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Proxy Solicitation & Information Statement May 28, 2025

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Proxy Solicitation & Information Statement

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2025 P R O C U R A T I O N

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025.

Le / la soussigné(e) :

Nom / dénomination : ________
Adresse / siège : ________
________
Numéro d'entreprise1
:
________
Représentée par2
:
________
________

propriétaire de ________________ actions de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode ( Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937.652 (la "Société") ;

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution3 :

□ la Société ; ou

□ ______________________________________

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2025, à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

  • participer à l'assemblée générale ordinaire ;
  • prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;

1 Si d'application.

2 Si d'application : noms et fonctions.

3 Le/la soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.

  • aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

ORDRE DU JOUR VOTE4
1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes
annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2024.
Aucun vote n'est requis
2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024, inclus dans la
déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de
gestion pour l'exercice social précité.
Oui Non Abstention
3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les
comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice
social clôturé au 31 décembre 2024.
Aucun vote n'est requis
4. Présentation
et
approbation
des
comptes
annuels
de
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice
social clôturé au 31 décembre 2024.
Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats.
Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé
au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit :
Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 :16 385,60 EUR
Dont l'affectation serait la suivante :
Au compte ''Perte reportée'' :
16 385,60 EUR
Après cette affectation, le compte ''Perte reportée'' serait donc
ainsi constitué :
Compte ''Perte reportée'' :
(1 735 531,65) EUR
Oui Non Abstention
6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2024.
Aucun vote n'est requis

4 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.

7. Décharge aux administrateurs. Oui Non Abstention
Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat
pendant l'exercice écoulé.
8. Décharge au commissaire.
Proposition de donner décharge au commissaire de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat
pendant l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention
9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et
renouvellement du mandat du commissaire.
Oui Non Abstention
Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de
renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte
Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé
Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930
Zaventem, inscrite
au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863,
représentée
par
Monsieur
Benjamin
HENRION,
réviseur
d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le
31décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire
à la somme annuelle fixe de 75.450 EUR HTVA (soumis
annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de
contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.
10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Oui Non Abstention
Conformément à la politique de rémunération, proposition
d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour
l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 EUR à répartir
librement par le Conseil d'Administration entre ses membres
sous la forme de jetons de présence.
11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Oui Non Abstention
Proposition
de
conférer
à
chaque
membre
du
Conseil
d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs
d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale
Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les
formalités nécessaires à leur publication.

Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier recommandé au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire5 :

  • est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour ; où

  • doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

Fait à ..........................................................., le ..........................................2025.

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

________________

5 Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

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