Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Business and Financial Review • Jun 10, 2025

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 ŏă1 DECEMBRE 2023

Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, on croit au pouvoir des rencontres.

ATTESTATION DU RESPONSABLE

Je certifie qu'à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013 (et modifications ultérieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, système et contrôles internes.

Fait à Nantes, le 28 Avril 2025

La Directrice Générale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

Nicole GOURMELON

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	5
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	7
2.1	Cadre réglementaire applicable	8
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	9
2.3	Politique de capital	9
2.4	Fonds propres prudentiels	10
2.5	Adéquation du capital	14
2.6	Ratio de levier	22
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	27
2.8	Conglomérat financier	29
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	29
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	34
4.1	Synthèse des emplois pondérés	34
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	54
4.3	Risque de contrepartie	108
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	122
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	124
4.6	Expositions de titrisation	125
4.7	Risques de marché	126
4.8	Risque opérationnel	127
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	129
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	129
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	137
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	137
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	143
7.	ACTIFS GREVÉS	145
8.	EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITES CONNEXES	149
9.	POLITIQUE DE REMUNERATION	150
9.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	150
9.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	154
10.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)	162
10.1	Informations qualitatives sur le risque environnemental	162
10.2	Informations qualitatives sur le risque social	180
10.3	Informations qualitatives sur le risque de gouvernance	203

10.4 climatique	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement	206
10.5	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)	214
10.6	Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)	220
11.	ANNEXES	222

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DU CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé pour les comptes annuels.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2023
	Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	2 309 386	2 215 244	2 215 448	2 219 689	2 238 701
2	Fonds propres de catégorie 1	2 309 386	2 215 244	2 215 448	2 219 689	2 238 701
3	Fonds propres totaux	2 341 117	2 247 576	2 247 360	2 251 847	2 269 813
	Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	9 235 642	9 172 064	9 101 171	9 106 653	8 997 702
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	25,01%	24,15%	24,34%	24,37%	24,88%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	25,01%	24,15%	24,34%	24,37%	24,88%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	25,35%	24,51%	24,69%	24,73%	25,23%
au risque)	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,97%	0,97%	0,97%	0,96%	0,50%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,47%	3,47%	3,47%	3,46%	3,00%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,47%	11,47%	11,47%	11,46%	11,00%

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2023
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	17,35%	16,51%	16,69%	16,73%	17,23%
	Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	27 801 220	27 605 470	27 396 400	27 474 653	27 255 939
14	Ratio de levier (%)	8,31%	8,03%	8,09%	8,08%	8,21%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée - moyenne)	2 062 386	2 086 161	2 113 587	2 179 622	2 248 221
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	2 232 758	2 240 035	2 274 835	2 285 581	2 292 152
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	447 470	423 745	408 169	370 595	310 093
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 785 288	1 816 290	1 866 666	1 914 986	1 982 059
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	115,56%	114,94%	113,39%	113,92%	113,51%
	Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	25 233 007	24 519 436	24 539 587	24 292 599	23 742 116
19	Financement stable requis total	23 233 028	23 030 212	22 853 842	22 604 957	22 463 971
20	Ratio NSFR (%)	108,61%	106,47%	107,38%	107,47%	105,69%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que complété par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires, l'évaluation des risques y compris en matière environnementale, sociétale et de gouvernance, mais également les expositions sur cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole Atlantique Vendée mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une gouvernance de la gestion du capital ;
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole Atlantique Vendée tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétit au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétit au risque appliqué au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l'ensemble des méthodes de calcul des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016.

Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit « SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Par la suite, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2') en réponse à la pandémie de COVID-19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions reprises dans la finalisation de Bâle 3).

Le règlement (UE) 2024/1623 dit 'CRR3' du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, modifiant le règlement 'CRR' et 'CRR2', constitue une étape majeure dans la finalisation des accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur au 1er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE) 2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d'application des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
• les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9 jusqu'au 31 décembre 2024.

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

• Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.

Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2024, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action. Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée pilote sa trajectoire financière en projetant les fonds propres et les emplois pondérés à 3 ans (a minima) pour :

• le calcul des ratios de solvabilité futurs,
• le calcul des orientations économiques et financières des fonds propres en lien avec leurs utilisations (Emplois pondérés),
• alimenter les réflexions sur l'usage des résultats et de politique commerciale (orientations de la politique crédit et de la politique financière notamment).

Le capital planning est l'outil de prévision des ratios de solvabilité (CET1, Tier 1, global, grands risques). Cette prévision est effectuée en lien avec le dispositif d'appétence aux risques et les projections budgétaires.

Au-delà du pilotage financier, il répond aussi à des besoins réglementaires : gouvernance (Appétence au risque, ICAAP) et formalités administratives (demande d'autorisation ou information adressée à la BCE relative aux émissions ou remboursements d'instruments de fonds propres par l'intermédiaire de Crédit Agricole SA).

Il permet également au Crédit Agricole Atlantique Vendée de s'approprier les contraintes en ressources rares (résolution principalement) auxquelles le Groupe CA est confronté.

Cet exercice est un travail transverse, coordonné au niveau du Groupe Crédit Agricole, réalisé a minima deux fois par an (à l'issue de la procédure budgétaire de l'automne, et au printemps pour l'Estimé), associant les équipes Finance (Contrôle de gestion, gestion financière, comptabilité-consolidation-production réglementaire) et Risques. Il fait l'objet d'une présentation auprès du Comité de Direction du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions, en méthode forfaitaire, le passage des actions en méthode Standard sous CRR3 supprimera cette déduction pour le Groupe,
  • o les insuffisances de provisions par rapport au taux de provisionnement forfaitaire défini par la règlementation sur les expositions non performantes,
  • o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
  • o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
  • o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
  • les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
• des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2024

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)		31/12/2023
		phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 309 386	2 238 701
dont Instruments de capital	635 660	632 320
dont Réserves	3 319 626	3 085 438
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 645 900)	(1 479 057)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	2 309 386	2 238 701
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	31 730	31 112
TOTAL CAPITAL	2 341 117	2 269 813
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	9 235 642	8 997 702
Ratio CET1	25,01%	24,88%
Ratio Tier 1	25,01%	24,88%
Ratio Total capital	25,35%	25,23%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 2 309 386 milliers d'euros au 31 décembre 2024 et font ressortir une hausse de 70 685 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2023.

Cette variation s'explique principalement par l'intégration de résultat consolidé, non distribué.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2024	31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,47%	3,00%
Exigence de CET1	7,97%	7,50%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,47%	9,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,47%	11,00%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2024	31/12/2023
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,97%	0,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,47%	3,00%

Plus spécifiquement :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les emplois pondérés des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
• les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,97% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. Crédit Agricole Atlantique Vendée n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l'Italie.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par le Crédit Agricole Atlantique Vendée, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2024.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2024		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Algerie	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Allemagne	‐	15 107	‐	‐	‐	15 107	469	‐	‐	469	5 866	0,08%	0,75%
Andorre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Argentine	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Arménie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Australie	‐	750	‐	‐	‐	750	3	‐	‐	3	38	0,00%	1,00%
Autres - Non souverain	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autriche	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Azerbaidjan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	74	‐	‐	‐	74	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Belgique	‐	8 442	‐	‐	‐	8 442	94	‐	‐	94	1 179	0,02%	1,00%
Benin	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bresil	‐	213	‐	‐	‐	213	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,00%
Republique Tchèque	‐	10 289	‐	‐	‐	10 289	416	‐	‐	416	5 197	0,07%	1,25%
Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2024		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Cameroun	‐	202	‐	‐	‐	202	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Canada	‐	1 679	‐	‐	‐	1 679	22	‐	‐	22	270	0,00%	0,00%
Chili	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,50%
Chine	‐	14	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Chypre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Colombie	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Coree du sud	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Cote d'Ivoire	‐	224	‐	‐	‐	224	3	‐	‐	3	36	0,00%	0,00%
Croatie	‐	31	‐	‐	‐	31	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	1,50%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,50%
Egypte	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis	‐	412	‐	‐	‐	412	2	‐	‐	2	31	0,00%	0,00%
Espagne	‐	6 932	‐	‐	‐	6 932	292	‐	‐	292	3 645	0,05%	0,00%
Etats-Unis	‐	5 281	‐	‐	‐	5 281	102	‐	‐	102	1 271	0,02%	0,00%
Finlande	‐	100	‐	‐	‐	100	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
France	754 204	18 212 795	‐	‐	‐	18 966 999	580 131	‐	‐	580 131	7 251 636	92,61%	1,00%
Royaume uni	‐	2 882	‐	‐	‐	2 882	21	‐	‐	21	262	0,00%	2,00%
Grece	‐	192	‐	‐	‐	192	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Gabon	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Ghana	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	105	‐	‐	‐	105	5	‐	‐	5	67	0,00%	0,50%
Hong kong	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,50%
Inde	‐	250	‐	‐	‐	250	12	‐	‐	12	154	0,00%	0,00%
Irlande	‐	961	‐	‐	‐	961	6	‐	‐	6	77	0,00%	1,50%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2024		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Indonesie	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Israel	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Italie	‐	4 626	‐	‐	‐	4 626	177	‐	‐	177	2 213	0,03%	0,00%
Japon	‐	21	‐	‐	‐	21	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Kenya	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Koweit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Luxembourg	‐	8 247 755	‐	‐	‐	8 247 755	43 282	‐	‐	43 282	541 024	6,91%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,50%
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	295	‐	‐	‐	295	1	‐	‐	1	14	0,00%	1,00%
Madagascar	‐	64	‐	‐	‐	64	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Mali	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Malte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	310	‐	‐	‐	310	2	‐	‐	2	26	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	751	‐	‐	‐	751	18	‐	‐	18	227	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mexique	‐	185	‐	‐	‐	185	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Monaco	‐	203	‐	‐	‐	203	9	‐	‐	9	117	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	20 372	‐	‐	‐	20 372	589	‐	‐	589	7 365	0,09%	2,00%
Namibie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2024	Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes - crédit risque de marché							Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Norvege	‐	302	‐	‐	‐	302	1	‐	‐	1	13	0,00%	2,50%
Nouvelle-Calédonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Nouvelle-Zélande	‐	161	‐	‐	‐	161	1	‐	‐	1	12	0,00%	0,00%
Oman	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Philippines	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Portugal	‐	4 433	‐	‐	‐	4 433	39	‐	‐	39	489	0,01%	0,00%
Panama	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Perou	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pologne	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Qatar	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Russie	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	72	‐	‐	‐	72	2	‐	‐	2	28	0,00%	1,00%
Arabie Saoudite	‐	417	‐	‐	‐	417	5	‐	‐	5	56	0,00%	0,00%
Singapour	‐	763	‐	‐	‐	763	2	‐	‐	2	27	0,00%	0,00%
Senegal	‐	269	‐	‐	‐	269	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Serbie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Slovaquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Suisse	‐	3 989	‐	‐	‐	3 989	14	‐	‐	14	171	0,00%	0,00%
Suede	‐	11 465	‐	‐	‐	11 465	664	‐	‐	664	8 295	0,11%	2,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Thailande	‐	1 028	‐	‐	‐	1 028	4	‐	‐	4	55	0,00%	0,00%
Togo	‐	142	‐	‐	‐	142	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	35	‐	‐	‐	35	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Turquie	‐	228	‐	‐	‐	228	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Yemen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2024	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Autres pays*	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Total	754 204	26 564 996	‐	‐	‐	27 319 200	626 395	‐	‐	626 395	7 829 936	100,00%

* Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n'a été défini pour l'autorité compétente

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

(EU CCYB2)	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	31/12/2024
1	Montant total d'exposition au risque	9 235 642
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,97%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	89 247

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d'une marge de sécurité de 1388 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1282 milliers d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,97%	0,97%	0,97%
Exigence SREP (a)	7,97%	9,47%	11,47%
Ratios phasés au 31/12/2024 (b)	25,01%	25,01%	25,35%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 704 pb	1 554 pb	1 388 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 388 pb (1 282M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2024

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 8,31% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en légère hausse de 6 points de base sur l'année 2024. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 531 points de base à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau du Crédit Agricole Atlantique Vendée fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
	Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	31 851 372	30 063 042
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	‐	‐
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 621 105)	(1 454 004)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	30 230 267	28 609 038
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	26 434	83 153
EU-8a	Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	158 929	144 847
EU-9a	Dérogation pour dérivés : Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA CCR)	‐	‐
EU-10a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	185 363	228 000
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	70 089	246 280
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	1 890	2 122
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	69 144	247 827
EU-16a	Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	141 123	496 229
Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 741 761	3 179 211
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(1 158 805)	(1 430 822)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	1 582 956	1 748 389

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(4 338 489)	(3 825 717)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(4 338 489)	(3 825 717)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	2 309 386	2 238 701
24	Mesure de l'exposition totale	27 801 220	27 255 939
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	8,31%	8,21%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	8,31%	8,21%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	8,31%	8,21%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%
EU-26b	dont : à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire
	Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	71 803	131 246
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	71 979	248 402
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	27 801 044	27 138 782
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	27 801 044	27 138 782

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros		31/12/2024	31/12/2023
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,31%	8,25%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,31%	8,25%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

LRSum : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)

		31/12/2024
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	32 573 979	32 573 979
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(461 372)	(461 372)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	71 034	71 034
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 582 956	1 582 956
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(4 338 489)	(4 338 489)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(1 626 888)	(1 626 888)
13	Mesure de l'exposition totale	27 801 220	27 801 220

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)	31/12/2024
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont :	28 403 640
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont :	28 403 640
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	947 645
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	953 171
EU-7	Établissements	135 403
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	15 348 855
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	5 201 887
EU-10	Entreprises	4 013 405
EU-11	Expositions en défaut	348 664
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	1 454 609

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut-être) exposé, le Crédit Agricole Atlantique Vendée complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

• les accords de Bâle ;
• la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
• les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
• les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
• les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
• de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
• enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2024 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

• l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
• si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
• l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2024			Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	73 027	73 027	73 027	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	83 843	83 843	60 656	23 187	‐	23 187	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	23 187	23 187	‐	23 187	‐	23 187	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	60 656	60 656	60 656	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	627 441	627 441	‐	627 441	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 101 859	2 101 859	2 101 859	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 101 859	2 101 859	2 101 859	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	29 387 694	29 387 694	29 315 715	71 979	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 827 966	3 827 966	3 755 987	71 979	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	24 575 523	24 575 523	24 575 523	‐	‐	‐	‐

31/12/2024				Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
12	Titres de dettes	984 205	984 205	984 205	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(350 171)	(350 171)	‐	‐	‐	‐	(350 171)
14	Actifs d'impôts courants et différés	63 445	63 445	63 445	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	309 224	309 224	304 899	4 116	‐	‐	209
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	9 174	9 174	9 174	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	262 789	262 789	262 789	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	5 654	5 654	‐	‐	‐	‐	5 654
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Total de l'actif	32 573 979	32 573 979	32 191 564	726 723	‐	23 187	(344 308)

31/12/2024

31/12/2024						Valeurs comptables des éléments
(en milliers d'euros)		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	24 070	24 070	‐	‐	‐	‐	24 070
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	24 070	24 070	‐	‐	‐	‐	24 070
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	317 615	317 615	‐	‐	‐	‐	317 615
6	Passifs financiers au coût amorti	27 458 331	27 458 331	‐	71 818	‐	‐	27 386 513
7	Dettes envers les établissements de crédit	18 022 430	18 022 430	‐	71 818	‐	‐	17 950 612
8	Dettes envers la clientèle	9 082 462	9 082 462	‐	‐	‐	‐	9 082 462
9	Dettes représentées par un titre	353 439	353 439	‐	‐	‐	‐	353 439

31/12/2024				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(21 829)	(21 829)	‐	‐	‐	‐	(21 829)
11	Passifs d'impôts courants et différés	4 306	4 306	4 306	‐	‐	‐	‐
12	Comptes de régularisation et passifs divers	738 985	738 985	8 766	‐	‐	‐	730 219
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	66 601	66 601	‐	‐	‐	‐	66 601
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	28 588 079	28 588 079	13 072	71 818	‐	‐	28 503 189
18	Capitaux propres	3 985 900	3 985 900	‐	‐	‐	‐	3 985 900
19	Capitaux propres - part du groupe	3 985 900	3 985 900	‐	‐	‐	‐	3 985 900
20	Capital et réserves liées	636 625	636 625	‐	‐	‐	‐	636 625
21	Réserves consolidées	2 577 708	2 577 708	‐	‐	‐	‐	2 577 708
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	685 971	685 971	‐	‐	‐	‐	685 971
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	85 596	85 596	‐	‐	‐	‐	85 596
25	Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Total de passif	32 573 979	32 573 979	13 072	71 818	‐	‐	32 489 089

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

31/12/2024			Éléments soumis au :
	(en millions d'euros)	TOTAL	Cadre du risque de crédit	Cadre du risque de contrepartie	Dispositions relatives à la titrisation	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	32 918 287	32 191 564	726 723	‐	23 187
2	Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	(84 890)	(13 072)	(71 818)	‐	‐
3	Montant total net dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire	32 833 397	32 178 492	654 905	‐	23 187
4	Montants hors bilan	12 311 265	2 495 131	‐	‐	‐
5	Écarts de valorisation	205 742	26 422	179 321	‐
6	Écarts dus à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà indiquées à la ligne 2	(341 685)	‐	(341 685)	‐
7	Écarts dus à la prise en compte des provisions	361 821	361 821	‐	‐
8	Ecarts dus à l'utilisation de techniques d'Atténuation du Risque de Crédit (ARC)	(1)	(1)	‐	‐
9	Ecarts dus aux facteurs de conversion du crédit	(240 649)	‐	‐	‐
10	Ecarts dus à la titrisation avec transfert du risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres ajustements	(1 766 357)	(1 526 465)	(239 891)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	33 788 049	33 535 400	252 649	‐	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire et n'est donc pas concerné par la publication du tableau LI3.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne déclare pas de différence entre le périmètre de consolidation comptable et le périmètre de consolidation réglementaire, et n'est donc pas concerné par la publication du tableau LIA.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les éléments du tableau LIB.

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 9 235 642 milliers d'euros au 31 décembre 2024, ce qui représente une hausse de 2,6% comparé au montant au 31 décembre 2023 (8 997 702 milliers d'euros).

		risque (TREA)	Montant total d'exposition au	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2024	30/09/2024	31/12/2024
1	Risque de crédit (hors CCR)	8 223 808	8 152 233	657 905
2	Dont approche standard	783 903	773 012	62 712
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	1 211 692	1 242 571	96 935
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	1 985 951	1 884 485	158 876
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	4 241 750	4 251 652	339 340
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	102 082	110 915	8 167
7	Dont approche standard	16 761	18 493	1 341
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	85 321	92 422	6 826
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	‐	‐	‐
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	‐	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	‐	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	909 751	908 917	72 780
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	26 198	27 664	2 096
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	883 553	881 253	70 684
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	158 724	166 018	12 698
25	Total	9 235 642	9 172 064	738 851

APPROCHE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) du Crédit Agricole Atlantique Vendée décrit le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétit pour le risque du Groupe s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

• une politique de financement sélective et responsable ;
• une exposition au risque de marché d'intensité limitée ;
• la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) et la surveillance de la croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ;
• l'encadrement strict de l'exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux technologies de l'information et de la communication et le risque juridique) ;
• la maîtrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance de niveau Groupe ;
• l'encadrement du risque de non-conformité ;
• l'encadrement des risques environnementaux.

La déclaration d'appétit pour le risque est coordonnée avec les directions opérationnelles et vise notamment à :

• engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
• formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
• intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
• disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
• améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan moyen terme et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. Les objectifs PMT que le Crédit Agricole Atlantique Vendée se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans la cadre du budget. L'appétit pour le risque s'exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d'appétit pour le risque. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés par des zones d'appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.

Outre la déclaration annuelle, la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime également son appétit tout au long de l'année dans des cadres de risques approuvés par le Conseil d'administration, après avis du comité des risques du Conseil. Le comité des risques appuie ses revues sur les validations données par le comité de direction.

La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces cadres de risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au comité des risques du Conseil.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'exprime au moyen :

• d'indicateurs clés portant sur :
  • la solvabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
  • la liquidité de la Caisse régionale dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
  • l'activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque « business » et d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par le Crédit Agricole Atlantique Vendée et ainsi de garantir sa pérennité à long terme ;
  • le résultat de la Caisse régionale, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue un élément clé de la communication financière. De plus, son niveau reflète également la matérialisation des risques. ;
  • les risques de taux et d'inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats de la Caisse régionale compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d'épargne réglementée ;
  • le risque de crédit qui est le principal risque compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié aux suites de la crise sanitaire et de la crise en Ukraine.
  • et des risques clé que sont les risques de marché, le risque opérationnel et le risque de nonconformité.
• de limites et seuils d'alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ;
• d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise qui traduit la préoccupation de la Caisse régionale de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• l'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;
• la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d'administration. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information du comité des risques ou du Conseil d'administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;
• la capacité, définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L'entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.
• Le dispositif d'appétit pour le risque de la Caisse régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du Groupe depuis plus d'une décennie.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en comité des risques et/ou au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Les principaux éléments du profil de risque du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2024 sont détaillés respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du présent document :

• Risques de crédit : partie 3.4 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• Risques de marché : partie 3.5 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : parties 3.5 et 3.6 (Gestion des risques) (Pilier 3),
• Risques Opérationnels : partie 3.7 (Gestion des risques) (Pilier 3).

Un échantillon des indicateurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque est repris dans le tableau cidessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR (niveau de fin d'année)	Coût du risque (social)	Résultat Consolidé net part du Groupe	Taux de créances dépréciées sur encours (EAD)
31 décembre 2021	26,48 %	160.02 %	12.6 M€	113.5 M€	1,13 %
31 décembre 2022	25,40%	124,16%	24,6 M€	132,9 M€	1,05%
31 décembre 2023	24,88%	109,16%	22,1 M€	86,4 M€	1,19%
31 décembre 2024	24,50%	118,49%	34,9 M€	85,6 M€	1,33%

Au 31 décembre 2024, les indicateurs d'appétit pour le risque, de solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d'appétit pour le risque défini par la Caisse régionale. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Structure de gouvernance des risques pour chaque type de risque

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier risques, indépendante des métiers et incarnée dans le Crédit Agricole Atlantique Vendée par le responsable de la fonction gestion des risques (RFGR), également Directeur des risques, rattaché hiérarchiquement au Directeur général et fonctionnellement au Directeur des risques du Groupe.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité (première ligne de défense), la Direction des risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Atlantique Vendée sont conformes aux cadres de risques définis par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la fonction de gestion des risques assure les missions suivantes :

• coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque de la Caisse régionale en collaboration avec les fonctions finances, stratégie et conformité et les lignes métiers,
• définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, des risques financiers et des risques opérationnels,
• contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,
• fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché), ou anticipées par leur stratégie risques,
• assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction finances, fonctionnement, recouvrement.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des comités financiers auxquels participe le RFGR ou son représentant.

Le RFGR et ses équipes tiennent informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les alertent de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention et de contrôle, dont ils valident les principes d'organisation. Il leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• le comité des risques (émanation du Conseil d'administration, 5 réunions en 2024) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, revue de l'information semestrielle et du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• le comité de contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle, présidé par le Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée (quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide le Périmètre de Surveillance Consolidée du Crédit Agricole Atlantique Vendée, valide l'information semestrielle et le rapport annuel sur le contrôle interne. Dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, tous les membres du Comité de direction participent au comité de contrôle interne,
• le comité financier (réunion mensuelle) présidé par un dirigeant effectif : analyse les risques financiers et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ; risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité, risque de marché… ;
• le comité conformité, présidé par un dirigeant effectif, se réunit à fréquence bimestrielle : il définit la politique en matière de conformité, examine avant leur application tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles ;
• le comité sécurité présidé par le RFGR, vérifie l'application de la stratégie ainsi que le niveau de maîtrise de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans les quatre domaines suivants : risques liés à l'externalisation, plans de continuité d'activités, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information,
• le comité des risques de crédits présidé par un dirigeant effectif assure le suivi des risques crédits dont les suivis réglementaires (limites, revues de portefeuilles, grands risques). Plus précisément, sont produits dans ce comité :
  • o Des analyses de fond sur le portefeuille crédits de la Caisse régionale et son évolution,
  • o Les propositions et évolutions relatives à la politique crédit,
  • o Les indicateurs de pilotage et de suivi du recouvrement amiable et contentieux,
  • o Les sujets de coût du risque et de provisionnement,
  • o Le suivi des chantiers en lien avec le risque de crédits.

En outre, Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place une fonction Risques et contrôles permanents. Un responsable de la fonction de gestion des risques (RFGR) :

• supervise l'ensemble des unités de contrôle de second niveau, qui couvrent les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort des lignes métier Risques et Conformité du Groupe Crédit Agricole,

• bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer l'efficience des dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier.

La gestion des risques au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée repose également sur un certain nombre d'outils mis à disposition par le Groupe via sa direction des risques, pour permettre à l'organe dirigeant d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

• un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
• une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;

Des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

Portée et nature des systèmes de déclaration et/ou d'évaluation des risques

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• Un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• L'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructuré" pendant une période a minima de deux ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers du Groupe.

Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par le Crédit Agricole Atlantique Vendée doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence pour le risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration et approuvées par le Comité des risques. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité ou pays. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par le responsable des risques et contrôles permanents.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'efforce de diversifier ses risques afin de limiter son exposition au risque de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, le Crédit Agricole Atlantique Vendée surveille régulièrement le montant total de ses engagements par contrepartie, par portefeuille d'opérations, par secteur économique et par pays, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe II.2.2 « Mesure du risque de crédit »).

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

S'agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients "sains" un mécanisme d'évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du dérivé, tenant compte de l'existence du montant de CVA constitué avant le défaut.

En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le "waterfall"), en tenant compte de l'existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).

Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l'EBA.

Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels:

• supervision du dispositif par la Direction générale via le comité de contrôle interne,

• mission des responsables risques et des managers risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels,

• corpus de normes et procédures,

• déclinaison de la démarche Groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Une cartographie est réalisée et exploitée annuellement avec une validation des résultats et plans d'action associés en comité de contrôle interne et une présentation en comité des risques du Conseil d'administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels établissant le coût du risque de la période, en vision de date de détection et date de comptabilisation. D'autres tableaux de bord existent, et permettent d'agréger les risques opérationnels enregistrés dans le trimestre par catégorie de risque bâloise ou par processus.

Outils

La plateforme outil RCP (risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif risque opérationnel. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est partie prenante du dispositif du Groupe Crédit Agricole qui vise à finaliser la mise en conformité aux lignes directrices de l'EBA relatives à l'externalisation diffusées en février 2019, afin notamment d'assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les externalisations dans un registre dédié.

Méthodologie

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l'approche des mesures avancées (AMA), validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007.

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe,
• de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés,
• de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

• de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;

• de l'évolution des cartographies de risques ;

• d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

• la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
• les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
  • sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements ;
  • aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• intégration dans la politique de risques,
• pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,
• caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers,
• robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un Comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place au niveau du Groupe Crédit Agricole et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'actions.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels, au niveau du Groupe CA, ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016, 2017 et 2023. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

Exposition

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détecté cette dernière année reflète les répartitions habituellement observées :

• une exposition portée sur la catégorie « exécution », liée à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, erreurs de saisie…),

• une exposition à la fraude externe qui reste significative, avec cependant une bonne maîtrise du niveau de risque avéré par rapport à l'évolution très significative depuis 2020 des tentatives de fraude.

Des plans d'actions locaux et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse régionale au risque opérationnel. Un suivi régulier des plans d'action relatifs aux processus particulièrement sensibles ou critiques est également réalisé auprès des instances de gouvernance.

Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son propre compte auprès de la CAMCA. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale et professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

L'ensemble des polices incluant les polices dommages ou responsabilité civile (courtage, exploitation, responsabilité du banquier, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux) a été renouvelé en 2021. De même des polices spécifiques aux cyber risques émergents ont été souscrites en 2021 pour faire face à la cybermenace le cas échéant.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou conservés au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (auto-assurance).

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et modèles (CNM) présidé par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

• les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi, les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
• la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
• l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
• sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque développés et suivis par Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôle à posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex. : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (particuliers, agriculteurs, professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à un an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'une échelle unique de notation pour l'ensemble de la grande clientèle. Cette échelle est composée de 13 grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note saine de l'échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades consécutifs présente un accroissement exponentiel.

Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :

1. Principe de comparabilité, permettant l'appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie, quels que soient le périmètre de notation ou l'entité du Groupe, qu'il s'agisse d'une contrepartie, d'un groupe, de ses filiales ou d'un garant ;

2. Principe d'homogénéité à l'intérieur d'un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade de notation présentent un même niveau de risque de défaut ;

3. Principe d'hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents.

L'échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l'émergence d'un langage et de pratiques communes, et le développement d'usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E-
S&P/Fitch	AAA	AA+		AAJAA- A+/A/A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+/B B	BB-	B+/B	B-	CCC+	CCCC CC- CC/C
Moody's	Aaa	Aa1	Aa2	Aa3/A1/ A2/A3	Baa1		Baa2 Baa3	Ba1/Bal 2	ВаЗ	B1/B2/Bl 3	Caa1	Caa2	Caa3/ Ca/C
PD de Reference	(0 %- 0,01 %)	(0.01 %-0,02 96)	(0,02 %-0.04 96)	(0,04 %- 0,10 %)	(0,10 %-0,20 96)	(0.20 %-0,30 96)	(0.30 %-0,60 96)	(0,60 %-1,00 96)	(1.00 %-1,90 96)	4,90 %)	(1,90 %-1 (4,90 %- 11,80 %)	(11.80 %- 19,80 %)	(19.80 %-100 96)

Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

• les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et modèles entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtesting annuels.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée continue de porter ses efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

• la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
• le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

MESURE DU RISQUE DE CRÉDIT

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A. et ses filiales utilisent différents types d'approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).

La gestion du risque de crédit sur ces opérations de marché suit des règles établies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique à celle décrite ci-dessus dans le paragraphe II.1 "Gestion du risque de crédit – Principes généraux de prise de risque".

La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues, et l'exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillées dans la note annexe consolidée 6.9 relative à la compensation des actifs financiers des comptes consolidés.

Concernant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le calcul de l'assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché est basé sur l'approche réglementaire.

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Indicateurs

Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l'objet de limites globales ou spécifiques. Il s'appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), les scénarios de stress et des indicateurs complémentaires. Le niveau d'exposition au risque de marché est présenté mensuellement au comité financier et encadré par un dispositif de contrôles réalisés par le middle office et le contrôle permanent. Ces contrôles mensuels et trimestriels portent notamment sur les valeurs liquidatives des titres, sur le respect du dispositif de limites et alertes, sur l'application des décisions du comité financier et la conformité des opérations.

LA VAR (VALUE AT RISK)

L'élément central du dispositif de mesure des risques de marché est la Value at Risk (VaR) historique. Elle peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix d'actifs, etc.)., sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois, en s'appuyant sur un an d'historique de données.

Le calcul est réalisé mensuellement par Crédit Agricole S.A. pour les produits vanilles et par des prestataires indépendants pour les produits complexes. Les résultats sont présentés à chaque comité financier.

L'encadrement en VaR ne constitue plus une obligation pour les Caisses régionales, l'encadrement du risque de marché est recentré sur le suivi des stress scénarii. Seule une limite et un seuil d'alerte en VaR sur les produits complexes sont maintenus. Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l'année précédente.

Au 31 décembre 2024, les seuils sont les suivants :

• alerte globale : information Direction générale si la VaR est supérieure à 3,3 % du résultat net social 2023, soit 3 millions d'euros ;
• limite globale : information Conseil d'administration si la VaR est supérieure ou égale à 4,4 % du résultat net social 2023, soit 4 millions d'euros.

LES STRESS SCENARIOS

Les stress scenarios complètent la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marché. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires :

• les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé ; les stress scénarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987 (scénario de krach boursier), de 1998 (scénario de crise du marché du crédit, baisse des marchés d'actions, forte progression des taux d'intérêt et baisse des devises émergentes), de 2008 (deux stress mesurant l'impact des mouvements de marché suite à la faillite de Lehman Brothers) et de 2020 (scénario de stress issu des impacts de la crise Covid) ;
• les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d'une reprise économique (progression des marchés d'actions et de matières premières, aplatissement des courbes de taux et appréciation de l'USD, resserrement des spreads de crédit), d'un resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux, élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés d'actions) et de tensions internationales (scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les États-Unis : augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, baisse du cours des futures et hausse de la volatilité sur le marché des matières premières, aplatissement des courbes de taux, baisse du dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads de crédit).

Par ailleurs, d'autres types de stress sont réalisés :

• stress Groupe : stress hypothétique élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques,
• stress Adverse 1 an : il reprend, pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation), la plus grande variation sur un an observé sur un historique long (supérieur à 10 ans).

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle par Crédit Agricole S.A. En conformité avec les normes Groupe, ils s'appliquent sur les titres comptabilisés en coût amorti (CAM), en juste valeur par résultat (JVR) ou en juste valeur par capitaux propres (JCR).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est dotée de limites et alertes sur les stress Groupe portefeuille JVR, JCR, JVO, JCN et CAM et sur le stress adverse 1 an portefeuille JVR, JCR, JVO et JCN.

Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l'année précédente.

Au 31 décembre 2024, les seuils sont les suivants :

• limite et alerte globales sur le stress scénario pour les produits complexes :
• alerte globale : information de la Direction générale si le stress est supérieur à 4,4 % du résultat net social au 31 décembre 2023 soit 4 millions d'euros ;
• limite globale : information du Conseil d'administration si le stress est supérieur à 6,6 % du résultat net social au 31 décembre 2023 soit 6 millions d'euros ;
• alerte globale sur le stress adverse 1 an pour les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN : information de la Direction générale si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins-value est supérieure à 44,8 % du résultat net social au 31 décembre 2023 soit 41 millions d'euros ;
• limite globale sur le stress Groupe pour les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN : information du Conseil d'Administration si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins-value est supérieure à 44,8 % du résultat net social au 31 décembre 2023 soit 41 millions d'euros ;
• alerte globale pour le stress Groupe sur le portefeuille CAM : information de la Direction générale si, en cas de stress scénario, la variation de la valorisation est supérieure à 100 millions d'euros.

LES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est également doté d'un système de limites globales en termes d'allocation d'actifs qui a été revu en décembre 2023, conformément aux objectifs définis.

INDICATEURS RELATIFS A LA DIRECTIVE CRD 4

VaR stressée

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné.

Incremental Risk Charge

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné.

Credit Value Adjusment (CVA)

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de nonpaiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions, déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur des instruments financiers à l'actif du bilan.

La directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value Adjustment (CVA). Selon cette directive, les établissements autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus de calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode avancée ("VaR CVA"). La méthodologie et le dispositif utilisés pour estimer le montant de ces exigences de fonds propres sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

Prudent Valuation (PVA)

Dans le cadre de la CRD 4, le Comité Bâle 3 requiert la mise en œuvre d'une mesure de prudence complémentaire (Prudent Valuation) à la valeur comptable de marché. Elle s'applique à l'ensemble des positions du Trading Book et du Banking Book comptabilisées en juste valeur de marché avec un intervalle de confiance de 90 %.

La Prudent Valuation est déclinée en neuf ajustements comptables : incertitude de prix, coûts de liquidation, risque de modèle, positions concentrées, marges de crédit constatées d'avance, coût de financement, résiliation anticipée, frais administratifs futurs et risque opérationnel. L'ensemble des différentes catégories est ensuite agrégé et vient en déduction du "Common Equity Tier One".

Le calcul des ajustements sur la base des exigences réglementaires donne un impact en fonds propres à fin décembre 2024 de 21 millions d'euros pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en assure la cohérence d'application au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin.

Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux.

Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. au sein du Comité des risques Groupe, approuvées par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole S.A. :

• les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fixées par le Comité des risques Groupe de Crédit Agricole S.A. ;
• les méthodes de mesure, d'analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit Agricole S.A. En ce qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de conventions et de modèles d'écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères ;
• Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risques actif-passif des filiales. Les résultats de ces mesures sont suivis par le comité de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ;

Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, les dispositifs de limites et alertes sont revus annuellement et font l'objet d'une validation par le Conseil d'administration. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

Stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour chaque catégorie de risque distincte

Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre « Gestion des risques » et dans l'annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3).

Fonction risques et contrôles permanents

En application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution), la ligne métier risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées, aux risques climatiques et environnementaux.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues à minima une fois par an, ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques, et sont validées par le comité des risques. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier risques est placée sous la responsabilité du Directeur des risques, indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les comités de contrôle interne, le comité des risques de la Caisse régionale, le comité de sécurité, le comité des risques crédits, le comité financier et les comités en charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d'information.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. La Caisse régionale du Crédit agricole Atlantique Vendée suit le même processus en termes de tests.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de deux sites et de son réseau d'agences pour appliquer les scénarios prévus en cas de repli. La Caisse régionale est ainsi dotée d'espaces et équipements de travail disponibles en cas de sinistre majeur et/ou d'indisponibilité de site. A cet effet, une convention de mutualisation de moyens a été signée en 2021 avec deux autres entités du groupe. En outre, la solution du télétravail, déployée avec succès en pleine crise Covid 2020, reste une solution complémentaire, bien que non prioritaire, en cas de repli nécessaire. Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).

SÉCURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cybermenaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité a été mise en œuvre avec un comité sécurité qui supervise l'exécution de la stratégie sécurité sur la base d'indicateurs de pilotage et/ou de suivi et qui apprécie le niveau de maîtrise dans les quatre domaines relevant de sa compétence: plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Le Chief Information Security Officer (CISO) est rattaché à une Direction opérationnelle tandis que le MRSI (Manager des risques systèmes d'information), rattaché au contrôle permanent, consolide les informations et contrôles lui permettant d'exercer un second regard.

Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) entre en application le 17 janvier 2025. Le Groupe Crédit Agricole a mis en place un projet Groupe DORA avec une gouvernance associée afin d'assurer la mise en conformité qui porte principalement sur la gestion du risque informatique, le reporting des incidents majeurs, les tests de résilience, la gestion du risque de tiers porté par les prestataires de services informatiques. La caisse régionale Atlantique Vendée participe à son niveau à ce projet Groupe.

Prévention et contrôle des risques de non‑conformité

Cette partie est abordée dans le chapitre 8 (Risques de non-conformité).

Contrôle périodique

À partir d'une approche cartographique actualisée des risques, le service Contrôle périodique, directement rattaché à la Direction générale de la Caisse régionale, mène des missions d'audit sur pièces et sur place ou à distance, pour l'essentiel dans le cadre d'un plan d'audit pluriannuel établi sur une période de 5 ans, de l'ensemble des activités et fonctions de la Caisse régionale relevant de son périmètre de surveillance consolidée (PSC), auxquelles s'ajoutent notamment les prestations critiques ou importantes contractualisées par celle-ci. Certaines des missions d'audit portant sur ces dernières peuvent être conduites pour compte commun par d'autres Caisses régionales ou par l'Inspection Générale Groupe (IGL).

Les missions d'audit réalisées ont pour objet de s'assurer :

• De l'adéquation et de l'efficacité des dispositifs de contrôle visés aux articles 12 et 16 de l'arrêté révisé du 03/11/2014, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et à l'article 13 de l'arrêté du 06/01/2021, relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques, ainsi que de ceux permettant d'assurer la fiabilité et l'exactitude des informations financières, de gestion et d'exploitation des domaines audités ;
• De la maîtrise et du niveau effectivement encouru des risques les plus significatifs du Crédit Agricole Atlantique Vendée (identification, enregistrement, encadrement, couverture) ;
• De la conformité des opérations et du respect des procédures.

Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

La fonction de contrôle périodique fait l'objet d'un dispositif spécifique de normalisation, de coordination et d'animation par l'Inspection Générale Groupe dans le cadre de la ligne métier audit-inspection. Le service Contrôle périodique de la Caisse régionale a en outre obtenu le renouvellement de sa certification professionnelle des activités d'audit interne, délivré le 09/07/2024 par l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne (IFACI).

Par ailleurs, le comité de contrôle interne de la Caisse régionale, auquel participent la Direction générale, le responsable de la fonction d'audit interne, le responsable risques opérationnels et contrôle permanent, et le responsable de la conformité, s'assure du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les recommandations formulées à l'occasion des missions réalisées par le service Contrôle périodique, ou par tout audit externe (Inspection Générale Groupe, autorités de tutelle), font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi sur une base trimestrielle. Ce dernier permet de s'assurer, pour chacune d'entre elles, de l'avancement des actions correctrices programmées selon un calendrier précis en fonction de leur niveau de priorité, et de leur mise en œuvre sur la base d'un contrôle sur pièces. Le service Contrôle périodique en informe régulièrement le comité de contrôle interne, en mettant l'accent si besoin sur les recommandations en difficulté significative de réalisation. En application de l'article 23 de l'arrêté révisé du 03/11/2014, le responsable du contrôle périodique rend compte par ailleurs de l'exercice de ses missions au Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il exerce en outre, le cas échéant, son devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du comité des risques en vertu de l'article 26 de l'arrêté du 03/11/2014 et de l'article 26 de l'arrêté du 06/01/2021.

Stratégies et processus de gestion, de couverture et d'atténuation des risques, de suivi de l'efficacité des couvertures et des techniques d'atténuation

Mécanismes de réduction du risque de crédit

GARANTIES REÇUES ET SURETÉS

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2/CRD 5 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Une politique de garantie intégrée dans la politique crédit est déclinée et différenciée sur chaque marché. Elle est actualisée à minima annuellement dans le cadre de la révision de la politique crédit.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l'annexe aux états financiers.

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

S'agissant des informations concernant l'approche du groupe Crédit Agricole en matière de dispositifs de gouvernance, elles sont traitées dans le chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise » et dans le chapitre Gestion des Risques du RFA.

Nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l'organe de direction, se reporter au chapitre 3 partie 3 « Informations sur les dirigeants et les organes de direction » dans la section 3.1 « Information sur les dirigeants » ;

Politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise, se reporter au chapitre 3 partie 1 « Rapport du Conseil d'administration » dans la section 1.3.7 « Le Comité des nominations et de la gouvernance », dans la section « Relations du Conseil avec les instances de direction et plan de succession de fonctions clés » et dans la section 1.2.1 « Activité du Conseil » au paragraphe « Relations du Conseil avec les instances de direction et plan de succession de fonctions clés » ;

Politique de diversité applicable à la sélection des membres de l'organe de direction, se reporter au chapitre 3 partie 1 « Rapport du Conseil d'administration » dans la section 1.1.3 « Gouvernance et politique de diversité » ;

Comité des risques et fréquence de ces réunions, se reporter au chapitre 3 partie 1 « Rapport du Conseil d'administration » dans la section 1.3.1 « Les principes de fonctionnement des Comités » au paragraphe 1.3.2 « Le Comité des risques » ;

Flux d'information sur les risques à destination de l'organe de direction, se reporter au chapitre Gestion des Risques du RFA dans la section .1 « Appétence au risque, gouvernance et organisation de la gestion » au paragraphe « Organisation de la gestion des risques ».

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

• Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
• Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
• Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
• Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
• Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
• Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
• Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
• Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Les informations qualitatives sont présentées dans le chapitre Emploi pondérés par type de risque (EU OV1).

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

31/12/2024			Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation				Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
				Renégociées non performantes					dont sûretés reçues et
(en milliers d'euros)		Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	74 524	119 937	119 937	119 937	(5 537)	(49 525)	103 274	48 847
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	3 302	18 061	18 061	18 061	(416)	(6 472)	9 544	7 457
Entreprises non 060 financières		33 738	73 972	73 972	73 972	(3 841)	(32 176)	49 051	28 353
070	Ménages	37 484	27 904	27 904	27 904	(1 280)	(10 877)	44 679	13 037
080	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Engagements de prêt donnés	3 637	5 014	5 014	5 014	(401)	(1 715)	1 634	272
100	Total	78 161	124 951	124 951	124 951	(5 938)	(51 240)	104 908	49 119

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration ».

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes			Expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	1 600 563	1 600 563	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	26 799 501	26 784 656	14 845	348 630	159 236	24 112	33 720	39 652	29 559	16 164	46 187	348 630
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	728 879	728 879	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	2 243 387	2 243 387	‐	5	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	5
050	Autres entreprises financières	726 767	725 520	1 247	27 350	12 694	194	6 771	5 169	990	774	758	27 350
060	Entreprises non financières	6 120 932	6 113 008	7 924	215 239	86 892	18 254	19 919	27 370	20 527	12 108	30 169	215 239
070	Dont PME	5 528 797	5 520 873	7 924	199 871	79 011	11 594	19 919	27 370	20 519	12 079	29 379	199 871
080	Ménages	16 979 536	16 973 862	5 674	106 036	59 650	5 659	7 030	7 113	8 042	3 282	15 260	106 036
090	Titres de créance	1 042 119	1 042 119	‐	346	346	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	734 870	734 870	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	98 073	98 073	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	67 112	67 112	‐	346	346	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	142 064	142 064	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2024

31/12/2024					Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions non performantes
			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
150	(en milliers d'euros) Expositions hors bilan	12 285 658			25 607								25 607
160	Banques centrales	‐			‐								‐
170	Administrations publiques	49 522			‐								‐
180	Établissements de crédit	9 569 504			‐								‐
190	Autres entreprises financières	140 666			2 143								2 143
200	Entreprises non financières	1 899 482			22 854								22 854
210	Ménages	626 484			610								610
220	Total	41 727 841	29 427 338	14 845	374 583	159 582	24 112	33 720	39 652	29 559	16 164	46 187	374 237

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2024			Valeur comptable / montant nominal brut				Variations
				Dont non performantes			Provisions sur engagements	négatives cumulées de la juste valeur
				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
	(en milliers d'euros)
010	Expositions au bilan	28 190 596	348 976	348 630	28 132 453	(329 333)		‐
030	Royaume uni	3 083	1	1	3 083	(3)		‐
040	Pays-Bas	24 201	‐	‐	24 201	(18)		‐
050	Luxembourg	12 034	‐	‐	12 034	(7)		‐
060	Suede	11 231	‐	‐	11 231	(18)		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	12 311 265	25 607	25 607			39 089
090	France	12 305 842	25 275	25 275			38 706
090	Monaco	1	‐	‐			‐
100	Royaume uni	795	‐	‐			‐
110	Japon	2	‐	‐			‐
120	Luxembourg	11	‐	‐			‐
130	Etats-Unis	154	1	1			‐
140	Autres pays	127 196	‐	‐			‐
150	Total	40 501 861	374 583	374 237	28 132 453	(329 333)	39 089	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Qualité de crédit des prêts et avances aux entreprises non financières par secteur d'activité ».

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal				Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur				dues au risque de crédit et provisions						Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes			Expositions non performantes		Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
(en milliers d'euros) 005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	1 600 563	1 600 563	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		26 799 501 24 731 412	2 067 543	348 630	‐	348 630	(163 559)	(67 676)	(95 883)	(165 111)	‐	(165 111)	‐	18 646 003	117 263
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	728 879	723 157	5 722	‐	‐	‐	(684)	(573)	(111)	‐	‐	‐	‐	24 390	‐
040	Établissements de crédit	2 243 387	2 243 387	‐	5	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	71 979	‐
050	Autres entreprises financières	726 767	667 435	59 332	27 350	‐	27 350	(13 715)	(6 460)	(7 255)	(11 371)	‐	(11 371)	‐	453 674	9 903
060	Entreprises non financières	6 120 932	5 368 286	752 100	215 239	‐	215 239	(111 439)	(53 015)	(58 424)	(105 711)	‐	(105 711)	‐	3 249 038	63 615
070	Dont PME	5 528 797	4 885 739	642 512	199 871	‐	199 871	(102 653)	(47 784)	(54 869)	(98 735)	‐	(98 735)	‐	2 984 472	58 949
080	Ménages		16 979 536 15 729 147	1 250 389	106 036	‐	106 036	(37 721)	(7 628)	(30 093)	(48 029)	‐	(48 029)	‐	14 846 922	43 745
090	Titres de créance	1 042 119	984 868	‐	346	‐	‐	(663)	(663)	‐	‐	‐	‐	‐	1 003 309	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	734 870	734 553	‐	‐	‐	‐	(358)	(358)	‐	‐	‐	‐	‐	734 195	‐
120	Établissements de crédit	98 073	98 073	‐	‐	‐	‐	(81)	(81)	‐	‐	‐	‐	‐	97 992	‐

31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal						Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions								Sûretés et garanties financières reçues
Expositions performantes			Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
130	Autres entreprises financières	67 112	10 178	‐	346	‐	‐	(12)	(12)	‐	‐	‐	‐	‐	29 270	‐
140	Entreprises non financières	142 064	142 064	‐	‐	‐	‐	(212)	(212)	‐	‐	‐	‐	‐	141 852	‐
150	Expositions hors bilan		12 285 658 12 113 052	172 606	25 607	‐	25 607	(28 973)	(13 533)	(15 440)	(10 116)	‐	(10 116)	‐	350 599	883
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	49 522	49 522	‐	‐	‐	‐	(28)	(28)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Établissements de crédit	9 569 504	9 569 504	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
190	Autres entreprises financières	140 666	133 242	7 424	2 143	‐	2 143	(976)	(523)	(453)	(1 107)	‐	(1 107)	‐	11 574	‐
200	Entreprises non financières	1 899 482	1 750 458	149 024	22 854	‐	22 854	(27 181)	(12 495)	(14 686)	(8 870)	‐	(8 870)	‐	196 798	868
210	Ménages	626 484	610 326	16 158	610	‐	610	(788)	(487)	(301)	(139)	‐	(139)	‐	142 227	15
220	Total		41 727 841 39 429 895	2 240 149	374 583	‐	374 237	(193 195)	(81 872)	(111 323)	(175 227)	‐	(175 227)	‐	19 999 911	118 146

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2024		Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	3 268 611	9 402 149	14 133 818	14 883	26 819 461
2	Titres de créance	‐	107 908	343 520	533 094	57 280	1 041 802
3	Total	‐	3 376 519	9 745 669	14 666 912	72 163	27 861 263

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2024 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	348 630
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	‐
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	‐
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	348 630

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumulés correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CQ7 « Sûretés obtenues par prise de possession et processus d'exécution ».

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

Expositions en souffrance, dépréciées, en défaut :

Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle de celui-ci. Le Groupe considère qu'il n'y a pas de risque de crédit avéré sur les encours en souffrance présentant un retard inférieur à 90 jours.

A noter que le groupe Crédit Agricole ne déclare pas d'expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées comme dépréciées.

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

• des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées,
• des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d'activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en banque de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

Au 31 décembre 2024, l'ensemble des engagements objets de dépréciations individuelles s'élève à 348 millions d'euros contre 307 millions d'euros au 31 décembre 2023. Ils sont constitués des engagements sur lesquels le Crédit Agricole Atlantique Vendée anticipe un non-recouvrement. Les encours dépréciés individuellement représentent 1,40 % des encours comptables du Crédit Agricole Atlantique Vendée contre 1,26% au 31 décembre 2023.

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2024 (EU CR4)

31/12/2024			Expositions avant CCF et avant ARC		Expositions après CCF et après ARC	RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	62 960	‐	62 960	‐	157 092	249,51%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	104	‐	104	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	322 226	950	322 226	950	190	0,06%
7	Entreprises	13 888	957	13 888	957	14 845	100,00%
8	Clientèle de détail	65 741	99 624	65 741	99 624	106 892	64,64%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	175	‐	175	‐	263	150,00%
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	12 770	‐	12 770	‐	2 507	19,63%
15	Actions	1 562	‐	1 562	‐	1 562	100,00%
16	Autres éléments	558 614	‐	558 614	‐	500 551	89,61%
17	Total	1 038 040	101 531	1 038 040	101 531	783 903	68,79%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/12/2024		Pondération de risque
	Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
	(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	123	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	62 837	‐	‐	‐	62 960	62 960
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	104	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	104	104
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	322 226	‐	‐	‐	950	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	323 176	323 176
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	14 845	‐	‐	‐	‐	‐	14 845	14 845
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	165 365	‐	‐	‐	‐	‐	‐	165 365	165 365
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	175	‐	‐	‐	‐	175	175
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Parts ou actions d'organismes de placement collectif	5 921	‐	‐	‐	4 027	‐	2 449	‐	‐	364	‐	‐	‐	9	‐	12 770	12 220
15	Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 562	‐	‐	‐	‐	‐	1 562	1 562
16	Autres éléments	57 038	‐	‐	‐	1 281	‐	‐	‐	‐	500 295	‐	‐	‐	‐	‐	558 614	558 614
17	Total	385 413	‐	‐	‐	6 258	‐	2 449	‐	165 365	517 067	175	62 837	‐	9	‐	1 139 572	1 139 021

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

• la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
• la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
• la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
• la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
• la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
• la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
• la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	870 646	21 278	61,61%	1 020 151	0,00%	‐	45,00%	2.5	11 111	1,09%	7	(177)
	0,00 à <0,10	870 646	21 278	61,61%	1 020 151	0,00%	‐	45,00%	2.5	11 111	1,09%	7	(177)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	11 485	‐	0,00%	11 485	0,25%	‐	45,00%	2.5	6 023	52,44%	13	(18)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	2 390	‐	0,00%	2 390	1,05%	‐	45,00%	2.5	2 345	98,11%	11	(8)
Administrations	0,75 à <1,75	2 390	‐	0,00%	2 390	1,05%	‐	45,00%	2.5	2 345	98,11%	11	(8)
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	61	‐	0,00%	61	21,99%	‐	45,00%	2.5	156	256,97%	6	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	61	‐	0,00%	61	21,99%	‐	45,00%	2.5	156	256,97%	6	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		884 582	21 278	61,61%	1 034 087	0,01%	‐	45,00%	2.5	19 635	1,90%	37	(203)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	4 468 254	150 201	61,57%	4 770 698	0,03%	‐	11,19%	2.5	204 722	4,29%	190	(931)
	0,00 à <0,10	4 430 072	150 201	61,57%	4 732 516	0,03%	‐	10,92%	2.5	189 483	4,00%	171	(906)
	0,10 à <0,15	38 182	‐	0,00%	38 182	0,11%	‐	44,84%	2.5	15 239	39,91%	19	(25)
	0,15 à <0,25	3 051	6 977	75,00%	7 998	0,19%	‐	45,00%	2.5	3 637	45,48%	7	(4)
	0,25 à <0,50	21 203	1 000	75,00%	22 560	0,30%	‐	45,00%	2.5	13 029	57,75%	31	(39)
	0,50 à <0,75	6 450	‐	0,00%	6 450	0,60%	‐	45,00%	2.5	5 159	79,98%	17	(53)
	0,75 à <2,50	127	20	20,00%	131	0,75%	‐	45,00%	2.5	115	87,75%	‐	(2)
	0,75 à <1,75	127	20	20,00%	131	0,75%	‐	45,00%	2.5	115	87,75%	‐	(2)
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	198	20,00%	‐	45,00%	2.5	535	270,46%	18	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	198	20,00%	‐	45,00%	2.5	535	270,46%	18	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		4 499 084	158 198	62,24%	4 808 034	0,04%	‐	11,45%	2.5	227 197	4,73%	263	(1 029)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	138 616	273 313	80,40%	366 754	0,06%	‐	44,76%	2.5	80 195	21,87%	94	(220)
	0,00 à <0,10	75 049	221 412	80,21%	278 811	0,04%	‐	44,91%	2.5	49 456	17,74%	46	(83)
	0,10 à <0,15	63 567	51 901	81,20%	87 942	0,12%	‐	44,28%	2.5	30 738	34,95%	47	(137)
	0,15 à <0,25	19 251	‐	0,00%	19 251	0,16%	‐	45,00%	2.5	8 772	45,57%	14	(9)
	0,25 à <0,50	225 860	238 263	68,67%	269 904	0,39%	‐	44,76%	2.5	176 147	65,26%	469	(3 547)
	0,50 à <0,75	15 982	25	75,00%	16 003	0,60%	‐	45,00%	2.5	13 047	81,53%	43	(29)
	0,75 à <2,50	146 320	109 444	62,71%	162 232	1,13%	‐	44,47%	2.5	164 607	1.01464	814	(6 614)
	0,75 à <1,75	141 342	107 257	62,06%	155 399	1,10%	‐	44,45%	2.5	156 378	1.0063	755	(6 483)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	4 978	2 187	94,72%	6 832	1,93%	‐	45,00%	2.5	8 229	1.2044	59	(131)
	2,50 à <10,00	30 667	77 148	68,61%	69 156	4,65%	‐	44,66%	2.5	105 783	152,96%	1 428	(5 372)
	2,5 à <5	25 430	63 490	62,77%	51 567	3,50%	‐	44,97%	2.5	73 191	141,93%	812	(4 144)
	5 à <10	5 237	13 657	95,78%	17 589	8,01%	‐	43,76%	2.5	32 592	185,30%	616	(1 229)
	10,00 à <100,00	9 367	16 988	63,82%	17 043	19,71%	‐	45,00%	2.5	42 401	248,79%	1 512	(1 453)
	10 à <20	204	5 517	87,04%	4 923	15,00%	‐	45,00%	2.5	11 562	234,83%	332	(96)
	20 à <30	9 163	11 471	52,65%	12 120	21,63%	‐	45,00%	2.5	30 840	2.5446	1 180	(1 357)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	14 266	6 208	97,08%	5 930	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	2 668	(4 738)
Sous-total (catégorie d'expositions)		600 329	721 388	72,34%	926 273	1,70%	‐	44,72%	2.5	590 952	63,80%	7 041	(21 983)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	2 523	343	75,00%	2 780	0,05%	‐	41,03%	2.5	565	20,31%	1	(2)
	0,00 à <0,10	2 523	343	75,00%	2 780	0,05%	‐	41,03%	2.5	565	20,31%	1	(2)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	3 971	‐	0,00%	3 276	0,16%	‐	38,69%	2.5	1 159	35,37%	2	(5)
	0,25 à <0,50	46 542	23 994	69,12%	59 036	0,30%	‐	44,13%	2.5	33 371	56,53%	78	(385)
	0,50 à <0,75	3 180	295	75,00%	3 401	0,60%	‐	45,00%	2.5	2 720	79,98%	9	(48)
	0,75 à <2,50	14 998	11 552	92,38%	25 670	0,88%	‐	41,47%	2.5	21 627	84,25%	94	(170)
Entreprises -	0,75 à <1,75	12 120	11 468	92,51%	22 729	0,75%	‐	41,48%	2.5	18 383	80,88%	71	(134)
financement	1,75 à <2,5	2 878	85	75,00%	2 941	1,90%	‐	41,36%	2.5	3 244	1.1028	23	(36)
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		71 213	36 183	76,65%	94 163	0,46%	‐	43,15%	2.5	59 441	63,13%	184	(609)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	41 220	6 938	90,20%	22 967	0,07%	‐	44,65%	2.5	3 827	16,66%	7	(30)
	0,00 à <0,10	35 668	3 627	100,00%	16 932	0,05%	‐	45,00%	2.5	2 246	13,27%	4	(26)
	0,10 à <0,15	5 552	3 311	79,46%	6 035	0,12%	‐	43,68%	2.5	1 581	26,19%	3	(4)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	67 447	84 089	62,37%	85 073	0,41%	‐	44,10%	2.5	37 186	43,71%	154	(577)
	0,50 à <0,75	2 497	87	75,00%	2 562	0,60%	‐	45,00%	2.5	1 741	67,98%	7	(11)
	0,75 à <2,50	148 666	103 122	81,32%	191 488	1,22%	‐	43,82%	2.5	130 800	68,31%	1 026	(3 764)
Entreprises -	0,75 à <1,75	138 384	102 772	81,37%	181 104	1,18%	‐	43,75%	2.5	122 154	67,45%	936	(3 474)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	10 281	350	64,29%	10 385	1,93%	‐	45,00%	2.5	8 646	83,26%	90	(290)
entreprises	2,50 à <10,00	93 606	54 895	67,48%	103 646	4,63%	‐	43,64%	2.5	100 793	97,25%	2 091	(7 427)
	2,5 à <5	74 510	42 839	71,10%	84 623	3,79%	‐	43,68%	2.5	77 908	92,07%	1 400	(4 974)
	5 à <10	19 096	12 056	54,63%	19 024	8,35%	‐	43,48%	2.5	22 885	120,30%	691	(2 453)
	10,00 à <100,00	16 166	18 262	50,65%	21 956	20,22%	‐	44,82%	2.5	40 121	182,74%	1 989	(6 883)
	10 à <20	5 569	1 563	96,00%	5 166	15,40%	‐	45,00%	2.5	8 233	159,38%	358	(639)
	20 à <30	10 597	16 699	46,41%	16 790	21,70%	‐	44,77%	2.5	31 888	189,92%	1 631	(6 244)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	24 101	11 462	84,31%	18 368	100,00%	‐	44,79%	2.5	‐	0,00%	8 227	(7 716)
Sous-total (catégorie d'expositions)		393 703	278 855	71,21%	446 061	6,80%	‐	43,97%	2.5	314 468	70,50%	13 501	(26 408)
Total (toutes catégories d'expositions)		6 448 911	1 215 902	70,71%	7 308 618		‐		2.5	1 211 692	16,58%	21 026	(50 233)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	298 240	68 504	58,89%	338 583	0,07%	‐	44,06%	2.5	84 522	24,96%	110	(922)
	0,00 à <0,10	179 582	34 975	54,22%	198 544	0,04%	‐	43,95%	2.5	35 950	18,11%	36	(336)
	0,10 à <0,15	118 658	33 529	63,77%	140 038	0,12%	‐	44,23%	2.5	48 572	34,69%	74	(586)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	596 077	150 999	63,60%	692 116	0,36%	‐	44,32%	2.5	427 801	61,81%	1 110	(6 434)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	283 702	86 788	67,33%	342 132	1,09%	‐	43,87%	2.5	335 109	97,95%	1 629	(8 301)
	0,75 à <1,75	283 702	86 788	67,33%	342 132	1,09%	‐	43,87%	2.5	335 109	97,95%	1 629	(8 301)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	74 063	14 707	61,25%	83 071	3,10%	‐	43,67%	2.5	111 824	134,61%	1 125	(4 924)
	2,5 à <5	72 628	14 376	61,34%	81 446	3,00%	‐	43,64%	2.5	108 765	133,54%	1 066	(4 826)
	5 à <10	1 435	331	57,55%	1 626	8,00%	‐	45,00%	2.5	3 059	188,21%	59	(98)
	10,00 à <100,00	16 983	2 242	73,20%	18 624	21,02%	‐	42,00%	2.5	44 109	236,85%	1 639	(5 450)
	10 à <20	2 589	11	74,95%	2 597	15,00%	‐	45,00%	2.5	6 098	234,83%	175	(438)
	20 à <30	14 394	2 231	73,20%	16 027	22,00%	‐	41,52%	2.5	38 011	237,17%	1 464	(5 012)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	25 913	3 823	69,65%	28 577	100,00%	‐	44,64%	2.5	‐	0,00%	12 756	(14 240)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 294 978	327 063	63,63%	1 503 102	2,76%	‐	44,10%	2.5	1 003 365	66,75%	18 370	(40 270)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises -	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	209 929	38 147	66,97%	235 475	0,10%	‐	44,38%	2.5	49 323	20,95%	102	(258)
	0,00 à <0,10	66 159	14 570	60,33%	74 949	0,04%	‐	44,69%	2.5	9 082	12,12%	13	(30)
	0,10 à <0,15	143 770	23 577	71,07%	160 526	0,13%	‐	44,23%	2.5	40 240	25,07%	89	(228)
	0,15 à <0,25	110 519	3 102	75,00%	112 850	0,21%	‐	44,94%	2.5	37 514	33,24%	106	(181)
	0,25 à <0,50	634 820	86 007	68,06%	693 353	0,37%	‐	43,83%	2.5	295 251	42,58%	1 132	(3 073)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	736 460	88 696	68,47%	797 221	1,16%	‐	43,44%	2.5	524 359	65,77%	4 022	(12 923)
Entreprises -	0,75 à <1,75	681 416	84 103	68,09%	738 691	1,09%	‐	43,31%	2.5	477 051	64,58%	3 484	(12 063)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	55 044	4 593	75,40%	58 531	2,04%	‐	44,96%	2.5	47 308	80,83%	538	(860)
entreprises	2,50 à <10,00	254 924	20 188	63,28%	267 782	4,37%	‐	43,52%	2.5	257 261	96,07%	5 111	(13 392)
	2,5 à <5	184 285	16 538	63,07%	194 715	3,24%	‐	43,33%	2.5	171 872	88,27%	2 737	(7 806)
	5 à <10	70 639	3 650	64,22%	73 066	7,39%	‐	44,04%	2.5	85 389	116,87%	2 374	(5 586)
	10,00 à <100,00	29 834	2 596	69,50%	31 656	25,70%	‐	44,19%	2.5	51 805	163,65%	3 616	(7 088)
	10 à <20	15 068	482	66,93%	15 409	15,05%	‐	43,87%	2.5	24 530	159,19%	1 018	(2 464)
	20 à <30	9 977	636	58,68%	10 351	22,00%	‐	44,21%	2.5	17 282	1.6697	1 007	(2 182)
	30,00 à <100,00	4 788	1 477	75,00%	5 896	60,00%	‐	45,00%	2.5	9 993	169,48%	1 592	(2 442)
	100,00 (défaut)	87 614	4 158	63,82%	90 267	100,00%	‐	44,02%	2.5	8 333	9,23%	39 737	(50 218)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 064 099	242 894	67,67%	2 228 604	5,49%	‐	43,78%	2.5	1 223 846	54,92%	53 827	(87 132)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	9 485	171 144	182,55%	321 905	0,06%	‐	28,32%	1,00	3 575	1,11%	52	(15)
	0,00 à <0,10	4 557	131 601	175,89%	236 031	0,04%	‐	28,16%	1,00	1 829	0,78%	24	(6)
	0,10 à <0,15	4 928	39 543	204,70%	85 874	0,11%	‐	28,74%	1,00	1 745	2,03%	28	(9)
	0,15 à <0,25	3 957	19 289	212,59%	44 967	0,22%	‐	28,62%	1,00	1 572	3,50%	28	(10)
	0,25 à <0,50	3 503	12 716	220,58%	31 557	0,40%	‐	28,53%	1,00	1 783	5,65%	36	(14)
	0,50 à <0,75	2 601	5 850	244,30%	16 893	0,73%	‐	28,53%	1,00	1 547	9,16%	35	(13)
	0,75 à <2,50	5 619	10 148	261,74%	32 185	1,52%	‐	28,58%	1,00	5 135	15,96%	140	(49)
	0,75 à <1,75	5 576	9 870	262,19%	31 458	1,51%	‐	28,55%	1,00	4 985	15,85%	136	(47)
Expositions	1,75 à <2,5	43	278	246,05%	728	2,04%	‐	29,60%	1,00	150	20,63%	4	(2)
renouvelables	2,50 à <10,00	5 410	4 969	359,13%	23 258	5,30%	‐	28,85%	1,00	8 922	38,36%	357	(100)
	2,5 à <5	4 029	3 849	344,06%	17 273	4,25%	‐	28,70%	1,00	5 787	33,51%	211	(61)
	5 à <10	1 381	1 120	410,94%	5 986	8,33%	‐	29,28%	1,00	3 134	52,37%	146	(39)
	10,00 à <100,00	1 071	733	386,01%	3 904	19,43%	‐	29,29%	1,00	2 990	76,57%	230	(48)
	10 à <20	856	542	438,30%	3 232	15,61%	‐	28,89%	1,00	2 340	72,38%	146	(38)
	20 à <30	115	38	548,21%	323	29,05%	‐	28,01%	1,00	286	88,50%	26	(5)
	30,00 à <100,00	100	153	161,60%	349	45,85%	‐	34,21%	1,00	364	1.04333	58	(5)
	100,00 (défaut)	395	385	0,01%	395	100,00%	‐	33,12%	1,00	76	19,26%	131	(316)
Sous-total (catégorie d'expositions)		32 042	225 235	196,68%	475 064	0,72%	‐	28,42%	1,00	25 599	5,39%	1 009	(565)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 292 444	53 367	102,89%	1 348 200	0,06%	‐	18,46%	1,00	45 674	3,39%	159	(244)
	0,00 à <0,10	886 435	31 674	103,19%	919 491	0,04%	‐	17,75%	1,00	20 944	2,28%	63	(68)
	0,10 à <0,15	406 009	21 693	102,45%	428 708	0,11%	‐	19,98%	1,00	24 730	5,77%	96	(176)
	0,15 à <0,25	300 443	14 950	103,25%	316 405	0,22%	‐	21,81%	1,00	31 700	10,02%	151	(185)
	0,25 à <0,50	182 008	9 947	104,80%	192 920	0,39%	‐	22,09%	1,00	28 592	14,82%	169	(301)
	0,50 à <0,75	68 033	4 522	103,34%	73 172	0,73%	‐	24,11%	1,00	16 579	22,66%	129	(238)
	0,75 à <2,50	128 634	4 563	102,41%	134 697	1,46%	‐	22,92%	1,00	38 454	28,55%	461	(828)
Autres expositions	0,75 à <1,75	124 198	4 218	102,61%	129 899	1,44%	‐	23,11%	1,00	37 276	28,70%	444	(791)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	4 436	345	100,00%	4 798	2,04%	‐	17,73%	1,00	1 178	24,55%	17	(37)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	60 962	2 335	109,09%	66 758	5,22%	‐	24,44%	1,00	25 957	38,88%	858	(1 197)
	2,5 à <5	44 843	1 884	108,27%	48 940	4,18%	‐	24,45%	1,00	18 566	37,94%	503	(712)
	5 à <10	16 119	451	112,53%	17 819	8,09%	‐	24,40%	1,00	7 391	41,48%	355	(485)
	10,00 à <100,00	12 632	424	100,21%	18 747	21,38%	‐	27,49%	1,00	12 141	64,76%	1 137	(716)
	10 à <20	9 933	194	100,46%	12 033	15,56%	‐	26,40%	1,00	6 786	56,39%	494	(535)
	20 à <30	1 554	9	100,00%	5 317	29,05%	‐	29,41%	1,00	4 237	79,68%	454	(88)
	30,00 à <100,00	1 145	220	100,00%	1 397	42,35%	‐	29,58%	1,00	1 118	80,06%	188	(93)
	100,00 (défaut)	22 652	64	0,02%	22 653	100,00%	‐	61,29%	1,00	5 257	23,21%	13 883	(12 133)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 067 808	90 172	103,23%	2 173 551	1,61%	‐	20,44%	1,00	204 353	9,40%	16 946	(15 842)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	188 939	23 789	132,97%	220 598	0,13%	‐	28,27%	1,00	15 233	6,91%	81	(220)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	188 939	23 789	132,97%	220 598	0,13%	‐	28,27%	1,00	15 233	6,91%	81	(220)
	0,15 à <0,25	473 497	50 996	149,65%	549 955	0,20%	‐	22,14%	1,00	41 180	7,49%	253	(913)
	0,25 à <0,50	625 247	65 896	138,04%	716 561	0,37%	‐	20,39%	1,00	72 388	10,10%	554	(2 362)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	615 477	63 410	137,55%	705 087	1,28%	‐	24,43%	1,00	148 175	21,02%	2 064	(8 951)
Autres expositions	0,75 à <1,75	456 277	48 513	127,62%	519 549	1,01%	‐	28,64%	1,00	123 432	23,76%	1 585	(5 972)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	159 200	14 897	169,88%	185 538	2,04%	‐	12,64%	1,00	24 743	13,34%	479	(2 979)
détail - PME	2,50 à <10,00	257 533	27 827	133,37%	300 152	5,36%	‐	29,53%	1,00	107 799	35,92%	4 783	(17 381)
	2,5 à <5	121 802	15 145	121,57%	141 374	3,80%	‐	36,50%	1,00	60 405	42,73%	1 961	(6 884)
	5 à <10	135 732	12 682	147,46%	158 778	6,74%	‐	23,33%	1,00	47 394	29,85%	2 822	(10 497)
	10,00 à <100,00	86 620	6 930	135,01%	101 159	17,10%	‐	23,58%	1,00	41 091	40,62%	4 605	(11 675)
	10 à <20	80 363	6 255	137,50%	92 697	15,12%	‐	22,57%	1,00	34 859	37,61%	3 457	(10 115)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	6 257	675	111,95%	8 463	38,79%	‐	34,61%	1,00	6 232	73,65%	1 148	(1 560)
	100,00 (défaut)	88 881	1 391	0,01%	88 882	100,00%	‐	66,45%	1,00	25 274	28,44%	59 059	(46 105)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 336 194	240 239	138,45%	2 682 393	5,04%	‐	25,13%	1,00	451 141	16,82%	71 399	(87 606)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	108 760	1 252	100,00%	110 012	0,13%	‐	22,54%	1,00	5 861	5,33%	32	(163)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	108 760	1 252	100,00%	110 012	0,13%	‐	22,54%	1,00	5 861	5,33%	32	(163)
	0,15 à <0,25	148 455	2 992	100,00%	151 447	0,22%	‐	25,06%	1,00	13 238	8,74%	83	(483)
	0,25 à <0,50	209 722	5 575	100,00%	215 297	0,39%	‐	26,36%	1,00	30 513	14,17%	225	(1 042)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	201 502	8 453	100,00%	209 956	1,13%	‐	27,13%	1,00	60 708	28,92%	625	(3 536)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	182 698	8 022	100,00%	190 721	1,04%	‐	28,29%	1,00	55 861	29,29%	564	(3 143)
par des biens	1,75 à <2,5	18 804	431	100,00%	19 235	2,04%	‐	15,64%	1,00	4 847	25,20%	61	(392)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	104 043	7 494	100,00%	111 537	5,34%	‐	28,65%	1,00	86 541	77,59%	1 727	(9 679)
	2,5 à <5	62 655	5 006	100,00%	67 661	3,80%	‐	29,67%	1,00	46 499	68,72%	763	(4 065)
	5 à <10	41 388	2 488	100,00%	43 876	7,71%	‐	27,09%	1,00	40 042	91,26%	964	(5 614)
	10,00 à <100,00	23 524	1 681	100,00%	25 205	18,93%	‐	25,84%	1,00	28 590	113,43%	1 337	(4 052)
	10 à <20	21 265	1 411	100,00%	22 676	16,50%	‐	24,83%	1,00	24 708	1.08958	969	(3 339)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	2 260	269	100,00%	2 529	40,71%	‐	34,89%	1,00	3 882	153,50%	368	(713)
	100,00 (défaut)	19 365	16	0,00%	19 365	100,00%	‐	65,65%	1,00	4 928	25,45%	12 713	(8 818)
Sous-total (catégorie d'expositions)		815 372	27 462	99,94%	842 819	4,01%	‐	27,01%	1,00	230 379	27,33%	16 742	(27 774)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	10 039 823	166 130	100,00%	10 205 955	0,06%	‐	14,01%	1,00	246 359	2,41%	905	(1 075)
	0,00 à <0,10	6 669 971	104 139	100,00%	6 774 111	0,04%	‐	13,77%	1,00	108 422	1,60%	346	(324)
	0,10 à <0,15	3 369 852	61 991	100,00%	3 431 844	0,11%	‐	14,47%	1,00	137 936	4,02%	559	(751)
	0,15 à <0,25	1 520 430	38 411	100,00%	1 558 842	0,22%	‐	15,31%	1,00	109 326	7,01%	522	(1 032)
	0,25 à <0,50	1 062 767	24 644	100,00%	1 087 412	0,40%	‐	15,44%	1,00	118 776	10,92%	667	(2 009)
	0,50 à <0,75	387 547	10 618	100,00%	398 166	0,73%	‐	17,03%	1,00	73 480	18,46%	495	(1 489)
	0,75 à <2,50	784 175	15 307	100,00%	799 482	1,38%	‐	15,96%	1,00	210 507	26,33%	1 791	(5 728)
Garantie par des	0,75 à <1,75	756 125	15 091	100,00%	771 217	1,35%	‐	16,01%	1,00	201 706	26,15%	1 707	(5 470)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	28 050	216	100,01%	28 265	2,04%	‐	14,73%	1,00	8 801	31,14%	85	(258)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	405 305	9 274	100,00%	414 579	5,25%	‐	17,61%	1,00	258 701	62,40%	3 872	(11 192)
des PME	2,5 à <5	292 567	6 438	100,00%	299 005	4,09%	‐	17,44%	1,00	165 503	55,35%	2 147	(6 320)
	5 à <10	112 738	2 836	100,00%	115 574	8,24%	‐	18,04%	1,00	93 198	80,64%	1 725	(4 873)
	10,00 à <100,00	64 375	884	100,00%	65 260	20,01%	‐	19,56%	1,00	72 707	111,41%	2 665	(3 955)
	10 à <20	52 052	577	100,00%	52 629	16,11%	‐	19,21%	1,00	57 373	1.09014	1 620	(3 151)
	20 à <30	5 148	‐	0,00%	5 148	29,05%	‐	20,47%	1,00	6 582	127,86%	306	(329)
	30,00 à <100,00	7 175	308	100,00%	7 483	41,20%	‐	21,36%	1,00	8 752	116,96%	738	(475)
	100,00 (défaut)	65 300	15	0,85%	65 301	100,00%	‐	33,90%	1,00	13 212	20,23%	22 135	(25 920)
Sous-total (catégorie d'expositions)		14 329 722	265 283	100,00%	14 594 996	0,88%	‐	14,66%	1,00	1 103 067	7,56%	33 052	(52 400)
Total (toutes catégories d'expositions)		22 940 216	1 418 347	108,15%	24 500 531		‐		1.23	4 241 750	17,31%	211 344	(311 589)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
	1 Administrations centrales ou banques centrales	897 690	976 309	0,08%	99,92%	0,00%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		‐	0,00%	0,00%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		217 653	0,29%	99,71%	0,00%
	2 Établissements	4 597 550	4 922 755	6,69%	93,31%	0,00%
	3 Entreprises	5 545 085	6 045 693	0,29%	99,71%	0,00%
3.1	Dont Entreprises - financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		107 396	0,00%	100,00%	0,00%
3.2	Dont Entreprises - financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		2 979 551	0,00%	100,00%	0,00%
	4 Clientèle de détail	20 768 824	20 594 927	0,32%	99,21%	0,47%
4.1	dont Clientèle de détail - garanties par des biens immobiliers PME		842 834	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail - garanties par des biens immobiliers non-PME		14 595 006	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.3	dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles		257 276	0,00%	100,00%	0,00%
4.4	dont Clientèle de détail - autres PME		2 672 398	0,00%	96,55%	3,45%
4.5	dont Clientèle de détail - autres non PME		2 227 413	2,96%	96,90%	0,14%
	5 Actions	586 475	580 377	0,07%	99,93%	0,00%
	6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	558 614	100,00%	0,00%	0,00%
	7 Total	32 395 623	33 678 674	1,26%	98,45%	0,29%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2024.

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2024

		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
(en milliers d'euros)
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	1 211 692	1 211 692
2	Administrations centrales et banques centrales	19 635	19 635
3	Établissements	227 197	227 197
4	Entreprises	964 861	964 861
4.1	dont Entreprises - PME	314 468	314 468
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	59 441	59 441
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	4 241 750	4 241 750
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	2 227 211	2 227 211
8.1	dont Entreprises - PME	1 223 846	1 223 846
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	2 014 538	2 014 538
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	230 379	230 379
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 103 067	1 103 067
9.3	dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles	25 599	25 599
9.4	dont Clientèle de détail - PME - Autres	451 141	451 141
9.5	dont Clientèle de détail - non-PME - Autres	204 353	204 353
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	5 453 442	5 453 442

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas recours aux dérivés de crédit comme technique d'atténuation des risques.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2024		Techniques d'atténuation du risque de crédit										Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	3 731 707	0,33%	14,61%	11,27%	2,45%	0,89%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,42%	0,00%	‐	2 227 211
dont Entreprises - PME	2 228 604	0,38%	18,57%	15,94%	1,70%	0,93%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,39%	0,00%	‐	1 223 846
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	1 503 102	0,24%	8,74%	4,36%	3,56%	0,82%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 003 365
Clientèle de détail	20 768 824	0,00%	26,45%	26,45%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	47,85%	0,00%	‐	2 014 538
Dont Clientèle de détail - Biens immobiliers PME	842 819	0,00%	83,71%	83,71%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,44%	0,00%	‐	230 379
Dont Clientèle de détail - Biens immobiliers non PME	14 594 996	0,00%	32,80%	32,80%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	66,84%	0,00%	‐	1 103 067
dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles	475 064	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	25 599

31/12/2024		Techniques d'atténuation du risque de crédit												Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail - autres PME	2 682 393	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	5,97%	0,00%	‐	451 141
dont Clientèle de détail - autres non PME	2 173 551	0,00%	0,02%	0,02%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,88%	0,00%	‐	204 353
Total	24 500 531	0,05%	24,65%	24,14%	0,37%	0,14%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	40,78%	0,00%	‐	4 241 750

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2024			Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée Total des
	expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	1 034 087	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	19 635
Établissements	4 808 034	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	227 197
Entreprises	1 466 497	0,08%	6,91%	3,28%	3,51%	0,12%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	964 861
dont Entreprises - PME	446 061	0,27%	10,49%	6,81%	3,46%	0,22%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	314 468
dont Entreprises - Financement spécialisé	94 163	0,00%	22,89%	1,14%	21,75%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	59 441
Dont Entreprises - Autres	926 273	0,00%	3,56%	1,81%	1,67%	0,08%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	590 952
Total	7 308 618	0,02%	1,39%	0,66%	0,70%	0,02%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 211 692

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2024

		Montant d'exposition pondéré
	(en milliers d'euros)
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	5 494 223
2	Taille de l'actif (+/-)	(16 549)
3	Qualité de l'actif (+/-)	(24 398)
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	167
8	Autres (+/-)	‐
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	5 453 442

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

• les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

• la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
• la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
• l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente					Taux de défaut annuel historique moyen (%)
		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	48	1	2,08%	0,10%	0,13%	0,21%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	48	1	2,08%	0,13%	0,13%	0,21%
	0,15 à <0,25	64	‐	0,00%	0,21%	0,21%	0,44%
	0,25 à <0,50	144	‐	0,00%	0,37%	0,38%	0,67%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	161	‐	0,00%	1,16%	1,29%	1,51%
	0,75 à <1,75	113	‐	0,00%	1,09%	0,97%	1,97%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	48	‐	0,00%	2,04%	2,04%	0,42%
	2,50 à <10,00	62	2	3,23%	4,37%	5,87%	5,27%
	2,5 à <5	27	1	3,70%	3,24%	3,80%	5,82%
	5 à <10	35	1	2,86%	7,39%	7,46%	4,85%
	10,00 à <100,00	14	3	21,43%	25,70%	14,26%	16,68%
	10 à <20	14	3	21,43%	15,05%	14,26%	16,68%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	60,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	14	14	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,07%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,12%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,36%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	1,09%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	1,09%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	3,10%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	8,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	21,02%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	15,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	593	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,10%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	593	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,10%
	0,15 à <0,25	823	3	0,37%	0,22%	0,21%	0,22%
	0,25 à <0,50	1 095	2	0,18%	0,39%	0,39%	0,37%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	1 113	5	0,45%	1,13%	1,17%	1,08%
	0,75 à <1,75	957	5	0,52%	1,04%	1,02%	0,81%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	156	‐	0,00%	2,04%	2,04%	2,79%
	2,50 à <10,00	522	12	2,30%	5,34%	5,25%	4,55%
	2,5 à <5	304	3	0,99%	3,80%	3,80%	3,35%
	5 à <10	218	9	4,13%	7,71%	7,26%	6,21%
	10,00 à <100,00	126	17	13,49%	18,93%	18,14%	12,74%
	10 à <20	114	12	10,53%	16,50%	16,12%	10,31%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	12	5	41,67%	40,71%	37,40%	35,82%
	100,00 (défaut)	150	150	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	73 071	16	0,02%	0,06%	0,06%	0,06%
	0,00 à <0,10	51 024	10	0,02%	0,04%	0,04%	0,05%
	0,10 à <0,15	22 047	6	0,03%	0,11%	0,11%	0,10%
	0,15 à <0,25	11 009	12	0,11%	0,22%	0,22%	0,17%
	0,25 à <0,50	7 517	12	0,16%	0,40%	0,40%	0,32%
	0,50 à <0,75	2 956	11	0,37%	0,73%	0,73%	0,50%
	0,75 à <2,50	5 538	48	0,87%	1,38%	1,41%	0,85%
	0,75 à <1,75	5 298	47	0,89%	1,35%	1,39%	0,85%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	240	1	0,42%	2,04%	2,04%	1,00%
	2,50 à <10,00	2 432	97	3,99%	5,25%	5,26%	3,64%
	2,5 à <5	1 739	50	2,88%	4,09%	4,13%	2,77%
	5 à <10	693	47	6,78%	8,24%	8,08%	5,83%
	10,00 à <100,00	444	86	19,37%	20,01%	18,44%	15,75%
	10 à <20	373	62	16,62%	16,11%	15,88%	13,61%
	20 à <30	45	17	37,78%	29,05%	29,05%	27,46%
	30,00 à <100,00	26	7	26,92%	41,20%	36,84%	26,11%
	100,00 (défaut)	592	592	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	203 676	45	0,02%	0,06%	0,06%	0,04%
	0,00 à <0,10	139 299	16	0,01%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	64 377	29	0,05%	0,11%	0,11%	0,07%
	0,15 à <0,25	33 408	39	0,12%	0,22%	0,22%	0,15%
	0,25 à <0,50	22 831	49	0,22%	0,40%	0,40%	0,28%
	0,50 à <0,75	12 757	59	0,46%	0,73%	0,73%	0,46%
	0,75 à <2,50	23 037	209	0,91%	1,52%	1,54%	1,00%
	0,75 à <1,75	22 508	207	0,92%	1,51%	1,53%	0,99%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	529	2	0,38%	2,04%	2,04%	1,41%
	2,50 à <10,00	16 360	669	4,09%	5,30%	5,37%	3,77%
	2,5 à <5	11 998	382	3,18%	4,25%	4,29%	2,97%
	5 à <10	4 362	287	6,58%	8,33%	8,34%	5,96%
	10,00 à <100,00	2 874	438	15,24%	19,43%	17,28%	13,24%
	10 à <20	2 554	342	13,39%	15,61%	15,51%	11,73%
	20 à <30	224	68	30,36%	29,05%	29,05%	25,08%
	30,00 à <100,00	96	28	29,17%	45,85%	36,74%	25,94%
	100,00 (défaut)	863	863	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	2 829	3	0,11%	0,13%	0,13%	0,06%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	2 829	3	0,11%	0,13%	0,13%	0,06%
	0,15 à <0,25	5 248	7	0,13%	0,20%	0,20%	0,11%
	0,25 à <0,50	5 963	7	0,12%	0,37%	0,38%	0,26%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	7 161	70	0,98%	1,28%	1,21%	0,79%
	0,75 à <1,75	5 886	65	1,10%	1,01%	1,03%	0,68%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	1 275	5	0,39%	2,04%	2,05%	1,28%
	2,50 à <10,00	3 315	138	4,16%	5,36%	5,59%	4,38%
	2,5 à <5	1 726	47	2,72%	3,80%	3,80%	3,20%
	5 à <10	1 589	91	5,73%	6,74%	7,54%	5,65%
	10,00 à <100,00	1 328	237	17,85%	17,10%	21,06%	15,32%
	10 à <20	1 051	145	13,80%	15,12%	16,95%	12,05%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	277	92	33,21%	38,79%	36,66%	27,70%
	100,00 (défaut)	1 317	1 317	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	64 503	17	0,03%	0,06%	0,07%	0,06%
	0,00 à <0,10	38 664	10	0,03%	0,04%	0,04%	0,05%
	0,10 à <0,15	25 839	7	0,03%	0,11%	0,11%	0,09%
	0,15 à <0,25	15 142	14	0,09%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	11 754	33	0,28%	0,39%	0,40%	0,33%
	0,50 à <0,75	7 144	46	0,64%	0,73%	0,73%	0,66%
	0,75 à <2,50	14 044	153	1,09%	1,46%	1,57%	1,33%
	0,75 à <1,75	13 753	152	1,11%	1,44%	1,56%	1,32%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	291	1	0,34%	2,04%	2,04%	1,74%
	2,50 à <10,00	12 603	635	5,04%	5,22%	5,46%	4,52%
	2,5 à <5	9 066	381	4,20%	4,18%	4,31%	3,50%
	5 à <10	3 537	254	7,18%	8,09%	8,41%	7,13%
	10,00 à <100,00	6 708	1 420	21,17%	21,38%	21,82%	19,45%
	10 à <20	3 582	566	15,80%	15,56%	15,30%	13,66%
	20 à <30	3 025	812	26,84%	29,05%	29,05%	25,87%
	30,00 à <100,00	101	42	41,58%	42,35%	36,64%	32,21%
	100,00 (défaut)	3 861	3 861	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	27	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,00 à <0,10	27	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	1	‐	0,00%	0,25%	0,25%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	1	‐	0,00%	1,05%	0,80%	0,00%
	0,75 à <1,75	1	‐	0,00%	1,05%	0,80%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	21,99%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	21,99%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	485	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,04%
	0,00 à <0,10	485	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,04%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,11%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	3	‐	0,00%	0,19%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	2	‐	0,00%	0,30%	0,28%	0,00%
	0,50 à <0,75	4	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,75%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,75%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	153	‐	0,00%	0,07%	0,10%	0,00%
	0,00 à <0,10	45	‐	0,00%	0,05%	0,05%	0,00%
	0,10 à <0,15	108	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	1	‐	0,00%	0,00%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	981	6	0,61%	0,41%	0,39%	0,19%
	0,50 à <0,75	2	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	1 446	31	2,14%	1,22%	1,11%	0,90%
	0,75 à <1,75	1 440	31	2,15%	1,18%	1,11%	0,90%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	6	‐	0,00%	1,93%	1,92%	0,21%
	2,50 à <10,00	658	32	4,86%	4,63%	4,30%	2,82%
	2,5 à <5	504	13	2,58%	3,79%	3,15%	2,04%
	5 à <10	154	19	12,34%	8,35%	8,08%	5,36%
	10,00 à <100,00	54	8	14,82%	20,22%	18,97%	11,74%
	10 à <20	22	5	22,73%	15,40%	14,92%	12,53%
	20 à <30	32	3	9,38%	21,70%	21,75%	11,21%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	234	234	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,05%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,05%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	1	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	3	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	2	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	5	‐	0,00%	0,88%	0,85%	0,00%
	0,75 à <1,75	5	‐	0,00%	0,75%	0,85%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	1,90%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	299	‐	0,00%	0,06%	0,08%	0,00%
	0,00 à <0,10	153	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	146	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	7	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	477	‐	0,00%	0,39%	0,38%	0,06%
	0,50 à <0,75	5	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	327	7	2,14%	1,13%	1,09%	0,56%
	0,75 à <1,75	319	7	2,19%	1,10%	1,07%	0,57%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	8	‐	0,00%	1,93%	1,93%	0,16%
	2,50 à <10,00	91	2	2,20%	4,65%	4,08%	2,27%
	2,5 à <5	74	2	2,70%	3,50%	3,11%	1,41%
	5 à <10	17	‐	0,00%	8,01%	8,28%	5,98%
	10,00 à <100,00	4	‐	0,00%	19,71%	21,50%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	15,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	4	‐	0,00%	21,63%	21,50%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	23	23	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
• Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

• Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
• Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;
• Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

• l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
• les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
• les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
• le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
• les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

Des compléments d'information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

• méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 5.3.4 Risques de Crédit, 2.2 « Mesure du risque de crédit » ;
• politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 5.3.4 Risques de Crédit, 4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2024		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	19 852	110 929		1,0	934 798	183 093	182 039	16 761
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					70 610	70 610	70 610	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					1 005 408	253 703	252 649	16 761

L'exposition totale au risque de contrepartie s'élève à 1 005 408 milliers d'euros au 31 décembre 2024 (sous forme d'instruments dérivés : 934 798 milliers d'euros et sous forme d'opérations de financement de titres : 70 610 milliers d'euros).

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2024	Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	1 845	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 845
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	873	‐	‐	873
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur d'exposition totale	1 845	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	873	‐	‐	2 718

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et banque centrales	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	236 409	0,03%	‐	5,10%	1,90	5 351	2,26%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	2 029	0,30%	‐	45,00%	2,50	1 170	57,64%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	238 438	0,03%	‐	5,44%	1,91	6 521	2,74%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	174	0,05%	‐	45,00%	2,50	35	20,35%
	0,15 à <0,25	681	0,16%	‐	45,00%	2,50	280	41,13%
	0,25 à <0,50	1 246	0,45%	‐	45,00%	2,50	885	71,01%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	8 144	0,81%	‐	45,00%	2,50	7 499	92,07%
	2,50 à <10,00	78	3,00%	‐	45,00%	2,50	106	136,16%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	69	100,00%	‐	45,00%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	10 392	1,39%	‐	45,00%	2,50	8 805	84,73%
	0,00 à <0,15	476	0,04%	‐	45,00%	2,50	68	14,30%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	136	0,41%	‐	45,00%	2,50	64	47,26%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	101	0,80%	‐	45,00%	2,50	65	64,01%
	2,50 à <10,00	362	3,00%	‐	45,00%	2,50	352	97,28%
	10,00 à <100,00	8	22,02%	‐	45,02%	2,50	14	171,22%
	100,00 (défaut)	17	100,00%	‐	45,04%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	1 101	2,88%	‐	45,00%	2,50	563	51,16%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2024 Catégories d'expositions	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
(en milliers d'euros)
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		249 931	0,10%	‐	7,26%	1,93	15 889	6,36%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises -	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit aux particuliers garantis	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit renouvelable qualifié	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux particuliers	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/12/2024
Catégories d'expositions	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
(en milliers d'euros)	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédits aux petites et moyennes	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
entités garantis par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux petites	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
et moyennes entités	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2024		Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés				Sûretés utilisées dans des OFT
		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	299 110	‐	‐	‐	‐	‐	4 116
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	69 144
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5 Dette des administrations publiques		‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9 Total		‐	299 110	‐	‐	‐	‐	‐	73 260

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CCR8 « Expositions sur les contreparties centrales (CCP) ».

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	162 234	85 321
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	162 234	85 321

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans la partie "Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés".

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.

Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.

D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Fournisseurs de protection

Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.

Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).

Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de ses engagements vis-à-vis de tiers

Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A entité sociale. A titre d'illustration, à fin 2021, en cas de baisse d'un cran de la notation de cette qualité de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément global de sûretés de 287 millions d'euros.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas recours aux dérivés de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2024
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	9 656 758	18 763 266	8 991 729	9 771 537	‐
2	Titres de créance	38 493	1 003 309	‐	1 003 309
3	Total	9 695 251	19 766 575	8 991 729	10 774 846	‐
4	Dont expositions non performantes	66 602	117 263	46 682	70 581	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau CCR6 « Expositions sur dérivés de crédit ».

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
• des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
• des options sur actions ;
• des titres super subordonnés.

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 1.2 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2024 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	‐	‐	190%	‐	‐	‐
Expositions sur actions cotées	230 007	‐	290%	230 007	667 020	1 840
Autres expositions sur actions	356 468	‐	370%	356 468	1 318 930	8 555
Total	586 475	‐		586 475	1 985 951	10 395

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 586 475 milliers d'euros au 31 décembre 2024 (contre 565 351 milliers d'euros au 31 décembre 2023).

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l'annexe 4 aux états financiers "Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres".

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau MR1 « Emplois pondérés des expositions en méthode standard ».

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau MR2-A « Risque de marché dans le cadre de l'approche du modèle interne ».

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l'utilisation des modèles internes

EXIGENCES DE PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau MRB « Exigences de publication d'information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI) ».

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Le champ d'application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la méthodologie avancée sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Méthodologie".

S'agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le chapitre « Gestion des risques » du RFA :

• objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section 8.I au paragraphe « Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels » ;
• approches pour l'évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » ;
• approche méthodologique AMA, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » au paragraphe « Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA » ;
• recours à l'assurance pour l'atténuation du risque dans l'approche par mesure avancée se reporter dans la section 8.IV « Assurance et couverture des risques opérationnels ».

Techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel

Les techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie "Gestion des risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels".

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

Activités bancaires			Indicateur pertinent			Montant d'exposition au risque
		Exercice N-3	Exercice N-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)	‐	‐	‐	‐	‐
020	Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)	‐	‐	‐	2 096	26 198
	En approche standard (TSA) :	‐	‐	‐
030	Financement des entreprises (CF)	‐	‐	‐
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)	‐	‐	‐
050	Courtage de détail (RBr)	‐	‐	‐
060	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
070	Banque de détail (RB)	28 924	9 327	14 145
080	Paiement et règlement (PS)	‐	‐	‐
090	Services d'agence (AS)	‐	‐	‐
100	Gestion d'actifs (AM)	‐	‐	‐
	En approche standard de remplacement (ASA) :
110	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
120	Banque de détail (RB)	‐	‐	‐
Activités bancaires en approche par mesure avancée 130 (AMA)		476 053	443 073	414 463	70 684	883 553

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s'articule autour de quelques grands principes :

• Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
• Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
• Un dispositif robuste de pilotage et d'encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s'assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe.

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l'accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C'est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

• Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
• Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d'atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

• disposer d'une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s'est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d'une limite en matière de refinancement court terme net.
• maîtriser l'empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
• diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d'actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

• dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
• titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
• et créances mobilisables en banque centrale.

5.1.6 Plan d'urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d'un Plan d'urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d'urgence du Groupe s'applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

• Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
• Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
• Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l'éventuel déclenchement du Plan d'urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..

Le dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d'urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d'urgence Groupe fait l'objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L'établissement s'assure qu'il dispose d'un volant d'actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s'agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d'être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

• Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
• Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
• Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-à-dire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d'hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L'appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

• Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d'appétence pour le LCR à 110%).
• Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l'objet de seuils d'alerte et limites.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2024 :

	LCR	NSER	PRS	Stress	Réserves (vision modèle interne
Crédit Agricole Atlantique Vendée	118,5 %	108,6 %	616 ME	Global > 0 Systémique > 0 ldiosyncratique > 0	4 498 ME

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

Le LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2024, 30/06/2024, 30/09/2024 et 31/12/2024 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois) est de 114,45%.

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2.

		Valeur totale non pondérée (moyenne)				Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	12	12	12	12	12	12	12
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					2 062 386	2 086 161	2 113 587	2 179 622
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont :	6 210 026	6 066 384	5 938 260	5 829 735	332 487	332 105	334 444	337 106
3	Dépôts stables	3 854 182	3 804 564	3 781 865	3 777 783	192 709	190 228	189 093	188 889
4	Dépôts moins stables	2 355 845	2 261 820	2 156 394	2 051 953	139 778	141 876	145 351	148 217
5	Financements de gros non garantis	2 159 708	2 149 742	2 174 787	2 180 099	1 252 051	1 248 332	1 265 708	1 260 901
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	436 955	482 939	529 529	553 813	103 385	114 526	125 756	131 705
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	1 698 520	1 644 224	1 610 279	1 590 524	1 124 433	1 111 228	1 104 972	1 093 433
8	Créances non garanties	24 233	22 579	34 979	35 763	24 233	22 579	34 979	35 763
9	Financements de gros garantis					9 782	9 782	11 024	10 447
10	Exigences complémentaires	1 621 024	1 634 097	1 629 548	1 631 130	584 701	578 210	566 329	553 074
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	509 650	501 214	488 708	474 184	509 650	501 214	488 708	474 184

(en milliers d'euros)		Valeur totale non pondérée (moyenne)				Valeur totale pondérée (moyenne)
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Facilités de crédit et de liquidité	1 111 374	1 132 883	1 140 840	1 156 946	75 051	76 996	77 622	78 890
14	Autres obligations de financement contractuelles	536	1 076	1 819	2 747	536	1 076	1 819	2 747
15	Autres obligations de financement éventuel	53 201	70 531	95 510	121 306	53 201	70 531	95 510	121 306
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE					2 232 758	2 240 035	2 274 835	2 285 581

		Valeur totale non pondérée (moyenne)				Valeur totale pondérée (moyenne)
	ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	17 093	17 093	18 335	17 589	1 028	1 028	1 028	1 028
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	1 033 547	932 143	883 805	795 836	433 663	409 864	384 641	350 987
19	Autres entrées de trésorerie	12 779	12 853	22 500	18 581	12 779	12 853	22 500	18 581
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)					‐	‐	‐	‐
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)					‐	‐	‐	‐
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	1 063 420	962 089	924 640	832 006	447 470	423 745	408 169	370 595
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	1 061 009	959 679	922 229	830 341	447 470	423 745	408 169	370 595
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ					2 062 386	2 086 161	2 113 587	2 179 622
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES					1 785 288	1 816 290	1 866 665	1 914 985
23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ					115.56%	114.94%	113.39%	113.92%

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

NSFR mesuré au :

• 30/06/2024 : 107,38%,
• 30/09/2024 : 106,47%,
• 31/12/2024 : 108,61%.

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	Éléments du financement stable disponible
1	Éléments et instruments de fonds propres	3 505 857			32 474	3 538 331
2	Fonds propres	3 505 857	‐ ‐	‐ ‐	32 474	3 538 331
3	Autres instruments de fonds propres		‐	‐	‐	‐
4	Dépôts de la clientèle de détail		6 785 587	‐	‐	6 333 323
5	Dépôts stables		4 525 899	‐	‐	4 299 604
6	Dépôts moins stables		2 259 688	‐	‐	2 033 719
7	Financement de gros :		5 525 557	1 695 316	13 390 254	15 361 353
8	Dépôts opérationnels		377 055	‐	‐	188 528
9	Autres financements de gros		5 148 502	1 695 316	13 390 254	15 172 826
10	Engagements interdépendants		‐	‐	‐	‐
11	Autres engagements :	‐	1 242 363	‐	‐	‐
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	‐
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.		1 242 363	‐	‐	‐
14	Financement stable disponible total					25 233 007
	Éléments du financement stable requis
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					137 576
EU-15a	Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		729	4 976	6 762 846	5 753 268
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		225 058	‐	‐	112 529
17	Prêts et titres performants :		2 038 744	1 444 010	16 733 010	14 563 934
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		‐	‐	‐	‐
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		626 932	92 719	2 381 466	2 490 519

			Valeur non pondérée par échéance résiduelle
	31/12/2024 (en milliers d'euros)		< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont :	‐	814 373	693 402	6 116 505	5 968 163
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit	‐	7 056	6 856	87 503	63 833
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont :	‐	597 439	657 889	8 173 481	6 052 928
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		510 512	548 928	7 810 827	5 646 728
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		‐	‐	61 558	52 324
25	Actifs interdépendants		‐	‐	‐	‐
26	Autres actifs :		1 109 989	37 177	1 923 208	2 587 047
27	Matières premières échangées physiquement				‐	‐
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		‐	‐	‐	‐
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		16 755			16 755
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		1 926			96
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		1 091 308	37 177	1 923 208	2 570 196
32	Éléments de hors bilan		‐	‐	1 086 925	78 673
33	Financement stable requis total					23 233 028
34	Ratio de financement stable net (%)					108,61%

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est assujetti à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

• le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 12 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que le Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait connaître. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

• Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
• Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
• D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

• le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent ;
• la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;
• l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du Comité Financier

Le Crédit Agricole Altantique Vendée gère son exposition sous le contrôle de son Comité Financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le Comité Financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

• il examine les positions de la Caisse régionale ;
• il examine le respect des limites applicables au Crédit Agricole Atlantique Vendée ;
• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 5 scénarios :

• Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

• dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
• livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l'inflation pour certains ;
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires, (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

• Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 114,9 millions d'euros, soit 4,9% des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Scénarios de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2024	31/12/2024
Choc parallèle vers le haut	(176 046)	7 372
Choc parallèle vers le bas	21 146	(6 459)
Pentification de la courbe	(76 431)
Aplatissement de la courbe	38 559
Hausse des taux courts	29 089
Baisse des taux courts	(48 932)

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où le Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposé, à savoir la zone euro et la Suisse.

En points de base	EUR	CHF
Choc parallèle	200	100
Taux courts	250	150
Taux longs	100	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires) est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scénarios de choc à la baisse.

Produits nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit Agricole Atlantique Vendée baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

De plus, l'impact d'une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

31/12/2024 Valeur comptable des actifs grevés Juste valeur des actifs grevés Valeur comptable des actifs non grevés Juste valeur des actifs non grevés (en milliers d'euros) dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles dont EHQLA et HQLA dont EHQLA et HQLA ⁰¹⁰ Actifs de l'établissement publiant les informations ^{10 502 106 69 069 21 273 723 765 286 030} Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 978 ⁷⁸² ‐ 2 003 ⁷⁴³ ‐ 040 Titres de créance 69 523 69 069 68 880 68 880 984 460 744 043 939 878 742 346 ⁰⁵⁰ dont : obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ^{40 270 32 119 37 160 29 191} 060 dont : titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ⁰⁷⁰ dont : émis par des administrations publiques ^{69 523 69 069 68 880 68 880 534 453 509 462 552 248 527 295 080} dont : émis par des sociétés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ^{300 115 74 096 252 087 67 389 090} dont : émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐ ^{162 881 131 351 152 916 126 986} 120 Autres actifs 10 432 584 ‐ 18 310 481 21 242

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

31/12/2024					Non grevé
			Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis	Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles		dont EHQLA et HQLA
130	Sûretés reçues par l'établissement publiant les informations	‐	‐	‐	‐
140	Prêts à vue	‐	‐	‐	‐
150	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐
160	Titres de créance	‐	‐	‐	‐
170	dont : obligations garanties	‐	‐	‐	‐
180	dont : titrisations	‐	‐	‐	‐
190	dont : émis par des administrations publiques	‐	‐	‐	‐
200	dont : émis par des sociétés financières	‐	‐	‐	‐
210	dont : émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐
220	Prêts et avances autres que prêts à vue	‐	‐	‐	‐
230	Autres sûretés reçues	‐	‐	‐	‐
240	Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations	‐	‐	‐	‐
241	Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement			30 359	8 644
250	TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS	10 502 106	69 069

31/12/2024	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, grevés
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	1 969 182	2 635 861

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 10,5 milliards d'euros au 31 décembre 2024 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 31,8 milliards d'euros représente un ratio de charge des actifs de 33% (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2024).

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

• Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
• Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.
• Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).
• Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

• Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées principalement par le groupe CA Consumer Finance et ses filiales ainsi que par LCL (via les FCT CA Habitat)
  • o Au 31 décembre 2024, ces titres représentent un total de 69 millions d'euros d'actifs sousjacents grevés.
• Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement.
  • o Au 31 décembre 2024, ces dépôts représentent un total de 2,55 milliards d'euros.
• Les opérations de mises en pension et assimilées
  • o Au 31 décembre 2024, ces opérations représentent un total de 73 millions d'euros.

8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITÉS CONNEXES

« En application de l'article 451 ter du règlement CRR3, le Crédit Agricole Atlantique Vendée déclare ne pas avoir d'expositions cryptoactifs ni activité connexes à fin 2024. »

9. POLITIQUE DE REMUNERATION

9.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

9.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.

Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 28/04/2023.

Au 31 décembre 2024, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

• trois Présidents de Caisses régionales,
• le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
• le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
• l'Inspectrice Générale Groupe,
• le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou de comportement contraire à l'éthique, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

• Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole lorsque ce dernier est applicable, et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l'éthique tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
• Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés ou identifiés.

En 2024, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et son annexe sur les rémunérations

Examen du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et de son annexe sur les rémunérations, au regard de la réglementation CRD.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
• Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

• Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

9.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale

Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

• Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
• Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
• Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

• Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord de l'organe central du Crédit Agricole :
  • o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues par le Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.

o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques ou contraires à l'éthique, signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque expost en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

Autres thématiques

• Être informé du rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale.
• Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précédent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale.

9.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle :

• A l'adaptation à la Caisse régionale, de la trame fédérale de politique de rémunération de Caisse régionale, en ce compris, le modèle de trame de politique de rémunération des Personnels identifiés approuvé par l'organe central.
• Au recensement des Personnels identifiés et à leur information des conséquences de ce classement.
• À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

• S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse, avant approbation par le Conseil d'administration.
• Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil.
• Signaler tout comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
• D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évalue annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

9.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse régionale s'effectue sur son périmètre de consolidation prudentielle. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale, ses succursales et ses filiales en France et à l'étranger, et toute entité qualifiée par la Caisse régionale d'unité opérationnelle importante compte tenu de son incidence significative sur son capital interne, ou du fait qu'elle constitue une activité fondamentale pour la Caisse régionale en termes de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise.

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

• les membres du Conseil d'administration,
• le Directeur général, mandataire social,

.

• les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
• les 4 Responsables des fonctions de contrôle : Risques opérationnels, Risques de crédit, Conformité, Audit,
• toute personne dont la fonction ou le niveau de délégation ou de rémunération conduit à la qualifier de personnels identifiés pour la Caisse Régionale : le Responsable juridique.

9.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

9.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de corpus de textes distincts selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

• Le Directeur général mandataire social et les Cadres de direction salariés relèvent du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales
• Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

• Une rémunération fixe,
• Une rémunération variable annuelle individuelle,
• Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
• Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction du corpus de textes dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

• Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe se compose de :

• la rémunération liée à la fonction,
• la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
• la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
• la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

La rémunération complémentaire évolue chaque année en fonction de la variation de l'actif net social de la Caisse régionale moyennée sur les trois années passées. Les autres composantes sont fixes ou limitées par des plafonds.

Selon la Convention collective nationale de la Branche Crédit Agricole et de son annexe 1, la rémunération des personnels identifiés non Cadres de Direction est composée des éléments suivants :

• rémunération conventionnelle,
• rémunération extra-conventionnelle,
• primes et indemnités diverses,
• retraite et prévoyances,
• avantages en nature et autres éléments périphériques,
• intéressement, participation.

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de ses responsabilités, de ses compétences, de sa performance et de son lieu d'activité.

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l'inexistence d'écart de rémunération.

Il en est de même pour la politique de rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale, cette politique de rémunération étant fondée sur les valeurs du mutualisme, assurant l'équité interne entre les salariés, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ainsi que la compétitivité sur les territoires afin de garantir l'attractivité, l'engagement et la fidélisation des compétences nécessaires à leurs activités.

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

• Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par le Statut collectif précité et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

• Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance), résultats financiers, gestion des ressources humaines, qualité de la gouvernance, et tout autre élément de contribution.
• Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année en tenant compte des conditions de mise en œuvre.

Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.

Les personnels identifiés, autres que les cadres de direction de la Caisse régionale et les fonctions de contrôle, perçoivent une rémunération extra conventionnelle dépendante de l'atteinte collective d'objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés annuellement.

Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement.

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital.

En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différents corpus de textes applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

• Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

• Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

9.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale

• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire.

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

• 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention. Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.
• 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

9.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l'éthique des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de vérification de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

• Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
• Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques ou contraires à l'éthique.

En cas de comportement à risques ou contraires à l'éthique d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire. Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature du comportement signalé et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques ou contraire à l'éthique, du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale, et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse régionale.

RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Au titre de l'exercice 2024, 17 collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d'Investissement (BFI), et 19 membres de conseils d'administration de Caisses régionales font partie du Personnel identifié en application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (« CRD V »), du Règlement délégué (UE) 2021/923 et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.

L'enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s'élève à 644 391,99 euros.

	ME	Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes
	Nombre de membres du personnel identifiés	19	4	3	5	5
	Rémunération fixe totale	NA	0,93	0,53	0,75	0,47
	Dont : montants en numéraire		0.93	0.53	0,75	0.47
Rémunération fixe	Dont : montants différés
	Dont : montants en numéraire
	Dont : montants différés
Rémunération variable	Rémunération variable totale	NA	0,30	0,12	0.16	0.06
	Dont : montants en numéraire		0,17	0,12	0,16	0.06
	Dont : montants différés		0.05
	Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance		0,12
	Dont : montants différés		0,05
Rémunération totale		NA	1,23	0,65	0,92	0,53

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2024 - REM2

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par le tableau REM2 « Versements spéciaux versés aux Personnels identifiés au cours de l'exercice 2024 ».

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

Montants des encours de rémunérations différées attribués au cours de l'exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction des résultats :

Rémunérations différées et retenues (M€)	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures = Montant total des rémunérations differées	Dont devenant acquises au cours de l'exercice = dont rémunérations variables différées acquises en 2025	Dont devenant acquises au cours des exercices suivants = dont rémunérations variables différées non acquises en 2025 (en valeur d'attribution)	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'années de performances futures	Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice dú à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments)	Montant total des rémunerations différées octroyées avant l'exercice effectivement versées au cours de l'exercice	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises en 2025 mais font l'objet de périodes de rétention
Organe de direction - Fonction de surveillance
Dont : montants en numéraire
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs)	0,256			0,000	0,000	0,002	0,083	0,031
Dont : montants en numéraire	0,109			0,000	0,000	0,000	0,031	0,000
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	0,148			0,000	0,000	0.002	0.052	0,031
Autres personnel identifiés	0,000			0,000	0,000	0,000	0,000	0,000
Dont : montants en numéraire	0,000			0,000	0,000	0.000	0,000	0,000
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	0,000			0,000	0,000	0.000	0,000	0,000

RÉMUNÉRATION TOTALE 2024 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concerné par le tableau REM4 « Rémunération totale 2024 supérieure ou égale à 1 million d'euros ».

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

Au titre de 2024, la rémunération totale moyenne est de 195 437 euros, et la rémunération variable moyenne attribuée est de 37 905 euros.

(en milliers d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes	Total
Nombre total de membres du personnel identifiés						36
Rémunération totale des membres du personnel identifiés	NA	1,23	0.65	0.92	0.53
Dont : rémunération variable	NA	0,30	0,12	0,16	0.06
Dont : rémunération fixe	NA	0.93	0.53	0.75	0.47

10. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

10.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

1. STRATEGIE ET PROCESSUS ECONOMIQUES

POINT A. STRATEGIE ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT VISANT A INTEGRER LES FACTEURS ET LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, EN TENANT COMPTE DE LEUR INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, LE MODELE ECONOMIQUE, LA STRATEGIE ET LA PLANIFICATION FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT

Pour s'adapter et contenir les effets du changement climatique, l'ensemble de notre modèle de croissance et de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du Crédit Agricole se met au service d'une transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne saurait se séparer d'un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient fragilisées par des donneurs d'ordre trop exigeants.

Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pousse la société à accélérer l'avènement des énergies bas carbone. Il s'agit, dès à présent, de remplacer les modes de production à base d'énergies fossiles par de l'énergie renouvelable et par des actions importantes en matière de sobriété.

CONTRIBUTION A LA STRATEGIE CLIMAT DU GROUPE

De façon globale, la stratégie climat du Groupe, dans laquelle le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'inscrit, vise à appréhender les impacts des activités menées par le Crédit Agricole sur le climat (volet "matérialité environnementale" telle que définie par la NFRD – Non-Financial Reporting Directive) de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités, et identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles que définies par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures).

• Depuis juin 2019, le Crédit Agricole déploie une stratégie climat visant à réallouer progressivement ses portefeuilles de financement et d'investissement en cohérence avec les objectifs de température de l'Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a dans un premier temps été mise en place à travers deux séries de décisions structurantes :

• adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants : désengagement du charbon thermique à horizon 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des financements des énergies renouvelables, accélération des politiques d'investissement responsable ;

• création d'outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance climat dédiée, outils de reporting et de pilotage extra-financier, etc.

• Depuis 2021, le Groupe Crédit Agricole a réalisé un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales) destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque. Dans ce cadre, des analyses sont menées pour tenir compte des niveaux d'expertise, de ressources et d'expérience hétérogènes des entités qui le composent au regard de cette ambition climatique, dans une approche veillant à s'assurer de la cohérence méthodologique au niveau Groupe en même temps que de l'opérationnalité de ces trajectoires dans chacun de ses grands métiers (financement, investissement, assurance).

• Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole s'est doté de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scénario Net Zero.

• Depuis 2022, le Groupe Crédit Agricole a présenté ses ambitions et plans d'actions sur 10 secteurs représentant 60 % de ses encours : Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier commercial, Immobilier résidentiel, Transport maritime, Aviation, Acier, Ciment et Agriculture.

• Le groupe Crédit Agricole a élaboré et met en œuvre les plans d'action et leviers de décarbonation sectoriels spécifiques suivants afin d'atteindre au niveau du Groupe, les cibles définies sur ses portefeuilles de financement. La Caisse régionale contribue à l'atteinte de ces ambitions pour les secteurs qui la concerne, à savoir la production d'électricité, l'automobile, l'immobilier commercial, l'immobilier résidentiel et l'agriculture. En 2024, la priorité a été donnée aux secteurs de l'immobilier résidentiel et de la production d'électricité.

CONTRIBUTION AU PLAN DE TRANSITION DU GROUPE

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne dispose pas à l'échelle de son propre périmètre d'un plan de transition ou de politiques liées à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique. En effet, il s'inscrit dans le plan de transition climatique mis en place par le Groupe Crédit Agricole pour ces sujets.

Ce plan de transition climatique, incluant le plan de transition des activités propres et les plans de transition sectoriels, est un plan ambitieux que déploie le Crédit Agricole dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique changement climatique et de sa stratégie générale. Son principe : réallouer progressivement les portefeuilles de financement et d'investissement du Groupe, en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris de 2015 et les scénarios de référence dont celui de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), pour contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050.

Ce plan couvre les périmètres 1, 2 et 3 du bilan carbone de la Banque tels que définis par le GHG Protocol, à savoir : les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à son fonctionnement propre, à sa consommation d'énergie, aux déplacements professionnels et à ses activités de financements (dix secteurs prioritaires1 : Pétrole et gaz, Production d'électricité, Immobilier résidentiel, Immobilier commercial, Agriculture, Automobile, Aviation, Transport maritime, Ciment et Acier), investissement, de l'activité d'assurance (fonds euros et fonds propres) et de gestion d'actifs (gamme Net Zero). Il couvre également les domaines de l'atténuation du changement climatique ; l'adaptation au changement climatique ; l'efficacité énergétique et le déploiement d'énergies renouvelables.

Le plan de transition climatique du Groupe Crédit Agricole dans lequel s'inscrit le Crédit Agricole Atlantique Vendée repose sur trois axes complémentaires :

1. accompagner tous les clients dans leurs transitions liées au changement climatique ;

2. déployer massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables, infrastructures bas-carbone, technologies propres et projets d'efficacité énergétique ;

3. poursuivre la réduction du financement des énergies fossiles ;

I. Accompagner tous les clients dans leurs transitions liées au changement climatique

En tant que banque coopérative et mutualiste, le Crédit Agricole aide ses clients à organiser et à financer leur propre transition énergétique en s'adressant à tous ses segments de clientèle, depuis les particuliers et les ménages jusqu'aux grandes entreprises ainsi qu'aux professionnels indépendants, aux PME ou aux investisseurs institutionnels. Le Crédit Agricole est impliqué dans tous les aspects de leur transition énergétique, que ce soit à travers le développement de leur propre accès aux sources d'énergie bas-carbone, de la possibilité d'utiliser des sources de mobilité à faibles émissions de carbone ou encore la proposition d'une aide à la rénovation des bâtiments à usage commercial ou résidentiel :

• a) Crédit Agricole Transitions & Énergies ;
• b) des solutions en faveur de l'innovation et de l'accès à l'énergie verte ;
• c) des solutions en faveur de la mobilité bas-carbone ;
• d) des solutions en faveur du logement et des bâtiments ;
• e) des engagements Net Zero sur les activités de financement.

¹ Le Groupe a pris des engagements de moyens pour l'immobilier résidentiel et l'agriculture.

La politique changement climatique du Groupe Crédit Agricole couvrira également l'adaptation au changement climatique avec des développements en cours sur ce volet.

II. Déployer massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables, infrastructures bas-carbone, technologies propres et projets d'efficacité énergétique

L'accélération de l'investissement et du financement dans les énergies vertes est impérative pour contribuer efficacement à la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. Aussi, le Groupe Crédit Agricole fait le choix de mettre son modèle de banque universelle au service de l'accompagnement des transitions. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus fragiles, en produits et services utilisant des énergies bas-carbone et en s'inscrivant en permanence dans une démarche d'innovation et de progrès, le Crédit Agricole perpétue son rôle d'acteur engagé dans les grandes transitions sociétales :

• a) soutenir les clients à travers des solutions de financements ;
• b) soutenir la transition à travers les investissements ;
• c) offrir aux clients des solutions d'épargne en faveur de la transition.

III. Accélérer le désengagement des énergies fossiles

À titre d'exemple, depuis plusieurs années, le Groupe Crédit Agricole s'engage en faveur d'un retrait des énergies fossiles. Dans un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par l'engagement de mettre un terme au financement de l'extraction du charbon puis, en 2019, par l'annonce de la fin du financement du charbon thermique à horizon 2030 (dans les pays de l'UE et de l'OCDE) et 2040 (dans le reste du monde). En 2022, le Groupe Crédit Agricole a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs engagements, notamment dans le secteur de l'énergie (pétrole et gaz, production d'électricité). Depuis 2023, ces engagements ont été amplifiés en réhaussant le niveau d'ambition initialement fixé.

Au 31/12/2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne dispose d'aucun encours en lien avec l'extraction d'énergie fossile.

IV. Se fixer des objectifs de réduction de l'empreinte environnementale liée à notre propre fonctionnement

Suite à l'adhésion à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et conformément aux annonces du Projet Sociétal de contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050, le groupe Crédit Agricole et le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuivent leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leurs propres fonctionnements.

En effet, conscient de l'impact de son fonctionnement propre sur l'environnement, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'organise pour réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et son recours aux énergies fossiles. En 2024, un projet a été mené afin de construire une trajectoire de décarbonation de l'empreinte de fonctionnement sur le long terme. La réalisation d'un bilan carbone au premier semestre portant sur l'exercice 2023, hors émissions financées, a permis de mettre en évidence les trois postes d'émissions de GES les plus significatifs pour la Caisse régionale, à savoir les achats, les déplacements et les immobilisations. Ces trois postes d'émissions représentent 90% des 23 139 téq.Co2 émises par Crédit Agricole Atlantique Vendée en 2023. Partant de ce constat, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a travaillé à l'identification d'une vingtaine d'actions à mettre en œuvre pour réduire son bilan carbone, notamment sur les trois postes d'émissions les plus importants. La mise en œuvre de ces actions a été validée au mois de janvier 2025 par le Comité de direction.

V. Contribuer volontairement à la neutralité carbone

Pour les acteurs ayant réalisé leur bilan carbone et défini leur trajectoire et leurs actions de décarbonation, la contribution carbone consiste à soutenir des projets de captation dans l'agriculture et la forêt et de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) en dehors de leur chaine de valeur. La contrepartie de cette contribution est l'obtention de Certificats de réduction d'émissions (« crédits carbone »).

A date, Le Crédit Agricole Atlantique Vendée concentre ses actions à la réduction des émissions de Gaz à effet de serre. Aucune action de compensation volontaire n'a été engagée à ce stade.

POINT B. OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L'EVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL A COURT, MOYEN ET LONG TERME, ET EVALUATION DES PERFORMANCES AU REGARD DE CES OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS PROSPECTIVES RELATIVES A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE ET DES PROCESSUS ECONOMIQUES

OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L'EVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL

• L'identification des principaux risques climatiques a pu être précisée dans le cadre des travaux CSRD. Conformément aux normes de durabilité, l'exercice de double matérialité permet de déterminer les informations à publier dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels. Le périmètre d'analyse englobe les opérations propres (périmètre consolidé) et la chaîne de valeur (amont / aval) de l'entreprise. L'analyse porte sur deux dimensions : la matérialité d'impact (comment les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée ont un impact sur ses parties prenantes ou l'environnement) et la matérialité financière (comment les sujets de développement durable affectent le Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu'au moins une des deux dimensions l'est.

La méthodologie d'analyse de matérialité Groupe est sous la responsabilité de la Direction de l'Engagement sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des Risques Groupe, de la Direction de la Conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des Ressources Humaines Groupe qui sont les directions contributrices majeures. Cette méthodologie à la construction de laquelle les Caisses régionales ont également participé a été déclinée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les risques sont cotés selon deux dimensions :

• la probabilité
• l'ampleur potentielle des effets financiers

Lorsque la cotation de chacun des critères d'un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de matérialité, on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. A noter que les IRO ne font pas l'objet d'un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.

Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de périmètre intervenues depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors de l'exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation. Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

• Dans le but d'encadrer l'analyse et la mesure des impacts des facteurs de risques climatiques et environnementaux (C&E), une taxonomie groupe a été élaborée. Ce système de classification se base sur des éléments partagés par tous les acteurs du marché, dont les régulateurs et les superviseurs, mais aussi sur l'expertise interne. Cette liste vise à répondre à la majeure partie des usages et est susceptible d'être mise à jour régulièrement, notamment pour tenir compte de l'amélioration de la connaissance des facteurs de risques climatiques et environnementaux et de l'évolution du dispositif interne de gestion de ces risques. En considérant les travaux scientifiques et les principaux facteurs de risques retenus, le Groupe considère que :

Les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus à court terme pour les risques aigus, moyen/long terme pour les risques chroniques ;

Les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus à court, moyen et long terme.

• Les différents travaux menés permettent d'identifier les risques majeurs impactés par le facteur de risque climatique et nécessitant donc une priorisation dans le développement du dispositif de gestion du risque. Cette hiérarchisation a également considéré des travaux externes, notamment des superviseurs et des régulateurs, guidant la priorité dans la conduite d'analyses renforcées.

• Les enjeux environnementaux sont intégrés dans les décisions stratégiques dans le cadre du Projet sociétal au cœur du Projet de Groupe qui est décliné au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que par le biais d'une gouvernance dédiée tant au niveau exécutif que du conseil d'administration.

ÉVALUATION DES PERFORMANCES

Pour chaque politique environnementale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de mesure de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre considéré pour établir cette mesure.

À fin 2024, les principaux indicateurs de performance environnementale retenus au sein du Groupe Crédit Agricole Atlantique Vendée sont les suivants :

• Financements d'activités vertes ;
• Financement des ENR ;
• Financements des énergies bas-carbone
• Investissements dans les énergies bas-carbone
• Financements des transitions
• Émissions de GES liées à l'ensemble des financements (méthodologie SAFE) ;
• Émissions GES liées aux énergies/m2 ;
• Émissions GES liées aux déplacements professionnels/ETP ;
• Emissions GES liées à l'empreinte de fonctionnement de la Caisse régionale Atlantique Vendée ;
• Le Green Asset Ratio ;
• Délai moyens de paiement fournisseurs, montants des dépenses payées dans les délais ;
• Nombre de prêts et montants Transition Agri by Crédit Agricole Atlantique Vendée ;
• Nombre de guide d'entretien ESG réalisé
• Nombre et montant d'éco prêt à taux zéro réalisé.

POINT C. ACTIVITES D'INVESTISSEMENT ACTUELLES ET CIBLES D'INVESTISSEMENT (FUTURES) EN FAVEUR D'OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET D'ACTIVITES ALIGNEES SUR LA TAXINOMIE DE L'UE

L'ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d'orienter leur épargne vers des projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance.

Les supports d'épargne responsable incluant la thématique climat sont proposés dans une gamme "engagée et responsable" de solutions d'investissement aux clients de la banque de proximité en France. Selon les cas, ces supports sont éligibles aux contrats d'assurance-vie, au PEA et / ou au compte titre ordinaire. Par exemple, Predica, filiale de Crédit Agricole Assurances, propose des unités de compte issues de cette gamme « engagée et responsable » dans les contrats d'assurance vie multi-supports distribués par ses réseaux.

Le Groupe fait partie des premiers grands établissements à proposer une offre d'épargne bancaire accessible à tous, souple, sans risque à capital garanti, porteuse d'une promesse forte et vérifiable : un euro présent sur ce livret finance un projet éligible. À cet égard, le Livret engagé sociétaire, lancé en octobre 2022 par les Caisses régionales, permet au client d'investir dans des projets durables, notamment pour la décarbonation du parc immobilier (e.g., logements neufs correspondants aux réglementations RT2012 et RE2020, financements d'Eco-PTZ) et d'être informé des projets soutenus par le Livret engagé sociétaire. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée distribue l'ensemble de la gamme d'épargne proposée par le Groupe Crédit Agricole et enregistre par exemple un encours d'épargne sur le Livret engagé sociétaire de 957M€ à fin 2024.

L'applicatif « Trajectoires patrimoine », permet aux conseillers du Crédit Agricole Atlantique Vendée d'accompagner leurs clients dans les solutions pouvant répondre à leurs problématiques de constitution et de développement patrimonial (placements, immobilier, prévoyance). La proposition de placement financier faite au client est construite en tenant compte de sa connaissance et de son expérience en matière d'instruments financiers, et de l'horizon de placement, du niveau de diversification et d'intensité de risque souhaités pour ce placement. Depuis 2024, cette proposition tient également compte de l'appétence du client en matière d'épargne durable.

Enfin, le Crédit Agricole Atlantique Vendée déploie un programme de formation basé sur des modules de formation commun à l'ensemble du Groupe Crédit Agricole afin que les conseillers soient en mesure d'informer et d'accompagner leurs clients dans le choix de leurs investissements durables.

POINT D. POLITIQUES ET PROCEDURES DE DIALOGUE DIRECT ET INDIRECT AVEC DES CONTREPARTIES NOUVELLES OU EXISTANTES SUR LEURS STRATEGIES D'ATTENUATION ET DE REDUCTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Intégration des enjeux environnementaux dans l'analyse du risque de contreparties des PME et ETI

Pour assumer son rôle de conseil, d'accompagnateur des transitions et pour assurer une prise en compte des enjeux environnementaux dans l'analyse de risque de contreparties, le Crédit Agricole Atlantique Vendée organise la montée en compétences de ses conseillers.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a un plan de formation de ses conseillers spécialisés dédié aux sujets de durabilité ayant débuté en 2024 et se poursuivant en 2025. La quasi-totalité des chargés d'affaires et directeurs d'agence entreprises, soit 41 collaborateurs ont été formés (les 2 derniers collaborateurs seront formés d'ici fin mars), à mener un entretien de dialogue stratégique avec leurs clients en matière de RSE, avec pour appui le guide d'entretien RSE développé par le Groupe Crédit Agricole. Une sensibilisation à l'offre complète d'accompagnement sur le volet RSE a également été effectuée à cette occasion.

En outre, les enjeux ESG ont fait l'objet d'un premier niveau d'intégration dans la relation commerciale avec les Entreprises. En effet, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d'un « Guide d'entretien ESG », dont l'ambition est d'initier son dialogue stratégique avec les dirigeants d'entreprises sous l'angle des transitions en identifiant les leviers d'accompagnement des clients sur les marchés entreprises, collectivités locales et logement social. Cette pratique va se généraliser dans les deux ans qui viennent. Au 31/12/2024, 149 dirigeants ont pu bénéficier d'un rendez-vous pour évoquer leur démarche RSE (rendez-vous avec un conseiller en transition énergétique ou lors d'un entretien stratégique mené sur la base du guide d'entretien ESG).

Enfin, le Crédit Agricole Atlantique Vendée décline à ses clients l'ensemble des offres environnementales du Groupe Crédit Agricole, construites pour répondre aux enjeux environnementaux. La Caisse régionale propose notamment de nombreuses solutions de financements durables permettant d'accompagner les clients dans leurs projets de transition :

• Les prêts fléchés proposés par le Crédit Agricole Atlantique Vendée sont des financements destinés à financer des projets, qui, font l'objet d'un pilotage actif-passif sur les thématiques environnementales (objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique de la Taxonomie européenne) et sociales ;

• Une offre d'ingénierie financière et juridique, ainsi que des offres de financement dans différents domaines de l'énergie durable (énergies renouvelables, performance énergétique, environnement) permettent à la Caisse régionale de financer les projets d'énergies renouvelables de son territoire ;

• Les financements indexés à la performance ESG ou Sustainability Linked Loans (SLL) sont des opérations de financement dont le taux est indexé à des critères de performance ESG propres à l'entreprise, ce qui permet aux clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée d'aligner leur stratégie RSE avec le financement de leur développement ou de leur exploitation ;

• Les offres bas carbone en leasing - les Green Solutions - proposées par l'intermédiaire de Crédit Agricole Leasing & Factoring pour financer les équipements de la transition énergétique des entreprises, professionnels et agriculteurs qui souhaitent réduire leur facture énergétique et leur empreinte carbone et anticiper les réglementations environnementales ;

• La gamme d'affacturage RSE de Crédit Agricole Leasing & Factoring pour accompagner les entreprises dans leurs transitions énergétique et sociétale, selon leur segment et maturité en matière de RSE.

• Gouvernance

POINT E. RESPONSABILITES DE L'ORGANE DE DIRECTION DANS L'ETABLISSEMENT DU CADRE DE TOLERANCE AU RISQUE ET DANS LA SUPERVISION ET LA GESTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS, DE LA STRATEGIE ET DES POLITIQUES DEFINIS DANS LE CONTEXTE DE LA GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, COUVRANT LES CANAUX DE TRANSMISSION PERTINENTS

La gouvernance du Crédit Agricole Atlantique permet de concilier l'intérêt des clients avec la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, dans le respect des valeurs mutualistes fondatrices de l'identité du Groupe Crédit Agricole.

Elle s'appuie depuis l'origine sur un modèle établissant une séparation claire entre les responsabilités exécutives et les responsabilités non exécutives en matière de contrôle et de surveillance, avec une dissociation des fonctions de Président et de Directeur général de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Au plus haut niveau de l'entreprise, le Conseil d'administration de Crédit Agricole Atlantique Vendée, veille à la prise en compte des enjeux et des risques environnementaux dans les orientations stratégiques de la Caisse régionale et dans ses activités. Le Conseil dans ses séances plénières, s'assure de la cohérence des engagements et du projet de l'entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux et notamment :

• Lors de l'examen des projets stratégiques ;

• Lors de l'examen des cadres de risques soumis à son adoption, lorsque le champ des activités concernées le justifie, notamment afin de s'assurer de la prise en compte des risques climatiques et environnementaux.

De surcroît, les dossiers soumis à la décision du Conseil d'administration sont instruits en amont par un ou plusieurs de ses comités spécialisés chargés de préparer les délibérations du Conseil et/ou de lui soumettre leurs avis et recommandations.

Dans le domaine environnemental et social, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de confier au Comité d'audit l'examen de l'information extra-financière et particulièrement l'établissement et le suivi de l'élaboration des rapports de durabilité. A cet effet, le rapport de durabilité sur l'exercice 2024 a été revue en séance le 26 février avant d'être validé par le Conseil d'administration le 28 février.

Nonobstant ces attributions spécifiques, le Conseil a réaffirmé son ambition de conserver une approche transversale des enjeux RSE impliquant, selon les sujets, la plupart des comités spécialisés. Ainsi, ces comités sont impliqués notamment sur les sujets suivants :

• Le Comité des risques, sur les effets du risque climatique sur les portefeuilles ;

• Le Comité des nominations pour la formation des administrateurs en matière de finance durable.

LA GOUVERNANCE EXECUTIVE

Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le Comité de direction organise le développement opérationnel des orientations définies par le Conseil d'administration. Pour assurer ses missions de gestion, de contrôle et de surveillance des impacts, risques et opportunités, le Comité de direction s'est appuyé sur des comités déjà existants, qui se vont vu confier des missions et des rôles supplémentaires pour répondre aux attentes de la CSRD.

Le Comité de direction examine les éléments constitutifs de la stratégie ESG pour les proposer à la validation du Conseil d'administration. Dans le cadre de la CSRD, deux missions se sont ajoutées au mandat du Comité de direction : la validation de l'analyse de double-matérialité et du rapport de durabilité pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ce comité se réunit chaque semaine.

S'agissant du Groupe Crédit Agricole, le Comité faitier réglementation finance durable coordonne tous les projets relatifs au champ de la finance durable. Présidé par le Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. en charge du pilotage et du contrôle et composé des représentants des directions générales des filiales et métiers, ce comité valide les normes groupe relatives à la réglementation en matière de finance durable et en suit la mise en application. Ce comité se réunit bimestriellement.

Par ailleurs, au sein de la Caisse régionale, chaque direction a la charge de piloter l'ensemble des sujets de durabilité, de surveiller et valider les impacts, risques et opportunités sur son périmètre ainsi que de superviser les politiques, plans d'action et objectifs qui en découlent. Ces directions s'appuient sur des comités décisionnels sur leur métier et sont généralement présidées par le Directeur général adjoint concerné. Les principaux comités des lignes métiers visées sont les suivants :

Le Comité financier et finance durable, applique la stratégie définie dans la politique financière et coordonne les travaux afférents incluant le pilotage de la mise en œuvre de la réglementation finance durable et ses indicateurs ;

Le Comité de conformité native est impliqué dans la définition, le déploiement et le suivi des politiques de conformité sur les thématiques d'éthique, de la prévention des conflits d'intérêts, de lutte contre la corruption, de lutte contre la délinquance financière, de protection des lanceurs d'alerte ou encore de détection des abus de marché. Cette instance, qui se réunit mensuellement, est régulièrement tenue informée de l'effectivité de ces politiques, des incidents ou encore des évolutions et est impliquée dans les processus de validation ;

Les politiques RH du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont suivies par des instances décisionnelles tel que le Comité développement humain à fréquence mensuelle, qui déterminent et valident, les politiques en matière de ressources humaines ;

La stratégie et les décisions affectant la politique d'achats responsables relèvent du Comité de fonctionnement et de transformation.

POINT F. INTEGRATION PAR L'ORGANE DE DIRECTION DES EFFETS A COURT, MOYEN ET LONG TERME DES FACTEURS ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE, TANT AU SEIN DES LIGNES D'ACTIVITE QUE DES FONCTIONS DE CONTROLE INTERNE DE L'ETABLISSEMENT

GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

• Voir description au point E ci-dessus. Les facteurs de risques environnementaux, incluant les effets à différents horizons de temps sont pris en compte par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée, dans le cadre de sa fonction de supervision et de définition de la stratégie, qui examine notamment, après avis du ou des comité(s) spécialisés comme par exemple le Comité des risques.

GOUVERNANCE EXECUTIVE

• Voir description au point E ci-dessus. Le Comité de Direction du Crédit Agricole Atlantique Vendée initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie RSE et anime la mise en place du Projet de l'Entreprise, intégrant le Projet sociétal Groupe au sein de la Caisse régionale.

POINT G. INTEGRATION DE MESURES DE GESTION DES FACTEURS ET DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DANS LES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE INTERNE, Y COMPRIS LE ROLE DES COMITES, LA REPARTITION DES TACHES ET DES RESPONSABILITES ET LE CIRCUIT DE RETOUR D'INFORMATION ENTRE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES ET L'ORGANE DE DIRECTION, COUVRANT LES CANAUX DE TRANSMISSION PERTINENTS

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Après intervention des Comités de la gouvernance exécutive, sont examinés par le Conseil d'administration, afin de prendre la mesure des facteurs et des risques environnementaux et d'assurer au mieux leur gestion, notamment :

Après analyse par le Comité d'audit :

• La désignation, en qualité de Co-Commissaires aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité, des cabinets PwC et Malevaut-Naud ;

• Le suivi du processus mis en œuvre pour l'élaboration du rapport de durabilité et notamment le suivi de la mission de certification des informations en matière de durabilité.

• Les évolutions des risques liés à l'activité et en particulier les risques climatiques et environnementaux, IT et de cybersécurité et l'approbation des « cadres de risques » y afférents ;

• Dans le domaine conformité/juridique, les rapports semestriel et annuel de conformité, les orientations du dispositif anticorruption Sapin 2, l'état d'avancement des contentieux et enquêtes administratives en cours

Après analyse par le Comité des nominations :

• Les résultats de l'autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil et les pistes d'évolution pour améliorer la gouvernance ;

• L'indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/ Medef.

LA GOUVERNANCE EXECUTIVE

• Le Comité risques de crédit de Crédit Agricole Atlantique Vendée examine et valide les cadres de risques de la Caisse régionale. Dans ce cadre, le cadre de risques environnementaux, lui est présenté de façon régulière.

• Le Comité de Direction veille à la mise en œuvre de la stratégie RSE de la Caisse régionale.

POINT H. CHAINES DE COMMUNICATION DE RAPPORTS RELATIFS AU RISQUE ENVIRONNEMENTAL ET FREQUENCE DES ~RAPPORTS

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d'administration examine annuellement notamment :

• l'élaboration de l'information extra-financière et désormais le Rapport de durabilité, y compris celle relative aux risques environnementaux ;

Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d'administration examine régulièrement l'ensemble des risques, y compris les risques environnementaux. Le Comité des risques du Conseil d'administration, en dehors de l'examen sur des thématiques spécifiques lorsque nécessaire, fait une revue régulière de l'ensemble des risques, y compris les risques environnementaux sur présentation de la Direction des risques. Ces informations et rapports sont ensuite transmis au Conseil.

LA GOUVERNANCE EXECUTIVE

• La performance extra-financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée est supervisée par le Comité de Direction qui suit la définition de la stratégie RSE et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet de l'Entreprise qui fait l'objet de présentations régulières.

POINT I. ALIGNEMENT DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION SUR LES OBJECTIFS DE L'ETABLISSEMENT EN MATIERE DE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE ESG A LA REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXECUTIFS

• Chaque Caisse régionale de Crédit Agricole, dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée, dispose de sa propre politique de rétribution (cf. politique performance et rémunération) qui s'appuie notamment, pour les collaborateurs, sur la Convention collective nationale du Crédit Agricole. En ce qui concerne les dirigeants et mandataires sociaux, cette dernière s'inscrit dans un statut collectif qui est soumis à la validation de l'organe central. Ainsi, la rétribution des mandataires sociaux suit ce statut collectif et fait l'objet d'une approbation du Conseil d'administration de chaque entité chaque année. En alignement avec la raison d'être d'une banque coopérative de proximité, elle prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme sans pour autant disposer de mécanismes d'incitations spécifiques sur la durabilité et le climat dans la rémunération variable.

3. GESTION DES RISQUES

Le Groupe Crédit Agricole et le Crédit Agricole Atlantique Vendée mettent en place une approche structurée et cohérente pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques environnementaux, en ligne avec les pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des risques.

Les différents éléments de ces dispositifs permettant la gestion des risques environnementaux sont présentés dans les paragraphes suivants. Compte tenu de la nature encore évolutive des méthodologies, données et règlementations liées à l'ESG, le dispositif mis en place par le Groupe est susceptible d'être adapté en conséquence.

DEFINITIONS DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET CADRE METHODOLOGIQUE

Les risques climatiques et environnementaux sont définis comme le risque de toute incidence financière négative sur le Groupe, découlant de l'impact actuel ou prospectif, sur les contreparties du Groupe ou sur ses actifs investis. Les risques climatiques et environnementaux se matérialisent au sein des catégories traditionnelles des risques (crédit, opérationnel, etc.) et se décomposent en deux catégories :

• Des facteurs de risques physiques : effets financiers du changement climatique (notamment multiplication des événements climatiques extrêmes et modifications progressives du climat), et de la dégradation de l'environnement (comme la pollution de l'air, de l'eau et de la terre, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation) ;

• Des facteurs de risques de transition : perte financière qu'un établissement peut encourir, directement ou indirectement, du fait du processus d'adaptation à une économie sobre en carbone et plus soutenable d'un point de vue environnemental.

Les risques climatiques et environnementaux se matérialisent au sein des catégories traditionnelles des risques telles que le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque de liquidité ou le risque de marché.

Les facteurs de risques environnementaux et climatiques identifiés par le Groupe Crédit Agricole

Dans le but d'encadrer l'analyse et la mesure des impacts des facteurs de risques environnementaux une taxonomie Groupe a été élaborée. Ce système de classification se base sur des éléments partagés par tous les acteurs du marché, dont les régulateurs et les superviseurs, mais aussi sur l'expertise interne. Cette liste vise à répondre à la majeure partie des usages et est susceptible d'être mise à jour régulièrement, notamment pour tenir compte de l'amélioration de la connaissance des facteurs de risques environnementaux et de l'évolution du dispositif interne de gestion de ces risques. En considérant les travaux scientifiques et les principaux facteurs de risques retenus, le Groupe considère que :

• Les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus à court terme pour les risques aigus, moyen/long terme pour les risques chroniques ;

• Les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus à court/moyen et long terme.

Méthode d'évaluation de la matérialité financière du risque environnemental et climatique

Cadre d'analyse

L'évaluation du caractère matériel des risques climatiques et environnementaux du Groupe Crédit Agricole nécessite de considérer à la fois différents horizons de temps et différents scénarios. Ces horizons de temps et scénarios servent également à la réalisation de tests de résistance, qui font partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. En effet, les tests de résistance contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. Les scénarios climatiques permettent de mieux appréhender les impacts du risque climatique dans le long terme, à partir d'hypothèses centrales et de versions stressées selon des trajectoires définies. Il s'agit d'une approche risque usuelle, prenant cependant des hypothèses de long terme, en complément de scénarios habituels qui considèrent des projections généralement plus courtes (trois à cinq ans environ). La matérialisation de ces risques est attendue dans un horizon de temps plus lointain. Les régulateurs et superviseurs soutiennent ces approches qui permettent de mieux appréhender leurs impacts quantitatifs, ces travaux éclairant également les instances de gouvernance du Groupe.

Horizons de temps

Quatre horizons de temps ont été retenus pour les analyses conduites. Ces horizons de temps sont choisis non seulement pour s'aligner sur les cycles opérationnels et budgétaires actuels, mais aussi pour assurer la cohérence avec les objectifs stratégiques à plus long terme et les engagements globaux en matière de climat. De tels horizons temporels permettent d'élaborer une projection allant au-delà de la portée typique de la planification des activités sur trois à cinq ans, renforçant ainsi l'approche stratégique de la gestion des risques. Le choix de ces horizons de temps est également lié au profil de nos portefeuilles et à leur maturité moyenne effective au titre de nos activités de crédit.

L'horizon à court terme est fixé à 2025, en alignement avec l'horizon budgétaire actuel, servant de point de référence.

Le moyen terme est fixé à 2030, aligné sur nos engagements Net Zero Banking Alliance (NZBA) et sur les objectifs exprimés par l'Union Européenne dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 ».

L'horizon long terme est fixé à 2040 pour capturer la part long terme des expositions.

Le très long terme, défini à 2050, s'aligne sur les délais fixés dans les engagements NZBA.

Scénarios climatiques

En évaluant l'efficacité et la pertinence de divers scénarios pour les analyses de sensibilité au sein du secteur financier, le Network for Greening the Financial System (NGFS) se révèle être un choix particulièrement approprié. Ses scénarios sont conçus pour traiter les risques spécifiques et les réalités opérationnelles auxquels les banques sont confrontées, offrant des informations sur les risques de transition, les risques physiques et les risques macro-financiers. En outre, le NGFS intègre les dernières mises à jour de la science du climat et des politiques, garantissant que les évaluations sont fondées sur les informations disponibles les plus récentes et les plus complètes.

Trois scénarios NGFS sont utilisés pour évaluer la matérialité des risques liés au climat et à l'environnement pour le Groupe Crédit Agricole :

• Net Zéro 2050 (Ordonné) esquisse un avenir ambitieux mais réalisable où les efforts mondiaux conduiront à des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d'ici 2050, en visant à limiter le réchauffement à +1,5 degré Celsius d'ici 2100 (avec une probabilité de 50%). La transition retardée (désordonné) présente un monde où les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont reportés, conduisant à une augmentation de +1,6 degré Celsius d'ici 2100.

• Politiques actuelles (Hot House World), projette les résultats de la poursuite des trajectoires politiques actuelles, ce qui se traduira par une hausse de la température mondiale d'environ +3 degrés Celsius d'ici 2100.

IDENTIFICATION DES CANAUX DE TRANSMISSION ET MESURE DES RISQUES ET IDENTIFICATION DES RISQUES SIGNIFICATIFS

Afin d'établir la matérialité des risques climatiques, le Crédit Agricole a étudié et mesuré l'incidence des facteurs de risques climatiques (physique et transition) sur les risques du Groupe. Une première phase a permis d'identifier le niveau de transmission des facteurs climatiques à travers les grandes catégories de risques du Groupe (risque de crédit, risque de réputation, risque opérationnel, risque stratégique, risque de marché, risque de liquidité). Cette phase permet d'identifier les facteurs et canaux de transmission associés les plus sensibles pour chaque nature de risque, qui sont ensuite priorisés dans les analyses d'évaluation.

• Les facteurs de risques ont été identifiés de manière exhaustive en tenant compte à la fois des risques physiques et de transition, ainsi que des principaux horizons de temps définis dans la méthode (cf. paragraphe horizons de temps). Ces risques ont été précisés sous l'angle géo-sectoriel. Les sources sous-tendant ces conclusions ont été explicitées dans le cadre de cette analyse de matérialité financière. Les premiers résultats des canaux de transmission démontrant un impact plus prononcé sur le risque de crédit, celui-ci a fait l'objet d'une analyse plus granulaire, sur les principaux secteurs exposés. Cela recouvre ainsi le portefeuille immobilier résidentiel, commercial, ainsi que les prêts aux grandes entreprises et PME à travers les grands secteurs d'exposition ; Le périmètre de l'analyse couvre ainsi à travers la vision sectorielle et portefeuille plus de 80% des encours du Groupe Crédit Agricole ;

• Chaque nature de risque identifié de la banque est décomposée en sous-risques (couvrant le risque dans son ensemble) ;

• Pour chaque sous-risque et pour chaque facteur de risque climatique, est ensuite décrit le canal de transmission associé, en concertation avec les experts du Groupe Crédit Agricole du type de risque en question ;

• À partir des analyses détaillées par sous-risque, le niveau de sensibilité a été classifié selon une échelle standardisée : (i) absence de sensibilité au facteur climatique, (ii) sensibilité faible, (iii) sensibilité moyenne et (iv) sensibilité élevée. Cela permet de mettre en évidence les potentielles concentrations de risque.

L'évaluation de la matérialité des risques climatiques a été réalisée sur les principaux risques de la banque, crédit, liquidité, marché, opérationnel, de réputation & de contentieux et stratégique, avec des impacts cependant plus marqués sur le risque de crédit. À ce stade des travaux, et pour l'exercice 2023, cette évaluation n'a pas pris en compte d'éléments de probabilité d'occurrence des évènements, et en ce sens ne peut pas être considérée comme conclusive et définitive, néanmoins elle fournit un premier cadre d'évaluation.

Impact de facteurs climatiques sur le risque de crédit

Le risque de crédit au sein du Crédit Agricole englobe plusieurs dimensions, tant dans les segments entreprises que professionnels, agriculteurs et particuliers. Sur le périmètre des entreprises, ce risque inclut le risque de défaillance, de migration, ainsi que les risques de concentration sectorielle et individuelle. En banque de proximité, sur les segments des professionnels, agriculteurs et particuliers, ces risques sont similaires mais adaptés au contexte du marché de détail plus diversifié et surtout plus granulaire. Une attention particulière a été portée sur le secteur de l'immobilier résidentiel et commercial, ainsi que sur les portefeuilles des ETI et PME. Concernant l'immobilier résidentiel, une démarche granulaire et ascendante a été adoptée.

Conséquences du risque physique et leurs impacts sur le risque de crédit

Les conséquences des risques physiques peuvent à court terme impacter les actifs physiques financés, pris en garantie ou assurés par les filiales du Groupe Crédit Agricole, pesant ainsi directement sur les pertes encourues en cas de défaut. La probabilité de défaut pourrait ainsi se voir affectée directement ou indirectement par le risque physique.

Dans une démarche d'analyse scientifique du risque, le Crédit Agricole a entrepris une évaluation granulaire et détaillée rétrospective de l'historique des alertes et pour lesquelles un facteur climatique a participé à la dégradation du risque de crédit. Les encours associés ont été monitorés. Les résultats montrent une augmentation du volume des alertes entre 2022 et le 1er trimestre 2024 avec une multiplicité des alertes sur un même client. Les principales causes de cette augmentation se révèlent liées aux conséquences de la crise sanitaire, la crise ukrainienne, la crise énergétique, l'inflation, la hausse des taux, ainsi que des problématiques opérationnelles. Le volume de clients impactés par des facteurs de risques climatiques a également évolué à la hausse de 2023 à 2024. Néanmoins, les volumes étant à l'origine faibles et en l'absence d'historique plus complet (éléments ou données rétrospectives), cette hausse peut être considérée comme relative et sa matérialité restera à confirmer dans la durée.

L'analyse rétrospective des évènements de défaut et d'insolvabilité quant à elle ne montre pas à ce stade de corrélation significative entre la probabilité de défaut et les évènements climatiques, ni entre la probabilité de défaut et les facteurs de risque physique d'autre part. Cette analyse est également en ligne avec les résultats des analyses de la Banque de France. Cette analyse couvre en priorité les catégories de risques pertinentes pour la France, telles que les inondations, les vagues de sécheresse, les phénomènes de glissement de terrain ainsi que les orages cycloniques aigus. L'impact limité constaté peut être expliqué par le rôle des assureurs et ainsi que des politiques nationales d'indemnisation en cas de sinistre lié à des catastrophes naturelles.

En conséquence et au regard de ces résultats, à date, l'historique sur le risque physique ne peut être considéré comme significatif dans le cadre de son intégration dans les modèles de probabilité de défaut. Néanmoins cet exercice est intégré de manière pérenne dans les travaux du Crédit Agricole et permettra ainsi la réévaluation de ces résultats de manière périodique.

Risque physique en lien avec l'immobilier résidentiel

La démarche adoptée sur l'immobilier résidentiel a permis d'évaluer les impacts directs des catastrophes naturelles sur les portefeuilles des particuliers ainsi que des petites et moyennes entreprises, couvrant ainsi 93% des encours de prêts avec hypothèque ou garantie au niveau du Groupe Crédit Agricole auquel sont intégrées les Caisses régionales, dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les effets des évènements de sécheresse ainsi que les inondations fluviales, ont fait l'objet d'une analyse prioritaire en raison de leurs impacts directs sur les structures des bâtiments. La méthode a permis de croiser deux indicateurs clés, le taux de retrait de gonflement des sols (RGA) ainsi que le taux d'humidité (SWI) afin d'identifier les zones où le risque physique est prédominant. Par ailleurs, le risque a été évalué à travers les différents horizons de temps court, moyen et long terme, en ligne avec les scénarios de référence du NGFS (cf. section Les scenarios NGFS, la référence des exercices de stress test climatiques ACPR et BCE). Concernant le risque d'inondation et de sécheresse, le scénario RCP 8.5 a été intégré. En complément, les impacts ont été analysés au niveau de certains pays permettant de mettre en exergue des différences géographiques parfois prononcées, sur le surcoût du risque en cas d'évènements chroniques et aigus.

Ainsi les impacts sur le LGD et le coût du risque (CoR) ont été estimés en intégrant un taux de perte de valeur sur la propriété ainsi qu'un niveau de choc sur la valeur du collatéral.

L'analyse conclut à des impacts relatifs et contenus, au niveau de certains pays et encore plus restreints au niveau du Groupe. Au niveau régional, les analyses révèlent des disparités locales en termes de matérialité et selon les types de risques physiques. Certains départements montrent une sensibilité accrue à certains facteurs de risques.

Risque physique en lien avec l'immobilier commercial, les ETI, les PME et les grandes entreprises

La méthode d'analyse choisie par le Groupe Crédit Agricole et dans laquelle s'inscrit le Crédit Agricole Atlantique Vendée a consisté à prendre en compte la localisation et la répartition géographique des actifs. Par ailleurs, une étude sectorielle dédiée a été menée permettant d'établir une classification des secteurs et soussecteurs, selon un degré de vulnérabilité, et d'identifier les poches de vulnérabilité plus localisées. Une analyse géographique par pays a été effectuée en utilisant des données macroéconomiques se basant sur des différentes sources, telles que la Banque mondiale, Swiss RE, S&P. L'analyse de ces sources a permis d'établir une catégorisation du risque sur une échelle de 5 niveaux pour l'axe « géographie » et 3 niveaux pour l'axe « secteur ». Cette approche a permis d'évaluer le niveau de sensibilité des portefeuilles aux risques climatiques aigus et chroniques, et d'observer les corrélations éventuelles entre la qualité de la notation crédit et la sensibilité au risque climatique physique.

Les résultats montrent une sensibilité légèrement accrue aux risques aigus, certaines combinaisons de géographies et secteurs montrent des sensibilités plus prononcées.

Conséquences du risque de transition sur le risque de crédit

Le risque de transition du Crédit Agricole Atlantique Vendée a été évalué dans la continuité des stress tests climatiques de 2023, en tenant compte des trois horizons de temps court, moyen et long terme, pour les secteurs les plus émissifs et les plus sensibles aux effets de la transition climatique.

Sur la base des méthodologies appliquées par le Groupe, ainsi que des travaux conduits avec la supervision, une estimation de l'impact sur le coût du risque a conclu à un impact global limité, déjà couvert par les stratégies de provisions.

L'ensemble des analyses menées ont permis d'évaluer le coût du risque additionnel, engendré par les risques climatiques physiques et de transition à travers les différents horizons de temps définis par les scénarios. À ce stade, de tous les risques analysés, les résultats montrent que le risque de transition est celui qui est considéré comme le plus significatif à moyen terme. Malgré tout, celui-ci reste en dessous des seuils de matérialité financière établis dans le cadre d'une méthodologie Groupe dans laquelle s'inscrit le Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Impact de facteurs environnementaux et climatiques sur le risque opérationnel

Le Groupe Crédit Agricole définit les risques opérationnels comme les pertes potentielles dues à des défaillances ou des insuffisances des processus internes, du personnel, des systèmes ou du fait d'événements externes. Cette définition exclut les risques liés à la stratégie du Groupe et de réputation. La gestion de ces risques se structure autour de l'étude de 4 catégories clés du risque opérationnel : (i) les infrastructures physiques et informatiques du Groupe, (ii) les clients, (iii) les employés et (iv) les fournisseurs de la banque.

En 2023, en lien avec les travaux menés avec le superviseur, un examen détaillé de l'historique des pertes opérationnelles liées à un facteur climatique a permis d'en évaluer plus précisément la matérialité et l'impact financier. Par ailleurs, différentes catégories de risques climatiques ont été ajoutées dans les flux opérationnels afin d'identifier ces événements dans le cadre des analyses futures, avec un niveau de granularité poussé. Cette analyse fine de l'historique représente une première étape qui s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue. Par ailleurs, les mécanismes d'alertes déclenchant une revue par les équipes risque groupe intègrent désormais des évènements spécifiques aux risques climatiques permettant de les intégrer de bout en bout dans la chaîne de contrôle.

Bien que pouvant représenter un volume significatif au niveau local ou régional, ces pertes sont, à ce stade, considérées comme peu significatives puisqu'elles représentent entre 0,1% et 0,5% du total des pertes liées aux risques opérationnels au niveau du Groupe Crédit Agricole, et ne nécessitent pas à court terme de changement du cadre de gestion des risques opérationnels. Il est à noter que la plupart des pertes référencées par l'ensemble des institutions financières dans la base ORX sont issues d'évènements d'inondations.

Analyse prospective des pertes en lien avec un facteur climatique et environnemental et scenario « forward-looking »

Une analyse prospective a permis de compléter les résultats de l'analyse rétrospective à la fois en termes de périmètre couvert et de méthode. Cette analyse a été conduite en utilisant les 3 scénarios du NGFS sur les 4 horizons de temps décrits ci-dessus. L'analyse rétrospective des facteurs de risques climatiques a permis d'identifier l'inondation comme étant le risque prépondérant pour le Groupe. Par ailleurs, les données du Groupe lui ont permis de géolocaliser précisément ses actifs, afin d'alimenter cette analyse. Cette méthode a permis de cartographier les régions les plus impactées en termes de pertes opérationnelles liées aux risques physiques d'inondation, et d'en estimer les pertes prospectives selon les scénarios.

Impact de facteurs climatiques sur le risque de réputation et matérialité

Le Crédit Agricole communique depuis plusieurs années sur ses engagements sociétaux. La nature de ses activités, la composition du portefeuille d'entreprises et le rayonnement international du Groupe l'exposent aux risques de réputation et de potentiels litiges liés aux thématiques climatiques et sociales.

Afin de gérer ces risques, le Crédit Agricole déploie un dispositif axé sur :

• La prévention de ces risques dans le cadre de son dialogue avec les clients. Les éléments de risques techniques sont analysés et les expositions concomitantes en termes de réputation prises en compte dans l'évaluation. Une analyse spécifique et détaillée est menée pour tous les clients confrontés à une exposition médiatique ou faisant l'objet de litiges et selon leur exposition, cette analyse prend en compte l'évolution de leur stratégie commerciale ;

• La gestion de ces risques : le Crédit Agricole s'est engagé dans un dialogue ouvert avec les parties prenantes de la société civile, en particulier les organisations non gouvernementales et les associations et répond systématiquement aux sollicitations d'explications qui lui sont transmises. En outre, un dispositif de gestion des crises réputationnelles est en place afin, le cas échéant, de gérer et de limiter les impacts de potentielles mises en cause.

Ce dispositif est déployé de manière transverse au sein des Directions engagement sociétal clients, juridique, conformité, communication, risques, en lien permanent avec le management afin d'assurer une coordination optimale quant à la gestion des cas de controverses.

L'impact du risque physique sur la réputation est assez limité ; néanmoins la gestion du risque opérationnel dérivé peut avoir des effets indirects négatifs sur l'image du Groupe et de la qualité de ses opérations. Le risque de transition et la capacité du Crédit Agricole à accompagner ses clients les plus vulnérables et exposés au risque de transition pourrait avoir un effet plus direct sur l'image du Groupe.

L'analyse de matérialité a pris en compte une revue détaillée et rétrospective des controverses auxquelles le Crédit Agricole a fait face sans pour autant avoir subi des poursuites. La plus grande partie de ces controverses sont issues d'ONG. Bien que le Crédit Agricole n'ait jamais fait l'objet de poursuite, l'environnement du risque de réputation climatique évolue avec une sophistication croissante de démarches des ONG ainsi que d'une augmentation de la sensibilité de l'opinion publique aux sujets climatiques. Celles-ci touchant principalement, et selon les analyses de bases de données extérieures, les secteurs des énergies fossiles, les allégations autour des pratiques de greenwashing, ainsi que le non-respect des engagements publics.

Tenant compte du dispositif de prévention et de l'absence du nombre de litiges liés à nos activités et engagements climatiques, le Groupe Crédit Agricole considère les risques de réputation en lien avec les risques physiques et risques de transition environnement comme une conséquence de risques primaires et sont jugés limités à court terme (2025) et peuvent, sur la base des éléments connus à date, être modérés à moyen / long terme (2030 / 2050).

Impact de facteurs climatiques sur le risque de liquidité et matérialité

Le risque de liquidité pour un établissement bancaire peut émaner de la réduction des dépôts, le blocage des mécanismes de refinancement. La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du pilotage financier Groupe, au sein de la Direction finance de Crédit Agricole S.A. Le risque de liquidité encadré et piloté par la Direction financière s'appuie sur des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe et consolidés. La Direction des risques Groupe assure un second regard sur la gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites, et participe aux instances de gouvernance de la liquidité. Le risque de liquidité est piloté à travers des stress test réguliers, sur deux horizons de temps, l'un à court terme (moins de 3 mois) et l'autre à moyen terme (à 3 ans). En réponse à une catastrophe, les entreprises peuvent être amenées à utiliser une partie de leurs réserves et crédits pour couvrir leurs besoins ou pertes immédiats, entraînant alors une réduction des dépôts à vue et une augmentation potentielle des demandes de crédit. Cependant, dans un second temps, les fonds retirés sont susceptibles d'être réintroduits dans l'économie (via les règlements aux sociétés de travaux en charge des réparations) et donc de revenir vers les banques via la clientèle entreprise. La couverture d'assurance peut également atténuer les pertes, et la nature locale des catastrophes naturelles limite leur impact sur une banque globale comme le Groupe Crédit Agricole, où l'impact de ces risques physiques sur la liquidité du Groupe est estimé faible. À titre d'illustration, bien que les tempêtes Lothar et Martin aient ravagé de vastes zones, leur impact sur la liquidité des banques a été minime.

Les risques de transition affectent le risque de liquidité de plusieurs manières. Premièrement, ils peuvent réduire la valeur des réserves de liquidité dans les banques centrales si la structure de valorisation des collatéraux venait à évoluer. Pour le Crédit Agricole, ce risque est considéré comme faible, car ces dépôts sont peu sensibles aux risques climatiques et sont protégés par des stratégies efficaces de gestion des risques. Deuxièmement, la réputation de la Banque pourrait être affectée si elle ne respectait pas ses engagements climatiques, ce qui pourrait détériorer la confiance des clients et investisseurs institutionnels. Un tel scénario est indirectement couvert dans les stress test idiosyncratiques réguliers, dont les résultats restent non matériels pour le Groupe.

Les risques climatiques ont un impact limité sur la liquidité du Groupe Crédit Agricole, tous horizons de temps confondus. Les potentiels impacts sont identifiés et suivis par le Groupe Crédit Agricole qui a déjà en place un cadre robuste de gestion du risque de liquidité dans son ensemble. Celui-ci devra tout de même être complété, notamment en intégrant des facteurs climatiques dans la revue des paramètres du stress idiosyncratique

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Le dispositif de gestion des risques environnementaux s'inscrit dans le cadre et les processus existants d'identification, d'évaluation, de gestion et de reporting des risques du Groupe, de manière spécifique et en tant que facteur des autres catégories de risques. Les processus de gestion des risques du Groupe sont progressivement mis à jour pour y intégrer les facteurs environnementaux jugés pertinents sur la base des analyses de risques réalisées, en ligne avec les exigences réglementaires. Ces processus sont notamment définis au niveau Groupe et déclinés dans les entités en fonction des caractéristiques propres à leur métier. Cette intégration est revue par le superviseur (revue thématique, mission d'inspection sur site) et les conclusions sont intégrées dans le dialogue prudentiel, dans le volet P2R du SREP (tout comme les tests de résistance climatique).

CADRE GLOBAL

Les risques environnementaux sont progressivement intégrés dans le dispositif de gestion des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée, tels que présentés dans le Pilier 3 :

• Déclaration d'appétit pour le risque : les facteurs de risques environnementaux sont suivis soit grâce aux indicateurs de risques couvrant les différentes catégories de risques et intégrant un indicateur de risque environnemental proposé par le Groupe.

• Instances de gouvernance : l'impact des facteurs de risques environnementaux est intégré dans les processus de déclarations des risques auprès des instances exécutives (notamment le Comité des Risques Groupe) et du Conseil d'Administration (comités spécialisés et Conseil d'administration). La surveillance et le reporting des risques environnementaux se fait soit au sein des processus de gestion des différentes catégories de risques (par exemple au sein des cadres de risques métiers ou entités annuels), soit au sein de processus dédiés aux risques environnementaux (par exemple au sein du cadre de risques environnementaux annuel).

• Culture risque : le Groupe propose des modules de formation sur la gestion des risques environnementaux adaptés aux besoins des collaborateurs, notamment en format e-learning.

• Dispositif de stress test : Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe, dans lequel s'inscrit le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires.

• Procédures de contrôle interne et gestion des risques : Le Groupe Crédit Agricole intègre progressivement dans tous ses processus pertinents la gestion des risques environnementaux, cela se traduisant formellement au sein de normes et de procédures. Cette intégration se fait soit au sein des dispositif de contrôle interne des différentes catégories de risques soit au sein de nouveaux processus dédiés aux risques environnementaux. Par exemple, des analyses de transactions sensibles aux risques environnementaux sont menées lors de la phase d'origination de crédit.

METHODES D'ATTENUATION DES RISQUES

Les méthodes pertinentes d'atténuation des impacts des facteurs de risques environnementaux sont identifiées au sein des processus d'identification des risques, menaces et opportunités du Groupe puis mises en place au sein des processus de définition de la stratégie et de gestion des risques du Groupe.

La stratégie du Groupe, qui consiste à orienter les portefeuilles de financement, d'investissement et des actifs gérés vers l'accompagnement de la transition énergétique, doit permettre de diminuer le risque brut à terme et d'améliorer le niveau de résilience du Groupe. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole participe à des initiatives ou a rejoint des alliances/coalitions assorties d'engagements d'approches méthodologiques ou permettant de contribuer à élaborer des standards de place, notamment au sein d'alliances Net Zero. De plus, le Groupe définit des politiques sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans ses politiques de financement et d'investissement.

Le Groupe Crédit Agricole réalise un suivi régulier de ses évènements de risques générés par des facteurs environnementaux et de l'évolution de son exposition aux facteurs de risques environnementaux. Ces suivis et analyses font l'objet de reporting et nourrissent les décisions de gouvernance des risques.

Des mesures d'atténuations peuvent être définis lors de l'évaluation de dossiers individuels, de portefeuilles, de processus. Ces mesures d'atténuations font l'objet d'un suivi dans le cadre du processus concerné. Par exemple, le Groupe s'est doté de deux outils complémentaires sur son périmètre prioritaire de Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB), et déploie ces outils sur d'autres périmètres, notamment la Banque de Proximité :

• un Comité d'évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou de nonalignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction Conformité tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and Social Risks), rattaché à la Direction des risques. Les autres membres permanents sont le Département des Risques sectoriels et individuels corporates de la Direction des risques et les responsables des lignes métiers concernés de Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier nécessite un avis sur les aspects juridiques) ainsi que la Direction de l'engagement sociétal et les Études économiques Groupe ;

COLLECTE DE DONNEES

L'identification, l'évaluation et la gestion des risques environnementaux reposent sur des données internes et externes, dont certaines présentent des enjeux de disponibilité et de qualité.

L'amélioration continue de la qualité des données et de l'intégrité des données produites et utilisées au sein du Groupe constitue un objectif stratégique d'excellence opérationnelle, de maîtrise et d'atténuation des risques.

La gestion de la qualité des informations repose sur une classification et une graduation de la criticité des données. La qualité des données est conditionnée par le respect de trois types de principes suivants :

• Principes liés à la qualité des données ;

• Principes liés aux processus de calcul, agrégation et ajustements manuels ;

• Principes liés aux contrôles et piste d'audit.

La qualité de la donnée est une exigence qui s'impose à l'ensemble des périmètres d'activité, tout au long du cycle de vie de la donnée et au travers des traitements successifs.

10.2 Informations qualitatives sur le risque social

1. STRATEGIE ET PROCESSUS ECONOMIQUES

POINT A. AJUSTEMENT DE LA STRATEGIE ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT VISANT A INTEGRER LES FACTEURS ET LES RISQUES SOCIAUX, EN TENANT COMPTE DE L'INCIDENCE DU RISQUE SOCIAL SUR L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, LE MODELE ECONOMIQUE, LA STRATEGIE ET LA PLANIFICATION FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT

PRESENTATION GENERALE DE LA STRATEGIE SOCIALE

L'ambition du Groupe est de savoir répondre à l'ensemble des préoccupations financières de tous ses clients, du plus fragile au plus fortuné. En conséquence, le Crédit Agricole Atlantique Vendée décline l'ensemble des offres environnementales et sociales sur l'ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de l'économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.

Cette conjugaison d'utilité sociétale et d'universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe et déclinée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée, à l'égard de ses clients :

1. Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client pour favoriser l'inclusion sociale à travers des produits accessibles à tous quelle que soit sa situation financière, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu'une politique de prévention des assurés ;

2. Réduire les inégalités sociales via l'arrangement d'obligations sociales (social bonds) et l'investissement dans le logement social, l'accompagnement des acteurs à impact issus de l'économie sociale et solidaire et la promotion d'initiatives à enjeu sociétal.

En parallèle, Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'attache à protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d'une relation transparente et loyale et d'un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La direction de la Conformité Groupe décline ces ambitions au travers de la démarche " Smart Compliance for Society " et des 3 piliers suivants : le projet sociétal, le projet client et le projet humain. C'est en particulier le projet client qui contribue à la protection des clients et de leurs données.

Par ailleurs, la Caisse régionale se positionne comme un employeur responsable œuvrant à l'attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent.

UTILITE ET UNIVERSALITE

Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client pour favoriser l'inclusion sociale et numérique

À travers une offre de produits et services accessibles et inclusifs, la Caisse régionale s'attache à accompagner tous les clients dans chacun de leur moment de vie. Cela se traduit par cinq principes :

• 1. L'accès de tous aux offres et services ;
• 1. Le soutien aux populations fragiles et en situation de surendettement ;
• 1. Un engagement en faveur des populations jeunes ;
• 1. La facilitation de l'accès aux soins et au bien-vieillir ;
• 1. L'accompagnement des acteurs à impact en faveur de la cohésion sociale.

• L'accès de tous aux offres et services : Afin de prévenir la fragilité financière de ses clients et de les protéger, le Crédit Agricole Atlantique Vendée propose des offres simples, claires et transparentes à destination :

• Des clients particuliers (offres EKO, offre d'assurance inclusive avec la formule EKO dans sa nouvelle gamme auto et MRH, offre multirisques habitation pour les jeunes locataires) ;

• Des clients professionnels (offres EKO Pro et Propulse) ;

• Des assurés (approche complète d'appréhension des risques et d'accompagnement des clients particuliers, professionnels, agriculteurs ou entreprises pour préserver leur patrimoine ou leur outil de travail/activité). Le service de Banque au Quotidien « Compte à Composer Budget Protégé » propose services bancaires essentiels à la vie quotidienne pour 1 € par mois, une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique), l'exonération des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement.

• Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le surendettement : L'accompagnement de l'ensemble des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se traduit par la lutte contre le surendettement et le soutien aux populations fragiles à travers :

• Des dispositifs de détection précoce d'une potentielle fragilité financière ;

• La refonte et l'élargissement des critères de détection des situations de fragilité financière en relevant le seuil du flux créditeur mensuel à 1 650 euros au 1er juillet 2023, de façon à faire bénéficier à une partie bien plus large de sa clientèle du plafonnement des frais bancaires ;

• Le dispositif Points Passerelle accompagne des clients fragilisés à la suite d'un événement de vie en identifiant des solutions pour qu'ils retrouvent une situation stable et pérenne. Une des solutions déployées est le dispositif Pause paiement Crédit Agricole Assurances à destination des bénéficiaires des Points Passerelle. Il s'agit d'une approche globale des besoins essentiels en assurances des biens et des personnes en incluant également l'habitation (résidence principale uniquement), la mutuelle santé individuelle, la prévoyance décès, et l'ADE conso pour le micro-crédit en partage de sort avec les Caisses régionales ;

• Un engagement quotidien des équipes commerciales pour détecter ces situations et prendre en charge les clients en difficulté en collaboration avec une structure dédiée « prévention du surendettement » au sein du service recouvrement amiable ;

• Une proximité territoriale sous la forme de partenariats, pour orienter les clients ayant besoin de réponses extra bancaires vers les associations locales labellisées « Point Conseils Budget » par les pouvoirs publics.

• Le soutien aux clients professionnels et entreprises :

• L'accompagnement des clients en difficulté concerne également les clientèles professionnelles et entreprises. En effet, dans un contexte économique qui se dégrade, le service recouvrement amiable amplifie son accompagnement grâce notamment aux procédures amiables confidentielles : conciliation, mandat ad hoc, médiation BDF ;

• Une démarche complète pour aider les clients agriculteurs en cas de « coups durs » (Coups Durs Pro/Agri). Cela passe par un dispositif de sensibilisation et de détection de « coups durs » (écoute active des conseillers, alerte en cas de déclaration de sinistre assurance, etc.). Un accompagnement financier spécifique peut également être activé.

• Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'engage auprès des jeunes en leur proposant différentes offres pour leur permettre d'accomplir leurs projets selon leurs besoins :

• Les besoins du quotidien (Globe-Trotter, taux du Livret Jeunes boosté à 4%, prêt permis à 1€) ;

• Le logement (assurance habitation dédiée aux jeunes locataires) ;

• Les études (association au dispositif de prêt étudiant garanti par l'État avec Bpifrance) ;

• L'emploi (plateforme Youzful) ;

• La proposition aux clients de 16-18 ans détenteurs d'une carte bancaire d'un service de soutien scolaire gratuit via notre partenaire Anacours. Ce dernier vise à favoriser la réussite scolaire des jeunes du territoire en les aidant à obtenir leur diplôme. Il est financé par le centime sociétaire, ce qui permet de faire connaître le sociétariat par la preuve.

• Faciliter l'accès aux soins et au bien vieillir : Sujet de préoccupation sociétale majeure en France, le sujet de l'accès aux soins et au bien vieillir est porté par le groupe Crédit Agricole Atlantique Vendée qui investit différents domaines contribuer à garantir le droit à la santé :

• L'accompagnement des professionnels de santé par un animateur de la filière santé et bien vieillir, dédié, au travers d'offres spécifiques et de facilités de financement à l'installation afin de lutter contre la désertification médicale ;

• L'accompagnement des clients le nécessitant à l'adaptation de leur logement pour un maintien à domicile (prêt « adaptation logement », prêt « avance aides adaptation logement »).

Crédit Agricole Santé & Territoires, nouvelle entité créée en 2022, structure des solutions pour faciliter l'accès aux soins et s'adapter au vieillissement.

• S'appuyer sur des partenaires dédiés à l'accompagnement des créateurs / repreneurs : Le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur des partenaires dédiés pour permettre au plus grand nombre de développer et sécuriser, avant de se lancer, leur projet entrepreneurial au travers de différents dispositifs (prêts d'honneur, conseils, coaching). Cette collaboration permet chaque année à des milliers de nouveaux projets de se développer pour dynamiser le tissu économique de nos territoires et de créer des emplois. Parmi les partenaires majeurs :

• Initiative France propose d'accompagner, sur dossier, les entrepreneurs par deux leviers distincts : un financement par un prêt d'honneur à taux zéro et une garantie (financée par un fonds de garantie) ;

• Réseau Entreprendre est un réseau constitué de chefs d'entreprise bénévoles qui accompagne et finance des entrepreneurs à potentiel de création d'emplois pour les aider à réussir leur création, reprise ou croissance d'entreprise via des prêts d'honneur et un accompagnement collectif en clubs ;

• France Active a pour objectif de développer une économie plus inclusive et plus durable, et de favoriser l'accès des porteurs de projet à la création (ou réhabilitation) d'entreprise à impact sociétal.

• De son côté, la Caisse régionale a développé l'offre OZÉ PRO, une solution de financement à 0% à destination des créateurs et repreneurs d'entreprise.

CYBERSECURITE ET LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

Depuis plusieurs années, à l'instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, le groupe Crédit Agricole fait face à une cybercriminalité ciblant son système d'information et celui de ses sous-traitants. Conscient des enjeux liés à la sécurité numérique, le Groupe a placé les cybermenaces au cœur de ses priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploie une stratégie de cybersécurité pour les maîtriser.

Contrôle et pilotage

Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement par les trois lignes de défense et des auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d'information et sa sécurité.

Le dispositif de contrôle et pilotage de la sécurité du système d'information s'appuie sur des outils permettant d'évaluer et restituer le niveau de maitrise du Groupe des risques informatiques dont la sécurité informatiques (Tableau de bord, plan de contrôle, Radar IT notamment)

Enfin, le Groupe Crédit Agricole a modélisé ses scénarios de risques cyber majeurs pour restituer, en vision risque, l'efficience des mesures de sécurité déployées.

Sensibilisation et culture du cyber-risque

Le Groupe Crédit Agricole sensibilise activement ses collaborateurs aux cybermenaces pour rappeler les enjeux liés aux pratiques individuelles et entretenir les réflexes essentiels. La sensibilisation repose sur différents canaux de communication (guides, formations, actions ciblées et exercices thématiques). Des actions de sensibilisation à destination des clients sont aussi menées régulièrement. En outre, un espace dédié à la cybersécurité et à la lutte contre la fraude est à disposition des clients sur le site internet de la Caisse régionale. Il y est notamment répertorié les actions à mener en cas d'urgence comme un piratage informatique par exemple (fraude par e-mail, SMS, etc.) ou une fraude aux moyens de paiement.

Politique de sécurité du système d'information (PSSI)

La PSSI s'insère dans le cadre global défini par la Politique générale de maîtrise des risques du système d'information (PGMRSI) et la Politique du plan de continuité d'activité du Groupe Crédit Agricole, publiées par la Direction des risques Groupe. La PSSI est révisée annuellement, et intègre les enjeux de disponibilité, d'intégrité, de confidentialité des systèmes d'information du Groupe et les principales dispositions de Digital Operational Resilience Act (DORA). Elle définit les grands principes de maîtrise des risques, leur déclinaison en mesures de sécurité, organisationnelles et opérationnelles. Elle est complétée par des procédures et standards visant à faciliter la déclinaison opérationnelle. Le cadre normatif est publié sur l'intranet du Groupe Crédit Agricole.

La PSSI s'applique à toutes les entreprises incluses dans le périmètre de surveillance sur base consolidée (PSC) du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Protection du système d'information et des données

Les accès au système d'information sont limités aux utilisateurs autorisés, authentifiés (authentification forte ou multi facteurs) et avec des équipements sécurisés (durcissement des configurations). Le cloisonnement des systèmes d'information est en place afin de protéger nos actifs et données face aux menaces cyber (isolation des environnements d'administration, cloisonnement suivant la criticité des systèmes notamment). Les données sont classées et protégées suivant leur sensibilité notamment par le chiffrement.

La sécurité des externalisations informatiques est analysée avant contractualisation, encadrée par des clauses contractuelles et supervisée tout au long de la prestation. Les droits d'audits de sécurité sont exercés.

Opérations et évolutions

Les méthodologies de projets informatiques en place permettent d'identifier les risques et les moyens pour gérer la sécurité des systèmes et des données en amont de leur développement en interne ou de leur acquisition.

L'exploitation du système d'information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes sont corrigées dans des délais proportionnés à leur niveau de risque.

Cyber incidents et plan de continuité d'activité

Des dispositifs de détection et réaction sont en place afin d'identifier toute risque de sécurité notamment des tentatives d'exfiltration de données et d'agir en conséquence.

Le système d'information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de continuité d'activité (PCA). Des solutions sont mises en place et testées pour répondre aux scénarios d'indisponibilité du système d'information, que la cause soit logique ou physique (y compris des postes de travail).

PROTECTION DE LA CLIENTELE

En matière de protection de la clientèle le Groupe Crédit Agricole a pour objectif de protéger les clients et leurs intérêts légitimes au travers d'une relation transparente et loyale, et d'un conseil centré sur le besoin client. Il s'appuie à ce titre sur quatre piliers : qualité des offres, transparence, loyauté et écoute client.

La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Crédit Agricole Atlantique Vendée, qui s'inscrit totalement dans les volets « Excellence relationnelle » et « Engagement sociétal » du projet de l'entreprise et du Groupe Crédit Agricole. En termes de protection de la clientèle, la Direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole pilote des groupes de travail visant à renforcer la loyauté vis-à-vis des clients (gouvernance produit).

Le Groupe Crédit Agricole, comme le Crédit Agricole Atlantique Vendée, a pour objectif de protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d'une démarche reposant sur les dispositifs suivants :

• Un dispositif de veille permettant d'identifier les règlementations à venir et d'anticiper les déclinaisons opérationnelles au sein du Groupe

• Une déclinaison opérationnelle des obligations législatives, règlementaires et professionnelles. A titre d'illustration :

• la prise en compte de la situation du client lors de la commercialisation de produits d'épargne avec la mise en œuvre de la démarche conseil ;

• l'accompagnement des clients en situation de fragilité financière avec des solutions adaptées (ex. plafonnement de frais, offre spécifique à tarification contenue, éducation financière, orientation vers des structures spécialisées, etc.).

• Un dispositif Gouvernance Produits qui s'applique à l'ensemble des entités du Groupe. Il est encadré par un corpus de procédures et de contrôles définis par la Direction de la conformité, dont le déploiement relève de la responsabilité des entités. Il vise à assurer la qualité des offres proposées à l'ensemble de la clientèle par la commercialisation d'offres adaptées et en instaurant un échange d'informations entre les producteurs et les distributeurs de ces offres. Il se traduit par deux étapes essentielles : i) la définition et la validation des caractéristiques d'une offre, sa stratégie de distribution (au sein des Comités « NAP ») et ii) leur revue régulière.

• Tout lancement de nouveaux produits, activités ou services, ainsi que toute modification significative d'un produit ou service existant, nécessite l'autorisation préalable du Comité nouveaux produits/nouvelles activités (Comité NAP). Ce comité évalue la pertinence de l'offre, identifie la clientèle cible et la clientèle dont les besoins, les caractéristiques et les objectifs ne sont pas compatibles avec l'offre (ex : marché négatif) et s'assure de la conformité juridique et opérationnelle (ex : clarté de la documentation, transparence tarification, clarté de la présentation des offres, enjeux LCB/FT, Ethique, ESG, Fiscalité).

• Les offres commercialisées sont revues régulièrement pour détecter d'éventuelles anomalies, sur les réclamations clients enregistrées sur ces offres et sur les recommandations émises par les superviseurs. La finalité de cette revue est la remédiation des anomalies identifiées. Les résultats de ces analyses sont partagés avec le producteur de l'offre pour envisager si nécessaire une évolution de cette offre ou de sa stratégie de distribution.

Un dispositif d'animation et de formation des collaborateurs afin de diffuser la culture de la protection de la clientèle.

Un dispositif de contrôle qui vise à s'assurer de la bonne mise en œuvre du corpus normatif en fonction de la nature d'activité des entités du Groupe, notamment au travers de contrôles de deuxième niveau consolidé. Les contrôles portent sur le respect des délais et de la qualité des traitements des réclamations clients, la qualité des avis rendus en comité NAP, ou encore sur l'adéquation des produits et services au regard de la situation et des objectifs des clients.

Des reportings auprès des régulateurs sont réalisés via les réponses aux questionnaires dédiés : Protection de la Clientèle et des Pratiques Commerciales pour l'APCR (Banque de détail en France) et Rapport annuel de contrôle des services d'investissement pour l'AMF (Prestataires de Services d'Investissement en France).

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Groupe Crédit Agricole traite les données personnelles de nombreuses parties prenantes : clients, prospects, collaborateurs, candidats, administrateurs, prestataires, internautes, etc.

Afin de s'assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées, le groupe Crédit Agricole s'appuie sur un dispositif composé des quatre piliers suivants : « Gouvernance », « Corpus normatif », « Formation » et « Contrôle » dont la supervision est assurée par les Délégués à la Protection des Données personnelles (« Data Protection Officer ») nommés au sein des entités.

• Le pilier « Gouvernance » traite de la thématique de la protection des données personnelles dans les comités Groupe relatifs au déploiement des nouveaux produits et activités ("Comités NAP"), au recours à des services informatiques dans le Cloud ou tout simplement à des nouveaux usages de la donnée.
• Le pilier « Corpus normatif » inclut un chapitre dédié à la protection des données personnelles, mis à jour début 2023 et décliné au sein de toutes les entités du groupe Crédit Agricole soumises au RGPD. Sa déclinaison au sein des entités est suivie par la Direction de la Conformité Groupe.
• Le pilier « Formation » donne la capacité aux collaborateurs du Groupe Crédit Agricole de mettre en œuvre des traitements de données personnelles conformes au Corpus Normatif RGPD. Un programme de formations riches et variées est disponible. Il comprend une formation obligatoire pour tous les collaborateurs particulièrement exposés aux traitements de données personnelles, ainsi que des formations dédiées à la montée en compétences des Délégués à la Protection des Données personnelles (« Data Protection Officer » ou « DPO ») ou encore des sensibilisations à destination des métiers.
• Le pilier « Contrôle » : le respect des règles prévues dans le corpus normatif du groupe Crédit Agricole fait l'objet de contrôles intégrés, dont les résultats sont remontés semestriellement à la Direction de la Conformité Groupe.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'inscrit pleinement dans le dispositif déployé par la Groupe Crédit Agricole afin de s'assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées. Il met d'ailleurs à disposition des clients et non clients sur son site internet sa politique de protection des données personnelles. Il y est notamment rappelé comment sont collectées et traitées les données personnelles et également les droits des clients en la matière.

Demandes d'exercices de droit reçus par les entités du groupe

La Direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole recense semestriellement pour le Groupe Crédit Agricole S.A. le nombre de demandes d'exercices de droits reçues par les entités, dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ces droits sont entendus comme les droits prévus dans le cadre du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Les données remontées par les entités font l'objet d'une consolidation, d'un contrôle et d'une validation par la Direction de la conformité Groupe.

ÊTRE UN EMPLOYEUR RESPONSABLE DANS UNE ENTREPRISE CITOYENNE

Afin d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, le Groupe Crédit Agricole a organisé son action autour du PMT, du Projet client, du Projet sociétal et du Projet humain.

Cette transformation organisationnelle, managériale et culturelle repose sur des actions portées par les collaborateurs, avec pour le Projet client des travaux sur l'excellence relationnelle, pour le Projet humain, le développement de la responsabilité en proximité et enfin l'amplification de l'engagement sociétal.

Le Projet humain est centré sur la responsabilité humaine en proximité pour offrir aux clients un accès permanent à un interlocuteur formé, autonome et agissant dans un cadre de délégation clair. Il repose sur une conviction profonde : « l'humain responsable est une exigence ». Des actions de formation et d'expérimentations ont été menées au niveau des équipes et des individus pour les accompagner dans le développement du Projet client et du Projet sociétal.

Le Projet humain place la responsabilité individuelle et collective au cœur de la transformation managériale, culturelle et humaine du Groupe. Il reconnaît l'engagement et la performance individuelle et collective des collaborateurs. Il favorise le développement des compétences des collaborateurs et leur offre de larges opportunités de carrières et de mobilité, par sa culture d'entreprise apprenante.

Dans un environnement en évolution constante et face à de nombreuses mutations (numérique, environnementale, sociale), le Groupe Crédit Agricole agit en tant qu'employeur responsable auprès de l'ensemble de ses collaborateurs présents dans le monde.

Par ailleurs, à travers la signature de sa Charte Éthique, le Groupe Crédit Agricole rappelle qu'il exerce son activité partout dans le monde dans le respect des droits humains et des droits sociaux fondamentaux.

Afin de renforcer et pérenniser sa promesse d'employeur responsable, le Groupe s'engage autour de cinq axes principaux :

• 1. Développement du capital humain ;
• 1. Dialogue social ;
• 1. Diversités ;
• 1. Environnement de travail ;
• 1. Performance et rémunération.

Le développement du capital humain

La formation, les grands principes : Pour les Caisses régionales et les entités associées, l'accompagnement dynamique et innovant des collaborateurs et la mise en place de politiques de développement des compétences sont un enjeu majeur. Ainsi, les Caisses régionales et les entités associées investissent sur le développement professionnel et la formation tout au long de la vie de leurs collaborateurs. Elles mettent l'accent sur des parcours diversifiés au sein de leurs métiers, de leurs territoires et géographies.

Ils offrent ainsi de larges opportunités de développement des compétences, articulées autour de 2 axes clés :

• Favoriser le développement continu des compétences et l'adaptation permanente pour faire face à l'évolution des métiers et assurer l'employabilité durable des collaborateurs ;

• Soutenir l'acquisition de nouvelles compétences et anticiper les changements.

Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le plan de formation 2024 est décliné en 5 orientations :

• Intégrer et professionnaliser les nouveaux collaborateurs, en leur permettant de vivre une expérience réussie ;

• Assurer le maintien régulier des compétences utiles à l'exercice du métier, pour servir nos ambitions - Développer l'expertise et accompagner les trajectoires professionnelles ;

• Accompagner la transformation managériale et l'émergence du Leadership inspirant ;

• Garantir le respect de l'ensemble des formations réglementaires obligatoires ;

• Les indicateurs relatifs à la formation sont disponibles dans la section « Éléments quantitatifs 2024 et cibles » du présent rapport.

L'accompagnement des collaborateurs : Pour accélérer la transformation à travers le Projet humain Groupe par la mise en responsabilité et la transformation managériale et culturelle, les Caisses régionales et les entités associées proposent des parcours dynamiques de plus en plus personnalisés permettant le développement des compétences.

Les Caisses régionales et les entités associées s'appuient notamment sur l'IFCAM, Université du Groupe Crédit Agricole, pour proposer à tous ses collaborateurs en CDI (temps complet et temps partiel) une offre de certifications professionnelles sur les nombreux métiers de la banque et des marchés spécialisés.

Certains parcours inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), au Répertoire spécifique ou en Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE) sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) et sont reconnus par l'État français.

Tout ceci vient en complément d'autres actions mises en place dans les entités. Par exemple, Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) a mis en place son propre organisme de formation, « Campus CASIM », pour les agences Square Habitat afin de développer des parcours d'intégration et de formation continue à destination des collaborateurs des réseaux immobiliers des Caisses régionales.

Les indicateurs relatifs à la formation sont disponibles dans la section « Éléments quantitatifs 2024 et cibles » du présent rapport.

Accompagner le Projet sociétal du Groupe : Conscientes des enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques, les Caisses régionales et les entités associées développent avec l'IFCAM un écosystème de formation autour de 2 objectifs :

• Anticiper l'évolution des métiers pour favoriser la montée en compétences des collaborateurs ;

• Former à la Responsabilité Sociétale et Environnementale, pour comprendre les enjeux et insuffler une mise en mouvement collective.

Au centre de ce dispositif se trouve le module « Au cœur du Projet sociétal » qui met en lumière les engagements des Caisses régionales et des entités associées pour l'environnement, l'inclusion sociale et la transition agricole et agro-alimentaire. Ce module, accessible à tous, est la base des programmes dédiés selon les métiers.

Pour assurer le développement des connaissances de l'ensemble des collaborateurs des Caisses régionales et des entités associées, les ressources proposées sont variées et conçues pour mobiliser les différents systèmes d'apprentissage : podcasts, webinars, e-learning, vidéos, articles et glossaires.

La Caisse régionale, sur l'année 2024, a démarré le déploiement du module « les risques climatiques » pour l'ensemble des collaborateurs tous marchés, et lancé la première promotion de 15 ambassadeurs RSE via un dispositif de formation certifiant de haut niveau en lien avec l'école Audencia.

La transformation managériale et culturelle : La transformation organisationnelle, managériale et culturelle portée par le Projet humain depuis 2019 contribue à développer de nouveaux modes de travail et à renforcer le collectif.

L'évaluation professionnelle : Les collaborateurs des Caisses régionales et des entités associées bénéficient d'une campagne d'évaluation et de développement professionnel au service de la performance individuelle et globale. Cette campagne est annuelle mais sa périodicité peut être ajustée aux exigences réglementaires.

Cette campagne permet à chacun d'être acteur de son développement, de sa performance et contribue à fidéliser les collaborateurs.

L'évaluation en responsabilité : Cette évaluation repose sur une auto-évaluation, une appréciation par le manager direct, des échanges continus et du feedback.

Cette évaluation permet de partager avec son manager/collaborateur l'appréciation des compétences, l'évaluation de la performance, et d'évoquer la charge de travail.

Les compétences managériales sont également évaluées le cas échéant.

L'entretien professionnel : L'objectif de cet entretien obligatoire est d'échanger sur le développement professionnel du collaborateur et ses souhaits de formation. C'est un moment dédié, dans un cadre formalisé et constructif, centré sur les perspectives d'évolution du collaborateur, ses compétences, ses besoins en formation et ses souhaits d'évolution professionnelle et de mobilité.

Au sein des Caisses régionales et des entités associées, un entretien professionnel est proposé a minima tous les ans conformément aux obligations légales.

Dans le respect des normes sociales françaises, un entretien professionnel récapitulatif du parcours du collaborateur a lieu tous les six ans.

La gestion des carrières au sein des Caisses régionales et des entités associées : Les Caisses régionales et les entités associées adoptent une approche holistique du développement des compétences des collaborateurs en créant un cercle vertueux d'apprentissage constant qui démarre par la définition d'une trajectoire professionnelle personnalisée et qui mène à une mobilité concrète grâce à un parcours de formation permettant une réussite dans la prise de prochaines responsabilités.

La création de campus multi-métiers à l'image du Campus Atlantique-Vendée (Campus by CA) et Centre-Est (Terra Lumia) permet de réunir tous les métiers du Groupe Crédit Agricole et de favoriser la transversalité et le collectif.

Et enfin, la démultiplication des Villages by CA encourage le développement des compétences et la culture de l'innovation interbassins également.

Trajectoires professionnelles personnalisées : En interaction avec les équipes des ressources humaines et le management, chaque collaborateur peut construire sa carrière, préparer sa mobilité, se former et développer son potentiel au travers de dispositifs innovants. Ainsi, tous les collaborateurs des Caisses régionales et des entités associées sont en responsabilité pour se développer et développer les autres.

En outre, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place un dispositif d'identification et d'animation d'un vivier de collaborateurs à potentiel d'évolution.

La relève des dirigeants : Les Parcours Directeur, Directeur général adjoint et Directeur général du Crédit Agricole ont vocation à :

• Identifier et sélectionner les dirigeants qui assureront la transformation des Caisses régionales et des entités associées en portant ses valeurs ;

• Assurer une diversité des profils dirigeants porteurs de performance et de richesse collective ; - Favoriser l'émergence de dirigeants des Caisses régionales et des entités associées pour contribuer à renforcer les synergies ;

• Renforcer un sens commun sur la base d'un modèle de leadership.

Ces parcours dirigeants sont un outil d'évaluation et d'aide à la définition d'un plan de développement individuel pour être performant dans une fonction de dirigeant. Ils donnent la chance à chacun de mieux se connaître, de développer son ouverture et d'accroître sa connaissance des Caisses régionales et des entités associées.

Durant ces parcours, des dirigeants des Caisses régionales et des entités associées sont impliqués dans les différentes étapes. C'est un dispositif inclusif puisqu'il intègre l'ensemble des Caisses régionales, l'ensemble des entités du Groupe en France et à l'international ainsi que les futurs dirigeants internes et externes au Groupe.

Les parcours du Crédit Agricole sont universels au Groupe et permettent ainsi de favoriser le développement de la citoyenneté Groupe des dirigeants par des mobilités interbassins régulières (CASA/ Caisses régionales) au service d'un collectif commun.

Les Caisses régionales et des entités associées accompagnent aussi leurs potentiels féminins en proposant un programme de mentorat sur un an. Elles rencontrent leur mentor (dirigeants) et font l'objet d'un accompagnement ciblé. Ce dispositif permet à ces potentiels féminins de développer leur leadership, leurs softskills. Le croisement des bassins d'emploi (par exemple, mentor issu d'une Caisse régionale et mentorée issue d'une filiale, ou vice versa) permet de renforcer la transversalité au sein du Groupe.

En 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a organisé avec la FNCA une réunion d'information, ouverte à tous les collaborateurs, sur le parcours dirigeant du Groupe.

Le dialogue social

Négociation collective et dialogue social : Les Caisses régionales et entités associées sont conscientes que la qualité du dialogue social repose sur le bon fonctionnement des relations (négociation, consultation ou simple échange d'informations) qu'elles entretiennent avec leurs représentants du personnel. Ainsi, les Caisses régionales et entités associées pratiquent un dialogue social de proximité en fonction de leurs environnements, activités, enjeux et cultures propres et l'organisent au travers de leurs propres instances et calendrier social.

Au-delà du fonctionnement de ces instances, les Caisses régionales et entités associées ayant identifié un risque d'image ou de diminution de leur performance globale lié à un climat et à un dialogue social dégradé, accordent une grande importance à l'engagement de leurs salariés dans le dialogue social.

Ainsi, le dialogue social est considéré comme un facteur d'équilibre des rapports sociaux et de développement de la performance des entités. Pour l'encourager, la branche est couverte, depuis 2017, par un accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus, visant à favoriser la compréhension par toutes les composantes des entreprises des engagements dans la représentation du personnel, au service de l'intérêt collectif. Dans ce cadre, 10 thèmes ont été identifiés, allant de la prise de mandat au retour dans l'activité professionnelle. Chacun d'entre eux pose de grands principes partagés en faveur de la gestion de carrière et de l'évolution salariale, par exemple.

Cet accord a été décliné au Crédit Agricole Atlantique Vendée qui a signé son propre accord sur les parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical le 22 mars 2023.

Gestion des réorganisations : L'accompagnement des salariés en cas de réorganisation est un enjeu majeur du dialogue social. La conviction des Caisses régionales et entités associées, est qu'un dialogue social transparent et responsable au niveau de l'entreprise est le meilleur moyen d'accompagner le changement et de renforcer la confiance mutuelle entre la direction et les salariés.

Ainsi, dans le cadre de l'accord de branche relatif aux aspects sociaux des fusions, des restructurations, des coopérations et réorganisations, les Caisses régionales et entités associées s'engagent à accompagner socialement les grandes transformations d'organisation en structurant le dialogue social et en apportant de nombreuses garanties statutaires.

La consultation des parties prenantes : Un axe majeur de la politique de dialogue social des Caisses régionales et entités associées est la consultation des parties prenantes. Cette consultation s'inscrit dans le cadre des obligations légales d'informations et/ou de consultations des représentants du personnel.

Outre un dialogue social nourri et des acquis conventionnels riches, cette ambition s'illustre également par l'organisation d'instances réunissant paritairement l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche et les représentants de la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

Diversité et inclusion

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : L'égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes sont des enjeux d'efficacité pour nos organisations et sont portées par le Projet humain Groupe.

Pour les Caisses régionales et entités associées, la mixité des équipes dans un contexte en forte mutation est un levier de performance, d'engagement et d'attractivité.

Les Caisses régionales et entités associées œuvrent pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : équité dans le recrutement, formation, promotion, rémunération ou encore équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Par ailleurs, une attention particulière est portée au respect de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. L'apparition d'éventuels écarts de rémunération fait l'objet d'une vigilance accrue et des mesures sont prises pour y remédier, le cas échéant. Chaque entité publie son index de l'égalité professionnelle permettant de suivre l'évolution de l'égalité femmes/hommes.

L'intergénérationnel : Dans la continuité de son approche historique en matière d'inclusion et d'égalité des chances, le Groupe Crédit Agricole amplifie son engagement vis-à-vis des jeunes en lançant son Plan Jeunesse.

Vecteur d'intégration, ce plan accompagne les jeunes générations vers l'emploi pour leur permettre de trouver leur place dans une société durable via l'accueil de stagiaires et d'alternants.

La découverte des métiers du Groupe Crédit Agricole et des Caisses régionales et entités associées leur permet d'acquérir des compétences et d'affiner leur projet professionnel pour s'insérer dans la vie professionnelle. C'est aussi, au sein de Caisses régionales entités associées l'opportunité pour chacune de leurs expertises, de faire évoluer les connaissances et les pratiques face à des usages en perpétuelle évolution, grâce à la diversité des profils et formations des jeunes.

Les Caisses régionales et entités associées entendent rester un modèle d'inclusion de toutes les générations dans la création de valeur. Ainsi, dans son accord sur les modalités d'information et de consultation du Comité Social et Économique sur la stratégie de l'entreprise et aux orientations en vue de la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, une attention particulière est portée à la gestion de la seconde partie de carrière et aux aménagements de fin de carrière. Cet accord flèche pour les Caisses régionales et entités associées des dispositifs d'information et d'anticipation (telles que des réunions d'information et de préparation sur la retraite en lien avec les organismes externes spécialisés, la présence d'un correspondant retraite…) ainsi que des dispositifs de transition emploi-retraite (pratiques de coinvestissement, congés de fin de carrière, retraite progressive, assouplissement du CET…).

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place des dispositifs de mentorat :

• Un mentorat permettant aux jeunes managers d'être accompagnés par des managers expérimentés dans leur prise de fonction ;

• Un mentorat permettant d'accompagner des jeunes étudiants issus de filières professionnelles vers les études supérieures de grandes écoles (dans le cadre du dispositif SIRIUS porté par Audencia).

En outre les équipes du développement Humain accompagnent de manière personnalisée les fins de carrières des collaborateurs de la Caisse régionale dans le cadre d'un programme relationnel « off boarding » (départ à la retraite).

Le handicap : Le Groupe Crédit Agricole, les Caisses régionales et entités associées mènent une politique volontariste en faveur de l'égalité des droits et des chances et placent l'inclusion des personnes en situation de handicap au cœur de la responsabilité sociale et sociétale du Groupe.

À ce titre, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé fin d'année 2023 un accord sur le handicap applicable à partir du 1er janvier 2024.

La politique Handicap des Caisses régionales et entités associées doit permettre de reconnaître les compétences de chacun, quelle que soit leur singularité. Elle conduit à créer un environnement de travail qui révèle le meilleur du potentiel de chacun et définit la diversité et l'inclusion comme des moteurs essentiels de la performance et de la croissance des entreprises de la branche Crédit Agricole. Cette ambition conduit à déployer les actions de lutte contre les discriminations et les stéréotypes, lancées lors des précédents accords Handicap et qui concernent tous les niveaux de responsabilité au sein des Caisses régionales et entités associées.

Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, une mission de chargé handicap a été créée en 2024 pour impulser une dynamique sur ce sujet et accompagner les collaborateurs. Il a défini un plan d'action reposant principalement sur la sensibilisation au handicap auprès de tous les collaborateurs et l'accompagnement des situations de handicap. Cela s'est notamment traduit par des conférences, des webinaires, et des aménagements de poste.

L'environnement de travail

Santé au travail : Les risques professionnels peuvent impacter la santé des salariés et se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l'employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale.

Les Caisses régionales et entités associées s'engagent à assurer de bonnes conditions de travail et d'emploi et à protéger leurs salariés contre toute forme de violence, d'abus, de harcèlement lié au travail ou de discrimination, et mettent en place des procédures propres à prévenir, détecter et résoudre ces agissements dans le respect du droit des personnes.

Ces engagements sont rappelés dans l'Accord de branche du 31 mars 2021 sur les incivilités au sein des Caisses régionales de Crédit Agricole et entités associées, signé à l'unanimité des organisations syndicales représentatives de la branche. En effet, les incivilités sont un phénomène sociétal par nature et une composante de l'activité commerciale en proximité des clients dans les Caisses régionales. Historiquement, les partenaires sociaux ont ainsi fait le choix de préempter le sujet, en parallèle des travaux ayant conduit à un autre accord emblématique, sur les conditions de travail.

Dès 2007, les Caisses régionales ont ainsi pu s'appuyer sur un accord de branche recensant notamment les dispositifs de prévention possibles en matière d'incivilités, et les modalités d'accompagnement des salariés victimes. Un nouvel accord a été signé à l'unanimité des organisations syndicales représentatives de la branche Crédit Agricole le 31 mars 2021 pour une durée de cinq ans. Ce nouvel accord a permis d'intégrer :

• La prise en compte de nouvelles formes d'incivilités, commises en ligne ou sur les réseaux sociaux ;

• Un recueil de bonnes pratiques recensant un ensemble de dispositifs de prévention adaptés aux contextes locaux, ainsi que des exemples de communication interne sur le sujet (aux salariés comme aux clients) ;

• L'association du dialogue social de proximité au choix des dispositifs de prévention adaptés dans les entreprises, par exemple via un échange sur l'identification des agences présentant un risque particulièrement accru d'incivilités. Pour prévenir la santé physique et mentale des collaborateurs :

• Les Caisses régionales et entités associées mettent en œuvre des actions de sensibilisation (dépistage, harcèlement, éthique, biais) ;

• Les Caisses régionales et entités associées sont dotées de procédures, outils, chartes et formations en lien avec le harcèlement et la médiation.

L'ensemble des entreprises de la branche Crédit Agricole se conforment aux dispositions légales et réglementaires locales en matière de santé et de sécurité, afin de développer et maintenir un environnement et des conditions de travail garantissant la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des salariés au travail, y compris dans un contexte numérique et/ ou de travail à distance.

Ces principes sont mis en œuvre et complétés par les entités en fonction de leur environnement, leurs activités, leurs enjeux et leur culture propres. Les Caisses régionales et entités associées sont dotées d'un Document Unique d'Évaluation des Risques professionnelles (DUERP) qui est mis à jour chaque année en concertation avec leur CSSCT. En se fondant sur ce document, elles définissent leur Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) afin de réduire les risques physiques et mentaux auxquels pourraient être exposés leurs collaborateurs.

Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, en 2024, un dispositif de formation aux incivilités a été mis en œuvre auprès des collaborateurs des agences les plus concernées. Cette formation s'est déroulée au sein des agences.

La sécurité & la sûreté au travail : La sécurité recouvre l'ensemble des dispositifs et moyens affectés pour faire face aux risques techniques, physiques, chimiques et environnementaux d'origine non intentionnelle à l'encontre des personnes et des biens (incendie accidentel, aléas climatiques, accident du travail …).

La sûreté recouvre l'ensemble des dispositifs et moyens affectés à la lutte contre les risques d'origine intentionnelle liés à des actes ayant pour but de nuire ou de porter atteinte à des personnes et des biens matériels et immatériels (intrusion, vol, dégradations, incivilités, …).

La stratégie du Groupe en matière de sécurité physique repose sur la prévention des risques notamment par la formation des collaborateurs, pour leur permettre d'adopter des comportements adaptés et d'acquérir des réflexes appropriés en matière de sécurité.

L'information des collaborateurs est également un objectif majeur.

Les Caisses régionales et entités associées font le choix de dispositifs adaptés à leur organisation et leur territoire, en lien avec le dialogue social de proximité. La stratégie de sûreté physique repose sur le triptyque : anticiper, prévenir, former/informer.

Au-delà de l'accompagnement managérial mis en place et de l'appui de la Direction du développement humain, les Caisses régionales et entités associées mettent en place des processus d'accompagnement adaptés aux différentes situations tels que :

• L'appui médical : recours à un médecin, déclaration d'accident du travail auprès de la MSA en fonction de la nature de l'agression (en particulier en cas d'agressions physiques ou autres agressions graves, pour préserver l'intérêt des salariés), recours à des cellules d'appui psychologique.

• L'appui juridique : dépôt de plainte, prise en charge des frais inhérents aux différentes procédures, recherche d'avocats…

Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, les conseillers en trajectoires professionnelles ont été formés aux premiers secours en santé mentale. Par ailleurs, la Caisse régionale met à disposition des collaborateurs une cellule d'écoute psychologique : PSYA.

L'équilibre des temps de vie : vie professionnelle, vie personnelle

Parentalité : La branche du Crédit Agricole a pris un engagement fort envers la parentalité puisqu'elle s'est engagée dans l'Accord du 7 juin 2021 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les Caisses régionales de Crédit Agricole et les entités associées de la branche Crédit Agricole à accorder aux nouveaux pères un congé paternité de 28 jours calendaires, rémunéré à 100%. Ces jours s'ajoutent aux trois jours accordés au titre de la naissance d'un enfant en application de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole.

Facteur d'égalité professionnelle, cet engagement est le pendant du maintien de salaire pour une durée de quatre mois pour le congé maternité en application de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole.

Ces mesures traduisent l'ambition des entreprises de la branche Crédit Agricole envers l'égalité femmes/hommes et l'équilibre vie personnelle, vie professionnelle.

À ce titre, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a créé un programme relationnel parentalité.

La Caisse régionale est convaincue que la qualité de vie et des conditions de travail est un levier majeur de performance économique et d'engagement des collaborateurs. Pour ce faire, conscient qu'un environnement de travail agréable participe au bien-être des collaborateurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée intègre activement la nature et la biodiversité sur ses implantations et a ainsi créé un potager que les collaborateurs ont la charge d'entretenir.

Travail à distance : Les Caisses régionales et entités associées s'appuient sur le socle commun fixé par l'Annexe 2 annexée à la Convention Collective nationale, afin de décliner le sujet du travail à distance dans le cadre de leur dialogue social de proximité.

Le socle de branche constitue pour les entreprises de la branche un cadre de référence, qui pose un certain nombre de principes relatifs à la mise en place du travail à distance (définitions, double volontariat, période d'adaptation, orientations de méthode pour mettre en place le travail à distance).

Dans le cadre de la mise en place du travail à distance, la définition des modalités pratiques d'organisation relève de l'entreprise, en cohérence avec les principes directeurs relatifs au travail à distance dans les entreprises de la branche Crédit Agricole.

Sur l'année 2024, un accord de travail à distance, négocié en 2023, est applicable.

Les conditions de travail : L'accord sur les conditions de travail au sein des entreprises de la branche Crédit Agricole a permis aux entreprises de la branche de positionner ce sujet à un niveau stratégique et de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue des conditions de travail de leurs salariés.

Cette démarche, par la recherche de solutions équilibrées, a ainsi donné tout son sens au triptyque de la performance durable du Crédit Agricole inhérente à son modèle mutualiste : satisfaction des clients, amélioration continue des conditions de travail et bonne marche de l'entreprise. Les entreprises de la branche se sont ainsi engagées à mettre le travail et les conditions d'exercice de l'activité des salariés au cœur leurs systèmes, de leurs organisations et de leurs projets de transformation, ainsi qu'à permettre le dialogue sur le travail.

Les Caisses régionales et entités associées réaffirment que la réussite des transformations passe par l'engagement de tous les acteurs dans une culture d'attention aux conditions de travail et à la prévention. Elle repose sur une stratégie prenant en compte de manière pluridisciplinaire les situations de travail réelles dans les transformations du travail.

Sur l'année 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mené une analyse de travail sur les métiers de conseiller professionnel, responsable clientèle et directeur d'agence dont un diagnostic a été restitué aux instances sociales.

Le droit à la déconnexion : La branche Crédit Agricole s'est dotée depuis 2017 d'un cadre d'orientations et de bonnes pratiques visant à alimenter les négociations locales obligatoires sur ce thème.

En 2023, ce référentiel a été pérennisé de façon unanime par les organisations syndicales représentatives de branche afin d'inciter le dialogue social de proximité à investir l'enjeu central de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle dans un contexte d'hybridation du travail, par exemple via le suivi des connexions dites « excessives ».

Cet accord d'orientations a été relayé auprès des équipes, des managers et des acteurs du dialogue social dans la mesure où il conforte un modèle social respectueux de l'équilibre et de la santé des salariés. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, en pleine application de ce cadre de bonnes pratiques a mis en place une charte de droit à la déconnexion.

La protection sociale : Chaque année, le Groupe Crédit Agricole s'assure de la conformité de ses dispositifs aux obligations légales locales en vigueur sur chaque implantation géographique.

Un dispositif de mutualisation des régimes de prévoyance collective (garanties décès, invalidité et incapacité temporaire de travail) est mis en place au sein des entreprises de la branche Crédit Agricole dans le cadre d'un régime d'adhésion commun régi par CCPMA-AGRICA, dans une démarche de responsabilité sociale commune. Ainsi, 100% des collaborateurs en France sont couverts par des dispositifs de prévoyance avec une prise en charge partielle des cotisations selon les entités.

En complément, les Caisses régionales et entités souscrivent pour leurs salariés une garantie complémentaire santé, conformément à la réglementation. Ainsi, 100% des collaborateurs en France sont couverts par un contrat responsable pour leur mutuelle santé. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place en 2024 un nouveau contrat de mutuelle santé pour tous ses collaborateurs.

La performance et la rémunération

Rémunérations : La branche Crédit Agricole organise une politique de rétribution responsable et porteuse des valeurs mutualistes du Groupe, fondée sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs.

La politique de rétribution participe aux trois principes fondateurs du Projet humain : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de l'expertise et de la proximité client et développement d'un cadre de confiance. À noter que cette politique inclut des dispositions relatives à la neutralité de genre et des mécanismes qui visent à réduire les écarts de rémunération.

La rétribution des collaborateurs de la branche Crédit Agricole est ainsi constituée :

• D'éléments fixes liés d'une part à la classification de l'emploi occupée et d'autre part au niveau de compétences individuelles reconnu ;

• D'éléments variables liés à l'atteinte d'objectifs, éléments dits « extra-conventionnels » et déterminés au niveau de chaque entité ;

• Et de périphériques, correspondant à des objets différents.

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance. En matière de rétribution variable collective, les accords d'intéressement et participation, généralement assortis de mécanismes d'abondement de l'employeur permettent d'associer très directement les collaborateurs aux résultats annuels de l'entreprise. C'est l'un des piliers de son pacte social.

En parallèle, sur l'année 2024, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé de la pédagogie autour de la rémunération, en consacrant une semaine dédiée à la rémunération avec des webinaires à disposition des collaborateurs.

L'égalité professionnelle femmes-hommes en termes de rémunération : La politique de rémunération de la branche Crédit Agricole est neutre du point de vue du genre, avec une attention particulière portée au respect de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Pour mesurer ces écarts, elle s'appuie sur l'index d'égalité professionnelle, mis en place par le gouvernement français, en calculant et suivant :

• L'écart de rémunération femmes hommes ;
• L'écart de répartition des augmentations individuelles par genre ;

• L'écart de répartition des promotions par genre ;

• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;

• Le nombre de personnes du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Cet index est soutenu par une approche volontariste : en fonction des résultats et d'éventuels écarts identifiés.

Salaire décent : La branche Crédit Agricole entend offrir à ses salariés des rémunérations attractives, motivantes, permettant de retenir les talents dont les Caisses régionales et entités associées ont besoin tout en étant alignées avec ses ambitions stratégiques et les intérêts de ses différentes parties prenantes. Ainsi, au travers de son Projet humain au cœur de ces ambitions, les Caisses régionales et entités associées portent une politique de rétribution fondée sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs dans le respect du cadre réglementaire applicable. Cette politique assure une cohérence interne ainsi que la compétitivité externe des rémunérations au travers d'analyses comparatives réalisées avec ses pairs. Cela se traduit notamment par une rémunération et des avantages qui assurent, d'une part, aux intéressés et à leur famille un niveau de vie approprié dans des conditions équitables et, d'autre part, qui sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.

En 2022, le Groupe Crédit Agricole a retenu la définition de Fair Wage Network, organisme externe reconnu internationalement, pour la notion de salaire décent. Il correspond au salaire permettant aux travailleurs et à leurs familles, selon leur situation géographique, d'avoir un niveau de vie acceptable tout en participant à la vie sociale et culturelle. Il tend à couvrir les besoins essentiels d'une famille comprenant tous les domaines de dépenses nécessaires, et en particulier : le logement (selon les critères d'ONU-Habitat), l'alimentation (qui est suffisante pour assurer 2 200-3 000 kilocalories/adulte/jour), les soins aux enfants, l'éducation, les soins de santé, le transport, la communication et un pourcentage restant pour les loisirs et/ou pour des économies de précaution afin de faire face à d'éventuelles dépenses imprévues L'analyse interne menée sur la base des données au 30 septembre 2023 s'est appuyée sur la méthodologie et les données de Fair Wage Network (actualisées pour 1 an à compter du 1er septembre 2024).

La politique de rétribution des Caisses régionales et entités associées assure un niveau de salaire répondant aux critères de ce salaire décent tel que défini par Fair Wage Network sur lequel s'est appuyé le Groupe Crédit Agricole S.A.

ACHATS RESPONSABLES

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables incitant les entreprises à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de ses fournisseurs. Cette charte, sous l'égide du ministère de l'Économie et des Finances, est pilotée par le Médiateur des entreprises et le CNA (Conseil national des achats). Le label « Relations Fournisseurs et Achats responsables » a été attribué pour la première fois en 2014 à Crédit Agricole S.A. sur le périmètre de l'entité sociale, puis en 2017 sur le périmètre de Crédit Agricole S.A. et ses filiales. L'attribution a été renouvelée en 2024 pour trois ans sur le même périmètre. Dans ce cadre, l'organisation et les actions de Crédit Agricole S.A. ont été attestées à un niveau « probant » (3ème niveau sur 4) par rapport au référentiel de la norme ISO 20400. Trois Caisses régionales sont également labellisées dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée.

L'évaluation de ce label porte sur 15 critères répartis dans les 5 domaines suivants :

• Les engagements responsables des achats et leur alignement avec la politique et la stratégie RSE Groupe ;
• La professionnalisation des acheteurs et le développement de la médiation ;
• La relation fournisseur (respect du droit contractuel et équilibre, médiation, revues fournisseurs) ;

• L'intégration de la RSE dans le process achats via le sourcing responsable ;

• Les impacts des achats sur la compétitivité économique de l'écosystème, via l'appréciation de l'ensemble des coûts du cycle de vie et la contribution au développement du territoire.

Ainsi, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a obtenu pour la première fois le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables en 2023 lors de son évaluation initiale et a confirmé son maintien en 2024 lors de la revue annuelle.

Le Groupe Crédit Agricole, et notamment le Crédit Agricole Atlantique Vendée, s'est doté en 2018 d'une Politique Groupe Achats Responsables qui vise à établir des relations durables et équilibrées avec les fournisseurs. Un axe transition bas carbone a enrichi cette politique en 2023. Elle s'articule désormais autour de six axes majeurs :

1. Adopter un comportement responsable dans la relation avec les fournisseurs, et notamment en matière de délais de paiement ;

2. 1. Contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème ;
3. 1. Veiller en permanence à la qualité des relations avec les fournisseurs ;
4. 1. Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans les achats ;
5. 1. Agir pour la transition vers une économie bas carbone ;
6. 1. Inscrire cette politique groupe achats responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.

POINT B. OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L'EVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE SOCIAL A COURT, MOYEN ET LONG TERME, ET EVALUATION DES PERFORMANCES AU REGARD DE CES OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS PROSPECTIVES ENTRANT DANS LA DEFINITION DE LA STRATEGIE ET DES PROCESSUS ECONOMIQUES

OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L'EVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE

L'identification des principaux risques climatiques a pu être précisée dans le cadre des travaux CSRD. Conformément aux normes de durabilité, l'exercice de double matérialité permet de déterminer les informations à publier dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels. Le périmètre d'analyse englobe les opérations propres (périmètre consolidé) et la chaîne de valeur (amont / aval) de l'entreprise. L'analyse porte sur deux dimensions : la matérialité d'impact (comment les activités du Crédit Agricole Atlantique Vendée ont un impact sur ses parties prenantes ou l'environnement) et la matérialité financière (comment les sujets de développement durable affectent le Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu'au moins une des deux dimensions l'est.

La méthodologie d'analyse de matérialité Groupe est sous la responsabilité de la Direction de l'Engagement sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des Risques Groupe, de la Direction de la Conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des Ressources Humaines Groupe qui sont les directions contributrices majeures. Cette méthodologie à la construction de laquelle les Caisses régionales ont également participé a été déclinée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les risques sont cotés selon deux dimensions :

• la probabilité
• l'ampleur potentielle des effets financiers

Lorsque la cotation de chacun des critères d'un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de matérialité, on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. A noter que les IRO ne font pas l'objet d'un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.

Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de périmètre intervenues depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors de l'exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation. Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

ÉVALUATION DES PERFORMANCES

Pour chaque politique sociale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de mesure de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre considéré pour établir cette mesure.

À fin 2024, la liste des principaux indicateurs de performance sociale retenus au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée est la suivante :

• Sensibilisation des collaborateurs à l'éthique ;
• Nombre de demandes d'exercices de droit reçus par les entités du Groupe ;
• % de collaborateurs formés aux trois réglementations LCB FT Lutte contre la corruption et Lutte contre la fraude ;
• Nombre de clients ayant souscrit une offre EKO, une A4 EKO, une MRH Jeune ;
• Nombre de clients disposant d'un module budget protégé et nombre de foyers accompagnés en point passerelle ;
• Part des femmes au Comité exécutif du Crédit Agricole Atlantique Vendée ; de Crédit Agricole S.A. ;
• Effectif de l'entreprise, par typologie de contrat, par sexe, répartition par âge ;
• Formations dispensées ;
• Nombre d'accords signés ;
• Taux d'absentéisme ;
• Nombre d'accident du travail, maladie professionnelle ;
• Nombre cumulé de jeunes accueillis pendant l'année civile ;
• Nombre de promotion par sexe ;
• Part des fournisseurs ayant reçu une évaluation RSE dans le cadre d'un appel d'offres ;
• Part des dépenses réalisées auprès de fournisseurs immatriculées en Loire-Atlantique, en Vendée et dans leurs départements limitrophes ;

POINT C. POLITIQUES ET PROCEDURES DE DIALOGUE DIRECT ET INDIRECT AVEC DES CONTREPARTIES NOUVELLES OU EXISTANTES SUR LEURS STRATEGIES D'ATTENUATION ET DE REDUCTION DES ACTIVITES SOCIALEMENT DOMMAGEABLES

INTEGRATION DES ENJEUX SOCIAUX DANS L'ANALYSE DU RISQUE DE CONTREPARTIES DES PME ET ETI

Pour assumer son rôle de conseil, d'accompagnateur des transitions et pour assurer une prise en compte des enjeux sociaux dans l'analyse de risque de contreparties, le Crédit Agricole Atlantique Vendée organise la montée en compétences de ses conseillers.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a un plan de formation de ses conseillers spécialisés dédié aux sujets de durabilité ayant débuté en 2024 et se poursuivant en 2025. La quasi-totalité des chargés d'affaires et directeurs d'agence entreprises, soit 41 collaborateurs ont été formés (les 2 derniers collaborateurs seront formés d'ici fin mars), à mener un entretien de dialogue stratégique avec leurs clients en matière de RSE, avec pour appui le guide d'entretien RSE développé par le Groupe Crédit Agricole. Une sensibilisation à l'offre complète d'accompagnement sur le volet RSE a également été effectuée à cette occasion.

En outre, les enjeux ESG ont fait l'objet d'un premier niveau d'intégration dans la relation commerciale avec les Entreprises. En effet, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d'un « Guide d'entretien ESG », dont l'ambition est d'initier son dialogue stratégique avec les dirigeants d'entreprises sous l'angle des transitions en identifiant les leviers d'accompagnement des clients sur les marchés entreprises, collectivités locales et logement social. Cette pratique va se généraliser dans les deux ans qui viennent. Au 31/12/2024, 149 dirigeants ont pu bénéficier d'un rdv pour évoquer leur démarche RSE (rendez-vous avec un conseiller en transition énergétique ou lors d'un entretien stratégique mené sur la base du guide d'entretien ESG).

Enfin, le Crédit Agricole Atlantique Vendée décline à ses clients l'ensemble des offres de transition et dites durable du Groupe Crédit Agricole, construites pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux. La Caisse régionale propose notamment de nombreuses solutions de financements durables permettant d'accompagner les clients dans leurs projets de transition :

• Les prêts fléchés proposés par le Crédit Agricole Atlantique Vendée sont des financements destinés à financer des projets, qui, font l'objet d'un pilotage actif-passif sur les thématiques environnementales (objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique de la Taxonomie européenne) et sociales ;

• Une offre d'ingénierie financière et juridique, ainsi que des offres de financement dans différents domaines de l'énergie durable (énergies renouvelables, performance énergétique, environnement) permettent à la Caisse régionale de financer les projets d'énergies renouvelables de son territoire ;

• Les financements indexés à la performance ESG ou SustainabilityLinked Loans (SLL) sont des opérations de financement dont le taux est indexé à des critères de performance ESG propres à l'entreprise, ce qui permet aux clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée d'aligner leur stratégie RSE avec le financement de leur développement ou de leur exploitation ;

• Les offres bas carbone en leasing - les Green Solutions - proposées par l'intermédiaire de Crédit Agricole Leasing & Factoring pour financer les équipements de la transition énergétique des entreprises, professionnels et agriculteurs qui souhaitent réduire leur facture énergétique et leur empreinte carbone et anticiper les réglementations environnementales ;

• La gamme d'affacturage RSE de Crédit Agricole Leasing & Factoring pour accompagner les entreprises dans leurs transitions énergétique et sociétale, selon leur segment et maturité en matière de RSE.

2. GOUVERNANCE

POINT D. RESPONSABILITES DE L'ORGANE DE DIRECTION DANS L'ETABLISSEMENT DU CADRE DE TOLERANCE AU RISQUE ET DANS LA SUPERVISION ET LA GESTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS, DE LA STRATEGIE ET DES POLITIQUES DEFINIS DANS LE CONTEXTE DE LA GESTION DU RISQUE SOCIAL, COUVRANT LES APPROCHES SUIVIES PAR LES CONTREPARTIES (VOIR CI-DESSOUS POINTS D1 A D4)

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

En matière sociale comme en matière environnementale, le Conseil d'administration de de Crédit Agricole Atlantique Vendée, veille à la prise en compte des enjeux et des risques dans les orientations stratégiques de la Caisse régionale et dans ses activités.

Le Conseil dans ses séances plénières, s'assure de la cohérence des engagements et du projet de l'entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux et notamment :

• Lors de l'examen des projets stratégiques ;

• Lors de l'examen des cadres de risques soumis à son adoption, lorsque le champ des activités concernées le justifie, notamment afin de s'assurer de la prise en compte des risques climatiques et environnementaux.

De surcroît, les dossiers soumis à la décision du Conseil d'administration sont instruits en amont par un ou plusieurs de ses comités spécialisés chargés de préparer les délibérations du Conseil et/ou de lui soumettre leurs avis et recommandations.

Dans le domaine environnemental et social, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de confier au Comité d'audit l'examen de l'information extra-financière et particulièrement l'établissement et le suivi de l'élaboration des rapports de durabilité. A cet effet, le rapport de durabilité sur l'exercice 2024 a été revue en séance le 26 février avant d'être validé par le Conseil d'administration le 28 février.

Nonobstant ces attributions spécifiques, le Conseil a réaffirmé son ambition de conserver une approche transversale des enjeux RSE impliquant, selon les sujets, la plupart des comités spécialisés. Ainsi, ces comités sont impliqués notamment sur les sujets suivants :

• Le Comité des risques, sur les effets du risque climatique sur les portefeuilles ;
• Le Comité des nominations pour la formation des administrateurs en matière de finance durable.

LA GOUVERNANCE EXECUTIVE

• Au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le Comité de direction organise le développement opérationnel des orientations définies par le Conseil d'administration. Pour assurer ses missions de gestion, de contrôle et de surveillance des impacts, risques et opportunités, le Comité de direction s'est appuyé sur des comités déjà existants, qui se vont vu confier des missions et des rôles supplémentaires pour répondre aux attentes de la CSRD.
• Le Comité de direction examine les éléments constitutifs de la stratégie ESG pour les proposer à la validation du Conseil d'administration. Dans le cadre de la CSRD, deux missions se sont ajoutées au mandat du Comité de direction : la validation de l'analyse de double-matérialité et du rapport de durabilité pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ce comité se réunit chaque semaine.
• S'agissant du Groupe Crédit Agricole, le Comité faitier réglementation finance durable coordonne tous les projets relatifs au champ de la finance durable. Présidé par le Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. en charge du pilotage et du contrôle et composé des représentants des directions générales des filiales et métiers, ce comité valide les normes groupe relatives à la réglementation en matière de finance durable et en suit la mise en application. Ce comité se réunit bimestriellement.
• Par ailleurs, au sein de la Caisse régionale, chaque direction a la charge de piloter l'ensemble des sujets de durabilité, de surveiller et valider les impacts, risques et opportunités sur son périmètre ainsi que de superviser les politiques, plans d'action et objectifs qui en découlent. Ces directions s'appuient sur des comités décisionnels sur leur métier et sont généralement présidées par le Directeur général adjoint concerné. Les principaux comités des lignes métiers visées sont les suivants :
  • Le Comité financier et finance durable, applique la stratégie définie dans la politique financière et coordonne les travaux afférents incluant le pilotage de la mise en œuvre de la réglementation finance durable et ses indicateurs ;
  • Le Comité de conformité native est impliqué dans la définition, le déploiement et le suivi des politiques de conformité sur les thématiques d'éthique, de la prévention des conflits d'intérêts, de lutte contre la corruption, de lutte contre la délinquance financière, de protection des lanceurs d'alerte ou encore de détection des abus de marché. Cette instance, qui se réunit mensuellement, est régulièrement tenue informée de l'effectivité de ces politiques, des incidents ou encore des évolutions et est impliquée dans les processus de validation ;
  • Les politiques RH du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont suivies par des instances décisionnelles tel que le Comité développement humain à fréquence mensuelle, qui déterminent et valident, les politiques en matière de ressources humaines ;
  • La stratégie et les décisions affectant la politique d'achats responsables relèvent du Comité de fonctionnement et de transformation.

POINT D1) LES ACTIVITES EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTE ET DE LA SOCIETE

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Cf. Point 2. Gouvernance – La gouvernance dans sa fonction de supervision.

LA GOUVERNANCE EXECUTIVE

Au-delà du socle réglementaire applicable, les engagements du Groupe s'appuient sur sa Raison d'Être "Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société" et sur le projet du Groupe qui a formalisé, dans le cadre de son Projet Sociétal, un programme en 10 engagements articulés autour de trois axes : l'action pour le climat et la transition vers une économie bas carbone, le renforcement de la cohésion et de l'inclusion sociale, la réussite des transitions agricole et agroalimentaire.

Crédit Agricole S.A. à travers l'ensemble de ses entités décline des offres environnementales et sociales à destination de tous ses segments de clientèles afin que les acteurs de la vie l'économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.

Cette conjugaison d'utilité sociétale et d'universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe :

1. proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client à travers des produits accessibles aux plus modestes, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu'une politique de prévention des assurés ;

2. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via l'arrangement d'obligations sociales (social bonds) et l'investissement dans le logement social, l'accompagnement des acteurs à impact issus de l'économie sociale et solidaire et la promotion d'initiatives à enjeu sociétal ;

3. être un employeur responsable œuvrant à l'attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent.

La Caisse régionale Atlantique Vendée s'inscrit pleinement dans le projet sociétal du Groupe au travers du projet de l'entreprise et de sa stratégie RSE.

POINT D2) LES RELATIONS DE TRAVAIL ET LES NORMES DE TRAVAIL

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Cf. Point 2. Gouvernance – La gouvernance dans sa fonction de supervision.

LA GOUVERNANCE EXECUTIVE

En tant qu'employeur responsable, les enjeux majeurs d'attractivité, de fidélisation des collaborateurs et de cadre de travail font l'objet d'une approche coordonnée et globale pour valoriser la marque employeur de Crédit Agricole Atlantique Vendée au travers de sept thématiques :

• offrir des opportunités professionnelles multiples ;
• former ses collaborateurs ;
• amplifier toutes les diversités dans toutes les entités du Groupe ainsi qu'au sein de sa gouvernance ;
• s'engager pour la jeunesse ;
• proposer un cadre de travail attractif et favoriser la qualité de vie au travail ;
• partager la création de valeur ;
• participer au progrès social.

POINT D3) LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA RESPONSABILITE DES PRODUITS

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Cf. Point 2. Gouvernance – La gouvernance dans sa fonction de supervision.

LA GOUVERNANCE EXECUTIVE

La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au travers d'une relation transparente et loyale et d'un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La politique en matière éthique est déclinée dans des textes de référence constituant un cadre normatif à trois niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural Fides) synthétisant les principes de conformité et d'éthique qui s'appliquent au sein du Crédit Agricole Atlantique Vendée comme dans les relations avec les clients, les fournisseurs, les prestataires et les salariés.

Dans son activité de distribution de produits et services financiers ou d'assurances à ses clients, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la cybercriminalité et assurer la protection des données personnelles ainsi que la transparence quant à leur utilisation.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée souhaite servir l'ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l'accessibilité des produits et services financiers (lisibilité de l'offre, tarification adaptée, condition de vente).

La politique fiscale de Crédit Agricole Atlantique Vendée obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il exerce ses activités.

POINT D4) LES DROITS DE L'HOMME

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Cf. Point 2. Gouvernance – La gouvernance dans sa fonction de supervision.

LA GOUVERNANCE EXECUTIVE

Cf. Point 2. Gouvernance – La gouvernance executive.

POINT E. INTEGRATION DE MESURES DE GESTION DES FACTEURS ET DES RISQUES SOCIAUX DANS LES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE INTERNE, Y COMPRIS LE ROLE DES COMITES, LA REPARTITION DES TACHES ET DES RESPONSABILITES, ET LE CIRCUIT DE RETOUR D'INFORMATION ENTRE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES ET L'ORGANE DE DIRECTION

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Après intervention des Comités de la gouvernance exécutive, sont examinés par le Conseil d'administration, afin de prendre la mesure des facteurs et des risques environnementaux et d'assurer au mieux leur gestion, notamment :

• La désignation, en qualité de Co-Commissaires aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité, des cabinets PwC et Malevaut-Naud ;

• Le suivi du processus mis en œuvre pour l'élaboration du rapport de durabilité et notamment le suivi de la mission de certification des informations en matière de durabilité.

• Les évolutions des risques liés à l'activité et en particulier les risques climatiques et environnementaux, IT et de cybersécurité et l'approbation des « cadres de risques » y afférents ;

• Dans le domaine conformité/juridique, les rapports semestriel et annuel de conformité, les orientations du dispositif anticorruption Sapin 2, l'état d'avancement des contentieux et enquêtes administratives en cours

Après analyse par le Comité des nominations :

• Les résultats de l'autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil et les pistes d'évolution pour améliorer la gouvernance ;

• L'indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/ Medef.

LA GOUVERNANCE EXECUTIVE

• Le Comité risques de crédit du Crédit Agricole Atlantique Vendée examine et valide les cadres de risques de la Caisse régionale. Dans ce cadre, le cadre de risques environnementaux, lui est présenté de façon régulière.
• Le Comité de Direction veille à la mise en œuvre de la stratégie RSE de la Caisse régionale.

POINT F. CANAUX DE COMMUNICATION DE RAPPORTS RELATIFS AU RISQUE SOCIAL ET FREQUENCE DES RAPPORTS

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Cf. Point 2. Gouvernance – La gouvernance dans sa fonction de supervision.

LA GOUVERNANCE EXECUTIVE

Cf. Point 2. Gouvernance – La gouvernance executive.

POINT G. ALIGNEMENT DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION SUR LES OBJECTIFS DE L'ETABLISSEMENT LIES AU RISQUE SOCIAL

CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE ESG A LA REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXECUTIFS

Chaque Caisse régionale de Crédit Agricole, dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée, dispose de sa propre politique de rétribution (cf. politique performance et rémunération) qui s'appuie notamment, pour les collaborateurs, sur la Convention collective nationale du Crédit Agricole. En ce qui concerne les dirigeants et mandataires sociaux, cette dernière s'inscrit dans un statut collectif qui est soumis à la validation de l'organe central. Ainsi, la rétribution des mandataires sociaux suit ce statut collectif et fait l'objet d'une approbation du Conseil d'administration de chaque entité chaque année. En alignement avec la raison d'être d'une banque coopérative de proximité, elle prend en compte les dimensions de performance durable audelà des seuls résultats économiques à court terme sans pour autant disposer de mécanismes d'incitations spécifiques sur la durabilité et le climat dans la rémunération variable.

3. GESTION DES RISQUES

CADRE GLOBAL

La stratégie RH du Groupe Crédit Agricole et du Crédit Agricole Atlantique Vendée est influencée par des impacts, risques et opportunités qui concernent l'ensemble des collaborateurs sans distinction Cinq politiques dédiées aux femmes et aux hommes du Groupe ont été mises en place pour répondre à ces IRO : 1. Développement du capital humain ; 2. Dialogue social ; 3. Diversités ; 4. Environnement de travail ; 5. Performance et rémunérations. Ainsi, les impacts positifs identifiés nourrissent nos opportunités et sont portés par le Projet humain : 1. Une bonne gestion des talents associée à la mise en place de politiques ambitieuses de développement des compétences et de rémunérations améliore l'attractivité du Groupe et la rétention des collaborateurs ; 2. La mise en œuvre de politiques volontaristes de bien-être des collaborateurs (au et hors travail), de diversités et d'inclusion couplées aux vertus de la liberté d'association et de la négociation collective est gages d'amélioration de la santé-sécurité des collaborateurs. Ensemble, ces impacts positifs sont in fine gages de l'augmentation de la performance globale du Groupe Crédit Agricole.

EVALUATION ET GESTION DES FACTEURS DE RISQUES SOCIAUX

A date, il n'a pas été constaté d'impact matériel du risque social sur les différentes catégories de risques (risques de crédit, de liquidité, de marché, opérationnel…) lors des exercices d'analyse et de suivi des risques.

S'agissant de la politique du Groupe Crédit Agricole en matière de droits humains, elle s'exprime au travers de la Charte des droits humains, dénommée Respect, publiée en 2009 par le Groupe Crédit Agricole. La charte affirme les engagements du Groupe tant vis-à-vis de ses salariés que dans sa sphère d'influence. Ceci suppose notamment, concernant les opérations détenues ou contrôlées par des clients, que ceux-ci se conforment aux huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, qu'ils recueillent, le cas échéant, le consentement des peuples autochtones impactés et qu'ils favorisent la réparation des éventuels abus commis notamment par l'établissement de procédures de gestion des griefs.

De plus, le Groupe définit des politiques sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans ses politiques de financement et d'investissement. Les principes mentionnés cidessous sont clairement rappelés dans les politiques sectorielles RSE du Groupe. Ceci inclut également, concernant les chaines d'approvisionnement des clients et des fournisseurs, le besoin d'une vigilance toute particulière de nos relations d'affaires en termes d'absence d'esclavage et de trafic d'êtres humains. Nous nous référons notamment à la Loi sur le devoir de vigilance et au Modern Slavery Act. Le cadre de référence des politiques sectorielles RSE comprend également les standards du groupe Banque Mondiale et notamment les Normes de performances et les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de l'International Finance Corporation (IFC) ainsi que, le cas échéant, des principes et normes spécifiques à certains secteurs. Ainsi, par exemple, la politique pour le secteur minier se réfère aux principes volontaires sur la sécurité et les droits humains (Voluntary Principles on Security and Human Rights) et au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, concernant les minerais et dérivés minéraux d'étain, de tantale et de tungstène ainsi que l'or.

Concernant les financements de projets, le Groupe suit les Principes Équateur, développés pour répondre aux contraintes et leviers d'action existant dans le processus de financement de projets au sens du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. S'ils ne peuvent pas toujours être appliqués en l'état aux autres modes de financement, ils constituent néanmoins un cadre méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts sociaux et environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d'un actif industriel spécifique (usine, infrastructure de transport…). La profondeur des analyses, généralement réalisées avec l'aide de consultants indépendants, dépend de chaque contexte particulier et notamment de la nature et de l'importance des impacts environnementaux et sociaux prévisibles. Dans les autres cas, l'absence d'information spécifique à un projet (étude d'impacts, plan de gestion des impacts) conduit à adopter une approche plus centrée sur le client. L'analyse est alors documentée par une grille de scoring RSE développé pour la Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB).

Le Groupe Crédit Agricole attend notamment de ses relations d'affaires, clients ou fournisseurs, qu'ils exercent une vigilance raisonnable en termes de droits humains dans les opérations qu'ils contrôlent de même que dans leur chaine d'approvisionnement.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée décline ce dispositif localement lorsque nécessaire.

10.3 Informations qualitatives sur le risque de gouvernance

1. GOUVERNANCE

POINT A. INTEGRATION PAR L'ETABLISSEMENT, DANS SES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE, DE LA PERFORMANCE DE LA CONTREPARTIE EN MATIERE DE GOUVERNANCE, Y COMPRIS AU NIVEAU DES COMITES DE L'ORGANE SUPERIEUR DE GOUVERNANCE DE CETTE DERNIERE ET DE SES COMITES CHARGES DES DECISIONS SUR LES QUESTIONS ECONOMIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

DES ENGAGEMENTS NET ZERO SUR LES ACTIVITES DE FINANCEMENT – SUIVI DE LA PERFORMANCE D'ENTREPRISES CLIENTES

Pour atteindre les objectifs, le Groupe Crédit Agricole a formulé des plans d'action sectoriels et par métier sur ses activités et ce notamment sur dix secteurs (pétrole et gaz, électricité, automobile, aviation, transport maritime, immobilier commercial, immobilier résidentiel, agriculture, ciment et acier) assortis de plans d'actions pour chaque secteur. Les objectifs à 2030 sont assortis de métriques qui nécessitent le suivi de l'évolution de la performance des entreprises clientes appartenant à ces secteurs.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée contribue à ces engagements sur cinq secteurs d'activités (électricité, automobile, immobilier commercial, immobilier résidentiel et agriculture).

FAVORISER L'INVESTISSEMENT RESPONSABLE DES GRANDES CLIENTELES ET INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Cf. 10 – Partie 1. Informations qualitatives sur le risque environnemental.

LE GROUPE A DEFINI ET FORMALISE DES CRITERES D'EXCLUSION DANS SES POLITIQUES SECTORIELLES RSE

Cf. 10 – Partie 1. Informations qualitatives sur le risque environnemental.

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Cf. Point 2. Gouvernance – La gouvernance dans sa fonction de supervision.

LA GOUVERNANCE EXECUTIVE

Cf. Point 2. Gouvernance – La gouvernance éxecutive.

POINT B. PRISE EN COMPTE PAR L'ETABLISSEMENT DU ROLE DE L'ORGANE SUPERIEUR DE GOUVERNANCE DE LA CONTREPARTIE DANS LA PUBLICATION D'INFORMATIONS NON FINANCIERES

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Cf. Point 2. Gouvernance – La gouvernance dans sa fonction de supervision.

POINT C. INTEGRATION PAR L'ETABLISSEMENT, DANS LES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE, DE LA PERFORMANCE DE SES CONTREPARTIES EN MATIERE DE GOUVERNANCE, NOTAMMENT :

• C1. Considérations éthiques ;
• C2. Stratégie et gestion des risques ;
• C3. Inclusivité ;
• C4. Transparence ;
• C5. Gestion des conflits d'intérêts ;
• C6. Communication interne sur les préoccupations critiques.

LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION

Le Conseil dans ses séances plénières, s'assure de la cohérence des engagements et du projet de l'entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux et notamment :

• Lors de l'examen des projets stratégiques ;

• Lors de l'examen des cadres de risques soumis à son adoption, lorsque le champ des activités concernées le justifie, notamment afin de s'assurer de la prise en compte des risques climatiques et environnementaux.

De surcroît, les dossiers soumis à la décision du Conseil d'administration sont instruits en amont par un ou plusieurs de ses comités spécialisés chargés de préparer les délibérations du Conseil et/ou de lui soumettre leurs avis et recommandations.

Dans le domaine environnemental, social et de gouvernance, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de confier au Comité d'audit l'examen de l'information extra-financière et particulièrement l'établissement et le suivi de l'élaboration des rapports de durabilité.

2. GESTION DES RISQUES

Dans le cadre de la méthodologie de Double matérialité Groupe, la Direction de la conformité Groupe a défini les Impacts, Risques et Opportunités (IRO), à partir du corpus normatif existant, des cartographies des risques de non-conformité et des indicateurs quantitatifs disponibles.

Les IRO relatifs à la conduite des affaires sont regroupés autour de 6 thématiques matérielles : la promotion d'une culture éthique, la prévention des conflits d'intérêts la protection des lanceurs d'alerte, la lutte contre la corruption, la lutte contre la délinquance financière, la prévention des abus de marché.

Les cotations consolidées des IRO ont été validées par les instances de gouvernance de la Conformité Groupe (Comité de Direction).

Sur la dimension des Achats, les IRO ont été identifiés à l'aide de la cartographie des risques de l'AFNOR, basée sur les normes ISO 31000 Management des risques, ISO 20400 Achats responsables et ISO 26000 Responsabilité sociétale, et l'outil de pilotage interne des risques opérationnels en étroite collaboration avec les parties prenantes internes.

POINT C1) CONSIDERATIONS ETHIQUES

Le Groupe a publié une Charte éthique et, dans ce cadre, applique l'ensemble des dispositions réglementaires applicable au Groupe Crédit Agricole en matière de respect de l'intégrité du marché, des règles de protection de la clientèle, d'attention aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'inscrit dans ce dispositif.

POINT C2) STRATEGIE ET GESTION DES RISQUES

La prise en compte de ces considérations par les clients est appréciée au travers du processus de scoring RSE des clients Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB) qui repose, en partie, sur la notation extra-financière qui couvre les dimensions Environnementale, Sociale et de Gouvernance. Les opérations en lien avec le secteur de la défense et des pays considérés risqués d'un point de vue gouvernance sont systématiquement revus par la conformité. Les plus sensibles sont par ailleurs analysés dans le cadre du Comité CERES.

Un processus de traitement des informations négatives liées aux sujets Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance a été défini entre la Direction des risques et la Direction de la conformité, via des due diligences supplémentaires et une analyse renforcée des informations détectées par les métiers. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'inscrit dans ce dispositif lorsque nécessaire.

POINT C3) INCLUSIVITE

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée publie dans son rapport de durabilité l'ensemble des analyses demandées pour la France quant à la part des femmes dans les effectifs et les instances dirigeantes ou les écarts de rémunération. Les analyses par origine ethnique étant interdites en France, le Crédit Agricole Atlantique Vendée ne publie pas d'informations sur les personnes issues de groupes minoritaires.

POINT C4) TRANSPARENCE

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée respecte les réglementations européennes en matière de communication et de transparence.

POINT C5) GESTION DES CONFLITS D'INTERETS

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, en application de la réglementation qui lui est applicable, identifie et gère les conflits d'intérêts se posant entre elle et ses clients ou entre ses clients, selon une politique définie et mise en œuvre qui encadre, entre autres choses, la circulation indue d'information confidentielle.

POINT C6) COMMUNICATION INTERNE SUR LES PREOCCUPATIONS CRITIQUES

Le Comité CERES analyse les dossiers les plus sensibles d'un point de vue environnemental, social et de gouvernance, générant un risque d'image significatif. Tous les dossiers passant en Comité CERES passent ensuite devant le Comité de crédit, où un représentant de la Direction générale est présent. La recommandation du Comité CERES est systématiquement présentée avant décision finale.

Ce dispositif est décliné localement au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée au travers une comitologie spécifique.

10.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

10.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)

Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
				Valeur comptable brute (en milliers d'euros)				Emissions de GES financées Dépreciations cumulées, variations négatives (émissions des catégories 1, 2 cumulées de la juste valeur dues au risque de et 3 de la contrepartie) (en crédit et provisions (en milliers d'euros) tonnes équivalent CO2)					Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
1	Expositions sur des secteurs contribuant fortement au changement climatique*	9 386 124	77 880	124 653	949 942	219 158	(333 199)	(97 603)	(141 093)	‐	‐	‐	3 217 166	2 243 294	3 283 213	642 451	9,41
2	A - Agriculture, sylviculture et pêche	966 704	‐	‐	120 205	26 530	(33 489)	(7 945)	(19 812)	‐	‐	‐	443 596	324 017	195 491	3 601	6,52
3	B - Industries extractives	9 338	708	9	80	281	(397)	(1)	(281)	‐	‐	‐	7 816	96	‐	1 426	6,15
4	B.05 - Extraction de houille et de lignite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	B.06 - Extraction d'hydrocarbures	5 808	610	2	‐	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	5 106	‐	‐	702	4,73
6	B.07 - Extraction de minerais métalliques	33	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	33	29,56
7	B.08 - Autres industries extractives	2 838	‐	‐	80	281	(395)	(1)	(281)	‐	‐	‐	2 710	96	‐	32	3,30
8	B.09 - Services de soutien aux industries extractives	658	99	8	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	658	29,74
9	C - Industrie manufacturière	694 068	23	741	75 519	24 605	(41 663)	(11 605)	(19 765)	‐	‐	‐	398 714	173 835	102 745	18 774	6,06
10	C.10 - Industries alimentaires	60 375	‐	‐	10 558	4 027	(4 874)	(993)	(3 122)	‐	‐	‐	39 941	13 190	6 271	973	4,85
11	C.11 - Fabrication de boissons	315 678	‐	‐	26 149	4 965	(15 994)	(3 504)	(4 965)	‐	‐	‐	158 702	80 896	74 950	1 130	6,19

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
				Valeur comptable brute (en milliers d'euros)				Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
12	C.12 - Fabrication de produits à base de tabac	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	C.13 - Fabrication de textiles	5 323	‐	‐	726	1 111	(413)	(11)	(325)	‐	‐	‐	4 109	579	‐	634	5,99
14	C.14 - Industrie de l'habillement	2 751	‐	‐	142	1 500	(1 366)	(7)	(1 357)	‐	‐	‐	1 732	327	610	81	5,05
15	C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure	279	‐	‐	89	‐	(11)	(10)	‐	‐	‐	‐	108	88	‐	83	8,72
16	C.16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie	22 195	‐	‐	3 339	588	(898)	(255)	(571)	‐	‐	‐	10 105	8 869	2 962	259	5,75
17	C.17 - Industrie du papier et du carton	19 818	‐	25	15 509	‐	(2 512)	(2 490)	‐	‐	‐	‐	16 076	2 629	311	802	5,42
18	C.18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements	7 042	‐	‐	402	149	(193)	(18)	(144)	‐	‐	‐	5 549	350	762	381	5,27
19	C.19 - Cokéfaction et raffinage	132	23	8	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	132	20,27
20	C.20 - Industrie chimique	27 537	‐	406	66	2 194	(2 281)	‐	(2 194)	‐	‐	‐	24 929	1 735	‐	873	4,07
21	C.21 - Industrie pharmaceutique	12 008	‐	‐	‐	31	(39)	‐	(29)	‐	‐	‐	11 219	302	‐	487	2,73
22	C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc	6 435	‐	‐	53	230	(299)	(9)	(230)	‐	‐	‐	2 490	3 793	‐	153	4,97
23	C.23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	3 559	‐	84	622	201	(323)	(43)	(201)	‐	‐	‐	1 698	802	287	772	9,96
24	C.24 - Métallurgie	81	‐	13	‐	1	(1)	‐	(1)	‐	‐	‐	52	‐	‐	29	8,22
25	C.25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements	36 453	‐	‐	1 503	1 610	(1 760)	(19)	(1 592)	‐	‐	‐	18 273	6 276	10 688	1 215	7,37
26	C.26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques	23 268	‐	7	10 727	546	(4 460)	(4 129)	(106)	‐	‐	‐	19 700	2 444	‐	1 124	5,02
27	C.27 - Fabrication d'équipements électriques	17 680	‐	65	60	2 373	(611)	‐	(314)	‐	‐	‐	11 086	3 883	‐	2 710	8,04

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
		Valeur comptable brute (en milliers d'euros)						Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
28	C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.	25 193	‐	9	1 376	476	(236)	(10)	(159)	‐	‐	‐	22 497	1 302	971	423	3,23
29	C.29 - Industrie automobile	11 864	‐	118	678	2 566	(2 613)	(21)	(2 566)	‐	‐	‐	7 762	108	788	3 206	10,56
30	C.30 - Fabrication d'autres matériels de transport	8 226	‐	3	384	364	(530)	(31)	(310)	‐	‐	‐	7 326	223	‐	677	4,61
31	C.31 - Fabrication de meubles	1 916	‐	‐	175	21	(30)	(14)	(2)	‐	‐	‐	1 060	738	94	23	4,93
32	C.32 - Autres industries manufacturières	18 553	‐	‐	2 251	1 416	(1 696)	(20)	(1 359)	‐	‐	‐	15 433	2 980	‐	140	3,91
33	C.33 - Réparation et installation de machines et d'équipements	67 703	‐	2	710	238	(523)	(22)	(218)	‐	‐	‐	18 867	42 321	4 050	2 465	8,44
34	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	869 711	21 452	33 545	74 174	792	(11 947)	(3 901)	(792)	‐	‐	‐	192 857	117 771	376 827	182 255	13,20
35	D35.1 - Production, transport et distribution d'électricité	861 646	18 933	33 329	74 133	792	(11 927)	(3 900)	(792)	‐	‐	‐	190 952	117 382	371 070	182 243	13,20
36	D35.11 - Production d'électricité	833 445	18 932	29 212	68 926	792	(11 807)	(3 866)	(792)	‐	‐	‐	173 422	113 694	367 229	179 101	13,37
37	D35.2 - Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux	400	7	‐	1	‐	(5)	‐	‐	‐	‐	‐	3	389	‐	7	8,28
38	D35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	7 665	2 511	216	39	‐	(15)	(1)	‐	‐	‐	‐	1 901	‐	5 758	6	13,80
39	E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	46 524	‐	14	958	416	(724)	(20)	(416)	‐	‐	‐	22 585	12 341	4 463	7 135	8,58
40	F - Services de bâtiments et travaux publics	578 720	‐	1 404	52 043	23 959	(27 798)	(5 383)	(12 702)	‐	‐	‐	456 104	57 927	46 826	17 863	4,42
41	F.41 - Construction de bâtiments	317 924	‐	1 379	32 331	1 197	(8 329)	(2 158)	(655)	‐	‐	‐	238 242	31 375	38 068	10 239	4,63
42	F.42 - Génie civil	35 847	‐	25	621	391	(538)	(26)	(37)	‐	‐	‐	20 160	4 692	6 539	4 456	7,56
43	F.43 - Travaux de construction spécialisés	224 949	‐	‐	19 092	22 371	(18 931)	(3 199)	(12 011)	‐	‐	‐	197 702	21 860	2 220	3 168	3,62

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
		Valeur comptable brute (en milliers d'euros)				Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
44	G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles et de motocycles	1 286 373	1	10	139 203	63 574	(78 959)	(15 846)	(42 362)	‐	‐	‐	678 638	453 852	140 480	13 403	5,47
45	H - Transports et entreposage	269 537	55 696	67 899	8 805	2 353	(2 889)	(387)	(950)	‐	‐	‐	100 207	136 186	30 959	2 186	6,28
46	H.49 - Transports terrestres et transports par conduites	214 053	55 695	67 840	7 485	2 344	(1 709)	(339)	(941)	‐	‐	‐	84 084	128 250	150	1 569	5,32
47	H.50 - Transports par eau	7 728	‐	9	199	‐	(18)	(2)	‐	‐	‐	‐	7 005	430	‐	293	5,34
48	H.51 - Transports aériens	7 365	‐	1	‐	‐	(17)	‐	‐	‐	‐	‐	24	‐	7 286	55	12,94
49	H.52 - Entreposage et services auxiliaires des transports	39 874	1	‐	1 093	8	(1 123)	(45)	(8)	‐	‐	‐	8 856	7 465	23 522	30	10,24
50	H.53 - Activités de poste et de courrier	517	‐	48	28	1	(22)	(1)	(1)	‐	‐	‐	238	41	‐	238	13,94
51	I - Hébergement et restauration	416 203	‐	‐	35 418	12 202	(26 506)	(7 148)	(8 962)	‐	‐	‐	174 855	169 643	64 831	6 874	6,52
52	L - Activités immobilières	4 248 947	‐	21 032	443 537	64 445	(108 829)	(45 366)	(35 051)	‐	‐	‐	741 794	797 626	2 320 593	388 934	12,22
53	Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant fortement au changement climatique*	6 909 138	21 445	2 168	187 049	86 516	(54 832)	(10 262)	(34 148)	‐	‐	‐	3 223 792	813 764	274 787	2 596 795	13,27
54	K - Activités financières et d'assurance	5 595 051	16 798	1 095	60 432	2 757	(5 465)	(2 173)	(1 751)	‐	‐	‐	2 531 654	442 544	93 804	2 527 048	14,78
55	Expositions sur d'autres secteurs (codes NACE J, M à U)	1 314 086	4 647	1 074	126 617	83 759	(49 367)	(8 089)	(32 397)	‐	‐	‐	692 137	371 219	180 982	69 747	6,86
	56 TOTAL	16 295 262	99 325	126 821	1 136 991	305 674	(388 031)	(107 864)	(175 240)	‐	‐	‐	6 440 958	3 057 058	3 558 000	3 239 246	11,05

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006

Dans ce tableau, le Crédit Agricole Atlantique Vendée fournit des informations sur les expositions soumises aux risques qui peuvent survenir en raison de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique, selon les dispositions de l'article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée publie ses expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818, c'est-à-dire les entreprises qui répondent aux critères cidessous :

• Tirent au moins 1 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;
• Tirent au moins 10 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires d'activités de production d'électricité présentant une intensité d'émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;
• Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.

Depuis l'exercice du 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole a recours aux données du fournisseur Clarity AI pour identifier les entreprises exclues des indices de l'accord de Paris. A ce stade, le critère relatif au préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux n'est pas pris en compte par le fournisseur.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée affecte les expositions sur les entreprises financières et non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, le Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.

Le Groupe Crédit Agricole publie les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre de ses expositions par secteur d'activité selon une nomenclature de codes NACE. Ces informations sont publiées au niveau du Groupe Crédit Agricole pour prendre en compte la transversalité des enjeux climat en termes de métiers et de secteurs d'activité.

10.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)

		Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts immobiliers
--	--	-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100	0110	0120	0130	0140	0150	0160
				Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés)					Valeur comptable brute totale Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des sûretés)							Sans le label du certificat de performance énergétique des sûretés
	Secteur de la contrepartie		0; <= 100		> 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500			> 500	A	B	C	D	E	F	G		Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé
0010 1	Total UE															16 893 416 323 3 281 761 371 6 243 711 155 3 642 280 611 1 171 502 906 348 281 005 336 121 882 188 834 766 274 707 106 1 091 926 434 1 142 416 812 528 419 262 168 939 831 84 606 875 13 413 565 238	83,03%
0020 2	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	3 483 566 618	488 960 624	488 776 971	290 103 014		140 310 388 76 528 091 158 178 676		496 330	297 312	2 133 637	3 829 623	1 230 305	41 977		463 252 3 475 074 184	45,70%
0030 3	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels															13 409 849 705 2 792 800 747 5 754 934 184 3 352 177 598 1 031 192 517 271 752 914 177 943 206 188 338 437 274 409 794 1 089 792 796 1 138 587 189 527 188 957 168 897 854 84 143 622 9 938 491 054	96,09%
0040 4	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobilers résidentiels et commerciaux		0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0		0,00%
0050 5	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé			12 243 454 567 2 798 401 044 4 938 041 036 2 955 190 871			969 466 088 295 808 680 286 546 848									11 137 577 801	100,00%
0060 6	Total non-UE	208 168	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	208 168	0,00%
0070 7	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
0080 8	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	208 168														208 168	0,00%
0090 9	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobilers résidentiels et commerciaux	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0,00%
0100 10	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	0

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée doit publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a intégré dans ce tableau, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.

Conformément aux exigences du tableau et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial.

10.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Paramètres d'alignement (Modèle 3)

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, trois coalitions d'institutions financières engagées pour contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050 (Net Zero Banking Alliance, Net Zero Asset Managers Initiative et Net Zero Asset Owner Alliance). Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scénario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance.

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scénario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de son Comité scientifique, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les dix secteurs les plus matériels au sein de nos portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production d'électricité, transport maritime, aviation, immobilier résidentiel, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces dix secteurs représentent environ 60 % des encours du groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires au vu des enjeux du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les cinq secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos portefeuilles de financement : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, production d'électricité.

En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions financées sur plusieurs secteurs. Pour calculer les émissions financées, nous utilisons la méthodologie PCAF2, qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre associées à nos portefeuilles d'investissement et de prêts. La méthodologie PCAF nous permet également de suivre l'intensité carbone de nos financements, en rapportant pour chaque secteur concerné les émissions financées à la production (flux physiques) financée. La méthodologie PCAF nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.

Concernant le choix des scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C à horizon 2100, nous avons appuyé nos trajectoires sur le scénario NZE (Net Zero Emissions) développé par l'AIE3 sur la plupart des secteurs. Nous avons choisi d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques, pour d'autres secteurs, par exemple l'Immobilier (Carbon Risk Real Estate Monitor).

212/234 Le Groupe Crédit Agricole a publié en 2022, en 2023 et en 2024 des cibles intermédiaires d'ici à 2030 dans le cadre de ses engagements NZBA sur huit des dix secteurs prioritaires, dont immobilier commercial, production d'électricité, et automobile.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a formalisé ses plans d'accompagnement en 2023 sur les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production d'électricité, automobile et agriculture, décrits dans son rapport de durabilité. Pour mieux appréhender les trajectoires de décarbonation, Crédit Agricole a établi ses engagements Net Zéro au niveau Groupe, la Caisse Régionale y contribue pour les 5 secteurs précités.

10.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone (Modèle 4)

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée indique dans ce tableau ses expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d'identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone. Comme l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est appuyé, conformément aux instructions du tableau, sur une liste publique. C'est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

Par ailleurs, le tableau portant uniquement sur les expositions au bilan, le Crédit Agricole Atlantique Vendée publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du 31/12/2024, la part de ces expositions hors bilan s'élèvent à 0,5 millions d'euros.

Valeur comptable brute (agrégée)	Valeur comptable brute de l'exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée)(*)	Dont durables sur le plan environnemental (CCM)	Échéance moyenne pondérée	Nombre d'entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses
110 536 959	0,31%	1 139 916	14,13	6

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

213/234

10.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o
								Valeur comptable brute
			dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
	Zone géographique : périmètre total				Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles	dont expositions sensibles			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques	aux effets d'événements liés au changement climatique aigus	aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
1	A - Agriculture, sylviculture et pêche	966 704	68 372	42 901	22 412	571	6,18	53 560	80 696	130 982	15 444	4 379	(5 102)	(1 100)	(3 151)
2	B - Industries extractives	9 338	488	6	‐	137	8,15	290	341	629	5	18	(25)	‐	(18)
3	C - Industrie manufacturière	694 068	28 382	11 108	6 352	1 350	5,97	20 752	26 439	46 779	5 029	1 644	(2 775)	(790)	(1 325)
4	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	869 711	12 915	8 019	24 199	12 667	13,31	25 588	32 212	57 444	5 176	38	(793)	(331)	(38)
5	E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution	46 524	1 454	774	263	467	8,68	1 313	1 645	2 942	16	27	(45)	‐	(27)
6	F - Services de bâtiments et travaux publics	578 720	47 313	5 729	4 764	1 759	4,41	26 685	32 880	58 854	5 543	2 313	(2 876)	(470)	(1 340)
7	G - Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motocycles	1 286 373	67 695	49 098	15 853	1 335	5,72	56 231	77 751	131 395	13 832	5 882	(7 561)	(1 577)	(3 819)
8	H - Transports et entreposage	269 537	6 877	8 890	1 972	182	6,30	7 883	10 039	17 773	635	245	(195)	(12)	(82)
9	L - Activités immobilières	4 248 947	80 768	93 615	304 646	50 873	13,17	207 837	322 064	507 302	58 674	6 707	(13 626)	(6 593)	(3 383)
10	Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	13 536 114	44 972	140 549	595 782	623 497	20,00	463 241	941 559	1 245 253	134 658	11 746	(13 934)	(6 547)	(6 160)

11	Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	3 623 088	29 383	78 801	282 139	35 477	14,04	172 381	253 419	405 980	53 886	5 017	(11 940)	(5 729)	(2 227)
12	Sûretés saisies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	I - Hébergement et restauration	416 203	26 484	28 125	10 722	648	6,68	28 789	37 190	64 445	6 043	1 489	(4 150)	(1 302)	(1 176)
14	J - Information et communication	168 371	7 393	1 698	729	352	4,67	4 601	5 572	10 038	832	284	(261)	(21)	(215)
15	K - Activités financières et d'assurance	5 595 051	279 727	43 834	11 224	271 488	14,69	283 465	322 807	604 852	5 948	322	(504)	(137)	(184)
16	M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques	380 791	13 742	11 072	9 523	1 772	9,39	13 739	22 370	33 602	4 223	895	(911)	(309)	(363)
17	N - Activités de services administratifs et de soutien	174 009	5 925	3 660	3 083	432	7,47	5 877	7 224	12 784	783	517	(591)	(62)	(367)
18	O - Administration publique	16 591	39	‐	899	‐	13,41	434	505	923	3	‐	(1)	‐	‐
19	P - Enseignement	33 132	880	642	484	51	8,44	934	1 123	1 931	160	197	(142)	(11)	(123)
20	Q - Santé humaine et action sociale	445 631	17 211	9 361	2 998	3 582	7,75	13 455	19 696	32 511	3 572	2 930	(1 197)	(151)	(869)
21	R - Arts, spectacle et activités récréatives	31 196	1 220	575	177	19	5,75	711	1 280	1 900	236	64	(102)	(13)	(28)
22	S - Autres activités de services	46 949	1 410	834	216	282	8,12	1 230	1 512	2 549	129	101	(60)	(5)	(46)
23	T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre	27	‐	1	‐	‐	395,64	1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	U - Activités extra territoriales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.

Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple, actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.

Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP4.52.

² Scénarios RCP : scénarios de référence de l'évolution du forçage radiatif en fonction d'hypothèses d'émissions mondiales de gaz à effet de serre et permettant de modéliser les risques physiques climatiques futurs

En l'état, la mesure de ces sensibilités présente des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire des lieux d'activités principales et dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques.

Les modalités d'alimentation des colonnes de ce modèle ont été modifiées par rapport à l'arrêté du 30 juin 2024. L'objectif de cette modification est d'assurer l'alignement du modèle publié par le Groupe Crédit Agricole avec les règles précisées par l'Autorité Bancaire Européenne dans le Q&A #2024_7080 (caractère mutuellement exclusif des colonnes h, i et j).

Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra-financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.

Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie

	a	b	c	d	e
		Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique)	% de couverture (par rapport au total des actifs) (*)
1	GAR Encours	7,24%	‐	7,24%	38,76%
2	GAR Flux	7,24%	‐	‐	‐

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée publie pour la première fois le GAR Flux sur l'arrêté du 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l'année sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements. Le niveau du GAR flux plus faible que le GAR Encours s'explique en partie par un ralentissement du marché de de l'immobilier résidentiel neuf sur 2024.

Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR

	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
								Date de référence des informations T
		Atténuation du changement climatique (CCM) Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxinomie)				Adaptation au changement climatique (CCA) Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxinomie)					TOTAL (CCM + CCA)
														Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxinomie) Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie)
Million EUR	Valeur comptable			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie)					Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie)
	brute totale			Dont					Dont					Dont
				financement spécialisé		Dont transitoire Dont habilitant			financement spécialisé		Dont transitoire Dont habilitant			financement spécialisé		Dont transitoire Dont habilitant
GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur
1 Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et
2 Entreprises financières
3 Etablissements de crédit
4 Prêts et avances
5 Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission et spécifique (UoP)
6 Instruments de capitaux propres
7 Autres entreprises financières
8 dont entreprises d'investissement
9 Prêts et avances
10 Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émisson est spécifiqyue (UoP)
11 Instruments de capitaux propres
12 dont sociétés de gestion
Prêts et avances 13
14 Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émisson est spécifiqyue (UoP)
15 Instruments de capitaux propres
16 dont entreprises d'assurance.
17 Prêts et avances
18 Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émisson est spécifiqyue (UoP)
19 Instruments de capitaux propres
20 Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD)
21 Prêts et avances
22 Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émisson est spécifiqyue (UoP)
23 Instruments de capitaux propres
24 Ménages
25 dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 27 dont prêts pour véhicules à moteur
28 Financement d'administrations locales
29 Financement de logements
30 Autres financements d'administrations locales
31 Sûretés obtenues par saisie : bien immobiliers résidentiels et commerciaux
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR
Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)
33 Entreprises non financières de l'UE (non soumises aux obligations de la publication de la NFRD)
34 Prêts et avances
35 Titres de créance
36 Instruments de capitaux propres
37 Entreprises non financières non-UE (non soumises aux obligations de publication de la NFRD)
38 Prêts et avances
39 Titres de créance
40 Instruments de capitaux propres
41 Dérivés
42 Prêts interbancaires à vue
43 Trésorerie et équivalents de trésorerie
44 Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.)
45 TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR)
Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR 46 Souverains
47 Expositions sur des banques centrales
48 Portefeuille de négociation
49 TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU DENOMINATEUR
50 TOTAL DES ACTIFS

Les prêts immobiliers considérés comme alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.

Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens dont le permis de construire été déposé avant le 31 décembre 2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la réglementation NZEB- Nearly zero-emission building, c'est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le 31 décembre 2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l'analyse de l'alignement de l'immobilier résidentiel en France et sur la base d'une part, des études réalisées par l'Observatoire de l'Immobilier Durable et d'autre part, de la note d'interprétation du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc immobilier français comme étant les biens qui ont une consommation d'énergie primaire inférieure à 135 kWhEP/m2.an. Le Groupe Crédit Agricole considère également que les biens construits selon la Réglementation thermique RT2012 respectent ce critère, car la RT2012 fixe un plafond de consommation énergétique de 50 kWhEP/m2.an, ce qui est inférieur à 135 kWhEP/m2.an.

Les prêts immobiliers qui financent des bâtiments résidentiels neufs dont le premier tirage a eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 (date de fin du critère de contribution substantielle) correspondent à des constructions relevant de la norme RT2012. La raison est que la règlementation RT2012 a été mise en application en 2013, mais les permis de construire délivrés jusqu'en janvier 2016 avaient une durée de validité de 2 ans qui pouvait être prolongée deux fois pour une année supplémentaire, ce qui entraînait un délai maximum de 4 ans entre la date de délivrance du permis et la date d'octroi du prêt immobilier/la date du premier tirage du prêt immobilier. Entre le 1er janvier 2013 (date d'entrée en vigueur de la règlementation RT2012) et le 31 décembre 2016, un bâtiment pouvait donc être construit avec un permis de construire non conforme à la RT2012. Par ailleurs, conformément à la note d'interprétation du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent de facto le critère NZEB-10%.

L'identification et l'évaluation des risques physiques, dans le cadre du DNSH « Adaptation au changement climatique », ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 « Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique » du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les aléas auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d'un scénario à 2050. Les aléas pris en compte dans la méthodologie sont les inondations par débordement de cours d'eau ou par vague submersive, le retrait-gonflement des argiles et la hausse du niveau de la mer. La part des biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d'un plan d'adaptation. En appliquant donc cette méthodologie sur les biens immobiliers résidentiels, 197,9 millions d'euros sont exclus du GAR.

Les prêts automobiles et à la rénovation n'ont pas été pris en compte dans le calcul du GAR par manque de preuves collectées auprès des clients pour respecter les critères environnementaux. De plus, l'analyse des MSS n'a pas été prise en compte dans les activités de détail car [Crédit Agricole SA] considère que les MSS sont de facto respectés sur son portefeuille qui est principalement un portefeuille de prêts immobilier résidentiel en France dont la réglementation en vigueur permet de respecter de les critères de minimum sociaux. Par ailleurs le rapport de la Plateforme de Finance Durable(3) d'octobre 2022 précise que les minimums sociaux ne s'appliquent pas aux ménages.

Au 31/12/2024, le GAR diminue de 35 points de base par rapport au 31/12/2023 compte tenu d'une activité sur l'immobilier neuf en retrait et de l'augmentation de l'estimation des risques physiques chroniques ou aigus auxquels sont soumis les biens immobiliers résidentiels, qui intègrent la hausse du niveau de la mer en 2024.

⁽³⁾ Plateforme de Finance Durable

Modèle 8 - GAR (%)

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
		Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours
			Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)
			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxinomie)			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la
		taxinomie)				taxinomie)
	% (du total des actifs inclus dans le dénominateur)	Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie)			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur				Part du total
				la taxinomie)			la taxinomie)			des actifs
				Dont					Dont					Dont			couverts
				financement	Dont	Dont			financement	Dont	Dont			financement	Dont	Dont
				spécialisé	transitoire	habilitant			spécialisé	transitoire	habilitant			spécialisé	transitoire	habilitant
	1 GAR
	2 Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenu à des fins autres
	que la vente et éligibles pour le calcul du GAR
	3 Entreprises financières
	4 Etablissements de crédit
	5 Autres entreprises financières
	6 dont entreprises d'investissement
	7 dont sociétés de gestion
	8 dont entreprises d'assurance
	9 Entreprises non financières soumises aux obligations de publication de la NFRD
	10 Ménages
	11 dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
	% du GAR pour les expositions de la ligne 25 du modèle 7.
	12 dont prêts à la rénovation de bâtiments
	13 dont prêts pour véhicules à moteur
	14 Financement d'administrations locales
	15 Financement de logements
	16 Autres financements d'administrations locales
	17 Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux

10.6 Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)

Modèle 10 - Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

	a b		c	d	e	f
	Type d'instrument financier	Catégorie de contrepartie	Valeur comptable brute (en Mio EUR)	Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique)	Type de risque atténué (risque de physique lié au changement climatique)	Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
1		Entreprises financières
2	Obligations (par ex. vertes, durables,	Entreprises non financières
	liées à la durabilité en vertu de normes	Dont prêts garantis par des biens
3	autres que les normes de l'UE)	immobiliers commerciaux
4		Autres contreparties
5		Entreprises financières
6		Entreprises non financières
		Dont prêts garantis par des biens
7	Prêts (par ex. vertes, durables, liées à	immobiliers commerciaux
8	la durabilité en vertu de normes autres	Ménages
	que les normes de l'UE)	Dont prêts garantis par des biens
9		immobiliers résidentiels
10		Dont prêts à la rénovation de bâtiments
11		Autres contreparties

Ce tableau couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d'adaptation pour les objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.

Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêts à taux zéro et Prêt Economie d'Energie sur les secteurs de l'immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, depuis l'exercice du 30/06/2024, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui ont des caractéristiques durables mais pour lesquels la vérification de l'ensemble des critères techniques n'a pas pu être réalisée ; il s'agit par exemple de prêts finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…), les biens immobiliers (biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie) ou les véhicules électriques. Le Groupe Crédit Agricole inclut également les Green Bonds, détenus dans ses portefeuilles de liquidité, identifiés selon le référentiel publié par Euronext.

11. ANNEXES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	636 468	636 468	a
	dont : Actions	‐	‐
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	237 302	237 302
	dont : Parts sociales des Caisses locales	399 166	399 166
2	Résultats non distribués	‐	‐
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	3 263 352	3 263 352	c
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	‐	‐
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	‐	‐
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	‐	‐	d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	56 274	56 274	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	3 956 094	3 956 094
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(21 228)	(21 228)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	(5 654)	(5 654)	e
9	Sans objet	‐	‐
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	(319)	(319)	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	‐	‐	g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(10 395)	(10 395)

31/12/2024		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
(en milliers d'euros)
13	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)	‐	‐
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement	‐	‐
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)	(209)	(209)	h
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)	(809)	(809)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(1 578 851)	(1 578 851)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
20	Sans objet	‐	‐
EU-20a	Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction	‐	‐
EU-20b	dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)	‐	‐
EU-20c	dont : positions de titrisation (montant négatif)	‐	‐
EU-20d	dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif)	‐	‐
21	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	i
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)	‐	‐
23	dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important	‐	‐
24	Sans objet	‐	‐
25	dont : actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles	‐	‐

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
EU-25a	Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)	‐	‐
EU-25b	Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	‐	‐
26	Sans objet	‐	‐
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
27a	Autres ajustements réglementaires	(29 243)	(29 243)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(1 646 708)	(1 646 708)
29	Fonds propres de catégorie 1	2 309 386	2 309 386
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐
31	dont : classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	j
32	dont : classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	k
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐
EU-33b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	l
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
35	dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires	‐	‐
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	‐	‐

31/12/2024				Source basée
(en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
41	Sans objet	‐	‐
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1	‐	‐
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	2 309 386	2 309 386
	Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐	m
47	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR	‐	‐	n
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
49	dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
50	Ajustements pour risque de crédit	32 474	32 474
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	32 474	32 474

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	‐	‐
53	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(743)	(743)
54a	Sans objet	‐	‐
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
56	Sans objet	‐	‐
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	‐ ‐
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	‐ ‐
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(743)	(743)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	31 730	31 730
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	2 341 117	2 341 117
60	Montant total d'exposition au risque	9 235 642	9 235 642
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	25,01%	25,01%
62	Fonds propres de catégorie 1	25,01%	25,01%
63	Total des fonds propres	25,35%	25,35%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,97%	7,97%
65	dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,97%	0,97%
67	dont : exigence de coussin pour le risque systémique	0,00%	0,00%
EU-67a	dont : exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00%	0,00%
EU-67b	dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	17,35%	17,35%
	Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69	Sans objet	‐	‐
70	Sans objet	‐	‐
71	Sans objet	‐	‐
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	386 880	386 880
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	653	653
74	Sans objet	‐	‐
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	62 837	62 837	o
	Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	‐	‐
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard	‐ ‐
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	129 366	129 366
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	32 474	32 474
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive	‐	‐
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
82	Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive	‐	‐

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	‐	‐
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2024	31/12/2024
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Caisse, Banques centrales	73 027	73 027
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	23 187	23 187
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	60 656	60 656
4	Instruments dérivés de couverture	627 441	627 441
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 101 859	2 101 859
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 827 966	3 827 966
8	Prêts et créances sur la clientèle	24 575 523	24 575 523
9	Titres de dettes	984 205	984 205
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(350 171)	(350 171)
11	Actifs d'impôts courants et différés	63 445	63 445
12	Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires	628	628	f
13	Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles	62 530	62 530	i , o
14	Compte de régularisation et actifs divers	309 224	309 224
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	209	209	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐

31/12/2024 31/12/2024 18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Dont goodwill inclus dans l'évaluation des 19 e ‐ ‐ investissements importants 20 Immeubles de placement 9 174 9 174 21 Immobilisations corporelles 262 789 262 789 22 Immobilisation incorporelles 5 654 5 654 e 23 Ecart d'acquisition e ‐ ‐ 24 Total de l'actif 32 573 979 32 573 979 Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés 1 Banques centrales ‐ ‐ 2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 24 070 24 070 3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ 4 Instruments dérivés de couverture 317 615 317 615 5 Dettes envers les établissements de crédit 18 022 430 18 022 430 6 Dettes envers la clientèle 9 082 462 9 082 462 7 Dettes représentées par un titre 353 439 353 439 8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (21 829) (21 829) 9 Passifs d'impôts courants et différés 4 306 4 306 Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 f ‐ ‐ déficitaires
Dont impôts différes passifs provenant des différences 11 i ‐ ‐ temporelles
12 Dont impôts différés passifs sur goodwill e ‐ ‐
Dont impôts différés passifs sur immobilisations 13 e ‐ ‐ incorporelles
14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension h ‐ ‐
15 Compte de régularisation et passifs divers 738 985 738 985
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être 16 ‐ ‐ cédés
17 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐
18 Provisions 66 601 66 601
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 k ‐ ‐
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 m , n ‐ ‐
22 Total dettes 28 588 079 28 588 079
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 3 985 900 3 985 900
2 Capital et réserves liées 636 625 636 625
Dont instruments de fonds propres CET1 et primes 3 637 132 637 132 a d'émission associées
4 Dont instruments AT1 j , l ‐ ‐
5 Réserves consolidées 2 577 708 2 577 708

		Bilan dans les états financiers publiés 31/12/2024	Selon le périmètre de consolidation réglementaire 31/12/2024	Référence
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	685 971	685 971	c
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	‐	‐	g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
9	Résultat de l'exercice	85 596	85 596	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	d
11	Total des capitaux propres	3 985 900	3 985 900
12	Total du passif	32 573 979	32 573 979

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1	Émetteur	Caisse Régionale Atlantique Vendée	Caisse Régionale Atlantique Vendée
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).	-	-
2a	Placement public ou privé	Public	Public
3	Droit(s) régissant l'instrument	Français	Français
3a	Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution	Sans objet	Sans objet
	Traitement réglementaire	‐	‐
4	Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR	CET1	CET1
5	Règles CRR après transition	Eligible	Eligible
6	Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-)consolidé	(Sous)- consolidé	Individuel et (sous)-consolidé
7	Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)	Part sociale	Certificat coopératif d'investissement (CCI) / Certificat coopératif d'associés (CCA)
8	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)	398 502	237 157
9	Valeur nominale de l'instrument	-	-
EU-9a	Prix d'émission	-	-
EU-9b	Prix de rachat	-	-
10	Classification comptable	Capitaux propres	Capitaux propres
11	Date d'émission initiale	-	-

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
12	Perpétuel ou à durée déterminée	Perpétuel	Perpétuel
13	Échéance initiale	-	-
14	Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance	-	-
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat	-	-
16	Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu	-	-
	Coupons/dividendes	‐	‐
17	Dividende/coupon fixe ou flottant	-	-
18	Taux du coupon et indice éventuel associé	-	-
19	Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)	-	-
EU-20a	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)	-	-
EU-20b	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)	Pleine discrétion	Pleine discrétion
21	Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat	-	-
22	Cumulatif ou non cumulatif	Non cumulatif	Non cumulatif
23	Convertible ou non convertible	Non convertible	Non convertible
24	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion	-	-
25	Si convertible, entièrement ou partiellement	-	-
26	Si convertible, taux de conversion	-	-
27	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la	-	-
28	conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
29	Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
30	Caractéristiques en matière de réduction du capital	-	-
31	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction	-	-
32	Si réduction du capital, totale ou partielle	-	-
33	Si réduction du capital, définitive ou provisoire	-	-
34	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital	-	-
34a	Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)	Sans objet	Sans objet
EU-34b	Rang de l'instrument dans une procédure normale d'insolvabilité	CET1	CET1
35	Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)	AT1	AT1
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition	Non	Non
37	Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes	Sans objet	Sans objet
37a	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l'instrument (balisage)	-	-
(1) Indiquer «Sans	objet» si la question n'est pas applicable.

	AVA de catégorie	Catégorie de risque				AVA de catégorie — Incertitude d'évaluation
		Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Matières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA relatives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire
1	Incertitude sur les prix du marché	10 235	5	‐	97	‐	‐	2	5 169	‐	5 169
2	Sans objet						‐	‐
3	Coûts de liquidation	‐	23	‐	20	‐	‐	1	22	‐	22
4	Positions concentrées	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	16
5	Résiliation anticipée	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Risque lié au modèle	‐	‐	‐	‐	‐	8	‐	4	‐	4
7	Risque opérationnel	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Sans objet
9	Sans objet
10	Frais administratifs futurs	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								21 228	‐	21 228

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée déclare au 31/12/2024 une consommation de fonds propres de 21 millions d'euros liée à l'ajustement de la juste valeur des actifs qu'elle détient. Cette consommation qui inclut l'ajustement calculé via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 du tableau ci-dessus, progresse d'un peu plus de 2 millions d'euros par rapport au 31/12/2023.