Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Capital/Financing Update • Jun 16, 2025

Caisse Régionale Alpes Provence

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2024

Laurent FROMAGEAU, Directeur général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence

ATTESTATION DU RESPONSABLE

Je certifie qu'à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013 (et modifications ultérieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, système et contrôles internes.

Fait à Aix-en-Provence, le 30 avril 2025

Le Directeur général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence

Laurent FROMAGEAU

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	4
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	6
2.1	Cadre réglementaire applicable	7
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	9
2.3	Politique de capital	10
2.4	Fonds propres prudentiels	11
2.5	Adéquation du capital	15
2.6	Ratio de levier	23
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	29
2.8	Conglomérat financier	32
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	33
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	39
4.1	Synthèse des emplois pondérés	39
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	46
4.3	Risque de contrepartie	118
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	128
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	129
4.6	Expositions de titrisation	130
4.7	Risques de marché	131
4.8	Risque opérationnel	131
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	137
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	137
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	147
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	147
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	152
7.	ACTIFS GREVES	155
8.	EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITES CONNEXES	158
9.	POLITIQUE DE REMUNERATION	159
9.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	159
9.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	163
10.	ANNEXES	173

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE ALPES PROVENCE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé pour les comptes annuels.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2024	30/06/2024	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2022
	Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 862 519	1 707 255	1 718 784	1 646 900	1 692 111
2	Fonds propres de catégorie 1	1 862 519	1 707 255	1 718 784	1 646 900	1 692 111
3	Fonds propres totaux	1 893 620	1 735 859	1 746 396	1 673 924	1 718 020
	Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	8 780 940	8 343 518	8 026 019	7 881 294	7 658 053
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	21,21%	20,46%	21,42%	20,90%	22,10%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	21,21%	20,46%	21,42%	20,90%	22,10%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	21,57%	20,81%	21,76%	21,24%	22,43%
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
au risque)	Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,97%	0,96%	0,50%	0,50%	0,04%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,47%	3,46%	3,00%	3,00%	2,54%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,47%	11,46%	11,00%	11,00%	10,54%

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2024	30/06/2024	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2022
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	13,57%	12,81%	13,76%	13,24%	14,43%
Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	22 596 520	22 153 063	22 176 826	21 869 970	21 672 089
14	Ratio de levier (%)	8,24%	7,71%	7,75%	7,53%	7,81%
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	1 521 907	1 573 819	1 812 671	2 328 680	2 719 369
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	1 752 864	1 831 732	1 898 459	1 955 699	1 934 097
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	373 749	400 874	297 376	248 777	244 366
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 379 114	1 430 858	1 601 083	1 706 922	1 689 731
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	110,37%	110,02%	113,13%	136,43%	160,92%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	20 752 828	20 380 460	19 965 659	19 571 958	19 950
19	Financement stable requis total	19 731 634	19 330 252	18 772 175	18 308 821	18 443
20	Ratio NSFR (%)	105,18%	105,43%	106,36%	106,90%	108,17%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que complété par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse Régionale Alpes Provence sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires, l'évaluation des risques y compris en matière environnementale, sociétale et de gouvernance, mais également les expositions sur cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

La Caisse Régionale Alpes Provence a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale Alpes Provence est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale Alpes Provence mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une gouvernance de la gestion du capital ;
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale Alpes Provence tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétit au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétit au risque appliqué au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l'ensemble des méthodes de calcul des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016.

Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit « SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Par la suite, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2') en réponse à la pandémie de COVID-19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions reprises dans la finalisation de Bâle 3).

Le règlement (UE) 2024/1623 dit 'CRR3' du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, modifiant le règlement 'CRR' et 'CRR2', constitue une étape majeure dans la finalisation des accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur au 1er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE)

2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d'application des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
• les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9 jusqu'au 31 décembre 2024.

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale Alpes Provence a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

• Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.
• Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions, en méthode forfaitaire, le passage des actions en méthode Standard sous CRR3 supprimera cette déduction pour le Groupe,
  • o les insuffisances de provisions par rapport au taux de provisionnement forfaitaire défini par la règlementation sur les expositions non performantes,
  • o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale Alpes Provence n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
  • les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits

sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;

• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
• des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019.

La Caisse Régionale ne détenait pas d'instruments non éligibles CRR émis avant le 1er janvier 2014 au moment de la mise en œuvre du dispositif transitoire.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;

des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019.

2.4.5 Situation au 31 décembre 2024

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

		31/12/2023
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 862 519	1 718 784
dont Instruments de capital	740 021	725 538
dont Réserves	2 690 429	2 410 699
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 567 931)	(1 417 453)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	1 862 519	1 718 784
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	31 101	27 611
TOTAL CAPITAL	1 893 620	1 746 396
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	8 780 940	8 026 019
Ratio CET1	21,2%	21,4%
Ratio Tier 1	21,2%	21,4%
Ratio Total capital	21,6%	21,8%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 1 863 millions d'euros au 31 décembre 2024 et font ressortir une hausse de 143 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2023.

Cette variation s'explique principalement du fait d'une politique de conservation du résultat à hauteur de 109 millions d'euros, d'une augmentation de la valorisation des titres financiers déductibles des fonds propres (notamment Rue de la Boétie) pour 18 millions d'euros et enfin, d'une hausse des parts sociales pour 15 millions d'euros.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2024	31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1		4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,47%	3,00%
Exigence de CET1	7,97%	7,50%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,47%	9,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,47%	11,00%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2024	31/12/2023
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,97%	0,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,47%	3,00%

Plus spécifiquement :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les emplois pondérés des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans

le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.

les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale Alpes Provence dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,97% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse Régionale Alpes Provence n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l'Italie.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par la Caisse Régionale Alpes Provence, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2024.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) de CRR2.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2024	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions		Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Algerie	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	40	‐	‐	‐	40	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Allemagne	‐	34 827	‐	‐	‐	34 827	447	‐	‐	447	5 593	0,07%	0,75%
Andorre	‐	110	‐	‐	‐	110	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Argentine	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Arménie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Australie	‐	531	‐	‐	‐	531	4	‐	‐	4	47	0,00%	1,00%
Autres - Non souverain	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autriche	‐	4 440	‐	‐	‐	4 440	74	‐	‐	74	922	0,01%	0,00%
Azerbaidjan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Belgique	‐	14 495	‐	‐	‐	14 495	207	‐	‐	207	2 582	0,03%	1,00%
Benin	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bresil	‐	127	‐	‐	‐	127	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,00%
Republique Tchèque	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,25%
Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cameroun	‐	136	‐	‐	‐	136	2	‐	‐	2	28	0,00%	0,00%
Canada	‐	1 204	‐	‐	‐	1 204	22	‐	‐	22	272	0,00%	0,00%
Chili	‐	17	‐	‐	‐	17	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,50%
Chine	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Chypre	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%

31/12/2024	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Colombie	‐	131	‐	‐	‐	131	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Coree du sud	‐	30	‐	‐	‐	30	1	‐	‐	1	6	0,00%	1,00%
Cote d'Ivoire	‐	467	‐	‐	‐	467	5	‐	‐	5	64	0,00%	0,00%
Croatie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	‐	8 708	‐	‐	‐	8 708	139	‐	‐	139	1 734	0,02%	2,50%
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis	‐	1 111	‐	‐	‐	1 111	10	‐	‐	10	125	0,00%	0,00%
Espagne	‐	22 502	‐	‐	‐	22 502	829	‐	‐	829	10 366	0,14%	0,00%
Etats-Unis	‐	12 106	‐	‐	‐	12 106	426	‐	‐	426	5 322	0,07%	0,00%
Finlande	‐	10 148	‐	‐	‐	10 148	248	‐	‐	248	3 094	0,04%	0,00%
France	909 982	15 353 754	‐	‐	258	16 263 994	565 856	‐	4	565 860	7 073 254	92,85%	1,00%
Royaume uni	‐	24 641	‐	‐	‐	24 641	312	‐	‐	312	3 900	0,05%	2,00%
Grece	‐	20	‐	‐	‐	20	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Gabon	‐	634	‐	‐	‐	634	4	‐	‐	4	48	0,00%	0,00%
Ghana	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,50%
Hong kong	‐	635	‐	‐	‐	635	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,50%
Inde	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Irlande	‐	2 464	‐	‐	‐	2 464	41	‐	‐	41	517	0,01%	1,50%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Indonesie	‐	19	‐	‐	‐	19	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Israel	‐	24	‐	‐	‐	24	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Italie	‐	20 356	‐	‐	‐	20 356	313	‐	‐	313	3 911	0,05%	0,00%
Japon	‐	15	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2024	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Kenya	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Koweit	‐	35	‐	‐	‐	35	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Luxembourg	5 503	5 611 831	‐	‐	‐	5 617 333	39 580	‐	‐	39 580	494 752	6,50%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,50%
Liban	‐	22	‐	‐	‐	22	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Madagascar	‐	112	‐	‐	‐	112	1	‐	‐	1	12	0,00%	0,00%
Mali	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Malte	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	117	‐	‐	‐	117	2	‐	‐	2	21	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	160	‐	‐	‐	160	1	‐	‐	1	10	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mexique	‐	670	‐	‐	‐	670	9	‐	‐	9	118	0,00%	0,00%
Monaco	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	23 737	‐	‐	‐	23 737	589	‐	‐	589	7 361	0,10%	2,00%
Namibie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Norvege	‐	7 450	‐	‐	‐	7 450	117	‐	‐	117	1 458	0,02%	2,50%
Nouvelle-Calédonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Nouvelle-Zélande	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Oman	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Philippines	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2024	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Portugal	‐	591	‐	‐	‐	591	4	‐	‐	4	51	0,00%	0,00%
Panama	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Perou	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pologne	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Qatar	‐	924	‐	‐	‐	924	17	‐	‐	17	212	0,00%	0,00%
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	425	‐	‐	‐	425	2	‐	‐	2	27	0,00%	1,00%
Arabie Saoudite	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Singapour	‐	1 163	‐	‐	‐	1 163	8	‐	‐	8	102	0,00%	0,00%
Senegal	‐	127	‐	‐	‐	127	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Serbie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Slovaquie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Suisse	‐	3 503	‐	‐	‐	3 503	52	‐	‐	52	655	0,01%	0,00%
Suede	‐	6 838	‐	‐	‐	6 838	96	‐	‐	96	1 202	0,02%	2,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Thailande	‐	266	‐	‐	‐	266	2	‐	‐	2	22	0,00%	0,00%
Togo	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	129	‐	‐	‐	129	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Turquie	‐	15	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	8	‐	‐	‐	8	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Yemen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autres pays*	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Total	915 485	21 173 362	‐	‐	258	22 089 105	609 432	‐	4	609 436	7 617 952	100,00%

* Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n'a été défini pour l'autorité compétente

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

(EU CCYB2)	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	31/12/2024
1	Montant total d'exposition au risque	8 780 940
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,97%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	84 850

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2024, la Caisse Régionale Alpes Provence dispose d'une marge de sécurité de 1 010 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 887 millions d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,97%	0,97%	0,97%
Exigence SREP (a)	7,97%	9,47%	11,47%
Ratios phasés au 31/12/2024 (b)	21,21%	21,21%	21,57%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 324 pb	1 174 pb	1 010 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 010 pb (887M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale Alpes Provence a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2024

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse Régionale Alpes Provence s'élève à 8,24% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en hausse de 0,49 points de pourcentage sur l'année 2024, cela s'explique par une croissance des fonds propres plus important (+8,26%) que la croissance des expositions (+1,89%). Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 5,24 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse Régionale Alpes Provence fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
	Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	26 464 618	25 390 224
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	‐	(630)
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 548 324)	(1 397 561)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	24 916 294	23 992 033
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	43 587	52 410
EU-8a	Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	141 729	124 285
EU-9a	Dérogation pour dérivés : Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA CCR)	‐	‐
EU-10a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	185 315	176 695
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	47 100	‐
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	1 058	‐
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	‐	‐
EU-16a	Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	48 158	‐
Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 335 151	2 268 557
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(862 575)	(939 444)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
22	Expositions de hors bilan	1 472 576	1 329 113
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(4 025 823)	(3 321 015)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(4 025 823)	(3 321 015)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	1 862 519	1 718 784
24	Mesure de l'exposition totale	22 596 520	22 176 826
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	8,24%	7,75%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	8,24%	7,75%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	8,24%	7,75%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%
EU-26b	dont : à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	47 130	‐
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	48 158	‐
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	22 595 493	22 176 826

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	22 595 493	22 176 826
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,24%	7,75%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	8,24%	7,75%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2024
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	26 889 419	26 889 419
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	(3 818)	(3 818)
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(188 387)	(188 387)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	1 058	1 058
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 472 576	1 472 576
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
	EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(4 025 823)	(4 025 823)
	EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(1 548 505)	(1 548 505)
13	Mesure de l'exposition totale	22 596 520	22 596 520

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)	31/12/2024
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont :	23 015 041
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont :	23 015 041
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	965 391
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	930 131
EU-7	Établissements	126 267
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	11 480 867
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 130 550
EU-10	Entreprises	3 667 019
EU-11	Expositions en défaut	308 251
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	2 406 566

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels elle est (ou peut être) exposée, la Caisse Régionale Alpes Provence complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale Alpes Provence

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

• les accords de Bâle ;
• la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
• les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
• les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
• les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
• de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
• enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. La Caisse Régionale Alpes Provence mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

La Caisse Régionale Alpes Provence s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

• l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
• si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
• l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

	31/12/2024					Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	106 119	106 119	106 119	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	369 534	400 855	337 951	62 904	258	62 904	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	62 904	62 904	‐	62 904	‐	62 904	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	306 630	337 951	337 951	‐	258	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	309 921	309 921	‐	309 921	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 098 904	2 099 326	2 099 068	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	162 413	162 413	162 155	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 936 491	1 936 913	1 936 913	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	23 648 636	23 654 035	23 605 877	48 158	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 592 049	3 597 421	3 549 263	48 158	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	19 081 162	19 081 188	19 081 188	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	975 425	975 425	975 425	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(206 575)	(206 575)	‐	‐	‐	‐	(206 575)
14	Actifs d'impôts courants et différés	109 553	109 553	109 553	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	214 601	214 571	210 466	825	‐	‐	3 280
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	40 944	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	91 348	91 348	91 348	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	106 378	106 391	106 391	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	56	56	‐	‐	‐	‐	56
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Total de l'actif	26 889 419	26 885 601	26 666 774	421 808	258	62 904	(203 239)

31/12/2024					Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	64 038	64 038	‐	‐	‐	‐	64 038
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	64 038	64 038	‐	‐	‐	‐	64 038
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	181 060	181 060	‐	‐	‐	‐	181 060
6	Passifs financiers au coût amorti	22 475 306	22 471 252	‐	48 096	‐	‐	22 423 156
7	Dettes envers les établissements de crédit	12 747 243	12 747 243	‐	48 096	‐	‐	12 699 147
8	Dettes envers la clientèle	9 065 791	9 061 737	‐	‐	‐	‐	9 061 737
9	Dettes représentées par un titre	662 272	662 272	‐	‐	‐	‐	662 272
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(14 388)	(14 388)	‐	‐	‐	‐	(14 388)
11	Passifs d'impôts courants et différés	569	569	549	‐	‐	‐	20
12	Comptes de régularisation et passifs divers	638 162	638 398	59 045	‐	‐	‐	579 353
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	86 497	86 497	‐	‐	‐	‐	86 497
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	23 431 244	23 427 426	59 594	48 096	‐	‐	23 319 736
18	Capitaux propres	3 458 175	3 458 175	‐	‐	‐	‐	3 458 175
19	Capitaux propres - part du groupe	3 457 640	3 457 641	‐	‐	‐	‐	3 457 641
20	Capital et réserves liées	741 542	741 542	‐	‐	‐	‐	741 542
21	Réserves consolidées	1 973 255	1 973 255	‐	‐	‐	‐	1 973 255
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	608 913	608 913	‐	‐	‐	‐	608 913
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	133 931	133 930	‐	‐	‐	‐	133 930
25	Participations ne donnant pas le contrôle	535	534	‐	‐	‐	‐	534
	Total de passif	26 889 419	26 885 601	59 594	48 096	‐	‐	26 777 911

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

31/12/2024			Éléments soumis au :
(en millions d'euros)		TOTAL	Cadre du risque de crédit	Cadre du risque de contrepartie	Dispositions relatives à la titrisation	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	27 088 839	26 666 774	421 808	258	62 904
2	Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	107 690	59 594	48 096	‐	‐
3	Montant total net dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire	26 981 149	26 607 180	373 712	258	62 904
4	Montants hors bilan	9 509 720	2 548 410	‐	‐	‐
5	Écarts de valorisation	179 052	28 461	150 591	‐
6	Écarts dus à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà indiquées à la ligne 2	(245 098)	‐	(245 098)	‐
7	Écarts dus à la prise en compte des provisions	400 433	400 433	‐	‐
8	Ecarts dus à l'utilisation de techniques d'Atténuation du Risque de Crédit (ARC)	(2)	(2)	‐	‐
9	Ecarts dus aux facteurs de conversion du crédit	208 284	‐	‐	‐
10	Ecarts dus à la titrisation avec transfert du risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres ajustements	(1 575 306)	(1 456 194)	(119 111)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	28 288 640	28 128 288	160 094	258	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

31/12/2024
	Méthode de
Nom de l'entité	consolidation comptable	Intégration globale	Intégration proportionnelle	Mise en équivalence	Ni consolidée ni déduite	Déduite	Description de l'entité
SOFIPACA	MEE		X				ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de

retraite

(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l'annexe 13 aux comptes consolidés.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Les différences constatées entre les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés (colonne a, tableau LI1) et les valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentiel (colonne b, tableau LI1) sont liées à la divergence de méthode de consolidation de la société SOFIPACA qui est intégrée selon la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers alors qu'elle est intégrée selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.

L'écart provient essentiellement de l'élimination des opérations réciproques dans le périmètre.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'autre information qualitative à apporter.

Caisse Régionale Alpes Provence - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 38/185

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 8 781 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 8 026 millions d'euros au 31 décembre 2023.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2024	31/12/2023	31/12/2024
1	Risque de crédit (hors CCR)	8 069 968	7 352 510	645 597
2	Dont approche standard	779 115	805 044	62 329
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	1 539 665	1 387 739	123 173
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	1 849 856	1 674 264	147 988
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	3 901 332	3 485 463	312 107
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	129 514	100 351	10 361
7	Dont approche standard	46 967	32 448	3 757
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA		67 903	6 604
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	‐	1	‐
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	52	68	4
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	52	68	4
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	581 406	573 089	46 512
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	15 920	15 960	1 274
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	565 486	557 129	45 239
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	214 852	221 002	17 188
25	Total	8 780 940	8 026 019	702 475

Brève déclaration sur les risques

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alpes Provence exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque du Groupe est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse Régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

• La détermination de l'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :
  • La politique de crédit (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et FEL),
  • La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité)

La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction du Contrôle permanents et des Risques et de la Direction financière.

• La déclaration d'appétit pour le risque vise notamment à :
  • Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
  • Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
  • Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
  • Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
  • Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.
• L'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen d'indicateurs clés dont notamment :
  • La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
  • La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Groupe pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
  • Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale.
• Les indicateurs clés sont déclinées en trois niveaux de risques :
  • L'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
  • La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Conseil d'administration ;

La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse Régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou règlementaires

Le dispositif d'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse Régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Organisation des risques

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

Le risque de crédit :

Le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 8 117 milliards d'euros au 31 décembre 2024. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions.

Le risque opérationnel :

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 581 millions d'euros au 31 décembre 2024.

Le risque de contrepartie :

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.

Le risque de marché :

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Le stress de marché du portefeuille de banking book (Stress Groupe) s'élève à 37M€.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire :

La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. Les seules expositions de la Caisse Régionale au risque de titrisation sont des risques issus de ses titrisations propres.

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers :

Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s'élèvent à 1 080 M€.

Le risque de liquidité :

Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Au 31 Décembre 2024, la Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites règlementaires ainsi que l'ensemble des contraintes définies par les règles définies par le Groupe Crédit Agricole.

De manière transversale, les risques auxquels le Groupe est exposé peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Processus de gestion de risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction du Contrôle Permanents et des Risques rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale sont conformes aux politiques risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse régionale, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques assure les missions suivantes :

• Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, gie et Conformité et les lignes métiers ;
• Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ;
• Assurer le recensement et l'analyse des risques dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction financière de la Caisse régionale.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre du Comité Financier, auquel participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.

La Direction du Contrôle permanent et des Risques tient informés la Direction Générale et le Conseil d'Administration du degré de maîtrise du risque, les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées. Elle les informe des résultats du dispositif de prévention. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, six réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;

• Le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés ;
• Le Comité de Pilotage des Risques présidé par le Directeur général de la Caisse régionale : présentations mensuelles des risques crédits de la Caisse régionale tous marchés, synthèses de revues de dossiers réalisées, analyses filières, qualité de la notation ;
• Le Comité Financier (Comité présidé par la Direction générale) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;

Principales caractéristiques des systèmes d'information et d'évaluation des risques

Cf. chapitre 4.2. Paragraphe introductif, paragraphe gestion du risque crédit.

Stratégies et processus de gestion de couverture et d'atténuation des risques

Cf. chapitre 4.4 Technique de réduction du risque de crédit et de contrepartie

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Présentation du conseil

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nomme par délégation du Conseil d'Administration, le Directeur Général.

Le Conseil d'Administration valide les orientations et la politique de la Caisse Régionale sur proposition du Directeur Général, lequel les met en œuvre et assure le bon fonctionnement et la bonne gestion de la Caisse Régionale, dans le respect des règles de la profession. Conformément à l'article 15.1de ses statuts, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres au maximum, de nationalité française.

Chaque année, après l'assemblée générale de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration élit son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration, chacun étant issu d'un département différent.

Mandataires sociaux

Mandats du Directeur Général M. Laurent FROMAGEAU

Mandats Locaux	Mandats nationaux
o Directeur Général de la Caisse Régionale du	o Président de la SNC Crédit Agricole E Développement
Crédit Agricole Alpes Provence	o Président DOXALIA
o Administrateur de la Fondation d'Entreprise	o Membre FNCA - Réunion ANCD et DG
du Crédit Agricole Alpes Provence,	o Membre FNCA - Réunion Plénière
représentant le membre fondateur	o Membre FNCA - Commission Marché Clients et
o Administrateur de SOFIPACA	Innovation
o Membre du TOP 20	o Membre FNCA - Commission de l'Engagement
	Sociétal et de l'Identité Coopérative

Mandats du Président Franck ALEXANDRE

Mandats Locaux	Mandats nationaux
o Président de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence, o Président de la Caisse Locale de Beaumes de Venise, o Président de la Fondation d'entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence, o Administrateur de SOFIPACA, o Vice-Président du syndicat AOC Gigondas, o Vice-Président de l'association de gestion CERFRANCE AFGA.	o Membre de la Commission Finances et Risques de la FNCA, o Membre de l'Association des Présidents de CR (FNCA), o Membre FNCA Réunion plénière, o Membre du comité logement et territoires de la FNCA, o Membre du comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la FNCA, o Président du Comité filières Vins et spiritueux de la FNCA. o Administrateur de Crédit Agricole Grand Crus Investissements, o Administrateur de CA Indosuez
	o Administrateur du LCL

Politique de mixité du Conseil d'Administration

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel Cependant, cette recherche de diversification a été mise en place à la Caisse Régionale.

Lors du Comité des Nominations du 2 février 2016 les recommandations du Groupe en matière de féminisation ont été présentées :

« Pour les Caisses ayant une proportion de femmes siégeant dans leurs conseils compris entre 8% et 20 % à l'issue des AG 2015 (14 Caisses dont CAAP) : fixation d'un objectif à atteindre de 30 % d'ici à l'AG 2018, puis de 40 % d'ici à l'AG 2020 ».

Le Conseil d'Administration est composé de 9 femmes depuis l'Assemblée Générale 2022 soit 42% de ses membres.

Comité des Risques

Les décisions du conseil d'administration s'appuient sur les recommandations de différents comités constitués des membres du conseil et dédiés à des thématiques spécifiques (audit, risques, rémunération etc.).

Plus spécifiquement pour l'évaluation des risques, en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (article L.511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé la constitution d'un Comité des Risques

Le Comité des Risques est un comité spécialisé du Conseil d'Administration. Sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale et sur l'appétence globale en matière de risques, actuels et futurs et d'assister le Conseil d'Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier¹ et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

Le Comité des Risques est composé de cinq administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Deux membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité des Risques : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques (responsable de la fonction de Gestion des Risques) et le Directeur Financier.

Lors des réunions du Comité des Risques sont présentés notamment la Matrice d'Appétence aux Risques et son Tableau de Bord, l'activité du Contrôle Central des Risques, les ICAAP quantitatifs et qualitatifs, l'analyse des indicateurs de risque crédit, les passages à pertes, la restitution de l'activité du Contrôle Permanent, le reporting de l'activité du DPO, la restitution des missions du Contrôle Périodique validées dans le trimestre, le reporting de l'activité de la Conformité et du RCSI, le reporting de l'activité de la Sécurité Financière, le reporting de l'activité du CISO, le reporting de l'activité du RPCA, le reporting de la fraude interne et fraude externe, les autres reporting de son ressort (éventuel dépassement des limites de la politique crédit ou de la politique financière), le reporting sur la gestion des sanctions internationales ainsi que des présentations spécifiques sur des thèmes particuliers en fonction de l'actualité : recommandations HCSF, relations avec les régulateurs, stress test, …

Le Comité Risque de février est réservé au Rapport Annuel de Contrôle Interne et celui de septembre à l'Information Semestrielle de Contrôle Interne

¹ L'article L.511-13 vise les "personnes assurant la direction effective de l'établissement".

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

• Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
• Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
• Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
• Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
• Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
• Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
• Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
• Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

Profil de risque global

L'activité de la Caisse Régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et le Conseil d'Administration sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Les principaux éléments du profil de risque de la Caisse régionale au 31 décembre 2024 sont détaillés cidessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR	Coût du risque en M€	Résultat en M€	Taux de défaut
31/12/2024	21,2%	110,4%	36,7	133,9	1,56%
31/12/2023	21,4%	105,6%	31,6	116,4	1,63%

Au 31 décembre 2024, les indicateurs d'appétit pour le risque de la Caisse Régionale se situent dans la zone d'appétit pour le risque défini par le Groupe. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

4.2.1 Gestion du risque de crédit

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents lorsque lorsque les engagements sur le groupe de risque représentent un risque significatif en volume et/ou en qualité. Les dossiers des filières les plus risquées font l'objet sans exception d'un avis risque indépendant de la ligne Risques et Contrôle Permanent.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale constitue la plus haute instance de décision de la Caisse Régionale en matière de crédit.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie.

4.2.1.1 Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et les décisionnaires bien identifiés : décision de la Direction des Crédits, de la Direction des Entreprises et Banque Privée, du Pré Comité des Prêts, du Comité des Prêts ou du Conseil d'Administration.

La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2024 a été revue le 30 avril 2024. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2023.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées

en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises à l'exception de Foncaris, cellesci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

Les grands principes

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Le niveau de délégation est fonction du Score, du grade de risque à défaut de la note ANADEFI ou BDF. Elles sont précisées dans un tableau des délégations mis à disposition de l'ensemble des intervenants.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

• Les encours de crédits CT non causés ou assimilés
• Les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés
• Si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits de la Caisse Régionale lors de l'attribution des financements lorsque les engagements sur le groupe de risque représentent un risque significatif en volument et/ou en qualité. Les dossiers des filières les plus risquées font l'objet sans exception d'un avis risque indépendant de la ligne Risques et Contrôle Permanent.

412 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2024.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les objectifs fixés en matière d'indicateurs de pilotage du risque de la gestion réalisée en agence ont été respectés en 2024.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil national MesRisques permet de suivre les risques au quotidien en intégrant les évolutions réglementaires du nouveau défaut.

4.2.1.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

• Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• La segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
• La performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
• L'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis pour les Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale Alpes Provence dispose comme les autres entités du groupe Crédit Agricole de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
S&P/Fitch	AAA	AA+	AA/AA-	A+/A/A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+/BB	BB-	B+/B	B-	CCC+	CCCCCC CC/C
Moody's	Aaa	Aa1	Aa2	Aa3/A1/A 2/A3	Baa1	Baa2	Baa3	Ba1/Ba2	Ba3	B1/B2/B3	Caa1	Caa2	Caa3/Ca/ C
PD de Référence	(0 %- 0,01 %)	(0,01 %- 0,02 %)	(0,02 %- 0,04 %)	(0,04 %- 0,10 %)	(0,10 %- 0,20 %)	(0,20 %- 0,30 %)	(0,30 %- 0,60 %)	(0,60 %- 1,00 %)	(1,00 %- 1,90 %)	(1,90 %- 4,90 %)	(4,90 %- 11,80 %)	(11,80 %- 19,80 %)	(19,80 %- 100 %)

Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation

Au sein du groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales dont la Caisse Régionale Alpes Provence sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;

• L'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• La fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels pour les Caisses Régionales.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence continue de porter leurs efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

• La gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
• Le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole dans son ensemble à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

Enfin, sur les métiers de banque de financement et d'investissement, des mesures de pertes attendues, de capital économique et de rentabilité ajustée du risque sont utilisées lors des processus décisionnels d'octroi des crédits, de définition des stratégies risques et de limites.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.

Depuis l'intégration à centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France en mars 2018, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa proposition, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques après des contrôles supplémentaires qui sont de la responsabilité de la Caisse Régionale. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

MESURE DU RISQUE DE CREDIT

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

• Les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
• La fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
• Le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,

L'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

En 2024, le taux de créances douteuses est en progression à 1,56 % contre 1,63 % en 2023.

Par ailleurs, la Caisse Régionale entend porter la connaissance de ses clients aux plus hauts standards. La connaissance des clients professionnels, agriculteurs et entreprises a ainsi été renforcée via les actions suivantes :

• Augmenter le taux de saisie des liasses de de 18 mois dans Anadefi,
• Développer l'alimentation de masse et en automatique pour libérer du temps commercial

Ainsi, le taux d'alimentation automatisée de liasse de moins de 18 mois, est de 87,0% à fin décembre 2024 (86,3% fin 12/2023).

Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.

Expositions : afin de réduire son exposition au risque, la Caisse Régionale doit respecter des limites réglementaires et opérationnelles :

• Réglementaires :
• Par bénéficiaire : 25% des Fonds Propres prudentiels nets de la Caisse Régionale ;
• Opérationnelle unitaire :
  • Par groupe de risque : 175 millions d'euros

La Caisse Régionale défini un certain nombre d'autres limites par secteurs, filières, nature de risque, etc. Ces limites doivent être présentées annuellement en Conseil d'Administration et obtenir l'aval de celui-ci.

Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.

Procédure « Dérogatoire & urgente » : le Conseil d'Administration décide des dossiers de son niveau de délégation ainsi que des dossiers qui dérogent aux principes généraux de la politique Octroi de Crédit.

Dans les cas où des dossiers (du fait de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure d'urgence.

Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique. Un reporting est fait au Conseil d'Administration suivant.

Une présentation trimestrielle de la matrice d'appétit a été réalisée en Comité des Risques afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétit défini pour l'exercice.

En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétit pour les risques (incluant matrice et tableau de bord) a été proposée au Conseil d'administration.

La déclaration d'appétit pour les risques est articulée en 4 parties :

• Stratégie et profil de risque de la Caisse régionale
  • Cadre stratégique global
• Profil de risque : crédit, marché, taux, liquidité, opérationnels, coût du risque, non-conformité
• Politique de gestion des risques
  • Description des principales politiques encadrant les risques : crédit et financière
• Dispositif de limite et d'encadrement des risques
• Gouvernance de l'appétit : processus d'escalade, instances de pilotage
• Gouvernance du contrôle interne
• Politique de risque de non-conformité
  • Non appétit à ce risque
• Dispositif de prévention et d'encadrement
• Indicateurs de suivi de l'appétit, de la tolérance et de la capacité en risque
  • Choix des indicateurs facultatifs et définition du niveau des indicateurs retenus
• Matrice d'appétit aux risques et tableau de bord d'appétit pour les risques
• Le tableau de bord d'appétit a été complété conformément aux évolutions CASA : rajout par exemple d'un coefficient de déclinaison des engagements groupe liés au risques environnementaux sur activités et stratégie de la Caisse Régionale.

L'appétit pour les risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.

L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétit pour les risques.

Le processus de rapprochement Comptabilité/Risques reste de très bonne qualité en 2023 avec un niveau de rapprochement proche de 100%.

PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES

Sont considérées comme un même bénéficiaire " les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ".

Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

• Des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigés par une même personne physique ou morale (" direction de fait commune "),
• Les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
• La maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.

La liste des 10 principales contreparties est présentée mensuellement au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. A mi 2024, notre indice de concentration

individuelle reste inférieure à celui de la moyenne des Caisses Régionales. A la même date, la concentration sectorielle se maintient en dessous de celle de la moyenne des Caisses Régionales

A fin décembre 2024, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties de la déclaration des grands risques s'élève à 711,5 millions d'euros contre 710,8 millions d'euros à fin décembre 2023. La stabilité globale de notre risque de concentration est néanmoins maintenue.

PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET DE SUIVI SECTORIEL

Revues de portefeuille : le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constatés. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, élevé). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Au total sur l'année 2024, le Contrôle Central des Risques a conduit 49 revues sur les portefeuilles banque de détail et corporate.

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Département du Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques. Il est présenté une synthèse du niveau de risque sensible et élevé à dire d'expert constaté sur les clients révisés ainsi que les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.

Une synthèse des constats des Revues est présentée en Comité de Pilotage des Risques ou Comité de Contrôle Interne. Ce reporting présente la répartition des encours examinés par niveau de risque.

Surveillance : par ailleurs, le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

Les secteurs sous surveillance en 2024 sont constitués notamment des secteurs de la promotion immobilière, des aléas climatiques, du BTP, du THR, d'habitat de la viticulture et de la distribution de sorte que les provisions IFRS9 ont progressé de 20,6%.

Situation actualisée au 31 Décembre 2024

	Montant total de l'exposition en M€
Filières	4 674
Automobiles	53
BTP	179
Distribution boulangerie	293
Transport	108
THR	321
Constructeurs Promoteurs	364
Foncières	466
Agents Immobiliers Retail	53
Créations d'entreprises	62
Aléas climatiques	633
Caves Coopératives viti	103
Corporate concentration	709
Corporate sensible	53
FEL	388
Habitat	823
Créances forbornes	66
Montant Total Hors Filières	15 997
Montant Total Filières + Hors Filières	20 671

PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu d'alerte qui selon le principe d'escalade est présenté soit à la Direction des Entreprises et de la Banque Privée, soit en Comité de Recouvrement.

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation de l'outil MES RISQUES permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES SUR BASE CONSOLIDEE

Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation trimestrielle en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels (notamment l'automobile, le THR et la promotion immobilière en 2024).

PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

IMPACT DES STRESS SCENARIOS

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire au niveau de la Caisse Régionale. Les travaux concernant la Caisse Régionale sont coordonnés par la Direction des Risques Groupe, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité des Risques de la Caisse Régionale.

Les simulations adossées à un scenario économique sévère, plausible mais néanmoins peu probable au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

• Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
• Identifier des poches de risques de concentration
• Identifier des filières sensibles
• Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles identifiés de notre portefeuille sont notamment le secteur Tourisme Hôtel Restaurant, l'automobile, la promotion immobilière et l'aéronautique. Le stress de concentration 2023 ne fait pas apparaitre de risques que la Caisse Régionale ne pourrait pas couvrir avec ses fonds propres prudentiels. Le portefeuille de la Caisse Régionale est par ailleurs parmi les moins concentrées des Caisses Régionales. Son degré de concentration est inférieur à la moyenne des Caisses Régionales.

4.2.1.3 Mécanismes de réduction du risque de crédit

GARANTIES REÇUES ET SURETE

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie. Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.

UTILISATION DES CONTRATS DE COMPENSATION

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

4.2.1.4 Politique de dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

Les dépréciations sur base collectives

Depuis le 1er janvier 2018 la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation. Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles et d'avis risque indépendant.

La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a établi le scénario local pour l'exercice 2024 et le révisera lors du premier trimestre 2025 et autant que nécessaire au cours de l'année pour tenir compte des perspectives économiques.

Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

4.2.2 Expositions en défaut et ajustements de valeur

	31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation				Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
				Renégociées non performantes					dont sûretés reçues et garanties
		Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	(en milliers d'euros) Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐ ‐		‐	‐	‐	‐	‐	‐
	010 Prêts et avances	163 456	88 300	88 300	88 300	(23 211)	(44 698)	117 364	32 449
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	17 870	5 366	5 366	5 366	(10 721)	(4 985)	5 337	344
060	Entreprises non financières	88 526	50 860	50 860	50 860	(9 615)	(28 950)	46 011	14 608
070	Ménages	57 060	32 074	32 074	32 074	(2 875)	(10 763)	66 016	17 497
	080 Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	090 Engagements de prêt donnés	3 745	1 898	1 898	1 898	(137)	‐	2 240	1 645
	100 Total	167 201	90 198	90 198	90 198	(23 348)	(44 698)	119 604	34 094

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes						Expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance	> 5 ans ≤ 7 ans En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
	005 Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	886 140	886 140	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	010 Prêts et avances	21 848 288	21 788 079	60 209	311 968	120 990	24 999	35 093	36 841	52 437	16 021	25 587	310 994
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	932 906	932 906	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	2 719 774	2 719 774	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	616 210	615 870	340	14 094	621	7 405	2 504	1 571	731	540	722	14 094
060	Entreprises non financières	4 699 982	4 686 583	13 399	148 380	53 010	4 437	20 156	21 685	30 283	8 071	10 738	147 406
070	Dont PME	4 319 049	4 305 650	13 399	139 152	43 851	4 437	20 156	21 685	30 214	8 071	10 738	138 178
080	Ménages	12 879 416	12 832 946	46 470	149 494	67 359	13 157	12 433	13 585	21 423	7 410	14 127	149 494
	090 Titres de créance	1 438 205	1 438 205	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	1 292	1 292	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	685 951	685 951	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	225 681	225 681	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	316 406	316 406	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	208 875	208 875	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	150 Expositions hors bilan	9 500 206			9 514								9 514
160	Banques centrales	‐			‐								‐

31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes				Expositions non performantes
			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance	> 5 ans ≤ 7 ans En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
	(en milliers d'euros)
170	Administrations publiques	24 423			‐								‐
180	Établissements de crédit	7 175 726			‐								‐
190	Autres entreprises financières	367 312			‐								‐
200	Entreprises non financières	1 383 633			8 173								8 173
210	Ménages	549 112			1 341								1 341
	220 Total	33 672 839	24 112 424	60 209	321 482	120 990	24 999	35 093	36 841	52 437	16 021	25 587	320 508

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2024			Valeur comptable / montant nominal brut				Variations
				Dont non performantes	Dont soumises à	Dépréciation	Provisions sur engagements hors bilan et	négatives cumulées de la juste valeur dues au risque
				Dont en défaut	dépréciation	cumulée	garanties financières donnés	de crédit sur expositions non performantes
010	(en milliers d'euros) Expositions au bilan	23 598 461	311 968	310 994	23 298 453	(359 653)		‐
030	Royaume uni	4 173	1	1	4 173	(7)		‐
040	Pays-Bas	34 896	‐	‐	34 896	(18)		‐
050	Luxembourg	48 759	‐	‐	41 962	(772)		‐
060	Suede	2 090	‐	‐	2 090	(2)		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	9 509 720	9 514	9 514			56 260
090	France	9 311 163	9 507	9 507			56 067
090	Monaco	8	‐	‐			‐
100	Royaume uni	29 545	‐	‐			‐
110	Japon	5	‐	‐			‐
120	Luxembourg	10 612	‐	‐			157
130	Etats-Unis	221	1	1			‐
140	Autres pays	118 333	‐	‐			‐
150	Total	33 108 181	321 482	320 508	23 298 453	(359 653)	56 260	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute
31/12/2024				Dont non performantes			Variations négatives
	(en milliers d'euros)			Dont en défaut	Dont prêts et avances soumis à dépréciation	Dépréciation cumulée	cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	544 802	8 501	8 501	544 802	(21 064)	‐
020	Industries extractives	13 525	74	74	13 525	(233)	‐
030	Industrie manufacturière	207 634	12 101	12 101	207 198	(14 646)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	172 528	458	458	172 528	(2 466)	‐
050	Production et distribution d'eau	46 508	264	264	46 508	(591)	‐
060	Construction	214 354	18 011	18 011	214 354	(20 696)	‐
070	Commerce	498 129	28 475	28 475	498 129	(30 675)	‐
080	Transport et stockage	111 252	3 317	3 317	111 252	(2 526)	‐
090	Hébergement et restauration	207 430	14 643	14 643	207 430	(20 347)	‐
100	Information et communication	27 090	1 544	1 544	27 090	(849)	‐
110	Activités financières et d'assurance	33 045	1 659	686	33 045	(797)	‐
120	Activités immobilières	2 041 339	28 373	28 372	2 041 339	(54 913)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	369 623	16 596	16 596	369 623	(15 505)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	170 925	2 526	2 526	170 925	(2 835)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	57 296	‐	‐	57 296	(324)	‐
160	Enseignement	7 032	1 087	1 087	7 032	(577)	‐
170	Santé humaine et action sociale	72 042	653	653	72 042	(4 402)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	26 987	8 598	8 598	26 987	(3 732)	‐
190	Autres services	26 821	1 500	1 500	26 821	(1 270)	‐
200	Total	4 848 362	148 380	147 406	4 847 926	(198 448)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2024				Valeur comptable brute / Montant nominal		Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
005	(en milliers d'euros) Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	886 140	886 140	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		21 848 288 19 756 281	2 091 571	311 968	974	310 994	(183 607)	(56 915)	(126 692)	(175 251)	(1)	(175 250)	‐	14 277 486	108 777
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	932 906	907 463	25 443	‐	‐	‐	(3 326)	(1 435)	(1 891)	‐	‐	‐	‐	66 339	‐
040	Établissements de crédit	2 719 774	2 719 774	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	616 210	545 540	70 670	14 094	‐	14 094	(26 634)	(8 713)	(17 921)	(10 842)	‐	(10 842)	‐	251 179	2 920
060	Entreprises non financières	4 699 982	3 927 761	771 785	148 380	974	147 406	(107 088)	(37 457)	(69 631)	(91 360)	(1)	(91 359)	‐	2 774 035	39 424
070	Dont PME	4 319 049	3 609 780	708 833	139 152	974	138 178	(100 594)	(35 913)	(64 681)	(87 746)	(1)	(87 745)	‐	2 677 488	38 038
080	Ménages		12 879 416 11 655 743	1 223 673	149 494	‐	149 494	(46 558)	(9 309)	(37 249)	(73 049)	‐	(73 049)	‐	11 185 933	66 433
090	Titres de créance	1 438 205	1 138 633	‐	‐	‐	‐	(795)	(795)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	1 292	1 292	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	685 951	685 951	‐	‐	‐	‐	(410)	(410)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	225 681	225 681	‐	‐	‐	‐	(199)	(199)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	316 406	45 509	‐	‐	‐	‐	(35)	(35)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	208 875	180 200	‐	‐	‐	‐	(150)	(150)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2024					Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Valeur comptable brute / Montant nominal dues au risque de crédit et provisions							Sûretés et garanties financières reçues
Expositions performantes			Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
150	Expositions hors bilan	9 500 206	9 265 115	235 091	9 514	‐	9 514	(52 566)	(14 082)	(38 484)	(3 694)	‐	(3 694)	‐	5 609 735	1 429
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	24 423	17 255	7 168	‐	‐	‐	(195)	(14)	(181)	‐	‐	‐	‐	245	‐
180	Établissements de crédit	7 175 726	7 175 726	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	5 249 539	‐
190	Autres entreprises financières	367 312	356 285	11 027	‐	‐	‐	(1 639)	(1 454)	(185)	‐	‐	‐	‐	230 486	‐
200	Entreprises non financières	1 383 633	1 193 728	189 905	8 173	‐	8 173	(49 514)	(11 961)	(37 553)	(3 652)	‐	(3 652)	‐	82 721	1 303
210	Ménages	549 112	522 121	26 991	1 341	‐	1 341	(1 218)	(653)	(565)	(42)	‐	(42)	‐	46 744	126
220	Total		33 672 839 31 046 169	2 326 662	321 482	974	320 508	(236 968)	(71 792)	(165 176)	(178 945)	(1)	(178 944)	‐	19 887 221	110 206

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2024		Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	2 840 974	8 023 876	10 922 181	14 367	21 801 398
2	Titres de créance	‐	111 476	382 385	675 543	268 006	1 437 410
3	Total	‐	2 952 450	8 406 261	11 597 724	282 373	23 238 808

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2024 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	311 968
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	‐
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	‐
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	311 968

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ7 « Sûretés obtenues par prise de possession et par processus d'exécution »

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

Risque de crédit

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

• 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
• 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise les pertes attendues à maturité ;
• 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

DEFINITION DU DEFAUT

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

• Des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
• Un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
• L'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
• La probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
• La disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
• L'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

GOUVERNANCE ET MESURE DES ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" " ou " LGD ").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

• au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
• au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

• un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
• un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants :

Critère relatif :

Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l'information prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale.

Ainsi, un instrument financier est classé en stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de l'instrument en date de clôture d'une part et celle en date de comptabilisation initiale d'autre part est supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe.

Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d'instruments financiers en s'appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.

Le Groupe déclasse également systématiquement en stage 2 dès lors que la probabilité de défaut à date est supérieure à 3 fois la probabilité de défaut à l'origine et si la probabilité de défaut à date est supérieure à 0,3%.

Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de +30bp. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3%, le risque de crédit est considéré " non significatif ".

Critère absolu

Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail et 12% pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l'instrument financier classé en stage 2.

Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en stage 2

L'instrument financier est classé en stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Stage 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

• le type d'instrument ;
• la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
• le type de garantie ;
• la date de comptabilisation initiale ;
• la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
• le secteur d'activité ;
• l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
• la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
• le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2024

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2024 avec des projections allant jusqu'à 2027.

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l'environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l'œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.

Premier scénario : Scénario "central" (pondéré à 30 %)

Compte tenu des incertitudes entourant les élections américaines (sondages très serrés ne permettant pas d'intégrer un scénario politique avec conviction) au moment de la réalisation de cet exercice, ce scénario a été dessiné à « politique inchangée ».

Un désinflation plus « erratique »

Aux Etats-Unis, les fondements de la croissance récente, tenace au-delà des attentes, présentent quelques fissures (refroidissement modéré du marché du travail américain difficultés croissantes des ménages à faible revenu) mais il existe des raisons d'espérer qu'elles ne s'aggravent pas trop : effets positifs d'un cycle d'assouplissement monétaire plus précoce, situation financière globalement solide des agents dont le patrimoine net s'est considérablement valorisé grâce à la forte progression des actions et de l'immobilier, désinflation même si le risque de la voir stagner au-dessus de 2 % demeure. Ce scénario dessine un net fléchissement de la croissance en 2025 à +1,3 % après +2,5 % en 2024, sans toutefois dégénérer en récession.

En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (États-Unis et Chine), l'accélération de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande intérieure et notamment celle de la consommation privée. Or, les résultats du premier semestre 2024 ont suscité des interrogations sur la pérennité d'un scénario de reprise domestique. L'évolution du pouvoir d'achat des ménages est restée propice à la réalisation d'un tel scénario mais l'arbitrage des ménages, toujours favorable à l'épargne (incertitude, reconstitution des encaisses réelles et du pouvoir d'achat immobilier aux dépens de la consommation), l'a démenti.

La zone euro enregistre une poursuite de la désinflation (inflation moyenne à 1,8 % en 2025 après 2,3 % en 2024) épaulée par une situation financière solide des agents privés et un marché de l'emploi résilient. Si l'hypothèse d'un redressement de la demande intérieure peut encore être formulée, celle-ci devrait cependant se révéler plus modérée que précédemment anticipé n'entraînant qu'une accélération modeste de la croissance (rythme inférieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance excède le risque haussier sur l'inflation.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs

Les assouplissements monétaires déjà entamés devraient se poursuivre au rythme de la désinflation et des perturbations éventuelles sur l'emploi et la croissance, par conséquent avec une prudence accrue. Il faut vraisemblablement s'attendre à un profil d'assouplissement moins « audacieux » que celui des marchés. La limite supérieure des Fed Funds devrait ainsi être ramenée à 3,50 % d'ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d'une inflation supérieure à l'objectif et d'un taux d'intérêt neutre susceptible d'être plus élevé qu'auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux. Quant à la BCE, l'amélioration sur le front de l'inflation lui a permis d'amorcer son desserrement monétaire plus tôt qu'aux Etats-Unis. La poursuite de la désinflation devrait ramener le taux de dépôt à 2,25 % d'ici fin 2025.

Taux d'intérêt à long terme : une baisse plus limitée

Un mouvement puissant de repli des taux d'intérêt a déjà pris place, mouvement largement suscité par la mise en œuvre effective des assouplissements monétaires, mais aussi par les anticipations de poursuite des baisses de taux directeurs à un rythme soutenu. Le potentiel de baisse supplémentaire reste donc assez limité. Aux Etats-Unis, les taux à dix ans (US Treasuries) atteindraient 3,80 % fin 2024, puis 3,60 % fin 2025. A la faveur de l'assouplissement monétaire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. En cas de victoire de Donald Trump, les taux à long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations

d'alourdissement du déficit budgétaire (baisses d'impôts) et de hausse de l'inflation (liée essentiellement aux droits de douane) surtout si les républicains obtiennent la majorité à la Chambre des Représentants et au Sénat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand à dix ans) avoisinerait 2,15 % fin 2024, puis 2,30 % fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du déficit budgétaire ont poussé l'écart OAT-Bund à 80 points de base, borne supérieure de la fourchette (65 à 80 points de base) observée depuis les élections anticipées, et à l'intérieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc supplémentaire.

Deuxième scénario : Scénario "adverse modéré" (pondéré à 50 %)

Remontée de l'inflation, installation de la croissance sur une tendance « molle »

Ce scénario intègre la réapparition de tensions inflationnistes en amont liées à une stratégie plus agressive de soutien au prix du pétrole (contrôle de l'offre de la part de l'OPEP+ visant à maintenir un prix proche de 95 USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcroît, l'impact sur l'inflation américaine (mais aussi les « bruits » sur les marchés financiers) des droits de douane imposés par les Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60 % sur tous les biens importés de Chine) vient détériorer les perspectives de croissance.

Les hypothèses retenues sont : une hausse du prix de l'énergie (+10 % sur 12 mois en moyenne en 2025) ; des tensions sur les prix alimentaires (+5 % sur 12 mois en moyenne en 2025) entraînant des tensions fortes sur l'inflation « non core ». L'inflation totale atteindrait 3,5 % en zone euro et 4,5 % aux Etats-Unis en 2025. Pas de pare-feux budgétaires pour atténuer l'impact de l'inflation.

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Contrairement au scénario central, celui-ci intègre un « coup d'arrêt » à l'assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed. L'inflation est due à un choc en amont mais sa diffusion justifie de différer la poursuite de l'assouplissement monétaire. Ainsi, les taux directeurs sont figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central. L'assouplissement monétaire se poursuit ensuite avec 50 points de base (pb) des taux directeurs BCE à la fin de l'année 2026 et 25 pb supplémentaires en 2027 (retour au scénario central). Les taux de swap à 2 et 10 ans remontent modestement. On assiste à de fortes tensions sur les taux d'intérêt, avec des chocs spécifiques : remontée du Bund (qui reste cependant inférieur de 20 pb au swap 10 ans), accompagnée d'un écartement des spreads de la France (ingouvernabilité, tensions sociales, finances publiques sous pression, absence de réformes) et de l'Italie (contagion, réappréciation du risque politique).

Troisième scénario : Scénario "favorable" (pondéré à 2 %)

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l'activité européenne et américaine au travers d'une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l'intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s'articule, d'une part, autour de mesures d'assouplissement des conditions d'octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d'endettement) ainsi que d'incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d'autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l'emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu'une consommation privée plus dynamique en biens d'équipements. L'ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu'anticipé dans le scénario central : +5 % versus +4,2 % sans le plan de relance, soit un gain de 0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l'Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l'Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l'augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du

commerce mondial. Les défaillances d'entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central.

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l'ordre de 0,6 point de PIB en 2025. La croissance annuelle passerait ainsi de 1,3 % à 1,9 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +1,5 % au lieu de +1,3 % en 2025.

Réponses des banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d'inflation. En conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025.

S'agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 18 %)

Forte accélération de l'inflation et choc financier

On suppose, en amont, plusieurs chocs économiques : une stratégie de soutien au prix du pétrole et de contrôle de l'offre de la part de l'OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 USD/baril ; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) ; mais aussi des droits de douane imposés par les Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle qu'en soit la provenance, 60 % sur tous les biens importés de Chine) ; l'ensemble engendrant à nouveau une inflation très élevée.

Par ailleurs, l'accumulation d'événements climatiques extrêmes, catalyseur des anticipations de marchés, vient s'ajouter aux chocs précédents. On assiste à un ajustement très brutal des marchés financiers qui anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations (type taxe carbone) susceptibles d'affecter substantiellement les conditions financières des entreprises des zones concernées (aux Etats-Unis et en Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se matérialise par une forte dévalorisation des actifs les plus exposés au risque de transition (i.e. les plus émetteurs de gaz à effet de serre) mais aussi une contagion aux actifs moins exposés.

Ces événements se traduisent par une accélération de l'inflation et un choc de confiance lié à une forte baisse des marchés financiers. Nous supposons l'absence de pare-feux budgétaires venant atténuer l'impact du choc inflationniste. La croissance est fortement révisée à la baisse en 2025 avant d'entamer une reprise très graduelle en 2026.

Réaction des banques centrales et taux d'intérêt

L'assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central est différé à 2026 (taux directeurs figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central).

Les taux de swap 2 ans et 10 ans de la zone euro remontent et sont accompagnés d'une hausse marquée des taux souverains faisant apparaître un écartement prononcé des spreads France et Italie (à 140 et 240 pb vs Bund). Les spreads corporate s'écartent également (selon les hypothèses du scénario ACPR.

	Réf. 2023			Central				Adverse modéré		Favorable				Adverse sévère
						2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027
Zone euro
PIB réel - variation moyenne annuelle	0,5	0,8	1,3	1,2	1,3	0,8	0,5	0,8	1,2	0,8	1,9	1,4	1,4	0,8	-2,0	-1,6	1,0
Inflation (HICP) - moyenne annuelle	5,4	2,3	1,8	2,2	2,2	2,3	3,5	2,7	2,5	2,3	1,7	2,4	2,2	2,3	4,0	2,3	2,2
Taux de chômage - moyenne annuelle	6,5	6,5	6,4	6,6	6,6	6,5	6,5	6,6	6,6	6,5	6,2	6,4	6,4	6,5	7,8	8,4	8,1
France
PIB réel - variation moyenne annuelle	1,1	1,1	1,0	1,5	1,5	1,1	-0,1	0,7	1,5	1,1	1,3	1,6	1,5	1,1	-1,9	-1,4	1,1
Inflation (CPI) - moyenne annuelle	4,9	2,0	1,1	1,7	1,9	2,0	2,3	2,7	2,2	2,0	1,1	1,8	1,9	2,0	3,5	1,8	1,9
Taux de chômage - moyenne annuelle	7,3	7,5	7,6	7,7	7,6	7,5	7,8	8,0	7,9	7,5	7,5	7,5	7,5	7,5		9,1 10,3	9,3
OAT 10 ans - fin d'année	2,6	2,8	3,0	3,0	3,1	2,8	4,9	3,7	3,6	2,8	2,9	3,0	3,0	2,8	5,2	3,9	3,5

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Enfin, afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scenarios macroéconomiques définis en central.

PRETS RESTRUCTURES

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de " restructuré " pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à ses spécificités et à ses métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

• des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
• un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;

les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par " refinancement ", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de " créance restructurée " est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable de la créance ;
• et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt " restructuré ", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période.

4.2.3 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2024 (EU CR4)

31/12/2024			Expositions avant CCF et avant ARC		Expositions après CCF et après ARC	RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	97 108	‐	97 108	‐	213 487	219,85%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	556 830	19 638	556 830	19 638	6 038	1,05%
7	Entreprises	125 152	13 633	125 152	13 633	132 398	95,40%
8	Clientèle de détail	81	564	81	564	482	74,77%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	312	‐	312	‐	468	150,00%
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	361 255	‐	361 255	‐	116 787	32,33%
15	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
16	Autres éléments	412 425	‐	412 425	‐	309 454	75,03%
17	Total	1 553 164	33 835	1 553 164	33 835	779 115	49,09%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

	31/12/2024								Pondération de risque
	Catégories d'expositions (en milliers d'euros)		2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
1	Administrations centrales ou banques centrales	11 713	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	85 395	‐	‐	‐	97 108	97 108
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	546 277	‐	‐	‐	30 191	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	576 469	576 469
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	7 838	‐	‐	‐	‐	130 947	‐	‐	‐	‐	‐	138 785	131 292
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	645	‐	‐	‐	‐	‐	‐	645	645
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	10 Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	312	‐	‐	‐	‐	312	312
	11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	12 Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	14 Parts ou actions d'organismes de placement collectif	163 477	‐	‐	26 917	54 076	‐	27 817	‐	‐	88 275	687	‐	‐	5	‐	361 255	301 469
	15 Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	16 Autres éléments	97 627	‐	‐	‐	6 680	‐	‐	‐	‐	308 118	‐	‐	‐	‐	‐	412 425	412 425
	17 Total	819 095	‐	‐	26 917	98 785	‐	27 817	‐	645	527 341	1 000	85 395	‐	5		‐ 1 586 999 1 519 720

4.2.4 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

• la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
• la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
• la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
• la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
• la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
• la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
• la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	847 747	17 770	34,01%	941 949	0,00%	‐	45,00%	2.5	20 267	2,15%	15	(438)
	0,00 à <0,10	847 747	17 770	34,01%	941 949	0,00%	‐	45,00%	2.5	20 267	2,15%	15	(438)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	9 482	‐	0,00%	9 482	0,16%	‐	45,00%	2.5	3 900	41,13%	7	(17)
	0,25 à <0,50	5 652	‐	0,00%	5 652	0,45%	‐	45,00%	2.5	3 973	70,30%	11	(32)
	0,50 à <0,75	4 548	‐	0,00%	4 548	0,60%	‐	75,00%	2.5	6 063	133,31%	20	(23)
	0,75 à <2,50	854	200	50,00%	954	1,17%	‐	45,00%	2.5	971	1.01791	5	(10)
Administrations	0,75 à <1,75	854	200	50,00%	954	1,17%	‐	45,00%	2.5	971	1.01791	5	(10)
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	(10)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	(10)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		868 283	17 970	34,19%	962 585	0,01%	‐	45,14%	2.5	35 175	3,65%	59	(529)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	3 964 012	255 522	93,65%	4 392 745	0,03%	‐	10,21%	2.5	185 473	4,22%	184	(1 010)
	0,00 à <0,10	3 909 104	250 522	94,52%	4 335 337	0,03%	‐	9,75%	2.5	162 205	3,74%	154	(814)
	0,10 à <0,15	54 908	5 000	50,00%	57 408	0,12%	‐	45,00%	2.5	23 268	40,53%	30	(197)
	0,15 à <0,25	15 008	‐	0,00%	15 084	0,18%	‐	45,00%	2.5	6 655	44,12%	12	(26)
	0,25 à <0,50	1 451	‐	0,00%	1 451	0,30%	‐	45,00%	2.5	836	57,64%	2	(3)
	0,50 à <0,75	9 040	‐	0,00%	9 040	0,60%	‐	45,00%	2.5	7 231	79,98%	24	(44)
	0,75 à <2,50	22 078	‐	0,00%	22 078	0,84%	‐	45,00%	2.5	20 639	93,48%	84	(376)
	0,75 à <1,75	22 078	‐	0,00%	22 078	0,84%	‐	45,00%	2.5	20 639	93,48%	84	(376)
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	1 819	‐	0,00%	1 997	5,00%	‐	45,00%	2.5	3 172	158,85%	45	(48)
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	1 819	‐	0,00%	1 997	5,00%	‐	45,00%	2.5	3 172	158,85%	45	(48)
	10,00 à <100,00	2 768	7 168	50,00%	6 352	15,82%	‐	45,00%	2.5	15 100	237,72%	452	(197)
	10 à <20	1 730	7 168	50,00%	5 313	15,00%	‐	45,00%	2.5	12 477	234,83%	359	(196)
	20 à <30	1 039	‐	0,00%	1 039	20,00%	‐	45,00%	2.5	2 623	252,53%	93	(1)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		4 016 176	262 690	92,46%	4 448 748	0,06%	‐	10,65%	2.5	239 106	5,38%	804	(1 705)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	349 324	253 342	73,76%	496 519	0,05%	‐	44,54%	2.5	95 689	19,27%	101	(454)
	0,00 à <0,10	301 733	199 606	74,04%	435 341	0,04%	‐	44,48%	2.5	73 998	17,00%	68	(151)
	0,10 à <0,15	47 592	53 735	72,72%	61 178	0,12%	‐	45,00%	2.5	21 691	35,46%	33	(302)
	0,15 à <0,25	12 742	‐	0,00%	12 742	0,16%	‐	45,00%	2.5	5 241	41,13%	9	(22)
	0,25 à <0,50	151 279	99 940	86,98%	196 235	0,43%	‐	44,54%	2.5	133 451	68,01%	379	(10 825)
	0,50 à <0,75	6 812	‐	0,00%	6 812	0,60%	‐	45,00%	2.5	5 448	79,98%	18	(3)
	0,75 à <2,50	77 119	158 329	89,70%	199 868	1,09%	‐	44,30%	2.5	199 040	99,59%	962	(11 654)
	0,75 à <1,75	71 089	157 313	89,79%	193 074	1,06%	‐	44,28%	2.5	190 858	98,85%	904	(11 188)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	6 031	1 017	75,00%	6 793	1,93%	‐	45,00%	2.5	8 182	1.2044	59	(466)
	2,50 à <10,00	53 619	47 568	77,40%	84 496	6,13%	‐	44,71%	2.5	141 713	167,72%	2 320	(24 337)
	2,5 à <5	27 507	22 771	84,82%	43 560	3,65%	‐	44,44%	2.5	61 989	142,31%	707	(7 014)
	5 à <10	26 112	24 796	70,59%	40 936	8,76%	‐	45,00%	2.5	79 723	194,75%	1 613	(17 323)
	10,00 à <100,00	26 818	11 024	92,84%	31 361	24,30%	‐	42,74%	2.5	77 932	248,50%	3 287	(15 982)
	10 à <20	5 220	509	100,00%	509	15,00%	‐	45,00%	2.5	1 195	234,83%	34	(72)
	20 à <30	21 598	10 515	92,49%	30 852	24,45%	‐	42,70%	2.5	76 737	248,73%	3 253	(15 910)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	14 149	672	100,00%	5 660	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	2 547	(3 238)
Sous-total (catégorie d'expositions)		691 862	570 874	81,20%	1 033 693	2,11%	‐	44,46%	2.5	658 513	63,71%	9 625	(66 514)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	3 530	2 817	50,00%	4 938	0,06%	‐	45,00%	2.5	1 148	23,24%	1	(28)
	0,00 à <0,10	3 530	2 817	50,00%	4 938	0,06%	‐	45,00%	2.5	1 148	23,24%	1	(28)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	30 321	912	72,44%	24 478	0,16%	‐	45,00%	2.5	10 069	41,13%	18	(20)
	0,25 à <0,50	82 644	8 943	52,36%	84 164	0,30%	‐	44,17%	2.5	48 177	57,24%	112	(281)
	0,50 à <0,75	52 224	5 029	75,00%	53 055	0,60%	‐	44,73%	2.5	42 182	79,51%	142	(431)
	0,75 à <2,50	35 097	17 496	79,29%	48 691	0,84%	‐	44,99%	2.5	44 318	91,02%	184	(967)
Entreprises -	0,75 à <1,75	35 097	17 496	79,29%	48 691	0,84%	‐	44,99%	2.5	44 318	91,02%	184	(967)
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	2 458	19	75,03%	2 472	20,00%	‐	45,00%	2.5	6 242	252,53%	222	(1)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	2 458	19	75,03%	2 472	20,00%	‐	45,00%	2.5	6 242	252,53%	222	(1)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	395	‐	0,00%	395	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	178	(182)
Sous-total (catégorie d'expositions)		206 668	35 215	69,32%	218 193	0,88%	‐	44,61%	2.5	152 135	69,73%	858	(1 911)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	24 580	15 186	78,10%	43 168	0,09%	‐	42,55%	2.5	8 328	19,29%	15	(128)
	0,00 à <0,10	10 558	13 918	76,34%	21 113	0,05%	‐	45,00%	2.5	3 201	15,16%	4	(53)
	0,10 à <0,15	14 022	1 268	97,46%	22 055	0,12%	‐	40,19%	2.5	5 127	23,25%	11	(76)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	132 588	94 453	77,53%	192 562	0,41%	‐	42,37%	2.5	85 677	44,49%	330	(2 042)
	0,50 à <0,75	‐	337	100,00%	337	0,60%	‐	45,00%	2.5	233	69,12%	1	‐
	0,75 à <2,50	304 065	76 491	74,40%	305 951	1,03%	‐	42,21%	2.5	199 432	65,18%	1 332	(6 106)
Entreprises -	0,75 à <1,75	304 065	76 491	74,40%	305 951	1,03%	‐	42,21%	2.5	199 432	65,18%	1 332	(6 106)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	33,33%	‐	33,33%	2,00	‐	100,00%	‐	‐
entreprises	2,50 à <10,00	150 141	46 064	86,56%	134 756	4,36%	‐	43,18%	2.5	133 343	98,95%	2 533	(9 777)
	2,5 à <5	125 333	34 609	85,23%	118 061	3,78%	‐	43,26%	2.5	112 739	95,49%	1 931	(5 176)
	5 à <10	24 808	11 455	90,60%	16 695	8,45%	‐	42,64%	2.5	20 603	123,41%	602	(4 601)
	10,00 à <100,00	27 664	6 023	89,64%	18 730	17,37%	‐	41,35%	2.5	27 723	148,02%	1 377	(4 843)
	10 à <20	17 606	1 362	97,54%	8 167	12,49%	‐	36,96%	2.5	9 775	119,69%	377	(3 211)
	20 à <30	10 058	4 662	87,34%	10 563	21,14%	‐	44,75%	2.5	17 947	169,92%	999	(1 632)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	30 045	3 372	100,00%	21 303	100,00%	‐	44,36%	2.5	‐	0,00%	9 450	(19 114)
Sous-total (catégorie d'expositions)		669 083	241 927	78,94%	716 806	4,80%	‐	42,50%	2.5	454 735	63,44%	15 038	(42 011)
Total (toutes catégories d'expositions)		6 452 072	1 128 676	82,22%	7 380 026		‐		2.5	1 539 665	20,86%	26 383	(112 669)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Administrations centrales et banques centrales " en approche interne avancée au 31/12/2024.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Etablissements " en approche interne avancée au 31/12/2024.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	183 756	59 025	72,61%	226 613	0,08%	‐	44,94%	2.5	60 647	26,76%	80	(282)
	0,00 à <0,10	108 095	22 192	71,62%	123 990	0,05%	‐	44,89%	2.5	24 349	19,64%	25	(136)
	0,10 à <0,15	75 661	36 833	73,20%	102 623	0,12%	‐	45,00%	2.5	36 298	35,37%	55	(146)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	263 701	72 343	72,99%	316 501	0,36%	‐	44,03%	2.5	196 901	62,21%	506	(1 815)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	178 117	30 206	66,61%	198 236	1,20%	‐	43,41%	2.5	197 075	99,41%	1 024	(9 401)
	0,75 à <1,75	178 117	30 206	66,61%	198 236	1,20%	‐	43,41%	2.5	197 075	99,41%	1 024	(9 401)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	77 215	21 298	68,34%	91 769	3,95%	‐	44,23%	2.5	132 565	144,46%	1 608	(11 321)
	2,5 à <5	63 420	16 531	66,44%	74 403	3,00%	‐	44,05%	2.5	99 502	133,73%	983	(8 277)
	5 à <10	13 796	4 766	74,92%	17 366	8,00%	‐	45,00%	2.5	33 063	190,39%	625	(3 044)
	10,00 à <100,00	71 412	2 435	70,48%	73 128	16,06%	‐	43,75%	2.5	170 927	233,74%	5 147	(10 138)
	10 à <20	58 298	2 435	70,48%	60 015	14,76%	‐	43,48%	2.5	137 228	228,66%	3 849	(9 037)
	20 à <30	13 114	‐	0,00%	13 114	22,00%	‐	45,00%	2.5	33 699	256,98%	1 298	(1 101)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	16 575	11	74,98%	16 583	100,00%	‐	44,42%	2.5	‐	0,00%	7 366	(11 885)
Sous-total (catégorie d'expositions)		790 776	185 319	71,26%	922 830	3,86%	‐	44,12%	2.5	758 114	82,15%	15 732	(44 842)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Entreprises- financement spécialisé " en approche interne avancée au 31/12/2024.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	172 608	24 087	66,41%	188 604	0,12%	‐	43,66%	2.5	44 852	23,78%	97	(180)
	0,00 à <0,10	15 655	518	69,32%	16 014	0,05%	‐	41,56%	2.5	2 409	15,04%	3	(6)
	0,10 à <0,15	156 952	23 569	66,35%	172 590	0,12%	‐	43,85%	2.5	42 443	24,59%	94	(174)
	0,15 à <0,25	84 504	4 745	75,00%	88 063	0,22%	‐	44,59%	2.5	28 971	32,90%	86	(106)
	0,25 à <0,50	350 618	42 415	66,35%	378 760	0,40%	‐	42,65%	2.5	163 877	43,27%	644	(2 348)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	602 131	74 247	64,91%	650 408	1,18%	‐	43,37%	2.5	439 790	67,62%	3 312	(11 869)
Entreprises -	0,75 à <1,75	584 546	72 109	64,58%	631 164	1,15%	‐	43,36%	2.5	424 616	67,28%	3 141	(11 381)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	17 584	2 139	75,86%	19 243	2,04%	‐	43,64%	2.5	15 174	78,85%	171	(489)
entreprises	2,50 à <10,00	333 117	56 082	65,94%	370 199	4,47%	‐	43,79%	2.5	368 129	99,44%	7 246	(10 174)
	2,5 à <5	240 140	44 901	65,46%	269 583	3,18%	‐	43,79%	2.5	246 182	91,32%	3 764	(5 513)
	5 à <10	92 977	11 181	67,85%	100 616	7,90%	‐	43,80%	2.5	121 947	121,20%	3 483	(4 661)
	10,00 à <100,00	55 471	1 555	60,41%	56 505	23,00%	‐	43,27%	2.5	92 705	164,06%	5 648	(6 550)
	10 à <20	34 658	1 094	63,63%	35 420	16,99%	‐	44,42%	2.5	60 267	1.7015	2 677	(2 134)
	20 à <30	12 959	462	52,80%	13 203	22,00%	‐	39,16%	2.5	19 743	149,54%	1 137	(3 910)
	30,00 à <100,00	7 854	‐	0,00%	7 882	51,70%	‐	45,00%	2.5	12 694	161,05%	1 834	(506)
	100,00 (défaut)	27 754	2 748	52,98%	29 210	100,00%	‐	43,20%	2.5	1 062	3,64%	12 620	(24 793)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 626 202	205 879	65,70%	1 761 748	3,88%	‐	43,39%	2.5	1 139 386	64,67%	29 653	(56 021)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	7 106	184 083	188,07%	353 306	0,06%	‐	28,63%	1,00	4 170	1,18%	61	(19)
	0,00 à <0,10	2 999	133 492	181,63%	245 467	0,04%	‐	28,46%	1,00	1 952	0,80%	26	(6)
	0,10 à <0,15	4 106	50 590	205,04%	107 839	0,11%	‐	29,01%	1,00	2 219	2,06%	35	(12)
	0,15 à <0,25	3 863	25 352	216,65%	58 790	0,22%	‐	29,06%	1,00	2 094	3,56%	37	(16)
	0,25 à <0,50	3 406	16 637	226,01%	41 009	0,40%	‐	29,17%	1,00	2 379	5,80%	48	(21)
	0,50 à <0,75	3 104	9 103	243,91%	25 307	0,73%	‐	29,06%	1,00	2 360	9,33%	54	(22)
	0,75 à <2,50	7 311	15 478	262,59%	47 961	1,55%	‐	29,18%	1,00	7 924	16,52%	217	(80)
	0,75 à <1,75	7 252	15 149	263,34%	47 150	1,54%	‐	29,17%	1,00	7 757	16,45%	212	(78)
Expositions	1,75 à <2,5	59	328	228,13%	811	2,04%	‐	29,59%	1,00	167	20,62%	5	(2)
renouvelables	2,50 à <10,00	8 437	8 578	346,52%	38 168	5,37%	‐	29,42%	1,00	15 030	39,38%	604	(182)
	2,5 à <5	5 990	6 556	335,05%	27 960	4,27%	‐	29,37%	1,00	9 606	34,36%	350	(107)
	5 à <10	2 447	2 022	383,73%	10 208	8,39%	‐	29,56%	1,00	5 424	53,13%	253	(74)
	10,00 à <100,00	1 958	1 541	371,00%	7 687	18,79%	‐	29,83%	1,00	5 975	77,74%	444	(109)
	10 à <20	1 664	1 151	417,91%	6 485	15,56%	‐	29,45%	1,00	4 782	73,75%	297	(83)
	20 à <30	178	167	311,13%	700	29,05%	‐	29,09%	1,00	643	91,89%	59	(15)
	30,00 à <100,00	116	223	173,43%	503	46,10%	‐	35,83%	1,00	550	1.09487	87	(10)
	100,00 (défaut)	457	681	0,01%	457	100,00%	‐	41,23%	1,00	75	16,35%	188	(328)
Sous-total (catégorie d'expositions)		35 643	261 451	205,40%	572 685	0,94%	‐	28,86%	1,00	40 008	6,99%	1 652	(775)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	880 832	43 403	162,86%	951 912	0,07%	‐	20,59%	1,00	38 801	4,08%	138	(196)
	0,00 à <0,10	532 369	24 513	184,62%	577 779	0,04%	‐	19,74%	1,00	15 043	2,60%	46	(62)
	0,10 à <0,15	348 463	18 890	134,64%	374 133	0,11%	‐	21,90%	1,00	23 758	6,35%	93	(135)
	0,15 à <0,25	255 587	13 798	157,02%	277 582	0,22%	‐	23,45%	1,00	29 928	10,78%	142	(202)
	0,25 à <0,50	197 016	11 279	146,45%	213 920	0,40%	‐	23,96%	1,00	34 384	16,07%	203	(527)
	0,50 à <0,75	84 245	4 841	120,08%	90 416	0,73%	‐	25,32%	1,00	21 515	23,80%	167	(394)
	0,75 à <2,50	162 418	12 543	166,85%	184 618	1,46%	‐	24,90%	1,00	57 077	30,92%	681	(1 190)
Autres expositions	0,75 à <1,75	158 656	12 535	166,88%	180 830	1,45%	‐	24,84%	1,00	55 619	30,76%	660	(1 149)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	3 763	8	114,71%	3 788	2,04%	‐	27,81%	1,00	1 458	38,50%	21	(41)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	84 712	4 760	126,79%	94 055	5,31%	‐	26,01%	1,00	38 995	41,46%	1 303	(1 857)
	2,5 à <5	61 716	3 469	134,74%	68 418	4,18%	‐	25,84%	1,00	27 419	40,08%	741	(1 131)
	5 à <10	22 995	1 291	105,44%	25 637	8,33%	‐	26,48%	1,00	11 576	45,15%	563	(726)
	10,00 à <100,00	21 628	728	102,94%	31 104	20,90%	‐	28,02%	1,00	20 569	66,13%	1 878	(1 452)
	10 à <20	16 713	619	103,44%	19 702	15,55%	‐	26,96%	1,00	11 352	57,62%	827	(1 051)
	20 à <30	4 054	41	100,22%	10 431	29,05%	‐	29,21%	1,00	8 255	79,14%	885	(320)
	30,00 à <100,00	861	68	100,00%	971	41,90%	‐	36,72%	1,00	962	99,11%	166	(81)
	100,00 (défaut)	31 568	168	0,01%	31 568	100,00%	‐	59,57%	1,00	4 836	15,32%	18 804	(21 135)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 718 005	91 519	155,59%	1 875 175	2,59%	‐	23,10%	1,00	246 105	13,12%	23 318	(26 952)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	172 496	38 281	164,46%	235 465	0,13%	‐	28,76%	1,00	16 543	7,03%	88	(170)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	172 496	38 281	164,46%	235 465	0,13%	‐	28,76%	1,00	16 543	7,03%	88	(170)
	0,15 à <0,25	260 972	54 811	187,46%	363 759	0,21%	‐	24,90%	1,00	31 225	8,58%	194	(508)
	0,25 à <0,50	301 150	56 838	179,98%	403 691	0,38%	‐	25,20%	1,00	51 570	12,78%	399	(1 048)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	385 741	66 529	180,55%	506 916	1,22%	‐	28,62%	1,00	124 455	24,55%	1 705	(5 709)
Autres expositions	0,75 à <1,75	337 950	54 708	166,55%	429 800	1,08%	‐	31,61%	1,00	114 744	26,70%	1 517	(4 501)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	47 790	11 820	245,33%	77 116	2,04%	‐	11,94%	1,00	9 711	12,59%	188	(1 207)
détail - PME	2,50 à <10,00	233 352	42 324	183,37%	315 772	5,44%	‐	31,94%	1,00	122 894	38,92%	5 515	(11 746)
	2,5 à <5	129 673	25 400	190,23%	179 035	3,80%	‐	34,83%	1,00	72 986	40,77%	2 369	(4 754)
	5 à <10	103 679	16 924	173,07%	136 737	7,58%	‐	28,16%	1,00	49 908	36,50%	3 146	(6 991)
	10,00 à <100,00	55 135	7 269	155,57%	73 643	19,11%	‐	29,41%	1,00	38 380	52,12%	4 388	(6 842)
	10 à <20	49 764	7 182	155,89%	65 667	16,80%	‐	28,86%	1,00	32 595	49,64%	3 352	(5 771)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	5 371	87	129,63%	7 976	38,14%	‐	33,93%	1,00	5 785	72,54%	1 036	(1 072)
	100,00 (défaut)	84 543	4 821	0,01%	84 544	100,00%	‐	68,16%	1,00	19 154	22,66%	57 624	(57 506)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 493 389	270 873	176,11%	1 983 790	6,28%	‐	29,50%	1,00	404 222	20,38%	69 912	(83 528)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	96 866	1 194	102,54%	98 090	0,13%	‐	23,19%	1,00	5 378	5,48%	30	(60)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	96 866	1 194	102,54%	98 090	0,13%	‐	23,19%	1,00	5 378	5,48%	30	(60)
	0,15 à <0,25	122 464	1 418	100,00%	123 882	0,22%	‐	24,31%	1,00	10 463	8,45%	65	(142)
	0,25 à <0,50	173 390	1 742	109,45%	175 297	0,40%	‐	25,66%	1,00	24 278	13,85%	179	(497)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	185 653	7 708	100,68%	193 415	1,15%	‐	26,93%	1,00	56 103	29,01%	581	(2 039)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	166 682	7 458	100,71%	174 193	1,05%	‐	28,18%	1,00	51 291	29,45%	520	(1 606)
par des biens	1,75 à <2,5	18 972	250	100,00%	19 222	2,04%	‐	15,54%	1,00	4 811	25,03%	61	(432)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	113 589	3 355	104,14%	117 083	5,37%	‐	27,73%	1,00	88 104	75,25%	1 763	(6 135)
	2,5 à <5	67 628	2 976	104,67%	70 743	3,80%	‐	28,55%	1,00	46 784	66,13%	767	(2 609)
	5 à <10	45 961	379	100,00%	46 341	7,77%	‐	26,47%	1,00	41 320	89,17%	995	(3 526)
	10,00 à <100,00	22 506	31	100,00%	22 537	19,17%	‐	25,12%	1,00	24 949	110,70%	1 126	(2 424)
	10 à <20	20 113	31	100,00%	20 143	16,76%	‐	25,10%	1,00	22 265	110,53%	879	(2 095)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	2 394	‐	0,00%	2 394	39,51%	‐	25,22%	1,00	2 685	112,16%	247	(330)
	100,00 (défaut)	10 162	‐	0,00%	10 162	100,00%	‐	61,15%	1,00	1 954	19,23%	6 214	(5 401)
Sous-total (catégorie d'expositions)		724 630	15 449	102,50%	740 467	3,25%	‐	26,23%	1,00	211 229	28,53%	9 958	(16 698)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	6 615 088	76 873	100,00%	6 691 963	0,07%	‐	14,32%	1,00	172 043	2,57%	639	(1 027)
	0,00 à <0,10	4 177 157	42 128	100,00%	4 219 286	0,04%	‐	13,97%	1,00	68 876	1,63%	220	(283)
	0,10 à <0,15	2 437 931	34 745	100,00%	2 472 677	0,11%	‐	14,93%	1,00	103 168	4,17%	419	(744)
	0,15 à <0,25	1 283 696	27 397	100,00%	1 311 094	0,22%	‐	16,03%	1,00	96 510	7,36%	461	(1 144)
	0,25 à <0,50	897 185	15 170	100,00%	912 355	0,40%	‐	16,26%	1,00	105 231	11,53%	591	(2 151)
	0,50 à <0,75	393 841	7 499	100,00%	401 341	0,73%	‐	17,10%	1,00	74 376	18,53%	501	(1 698)
	0,75 à <2,50	783 413	13 232	100,00%	796 647	1,44%	‐	17,01%	1,00	229 392	28,80%	1 973	(6 329)
Garantie par des	0,75 à <1,75	764 616	12 427	100,00%	777 044	1,43%	‐	17,03%	1,00	222 705	28,66%	1 908	(6 007)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	18 797	805	100,00%	19 602	2,04%	‐	16,13%	1,00	6 687	34,11%	65	(323)
n'appartenant pas à 2,50 à <10,00		461 145	5 856	100,00%	467 002	5,23%	‐	18,41%	1,00	304 349	65,17%	4 552	(11 464)
des PME	2,5 à <5	336 672	4 719	100,00%	341 391	4,10%	‐	18,15%	1,00	196 565	57,58%	2 549	(6 802)
	5 à <10	124 473	1 138	100,00%	125 611	8,30%	‐	19,11%	1,00	107 783	85,81%	2 003	(4 661)
	10,00 à <100,00	85 823	1 000	100,00%	86 822	20,01%	‐	20,37%	1,00	101 282	116,65%	3 763	(4 932)
	10 à <20	69 084	810	100,00%	69 894	16,24%	‐	19,62%	1,00	78 222	111,92%	2 224	(3 628)
	20 à <30	8 047	154	100,00%	8 201	29,05%	‐	21,34%	1,00	10 930	133,28%	508	(610)
	30,00 à <100,00	8 692	36	100,00%	8 727	41,67%	‐	25,45%	1,00	12 129	138,98%	1 031	(693)
	100,00 (défaut)	92 290	99	0,46%	92 291	100,00%	‐	33,58%	1,00	19 084	20,68%	30 994	(30 204)
Sous-total (catégorie d'expositions)		10 612 482	147 126	99,93%	10 759 515	1,48%	‐	15,39%	1,00	1 102 267	10,25%	43 474	(58 948)
Total (toutes catégories d'expositions)		17 001 127	1 177 615	134,73%	18 616 209		‐		1.22	3 901 332	20,96%	193 700	(287 765)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
	1 Administrations centrales ou banques centrales	874 427	982 462	15,06%	84,94%	0,00%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		10 049	48,89%	51,11%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		377 180	13,99%	86,01%	0,00%
	2 Établissements	4 259 061	4 840 116	12,99%	87,01%	0,00%
	3 Entreprises	4 931 116	5 362 799	4,81%	95,19%	0,00%
3.1	Dont Entreprises - financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		241 883	0,00%	100,00%	0,00%
3.2	Dont Entreprises - financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		2 743 870	0,03%	99,97%	0,00%
	4 Clientèle de détail	15 931 631	15 371 314	0,01%	100,00%	0,00%
4.1	dont Clientèle de détail - garanties par des biens immobiliers PME		740 079	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail - garanties par des biens immobiliers non-PME		10 759 608	0,00%	100,00%	0,00%
4.3	dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles		297 094	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.4	dont Clientèle de détail - autres PME		1 764 372	0,01%	99,99%	0,00%
4.5	dont Clientèle de détail - autres non PME		1 810 162	0,03%	99,97%	0,00%
	5 Actions	545 054	893 829	0,31%	99,69%	0,00%
	6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	439 019	100,00%	0,00%	0,00%
	7 Total	26 541 289	27 889 540	3,70%	96,30%	0,00%

4.2.5 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	1 539 665	1 539 665
2	Administrations centrales et banques centrales	35 175	35 175
3	Établissements	239 106	239 106
4	Entreprises	1 265 384	1 265 384
4.1	dont Entreprises - PME	454 735	454 735
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	152 135	152 135
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	3 901 332	3 901 332
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	1 897 500	1 897 500
8.1	dont Entreprises - PME	1 139 386	1 139 386
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	2 003 832	2 003 832
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	211 229	211 229
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 102 267	1 102 267
9.3	dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles	40 008	40 008
9.4	dont Clientèle de détail - PME - Autres	404 222	404 222
9.5	dont Clientèle de détail - non-PME - Autres	246 105	246 105
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	5 440 997	5 440 997

La Caisse Régionale Alpes Provence ne comptabilise pas d'exposition sur des dérivés de crédit dans ses comptes consolidés. Par conséquent, il n'y a pas d'effet à ce titre sur nos emplois pondérés.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2024			Techniques d'atténuation du risque de crédit										Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
			Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	2 684 578	0,63%	16,92%	13,81%	2,60%	0,51%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	3,13%	0,00%	‐	1 897 500
dont Entreprises - PME	1 761 748	0,94%	21,19%	18,74%	1,71%	0,74%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	4,77%	0,00%	‐	1 139 386
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	922 830	0,03%	8,77%	4,39%	4,30%	0,08%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	758 114
Clientèle de détail	15 931 631	0,00%	28,63%	28,63%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	44,13%	0,00%	‐	2 003 832
Dont Clientèle de détail - Biens immobiliers PME	740 467	0,00%	79,80%	79,80%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	3,06%	0,00%	‐	211 229
Dont Clientèle de détail - Biens immobiliers non PME	10 759 515	0,00%	36,88%	36,88%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	62,39%	0,00%	‐	1 102 267
dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles	572 685	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	40 008

31/12/2024			Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail - autres PME	1 983 790	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	13,13%	0,00%	‐	404 222
dont Clientèle de détail - autres non PME	1 875 175	0,00%	0,10%	0,10%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,84%	0,00%	‐	246 105
Total	18 616 209	0,09%	26,94%	26,49%	0,38%	0,07%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	38,21%	0,00%	‐	3 901 332

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2024 Total des expositions Techniques d'atténuation du risque de crédit Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement) RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) Partie des expositions couverte par des garanties (%) Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) (en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n Administrations centrales et banques centrales 962 585 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 35 175 Établissements 4 448 748 0,00% 0,03% 0,00% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 239 106 Entreprises 1 968 693 0,32% 11,22% 2,72% 8,43% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 265 384 dont Entreprises - PME 716 806 0,16% 24,81% 6,88% 17,73% 0,20% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 454 735 dont Entreprises - Financement spécialisé 218 193 0,00% 3,88% 0,00% 3,88% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 152 135 Dont Entreprises - Autres 1 033 693 0,50% 3,34% 0,41% 2,93% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 658 513 Total 7 380 026 0,09% 3,01% 0,72% 2,27% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 539 665

4.2.6 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2024

		Montant d'exposition pondéré
	(en milliers d'euros)
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	5 198 370
2	Taille de l'actif (+/-)	121 068
3	Qualité de l'actif (+/-)	145 764
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	90
8	Autres (+/-)	(24 295)
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	5 440 997

4.2.7 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

• les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

• la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
• la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
• l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les "administrations centrales et banques centrales" en approche interne avancée au 31/12/2024.

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Etablissements " en approche interne avancée au 31/12/2024.

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	71	‐	0,00%	0,12%	0,13%	1,44%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,05%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	71	‐	0,00%	0,12%	0,13%	1,44%
	0,15 à <0,25	104	‐	0,00%	0,22%	0,22%	0,00%
	0,25 à <0,50	117	‐	0,00%	0,40%	0,39%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	176	‐	0,00%	1,18%	1,26%	0,63%
	0,75 à <1,75	147	‐	0,00%	1,15%	1,10%	0,62%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	29	‐	0,00%	2,04%	2,04%	0,71%
	2,50 à <10,00	169	‐	0,00%	4,47%	5,09%	3,10%
	2,5 à <5	109	‐	0,00%	3,18%	3,80%	3,02%
	5 à <10	60	‐	0,00%	7,90%	7,44%	3,25%
	10,00 à <100,00	29	‐	0,00%	23,00%	14,66%	5,13%
	10 à <20	28	‐	0,00%	16,99%	13,88%	5,32%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	1	‐	0,00%	51,70%	36,49%	0,00%
	100,00 (défaut)	3	3	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Entreprises – Financement spécialisé" en approche interne avancée au 31/12/2024.

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,08%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,05%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,12%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,36%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	1,20%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	1,20%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	3,95%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	8,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	16,06%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	14,76%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
a	b 0,00 à <0,15	c 429	d ‐	e 0,00%	f 0,13%	g 0,13%	h 0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	429	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,15 à <0,25	616	1	0,16%	0,22%	0,21%	0,08%
	0,25 à <0,50	864	1	0,12%	0,40%	0,39%	0,14%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	914	1	0,11%	1,15%	1,18%	0,49%
	0,75 à <1,75	793	1	0,13%	1,05%	1,04%	0,40%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	121	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,05%
	2,50 à <10,00	535	4	0,75%	5,37%	5,39%	2,16%
	2,5 à <5	303	2	0,66%	3,80%	3,80%	1,18%
	5 à <10	232	2	0,86%	7,77%	7,47%	3,44%
	10,00 à <100,00	123	11	8,94%	19,17%	17,79%	12,18%
	10 à <20	112	8	7,14%	16,76%	15,87%	9,74%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	11	3	27,27%	39,51%	37,32%	36,94%
	100,00 (défaut)	65	65	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	45 961	18	0,04%	0,07%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	30 235	12	0,04%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	15 726	6	0,04%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	8 277	12	0,15%	0,22%	0,22%	0,15%
	0,25 à <0,50	5 789	16	0,28%	0,40%	0,40%	0,30%
	0,50 à <0,75	2 979	14	0,47%	0,73%	0,73%	0,39%
	0,75 à <2,50	4 971	41	0,83%	1,44%	1,47%	0,87%
	0,75 à <1,75	4 862	41	0,84%	1,43%	1,45%	0,87%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	109	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,10%
	2,50 à <10,00	2 844	98	3,45%	5,23%	5,28%	3,67%
	2,5 à <5	2 079	52	2,50%	4,10%	4,18%	2,86%
	5 à <10	765	46	6,01%	8,30%	8,28%	5,88%
	10,00 à <100,00	503	88	17,50%	20,01%	18,15%	19,46%
	10 à <20	425	59	13,88%	16,24%	15,68%	16,27%
	20 à <30	52	22	42,31%	29,05%	29,05%	40,04%
	30,00 à <100,00	26	7	26,92%	41,67%	36,63%	30,34%
	100,00 (défaut)	716	716	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	160 938	72	0,05%	0,06%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	101 431	20	0,02%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	59 507	52	0,09%	0,11%	0,11%	0,09%
	0,15 à <0,25	35 092	81	0,23%	0,22%	0,22%	0,21%
	0,25 à <0,50	24 689	88	0,36%	0,40%	0,40%	0,36%
	0,50 à <0,75	17 068	104	0,61%	0,73%	0,73%	0,65%
	0,75 à <2,50	28 926	423	1,46%	1,55%	1,58%	1,30%
	0,75 à <1,75	28 528	422	1,48%	1,54%	1,57%	1,31%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	398	1	0,25%	2,04%	2,04%	1,14%
	2,50 à <10,00	23 924	1 093	4,57%	5,37%	5,40%	4,25%
	2,5 à <5	17 518	612	3,49%	4,27%	4,30%	3,44%
	5 à <10	6 406	481	7,51%	8,39%	8,41%	6,47%
	10,00 à <100,00	4 718	872	18,48%	18,79%	17,16%	15,42%
	10 à <20	4 164	697	16,74%	15,56%	15,38%	13,90%
	20 à <30	446	133	29,82%	29,05%	29,05%	25,37%
	30,00 à <100,00	108	42	38,89%	46,10%	36,73%	32,88%
	100,00 (défaut)	1 391	1 391	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	3 212	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,07%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	3 212	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,07%
	0,15 à <0,25	4 551	9	0,20%	0,21%	0,21%	0,12%
	0,25 à <0,50	4 969	16	0,32%	0,38%	0,38%	0,24%
	0,50 à <0,75	2	‐	0,00%	0,00%	0,72%	0,00%
	0,75 à <2,50	6 027	63	1,05%	1,22%	1,22%	0,73%
	0,75 à <1,75	5 221	50	0,96%	1,08%	1,09%	0,64%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	806	13	1,61%	2,04%	2,06%	1,34%
	2,50 à <10,00	4 180	245	5,86%	5,44%	5,84%	5,26%
	2,5 à <5	2 210	70	3,17%	3,80%	3,80%	2,77%
	5 à <10	1 970	175	8,88%	7,58%	8,12%	8,06%
	10,00 à <100,00	1 666	396	23,77%	19,11%	21,94%	20,84%
	10 à <20	1 268	240	18,93%	16,80%	17,32%	15,81%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	398	156	39,20%	38,14%	36,67%	36,90%
	100,00 (défaut)	1 896	1 896	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	35 930	16	0,05%	0,07%	0,07%	0,07%
	0,00 à <0,10	19 598	5	0,03%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	16 332	11	0,07%	0,11%	0,11%	0,10%
	0,15 à <0,25	10 762	15	0,14%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	8 888	33	0,37%	0,40%	0,40%	0,33%
	0,50 à <0,75	6 105	45	0,74%	0,73%	0,73%	0,61%
	0,75 à <2,50	11 964	201	1,68%	1,46%	1,59%	1,36%
	0,75 à <1,75	11 797	201	1,70%	1,45%	1,58%	1,35%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	167	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,53%
	2,50 à <10,00	11 548	731	6,33%	5,31%	5,50%	5,39%
	2,5 à <5	8 207	389	4,74%	4,18%	4,31%	4,26%
	5 à <10	3 341	342	10,24%	8,33%	8,42%	8,19%
	10,00 à <100,00	11 018	2 535	23,01%	20,90%	23,59%	19,92%
	10 à <20	4 395	815	18,54%	15,55%	15,26%	16,25%
	20 à <30	6 559	1 689	25,75%	29,05%	29,05%	22,15%
	30,00 à <100,00	64	31	48,44%	41,90%	36,72%	44,02%
	100,00 (défaut)	7 083	7 083	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	32	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,00 à <0,10	32	‐	0,00%	0,00%	0,01%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	2	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	3	‐	0,00%	0,45%	0,38%	0,00%
	0,50 à <0,75	1	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	2	‐	0,00%	1,17%	1,13%	0,00%
	0,75 à <1,75	2	‐	0,00%	1,17%	1,13%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	383	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,00 à <0,10	383	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,12%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	11	‐	0,00%	0,18%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	11	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	2	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	4	‐	0,00%	0,84%	0,79%	0,00%
	0,75 à <1,75	4	‐	0,00%	0,84%	0,79%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	5,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	5,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	1	‐	0,00%	15,82%	20,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	15,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	1	‐	0,00%	20,00%	20,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	99	‐	0,00%	0,09%	0,10%	0,00%
	0,00 à <0,10	28	‐	0,00%	0,05%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	71	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	528	‐	0,00%	0,41%	0,40%	0,27%
	0,50 à <0,75	4	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	872	10	1,15%	1,03%	1,12%	0,91%
	0,75 à <1,75	868	10	1,15%	1,03%	1,12%	0,91%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	4	‐	0,00%	33,33%	1,91%	0,21%
	2,50 à <10,00	361	15	4,16%	4,36%	4,05%	2,52%
	2,5 à <5	290	11	3,79%	3,78%	3,11%	1,57%
	5 à <10	71	4	5,63%	8,45%	7,89%	6,39%
	10,00 à <100,00	26	6	23,08%	17,37%	17,53%	13,68%
	10 à <20	17	5	29,41%	12,49%	14,82%	15,43%
	20 à <30	9	1	11,11%	21,14%	22,63%	10,39%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	118	118	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	10	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	21	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	17	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	21	2	9,52%	0,84%	0,89%	1,91%
	0,75 à <1,75	21	2	9,52%	0,84%	0,89%	1,91%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	123	‐	0,00%	0,05%	0,07%	0,00%
	0,00 à <0,10	75	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	48	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	3	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	113	‐	0,00%	0,43%	0,38%	0,42%
	0,50 à <0,75	2	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	146	2	1,37%	1,09%	1,10%	0,27%
	0,75 à <1,75	141	2	1,42%	1,06%	1,07%	0,28%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	5	‐	0,00%	1,93%	1,93%	0,00%
	2,50 à <10,00	43	3	6,98%	6,13%	4,80%	2,47%
	2,5 à <5	29	‐	0,00%	3,65%	3,27%	1,60%
	5 à <10	14	3	21,43%	8,76%	7,96%	4,29%
	10,00 à <100,00	10	2	20,00%	24,30%	18,65%	13,10%
	10 à <20	7	2	28,57%	15,00%	16,11%	7,14%
	20 à <30	3	‐	0,00%	24,45%	24,57%	27,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	24	24	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

La Caisse Régionale Alpes Provence traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide de l'approche standard SA-CCR ;
• Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

La Caisse Régionale Alpes Provence n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR.

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2024		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	33 959	81 312		1,0	569 270	161 380	158 504	46 967
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					51 611	1 590	1 590	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					620 881	162 969	160 094	46 967

L'exposition totale au risque de contrepartie s'élève à 160 094 milliers d'euros au 31 décembre 2024 (158 504 milliers sous forme d'instruments dérivés et 1 590 milliers sous forme d'opérations sur titres).

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2024		Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale

(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	2 619	‐	‐	‐	3 232	‐	‐	‐	‐	‐	‐	5 851
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	2 062	‐	‐	2 062
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur d'exposition totale	2 619	‐	‐	‐	3 232	‐	‐	‐	2 062	‐	‐	7 913

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	108 774	0,03%	‐	9,10%	2,49	4 581	4,21%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	108 774	0,03%	‐	9,10%	2,49	4 581	4,21%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	216	0,05%	‐	45,00%	2,50	42	19,55%
	0,15 à <0,25	1 005	0,16%	‐	45,00%	2,50	414	41,13%
	0,25 à <0,50	6 622	0,42%	‐	45,00%	2,50	4 503	68,00%
	0,50 à <0,75	6 056	0,60%	‐	45,00%	2,50	4 844	79,98%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	14 696	1,12%	‐	45,00%	2,50	14 716	1.00132
	2,50 à <10,00	1 039	5,96%	‐	45,00%	2,50	1 736	166,97%
	10,00 à <100,00	321	20,00%	‐	45,00%	2,50	812	252,53%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	29 956	1,19%	‐	45,00%	2,50	27 065	90,35%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	108	0,16%	‐	45,00%	2,50	38	34,94%
	0,25 à <0,50	1 306	0,40%	‐	45,00%	2,50	619	47,39%
	0,50 à <0,75	280	0,60%	‐	45,00%	2,50	190	67,98%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	5 404	1,40%	‐	45,00%	2,50	4 704	87,05%
	2,50 à <10,00	6 031	4,10%	‐	45,00%	2,50	6 529	1.0825
	10,00 à <100,00	270	15,26%	‐	45,00%	2,50	533	197,27%
	100,00 (défaut)	52	100,00%	‐	44,99%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	13 451	3,15%	‐	45,00%	2,50	12 612	93,77%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2024 Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		152 181	0,53%	‐	19,34%	2,49	44 258	29,08%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille « administrations centrales et banques centrales » en approche notation interne avancée au 31.12.2024.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille « Entreprises – Autres » en approche notation interne avancée au 31.12.2024.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille « Entreprises - Financement spécialisé » en approche notation interne avancée au 31.12.2024.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille « Crédit renouvelable qualifié » en approche notation interne avancée au 31.12.2024.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille « Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière » en approche notation interne avancée au 31.12.2024.

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2024			Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés			Sûretés utilisées dans des OFT
		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	160 970	‐	‐	‐	‐	‐	825
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	46 994
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	50 847	‐	‐
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Total	‐	160 970	‐	‐	‐	50 847	‐	47 820

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les contreparties centrales selon la méthode des modèles internes au 31.12.2024.

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

La Caisse Régionale Alpes Provence a adopté l'approche standard pour évaluer son risque.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐

3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	107 184	82 548
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	107 184	82 548

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans le chapitre 4.2.1 Gestion du risque crédit - Mécanismes de réduction du risque de crédit.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

La caisse régionale du Crédit Agricole Alpes Provence ne dispose pas de dérivés de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2024
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	8 301 275	14 386 263	6 928 645	7 457 618	‐
2	Titres de créance	1 437 410	‐	‐	‐
3	Total	9 738 685	14 386 263	6 928 645	7 457 618	‐
4	Dont expositions non performantes	27 940	108 777	37 440	71 337	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole Alpes Provence, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
• des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 1.2 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2024 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	‐	‐	190%	‐	‐	‐
Expositions sur actions cotées	208 553	‐	290%	208 553	604 804	1 668
Autres expositions sur actions	336 503	‐	370%	336 501	1 245 052	8 076
Total	545 056	‐		545 054	1 849 856	9 744

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 545 millions d'euros au 31 décembre 2024 (contre 482,6 millions d'euros au 31 décembre 2023).

Le montant des RWA associés s'élève à 1,8 milliards d'euros au 31/12/2024.

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l'annexe 4 aux états financiers "Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres".

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché

La Caisse régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Les objectifs et politiques en matière de gestion des risques

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse Régionale, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne ;
• Mission des responsables Risques et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ; le responsable des risques opérationnels est rattaché au RFGR (Responsable de la Fonction de Gestion des Risques) ;
• Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
• Corpus de normes et procédures ;
• Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétit pour le risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Les approches pour l'évaluation des exigences minimales de fonds propres

Périmètre consolidé de l'entité :

Code UO de l'entite	Libelle de l'entité	Méthode de calcul
81315	CAAP CREATION	STD
81309	CAAP Immo	AMA
81316	CAAP IMMO GESTION	STD
81318	CAAP Immo Invest	STD
81300	Caisse Régionale Alpes Provence	AMA
81314	CAP Régulier 3	AMA
81310	CAP Regulier 1	AMA
81312	CAP Régulier 2	AMA
81301	CL ALPES-PROVENCE	AMA
70813	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT COMPARTIMENT CR813	STD
31300	SOFIPACA	STD
81319	CAAP TRANSITIONS	STD
81320	CAAP TRANSITIONS ENERGETIQUES FPCI	STD

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre deux méthodes selon les entités : la méthode de mesure avancée (AMA) et la méthode standard (STD). Les principales entités du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) ;

Pour les entités restant en méthode standard (STD), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

L'approche méthodologique AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
• De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
• De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

• De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
• De l'évolution des cartographies de risques ;
• D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

• La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
• Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
• Sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
• Aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• Intégration dans la politique de risques ;
• Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
• Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
• Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

La Méthode Standard STD (ou TSA) est retenue pour les petites entités pour lesquelles une approche en méthode avancée ne se justifie pas. Il est appliqué des taux forfaitaires spécifiques (entre 12% et 18%) appliqués au PNB moyen des 3 dernières années de chaque ligne métier (exemple : banque de détail).

	coefficient
Banque d'investissement (CF)	18%
Negociation et vente (TS)	18%
Banque de detail (RB)	12%
Banque commerciale (CB)	15%
Paiement et régiement (PS)	18%
Fonction d'agent (AS)	15%
Gestion d'actifs (AM)	12%
Courtage de détail (RBr)	12%

Techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel

Depuis le 07 Mars 2022, la Caisse Régionale Alpes Provence a intégré la coopération Grand Sud Assurances de biens et de Responsabilité au sein de la Caisse Régionale des Savoie.

CAAP et la coopération Grand Sud sont en lien permanent avec la Direction Contrôle Permanent Risques assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture des risques par les assurances. L'objectif étant de favoriser :

• D'une part, la couverture des risques par les assurances et
• D'autre part, la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres.

En fonction des risques collectés, il est ainsi possible d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'en adapter la stratégie. Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit la Caisse Régionale à revoir le cas échéant les choix de police retenus.

La politique assurance vise à encadrer les fonctions suivantes :

• La gestion des contrats
• Analyser la couverture des risques potentiels,
• Détecter et s'adapter aux évolutions,
• Effectuer les contrôles de cohérence des contrats souscrits pour actualiser les données chaque année qui impacteront nos cotisations,
• Proposer de nouveaux contrats ou évolutions,
• Assister et conseiller les correspondants à l'expression des besoins identifiés.
• La gestion des sinistres
• Déclarer les Sinistres,
• Suivre les indemnisations,
• Piloter l'activité.
• La gestion Budgétaire
• Piloter les enveloppes budgétaires,
• Maîtriser et optimiser les cotisations et le coût des sinistres.

La Caisse régionale a pour objectif de prendre la mesure la plus complète des risques opérationnels sur son périmètre et de couvrir ces risques par des polices adaptées afin de mettre en œuvre des couvertures visant à la maîtrise de ces risques.

Cette approche vise à : identifier, réduire et maîtriser ses propres risques par rapport aux résultats de la collecte des risques opérationnels, adapter la politique de couverture assurances de la Caisse, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Les moyens

La mise en œuvre de la politique " assurance pour compte " de la Caisse régionale s'appuie sur :

• Une organisation dédiée avec la coopération de la Cr des Savoie, en coordination avec les services supports, particulièrement les départements Sécurité, RH, Logistique, Fiduciaire et Automates, Assurances, Contentieux Juridique et informatique pour déclarer et suivre les sinistres,
• Des procédures de gestion, de déclaration et de suivi des sinistres,
• Des procédures d'analyse des polices pour maîtriser les budgets et agrandir les couvertures,
• Un système de reporting au travers de 2 Comités de Direction : " Comité de Contrôle Interne " / " Comité Sécurité ".

Le périmètre

• Les principaux biens sont :
• Les locaux (professionnels, administratifs, commerciaux…),
• Les terrains,
• Les matériels (informatiques et autres),
• Les véhicules (flotte).
• Les personnes constituant l'entreprise sont :
• Les administrateurs (CR, CL),
• Les directeurs,
• Les collaborateurs,
• Les clients.

Ces biens et ces personnes peuvent être soumis à des risques :

• de dégradation dus au temps,
• liés à des évènements extérieurs.
• Les principaux types de risques susceptibles d'affecter les personnes sont :
• Les agressions,
• Les accidents corporels,
• L'invalidité,
• Le décès.
• Les principaux risques susceptibles de dégrader les biens peuvent être :
• Les dégâts des eaux,
• Les vandalismes,
• Les incendies,
• Les accidents (flotte ou mission collaborateurs),
• La perte ou le vol de valeurs.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit différentes polices :

• Des assurances de dommages
• Dommages aux biens (multirisques bureaux),
• Flottes automobile,
• Mission collaborateurs.
• Des assurances de personnes
• Agressions Salariés et Clients,
• Administrateurs,
• Cadres de Direction.
• Des assurances couvrant notre activité de banquier
• Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier),
• Responsabilité des mandataires sociaux,
• Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux),
• Responsabilité de notre activité de courtier.
• Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier
• Globale de banque : détournements et escroqueries,
• Globale de banque : hold-up et cambriolages,
• Globale de banque : coffres loués à la clientèle,
• Globale de banque : automates (DAB GAB).
• Pertes Pécuniaires :
• Remboursement de Franchises,
• Commissions de Courtage Particuliers,
• Commissions de Courtage Agri/Pro
• Assurance cyber couvrant les pertes dues à une attaque cyber informatique
• Des assurances couvrant la garantie financière sur la filiale CAAP Transac

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

Activités bancaires			Indicateur pertinent
		Exercice N-3	Exercice N-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres	Montant d'exposition au risque
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)	‐	‐	‐	‐	‐
020	Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)	‐	‐	‐	1 274	15 920
	En approche standard (TSA) :	‐	‐	‐
030	Financement des entreprises (CF)	‐	‐	‐
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)	‐	‐	‐
050	Courtage de détail (RBr)	‐	‐	‐
060	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
070	Banque de détail (RB)	22 358	5 002	4 479
080	Paiement et règlement (PS)	‐	‐	‐
090	Services d'agence (AS)	‐	‐	‐
100	Gestion d'actifs (AM)	‐	‐	‐
	En approche standard de remplacement (ASA) :
110	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
120	Banque de détail (RB)	‐	‐	‐
130	Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)	476 135	464 017	469 647	45 239	565 486

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s'articule autour de quelques grands principes :

• Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
• Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
• Un dispositif robuste de pilotage et d'encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s'assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe.

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l'accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C'est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

• Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
• Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d'atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

• disposer d'une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s'est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d'une limite en matière de refinancement court terme net.
• maîtriser l'empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
• diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d'actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

• dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
• titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
• et créances mobilisables en banque centrale.

5.1.6 Plan d'urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d'un Plan d'urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d'urgence du Groupe s'applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

• Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
• Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l'éventuel déclenchement du Plan d'urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..

Le dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d'urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d'urgence Groupe fait l'objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L'établissement s'assure qu'il dispose d'un volant d'actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s'agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d'être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

• Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
• Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
• Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-à-dire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d'hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L'appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

• Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d'appétence pour le LCR à 110%).
• Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l'objet de seuils d'alerte et limites.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2024 :

	LCR	NSFR	PRS	Stress	Réserves (vision modèle interne)
	> 100 %	> 100 %	> 0	- Limite sur le risque encouru en situation de crise globale : Trésorerie excédentaire à 1 mois	1 662 Md€
CR Alpes Provence				- Limite sur le risque encouru en situation de crise (lié au groupe CA) idiosyncratique : Trésorerie excédentaire à 3 mois
				- Limite sur le risque encouru en situation de crise systémique : Trésorerie

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/12/2023 et 31/12/2024 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2

(en milliers d'euros)		Valeur totale non pondérée (moyenne)		Valeur totale pondérée (moyenne)
EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2024	31/12/2023
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	12	12	12
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)			1 521 907	1 812 671
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont :	6 942 929	6 622 920	377 632	386 676
3	Dépôts stables	4 318 514	4 408 305	215 926	220 415
4	Dépôts moins stables	2 624 415	2 214 615	161 706	166 261
5	Financements de gros non garantis	1 566 138	1 629 756	860 563	930 411
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	517 279	535 082	118 231	123 712
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	981 342	1 033 423	674 815	745 449
8	Créances non garanties	67 517	61 250	67 517	61 250
9	Financements de gros garantis			‐	‐
10	Exigences complémentaires	1 433 697	1 463 035	473 674	496 982
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	382 346	395 212	382 346	395 212
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	‐	‐	‐	‐
13	Facilités de crédit et de liquidité	1 051 351	1 067 823	91 328	101 770
14	Autres obligations de financement contractuelles	4 139	5 917	4 139	5 917

(en milliers d'euros)		Valeur totale non pondérée (moyenne)		Valeur totale pondérée (moyenne)
15	Autres obligations de financement éventuel	36 856	78 473	36 856	78 473
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE			1 752 864	1 898 459

		Valeur totale non pondérée (moyenne)		Valeur totale pondérée (moyenne)
	ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	‐	‐	‐	‐
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	752 076	681 408	311 985	283 091
19	Autres entrées de trésorerie	61 791	14 286	61 791	14 286
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)			‐	‐
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)			‐	‐
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	813 868	695 694	373 777	297 376
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	‐	‐	‐	‐
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	‐	‐	‐	‐
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	813 868	695 694	373 777	297 376
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ			1 521 907	1 812 671
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES			1 379 087	1 601 083
23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ			110%	113%

Principaux facteurs des résultats du LCR et évolution de la contribution des composants LCR

La variation du LCR fin d'année entre 2024 et 2023 s'explique essentiellement par une baisse plus forte des sorties nettes que des réserves. Cela nous permet d'améliorer notre LCR et de le piloter autour des 110% afin de respecter les décisions groupe.

En millions d'€	Encours après cap sur les réserves 2024	Encours après cap sur les réserves 2023	Variation
Réserves	1 551	1 712	-161
Outflows	1 745	1 805	-60
Sorties de trésorerie nettes	1 383	1 621	-238
Déficit/Excédent de liquidité	168	91	77
Ratio LCR	112,16%	105,60%	6,56%

Concentration actuelle des sources de financement

Le mécanisme de refinancement interne du groupe Crédit Agricole implique qu'une majorité des opérations se concluent avec Crédit Agricole SA.. En effet, concernant les 9.2 Md€ de refinancement, seul 664 M€ sont réalisés hors groupe.

Les deux principaux changements au niveau du bilan d'une année sur l'autre sont :

• Le remboursement d'une partie du TL-TRO pour 395M€.
• Le refinancement actuel de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence se concentre essentiellement sur des ressources MLT, avec 3.9 milliards d'euros. La baisse des ressources MLT par rapport à 2023 (4.2 milliards) s'explique par le remboursement anticipé du T-LTRO durant l'année 2024.

Le tableau ci-dessous propose une vision retraitée de l'opération Evergreen.

Montant Consolide	31/12/2024	31/12/2024 retraité	31/12/2023	31/12/2023 retraité
Reverse repo	47	47	0	0
Replacements CT	478	478	563	563
Replacements LT	2460	830	1 950	526
Total Replacements	2 985	1 355	2 512	1 088
Repo	47	47	0	0
Ressources de marché CT	2602	972	1 953	529
Ressources de marché LT	3938	3938	4 273	4 273
Total Refinancements	6 587	4 957	6 226	4 802

Description détaillée de la composition du coussin de liquidité

		31/12/2024
En millions d'€		Valeur de marché	Valeur en stress de marché
Poche 1	Emission d'états de l"OCDE - garanties par des états de l"OCDE ou des organismes supranationaux	720	673
Poche 2	Obligations sécurisées éligibles banque centrale	125	115
Poche 3	Emissions corporates - entités du secteur public et autres contreparties éligibles BC		335
Poche 4	Actions appartenant à un indice majeur	0	0
Poche 5	OPCVM à VL quotidienne	45	35
Poche 6	titres bancaires éligibles BC	0
Poche 7	OPCVM à VL non quotidienne	87	44
Poche 8a et 8b	Autres titres non éligibles BC	4	2
Poche 9 et 8c	Créances mobilisables auprès de la banque centrale (y compris autotitrisation)	2449	2449
Total	Total Réserves	3 813	3 653

Exposition aux dérivés et appels de garantie potentiels

Les sorties prévisionnelles liées à des appels de marge font l'objet d'une modélisation et sont pris en compte dans le calcul du LCR.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

NSFR mesuré au 31/12/2024

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
31/12/2024		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros)
	Éléments du financement stable disponible
1	Éléments et instruments de fonds propres	2 903 799 2 903 799	‐	‐	32 912	2 936 711
2	Fonds propres		‐	‐	32 912	2 936 711
3	Autres instruments de fonds propres		‐	‐	‐	‐
4	Dépôts de la clientèle de détail		7 355 800	‐	‐	6 862 302
5	Dépôts stables		4 841 631	‐	‐	4 599 549
6	Dépôts moins stables		2 514 169	‐	‐	2 262 752
7	Financement de gros :		4 477 607	989 919	9 609 286	10 953 815
8	Dépôts opérationnels		549 031	‐	‐	274 516
9	Autres financements de gros		3 928 576	989 919	9 609 286	10 679 300
10	Engagements interdépendants		‐	‐	‐	‐
11	Autres engagements :	6 272	1 278 668	‐	‐	‐
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	6 272
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci dessus.		1 278 668	‐	‐	‐
14	Financement stable disponible total					20 752 828
	Éléments du financement stable requis
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					153 190
	EU-15a Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		545	3 147	5 211 096	4 432 570
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		418 971	‐	‐	209 486
17	Prêts et titres performants :		1 529 450	1 112 172	14 136 967	12 465 693
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		‐	‐	‐	‐
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		413 711	153 994	2 887 922	3 006 290
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont :	‐	615 505	488 367	4 839 911	4 644 588
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit	‐	10 589	11 334	197 952	139 630
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont :	‐	500 234	469 811	6 306 528	4 722 176

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
31/12/2024 (en milliers d'euros)		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		378 173	400 622	5 799 750	4 195 790
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		‐	‐	102 606	92 639
25	Actifs interdépendants		‐	‐	‐	‐
26	Autres actifs :		813 286	64 345	1 898 735	2 405 438
27	Matières premières échangées physiquement				‐	‐
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		‐	‐	‐	‐
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		‐			‐
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		36 405			1 820
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		776 881	64 345	1 898 735	2 403 618
32	Éléments de hors bilan		‐	‐	1 124 396	65 258
33	Financement stable requis total					19 731 634
34	Ratio de financement stable net (%)					105,18%

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale Alpes Provence est assujettie à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

• le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 15 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

• Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
• Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
• D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent ;

• la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;
• l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

• il examine les positions de la Caisse régionale ;
• il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale
• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

• Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

• dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
• livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l'inflation pour certains ;
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

• Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 120,2 millions d'euros, soit 7% des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres² de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

² Estimée à [XX] millions d'euros dans le scenario à la hausse des taux d'intérêt

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Scenarii de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2024	31/12/2024
Choc parallèle vers le haut	-203	-4
Choc parallèle vers le bas	-95	-3
Pentification de la courbe	-54
Aplatissement de la courbe	-8
Hausse des taux courts	-46
Baisse des taux courts	-21

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée, à savoir la zone euro.

En points de base	EUR	CHF
Choc parallèle	200	100
Taux courts	250	150
Taux longs	100	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produits nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse Régionale Alpes Provence baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

De plus, l'impact d'une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

31/12/2024		Valeur comptable des actifs grevés		Juste valeur des actifs grevés		Valeur comptable des actifs non grevés		Juste valeur des actifs non grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA		dont EHQLA et HQLA
	010 Actifs de l'établissement publiant les informations	7 771 158	48 851			18 384 708	846 162
030	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	1 855 173	‐	1 850 449	‐
040	Titres de créance	48 851	48 851	46 539	46 539	1 413 495	836 687	1 176 219	853 459
050	dont : obligations garanties	‐	‐	‐	‐	54 620	54 620	52 922	52 922
060	dont : titrisations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
070	dont : émis par des administrations publiques	48 851	48 851	46 539	46 539	589 775	589 539	622 915	622 915
080	dont : émis par des sociétés financières	‐	‐	‐	‐	605 451	120 396	406 196	111 198
090	dont : émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐	209 505	116 522	146 450	111 347
	120 Autres actifs	7 722 307	‐			15 116 040	9 475

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

31/12/2024					Non grevé
		Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis		Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles		dont EHQLA et HQLA
130	Sûretés reçues par l'établissement publiant les informations	‐	‐	51 194	51 194
140	Prêts à vue	‐	‐	‐	‐
150	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐
160	Titres de créance	‐	‐	51 194	51 194
170	dont : obligations garanties	‐	‐	‐	‐
180	dont : titrisations	‐	‐	‐	‐
190	dont : émis par des administrations publiques	‐	‐	‐	‐
200	dont : émis par des sociétés financières	‐	‐	51 194	51 194
210	dont : émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐
220	Prêts et avances autres que prêts à vue	‐	‐	‐	‐
230	Autres sûretés reçues	‐	‐	‐	‐
240	Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations	‐	‐	‐	‐
241	Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement			23 698	10 807
250	TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS	7 771 158	48 851

SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)

31/12/2024	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, grevés
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	1 559 490	2 156 565

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 7,8 milliards d'euros au 31 décembre 2024 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 26,9 milliards d'euros représente un ratio de charge des actifs de 29 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2024).

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

• Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
• Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.
• Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).
• Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

• Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
• Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.

8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITÉS CONNEXES

« En application de l'article 451 ter du règlement CRR3 la Caisse Régionale Alpes Provence déclare ne pas avoir d'expositions cryptoactifs ni activité connexes à fin 2024. »

9. POLITIQUE DE REMUNERATION

9.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

9.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.

Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 29/04/2025.

Au 31 décembre 2024, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

• trois Présidents de Caisses régionales,
• le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
• le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
• l'Inspectrice Générale Groupe,
• 159/185 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses

régionales de Crédit Agricole et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou de comportement contraire à l'éthique, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

• Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole lorsque ce dernier est applicable, et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l'éthique tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
• Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés ou identifiés.

La Commission Nationale de Rémunération rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. En 2024, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et son annexe sur les rémunérations

Examen du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et de son annexe sur les rémunérations, au regard de la réglementation CRD.

160/185

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
• Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

• Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

9.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale

Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

• Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
• 161/185 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
• Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

• Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord de l'organe central du Crédit Agricole :
  • o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues par le Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.

o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques ou contraires à l'éthique signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque expost en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

Autres thématiques

• Être informé du rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale.
• Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précédent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale.

9.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle :

• A l'adaptation à la Caisse régionale, de la trame fédérale de politique de rémunération de la Caisse régionale, en ce compris, le modèle de trame de politique de rémunération des Personnels identifiés approuvé par l'organe central.
• Au recensement des Personnels identifiés et à leur information des conséquences de ce classement.
• À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

• S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse, avant approbation par le Conseil d'administration.
• 162/185 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil,
• Signaler tout comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
• D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évalue annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

9.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse régionale s'effectue sur son périmètre de consolidation prudentielle. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale, ses succursales et ses filiales en France et à l'étranger, et toute entité qualifiée par la Caisse régionale d'unité opérationnelle importante compte tenu de son incidence significative sur son capital interne, ou du fait qu'elle constitue une activité fondamentale pour la Caisse régionale en termes de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise.

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

• les membres du Conseil d'administration,
• le Directeur général, mandataire social,
• les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
• les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction,

9.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

163/185 Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

9.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de corpus de textes distincts selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

Le Directeur général mandataire social et les Cadres de direction salariés relèvent du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales

Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

• Une rémunération fixe,
• Une rémunération variable annuelle individuelle,
• Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
• Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction du corpus de textes dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe se compose de :

• la rémunération liée à la fonction,
• la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
• la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
• la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

La rémunération complémentaire évolue chaque année en fonction de la variation de l'actif net social de la Caisse régionale moyennée sur les trois années passées. Les autres composantes sont fixes ou limitées par des plafonds.

164/185 Concernant les personnels non-cadres de Direction, la rémunération est elle aussi est composée de plusieurs catégories :

• La rémunération de la classification
• La rémunération des compétences individuelles
• La rémunération conventionnelle complémentaire

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses processus de contrôle exercés au niveau l'organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l'inexistence d'écart de rémunération.

De même, concernant les personnels non-cadres de Direction, la Caisse régionale définit une politique de rémunération fondée sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau

l'organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l'inexistence d'écart de rémunération.

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par le Statut collectif précité et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

• Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance), résultats financiers, gestion des ressources humaines, qualité de la gouvernance, et tout autre élément de contribution.
• Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

165/185 Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).

Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.

Concernant la détermination de la rémunération variable des personnels identifiés non-membres du Comité de Direction, celle-ci s'inscrit dans le cadre d'un accord d'entreprise signé le 30 décembre 2020 fixant les modalités pour l'ensemble des collaborateurs relevant de la Convention Collective de la branche Crédit Agricole.

Cette rémunération variable est arrêtée pour moitié sur l'atteinte d'objectifs collectifs et pour l'autre moitié, sur la base de l'atteinte d'objectifs individuels décrits précisément et mesurables sur l'année.

Pour les personnels identifiés relevant de cet accord et exerçant des fonctions de contrôle, conformément à l'article L-511-75 du code monétaire et financier « le personnel exerçant des fonctions de contrôle est rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances de celles des domaines d'activités qu'il contrôle ».

Ainsi la rémunération variable des salariés des fonctions de contrôle n'est en aucun basée même pour partie sur la performance globale des réseaux commerciaux.

Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement.

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital.

En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différents corpus de textes applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

Périphériques de rémunération

166/185 Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

9.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire.

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

• 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention. Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.
• 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

9.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l'éthique des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de vérification de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,

167/185

Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques ou contraires à l'éthique.

En cas de comportement à risques ou contraires à l'éthique d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature du comportement signalé et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques ou contraire à l'éthique, du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale, et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'organe central.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale attribue en dernier ressort, la rémunération variable individuelle du Directeur général, conformément à l'article R. 512-10 du Code monétaire et financier.

168/185

RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

• RF = rémunération fixe totale versée en 2024
• RV individuelle (hors intéressement/participation) = rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2024

M€		Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes
	Nombre de membres du personnel identifiés	22,00	4,00	9,00	1,00	2,00
	Rémunération fixe totale	‐	1,00	1,43	0,03	0,22
	Dont : montants en numéraire		1,00	1,43	0,03	0,22
Rémunération fixe	Dont : montants différés
	Dont : montants en numéraire
	Dont : montants différés
	Rémunération variable totale	‐	0,28	0,32	0,01	0,03
	Dont : montants en numéraire		0,15	0,32	0,01	0,03
Rémunération variable	Dont : montants différés		0,05	‐	‐	‐
	Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance		0,13	‐	‐	‐
	Dont : montants différés		0,05	‐	‐	‐
Rémunération totale		‐	1,28	1,75	0,03	0,25

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2024 - REM2

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau REM2 « Paiements spéciaux ».

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

Rémunérations différées et retenues (M€)	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures = Montant total des rémunérations différées	Dont devenant acquises au cours de l'exercice = dont rémunérations variables différées acquises en 2025	Dont devenant acquises au cours des exercices suivants = dont rémunérations variables différées non acquises en 2025 (en valeur d'attribution)	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'années de performances futures	Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice dû à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments)	Montant total des rémunérations différées octroyées avant l'exercice effectivement versées au cours de l'exercice	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises en 2025 mais font l'objet de périodes de rétention
Organe de direction - Fonction de surveillance
Dont : montants en numéraire
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs)	0,24			‐	‐	0,00	0,08	0,03
Dont : montants en numéraire	0,10			‐	‐	‐	0,03	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	0,14			‐	‐	0,00	0,05	0,03
Autres personnel identifiés	‐			‐	‐	‐	‐	‐
Dont : montants en numéraire	‐			‐	‐	‐	‐	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	‐			‐	‐	‐	‐	‐

RÉMUNÉRATION TOTALE 2024 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau REM4 «Rémunération >= 1 millions d'euros / an».

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

(en milliers d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes	Total
Nombre total de membres du personnel identifiés						‐
Rémunération totale des membres du personnel identifiés	‐	1,28	1,75	0,03	0,25
Dont : rémunération variable	‐	0,28	0,32	0,01	0,03
Dont : rémunération fixe	‐	1,00	1,43	0,03	0,22

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	741 402	741 402	a
	dont : Actions	‐	‐
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	284 828	284 828
	dont : Parts sociales des Caisses locales	456 574	456 574
2	Résultats non distribués	‐	‐
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	2 581 059	2 581 059	c
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	‐	‐
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	‐	‐
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	‐	‐	d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	109 369	109 369	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	3 431 831	3 431 831
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(22 593)	(22 593)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	(57)	(57)	e
9	Sans objet	‐	‐
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	16 147	16 147	g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(9 744)	(9 744)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
13	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)	‐	‐
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement	‐	‐
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)	(2 869)	(2 869)	h
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)	(1 381)	(1 381)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(1 521 660)	(1 521 660)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
20	Sans objet	‐	‐
EU-20a	Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction	‐	‐
EU-20b	dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)	‐	‐
EU-20c	dont : positions de titrisation (montant négatif)	‐	‐
EU-20d	dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif)	‐	‐
21	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	i
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)	‐	‐
23	dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important	‐	‐
24	Sans objet	‐	‐
25	dont : actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles	‐	‐

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
EU-25a	Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)	‐	‐
EU-25b	Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	‐	‐
26	Sans objet	‐	‐
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
27a	Autres ajustements réglementaires	(27 155)	(27 155)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(1 569 312)	(1 569 312)
29	Fonds propres de catégorie 1	1 862 519	1 862 519
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐
31	dont : classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	j
32	dont : classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	k
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐
EU-33b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	l
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
35	dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires	‐	‐
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	‐	‐

31/12/2024		Montants	Montants Non	Source basée sur les numéros/lettres de référence du
		Phasés	Phasés	bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
(en milliers d'euros)
38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
41	Sans objet	‐	‐
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1	‐	‐
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	1 862 519	1 862 519
	Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐	m
47	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR	‐	‐	n
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
49	dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
50	Ajustements pour risque de crédit	32 912	32 912
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	32 912	32 912
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires

31/12/2024		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
(en milliers d'euros)
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	‐	‐
53	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(1 811)	(1 811)
54a	Sans objet	‐	‐
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
56	Sans objet	‐	‐
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	‐	‐
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(1 811)	(1 811)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	31 101	31 101
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	1 893 620	1 893 620
60	Montant total d'exposition au risque	8 780 940	8 780 940
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	21,21%	21,21%
62	Fonds propres de catégorie 1	21,21%	21,21%
63	Total des fonds propres	21,57%	21,57%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,97%	7,97%
65	dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,97%	0,97%
67	dont : exigence de coussin pour le risque systémique	0,00%	0,00%
EU-67a	dont : exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00%	0,00%
EU-67b	dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	13,57%	13,57%
	Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69	Sans objet	‐	‐
70	Sans objet	‐	‐
71	Sans objet	‐	‐
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	336 726	336 726
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	546	546
74	Sans objet	‐	‐
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	85 395	85 395	o
	Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	‐	‐
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard	‐	‐
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	179 998	179 998
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	32 912	32 912
uniquement)	Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive	‐	‐
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
82	Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive	‐	‐

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	‐	‐
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2024	31/12/2024
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Caisse, Banques centrales	106 119	106 119
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	62 904	62 904
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	306 630	337 951
4	Instruments dérivés de couverture	309 921	309 921
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	162 413	162 413
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 936 491	1 936 913
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 592 049	3 597 421
8	Prêts et créances sur la clientèle	19 081 162	19 081 189
9	Titres de dettes	975 425	975 425
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(206 575)	(206 575)
11	Actifs d'impôts courants et différés	109 553	109 553
12	Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
13	Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles	92 217	92 217	i , o
14	Compte de régularisation et actifs divers	214 601	214 571
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	2 869	2 869	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	40 944	‐

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2024	31/12/2024
19	Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants	‐	‐	e
20	Immeubles de placement	91 348	91 348
21	Immobilisations corporelles	106 378	106 392
22	Immobilisation incorporelles	56	57	e
23	Ecart d'acquisition	‐	‐	e
24	Total de l'actif	26 889 419	26 885 601
	Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Banques centrales	‐	‐
2	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	64 038	64 038
3	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
4	Instruments dérivés de couverture	181 060	181 060
5	Dettes envers les établissements de crédit	12 747 243	12 747 243
6	Dettes envers la clientèle	9 065 791	9 061 737
7	Dettes représentées par un titre	662 272	662 272
8	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(14 388)	(14 388)
9	Passifs d'impôts courants et différés	569	569
10	Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
11	Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles	‐	‐	i
12	Dont impôts différés passifs sur goodwill	‐	‐	e
13	Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles	‐	‐	e
14	Dont impôts différés passifs sur fonds de pension	‐	‐	h
15	Compte de régularisation et passifs divers	638 162	638 398
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	‐	‐
17	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
18	Provisions	86 497	86 497
19	Dettes subordonnées	‐	‐
20	Dont instruments AT1	‐	‐	k
21	Dont instruments éligibles en qualification Tier 2	‐	‐	m , n
22	Total dettes	23 431 244	23 427 426
	Capitaux propres
1	Capitaux propres – part du Groupe	3 457 641	3 457 641
2	Capital et réserves liées	741 542	741 542
3	Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	742 331	742 331	a
4	Dont instruments AT1	‐	‐	j , l
5	Réserves consolidées	1 973 255	1 973 255
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	608 913	608 913	c

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2024	31/12/2024
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	(16 147)	(16 147)	g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
9	Résultat de l'exercice	133 930	133 930	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	534	534	d
11	Total des capitaux propres	3 458 175	3 458 175
12	Total du passif	26 889 419	26 885 601

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
1	Émetteur	Caisse Régionale Alpes Provence	Caisse Régionale Alpes Provence
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).	-	-
2a	Placement public ou privé	Public	Public
3	Droit(s) régissant l'instrument	Français	Français
3a	Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution	Sans objet	Sans objet
	Traitement réglementaire
4	Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR	CET1	CET1
5	Règles CRR après transition	Eligible	Eligible
6	Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-)consolidé	(Sous)- consolidé	Individuel et (sous)-consolidé
7	Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)	Part sociale
8	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)	455 645	284 376
9	Valeur nominale de l'instrument	-	-
EU-9a	Prix d'émission	-	-
EU-9b	Prix de rachat	-	-
10	Classification comptable	Capitaux propres	Capitaux propres
11	Date d'émission initiale	-	-
12	Perpétuel ou à durée déterminée	Perpétuel	Perpétuel
13	Échéance initiale	-	-

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
14	Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance	-	-
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat	-	-
16	Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu	-	-
	Coupons/dividendes	‐	‐
17	Dividende/coupon fixe ou flottant	-	-
18	Taux du coupon et indice éventuel associé	-	-
19	Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)	-	-
EU-20a	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)	-	-
EU-20b	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)	Pleine discrétion	Pleine discrétion
21	Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat	-	-
22	Cumulatif ou non cumulatif	Non cumulatif	Non cumulatif
23	Convertible ou non convertible	Non convertible	Non convertible
24	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion	-	-
25	Si convertible, entièrement ou partiellement	-	-
26	Si convertible, taux de conversion	-	-
27	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la	-	-
28	conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
29	Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
30	Caractéristiques en matière de réduction du capital	-	-
31	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction	-	-

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
32	Si réduction du capital, totale ou partielle	-	-
33	Si réduction du capital, définitive ou provisoire	-	-
34	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital	-	-
34a	Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)	Sans objet	Sans objet
	EU-34b Rang de l'instrument dans une procédure normale d'insolvabilité	CET1	CET1
35	Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)	AT1	AT1
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition	Non	Non
37	Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes	Sans objet	Sans objet
37a	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l'instrument (balisage)	-	-
(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

AJUSTEMENTS D'ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)

		Catégorie de risque			AVA de catégorie — Incertitude d'évaluation
	AVA de catégorie	Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Matières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA relatives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire
1	Incertitude sur les prix du marché	‐	‐	‐	295	‐	‐	193	244	‐	244
2	Sans objet						‐	‐
3	Coûts de liquidation	‐	5	‐	49	‐	‐	131	92	‐	92
4	Positions concentrées	‐	‐	‐	51	‐	‐	‐	51	‐	51
5	Résiliation anticipée	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Risque lié au modèle	‐	‐	‐	‐	‐	259	‐	129	‐	129
7	Risque opérationnel	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Sans objet
9	Sans objet
	10 Frais administratifs futurs	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	11 Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								22 593	‐	22 593

La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d'AVA via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.