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EGM - IBA - AGO 2025 - PV - 11062025 - 20250611 EN SEANCE [FINAL for PUBLICATION].pdf

Company: Ion Beam Applications, SA Date: 2025-06-16 Language: French Register to download
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# **PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D'IBA – 11/06/2025 – 10H00**

### **I. Composition du bureau**

La séance est ouverte à 10h00 sous la présidence de Saint-Denis SA (représentant permanent : M. Pierre Mottet), Président du Conseil d'Administration.

Conformément aux statuts, le Président désigne le secrétaire. Le Président désigne en cette qualité Monsieur Christian Matton (qui est le Chief Legal Officer de la Société).

En vertu de l'article 26 des statuts, il revient à l'Assemblée générale de désigner deux scrutateurs.

Il a été procédé à la désignation de deux scrutateurs (qui présentent leur carte d'identité au secrétaire) :

- o Monsieur Jean MISSON ; et
- o Monsieur Frédéric ROPSY.

#### **II. Constatation du respect des formalités de convocation**

Après avoir souhaité la bienvenue aux actionnaires, le Président rappelle que, cette année, les modalités de la tenue de de l'Assemblée générale ont été adaptées, laissant le choix de participer physiquement mais également de manière interactive.

Le Président constate que les formalités de convocation à la présente Assemblée Générale Ordinaire ont été remplies.

Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites, conformément aux articles 7:128 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, par des **annonces** insérées dans les medias suivants :

- GlobeNewswire, le 12 mai 2025,
- l'Echo du 13 mai 2025,
- le Moniteur Belge du 14 mai 2025, et
- le site internet de la Société le 12 mai 2025.

Les pièces justificatives sont consignées et annexées au procès-verbal de la présente Assemblée en **annexe 1**.

#### **III. Liste des présences et constatation du respect des formalités d'admission**

La présente Assemblée Générale, étant une Assemblée Générale Ordinaire, délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés.

Le nombre d'actions admises au vote est compté.

A cette fin, le Secrétaire a établi la **liste des présences**. Cette liste comprend tous les actionnaires ayant satisfait aux formalités d'admission telles que décrites dans les convocations, c'est-à-dire les actionnaires qui ont fait la preuve du nombre d'actions dont ils étaient propriétaire à la Date d'Enregistrement (étant le 28 mai 2025) et dont la notification d'intention de participer (ou la

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procuration ou le formulaire de vote par correspondance) est parvenu(e) à la Société au plus tard le jeudi 5 juin à 16h00.

Il ressort de la **liste des présences** ainsi dressée que sont valablement admises à participer à l'Assemblée générale et à prendre part au vote :

- **12.670.187 actions** (correspondant à 20.414.648 droits de vote, compte tenu du droit de vote double attaché aux actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans de façon ininterrompue au nom de leur titulaire dans le registre nominatif)
- sur un **total de 30.282.218 actions émises**.

Toutefois, parmi ces actions, un certain nombre (exactement, 853.697 actions) appartiennent à des actionnaires qui ont accompli les formalités pour participer à l'assemblée, sans donner mandat ni voter par correspondance.

Après comptage des actions appartenant à ceux qui, parmi ces actionnaires, sont effectivement présents, le nombre total d'actions valablement présentes ou représentées à cette Assemblée est de **11.819.187** actions, sur un **total de 30.282.218 actions émises**, soit un quorum de **39,09%** .

La liste des présences restera annexée au présent procès-verbal en **annexe 2**.

Les **procurations** et **formulaires de vote par correspondance** qui sont parvenus à la Société au plus tard le jeudi 5 juin à 16h00, ainsi que les **attestations d'enregistrement des actions**, demeureront également annexés au présent procès-verbal en **annexe 3**.

# **IV. Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire**

L'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :

- **1. Présentation et prise d'acte des comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2024.** *Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.*
- **2. Présentation et prise d'acte du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2024.**

*Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.*

**3. Présentation et prise d'acte du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2024.**

*Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.*

- **4. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024.** *Proposition de décision : Approbation.*
- **5. Approbation de l'affectation du résultat (soit 150.966.907,23 EUR) telle que proposée par le conseil d'administration, à savoir :**
	- **affectation à la réserve légale :**
		- o **non applicable étant donné que le montant légal requis a déjà été atteint ;**
	- **distribution d'un dividende, conformément à la politique de la Société en matière de dividende :**

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o **dividende brut proposé : 0,24 EUR par action (soit 7.043.384,88 EUR au total) ;**

- **affectation du solde de 144.081.774,14 EUR au bénéfice reporté.**

*Proposition de décision : Approbation.*

**6. Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.**

*Proposition de décision : Approbation.*

- **7. Approbation de la politique de rémunération 2025.** *Proposition de décision : Approbation.*
- **8. Décharge à chaque administrateur pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.** *Proposition de décision : Approbation.*
- **9. Décharge au commissaire aux comptes, PricewaterhouseCoopers (PwC) Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par M. Romain Seffer, pour l'accomplissement de son mandat au cours de l'exercice social 2024.** *Proposition de décision : Approbation.*
- **10. Sur proposition du conseil d'administration agissant sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale nomme PwC Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège social est situé à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, pour la mission d'assurance limitée de l'information en matière de durabilité de la Société pour une durée d'un an. Conformément à l'article 3:60 §2 du Code des sociétés et des associations, cette société désigne comme représentant Romain Seffer SRL, réviseur d'entreprises, chargé de l'exercice du mandat, avec comme représentant permanent Romain Seffer, également réviseur d'entreprises. Le mandat viendra à échéance après l'assemblée générale chargée d'approuver l'information en matière de durabilité en date du 31 décembre 2025.**

**Les honoraires annuels pour cette mission s'élèvent à 85.000 EUR (hors TVA, débours divers, cotisation IRE et indemnité des frais forfaitaires pour les coûts de technologie et de conformité).**

**L'assemblée générale confirme également que PwC Réviseur d'Entreprises SRL a précédemment été chargée de faire rapport sur l'information en matière de durabilité au 31 décembre 2024 et que les honoraires se sont élevés à 100.000 EUR (hors TVA, débours divers, cotisation IRE et indemnité des frais forfaitaires pour les coûts de technologie et de conformité).**

*Proposition de décision : Approbation.*

- **11. Renouvellement du mandat de trois administrateurs, étant :**
	- **Saint Denis SA, ayant pour représentant permanent M. Pierre Mottet, Administrateur Interne,**
	- **MucH SRL, ayant pour représentant permanent Mme. Muriel De Lathouwer, Administrateur Indépendant,**
	- **Prof. Hedvig Hricak, Administrateur Indépendant.**

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**Les mandats de Saint Denis SA, ayant pour représentant permanent M. Pierre Mottet, et de MucH SRL, ayant pour représentant permanent Mme. Muriel De Lathouwer, sont renouvelés pour un terme de trois ans, expirant à l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée en 2028. Leur mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société.**

**Le mandat du Prof. Hedvig Hricak est renouvelé pour un terme d'un an, expirant à l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée en 2026. Son mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société.** *Proposition de décisions :*

- **Saint Denis SA, ayant pour représentant permanent M. Pierre Mottet, Administrateur Interne :** *Approbation*
- **MucH SRL, ayant pour représentant permanent Mme. Muriel De Lathouwer, Administrateur Indépendant :**
	- *Approbation*
- **Prof. Hedvig Hricak, Administrateur Indépendant :** *Approbation*
- **12. Nomination d'un nouvel administrateur, étant :**

**H De Romree & Company (HDRCo) SRL, ayant pour représentant permanent M. Henri de Romrée de Vichenet, Administrateur Interne.**

**Le mandat est conféré pour un terme de trois ans, expirant à l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée en 2028. Le mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société.**

*Proposition de décision : Approbation*

**13. Pouvoirs aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente.**

*Proposition de décision :*

*Approbation de l'octroi de tous pouvoirs à chaque administrateur ainsi qu'à M. Christian Matton, Mme. Elena De Landy, Mme. Céline Loriaux et Mme. Marie Gahylle, chacun avec pouvoir d'agir individuellement et de subdéléguer, aux fins de mettre en œuvre les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente (en ce compris les formalités de publication).*

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### **V. Délibérations et votes**

# • **Points 1 à 3 de l'ordre du jour**

**Monsieur Olivier Legrain (CEO)** expose les activités et perspectives de la Société en termes de produits, de segments et de marché. **Monsieur Henri de Romrée de Vichenet (Deputy-CEO)** commente ensuite les activités « IBA Technologies » (*Industrial*, *RadioPharma*). **Monsieur Olivier Legrain** reprend ensuite la parole et commente les activités « IBA Clinical » (*Proton Thérapie*, *Dosimétrie*). **Monsieur Henri de Romrée de Vichenet** commente à son tour les activités « IBA Technologies » (*Industrial*, *RadioPharma*) au cours du 1er trimestre 2025. Il aborde ensuite la « Guidance et Outlook ». **Monsieur Olivier Legrain** rappelle le calendrier financier 2025 (le 28/08/2025 pour la publication des résultats de mi-année et le 20/11/2025 pour le *business update*).

Les points 1 à 3 de l'ordre du jour ne requièrent pas de prise de décision et ne sont donc pas mis au vote.

Questions éventuelles des actionnaires. Le Président donne la parole aux actionnaires qui souhaitent poser des questions. Monsieur Olivier Legrain, Monsieur Henri de Romrée de Vichenet et Monsieur Pierre Mottet répondent à chaque question tour à tour.

L'assemblée générale en prend acte.

Le Président demande s'il y a des questions sur le rapport du commissaire.

Il n'y en a pas.

• **Point 4 de l'ordre du jour : Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024.**

Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :

- **19.563.438 voix pour ;**
- **0 voix contre ; et**
- **210 abstentions.**

Ces comptes sont donc approuvés par l'Assemblée à concurrence de **100**% des voix.

Une copie des **comptes annuels** tels qu'approuvés par l'Assemblée est annexée au présent procès-verbal en **annexe 5** et une copie des **comptes consolidés** est annexée au présent procès-verbal en **annexe 4**.

# • **Point 5 de l'ordre du jour : Approbation de l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration.**

Le résultat de l'exercice 2024 se clôture par un bénéfice de l'exercice à affecter.

Le conseil d'administration propose la distribution d'un dividende à hauteur de 0,24 EUR par action, soit 7.043.384,88 EUR (le nombre d'actions émises étant de 30.282.218).

Le conseil d'administration propose de reporter le solde de 144.081.774,14 EUR à l'exercice social suivant.

Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :

- **19.563.438 voix pour ;**
- **0 voix contre ; et**
- **100 abstentions.**

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L'affectation du résultat est approuvée par l'Assemblée à concurrence de **100**%.

• **Point 6 de l'ordre du jour : Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.**

Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :

- **16.855.077 voix pour ;**
- **2.695.192 voix contre ; et**
- **13.379 abstentions.**

Le rapport de rémunération est approuvé par l'Assemblée à concurrence de **86,21**% (arrondi à la deuxième décimale).

Conformément à l'article 7:149, dernier alinéa, du CSA, le vote sur ce point de l'ordre du jour est consultatif. La Société explique dans le rapport de rémunération suivant (année N+1) la manière dont le vote de l'assemblée générale de l'année N a été pris en compte.

• **Point 7 de l'ordre du jour : Approbation de la politique de rémunération 2025.**

Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :

- **16.211.559 voix pour ;**
- **2.990.640 voix contre ; et**
- **361.449 abstentions.**

La politique de rémunération est approuvée par l'Assemblée à concurrence de **84,42**% (arrondi à la deuxième décimale) et une copie est annexée au présent procès-verbal en **annexe 6**.

• **Point 8 de l'ordre du jour : Décharge à chaque administrateur pour l'accomplissement de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.**

Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :

- **19.563.548 voix pour ;**
- **0 voix contre ; et**
- **100 abstentions.**

La décharge est donc accordée à chaque administrateur par l'Assemblée à concurrence de **100%.**

• **Point 9 de l'ordre du jour : Décharge au commissaire aux comptes, PricewaterhouseCoopers (PwC) Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par M. Romain Seffer, pour l'accomplissement de son mandat au cours de l'exercice social 2024.**

Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :

- **19.562.648 voix pour ;**
- **900 voix contre ; et**
- **100 abstentions.**

La décharge est donc accordée au commissaire par l'Assemblée à concurrence de **plus de 99,99%** des voix (tenant compte des quelques voix « contre » qui représentent moins de 1/100ème de pour cent)**.**

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• **Point 10 de l'ordre du jour : Nomination de PwC Réviseurs d'Entreprises SRL pour la mission d'assurance limitée d l'information en matière de durabilité pour une durée d'un an.**

Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :

- **19.563.548 voix pour ;**
- **0 voix contre ; et**
- **100 abstentions.**

PwC Réviseurs d'Entreprises SRL est donc nommée par l'Assemblée à concurrence de **100%**.

- **Point 11 de l'ordre du jour : Renouvellement du mandat de trois administrateurs.**
	- Saint Denis SA, ayant pour représentant permanent M. Pierre Mottet, Administrateur Interne,
	- MucH SRL, ayant pour représentant permanent Mme. Muriel De Lathouwer, Administrateur Indépendant,
	- Prof. Hedvig Hricak, Administrateur Indépendant.

Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :

- **18.710.033 voix pour ;**
- **374.521 voix contre ; et**
- **479.094 abstentions.**

Le renouvellement des mandats de Saint Denis SA, MucH SRL et Prof. Hedvig Hricak sont donc approuvés par l'Assemblée à concurrence de **98,04%** (arrondi à la deuxième décimale)**.**

Conformément à la proposition de vote, les mandats de Saint Denis SA, ayant pour représentant permanent M. Pierre Mottet, et de MucH SRL, ayant pour représentant permanent Mme. Muriel De Lathouwer, sont renouvelés pour un terme de trois ans, expirant à l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée en 2028. Leur mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société.

Conformément à la proposition de vote, le mandat du Prof. Hedvig Hricak est renouvelé pour un terme d'un an, expirant à l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée en 2026. Son mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société.

- **Point 12 de l'ordre du jour : Nomination d'un nouvel administrateur.**
	- H De Romree & Company (HDRCo) SRL, ayant pour représentant permanent M. Henri de Romrée de Vichenet, Administrateur Interne.

Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :

- **19.472.052 voix pour ;**
- **83.426 voix contre ; et**
- **8.170 abstentions.**

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La nomination du nouvel administrateur, H De Romree & Company (HDRCo) SRL, ayant pour représentant permanent M. Henri de Romrée de Vichenet, est approuvée à concurrence de **99,57%** (arrondi à la deuxième décimale).

Son mandat est conféré pour un terme de trois ans, expirant à l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée en 2028, et sera rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société.

• **Point 13 de l'ordre du jour : Pouvoirs aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente**

Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :

- **19.563.548 voix pour ;**
- **100 voix contre ; et**
- **0 abstentions.**

Les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales sont donc accordés par l'Assemblée à chaque administrateur ainsi qu'aux mandataires spéciaux (M. Christian Matton, Mme Elena De Landy, Mme Céline Loriaux et Mme. Marie Gahylle) à concurrence de **plus de 99,99%** des voix (tenant compte des quelques voix « contre » qui représentent moins de 1/100ème de pour cent).

Autres questions éventuelles des actionnaires. Le Président donne à nouveau la parole aux actionnaires. Il n'y a plus aucune question.

\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'Assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, le Président clôture cette Assemblée.

La séance est levée à 11h35.

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Signature des membres du bureau :

**Pierre MOTTET** (représentant permanent de Saint-Denis SA) Président du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale

### **Christian MATTON**

CLO et Secrétaire

Scrutateur Scrutateur

**Jean MISSON Frédéric ROPSY**

La liste des annexes suit en page suivante.

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# **ANNEXES AU PV DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2025**

# **1. Avis de convocation et justificatifs**

- Convocations du 12/05/2025
- Modèle de procuration
- Formulaire de vote à distance
- Publication via GlobeNewswire le 12/05/2025
- Publication par encart dans l'Echo du 13/05/2025
- Publication des convocations au M.B. du 14/05/2025

### **2. Liste des présences et des votes**

Tableau Excel signé par les membres du Bureau : tableau complété en séance contenant les votes.

#### **3. Procurations, formulaires de vote et attestations d'enregistrement des actions**

Documents parvenus à la Société au plus tard le jeudi 5 juin 2025 à 16h.

#### **4. Comptes consolidés au 31/12/2024**

Y compris :

- Rapport de gestion sur les états consolidés
- Rapport du commissaire sur les états consolidés

### **5. Comptes annuels au 31/12/2024**

Y compris :

- Rapport de gestion (y inclus le rapport de rémunération, art. 3:6, §3, CSA)
- Rapport du commissaire
- **6. Politique de rémunération 2025**

### **7. Communiqué de presse du 20/03/2025 relatif aux résultats FY 2024**

**8. Euroclear – Registre nominatif à la Date d'Enregistrement (le 28/05/2025) à minuit**

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