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Métropole Télévision

Annual Report (ESEF) Mar 17, 2025

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RAPPORT INTÉGRÉ

1. Message du Président du directoire

1.2. Chiffres clés

1.3. Une gouvernance au service de la performance

1.4. Notre approche en matière de RSE

1.5. Un modèle créateur de valeur et résilient

1.6. Stratégie et perspectives du Groupe

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1 Histoire et faits marquants 2024

1.2 Activités et marchés

1.3 Autres spécificités du Groupe

1.4 Stratégie et objectifs

1.5 Périmètre

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

2.1 Facteurs de risques

2.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 Conseil de Surveillance

3.2 Directoire

3.3 Rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux

3.4 Compléments d’information

3.5 Observations du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2025

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

4.1 Statuts de la société

4.2 Actionnariat au 31 décembre 2024

4.3 Informations boursières

4.4 Communication financière

RAPPORT FINANCIER DE L’EXERCICE 2024

5.1 Résultats 2024

5.2 Bilan et tableau des flux de trésorerie

5.3 Situation financière de la société mère et accords avec ses filiales

COMPTES ET ANNEXES 2024

6.1 États Financiers consolidés au 31 décembre 2024

6.2 Annexe aux comptes consolidés

6.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

6.4 États Financiers annuels au 31 décembre 2024

6.5 Annexe aux comptes annuels

6.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

6.7 Tableau des résultats des 5 derniers exercices

6.8 Tableau de financement des comptes annuels

6.9 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

état de durabilité

7.1 Informations générales

7.2 Engagement environnemental

7.3 Engagement social auprès de ses salariés (S1)

7.4 Engagement social auprès des travailleurs de la chaîne de valeur (S2)

7.5 Sécurité des données des utilisateurs (S4)

7.6 Contenu et influence des programmes sur les publics

7.7 Publicité responsable

7.8 Gouvernance et conduite des affaires (G1)

7.9 Table de concordance

7.10 Points de données dérivés d'autres textes legislatifs de l'ue

7.11 Rapport de certification en matière de durabilité et de taxonomie

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 AVRIL 2025

8.1 Déroulement et ordre du jour

8.2 Rapport du Directoire et texte des résolutions soumises au vote

8.3 Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital prévue par la 25ème résolution

8.4 Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation en matiere d'attribution gratuite d'actions prevue par la 26eme resolution

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

9.1 Changements de méthodes comptables

9.2 Autres informations relatives aux comptes annuels

9.3 Informations incluses par référence

9.4 Responsable du document d'enregistrement universel

9.5 Responsable de l’information financière

9.6 Commissaires aux comptes

9.7 Tables de concordances

9.8 Lexique

9.9 Index


RAPPORT INTÉGRÉ

COMPTES ET RFA ANNEXES 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE

6.1 Histoire et faits marquants 2024

6.2 Activités et marchés

6.3 Autres spécificités du RFA Groupe

6.4 Stratégie et objectifs

6.5 Périmètre

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

2.1 Facteurs de risques RFA

2.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 Conseil de Surveillance

3.2 Directoire

3.3 Rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux

3.4 Compléments d’information

3.5 Observations du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2025

État de RFA durabilité

7.1 Informations générales

7.2 Engagement environnemental

7.3 Engagement social auprès de ses salariés (S1)

7.4 Engagement social auprès des travailleurs de la chaîne de valeur (S2)

7.5 Sécurité des données des utilisateurs (S4)


INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

4.1 Statuts de la société

4.2 Actionnariat au 31 décembre 2024

4.3 Informations boursières

4.4 Communication financière

RAPPORT FINANCIER DE RFA L’EXERCICE 2024

5.1 Résultats 2024

5.2 Bilan et tableau des flux de trésorerie

5.3 Situation financière de la société mère et accords avec ses filiales

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 AVRIL 2025

8.1 Déroulement et ordre du jour

8.2 Rapport du Directoire et texte des résolutions soumises au vote

8.3 Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital prévue par la 25ème résolution

8.4 Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation en matière d'attribution gratuite d'actions prévue par la 26eme résolution

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

9.1 Changements de méthodes comptables

9.2 Autres informations relatives aux comptes annuels

9.3 Informations RFA incluses


DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

2024

MÉTROPOLE TÉLÉVISION

incluant le rapport financier annuel

PROFIL

Créé en 1987 autour de la chaîne M6, le Groupe M6 est un groupe plurimédia puissant qui repose sur trois piliers :

  • télévision avec 13 chaînes (dont M6, 2ème chaîne commerciale du marché)
  • radio avec 3 stations (dont RTL, 1ère radio privée de France)
  • digital (dont applications mobiles et services IPTV)

Fort de ses marques et de ses contenus, le Groupe M6 a progressivement étendu ses activités à travers des diversifications ciblées (production et acquisition de contenus, cinéma, musique, spectacles…) et des offres innovantes telles que M6+, sa plateforme numérique.

Prenant soin de développer la complémentarité de ses marques et de répondre aux attentes de ses différents publics avec toujours un temps d’avance, le Groupe M6 se positionne comme un éditeur de contenus résolument ancré dans l’ère des nouvelles technologies.

Références

9.4 Responsable du document d'enregistrement universel

9.5 Responsable de l’information financière

9.6 Commissaires aux comptes

9.7 Tables de concordances

9.8 Lexique

9.9 Index

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 17 mars 2025 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.

Les informations figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes dans le rapport intégré, en introduction de la partie 3, en partie 3.1.2, en partie 4.2.3, 4.4.1, en partie 7.2.1 et en dernière page du présent document d'enregistrement universel, à l'exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent document d'enregistrement universel. À ce titre, ces informations n'ont été ni examinées ni approuvées par l'AMF.

RAPPORT INTÉGRÉ

1. Message du Président du directoire

2. Chiffres clés

2.1. Activités

2.2. Tendances de marché et positionnement du Groupe

2.3. Actionnariat

3. Une gouvernance au service de la performance

3.1. Conseil de surveillance

3.2. Directoire

3.3. Une gestion des risques efficiente

4. Notre approche en matière de RSE


4.1. Organisation

4.2. Enjeux RSE matériels

5. Un modèle créateur de valeur et résilient

5.1. Notre modèle d’affaires

La Fondation du Groupe M6 : 15 ans

5.2. d'engagement pour la réinsertion professionnelle après la prison

6. Stratégie et perspectives du Groupe

Une stratégie ambitieuse

6.1. qui repose sur des bases solides


Message du Président du directoire

« M6, c’est la vie »

Rassembler, informer, divertir, émouvoir. Depuis bientôt quatre décennies, le Groupe M6, ses chaînes de télévision, ses radios, ses films, ses plateformes, sont, chaque jour, au cœur du quotidien de plus de trente millions de Français. C’est cela la vie, faire en sorte que chaque moment compte : à travers nos émissions d'actualité, nos grands événements sportifs, nos films comme nos séries originales. Nous avons à cœur de répondre aux attentes de tous nos publics, de les rassembler, les informer, les divertir, les toucher… et de toujours continuer à mériter leur fidélité et tout en étant à la pointe de l’innovation audiovisuelle et créative.

La vie, c’est aussi la capacité d’avancer. Le lancement de M6+ le 14 mai dernier nous propulse à l’avant-garde de notre secteur. Avec une expérience immersive, engageante et intuitive, notre plateforme digitale complète parfaitement nos antennes linéaires, épouse les nouveaux modes de consommation et offre une vitrine supplémentaire à nos contenus. M6+, c'est aussi un investissement ambitieux dans les contenus et dans la plateforme tech, indispensable pour poursuivre le développement du Groupe sur nos deux piliers, linéaire et digital.

La vie, c’est enfin la diversité. La force du Groupe M6 réside dans la complémentarité, l’engagement remarquable et la créativité de nos équipes. Chacun apporte son talent, son originalité et son expertise à la réussite de tous et permet à nos différentes activités de se renforcer et s’inspirer les unes les autres. Nos trois radios, RTL, RTL2 et FUN Radio, nos chaînes de télévision et notre nouvelle plateforme M6+ contribuent à cet esprit d’équipe qui fait de nous un acteur incomparable du paysage audiovisuel.

C'est avec confiance et enthousiasme que nous pouvons nous tourner vers l'avenir. Sachons sans cesse nous réinventer pour accompagner notre public, continuons d’innover et de grandir ensemble !

David LARRAMENDY

Chiffres clés

En 2024, le Groupe M6 a déployé avec succès sa stratégie de transformation centrée sur le développement de ses activités de streaming et la puissance de ses marques et contenus linéaires. L’année a notamment été marquée par le succès du lancement de sa nouvelle plateforme de streaming M6+ et la diffusion des matchs de l’Euro 2024 de football. L’activité cinéma aura aussi enregistré une année record, puisque les films du Groupe M6 (SND et M6 Films) représentent un tiers des entrées des films français en 2024.

INDICATEURS FINANCIERS

Chiffre d'affaires EBITA Taux de marge opérationnelle Trésorerie nette
1 311,2 M€ 242,1 M€ 18,5 % 256,5 M€

INDICATEURS OPÉRATIONNELS

Milliards d'heures consommées au total Milliard d'heures consommées en non linéaire PDA 25-49 ans chaînes en clair hors JO PDA 13+ Pôle Audio
9,1 0,6 20,1 % 16,5 %

INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS

De femmes dans la présentation des programmes d'information des productions déléguées SND ont reçu un label Ecoproduction Sujets consacrés à la thématique environnementale De femmes au sein des instances dirigeantes
57 % 80 % 796 31 %

Médiamétrie / Médiamat – Base 4+, hors contenus exclusifs à M6+

La trésorerie nette correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, majorés des comptes courants débiteurs et des prêts, et minorés des comptes courants créditeurs, des découverts bancaires et des dettes financières (excluant désormais les prêts et emprunts aux associés).

Les instances dirigeantes sont composées du Comité exécutif et du Comité de direction, instances qui accompagnent le Directoire dans la direction du Groupe.

Activités

Créé en 1987 autour de la chaîne M6, le Groupe M6 s’impose aujourd’hui comme un puissant groupe plurimédia. Fort de ses marques et de ses contenus, le Groupe a progressivement étendu ses activités à travers des diversifications ciblées. Prenant soin de développer la complémentarité de ses programmes et de répondre aux attentes et aux nouveaux modes de consommation de ses différents publics, il apparaît comme un éditeur de contenus résolument ancré dans l’ère des nouvelles technologies.

Publicité

Audio (Ex-Radio) Production et droits audiovisuels
Vidéo (Ex-Télévision) Diversifications

Tendances de marché et positionnement du Groupe

Le paysage audiovisuel français a connu ces dernières années des évolutions significatives. Le développement du digital a accéléré l'évolution du mode de consommation des contenus et l'émergence de la vidéo à la demande et des podcasts.

Les attentes des parties prenantes ont ainsi muté au cours de ces dernières années, créant des opportunités de développement pour les acteurs du monde des médias. Les tendances qui impactent particulièrement le Groupe M6 sont présentées ci-après.

Vidéo et audio

Transformation des usages des médias

Le développement de la digitalisation des supports a favorisé l'émergence de nouveaux modes de consommation des contenus audiovisuels ou audios et notamment celui de la vidéo à la demande et du podcast, la consommation de ces contenus pouvant être gratuite ou payante. Ces modes de consommation "non linéaire" côtoient aujourd'hui la consommation linéaire, c'est-à-dire en direct, dont l'écoute reste majoritaire. La télévision traditionnelle reste le média le plus puissant du marché sur la vidéo, 3 français sur 4 regardant chaque jour la télévision pour une durée de visionnage moyenne de 3h12.

Evolution des attentes des téléspectateurs et auditeurs

Dans un monde caractérisé par une affluence de l'offre de contenus, les téléspectateurs et auditeurs sont devenus plus exigeants. La demande de contenus originaux et locaux croît et est marquée par le développement d'offres AVOD et FAST venues faire concurrence au marché du streaming payant.

Evolution des attentes des annonceurs

Au cours des quinze dernières années, les évolutions technologiques et les changements d'habitudes ont remodelé le paysage publicitaire, donnant une place prédominante à Internet. Dans ce contexte, les marchés publicitaires TV et radio ont bien résisté, la puissance instantanée incomparable de ces médias expliquant ce phénomène. Au sein de ce nouvel écosystème, les annonceurs visent une multiplication des contacts publicitaires associée à un ciblage le plus fin possible. De plus, ils sont de plus en plus sensibles à l'impact RSE de leurs campagnes et visent à promouvoir une démarche responsable.

Ces nombreux changements représentent des challenges mais aussi des opportunités pour les médias traditionnels, les incitant à mieux aux évolutions des usages.

Le Groupe M6 voit l'apparition de ces nouveaux modes de consommation et cette évolution des attentes comme une opportunité de croissance et de création de valeur, c'est pourquoi il a accéléré son développement dans le streaming gratuit en 2024, fort de 36 ans d'expérience de diffusion et de contenus. Après le lancement réussi de sa nouvelle plateforme M6+ en mai 2024, le Groupe entend consolider sa présence sur ce marché en 2025. Son agilité et la résilience, qui le caractérisent depuis sa création, se révèlent être des atouts majeurs pour aborder avec succès ces transformations majeures.

Actionnariat

Le Groupe M6, du fait de son objet social et de l'exploitation par la société d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision et de radio, est soumis à un cadre légal et règlementaire spécifique. Ce cadre concerne notamment l'actionnariat qui est régulé selon deux principaux textes de loi exposés ci-dessous.

La règle des 49 %

Conformément à l'article 39 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifié, une même personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d'une société titulaire d'une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre. Ce texte limite la portée de la règle aux seules chaînes hertziennes dont l'audience annuelle moyenne sur l'ensemble du public est supérieure à 8 % de l'audience totale des télévisions. En date du 31 décembre 2024, la chaîne M6 ne représente plus que 7,8 % de part d'audience annuelle moyenne calendaire. A ce titre la société Métropole Télévision n'entre plus dans le champ d'application de l'article 39.

La règle des 20 % Actionnariat étranger

Conformément à l'article 40 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, aucune personne de nationalité étrangère ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenue par des étrangers à plus de 20 % du capital d'une société titulaire d'une autorisation relative à un service de radio ou de télévision par voie hertzienne (sous réserve des engagements internationaux de la France, excluant notamment les ressortissants communautaires ou de l'Espace économique européen). Au 31 décembre 2024, la part de l'actionnariat étranger au sens de l'article 40 est inférieur à 20 %.

L'intégralité des lois régissant l'actionnariat du Groupe est exposée dans la partie 1.2.6.

Répartition de l'actionnariat au 31/12/2024

1,90 % 0,51 %
Participation des salariés Autodétention
49,11 % Flottant RTL Group 48,48 %
CMA CGM 10,27 % Silchester 9,82 %

Les principaux actionnaires au 31 décembre 2024 sont :

  • RTL Group, actionnaire de référence détenu par le Groupe allemand Bertelsmann ;
  • La société CMA-CGM Participations, qui détient 10,27 % du capital ;
  • La société Silchester International Investor LLP, qui en détient 9,82 %.

Une gouvernance au service de la performance

L'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2000 a approuvé l’adoption du mode de gestion duale avec Conseil de surveillance et Directoire. Cette organisation crée une séparation entre les fonctions de direction exercées par le Directoire et les fonctions de contrôle de cette direction, dévolues au Conseil de surveillance. Le Groupe a retenu ce mode d’organisation, considérant que l’équilibre des pouvoirs y était mieux assuré au bénéfice de toutes les parties.

Conseil de surveillance

Au 31 décembre 2024, le Conseil de surveillance de Métropole Télévision est composé de 9 membres, dont deux personnes morales et 7 personnes physiques (en ce compris le membre représentant les salariés), nommés pour une durée de 4 ans. Depuis l'instauration du Conseil de surveillance en 2000, des comités spécialisés dont il a défini les attributions et modalités spécifiques de fonctionnement ont été mis en place. Ces comités sont composés de membres nommés par le Conseil de surveillance au regard de leur formation et de leur expérience.

Comité d'audit


Composition du Conseil de Surveillance au 31/12/24

réunions en 2024 3 membres membres 100 %
de participation 3 réunions indépendants de participation

CONSEIL

DE SURVEILLANCE

membres indépendants 7
Comité des rémunérations et nominations
2 réunions 4 réunions
membres 1 membre 2 membres
indépendant indépendants 100 % de participation

membres

5,8 ans d'ancienneté moyenne

38% de femmes

7 réunions en 2024

  • ELMAR HEGGEN
  • MARIE CHEVAL
  • NICOLAS HOUZE
  • BJORN BAUER

38%

de membres indépendants

94%

SOPHIE DE BOURGES

RTL GROUP

Vermögensverwaltung GmbH

PHILIPPE DELUSINNE

4

nationalités

SISKA GHESQUIERE

INGRID HEISSERER

Comité d'audit

Comité des rémunérations et nominations

CMA CGM PARTICIPATIONS

Comité RSE

Cartographie des compétences

Comité stratégique

Les compétences des membres du Conseil sont variées, en adéquation avec les orientations stratégiques à long terme, et couvrent notamment la télévision, le digital, le marketing, la gouvernance, la direction opérationnelle des sociétés, la RSE, l'expérience internationale, la finance. Par ailleurs, parmi les critères de choix des nouveaux membres du Conseil proposés à chaque Assemblée Générale figure également la promotion de la diversité de ses membres sur des critères de nationalité, d'âge et de sexe.

P

Présidence du comité

Administrateur

Marie Björn Nicolas Houzé Philippe Delusinne Siska Ghesquiere Sophie de Bourges Stéphane Richard Ingrid Heisserer

Média France (5/9)

Expérience sectorielle

Média hors France (7/9)


Expérience exécutive

  • CEO d'entreprise cotée (2/9)
  • Direction Générale de division ou CEO d'entreprise privée (5/9)
  • Expertise financière (7/9)

Expertise internationale (7/9)

Expérience fonctionnelle

RSE (3/9)

Technologie/Digital (2/9)

Marketing

2/9

Juridique

2/9

Stratégie

7/9

Domaine d'expertise et expériences

Nombre de membres

Directoire

Composition et fonctionnement du Directoire

Le Groupe est dirigé par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de surveillance. Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tout membre du Directoire peut être révoqué par l'Assemblée Générale ainsi que par le Conseil de surveillance. A la date de publication du présent document, le directoire du Groupe M6 est composé de cinq membres nommés par le Conseil de surveillance pour un mandat de trois années. Le Directoire est présidé par David Larramendy.

DAVID LARRAMENDY Président du Directoire
HORTENSE THOMINE-DESMAZURES Membre du Directoire en charge des Activités commerciales
GUILLAUME CHARLES Membre du Directoire en charge des Antennes et des Contenus
HENRI DE FONTAINES Membre du Directoire en charge de la Stratégie, de la Transition et du Développement
KARINE BLOUET Membre du Directoire en charge des Affaires publiques

Le 23 avril 2024, à la suite de la démission de Nicolas de Tavernost de son mandat de Président du Directoire du Groupe M6, le Conseil de surveillance nomme, sur recommandation du Comité des nominations, David Larramendy à la Présidence du Directoire. Il nomme par ailleurs à cette même date, sur recommandation du Comité des nominations, Hortense Thomine-Desmazures en tant que membre du Directoire en charge des Activités commerciales.

Une rémunération en ligne avec une création de valeur durable pour le Groupe et ses parties prenantes

Le Groupe M6 a mis en place une politique de rémunération attractive et exigeante, ayant pour but de motiver et d'inciter les membres du Directoire à apporter une forte contribution pour l'atteinte des objectifs stratégiques du Groupe et pour en assurer la performance à long terme. Le mode et le montant de rémunération de chacun des membres du Directoire sont fixés par le Conseil de surveillance dans les conditions prévues à l'article L.22-10-26 du Code de commerce.

La rémunération des membres du Directoire comprend une part fixe et une part variable, dont les règles de détermination sont établies par le Conseil de surveillance chaque année sur la base des recommandations émises par le Comité des rémunérations et en conformité avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Rémunération variable annuelle (numéraire)

Critères de performance

Critères financiers Critère opérationnel Critères RSE
47% à 76% 14% à 43% 10%
EBITA Consolidé Part d'audience TV Transformation technologique des métiers du Groupe
Chiffre d'affaires publicitaire Part des femmes dans les postes de direction Sensibilisation au public aux enjeux environnementaux
Sobriété énergétique

La répartition et le poids de chaque critère dans la part variable de chacun des membres du Directoire est présentée en partie 3.3.2.2 du présent document.

Une gestion des risques efficiente

Le Groupe M6 vise à assurer une maîtrise des risques efficiente afin de réduire leur probabilité de survenance par la mise en place de plans d'actions et de prévention.

Organisation et approche des risques

Le pilotage du contrôle interne est assuré à tous les niveaux du Groupe. Le Directoire a investi de pouvoirs de contrôle plusieurs organes collégiaux et dispositifs fonctionnels, présentés ci-dessous.

CONSEIL DE SURVEILLANCE
COMITÉ D'AUDIT
DIRECTOIRE - DIRECTION GÉNÉRALE
1ère ligne de maîtrise 2ème ligne de maîtrise 3ème ligne de maîtrise
DIRECTIONS FONCTIONNELLES ET EXPERTISES
MANAGEMENT OPÉRATIONNEL ● Finance AUDIT INTERNE
● Juridique AUDIT EXTERNE
● Systèmes d'information RÉGULATEURS
● Ressources humaines
● Autres

La responsabilité du contrôle des risques est confiée au Directeur Général en charge de la finance et des métiers support, assisté du directeur de l'audit et du contrôle des risques qui exerce la coordination des missions de contrôle dans le respect du plan d'action décidé par le Directoire.

Ses principales missions sont :

  • D'identifier et recenser les risques ;
  • D'évaluer régulièrement les procédures existantes et leur bonne application par les opérationnels et de mettre en place si nécessaire des actions correctives ;
  • De rendre compte de ses travaux au Comité d'audit du Groupe. Ce dernier présente ensuite au Conseil de surveillance les conclusions de ses travaux.

Cartographie des principaux risques du Groupe

Les risques les plus significatifs et spécifiques, susceptibles d'avoir une influence sur les activités, la situation financière, les résultats et le développement du Groupe M6 sont présentés ci-après, par catégorie et ordre de criticité. Cette évaluation repose sur une notation des risques en fonction de deux dimensions : leur criticité et leur probabilité d'occurence.

Catégories et risques

Criticité Risques
Élevée Risques liés à l'activité
Élevée Baisse des audiences
Élevée Augmentation du coût des programmes
Élevée Sensibilité à la conjoncture économique
Élevée Risques opérationnels
Élevée Baisse des revenus de distribution
Élevée Interruption du signal des chaînes TV et stations radio du Groupe
Moyenne Systèmes d'information
Élevée Juridiques
Élevée Autorisations d'émettre
Moyenne Evolutions législatives et réglementaires

La description détaillée des facteurs de risques, de leur gestion ainsi que du contrôle interne est présentée en section 2 du document d'enregistrement universel 2024.

Par ailleurs, le Groupe s'attache au respect de ses principes éthiques et déontologiques, dont les grandes lignes sont présentées sur son site : https://www.groupem6.fr/fr/investisseurs/statuts-et-code-dethique/.

NOTRE APPROCHE EN MATIÈRE DE RSE

Organisation

Face aux différents enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, le Groupe conduit une politique RSE active depuis plusieurs années et affiche clairement ses engagements auprès de tous ses partenaires. Cette stratégie RSE est développée par la Direction de l'Engagement, qui intervient en appui des différentes directions opérationnelles afin de les accompagner dans sa mise en œuvre. Le Groupe dispose également d'un Comité RSE, issu du Conseil de surveillance et composé de trois membres dont 1 membre indépendant. Se réunissant au moins une fois par an, il est chargé de superviser la stratégie RSE globale et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements du Groupe en la matière.

Le Groupe M6, en tant que média, accorde une importance particulière au respect de la déontologie et de l'éthique. Il dispose d’un « Comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes », appelé plus communément « Comité éthique ». Un administrateur indépendant a été nommé par le Conseil de surveillance du Groupe M6 en juillet 2023. Son rôle, qui complète celui du Comité éthique, est notamment de veiller à la bonne réception des délibérations du Comité éthique et de suivre leurs effets.

Enjeux RSE matériels

L'analyse de double matérialité du Groupe, élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de la CSRD, a permis de faire ressortir une liste de 12 enjeux RSE matériels. Ces enjeux RSE sont présentés dans la matrice de double matérialité ci-dessous :

Matrice de Double Matérialité Groupe M6

Conditions de travail et égalité de traitement des travailleurs de la chaîne de valeur Egalité des chances : promotion de la diversité au sein du Groupe Atténuation du changement climatique et adaptation par le Groupe et sa chaîne de valeur
Le développement des compétences des collaborateurs Santé et sécurité, conditions de travail, qualité de vie et bien-être au travail Gestion des ressources énergétiques au sein de l'entreprise et de sa chaîne de valeur
Relations équilibrées avec les fournisseurs et sous-traitants du Groupe Ethique Contenu et influence des programmes sur les publics

Publicité responsable

Confidentialité des données et sécurité

Matérialité d'im

Utilisation des ressources, gestion des déchets et de la fin de vie des produits

Gestion de la consommation des ressources en eau

Ethique des affaires, lutte contre la corruption et respect des réglementations et obligations conventionnelles

Matérialité financière

0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4

Un modèle créateur de valeur et résilient

Notre modèle d’affaires

Le modèle d’affaires du Groupe M6 qui s’appuie sur six types de ressources, assure une création de valeur, financière et extra-financière, pour l’ensemble de ses parties prenantes. Il a confirmé sa résistance dans un environnement économique instable.

  • Investir dans les contenus
  • Accélérer le développement dans le numérique
  • Accompagner le développement humain de nos diversifications et trouver de nouveaux relais de croissance

• 1 757 collaborateurs permanents et 480 intermittents du spectacle1

Transformation des usages

• 53 % de femmes dans l’effectif des médias (développement et 45 % de femmes managers de l’AVoD, SVoD, podcasts)

Attentes annonceurs

efficacité des campagnes publicitaires, RSE

Attentes des téléspectateurs / spectateurs / auditeurs

• contenu attractif, contenu disponible partout à tout moment de la journée

• Portefeuilles de marques fortes et attractives, dont M6, chaîne préférée des Français2, et RTL, 1re radio privée de France3

• Large catalogue de droits sur des contenus de qualité, tant en télévision, en digital qu’en cinéma

• 4 animateurs dans le Top 10 des personnalités TV préférées des Français4

Réseau immobilières d’agences franchisées

Contenus télévisuels

Contenus cinématographiques

Financier

• 1 261,2 M€ de capitaux propres

• 256,5 M€ de trésorerie nette

Industriel

• 28 750 m2 de bâtiments dont 17 400 m2 détenus à Neuilly

• 2 studios TV

• 8 studios radio

Sociétal

• 62 % de femmes à la présentation de l’info TV et 45 % de l'info Radio

• 100 % de programmes accessibles5 aux personnes en situation de handicap

• Fondation du Groupe M6, seule fondation dédiée au sujet carcéral

TENDANCES DU MARCHÉ


Mission Handicap

78 collaborateurs en situation de handicap, vs 66 en 2023

Environnemental

1 ETP

796 sujets de journaux télévisés Ifop / Baromètre d’image des chaînes de télévision / consacrés à la thématique environnementale (+36 % vs 2023).

Sondage réalisé online du 26 mars au 5 avril 2024 auprès d’un échantillon représentatif de 2 200 Français âgés de 15 ans et plus

43 journalistes formés à la couverture des enjeux climatiques et environnementaux

Pour présenter son modèle d’affaires, le Groupe a utilisé comme référence la grille d’analyse de l’Integrated Reporting de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) :

Conformément aux possibilités offertes par le cadre de référence du reporting intégré, M6 présente les ressources utilisées sous 3 formes :

  1. Les ressources humaines et intellectuelles. Au sein de la chaîne de valeur, les collaborateurs occupent une place privilégiée. La formation et le développement des compétences sont ainsi des ressources essentielles pour le Groupe M6, qui s’appuie également sur le savoir-faire des équipes, la propriété intellectuelle de formats et de marques, ainsi que sur un large catalogue de droits audiovisuels ;

Collaborateurs

Notre proposition de valeur pour nos PARTIES PRENANTES

Offrir un environnement de travail épanouissant

  • 93,4 % de fidélisation des collaborateurs, avec 12,3 ans d’ancienneté moyenne
  • 19 % de mobilité interne
  • 89 % de taux de formation

Téléspectateurs et auditeurs

Offrir un environnement de travail épanouissant

  • 23 M de téléspectateurs
  • Plus de 8 M d’auditeurs au quotidien
  • 22 M d’utilisateurs actifs/mois sur M6+
  • 5 878 spots pro bono en TV et radio

Producteurs

Contribuer à la création audiovisuelle française et européenne

• 518,7 M€ de coût de programmes TV

Annonceurs

Proposer une offre personnalisée afin de générer efficacité et performance

• 2e régie publicitaire de France

• 96 % de la population française touchée

Pouvoirs publics et régulateurs de marché

Entretenir des relations conformes à la législation

  • Signataire du contrat Média Climat
  • 115,2 M€ d’impôts et taxes

Distributeurs

Proposer une offre audiovisuelle puissante et attractive

- Offre de contenus enrichis de fonctionnalités innovantes pour les abonnés

Actionnaires

Partager la valeur créée et communiquer de manière transparente

  • 157,2 M€ de dividende versé en 2024 au titre de 2023
  • 1 420,9 M€ de capitalisation boursière au 31 décembre 2024

  • Part des opportunités de CDI pourvues via la mobilité interne.

  • Part des collaborateurs ayant bénéficié d’une formation d'une durée de ≥ 4h au cours de l’année de référence.
  • Dons d’espaces gracieux.
  • Médiamétrie – étude cross médias vague 2024.

Les ressources financières et industrielles, que sont les capitaux apportés par les actionnaires ainsi que les bénéfices générés au fil des années et réinvestis dans le développement du Groupe M6. Le Groupe M6 utilise également des bâtiments, des studios, des entrepôts ou encore des équipements afin de créer la valeur ;

Les ressources environnementales, qui sont les ressources naturelles utilisées (électricité, papier, etc.) ;

Les ressources sociétales, qui sont les engagements du Groupe M6 envers la société, les liens entre les marques du Groupe et les téléspectateurs et les auditeurs.

À chacun des cycles d’activité du Groupe (repris des 4 segments de l’information financière) correspondent des valeurs créées par le Groupe M6 (contenus audiovisuels, chaînes, etc.), qui constituent la base de la performance financière et extra-financière.

Enfin, des parties prenantes du Groupe sont à l’origine des ressources mises à disposition de la société, et bénéficient des valeurs créées.

Nos parties prenantes, élément fondamental de la stratégie de durabilité


Les parties prenantes du Groupe M6

Les parties prenantes du Groupe M6 sont multiples et peuvent être classées selon la typologie ci-dessous :

  • Les collaborateurs sont le capital humain de l'entreprise. Ils représentent les forces de production, mais également les synergies créatives qui permettent d'innover. Ils sont aussi les vecteurs des valeurs et des engagements du Groupe M6 ;
  • Les téléspectateurs et auditeurs, à qui sont destinés les chaînes et les programmes ;
  • Les producteurs, qui approvisionnent le Groupe, notamment en contenus audiovisuels. De plus, le Groupe M6 joue un rôle primordial dans la création d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes. En effet, il consacre une part importante de son chiffre d’affaires publicitaire à de nombreuses coproductions, et réserve une part de ses investissements à des producteurs ;
  • Les annonceurs, qui bénéficient des écrans publicitaires mis à leur disposition ;
  • Les pouvoirs publics, aux premiers rangs desquels l'État et l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - fusion de l'Hadopi et du CSA) ;
  • Les distributeurs, qui proposent au sein de leurs offres de distribution les chaînes et services du Groupe M6 ;
  • Les actionnaires, dont les capitaux investis permettent au Groupe M6 de fonctionner, qui votent en Assemblée Générale et reçoivent des dividendes.

La Fondation du Groupe M6 : 15 ans d'engagement pour la réinsertion professionnelle après la prison

Le Groupe M6 a créé en 2010 sa Fondation d’entreprise afin de s’impliquer sur le sujet complexe de la lutte contre la récidive. Cet engagement repose sur la conviction forte que le Groupe M6 peut apporter d’autres réponses aux questions sociétales, dépassant ainsi son rôle de décryptage de la société en devenant acteur de sa transformation.

Les principaux leviers d'actions de la Fondation

  1. Développer l’employabilité des personnes placées sous main de justice : par le soutien à plus de 280 projets depuis 15 ans – en détention et en milieu « libre » – et par la création et la mise en œuvre d’actions directes en détention.
  2. Faciliter le lien entre milieu carcéral et entreprises : convaincue que la réinsertion après la prison passe par la collaboration entre ces deux univers, la Fondation s’emploie à faire émerger l’intégration professionnelle des anciens détenus comme un sujet de diversité et inclusion à part entière dans le monde économique.

Chiffres-clés : 15 ans d'actions

En 15 ans, la Fondation d'entreprise du Groupe M6 s’est forgé une place inédite dans l’écosystème pénitentiaire en alliant engagement, conviction et actions concrètes :

7,5 millions d’euros consacrés à la réinsertion professionnelle

75 % des établissements pénitentiaires touchés

27 000 bénéficiaires accompagnés

900 collaborateurs du Groupe M6 mobilisés

20 anciens détenus intégrés au sein du Groupe M6

L’ACCOMPAGNEMENT SOUTENU, GAGE D’UN RETOUR À L’EMPLOI APRÈS LA PRISON

La Fondation, un soutier dans la mise en œuvre d'actions d'accompagnement

La Fondation, laboratoire d'expérimentation

En 2024, la Fondation a apporté son soutien financier et opérationnel à 12 associations intervenant au plus près des bénéficiaires sur 3 aspects clefs :

  • Chantier d’insertion en détention (association L’université du café)
  • Accompagnement dedans-dehors (associations Sortir de Prison intégrer l’entreprise et Auxilia)
  • Hébergement et soutien socio-professionnel à des personnes en mesure alternative à l’incarcération (associations Foyers Matter, Prisme, L’Îlot ou encore Fermes Emmaüs de réinsertion).

Afin de répondre à la complexité de la réinsertion après la prison, la Fondation s’est alliée à d’autres mécènes pour lancer en 2024, le programme Entreprendre sa liberté. Formulant l’hypothèse que l’entrepreneuriat peut être un levier pour la réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice, elle contribue pour 3 ans à cette expérimentation avec la Fondation Entreprendre, les Fonds de dotation Le chant des étoiles et Cegid solidaire, en partenariat avec l’ATIGIP (Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle), service à compétence nationale du Ministère de la Justice. Quatre projets seront financés et se déploieront jusqu’en 2026 pour éprouver différentes modes d’accompagnement à l’entrepreneuriat pour des personnes sous main de justice.

Le soutien aux associations pour développer l’employabilité – Chiffres 2024 :


  • 12 projets associatifs accompagnés pour le retour à l’emploi et le développement des alternatives à l’incarcération ;
  • 1 première participation à un programme de mécénat collectif : Entreprendre sa liberté ;
  • 600 personnes placées sous main de justice ont été accompagnées ;
  • 53 % des personnes ayant terminé l’accompagnement ont décroché un emploi.

L’ENTREPRISE, MAILLON ESSENTIEL DE LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE

La Fondation s’appuie sur l’expérience du Groupe M6 en matière d’embauche d’anciens détenus pour avoir un effet d'entraînement sur les entreprises. Son action-phare depuis 2021 : Découverte, une journée de rencontre entre anciens détenus en recherche d’emploi et collaborateurs. À la clé, un regard transformé pour tous, sur le monde de l’entreprise pour les uns, sur la prison et les personnes détenues pour les autres.

En 2024, l'organisation de 4 éditions de Découverte ont permis à :

  • 171 personnes d'être sensibilisées au profil des personnes placées sous main de justice et leurs problématiques vis-à-vis de l’emploi ;
  • 84 collaborateurs d'être mobilisés au sein du Groupe M6 et Suez ;
  • 33 anciens détenus d'être accompagnés vers l'emploi.

DÉCOUVERTE, OSER LA RENCONTRE ENTRE UNIVERS CARCÉRAL & ENTREPRISE


INTÉGRATION D’ANCIENS DÉTENUS, L’EXEMPLARITÉ DU GROUPE M6

Soucieux de contribuer concrètement à l’accès à l’emploi d’anciens détenus, le Groupe M6 a intégré 20 personnes au sein de ses effectifs en 15 ans.

En 2024, accompagnée par l’équipe des Ressources Humaines du Groupe et par les managers, la Fondation a poursuivi l’accompagnement de l'intégration de deux anciens détenus au sein des équipes du Groupe M6. L’objectif à terme pour chacun d’entre eux est de poursuivre un parcours professionnel vertueux, au sein ou en dehors du Groupe.

Stratégie et perspectives du Groupe

Une stratégie ambitieuse qui repose sur des bases solides. Depuis sa création en 1987, la chaîne M6, dite "la petite chaîne qui monte", a su cultiver sa différence et se développer avec agilité pour devenir aujourd'hui ce Groupe plurimédia puissant tourné vers l'avenir. Valorisé à 1,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, le Groupe M6.

constitue la 2ème capitalisation française pour un groupe de télévision en clair.

En 2024, le Groupe M6 a démontré sa capacité à maintenir son savoir-faire et ses forces dans une période de renouvellement profond. En 2025, il poursuivra son développement en s'appuyant sur les deux principaux axes stratégiques suivants :

  1. Poursuivre son plan streaming 2024-2028
  2. Poursuivre les investissements dans la production de contenus en conservant une flexibilité du modèle

  3. En 2024, le Groupe M6 a mis en place sa stratégie ambitieuse de développement dans le streaming gratuit (AVOD). Il a pour ambition de doubler le nombre d'heures visionnées sur sa nouvelle plateforme M6+, et de tripler son chiffre d'affaires streaming par rapport à 2023. Pour cela, il augmentera ses coûts opérationnels de 100 M€ entre 2024 et 2028 afin d'investir dans les contenus, la technologie et le marketing. Il dispose de tous les atouts pour faire évoluer ses offres et ainsi s’adapter au mieux à l’évolution des usages : d’une part, grâce à ses ressources internes créatives et, d’autre part, grâce à son attractivité singulière auprès de tous ses partenaires externes.

2. Le Groupe poursuivra ses investissements dans la production de contenus à travers ses sociétés de production TV et cinéma et de distribution de droits audiovisuels (C. Productions, Studio 89 et SND).

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1 Histoire et faits marquants 2024

1.1.1 Histoire

1.1.2 Faits marquants 2024

1.2 Activités et marchés

1.2.1 Vidéo (ex-Télévision)

1.2.2 Audio (ex-Radio)

1.2.3 Production et Droits Audiovisuels

1.2.4 Diversifications

1.3 Autres spécificités du Groupe

1.3.1 Parc immobilier

1.3.2 Actionnariat


1.3

Principales évolutions législatives et réglementaires

1.3.4

Procédures judiciaires en cours

1.4

Stratégie et objectifs

1.4.1

Vidéo (Ex-Télévision)

1.4.2

Audio (Ex-Radio)

Production et droits audiovisuels et Diversifications

1.4.4

Événements significatifs survenus depuis le 1er janvier 2025

1.5

Périmètre

1.1

Histoire et faits marquants 2024

1.5.1

Organigramme au 31 décembre 2024

1.5.2

Évolution du périmètre 2024


D'un projet entreprenarial à une société cotée (1987-2004)

L'histoire du Groupe débute avec la création de la chaîne M6 en 1987. M6 la "petite chaîne qui monte" était reçue à ses débuts par seulement un tiers des foyers français. La chaîne se développe et se distingue de ses concurrents grâce à une contre programmation audacieuse à destination d'une cible jeune.

En 1994, soit sept ans après le lancement de la chaîne M6, le Groupe M6 faisait son entrée à la Bourse de Paris.

Le Groupe poursuit son développement en créant studio 89 en 2003 pour maîtriser sa production dans les programmes de flux.

Développement de la TNT et lancement de M6 Replay, 1er site de catch-up TV en France (2005-2013)

Le lancement de la Télevision Numérique Terrestre (TNT) en 2005 a permis un élargissement de l'offre de chaînes gratuites pour les Français. Le Groupe lance ainsi W9 dès 2005, puis 6ter en 2012. Afin de répondre au changement de mode de consommation de la télévision, le Groupe précurseur, lance en 2008, M6 Replay, site internet permettant de visionner les programmes de la chaîne M6 à tout moment et gratuitement. Il s'agit du 1er site de replay TV lancé en France.

Parallèlement, le Groupe poursuit son activité de diversifications en rachetant "Mon Album Photo" en 2010.

Elargissement de l'offre médias par des opérations de croissance externe (2014-2019)

En 2017, le Groupe réalise la plus grosse opération de croissance externe de son histoire en acquérant le pôle radio français de son actionnaire, RTL Group composé des stations RTL, RTL2 et Fun Radio. Cette opération permet au Groupe de renforcer sa position sur le marché français des médias et de la publicité.

Deux ans plus tard, en 2019, le Groupe acquiert le pôle TV du Groupe Lagardère (hors Mezzo) composé de Gulli, Canal J, Tiji, MCM, MCM Top et RFM TV venant renforcer une nouvelle fois ses positions globales sur le marché français des médias.

Consolidation de ses atouts et accélération dans le streaming (depuis 2020)

Après l'abandon du projet de fusion entre les Groupes M6 et TF1 en 2022, le Groupe poursuit son développement en continuant de placer les contenus au coeur de sa stratégie et en mettant à profit sa capacité unique à toucher la population française sur des médias grand public puissants, innovants et leaders.

Dans le cadre de sa stratégie d'accélération de son activité de streaming gratuit, le Groupe M6 a lancé le 14 mai 2024 sa nouvelle plateforme, M6+, afin de porter son ambition.

1.1.2 Faits marquants 2024

Janvier Juin
24 juin : La Scam et le Groupe M6 signent un accord gagnant sur les droits d'auteur, permettant de garantir une dynamique en faveur de la création et une meilleure rémunération des auteurs et autrices qui travaillent pour le Groupe.
Juillet

Événements du Groupe M6

Janvier

24 janvier : Le Groupe annonce que la chaîne M6 diffusera en direct et en clair 13 matchs de l'Euro 2024 de football, dont la finale et une demi-finale de la compétition.

Février

13 février: Poursuivant son ambition dans le streaming, le Groupe M6 annonce le lancement de sa plateforme M6+, soutenue par un plan d'investissement ambitieux et le savoir-faire de son partenaire européen Bedrock, filiale technologique de RTL Group et du Groupe M6.

Mars

7 mars: Le Groupe M6 annonce l'acquisition des droits exclusifs de la majorité des matchs des Coupes du monde de la FIFA 2026 et 2030, renforçant son offre évènementielle et gratuite dans le sport et s'imposant comme un diffuseur majeur de sport en France.

Avril

23 avril : David Larramendy succède à Nicolas de Tavernost en tant que Président du Directoire du Groupe M6.

Mai

4 juillet : Le Groupe M6, partenaire historique de l'industrie musicale, renouvelle ses accords avec la SCPP et la SPPF pour la diffusion de contenus musicaux sur les chaînes M6 et W9 jusqu’à fin 2032, affichant ainsi son engagement vis-à-vis des artistes de la musique et des entreprises qui les accompagnent.

5 juillet : La fondation du Groupe M6 reçoit le trophée Or du prix "Talents !" dans la catégorie Diversité et inclusion pour la journée de découverte de l'entreprise.

24 juillet : L'Arcom annonce avoir retenu les candidatures des chaînes W9, Gulli et Paris Première dans le cadre du renouvellement de leurs fréquences TNT.

Septembre

26 septembre : M6+ et Pluto TV annoncent la signature d'un partenariat commercial et éditorial stratégique dans le but de développer le marché du streaming gratuit en France.

Novembre

13 novembre : Création de "LaFA, la filière audiovisuelle", réunissant France Télévisions, M6 et TF1, les principales organisations de gestion collective (ADAMI, SACD, SACEM et SCAM) et les syndicats de producteurs (ANIMFRANCE, SPI et USPA), visant à assurer la solidité du modèle économique de la filière, d'accompagner sa transformation, de garantir la diversité et le renouvellement de la création, et d'assurer le rayonnement de l'exception culturelle française.

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14 mai

Lancement de la plateforme M6+ qui remplace 6play.

29 mai

Le Groupe M6 annonce l'acquisition de La Boîte aux Enfants, leader français des parcs de jeux en intérieur pour enfant, qui devient Gulli Parc.

1.2 Activités et marchés

Créé en 1987 autour de la chaîne M6, le Groupe Métropole Télévision est devenu avec les années un groupe plurimédia puissant, offrant une large gamme de programmes, de produits et de services disponibles sur les supports les plus divers : télévision, radio, internet…

L’offre de M6, seconde chaîne commerciale du marché, est complétée par les autres chaînes en clair W9, 6ter et Gulli. La famille de chaînes payantes (Paris Première, Téva, sérieclub, Canal J, Tiji, M6 Music, MCM, MCM Top et RFM TV) vient enrichir l’offre de programmes du Groupe, avec une large présence sur toutes les plateformes de diffusion.

Le Groupe M6 s'est démarqué très tôt avec le développement d'une offre non-linéaire, amorcée dès 2008 avec l'offre de rattrapage M6 Replay, devenue ensuite 6play. Afin d'accélerer son développement dans le streaming gratuit, le Groupe a lancé M6+ en mai 2024 qui propose 30 000 heures de programmes disponibles toute l'année dans tous les genres, dont 10 000 heures de contenus exclusifs.

Le Groupe M6 détient également 3 radios : RTL, RTL2 et Fun Radio, lui permettant de proposer une offre plurimédia puissante.

Par ailleurs le Groupe a choisi très tôt de se positionner sur les marchés de la production et de la distribution de droits audiovisuels, afin notamment d'approvisionner les chaînes TV en contenus de qualité.

Enfin, fort de ses marques, de ses contenus, et des temps d'antenne et de publicité disponibles sur tous ses supports, le Groupe M6 a étendu progressivement ses activités par le biais de la diversification.

Prenant soin de développer la complémentarité de ses programmes, de répondre et d’anticiper les attentes de ses différents publics ainsi que leurs nouveaux modes de consommation, le Groupe M6 apparaît comme un éditeur de contenus résolument ancré dans l’ère des nouvelles technologies.

Publicité

Audio (ex-Radio)

Production et droits audiovisuels

Vidéo (ex-Télévision)

Diversifications

1.2.1 Vidéo (ex-Télévision)

1.2.1.1 Le groupe


VVEL


A. Chiffres clés 2024

TV linéaire en clair TV linéaire payante
1 036,2 M€ 180,7 M€
de chiffre d'affaires d'EBITA
79,0 %
du CA Groupe

B. Présentation de l’activité

L’activité principale du Groupe M6 est l’édition et la diffusion télévisée. Cette activité est opérée via un portefeuille de chaînes et services qui comporte :

  • Une offre linéaire avec :
  • des chaînes en clair (M6, W9, 6ter et Gulli), accessibles sans abonnement en diffusion numérique et financées principalement par les investissements publicitaires des annonceurs, qui cherchent à optimiser le rapport efficacité/coût de leurs campagnes médias. Ces chaînes sont dans une moindre part également financées par les recettes reversées par les exploitants de plateformes de distribution de services de télévision (câblo-opérateurs, satellite et IPTV majoritairement), selon les termes des accords commerciaux entre éditeurs et distributeurs ;
  • des chaînes payantes (Paris Première, Téva, sérieclub, Canal J, Tiji, M6 Music, MCM, MCM Top et RFM TV) qui s’appuient sur un financement mixte, issu à la fois des recettes publicitaires et des recettes de distribution en provenance des opérateurs télécoms. La chaîne Paris Première dispose par ailleurs d’une licence de diffusion en TNT payante.
  • TV non-linéaire
  • 17,4 % de marge opérationnelle
  • Une offre non-linéaire gratuite avec :
  • M6+ (anciennement 6play), qui propose aujourd'hui gratuitement 30 000 heures de programmes dans l'année dans tous les genres, dont 10 000 heures de contenus exclusifs.
  • Une offre svod avec :
  • M6+ Max, option de confort de la plateforme M6+ permettant de visionner des programmes sans publicité ainsi que d'avoir accès à des contenus exclusifs comme des avants-premières ;
  • GulliMax, plateforme de la chaîne jeunesse Gulli.

Par ailleurs, M6 Publicité, régie publicitaire historique de la chaîne M6 dont elle a accompagné le développement, assure aujourd’hui la commercialisation des espaces publicitaires TV, radio et numériques. Métropole Télévision, société mère du Groupe M6, diffuse la chaîne M6. Elle en détermine la stratégie de programmation, la politique d’acquisition ou de production des programmes et la structure de la grille. C’est aussi elle qui encaisse le chiffre d’affaires des écrans publicitaires et de parrainage diffusés à l’antenne. Par ailleurs, Métropole Télévision définit les orientations stratégiques des différentes entités du Groupe et gère les fonctions transversales administratives et.

C. Positionnement du Groupe

Télévision linéaire en clair

20,1 % Groupe le plus jeune de la TV1 23 millions de français1
réunis chaque jour sur ses chaînes

En 2024, la chaîne M6 confirme sa position de grande chaîne généraliste. Elle réalise une part d'audience de 7,8 % sur l'ensemble du public en 2024 et maintient son rang de 2ème chaîne nationale auprès de la cible commerciale des 25-49 ans avec 12,2 % de part d'audience. Portée par le succès de ses marques fortes (L'Amour est dans le pré, La France a un incroyable talent, Pékin Express...) de ses marques plus récentes qui continuent leur ascension (Les Traitres, Qui veut être mon associé ?), et de ses nouveautés (Le Maillon faible, meilleure audience pour un nouveau divertissement sur M6 depuis 4 ans) la chaîne rencontre également un franc succès avec ses programmes d'information (meilleure performance auprès de l'ensemble du public depuis 5 ans pour Capital).

W9 se classe 5ème chaîne nationale auprès de la cible commerciale des 25-49 ans avec une part d'audience de 3,4 %. Son succès linéaire se poursuit en non-linéaire, avec une part d'audience de ses programmes réalisée en délinéaire toujours plus importante. En 2024 auprès de la cible commerciale, 56 %5 de l'audience des Cinquante est réalisée en délinéaire, dont 50 % via M6+.

Par ailleurs, la diffusion du quart de finale de l'Euro 2024 opposant la France au Portugal, ayant réuni 12,7 M de téléspectateurs, permet à la chaîne de réaliser sa meilleure audience depuis 3 ans. Ces résultats renforcent la volonté du Groupe d’investir dans les contenus et de développer les marques de divertissement et les programmes événementiels, qui garantiront son succès à long terme face à l’évolution des usages.

6ter est la chaîne TNT du Groupe M6 à destination de l'ensemble de la famille. En 2024, 6ter enregistre une part d'audience de 1,7 % auprès de l'ensemble du public, et de 2,2 % auprès des 25-49 ans. Comme chaque année depuis sa création, la chaîne se classe leader des chaînes TNT de nouvelle génération auprès de la cible commerciale.

Gulli s'adresse principalement aux enfants de 4 à 10 ans mais a vocation à réunir toute la famille. En 2024, Gulli est leader à tous les moments importants de la journée : le matin avant l'école avec 21 % de part d'audience, en matinée les jours sans école6 et pendant les vacances avec 22 % de part d'audience, et en sortie d'école7 avec 15 % de part d'audience. En 2024, elle réalise en outre sa meilleure année auprès des 25-49 ans depuis 14 ans, avec une part d'audience atteignant les 1,9 % sur l'ensemble de la journée (+0,1pt).

Le cinéma réalise également de belles performances : 34 films ont réuni plus de 0,5 million de téléspectateurs en prime. Gulli a par ailleurs été réélue chaîne TV préférée des familles8, récompensant l'engagement continu de la chaîne à offrir des programmes originaux et porteurs de valeurs positives pour tous.

Télévision linéaire payante

Les chaînes numériques payantes sont distribuées auprès de l'ensemble des plateformes et modes de diffusion (câble, satellite, IPTV, mobile, internet), en vue de maximiser le potentiel de foyers / d'individus abonnés. Ainsi, le Groupe a développé une famille de chaînes payantes complémentaires des chaînes en clair, disposant de positionnements forts et identifiants, avec pour volonté que chacune de ces chaînes constitue la référence de son univers (Paris Première sur les cibles CSP+, Téva sur les femmes, Canal J/Tiji auprès des enfants).

Gulli, chaîne préférée des familles Téva, meilleure année en prime Paris Première, meilleure année

2024

auprès de l'ensemble du public et auprès des femmes depuis 6 ans

Avec ses débats impertinents, ses chroniqueurs sans langue de bois et ses magazines à forte valeur ajoutée, Paris Première propose, grâce à son audace, et sa liberté de ton, une programmation unique et volontairement différente.

Réunissant en moyenne 13,4 millions9 de téléspectateurs chaque mois en 2024 (+1,4 M par rapport à 2023), elle réalise sa meilleure année historique auprès de l'ensemble du public avec une part d'audience de 0,6 %.

Téva est la chaîne payante dédiée aux femmes du Groupe M6. Avec un ton de plus en plus affirmé, la chaîne est devenue l’endroit d’une vraie liberté de parole, au sein d'émissions telles qu'OrgasmiQ ! Toujours aussi mordante et rieuse, Téva s’affirme comme la chaîne de l’humour au féminin, grâce notamment à son talk-show d'actualité Piquantes ! Avec 8,3 millions10 de téléspectateurs tous les mois, Téva s'impose comme la référence des chaînes féminines de l'univers payant. Elle réalise en 2024 son record en prime depuis 6 ans auprès de l'ensemble du public et du public féminin avec 0,3 % de part d'audience auprès des deux cibles11.

Paris Première dispose d’un réseau de diffusion vaste : le câble, le satellite, l’IPTV, la télévision mobile (3G, 4G et 5G) mais également depuis le 21 novembre 2005, la TNT payante, avec une plage quotidienne de diffusion en clair pendant trois heures entre 18h00 et 21h00.

Détenue à 50 % par le Groupe M6 (et 50 % par le Groupe TF1), Sérieclub occupe une position bien identifiée dans le paysage de l'offre de complément, avec son positionnement affiché : "la chaîne des séries". Elle propose une offre complète de séries inédites récentes et d’intégrales de séries références.

TiJi est une chaîne tendre et espiègle destinée aux 3-7 ans. Il fait bon de grandir avec TiJi grâce à des programmes originaux favorisant l'éveil et l’ouverture sur le monde.

MCM est la chaîne référence pop culture auprès des jeunes adultes. En plus de son attachement à la musique qui rythme sa grille, la chaîne propose le meilleur des séries d’animation pour adultes et des séries cultes.

Télévision internationale

Forte de son expertise et de la notoriété de sa marque, Gulli s’exporte à travers le monde. Le développement international est l’un des piliers de sa croissance :

Gulli Girl et TiJi en CIS et pays de l’Est

lancées en mai 2009 ;

Télévision non-linéaire

  • Gulli Bil Arabi : lancée en juin 2017, la chaîne est diffusée en langue arabe, dans 23 territoires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
  • Gulli Africa : lancée en 2015 et présente à travers 25 pays d'Afrique francophone ;
  • Gulli Brasil : lancée en septembre 2020.

M6+

plateforme la plus jeune du marché, 9 ans plus jeune que la moyenne de ses concurrentes.

M6+, qui remplace 6play, est la nouvelle plateforme de streaming gratuite du Groupe M6. Lancée en mai 2024, elle propose 30 000 heures de contenus disponibles dans l'année, dont 10 000 heures de contenus exclusifs, disponibles au minimum 30 jours sur la plateforme grâce à une accessibilité renforcée et au déploiement de l'offre M6+ sur toutes les TV connectées. Avec de nombreuses innovations comme les stories M6+ ou le player interactif et enrichi de data visualisation, la plateforme facilite l'engagement et la découverte de nouveaux contenus.

Première plateforme de streaming plurimédias, M6+ dispose par ailleurs d'une offre de podcasts issue d'une sélection des meilleurs contenus audios du Groupe M6.

En 2024, année de son lancement, M6+ réalise des performances records, réunissant 22 M d'utilisateurs uniques mensuels sur l'année 2024 soit une croissance de +30 % par rapport à 2023. La plateforme M6+ s'illustre comme étant la plus jeune du marché, 9 ans plus jeune que la moyenne de ses concurrentes.

M6+ dispose par ailleurs d'une option payante, M6+ Max, permettant de visionner les programmes sans publicité mais aussi d'avoir accès à des avant-premières exclusives. Elle offre aussi à ses utilisateurs un accès au meilleur des séries-réalité HAYU.

Technologie streaming

Bedrock est une société créée en 2020 et détenue conjointement par le Groupe M6 et le Groupe RTL. Elle met en oeuvre pour des acteurs médias son savoir-faire et ses technologies afin de leur proposer le développement et la maintenance de leurs plateformes streaming avec un haut niveau d'exigence de qualité. La société déploie ses compétences au sein de 4 diffuseurs européens (incluant le Groupe M6) pour un total de 45 M d'utilisateurs.

En 2024, Bedrock a lancé M6+, la nouvelle plateforme AVOD du Groupe M6, intégrant des fonctionnalités plus immersives, des expériences télévisuelles plus engageantes et s'étendant à de nouveaux appareils gratuitement. La société a par ailleurs étendu son empreinte internationale en ouvrant un nouveau bureau à Lisbonne, au Portugal.

Offre publicitaire

2ème régie de France 13 chaînes TV 4 stations radio 2 plateformes digitales 1 agence intégrée
96 % de la population touchée chaque mois

M6 Publicité, deuxième régie plurimédia de France, accompagne les

Annonceurs dans le développement de leur marque

Dans un secteur en pleine mutation. En s’appuyant sur la puissance des médias du Groupe M6, elle accélère sa transformation digitale et propose des solutions publicitaires convergentes et efficaces, adaptées à l’évolution des usages vidéo et audio.

M6 Publicité

M6 Publicité se distingue aussi par l’une des offres data les plus puissantes du marché, accessible en streaming sur tous les écrans (OTT, CTV/IPTV) et en TV segmentée. Cette dynamique est soutenue par des partenariats stratégiques avec Unlimitail, Valiuz, Infinity, Leboncoin, Veepee, Sirdata et DriveMedia.

  • Un guichet unique vidéo et audio: fusion des équipes trading pour une gestion intégrée du linéaire et du streaming.
  • Un pôle « Brands »: création de relations directes avec des annonceurs à fort potentiel, notamment via des dispositifs hors média.
  • Une Direction de la transformation digitale : accompagnement des évolutions technologiques, des nouveaux modes d’achat et des innovations en matière de formats publicitaires.

Lancée en 2024 sur les programmes TV à forte consommation délinéaire, l’offre « Puissance 6 » illustre cette stratégie en permettant la diffusion des...

M6 Créations

M6 Créations est la filiale qui commercialise les Opérations Spéciales pour la régie publicitaire du Groupe, autour de la marque M6 Unlimited. L'attractivité de son offre réside dans le fait de proposer à ses clients une mutualisation accrue entre les différents médias du Groupe (TV, radio, numérique) mais aussi d'intégrer dans ses solutions des licences phares des émissions du Groupe.

Elle réalise ainsi en 2024 près de 300 opérations spéciales, sous formats TV, radio et numériques tels que les films publicitaires ou institutionnels, les génériques de parrainage, les formats événementiels en TV, les programmes courts, les podcasts, les spots radio, les contenus viraux.

Les contrats de distribution

Le Groupe M6 dispose de contrats pour la distribution de l'ensemble de ses chaînes et de leurs services associés auprès des clients des principaux distributeurs.

Tendances de marché de l’activité TV

Changements structurels de la consommation de TV

Equipement et modes de réception

Aujourd’hui, la quasi-totalité des ménages français (89,7 %) dispose d’un téléviseur. Il est le deuxième écran le plus répandu dans les foyers. Le graphique ci-dessous décrit l'évolution de l'équipement des Français :

T4 2020 T4 2021 T4 2022 T4 2023 T4 2024
92 % 91 % 90 % 90 % 92 %
86 % 86 % 86 % 89 % 90 %
85 % 85 % 86 % 87 % 87 %
48 % 46 % 47 % 48 % 48 %

Par ailleurs, le développement des usages ne nécessitant pas de téléviseur comme la vidéo sur les réseaux sociaux (Facebook Watch, Snapchat, Tiktok, etc.) se développe aussi fortement auprès des plus jeunes et challenge la télévision traditionnelle.

Le Groupe M6 voit l'apparition de ces nouveaux modes de consommation et cette évolution des attentes comme une opportunité de croissance et de création de valeur. C'est pourquoi il a accéléré son développement dans le streaming gratuit en 2024 en lançant sa nouvelle plateforme M6+, fort de 37 ans d'expérience de diffusion de contenus.

Malgré ces mouvements de fond, la télévision reste très fédératrice. Elle est le seul média capable de générer de la puissance instantanée, y compris auprès des plus jeunes.

En 2024, la télévision est restée le média le plus puissant, avec une durée d’écoute individuelle qui s’élève à 2 heures et 58 minutes auprès des 4 ans et plus, contre 53 minutes pour les autres usages TV, en baisse de -5 minutes par rapport en 2023.

fait évoluer son périmètre de mesure qui inclut désormais les non-équipés TV et les écrans internet à domicile. Cette évolution, ayant un impact négatif sur la durée d'écoute individuelle, ne permet par conséquent pas de comparaison exacte avec les années précédentes.

La télévision fait partie du quotidien des Français puisque 3 Français sur 4 la regardent chaque jour (stable par rapport à 2023).

03:19:00 03:12:00 02:58:00
00:57:00 00:58:00 00:53:00
2022 2023 2024

Audiences sur le marché TV

Les audiences sur le marché TV par type de profil sont détaillées dans les tableaux figurant ci-dessous. À noter que la catégorie 25-49 ans constituent la cible commerciale privilégiée du groupe M6.

Part d’audience nationale 4 ans et plus15:

en % 2024 2023 2022 2021 2020 2019
M6 7,8 % 8,1 % 8,4 % 9,1 % 9,0 % 8,9 %
W9 2,2 % 2,3 % 2,3 % 2,5 % 2,6 % 2,5 %
Gulli 1,1 % 1,0 % 1,2 % 1,2 % 1,3 % 1,4 %
6ter 1,7 % 1,6 % 1,6 % 1,5 % 1,7 % 1,7 %
Groupe M6 12,8 % 13,0 % 13,5 % 14,3 % 14,6 % 14,5 %
TF1 18,7 % 18,6 % 18,7 % 19,7 % 19,2 % 19,5 %
TMC 2,9 % 3,1 % 3,0 % 3,0 % 3,0 % 3,1 %
NT1/TFX 1,7 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,6 % 1,8 %
HD1/TF1 Séries films 1,8 % 1,7 % 1,7 % 1,9 % 1,8 % 1,8 %
LCI 1,7 % 2,0 % 1,7 % 1,1 % 1,2 % 1,0 %
Groupe TF1 26,8 % 26,9 % 26,6 % 27,2 % 26,8 % 27,2 %
France 2 15,8 % 15,3 % 14,8 % 14,7 % 14,1 % 13,9 %
France 3 8,9 % 9,0 % 9,4 % 9,4 % 9,4 % 9,3 %
France 4 - - - 0,8 % 1,2 % 1,6 %
France 5 3,5 % 3,5 % 3,6 % 3,3 % 3,5 % 3,6 %
franceinfo 0,8 % 0,8 % 0,9 % 0,7 % 0,7 % 0,5 %

Part d’audience nationale

2024

en % 2024 2023 2022 2021 2020 2019
Groupe France 29,0 % 28,6 % 28,7 % 28,9 % 28,9 % 28,9 %
Télévisions 1,0 % 1,1 % 1,1 % 1,1 % 1,2 % 1,1 %
Virgin 17/Direct star/D17/Cstar 3,0 % 3,1 % 2,8 % 2,6 % 2,6 % 2,9 %
Direct 8/D8/C8 2,9 % 2,3 % 2,1 % 2,0 % 1,4 % 0,8 %
Canal+ 1,3 % 1,2 % 1,2 % 1,1 % 1,2 % 1,3 %
Groupe Canal + 8,2 % 7,7 % 7,2 % 6,8 % 6,4 % 6,1 %
Arte 3,0 % 2,9 % 2,9 % 2,9 % 2,9 % 2,6 %
Chérie 25 1,3 % 1,2 % 1,3 % 1,2 % 1,1 % 1,1 %
NRJ12 0,9 % 1,0 % 1,1 % 1,2 % 1,3 % 1,5 %
Groupe NRJ 2,2 % 2,2 % 2,4 % 2,4 % 2,4 % 2,6 %
BFM TV 2,9 % 3,0 % 3,3 % 2,9 % 2,9 % 2,3 %
RMC Découverte 1,8 % 1,7 % 1,9 % 2,0 % 2,3 % 2,3 %
RMC Story 1,8 % 1,9 % 1,9 % 1,6 % 1,5 % 1,3 %
CMA Média (ex-Altice) 6,5 % 6,6 % 7,1 % 6,5 % 6,7 % 5,9 %
L'équipe 21/ L'Equipe 1,4 % 1,6 % 1,5 % 1,5 % 1,3 % 1,4 %
Groupe Amaury 1,4 % 1,6 % 1,5 % 1,5 % 1,3 % 1,4 %
Total Groupes 89,9 % 89,5 % 89,9 % 90,5 % 90,0 % 89,2 %
Total Part d'audience autres chaînes du câble et du satellite 9,1 % 9,2 % 9,1 % 9,2 % 9,6 % 10,3 %
Total TNT 32,0 % 32,1 % 31,9 % 30,6 % 31,1 % 30,6 %
Total Part d'audience autres chaînes de la TNT 1,1 % 1,2 % 1,0 % 0,3 % 0,4 % 0,5 %
TOTAL PDA 4+ 100,0 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Part d’audience nationale 25-49 ans

en % 2024 2023 2022 2021 2020 2019
M6 12,2% 12,9% 13,0% 13,8% 13,1% 13,1%
W9 3,4% 3,5% 3,3% 3,6% 3,7% 3,6%
Gulli 1,8% 1,7% 1,6% 1,5% 1,5% 1,4%

Channel 2024 2023 2022 2021 2020 2019
6ter 2,2% 2,4% 2,4% 2,4% 2,6% 2,5%
Groupe M6 19,6% 20,5% 20,3% 21,3% 20,9% 20,6%
TF1 20,4% 20,5% 20,3% 20,6% 20,1% 19,8%
TMC 4,5% 4,5% 4,7% 4,5% 4,2% 4,4%
NT1/TFX 2,8% 2,7% 2,7% 2,7% 2,7% 2,7%
HD1/TF1 Séries films 2,0% 2,0% 2,1% 2,0% 2,2% 2,1%
LCI 0,8% 0,9% 0,7% 0,4% 0,7% 0,4%
Groupe TF1 30,5% 30,6% 30,5% 30,2% 29,9% 29,4%
France 2 10,8% 9,5% 9,2% 9,8% 9,0% 8,8%
France 3 3,6% 3,0% 3,6% 4,0% 3,7% 3,9%
France 4 - 1,0% 1,4% 1,9%
France 5 2,1% 1,9% 1,8% 1,6% 1,8% 1,9%
franceinfo 0,6% 0,6% 0,7% 0,6% 0,7% 0,4%
Groupe France Télévisions 17,1% 15,0% 15,3% 17,0% 16,6% 16,9%
Virgin 17/Direct star/D17/Cstar 1,5% 1,7% 1,5% 1,6% 1,6% 1,6%
Direct 8/D8/C8 2,6% 2,7% 3,0% 2,8% 2,9% 3,5%
i > Télé/Cnews 1,7% 1,3% 1,3% 1,2% 1,1% 0,6%
Canal+ 1,9% 1,7% 1,7% 1,4% 1,5% 1,6%
Groupe Canal + 7,7% 7,4% 7,5% 7,0% 7,1% 7,3%
Arte 1,4% 1,4% 1,3% 1,3% 1,4% 1,2%
Chérie 25 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% 1,0% 1,0%
NRJ12 1,6% 1,8% 1,7% 1,6% 1,7% 2,2%
Groupe NRJ 2,5% 2,7% 2,6% 2,5% 2,7% 3,2%
BFM TV 3,1% 3,2% 3,7% 3,4% 3,4% 2,2%
RMC Découverte 1,9% 2,2% 2,3% 2,4% 2,9% 2,9%
RMC Story 2,1% 2,1% 1,8% 1,6% 1,6% 1,3%
CMA Média (ex Altice) 7,1% 7,5% 7,8% 7,4% 7,9% 6,4%

B. MARCHÉ PUBLICITAIRE

L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ PUBLICITAIRE PLURIMÉDIA ET TÉLÉVISÉ ENTRE 2023 ET 2024

2024 2023 2022
Total TV* 16 198,8 15 162,0 15 377,1
Variation +6,8 % -1,4 %
dont Chaînes historiques 8 743,3 8 107,6 8 244,2
Variation +7,8% -1,7 %
dont Chaînes TNT 6 205,5 5 828,4 6 061,5
Variation +6,5% -3,8 %

Total Part d'audience

en % 2024 2023 2022 2021 2020 2019
L'équipe 21/ L'Equipe 1,8% 2,0% 1,9% 1,8% 1,4% 1,5%
Groupe Amaury 1,8% 2,0% 1,9% 1,8% 1,4% 1,5%
Total Groupes 87,7% 87,1% 87,2% 88,5% 87,9% 86,5%
Total Part d'audience autres chaînes du câble et du satellite 11,4% 11,9% 11,4% 11,1% 11,9% 12,8%
Total TNT 36,2% 37,2% 37,5% 36,3% 37,4% 36,9%
Total Part d'audience autres chaînes de la TNT 0,9% 0,9% 1,2% 0,3% 0,1% 0,7%
TOTAL 25-49 100,0% 100% 100% 100% 100% 100%

dont Chaînes Cab/Sat

1 250,0 +2,0%
1 226,0 +14,4 %
1 071,4

Presse

5 082,3 -4,9 %
5 343,1 -1,2 %
5 409,8

Radio

6 204,6 +2,0 %
6 081,9 +7,3 %
5 669,6

Internet Display**

1 172,9 -51,1 %
2 398,6 +10,5 %
2 171,1

Publicité extérieure

2 419,5 +6,2 %
2 278,3 +8,6 %
2 097,5

Cinéma

436,4 -11,4 %
492,5 +9,2 %
451,0

TOTAL

31 514,5 -0,8 %
31 756,5 +1,9 %
31 176,0

TOTAL hors internet***

30 341,6 +0,5 %
29 357,9 +1,2 %

29 005,0

y.c. espace parrainage

un changement de méthodologie mis en place par KANTAR au 1er janvier 2024 rend toute comparaison entre 2023 et 2024 impossible

Investissements publicitaires internet brut, hors liens de recherche sponsorisés

Globalement, les dépenses publicitaires brutes plurimédia hors internet display sont en hausse de +0,5 % par rapport à 2023, dans un contexte économique incertain (contexte géopolitique et crise politique française).

L'évolution des marchés publicitaires TV et Internet Display

Si l'évolution des investissements plurimédia, mesurés dans leur majorité en données brutes (prix publiés appliqués aux volumes commercialisés), donne une indication importante des tendances et des répartitions des investissements par média, il convient néanmoins de rester prudent dans l'interprétation de ces données qui diffèrent des chiffres nets (prix effectivement payés par l'annonceur au support média après remises), dont les écarts peuvent être significatifs en fonction des médias, et qui peuvent aussi évoluer en fonction de la conjoncture économique.

  • Les dépenses publicitaires brutes en TV augmentent de +6,8 % par rapport à 2023. La part de marché du média est en hausse de +3,7 points à 51,4 %.
  • Par ailleurs, l’Observatoire de l’e-pub SRI estime que le marché net de la publicité digitale en France relative au display a atteint 2,1 milliards en 2024, en hausse de +17 % sur un an. Le streaming de la TV et de la radio comptabilisé dans le segment display de la publicité digitale connaît une forte croissance de +36 % entre 2023 et 2024, l’année ayant été notamment marquée par les lancements de nouvelles plateformes.

Investissements publicitaires (bruts) – Télévision - répartition des parts de marché par segment:

Chaînes historiques 53,5 %
Chaînes TNT 39,7 %
Chaînes Cab/Sat 6,8 %

8 104,6 M€

6 011,6 M€

1027,4 M€

CHAÎNES HISTORIQUES : RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS PUBLICITAIRES ET PARTS DE MARCHÉ PUBLICITAIRE (DONNÉES BRUTES, ESPACE CLASSIQUE HORS PARRAINAGE)

Répartition des investissements TV Chaînes Historiques BRUTS (espace classique hors parrainage et hors chaînes régionales):

Année 2024 2023 2022 2021 2020
M€
Variation

2

227,2 +4 %
2 141,7 -2 %
2 185,2 -2,6 %
2 243,5 +17,4 %
1 910,5 TF1
3 911,5 + 4%
3 750,3 -3 %
3 858,5 -0,1 %
3 863,9 +16,7 %
3 311,9 France 2
667,6 + 17%
568,8 7 %
532,1 +6,1 %
501,6 +15,1 %
436,0 France 3
247,5 + 22%
202,5 1 %
201,4 +8,0 %
186,6 +16,3 %
160,4 France 5
80,5 + 11%
72,4 8 %
67,0 +4,0 %
64,4

+9,8 % 58,6 TOTAL * 7 134,3
+5,9% 6 735,8 -1,6 % 6 844,1
-0,2 % 6 859,9 +16,7 % 5 877,4
  • Depuis le 1er janvier 2017, la régie Canal commercialise les écrans de C+ et C8 sous un seul support unique C8+ appartenant à l’univers TNT. Les données historiques peuvent avoir fait l'objet d'ajustements.

Parts de Marché publicitaire TV Chaînes Historiques BRUT (espace classique hors parrainage et hors chaînes régionales)

Année 2024 2023 2022 2021 2020
M6 31,2 % -0,6 pt 31,8 % -0,1 pt 31,9 % -0,8 pt 32,7 % +0,2 pt 32,5 %
TF1 54,8 % -0,8 pt 55,7 % -0,7 pt 56,4 %

Audiences des chaînes de télévision

Chaîne Audience (%) Variation (pt)
France 2 9,4 % +0,9 pt
France 3 3,5 % +0,5 pt
France 5 1,1 % +0,1 pt
TOTAL * 100 %

* Depuis le 1er janvier 2017, la régie Canal commercialise les écrans de C+ et C8 sous un seul support unique C8+ appartenant à l’univers TNT. Les données historiques peuvent avoir fait l'objet d'ajustements.

D. CHAÎNES DE LA TNT : RÉPARTITION DES PARTS DE MARCHÉ PUBLICITAIRE (DONNÉES BRUTES, EN %)

La répartition du marché publicitaire brut des chaînes de la TNT, qui s'est élevé à 6 205,5 M€ en 2024, reflète la répartition des parts d’audience de chacune des chaînes, mais aussi la puissance de l’offre publicitaire Puissance TNT (synchronisation des écrans publicitaires de W9, 6ter et Gulli), support publicitaire parmi ceux qui délivrent le plus de GRP sur la TNT.

1.2.1.3 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Du fait de son objet social et de l’exploitation par la société d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision et de radio, un cadre légal et réglementaire spécifique s’applique au-delà des dispositions courantes. Cet environnement juridique est détaillé ci-dessous.

Les chaînes M6, W9, 6ter, Gulli et Paris Première sont titulaires d’autorisations d’émettre par voie hertzienne terrestre. Elles ont chacune conclu une convention avec l'Arcom et sont soumises à des obligations réglementaires et conventionnelles.

Annuellement, les chaînes communiquent à l'Arcom un rapport sur les conditions d’exécution de leurs obligations pour l’exercice précédent. En 2024, selon les calculs du Groupe et sous réserve d’une validation par l'Arcom, les chaînes du Groupe ont respecté leurs obligations de diffusion et de production.

A. Autorisation d’usage de fréquences en clair

M6

M6 est une chaîne privée hertzienne nationale en clair, initialement autorisée et diffusée pour dix ans à compter du 1er mars 1987, dans le cadre du régime fixé par l’article 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.

Financée par la publicité, elle est soumise aux obligations générales du secteur d’activité et aux obligations particulières de sa convention.

Cette autorisation initiale a été abrogée le 5 avril 2016 dans le cadre de la généralisation de la HD, la chaîne M6 disposant également d’une autorisation d’émettre en Haute Définition, effective depuis le 31 octobre 2008 pour une durée de dix ans et reconduite le 27 juillet 2017 hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 mai 2023. Dans le cadre du régime fixé par l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et suite à l'appel aux candidatures du 7 décembre 2022, l'autorisation d'émettre de la chaîne M6 a été renouvelée pour dix ans par l’Arcom, à compter du 6 mai 2023.

W9

W9 est une chaîne privée hertzienne nationale en clair, initialement autorisée pour dix ans par décision du 10 juin 2003 (appel aux candidatures du 24 juillet 2001), dans le cadre du régime fixé par l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. W9 a été lancée le 31 mars 2005.

Son autorisation a été prorogée de cinq ans (soit jusqu’en 2020) en application de l’article 97 de la loi précitée en contrepartie de l’extension de sa couverture effective du territoire métropolitain à 95 %.

Le CSA (devenu l'Arcom) a, par une décision en date du 7 octobre 2015, autorisé une diffusion de W9 en haute définition.

E. CHAÎNES DU CÂBLE ET DU SATELLITE : RÉPARTITION DES PARTS DE MARCHÉ PUBLICITAIRE (DONNÉES BRUTES)

La répartition du marché publicitaire brut des chaînes du câble et du satellite, qui s'est élevé à 1 250,0 en 2024, s'effectue potentiellement sur plus d'une centaine de chaînes.

F. Performance publicitaire TV du Groupe M6

Au total, la régie publicitaire du Groupe, M6 Publicité, a atteint en 2024 une part de marché TV globale de 22,4 % (part de marché globale brute, cumul hertzien, TNT, câble et satellite y.c parrainage). La PDM estimée par M6 en net est autour de 26 %, grâce notamment à la très bonne commercialisation de l’Euro au 1er semestre. Dans un contexte marché marqué par les JO, M6 Publicité conserve sa position de deuxième régie française.

6TER

6ter est une chaîne privée hertzienne nationale en clair et en haute définition, initialement autorisée le 3 juillet 2012 (appel aux candidatures du 18 octobre 2011) pour dix ans à compter du 12 décembre 2012 dans le cadre du régime fixé par l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.

Dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a décidé le 9 mars 2022 de reconduire l’autorisation accordée à la société M6 Génération pour la diffusion du service de télévision 6ter pour une durée de 5 ans jusqu’au 11 décembre 2027.

GULLI

Gulli est une chaîne privée hertzienne nationale en clair, initialement autorisée pour dix ans par décision du 19 juillet 2005 (appel aux candidatures du 14 décembre 2004), dans le cadre du régime fixé par l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Gulli a été lancée sur la TNT le 18 novembre 2005.

Son autorisation a été prorogée de cinq ans (soit jusqu’en 2020) en application de l’article 97 de la loi précitée. Puis le CSA (devenu l'Arcom) a, par une décision en date du 18 novembre 2015, autorisé une diffusion de Gulli en haute définition (HD). Le passage de la chaîne en HD est intervenu le 5 avril 2016.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l'Arcom) a ensuite reconduit pour une durée de 5 ans, jusqu’au 31 août 2025 l'autorisation de Gulli hors appel aux candidatures, dans les conditions prévues à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 le 10 juillet 2019 (décision modifiée par une décision en date du 11 décembre 2019).

Dans le cadre du régime fixé par l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, la chaîne Gulli a été sélectionnée le 24 juillet 2024 puis autorisée pour dix ans par l’Arcom, par décision du 11 décembre 2024 (appel aux candidatures du 28 février 2024). Cette nouvelle autorisation sera effective à compter du 1er septembre 2025.

Paris Première

Le Groupe M6 détient par ailleurs une autorisation sur la télévision numérique terrestre pour la chaîne payante Paris Première par décision du 10 juin 2003 (appel aux candidatures du 24 juillet 2001), qui a été prorogée jusqu’en 2020 en application de l’article 97 de la loi précitée, en contrepartie de l’extension de sa couverture effective du territoire métropolitain à 95 %.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l'Arcom) a ensuite reconduit pour une durée de 5 ans jusqu’au 28 février 2025 l'autorisation de Paris Première hors appel aux.

(HD). Le passage de la chaîne en HD est intervenu le 5 avril 2016.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l'Arcom) a reconduit l'autorisation de W9 hors appel aux candidatures, dans les conditions prévues à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 le 29 mai 2019 pour une durée de 5 ans jusqu’au 28 février 2025.

Dans le cadre du régime fixé par l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, la chaîne Paris Première a été sélectionnée le 24 juillet 2024 puis autorisée pour dix ans par l’Arcom, par décision du 11 décembre 2024 (appel aux candidatures du 28 février 2024). Cette nouvelle autorisation sera effective à compter du 1er mars 2025.

Dans le cadre du régime fixé par l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, la chaîne W9 a été sélectionnée le 24 juillet 2024 puis autorisée pour dix ans par l’Arcom, par décision du 11 décembre 2024 (appel aux candidatures du 28 février 2024). Cette nouvelle autorisation sera effective à compter du 1er mars 2025.

B. Obligations en matière d’investissement, de production et de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Les obligations de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique des chaînes sont définies, pour l'année 2024, par les décrets de 2021 sur les obligations d’investissement audiovisuel et cinématographique n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 pour les chaînes autorisées (« Décret TNT »), n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 pour les chaînes diffusées sur les autres réseaux (« Décret Cab Sat » pour ses autres chaînes et n° 2021-793 du 22 juin 2021 pour les services délinéarisés (hors TVR) (« Décret SMAD »). Les obligations de diffusion sont définies quant à elles par le décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié (décret "Diffusion") ainsi que par les conventions signées avec l’Arcom.

DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUT OU PARTIE DES CHAÎNES

Des accords avec les organisations professionnelles et les auteurs complètent, le cadre réglementaire applicable de la production cinématographique et audiovisuelle.

Pour les investissements dans la production cinématographique :

L’accord de mars 2022, conclu par le Groupe M6 avec les organisations professionnelles du cinéma représentées au sein du BLIC et du BLOC, et les auteurs concerne trois chaînes autorisées dont M6, W9 et 6ter ou Gulli. Les engagements sont les suivants :

  • De 3,5 % du chiffre d'affaires de référence, dont 2,73 % pour les œuvres d'expression originale française ;
  • Un engagement en faveur de la diversité avec le préachat de 35 films minimum d’ici fin 2024, à raison de 11 ou 12 films minimum par an ;
  • Une modernisation de l’exposition des œuvres permettant une souplesse de programmation.

Pour les investissements dans la production audiovisuelle :

L'accord de janvier 2023 conclu par le Groupe avec les organisations professionnelles de l’audiovisuel (AnimFrance, le SATEV, le SPECT, l’USPA, le SEDPA, le SPI, ainsi que la SCAM) permet à tous les services du Groupe, dont les services autorisés ou conventionnés, de globaliser leurs obligations de production. Les engagements sont les suivants :

  • Un investissement de 15 % du chiffre d'affaires consacré à la production d'œuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française ;
  • Un investissement patrimonial de 11,5 % à la production d’œuvres patrimoniales (Chaîne M6) ;
  • Un investissement indépendant renforcé de:
    • 8,7 % de son chiffre d’affaires à la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales indépendantes (soit 75,65 % de son obligation d’investissement) (Chaîne M6) ;
  • Au moins 10,7 % de son chiffre d’affaires à la production d’œuvres audiovisuelles (soit 71,33 % de son obligation d’investissement en la matière) (Chaîne M6).

Un nouvel engagement en faveur du documentaire de création de :
- - 1,35 % du chiffre d'affaires ;
- Entièrement dédié à des œuvres indépendantes (Groupe M6).

Un nouvel engagement en faveur de l'animation :

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES À M6

Le régime des autres obligations de la chaîne M6 en 2024 est le suivant :

Obligations de diffusion

  • Diffuser annuellement 120 heures d’œuvres européennes ou d’expression originale française inédites en clair sur sa chaîne et dont la diffusion commence entre 20h et 21h30.
  • Diffuser obligatoirement 40 % minimum d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française et 60 % d’œuvres européennes sur 24 heures et sur la plage des heures de grande écoute (c’est-à-dire tous les jours entre 18h et 23h ainsi que le mercredi de 14h à 18h).
  • Diffuser au plus 244 œuvres cinématographiques dans l’année dont au plus 196 aux heures de grande écoute (c’est-à-dire entre 20h30 et 22h30). Les œuvres cinématographiques doivent respecter les quotas de 40 % d’œuvres d’expression originale française et 60 % d’œuvres européennes sur l’ensemble de la journée et aux heures de grande écoute.
  • L’intégralité du temps de diffusion est consacrée à des programmes en haute définition réelle, à l’exception des œuvres de patrimoine, des rediffusions et des archives.

Autres obligations conventionnelles de l’autorisation du 27 avril 2023 :

  • Diffuser 2 journaux d’information par jour et un total de 600 heures de programmes d’information ;
  • Diffuser des programmes pour enfants aux jours et heures où ce public est disponible ;
  • Diffuser 12 documentaires de création inédits en 1ère ou 2ème partie de soirée (hors magazines récurrents existants) ;
  • Diffuser 75 heures d’œuvres audiovisuelles patrimoniales EOF inédites en TNT en clair, dont 50 heures débutant en soirée ; 60 films différents ;
  • Diffuser huit 1ères parties de soirée musicales ; 100 sujets inédits par an dans les JT, consacrés à l’actualité musicale ; au moins 45h de vidéomusiques chaque mois.

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES À W9

Le régime des autres obligations de la chaîne W9 en 2024 est le suivant :

Production audiovisuelle

  • Au moins 5 % du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent doivent être consacrés à des programmes musicaux d’expression originale française ou européens.

Obligations de diffusion

  • Diffuser obligatoirement 40 % minimum d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française et 60 % d’œuvres européennes sur 24 heures et sur la plage des heures de grande écoute (heures comprises entre 10h et 12h30 et entre 17h et 23h) ;
  • Diffuser au plus 244 œuvres cinématographiques dans l’année dont au plus 196 entre 20h30 et 22h30. Les œuvres cinématographiques doivent respecter les quotas de 40 % d’œuvres d’expression originale française et 60 % d’œuvres européennes sur l’ensemble de la journée et aux heures de grande écoute (20h30 – 22h30) ;
  • Consacrer l’intégralité du temps de diffusion, entre 16 heures et minuit, à des programmes en haute définition réelle et au moins 90h chaque semaine en moyenne.

Obligations musicales

Les œuvres patrimoniales sont définies comme les œuvres relevant de l’un des genres suivants : fiction, animation, documentaires de création, y compris ceux qui sont insérés au sein d'une émission autre qu'un journal télévisé ou une émission de divertissement, vidéomusiques et captation ou recréation de spectacles vivants.

La convention de W9 dispose que :

  • Diffuser entre 6h30 et 22h un minimum de 100 heures de programmes consacrés à la découverte, ces derniers étant constitués de magazines, de jeux, de documentaires, de fictions et d’animation.
  • La musique constitue le genre premier de la programmation avec un volume minimal annuel de 3 300 heures ;
  • W9 propose une programmation ouverte aux différents genres musicaux et assure la diffusion d’un minimum de 52 programmes de spectacles vivants par an. Au moins 20 % des vidéomusiques proposées par la chaîne sont consacrées à de nouveaux talents de la chanson d’expression française ;
  • W9 propose au moins 12 émissions musicales supplémentaires d'une durée minimale de 90 minutes et dont la diffusion débute entre 20h30 et 21h30. Parmi elles, 4 au moins sont inédites sur les services de télévision autorisés ou conventionnés et portent une attention particulière aux nouvelles scènes musicales. Ces quatre émissions ne relèvent pas en outre des genres suivants : documentaire musical, fiction audiovisuelle musicale non européenne, concours de talents musicaux.

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES À GULLI

Le régime des autres obligations de la chaîne Gulli en 2024 est le suivant :

Obligations de production cinématographique

  • Consacrer au moins 3,2 % du chiffre d’affaires annuel net au développement de la production cinématographique européenne, dont 2,5 % dans des œuvres d’expression originale française. 75 % de ces dépenses doivent relever de la production indépendante.

Obligations de diffusion

  • Consacrer annuellement au moins 20 % du temps de diffusion à des œuvres audiovisuelles ;
  • Diffuser obligatoirement 40 % minimum d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française et 60 % d’œuvres européennes sur 24 heures et sur la plage des heures de grande écoute (heures comprises entre 6h30 et 9 heures et entre 17 heures et 20 heures) ;
  • Diffuser au plus 244 œuvres cinématographiques dans l’année dont au plus 196 entre 20h30 et 22h30. Les œuvres cinématographiques doivent respecter les quotas de 40 % d’œuvres d’expression originale française et 60 % d’œuvres européennes sur l’ensemble de la journée et aux heures de grande écoute (20h30 – 22h30) ;
  • Consacrer l’intégralité du temps de diffusion entre 16 heures et minuit, et au moins 90 heures entre minuit et 16 heures, à des programmes en haute définition réelle ;
  • Programmer entre 6 heures et minuit un volume annuel d'au moins 1 930 heures d'œuvres d'animation, audiovisuelles ou cinématographiques, d'expression originale française, dont au moins 1 520 heures diffusées entre 6 heures et 19 heures ;
  • Diffuser annuellement au moins 100 programmes destinés aux parents.

Obligation de programmes de découverte

  • Réserver annuellement au moins 300 heures du temps d'antenne entre 6 h 30 et 23 heures aux programmes de découverte. Au sein de cette obligation, le volume des dessins animés ne peut dépasser 100 heures. Au titre des programmes de découverte, l'éditeur s'engage à diffuser des émissions de sensibilisation à l'environnement.

1.2.1.4 Autres dispositions

A. ACCESSIBILITÉ DES PROGRAMMES

6ter ne peut diffuser de programmes de catégorie III avant 22 heures et n’est pas autorisée à diffuser des programmes de catégorie IV. Gulli ne peut diffuser de programmes de catégorie II avant 21 heures et n'est pas autorisée à diffuser des programmes de catégories III et IV. Dans le cas où Gulli diffuserait une émission de catégorie I risquant de heurter la sensibilité des plus jeunes, celle-ci doit être précédée d'un avertissement spécifique à destination des enfants et des parents.

B. PUBLICITÉ

En matière publicitaire, la loi n° 93-122 du 22 janvier 1993 régit les relations entre les annonceurs, leurs mandataires et les supports publicitaires. Les autres règles s’appliquant à la diffusion de messages publicitaires résultent du code de la santé publique, de la loi du 30 septembre 1986 précitée et du décret n° 92-280 du 27 mars 1992. Il convient de noter que, depuis le 27 février 2007, les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons doivent être accompagnés d’informations à caractère sanitaire. En 2024, le décret n°2024-313 du 5 avril a modifié le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 et autorisé la publicité sur la TNT : d’une part pour le secteur du cinéma (de façon pérenne) et d’autre part pour secteur de l'édition littéraire (pour une période d’expérimentation de 24 mois). Un rapport du Gouvernement évaluera les impacts de la mise en œuvre de cette disposition relative au secteur littéraire 3 mois avant la fin de l’expérimentation.

Pour M6, la convention conclue le 27 avril 2023 dans le cadre de la délivrance de son autorisation fixe à 250, dont 70 inédits, le nombre de programmes en audiodescription qui doivent être diffusés en 2023. La chaîne accorde une attention particulière aux heures de grande écoute et aux programmes destinés aux enfants et adolescents.

Sur Gulli, les génériques d’identification d’écrans publicitaires sont d’une durée minimale de 6 secondes.

La convention de W9 signée avec le CSA le 29 mai 2019 sont composés d’éléments sonores et visuels permettant au jeune public de les identifier aisément. Les coupures de publicité répondent à des règles strictes et particulièrement celles intervenant dans les programmes jeunesse.

En 2024, la convention de 6ter imposait à la chaîne de proposer annuellement au moins 20 programmes inédits sur la chaîne en audiodescription.

Depuis le 1er janvier 2020, Gulli s'est engagée à diffuser chaque année des programmes audiodécrits : 3 programmes en 2020, 5 en 2021, et 7 à partir de 2022.

Signalétique

Dans sa mission de protection du jeune public, l'Arcom a mis en place une classification des programmes et une signalétique à laquelle les chaînes du Groupe M6 sont soumises. Les chaînes peuvent proposer des programmes tous publics et, selon les horaires de diffusion, des programmes en catégories II (-10 ans), III (-12 ans) et IV (-16 ans) mais pas de programmes classés en catégorie V (-18 ans).

C. TAXES SECTORIELLES AUXQUELLES M6, W9, GULLI ET 6TER SONT ASSUJETTIES

En 2024 les chaînes étaient redevables de la taxe suivante :

  • La taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion d'un service de télévision (articles L454-1 à L454-15 du Code des impositions sur les biens et services), anciennement nommée « taxe sur les services de télévision » (TST-E);
  • La taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande (articles L453-25 à 453-34 du Code des impositions sur les biens et services), anciennement nommée « taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels » (TSV);
  • La taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande (articles L454-16 à L454-28 du Code des impositions sur les biens et services) anciennement nommée « taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels » (TSV).

1.2.2 Audio (ex-Radio)

1.2.2.1 Le Groupe


KTL

A. Chiffres clés 2024

158,6 M€ 38,5 M€ 24,3 %
de chiffre d'affaires d'EBITA de marge opérationnelle
12,1 %
du CA Group

B. Présentation de l'activité

Le pôle Audio du Groupe M6 est le premier groupe radio privé de France en 2024. Il s'articule autour de trois antennes :

  • RTL, qui est une radio généraliste d’information et de divertissement ;
  • Fun Radio, qui est une radio de format musical, avec un positionnement electro-latino ;
  • RTL 2, qui est une radio musicale spécialisée dans le genre pop/rock.

C. Positionnement du Groupe

Premier groupe radio privé de France1

16,5 % de part d’audience sur les auditeurs âgés de 13 ans et plus en 2024

Près de 8 millions d'auditeurs chaque jour

1 Source : Médiamétrie EAR National, Novembre - Décembre 2024, Lundi-Vendredi, Ensemble 13 ans et plus, 5h-24h

Avec 5,1 millions d’auditeurs chaque jour à l’écoute de l’antenne et 11,3 % de part d’audience en 2024, RTL maintient sa position de première radio privée de France, en avance de +5,4 points sur son concurrent privé NRJ. Sa matinale, présentée par Thomas Sotto et Amandine Bégot, reste la première matinale privée de France avec près de 3,1 millions d’auditeurs chaque jour. Avec 11,7 % de part d’audience, elle maintient un écart considérable avec son concurrent privé NRJ (+67 %). Afin d’être au plus près de l’actualité et des préoccupations des Français, la matinale a été rallongée d’1h à la rentrée, renforçant ainsi son rôle de rendez-vous incontournable pour l’information et le décryptage.

En 2024, la station continue de capitaliser sur ses marques phares (RTL Matin, Ça peut vous arriver, Les Grosses Têtes) tout en modernisant son offre de contenus par le recrutement de nouveaux talents (Lorànt Deutsch l’après-midi, Faustine Bollaert en soirée). RTL est 1er opérateur privé dans le classement eStat Podcast avec plus de 28,3 millions d'écoutes par mois, et son émission Les Grosses Têtes s'impose en tant que 2nd podcast de France, comptabilisant 12,1 millions d'écoutes.

Cette année, RTL a intensifié ses délocalisations avec plus de 20 opérations menées à travers la France. L’un des temps forts a été une délocalisation exceptionnelle, du 12 au 13 septembre : 9 émissions ont été délocalisées et diffusées en direct du Mans pendant 24 heures. Plus de 120 personnes ont été mobilisées pour l’événement qui a généré plus de 3 millions de vues sur les réseaux sociaux. Les grandes voix et figures emblématiques de RTL sont allées à la rencontre de leur public, affirmant ainsi l’engagement de la station d'être au plus près de ses auditeurs.

Son prime-time – Le Double Expresso RTL2, diffusé en simultané sur W9 de 7h à 9h en cœur de semaine, rassemble plus d’un million d’auditeurs quotidiens entre 6h et 9h : elle confirme son succès en 2024 à la 1ère place des matinales incarnées des radios musicales jeunes-adultes.

Fidèle à la promesse de sa marque depuis près de 25 ans

Fun Radio propose des programmes festifs et divertissants à destination des 13–39 ans. En 2024, la station a poursuivi son repositionnement musical sur l’univers des DJ et de la Dance Music. Fun Radio rassemble en 2024 près de 1,9 million d’auditeurs quotidiens avec une part d’audience de 2,5 % et une durée d’écoute de 1h24 chaque jour. Son prime-time « Bruno sur Fun Radio » qui est aussi « la plus longue matinale radio de France » de 6h du matin à midi, du lundi au vendredi, est resté en 2024 la 2nde matinale musicale de France auprès des 25-49 ans, avec une part d'audience qui a atteint les 6 %.

L’événement phare de la station, « Fun Radio Ibiza Expérience », seul spectacle payant organisé par la marque, a affiché complet pour la 8ème édition consécutive en avril 2024. Il a à nouveau rassemblé 15 000 personnes dans l’Accor Arena autour des plus grands DJs internationaux et est reconduit en 2025 avec un line-up artistique inédit et un engouement croissant du grand public.

Nos 3 radios sont engagées depuis 2021 dans un plan ambitieux de déploiement national du DAB+

Ce déploiement de la diffusion de nos 3 radios en DAB+ permet non seulement d’améliorer la qualité et le confort d’écoute, notamment en mobilité, mais également de répondre progressivement à la demande des auditeurs qui sont actuellement en dehors des zones de couvertures FM. À l'été 2024, à l'issue de la deuxième phase du déploiement, 62 % de la population était couverte par le DAB+. Une troisième phase de déploiement est par ailleurs prévue à partir de l'été 2025 afin de couvrir de nouvelles autoroutes.

1.2.2.2 Tendances de l'activité Radio

A. Evolution des supports d'écoute

Aujourd’hui, la France est l'un des pays les mieux dotés au monde en radios FM. Leur grande diversité (avec de nombreuses radios associatives) et leur nombre témoignent d'une régulation équilibrée et soucieuse de la variété de l'offre. En plus de la couverture du territoire par la bande FM, la radio bénéficie actuellement du déploiement de la Radio Numérique Terrestre sous la technologie DAB+ (Digital Audio Broadcasting). Celle-ci utilise le réseau de diffusion hertzien terrestre et les radios sont regroupées en multiplex, comme les chaînes de télévision pour la TNT.

Le DAB+ offre un son de meilleure qualité et permet une meilleure continuité d’écoute en voiture. En situation de mobilité, la qualité de réception est ainsi plus stable. Le DAB+ dispose aussi de la capacité d’enrichir le flux audio avec des données visuelles numériques, pour afficher, par exemple, le nom de l’émission, du texte, le logo de la station ou des images.

Supports digitaux Supports radio
80,9 % 78,7 % 76,4 %
19,1 % 21,3 % 23,6 %

B. Evolution de la consommation de la radio

Nombre d'auditeurs par jour en millions

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2019 2020 2021 2022 2023 2024
39,6 39,1 38,4

L'écoute linéaire de la Radio est marquée par une lente érosion depuis plusieurs années. Toutefois, en 2024, le média a conservé sa puissance, rassemblant chaque jour 38,4 millions d’auditeurs, pour une durée d’écoute quotidienne par auditeur toujours significative de 2h47, en augmentation de +7 minutes par rapport à 2023.

Pourcentage d'écoute du média Radio par âge27:

2022 2023 2024
67 % 76 % 73 %

Durée d'écoute par auditeur en minutes26:

180 179 173 173 176 178 175 175 172 170 170 167 166 163 157 160 167

13-24 ans 25-49 ans 50 ans et + CSPI+

La radio est un média qui touche différentes générations d'auditeurs et qui séduit les cibles d'influence, à l'image d'une couverture de 73 % auprès des CSP+. Par ailleurs, l'écoute non-linéaire de programmes radio continue de progresser. 22,4 millions28 de Français écoutent des podcasts chaque mois, soit une croissance de +13 % en un an.

C. Répartition des audiences Radio par genre (13+)29:

Généralistes Musicales Thématiques Locales
39,9 % 29,9 % 11,9 % 15,0 %

La structuration de l’univers de la radio offre une diversité de stations, privées musicales jeunes (NRJ, Fun Radio, Skyrock, etc.), adultes (Nostalgie, Europe 2, RTL2, etc.), généralistes (RTL, Europe 1), de service public (France Inter, France Culture, France Bleu, etc.), ou encore associatives. Le marché commercial est cependant peu morcelé avec des stations nationales privées puissantes et une importante couverture nationale quotidienne.

D. Part d'audience historique 13 ans et + 30


Station Année 2024 Année 2023 Année 2022 Année 2021 Année 2020 Année 2019
RTL 11,3 % 12,2 % 12,8 % 12,5 % 13,0 % 12,3 %
RTL2 2,7 % 2,8 % 3,1 % 3,0 % 2,9 % 2,9 %
FUN RADIO 2,5 % 2,6 % 2,5 % 2,8 % 2,9 % 3,4 %
Groupe M6 16,5 % 17,6 % 18,4 % 18,2 % 18,8 % 18,5 %
CHERIE FM 2,2 % 2,4 % 2,3 % 2,2 % 2,4 % 2,2 %
RIRE ET CHANSONS 1,4 % 1,1 % 1,0 % 1,1 % 1,0 % 1,3 %
NRJ 5,9 % 6,4 % 6,3 % 6,1 % 5,8 % 6,2 %
NOSTALGIE 5,6 % 5,4 % 4,8 % 4,4 % 4,4 % 4,5 %
Groupe NRJ 15,0 % 15,3 % 14,3 % 13,8 % 13,6 % 14,2 %
EUROPE 1 4,1 % 3,2 % 3,3 % 4,0 % 4,1 % 4,3 %
EUROPE 2 1,1 % 1,4 % 1,7 % 1,7 % 2,0 % 2,4 %
RFM 2,5 % 2,5 % 2,8 % 2,8 % 3,1 % 3,1 %
Groupe Lagardère 7,7 % 7,2 % 7,7 % 8,5 % 9,2 % 9,7 %
FRANCE INTER 14,2 % 14,0 % 14,0 % 13,0 % 13,4 % 12,3 %
FRANCE BLEU 4,6 % 4,7 % 5,1 % 5,9 % 5,7 % 6,0 %
FRANCE INFO 4,6 % 4,9 % 5,2 % 4,4 % 4,0 % 3,9 %
FRANCE MUSIQUE 1,9 % 1,7 % 1,6 % 1,6 % 1,7 % 1,4 %
FRANCE CULTURE 3,2 % 2,8 % 2,8 % 2,4 % 2,5 % 2,2 %
MOUV 0,3 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,3 %
FIP 1,6 % 1,4 % 1,3 % 1,5 % 1,3 % -
Groupe Radio France 30,5 % 29,8 % 30,4 % 29,2 % 29,1 % 27,3 %
RMC 5,6 % 5,8 % 5,7 % 5,6 % 5,7 % 6,2 %
CMA Média (ex-Altice) 5,6 % 5,8 % 5,7 % 5,6 % 5,7 % 6,2 %
M RADIO 0,9 % 0,8 % 0,8 % 0,7 % 0,7 % 0,8 %
RADIO NOVA 0,6 % 0,3 % 0,4 % 0,4 % 0,3 % 0,4 %
SKYROCK 3,7 % 3,8 % 3,7 % 3,9 % 3,7 % 3,3 %
RADIO CLASSIQUE 1,7 % 1,9 % 1,6 % 1,7 % 1,9 % 1,6 %
Couplage Les Indés 11,2 % 11,2 % 10,7 % 11,5 % 11,1 % 11,7 %

Année 2024

Année 2024 Année 2023 Année 2022 Année 2021 Année 2020 Année 2019
ALOUETTE 0,6 % 0,6 % 0,6 % 0,6 % 0,6 % 0,6 %
TSF JAZZ - 0,4 % 0,4 % 0,3 % 0,3 % 0,4 %
Autres radios 6,0 % 5,3 % 5,1 % 5,5 % 5,1 % 6,3 %
Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

E. MARCHÉ PUBLICITAIRE

Le marché publicitaire plurimédia est décrit dans la partie 1.2.1.2. RTL2 et Fun Radio) s'est établie en 2024 à 23,6 %.

Dans un contexte d’environnement économique incertain, le marché publicitaire Radio a résisté. La part de marché publicitaire brute Kantar des radios du Groupe M6 (RTL, national seraient en légère hausse par rapport à 2023.

Répartition des investissements Radio BRUTS par groupe :

Inv en € Inv en € Evol en %
Janv - Dec 24 Janv-Dec 23
RTL 811,0 805,8
RTL 2 333,7 363,5
FUN RADIO 288,7 286,8
M RADIO* 62,3 54,8
Groupe M6 1 495,7 1 510,8
CHERIE 207,6 202,0
RIRE ET CHANSONS 96,1

NRJ NATIONAL 27,4 % 809,3 -6,5 % 865,5
NOSTALGIE 400,2 1,7 % 393,3
Groupe NRJ 1 513,2 -1,5 % 1 536,3
EUROPE 1 233,7 21,1 % 192,9
EUROPE 2 176,8 -2,1 % 180,6
RFM 270,9 4,0 % 260,6
LPN+ 20,4 - -
Groupe Lagardère 701,9 10,7 % 634,2
FRANCE INTER 93,6 -6,5 % 100,1
France INFO 36,8 -4,8 % 38,7
ICI 10,6 -4,0 % 11,1
Groupe Radio France

1.2.2.3 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Du fait de son objet social et de l’exploitation par la société d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision et de radio, un cadre légal et réglementaire spécifique s’applique au-delà des dispositions courantes. Cet environnement juridique est détaillé ci-dessous.

Les trois antennes radios du Groupe, RTL, RTL2 et Fun Radio, sont titulaires d’autorisations d’émettre par voie hertzienne terrestre. Elles ont chacune conclu une convention avec l'Arcom et sont soumises à des obligations réglementaires et conventionnelles. Annuellement, les stations communiquent à l'Arcom un rapport sur les conditions d’exécution de leurs obligations pour l’exercice précédent.

Au 31 décembre 2024 les trois services de radio contrôlés par le Groupe - RTL, RTL2 et Fun Radio - sont diffusés en FM sur 735 fréquences. Les échéances de ces autorisations d’émettre en France sont les suivantes :

Échéance de renouvellement Nombre total d'autorisations d'émettre
Dans moins d'un an 133
Entre 1 et 5 ans 601
Dans plus de 5 ans

RMC INFO

Nom Chiffre d'affaires 2023 Variation (%) Chiffre d'affaires 2022
RMC INFO 780,0 5,2 % 741,1
LES INDES RADIOS 1 060,9 5,4 % 1 006,8
NOVA 22,3 -11,7 % 25,3
TSF JAZZ 9,4 -54,8 % 20,7
SKYROCK 140,6 -2,3 % 144,0
AUTRES 216,9 29,8 % 167,0
TOTAL 6 081,9 2,5 % 5 936,0

*Le Groupe M6 a élargi son offre musicale avec la commercialisation de M Radio à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans.

1

735

RTL

Le service de radio RTL a d’abord été créé sous le nom de Radio-Luxembourg en 1933 au Luxembourg. Il est devenu depuis l’une des principales radios généralistes de France au moment du lancement de la radio FM en France.

RTL est diffusée :

  • En modulation de fréquence (FM) : RTL est un service radio de catégorie E, c’est-à-dire, un service à vocation généraliste et nationale dont les programmes, d’une grande diversité de contenus et de genres, font une large part à l’information.
  • En DAB+, RTL est autorisée sur le multiplex métropolitain M1 par une décision de l'Arcom en date du 18 décembre 2019. Après l'axe Paris-Lyon-Marseille, le déploiement de la phase deux a débuté sur les principaux axes autoroutiers pour atteindre les objectifs de couverture fixés par l'Arcom d'au moins 20 % de la population métropolitaine et 50 % des autoroutes.

La société aujourd’hui détentrice des autorisations FM et DAB+ du service RTL est la SAS RTL France Radio. RTL France Radio est titulaire d’une convention conclue le 15 juillet 2020 avec l'Arcom.

RTL2

RTL2 est un service de radio musicale. Ce service était anciennement dénommé M40 avant son acquisition par la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (CLT) en 1995. RTL2 est un service de radio diffusé en modulation de fréquence et en DAB+. Il est diffusé avec des autorisations de catégorie D et de catégorie C :

  • Les autorisations de catégorie D - services thématiques à vocation nationale - sont détenues par la société SODERA (filiale à 99,99 % de Métropole Télévision) qui est titulaire d’une convention conclue avec l'Arcom en date du 15 juillet 2020.
  • Les autorisations de catégorie C – services nationaux avec des décrochages locaux – sont détenues par des filiales à 100 % de SODERA (FM Graffiti, Média Stratégie, Radio Golfe, et Radio Porte Sud). Ces sociétés sont titulaires de conventions avec l'Arcom ;
  • RTL2 est autorisée à diffuser en DAB+ sur le multiplex métropolitain M1 par une décision de l'Arcom en date du 18 décembre 2019. Après l'axe Paris-Lyon-Marseille, le déploiement de la phase deux a débuté sur les principaux axes autoroutiers pour atteindre les objectifs de couverture fixés par l'Arcom d'au moins 20 % de la population métropolitaine et 50 % des autoroutes.

FUN RADIO

Fun Radio est un service de radio musicale créé en 1985. Comme RTL2, Fun Radio est un service de catégories C et D, diffusé en modulation de fréquence et en DAB+ :

  • Les autorisations de catégorie D sont détenues par la société SERC (filiale à 99,99 % de Métropole Télévision) qui est titulaire d’une convention avec l'Arcom en date du 20 janvier 2021 ;
  • Les autorisations de catégorie C sont détenues par des filiales de SERC (Canal Star, Communication A2B et SPRGB, toutes détenues à 100 % par SERC ; Musique Nancy FM est quant à elle détenue à 51 % par SERC). Ces sociétés sont titulaires de conventions avec l'Arcom ;
  • Fun Radio est autorisée à diffuser en DAB+ sur le multiplex métropolitain M1 par une décision de l'Arcom en date du 18 décembre 2019. Le déploiement sur le territoire métropolitain est en cours conformément aux objectifs de couverture fixés par l'Arcom d'au moins 20 % de la population métropolitaine et 50 % des autoroutes.

B. Obligations en matière d’information et de diffusion de musique francophone

DISPOSITIONS APPLICABLES À RTL

Le régime d'obligations du service en 2024 est le suivant :

Part du temps d’antenne consacrée à l’information :

  • Diffuser 10 heures de sessions d’informations quotidiennes en moyenne annuelle, entre 5 heures et 1 heure, publicité incluse. Le service peut toutefois consacrer, en fonction de l’actualité, une plus large part de ses programmes à l’information.

Dispositions relatives à la diffusion des chansons d’expression française :

  • Au moins 45 % de la totalité des chansons diffusées entre 6h00 et 22h30 du lundi au vendredi, entre 6h30 et 22h30 le samedi et entre 7h00 et 22h30 le dimanche, sont d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France ;
  • Les chansons d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions représentent au moins 20 % du nombre total des chansons diffusées entre 6h00 et 22h30 du lundi au vendredi, entre 6h30 et 22h30 le samedi et entre 7h00 et 22h30 le dimanche.

DISPOSITIONS APPLICABLES À RTL2

Le régime d'obligations du service en 2024 est le suivant :

Dispositions relatives à la diffusion des chansons d’expression française :

  • Au moins 35 % de la totalité des chansons diffusées entre 6h00 et 22h30 du lundi au vendredi, entre 6h30 et 22h30 le samedi et entre 7h00 et 22h30 le dimanche, sont d’expression française ;
  • Les chansons d’expression française provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions représentent au moins 25 % du nombre total des chansons diffusées entre 6h00 et 22h30 du lundi au vendredi, entre 6h30 et 22h30 le samedi et entre 7h00 et 22h30 le dimanche.

● Le pourcentage de titres « Gold » (titres de plus de 3 ans) au sein de la programmation musicale est compris entre 3 % et 35 % ; en moyenne journalière, sans pouvoir dépasser 25 minutes pour une heure donnée.

● Le pourcentage de nouveautés (titres de moins de 12 mois) au sein de la programmation musicale est compris entre 60 % et 90 %.

Sur le service RTL, le temps maximum consacré à la publicité est de 17 minutes par heure.

Sur le service RTL2, le temps maximum consacré à la publicité est de 10 minutes par heure en moyenne journalière, sans pouvoir dépasser 15 minutes pour une heure donnée.

Les modalités de diffusion de la publicité locale dans la grille des programmes de RTL2 sont encadrées par les conventions conclues par les services de radio concernés avec l'Arcom.

● Diffuser des informations ou rubriques locales spécifiques à la zone de Paris entre 6h et 9h du lundi au dimanche.

Sur le service Fun Radio, le temps maximum consacré à la publicité est de 15 minutes par heure en moyenne journalière, sans pouvoir dépasser 18 minutes pour une heure donnée.

Les modalités de diffusion de la publicité locale dans la grille des programmes de Fun Radio sont encadrées par la convention conclue par les services de radio concernés avec l'Arcom.

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1.2.3 Production et Droits Audiovisuels

1.2.3.1 LE GROUPE


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Production TV

Production et distribution cinéma

A. Chiffres clés 2023

79,1 M€ 17,3 M€ 21,9 %
de chiffre d'affaires d'EBITA de marge opérationnelle
6,0 % du CA Groupe

B. Présentation de l’activité

Le pôle Production et Droits Audiovisuels positionne le Groupe sur les marchés de la catalogues de droits de longs métrages. Le pôle intègre également les activités de production et de la distribution de droits audiovisuels tout au long de leur cycle d'exploitation, principalement auprès du grand public (cinéma, ventes vidéos physiques et dématérialisées) puis des professionnels (distribution du portefeuille de droits auprès des télévisions en clair et payantes nationales, et distribution internationale), selon le cycle défini par la chronologie des médias. Afin de consolider sa place dans l’univers des droits audiovisuels et de sécuriser son accès à des contenus plus diversifiés, le Groupe M6 détient, en outre, un certain nombre de

C. positionnement du Groupe

Production et distribution cinéma


Les principales activités de SND (Société Nouvelle de Distribution) sont l’acquisition, la gestion et la distribution de droits d’exploitation d’œuvres audiovisuelles. L'activité de distribution concerne le cinéma, mais aussi la vidéo et la cession de droits en faveur des diffuseurs de télévision payante et de télévision en clair. Les droits d'exploitation des oeuvres peuvent aussi être vendus à l’international.

SND exerce également une activité de production de films de long métrage en propre. La société détient par ailleurs un catalogue composé à la fois de films classiques français et européens (plus de 450 titres), et de films français de longs métrages sortis plus récemment en salle (Chocolat, OSS 117 - Rio ne répond plus, Astérix et Obélix : au service de sa Majesté, Le petit Nicolas, Potiche...).

SND en 2024

S'agissant de l'activité distribution cinéma, SND figure en 2024 comme l'un des distributeurs français leaders du marché, avec 13 films et plus de 9,3 millions d’entrées (contre 8,5 M en 2023). Parmi les succès de SND, 3 films ont dépassé le million d'entrées : "Cocorico" (2 M d'entrées), "Une vie" (1,6 M) et "Conclave" (1 M d'entrées). "Lee Miller", "Boléro", "Un coup de dés" ou les comédies "L'heureuse élue" et "Super papa" auront également rencontré un large public. Enfin, avec plus de 0,4 M d'entrées cumulées, SND est le distributeur français enregistrant le plus d'entrées de patrimoine en 2024, grâce à son ambitieux programme de ressorties en salles ("Astérix et le Domaine des Dieux", "Astérix et la Potion magique", "La La Land" ou la série des "Twilight").

Sur le marché des ventes vidéos et digitales, SND réalise une part de marché de 3,4 % en valeur sur les supports physiques (contre 3,7 % en 2023) et de 4,9 % sur le marché TVOD-EST (contre 4,4 % en 2023). Sur les deux segments, SND est ainsi le 3ème éditeur français et le 7ème acteur tous éditeurs confondus. Forte d'un catalogue de plus de 1 000 titres, édités sous le label M6 Vidéo, l'activité d'édition vidéo occupe une place significative sur le marché, présente sur l'ensemble des circuits de ventes physiques (grande surface alimentaire et privée, export, institutionnels, etc.).

La distribution des droits de VOD (TVOD, SVOD, EST, AVOD, etc.) est effective auprès de l'ensemble des plateformes numériques françaises, suisses et belges, soit environ une quinzaine de plateformes clientes dont Orange, iTunes, Swisscom, Proximus, Googleplay, Netflix, Amazon, RakutenTV, PlutoTV. Le catalogue, riche d'oeuvres variées, représente tous les genres et les époques du cinéma : la saga Divergente, la licence Astérix ou encore Kaamelott, des classiques du cinéma (Renoir, Cocteau, Risi, Pasolini), des biopics comme Maigret ou De Gaulle, des comédies françaises comme "Jumeaux mais pas trop" ou plus récemment "Les choses simples". Parmi les meilleures ventes de 2024 figurent le biopic "Une vie", les comédies françaises "Cocorico" et "Jeff Panacloc" ainsi que l'adaptation de l'oeuvre littéraire "La Tresse".

Le cycle d’exploitation du portefeuille de droits se poursuit par la cession de droits TV aux chaînes de télévision. SND, grâce à l’étendue et la diversité de son catalogue d’œuvres cinématographiques, cède ses films à l’ensemble des chaînes de télévision françaises, aussi bien celles du Groupe M6 que hors groupe, payantes ou en clair, privées ou publiques.

Production cinématographique

Pour la production cinématographique, M6 Films et M6 Studios produisent des longs métrages et séries, coproduit des films français ou européens, et gèrent d’animation. La société a ainsi produit en 2006 les première et deuxième saisons de la série animée Le petit Nicolas (52 x 13 minutes), puis en 2014 le film d’animation Astérix - Le domaine des Dieux, suivi en 2018 d'Astérix - Le secret de la Potion Magique.

Cette activité entre dans le cadre des obligations faites à tous les groupes audiovisuels de financer l’industrie du cinéma français à hauteur d’une part de leur chiffre d’affaires publicitaire. A la suite de l’accord conclu avec les organisations professionnelles du Cinéma le 22 mars 2022, l’obligation d’investissement du Groupe M6 s’élève en 2024 à 3,5 % des chiffres d’affaires nets de M6, W9 et 6ter, à réinvestir dans la production cinématographique française et européenne.

L'année 2024 a été exceptionnelle à plus d'un titre pour M6 Films. L'ensemble des films coproduits et/ou pré-achetés par la filiale ont généré 25 millions d'entrées en salle en France, soit 30 % des entrées globales du cinéma français. Ce record a été porté par les deux phénomènes "Un p'tit truc en plus" - le 1er long métrage d'Artus qui a rassemblé 10,8 millions de spectateurs - et "Le Comte de Monte-Cristo", dont les aventures ont passionné 9,3 millions de français. Parmi les neuf autres sorties de l'année, "Cocorico" a tenu toutes ses promesses en attirant 2 millions de spectateurs et "Back to Black", le biopic de la chanteuse Amy Winehouse, a touché plus d'un million de cinéphiles.

Production TV

C. Productions produit les magazines d’Information de M6 (Capital, Zone Interdite, Enquête Exclusive, 66 Minutes, Turbo, Un jour, Un doc), W9 (Enquête d’action, Enquêtes criminelles, Que s’est-il vraiment passé ?) et 6ter (Vive le Camping). La filiale produit également l'émission quotidienne de divertissement Ça peut vous arriver, diffusée conjointement sur M6 et RTL.

Studio 89 Productions, unité des flux interne, développe et produit de nombreux programmes de télé-réalité, fiction, divertissements et magazines pour l’ensemble des chaînes du Groupe : Objectif Top Chef, Top Chef, Cauchemar en cuisine, Mariés au premier regard, Les Princes et les Princesses de l’amour, Un dîner presque parfait, The Cerveau (W9), Piquantes (Téva), etc.

ainsi que les soirées Prime Time événementiels, Appel à témoins.

En 2024, C. Productions a poursuivi son développement avec près de 2 300 heures de programmes mises à l’antenne sur l’ensemble des chaînes linéaires, en proposant plus de 20 marques récurrentes ou événementielles à toutes les antennes du Groupe M6. En étendant son offre de contenus à RTL fin 2023 via ses podcasts tels que Les experts du crime et Enquêtes criminelles, C Productions se présente de plus en plus comme un contributeur d’audiences avec une progression de près de +6,4 millions d’écoutes en 1 an.

Cette croissance de l’activité se poursuit dans une économie et une organisation toujours plus maîtrisées, permettant à C. Productions de proposer un volume de contenus en augmentation de +250 % en 5 ans à effectif de salariés permanents constant, et ainsi de garantir des coûts de production et de grille contenus.

1.2.3.2 Tendances de marché

Avec 44,4 % en 2024, la part de marché des films français s’élève au meilleur niveau recensé depuis quinze ans, et bien supérieure à la moyenne précédant la pandémie de 37,2 %.

Les marchés grand public des activités de droits audiovisuels affrontent un contexte de numérisation et de dématérialisation accrues, qui vont de pair avec une modification des modes de consommation des contenus.

A. Le marché du cinéma en 2024

L'année 2024 a été une année très réussie dans un contexte de fréquentation cinéma en France stable par rapport à 2023 (+0,5 %). Avec 181,3 M d’entrées, la France connaît la meilleure reprise post-covid de tous les pays comparables, Etats-Unis compris, avec un recul de fréquentation par rapport à la période précédant la crise sanitaire qui se réduit encore à 12,8 % en 2024 (2,7 % sur les huit derniers mois de l’année).

B. LE MARCHÉ DES VENTES VIDÉOS EN 2024

En 2024, le marché français de la vidéo physique (DVD et Blu-ray) s'est établi à 183 M€, en retrait de -8,1 % par rapport à 2023. Par ailleurs, le marché de la VOD à l'achat unitaire et définitif (TVOD-EST) s’est, de son côté, établi à 257 M€ en 2024, en hausse de +1,9 % versus 2023.

1.2.4 Diversifications

1.2.4.1 Le groupe


A. Chiffres clés 2023

36,5 M€ 6,0 M€ 16,4 %
de chiffre d'affaires d'EBITA de marge opérationnelle
2,8 % du CA Groupe

B. Présentation de l'activité

M6 a été l'une des premières chaînes de télévision à capitaliser sur ses marques, son savoir-faire marketing et sa connaissance des attentes de ses publics pour élargir son offre à des produits et services et diversifier ses sources de revenus, poursuivant par la-même occasion plusieurs objectifs complémentaires : mettre en place de nouveaux relais de croissance, saisir de nouvelles opportunités de développement et atténuer sa dépendance au marché publicitaire.

C. Positionnement du Groupe

Diversifications consolidées

Stéphane Plaza Immobilier est un réseau d'agences immobilières franchisées. Son ambition est de devenir la marque référence de l'immobilier, en accompagnant les clients dans la réalisation de leurs projets avec une approche numérique et disruptive. Il se déploie ainsi sur tout le territoire français.

Agence immobilière de l'année pour la cinquième année consécutive35, Stéphane Plaza Immobilier compte 584 contrats de franchise et 549 agences ouvertes, contre 672 à fin 2023.

Avec Stéphane Plaza Immobilier, le Groupe M6 accompagne depuis 2015 un projet ambitieux. Les investissements significatifs dans les écrans publicitaires diffusés sur ses antennes ont permis de valoriser une marque et un savoir-faire, confirmant la pertinence de la publicité télévisée ainsi que la capacité du Groupe à créer des actifs à fort potentiel de croissance.

M6 Interactions est la filiale de diversifications "Divertissement" du Groupe M6. Elle est organisée autour de la production, la co-production ou la co-exploitation de projets au sein de quatre activités principales :

  • la musique enregistrée,
  • les éditions musicales,
  • les événements et spectacles,
  • l'édition littéraire.

M6 Interactions travaille en synergie avec les antennes TV / Radio / numériques du Groupe ainsi qu’avec sa régie publicitaire en s’appuyant, d’une part, sur les différents programmes pour faire la promotion de ses projets et, d’autre part, sur l’utilisation des marques pour développer des produits dérivés.

En 2024, la comédie musicale événement "Molière, l'Opéra urbain", lancée par M6 Interactions en novembre 2023, a rencontré un large succès.

succès lors de sa tournée à travers la France, la Belgique et la Suisse. Fort de cet engouement, une seconde tournée a débuté en février 2025.

La Boîte aux Enfants est leader sur le marché des parcs de jeu en intérieur pour enfants, avec 2 millions de visiteurs par an. Elle opère 29 parcs répartis sur tout le territoire français, dont 15 sous licence Gulli Parc. Ses parcs offrent, depuis 2010, des activités ludiques pour les enfants de 1 à 12 ans à travers des parcours aventure, des activités sportives et des animations, et associent également les parents en développant la complicité parents-enfants dans des univers totalement sécurisés.

L'acquisition par le Groupe M6 de la Boîte aux Enfants en juillet 2024 s'inscrit dans sa stratégie d’investissement à destination des familles, autour de Gulli, première chaîne jeunesse de France. Le Groupe ambitionne de développer plus largement le réseau, en ouvrant de nouveaux parcs dans des centres commerciaux et en croissance externe, et de proposer autour des héros de Gulli de nouvelles attractions et des programmations événementielles.

Autres diversifications (mises en équivalence)

Atolls (anciennement Global Savings Group (GSG)) est une société allemande créée en 2012, acteur mondial incontournable du marketing digital et leader du couponing et du cashback en ligne en Europe. Présent dans plus de 23 pays, le groupe possède des filiales aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Espagne, aux Pays-Bas, au Brésil, en Malaisie, en Pologne et au Canada. GSG a noué des partenariats avec les groupes médias référents sur leur marché domestique (CNN, DailyMail, L’Express, El País, Focus, Blick...), les accompagnant dans la monétisation de leurs audiences digitales. Début 2023, le rapprochement de GSG avec Pepper.com, la plus grande communauté d'acheteurs au monde, a permis de créer un champion européen dans ce secteur.

En juillet 2022, le Groupe M6 a converti les obligations convertibles en actions Miliboo émises à son profit dans le cadre de l’accord signé en 2019 et détient à la suite de cette opération, 21,4 % du capital de Miliboo.

Autres diversifications (non contrôlées)

Academee est une société créée au 1er trimestre 2022, détenue conjointement par le Groupe M6 et le leader français de la formation professionnelle en ligne Studi. Elle propose de nouvelles offres de formation diplômantes, 100% en ligne dans des univers proches des thématiques des antennes du Groupe M6 telles que l’esthétique, la décoration, le service à la personne, la cuisine, le commerce et la vente. Toutes les filières proposées sont parrainées par des personnalités incontournables dans leur secteur et tous les cours sont assurés par des professionnels. Academee s’inscrit dans le prolongement des programmes du groupe et permet de proposer des solutions concrètes pour favoriser l’épanouissement professionnel, tout en répondant aux besoins de recrutement de nouveaux talents.

Le Groupe M6 détient une participation de 22,7 %.

1.3 Autres spécificités du Groupe

1.3.1 Parc immobilier

Localisation Surface Propriétaire
89 avenue Charles de Gaulle 9 500 m² Propriétaire
107 avenue Charles de Gaulle 5 000 m² Propriétaire

Localisation

56 avenue Charles de Gaulle / 3 villa Emile Bergerat 8 200 m² Locataire
46 rue Jacques Dulud 3 700 m² Propriétaire

1.3.2 Actionnariat

Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, une même personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre.

Ce texte limite la portée de la règle des 49 % aux seules chaînes hertziennes dont l’audience annuelle moyenne est supérieure à 8 % de l’audience totale des télévisions. En date du 31 décembre 2024, la chaîne M6 ne représente plus que 7,8 % de part d'audience annuelle moyenne calendaire. A ce titre la société Métropole Télévision n'entre plus dans le champ d'application de l'article 39 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.

Aux termes de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, aucune personne de nationalité étrangère ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenue par des étrangers à plus de 20 % du capital d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service de radio ou de télévision par voie hertzienne (sous réserve des engagements internationaux de la France, excluant notamment les ressortissants communautaires ou de l’Espace Economique Européen).

L'actionnariat du Groupe est présenté dans la partie 4.2.1 du présent document.

1.3.3 Principales évolutions législatives et réglementaires

Du fait de son objet social et de l’exploitation par la société d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision et de radio, un cadre légal et réglementaire spécifique s’applique au-delà des dispositions courantes. Cet environnement juridique est détaillé aux paragraphes 1.2.1.3 et 1.2.2.3 du présent document.

Les principales évolutions législatives et réglementaires mises en œuvre en 2024 sont présentées ci-dessous.

En 2023, le Sénat a voté une Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle qui comporte plusieurs dispositions concernant également l’audiovisuel privé. Transmise à l’Assemblée nationale le 14 juin 2023, elle a été examinée par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui a déposé son rapport et son texte le 15 mai 2024. La dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 a entraîné la caducité de cet examen.

Ce texte, à nouveau transmis à l’Assemblée nationale dans sa version issue du Sénat, pourra être à nouveau examiné dans un calendrier qui n’a toutefois pas été arrêté.

D’autres propositions de loi sectorielles sont en attente de calendrier à l’Assemblée nationale (conforter la filière cinématographique en France, renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, protection de la presse et de l’information, garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité…) et le Groupe M6 sera attentif à leurs examens afin de valoriser la qualité de ses offres.

En 2024, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont adopté une Proposition de loi organique portant une réforme du financement de l'audiovisuel public, visant à pérenniser le financement de l'audiovisuel public par une fraction de la.

TVA

Cette loi organique n° 2024-1177 a été promulguée le 13 décembre 2024.

1.3.4 Procédures judiciaires en cours

CONCERNANT LES PRINCIPALES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE MENTIONNÉES DANS LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023, LES FAITS SUIVANTS SONT À NOTER :

L'intégralité des risques attachés aux différentes procédures menées à l'encontre de la station Fun Radio au titre des mesures d'audience est à la charge de RTL Group et non du Groupe M6.

La décision de l’Arcom du 27 avril 2023 autorisant la diffusion hertzienne de M6 a été contestée devant le Conseil d’Etat. Le 17 mai 2024, le Conseil d'Etat a rejeté ce recours.

1.4 Stratégie et objectifs

Depuis sa création en 1987, la chaîne M6, dite "la petite chaîne qui monte", a su cultiver sa différence et se développer avec agilité pour devenir aujourd'hui ce Groupe plurimédia puissant tourné vers l'avenir. Valorisé à 1,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, le Groupe M6 constitue la 2ème capitalisation française pour un groupe de télévision en clair.

En 2024, le Groupe M6 a démontré sa capacité à maintenir son savoir-faire et ses forces dans une période de renouvellement profond. En 2025, il poursuivra son développement en s'appuyant sur les deux principaux axes stratégiques suivants :

  1. Poursuivre son plan streaming 2024-2028
  2. Poursuivre les investissements dans la production de contenus en conservant une flexibilité du modèle

En 2024, le Groupe M6 a mis en place sa stratégie ambitieuse de développement dans le streaming gratuit (AVOD). Il a pour ambition de doubler le nombre d'heures visionnées sur sa nouvelle plateforme M6+, et de tripler son chiffre d'affaires streaming par rapport à 2023. Pour cela, il augmentera ses coûts opérationnels de 100 M€ entre 2024 et 2028 afin d'investir dans les contenus, la technologie et le marketing. Cette meilleure maîtrise de la distribution est nécessaire pour offrir plus de services à son public et ainsi s’adapter au mieux à l’évolution des usages : d’une part, grâce à ses ressources internes créatives et, d’autre part, grâce à son attractivité singulière auprès de tous ses partenaires externes.

Le Groupe poursuivra ses investissements dans la production de contenus à travers ses sociétés de production TV et cinéma et de distribution de droits audiovisuels (C. Productions, Studio 89 et SND).

1.4.1 Vidéo (Ex-Télévision)

En 2025, le Groupe entend continuer d’élargir sa part d’audience sur la cible 25-49 ans grâce à une grille de contenus puissante et qualitative, pensée nativement pour une consommation linéaire et non linéaire, ce dans une optique notamment d’optimisation des coûts de grille.

En 2025, M6+ aura à cœur de capitaliser sur ses réussites 2024 pour les développer en offrant notamment une offre de contenus toujours plus étoffée, une distribution encore élargie et des partenariats ambitieux. Au-delà, la plateforme accélérera sur deux axes : son modèle d’affaires payant, M6+ Max, et l’enrichissement de sa plateforme par un investissement continu dans le produit.

C’est dans cette approche de consommation plurielle que le groupe lancera en 2025 sa nouvelle fiction quotidienne, produite par sa société de production SND Fiction. Enfin, M6+ bénéficiera de la poursuite du déploiement en Europe de sa filiale technologique Bedrock, qui verra la migration de la plateforme allemande RTL+ sur son environnement courant 2025. Cette intégration transformera très largement la société, lui permettant d'atteindre une taille significative et une ampleur nouvelle.

1.4.2 Audio (Ex-Radio)

Dans un contexte où pour la première fois en 2024, la durée moyenne d’écoute de la radio par auditeur sur supports numérique dépasse celle sur postes radio traditionnels, les stations du groupe RTL confirment leur première place de groupe privé national grâce à leur stratégie pensée pour une consommation tous supports. Le pôle Audio du Groupe affiche en effet 16,5 % de part d’audience sur l’année 2024.

1.4.3 Production et droits audiovisuels et Diversifications

L'année 2025 sera riche pour le pôle Production et droits audiovisuels du Groupe, notamment avec le retour de deux franchises à succès : Les Bodin’s partent en vrille, dont le précédent volet avait attiré plus d’1,6 millions de spectateurs, et Kaamelott - Deuxième volet (partie 1) après le très beau succès du premier opus. Bridget Jones reviendra, quant à elle, dans un quatrième volet plein de promesses. Enfin, les équipes des Trois Mousquetaires feront leur retour avec 13 jours 13 nuits, récit implacable et sous tension de.

1.4.4 Événements significatifs survenus depuis le 1er janvier 2025

Le Groupe M6 a pris acte de la décision de justice prononcée le 18 février 2025 à l'encontre de Stéphane Plaza (condamnation concernant une plaignante et relaxe pour la seconde) ainsi que de l'intention de ses avocats de faire appel. Dans l'attente des éventuelles suites juridiques, le Groupe M6 a d'ores et déjà déprogrammé les émissions dans lesquelles l'animateur était présent.

Par ailleurs, la société Stéphane Plaza France a décidé de finaliser son projet de relance avec l’ensemble de ses franchisés, afin d’étudier et de proposer des mesures adaptées aux enjeux du marché immobilier, de notoriété et de dynamisme du réseau d’agences. Une fois ces mesures définies, le Groupe M6 validera le plan d’action dont l’impact opérationnel et le coût ne peuvent être évalués à ce stade.

1.5 Périmètre

1.5.1 Organigramme au 31 décembre 2024

Métropole Télévision SA Vidéo (ex-Télévision) 100 100 100 100 100 100 100 100 50
% EDI-TV M6 Jeunesse M6 Paris SEDI TV M6 LTI Extension
Thématique (W9)% % % % % % % % %
SAS GénérationTV Diffusion Première (Teva) Communication SAS (M6 Music) Vostok TV
20 20 20 9,6 OOO (sérieclub)
20 % SAS SAS SAS SAS Multi 4 % NTN %
100SNDA SAS SAS 100M6 Shop % SAS 100M6 Publicité 49 100 %
Wild % M6 % Buzz Créations SAS 51 100
Audio (ex-Radio) 100 SODERA 100 100 100 100 C. 100M6 Studio
% Média Radio Radio % % % % SA Stratégie
Graffiti Golfe Porte Sud 100SA RTL France 7,69 7,69 16,67 % Mux M1
Radio % % % SAS 7,69 SAS SAS 5,73 %
100 % SERC (Fun 51 100 100 100 de Distribution Films
Music% Canal Star % SPRGB % A2B Com SA 94,27 LLC
Diversifications SARL 100M6 93,25 99,99 21,4 12,1 98 % 50 %
93,25 5 %Entourage % Interactions M6 % M6 % Miliboo
% SA % aux Bedrock M6 6,75 % Distribution
SAS 21,31 Pariocas Digital % SAS 100 100
Evènements SAS 22,7 100 % Kidea Bedrock % SAS
Panora Quicksign % SND % Fictions 100SAS
100 M6 Foot % SAS 100 SAS 5,3 % Les Miraculeux
MesRideaux.com SAS Parc de % Lomme 100SAS % Acrochats SAS

100

SCI du 107

100 Immobilière 20 % 11,1 100 100
% SCI % 46D SAS European % Alliance % M6 % M6 Invest 4
Autres 100 100 2,7 % 10,6 100 43,8
M6Développement Médiamétrie Life TV M6 Invest 3 BG Team
% M6 SAS % SAS % SAS % SAS % SAS

Pour chaque société de l’organigramme ci-dessus, le pourcentage de droits de vote est égal au pourcentage de capital détenu indiqué, à l'exception de Miliboo pour laquelle le Groupe détient 21,4 % du capital social et 17,75 % des droits de vote.

1.5.2 Évolution du périmètre 2024

En 2024, le périmètre du Groupe a évolué comme suit :

  • Le 1er juillet 2024 le Groupe M6 a acquis 98 % des parts du Groupe La Boîte aux Enfants composé de six sociétés ;
  • Les sociétés Salto SNC et Salto Gestion SAS ont été dissoutes au cours de l'exercice.

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

2.1 Facteurs de risques

2.1.1 Risques liés à l'activité

2.1.2 Risques opérationnels

2.1.3 Risques juridiques

Procédures de contrôle

2.2 interne et de gestion des risques

2.2.1 Organisation générale du contrôle interne

2.2.2 Description des procédures de contrôle

2.2.3 Conclusions et perspectives

2.2.4 Assurance


2.1 Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits ci-après, qui sont susceptibles d’avoir une influence sur les activités, la situation financière, les résultats et le développement du Groupe.

Seuls les risques jugés très significatifs et spécifiques au Groupe à la date du présent document sont présentés ci-dessous. Ces risques ont été soumis au Comité d'audit.

  • Risque lié aux autorisations d'émettre
  • Risque lié à la baisse des audiences
  • Risque lié à la baisse des revenus de distribution
  • Risque d'augmentation du coût des programmes
  • Risque lié à l'interruption du signal
  • Risque lié à la sensibilité à la conjoncture économique
  • Risque lié aux évolutions législatives et réglementaires
  • Risque lié aux systèmes d'information

Impact

Indice de probabilité

Le Groupe M6 conduit une politique active d'identification et de gestion des risques qui est décrite au paragraphe 2.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

2.1.1 Risques liés à l'activité

2.1.1.1 Risque lié à la baisse des audiences

A. DESCRIPTION DU RISQUE

Le Groupe M6, à travers ses activités de diffusion, évolue dans un marché audiovisuel en profonde mutation (décrit dans la partie 1.2), en raison du renforcement des chaînes de la TNT qui s'est produit au cours des dernières années, mais aussi des changements des habitudes de consommation liés au développement d’internet (services de vidéo à la demande, télévision de rattrapage, chaînes sur internet, etc.), et plus globalement de l’ensemble des évolutions technologiques récentes induisant des modifications dans les usages de la télévision :

  • l’offre de chaînes en clair est passée en quelques années de 6 à 26 chaînes. Cette extension de l’offre de contenus génère une dispersion des audiences, avec pour corollaire une fragmentation du marché publicitaire TV, principale source de revenus des chaînes en clair du Groupe ;
  • de la même manière, les plateformes de diffusion de vidéos comme YouTube prennent une place de plus en plus importante chez certains consommateurs, avec pour conséquence potentielle un transfert d’une partie du marché publicitaire TV vers le numérique ;
  • depuis 2010, le paysage concurrentiel des chaînes en clair a également évolué à la suite d’opérations de consolidation du secteur réalisées par TF1, Canal+, le Groupe Altice Media qui a été lui-même acquis par CMA CGM en 2024, ou par le Groupe M6.
  • les activités de diffusion de chaînes payantes évoluent dans un environnement très concurrentiel avec le développement de la télévision en clair et une pénétration croissante de l’offre multi-chaînes distribuée par le satellite et les plateformes IPTV.

B. Gestion du risque

Historiquement, le Groupe M6 a d’abord entrepris de renforcer ses positions, en investissant dans les programmes sur la chaîne M6 de manière à consolider ses audiences. Le Groupe a ensuite développé une famille de chaînes en clair avec les chaînes W9, lancée en 2005, 6ter, en 2012, et Gulli rachetée en 2019.

En outre, le Groupe M6 a acquis en 2017 le pôle Radio français de RTL Group (RTL, RTL2 et Fun Radio), premier groupe radio privé en France, ce qui lui permet de disposer aujourd'hui d’une offre plurimédia très puissante, grâce à l’ajout du média Radio à son offre média jusqu’alors composée de la Télévision et du Digital. Ainsi, l’opération a permis au Groupe M6 de renforcer sa position de référence dans les médias, et par conséquent dans la publicité, avec 28 millions de Français touchés quotidiennement par un média du Groupe.

Le Groupe M6, comme cela est exposé au paragraphe 1.2.1 du présent document, est également impliqué dans la mise en œuvre de l’ensemble des nouvelles technologies de diffusion pour accompagner et anticiper les nouveaux modes de consommation, condition nécessaire à la pérennité de son modèle. Le Groupe M6 a ainsi été le pionnier français de la télévision de rattrapage avec sa plateforme M6Replay créée en 2008, devenue 6Play par la suite, puis M6+ en 2024.

Lancée en mai 2024, M6+, la nouvelle plateforme de streaming gratuite du Groupe M6, propose 30 000 heures de contenus disponibles dans l'année, dont 10 000 heures de contenus exclusifs, disponibles au minimum 30 jours sur la plateforme grâce à une accessibilité renforcée et grâce au déploiement de l'offre M6+ sur toutes les TV connectées. Avec de nombreuses innovations comme les stories M6+ ou le player interactif, la plateforme facilite l'engagement et la découverte de nouveaux contenus.

Première plateforme de streaming plurimédias, M6+ dispose par ailleurs d'une offre de podcasts issue d'une sélection des meilleurs contenus audios du Groupe M6.

En 2024, année de son lancement, M6+ réalise des performances records, réunissant 22 M d'utilisateurs uniques mensuels sur l'année soit une croissance de +30 % par rapport à 2023.

M6+ dispose par ailleurs d'une option payante, M6+ Max, permettant de visionner les programmes sans publicité mais aussi d'avoir accès à des avant-premières exclusives.

2.1.1.2 Risque d'augmentation du coût des programmes

A. DESCRIPTION DU RISQUE

Le Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution à la hausse des prix d’achat des droits audiovisuels. La croissance du coût des programmes, constatée au cours des...

dernières années, a touché tous les genres : droits de retransmission de compétitions sportives, émissions, séries, long-métrages. Cette évolution a été accentuée par la relative rareté des programmes puissants et attractifs dans un marché où le nombre de vendeurs est restreint alors que les acheteurs sont plus nombreux que par le passé avec la montée en puissance des chaînes de la TNT et des acteurs de la S-VOD. En outre, les changements technologiques (captation HD par exemple), règlementaires, légaux ou conventionnels (convention collective de la production par exemple) peuvent également contribuer à une inflation des coûts de production et d’achat.

Enfin le Groupe est particulièrement vigilant à limiter sa dépendance à certains fournisseurs en matière d’approvisionnement, notamment en droits audiovisuels. Il assure à cet égard une veille permanente afin de détecter de nouveaux concepts de programmes et des fournisseurs alternatifs.

B. Gestion du risque

Afin de répondre à ce risque, le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une « plateforme industrielle » de gestion de ses achats de contenus, à l’instar de nombreux autres métiers industriels. Ainsi, une équipe d’acheteurs est chargée d’identifier très en amont du processus d’achat les meilleurs programmes pour les chaînes du Groupe, de participer aux séances de visionnage organisées par les studios ("screenings") et de négocier les meilleurs prix possibles en s’appuyant sur leur connaissance du marché et des producteurs.

En outre, le Groupe a développé en son sein des sociétés de production lui permettant de mieux contrôler la chaîne de valeur de la production audiovisuelle et cinématographique :

  • C. Productions pour les programmes et magazines d’information ;
  • Studio 89 pour les programmes de divertissement ;
  • SND, M6 Studio, M6 Films et SND Fictions pour les long-métrages et la fiction.

La politique de ressources humaines du Groupe est présentée dans la partie 7.3 du présent document - enjeu : Santé et sécurité, conditions de travail, qualité de vie et bien-être au travail, enjeu Egalité des chances : promotion de la diversité et de la mixité au sein du Groupe et enjeu : Le développement des compétences des collaborateurs. Les efforts significatifs du Groupe dans ces domaines ont notamment pour but de conserver et accroître les compétences des collaborateurs en charge des contenus. Ces compétences sont aujourd'hui clés dans l'équilibre nécessaire entre performance d'audience et efficacité financière du coût de grille.

2.1.1.3 Risque lié à la sensibilité à la conjoncture économique

A. DESCRIPTION DU RISQUE

Le Groupe M6, en raison de ses activités, présente une forte sensibilité à la conjoncture économique et à la consommation des ménages, comme cela a pu être constaté lors du repli très significatif de ses activités dès les premiers jours de la crise du Covid-19 en 2020, mais il bénéficie également très rapidement de la reprise économique comme cela a été le cas en 2021. En effet, les revenus publicitaires dépendent du niveau d’investissements en communication décidés par les annonceurs, qui sont pour leur majorité des grandes marques actives sur les marchés de produits et services de grande consommation (alimentation, hygiène-beauté, produits d’entretien, finance et assurance, transport, télécommunications, éditions, …). Ce niveau est notamment lié aux perspectives de croissance et de rentabilité de ces entreprises sur le marché français.

Les dépenses de communication peuvent représenter une variable d’ajustement des coûts de ces entreprises dans un contexte économique dégradé. De manière plus générale, toutes les évolutions qui font peser une incertitude sur le niveau de recettes des annonceurs, ou qui constituent une contrainte supplémentaire sur leurs coûts, telle que le contexte inflationniste actuel, peuvent avoir une influence sur le niveau de leurs investissements publicitaires, et donc se traduire par un impact négatif sur les revenus publicitaires du Groupe.

B. Gestion du risque

Le Groupe M6 met notamment en œuvre une politique permanente de réduction des coûts, dont les coûts liés à l'énergie, décrite dans la partie 7.2 - enjeu : Atténuation du changement climatique et adaptation par le Groupe M6 et sa chaîne de valeur et enjeu : Gestion des ressources énergétiques au sein de l'entreprise et de sa chaîne de valeur. L'objectif du Groupe est ainsi d'éviter au maximum une dépendance trop importante aux aléas des marchés énergétiques, tout en réduisant son impact environnemental.

Ainsi, le Groupe s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de réduction de son empreinte carbone. En 2022, dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et pour répondre à la demande des pouvoirs publics de réduire la consommation d'énergie, le Groupe M6 a mis en place un "plan de sobriété énergétique". Les mesures instaurées ont

Afin de répondre à ce risque, le Groupe dispose d'atouts : permis en particulier de réduire la consommation d’énergie liée au chauffage et à la climatisation. La mise en œuvre de pratiques moins énergivores a également concerné les équipements informatiques et techniques. L’arrêt, le 1er janvier 2023, de la diffusion en Grandes Ondes de la radio RTL s’inscrit dans ce cadre.

2.1.2 Risques opérationnels

2.1.2.1 Risque lié à la baisse des revenus de distribution

A. DESCRIPTION DU RISQUE

Les chaînes du Groupe bénéficient, en complément de leurs recettes publicitaires, de revenus d'opérateurs et plateformes de distribution de services de télévision et de contenus. La remise en cause des accords de distribution pourrait avoir un impact significatif sur la rentabilité du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe M6 dispose d’accords de distribution dont les échéances sont échelonnées et possède un portefeuille de chaînes puissantes. En outre, il détient des marques programmes fortes qui le rendent attractif pour les distributeurs. La diffusion d’émissions événementielles ou l’achat de droits sportifs prisés s’inscrivent également dans ce cadre.

B. Gestion du risque

Depuis 2024, les chaînes TNT du Groupe M6 et leurs services non linéaires associés sont disponibles sur la plupart des marques des téléviseurs connectés. Cette autodistribution réduit la dépendance du Groupe à l’égard des opérateurs et plateformes de distribution.

2.1.2.2 Risques liés à l'interruption du signal des chaînes TV et stations radio du Groupe

Télévision

Pour les chaînes du Groupe, l'interruption de la diffusion de leurs programmes constitue un risque majeur, car elle se traduirait par une absence de chiffre d'affaires. Afin de se prémunir contre l'occurrence d'un tel risque, le Groupe met en œuvre un ensemble de mesures visant à assurer une diffusion permanente des programmes des chaînes. Ces mesures portent notamment sur la sécurisation de l'alimentation électrique des régies, la modernisation continue des installations de diffusion et la sélection de fournisseurs reconnus et fiables pour les prestations de diffusion des signaux.

Les modes de diffusion des chaînes du Groupe sont variés :

  • M6, W9, 6ter et Gulli sont diffusées en clair en mode numérique sur le réseau TNT (Télévision Numérique Terrestre) en haute définition (HD) ; leurs signaux sont en outre repris par les plateformes de diffusion satellite, câble ou IPTV.
  • Les autres chaînes du Groupe sont des chaînes payantes proposées sur les différentes plateformes de diffusion satellite, câble ou IPTV. Paris Première est en outre diffusée dans le cadre de l’offre de TNT payante.

Concernant la diffusion en mode numérique terrestre hertzien (TNT), la compression des données en mode numérique permet la diffusion de plusieurs chaînes de la TNT sur une même fréquence. En conséquence, la diffusion en TNT est mutualisée par groupe de 5 à 6 chaînes associées dans des sociétés communes, dénommées Multiplex ou MUX, dont la composition est décidée par l'ARCOM. Ainsi :

  • M6, W9 et 6ter sont associées à France 5 et Arte dans le Multiplex R4 (société Multi 4). Le réseau déployé par le Multiplex R4, s’appuyant sur 1 626 sites d’émission, assure conformément à la loi une couverture nationale minimum de 95 % de la population métropolitaine avec un minimum départemental de 91 % ;
  • Gulli est associée aux chaînes en clair du Groupe Canal+ et à BFM TV dans le Multiplex R2 (société NTN). Le réseau déployé par le Multiplex R2, s’appuyant sur 1 626 sites d’émission, assure conformément à la loi, une couverture nationale minimum de 95 % de la population métropolitaine avec un minimum départemental de 91 % ;
  • Paris Première est associée aux chaînes payantes du Groupe Canal+ et à LCI dans le Multiplex R3 (société CNH).

Cette composition des Multiplex a été mise en place à l’issue des évolutions technologiques et des opérations techniques, nécessaires au passage au tout MPEG-4, qui se sont déroulées en 2016.

Pour leur diffusion, les chaînes dépendent de la qualité de services des prestataires techniques (diffusion hertzienne) ou de la continuité de services assurée par les opérateurs de plateformes câble, satellite et IPTV :

  • Le Groupe M6 opère, pour Multi 4, la tête de réseau qui consiste à compresser et à "multiplexer" les signaux. TDF assure cette prestation pour le compte de NTN. Le Groupe Canal+ assure cette prestation pour le compte de CNH.

Radio

Pour les radios du Groupe, l'interruption de la fabrication et de la diffusion de leurs programmes constitue un risque majeur, notamment du fait que l’immense majorité des programmes sont réalisés en direct. Afin de se prémunir contre l'occurrence d'un tel risque, le Groupe met en œuvre un ensemble de mesures visant à assurer une capacité de production et de diffusion permanente des programmes des radios. Ces mesures portent notamment sur la sécurisation des studios, l'alimentation électrique des équipements techniques, la modernisation continue des installations de production et de diffusion et la sélection de fournisseurs reconnus et fiables pour les prestations de diffusion des signaux.

Risques d’interruption de la Production

Afin de se prémunir contre tout risque d’interruption de la production de ses programmes, le Groupe s’est doté d’une infrastructure de fabrication disposant d’un niveau de redondance important :

  • Les radios du Groupe disposent chacune de plusieurs studios afin de réaliser leurs programmes en direct et peuvent utiliser ces différents studios pour réaliser toutes leurs émissions.
  • Les infrastructures de production sont sécurisées par redondance des équipements et de l’alimentation électrique.
  • En cas d’indisponibilité des infrastructures principales, les moyens mobiles dont dispose la station RTL lui permettraient de réaliser une production délocalisée. Concernant Fun Radio et RTL2, en cas d’indisponibilité des infrastructures principales, le signal de chacune de ces radios serait produit dans une des stations locales de ces radios et se substituerait au signal produit à Neuilly-sur-Seine.

Risques de diffusion et de transport du signal

Le principal mode de diffusion des radios du Groupe est le réseau FM, vecteur principal de l’audience en radio. Ce mode de diffusion principal est secondé par une diffusion en mode IP sur le réseau internet.

La diffusion FM est assurée par un réseau d’émetteurs desservant des zones de couvertures terrestres et par faisceau hertzien depuis Neuilly-sur-Seine. Ces émetteurs sont alimentés par un signal satellite. C’est désormais la société Towercast qui assure la liaison montante vers le satellite Eutelsat 5 West B. L’alimentation de ce transport par satellite est assurée par le biais d’un double transport terrestre vers les stations d’émission nominale et secours.

  • Les sites de diffusion sont opérés principalement par les sociétés TDF et TowerCast pour le compte des radios du Groupe.
  • Chaque site d’émission FM dispose de ses propres infrastructures secourues, avec un niveau de redondance variable en fonction de l’importance de la population couverte par l’émetteur.
  • Le site de Paris Tour Eiffel, en raison de son importance, dispose d’une infrastructure spécifique, notamment à travers l’alimentation directe du site par plusieurs liaisons.

2.1.2.3 Risques liés aux systèmes d’information

A. deSCRIPTION DU RISQUE

Le Groupe M6 dépend d’applications informatiques communes et interdépendantes pour l’ensemble de ses activités. Les principaux risques sont liés à la confidentialité et à l’intégrité des données, ainsi qu’à l’interruption des services informatiques. En effet, une défaillance de ces applications ou des réseaux de communication des données, ou une action malveillante pourrait interrompre ou ralentir l’activité, retarder ou biaiser certaines prises de décision, et entraîner des pertes financières pour le Groupe. De même, toute perte de données accidentelle ou intentionnelle, qui ferait l’objet d’une utilisation par des tiers, pourrait avoir des effets négatifs sur les activités du Groupe et ses résultats.

B. Gestion du risque

L'ensemble des systèmes d’information est sécurisé entre autres par :

  • des moyens de protection physiques des locaux (contrôle d’accès, protection incendie) et des moyens de protection contre les pannes (groupe électrogène,...);
  • des protections logiques d’accès au réseau (pare-feu, contrôle d’accès des ordinateurs, protection contre les tentatives d’intrusion et d’usurpation d’identité);
  • des antivirus (sur les ordinateurs, les serveurs, la messagerie et le trafic internet);
  • des sauvegardes de données quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles et annuelles;
  • des redondances des systèmes clés de la régie de diffusion (software et hardware);
  • des redondances des systèmes d’information critiques (software et hardware);
  • des systèmes de supervision 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, contrôlant la disponibilité ou la sécurité;
  • des systèmes de collecte et de corrélation des évènements sécurité, analysés par une équipe SOC (Security Operations Center);

Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) du Groupe, assisté par des Responsables Sécurité Opérationnelle dans les équipes techniques, s’assure de l’efficacité de cette politique de sécurisation qui s’appuie sur un système de management de la sécurité informatique issu de la norme ISO 27001. Celle-ci repose sur la définition de politiques, règles ou plans d'action visant à maîtriser les risques, accompagner le déploiement de ces dernières et contrôler leur efficacité.

Les règles de gouvernance du Groupe M6 en termes de sécurité informatique reposent sur trois documents qui ont été diffusés à l’ensemble des collaborateurs :

  • la Politique de Sécurité des Systèmes d’information (PSSI) décrit les règles fondamentales de sécurité informatique;
  • la charte informatique est destinée aux utilisateurs finaux;
  • la charte des informaticiens s'adresse aux collaborateurs en charge de systèmes d’informations (administrateurs, développeurs, …).

Par ailleurs, depuis 2017, le Groupe M6 dispose d’un Data Protection Officer (DPO). Celui-ci est chargé d’instaurer une politique de protection et une structure de gouvernance des données personnelles, ainsi que de mettre en place des procédures internes qui permettent de garantir la protection des données à tout moment au regard des exigences de la Règlementation Européenne sur les Données Personnelles (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Enfin le Groupe M6 dispose d'une assurance en cas de cyberattaque. Celle-ci permet de bénéficier d'assistance pour gérer la crise mais aussi d'en couvrir les conséquences.

2.1.3 Risques juridiques

2.1.3.1 Risque lié aux autorisations d'émettre

A. deSCRIPTION DU RISQUE

Les chaînes M6, W9, 6ter, Gulli et Paris Première sont des services de communication audiovisuelle soumis à autorisation de l'ARCOM. Comme indiqué dans la partie 1.2.1.3., la chaîne M6 détient une nouvelle autorisation d’émettre en haute définition, délivrée le 27 avril 2023, pour une exploitation à compter du 6 mai 2023 pour une durée de dix ans. Les chaînes W9 et Paris Première disposent chacune d’une autorisation d’émettre, respectivement en haute définition et en définition standard, jusqu’au 28 février 2025. Gulli dispose d’une autorisation d’émettre en haute définition.

jusqu’au 31 août 2025. W9, Paris Première et Gulli se sont dans la limite d’une année, retrait ou résiliation unilatérale de vues délivrer chacune une nouvelle autorisation d’émettre en haute définition et pour une durée de dix ans, le 11 décembre 2024. Ces autorisations débutent à compter du 1er mars 2025 pour W9 et Paris Première, et à compter du 1er septembre 2025 pour Gulli. 6ter détient une autorisation d'émettre en haute définition jusqu’au 11 décembre 2027.

Par ailleurs le détail des échéances des autorisations détenues par RTL, RTL 2 et Fun Radio est présenté dans la partie 1.2.2.3 Autorisation d’usage de fréquences en FM. Dans le cadre de ces autorisations d’émettre, dont les principales caractéristiques sont exposées en parties 1.2.1.3 et 1.2.2.3 du présent document, les chaînes et stations du Groupe M6 sont soumises aux obligations légales et réglementaires prévues par la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et ses décrets d’application.

Les chaînes et stations sont également liées conventionnellement à l’instance de régulation (ARCOM) en application de l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée précitée. Ces conventions fixent les règles particulières applicables aux chaînes et stations, compte tenu de l’étendue de la zone desservie, de la part des services dans le marché publicitaire, du respect de l’égalité de traitement entre les différents services et des conditions de concurrence propres à chacun d’eux ainsi que du développement de la radio et de la télévision numérique terrestre. L'ARCOM veille ainsi au respect de l’ensemble de leurs obligations par les chaînes et stations.

2.1.3.2 Risques liés aux évolutions législatives et réglementaires

A. DESCRIPTION DU RISQUE

Évoluant dans le secteur de l’audiovisuel, le Groupe M6 est régi par des lois et des décrets spécifiques à son activité, ainsi que par des règlementations (ARCOM, CNC, ...). De nombreuses évolutions législatives sont susceptibles d'avoir des conséquences sur les résultats du Groupe. Ainsi des hausses de certains quotas de production ou de diffusion pourraient engendrer des dépenses supplémentaires. De façon analogue, le retour de la publicité après 20 heures sur les chaînes de télévisions publiques ou l’instauration d’obligations qui affecteraient les spots publicitaires d’annonceurs de certains secteurs d’activité pourraient peser sur les revenus publicitaires du Groupe.

B. Gestion du risque

Le Groupe M6 maintient une relation institutionnelle suivie avec le législateur et le régulateur, dans le respect du cadre législatif et réglementaire, pour essayer de limiter la survenue et l'impact de ce risque.

2.2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2.2.1 Organisation générale du contrôle interne

2.2.1.1 Définition du contrôle interne

Dans le cadre de la couverture des risques encourus par le groupe, la Direction Générale de M6 a mis en place un système de contrôle interne associé étroitement à la gestion opérationnelle et représentant un outil de décision pour le management. Ce contrôle interne s'appuie sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) et sur les recommandations sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne formulées par l'AMF qui prennent en compte les obligations légales et réglementaires ainsi que les bonnes pratiques du métier. Par ailleurs, l’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques d’erreurs ou de fraudes.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés ou maîtrisés. Le dispositif mis en place vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en œuvre de plans d’action et de prévention appropriés.

2.2.1.2 Une cartographie des risques


Le Groupe a établi et remet à jour chaque année une cartographie de l’ensemble des risques opérationnels et fonctionnels encourus par ses différentes équipes. Sont notamment recensés les risques liés à l’activité, les risques opérationnels majeurs, les risques juridiques, les risques de contrepartie, les risques de marché et enfin les risques industriels et environnementaux incluant les risques financiers liés aux effets du changement climatique. Cette évaluation permet d’une part, de déterminer les évènements qui pourraient remettre en cause l’atteinte des objectifs du Groupe et d’autre part, d’en préciser les causes et les conséquences afin de mettre en œuvre des plans d'action visant à la réduction de leur impact ou de leur probabilité d'occurrence.

2.2.1.3 Une responsabilisation des cadres opérationnels et fonctionnels

La responsabilité du contrôle des risques est confiée au Directeur Général en charge de la Direction de la communication, la Direction de la stratégie et du développement, la Direction juridique ainsi que la Direction des Technologies et de l’Innovation ; assisté du Directeur de l’audit et du contrôle des risques qui exerce la coordination des missions de contrôle dans le respect du plan d’action décidé par le Directoire. Il assure la surveillance permanente du dispositif de contrôle interne et, le cas échéant, fait appel à des cabinets externes.

Le système de contrôle interne du Groupe Métropole Télévision est fondé sur un ensemble de politiques et de procédures définies par chaque métier fonctionnel et par chacune des activités opérationnelles, sur la base des différents risques identifiés :

  • les procédures de contrôle interne spécifiques aux directions opérationnelles sont définies à leur niveau. Ainsi :

2.2.2 Description des procédures de contrôle

2.2.2.1 Organisation générale des procédures de contrôle interne

En vue d’atteindre les objectifs opérationnels et financiers qu’il s’est fixés, le Groupe a mis en place certains éléments d’organisation et de contrôle interne qui se situent dans le cadre de l’organisation générale décrite ci-dessus.

A. Formes et modalités du Gouvernement d’entreprise

Depuis 2000, la Société Métropole Télévision est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, forme juridique qui favorise la séparation entre la direction de la Société, assurée par le Directoire et le contrôle de cette direction, exercé par le Conseil de surveillance, répondant ainsi aux contraintes réglementaires exigées par la convention conclue avec l'ARCOM, qui encadre le fonctionnement et les règles de diffusion de la chaîne.

L’ensemble des règles définissant le fonctionnement du Gouvernement d’entreprise au sein du Groupe Métropole Télévision est présenté dans les statuts (articles 14 à 19 pour le Directoire et articles 20 à 24 pour le Conseil de surveillance), dans le présent document.

B. Les acteurs du contrôle opérationnel

Le pilotage du contrôle interne est assuré à tous les niveaux du Groupe. Le Directoire a ainsi investi de pouvoirs de contrôle plusieurs organes collégiaux ou directions fonctionnelles :

  • Le Comité exécutif s'assure de la mise en œuvre effective de la politique de contrôle interne du Groupe (opérationnel et fonctionnel), à travers le pilotage et le suivi des travaux de contrôle interne réalisés dans l'ensemble du Groupe.

● La Direction juridique du Groupe:

  • émet des avis juridiques pour l’ensemble des filiales du Groupe ;
  • participe, en liaison avec les filiales et les autres directions fonctionnelles, à la préparation et à la négociation des contrats ;
  • met en place un réseau de juristes chargés de suivre et gérer les risques juridiques du Groupe.

● Le Secrétariat Général du Groupe veille au respect des lois et des dispositions spécifiques aux secteurs d'activité du groupe, et suit les évolutions légales et réglementaires pouvant avoir un impact dans les différentes entités.

C. Les références internes de l’entreprise

Afin de permettre à chacun de ses collaborateurs d’agir en vue de renforcer le contrôle interne des opérations, la Société a mis en place :

  • un Code d'Ethique et de Déontologie, applicable à tous les salariés du Groupe Métropole Télévision et diffusé à l’ensemble du personnel. Ce code précise les valeurs éthiques de l'entreprise et définit les principes professionnels que les dirigeants et les personnels du Groupe doivent observer pour leur propre conduite et pour orienter leurs choix dans les actions qu’ils entreprennent. Il expose la politique de tolérance zéro appliquée par le Groupe envers toutes formes de corruption ainsi que le fonctionnement du dispositif d’alerte en place ;
  • des descriptifs des principaux processus opérationnels et administratifs applicables pour chacun des types d’opérations réalisées ;

● Le Comité de direction a pour mission d'informer le groupe des principales décisions et de relayer dans les différentes entités la politique de contrôle interne. Il se réunit une fois par mois et regroupe les membres du Comité exécutif ainsi que les représentants des principales lignes d'activité ou services.

● La Direction financière du Groupe :

  • coordonne et pilote le reporting mensuel des filiales détenues majoritairement, ce qui assure au Groupe un suivi financier régulier ;
  • assure la coordination de certaines opérations financières importantes pour le Groupe ;
  • gère, en concertation avec les filiales, la trésorerie du Groupe et les risques de change, en mettant en place les indicateurs financiers et instruments de couverture qu’elle juge adéquats ;
  • contrôle la gestion des impôts directs et indirects dans le cadre de la planification fiscale ;
  • met en place, en concertation avec les filiales, un réseau de contrôleurs de gestion répondant aux particularités des métiers du Groupe ;
  • renforce le processus de sécurisation de l’information comptable et de remontée de l’information pour la consolidation.

● La Direction de l’audit et du contrôle des risques :

  • centralise et coordonne tous les aspects de gestion des risques (identification des risques), de contrôle interne (définition ou validation des procédures de contrôle interne) et d’audit interne (mise en place d’un plan annuel d’audit interne) ;

2.2.2.2 Les principales procédures de pilotage du contrôle interne

Les procédures de contrôle interne du Groupe Métropole Télévision ont un caractère centralisé, avec un contrôle hiérarchique élevé qui s’appuie sur un contrôle a priori des décisions et sur un suivi strict des objectifs individuels. Sur le plan de la gestion opérationnelle, les procédures de contrôle s’expriment en termes de suivi des engagements, de programmation, de contenu, de quantité et de respect des réglementations (ARCOM, CNC, …).

Les principales procédures appliquées s’appuient sur :

  • des systèmes intégrés de gestion des métiers de l’audiovisuel qui permettent de gérer les achats de programmes et leur diffusion ainsi que les ventes d’espaces publicitaires ;
  • un système d’information financière doté d’un outil de suivi des engagements de dépenses permettant un renforcement du contrôle interne des achats. Outre son apport opérationnel, cet outil, reconnu sur le marché comme une référence, renforce le contrôle interne grâce aux nombreux contrôles automatiques qu’il intègre et grâce aux règles strictes de séparation des tâches et de sécurité qu’il permet d’appliquer. Une équipe dédiée à la gestion des achats, rattachée à la Direction Administrative et Financière du Groupe, est chargée de l’administration de cet outil et du suivi des commandes ;
  • une centralisation des opérations de trésorerie.

En matière d’élaboration et de traitement de l’information financière et comptable, le contrôle interne exercé par le Groupe s’effectue par la mise en œuvre d’un ensemble de procédures.

A. Les procédures comptables

Le service comptable consigne et comptabilise l’exhaustivité des mouvements et pièces comptables de l’exercice, à l’aide de systèmes d’information financière, placés sous l’autorité d’administrateurs systèmes qui veillent à leur correcte.

D. Les procédures de suivi des engagements hors bilan

Le Groupe dispose pour ses activités de télévision d’un outil intégré de gestion de portefeuille de droits et de leur programmation. Ce portefeuille de droits constitue l'essentiel des engagements hors bilan du Groupe. Les autres

utilisation et suivent leur évolution en relation étroite avec leur engagements hors bilan sont recensés par la Direction éditeur.

financière en liaison étroite avec la Direction juridique. Les circuits de validation des documents mettent le service comptable en position prioritaire et des procédures internes, telles que les doubles contrôles, permettent d’assurer un contrôle a posteriori de la cohérence des enregistrements comptables. Des revues détaillées sont effectuées à l’occasion de chaque arrêté afin de vérifier les travaux réalisés.

Enfin des procédures spécifiques relatives au suivi du risque clients sont appliquées dans chaque service comptable : elles concernent toutes les étapes de la relation commerciale, de l'entrée en contact avec le client (réalisation d'enquêtes de solvabilité) au recouvrement des créances (conditions de paiement différenciées, application de pénalités de retard et procédure de recouvrement des impayés).

B. Les procédures de consolidation des comptes

Les comptes consolidés du Groupe sont élaborés selon les normes comptables internationales (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne depuis le 1er janvier 2005. Le service consolidation s’assure de l’homogénéité des règles comptables appliquées au sein du Groupe et de leur conformité aux évolutions du référentiel IFRS. Il collecte et contrôle également les informations extra comptables mentionnées dans les communications financières.

2.2.3 Conclusions et perspectives

Au cours de l’année 2024, le Groupe M6 a veillé à l’amélioration continue des processus de contrôle interne par le renforcement des outils, des procédures (notamment celles protégeant le Groupe d’éventuelles tentatives de fraude) et de sa politique de sécurité des systèmes d’information. Par ailleurs, la Direction de l’audit et du contrôle des risques a mené en 2024 une campagne d’évaluation des dispositifs de contrôle interne couvrant les principaux risques attachés à l’élaboration des états financiers du Groupe.

Les missions d’audit interne et de contrôle des risques conduites en 2024 ont porté principalement sur la revue de process liés au paiement des factures fournisseurs, l'audit des process en place dans plusieurs filiales, la revue des accès informatiques aux principaux systèmes d’information et la revue des risques d’intrusion pesant sur ces derniers, ainsi que l’audit des mesures et outils de sécurité informatique en place dans.

2.2.4 Assurance

Le Groupe développe une politique prudente d’analyse et de prévention de ses risques destinée à en limiter à la fois la survenance et l’ampleur. La police "Multirisques industrielle et professionnelle" couvre Métropole Télévision, ses filiales et/ou sociétés apparentées contre, notamment, les risques d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux.

En complément de cette politique, le Groupe a mis en place un plan de polices d’assurance destiné à couvrir ses principaux risques et dispose ainsi des couvertures adéquates, en fonction de son évaluation des risques, de ses capacités propres et des conditions du marché de l’assurance. Le Groupe vise l'adéquation permanente de ses polices d’assurance avec ses besoins.

B. Assurance " Responsabilité civile "

Pour l’année 2024, le coût annuel de ces primes d’assurances, ainsi que de l’ensemble des autres contrats (en particulier les assurances liées à la production) s’est établi à environ 1,7 M€ (hors quote-part des sociétés mises en équivalence). L’ensemble des polices d’assurance du Groupe M6 ont été reconduites pour 2025 sur des bases similaires à celles de l’exercice 2024. Au sein du Groupe M6, il n’existe pas de compagnie d’assurance captive.

C. Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux "

Les principales polices d’assurance, hors celles spécifiques aux productions, sont listées ci-après pour les principaux risques couverts. La police "Responsabilité civile des mandataires sociaux" couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants et administrateurs de Métropole Télévision et ses filiales.

A. Assurance " Dommages "


3

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 Conseil de Surveillance

3.1.1 Composition du Conseil de surveillance

3.1.2 Fonctionnement du Conseil de surveillance

3.1.3 Comités du Conseil de surveillance

3.1.4 Évaluation des travaux du Conseil

3.2 Directoire

3.2.1 Composition du Directoire

3.2.2 Fonctionnement du Directoire

3.3 Rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux

3.3.1 Montants versés au cours de 2024 ou attribués au titre de 2024 aux membres du Directoire

3.3.2 Politique de rémunérations des membres du Directoire

3.3.3 Somme fixe allouée aux membres du Conseil de surveillance

3.4 Compléments d’information

3.4.1 Compléments d’information relatifs aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance

3.4.2 Comité exécutif et Comité de direction

3.4.3 Participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

Cette troisième partie du document d'enregistrement universel constitue le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce. Conformément à cette disposition, le présent rapport inclut les informations mentionnées aux articles L. 225-37-4 et L. 22-10-9 à L.22-10-11 du Code de commerce ainsi que les observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice.

Le présent rapport, établi sous la responsabilité du Conseil de surveillance, en collaboration avec la Direction financière et la Direction des Ressources Humaines, a fait l’objet d’un examen par le Comité des rémunérations et des nominations lors de sa réunion du 11 mars 2025. L’ensemble des diligences ayant permis la préparation de ce rapport ont été présentées au Conseil de surveillance qui en a approuvé les termes dans sa séance du 13 mars 2025.

Les indications relatives au gouvernement d’entreprise ont été établies à partir de différents documents internes (statuts, règlement intérieur et procès-verbaux du Conseil de surveillance et de ses comités, etc.). En matière de gouvernement d’entreprise, la société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de décembre 2008, mis à jour en décembre 2022, élaboré par l'AFEP-MEDEF. Le Code AFEP-MEDEF est disponible sur les sites internet : www.medef.com et www.afep.com.

3.1 Conseil de Surveillance

3.4.6 qualification des conventions courantes

3.4.7 validité accordées par l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2000 a approuvé l’adoption du mode de gestion duale avec Conseil de surveillance et Directoire. Cette organisation crée une séparation entre les fonctions de direction exercées par le Directoire et les fonctions de contrôle de cette direction, dévolues au Conseil de surveillance. Le Groupe a retenu ce mode d’organisation, considérant que l’équilibre des pouvoirs y était mieux assuré au bénéfice de toutes les parties prenantes.

3.5 Observations du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2025

À la date d’établissement du présent document, le Conseil de surveillance de Métropole Télévision est composé de 9 membres, dont 2 personnes morales et 7 personnes physiques (en ce compris le membre représentant les salariés). Un membre du Conseil de surveillance (Sophie de Bourgues) a été désigné conformément à l’article L. 225-79-2 du Code de commerce par le Conseil Social et Économique de Métropole Télévision et représente les salariés. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée de 4 ans sous réserve des dispositions statutaires relatives à l’échelonnement des mandats (article 20.2 des statuts).

Membres du Conseil de surveillance

Informations personnelles Expérience Position au sein du Conseil
Elmar Heggen 57 ans, M, Allemande, 500 actions M6 détenues, 1 mandat dans des sociétés cotées extérieures, 22/11/06, 2028, 18 ans, Président du Conseil, Membre du Comité des rémunérations et des nominations, Membre du Comité RSE Président du Conseil
Marie Cheval 50 ans, F, Française, 500 actions M6 détenues

2

I

Date Fin de mandat Durée Fonction Nom Âge Sexe Nationalité Actions Options
19/04/18 2025 7 ans Vice-Présidente du Conseil et Présidente du Comité des rémunérations et des nominations, Membre des Comités RSE et d'audit Nicolas Houzé 49 ans M Française 500 0
19/04/18 2025 7 ans Président du Comité d'audit, Membre du Comité des rémunérations et des nominations CMA-CGM Participations représentée par Stéphane Richard 63 ans M Française 12 984 778 0
13/02/23 2028 2 ans Björn Bauer 45 ans M Allemande 500 0
11/12/19 2025 5 ans Membre du Comité d'audit RTL Group Vermögensverwaltung GmbH représentée par Philippe Delusinne 67 ans M Belge 61 281 161 0

Changements dans la composition du Conseil de surveillance

Nom Âge Genre Nationalité Durée Rôle
Siska Ghesquiere 44 ans F Belge/ Luxembourgeoise 1 an
Ingrid Heisserer 51 ans F Allemande / Française 5 ans
Sophie de Bourgues 50 ans F Française 2 ans * Membre représentant les salariés
6 ans Membre du Comité des rémunérations et des nominations, Présidente du Comité RSE

Départ

Philippe Delusinne (23/04/2024)

Nomination

RTL Group Vermögensverwaltung GmbH (23/04/2024)

Renouvellement

** Au 31 décembre 2024

Elmar Heggen (23/04/2024)

CMA CGM Participations (23/04/2024)

En 2024, plusieurs changements sont intervenus dans la composition du Conseil :

  • le 27 février 2024, la société CMA CGM Participations a notifié le changement de son représentant permanent, en nommant Véronique Albertini Saadé ;
  • le 23 avril 2024, lors de l'Assemblée Générale, les mandats d'Elmar Heggen et de CMA CGM Participations ont été renouvelés et RTL Group Vermögensverwaltung GmbH représentée par Philippe Delusinne a été nommée ;
  • En juillet 2024, la société CMA CGM Participations a annoncé l’acquisition de 100 % du groupe RMC-BFM au groupe ALTICE et a communiqué à Métropole Télévision les engagements pris par le groupe CMA CGM avec l’Autorité de la Concurrence ;

3.1.1.1 Examen de l'indépendance des membres du Conseil

En application du Code AFEP-MEDEF, le Conseil est tenu de vérifier, au moins annuellement, que les membres ou candidats aux postes de membres remplissent les critères d'indépendance énumérés dans le Règlement intérieur du Conseil de surveillance, et qui sont présentés ci-dessous :

Critères d'indépendance

  1. Critère 1 : Ne pas avoir été salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes

Ne pas être ou avoir été au cours des 5 années précédentes :

  • salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou membre du conseil de surveillance d’une société que la société consolide ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou membre du conseil de sa société mère ou d'une société que celle-ci consolide.
  • Critère 2 : Absence de mandats croisés

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat de membre du conseil ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat de membre du conseil.
3. Critère 3 : Absence de relations d'affaires significatives

Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :

  • significatif de la Société ou de son groupe,
  • ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l’activité.
  • Critère 4 : Absence de lien familial

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social de la Société.
5. Critère 5 : Ne pas avoir été Commissaire aux comptes

Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes.
6. Critère 6 : Ne pas avoir une durée de mandat supérieure à 12 ans

Ne pas être membre du conseil de l’entreprise depuis plus de douze ans, étant précisé que la perte de la qualité d'administrateur indépendant au titre de ce critère intervient à la date des 12 ans.

Critère 7 : Absence de statut du dirigeant mandataire social non-exécutif

Le Président du conseil de surveillance ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du groupe.

Critère 8 : Indépendance vis-à-vis des actionnaires détenant plus de 10 % des droits de vote

Ne pas (i) représenter un actionnaire de la société ou de sa société mère participant au contrôle de la société, et (ii) au-delà d’un seuil de 10 % de détention du capital ou des droits de vote de la société, le Conseil devra, sur rapport du Comité des rémunérations et des nominations, s’interroger sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

A cet égard, et préalablement à l'examen du Conseil de surveillance, le Comité des rémunérations et des nominations a vérifié le respect des critères par chacun des membres du conseil considérés en février 2024 comme indépendants.

Sur recommandations du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil de surveillance du 11 février 2025 a constaté que :

  • Marie CHEVAL et Nicolas HOUZÉ sont indépendants, puisqu’ils respectent chacun les huit critères énoncés ci-dessus, et notamment le critère 3 relatif à l’absence de relations d’affaires significatives. Conformément à la recommandation AMF 2012-02, le Comité des rémunérations et des nominations a notamment examiné :
    • les flux réalisés entre le groupe Métropole Télévision et les groupes auxquels chacun d’eux exerce leurs responsabilités professionnelles. Il a constaté que l’un ne réalise aucune opération et que l’autre ne représente que 0.35 % du chiffre d’affaires du groupe M6 en 2024 ;
  • si la nature des relations d'affaires était significative et a conclu en l'absence de conflit d'intérêts.

CMA-CGM Participations n'est plus considérée comme indépendante, même si elle respecte les critères 1 à 7 énoncés ci-dessus, en précisant la quasi-absence de flux d’affaires réalisés entre les deux groupes.

En ce qui concerne le critère 8 relatif à l’indépendance d’un actionnaire détenant plus de 10 % du capital, il est rappelé que le règlement intérieur du conseil de surveillance précise « qu’au-delà d’un seuil de 10 % de détention du capital ou des droits de vote de la Société, le Conseil devra, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, s’interroger sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel ».

Le conseil de surveillance a souligné en premier lieu que le Groupe M6 est contrôlé exclusivement par RTL Group, qui a la majorité absolue des suffrages au Conseil de surveillance en toutes circonstances grâce à la voix prépondérante du président, et que RTL Group détenant 48,48 % du capital de la société, aucun autre actionnaire ne peut donc participer à son contrôle.

Lors de sa réunion du 13 mars 2025, le Conseil de surveillance a approuvé les propositions de nominations qui seront soumises au vote de l’Assemblée Générale 2025 et qui proposent :

Les renouvellements de Les nominations de
Madame Marie CHEVAL, pour le collège des indépendants ; Monsieur Christophe GOOSSENS pour le collège RTL Group ;
Monsieur Nicolas HOUZÉ, pour le collège des indépendants ; Madame Elisabeth SANDRET-RENARD, pour le collège RTL Group ;
Monsieur Patrick BÉHAR pour le collège des indépendants ;
Madame Julie WALBAUM pour le collège des indépendants.
Monsieur Bjorn BAUER, pour le collège RTL Group.

Il a constaté que les quatre membres indépendants représenteront désormais 33 % de l’effectif hors représentants des salariés, étant précisé que le CSE de Métropole Télévision désignera le second représentant à l’issue de l’AGM du 29 avril 2025.

Les changements dans la composition du Conseil qui seront proposés lors de la prochaine Assemblée Générale sont présentés dans le Rapport du Directoire à l'Assemblée Générale, en section 8.2 du présent document.

Conformément au §20.4 du Code AFEP-MEDEF, aucun des membres du Conseil n’exerce plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères.

Tableau de synthèse sur la situation des membres du Conseil de surveillance par rapport aux critères d’indépendance énoncés par le Code AFEP-MEDEF

Critères Marie Cheval Nicolas Houzé CMA-CGM Elmar Heggen Ingrid Heisserer Siska Ghesquiere RTL Group Vermögensverwaltung GmbH Björn Bauer Sophie de Bourgues
Critère 1 : Ne pas avoir été salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes
Critère 2 : Absence de mandats croisés
Critère 3 : Absence de relations d'affaires significatives
Critère 4 : Absence de lien familial
Critère 5 : Ne pas être commissaire aux comptes
Critère 6 : Ne pas avoir une durée de mandat supérieure à 12 ans
Critère 7 : Absence de statut du dirigeant mandataire social non-exécutif
Critère 8 : Indépendance vis-à-vis des actionnaires détenant plus de 10 % des droits de vote o o

3.1.1.2 Diversité et compétences du conseil

A. Diversité du Conseil

Conformément aux dispositions de l'article L 22-10-10 2° du Code de commerce et à la recommandation du Code AFEP-MEDEF (§ 7.2), le Conseil de surveillance s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses Comités. En effet, la diversité est essentielle pour le Conseil car elle est source de dynamisme, créativité et performance et permet d’assurer la qualité des débats et des décisions du Conseil.

Le Conseil s’assure d'abord que les compétences de ses membres sont variées, en adéquation avec les orientations stratégiques à long terme, et couvrent aussi bien la télévision, le digital, le marketing, la gouvernance, la direction opérationnelle des sociétés, la RSE, l’expérience internationale, la finance, etc. Le Conseil porte également une attention particulière à la complémentarité des profils, mais aussi à leur pertinence par rapport à la stratégie de M6, et à l’équilibre entre les membres les plus anciens et ceux récemment nommés, ce qui permet de combiner dynamisme et expérience au sein du Conseil.

Par ailleurs, la diversité de la composition du Conseil est également assurée par la durée des mandats et le Conseil a rajeuni ces dernières années, avec une moyenne d'âge passant de 57 ans au 31 décembre 2017 à

l’échelonnement de leurs dates d’échéance. Parmi les critères 53 ans à la date d'établissement du présent document. de choix des nouveaux membres du Conseil proposés à chaque Assemblée Générale figure également la promotion de la diversité de ses membres sur les critères de nationalité, sexe et âge.

B. Matrice des compétences

La matrice ci-dessous, élaborée par le cabinet Russel Reynolds & Associés lors de sa mission d'évaluation du fonctionnement du Conseil en 2022, présente les compétences représentées au sein du Conseil de surveillance. Cette matrice a été mise à jour au cours de l'exercice 2024. Toutes les compétences requises sont couvertes par ses membres ce qui lui permet de mener ses travaux de manière approfondie et efficace. La description des compétences du Conseil est incluse par renvoi dans la partie 7.1.2.1.C. du présent document.

Marie Björn
Elmar Heggen Nicolas Houzé Philippe Delusinne Siska Ghesquiere Sophie de Bourges Stéphane Richard Ingrid Heisserer
Média France (5/9) Expérience sectorielle Média hors France (7/9) Expérience exécutive CEO d'entreprise cotée (2/9)

Direction Général de division

ou CEO d'entreprise privée (5/9)

Expertise financière (7/9)

Expertise internationale (7/9)


Expérience fonctionnelle

RSE 3/9
Technologie/Digital 2/9
Marketing 2/9

Domaine d'expertise et expériences

Nombre de membres

3.1.1.3 Règles particulières devant être respectées par les membres du Conseil

Le règlement intérieur prévoit que l’acceptation par un membre du Conseil d’un nouveau mandat dans une société cotée ou dans une société extérieure au Groupe susceptible d’être concurrente à l’une des activités du Groupe doit s’accompagner de l’information préalable du Conseil. En 2024, aucun membre n'a informé le Conseil de surveillance d'une telle nomination.

Par ailleurs, il est proposé à chaque nouveau membre une formation sous la forme d’une série d’entretiens avec les principaux dirigeants opérationnels du Groupe ainsi que la mise à disposition d’une documentation détaillée sur la gouvernance, la stratégie et les métiers du Groupe.

Chaque membre bénéficie, s'il le juge nécessaire, d'une formation complémentaire sur les spécificités de l'entreprise, ses métiers, son secteur d'activité et ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Enfin, le seuil minimal d'actions que les dirigeants mandataires sociaux et notamment le Président du Conseil doivent détenir au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions est de 500 actions conformément au paragraphe 24 du Code AFEP-MEDEF. Le Conseil de surveillance a estimé que ce seuil était significatif, au regard de la rémunération moyenne des membres du Conseil, et répondait à cette recommandation du Code AFEP-MEDEF.

3.1.1.4 Présentation des membres


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Elmar HEGGEN

57 ans

Allemand

Membre du Conseil

depuis le 22 novembre 2006

Échéance du mandat en 2028

Nombre d’actions de la société détenues : 500

Fonctions

  • Président du Conseil
  • Membre du Comité des rémunérations et des nominations
  • Membre du Comité RSE

Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société

Diplômée de l’Institut d'Études Politiques de Paris et ancienne élève de l’ENA, Marie CHEVAL a débuté sa carrière en 1999 à l’Inspection Générale des Finances. Entre 2002 et 2011, elle exerce plusieurs fonctions au sein du groupe La Poste puis de la Banque Postale. En 2011, Marie CHEVAL rejoint le Groupe Société Générale comme Directrice Global Transaction and Payment Services. Elle est ensuite nommée, en 2013, Directrice Générale de Boursorama, filiale de Société Générale. En octobre 2017, Marie CHEVAL rejoint le Groupe Carrefour en tant que Directrice Exécutive Clients, Services et Transformation Digitale, puis directrice Exécutive Hypermarchés France et Services Financiers Groupe. Elle est Présidente Directrice Générale de Carmila depuis novembre 2020.

Autres mandats et fonctions exercés Hors Groupe M6 :

  • Administratrice de Carmila S.A. (cotée, France);
  • Membre du Conseil de surveillance de Laurent Perrier S.A. (cotée, France);

Marie CHEVAL exerce 2 mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe. Elle respecte ainsi les limites au cumul des mandats (4 mandats dans des sociétés cotées hors groupe) édictées par le §20.4 du Code Afep-Medef.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices

  • Administratrice de Carrefour Banque
  • Administratrice de FNAC Darty

Marie CHEVAL

Administratrice de Market Pay

50 ans

Française

Membre indépendant du Conseil depuis le 19 avril 2018

Échéance du mandat en 2025

Nombre d’actions de la Société détenues: 500

Fonctions

  • Présidente de Carrefour Omnicanal
  • Présidente de Digital Media Shopper
  • Administratrice de SRP Groupe

Rôles au sein du Conseil

  • Vice-présidente du Conseil
  • Présidente du Comité des rémunérations et des nominations
  • Membre du Comité d'audit
  • Membre du Comité RSE

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Nicolas HOUZÉ

49 ans

Français

Membre indépendant du Conseil depuis le 19 avril 2018

Échéance du mandat en 2025

Nombre d’actions de la Société détenues46 : 500

Président du Comité d'audit

Membre du Comité des rémunérations et des nominations

Autres mandats et fonctions exercés

Hors Groupe M6 :

  • Président de Tangram SAS (ex. CMA CGM Academy SAS), Saint Exupéry 149, Louis Blériot 151.
  • Administrateur de CMA CGM Cyprus LTD, CMA CGM Algérie Spa, CMA CGM Tunisia SA, CMA CGM Constructions Spa, CMA CGM Inland Services Algérie SPA, CMA CGM Pakistant (Pvt) Ltd.
  • Gérant Associé de Atlantic 1815 SNC, Atlantic1816 SNC, Baltic 259 SNC, Baltic 260 SNC, Guyane 4092 SNC, Guyane 4093 SNC, Fort 782 SNC, Fort 783 SNC.
  • Managing Partner : Guyane 4094 SNC, Fort 781 SNC, Fort 784 SNC
  • Gérant de Baltic 261 SNC.

Société CMA CGM Participations SASU

Membre indépendant du Conseil depuis le 13/02/2023

Échéance du mandat en 2028

Nombre d’actions de la Société détenues par CMA-CGM Participations47 : 12 984 778

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices

  • Administrateur de CMA CGM Terminal Conteneur Dakar SA; CMA CGM Construction Spa, Sogerec SPA.
  • Gérant Associé de Société en Nom Collectif Cypres Bail 1, Société en Nom Collectif Musca Bail - SNC Musca Bail, SNC Arenc Bail 1, SNC Hedin, DA Conti SNC, SNC Nieuhof, Bering SNC, SNC Nordenskiold, Legazpi SNC, SNC Verthema, Pytheas 2094 SNC.
  • Gérant de SNC Magellan Bail.

Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société

De nationalité française et diplômé d'HEC et de l'ENA, Stéphane Richard a occupé successivement les postes d'adjoint du directeur financier de la Compagnie Générale des Eaux, de directeur général de la Compagnie immobilière Phénix et de président de la CGIS (Compagnie Générale d’Immobilier et de Services) devenue Nexity. Entre 2003 et 2007, il occupe les fonctions de directeur général adjoint de Veolia Environnement et de directeur général de Veolia Transport, et est administrateur d’Orange. Il intègre ensuite le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi en tant que directeur de cabinet. En 2009, Il rejoint le groupe Orange en tant que directeur général adjoint chargé des Opérations France avant d'occuper les postes de directeur général délégué puis directeur général. Il devient Président directeur général du Groupe en 2011. Il rejoint en 2022 l’équipe de Perella Weinberg Partners France en qualité de Partner - Advisory.

Autres mandats et fonctions exercés

Hors Groupe M6 :

  • Président du Board de la GMSA (association mondiale des opérateurs mobiles) depuis 2019.
  • Président du Théâtre National de l’Opéra Comique
  • Commissaire de la Broadband Commission des Nations Unies depuis 2019.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices

  • Membre de l'ERT (European Round Table), groupe d'une soixantaine de CEO des plus grandes entreprises européennes, de 2012 à 2022.

Stéphane RICHARD

63 ans

Français

Représentant permanent de la société CMA-CGM Participations depuis le 11 février 2025

Nombre d’actions de la Société détenues par CMA-CGM Participations: 12 984 778

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Björn BAUER

45 ans

Allemand

Membre du Conseil de surveillance depuis le 11 décembre 2019

Échéance du mandat en 2025

Membre du Comité d'audit

Nombre d’actions de la Société détenues : 500

Autres mandats et fonctions exercés

  • Néant

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices

  • Administrateur d'Immobilière Bayard d'Antin SA à compter du 6 décembre 2021

Société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH

Échéance du mandat en 2028

Nombre d’actions de la Société détenues par RTL Group Vermögensverwaltung GmbH : 61 281 161

Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société

Philippe Delusinne a commencé sa carrière en 1982 en tant qu’Account Executive de Ted Bates. Il rejoint ensuite Publicis pour occuper la fonction d'Account Manager. En 1986, Philippe Delusinne intègre Impact FCB en qualité de Client Service Director. En 1988, il prend les fonctions de Deputy General Manager chez McCann Erikson, puis entre chez Young et Rubicam en 1993 en tant que Managing Director/CEO. Il a occupé de mars 2002 au 13 juin 2022 la fonction d’Administrateur délégué de RTL Belgium S.A.

Autres mandats et fonctions exercés Hors Groupe M6 :

  • Président de la Bourse de Bruxelles
  • Associé-Gérant de From the Factory SComm
  • Président de Belgian Beer Experience
  • Administrateur du Royal Leopold Club
  • Vice-Président du B19 Business Club
  • Administrateur permanent de Thomas & Piron
  • Administrateur du Cinquantenaire
  • Administrateur du Val Fourcats S.A

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices

  • Administrateur de l’Agence Télégraphique Belge de Presse
  • Président des Amis des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique asbl
  • Administrateur de MaRadio.be SCRL
  • Président du Télévie
  • Administrateur de l'ASBL Business Club Belgium Luxembourg
  • Administrateur Délégué de RTL Belgium S.A. et de Radio H S.A.
  • Administrateur indépendant CFE S.A.
  • Administrateur Délégué de Cobelfra S.A. et d’Inadi S.A.
  • Représentant de CLT-UFA, Administrateur Délégué de Mint Radio S.A.
  • Membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (Belgique)
  • Vice-Président de la B.M.M.A. (Belgian Management & Marketing Association)
  • Administrateur de FRONT S.A.
  • CEO de RTL Belux S.A. & Cie SECS et Administrateur Délégué de RTL Belux S.A.
  • Administrateur Délégué et Président du Conseil d’Administration de IP Belgium S.A.
  • Administrateur Délégué et Président de New Contact S.A.
  • Administrateur de New Contact S.A.
  • Administrateur de CLT-UFA S.A.
  • Représentant permanent de CLT-UFA S.A.

Philippe DELUSINNE

67 ans

Belge

Représentant permanent de la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH depuis le 23 avril 2024

Nombre d'actions de la Société détenues par RTL Group Vermögensverwaltung GmbH

61 281 161

Biographie et fonction principale exercée en dehors de la société

Diplômée en droit de l’université de Leuven (Belgique) en 2004, elle a également obtenu un master en droit (LL.M.) de l'University of Chicago Law School (USA) l'année suivante. En 2005, elle a débuté sa carrière comme avocate au sein du cabinet Linklaters LLP. Elle a ensuite rejoint, en 2012, le département juridique de RTL Group avant de devenir, en 2018, VP Global Operations Management MPN Business et ensuite Vice President Mergers & Acquisitions à l’issue d’un executive MBA de l’INSEAD. En février 2020, Siska Ghesquiere a été nommée en qualité de « General Counsel and Head of M&A » de RTL Group.

autres mandats et fonctions exercés Hors Groupe M6 :

  • General Counsel et Head of M&A de RTL Group S.A.
  • Administratrice de RTL US Holding Inc (Etats-Unis), CLT-UFA S.A. (Luxembourg), RTL Media Support S.A. (Luxembourg)
  • Membre du Conseil de surveillance de RTL Nederland Media Services S.A. (Luxembourg)
  • Gérante de RTL Group Holding Sarl (Luxembourg), UFA Film und Fernseh GmbH (Allemagne)
  • Directrice Générale de RTL France Holding SAS
  • Fondée de pouvoir permanent de RTL Group Vermögensverwaltung GmbH (Allemagne)
  • Membre du Conseil d'Adminsitration et secrétaire général de INSEAD Alumni Association Luxembourg asbl (Luxembourg)

MaNDats et FONCTIONS EXPIRés au cours des cinq derniers exercices

  • Administratrice de Magyar RTL Televízió Zártkörûen Mükõdõ Részvénytársaság (Hongrie)
  • Administratrice de 1189065 BC Ltd. (Canada)
  • Administratrice de Broadband TV Corp (Canada)
  • Administratrice de Broadband TV Inc (USA)
  • Administratrice de TGN Game Communities Inc (Canada)
  • Administratrice de Viso Online Video Productions Inc (Canada)
  • Administratrice de 0971999 B.C. Ltd (Canada)
  • Administratrice de Yoboho New Media Private Limited (Inde)
  • Administratrice de RTL Canada Ltd (Canada)

Siska GHESQUIERE

44 ans

Belge et Luxembourgeoise

Membre du Conseil depuis le 11 décembre 2019

Échéance du mandat en 2027

Nombre d’actions de la Société détenues : 500

  • Administratrice de Duchy Digital S.A. (Luxembourg)
  • Administratrice de Spotx Inc. (USA)
  • Administratrice de VideoAmp Inc (USA)
  • Administratrice de RTL Belux S.A. (Luxembourg), RTL Belgium S.A. (Belgique), Audiopresse S.A. (Belgique), Audiopresse Lux S.A. (Luxembourg), New Contact S.A. (Belgique), Radio H S.A. (Belgique), S.A. d'Information, d'Animation et de Diffusion (Belgique), Cobelfra S.A. (Belgique).

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Ingrid HEISSERER

51 ans

Française et Allemande

Membre du Conseil depuis le 13 février 2023

Échéance du mandat en 2027

Nombre d’actions de la Société détenues: 500

Biographie et fonction principale exercée

Après un DESS en droit des assurances et de la responsabilité en alternance à Paris XII, Sophie de Bourgues est diplômée en 1999 du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat de L'École de Formation du Barreau de Paris. Elle commence sa carrière chez M6 en 2000 et devient Directrice Juridique Adjointe en charge du contentieux et du pré contentieux en 2014. Elle centralise les dossiers en droit de la presse / vie privée / Propriété littéraire et artistique / marques / pratiques commerciales déloyales / droit des contrats / concurrence déloyale et parasitisme / procédures collectives qui impliquent les chaines TV, les radios et les filiales du Groupe.

Autres mandats et fonctions exercés

  • Néant

Sophie de BOURGUES

50 ans

Française

Membre du Conseil depuis le 13 octobre 2018

Membre représentant les salariés

Échéance du mandat en 2026

Nombre d’actions de la Société détenues : 25 100

Présidente du Comité RSE

Membre du Comité des rémunérations et des nominations

3.1.2 Fonctionnement du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion de la Société et de ses filiales, assurée par le Directoire, et il donne à ce dernier les autorisations préalables à la conclusion des opérations que celui-ci ne peut accomplir sans son autorisation, conformément aux dispositions de l’article 24.3 des statuts.

À toute époque de l’année, le Conseil de surveillance peut procéder aux vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Par ailleurs, le règlement intérieur du Conseil de surveillance est consultable sur le site internet de la société www.groupem6.fr.

3.1.2.1 Les conditions de préparation des travaux du Conseil

Chaque membre du Conseil de surveillance reçoit du Directoire, plus de quatre jours ouvrés avant chacune des réunions du Conseil et de ses Comités, toutes les informations ou documents nécessaires à la préparation des réunions sous forme d’un dossier traitant des points annoncés à l’ordre du jour et présentant l’activité du groupe au cours du dernier trimestre, ainsi que les différents projets soumis à l’autorisation du Conseil.

Chaque membre du Conseil reçoit également en cours d’année l’ensemble des communications institutionnelles de la Société.

Le délégué du Comité social et économique bénéficie dans les mêmes délais, des mêmes informations que les membres du Conseil.

3.1.2.2 La tenue des réunions du Conseil

Les convocations sont adressées par écrit par le Président aux membres du Conseil et au délégué du Comité social et économique, en moyenne dix jours avant la tenue du Conseil.

Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au minimum une fois par trimestre. Il s’est réuni 7 fois durant l’exercice 2024. Le taux d’assiduité des membres du Conseil de surveillance est calculé sur la période effective du mandat au cours de l’exercice 2024. Ce taux s’est élevé à 93,7 %. Il se décompose de la façon suivante :

Réunions du Conseil de surveillance Taux d'assiduité
13 février 2024 100 %
5 mars 2024 100 %
26 mars 2024
23 avril 2024
23 juillet 2024
29 octobre 2024
10 décembre 2024

Elmar Heggen

100 %

Björn Bauer

100 %

Sophie de Bourgues

100 %

Marie Cheval *

100 %

Philippe Delusinne

n.a

n.a

n.a

n.a

100 %

Siska Ghesquiere

100 %

Nicolas Houzé *

Ingrid Heisserer

CMA-CGM Participations * 43%
RTL Group Vermögensverwaltung GmbH n.a
n.a n.a
TOTAL 89 %

100%

100%

89 %

89 %

89 %

93,7 %

  • Membre indépendant

** Membre représentant les salariés

La mention √ signifie présent, si vide, absent. n.a signifie que le membre n'avait pas encore rejoint le Comité ou n'en était plus membre à la date de la réunion

À l'issue de chacune des réunions du Conseil, un procès-verbal est établi. Ce dernier fait à compter de la clôture de l’exercice, le Directoire a présenté au Conseil de surveillance, l'objet d'une approbation formelle lors de la réunion suivante du Conseil de surveillance. Aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et consolidés, accompagnés d’un rapport écrit sur la situation de la société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.

Les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux deux réunions du Conseil de surveillance portant notamment sur l’examen des comptes annuels et des comptes semestriels.

Le Directoire a présenté lors de chaque séance un rapport au Conseil de surveillance sur la marche des affaires sociales, et au moins une fois par trimestre. Dans le délai de trois mois.

3.1.2.3 Les règles statutaires en matière d’autorisations préalables

Conformément aux dispositions de l’article 24.3 des statuts, sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil de surveillance les décisions suivantes du Directoire :

  • les désinvestissements (y compris les cessions de participations) et/ou les dilutions d’un montant global ou d’un impact sur le bilan supérieur à 20 millions d’euros, dans la mesure où ces désinvestissements n’ont pas été inscrits au budget ;
  • les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie de la société et de son groupe et de modifier leur structure financière et leur périmètre d’activité ;
  • les investissements et les engagements (y compris les prises de participations) dont le montant d’investissement est supérieur à 20 millions d’euros, dans la mesure où ces investissements n’ont pas été inscrits au budget ;
  • les émissions de valeurs mobilières quelle qu’en soit la nature, susceptibles d’entraîner une modification du capital social.

3.1.2.4 Le règlement intérieur du Conseil

Le Conseil a adopté lors de sa première réunion du 20 mai 2000 un règlement intérieur, complété les 30 avril 2003, 6 mai 2008, 27 mai 2012, 17 février 2015, 21 février 2017, 19 avril 2018, 19 février 2019, le 25 octobre 2022, le 25 avril 2023 et le 13 février 2024, ayant pour objet de préciser et compléter les statuts de la société en ce qui concerne son organisation et son fonctionnement : notamment, les modalités de tenue de ses réunions, l’exercice de ses pouvoirs, la composition, les missions et les attributions de ses comités.

Sa rédaction reprend les meilleures pratiques de place, ce qui lui donne les moyens d’un fonctionnement efficace au service de la société et de ses actionnaires. Il affirme son attachement aux règles du gouvernement d’entreprise, et est à jour des dernières recommandations AMF, du code AFEP-MEDEF et du rapport Poupart-Lafarge du 22 juillet 2010.

Lors de sa séance du 13 février 2024, le Conseil de surveillance a approuvé la modification de son règlement intérieur qui fait suite à l'élargissement des missions du Comité d'audit au périmètre du reporting de durabilité du fait de la mise en place de la directive CSRD.

En outre, le Président du Conseil de surveillance ne sera pas tenu de transmettre au(x) membre(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil de cette absence de transmission. Ce règlement intérieur est mis en ligne sur le site de la Société (https://www.groupem6.fr/fr/le-groupe/gouvernance/conseil-de-surveillance/).

3.1.2.5 Sujets débattus lors des réunions du Conseil en 2024

Les délibérations marquantes du Conseil de surveillance au cours de l’exercice 2024 sont exposées ci-dessous :

Principaux sujets débattus en 2024

  • Situation financière et investissements
  • Les comptes semestriels et annuels consolidés
  • La situation financière trimestrielle au 31 mars et au 30 septembre 2024
  • Le résultat prévisionnel 2024 et le budget de l’exercice 2025
  • Les principaux projets d’investissement, notamment dans les programmes
  • Le suivi des investissements du Groupe dans Bedrock
  • Gouvernement d'entreprise et rémunération
  • La répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance
  • La démission du président du Directoire, Nicolas de Tavernost et son remplacement par David Larramendy
  • La nomination d'Hortense Thomine Desmazures comme membre du Directoire
  • La nomination de la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH a été soumise à l'Assemblée Générale 2024
  • Le renouvellement des mandats de Elmar Heggen et CMA CGM Participations a été soumis à l'Assemblée Générale 2024

La nomination d'Elmar Heggen comme président du Conseil de surveillance

L’examen de l’indépendance des membres du Conseil

L’évaluation des travaux du Conseil

Juridique/ Règlementaire

  • L'examen de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle du Groupe
  • Le renouvellement de la convention de rachat d’actions pour annulation et de la convention-cadre de trésorerie avec RTL Group
  • L’examen annuel des conventions réglementées
  • Le renouvellement de l’autorisation donnée au Directoire de donner des cautions, avals et garanties
  • La modification des missions du Comité d'audit au sein du règlement intérieur du Conseil afin de se conformer à la directive CSRD

Responsabilité sociale, environnementale et sociétale

  • La délibération en matière d’égalité professionnelle et salariale, notamment l'équilibre hommes-femmes
  • Les principaux éléments de la politique de M6 en matière de développement durable et de Responsabilité Sociétale des Entreprises

Stratégie

Le conseil s'est réuni une fois en 2024 lors d'une session sur la stratégie du Groupe qui lui a été présentée par les membres du Directoire. Le Conseil de surveillance a également été informé ou consulté sur différents sujets par le Directoire alors que son autorisation préalable n’était pas nécessaire.

3.1.3 Comités du Conseil de surveillance

Depuis l’instauration du Conseil de surveillance en 2000, trois Comités permanents ont été mis en place au sein du Conseil :

  • le Comité des rémunérations et des nominations
  • le Comité d’audit
  • le Comité RSE

3.1.3.1 Comité des Rémunérations et des Nominations

A. Composition

Le Comité des rémunérations et des nominations est composé actuellement de quatre membres nommés pour la durée de leurs mandats de membres du Conseil de surveillance, dont le membre représentant les salariés conformément au § 19.1 du Code AFEP-MEDEF. Il est composé aux deux tiers de membres indépendants (hors le membre représentant les salariés), conformément au Règlement intérieur et au § 18.1 du Code AFEP-MEDEF qui exige que le Comité soit composé "majoritairement de membres indépendants".

Au 31 décembre 2024, les membres du Comité des rémunérations et des nominations sont les suivants :

Date de première nomination Année d'échéance du mandat Taux d'assiduité séances 2024 Nom
19 avril 2018 2025 100 % Marie Cheval *
5 novembre 2018 2026 100 % Sophie de Bourgues **

Elmar Heggen

Membre

19 avril 2018

2028

100 %

Nicolas Houzé *

Membre

25 avril 2019

2025

100 %

  • Membre indépendant.

** Membre représentant les salariés

B. Fonctionnement

Comme défini dans le Règlement intérieur, le Comité des rémunérations et des nominations doit se réunir au moins une fois par an et a pour mission de :

  • proposer au Conseil des recommandations concernant la rémunération dans toutes ses composantes, y compris le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et droits pécuniaires divers du Président et du Vice-Président du Conseil, des autres Membres et des membres du Directoire de la Société. S'agissant des membres du Directoire, il fait des recommandations relatives aux attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions de la Société et aux attributions d'actions de performance ;
  • émettre une recommandation sur l’enveloppe et les modalités de répartition de la rémunération à allouer aux membres du Conseil au titre de leur mandat ;
  • veiller au respect des principes et des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles le Groupe fonde son action et des règles de conduite que chacun de ses collaborateurs doit appliquer ;
  • examiner toute candidature et faire au Conseil toutes propositions concernant la nomination, le remplacement de tout membre du Conseil ou du Directoire ;
  • établir un plan de succession des membres du Directoire et Président du Conseil de surveillance ;
  • débattre de l’indépendance des membres du Conseil ;
  • examiner l’équilibre de la composition du Conseil en fonction notamment de l’actionnariat et de la répartition des hommes et des femmes ;
  • organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs membres du conseil et de réaliser ses propres études sur les candidats potentiels avant toute démarche auprès de ces derniers ;
  • évaluer chaque année les travaux du Conseil afin de contribuer à la rédaction du rapport sur le Gouvernement d’entreprise ;
  • veiller à la prévention des conflits d’intérêts qui pourraient naître au cours de la vie sociale.

Le Comité des rémunérations et des nominations dispose pour chacune de ses réunions de dossiers préparés par la Société afin de donner la meilleure lisibilité sur les enjeux de ses décisions. Les membres du Directoire interviennent lors de certaines réunions du Comité afin de lui fournir toute information utile.

C. Succession des membres du Directoire

Conformément à la recommandation 2012-02 du Code AFEP-MEDEF, le Comité des rémunérations et des nominations a examiné durant l'exercice 2024 le plan de succession des membres du Directoire pour être en situation

D. Sélection des membres du Conseil de Surveillance

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, la Société est dotée d'une procédure de sélection des nouveaux membres du Conseil de surveillance ayant vocation à être mise en œuvre lorsqu’il est envisagé de désigner un nouveau membre du Conseil en adjonction aux membres en fonction ou en remplacement d’un membre quelle que soit la raison de cette vacance.

Cette procédure de sélection est mise en œuvre par le Comité des rémunérations et des nominations, et est pilotée par son président. Le processus vise à identifier des candidats présentant des compétences dans des domaines pertinents au regard de l’activité du groupe ainsi que du rôle du Conseil de surveillance, et dont le profil est en adéquation avec la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil de surveillance. Ainsi, les critères de sélection visent notamment à s’assurer :

  • que les compétences de ses membres sont variées, en adéquation avec les orientations stratégiques à long terme, et couvrent aussi bien la télévision, le digital, le marketing, la gouvernance, la direction opérationnelle des sociétés, l’expérience internationale, la finance, etc ;
  • de la complémentarité des profils, mais aussi de leur pertinence par rapport à la stratégie de M6, et de l’équilibre entre les membres les plus anciens et ceux récemment nommés, ce qui permet de combiner dynamisme et expérience au sein du Conseil ;
  • de la promotion de la diversité de ses membres.

Lorsque le processus vise à pourvoir un poste laissé vacant, ces éléments sont appréciés au regard notamment des qualités du prédécesseur.

L’évolution souhaitable de la composition du Conseil et les attentes particulières des membres du Conseil de surveillance en la matière exprimées par ces derniers à l’occasion de la dernière évaluation annuelle sont également prises en considération dans le cadre de la sélection des profils.

Enfin, une attention particulière est portée à la disponibilité des candidats afin de vérifier qu’ils disposent du temps nécessaire à consacrer aux fonctions de membre du Conseil de surveillance et après s’être assuré du respect des règles de cumul des mandats.

Les principales étapes de ce processus sont les suivantes :

  • identification, formalisation et hiérarchisation des critères de sélection des candidats et définition précise du profil recherché conformément aux principes susvisés ;
  • le cas échéant, choix d’un cabinet de recrutement extérieur et définition de sa mission ;
  • examen des candidatures et établissement d’une liste de candidats potentiels par le président du Comité des rémunérations et des nominations, le cas échéant, au regard des travaux menés par le cabinet de recrutement et/ou de

de proposer au Conseil de surveillance des solutions en cas de vacance.

Le Comité examine ces questions à chaque échéance du mandat triennal du Directoire, et plus particulièrement dans l’année qui la précède.

  • entretien individuel du ou des candidat(s) pressenti(s);
  • recommandation circonstanciée du Comité des rémunérations et des nominations au Conseil de surveillance du candidat lui paraissant le plus en adéquation avec le profil recherché, et transmission de cette recommandation au Directoire afin de préparer l’Assemblée Générale;
  • compte-rendu dans le prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise de la mise en œuvre de cette procédure.

La description de la sélection des membres du Conseil de surveillance est incluse par renvoi dans la partie 7.1.2.1.C. du présent document.

E. Sujets débattus lors des réunions du Comité en 2024

En 2024, le Comité s’est réuni 4 fois, et s’est prononcé sur :

Principaux sujets débattus en 2024

Nominations

  • Les plans de succession du Directoire / Comité exécutif / Comité de direction
  • L'examen des éléments permettant de déterminer l'indépendance des membres du Conseil
  • Le renouvellement du mandat d'Elmar Heggen à soumettre à l'Assemblée Générale 2024
  • Le renouvellement du mandat de CMA CGM Participations à soumettre à l'Assemblée Générale 2024
  • La nomination d'Elmar Heggen comme président du Conseil de surveillance

Rémunérations

  • Le calcul de la partie variable des rémunérations des membres du Directoire au titre de 2023
  • La définition des objectifs pour le calcul des rémunérations variables des membres du Directoire pour l’année 2024
  • L’atteinte des conditions de performance pour les plans LTIP qui requièrent l’atteinte d’un objectif de création de valeur sur une période cumulée triennale
  • La validation de la répartition du montant de la rémunération alloué aux membres du Conseil de surveillance
  • La fixation des objectifs individuels des performances de chaque membre du Directoire pour l'exercice 2025, sur la base des performances passées et réalisées ainsi que des données budgétaires fixées pour 2025

Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil qui en a pris acte et a suivi l’ensemble de ses propositions.

F. assiduité

Le taux d’assiduité de ses membres est de 100 % en 2024 :

Réunions du Comité des rémunérations et des nominations

Date Taux d'assiduité
19 janvier 2024
5 février 2024
16 juillet 2024
6 décembre 2024

Marie Cheval *

3.1.3.2 Comité d’Audit

Le Règlement Intérieur du Conseil de surveillance prévoit que le Comité d’audit (créé en 2000) est composé au minimum de trois membres et au maximum de cinq, désignés par le Conseil de surveillance parmi ses membres, dont les deux tiers au moins parmi les membres indépendants. Concernant le Comité d’audit, la Société se réfère au rapport du groupe de travail de l’AMF présidé par Monsieur Poupart-Lafarge sur le Comité d’audit du 22 juillet 2010.

Au 31 décembre 2024, le Comité d’audit est composé de 2/3 d'indépendants. Ses membres sont les suivants :

Nom Date de première nomination Année d'échéance du mandat Taux d'assiduité séances 2024
Sophie de Bourgues 100 %
Elmar Heggen 100 %
Nicolas Houzé 100 %
TOTAL 100 %
  • Membre indépendant

** Membre représentant les salariés

La mention √ signifie présent, si vide, absent.

Comité d’audit

Nom Fonction Date de nomination Mandat jusqu'en Pourcentage de présence
Nicolas Houzé * Président du Comité 19 avril 2018 2025 100 %
Björn Bauer Membre 28 juillet 2020 2025 100 %
Marie Cheval * Membre 25 avril 2023 2025 100 %
  • Membre indépendant

Tous les membres du Comité d’audit justifient de compétences en matière comptable et financière et de contrôle des comptes, garanties notamment par leur situation professionnelle passée ou actuelle :

  • Nicolas Houzé, diplômé de l'INSEAD, a occupé diverses fonctions d'abord en stratégie puis dans la Banque, avant de prendre des postes de Direction Générale à l'instar de son poste actuel de Président du Directoire du Groupe Galeries Lafayette.
  • Björn Bauer, diplômé en administration d'entreprise, a occupé diverses fonctions dans les domaines de la finance et de la stratégie au sein du groupe Bertelsmann l’ayant conduit précédemment au poste d'Executive Vice President for Corporate Controlling and Strategy et désormais de Chief Financial Officer de RTL Group.
  • Marie Cheval, diplômée de l'Institut Politique de Paris et ancienne élève de l'ENA et Inspecteur des Finances, a occupé différentes fonctions dans le domaine de la stratégie puis dans la banque avant d'occuper son poste actuel de Présidente Directrice Générale de Carmila.

B. Fonctionnement

Sur la base du Règlement intérieur, complété :

  • des recommandations de l’AMF (Rapport final sur le Comité d’audit daté du 22 juillet 2010), et
  • des nouvelles missions assignées par la Directive européenne "Corporate Sustainability Reporting Directive" (CSRD), transposée dans le droit français par l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023,

le Comité d’audit a défini sa Charte de fonctionnement au mois de juillet 2011. Celle-ci a été modifiée par le Conseil de surveillance du 13 février 2024, pour se conformer aux exigences de la Directive CSRD portant sur le reporting de durabilité. Il est soumis aux dispositions du Code de commerce et du règlement européen (UE) n°537/2014 du 16 avril 2014.

Le Comité d’audit doit en conséquence se réunir au moins deux fois par an et il a notamment pour mission :

● En ce qui concerne les comptes :

  • d’examiner les comptes annuels avant que le Conseil n'en soit saisi ;
  • de contrôler la pertinence et la permanence des principes et règles comptables utilisés dans l'établissement des comptes et de prévenir tout manquement éventuel à ces règles ;
  • d’examiner les résultats intermédiaires et préliminaires ainsi que les commentaires qui les accompagnent, avant leur annonce ;
  • de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité, et de veiller à la qualité des procédures permettant le respect des réglementations boursières ;
  • lors de l’examen des comptes, il examine le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés ne seraient pas incluses.

● En ce qui concerne le contrôle externe de la Société :

  • d’émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes et le cas échéant le Prestataire de Service d’Assurance Indépendant proposés à la désignation par l'Assemblée Générale. Cette recommandation est adressée au Conseil de surveillance. Il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé ;
  • de suivre la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission et tient compte des constatations et conclusions du H2A consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 821-11 et suivants du Code de Commerce ;
  • d’assurer le respect par les commissaires aux comptes et le cas échéant du Prestataire de Service d'Assurance Indépendant des conditions d'indépendance ; et de prendre les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 (indépendance économique) et s'assurer du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement.

● En ce qui concerne le contrôle interne de la Société :

  • d’évaluer avec les responsables du contrôle interne les systèmes de contrôle interne de la Société et de ses filiales ;
  • d’examiner avec eux les plans d'intervention et d'actions dans le domaine du contrôle interne, les conclusions de ces interventions et actions et les recommandations et suites qui leur sont données ;
  • de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance.

● En ce qui concerne les risques :


Comité d'audit

  • de passer en revue régulièrement avec le Directoire de la Société les principaux risques encourus par l’entreprise ainsi que les engagements hors bilan significatifs.

En ce qui concerne les conflits d’intérêts :

  • d’examiner et de contrôler les règles et procédures applicables aux conflits d’intérêts, aux dépenses des membres de la direction et à l’identification et à la mesure des principaux risques financiers, ainsi que leur application, et de soumettre annuellement au Conseil son évaluation ;

  • lors de l’examen des comptes, de se pencher sur les opérations importantes à l’occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d’intérêts.

En ce qui concerne les services autres que la certification des comptes rendus par les commissaires aux comptes :

  • d’approuver leur fourniture.

Le Comité d’audit a décidé, lors de sa séance du 25 juillet 2016, que, pour tout service dont la réalisation par les commissaires aux comptes est requise par la Loi [rapport sur la suppression du droit préférentiel de souscription, rapports complémentaires …], son autorisation globale est toujours acquise, le Comité n’ayant pas la faculté légale d’en désapprouver la fourniture.

Lors de cette même séance, le Comité a autorisé expressément, dans son principe et par nature, la fourniture à la société et aux sociétés qu’elle contrôle des catégories de services suivantes :

  • audit autre que la certification des comptes,
  • examen limité,
  • constats à l’issue des procédures convenues avec l’entité,
  • attestations,
  • consultations,
  • prestations rendues lors de l’acquisition d’entités,
  • prestations rendues lors de la cession d’entités,
  • consultation sur le contrôle interne,
  • prestations relatives aux informations sociales et environnementales,
  • lettre de confort dans le cadre d’opérations de marché,
  • rapport d’assurance / procédures convenues portant sur des processus de contrôle interne,
  • les prestations fiscales rendues dans des pays qui les acceptent.

Le Comité d’audit, lors de sa séance du 17 février 2017, a ajouté à ces catégories de services : les prestations fiscales rendues dans les pays qui les acceptent.

Le Comité a autorisé également dans les mêmes conditions la fourniture des services précités aux sociétés qui contrôlent la société sous la condition que ni la société ni aucune des sociétés qu’elle contrôle n’ait à en supporter le coût. La direction générale doit vérifier à l’occasion de la.

C. Sujets débattus lors des réunions du Comité en 2024

Le Comité s’est réuni 3 fois en 2024 et a réalisé les travaux suivants :

Principaux sujets débattus en 2024

  • Comptes et états financiers
  • Examen des comptes annuels et consolidés
  • Examen des comptes consolidés semestriels au 30 juin
  • Revue des engagements hors-bilan
  • Budget 2025
  • Relecture des parties financières du document d'enregistrement universel
  • Suivi de la situation de trésorerie et les besoins de financement du Groupe
  • Suivi de la communication financière
  • Suivi de l'actualité fiscale et comptable
  • Missions et honoraires des Commissaires aux comptes en 2024 et le plan d'audit 2024-2025 ;
  • Préparation de l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024
  • Contrôle interne et gestion des risques
  • Suivi des missions de contrôle interne de l’exercice

Revue de la cartographie des risques, y compris ceux de nature sociale, environnementale et de gouvernance

Revue de la sécurité informatique

Revue de la procédure relative à l'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

Revue des assurances du Groupe

Développement durable

Relecture de la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe incluant la Taxonomie verte

Examen des impacts, risques et opportunités matériels identifiés par le Groupe

Examen du Climate Risk Assessment

Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil, qui en a pris acte. Un procès-verbal de chaque réunion est établi et approuvé lors de la réunion suivante.

D. assiduité

Réunions du Comité d'audit

Date9 février 202422 juillet 20249 décembre 2024

Taux d'assiduité

Membre Taux d'assiduité
Nicolas Houzé * 100 %
Marie Cheval * 100%
Björn Bauer 100 %
TOTAL 100 %
  • Membre indépendant

La mention √ signifie présent, si vide, absent. n.a signifie que le membre n'avait pas encore rejoint le Comité ou n'en était plus membre à la date de la réunion

3.1.3.3 COMITé RSE

A. Composition

● d’examiner les actions phares du Groupe en matière de RSE de l’exercice en cours et d’établir un plan d'action RSE du Groupe pour l’exercice à venir,

Le Comité de la responsabilité sociale et environnementale

est composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus. Ils sont désignés par le Conseil parmi ses membres, dont la moitié au moins parmi les membres indépendants. Le Comité de la responsabilité sociale et environnementale désigne, parmi ses membres, un membre du Conseil qui assure les fonctions de président dudit Comité. Le Comité RSE est composé au 31 décembre 2024 de :

  • Sophie de Bourgues, Présidente du Comité,
  • Marie Cheval,
  • Elmar Heggen.

B. Fonctionnement

Le Comité s'est réuni 2 fois en 2024 et a validé la trajectoire carbone 2030 du Groupe M6. Le Comité de la responsabilité sociale et environnementale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président du Conseil, de son président, de la moitié de ses membres ou à la demande du président du Directoire de la Société. Le Comité RSE a pour mission :

  • de s’assurer de la prise en compte des sujets sociaux et environnementaux dans la stratégie de la Société,
  • d’organiser la consultation des parties prenantes du Groupe pour déterminer ses enjeux RSE stratégiques,
  • de superviser l’établissement des engagements et des objectifs du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale,
  • d’examiner la stratégie du Groupe et d’évaluer la pertinence des engagements de la Société en matière de responsabilité sociale et environnementale.

C. assiduité

Réunion du Comité RSE

Date 9 juillet 2024 9 décembre 2024
Taux d'assiduité Sophie de Bourgues ** 100 %
Marie Cheval * 100 %
Elmar Heggen 100 %
TOTAL 100 % 100 %
  • Membre indépendant

** Membre représentant les salariés

La mention √ signifie présent, si vide, absent.

3.1.4 Évaluation des travaux du Conseil

Une évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil en 2024 a été menée par le biais de questionnaires individuels reflétant les thèmes abordés lors des entretiens annuels réalisés en 2022. Ces questionnaires ont été envoyés à chacun des membres. Cette évaluation a permis de faire ressortir les points forts et les axes d’améliorations sur le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, présentés en partie 3.1.2.

Pour rappel, en 2022 une évaluation plus approfondie avait été menée sur recommandation du Comité des rémunérations et nominations et, par un cabinet externe de renommée internationale, Russel Reynolds & Associés, qui avait également permis d’affiner les critères de la matrice de compétences.

L’évaluation 2024 du Conseil se résume avant tout par un bon fonctionnement et la qualité de ses membres. Il est ressorti notamment que la composition du Conseil est adaptée, tant en termes de structure de l'actionnariat, d'ancienneté, d'expérience, de diversité et de mixité. Le Conseil dispose d’une très bonne compréhension des activités et des enjeux du Groupe, et les réunions sont menées avec efficacité et leur durée est satisfaisante. Les Comités jouent bien leur rôle, avec une dynamique permettant l’échange et des comptes-rendus de qualité. Par ailleurs, les membres sont globalement satisfaits quant aux suites données aux précédentes procédures d'évaluation qui concernait notamment le temps consacré aux sujets RSE. Le nombre de réunions du Comité RSE a en effet été doublé en 2024.

A l’occasion de cette évaluation, certains points d’améliorations ont pu être décelés, tels que le temps passé sur les sujets stratégiques et de durabilité qui gagnerait à être allongé. La description de l'évaluation des travaux Conseil est incluse par renvoi dans la partie 7.1.2.1.C. du présent document.

3.2 Directoire

3.2.1 Composition du Directoire

Le Directoire est nommé pour une durée de trois ans depuis l’Assemblée Générale du 5 mai 2014. Le Directoire est composé au maximum de cinq membres, personnes physiques, désignés par le Conseil de surveillance et rémunérés par le Groupe Métropole Télévision, et tous d’un âge inférieur à 75 ans.

Membres du Directoire Nationalité Âge Fonction principale Date de première nomination Date de dernier renouvellement Date d'échéance du mandat
David Larramendy Français 50 ans Président du Directoire 23/04/2024 13/02/2026
Karine Blouët Française 55 ans Membre du Directoire en charge des Affaires Publiques 13/02/2023 - 13/02/2026
Guillaume Charles Français 49 ans Membre du Directoire en charge des Antennes et des Contenus 13/02/2023 - 13/02/2026
Henri de Fontaines Français 50 ans Membre du Directoire en charge de la Stratégie, du Streaming et de la Distribution 13/02/2023 - 13/02/2026
Hortense Thomine Desmazures Française 49 ans Membre du Directoire en charge des Activités commerciales 23/04/2024 - 13/02/2026

Lors de la réunion du 13 février 2024, le Président du Conseil de surveillance a informé le Conseil de la volonté exprimée par Nicolas de Tavernost de quitter ses fonctions avant le 22 août 2025, date à laquelle il aurait atteint l’âge limite, en considérant que les objectifs stratégiques étant désormais clarifiés, il était préférable de confier la Présidence du Groupe à une nouvelle génération qui devra mener à bien sa transformation. Le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comité des rémunérations et nominations, qui lui a présenté les plans de succession du Directoire et des principaux cadres dirigeants, a désigné David Larramendy comme successeur de Nicolas de Tavernost à la Présidence du Directoire. Sa nomination est intervenue à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024, lors de la réunion du Conseil de surveillance, date à laquelle Nicolas de Tavernost a quitté la Présidence du Directoire.

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David LARRAMENDY

Président du Directoire

Nombre d’actions de la Société détenues : 122 850

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Karine BLOUËT

Membre du Directoire en charge des Affaires Publiques

Nombre d’actions de la société détenues : 65 780

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Guillaume CHARLES

Membre du Directoire en charge des Antennes et des Contenus

Nombre d’actions de la société détenues : 64 093

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Henri de FONTAINES

Membre du Directoire en charge de la stratégie, du streaming et de la distribution

Nombre d’actions de la société détenues : 75 281

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Hortense THOMINE DESMAZURES

Membre du Directoire en charge des Affaires commerciales

Nombre d’actions de la société détenues : 34 020

3.2.2 Fonctionnement du Directoire

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, conformément aux dispositions de l’article 18 des Statuts.

Comme rappelé au paragraphe 3.1.2.3 du présent document, sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance les décisions suivantes du Directoire (article 24.3 des Statuts).

  • les opérations significatives susceptibles d'affecter la stratégie de la Société et de son groupe et de modifier leur structure financière et leur périmètre d'activité ;
  • les investissements et les engagements (y compris les prises de participations) dont le montant d'investissement est supérieur à 20 millions d'euros, dans la mesure où ces investissements n'ont pas été inscrits au budget ;
  • les désinvestissements (y compris les cessions de participations) et/ou les dilutions d'un montant global ou d'un impact sur le bilan supérieur à 20 millions d'euros, dans la mesure où ces désinvestissements n'ont pas été inscrits au budget ;

Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. En 2024, le Directoire s’est réuni 34 fois et chacune de ces réunions a fait l’objet d’un compte rendu écrit. Le Directoire prépare chacun des dossiers pour les réunions du Conseil de surveillance en veillant à présenter en détails la situation de chacune des activités du Groupe au cours du trimestre précédent. À cet effet, le Directoire veille à la pertinence des indicateurs de gestion opérationnelle présentés au Conseil de surveillance afin de refléter les évolutions des différentes activités ou métiers.

Le Directoire étudie et décide collégialement des différents projets d’investissement qui lui sont présentés par les équipes opérationnelles. Le Directoire arrête également les comptes semestriels et annuels, ainsi que les documents de gestion prévisionnels et les termes du rapport de gestion du Groupe, qui sont alors présentés au Conseil de surveillance pour examen. Enfin, le Directoire décide de la communication financière du Groupe.

3.3 Rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux

Ce chapitre a été préparé avec le concours du Comité des rémunérations et des nominations.

3.3.1 Montants versés au cours de 2024 ou attribués au titre de 2024 aux membres du Directoire

En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, il est présenté ci-dessous le détail de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l’exercice aux membres du Directoire. L'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux membres du Directoire pour l'exercice 2024 est conforme à la politique de rémunération adoptée par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 dans ses 11ème et 19ème résolutions.

Sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil de surveillance a arrêté le 11 février 2025 le montant individuel des rémunérations en numéraire attribuées à chacun des mandataires au titre de l’exercice 2024. Le présent chapitre présente individuellement les rémunérations de chacun des membres du directoire, en raison de l'évolution du Collège du Directoire à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024, le présent chapitre présentera successivement les rémunérations du collège présidé par David LARRAMENDY depuis cette date puis la rémunération globale versée à Nicolas de TAVERNOST. La description des montants versés au cours de 2024 ou attribués au titre de 2024 aux membres du Directoire est incluse par renvoi dans la partie 7.1.2.3 du présent document.

3.3.1.1 DAVID LARRAMENDY, Président du directoire depuis le 23 avril 2024

En raison de la nomination de David LARRAMENDY comme Président du Directoire par le Conseil de surveillance du 23 avril 2024, les éléments composant sa rémunération attribuée et versée au cours de l'exercice 2024 reflètent ses responsabilités de membre du Directoire en charge des activités commerciales jusqu'au 23 avril puis celles de Président du Directoire.

A. SYNTHESE DES REMUNERATIONS ATTRIBUEES

Tableau 1 Recommandation AMF (en €) 2024 2023
Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice 1 198 871 759 913
Rémunération variable pluriannuelle attribuée Néant Néant
Valorisation des options attribuées Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle 235 180 193 800

Tableau 1 Recommandation AMF (en €)

2024 2023
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant
Total 1 434 051 953 713

La rémunération globale attribuée à David LARRAMENDY au titre de l’exercice 2024 s’élève à 1 434 051 € contre 953 713 € en 2023, reflétant d'une part la performance opérationnelle du groupe au cours de l’exercice et la revalorisation de sa rémunération suite à sa nomination comme Président du Directoire.

B. Analyse de la rémunération en numéraire

Récapitulatif des rémunérations en numéraire

Tableau 2 Recommandation AMF (en €)

Exercice 2024 Exercice 2023
Attribués Versés Attribués Versés
Part attachée au contrat de travail : Rémunération fixe 125 697 125 697 400 000 400 000
Rémunération variable 95 982 313 165 313 165 237 891
Rémunération variable pluriannuelle - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Part attachée au mandat : Rémunération fixe

Rémunération variable

514 205
514 205
- -
Rémunération variable 440 261
39 817
39 817
44 255
Rémunération variable pluriannuelle - -
Rémunération exceptionnelle - -
- -
Sous-total 1 176 145 992 884 752 982 682 145
Avantage en nature Véhicule de société 7 829 7 829 6 931 6 931
Avantage en nature Assurance Perte d'Emploi des Dirigeants 14 897 14 897 - -
Total 1 198 871 1 015 609 759 913 689 076

David LARRAMENDY a perçu en 2024 une rémunération fixe de 639 902 €, à laquelle s’est ajouté le versement des parts variables attribuées au titre de 2023 pour 352 982 €.

Par ailleurs et au titre des performances réalisées en 2024, David LARRAMENDY percevra en 2025 une rémunération variable de 536 243 €, en hausse de 183 261 €, soit +51,9 %, reflétant les performances de l’exercice. Cette part variable ne lui sera versée qu’à l’issue du vote favorable de l’Assemblée Générale du 29 avril 2025.

Composition de la part variable (mandat + contrat)

La part variable maximale de sa rémunération peut atteindre 100 % de sa part fixe. En 2024, elle atteint 83,8 % contre 88,2 % au titre de 2023, en raison des performances réalisées en 2024 et décrites ci-dessous :

David LARRAMENDY

Pourcentage de réalisation Part variable Pourcentage de réalisation Part variable Variation versus 2023 (en €)
2024 en 2024 (en €) 2023 en 2023 (en €)
Part variable attachée au contrat de travail :
CA Publicitaire commercial hors IG 91,8 % 51 855 95,9 % 172 542 -120 687
EBITA consolidé 85,8 % 35 009 79,6 % 103 523 -68 514
RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) 100,0 % 3 139 100,0 % 10 000 -6 861
RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information 100,0 % 3 139 100,0 % 10 000 -6 861
RSE - Part des femmes dans les postes de direction 50,5 % 1 585 71,0 % 7 100 -5 515
RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) 40,0 % 1 256 100,0 % 10 000 -8 744
Total part variable attachée au contrat 87,4 % 95 982 89,5 % 313 165 -217 184
Part variable attachée au mandat :
EBITA consolidé 85,8 % 291 597 79,6 % 39 817 +251 781
Part d'audience TV 4+ 100,0 % 69 469 - - +69 469
Part d'audience Cible commerciale 25-49 60,2 % 41 824 - - +41 824
RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) 100,0 % 12 865 - - +12 865
RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information 100,0 % 12 865 - - +12 865
RSE - Part des femmes dans les postes de direction 50,5 % 6 496 - - +6 496
RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) 40,0 % 5 146 - - +5 146
Total part variable attachée au mandat 83,0 % 440 261 79,6 % 39 817 +400 445
Total part variable 83,8 % 536 243 88,2 % 352 982 +18 3 261

C. Analyse de la rémunération en actions de performance

C.1 Options

Néant - Le Groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.

C.2 Actions de performance attribuées en 2024 et liées à une performance pluriannuelle

(Tableau 6 de la Recommandation AMF)

En mai 2024, la société a attribué 22 000 actions de performance à David LARRAMENDY, sous une condition de présence au 31 mars 2027 et sous deux conditions de performances mesurées séparément pour chacun des trois exercices 2024, 2025 et 2026 (surperformance de l'EBITA er du Cash Conversion Ratio).

N° et date du plan Nombre d'actions Valeur IFRS2 des actions Valorisation IFRS2 Date d'acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
n° AAAG2024052024-2 daté du 6 mai 2024 22 000 10,69 € 235 180 € 31 mars 2027 31 mars 2027 2024, 2025 et 2026 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio

La valeur IFRS 2 des actions de performance attribuées au titre de l’exercice représente 30,95 % du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au titre de l’exercice précédent. Cette attribution est donc conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, dans laquelle l’attribution 2024 ne peut dépasser 100 % du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au cours de l’exercice précédent.

C.3 Actions de performance attribuées antérieurement et liées à une performance pluriannuelle (Tableau 6 de la Recommandation AMF)

En octobre 2022, la société a attribué à David LARRAMENDY 17 000 actions de performance, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices. Sous réserve de validation de la présence du bénéficiaire à l'effectif au 31 mars 2025, les résultats 2024 permettent d'anticiper une livraison de 13 568 actions au titre du plan d'octobre 2022.

En mai 2023, la société a attribué à David LARRAMENDY 17 000 actions de performance, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2023, 2024 et 2025 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).

N° et date du plan Nombre d'actions Valeur IFRS2 des actions Valorisation IFRS2 Date d'acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
n° AAAG2022102022-2 du 10 octobre 2022 17 000 8,38 € 142 460 € 31 mars 2025 31 mars 2025 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio
n° AAAG2023052023-2 daté du 15 mai 2023 17 000 11,40 € 193 800 € 31 mars 2026 31 mars 2026 2023, 2024 et 2025 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio

C.4 Actions de performance acquises (livrées) au cours de l'exercice 2024 et devenues disponibles au cours de l'année 2024 (Tableau 7 de la Recommandation AMF)

Néant

D. Autres informations sur les rémunérations (Tableau 11 de la Recommandation AMF)

Contrat de Travail Régime de retraite supplémentaire Montant versé au titre des engagements de retraite (1) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Oui Non Oui Non -
Oui Non Oui Non

18 533 €

(1) Ce montant a été complété par un versement personnel de 11 100 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1

E. Say on Pay ex-Post individuel

Il est rappelé que conformément à la Loi, les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à David LARRAMENDY, en qualité de membre du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 dans la 12ème résolution, approuvée à 87,57 % des voix exprimées. Il est précisé qu’en application de l'article L 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du mandat exercé tout le long de l'exercice 2024 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2025. Ainsi et conformément à la Politique de Rémunération 2024 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024, les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale (vote Say on Pay ex-post) dans la résolution 15 :

David LARRAMENDY Eléments de rémunération soumis au vote (en €) Montants attribués au titre de l'exercice 2024 (en €) Montants versés au cours de l'exercice 2024 (en €) Commentaire
Rémunération fixe au titre du mandat 514 205 514 205 Réévaluée le 24/04/2024
Rémunération fixe au titre du contrat 125 697 125 697 inchangée depuis le 01/01/02 et jusqu'au 23/04/24
Rémunération variable annuelle au titre du mandat 440 261 39 817
Rémunération variable annuelle au titre du contrat 95 982 313 165
Rémunération exceptionnelle - -
Actions de performance au titre d'une performance pluriannuelle de 3 exercices 235 180 -
Avantage en nature 7 829 7 829 Véhicule de fonction
Avantage en nature 14 897

Assurance Perte d'Emploi du Dirigeant

Régime de retraite supplémentaire (part employeur versée)

18 533

18 533

Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération

3.3.1.2 KARINE BLOUËT, Membre du Directoire

A. SYNTHESE DES REMUNERATIONS ATTRIBUEES

2024 2023 (1)
Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice 385 864 313 384
Rémunération variable pluriannuelle attribuée Néant Néant
Valorisation des options attribuées Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle 85 520 91 200
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant
Total 471 384 404 584

(1) Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Karine Blouët du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire)

En 2024, la rémunération globale attribuée à Karine BLOUËT en qualité de membre du Directoire s'élève à 471 384 € contre 404 584 € en 2023 (depuis sa nomination le 14 février 2023).

B. Analyse de la rémunération en numéraire

Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)

Exercice 2024 Exercice 2023 (1)
En euros Attribués Versés Attribués Versés
Part attachée au contrat de travail : Rémunération fixe 273 495

Rémunération

2023 2022 2021 2020
Rémunération variable 64 271 50 153 50 153 52 125
Rémunération variable pluriannuelle - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Part attachée au mandat :
Rémunération fixe - - - -
Rémunération variable 41 190 27 186 27 186 -
Rémunération variable pluriannuelle - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Sous-total 378 955 350 833 307 339 282 125
Avantage en nature 6 909 6 909

6 045

Total

385 864

357 742

313 384

288 170

(1) Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Karine Blouët du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire).

Karine BLOUËT a perçu en 2024 une rémunération fixe de 273 495 €, et percevra une rémunération variable de 105 461 € au titre de l’exercice 2024, dont 41 190 € au titre de son mandat social.

Composition de la part variable (mandat + contrat de travail)

La part variable maximale de sa rémunération peut atteindre 46 % de sa part fixe. En 2024, elle atteint 38,6 % contre 33,6 % au titre de 2023, en raison des performances réalisées et décrites ci-dessous :

Karine BLOUËT

Pourcentage de réalisation 2024 Part variable en 2024 (en €) Pourcentage de réalisation 2023 Part variable en 2023 (en €) Variation versus 2023 (en €)
EBITA consolidé 85,8 % 55 058 79,6 % 40 414 +14 644
RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) 100,0 % 3 172 100,0 % 2 625 +547
RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information 100,0 % 3 172 100,0 % 2 625 +547
RSE - Part des femmes dans les postes de direction 50,5 % 1 601 71,0 % 1 864 -262
RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) 40,0 %

1

269 100,0 %
2 625
-1 356

Total attaché au contrat de travail

83,6 % 64 271 81,9 % 50 153 +14 119

Part variable attachée au mandat

EBITA consolidé 85,8 % 17 159 79,6 % 13 936 +3 223

Part d'audience TV 4+

100,0 % 15 000 65,0 % 8 537 +6 463

Part d'audience Cible commerciale 25-49

60,2 % 9 031 35,9 % 4 713 +4 318

Total attaché au mandat

82,4 % 41 190 62,1 % 27 186 +14 004

Total part variable

83,1 % 105 461 73,7 % 77 339 +28 122

La mise en paiement de l'ensemble des parts variables (mandat social + contrat de travail) attribuées en 2024 n’interviendra qu’une fois leurs montants approuvés par l’Assemblée Générale du 29 avril 2025 (cf paragraphe E - Say on Pay ex-post individuel)

C. ANALYSE DE LA REMUNERATION EN ACTIONS DE PERFORMANCE

C.1 Options

Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.

C.2 Actions de performance attribuées en 2024 et liées à une performance pluriannuelle

(Tableau 6 de la Recommandation AMF)

En mai 2024, la société a attribué 8 000 actions de performance à Karine BLOUËT, sous une condition de présence au 31 mars 2027 et sous deux conditions de performances mesurées séparément pour chacun des trois exercices 2024, 2025 et 2026 (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).

N° et date du plan Nombre d'actions attribuées Valeur IFRS2 des actions Valorisation IFRS2 Date d'acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
n° AAAG2024052024-2 daté du 6 mai 2024 8 000 10,69 € 85 520 € 31 mars 2027 31 mars 2027 2024, 2025 et 2026 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio

La valeur IFRS 2 des actions de performance attribuées au titre de l’exercice représente 27,29 % du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au titre de l’exercice précédent. Cette attribution est donc conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, dans laquelle l’attribution 2024 ne peut dépasser 100 % du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au cours de l’exercice précédent.

C.3 Actions de performance attribuées antérieurement et liées à une performance pluriannuelle

(Tableau 6 de la Recommandation AMF)

En octobre 2022, la société a attribué à Karine BLOUËT 5 000 actions de performance, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices. Sous réserve de validation de la présence du bénéficiaire à l'effectif au 31 mars 2025, les résultats 2024 permettent d'anticiper une livraison de 3 991 actions au titre du plan d'octobre 2022.

En mai 2023, la société a attribué à Karine BLOUËT 8 000 actions de performance, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2023, 2024 et 2025 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).

N° et date du plan Nombre d'actions attribuées Valeur IFRS2 des actions Valorisation IFRS2 Date d'acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
n° AAAG2022102022-2 du 10 octobre 2022 5 000 8,38 € 41 900 € 31 mars 2025 31 mars 2025 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio
n° AAAG2023052023-2 daté du 15 mai 2023 8 000 11,40 € 91 200 € 31 mars 2026 31 mars 2026 2023, 2024 et 2025 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio

C.4 Actions de performance acquises (livrées) au cours de l'exercice 2024 et devenues disponibles au cours de l'année 2024

(Tableau 7 de la Recommandation AMF)

Néant

D. Autres informations sur les rémunérations

(Tableau 11 de la Recommandation AMF)

Contrat de Travail Régime de retraite supplémentaire Montant versé au titre des engagements de retraite (1) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Oui Non Oui Non -
Oui Non Oui Non

12 445 €

(1) Ce montant a été complété par un versement personnel de 7 454 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1

E. Say on Pay ex-Post individuel

Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale (vote Say on Pay ex-post) dans la résolution 17, en application de la Politique de Rémunération 2024 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024.

Il est rappelé que conformément à la Loi, les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Karine BLOUËT, en qualité de membre du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 dans la 13ème résolution, approuvée à 87,48 % des voix exprimées.

Il est précisé qu’en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du mandat et du contrat de travail exercé tout au long de l’exercice 2024 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2025.

Ainsi et concernant l’exercice 2024, les éléments de rémunération de Karine BLOUËT soumis au vote sont les suivants :

Karine BLOUËT

Eléments de rémunération soumis au vote (en euros) Montants attribués au titre de l'exercice 2024 (en euros) Montants versés au cours de l'exercice 2024 (en euros) Commentaire
Rémunération fixe (contrat de travail) 273 495 273 495 Réévaluée le 24/04/2024
Rémunération variable annuelle au titre du mandat 41 190 27 186 Montant attribué au titre de 2024 en hausse de 51,5 %. Multicritères décrits dans la politique de rémunération
Rémunération variable annuelle au titre du contrat 64 271 50 153
Rémunération exceptionnelle - -
Actions de performance attribuées au titre d'une performance pluriannuelle de 3 exercices 85 520 -
Avantage en nature 6 909 6 909

Véhicule de fonction

Régime de retraite supplémentaire (part employeur)

12 445

12 445

Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération

3.3.1.3 GUILLAUME CHARLES, Membre du Directoire

A. Synthèse des rémunérations attribuées

2024

2023 (1)
Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice 588 464 388 047
Rémunération variable pluriannuelle attribuée Néant Néant
Valorisation des options attribuées Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle 181 730 193 800
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant
Total 770 194 581 847

(1) Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Guillaume Charles du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire)

En 2024, la rémunération globale attribuée à Guillaume CHARLES en qualité de membre du Directoire s'élève à 770 194 € contre 581 847 € en 2023 (depuis sa nomination le 14 février 2023).

B. Analyse de la rémunération en numéraire

Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)

Exercice 2024 Exercice 2023(1) Attribués Versés Attribués Versés
Part attachée au contrat de travail : Rémunération fixe 335 498 335 498

Rémunération variable

265 385
265 385

Rémunération variable pluriannuelle

- - n/a n/a

Rémunération exceptionnelle

- - n/a n/a

Part attachée au mandat :

Rémunération fixe

- - n/a n/a

Rémunération variable

40 905 25 910 25 910 n/a

Rémunération variable pluriannuelle

- - n/a n/a

Rémunération exceptionnelle

- - n/a n/a

Sous-total

583 928 454 191 384 078 337 195

Avantage en nature

4 536 4 536 3 969

3

969

Total

588 464 458 728 388 047 341 164

(1) Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Guillaume Charles du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire).

Guillaume CHARLES a perçu en 2024 une rémunération fixe de 335 498 €, et percevra une rémunération variable de 248 430 € au titre de l’exercice 2024, dont 40 905 € au titre de son mandat social.

Composition de la part variable (mandat + contrat de travail)

En 2024, la part variable maximale de sa rémunération peut atteindre 100 % de sa part fixe contre 67 % en 2023. En 2024, elle atteint 74,0 % contre 44,7 % en 2023, en raison des performances réalisées et décrites ci-dessous :

Guillaume CHARLES

Pourcentage de réalisation 2024 Part variable en 2024 (en €) Pourcentage de réalisation en 2023 Part variable en 2023(1) (en €) Variation versus 2023 (en €)
Part variable attachée au contrat de travail EBITA consolidé 85,8 % 108 493 79,6 % 52 259 +56 234
Part d'audience TV 4+ 100,0 % 48 083 65,0 % 15 651 +32 432
Part d'audience Cible commerciale 25-49 60,2 % 28 949 35,9 % 8 641 +20 308

RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio)

RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information

100,0 % 7 573
100,0 % 4 375
+3 198

RSE - Part des femmes dans les postes de direction

50,5 % 3 824
71,0 % 3 106
+718

RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh)

40,0 % 3 029
100,0 % 4 375
-1 346

Total attaché au contrat de travail

82,1 % 207 525
70,7 % 92 783
+114 742

Part variable attachée au mandat

EBITA consolidé

85,8 % 12 869
79,6 % 10 452
+2 417

Part d'audience TV 4+

100,0 % 17 500
65,0 % 9 960
+7 540

Part d'audience Cible commerciale 25-49

60,2 % 10 536
35,9 % 5 499
+5 037

Total attaché au mandat

81,8 % 40 905
59,2 % 25 910
+14 995

Total part variable

82,0 % 248 430
67,8 % 118 693
+129 736

(1) Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Guillaume Charles du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire). La mise en paiement de l'ensemble des parts variables (mandat social + contrat de travail) attribuées en 2024 n’interviendra qu’une fois leurs montants approuvés par l’Assemblée Générale du 29 avril 2025 (cf paragraphe E - Say on Pay ex-post individuel).

C. ANALYSE DE LA REMUNERATION EN ACTIONS DE PERFORMANCE

C.1 Options

Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.

C.2 Actions de performance attribuées en 2024 et liées à une performance pluriannuelle

(Tableau 6 de la Recommandation AMF)

En mai 2024, la société a attribué 17 000 actions de performance à Guillaume CHARLES, sous une condition de présence au 31 mars 2027 et sous deux conditions de performances mesurées séparément pour chacun des trois exercices 2024, 2025 et 2026 (surperformance de l'EBITA er du Cash Conversion Ratio).

N° et date du plan Nombre d'actions Valeur IFRS2 des actions Valorisation IFRS2 Date d'acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
n° AAAG2024052024-2 daté du 6 mai 2024 17 000 10,69 € 181 730 € 31 mars 2027 31 mars 2027 Performance attendue sur 2024, 2025 et 2026 mesurée sur l'EBITA

N° et date du plan

Nombre d'actions

Valeur IFRS2 des actions

Valorisation IFRS2

Date d'acquisition

Date de disponibilité

Conditions de performance

La valeur IFRS 2 des actions de performance attribuées au titre de l’exercice représente 46,83 % du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au titre de l’exercice précédent.

Cette attribution est donc conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, dans laquelle l’attribution 2024 ne peut dépasser 100 % du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au cours de l’exercice précédent.

C.3 Actions de performance attribuées antérieurement et liées à une performance pluriannuelle (Tableau 6 de la Recommandation AMF)

En octobre 2022, la société a attribué à Guillaume CHARLES 10 000 actions de performance, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices. Sous réserve de validation de la présence du bénéficiaire à l'effectif au 31 mars 2025, les résultats 2024 permettent d'anticiper une livraison de 7 981 actions au titre du plan d'octobre 2022.

En mai 2023, la société a attribué à Guillaume CHARLES 17 000 actions de performance, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2023, 2024 et 2025 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).

N° et date du plan Nombre d'actions Valeur IFRS2 des actions Valorisation IFRS2 Date d'acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
n° AAAG2022102022-2 du 10 octobre 2022 10 000 8,38 € 83 800 € 31 mars 2025 31 mars 2025 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio
n° AAAG2023052023-2 daté du 15 mai 2023 17 000 11,40 € 193 800 € 31 mars 2026 31 mars 2026 2023, 2024 et 2025 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio

C.4 Actions de performance acquises (livrées) au cours de l'exercice 2024 et devenues disponibles au cours de l'année 2024 (Tableau 7 de la Recommandation AMF)

Néant

D. Autres informations sur les rémunérations (Tableau 11 de la Recommandation AMF)

Contrat de Travail Régime de retraite supplémentaire Montant versé au titre des engagements de retraite (1) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Oui Non Oui Non -
Oui Non 16 509 €

Ce montant a été complété par un versement personnel de 9 888 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1.

E. Say on Pay ex-Post individuel

Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale (vote Say on Pay ex-post) dans la résolution 18, en application de la Politique de Rémunération 2024 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024.

Il est rappelé que conformément à la Loi, les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Guillaume CHARLES, en qualité de membre du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 dans la 14ème résolution, approuvée à 87,57 % des voix exprimées.

Il est précisé qu’en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du mandat et du contrat de travail exercé tout au long de l’exercice 2024 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2025.

A. Synthèse des rémunérations attribuées

Guillaume CHARLES Eléments de rémunération soumis au vote (en €) Montants attribués au titre de l'exercice 2024 (en €) Montants versés au cours de l'exercice 2024 (en euros) Commentaire
Rémunération fixe (contrat de travail) 335 498 335 498 Réévaluée le 24/04/2024
Rémunération variable annuelle au titre du mandat 40 905 25 910
Rémunération variable annuelle au titre du contrat 207 525 92 783
Rémunération exceptionnelle - -
Actions de performance attribuées au titre d'une performance pluriannuelle de 3 exercices 181 730 -
Avantage en nature 4 536 4 536 Véhicule de fonction
Régime de retraite supplémentaire (part employeur) 16 509 16 509 Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération.

3.3.1.4 HENRI DE FONTAINES, Membre du Directoire

Tableau 1 Recommandation AMF (en €)


2024

2023 (1)

Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice

Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice 2024 2023 (1)
Rémunération variable pluriannuelle attribuée Néant n/a
Valorisation des options attribuées Néant n/a
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle 181 730 193 800
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant n/a
Total 776 422 593 459

(1) Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Henri de Fontaines du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire).

En 2024, la rémunération globale attribuée à Henri de FONTAINES en qualité de membre du Directoire s'élève à 776 422 € contre 593 459 € en 2023 (depuis sa nomination le 14 février 2023).

B. Analyse de la rémunération en numéraire

Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)

Tableau 2 Recommandation de l'AMF (en €) Exercice 2024 Exercice 2023(1)
Attribués Versés Attribués Versés
Part attachée au contrat de travail : Rémunération fixe 335 498 335 498 265 385 265 385
Rémunération variable 212 997 106 814 106 814 74 464
Rémunération variable pluriannuelle n/a

Rémunération exceptionnelle

Part attachée au mandat :

Rémunération fixe n/a n/a n/a
Rémunération variable 40 051 22 084 22 084
Rémunération variable pluriannuelle n/a n/a n/a
Rémunération exceptionnelle n/a n/a n/a
Sous-total 588 547 464 396 394 282 339 849
Avantage en nature 6 145 6 145 5 377 5 377
Total 594 692 470 541 399 659 345 226

(1) Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Henri de Fontaines du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire).

Henri de FONTAINES a perçu en 2024 une rémunération fixe de 335 498 €, et percevra une rémunération variable de 253 049 € au titre de l’exercice 2024, dont 40 051 € au titre de son mandat social.

Composition de la part variable (mandat + contrat de travail)

En 2024, la part variable maximale de sa rémunération peut atteindre 100 % de sa part fixe contre 67 % en 2023. En 2024, elle atteint 75,4 % contre 48,6 % en 2023, en raison des performances réalisées et décrites ci-dessous :

Henri de FONTAINES

Pourcentage de réalisation 2024 Part variable en 2024 (en €) Pourcentage de réalisation en 2023 Part variable en 2023 (en €) Variation versus 2023 (en €)
EBITA consolidé 85,8 % 190 998 79,6 % 90 583 +100 416
RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) 100,0 % 7 573 100,0 % 4 375 +3 198
RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information 100,0 % 7 573 100,0 % 4 375 +3 198
RSE - Part des femmes dans les postes de direction 50,5 % 3 824 71,0 % 3 106 +718
RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) 40,0 % 3 029 100,0 % 4 375 -1 346
Total attaché au contrat de travail 84,2 % 212 997 81,4 % 106 814

Part variable attachée au mandat

Part d'audience TV 4+ 100,0 % 25 000 65,0 % 14 229 +10 771
Part d'audience Cible commerciale 25-49 60,2 % 15 051 35,9 % 7 855 +7 196
Total attaché au mandat 80,1 % 40 051 50,5 % 22 084 +17 968
Total part variable 83,5 % 253 049 73,7 % 128 898 +124 151

(1) Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Henri de Fontaines du 14 février au 31 décembre 2023 (depuis son entrée au Directoire). La mise en paiement de l'ensemble des parts variables (mandat social + contrat de travail) attribuées en 2024 n’interviendra qu’une fois leurs montants approuvés par l’Assemblée Générale du 29 avril 2025 (cf paragraphe E - Say on Pay ex-post individuel).

C. ANALYSE DE LA REMUNERATION EN ACTIONS DE PERFORMANCE

C.1 Options

Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.

C.2 Actions de performance attribuées en 2024 et liées à une performance pluriannuelle

(Tableau 6 de la Recommandation AMF)

En mai 2024, la société a attribué 17 000 actions de performance à Henri de FONTAINES, sous une condition de présence au 31 mars 2027 et sous deux conditions de performances mesurées séparément pour chacun des trois exercices 2024, 2025 et 2026 (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).

N° et date du plan Nombre d'actions Valeur IFRS2 des actions Valorisation IFRS2 Date d'acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
n° AAAG2024052024-2 daté du 6 mai 2024 17 000 10,69 € 181 730 € 31 mars 2027 31 mars 2027 2024, 2025 et 2026 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio

La valeur IFRS 2 des actions de performance attribuées au titre de l’exercice représente 45,47 % du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au titre de l’exercice précédent. Cette attribution est donc conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, dans laquelle l’attribution 2024 ne peut dépasser 100 % du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au cours de l’exercice précédent.

C.3 Actions de performance attribuées antérieurement et liées à une performance pluriannuelle

(Tableau 6 de la Recommandation AMF)

En octobre 2022, la société a attribué à Henri de FONTAINES 10 000 actions de performance, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices. Sous réserve de validation de la présence du bénéficiaire à l'effectif au 31 mars 2025, les résultats 2024 permettent d'anticiper une livraison de 7 981 actions au titre du plan d'octobre 2022.

En mai 2023, la société a attribué à Henri de FONTAINES 17 000 actions de performance, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2023, 2024 et 2025 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).

N° et date du plan Nombre d'actions attribuées Valeur IFRS2 des actions Valorisation IFRS2 Date d'acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
n° AAAG2022102022-2 du 10 octobre 2022 10 000 8,38 € 83 800 € 31 mars 2025 31 mars 2025 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio
n° AAAG2023052023-2 daté du 15 mai 2023 17 000 11,40 € 193 800 € 31 mars 2026 31 mars 2026 2023, 2024 et 2025 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio

C.4 Actions de performance acquises (livrées) au cours de l'exercice 2024 et devenues disponibles au cours de l'année 2024 (Tableau 7 de la Recommandation AMF)

Néant

D. Autres informations sur les rémunérations (Tableau 11 de la Recommandation AMF)

Contrat de Travail Régime de retraite supplémentaire Montant versé au titre des engagements de retraite (1) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Oui Non 16 509 € Oui Non
- Oui Non

(1) Ce montant a été complété par un versement personnel de 9 888 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1

E. Say on Pay ex-Post individuel

Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale (vote Say on Pay ex-post) dans la résolution 19, en application de la Politique de Rémunération 2024 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024.

Il est rappelé que conformément à la Loi, les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Henri de FONTAINES, en qualité de membre du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 dans la 15ème résolution, approuvée à 85,21 % des voix exprimées.

Il est précisé qu’en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du mandat et du contrat de travail exercé tout au long de l’exercice 2024 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2025.

Ainsi et concernant l’exercice 2024, les éléments de rémunération de Henri de FONTAINES soumis au vote sont les suivants :

Henri de FONTAINES

Eléments de rémunération soumis au vote (en €) Montants attribués au titre de l'exercice 2024 (en €) Montants versés au cours de l'exercice 2024 (en €) Commentaire
Rémunération fixe (contrat de travail) 335 498 335 498 Réévaluée le 24/04/2024
Rémunération variable annuelle au titre du mandat 40 051 22 084
Rémunération variable annuelle au titre du contrat 212 997 106 814
Rémunération exceptionnelle - -
Actions de performance attribuées au titre d'une performance pluriannuelle de 3 exercices 181 730 -
Avantage en nature 6 145 6 145 Véhicule de fonction
Régime de retraite supplémentaire (part employeur versée) 16 509 16 509
Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération

3.3.1.5 HORTENSE THOMINE-DESMAZURES, Membre du Directoire

A. Synthèse des rémunérations attribuées

Tableau 1 Recommandation AMF (en €) 2024 (1) 2023
Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice 302 089 n/a
Rémunération variable pluriannuelle attribuée Néant

Valorisation des options attribuées

Néant

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle

106 900

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

Néant

Total

408 989

(1) Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Hortense Thomine-Desmazures du 24 avril au 31 décembre 2024 (depuis son entrée au Directoire).

La rémunération globale attribuée à Hortense THOMINE-DESMAZURES en qualité de membre du Directoire sur la période du 24 avril au 31 décembre 2024 s’élève à 408 989 €.

B. Analyse de la rémunération en numéraire

Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)

Tableau 2 Recommandation de l'AMF (en €)

Exercice 2024(1) Exercice 2023
Attribués Versés Attribués Versés
Part attachée au contrat de travail : Rémunération fixe 177 566 177 566 n/a n/a
Rémunération variable 91 827 - n/a n/a
Rémunération variable pluriannuelle - - n/a n/a
Rémunération exceptionnelle - - n/a n/a

Part attachée au mandat :

Rémunération fixe - - n/a n/a
Rémunération variable 28 261 - n/a n/a
Rémunération variable pluriannuelle - - n/a n/a
Rémunération exceptionnelle - - n/a n/a
Sous-total 297 653 177 566 n/a n/a
Avantage en nature 4 435 4 435 n/a n/a
Total 302 089 182 002 n/a n/a

(1) Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Hortense Thomine-Desmazures du 24 avril au 31 décembre 2024 (depuis son entrée au Directoire).

Hortense THOMINE-DESMAZURES a perçu en 2024 depuis sa nomination au Directoire une rémunération fixe de 177 566 €, et percevra une rémunération variable de 120 087 € au titre de l’exercice 2024, dont 28 261 € au titre de son mandat social.

Par ailleurs, entre le 1er janvier et le 23 avril 2024, en tant que Directrice Générale Adjointe de M6 Publicité, Hortense THOMINE-DESMAZURES a perçu une rémunération fixe de 56 500 € au titre de son contrat de travail et une rémunération variable de 20 945 €, versée sous forme d'acomptes en 2024 et dont le solde lui a été versé en janvier 2025.

Composition de la part variable (mandat + contrat de travail)

En 2024, la part variable maximale de sa rémunération peut atteindre 80 % de sa part fixe. Elle atteint 67,6 %, en raison des performances réalisées et décrites ci-dessous :

Hortense THOMINE-DESMAZURES

Pourcentage de réalisation 2024


Part variable en 2024 (1)

Pourcentage de réalisation en 2023 Part variable en 2023 (en €) Variation versus 2023 (en €) Part variable attachée au contrat de travail
91,8 % 81 861 n/a n/a
RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) 100,0 % 3 431 n/a
RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information 100,0 % 3 431 n/a
RSE - Part des femmes dans les postes de direction 50,5 % 1 732 n/a
RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) 40,0 % 1 372 n/a
Total attaché au contrat de travail 89,2 % 91 827 n/a
Part variable attachée au mandat EBITA consolidé 85,8 % 11 773

Part d'audience TV 4+

100,0 %

10 292

Part d'audience Cible commerciale 25-49

60,2 %

6 196

Total attaché au mandat

82,4 %

28 261

Total part variable

87,5 %

120 087

(1) Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Hortense Thomine-Desmazures du 24 avril au 31 décembre 2024 (depuis son entrée au Directoire). La mise en paiement de l'ensemble des parts variables (mandat social + contrat de travail) attribuées en 2024 sur la période de son mandat social n’interviendra qu’une fois leurs montants approuvés par l’Assemblée Générale du 29 avril 2025 (cf paragraphe E - Say on Pay ex-post individuel).

C. ANALYSE DE LA REMUNERATION EN ACTIONS DE PERFORMANCE

C.1 Options

Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.

C.2 Actions de performance attribuées en 2024 et liées à une performance pluriannuelle

(Tableau 6 de la Recommandation AMF)

En mai 2024, la société a attribué 10 000 actions de performance à Hortense THOMINE-DESMAZURES, sous une condition de présence au 31 mars 2027 et sous deux conditions de performances mesurées séparément pour chacun des trois exercices 2024, 2025 et 2026 (surperformance de l'EBITA er du Cash Conversion Ratio).

N° et date du plan Nombre d'actions Valeur IFRS2 des actions Valorisation IFRS2 Date d'acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
n° AAAG2024052024-2 daté du 6 mai 2024 10 000 10,69 € 106 900 € 31 mars 2027 31 mars 2027 2024, 2025 et 2026 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio

La valeur IFRS 2 des actions de performance attribuées au titre de l’exercice représente 42,6 % du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au titre de l’exercice précédent. Cette attribution est donc conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, dans laquelle l’attribution 2024 ne peut dépasser 100 % du cumul de la rémunération fixe et variable attribuée au cours de l’exercice précédent.

C.3 Actions de performance attribuées antérieurement et liées à une performance pluriannuelle

(Tableau 6 de la Recommandation AMF)

En octobre 2022, la société a attribué à Hortense THOMINE-DESMAZURES 4 500 actions de performance, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices. Sous réserve de validation de la présence du bénéficiaire à l'effectif au 31 mars 2025, les résultats 2024 permettent d'anticiper une livraison de 3 592 actions au titre du plan d'octobre 2022.

En mai 2023, la société a attribué à Hortense THOMINE-DESMAZURES 5 000 actions de performance, dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2023, 2024 et 2025 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices (surperformance de l'EBITA et du Cash Conversion Ratio).

N° et date du plan Nombre d'actions attribuées Valeur IFRS2 des actions Valorisation IFRS2 Date d'acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
n° AAAG2022102022-2 du 10 octobre 2022 4 500 8,38 € 37 710 € 31 mars 2025 31 mars 2025 2022, 2023 et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio
n° AAAG2023052023-2 daté du 15 mai 2023 5 000 11,40 € 57 000 € 31 mars 2026 31 mars 2026 2023, 2024 et 2025 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio

C.4 Actions de performance acquises (livrées) au cours de l'exercice 2024 et devenues disponibles au cours de l'année 2024 (Tableau 7 de la Recommandation AMF)

Néant

D. Autres informations sur les rémunérations (Tableau 11 de la Recommandation AMF)

Contrat de Travail Oui Non
Régime de retraite supplémentaire Oui Non
Montant versé au titre des engagements de retraite (1) 10 715 € -
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Oui Non
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non

(1) Ce montant a été complété par un versement personnel de 6 417 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1

E. Say on Pay ex-Post individuel

Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale (vote say on pay ex-post) dans la résolution 20, en application de la Politique de Rémunération 2024 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024.

Il est précisé qu’en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du mandat et du contrat de travail de la période d'exercice du 24 avril au 31 décembre 2024 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 29 avril 2025.

Ainsi et concernant l’exercice 2024, les éléments de rémunération d'Hortense THOMINE-DESMAZURES soumis au vote sont les suivants :

Hortense THOMINE-DESMAZURES

Eléments de rémunération soumis au vote (en €) Montants attribués au titre de l'exercice 2024 (en €) Montants versés au cours de l'exercice 2024 (en €) Commentaire
Rémunération fixe (contrat de travail) 177 566 177 566 Réévaluée le 24/04/2024
Rémunération variable annuelle au titre du mandat 28 261 - Montant attribué du 24 avril au 31 décembre 2024
Rémunération variable annuelle au titre du contrat 91 827 -
Rémunération exceptionnelle - -
Actions de performance attribuées au titre d'une performance pluriannuelle de 3 exercices 106 900 -
Avantage en nature 4 435 4 435 Véhicule de fonction
Régime de retraite supplémentaire (part employeur versée) 10 715 10 715 Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération

3.3.1.6 NICOLAS DE TAVERNOST, Président du directoire jusqu'au 23 avril 2024

Nicolas de TAVERNOST ayant démissionné de son mandat en date du 23 avril 2024, les éléments composant sa rémunération de président du Directoire se limitent à la période courue entre le 1er janvier et le 23 avril 2024.

A. Synthèse des rémunérations attribuées

Tableau 1 Recommandation AMF (en €) 2024 (1) 2023
Rémunération en numéraire attribuée au titre de l'exercice 577 788 1 740 687
Rémunération variable pluriannuelle attribuée

Valorisation des options attribuées

Néant

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice et liées à une performance pluriannuelle

Néant

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

Néant

Total

577 788

1 740 687

(1) Les rémunérations mentionnées dans cette colonne correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Nicolas de Tavernost du 1er janvier au 23 avril 2024.

La rémunération globale attribuée à Nicolas de TAVERNOST au titre de l'exercice 2024 s'élève à 577 788 € et reflète exclusivement la performance opérationnelle du groupe au cours de l'exercice 2024, appliquée au prorata temporis de son mandat. Il est rappelé qu'il n'a bénéficié d'aucune attribution d'actions de performance en 2023 et 2024.

Par ailleurs et à compter du 24 avril 2024, le contrat de travail de Nicolas de TAVERNOST, suspendu depuis le 6 décembre 1990 a été automatiquement rétabli et immédiatement suivi par la notification de sa mise à la retraite, avec dispense d'exécution du préavis légal de trois mois. A l'issue, les indemnités correspondantes lui ont été versées pour un montant de 1 749 122 € d'indemnité de mise à la retraite et de 534 740 € de dispense de préavis.

B. ANALYSE DE LA REMUNERATION EN NUMéRAIRE ATTRIBUEE AU COURS DE LA PERIODE DU MANDAT

Récapitulatif des rémunérations en numéraire (Tableau 2 de la Recommandation AMF)

Exercice 2024(1)

Exercice 2023
Attribués Versés Attribués Versés
Part attachée au mandat : Rémunération fixe 313 883 313 883 1 000 000 1 000 000
Rémunération variable 260 340 730 727 730 727 801 033
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle

Sous-total

574 223 1 044 610 1 730 727 1 801 033
Avantage en nature 3 565 3 565 9 960 9 960
Total 577 788 1 048 175 1 740 687 1 810 993

(1) Les rémunérations mentionnées dans ces colonnes correspondent aux rémunérations attribuées ou versées à Nicolas de Tavernost du 1er janvier au 23 avril 2024.

Nicolas de TAVERNOST a perçu en 2024 une rémunération fixe de 313 883 €, sur une base inchangée depuis 2016, à laquelle s'est ajouté le versement de la part variable attribuée au titre de 2023 pour 730 727 €.

Par ailleurs et au titre des performances réalisées en 2024, Nicolas de TAVERNOST percevra en 2025, après un vote favorable du Say on Pay ex post par l'Assemblée Générale du 29 avril 2025, une rémunération variable de 260 340 €, reflétant les performances de l'exercice.

Composition de la part variable (mandat)

La part variable maximale de sa rémunération peut atteindre 100 % de sa part fixe. En 2024, elle atteint 82,9 % contre 73,1 % au titre de 2023, en raison des performances réalisées en 2024 et décrites ci-dessous :

Nicolas de TAVERNOST Pourcentage de réalisation 2024 Part variable en 2024 (en €) Pourcentage de réalisation en 2023 Part variable en 2023 (en €)
EBITA consolidé 85,8 % 169 657 79,6 % 501 689
Part d'audience TV 4+ 100,0 % 42 375 65,0 % 87 811
Part d'audience Cible commerciale 25-49 60,2 % 25 512 35,9 % 48 477
RSE - Part des femmes dans la présentation des programmes d'information (télévision et radio) 100,0 % 7 847 100,0 % 25 000
RSE - Part des sujets environnementaux diffusés dans les programmes d'information 100,0 % 7 847 100,0 % 25 000
RSE - Part des femmes dans les postes de direction 50,5 % 3 962 71,0 % 17 750
RSE - Baisse de la consommation énergétique (en KWh) 40,0 % 3 139 100,0 % 25 000
Total part variable 82,9 % 260 340 73,1 % 730 727

C. ANALYSE DE LA REMUNERATION EN ACTIONS DE PERFORMANCE

C.1 Options

Néant - Le groupe n'utilise plus cet outil de rémunération depuis 2009.

C.2 Actions de performance attribuées en 2024 et liées à une performance pluriannuelle (Tableau 6 de la Recommandation AMF)

Néant

C.3 Actions de performance attribuées antérieurement et liées à une performance pluriannuelle (Tableau 6 de la Recommandation AMF)

En octobre 2022, la société a attribué à Nicolas de TAVERNOST 25 000 actions de performance dont l’acquisition reste soumise à une condition de présence à l'effectif durant les trois exercices 2022, 2023 et 2024 et à une condition de performance annuelle et cumulée pour les trois mêmes exercices.

En raison de sa démission de son mandat social le 23 avril 2024, le Conseil de surveillance a veillé à plafonner les quantités au prorata temporis de sa présence tout au long de la période de performance. Les résultats 2024 permettent d'anticiper une livraison de 15 142 actions le 31 mars 2025, au titre du plan d'octobre 2022, dont 2 196 au titre de l'exercice 2024.

N° et date du plan Nombre d'actions Valeur IFRS2 des actions Valorisation IFRS2 Date d'acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
n° AAAG2210102022-2 du 10 octobre 2022 25 000 8,38 € 209 500 € 31 mars 2025 31 mars 2025 2022, 2023, et 2024 mesurée sur l'EBITA consolidé et le Cash Conversion Ratio

C.4 Actions de performance acquises (livrées) au cours de l'exercice 2024 et devenues disponibles au cours de l'année 2024 (Tableau 7 de la Recommandation AMF)

Néant

D. Autres informations sur la rémunération (Tableau 11 de la Recommandation AMF)

Contrat de Travail Régime de retraite supplémentaire Montant versé au titre des engagements de retraite (1) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Oui Non 6 178 € Oui Non
- Oui Non

(1) Ce montant a été complété par un versement personnel de 3 700 €. Les détails sur le maintien du contrat de travail, le régime de retraite, l'indemnité de départ sont présentés dans le chapitre 3.3.1

E. Say on Pay ex-Post individuel

Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale (vote Say on Pay ex-post) dans la résolution 14, en application de la Politique de Rémunération 2024 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024.

Il est rappelé que conformément à la Loi, les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Nicolas de TAVERNOST, en qualité de Président du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 dans la 10ème résolution, approuvée à 91,75% des voix exprimées.

Il est précisé qu’en application de l'article L 22-10-34 II du Code de Commerce, le versement de la part variable attribuée au titre du contrat de travail et du mandat exercé du 1ₑᵣ janvier au 23 février 2024 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 29 avril 2025.

Ainsi et concernant l’exercice 2024, les éléments de rémunération de Nicolas de TAVERNOST soumis au vote, dans la résolution n°13, sont les suivants :

Nicolas de TAVERNOST

Eléments de rémunération soumis au vote (en €) Montants attribués au titre de l'exercice 2024 (en €) Montants versés au cours de l'exercice 2024 (en €) Commentaire
Rémunération fixe 313 883 313 883 Montant attribué au titre de 2024, sur la période du 1er janvier au 23 avril
Rémunération variable annuelle au titre du mandat 260 340 730 727 Montant attribué au titre de 2024, sur la période du 1er janvier au 23 avril
Avantage en nature 3 565 3 565 Véhicule de fonction
Régime de retraite supplémentaire (part employeur versée) 6 178 6 178 Régime obligatoire de retraite par capitalisation (PERO). Cotisation employeur complétée par un versement personnel selon les modalités décrites dans la politique de rémunération

3.3.1.7 Ratios d'équité des rémunérations des dirigeants

Méthodologie

En application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, la Société publie au titre de l’exercice 2023 et des cinq exercices précédents, un ratio d’équité pour chacun des membres du Directoire.

Le ratio d’équité compare la rémunération totale (en numéraire et en actions de performance attribuées au cours de l’exercice) avec la rémunération moyenne et médiane de tous les collaborateurs de Métropole Télévision SA (y compris les actions de performance et l'épargne salariale).

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, la société publie désormais également le ratio d’équité à l’égard de tous les collaborateurs du Groupe (Métropole Télévision et ses filiales), qui opère ses activités en France.

La Société a choisi de calculer ces ratios sur la base des rémunérations attribuées au titre de chaque exercice, en appliquant les recommandations de l’AFEP et de l’AMF. Les rémunérations exceptionnelles ne sont pas intégrées dans l’ensemble des calculs sur l’intégralité de la période.

L'évolution de ce ratio est comparé avec l'EBITA Groupe. Par ailleurs, pour des raisons de comparabilité par rapport à l'exercice précédent, les rémunérations de Nicolas de TAVERNOST n'ont pas été intégrées dans le calcul du ratio de l'exercice 2024.

Principales évolutions de l’exercice 2024

Sur 5 ans, la rémunération de David LARRAMENDY, seul membre du Directoire présent sur la période a évolué ainsi :

  • la rémunération de David LARRAMENDY a augmenté de 121 % sur 5 ans en raison notamment de sa nomination en qualité de Président du Directoire le 23 avril 2024.

Ratio d’équité à l’égard des salariés de Métropole Télévision SA

Salariés

Rémunération des salariés et dirigeants

Année 2020 2021 2022 2023 2024 Var. 5 ans Var. 1 an
Rémunération Moyenne des salariés (hors mandataires sociaux) 70 136 75 155 77 407 79 181 79 624 14 % 1 %
Rémunération Médiane des salariés (hors mandataires sociaux) 59 979 60 595 64 285 63 736 64 458 7 % 1 %
EBITA Consolidé (en M€) 270 346 336 301 242 -10 % -19 %

Rémunérations en numéraire (hors rémunération exceptionnelle) et en actions de performance

Dirigeant Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions)
David Larramendy 649 800
958 877
829 693
953 713
1 434 051

Ratio équité avec Rémunération Moyenne M6 SA

Année 2020 2021 2022
Ratio 9,3 12,8 10,7

Rémunération du dirigeant

Ratio équité avec Rémunération Médiane M6 SA 10,8 15,8 12,9 15,0 22,2 105 % 49 %
Karine Blouët Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) - - - 404 584 471 384 n/a 17 %
Ratio équité avec Rémunération Moyenne M6 SA - - - 5,1 5,9 n/a 16 %
Ratio équité avec Rémunération Médiane M6 SA - - - 6,3 7,3 n/a 15 %

Guillaume Charles

Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions)

581 847 770 194 n/a 32 %

Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 SA

7,3 9,7 n/a 32 %

Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 SA

9,1 11,9 n/a 31 %

Henri de Fontaines

Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions)

593 459 776 422 n/a 31 %

Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 SA

7,5 9,8 n/a

Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 SA

30 % 9,3 12,0 n/a

Hortense Thomine-Desmazures

Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions)

408 989 n/a n/a

Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 SA

5,1 n/a n/a

Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 SA

6,3 n/a n/a

Ratio d’équité à l’égard des salariés du Groupe M6

Salariés


Rémunération des salariés et dirigeants

Année 2020 2021 2022 2023 2024 Var. 5 ans Var. 1 an
Rémunération Moyenne des salariés (hors mandataires sociaux) 68 923 73 052 75 028 78 060 79 501 15 % 2 %
Rémunération Médiane des salariés (hors mandataires sociaux) 58 340 58 119 62 085 62 428 64 518 11 % 3 %
EBITA Consolidé (en M€) 270 346 336 301 242 -10 % -19 %

Rémunérations en numéraire (hors rémunération exceptionnelle) et en actions de performance

Dirigeant Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions)
David Larramendy 649 800
958 877
829 693
953 713
1 434 051
121 %
50 %

Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe

9,4 13,1 11,1 12,2 18,0 91 % 48 %

Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe

11,1 16,5 13,4 15,3 22,2 100 % 45 %

Karine Blouët

Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions)

- - - 404 584 471 384 n/a 17 %

Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe

- - - 5,2 5,9 n/a 14 %

Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe

- - - 6,5 7,3 n/a 13 %

Guillaume Charles

Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions)

581 847 770 194 n/a 32 %

Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe

7,5 9,7 n/a 30 %

Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe

9,3 11,9 n/a 28 %

Henri de Fontaines

Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions)

593 459 776 422 n/a 31 %

Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe


Rémunération du dirigeant

Hortense Thomine-Desmazures Rémunération du dirigeant (Numéraire + Actions) Ratio d'équité avec Rémunération Médiane M6 Groupe Ratio d'équité avec Rémunération Moyenne M6 Groupe
7,6 9,5 5,1 6,3
9,8 12,0 n/a n/a
n/a n/a 28 % 27 %

3.3.2 Politique de rémunérations des membres du Directoire

La politique de rémunération du Directoire est fixée par le Conseil de surveillance, sur recommandation de son Comité des rémunérations et nominations. Elle s'articule autour de principes généraux, déclinés en critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des membres du Directoire, pour la durée de leur mandat, tant pour celui-ci que pour leur contrat de travail en cas de maintien.

Cette politique de rémunération sera soumise à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée pour le 29 avril 2025, en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce, et plus particulièrement :

  • dans la 15ème résolution, en ce qui concerne le vote say on pay ex-ante sur la politique de rémunération 2025 du Président du Directoire au vote,
  • dans la 20ème résolution, en ce qui concerne le vote say on pay ex-ante sur la politique de rémunération 2025 des autres membres du Directoire.

3.3.2.1 Grands principes de la politique de rémunération

Les développements qui suivent décrivent les principes de la politique de rémunération des membres du Directoire. Dans le cadre de la détermination de la politique de rémunération des membres du Directoire, le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, a pris en compte les principes énoncés dans le paragraphe §26-1-2 du Code APEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé en décembre 2022 (exhaustivité, équilibre, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles et mesure).

L'objectif de cette politique de rémunération est de contribuer à la pérennité de l'entreprise et d'être conforme à son intérêt social. Elle est déterminée non seulement en fonction de l’exécution technique, des résultats obtenus, de la responsabilité assumée, mais encore au regard des pratiques observées dans les entreprises comparables et des rémunérations des autres responsables opérationnels de l’entreprise.

Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la société aux mandataires sociaux à raison de leur mandat, ni aucun engagement pris par la société à ce titre s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de surveillance pourra déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société, conformément au deuxième alinéa du III de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce.

En outre, à titre exceptionnel et sur seule décision du Conseil de surveillance, une rémunération exceptionnelle peut être octroyée dans des circonstances particulières ou après réalisation d'une opération majeure pour la société. Dans une telle hypothèse, cette rémunération exceptionnelle ne pourra jamais excéder une année de rémunération fixe.

Les différentes composantes de la rémunération du collège sont décrites ci-après, conformément à l'article L.22-10-9 et en réponse aux demandes émises par les agences de vote. La politique de rémunération du Directoire se caractérise par trois outils de rémunération différents, ayant chacun un objectif identifié :

3.3.2.2 Description détaillée de la politique de rémunération du collège

A. Contrat de travail

Le Président du Directoire ne peut cumuler un contrat de travail avec son mandat social, alors que les autres membres du collège peuvent cumuler leur contrat de travail avec leur mandat social en raison des fonctions et responsabilités opérationnelles et techniques qu'ils continuent d'exercer au sein du Groupe.

Les contrats de travail des autres membres du Directoire respectent les conventions applicables dans le Groupe et ils se caractérisent individuellement par les principales caractéristiques suivantes :

Contrats de travail Statut Fonction Durée Ancienneté au 31/12/24 Préavis de rupture
Karine BLOUËT Actif Secrétaire Générale Indéterminée 18 ans 3 mois

Contrats de travail

Nom Statut Fonction Durée Ancienneté Préavis de rupture
Guillaume CHARLES Actif Directeur des Antennes et des Contenus Indéterminée 16 ans et 6 mois 3 mois
Henri de FONTAINES Actif Directeur de la Stratégie, du Streaming et de la Distribution Indéterminée 21 ans et 9 mois 3 mois
Hortense THOMINE-DESMAZURES Actif Directrice Générale de M6 Publicité Indéterminée 18 ans et 5 mois 3 mois

B. parts fixes des rémunérations

Seul le Président reçoit une part fixe au titre de son mandat, Il est précisé que le Conseil de surveillance apprécie et modifie, le cas échéant, les parts fixes selon des échéances longues.

Chaque année, le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, examine et valide les éventuelles augmentations des parts fixes des rémunérations des membres du Directoire, au titre du mandat du Président et au titre de leur contrat de travail pour les autres membres. Cet examen se réalise au regard du niveau de responsabilité de chacun, et en tenant compte notamment des pratiques constatées au sein de RTL Group dans les filiales de taille comparable (Allemagne, Fremantle Média, …).

Part fixes 2025

Nom Mandat Contrat de travail Total Modalités Dernière révision
David LARRAMENDY 750 000 - 750 000 12 mois 23/04/2024
Guillaume CHARLES - 350 000 350 000 13 mois 23/04/2024
Henri de FONTAINES - 350 000 350 000 13 mois 23/04/2024
Karine BLOUËT - 300 000 300 000 13 mois 01/01/2025
Hortense THOMINE-DESMAZURES - 250 000 250 000 13 mois 23/04/2024

Évolution des parts fixes

Part fixes 2025 Part fixes 2023 Evolution 2025/2023
David LARRAMENDY 750 000 400 000 +88%
Guillaume CHARLES 350 000 300 000 +17%
Henri de FONTAINES 350 000 300 000 +17%
Karine BLOUËT 300 000 260 000 +15%
Hortense THOMINE-DESMAZURES 250 000 n.a n.a

C. PARTS VARIABLES DES RÉMUNÉRATIONS

Conformément au paragraphe §26.3.2 du code AFEP-MEDEF, et afin de permettre une appréciation de l’exigence attendue du management, il est précisé ci-après que les parts variables sont fixées dans le respect des principes suivants :

- le montant de la rémunération variable maximale de chaque membre du Directoire ne peut dépasser 100 % de la part fixe ;

Parts variables 2025

Mandat Contrat de travail Total Part variable/part fixe
David LARRAMENDY 750 000 750 000 100 %
Guillaume CHARLES 50 000 300 000 350 000 100 %
Henri de FONTAINES 50 000 300 000 350 000 100 %
Karine BLOUËT 50 000 90 000 140 000 47 %
Hortense THOMINE-DESMAZURES 50 000 150 000 200 000 80 %

En application de la recommandation AMF 2012-02, le tableau ci-dessous présente le pourcentage d'augmentation des rémunérations variables par rapport à l'exercice précédent :

Part variables 2025 Part variables 2024 Evolution 2025/2024
David LARRAMENDY 750 000 400 000 +88%
Guillaume CHARLES 350 000 200 000 +75%
Henri de FONTAINES 350 000 200 000 +75%
Karine BLOUËT 140 000 120 000 +17%
Hortense THOMINE-DESMAZURES 200 000 n.a

Les parts variables de chaque membre du collège sont mesurées sur plusieurs critères tous quantitatifs, qui reflètent d’une part les responsabilités opérationnelles majeures de chacun et d’autre part les enjeux de leur périmètre de responsabilités au titre de leur mandat au sein du collège du Directoire.

Chaque année, la Société présente dans le Say on Pay ex-post (cf 3.3.1) la répartition de la part variable selon les indicateurs de performance, ainsi que la performance réalisée et son impact sur le montant attribué.

Les indicateurs permettent d'encadrer l'exigence de performance globale du Groupe tout au long d'un exercice. Ils sont de trois grandes natures :

  1. Les indicateurs financiers :
    • l'EBITA consolidé (pour l'ensemble des membres du Directoire), qui traduit la performance opérationnelle globale de la Société,
  2. le Chiffre d'Affaires Publicitaire (pour le ou les membres impliqués dans le pilotage des équipes publicitaires) afin de mesurer l'efficacité de la stratégie commerciale de la Société.

Les indicateurs opérationnels non financiers :

Quatre critères Durabilité ont été définis et appliqués à l'ensemble des membres du Directoire et des cadres bénéficiant d'une part variable.

Ces critères reposent sur des actions prioritaires pour le Groupe en lien avec les enjeux décrits dans les informations en matière de durabilité, présenté au chapitre 7 du présent document, et conformément à la recommandation du Comité des rémunérations et des nominations.

  1. Deux qui visent des enjeux sociaux :
    • L'objectif Durabilité 1 mesure la transformation technologique des métiers du groupe. Il sera mesuré par le nombre de salariés en CDI ayant suivi le programme de formation DATA en 2025 ;
  2. L'objectif Durabilité 2 concerne la part des femmes dans les postes de direction, afin de viser l'atteinte de la parité au plus tôt ;

Deux qui visent des enjeux environnementaux :

Le tableau ci-dessous présente la répartition et le poids de chaque critère dans la part variable de chaque membre du Directoire :

Part variable Contrat

David LARRAMENDY Guillaume CHARLES Henri de FONTAINES Karine BLOUËT Hortense THOMINE-DESMAZURES
EBITA 150 000 265 000 76 000
CA Pub 130 000
PDA TV 4+ 57 500
PDA TV 25-49 57 500
DURABILITE 35 000 35 000 14 000 20 000

Part variable Mandat

David LARRAMENDY Guillaume CHARLES Henri de FONTAINES Karine BLOUËT Hortense THOMINE-DESMAZURES
EBITA 472 500 15 000 20 000 20 000
PDA TV 4+ 101 250 17 500 25 000 15 000 15 000
PDA TV 25-49 101 250 17 500 25 000 15 000 15 000
DURABILITE 75 000

Total parts variables

750 000 350 000 350 000 140 000 200 000

Part EBITA/Part variable

63 % 47 % 76 % 69 % 10 %

Part CA Pub/Part variable

65 %

Part Audiences/Part variable

27 % 43 % 14 % 21 % 15 %

Part RSE/Part variable

10 % 10 % 10 % 10 % 10 %

Total parts variables

100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Par ailleurs, pour chaque indicateur de performance, le Conseil fixe :

  • du montant fixé pour chaque objectif, défini sur la base du Budget annuel du Groupe, approuvé par le Conseil de surveillance. Le Budget reflète les évolutions attendues par
  • le montant de l'objectif annuel avec une borne minimale en dessous de laquelle aucune part variable ne sera versée et une borne maximale permettant le versement du montant maximal, le Conseil de surveillance pour chacune des activités exercées et en fonction de l'évolution des marchés sur lesquels le Groupe intervient, mais il reflète également les attentes de performance.
  • un barème de versement de la part variable correspondante.
  • des bornes minimales et maximales de chaque indicateur, qui reflètent la sensibilité historique des performances aux évolutions conjoncturelles, constatée sur la base des dix années précédentes.

Cette exigence de performance se traduit chaque année par la fixation par le Conseil de surveillance :

Les tableaux ci-dessous présentent pour chaque indicateur l'objectif à atteindre, les bornes minimales et maximales ainsi que le barème de versement, étant précisé que, pour l’ensemble des critères, la majoration ou la minoration seront calculées linéairement entre chacune des bornes par rapport aux intervalles.

Indicateurs

Objectifs

Barème

Indicateurs financiers

Minima

Objectif

Maximum


EBITA Groupe

Budget exercice

Performance requise

Année en cours

Taux de versement de la part variable 0 % 90 % 100 %

Chiffre d'affaires Publicitaire

Budget exercice

Performance requise

Année en cours

Taux de versement de la part variable 0 % 75 % 100 %

Concernant les indicateurs opérationnels non financiers, les objectifs et barèmes seront les suivants :

Indicateurs Objectifs Barème
Indicateurs Audience Minima Objectif Maximum
PDA TV Cible 4+ Budget exercice Performance requise Année en cours
95 % 97 % 105 %
Taux de versement de la part variable

Budget exercice

Performance requise

Année en cours

0 % 50 % 100 %
PDA TV Cible 25-49 95 % 97 % 105 %
Taux de versement de la part variable 0 % 50 % 100 %

Concernant les indicateurs extra-financiers relatifs à l’enjeu sociétal prioritaire, les objectifs et barèmes seront les suivants :

Indicateurs Objectifs Barème
Indicateurs Durabilité Minima Objectif Maximum
Social : Durabilité 1 - Transformation technologique des métiers du Groupe Nombre de salariés formés Performance requise
Année en cours 30 % 50 % 80 %
Taux de versement de la part variable 0 % 50 % 100 %
Durabilité 2 - Part des femmes dans les postes de direction Périmètre Groupe Performance requise Année en cours
40 %

Concernant les indicateurs extra-financiers de durabilité relatifs aux enjeux climatiques, les objectifs et barèmes seront les suivants :

Indicateurs Objectifs Barème
Climatique : Sensibilisation aux enjeux environnementaux Durabilité 3 - Part des sujets environnementaux diffusés dans les JT Nombre de sujets diffusés dans les JT quotidiens
Performance requise Année en cours N-1
N-1 + 2 % N-1 + 5 %
Taux de versement de la part variable 0 % 50 % 100 %
Durabilité 4 - Sobriété énergétique Réduction de la consommation électrique KWh Performance requise
Année en cours N-1 -2 %
-4 % Taux de versement de la part variable
0 % 50 % 100 %

L'atteinte des objectifs est appréciée au début de l'exercice suivant par le Conseil de surveillance après examen et vérification effectués par le Comité des rémunérations et des nominations. Le niveau de réalisation de l'ensemble des critères retenus dans le cadre de la détermination de la part variable a été établi de manière précise mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Pour votre bonne information, le taux d’atteinte de chaque critère est présenté chaque année dans le chapitre du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise relatif à la présentation des rémunérations attribuées et versées au cours de l’exercice précédent, notamment pour éclairer le vote Say on Pay ex-post des actionnaires (paragraphe "Composition de la part variable (mandat + contrat)").

sur la base des données annuelles publiées par Médiamétrie pour les données d'audience TV, A cet égard, le Conseil de surveillance suit le taux d’atteinte individuel des critères de performance pour s'assurer d'une exigence suffisante. Ce taux a évolué ainsi au cours des cinq derniers exercices :

2020 2021 2022 2023 (1) 2024 (1)
David LARRAMENDY 81,3 % 100 % 70,5 % 88,2 % 83,8 %
Karine BLOUËT - - - 73,7 % 83,1 %
Guillaume CHARLES - - - 67,8 % 82,0 %
Henri de FONTAINES - - - 73,7 % 83,5 %
Hortense THOMINE-DESMAZURES - - - - 87,5 %

(1) Il est précisé que les taux d'atteinte individuels sont calculés sur les périodes de leurs mandats respectifs.

Ainsi et au regard de la performance mesurée à l’issue de l’année, il apparait que les barèmes fixés par le Conseil de surveillance incitent à une gestion optimisée du groupe, reflétant une réelle exigence de performance.

D. SYNTHèse des rémunérations maximales en numéraire

En synthèse, les rémunérations maximales en numéraire des membres du Directoire s'élèvent aux montants suivants :

Rémunération maximale 2025 en numéraire

Nom Part fixe Part variable Total maximal
David LARRAMENDY 750 000 750 000 1 500 000
Guillaume CHARLES 350 000 350 000 700 000
Henri de FONTAINES 350 000 350 000 700 000
Karine BLOUËT 300 000 140 000 440 000
Hortense THOMINE-DESMAZURES 250 000 200 000 450 000

E. Politique d’attribution d'actions de performance

Dans le cadre strict de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, en vue de l’attribution gratuite d’actions de performance aux salariés et mandataires sociaux, le Conseil de surveillance décide chaque année de l’ensemble des modalités concernant le collège du Directoire.

Lors de sa réunion du 26 avril 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé la résolution 22 autorisant le Directoire à attribuer des actions gratuites aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux, pour une durée de 38 mois, un total maximal de 2.300.000 actions dont une enveloppe maximale de 345.000 actions attribuables au collège du Directoire.

Concernant les attributions au bénéfice du Directoire, le Conseil de surveillance :

  • a défini, lors de sa réunion du 10 mars 2009, les règles strictes d’encadrement des attributions d’actions de performance au profit des membres du Directoire, étant précisé également que la société n’attribue pas d’options de souscription ou d’achat d’actions.
  • décide chaque année des critères de performance et de présence exigés pour chaque attribution.

Encadrement strict des attributions au bénéfice du Directoire

Le cadre d’attribution d’actions au collège du directoire, défini en mars 2009 par le conseil de surveillance, se résume ainsi :

Actions de performance Plafond collectif Plafond individuel Conservation Autres dispositions
Collège du Directoire 15 % de l'enveloppe autorisée par l'Assemblée générale, soit 345 000 actions sur 3 ans 100 % Rémunération due au titre N-1 20 % des actions reçues Interdiction de couverture

Plafonds d'attribution

Les attributions d’actions de performance consenties au profit des membres du Directoire sont soumises aux plafonds collectifs et individuels suivants :

Plafonds collectifs

La quantité d'actions de performance attribuées à l’ensemble des membres du Directoire à compter du 1er janvier 2009 ne pourra excéder 15 % du montant de l’enveloppe globale autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’analyse historique des attributions octroyées par le Conseil de surveillance au bénéfice du Directoire met en évidence un strict respect du plafond collectif :

AG Date
AG du 26 Avril 2016 2016
AG du 25 Avril 2019 2019
AG du 26 Avril 2022 2022
2023

2024

Quantité autorisée 2 300 000 2 300 000 2 300 000
Dont enveloppe du Directoire 345 000 345 000 345 000
Attributions Directoire 37 200 83 334 91 600 75 000 0 93 000 93 000 59 000 74 000
Cumul attribué 212 134 168 000 226 000
Cumul attribué / Plafond 61% 49 % 65,5 %

Plafonds individuels

Le Conseil de surveillance a fixé un plafond aux attributions de chaque membre du directoire égal au maximum, en valeur IFRS 2, à 100 % de leur rémunération brute, fixe et variable, attribuée au titre de l’exercice précédent celui de l'attribution.

Conditions de performance

En application de l’article 26.3.3 du Code AFEP-MEDEF, les attributions d'actions de performance consenties au profit des membres du Directoire doivent être soumises à des conditions de performance exigeantes et au minimum identiques à celles imposées à tous les autres éventuels bénéficiaires de chaque plan d'attribution.

Engagement de conservation

Depuis 2009, le Conseil de surveillance a fixé, à l’égard des membres du Directoire, l’obligation de conservation, au nominatif sans condition, de 20 % des actions de performance attribuées jusqu’à la fin de leur mandat.

Le Conseil de surveillance a en effet souhaité que la quantité minimale requise par l’article 24 du Code AFEP-MEDEF soit proportionnelle aux attributions cumulées, dans le cas de renouvellement de mandat. Lors de sa réunion du 11 février 2025, le conseil de surveillance n’a pas souhaité modifier cette règle.

Autres dispositions applicables aux membres du Directoire en matière d'actions de performance

Il est rappelé que les membres du Directoire prennent l’engagement formel de ne recourir à aucune opération de couverture de leur risque lorsqu'ils bénéficient d'attribution d'actions de performance ou d'options de souscription ou d'achat d'actions (outil non utilisé par le Groupe).

Par ailleurs, l’ensemble des salariés et les mandataires sociaux sont interdits d’opérations sur leurs actions au cours des périodes liées aux dates de communication financière de la Société, selon les règles du droit boursier. Il est par ailleurs rappelé que chacun des membres du Directoire et du Conseil de surveillance approuve chaque année la définition des indicateurs en veillant à leur exigence : la référence au Budget de chaque exercice permet de contrôler le degré d’exigence attendu dans le contexte de marché existant au début de chaque exercice, étant précisé.

Comité exécutif est astreint à déclarer sur le site de l’AMF que le groupe opère sur des marchés sensibles aux fluctuations court terme, et ces transactions sont présentées chaque année dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel.

Enfin les attributions d’actions de performance aux membres du Directoire, telles que décrites précédemment, interviennent aux mêmes dates que les attributions aux autres collaborateurs du Groupe.

Le tableau ci-dessous présente les deux critères et l’exigence de performance attendue pour chacune des années de la période triennale:

Politique de rémunération long terme en actions

Indicateurs LTIP en actions mesurés sur 3 exercices

Critère Minima Objectif Maximum
Critère 1 - EBITA Groupe annuel 90 % 100 % 110 %
Budget exercice Performance requise Pour chacun des trois exercices
Taux de livraison des quantités attribuées 0 % 45 % 100 %
Critère 2 - Cash conversion Ratio annuel Operating Free Cash Flow / EBITA
Performance requise Pour chacun des trois exercices 85 % 90 %
Taux de livraison des quantités attribuées 0 % linéaire 100 %

Chacun des critères de performance est mesuré sur les informations financières publiées par la société, et vérifiables à tout instant.

F. RÉMUNÉRATION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil de surveillance peut décider, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, d’octroyer une rémunération exceptionnelle aux membres du Directoire au regard de circonstances très particulières ou d'événement tel que la réalisation d’une opération majeure pour la Société.

En tout état de cause, cette éventuelle rémunération exceptionnelle ne pourra dépasser le montant d’une année de part fixe de la rémunération individuelle du bénéficiaire.

G. aVANTAGES EN NATURE


Les membres du Directoire

Les membres du Directoire bénéficient d'un seul avantage en nature, égal à la valorisation de leur véhicule de fonction. Également, compte-tenu de son mandat social, David LARRAMENDY ne peut bénéficier, en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat social, d’une indemnisation pour perte d’emploi France Travail. Dans ce cadre, METROPOLE TELEVISION a souscrit à une assurance dédiée dont les cotisations sont considérées comme un avantage en nature.

AUTRES ENGAGEMENTS PRIS AU BÉNÉFICE Des membres dU DIRECTOIRE

l'âge de leur départ à la retraite, est le suivant :

Retraite supplémentaire Montant annuel
David LARRAMENDY 40 639 €
Karine BLOUET 23 266 €
Guillaume CHARLES 40 881 €
Henri de FONTAINES 37 402 €
Hortense THOMINE-DESMAZURES 18 939 €

Depuis la conclusion de l’accord social référendaire du 22 mai 2007 (et ses avenants de révision du 25 juin 2014 et du 1er avril 2022) instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, les membres du Directoire bénéficient, comme l’ensemble des collaborateurs du Groupe dont la rémunération au cours de l’année n-1 est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 185 472 € en 2024), d’un régime de retraite supplémentaire et obligatoire à cotisations définies (« Article 83 » du code général des impôts transformé en Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) en 2022), permettant la constitution d’un compte individuel d’épargne retraite destiné à financer le versement d’une rente viagère.

Les comptes individuels au titre de la retraite complémentaire sont alimentés mensuellement à hauteur de 9,13 % de la part de la rémunération comprise entre les tranches B et C, soit une cotisation maximale en 2024 de 29 634 €, répartis comme suit :

  • 5,71 % à la charge de l’employeur, soit 18 533 € maximum par bénéficiaire par an. La charge versée par l’employeur à un assureur et comptabilisée par la Société au cours de l’exercice 2024, au titre de ces engagements de retraite, est présentée individuellement dans les tableaux (11) du paragraphe 3.3.2. Ces cotisations obligatoires sont payables par l’employeur à terme échu chaque mois, les cotisations étant calculées mensuellement sur les bulletins de salaire. La part patronale des cotisations est soumise au forfait social de 16 % ;
  • 3,42 % à la charge du salarié, soit 11 100 € maximum par bénéficiaire et par an.

Engagement de non-concurrence

Les membres du Directoire peuvent être soumis à un engagement de non-concurrence au titre de leur mandat ou de leur contrat de travail préexistant. Le Code AFEP-MEDEF (dans l'article 25.4) recommande qu'aucune indemnité de non-concurrence ne puisse être versée dès lors que le bénéficiaire est âgé de plus de 65 ans.

Les membres du Directoire âgés de moins de 65 ans sont tenus par un engagement individuel de non-concurrence d'une durée de 12 mois et rémunéré à hauteur de 50 % du montant mensuel de la rémunération fixe et variable (hors part mandataire) versée au cours des 12 mois précédents. Les règles ont été élaborées conformément à l'article 25.6 du Code AFEP-MEDEF.

Non-concurrence Clause Durée Contrepartie financière Majoration CP Date
David LARRAMENDY Oui 12 mois 50 %* N/A 23/04/2024
Guillaume CHARLES Oui 12 mois 40 % rémunération moyenne mensuelle ** 10 % 14/02/2023
Henri de FONTAINES Oui 12 mois 40 % rémunération moyenne mensuelle ** 10 % 14/02/2023
Karine BLOUËT Oui 12 mois

40 % rémunération moyenne mensuelle **

10 %

24/04/2024

Hortense THOMINE-DESMAZURES

Oui

12 mois

40 % rémunération moyenne mensuelle **

10 %

24/04/2024

  • 50 % de la rémunération fixe et variable (à l'exclusion des actions gratuites, LTIP, options ou avantages similaires) brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant la date de cessation de ses fonctions au sein de la Société

** 12 mois précédant la rupture, y compris le 13ème mois et la rémunération complémentaire à l'exclusion de tout autre élément variable ou exceptionnel et de tout avantage en nature

Conformément au paragraphe 25.3 du code AFEP-MEDEF, le Conseil de surveillance pourra, sur avis du Comité des rémunérations et des nominations, délier un ou plusieurs membres du Directoire de cet engagement et de renoncer à la mise en œuvre de la clause.

Définition de la condition de performance

Par ailleurs, le versement de l’indemnité est exclu lorsque le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite, conformément au III de l'article R.22-10-18 du Code de commerce et comme recommandé par le Code AFEP-MEDEF (§25.4).

Le versement de cette indemnité de départ est soumis à la réalisation d’une condition de performance définie comme suit : le résultat opérationnel courant (EBITA) du Groupe M6 des 48 mois précédant la cessation du mandat devra être au moins égal à 80 % de l’objectif budgété pour ce même agrégat tel qu’approuvé par le Conseil de surveillance.

Enfin, cette indemnité fait l'objet d'un paiement échelonné dans sa durée comme le recommande le code AFEP-MEDEF (§25.6).

Le montant de l’indemnité de rupture sera calculé de façon linéaire en fonction du pourcentage du résultat opérationnel courant (EBITA) réalisé par rapport à l’objectif budgété étant précisé que l’indemnité sera due en totalité dès lors que le pourcentage atteint sera égal ou supérieur à 90 % de l’objectif budgété. Aucune indemnité ne sera versée lorsque le résultat opérationnel courant (EBITA) des 48 mois précédant la cessation du mandat sera strictement inférieur à 80 % de l’objectif budgété. Le versement de l’indemnité sera soumis à la constatation préalable du Conseil de surveillance que la condition de performance a été remplie.

Il convient de souligner que la condition de performance est mesurée sur une période de 48 mois (soit 4 ans) conformément au Code AFEP-MEDEF dans son paragraphe 26.5.1 qui recommande qu'elle soit appréciée sur deux exercices au moins.

Engagement d’exclusivité

Pendant la durée de son mandat, le Président du Directoire s’engage à consacrer son temps de travail exclusivement aux fonctions qu’il exerce au sein de la Société. Toute autre fonction doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil de surveillance après avis du Comité des rémunérations et des nominations.

Indemnité de départ

En application des recommandations publiées dans le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (§26.5), le Conseil de surveillance du 10 mars 2009 a revu le dispositif des indemnités de départ consenties au profit des membres du Directoire en précisant (a) les cas de versement de ces indemnités dont le versement demeure soumis à (b) la condition de performance introduite par le Conseil de surveillance en date du 3 mars 2008 et (c) l'assiette de calcul du montant de l'indemnité.

Personnes concernées

Il est précisé que seul le Président du Directoire bénéficie d'un mécanisme indemnitaire en cas de rupture de son mandat social à l'initiative de la Société, non consécutive à un licenciement pour faute grave ou lourde, à une démission, à un départ à la retraite, à un changement de fonction au sein du Groupe ou à un échec.

En application de la recommandation AFEP-MEDEF § 26.5.1, le Conseil a exclu les cas d'échec, caractérisés par une "situation financière fortement dégradée" du Groupe M6 et cet engagement ne trouvera pas à s’appliquer en cas de révocation pour une faute lourde commise personnellement par le Président du Directoire à l’encontre des intérêts de la Société.

Ce dispositif individuel d'indemnités de départ préexistait sous la forme d'un avenant au contrat de travail de David LARRAMENDY, dûment autorisé par le Conseil de surveillance, et il a été.

3.3.3 Somme fixe allouée aux membres du Conseil de surveillance

3.3.3.1 Répartition 2024 du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance

Conformément à la politique de rémunération votée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 ainsi qu’aux recommandations du code AFEP-MEDEF, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a validé :

  • l'enveloppe des parts fixes individuelles d'un montant total de 94 650 €, celle-ci a ensuite été répartie en fonction de la qualité de chaque membre :

La répartition, comme en 2024, de l’intégralité de l’enveloppe réservée à la part variable (s'élevant à 141 350 €) au prorata de l’assiduité individuelle à toutes les réunions.

La part variable représente ainsi 141 350 €, soit 59,9 % du total, en conformité avec le code AFEP-MEDEF qui recommande que la part variable de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance soit prépondérante.

Le taux d'assiduité des membres du Conseil de surveillance est présenté en section 3.1.2.2 du présent document.

Détails des Montants Versés en 2024

Le montant total versé au cours de 2024 est de 236 000 € (stable par rapport à 2023), et le détail individuel est le suivant :

Nom PART FIXE PART VARIABLE Montant attribué et versé en 2024 Montant attribué et versé en 2023
Elmar Heggen * 15 300 € 20 417 € 35 717 € 35 048 €
Marie Cheval 14 950 € 25 129 € 40 079 € 38 894 €
Nicolas Houzé 12 950 € 21 988 € 34 938 € 32 698 €
CMA CGM Participations 7 300 € 4 712 € 12 012 € 10 397 €
Björn Bauer * 9 300 € 15 706 € 25 006 € 27 048 €
Siska Ghesquiere * 7 300 € 10 994 € 18 294 € 18 392 €
Ingrid Heisserer 7 300 € 10 994 € 18 294 € 15 294 €
RTL Group Vermögensverwaltung GmbH 5 040 € 6 282 € 11 322 €

Rémunération des membres du Conseil de Surveillance

Philippe Delusinne * 0 € 2 260 € 4 712 € 6 972 € 18 392 €
Sophie de Bourgues 12 950 € 20 417 € 33 367 € 30 698 €
Jennifer Mullin 0 € 0 € 0 € 3 098 €
Mouna Sepehri 0 € 0 € 0 € 6 040 €
TOTAL 94 650 € 141 350 € 236 000 € 236 000 €
  • avant retenue à la source de 12,8 %

Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale (vote say on pay-ex-post) dans la 22ème résolution, conformément à la Politique de Rémunération 2024 autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 :

Elmar HEGGEN, Président du Conseil de surveillance

Éléments de rémunération soumis au vote

Montants attribués et versés au cours de l'exercice précédent Montants attribués et versés au cours de l'exercice écoulé
Somme allouée au titre des fonctions de membre du conseil de surveillance 35 048 35 717

dont une part assise sur les fonctions exercées et une part au titre de l'assiduité (détail des montants dans le paragraphe 3.3.3 du présent document)

3.3.3.2 Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance

Cette section présente les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des membres du Conseil de surveillance de Métropole Télévision, qui sont soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui sera convoquée pour le 29 avril 2025, en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce.

Par ailleurs, en application de l'article R. 22-10-18 du Code de commerce, la durée des mandats des membres du Conseil de surveillance figure dans la partie 3.1 du présent document.

Cette politique sera soumise au votesay on pay ex-ante, dans la 22ème résolution de cette Assemblée.

Le Conseil a défini des règles de répartition de la somme fixe allouée aux membres du Conseil de surveillance :

  • une part fixe attachée à la qualité de chaque membre (Président du Conseil, Président ou membre des Comités, membre du Conseil),
  • une part variable en fonction de l’assiduité de chacun des membres aux réunions du Conseil et des Comités, tel que cela est recommandé dans le code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF.

Les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata temporis quand les mandats commencent ou prennent fin en cours d'exercice.

Les membres du Conseil de surveillance ne perçoivent aucune autre forme de rémunération de la Société ni de ses filiales, à l'exception du membre du Conseil représentant les salariés, au titre de son contrat de travail, en l'occurrence un contrat à durée indéterminée soumis au droit commun.

Les éléments présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale dans la 12ème résolution :

En raison de l'élargissement de l'effectif du Conseil de surveillance à 14 membres, contre 9 au 31 décembre 2024, il sera proposé à l'Assemblée générale mixte du 29 avril 2025 d'approuver une augmentation de l'enveloppe de rémunération du Conseil de surveillance, restée inchangée depuis 2012. Elle sera portée à 400 000 € soit une hausse de +9,1% de la réunération moyenne par membre du Conseil.

Le détail de cette nouvelle enveloppe est présenté dans le tableau ci-après.

Nb de membres Base Supplément Total fixe 2024 Écart
Conseil de surveillance Président 1 16 000 16 000 11 300 +4 700
Vice-Président 1 10 000 10 000 7 300 +2 700
Membres 12 8 000

Comités

Président du Comité d'audit 1 7 000 7 000 3 650 +3 350
Président du Comité des rémunérations et des nominations 1 6 000 6 000 3 650 +2 350
Président du Comité RSE 1 4 000 4 000 3 650 +350
Membres 7 3 000 3 000 2 000 +1 000

Depuis la Loi de Finances du 30 décembre 2017, les dispositions fiscales relatives à la rémunération versée aux membres du Conseil de surveillance du Groupe M6 résidant en France prévoient un prélèvement fiscal unique qui intègre :

  • les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…), au taux de 17,2 %, qui doivent être retenus à la source par M6 ;
  • un prélèvement d’acompte d’impôt sur le revenu, au taux de 12,8 %, également retenu à la source par M6.

Il en découle que les montants alloués aux membres français du Conseil du Groupe M6 doivent être affectés d’une retenue globale de 30 %.

Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elmar HEGGEN, Président du Conseil de surveillance au titre du mandat exercé tout au long de l’exercice 2024 est conditionnée à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2025.

3.4 Compléments d’information

3.4.1 Compléments d’information relatifs aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance

À la connaissance de l'émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucune personne membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance, au cours des cinq dernières années :

  • n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude ;
  • n'a été concernée par une faillite, mise sous séquestre, liquidation, ou placement d'entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ;
  • n'a fait l'objet d'une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels potentiels désignés) ;
  • n'a été déchue par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

Par ailleurs, au jour de l’établissement du présent document, il n’existe à la connaissance de la Société :

  • aucun lien familial entre les membres du Directoire et les membres du Conseil de surveillance ;
  • aucun conflit d’intérêt potentiel n’est identifié entre les devoirs, à l’égard de l’émetteur, de l’une quelconque des personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, et de leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs, hormis le cas de CMA CGM Participations décrit dans le paragraphe 3.1.1.1 du présent document ;
  • aucun arrangement ou accord conclu avec l’un quelconque des principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel l’une quelconque des personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale ;
  • aucun contrat de service liant les membres du Directoire, ou du Conseil de surveillance avec la Société ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat ;
  • aucune restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent.

3.4.2 Comité exécutif et Comité de direction

Le Directoire anime le pilotage des cadres dirigeants du Groupe, dans le cadre des réunions d’une part du Comité exécutif, et d'autre part du Comité de direction. M6 veille à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Comités, conformément à l'article 14 de la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Du fait de cette loi, la proportion de personnes de chaque sexe, au sein des instances dirigeantes ;

  • et au sein du collège élargi des cadres dirigeants, au sens du droit du travail (appartenant ou non aux instances dirigeantes), ne pourra être inférieure à 30 % à compter du 1er mars 2026.

Ce taux sera porté à 40 % à compter du 1er mars 2029. Au sein de ces deux instances, 31 % de femmes sont présentes au 31 décembre 2024, taux supérieur au taux requis pour 2026. Un cadre dirigeant au sens du droit du travail est un cadre auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement.

Au sein du collège élargi des cadres dirigeants, la proportion est de 26 % de femmes au 31 décembre 2024 pour le Groupe. Outre ces Comités, le Groupe M6 veille à cette mixité dans l'ensemble des postes à responsabilités. Ainsi, le Groupe dénombre 45 % de femmes parmi les managers du Groupe (voir chapitre 7).

3.4.2.1 Comité Exécutif

Le Comité exécutif est composé des principaux dirigeants opérationnels ou fonctionnels. Le Comité exécutif a la charge de mettre en œuvre les grandes décisions opérationnelles et stratégiques du Directoire. Les sujets traités par le COMEX en 2024 sont les suivants :

  • Stratégie du Groupe ;
  • Suivi des actualités règlementaires ;
  • Suivi des actualités programmes TV, radio et streaming vidéo ;
  • Suivi de la situation financière du Groupe ;
  • Enjeux et problématiques transverses.

Il s’est réuni 18 fois en 2024 en présence des membres du Directoire. A date d'établissement du présent document, il est composé des 16 dirigeants suivants :

PHILIPPE BONY THIERRY DESMICHELLE JÉRÔME LEFÉBURE RÉGIS RAVANAS
Directeur Général des chaînes thématiques Directeur Général de SND et de M6 Films Directeur Général Finance et Supports Directeur de l'information
HERVÉ BÉROUD CHRISTOPHE FOGLIO FLORENCE DUHAYOT JÉRÔME FOUQUERAY
Directeur Général en charge des radios, des activités musicales et spectacles Directeur des Ressources Humaines Directrice Générale de Studio 89 Directrice de W9 et de 6ter
LAURENCE SOUVETON-VIEILLE VALÉRY GERFAUD NATHALIE-CAMILLE MARTIN FRÉDÉRIC DE VINCELLES
Directeur Général des Technologies et de l'Innovation Digitale Directrice Juridique Directeur Général des programmes en charge des plateformes digitales et du sport
TRISTAN JURGENSEN BÉRENGÈRE TEROUANNE BENJAMIN BOIRON TRISTAN LEMOINE
Directeur Général de RTL2 et Fun Radio Directrice des Acquisitions Directeur Général Adjoint de M6 Publicité

3.4.2.2 Comité de Direction

Le Comité de direction, qui est composé des principaux cadres responsables des activités opérationnelles et des services fonctionnels, est un lieu d’échange sur la conduite des affaires. Le Comité de direction s’est réuni 8 fois en 2024 en présence des membres du Directoire et du Comité exécutif. Chacune des réunions fait l’objet d’un compte-rendu détaillé, diffusé auprès de

chacun de ses membres.

A date d'établissement du présent document il se compose des 12 dirigeants suivants :

  • VINCENT RÉGNIER Directeur Général de C. Productions
  • FRÉDÉRIQUE REFALO Directrice Générale Adjointe de M6 Publicité en charge du commerce TV
  • CATHERINE SCHÖFER Directrice Générale de Paris Première et de Téva
  • STÉPHANE GENDARME Directeur de l'Information de la chaine M6
  • MATHIAS BEJANIN Directeur Technique
  • FRANÇOIS MATHOULIN Directeur des Systèmes d'Information

LAURENT DE LORME

Directeur des Antennes et du Marketing Antennes et Directeur Général de Sérieclub

JONAS ENGWALL

Président de Bedrock

MICHEL QUINTON

Directeur des Réseaux de diffusion

ISABELLE VERRECCHIA

Déléguée Générale de la Fondation M6 et Directrice de l'Engagement

FRANK MOULIN

Directeur de l'Information RTL

MATHILDE BEGRAMIAN

Directrice de la Distribution France

3.4.3 Participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

Les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à l'article 29 des statuts, qui sont présentés en partie 4.1.2 du présent document.

L'assiduité des actionnaires aux cinq dernières assemblées générales de la Société est significative, comme le montre le tableau ci-dessous :

AG 2020 AG 2021 AG 2022 AG 2023 AG 2024
Participants (en nombre de titres) 107 365 220 106 526 306 106 763 581 109 755 572 108 189 725
Nombre de titres composant le capital 126 414 248 126 414 248 126 414 248 126 414 248 126 414 248
TAUX DE PARTICIPATION 84,93 % 84,27 % 84,46 % 86,82 % 85,58 %

3.4.4 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Il est rappelé que dans le cadre des dispositions de l’article 39 de la Loi du 30 septembre 1986, une même personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre.

Ce texte limite la portée de la règle des 49 % aux seules chaînes hertziennes dont l’audience annuelle moyenne est supérieure à 8 % de l’audience totale des télévisions. En date du 31 décembre 2024, la chaîne M6 ne représente plus que 7,8 % de part d'audience annuelle moyenne calendaire. A ce titre la société Métropole Télévision n'entre plus dans le champ d'application de l'article 39 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments suivants sont précisés :

  • la structure du capital de la Société est présentée en partie 4.2 du présent document ;
  • les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce sont présentées en partie 4.2 du présent document ;
  • les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote sont présentés en partie 4.1.3 du présent document ;
  • les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la Société sont présentées en partie 3.2 du présent document ;
  • les pouvoirs du Directoire, en particulier l’émission ou le rachat d’actions, sont présentés en partie 4.2.4 du présent document ;
  • les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, portait gravement atteinte à ses intérêts, ne sont pas présentés car non applicables dans le cas présent ;
  • les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont présentées en partie 4.2 du présent document ;
  • la liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci n’est pas présentée car non applicable dans le cas présent ;

3.4.5 Convention entre un mandataire, un actionnaire et une société contrôlée

Néant.

3.4.6 Procédure de qualification des conventions courantes


La procédure de qualification des conventions courantes a pour but d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions définies. Cette procédure :

  • définit les critères d'identification de ces conventions courantes
  • met en place une procédure de qualification et d'évaluation de celles-ci.

Ainsi, la Direction Financière doit être informée, à titre préalable, de toute opération susceptible de constituer une convention réglementée. Il lui appartient alors de se prononcer sur la qualification de la convention, étant précisé que le Conseil de surveillance peut, en toute hypothèse, procéder lui-même à cette qualification. Dans ce cadre, il est procédé à un examen au cas par cas :

  • Si la Direction Financière estime que la convention concernée est une convention réglementée, elle en informe le Conseil de surveillance ou son Président pour que la procédure légale soit mise en œuvre.

3.4.7 Délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale

Les délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale sont présentées en parties 4.2.4 et 4.1.3 du présent document.

3.5 Observations du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2025

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Convoqués en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux statuts, vous venez de prendre connaissance du rapport du Directoire et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Conformément à l’article L. 225-68 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos observations relatives au rapport du Directoire et aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Par ailleurs, nous portons à votre connaissance l’objet des travaux du Conseil de surveillance, tels qu'ils sont présentés en partie 3.1.2.5 du document d'enregistrement universel.

Le rapport du Directoire à l’Assemblée Générale n’appelle pas de remarque particulière de la part du Conseil de surveillance.

Le Conseil a étudié les propositions de résolutions qui sont soumises à l’Assemblée Générale et le Conseil vous invite à les approuver afin de donner au Directoire les moyens indispensables à la conduite de sa stratégie.

Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils vous ont été présentés après avoir été examinés par le Comité d’audit et certifiés par les Commissaires aux comptes, n’appellent pas d’observation de la part du Conseil de surveillance.

Neuilly-sur-Seine, le 11 février 2025.

Le Conseil de Surveillance

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

4.1 Statuts de la société

4.1.1 juridiques concernant la société

Principales informations

4.1 Statuts de la société

Principales informations juridiques concernant la société

Dénomination sociale: MÉTROPOLE TÉLÉVISION

Siège social et administratif: 89, avenue Charles-de-Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex France

Téléphone: 01 41 92 66 66

Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance régie par le droit français et notamment par les dispositions du Code de commerce ainsi que par la réglementation spécifique à l’audiovisuel.

Capital social: Au 31 décembre 2024, le capital social est fixé à la somme de 50 565 699,20 euros. Il est divisé en 126 414 248 actions ordinaires d’une seule catégorie de 0,40 euro chacune.

Date de la constitution - Durée: La société a été constituée le 13 octobre 1986 pour une durée de 99 ans sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Registre du Commerce - Siret - Code APE: La société est référencée sous les numéros suivants: RCS Nanterre 339 012 45

4.1.2 Statuts mis à jour le 26 avril 2022

4.1.3 Autres renseignements concernant le capital

4.1.4 Capital potentiel

4.1.5 Forme des actions et droits attachés

4.2 Actionnariat au 31 décembre 2024

4.2.1 Principaux actionnaires

4.2.2 Actionnariat salarié

4.2.3 Déontologie boursière

4.2.4 Rachat par la société de ses propres actions et autodétention

4.2.5 Opérations sur titres

4.3 Informations boursières

4.3.1 Cotation

4.3.2 Politique de dividendes

4.4 Communication financière

4.4.1 Politique de communication

4.4.2 Liste des communiqués émis en 2024

4.4.3 Agenda financier prévisionnel


SIRET 339 012 452 00084

APE 6020A

LEI (Legal Entity Identifier) 96950018NOMJX5XRH047

4.1.2 Statuts mis à jour le 26 avril 2022

Article 1 - Forme de la société

La Société est de forme anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés anonymes et par les présents statuts.

Article 2 - Dénomination

La Société a pour dénomination : MÉTROPOLE TÉLÉVISION

Article 3 - Objet

La société a pour objet :

  • l’exploitation d’un ou de plusieurs services de communication audiovisuelle diffusés ou distribués par voie hertzienne, par câble, par satellite ou par quelque moyen que ce soit tel qu’autorisé, le cas échéant, par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires ;
  • toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.

Son activité s’exerce dans le respect des obligations définies par les organismes compétents et les lois applicables.

Article 4 - Durée

La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de sa date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et par les présents Statuts.

Article 5 - Siège

Le siège social est fixé à :

89 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

Il pourra être transféré en tout autre endroit du territoire français par simple décision du Conseil de surveillance qui sera soumise à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de 50 565 699,20 euros. Il est divisé en 126 414 248 actions ordinaires d’une seule catégorie de 0,40 euros chacune.

Article 7 - Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Il peut également être amorti conformément aux articles L. 225-198 et suivants du Code de commerce.

Article 8 - Libération des actions

Les actions représentatives d’apports en nature effectués lors d’une augmentation de capital doivent être intégralement libérées. La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois dans un délai de 5 ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive, aux dates et dans les proportions qui seront fixées par le Directoire. Les versements sont faits au Siège Social et aux caisses spécialement désignées à cet effet.

Les actions souscrites en numéraire doivent être libérées lors de la souscription du quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires soit au moyen d’une annonce publiée dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social quinze jours au moins avant l’époque fixée pour chaque versement, soit par lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires dans le même délai.

Article 9 - Défaut de libération des actions


Tout versement en retard portera intérêt de plein droit en faveur de la société au taux légal en matière commerciale majoré de trois points, à compter du jour de l’exigibilité, sans qu’il soit besoin d’une demande en justice. À défaut par l’actionnaire de se libérer aux époques fixées par le Directoire, la Société lui adresse une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un mois au moins après cette mise en demeure restée sans effet, la Société a le droit de faire procéder à la vente des actions non libérées des versements exigibles.

La vente des actions est effectuée dans les conditions prévues par la loi. Le produit net de la vente revient à la Société, et s’impute sur ce qui lui est dû en principal et intérêts par l’actionnaire défaillant et ensuite sur le remboursement des frais exposés par la Société pour parvenir à la vente. Les actions sur le montant desquelles les versements exigibles n’ont pas été effectués, cessent, à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la mise en demeure, de donner droit à l’admission et aux votes dans les Assemblées d’actionnaires et sont déduites pour le calcul du quorum. Le droit aux dividendes et le droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital attachés à ces actions sont suspendus.

Article 10 - Forme des actions

Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur. Les actions et toutes autres valeurs mobilières émises par la société donnent lieu à une inscription en compte, dans les conditions fixées par les textes en vigueur.

En vue de l'identification des propriétaires des titres au porteur, la société pourra, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander, à tout moment, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires.

Article 11 - Cession et transmission des actions

  1. Les transmissions d’actions s’effectuent librement. Les actions se transmettent par virement de compte à compte suivant les dispositions légales en vigueur. En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.

  2. Toute personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir, un nombre d’actions représentant au moins 1 % du capital et/ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage sans limitation, est tenue dans les délais de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, le nombre d’actions et/ou de droits de vote détenus.

Pour la détermination des seuils prévus ci-dessus, il est également tenu compte des actions et/ou des droits de vote détenus indirectement et des actions et/ou des droits de vote assimilés aux actions et/ou des droits de vote possédés tels que définis par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.

L’obligation de déclaration s’applique en outre dans les mêmes conditions lorsque la participation exprimée en actions et/ou en droits de vote devient inférieure à l’un de ces seuils.

  1. L’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément à l’article L. 228-1 du Code de commerce est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d’effectuer les déclarations prévues au présent article, pour l’ensemble des actions de la société au titre desquelles il est inscrit en compte.

Les stipulations du présent article ne font pas obstacle à l’application des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication et relatives à la détention du capital ou des droits de vote des sociétés titulaires d’une autorisation relative à un service de communication audiovisuelle, ou de toutes autres dispositions résultant de la législation en vigueur.

Article 12 - Droits et obligations attachés aux actions

La propriété d’actions résulte de l’inscription en compte de leurs titulaires ou de l’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément à l’article L. 228-1 du Code de commerce. Les teneurs de compte délivrent sur demande et aux frais du titulaire d’un compte de titres, une attestation précisant la nature, le nombre d’actions inscrites à son compte et les mentions qui y sont portées.

Les actionnaires ne sont responsables du passif social que jusqu’à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit. Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente, compte tenu, s’il y a lieu, du capital amorti et non amorti, libéré et non libéré du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes ; notamment, et sous ces réserves, toute action donne droit, en cours de société comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société.

La possession d’une action emporte, de plein droit, adhésion aux présents Statuts et aux résolutions régulièrement prises par l’Assemblée Générale.

Article 13 - Autres valeurs mobilières

Le Directoire a qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations et/ou de titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. L’assemblée générale peut également exercer ce pouvoir.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur le rapport du Directoire et sur le rapport des Commissaires aux Comptes, est seule compétente pour décider ou autoriser l’émission, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

Article 14 - Administration de la société - dispositions générales

La société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d’un Conseil de surveillance. Lorsqu’une opération exige l’autorisation du Conseil de surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l’Assemblée Générale des Actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.

Article 15 - Directoire

Le Directoire est composé de deux au minimum et cinq membres au plus, nommés par le Conseil de surveillance. Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques qui peuvent être choisies en dehors des actionnaires, même parmi le personnel salarié de la société. Si un membre du Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction.

Tout membre du Directoire peut être révoqué par l’Assemblée Générale, ainsi que par le Conseil de surveillance. Au cas où l’intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du Directoire ne mettra pas fin à ce contrat.

Nul ne peut exercer plus d’un mandat de directeur général ou de membre du Directoire ou de directeur général unique ou de Président du Conseil d’Administration de sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire français, sous réserve de la dérogation prévue par la loi.

Article 16 - Durée des fonctions des membres du Directoire

Le Directoire est nommé pour une durée de trois ans. En cas de vacance, le Conseil de surveillance peut pourvoir au remplacement du poste vacant, pour le temps qu'il reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire, sous réserve des dispositions de l’article 15 alinéa 1 des statuts. Tout membre du Directoire est rééligible.

Nul ne peut être nommé membre du Directoire, s’il est âgé de plus de 75 ans. Tout membre du Directoire en fonctions venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d’office dès qu’il a atteint cette limite d’âge. Le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire sont fixés par le conseil de surveillance dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce.

Article 17 - Organisation et fonctionnement du Directoire

  1. Le Conseil de surveillance confère à l’un des membres du Directoire la qualité de Président.
  2. Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Il est convoqué par le Président ou par deux de ses membres au moins. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres composant le Directoire. En cas de partage, la voix du Président de la séance est prépondérante.
  3. Les délibérations obligatoires sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres ayant pris part à la séance, sans que l’omission de cette formalité puisse entraîner la nullité des décisions prises. Le procès-verbal mentionne le nom des membres présents ou représentés et celui des membres absents. Ces procès-verbaux sont soit reproduits sur un registre spécial, soit enliassés. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président du Directoire ou par un de ses membres, et, en cours de liquidation, par un liquidateur.
  4. Les membres du Directoire peuvent répartir entre eux les tâches de direction. Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d’organe assurant collégialement la direction générale de la société.
  5. Le Conseil de Surveillance peut nommer, parmi les membres du Directoire, un ou plusieurs directeurs généraux, ayant pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers.

Article 18 - Pouvoirs du Directoire

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la société sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d’Actionnaires. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que les tiers savaient que l’acte dépassait cet objet ou qu’ils ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclus que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Directoire a la faculté de déléguer partie de ses pouvoirs qu’il jugera utile.

Article 19 - Représentation vis-à-vis des tiers

Le Président du Directoire et chacun des Directeurs Généraux représentent la société dans ses rapports avec les tiers.

Les actes engageant la société vis-à-vis des tiers doivent porter la signature du Président du Directoire ou de l’un des Directeurs Généraux ou de tout fondé de pouvoir dûment habilité à l’effet de ces actes.

Les nominations et cessations de fonctions des membres du Directoire doivent être publiées conformément à la loi.

Article 20 - Conseil de Surveillance

1.

Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de quatorze au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

Les fonctions d’un membre du Conseil de surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.

En cours de vie sociale, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ; toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Un tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance doivent pouvoir être considérés comme « indépendants », c’est-à-dire n’avoir aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement.

1. Bis.

Le Conseil de surveillance comprend en outre, conformément à la règlementation, un ou plusieurs membres représentant les salariés du groupe.

Au cas où le nombre des membres du Conseil de surveillance nommés par l’Assemblée Générale dépasse huit, un deuxième membre du Conseil représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci‐dessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le conseil ou la nomination par l’Assemblée Générale du nouveau membre du Conseil de surveillance.

Le nombre de membres du conseil à prendre en compte pour déterminer le nombre de membres du Conseil représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés au conseil. Ni les membres du Conseil de surveillance élus par les salariés en vertu de l’article L. 225-79 du code de commerce, ni le membre du conseil représentant les salariés actionnaires nommé en vertu de l’article L. 225-71 du code de commerce ne sont pris en compte à ce titre.

La durée du mandat des membres du Conseil représentant les salariés est de 4 ans.

3.

En cas de vacance, par décès ou par démission, d’un ou plusieurs sièges, le Conseil de surveillance peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Les nominations effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables.

Par exception à la règle prévue à l’article 21 des présents statuts pour les membres du Conseil de surveillance nommés par l’Assemblée Générale, les membres du Conseil représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d'actions.

Les membres du Conseil représentant les salariés sont désignés par le Comité social et économique de la société.

5.

Les membres du Conseil de surveillance personnes physiques, de même que les représentants permanents des personnes morales membres du Conseil de surveillance, sont soumis aux dispositions cumulées des articles L.225-21, L.225-27, L.225-94 et L.225-94-1 du Code de commerce relatives à l’exercice simultané de mandats de membres du Conseil de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français et de mandats de directeur général, de membre du Directoire, de directeur général unique ou d’administrateur de telles sociétés, sous réserve des dispositions de l’article L.225-95-1 dudit code.

Article 21 - Actions de fonction

Chaque membre du Conseil de surveillance doit être propriétaire de 100 actions.

Si, au jour de sa nomination, un membre du Conseil n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.

Article 22 - Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance

1.

Le conseil de surveillance élit en son sein un Président et un Vice-président qui sont chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats. Il détermine le montant de leur rémunération dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce.

Le Président et le Vice-président sont des personnes physiques. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au Conseil de surveillance. Ils sont toujours rééligibles.

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, la séance du Conseil est présidée par le Vice-Président.

Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Tout membre du conseil peut donner, même par lettre ou courriel, mandat à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil.

La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix et ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues. En cas de partage, la voix du Président de la séance est prépondérante.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil participant à la séance et qui mentionne le nom des membres du Conseil de surveillance ayant participé aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Article 23 - Rémunération des membres du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de surveillance une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux frais généraux de la société.

Le Conseil peut, en outre, allouer à certains de ses membres des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats à eux confiés.

Aucune autre rémunération, permanente ou non, en dehors de celle éventuellement allouée au Président et au Vice-Président, ne peut être versée aux membres du Conseil de surveillance.

Article 24 - Attributions du Conseil de Surveillance

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire et donne à ce dernier les autorisations préalables à la conclusion des opérations que celui-ci ne peut accomplir, sans son autorisation.

Le Directoire présente un rapport au Conseil de surveillance sur la marche des affaires sociales chaque fois que le Conseil de surveillance le juge nécessaire et au moins une fois par trimestre.

Dans le délai de trois mois à compter de la clôture de l’exercice, le Directoire doit présenter au Conseil de surveillance, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et consolidés, accompagnés d’un rapport écrit sur la situation de la société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.

Le Conseil de surveillance présente à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l’exercice.

Le Conseil de surveillance peut conférer, à un ou plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de Comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen.

Le Directoire soumettra au Conseil de surveillance les propositions d’affectation des résultats de l’exercice écoulé et le projet de budget annuel de la société et du groupe.

1.

  • nomme les membres du Directoire, en désigne le Président et le cas échéant, les Directeurs Généraux parmi les membres du Directoire ; il décide ou peut proposer à l’assemblée générale la révocation et fixe leur rémunération conformément à la règlementation ;
  • convoque l’Assemblée Générale des Actionnaires, si nécessaire à défaut de convocation par le Directoire, et arrête son ordre du jour ;
  • autorise les conventions visées sous l’article 25 ci-après (article L. 225-86 du Code de Commerce) ;
  • autorise la cession d’immeubles par nature ainsi que la cession totale ou partielle de participations et la constitution de sûretés sur les biens sociaux ; le Conseil de surveillance peut, dans la limite d’un montant qu’il fixe pour chacune d’elles, autoriser le Directoire à procéder aux opérations visées ci-dessus ; lorsqu’une opération dépasse le montant ainsi fixé, l’autorisation du Conseil de surveillance est requise dans chaque cas ;
  • peut autoriser le Directoire à donner des cautions avals ou garanties pendant une période qui ne peut être supérieure à un (1) an, et dans la limite d’un montant total fixé par sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la règlementation ;
  • décide le déplacement du siège social sur tout le territoire français, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire ;
  • à toute époque de l’année, opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.

2.

Le Directoire soumettra au Conseil de surveillance les propositions d’affectation des résultats de l’exercice écoulé et le projet de budget annuel de la société et du groupe.

3.

Sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil de surveillance les décisions suivantes du Directoire :

  • les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie de la société et de son groupe et de modifier leur structure financière et leur périmètre d’activité ;
  • les investissements et les engagements (y compris les prises de participations) dont le montant d’investissement est supérieur à 20 millions d’euros, dans la mesure où ces investissements n’ont pas été inscrits au budget ;
  • les désinvestissements (y compris les cessions de participations) et/ou les dilutions d’un montant global ou d’un impact sur le bilan supérieur à 20 millions d’euros, dans la mesure où ces désinvestissements n’ont pas été inscrits au budget ;
  • les émissions de valeurs mobilières qu’elle qu’en soit la nature, susceptibles d’entraîner une modification du capital social.

Article 25 - Conventions réglementées

  1. Toute convention, à l’exception de celles portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales, intervenant entre la société et l’un de ses membres du Directoire ou du Conseil de surveillance, soit directement ou indirectement, soit par personne interposée, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil de surveillance.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée.

Il en est de même des conventions entre la société et une autre entreprise, si l’un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance de la Société est propriétaire, associé en nom, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

2. Les dispositions du 25.1 ci-dessus ne sont pas applicables dans les cas prévus par la loi.

Article 26 - Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale Ordinaire confère à un ou plusieurs Commissaires aux Comptes les fonctions qui sont déterminées par la loi. Ils sont nommés pour six exercices en respectant les conditions d’éligibilité prévues par la loi.

Le ou les Commissaires ont le droit de convoquer l’Assemblée Générale dans les cas déterminés par la loi. Ils reçoivent une rémunération prise en charge par la Société et fixée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le ou les Commissaires aux Comptes ne sont responsables, tant à l’égard de la Société que des tiers, que des conséquences des fautes et négligences par eux commises dans l’exercice de leur fonction.

Si plusieurs Commissaires aux Comptes sont en fonction, ils peuvent procéder séparément à leurs investigations, vérifications et contrôles, mais ils établissent un rapport commun.

Les Commissaires sont rééligibles, dans le respect des conditions légales et réglementaires.

Article 27 - Réunion - Convocation

Les actionnaires se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois de la clôture de l’exercice. En outre, des Assemblées ordinaire, extraordinaire, ou spéciale peuvent être convoquées à tout moment dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.

Les assemblées d’actionnaires se tiennent au Siège Social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par le Directoire et, à défaut, par le Conseil de surveillance ou par les Commissaires aux Comptes ou par un mandataire désigné en justice, ou par les liquidateurs, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur.

Ces convocations sont faites par courrier postal ou électronique adressé à chaque actionnaire titulaire d'actions nominatives et au moyen de la publication d'un avis de convocation dans un journal d'annonces légales du siège social, et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

Les convocations précisent les informations prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment, le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que la nature de la réunion et les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’avis de convocation doit également indiquer les conditions dans lesquelles l’actionnaire peut voter par correspondance et les lieux et conditions dans lesquelles il peut obtenir les formulaires nécessaires et les documents qui y sont annexés.

À l’occasion des assemblées générales, les actionnaires peuvent adresser leurs questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée générale.

Les convocations proprement dites ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée, sauf exceptions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 28 - Ordre du jour

L’ordre du jour de l’Assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par la législation en vigueur peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur une question inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut en toute circonstance, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil de surveillance et procéder à leur remplacement.

L’ordre du jour ne peut être modifié sur deuxième convocation. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour sont envoyées au siège social dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Article 29 - Conditions d’admission aux Assemblées

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, dont les actions sont libérées des versements exigibles. Tout actionnaire peut se faire représenter par la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les représentants des sociétés actionnaires ont accès aux assemblées, qu’ils soient ou non personnellement actionnaires.

Les formules de procuration et de vote par correspondance sont établies conformément à la législation en vigueur.

Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée Générale, soit sous forme de papier soit par télétransmission.

Les actionnaires peuvent également, si le Directoire, ou à défaut le Conseil de surveillance, le permet au moment de la convocation d’une assemblée générale, participer à cette assemblée par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission sous les réserves et dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur.

Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en assemblée générale, l’intermédiaire inscrit conformément à l’article L 228-1 est tenu, à la demande de la société ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non-résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés ainsi que la quantité d’actions détenues par chacun d’eux. Cette liste est fournie dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L 228-2 ou L 228-3.

Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s’est pas déclaré comme tel en vertu de l’article L 228-1, soit n’a pas révélé l’identité des propriétaires des titres en vertu des articles L 228-2 ou L 228-3, ne peut être pris en compte.

Article 30 - Bureau de l’Assemblée


Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance ou, en son absence, par le Vice-Président ou par un membre du Conseil de surveillance spécialement désigné à cet effet par le Conseil de surveillance. En cas de convocation par les commissaires, un mandataire de justice ou les liquidateurs, l’Assemblée est présidée par celui ou l’un de ceux qui l’ont convoquée.

Le Président assisté des autres membres du bureau assure la direction des débats. Il est investi des pouvoirs de police de l’Assemblée Générale.

Article 31 - Feuille de présence

Une feuille de présence constatant les indications légalement prescrites est dressée lors de chaque assemblée d’actionnaires. Chaque actionnaire ayant voté par correspondance, ainsi que le nombre d’actions et le nombre de voix attachées à ces actions, le bureau peut se dispenser d’y porter les mentions concernant les actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance.

À condition d’annexer à cette feuille les procurations et les formules de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant ou de chaque mandataire, la feuille de présence est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.

Article 32 - Procès-verbaux

Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, tenu au Siège Social, coté et paraphé. Le procès-verbal indique la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l’ordre du jour, la composition du bureau, le nombre d’actions participant au vote et le quorum atteint, les documents et rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions et le résultat des votes.

Le procès-verbal est signé par les membres du bureau. Si, à défaut du quorum requis, l’assemblée n’a pu délibérer, il en est dressé procès-verbal par les membres du bureau.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par le Président ou le Vice-Président du Conseil de surveillance ou un membre du Directoire ou le secrétaire de l’Assemblée. En cas de liquidation de la Société, ils sont valablement certifiés par un seul liquidateur.

Article 33 - Droits de communication et information des actionnaires

Les actionnaires exercent leurs droits d’information, de communication et de copie dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. À cet effet, tous les documents donnant lieu à communication ou copie seront mis à la disposition des actionnaires au Siège Social, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.

Article 34 - Quorum - Majorité

Les Assemblées délibèrent aux conditions de quorum et de majorité prévues par la réglementation en vigueur.

Article 35 - Droit de vote

Sous réserve des dispositions ci-dessous, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ne bénéficient pas d’un droit de vote double.

Article 36 - Compétence

L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires sous réserve des opérations de regroupement d’actions régulièrement effectuées.

Article 37 - Portée des décisions des Assemblées

L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Toutefois, la décision générale qui comporterait une modification dans les droits attachés à une catégorie d’actions, ne sera définitive qu’après sa ratification par une assemblée spéciale d’actionnaires de la catégorie visée.

Les décisions, prises conformément à la loi et aux présents Statuts, obligent tous les actionnaires, même les absents, incapables ou dissidents.

Article 38 - Exercice social

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 39 - Comptes annuels

À la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date, ainsi que les comptes annuels, lesquels comptes annuels et le rapport de gestion ainsi que les comptes consolidés sont mis à la disposition du ou des commissaires au siège social un mois au moins avant la...

comprennent en formant un tout indissociable, le bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les comptes consolidés.

Il établit également un rapport de gestion écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci au cours de l’exercice écoulé.

Article 40 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice de l’exercice, diminué éventuellement des pertes antérieures, il est fait un prélèvement du vingtième affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde diminué s’il y a lieu du montant des sommes portées à d’autres fonds de réserve en application de la loi puis augmenté, éventuellement, des reports bénéficiaires constitue le bénéfice distribuable.

Le cas échéant, sur ce bénéfice distribuable, il est prélevé :

  1. Les sommes que l’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décidera d’affecter à la constitution de tous fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau.

Article 41 - Dividendes - Mise en paiement

Les dividendes sont mis en paiement aux dates fixées par l’Assemblée Générale ou, à défaut, par le Directoire, dans un délai qui ne peut excéder neuf mois à compter de la clôture de l’exercice sauf prolongation accordée par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce.

Le paiement est valablement fait au profit des actionnaires inscrits, par virement au compte de l’actionnaire.

L’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels peut accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement en actions suivant les modalités prévues par la loi.

En outre, l’Assemblée Générale peut décider que tout ou partie de la distribution du dividende, des réserves ou des primes, ou de la réduction de capital, sera réalisée par remise de biens figurant à l’actif de la Société, y compris de titres financiers.

Article 42 - Arrivée du terme

Un an au moins avant la date d’expiration de la durée de la Société, le Directoire convoque l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires à l’effet de décider si la Société doit être prorogée ou non.

Article 43 - Dissolution anticipée

À toute époque, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut, sur la proposition du Directoire ou du Conseil de surveillance, prononcer la dissolution anticipée de la Société.

À défaut de réunion de l’assemblée générale, comme dans le cas où cette assemblée n’a pas pu délibérer valablement sur dernière convocation, tout intéressé peut demander au tribunal de commerce la dissolution de la société. Il en est de même si les dispositions de l’alinéa 3 ci-dessus n’ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le tribunal pourra accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation ; si la régularisation a eu lieu avant qu’il statue sur le fond la dissolution ne sera pas prononcée.

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Directoire est tenu, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.

Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit être réduit d’un montant égal à la perte constatée au plus tard lors de la clôture du second exercice suivant celui au cours duquel les pertes portant atteinte au capital ont été constatées.

Sous réserve des dispositions de l’article L 224-2 du code de commerce, il n’y a pas lieu à dissolution ou à réduction de capital si, dans le délai ci-dessus précisé, les capitaux propres viennent à être reconstitués pour une valeur supérieure à la moitié du capital social.

Dans les deux cas, la résolution adoptée par l’assemblée générale est publiée selon les prescriptions réglementaires.

Article 44 - Liquidation


À l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée Générale ou, le cas échéant, le Tribunal de Commerce, règle le mode de liquidation, nomme pour une durée qui ne pourra excéder trois ans, le ou les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et leur rémunération. Les liquidateurs auront notamment les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable, tout l’actif de la société et d’éteindre son passif. Ils pourront convoquer toute Assemblée Générale Extraordinaire en vue de faire apport ou consentir la cession de la totalité des biens, droits et obligations.

Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat, et pour constater la clôture de la liquidation.

La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des membres du Conseil de surveillance et du Directoire.

Article 45 - Contestations

Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet ou à raison des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

À cet effet, en cas de contestations, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du Siège Social, et toutes assignations ou significations sont régulièrement notifiées à ce domicile.

Article 46 - Publications

Les formalités de publication des actes et délibérations modificatifs des statuts seront accomplies conformément à la réglementation en vigueur.

Pour effectuer les dépôts et publications prescrits par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition ou d’une copie des actes ou pièces.

4.1.3 Autres renseignements concernant le capital

Conditions statutaires de modification du capital et des droits attachés

Toutes les modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont prévues par les dispositions statutaires. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider, sur rapport du Directoire, une augmentation de capital ou déléguer sa compétence au Directoire pour une durée et un plafond déterminés.

A. Montant du capital libéré, nombre et catégories d’actions

Comme au 31 décembre 2023, le capital social entièrement libéré s’élève, au 31 décembre 2024, à 50 565 699,20 euros, et est divisé en 126 414 248 actions de 0,40 euro chacune, toutes de même catégorie.

Date Nature de l’opération Augmentation / Réduction de capital Nombre de titres créés ou supprimés Capital à l’issue de l’opération Nombre d’actions composant le capital
15/09/86 Constitution 10 000 000,00 F 100 000 10 000 000,00 F 100 000
16/05/87 Souscription 190 000 000,00 F 1 900 000

Réduction de capital

200 000 000,00 F 2 000 000 21/05/90
(198 000 000,00) F - 1 980 000 2 000 000,00 F 20 000 21/06/90
Souscription d’actions 200 000 000,00 F 2 000 000 202 000 000,00 F 2 020 000 31/12/93
Exercice d’options de souscription par les salariés* 6 900 000,00 F 69 000 208 900 000,00 F 2 089 000 06/09/94
Division du nominal par 5 - - 208 900 000,00 F 10 445 000 31/12/95
Exercice d’options de souscription par les salariés* 4 337 000,00 F 216 850 213 237 000,00 F 10 661 850 31/12/95
Conversion d’obligations** 50 387 700,00 F 2 519 385 263 624 700,00 F 13 181 235 03/12/99
Conversion du capital social en euros 12 535 613,57 € - 52 724 940,00 € 13 181 235 30/12/99
Conversion d’obligations 30 536,00 €

7

634 52 755 476,00 € 13 188 869 26/05/00 Division du nominal par 10
131 888 690 04/07/07 Réduction de capital (392 000,00) € - 980 000
52 363 476,00 € 130 908 690 03/09/07 Réduction de capital (392 000,00) €
- 980 000 51 971 476,00 € 129 928 690 03/09/07 Exercice d’options de souscription par les salariés
2 400,00 € 6 000 51 973 876,00 € 129 934 690 15/04/08
Réduction de capital (392 000,00) € - 980 000 51 581 876,00 € 128 954 690
Du 19/05/10 au 04/10/10 Exercice d’options de souscription par les salariés 1 299,60 € 3 249 51 583 175,60 €
128 957 939 Du 04/03/11 au 09/06/11 Exercice d’options de souscription par les salariés 1 413,20 € 3 533
51 584 588,80 € 128 961 472 19/09/11 Réduction de capital

Réduction de capital

(392 000,00) € - 980 000 51 192 588,80 € 127 981 472 10/10/11
(392 000,00) € - 980 000 50 800 588,80 € 127 001 472 22/12/11
(247 003,20) € - 617 508 50 553 585,60 € 126 383 964 11/06/12
(200 000,00) € - 500 000 50 353 585,60 € 125 883 964 Du 10/09/13 au 24/12/13
Exercice d’options de souscription par les salariés 32 594,00 € 81 485 50 386 179,60 € 125 965 449
Du 07/01/14 au 30/12/14 Exercice d’options de souscription par les salariés 118 795,20 € 296 988 50 504 974,80 € 126 262 437
Du 21/01/15 au 04/05/15 Exercice d’options de souscription par les salariés 60 724,40 € 151 811 50 565 699,20 € 126 414 248
  • Souscription au nominal.

** Prime d'émission de 158 050 720 F.

Pacte d’actionnaires

Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

Néant.

Nantissement des actions

Autocontrôle

4.1.4 Capital potentiel

Au 31 décembre 2024, il n’existe aucun plan d’option ouvert. La dilution potentielle du capital social induite par l’exercice d’options de souscription d’action est donc nulle.

4.1.5 Forme des actions et droits attachés

4.1.5.1 Droits attachés aux actions

Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient des mêmes droits, tant dans la répartition des bénéfices que dans le boni de liquidation. Chaque action donne droit à une voix lors de la tenue des assemblées. Il n’existe pas de droit de vote double. Les dividendes et acomptes sur dividendes mis en paiement se prescrivent par 5 ans au profit de l'État.

Les contribuables disposent de la possibilité d’opter pour l’imposition de ces dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu après notamment application d’un abattement de 40 %. Cette option annuelle, expresse et irrévocable est globale (elle s’applique à l’ensemble des revenus susceptibles de bénéficier de plein droit du PFU perçus au titre de l’année considérée) et doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour l’application du barème progressif, le contribuable disposera, en principe, de la possibilité de déduire de son revenu global, une quote-part de CSG appliquée aux dividendes (à hauteur de 6,8 %).

4.1.5.2 Négociabilité des actions

Toutes les actions sont librement négociables sur Euronext Paris.

4.1.5.3 Mode d’inscription des actions

Depuis l’introduction en Bourse, les actions sont inscrites au gré des propriétaires :

  • en compte nominatif pur tenu par UPTEVIA ;
  • en compte nominatif administré ;
  • au porteur identifiable chez un intermédiaire habilité.

Les actions sont admises aux opérations d’Euroclear France.

4.1.5.4 Identification des actionnaires

La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en la matière, l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires.

Enfin, sont dispensés de prélèvement les actionnaires qui en font la demande et qui appartiennent à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

4.1.5.5 Régime fiscal des dividendes

Les dividendes perçus par une personne physique résidente fiscale française sont soumis de plein-droit à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des contributions sociales sur les revenus de placement) appliqué sur le montant brut des dividendes perçus.

Enfin, l’établissement payeur opérera également un prélèvement à la source au titre des contributions sociales au taux global de 17,2 %. Le dividende doit être régulièrement déclaré sur la déclaration de revenu souscrite par les contribuables au titre de l’année de perception.

4.2 Actionnariat au 31 décembre 2024

4.2.1 Principaux actionnaires au 31 décembre 2024

Nombre de titres *

Répartition du capital et des droits de vote

% du capital et des droits de vote théoriques % droits de vote ** Nombre de droits de vote exerçables en AG % droits de vote exerçables en AG
RTL Group 61 281 161 48,48 % 48,73 %
61 281 161 48,73 %
Autodétention 649 211 0,51 % -
- -
Participation des salariés *** 2 398 898 1,90 % 1,91 %
2 398 898 1,91 %
Compagnie Nationale à Portefeuille - - -
Flottant 62 359 978 49,33 % 49,58 %
dont France**** 33 429 085 26,44 % 26,58 %
dont autres pays**** 28 930 893 22,89 % 23,00 %

Tableau des droits de vote

Total 126 414 248 100,00 % 100,00 %
125 765 037 100,00 %
  • Le nombre de droits de vote théoriques, sur la base desquels sont calculés les franchissements de seuil, est identique au nombre de titres

** Pourcentage de droits de vote rapporté au nombre de droits de vote théoriques hors autodétention

*** La participation indiquée est calculée conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce et comprend non seulement la proportion du capital détenue par les salariés dans le cadre d’un PEE ou d’un FCPE mais aussi les actions de performance attribuées sur la base d’une autorisation postérieure à août 2015 qui ont fait l’objet d’une attribution définitive et qui sont détenues au nominatif par les salariés au 31/12 de l'année étudiée

**** Estimations relevé Euroclear

À fin 2024, la Société dénombrait 30 549 actionnaires selon le relevé Euroclear des titres 2025, 2024 et des années précédentes, et en-dehors des investisseurs mentionnés au porteur et selon le registre des titres détenus au nominatif, et parmi lesquels :

  • RTL Group, actionnaire de référence du Groupe M6, détient 48,48 % du capital au 31 décembre 2024. Il est lui-même détenu à 76,3 % par le groupe allemand Bertelsmann.
  • La société CMA CGM qui détient 10,27 % du capital du Groupe ;
  • La société Silchester International Investors LLP qui détient 9,82 % du capital au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, deux autres actionnaires détiennent une participation supérieure à 5 % :

Aucun autre franchissement de seuil légal (1 %) n'a été porté à la connaissance de la Société au cours de l’année 2024.

À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire de la catégorie "Flottant" (institutionnels et public) ne détient donc directement ou indirectement plus de 1 % du capital ou des droits de vote, seul ou de concert au 31 décembre 2024.

Au 31 décembre 2024, compte tenu des franchissements de seuils statutaires (seuil fixé à 1 %) à la hausse et à la baisse portés à la connaissance de la Société au cours des années.

À la connaissance de la Société, aucun pacte d’actionnaires sur les titres de la Société n’est actuellement en vigueur. Aucune action de concert n'a été portée à la connaissance de la Société.

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2023

Au 31 décembre 2022

Nombre de titres * % du capital et des droits de vote théoriques % droits de vote ** Nombre de droits de vote exerçables en AG % droits de vote exerçables en AG
61 005 661 48,26 % 48,51 % 61 005 661 48,51 %
61 007 661 48,26 % 48,50 % 61 007 661 48,50 %
645 120 0,51 % -

627 970 0,50 %
2 594 378 2,05 % 2,06 %
2 594 378 2,06 % 2 524 944
2,00 % 2,01 % 2 524 944
2,01 %
62 169 089 49,18 % 49,43 %
62 169 089 49,43 % 62 253 673
49,25 % 49,49 % 62 253 673
49,49 % 32 430 598 25,65 %
25,79 % 32 430 598 25,79 %
31 851 637 25,20% 25,32 %
31 851 637 25,32 %

4.2.2 Actionnariat salarié

Plans d’options de souscription d’actions

Il n'y a pas eu de plan d'attribution de stock-options depuis 2009, et plus aucun plan ni aucune autorisation n'est en cours.

Plans d’attributions d’actions de performance

La politique de rémunération à long terme du Groupe a pour objectif de fidéliser et de motiver les managers, et de les associer aux performances du Groupe, notamment au moyen d'attributions conditionnelles d'actions de performance.

Le Directoire arrête les caractéristiques des plans (conditions exigeantes de performance et de présence) ainsi que l'identité des bénéficiaires.

Depuis la mise en place des plans d’actions de performance, les actions attribuées ont été achetées sur le marché, et non pas créées. Les attributions d’actions de performance n’ont donc pas causé de dilution.

Tableau 10 de la Recommandation AMF sur la rémunération des Dirigeants

Date d’Assemblée 26/04/2022
Date du Directoire 10/10/2022
15/05/2023
06/05/2024
TOTAL
Plan 1 de 2022
Plan 2 de 2022

Statistiques

29 738 491 23,52 %
23,65 % 29 738 491
23,65 % 30 402 036
24,05 % 24,17 %
30 402 036 24,17 %
126 414 248 100,00 %
100,00 % 125 769 128
100,00 % 126 414 248
100,00 % 125 786 278

Les règles relatives à l'actionnariat applicables au Groupe sont présentées en partie 1.3.2 du présent document.

Plan 1 de 2023

Plan 2 de 2023

Plan 1 de 2024

Plan 2 de 2024

Nombre maximal d’actions attribuées 291 050 224 700 311 300 191 900 322 200 209 000 1 550 150
Dont les mandataires sociaux(1) - 93 000 - 59 000 - 74 000 226 000
● dont David Larramendy - 17 000 - 17 000 - 22 000 56 000
● dont Karine Blouët - - - 8 000 - 8 000 16 000
● dont Guillaume Charles - - - 17 000 - 17 000 34 000
● dont Henri de Fontaines

Current Page

17 000 ● dont Hortense Thomine-Desmazures
10 000 ● dont Jérôme Lefébure
17 000 ● dont Régis Ravanas
17 000 ● dont Nicolas de Tavernost
25 000 ● dont Thomas Valentin

17 000 ● dont les 10 premiers attributaires salariés hors mandataires
40 000 88 500 43 500 100 500 45 500 106 500 424 500
Date d’acquisition définitive 31/03/2025 31/03/2025 31/03/2026 31/03/2026 31/03/2027 31/03/2027
Date de fin de période conservation 31/03/2025 31/03/2025 31/03/2026 31/03/2026 31/03/2027 31/03/2027
Nombre d’actions livrées durant l'exercice - - - - - -
Attributions annulées entre le 1ₑᵣjanvier et le 15 mars 2025 suite à des départs 5 000 - 5 000 - 5 500 - 15 500
Nombre d’actions restant attribuables au 31 décembre 2024, compte tenu des performances réalisées et projetées et compte tenu des départs effectifs à ce jour 265 850 169 075 292 200 157 733

1. Mandataires sociaux à la date d'attribution

Concernant les conditions de présence :

  • les deux plans du 10 octobre 2022 requièrent une condition de présence à l'effectif à la date du 31 mars 2025,
  • les deux plans du 15 mai 2023 requièrent une condition de présence à l'effectif à la date du 31 mars 2026,
  • les deux plans du 6 mai 2024 requièrent une condition de présence à l'effectif à la date du 31 mars 2027.

Concernant les conditions de performance :

  • les 1ers plans de 2022, 2023 et 2024 requéraient l’atteinte d’objectifs d'EBITA Consolidé pour respectivement 2022, 2023 et 2024,
  • le 2ème plan du 10 octobre 2022 requiert l’atteinte d’un objectif d'EBITA consolidé et de Cash Conversion Ratio sur la période cumulée 2022, 2023 et 2024,
  • le 2ème plan du 15 mai 2023 requiert l’atteinte d’un objectif d'EBITA consolidé et de Cash Conversion Ratio sur la période cumulée 2023, 2024 et 2025.
  • le 2ème plan du 6 mai 2024 requiert l’atteinte d’un objectif d'EBITA consolidé et de Cash Conversion Ratio sur la période cumulée 2024, 2025 et 2026.

Fonds commun de placement en actions Métropole Télévision

Le Fonds commun de placement en actions Métropole Télévision, créé en septembre 1994, est investi exclusivement en actions Métropole Télévision. Au 31 décembre 2024, il détient 700 240 actions indirectement par 1 775 porteurs de parts. Le fonds représente ainsi 0,55 % du capital social.

Acquisition d’actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de la participation des salariés aux résultats

Articles L. 225-211 alinéa 2 et L. 225-208 du Code de commerce

Néant.

4.2.3 Déontologie boursière

Les actions de Métropole Télévision étant admises aux négociations sur Euronext Paris, la Société, de même que ses collaborateurs et mandataires sociaux et ceux de toute filiale, sont soumis au respect des dispositions du droit boursier européen et français relatives aux abus de marchés et aux manquements et délits d’Initiés et notamment le Règlement (UE) n°596/2014 sur les Abus de Marché, l’Article 622-2 du Règlement Général de l’AMF mais aussi la recommandation de l’AMF n°2010-07 du 3 novembre 2010. Le fondement de cette règlementation repose sur les principes de transparence et d’égalité entre les actionnaires et les investisseurs.

Par ailleurs, avant chaque période d'abstention boursière, le Groupe diffuse à l'ensemble des collaborateurs un email visant à rappeler les dates entre lesquelles il est interdit d'effectuer des opérations sur des titres de Métropole Télévision.

Métropole Télévision a pour objectif de veiller au respect de l’ensemble de ses règles destinées à assurer la transparence et l’intégrité du marché financier. Ainsi, elle possède un code d'éthique et de déontologie boursière du Groupe M6, intégralement disponible à l'adresse suivante : https://www.groupem6.fr/fr/investisseurs/statuts-et-code-dethique/

4.2.4 Rachat par la société de ses propres actions et autodétention

Acquisition par Métropole Télévision de ses propres actions : délégations en cours de validité, autorisations et utilisation de ces autorisations

Montant nominal maximal Validité de l’autorisation Durée restant à courir(1) Assemblée Générale N° de résolution
10 % du capital 18 mois 6 mois AGM 23/04/24 22
Réduction de capital 10 % du capital

Attribution d'actions de performance aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux

24 mois 12 mois AGM 23/04/24 2 300 000 actions dont 345 000 au Directoire

Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

38 mois 2 mois AGM 26/04/22 50 % du capital social

Emission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription

26 mois 14 mois AGM 23/04/24 50 % du capital social

Emission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription et délai de priorité obligatoire d'au moins 5 jours de bourse par offre au public

26 mois 14 mois AGM 23/04/24 10 % du capital social - imputation sur le plafond global

Augmenter le montant des émissions

26 mois 14 mois AGM 23/04/24 15 % du montant des émissions tout en restant en dessous des plafonds prévus aux 25ème et 26ème résolutions

Emission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature

26 mois 14 mois AGM 23/04/24 10 % du capital social - imputation sur le plafond global

Augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise (suppression du droit préférentiel de souscription)

26 mois 14 mois AGM 23/04/24 1,5 % du capital social - imputation sur le plafond global

Limitation des plafonds de délégation prévus (plafond global)

10 % du capital social

26 mois

14 mois

AGM 23/04/24

30

(1) À compter de l’AGM du 29 avril 2025

(2) La somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettrait en œuvre la délégation. L'article R. 22-10-32 du Code de commerce prévoit à cet égard pour les émissions visées par le 1er alinéa de l'article L. 22-10-52 du Code de commerce que le prix est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.

(3) Il est précisé que le prix des actions à émettre sera déterminé dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et règlementaires applicables. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne pourrait être ni inférieur de plus de 30% ou de 40% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans, à la moyenne des cours cotés de l'action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.

L'Assemblée Générale convoquée le 29 avril 2025

devra statuer sur les projets de résolutions proposant un nouveau programme de rachat d'actions propres pour une nouvelle période de 18 mois et autorisant le Directoire à réduire le capital social par annulation des actions rachetées par la Société, pour une nouvelle période de 24 mois.

Bilan du programme de rachat au cours de l'exercice 2024

Durant l’exercice écoulé, la Société a utilisé les autorisations d’achat de ses propres actions qui lui avaient été accordées par les Assemblées Générales du 25 avril 2022 et du 23 avril 2024.

Le 30 septembre 2024, La Société a mis fin au contrat de liquidité qu'elle avait confié depuis le 2 juillet 2018 au prestataire de services d'investissement Natixis Oddo BHF, et a confié à compter du 1er octobre 2024 à BNP Financial Markets la mise en œuvre d'un contrat de liquidité et de surveillance de marché portant sur ses actions ordinaires.

À cette date, les moyens suivants avaient été affectés au compte de liquidité : 120 320 titres Métropole Télévision et 1 104 965,22 euros.

Variation de l'auto-détention au cours de l'exercice 2024 et nombre d'actions auto-détenues au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024, M6 détient au total 649 211 actions (représentant 0,51 % du capital) dans le cadre du contrat de liquidité ainsi que pour couvrir les engagements pris dans le cadre des plans d’attributions d’actions de performance (cf. paragraphe 4.2.2), inscrites au passif du bilan consolidé de Métropole Télévision en déduction des capitaux propres pour leur valeur d’acquisition de 8,2 M€.

Variation de l'auto-détention au cours de l'exercice 2024

Au 31 décembre 2023 Variation au cours de l'exercice 2024 Au 31 décembre 2024 Par objectif
Attribution d'actions de performance 503 125 - 503 125
Animation dans le cadre du contrat de liquidité 141 995 + 4 091

Variation de l’auto-détention au cours du programme de rachat du 23 avril 2024

Nombre de titres auto-détendus au 31 décembre 2023 Total + 4 091 649 211
Variations au titre du contrat de liquidité Acquisition en vue d'annulation Annulation de titres Transfert au titre des attributions d'actions de performance Nombre de titres auto-détendus au 31 décembre 2024
645 120 + 4 091 - - 649 211

(1) Dans le cadre du contrat de liquidité au cours de l’exercice 2024 :

  • le nombre d’actions achetées s’est élevé à 803 753 titres au cours moyen de 12,392 € ;
  • le nombre d’actions vendues à 799 662 titres au cours moyen de 12,520 € ;
  • soit un solde au 31 décembre 2024 de 146 086 actions et de 822 761,59 € en espèces détenues dans le compte de liquidité.

Pour mémoire, au 31 décembre 2023, le nombre de titres effectivement détenus par le compte de liquidité s’élevait à 141 995, avec un solde en espèces de 779 875,6 €.

Valeur comptable et valeur de marché de l'auto-détention au 31 décembre 2024 :

Nombre de titres auto-détenus au 31 décembre 2024 Valeur comptable nette de l'auto-détention au 31 décembre 2024 Valeur de marché de l'auto-détention au 31 décembre 2024 Nombre de titres composant le capital social au 31 décembre 2024 % du capital
649 211 8 193 050 € 7 297 132 € 126 414 248 0,51 %

Aucune action auto-détenue n’est détenue par une filiale de Métropole Télévision.

Programme de rachat d’actions en cours de validité

L’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024, aux termes de sa 22ème résolution, a autorisé la Société à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions. Le descriptif de ce programme de rachat d’actions est inclus dans le document d'enregistrement universel déposé sous le n° D. 24-0105 en date du 13 mars 2024 auprès de l’AMF.

Ce programme de rachat d'actions de la Société, autorisé pour une durée de dix-huit mois, permet au Directoire de procéder à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital en vue :

  • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Métropole Télévision par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
  • d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées ;
  • d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 23 avril 2024 dans sa 23ème résolution à caractère extraordinaire.

Le prix maximum d’achat a été fixé à 25 € par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat est fixé à 316 035 620 euros.

Nombre de titres auto-détenus au 23 avril 2024

Variations au titre du contrat de liquidité Acquisition en vue d'annulation Annulation de titres d'attributions Transfert au titre des attributions d'actions de performance Nombre de titres auto-détendus au 28 février 2025
(2) (3) (3) (4) (5)
614 162 -2 937 - - -
- - - - 611 225

(1) Au 28 février 2025, la Société détient en propre 611 225 actions, dans le cadre du contrat de liquidité ainsi que pour couvrir les engagements pris dans le cadre des plans d’attributions d’actions de performance.

(2) Dans le cadre du contrat de liquidité du 23 avril 2024 au 28 février 2025 :

  • le nombre d’actions achetées s’est élevé à 856 123 titres au prix moyen de 12,26 € ;
  • le nombre d’actions vendues à 859 060 titres au prix moyen de 12,30 € ;
  • soit un solde au 28 février 2025 de 108 100 actions, de 1 289 088,07 € de placements en OPCVM et de 5 353,99 € en espèces détenues dans le compte de liquidité.

Valeur comptable et valeur de marché de l'auto-détention au 28 février 2025 :

Nombre de titres auto-détenus au 28 février 2025 Valeur comptable nette de l'auto-détention au 28 février 2025 Valeur de marché de l'auto-détention au 28 février 2025 Nombre de titres composant le capital social au 28 février 2025 % du capital
611 225 7 960 895 € 7 884 803 € 126 414 248 0,48 %

Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions

Il est proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2025 d’autoriser un programme de rachat d’actions de la Société dont les conditions seraient les suivantes :

  • titres concernés : actions ordinaires Métropole Télévision cotées sur Euronext Paris, compartiment A, code ISIN FR0000053225 ;
  • prix maximum d’achat : 25 euros par action. Le montant maximum de l’opération est ainsi fixé à 316 035 620 euros ;
  • part maximale dont le rachat est autorisé : 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ;
  • durée maximale : dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée Générale.

Ces acquisitions pourront être effectuées en vue :

  • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Métropole Télévision par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
  • d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées ;
  • d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
  • de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Opérations sur titres

Au cours de l’exercice, la Société a été informée par les mandataires et hauts responsables de la réalisation, par eux-mêmes ou les personnes qui leur sont liées, des opérations sur titres suivantes. Ne figurent pas dans le tableau les opérations dont le montant total est inférieur au seuil de déclaration annuelle (20 000 €).

Nom et mandat / fonction Nature de l'opération Date Nombre Prix unitaire Montant total
Tristan Jurgensen Cession d'actions 26/04/2024 3 750 14,55 € 54 578,25 €

Nom et mandat / fonction Nature de l'opération Date Nombre Prix unitaire Montant total
Valéry Gerfaud Cession d'actions 01/10/2024 2 000 12,18 € 24 366,00 €
Valéry Gerfaud Cession d'actions 09/12/2024 3 700 10,99 € 40 670,40 €

4.3 Informations boursières

4.3.1 Cotation

Présentation du titre M6

Marché réglementé

Euronext - compartiment A (sociétés dont la capitalisation boursière moyenne est supérieure à 1 milliard d’euros)

Indices

CAC Mid 60, SBF 120, CAC Mid & Small, CAC All-Tradable, CAC All-Share, CAC Consumer Discretionary, Next 150 Index

Éligibilité au SRD

Code ISIN

FR0000053225

MNEMO

MMT

Cours de l'action M6 à l'ouverture le 2 janvier 2024

12,94 €

Cours de l'action M6 à la clôture le 31 décembre 2024

11,24 €

Plus bas en clôture de l'année 2024

10,50 € le 3 décembre

Plus haut en clôture de l'année 2024

14,82 € le 29 avril

Performance annuelle 2024 de l'action M6

  • 13,1 %(1)

Performance annuelle 2024 du SBF 120

  • 2,5 %(1)

Performance annuelle 2024 du Stoxx Europe 600 Media (2)

  • 15,6 %(1)

Capitalisation boursière de M6 au 31 décembre 2024

1 420,9 millions d'euros

Échanges moyens quotidiens sur Euronext - action M6

81 573 titres en 2024 (contre 70 542 en 2023)

(1) Évolution calculée sur la base du dernier cours coté de l’année 2023 et du dernier cours coté de l'année 2024

(2) Indice de référence des valeurs média européennes

Évolution boursière comparée du titre M6, des actions de ses pairs européens et des indices SBF 120 et Stoxx 600 Media entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 :

-23,6 % RTL Group
-13,1 %
-10,4 % ProSiebenSAT.1

Évolution du cours de bourse et des volumes échangés sur Euronext depuis janvier 2023

Date Nombre de titres échangés Cours moyen de clôture(€) Plus haut mensuel (€) Plus bas mensuel (€) Capitaux échangés (M€)
2023 Janvier 2 748 650 15,53 15,92 14,63 42,67
Février 2 280 737 14,39 14,87 13,96 32,68
Mars 1 905 896 14,37 14,95 13,70 27,29
Avril 1 316 152 15,11 15,87 14,40 19,80
Mai 1 515 272 13,34

En 2024, le SBF120, pénalisé par l'instabilité politique en France, a enregistré une baisse de -2,5 %, qui s'inscrit à contre-courant de l'évolution à la hausse des autres indices boursiers internationaux.

Les valeurs médias ont connu des évolutions contrastées selon les pays mais ont été majoritairement pénalisées par les tensions géopolitiques en Ukraine et au Moyen-Orient ont exercé une pression sur le marché publicitaire. Cet effet a été particulièrement marqué en France, touchée par ailleurs par une crise politique, ainsi qu'en Allemagne, tandis que le marché espagnol s'est montré plus résilient.

NRJ Group 4,6 %
SBF 120 -2,5 %
TF1 +2,5 %
Stoxx 600 Media +15,6 %
ITV +16,3 %
Atresmedia +21,6 %
MediaForEurope +25,5 %

Month Value Value Value Value
Juin 1 125 502 13,14 13,27 12,97 14,80
Juillet 1 556 904 12,85 13,27 12,38 19,95
Août 1 093 352 12,88 13,20 12,64 14,07
Septembre 1 023 148 12,24 12,64 11,76 12,52
Octobre 1 037 011 11,80 12,20 11,31 12,21
Novembre 1 173 711 12,27 12,54 11,83 14,38
Décembre 1 211 803 12,61 12,94 12,17 15,22
2024 Janvier 1 189 494

Février 1 782 005 12,52 13,04 12,2 22,23
Mars 1 773 851 13,12 13,95 12,57 23,41
Avril 2 842 875 14,06 14,82 13,26 39,87
Mai 1 659 513 13,43 14,00 13,08 22,29
Juin 1 928 334 12,66 13,94 11,72 24,42
Juillet 1 577 353 12,57 13,00 11,96 19,78
Août 1 263 371 11,97 12,28 11,70 15,11
Septembre

Octobre 1 932 982 12,10 12,32 11,56 23,26
Novembre 2 007 579 10,98 11,36 10,76 22,09
Décembre 1 687 990 10,97 11,24 10,50 18,45
2025 Janvier 1 782 780 11,90 12,40 11,34 21,18
Février 2 319 203 12,71 12,90 12,52 29,46

Sources : Euronext

En 2024, le nombre de titres échangés est en hausse de +16 % par rapport à 2023 tandis que les capitaux échangés sur l'année enregistrent une moindre hausse de +6 %, en raison de la baisse du cours du titre.

4.3.2 Politique de dividendes

Le Groupe s'est engagé en février 2024 à verser un dividende de 1,25 € par action au titre moyen sur les 15 derniers exercices s'élève ainsi à 84,1 %, hors annulation exceptionnelle des exercices 2023 et 2024. Par ailleurs, il s'attache, dans le respect de l'article 40 de ses statuts, à maintenir un taux de distribution d'au moins 80 % sur le long terme. Le taux du versement du dividende au titre de l'exercice 2019 dans le contexte de la chute brutale des recettes du Groupe lors du premier confinement au printemps 2020.

Les dividendes versés au titre des 5 derniers exercices se sont élevés à :

2024
2023
2022

2021

2020

Dividende à titre ordinaire 1,25 € 1,25 € 1,00 € 1,00 € 1,50 €
Dividende à titre extraordinaire - € - € - € - € - €
Dividende total par action 1,25 € 1,25 € 1,00 € 1,00 € 1,50 €
Rendement * 11,1 % 9,7 % 6,5 % 5,8 % 11,3 %
Taux de distribution ** 91,4 % 67,5 % 78,3 % 45,0 % 68,5 %
  • Calculé sur le dernier cours coté de l'année et le dividende total par action

** Calculé sur le résultat net part du Groupe des activités poursuivies et le dividende total par action

Au regard de sa situation financière, de sa génération de trésorerie et de son résultat, le Groupe M6 avait proposé à l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, au titre de l’exercice 2023, le versement d’un dividende par action à titre ordinaire de 1,25 € par action, correspondant à un taux de distribution du résultat net part du Groupe des activités poursuivies de 91,4 %. Le rendement calculé sur le dernier cours de bourse de l’année s’établit en conséquence à 11,1 %. Le rendement calculé sur le dernier cours de bourse de l’année 2023 avait ainsi atteint 9,7 %.

4.4 Communication financière

4.4.1 Politique de communication

En vue d’établir et d’entretenir un contact régulier avec les actionnaires et l’ensemble de la communauté financière, de nombreuses rencontres, ont été organisées au cours de l’année 2024, parmi lesquelles :

Les actionnaires peuvent en outre échanger avec la Société grâce à l'adresse électronique dédiée : [email protected].

Conformément à la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 dite

● une réunion de présentation des résultats annuels ;

● une conférence téléphonique à l’occasion de la publication des résultats semestriels ;

De plus, le Groupe a multiplié les opportunités d’échanger avec la communauté financière française et internationale en participant à trois roadshows et conférences investisseurs au cours de l'année. Enfin, de nombreux rendez-vous individuels avec des analystes, actionnaires, investisseurs ou gérants ont eu lieu en 2024.

Par ailleurs, le site internet du Groupe comporte une partie dédiée aux investisseurs et actionnaires, qui est régulièrement alimentée, en français et en anglais, et permet d’accéder aux documents d'enregistrement universel, dernières publications, présentations, communiqués, statuts… Le site est accessible via l’adresse www.groupem6.fr.

4.4.2 Liste des communiqués émis en 2024

Le tableau ci-dessous récapitule les informations publiées ou rendues publiques par Métropole Télévision en 2024 :

Nature des informations Date de publication
Communiqué relatif à l'évolution de la gouvernance 13/02/2024
Communiqué financier sur les résultats annuels 2023 13/02/2024
Information financière du 1ₑᵣtrimestre 2024 23/04/2024
Communiqué relatif aux conditions de départ de Monsieur Nicolas de Tavernost 24/04/2024
Annonce de l'acquisition de La Boîte aux enfants 29/05/2024
Communiqué financier sur les résultats semestriels 2024 23/07/2024
Information financière du 3èmetrimestre 2024 29/10/2024
Communiqué sur les audiences de l'année 2023 02/01/2024
M6 diffuseur de la finale de l'UEFA EURO 2024 24/01/2024
Communiqué sur la présentation de M6+, plateforme de streaming gratuite du Groupe M6 07/03/2024
M6 Diffuseur officiel des deux Coupes du Monde de la FIFA 2026 et 2030 07/03/2024
Communiqué sur le lancement de M6+, nouvelle plateforme de streaming du Groupe M6 14/05/2024
Communiqué sur les audiences de mai 2024 04/06/2024
Communiqué sur la signature d'un accord entre le Groupe M6 la SCAM concernant les droits d'auteur 24/06/2024
Communiqué sur la signature d'un accord entre le Groupe M6 et la SPPF pour la diffusion des vidéomusiques 04/07/2024
Communiqué sur la signature d'un accord entre le Groupe M6 et la SCPP pour l'exposition et la rémunération de leurs productions musicales 04/07/2024

Communiqués et Informations

Nature des informations Date de publication
Communiqué sur le prix reçu par la fondation du Groupe M6 dans la catégorie Diversité et inclusion pour la journée de découverte de l'entreprise 05/07/2023
Communiqué sur les audiences de la saison 2023/2024 14/07/2024
Communiqué sur l'annonce d'un partenariat stratégique entre M6+ et Pluto TV 24/09/2024
Communiqué sur l'adoption par l'Arcom de deux délibérations concernant la visibilité des services audiovisuels d'intérêt général sur les environnements connectés 26/09/2024
Communiqué sur la création de "LaFa, la filière audiovisuelle" réunissant les groupes audiovisuels France Télévisions, M6 et TF1, les principales organisations de gestion collective - l'ADAMI, la CASD, la SACEM et la SCAM, et les syndicats de producteurs ANIMFRANCE, le SPI et l'USPA 13/11/2024
Mobilisation du Groupe M6 à l'occasion de l'opération DuoDay 15/11/2024
Communiqué sur le lancement d'une campagne commune entre les groupes TF1, CANAL+, M6 et RMC BFM pour promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail 02/12/2024
Communiqué sur le renforcement de l'engagement de SND en matière d'écoproduction 17/12/2024
Assemblée générale ordinaire du 23 avril 2024
Document d'enregistrement universel 2023 14/03/2024
Avis préalable de convocation des actionnaires à l'Assemblée Générale Mixte publié au BALO le 18 mars 2024 18/03/2024
Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires pour l'Assemblée Générale 2024 02/04/2024
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital 02/04/2024
Avis de convocation des actionnaires à l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 02/04/2024
Présentation de l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 23/04/2024
Résultat des votes de l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 23/04/2024
Procès verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 04/06/2024
Informations boursières réglementées
Bilan semestriel du contrat de liquidité au 31 décembre 2023 02/01/2024
Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30 juin 2024 01/07/2024
Information relative au contrat de liquidité 30/09/2024
Autres informations réglementées
Information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux 24/04/2024
Communiqué sur la mise à disposition du Document d'Enregistrement Universel 2023 14/03/2024
Communiqué sur la mise à disposition du rapport financier du S1 2024 23/07/2024

4.4.3 Agenda financier prévisionnel


AGENDA FINANCIER 2025

L'agenda financier du Groupe M6 est détaillé ci-dessous et est également disponible sur le site Internet de la Société. Cet agenda peut être soumis à des modifications.

Publication des informations financières Date Période d'abstention boursière
Activité du 1er trimestre 29 Avril 2025 (avant Bourse) du 8 avril au 29 avril
Résultat du 1er semestre 29 juillet 2025 (après Bourse) du 29 juin au 29 juillet inclus
Activité du 3ème trimestre 28 octobre 2025 (après Bourse) du 7 octobre au 28 octobre inclus

Assemblée Générale Mixte

Événement Date
Tenue de l'Assemblée Générale Mixte 29 Avril 2025 (Matin)
Détachement du dividende 5 mai 2025
Paiement du dividende 7 mai 2025

RAPPORT FINANCIER DE L’EXERCICE 2024

5.1 Résultats 2024

5.1.1 Présentation du compte de résultat consolidé

5.1.2 Résultat consolidé par segment

5.1.3 Contrats importants des 24 derniers mois

5.2 Bilan et tableau des flux de trésorerie

5.2.1 Bilan


5.1 Résultats 2024

5.1.1 Présentation du compte de résultat consolidé

Date 31/12/2024 31/12/2023 Variation 2024/2023 (M€)
CHIFFRE D'AFFAIRES 1 311,2 1 315,6 (4,4)
Revenus publicitaires Groupe 1 061,6 1 067,0 (5,4)
● dont revenus publicitaires Vidéo 912,3 905,0 7,3
● dont autres revenus publicitaires 149,3 162,0 (12,7)
Revenus non publicitaires Groupe

5.2.2 Tableau des flux de trésorerie

5.2.3 Politique de gestion de trésorerie

5.2.4 Politique d’investissements

5.2.5 Actifs et passifs éventuels

5.3 Situation financière de la société mère et accords avec ses filiales

5.3.1 Situation financière de la société mère

5.3.2 Accords d’actionnaires

5.3.3 Prises de participations directes supérieures au vingtième, au dixième, au cinquième, au tiers, ou à la moitié du capital et prises de contrôle au cours de l’exercice 2024

5.3.4 Informations sur les relations mère – filiales

5.3.5 Intégration fiscale


Produits opérationnels 2022 2021 Variation
Autres produits opérationnels 10,9 12,0 (1,1)
TOTAL DES PRODUITS OPÉRATIONNELS 1 322,2 1 327,6 (5,4)
Consommations et autres charges opérationnelles (709,2) (638,8) (70,4)
Charges de personnel (yc participation) (240,5) (244,5) 3,9
Impôts, taxes, versements assimilés (49,6) (49,5) (0,2)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations (nettes de reprises) (80,7) (94,2) 13,5
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT [EBITA](1) 242,1 300,7 (58,6)
Plus-values sur cessions / réévaluations de participations (0,0) 24,6 (24,6)
Produits et charges opérationnels liés aux regroupements d'entreprises (9,6) (19,9) 10,2
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL [EBIT] 232,5 305,5 (73,0)
RÉSULTAT FINANCIER 13,2 10,9 2,4

Quote-part de résultat dans les coentreprises et les entreprises associées

(7,1) 8,3 (15,4)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 238,6 324,7 (86,0)
Impôt sur le résultat (65,6) (87,6) 22,0
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE 173,1 237,1 (64,0)
Attribuable au Groupe 172,8 234,1 (61,3)
Attribuable aux Intérêts non contrôlants 0,3 3,0 (2,7)

(1) L’EBITA est également qualifié de résultat opérationnel courant et se définit comme le résultat opérationnel (ou EBIT) avant prise en compte des produits et charges opérationnels liés aux regroupements d’entreprises et des plus-values sur cessions de filiales.

En 2024, le Groupe M6 réalise un chiffre d’affaires consolidé de 1 311,2 M€, stable par rapport à l’exercice précédent. A périmètre constant, le chiffre d’affaires publicitaire du Groupe atteint 1 061,6 M€, stable (+0,1 %) par rapport à 2023, dont 912,3 M€ de chiffre d’affaires publicitaire Vidéo, en croissance de +7,3 M€ (+0,8 %) par rapport à l’année 2023. Cette évolution reflète une saisonnalité contrastée pour l’activité publicitaire vidéo avec +7,2 % au S1 et -4,9 % au S2 en raison du fort recul du marché publicitaire vidéo en fin d’année en lien avec les incertitudes économiques et politiques. L’activité streaming affiche une forte croissance de +34,2 % sur l’année.

Comme annoncé en 2024, la marge opérationnelle atteint son objectif à 18,5 % du chiffre d’affaires. Les revenus non publicitaires du Groupe bénéficient de l’année record réalisée par M6 Films et SND dans un marché cinéma stable. Les films coproduits et distribués par le Groupe représentent un tiers des billets de films de production française vendus en France en 2024, et se traduisent par une hausse de +17,1 % du chiffre d’affaires du pôle Productions & Droits Audiovisuels. En revanche, les Diversifications affichent un chiffre d’affaires en léger recul, avec la contribution de la Boîte aux Enfants (Gulli Parcs) qui compense l’impact du ralentissement du marché immobilier sur les commissions de Stéphane Plaza Immobilier.

Le résultat net attribuable au Groupe s’établit ainsi à 172,8 M€, soit 1,37 €/action. En 2024, le Groupe a accéléré sa transformation vers un modèle de diffusion mixte streaming / linéaire en investissant 46,4 M€ de coûts opérationnels supplémentaires dans le streaming, lui permettant de réaliser avec succès le lancement de sa plateforme M6+ en mai. Ce montant inclut le coût des contenus exclusifs et les coûts techniques, marketing et de lancement de M6+. Le chiffre d’affaires streaming affiche une croissance de +25,4 M€ par rapport à 2023 (+34,2 %).

5.1.2 Analyse du compte de résultat consolidé par segment

Le Groupe publie un chiffre d’affaires et un EBITA pour chacun des 4 segments suivants :

  • Vidéo (Ex-Télévision) (chaînes en clair – M6, W9, 6ter et Gulli ; chaînes payantes – Paris Première, Téva, M6 Music, Tiji, Canal J, RFM TV, MCM, MCM Top ; TV non linéaire – M6+, M6+ Max, Gulli Max, Gulli Replay ; activité de régie publicitaire ; revenus liés à l'interactivité) ;
  • Audio (Ex-Radio) (antennes – RTL, RTL2 et Fun Radio ; radio non linéaire – podcasts ; activité de régie publicitaire) ;
  • Production & Droits audiovisuels (production cinéma, production TV, production web et distribution de droits audiovisuels) ;
  • Diversifications (pôle Interactions, réseau d'agences immobilières franchisées, parcs d'attractions pour enfants).

5.1.2.1 Vidéo (ex-télévision)

31/12/2024 31/12/2023 Variation 2024/2023
Chiffre d'affaires total (social) 1 039,3 1 050,0 (10,7)
Chiffre d'affaires hors Groupe (consolidé) 1 036,2 1 044,5 (8,3)
Résultat opérationnel courant (EBITA) 180,7 235,2 (54,5)

En 2024, le chiffre d’affaires du pôle Vidéo atteint 1 036,2 M€, en baisse de -0,5 % par rapport à 2023, hors effet de périmètre. Le chiffre d’affaires publicitaire Vidéo atteint 912,3 M€, en hausse de +7,3 M€ (+0,8 %) par rapport à 2023, la hausse de +25,4 M€ du chiffre d’affaires streaming compensant le recul du chiffre d’affaires linéaire au cours du dernier trimestre. En effet, après le fort engouement pour l’Euro 2024 observé au 1er semestre, le contexte économique et politique a pesé sur les investissements publicitaires des annonceurs après la diffusion des Jeux Olympiques et Paralympiques. L’EBITA du pôle Vidéo atteint 180,7 M€, en baisse de 54,5 M€, impacté principalement par 32,5 M€ de coûts de transformation digitale ainsi que par le recul du chiffre d’affaires linéaire au second semestre pesant pour 14,7 M€, et auxquels s’ajoutent 6,8 M€ de coûts non récurrents au niveau Groupe. Le pôle Vidéo affiche ainsi une marge opérationnelle de 17,4 %.

5.1.2.2 AUDIO (ex-radio)

31/12/2024 31/12/2023 Variation 2024/2023
Chiffre d'affaires total (social)
Chiffre d'affaires hors Groupe (consolidé)
Résultat opérationnel courant (EBITA)

Chiffre d'affaires total (social)

Chiffre d'affaires hors Groupe (consolidé)

Résultat opérationnel courant (EBITA)

Total Pôle Audio 159,4 158,6 38,5 166,2 164,9 41,0
(6,8) (6,4) (2,5)

Le chiffre d’affaires de l’activité Audio s’élève à 158,6 M€, en diminution de -3,9 % par rapport à 2023, mais proche de 2022, reflétant la baisse du temps de publicité au bénéfice des audiences. L’EBITA s’élève à 38,5 M€ en recul de -2,5 M€ par rapport à l’année précédente, cette moindre baisse reflétant le contrôle des coûts. La marge opérationnelle conserve un très haut niveau et s’établit ainsi à 24,3 %.

5.1.2.3 production et les droits audiovisuels

En M€ 31/12/2024 31/12/2023 Variation 2024/2023
Chiffre d'affaires total (social) 161,4 79,1 17,3
Chiffre d'affaires hors Groupe (consolidé) 153,7 67,6 10,5
Résultat opérationnel courant (EBITA) 7,7 11,6 6,8

L’activité Production & Droits audiovisuels réalise une année record, portée par les performances exceptionnelles des activités cinéma et cessions de droits à la fois pour SND et M6 Films. L’activité cinéma réalise un nombre record d’entrées en salle : SND enregistre 9,3 M d’entrées en 2024 (contre 8,3 M en 2023) tandis que les deux films à succès coproduits par M6 Films, Un Petit Truc en plus, qui réalise 10,8 millions d’entrées en salles et Le Comte de Monte Cristo (9,3 M d’entrées), se classent respectivement 1er et 2ème au box-office français. L’année 2024 est aussi marquée par de nombreux succès et récompenses pour les films SND : Cocorico enregistre 2 millions d’entrées, Une Vie atteint 1,6 M d’entrées, tandis...

queConclave(1 M d’entrées) a obtenu la récompense du meilleur scénario aux Golden Globes.

Les performances de ces deux activités se reflètent dans l’EBITA du pôle qui s’élève à 17,3 M€, en croissance de +6,8 M€ par rapport à 2023, le pôle affichant ainsi une marge opérationnelle de 21,9 %.

5.1.2.4 diversifications

En M€ 31/12/2024 31/12/2023 Variation 2024/2023
Chiffre d'affaires total (social) 37,2 38,5 (1,2)
Chiffre d'affaires hors Groupe (consolidé) 36,5 37,7 (1,2)
Résultat opérationnel courant (EBITA) 6,0 15,8 (9,8)

Le chiffre d’affaires des Diversifications atteint 36,5 M€ en baisse de -1,2 M€ par rapport à l’exercice 2023, bénéficiant de l’activité des Gulli Parcs au second semestre et du succès de la tournée en province de la comédie musicale Molière. Ces contributions ont permis de compenser l’impact du ralentissement du marché immobilier sur les activités de Stéphane Plaza Immobilier.

5.1.2.5 Les éléments non affectés

Les éliminations et résultats non affectés se rapportent :

  • au résultat opérationnel courant des sociétés immobilières et sociétés sans activité (4,0 M€ en 2024 et 4,1 M€ en 2023) : le Groupe détient en effet 18 200 m² de bureaux à Neuilly-sur-Seine qui sont loués aux sociétés du Groupe ; tous les baux et les conventions de sous-location sont articulés en application d’un principe de facturation, à des conditions normales de marché, du loyer et des charges afférents à chacun des occupants, en considération de sa quote-part de l’espace occupé.
  • au coût des plans d’attribution d’actions de performance déterminé en conformité avec IFRS 2 - Paiements fondés sur des actions;
  • à des retraitements de consolidation non alloués et correspondant essentiellement à l’élimination des marges réalisées entre sociétés du Groupe dans le cadre de cessions d’actifs audiovisuels stockés ou immobilisés ;

Cette activité immobilière dégage une profitabilité égale au différentiel entre les loyers facturés et les coûts d’exploitation de ces immeubles (amortissements, charges, …).

5.1.3 Contrats importants des 24 derniers mois

Aucun contrat important n’a été conclu hors du cadre normal des affaires par le Groupe M6 au cours des 24 derniers mois.

5.2 Bilan et tableau des flux de trésorerie


5.2.1 Bilan

31/12/2024 31/12/2023 Variation (M€)
Goodwill 304,6 287,9 16,7
Actif non courant 632,0 593,5 38,5
Actif courant 790,0 724,9 65,1
Trésorerie 332,0 443,9 (112,0)
TOTAL ACTIF 2 058,5 2 050,3 8,3
Capitaux propres part du groupe 1 321,1 1 305,1 16,0
Intérêts non contrôlants 31,5 35,7 (4,2)
Passif non courant 171,9 162,4 9,5
Passif courant 534,1 547,1 (13,1)
TOTAL PASSIF 2 058,5 2 050,3 8,3

Au 31 décembre 2024, le total bilan s’établit à 2 058,5 M€ en hausse de +8,3 M€ (+0,4 %) par rapport au 31 décembre 2023. Leur variation par rapport à la clôture 2023 (+16,0 M€) s’explique principalement par :

  • le résultat net part du Groupe de l'exercice 2024 pour +172,8 M€;
  • la distribution de dividendes pour -157,3 M€.

Les actifs non courants (y compris les goodwill) s’élèvent à 936,6 M€, contre 881,5 M€ au 31 décembre 2023. Cette hausse de +55,1 M€ reflète principalement :

  • l'acquisition de La Boîte Aux Enfants qui induit une augmentation du goodwill de +16,7 M€ et une hausse des droits d'utilisation des actifs loués de +11,5 M€;
  • la hausse des droits audiovisuels (+24,7 M€) acquis par SNDA, SND et M6 Studio.

Hors trésorerie et équivalents de trésorerie, les actifs courants sont en hausse de +65,1 M€. Cette variation s'explique à la fois par :

  • la hausse des autres actifs courants de +80,0 M€ liée notamment à l'augmentation des avances sur droits de diffusion non ouverts (+67,9 M€) et à la hausse des charges constatées d'avance (+18,0 M€);
  • compensée par la baisse des créances clients nettes de -21,8 M€.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie s’élèvent à 332,0 M€, en baisse de -112,0 M€ par rapport au 31 décembre 2023.

Au passif du bilan, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 1 321,1 M€.

5.2.2 Tableau des flux de trésorerie

31/12/2024 31/12/2023 Variation (M€)
Capacité d'autofinancement d'exploitation 341,0 407,0 (66,0)
Variation de BFR d'exploitation (72,9) (22,1)

Impôt

Flux de trésorerie des activités opérationnelles 199,0 306,7 (107,7)
Flux de trésorerie des activités d'investissements (81,4) (64,3) (17,1)
Éléments récurrents (67,2) (84,1) 16,9
Éléments non récurrents (14,2) 19,8 (34,0)
Flux de trésorerie des activités de financement (229,4) (172,7) (56,7)
Distribution de dividendes (161,6) (132,5) (29,1)
Opérations sur le capital 0,1 (6,6) 6,7
Financement (50,7) - (50,7)
Apports en comptes courants des coentreprises (7,2) (26,1) 18,9
Remboursement des dettes locatives (6,5) (5,4) (1,1)
Autres (3,6)

Effet des écarts de conversion de trésorerie

2024 2023
Variation globale de trésorerie (112,0) 69,1
Trésorerie à l'ouverture 443,9 374,8
Trésorerie à la clôture 332,0 443,9
Trésorerie nette de clôture * 256,5 320,8
  • La présentation de la trésorerie nette exclut désormais les prêts et emprunts aux associés

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles s’élèvent à +199,0 M€ pour l’exercice 2024, à un niveau inférieur à l'année 2023 où ces flux s'établissaient à +306,7 M€. Cette baisse de -107,7 M€ (-35,1 %) reflète les évolutions suivantes :

  • une capacité d’autofinancement avant impôt dégagée par le Groupe en baisse de (-66,0 M€) principalement due à une diminution du résultat opérationnel hors plus-values sur cession de participations de -48,4 M€ comparé à 2023 et à une baisse des amortissements et provisions hors actifs circulants de -17,3 M€ ;
  • un impact négatif de la variation du besoin en fonds de roulement (-50,8 M€) ;
  • un impôt décaissé 2024 inférieur (+9,1 M€).

L’exercice 2024 se traduit donc par une variation de la trésorerie de -112,0 M€. La trésorerie et les équivalents de trésorerie s’établissent ainsi à +332,0 M€ au 31 décembre 2024 contre +443,9 M€ au 31 décembre 2023.

En 2024, les flux de trésorerie affectés aux investissements constituent un emploi à hauteur de -81,4 M€ contre -64,3 M€ en 2023. Cette variation de -17,1 M€ traduit essentiellement :

  • une trésorerie nette résultant des acquisitions et cessions de filiales en recul de -34,0 M€ ;
  • compensée par la baisse des investissements récurrents (+16,9 M€) liée notamment à la baisse des acquisitions de droits par SNDA et SND.

5.2.3 Politique de gestion de trésorerie

La politique de gestion de trésorerie est détaillée dans le paragraphe consacré à la politique de placement de la note 18.3 de l’annexe aux comptes consolidés du présent document.

5.2.4 Politique d’investissements


L’activité du Groupe M6 comprend une part très importante d’acquisitions de droits et de créations en matière d’émissions. Ces « investissements » en programme sont considérés comme des dépenses d’exploitation et ne sont donc pas immobilisés mais comptabilisés en engagement hors bilan avant l’ouverture des droits, puis en stocks à la date d’ouverture de ces droits.

La politique d’investissements capitalistiques de M6 est quant à elle guidée :

  • par le souci de donner au Groupe les moyens de se développer dans des activités constituant des relais de croissance et répondant aux enjeux résultant des nouveaux modes de diffusion et de consommation des médias ;
  • par l’impératif stratégique d’approvisionner les activités existantes avec les meilleurs contenus et produits possibles afin de conforter leur positionnement et leur attractivité ;

5.2.5 Actifs et passifs éventuels

Le descriptif, le tableau de synthèse et une analyse des variations des actifs et passifs éventuels sont présentés en note 22 de l’annexe aux comptes consolidés du présent document.

5.3 Situation financière de la société mère et accords avec ses filiales

5.3.1 Situation financière de la société mère

Au 31 décembre 2024, le total bilan de la société Métropole Télévision (M6) s’établit à 1 640,7 M€, en diminution de -7,2 M€ (-0,44 %) par rapport au 31 décembre 2023.

Au passif, les dettes s’établissent à 633,3 M€, en baisse de -53,9 M€ sous l’effet notamment de la diminution des emprunts et autres dettes financières (-50,3 M€).

L’actif immobilisé est en légère augmentation à 451,0 M€, contre 441,8 M€ au 31 décembre 2023 (+2,1 %).

L’actif circulant diminue pour sa part de -16,3 M€ pour s’établir à 1 189,6 M€. La baisse de la trésorerie (disponibilités et valeurs mobilières de placement) pour -89,6 M€ reflète notamment une trésorerie provenant de l'exploitation de +139,8 M€ et une trésorerie résultant des opérations de financement de -207,6 M€.

Au 31 décembre 2024, la trésorerie nette (disponibilités et valeurs mobilières de placement nettes des concours bancaires) s’élève à 282,3 M€, en baisse de -89,6 M€ par rapport au 31 décembre 2023.

5.3.2 Accords d’actionnaires

À ce jour, Métropole Télévision et ses filiales sont engagées par des pactes d’actionnaires visant à organiser, en complément des statuts, les relations avec des coactionnaires dans certaines sociétés.

Au 31 décembre 2024, les sociétés ainsi concernées sont Bedrock, Atolls (ex-Global Savings Group), Cosmos, Extension TV, CNH, Multi 4, Panora Services, Quicksign, Life TV, Alliance Gravity Data Media, Music Nancy FM, Wild Buzz Agency, MesRideaux.com, NTN, Entourage Solutions, Pariocas, Academee, Les Miraculeux, Extrastudent, Money Walkie, La Boîte aux Enfants.

5.3.3 Prises de participations directes supérieures au vingtième, au dixième, au cinquième, au tiers, ou à la moitié du capital et prises de contrôle au cours de l’exercice 2024

Conformément aux dispositions légales, notamment à l’article L. 233-6 du Code de commerce, le tableau qui suit fait état des prises de participations réalisées par Métropole Télévision ou une de ses filiales au cours de l’exercice 2024.

Dénomination Forme Juridique Prise de Participation 2024 Détention (%) Total
Société La Boîte aux Enfants SAS

5.3.4 Informations sur les relations mère – filiales

La société Métropole Télévision a une activité économique propre et définit également les principales orientations stratégiques de son groupe en tant que société-mère. Elle anime les différentes entités du Groupe dans un cadre qu’elle fixe et définit :

  • par les orientations données aux activités du groupe ;

D’un point de vue financier :

  • la centralisation de trésorerie permet à M6 de gérer et de consolider la trésorerie de la plupart des filiales du Groupe en vue de son optimisation ;
  • la société Métropole Télévision est mère d’un groupe intégré fiscalement au sens des dispositions de l’article 223 A du Code général des impôts.
M6 Interactions SAS 98 %
Kidea Services SAS 98,0 %
La Boîte aux Enfants SAS 100 %
Baleo SAS 100 %
La Boîte aux Enfants SAS 100 %
Ludikland 74 SAS 100 %
La Boîte aux Enfants SAS 100 %
Parc de Lomme SAS 100 %
La Boîte aux Enfants SAS 100 %
Acrochats SAS 100 %
La Boîte aux Enfants SAS 100 %

par les spécificités induites par chacun des quatre grands métiers du groupe que sont la Vidéo, l'Audio, la Production et les Droits audiovisuels et les Diversifications ;

Au 31 décembre 2024, les filiales et participations du groupe Métropole Télévision sont au nombre de 76 réparties en :

  • filiales significatives consolidées (21) ;
  • filiales non significatives consolidées (40) ;
  • filiales et participations non consolidées (15).

par la mise à disposition d’un certain nombre d’activités fonctionnelles (Direction Financière, Services Généraux, Ressources humaines, Direction Juridique, Service informatique, Communication interne…) qui s’appliquent de manière transversale à l’ensemble du groupe. Ces responsabilités fonctionnelles sont exercées via des filières d’experts intégrés au sein de chaque métier du groupe. Cette mise à disposition est formalisée par des Conventions d’assistance technique et facturée à chaque filiale.

Les filiales significatives consolidées sont :

Filiales significatives consolidées (21) Implantation géographique Flux financiers avec Métropole Télévision Participation (arrondi) Centralisation de trésorerie Flux divers significatifs*
VIDEO M6 Publicité France oui Rémunération régie 100 %
M6 Créations France oui Refacturations diverses 100 %
M6 Génération - 6ter France oui Prestations techniques, refacturations de personnel 100 %
Paris Première France oui Prestations techniques, refacturations de personnel 100 %
EDI TV – W9 France oui Prestations techniques, refacturations de personnel 100 %
Sedi TV - Téva France

Prestations techniques, refacturations de personnel

Jeunesse TV France 100 %
M6 Thématique France 100 %
M6 Distribution Digital France 100 %
SNDA France 100 %
Achat et cession de droits AUDIO 100 %
SERC - Fun Radio France oui
Refacturations diverses SODERA - RTL2 100 %
Refacturations diverses RTL France Radio 100 %
Publicité, prestations techniques, refacturations de personnel PRODUCTION ET DROITS AUDIOVISUELS C. Productions France 100 %

Achats de droits

Studio 89 Productions France oui
M6 Studio France oui
Société Nouvelle de Distribution France oui
DIVERSIFICATIONS M6 Interactions France oui
Publicité, prestations techniques, refacturations de personnel Stéphane Plaza France France oui
Publicité 51 % IMMOBILIER
Immobilière M6 France oui Refacturations loyers
SCI du 107 France oui Refacturations loyers
  • Flux supérieurs à 500 K€

Du fait de leurs activités individuelles, les flux existants entre les autres sociétés et la société Métropole Télévision n’ont pas de caractère significatif.

Les contributions des principales sociétés du Groupe en matière d’actif immobilisé, d’endettement financier, de trésorerie au bilan, de flux de trésorerie liés à l’activité et de dividendes versés dans l’exercice par les filiales à la société.

Les fonctions exercées par ses dirigeants dans les différentes filiales sont présentées dans la section 3.2 du présent document. Rappeler le poids respectif de chaque société au sein du Groupe et plus particulièrement la taille relative de la société mère par rapport à ses filiales directes et indirectes.

Les dettes financières du Groupe, hors dettes locatives, s’élèvent à 82,2 M€ et correspondent essentiellement aux dettes bancaires.

Relation mère - fille :

en M€ 31/12/2024 31/12/2023
Actif immobilisé 936,4 881,4
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
199,0 306,7
Métropole TV - M6 143,1 137,7
M6 Distribution Digital 60,6 90,8
Jeunesse TV 122,2 124,7
Atolls (ex-Global Savings Group) 106,2 103,7
Stéphane Plaza France 90,1 94,1
M6 Thématique 79,5 80,3
RTL France Radio 56,4 56,6
Société Nouvelle de Distribution 43,0 37,1
M6 Distribution Digital 42,0 41,9
SODERA - RTL 2 33,2 33,6
La Boîte Aux Enfants 32,0 -
Immobilière M6 28,4 28,7
M6 Publicité 23,9 23,2
SERC - Fun radio 23,5 23,6
SCI du 107 22,0 23,4
SNDA 20,6 7,6
M6 Studio 15,4 10,4
Immobilière 46D 15,0 16,2
M6 Interactions 8,7 7,7
Canal Star 5,6 5,6
SND Fictions 5,5 0,1
Miliboo 4,1 4,0

en M€ 31/12/2024 31/12/2023 en M€ 31/12/2024 31/12/2023
Wild Buzz Agency 3,2 2,8 M6 1,2 1,1
Quicksign 2,4 2,3 La Boîte Aux Enfants 1,1 -
Média Stratégie 2,1 2,2 C Productions 1,1 4,2
Sprgb Sarl 2,1 2,1 Ctzar - 1,2
Academee 1,9 1,2 M6 Evènements (0,3) (1,7)
Pariocas 1,6 1,8 SND Fictions (1,3) (1,0)
Extension TV - Série Club 1,4 1,0 M6 Shop (3,1) (0,3)
Bedrock - 4,0 M6 Digital Services (3,7) (1,0)
Autres 1,4 3,5 Trésorerie au bilan 332,0 443,9
Studio 89 Productions (11,1) (2,6) EDI TV - W9 (14,2) 24,2
Métropole TV - M6 314,2 424,0 M6 Publicité 6,6 13,9
Societe Nouvelle de Distribution 3,8 0,7 Autres 1,0 2,3
La Boîte Aux Enfants 1,5 - Dividendes versés à Métropole Télévision 152,6 75,1
Sedi TV - Téva 1,2 0,4 M6 Interactions 82,5 22,5
Paris Première 1,2 0,4 M6 Publicité 35,4 40,1
M6 Thématique 1,0 0,1 SODERA - RTL 2 16,3 -
LTI Vostok 0,7 1,9 RTL France Radio 6,1 3,3
M6 Distribution Digital 0,4 1,0 SERC - Fun Radio 5,0 1,4
Jeunesse TV 0,3 0,0 M6 Distribution Digital 3,1 3,3
SND Films LLC 0,2 0,2 Immobilière M6 2,2 2,4
SND Fictions 0,1 0,1 C Productions 1,5 1,7
Stéphane Plaza 0,1 0,7 Société Nouvelle de Distribution 0,3 0,3
Autres 0,5 0,4

Par ailleurs les conventions et engagements réglementés sont présentés dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes présenté en partie 6.9 du présent document.

5.3.5 Intégration fiscale


Le 1er janvier 1988, la société Métropole Télévision s’est déclarée mère d’un groupe fiscal au sens des dispositions de l’article 223 A et suivants du Code général des impôts.

Toutes les sociétés françaises du Groupe soumises à l’impôt sur les sociétés et détenues à plus de 95 % directement ou indirectement par Métropole Télévision de manière continue sur l’exercice sont intégrées fiscalement.

COMPTES ET ANNEXES 2024

États Financiers

6.1 consolidés au 31 décembre 2024

6.1.1 État de la situation financière consolidée

6.1.2 État du résultat global consolidé

6.1.3 Tableau de flux de trésorerie consolidés

6.1.4 État de variation des capitaux propres consolidés

6.2 Annexe aux comptes consolidés

6.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

6.4 États Financiers annuels au 31 décembre 2024

6.5 Annexe aux comptes annuels

6.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

6.7 Tableau des résultats des 5 derniers exercices

6.8 Tableau de financement des comptes annuels

6.9 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées


6.1 États Financiers consolidés au 31 décembre 2024

6.1.1 État de la situation financière consolidée

ACTIF (en millions d'euros) Note n° 2024 2023
Goodwill 13 304,6 287,9
Droits audiovisuels 12.1 76,3 51,6
Autres immobilisations incorporelles 12.2 282,8 288,4
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 663,7 627,9
Terrains 14 19,1 19,1
Constructions 14 42,4 44,9
Droits d'utilisation des actifs loués 14 20,3 10,6
Autres immobilisations corporelles 14 27,8 22,9
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 109,6 97,5
Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur 17.1 10,2 9,2
Autres actifs financiers non courants 17.1 30,9 25,0
Participations dans les coentreprises et les entreprises associées 16 121,9 121,8
ACTIFS FINANCIERS 163,1 156,0
Actifs d'impôt différé 9 0,3 0,1
ACTIF NON COURANT 936,6 881,5
Stocks de droits de diffusion 15 232,9 225,8
Autres stocks 15 0,8 0,4
Créances clients nettes 17.1 272,2 294,0
Impôts courants 4,7 4,8
Instruments financiers dérivés 18.3 0,3 0,0
Autres actifs financiers courants 17.1 6,0 6,9
Autres actifs courants 17.1 273,1 193,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie 17.1 332,0 443,9

ACTIF COURANT

(en millions d'euros) Note n° 2024 2023
ACTIF COURANT 1 121,9 1 168,8
TOTAL ACTIF 2 058,5 2 050,3

PASSIF

(en millions d'euros) Note n° 2024 2023
Capital social 50,6 50,6
Prime d'émission 7,6 7,6
Actions propres (8,2) (8,3)
Réserves consolidées 1 107,7 1 027,1
Autres réserves (9,4) (6,0)
Résultat part du Groupe 172,8 234,1
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 1 321,1 1 305,1
Intérêts non contrôlants 31,5 35,7
CAPITAUX PROPRES 19 1 352,6 1 340,7
Provisions 20/21 32,8 30,0
Dettes financières 17.2 79,3 75,2
Dettes locatives 17.2 13,7 7,4
Autres passifs financiers 17.2 5,2 5,8
Passifs d'impôt différé 9 40,9 44,1
PASSIF NON COURANT 171,9 162,4
Provisions 21 23,2 21,5
Dettes financières 17.2 2,9 51,1
Dettes locatives 17.2 8,0 5,1
Instruments financiers dérivés 18.3 0,0 0,3
Autres passifs financiers 17.2 6,0 0,0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17.2 342,4 328,8

État du résultat global consolidé

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en millions d'euros) Note n° 2024 2023
Chiffre d'affaires 5 1 311,2 1 315,6
Autres produits opérationnels 6.1 10,9 12,0
Total des produits opérationnels 1 322,2 1 327,6
Consommations et autres charges 6.2 (709,2) (638,8)
Charges de personnel (yc participation) 6.3 (240,5) (244,5)
Impôts, taxes et versements assimilés (49,6) (49,5)
Dotations aux amortissements et aux 6.4 (84,4) (99,2)
dépréciations (nettes de reprises)
Dotations aux amortissements des droits 6.4 (5,9) (4,8)
d'utilisation des actifs loués
Pertes de valeur des actifs non amortissables 6.4 / 13 0,0 (10,0)
Total des charges opérationnelles (1 089,7) (1 046,8)
Plus ou moins-values sur cessions / 4.2 (0,0) 24,6
réévaluations de participations
Résultat opérationnel 232,5 305,5
Produits de la trésorerie 14,8 15,5
Coût de l'endettement (2,0) (2,1)
Charges d'intérêt sur dettes locatives (0,4) (0,3)

PASSIF COURANT

(en millions d'euros) Note n° 2024 2023
Autres dettes d'exploitation 17.2 18,8 13,0
Impôts courants 0,2 2,4
Dettes fiscales et sociales 17.2 90,1 103,4
Dettes sur immobilisations 17.2 42,4 21,7
PASSIF COURANT 534,1 547,1
TOTAL PASSIF & CAPITAUX PROPRES 2 058,5 2 050,3

Résultat financier

(en millions d'euros) Note n° 2024 2023
Autres produits (charges) financiers nets 0,8 (2,2)
Résultat financier 8 13,2 10,9
Quote-part de résultat dans les coentreprises et les entreprises associées 16 (7,1) 8,3
Résultat courant avant impôt 238,6 324,7
Impôt sur le résultat 9 (65,6) (87,6)
Résultat net des activités poursuivies 173,1 237,1
Résultat net de la période 173,1 237,1
attribuable au Groupe 10 172,8 234,1
attribuable aux intérêts non contrôlants 0,3 3,0
Résultat part du Groupe par action (en euros) 10 1,374 1,860
Résultat part du Groupe par action des activités poursuivies (en euros) 10 1,374 1,860
Résultat dilué part du Groupe par action (en euros) 10 1,364 1,853
Résultat dilué part du Groupe par action des activités poursuivies (en euros) 10 1,364 1,853

RESULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros) Note n° 2024 2023
Résultat net consolidé 173,1 237,1
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat:
Variation de la valeur des instruments dérivés (4,3) 0,1
Variation des écarts de conversion (0,2) (0,7)
Impôts sur les éléments recyclables 9 1,1 (0,0)
Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat:
Pertes et gains actuariels (0,8) (0,6)
Impôts sur les éléments non recyclables 9 0,2 0,2
Autres éléments du résultat global 19.3 (4,0) (1,0)
Résultat global de la période 169,1 236,1
attribuable au Groupe 168,8 233,1

6.1.3 Tableau de flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros) Note n° 2024 2023
Résultat opérationnel des activités poursuivies 232,5 305,5
Amortissements et provisions hors actifs circulants 85,0 103,4
Amortissements des droits d'utilisation des actifs loués 5,9 4,8
Plus-values et moins-values de cession / de réévaluation 0,1 (24,4)
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie 4,3 4,1
Résultat opérationnel retraité des éléments sans incidence sur la trésorerie 327,8 393,4
Produits perçus de la trésorerie 15,8 15,9
Intérêts payés (2,4) (2,1)
Intérêts des dettes locatives (0,3) (0,2)
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT IMPOT 341,0 407,0
Diminution / (Augmentation) des stocks nets 15 (7,3) 5,1
Diminution / (Augmentation) des créances d'exploitation nettes 17 (69,7) (6,2)
(Diminution) / Augmentation des dettes d'exploitation 17 4,1 (21,1)
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (72,9) (22,1)
Impôt sur les sociétés et assimilés décaissés (69,1) (78,2)
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES 199,0 306,7
Opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 12 (56,1) (78,5)
Acquisitions d'immobilisations corporelles 14 (11,6) (6,0)

État de variation des capitaux propres consolidés

(en millions d'euros)

Note n° 2024 2023
Acquisitions d'immobilisations financières (1,0) (5,2)
Trésorerie nette résultant d'acquisitions de filiales (13,5) (0,2)
Trésorerie nette résultant des cessions de filiales 0,0 22,3
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 12/14 0,2 0,2
Cessions ou réductions d'immobilisations financières 0,3 2,9
Dividendes reçus 16 0,3 0,3
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (81,4) (64,3)
Opérations de financement
Actifs financiers 17 (11,1) (28,3)
Souscriptions d'emprunts et autres passifs financiers 17 0,3 0,1
Remboursements d'emprunts et autres passifs financiers 17 (50,7) (0,2)
Remboursements des dettes locatives 17 (6,5) (5,4)
Acquisitions et cessions d'actions propres 19 0,1 (6,6)
Dividendes versés 11 (161,6) (132,5)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (229,4) (172,7)
Effet des écarts de conversion de trésorerie (0,2) (0,6)
VARIATION GLOBALE DE TRESORERIE 17 (112,0) 69,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 17 443,9 374,8
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE 332,0 443,9

Situation au 1er janvier 2023

Nombre d'actions (en milliers) Prime de Capital social Réserves d'émission Actions propres Capitaux consolidés Variations des justes valeurs et propres part du Groupe Intérêts non contrôlants Capitaux propres
126 414,2 50,6 7,6 (9,1) 1 155,6 (5,4) 1 199,2 39,0 1 238,2

Variation de la valeur des instruments dérivés

0,1 0,0 0,1

Pertes et gains actuariels

(0,5) 0,0 (0,5)

Ecarts de conversion

0,0 (0,7) (0,7)

Autres éléments du résultat global

(0,5) (0,6) (1,0) 0,0 (1,0)

Résultat net consolidé de la période

234,1 234,1 3,0 237,1

Résultat global total de la période

233,6 (0,6) 233,1 3,0 236,1

Dividendes distribués

(126,3) (126,3) (6,3) (132,5)

Acquisitions / Cessions d'actions propres

0,8 (5,5) (4,7) (4,7)

Total des transactions actionnaires

0,8 (131,7) 0,0 (130,9) (6,3) (137,2)

Coût des actions de performance (IFRS 2)

4,0 4,0 4,0

Instruments de couverture des attributions d'actions de performance

0,0 0,0 0,0

Autres mouvements

(0,3) (0,3) (0,0) (0,3)

Situation au 31 décembre 2023

Nombre d'actions (en milliers) Prime de Capital social Réserves d'émission Actions propres Capitaux consolidés Variations des justes valeurs et propres part du Groupe Intérêts non contrôlants Capitaux propres
126 414,2 50,6 7,6 (8,3) 1 261,2 (6,0) 1 305,1 35,7 1 340,7

Situation au 1er janvier 2024

Nombre d'actions (en milliers) Prime de Capital social Réserves d'émission Actions propres Capitaux consolidés Variations des justes valeurs et propres part du Groupe Intérêts non contrôlants Capitaux propres
126 414,2 50,6 7,6 (8,3) 1 261,2 (6,0) 1 305,1 35,7 1 340,7

Variation de la valeur des instruments dérivés

(3,2) (3,2) 0,0 (3,2)

Pertes et gains actuariels

(0,6) 0,0 (0,6)

Nombre Prime Réserves Variations des Capitaux
(en millions d'euros) d'actions Capital social d'émission Actions propres
(en milliers) consolidées
justes valeurs et propres part du Intérêts non Capitaux
Ecarts de 0,0 (0,2) (0,2) 0,0 (0,2)
conversion
Autres éléments (0,6) (3,4) (4,0) 0,0 (4,0)
du résultat global
Résultat net 172,8 172,8 0,3 173,1
consolidé de la
période
Résultat global 172,2 (3,4) 168,8 0,3 169,1
total de la période
Dividendes (157,3) (157,3) (4,4) (161,6)
distribués
Acquisitions / 0,1 0,0 0,1
Cessions
d'actions propres
Total des 0,1 (157,3) 0,0 (157,1) (4,4) (161,5)
transactions
actionnaires
Coût des actions 4,3 4,3 4,3
de performance
(IFRS 2)
Instruments de 0,0 0,0 0,0
couverture des
attributions
d'actions de
performance
Autres 0,0 0,0 (0,1) (0,1)
mouvements
SITUATION AU 31 DECEMBRE 126 414,2 50,6 7,6 (8,2) 1 280,5 (9,4) 1 321,1 31,5 1 352,6
2024

6.2 Annexe aux comptes consolidés

1 Informations sur l’entreprise

2 Faits marquants de l’exercice

3 Préparation et présentation des états financiers consolidés

4 Regroupements d’entreprises / Évolution du périmètre de consolidation

5 Informations sectorielles


6 Autres produits et charges opérationnels

7 Rémunérations en actions

8 Résultat financier

9 Impôt sur le résultat

10 Résultat par action

11 Dividendes

12 Immobilisations incorporelles

13 Tests de dépréciation des goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéterminée

14 Immobilisations corporelles

15 Stocks

16 Participations dans les coentreprises et entreprises associées

17 Instruments financiers

18 Risques liés aux instruments financiers

19 Capitaux propres

20 Indemnités de départ en retraite

21 Provisions

22 Engagements hors bilan et actifs / passifs éventuels

23 Parties liées

24 Honoraires des commissaires aux comptes

25 Événements post clôture

26 Périmètre

Sauf indication contraire, tous les montants cités dans l’annexe sont libellés en millions d’euros.

1. Informations sur l’entreprise

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2024 du groupe dont Métropole Télévision est la société mère (le Groupe) ont été arrêtés par le Directoire du 10 février 2025 et examinés par le Conseil de Surveillance du 11 février 2025. Ils seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale du 29 avril 2025.

Elle est en outre consolidée suivant la méthode de l’intégration globale par RTL Group, coté sur les marchés de Luxembourg et de Francfort.

2. Faits marquants de l’exercice


Le 13 février 2024, le Président du Conseil de Surveillance a informé le Conseil de la volonté exprimée par Nicolas de Tavernost de quitter ses fonctions avant le 22 août 2025, date à laquelle il atteindra l’âge limite, en considérant que les objectifs stratégiques étant désormais clarifiés, il est préférable de confier la Présidence du Groupe à une nouvelle génération qui devra mener à bien sa transformation. Le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité des Nominations, qui lui a présenté les plans de succession du Directoire et des principaux cadres dirigeants, a désigné David Larramendy comme successeur de Nicolas de Tavernost à la Présidence du Directoire en précisant que sa nomination interviendra à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024, lors de la réunion du Conseil de Surveillance, date à laquelle Nicolas de Tavernost quittera la Présidence du Directoire.

Le 13 février 2024 également, le Groupe a annoncé l'accélération du développement de son activité streaming par le lancement de sa nouvelle plateforme, M6+, pour porter son ambition. Celle-ci proposera une offre gratuite de contenus puissants, accessible sur tous les écrans, et offrant une expérience toujours plus innovante (portée par l’expertise de sa filiale Bedrock). Elle renforcera de surcroît la proposition de valeur du Groupe pour les annonceurs. Cette ambition s’appuie sur des investissements complémentaires qui seront réalisés entre 2024 et 2028 et qui porteront sur les contenus, la distribution, la technologie et le marketing. Ainsi, le Groupe va investir jusqu’à 100 M€ dans ses coûts opérationnels streaming avec pour ambition de tripler le chiffre d’affaires streaming du Groupe et de doubler le nombre d’heures visionnées sur la plateforme d’ici 2028. Le break-even est attendu en 2027.

Le 7 mars 2024, le Groupe a annoncé l'acquisition auprès de la FIFA des droits exclusifs en clair des matchs des coupes du Monde FIFA 2026TM et FIFA 2030TM, compétitions incontournables du football mondial. Le Groupe M6 détient ainsi les droits de 54 des plus belles affiches de chaque compétition qui en comptera désormais 104 au total. Le Groupe, par cette acquisition significative, renforce ainsi son offre événementielle et gratuite dans le sport et s’impose comme un diffuseur majeur du sport en France.

Le 17 mai 2024, le Groupe a pris acte de la décision du Conseil d’Etat qui conforte définitivement l’autorisation par l’Arcom de l’exploitation par la chaîne M6 de la ressource par voie hertzienne terrestre, décision entrée en vigueur le 6 mai 2023 pour dix ans.

Le 1er juillet 2024, le Groupe M6 a conclu l'acquisition de la société La Boîte Aux Enfants, société détentrice de plusieurs parcs de loisirs, en intérieur, pour les enfants de 1 à 12 ans sous la marque Gulli.

3. Préparation et présentation des états financiers consolidés

3.1. Référentiel comptable

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2024 sont établis en conformité avec le référentiel comptable IFRS (normes internationales d’information financière) en vigueur au sein de l’Union Européenne à cette date. Ils sont présentés avec en comparatif l’exercice 2023 établi selon le même référentiel.

Pour les textes ayant une incidence sur les comptes consolidés du Groupe, il n’y a pas de différence entre les textes approuvés par l’Union Européenne et les normes et interprétations publiées par l’IASB.

Les principes retenus pour l’établissement de ces états financiers résultent de l’application :

  • de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ;
  • des options retenues et des exemptions utilisées.

Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union Européenne et d’application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2024

Les amendements aux normes IFRS suivants, applicables pour l'exercice 2024, n’ont pas eu d’impact sur les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2024 :

  • Amendements à IFRS 16 - Contrats de location : Obligation locative découlant d'une cession-bail, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ;
  • Amendements à IAS 1 - Présentation des états financiers : Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ;
  • Amendements à IAS 7 et à IFRS 7 - Informations à fournir sur les incidences des « contrats d’affacturage inversé », applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Options ouvertes par le référentiel comptable et retenues par le Groupe

Certaines normes comptables internationales prévoient des options en matière d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs. Les options retenues par le Groupe sont présentées en note 3.5.

3.2. Principes de préparation

Les états financiers consolidés sont préparés selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments dérivés, des instruments de capitaux propres et des actifs à la juste valeur par résultat ou par autres éléments du résultat global qui ont été évalués à leur juste valeur. Les autres actifs financiers sont évalués au coût amorti.

3.3. Recours à des estimations et des hypothèses

Pour préparer ses états financiers consolidés conformément au référentiel IFRS, la direction du Groupe procède à des estimations et formule des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif inscrits au bilan consolidé, les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d’établissement de ces états financiers.

informations financières ainsi que les montants présentés au titre des produits et charges du compte de résultat.

La direction revoit ses estimations et ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif de manière constante, sur la base tant de son expérience passée que de divers autres facteurs qu’elle juge raisonnables.

Les estimations et appréciations retenues dans le cadre de l’arrêté des comptes consolidés sont susceptibles d’être sensiblement remises en cause au cours d’exercices futurs en fonction de l’évolution tant des opérations et performances du Groupe que des facteurs exogènes pesant sur son développement.

Les principales estimations et appréciations retenues se rapportent à :

  • l’évaluation de la valeur recouvrable des goodwill et des actifs incorporels tels que les droits audiovisuels ; l’estimation de la valeur recouvrable de ces actifs suppose en effet la connaissance de la valeur de marché des actifs. Il peut s’avérer que les flux effectivement dégagés sur ces actifs diffèrent sensiblement des projections initiales.
  • l’évaluation, les modalités de consommation et la valeur recouvrable des droits audiovisuels comptabilisés en stocks ;
  • l’évaluation des engagements de retraite dont les modalités de détermination sont détaillées en note 20 - Indemnités de départ en retraite;
  • l’évaluation des remises commerciales (cf. note 5 - Informations sectorielles);
  • la détermination des montants inscrits en provisions compte tenu des aléas susceptibles d’affecter l’occurrence et le coût des événements constituant le sous-jacent de la provision.

3.4. Principes de présentation

Présentation du compte de résultat

Le Groupe présente le compte de résultat par nature comme le permet la norme IAS 1 -Présentation des états financiers.

Le résultat opérationnel correspond au résultat de la période avant prise en compte :

  • des produits financiers ;
  • des charges financières ;
  • des impôts sur le résultat ;
  • de la part du résultat dans les coentreprises et les entreprises associées ;
  • du résultat net des activités cédées.

Flux de trésorerie provenant des opérations d’investissement

Les effets sur la trésorerie des entrées et sorties de périmètre résultant d’acquisitions ou de cessions de sociétés (sauf activités en cours de cession) sont identifiés sur les lignes "Trésorerie nette résultant d’acquisitions de filiales" et "Trésorerie nette résultant des cessions de filiales".

Activités en cours de cession / cédées

Les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont présentés sur une ligne distincte du tableau de flux de trésorerie consolidés.

Présentation des actifs et passifs éventuels

Les engagements donnés sur achats de droits sont exprimés nets des avances et acomptes versés à ce titre pour les droits correspondants non encore enregistrés en stocks.

Transactions éliminées en consolidation

Toutes les opérations ainsi que les comptes réciproques entre les sociétés consolidées du Groupe sont éliminés en totalité.

Dates d'arrêté

Toutes les sociétés consolidées clôturent leur exercice au 31 décembre.

Conversion des états financiers des entités étrangères consolidées

La devise de présentation des comptes consolidés est l’Euro.

Les états financiers des activités à l’étranger sont convertis en Euro, monnaie de présentation des états financiers du Groupe. Tous les actifs et passifs des entités sont convertis au cours de clôture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé, valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultant de ce traitement et ceux résultant de la conversion des capitaux propres des filiales à l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de clôture sont inclus dans le poste "Autres réserves" des capitaux propres de l'état de la situation financière consolidée et dans le poste "Variation des écarts de conversion" des autres éléments du résultat global.

Présentation du tableau de flux de trésorerie

Le tableau présente les flux réels liés à l’activité des sociétés présentes dans le périmètre de fin de chaque exercice. Il est établi en conformité avec IAS 7 -Tableau des flux de trésorerie.

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

Les variations de stocks et de créances d’exploitation sont calculées nettes des variations des dépréciations sur actifs circulants.

En outre, afin de mettre en évidence l’effet de l’impôt sur la variation de trésorerie, la charge d’impôt est retraitée de la capacité d’autofinancement et la variation de la dette d’impôt sur les sociétés est retraitée de la variation du besoin en fonds de roulement (BFR). Le décaissement effectif d’impôts sur les sociétés sur l’exercice est ainsi isolé sur une ligne spécifique.

3.5. Options retenues en matière d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs

Certaines normes comptables internationales prévoient des options en matière d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs. Dans ce cadre, le Groupe a ainsi retenu la méthode d’évaluation au coût historique des immobilisations corporelles et incorporelles et n’a pas choisi de réévaluer ses.

immobilisations corporelles et incorporelles à chaque date de clôture.

3.6. Principes, règles et méthodes comptables

Les principes, règles et méthodes comptables sont présentés dans un encadré en introduction de chacune des notes correspondantes.

4. Regroupements d’entreprises / Évolution du périmètre de consolidation

Principes, règles et méthodes comptables :

Filiales

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables sont pris en considération.

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des filiales que Métropole Télévision contrôle de manière exclusive. Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d’exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise du contrôle ou jusqu’à la date effective de perte du contrôle. La méthode de l’intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés.

La quote-part de l’actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu’intérêts non-contrôlants dans les capitaux propres au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.

Regroupement d'entreprises et goodwill

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en date d’acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe.

  • Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée - Regroupements d’entreprises, ainsi que la norme IFRS 10 - États financiers consolidés:
  • Les regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés de la manière suivante :
    • les actifs identifiables acquis et passifs repris sont généralement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition ;
  • la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise (intérêts non contrôlants) est évaluée soit à la juste valeur, soit en retenant la quote-part de l’actif net identifiable de l’entité acquise. Cette option est applicable au cas par cas pour chaque opération de regroupement d’entreprises ;
  • les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés ;
  • les ajustements de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Après la date d’acquisition, l’ajustement de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes ;
  • au-delà d’une période d’un an à compter de la date d’acquisition, tout changement de juste valeur des actifs acquis et passifs repris, ainsi que des ajustements de prix éventuels, sera constaté en résultat. À l’intérieur de ce délai d’un an, les changements de juste valeur liés à des événements postérieurs à la date d’acquisition seront également comptabilisés en résultat. Les autres changements seront comptabilisés en contrepartie du goodwill ;
  • dans le cas de regroupements d'entreprises sous contrôle commun, le Groupe a choisi la méthode de l'acquisition par analogie avec IFRS 3 révisée. Ce choix de méthode comptable sera appliqué de manière homogène à tout futur regroupement sous contrôle commun.
  • à la date d’acquisition, le goodwill correspond à la différence entre :
    • la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts non contrôlants dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat et,
  • le solde net des montants des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d’acquisition évalués à leur juste valeur.

les engagements d'achat d’intérêts non contrôlants consentis par le Groupe aux actionnaires minoritaires sont comptabilisés pour leur juste valeur en autres passifs financiers en contrepartie des capitaux propres. Dans les capitaux propres, ils sont portés en déduction des intérêts non contrôlants à hauteur de la valeur comptable des titres objet de l’engagement, et pour le solde, en déduction des capitaux propres - part du Groupe, conformément aux dispositions d’IFRS 10 - États financiers consolidés. Toute variation ultérieure de juste valeur de ces passifs financiers est comptabilisée dans les capitaux propres consolidés.
- lors d’une acquisition complémentaire de titres d’une entité déjà contrôlée exclusivement, l’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquise est constaté en capitaux propres - part du Groupe, en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale ainsi que du goodwill.

Les regroupements d’entreprises réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2010 restent comptabilisés conformément à IFRS 3 - Regroupements d’entreprises. Dans ce cadre, les goodwill représentent la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets diminués des passifs éventuels à la date des prises de participation, au terme d’une période d’évaluation de cette juste valeur pouvant atteindre 12 mois suivant la date d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés et passifs éventuels acquis, l’écart est immédiatement reconnu en résultat.
- Affectés à chacune des Unités Génératrices de Trésorerie, les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l’objet de tests de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an (cf. note 13 -Tests de dépréciation des goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéterminée).
- Lors de son passage aux normes IFRS en 2005, le Groupe a retenu l’option offerte par IFRS 1 - Première adoption des IFRS de ne pas retraiter ses regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 qui seraient non conformes aux prescriptions d’IFRS 3 - Regroupements d’entreprises. Les goodwill antérieurs au 1er janvier 2004 ont été figés à leur valeur nette comptable établie à cette date et ne sont plus amortis, à compter de cette date. Le goodwill est évalué au coût (lors de l’allocation du prix du regroupement d’entreprises), diminué du cumul des pertes de valeur.

4.1. acquisitions de l’exercice


Le 1er juillet 2024, le Groupe a fait l'acquisition de 98,0 % du capital de la société La Boîte Aux Enfants via sa filiale M6 Interactions.

Le prix d'acquisition retenu pour l'établissement des comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2024 est de 14,2 M€. Les coûts d'acquisition se sont élevés à 0,5 M€ sur l'exercice 2024. Cette acquisition a été traitée comme un regroupement d’entreprises au sens d’IFRS 3 révisée. Dans le cadre de cette opération, le Groupe n'a identifié aucun actif ou passif spécifique. Le goodwill partiel définitif s'élève à 16,7 M€.

4.2. Autres variations de périmètre

Le périmètre de consolidation du Groupe a évolué de la façon suivante au cours de l'exercice 2024 :

  • le 1er novembre 2024, la société Malesherbes a fusionné dans la société Société Nouvelle de Distribution avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024 ;
  • le 23 décembre 2024, les sociétés Salto et Salto Gestion ont été liquidées.

5. Informations sectorielles

Les secteurs opérationnels du Groupe sont ceux sur lesquels est basé le reporting de gestion interne établi mensuellement et communiqué au principal décideur opérationnel, le Directoire, ainsi qu’aux autres décisionnaires opérationnels, les dirigeants des filiales ou directions du Groupe.

Les indicateurs de performance plus particulièrement suivis sont le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel courant (EBITA), qui se définit comme le résultat opérationnel avant prise en compte des produits et charges liés aux regroupements d’entreprises et du résultat de cession de filiales et participations. Sont également analysés régulièrement les capitaux employés et les investissements réalisés par secteur afin d’apprécier la rentabilité des ressources allouées à ces derniers et de décider de la politique d’investissement future.

Le Groupe a adapté au cours des dernières années son organisation opérationnelle en fonction des marchés sur lesquels il exerce ses différents métiers. Les secteurs opérationnels présentés sont les suivants :

Vidéo (ex - Télévision)

Le secteur, caractérisé par un fort degré de mutualisation entre les différentes chaînes du Groupe (acquisitions, technique, diffusion...), regroupe les chaînes en clair (M6, W9, 6TER et Gulli) et les chaînes payantes (Paris Première, Téva, M6 Music, Série Club, Tiji, Canal J, RFM TV, MCM, MCM Top) dont le modèle économique repose sur un financement mixte (publicité et versements des plateformes qui distribuent ces chaînes dans le cadre de bouquets diffusés via l’IPTV, le câble ou le satellite).

Audio (ex - Radio)

Le secteur inclut les stations de radio (RTL, RTL2 et Fun Radio) dont le modèle économique est entièrement financé par la publicité, ainsi que l’ensemble des activités qui y sont principalement associées telles que la régie publicitaire.

Production et Droits Audiovisuels

Outre les activités de production et de coproduction (cinéma, TV et internet) du Groupe, ce secteur opérationnel inclut les activités de distribution de droits cinématographiques audiovisuels tout au long de leur cycle d'exploitation, auprès du grand public (cinéma, vente de vidéos physiques et dématérialisées) puis des professionnels (distribution du portefeuille de droits auprès des télévisions en clair et payantes nationales, et distribution internationale).

Diversifications

Le secteur inclut le réseau de franchises immobilières, les parcs de loisirs Gulli et l’ensemble des activités considérées comme autonomes pour tout ou partie par rapport au métier d’éditeur de chaînes et dont les caractéristiques principales sont notamment : la distribution de biens physiques ou immatériels auprès des consommateurs, la constitution de stocks de marchandises, l’achat pour revente, l’organisation de spectacles.

Les revenus qui en découlent sont constitués principalement des redevances des franchises immobilières, des ventes aux consommateurs ou spectateurs et des revenus publicitaires issus des sites internet du Groupe.

Les éliminations et résultats non affectés se rapportent au coût des plans d’attribution d’actions de performance, au résultat des sociétés immobilières et sociétés sans activité et à des retraitements de consolidation non alloués et correspondant essentiellement à l’élimination des marges réalisées entre sociétés du Groupe dans le cadre de cessions d’actifs stockés ou immobilisés.

Résultat

Principes, règles et méthodes comptables :

Chiffre d’affaires

Le Groupe applique la norme IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Le principe fondamental de cette norme est le suivant : la comptabilisation des produits des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la rémunération à laquelle le vendeur s'attend à avoir droit.

Le transfert des biens et services doit refléter le transfert du contrôle au client. Il peut se produire à une date donnée (par exemple lors de la livraison d'un bien) ou sur une période donnée (par exemple au fur et à mesure qu'un service est rendu ou qu'un bien est construit).

Les cinq étapes pour la comptabilisation d'un produit sont les suivantes :

- Identification du(des) contrat(s) avec un client

Un contrat au sens d'IFRS 15

Un contrat au sens d'IFRS 15 est un accord entre deux parties ou plus qui crée des droits et obligations exécutoires. La norme précise également les conditions dans lesquelles plusieurs contrats doivent être regroupés pour être comptabilisés comme un seul et même contrat, ainsi que les modalités de comptabilisation des modifications de contrat (contrat distinct ou rattachement au contrat initial).

Identification des différentes obligations de prestation distinctes du contrat

Une obligation de prestation correspond à la promesse de fournir au client un bien ou un service (ou un groupe de biens ou services) qui est considéré comme distinct des autres biens ou services promis dans le cadre du contrat. La norme précise les critères à remplir pour qu'une promesse de transférer un bien ou un service soit considérée comme distincte. Cette étape d'identification des différentes obligations de prestation prévues au contrat est très importante dans la mesure où elle conditionne notamment l'allocation du prix de la transaction aux différentes obligations, ainsi que le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires du contrat, les différentes obligations de performance étant remplies à des dates potentiellement différentes.

Détermination du prix de transaction

Le prix de transaction est le montant de contrepartie (y compris les contreparties variables ou les contreparties autres qu'en numéraire) auquel le vendeur s'attend à avoir droit en échange de la fourniture de biens ou de services promis à un client.

Répartition du prix de transaction entre les différentes obligations de prestation

L'objectif est ici d'affecter à chaque obligation de prestation distincte un montant qui reflète le montant de contrepartie auquel le vendeur s'attend à avoir droit en échange de la fourniture des biens ou des services promis au client. En général, cette affectation devra se faire sur la base des prix de vente spécifiques relatifs de chaque bien ou service distinct.

Comptabilisation du produit lorsque les obligations de prestation sont satisfaites

Dans la très grande majorité des cas, le vendeur doit comptabiliser des produits des activités ordinaires lorsqu'il a rempli (ou à mesure qu'il remplit) une obligation de prestation en fournissant au client le bien ou service promis. Le chiffre d'affaires est ainsi comptabilisé soit à une date donnée, soit sur une période donnée. Plus spécifiquement, les principes généraux de reconnaissance du chiffre d'affaires par type d'activité sont les suivants :

  • les recettes publicitaires sont comptabilisées à mesure de la diffusion des écrans et des messages publicitaires ayant fait l'objet de la vente ; le chiffre d'affaires est reconnu net de remises commerciales accordées selon les conditions générales et particulières se traduisant par l'octroi d'avoirs en cours et en fin d'année ;
  • la rémunération des chaînes numériques octroyée par les opérateurs du câble et du satellite qui les diffusent est calculée sur la base d'un prix par abonné ou sous la forme d'un forfait annuel ;
  • les revenus des activités de diversification sont appréhendés à la réalisation de la prestation ou à la livraison des produits. Ils sont comptabilisés nets de provisions pour retour. Lorsque le Groupe agit en qualité d'agent plutôt qu'en tant que mandant dans une transaction, les produits comptabilisés correspondent au montant net des commissions perçues par le Groupe. Les revenus de Stéphane Plaza France sont majoritairement générés par les redevances perçues auprès des agences immobilières franchisées.
  • les ventes des droits audiovisuels sont comptabilisées à la date d'ouverture des droits, essentiellement dans le cadre des ventes aux télévisions ; les autres ventes (salle et vidéo) sont reconnues en fonction des entrées ou à la livraison du matériel. Il peut donc y avoir, dans ce dernier cas (licences avec redevances en fonction des ventes ou de l'utilisation), un décalage entre la satisfaction de l'obligation de prestation (par exemple, l'ouverture des droits pour les ventes salle) et la reconnaissance des produits (par exemple, à mesure que les billets d'entrée sont vendus par l'exploitant). Toutefois, les impacts liés à ce décalage ne sont pas matériels et ne nécessitent donc pas une mention spécifique dans les annexes aux comptes consolidés.

Les contributions de chaque secteur d’activité au résultat sont les suivantes :

En 2023 :

Vidéo Audio Production et Droits audiovisuels Diversifications Éliminations et résultats non affectés Total
1 044,5 164,9 67,6 37,7

Chiffre d'affaires inter-segments

0,9 1 315,6
Chiffre d'affaires* 1 050,0 166,2 153,7 38,5 (92,7) 1 315,6
Résultat opérationnel courant (EBITA) des activités poursuivies 235,2 41,0 10,5 15,8 (1,8) 300,7
Produits et charges opérationnels liés aux regroupements d'entreprises (3,3) (0,7) (1,8) (14,1) - (19,9)
Plus-values sur cessions / réévaluations de participations 5,5 0,3 - 18,9 - 24,6
Résultat opérationnel (EBIT) des activités poursuivies 305,5
Résultat financier 10,9
Quote-part du résultat dans les coentreprises et les entreprises associées

Résultat avant impôt (EBT) des activités poursuivies

324,7

Impôt

(87,6)

Résultat net des activités poursuivies

237,1

Résultat de la période

237,1

attribuable au Groupe

234,1

attribuable aux intérêts non contrôlants

3,0

  • dont 1 067,0 M€ au titre des revenus publicitaires

En 2024 :

Vidéo Audio Production et Droits audiovisuels Diversifications Éliminations et résultats non affectés Total
31/12/2024 Chiffre d'affaires hors-Groupe 1 036,2 158,6 79,1 36,5 0,8 1 311,2

Chiffre d'affaires inter-segments

3,1 0,8 82,2 0,7 (86,9) -

Chiffre d'affaires*

1 039,3 159,4 161,4 37,2 (86,1) 1 311,2

Résultat opérationnel courant (EBITA) des activités poursuivies

180,7 38,5 17,3 6,0 (0,4) 242,1

Produits et charges opérationnels liés aux regroupements d'entreprises

(3,3) (0,7) (1,7) (3,8) - (9,6)

Plus-values sur cessions / réévaluations de participations

0,0 (0,1) - - - (0,0)

Résultat opérationnel (EBIT) des activités poursuivies

232,5

Résultat financier

13,2

Quote-part du résultat dans les coentreprises et les entreprises associées


Résultat avant impôt (EBT) des activités poursuivies

238,6

Impôt

(65,6)

Résultat net des activités poursuivies

173,1

Résultat de la période

173,1

attribuable au Groupe

172,8

attribuable aux intérêts non contrôlants

0,3

  • dont 1 061,6 M€ au titre des revenus publicitaires

N’ayant pas d’activité significative hors de France Métropolitaine, le Groupe ne présente pas d’information sectorielle par zone géographique.

Chiffre d'affaires

La ventilation du chiffre d'affaires par type d'obligations de prestations rendues est la suivante :

Activités % du chiffre d'affaires Natures des prestations
31/12/2024 31/12/2023
Publicité 81,0 % 81,1 % Spot / Campagne
Distribution 6,0 % 6,9 % Forfait annuel / prix par abonnés
Production / Cinéma 5,8 % 5,9 % Livraison / entrée salle
Autres 7,2 % 6,1 % Contrats de franchises / Conseil
TOTAL 100,0 % 100,0 %

6. Autres produits et charges opérationnels

6.1. Autres produits opérationnels

Les autres produits opérationnels s’élèvent à 10,9 M€ (contre 12,0 M€ en 2023) et sont constitués principalement :

- des subventions d’exploitation pour 5,3 M€, contre 5,0 M€ en 2023 ;

6.2. Consommations et autres charges opérationnelles

31/12/2024 31/12/2023
Consommations de droits de diffusion et programmes de flux (y compris dépréciations des stocks de droits de diffusion) (375,1) (350,5)
Consommations de stocks de marchandises (1,8) (0,8)
Autres services extérieurs* (331,8) (286,7)
Pertes de change opérationnelles - (0,1)
Autres charges (0,4) (0,6)
CONSOMMATIONS ET AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES (709,2) (638,8)
  • Les autres services extérieurs correspondent notamment aux redevances dues aux sociétés de droits d'auteurs et aux coûts de production des émissions.

6.3. Charges de personnel et effectifs

31/12/2024 31/12/2023
Salaires et traitements (152,4) (148,7)
Charges sociales (60,8) (61,4)
Participation et intéressement (10,5) (20,0)
Autres charges de personnel (16,8) (14,3)
CHARGES DE PERSONNEL (240,5) (244,5)

Les autres charges de personnel incluent notamment les dotations et reprises au titre de la provision pour retraite et des provisions pour litiges sociaux, ainsi que le coût des plans d'attribution d'actions de performance conformément à IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions (cf. note 7 - Rémunérations en actions).

L’effectif moyen "équivalent temps plein" (ETP) s'élève à 2 180 au 31 décembre 2024 contre 2 211 au 31 décembre 2023 pour les sociétés intégrées globalement.

La répartition de l’effectif "équivalent temps plein" (ETP) par catégorie est la suivante :

31/12/2024 31/12/2023
Non cadres 14 % 15 %
Cadres 50 % 49 %
Cadres dirigeants 2 % 2 %

6.4. Dotations aux amortissements et aux dépréciations

31/12/2024 31/12/2023
Amortissements et dépréciations des droits audiovisuels (46,0) (63,9)
Amortissements et dépréciations des parts producteurs (8,4) (8,6)
Amortissements et dépréciations des autres immobilisations incorporelles (15,9) (15,8)
Amortissements des immobilisations corporelles (12,0) (11,7)
Amortissements des droits d'utilisation des actifs loués (5,9) (4,8)
Autres dépréciations (2,0) 0,7
Perte de valeur des actifs non amortissables (cf. note 13) - (10,0)
TOTAL DOTATIONS (NETTES DES REPRISES) (90,3) (114,1)

7. Rémunérations en actions

Principes, règles et méthodes comptables :

Depuis 2009, le Groupe M6 a mis en place des plans d’attribution d’actions de performance au bénéfice de son personnel. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions, les éléments de rémunération du personnel réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés en charges de personnel au compte de résultat, en contrepartie des capitaux propres.

La charge totale initiale est évaluée sur la base du cours de l’action M6 à la date d’attribution ajusté des dividendes attendus au cours de la période d’acquisition. Elle est répartie en résultat sur cette même période.

Plans octroyés en 2024

Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2022, deux attributions d’actions de performance ont été décidées par le Directoire du 6 mai 2024, après approbation par le Conseil de Surveillance du 23 avril 2024 :

  • un plan concerne un collège de 171 bénéficiaires et porte sur 322 200 actions sous conditions de présence au 31 mars 2027 et d’atteinte d’objectifs d'EBITA consolidé en 2024 ;
  • un autre plan concerne un collège de 21 bénéficiaires et porte sur 209 000 actions sous conditions de présence au 31 mars 2027. Il est attribué annuellement sur la base de conditions de performance pluriannuelles.

Évaluation à la juste valeur de l’avantage accordé aux salariés

La juste valeur des attributions d’actions de performance s’apprécie comme la valeur de l’action à la date d’octroi diminuée de la valeur actuelle des dividendes futurs estimés sur la période d’indisponibilité.

Caractéristiques des plans et juste valeur de l’avantage octroyé

Les principales caractéristiques des plans d’attribution d’actions de performance ouverts au 31 décembre 2024, ou expirés au cours de l’exercice, et pour lesquels il est procédé à une évaluation à la juste valeur de l’avantage accordé aux salariés, sont les suivantes :

Cours de référence, Prix d'exercice, Volatilité historique

Taux sans risque (*)

Rendement attendu Juste valeur unitaire
Du 10/10/2022 (2 plans) 10,34 N/A N/A 2,07 % 6,15 % 8,38
Du 15/05/2023 (2 plans) 13,32 N/A N/A 2,79 % 7,89 % 11,40
Du 06/05/2024 (2 plans) 13,08 N/A N/A 3,07 % 10,57 % 10,69
  • Taux sans risque : maturité indiquée à 2 ans

La maturité retenue correspond pour l'ensemble des plans d'attribution d'actions de performance à la période d'acquisition (entre 2 ans et 3 ans). Il est en outre posé comme hypothèse que, sur la base des observations historiques, 5 à 10 % des actions ne seront pas livrées compte tenu du départ de bénéficiaires au cours de la période d’acquisition.

Sur l’exercice, le solde des actions attribuées a évolué comme suit :

Attribution à la date du plan Attribution maximum Solde 31/12/2023 Variation liée à la performance Attribution Livraison Annulation Solde 31/12/2024
Plans d'attribution d'actions de performance 1 550 150 1 550 150 997 650 (86 878) 531 200 - (36 222) 1 405 750
Du 10/10/2022 291 050 291 050 278 350 - - - (7 500) 270 850
Du 10/10/2022 224 700 224 700 218 700 (43 903) - - (5 722) 169 075
Du 15/05/2023 311 300 311 300 308 700 - - - (11 500) 297 200
Du 15/05/2023 191 900 191 900 191 900 (31 167) - - (3 000) 157 733
Du 06/05/2024 322 200 322 200 - - 322 200 - (8 500) 313 700
Du 06/05/2024 209 000 209 000 - (11 808) 209 000 - - 197 192

Les annulations enregistrées au cours de l’exercice résultent de départs de bénéficiaires avant ouverture de la période d’exercice de leurs droits. Elles peuvent être liées également à la non-atteinte des objectifs de performances financières assignés lors de l’attribution des plans.

Charge comptabilisée au cours de l’exercice 2024

Compte tenu des données précédemment présentées et en évaluant la charge résultant des plans d’attribution d’actions de performance sur la base du nombre d’actions probablement livrées, il en résulte les impacts suivants dans le compte de résultat sur la ligne " Charges de personnel " :

Plans d'attribution d'actions de performance Charges de personnel 31/12/2024 31/12/2023
Du 20/04/2021 (2 plans) - (1,3)
Du 10/10/2022 (2 plans) (1,4) (1,6)
Du 15/05/2023 (2 plans) (1,7) (1,1)
Du 06/05/2024 (2 plans) (1,2) -
CHARGE TOTALE (4,3) (4,0)

8. Résultat financier

31/12/2024 31/12/2023
Produits de la trésorerie 14,8 15,5
Coût de l'endettement (2,0) (2,1)
Charges d'intérêt sur dettes locatives (0,4) (0,3)
Réévaluation des instruments dérivés nets (0,3) 0,0
Intérêts capitalisés sur retraite (1,1) (1,1)
Autres éléments financiers 2,2 (1,2)
Autres produits (charges) financiers nets 0,8 (2,2)
RÉSULTAT FINANCIER 13,2 10,9

● Les produits de la trésorerie s'élèvent à +14,8 M€, en léger retrait par rapport à 2023, sous l'effet combiné de la baisse de l'encours moyen placé (345,3 M€ en 2024 contre 363,4 M€ en 2023) et d'une hausse moyenne modérée des taux d'intérêt (taux de rendement moyen de +4,08 % en 2024 contre +3,47 % en 2023).

● Le coût de l'endettement s’élève à -2,0 M€ au 31 décembre 2024 et correspond aux intérêts sur l’emprunt obligataire Euro PP émis en 2017 et remboursé en août 2024, sur l'emprunt Schuldschein mis en place en juillet 2024.

● Les charges d'intérêt sur dettes locatives correspondent à la désactualisation des dettes comptabilisées en application d'IFRS 16.

● Les autres éléments financiers correspondent principalement aux effets de la mise à juste valeur des actifs et passifs financiers (instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat).

9. Impôt sur le résultat

Principes, règles et méthodes comptables :

L’impôt sur le résultat comprend la charge d’impôt exigible et la charge d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ou en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en autres éléments du résultat global ou en capitaux propres.

L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Depuis l’exercice 2010, conformément aux dispositions d’IAS 12 - Impôts sur le résultat, le Groupe a requalifié la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) en impôt sur le résultat.

L’impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.

Ainsi, un actif d’impôt différé est constaté lorsque la valeur fiscale est supérieure à la valeur comptable (situation correspondant à une économie future d’impôt attendue) ; un passif d’impôt différé est lui constaté lorsque la valeur fiscale est inférieure à la valeur comptable (situation correspondant à une taxation future attendue).

Les éléments suivants ne donnent cependant pas lieu à la constatation d’impôt différé :

  • la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable ;
  • les différences temporelles dans la mesure où il est probable qu’elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible.

Un actif d’impôt différé est comptabilisé dans l’éventualité où le groupe disposerait de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourrait être imputée. Les actifs d’impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont ajustés le cas échéant à hauteur des bénéfices imposables futurs estimés.

Les actifs d’impôt différé comptabilisés reflètent la meilleure estimation du calendrier de reversement des différences temporelles taxables et de réalisation de bénéfices imposables futurs dans les juridictions fiscales concernées. Ces prévisions de bénéfices imposables futurs sont cohérentes avec les hypothèses d’activité et de rentabilité utilisées dans les budgets et plans et avec les autres données prévisionnelles utilisées pour valoriser d’autres postes du bilan.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.

Conformément à la norme IAS 12 - Impôts sur le résultat, les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés et sont compensés s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible, et s’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais qui ont l’intention de régler les actifs et les passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d’impôt simultanément.

Les composants de la charge d’impôt sur les bénéfices sont les suivants :

31/12/2024 31/12/2023
Impôt exigible : Charge d'impôt exigible de l'exercice (67,0) (79,2)
Impôt différé : Naissance et renversement des différences temporaires 1,4 (8,4)
TOTAL (65,6) (87,6)

Le taux d’impôt sur les sociétés projeté au titre de l'exercice 2024 est de 25,83 % (correspondant au taux normal d'IS de 25,0 %, majoré de la contribution additionnelle de 3,3 %) pour les sociétés membres du groupe d’intégration fiscale français, comme en 2023.

Au 31 décembre 2024, le Groupe applique l'exemption temporaire de comptabilisation d'impôt différé lié à Pilier 2.

Le groupe n'a pas d'impôt complémentaire résultant de l'application du dispositif Pilier 2 à compter du 1er janvier 2024.

Le taux d'imposition différée retenu en 2024 est de 25,83 %, comme en 2023.

Les impôts différés liés aux ajustements par autres éléments du résultat global sont les suivants :

31/12/2024 Variations 31/12/2023
Réévaluation à la juste valeur des contrats de change (couverture de flux de trésorerie) (0,1) (0,2) 0,1
Pertes et gains actuariels (1,0) 0,2 (1,2)

31/12/2024

Variations

31/12/2023

Achats à terme d'actions propres 2,7 1,3 1,4
TOTAL 1,7 1,3 0,4

Le rapprochement entre la charge réelle d’impôt du Groupe et la charge obtenue en appliquant le taux d’impôt en vigueur au résultat avant impôt est le suivant :

31/12/2024 31/12/2023
Résultat de la période attribuable au Groupe 172,8 234,1
Intérêts non contrôlants 0,3 3,0
Impôt sur le résultat (65,6) (87,6)
Quote-part du résultat dans les coentreprises et les entreprises associées (7,8) 5,9
Produits et charges liés aux regroupements d'entreprises - (0,2)
Perte de valeur des goodwill - (10,0)
Coût des actions de performance (IFRS 2) (4,3) (4,0)
Résultat des activités poursuivies avant impôt retraité 250,8 332,9
Taux d'impôt commun théorique 25,83 % 25,83 %
Charge d'impôt théorique (64,8) (86,0)
Éléments en rapprochement :
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (1,3) (2,0)
Plus-values de cession / de réévaluation imposées au taux réduit (0,0) 1,4
Autres différences 0,5 (0,9)
CHARGE NETTE D'IMPÔT RÉEL (65,6) (87,6)
Taux effectif d'impôt 26,1 % 26,3 %

Les sources d’impôt différé sont les suivantes :

31/12/2024 31/12/2023
Actifs d'impôt différé
Immobilisations incorporelles 0,1 0,1
Autres actifs 1,6 1,9
Provisions pour retraite (non déductible) 8,5 7,8
Autres provisions non déductibles 2,6 1,6

31/12/2024

31/12/2023

Dettes locatives 5,6 3,2
Charges à payer non déductibles 6,1 6,2
Instruments financiers 2,8 1,6
Deficits reportables 1,9 1,5
Divers 0,1 0,0
Impact des compensations bilancielles d'actifs et de passifs d'impôt différé (29,0) (23,9)
TOTAL 0,3 0,1
Passifs d'impôt différé
Catalogues (2,2) (2,5)
Licences et marques (30,7) (31,2)
Relations franchisés (8,0) (8,6)
Relations annonceurs et distributeurs (10,5) (11,8)
Amortissement dérogatoire (5,0) (5,0)
Dépréciation des actions propres (2,1) (0,9)
Droits d'utilisation des actifs loués (5,2) (2,7)
Plus-values latentes sur cessions de participations (3,5) (3,5)
Divers (2,6) (1,8)
Impact des compensations bilancielles d'actifs et de passifs d'impôt différé 29,0 23,9
TOTAL (40,9) (44,1)

Les actifs et passifs d’impôt différé des sociétés intégrées fiscalement ont été compensés.

Le montant cumulé des déficits reportables des sociétés du Groupe s’élève à 12,4 M€ au 31 décembre 2024.

Les déficits ayant fait l’objet d’une activation sous forme d’un impôt différé actif s’élèvent au 31 décembre 2024 à 7,5 M€.

10. Résultat par action

Principes, règles et méthodes comptables :

Conformément aux préconisations de la norme IAS 33 - Résultat par action, le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.

L’effet de dilution des plans d’attribution d’actions de performance dénoués par livraison d’actions et en cours d’acquisition est reflété dans le calcul du résultat dilué par action.

Le résultat par action dilué est calculé en retenant le résultat attribuable aux porteurs d’actions de l’entité mère et un nombre moyen pondéré d’actions en circulation ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Le nombre d’actions ayant un effet dilutif est déterminé plan par plan. Ce nombre d’actions est calculé en rapportant le prix d’émission des actions de performance octroyées, à la valeur de marché de l’action pendant la période. Le prix d’émission correspond pour les actions de performance à la juste valeur des services restant à rendre.

31/12/2024

31/12/2023

Bénéfice net attribuable aux actionnaires

31/12/2024 31/12/2023
Bénéfice net attribuable aux actionnaires 172,8 234,1
Perte ou bénéfice attribuable au titre des activités cédées - -
Bénéfice net attribuable aux actionnaires au titre des activités poursuivies 172,8 234,1
Nombre moyen pondéré (hors actions propres) pour le résultat de base par action 125 781 840 125 834 329
Effet dilutif potentiel lié aux rémunérations payées en actions 891 320 520 707
Nombre moyen pondéré (hors actions propres) ajusté de l'effet de dilution* 126 673 160 126 355 036
Résultat par action (en euros) 1,374 1,860
Résultat par action des activités poursuivies (en euros) 1,374 1,860
Résultat dilué par action (en euros) 1,364 1,853
Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) 1,364 1,853
  • Ne comprend que les actions dilutives (au regard des conditions de marché prévalant à la clôture)

Le calcul du résultat dilué par action tient compte des attributions d’actions de performance accordées lors des plans du 10 octobre 2022, du 15 mai 2023 et du 6 mai 2024.

Le nombre d'actions potentiellement dilutives est de 891 320 au 31 décembre 2024 : sur cette base, l’effet dilutif sur le résultat par action représente 0,97 centime d’euro par titre.

11. Dividendes

Métropole Télévision 31/12/2024 31/12/2023
Déclarés et versés au cours de l'exercice 157,3 126,3
Nombre d'actions en circulation en milliers 125 802 126 267
Dividende ordinaire versé par action (en euros) 1,25 1,00
Proposés pour approbation à l'AGM 157,2 157,2
Nombre d'actions en circulation en milliers 125 765 125 769

Métropole Télévision

31/12/2024 31/12/2023
Dividende ordinaire versé par action (en euros) 1,25 1,25

12. Immobilisations incorporelles

Principes, règles et méthodes comptables :

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement :

  • des droits audiovisuels détenus par les sociétés ayant comme objet social leur commercialisation ;
  • des parts producteurs et coproducteurs de fictions, de longs métrages et autres programmes ;
  • des avances et acomptes sur immobilisations ;
  • des licences ;
  • des marques ;
  • des relations clients ;
  • des logiciels et sites marchands ;
  • des goodwill.

Droits audiovisuels

Les droits audiovisuels, regroupant des droits cinématographiques, télévisuels et vidéographiques, achetés avec ou sans minimum garanti, en vue de leur commercialisation (distribution, négoce), produits ou coproduits, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en conformité avec IAS 38 - Immobilisations incorporelles et l’amendement à IAS 38 - Clarification sur les modes d’amortissement acceptables.

La méthode d’amortissement d’un actif doit refléter le rythme selon lequel les avantages générés par cet actif sont consommés. La présomption selon laquelle un mode d’amortissement qui est fonction des produits tirés d’un actif n’est pas approprié, est réfutée dans le cas des droits audiovisuels et des coproductions compte tenu de la très forte corrélation entre les recettes et la consommation des avantages économiques de ces droits.

Ainsi, les droits audiovisuels :

  • sont amortis au rythme des recettes nettes générées rapportées aux recettes nettes totales estimées, les durées d’amortissement, conformes aux pratiques de la profession, correspondant ainsi aux durées pendant lesquelles les droits audiovisuels sont le plus susceptibles d’être source de revenus et de flux de trésorerie ;
  • font l’objet, en conformité avec IAS 36 - Dépréciation d’actifs (cf. note 13), d’un test de dépréciation, qui peut conduire à constater une perte de valeur lorsque la valeur comptable du droit est supérieure à sa valeur recouvrable.

Coproductions de films cinématographiques, fictions et autres

La rubrique "Coproductions" regroupe plus spécifiquement les parts producteurs et coproducteurs de longs métrages, fictions et autres programmes. Elles sont inscrites en droits audiovisuels et amorties à la recette. Si les recettes sont insuffisantes au regard de la valeur comptable de la production, une dépréciation de la fraction non couverte est immédiatement constatée.

En application d’IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique, les subventions reçues du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) sont comptabilisées en réduction du coût d’acquisition des actifs de coproduction financés, et en conséquence sont comptabilisées en résultat en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus des coproductions tel que défini précédemment.

Avances et acomptes sur immobilisations

Sont comptabilisés en avances et acomptes, les acomptes versés :

  • sur les droits audiovisuels non ouverts détenus en vue de leur commercialisation ;
  • sur les coproductions en attente d’acceptation technique ou de visa d’exploitation.

Les sommes versées sont reclassées en droits audiovisuels à la date d’ouverture des droits.

Licences

Les licences sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. À l'exception des licences RTL apportées par la société RTL France Radio, ainsi que des licences RTL2 et Fun Radio reconnues au titre de l'allocation du prix d'acquisition du pôle Audio de RTL Group, elles ont une durée de vie définie et sont donc amorties.

Les licences RTL France Radio, RTL2 et Fun Radio correspondent aux droits au titre des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique (fréquences) pour la France concernant les trois radios, délivrées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Ces licences ont une durée d'utilité indéterminée dans la mesure où il n'y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle elles généreront des entrées nettes de trésorerie pour la société détentrice. Ces licences ne sont donc pas amorties et leur valeur comptable sera appréciée chaque année en conformité avec la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs.

Marques

Seules les marques individualisables et de notoriété reconnue, et acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises et de l’allocation du prix d’acquisition qui en résulte, sont inscrites à l’actif.

Les marques acquises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, celle-ci étant estimée sur la base des méthodes usuelles de valorisation des marques. Quand ces marques ont une durée de vie définie, à savoir qu’il est attendu qu’au terme d’une période déterminée elles ne seront plus exploitables, elles sont amorties linéairement sur cette durée de vie. Les marques font l’objet de tests de dépréciation en conformité avec IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

Relations Clients

Seules les relations clients reconnues dans le cadre de regroupements d’entreprises et de l’allocation du prix d’acquisition qui en résulte, sont inscrites à l’actif. Les relations clients (annonceurs, distributeurs et franchisés) acquises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, celle-ci étant estimée sur la base des méthodes usuelles de valorisation des relations clients. Les relations clients ont une durée de vie définie, à savoir qu’il est attendu qu’au terme d’une période déterminée elles ne seront plus exploitables, elles sont amorties linéairement sur cette durée de vie.

Logiciels informatiques et sites marchands

Les logiciels informatiques achetés ou développés en interne sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ou de production. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité, laquelle n’excède pas sept ans. Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les coûts de développement des sites internet sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l’entreprise peut notamment démontrer :

  • son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;
  • et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

12.1. DROITS AUDIOVISUELS

Droits audiovisuels Coproductions Avances et acomptes Total
31/12/2024 31/12/2023
Au 1er janvier, net des dépréciations et amortissements 23,7 4,2 23,7 51,6 57,6
Acquisitions 25,3 1,2 52,7 79,2 66,5
Cessions / sorties (97,1) - (0,0) (97,1) (37,1)
Acquisitions/cessions de filiales - - - - -
Reclassements et autres mouvements en valeur brute 37,8 14,9 (43,2) 9,6 11,7
Dotations aux amortissements (43,7) (8,5) - (52,2) (75,0)
Dépréciations (2,3) 0,4 (0,4) (2,3) 2,5
Reprises d'amortissements sur cessions / sorties 97,1 - - 97,1 37,1
Reprises d'amortissements sur acquisitions/cessions de filiales - - - - -
Reclassements et autres mouvements sur amortissements - (9,6) - (9,6) (11,7)
Au 31 décembre, net des dépréciations et amortissements 40,8 2,6 32,8 76,3 51,6
Au 1er janvier

Droits audiovisuels

Coproductions

Avances et acomptes

Total

Total

31/12/2024 31/12/2023
Valeur brute 1 152,9 834,7 29,5 2 017,0 1 975,9
Amortissements et dépréciations cumulés (1 129,2) (830,5) (5,8) (1 965,4) (1 918,3)
MONTANT NET AU 1ER JANVIER 23,7 4,2 23,7 51,6 57,6
Au 31 décembre Valeur brute 1 118,9 850,8 39,0 2 008,7 2 017,0
Amortissements et dépréciations cumulés (1 078,1) (848,1) (6,1) (1 932,4) (1 965,4)
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 40,8 2,6 32,8 76,3 51,6

12.2. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Licences Marques Relations clients Logiciels Autres Total Total
Au 1er janvier, net des dépréciations et amortissements 86,7 89,6 77,7 30,7 3,7 288,4 292,7
Acquisitions - - - 9,5 0,8 10,3 20,9
Cessions - - - (0,1) (0,1) (0,2) (1,3)
Acquisitions/cessions de filiales - - - - 0,3 0,3 (13,5)
Reclassements et autres mouvements en valeur brute - - - (0,0) (0,0) (0,0) (3,1)
Dotations aux amortissements - (1,9) (6,0) (7,1) (0,9) (15,9) (15,8)
Dépréciations - - - 0,1 (0,1) (0,0) (0,0)
Reprises d'amortissements sur cessions - - - - 0,2 0,2 1,3
Reprises d'amortissements sur acquisitions/cessions de filiales - - - - (0,2) (0,2) 4,2
Reclassements et autres mouvements sur amortissements - - - (0,0) 0,0 0,0 3,2
Au 31 décembre, net des dépréciations et amortissements 86,7 87,7 71,7 33,0 3,6 282,8 288,4

Licences Marques Relations clients Logiciels Autres Total Total
Au 1er janvier 31/12/2024 31/12/2023
Valeur brute 86,7 93,4 100,5 110,8 33,0 424,4 421,5
Amortissements et dépréciations cumulés - (3,8) (22,8) (80,1) (29,3) (136,0) (128,9)
MONTANT NET AU 1ER JANVIER 86,7 89,6 77,7 30,7 3,7 288,4 292,7
Au 31 décembre 31/12/2024 31/12/2023
Valeur brute 86,7 93,4 100,5 120,2 33,9 434,7 424,4
Amortissements et dépréciations cumulés - (5,7) (28,8) (87,1) (30,3) (151,9) (136,0)
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 86,7 87,7 71,7 33,0 3,7 282,8 288,4

Les licences comprennent les licences FM des stations RTL, RTL2 et Fun Radio.

Les marques correspondent essentiellement au droit d'utilisation de la marque Stéphane Plaza, aux marques Gulli, Canal J et Tiji et à la marque Fun Radio.

Les relations clients ont été reconnues au titre des acquisitions du pôle Audio auprès de RTL Group, du pôle Jeunesse TV auprès du Groupe Lagardère et de Stéphane Plaza France.

Hormis les licences apportées par RTL France Radio, les licences reconnues sur RTL2 et Fun Radio, les marques Fun Radio, Gulli, Canal J, Tiji, l’ensemble des autres immobilisations incorporelles a la nature d’actif amortissable.

Les licences, marques et relations clients sont testées au niveau des UGT Audio, Vidéo et Franchises.

13. Tests de dépréciation des goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéterminée

Principes, règles et méthodes comptables:

Selon la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles amorties est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur.

La valeur comptable des immobilisations incorporelles non amorties est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les principaux indices externes ou internes de perte de valeur retenus par le groupe sont :

  • une analyse de l'environnement concurrentiel et de l'activité du Groupe présentant des changements importants avec un effet négatif au cours de la période ou dans un avenir proche ;
  • des évolutions réglementaires pouvant avoir un impact négatif significatif sur la valeur d'un actif ;
  • des taux d'intérêt du marché augmentant durant la période et une probabilité forte que cette augmentation affectera le taux d'actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d'utilité d'un actif et diminuera de façon significative la valeur recouvrable de l'actif ;
  • une valeur comptable de l'actif net du Groupe supérieure à sa capitalisation boursière ;
  • des données internes montrant que la performance économique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.

La valeur recouvrable est déterminée pour chaque actif isolé, sauf s’il est avéré que l’exploitation de cet actif ne peut se faire indépendamment d’autres actifs ou groupes d’actifs. Ces actifs ainsi liés pour leur exploitation et la génération de flux de trésorerie constituent une Unité Génératrice de Trésorerie ("UGT").

L’UGT est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

Dans ce cas, c’est la valeur recouvrable de l’UGT qui fait l’objet du test de dépréciation.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque, du fait d’événements ou de circonstances intervenus au cours de la période (critères internes ou externes), la valeur recouvrable de l’actif ou groupe d’actifs est inférieure à sa valeur nette comptable.

Cette valeur recouvrable est la plus élevée de la juste valeur nette des coûts de sortie et de la valeur d’utilité.

La valeur d’utilité retenue par le Groupe correspond aux flux de trésorerie actualisés des UGT incluant les goodwill et est déterminée dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction de Métropole Télévision de la façon suivante :

  • les flux de trésorerie futurs sont issus du plan d’affaires à moyen terme (5 ans) élaboré par la Direction ;
  • au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par application d’un taux de croissance perpétuelle en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l'entité concernée, ainsi qu'avec sa position concurrentielle sur ces marchés ;

● le taux d’actualisation des flux retenu est déterminé en utilisant des taux appropriés à la nature des activités et des pays. Il intègre, outre la valeur temps de l’argent, les risques spécifiques de l’UGT pour lesquels les estimations de flux de trésorerie n’ont pas été ajustées.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une unité génératrice de trésorerie (d’un groupe d’unités) est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité (du groupe d’unités). Si la valeur comptable du goodwill et des autres actifs non courants de l’unité génératrice de trésorerie est insuffisante, une provision peut être reconnue à hauteur de la perte non affectée.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication que des pertes de valeur comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n’existent plus. Une perte de valeur est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

Évolution

Les goodwill ont évolué comme suit au cours des exercices 2024 et 2023 :

31/12/2024 31/12/2023
À l'ouverture, net des pertes de valeur 287,9 299,3
Acquisitions 16,7 -
Cessions nettes - (1,4)
Pertes de valeur - (10,0)
À la clôture 304,6 287,9
À l'ouverture Valeurs brutes 322,1 327,7
Cumul des pertes de valeur (34,2) (28,3)
MONTANT NET 287,9 299,3
À la clôture

Valeurs brutes

338,8

322,1

Cumul des pertes de valeur

(34,2)

(34,2)

MONTANT NET

304,6

287,9

La variation de l'année 2024 reflète l'acquisition de La Boîte Aux Enfants. Aucune perte de valeur n'a été constatée sur l'exercice 2024 sur les goodwill des activités poursuivies (cf. tests de dépréciation ci-après).

Répartition

Les goodwill (valeur nette) se répartissent par Unité Génératrice de Trésorerie ("UGT") de la façon suivante :

Secteurs opérationnels UGT 31/12/2024 31/12/2023
Vidéo Vidéo 164,5 164,5
Audio Audio 99,4 99,4
Production et Droits Audiovisuels Droits Audiovisuels 5,3 5,3
Diversifications Interactions 5,7 5,7
Parcs de loisirs 16,7
Franchises 13,0 13,0
Total 304,6 287,9

Définition des UGT

Les UGT du Groupe s’analysent de la façon suivante au 31 décembre 2024 :

  • l’UGT Vidéo regroupe l’ensemble des activités de télévision linéaire du groupe, aussi bien en clair que payante, et intègre donc l’ensemble du pôle Jeunesse du Groupe Lagardère acquis en 2019. Elle intègre également les activités de distribution des chaînes et services non linéaires, ainsi que le développement et l’exploitation de M6+ ;
  • l’UGT Audio intègre l’ensemble du pôle Radio français de RTL Group acquis en 2017 (à l’exception des entités RTL Special Marketing et Parisonair absorbées en 2018 par respectivement M6 Interactions et M6 Evénements, et donc désormais incluses dans l’UGT Interactions) ;
  • l’UGT Droits Audiovisuels correspond aux activités de production et de distribution de droits audiovisuels tout au long de leur cycle de vie et intègre Société Nouvelle de Distribution (SND) et les sociétés de catalogues de droits audiovisuels qui ont été fusionnées dans SND en 2019, 2022 et 2024.
  • l’UGT Interactions correspond aux activités d’édition musicale, d’événementiel, de spectacle et d’édition, et intègre les entités M6 Interactions, M6 Evénements et M6 Editions ;
  • l'UGT Parcs de Loisirs correspond à l'entité La Boîte Aux Enfants acquise le 1er juillet 2024 ;

● l’UGT Franchises intègre la société Stéphane Plaza France, consolidée par intégration globale depuis le 31 décembre 2021.

Règles retenues au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024, les UGT suivantes ont été testées :

  • UGT Vidéo ;
  • UGT Audio ;
  • UGT Droits audiovisuels ;
  • UGT Interactions ;
  • UGT Franchises.

L'UGT Parcs de Loisirs, nouvellement acquise, n'a pas été testée.

Tests de dépréciation

Vidéo

La valeur d’utilité de l’UGT Vidéo a été déterminée selon la méthode D.C.F., afin d'intéger dans la valorisation les évolutions attendues sur le marché de la Télévision et notamment le développement de l'activité Streaming. Les principales hypothèses financières sont les suivantes :

  • le taux d'actualisation retenu pour cette UGT est de 7,93 %, correspondant au coût moyen pondéré du capital déterminé par le Groupe ;
  • la croissance à l’infini retenue s’élève à 0 %.

Taux d'actualisation

Taux d'actualisation 6,93 % 7,43 % 7,93 % 8,43 % 8,93 %
-1,00 % 1 561,0 1 471,2 1 391,5 1 320,2 1 256,1
-0,50 % 1 638,8 1 538,7 1 450,4 1 372,1 1 302,0
0,00 % 1 727,9 1 615,3

1

1 516,8
1 430,1
1 353,1
0,50 %
1 830,8
1 702,9
1 592,2
1 495,4
1 410,1
1,00 %
1 951,1
1 804,2
1 678,4
1 569,6
1 474,4

Valeur comptable de l'UGT dans les comptes du Groupe = 679,7 M€

Le Groupe a également procédé à une analyse de sensibilité de la valeur d'utilité à une variation raisonnablement possible des hypothèses opérationnelles soit une baisse de 3 % du chiffre d'affaires impactant directement l'EBITA (maintien des charges fixes).

La valeur d’utilité s’élèverait ainsi à 1 201,5 M€ pour une valeur comptable dans les comptes du Groupe de 679,7 M€.

La valeur recouvrable de l’actif étant supérieure à sa valeur nette comptable, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2024.

Audio

La valeur d’utilité de l’UGT Audio a été déterminée selon la méthode D.C.F., dont les principales hypothèses financières sont les suivantes :

  • le taux d'actualisation retenu pour cette UGT est de 7,93 %, correspondant au coût moyen pondéré du capital déterminé par le Groupe ;
  • la croissance à l’infini retenue s’élève à -1 %.

Taux d'actualisation

6,93 % 7,43 % 7,93 % 8,43 % 8,93 %
-2,00 % 315,6 299,1 284,3 270,9 258,7

Taux de croissance

-1,50 % 329,3

Analyse de la valeur d'utilité

Valeur comptable de l'UGT dans les comptes du Groupe = 170,2 M€

Le Groupe a également procédé à une analyse de sensibilité de la valeur d'utilité à une variation raisonnablement possible des hypothèses opérationnelles soit une baisse de 3 % du chiffre d'affaires impactant directement l'EBITA (maintien des charges fixes).

La valeur recouvrable de l’actif étant supérieure à sa valeur nette comptable, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2024.

Droits audiovisuels

La valeur d’utilité de l’UGT Droits audiovisuels a été déterminée selon la méthode D.C.F., dont les principales hypothèses financières sont les suivantes :

  • le taux d'actualisation retenu pour cette UGT est de 7,93 %, correspondant au coût moyen pondéré du capital déterminé par le Groupe ;

Une analyse de sensibilité de la valeur d’utilité aux variations des paramètres du test a été menée mais ne fait pas apparaître de scénario probable selon lequel la valeur recouvrable de l’UGT Droits audiovisuels deviendrait inférieure à sa valeur nette comptable.

Taux d'actualisation

6,90 % 7,40 % 7,90 % 8,40 % 8,90 %

Valeur d’utilité

La valeur d’utilité s’élève ainsi à 115,2 M€.

-1,00 %

118,6

111,7

105,6

100,1

95,2

Taux de croissance

-0,50 %

124,5

116,9

110,1

104,1

98,7

0,00 %

131,4

122,8

115,2

108,6

102,7

0,50 %

139,3

129,5

121,0

113,6

107,0

1,00 %

148,5

137,2

127,6

119,3

112,0

Valeur comptable de l'UGT dans les comptes du Groupe = 14,1 M€

Le Groupe a également procédé à une analyse de sensibilité de la valeur d'utilité à une variation raisonnablement possible des hypothèses opérationnelles soit une baisse de 10 % du chiffre d'affaires impactant de 10 % l'EBITA (sous l'effet des charges variables).

La valeur recouvrable de l’actif étant supérieure à sa valeur nette comptable, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2024.

Interactions

La valeur d’utilité de l’UGT Interactions a été déterminée selon la méthode D.C.F, dont les principales hypothèses financières sont les suivantes :

  • le taux d'actualisation retenu pour cette UGT est de - 7,93 %, correspondant au coût moyen pondéré du capital déterminé par le Groupe, majoré d’une prime de risque de 2 points, soit 9,93 % ;
  • la croissance à l’infini retenue s’élève à 0 %.

Une analyse de sensibilité de la valeur d’utilité aux variations des paramètres du test a été menée mais ne fait pas apparaître de scénario probable selon lequel la valeur recouvrable de l’UGT Interactions deviendrait inférieure à sa valeur nette comptable.

Taux d'actualisation

8,93 % 9,43 % 9,93 % 10,43 % 10,93 %
-1,00 % 15,4 14,6 13,9 13,3 12,7

Taux de croissance

-0,50 % 16,0 15,2 14,4 13,7 13,1
0,00 % 16,7 15,8 14,9 14,2 13,5
0,50 % 17,4 16,4 15,5 14,7 14,0
1,00 % 19,3 17,2 16,2 15,3 14,5

Valeur comptable de l'UGT dans les comptes du Groupe = 7,4 M€

Le Groupe a également procédé à une analyse de sensibilité de la valeur d'utilité à une variation raisonnablement possible des hypothèses opérationnelles soit une baisse de 10 % du valeur comptable dans les comptes du Groupe de 7,4 M€.

chiffre d'affaires impactant de 10 % l'EBITA (sous l'effet des charges variables).

La valeur recouvrable de l’actif étant supérieure à sa valeur nette comptable, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2024.

Franchises

La valeur d’utilité de l’UGT Franchises a été déterminée selon la méthode D.C.F., dont les principales hypothèses financières sont les suivantes :

  • le taux d'actualisation retenu pour cette UGT est de 7,93 %, correspondant au coût moyen pondéré du capital déterminé par le Groupe, majoré d’une prime de risque de 2 points, soit 9,93 % ;
  • la croissance à l’infini retenue s’élève à 0,5 %.

Le Business Plan utilisé dans la méthode D.C.F. prend en considération les effets de la crise immobilière 2023-2024 (baisse du volume des transactions) alimentée par un contexte de marché incertain.

Analyse de sensibilité de la valeur d’utilité

Les résultats de l'analyse de sensibilité de la valeur d’utilité (à 100% de l'entreprise) aux variations des paramètres du test sont les suivants :

Taux d'actualisation 8,93 % 9,43 % 9,93 % 10,43 % 10,93 %
-0,50 % 88,9 84,0 79,6 75,5 71,9
Taux de croissance 0,00% 93,0 87,6 82,7 78,4 74,4
0,50% 97,5 91,6 86,3 81,5 77,2
1,00% 102,6 96,0

14. Immobilisations corporelles

Principes, règles et méthodes comptables :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, selon le traitement de référence de la norme IAS 16 - Immobilisations corporelles. Ce coût comprend les frais directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état afin de permettre son exploitation de la manière prévue par la direction.

Droits d'utilisation des actifs loués

La norme IFRS 16 - Contrat de location traite tous les contrats de location comme des contrats de location-financement. Les droits d'utilisation des actifs loués correspondent à la valeur actualisée des paiements futurs au titre des loyers mentionnés dans les contrats. Aux bornes du Groupe, les dispositions de la norme impactent de manière significative les contrats de location immobilière. Les contrats de location de moins d'un an, ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur, ne sont toutefois pas concernés par ces nouvelles dispositions et sont donc traités comme des contrats de location simple (avec la constatation d'une charge de location en compte de résultat).

Amortissements

L’amortissement est calculé en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus par élément d’actif sur la base du coût d’acquisition, sous déduction d’une valeur résiduelle. Le mode linéaire est retenu sur les durées d’utilité suivantes :

Constructions 10 à 25 ans
Droits d'utilisation des actifs loués Période non résiliable du bail complétée des options de renouvellement dont l'exercice est raisonnablement certain (en général 9 ans)
Installations générales, mobilier de bureau 10 ans
Matériel informatique 3 à 4 ans
Matériel de bureau et matériel technique 3 à 6 ans

Valeur résiduelle

La valeur résiduelle d’un actif est le montant estimé, net des coûts de sortie attendus, que le Groupe obtiendrait de la cession de cet actif sur le marché à l’issue de sa durée d’utilité. La valeur résiduelle d’un actif peut augmenter jusqu’à atteindre ou excéder sa valeur comptable. Dans ce cas, la dotation à l’amortissement de l’actif est nulle aussi longtemps que la valeur résiduelle de l’actif ne baisse pas en deçà de la valeur comptable.

Pertes de valeur

Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de perte de valeur dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique "Dotations aux amortissements et aux dépréciations (nettes de reprises)".

Terrains Constructions Droits d'utilisation des actifs loués Installations techniques Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total
Au 1er janvier 2023, net des dépréciations et amortissements
19,1 47,5 16,0 20,4 5,6 0,5 109,0
Acquisitions
- - - 3,8 1,8 0,4 6,0
Cessions
- - (1,6) (7,3) (2,7) - (11,7)
Acquisitions/cessions de filiales
- - - (0,0) (0,2) - (0,2)
Reclassements et autres mouvements en valeur brute
- - (0,7) 0,2 (0,2) (0,2) (1,0)
Dotations aux amortissements 2023
- (2,6) (4,8) (6,5) (2,5) - (16,5)
Dépréciations
- - - - - - -
Reprises d'amortissements sur cessions
- - 1,8 7,1 2,6 - 11,5
Reprises d'amortissements sur acquisitions/cessions de filiales
- - - - 0,1 - 0,1
Reclassements et autres mouvements sur amortissements
- - - 0,0 0,2 - 0,2
Au 31 décembre 2023, net des dépréciations et amortissements
19,1 44,9 10,6 17,6 4,6 0,6 97,5
Au 1er janvier 2023 Valeur brute
19,1 118,8 33,4 105,1 28,9 0,5 305,8
Amortissements et dépréciations cumulés
- (71,3) (17,4) (84,8) (23,3) - (196,8)
MONTANT NET AU 1ER JANVIER 2023
19,1 47,5 16,0 20,4 5,6 0,5 109,0
Au 31 décembre 2023 Valeur brute
19,1 118,8 31,1 101,7 27,6 0,6 298,9
Amortissements et dépréciations cumulés
- (73,9) (20,4) (84,1) (23,0) - (201,4)
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2023
19,1 44,9 10,6 17,6 4,6 0,6 97,5

15. Stocks

Terrains Constructions Droits d'utilisation des actifs loués Installations techniques Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total
Au 1er janvier 2024, net des dépréciations et amortissements 19,1 44,9 10,6 17,6 4,6 0,6 97,5
Acquisitions - 0,0 2,5 7,0 3,0 1,7 14,3
Cessions - (0,1) (1,1) (8,0) (2,2) - (11,4)
Acquisitions/cessions de filiales - 2,3 12,6 12,5 1,3 0,0 28,8
Reclassements et autres mouvements en valeur brute - - 0,5 0,1 0,0 (0,1) 0,5
Dotations aux amortissements 2024 - (2,6) (5,9) (7,1) (2,3) - (17,9)
Dépréciations - - - 0,0 - - 0,0
Reprises d'amortissements sur cessions - 0,1 1,1 7,8 2,1 - 11,1
Reprises d'amortissements sur acquisitions/cessions de filiales - (2,2) - (9,9) (1,1) - (13,2)
Reclassements et autres mouvements sur amortissements - - - 0,0 0,0 - 0,0
Au 31 décembre 2024, net des dépréciations et amortissements 19,1 42,4 20,3 20,1 5,5 2,2 109,6
Au 1er janvier 2024 Valeur brute 19,1 118,8 31,1 101,7 27,6 0,6 298,9
Amortissements et dépréciations cumulés - (73,9) (20,4) (84,1) (23,0) - (201,4)
MONTANT NET AU 1ER JANVIER 2024 19,1 44,9 10,6 17,6 4,6 0,6 97,5
Au 31 décembre 2024 Valeur brute 19,1 121,1 45,6 113,3 29,7 2,2 331,0
Amortissements et dépréciations cumulés - (78,7) (25,2) (93,2) (24,3) - (221,4)
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2024 19,1 42,4 20,3 20,1 5,5 2,2 109,6

Les stocks sont constitués de programmes, de droits de diffusion et de marchandises.

Programmes et droits de diffusion

En conformité avec IAS 2 - Stocks, les programmes et droits de diffusion sont inscrits en stocks à la date d’ouverture des droits. Les droits non ouverts et non encore facturés sont classés en engagements hors bilan. La partie facturée des droits non ouverts est quant à elle constatée en avances et acomptes.

Les programmes et droits de diffusion sont valorisés à leur coût d’acquisition, diminué à la clôture de chaque exercice des consommations calculées suivant les modalités décrites ci-après. Les programmes de Métropole Télévision, qui constituent la part prépondérante des stocks de droits de diffusion du Groupe, sont réputés consommés lors de leur diffusion, selon les règles suivantes :

  • droits acquis pour une seule diffusion et droits divers (documentaires, concerts, événements sportifs…) : 100 % de la valeur à la première diffusion ;
  • droits acquis pour plusieurs diffusions :
  • 1ère diffusion : 66 % ;
  • 2ème diffusion : 34 %.

Des modalités de consommation différentes peuvent être envisagées dans le cas très spécifique de droits acquis pour 4 à 5 diffusions et dont le potentiel d’audience est considéré comme particulièrement fort à chaque diffusion. A contrario, les droits dont la diffusion est improbable font l’objet d’une provision sur la base d’une revue titre par titre du portefeuille de droits de diffusion.

Autres stocks

Les autres stocks sont constitués des produits et marchandises liés aux activités de diversification du Groupe. Ces stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’entrée et de leur valeur nette de réalisation correspondant au prix de vente estimé, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Une dépréciation est constituée lorsque leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur coût de revient, mesurée au cas par cas (rotation lente, stocks contre remboursement, retours…).

Stocks de droits de diffusion Stocks de marchandises Total 31/12/2023
Au 1er janvier 2023, net des dépréciations 230,9 0,5 231,4
Acquisitions 479,0 0,5 479,5
Consommations (536,9) (0,8) (537,7)
(Dotations) / Reprises de dépréciations 2023 52,8 0,2 53,0
Au 31 décembre 2023, net des dépréciations 225,8 0,4 226,2
Au 1er janvier 2023 Coût ou juste valeur 383,9 1,4 385,3
Cumul des dépréciations (152,9) (0,9) (153,8)
MONTANT NET AU 1ER JANVIER 2023 230,9 0,5 231,4
Au 31 décembre 2023 Coût ou juste valeur 325,9 1,1 327,0
Cumul des dépréciations (100,2) (0,7) (100,9)
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2023 225,8 0,4 226,2
Stocks de droits de diffusion Stocks de marchandises Total 31/12/2024
Au 1er janvier 2024, net des dépréciations 225,8 0,4 226,2

Stocks de droits de diffusion

Stocks de marchandises

Total 31/12/2024

Acquisitions 498,3 1,7 500,1
Acquisitions/cessions de filiales - 0,4 0,4
Consommations (511,2) (1,8) (513,0)
(Dotations) / Reprises de dépréciations 2023 20,1 0,1 20,2
Au 31 décembre 2024, net des dépréciations 232,9 0,8 233,7
Au 1er janvier 2024 Coût ou juste valeur 325,9 1,1 327,0
Cumul des dépréciations (100,2) (0,7) (100,9)
MONTANT NET AU 1ER JANVIER 2024 225,8 0,4 226,2
Au 31 décembre 2024 Coût ou juste valeur 313,0 1,4 314,4
Cumul des dépréciations (80,1) (0,5) (80,7)
MONTANT NET AU 31 DÉCEMBRE 2024 232,9 0,8 233,7

16. Participations dans les coentreprises et entreprises associées

Principes, règles et méthodes comptables:

Les coentreprises sont les sociétés sous contrôle conjoint (le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une opération, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle). Elles sont consolidées par mise en équivalence, conformément à IAS 28 - Participations dans les entreprises associées et coentreprises et IFRS 11 - Partenariats.

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. L’influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50 % des droits de vote d’une entité. Elles sont également consolidées par mise en équivalence.

L’existence et l’effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles à la date de clôture sont pris en considération dans le cadre de la détermination du contrôle ou de l’influence notable exercée sur l’entité.

Les coentreprises et les entreprises associées sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition. La participation du Groupe, nette des pertes de valeur accumulées, comprend le goodwill identifié lors de l’acquisition.

Selon cette méthode, le Groupe comptabilise au bilan le montant de sa quote-part dans l’actif net de la coentreprise ou l’entreprise associée et enregistre sa quote-part du résultat net de l'entreprise consolidée par mise en équivalence sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé intitulée "Quote-part de résultat dans les coentreprises et les entreprises associées".

Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes et les mouvements de capitaux propres comptabilisés par les entreprises mises en équivalence, après prise en compte d’ajustements de mise en conformité des méthodes comptables avec celles du Groupe, à partir de la date à laquelle le contrôle conjoint ou l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle le contrôle conjoint ou l’influence notable prend fin.

En application des dispositions d’IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, le Groupe détermine s’il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur liée à sa participation dans une coentreprise ou entreprise associée. Lorsque cela est nécessaire, la totalité de la valeur comptable de la participation (y compris goodwill) est soumise à un test de dépréciation conformément à IAS 36 - Dépréciation d'actifs, comme un actif unique en comparant sa valeur recouvrable (montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente) avec sa valeur comptable. Toute perte de valeur comptabilisée fait partie de la valeur comptable de la participation. Toute reprise de cette perte de valeur est comptabilisée selon IAS 36 dans la mesure où la valeur recouvrable de la participation augmente par la suite.

Si la quote-part du Groupe dans les pertes est supérieure à sa participation dans l’entreprise mise en équivalence, la valeur comptable des titres mis en équivalence (incluant tout investissement à long terme) est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe n’ait une obligation de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise.

La participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou la coentreprise déterminée par application de la méthode de la mise en équivalence, ainsi que toute quote-part à long terme qui en substance, constitue une partie de la participation nette de l'investisseur dans l'entreprise associée ou la coentreprise. Par exemple, un élément dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une extension de la participation de l'investisseur dans cette entreprise associée ou cette coentreprise.

Les contributions des coentreprises et entreprises associées dans l’état de la situation financière consolidée et l'état du résultat global consolidé du Groupe sont les suivantes :

Variation de % de détention

31/12/2023 Quote-part de résultat Reclassement Dividendes versés périmètre / Augmentation de capital 31/12/2024
Participations dans les coentreprises 7,0 (10,1) 6,3 - 1,1 4,3
Série Club 50,0 % 1,0 0,4 - - 1,4
Panora Services 50,0 % 0,6 0,3 - - 0,9
Salto SNC - - 0,6 (0,6) - (0,0)
Salto Gestion SAS - 0,0 - - - 0,0
Bedrock 50,0 % 4,0 (10,9) 6,9 - 0,0
Bedrock Streaming 50,0 % 0,1 0,0 - - 0,1
Portugal Academee 50,0 % 1,2 (0,4) - 1,1 1,9
Participations dans les entreprises associées 114,8 3,0 0,0 (0,2) - 117,6
Quicksign 22,7 % 2,3 0,0 - - 2,4
Wild Buzz Agency 49,0 % 2,8 0,6 - (0,2) 3,2
Atolls (ex- Global Savings Group) 31,5 % 103,7 2,5 0,0 - 106,2
Miliboo 21,4 % 4,0 0,1 - - 4,1
Pariocas 21,3 % 1,8 (0,2) - - 1,6
BG Team 43,8 % 0,2 - - - 0,2
PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉES 121,8 (7,1) 6,4 (0,2) 1,1 121,9

Les éléments de la situation financière (non auditée et retenus dans les comptes du Groupe) de GSG sont les suivants :

La perte de l'exercice excédant la valeur de la participation

2024 2023 du Groupe de 6,9 M€ a été imputée sur l'avance en compte-courant (considérée comme une composante de la quote-part d'investissement du Groupe dans la société).

2024 2023
Actif non courant 422,2 434,3
Actif courant 97,3 111,5
TOTAL ACTIF 519,5 545,8

Le 12 décembre 2024, le Groupe a souscrit à l'augmentation de capital d'Academee à hauteur de 1,1 M€ par compensation de sa créance détenue en compte courant d'associés.

2024 2023
Capitaux propres 271,5 259,6
Intérêts non contrôlants 26,8 26,5
Passif non courant 112,3 129,0
Passif courant 108,9 130,6
TOTAL PASSIF 519,5 545,8

Le compte de résultat simplifié (non audité) sur 12 mois s'analyse comme suit :

2024 2023
Chiffre d'affaires 212,9 234,8
Résultat Opérationnel Courant avant amortissements [EBITDA](1) 45,8 34,7
Résultat Opérationnel [EBIT] 15,7 6,4
Résultat net de la période 14,6 4,9
attribuable au Groupe 12,1 2,4
attribuable aux intérêts non contrôlants 2,6 2,5

(1)L’EBITDA est également qualifié de résultat opérationnel courant avant provisions et amortissements et se définit comme le résultat opérationnel (ou EBIT) avant prise en compte des provisions et amortissements, des produits et charges opérationnels liés aux regroupements d’entreprises et des plus-values sur cessions de filiales.

Les liquidations de Salto et Salto Gestion ont été effectives le 23 décembre 2024.

La quote-part du Groupe dans le résultat 2024 de Salto s'élève à +0,6 M€.

17. Instruments financiers

Principes, règles et méthodes comptables :

Juste valeur

La juste valeur est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu’il existe un cours de marché. À défaut, elle est calculée en utilisant une technique d’évaluation reconnue telle que la juste valeur d’une transaction similaire et récente ou l’actualisation des flux futurs s’appuyant sur des données de marché. Néanmoins, la juste valeur des actifs et passifs financiers court terme est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de l’échéance proche de ces instruments.

Actifs financiers

  • Conformément aux préconisations de la norme IFRS 9 - Instruments financiers, les titres des sociétés non consolidées (par intégration globale ou par mise en équivalence) appartiennent à la catégorie des instruments de capitaux propres. Ils sont initialement enregistrés à leur juste valeur correspondant au coût d’acquisition d’origine, puis réévalués à chaque clôture à leur juste valeur soit par résultat soit par autres éléments du résultat global en fonction de leur classification initiale. Les prêts et créances ainsi que les autres actifs financiers sont quant à eux initialement évalués à la juste valeur puis réévalués au coût amorti.
  • Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat recouvrent :
  • les actifs considérés comme détenus à des fins de transaction, qui comprennent les actifs que la société a l’intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d’instruments financiers gérés ensemble, et pour lesquels il existe une pratique de cession à court terme (principalement trésorerie et équivalents et autres actifs financiers de gestion de trésorerie) ;
  • les actifs désignés explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments financiers dont la variation de juste valeur est enregistrée en résultat. Cette qualification est retenue quand elle permet d’obtenir une meilleure information financière et contribue à la cohérence des états financiers.
  • Les actifs financiers au coût amorti sont dépréciés en fonction du risque de crédit attendu. Le montant de la perte de valeur est comptabilisé en résultat.
  • Les gains et pertes latents sur les instruments de capitaux propres évalués en juste valeur par les autres éléments du résultat global sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

17.1. Actifs financiers

Les différentes catégories d’actifs financiers au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2024 sont présentées par poste du bilan dans le tableau ci-après (la ventilation par catégorie d'instruments reflète les dispositions de la norme IFRS 9 - Instruments financiers):

Date Évaluation Valeur brute Dépréciation Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur par résultat Juste valeur par autres éléments du résultat global Coût amorti
31/12/2023 Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur 9,2 - 9,2 9,2 7,7 1,6 -
Autres actifs financiers non courants 25,0 - 25,0 25,0 2,7

Actifs

Créances clients 309,1 (15,2) 294,0 294,0
Autres actifs financiers courants 14,2 (7,3) 6,9 6,9
Autres actifs courants 194,0 (0,9) 193,1 193,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie 443,9 - 443,9 443,9
Actifs 995,5 (23,4) 972,1 972,1

Évaluation

Valeur brute Dépréciation Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur par résultat Juste valeur par autres éléments du résultat global Coût amorti
Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur 10,2 - 10,2 10,2 8,7 1,6
Autres actifs financiers non courants 30,9 - 30,9 30,9 6,5 - 24,4
Créances clients 288,4 (16,2) 272,2 272,2 - - 272,2
Instruments financiers dérivés 0,3 - 0,3 0,3 - 0,3 -
Autres actifs financiers courants

Actifs

Autres actifs courants 274,6 (1,5) 273,1 273,1 - - 273,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie 332,0 - 332,0 332,0 108,3 - 223,7
Actifs
948,4 (23,8) 924,7 924,7 123,4 1,8 799,4

Les instruments de capitaux propres sont constitués des titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées et des créances qui s’y rattachent directement.

La position au bilan est la suivante :

Juste valeur Évaluation Devise de Référence % de détention 31/12/2024 31/12/2023 Juste valeur par résultat Juste valeur par autres éléments du résultat global
Médiamétrie Euro (€) 2,7 %

1.0

Life TV Euro (€) 10,6 %
Alliance Gravity Data Média Euro (€) 11,1 % 0,4 0,4 0,4
European News Exchange Euro (€) 20,0 % 0,1 0,1 0,1
Cosmos Euro (€) 16,7 % 0,1 0,1 0,1
Mesrideaux Euro (€) 5,3 %
Entourage Solutions Euro (€) 5,0 % 3,0 3,0 3,0
Les Miraculeux

Instruments de Capitaux Propres

Type Devise (€) Pourcentage Montant 1 Montant 2 Montant 3 Montant 4
Extrastudent Euro (€) 12,6 % 3,5 3,5 3,5 -
QIIP SAS (Money Walkie) Euro (€) 12,1 % 2,0 1,0 2,0 -
Autres Euro (€) - 0,0 0,0 - 0,0
TOTAL DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 10,2 9,2 8,7 1,6

Autres actifs financiers

La position au bilan est la suivante :

31/12/2024 31/12/2023
Comptes courants avec les coentreprises et entreprises associées 21,8 20,8
Dépôts de garantie et autres avances en comptes courants 2,6 1,4
Autres actifs financiers 6,5 2,7
Autres actifs financiers non courants 30,9 25,0
Créances liées aux regroupements d'entreprises 5,6 5,9

31/12/2024

31/12/2023

Autres actifs financiers 0,4 1,0
Autres actifs financiers courants 6,0 6,9

La croissance des autres actifs financiers non courants reflète principalement les investissements financiers long terme effectués par le Groupe.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Principes, règles et méthodes comptables :

La trésorerie se compose des liquidités en compte courant bancaire et des dépôts à vue.

Les équivalents de trésorerie se rapportent à des placements liquides facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, présentant un risque négligeable de changement de valeur et une maturité inférieure à 3 mois.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie s’élèvent à 332,0 M€ au 31 décembre 2024 contre 443,9 M€ au 31 décembre 2023.

En application de la politique de placement décrite en note 18.3, la quasi-intégralité des sommes est placée en comptes à vue rémunérés et dépôts à terme, d’une durée moyenne inférieure à 90 jours, auprès de contreparties de qualité "investment grade", et en OPCVM de trésorerie monétaire et trésorerie court terme.

Au 31 décembre 2024, le Groupe a placé un montant de 40 M€ auprès de son actionnaire principal (RTL Group Vermögensverwaltung GmbH), ce montant s'est élevé à 50,9 M€ en moyenne au cours de l'année 2024.

17.2. Passifs financiers

Principes, règles et méthodes comptables :

Les dettes financières sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont constituées essentiellement d'un emprunt Schuldschein et de dettes assimilées dont des lignes de crédit renouvelables contractées auprès des banques.

Les dettes locatives sont comptabilisées pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements sur la durée restante du contrat de location. Cette actualisation des paiements est effectuée au taux d’intérêt implicite du contrat, si celui-ci est aisément déterminé, ou, s’il ne l’est pas, au taux d’endettement marginal du preneur.

Les passifs financiers évalués à la juste valeur correspondent aux engagements de rachat d'intérêts non contrôlants consentis aux actionnaires minoritaires des sociétés contrôlées par le Groupe.

Les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti, à l’exception des instruments financiers dérivés qui font, quant à eux, l’objet d’une évaluation à la juste valeur.

Les instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie sont évalués à la juste valeur à chaque arrêté. La variation de juste valeur de la part inefficace de la couverture est enregistrée en résultat et la variation de la juste valeur de la part efficace de la couverture en autres éléments du résultat global.

Les différentes catégories de passifs financiers aux 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024 sont présentées par poste du bilan dans le tableau ci-après :

31/12/2023 Ventilation par catégorie d'instruments Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur par résultat ou capitaux propres Coût amorti
Instruments dérivés Dettes financières non courantes 75,2 75,2 - 75,2
Dettes locatives non courantes

7.4

Autres passifs financiers non courants 5,8 - 5,8 -
Dettes financières courantes 51,1 - 51,1 -
Dettes locatives courantes 5,1 - 5,1 -
Instruments financiers dérivés 0,3 - - 0,3
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 328,8 - 328,8 -
Autres dettes d'exploitation 13,0 - 13,0 -
Dettes fiscales et sociales 103,4

PASSIFS

Dettes sur immobilisations courantes 21,7 21,7 - 21,7 -
Total Passifs 611,7
Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur par résultat ou capitaux propres Coût amorti
Instruments dérivés 79,3 79,3 - 79,3 -
Dettes financières non courantes 13,7 13,7 - 13,7 -
Autres passifs financiers non courants 5,2 5,2 - 5,2 -

Dettes financières courantes

2,9 2,9 - 2,9 -

Dettes locatives courantes

8,0 8,0 - 8,0 -

Autres passifs financiers courants

6,0 6,0 6,0 -

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

342,4 342,4 - 342,4 -

Autres dettes d'exploitation

18,8 18,8 - 18,8 -

Dettes fiscales et sociales

90,1 90,1 - 90,1 -

Dettes sur immobilisations courantes

42,4 42,4 - 42,4 -

PASSIFS

608,8 608,8 - 608,8

Dettes financières

Les positions d’endettement sont les suivantes :

31/12/2024 31/12/2023
Dettes bancaires et obligataires 79,3 75,0
Autres 0,1 0,1
Total dettes financières non courantes 79,3 75,2
Dettes bancaires, obligataires et lignes de crédit 2,7 50,9
Autres 0,2 0,2
Total dettes financières courantes 2,9 51,1

Dettes financières non courantes :

Le Groupe dispose également de trois lignes de crédit bancaire renouvelables pour un montant total de 180,0 M€, afin de se prémunir contre le risque de liquidité tel que décrit en note 18.2.

Au 31 décembre 2024, ces lignes ne sont pas tirées (elles ne l'étaient pas non plus au 31 décembre 2023) et n'ont pas été utilisées au cours de l'année.

Dettes financières courantes :

En août 2024 le Groupe a remboursé l'emprunt EuroPP de 50,0 M€ qui avait été émis en 2017. Le solde de 2,7 M€ est constitué de plusieurs emprunts bancaires de La Boite aux Enfants.

Dettes locatives :

Les dettes locatives ont évolué de la façon suivante entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 :

Au 1er janvier 2023 Flux de trésorerie Nouveaux contrats Modifications de contrat et autres mouvements liés aux contrats de location Fin ou résiliation de contrats Variation de périmètre Au 31 décembre 2023
18,5 (5,6) - 2,1 (2,6) - 12,4
Flux de trésorerie (6,8) Nouveaux contrats 2,5 Modifications de contrat et autres mouvements liés aux contrats de location 0,9 Fin ou résiliation de contrats - Variation de périmètre 12,6

Au 31 décembre 2024

Courant au 31 décembre 2023 5,1
Non courant au 31 décembre 2023 7,4
TOTAL 12,4
Courant au 31 décembre 2024 8,0
Non courant au 31 décembre 2024 13,7
TOTAL 21,6

Autres passifs financiers non courants :

Les autres passifs financiers non courants de 5,2 M€ incluent principalement la dette relative au contrat d'achat à terme de 500 000 actions propres à échéance le 31 mars 2027.

Autres passifs financiers courants :

Les autres passifs financiers courants de 6,0 M€ incluent principalement la dette relative au contrat d'achat à terme de 520 000 actions propres à échéance le 27 mars 2025.

17.3. Ventilation des actifs et passifs financiers dans la hiérarchie de juste valeur

Les informations à fournir requises par la norme IFRS 7 sont classées selon une hiérarchie de la juste valeur qui reflète l'importance des données utilisées pour faire les évaluations. Cette hiérarchie de la juste valeur est la suivante :

  • Niveau 1 : des cours/prix cotés (non ajustés) issus de marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;
  • Niveau 2 : des données autres que les cours/prix cotés de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (par exemple, des prix), soit indirectement (par exemple, des éléments dérivant de prix) ;
  • Niveau 3 : des données sur l'actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (informations non observables).
31/12/2023 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Cours cotés - - 9,2
Autres actifs financiers non courants - 2,7 -
Trésorerie et équivalents de trésorerie : FCP, SICAV 149,0 -
Dépôts à terme - - -

ACTIFS

0,8
Instruments financiers dérivés - - 0,3

PASSIFS

- - 0,3

31/12/2024

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Cours cotés Données observables Données non observables
Instruments de capitaux propres - - 10,2
Autres actifs financiers non courants - 6,5 -
Instruments financiers dérivés - - 0,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie : FCP, SICAV 107,3 -
Dépôts à terme - 1,0 -

17.4. Effet en résultat des instruments financiers

Les effets en résultat des instruments financiers sont les suivants :

31/12/2023 Ventilation par catégorie d'instruments Effet en résultat
Juste valeur par résultat Prêt et créances 13,3
Dettes au coût amorti 15,5
Instruments dérivés -
Impact sur le résultat financier Total des produits d'intérêts 15,5
Total des charges d'intérêts (2,4)
-
(2,4)
Réévaluation (0,1) (0,1)
- -
0,0 Profits ou pertes nets
0,3 0,3 -
- -
Impact sur le résultat d'exploitation 0,4

Profits ou pertes nets

(0,1) - (0,1) - -
Dépréciation nette 0,4 - 0,4 - -
Gain net / (Perte nette) 13,7 0,2 15,9 (2,4) 0,0
31/12/2024

Ventilation par catégorie d'instruments

Effet en résultat Juste valeur par résultat Prêt et créances Dettes au coût amorti Instruments dérivés Impact sur le résultat financier
13,1 Total des produits d'intérêts 15,6 - 15,6 -
Total des charges d'intérêts (2,5) - - (2,5) -
Réévaluation (0,3) - - - -

18. Risques liés aux instruments financiers

Cette note présente des informations sur l’exposition du Groupe aux différentes natures de risque décrites ci-après, ainsi que ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et de gestion de ces risques.

La valeur nette comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale au risque de crédit.

18.1. Risque de crédit

Il se rapporte au risque de perte financière encouru par le Groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Créances clients

Créances d’exploitation

Lorsque leur échéance de règlement est inférieure à un an et que les effets d'actualisation ne sont pas significatifs, les créances sont évaluées au coût (montant nominal de la créance). À l'inverse, elles sont évaluées à leur coût amorti, avec utilisation du taux d'intérêt effectif, lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les effets de l’actualisation sont significatifs.

Par ailleurs, en application d'IFRS 9 - Instruments financiers, les créances d'exploitation sont dépréciées de façon à refléter la meilleure estimation des pertes de crédit attendues sur leur durée de vie. Ces dépréciations sont comptabilisées dès la reconnaissance initiale des actifs correspondants. Les évaluations, initiales et ultérieures, de ces pertes de crédit attendues se font, sur une base individuelle ou collective, à partir de pondérations probabilistes intégrant notamment l'antériorité des créances, les événements passés et les éléments de conjoncture (actuelle et future).

Les corrections de valeur à apporter aux créances d'exploitation, au titre des pertes de crédit attendues sur leur durée de vie, sont revues à chaque clôture. Les variations qui en découlent sont comptabilisées dans le résultat net de l'exercice.

L'appréciation du risque n'est pas identique selon les activités du Groupe.

Le Groupe applique une politique prudente de prévention et de suivi du risque de perte de valeur des créances clients. Il y est notamment rappelé que, concernant le chiffre d’affaires, il n’existe pas de risque client unitaire d’une importance pouvant entamer significativement la rentabilité du Groupe.

Les 1, 5 et 10 premiers clients du Groupe représentent respectivement moins de 5, 15 et 20 % du chiffre d’affaires consolidé.

Chiffre d'affaires publicitaire

Afin de sécuriser ce chiffre d’affaires, la principale mesure mise en œuvre par la régie M6 Publicité consiste en la réalisation d'enquêtes de solvabilité. Avec l'assistance de sociétés extérieures spécialisées, elles sont menées systématiquement sur les nouveaux clients, et à intervalles réguliers sur les clients récurrents. Ces derniers représentent la grande majorité des annonceurs. La base d'annonceurs apparaît donc particulièrement stable, avec plus de 90 % du chiffre d'affaires réalisé auprès des mêmes clients d’une année sur l’autre. Elle est en outre constituée en majorité de sociétés françaises cotées ou de filiales françaises de groupes internationaux.

Contreparties bancaires

Pour l'ensemble de ses créances, le Groupe ne fait appel ni à la titrisation, ni à la mobilisation ou à la cession de créances. Le Groupe reste extrêmement attentif à la qualité de ses contreparties bancaires. Il s’est attaché à diversifier les dépositaires des fonds communs de placement dans lesquels la trésorerie excédentaire est investie conformément à la politique de placement décrite à la note 18.3.

Balance âgée des actifs financiers

Clôture non échus <= 1 mois
31/12/2024 42,9 36,9
31/12/2023 39,2 31,9
31/12/2024 - -
31/12/2023 (6,0)

Créances clients brutes

1 2 3 4 5
Créances clients brutes 288,4 309,1 152,8 167,9 90,8 95,2
Dépréciations des créances clients (16,2) (15,2) (1,1) (1,3) (0,1) (0,6)
Instruments financiers dérivés 0,3 - 0,3 - - -
Autres actifs courants bruts 274,6 194,0 273,1 193,1 - -
Dépréciations des autres actifs courants (1,5) (0,9) - - - -
TOTAL 582,5 518,9 462,0 391,6 90,7 94,5

Durée 31/12/2024 31/12/2023
1 - 3 mois > 3 mois 1 - 3 mois > 3 mois
Autres actifs financiers bruts - - - -
Dépréciations des autres actifs financiers - - - -
Créances clients brutes 20,9 9,3 19,1 12,7
Dépréciations des créances clients (0,1) (1,7) (0,4) (1,4)
Instruments financiers dérivés - - - -
Autres actifs courants bruts - - - -

Dépréciations des autres actifs courants

Montants
Dépréciations (1,5)
(0,9)
TOTAL 20,8
18,7
7,6
11,4
1,4
2,8
  • Ces montants correspondent aux montants des actifs financiers pour lesquels les dépréciations sont déterminées individuellement et intégralement dépréciées.

Les créances clients sont essentiellement composées de créances commerciales.

Les autres actifs courants sont constitués principalement :

  • des avances sur programmes et droits de diffusion pour 166,4 M€, contre 98,5 M€ au 31/12/2023 ;
  • des avances coproducteurs pour 26,4 M€, contre 31,3 M€ au 31/12/2023 ;
  • des charges constatées d'avances pour 49,0 M€, contre 30,9 M€ au 31/12/2023 ;
  • des créances de TVA pour 20,5 M€, contre 19,8 M€ au 31/12/2023.

18.2. Risque de liquidité

Celui-ci s’analyse comme le risque que le Groupe encourt s’il n’est pas en mesure d’honorer ses dettes à leur date d’échéance. Afin de gérer le risque de liquidité, le Groupe a mis en place une politique de suivi prévisionnel de sa trésorerie et de ses besoins de financement afin de toujours disposer des liquidités lui permettant de couvrir son passif exigible. Les liquidités sont gérées de façon centralisée permettant ainsi l’optimisation de la ressource financière.

La valeur des passifs financiers inscrits au bilan représente l’exposition maximale au risque de liquidité à la date de clôture.

Au 31 décembre 2024, le Groupe affiche une trésorerie nette positive de 256,5 M€.

La ventilation des dettes du Groupe par échéance est la suivante (hors dettes d’impôts courants) :

< 1 an 1 - 5 ans > 5 ans Total
31/12/2024
31/12/2023

31/12/2024

31/12/2022

31/12/2024

31/12/2023

Type de dettes 2024 2022 2024 2023
Dettes financières 2,9 51,1 79,3 75,2
Dettes locatives 8,0 5,1 9,6 7,4
Instruments financiers dérivés - 0,3 - -
Autres passifs financiers 6,0 0,0 5,2 5,8
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 342,4 328,8 - -

Autres dettes 18,8 13,0 - - - - 18,8 13,0
Dettes fiscales et sociales 90,1 103,4 - - - - 90,1 103,4
Dettes sur immobilisations 42,4 21,7 - - - - 42,4 21,7
TOTAL 510,6 523,2 94,1 88,3 4,1 - 608,9 611,5

18.3. Risque de marché

Il se rapporte au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et le prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de définir une stratégie limitant l’exposition du Groupe au risque de marché, sans que le coût de cette stratégie ne s’avère significatif.

Risque de change

Principes, règles et méthodes comptables :

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle (l’Euro) en utilisant le cours de change au jour de la transaction, en application d’IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le résultat. Les éléments non monétaires en monnaies étrangères qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours de change à la date de transaction initiale.

La comptabilisation des écarts de change résultant de la conversion des actifs et passifs libellés en monnaies étrangères de transactions commerciales se fait dans le résultat opérationnel. Pour les transactions financières, ces mêmes écarts de change figurent en résultat financier.

Le traitement des couvertures de change est précisé ci-dessous.

Le Groupe est principalement exposé au risque de change opérationnel. En effet, le Groupe est exposé au risque de change par le biais de certains contrats d’achat de droits audiovisuels, et en particulier pour l’activité de distribution de films en salles.

La principale devise utilisée pour les transactions sus-citées est le dollar US. Afin de se protéger contre des fluctuations aléatoires du marché qui risqueraient de pénaliser son résultat ou de réduire la valeur de son patrimoine, le Groupe a décidé de couvrir ses achats de droits systématiquement dès la signature du contrat. La couverture est alors pondérée en fonction de l’échéance du sous-jacent. Les engagements d’achat de droits sont couverts intégralement.

La couverture des achats de marchandises est réalisée de façon statistique et ajustée régulièrement en fonction des commandes passées.

Analyse de l’exposition au risque de change opérationnel au 31 décembre 2024

Devise USD en M€(1) RUB en M€(1)
31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023
Actifs 2,8 1,8 1,8 3,5
Passifs (1,6) (0,6) (0,3) (0,7)
Hors bilan (7,0) (10,8) - -
Exposition brute en devise (5,9) (9,6) 1,4 2,8
Couvertures

La sensibilité de la position nette globale en rouble russe à une variation uniforme et défavorable de 10 % de la parité entre l'euro et le rouble serait de (0,1) M€.

Exposition nette en devise

5,6 10,3
- -
(0,3) 0,7
1,4 2,8
(1) valorisé au cours de clôture soit : 1,04
1,11 117,92
98,89

Pour couvrir les risques de marché, le Groupe a procédé au cours de l’exercice à 15 nouvelles couvertures de change de ses passifs libellés en dollars US pour une valeur totale de 18,8 M€.

Au 31 décembre 2024, l’exposition brute du groupe en dollars US est égale à (5,9) M€, dont (7,0) M€ au titre des engagements hors bilan. À cette même date, les couvertures s’élèvent à 5,6 M€ (cash-flow hedges). L'exposition nette de (0,3) M€ (position courte) est non significative.

Le risque de perte sur la position nette globale en devises du fait d’une évolution défavorable et uniforme de 10 % de l’euro contre le dollar US serait inférieur à (0,1) M€.

Instruments financiers dérivés

Principes, règles et méthodes comptables :

Le Groupe M6 est exposé au risque de change principalement lors de ses achats de droits dans une devise étrangère. Pour se couvrir contre ce risque de change, le Groupe utilise des instruments dérivés simples lui garantissant un montant couvert et un cours de change fixe de couverture.

L’utilisation d’instruments dérivés par le Groupe a pour seul but la couverture de flux liés à son activité. Le Groupe n’utilise pas d’instruments financiers à titre spéculatif.

Détermination de la juste valeur

Conformément aux normes IFRS 7 - Instruments Financiers : Informations à fournir, et IFRS 9 - Instruments financiers, les instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur sur la base d’une évaluation réalisée par un tiers qui s’appuie sur des données du marché observables. La juste valeur des contrats d’achat de devises à terme est ainsi calculée par référence aux taux de change à terme courants pour des contrats ayant des profils d’échéance similaires. La juste valeur des contrats d’échange de taux d’intérêt est déterminée par référence aux valeurs de marché d’instruments similaires.

Instruments financiers qualifiés de couverture

Le Groupe a décidé d’appliquer, pour la plus grande partie de ses instruments dérivés, la comptabilité de couverture afin de réduire l’impact sur le résultat des couvertures mises en place.

Au 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur d'IFRS 9 - Instruments financiers, le Groupe a fait le choix de continuer à appliquer les dispositions d'IAS 39- Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, en matière de comptabilité de couverture.

Les principaux instruments de couverture autorisés dans le cadre de la politique de couverture du Groupe sont les suivants : terme sec, options de première génération, "swap" (de change ou de taux).

Les relations de couverture au sein du Groupe sont principalement de deux types :

  • Couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif au bilan
    Tout profit ou perte résultant de la réévaluation de l’instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé immédiatement au compte de résultat.

Tout profit ou perte sur l’élément couvert attribuable au risque couvert vient modifier la valeur comptable de l’élément couvert, et est comptabilisé au compte de résultat.

Il en résulte une comptabilisation symétrique des variations de juste valeur de l’élément couvert et de l’instrument de couverture pour la partie efficace de la couverture en résultat opérationnel courant. La part inefficace de la couverture est enregistrée en résultat financier.
- Couverture de flux de trésorerie futurs
Il s’agit de couvrir l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables soit à une transaction prévue soit à un engagement ferme.

Les variations de juste valeur de l’instrument financier pour la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global jusqu’à l’entrée au bilan de l’actif ou du passif. Au moment où l’élément couvert est comptabilisé et conduit à la reconnaissance d’un actif ou d’un passif, le montant enregistré en capitaux propres en est sorti et intégré dans l’évaluation initiale du coût d’acquisition de l’actif ou du passif. Les variations de valeur de la partie inefficace sont pour leur part comptabilisées en résultat financier.

Pour toute autre couverture de flux de trésorerie, les montants comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global sont transférés dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel la transaction prévue ou l’engagement ferme a affecté le compte de résultat.

Instruments financiers non qualifiés de couverture

Certains instruments financiers ne sont pas traités en comptabilité de couverture selon la définition d’IFRS 9 - Instruments financiers, bien qu’ils constituent une couverture efficace dans la gestion des risques économiques. Les pertes et les profits provenant de la réévaluation des instruments financiers qui ne peuvent pas être pris en compte pour la comptabilité de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice.

Les instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont classés en actifs financiers courants lorsque leur valeur de marché est positive et classés en passifs financiers courants lorsque leur valeur de marché est négative.

La norme IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur, n’a pas eu d’impact significatif sur la juste valeur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2024 comme au 31 décembre 2023.

Juste Valeur

Les positions nettes au bilan des instruments financiers dérivés sont les suivantes :

31/12/2024 31/12/2023
Achats à terme Juste valeur SND 0,3 (0,3)
TOTAL 0,3 (0,3)

La juste valeur des instruments financiers dérivés s'élève à +0,3 M€ au 31 décembre 2024, reflétant ainsi l'écart réduit entre le cours de clôture retenu pour l’évaluation (soit 1,0389 USD) et le cours moyen des couvertures en stock (soit 1,1015 USD) à fin décembre 2024 (soit +6,03 %).

Échéances

Les échéances des instruments de couverture (valeur nominale de la couverture exprimée en euros au cours de couverture à terme) sont les suivantes :

31/12/2024 31/12/2023
Total < 1 an de 1 à 5 ans
SND 5,3 4,9 0,4
TOTAL 5,3 4,9 0,4

Risque de taux d’intérêt

La gestion du risque de taux de la position nette de trésorerie du Groupe est fonction de la situation consolidée et des conditions de marché. Les placements sont pour la plupart indexés sur la référence €STR, et donc exposés au risque de fluctuation de l'indice. Les taux court terme se sont appréciés au cours de l'année - l'€STR moyen ressort à 3,64 % l'an -, ce qui influence positivement les rendements des placements du Groupe.

Sensibilité à l'évolution des taux d'intérêt

Le Groupe demeure peu exposé au risque de taux d'intérêt sur ses financements, principalement sur la tranche à taux variable du Schuldschein mis en place en 2019. L'incidence d'une variation uniforme des taux d'intérêts de 100 points de base, à la hausse ou à la baisse, aurait un impact de respectivement +3,0 M€ et (4,1) M€ sur le résultat financier au 31 décembre 2024.

Les calculs de sensibilité à l'évolution des taux d'intérêt donnent les résultats suivants sur le résultat financier :

En M€ 31/12/2024 31/12/2023
Sensibilité à la clôture :
Impact d'une hausse de +1 % 3,0 4,0
Impact d'une baisse de -1 % (4,1) (4,0)

Les principales caractéristiques des actifs financiers et dettes financières sont les suivantes :

Échéancier des actifs financiers et des dettes financières au 31 décembre 2024

en M€ < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Total
Actifs financiers à taux variable 332,0 6,5 - 338,4
Autres actifs financiers à taux fixe - - - -
TOTAL ACTIFS FINANCIERS 332,0 6,5 - 338,4
Passifs financiers à taux variable 0,4 10,0 - 10,4
Autres passifs financiers à taux fixe 2,3 69,2 - 71,5
Dettes locatives à taux fixe 8,0 9,6 4,1 21,6
TOTAL PASSIFS FINANCIERS 10,6 88,8 4,1 103,5

Au 31 décembre 2024, la position nette du Groupe est un actif de 234,9 M€. Hors dettes locatives, l'actif net s'élève à 256,5 M€. Les actifs correspondent à des placements en comptes rémunérés et en OPCVM de trésorerie, les passifs à des emprunts et des lignes de crédit auprès de l'actionnaire.

Risque sur action

Dans la mesure où le Groupe ne détient aucun actif financier coté, l’exposition au risque sur action ne concerne que les actions autodétenues. Les actions propres sont inscrites pour leur valeur d’acquisition en déduction des capitaux propres. La variation de valeur de l’action M6 est donc sans impact sur les comptes consolidés du Groupe.

Politique de placement

La politique de placement du Groupe vise à disposer de disponibilités pouvant être rapidement mobilisées sans prise de risque sur le capital placé. L’approche du Groupe est résolument prudente et non spéculative. Les supports sur lesquels le Groupe investit répondent aux critères définis par la norme IAS 7 - Tableau des Flux de Trésorerie. Les rendements des placements, ainsi contrôlés régulièrement, sont communiqués à la direction une fois par mois. Un reporting précis des différents risques de ces placements est également réalisé tous les trimestres.

Capitaux propres

Principes, règles et méthodes comptables :

Les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition. Lorsque des contrats à terme sont conclus pour acheter des actions propres à un prix et une date déterminés, l’engagement se traduit par la constatation d’un passif financier représentatif de la valeur actualisée de rachat en contrepartie des capitaux propres. Les variations ultérieures de ce passif financier sont enregistrées en résultat financier.

Lors de la cession d’actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leurs montants nets d’impôt.

19.1. Politique de gestion du capital

La gestion des capitaux propres du Groupe se rapporte essentiellement à la politique de distribution de dividendes et plus généralement de rémunération des actionnaires de Métropole Télévision.

Malgré les emprunts contractés à l'occasion des acquisitions du pôle Audio de RTL Group et du pôle Jeunesse TV, le Groupe conserve une capacité d'endettement importante, tant en endettement bancaire qu'auprès de son actionnaire principal, qui lui ouvre un potentiel d’investissement significatif.

Concernant la rémunération des actionnaires, le Groupe s'attache, dans le respect de l'article 40 de ses statuts, à maintenir un taux de distribution d'au moins 80 % sur le long terme. Au cours des exercices 2022 et 2023, le Groupe avait distribué un dividende ordinaire de 1,00 € par action. Au cours de l'exercice 2024, le Groupe a distribué un dividende ordinaire de 1,25 € par action.

En outre, le Directoire de Métropole Télévision dispose d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 pour faire racheter par la société ses propres actions en vue de :

  • assurer la couverture de plans d’attribution d’actions de performance et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution d’actions de performance ;
  • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
  • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et dans le respect de cette autorisation, Métropole Télévision est intervenu sur le marché par l’effet des opérations quotidiennes réalisées dans le cadre du contrat de liquidité.

Par ailleurs et dans la perspective de la prochaine livraison d’actions de performance 2025 et 2027, Métropole Télévision a conclu deux contrats d’achat à terme d’actions propres, le premier portant sur 520 000 actions, avec une échéance au 27 mars 2025 ; le second portant sur 500 000 actions, avec une échéance au 31 mars 2027.

Au cours de l'année 2024, la société entre par ailleurs dans le champ de l'article 39 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, qui précisent qu'aucune personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir directement ou indirectement plus de 49 % du capital ou des droits de vote d'une société titulaire d'une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre. Il en résulte que toute décision susceptible d'entraîner la dilution ou la relution des actionnaires existants doit être appréciée au regard de cette contrainte légale spécifique.

19.2. Actions composant le capital de Métropole Télévision

(en milliers) Actions ordinaires émises Titres autodétenteurs Actions en circulation
NOMBRE D'ACTIONS AU 1ER JANVIER 2023 126 414 628 125 786
Variation des actions propres :
- détenues à des fins d'attribution d'actions de performance - 14 -
- détenues dans le cadre du contrat de liquidité - 3 -
NOMBRE D'ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023 126 414 645 125 769
Variation des actions propres :
- détenues à des fins d'attribution d'actions de performance - - -
- détenues dans le cadre du contrat de liquidité - 4 -
NOMBRE D'ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2024 126 414 649 125 765

Les actions composant le capital de Métropole Télévision sont toutes des actions ordinaires avec un droit de vote. La livraison de ces actions de performance n'aura toutefois pas d'impact sur le capital de Métropole Télévision puisqu'elle sera...

simple. Elles sont entièrement libérées. couverte par les contrats d'achat à terme d'actions propres portant sur 1 020 000 titres (cf. note 17.2 - Passifs financiers) et par les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

19.3. Variations de capitaux propres ne transitant pas par le compte de résultat

Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés et des écarts de conversion sont comptabilisées en autres éléments du résultat global et sont cumulées en capitaux propres dans la rubrique "autres réserves". L’impact net d’impôt sur les capitaux propres en autres réserves et réserves consolidées s’analyse comme suit :

SOLDE AU 1ER JANVIER 2023 (1,4)
Nouvelles couvertures (0,1)
Variations des anciennes couvertures (0,1)
Échéances des couvertures 0,3
Variation des écarts de conversion (0,7)
Variation sur les retraites (0,5)
Variation sur les retraites des activités cédées (0,1)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (1,2)
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2023 (2,6)
Nouvelles couvertures (3,6)
Variations des anciennes couvertures (0,1)
Échéances des couvertures 0,5
Variation des écarts de conversion (0,2)
Variation sur les retraites (0,6)
Variation sur les retraites des activités cédées -
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (4,0)
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2024 (6,6)

20. Indemnités de départ en retraite

Principes, règles et méthodes comptables :

Engagements de retraite

Les engagements du Groupe dans le domaine des avantages postérieurs à la retraite s’inscrivent dans le cadre de régimes à prestations définies. Le régime en vigueur au sein du Groupe est le régime d'indemnité de fin de carrière.

L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe et qui sont libellées dans la même monnaie que le paiement des prestations.

Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Le Groupe applique la décision de l'IFRIC "IAS19 - Attribution des avantages aux périodes de services". L'attribution des avantages postérieurs à l'emploi aux périodes de service se fait linéairement uniquement sur la période précédant l'âge de départ en retraite permettant d'atteindre le plafond de l'engagement.

Le Groupe comptabilise immédiatement en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.

Indemnité de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont comptabilisées en charges lorsque le Groupe est manifestement engagé, sans possibilité réelle de se rétracter, dans le cadre d’une négociation individuelle ou dans un plan formalisé et détaillé de licenciements avant la date normale de départ à la retraite.

Avantages à court terme

Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et comptabilisées lorsque le service correspondant est rendu. Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s’attend à payer au titre des plans d’intéressement et des primes réglés en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite d’effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l’obligation peut être estimée de façon fiable.

Principales hypothèses actuarielles

31/12/2024 31/12/2023
Taux d'actualisation 3,20 3,50
Augmentations de salaires futures * 2,93 2,85
Taux d'inflation 2,00 2,00
  • médiane établie en fonction de l'âge et du statut

Le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture à partir des taux de marché pour des obligations d’entreprises privées de première catégorie en référence à la notation AA, et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime.

Charges comptabilisées dans le compte de résultat

31/12/2024 31/12/2023
Coût du service courant (1,6) (1,6)
Coût des intérêts sur l'obligation (1,1) (1,2)
Réductions 0,1 0,9
Modifications de régime (0,0) 0,8
Revenus attendus des actifs du régime 0,1 0,1
Amortissements des gains ou pertes actuariels(les) sur l'année 0,0 0,0
DÉPENSE NETTE (2,6) (1,0)

Provision et valeur actualisée de l’obligation

31/12/2024 31/12/2023
Obligation à l'ouverture 30,0 31,3

31/12/2024

31/12/2023

Coût du service courant 1,6 1,6
Coût des intérêts sur l'obligation 1,1 1,1
Réductions (0,1) (1,0)
Prestations versées (0,6) (2,9)
Modification de régime - (0,8)
Ecarts actuariels - Changements d'hypothèse financière 1,2 (0,0)
Ecarts actuartiels - Changements d'hypothèse démographique 0,1 -
Ecarts actuariels - Effet d'expérience (0,5) 0,7
Variation de périmètre - (0,1)
OBLIGATION À LA CLÔTURE 32,8 30,0

Le montant des écarts actuariels cumulés comptabilisés en autres éléments du résultat global s’élève à 3,7 M€ au 31 décembre 2024.

Tests de sensibilité aux hypothèses

Les calculs de sensibilité effectués sur les engagements de retraite donnent les résultats suivants :

+ 0,5 % - 0,5 %
Sensibilité de l'obligation à la clôture : à la variation du taux d'actualisation 30,9 35,0
à la variation du taux d'augmentation des salaires 34,9 30,9

21. Provisions

Principes, règles et méthodes comptables:

Conformément à la norme IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, le Groupe comptabilise une provision lorsque, à la date de clôture de l’exercice, il a une obligation (juridique ou implicite) vis-à-vis d’un tiers résultant d’un événement passé dont il est probable que le règlement se traduise pour le Groupe par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques, et lorsque le montant de la perte ou du passif peut être évalué avec fiabilité.

Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Au cas où cette obligation n'est pas probable, ou évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passif éventuel dans ses engagements.

Les provisions sont notamment destinées à couvrir les coûts probables que pourraient occasionner les procès ou litiges en cours, dont le fait générateur existait à la date de clôture.

Les provisions ont évolué de la façon suivante entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 :

Provision pour retraite Provisions sur pertes Provisions pour litiges Provisions sur droits hors bilan Autres provisions pour charges Total
Au 1er janvier 2023 31,3 15,3 16,3 1,6 7,1 71,6
Cessions de filiales (0,1) - - - - (0,1)
Dotation de la période 1,9 - 1,8 1,8 2,1 7,7
Utilisation (2,9) - (0,2) (1,5) (4,5) (9,1)

Provision pour retraite

Provisions sur pertes Provisions pour litiges Provisions sur droits Autres provisions pour Total
Reprise non utilisée (1,0) - (0,7) - (2,3) (3,9)
Autres variations 0,6 (15,3) - - - (14,7)
Au 31 décembre 2023 30,0 - 17,1 1,9 2,5 51,5
Cessions de filiales - - - - - -
Dotation de la période 2,7 - 3,6 0,5 6,0 12,9
Utilisation (0,6) - (0,3) (1,7) (1,7) (4,3)
Reprise non utilisée (0,1) - (4,6) - (0,1) (4,8)
Autres variations 0,8 - - 0,0 - 0,8
Au 31 décembre 2024 32,8 - 15,7 0,8 6,8 56,0
Courant au 31 décembre 2023 - - 17,1 1,9 2,5 21,5
Non courant au 31 décembre 2023 30,0 - - - - 30,0
TOTAL 30,0 - 17,1 1,9 2,5 51,5
Courant au 31 décembre 2024 - - 15,7 0,8 6,8 23,2
Non courant au 31 décembre 2024 32,8 - - - - 32,8
TOTAL 32,8 - 15,7 0,8 6,8 56,0

Aux 31 décembre 2024 et 2023, les provisions se ventilent par secteur d’activité de la façon suivante :

31/12/2024 31/12/2023
Télévision 33,1 28,6
Radio 17,8 18,3
Production et Droits Audiovisuels 4,2 4,2
Diversifications 0,8 0,4
Autres 0,1 0,1
TOTAL 56,0 51,5

Les litiges inclus dans le poste "provisions pour litiges" se rapportent à l’ensemble des procédures judiciaires engagées contre une ou des sociétés du Groupe et pour lesquelles une issue défavorable pour le Groupe est probable. Dans une très grande majorité des cas, le litige a dépassé le stade du précontentieux et est en cours d’examen, de jugement ou d’appel par les tribunaux compétents (commerce, prud’hommes, instance, correctionnel ou cour de cassation).

Les "autres provisions pour charges" se rapportent à des coûts que le Groupe devrait supporter dans le cadre de.

Les informations complémentaires relatives aux litiges en l’exécution d’un contrat ou de ses obligations cours ne sont pas présentées individuellement dans la mesure où la communication de ces éléments pourrait être préjudiciable au Groupe.

Les provisions sur droits hors bilan se rapportent à une perte de valeur de droits de diffusion que le Groupe s’est engagé à acquérir mais qui ne figurent pas encore en stocks au bilan.

En effet, la charge résultant de la probabilité de non-diffusion d’un droit non ouvert (et donc classé en engagement hors bilan), ne pouvant être constatée à travers la dépréciation d’un actif au bilan, est donc reconnue par le biais d’une provision pour risques et charges.

Cette dépréciation d’un droit non ouvert s’inscrit dans la logique de fonctionnement du marché des droits audiovisuels puisque les chaînes de télévision sont généralement engagées dans des accords d’approvisionnement avec des producteurs sur des productions futures sans qu’elles aient la certitude que l’ensemble de ces dernières soient de qualité homogène et diffusable au regard de leurs lignes éditoriales et de leurs cibles d’audience.

22. Engagements hors bilan et actifs / passifs éventuels

Achats de droits et engagements de coproductions (nets)

Ces engagements se rapportent principalement :

  • aux engagements d’achats sur des droits non encore produits ou achevés ;
  • aux engagements contractuels sur les coproductions en attente d’acceptation technique ou de visa d’exploitation, déduction faite des acomptes versés ;

Ils sont exprimés nets des avances et acomptes versés à ce titre pour les droits correspondants non encore enregistrés en stocks.

Transport d’images, de signaux, location satellite et transpondeurs

Ces engagements sont relatifs à la fourniture de services de diffusion et à la location de capacité satellitaire et de transpondeurs auprès de sociétés privées pour la diffusion numérique.

Ces engagements ont été valorisés en prenant pour chaque contrat les montants restant dus jusqu’à leur échéance.

Les engagements hors bilan s’analysent comme suit :

< 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
31/12/2024
Total 31/12/2023

Conditions de mise en œuvre

Engagements donnés

Achats de droits audiovisuels et radio et engagements de coproductions (bruts)(1)

256,5

231,2

Contrats signés

Avances versées au titre des achats de droits et engagements de coproductions (61,4) (88,2) (0,6) (150,2) (82,6)
Achats de droits audiovisuels et radio et engagements de coproductions (nets) 195,2 143,0 140,0 478,2 298,1
Transport d'images, de signaux, location satellites et transpondeurs 32,3 60,3 3,9 96,5 113,1
Baux immobiliers non résiliables 0,1 0,2 - 0,4 -
Autres 15,7 9,9 0,9 26,6 27,6

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS

243,3 213,5 144,8 601,6 438,9

Engagements reçus


Ventes de droits

21,8 53,3 - 75,1 82,0
Échéances annuelles Contrats de diffusion 58,0 109,3 - 167,4 165,7
Contrats signés Autres 4,2 - - 4,2 5,0
TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS 84,1 162,6 - 246,7 252,7

(1) Le montant des engagements donnés sur les droits de diffusion des chaînes s'élèvent à 299,7 M€ au 31 décembre 2024.

Au 31 décembre 2024, les engagements donnés par le groupe s’élèvent à 601,6 M€ contre 438,9 M€ au 31 décembre 2023. Cette augmentation significative des engagements donnés (+162,7 M€) résulte essentiellement des évolutions suivantes :

  • les engagements d’achats de droits et engagements de coproductions nets des avances versées ont augmenté de 180,1 M€ par rapport au 31 décembre 2023 ;

Au 31 décembre 2024, les engagements reçus par le groupe s’élèvent à 246,7 M€ contre 252,7 M€ au 31 décembre 2023. Cette diminution des engagements reçus (-6,0 M€) résulte principalement de la baisse de 6,9 M€ des engagements de ventes de droits par rapport au 31 décembre 2023.

23. Parties liées

23.1. Identification des parties liées

Les parties liées au Groupe sont les coentreprises et les entreprises associées, RTL Group, actionnaire du Groupe à hauteur de 48,48 %, Bertelsmann SE & Co.KGaA, actionnaire de RTL, les mandataires sociaux et les membres du Conseil de Surveillance.

23.2. Transactions avec les actionnaires

Emprunt et prêt auprès des actionnaires

Au 31 décembre 2024, aucune somme n'est empruntée auprès de RTL Group Vermögensverwaltung GmbH. Le renouvellement de cette convention a été autorisé par le Conseil de Surveillance du 29 octobre 2024 pour 12 mois. En effet, aux termes d’une convention cadre de trésorerie signée entre RTL Group Vermögensverwaltung GmbH et Métropole Télévision, dont la première mise en œuvre date du 1er décembre 2005, la société Métropole Télévision a la possibilité d’emprunter auprès de RTL Group Vermögensverwaltung GmbH, pour autant que le montant emprunté n'excède pas 48 % des montants empruntés auprès des établissements bancaires, pour des périodes allant de 1 semaine à 3 mois ; les conditions financières sont conformes aux conditions de marché. Par ailleurs, le Groupe garde la possibilité de prêter ses disponibilités de trésorerie à la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH soit au jour le jour, soit en bloquant une partie de ce prêt sur une période ne pouvant excéder 3 mois. La rémunération prévue par cette convention est conforme aux conditions du marché.

Transactions courantes

31/12/2024 31/12/2023
RTL Group 1,3 0,6
BERTELSMANN (hors RTL Group) 0,6 0,3
Achats de biens et services (68,3) (1,5)
(32,8) (1,5)

Les transactions courantes effectuées avec les actionnaires (et leurs filiales) ont été conclues à des conditions normales de marché, étant précisé que les achats se rapportent essentiellement à des programmes acquis auprès de sociétés de production détenues par RTL Group.

Positions nettes au bilan

31/12/2024 31/12/2023
RTL Group Créances 3,7 0,4
BERTELSMANN (hors RTL Group) 0,7 1,0
Dettes 29,1 0,3

Opérations spécifiques

Aucune opération spécifique n'a été enregistrée sur l'exercice 2024.

23.3. Transactions avec les coentreprises

Les transactions suivantes ont été réalisées entre les filiales du Groupe et les coentreprises :

31/12/2024 31/12/2023
Ventes de biens et services (chiffre d'affaires) 2,9 2,9
Achats de biens et services (23,7) (18,3)

Les ventes effectuées avec les coentreprises ont été conclues à des conditions normales de marché.

Le volume des transactions sur l'année 2024 concerne principalement les activités de Bedrock, Academee et Série-Club.

Les positions nettes au bilan sont les suivantes :

31/12/2024 31/12/2023
Créances 28,5 26,5
dont financement 21,6 19,4
Dettes 6,9 6,9
dont financement (0,2) (0,2)

Les créances relatives au financement sont constituées principalement d'avances en comptes courants.

Sur l’exercice 2024, aucun dividende n'a été reçu des coentreprises.

Sur l'exercice 2024, Métropole Télévision a participé à l'augmentation de capital d'Academee à hauteur de 1,1 M€.

Au 31 décembre 2024, il existe un engagement de 10,7 M€ entre M6 Distribution Digital et Bedrock concernant les redevances liées à l'utilisation de la plateforme M6+ au titre de l'année 2025.

23.4. Transactions avec les entreprises associées

Les transactions suivantes ont été réalisées entre les filiales du Groupe et les entreprises associées :

à 100 % 31/12/2024 31/12/2023
Ventes de biens et services 1,1 0,9
Achats de biens et services (1,5) (0,1)

Les ventes effectuées avec les entreprises associées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les positions nettes au bilan sont les suivantes :

31/12/2024 31/12/2023
Créances 0,3 0,4
dont financement 0,3 0,4
Dettes - -
dont financement - -

Sur l’exercice 2024, le montant des dividendes reçus des entreprises associées s’élève à 0,3 M€.

23.5. Transactions avec les dirigeants

La rémunération versée au cours de l’année 2024 aux membres du Directoire représente un total de 3 484 481 € et se ventile en une part fixe pour 2 075 842 € et une part variable pour 1 408 639 €.

Au cours de l’année 2024, 74 000 actions de performance ont été attribuées aux membres du Directoire le 6 mai 2024. Par ailleurs, au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés du Groupe, les membres du Directoire ont droit à une indemnité légale de fin de carrière (cf. note 20).

Les membres du Conseil de Surveillance ont été rémunérés à hauteur de 236 000 €. En outre, les personnes physiques membres du Conseil de Surveillance ou représentant une personne morale membre du Conseil de Surveillance détenaient à titre personnel 28 100 actions du Groupe au 31 décembre 2024.

Les rémunérations globales allouées aux principaux dirigeants au titre de leurs fonctions dans le Groupe telles que visées par la norme IAS 24.17 sont les suivantes :

31/12/2024 31/12/2023
Avantages à court terme
Éléments de salaire 3,6 3,9
Autres avantages à court terme 0,0 0,0
Avantages à long terme
Paiements fondés sur des actions 0,8 1,1
TOTAL 4,4 5,0

Une information détaillée sur les rémunérations figure par ailleurs en note 3.3 du document d'enregistrement universel.

24. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes au titre des exercices 2024 et 2023 sont les suivants :

2024 2023 % 2024 % 2023
EY
KPMG
TOTAL
Audit

Commissariat aux comptes, certification des comptes individuels et consolidés

0,4 0,4 89 % 100 %
0,4 0,4 89 % 93 %
0,8 0,8 89 % 96 %

Métropole Télévision

0,1 0,1 25 % 34 %
0,1 0,1 22 % 23 %
0,2 0,2 23 % 28 %

Filiales intégrées globalement

0,3 0,3 64 % 66 %
0,3 0,3 67 % 71 %
0,6 0,6 66 % 69 %

Certification des informations en matière de durabilité

0,0 0,0 0% 0%
0,1 0,0 13%

Métropole Télévision

0% 0,1 0,0 7% 0%
0,0 0,0 0% 0% 0,1
0,0 13% 0% 0,1 0,0
7% 0% Filiales intégrées globalement 0,0 0,0
0% 0% 0,0 0,0 0%
0% 0% 0,0 0,0 0%
0% 0% 0,0 0,0 0%
Autres services 0,0 0,0 11 % 0 %
0,1 0,0 11 % 7 % 0,1
0,0 11 % 4 % Métropole Télévision 0,0

Filiales intégrées globalement

9 % 0 % 0,0 0,0
9 % 7 % 0,1 0,0
9 % 4 %
0,0 0,0 2 % 0 %
0,0 0,0 2 % 0%
0,0 0,0 2 % 0 %
TOTAL 0,4 0,4 100%
0,5 0,4 100%
0,9 0,8 100%

TOTAL en %

43% 47% 57% 53%

25. Événements post clôture

À la connaissance de la société, aucun événement significatif n’est intervenu depuis le 1er janvier 2025 susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la Société et du Groupe.

26. Périmètre

Société Forme Activité 31/12/2024 31/12/2023 % de contrôle Méthode de consolidation
VIDEO Métropole Télévision - M6 SA Société mère - IG -
M6 Publicité SAS Régie publicitaire 100,00 % IG 100,00 % IG
M6 Créations SAS Production d'œuvres audiovisuelles 100,00 % IG 100,00 % IG
Wild Buzz Agency

SAS

Société d'événementiel

49,00 % ME

M6 Thématique

SAS Holding des chaînes TNT en clair et payantes 100,00 % IG

Edi TV - W9

SAS Chaîne en clair W9 100,00 % IG

M6 Génération - 6Ter

SAS Chaîne en clair 6TER 100,00 % IG

M6 Communication - M6 Music

SAS Chaîne payante M6 Music 100,00 % IG

Paris Première

SAS Chaîne payante Paris Première 100,00 % IG

Sedi TV - Téva

SAS Chaîne payante Téva 100,00 % IG

Extension TV - Série Club

Type Part
SAS Chaîne payante Série Club 50,00 %
ME 50,00 %

Jeunesse TV

Type Part
SAS Chaîne gratuite Gulli 100,00 %
IG 100,00 %

LTI Vostok

Type Part
SARL Chaîne russe Tiji Russie 100,00 %
IG 100,00 %

SNDA

Type Part
SAS Distribution de droits audiovisuels 100,00 %
IG 100,00 %

Bedrock

Type Part
SAS Plateforme technique 50,00 %
ME 50,00 %

Bedrock Streaming Portugal

Type Part
SASU Plateforme technique 100,00 %
ME 100,00 %

M6 Distribution Digital

Type Part
SAS Plateforme M6+ 100,00 %

Tableau des Sociétés

Nom de la Société Type Description Pourcentage de Participation
M6 Shop SAS Sans activité 100,00 %
Salto SNC Plateforme OTT française -
Salto Gestion SAS Holding de la plateforme OTT française -
SERC - Fun Radio SA Radio musicale Fun Radio 100,00 %
Canal Star SARL Station locale Fun Radio 100,00 %
Sprgb Sarl SARL Station locale Fun Radio 100,00 %

IG

Société Communication A2B Station locale Fun Radio 100,00 %
SODERA - RTL2 Radio musicale RTL2 100,00 %
Média Stratégie Station locale RTL2 100,00 %
FM Graffiti Station locale RTL2 100,00 %
Radio Golfe Station locale RTL2 100,00 %
Radio Porte Sud Station locale RTL2 100,00 %
RTL France Radio SAS

PRODUCTION ET DROITS AUDIOVISUELS

Radio RTL 100,00 % IG
M6 Films SA Coproduction de films 100,00 % IG
M6 Studio SAS Production de longs métrages d’animation 100,00 % IG
C. Productions SA Production d'émissions 100,00 % IG
Studio 89 Productions SAS Production d’émissions audiovisuelles 100,00 % IG
SND Fictions SAS Production et édition digitale 100,00 % IG
Société Nouvelle de Distribution SA

Distribution films cinématographiques

100,00 % IG
Malesherbes SAS
Production / exploitation de droits audiovisuels - F 100,00 % IG

DIVERSIFICATIONS

M6 Foot SAS Holding activité sportive 100,00 % IG
100,00 % IG
M6 Interactions SAS Entertainment et exploitation des droits dérivés 100,00 % IG
M6 Evénements SA Production de spectacles 100,00 % IG
M6 Editions SA Société de presse 100,00 % IG
M6 Digital Services SAS

Société internet et télématique

Atolls (ex - Global Savings Group) GmbH Société internet 31,47 % ME
QuickSign SAS Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 22,67 % ME
Panora Services SAS Comparateur de banques en ligne 50,00 % ME
Stéphane Plaza France SAS Promotion immobilière 51,00 % IG
Academee SAS Formation professionnelle en ligne 50,00 % ME
Miliboo SA Commerce de mobilier en ligne 21,40 % ME

Pariocas

SAS

Commerce de gros de parfumerie et produits de beauté

21,31 % ME

BG Team

SAS

Boulangerie - Pâtisserie

43,77 % ME

La Boîte aux Enfants

SAS

Parcs de jeux en intérieur pour enfants

98,00 % IG

Kidea Services

SAS

Parcs de jeux en intérieur pour enfants

100,00 % IG

Baleo

SAS

Parcs de jeux en intérieur pour enfants

100,00 % IG

Ludikland 74

SAS

Parcs de jeux en intérieur pour enfants

100,00 % IG

Parc de Lomme

SAS

Parcs de jeux en intérieur pour enfants

100,00 % IG

Acrochats

SAS

Parcs de jeux en intérieur pour enfants

100,00 %

IMMOBILIER - SANS ACTIVITE

Immobilière 46D

SAS

Immeuble de Neuilly

100,00 %

IG

Immobilière M6

SAS

Immeuble de Neuilly

100,00 %

IG

SCI du 107

SCI

Immeuble de Neuilly

100,00 %

IG

M6 Diffusion

SA

Holding activité numérique

100,00 %

IG

M6 Développement

SASU


Organisation de formation

Nom Type Activité Pourcentage Statut
IG 100,00 % IG 100,00 % IG
SND Films LLC Développement d'œuvres cinématographiques 100,00 % IG
M6 Plateforme SA Sans activité 100,00 % IG
M6 Invest 3 SASU Sans activité 100,00 % IG
M6 Invest 4 SASU Sans activité 100,00 % IG

IG : Intégration globale

ME : Mise en équivalence

6.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

KPMG S.A.

ERNST & YOUNG et Autres

Tour Eqho

2 avenue Gambetta - CS 60055

92066 Paris la Défense Cedex

Tour First

TSA 14444

92037 Paris-La Défense Cedex

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale de la société Métropole Télévision,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Métropole Télévision relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci‐dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‐avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des droits audiovisuels, programmes et droits de diffusion

Risque identifié

Votre groupe achète et produit des programmes et des droits afin de pouvoir les diffuser sur l’ensemble de vos chaînes. Ces programmes et ces droits sont constitués :

  • des droits audiovisuels correspondant principalement (i) aux parts des films et aux programmes audiovisuels produits ou coproduits par votre groupe et/ou (ii) aux droits audiovisuels commercialisés. Au 31 décembre 2024, ces droits audiovisuels sont comptabilisés en immobilisations incorporelles pour une valeur nette de M€ 76,3 dans les comptes consolidés (note 12 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes consolidés);
  • des programmes et des droits de diffusion qui sont inscrits en stocks à la date d’ouverture des droits. Au 31 décembre 2024, ces programmes et ces droits de diffusion sont comptabilisés pour une valeur nette de M€ 233,7 dans les comptes consolidés (note 15 « Stocks » de l’annexe aux comptes consolidés);
  • des engagements hors bilan donnés par votre groupe pour un montant net des avances et acomptes versés de M€ 478,2 au 31 décembre 2024, correspondant principalement aux engagements d’achats sur des droits non encore produits ou achevés et aux engagements contractuels sur les coproductions en attente d’acceptation technique ou de visa d’exploitation.

(note 22 « Engagements hors bilan et actifs/passifs éventuels » de l’annexe aux comptes consolidés).

Comme indiqué dans les notes 12, 15 et 21 « Provisions » de l’annexe aux comptes consolidés, les droits audiovisuels comptabilisés en immobilisations incorporelles font l’objet d’un test de dépréciation, qui peut conduire à constater une perte de valeur lorsque la valeur comptable du droit est supérieure à sa valeur recouvrable. Les programmes et les droits de diffusion inscrits en stocks ou en engagements hors bilan font l’objet d’une provision lorsque la direction, sur la base d’une revue titre par titre du portefeuille de programmes et de droits, estime qu’un programme ou un droit ne sera pas diffusé.

Nous avons considéré l’évaluation des droits audiovisuels, des programmes et des droits de diffusion comme un point clé de l’audit en raison de leurs montants significatifs et du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la direction pour apprécier leur valeur à la clôture.

Notre réponse

Au cours de nos travaux d’audit des comptes consolidés, nous avons notamment :

  • pris connaissance du processus mis en place par votre groupe pour évaluer la valeur des programmes et des droits et comptabiliser, le cas échéant, une dépréciation ;
  • apprécié, pour une sélection de programmes et de droits inscrits en stocks ou en engagements hors bilan, la cohérence des prévisions de diffusion avec les audiences et le risque de non-diffusion au regard notamment de l’échéance des droits ;
  • apprécié, pour les droits audiovisuels comptabilisés en immobilisations incorporelles, les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les estimations de recettes futures ;
  • comparé de manière rétrospective les reprises de dépréciations avec les sorties d’actifs non consommés ou les diffusions de l’exercice ;
  • apprécié la conformité du calcul des dépréciations et provisions avec les règles et les méthodes comptables telles que présentées dans les notes 12, 15 et 21 de l’annexe aux comptes consolidés ;
  • apprécié le caractère approprié des informations relatives aux programmes et aux droits, présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.

Évaluation des goodwill, autres immobilisations incorporelles et des participations dans les coentreprises et les entreprises associées

Risque identifié

Au 31 décembre 2024, la valeur des goodwill, des autres immobilisations incorporelles et des participations dans les coentreprises et les entreprises associées s’élève à M€ 663,7 dans les comptes consolidés.

Les notes 12.2 « Autres immobilisations incorporelles », 13 « Test de dépréciation des goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéterminée » et 16 « Participations dans les coentreprises et entreprises associées » de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités de réalisation des tests de perte de valeur.

Nous avons considéré l’évaluation des goodwill, des autres immobilisations incorporelles et des participations dans les coentreprises et les entreprises associées comme un point clé de l’audit en raison (i) de leur importance dans les comptes de votre groupe, et (ii) du degré élevé de jugement dans l’appréciation des estimations et des hypothèses utilisées par la direction pour déterminer leur valeur recouvrable, fondée, le cas échéant, sur des prévisions de flux de trésorerie actualisées dont la réalisation est par nature incertaine.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

  • prendre connaissance des processus et des analyses conduites par votre groupe afin de réaliser ces évaluations ;
  • examiner les modalités de détermination des unités génératrices de trésorerie ;
  • vérifier l’exactitude arithmétique du modèle utilisé pour déterminer les valeurs recouvrables ;
  • analyser les principales hypothèses retenues par la direction de votre groupe et leur cohérence avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ;
  • apprécier la qualité du processus d’établissement des prévisions de flux de trésorerie, en comparant les prévisions retenues lors des précédents tests de perte de valeur avec les performances effectivement réalisées ;
  • analyser le taux d’actualisation et le taux de croissance long terme ;
  • procéder à des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées ;
  • apprécier le caractère approprié des informations fournies dans les notes 12.2, 13 et 16 de l’annexe aux comptes consolidés.

Reconnaissance et évaluation du chiffre d’affaires publicitaire

Risque identifié

Au 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires publicitaire s’élève à M€ 1 061,6 dans les comptes consolidés de votre groupe. Comme indiqué dans la note 5 « Informations sectorielles » de l’annexe aux comptes consolidés, ce chiffre d’affaires est reconnu à mesure de la diffusion sur les écrans et des messages publicitaires ayant fait l’objet de la vente, net des remises commerciales accordées selon les conditions générales et particulières se traduisant par l’octroi d’avoirs en cours et en fin d’année.

Nous avons considéré la reconnaissance et l’évaluation du chiffre d’affaires publicitaire comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans les comptes de votre groupe, de la diversité et du nombre de contrats existants entre votre groupe et ses clients, ainsi que du jugement nécessaire à l’estimation des avoirs en fin d’année.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux sur la reconnaissance et avoirs et la comptabilisation du chiffre d’affaires publicitaire. Sur ces différents aspects, l’évaluation du chiffre d’affaires publicitaire incluent à la fois des travaux sur le contrôle interne et des contrôles de substance. Nous avons apprécié la conception et testé l’efficacité de certains contrôles jugés clés mis en œuvre par votre groupe. Nous avons également inclus dans notre équipe d’audit des membres ayant une compétence particulière en systèmes d’information afin de tester certains contrôles généraux portant sur les systèmes d’information utilisés servant de base pour la reconnaissance du chiffre d’affaires publicitaire.

Nos travaux relatifs au contrôle interne ont principalement porté sur les contrôles relatifs à la contractualisation, la facturation, la diffusion des spots publicitaires, l’estimation des avoirs et la comptabilisation du chiffre d’affaires publicitaire. Nos contrôles de substance ont consisté notamment à :

  • analyser le chiffre d’affaires publicitaire en fonction de l’évolution du marché publicitaire et de données externes ;
  • apprécier la corrélation entre le chiffre d’affaires annuel, et les mouvements de trésorerie et de créances clients ;

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du directoire.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du directoire. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Métropole Télévision par votre assemblée générale du 16 juin 2020 pour le cabinet KPMG S.A. et du 3 mai 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-troisième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‐ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‐ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‐ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‐détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‐jacents de manière à en donner une image fidèle ;

● concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‐27 à L. 821‐34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 14 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. Ernst & Young et Autres

Xavier Troupel François-Guillaume Postel

6.4 États Financiers annuels au 31 décembre 2024

Bilan actif

Note n°

31/12/2024 31/12/2023 Brut Am. et Prov Net
3.1 332,8 246,2 86,6 81,3
3.1 0,8 - 0,8 4,4
3.2 53,0 46,3 6,7 6,5
3.2 39,3 30,7 8,6

3.2 Immobilisations corporelles en cours

1,1 - 1,1 0,5

3.3 Participations

413,3 75,2 338,1 336,8

3.3 Autres immobilisations financières

9,1 - 9,1 4,6

ACTIF IMMOBILISE

849,4 398,4 451,0 441,8

3.4 Stocks de droits de diffusion

223,4 74,0 149,4 150,4

Avances et acomptes versés sur commandes en cours

153,4 - 153,4 86,3

3.5 Créances clients et comptes rattachés

224,1 3,2 220,9 227,6

3.5 Autres créances

454,1 86,8 367,3

Valeurs mobilières de placement

3.6 116,3 - 116,3 158,1

Disponibilités

3.6 166,5 - 166,5 214,6

Charges constatées d'avance

3.7 15,8 - 15,8 9,0

ACTIF CIRCULANT

1 353,6 164,0 1 189,6 1 205,9

Frais d'émission d'emprunt à étaler

- - - -

Prime de remboursement des obligations

- - - 0,1

Ecarts de conversion actif

0,1 - 0,1 0,1

TOTAL GÉNÉRAL

2 203,1 562,4

Bilan passif

(en millions d'euros) Note n° 31/12/2024 31/12/2023
Capital social 3.8 50,6 50,6
Primes d'émission 3.8 7,6 7,6
Réserve légale 3.8 5,3 5,3
Report à nouveau 3.8 703,1 708,4
Résultat de l'exercice 3.8 197,4 151,9
Provisions réglementées 3.8 - -
CAPITAUX PROPRES 964,0 923,8
Provisions pour risques 3.9 13,4 10,0
Provisions pour charges 3.9 30,0 26,9
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 43,4 36,9
Emprunt obligataire et autres dettes financières 3.10 75,5 125,8
Concours bancaires 3.10 0,5 0,8
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3.10 194,3 156,7
Dettes fiscales et sociales 3.10 70,5 73,2
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3.10 0,0 -
Autres dettes 3.10 283,4 321,9
Produits constatés d'avance 9,1 8,8
DETTES 633,3 687,2
Ecarts de conversion passif - -
TOTAL GÉNÉRAL 1 640,7 1 647,9

Compte de résultat

(en millions d'euros) Note n° 31/12/2024 31/12/2023
Chiffre d'affaires 4.1 617,8 615,2
Production immobilisée 0,3 0,3

Subventions d'exploitation

0,3 0,3

Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges

36,2 82,9

Autres produits

137,3 136,7

PRODUITS D'EXPLOITATION

791,9 835,4

Achats de marchandises et variation de stock

4.3 357,4 383,2

Autres achats et charges externes

4.4 137,1 125,1

Impôts, taxes et versements assimilés

4.5 36,0 36,3

Charges de personnel

4.6 129,2 127,4

Dotations aux amortissements sur immobilisations

3.1/3.2 10,2 10,2

Dotations aux provisions sur immobilisations

3.1 - -

Dotations aux provisions sur actif circulant

3.4/3.5 15,3 18,7

Dotations aux provisions pour risques et charges

7,8 4,2

Autres charges

4.6 53,6 36,0

CHARGES D'EXPLOITATION

746,6 741,1

RESULTAT D'EXPLOITATION

45,3 94,3

Produits financiers des participations (hors intérêts comptes courants)

152,7 75,1

Intérêts et produits financiers

29,5 25,9

Reprises de provisions financières

4,3 15,3

Différences positives de change

- -

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

- -

PRODUITS FINANCIERS

186,5 116,3

Intérêts et charges financières

12,2 11,4

Dotations financières aux amortissements et provisions

3,7 22,0

Différences négatives de change

- -

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

0,1 -

CHARGES FINANCIÈRES

16,0 33,4

RÉSULTAT FINANCIER

RÉSULTAT FINANCIER 4.7 170,5 82,9
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 215,8 177,2
Produits exceptionnels sur opérations en capital 1,6 1,9
Reprises exceptionnelles sur amortissements et provisions 3,3 10,6
PRODUITS EXCEPTIONNELS 4,9 12,5
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 0,1 8,5
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 4,8 4,9
CHARGES EXCEPTIONNELLES 4,9 13,4
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 4.8 - (0,9)
Participation des salariés 3,8 6,3
Impôt sur les bénéfices 4.9/4.10 14,6 18,1
RÉSULTAT NET 197,4 151

6.5 Annexe aux comptes annuels

  1. Faits marquants de l’exercice
  2. Règles et méthodes comptables
  3. Notes sur le bilan
  4. Notes sur le compte de résultat
  5. Notes sur les autres éléments

L'exercice comptable de Métropole Télévision (la Société), clos au 31 décembre 2024 et d'une durée de 12 mois, fait ressortir un résultat net de 197,4 M€ et un total bilan de 1 640,7 M€.

Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire du 10 février 2025 et examinés par le Conseil de Surveillance du 11 février 2025. Ils seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale du 29 avril 2025.

Sauf indication contraire, les montants indiqués dans l'annexe sont exprimés en millions d’euros.

1. Faits marquants de l’exercice

L'année 2024 a été marquée par les opérations d'acquisition, d'investissement et de restructuration suivantes :

  • le 12 décembre, la Société a souscrit à l'augmentation de capital de la société Academee par compensation avec la créance liquide et exigible qu'elle possède sur la société pour un montant de 1,1 M€ ;
  • à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024, David Larramendy a été désigné comme Président du Directoire ;
  • la Société a investi en date du 30 septembre, la somme de 0,5 M€ lors de la souscription de BSA émis par la Société Qantik et le 30 octobre, la somme de 0,2 M€ lors de la souscription de BSA émis par la Société Pariocas ;
  • dans le cadre de son engagement d'investissement dans des parts de FPCI, la Société a investi 3,7 M€ au cours de l'année 2024.

2. Règles et méthodes comptables


Les comptes de l’exercice sont présentés conformément aux conventions générales, aux principes et méthodes comptables définis par le Plan Comptable Général tel que présenté dans le Règlement n°2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) du 5 juin 2014, complétés des règlements subséquents.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect des principes de prudence, d’image fidèle, de régularité et de sincérité, conformément aux hypothèses de base :

  • de continuité de l’exploitation ;
  • de permanence des méthodes comptables ;
  • d’indépendance des exercices ;

et selon les règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

2.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement le fonds de commerce, des logiciels informatiques et des droits attachés à des coproductions.

Fonds de commerce

Il s'agit de la partie non affectable du mali technique enregistré sur la fusion de Ediradio. Il est non amortissable et fait l'objet de tests de dépréciation à chaque clôture. Une dépréciation est constatée si sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur nette comptable.

2.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Ce coût comprend les frais directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état afin de permettre son exploitation de la manière prévue par la Direction.

Elles sont amorties selon le mode linéaire ou dégressif. Les principales durées d'amortissement sont les suivantes :

  • Matériel roulant technique : 3 ans ;
  • Matériel roulant autre : 4 ou 5 ans ;
  • Matériel technique : 3 ou 4 ans ;
  • Matériel informatique - micro-ordinateurs : 3 ou 4 ans ;
  • Matériel de bureau : 5 ans ;
  • Matériel vidéo : 6 ans ;
  • Installations générales : 10 ans ;
  • Mobilier de bureau : 10 ans.

2.3. Immobilisations financières

Les actifs définis comme des immobilisations financières sont :

  • les titres de participation ;
  • les dépôts et cautions ;
  • les parts de FPCI que l’entreprise projette de conserver durablement.

Le coût d’acquisition des titres de participation est composé du prix d’achat.

Si la situation nette de la société, dont les titres font l’objet d’une dépréciation est négative, et en l’absence de perspectives de croissance, une provision pour dépréciation des comptes courants éventuellement détenus sur cette filiale, est constituée à hauteur de la situation nette négative. Si la situation nette négative de cette filiale est supérieure au montant des comptes courants, une provision complémentaire pour risques et charges est alors comptabilisée.

2.4. Stocks de droits de diffusion

Les droits de diffusion sont comptabilisés en stocks à compter de leur date d’ouverture de droit, à savoir quand la chaîne est autorisée contractuellement à diffuser les programmes correspondants.

Les droits de diffusion non ouverts sont déclarés en engagements hors bilan pour leur montant contracté mais non encore facturé. La partie facturée des droits non ouverts est comptabilisée en avances et acomptes sur commandes.

Les entrées sont comptabilisées au coût d'achat déduction faite des rabais, remises et ristournes obtenus mais hors escomptes de règlement.

Des modalités d’amortissements différentes peuvent être envisagées dans le cas très spécifique de droits acquis pour 3 diffusions ou plus et dont le potentiel d’audience est considéré comme particulièrement fort à chaque diffusion.

La consommation des droits est calculée sur le nombre de diffusions de la manière suivante :

  • droits acquis pour une seule diffusion : 100 % de la valeur contractuelle ;

2.5. Créances et dettes

Les créances et dettes sont inscrites pour leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en devises, et ne faisant pas l’objet d’une couverture financière, sont converties au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Seules les pertes de change latentes sont enregistrées au compte de résultat.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieure à leur valeur comptable.

2.6. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées pour leur valeur brute. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition.

Concernant les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire de ces actions propres, correspondant au cours moyen du dernier mois de l’exercice, est inférieure à leur coût d’acquisition.

Actions propres

Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2016, Métropole Télévision détient des actions propres :

  • dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
  • dans le cadre de la couverture des plans d’attribution d’actions de performance dont bénéficient certains salariés.

2.7. Provisions réglementées

Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires sur licences. Il n'y a pas de provisions réglementées au 31 décembre 2024.

2.8. Provisions pour risques et charges

Métropole Télévision comptabilise une provision lorsque, à la date de clôture de l’exercice, la société a une obligation (juridique ou implicite) vis-à-vis d’un tiers résultant d’un événement passé dont il est probable que le règlement se traduise pour Métropole Télévision par une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue et lorsque le montant de la perte ou du passif peut être évalué avec fiabilité.

Au cas où cette obligation n'est ni probable, ni évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, Métropole Télévision fait état d’un passif éventuel dans ses engagements.

2.9. Provision pour indemnités de fin de carrière

La société applique la recommandation n° 2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables (« ANC ») modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraites et avantages similaires.

L’obligation nette de la société au titre de régimes à prestations définies est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements de la société et qui sont libellées dans la même monnaie que le paiement des prestations.

Un régime à prestations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu duquel les versements opérés auprès d’une entité distincte ne libèrent pas l’employeur de son obligation de payer des cotisations supplémentaires.

Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Les engagements pris au titre des indemnités de départ en retraite ne sont pas couverts par un contrat d’assurance ou des actifs dédiés. Les écarts actuariels et les coûts des services passés sont constatés en résultat immédiatement et en totalité.

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

en % 31/12/2024 31/12/2023
Taux d'actualisation

2.10. Provision liée aux plans d’attribution d’actions de performance

En application de l’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) n° 2008-17 du 6 novembre 2008, une provision pour risques et charges est constatée dans les comptes correspondant à la sortie de ressources probable liée à l’obligation de remise d’actions aux employés. Cette provision est évaluée à partir du nombre d’actions qui devraient être attribuées compte tenu des dispositions des plans d’attribution, appréciées à la date de clôture, et de leur coût, soit :

  • pour les actions détenues par la société, leur valeur nette comptable ;

2.11. Emprunt obligataire et autres emprunts bancaires

L'emprunt obligataire Euro PP de 50 M€ émis le 28 juillet 2017, a été enregistré, à la date d'encaissement des fonds, pour la valeur totale encaissée. La prime d'émission a été enregistrée à l'actif dans un compte de charges à étaler. Cet emprunt a été intégralement remboursé le 01 août 2024. Les commissions bancaires, facturées dans le cadre de cette émission, ont été comptabilisées en charges puis reclassées à l'actif (dans un compte de charges à étaler), via un compte de transfert de charges.

Les autres emprunts bancaires correspondent à l'emprunt Schuldschein mis en place le 24 juillet 2019 et à des lignes de crédit. Ces lignes de crédit sont comptabilisées en dettes bancaires pour leur valeur brute à la date de l'encaissement. Les commissions de non-utilisation de ces lignes de crédit sont comptabilisées en charges financières.

2.12. Recettes publicitaires

Les recettes publicitaires sont comptabilisées à mesure de la diffusion des écrans et des messages publicitaires ayant fait l'objet de la vente ; le chiffre d'affaires est reconnu net de remises commerciales accordées selon les conditions générales et particulières se traduisant par l'octroi d'avoirs en cours et en fin d'année.

2.13. Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan sont essentiellement constitués :

  • des prestations de diffusion technique (transport de l’image) engagées et non encore réalisées, valorisées sur la base des contrats signés avec les diffuseurs techniques ;
  • de la valeur non facturée des acquisitions de droits de diffusion non ouverts ;
  • de la valeur non facturée des coproductions pour lesquelles l’acceptation technique n’a pas été réalisée ;
  • des engagements financiers dans des FPCI;
  • de contrats financiers à terme sur actions.

2.14. Instruments financiers

L'application du règlement de l'ANC 2015-05 du 2 juillet 2015, rendant obligatoire la comptabilité de couverture, n'a pas eu d'impacts significatifs sur l'exercice. Les seuls instruments financiers mis en œuvre par Métropole Télévision se rapportent à la couverture du risque de change et du risque sur action. Métropole Télévision couvre, en effet, les principales opérations effectuées en devises en utilisant des instruments financiers simples, essentiellement les achats à terme. Les opérations couvertes sont comptabilisées au taux en vigueur au jour de la couverture.

3. Notes sur le bilan

3.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des parts de coproduction de programmes et le fonds de commerce lié à la fusion d’Ediradio en 2018. L'évolution de l'actif immobilisé incorporel s'analyse de la manière suivante :

Immobilisations incorporelles

Montant net des dépréciations et amortissements au 31/12/2023 81,3 4,4 85,7
Acquisitions de l'exercice 1,3 3,2 4,5
Reclassements 6,8 (6,8) -
Cessions de l'exercice - - -
Dotations aux amortissements (3,2) - (3,2)
Reprises d'amortissements sur éléments cédés - - -
Dotations aux provisions pour dépréciation - - -
Reprises de provisions pour dépréciation 0,4 - 0,4
Montant net des dépréciations et amortissements au 31/12/2024 86,6 0,8 87,4
Valeur brute au 31/12/2023 324,6 4,4 329,0
Cumul des amortissements et dépréciations (243,3) - (243,3)
Valeur nette au 31/12/2023 81,3 4,4 85,7
Valeur brute au 31/12/2024 332,8 0,8 333,6
Cumul des amortissements et dépréciations (246,2) - (246,2)
Valeur nette au 31/12/2024 86,6 0,8 87,4

Les acquisitions de l'exercice correspondent principalement à des logiciels.

3.2. Immobilisations corporelles

L’actif immobilisé corporel a évolué sur l’exercice de la manière suivante :

Installations techniques Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total
Montant net des amortissements au 31/12/2023 6,5 7,7 0,5 14,7
Acquisitions de l'exercice 3,7 4,0 1,1 8,8
Reclassements 0,3 0,2 (0,5) -
Cessions de l'exercice (4,1) (2,1) - (6,2)
Dotations aux amortissements (3,8) (3,1) - (6,9)
Reprises d'amortissements sur éléments cédés 4,1 1,9 - 6,0
Montant net des amortissements au 31/12/2024 6,7 8,6 1,1 16,4

Installations techniques

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total
Valeur brute au 31/12/2023 53,2 37,2 0,5 90,9
Cumul des amortissements et dépréciations (46,7) (29,5) - (76,2)
Valeur nette au 31/12/2023 6,5 7,7 0,5 14,7
Valeur brute au 31/12/2024 53,0 39,3 1,1 93,4
Cumul des amortissements et dépréciations (46,3) (30,7) - (77,0)
Valeur nette au 31/12/2024 6,7 8,6 1,1 16,4

3.3. Immobilisations financières

L'évolution des différents éléments constitutifs des immobilisations financières est détaillée ci-dessous :

Titres de participation Autres immobilisations financières Total
Montant net des dépréciations au 31/12/2023 336,8 4,6 341,4
Acquisitions de l'exercice 1,1 4,5 5,6
Reclassements - - -
Cessions de l'exercice - - -
Dotations aux provisions pour dépréciation (1,0) - (1,0)
Reprises de provisions pour dépréciation 1,2 - 1,2
Montant net des dépréciations au 31/12/2024 338,1 9,1 347,2
Valeur brute au 31/12/2023 412,3 4,6 416,9
Cumul des provisions pour dépréciation (75,5) - (75,5)
Valeur nette au 31/12/2023 336,8 4,6 341,4
Valeur brute au 31/12/2024 413,3 9,1 422,4
Cumul des provisions pour dépréciation (75,2) - (75,2)
Valeur nette au 31/12/2024 338,1 9,1 347,2

Les acquisitions de titres de participation correspondent à l'acquisition des titres de la société Academee.

Les provisions pour dépréciation des titres ont par ailleurs été actualisées en tenant compte de la situation nette des sociétés concernées et des perspectives de croissance.

L'augmentation des autres immobilisations financières s'explique par l'investissement dans des parts de FPCI pour 3,7 M€.

3.4. Stocks et en-cours

Ce poste est composé des droits de diffusion ouverts et non consommés, et de programmes en cours de production.

La variation sur l'exercice s'explique de la manière suivante :

Montant début de l'exercice

Acquisitions Reclassements Consommations Droits invalides Montant en fin
Stocks 232,7 324,4 4,6 (289,2) (57,0) 215,5
En-cours 6,5 7,7 (4,6) (1,7) - 7,9
Total 239,2 332,1 - (290,9) (57,0) 223,4

Les droits dont la diffusion est improbable font l'objet d'une provision sur la base d'une revue titre par titre du portefeuille de droits de diffusion dont le solde s'établit à 74,0 M€ au 31 décembre 2024.

Montant début de l'exercice

Dotations Reprises Montant en fin d'exercice
Provision pour dépréciation des stocks 87,5 13,0 (28,2) 72,3
Provision pour dépréciation des en-cours 1,3 0,5 (0,1) 1,7
Total 88,8 13,5 (28,3) 74,0

3.5. Créances

La variation des autres créances traduit principalement les opérations de financement courant des filiales du groupe.

Les échéances sur l’ensemble des créances se répartissent de la façon suivante :

Montant brut Dont à moins d'un an Dont à plus d'un an
Actif circulant Créances clients et comptes rattachés 224,1 221,9 2,2
Autres créances(1) 454,1 454,1 -
Total 678,2 676,0 2,2

(1) Les autres créances incluent les comptes courants débiteurs des filiales du groupe pour 431,7 M€.

Les produits à recevoir se rapportant aux créances clients et comptes rattachés s’élèvent à 82,1 M€ au 31 décembre 2024 contre 100,6 M€ au 31 décembre 2023.

Les créances clients et autres créances ont fait l’objet des provisions pour dépréciation détaillées ci-dessous :

Montant au début de l'exercice Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Montant en fin d'exercice
Provision pour dépréciation des créances clients 3,1 1,4 - (1,3) 3,2

3.6. Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Elles se décomposent comme suit :

31/12/2024 31/12/2023
Actions propres 6,6 6,6
Contrat de liquidité (actions auto-détenues et autres VMP) 2,4 2,5
Fonds communs de placements, SICAV 107,3 149,0
Valeurs mobilières de placement 116,3 158,1
Disponibilités 166,5 214,6
Valeurs mobilières de placement et disponibilités 282,8 372,7
Dépréciation des actions propres - -
Total des VMP et disponibilités 282,8 372,7

Au 31 décembre 2024, Métropole Télévision détient directement 503 125 actions propres acquises pour 6,6 M€. Ces actions seront livrées à l’échéance des prochains plans d’attribution d’actions de performance.

3.7. Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance correspondent essentiellement à des charges d'exploitation facturées, mais devant être rattachées à un exercice suivant.

3.8. Capitaux propres

Les différents mouvements de l’exercice sont détaillés ci-dessous :

31/12/2023 Dividendes versés Autres variations 31/12/2024
Augmentations Capital 50,6 - - - 50,6
Prime d'émission

3.9. Provisions pour risques et charges

Réserve légale 5,3 - - - 5,3
Report à nouveau 708,4 (157,2) 151,9 - 703,1
Résultat de l'exercice 151,9 - 197,4 (151,9) 197,4
Capitaux propres hors provisions réglementées 923,8 (157,2) 349,3 (151,9) 964,0
Provisions réglementées - - - - -
Total capitaux propres 923,8 (157,2) 349,3 (151,9) 964,0

Au 31 décembre 2024, le capital est constitué de 126 414 248 actions ordinaires de 0,40 euro chacune.

Provisions

Montant en début d'exercice Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Montant en fin d'exercice
Provisions pour litiges 5,4 (0,2) (2,7) 4,0
Provisions liées aux plans d'attribution d'actions de performance 4,5 - - 9,3
Provisions pour pertes de change 0,1 - (0,1) 0,1
Provisions pour risques 10,0 (0,2) (2,8) 13,4
Provisions pour indemnités de départ en retraite 23,9 (0,5) (0,1) 24,6
Provisions pour impôt - - - -
Autres provisions pour charges 3,0 (2,6) - 5,4
Provisions pour charges 26,9 (3,1) (0,1) 30,0
Total provisions pour risques et charges 36,9 (3,3) (2,9) 43,4

Les litiges inclus dans le poste "provisions pour litiges" se rapportent à l’ensemble des procédures judiciaires engagées contre Métropole Télévision et pour lesquelles une issue défavorable pour la Société est probable. Dans une très grande majorité des cas, le litige a dépassé le stade du pré-contentieux et est en cours d’examen, de jugement ou d’appel par les tribunaux compétents (commerce, prud’hommes, instance, correctionnel ou cour de cassation). Les informations complémentaires relatives aux litiges en cours ne sont pas présentées individuellement dans la mesure où la communication de ces éléments pourrait être préjudiciable à la Société.

Les "provisions liées aux plans d’attribution d’actions de performance" sont destinées à couvrir la sortie de ressources probable correspondant à l’engagement de remise d’actions aux employés. Elles font, conformément à l’avis du CNC n°2008-17, l’objet d’un étalement sur la durée d’acquisition des droits, et s’élèvent au 31 décembre 2024 à 4,6 M€ pour les plans à échéance 2025, à 3,3 M€ pour les plans à échéance 2026 et à 1,4 M€ pour les plans à échéance 2027.

Les "autres provisions pour charges" se rapportent à des coûts que la Société devrait supporter dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de ses obligations réglementaires et fiscales sans qu’à ce stade les sommes dues ne soient exigibles ou n’aient été exigées, notamment dans le cadre d’une procédure contentieuse ou judiciaire.

Les montants reportés pour l’ensemble de ces provisions correspondent à la meilleure estimation possible de la sortie de ressources futures pour la Société compte tenu des réclamations des plaignants, des jugements déjà prononcés le cas échéant ou de l’appréciation de la Direction au regard d’expériences similaires et/ou des calculs réalisés par la Direction Financière.

3.10. Dettes

La Société a émis le 1er août 2017 un emprunt obligataire Euro PP de 50,0 M€ qui a été intégralement remboursé en date du 1er août 2024. La prime d'émission de 0,2 M€ et la commission de mise en place de 0,1 M€ se rapportant à cet emprunt ont été amorties sur 7 ans. Au 31 décembre 2024, ces éléments sont totalement amortis.

La Société dispose par ailleurs de 3 lignes de crédit bancaire de 60,0 M€ chacune utilisables pendant 5 ans. Au 31 décembre 2024, ces lignes de crédit ne sont pas tirées et n'ont pas été utilisées au cours de l'exercice.

Enfin, la Société dispose d'une ligne de crédit auprès de son actionnaire principal (RTL Group Vermögensverwaltung GmbH) pour un tirage maximal de 50,0 M€. Au 31 décembre 2024, cette ligne n'est pas tirée.

Métropole Télévision a mis en place, le 24 juillet 2019, un emprunt Schuldschein de 75,0 M€ à échéance 24 juillet 2026. La variation des autres dettes traduit les opérations de financement courant des filiales du groupe.

Les dettes se décomposent selon l’échéancier suivant :

Montant brut Dont à moins d'un an Dont à plus d'un an et moins de 5 ans Dont à plus de 5 ans
Emprunt obligataire - - -
Autres dettes financières 76,0 1,0 75,0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 194,3 194,3 -
Dettes fiscales et sociales 70,5 70,5 -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - -
Autres dettes(1) 283,4 283,4 -
Total 624,2 549,2 75,0

Les charges à payer incluses dans les dettes sont les suivantes :

- sur fournisseurs d'exploitation

3.11. Risques liés aux délais de paiement

Les dispositions de la Loi de Modernisation de L'Économie relatives aux conditions de paiement entre clients et fournisseurs sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009 : depuis cette date, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 60 jours ou, à titre dérogatoire, 45 jours fin de mois. L'entreprise ne respectant pas les nouveaux délais de paiement imposés s'expose à certains risques financiers parmi lesquels des pénalités de retard et une amende administrative.

Compte tenu de la nature des activités audiovisuelles, une grande majorité des achats de prestations est contractualisée avec des échéanciers de règlement spécifiques à chaque opération en raison des cycles de livraison de matériels. Afin de contrôler ses délais de règlement et s’assurer de toujours respecter la législation en vigueur, le Groupe a mis en place un suivi spécifique et rigoureux de chaque relation contractuelle :

  • Le Groupe dispose d’une procédure de règlement des fournisseurs jalonnée de nombreux contrôles internes, et d’un outil informatique de traitement des factures reçues.
  • Les délais de paiement associés à chacun des fournisseurs du Groupe sont fréquemment vérifiés.

Suivi des délais de paiement

Deux outils d'alerte et de contrôle sont à disposition de la Direction Financière du Groupe afin de maîtriser ses délais de règlement : d'une part, un tableau de bord de suivi des factures arrivant à échéance et non encore payées et, d'autre part, un état récapitulatif des délais de paiement de chaque service comptable.

Conformément à l'article D. 441-4 du Code de Commerce, l'état des factures reçues et émises échues de Métropole Télévision, non réglées à la date de clôture de l'exercice, est présenté ci-après.

Ces données n’intègrent pas les dettes afférentes aux achats de droits audiovisuels car les échéances de paiement de ces dettes reposent majoritairement sur des jalons opérationnels (dont le "prêt à diffuser" ou PAD, la première diffusion, …) et non sur des dates calendaires.

M6 TV (en M€) - TTC

Article D.441 I. 1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)

(1) Les autres dettes incluent les comptes courants créditeurs des filiales du groupe pour 206,0 M€.

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées 2 439 2 708
Montant total des factures concernées TTC 0,0 0,6 0,2 0,0 1,7 2,5 0,0 53,1 7,8 2,0 0,3 63,2
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice 0,0 % 0,4 % 0,1 % 0,0 % 1,0 % 1,5 %
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice 0,0 % 7,4 % 1,1 %

0,3 %

0,0 %

8,8 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

Montant total des factures exclues

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais légaux : 60 jours

Délais contractuels : 30 jours fin de mois le 10

4. Notes sur le compte de résultat

4.1. Répartition du chiffre d’affaires

2024 2023
Recettes publicitaires écrans et parrainages 614,6 612,3
Recettes diverses 3,2 2,9
Total chiffre d'affaires 617,8 615,2

Répartition géographique*

France 88,53 %
Europe 5,24 %
Autres pays 6,23 %
  • sur la base de la facturation

Les recettes publicitaires sont comptabilisées nettes de remises commerciales.

4.2. Autres produits

Les autres produits sont principalement constitués de cessions de droits de diffusion et de produits de refacturation.

4.3. Achats de marchandises et variation de stock

Les achats de marchandises correspondent aux acquisitions de droits de diffusion se rapportant à des programmes.

La variation de stock correspond à la consommation de droits de diffusion stockés, comme détaillée dans la note 3.4.

4.4. Autres achats et charges externes

Ce poste comprend principalement les prestations de diffusion numérique de la chaîne ainsi que la rémunération de la régie publicitaire.

4.5. Impôts et taxes


Les taxes d’activité payées par la Société sont notamment constatées dans cette ligne du compte de résultat. En 2024, 31,1 M€ ont notamment été versés au titre de la contribution au compte de soutien du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, contre 31,0 M€ en 2023.

4.6. Autres charges

Ce poste comprend principalement des versements aux différentes sociétés d’auteurs pour un montant total de 27,0 M€ en 2024, contre 25,5 M€ en 2023.

4.7. Résultat financier

Le résultat financier se décompose comme suit :

2024 2023
Dividendes reçus des participations 152,7 75,1
Intérêts nets de cash pooling 6,7 5,7
Intérêts nets et produits liés aux VMP 12,2 10,9
Autres produits financiers - -
Intérêts sur emprunt obligataire et autres emprunts (1,8) (2,1)
Résultat net de fusion et autres charges financières - -
Provision nette pour dépréciation des titres de participation(2) 0,2 9,3
Provision nette pour dépréciation des comptes-courants(1) 0,5 (16,0)
Total résultat financier 170,5 82,9

(1) Dont 13,6 M€ relatifs à la dépréciation du compte courant envers M6 Shop (2023)

(2) Dont 5,8 M€ relatifs à la dépréciation des titres de participation Academee et 15,2 M€ relatifs à la reprise de la dépréciation de la situation nette négative de M6 Shop (2023)

Les intérêts sur emprunts correspondent essentiellement aux intérêts au titre des emprunts Euro PP et Schulschein pour 1,6 M€.

4.8. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s’explique de la manière suivante :

2024 2023
Dotations nettes des reprises de provisions (amortissements dérogatoires compris) et transferts de charges (1,5) 5,7

4.9. Impôt sur les bénéfices

Depuis le 1er janvier 1988, la société Métropole Télévision s’est déclarée mère d’un groupe fiscal au sens des dispositions de l’article 223A du Code Général des Impôts. Métropole Télévision se constitue ainsi seule redevable de l’impôt sur les résultats dû par ses filiales en vue de la détermination du résultat d’ensemble du Groupe. La convention d'intégration fiscale retenue au sein du groupe est celle de la neutralité, chaque filiale constatant sa charge d’impôt comme si elle était fiscalement indépendante.

Ainsi, l’impôt sur les bénéfices se décompose de la façon suivante :

2024 2023
Impôt courant droit commun (14,6) (18,1)
Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices au titre des montants distribués - -
Total impôts sur les bénéfices (14,6) (18,1)

Dans les comptes 2024, la charge d’impôt théorique s’élève à 17,8 M€. Après prise en compte d’un boni d’intégration fiscale de 2,9 M€, de crédits d'impôts pour 0,7 M€, et de corrections sur exercice antérieur pour une charge de 0,4 M€, la charge d’impôt sur les bénéfices s’élève à 14,6 M€.

Par ailleurs, la société est solidaire d’un impôt groupe à liquider au titre de l’exercice 2024 de 57,1 M€.

La ventilation de l’impôt est la suivante :

Résultat avant impôt Impôt
Résultat courant 215,8 14,6
Résultat exceptionnel - -
Résultat avant impôt et participation des salariés 215,8 -
Impôt courant droit commun 14,6

Le montant d'impôt courant de 14,6 M€ correspond à l'impôt théorique minoré du boni d'intégration fiscale.

4.10. Évaluation de la créance future d’impôt à la fin de l’exercice

Créance future d'impôt

Dettes futures d'impôt

Impôt différé net au 31/12/2024

Nature des différences temporaires :

Provisions réglementées

Impôt sur provisions non déductibles 11,5 - 11,5
Impôt sur moins-value à long terme - - -

Les provisions non déductibles concernent essentiellement les engagements de retraite et les provisions sociales.

5. Notes sur les autres éléments

5.1. Éléments relatifs aux parties liées

Toutes les transactions réalisées entre les parties liées sont des opérations internes au groupe et conclues à des conditions normales de marché.

5.2. Engagements hors-bilan

Au 31 décembre 2024, les engagements hors bilan se ventilent, par nature et par échéance, comme suit :

Engagements au 31/12/2024 Dont à un an au plus Dont à plus d'un an Engagements au 31/12/2023 Conditions de mise en œuvre
Engagements donnés 476,3 198,0 278,3 273,0
Achats de droits 437,5 178,7 258,8 230,2 Contrats signés
Contrats liés à la diffusion 7,6 4,8 2,8 11,1 Contrats signés
Contrats d'achat à terme d'actions 11,8 6,1 5,7 6,1 Terme du contrat
Engagements commerciaux 5,3 3,8 1,5 8,6 Contrats signés
Autres 14,1 4,6 9,5 17,0 Contrats signés
Engagements reçus 65,4 19,7 45,7 71,0
Engagements de ventes 59,8 16,8 43,0 62,4 Contrats signés
Engagements de distribution 5,6 2,9 2,7 8,6 Contrats signés

Les contrats liés à la diffusion correspondent à des transports d’images et des prestations de diffusion. Les engagements ont été valorisés en prenant pour chaque contrat les montants restant dus jusqu'à l'échéance.

Les engagements commerciaux correspondent principalement à des contrats de location de locaux.

5.3. Rémunérations allouées aux dirigeants au cours de l'exercice

Montant en euros
Rémunérations allouées aux membres du Directoire 3 647 768

Par ailleurs, au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés de la Société, les membres du Directoire pourront bénéficier d’une indemnité légale de fin de carrière. Aucun crédit ou avance n’est alloué à un dirigeant.

5.4. Effectif moyen


L’effectif moyen de Métropole Télévision se répartit comme suit :

Personnel salarié en 2024 Personnel salarié en 2023
Effectif permanent 990 962
Employés 79 80
Agents de maîtrise 132 140
Cadres 555 521
Journalistes 224 221
Artistes - -
Effectif intermittent (équivalent temps plein) 172 167
Total 1162 1129

5.5. Plans d’attribution d’actions de performance

Les plans d’attribution d’actions de performance sont servis par des actions existantes.

Les principales caractéristiques des plans d’attribution d’actions de performance ouverts au 31 décembre 2024, ou expirés au cours de l’exercice, sont les suivantes :

Attribution à la date du plan Attribution maximum Solde 31/12/2023 Variation liée à la performance Attribution Livraison Annulation Solde 31/12/2024
Plans d'attribution d'actions de performance 1 550 150 1 550 150 997 650 (86 878) 531 200 - (36 222) 1 405 750
Du 10/10/2022 291 050 291 050 278 350 - - - (7 500) 270 850
Du 10/10/2022 224 700 224 700 218 700 (43 903) - - (5 722) 169 075
Du 15/05/2023 311 300 311 300 308 700 - - - (11 500) 297 200
Du 15/05/2023 191 900 191 900 191 900 (31 167) - - (3 000) 157 733
Du 06/05/2024 322 200 322 200 - - 322 200 - (8 500) 313 700
Du 06/05/2024 209 000 209 000 - (11 808) 209 000 - - 197 192

Les annulations enregistrées au cours de l’exercice résultent de départs de bénéficiaires avant ouverture de la période d’exercice de leurs droits. Elles peuvent être liées également à la non-atteinte des objectifs de performances financières assignés lors de l’attribution des plans.

Compte tenu des performances financières atteintes ou estimées et des départs de salariés déjà constatés et projetés, le nombre d’actions définitivement livrables dans le cadre des différents plans encore ouverts est estimé à ce jour comme suit :

  • plans du 10 octobre 2022 : 439 925 actions ;
  • plans du 15 mai 2023 : 454 933 actions ;
  • plans du 6 mai 2024 : 510 892 actions.

5.6. Jetons de présence

Le montant des jetons de présence versés en 2024 s’élève à 236 000.

5.7. Résultat par action (en euro)


2024 2023
Résultat après impôts, participation des salariés, avant dotations et reprises aux amortissements et provisions 1,57 0,84
Résultat après impôts, participation des salariés, dotations et reprises aux amortissements et provisions 1,56 1,20
Dividende ordinaire attribué à chaque action 1,25 1,00

5.8. Note sur la consolidation des comptes

La société Métropole Télévision est mère d’un groupe consolidé. Ses comptes sont par ailleurs consolidés par intégration globale dans les comptes de RTL Group, domicilié au Luxembourg, lui-même consolidé dans les comptes du groupe Bertelsmann domicilié à Gütersloh en Allemagne.

5.9. Événements importants post-clôture

À la connaissance de la société, aucun événement significatif n'est intervenu depuis le 1er janvier 2025 susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la Société et du Groupe.

5.10. Tableau des filiales et participations

En milliers d'€

N° Siren Capital Brute Réserves Quote-part Ventilation Prêts et avances Montant des cautions et avals Chiffre d'affaires Résultats de l'exercice écoulé Dividendes reportés à nouveau
FILIALES
M6 PUBLICITE sas 340949031 57 14 463 100,00 38 38 - - 516 713 511 414
46 912 34 811 1 700
89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6 FILMS sa 380727404 60 (1 396) 100,00 6 646 988 1508 - 2 544 6 261 (692) 2 304 - 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY
C. PRODUCTIONS sa 407908656 50 265 100,00 1 038 1 038 - - 28 461 29 086 1 441 2 054 - 89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6 INTERACTIONS sas

388909459 34 271 7 621 99,35 34 007 34 007 14 807 - 4 781 4 335 54 099 48 698 48 331

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6THEMATIQUE sas

403105109 57 615 88 183 100,00 113 988

113 988

23 201

-

15 547

14 691

22 131

25 771

20 830

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

IMMOBILIERE M6 sas

399476357

9 600

1 227

100,00

9 147

9 147

-

-

7 270

7 235

2 179

2 133

-

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6 FOOTsas

423133784 326 (137) 100,00 57 380 202
- - - - 10 13
- 89,Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SCI 107 sci 421699133 5 002 449
100,00 5 002 5 002 17 065 - 3 840
3 914 (7) 91 - 89,Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6 DEVELOPPEMENTsas

428115224 40 (1) 100,00 480 43 - - 103 16 (30) 4 - 89,Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6 STUDIO sas

428115299 45 3 197 100,00 45 45

20 462

-

1 270

1 161

3 034

2 470

-

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

IMMOBILIERE 46 D sas

493897516

26 040

(5 486)

100,00

26 040

26 040

-

-

2 693

2 697

443

684

-

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6 SHOPsas

538615030

10

(83 850) 100,00 90 - 86 557 - 327 - 1 689 (2 559) -
89,Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY STUDIO 89 sas 428895122 1 040 (679) 100,00 4 584 530 12 034 - 47 691 43 139 (139) (485) -
89,Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

SNDA sas

538767955 5 395 1 169 100,00 11 596 11 596 - - 36 872 20 103 2 059 1 862 -

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

RTLFrance RADIO sas

830320461 55 623 3 761 100,00 55 623 55 623 - - 72 571 70 053 6 837

5

112

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

SERC sa 341103117 38 233 100,00 28 023 28 023
- - 26 926 25 366 5 134 5 810 -

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

SODERAsa 343224556 3 323

2 309

100,00 39 769 39 769
- - 32 290
29 985 8 451 9 639
- - -

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6 PLATEFORME sa

893719765

40

(2)

100,00

41

41

-

-

-

-

(2)

1

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6 INVEST3 sas

981036999

10 (1) 100,00 10 10 - - - -
(1) (1) - 89,Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6 INVEST4 sas

981254956

10 - 100,00 10 10 - - - -
(1) - 89,Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

ACADEMEE sas (date clôture exercice 30/06)


PARTICIPATIONS

904684750 1 000 - 50 6 844 134 1 086 - 3 010 5 237 (7 264) (2 144) -
635, Rue Robert Malthus - 34470 PEROLS
SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION sa 414857227 18 271 1 937 5,73 1 650 1 650 - - 73 826 85 538 5 589 6 871
89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6 DISTRIBUTION DIGITALsas

538650458 31 1 872 6,75 48 48 - - 124 308 129 171 46 925 35 479 -
89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

M6 DIGITALSERVICES sas

414549469 740 425 6,75 15 15 107 659 - 7 607 - 1 296 -1 243

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

EUROPEAN NEWS EXCHANGE sa

N/A

496 NC 20,00 100 100
- - NC NC NC
- 45 bld Pierre Frieden 1543 LUXEMBOURG MULTIPLEX R4 (MULTI 4) sas 449753979
52 11

20,00

10

10

-

-

52

52

-

-

-

89, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY

MEDIAMETRIE sa

333344000

14 880

35 547

2,70

1 000

1 000

-

-

94 719

NC

2 757

NC

-

70 rue Rivay - 92300 LEVALLOIS PERRET

ALLIANCE GRAVITYsas

830408803

90 (674) 11,11 375 375 - - NC NC (22) NC -

10 boulevard de grenelle - 75015 PARIS

MES RIDEAUX.COM sas

512947771

93 NC 5,30 90 - - - NC NC NC NC -

66 rue des champs Elysées - 75008 PARIS

LIFETV

N/A 3 536 NC 10,60 1 000 - - - NC NC NC NC -

Riviera Bonoumin - 1589 ABIDJAN

PARIOCAS sas

891700320 71 (609) 21,3

1 841

1 693

ENTOURAGE SOLUTIONS sas

805178159

121 417 5,0 3 000 3000
12 358 NC 1 196 NC

LES MIRACULEUX sas

848431003

30 NC 12,6 3 499 3 499
NC NC

36 rue du Louvre - 75001 PARIS

4 avenue Louis Martin - 35400 SAINTMALO

NC

112, Avenue de Paris - 94306 VINCENNES

EXTRASTUDENTsas 893362624 1 206 (48) 2,9 150 150 - - 32 NC

5, Rue des Dardanelles - 75017 PARIS

BGTEAM sas 981612005 315 NC 43,8 165 165 85 - NC NC NC NC

18, Ch. des Lilas - 13103 MAS BLANC DESALPILLES


6.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

Tour Eqho Tour First

2 avenue Gambetta - CS 60055 TSA 14444

92066 Paris la Défense Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale la société Métropole Télévision S.A.,

Métropole Télévision S.A.

Siège social : 89, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine

Capital social : 50 565 699,20 €

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Métropole Télévision relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des droits de diffusion en stocks, engagements hors bilan et provisions sur droits

Risque identifié

Votre société achète des programmes et droits de diffusion afin de pouvoir les diffuser sur la chaîne M6.

Ces achats s’articulent principalement autour de :

  • des programmes et des droits de diffusion acquis via des contrats fermes inscrits en stocks à la date d’ouverture des droits. Au 31 décembre 2024, ces programmes et droits de diffusion sont comptabilisés pour une valeur nette de 223,4 m€ dans les comptes annuels de votre société (note 3.4 « Stocks et en-cours » de l’annexe aux comptes annuels);
  • des engagements hors bilan donnés par votre société pour un montant net de 437,5 m€ au 31 décembre 2024 correspondant principalement à la valeur non facturée des acquisitions de droits de diffusion non ouverts et des coproductions en attente d’acceptation technique (notes 2.13 « Engagements hors bilan » et 5.2 « Engagements hors bilan » de l’annexe aux comptes annuels).

Comme indiqué dans les notes 2.4 « Stocks de droits de diffusion » et 3.9 « Provisions pour risques et charges » de l’annexe aux comptes annuels, les programmes et droits inscrits en stock ou en engagements hors bilan font l’objet d’une provision lorsque la direction, sur la base d’une revue titre par titre du portefeuille de programmes et droits, estime que la diffusion est improbable.

Nous avons considéré l'évaluation des droits de diffusion en stocks, des engagements hors bilan et des provisions sur programmes et droits comme un point clé de l'audit en raison de leurs montants significatifs et du degré élevé d'estimation et de jugement mis en œuvre par la direction pour apprécier leur valeur à la clôture.

Notre réponse

Pour apprécier les hypothèses de la direction, nous avons notamment :

  • pris connaissance du processus mis en place par votre société pour évaluer la valeur des programmes et des droits de diffusion et comptabiliser, le cas échéant, une dépréciation ;
  • apprécié, pour une sélection de programmes et de droits inscrits en stocks ou en engagements hors bilan, la cohérence des prévisions de diffusion avec les audiences et le risque de non-diffusion au regard notamment de l'échéance des droits ;
  • comparé de manière rétrospective les reprises de dépréciations avec les sorties d'actifs non consommés ou les diffusions de l'exercice ;
  • apprécié la conformité du calcul des dépréciations et des provisions avec les règles et les méthodes comptables telles que présentées dans les notes 2.4 et 3.9 de l'annexe aux comptes annuels ;
  • examiné le caractère approprié des informations relatives aux programmes et aux droits de diffusion dans les notes de l'annexe aux comptes annuels.

Reconnaissance et évaluation du chiffre d’affaires publicitaire

Risque identifié

Le chiffre d’affaires publicitaire s’élève à 617,8 m€ au 31 décembre 2024 dans les comptes annuels de votre société. Comme indiqué dans la note 2.12 « Recettes publicitaires » de l’annexe aux comptes annuels, ce chiffre d’affaires est reconnu lors de la diffusion des écrans et des messages publicitaires ayant fait l’objet de la vente, net des remises commerciales accordées selon les conditions générales et particulières se traduisant par l’octroi d’avoirs en cours et en fin d’année.

Nous avons considéré la reconnaissance et l’évaluation du chiffre d’affaires publicitaire comme un point clé de l’audit en raison de son importance dans les comptes de votre société, de la diversité et du nombre de contrats existant entre la société et ses clients, ainsi que du jugement nécessaire à l’estimation des avoirs en fin d’année.

Notre réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux sur la reconnaissance et l’évaluation du chiffre d’affaires publicitaire incluent à la fois des tests sur le contrôle interne et des contrôles de substance.

Nos travaux relatifs au contrôle interne ont porté principalement sur les contrôles relatifs à la contractualisation, la facturation, la diffusion des spots publicitaires, l’estimation des avoirs et la comptabilisation du chiffre d’affaires publicitaire. Sur ces différents aspects, nous avons apprécié la conception et testé l’efficacité de certains contrôles jugés clés mis en œuvre par votre société.

Nos contrôles de substance, relatifs au chiffre d’affaires publicitaire et à l’estimation des avoirs, ont consisté notamment à :

  • analyser le chiffre d’affaires publicitaire en fonction de l’évolution du marché publicitaire et de données externes ;
  • apprécier la corrélation entre le chiffre d’affaires annuel et les mouvements de trésorerie et de créances clients ;
  • analyser les clauses contractuelles sur un échantillon de contrats et les rapprocher des données financières des pièces comptables émises ;
  • étudier, sur un échantillon de contrats, les estimations retenues dans l’évaluation des avoirs de fin d’année au regard des clauses contractuelles et des performances réalisées ;
  • apprécier la qualité du processus d’estimation des provisions pour avoirs de fin d’année en comparant les provisions comptabilisées à la clôture de l’exercice précédent avec les avoirs émis durant l’exercice en cours ;
  • examiner le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l’annexe aux comptes annuels.

Évaluation des titres de participation, des comptes courants et provisions pour risques et charges afférentes.

Risque identifié

Les titres de participation figurent au bilan au 31 décembre 2024 pour un montant net de 338,1 m€, soit 21 % du total de l’actif. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés si leur valeur d’inventaire le justifie.

Comme indiqué dans la note 2.3 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’inventaire des titres est déterminée en comparant la valeur nette comptable avec la quote-part de situation nette et en prenant en compte les perspectives d’évolution de chaque société.

Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à la réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur d’inventaire, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation et, le cas échéant, les dépréciations de comptes courants et les provisions pour risques et charges s’y rattachant constituent un point clé de l’audit.

Notre réponse

Pour apprécier l'estimation des valeurs d'inventaire des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à :

  • apprécier si l'estimation de ces valeurs par la direction repose sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation appliquée et des éléments chiffrés utilisés ;
  • selon les titres concernés, rapprocher les capitaux propres retenus avec les comptes des entités concernées et, lorsque des ajustements ont été opérés sur ces capitaux propres, à apprécier s'ils sont fondés sur une documentation probante ;
  • le cas échéant, en cas de situation nette négative et en l'absence de perspectives de croissance, analyser l'exactitude des montants comptabilisés en dépréciation des comptes courants ou en provisions pour risques et charges.

Nos travaux ont consisté également à contrôler la comptabilisation d’une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d’une participation présentant des capitaux propres négatifs.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du Directoire.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Métropole Télévision S.A. Par l'assemblée générale du 16 juin 2020 pour le cabinet KPMG S.A. et du 3 mai 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-troisième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 14 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. Ernst & Young et Autres

Xavier Troupel François-Guillaume Postel

Associé Associé

6.7 Tableau des résultats des 5 derniers exercices

DATE D'ARRÊTÉ DURÉE DE L'EXERCICE Capital en fin d'exercice (en euros) Capital social Nombre d'actions : ● ordinaires existantes
31/12/2024 12 mois 50 565 699 50 565 699 126 414 248 126 414 248
31/12/2023 12 mois 50 565 699 50 565 699 126 414 248 126 414 248
31/12/2022 12 mois 50 565 699 50 565 699 126 414 248 126 414 248
31/12/2021 12 mois 50 565 699 50 565 699 126 414 248
31/12/2020 12 mois 50 565 699 50 565 699 126 414 248

Opérations et résultats (en millions d'euros)

Chiffre d'affaires hors taxes 617,8 615,2 635,4 674,8 570,9
Résultat avant impôts, participation des salariés, dotation aux amortissements et provisions 217,3 130,4 385,2 257,4 130,5
Impôts sur les bénéfices 14,6 18,1 16,6 (5,7) 25,8
Participation des salariés due au titre de l'exercice 3,8 6,3 5,3 6,7 3,4
Résultat après impôts, participation des salariés, dotation aux amortissements et provisions 197,4 151,9 320,4 228,3 91,8
Résultat distribué 157,2 126,3 126,3 189,5 -
Résultat par action (en euros) Résultat après impôts, participation des salariés, avant dotation aux amortissements et provisions

Résultats financiers

Résultat après impôts, participation des salariés, dotation aux amortissements et provisions 1,57 0,84 2,87 2,03 0,80
Dividende ordinaire attribué à chaque action 1,25 1,00 1,00 1,50 -
Dividende exceptionnel attribué à chaque action - - - - -

Personnel

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 1162 1129 1118 1103 1064
Montant de la masse salariale de l'exercice* 88,4 87,9 83,7 84,9 66,1
Montant des sommes versées au titre avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, œuvres sociales...)* 40,8 39,5 41,3 40,1 33,5

6.8 Tableau de financement des comptes annuels

31/12/2024 31/12/2023
Résultat net de l'exercice 197,4 151,9
Amortissements et provisions 1,4 (46,0)
Plus-values et moins-values de cession - -
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie - -
TOTAL CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 198,8 105,9

Variations d'exploitation

Stocks 15,8 52,2
Créances d'exploitation (74,6) 6,8
Dettes d'exploitation (3,3) (15,9)
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION (62,1) (43,1)

FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION

136,7 149,0

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

Acquisitions d'immobilisations incorporelles (4,5) (1,7)
Acquisitions d'immobilisations corporelles (8,8) (4,7)
Acquisitions d'immobilisations financières (5,6) (11,0)
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 0,1 0,1
Cessions ou réductions d'immobilisations financières - 0,1
FLUX DE TRÉSORERIE AFFECTES AUX INVESTISSEMENTS (18,8) (17,2)

OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital - -
Diminutions des autres capitaux propres - -
Charges à étaler sur plusieurs exercices - -
Augmentation de dettes financières - 0,1
Remboursements de dettes financières (50,3) -
Dividendes versés aux actionnaires (157,2) (126,3)

31/12/2024 31/12/2023
FLUX DE TRÉSORERIE RÉSULTANT DES (207,5) (126,0)
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Variation globale de trésorerie (89,6) 5,8
Trésorerie à l'ouverture 371,9 366,1
TRÉSORERIE À LA CLOTURE 282,3 371,9

6.9 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

KPMG S.A.

Tour Eqho

2 avenue Gambetta - CS 60055

92066 Paris la Défense Cedex

ERNST & YOUNG et Autres

Tour First

TSA 14444

92037 Paris-La Défense Cedex

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

A l’Assemblée Générale de la société Métropole Télévision,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale

En application de l’article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

► Avec la société RTL Group S.A., actionnaire de votre société à hauteur de 48,48 %, agissant pour le compte de la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH

Personnes concernées

M. Elmar Heggen (Chief Operating Officer et Deputy CEO, Head of Corporate Center and Luxembourg Activities RTL Group S.A.) ; M. Björn Bauer (Chief Financial Officer de RTL Group S.A.) ; M. Philippe Delusinne (Représentant permanent de la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH depuis le 23 avril 2024) ; Mme Siska Ghesquière (General Counsel et Head of M&A de RTL Group S.A.) ; Mme Ingrid Heisserer (Chief Financial Officer de RTL Deutschland GmbH).

Convention de rachat d’actions de votre société

Nature et objet

Votre société a conclu avec la société RTL Group S.A., agissant pour le compte de la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH, une convention portant sur l’acquisition de blocs de titres de votre société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue notamment de leur annulation.

Modalités

Cette convention, autorisée par votre conseil de surveillance du 23 avril 2024, s’inscrit dans le cadre du programme de rachat d’actions dans la limite de 10 % de son capital social (ledit programme ayant été autorisé par l’assemblée générale mixte du 23 avril 2024) par lequel le directoire peut faire procéder à des acquisitions, en passant par un prestataire de services d’investissement, de blocs de titres de votre société sur le marché et, en dehors du carnet d’ordre, auprès de la société RTL Group S.A.

En 2024, aucun titre n’a été racheté dans le cadre de cette convention.

Cette convention expirera lors de l’assemblée générale qui se tiendra en 2025.

Motif justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : cette convention a pour but de maintenir la participation de la société RTL Group S.A. sous le seuil de 49 % du capital de votre société, en conformité avec les dispositions de l’article 39 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

► Avec la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH

Personnes concernées :


Convention-cadre de trésorerie

Nature et objet

Votre société avait conclu avec la société immobilière Bayard d’Antin S.A. (à laquelle s’est substituée la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH par l’effet de la fusion transfrontalière par voie d’absorption réalisée le 6 décembre 2021) une convention-cadre de placement de trésorerie en date du 19 février 2010, renouvelée les 15 novembre 2011, 15 novembre 2012, 15 novembre 2013, 15 novembre 2014, 13 novembre 2015, 14 novembre 2016, 15 novembre 2017, 15 novembre 2018, 15 décembre 2019, 15 décembre 2020, 15 novembre 2021, 15 novembre 2022, 15 décembre 2023 et 15 décembre 2024.

Modalités

Votre société a la possibilité de placer ses excédents de trésorerie chez la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH et de procéder à des emprunts auprès de cette dernière d’un montant maximal de € 50 000 000, pour autant que le montant emprunté n’excède pas 48 % des montants empruntés auprès des établissements bancaires. Afin de respecter la politique de placement de votre société, le placement dans la société RTL Group Vermögensverwaltung GmbH ne pourra excéder 20 % des liquidités bancaires du groupe Métropole Télévision.

Votre société pourra placer ou emprunter pour des périodes d’une, deux ou trois semaines ou d’un, deux ou trois mois. Le montant du placement ou de l’emprunt devra être un multiple entier de € 1 000 000 avec un minimum pour chaque emprunt de € 5 000 000. La rémunération prévue par cette convention est conforme aux conditions du marché.

En 2024, votre société a utilisé cette convention afin de placer ses excédents de trésorerie. Au 31 décembre 2024, le solde des placements s’élève à M€ 40 hors intérêts courus. Les produits d’intérêts comptabilisés au cours de l’exercice 2024 au titre de cette convention s’élèvent à M€ 2,323.

Cette convention a été renouvelée le 15 décembre 2024 et expirera le 15 décembre 2025 à défaut de renouvellement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : compte tenu des conditions financières attachées à cette convention qui sont strictement conformes à ce que votre société pratique avec ses filiales et des limites qui y sont attachées, le conseil de surveillance a estimé que la convention était conforme à l’intérêt social de votre société.

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Paris-La Défense, le 14 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. Ernst & Young et Autres

Xavier Troupel François-Guillaume Postel

état de durabilité

7.1 Informations générales

7.1.1 Base de préparation des états de durabilité

7.1.2 Gouvernance de la durabilité

7.1.3 Organisation du Groupe M6

Présentation de l'analyse

7.1.4 de double matérialité du Groupe

7.2 Engagement environnemental


Taxonomie verte

7.2.1

européenne (Article 8 du règlement (UE) 2020/852)

7.2.2

Changement climatique (E1) - Préambule

7.2.3

Détermination de l'exposition aux risques climatiques

7.2.4

Politiques

7.2.5

Actions

7.2.6

Indicateurs et objectifs

Engagement social

7.3

auprès de ses salariés (S1)

7.3.1

Préambule

7.3.2

Description des effectifs du Groupe

7.3.3

Politique sociale du Groupe M6

7.3.4

Egalité des chances, la promotion de la diversité et de la mixité au sein du Groupe

7.3.5

Santé et sécurité, conditions de travail, qualité de vie et bien-être au travail

Les informations ont été établies dans un contexte de première application caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts des activités du Groupe M6 sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution de ses affaires. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise.

7.3.6

Développement des compétences des collaborateurs

Engagement social

7.4

auprès des travailleurs de la chaîne de valeur (S2)

7.4.1

Préambule

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication BP-1. L’état de durabilité du Groupe M6 a été établi sur une base consolidée.

7.4.2

Politiques et actions mises en oeuvre

Le périmètre de reporting des informations de durabilité est le même que le périmètre de consolidation des états financiers, en excluant :

  • Le périmètre des activités de la Boîte aux Enfants composé de 6 entités juridiques : La Boîte aux Enfants SAS, Acrochats SAS, Baleo SAS, Kidea Services SAS, Ludikland SAS et Parc de Lomme SAS. Une mention est indiquée pour certains indicateurs dans lesquels cette activité est incluse.

7.4.3

Objectifs

Sécurité des données des utilisateurs

7.5

(S4)

7.5.1

Préambule

7.5.2

Politiques mises en place

● la publicité digitale : l'étude du SNPTV (Syndicat National de la Publicité Télévisée).

7.1

Informations générales

7.1.1

Base de préparation des états de durabilité

7.1.1.1

Base générale pour la préparation des états de durabilité

7.1.1.2

Publication d’informations relatives à des circonstances particulières

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication BP-2.

A. Estimations concernant la chaîne de valeur

Les mesures comprenant des données sur la chaîne de valeur amont et/ou aval sont celles concernant le calcul du bilan carbone du Groupe. Il s'agit de la seule mesure quantitative intégrant des recours à des données basées sur des études sectorielles ou autres approximations pour la chaîne de valeur.

7.5.3 Actions mises en oeuvre

Concernant la chaîne de valeur en amont, les données utilisées dans les mesures des empreintes carbone proviennent d'études de structures collectives, de syndicats et d’associations sectorielles françaises reconnues pour leur expertise dans le secteur des médias et de l'audiovisuel. Ces études se basent ainsi sur des pratiques des métiers en France au plus proche des activités du Groupe M6, à l’exception de l'étude Albert dont le périmètre est européen.

7.6 Calcul de l'empreinte carbone des productions de programmes

En l'absence de données d'activités (sources directes), le calcul de l’empreinte carbone des programmes est réalisé grâce à des données sectorielles de l’étude EcoProd pour les tournages en France, avec des facteurs d'émissions associés, et le référentiel Albert pour les tournages hors France ; le référentiel EcoProd utilisé est celui de l'année 2024 et Albert, 2022.

7.6.1 Préambule

Afin d'améliorer la précision de ces mesures, le Groupe prend en compte l'évolution et les mises à jour des référentiels utilisés à chaque calcul du bilan carbone, réalisé annuellement, s'assurant ainsi de considérer les dernières versions de ces études.

7.6.2 Politiques et engagements

7.6.3 Actions

7.6.4 Indicateurs et objectifs

Concernant la chaîne de valeur en aval, le Groupe a utilisé pour les calculs relatifs à :

  • la distribution TV linéaire (Satellite, IPTV et TNT) : des moyennes sectorielles issues de l'étude LoCat - The Low Carbone TV delivery Project "Quantitative study of the GHG emissions of delivering TV content";
  • la lecture de la TV traditionnelle et de la distribution, et la lecture de la radio digitale et des contenus en streaming : le référentiel du SRI (Syndicat des régies internet);

7.7 Publicité responsable

7.7.1 Préambule

7.7.2 Politiques et engagements

7.7.3 Actions

7.7.4 Indicateurs et objectifs

7.8 Gouvernance et conduite des affaires (G1)

Exigence de publication faisant l’objet d’un renvoi

Information incorporée au moyen de renvois Section du rapport de gestion où trouver l’information
• Sélection des membres du Conseil de surveillance • Section 3.1.3.1.D
• Evaluation annuelle du fonctionnement du Conseil • Section 3.1.4.
• Diversité des membres du Conseil • Section 3.1.1.2.A
• Compétences des membres du Conseil • Section 3.1.1.2.B
• éthique des affaires, lutte contre la corruption et respect des réglementations et obligations conventionnelles
• Description des montants versés au cours de 2024 ou attribués au titre de 2024 aux membres du Directoire • Section 3.3.1
• Description de la part variable des rémunérations • Section 3.3.2.2C
• Description du marché de la télévision • Section 1.2.1.2
• Description du marché de la radio • Section 1.2.2.2
• Description du marché de la production et des droits audiovisuels • Section 1.2.3.2
• Description des informations sectorielles dérivés d'autres textes legislatifs de l'ue • Section 6.2 Note 5 des annexes consolidées
• Description des objectifs liés aux enjeux de publicité responsable • Section 7.7.4
• Description des objectifs liés aux enjeux de contenu et influence des programmes et de taxonomie • Section 7.8.4
• Description des objectifs liés aux enjeux de gouvernance • Sections 7.3.4.4 / 7.3.5.5 / 7.3.6.3/ 7.4.3/ 7.5.4
• Description des objectifs liés aux enjeux sociaux • Description des activités du Groupe

Exigence de publication faisant l’objet d’un renvoi

Information incorporée au moyen de renvois Section du rapport de gestion où trouver l’information
E1.GOV-3 paragraphe 13 • Description de la part variable des rémunérations des membres du Directoire • Section 3.3.2.2 C
G1.GOV-1 paragraphe 5a • Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance dans la conduite des affaires • Sections 3.1.2 / 3.1.3 / 3.2.2 / 3.4.2
• Expertises des organes d’administration, de direction et de surveillance dans les questions relatives à la conduite des affaires • Sections 3.1.2.B /3.1.1.4 / 3.2.1 / 3.4.2
G1.GOV-1 paragraphe 5b • Evaluation annuelle du fonctionnement du conseil de surveillance • Section 3.1.4
G1-2 paragraphe 14 • Risques liés aux délais de paiement • Annexe 6.5.3.11
G1-6 paragraphe 33b • Risques liés aux délais de paiement • Annexe 6.5.3.11

7.1.2 Gouvernance de la durabilité

7.1.2.1 Structure de gouvernance relative aux sujets ESG

A. Le rôle et la composition des organes d’administration, de direction et de surveillance

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication GOV-1 et GOV-2.

Organisation de la gouvernance au 31 décembre 2024 :

ORGANES EXÉCUTIFS 21 membres
DIRECTOIRE 5 membres
COMEX 16 membres
ORGANES NON EXÉCUTIFS 22 membres
CONSEIL DE SURVEILLANCE 9 membres
Comité d'audit 3 membres dont 2 indépendants
Comité des rémunérations et des nominations 4 membres dont 2 indépendants
Comité RSE 3 membres dont 2 indépendants
CODIR 13 membres

La gouvernance du Groupe M6 est assurée par le Directoire, qui détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance. Ce dernier confère à l’un des membres du Directoire la qualité de Président. Le Directoire, dans le cadre des orientations qu'il donne à l'activité, s'assure, depuis l’identification des impacts, risques et opportunités, que ces derniers sont bien pris en compte dans la mise en œuvre de sa stratégie globale.

COMEX

Le Directoire est assisté dans sa mission par le Comité exécutif (COMEX), chargé de mettre en œuvre les grandes décisions opérationnelles et stratégiques du Directoire. Les membres du COMEX sont désignés par le Directoire. Ils dépendent du Directoire par lien hiérarchique direct.

Afin de superviser les enjeux de durabilité qui concernent le Groupe M6, les membres du Directoire se reposent sur le Comité RSE qui les informe régulièrement des enjeux de durabilité ainsi que des dernières évolutions règlementaires.

Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance, qui exerce un contrôle permanent sur la gestion de Métropole Télévision et de ses filiales, est composé de 9 membres non exécutifs incluant un membre représentant les salariés. Ses membres sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil de surveillance nomme les membres des comités spécialisés qui sont :

  • Comité d'audit ;
  • Comité des nominations et des rémunérations ;
  • Comité RSE.

Le Comité d'audit examine régulièrement les risques et opportunités tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence et fait un rapport régulier de sa mission au Conseil de surveillance.

Le Comité de direction (CODIR)

est composé des principaux cadres responsables des activités opérationnelles et des services fonctionnels.

B. Organisation des comités spécialisés dans la supervision des sujets de durabilité

Comité d'audit

Le Comité d'audit, composé de 3 membres dont 2 membres indépendants, est rattaché au Conseil de surveillance. Comme indiqué dans le règlement intérieur du Conseil de surveillance, il est chargé :

  • d’évaluer avec les responsables du contrôle interne, les systèmes de contrôle interne de la Société et de ses filiales ;
  • d’examiner avec eux les plans d'intervention et d'actions à mettre en place par le contrôle interne, les conclusions de ces interventions et actions ainsi que les recommandations et suites qui leur sont données ;
  • de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable, financière et de durabilité, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance.

Afin de prendre en compte les responsabilités additionnelles du Comité d'audit induites par la CSRD, le Groupe M6 a modifié le règlement intérieur du Conseil de surveillance en février 2024. Les missions du Comité d'audit ont ainsi été étendues et incluent dorénavant :

  • l’examen du reporting de durabilité ;
  • le contrôle de la pertinence et de la permanence des principes et des règles utilisés pour l'établissement du reporting de durabilité ;
  • le suivi du processus d'élaboration de l'information extra-financière ;
  • l’examen le périmètre des sociétés incluses dans ce reporting.

La responsabilité du contrôle des risques est confiée au Directeur Général Finance et Support, assisté par la Direction de l'audit et du contrôle des risques qui exerce la coordination des missions de contrôle dans le respect du plan d'action décidé par le Directoire.

Comité RSE

Le Comité RSE s'assure de la supervision et de l’examen régulier :

  • des engagements et des objectifs du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale ;
  • de la stratégie du Groupe et de la pertinence des engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale ;
  • des actions phares du Groupe en matière de RSE de l’exercice en cours et de l'établissement d'un plan d'action RSE pour l’exercice à venir ;
  • des principaux risques, opportunités et impacts en matière sociale, environnementale et de gouvernance et de leur suivi ;
  • des grands axes de la communication aux actionnaires et aux autres parties prenantes en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Le Comité RSE fait un rapport de sa mission au Conseil de surveillance. A partir de 2025, le Comité RSE s'assurera spécifiquement d'examiner les Impacts, Risques et Opportunités (IRO, dont la définition est présentée en partie 9.8 du présent document) et de s'assurer de leur prise en compte par le Groupe.

Le Groupe M6 s’appuie sur ses processus habituels en matière de gouvernance pour contrôler, gérer et surveiller ses IRO et n’a pas encore mis en place de contrôles et de procédures spécifiques.

D. Indicateurs de diversité des organes de gouvernance

Au 31 décembre 2024, les indicateurs de diversité sont les suivants :

Diversité au sein du Groupe M6 2024
Femmes Femmes au sein des instances dirigeantes 9 membres sur 29
% de femmes au sein des instances dirigeantes 31 %
% de femmes au sein du Conseil de surveillance 38 %
Femmes au sein du Conseil de surveillance 4 membres sur 9
% moyen de femmes au sein des Comités du Conseil 39 %
Diversité géographique au sein du Conseil de surveillance
% de membres de nationalité étrangère 50 %
Nombre de membres de nationalité étrangère 5 membres sur 9
Indépendance au sein du Conseil de surveillance

Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (section 3.1.1.2.B).

Diversité au sein du Groupe M6

2024

% de membres indépendants 38 %2

7.1.2.2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication GOV-2.

La méthodologie mise en place pour effectuer l’analyse de double matérialité ainsi que le résultat de celle-ci et notamment des enjeux, impacts, risques et opportunités matériels du Groupe M6 et de leur hiérarchisation (via une matrice), ainsi que des ESRS auxquels le Groupe est soumis a été présentée en 2024 auprès des Comités RSE et d’Audit.

Le processus de collecte des informations en matière de durabilité a également été présenté au Comité d’audit. Depuis 2024, les missions du Comité d'audit ont en effet été étendues (cf. paragraphe précédent 7.1.2.1).

En 2024, les IRO relatifs aux enjeux identifiés pour la DPEF (cf. encadré suivant) ont été surveillés et suivi annuellement par les organes de gouvernance du Groupe. Dès 2025, les IRO matériels identifiés dans le cadre de la CSRD seront pris en considération dans la stratégie de l’entreprise et dans les décisions des organes de gouvernance. Ils feront également l'objet d'un suivi.

  • Atténuation du changement climatique et adaptation par le Groupe et sa chaîne de valeur ;
  • Développement des compétences des collaborateurs ;
  • Santé et sécurité, conditions de travail, qualité de vie et bien-être au travail ;
  • Egalité des chances : promotion de la diversité et de la mixité au sein du Groupe ;
  • Confidentialité et sécurité des données ;
  • Contenu et influence des programmes sur les publics ;
  • Publicité responsable ;
  • Ethique des affaires, lutte contre la corruption et respect des réglementations et obligations conventionnelles ;
  • Ethique journalistique ;
  • Relations équilibrées avec les fournisseurs et sous-traitants du Groupe.

7.1.2.3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication GOV-3.

Le Groupe M6 a mis en place, pour les membres de ses organes d’administration, de direction et de surveillance, des mécanismes d’incitation liés à des enjeux de durabilité.

Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (Chapitre 3 Gouvernement d'entreprise / Partie 3.3.1).

➔ Description de la part variable des rémunérations : Ces 4 critères de rémunérations sont des indicateurs de performance RSE suivis et intégrés dans la politique RSE. Chaque critère RSE représente 2,5 % du total de la rémunération variable des membres du Directoire.

Le Comité des rémunérations et des nominations propose au Conseil de surveillance des recommandations concernant la rémunération des membres du Directoire dans toutes ses composantes.

➔ Description des montants versés au cours de 2024 ou attribués au titre de 2024 aux membres du Directoire : Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (Chapitre 3 / Partie 3.3.2 Politique de rémunération 2025 des membres du Directoire / 3.3.2.2 C.).

7.1.2.4 Gestion des risques et du contrôle interne en matière de durabilité

A. Déclaration sur la vigilance raisonnable

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication GOV-4.

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA VIGILANCE RAISONNABLE PARAGRAPHES DANS L’ÉTAT DE DURABILITÉ
a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique 7.1.2.1 / 7.1.2.2 / 7.1.2.3 / 7.1.4.2 / 7.8.1.2
b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable 7.1.2.1 / 7.1.2.2 / 7.1.4.1 / 7.1.4.3 / 7.2.4 / 7.3.3 / 7.3.3.4 / 7.3.4.1 / 7.3.5.1 / 7.3.6.1 / 7.4.2.1 / 7.4.2.2 / 7.5.2 / 7.6.2 / 7.7.2 / 7.8.2
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs 7.2.2.3 / 7.2.3 / 7.3.1 / 7.4.1 / 7.5.1 / 7.6.1 / 7.7.1 / 7.8.2.1 / 7.8.3.1 / 7.8.4.1
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs 7.2.5 / 7.3.3.2 / 7.3.4.2 / 7.3.5.2 / 7.3.6.2 / 7.4.2.3 / 7.4.2.4 / 7.5.3 / 7.6.3 / 7.7.3

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA VIGILANCE RAISONNABLE

PARAGRAPHES DANS L’ÉTAT DE DURABILITÉ

e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer

7.3.4.4 / 7.3.5.5 / 7.3.6.3 / 7.4.3 / 7.5.4 / 7.6.4 / 7.7.4 /

B. Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication GOV-5.

Dans le cadre de l’établissement de la DPEF, le Groupe M6 avait mis en place des contrôles portant sur la validation des données extra-financières. En 2025, le Groupe structurera son système de gestion des risques et de contrôle interne lié au processus d’information en matière de durabilité.

7.1.3 Organisation du Groupe M6

7.1.3.1 Activités du Groupe

➔ Description des objectifs liés aux enjeux de publicité responsable

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication SBM-1.

A. Présentation des activités du Groupe

Les informations demandées sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (Paragraphe 7.6).

➔ Description des objectifs liés aux enjeux de contenu et influence des programmes

  • Objectifs en lien avec les téléspectateurs et auditeurs :

Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion Parties 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4 du Document d’Enregistrement Universel).

➔ Description des grands groupes de services proposés

Les principaux marchés sur lesquels le Groupe intervient sont ceux de la télévision, de la radio et de la production et des droits audiovisuels.

  • Marché de la télévision :

Les informations demandées sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (Paragraphe 1.2.1.2 du Document d’Enregistrement Universel).

  • Marché de la radio :

Les informations demandées sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (Paragraphe 1.2.2.2 du Document d’Enregistrement Universel).

  • Marché de la production et des droits audiovisuels :

Les informations demandées sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (Paragraphe 1.2.3.2 du Document d’Enregistrement Universel).

➔ Description des marchés

Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du présent rapport (paragraphe 7.3.2).

➔ Nombre de salariés par zone géographique

La ventilation du chiffre d’affaires total par grands secteurs relevant des ESRS se trouve dans les états financiers.

Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (Chapitre 6, partie 6.2 Annexe aux comptes consolidés, note 5 "Informations sectorielles").

➔ Description des informations sectorielles

B. Objectifs du Groupe en matière de durabilité

Les objectifs en matière de durabilité du Groupe M6 peuvent être déclinés en quatre grandes catégories :

  • Objectifs en lien avec les annonceurs :

Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (Paragraphe 7.7).

Investir dans les contenus

RESSOURCES

Accélérer le développement dans le numérique

  • 1 757 collaborateurs permanents et 437 intermittents du spectacle1
  • 53 % de femmes dans l’effectif et 45 % de femmes managers

Transformation des usages des médias (développement de l’AVoD, SVoD, podcasts)

  • Portefeuilles de marques fortes et attractives, dont M6, chaîne préférée des Français2, et RTL, 1re radio privée de France3
  • Attentes annonceurs : efficacité des campagnes publicitaires, RSE
  • Attentes des téléspectateurs/ spectateurs/ auditeurs : contenu attractif, contenu disponible partout à tout moment de la journée
  • Large catalogue de droits sur des contenus de qualité, tant en télévision, en digital qu’en cinéma
  • 4 animateurs dans le Top 10 des personnalités TV préférées des Français4

Financier

Réseau

1 261,2 M€ de capitaux propres 256,5 M€ de trésorerie nette

Industriel

  • 28 750 m² de bâtiments, dont 17 400 m² détenus à Neuilly
  • 2 studios TV
  • 8 studios radio

Sociétal

  • 62 % de femmes à la présentation de l’info TV et 45 % à l’info radio
  • 100 % de programmes accessibles5 aux personnes en situation de handicap
  • Fondation du Groupe M6, seule fondation dédiée au sujet carcéral
  • Mission Handicap : 3,8 % collaborateurs en situation de handicap, vs 3,3 % en 2023

Environnemental

  • 796 sujets de journaux télévisés consacrés à la thématique environnementale (+36 % vs 2023)
  • 43 journalistes formés à la couverture des enjeux climatiques et environnementaux

TENDANCES DU MARCHÉ

Pour présenter son modèle d’affaires, le Groupe a utilisé comme référence la grille d’analyse de l’Integrated Reporting de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) :

Conformément aux possibilités offertes par le cadre de référence du reporting intégré, M6 présente les ressources utilisées sous 3 formes :

- Les ressources humaines et intellectuelles. Au sein de la chaîne de valeur, les collaborateurs occupent une place privilégiée. La formation et le développement des compétences sont ainsi des ressources essentielles pour le Groupe M6, qui s’appuie également sur le savoir-faire des équipes, la propriété intellectuelle de formats.

Collaborateurs

Notre proposition de valeur

Offrir un environnement de travail épanouissant pour nos PARTIES PRENANTES

  • 93,4 % de fidélisation des collaborateurs, avec 12,3 ans d’ancienneté moyenne
  • 19 % de mobilité interne1
  • 89 % de taux de formation2

Téléspectateurs et auditeurs

Offrir un environnement de travail épanouissant

  • 23 M de téléspectateurs
  • Plus de 8 M d’auditeurs au quotidien
  • 22 M d’utilisateurs actifs/mois sur M6+
  • 5 878 spots pro bono3 en TV et radio

Producteurs


Contribuer à la création audiovisuelle française et européenne

• 518,7 M€ de coût de programmes TV

Annonceurs

Proposer une offre personnalisée afin de générer efficacité et performance

• 2e régie publicitaire de France

• 96 % de la population française touchée

Pouvoirs publics et régulateurs de marché

Entretenir des relations conformes à la législation

• Signataire du contrat Média Climat

• 115,2 M€ d’impôts et taxes

Distributeurs

Proposer une offre audiovisuelle puissante et attractive

  • Offre de contenus enrichis de fonctionnalités innovantes pour les abonnés

Actionnaires

Partager la valeur créée et communiquer de manière transparente

  • 157,2 M€ de dividende versé en 2024 au titre de 2023
  • 1 420,9 M€ de capitalisation boursière au 31 décembre 2024

Notes

  1. Part des opportunités de CDI pourvues via la mobilité interne.
  2. Part des collaborateurs ayant bénéficié d’une formation d'une durée de ≥ 4h au cours de l’année de référence.
  3. Dons d’espaces gracieux.
  4. Médiamétrie – étude cross médias vague 2024.

Les ressources financières et industrielles, que sont les capitaux apportés par les actionnaires ainsi que les bénéfices générés au fil des années et réinvestis dans le développement du Groupe M6. Le Groupe M6 utilise également des bâtiments, des studios, des entrepôts ou encore des équipements afin de créer la valeur ;

Les ressources environnementales, qui sont les ressources naturelles utilisées (électricité, papier, etc.) ;

Les ressources sociétales, qui sont les engagements du Groupe M6 envers la société, les liens entre les marques du Groupe et les téléspectateurs et les auditeurs.

À chacun des cycles d’activité du Groupe (repris des 4 segments de l’information financière) correspondent des valeurs créées par le Groupe M6 (contenus audiovisuels, chaînes, etc.), qui constituent la base de la performance financière et extra-financière.

Enfin, des parties prenantes du Groupe sont à l’origine des ressources mises à disposition de la société, et bénéficient des valeurs créées.

Nos parties prenantes, élément fondamental de la stratégie de durabilité


Les parties prenantes du Groupe M6 sont multiples et peuvent être classées selon la typologie ci-dessous :

  • Les collaborateurs sont le capital humain de l'entreprise. Ils représentent les forces de production, mais également les synergies créatives qui permettent d'innover. Ils sont aussi les vecteurs des valeurs et des engagements du Groupe M6 ;
  • Les téléspectateurs et auditeurs, à qui sont destinés les chaînes et les programmes ;
  • Les producteurs, qui approvisionnent le Groupe, notamment en contenus audiovisuels. De plus, le Groupe M6 joue un rôle primordial dans la création d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes. En effet, il consacre une part importante de son chiffre d’affaires publicitaire à de nombreuses coproductions, et réserve une part de ses investissements à des producteurs ;
  • Les annonceurs, qui bénéficient des écrans publicitaires mis à leur disposition ;
  • Les pouvoirs publics, aux premiers rangs desquels l'État et l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - fusion de l'Hadopi et du CSA) ;
  • Les distributeurs, qui proposent au sein de leurs offres de distribution les chaînes et services du Groupe M6 ;
  • Les actionnaires, dont les capitaux investis permettent au Groupe M6 de fonctionner, qui votent en Assemblée Générale et reçoivent des dividendes.

7.1.3.3 Chaîne de valeur

A. Chaîne de valeur

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication SBM-1.

La liste des IRO ainsi que leur description est disponible en partie 7.1.4.2 du présent document.

AMONT OPERATIONS PROPRES AVAL
Technologies et infrastructures Développement Edition & Production
Vente d’espaces publicitaires Diffusion Cession de droits d’exploitation de contenus et de marques Process Promotion &

Marketing

Support opérationnel / Investissements

  • Producteurs
  • Annonceurs
  • Téléspectateurs
  • Distributeurs
  • Travailleurs
  • Organismes
  • Auditeurs
  • Annonceurs indépendants
  • Intermittents
  • Diffuseurs
  • Organisations professionnelles
  • Organismes de régulation

Parties prenantes

  • Salariés / Investisseurs - Actionnaires / AMF
  • IRO 1, 2, 3, 4
  • IRO 5
  • IRO 6
  • IRO 7, 8, 9, 10, 11, 12
  • IRO 14
  • IRO 7, 13
  • IRO 20
  • IRO 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22

La définition des IRO est détaillée au paragraphe 7.1.3.5 du présent rapport.

Le Groupe M6 achète également, en externe, des droits de diffusions à des producteurs pour les diffuser à l’antenne. Dans le cadre de ses obligations conventionnelles, le Groupe est amené à travailler avec un certain nombre d’organisations professionnelles.

B. Description de la chaîne de valeur

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication SBM-1. Les intrants et l'approche suivie pour les obtenir, les développer et les sécuriser sont décrits au paragraphe 7.1.3.2 du présent rapport.

La valeur générée par les activités du Groupe M6, notamment les bénéfices actuels et attendus pour les clients, les investisseurs et les autres parties prenantes, est décrite dans les états financiers.

Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (chapitre 1 partie 1.2.).

➔ Description des activités du Groupe

L’activité principale du Groupe M6 est l’édition et la diffusion télévisée et radiophonique. Cette activité est opérée via un portefeuille de chaînes, stations et services qui comporte une offre linéaire (en direct) avec des chaînes en clair et des chaînes payantes ainsi que 3 stations de radios et une offre non linéaire ou de streaming gratuit, principalement financée par la publicité.

Pour opérer cette diffusion, les chaînes et radios du Groupe sont titulaires d’autorisations d’émettre par voie hertzienne terrestre émises par une autorité de régulation, l’ARCOM. Elles ont chacune conclu une convention avec l'ARCOM et sont soumises à des obligations réglementaires et conventionnelles.

Vidéo et audio

Le pôle Production et droits audiovisuels positionne le Groupe sur les marchés de la production et de la distribution de droits audiovisuels tout au long de leur cycle d'exploitation, principalement auprès du grand public (spectateurs) (cinéma, ventes de vidéos physiques et dématérialisées) puis des professionnels (distribution du portefeuille de droits auprès des télévisions en clair et payantes nationales et distribution internationale), selon le cycle défini par la chronologie des médias.

Les parties prenantes de l'activité de production sont les mêmes que celles listées précédemment, y compris les intermittents.

7.1.4 Présentation de l'analyse de double matérialité du Groupe

7.1.4.1 Intérêts et points de vue des parties prenantes

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication SBM-2.

Dans le cadre de la réalisation de son analyse de double matérialité, le Groupe M6 a fait le choix de ne pas consulter spécifiquement de parties prenantes externes. En effet, la réalisation en 2021 d’une analyse de matérialité, menée à l’échelle du Groupe, et reposant entre autres sur la consultation élargie de plusieurs dizaines de parties prenantes internes et externes a été jugée à la fois suffisamment récente et rigoureuse pour servir de socle de départ à l’analyse.

Pour rappel, cette consultation s’était organisée de la façon suivante :

  • en interne : via une enquête en ligne auprès de tous les collaborateurs du Groupe et près de 30 entretiens qualitatifs auprès des instances de direction (Comex, Codir, Directoire), ainsi qu’un groupe de travail d'une douzaine de collaborateurs organisé pour réfléchir aux modalités de déclinaison des enjeux identifiés comme prioritaires ;
  • en externe : via plus de 20 entretiens qualitatifs auprès des partenaires d'affaires (actionnaires, investisseurs et administrateurs, annonceurs, distributeurs, producteurs), des partenaires institutionnels (pouvoirs publics et régulateurs de marchés) et des influenceurs sociaux (représentants de la société civile ayant une vision pertinente de l'activité d'un groupe de média), complétés par un panel représentatif des téléspectateurs et auditeurs réguliers des antennes du Groupe M6 mené par Harris Interactive.

7.1.4.2 Impacts, risques et opportunités matériels

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication SBM-3.

A. Description des Impacts matériels

Les impacts matériels du Groupe M6 liés aux enjeux d’atténuation du changement climatique et d'adaptation par le Groupe et sa chaîne de valeur sont liés au modèle économique du Groupe. Les contrats-climat signés avec l’ARCOM constituent les politiques du Groupe visant à réduire les IRO relatifs à ces enjeux environnementaux, ainsi que la trajectoire carbone à venir.

L'horizon de temps des impacts identifiés est indiquée dans le tableau ci-dessous.

Une analyse de résilience a été réalisée pour les enjeux climatiques et est décrite en partie 7.2.2.4 du présent rapport. Afin de renforcer la résilience de sa stratégie et de son modèle économique en ce qui concerne sa capacité à faire face aux impacts et aux risques matériels et à saisir les opportunités matérielles, le Groupe M6 s’appuie également sur des processus de contrôle. Tous les risques liés aux enjeux sociaux, y compris aux enjeux spécifiques et de gouvernance sont ainsi couverts par des processus de contrôle interne ou font l'objet d'un contrôle externe.

Parmi les IRO matériels identifiés pour le Groupe M6, ceux relevant des enjeux "Contenu et influence des programmes sur les publics" et "Publicité responsable" sont spécifiques à l’entreprise.

À la suite de l'analyse de double matérialité réalisée, les impacts, risques et opportunités suivants ont été identifiés. Les IRO ont été répartis sur la chaîne de valeur représentée au paragraphe 7.1.3.3 du présent rapport.

B. Synthèse des enjeux de durabilité et des impacts, risques et opportunités associés

Enjeu ESG IRO₁ Horizon temporel₂ Localisation de l'IRO₃

N°et libellé de l'IRO

Description

E1 - Changement climatique

Atténuation du changement climatique et adaptation par le Groupe M6 et sa chaîne de valeur

1. Impact négatif sur l'environnement lié aux émissions de GES produites dans le cadre des activités du Groupe (production) et de sa chaîne de valeur (stockage, diffusion, consommation) contribuant à l'aggravation du changement climatique Impact sur l'environnement (aggravation du changement climatique) et toutes les parties prenantes qui subiront les effets de ce changement climatique R LT Am, OP, Av
2. Coûts additionnels liés aux investissements nécessaires à la décarbonation des activités du Groupe, notamment sur l'écoproduction, et de celles de sa chaîne de valeur Coûts potentiels liés à la décarbonation du Groupe R LT Am, OP, Av
3. Risque d'augmentation des coûts associés à la compensation carbone dans le cadre du développement du streaming impactant négativement l'empreinte carbone du Groupe Risque dans le cas où le Groupe ne serait pas en mesure de décarboner suffisamment ses activités et devoir compenser ses émissions par l'achat de crédits carbone Gestion des ressources énergétiques au sein de l'entreprise et de sa chaîne de valeur In CT Am, OP, Av
4. Impacts négatifs sur l'environnement liés à la consommation d'énergie dans le cadre des activités du Groupe et sur sa chaîne de valeur Impact sur l'environnement (aggravation du changement climatique) et toutes les parties prenantes qui subiront les effets de ce changement climatique

S1 - Effectifs de l'entreprise

Santé et sécurité, conditions de travail, qualité de vie et bien-être au travail

8. Impact négatif sur la santé mentale et/ou physique des collaborateurs en cas de conditions de travail dégradées Impact sur leur santé mentale (stress, burn out, dépression, etc.) mais également physique (accidents, maladies professionnelles, etc.) In CT OP
9. Impact négatif relatif aux contrats de travail de courte durée au sein du secteur des médias Impact du fait du caractère précaire de leurs conditions de travail In CT OP
7. Impact négatif sur la santé / sécurité des lanceurs d'alerte ou autres sources via leur mise en danger à cause d'une protection insuffisante de leur anonymat Impact négatif sur la santé (harcèlement etc) des lanceurs d'alerte dont l'anonymat n'aurait pas été préservé Egalité des chances : promotion de la diversité et de la mixité au sein du Groupe In CT OP

10. Impact négatif sur les droits humains des collaborateurs en cas de pratiques discriminatoires ou de harcèlement au travail

Détérioration de la santé mentale (stress, anxiété, dépression, burnout) et physique, une perte de confiance, une démotivation, une diminution de la concentration et de la qualité de travail, un isolement, etc.

11. Impact positif sur les droits humains des collaborateurs bénéficiant de politiques d'intégration et d'inclusion

Amélioration du bien-être des collaborateurs et leur satisfaction au travail, renforcement leur motivation et leur engagement, générer une meilleure cohésion d'équipe, réduction des conflits, etc.

Le développement des compétences des collaborateurs

12. Impact positif sur l'employabilité du salarié régulièrement formé

Acquisition de nouvelles connaissances et compétences, amélioration de sa performance et sa productivité, induisant une évolution professionnelle

S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur

Conditions de travail et égalité de traitement des travailleurs de la chaîne de valeur

13. Impact négatif sur les travailleurs de la chaîne de valeur permis notamment par un contrôle défaillant par le Groupe des pratiques de ses fournisseurs et sous-traitants en matière de droits humains

Risques physiques et psychologiques, discrimination et un manque de représentation et de droits syndicaux

7. Impact négatif sur la santé / sécurité des lanceurs d'alerte ou d'autres sources via leur mise en danger à cause d'une protection insuffisante de leur anonymat

Impact négatif sur la santé/ sécurité (harcèlement, licenciement etc) des lanceurs d'alerte dont l'anonymat n'aurait pas été préservé

S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux

Confidentialité des données

14. Risque de sanction, litige et amende en cas de manquement aux réglementations en matière de protection des données et de la vie privée

Risque réglementaire : de lourdes sanctions financières peuvent être appliquées en cas de non conformité au RGPD

G1- Conduite des affaires

Ethique des affaires, lutte contre la corruption et respect des obligations règlementaires et obligations conventionnelles

5. Risque de sanctions en cas de non-respect des règlementations en matière d'éthique des affaires, de corruption (Sapin II), de protection des lanceurs d'alerte et de non respect de ses obligations conventionnelles

La loi Sapin II prévoit des sanctions financières en cas de non-respect de ses mesures

Relations équilibrées avec les fournisseurs et sous-traitants du Groupe

6. Impacts négatifs pour les fournisseurs dépendants du Groupe pour la poursuite de leur activité ou que le Groupe pourrait mettre en danger du fait du non-respect de la loi LME

Mise en difficulté financière des fournisseurs notamment de petite taille

Ethique journalistique


Impact sur la santé / sécurité des lanceurs d'alerte

  1. Impact négatif sur la santé / sécurité des lanceurs d'alerte ou d'autres sources via leur mise en danger à cause d'une protection insuffisante de leur anonymat

Danger pour leur sécurité en cas de représailles éventuelles

Enjeu spécifique - Contenus et programmes

Contenu et influence des programmes sur les publics

Risque de baisse d'attractivité

  1. Risque de baisse d'attractivité / de boycott de la chaîne auprès des annonceurs en raison de contenus diffusés jugés non-alignés avec les enjeux ESG actuels

Risque réputationnel

Impact négatif sur les téléspectateurs

  1. Impact négatif sur les téléspectateurs du fait d'un manque d'inclusion dans les contenus

Renforcement des stéréotypes et des discriminations, exclusion sociale, invisibilisation des minorités

Impact négatif sur l'environnement

  1. Impact négatif sur l'environnement via la diffusion de programmes illustrant des modes de vie non-durables

Incitation des téléspectateurs à la consommation excessive (de masse, modèles de consommation énergivores), favorise des comportements non-durables auprès de ces derniers (modèles alimentaires non-durables, voyages à forte empreinte carbone)

Impact positif sur la société

  1. Impact positif sur la société grâce à la sensibilisation des publics aux enjeux sociaux et environnementaux et la promotion aux modes de vie durables

Réduction des inégalités sociales, encouragement des comportements écologiques, évolution des pratiques de consommation (économie circulaire) stimuler l'innovation dans des technologies durables et la recherche

Impact positif du fait de l'accès gratuit à l'information

  1. Impact positif du fait de l'accès gratuit à l'information et au divertissement

Renforcement de l'éducation aux médias en favorisant l'esprit critique

Enjeu spécifique - Publicité responsable

Publicité responsable

Risque d'interdiction de la promotion de secteurs

  1. Risque d'interdiction de la promotion de secteurs jugés non-alignés avec des enjeux environnementaux et sociétaux

Risque règlementaire

Impact négatif sur l'environnement via la promotion de produits

  1. Impact négatif sur l'environnement via la promotion de produits ou de modes de vie non-durables

Incitation des téléspectateurs à la consommation excessive (de masse, modèles de consommation énergivores), en favorisant des comportements non-durables auprès de ces derniers (modèles alimentaires non-durables, voyages à forte empreinte carbone), etc.

22. Impact positif sur la société grâce à la publicité répondant aux enjeux sociaux et environnementaux

Contribue à réduire les inégalités sociales, encourage les comportements écologiques, fait évoluer les pratiques de consommation, (économie circulaire), stimule l'innovation dans des technologies durables et la recherche, etc.

  1. Typologie d'IRO : R=risque / O=Opportunité / In = Impact négatif / Ip=Impact positif
  2. Horizon de temps : CT = Court terme (1 an) / MT = Moyen terme (2 à 5 ans) / LT= Long terme (plus de 5 ans)
  3. Am=Chaîne de valeur en amont, OP=Opérations propres, Av=Chaîne de valeur aval

7.1.4.3 Matrice de double matérialité

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication IRO-1.

A. Bases de la construction de l'analyse

Les enjeux de la DPEF constituent la base de l'analyse... La matérialité des impacts positifs et négatifs a été évaluée sur la base des critères imposés dans les textes réglementaires :

  • gravité ;
  • étendue des impacts (dans le cas des impacts sur l'environnement, l’étendue des impacts peut être comprise comme un périmètre géographique ou l’étendue des dommages environnementaux. Dans le cas d'impacts sur les personnes, elle peut être comprise comme le nombre de personnes affectées) ;
  • irrémédiabilité (le caractère irrémédiable, si et dans quelle mesure les impacts négatifs peuvent être réparés) – non applicable pour les impacts positifs ;
  • probabilité d’occurrence.

Des échelles de notation standard ont été définies par l’équipe projet pour les impacts relatifs à l'environnement, aux droits humains, santé et sécurité au travail, ainsi que pour la probabilité d'occurrence et sont présentés ci-après.

Pour l’évaluation de la sévérité des impacts, la note proposée correspond au maximum des trois sous-critères : gravité, étendue et irrémédiabilité. La note de chaque impact positif ou négatif est obtenue en multipliant la sévérité et la probabilité, et est ensuite ramenée à une note sur 4.

Dans le cas d'un impact négatif sur les droits humains, la gravité de l'impact prime sur sa probabilité lors de son évaluation tel que stipulé dans la CSRD.

Cette étape a permis de faire ressortir 14 enjeux, dont deux enjeux spécifiques permettant de tenir compte des métiers du Groupe. Le Groupe s'est notamment appuyé sur sa connaissance très fine de son activité et de son secteur en consultant ses experts internes (régie publicitaire, études, juridique, Secrétariat général, Ressources humaines, etc.).

...auxquels ont été rattachés des IRO.

Pour chacun des enjeux listés précédemment, des impacts (positifs ou négatifs) et des risques et opportunités (IRO) ont ensuite été identifiés. Ce travail s’est appuyé à la fois sur une connaissance fine des spécificités du Groupe mais aussi sur des éléments de benchmarks sectoriels.

Chacun de ces IRO a été coté selon les critères précisés ci-après.

B. Détermination de la manière d'évaluer les IRO

Préambule

Le processus de cotation ne s’est pas concentré sur des activités, des relations d’affaires, des zones géographiques ou d’autres facteurs spécifiques qui entraînent un risque accru d’impacts négatifs.

Concernant le critère de gravité « financière », l’équipe projet a, en accord avec le Directeur Général Finance et Supports, déterminé spécifiquement l’indicateur ainsi que les graduations de l’échelle de ce dernier. L’indicateur choisi pour refléter ce critère est l’EBITA. La graduation de l’échelle de 1 à 4 a été déterminée sur la base d’un pourcentage de l’EBITA 2023.

La note de chaque risque et opportunité résulte de la multiplication des critères d’impact financier et de probabilité d’occurrence, ramenée ensuite à une note sur 4.

Echelle de notation de la probabilité d'occurrence pour la matérialité d'impact et la matérialité financière

Probabilité Cotation Description
4 - Très élevée Certaine
3 - Elevée Probable
2 - Moyenne Possible
1 - Faible Improbable

Horizon

Cotation Description
3 - Long terme 5 ans et plus
2 - Moyen terme Entre 1 et 5 ans
1 - Court terme Moins d'1 an

Echelle de notation de la gravité financière

Cotation Description
4 - Critique ● Financier : grave impact ● Business model : refonte totale du Business model ; ● Continuité des activités : impacts à long terme ; ● Règlementaire : interruption importante et prolongée des services ; ● Réputation : couverture négative de grande ampleur par les médias/boycott ; ● Attente des parties prenantes : départs massifs d'investisseurs/clients/salariés, conflits ouverts dans la relation.
3 - Elevé ● Financier : impact élevé ; ● Business model : impacts sur le Business model à moyen terme ; ● Continuité des activités : impacts à moyen terme ; ● Règlementaire : amende et interruption des services ; ● Réputation : couverture négative limitée dans le temps par les médias nationaux ; ● Attente des parties prenantes : départs d'investisseurs/clients/salariés, détérioration à moyen-terme de la confiance.

Cotation

Description● Financier : impact modéré ;● Business model : impacts sur le Business model à court terme ;● Continuité des activités : impacts à court terme ;2 - Modéré● Règlementaire : amende mais absence d'interruption des services ;● Réputation : couverture négative de grande ampleur dans les médias locaux/spécialisés du secteur ;● Attente des parties prenantes : départs de quelques investisseurs/clients/salariés, détérioration à court-terme de la confiance.● Financier : impact faible ;● Business model : impacts mineurs sur le Business model ;● Continuité des activités : impacts mineurs ;1 - Faible● Règlementaire : absence d'amende et d'interruption des services ;● Réputation : série d'articles négatifs dans la presse locale/spécialisée du secteur ;● Attente des parties prenantes : départs à la marge et difficultés de rétention d'investisseurs/clients/salariés, impacts localisés sur la relation.

Échelle de notation de la matérialité d'impact

Gravité

4- Critique Préjudice mortel / critique
3 - Élevée Préjudice très grave
2 - Modéré Préjudice grave
1 - Minime Préjudice mineur

Étendue

4 - Global/total Impact international / Part très importante des effectifs/travailleurs dans la chaîne de valeur et utilisateurs.
3 - Très répandu Impact national / Part important des effectifs/travailleurs dans la chaîne de valeur et utilisateurs.
2 - Moyen Impact régional / Part peu importante des effectifs/travailleurs dans la chaîne de valeur et utilisateurs.
1 - Limité Impact très localisé / Part non significatif des effectifs/travailleurs dans la chaîne de valeur et utilisateurs.

Remédiabilité

4 - Irréversible Les impacts sont définitifs.
3 - Très difficile à corriger Les impacts nécessitent des ressources importantes
2 - Facile à corriger Les impacts nécessitent peu de ressources pour pouvoir y remédier.

1 - Très facile à corriger Les impacts sont non-significatifs sans frais ni ressources significatifs à engager.

Processus de cotation des IRO

Le chiffrage a également pris en compte différents textes règlementaires pour l’estimation des éventuelles sanctions financières. La cotation a été réalisée par l’équipe projet, avec les contributions des experts internes des métiers spécifiques au Groupe M6. Des ateliers dédiés ont été organisés à cette fin sur plusieurs semaines et des échanges complémentaires ont eu lieu pour certains IRO. Ces ateliers ont notamment porté sur la consultation :

  • des Directeurs en charge des sujets RH pour les IRO sociaux ;
  • du Directeur audit interne & contrôle des risques pour les IRO en lien avec l’ESRS G1 - Conduite des affaires et notamment l’anticorruption ;
  • du Délégué à la protection des données pour l'enjeu relatif à la confidentialité et à la sécurité des données ;
  • de la Directrice en charge de la conformité des programmes pour les IRO relatifs à l’enjeu Contenu et influence des programmes sur les publics ;
  • de la Directrice des études au sein de la régie pour l'enjeu relatif à la publicité responsable.

Lorsqu’elles étaient disponibles, des données internes ou sectorielles ont été utilisées pour la cotation de la matérialité d’impact. A défaut, la cotation a été effectuée :

  • sur la base de l’historique du secteur s’il existait ou,
  • sur la base de scénarii établis au sein de l’équipe projet.

L’évaluation de la probabilité d’occurrence des impacts a été établie sur la base de la connaissance du secteur. Pour les risques ou opportunités évalués sur la base du critère d’impact sur l’EBITA, le chiffrage de l’impact a été établi en interrogeant les différentes fonctions concernées :

  • Direction de l’Engagement ;
  • Direction Financière ;
  • Direction des Services Généraux ;
  • Régie publicitaire.

C. Matrice de double matérialité

La matrice de double matérialité ci-dessous classifie les enjeux matériels du Groupe M6 sur la base des IRO ayant la matérialité d’impact et la matérialité financière la plus élevée. Elle indique également le seuil de cotation défini. Le processus utilisé pour identifier, évaluer et surveiller les risques et opportunités qui ont ou pourraient avoir des effets financiers est décrit ci-avant. Lors de l'analyse des IRO, des dépendances vis-à-vis des annonceurs, des téléspectateurs et auditeurs, et des salariés du Groupe M6 ont été identifiées.

Matrice de Double Matérialité Groupe M6

Conditions de travail et égalité de traitement des travailleurs de la chaîne de valeur Egalité des chances : promotion de la diversité au sein du Groupe Atténuation du changement climatique et adaptation par le Groupe et sa chaîne de valeur
Gestion des ressources énergétiques au sein de l'entreprise et de sa chaîne de valeur
Le développement des compétences des collaborateurs Santé et sécurité, conditions de travail, qualité de vie et bien-être au travail Contenu et influence des programmes sur les publics
Relations équilibrées avec les fournisseurs et sous-traitants du Groupe Ethique journalistique Publicité responsable
Confidentialité des données et sécurité
Matérialité d'impact Utilisation des ressources, gestion des déchets et de la fin de vie des produits

Gestion de la consommation des ressources en eau

Ethique des affaires, lutte contre la corruption et respect des réglementations et obligations conventionnelles

Matérialité financière

0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4

Informations complémentaires

L’analyse ayant été effectuée courant 2024, il n’existe à date pas de processus en place concernant la manière de prioriser les risques en matière de durabilité par rapport aux autres types de risques. Il n’existe donc pas à ce jour de processus décisionnel ou de procédure de contrôle interne connexes. Le processus d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts et des risques est intégré dans le processus global de gestion des risques de l’entreprise par le biais de ses process de contrôle, tels que décrits au paragraphe 7.1.4.2. Il en est de même pour le processus d’identification, d’évaluation et de gestion des opportunités.

Aucune ressource spécifique n’a été utilisée dans le cadre du processus d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts et des risques. Qu'ils s'agissent de ses opérations propres ou de celles de sa chaîne de valeur, le Groupe M6 n’a pas identifié ni évalué d’impacts réels et potentiels :

  • liés à la pollution ;

Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l'état de durabilité de l'entreprise

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication IRO-2. La liste des points de données prévus dans les normes transversales et thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union se trouve en section 7.8 du présent document. La liste des exigences de publication auxquelles le Groupe M6 s’est conformé en préparant l’état de durabilité, selon les résultats de l’évaluation de la matérialité, se présente sous la forme d’une table des matières, consultable au début du présent rapport.

Pour ce rapport, le Groupe M6 a fait usage des dispositions transitoires permettant de limiter les informations publiées durant les premières années d’application des normes.

Engagement environnemental

Taxonomie verte européenne (Article 8 du règlement (UE) 2020/852)

A. Présentation

La Commission européenne déploie une ambition forte autour du développement durable et du reporting non financier. Est ainsi entré en application en 2021 le règlement 2020/852 "Taxonomie verte", qui a pour but de :

  • Réorienter massivement les flux de capitaux du secteur financier en direction des besoins de long terme, comme l'innovation et les infrastructures, et accélérer la transition vers une économie neutre en carbone ;
  • Normaliser le langage utilisé par les investisseurs et entreprises afin de définir ce qui est "vert" et les métriques permettant de mesurer et valoriser la contribution d’une entreprise à la transition bas-carbone.

La première étape de l'application de ce nouveau règlement européen consiste à déterminer l'éligibilité de ses activités à la Taxonomie verte. Ainsi, une activité économique est éligible si elle fait partie de la liste d’activités des Actes Délégués du règlement Taxonomie. Les activités éligibles deviennent alignées, c'est-à-dire durables dès lors qu'elles satisfont à trois exigences :

B. Elles ne causent pas de préjudice à aucun autre objectif environnemental ("DNSH - Does Not Significant Harm").

C. Elles respectent les garanties minimales sociales définies par le droit international.

Ainsi, le Groupe doit publier la part éligible et alignée des indicateurs financiers suivants :

● chiffre d'affaires net consolidé, Conscient de l'importance de cet atout pour contribuer aux efforts d'adaptation au changement climatique de la population, le Groupe M6 dans le cadre des travaux parlementaires autour du projet de loi Climat & Résilience, a fédéré les acteurs de l’audiovisuel autour des enjeux environnementaux. La loi du 22 août 2021 a chargé l’ARCOM de promouvoir des « codes de bonnes conduites », appelés « contrats-climat », afin de favoriser des pratiques plus responsables, particulièrement en matière de communications commerciales.

B. Méthodologie

Périmètre

Les données financières sont issues des comptes consolidés au 31 décembre 2024. Le chiffre d’affaires et les dépenses d’investissements et les dépenses d’exploitation peuvent donc être réconciliés avec les États financiers consolidés (voir respectivement le compte de résultat au chapitre 6.1 « Comptes consolidés » et les notes 12 « Immobilisations incorporelles » et 14 « Immobilisations corporelles » du chapitre 6.2 « Annexe aux comptes consolidés annuels »).

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont exclues du calcul des ratios définis par l’acte délégué dit « Article 8 » du règlement Taxonomie (Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021).

Éligibilité des activités du Groupe M6

Les activités suivantes du Groupe M6 sont éligibles à la Taxonomie pour leur contribution à l'objectif environnemental n°2 "Adaptation au changement climatique" :

  • au titre de l'activité 8.3 "Programming and broadcasting" définie dans les Actes Délégués du règlement Taxonomie : pôle Vidéo (ex-Télévision) (à l'exception de M6 Publicité, M6 Créations et Ctzar) et pôle Audio (ex-Radio);
  • au titre de l'activité 13.1 "Creative, arts and entertainment activities" définie dans les Actes Délégués du règlement Taxonomie : M6 Interactions (pôle Diversifications), pour sa ligne de produits "événements et spectacles";
  • au titre de l'activité 13.3 "Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing" définie dans les Actes Délégués du règlement Taxonomie : pôle Production et droits audiovisuels, et M6 Interactions (pôle Diversifications) pour ses lignes de produits "musique enregistrée" et "éditions musicales";

Pour être éligible, ces activités doivent faire l'objet d'une évaluation des risques climatiques actuels et futurs. Le Groupe a mené en 2024 une évaluation de la vulnérabilité de ses activités aux risques climatiques actuels et futurs. Cette évaluation lui a permis de confirmer que l'exposition aux risques climatiques physiques n'est pas significative pour ses activités.

Les activités des filiales suivantes ne sont pas éligibles à la Taxonomie, telle que définie par les Actes Délégués du règlement européen :

  • M6 Publicité (pôle Vidéo);
  • M6 Créations (pôle Vidéo);
  • Ctzar (pôle Vidéo), cédée le 6 juillet 2023;
  • M6 Digital Services (pôle Diversifications), cédée le 30 septembre 2023;
  • Stéphane Plaza Immobilier;
  • Les activités de la Boîte aux Enfants (6 entités juridiques), acquises le 1er juillet 2024.

Concernant le traitement particulier des recettes publicitaires, il est considéré qu'elles constituent une source de financement pour les activités de diffusion Vidéo et Audio et non une activité à part entière. En effet, les écrans publicitaires des chaînes et stations du Groupe n'auraient aucune valeur sans les contenus qui y sont diffusés.

Alignement des activités du Groupe M6

Contribution substantielle

Les activités du Groupe sont mentionnées dans l'Annexe II du texte paru le 4 juin 2021 détaillant les activités éligibles à la contribution de l’objectif « Adaptation au changement climatique » (catégories 8.3. Programmation et diffusion, 13.1. Activités créatives, artistiques et de spectacle; 13.3. Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale).

Lorsqu'une activité économique relevant de ces catégories satisfait au critère de la contribution substantielle, démontrant qu'elle fournit notamment un service, une information ou une pratique visant à "contribuer aux efforts d'adaptation d'autres populations" elle constitue une activité alignée habilitante au sens de l'article 11 paragraphe 1.b) du règlement (UE) 2020/852.

De par ses activités et notamment la diversité de ses programmes proposés ainsi que l'étendue de son public, le Groupe est capable de sensibiliser ainsi que d'informer son audience sur les aspects et enjeux du changement climatique.

Respect des garanties minimales

Par ailleurs, le Groupe M6 répond aux différents critères de garanties minimales sur l’exercice 2024 qui sont notamment couverts par :

  • Son code d’Ethique et de Déontologie disponible sur son site internet (https://www.groupem6.fr/fr/investisseurs/statuts-et-code-dethique/);
  • La mise en place des dispositifs attendus dans le cadre de la loi SAPIN II pour la lutte contre la corruption;
  • Le respect des réglementations applicables en terme de fiscalité;

Le respect des législations en vigueur dans le cadre du droit de la concurrence. Les collaborateurs peuvent se référer à la Charte relative au respect des règles de concurrence disponible dans le réseau social et collaboratif du Groupe ou consulter la Direction juridique pour toute question relative à la lutte anti-trust et à la concurrence.

C. Activités liées à l'énergie nucléaire et au gaz fossile

Activités liées à l'énergie nucléaire

  1. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.
    Non
  2. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.
    Non
  3. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.
    Non

Activités liées au gaz fossile

  1. L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
    Non
  2. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
    Non
  3. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.
    Non

D. chiffre d'affaires net consolidé

Sur la base des éléments précisés ci-avant, l'éligibilité à la Taxonomie verte du chiffre d'affaires net consolidé du Groupe M6 se répartit comme suit pour l'exercice 2024 :

Codes 2024 2023
Activités économiques Chiffre d'affaires (en Meuros) Part du chiffre d'affaires (en %) Chiffre d'affaires (en Meuros) Part du chiffre d'affaires (en %)
A. Activités éligibles à la Taxonomie 1 268,2 96,7 % 1 262,2 95,9 %

Programming and broadcasting

CCA 8.3

Creative, arts and entertainment activities

CCA 13.1

Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities

CCA 13.3

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

43,0 3,3 %
53,4 4,1%
TOTAL chiffre d'affaires net consolidé du Groupe M6 (A + B) 1 311,2 100 %
1 315,6 100 %

Concernant le traitement particulier des recettes publicitaires, il est considéré qu'elles constituent une source de financement pour les activités de diffusion Vidéo et Audio et non une activité à part entière. En effet, les écrans publicitaires des chaînes et stations du Groupe n'auraient aucune valeur sans les contenus qui y sont diffusés.

Alignement

L'alignement à la Taxonomie verte du chiffre d'affaires net consolidé du Groupe M6 se répartit comme suit pour l'exercice 2024 :

Activités économiques

2024 2023 Codes Chiffre d'affaires (en Meuros) Part du chiffre d'affaires (en %)
A. Activités alignées 100,5 7,7 % 90,6 6,9 %

Programming and broadcasting

CCA 8.3

Creative, arts and entertainment activities

CCA 13.1

Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities

CCA 13.3

B. Activités non alignées

1 210,7 92,3 % 1 225,0 93,1 %
TOTAL chiffre d'affaires net consolidé du Groupe M6 (A + B) 1 311,2 100 % 1 315,6 100 %

Pour déterminer le chiffre d'affaires aligné des activités de diffusion (Vidéo et Audio) le Groupe a appliqué aux recettes de chaque antenne la part de la durée des programmes traitant intégralement ou partiellement des thématiques liées à l'environnement, à sa protection et à la lutte contre le dérèglement climatique, rapportée à la durée de l'ensemble des programmes diffusés65. Pour cela, le Groupe s'est appuyé sur les inventaires de programmes "verts" réalisés pour l'ARCOM dans le cadre du reporting mis en place pour le Contrat Climat (convention signée entre les médias audiovisuels et l'ARCOM).

Activités économiques

Code1 CA(m€) Part du CA Année 2024 % Garan-ties mini-males Part du CA alignée - Année 2023 % Acti-vité habili-tante (H) Catégorie activité transitoire (T)
A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1.

Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Activités de programmation et de diffusion

CCA 8.3 99,9 7,6% N/EL OUI N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI 6,2%
Activités de production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes télévisés, d'enregistrement sonore et d'édition musicale CCA 13.3 0,6 0,1% N/EL OUI N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI 0,7%

Chiffre d'affaires des activités alignées (A.1)

100,5

7,7% 0% 7,7% 0% 0% 0% 0%
OUI OUI OUI OUI OUI OUI 6,9%
Dont habilitantes 100,5 7,7% 0% 7,7% 0% 0%
0% OUI OUI OUI OUI OUI 6,9%
H Dont transitoires 0,0 0,0% OUI OUI OUI

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non-alignées sur la taxonomie)

Activités de programmation et de diffusion CCA 8.3 1 077,1 82,1% N/EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL 84,0%
Activités de production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes télévisés, d'enregistrement sonore et d'édition musicale CCA 13.3 90,6 6,9% N/EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL 5,0%

Chiffre d'affaires des activités éligibles non alignées (A.2)

1 167,7 89% 0% 89% 0% 0% 0%

Exercice 2024

0% 89,0% Total A (A.1. + A.2.) NA 1 268,2 96,7%
0% 96,7% 0% 0% 0% 0%
95,9% B. Activités non éligibles à la taxonomie Chiffre d'affaires des activités non éligibles (B) NA 43,0 3,3%
Total A + B Total A + B NA 1 311,2 100%

1Le code est composé de l’abréviation correspondant à l’objectif auquel l’activité peut contribuer de manière substantielle, ainsi que du numéro de section attribué à l’activité dans l’annexe relative à cet objectif, à savoir: - CCM pour Atténuation du changement climatique: - CCA pour Adaptation au changement climatique - WTR pour Ressources aquatiques et marines - CE pour Économie circulaire - PPC pour Prévention et réduction de la pollution - BIO pour Biodiversité et Écosystèmes. // N/EL= Non éligible et EL=éligible pour l'objectif visé. OUI=Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

Part du chiffre d'affaires / chiffre d'affaires total

Alignée sur la taxonomie par objectif

Eligible à la taxonomie par objectif

CCM Atténuation au changement climatique 7,7%
CCA Adaptation au changement climatique 96,7%
WTR Resources aquatiques et marine
CE Economie circulaire
PPC Prévention et réduction de la pollution
BIO Biodiversité et écosystèmes

E. dépenses d'investissement (CAPEX)

Dans le cadre de la Taxonomie, les dépenses d'investissement (CAPEX "Taxonomie") sont définies comme les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles et les acquisitions lors des regroupements d’entreprises au cours de l'exercice. Elles s'élèvent à 103,8 M€ en 2024, soit la somme de 89,5 M€, correspondant aux acquisitions d'immobilisations incorporelles (cf note 12 de l'annexe aux comptes consolidés), et de 14,3 M€, correspondant aux acquisitions d'immobilisations corporelles (cf note 14 de l'annexe aux comptes consolidés).

Éligibilité

Les CAPEX "Taxonomie" éligibles correspondent aux dépenses d'investissement définies ci-avant et :

  1. liés à l'achat de la production d'activités économiques éligibles à la Taxonomie (autres que celles du Groupe), et aux mesures individuelles permettant aux activités cibles la transition vers une économie circulaire. Les CAPEX du Groupe relatifs à l'achat de matériel informatique sont en ce sens éligibles ;
  2. faisant partie d'un plan visant à étendre les activités économiques alignées sur la Taxonomie ou à permettre aux activités économiques éligibles à la Taxonomie de le devenir dans un délai de 5 ans ;
  3. liées à l'achat de la production d'activités économiques éligibles à la Taxonomie (autres que celles du Groupe), et aux mesures individuelles permettant aux activités cibles de devenir bas carbone ou d'entraîner des réductions de gaz à effet de serre. Les CAPEX du Groupe relatifs aux travaux de rénovation des bâtiments, à l'installation de panneaux solaires, aux infrastructures informatiques et à l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides sont ainsi éligibles à la Taxonomie.

L'éligibilité à la Taxonomie verte des CAPEX du Groupe M6 se répartit comme suit :

2024 2023

CAPEX éligibles à la Taxonomie

en Meuros en %
A. CAPEX éligibles à la Taxonomie 79,3 76,4 %
1. associés aux activités éligibles du Groupe 79,2 76,3 %
3. associés à l'achat de produits issus d'activités éligibles autres que celles du Groupe 0,1 0,1 %
B. CAPEX non éligibles à la Taxonomie 24,5 23,6 %
TOTAL CAPEX (A + B) 103,8 100 %

Alignement

L'alignement à la Taxonomie verte des CAPEX du Groupe M6 se répartit comme suit :

2024 2023 en Meuros en %
A. CAPEX alignés 0,7 0,7 %
1. associés aux activités éligibles du Groupe 0,6 0,6 %
5,2 5,6 %

3. associés à l'achat de produits issus d'activités éligibles autres que celles du Groupe

0,1 0,1 %

B. CAPEX non alignés

103,1 99,3 %
88,2 94,4 %

TOTAL CAPEX (A+ B)

103,8 100 %
93,4 100

Activités économiques

Code₁ CAPEX(m€) Part des CAPEX année N % Garan-ties mini-males Part des CAPEX alignée - Année N-1 Activité habilitante (H) Caté-gorie Activité transi-toire (T)
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 0,1 0,1% OUI
N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI

Activités de production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes télévisés, d'enregistrement sonore et d'édition musicale

CCA 13.3 0,6 0,6% N/EL OUI N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Production d'électricité par des panneaux solaires

CCM 4.21 0,0 0,0% OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI

CAPEX des activités alignées (A.1.)

0,1% 0,7 0,7% 0,1% 0,6% 0% 0% 0% 0%
OUI OUI OUI OUI OUI OUI 5,6% Dont habilitantes
0,7 0,7% 0,1% 0,6% 0% 0% 0% 0%
OUI OUI OUI OUI OUI OUI 5,6% Dont transitoires
0,0 0,0%
OUI OUI

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non-alignées sur la taxonomie)

Activités de production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes télévisés, d'enregistrement sonore et d'édition musicale

CCA 13.3 78,6 75,7% N/EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CAPEX des activités éligibles non alignées (A.2) 78,6 75,7% 0% 75,7% 0% 0% 0% 0% 65,6%
NA / NA Total A (A.1. + A.2.) 79,3 76,4% 0% 76,3% 0%

B. Activités non éligibles à la taxonomie

CAPEX des activités non éligibles (B) 24,5 23,6%
Total A + B 103,8 100%

1Le code est composé de l’abréviation correspondant à l’objectif auquel l’activité peut contribuer de manière substantielle, ainsi que du numéro de section attribué à l’activité dans l’annexe relative à cet objectif, à savoir: - CCM pour Atténuation du changement climatique: - CCA pour Adaptation au changement climatique - WTR pour Ressources aquatiques et marines - CE pour Économie circulaire - PPC pour Prévention et réduction de la pollution - BIO pour Biodiversité et Écosystèmes // N/EL= Non éligible et EL=éligible pour l'objectif visé. OUI=Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

Pour chaque catégorie de CAPEX éligibles (79,3 M€ au total), les équipes financières et d'acquisition des oeuvres répondant à ces critères a été classé à 100% dans la catégorie "Adaptation au changement climatique". L'autre partie des CAPEX alignés (0,1%) concerne principalement l'installation d'équipements permettant la mesure et le contrôle de la performance énergétique des bâtiments. Cette thématique est alignée du fait de sa nature, avec pour critère l'atténuation du changement climatique. Elle est habilante car elle satisfait les critères d'examen technique présentés dans le Règlement Délégue 2021/2139.

Part des CAPEX dans le total des CAPEX

Exercice 2024

Alignée sur la taxonomie par objectif Eligible à la taxonomie par objectif
CCM Atténuation au changement climatique 0,1 % 0,2 %
CCA Adaptation au changement climatique 0,6 % 76,2 %
WTR

Ressources aquatiques et marine

0 % 0 %

Economie circulaire

0 % 0 %

PPC

Prévention et réduction de la pollution 0 % 0 %

BIO

Biodiversité et écosystèmes 0 % 0 %

F. Dépenses d'exploitation (OPEX)

Dans le cadre de la Taxonomie, les dépenses d'exploitation (OPEX "Taxonomie") sont définies de façon restrictive comme les coûts directs non capitalisés liés :

  • à la recherche et au développement,
  • aux mesures de rénovation des bâtiments,
  • aux locations à court terme,
  • à l'entretien et aux réparations,
  • à toutes les autres dépenses directes liées à l'entretien quotidien des immobilisations corporelles par l'entreprise ou par un tiers sous-traitant qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement continu et efficace de ces actifs.

Les OPEX "Taxonomie" éligibles correspondent aux dépenses définies ci-avant et :

  1. relatives aux actifs ou aux processus qui sont associés aux activités économiques éligibles,
  2. faisant partie d'un plan visant à étendre les activités économiques alignées sur la Taxonomie ou à permettre aux activités économiques éligibles à la Taxonomie de le devenir dans un délai de 5 ans,
  3. liées à l'achat de la production d'activités économiques éligibles à la Taxonomie, et aux mesures individuelles permettant aux activités cibles de devenir bas carbone ou d'entraîner des réductions de gaz à effet de serre.

En 2024, les OPEX "Taxonomie" ne représentent que 4,7 % (3,7 % en 2023) des charges d'exploitation totales du Groupe M6. Au sein de ces OPEX "Taxonomie", la proportion des dépenses éligibles est inférieure à 1 %. Celles des charges alignées est donc non-significative, nous l'avons donc considérée comme nulle.

Code OPEX absolu(m€) part des OPEX % Garanties minimales Part des OPEX alignée - Année 2024 % Part des OPEX alignée - Année 2023 % Activité habilitante (H) / transitoire (T)
A.

Activités éligibles à la taxonomie

A.1.

Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

OPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) NA 0 0,0% 0% 0% 0% 0% 0% NA NA NA NA NA NA OUI 0% 0% NA /NA

A.2.

Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

OPEX des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) NA 0 0,0% 0% 0% NA / NA

Total A (A.1. + A.2.)

NA 0 0,0% 0% 0% NA / NA

B.

Activités non éligibles à la taxonomie

OPEX des activités non éligibles à la taxonomie (B)

1 089,7

Total A + B

1 089,7

100%

Part des OPEX dans le total des OPEX

Exercice 2024

Alignée sur la taxonomie par objectif

Eligible à la taxonomie par objectif

CCM Atténuation au changement climatique 0 %
CCA Adaptation au changement climatique 0 %
WTR Resources aquatiques et marine 0 %
CE Economie circulaire 0 %
PPC Prévention et réduction de la pollution 0 %
BIO Biodiversité et écosystèmes 0 %

7.2.2 Changement climatique (E1) - Préambule

7.2.2.1 Gouvernance

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication E1.GOV-3. Pour l’ensemble du collège du Directoire, la part de la rémunération se référant au 4ème critère représente 25 % de la part de la rémunération variable liée aux indicateurs RSE. Les considérations climatiques prises en compte dans cette

Les enjeux Durabilité sont pris en compte dans la part rémunération sont donc principalement liées à la réduction de la consommation énergétique du Groupe et en conséquence à la réduction de ses émissions de GES (gaz à effet de serre).

Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (section 3.3.2.2.C.).

  • Politique de rémunération 2025 des membres du Directoire / Part variable des rémunérations

7.2.2 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication E1-1.

Le plan de transition pour l'atténuation du changement climatique est en cours de finalisation et sera disponible au cours de l’année 2025.

Ce plan de transition bas carbone est le fruit d'un travail mené tout au long de l'année 2024 avec le cabinet BL Evolution, spécialisé en transition écologique, et intègre l'ensemble des activités du Groupe qui sont la distribution, la production, les activités de fonctionnement, ainsi que le digital. Les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les leviers de décarbonation, ainsi que les autres éléments attendus y seront précisés.

L’alignement des activités économiques du Groupe M6 sur les dispositions du règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission a vocation à évoluer en fonction du plan de transition pour l'atténuation du changement climatique qui sera finalisé courant 2025. Il est donc difficile d'identifier à date dans quelles mesures l’alignement va évoluer. Le Groupe communiquera sur ce point dans le rapport durabilité 2025, lorsque le plan de transition sera disponible.

A l'origine : M6 Publicité et 6play à l'avant-garde de la décarbonation du secteur

  • Premières initiatives de décarbonation du Groupe : mesure d'empreinte des activités publicitaires et de la plateforme de replay (6Play);
  • Mise en place de plans d’actions concrets et pragmatiques pour réduire leur empreinte;
  • Développement d'un outil de calcul permettant d’automatiser la mesure d'empreinte carbone des campagnes publicitaires.

En 2022, le Groupe M6, à travers la Direction de l’Engagement, a souhaité accélérer ses travaux et a instauré une mesure annuelle de son empreinte carbone globale, englobant l'ensemble de ses métiers.

7.2.2.3 Rappel des impacts, risques et opportunités matériels

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication E1.SBM-3 et E1.IRO-1.

L'analyse de double matérialité a permis d'identifier des impacts, risques et opportunités relatifs aux effectifs de l'entreprise comme décrit dans le paragraphe 7.1.4 du présent rapport.

Les impacts, risques et opportunités traités dans cette partie sont listés ci-après :

Enjeu ESG IRO₁ Horizon temporel₂ Localisation de l'IRO₃ N°IRO et description

E1 - Changement climatique

Atténuation du changement climatique et adaptation par le Groupe M6 et sa chaîne de valeur

1. Impact négatif sur l'environnement lié aux émissions de GES produites dans le cadre des activités du Groupe (production) et de sa chaîne de valeur (stockage, diffusion, consommation) contribuant à l'aggravation du changement climatique R LT Am, OP, Av
2. Coûts additionnels liés aux investissements nécessaires à la décarbonation des activités du Groupe, notamment sur l'écoproduction, et de celles de sa chaîne de valeur R LT Am, OP, Av
3. Risque d'augmentation des coûts associés à la compensation carbone dans le cadre du développement du streaming impactant négativement l'empreinte carbone du Groupe
4. Impacts négatifs sur l'environnement liés à la consommation d'énergie dans le cadre des activités du Groupe et sur sa chaîne de valeur In CT Am, OP, Av

Typologie d'IRO : R=risque / O=Opportunité / In = Impact négatif / Ip=Impact positif

Horizon de temps : CT = Court terme (1 an) / MT = Moyen terme (2 à 5 ans) / LT= Long terme (plus de 5 ans)

Am=Chaîne de valeur en amont, OP=Opérations propres, Av=Chaîne de valeur aval.

Les impacts et risques liés au climat ont pour origine les émissions de GES produites dans le cadre de ses activités et de sa chaîne de valeur. Conscient de cet impact, le Groupe réalise depuis 2021 un bilan carbone lui permettant d'identifier les principaux postes et sources d'émissions de GES : consommations liées aux activités de bureau, activités de distribution et de production de contenu, ainsi que la lecture des programmes par les utilisateurs.

7.2.3 Détermination de l'exposition aux risques climatiques

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication E1.SBM-3 et E1.IRO-1. L'analyse de résilience du Groupe M6 porte sur l'ensemble des activités et de la chaîne de valeur du Groupe, exceptées les activités de La Boîte aux Enfants composées de 6 entités juridiques (cf. Partie 7.1.1.1), qui ont été acquises par le Groupe M6 en juillet 2024.

En 2024, le Groupe a mené, avec la collaboration du cabinet BL Evolution, une analyse des risques climatiques associés à son activité. Celle-ci porte sur ses activités propres et sur l'ensemble de sa chaîne de valeur. Elle a pour objectif de déterminer les principaux risques climatiques et de transition auquel le Groupe est exposé afin de pouvoir mettre en oeuvre une stratégie d'adaptation à ces changements.

7.2.3.1 Base de construction de l'analyse

A. Préambule

Dans le cadre de l'analyse de résilience détaillée ci-après, le Groupe M6 a déterminé différents risques physiques et de transition en lien avec le changement climatique. Leur définition s’appuie sur le cadre de la TCFD (Task Force on Climate Related Financial Disclosures), dont la classification est reprise par le Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021.

Cette analyse n'a pas fait émerger de risque physique matériel. Deux risques de transition sont cependant ressortis comme matériels :

  • le risque d'augmentation des coûts associés à la compensation carbone, dans le cadre du développement du streaming, impactant négativement l'empreinte carbone du Groupe;
  • le risque de coûts additionnels liés aux investissements nécessaires à la décarbonation des activités du Groupe, (notamment via l’éco-production) et des activités de sa chaîne de valeur.

B. Périmètre de l'analyse

En outre, dans la chaîne de valeur aval, dont le Groupe est le plus dépendant pour exercer ses activités, l’analyse a pris en compte les distributeurs, qui comprennent les fournisseurs d'accès internet, de technologie ainsi que les diffuseurs. Ces acteurs de la chaîne de valeur ont ainsi été interrogés dans le cadre de cet exercice via l’envoi de questionnaires. Ces derniers ont été synthétisés afin d'évaluer pour chaque fournisseur si :

  • une analyse des risques avait été réalisée;
  • des risques climatiques avaient été identifiés;
  • un plan d'adaptation existait.

Cette synthèse a permis de statuer sur le niveau de maturité de chaque fournisseur concernant son niveau d’exposition aux risques climatiques.

C. Horizons temporels et scenarii

Les horizons temporels appliqués à l'analyse des risques sont les suivants :

- - 2030 - court terme;

2040 - moyen terme

L’identification des risques physiques liés au climat pour le Groupe M6 a démarré via une analyse de l’existant par les directions internes au Groupe M6, puis a été appuyée par une consultation du cabinet BL Evolution. Dans ce cadre, des questionnaires ont été renseignés lors de groupes de travail regroupant plusieurs corps de métiers.

Afin de présenter l’évolution possible de ces risques dans le futur, suivant les possibles évolutions du changement climatique, les scénarios suivants ont été utilisés :

  • pour les risques physiques, deux scénarii ont été élaborés :
    • optimiste, impliquant une hausse modérée des températures à l’échelle de la planète : RCP4.5 ;
  • pessimiste, avec un niveau de changement climatique plus important : RCP8.5 (probabilité d’environ 10 %) ;

pour les risques de transition, le scénario ambitieux correspondant au SSP1-1.9, impliquant une transformation importante de nos sociétés pour les risques de transition.

Focus sur le scénario SSP1-1.9 conforme à l'Accord de Paris

L'analyse a porté sur l'utilisation du scénario SSP1-1.9, conforme à l’accord de Paris et limitant le changement climatique à 1,5 °C. Celui-ci repose sur une transformation importante de nos sociétés.

Le processus d’identification des événements de transition liés au climat dans un scénario conforme à 1,5°C avec dépassement nul ou limité a reposé sur les définitions de la TCFD et intègre la survenue d'évènements tels que des changements de politiques (par exemple liées aux taxes carbone), technologiques (notamment liés à l’innovation), économiques (évolution des prix) et sociaux (évolution des préférences des consommateurs). L'analyse de scénarios liés au climat a été utilisée pour informer de l'identification et l'évaluation des risques et des opportunités de transition à court, moyen et long terme via l'utilisation du scénario SSP1-19. La mesure des impacts financiers a également été menée afin d'évaluer le niveau de risque et d'opportunité et de sensibilité.

La base de données DRIAS (Données pour la Recherche sur les Impacts et l’Adaptation au Climat) et le programme Copernicus, issu de l’Observatoire européen de la Terre et du climat, sont les outils qui ont permis de travailler sur ces scénarios.

D. Hypothèses soumises à des incertitudes

Dans l'analyse de résilience réalisée, les tendances économiques futures, les politiques climatiques à venir et les incertitudes climatiques, notamment liées à l’évolution des aléas climatiques et des risques physiques, restent soumises à des incertitudes. Les hypothèses critiques retenues concernant la manière dont la transition vers une économie à faible émissions de carbone et résiliente influera sur les tendances macroéconomiques qui entourent le Groupe M6, la consommation et le mix énergétique sont les suivantes :

  • évolution des cadres réglementaires avec le renforcement des politiques climatiques ;
  • pression des parties prenantes et évolution des perceptions des consommateurs sur le climat ;
  • électrification du mix énergétique et modification de l'offre et de la demande.

7.2.3.2 Analyse

A. étapes clés de l'analyse

L'identification de l’évolution des risques physiques du fait du changement climatique dans le temps a ensuite été formalisée à l'aide des deux scénarii climatiques (RCP4.5 et RCP8.5), du plus ambitieux au plus optimiste, sur 3 horizons de temps.

Aléas climatiques auxquels le Groupe M6 est exposé

Base Horizon temporel Probabilité d'occurrence
2030
2050
Fréquence

Sévérité

Fortes chaleurs et canicules

Très probable Très probable

Evolution du seuil de la température maximale

40,5°C 42°C à 44°C 46°C à 48°

Evolution du nombre de jours de fortes chaleurs

2,5 jours par an 5 jours par an (+100 %) 8 jours par an (+200 %)

Inondations terrestres par la remontée de nappes phréatiques

Probable Probable

Evolution du nombre de jours de précipitations

2 à 3 jours (+50 %)

Vents et tempêtes

Probable Possible

Evolution de la force des vents maximale

170 à 180 km/h (+1 à +3 %)

Exclusion de risques physiques

Le Groupe a vérifié si ses actifs et activités commerciales étaient exposés à des aléas climatiques en identifiant le niveau d'exposition des sites et activités du Groupe (les 4 bâtiments de Neuilly sur Seine et celui de Marseille), ainsi que des activités de la chaîne de valeur dont le Groupe dépend le plus, en fonction de leur localisation géographique et de l'évolution de ces aléas dans le temps.

Le travail ainsi réalisé a permis d'exclure les risques physiques suivants auxquels le Groupe n’est pas exposé :

  • élévation du niveau de la mer ;
  • inondations côtières ;
  • retrait du trait de côte ;
  • stress thermique (température minimale) ;
  • vague de froid ;
  • glissement de terrain ;
  • retrait-gonflement des argiles ;

Ce croisement entre exposition aux aléas, vulnérabilité du Groupe et évolution du risque a permis de déterminer les risques physiques exposés dans la matrice ci-dessous.

Le niveau de risque physique reste faible, en dehors des deux principaux risques physiques liés aux fortes chaleurs et aux inondations par remontée de nappe.

Evaluation du niveau d'exposition du Groupe M6

Les groupes de travail ont ensuite étudié pour ces aléas :

  • le niveau d'impact (de peu important à critique) ;
  • les conséquences financières ;
  • les solutions en place et/ou envisagées ;
  • le degré de vulnérabilité.

C. Résultats de l'étude des aléas climatiques du Groupe

Les principaux aléas climatiques identifiés pour le Groupe M6 sont les suivants :

D. Identification des risques de transition

Méthodologie

Le Groupe M6 a évalué le niveau d’exposition, de sensibilité de chacun de ses actifs et activités économiques aux évènements liés au passage à une économie bas carbone en tenant compte de la probabilité, de l’ampleur et de la durée de ces évènements. Cette évaluation a été réalisée par le biais de questionnaires à destination des différents corps de métiers du Groupe, portant sur la détermination du risque et de son impact et le niveau d'impact et les conséquences financières des évènements liés à la transition. Cette quantification a été projetée sur un scénario ambitieux de transformation de la société vers un monde bas-carbone.

Les risques de transition suivants ont été identifiés :

Risques et évènements transitoires

Types de risques


Description des risques

Evènements transitoires

Matérialité du risque

Risques liés au marché

  • Augmentation des coûts de décarbonation, des achats auprès des fournisseurs, de l'énergie, de compensation carbone ;
  • Modification de l’offre et la demande ;

Risques liés à la technologie

  • Hausse des coûts de décarbonation
  • Innovations qui soutiennent la transition vers une économie bas carbone

Risques liés à la réglementation et à la législation

  • Actions politiques et/ou juridiques qui tentent de limiter les activités qui contribuent au changement climatique ;

Risques juridiques

  • En cas d’inaction ou manquement en matière climatique ;

Risques liés à la réputation

  • Perte d'attractivité auprès des investisseurs et baisse de l'intérêt des annonceurs
  • Evolution des perceptions des clients et/ou des communautés.

7.2.3.3 Conclusion générale de l'analyse

Risque physique lié à de fortes chaleurs

Sur la base des risques physiques et de transition qui ont été évalués, le niveau de risque global a été identifié comme faible. Pour le risque physique lié à de fortes chaleurs, qui nécessite un suivi opérationnel à court terme, des solutions ont été identifiées. Pour réduire ce risque et compte tenu du faible nombre de jours concernés par an (seuil de fortes chaleurs atteint en moyenne 5 jours par an à horizon 2030 – données DRIAS), la location temporaire de capacités de refroidissement a été retenue comme solution.

Deux risques sont quant à eux à surveiller sur le moyen terme :

  • risque d’inondation par remontée de la nappe phréatique des locaux techniques (risque peu probable à probable à échéance 2050) ;
  • risque d’augmentation des coûts de transition (compensation carbone, atténuation, fournisseurs), qui est un risque peu probable à probable.

Le Groupe travaille à la mise en place d'actions de décarbonation afin de réduire le risque lié à l'augmentation des coûts en lien avec la compensation carbone ou encore l’atténuation. Les activités identifiées comme étant à risque, à savoir les activités commerciales de production et publicitaires ont été intégrées dans les mesures d'atténuation ciblées via les objectifs de décarbonation qui seront définis à horizon 2025.

7.2.3.4 stratégie pour anticiper les éventuels risques climatiques

Le Groupe M6 pourra adapter sa stratégie à court, moyen et long terme, grâce à l'identification, menée dans le cadre de l'analyse de résilience, de solutions pouvant répondre aux possibles impacts. Au vu des résultats de l'analyse de résilience et du niveau faible de risque global, le Groupe M6 réaffirme sa capacité à s'adapter et à anticiper les éventuels risques liés au climat.

De plus, le Groupe M6 ne formule pas d'hypothèses critiques en matière de climat dans ses états financiers.

7.2.4 Politiques

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication E1.MDR-P et E1-2.

7.2.5 Actions

Il a été décidé par l’ensemble des instances de Direction de formaliser une politique climat reposant sur un plan de transition bas carbone lancé en 2024 et finalisé en 2025. Cette politique sera basée sur le plan de transition cité au paragraphe 7.2.2.2 précédent et aura vocation à répondre aux impacts et aux risques matériels rappelés au paragraphe 7.2.2.3.

Le lancement de cette politique a été impulsé par le Comité exécutif et le Comité de direction via le lancement d'un Comité de pilotage présidé par un membre du Comité exécutif, ayant pour objectif de définir le niveau d'ambition du Groupe en termes de réduction d'émissions de Gaz à Effet de Serre. Par ailleurs, le Groupe M6 a sollicité les principales parties prenantes concernées pour l’élaboration de sa trajectoire de décarbonation. Enfin, la trajectoire du Groupe, une fois finalisée, sera soumise à SBTi (Science-Based Targets initiative) en 2025. Cette initiative assure une méthodologie et un cadre international conçus pour valider la robustesse de la trajectoire de décarbonation des entreprises.

Caractéristiques de cette politique

  • Périmètre des activités du Groupe : les activités propres du groupe seront couvertes ainsi que sa chaîne de valeur, notamment les activités des fournisseurs, des producteurs externes et des distributeurs de contenus.

Chantiers prioritaires de la trajectoire de réduction carbone

Le Groupe M6 suit, dans le cadre du calcul de son bilan carbone, deux référentiels français et internationaux. D’une part, le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol), qui est la norme internationale de référence pour mesurer, gérer et rapporter les émissions de gaz à effet de serre. D'autre part, le BEGES, qui est la méthode réglementaire en France construite par l’ADEME, destinée à évaluer les émissions de gaz à effet de serre.

7.2.5.1 Préambule

A. Périmètre

Les actions décrites ci-après qui sont :

  • liées à l’énergie, à la fois en termes de sobriété, de mix énergétique et d’efficacité, : portent sur les bâtiments du Groupe et concernent donc les opérations propres du Groupe (et donc en France).
  • relatives à l’éco-production et à la réduction de l’empreinte carbone de manière globale concernent tant les activités propres du groupe qu’une partie des activités amont et aval (et ont donc un périmètre France et international).
  • relatives aux déplacements domicile travail concernent le territoire français.

B. Autres informations

Le calcul du bilan carbone Groupe, les mesures liées aux déplacements domicile-travail ainsi que les actions liées à l’éco-production ont commencé à être mises en place en 2021, à la suite de la création de la Direction de l’Engagement. Les actions de sobriété énergétique ont quant à elles démarré en 2019.

Les dépenses d'investissement 2024 associées sont décrites dans le paragraphe 7.1.4 dédié à la Taxonomie verte du présent rapport.

7.2.5.2 Actions de réduction des émissions de GES

Afin réduire son empreinte carbone, le Groupe met en place le calcul d’un bilan carbone annuel couvrant toutes ses activités. S’en suit l’analyse approfondie des principaux postes d’émissions par une granularité fine.

Pour assurer la collecte et le suivi des émissions carbone dans le temps, le Groupe s’appuie sur le système de gestion carbone CSR Insight, permettant notamment :

  • l’automatisation des processus de collecte, de suivi et de calcul des données liées aux émissions, permettant ainsi d'améliorer la précision des mesures ;
  • l’utilisation de bases de données carbone actualisées et spécifiques aux secteurs d'activité d’un groupe média, ainsi qu'à la localisation des activités ;
  • le suivi de l'impact des initiatives de réduction des émissions au fil du temps, facilitant ainsi la prise de décisions et la mise en place de stratégies efficaces ;
  • le suivi de l’empreinte carbone des achats auprès des principaux fournisseurs, pour s’assurer de l’adoption d’objectifs de réduction de gaz à effet de serre alignés sur l’initiative Science-Based Targets.

A. Focus sur l’éco-production

Ecoproduire consiste à optimiser toutes les étapes d’une production audiovisuelle, de la préparation à la post-production, afin d’en diminuer les impacts environnementaux, en portant une attention particulière au cycle de vie des décors, aux consommations énergétiques, à la restauration, aux moyens techniques, à l’hébergement ou encore aux déplacements.

L’éco-production fait partie intégrante des enjeux prioritaires pour décarboner les activités du Groupe M6. Depuis plusieurs années, des initiatives sont mises en place pour les programmes phares du Groupe M6. L’objectif est de poursuivre cette démarche vertueuse en systématisant les pratiques d’éco-production à l’échelle de l’ensemble des programmes produits et d'accompagner les sociétés de production internes comme externes dans la réduction de leur empreinte carbone, par la mise en place des initiatives suivantes :

  • instauration de pratiques d’éco-production sur les tournages via l’accompagnement des équipes sur le label

Il repose sur les principales actions suivantes :

Mesures liées au chauffage / climatisation

Tous les systèmes de chauffage et de climatisation sont automatiquement désactivés de 22h à 7h (hors 56 CDG, compte tenu des activités radio, et 1er et 2e étage du 89 CDG pour les installations techniques comme les serveurs et bancs de montage). De plus, depuis le 1er janvier 2023, les ballons d’eau chaude des sanitaires sont éteints dans l’ensemble des bâtiments.

Mesures liées à l’éclairage

Tous les soirs dès 19h30 et durant les week-ends, les logos extérieurs "Groupe M6" et écrans extérieurs de l'ensemble des bâtiments sont désormais éteints. Les luminaires des halls d'accueil des bâtiments aux 89, 107, et 46 avenue Charles de Gaulle sont dorénavant éteints de 21h à 7h (hors 56 CDG, compte tenu des activités radio, et 1er et 2e étage du 89 CDG pour les installations techniques comme les serveurs et bancs de montage). Les espaces situés à proximité des fenêtres et disposant par conséquent d'une lumière naturelle (dit "premier jour") ne sont à présent plus éclairés par défaut. Les collaborateurs peuvent allumer l'espace si besoin à l'aide d'un interrupteur ou utiliser leur lampe individuelle. Les téléviseurs individuels et installés dans les salles de réunion sont désormais éteints à distance tous les soirs. Enfin, des éclairages LED associés à une technologie de détection de présence ont été installés dans l’ensemble des parkings.

Mesures liées aux équipements techniques

À date, les studios TV, le "Grand Studio", le Trafic, le Laboratoire et l'ensemble des bancs de montage sont systématiquement éteints après utilisation. Dans tous les studios radio, les utilisateurs ont désormais pour consigne, une fois les émissions terminées, d'éteindre systématiquement les équipements techniques (écrans de décor, écrans informatiques et vidéo, émetteurs/récepteurs HF, etc.). Tous les équipements techniques inutilisés, (machines utilisées pour des tests, etc.) sont désormais éteints, y compris les écrans de la régie finale de secours.

Mesures liées aux équipements informatiques

Toutes les stations d'accueil des PC portables sont désormais automatiquement éteintes. Tous les PC fixes sont automatiquement éteints à 23h55 tous les soirs à l'exception des étages techniques et radios du bâtiment 56 avenue Charles de Gaulle pour assurer la continuité de l’activité.

Plan d’efficacité et mix énergétique

Consommation d’énergies renouvelables

66 panneaux solaires ont été installés sur une superficie de 130 m² de toit d’un bâtiment à Neuilly-sur-Seine. Cette installation permet d’augmenter l’alimentation en électricité décarbonée des bâtiments du Groupe, tout en initiant une démarche d’autoconsommation. Dans le but de privilégier les fournisseurs locaux, les panneaux ont été achetés à une entreprise alsacienne. La mise en service a été réalisée en février 2024.

L’énergie consommée par le Groupe à Neuilly-sur-Seine est d’origine 100 % renouvelable, via des contrats d’approvisionnement en énergie renouvelable et l’autoproduction via les panneaux solaires.

Autres initiatives et gestion des bâtiments

La construction de l’immeuble de bureaux du 107 avenue Charles de Gaulle à Neuilly a fait l’objet d’une démarche de Haute Qualité Environnementale visant à la fois le confort et la qualité de vie des utilisateurs ainsi que le respect de l’environnement. L’opération a ainsi obtenu en 2012 la certification HQE pour la phase Conception et Programme : les équipements et les matériaux ont été choisis pour favoriser le confort des occupants et réduire l’empreinte environnementale de l’immeuble. L’immeuble a ensuite obtenu en 2013 le label THPE (Très Haute Performance Énergétique). Toutes les améliorations mises en place ont permis d’obtenir le niveau "Excellent" du Passeport Bâtiment Durable de la certification HQE. En complément, le Groupe a pris différentes initiatives pour améliorer la

Ecoprod

qui définit un cadre de pratiques d’éco-consommation énergétique la généralisation des lampes à basse consommation, la mise en place de détecteurs de présence dans les sanitaires, ascenseurs, parkings, etc. Le bâtiment situé au 107 avenue Charles de Gaulle à Neuilly est fermé durant les périodes de congés d’été et de fin d’année, les collaborateurs se regroupant alors dans d’autres bâtiments.

Gestion des consommations énergétiques

L’installation de compteurs divisionnaires permet un sous-comptage des consommations électriques et une meilleure maîtrise des dépenses d'énergie.

D. Actions liées à la sobriété numérique

Le Groupe M6 est par ailleurs membre du Conseil d’administration de l’association Ecoprod. Créée en 2021, Ecoprod fédère les acteurs de l’audiovisuel et du cinéma autour d’échanges, de coopérations et d’outils, études et conseils en open source, pour accompagner la transition du secteur. Différents outils sont mis à disposition :

  • le calculateur carbone "Carbon'Clap";
  • un guide de l’éco-production ainsi que des fiches pratiques thématiques fournissant des solutions vertueuses sur les métiers de l’audiovisuel et à chaque étape d’une production;
  • des signalétiques et affiches pour sensibiliser les équipes sur les tournages;
  • des formations aux enjeux de l’éco-production;
  • un ensemble de ressources documentaires et pratiques;
  • le label Ecoprod.

Le label Ecoprod repose sur un référentiel gratuit qui permet de calculer l'impact environmental d’une œuvre de cinéma, audiovisuelle ou publicitaire sur la base de 85 actions à mettre en place pour le limiter. Pour être éligible au label, le score obtenu doit être supérieur à 65 %. Un audit est alors effectué par AFNOR Certification, organisme tiers indépendant pour obtenir une certification Ecoprod.

En 2024, 80 % des productions déléguées de SND ont obtenu le Label Ecoprod : 4 Zéros (1 étoile), Le Secret de Khéops (2 étoiles) et Chers Parents (3 étoiles). Par ailleurs, les films Super Papa et Le Secret de Khéops ont reçu le Label Production Responsable de Flying Secoya. Également, Scènes de ménage saison 16, diffusée sur M6, a reçu le Label Ecoprod avec le niveau « confirmé ».

B. Focus sur les déplacements

Le Groupe M6 a dès 1997 pris la décision, pour le confort de ses salariés et la baisse de leur temps de transport, d’installer son siège social à proximité des transports publics. Aujourd’hui, la majeure partie des salariés du Groupe est localisée à proximité de la station de métro de la ligne 1 Les Sablons à Neuilly-sur-Seine. Par ailleurs, près de 135 collaborateurs du Groupe utilisant régulièrement leur vélo lors de leurs déplacements domicile-travail bénéficient de l’indemnité “Ecomobilité”.

Dans le cadre de l'entrée en vigueur d'un nouvel accord d'entreprise, le Groupe a mis en place en juin 2019 un dispositif de télétravail pour les collaborateurs dont le métier le permet. Dans un contexte de digitalisation croissante du monde du travail et d'allongement des temps de transport, le télétravail permet en effet d'améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des collaborateurs, mais aussi de réduire l'impact environnemental de leurs trajets domicile-travail. Un nouvel accord de télétravail a été signé en décembre 2024 pour une durée indéterminée intégrant de nouvelles dispositions pour les collaborateurs, avec une entrée en vigueur en janvier 2025.

Par ailleurs, le Groupe M6 encourage les collaborateurs à privilégier des solutions de mobilité douce pour effectuer leurs trajets domicile-travail :

  • le Groupe rembourse l'abonnement de transports en commun à hauteur de 54,48 % ;
  • les collaborateurs bénéficient également d’une indemnité écomobilité M6 : tout salarié utilisant un vélo personnel pour se rendre sur son lieu de travail peut prétendre à un remboursement annuel de 450 € ;
  • mise à disposition une flotte de vélos partagée ;
  • 14 bornes de recharge et 48 prises pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sont disponibles dans les parkings des immeubles de Neuilly ainsi que 16 prises pour scooters électriques et 25 prises pour vélos électriques ;

C. Focus sur la sobriété, l’efficacité et le mix énergétique

Une gestion technique centralisée de la consommation énergétique est en place, permettant de réguler la température et l'éclairage dans les locaux en fonction d’un certain nombre de critères, tel que leur niveau d’occupation. Cette gestion technique centralisée de l’énergie a pour objectif une meilleure maîtrise de la consommation énergétique.

Plan de sobriété énergétique

Grâce à plusieurs chantiers initiés depuis 2018, le Groupe M6 a régulièrement réduit sa consommation d'électricité et plus globalement d’énergie. Dans un contexte marqué par la baisse de l’offre en énergie, et pour répondre à la demande des pouvoirs publics de réduction des consommations énergétiques, le Groupe M6 a mis en place, dès septembre 2022, un plan de sobriété énergétique dont l’ensemble des salariés a été informé via un communiqué interne. Ce plan vise à poursuivre les efforts du Groupe en matière d’économie d’énergie en tenant compte de l’impact environnemental du Groupe et de ses besoins réels. Le suivi de ce plan est assuré par la direction des Services Généraux du Groupe et fait partie des indicateurs RSE dans l’accord d’intéressement du Groupe.

Le mode éco-stream permet déjà à plusieurs millions

d’utilisateurs de visionner leurs programmes en limitant l’empreinte environnementale de leur consommation. Dans les paramètres de l’application, il est désormais possible :

  • d'ajuster la résolution des vidéos tout en conservant une bonne qualité d’image ;
  • de restreindre la lecture automatique des vidéos.

En plus de ces nouvelles fonctionnalités, des conseils pratiques sous forme de gestes simples sont également proposés aux utilisateurs afin de les accompagner au mieux dans leur usage quotidien de la plateforme. Après avoir donné à ses utilisateurs la possibilité de réduire l'impact écologique de leur consommation vidéo, M6+ a entrepris de décarboner ses tunnels publicitaires vidéos, ses annonces, en adoptant la technologie du Green encoding proposée par son partenaire technologique Bedrock. Ainsi, M6+ a réussi à diviser par 10 le poids des vidéos publicitaires tout en préservant la qualité de l'expérience utilisateur.

7.2.5.3 Actions à venir en 2025

Les actions d’atténuation du changement climatique par levier de décarbonation mises en place par le Groupe M6 sont décrites en début de paragraphe et seront renforcées dans le cadre de la finalisation de sa trajectoire carbone en 2025. Dans le cadre de ces actions, le Groupe M6 n’a pas identifié de solutions fondées sur la nature. En date du présent rapport, aucune dépense opérationnelle ou en capital n’a été identifiée pour la mise en œuvre du plan d’action. Les réductions d'émissions seront publiées sur la base du bilan carbone 2025 par rapport à celui de l'année 2024. Comme évoqué précédemment, l'analyse des risques climatiques a permis de statuer sur un niveau de risque climatique global faible pour les activités du Groupe M6. Un travail complémentaire sera cependant réalisé pour préciser les ressources nécessaires au traitement des risques bruts identifiés, ce qui permettra d’identifier dans quelle mesure la capacité du Groupe à mettre en œuvre les actions dépend de la disponibilité et de l’allocation de ressources.

Engagement dans le mécénat environnemental pour la protection de l'environnement au sein des territoires ruraux

Le Groupe M6 est engagé depuis 2023 aux côtés du Fonds pour l'Arbre, créé par l'Afac Agroforesteries et la Fondation Yves Rocher. Les haies bocagères possèdent de nombreux bienfaits pour les écosystèmes : habitat pour les animaux, purification de l’air et de l’eau et des sols, régulation du climat, stockage carbone, etc. Selon l’Afac Agroforesteries, 1 kilomètre de haies capte 140 tonnes équivalent CO2 par an, soit les émissions de CO2 annuelles de 14 français.

Le Fonds pour l'Arbre se mobilise pour :

  • soutenir des projets en faveur de l'arbre et de la haie dans les espaces ruraux, en octroyant un soutien financier à des structures locales;
  • sensibiliser l’opinion publique sur le rôle écologique clé de cette biodiversité.

Il participe à la mise en place d’une politique nationale dans ce sens qui contribue à la transition agroécologique des territoires français. En 2025, le Groupe M6 poursuivra son engagement dans le mécénat environnemental aux côtés du Fonds pour l'Arbre.

7.2.6 Indicateurs et objectifs

7.2.6.1 Indicateurs

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication E1-5.

A. Consommation d’énergie et mix énergétique

Consommations d'énergies en MWh 2024 2023 Variation (%)
Energie produite à partir de sources fossiles 2 047 1 839 11 %
Energie produite à partir de sources nucléaires * 757 297 155 %
Energie produite à partir de sources renouvelables 9 636 9 507 1 %
Total 12 766 11 643 11 %
  • Intégration en 2024 de La Boîte aux Enfants

Le Groupe M6 ne consomme pas de combustible provenant de sources renouvelables. La consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquise à partir de sources renouvelables est de 9 635,6 MWh en 2024.

Le Groupe M6 a produit et consommé 19,7 MWh d’énergie renouvelable non combustible en 2024. Le Groupe M6 ne produit pas d'énergie non-renouvelable.

B. Émissions brutes de GES des scopes 1,2,3 et émissions totales de GES

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication E1-6.

Méthodologie

90 % des émissions de GES du Scope 2 du Groupe M6 relèvent d’instruments contractuels. Les instruments contractuels relatifs aux émissions du Scope 2 sont les contrats d'énergie renouvelable, pour l'ensemble des sites situés à Neuilly sur Seine.

Le Groupe M6 ne génère pas d’émissions de biogène.

Pour calculer son bilan carbone, le Groupe M6 s'appuie sur des données d'activité fournies par des contributeurs via le logiciel collaboratif CSR Insight, où sont renseignées des consommations d'énergie, des tonnes de déchets, les déplacements.

Périmètre

Les entités incluses dans le calcul sont les suivantes :

Précisions sur les catégories d'émissions du scope 3

Les catégories d’émissions de GES du scope 3 ci-dessous ont été exclues car non-applicables à un groupe média ou

Groupe M6 : activités des sites de Neuilly-sur-Seine ; non-significatives pour le Groupe M6 :

  • Les sites de décrochage en région ;
  • 3.8 Actifs en leasing amont ;
  • 3.9 Transport de marchandise aval et distribution ;
  • 3.10 Transformation des produits vendus ;
  • 3.12 Fin de vie des produits vendus ;
  • 3.13 Actifs en leasing aval ;
  • 3.14 Franchises ;
  • 3.15 Investissements.

Le bilan GES, mené en 2024, couvre l’ensemble des activités cœur de métier du Groupe, de la production à la distribution de programmes et pour finir le visionnage et l’écoute de ses programmes. Plus de 70 contributeurs de toutes les directions du Groupe ont activement contribué au cadrage et à la collecte des données.

Référentiel et facteurs d'émissions

Les données d’activités sont converties en émissions de CO₂ équivalent grâce à des facteurs d'émission issus de la Base Carbone®, base de données française élaborée par l'ADEME (Agence de la Transition Ecologique), organisme public français d’accompagnement dans la mise en œuvre des politiques climatiques en France.

Périmètre des émissions

Scope Sources
Scope 1 Combustibles fossiles consommés sur les sites du Groupe
Scope 2 Consommation d'électricité
Scope 3 Achats de biens et services, transport des collaborateurs, déchets, activités de production et distribution des contenus.

Les catégories d’émissions de GES du scope 3 incluses dans l’inventaire sont les suivantes :

  • 3.1 Produits et services achetés ;
  • 3.2 Biens immobilisés ;
  • 3.3 Emissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2) ;
  • 3.4 Transport de marchandise amont et distribution ;
  • 3.5 Déchets générés ;
  • 3.6 Déplacements professionnels ;
  • 3.7 Déplacements domicile-travail ;
  • 3.11 Utilisation des produits vendus.

Par ailleurs, les autres catégories du scope 3 suivantes prennent en compte diverses sources :

  • 3.1 Produits et services achetés : données d'activité ratios et monétaires de l’ADEME ;
  • 3.2 Biens immobilisés : données d'activité et ratios monétaires de l’ADEME ;
  • 3.5 Déchets générés : données d'activité et facteurs d'émission ;
  • 3.6 Déplacements professionnels: données carbone issues de l'agence de voyage et données d'activité des notes de frais ;
  • 3.7 Déplacements domicile travail : données d'activité et facteurs d'émission ;
  • 3.11 Utilisation des produits vendus: données d'activité et utilisation de moyennes sectorielles issues de l'étude LoCat - The Low Carbone TV delivery Project "Quantitative study of the GHG emissions of delivering TV content", pour la distribution TV linéaire (Satellite, IPTV et TNT). Également, le référentiel du SRI (Syndicat des régies internet) et l’étude de l'impact environnemental des usages audiovisuels en France.

Changement de méthode

À noter que pour les années 2021 et 2022, les résultats du bilan carbone étaient présentés hors poste « utilisation des produits vendus » et conformément au référentiel de l’ADEME, basé sur la méthode Bilan Carbone®. Pour les années 2023 et 2024, les émissions liées au poste « utilisation des produits vendus » sont incluses et les résultats sont présentés conformément au référentiel GHG Protocol. Afin d’éclaircir la compréhension des résultats, ceux-ci ont été rapprochés avec les activités du Groupe M6.

Précisions sur les données d'émissions carbone

Les données sur les émissions carbone publiées dans ce document peuvent être soumises à des incertitudes, en lien avec les limites méthodologiques des mesures utilisées.

Bilan

Répartition des émissions de gaz à effet de serre par Scope du Groupe M6

Répartition des émissions de CO2 par

Scope 2024 2023 Variation (%)
Emissions brutes de GES de scope 1 510 681 -25 %
Emissions brutes de GES de scope 2 409 376 9 %
Emissions brutes de GES de scope 3 186 348 193 921 -4 %
Emissions totales de GES 187 267 194 978 -4 %

Détail de la répartition des émissions de gaz à effet de serre par Scope du Groupe M6 en teqCo2

Catégories Postes d’émissions Equivalent Groupe M6 2024* 2023 Variation (%)
Scope 1 1.1 Emissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz et de fioul dans les bâtiments du Groupe M6 259 229 13 %
1.2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Consommation de carburant des véhicules du Groupe M6 160 150 7 %
1.3 Emissions directes des procédés - - - /
1.4 Emissions directes fugitives Fuites des fluides frigorigènes des bâtiments du Groupe M6 (ex : climatisation) 91 302 -70 %

TOTAL SCOPE 1


Scope 2

2.1 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité

Consommation d'électricité des bâtiments du Groupe M6

510 681 - 25 %
409 376 9 %

2.2 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

- - -

TOTAL SCOPE 2

409 376 9 %

Scope 3

SCOPE 3 AMONT

3.1 Produits et services achetés

Achats de biens et services du Groupe M6

Stockage et diffusion des contenus médias et publicitaires du Groupe M6 via internet, satellite, FM etc.

Programmatique publicitaire

108 591 116 526 -7 %

3.2 Biens immobilisés

Matériel IT, Broadcast, radio et tous autres biens immobilisés par le Groupe M6

4 803 3 548 35 %

3.3 Emissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2)

Emissions liées aux pertes et énergie amont de la distribution d’électricité

229 201 13 %

3.4 Transport de marchandise amont et distribution

Transport de marchandise des productions audiovisuelles

316 471 - 33 %

3.5 Déchets générés

Déchets générés par les activités du Groupe M6

158 229 - 31 %

3.6 Déplacements professionnels

Déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe M6

5 725 6 604 - 13 %

3.7 Déplacements domicile travail

Déplacements domicile travail des collaborateurs du Groupe M6

501 584 - 14 %

3.8 Actifs en leasing amont

- - -

SCOPE 3 AVAL

3.9 Transport de marchandise aval et distribution

- - -
---
# 3.10 Transformation des produits vendus

-

-

-

/

3.11 Utilisation des produits vendus

Emissions liées à la lecture des contenus médias diffusés par le Groupe M6 65 031 65 758 - 1 %

3.12 Fin de vie des produits vendus

-

-

-

/

3.13 Actifs en leasing aval

-

-

-

/

3.14 Franchises

-

-

-

/

3.15 Investissements

-

-

-

/

Autres émissions indirectes aval

Déplacements des clients des parcs de loisirs Indoor 994 - /

TOTAL SCOPE 3

186 346 193 921 - 4 %

TOTAL

187 267 194 978 - 4 %

* Groupe M6 consolidé - approche location-based

La majorité des émissions de gaz à effet de serre émises par les activités du Groupe se situent au niveau du Scope 3 (catégories 3.1 à 3.15 du GHG Protocol), notamment les suivantes :

  • Catégorie 3.1 : Émissions indirectes liées aux achats de produits et services ;
  • Catégorie 3.11 : Émissions indirectes associées à l’utilisation des produits vendus.

Les évolutions constatées peuvent être expliquées par divers éléments :

  • L'évolution des flux physiques de l'entreprise : l'empreinte carbone a connu une variation, qu'elle soit à la hausse ou à la baisse, du fait de l'évolution des flux de l'entreprise, par exemple suite à la mise en œuvre d'un plan de sobriété énergétique ou d’une augmentation des audiences de sa plateforme de streaming M6+.
  • Les ajustements du périmètre organisationnel et/ou opérationnel : l'empreinte carbone a été impactée par l'ajout ou la suppression de périmètre opérationnel, tel que l'ajout de filiales de diversification.
  • Les ajustements de méthodologie carbone et/ou de facteurs d'émissions : l'empreinte carbone a subi des changements dus aux améliorations apportées aux méthodologies de calcul, par exemple les abaques de l’étude d’EcoProd et la réalisation de bilan carbone pour certaines productions.

Méthodologie 1 : Collecte des bilans carbone réalisés par les sociétés de production sur Carbon’Clap

Dans le cas où les sociétés de production réalisent des bilans carbone via l’outil Carbon’Clap, ceux-ci sont récoltés afin d’être intégrés dans l’empreinte carbone globale des productions. Cet outil, développé par l’association EcoProd, associe des données d’activités de production (transports, décors, postproduction…) à des facteurs d’émission afin de fournir l’empreinte carbone globale d’une production.

Méthodologie 2 : Calcul des bilans carbone via les ratios d’intensité par genre éditorial

En l’absence de bilans carbone Carbon’Clap, des ratios d’intensité carbone par genre éditorial, fournis par l’association Ecoprod, sont utilisés pour les tournages en France et des ratios d’intensités de l’étude Albert pour les tournages à l’international.

Les émissions sont ensuite réparties dans les différentes catégories du Scope 3 du GHG Protocol pour les productions internes (déplacements professionnels, transport de marchandise…). L’empreinte carbone des productions externes est quant à elle intégrée dans la catégorie 3.1 Produits et services achetés.

Enfin, le Groupe M6 a engagé plusieurs échanges avec ses principaux prestataires liés à la diffusion de ses contenus pour participer à l’amélioration de la mesure d’empreinte de la filière et obtenir à l’avenir les données carbone de ses fournisseurs.

Emissions de Gaz à Effet de Serre avec les approches Location based et Market-based

Empreinte carbone du Groupe M6

2024 2023
Emissions de Gaz à effet de serre avec l'approche Location-based 187 267 194 978
Emissions de Gaz à effet de serre avec l'approche Market-based 186 900 194 618

teqCO2

7.2.6.2 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci

  • L'intensité des émissions de GES est de 0,1428 teqC02/k€ pour le Groupe M6. Ce calcul d'intensité en GES se base sur les émissions annuelles location-based par comparaison au chiffre d'affaires.
  • L’intensité des émissions de GES est de 0,1425 teqC02/k€ pour le Groupe M6, en méthodologie Market-based.
  • Le dénominateur utilisé dans ce calcul de l’intensité des émissions de GES est le chiffre d'affaires du Groupe M6.

Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois au chapitre 5 du présent document.

Chiffre d'affaires du Groupe

C. Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication E1-7.

Le Groupe M6 n'a pas recours à des projets d'absorption et de stockage d'émissions de GES, ni dans le cadre de ses propres activités ou au sein de sa chaîne de valeur, ni par l’achat de crédits carbone.

D. Tarification interne du carbone

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication E1-8.

Le Groupe M6 n'a pas recours à une tarification interne du carbone.

7.3 Engagement social auprès de ses salariés (S1)

7.3.1 Préambule

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1.SBM-3.

7.3.1.1 Les impacts, risques et opportunités identifiés

A. Rappel des impacts, risques et opportunités identifiés

L'analyse de double matérialité a permis d'identifier des impacts, risques et opportunités relatifs aux effectifs de l'entreprise comme décrit dans le paragraphe 7.1.4. Tous les membres du personnel pouvant être affectés matériellement par le Groupe M6 ont été inclus dans le périmètre des informations publiées dans les présentes.

Les impacts, risques et opportunités traités dans cette partie sont listés ci-après :

Enjeu ESG IRO₁ Horizon temporel₂ Localisation de l'IRO₃ n°IRO et description
S1 - Effectifs de l'entreprise Santé et sécurité, conditions de travail, qualité de vie et bien-être au travail In CT OP
8. Impact négatif sur la santé mentale et/ou physique des collaborateurs en cas de conditions de travail dégradées

9. Impact négatif relatif aux contrats de travail de courte durée au sein du secteur des médias

15. Impact négatif sur la santé / sécurité des lanceurs d'alerte ou autres sources via leur mise en danger à cause d'une protection insuffisante de leur anonymat

Egalité des chances : promotion de la diversité et de la mixité au sein du Groupe

10. Impact négatif sur les droits humains des collaborateurs en cas de pratiques discriminatoires ou de harcèlement au travail

11. Impact positif sur les droits humains des collaborateurs bénéficiant de politiques d'intégration et d'inclusion

Le développement des compétences des collaborateurs

12. Impact positif sur l'employabilité du salarié régulièrement formé

1Typologie d'IRO : R=risque / O=Opportunité / In = Impact négatif / Ip=Impact positif //2Horizon de temps : CT = Court terme (1 an) / MT = Moyen terme (2 à 5 ans) / LT= Long terme (plus de 5 ans) //3Am=Chaîne de valeur en amont, OP=Opérations propres, Av=Chaîne de valeur aval,

Par ailleurs, il est à noter que les impacts matériels identifiés sur les effectifs ne proviennent pas de la stratégie ou du modèle économique du Groupe, ni ne contribuent à sa transition. Le plan de transition climatique du Groupe M6 n’ayant pas encore été finalisé, aucun impact matériel sur son personnel susceptible de résulter de plans de transition visant à réduire ses impacts négatifs sur l’environnement et à rendre ses activités plus écologiques et neutres pour le climat ne peut être précisé. Par ailleurs, il n'existe pas de risque de travail forcé au sein du Groupe M6, que ce soit en termes de type d’activités ou encore de localisation géographique.

B. caractéristiques des impacts identifiés

Impacts négatifs

  • l’impact négatif sur les droits humains des collaborateurs en cas de pratiques discriminatoires ou de harcèlement au travail ;
  • L’impact négatif sur la santé / sécurité des lanceurs d'alerte ou autres sources via leur mise en danger à cause d'une protection insuffisante de leur anonymat, étant un impact potentiel.

L’impact négatif sur la santé mentale et/ou physique des collaborateurs en cas de conditions de travail dégradées est :

  • systémique lorsqu'il est dû à des facteurs de pénibilité directement liés à l’organisation du travail (travail de nuit, horaires décalés et bruit) ;
  • ponctuel dans le cas de RPS.

Les impacts négatifs suivants sont quant à eux exclusivement ponctuels :

  • l’impact négatif relatif aux contrats de travail de courte durée au sein du secteur des médias, le Groupe étant parfois amené à faire appel à ce type de contrats ;

7.3.1.2 La population affectée par ces potentiels Impacts

Les impacts suivants concernent l’ensemble des collaborateurs du Groupe M6 :

Enfin, l’impact négatif relatif aux contrats de travail de courte durée au sein du secteur des médias concerne plus

● l’impact négatif sur la santé mentale et/ou physique en cas de conditions de travail dégradées, lorsque celles-ci sont temporaires au sein du Groupe M6, à savoir les métiers liés à des risques psychosociaux (RPS) ;

● l’impact négatif sur les droits humains en cas de pratiques discriminatoires ou de harcèlement au travail ;

● l’impact positif sur les droits humains des collaborateurs bénéficiant de politiques d'intégration et d'inclusion ;

● l’impact positif sur l'employabilité des salariés régulièrement formés.

L’impact négatif sur la santé mentale et/ou physique en cas de conditions de travail dégradées, lorsque celles-ci sont dues à des facteurs de pénibilité (travail de nuit, horaires décalés et bruit), concerne essentiellement les techniciens, les journalistes et les salariés travaillant directement sur des activités de production.

L’impact négatif sur la santé / sécurité des lanceurs d'alerte ou autres sources via leur mise en danger à cause d'une protection insuffisante de leur anonymat concerne quant à lui l’ensemble du personnel du Groupe M6.

7.3.2 Description des effectifs du Groupe

7.3.2.1 Salariés du Groupe

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1-6.

A. Méthodologie

Les méthodes et hypothèses utilisées pour compiler ces données sont les suivantes :

Périmètre

Le périmètre des indicateurs présentés en 7.3:

  • n'inclut pas les activités de la Boîte aux Enfants ;
  • n'inclut pas les activités de Stéphane Plaza France sauf pour:

Calcul de l’effectif

Population permanente:

Les salariés en CDI et CDD sont comptabilisés en fonction de leur présence sous contrat à la date du 31 décembre de l’année N.

Population intermittente:

Pour les collaborateurs intermittents, est calculé un équivalent temps plein (ETP) en divisant le nombre total d’heures travaillées au cours du mois de décembre de l’année N.

B. description

Au 31 décembre 2024, le Groupe M6 (hors activités de la Boîte aux Enfants qui inclut 6 entités juridiques) et incluant Stéphane Plaza France) comptait 1 757 collaborateurs (effectif permanent). Parmi eux, 925 sont des femmes et 832 sont des hommes. Les effectifs du Groupe M6 sont localisés en France.

L’effectif permanent moyen était quant à lui de 1 740,3.

Répartition de l’effectif du Groupe M6 par catégorie et par sexe

2024 2023 TOTAL

Hommes

Femmes

Autres/NC*

TOTAL

Employés 45 26 19 -
58 33 25 -
Agents de maîtrise 137 75 62 -
142 75 67 -
Cadres 1 130 506 624 -
1 091 489 602 -
Journalistes 253 156 97 -
249 156 93 -
Total CDI 1 565 763 802

1

Employés 132 43 89
129 40 89
Agents de maîtrise 4 4
6 3 3
Cadres 24 6 18
20 7 13
Journalistes 32 20 12
28 17 11
Total CDD 192 69 123
183

67

116

-

Total permanents 1 757 832 925
- 1 723 820 903
Cadres 160 106 54
- 189 113 76
Non cadres 277 136 141
- 288 161 127

Total temporaires

437 242 195
- 477 274 203

EFFECTIF TOTAL

2 194 1 074 1 120
- 2 200 1 094 1 106

Répartition de l’effectif du Groupe M6 par type de contrat et par sexe

TOTAL 2024 2023
Hommes Femmes Autres/NC* Hommes Femmes Autres/NC*
EFFECTIF TOTAL 1 757 832 925 1 723 820 903
Permanents 1 757 832 925 1 723 820 903
Temps plein 1 669 803 866 1 625 789 836
Temps partiel 88 29 59

98

31

67

Temporaires - -
Temps plein n.a n.a n.a n.a n.a n.a n.a
Temps partiel n.a n.a n.a n.a n.a n.a n.a
Au nombre d'heures non garanties - - - - - - -
Temps plein - - - - - - -

Temps partiel

*Non communiqué

En 2024, 113 salariés ont quitté l’entreprise. L'évolution des effectifs entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 est présentée ci-dessous :

EFFECTIF À FIN DÉCEMBRE 2023 1 540
Recrutements externes 108
Intégration Intermittents/prestataires en CDI 5
Intégration CDD en CDI 25
Démissions - 47
Licenciements - 29
Ruptures conventionnelles - 15
Retraite - 10
Cessions /
Autres motifs (fin de période d’essai, …) - 12
EFFECTIF À FIN DÉCEMBRE 2024 1 565

L'évolution du taux de rotation du personnel est présenté ci-dessous:

2024 2023
Taux de rotation 6,6 % 9,50 %

7.3.2.2 Personnel non salarié du Groupe

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1-7.

En 2024, le Groupe M6 comptait 43,5 personnes non-salariées assimilées au personnel de l’entreprise. En 2024, le Groupe M6 ne dispose pas de données suffisantes lui permettant de publier plus d’informations concernant les non-salariés assimilés à son personnel.

Ce chiffre est une estimation calculée sur la base des informations remontées par les employeurs des prestataires avec lesquels le Groupe travaille.

7.3.3 Politique sociale du Groupe M6

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1.MDR-P.

7.3.3.1 Réglementation sociale, Accords et engagements spécifiques

Le Groupe M6 a conclu des accords et engagements décrits ci-après pour chaque enjeu de durabilité identifié. L’ensemble des accords et engagements mentionnés dans les paragraphes suivants sont identifiés par « les Accords ».

A. Respect des règlementations sociales en vigueur

La traite des humains, le travail forcé ou encore le travail des enfants sont totalement interdits en France. Le Groupe ayant l’ensemble de son personnel basé en France et s’assurant de la conformité avec la règlementation applicable, il n’a pas été jugé nécessaire de mettre en place une politique spécifique à ces sujets.

B. Accords et engagements spécifiques

Les engagements du Groupe M6 en matière de droits de l’homme qui concernent son personnel sont décrits dans les Accords mentionnés ci-après et répondent aux impacts négatifs matériels du Groupe relatifs à ses effectifs. De manière générale, et donc également lorsque les Accords sont négociés ou renégociés, le Groupe s’assure de respecter :

  • les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,
  • la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et,
  • les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,

au travers de sa mise en conformité avec la règlementation française qui intègre le respect des normes précitées. En revanche, il n’existe pas de processus ni de mécanisme spécifique de contrôle du respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ni de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

Le Groupe M6 se conforme au Code du travail et aux conventions collectives applicables en ce qui concerne le dialogue social, l’exercice, la protection du droit syndical et la représentation du personnel. Il applique la loi n°2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire. Celle-ci permet à un réserviste salarié de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle d'une durée minimale de 10 jours ouvrés par année civile.

Le Groupe se conforme également aux dispositions des conventions fondamentales de l’Organisation du Travail (OIT) en termes de liberté d’association et du droit de négociation collective.

C. Dispositif d'alerte

Conformément au décret n° 2017-564 du 19 avril 2017, le Groupe M6 a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle. Celui-ci permet à un lanceur d'alerte de signaler, de manière désintéressée et de bonne foi, un fait grave, tel qu'un crime ou un délit, dont il a eu personnellement connaissance.

Les commissions du CSE (commission économique, égalité professionnelle, formation, handicap, restauration, logement, risques psychosociaux) se tiennent régulièrement afin d’être à l’écoute des préoccupations et difficultés des collaborateurs.

7.3.3.2 Processus de mise en place des Actions en matière sociale et mesure de leur efficacité

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1-4. Pour atténuer les impacts matériels sur son personnel, le Groupe M6 a mis en place des politiques et s’est engagé dans les actions décrites dans les paragraphes "Politiques" et "Actions" de chaque enjeu et ambitionne de les poursuivre dans les années à venir.

A. Mise en place des actions

Le processus grâce auquel le Groupe identifie les actions nécessaires et appropriées pour parer à des impacts négatifs est décrit dans le DUERP. Celui-ci précise l'ensemble des risques répertoriés pour chaque unité de travail présente au.

B. Mesure de leur efficacité

Les processus de dialogue du personnel avec ses représentants et de réparation des impacts négatifs décrits respectivement aux paragraphes 7.3.8 et 7.3.5.3 sont réévalués en commission de suivi de chacun des accords.

sein du Groupe, à la fois matériels et psycho-sociaux, ainsi que les mesures de prévention associées.

Il est également indiqué pour chaque risque :

  • les dommages associés et les conditions dans lesquelles ils peuvent se réaliser ;
  • leur évaluation, qui permet de déterminer un risque brut et se fait sur la base des critères suivants (i) la gravité, soit la sévérité potentielle du dommage et (ii) la fréquence, soit la probabilité pour un salarié d’y être exposé. Chaque risque est ainsi évalué sur une base brute, puis associé à des mesures de prévention et des moyens de protection. Ces actions font alors l’objet d’une autre évaluation permettant de calculer le risque résiduel, c’est-à-dire le risque après l’application des mesures de prévention.

La mise en place de référents et de processus de remontées d'information ainsi que la réalisation d'enquêtes telles que décrites au paragraphe 7.3.5.3 permettent de remédier à ces impacts.

7.3.3.3 Fixation des objectifs

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1-5.

Pour définir des objectifs et suivre les performances en lien avec ces derniers, les représentants du personnel sont régulièrement informés et consultés.

Les organisations syndicales sont invitées à négocier autour de ces thématiques et de leurs objectifs qui sont pour la plupart intégrés dans des accords collectifs. Ainsi, les objectifs associés aux accords sur l’égalité professionnelle et sur le handicap (avec pour exception la cible des 6% qui est une obligation légale) sont négociés et signés par la Direction et les organisations syndicales représentatives.

Des commissions de suivi (la commission RPS, la commission handicap, la commission égalité et la CSSCT) sont mises en place dans les accords collectifs dédiés à ces thématiques. Des bilans sont régulièrement communiqués aux instances représentatives du personnel permettant de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.

Ainsi, la commission RPS est chargée d'auditer les process afin de vérifier leur efficacité en partant de cas concrets et de proposer le cas échéant des actions d'amélioration.

Le Groupe M6 assure un suivi de son impact sur les professions de courte durée dans le secteur des médias, notamment au travers des commissions de suivi des accords collectifs conclus en la matière. Concernant l’impact négatif sur la santé mentale et/ou physique des collaborateurs en cas de conditions de travail dégradées, le Groupe M6 mesure l’efficacité de ses politiques et actions dans le cadre de commissions et instances dédiées.

7.3.3.4 Dialogue social

A. Accord de négociation

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1-1, S1-8 et S1-2.

L'ensemble des salariés du Groupe M6 est couvert par une convention collective ou par un accord d'entreprise.

La responsabilité opérationnelle de l’organisation d’un dialogue régulier et de l’amélioration de l’approche de l’entreprise à l’aune des résultats incombe au DRH du Groupe.

Pour assurer la qualité du dialogue avec les membres de son personnel, le Groupe M6 a signé un accord de méthode de négociation, dans lequel sont indiqués les thèmes de négociation, la périodicité et les moyens associés au dialogue social. Par ailleurs, un accord sur les fonctions électives et syndicales rappelle les principes de liberté syndicale et les garanties données aux dialogue social quant au temps de délégation et à la rémunération.

B. Organisation du Dialogue social

Dialogue avec les représentants du personnel

Le dialogue social avec les représentants du personnel est assuré au travers d'échanges réguliers :

  • des réunions mensuelles ou tous les 2 mois (en fonction de l'effectif des filiales) avec les CSE sont organisées afin d'évoquer l'ensemble des sujets de politique sociale du Groupe et les questions relatives aux conditions de travail et d’emploi des salariés de l’entité ;
  • la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) se réunit également 4 fois par an a minima afin d'aborder toutes les questions relatives aux conditions de travail, à la santé et la sécurité ;
  • des commissions spécifiques composées de représentants du personnel sont organisées une à plusieurs fois par an afin d'aborder les sujets relatifs à la formation, l'égalité professionnelle, le logement, la restauration, le volet économique, l'épargne ;
  • les délégués syndicaux et la Direction se réunissent également régulièrement pour négocier les accords collectifs du Groupe.

C. Enquêtes de satisfaction

Des enquêtes sont menées auprès des collaborateurs du Groupe M6 visant à recenser l’ensemble de leurs préoccupations et évaluer leur satisfaction. Elles sont réalisées tous les deux à trois ans. Les résultats sont compilés puis analysés, tout en garantissant l'anonymat des répondants. Des analyses peuvent ensuite être menées par équipe ou au niveau du Groupe en fonction des sujets traités, et être associées à certains paramètres additionnels, tels que le sexe, afin d’identifier les préoccupations spécifiques à une certaine population de collaborateurs. Les résultats de ces analyses sont présentés aux managers ainsi qu’aux collaborateurs. Des plans d'action sont ensuite mis en place sur les thématiques concernées, permettant de traiter les préoccupations des collaborateurs. Leur déroulement fait l’objet d’un suivi par la DRH dans le cas de plans d’action concernant le Groupe dans son ensemble ou par les managers s’ils concernent une direction ou un service particulier.

Ces enquêtes ont ainsi permis d'améliorer :

  • la qualité du management de proximité avec le déploiement de nouvelles formations ;
  • l’employabilité des salariés puisqu’un besoin en formation sur l’intelligence artificielle a été identifié dans ce contexte et a ensuite été proposé ;
  • le dialogue interne via des évènements dédiés ;
  • la cohésion des équipes grâce à l'organisation de rencontres entre collaborateurs ou avec les membres du comité exécutif du Groupe.

Les enquêtes de satisfaction sont aussi l’occasion d’évaluer l’efficacité du dialogue avec le personnel, à la fois sur le dialogue entre les collaborateurs et leur manager direct, mais aussi avec le top management.

D. Mesures spécifiques aux effectifs susceptibles d'être vulnérables

Concernant les mesures prises pour connaître le point de vue des effectifs susceptibles d’être particulièrement vulnérables, il existe (au-delà du dialogue avec les représentants du personnel et les enquêtes de satisfaction ci-dessus mentionnées) :

  • une commission dédiée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui s’assure, notamment au regard de l'index égalité professionnelle, du respect du principe d'égalité par le Groupe, tant en termes de rémunération, de promotion, d'augmentation salariale (y compris pour les hautes rémunérations), que de leur représentativité au sein des instances de direction. Cette commission est également en charge de connaître le point de vue du personnel sur ces enjeux ;
  • un salarié dédié au suivi des collaborateurs en situation de handicap. Il s’assure ainsi du bon déroulement de leur intégration, de la mise à disposition effective des aides proposées par le Groupe, tout en sensibilisant l'ensemble des effectifs au sujet du handicap au travers d'activités et d'ateliers.

7.3.4 Egalité des chances, la promotion de la diversité et de la mixité au sein du Groupe

7.3.4.1 Politiques et engagements

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1.MDR-P et S1-1.

A. politiques et engagements visant à Prévenir l'impact sur les droits humains en cas de pratiques discriminatoires ou de harcèlement au travail

Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la prévention de la discrimination et sur la QVT pour la prévention du harcèlement a été mis en place et complété par une charte adressant le sujet des femmes dans les médias et un code de bonne conduite.

De plus, le Groupe M6 a mis en place des engagements spécifiques sur le harcèlement :

  • 9 référents harcèlement sexuel qui ont reçu une formation spécifique d’une journée dès que leur statut de référent a été officialisé ;
  • Une formation obligatoire sur les agissements sexistes et le harcèlement sexuel, proposée aux managers depuis 2022 à raison de 2 sessions par mois en moyenne.

Processus de réparation dans le cas de harcèlement

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1-3.

Dans le cas d’un comportement constitutif des harcèlements précités, la DRH est chargée de suivre de façon étroite les salariés victimes en s'assurant de l’amélioration de la situation et en proposant le cas échéant un suivi par la psychologue ou la médecine du travail, afin de s’assurer que des mesures de réparation adaptées ont été prises.

Un suivi est également réalisé par le responsable des ressources humaines affecté au périmètre auquel appartient le salarié victime de harcèlement. Des rendez-vous réguliers sont organisés entre lui et le salarié pour s'assurer de l'efficacité des mesures de réparation prévues et pour les adapter le cas échéant.

Plusieurs canaux spécifiques de remontées des préoccupations, des besoins et des demandes éventuelles d’y remédier ont été mis en place par le Groupe :

  • un dispositif d'alerte et de remontées en cas de présomption de harcèlement moral, sexuel ou agissements sexistes répondant aux exigences légales. L'accord QVT cité précédemment décrit ce dispositif qui repose sur un réseau de collaborateurs internes (référents, représentants du personnel, DRH, infirmière, médecin du travail, collaborateur ou manager) ainsi que sur la mise en place d'enquêtes internes le cas échéant ;
  • une commission dédiée aux RPS qui s'assure de l'efficacité de la procédure décrite dans l'accord QVT ;
  • une enquête d'opinion anonyme, portée par la Direction, est décrite au paragraphe S1-2 précédent ;
  • un référent déontologue qui peut être sollicité pour mener une enquête et qui peut également formuler des recommandations.

Processus relatif aux cas de discriminations

Concernant les cas de discriminations, les engagements cités dans le paragraphe précédent ne font pas l’objet d’une procédure spécifique dédiée à la remontée de ce type de cas. En revanche, différents canaux sont à disposition des collaborateurs par l’intermédiaire des référents des ressources humaines, de la DRH, des CSE, des différentes commissions (RPS, égalité professionnelle, handicap...), des représentants syndicaux et des managers, permettant de prévenir, atténuer et corriger les discriminations.

B. Politiques et engagements visant à promouvoir des politiques d'intégration et d'inclusion

Un accord d'entreprise visant à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés et qui impose notamment que toutes les offres d'emploi soient handi-accueillantes, c'est à dire ouvertes aux candidats en situation de handicap, a été mis en place et couvre la période 2023-2025. Il est destiné à l’ensemble des salariés dans la mesure où il a aussi un objectif de sensibilisation au handicap au sein de.

l’entreprise, en plus des dispositifs d’aide qui sont exclusivement dédiés aux salariés handicapés. De plus, des engagements spécifiques d’inclusion des travailleurs en situation de handicap ont ainsi été pris dans le cadre de cet accord et portent sur :

  • le recrutement : des objectifs de recrutement de personnes en situation de handicap ont été fixés et sont détaillés au paragraphe 7.3.4.4. Le Groupe M6 travaille avec des cabinets de recrutement spécialisés, des forums emploi, des associations pour faciliter l’atteinte de ces objectifs. Il est également proposé un coaching aux managers avant tout entretien avec un candidat en situation de handicap afin de lever les éventuels freins ou appréhensions ;
  • l’information/la sensibilisation : plusieurs formats de sensibilisation sont déployés afin de lutter contre les préjugés associés au handicap (communications blender, ateliers, conférences, évènement dédiés) ;

Le Groupe M6 a créé en 2010 sa Fondation d’entreprise afin de s’impliquer sur le sujet complexe de la lutte contre la récidive. Convaincue que la réinsertion après la prison passe par la collaboration entre le monde de l'entreprise et l'univers carcéral, la Fondation s’emploie à faire émerger l’intégration professionnelle des anciens détenus comme un sujet de diversité et d'inclusion à part entière dans le monde économique. Dans un souci d'exemplarité le Groupe a poursuivi en 2024 sa démarche d'embauche de personnes ayant connu un épisode carcéral. Ses actions sont décrites ci-après.

7.3.4.2 Actions

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1.MDR-A et S1-4. Le périmètre de ces actions comprend toutes les sociétés du Groupe M6. Sauf mention contraire, les actions précitées ont été menées en 2024. Il n’existe pas d’actions permettant de proposer une réparation aux personnes lésées par des impacts matériels.

A. Actions visant à prévenir l'impact sur les droits humains en cas de pratiques discriminatoires ou de harcèlement au travail

Plusieurs actions ont été mises en place pour cet IRO :

  • formation régulière des équipes des ressources humaines sur les principes de non-discrimination ;
  • communication régulière des bilans sur l'égalité femmes et hommes aux représentants du personnel, notamment.

A noter qu’un programme de mentorat a été déployé entre 2022 et 2023 et a permis à 12 femmes d’être mentorées par les membres du Comité exécutif ou du Comité de direction pendant une année. Le dispositif est en cours de refonte afin de prendre en compte les axes d'amélioration identifiés.

Actions visant à promouvoir des politiques d'intégration et d'inclusion

Inclusion et réinsertion des ex-détenus

Le Groupe M6 est engagé depuis 15 ans sur le sujet spécifique de l’inclusion et de la réinsertion des anciens détenus : à date, plus de 20 personnes intégrées au sein des effectifs du Groupe M6 sont d’anciens détenus (de l'immersion professionnelle au CDI, en passant par l'alternance...). En 2024, le Groupe a accompagné 2 anciens détenus dans leurs parcours d’intégration au sein des équipes. En parallèle, pour lever les freins à l’intégration d’anciens détenus, différentes actions ont été menées en 2024 :

  • 3 sensibilisations à l’univers carcéral : 91 collaborateurs ont été sensibilisés aux difficultés des personnes incarcérées, notamment celle associée à la recherche d’emploi après leur période d’incarcération ;
  • 3 journées « Découverte » : 62 collaborateurs ont été mobilisés pour partager leur parcours professionnel auprès de 26 ex-détenus.

Actions de sensibilisation au handicap

En complément, le Groupe propose régulièrement des actions de sensibilisation au handicap via des communications sur le réseau social interne, des évènements ou encore des conférences. En 2024 ont été organisés :

  • 3 conférences à destination des collaborateurs : une sur l'endométriose, une sur la langue des signes et une sur le cancer du sein ;
  • 3 ateliers : 1 atelier cecifoot avec un buffet proposé par La Belle Etincelle, restaurant éthique qui s’engage pour l’inclusion et les personnes en situation de handicap (40 joueurs et spectateurs) et 2 ateliers sur la découverte de la langue des signes (50 collaborateurs) pendant la SEEPH (Semaine Européenne pour l'emploi des personnes handicapées) ;
  • 2 évènements : le duoday sur les antennes du Groupe M6 (RTL matin, RTL Soir, Team fun radio et JT 1945 M6) et un shooting photo à l'occasion de Movember pour sensibiliser les collaborateurs aux cancers masculins.

Production d’un spot de sensibilisation au handicap

À l'occasion de la Journée Internationale du Handicap, le 3 décembre 2024, les différents groupes médias TF1, Canal+, M6 et RMC BFM ont souhaité rappeler leur engagement en faveur de l’inclusivité à travers l’initiative d’une diffusion commune d’un spot dédié. L'objectif principal de cette campagne était de sensibiliser à la fois les publics et les entreprises à l'importance de l'emploi des personnes en situation de handicap, qu’il soit visible ou invisible, et d’insister sur le bénéfice écosystémique et sociétal de cette inclusion.

La production exécutive de ce spot a été confiée à Séquences Clés Productions, une entreprise qui se distingue par son engagement en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers de la production audiovisuelle. En effet, 60 % de son équipe permanente est composée de professionnels en situation de handicap, illustrant ainsi notre volonté et conscience sectorielle de soutenir une approche inclusive à tous les niveaux de notre activité.

Indicateurs

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1.MDR-T et S1-1.

Répartition de l'effectif par âge

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1-9. Parmi les effectifs permanents, la répartition par tranche d’âge est la suivante :

  • 400 collaborateurs ont moins de 30 ans ;
  • 894 collaborateurs ont entre 30 et 50 ans ;
  • 463 collaborateurs ont de plus de 50 ans.

Pyramide des âges


B. Diversité au sein des fonctions managériales

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1-9.

Répartition de l’effectif du Groupe M6 par fonction managériale et genre 2024 2023
TOTAL Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes
Instances dirigeantes (COMEX et CODIR) 100 % 69 % 31 % 100 % 66 % 34 %
Cadres dirigeants 100 % 72 %

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024, le taux de femmes présentes au sein des instances dirigeantes du Groupe (Comité de direction et Comité exécutif) était de 31 %, soit un taux supérieur à celui exigé à partir de 2026 par la loi Rixain (cf encadré ci-après).

Au 31 décembre 2024, le taux des femmes présentes au sein des cadres dirigeants est de 26 % au sein du Groupe. Un cadre dirigeant au sens du droit du travail est un cadre auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement.

Par ailleurs, le Groupe M6 veille à la mixité dans l'ensemble des postes à responsabilités. Ainsi, le Groupe dénombrait 45 % de femmes parmi les managers du Groupe au 31 décembre 2024.

Le Groupe M6 qui veille à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de sa gouvernance, a déjà atteint un taux supérieur à celui exigé à partir de 2026 au sein de ses instances dirigeantes.

C. écarts de rémunération

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1-16.

En 2024, l’écart de rémunération entre femmes et hommes dans le Groupe incluant les mandataires sociaux était de +22 % en faveur des hommes.

Le ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée (hors mandataires sociaux) par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés (à l’exclusion de la personne la mieux rémunérée) était quant à lui de 20,55.

D. Discriminations

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1-17.

En 2024, 3 incidents de discrimination ont été signalés dont 2 ont donné lieu à une enquête. Le Groupe M6 n'a pas été condamné en 2024 sur des motifs liés à la discrimination, au harcèlement ou encore au port du voile et n’a donc aucune amende, pénalité ou indemnisation des dommages à reporter.

En 2024, le Groupe M6 n’a pas reçu de plainte déposée par l’intermédiaire de canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations, ni auprès de points de contact nationaux liée aux principes directeurs de l’OCDE. Le Groupe M6 n'a enregistré aucun incident grave affectant les droits de l'homme en 2024.

7.3.4.4 Objectifs

A. travailleurs en situation de Handicap

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1.MDR-T, S1-12 et S1.MDR-A.

Règle en vigueur - les titulaires d’une allocation ou rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ; - les titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ;

Toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent compter 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Il s'agit d'une obligation légale suivie par le process DOETH (déclaration obligatoire des travailleurs handicapés). L’article L.5212-13 du Code du travail liste les différentes catégories.

de personnes pouvant bénéficier de cette obligation d’emploi - les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

des travailleurs handicapés : Ainsi, le taux d'emploi est calculé d'après les deux informations suivantes :

  • effectif d’assujettissement : effectif moyen annuel de l’entreprise calculé en excluant les contrats ne rentrant pas dans le décompte de la DOETH, à savoir les contrats à durée déterminée (CDD) de remplacement, les contrats professionnels, les contrats apprentis et stagiaires ;
  • effectif BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) internes : salariés, stagiaires, personnes bénéficiant d’une période de mise en situation en milieu professionnel déclarées dans la DSN durant l’année avec une majoration de 1,5 pour les plus de 50 ans.

Les objectifs associés aux accords sur l’égalité professionnelle et sur le handicap (avec pour exception la cible des 6 % qui est une obligation légale) sont négociés et signés par la Direction et les organisations syndicales représentatives.

Bilan du dernier accord handicap 2020-2022

Le Groupe M6 a atteint en grande partie les objectifs chiffrés de son dernier accord handicap (2020-2022) :

  • objectif de 20 recrutements vs 35 recrutements réalisés ;
  • objectif de chiffre d’affaires fournisseur protégé (achat de prestation comme décrit dans le paragraphe 7.3.4.1) en ligne.

Taux d'emploi de personnes en situation de handicap

2024 2023
3,8 %1 3,3 %

1 Estimation, les calculs de la DOETH n'ayant pas encore été finalisés

En 2024, il n’y a pas eu de dépenses d’investissement (CAPEX) liées à l’accord handicap. Les charges (OPEX) 2024 liées à l’accord handicap se sont élevées à 150 315 euros.

Objectifs

Description Année de référence Cible intermédiaire Cible Echéance
Objectif 1 Taux d'emploi de personnes en situation de handicap 20201 4,3 % à fin 20252 6 % non définie
Objectif 2 Recruter 25 personnes sur tous types de contrats confondus. 2023 n.a 100 % 2025

Le taux était de 1,51 % hors majoration et de 1,73 % en considérant une majoration pour les personnes de plus de 50 ans.

Base d’un effectif d'assujettissement comparable à 2024.

L'objectif 2 porte sur l’accord handicap 2023-2025. A date, 18 recrutements ont déjà été réalisés, dont 5 CDI. La cible est d'en recruter 25 soit 100 % de l'objectif 2.

Par ailleurs, aucune dépense d’investissement (CAPEX) liée à l’accord handicap n’est envisagée en 2025. Le budget prévisionnel 2025 lié à l’accord handicap est défini sur la base de la DOETH de l'exercice 2024 et sera calculé en avril 2025.

B. Lutte contre les pratiques discriminatoires et le harcèlement

Concernant les pratiques discriminatoires et le harcèlement, l’objectif est d'atteindre 100 % des managers formés à la lutte contre les pratiques discriminatoires et le harcèlement.

Description Année de référence Cible intermédiaire Cible Echéance
Formation des managers à la lutte contre les pratiques discriminatoires et le harcèlement 2023 n.a 100 % 2025

7.3.5 Santé et sécurité, conditions de travail, qualité de vie et bien-être au travail

7.3.5.1 Politiques

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1.MDR-P et S1-1.

Actions visant à favoriser le bien-être au travail.

A. Politiques visant à Prévenir la survenance d’impacts négatifs concernant la santé mentale et/ou physique de ses collaborateurs en cas de conditions de travail dégradées

Le Groupe M6 a négocié avec les organisations syndicales un accord collectif concernant les salariés soumis à des facteurs de pénibilité spécifiques (le travail de nuit, les horaires décalés et le bruit), qui leur permettent d'avoir des compensations en repos et financières ainsi que des équipements de protections individuels (casque). Ils bénéficient également d'un compte de pénibilité (points) et de suivi médical particulier.

Il existe également une politique de lutte et de suivi contre les RPS au travers notamment d'un accord QVT (qualité de vie au travail) et d'une commission RPS.

B. Politiques en matière de santé et sécurité au travail

Afin de prévenir les accidents du travail, le Groupe répertorie tous les risques et mesures de prévention associées par unité de travail et les formalise dans des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Ces documents ont pour finalité la mise en œuvre des actions de prévention des risques évalués, définies avec les représentants du personnel, et sont mis à jour en temps réel et a minima chaque année.

De plus, tout accident du travail doit être déclaré auprès de la DRH et de l'administration du personnel pour une déclaration à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures, conformément à la législation. Les accidents du travail sont communiqués aux représentants de la CSSCT dans un tableau présenté trimestriellement. L'information est également consolidée dans le bilan social de politique sociale et présentée une fois par an au CSE pour consultation.

C. Politiques visant à prévenir l’impact négatif relatif aux contrats de courte durée au sein du secteur des médias

Le Groupe M6 se repose sur des accords d'entreprise ou de branche pour encadrer le recours aux CDDU (contrats à durée déterminée d’usage) dans les branches télédiffusion, radiodiffusion et production audiovisuelle. Par ailleurs, des accords sur les minimas salariaux sont négociés chaque année et couvrent l'ensemble des effectifs, permanents et en CDDU.

7.3.5.2 Actions

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1.MDR-A et S1-4.

Le périmètre de ces actions comprend toutes les sociétés du Groupe M6. Sauf mention contraire, les actions précitées ont été menées en 2024. Il n’existe pas d’actions permettant de proposer une réparation aux personnes lésées par des impacts matériels.

A. équilibre vie professionnelle et vie privée

L’ensemble des salariés du Groupe M6 a droit à des congés familiaux. Ils sont accordés sans condition d'ancienneté pour le mariage, les naissances, les décès. Le nombre de jours peut varier en fonction des règles applicables à la filiale concernée (accord d'entreprise, convention collective ou code du travail).

En 2024, 37,9 % des effectifs permanents ont pris un tel congé, dont 49,3 % d’hommes et 50,7 % de femmes.

B. Santé et sécurité

100 % des effectifs du Groupe sont couverts par la Sécurité Sociale et 89,16 % des salariés permanents (CDI et CDD) ont souscrit à la mutuelle d'entreprise. Les salariés permanents qui ne souhaitent pas bénéficier du régime de soins de santé du Groupe M6 doivent fournir une attestation de dispense indiquant qu'ils sont couverts par ailleurs par un dispositif obligatoire (conjoint).

En ce qui concerne les travailleurs intermittents, ils peuvent bénéficier, s'ils le souhaitent, du régime collectif de frais de santé et prévoyance instauré en 2009 au profit des artistes et technicien(ne)s, intermittent(e)s du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de l’édition phonographique. Ce régime est assuré et géré par Audiens Santé Prévoyance.

Il n'y a pas eu en 2024 de décès liés à une maladie professionnelle ou à un accident du travail au sein des effectifs du Groupe ni parmi les travailleurs non-salariés.

En 2024, 10 jours d'arrêt maladie pour accident du travail et 550 jours pour prolongation d’arrêt pour d'accidents du travail survenus avant 2024 ont été enregistrés. Ces 560 jours concernent 5 salariés.

7.3.5.4 Autres garanties sociales

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1-10 et S1-11.

A. Salaires décents

Aucun salarié du Groupe M6 n'est rémunéré en deçà des minimas applicables, à commencer par le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Le SIRH (Système d'Information des Ressources Humaines) du Groupe est mis à jour à chaque augmentation légale du SMIC. Par ailleurs, les différents minimas conventionnels s'appliquent en fonction des populations concernées.

B. Protection sociale

Les salariés du Groupe M6 sont des salariés du secteur privé et peuvent à ce titre bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein ou temps partiel, conformément aux législations en vigueur. À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous condition d'avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément. La durée initiale du congé parental est d’un an maximum et peut être renouvelé dans les conditions prévues par la loi.

Le Groupe M6, dans le cadre de son accord égalité professionnelle cité précédemment, facilite l'accès au-delà du cadre légal et offre aux salariés qui le souhaitent la possibilité de bénéficier annuellement d'un congé parental à 80 % minimum du temps de travail jusqu’aux 6 ans de l'enfant.

Les collaborateurs permanents du Groupe M6 bénéficient d’un régime “Frais de soins de santé” qui assure un certain niveau de remboursement des soins de santé. La garantie "frais de soins de santé" a principalement pour objet un complément au remboursement de la Sécurité Sociale (hospitalisation, médecine, dentaire, optique, bilan de santé). Pour les salariés du groupe, l’adhésion au régime frais de soins de santé est obligatoire et doit correspondre à la situation de famille. Quant aux artistes et technicien(ne)s, intermittent(e)s du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de l’édition phonographique, ils peuvent bénéficier d’un régime collectif de frais de santé et prévoyance décrit dans le paragraphe S1-14 suivant.

L’assurance chômage, qui est obligatoire, s’applique à tous les salariés du Groupe. Grâce à ce dispositif, les salariés qui perdent leur emploi de façon involontaire peuvent toucher un revenu sous forme d’allocation, et cela sous conditions. Ces allocations chômage sont financées par des cotisations obligatoires prélevées sur les salaires. Pour chacun de ses salariés, le Groupe M6 verse à l’assurance chômage, comme l'impose la loi, des cotisations calculées en fonction du salaire brut.

Les collaborateurs permanents du Groupe M6 bénéficient d’un régime “Prévoyance” qui assure une prise en charge des risques d’invalidité, d’incapacité et de décès. Le régime de prévoyance du Groupe recouvre :

  • la protection en cas d’incapacité, les indemnités complémentaires aux prestations en nature des assurances maladie, maternité ou accident du travail, maladie professionnelle de la Sécurité Sociale ;
  • la protection en cas de décès ;

7.3.5.5 Objectifs

Le Groupe ne dispose pas d'objectifs mesurables à date.

7.3.6 Le développement des compétences des collaborateurs

7.3.6.1 Politiques

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1.MDR-P et S1-1. Le Groupe M6 s’appuie sur une politique de formation active et agile qui s’articule autour de formations “métier”, “management” et “développement personnel”. Chaque année, deux thématiques prioritaires sont déterminées. En 2024, il s'agissait de l’Intelligence Artificielle et de la RSE.

7.3.6.2 Actions

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1.MDR-A et S1-4. Le périmètre de ces actions comprend toutes les sociétés du Groupe M6. Sauf mention contraire, les actions précitées ont été menées en 2024. Il n’existe pas d’actions permettant de proposer une réparation aux personnes lésées par des impacts matériels.

A. Mobilité interne

Le Groupe dispose d'un Comité mobilités internes qui permet de repositionner des salariés qui souhaitent changer de poste en interne. Un accord annuel de GEPP est également négocié avec les organisations syndicales afin d'anticiper l'évolution des emplois, de développer les compétences et d'assurer l'employabilité des salariés.

B. Formation


Les actions de formation décrites ci-après ont pour but premier de créer un impact positif sur les salariés du Groupe. Un plan de formation avec un budget dédié est défini annuellement afin de maintenir l’employabilité via l’acquisition de nouvelles compétences. Il existe également une commission formation composée de membres de la direction et de représentants du personnel.

En complément, le Groupe M6 a déployé différents programmes de formation pour renforcer le développement de compétences des collaborateurs :

  • de nouvelles formations, notamment sur l’intelligence artificielle, ont ainsi été proposées à chaque collaborateur en CDI (90 % formés en 2024) ;
  • l'offre de formation managériale a été revue grâce à plusieurs expérimentations, tant en distanciel qu’en présentiel, et sera déployée en 2025 par un unique organisme de formation.

Par ailleurs, le Groupe a mis en place des formations liés à ses enjeux de durabilité spécifiques :

  • une formation contre la lutte contre les pratiques discriminatoires et le harcèlement : 91 % des managers ont été formés en 2024 ;

7.3.6.3 Indicateurs et objectifs

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S1.MDR-T, S1-5 et S1-13.

A. Indicateurs

Entretien annuel d'évaluation

Chaque année, tous les collaborateurs bénéficient d’un entretien annuel d’évaluation avec leur responsable hiérarchique. Au-delà d’une appréciation des résultats obtenus au cours de l’année écoulée, cet entretien est aussi l’occasion de revenir sur l’efficacité des formations suivies, sur les compétences déployées ainsi que sur l’équilibre professionnel (charge et organisation du travail, équilibre vie personnelle / vie professionnelle).

En 2024, 84 % des salariés en CDI ont bénéficié d’une évaluation de leurs performances et de leur évolution carrière, avec la répartition suivante par sexe :

  • Femmes : 82 % d'entretiens validés ;
  • Hommes : 86 % d'entretiens validés.

Formation et développement des compétences

Les ressources financières de l'investissement formation sont décomposées en plusieurs budgets : budget légal et conventionnel (budgets mutualisés via l'OPCO) et versement volontaire (% de la masse salariale versé par l'employeur sur chaque société du Groupe).

2024 2023
Investissement formation 645 K€ 454 K€
Nombre moyen d'heures de formation par salarié 11,6 4,8

En 2024, le nombre d’heures moyen de formation par salarié du Groupe (hors périmètre de la Boîte aux Enfants et incluant Stéphane Plaza France) en CDI et ayant suivi au moins 4 heures de formation, était de 11,6 heures (12,2 heures en moyenne pour les femmes et 10,9 heures en moyenne pour les hommes).

B. Objectifs

Le Groupe M6 s'est fixé 3 cibles mesurables réparties sur deux thèmes spécifiques :

Concernant le taux d'accès à la formation des hommes et des femmes, l’accord égalité professionnelle du Groupe M6 prévoit que la répartition par sexe des personnes formées soit le reflet de la répartition par sexe des effectifs. Le taux d’accès à la formation des hommes et des femmes devra tendre à la parité et ne pas connaitre un écart de plus de 5 % en moyenne sur la durée de l’accord. En 2024, les femmes représentaient 52 % des effectifs et les hommes représentaient 48 % des personnes ayant reçu au moins 4 heures de formation dans l’année.

Concernant les formations ciblées par le Groupe, il est prévu que :

  • 100 % des collaborateurs soient formés à l’Intelligence Artificielle à travers une formation d’une journée sur les enjeux climatiques et environnementaux.
  • 100 % des postes de direction et managers des rédactions de M6 et RTL soient formés à la couverture des enjeux climatiques et environnementaux.

fondamentaux de l’IA générative et « L’art du prompt »

pour optimiser sa productivité au quotidien avec l’IA

Description Année de référence Cible Echéance
Objectif 1 Taux d'accès à la formation des hommes et des femmes 2025 Autant d'hommes que de femmes formés1
Objectif 2 Formation à l’Intelligence Artificielle 2024 100 %
Objectif 3 Formation aux enjeux RSE 2024 100 %

1Ecart maximum de 5 %

7.4 Engagement social auprès des travailleurs de la chaîne de valeur (S2)

7.4.1 Préambule

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S2.SBM-3

7.4.1.1 Les impacts, risques et opportunités identifiés

A. Rappel des impacts, risques et opportunités identifiés

L'analyse de double matérialité a permis d'identifier des impacts, risques et opportunités relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur de l'entreprise, comme décrit dans le paragraphe 7.1.4.

L’ensemble des travailleurs de la chaîne de valeur du Groupe M6 susceptibles d’être impactés par ses activités a été inclus dans le périmètre des informations publiées. Les informations détaillées ci-après précisent les types de travailleurs de la chaîne de valeur susceptibles d’être concernés.

Les impacts, risques et opportunités traités dans cette partie sont listés ci-après :

Enjeu ESG IRO₁ Horizon temporel₂ Localisation de l'IRO₃ N°IRO et description
S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur In CT Am 13. Impact négatif sur les travailleurs de la chaîne de valeur permis notamment par un contrôle défaillant par le Groupe des pratiques de ses fournisseurs et sous-traitants en matière de droits humains
In CT Am 15. Impact négatif sur la santé / sécurité des lanceurs d'alerte ou autres sources via leur mise en danger à cause d'une protection insuffisante de leur anonymat

1Typologie d'IRO : R=risque / O=Opportunité / In = Impact négatif / Ip=Impact positif //2Horizon de temps : CT = Court terme (1 an) / MT = Moyen terme (2 à 5 ans) / LT= Long terme (plus de 5 ans) //3Am=Chaîne de valeur en amont, OP=Opérations propres, Av=Chaîne de valeur aval

B. caractéristiques des impacts identifiés

Le Groupe prend néanmoins en compte ces impacts afin d’améliorer continuellement sa politique de prévention. Les mesures prises par le Groupe sont décrites ci-après dans le paragraphe 7.4.2.

Le Groupe a fait le choix d’externaliser certaines prestations de service. Les travailleurs de sa chaîne de valeur pourraient être impactés négativement en cas non-respect de leurs droits humains par leurs employeurs directs.

Cependant, compte tenu des activités du Groupe M6 et de sa présence géographique très majoritairement nationale, les impacts négatifs matériels du Groupe peuvent être considérés comme systémiques, résultant de la défaillance du contrôle exercé par le Groupe M6 sur les acteurs de sa chaîne de valeur.

7.4.1.2 La population affectée par ces potentiels impacts

A. Description des travailleurs de la chaîne de valeur

B. Risque de recours au travail des enfants ou au travail forcé

Les principaux travailleurs de la chaîne de valeur du Groupe M6 sont employés par les organisations suivantes :

  • En amont : Les producteurs de contenus ;
  • En aval : les fournisseurs et sous-traitants assurant les services de diffusion incluant les travailleurs de Bedrock (coentreprise) ainsi que les distributeurs ;
  • Les services externalisés : les prestataires assurant des prestations de services sur les sites du Groupe M6 mais ne faisant pas partie de son personnel. Ces services peuvent être des services de ménage, d’accueil, de sécurité, de support informatique et de restauration ;
  • Les prestataires de services de conseil.

Les personnes potentiellement exposées aux impacts négatifs identifiés ne présentent pas de caractéristiques particulières.

7.4.2 Politiques et actions mises en oeuvre

7.4.2.1 Politiques

Concernant les travailleurs de la chaîne de valeur intervenant directement sur les sites du Groupe M6 (ménage, sécurité, accueil, etc.), des référents sont disponibles sur site et peuvent être sollicités en cas de difficultés.

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S2.MDR-P, S2-1 et S2-2.

Le Groupe M6 n'a pas mis en œuvre de code de conduite à l’égard de l’ensemble de ses fournisseurs. Il dispose néanmoins d’un Code d’Ethique et de Déontologie accessible à tous sur son site Internet ce qui lui permet d’encadrer ses relations d’affaires en la matière.

Les impacts matériels du Groupe sur les travailleurs de sa chaîne de valeur étant, comme décrits précédemment, limités au regard de l’empreinte géographique du Groupe, ce dernier a préféré déployer des politiques axées sur ses risques spécifiques. Elle permettent de contrôler le respect des droits de l’homme et du droit du travail pour les travailleurs de sa chaîne de valeur. Ces politiques consistent :

  • Pour ses fournisseurs en amont : le Groupe observe une vigilance particulière à l’égard des travailleurs intervenant sur des productions qu'il finance partiellement ou totalement (productions déléguées ou films soumis à des contrats de pré achat), c’est-à-dire des programmes qui n’ont pas encore été produits au moment de l’achat. Cela lui permet de prévenir les éventuels risques liés à la santé et sécurité au travail ainsi qu'au risque de recours au travail des enfants en intégrant des clauses spécifiques lui permettant de résilier le contrat de plein droit en cas de leur non-respect.
  • Pour ses services externalisés : les contrats de prestation conclus par le Groupe imposent aux prestataires un strict respect de la législation française et du Code du travail concernant leurs salariés. Par ailleurs, les travailleurs intervenant sur des sites du Groupe sont tenus de se conformer au règlement intérieur applicable au sein du Groupe M6.

Le Groupe M6 n’a pas adopté de politique en matière de protection des droits humains car il respecte d’ores et déjà les conventions fondamentales de l’OIT. Il n’existe pas de politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur portant explicitement sur la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants du fait de l’empreinte géographique du Groupe décrite précédemment.

En 2024, ni le Groupe M6 ni aucun de ses dirigeants n’a fait l’objet d’une condamnation judiciaire matérielle pour violation des droits de l’homme, corruption, non-respect de l’éthique des affaires ou de la réglementation applicable en matière fiscale.

Concernant la chaîne de valeur, aucun cas de non-respect ou violation impliquant des travailleurs de la chaîne de valeur, en amont ou en aval, n’a été signalé au cours de cette période.

7.4.2.2 Processus de dialogue

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S2-2.

À ce jour, le Groupe M6 n’a pas mis en place de processus spécifique permettant d’interagir directement avec les travailleurs de sa chaîne de valeur. Toutefois, un dispositif d’alerte professionnelle, accessible à tous, a été mis en place et permet de signaler toute situation à risque.

7.4.2.3 Processus de réparation

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S2-3 et S2-MDR.A.

Le Groupe M6 ne dispose pas d’approche générale ou de processus pour apporter une réparation ou y contribuer lorsqu’il constate un impact négatif matériel sur des travailleurs de la chaîne de valeur, ou qu’il y a contribué.

À ce jour, le Groupe M6 n’a pas eu connaissance de situations par lesquelles il aurait provoqué ou contribué à un impact négatif important sur les travailleurs de sa chaîne de valeur. Par conséquent, aucune procédure spécifique de remédiation n’a été mise en œuvre.

Un dispositif d'alerte professionnelle a été mis en place par le Groupe M6. Ce dernier permet aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations liées à un crime ou un délit, à une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, à un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou à une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont ils ont eu personnellement connaissance.

Ce dispositif d’alerte professionnelle étant accessible à tous les travailleurs de la chaîne de valeur via le site internet du Groupe, le Groupe n'a n'encourage ni n'exige la mise à disposition du dispositif d’alerte professionnelle sur le lieu de travail des travailleurs de sa chaîne de valeur.

7.4.2.4 Actions

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S2.MDR-A et S2-4.

Les actions citées ci-après sont d’ores et déjà appliquées par le Groupe M6. Elles portent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du Groupe.

A. Actions visant à prévenir l’impact négatif sur les droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur

Il n’existe pas d’autres actions entreprises, prévues ou en cours pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur.

Comme décrit au paragraphe 7.4.2.1, si le contractant ne respecte pas l’une des dispositions prévues dans les contrats, le Groupe M6 est en droit d'en demander la résiliation de plein droit.

B. Actions visant à garantir l'anonymat des lanceurs d'alerte sur la chaîne de valeur

A ce jour, le Groupe M6 n’a pas adopté d’actions additionnelles au regard de cet impact négatif, le dispositif d’alerte professionnelle garantissant d’ores et déjà l’anonymat.

Le Groupe M6 ne dispose pas de processus spécifique permettant :

  • de déterminer les actions nécessaires face à une incidence négative réelle ou potentielle sur les travailleurs de sa chaîne de valeur ;
  • d'en assurer une mise en œuvre efficace et d'en mesurer les résultats.

Le Groupe M6 ne dispose pas non plus de ressource dédiée à la gestion de ces incidences potentielles.

Aucun problème ou incident grave en matière de droits de l’homme lié à la chaîne de valeur en amont et en aval du Groupe n'a été signalé.

7.4.3 Objectifs

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S2.MDR-T et S2-5.

Le Groupe M6 ne dispose pas, à ce jour, de mécanismes de suivi, ni de processus formalisés permettant de suivre ou d’évaluer leur efficacité.

7.5 Sécurité des données des utilisateurs (S4)

7.5.1 Préambule

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S4.SBM-3.

7.5.1.1 Rappel des impacts, risques et opportunités identifiés

L'analyse de double matérialité a permis d'identifier des impacts, risques et opportunités relatifs aux utilisateurs comme décrit dans le paragraphe 7.1.4.

Les impacts, risques et opportunités traités dans cette partie sont listés ci-après :

Enjeu ESG IRO₁ Horizon temporel₂ Localisation de l'IRO₃ N° et description des IRO
Confidentialité et sécurité des données R CT OP 14. Risque de sanction, litige et amende en cas de manquement aux réglementations en matière de protection des données et de la vie privée (ex : RGPD)

1Typologie d'IRO : R=risque / O=Opportunité / In = Impact négatif / Ip=Impact positif

2Horizon de temps : CT = Court terme (1 an) ; MT = Moyen terme (2 à 5 ans) ; LT= Long terme (plus de 5 ans)

3Am=Chaîne de valeur en amont, OP=Opérations propres, Av=Chaîne de valeur aval

7.5.1.2 la Population concernée par ces enjeux

Le Groupe M6 s’adresse à une audience large et diversifiée, incluant 23 millions de téléspectateurs, près de 8 millions d’auditeurs quotidiens, ainsi que 22 millions d’utilisateurs actifs par mois sur ses plateformes numériques.

L’ensemble de ces téléspectateurs, auditeurs et utilisateurs sont considérés comme ses consommateurs et utilisateurs finaux au sens de l’ESRS S4.

Le risque matériel de sanction, litige et amende en cas de manquement aux réglementations en matière de protection des données et de la vie privée identifié concerne l'ensemble des consommateurs et utilisateurs finaux des produits et services du Groupe et pourrait entraîner des coûts financiers, incluant des coûts de mise en conformité non négligeables pour le Groupe sans pour autant avoir d’influence sur le modèle économique du Groupe.

Afin de déterminer la manière dont les consommateurs et/ou utilisateurs finaux présentant des caractéristiques particulières peuvent être exposés davantage à un risque de préjudice, le Groupe M6 s’est appuyé sur les éléments d'évaluation figurant dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En effet, le considérant 38 dudit règlement précise que "les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel parce qu'ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des données à caractère personnel".

7.5.2 Politiques mises en place pour répondre à l'enjeu

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S4.MDR-P et S4-1.

Afin de répondre au risque de sanction, litige et amende en cas de manquement aux réglementations en matière de protection des données et de la vie privée, le Groupe M6 a mis en place les politiques décrites ci-après.

7.5.2.1 Description des politiques

  • Une politique de durée de conservation des données, qui consiste en un listing des durées de conservation des données mises en place au sein du Groupe M6 et dont l’objectif général est de respecter les dispositions de l'art. 5.1.e) du RGPD ("limitation de la conservation").
  • Une politique de collecte des consentements, qui définit les méthodes de collecte des consentements et dont l’objectif général est de respecter les dispositions des articles 5.1.a), 6.1.a) et 7 du RGPD ("licéité du traitement" et "conditions applicables au consentement").
  • Une politique d'exercice des droits des personnes concernées, qui définit les méthodes permettant de répondre à l'exercice des droits des personnes concernées et dont l’objectif général est de respecter les dispositions des articles 15 à 22 du RGPD ("licéité du traitement").
  • Une politique de conclusion des accords de protection des données, qui définit les méthodes permettant de conclure des accords de protection des données et dont l’objectif général est de respecter les dispositions des articles 26 à 28 du RGPD ("responsables conjoints de traitement" et "sous-traitant").
  • Une politique de transfert des données hors de l'UE qui définit les méthodes permettant de transférer des données hors de l'Union Européenne et dont l’objectif général est de respecter les dispositions du Chapitre V du RGPD ("transferts de données (...) vers des pays tiers (...)").
  • Une politique de déclaration d'un nouveau traitement de données qui définit les méthodes permettant de déclarer un nouveau traitement de données et dont l’objectif général est de respecter les dispositions de l'article 30 du RGPD ("registre des traitements").

Pour l’ensemble de ces politiques, le processus de surveillance consiste en une mise à jour conformément à la veille juridique réalisée en matière de protection des données.

7.5.2.2 Périmètre d'application des politiques

Les politiques susmentionnées s’appliquent aux activités de traitement B2C (Business to consumer) des entités du Groupe M6 concernées (marketing direct, ciblage publicitaire, mesure d'audience, gestion des comptes utilisateurs, gestion des ventes etc.), dans toutes les zones géographiques où des données sont susceptibles d'être stockées.

Le champ d’application des politiques (en termes d’activités concernées sur la chaîne de valeur ou encore en termes de parties prenantes concernées) varie selon la politique :

  • les politiques de durée de conservation des données, d'exercice des droits des personnes concernées, de conclusion des accords de protection des données et de transfert des données hors de l'UE s’appliquent en aval sur la chaîne de valeur. Ces politiques concernent les collaborateurs et sous-traitants du Groupe M6, via des instructions fournies dans ses Accords de Protection des Données;
  • la politique de déclaration d'un nouveau traitement de données l'UE s’applique en aval sur la chaîne de valeur. Cette politique concerne les collaborateurs et sous-traitants du Groupe M6, via des informations collectées auprès d'eux;

7.5.2.3 normes ou initiatives de tiers que le Groupe s'engage à respecter

Pour chacune des politiques décrites, le Groupe M6 s’engage à respecter les normes ou initiatives suivantes tout au long de leur mise en œuvre :

  • la politique de durée de conservation des données est définie conformément au guide pratique "Les durées de conservation" publié sur le site de la CNIL et du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales;
  • la politique de collecte des consentements s’appuie sur quatre normes/initiatives de tiers :
    • la Délibération n° 2020-091 de la CNIL du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »);
  • la Délibération n° 2020-092 de la CNIL du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »;
  • du document WP259 rév.01 Groupe de travail « Article 29 » Lignes directrices sur le consentement au sens du règlement 2016/679;
  • des Guidelines 2/2023 on Technical Scope of Art. 5(3) of ePrivacy Directive de l’European Data Protection Board.

la politique d'exercice des droits des personnes concernées suit les Lignes directrices 01/2022 sur les droits des personnes concernées - Droit d’accès de l’European Data Protection Board;
- la politique de conclusion des accords de protection des données s’inspire du Guide du sous-traitant de la CNIL (édition 2017).

Il n’existe pas de norme spécifique appliquée quant à la politique de transfert des données hors de l'UE et à la politique de déclaration d'un nouveau traitement de données.

7.5.2.4 Autres informations

A. Prise en compte de l'intérêt des collaborateurs

Les intérêts des collaborateurs ont été pris en compte lors de l’élaboration de la politique de durée de conservation des données.

En effet, les collaborateurs peuvent avoir un intérêt à conserver des données pendant une durée qu'ils décrivent comme nécessaire afin d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés grâce aux traitements de données qu'ils mettent en œuvre. Cet intérêt est pris en compte lorsque la règlementation n'impose pas de durées de conservation fixes.

B. règlementations non applicables

Les dispositions des règlementations en matière des droits de l'homme, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ne sont pas directement applicables dans le périmètre de la protection des données.

Ces dispositions sont le cas échéant transposées dans des règlementations plus spécifiques telles que le RGPD ou la Directive e-Privacy.

● la politique de collecte des consentements s’applique à la partie amont de la chaîne de valeur. Elle concerne les collaborateurs et sociétés partenaires du Groupe M6. Ces politiques s'appliquent à l'ensemble des consommateurs et utilisateurs finaux du Groupe M6. La responsabilité de la mise en œuvre de la politique incombe à la Direction générale de chaque entité du Groupe M6. Le Groupe M6 publie l’ensemble des politiques susmentionnées sur son extranet. La politique de collecte des consentements fait également l’objet d’un envoi aux sociétés partenaires du Groupe concernées.

7.5.3 Actions mises en oeuvre dans le cadre de ces politiques

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication S4.MDR-A et S4-4. Le Groupe M6 prévoit d’implémenter chaque action clé avant la mise en œuvre de chaque traitement de données afin d’être conforme à la réglementation en vigueur. Néanmoins, dans le cas où un audit est diligenté ou une réclamation d’un manquement aux réglementations en matière de protection des données et de la vie privée : ces actions clés peuvent être mises en œuvre alors que le traitement de la donnée est en cours de production.

  • Référencement des nouveaux traitements de données au sein du registre de traitement (article 30 du RGPD) ;
  • Publication et/ou mise à jour des informations requises à des fins de respect des obligations de transparence (articles 13 et 14 du RGPD) ;
  • collecte et conservation de la preuve des consentements (articles 6.1.a) et 7 du RGPD) ;
  • analyse de la licéité des bases légales utilisées pour les nouveaux traitements de données (sans politique spécifique) (article 5.1.a) du RGPD) ;
  • purge de données dans les délais fixés (article 5.1.e) du RGPD) ;
  • signature d'accords de protection des données avec les nouveaux sous-traitants du Groupe M6 (articles 26 et 28 du RGPD) ;
  • référencement de la localisation des nouveaux traitements de données afin d'utiliser les instruments juridiques adéquats (Chapitre V du RGPD) ;
  • réponses à l'exercice des droits des utilisateurs finaux (accès, effacement, opposition, etc.) (articles 15 à 22 du RGPD) ;
  • réponses aux demandes d'information des utilisateurs finaux (sans politique spécifique) (article 38.4 du RGPD) ;
  • suivi du plan d'action de mise en conformité RGPD élaboré et tenu par le DPO (article 39.1.b du RGPD) ;
  • élaboration d'indicateurs de niveau de conformité et de maturité dans les différentes thématiques RGPD (article 39.2 du RGPD).

Ces actions contribuent à la conformité aux dispositions du RGPD, de sorte à atteindre les objectifs et les cibles des politiques associées. Elles portent sur l'ensemble des activités de traitement de données B2C mises en œuvre par les différentes entités du Groupe M6 concernées et dans toutes les zones géographiques où des données sont susceptibles d'être stockées, telles que décrites dans le paragraphe 7.5.1.2. Les parties prenantes concernées par les actions décrites précédemment sont les utilisateurs de produits et services du Groupe M6. Les ressources financières allouées varient en fonction du plan d'actions défini par le Groupe.

7.5.4 Objectifs


Ce paragraphe présente des informations relatives à

  • 1 - Pratique informelle
  • 2 - Pratique répétable et suivie
  • 3 - Processus défini
  • 4 - Processus contrôlé
  • 5 - Processus continuellement optimisé

Afin de mesurer ses progrès, le Groupe M6 s’est fixé 6 cibles mesurables, présentées dans le tableau ci-dessous, qui permettent de s'assurer que les politiques sont appliquées de manière effective sur l'ensemble des activités de traitement de données du Groupe, assurant ainsi la conformité aux exigences du RGPD.

Ces cibles sont mesurées au moyen de l’évaluation du niveau de maturité, noté sur une échelle de 1 à 5 selon les indications suivantes :

Objectifs Niveau de maturité atteint en 2024 Cible intermédiaire Cible à atteindre Echéance
C1 - Pilotage et gouvernance de la protection des données 2 4 Non définie
C2 - Recensement et mise à jour des traitements 4 4 Non définie
C3 - Définition et mise en œuvre des procédures de protection des données 2 4 Non définie
C4 - Mise en conformité juridique des traitements 4 4
C5 - Formation et sensibilisation 2 3 4 2025
C6 - Traitement des demandes des usagers 3,5 4 Non définie

Ces cibles couvrent l’année 2025. La valeur de 4 est à atteindre à terme pour toutes les cibles, sans échéance fixe à date.

La cible C5 - Formation et sensibilisation fait l’objet d’une cible intermédiaire, visant à atteindre la note de 3 en 2025. Les autres cibles intermédiaires seront publiées lors des rapports à venir.

La définition des cibles, le suivi des performances par rapport à ces cibles, ainsi que l’identification d’éventuels enseignements ou améliorations apportées par les performances de l’entreprise sont réalisés par le DPO au moyen de la grille d'autoévaluation de la maturité en gestion de la protection des données publiée par le CNIL.

Les cibles et les différents niveaux de maturité correspondent à ceux définis dans l’ISO/IEC 21827, le guide « maturité SSI » de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et la grille d'autoévaluation de la maturité en gestion de la protection des données publiée par la CNIL.

7.6 Contenu et influence des programmes sur les publics

Informations supplémentaires spécifiques de l’entité - Contenu et influence des programmes sur les publics

7.6.1 Préambule

Ce paragraphe présente des informations relative à l'exigence de publication S4.SMB-3.

7.6.1.1 Rappel des impacts, risques et opportunités identifiés

L'analyse de double matérialité a permis d'identifier des impacts, risques et opportunités relatifs aux télespectateurs et auditeurs du Groupe, comme décrit dans le paragraphe 7.1.4.

Les impacts, risques et opportunités traités dans cette partie sont listés ci-après et concernent tous les téléspectateurs et auditeurs du Groupe M6 :

Enjeu ESG

IRO1

Horizon temporel₂

Localisation de l'IRO₃

N° et description des IRO

Contenu et influence des programmes sur les publics

R LT OP, Av 15. Risque de baisse d'attractivité / de boycott de la chane auprès des annonceurs en raison de contenu diffusés jugés non-alignés avec les enjeux ESG actuels
In CT OP, Av 16. Impact négatif sur les téléspectateurs du fait d'un manque d'inclusion dans les contenus
In CT OP, Av 17. Impact négatif sur l'environnement via la diffusion de programmes illustrant des modes de vie non-durables
Ip CT OP, Av 18. Impact positif sur la société grâce à la sensibilisation des publics aux enjeux sociaux et environnementaux et la promotion aux modes de vie durables
Ip CT OP, Av 19. Impact positif du fait de l'accès gratuit à l'information et au divertissement

1Typologie d'IRO : R=risque / O=Opportunité / In = Impact négatif / Ip=Impact positif //2Horizon de temps : CT = Court terme (1 an) / MT = Moyen terme (2 à 5 ans) / LT= Long terme (plus de 5 ans) //3Am=Chaîne de valeur en amont, OP=Opérations propres, Av=Chaîne de valeur aval.

7.6.1.2 caractéristiques des impacts identifiés

société de production interne de magazines et documentaires d’information C Productions

A. Impacts négatifs

a produit pour M6 plusieurs sujets autour de l’écologie pour les magazines suivants :

  • Enquête Exclusives, qui a diffusé “Maldives : Enquêtes sur un archipel en danger” et “Indonésie : le saccage du poumon de la planète” ;
  • Capital, avec “Des solutions pour la planète” ;
  • Zone Interdite, avec “Alimentation, climat : ces nouveaux agriculteurs au secours de la planète” ;
  • Un jour, un doc, avec “Réparer plutôt que jeter !” ou encore “Je vis mieux avec moins / Gaspillage alimentaire : quelle est la solution ?”.

En 2025, la diffusion de ”la semaine green” du 10 au 16 février sur M6, W9, 6ter et Gulli illustre cet engagement continu.

B. Impacts positifs

Le Groupe M6 contribue activement à la sensibilisation d’un public large (téléspectateurs et auditeurs) aux enjeux sociétaux et environnementaux, ainsi qu’à la promotion aux modes de vie durables mais aussi à l’amélioration de l’accessibilité à l’information. De plus, il permet à son public d'accéder gratuitement au divertissement.

Un acteur engagé pour l’égalité femmes-hommes

L’égalité femmes-hommes, au cœur des priorités, se traduit par une parité exemplaire parmi les animateurs et journalistes à l’écran. En 2024, 57 % des programmes d’information des chaînes du Groupe étaient présentés par des femmes, témoignant d’un effort constant pour inclure davantage de voix féminines. Le Groupe veille notamment à ce que tous les jurys des concours de talents diffusés sur ses antennes soient mixtes.

Diversité et handicap

De la même manière, la valorisation des origines diverses est une réelle préoccupation pour le Groupe M6, comme en témoigne la diversité de son équipe d’animateurs, ainsi que celle des acteurs et artistes mis en valeur sur ses chaînes.

En parallèle, le Groupe se donne pour mission d’inclure de plus en plus le handicap aux programmes de ses chaînes, par le biais d’émissions et de reportages reflétant la réalité quotidienne des personnes en situation de handicap, diffusés en soirée, aux heures fortement exposées. En 2024, cet engagement de soutenir l’inclusion des personnes en situation de handicap s’est reflété dans la diffusion de l’émission La France a un incroyable Talent, ou encore du Marrakech du rire présenté et animé par Jamel Debbouze.

Par ailleurs, le Groupe a à nouveau relayé en 2024 la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) avec des clips dédiés au sujet afin promouvoir l'emploi des personnes handicapées dans les métiers de l'audiovisuel.

Lutte contre les discriminations

Les chaînes ont aussi soutenu des grandes causes au travers de programmes spécifiques, Le Groupe M6 s’est engagé de manière volontaire auprès de l’ARCOM à proposer des reportages d’information ou des sujets luttant spécifiquement contre les discriminations ou la précarité, et pour une meilleure représentation à l'antenne des personnes issues des milieux les plus modestes (CSP). Ainsi, les magazines suivants ont enquêté sur la précarité :

  • Zone Interdite "La France qui travaille et qui galère” ;
  • Enquêtes Exclusive “Enfant à la rue, enquête sur l’hiver de la honte" ;
  • 66 minutes a enquêté sur l’habitat insalubre et les difficultés de logement : “Un emploi mais pas de toit”.

Par ailleurs, le Groupe est très impliqué dans la lutte contre le harcèlement et ses JT traitent régulièrement de ce thème, au travers par exemple des sujets suivants :

  • "Lenny Pamart, l'ancier collégien persécuté devenu champion de la lutte contre le harcèlement scolaire" ;
  • "Mehdi, le magicien qui veut faire disparaître le harcèlement scolaire".

À l’occasion de la journée contre le harcèlement, M6 a diffusé un écran publicitaire spécial avec des spots tournés spécifiquement vers cette thématique et des messages d’animateur pour interpeller le public. La chaîne Gulli a également mené une campagne contre le harcèlement : “Gulli avec les enfants contre le harcèlement”, qui a été relayée sur plusieurs antennes du Groupe. En interne, le Groupe M6 a atteint son objectif de former 100 % de ses managers par l'atelier "Agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel" ; il a aussi organisé avec l’association Latitudes 3 ateliers pour des enfants de collaborateurs afin de sensibiliser les générations futures à un numérique engagé et responsable.

Soutien aux causes humanitaires et de santé publique

En 2024, le Groupe a diffusé gratuitement de nombreuses campagnes d’associations et d’organisations humanitaires, telles que la Croix-Rouge, les Restos du Cœur ou le Sidaction. Les antennes du Groupe veillent également à régulièrement avertir les téléspectateurs des risques liés à l’alcool et à la drogue.

La grande majorité des chaînes télévisées et antennes radios du Groupe est en accès gratuit. Elles sont donc financées par des recettes publicitaires. Ainsi, le Groupe n’a pas identifié de risques découlant d'impacts négatifs sur ses téléspectateurs et auditeurs. Le risque identifié provient de ses annonceurs en cas de baisse d'attractivité / de boycott de la chaîne en raison de contenu diffusés jugés non-alignés avec les enjeux ESG actuels.

7.6.1.3 La population concernée par ces enjeux

Le Groupe M6 s’adresse à une audience large et diversifiée, incluant, en 2024, 23 millions de téléspectateurs, près de 8 millions d’auditeurs quotidiens et 22 millions d’utilisateurs actifs par mois sur ses plateformes numériques. À travers ses chaînes télévisées, stations de radio et plateformes numériques, le Groupe M6 touche donc des consommateurs de tous âges et profils.

Parmi son audience, le Groupe M6 compte notamment des consommateurs et utilisateurs finaux particulièrement exposés à des impacts potentiels sur leur santé, notamment en raison d'un manque de promotion de modes de vie durables, incluant plusieurs groupes spécifiques :

  • Les jeunes téléspectateurs ;
  • Les personnes financièrement vulnérables ;
  • Les personnes issues de la diversité ;
  • Les personnes en situation de handicap.

En adressant ces publics, le Groupe M6 veille à intégrer des principes d'inclusion et de durabilité dans la conception et la diffusion de ses contenus, en prenant en compte leurs besoins spécifiques et en promouvant des messages favorisant des modes de vie responsables et inclusifs.

7.6.2 Politiques et engagements

Ce paragraphe présente des informations relative à l'exigence de publication MDR-P.

7.6.2.1 Description des politiques

Le champ d'application des politiques décrites ci-dessous est défini dans les conventions ou dans les contrats ou chartes publiques mentionnées ci-après et disponibles sur le site de l'ARCOM.

A. Politiques visant la sensibilisation des publics aux enjeux sociaux et environnementaux actuels et à la promotion de modes de vie durables

Le Groupe M6 a adopté des contrats climat en collaboration avec l’ARCOM, visant à fédérer les acteurs du secteur de l’audiovisuel autour d’engagements concrets pour accélérer la transition écologique. De plus, le Groupe continue d’appliquer les chartes qu’il avait signées, abordant des sujets tels que les jeux d’argent et de hasard, et veillant à garantir une communication responsable sur des sujets sensibles tels que la santé et les comportements à risque.

B. Politique visant la Diversité et l'inclusion dans les contenus

Représentation des diversités. La politique en vigueur sur la représentation équilibrée des diversités dans les programmes vise à promouvoir une diversité culturelle, ethnique, et sociale au sein des contenus audiovisuels diffusés.

Charte handicap inclusif

Le 3 décembre 2019, le Groupe M6 a signé une charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels français. Ces derniers œuvrent pour l’amélioration de l’accessibilité de leurs contenus (sous titrage, audiodescription, LSF...), prennent des engagements en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’audiovisuel et apportent, par leurs engagements individuels, des contenus en lien avec le handicap.

La charte s'articule autour de trois axes majeurs, visant à améliorer qualitativement et quantitativement la représentation du handicap, en :

  • Valorisant les parcours individuels des personnes handicapées dans leur diversité ;
  • Donnant la parole aux personnes handicapées pour parler d'autres sujets que leur handicaps ;
  • Présentant le handicap de façon positive et inclusive, et non seulement compassionnelle.

La charte propose par ailleurs la création d’un outil pour prévenir l’emploi maladroit ou à mauvais escient de mots ou expressions empruntés aux situations de handicap susceptibles.

C. Engagements sur la nutrition et la santé publique

Charte alimentaire

Le Groupe M6 a mis en place une charte alimentaire, visant à lutter contre l’obésité et à promouvoir une alimentation équilibrée à travers ses contenus et initiatives. Cette politique s’inscrit dans une démarche plus large de responsabilité sociétale et de sensibilisation des publics aux enjeux de santé publique, et s'articule autour de 4 axes :

  • la bonne alimentation ;
  • l'activité physique régulière ;
  • la lutte contre la sédentarité ;
  • l'importance du sommeil.

Ces engagements illustrent la volonté du Groupe M6 d’assumer pleinement son rôle d'acteur responsable du paysage audiovisuel, contribuant ainsi à une société plus inclusive, respectueuse, et durable. La charte alimentaire concerne toutes les chaînes généralistes qui diffusent des programmes pour enfants.

7.6.2.2 Supervision et respect des politiques

Les politiques citées précédemment sont supervisées par le Directoire. Les directeurs des chaînes sont responsables de la mise en œuvre opérationnelle des politiques. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques, le Groupe M6 s'engage à respecter :

  • les conventions signées avec l'ARCOM ;
  • les contrats-climat signés sous l’égide de l'ARCOM en lien avec la loi Climat & Résilience ;
  • la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances sur les sujets d'accessibilité des programmes ;
  • les chartes citées précédemment.

7.6.3 Actions

Ce paragraphe présente des informations relative à l'exigence de publication MDR-A. Les actions sont menées par le Groupe dans le cadre de ses opérations propres mais ont un impact sur ses téléspectateurs et auditeurs. Ces actions ont un impact national, les chaînes et radios du Groupe étant principalement diffusées en France.

7.6.3.1 Description des actions mises en oeuvre

A. Actions pour la sensibilisation des publics aux enjeux sociaux et environnementaux et la promotion aux modes de vie durables

De surcroît, la radio RTL participe aussi activement à l'action du Groupe M6 pour la promotion de l'écologie et des problématiques relatives au développement durable. L'émission hebdomadaire « On refait la planète» évoque les défis environnementaux qui attendent l'humanité, attirant ainsi l'attention des auditeurs sur la nécessité de préserver les écosystèmes. En outre, la station aborde régulièrement les thématiques environnementales à l'occasion de reportages, de chroniques, de débats dans ses émissions.

Gulli propose aussi régulièrement des séries d’animation qui évoquent l’écologie ou la biodiversité (Alvin et les chipmunks, Bienvenue chez les Loud ("La maison verte" ou "Faire du tri"), Boy Girls Etc ("Graines de fermiers" et “les Réparateurs”), ou encore des sujets spécifiques de ses magazines E=M6 Family “On vous dit tout sur l’eau que vous consommez”.

Les enjeux environnementaux et leurs actualités sont présents sur toutes les antennes du Groupe, sous des formes très diverses. Ils sont traités selon la ligne éditoriale de chaque chaîne dans tous les types de programmes (magazines, journaux, documentaires, divertissements, jeux, fictions, etc.). En 2024, 796 sujets ont été diffusés par rapport à 586 en 2023, représentant une augmentation de +36 % en un an.

Les sujets RSE sont très présents dans les journaux d’information de M6 (Le 12.45 et le 19.45). Par exemple, des sujets tels que les énergies renouvelables, d'autant plus clés dans le contexte de crise énergétique, la COP28, l'économie circulaire, les modes de transport alternatifs, le réchauffement climatique, etc. Le Groupe M6 joue également un rôle éducatif via des documentaires de qualité présentant régulièrement des problématiques écologiques d’actualité.

B. Actions visant à promouvoir l'inclusion dans les contenus

Dans ses conventions signées avec l’Arcom pour chacune de ses chaînes, le Groupe s’engage à représenter la diversité de la société française dans ses programmes et veille à.

une juste représentation de celle-ci. Cette représentation est notamment évaluée Les actions précitées sont menées quotidiennement. Elles sont mesurées annuellement annuellement au regard du baromètre de l’Arcom relatif à la représentation de la société française dans les médias audiovisuels et appréciée au regard des délibérations qu’elle édicte en la matière.

Accessibilité des programmes

Dans les conventions signées avec l’Arcom pour chacune de ses chaînes, le Groupe s’engage à rendre accessible aux personnes aveugles et malvoyantes, par des dispositifs appropriés, un nombre de programmes défini dans chacune de convention et donc spécifique à chaque chaîne. Il veille à ce que ces programmes soient diffusés en particulier aux heures de grande écoute.

Les personnes potentiellement lésées par les impacts négatifs précités ont accès à la plateforme « M6 et vous » leur permettant de solliciter le Service Client du Groupe pour toute plainte éventuelle.

7.6.3.2 Mesure de l'efficacité des actions

7.6.4 Indicateurs et objectifs

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication MDR-M et MDR-T.

A. Indicateurs

Le Groupe M6 mesure la performance et l’efficacité de ses actions en lien avec ses impacts, risques et opportunités matériels au travers des indicateurs suivants :

  • Nombre de programmes audiodécrits sur la chaîne M6 ;
  • Nombre de programmes inédits en audiodescription sur la chaîne Gulli.

Les programmes audiodécrits sont comptabilisés par les chaînes concernées par cet indicateur chaque année. Concernant les indicateurs déclarés à l’ARCOM et soumis à ses vérifications, les contrôles étant effectués après la publication du Document d’Enregistrement Universel (DEU) du Groupe M6, les données reportées pour l’exercice 2024 sont établies sur une base déclarative. Elles pourront, le cas échéant, être ajustées lors de l’exercice suivant, une fois que l’ARCOM aura communiqué ses conclusions.

Objectifs 2024 : Année de référence Cible intermédiaire Cible à atteindre Echéance
Nombre de programmes audiodécrits sur la chaîne M6 300 n.a 365 2025
Nombre de programmes inédits en audiodescription sur la chaîne Gulli 7 n.a 20 2025

7.7 Publicité responsable

Informations supplémentaires spécifiques de l’entité – Publicité responsable

7.7.1 Préambule

Ce paragraphe présente des informations relative à l'exigence de publication S4.SMB-3.

7.7.1.1 Rappel des impacts, risques et opportunités identifiés

L'analyse de double matérialité a permis d'identifier des impacts, risques et opportunités relatifs à l'enjeu de publicité responsable comme décrit dans le paragraphe 7.1.4. Les impacts, risques et opportunités traités dans cette partie sont listés ci-après :

Enjeu ESG

IRO₁

Horizon temporel₂

Localisation de l'IRO₃

N° et description des IRO

20. Risque d'interdiction de la promotion de secteurs jugés non-alignés avec des enjeux environnementaux et sociétaux

Publicité responsable

21. Impact négatif sur l'environnement via la promotion de modes de vie non-durables

22. Impact positif sur la société grâce à la publicité répondant aux enjeux sociaux et environnementaux

1Typologie d'IRO : R=risque / O=Opportunité / In = Impact négatif / Ip=Impact positif //2Horizon de temps : CT = Court terme (1 an) / MT = Moyen terme (2 à 5 ans) / LT= Long terme (plus de 5 ans) //3Am=Chaîne de valeur en amont, OP=Opérations propres, Av=Chaîne de valeur aval.

7.7.1.2 caractéristiques des Impacts, risques et opportunités identifiés

  • Re_fashion (seconde main), «On refait la mode ! Rien ne se jette, tout se transforme » ;
  • MSD France (campagne de sensibilisation au papillomavirus Humain) ;
  • Mondial Tissus – « Minute Couture », programme qui invite à créer soit même plutôt qu’acheter des textiles neufs (vêtements, linge de maison, accessoires) et incite à la réparation ;
  • Direct Assurance – « Direct dans votre poche », programme qui met en avant des astuces permettant de faire des économies. Certains épisodes mettant en avant des sujets environnementaux tels que les énergies renouvelables, le covoiturage etc. ;
  • Lidl – « L'agriculture fait son salon », programme qui a permis d’aller à la rencontre des agriculteurs, des producteurs, et des animaux.

A. Impact négatif

L’impact matériel négatif sur l’environnement via la promotion de produits ou de modes de vie non-durables peut être considéré comme un impact répandu et systémique en raison de la diffusion de publicités auprès d’un public très large.

B. Risque

Le Groupe M6 pourrait faire face à un risque d’interdiction de la promotion de secteurs jugés non-alignés avec des enjeux environnementaux et sociétaux. Ainsi, la réglementation applicable aux spots publicitaires pourrait évoluer, eu égard aux évolutions de la société et de nouvelles réglementations ou des restrictions supplémentaires pourraient voir le jour.

C. Impact positif

La publicité responsable, un important levier de sensibilisation aux enjeux ESG.

Publicités incitatives

M6 Publicité diffuse des publicités incitatives et de sensibilisation aux enjeux sociaux et environnementaux :

  • valorisation de comportements de consommation plus responsables et durables, via la TV linéaire, la radio linéaire, VOL et audio digital ;
  • valorisation des labels environnementaux (sur base du Cahier des charges de l'ADEME "Publicité - offre consommation responsable"), via la TV linéaire, la radio, la TV non linéaire et l'audio digital ;
  • valorisation de certaines journées mondiales/nationales/grandes causes : lutte contre le harcèlement scolaire, accessibilité, santé & santé mentale, etc.), via la TV linéaire, et non linéaire ;
  • offres accessibilité pour inciter les annonceurs à intégrer, pour la télévision, le sous-titrage SME et l'audiodescription (AD) dans leurs créations publicitaires et ainsi les rendre accessibles au plus grand nombre de téléspectateurs, via la TV linéaire.

Opérations spéciales

Par ailleurs, M6 Unlimited, agence créative intégrée de M6 Publicité met en place des opérations spéciales sur des thématiques environnementales et sociétales à destination du grand public diffusées sur les antennes TV du Groupe et M6+, ainsi qu’en radio et en audio digital.

De nombreuses opérations de parrainage ont été menées en 2024, telles que par exemple :

  • Office Français de la Biodiversité (biodiversité), la série « La Biodiversité c'est pas si compliqué » emmène le téléspectateur à la rencontre d’experts en biodiversité et de citoyens, qui montrent comment agir à son échelle pour protéger notre écosystème. Un programme court parrainé par l'Office Français de la Biodiversité (15 épisodes multidiffusés en TV linéaire et sur M6+) ;

7.7.2 Politiques et engagements


Ce paragraphe présente des informations relative à l'exigence de publication MDR-P, favorables à la protection de l’environnement et à la lutte contre le dérèglement climatique.

7.7.2.1 Description des politiques et engagements

Le Groupe ne possède pas à ce jour de politique formalisée concernant l’enjeu de publicité responsable. Néanmoins, il s'engage par des chartes et conventions à mettre en œuvre des actions encourageant la publicité responsable.

Le Groupe M6 est signataire des chartes suivantes décrites ci-dessous.

A. Le contrat climat

Le contrat climat décrit par ailleurs dans l'enjeu spécifique "Contenu et influence des programmes sur les publics" possède un volet spécifique relatif aux communications commerciales. L'implication des acteurs de ce secteur via ce contrat climat a pour but de permettre des évolutions structurantes en termes de conception, de production et le cas échéant, de diffusion des campagnes ainsi que de sensibilisation des publics. Les axes d'engagements relatifs aux communications commerciales sont les suivants :

  • AXE 1 – Type de produits et services promus dans les communications commerciales et les communications audiovisuelles
  • Remise de lots à l'antenne : réduire progressivement sur les antennes la remise de lots constitués de produits et services ayant un impact négatif sur l’environnement et s’efforcer de promouvoir des dotations plus écoresponsables.
  • Campagnes d'information : Proposer des conditions commerciales spécifiques, tenant compte de la disponibilité des plannings, pour les campagnes d'information des administrations et des organisations caritatives (à l'exclusion des organisations caritatives liées à des annonceurs ou groupements d’annonceurs), en faveur de pratiques responsables et de l’utilisation de produits moins polluants.
  • AXE 2 – Mode de vie et comportements promus ou évoqués dans les communications commerciales :
  • L’interprofession publicitaire (ou les signataires) participe(ent) à la mise en place des engagements de l’ARPP, dont la mise en œuvre et le suivi sont inscrits dans le Rapport que l’ARPP doit adresser chaque année au Parlement au titre de l’article 14 de la Loi « Climat et résilience ».
  • AXE 3 – Modes de production des communications commerciales
  • Mener une réflexion commune afin de créer des méthodologies partagées de calcul de l’impact carbone ;
  • Mettre en place une calculette carbone commune pour l’ensemble des régies publicitaires des médias audiovisuels.
  • AXE 4 – Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et aux bonnes pratiques associées
  • Sensibilisation et formation : Sensibiliser et former les équipes aux enjeux et aux solutions de transition écologique selon les capacités humaines et matérielles ;
  • Parrainage et publicité : Sensibiliser les partenaires à la nécessité de prendre en compte les enjeux de transition écologique ;
  • Placement de produits pour les programmes concernés : Sensibiliser les cocontractants (producteurs et annonceurs) à la nécessité de réduire la présence de produits ayant un impact négatif sur l’environnement et de fournir de manière systématique, à partir de 2024, la liste des produits placés.
  • Télé-achat : Sensibiliser les producteurs et les distributeurs d’émission de télé-achat aux enjeux de transition écologique.
  • Diffusion de solutions écoresponsables : Sensibiliser les producteurs à la nécessité de favoriser la diffusion de solution écoresponsables, la représentation de pratiques.

7.7.2.2 Engagement spécifique de l'annonceur

A. Initiative européenne : l'UE Pledge

Le risque d’interdiction de la promotion de secteurs jugés non alignés avec des enjeux environnementaux et sociétaux résulte de l’exposition des utilisateurs, et notamment les personnes mineures pour lesquelles M6 Publicité, régie publicitaire du Groupe M6 dispose de trois chaînes avec une forte audience de mineurs : Gulli, Tiji et Canal J.

Pour ces dernières, M6 Publicité applique la règle "UE Pledge" par laquelle les annonceurs du secteur alimentaire s'engagent à ne pas programmer et diffuser leurs spots publicitaires dans les programmes à forte audience jeunesse (entre 20 % et 30 % d'audience jeunesse dans le programme). L’UE Pledge est un engagement de l’annonceur, il est seul responsable de le respecter.

La responsabilité du Groupe ne pourra être engagée que si celui-ci ne respecte pas les guidelines données dans ce cadre par l’annonceur.

B. Cadre réglementaire français

Dans sa délibération du 19 octobre 2022, l'ARCOM rappelle que les communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux sont interdites :

  • sur les services de télévision, radio et SMAD présentés comme s'adressant aux mineurs, entendus comme enfants et adolescents, (ex : Gulli ; y compris 6ter) ;
  • sur les autres services TV, radio et SMAD dans les programmes présentés comme s'adressant aux mineurs, entendus comme enfants et adolescents (ex : M6 Kid) ;
  • dans les 30 minutes précédant et suivant la diffusion de ces programmes.

S'agissant des SMADs qui ne s'adressent pas spécifiquement aux mineurs mais comportent un espace qui leur est dédié, l’interdiction s'applique à l’ensemble de cet espace.

Par ailleurs, l'arrêté du 29/07/22 applicable depuis le 2/10/22 stipule le type de mentions légales qui doivent être insérées dans les publicités des opérateurs de ce type d'activité (dont jeux en ligne/paris sportifs en ligne). Elles ont pour objectif d'alerter le téléspectateur sur les risques associés aux jeux d'argent et de hasard.

C. Charte de bonne conduite édictée par l'ARCOM

La nouvelle charte de bonne conduite sur la volumétrie des communications commerciales du secteur des opérateurs de jeux en TV et SMAD est présentée ci-dessous :

  • Ne pas diffuser successivement 2 spots du secteur
  • Intercaler entre les spots un maximum d’annonceurs d’autres secteurs
  • Publicité isolée : Les régies s’engagent à ne pas diffuser de spots isolés pour ces annonceurs

Nombre de spots du même produit/service d’un annonceur du secteur pour un même écran

Limité à 1

Nombre de spots de ce secteur pour un même écran

Limité à 3

Nombre total de spots du secteur pour un même écran

Limité à 50 %

Nombre total de spots du secteur pour un même écran lors de retransmissions sportives

Limité à 66 %

Parrainage

Limité à 1 parrain relevant du secteur par émission

Engagement de ne pas diffuser plus de 4 parrains du secteur toutes émissions confondues (y compris les rappels de parrainage) dans une heure d’horloge donnée

Placement de produits

Limité à 2 placements de produits en faveur d’opérateurs de jeux relevant du secteur au sein des films ciné, les fictions audiovisuelles et les vidéomusiques, interdit lorsqu’ils sont destinés aux enfants (délib. ARCOM)

Prévention contre le jeu excessif ou pathologique

Les régies s’engagent à favoriser la diffusion d’un message de prévention à l’occasion des retransmissions d’évènements sportifs d’importance majeure

7.7.3 Actions

Ce paragraphe présente des informations relative à l'exigence de publication MDR-A.

7.7.3.1 Description des actions

Gamme "6green"

La régie met en place un certain nombre d'actions pour respecter les engagements pris par M6 Publicité au titre des chartes et conventions précitées. Ces actions sont déjà en place au sein de la régie du Groupe M6.

Cette offre a pour objectif de mettre en avant les annonceurs faisant la promotion, dans leurs créations publicitaires, de leurs produits ou services à moindre impact sur l’environnement. M6 Publicité s’appuie exclusivement sur le cahier des charges « Publicité, offre consommation responsable » établi par l’ADEME pour définir ce qu’est un produit/service à moindre impact sur l’environnement. Cette offre est composée de nombreux formats publicitaires disponibles en TV linéaire, Radio linéaire, VOL ou Audio Digital.

A. Etudes et groupe de travail

Création d'une Task force RSE "Les Publi6terriens"

Il s’agit d’un groupe de travail composé de collaborateurs internes à la régie M6 Publicité afin de mener des réflexions sur les actions internes et externes que M6 Publicité souhaite mettre en œuvre, ainsi que sur les modalités de mise en lumière auprès des collaborateurs de la régie et de ses clients.

Offre "6scan labels"

Réalisation d'une étude barométrique annuelle "Le Temps des marques Responsables"

Depuis 2019, cette étude analyse l’évolution des comportements responsables des Français, la perception des marques engagées et les leviers de communication impactants. La dernière édition porte sur le défi de la mobilisation positive et interroge sur « comment développer durablement une culture de l’engagement ? ». Pour cette édition, M6 Publicité a choisi de s'appuyer sur les sciences cognitives afin d'identifier les freins psychologiques et structurels à la mise en place de comportements responsables, et la manière dont elles peuvent aider les marques à renforcer l’efficacité de leurs communications responsables grâce à l’expertise de l’institut Impact Mémoire. La partie barométrique de l'étude est réalisée avec l'Institut Socivision.

En 2025, M6 Publicité proposera une nouvelle étude autour de la consommation responsable. La 5ème édition de cette étude apportera un regard d’experts sur l’efficacité responsable des nouveaux récits publicitaires des marques, et leur capacité à façonner les nouveaux imaginaires, choix et comportements futurs grâce à l’institut Impact Mémoire, spécialiste des sciences cognitives. Pour cette nouvelle édition, M6 Publicité s'associe également à Kantar pour identifier et quantifier les éléments de motivation qui incitent à des comportements d’achat de produits plus responsables, notamment les raisons conscientes et inconscientes qui mènent à ces changements et qui permettent de fidéliser les consommateurs de produits responsables. Cette étude combinera achats réels (analyse des achats réalisés en magasin) et interviews issus du panel de Kantar pour apporter une réponse complète et opérationnelle.

Offre "Comportements responsables"

Cette offre a pour objectif de valoriser, via des boards dédiés qui correspondent à des jingles de quelques secondes avant et après le spot publicitaire, les spots publicitaires faisant la promotion de comportements de consommation plus responsables, ce au sein de spots publicitaires disponibles en TV linéaire, radio linéaire, VOL et audio digital.

Accompagnée par l’ADEME, M6 Publicité a retenu 12 comportements de consommation responsable qui devront être au cœur du message publicitaire pour profiter de ce format (l’achat en vrac, de produits reconditionnés, de produit de seconde main, la location plutôt que l'achat, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la réparabilité, le recyclage, la sobriété énergétique, la sobriété sur l'eau, les biodéchets, les mobilités actives/douces, les recharges, etc.).

Offre "S6lidaire"

Cette offre permet aux annonceurs de reverser un don à une ou plusieurs associations et de faire connaître leur engagement à travers un format publicitaire dédié et adapté en fonction du média choisi. Cette offre est disponible sur la TV linéaire, radio linéaire, VOL ou audio digital.

Elle est proposée à tous les annonceurs, sous condition de validation du partenaire et de la ou les associations concernées.

Offre "Journées Engagées"

Le Hackahon permet de faire bénéficier de l'expertise de professionnels de la communication (agences et du groupe M6) à 5 associations participantes par saison pour créer leur premier story board TV. L'association gagnante du Hackathon remporte la production de son spot publicitaire TV et sa diffusion sur nos antennes TV et M6 +. Il s'agit d'un évènement accessible à des associations n'ayant jamais eu de spot TV auparavant, engagées sur des causes environnementales (anti-gaspillage, protection de la biodiversité, protection des milieux naturels) et causes sociétales (Handicap, Insertion des personnes éloignées de l’emploi, Lutte contre la pauvreté / grande précarité, Égalité des chances : hommes / femmes, Égalité des chances : diversité sociale, Protection de la jeunesse, Accès à la culture et au sport pour tous) qui s'inscrivent dans le cadre de la feuille de route de M6 Publicité.

Cette offre a été activée pour la 1ère fois à l'occasion de la Journée Nationale de lutte contre le Harcèlement scolaire le 7 novembre 2024. A travers un écran spécial, des annonceurs engagés pour cette cause ont pris la parole avec des spots dédiés, mettant en avant ce sujet d'intérêt général. Cet écran spécial débutait par un message de Stéphane Rotenberg, animateur du Groupe M6, afin d'apporter du contexte aux téléspectateurs et les sensibiliser à cette cause.

Service "Accessibilité"

Cette offre est accessible aux annonceurs qui s'engagent sur les causes sélectionnées dans le cadre de ces journées (Lutte contre le harcèlement scolaire, Accessibilité, Santé et Santé Mentale, comportements responsables, environnement) et qui ont une création publicitaire qui explique leur engagement sur l’une de ces causes.

Offre "Voix Engagées " (Testimonial Radio)

Cette offre permet aux annonceurs de prendre la parole dans un format publicitaire dit "long", leur donnant ainsi le temps d'expliquer leurs engagements sur des sujets sociétaux ou environnementaux. Ce spot "long" est précédé par un jingle dédié pour préciser le contexte (disponible uniquement en radio linéaire).

M6 Publicité est par ailleurs engagée dans le programme du Sustainable Digital Ad Trust dont l’objectif est de valoriser la transition des régies du SRI (Syndicat des régies internet) en faveur d’une publicité digitale plus responsable.

Top Chef Les Positifs

Mise à la disposition du collectif "Les Positifs" de la licence Top Chef et participation de certains collaborateurs à l'évènement. Ce concours met en compétition 6 brigades composées de candidats de l’émission Top Chef, de grands chefs de la région, de jeunes en situation de handicap, de résidents d’EHPAD et de grands patrons d’entreprises. Ce collectif est accompagné par les équipes de M6 Publicité, qui met à leur disposition la licence de l’émission Top Chef. L’événement a également été sponsorisé par deux parrains de l’émission phare de M6 : Auchan et Schweppes.

C. Actions menées par M6 Unlimited

M6 Unlimited sensibilise régulièrement les clients en amont de chaque production sur sa démarche d’écoproduction au travers notamment de son guide des bonnes pratiques. De plus, elle calcule le bilan carbone de chacune de ses productions publicitaires.

M6 Unlimited est par ailleurs en capacité de mettre en place une démarche de labellisation de ses productions pour les annonceurs prêts à financer un forfait additionnel.

D. Actions en probono

Enfin, M6 Publicité réalise des actions en probono. Mise à disposition d'espaces publicitaires. M6 Publicité met à disposition à titre gracieux des espaces publicitaires au bénéfice d’associations sur ses antennes TV, radio, M6+ et audio digital.

En 2024, le Groupe M6 a consacré 9 481 527 d’euros de valorisation des espaces gracieux à des associations d’intérêt général et messages institutionnels.

Hackathon engagé de M6 Publicité

● M6 Publicité reconduira les offres RSE précitées en 2025 (6green, Comportements Responsables, Testimonial Radio, S6lidaire, etc.). de plus, le Pôle Brands de M6 Publicité se donne pour objectif d'identifier les profils RSE auprès de leur pool annonceurs et de connaitre leurs problématiques RSE ;

● M6 Publicité s'engage à offrir le 1er ST SME (sous-titrage sourds et malentendants) ou AD (audiodescription) aux annonceurs n'ayant jamais intégré ces services à leurs spot (sous conditions d'éligibilité - dans la limite du budget alloué). Ces spots sont diffusés en TV linéaire uniquement ;

● M6 Publicité reconduira en 2025 son opération Hackathon Engagé ;

● M6 Publicité s'engage à soutenir des associations par la mise à disposition d'espaces gracieux sur ses antennes (TV, Radio, M6+, et site Audio Digital - sous réserve d'espaces publicitaires disponibles) ;

● M6 Unlimited proposera un forfait optionnel d'éco production pour les opérations publicitaires.

7.7.3.2 Suivi des offres commerciales responsables

Le suivi des offres et services commercialisés précités se fait par les collaborateurs en charge des offres. Ce suivi est effectué manuellement, avec un listing non exhaustif des rendez-vous réalisés incluant ces sujets, le nombre de demandes reçues, de bilan carbone réalisés, de campagnes activées, etc. (informations quantitatives et qualitatives). Les offres RSE ont été intégrées au CRM de M6 Publicité.

7.7.3.3 Dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux

M6 Publicité tient ses annonceurs informés en cas de plainte d'un téléspectateur auprès de M6 Publicité sur la diffusion d'un spot. Les téléspectateurs peuvent également faire part de leur mécontentement sur les réseaux sociaux du Groupe M6, via le service téléspectateurs ou le site de M6 Publicité "M6pub.fr". Un téléspectateur mécontent d'une publicité diffusée sur les antennes du Groupe peut déposer une plainte auprès du Jury de Déontologie Publicitaire.

7.7.4 Indicateurs et objectifs

Ce paragraphe présente des informations relative à l'exigence de publication MDR-M et MDR-T. Sur l’exercice 2024, il n’y a pas eu de suivi ou d’évaluation : ● d'autres indicateurs relatif à l'enjeu "publicité responsable".

7.8 Gouvernance et conduite des affaires (G1)

7.8.1 Préambule

7.8.1.1 Les impacts, risques et opportunités identifiés

L'analyse de double matérialité a permis d'identifier des impacts, risques et opportunités relatifs aux télespectateurs et auditeurs du Groupe comme décrit dans le paragraphe 7.1.4.

Les impacts, risques et opportunités traités dans cette partie sont listés ci-après :

Enjeu ESG IRO₁ Horizon temporel₂ Localisation de l'IRO₃ N° et description des IRO
G1- Conduite des affaires Ethique des affaires, lutte contre la corruption et respect des réglementations et obligations conventionnelles R CT Am, OP, Av
5. Risque de sanctions en cas de non-respect des règlementations en matière d'éthique des affaires, de corruption (Sapin II), de protection des lanceurs d'alerte et de non-respect de nos obligations conventionnelles
Relations équilibrées avec les fournisseurs et sous-traitants du Groupe In CT Am 6. Impact négatif sur les fournisseurs de petite taille qui seraient dépendants du Groupe pour la poursuite de leur activité ou que le Groupe pourrait mettre en difficulté du fait de non-respect de la loi LME
Ethique journalistique In CT OP 15. Impact négatif sur la santé / sécurité des lanceurs d'alerte ou autres sources via leur mise en danger à cause d'une protection insuffisante de leur anonymat

1Typologie d'IRO : R=risque / O=Opportunité / In = Impact négatif / Ip=Impact positif // 2Horizon de temps : CT = Court terme (1 an) / MT = Moyen terme (2 à 5 ans) / LT= Long terme (plus de 5 ans) // 3Am=Chaîne de valeur en amont, OP=Opérations propres, Av=Chaîne de valeur aval.

7.8.1.2 Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication G1.GOV-1.

Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (sections 3.1 – Conseil de surveillance, 3.2 - Directoire et 3.4.2 - Comité exécutif et Comité de direction) :

  • Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance dans la conduite des affaires
  • Sujets traités par le COMEX en 2024 et nombre de fois où il s'est réuni
  • Évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil de surveillance

7.8.1.3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les rémunérations

Les informations relatives à l'intégration des performances en matière de durabilité dans les rémunérations sont disponibles dans le paragraphe 7.2.2.1.

7.8.2 Éthique des affaires, lutte contre la corruption et respect des réglementations et obligations conventionnelles

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication G1.MDR-P et G1-1.

Conflits d’intérêts

7.8.2.1 Politiques

La conduite des affaires dans le respect de la loi et le maintien des plus hautes normes éthiques et professionnelles sont des composantes essentielles de la culture d’entreprise du Groupe M6. Il en va de l’obligation de chaque collaborateur d’adopter la conduite adéquate afin de garantir le maintien de ces standards. Les politiques sont supervisées par le Directoire. Le pilotage du contrôle interne est assuré à tous les niveaux du Groupe. Le Directoire a ainsi investi de pouvoirs de contrôle plusieurs organes collégiaux ou directions fonctionnelles dont les rôles sont précisés ci-après.

  • Concernant les politiques relatives aux obligations conventionnelles : Le Secrétariat Général du Groupe veille au respect des lois et des dispositions spécifiques aux secteurs d'activité du groupe, et suit les évolutions légales et réglementaires pouvant avoir un impact dans les différentes entités.
  • Concernant les politiques relatives à l'éthique des affaires : La responsabilité du contrôle des risques est confiée au Directeur Général en charge de la finance et des métiers de support, assisté du Directeur de l’audit et du contrôle des risques qui exerce la coordination des missions de contrôle dans le respect du plan d’action décidé par le Directoire.

Prévention contre la fraude

Le Groupe M6 s’assure une utilisation et un traitement responsable de tous les biens corporels ou incorporels de l’entreprise, tels que les produits, les installations professionnelles, l’équipement informatique ou la propriété intellectuelle. Ainsi, l’ensemble des collaborateurs est sensibilisé au fait que les biens de l’entreprise doivent être utilisés uniquement aux fins professionnelles auxquelles ils sont destinés et non à des fins personnelles impropres, illégales ou autres fins illicites.

Le Groupe a mis en place des mesures de contrôle adéquates (décrites au paragraphe 2.2 du présent document) pour prévenir toute forme d’activité frauduleuse.

Engagements du Groupe M6 en tant qu'employeur

Toutes les décisions prises en matière de recrutement, d’embauche, de discipline, de promotion et autres mesures en matière d’emploi doivent être libres de toute pratique discriminatoire. Les comportements de harcèlement moral ou sexuel sont prohibés. En outre, le Groupe M6 dispose d’un dispositif d’alerte professionnelle (cf. 7.7.2.6). Celui-ci permet à un lanceur d’alerte de signaler, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant en particulier sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général.

Lutte contre la corruption et le trafic d'influence

Le Groupe M6 condamne toute forme de corruption et de trafic d’influence. La corruption active et passive, quelle qu’en soit la forme et quelle qu’en soit la cible, dans le secteur privé ou public, ainsi que le trafic d’influence, sont interdits.

La conduite des affaires dans le respect de la loi et le maintien des plus hautes normes éthiques et professionnelles sont des composantes essentielles de la culture d’entreprise du Groupe. Il en va de l’obligation de chaque collaborateur d’adopter la conduite adéquate afin de garantir le maintien de ces standards. Conformément à la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte anti-corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II », le Code d'Éthique et de Déontologie du Groupe définit et illustre les différents types de comportement à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence.

D'une manière générale, les collaborateurs se doivent de refuser les cadeaux de toute nature d’une valeur qui dépasserait un coût considéré comme raisonnable, s’il devait être supporté par le Groupe. En outre, tout cadeau ou invitation est considéré comme inacceptable, dès lors qu’il pourrait paraître susceptible d’influencer le comportement du bénéficiaire envers le donateur.

En cas de difficultés d’appréciation, ils doivent s’adresser à leur responsable hiérarchique ou à la Direction du Groupe pour examiner la position à adopter. Lorsque les collaborateurs se considèrent dans une situation qui leur paraît contraire aux principes exposés précédemment, ils doivent demander conseil à leur supérieur hiérarchique et, en cas de besoin, à l’échelon au-dessus. En cas d’outrepassement demandé par un supérieur, ils seront en droit de demander un ordre écrit.

Les paiements de facilitation constituent une forme de corruption et sont également interdits.

Concurrence

Le Groupe veille à la conformité avec la législation applicable en matière de lutte anti-trust et de respect des règles de la concurrence. Ainsi les membres du Comité de Direction et tout membre du Groupe spécialement exposé aux problématiques du droit de la concurrence peuvent se référer à la charte de bonne conduite en vigueur.

Délits d’initiés

Les actions du Groupe étant admises aux négociations sur Euronext Paris, les interventions sur les titres de la société sont soumises au respect des dispositions du droit boursier européen et français relatives aux abus de marchés et aux manquements et délits d’initiés. Le Groupe possède donc un code de déontologie boursière ayant vocation à prévenir les délits et manquements d’initiés. Ce code édicte les règles applicables à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et s’applique à toutes les personnes initiées ou susceptibles d’être initiées. Il est consultable sur l’intranet. Les éléments relatifs à la déontologie boursière sont décrits plus précisément dans le paragraphe dédié (4.2.3 du présent document).

7.8.2.2 évaluation de ces politiques


A. Signalement du non-respect du Code de conduite : Le Dispositif d'alerte professionnelle

Le Groupe M6 met en place différentes procédures afin d’empêcher et de détecter les cas de corruption et les pots-de-vin :

Description du dispositif

Le Groupe M6 a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle, qui permet à un lanceur d’alerte de signaler, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant en particulier sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général. Ce dispositif est conçu pour garantir la confidentialité des signalements et la protection des lanceurs d’alerte. Il constitue un outil essentiel pour identifier, signaler et examiner les comportements contraires au Code de conduite du Groupe ou à ses règles internes.

Les procédures de recueil des signalements garantissent une stricte confidentialité de l’identité des collaborateurs procédant au signalement, des personnes visées par le signalement et des informations recueillies. Le Responsable de l’Ethique et de la Déontologie est soumis à une obligation de confidentialité renforcée. Toutes les précautions sont prises en vue de garantir que l’identité du collaborateur qui déclenche une alerte, la personne visée par l’alerte et les informations recueillies soient tenues strictement confidentielles à toutes les étapes du traitement de l’alerte, y compris en cas de communication à des tiers dès lors que celle-ci est nécessaire pour les seuls besoins de la vérification ou du traitement du signalement.

Les éléments de nature à identifier le lanceur d’alerte ne peuvent être divulgués, sauf à l’autorité judiciaire, qu’avec le consentement de celui-ci. Les éléments de nature à identifier la personne mise en cause par un signalement ne peuvent être divulgués, sauf à l’autorité judiciaire, qu’une fois établi le caractère fondé de l’alerte.

Evaluation de l’alerte et conservation des signalements

Chaque alerte donne lieu à une évaluation préliminaire de la part du Responsable de l’Ethique et de la Déontologie afin de vérifier que l’alerte relève du champ du dispositif en vigueur. Les données concernant une alerte considérée comme n’entrant pas dans le champ du dispositif sont détruites sans délai. Les données concernant une alerte entrant dans le champ du dispositif d’alerte sont conservées deux mois à compter de la clôture des opérations de vérification sauf lorsqu’une procédure disciplinaire ou judiciaire est engagée à l’encontre de la personne faisant l’objet de l’alerte ou de l’auteur d’une alerte abusive. Dans ce cas, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure. Le présent dispositif d’alerte fait l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL.

Toute personne identifiée dans le dispositif bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, qu’il pourra exercer en s’adressant au Responsable de l’Ethique et de la Déontologie du Groupe.

Protection du lanceur d’alerte

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir signalé une alerte dans le respect de la loi et du Code d’Ethique et de Déontologie applicable au sein du Groupe M6.

Le Groupe a également effectué une session de formation aux problématiques anticorruption à destination de l’ensemble de ses collaborateurs exposés à ce risque. Ainsi il a été demandé à tous les collaborateurs qui exercent une responsabilité particulière en raison de leur statut ou de leur fonction, comme les collaborateurs en charge d’achats ou de ventes, de suivre une formation relative à l’anticorruption et à l’intégrité. Les dispositifs mis en place par le Groupe M6 incluent des procédures spécifiques permettant d’assurer un traitement rigoureux des signalements. Ces procédures incluent des enquêtes menées de manière rapide, indépendante et objective sur tout incident lié à la conduite des affaires, notamment au regard des cas de corruption et de pots-de-vin. Elles garantissent un suivi structuré des signalements en conformité avec la directive (UE) 2019/1937, tout en protégeant les lanceurs d’alerte et en veillant au respect des principes éthiques inscrits dans le Code d’éthique et de déontologie.

Formations aux collaborateurs

Le Groupe M6 dispense des formations en e-learning à ses collaborateurs exposés aux risques de corruption et de versement de pots-de-vin. 100 % des collaborateurs en charge des achats, des ventes ainsi que les managers et dirigeants du Groupe, dont les membres du Directoire, du Comité exécutif et du Comité de direction ont été invités à réaliser une formation. La réalisation d'une nouvelle formation sur ce sujet, intégrant des définitions de concepts, des exemples de cas pratiques et un test de connaissances est prévue en 2025.

B. Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication G1-3.

Le Groupe M6 n’a pas constaté de non-respect aux procédures et normes applicables en matière de lutte contre la corruption et les actes de corruption qui nécessiterait la mise en œuvre de procédure de remédiation.

B. Influence politique et activités de lobbying

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication G1-5.

Le Groupe M6 s’inscrit dans une position de neutralité en matière de politique. Il s’interdit donc de financer des partis politiques, des associations dont l’objet est de favoriser des partis politiques ou de contribuer à des campagnes de candidats pour des mandats nationaux ou locaux. Les collaborateurs ne sont donc pas autorisés à faire des contributions financières au nom du Groupe, ni à utiliser leur temps de travail, les locaux ou équipements du Groupe à des fins politiques.

7.8.3 Relations équilibrées avec les fournisseurs et sous-traitants du Groupe

7.8.3.1 Politiques

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication G1.MDR-P, G1-1 et G1-6.

Les politiques sont supervisées par le Directoire. Le pilotage du contrôle interne est assuré à tous les niveaux du Groupe. Le Directeur général Finance et Supports est en charge de l'application de ces politiques. Celles-ci s'appliquent à l'échelle du Groupe.

A. Pratiques en matière de paiement

Le Groupe M6 respecte la loi de Modernisation de l'Economie dont les conditions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. Des procédures sont en place afin de respecter les délais de paiement des fournisseurs.

Les délais de paiement appliqués pour le calcul des retards de paiement incluent les délais légaux et contractuels applicables. Conformément à la réglementation, la LME s’applique à chaque grande catégorie de fournisseurs. Depuis la LME à laquelle le Groupe M6 se conforme pour tous ses fournisseurs, les délais de paiement convenus entre les parties à un contrat entre professionnels sont plafonnés. Ces contrats ne peuvent donc prévoir des délais supérieurs aux plafonds légaux :

  • de 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture;
  • ou, par dérogation, 45 jours fin de mois ; deux modes de calcul de ces délais sont admis : 45 jours fin de mois ou fin de mois 45 jours.

Compte tenu de la nature des activités audiovisuelles, une grande majorité des achats de prestations est contractualisée avec des échéanciers de règlement spécifiques à chaque opération adaptés aux cycles de livraison de matériels.

Procédure de règlement fournisseurs

Le Groupe dispose d’une procédure de règlement des fournisseurs jalonnée de nombreux contrôles internes, et d’un outil informatique de traitement des factures reçues. De surcroît, les délais de paiement associés à chacun des fournisseurs du Groupe sont fréquemment vérifiés.

Suivi des délais de paiement

Dans le chapitre 6, Annexe aux comptes annuels, paragraphe 3.11 “Risques liés aux délais de paiement”, sont présentés par échéances, les pourcentages de factures échues non réglées à la date de clôture de l’exercice. Cet indicateur est relatif à Métropole Télévision, filiale la plus significative du Groupe. Il est à noter que les règles mises en place au sein du processus de paiement du Groupe sont appliquées à chacune des filiales du Groupe.

Deux outils d'alerte et de contrôle sont à disposition de la Direction Financière du Groupe afin de maîtriser ces délais de règlement :

  • d'une part, un tableau de bord de suivi des factures arrivant à échéance et non encore payées et,
  • d'autre part, un état récapitulatif des délais de paiement de chaque service comptable.

7.8.4 Éthique journalistique

7.8.4.1 Politiques

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication G1.MDR-P et G1-1.

Le Groupe M6 est membre du Bureau de la Radio et de l’Association des chaînes privées, deux organisations qui ont pour objet de représenter ses intérêts de groupe média au niveau national. De ce fait, le Groupe est inscrit dans le répertoire des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), cette instance s’assure que les représentants d’intérêts respectent les règles déontologiques qui encadrent leurs relations avec les responsables publics. Le Groupe n’est pas inscrit au registre de transparence de l’Union européenne.

Aucun membre du Conseil de surveillance ni du Directoire n’a occupé de fonction comparable au sein d’une administration publique, y compris dans un organisme de régulation, au cours des deux années précédant leur nomination au cours de la période de référence.

Conformément à l'article D. 441-4 du Code de Commerce, l'état des factures reçues et émises échues de Métropole Télévision, non réglées à la date de clôture de l'exercice, sont communiquées. Ces données n’intègrent pas les dettes afférentes aux achats de droits audiovisuels car les échéances de paiement de ces dettes reposent majoritairement sur des jalons opérationnels (dont le "prêt à diffuser" ou PAD, la première diffusion, …) et non sur des dates calendaires. Par ailleurs, il n’y a aucune procédure judiciaire en cours concernant des retards de paiement.

B. Gestion des relations avec les fournisseurs

Ce paragraphe présente des informations relatives à l'exigence de publication G1-2.

Les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du rapport de gestion (Annexe 6.5.3.11 Risques liés aux délais de paiement) :

  • Risques liés aux délais de paiement

Le Groupe M6 s’assure de respecter la loi LME qui définit le cadre légal autour des délais de paiement entre entreprises ainsi que le code du commerce comme décrit ci-avant. Par ailleurs, une politique visant à développer des relations durables et équilibrées avec ses fournisseurs et ses sous-traitants est en place. Le Groupe M6 entreprend ainsi une démarche visant à prendre en compte non seulement les facteurs économiques, mais aussi les facteurs sociaux, sociétaux et environnementaux. Cette politique est directement déployée par les pôles achats des différentes unités et filiales du Groupe.

À titre d’illustration, la Direction des Productions et la Direction Juridique du Groupe ont mis en place dans les contrats de préachats de programmes d’animation une clause exigeant de la part du fournisseur le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, notamment celles relatives au travail forcé et au travail des enfants. En cas de non-respect par le contractant de l’une quelconque de ces dispositions, le Groupe M6 est en droit de demander la résiliation de plein droit du contrat.

De plus, dans le cadre de ses principaux achats de prestations ou produits, SND, filiale du Groupe en charge de la distribution de droits audiovisuels, est très attentif aux engagements environnementaux et sociétaux pris par ses fournisseurs :

  • En ce qui concerne l’environnement, SND, qui s’est déjà engagé dans une démarche active en matière d’écoproduction s’assure de la démarche éco-responsable de ses principaux prestataires de production afin de satisfaire cette exigence. Ainsi, en 2024 sur 5 films produits par SND, 4 ont obtenu le label Ecoproduction.
  • Les enjeux sociaux sont également au cœur des préoccupations de SND, qui inclut une clause de moralité dans chacun de ses contrats avec des personnes physiques sur des productions déléguées. Cette clause vise à maintenir un environnement de travail sain en luttant contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels.

7.8.3.2 Indicateurs

Le Groupe M6 ne disposant pas des systèmes d'information adéquats pour produire l’information portant sur le délai moyen qu’il faut à l’entreprise pour régler une facture à compter de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou statutaire commence à courir (G1-6_01) sur un périmètre consolidé, ne l’a publié dans un premier temps que sur le périmètre de Métropole Télévision, filiale la plus significative du Groupe M6 (Chapitre 6, Annexe aux comptes annuels, paragraphe 3.11). Le Groupe sera néanmoins en mesure de publier cette information dans son rapport de durabilité 2025.

Les politiques relatives à l'éthique journalistique sont supervisées par le Directoire. La conformité des programmes est assurée par les rédactions du Groupe assistées par le Secrétariat général.

En tant que média d’envergure nationale, le Groupe M6 est pleinement conscient de ses responsabilités dans le traitement de l'information. Un de ses enjeux matériels est donc de

garantir l'indépendance éditoriale et le respect de l'éthique dans ses programmes d'information. Le Groupe observe une totale indépendance éditoriale et journalistique dans la collecte et la diffusion des informations au sein de tous ses médias. L’indépendance éditoriale et journalistique est le fondement de ses activités de publication, de reportage et de diffusion d’informations. Le Groupe s’interdit d’exercer une influence sur les enquêtes journalistiques et refuse de se laisser influencer par les acteurs politiques et économiques externes.

Par ailleurs, le Groupe respecte les lois, règlements et principes d’entreprise relatifs à la séparation entre le contenu éditorial et la publicité commerciale. Enfin, le personnel éditorial est tenu au respect de la vie privée et au traitement responsable de l’information, des opinions et des images.

Afin de protéger ses sources et de garantir leur anonymat, la Direction de l'Innovation travaille, en lien avec la rédaction M6, au développement d'un outil d'Intelligence Artificielle permettant de modifier la voix des témoins dont le Groupe doit assurer l’anonymat. En effet, la déformation classique de la voix (modification dans les aigües ou les graves en banc de montage) est réversible via des logiciels faciles d’accès et d’utilisation.

Conformément à la Loi “Bloche” du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, le Groupe M6 s’est doté d’une charte de déontologie des journalistes. Cette charte a été rédigée conjointement par les représentants des journalistes et la Direction. Elle a pour objet de rappeler les principes essentiels d’indépendance, de liberté, de fiabilité et d’honnêteté de l’information ainsi que de préciser les droits et devoirs des journalistes et de la Direction.

Par ailleurs la loi «Bloche» a aussi imposé aux radios généralistes nationales et aux chaînes hertziennes diffusant des émissions d’information de mettre en place un Comité d’éthique. Sa mission est de veiller à l'éthique, l'indépendance et le pluralisme de l'information.

7.9 Table de concordance

Exigence de publication Point de données relatif Paragraphe du rapport correspondant
ESRS 2 - Exigences générales BP-1 7.1.1.1
BP-2 7.1.1.2
GOV-1 7.1.2.1
GOV 2 7.1.2.1 / 7.1.2.2
GOV 3 7.1.2.3
GOV 4 7.1.2.4.A
GOV 5 7.1.2.4.B
SBM-1 7.1.3.1 / 7.1.3.2 / 7.1.3.3
SBM-2 7.1.4.1
SBM-3 7.1.4.2
IRO-1 7.1.4.3
IRO-2 7.1.4.4
ESRS E1 - Changement climatique E1.GOV-3 7.2.2.1
E1.SBM-3 7.2.2.3 / 7.2.3
E1.MDR-P 7.2.4
E1.MDR-A 7.2.5
E1.MDR-T 7.2.6.2

Exigence de publication

Point de données relatif Paragraphe du rapport correspondant
E1.IRO-1 7.2.2.3 / 7.2.3
E1-1 7.2.2.2
E1-2 7.2.4
E1-3 7.2.5
E1-4 7.2.6.2
E1-5 7.2.6.1.A
E1-6 7.2.6.1.B
E1-7 7.2.6.1.C
E1-8 7.2.6.1.D

ESRS S1 - Effectifs de l’entreprise

Point de données relatif Paragraphe du rapport correspondant
S1.SBM-3 7.1.3
S1.MDR-P 7.3.3 / 7.3.4.1 / 7.3.5.1 / 7.3.6.1
S1.MDR-A 7.3.4.2
S1.MDR-T 7.3.4.3 / 7.3.4.4 / 7.3.5.2 / 7.3.6.2 / 7.3.6.3
S1-1 7.3.3.4 / 7.3.4.1 / 7.3.4.3 / 7.3.4.4 / 7.3.5.1 / 7.3.6.1
S1-2 7.3.3.4
S1-3 7.3.4.1.A
S1-4 7.3.3.2 / 7.3.4.2 / 7.3.5.2 / 7.3.6.2
S1-5 7.3.3.3 / 7.3.6.3
S1-6 7.3.2.1
S1-7 7.3.2.2
S1_8 7.3.3.4
S1-9 7.3.4.3.A / 7.3.4.3.B
S1-10 7.3.5.4
S1-11 7.3.5.4
S1-12 7.3.4.4
S1-13 7.3.6.3
S1-14 7.3.5.3

Exigence de publication

Point de données relatif Paragraphe du rapport correspondant
S1-15 7.3.5.3
S1-16 7.3.4.3.C
S1-17 7.3.4.3.D

ESRS S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur

S2.SBM-3 7.4.1.1
S2.MDR-P 7.4.2.1
S2.MDR-A 7.4.2.3 / 7.4.2.4
S2.MDR-T 7.4.3
S2-1 7.4.2.1
S2-2 7.4.2.1 / 7.4.2.2
S2-3 7.4.2.3
S2-4 7.4.2.4
S2-5 7.4.3

ESRS S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux

S4.SBM-3 7.5.1 / 7.6.1 / 7.7.1
S4.MDR-P 7.5.2
S4.MDR-A 7.5.3
S4.MDR-T 7.5.4
S4-1 7.5.2
S4-2 7.5.2.5
S4-4 7.5.3
S4-5 7.5.4

ESRS G1 - Conduite des affaires

G1.GOV-1 7.8.1.2
G1-1 7.8.2.1 / 7.8.3.1 / 7.8.4.1
G1-2 7.8.3.1.B
G1-3 7.8.2.2.B
G1-4 7.8.2.3 / 7.8.3.2

Exigence de publication

Point de données relatif Paragraphe du rapport correspondant
G1-5 7.8.2.3.B
G1-6 7.8.3.1
G1.MDR-P 7.8.2.1 / 7.8.7.8.3.1 / 7.8.4.1
G1.MDR-A 7.8.2.3

Enjeu spécifique - Contenu et influence des programmes sur les publics

Point de données relatif Paragraphe du rapport correspondant
MDR-P 7.6.2
MDR-A 7.6.3
MDR-M 7.6.4
MDR-T 7.6.4

Enjeu spécifique - Publicité responsable

Point de données relatif Paragraphe du rapport correspondant
MDR-P 7.7.2
MDR-A 7.7.3
MDR-M 7.7.4
MDR-T 7.7.4

7.10 Points de données dérivés d'autres textes legislatifs de l'ue

Exigence de publication et point de données relatif Paragraphe du rapport Description Référence SFDR Référence Pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence
UE Loi Européenne sur le climat ESRS 2 Exigences générales ESRS 2 GOV-1 7.1.2.1.D Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21, point d) Indicateur no 13, tableau 1, annexe I
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission ESRS 2 GOV-1

7.1.2.1.D

Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e)

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS 2 GOV-4

7.1.2.4

Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30

Indicateur no 10, tableau 3, annexe I

ESRS 2 SBM-1

Non matériel

Participation à des activités liées aux combustibles fossiles

paragraphe 40, point d) i)

Indicateur no 4, tableau 1, annexe I

Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission : tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS 2 SBM-1

Non matériel

Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques

paragraphe 40, point d) ii)

Indicateur no 9, tableau 2, annexe

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS 2 SBM-1

Non matériel

Participation à des activités liées à des armes controversées

paragraphe 40, point d) iii)

Indicateur no 14, tableau 1, annexe I

Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (7), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

E1 - Changement climatique

ESRS E1-1

7.2.2.2

Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14

Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119

ESRS E1-1

Non matériel

Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » paragraphe 16, point g)

Article 449 Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E1-4

7.2.6.2

Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34

Indicateur no 4, tableau 2, annexe I

Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement

Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E1-5

Non matériel

Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38

Indicateur no 5, tableau 1, et indicateur no 5, tableau 2, annexe I

7.2.6.1.A

Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37

Indicateur no 5, tableau 1, annexe I

ESRS E1-5

Non matériel

Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43

Indicateur no 6, tableau 1, annexe I

ESRS E1-6

7.2.6.1.B

Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES paragraphe 44

Indicateurs no 1 et no 2, tableau 1, annexe I

Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E1-6

7.2.6.1.B


Intensité des émissions de GES brutes

paragraphes 53 à 55

Indicateur no 3, tableau 1, annexe I

Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement

Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E1-7

Non matériel

Absorptions de GES et crédits carbone

paragraphes 56

Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119

ESRS E1-9

Non renseigné (disposition transitoire)

Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat

paragraphes 66

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS E1-9

Non renseigné (disposition transitoire)

Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique

paragraphes 66, point a)

ESRS E1-9

Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel

paragraphes 66, point c)

Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire — Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique.

ESRS E1-9

Non renseigné (disposition transitoire)

Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique

paragraphes 67, point c)

Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés

ESRS E1-9

Non renseigné (disposition transitoire)

Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat

paragraphes 69

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission

E2 - Pollution

ESRS E2-4

Non matériel

Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28

Indicateur no 8, tableau 1, annexe I ; indicateur no 2, tableau 2, annexe I, indicateur no 1, tableau 2, annexe I ; indicateur no 3, tableau 2, annexe I

E3 - Resources aquatiques et marines

E3-1

Non matériel

Ressources hydriques et marines, paragraphe 9

Indicateur no 7, tableau 2, annexe I

E3-1

Non matériel

Politique en la matière paragraphe 13

Indicateur no 8, tableau 2, annexe I

E3-1

Non matériel

Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14

Indicateur no 12, tableau 2, annexe I

E3-4

Non matériel

Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c)

Indicateur no 6.2, tableau 2, annexe I

E3-4

Non matériel

Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise paragraphe 29

Indicateur no 6.1, tableau 2, annexe

E4 - Biodiversité et écosystèmes

ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point a) i

Non matériel

Indicateur no 7, tableau 1, annexe I

ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point b

Non matériel

Indicateur no 10, tableau 2, annexe I

ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point c)

Non matériel

Indicateur no 14, tableau 2, annexe I

ESRS E4-2

Non matériel

Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24, point b)

Indicateur no 11, tableau 2, annexe I

Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers paragraphe 24, point c)

Indicateur no 12, tableau 2, annexe I

Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d)

Indicateur no 15, tableau 2, annexe I

E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire


ESRS E5-5

Non matériel

Déchets non recyclés paragraphe 37, point d)

Indicateur no 13, tableau 2, annexe I

ESRS E5-5

Non matériel

Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39

Indicateur no 9, tableau 1, annexe I

S1 - Effectifs de l’entreprise

ESRS 2- SBM3 - S1

Non matériel

Risque de travail forcé paragraphe 14, point f)

Indicateur no 13, tableau 3, annexe I

ESRS 2- SBM3 - S1

7.3.1.2

Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g)

Indicateur no 12, tableau 3, annexe I

ESRS S1-1

7.3.4.1

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 20

Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I

ESRS S1-1

7.3.3.

7.3.4.1

7.3.5.1

7.3.6.1

Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS S1-1

7.4.1.2.B

Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22

Indicateur no 11, tableau 3, annexe I

ESRS S1-1

7.3.5.1.B

Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23

Indicateur no 1, tableau 3, annexe I

ESRS S1-3

7.3.4.1.A

Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c)

Indicateur no 5, tableau 3, annexe I

ESRS S1-14

7.3.5.3.B

Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c)

Indicateur no 2, tableau 3, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS S1-14

7.3.5.3.B

Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies paragraphe 88, point e)

Indicateur no 3, tableau 3, annexe I

ESRS S1-16 point a)

7.3.4.3.C

Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé paragraphe 97,

Indicateur no 12, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816


ESRS S1-16

7.3.4.3.C

Ratio de rémunération excessif du directeur général paragraphe 97, point b)

Indicateur no 8, tableau 3, annexe I

ESRS S1-17

7.3.4.3.D

Cas de discrimination paragraphe 103, point a)

Indicateur no 7, tableau 3, annexe I

S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur

ESRS 2- SBM3 — S2

Non matériel

Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur paragraphe 11, point b)

Indicateurs no 12 et no 13, Tableau 3, annexe I

ESRS S2-1

Non matériel

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 17

Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I

ESRS S2-1

Non matériel

Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur paragraphe 18

Indicateurs no 11 et no 4, tableau 3, annexe I

ESRS S2-1

Non matériel

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE

paragraphe 19

Indicateur no 10, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS S2-1

7.4.2.1

Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail

paragraphe 19

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS S2-4

Non matériel

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval

paragraphe 36

Indicateur no 14, tableau 3, annexe I

S3 - Communautés touchées

ESRS S3-1

Non matériel

Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme

paragraphe 16

Indicateur no 9, tableau 3, annexe I, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I

ESRS S3-1

Non matériel

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE

paragraphe 17

Indicateur no 10, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS S3-4

Non matériel

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme

paragraphe 36

Indicateur no 14, tableau 3, annexe I


S4 - Consommateurs et utilisateurs finals

ESRS S4-1

7.5.2

Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux paragraphe 16

Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I

ESRS S4-1 17

Non matériel

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe

Indicateur no 10, tableau 1, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS S4-4

7.5.3

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 35

Indicateur no 14, tableau 3, annexe I

G1 - Conduite des affaires

ESRS G1-1

7.8.2.1.B

Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b)

Indicateur no 15, tableau 3, annexe I

ESRS G1-1

7.8.2.2.A

Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d)

Indicateur no 6, tableau 3, annexe I

ESRS G1-4

7.8.2.2.B

Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a)

Indicateur no 17, tableau 3, annexe I

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS G1-4

7.8.2.2.A

Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point b)

Indicateur no 16, tableau 3, annexe I

7.11 Rapport de certification en matière de durabilité et de taxonomie

KPMG S.A Métropole Télévision S.A.
Tour EQHO 2 avenue Gambetta Siège social : 89, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex
CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex Capital social : 50 565 699,20 €

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de Métropole Télévision, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024

Exercice clos le 31 décembre 2024

A l’Assemblée Générale de la Société,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de Métropole Télévision. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024, incluses dans la section 6.5 du rapport sur la gestion du Groupe et présentées en partie 7 « Etat de durabilité » figurant dans le Document d’Enregistrement Universel (ci-après l’« Etat de durabilité »).

En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, Métropole Télévision est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du Groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du Groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du Groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application du II de l’article L. 821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

  • la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Métropole Télévision pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail ;
  • la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
  • le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Métropole Télévision dans le rapport sur la gestion du Groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Métropole Télévision, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Métropole Télévision en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Métropole Télévision pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

  • le processus défini et mis en œuvre par Métropole Télévision lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans la section 7.1 « Informations générales » de l’Etat de durabilité, et
  • les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du Comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Métropole Télévision avec les ESRS.

Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Métropole Télévision pour déterminer les informations publiées.

Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées au paragraphe 7.1.4.1 Intérêts et points de vue des parties prenantes de l’Etat de durabilité.

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :

  • les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;
  • les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers).

Nous nous sommes entretenus avec la direction et les personnes que nous avons jugées appropriées et avons inspecté la documentation disponible.

Nos diligences ont notamment consisté à :

  • apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par l’entité avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur ;
  • exercer notre esprit critique pour apprécier le caractère représentatif des parties prenantes identifiées par l’entité, compte tenu notamment de la multiplicité de ses activités ;
  • apprécier le caractère approprié de la description donnée dans la note 7.1.4.1 Intérêts et points de vue des parties prenantes de l’État de durabilité, notamment, en ce qui concerne les modalités de collecte des intérêts et des points de vue des parties prenantes mises en place par l’entité ainsi que les engagements pris par l’entité auprès de l’ARCOM dans le cadre des conventions des chaînes du groupe mentionné notamment dans les notes 7.1.3.3 Chaîne de valeur et 7.1.4.2 Impacts, risques et opportunités matériels de l’Etat de durabilité.

Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités ("IRO")

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées au 7.1.4.3 Matrice de double matérialité de l’État de durabilité.

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à l'entité, tel que présenté dans la note 7.1.4.2 Impacts, risques et opportunités matériels de l’Etat de durabilité.

En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l’entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes.

Nous avons également apprécié l’exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour l’identification des IRO.

Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du groupe.

Nous avons :

  • apprécié la manière dont l'entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;
  • apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par l’entité avec les analyses sectorielles disponibles ;
  • apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités actuels et potentiels identifiés par l’entité, notamment ceux qui lui sont spécifiques, car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS avec notre connaissance de l’entité ;
  • apprécié comment l’entité a pris en considération les différents horizons temporels notamment s’agissant des enjeux climatiques ;
  • apprécié si l’entité a pris en compte les risques et opportunités pouvant découler d’événements à la fois passés et futurs du fait de ses activités propres ou de ses relations d’affaires, y compris les actions entreprises pour gérer certains impacts ou risques ;
  • apprécié si l’entité a tenu compte de ses dépendances aux humaines et sociales dans l’identification des risques et opportunités.

Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées au 7.1.4.3 Matrice de double matérialité de l’Etat de durabilité.

Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.

Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées :

  • Au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées ;
  • Au titre des informations spécifiques à l’entité.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

  • les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
  • la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité;
  • le périmètre retenu par Métropole Télévision relativement à ces informations est approprié ; et
  • sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant au paragraphe 7.8.3.2 Indicateurs de l’Etat de durabilité qui précise que les informations sur les délais de paiement fournisseurs ne sont présentées que pour la société Métropole Télévision.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées au 7.2 « Engagement environnemental » de l’Etat de durabilité.

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.

Nos diligences ont notamment consisté à :

  • sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes concernées, en particulier, la direction de l’engagement du groupe M6, nous avons apprécié si la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité couvre les domaines suivants : atténuation du changement climatique, l’efficacité énergétique, et les énergies renouvelables ;
  • apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans les notes de la section environnementale des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité.

En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission gaz à effet de serre:

  • Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec le périmètre des états financiers consolidés et la chaîne de valeur amont et aval ;
  • Concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons apprécié :
    • La justification des inclusions et exclusions des différentes catégories et la transparence des informations données à ce titre,
  • Le processus de collecte d’informations.

Nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;

Pour les données physiques, nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Métropole Télévision pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

  • de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.

Paris-La Défense, le 14 mars 2025

KPMG S.A.

Xavier Troupel

Associé

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 AVRIL 2025

8.1 Déroulement et ordre du jour

Rapport du Directoire et

8.2 texte des résolutions soumises au vote

Rapport des commissaires aux

8.3 comptes sur la réduction du capital prévue par la 25ème résolution

Rapport des commissaires aux

8.4 comptes sur l'autorisation en matiere d'attribution gratuite d'actions prevue par la 26eme resolution


8.1 Déroulement et ordre du jour

L’Assemblée Générale Mixte annuelle de la société a été convoquée pour le 29 avril 2025 et se déroulera de la manière suivante :

PRÉSENTATION DES RAPPORTS DU DIRECTOIRE :

  • sur l’activité du Groupe au cours de l’exercice 2024 ;
  • sur les résolutions de l’Assemblée Générale ;
  • sur les attributions d’actions de performance à certains salariés et/ou certains mandataires sociaux.

PRÉSENTATION DU RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

PRÉSENTATION DES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES :

  • rapport sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
  • rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
  • rapport spécial sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
  • rapport sur l'autorisation en matière de réduction de capital prévue par la résolution 25.
  • rapport sur l'autorisation en matière d'attribution gratuite d'actions prévue par la résolution 26.

VOTE DES RÉSOLUTIONS

Les résolutions suivantes seront proposées à l’Assemblée Générale :

À caractère ordinaire :

  1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
  2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024,

À caractère extraordinaire :

Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce : durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique.

3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions,

4. Renouvellement de Madame Marie CHEVAL en qualité de Membre du Conseil de surveillance,

5. Renouvellement de Monsieur Nicolas HOUZÉ, en qualité de Membre du Conseil de surveillance,

6. Renouvellement de Monsieur Björn BAUER, en qualité de Membre du Conseil de surveillance,

7. Nomination de Madame Julie WALBAUM, en qualité de Membre du Conseil de surveillance,

8. Nomination de Monsieur Patrick BÉHAR, en qualité de Membre du Conseil de surveillance,

9. Nomination de Madame Elisabeth SANDRET-RENARD, en qualité de Membre du Conseil de surveillance,

10. Nomination de Monsieur Christophe GOOSSENS, en qualité de Membre du Conseil de surveillance,

11. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil,

12. Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce pour les mandataires sociaux de la Société,

13. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé jusqu'au 23 avril 2024 (date de cessation de ses fonctions de Président du Directoire) ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur Nicolas de TAVERNOST, Président du Directoire jusqu'au 23 avril 2024,

14. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur David LARRAMENDY, Membre du Directoire puis Président du Directoire depuis le 23 avril 2024,

8.2 Rapport du Directoire et texte des résolutions soumises au vote

À caractère ordinaire :

Rapport du Directoire

Par le vote des 1ère et 2ème résolutions, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

La 3ème résolution a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice 2024 et de fixer les dividendes.

Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes ainsi que des observations du Conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 197 430 309,47 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 93 291,55 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés.

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,25 euro.

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux.

présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 172 822 259,89 euros.

forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le détachement du coupon interviendra le 5 mai 2025. Le paiement des dividendes sera effectué le 7 mai 2025. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts

l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l'exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS
2021 126 414 248 €* soit 1 € par action - -
2022 126 414 248 €* soit 1 € par action - -
2023 158 017 810 €* soit 1,25 € par action - -
  • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

QUATRIÈME résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions

Rapport du Directoire

La 4ème résolution soumet à l’approbation des actionnaires les conventions conclues ou renouvelées au cours de l’exercice 2024, visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce qui sont mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur ces conventions figurant en partie 6.9 du document d'enregistrement universel 2024 et qui sont les suivantes :

  • Convention conclue entre Métropole Télévision et RTL Group, agissant pour le compte de RTL Group Vermögensverwaltung GmbH, portant sur l’acquisition de blocs d’actions M6, dans la limite de 10 % du capital, en vue notamment de leur annulation. Cette convention qui a été signée le 5 mars 2025 avec effet au 23 avril 2024, après autorisation par le Conseil de surveillance du 23 avril 2024 et dont une copie vous a déjà été remise, s’inscrit dans le cadre du programme de rachat d’actions dans la limite de 10 % de son capital social, autorisé par l’Assemblée Générale mixte du 23 avril 2024 et par lequel le Directoire peut faire procéder à des acquisitions, en passant par un prestataire de services d’investissement, de blocs de titres M6 sur le marché et, en dehors du carnet d’ordre, auprès de RTL Group. En 2024 aucun titre n’a été racheté dans le cadre de cette convention. Cette convention ayant pour but de maintenir la participation de RTL Group sous le seuil des 49 % du capital de Métropole Télévision, en conformité avec les dispositions de l’article 39 de la Loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, le Conseil de surveillance a estimé qu’elle était conforme à l’intérêt social de Métropole Télévision. Cette Convention expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à se tenir en 2025.
  • Convention cadre de trésorerie entre Immobilière Bayard d’Antin SA (fusionnée depuis dans la société RTL Group Vermogensverwaltung GmbH) et Métropole Télévision signée en date du 19 février 2010, renouvelée le 15 novembre 2011, le 15 novembre 2012, le 15 novembre 2013, le 15 novembre 2014, le 13 novembre 2015, le 14 novembre 2016, le 15 novembre 2017, le 15 novembre 2018, le 15 décembre 2019, le 15 décembre 2020, le 15 novembre 2021, le 15 novembre 2022, le 15 décembre 2023 et le 15 décembre 2024.

Rapport du Directoire

Métropole Télévision a la possibilité de placer ses excédents de trésorerie chez RTL Group Vermögensverwaltung GmbH et de procéder à des emprunts auprès de RTL Group Vermögensverwaltung GmbH d’un montant maximum de 50 M€ pour autant que le montant emprunté n’excède pas 48 % des montants empruntés auprès des établissements bancaires.

Afin de respecter la politique de placement de Métropole Télévision, le placement chez RTL Group Vermögensverwaltung GmbH ne pourra excéder 20 % des liquidités bancaires du groupe Métropole Télévision.

Métropole Télévision pourra placer ou emprunter pour des périodes de 1, 2 ou 3 semaines ou de 1, 2 ou 3 mois. Le montant du placement ou de l’emprunt devra être un multiple entier de 1 000 000 € avec un minimum pour chaque emprunt de 5 000 000 €. La rémunération prévue par cette convention est conforme aux conditions du marché.

Au cours de l'exercice 2024, Métropole Télévision a eu recours à cette Convention afin de placer ses excédents de trésorerie. Cette Convention a été renouvelée pour l’exercice 2025 dans les mêmes termes et conditions par accord exprès des parties intervenu le 15 décembre 2024, suite à une autorisation du Conseil de surveillance du 29 octobre 2024.

Compte tenu des conditions financières attachées à cette convention qui sont strictement conformes à ce que Métropole Télévision pratique avec ses filiales et des limites qui y sont attachées, le Conseil de surveillance a estimé que la convention était conforme à l’intérêt social de Métropole Télévision. Cette Convention expirera le 15 décembre 2025.

Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Rapport du Directoire

Les résolutions 5 à 11 soumises à l’approbation des actionnaires portent sur les mandats de membres du Conseil de surveillance. Les mandats de 3 des 9 membres composant le Conseil de surveillance arrivent à échéance à la prochaine Assemblée, il est proposé, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, de :

  • Renouveler le mandat de Madame Marie CHEVAL, Présidente Directrice Générale de Carmila. Sa candidature a été sélectionnée par le Directoire pour son expérience dans l’économie numérique, pour sa connaissance fine du Groupe et de ses activités et pour sa contribution primordiale aux travaux du Comité des rémunérations et des nominations, du Comité d'audit, du Comité RSE et du Conseil depuis 2018.
  • Renouveler le mandat de Monsieur Nicolas HOUZÉ, Président du Directoire du Groupe Galeries Lafayette. Sa candidature a été sélectionnée par le Directoire notamment pour son expérience dans le marketing, pour sa connaissance fine du Groupe et de ses activités et pour sa contribution primordiale aux travaux du Comité d'audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Conseil depuis 2018.
  • Renouveler le mandat de Monsieur Björn BAUER, CFO de RTL Group. Sa candidature a été sélectionnée par le Directoire pour sa bonne connaissance du secteur des médias et ses solides compétences financières, et pour son apport aux réunions du Comité d'audit et du Conseil depuis 2019.

Lors de sa réunion du 11 février 2025, le Conseil de surveillance a procédé à l’examen de l’indépendance des membres qualifiés d’indépendants en 2024, et il a considéré que seuls Madame Marie CHEVAL et Monsieur Nicolas HOUZÉ étaient indépendants (cf. Analyse de l’Indépendance au paragraphe 3.1.1.1 du présent document). Le Conseil de surveillance a constaté que les indépendants ne représentent désormais que 25 % du collège, en contradiction avec la règle de l’article 20-1 des statuts, qui fixe le nombre de membres indépendants à un tiers de l’effectif.

Il a acté l’obligation d’un élargissement de l’effectif et il a alors demandé au Comité des rémunérations et des nominations d’engager la procédure de sélection de 4 nouveaux membres, auxquels s’ajoutera ensuite un second membre représentant les salariés désigné par le CSE conformément aux dispositions légales.

L’effectif hors représentant des salariés sera donc porté à 12 membres auxquels s’ajouteront les deux membres nommés par le CSE, portant ainsi l’effectif total à 14 membres. Il est donc proposé de :

  • Nommer Madame Julie WALBAUM, Co-fondatrice et co-CEO de Bongoway (startup) et anciennement CEO de Maisons du Monde. Sa candidature a été sélectionnée pour son expérience dans la gouvernance d'entreprise, le digital, le marketing et la technologie.
  • Nommer Monsieur Patrick BÉHAR, CEO de Kantar Media. Sa candidature a été sélectionnée pour son expérience dans la gouvernance d'entreprise et pour sa connaissance approfondie de l'industrie des médias et de la transformation après une carrière en conseil en stratégie.
  • Nommer Madame Elisabeth SANDRET-RENARD, VP Senior Corporate Counsel chez RTL France Holding SAS. Sa candidature a été sélectionnée pour sa connaissance du secteur des médias et ses solides connaissances juridiques.
  • Nommer Monsieur Christophe GOOSSENS, CEO de RTL Luxembourg. Sa candidature a été sélectionnée pour sa connaissance du secteur des médias et son expérience dans la gouvernance d'entreprise.

Conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts et afin de maintenir un échelonnement des mandats conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF (§15.2), il sera proposé de nommer Madame Elisabeth SANDRET-RENARD et Monsieur Christophe GOOSSENS pour une durée d'une année et Madame Julie WALBAUM et Monsieur Patrick BÉHAR pour une durée de deux années.

A l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2025, la diversité au sein du Conseil de surveillance sera la suivante et pourra évoluer au fil des échéances de renouvellement présentées ci-dessous :

Calendrier de renouvellement

29/04/2025 2026 2027 2028

2029

Indépendants RTL Group CMA CGM Participations Salariés
F 2 3 1 2
H 2 4 1 1
F 1 1
H 1 2
F 1 1
H 1 2

1. Total

7 7 2 1 3 1 1 3 2 2 14 3 4 4 4

La 12ème résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur la somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de surveillance.

En raison de l'élargissement de l'effectif du Conseil de surveillance à 14 membres contre 9 au 31 décembre 2024, il est proposé d'augmenter cette enveloppe qui pour rappel est inchangée depuis 2012. Le Directoire a fixé le nouveau montant pour absorber la croissance de l'effectif et réaligner la rémunération moyenne par membre qui restera inférieure à celle octroyée par des sociétés de taille comparable. Elle sera portée à 400 000 € soit une hausse de +9,1% de la rémunération moyenne par membre du Conseil.

CINQUIème résolution - RENOUVELLEMENT DE MADAME MARIE CHEVAL, EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marie CHEVAL, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

SIXième résolution - RENOUVELLEMENT DE MONSIEUR NICOLAS HOUZé, EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Nicolas HOUZÉ, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

SEPTième résolution - RENOUVELLEMENT DE MONSIEUR BJöRN BAUER, EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Björn BAUER, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Huitième résolution - Nomination de madame Julie Walbaum en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Julie WALBAUM, en qualité de membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

DIXième résolution - Nomination de Madame Elisabeth SANDRET-RENARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Elisabeth SANDRET-RENARD, en qualité de membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée d'une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

ONZième résolution - Nomination de Monsieur Christophe GOOSSENS en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Christophe GOOSSENS, en qualité de membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée d'une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

douZième résolution - somme fixe Annuelle à allouer aux membres du Conseil

L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil de surveillance de 236 000 euros à 400 000 euros.

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Rapport du Directoire

Les 13ème à 21ème résolutions concernent les éléments de rémunération des membres du Directoire :

  • La 13ème résolution soumet au vote des actionnaires les informations sur la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (say on pay ex post global).
  • Les 14ème et 15ème résolutions soumettent à l’approbation des actionnaires les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé au Président du Directoire (say on pay ex-post individuel) :
  • 14ème résolution : Monsieur Nicolas de TAVERNOST, Président du Directoire jusqu'au 23 avril 2024
  • 15ème résolution : Monsieur David LARRAMENDY, Président du Directoire depuis le 23 avril 2024
  • La 16ème résolution leur soumet la politique de rémunération du Président du Directoire (say on pay ex-ante) ;
  • Les 17ème, 18ème, 19ème et 20ème résolutions leur soumettent les éléments de la rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé aux Membres du Directoire au titre de la période d'exercice (say on pay ex-post individuel) ;
  • La 21ème résolution leur soumet la politique de rémunération des Membres du Directoire (say on pay ex-ante).

treizième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce pour les mandataires sociaux de la société

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), aux paragraphes 3.3.1 et 3.3.3.2.

quatorzième résolution - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé JUSQU'AU 23 avril 2024 (DATE DE CESSATION DE SES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE), ou attribués au titre DE CETTE même Période, à Monsieur Nicolas de Tavernost, Président du Directoire JUSQU'AU 23 avril 2024

L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé jusqu'au 23 avril 2024 (date de cessation de ses fonctions de Président du Directoire) ou attribués au titre de cette même période à Monsieur Nicolas de TAVERNOST, Président du Directoire jusqu'au 23 avril 2024, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe 3.3.1.6.E.

DIX-huitième résolution - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Guillaume Charles, membre du directoire

L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé jusqu'au 23 avril 2024 (date de cessation de ses fonctions de Président du Directoire) ou attribués au titre de cette même période à Monsieur Guillaume CHARLES, Membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe 3.3.1.3.E.

dix-neuvième résolution - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même EXERCICE à Monsieur HENRI DE FONTAINES, membre du directoire

L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Henri de FONTAINES, Membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe 3.3.1.4.E.

vingtième résolution - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 23 avril 2024 (date de nomination en qualité de membre du directoire) ou attribués au titre de cette même période à madame hortense thomine-desmazures, membre du directoire depuis le 23 avril 2024

L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé à compter du 23 avril 2024 (date de nomination en qualité de membre du Directoire) ou attribués au titre du même exercice, à Madame Hortense THOMINE-DESMAZURES, Membre du Directoire.

Directoire depuis le 23 avril 2024

présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe 3.3.1.5.E.

Vingt-et-unième résolution - Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe 3.3.2.

Rapport du Directoire

Les 22ème et 23ème résolutions concernent les éléments de rémunération des Membres du Conseil de surveillance :

  • La 22ème résolution soumet à l’approbation des actionnaires les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elmar HEGGEN, Président du Conseil de surveillance (say on pay ex-post individuel), tels que présentés dans le document d'enregistrement universel 2024 au paragraphe 3.3.3.1.
  • La 23ème résolution soumet à l’approbation des actionnaires la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (say on pay ex-ante), telle que présentée dans le document d'enregistrement universel 2024 au paragraphe 3.3.3.2.

VINGT-deuxième résolution - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elmar HEGGEN, Président du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elmar HEGGEN, Président du Conseil de surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2024), au paragraphe 3.3.3.1.

VINGT-quatrième résolution - Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

La 24ème résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur l'autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans les limites fixées par les actionnaires et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce. Elle serait suspendue en période d'offre publique initiée par un tiers.

Elle permettrait d’agir dans la limite de 10 % du capital pour un prix maximum de 25 € par action pendant une période de 18 mois. Le montant maximum de l’opération serait ainsi fixé à 316 035 620 €. Le document d'enregistrement universel 2024 (paragraphe 4.2.4) reprend les caractéristiques du programme de rachat proposé cette année et vous informe de l’utilisation du programme précédent.

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 dans sa vingt-deuxième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

  • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Métropole Télévision par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite.
  • d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
  • de manière générale, mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

Le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la.

À caractère extraordinaire

vingt-cinquième résolution - Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

Rapport du Directoire

La 25ème résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur l’autorisation à donner au Directoire, pour une durée de 24 mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres acquises par elle-même, dans la limite de 10 % du capital de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents.

Les autorisations données par les résolutions 24 et 25 se substitueront aux précédentes autorisations de même nature conférées au Directoire par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024.

L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

  1. Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
  2. Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
  3. Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

vingt-sixième résolution - autorisation à donner au directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/OU certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés

Rapport du Directoire

La 26ème résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur une autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes de la société au profit des membres du personnel salarié et/ou à des mandataires sociaux du Groupe pour une durée de trente-huit mois à compter de l’assemblée générale.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra pas excéder 1,5 % du capital social au jour de la présente Assemblée dans la limite de 0,5 % du capital social par an. Par ailleurs, la part d'actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra excéder 0,3 % du capital social dans la limite de 0,1 % par année (ce plafond spécifique est prévu conformément à l’article 26.3.3 du Code AFEP-MEDEF). Le Directoire précise que l’enveloppe attribuable répond à la structure du Groupe et de ses effectifs, et vise à poursuivre une politique motivante de rémunération des équipes. Cette autorisation permettrait au Directoire de poursuivre une politique d’actionnariat salarié incitative et de nature à conforter le développement de l’entreprise.

L'attribution définitive des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux interviendra à l'issue d'une période d'acquisition minimale de 3 années et sera obligatoirement soumise à deux conditions de performance appréciées sur une période minimale de trois exercices consécutifs. Ces conditions seront déterminées conformément à la politique de rémunération applicable, telle qu'approuvée par l'Assemblée Générale. Aucune obligation de conservation ne sera exigée au-delà de la période d'acquisition, hormis pour les mandataires sociaux soumis à l'obligation de conservation de 20 % des quantités acquises jusqu'au terme de leur mandat.

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société, au profit :

  1. des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l'article L. 226-197-2 du Code du commerce,

Le nombre total d'actions attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 1,5 % du capital social au jour de la présente Assemblée dans la limite de 0,5 % du capital social par an. Il est précisé que la part pouvant être attribuée gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 0,3 % du capital social et dans la limite de 0,1 % du capital par an. À ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d'attributions gratuites d'actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d'acquisition.

L’attribution définitive des actions aux dirigeants mandataires sociaux interviendra à l'issue d'une période d'acquisition minimale de 3 années et sera soumise à deux conditions de performance mesurées sur une période minimale de trois exercices consécutifs. Les conditions de performance seront déterminées conformément à la politique de rémunération applicable et approuvée par l'Assemblée générale des actionnaires.

L’attribution définitive des actions aux salariés non-dirigeants interviendra à l'issue d'une période d'acquisition minimale de 3 années et sera soumise à au moins une condition de performance.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Aucune obligation de conservation ne sera exigée au-delà de la période d'acquisition, hormis pour les mandataires sociaux soumis à l'obligation de conservation de 20 % des quantités acquises jusqu'au terme de leur mandat.

Tous les pouvoirs seront conférés au Directoire à l'effet de :

  • fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution définitive des actions ;
  • déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
  • procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;
  • déterminer le cas échéant les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
  • et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Elle prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-septIème résolution - MODIFICATION DE l'ARTICLE 22 DES STATUTS CONCERNANT L'UTILISATION D'UN MOYEN DE Télécommunication lors des réunions du conseil de surveillance

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :

  • de modifier les statuts pour tenir compte des dispositions de l’article L.22-10-21-1 du Code de commerce, créé par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil de surveillance,
  • de modifier en conséquence et comme suit les paragraphes 3 et 4 de l’article 22 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
3. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil participant à la séance et qui mentionne le nom des membres du Conseil de surveillance ayant participé aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. 3. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil participant à la séance et qui mentionne le nom des membres du Conseil de surveillance ayant participé aux délibérations par un moyen de télécommunication.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
4. Sauf dans les cas expressément exclus par les dispositions législatives et réglementaires applicables, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective, et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 4. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion du Conseil par un moyen de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective, et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur peut prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être prises lors d’une réunion tenue dans ces conditions.

Vingt-huitième résolution - Création d’un paragraphe 22-5 dans les statuts afin de permettre la consultation écrite des membres du Conseil de surveillance

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :

  • De permettre le recours à la consultation écrite des membres du Conseil de surveillance, conformément aux dispositions de l’article L. 225-82 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024,
  • D’ajouter en conséquence un nouveau paragraphe 5 après le paragraphe 4 à l’article 22 des statuts, rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

« 5. A l’initiative du Président du Conseil, le Conseil de surveillance peut également prendre des décisions par consultation écrite de ses membres. Dans ce cas, les membres du Conseil sont appelés, à la demande du Président du Conseil, à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce, dans les deux jours ouvrés suivant l’envoi de la demande. Tout membre du Conseil dispose d'un jour ouvré à compter de cet envoi pour s’opposer au recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le Président en informe sans délai les autres membres du Conseil et convoque un Conseil de surveillance. A défaut d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil, à la consultation écrite dans le délai susvisé et conformément aux modalités prévues dans la demande, les membres du Conseil seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des membres du Conseil a participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des membres du Conseil participant à cette consultation. Le Président du Conseil est réputé présider la consultation écrite et a donc voix prépondérante en cas de partage des voix. Le règlement intérieur précise les autres modalités de la consultation écrite non définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts. »

vingt-neuvIème résolution - Mise en harmonie avec la réglementation en vigueur de l’article 29 des statuts concernant la participation aux Assemblées Générales par des moyens de télécommunication

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :

  • De mettre en harmonie l’article 29 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-103-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant la participation aux Assemblées Générales par des moyens de télécommunication ;
  • De modifier comme suit l’article 29 alinéa 6 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Les actionnaires peuvent également, si le Directoire, ou à défaut le Conseil de surveillance, le permet au moment de la convocation d’une Assemblée Générale, participer à cette Assemblée par voie de visioconférence ou par des moyens Les actionnaires peuvent également, si le Directoire, ou à défaut le Conseil de surveillance, le permet au moment de la convocation d’une Assemblée Générale, participer à cette Assemblée par des moyens de télécommunication sous les

trentIème résolution – Mise en harmonie avec la réglementation en vigueur de l’article 43 des statuts concernant la procédure applicable dès lors que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :

  • De modifier comme suit les troisième à cinquième alinéas de l’article 43 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

Ancienne rédaction

électroniques de télécommunication ou de télétransmission sous les réserves et dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur.

Nouvelle rédaction

réserves et dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur.

trentIème résolution – Mise en harmonie avec la réglementation en vigueur de l’article 43 des statuts concernant la procédure applicable dès lors que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social

Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit être réduit d’un montant égal à la perte constatée au plus tard lors de la clôture du second exercice suivant celui au cours duquel les pertes portant atteinte au capital ont été constatées.

Sous réserve des dispositions de l’article L 224-2 du code de commerce, il n’y a pas lieu à dissolution ou à réduction de capital si, dans le délai ci-dessus précisé, les capitaux propres viennent à être reconstitués pour une valeur supérieure à la moitié du capital social.

Dans les deux cas, la résolution adoptée par l’Assemblée Générale est publiée selon les prescriptions réglementaires.

A caractère ordinaire :

TRENTe-et-unième résolution - Pouvoirs pour les formalités

Rapport du Directoire

La 31ème résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur une délégation à donner concernant les pouvoirs pour les formalités.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

8.3 Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital prévue par la 25ème résolution

KPMG S.A. Ernst & Young et Autres
Tour Eqho Tour First
2 avenue Gambetta - CS 60055 TSA 14444
92066 Paris la Défense Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex

Métropole Télévision S.A.

Siège social : 89, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine

Capital social : 50 565 699,20 €

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale mixte du 29 avril 2025 – 25ème résolution

À l’assemblée générale de la société Métropole Télévision,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L.22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Directoire vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris-La Défense, le 14 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. Ernst & Young et Autres

Xavier Troupel François-Guillaume Postel

Associé Associé

8.4 Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation en matiere d'attribution gratuite d'actions prevue par la 26eme resolution

KPMG S.A. Ernst & Young et Autres

Tour Eqho Tour First

2 avenue Gambetta - CS 60055 TSA 14444

92066 Paris la Défense Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex

Métropole Télévision S.A.

Siège social : 89, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine

Capital social : 50 565 699,20 €

Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale mixte du 29 avril 2025 – 26ème résolution

À l’assemblée générale de la société Métropole Télévision,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux de votre société et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1,5 % du capital social à la date de cette Assemblée, dont 0,3 % au maximum pour les dirigeants mandataires sociaux de la société.

Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au Directoire d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Directoire s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Directoire portant sur l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites.

Paris-La Défense, le 14 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. Ernst & Young et Autres

François-Guillaume Postel

Xavier Troupel Associé

Associé

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

9.1 Changements de méthodes comptables


9. Autres informations relatives aux comptes annuels

9.1 Changements de méthodes comptables

Les comptes consolidés au 31 décembre 2024 sont établis en conformité avec le référentiel comptable IFRS (normes internationales d’information financière) en vigueur au sein de l’Union européenne à cette date. L’évolution des normes applicables au 31 décembre 2024 fait l’objet d’une description détaillée dans la note 2 des annexes aux comptes annuels (Partie 6.5) du présent document. L’évolution des normes applicables au 31 décembre 2024 fait l’objet d’une description détaillée dans la note 3.1 des annexes aux comptes consolidés (Partie 6.2) du présent document.

9.2 Autres informations relatives aux comptes annuels

9.2.1 Informations fiscales

9.2.2 Informations sociales

9.3 Informations incluses par référence

9.4 Responsable du document d'enregistrement universel

9.5 Responsable de l’information financière

9.6 Commissaires aux comptes

9.7 Tables de concordances

9.7.1 Table de concordance conformément au règlement européen n°2019/980

9.7.2 Table de concordance avec le rapport financier annuel et le rapport de gestion

9.7.3 Table de concordance du rapport sur le Gouvernement d'entreprise

9.8 Lexique

9.9 Index


Montant (K€) 2024 2023
Montant global des dépenses et charges exclues des charges déductibles 93,3 103,0
(Article 39-4 du CGI)
Montant global des jetons de présence exclus des charges déductibles 0,0 0,0
(Article 210 sexies du CGI)
Rémunérations et autres charges afférentes aux 10 personnes les mieux rémunérées 6 873,6 8 087,3
Cadeaux et frais de réception 677,2 342,2
Montant des dépenses susvisées réintégrées dans les bénéfices imposables 93,3 103,0

9.2 Informations sociales

La société tient à la disposition de tout actionnaire qui en ferait la demande le bilan social prévu par les articles L. 2323-68 et suivants du Code du travail.

9.3 Informations incluses par référence

En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

  • les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant, figurant en parties 6.1, 6.2 et 6.3 du document d'enregistrement universel de l’exercice 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 13 mars 2024 sous le numéro D.24-0105, ainsi que le Rapport de gestion figurant dans le rapport intégré et les chapitres 1. à 9. du même document d'enregistrement universel 2023.
  • les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant, figurant en parties 6.1, 6.2 et 6.3 du document d'enregistrement universel de l’exercice 2022 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 10 mars 2023 sous le numéro D.23-0084, ainsi que le Rapport de gestion figurant dans le rapport intégré et les chapitres 1. à 9. du même document d'enregistrement universel 2022.

9.4 Responsable du document d'enregistrement universel

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont la table de concordance figure en partie 9.7.2, présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 14 mars 2025

David Larramendy

Président du Directoire

9.5 Responsable de l’information financière

Jérôme Lefébure

Directeur Administratif et Financier

Tél. : 01 41 92 64 30

E-mail : [email protected]

9.6 Commissaires aux comptes

TITULAIRES (1)

Adresse

Date de première nomination

Dernier exercice de comptes à auditer

Année d'échéance du mandat

Ernst & Young et Autres

François-Guillaume Postel

Tour First, 1, place des Saisons

92400 Courbevoie

2002

2025

AG 2026

KPMG S.A.

Xavier Troupel

Tour Eqho, 2, avenue Gambetta

92066 Paris - La Défense Cedex

2020

2025

AG 2026

(1) KPMG S.A. et Ernst & Young et Autres sont membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles

AG : Assemblée Générale

9.7 Tables de concordances

9.7.1 Table de concordance conformément au règlement européen n°2019/980

RUBRIQUES PARTIES
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente
- Personnes responsables des informations 9.5
- Attestation des responsables du document 9.4
- Déclaration d'expert N/A
- Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers N/A
- Déclaration relative à l’approbation du document Page 3
2. Contrôleurs légaux des comptes 9.6
3. Facteurs de risques 2.1
4. Informations concernant l’émetteur
• Raison sociale et nom commercial 4.1 / 1.2
• Enregistrement au RCS et identifiant (LEI) 4.1
• Date de constitution et durée 4.1
• Siège social – forme juridique – législation applicable – site web - autres 4.1 / 4.4
5. Aperçu des activités
• Principales activités 1.2
• Principaux marchés 1.2

RUBRIQUES

PARTIES

  • Évènements importants 1.1
  • Stratégie et objectifs financiers et non financiers 1.4 / 7.0
  • Degré de dépendance 2.1.1
  • Position concurrentielle 1.4
  • Investissements 5.2.4

6. Structure organisationnelle

  • Description sommaire du groupe / Organigramme 1.2 / 1.5
  • Liste des filiales importantes 5.3.4

7. Examen de la situation financière et du résultat

  • Situation financière 5.2.1 / 5.3.1
  • Résultats d'exploitation 5.1

8. Trésorerie et Capitaux

  • Capitaux de l’émetteur 5.2.1 / 6.1.4
  • Flux de trésorerie 5.2.2 / 6.1.3
  • Besoins de financement et structure de financement 5.2.1 / 6.2.18.2
  • Restriction à l’utilisation des capitaux 1.2 / 1.3
  • Sources de financement attendues 6.2.18.2

9. Environnement réglementaire

1.2.1.3 / 1.2.2.3 / 1.3.3

10. Informations sur les tendances

1.4

11. Prévisions ou estimations du bénéfice

N/A

12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale

  • Organes de surveillance et de direction 3.1 / 3.2
  • Conflits d'intérêts 3.4.1

13. Rémunération et avantages

  • Rémunérations et avantages versés ou octroyés 3.3
  • Provisions pour retraite ou autres 3.3.1

14. Fonctionnement des organes de surveillance et de direction

- Durée des mandats 3.1.1 / 3.2.1

RUBRIQUES

PARTIES

  • Contrats de service 3.4.1
  • Comités 3.1.3
  • Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise 3.0
  • Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance 3.2.1

15. Salariés

  • Répartition des salariés 6.2.6.3 / 7.3.2
  • Participations et stock-options 3.3.1 / 3.3.2 / 4.2.2
  • Accord de participation des salariés au capital 4.2.1 / 4.2.2

16. Principaux actionnaires 4.2.1

17. Transactions avec des parties liées 6.2.24 / 6.9

18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur

  • Informations financières historiques Rapport intégré et 6.7
  • Informations financières intermédiaires et autres N/A
  • Audit des informations financières annuelles historiques 6.3 / 6.6
  • Informations financières pro forma N/A
  • Politique en matière de dividendes 4.3.2
  • Procédures judiciaires et d’arbitrage 1.3.4
  • Changement significatif de la situation financière de l’émetteur N/A

19. Informations supplémentaires

  • Capital social 4.1.1 / 4.2.1 / 4.2.4 / 4.1.3
  • Acte constitutif et statuts 4.1

20. Contrats importants 5.1.3

21. Documents disponibles 4.4

9.7.2 Table de concordance avec le rapport financier annuel et le rapport de gestion

RUBRIQUES

Articles de loi

PARTIES

1. ATTESTATION DU RESPONSABLE


9.4

2. COMPTES SOCIAUX

3. COMPTES CONSOLIDES

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX

5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

6. RAPPORT SUR LA GESTION DU GROUPE

6.1. Informations relatives à l’activité de la société et du groupe

Situation de la Société et du Groupe durant l'exercice écoulé, évolution prévisible et événements importants survenus depuis la clôture

L.232-1 II 1° et L. 233-26 du Code de commerce

1.2 / 1.4

Activité et résultats de la Société et du Groupe par branche d’activité

L.233-6 du Code de commerce

1.2 / 5.1

Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière (notamment de la situation d’endettement) de la Société et du Groupe

L.232-1 II 1° et L225-100 du Code de commerce

1.2 / 5.1 / 5.2 / 5.3

Indicateurs clefs de performance de nature financière et de nature non financière de la Société et du Groupe

L225-100 du Code de commerce

Rapport intégré

Principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe

L.232-1 II 5° du Code de commerce

2.1

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière de la Société et du Groupe

L.225-100-1 du Code de commerce

2.2

Objectif et politique de couverture des transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture de la Société et du Groupe

L.232-1 II 6° du Code de commerce

6.2.19

Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe

6.2.19

Utilisation d’instruments financiers de la Société et du Groupe

6.2.18

Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire (stratégie bas carbone) de la société et du groupe

L.225-100 du Code de commerce

7.2.3

Activité en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe

L.232-1 II 2° du Code de commerce

N/A

Succursales

L.232-1 II 3° du Code de commerce

N/A

6.2. Informations juridiques, financières et fiscales de la Société

Répartition et évolution de l’actionnariat

L.233-13 du Code de commerce

4.2

Nom des sociétés contrôlées et la part du capital de la société qu'elles détiennent

L.233-13 du Code de commerce


1.5 / 5.3

Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

L.233-6 du Code de commerce

1.5 / 5.3

Participations croisées

R.233-19 du Code de commerce

5.3

État de la participation des salariés au capital social

L225-102 du Code de commerce

4.2.1 / 4.2.2

Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d’actions)

L.225-211 Code de commerce

4.2.4 / 4.2.5

Ajustements des titres donnant accès au capital en cas d’opérations financières

R.228-91 Code de commerce

N/A

Ajustements des titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d’actions

R.228-90 Code de commerce

N/A

Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

Art 243 bis du Code général des impôts

4.3.2

Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement

Art 223 quater du Code général des impôts

9.2.1

Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients

D.441-4 ; A 441-2 Code de commerce

6.5.3.10

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

L.464-2 I al 5 Code de commerce

1.3.4

Informations relatives à l’exploitation d’une installation SEVESO (art. L. 515-8 C. de l'environnement)

L.225-102-2 Code de commerce

N/A

Montant des prêts interentreprises


Dispositif anticorruption (loi dite « Sapin 2 »)

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

Devoir de vigilance

Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017

Lien entre la nation et ses forces armées et soutien de l’engagement dans les réserves de la garde nationale

Informations portant sur les mandataires sociaux

État récapitulatif des opérations sur titres des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et des personnes étroitement liées

L.621-18-2 Code monétaire et financier ; 223-26 Règlement Général de l'AMF

Documents joints au rapport de gestion

Rapport sur les paiements aux gouvernements

Informations en matière de durabilité

L232-6-3, L.232-8-4 et R22-10-29 du Code de Commerce

Tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Table de concordance du rapport sur le Gouvernement d'entreprise

RUBRIQUES PARTIES
1. Fonctionnement des organes de surveillance, de direction ou de contrôle

RUBRIQUES

PARTIES

  • Liste des mandats et fonctions exercées par chacun des mandataires sociaux 3.1.1 / 3.2.1
  • Conventions conclues entre un dirigeant mandataire ou un actionnaire significatif et une filiale 3.4.5
  • Procédure d’évaluation des conventions courantes 3.4.6
  • Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil 3.1.1.2
  • Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentation de capital 3.4.7
  • Composition, conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil de surveillance 3.1.1 / 3.1.2
  • Limitations apportées par le Conseil de surveillance aux pouvoirs du Directoire 3.1.2.3
  • Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale 3.4.3
  • Référence au Code AFEP-MEDEF et application de ses recommandations 3.0

2. Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux

  • Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.3.2
  • Éléments de rémunération des mandataires sociaux 3.3.2 / 3.3.1
  • Rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués à chacun des mandataires sociaux 3.3
  • Engagements pris en faveur des mandataires sociaux 3.3.2.1
  • Ratio d'équité 3.3.1.7

3. Autres informations

  • Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique 3.4.4

9.8 Lexique

  • ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Etablissement public qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, et du développement durable.
  • ADSL: Asymmetric Digital Subscriber Line (raccordement numérique asymétrique). Technologie d'accès à internet qui tire parti des hautes fréquences de la ligne téléphonique pour transmettre des données numériques à très haute vitesse. La distribution de télévision par un opérateur ADSL est aussi appelée IPTV.
  • AMF : Autorité des Marchés Financiers. Autorité publique indépendante qui a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers en France.
  • Analogique : en télévision, méthode de production et de transmission des images où l’intensité des signaux électriques est continue ou analogue à la source sonore ou lumineuse. En France, le signal analogique de la télévision a été interrompu le 30 novembre 2011 pour laisser la place à une diffusion terrestre exclusivement en mode numérique.
  • Marge opérationnelle : Rapport entre l'EBITA et le chiffre d'affaires. Ce ratio indique la performance économique d'une entreprise avant prise en compte du résultat financier, des impôts, et des événements exceptionnels.
  • MCN : Multi-Channel Network. Agrégateur de contenus et d’influenceurs spécialisé dans la gestion, la promotion et la...

Glossaire des termes de la communication audiovisuelle et numérique

ARCOM

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits.

ARPP

Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. Organisme qui a pour but, en France, de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, en conciliant la liberté d’expression des professionnels et le respect des consommateurs.

Audience cumulée

Indicateur d'audience de la radio et de la télévision. Il s'agit du nombre ou du pourcentage de personnes ayant eu au moins un contact avec le média étudié au cours d'une période (tranche horaire, journée, semaine, etc.), quel qu'en soit la durée.

Bilan carbone

Méthode développée par l'ADEME pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre des organisations et des individus.

Brand content

Contenu éditorial de toute nature créé directement par une marque.

Chiffre d'affaires publicitaire brut

Correspond au volume de publicité vendu auquel sont appliqués les "tarifs plaquette" transmis par les régies publicitaires conformément à leurs conditions générales de vente, hors remises et dégressifs.

Chiffre d'affaires publicitaire net

Correspond au chiffre d'affaires publicitaire brut après application des remises accordées aux annonceurs.

CNC

Centre National du Cinéma et de l’image animée. Établissement public français qui assure, sous l'autorité du ministre chargé de la Culture, l'unité de conception et de mise en œuvre de la politique de l'État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo.

CSP +

Désigne les catégories socioprofessionnelles les plus favorisées en France (chefs d'entreprise, professions libérales, professions à plus fort revenu du secteur privé et fonctionnaires de catégorie A).

Coût de grille / Coût des programmes

Somme du coût des programmes diffusés sur les antennes linéaires et non-linéaires du Groupe, de celui des programmes mis au rebut ou arrivant en fin de droits, et des provisions passées au titre de la programmation.

DAB +

(Digital Audio Broadcasting) : Radio numérique terrestre. Équivalent de la TNT pour la télévision, cette technologie de modulation et de transmission numériques de la radio est complémentaire à la bande FM. Elle permet de diffuser sur une même fréquence environ treize services de radio, offrant ainsi un son de meilleure qualité et une bien meilleure continuité d’écoute en voiture.

DEA

Durée d’Écoute par Auditeur. Indicateur d'audience de la radio mesurant la moyenne du temps passé par auditeur, à l'écoute d'une émission, d'une station ou du média radio, sur une tranche horaire ou sur l'ensemble de la journée.

DEI

Durée d’Écoute Individuelle. Indicateur d’audience mesurant la durée moyenne pendant laquelle les individus d’une population donnée regardent la télévision au cours d’une journée.

Display

Publicité sur internet avec achat d'espaces et insertion d'éléments graphiques ou visuels.

EBITA

Le résultat opérationnel courant (ou EBITA) se définit comme le résultat opérationnel (ou EBIT) avant prise en compte des amortissements et perte de valeur des actifs incorporels (à l’exception des droits audiovisuels) liés aux acquisitions et résultat de cession d’actifs financiers et de filiales.

Économie circulaire

Modèle économique qui consiste à produire des biens et des services de manière durable, c'est-à-dire en limitant la consommation, et le gaspillage des ressources et la production des déchets.

Médiamétrie

Société chargée de mesurer l'audience des médias audiovisuels de manière scientifique. Créée à l'origine pour répondre aux nouveaux besoins du paysage audiovisuel, ses activités se sont ensuite élargies à Internet et aux nouveaux médias.

Millenials

Appellation donnée aux 15-34 ans, génération hyper-connectée se différenciant nettement des générations précédentes dans leurs composantes économique, technologique et sociétale.

MPEG

Motion Picture Expert Group. Procédé utilisé pour coder des signaux audiovisuels sous un format digital plus ou moins comprimé. Le chiffre (2 pour MPEG 2, 4 pour MPEG 4) indique le degré de compression du signal, d’autant plus comprimé que le chiffre est plus élevé.

Multiplex

Train numérique de données permettant de transporter plusieurs programmes et services dans un seul canal (ou fréquence) de télévision. Le numérique terrestre autorise ainsi la diffusion de 5 ou 6 programmes audiovisuels sur la même fréquence, là où il n’y en avait qu’un seul en analogique.

Opérateur de multiplex

Société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des programmes.

OTT

Over the top (service par contournement). Mode de distribution de contenus audiovisuels sur internet sans la participation d’un opérateur de réseau traditionnel.

Parrainage

Consiste pour un annonceur à associer sa marque à une émission afin de bénéficier d’une visibilité et d’éventuels effets d’image en fonction du caractère de l’émission.

Part d’audience (pda)

Pourcentage d’audience d’un support (chaîne TV, station de radio) ou d’un ensemble de supports (agrégats, couplages), calculé par rapport à l’audience globale du média ou d’un sous-ensemble.

Part de marché publicitaire (pdm)

Pourcentage des investissements publicitaires captés par une régie ou un support sur un marché média (télévision, radio, etc.).

Prime Time

Tranche horaire correspondant au début de soirée (en général à partir de 21 h 00), qui représente la plus forte écoute. Il s’agit de la partie de la grille de programmes la plus appréciée des annonceurs publicitaires. L’Access Prime Time (avant-soirée) se situe entre 18 h et 20 h.

Régie publicitaire

Entité en charge de la commercialisation des espaces publicitaires d'un support, d'un ensemble de supports ou d'un groupe média.

SRD

Service de Règlement Différé. Être éligible au SRD permet de reporter le règlement ou la livraison de certains titres à la fin du mois boursier. Il est ainsi possible d’acheter ou de vendre à découvert un titre en différant son règlement et de profiter d’un effet de levier à la hausse et à la baisse. Les valeurs éligibles au SRD concernent essentiellement les titres dont le volume de capitaux échangés quotidiennement est au minimum de 1 M€ et ceux dont la capitalisation boursière est au moins de 1 Md€.

Stocks (programmes de)

Programmes de télévision qui conservent leur valeur indépendamment du nombre de diffusions. Ils peuvent être conservés et réutilisés sur le long terme (fictions, documentaires, films d’animation, spectacles vivants, etc.).

Télévision connectée

Télévision raccordée directement ou indirectement à internet afin de fournir un ensemble de services aux téléspectateurs.

Télévision de rattrapage

En anglais, replay ou catch-up TV. Mode de consommation TV par lequel un programme est visualisé sur demande après sa diffusion.

TNT

Télévision Numérique Terrestre. Mode de diffusion de la télévision qui permet d’envoyer par voie hertzienne des signaux numériques. Ces signaux numérisés sont ordonnés dans un flux unique (multiplex), avant d’être diffusés, c’est-à-dire transportés jusqu’au téléspectateur via les ondes électromagnétiques.

FAI : Fournisseur d’Accès à internet. Entreprise proposant une prestation de connexion à internet, via les réseaux IPTV, le câble ou la fibre optique.

Trésorerie nette : La trésorerie nette correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, majorés des comptes courants débiteurs et des prêts, et minorés des comptes courants créditeurs, des découverts bancaires et des dettes financières. Les montants présentés dans le présent document ne tiennent pas compte des dettes locatives issues de l’application de la norme IFRS 16 – Contrats de location au 1er janvier 2019 ni des emprunts et prêts aux associés.

FRDA-50 : cible publicitaire constituée des Femmes de moins de 50 ans, Responsables Des Achats.

Visiteurs uniques : comptabilise le nombre d’individus ayant visité un site internet ou utilisé une application une fois sur une période donnée.

GRP: Gross Rating Point. Indicateur de la pression publicitaire d’une campagne sur une cible déterminée. Le GRP est égal au nombre moyen de contacts avec sa cible, exprimé en points de pénétration. Il se calcule en multipliant la couverture de la cible par la répétition moyenne.

VOD : Video On Demand (vidéo à la demande). Service payant permettant de visionner à tout moment le programme de son choix. La VOD par abonnement est appelée SVOD (Subscription Video On Demand). La VOD financée par la publicité est appelée AVOD (Advertising Video On Demand).

HD: Haute Définition. Format d’image numérique ayant une définition supérieure à 720 lignes x 1280 pixels. La résolution d’une image Full HD peut atteindre 1080 lignes x 1920 pixels.

Hertzien: se dit d’un système de transmissions d’informations utilisant des ondes électromagnétiques se propageant dans l’espace de fréquences inférieures à 3 000 GHz.

9.9 Index

THÈMES PARTIES
Acquisitions 5.2.4/ 6.1 / 6.2.3.4/ 6.2.5 /6.2.13 / 6.2.15 / 6.2.17.1 / 6.5.3 / 6.8
Actionnariat Rapport intégré / 1.3.2 / 3.4.4 / 4.2.1 / 4.2.2 / 4.3.1
Actions propres 4.2.4 / 6.1.1 / 6.1.3 / 6.1.4 / 6.2.20 / 6.2.7 / 8.2
Assemblée générale 8 / 3.5 / 3.4.3 / 3.4.7 / 4.2.4 / 4.1.3 / 4.1
Bourse Rapport intégré / 4.3.1 / 7.8.2
Capitaux Propres 5.2.1 / 5.3.1 / 6.1.4 / 6.1.1 / 6.2.20 / 6.5.3.8
Cartographie Rapport intégré / 2.1 / 2.2.1.2 / 7.1.4
Chiffre d'affaires publicitaire 5.1/ 6.2.6
Code AFEP/MEDEF 3 / 8.2
Contrat de liquidité 4.6.2 / 4.2.5 /6.2.19 / 6.5.2.6 / 8.2
Comité 3.1.3 / 2.2.1 / 2.2.2
Directoire Rapport intégré / 3.2 / 3.3 / 8.2
Dividendes 4.3.2 / 4.1.2 /4.1.6 / 4.1.6.5 / 6.2.11 / 8.2
Durée d'écoute 1.2.1.2 / 1.2.2.2 / 2.1.1.1
Engagement hors bilan 2.2.2.2 / 6.2.22 / 6.5.2.13 / 6.5.5.2 / 6.1
Fréquence 1.2.1.3 / 1.2.2.3 / 1.4.1 / 2.1.2.2 / 2.1.3
Fusion 1.1.1 / 6.2.2

THÈMES

Matrice de Double Matérialité

Rapport intégré / 7.1.4

Membres du conseil

Rapport intégré / 4.1.2 / 3.1 / 3.3.3 / 3.4.1 / 8.2

Méthodes comptables

6.2 / 6.5.2 / 2.2.2 / 3.1.3.2 / 6.6

Organigramme

1.5.1

Production

1.2.3 / 1.2.1.3 / 1.3.3 / 1.4.3 / 2.1.1.2 / 2.1.2.2 / 5.1.2.3 / 5.2.4 / 6.2.5 / 7.1.3 / 7.2 / 7.3 / 7.4 / 7.6 / 7.7 / 7.8.3

Programmes

1.2 / 1.4.1 / 1.2.1.3 / 2.1 / 2.2.1 / 6.2.15 / 6.3 / 7.1.3 / 7.6

Rémunérations

3.1.3.1 / 3.3 / 6.2.7.3

Responsabilité sociétale de l'entreprise

Rapport intégré / 3.1.3.3 / 7

Risque

2.1 / 2.2 / 7

Statuts

3.1 / 3.2 / 7.3.2 / 7.3.4 / 4.1 / 4.3.2 / 8.2

Streaming

Rapport intégré / 1.1 / 1.4 / 5.1.1 / 1.2.3.2 / 1.2.1.2 / 2.1.1.1 / 1.2.3 / 6.2.16

Trésorerie

Rapport intégré / 2.2.2.1 / 6.1 / 5.2 / 6.2

MÉTROPOLE TÉLÉVISION

Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

au capital de 50 565 699,20 €

89, Avenue Charles de Gaulle

Tél. : 01 41 92 66 66

92200 Neuilly-sur-Seine

internet : www.groupem6.fr

339 012 452 RCS Nanterre

Siret : 339 012 452 00084

APE : 6020 A

Crédits photos

Céline ROGUE / Patrick ROBERT / Wlad SIMITCH / Philippe QUAISSE / Alexandre ISARD / PASCALITO / Sacha HERON / Thomas PADILLA / Ade ADJOU / Groupe M6

METROPOLE TÉLÉVISION

89 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

01 41 92 66 66 - www.groupem6.fr

1 auprès des équipés TV, cible historique de Médiamétrie

2 Au 31 décembre 2024

3 Source Médiamétrie Mediamat

4 Source : Médiamétrie / Médiamat – audience à date

5 Médiamétrie / Médiamat – audiences à J+28, arrêtées au 20/12/24 (dates consolidées à J+28, hors erreurs de réaffectation) – toutes séries-réalités de W9 dans la case de 20h

6 Mercredi, samedi et dimanche (9h-12h)

7 Lundi-vendredi (16h30-19h)

8 Lors de la 11ème édition de la Grande Enquête des Marques, Enseignes et Médias préférés des familles - du 17 octobre au 9 décembre 2024

9 Médiamétrie / Médiamat'Thématik – couverture seuil de vision 10s

10 Médiamétrie / MTK’Thématik – périmètre France entière

11 Médiamétrie / MMT’Thématik – Univers Concurrence Etendue

12 Médiamétrie / Médiamat – Base 4+

13 Source : ARCOM - Observatoire de l'équipement des ménages S1 2024

14 Source Médiamétrie Mediamat - 4+ équipés TV + Médiamétrie Global Video Vague 21 2024

15 Source : Médiamétrie

16 Source : Médiamétrie

17 Source : Kantar Media

18 Un changement de méthodologie mis en place par KANTAR au 1er janvier 2024 rend toute comparaison entre 2023 et 2024 impossible sur les dépenses publicitaires brutes de l'internet display

19 33ème Observatoire de l’e-pub SRI, FY 2024

20 Source : Kantar Media

21 Source : Kantar Media, données brutes pour TF1, M6, nettes pour FTV

22 Source : Kantar Media, données brutes pour TF1, M6, nettes pour FTV

23 Source : Kantar Media

24 Ecrans adultes

25 Source : Kantar

26 Source : Médiamétrie - Lundi-vendredi - Ensemble 13 ans et +

27 Source: Médiamétrie, EAR - National, Année 2024, LàV, 5h-24h, Total Radio, AC%

28 Source: Médiamétrie - Global Audio 2024 - Base France entière 15-80 ans

29 Source : Médiamétrie - EAR novembre-décembre 2023, Lundi-Vendredi, 5 h-24 h, 13 ans et +, PDA par agrégat

30 Source : Médiamétrie 126 000, Année 2023, Lundi - Vendredi, 5 h-24 h

31 Source CBO Box Office

32 Source : AQOA

33 Source : CNC

34 Source : AQOA

35 Source : Etude In Marketing Survey (mai-juin 2024)

36 Etude Global Radio – Septembre Octobre 2024- Médiamétrie

37 Sources : Médiamétrie EAR > National

38 Source Médiamétrie

39 Source Médiamétrie / Médiamat – Base 4+

40 Personnes physiques passées, présentes ou futures, régulièrement investies dans leur fonction au regard de la loi et des statuts

41 Ou être lié directement ou indirectement à ces personnes

42 Hors le membre représentant les salariés

44 Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024

Hors CTZAR cédée en juillet 2023

Source : CBO Box Office

La trésorerie nette correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie minorés des découverts bancaires et des dettes financières.

COMEX et CODIR

Hors le membre représentant les salariés entre 6 h et 1 h pour les chaînes TV et entre 4 h 30 et minuit pour les stations Radio, afin de tenir compte des créneaux effectivement investis par les annonceurs.

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