Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jun 6, 2025
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Fax : 01 53 45 62 68 Tél. : 01 53 45 62 48 / 77
En application de l'article L. 233-8 Il du code de commerce des articles 221-1 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont négociations sur un marché réglenenté publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital s'ils ont varié par rapport à ceux publiés motis, le nomb Closant de canplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 l et R. 233-2 du code de commerce.
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
Lors de la précédente déclaration en date du 5 mai 2025
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
D OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) NON LI
Fait à LURE, le 3 juin 2025 Signature (Nom, promom et qualite) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | MAGNY-VERNOIS 70200 I URF FRANCE Fanny TOILLON
Responsable Exécutif CS VESOUL 676 250 111 03 84 62 55.01
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce fornulaire font l'objet d'un traitenent informatique réservé à l'usage exclusif Les dontes à caracere personnet de se missions. Conformément à la loi nº 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers at aux libertés, les personnes physiques concerneur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire recifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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