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Bureau Veritas SA

Annual Report (ESEF) Mar 27, 2025

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URD 2024-FR


BU RBAU

VERITAS

Shaping World of Trust


Rapport intégré/RFA/ /CSRD/

Présentation du Groupe/CSRD/

1.1 Présentation générale du Groupe

1.2 Historique

1.3 L’industrie du TIC

1.4 La stratégie et les objectifs du Groupe

1.5 Présentation des activités

1.6 Accréditations, agréments et autorisations

1.7 Recherche, développement, innovation, brevets et licences /RFA/

1.8 Systèmes d’information

Rapport de durabilité/rfa/ /csrd/

2.1 Informations générales

2.2 Informations environnementales

2.3 Informations sociales

2.4 Informations en matière de gouvernance

2.5 Questions de durabilité spécifiques au secteur

2.6 Indicateurs et correspondances

2.7 Avis de l’organisme tiers indépendant

Gouvernement d'entreprise/RFA/

3.1 Gouvernance de la Société

3.2 Conseil d’administration

3.3 Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration

3.4 Direction du Groupe

3.5 Déclarations sur la situation des mandataires sociaux

3.6 Autres informations sur la gouvernance

3.7 Rémunérations des mandataires sociaux

3.8 Intérêts des dirigeants mandataires sociaux, des administrateurs et de certains salariés

Facteurs et Gestion des risques

4.1 Facteurs de risques /RFA/ /csrd/

4.2 Autres risques

4.3 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

4.4 Assurances

4.5 Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales

4.6 Positions fiscales incertaines

Rapport d’activité/RFA/

5.1 Faits marquants de l’exercice

5.2 Évolution de l’activité et des résultats

5.3 Flux de trésorerie et financement

5.4 Événements postérieurs à l’approbation des comptes

5.5 Tendances pour l’exercice 2025

5.6 Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS

5.7 Changements significatifs de la situation financière et commerciale

5.8 Contrats importants

États financiers

6.1 Compte de résultat consolidé

6.2 État du résultat global consolidé

6.3 État de la situation financière consolidée

6.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

6.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés

6.6 Notes annexes aux comptes consolidés

6.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

6.8 Comptes annuels de Bureau Veritas SA

6.9 Notes sur les comptes

6.10 Informations complémentaires concernant Bureau Veritas en vue de l’approbation des comptes annuels 2024

6.11 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Capital, actionnariat et informations sur la Société

7.1 Renseignements à caractère général

7.2 Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2024

7.3 Principales filiales en 2024/RFA/

7.4 Contrats intra-groupe

7.5 Contrats de franchise industrielle, redevance de nom et licence de savoir-faire, services centraux

7.6 Opérations avec les apparentés et rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

7.7 Capital social et droits de vote /RFA/

7.8 Actionnariat/RFA/

7.9 Informations boursières /RFA/

7.10 Actes constitutifs et statuts

7.11 Évènements récents relatifs au capital de la société

Informations complémentaires du Document d’enregistrement universel

8.1 Personnes responsables /RFA/

8.2 Contrôleurs légaux des comptes /RFA/

8.3 Documents accessibles au public

8.4 Informations incorporées par référence

8.5 Glossaire et index

8.6 Tables de concordance

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 27 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres.

Présentation

du Groupe

1.1 Présentation générale du Groupe

1.2 Historique

1.3 L’industrie du TIC

1.3.1 Un marché estimé à près de 300 milliards d’euros

1.3.2 Des tendances séculaires favorisant l'industrie du TIC

1.3.3 Des fondamentaux solides sur le marché du TIC

1.3.4 Un marché fragmenté

1.3.5 De fortes barrières à l'entrée

1.4 La stratégie et les objectifs du Groupe

1.4.1 Les atouts du Groupe

1.4.2 Une nouvelle vision

1.4.3 LEAP | 2028

1.5 Présentation des activités

1.5.1 Marine & Offshore

1.5.2 Agroalimentaire & Matières Premières

1.5.3 Industrie

1.5.4 Bâtiment & Infrastructures

1.5.5 Certification

1.5.6 Biens de consommation

1.6 Accréditations, agréments et autorisations

Division Marine & Offshore (M&O)

Matières Premières, Industrie & Infrastructures (CIF)

Division Biens de consommation (CPS)

1.7 Recherche, développement, innovation, brevets et licences /RFA/

1.8 Systèmes d’information

1.1 Présentation générale du Groupe

Mission

Bureau Veritas est un leader mondial dans les services de test, inspection et certification, connus sous le nom de « TIC ». Le Groupe favorise le renforcement de la confiance entre entreprises, autorités et consommateurs. Sa mission consiste à réduire les risques de ses clients et d'améliorer leurs performances. Il les accompagne aussi dans les innovations répondant à des enjeux de qualité, de santé, de sécurité et de développement durable.

Avec plus de 190 ans d'expérience, Bureau Veritas est reconnu pour son expertise, son impartialité, son intégrité et son indépendance.

Les services proposés par Bureau Veritas visent à assurer la conformité des produits, des actifs ou des systèmes de gestion. Ils se basent sur des normes et réglementations en matière de qualité, santé, sécurité, environnement et responsabilité sociale (QHSE).

Selon les besoins des clients et les exigences réglementaires, normatives ou contractuelles, Bureau Veritas intervient de différentes manières :

  • en tant que « tierce partie », agissant de façon indépendante pour établir des rapports et certificats attestant la conformité de produits, actifs, systèmes, services ou organisations ;
  • en tant que « seconde partie », travaillant pour le compte et sous la direction de ses clients afin de mieux contrôler la chaîne d'approvisionnement ;
  • en tant que « première partie », pour le compte de clients qui souhaitent une assistance afin d'établir ou d'améliorer la conformité de leurs produits, actifs, systèmes et services.

Les services délivrés par Bureau Veritas répondent à six axes de création de valeur pour ses clients :

Délivrer un permis d’exploitation

Les entreprises doivent prouver qu'elles se conforment à de multiples normes et réglementations. Bureau Veritas les aide en leur fournissant une expertise approfondie des normes applicables à leurs secteurs. En tant que tierce partie indépendante, Bureau Veritas vérifie que les entreprises respectent ces normes. Cela leur permet de mener et développer leurs activités conformément aux exigences réglementaires, tant locales qu'internationales. Ainsi, elles obtiennent et conservent les autorisations nécessaires à l'opération de leurs activités délivrées par les autorités publiques.

Faciliter les échanges commerciaux

Le commerce international dépend de tierces parties pour certifier que les biens échangés respectent les critères de qualité et de quantité stipulés dans les contrats commerciaux. Bureau Veritas joue un rôle clé dans le cadre de ces transactions. Le Groupe teste les matériaux, vérifie la conformité des biens aux spécifications contractuelles et valide les quantités. Les échanges de matières premières, par exemple, se basent sur des certificats émis par des entreprises telles que Bureau Veritas.

Accéder aux marchés mondiaux

Les biens d'équipement et les produits grand public doivent répondre aux normes nationales et internationales pour être vendus dans un pays spécifique. Ces normes constituent des barrières techniques au commerce au sens de l’OMC. Les entreprises conçoivent et fabriquent leurs produits et équipements en respectant les normes de plusieurs pays. Elles s’appuient sur Bureau Veritas pour effectuer les tests et optimiser le plan de test. Ceci vise à accélérer la mise sur le marché de leurs produits.

Réduire les risques


Gérer les risques liés à la qualité, la santé, la sécurité, l'environnement et la responsabilité sociale augmente l'efficacité et les performances des organisations. Bureau Veritas aide ses clients à identifier et maîtriser ces risques. Cette assistance s'étend de la conception à la réalisation et jusqu'au décommissionnement de leurs projets.

Maîtriser les coûts

Les méthodes de contrôle, d'inspection et d'audit de seconde ou de tierce partie permettent aux entreprises de comprendre l'état réel de leurs actifs. Elles permettent également de lancer de nouveaux projets et produits en toute confiance. Les entreprises sont ainsi assurées de maîtriser les coûts, les délais et la qualité. Pendant l'exploitation, les inspections contribuent à optimiser la maintenance et à prolonger la durée de vie des équipements industriels.

Protéger les marques

L'essor de l'utilisation des réseaux sociaux a transformé la gestion des marques mondiales. Ces dernières peuvent rapidement être affectées par une défaillance de l’un des acteurs de leur chaîne d'approvisionnement ou de distribution. Bureau Veritas aide les entreprises à mieux gérer ces risques. Elles bénéficient ainsi des analyses d'un acteur mondial reconnu et impartial.

Services

Bureau Veritas offre trois types de services principaux :

  • Essais et analyses: Ces services évaluent les caractéristiques d'un produit ou matériau en laboratoire ou sur site. Ils permettent d’obtenir l’assurance que les produits ou matériaux répondent à des exigences de sécurité et de qualité. Ils valident la conformité aux cahiers des charges, aux normes et aux réglementations.
  • Inspection: L’inspection est la vérification sur site qu’un produit, un actif ou un système répond aux critères définis. Elle couvre une large gamme de services conçus pour réduire les risques, contrôler la qualité, vérifier les quantités et répondre aux exigences réglementaires. Les inspections comprennent des contrôles visuels, des vérifications documentaires, des supervisions de fabrication, et des contrôles de divers types (électronique, électrique, mécanique, logiciel).
  • Certification: La certification est une attestation de conformité à des exigences spécifiques délivrée par un organisme accrédité. Elle permet d’obtenir la garantie par un tiers indépendant qu’un produit, service ou système de management est conforme à des normes spécifiques. La certification permet aux entreprises de renforcer leur réputation, d’accéder à de nouveaux marchés ou d’exercer leurs activités. Bureau Veritas offre des services de certification qui s’appliquent aux systèmes de management, aux produits et aux personnels.

Le Groupe intervient sur des :

  • Actifs : navires, trains, avions, bâtiments, infrastructures, réseaux, centrales électriques, raffineries, pipelines, installations industrielles.
  • Produits : produits de consommation (électroniques, textiles, jouets, automobile, alimentaire, objets connectés), équipements industriels (sous pression, machines, équipements électriques), matières premières (pétrole, pétrochimiques, minéraux, métaux).
  • Systèmes : systèmes de management QHSE (ISO 9001, ISO 14001, etc.), systèmes sectoriels QHSE (automobile, aéronautique, agroalimentaire), gestion de la chaîne d'approvisionnement, audits de fournisseurs.

Clients

Bureau Veritas dispose d’un portefeuille très diversifié de plus de 400 000 clients. Le Groupe intervient dans de nombreux secteurs :

  • Transport et construction maritime ;
  • Chaîne de valeur du pétrole et du gaz, de l'exploration à la distribution ;
  • Construction et génie civil ;
  • Power & Utilities;
  • Biens de consommation et grande distribution ;
  • Aéronautique et ferroviaire ;
  • Industrie des métaux et minéraux ;
  • Agroalimentaire ;
  • Gouvernements ;
  • Automobile et chimie.

Au 31 décembre 2024, les dix premiers clients représentaient environ 7 % du chiffre d'affaires annualisé du Groupe. Les vingt-cinq premiers clients comptent pour 12 % du chiffre d'affaires. Cela illustre la faible concentration du chiffre d'affaires chez Bureau Veritas.

Organisation

Une approche globale qui s'appuie sur des capacités d’exécution locales dans près de 140 pays. Bureau Veritas est présent dans près de 140 pays et possède de nombreuses implantations dans le monde. Historiquement, sa gestion repose sur une structure organisationnelle décentralisée. Cela permet la prise de décisions et de responsabilités au niveau local afin de mieux répondre aux besoins des clients. Cependant, pour s'adapter à l'évolution des marchés, Bureau Veritas combine cette autonomie avec une vision transverse des opérations et un pilotage global. Pour cela, le Groupe s'appuie sur ses lignes de services globales, les Global Service Lines. Des procédures de contrôle et des règles de remontée d’information applicables à l’ensemble des opérations ont aussi été instaurées. Celles-ci sont régulièrement mises à jour pour correspondre aux évolutions de l'activité, de l'organisation, des processus et des outils.

Dans la mesure où la croissance de Bureau Veritas passe notamment par des acquisitions, le Groupe intègre des entreprises aux pratiques et politiques très variées. Cette intégration se fait grâce à la mise en œuvre de procédures internes spécifiques.

Une organisation adaptée aux activités du Groupe

L'organisation du Groupe repose sur un fonctionnement matriciel. Afin de mieux répondre aux spécificités de certains marchés finaux, de s’adapter à l’évolution des besoins des clients, de mieux gérer son réseau géographique, et de soutenir le déploiement de son plan stratégique, Bureau Veritas a centré son organisation autour de trois groupes d’activités :

  • Marine & Offshore
  • Biens de consommation
  • Matières Premières, Industrie & Infrastructures (CIF), regroupant quatre activités :

Certification

Chaque activité de la division CIF est pilotée globalement par des Global Business Lines et est structurée en six grands pôles régionaux :

  • Europe du Sud et de l'Ouest
  • France
  • Moyen-Orient, mer Caspienne et Afrique
  • Amérique du Nord
  • Amérique latine
  • Asie-Pacifique

CIF génère près de 80 % du chiffre d'affaires du Groupe et tend vers une organisation matricielle visant à :

  • Servir les clients de manière globale
  • S'adapter aux évolutions des marchés en partageant compétences techniques et outils
  • Diffuser les bonnes pratiques dans le réseau
  • Profiter d'économies d'échelle pour développer de nouveaux produits ou investir dans de nouveaux outils

L'information est reportée de manière sectorielle en six activités. Depuis 2017, Bureau Veritas a adapté le mode de communication de ses résultats à son organisation centrée sur les marchés. Le Groupe communique désormais sur six secteurs d'activité, au lieu de huit historiquement. Ces secteurs sont : Marine & Offshore, Agroalimentaire & Matières Premières, Industrie, Bâtiment & Infrastructures, Certification, et Biens de consommation. Cette évolution rend le portefeuille du Groupe plus clair. Pour plus de détails sur ces activités, reportez-vous à la section 1.5 - Présentation des activités, du présent Document d’enregistrement universel.

Des fonctions support supervisées au niveau central

Les fonctions support de Bureau Veritas sont supervisées par des membres du Comité exécutif. Elles ont été renforcées depuis le début d’année 2024 et sont représentées par :

  • Juliano Cardoso, Vice-Président exécutif chargé du développement de l'entreprise et développement durable.
  • François Chabas, Vice-Président exécutif et Directeur financier.
  • Maria Lorente Fraguas, Vice-Présidente exécutive et Directrice des Ressources Humaines.
  • Philipp Karmires, Vice-Président exécutif et Chief Digital & Information Officer.
  • Béatrice Place Faget, Vice-Présidente exécutive, en charge des Affaires juridiques et de l'Audit interne.

Pour plus d’information, reportez-vous à la section 3.4 - Direction du Groupe, du présent Document d’enregistrement Universel.

1.2 Historique

1828 : les origines

Le « bureau de renseignements pour les assurances maritimes » est fondé en 1828 à Anvers, en Belgique. Il collecte et vérifie des informations sur l'état des navires pour les assureurs. Plus tard, renommé Bureau Veritas, il transfère son siège à Paris et développe un réseau international.

1920 : Bureau Veritas s'inscrit dans la révolution industrielle moderne

Après la Première Guerre mondiale, le nombre d’accidents augmente en raison du boom de la construction. Ceci conduit à la mise en œuvre de mesures préventives. Bureau Veritas accompagne l’essor industriel et s’engage dans l’inspection de pièces et d’équipements métalliques pour l’industrie ferroviaire ou encore le contrôle technique en aéronautique, automobile et la construction. Le Groupe ouvre ses premiers laboratoires près de Paris pour les analyses métallurgiques, chimiques et pour les essais de matériaux de construction.

1960 : le Groupe accompagne le progrès technique


Les Trente Glorieuses

Les Trente Glorieuses sont prolifiques pour le progrès technique, l’urbanisation et le commerce mondial. Bureau Veritas joue un rôle clé dans la modernisation maritime, la classification de sous-marins, de navires à propulsion nucléaire et de plateformes marines. Les débuts de l'informatique permettent d'adopter des méthodes plus scientifiques. Bureau Veritas renforce son expertise en construction sur la protection des personnes et des biens, ainsi que sur les économies d'énergie.

1990 : diversification et expansion mondiale

Avec l’accélération de la mondialisation, les acteurs économiques ont besoin de traçabilité, de transparence et d’harmonisation technique à l’échelle internationale. Pour répondre aux besoins de ses clients, Bureau Veritas développe de nouvelles activités pour l’évaluation des systèmes de management et des chaînes d’approvisionnement : la Certification et les Services aux gouvernements. De nouvelles filiales aux États-Unis, en Afrique et en Chine élargissent son réseau. Des acquisitions aux États-Unis renforcent son expertise en biens de consommation et le Groupe étend aussi sa présence au Royaume-Uni, en Australie et en Espagne. Il devient leader de l'évaluation de conformité dans la construction en France.

2007 : la société Bureau Veritas est introduite en Bourse

Réalisée le 24 octobre 2007, cette opération sur Euronext Paris vise à accroître le développement du Groupe par le renforcement de sa notoriété, son accès à de nouveaux moyens de financement et la fidélisation des collaborateurs.

2010 : le Groupe se développe dans les matières premières et les pays à fort potentiel

Les pays en forte croissance investissent dans des projets d’infrastructures et connaissent un accroissement des exigences de qualité, de sécurité et de fiabilité. Avec l’acquisition d’Inspectorate en 2010, Bureau Veritas se positionne parmi les trois leaders mondiaux dans le secteur des matières premières. L'acquisition de Maxxam fait de Bureau Veritas un leader au Canada. En parallèle, le Groupe réalise une série d’acquisitions dans les domaines de la construction et des biens de consommation en Chine. En 2015, Bureau Veritas définit une nouvelle feuille de route stratégique à horizon 2020. Celle-ci se concentre sur sa croissance, sa résilience et sa profitabilité.

2021 : la Stratégie 2025 vise à porter la création de valeur du Groupe au niveau supérieur

Après 6 années transformantes, Bureau Veritas a réussi à rééquilibrer ses activités pour bâtir une plateforme de croissance performante. Fort de la réussite de son précédent plan stratégique et après avoir surmonté la crise du Covid-19, le Groupe présente sa Stratégie 2025 en décembre 2021. Il mise sur l'innovation, la proactivité et l'agilité pour sa croissance future en affirmant son leadership en matière de durabilité dans le secteur du TIC.

2024 : LEAP | 28 est annoncée : vers un tournant en matière de croissance et de retour aux actionnaires

La stratégie de Bureau Veritas à horizon 2028 a été présentée à la communauté financière lors du Capital Markets Day du 20 mars 2024. Fort d’une vision consistant à « être le partenaire privilégié des clients dans leur quête d’excellence et de durabilité », le Groupe articule sa stratégie LEAP | 28 autour de trois piliers : un Portefeuille recentré, une exécution axée sur la Performance et une évolution du modèle RH, en plaçant le développement durable au cœur des préoccupations. Les détails de la stratégie LEAP | 28 de Bureau Veritas figurent à la section 1.4 - La stratégie et les objectifs du Groupe, du présent Document d’enregistrement universel.

1.3 L’industrie du TIC

À la connaissance du Groupe, il n’existe aucun rapport exhaustif couvrant ou traitant des marchés sur lesquels il intervient. En conséquence, et sauf indication contraire, les informations figurant dans la présente section sont des estimations du Groupe, fournies à titre indicatif, qui ne constituent pas des données officielles. Le Groupe ne donne aucune garantie sur le fait qu’un tiers utilisant d’autres méthodes pour réunir, analyser ou compiler des données de marché aboutirait au même résultat. De plus, les concurrents du Groupe pourraient définir ces marchés d’une façon différente.

1.3.1 Un marché estimé à près de 300 milliards d’euros

Les services associés aux domaines de la qualité, de la sécurité, de la performance, du développement durable et de la responsabilité sont regroupés sous l’appellation « TIC » (Test, Inspection, Certification). Ils englobent plusieurs types d’activités : des mesures sur site aux vérifications de données, en passant par les inspections sur la chaîne d’approvisionnement. Ces activités peuvent être réalisées à toute étape de la chaîne d’approvisionnement, dans tous les secteurs de l’économie, par des acteurs de la sphère publique ou privée.

La taille du marché du TIC est fonction de la valeur des produits et des actifs et du risque associé. L’intensité du TIC d’un produit ou d’un actif correspond à la part de la valeur de ce produit ou de cet actif consacré aux activités de contrôle afférentes. Elle s’inscrit généralement dans une fourchette comprise entre 0,1 % et 0,8 %. La valeur du marché du TIC est déterminée en multipliant l’intensité du TIC par le montant des dépenses allouées aux biens et produits et réalisées par les fabricants, les opérateurs, les acheteurs et les vendeurs.

Les fluctuations du marché sont liées à des facteurs économiques tels que l’inflation, l’activité économique mondiale ou encore les échanges internationaux. En utilisant cette approche, Bureau Veritas a estimé la taille du marché du TIC mondial à près de 300 milliards d’euros. Cette estimation prend en compte les facteurs externes tels que le volume d’investissement par marché et la valeur de la production de biens et services.

1.3.2 Des tendances séculaires favorisant l'industrie du TIC

Compte tenu de la diversité de l’industrie du TIC et des secteurs qu’elle recouvre, chaque segment de marché final possède ses propres moteurs et cycles de croissance. Par exemple, la digitalisation croissante de l’économie mondiale induit une forte augmentation de la construction de data centers, bâtiments complexes avec une intensité TIC supérieure à la moyenne.

Cependant, de manière globale, l’activité du marché du TIC est tirée par des tendances séculaires et des transformations technologiques, économiques et sociétales. Pour plus de précisions sur les tendances séculaires, se reporter aux pages 14 à 23 du Rapport intégré, inclus dans le présent Document d'enregistrement universel.

1.3.3 Des fondamentaux solides sur le marché du TIC

Ces tendances séculaires sont de puissants moteurs d’activité et façonnent les fondamentaux de l’industrie du TIC en engendrant, dans tous les segments :

  • un durcissement des exigences de la société en matière de traçabilité et de transparence. Cet aspect a un effet sur la réputation des entreprises et sur la protection de l’image de marque ;
  • un accroissement à tous les niveaux du besoin de réglementation, en particulier dans des domaines tels que l’ESG, la cybersécurité ou l’intelligence artificielle. Pour plus d’exemples, se reporter au Rapport intégré, inclu dans le présent Document d'enregistrement universel ;
  • une nécessité de relever les normes et standards mondiaux élaborés par des groupes d’experts internationaux. Cela favorise l’expansion géographique des prestataires de services tiers.

Estimé à 300 milliards d’euros, le marché du TIC mondial peut être décomposé en deux segments :

  • la part du marché « internalisée » : les services assurés en interne par les entreprises (dans le cadre du contrôle qualité, par exemple) ou directement par les autorités publiques (douanes, autorités de sécurité, etc.) ;
  • la part du marché « externalisée » : celle accessible aux prestataires de services spécialisés, dont Bureau Veritas. Cette part représente 45 % à 50 % du marché du TIC mondial, soit environ 150 milliards d’euros.

Au niveau national, le marché du TIC externalisé/accessible dépend de l’organisation administrative du pays, de sa structure (fédéralisme ou centralisation), de son profil économique et de la présence d’industries particulières. Ces facteurs peuvent influencer significativement la taille du marché, en plus des évolutions macroéconomiques. Selon les orientations gouvernementales et les évolutions au sein des secteurs d’activité, les entreprises peuvent changer rapidement de décision stratégique entre internalisation et externalisation.

À l’heure actuelle, Bureau Veritas constate une tendance croissante pour l’externalisation et donc une augmentation de la part du marché accessible, sous l’impulsion :

  • d’un recentrage des clients sur leur activité cœur de métier ;
  • de l’augmentation des délégations de service public, se traduisant par la privatisation des vérifications réglementaires ;
  • d’un accroissement de la complexité et des besoins en investissements, lié à la rareté des ressources financières et à leur arbitrage par les entreprises et les gouvernements.

1.3.4 Un marché fragmenté

D’un point de vue géographique, le marché du TIC se répartit en trois pôles principaux : l’Europe, l’Amérique et l’Asie. En raison de la complexité et de la spécificité des réglementations locales et nationales, il est principalement occupé par plusieurs centaines d’acteurs locaux ou régionaux spécialisés, et quelques acteurs de dimension internationale. D’après les estimations du Groupe, les dix premiers acteurs du secteur représentent près de 25 % du marché externalisé de 150 milliards d’euros.

La globalisation progressive de certains marchés du TIC favorise la consolidation du secteur. Les grands acteurs font en sorte d’accompagner les grands groupes et de densifier leur présence sur les marchés locaux.

Compte tenu de son maillage international, de sa position de leader dans ses différents secteurs d’activité et de son expérience en matière d’acquisitions, Bureau Veritas est bien positionné pour jouer un rôle central dans la consolidation du marché du TIC. Une description plus détaillée de la stratégie d’acquisition du Groupe figure dans la section 1.4.3.1 - Un portefeuille recentré, du présent Document d’enregistrement universel.

Activités

Fragmentation

Environnement concurrentiel

Marine & Offshore Moyenne
Agroalimentaire & Matières Premières Agroalimentaire Forte
Quelques grands acteurs mondiaux. De nombreux acteurs locaux.

Matières Premières

Type Concentration Acteurs
Matières Premières Moyenne Quelques grands acteurs mondiaux. Quelques groupes régionaux et des acteurs locaux spécialisés.
Services aux gouvernements Faible Quatre acteurs principaux pour les Services aux gouvernements.
Industrie Forte Quelques grands acteurs européens ou mondiaux. De nombreux acteurs locaux très spécialisés.
Bâtiment & Infrastructures Forte Quelques grands acteurs régionaux. De nombreux acteurs locaux.
Certification Forte Quelques acteurs globaux et des organismes de certification parapublics nationaux. De nombreux acteurs locaux.
Biens de consommation Moyenne Marché relativement concentré pour les jouets, le textile et les autres biens durables. Marché fragmenté pour les produits électriques et électroniques.

1.3.5 De fortes barrières à l'entrée

L’accès au marché mondial du TIC est rendu difficile par l’existence d’importantes barrières à l’entrée :

  1. Il faut impérativement jouir d’une solide réputation d’intégrité et d’indépendance afin d’être à même d’établir des partenariats de long terme avec les entreprises dans le cadre de la gestion de leurs risques.
  2. Les agréments et accréditations sont une obligation dans de nombreux pays pour pouvoir y exercer son activité. Leur obtention est un processus long. La constitution d’un éventail complet d’autorisations et d’accréditations demande donc du temps.
  3. Il est essentiel d’avoir une solide présence géographique, tant au niveau local qu’international.
  4. Un réseau local dense permet d’optimiser le déploiement de l’offre de services et de réaliser des économies d’échelle.
  5. La dimension internationale permet d’accompagner les clients dans l’ensemble de leurs implantations.
  6. Une large gamme diversifiée de services est attendue, en particulier pour servir les grands comptes, intervenir sur certains grands contrats et se différencier des concurrents locaux.
  7. La technicité et l’expertise des équipes permettent de se différencier en apportant des solutions à forte valeur ajoutée.
  8. Une marque bien établie et reconnue constitue un gage de confiance pour les clients.

Toutes ces exigences combinées rendent difficile l’émergence de nouveaux acteurs mondiaux.

1.4 La stratégie et les objectifs du Groupe

1.4.1 Les atouts du Groupe

Le Groupe bénéficie d’un réseau international performant. Bureau Veritas jouit d’un vaste réseau mondial comprenant près de 1 600 bureaux et laboratoires situés dans près de 140 pays à travers le monde.

Le Groupe est fortement implanté dans les pays aux économies matures (France, États‐Unis, Canada, Japon, Royaume‐Uni, Espagne, Italie, Pays‐Bas, Australie, Corée du Sud), qui disposent d’un cadre réglementaire solide et dans lesquels il est reconnu pour son expertise technique et ses modèles de production modernes.

Le Groupe est également bien établi dans certaines économies en rapide développement, comme la Chine, le Brésil, le Chili, la Colombie, les Émirats arabes unis et l’Inde, où il s’assure une croissance durable. Au fil du temps, il s’est bâti une forte présence locale dans ces régions et poursuit son expansion en y ouvrant de nouveaux bureaux et laboratoires.

L’envergure du réseau du Groupe est un atout essentiel qui lui permet d’apporter valeur et différenciation à différents niveaux :

sur le plan commercial, cela lui permet de proposer des services aux grands comptes et de gagner ainsi d’importants contrats internationaux, qui représentent une part de plus en plus conséquente des activités ;

sur le plan opérationnel, le Groupe tire parti de sa taille pour améliorer sa rentabilité. Il réalise des économies d’échelle grâce au partage des bureaux, des fonctions support et des ressources informatiques, à la répartition des coûts liés au développement de nouveaux services, et à la standardisation des procédures d’inspection sur une base plus large.

L’organisation en pôles régionaux, situés dans des pays stratégiques, permet à Bureau Veritas de diffuser efficacement les connaissances, le support technique et la force de vente dans toutes les régions. Le Groupe envisage de renforcer cette organisation en pôles régionaux afin de bénéficier d’effets d’échelle.

Une forte image d’expertise technique et d’intégrité

Bureau Veritas a bâti avec succès une entreprise d’envergure mondiale grâce à sa réputation historique en matière d’expertise technique, de qualité et d’intégrité. Cette réputation constitue l’un de ses principaux actifs et un réel avantage compétitif.

Une expertise technique reconnue par les autorités et de multiples organismes d’accréditation

Au fil des années, Bureau Veritas a acquis une expertise dans de multiples domaines techniques, ainsi qu’une connaissance approfondie des environnements réglementaires. Le Groupe est aujourd’hui accrédité en tant que seconde ou tierce partie pour le compte d’un grand nombre d’autorités délégataires et d’organismes d’accréditation nationaux et internationaux. Il veille en permanence à entretenir, renouveler et étendre son portefeuille d’accréditations et d’agréments. Les autorités et organismes en question le soumettent régulièrement à des contrôles et des audits afin de s’assurer que ses procédures, les qualifications de ses collaborateurs et ses systèmes de gestion sont conformes aux exigences des normes, règles et réglementations concernées.

Les valeurs de qualité et d’intégrité ancrées dans la culture et les procédures du Groupe

Intégrité, éthique, impartialité et indépendance font partie des valeurs fondamentales de Bureau Veritas. Non seulement façonnent-elles la réputation de la marque, mais elles renforcent aussi sa valeur aux yeux des clients. Elles constituent en outre le point d’ancrage du travail effectué par la profession du TIC en 2003, sous la direction du TIC Council (une association internationale représentant les sociétés indépendantes du secteur TIC), qui a conduit à l’élaboration du premier Code d’éthique du Groupe, publié en octobre 2003 et régulièrement mis à jour depuis.

Un modèle de croissance rentable soutenu par une forte génération de trésorerie

La structure financière de Bureau Veritas repose sur des bases solides qui présentent quatre caractéristiques essentielles :

  • Deux grands moteurs de croissance :
    • la croissance organique, de l’ordre de 4 % en moyenne ces dix dernières années.
  • des acquisitions stratégiques.

Un modèle de croissance rentable, avec une marge opérationnelle ajustée à 16,0 % en 2024. Cela témoigne de la capacité du Groupe à gérer efficacement ses activités et à rester rentable.
- Une génération de flux de trésorerie disponible régulière, avec une moyenne d’environ 700 millions d’euros ces cinq dernières années. Cette performance est le fruit d’importants efforts de suivi et d’optimisation de la trésorerie et de la liquidité, notamment au niveau du besoin en fonds de roulement.
- Une politique disciplinée d’allocation de capital :

Les ambitions financières de Bureau Veritas sont détaillées à la section 1.4.3.5 – Ambitions financières pour 2028, du présent Document d’enregistrement universel.

1.4.2 Une nouvelle vision

La vision de Bureau Veritas est d’être le partenaire privilégié des clients dans leur quête d’excellence et de durabilité.

Le Groupe se veut une référence pour ses clients sur ses marchés verticaux, en offrant une grande qualité de service et des solutions qui le distinguent de ses concurrents. Pour cela, il lui faut nouer avec ses clients une relation durable et les aider dans leurs défis actuels et futurs.

Il appartient au Groupe d’anticiper les changements et d’innover pour accompagner ses clients dans leur quête d’excellence, de solutions en matière de développement durable et d’amélioration en matière de qualité, de sécurité et de protection de l’environnement.

1.4.3 LEAP | 2028

La vision fédératrice de Bureau Veritas se traduit par une stratégie ambitieuse consistant à se concentrer sur des axes prioritaires à haut potentiel en termes d’impact, de croissance et de rentabilité. Cela s’inscrit dans l’optique de contribuer à l’excellence et à la durabilité des clients du Groupe.

La stratégie LEAP | 28 s’articule autour de trois piliers, que sont le Portefeuille, la Performance et le Capital Humain. S’y ajoute une approche holistique du développement durable, à l’échelle du Groupe mais aussi de ses parties prenantes. Bureau Veritas a pour objectif d’accompagner ses clients dans leur transition tout en menant à bien la sienne, de manière exemplaire.

1.4.3.1 UN PORTEFEUILLERECENTRÉ

Premier pilier de cette stratégie, le pilier Portefeuille consiste à remodeler les activités de Bureau Veritas en mettant l’accent sur la croissance et la différenciation du Groupe. Grâce à une gestion active de son portefeuille, le Groupe vise à concentrer ses activités afin d'atteindre des positions de leader sur ses marchés. Cela se fera par croissance organique, par accélération des acquisitions et par optimisation du portefeuille.

Pour ce faire, il adoptera une triple approche :

  1. renforcer ses positions de leader dans ses bastions existants, à travers une combinaison de croissance organique rapide et d’expansion inorganique, afin de compléter l’offre dans chaque activité.
  2. accélérer la croissance sur des marchés choisis afin de créer de nouveaux bastions pérennes, en investissant le plus tôt possible dans des secteurs stratégiques à forte croissance (la durabilité, la transition énergétique et le numérique par exemple), où le Groupe a tous les atouts pour devenir leader.
  3. optimiser la valeur et l’impact du reste du portefeuille.

Renforcer les positions de leader du Groupe

Bureau Veritas occupe une position de leader dans certaines de ses activités, qui s’apprécie au regard de sa part de marché, de son expertise, de la reconnaissance de la marque et du potentiel de croissance. L’objectif est de renforcer cette position dans ces bastions déjà existants.

Le Groupe mise sur les investissements pour distancer ses concurrents et compléter l’offre. La priorité sera accordée aux investissements organiques et aux fusions-acquisitions, afin d’accélérer le développement de nouvelles solutions, d'étendre ses capacités et son maillage géographique sur de nouveaux marchés.

Les activités dans le secteur du bâtiment et des infrastructures, dans la certification et dans les équipements industriels font partie de ces bastions existants.

Créer de nouveaux bastions

En parallèle, Bureau Veritas entend accélérer sa croissance sur des marchés tirés par des tendances de marché favorables. L’objectif est d'établir des plateformes à fort potentiel de croissance organique, qui seront les bastions de demain.

Il est ici question de segments d’activité en rapide évolution dans lesquels le Groupe pourra exploiter ses atouts pour devenir leader du marché. L’objectif est d’axer les investissements organiques et inorganiques sur ces activités.

Les nouveaux bastions visés se trouvent dans les secteurs des énergies renouvelables, des services liés à la durabilité et la cybersécurité entre autres.

Optimiser la valeur et l’impact

Les activités qui s’inscrivent dans ce volet sont essentielles car elles contribuent à la résilience du Groupe et génèrent des bénéfices qui pourront être réinvestis dans des domaines stratégiques prioritaires.

Sont concernées :

- des activités performantes exercées sur des marchés plus matures où le Groupe occupe déjà une solide position qu’il entend maintenir ;

Stratégie de Bureau Veritas

et des activités aujourd’hui peu performantes dont la marge et les bénéfices peuvent être améliorés pour contribuer au financement d’investissements stratégiques. Le Groupe pilotera ce mix afin d'assurer un alignement avec ses objectifs. Les activités qui ne répondent pas aux critères stricts de performance financière feront l'objet de programmes d'amélioration et d'optimisation du portefeuille.

Les activités dans le secteur maritime, les biens de consommation, l’industrie du pétrole et du gaz ou les ressources naturelles sont concernés par ce volet essentiel de la stratégie.

Déployer une politique de croissance externe accélérée

Les acquisitions jouent un rôle clé dans la stratégie de Bureau Veritas. Acteur d’un marché très fragmenté, le Groupe possède de solides atouts pour participer activement à la consolidation de son secteur d’activité. Il totalise 61 acquisitions au cours des 10 dernières années, pour un chiffre d’affaires correspondant supérieur à 800 millions d’euros.

Résolument aligné sur les orientations stratégiques de son pilier Portefeuille, le Groupe a accéléré le rythme de ses acquisitions en 2024. Les 10 opérations finalisées cette année ont été réalisées de manière très disciplinée, en accord avec ses critères stratégiques, financiers et de création de valeur.

Tout en poursuivant sa stratégie d’acquisitions bolt-on, le Groupe restera ouvert et attentif aux opportunités de taille moyenne (chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros) et ciblera des secteurs clés tels que le bâtiment & infrastructures, la cybersécurité, le développement durable, la certification, les biens de consommation ou encore les énergies renouvelables.

Accélérer la croissance de notre portefeuille de durabilité

Approche stratégique en matière de services durables

La vision de Bureau Veritas est d’être le partenaire de référence pour ses clients dans leur quête de durabilité et d’excellence, en les accompagnant dans leur transformation vers une performance durable, adaptée aux changements environnementaux, technologiques et sociétaux.

Grâce à son expertise technique, son rôle de tiers indépendant et sa maîtrise des enjeux ESG, Bureau Veritas s’engage, via sa stratégie LEAP I 28, à soutenir ses clients dans leur transformation durable.

En 2020, le Groupe a structuré, avec la Ligne Verte, un portefeuille de services innovants et dédiés à la transition vers une économie plus durable, en croissance et largement plébiscités par les clients.

Le contexte actuel, marqué par l’accélération des réglementations liées à la durabilité, l’évolution des attentes des consommateurs et la transition énergétique, impose aux entreprises de relever deux défis majeurs dans leur parcours vers la durabilité :

  • Mesurer et communiquer la performance : les entreprises doivent surmonter le manque de visibilité au sein de leurs chaînes d’approvisionnement, l’absence de normes unifiées et d’indicateurs de performance clés, tout en démontrant leur conformité et leur capacité à se différencier.
  • Exploiter des technologies innovantes : bien que des solutions telles que les énergies renouvelables jouent un rôle central, leur mise en œuvre nécessite une expertise spécialisée dans des domaines complexes comme la gestion énergétique, la réduction des émissions de carbone et la conformité réglementaire. Toutefois, les ressources internes pour aborder ces enjeux restent souvent limitées.

Pour relever ces défis, Bureau Veritas déploie sa stratégie LEAP I 28, axée sur des priorités de durabilité devenues essentielles pour les entreprises en raison de leur impact croissant sur les performances économiques, réglementaires et sociétales.

Les services en forte croissance priorisés

Un positionnement centré sur l’opérationnalisation

Bureau Veritas se positionne comme un partenaire clé dans l’opérationnalisation de leur transition vers des nouveaux modèles plus durables. L'expertise de l'organisation va au-delà de l’analyse des enjeux ESG, en offrant un accompagnement concret dans la transformation durable des entreprises. L'accent est mis sur la mise en œuvre de solutions adaptées, le suivi des progrès et l’atteinte des objectifs, grâce à une approche opérationnelle de la transition vers un avenir durable.

Bureau Veritas se distingue par sa capacité à traduire les ambitions ESG en actions concrètes et mesurables, grâce à une expertise éprouvée et reconnue, une présence mondiale, un rôle de tiers indépendant.

Les perspectives de marché

confirment l’importance stratégique du secteur. Depuis le Capital Markets Day du 20 mars 2024, une mise à jour des données, basée sur l'étude de Verdantix, indique une accélération de la croissance attendue chaque année sur ce marché, désormais estimée à 28 %. Cette dynamique souligne la criticité des enjeux ESG et renforce la pertinence du positionnement de Bureau Veritas.

L’offre est adaptée aux enjeux de la transition durable

Deux grandes catégories structurent notre offre :

Services de transition

ces services s’articulent autour de 2 piliers complémentaires :

  • Les services cœur : garantir la conformité et la crédibilité des démarches ESG via des diagnostics, audits, certifications, et vérifications selon des réglementations établies et des standards reconnus.
  • Les services d’assistance technique : soutenir l’opérationnalisation des stratégies ESG grâce à l’assistance à la planification, la mise en œuvre technique, la gestion de la performance ESG, et le déploiement de solutions digitales innovantes.

Illustration avec un actif immobilier :

Les services de transition de Bureau Veritas couvrent les principaux domaines stratégiques liés aux enjeux de durabilité :

  • Démarches ESG et reporting : accompagnement dans le financement de la transition, la structuration et la transparence des démarches et reportings ESG au niveau des organisations.
  • Carbone et climat : accompagnement dans la mesure, la réduction des émissions GES et à l’adaptation aux risques climatiques.
  • Circularité produit : accompagnement dans l’analyse du cycle de vie et la promotion de l’économie circulaire.
  • Chaîne d’approvisionnement : accompagnement dans l’amélioration de la performance ESG via un contrôle, une visibilité et une traçabilité renforcés.
  • Nature (Eau et Biodiversité) : accompagnement dans l’évaluation des impacts environnementaux et protection des écosystèmes.
  • Objets verts : services pour les actifs de production ou utilisant l’énergie verte, essentiels à la transition énergétique mondiale. Bureau Veritas se concentre sur trois priorités stratégiques pour soutenir les actifs liés à l’énergie verte :

L'innovation et la technologie

sont au cœur de la stratégie de Bureau Veritas. Le Groupe développe des solutions digitales robustes pour garantir un suivi précis et transparent des performances ESG, et adopte une approche combinée pour répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité :

  • outils internes : développement d’outils dédiés (EIME, Clarity) pour la gestion des données ESG,
  • acquisitions stratégiques : renforcement des capacités via des acquisitions ciblées (Aligned Incentives ; ArcVerra),
  • partenariats technologiques : collaboration avec des leaders du secteur (Optel, Kayrros, …).

Les services de durabilité de Bureau Veritas ont un impact sur l’ensemble des divisions du Groupe, à l’exception de la certification pour les objets verts. Par son approche opérationnelle, Bureau Veritas transforme les engagements ESG en résultats mesurables, consolidant son rôle de leader dans la transition durable.

Une ambition de croissance élevée

Les services de transition et les objets verts représentent 6 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2024, contre 5 % en 2023. Ils devraient atteindre 15 % de son chiffre d'affaires d'ici à 2028.

1.4.3.2 UNE EXÉCUTION AXÉE SUR LA PERFORMANCE

Outre une stratégie de portefeuille clairement définie, la stratégie du Groupe repose sur des programmes de performance spécifiques qui ont pour objectif d’augmenter la valeur ajoutée tout en réduisant les coûts induits. L’objectif est de maximiser la valeur créée pour les clients (expérience client, qualité de service, réactivité, innovation) et les investisseurs du Groupe, ainsi que libérer de la capacité pour permettre une croissance plus rapide.

Ce pilier stratégique intègre notamment les deux programmes suivants :

  1. Levier opérationnel & effet d’échelle
  2. Innovation

Grâce à de nouvelles capacités découlant d'une meilleure productivité, le Groupe vise à accélérer sa croissance et ambitionne d'obtenir jusqu'à 100 points de base de levier opérationnel et jusqu'à 80 points de base d'effet d'échelle à horizon 2028.

Levier opérationnel et effet d’échelle

Le Groupe améliorera ses processus afin de mieux servir ses clients et de réduire les coûts opérationnels. Trois domaines clés ont été identifiés pour obtenir un effet de levier :

  1. l’amélioration de la gestion et de la mesure de la performance, grâce aux bonnes pratiques aujourd’hui diffusées à travers le réseau de Bureau Veritas. Le Groupe entend en faire une priorité à tous les niveaux de l’organisation, une ambition et une culture communes en matière d’amélioration continue de la performance. L'implémentation et le suivi cohérent d'indicateurs clés (KPIs) homogènes seront favorisés par la mise en place d'une politique incitative à tous les niveaux de l'organisation ;
  2. la modernisation des processus opérationnels, en simplifiant et digitalisant les opérations, pour gagner en agilité et en efficacité. Cela permettra une réduction structurelle des coûts opérationnels ;
  3. le programme d’effet d’échelle, visant à améliorer la productivité des ressources non facturables (fonctions supports) et à créer des effets d’échelle.

Innovation

L’industrie du TIC est aujourd’hui exposée à plusieurs méga tendances, dont la numérisation et la connectivité, vecteurs d’une accélération dans le changement. Ces évolutions sont source d’opportunités pour les organisations capables d’adapter rapidement les technologies qui auront démontré leur efficacité.

Les entreprises doivent faire preuve d’innovation et d’agilité pour s’adapter rapidement aux nouveaux paradigmes et maintenir leur position de leader dans un monde en constante mutation. L’innovation et la technologie sont des leviers essentiels pour augmenter la valeur ajoutée des services du groupe tout en réduisant les coûts opérationnels. Les priorités stratégiques se déclinent sur trois niveaux :

  1. le Groupe a investi dans des systèmes d’information évolutifs. Les systèmes ont été migrés vers le Cloud, afin de renforcer les fonctions telles que les ressources humaines, la finance et les ventes. Cela permettra de gagner en agilité et en efficacité ;
  2. la captation des données via des systèmes modernisés permet aux collaborateurs sur le terrain et dans les laboratoires de fournir de meilleurs services aux clients ;
  3. l’innovation grâce aux nouvelles technologies, comme le machine learning et l’intelligence artificielle (IA), aide à répondre aux nouveaux besoins des clients ainsi qu’à optimiser certaines fonctions support.

Grâce à cette approche, Bureau Veritas pare aux complexités d’un monde en constante évolution, pour améliorer non seulement la qualité de ses services et de ses activités mais aussi la productivité et les capacités de ses équipes. Avec cet objectif en tête, le Groupe est disposé à saisir les opportunités à venir et à réaliser ses ambitions pour 2028.

1.4.3.3 ÉVOLUTION DU MODÈLE RH

En tant que société de services, les compétences et les connaissances des collaborateurs de Bureau Veritas sont essentielles à sa différenciation sur le marché et à son succès commercial. Le Groupe fera évoluer son modèle RH pour être à même de faire face aux évolutions d’un marché de l’emploi très concurrentiel.

Les tendances à prendre en compte sont les suivantes :

  1. une nouvelle dynamique générationnelle conjuguée au rôle accru de la technologie ;
  2. une main-d’œuvre en recul sur les marchés développés et une hausse de la demande de compétences ;
  3. un besoin accru de transformation de l’économie et de compétences techniques.

Dans ce monde en rapide évolution, le Groupe tirera son avantage compétitif de la manière dont il va développer les compétences dont il a besoin, à savoir :

  1. celles liées à la transformation de l’économie. Pour assurer sa croissance dans ce contexte, le Groupe devra être en mesure d’acquérir et de développer plus rapidement et plus efficacement les compétences dont il a besoin, notamment en matière de transition énergétique, de développement durable et de cybersécurité. En effet, toutes ne sont pas disponibles à l’échelle du marché. Bureau Veritas devra donc à la fois miser sur le recrutement externe et intensifier le développement de ces compétences en interne ;
  2. celles engendrées par des nouveaux modes de travail liés aux nouvelles technologies. Le Groupe devra accompagner ses collaborateurs dans cette transition et développera de nouveaux processus qui feront appel à de nouvelles aptitudes et compétences, et qui permettront une amélioration de la productivité et de la qualité du service client.

1.4.3.4 L’ENGAGEMENT DE BUREAU VERITAS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)

Fidèle à sa mission de « Bâtir un monde de confiance en assurant un progrès responsable », Bureau Veritas se doit d'être exemplaire dans sa propre démarche de durabilité.

La stratégie RSE du Groupe vise une transformation positive de ses activités et de ses actions, axée sur trois dimensions :

  • « bâtir un meilleur environnement de travail » ;
  • « contribuer à une meilleure protection de l’environnement » ;
  • « promouvoir les meilleures pratiques d’affaires ».

Cet objectif est atteint grâce à l’engagement de ses 84 000 collaborateurs(1). Bureau Veritas se consacrera pleinement à son engagement RSE. Le Groupe poursuivra ses efforts dans les domaines prioritaires suivants : le climat, la circularité et la biodiversité, la santé et la sécurité, le capital humain, la diversité et l’éthique.

Le Groupe s'est engagé à mesurer sa performance à travers cinq indicateurs clés en 2028.

ODD DES NATIONS UNIES 2024 AMBITION 2028
L'ENVIRONNEMENT Émissions de CO2 – (Scopes 1 et 2, 1 000 tonnes)(2) N° 13 135 107
LE CAPITAL SOCIAL ET HUMAIN Taux total d’accidents (TAR)(3) N° 3 0,24 0,23
Taux de féminisation des postes de direction(4) N° 5 26,7 % 36,0 %
Nombre d'heures de formation par employé (par an) N° 8 41,3 40,0
LA GOUVERNANCE Part des collaborateurs formés au Code d'éthique N° 16 98,8 % 99,0 %

Les objectifs à moyen terme de Bureau Veritas en matière de réduction des émissions de CO2 ont été validés en 2023 par l’initiative Science Based Targets (SBTi). Cette validation témoigne de l’engagement du Groupe à suivre une trajectoire compatible avec les objectifs de l’accord de Paris.

1.4.3.5 AMBITIONS FINANCIÈRES POUR 2028

Bureau Veritas est une entreprise résiliente, capable d’accélérer en termes de croissance et de rentabilité. Les objectifs financiers à moyen terme reflètent cette ambition :

Ambition 2024-2028
Croissance TCAM(5) Une croissance totale élevée à un chiffre du chiffre d’affaires(6) avec : une croissance organique modérée à élevée à un chiffre et : une accélération des fusions et acquisitions et une optimisation du portefeuille
Marge Amélioration constante de la marge opérationnelle ajustée(6)
Croissance du BPA TCAM(5,6) + rendement des dividendes Retours annuels à deux chiffres
Trésorerie Fort taux de conversion du cash(7) : supérieur à 90 %

Au cours de la période 2024-2028, l’utilisation du flux de trésorerie généré par les activités du Groupe sera équilibrée entre les dépenses d’investissement (Capex), les fusions et acquisitions (M&A) et le retour aux actionnaires (dividende) :

Hypothèses
Capex Environ 2,5 - 3,0 % du chiffre d'affaires du Groupe

Hypothèses

  • M&A: Accélération des fusions et acquisitions
  • Dividende: Distribution de 65 % du résultat net ajusté
  • Ratio d'endettement: Entre 1,0x et 2,0x d'ici 2028

1.5 Présentation des activités

1.5.1 Marine & Offshore

Chiffre d’affaires du groupe 8 % Marine & Offshore 2024
Résultat opérationnel ajusté du Groupe 12 % Marine & Offshore 2024

Une offre qui apporte une valeur ajoutée à une clientèle fidèle. Bureau Veritas vérifie la conformité des navires et des unités offshore par rapport à des règles de classification. Ces dernières portent surtout sur la solidité et la fiabilité des équipements. La mission de vérification va souvent de pair avec une mission de certification réglementaire nécessaire pour opérer. En effet, les assureurs maritimes les demandent afin de fournir leur couverture. Les autorités portuaires vérifient aussi ces certificats lors de l'arrivée d'un navire. Par ailleurs, il est crucial pour les opérateurs de s’assurer que leurs unités offshore suivent des standards de sécurité, de qualité et les exigences réglementaires.

Les services de l’activité Marine & Offshore de Bureau Veritas aident à respecter ces réglementations. Elles permettent aussi de réduire le risque, augmenter la durée de vie des actifs et de protéger l’environnement maritime. Le Groupe intervient lors de la construction des navires avec l'approbation des plans, les inspections sur le chantier naval et le contrôle des matériaux et équipements. Les experts effectuent ensuite des inspections périodiques pendant toute la durée de vie du navire afin d’assurer un suivi permanent. Bureau Veritas propose un ensemble de services techniques, dont la gestion de l’intégrité des actifs. Le Groupe assure pour ses clients la veille réglementaire, la détermination des normes applicables et les relations avec les autorités. Il les informe aussi sur les processus de mise en conformité et effectue la revue de conception et d’exécution.

Le Groupe a diversifié ses services : d’abord dans l’expertise après accident et l’évaluation des risques pour l’industrie offshore, puis dans les enquêtes sur les accidents en mer, le conseil sur les opérations de sauvetage et de renflouement d’épaves, et finalement avec la création de Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (BV Solutions M&O) en 2018. En 2024, 42 % du chiffre d’affaires de Bureau Veritas Marine & Offshore provenait de la certification de navires en construction et le reste résultait de la surveillance des navires en service et des services complémentaires.

Bureau Veritas est membre de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS). Cette organisation regroupe les principales sociétés de classification internationales. Ces dernières assurent la classification d’environ 90 % des navires dans le monde. Le reste de la flotte mondiale est classée par de petites sociétés ou ne fait pas l’objet d’une classification.

Un réseau mondial

Afin de répondre aux besoins de ses clients, l'activité Marine & Offshore de Bureau Veritas s'appuie sur un réseau mondial de plus de 2 500 experts répartis dans 90 pays. En plus des 19 bureaux locaux d'approbation de plans, situés à proximité des clients, Bureau Veritas Marine & Offshore dispose d'un réseau de 180 stations de contrôle avec des experts qualifiés dans les principaux ports du monde. Cela permet d'effectuer les inspections à la demande, sans retarder les activités des navires et des armateurs. Ce réseau global et de proximité est essentiel pour fournir un service de qualité et réactif aux clients de l'activité Marine & Offshore de Bureau Veritas.

La flotte mondiale demeure en expansion

Le commerce maritime est en hausse depuis le début des années 2000, à l’exception de l'année 2020 marquée par l’épidémie de Covid-19. En 2024, les commandes de nouveaux navires et le renouvellement de la flotte mondiale se sont accélérés, supérieurs à la tendance depuis 1996. La demande concerne essentiellement les méthaniers et les porte-conteneurs, à mesure que les commandes pour les vraquiers et les pétroliers diminuent. À début 2024, le carnet atteint un niveau record de 3,1 années de commandes en attente.

Bureau Veritas classe des navires très diversifiés

Bureau Veritas est leader mondial en nombre de navires classés et cinquième en tonnage avec une part de marché légèrement en hausse en 2024. Le Groupe est expert dans tous les domaines du transport maritime. Cela comprend divers types de navires (vraquiers, navires-citernes pour le transport du pétrole et des produits chimiques, porte-conteneurs, transporteurs de gaz, navires à passagers, navires militaires et remorqueurs). Il possède aussi une expertise sur les équipements offshore conçus pour l’exploration et l’exploitation des champs gaziers et pétroliers côtiers ou en eau profonde (plateformes fixes et flottantes, navires de support offshore, navires de forage, équipements sous-marins). Bureau Veritas est aussi l’acteur de premier plan pour les navires à haute technicité. Cela inclut les navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL), les transporteurs de GNL ou de gaz de pétrole liquéfié et d'autres types spécifiques de navires et d'équipements.

Bureau Veritas soutient l’industrie maritime dans ses différentes avancées et innovations, du transport dans l'Arctique, aux chaînes d'approvisionnement en GNL. Le Groupe fournit également de nouvelles solutions et notations pour assurer la sécurité à bord, et soutient les technologies allant des carburants alternatifs à l'autonomie à bord.

La base de clients est diversifiée et fidèle

Le Groupe compte plusieurs milliers de clients. Les principaux sont :

  • les armateurs ;
  • les chantiers de construction navale, partout dans le monde ;
  • les fabricants d’équipements et de composants ;
  • les compagnies pétrolières et leurs contractants spécialisés dans les prestations intégrées d’ingénierie, de fourniture, d’installation et de mise en service active dans l’exploitation des unités de production offshore ;
  • les assureurs, clubs P&I (Protection & Indemnity – Assurance de protection et d’indemnisation) et avocats.

Évolution du carnet de commandes

Déc. 2018 Déc. 2019 Déc. 2020 Déc. 2021 Déc. 2022 Déc. 2023 Déc. 2024
Nouvelles commandes 14,0 14,2 14,1 16,3 14,7 6,1 6,5
Carnet de commandes 27,2 20,1 22,4

Évolution de la flotte en service du Groupe

Déc. 2017 Déc. 2018 Déc. 2019 Déc. 2020 Déc. 2021 Déc. 2022 Déc. 2023 Déc. 2024
En millions de tonneaux 11 299 11 332 11 394 11 456 11 531 11 609 11 705 12 017
En nombre 118,0 119,8 126,6 131,8 137,9 143,6 148,8 153,3

Un marché en mutation

Un environnement réglementaire en évolution

L'évolution rapide du contexte réglementaire international dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement crée des opportunités et un dynamisme pour les sociétés de classification. Voici quelques exemples :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : avec le renforcement des normes environnementales adoptées sous l’égide de l’OMI (Organisation maritime internationale) et de l’Union européenne, les navires neufs et existants doivent améliorer leur performance énergétique. Bureau Veritas peut jouer un rôle crucial en certifiant la conformité aux nouvelles normes EEXI et CII.
  • Fit for 55 Package de l'Union européenne : ces mesures s'alignent sur l'objectif de réduction des émissions de GES de l'Union européenne d'au moins 55 % d'ici 2030 dans le cadre du Pacte vert européen. Bureau Veritas offre des services d'audit, d’inspection et de certification pour aider les entreprises maritimes à se conformer aux normes qui entrent en vigueur en 2024 et 2025.
  • Convention BWM (Ballast Water Management) adoptée dans le cadre de l’OMI : cette réglementation en vigueur depuis 2017 accroît le rôle des sociétés de classification dans la certification des systèmes de gestion des eaux de ballast.
  • Recyclage des navires : la convention internationale de Hong Kong et la réglementation européenne offrent des opportunités pour des services d'inspection et de certification relatifs à l’inventaire des matières dangereuses (IHM) à bord des navires qui est nécessaire à leur recyclage des navires et qui est entré en vigueur fin 2018 pour les navires neufs et janvier.

2021 pour les navires existants.

Réglementation concernant les navires de navigation intérieure transportant des matières dangereuses: Bureau Veritas fait partie des trois sociétés de classification reconnues par l’Union européenne.

Cyber résilience : la réglementation unifiée dans le cadre de l’IACS (Association internationale des sociétés de classification) sur les sujets d’intégration des équipements informatiques à bord est entrée en vigueur en 2016. Elle est complétée par de nouvelles règles sur la cyber résilience des navires, des systèmes et équipements à bord.

Safety Case pour l’offshore : cette évolution nécessite une expertise indépendante que Bureau Veritas peut fournir.

MRV(Monitoring, Reporting and Verification) et DCS (Data Collection System) : l'UE et l'OMI ont mis en place des réglementations sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone et la collecte des données sur la consommation de fioul des navires. Ces règles visent à conduire des efforts de décarbonation plus poussés dans le secteur maritime et pour lesquels BV M&O est en charge de la vérification des plans de suivi et des données fournies par les armateurs.

Code polaire et prohibition du fioul lourd: le Code polaire, ou « recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires », élaboré par l’OMI, est entré en vigueur en janvier 2017. L’OMI a décidé par ailleurs de la prohibition de l’utilisation du fioul lourd de propulsion en zone Arctique depuis le 1er janvier 2024.

Tous ces éléments nécessitent une expertise technique et réglementaire qui est au cœur du savoir-faire de Bureau Veritas. En tant que société de classification et de certification, le Groupe est bien positionné pour aider les acteurs du secteur maritime à naviguer dans ce paysage réglementaire complexe et changeant.

Des services et solutions dédiées à la protection de l’environnement maritime qui répondent aux enjeux de décarbonation du secteur

Le secteur maritime se transforme sous l’impulsion de la transition énergétique et des réglementations internationales qui visent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette évolution entraîne une demande accrue de navires à faible empreinte carbone, alimentés par des carburants alternatifs (GNL, méthanol, GPL) et des technologies innovantes telles que la propulsion éolienne et le captage du carbone (CCUS). Fin 2024, plus de la moitié des commandes de navires neufs étaient ainsi basées sur des systèmes à double carburant.

Du côté du marché offshore, on observe une augmentation significative des investissements d'acteurs du domaine pétrolier dans le secteur de l’éolien, à la fois posé et flottant.

Dans le cadre de sa stratégie LEAP | 28, Bureau Veritas se positionne en leader de la transition énergétique maritime. Le Groupe accompagne ses clients dans la décarbonation de leur flotte en promouvant des solutions bas carbone et en soutenant l’adoption de technologies innovantes.

Fort de plus de 2 500 experts, Bureau Veritas offre une expertise reconnue dans la classification des navires bas carbone et la certification des technologies maritimes. Grâce à des solutions digitales avancées, telles que les jumeaux numériques, il optimise les inspections et la maintenance, tout en réduisant l’empreinte carbone.

Les services de Bureau Veritas comprennent :

  • L’élaboration de standards pour les nouveaux carburants et technologies ;
  • Le développement de solutions pour améliorer l’efficacité opérationnelle ;
  • Le suivi des émissions carbone et la certification des performances environnementales ;
  • Les services de conseil pour la construction durable et la sécurité et la santé de l'équipage ;
  • Les solutions de cycle de vie de l'éolien onshore et offshore.

Cette approche renforce le rôle de Bureau Veritas comme partenaire clé dans l’accompagnement de la transition du secteur maritime vers un modèle plus durable. À ce titre, le Groupe a récemment publié deux livres blancs, le premier sur les carburants alternatifs («Alternative Fuels Outlook ») et le second sur la décarbonation maritime (« Decarbonization Trajectories – Sharing expertise : realistic approaches to shipping’s decarbonization »), visant à guider et sensibiliser les acteurs sur ces enjeux.

Une offre de services digitale à plus forte valeur ajoutée se développe

La performance est une préoccupation au cœur de la classification digitale. La révolution numérique s’accélère dans l’industrie maritime. Bureau Veritas Marine & Offshore se trouve à la pointe de cette révolution, en optimisant la manière dont la technologie est incorporée dans la classification des navires et des unités offshore. Bureau Veritas Marine & Offshore améliore l’expérience de ses clients dans leur processus de classification et les aide à prendre des décisions plus sûres et efficaces fondées sur la donnée grâce à l'usage de nouveaux outils. Ces technologies regroupent par exemple les jumeaux numériques, les outils d’inspection à distance tels que les drones, l'intelligence artificielle, la réalité augmentée et les plateformes collaboratives telles que la solution MOVE de Bureau Veritas.

La classification digitale est construite autour de quatre piliers :

  • La classification 3D vise à numériser le processus de revue de la conception et la surveillance de la construction des navires et unités offshore sur un modèle unique partagé. En utilisant des modèles 3D, tous les acteurs concernés – bureaux d’études, chantiers navals, Bureau Veritas – peuvent collaborer plus efficacement. Cette collaboration en temps réel améliore l’efficacité, permettant des ajustements rapides et des échanges dynamiques.
  • Les techniques d’inspection à distance permettent d’effectuer certaines vérifications à distance sur les navires en opération, sans inspecteur à bord du navire. Ceci donne plus de flexibilité au client et à Bureau Veritas et réduit les coûts et temps de déplacement. D’autres techniques, telles que les drones, permettent d’accéder à certaines zones à risque, renforçant la sécurité de l’inspecteur et facilitant la préparation pour le client.
  • L’intelligence artificielle et la réalité augmentée permettent d’assister en direct l’inspecteur pendant l’inspection : par exemple des outils peuvent l’aider à identifier des points d’attention, lui rappellent les points de contrôle ou l’assistent pour répondre à des problématiques techniques.
  • Bureau Veritas se connecte aux outils de ses clients. Par exemple la solution « BV Machinery Maintenance » permet de se connecter directement aux systèmes de maintenance des clients. Ceci permet dès aujourd’hui d’optimiser les inspections des processus de maintenance de la machine. À terme, l’accumulation des données permettra d’évoluer vers des schémas optimisés et prédictifs, basés sur des analyses de risques spécifiques, source d’économies de temps et d’argent.

Une navigation intelligente qui contribue à la décarbonation du secteur maritime

L’introduction de fonctions intelligentes à bord des navires joue un rôle clé pour des opérations plus performantes et plus sûres et pour accompagner la transition vers la décarbonation. Les sociétés de classification jouent un rôle important en facilitant la transition vers cette navigation intelligente. Elles aident les acteurs maritimes à mettre en place les nouveaux outils d’automatisation et de connectivité, les nouvelles fonctions intelligentes et à gérer des processus sur la base de données de qualité.

Bureau Veritas, avec ses notations SMART, reconnaît l'importance de cette transition et s'efforce d'accompagner ses clients dans ce parcours vers une navigation plus connectée, plus sûre et plus respectueuse de l'environnement.

Bureau Veritas Marine & Offshore a conscience de la nécessité des clients à accéder à des décarbonisations numériques efficaces pour supporter leur parcours de numération et décarbonisation. C'est ce qui a motivé le partenariat avec OrbitMI, une société de logiciels maritimes dont la plateforme d’intégration valorise les données pour proposer des fonctionnalités.

Accompagner les clients au-delà du cadre réglementaire et de la conformité

Le développement des services à forte valeur ajoutée continue d’être un levier de croissance pour le Groupe et ses marques. Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (BV Solutions M&O) est une organisation distincte et indépendante dédiée à fournir aux clients des conseils techniques spécialisés. En cette ère de transition énergétique, de nombreux acteurs de l'industrie maritime cherchent des solutions pour concevoir et opérer de manière plus durable. En tant que conseiller indépendant, BV Solutions M&O offre des services d'ingénierie et de modélisation qui permettent aux clients d'évaluer et de comparer diverses solutions. Le développement de cette entité au niveau international, récemment en Australie et en Corée, répond à la demande croissante pour ces types de services.

La focalisation sur des études de risques et de faisabilité relatives à l'intégration de nouveaux carburants tels que l'hydrogène, l'ammoniac et le méthanol, ainsi que les systèmes de propulsion vélique, est particulièrement pertinente. Ces alternatives énergétiques sont au cœur des débats actuels concernant la décarbonation du transport maritime. En outre, en développant des services d'expertise technique axés sur la stratégie GES pour divers acteurs– des armateurs aux banques – BV Solutions M&O apporte une approche globale de l'analyse d'une flotte et des différents scénarios de gestion. Ces enjeux sont cruciaux pour le secteur afin de prendre des décisions éclairées.

1.5.2 Agroalimentaire & Matières Premières

Chiffre d’affaires du Groupe 20 % Agroalimentaire & Matières Premières 2024
Résultat opérationnel ajusté du Groupe 18 % Agroalimentaire 2024

Bureau Veritas joue un rôle crucial dans l'aide à la transformation vers un monde plus durable. Engagé en faveur d’une utilisation responsable des ressources, du bien-être animal et garant de la traçabilité et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement, le Groupe permet aux consommateurs de prendre des décisions éclairées.

L’activité Agroalimentaire & Matières Premières veille à une gestion sûre et efficace de l’extraction des ressources, de leur production et de leur distribution, favorisant ainsi transparence et durabilité sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Le Groupe fournit une expertise de bout en bout à travers les services d’inspection, d’essais, d’audit et de certification. L’activité Agroalimentaire & Matières Premières couvre chacun des stades du cycle de production et d’extraction – exploration, production, commerce et recyclage – sur trois principaux segments de marché :

  • les Produits Pétroliers & Pétrochimiques ;
  • les Métaux & Minéraux ; et
  • l’Agroalimentaire.

L’activité Agroalimentaire & Matières Premières exploite les synergies de son réseau mondial de laboratoires et d’inspecteurs. Grâce à une offre de services complète et un rayonnement international, Bureau Veritas est capable de s’adapter aux évolutions du marché et d’accompagner les clients à tous les niveaux. L’objectif est de promouvoir la traçabilité, la durabilité et l’éthique de la production et du commerce.

Le Groupe propose par ailleurs des services d’inspection ou de guichet unique aux gouvernements pour soutenir le développement du commerce international.

Chiffre d’affaires par segment d’activité


Services aux gouvernements

Produits Pétroliers et Pétrochimiques

Agroalimentaire

Métaux & Minéraux

Bureau Veritas possède des atouts majeurs dans le secteur de l’Agroalimentaire et des Matières Premières. Le Groupe bénéficie d'une présence établie auprès des grands groupes et des gouvernements. Bureau Veritas entretient des relations de longue date avec des acteurs phares du secteur agricole et des industries pétrolière, minière et agroalimentaire, y compris des leaders du négoce.

Le Groupe est un leader mondial des Services aux gouvernements, bénéficiant d’une expertise reconnue sur le marché depuis plus de 35 ans. Le Groupe possède de solides atouts concurrentiels :

  • une présence mondiale, notamment dans les zones à fort potentiel ;
  • de solides positions sur tous les segments des Matières Premières avec un savoir-faire technique multisectoriel reconnu ;
  • une expertise technique de pointe avec des équipements de laboratoire dans des régions clés ;
  • un réseau dense et stable de laboratoires et d’inspecteurs, permettant d’optimiser les coûts et les délais ;
  • une capacité à mettre en place rapidement de nouveaux programmes partout dans le monde en matière de Services aux gouvernements ;
  • des relations de longue date et une bonne réputation auprès des principaux producteurs de Matières Premières, négociants et gouvernements ;
  • une solide position permettant d’accompagner le secteur dans sa transition vers le développement durable et la traçabilité.

Les acquisitions antérieures ont permis au Groupe de se construire une position de leader sur certains secteurs. Ayant acquis un certain nombre d’entreprises ces dernières années, Bureau Veritas figure aujourd’hui parmi les leaders des analyses agroalimentaires et des analyses de produits pétroliers et de minéraux. Ces acquisitions lui ont permis d’étendre sa présence en Australie, dans les Amériques, en Asie, en Europe et en Afrique.

  • Bureau Veritas est l’un des leaders mondiaux des services d’inspection et d’analyse dans le segment des Produits Pétroliers et Pétrochimiques.
  • Il est aussi l’un des trois principaux intervenants dans le segment des Métaux & Minéraux.
  • Dans l’Agroalimentaire, Bureau Veritas est la première société d’inspection agroalimentaire au Brésil et le leader mondial sur les inspections du riz.

Le marché de l’inspection et de l’analyse des matières premières est à présent concentré. Une stratégie qui s’appuie sur l’expansion géographique et le développement de l’offre de services :

  • Dans les Produits Pétroliers et Pétrochimiques, Bureau Veritas élargit son offre de services d’inspection et d’analyse pour les cargaisons maritimes, renforçant ainsi sa part de marché sur ce segment. Par ailleurs, le Groupe ouvre de nouveaux sites pour étendre sa présence et développer son expertise dans les lubrifiants et le GNL.
  • Dans le segment des Métaux & Minéraux, Bureau Veritas a pour ambition d’accroître sa part de marché, notamment dans la géochimie, les analyses des processus de traitement des minéraux, les laboratoires sur site, les inspections liées aux échanges et les services d’analyse. Le Groupe prévoit ainsi d'étendre son réseau, et de s'appuyer sur son expertise et ses excellentes relations clients.
  • Dans l’Agroalimentaire, le Groupe entend s’assurer une position de premier plan sur les sites de négoce de matières premières agricoles majeurs. Il investit en outre dans des services permettant de suivre et d’améliorer l’impact social et environnemental des produits alimentaires et matières premières agricoles.
  • En matière de Services aux gouvernements, la stratégie est axée sur l’accompagnement de la transition vers les guichets uniques. En effet, les recommandations des organismes internationaux encouragent les gouvernements à mettre en place des plateformes dématérialisées sécurisées pour restructurer et simplifier les services gouvernementaux. La stratégie vise également à développer tout type de délégation de service public afin d’optimiser les ressources de l’État (par exemple, Code’nGO ! pour l’examen théorique du permis de conduire en France) et d’améliorer le recouvrement des impôts (par exemple, contrôle des stations-service).

Produits Pétroliers et Pétrochimiques

Bureau Veritas fournit des services d’inspection et de tests en laboratoire pour les produits conventionnels tels que le pétrole brut, l’essence et les produits chimiques. Cela inclut également les carburants renouvelables tels que les biocarburants, les carburants d’aviation durables et le biodiesel. Axés sur les cargaisons liquides en vrac au niveau des chaînes commerciales et d’approvisionnement, ces services sont proposés dans les grands centres mondiaux de raffinage et de négoce.

  • Les services d’inspection de cargaisons offrent la garantie que les marchandises sont conformes aux spécifications et aux seuils définis contractuellement ou prévus par la loi, ce qui permet de limiter les contaminations et les pertes ;
  • Les services de tests en laboratoire permettent à de nombreux acteurs du secteur d’en respecter les normes. Grâce aux solutions « Reshape Your Lab », Bureau Veritas fournit des services de gestion de pointe. Par ailleurs, le Groupe propose à ses clients des services à forte valeur ajoutée tels que des essais sur pétrole, des inspections quantitatives et qualitatives de cuves, la certification de biocarburants et des contrôles de la qualité des combustibles marins. Plus récemment, il a élargi son offre de solutions d’analyse d’hydrocarbures et a installé des laboratoires chez ses clients (externalisation) afin qu’ils puissent réorienter leurs investissements sur d’autres postes, tels que la décarbonation ;
  • Bénéficiant d’une solide implantation mondiale, l’activité est gérée depuis des centres situés à Houston, Londres, Rotterdam, Dubaï et Singapour. Le dispositif est complété par un maillage international constitué de plus de 175 bureaux et laboratoires.

Le Groupe apporte des solutions à un secteur qui évolue rapidement. Il soutient des initiatives comme l’hydrogène, l’analyse biogénique au carbone 14 et la transformation du plastique en pétrole. Il accompagne ses clients dans leur transition énergétique et vers la neutralité carbone par la fourniture de services relatifs aux énergies renouvelables et à l’économie circulaire et par des chantiers de recherche et développement.

Métaux & Minéraux

Le segment Métaux & Minéraux offre une large gamme de services d’inspection et de tests en laboratoire pour les industries de l'exploration, de l'exploitation minière et du commerce des métaux. Cela inclut les métaux précieux, le charbon, le minerai de fer, les métaux de base et les métaux et minéraux liés à la transition énergétique (comme le lithium), ainsi que les produits traités et les métaux recyclés. Ces services se divisent en deux segments de marché :

Services liés à l'exploration et à la production ou « Services Upstream »

(environ 65 % du chiffre d'affaires du segment Métaux & Minéraux)

Le Groupe offre des services de tests en laboratoire, dont la préparation d’échantillons et les tests géo-analytiques, métallurgiques et minéralogiques. Ces tests fournissent aux compagnies minières des informations essentielles à tous les stades de leur chaîne de valeur et du cycle de vie de leurs produits :

  • Durant la phase d’exploration, les perspectives à long terme concernant les cours des métaux stratégiques orientent les activités des clients de Bureau Veritas. Lorsqu’elles sont positives, ces perspectives incitent les clients à investir dans l’exploration et l’exploitation de nouvelles mines. Ces investissements impliquent un grand volume de données de tests en laboratoire ;
  • Durant la phase de production, de nombreuses compagnies minières font appel à Bureau Veritas pour la réalisation de leurs analyses régulières. Le Groupe doit souvent fournir des services d’échantillonnage et d’analyse sur site afin de garantir un traitement rapide des échantillons nécessaires à l’analyse de la teneur des ressources. Bureau Veritas exécute également des services importants d’analyses métallurgiques spécialisées, principalement par le biais de laboratoires clés présents en Australie et au Chili.

Services d'inspection et d'analyse liés aux échanges

(environ 35 % du chiffre d'affaires du segment Métaux & Minéraux)

Les services d’inspection et d’analyse de Bureau Veritas ont pour but de vérifier et de certifier la quantité et la qualité des cargaisons de minéraux, de leur extraction de la mine jusqu’à leur recyclage dans la plupart des cas, en passant par leur intégration dans la composition de produits. Cette activité est affectée par le flux physique du commerce de matières premières et le risque de transaction perçu. Grâce à ces services, Bureau Veritas peut fournir à ses clients des estimations exactes des amendes et pénalités encourues, leur permettant de définir la valeur commerciale. Parmi les principaux clients figurent des courtiers, compagnies minières, fonderies, producteurs d’énergie, établissements bancaires, pourvoyeurs de fonds et entreprises de recyclage.

Bureau Veritas exerce cette activité dans les pôles névralgiques mondiaux, abritant les sièges sociaux de grandes entreprises. Ils sont situés au Royaume-Uni, à Singapour, Shanghai, Mumbai, Dubaï, Perth, Santiago, Lima et Houston. Ces pôles sont complétés par d’autres sites stratégiques à Rotterdam, Genève, Jakarta et Johannesburg.

Agroalimentaire

Dans le secteur Agroalimentaire, Bureau Veritas est l’un des premiers fournisseurs de services d’inspection et de tests en laboratoire. Le Groupe est présent tout au long de la chaîne de valeur, depuis l’agriculture et la pêche jusqu’à la fabrication de produits alimentaires, la distribution et la restauration, avec comme ultime objectif la minimisation du gaspillage et des emballages. Cette démarche d’exploitation-préservation de la planète est un facteur de différenciation pour les clients du Groupe.

Les perspectives du marché des TIC (tests, inspections, certifications) au niveau de l’Agroalimentaire sont favorables, soutenues par l’augmentation de la population, l’urbanisation et une réglementation plus stricte, conjuguées à une attente d’amélioration accrue de la part des consommateurs en matière de qualité, de durabilité et de traçabilité sur la chaîne d’approvisionnement.

Services proposés par Bureau Veritas dans l'Agroalimentaire

Les services proposés par Bureau Veritas dans l'Agroalimentaire se divisent en trois catégories :

Services agricoles Upstream

Bureau Veritas propose ses services dès l’étape de plantation, puis tout au long de la croissance des cultures agricoles, jusqu’à leur récolte. Présent dans les principales régions agricoles du monde, le Groupe fournit à ses clients des informations cruciales qui contribuent à la mise en place de pratiques agricoles optimales et durables (comme l’arrêt de la déforestation et les circuits de production locaux), ainsi que d’une chaîne d’approvisionnement agricole efficace.

Le monde agricole connaît une nouvelle révolution. En témoignent de nouvelles variétés de semences, des solutions de pointe pour la protection des cultures et l’intégration de technologies numériques propices à une productivité maximale des terres disponibles. Bureau Veritas cartographie les surfaces cultivées à l’aide d’images collectées par drones et satellites, appuyées par des enquêtes de terrain. Ces informations sont ensuite transmises aux agriculteurs, courtiers, établissements bancaires, compagnies d’assurances et fournisseurs. Ces derniers peuvent alors optimiser les performances de leurs produits et la rentabilité de leurs investissements.

Inspection et analyse de matières premières agricoles

Les matières premières agricoles comprennent les céréales, les oléagineux, le coton, les aliments et autres sous-produits. Bureau Veritas supervise tous les aspects, de la culture au marché final.

  • Les services d’inspection permettent d’optimiser le contrôle de bout en bout, de la production indigène et des sites de stockage à la supervision du chargement et du déchargement des cales ;
  • La notation et les analyses de laboratoire permettent de déterminer la qualité et l’état phytosanitaire des produits ;
  • Les services d’inspection et d’analyse liés au commerce ont pour but de vérifier et certifier la quantité et la qualité des matières premières agricoles tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Ces services fournissent aux clients (courtiers, organismes acheteurs, établissements bancaires et pourvoyeurs de fonds) des informations cruciales qui leur permettent de définir la valeur commerciale des produits.

Bureau Veritas est actif dans les zones de commerce international et exerce cette activité au niveau mondial depuis des centres névralgiques clés situés à Londres, Paris, Genève, São Paulo, Singapour, Houston et Shanghai. Le dispositif est complété par d’autres sites clés à Rotterdam et Dubaï.

Inspection de denrées alimentaires

En octobre 2024, Bureau Veritas a annoncé avoir conclu un accord en vue de céder son activité d’analyse alimentaire à Mérieux NutriSciences. Cette activité, qui inclut des services d’analyse microbiologique et chimique, comprend un réseau de 34 laboratoires à travers les Amériques, l’Afrique et l’Asie-Pacifique. En ligne avec la stratégie LEAP | 28 de Bureau Veritas, cette cession reflète une gestion active de son portefeuille. Le Groupe entend en effet se concentrer sur les marchés où il vise des positions de leadership et des performances optimales. Aussi met-il désormais l’accent sur :

  • les inspections visuelles portant sur la qualité et la quantité de produits finis afin de garantir leur sécurité et leur conformité ;
  • les inspections portant sur la sécurité alimentaire ainsi que sur les normes relatives aux marques dans son vaste réseau de distribution et de restauration.

Services aux gouvernements

Une offre complète et diversifiée

Bureau Veritas propose divers Services aux gouvernements :

  • Vérification de la conformité et la quantité des marchandises pour faciliter le commerce international. Cela concerne les produits finis, équipements et matières premières. Ces offres s'adressent à plusieurs acteurs : gouvernements, exportateurs, banques, organisations internationales, etc. ;
  • Services d’assistance à l'analyse de valeur, garantissant une taxe d'importation correcte, et des services de scanner à rayon X, permettant de lutter contre l'importation illégale et le terrorisme. Bureau Veritas vérifie notamment la conformité des marchandises importées afin d’assurer leur adéquation aux normes, standards et réglementations. Ces services permettent de combattre la concurrence déloyale et les produits contrefaits ou de mauvaise qualité. Ils représentent une part majeure de l’activité et du chiffre d’affaires des Services aux gouvernements ;

Le portail clients Verigates aide les acteurs du commerce à suivre les inspections à chaque étape, au travers d’une plateforme internet sécurisée. Cet outil est disponible en permanence et permet un suivi en toute confidentialité ;

Divers services de guichets uniques (Single Window), en lien avec la logistique, les douanes et le commerce extérieur. Une plateforme numérique sécurisée permet de faciliter les transactions et les étapes d’acheminement des produits. Ces solutions visent à accompagner les douanes, les ports et tous les acteurs du commerce extérieur ;

Services publics dans le cadre de délégations, comme la gestion de l'examen du Code de la route en France et le contrôle des compteurs et de la qualité des stations-service ;

Conseil sur des projets financés par les institutions financières internationales.

Un marché en mutation

Depuis les années 1980, l'expansion du commerce mondial a fait croître le besoin en inspections et vérifications. Avec les règles de libre-échange de l'Organisation mondiale du commerce et la baisse des tarifs douaniers, les inspections avant expédition sont moins prioritaires pour les gouvernements. À l'inverse, les vérifications de conformité des produits aux normes gagnent en importance.

L’instauration progressive de la Zone de libre-échange continentale africaine (AfCTA) renforce la nécessité d’améliorer le contrôle de la conformité des produits au niveau des États et Bureau Veritas développe des solutions basées sur l’IA afin d’améliorer le ciblage des inspections.

Une offre dédiée pour répondre aux enjeux de durabilité du secteur

Les entreprises font aujourd’hui face à des défis d’approvisionnement liés aux matières premières renouvelables (huiles végétales, déchets) et à l’émergence des e-carburants et carburants recyclés. Ce besoin grandissant est sous-tendu par la multiplication de réglementations strictes en lien avec la décarbonation de diverses industries. Le marché des carburants verts connaît ainsi une croissance rapide, alimentée par la demande accrue des secteurs maritimes et aériens (GNL, méthanol, hydrogène, SAF). L’essor de ces nouveaux carburants contribue à transformer l’industrie énergétique en réduisant les émissions de GES.

Bureau Veritas se positionne comme un acteur clé de la transition énergétique. Dans le cadre de sa stratégie LEAP | 28, le Groupe se concentre notamment sur les solutions en lien avec les « objets verts », intégrant notamment les carburants verts pour le transport maritime et aérien.

Fort d’une expertise reconnue dans ce domaine, Bureau Veritas certifie la durabilité des matières premières biosourcées et assure la traçabilité des produits finis à l’échelle mondiale. Pour anticiper les évolutions du marché, l’entreprise investit régulièrement dans des équipements et dans la recherche et développement. Récemment, le Groupe a notamment développé une expertise autour des carburants biomarins pour aider les armateurs à réduire l’empreinte carbone de leurs navires et à se conformer aux nouvelles exigences de l'Organisation maritime internationale (OMI).

1.5.3 Industrie

Chiffre d’affaires du groupe

21 % Industrie 2024

Résultat opérationnel ajusté du Groupe

19 % Industrie 2024

L’ensemble du cycle de vie des actifs est couvert par l'offre de services. Bureau Veritas assiste ses clients industriels en vérifiant les équipements, les actifs et les process tout au long du cycle de vie des installations industrielles, des prémices de la conception jusqu’au démantèlement, en passant par la construction, l’approvisionnement et l’exploitation. L’enjeu principal est de vérifier leur conformité avec les besoins des clients, mais aussi avec les réglementations et normes locales et internationales.

L’activité Industrie de Bureau Veritas se décompose en quatre principaux domaines :

  • les services pour les projets industriels durant la phase de développement (Capex), comprenant la revue de conception, les études de risque et de sûreté, les revues de fiabilité, ainsi que les activités sur le terrain et sur site (fournisseurs et fabricants) ;
  • l’évaluation, la certification et la vérification indépendantes de tierce partie des équipements, installations et projets. Ces activités sont réalisées au regard de normes ou de schémas réglementaires internationaux, régionaux ou nationaux ;

les services liés à la production des actifs et des équipements et à la gestion de l’intégrité des actifs durant la phase d’exploitation (Opex). Ces activités ont vocation à améliorer la performance des actifs et réduire les risques et les coûts. Ces services incluent des inspections réglementaires et volontaires, des audits, des solutions de gestion d’actifs, des tests non destructifs et des mesures d’émissions ;

les services HSE (hygiène, santé, environnement) et développement durable pour l’industrie, tels que le suivi environnemental, les études d’impact ou encore la formation et la délivrance de certifications aux membres du personnel.

Les différents secteurs industriels sont largement couverts

L’activité Industrie de Bureau Veritas couvre de nombreux secteurs. Le Groupe couvre l’ensemble du cycle de vie des services Capex, depuis l’évaluation de site et le conseil technique jusqu’aux services d’ingénierie à fournir au propriétaire pendant les phases d’approvisionnement et de construction. Il opère également durant certaines phases Opex de la vie de l’actif.

En 2024, le Groupe opère dans les domaines suivants :

Énergies:

  • Power & Utilities: activités de production d'énergie renouvelable (projets solaires, hydrogènes, éoliens onshore et offshore, et stockage par batterie), gaz urbain, systèmes d’approvisionnement en eau et gestion des déchets.
  • Pétrole & Gaz: activités d'exploration et de production (onshore et offshore), pipelines et terminaux (dont GNL), et raffinage et chimie.

Chimie et Industries de transformation:

pour la fabrication de ciment et de papier par exemple ;

Secteur manufacturier:

équipements, machines et modules qui sont des assemblages de composants ;

Matières Premières

Transport:

rail, dépôts, installations portuaires et aéronautiques, logistique (conteneurs, conteneurs-citernes et emballages).

Une clientèle diversifiée

Bureau Veritas est au service d’une large palette d’acteurs industriels sur l’ensemble de la chaîne de valeur :

  • propriétaires et exploitants d’actifs ;
  • sociétés d’ingénierie (EPC contractors) ;
  • entreprises de construction ;
  • fabricants d’équipements.

La clientèle de Bureau Veritas inclut des sociétés multinationales présentes dans le monde entier, des leaders régionaux de divers secteurs et un nombre important de petites structures locales au sein de chaque pays. Cette clientèle diversifiée reflète le rayonnement du Groupe et témoigne de sa capacité à répondre aux besoins d’une multitude de secteurs.

Une forte présence dans les zones du monde à fort potentiel

Bureau Veritas jouit d’une présence mondiale dans ses activités Industrie. Le Groupe est présent dans tous les principaux pays industriels :

  • Europe : France, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Pologne ;
  • Amérique : États-Unis, Amérique latine ;
  • Asie-Pacifique : Chine, Australie, Japon, Corée ;
  • Moyen-Orient : Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis.

Il est également présent dans les zones à fort potentiel : Inde, Afrique, Asie du Sud-Est et dans les pays du pourtour de la mer Caspienne.

Chiffre d’affaires par zone géographique

Amérique du Sud 18 %
Europe 23 %
Amérique du Nord 23 %
Africa 16 %
Moyen-Orient 20 %
Asie-Pacifique

Marché des TIC : une croissance tirée par plusieurs facteurs déterminants


Le marché des services TIC (Tests, Inspections, Certifications) destinés aux activités industrielles est particulièrement fragmenté en raison de la diversité des marchés finaux. Il se caractérise par un nombre important d’acteurs locaux et un nombre limité d’acteurs internationaux. En 2024, le Groupe estime qu’il est le leader mondial de l’inspection et de la certification industrielle. Il bénéficie notamment d’une position de premier plan sur les marchés de l’hydrogène et des énergies alternatives (biocarburants, e-carburants, etc.).

Bureau Veritas estime que les facteurs déterminant la croissance du marché sont les suivants :

  • les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique. L’accélération de la transition énergétique et les objectifs zéro émission nette que se sont fixés de nombreux pays ont ouvert des opportunités significatives. C’est le cas dans les domaines suivants par exemple :
    • production d’énergies renouvelables (notamment solaires et éoliennes),
  • l’hydrogène à faible teneur en carbone (secteur des transports et secteurs difficiles à décarboner),
  • réseaux électriques, mobilité électrique et solutions CCUS (captage, utilisation et stockage du CO2).

Les secteurs de l’industrie et du Pétrole & Gaz ayant entamé leur transition vers une stratégie bas carbone, le carnet de commandes des projets Capex liés au gaz et au GNL s’étoffe. L’enjeu de réduction des émissions de méthane des secteurs upstream et downstream offre également de plus en plus d’opportunités ;
- l’intensification des projets industriels et le développement de nouvelles régions et d’industries. Les investissements en infrastructures et installations industrielles devraient rester soutenus, en particulier dans les économies à fort potentiel. Par ailleurs, le développement de nouvelles industries telles que les trains à grande vitesse et les transports urbains offrent des perspectives de croissance ;
- les opportunités concernant les actifs existants (services Opex). Dans un environnement de taux financiers peu favorable, les industriels souhaitent accroître la durée de vie et le niveau d’utilisation de leurs actifs existants, tout en maîtrisant les coûts d’exploitation. Certains font le choix d’externaliser les activités de contrôle et d’inspection et de s’équiper davantage de capteurs et de solutions d’Internet des objets ;
- le renforcement et la multiplicité des réglementations et des standards. Tant au niveau international que régional, les réglementations et standards associés à la globalisation de la chaîne d’approvisionnement rendent l’écosystème opérationnel plus complexe pour les industriels et les fabricants, rendant la certification des produits industriels indispensable à la mise sur le marché des équipements ;
- l’importance grandissante accordée aux risques liés à la cybersécurité et à la protection de l’environnement, ainsi que les risques sociaux et ceux liés au développement durable. Ces aspects, associés à un devoir de transparence accru, ont un impact significatif sur la marque et la réputation d’une société, renforçant l’intérêt des services TIC ;
- les nouveaux outils digitaux et les nouvelles solutions technologiques. Grâce aux nouvelles technologies (capteurs, drones, systèmes robotiques, plateformes basées sur le Cloud, collecte de données automatique et intelligence artificielle), les régimes d’inspection et d’entretien prennent une dimension davantage prédictive. À terme, la gestion des risques industriels et l’évaluation de l’intégrité devraient s’en trouver améliorées.

Une stratégie axée sur la diversification sectorielle pour un équilibre entre services Capex et Opex et le renforcement de la récurrence des activités

Bureau Veritas entend exploiter sa position de leader sur le marché mondial des services d’inspection et de gestion d’actifs (Opex) pour diversifier son exposition sectorielle. Les principaux axes d’action sont les suivants :

  • la diversification sur des marchés clés. Le Groupe a identifié des marchés avec un potentiel de développement prometteur en matière de décarbonation, tels que l’Énergie (énergies renouvelables, hydrogène à faible teneur en carbone, réseaux électriques et réduction des émissions de méthane des actifs utilisant des hydrocarbures), les Transports, la Chimie, et, plus généralement, les Équipements Électromécaniques (tous types de machines) intégrant des technologies de pointe ;
  • le développement des services Opex. Bureau Veritas a entrepris d’élargir ces services, en particulier pour les secteurs Pétrole & Gaz, Power & Utilities et Chimie. L’objectif est de renforcer la récurrence des activités ;
  • l’utilisation du modèle Capex/Opex. Le Groupe entend continuer d’utiliser et de répliquer son modèle phare Capex/Opex dans une multitude d’activités, en s’appuyant notamment sur la gestion des grands comptes pour accroître sa pénétration des clients existants ;
  • l’introduction de nouveaux services de gestion d’actifs numériques. Cette initiative devrait contribuer à renforcer la récurrence des activités et à pérenniser la relation client.

Développement des services existants et futurs dédiés au développement durable

Face aux exigences croissantes de durabilité et de réduction des émissions de carbone, les entreprises cherchent des solutions efficaces pour les aider dans leur transition énergétique. Ce défi entre en résonance avec la stratégie LEAP I 28 de Bureau Veritas, visant à faire du Groupe un leader mondial de l’opérationnalisation de la transition énergétique.

Bureau Veritas s’appuie sur son expertise dans l’énergie conventionnelle et l’applique aux énergies renouvelables, offrant des solutions dans des secteurs clés tels que l’éolien, le solaire, l’hydrogène et la mobilité électrique. À travers une gamme complète de services d’essais, d’inspection et de certification, Bureau Veritas garantit la qualité, la sécurité et la performance des « Objets Verts » – actifs et solutions soutenant la transition énergétique.

Parmi ses services, on retrouve :

  • Des solutions autour du cycle de vie complet des projets éoliens, terrestres et en mer ;
  • Le développement, la gestion et l'optimisation des projets solaires ;
  • Des solutions pour la stabilité des réseaux électriques et l’intégration des énergies renouvelables ;
  • Des solutions axées sur l’hydrogène et sa chaîne de valeur ;
  • La certification des émissions et des économies d’énergie.

Le Groupe ambitionne d’étendre son positionnement sur ce domaine d’expertise, notamment en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. À titre d’illustration, l’acquisition d’ArcVera Renewables en 2024 doit permettre à Bureau Veritas d’élargir son offre de services pour mieux soutenir les projets éoliens et solaires. Elle apportera notamment une expertise complémentaire dans les évaluations techniques de sites et le conseil tout au long du cycle de vie des projets.

1.5.4 Bâtiment & Infrastructures

Chiffre d’affaires du Groupe


Bâtiment & Infrastructures

2024

Les services de Bureau Veritas dans l’activité Bâtiment & Infrastructures couvrent l’intégralité du cycle de vie des actifs. Ces services sont liés à de nouveaux projets de construction mais aussi à des actifs existants. Le groupe est spécialisé dans deux domaines principaux :

  • « Inspection, surveillance et audit en service », représentant environ 45 % du chiffre d’affaires de la division. Cette activité permet d’exécuter les inspections périodiques réglementaires des différents équipements ou actifs, de fournir des services de test, diagnostic et suivi en lien avec la santé et la sécurité des occupants des bâtiments, d’assurer une due diligence technique et de proposer des solutions de gestion d’actifs, le tout afin d’optimiser la gestion des biens. À cette offre s’ajoutent des solutions axées sur la durabilité, principalement dans les domaines de l’éco-construction (green building), de la performance énergétique, de la décarbonation, du zéro émission nette et de la résilience climatique, ainsi que des formations techniques ;
  • « Construction », représentant environ 55 % du chiffre d’affaires de la division. Cette activité vise à fournir des services de contrôle technique, de conformité au code, d’assistance technique indépendante, de contrôle et d’assurance qualité, de gestion de la construction et d’assistance à la gestion de projet.

Résultat opérationnel ajusté du Groupe

2024

29 % Bâtiment & Infrastructures

Chiffre d’affaires par zone géographique

4 % Afrique Moyen-Orient
5 % Amérique du Sud
22 % Amérique du Nord
51 % Europe
40 % dont France
18 % Asie-Pacifique
10 % dont Chine

Inspection, surveillance et audit en service (actifs existants)

Une offre de services visant à améliorer la qualité, la sécurité et la performance des bâtiments et des infrastructures en opération.

Bureau Veritas évalue et accompagne de manière indépendante ses clients, propriétaires et exploitants, dans la gestion de leurs biens, en leur proposant une palette de services visant à améliorer la qualité, la sécurité, la performance et la conformité réglementaire des bâtiments et des infrastructures, tout en utilisant les meilleures pratiques internationales. Le Groupe apporte un avis d’expert dans le cadre de l’analyse d’actifs faisant l’objet d’opérations d’acquisition, de cession et de cession-bail (due diligence technique et gestion d’actifs). Les activités d’inspection, de surveillance et d’audit en service sont récurrentes, suivant l’évolution des conditions et des réglementations. Ainsi, une grande majorité des contrats sont pluriannuels ou reconduits d’une année sur l’autre.

Bureau Veritas construit des offres adaptées aux besoins des clients et à leur marché. Il prend en compte notamment la réglementation locale et des pratiques d’exploitation et de maintenance. Le Groupe se sert d’outils de reporting en ligne pour fournir ses services d’inspection, d’essai et d’analyse critique des données. Il s’appuie sur un réseau international d’experts dans des domaines variés :

- structure et enveloppe ;

Électricité, climatisation, chauffage

Sécurité incendie

Ascenseurs, engins de levage et équipements sous pression

Qualité de l’air intérieur et de l’eau

Acoustique

Efficacité énergétique et décarbonation

L’offre de services concerne tout type de bâtiment et d’infrastructure, notamment :

  • Bureaux, hôtels, hôpitaux, établissements scolaires, magasins et supermarchés, entrepôts logistiques, bâtiments industriels et complexes multi-usages
  • Les bâtiments d’habitation
  • Les bâtiments publics
  • Les centres de données
  • Les infrastructures sportives ou de loisirs

Elle couvre également les inspections d’infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires, hydrauliques, urbaines et de télécommunications.

Une position de leader mondial

Bureau Veritas intervient principalement dans les pays matures : en France, au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie, aux États‐Unis, en Australie et au Japon. Le Groupe s’est aussi fortement développé dans les pays à fort potentiel que sont la Chine, le Brésil, l’Inde, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite. Le Groupe estime détenir de multiples avantages lui permettant d’asseoir sa position de leader mondial sur le marché de l’inspection, de la surveillance et de l’audit en service :

  • Bureau Veritas propose une vaste palette de prestations d’inspection et d’évaluation obligatoires et volontaires, tant aux clients locaux qu’aux clients internationaux, grâce à sa large couverture géographique ainsi qu’à la polyvalence technique de ses équipes locales
  • Son rôle durant la phase de construction des actifs place le Groupe dans une position avantageuse pour les services d’inspection ultérieurs
  • Le Groupe s’appuie sur une suite intégrée d’outils méthodologiques et technologiques, qui permet d’accroître la qualité de service apportée aux clients
  • Sa place de leader permet à Bureau Veritas d’avoir accès à un ensemble de données historiques et statistiques utilisées pour améliorer ses connaissances et son expertise

Un marché bénéficiant de facteurs de croissance structurels

La croissance du marché mondial des activités d’inspection, de surveillance et d’audit en service est portée par :

  • La croissance du parc mondial immobilier
  • La croissance des marchés à fort potentiel, où l’émergence des classes moyennes s’accompagne d’exigences accrues en termes de qualité de vie et de performance des bâtiments
  • L’évolution des nouvelles technologies appliquées aux bâtiments et infrastructures et à leur exploitation
  • La délégation par les pouvoirs publics d’activités d’inspections obligatoires des bâtiments et infrastructures

Une stratégie axée sur l’expansion géographique, l’innovation et l’amélioration de la productivité

La poursuite du rééquilibrage géographique

Le Groupe a constitué un réseau solide dans les principaux pays offrant une croissance soutenue. Sa vaste implantation lui permet d’accompagner le développement mondial de grands comptes et de proposer des solutions adaptées aux marchés locaux.

L’évolution de l’offre vers l’assistance au management de la performance de l’actif immobilier

Bureau Veritas participe à des projets qui s’appuient sur les capacités de traitement de données et sur de nouveaux systèmes de collecte de l’information utilisant des capteurs et l’Internet des objets (IOT). Le Groupe a adapté ses outils en matière de partage du savoir, de support technique et de reporting sur tablette connectée, à l’intention de ses techniciens et clients, en mettant à disposition les données en ligne et en les intégrant aux outils de gestion de maintenance.

L’excellence de la qualité de service et l’amélioration de la profitabilité

L’optimisation du portefeuille de services et la mise en place du lean management se sont traduites par une amélioration de la qualité des services et de la rentabilité dans les pays clés. L’objectif est de poursuivre ces efforts et d’appliquer ces meilleures pratiques partout dans le monde.

Construction (services Capex principalement)

Une offre de services visant à améliorer la qualité, la sécurité et la performance des différents types de projets de construction. La mission de Bureau Veritas consiste à accompagner de manière indépendante ses clients (administrations tutélaires, promoteurs, investisseurs, architectes, entreprises d’ingénierie et constructeurs) dans l’atteinte des objectifs de qualité, de sécurité et de performance de leurs projets (y compris l'efficacité énergétique et l'empreinte carbone ainsi que les trajectoires correspondantes), le tout dans le respect des réglementations et des meilleurs standards internationaux.

Le Groupe construit des offres adaptées aux besoins des clients, en tenant compte du montage du projet, de la réglementation locale et des techniques de conception et de construction. Il associe des techniques de revue de conception et d’essai lors de la fabrication et de la préfabrication avec les meilleurs outils de calcul, de supervision et de gestion de projet.

Bureau Veritas dispose d’un réseau international d’experts dans de multiples segments de l’activité Bâtiment & Infrastructures, riches d’une grande expérience professionnelle dans des domaines techniques variés :

  • Géotechnique
  • Fondations, façades
  • Structures béton, asphalte, acier, bois et mixtes
  • Séismes, vibrations, analyse de vulnérabilité
  • Sécurité incendie
  • Étanchéité
  • Climatisation, chauffage, électricité et ascenseurs

L’offre de services concerne tous les types de bâtiments (biens immobiliers et autres), ainsi que les infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, hydrauliques, et de télécommunications.

Une position de leader mondial sur le marché de l’évaluation de conformité des constructions


Le Groupe intervient dans les pays matures, en France, aux États-Unis, en Espagne, au Royaume-Uni et au Japon, mais s’est aussi fortement développé dans des pays à fort potentiel comme la Chine, l’Inde, le Brésil, le Mexique, Singapour, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et plusieurs pays d’Afrique.

Bien que très local par définition, le marché de l’évaluation de conformité des constructions obéit à certaines grandes tendances globales telles que :

  • l’urbanisation des pays en forte croissance, qui se traduit par la création de mégalopoles et par des besoins importants en matière d’infrastructures ;
  • l’émergence des classes moyennes dans ces mêmes pays, qui s’accompagne d’exigences accrues en termes de qualité de vie et de performance des bâtiments et infrastructures ;
  • les exigences croissantes en termes de développement durable dans les économies matures ;
  • les évolutions réglementaires ;
  • de nouvelles méthodes de construction, et notamment la modélisation des données du bâtiment (BIM – Building Information Modeling), la préfabrication et l’industrialisation des procédés constructifs.

Une stratégie qui s’appuie sur un rééquilibrage géographique et le développement d’une offre de services innovante

Afin de limiter l’exposition à la cyclicité des marchés de la construction, le Groupe rééquilibre son positionnement entre les marchés matures et à fort potentiel. Il a par ailleurs développé des services complémentaires d’assistance à la gestion d’actifs : inspections et suivis des bâtiments et des infrastructures, audits techniques et environnementaux, audits énergétiques et assistance à la certification des immeubles « verts ». Cette stratégie a permis d’amortir la crise de la construction en Europe et en Chine.

Une expansion géographique favorisée par d’importantes acquisitions

Afin de diversifier son exposition géographique, Bureau Veritas a procédé à diverses acquisitions ces dernières années, notamment en Asie-Pacifique, en Amérique du Nord et en Europe. Ces acquisitions couvrent différents segments de marché, dont les infrastructures, les bâtiments commerciaux, les bâtiments en opération, etc. Au fil du temps, le Groupe a établi un réseau solide dans les principaux pays offrant une croissance soutenue, en particulier dans les métiers réglementaires mais aussi pour répondre aux besoins d’assistance à la gestion de projet.

Les principales acquisitions ont été réalisées aux États-Unis, en Australie et en Europe du Sud, et couvrent de multiples activités :

  • Bâtiment : services de contrôle technique et conformité au code.
  • Infrastructures : services de gestion de la construction et d’assistance à la gestion de projet ; services d’assurance, de contrôle de conformité, de vérification et de certification indépendantes pour les projets d’infrastructures sociales et de transport d’envergure ;
  • Modélisation des données du bâtiment (BIM) et jumelage numérique pour tous les types d’actifs.

Une offre de services innovante, adaptée aux nouveaux besoins des clients

À l’écoute de ses clients, Bureau Veritas fait évoluer son offre de services afin de prendre en compte leurs nouveaux besoins, en particulier ceux liés aux nouvelles technologies. Le Groupe participe à de nombreux projets conçus grâce à des systèmes de modélisation des données du bâtiment (BIM) en Europe, en Chine et en Amérique latine et adapte ses services et ses outils internes à ce mode de conception collaborative.

Des services dédiés au développement durable pour appuyer l’évolution des marchés finaux de Bâtiment & Infrastructures

Les constructeurs et gestionnaires de bâtiments et d'infrastructures font face à des défis de durabilité, performance énergétique et résilience climatique, incluant la réduction des émissions de GES, l’adaptation au changement climatique et le respect des normes environnementales. Bureau Veritas se positionne comme un partenaire clé dans l’opérationnalisation des trajectoires de durabilité pour les bâtiments et infrastructures, en combinant expertise technique, indépendance et solutions innovantes pour accompagner la transformation durable des actifs.

Les services de la division Bâtiment & Infrastructures s’inscrivent dans l’enjeu stratégique Carbone et Climat et se structurent autour de deux piliers :

  • Atténuation– Réduction des émissions et optimisation énergétique :
  • Efficacité énergétique : Diagnostics, audits et recommandations pour réduire la consommation et optimiser les opérations ;
  • Calcul des émissions GES : Méthodologies Scopes 1, 2 et 3 pour identifier les leviers de réduction ;
  • Certifications vertes : Accompagnement pour des labels et schémas comme LEED, BREEAM, HQE, EDGE et WELL.
  • Adaptation– Résilience et gestion des risques climatiques :
  • Évaluations de résilience climatique : Analyses de risques pour infrastructures critiques ;
  • Gestion environnementale : Surveillance de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ;
  • Chantiers verts : Assistance pour la gestion des déchets et la réduction des nuisances.

Le Groupe ambitionne de renforcer ses positions de leader dans les services Bâtiment & Infrastructures dans le cadre de sa stratégie LEAP I 28. Grâce aux partenariats stratégiques avec des organisations telles que le US Green Building Council et l’IFC, Bureau Veritas renforce son positionnement d’acteur incontournable dans l’accompagnement vers des trajectoires durables.

1.5.5 Certification

Chiffre d’affaires du Groupe

9 %

Résultat opérationnel ajusté du Groupe

10 %

Certification 2024

Bureau Veritas propose une offre complète de certification et d’audits sur mesure. En certifiant que les systèmes de gestion mis en place par les organisations sont conformes à des normes et référentiels précis, Bureau Veritas crée la confiance nécessaire à tout échange économique. La profondeur du portefeuille du Groupe lui permet d’offrir à ses clients une grande variété de certifications possibles. Ces services ont pour référentiel des normes nationales ou internationales, mais aussi des standards privés détenus par des organisations tierces ou par les clients eux-mêmes. Le champ d’action de Bureau Veritas est large et s’étend sur une multitude de domaines :

  • Certifications des systèmes de management QHSE: Bureau Veritas s'assure que les systèmes sont conformes à des normes de Qualité (ISO 9001), de Santé et Sécurité (ISO 45001) et d’Environnement (ISO 14001);
  • Certifications sectorielles: il existe des normes spécifiques à divers secteurs industriels pour lesquels Bureau Veritas est accrédité, comme l'automobile (IATF, TISAX pour la gestion de la sécurité des données échangées), l'aéronautique (AS/EN 9100), ou encore l'agroalimentaire (BRCGS, IFS, FSSC 22000…). En France, Bureau Veritas offre également des services de certification de labels dans la filière agroalimentaire comme Label Rouge, Agriculture biologique (AB) et Origine France Garantie;
  • Certifications et audits sur des thématiques liées au développement durable: Bureau Veritas dispose d’une large palette de services d’audit et de certification autour de la durabilité au sens large, dans des domaines tels que :

la gestion des forêts ;

la vérification carbone.

Cybersécurité et gestion des risques d'entreprise: à l'ère du numérique, la sécurité des informations est primordiale. Bureau Veritas propose des certifications pour confirmer la bonne sécurité de l'information, la protection des données, la continuité d'activité et bien d'autres suivant des standards reconnus ;

Missions sur mesure : certaines entreprises ont des besoins spécifiques ou des normes internes qu'elles souhaitent faire certifier dans leur réseau de distribution ou leurs systèmes de gestion des fournisseurs. Bureau Veritas peut alors proposer des audits personnalisés de seconde partie pour répondre à ces besoins ;

Gestion de la chaîne d'approvisionnement: Bureau Veritas aide les grandes entreprises à piloter la conduite de leur feuille de route ESG ainsi qu’à évaluer la performance de leur chaîne d'approvisionnement ;

Formations: Bureau Veritas forme le personnel des entreprises dans divers domaines (QHSE, environnement, continuité d’activités…). Ces formations sont accréditées CQI/IRCA (Chartered Quality Institute – International Register of Certificated Auditors). Le Groupe propose des formations en ligne, comme des classes virtuelles, des modules e-learning ou des programmes hybrides de développement des compétences.

Chiffre d’affaires par segment d’activité

21 % Solutions personnalisées & Formation
36 % QHSE
43 % Chaîne d’approvisionnement & Développement durable

Un marché résilient

Le marché de la Certification connaît une croissance régulière liée à l'expansion de l'économie mondiale et à la volonté accrue de transparence sur la maîtrise de certains enjeux mondiaux (environnement, cyber ou développement durable). Si ces certifications sont généralement volontaires et non réglementaires, plusieurs secteurs les promeuvent voire les imposent.

La plupart des contrats ont un cycle de trois ans, ce qui renforce le caractère résilient de cette activité. Un audit initial a généralement lieu la première année, suivi d’audits de surveillance majoritairement annuels.

À l’issue de ces trois années, le client renouvelle généralement le processus de certification. Le taux d’attrition client reste marginal (<10 %) et est souvent dû à des cessations d’activité ou des évolutions du contexte de marché limitant le besoin en certification.

Un portefeuille de clients diversifié

Le Groupe détient un portefeuille de clients vaste et diversifié. Bureau Veritas gère actuellement plus de 150 000 certificats actifs, se répartissant en trois catégories de clients :

  • les grands groupes internationaux, qui requièrent une certification de leurs systèmes de gestion à l'échelle mondiale ;
  • les grandes entreprises nationales qui cherchent à améliorer leur performance et leur image via la certification de leurs systèmes de gestion ;
  • les petites et moyennes entreprises pour qui cette certification est souvent nécessaire pour exporter, participer à des appels d'offres publics ou travailler avec de grands donneurs d'ordres.

Le portefeuille d’activités de la division Certification est très varié et faiblement exposé aux clients de taille conséquente. Le plus grand client représente ainsi moins de 1 % du chiffre d'affaires total de l’activité.

Le positionnement de Bureau Veritas est unique

Un leader au sein d’un marché qui reste fragmenté

Bureau Veritas est un leader majeur dans le secteur de la Certification. Aux côtés d'autres acteurs mondiaux, le Groupe évolue dans un contexte de marché encore très fragmenté. Les acteurs locaux ou de petite taille gèrent environ deux tiers des activités mondiales de certification.

Bureau Veritas possède divers avantages concurrentiels

  • Un portefeuille très diversifié de produits et services, qui répond aux besoins des grands secteurs d'activité avec des solutions adaptées aux entreprises souhaitant améliorer leurs performances ;
  • Un réseau mondial d'auditeurs, cohérent et bien distribué. Grâce à cette présence, Bureau Veritas joue un rôle majeur sur les marchés locaux et peut accompagner ses clients dans le cadre d’audits globaux. Dans ce cadre, le Groupe peut assurer le suivi central du programme et conduire les audits localement ;
  • Plus de 70 organismes d'accréditation nationaux et internationaux reconnaissent les compétences du Groupe ;
  • Le Groupe offre des solutions qui simplifient la gestion des contrats de certification et des projets les plus complexes (sites multiples, standards multiples, accréditations internationales, etc.) ;
  • Des outils efficaces de reporting permettent aux clients d’accéder aux résultats d'audit pour l'ensemble de leurs sites répartis dans le monde. Ils facilitent également le suivi d’indicateurs clés comme le nombre d'audits déjà planifiés, les non-conformités, les certificats délivrés et la facturation ;
  • La marque Bureau Veritas est mondialement connue. Elle symbolise le savoir-faire du Groupe et son professionnalisme. Cette réputation bénéficie à l’image des clients et favorise le climat de confiance avec leurs propres parties prenantes ;
  • Le programme ambitieux de transformation digitale des processus métiers, lancé en 2024, permettra d’améliorer davantage la qualité de service. Il facilitera aussi l’exécution des tâches d’audit et de back-office pour les employés et sous-traitants.

Récemment, des reconnaissances majeures ont été accordées à Bureau Veritas, soulignant la qualité et la performance de ses missions. Par exemple, en octobre 2024 le Groupe a une nouvelle fois été reconnu par l'International Automotive Oversight Body (IAOB) dans son programme d’évaluation de la performance des Organismes de Certification sous sa tutelle. Cette distinction récompense ainsi la qualité de services et le professionnalisme des équipes Bureau Veritas.

La priorité stratégique est mise sur les grands comptes et le développement de nouveaux produits

Accroître la pénétration des grands comptes

Le marché de la certification

Le marché de la certification est fragmenté, mais tend à se consolider. Dans une logique de simplification et d’homogénéisation de leurs processus, les grandes entreprises restreignent le nombre de partenaires en certification. Cela leur permet ainsi d’optimiser le pilotage des opérations, de renforcer l’intégration des standards, en optimisant le coût des audits. Avec sa présence mondiale, le Groupe Bureau Veritas est idéalement positionné pour répondre à cette évolution. Il ambitionne ainsi d’accélérer le développement de son activité avec les grands groupes internationaux.

Développement de nouveaux produits et services

De nouveaux produits viennent enrichir l'offre actuelle de Bureau Veritas sur différents thèmes importants :

  • Gestion du risque : le Groupe élargit ses solutions pour les entreprises. Il met l'accent sur la cybersécurité, la continuité des opérations et la prévention de la corruption ;
  • Digital : de nouvelles offres sont disponibles concernant la sécurité de l'information et la protection des données. Elles sont en lien avec le RGPD européen et la norme ISO 27701:2019 concernant la vie privée et les données personnelles. Le Groupe accompagne ses clients dans l’optimisation de leur sécurité numérique et leur mise en conformité avec les nouvelles réglementations. Les acquisitions de Secura aux Pays-Bas en 2021, puis de Security Innovation en 2024 aux États-Unis, deux sociétés expertes en cybersécurité, ont permis à Bureau Veritas de renforcer et étendre son expertise.

De nouveaux services de Certification soutiennent le développement des services de transition de Bureau Veritas

Les entreprises sont soumises à des exigences croissantes de transparence et de conformité ESG. Elles cherchent à structurer leurs démarches, à réduire leur impact carbone et à favoriser la circularité des produits.

Bureau Veritas se positionne comme un leader de la certification, renforçant la confiance et la crédibilité des démarches ESG tout en garantissant leur conformité aux standards reconnus.

Démarches ESG et reporting:

Bureau Veritas propose des services de vérification et de certifications permettant aux entreprises de structurer leurs démarches ESG et de répondre aux exigences réglementaires croissantes. Ces services incluent :

  • Assurance et pré-assurance des reportings extra-financiers pour assurer leur conformité avec les normes de reporting internationales (par exemple, la CSRD) ;
  • Audit et certification des pratiques ESG, garantissant la fiabilité des déclarations et la conformité avec les exigences des parties prenantes.

Carbone et Climat :

Bureau Veritas soutient les démarches de réduction des émissions de GES et de transition énergétique :

  • Vérification des émissions carbone, y compris les Scopes 1, 2 et 3, pour aligner les entreprises sur les trajectoires net zéro ;
  • Certification des énergies renouvelables, bioénergies et systèmes de gestion de l’énergie.

Circularité produit :

La circularité des produits est devenue un enjeu réputationnel et commercial fort pour les entreprises. Cela est renforcé par des régulations comme la Green Claim Directive et l’ESPR, qui imposent des exigences accrues de transparence et de responsabilité environnementale tout au long du cycle de vie des produits.

Bureau Veritas accompagne les entreprises, notamment dans le secteur agroalimentaire et des produits de consommation, grâce à :

  • Certifications et audits pour les produits alimentaires, incluant l’agriculture biologique, la gestion des déchets alimentaires, les solutions pour la grande distribution, et des audits personnalisés pour les marques ;
  • Certifications de contenu biologique et durable, garantissant l’authenticité et la durabilité des matériaux utilisés dans les produits ;
  • Vérifications et analyses du cycle de vie (LCA), garantissant une évaluation précise des impacts environnementaux des produits et leur alignement avec les standards internationaux.

Chaîne d’approvisionnement :

La pression réglementaire et sociétale sur les pratiques responsables des chaînes d’approvisionnement s’accentue. Des cadres réglementaires, comme la CS3D, imposent une diligence raisonnable sur les impacts sociaux et environnementaux. Le CBAM, quant à lui, cible les émissions carbones des produits importés.

Le Groupe propose des audits et certifications ESG pour garantir un approvisionnement responsable :

  • Évaluation de la conformité sociale et environnementale des fournisseurs ;
  • Traçabilité des impacts ESG tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Nature (eau et biodiversité) :

Les enjeux liés à la biodiversité et à la gestion des ressources naturelles sont désormais fortement encadrés par des régulations telles que l’EUDR (Règlement européen sur la déforestation).

Les services de la division Certification de Bureau Veritas permettent de répondre aux réglementations liées à la protection de l’environnement :

  • Vérification de la conformité des pratiques avec l’EUDR (Réglementation européenne sur la déforestation) ;
  • Audits liés à la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

Pour répondre aux évolutions du marché en matière de reporting ESG, Bureau Veritas s’appuie sur des outils digitaux innovants. Par exemple, le Groupe a acquis en 2024 Aligned Incentives, pionnier en planification de durabilité. Cette acquisition renforce l’offre du Groupe avec des solutions basées sur l’IA, permettant de mesurer, gérer et communiquer les impacts ESG, notamment via la mesure des gaz à effet de serre et l’analyse du cycle de vie des produits.

En tant que pilier central des services de durabilité, l’offre de solutions de la division Certification de Bureau Veritas garantit la conformité et la crédibilité des démarches ESG des clients, tout en soutenant les entreprises dans leur transition vers un avenir durable.

1.5.6 Biens de consommation

Chiffre d’affaires du groupe


Biens de consommation

2024

Une offre de services qui couvre l’ensemble de la chaîne de production et de distribution des biens de consommation.

Le Groupe fournit des solutions de gestion de la qualité et des services de vérification de conformité des biens de consommation. Ces services peuvent être réalisés tout au long de la chaîne de production et/ou d’approvisionnement. Les inspections, tests en laboratoire et certifications de produits, ainsi que les audits de sites de production et audits sociaux sont proposés aux distributeurs, revendeurs et fabricants de biens de consommation.

L’objectif est que les produits mis sur le marché soient conformes à un ensemble de standards. Ces derniers répondent à des normes réglementaires de sécurité ou à des normes volontaires ou sectorielles en matière de qualité et de performance. Les principales catégories de produits concernées sont :

  • les textiles et accessoires : vêtements, maroquinerie, chaussures ;
  • les biens de consommation durables : ameublement, accessoires de sport et de loisirs, matériel et fournitures de bureau, jouets ;
  • les produits technologiques électriques et électroniques, tels que :

Résultat opérationnel ajusté du Groupe

2024

Chiffre d’affaires par catégorie de produit

32 % Textiles
30 % Technologies
38 % Biens de consommation durables
Jouets Audits de site

Le Groupe fournit des services pendant les phases :

  • de design et de développement du produit : vérification de la performance des produits, conseil sur les réglementations et les standards applicables dans tous les pays du monde, assistance dans la définition d’un programme d’assurance-qualité ;
  • de sourcing des matériaux et des composants : inspections et tests de contrôle de la qualité des matériaux et composants qui entrent dans la fabrication du produit ;
  • de fabrication : inspections et tests en vue de vérifier la conformité réglementaire et la performance du produit, ainsi que la conformité de l’emballage. Audits des sites de fabrication concernant les systèmes de qualité et la responsabilité sociale ; et
  • de distribution : tests et analyses de conformité au cahier des charges, tests de comparaison entre produits équivalents.

En règle générale, le Groupe est accrédité comme « fournisseur approuvé » par un client, distributeur ou marque, parmi deux ou trois sociétés d’inspection et de tests. Dans ce cas, les fabricants et revendeurs ont le choix de recourir à l’une ou l’autre société pour inspecter et tester leurs produits.

Une base de clientèle concentrée, fidèle et qui se diversifie géographiquement

La stratégie de diversification de la base de clientèle de Bureau Veritas a contribué à réduire la dépendance vis-à-vis de grands comptes traditionnels et à augmenter sa portée auprès des clients de petite et moyenne taille dans le marché de masse. Historiquement, une majorité du chiffre d’affaires était générée par une centaine de grands comptes. Les 20 premiers clients représentent aujourd’hui 25 % du chiffre d’affaires de l’activité.

Le Groupe propose ses services à travers le monde avec une prédominance aux États-Unis et en Europe pour les produits importés d’Asie. Les distributeurs des pays émergents, comme en Amérique latine ou en Inde, enregistrent des croissances rapides. L’activité du Groupe se développe depuis peu auprès des clients et fabricants asiatiques locaux.

Une présence particulièrement solide aux États-Unis

Aux États-Unis, la forte pénétration du marché de la grande distribution par Bureau Veritas est en partie le résultat de l'intégration réussie de deux acquisitions au tournant des années 2000. Au début des années 2020, le Groupe a continué à diversifier sa présence américaine. Elle a fait l’acquisition des sociétés ATL - Advanced Testing Laboratory basée à Cincinnati (Ohio) ainsi que Galbraith Laboratories, Inc basée à Knoxville (Tennessee). Ces opérations renforcent la position de Bureau Veritas dans la chaîne d'approvisionnement de la santé grand public et de la chimie industrielle.

Un accroissement de la part de marché en Europe

Les activités en Europe ont progressé de manière significative ces dernières années. Les marchés clés pour le Groupe sont principalement la France, l’Allemagne, et l’Italie. Bureau Veritas poursuit le développement de ses activités et de ses compétences sur le Vieux Continent afin de renforcer sa base de clientèle. Cela permet également au groupe d’optimiser sa position sur les segments du textile et des autres biens de consommation durables. A titre d’illustration, le Groupe a fait l’acquisition en 2022 de la société AMS Fashion, basée en Espagne. Cette entreprise est experte dans les services dédiés à la durabilité, la qualité et la conformité pour l’industrie de la mode, incluant la vérification des composants organiques / végan et les tests de durabilité.

Une accélération de la diversification géographique et sectorielle

Depuis quelques années, Bureau Veritas accélère sa stratégie de diversification. Le Groupe a fait l’acquisition fin 2023 et durant l’année 2024 de plusieurs sociétés lui permettant d’accroître sa base géographique et son expérience sectorielle :

  • Les acquisitions des sociétés ANCE, basée au Mexique, Hi Physix, basée en Inde et de Kostec et Onetech, toutes deux basées en Corée du Sud, ont permis au Groupe d’augmenter sa couverture géographique dans l’activité de test de produits technologiques électriques et électroniques ;
  • Les acquisitions de la société Impactiva en Asie et LBS en Italie permettent, quant à elle, d’étendre l’offre de services sur la chaîne d’approvisionnement pour l'industrie de la chaussure et de l'habillement, ainsi que dans le segment des accessoires métalliques, les matières premières et les produits finis pour l'industrie du luxe et de la mode.

Un marché dirigé par l’innovation et les nouvelles réglementations

Le Groupe estime que le marché des biens de consommation devrait bénéficier de l’influence des facteurs suivants dans les prochaines années :

  • le développement de nouveaux produits et technologies devant être testés ;
  • la diminution de la durée de vie des produits et la rapidité de leur mise sur le marché. L’adoption rapide des technologies sans fil et des objets connectés entraînant leur dissémination dans toutes les catégories de produits en est une illustration ;
  • la tendance continue des distributeurs à externaliser le contrôle de qualité et de conformité de leurs produits ;
  • le renforcement des standards et des réglementations relatives à la sécurité, la santé et la protection de l’environnement ;
  • l’apparition de nouvelles exigences associées aux systèmes d’intégration sans fil : connectivité, interopérabilité, sécurité et qualité du service ;
  • la croissance des exigences des consommateurs de la classe moyenne des pays émergents en faveur des produits plus sûrs et de meilleure qualité ;
  • l’ouverture progressive aux acteurs étrangers de marchés domestiques jusque-là peu explorés (Inde, Chine) ;
  • la migration des capacités de production en Asie du Sud (Bangladesh, Inde, Pakistan, Sri Lanka) et en Asie du Sud-Est (Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, Vietnam) ;
  • la relocalisation de capacités de production, «near shoring» / «near sourcing», plus proches des marchés de consommation (Mexique, Afrique du Nord, Turquie, Europe de l’Est, etc.) afin de réduire les risques logistiques.

Afin de tirer parti de ces tendances, le Groupe a accéléré le processus de diversification de sa division Biens de consommation, en axant sur :

  • le développement sur les marchés domestiques en Chine, mais aussi en Asie du Sud et du Sud-Est, et en Europe ;
  • l’intensification des efforts portés au développement de sa plateforme de services à destination des produits technologiques (électrique et électronique, technologies sans fil, Internet des Objets, connectivité et sécurité des données) ;
  • le développement de la base de clientèle. L’objectif est de réduire la dépendance à la clientèle américaine et de développer la présence auprès des acteurs du commerce en ligne.

L’innovation demeure l’un des facteurs clés de la croissance et offre un avantage concurrentiel. À titre d’exemple, le Groupe considère que son offre de services « BVOneSource » est une solution unique et innovante. Cette plateforme numérique est un outil d’analyse aidant les clients à gérer leurs risques, protéger leur marque et bénéficier des meilleures informations pour leur sourcing. En effet, BVOneSource permet de suivre en temps réel l’avancée des tests et inspections réalisés sur les produits et l’audit des installations sur les chaînes d’approvisionnement. Elle permet aussi l’accès immédiat aux rapports et réglementations applicables.

Des positions clés sur certains segments de marché

  • Le Groupe est l’un des trois principaux acteurs mondiaux dans les tests de biens de consommation. Il occupe une position de leader dans les textiles et vêtements, ainsi que dans les biens de consommation durables, dont les jouets.
  • Plus récemment, Bureau Veritas a renforcé ses positions dans le segment des produits électriques et électroniques.
    • L’initiative SmartWorld (univers des objets connectés) a été lancée afin d’adresser les opportunités de croissance résultant du nombre d’objets connectés, à la fois pour les tests sur équipements mais aussi pour de nouveaux services autour de la connectivité et de la sécurité des données. En dix ans, le Groupe a progressivement renforcé sa présence sur ce marché grâce à plusieurs acquisitions.
  • Depuis plusieurs années, le Groupe a aussi initié des investissements dans la 5G. Cette initiative a pour objectif d’accompagner le développement de ses activités dans les technologies sans fil et leur dissémination dans toutes les catégories de produits de l’Internet des Objets, notamment la connectivité et la mobilité. Le Groupe dispose désormais de plateformes de test en Asie (Chine, Taïwan, Corée du Sud) et de capacités en Californie.

Sur le marché de l’automobile, Bureau Veritas s’est doté de laboratoires de tests en Asie, en Europe et en Amérique du Nord. Le Groupe accompagne les équipementiers dans leurs besoins de conformité et de performance des équipements électroniques embarqués et des voitures connectées. Il réalise par exemple des tests sur les batteries et les systèmes électriques. Bureau Veritas certifie aussi la connectivité à bord, la sécurité des capteurs, l’expérience utilisateur, la télémesure, les systèmes d’infodivertissement, la cybersécurité et la protection des données personnelles.

Accompagner le développement des produits durables et de chaînes d’approvisionnement plus vertueuses

Face à des attentes sociales, environnementales et réglementaires croissantes, les consommateurs et entreprises exigent une transparence accrue sur l’origine, la durabilité et la conformité des produits, notamment dans des secteurs comme la mode. Bureau Veritas se positionne comme un partenaire clé dans l’opérationnalisation des trajectoires de durabilité, transformant les chaînes d’approvisionnement et améliorant la durabilité des produits de consommation grâce à son expertise en essais, inspections et audits.

Les services de la division Biens de Consommation sont au cœur des cinq thématiques stratégiques du portefeuille durabilité de Bureau Veritas. Ils répondent notamment aux enjeux de la chaîne d'approvisionnement, de la circularité des produits et de carbone & climat. Ils incluent :

  • L’accompagnement de la gestion des rejets chimiques (tests des eaux usées, audits environnementaux, évaluation des émissions) ;
  • L’analyse du cycle de vie et l’éco-conception des produits, ainsi que des tests de réparabilité et de durabilité, en réponse aux réglementations contraignantes. La délivrance de certification «Footprint Progress » distingue par exemple les produits éco-conçus et offre aux consommateurs une preuve de leurs bénéfices environnementaux ;
  • Des audits et inspections en droits humains, sociaux et éthiques, face à la sensibilisation croissante autour de ces enjeux et au renforcement des réglementations contre l’esclavage moderne.

Les services de la division Biens de Consommation de Bureau Veritas soutiennent la transformation durable des modèles de production et de consommation. Ils contribuent aux ambitions du portefeuille LEAP I 28 en participant à renforcer la dimension durable des chaînes d’approvisionnement et la conformité ESG. Cela contribue à asseoir le rôle de Bureau Veritas comme partenaire clé de l’opérationnalisation des trajectoires de durabilité.

1.6 Accréditations, agréments et autorisations

Pour l’exercice de ses activités, le Groupe bénéficie de nombreuses autorisations d’exercer ou Licences To Operate - LTO (ci-après les « Autorisations ») qui prennent des formes diverses selon les pays ou les activités concernées : accréditations, agréments, délégations, reconnaissances officielles, certifications ou notifications. Ces Autorisations émanent, selon les cas, d’États, d’autorités publiques ou privées, d’organismes nationaux ou internationaux.

Division Marine & Offshore (M&O)

Bureau Veritas est un membre certifié et fondateur de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS), qui réunit les 12 plus importantes sociétés internationales de classification. Au niveau européen, Bureau Veritas est un « organisme reconnu » dans le cadre du règlement (CE) 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires. Bureau Veritas est également un organisme autorisé au titre de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins. Enfin, Bureau Veritas est actuellement titulaire de plus de 150 délégations émanant d'administrations maritimes nationales.

Ces accréditations, agréments et autorisations permettent à Bureau Veritas Marine & Offshore de fournir des services de classification et de certification de la plus haute qualité à ses clients dans le secteur maritime. Ils attestent de la compétence et de la fiabilité du Groupe dans ce domaine d'activité stratégique.

Matières Premières, Industrie & Infrastructures (CIF)

Industrie & Infrastructures

Le Groupe détient plus de 150 accréditations accordées par des organismes internationaux et nationaux, incluant :

  • en Europe : le COFRAC (France), ENAC (Espagne) UKAS et CQI (Royaume-Uni), ACCREDIA (Italie), DAkkS (Allemagne), RVA (Pays-Bas), BELAC (Belgique), DANAK (Danemark) ;
  • aux Amériques : ANSI/ANAB (États-Unis), INMETRO (Brésil), INN (Chili) ;
  • dans la zone Asie-Pacifique : CNAS (Chine), SAC (Singapour), NABCB (Inde), JAS-ANZ et NATA (Australie et Nouvelle-Zélande).

Ces accréditations couvrent les services de certification des systèmes de management, de produits et de services ainsi que les inspections et tests.

Par ailleurs, le Groupe est un « organisme notifié » (notified body) dans le cadre de Directives européennes. Il détient plus de 300 agréments, certifications, reconnaissances et habilitations délivrés principalement par des organisations gouvernementales. Les principaux agréments internationaux sont ceux relatifs aux équipements sous pression, aux équipements de transport de marchandises dangereuses, aux dispositifs de sécurité incendie, aux installations électriques et aux mesures environnementales. Certains visent également à promouvoir la santé et la sécurité au travail.

L’ensemble de ces accréditations et agréments est régulièrement renouvelé à l’issue de leur période de validité.

Matières Premières

Bureau Veritas est membre d’un certain nombre d’organisations, notamment le TIC Council (l’association internationale représentant les sociétés indépendantes du secteur TIC), l’AOAC (Association of Official Analytical Collaboration), l’ACS (American Chemical Society), l’API (American Petroleum Institute), l’ASQ (American Society for Quality), l’ASSE (American Society of Safety Engineers), l’ASTM International (American Society for Testing and Materials International), la NCWM (National Conference on Weights and Measures), l’AFPM (American Fuel & Petrochemical Manufacturers), l’EI (Energy Institute) et l’ISO (Organisation internationale de normalisation). Le Groupe est par ailleurs un membre actif de comités techniques de l’ASTM International, de l’EI et de l’ISO, notamment ceux relatifs au captage de l’hydrogène et du carbone.

Le Groupe est agréé par les douanes américaines et accrédité par l’AASHTO (American Association of State Highway and Transportation Officials) pour les inspections et les analyses de bitume en laboratoire. Certains laboratoires Métaux & Minéraux sont agréés par le LME (London Metal Exchange), la LBMA (London Bullion Market Association) et le LPPM (London Platinum and Palladium Market).

Dans l’Agroalimentaire, Bureau Veritas est accrédité par la FOSFA (Federation of Oils, Seeds and Fats Associations), la GAFTA (Grain and Feed Trade Association), l’ICA (International Cotton Association), la SAL (Sugar Association of London) et la FCC (Federation of Cocoa Commerce), ainsi que par d’autres organismes internationaux compétents.

De nombreux laboratoires du Groupe ont obtenu la certification ISO 17025 de divers organismes d’accréditation : la NATA (National Association of Testing Authorities), le SCC (Standards Council of Canada), l’A2LA (American Association for Laboratory Accreditation), le SINGLAS (Singapore Laboratory Accreditation Scheme), l’UKAS (United Kingdom Accreditation Service), l’INN (Instituto Nacional de Normalización), le CNAS (China National Laboratory Accreditation for Conformity Assessment), etc. La plupart des laboratoires du Groupe situés aux États-Unis sont inscrits auprès de l’EPA (U.S. Environmental Protection Agency), l’agence de protection de l’environnement, pour effectuer des tests sur les carburants.

En ce qui concerne les contrats de gouvernement, Bureau Veritas en comptabilise une trentaine au 31 décembre 2024. Bon nombre de laboratoires du Groupe sont agréés à l’échelle mondiale pour tester la teneur en humidité des cargaisons transportées par bateau (Transportable Moisture Limit – TML). Pour ses activités PSI (Pre-Shipment Inspection) et VOC (Verification of Conformity), Bureau Veritas est accrédité ISO 17020 par le COFRAC (Comité français d’accréditation).

Division Biens de consommation (CPS)

Le Groupe est titulaire des principales autorisations et accréditations suivantes : American Association for Laboratory Accreditation (A2LA), le Comité français d’accréditation COFRAC, Zentralstelle der Lander fur Sicherheitstechnik (ZLS), Hong Kong Laboratory Accreditation Scheme (HOKLAS), IEC System for Conformity testing and Certification of Electrical Equipment (IECEE), National Environmental Laboratory Accreditation Program (NELAP), Singapore Laboratory Accreditation Scheme (SINGLAS), United Kingdom Accreditation Services (UKAS), China National Laboratory Accreditation for Conformity Assessment (CNAS), Deutsche Akkreditierungsstelle Chemie GmbH (DACH), Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH (DAkkS), AKS Hannover, Japan Accreditation Board (JAB), National Accreditation Board for Testing and Calibration Laboratories (NABL), Pakistan National Accreditation Council (PNAC), Laboratory Accreditation Correlation and Evaluation (LACE), Komite Akreditasi Nasional (KAN), Thaï Industrial Standards Institute (TISI), Vietnam Laboratory Accreditation Scheme (VILAS), CTIA Authorized Testing Laboratory (CATL), PCS Type Certification Review Board (PTCRB), Global Certification Forum (GCF), Bluetooth Qualification Test Facility (BQTF), Bluetooth Qualification Expert (BQE), NFC Forum Authorized Test Laboratory, WiFi Alliance Authorized Test Laboratory, Federal Communications Commission (FCC), Industry Canada (IC), Car Connectivity Consortium (CCC), OmniAir Authorized Test Laboratory (OATL), LoRa Alliance Authorized Test House (ATH), Sigfox Accredited Test House, Thread Authorized Test Lab, Wireless Power Consortium for Qi certification (QI), EMVCo Service Provider, Visa Recognized Testing Laboratory.

Agence nationale de télécommunications du Brésil (ANATEL) et Institut national de métrologie, qualité et technologies (INMETRO), Official Mexican Standard (NOM), Bureau Of Indian Standards (BIS), Korean Standards Association (KAS).

Chacune des divisions du Groupe a mis en place une organisation dédiée à la gestion et au suivi centralisé de ces autorisations. Elles donnent lieu régulièrement à des audits émanant des autorités concernées. Pour ce qui concerne les Matières Premières, la gestion et le suivi des autorisations se font au niveau de l'entité légale.

L’obtention, le renouvellement et le maintien de ces autorisations sont subordonnés à la justification de critères qualitatifs et quantitatifs liés notamment à l’indépendance, l’impartialité et les compétences professionnelles du bénéficiaire de ces autorisations. Ces dernières incluent la justification :

  • d’une expérience dans le domaine concerné ;
  • de l’existence d’un personnel technique qualifié, compétent et formé, de moyens techniques et méthodologies ;
  • d’un système de management de la qualité, en conformité avec les normes applicables.

Ce dernier point est valable notamment pour celles relatives aux organismes d’inspection ISO/IEC 17020, aux organismes de certification de systèmes de management ISO/CEI 17021 ou de produits et services ISO/IEC 17065 ou de personnel ISO/CEI 17024 ou aux organismes de tests et essais ISO/CEI 17025).

1.7 Recherche, développement, innovation, brevets et licences

Bureau Veritas s'engage activement dans la recherche et l'innovation pour renforcer sa position sur le marché et explorer de nouvelles opportunités. Voici un aperçu des initiatives majeures du Groupe :

  • Collaborations technologiques : le Groupe s'associe à des industriels et des start-ups pour codévelopper des solutions innovantes. Ces collaborations peuvent conduire à la mise en œuvre de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle (IA) et la blockchain. Une collaboration avec Amazon Web Services et Anthropic a été mise en place en 2024 pour explorer le potentiel de et déployer l’intelligence artificielle générative dans l’ensemble du Groupe ;
  • Partenariats stratégiques: des accords sont conclus avec diverses entreprises pour explorer des technologies et des segments spécifiques. Par exemple, en 2023, Bureau Veritas a noué un partenariat dans une société américaine de logiciels maritimes (OrtbiMI), pour développer des solutions numériques communes et faciliter leur mise sur le marché. L’objectif est d’aider les acteurs du transport maritime dans leurs parcours de transformation digitale et de décarbonisation ;
  • Cybersécurité: la participation aux travaux avec l'European Cyber Security Organisation souligne l'importance accordée à cette thématique, en adéquation avec les objectifs de la Commission européenne ;
  • Projets collaboratifs: la participation à des projets financés par des institutions comme le Fonds unique interministériel et à des appels à projets européens souligne l'engagement du Groupe dans des initiatives à grande échelle. Bureau Veritas a par exemple également rejoint CLEANHYPRO. Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
    • consortium de 28 partenaires issus des fabricants d'équipement d'origine (OEM) et des organisations de recherche et de technologie,
  • cofinancé par l’Union européenne, avec pour mission principale de diriger l’innovation dans les technologies et les matériaux d’électrolyse. Le périmètre de Bureau Veritas inclut le développement d’un label de qualité sur le cœur de l’électrolyse « stack », offrant une transparence sur la technologie et des gages de qualité, fiabilité et performance du produit. Ce dernier aspect concerne la fiabilité, les effets du vieillissement, l’efficacité et les critères de durabilité,

Hydrogène et énergies renouvelables: en rejoignant l'Hydrogen Council et en participant activement aux comités de normalisation ISO et CEN, le Groupe démontre son intention de soutenir et de façonner l'avenir des énergies propres ;
- Digitalisation: Bureau Veritas est conscient de la nécessité d'évoluer vers des offres plus numériques, d'où les efforts pour développer de nouveaux concepts tels que l'inspection et l'audit du futur ;
- Innovation continue: face aux évolutions rapides du marché du TIC, le Groupe investit constamment pour s'adapter et répondre aux besoins changeants des clients. Bureau Veritas est résolument tourné vers l'avenir, avec une démarche proactive en matière de recherche et d'innovation pour rester à la pointe de son industrie. Voici quelques exemples concernant cette démarche :

1.8 Systèmes d’information

La Direction des Systèmes d'information du Groupe a quatre missions principales :

  • elle établit l'architecture technologique du Groupe. Elle fixe les standards pour les applications et l'infrastructure sur toutes les activités et zones géographiques ;
  • elle sélectionne et gère les solutions intégrées pour toutes les unités du Groupe. Ces solutions incluent la messagerie, les outils de collaboration et divers systèmes (ERP finance, gestion de la clientèle, ressources humaines, production) ;
  • elle s'assure que toutes les infrastructures et solutions du Groupe sont disponibles et sécurisées ;
  • elle coordonne la relation du Groupe avec ses principaux fournisseurs d'équipements, logiciels, télécommunications et services.

La Direction s'appuie sur six centres régionaux : en Amérique du Nord et latine, en Europe, en France / Afrique, en Asie, et au Moyen-Orient / Pacifique. Ces centres fournissent divers services aux pays de leurs continents.

De plus, un Centre de Services Global en Inde centralise certains processus de support. En 2024, les dépenses liées aux systèmes d'information représentaient 4 % du chiffre d'affaires du Groupe.

  1. À fin décembre 2024.
  2. Les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 sont calculées sur une période de 12 mois allant de janvier à décembre 2024. Les émissions pour le quatrième trimestre 2024 sont estimées sur la base du quatrième trimestre 2023, en tenant compte de tout événement majeur susceptible d'avoir un impact sur les émissions au cours de cette période.
  3. TAR : taux total d’accidents (nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d’heures travaillées).
  4. Proportion de femmes du Comité exécutif à la Bande III (grade interne correspondant à un poste de direction) dans le Groupe (nombre de femmes en équivalent temps plein occupant un poste de direction / nombre total d’équivalents temps plein occupant des postes de direction).
  5. Taux de Croissance Annuel Moyen.
  6. À taux constant.
  7. (Flux net de trésorerie généré par l’activité – remboursement des dettes de location + impôt sur les sociétés) / résultat opérationnel ajusté.

Rapport de durabilité

2.1 Informations générales

2.1.1 Base pour la préparation du rapport de durabilité

2.1.2 Gouvernance

2.1.3 Stratégie en matière de durabilité

2.1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités

2.2 Informations environnementales

2.2.1 Taxonomie

2.2.2 Changement climatique

2.2.3 Pollution

2.2.4 Ressources aquatiques et marines

2.2.5 Biodiversité et écosystèmes

2.2.6 Utilisation des ressources et économie circulaire

2.3 Informations sociales

2.3.1 Personnel

2.3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur

2.3.3 Communautés touchées

2.3.4 Consommateurs et utilisateurs finaux

2.4 Informations en matière de gouvernance

2.4.1 Conduite des affaires et culture d’entreprise

2.4.2 Influence politique et lobbying

2.4.3 Pratiques de paiement

2.4.4 Plan de vigilance

2.5 Questions de durabilité spécifiques au secteur

2.5.1 Relation client

2.5.2 Cybersécurité

2.5.3 Protection des données personnelles

2.5.4 Contrôle des certificats contrefaits

2.6 Indicateurs et correspondances

2.6.1 Informations incorporées par référence

2.6.2 Indicateurs de durabilité

2.6.3 Tables de correspondance

2.6.4 Méthodologie de recueil de l’information

2.7 Avis de l’organisme tiers indépendant

2.1 Informations générales

Depuis 1828, Bureau Veritas agit en tant que créateur de confiance entre les entreprises, les gouvernements et la société, et est un garant indépendant et impartial de la parole de ses clients.

Identité

Bureau Veritas est un leader mondial des essais, de l’inspection et de la certification. Créé en 1828, le Groupe emploie environ 84 000 collaborateurs dans plus de 1 500 bureaux et laboratoires dans le monde entier. Bureau Veritas aide ses clients à améliorer leurs performances, en offrant des services et des solutions innovantes pour s’assurer que leurs actifs, produits, infrastructures et processus répondent aux normes et réglementations relatives à la qualité, la santé, la sécurité, la protection de l’environnement et la responsabilité sociale.

Vision

Être le partenaire préféré de nos clients pour l'excellence et la durabilité.

Mission

Assurer un progrès responsable. Grâce à nos services d’essais, d’inspection et de certification, nous aidons nos clients à améliorer leurs performances et à minimiser les risques, tout en renforçant leurs marques. Nous les aidons également à être plus efficaces, plus méthodiques et plus crédibles dans leur cheminement vers une activité durable et un monde plus responsable.

Expertise

Essais

Nos services d’essais et d’analyse permettent d’obtenir l’assurance que les produits ou matières premières possèdent les propriétés requises. Nous vérifions également leur respect des cahiers des charges, des normes et réglementations applicables en leur faisant subir des tests en laboratoire et in situ adaptés aux industries manufacturières et de process. Ces tests sont effectués dans un large réseau de laboratoires à travers le monde. Avec leurs équipements dernier cri et une expertise technique sectorielle spécialisée, nos centres sont implantés stratégiquement pour mieux servir les intérêts de nos clients et leur simplifier l’accès depuis les plus grands ports et les principaux centres de production.

Inspection

Nos inspections sont destinées à vérifier sur site que les produits, services, actifs et installations sont conformes aux critères prescrits et qu’ils fonctionnent comme prévu. Les inspections couvrent un large éventail de services conçus pour contrôler la qualité, vérifier les quantités et répondre aux exigences réglementaires. Nos services d’inspection aident les sociétés à avoir confiance dans la fiabilité et l’intégrité de leurs produits, actifs et systèmes.

Certification

En tant que tiers indépendant et organisme de certification accrédité, nous attestons que les systèmes de management, les services et les personnels sont conformes à des normes spécifiques.

Les équipements et les produits peuvent être certifiés pour satisfaire des normes sectorielles ou industrielles, mais aussi des normes internationales, locales ou volontaires, ou encore pour répondre aux exigences d’un fabricant ou d’un client. La certification permet aux sociétés d’accéder à de nouveaux marchés, de renforcer leurs marques ou, plus simplement, d’obtenir un permis d’exploitation.

Notre engagement en matière de durabilité

À l’instar de l’essentiel des grandes entreprises, Bureau Veritas a un agenda robuste dans le domaine de la RSE. Ce qui rend l’engagement du Groupe unique en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise est la dualité de son engagement : à la fois, par la valeur de ses services et l’étendue de son expertise dans ce domaine et dans sa conviction et sa détermination à montrer le chemin d’un progrès responsable en agissant elle-même comme une entreprise citoyenne consciente des enjeux environnementaux et sociétaux.

Au-delà du respect des réglementations, Bureau Veritas s’engage pour accompagner ses clients dans leur trajectoire de durabilité ainsi que répondre aux attentes des consommateurs, de ses collaborateurs et de toutes ses parties prenantes.

Compte tenu de la nature de ses services, Bureau Veritas intervient de façon directe et indirecte dans le domaine de la RSE :

  • de façon directe, en agissant au sein de chacun de ses métiers, de ses entités et filiales, et de ses géographies ;
  • de façon indirecte, en offrant de multiples services visant à améliorer les impacts de ses clients en matière de sécurité, d’environnement, de respect des droits de l’homme et de développement durable au sens large.

En agissant ainsi, le Groupe prépare un futur durable tout en servant les intérêts de ses parties prenantes. Cette vision est traduite dans l’engagement social et environnemental du Président du Conseil d’administration et de la Directrice Générale de Bureau Veritas qui est repris ci-après.

Les engagements et politiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de Bureau Veritas sont disponibles dans la section Durabilité du site de Bureau Veritas. Ils sont accessibles avec le lien suivant : https://group.bureauveritas.com/fr/groupe/batir-un-monde-meilleur/politiques

2.1.1 Base pour la préparation dU RAPPORT DE DURABILITé

Le présent « Rapport de durabilité » a été établi dans le contexte de première année d’application de la transposition des dispositions de la directive (UE) dite « CSRD », conformément à l’article L. 233–28–4 du Code de commerce. Les informations en matière de durabilité ont ainsi été préparées pour la première année conformément aux normes « ESRS » adoptées par la Commission européenne(1).

Cette première application est caractérisée notamment par l’absence de disponibilité de certaines informations requises. Ainsi, il est à noter que :

  • Certains indicateurs clés relatifs à la pollution (voir section 2.2.3), aux pratiques et délais de paiement (voir section 2.4.3) ainsi qu’aux salaires décents (voir section 2.3.1.3 §E) sont actuellement en phase d'élaboration ou de déploiement au sein du Groupe. Le processus de collecte d’autres indicateurs liés aux incidents de discrimination, y compris le harcèlement et les réclamations déposées fait l’objet d’un renforcement afin d’assurer leur exhaustivité (voir section 2.3.1.3 §N). Ces indicateurs n'ont donc pas pu être pleinement intégrés dans le présent rapport. Néanmoins, Bureau Veritas s'engage à poursuivre ses efforts afin de se conformer aux exigences de la CSRD et de fournir des informations de durabilité de manière exhaustive dans les prochaines périodes de reporting.
  • Les nouvelles acquisitions sont incluses dans le périmètre des informations en matière de durabilité en principe dès leur intégration. Toutefois, la collecte des données relatives à certains indicateurs peut intervenir avec un décalage temporel, si l’impact sur ces indicateurs est jugé non-matériel. La méthodologie d’intégration des informations relatives aux acquisitions de l’année est précisée dans le paragraphe 2.1.1.1 - Base générale d’établissement du rapport de durabilité.
  • Enfin, l’application des normes ESRS a pu conduire à l’évolution de la méthodologie de calcul de certains indicateurs précédemment publiés dans le cadre de la Déclaration de Performance Extra-Financière, et à la préparation d'estimations afin de s'aligner sur ces prescriptions normatives. Ces changements sont précisés en paragraphe 2.1.1.2 - Publication d’informations relatives à des circonstances particulières.

Certaines méthodes d’estimation pourront être modifiées ou adaptées ultérieurement en fonction de l’évolution des pratiques de place. Le cas échéant, les changements et améliorations qui seront effectués au cours des prochains exercices seront clairement identifiés et justifiés.

Les dispositifs de contrôle interne du Groupe liés à la préparation et au reporting des informations en matière de durabilité seront progressivement renforcés, en bénéficiant notamment de l’expérience acquise au cours des premières années d’application des normes ESRS.

2.1.1.1 Base générale d’établissement du rapport de durabilité (BP-1)

Le présent rapport de durabilité est établi sur une base consolidée. Son périmètre couvre toutes les activités de Bureau Veritas. Ce périmètre est identique à celui des états financiers. La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est présentée dans la section 6.6 - Notes annexes aux comptes consolidés, à la note 37 du présent Document d'enregistrement universel.

Toutes les informations de durabilité concernant les sociétés acquises en 2024 sont incluses dans la présente déclaration, à l'exception de celles portant sur l'environnement qui seront intégrées avec une année de décalage dans les déclarations de l'exercice 2025. En effet, les acquisitions de l'année 2024 ne sont pas jugées matérielles au regard des indicateurs environnementaux consolidés du Groupe Bureau Veritas. Les données environnementales des sociétés acquises seront donc incluses dans le périmètre de durabilité au plus tard le 1er janvier de l'année suivante leur acquisition, lorsqu'elles seront considérées comme significatives pour les indicateurs consolidés du Groupe.

La déclaration couvre les opérations de Bureau Veritas. Les informations fournies dans le rapport de durabilité de Bureau Veritas sont complétées par certaines informations sur les impacts, risques et opportunités matériels liés à l'entreprise en raison de ses relations d'affaires directes ou indirectes dans sa chaîne de valeur, en amont comme en aval. Cela permet de refléter plus fidèlement les enjeux de durabilité auxquels l'entreprise est confrontée, au-delà de son seul périmètre opérationnel. Toutefois, toutes les informations du rapport ne concernent pas nécessairement les activités en dehors du contrôle direct de Bureau Veritas. Cette approche s'inscrit dans une logique d'analyse de la double matérialité, en prenant en compte l'impact de l'entreprise sur la société et l'environnement, ainsi que l'impact des facteurs externes sur sa performance et sa pérennité.

Aucune information n'a été omise dans ce rapport pour des raisons de classification ou de sensibilité visées par l'ESRS 1, 7.7. Conformément à l'article 19 bis, paragraphe 3, et à l'article 29 bis, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE, il n'y a pas eu d'omission d'informations particulières portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation.

2.1.1.2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières

La présentation et le contenu du présent rapport sont élaborés à partir des exigences de la Directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et sur celles des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).

L’analyse de double matérialité conduite en 2023 et portant d’une part sur les impacts de Bureau Veritas sur les personnes et l’environnement, et d’autre part sur les risques et opportunités financiers liés à chaque thème de la durabilité, a été renforcée sur l’Exercice 2024.

Estimations concernant la chaîne de valeur

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de la chaîne de valeur (Scope 3) relatives aux achats de biens et services et à certains déplacements professionnels sont estimées en fonction des dépenses d'achats correspondantes, auxquelles sont appliqués des facteurs d'émissions.

Afin d'améliorer la fiabilité de ces informations à l'avenir, Bureau Veritas prévoit de mettre en place des actions spécifiques telles que :

  • l'amélioration de la collecte de données primaires auprès des fournisseurs clés ;
  • l'utilisation de facteurs d'émissions plus précis, notamment grâce à des analyses de cycle de vie ;
  • le développement d'un outil interne dédié au calcul des émissions de Scope 3.

Sources d’incertitude associées aux estimations et aux résultats

Les incertitudes proviennent de la qualité des données calculées pour la chaîne de valeur (telles que les émissions de GES de Scope 3) ainsi que des informations prospectives (notamment liées au plan de transition climatique) fondées sur des hypothèses par nature incertaines.

La méthodologie de recueil de l’information est précisée en section 2.6.3 - Méthodologie de recueil de l’information du présent Document d'enregistrement universel.

Une partie des émissions de scope 3 liées aux achats de biens et services et à certains déplacements professionnels est estimée à l'aide des facteurs d'émission fournis par l'ADEME. Cependant, il est important de noter que ces facteurs comportent un certain niveau d'incertitude, que l'ADEME reconnaît dans ses communications.

Changement dans la préparation des informations

Dans les Déclarations de Performance Extra-Financière antérieures, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de scope 1, 2 et 3 (déchets, papier, eau et déplacements professionnels uniquement) étaient collectées sur un exercice décalé, s'étendant du quatrième trimestre de l'année N-1 au troisième trimestre de l'année N.

Afin d'aligner les périmètres temporels des informations financières et non financières, la méthodologie de calcul de ces indicateurs a été revue.

Désormais, les émissions de scope 1 et 2 sont calculées sur un exercice calendaire, couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Cette nouvelle approche permet une meilleure cohérence avec les autres éléments du rapport de durabilité. S'agissant de l'exercice en cours, les données réelles ne sont pas encore disponibles pour le quatrième trimestre. En conséquence, les émissions de ce trimestre ont été estimées sur la base du quatrième trimestre de l'année précédente, ajustées en fonction d'éventuelles évolutions significatives connues.

Ce changement de présentation n'a aucun impact sur les niveaux d'émissions de GES de scope 1 et 2 rapportés les années précédentes. Il vise simplement à harmoniser les périmètres temporels, dans un souci d'amélioration de la lisibilité des informations.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de scope 3 (hors déchets, papier, eau et déplacements professionnels) de Bureau Veritas sont estimées en fonction du volume d’achat de Bureau Veritas et du facteur d’émission correspondant à chaque catégorie d’achat.

Les données réelles font l'objet de vérifications standards. Les données estimées sont vérifiées rétrospectivement.

Circonstances particulières en 2024

  • Lancement de la nouvelle stratégie du Groupe Bureau Veritas, LEAP I 28, avec la durabilité au cœur de sa démarche.
  • Élaboration d’un nouveau plan de transition climatique.
  • Renouvellement des membres du Comité des parties prenantes en Juin 2024.
  • Renouvellement du mandat attribué aux auditeurs de durabilité.
  • Maintien en assurance raisonnable des cinq indicateurs publiés trimestriellement (rappelé dans la section 2.1.3.1 - Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur, du présent Document d'enregistrement universel).

Informations issues d’autres actes législatifs ou de référentiels d’information sur la durabilité(2)

Lutte contre l’évasion fiscale

Bureau Veritas veille à la conformité de ses activités aux lois et règlements en matière de lutte contre l’évasion fiscale, et plus généralement s’attache à exercer ses activités dans le strict respect de la réglementation fiscale en vigueur, en mettant en œuvre les moyens et diligences appropriés.

Les 10 pays les plus contributifs à la charge d’impôt sur les sociétés du Groupe pour l’exercice 2024 sont listés ci-dessous avec indication du taux d’impôt sur les sociétés de chacun de ces pays. Ces 10 pays représentent environ 64,2 % de la charge d’impôt sur les sociétés de l’ensemble du Groupe, dont le total s’élève à 273,8 millions d’euros.

Pays Montant de l’impôt sur les sociétés (en millions d’euros) Taux d’imposition
France 60,0 25,83 %
Chine 36,1 25,00 %
États-Unis 12,6 28,00 %
Pays-Bas 11,8 25,80 %
Australie 11,3 30,00 %
Brésil 11,1 34,00 %
Inde 9,4 25,17 %
Italie 8,5 24,00 %
Hong Kong 7,8 16,50 %
Japon 7,1 35,68 %
Autres pays 98,1

Engagement envers la nation et son armée : soutien aux réservistes

Bureau Veritas reconnaît l’importance cruciale du lien entre Bureau Veritas, la nation et son armée, et apporte son soutien aux réservistes. Bureau Veritas encourage activement ses employés à soutenir ces valeurs fondamentales par le biais d’initiatives personnelles et de bénévolat au sein de la communauté militaire.

2.1.2 Gouvernance

2.1.2.1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance


Le Conseil d’administration

Sur proposition de la Direction générale, le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale et de durabilité.

Le Conseil examine annuellement les résultats obtenus. Il évalue l’opportunité, le cas échéant, d’adapter le plan d’action ou de modifier les objectifs, au vu notamment de l’évolution de la stratégie de l’entreprise, des technologies, des attentes des parties prenantes et de la capacité économique de l’entreprise à les mettre en œuvre.

La stratégie climatique ainsi que les principales actions engagées à cet effet sont présentées à l’Assemblée générale ordinaire au moins tous les trois ans ou en cas de modification significative de la stratégie.

L'ensemble des informations concernant la composition et la diversité des membres du Conseil d’administration est précisé dans le Chapitre 3 à la section 3.2.5 « Règles relatives à la composition du Conseil d'administration » paragraphe « Politique de diversité au sein du Conseil d'administration ».

La manière dont le Conseil d’administration détermine si les compétences et l’expertise disponibles sont appropriées pour superviser les enjeux de durabilité est indiquée dans ce même chapitre.

Rôles des Comités du Conseil d’administration

Le Comité d’audit et des risques

Information en matière de durabilité :

  • Il suit le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité y compris sous la forme numérique (prévue par l’article 29 quinquies de la directive 2013/34/UE).

Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques :

  • Il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information en matière de durabilité, y compris sous format numérique.
  • Il examine les risques en matière de durabilité et veille à la prise en compte de ces risques dans la gestion des risques Groupe.

Contrôle externe – Certification des informations en matière de durabilité :

  • Il émet une recommandation sur le choix de(s) auditeur(s) du rapport de durabilité qui sera(seront) proposé(s) à la désignation par l’Assemblée générale et s’assure du respect par ce(s) auditeur(s) des conditions d’indépendance qui lui(leur) sont applicables.
  • Il supervise la mission de(s) auditeur(s) en charge de certifier les informations en matière de durabilité.

Le Comité rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ces missions. Il rend compte au Conseil d’administration de la mission de certification des informations en matière de durabilité ainsi que de la manière dont ces missions ont contribué à l’intégrité de l’information financière et de l'information en matière de durabilité. Il rend compte du rôle qu’il a joué dans ce processus.

Le Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations veille à la présence d’objectifs de durabilité dans les rémunérations variables du CEO et du management. Il émet des recommandations en ce sens au Conseil d’administration.

Dans la continuité de la politique de rémunération 2024, la politique 2025 intègre des critères liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les éléments de rémunération variable ainsi que dans les plans d'intéressement à long terme (LTIP) de la Directrice Générale, critères également cascadés à l’ensemble des salariés concernés.

Rémunération variable annuelle :

Les critères extra‐financiers sont liés à l’exécution de la stratégie du Groupe et comprennent :

  • 5 % liés à l’objectif climat 2025 en lien avec le plan de transition climat 2030 de la société ;
  • 5 % liés au taux de féminisation des postes de direction et au taux d’accidents en 2025.

Rémunération variable long terme :

Les critères extra‐financiers comprennent :

  • 10 % liés au taux de féminisation à des postes de direction et de management qui constitue le vivier de talents de la société en 2027 ;
  • 10 % liés à l’objectif climat en 2027 qui correspond à la diminution des émissions absolues de GES de scopes 1 et 2 de 42 % d’ici 2030 par rapport à l’année 2021 tel que défini dans le plan de transition climatique 2030 de la Société.

Le Comité stratégique

Missions du Comité stratégique

  • Il s’assure de la prise en compte de la durabilité (impacts, risques et opportunités) et des priorités RSE dans la stratégie du Groupe ;
  • Il suit le développement et la promotion des services ESG pour accompagner les clients dans leurs propres démarches RSE ;
  • Il revoit l’ambition des objectifs RSE.

Le Comité RSE

Il a été créé en 2023. Le Conseil d’administration lui a confié le soin de suivre plus spécialement les enjeux de durabilité. La composition de ce Comité, l’ensemble de ses missions et ses compétences sont décrites dans la section 3.3.3 - Comités du Conseil d’administration en 2024, du présent Document d'enregistrement universel.

Le Comité RSE joue un rôle opérationnel comprenant la revue de la cohérence de l’analyse de double matérialité et des orientations stratégiques qui en découlent, le suivi du management de la RSE et de l’efficacité des politiques, la revue des moyens humains et matériels et la revue de la communication autour des sujets de durabilité en cohérence avec le plan stratégique de Bureau Veritas. Le Comité RSE adresse en particulier la question de la stratégie climat et il veille à la présence d’indicateurs de durabilité dans les rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Il rend compte au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions.

Missions du Comité RSE

Stratégie et business model :

  • Il revoit les enjeux de durabilité qui ressortent de l’analyse de double matérialité et la prise en compte des attentes des parties prenantes ;
  • Il revoit annuellement l’évaluation des impacts, risques et opportunités (IRO) et leur niveau de matérialité ;
  • Il revoit l’importance des IRO sur le modèle d’affaires et la stratégie RSE qui en découlent ;
  • Il veille à la présence d’indicateurs RSE, en particulier climatiques, dans la rémunération des dirigeants ;
  • Il veille à la mise en œuvre d’un processus de vigilance raisonnable dans le cadre des opérations d’acquisitions.

Politiques et plans d’action :

  • Il veille à la mise en œuvre des politiques, des plans d’action et des moyens humains et financiers nécessaires pour parvenir aux objectifs fixés ;
  • Il revoit la politique de communication d’informations en matière de durabilité, y compris les publications numériques. Il précise les critères de sélection de(s) l’auditeur(s) en charge de certifier les informations en matière de durabilité qui réalise la mission d’assurance du rapport de durabilité.

Indicateurs et objectifs :

  • Il revoit l’ambition des objectifs RSE ;
  • Il suit les résultats des indicateurs RSE et l’atteinte des objectifs de management.

Transition climatique :

  • Il revoit les moyens alloués au plan de transition climatique ;
  • Il suit les actions visant à réduire les émissions de GES et les impacts climatiques des opérations et de la chaîne de valeur ;
  • Il vérifie l’alignement des résultats avec les engagements SBTi.

Benchmark :

  • Il s’assure que les résultats des évaluations des agences de notation extra-financières sont conformes aux objectifs fixés ;
  • Il analyse les études comparatives en matière de RSE avec des entreprises leaders et les bonnes pratiques associées.

Les Directions des groupes opérationnels publient chaque trimestre leurs indicateurs de durabilité. Dans le cadre des revues des opérations (Business Reviews), ils présentent à la Direction générale les plans d’actions et résultats en lien avec les impacts, risques et opportunités importants. Ces informations sont analysées et consolidées par la Direction RSE, qui intègre également les recommandations des parties prenantes. Les informations ainsi consolidées par la Direction RSE sont ensuite présentées au Comité RSE qui en rend compte au Conseil d’administration.

La Direction générale

La Direction générale est responsable de la surveillance des impacts, risques et opportunités de durabilité. Elle s’appuie sur les organes internes dont le rôle est présenté ci-après (Collège d’experts, Direction RSE, Directions opérationnelles et Comité des parties prenantes).

La Direction générale présente au Conseil d’administration les modalités de mise en œuvre de sa stratégie en matière de durabilité, avec un plan d’action et les horizons de temps dans lesquels ces actions seront menées. Elle informe annuellement le Conseil des résultats obtenus.

En matière climatique, la stratégie est assortie d’objectifs précis définis pour différents horizons de temps.

Le Collège d’experts

Le Collège d’experts issus des Directions support (Ressources humaines, Juridique et Conformité, Financière, Environnement et Hygiène & Sécurité) identifie et évalue les impacts, risques et opportunités importants.

La Direction RSE

La Direction RSE, avec le soutien du Collège d’experts, propose la stratégie en matière de durabilité, les politiques associées et les objectifs à court, moyen et long terme. Cette stratégie est validée par la Direction générale et le Comité exécutif. La Direction RSE et les Directions support impliquées sont responsables de la mise en œuvre des plans d’actions associés et de l’atteinte des objectifs fixés.

Les Directions opérationnelles


Le management de la durabilité est décentralisé au niveau de chaque groupe opérationnel (Operating Group) qui établit avec ses ambassadeurs RSE ses propres objectifs en cohérence avec les politiques et les objectifs établis pour le Groupe. Les membres du Comité exécutif et l’ensemble des dirigeants de Bureau Veritas sont directement associés aux engagements RSE. Les objectifs environnementaux et sociaux font partie des critères de leur rémunération variable.

2.1.2.2 Informations des organes d’administration, de direction et de surveillance

Le Comité des parties prenantes

Il a été constitué en 2019. Il rassemble dix personnalités expertes indépendantes : des Directeurs RSE d’entreprises internationales de différents secteurs d’activité, des experts en RSE, en climatologie et en sciences humaines, des représentants de la société civile (associations, ONG…), des investisseurs et analystes en matière de durabilité.

Le rôle de ce Comité est d’exprimer les attentes des parties prenantes vis-à-vis des démarches environnementales et sociales de Bureau Veritas. Le Comité évalue la nature et la criticité des impacts, risques et des opportunités en matière de durabilité auxquels Bureau Veritas est exposé. Il oriente Bureau Veritas dans ses politiques RSE afin d’améliorer son impact sur la société et notamment sur l’environnement et les personnes.

Le Comité RSE

Sujets traités en 2024 par le Comité RSE :

  • Contribution aux définitions de certains critères de désignation de l’auditeur en matière de durabilité pour proposition au Comité d’audit et des risques ;
  • Revue de la charte du Comité à l’effet d’intégrer les nouvelles missions en matière de durabilité ;
  • Revue de l’analyse de double matérialité (incluant la revue des impacts, risques et opportunités matériels) ;
  • Revue des objectifs en matière de durabilité ;
  • Revue de la performance RSE ;
  • Revue de la mise à jour du Plan climatique et de la trajectoire des émissions de CO2 du Groupe en vue de l’atteinte des objectifs SBTi ;
  • Revue de la formation RSE intégrant les nouvelles obligations issues de la CSRD à destination des membres du Conseil d’administration et du Management. Les détails de cette formation sont précisés en section 3.2.5 - Règles relatives à a composition du Conseil d’administration (paragraphe « Formation des administrateurs »).

Le Comité RSE se réunit deux fois par an. En considération de l’ensemble de ces éléments et de sa revue des IROs, il assure sa mission telle que précisée en section 2.1.2.1 - Le comité RSE.

Le Comité d’audit et des risques

Sujets traités en 2024 par le Comité d’audit et des risques en lien avec la durabilité :

  • Suivi et analyse des nouvelles obligations issues de la directive CSRD et de sa transposition en droit français ;
  • Revue du processus de sélection de l’auditeur en matière de durabilité et recommandation au Conseil d’administration sur le choix du Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ;
  • Revue de la méthodologie et du processus d’évaluation suivis dans le cadre de l’analyse de la double matérialité et revue de la matrice de double matérialité ;
  • Examen du renforcement du contrôle interne des indicateurs RSE.

Le Comité d’audit et des risques a rendu compte de sa mission au Conseil d’administration tout au long de l’exercice 2024.

Le Comité des nominations et des rémunérations

Les sujets traités par le Comité des nominations et des rémunérations en 2024 en lien avec la durabilité sont précisés à la section 2.1.2.3. ci-après.

Le Comité des parties prenantes

Sujets traités en 2024 par le Comité des parties prenantes :

  • Analyse de double matérialité (méthodologie et résultats) ;
  • Présentation des opportunités liées au risque d’inondation ;
  • Revue du processus de contrôle interne ;
  • Revue de la performance RSE sur les indicateurs stratégiques du Groupe ;
  • Revue du programme de formation du Conseil d’Administration sur les thématiques de durabilité ;
  • Présentation de la mise à jour du Plan climatique.

Le Comité des parties prenantes se réunit deux fois par an. En considération de l’ensemble de ces éléments et de sa revue des IROs, il assure sa mission telle que précisée en section 2.1.2.1 - Le comité des parties prenantes.

2.1.2.3 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation

Les dispositifs de rémunération variable de la Directrice Générale, des membres du Comité exécutif et des cadres dirigeants du Groupe intègrent des indicateurs de performance en matière de durabilité. L’objectif est d’aligner la rémunération avec la stratégie du Groupe dont l’ESG fait partie intégrante. Cette approche s’applique aux dispositifs de variable court terme comme long terme avec des indicateurs en matière de durabilité, liés aux objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance, notamment les émissions de CO2, la diversité et la sécurité. En ligne avec la politique de rémunération des mandataires sociaux du Groupe, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, approuve ces dispositifs.

Les indicateurs comme les courbes d’acquisition sont revus chaque année et sont alignés avec les engagements du Groupe. Ils font l’objet d’une revue régulière par les comités spécialisés du Conseil d’administration. Les plans variables long terme sont présentés dans les sections 3.8.3.2 – Actions de performance et 3.8.3.3 – Options de souscription ou d’achat d’actions, du présent Document d’enregistrement universel.

Rémunération variable ESG 2024

Pour renforcer la cohérence avec la stratégie RSE et les engagements du Groupe, notamment le plan de transition climatique, il a été décidé les évolutions suivantes :

  • aligner les indicateurs et les objectifs de décarbonation sur le plan de transition climatique approuvé par la SBTi pour l’ensemble des dispositifs court terme et long terme ;
  • renforcer la part du critère RSE dans la rémunération variable de la Directrice Générale avec un indicateur dédié au climat et des indicateurs sur le taux de féminisation à des postes de direction ;
  • décliner les objectifs RSE Groupe au niveau de chaque activité dans le dispositif de variable court terme des membres du Comité exécutif et des cadres dirigeants en fonction de leurs périmètres de responsabilité.

10 % de la rémunération variable de la Directrice Générale est en lien avec la stratégie RSE, dont 5 % sont dédiés au climat avec un objectif de réduction de CO2 en lien avec le plan de transition climatique et 5 % concernent le taux de féminisation à des postes de direction ainsi que le taux d’accident au niveau du Groupe.

Rémunération variable ESG 2025

Les critères RSE ainsi que leur poids dans la rémunération à court terme et long terme de la Directrice Générale sont maintenus en 2025.

2.1.2.4 Déclaration sur la vigilance raisonnable

La procédure de diligence raisonnable de Bureau Veritas est réalisée par le Collège des experts RSE des fonctions support, elle est enrichie des apports du Comité des parties prenantes et est ensuite présentée au Comité RSE qui en rend compte au Conseil d’administration.

Éléments essentiels de la diligence raisonnable Référence dans le rapport de durabilité Départements impliqués
Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique 2.1.3.1 Direction RSE Direction de la stratégie
Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la vigilance raisonnable 2.1.3.2 Comité des parties prenantes externes
Identifier et évaluer les impacts négatifs 2.1.4.1 Direction RSE Direction fonctions support
Prendre des mesures pour remédier à ces impacts négatifs 2.1.3.3 Direction RSE Direction fonctions support
Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer 2.1.2.1 Direction RSE Comité RSE

Vigilance raisonnable pour les acquisitions

Avant toute acquisition, Bureau Veritas réalise une due diligence des pratiques en matière de durabilité de l’entreprise. Cette évaluation a pour but de vérifier que l’activité de l’entreprise ne porte pas atteinte aux objectifs sociaux et environnementaux de Bureau Veritas et que ses pratiques sont alignées avec la stratégie RSE du Groupe. Le processus de due diligence porte sur huit thèmes :

  • système de gestion de la RSE ;
  • environnement et climat ;
  • social ;
  • sécurité ;
  • gouvernance ;
  • systèmes d’information – protection des données ;
  • taxonomie ;
  • chaîne d’approvisionnement et achats responsables.

Les évaluations sont réalisées sous la responsabilité des responsables de thèmes (topic owners), en utilisant des questionnaires et en réalisant des audits de sites lorsque nécessaire. Les résultats de ces évaluations sont communiqués au département Fusions & Acquisitions (M&A – Merger & Acquisition). Ils sont intégrés dans l’évaluation de l’entreprise et pris en compte dans le processus de décision pour la réalisation de l’opération d’acquisition.

Si le projet d’acquisition est approuvé, les responsables de thèmes RSE (topic owners) se rapprochent de la société qui sera acquise pour définir les modalités qui permettront de déployer dans l’entité les politiques, les indicateurs et les objectifs RSE de Bureau Veritas. En cas de basses performances RSE, l’entité fait l’objet d’un plan de suivi dédié après intégration.

L’intégration de la société au sein de Bureau Veritas est effectuée par une entité désignée à cet effet et un suivi régulier est mis en place, comprenant notamment l’intégration de la société dans le reporting RSE de Bureau Veritas. Le délai maximum pour cette intégration est d’un an.

Sociétés acquises en 2024

  • Hi Physix Laboratory India Pvt, un laboratoire de services d'essais et de certification de produits électriques et électroniques en Inde, qui couvre une large gamme de produits, notamment des produits électriques et électroniques, des appareils ménagers et des équipements solaires.
  • ONETECH CORP et KOSTEC Co.,Ltd, spécialisées dans les essais de produits électriques et électroniques grand public.
  • Security Innovation Inc., une société américaine spécialisée dans la sécurité logicielle.
  • ArcVera Renewables, fournisseur spécialisé dans le conseil financier et les services techniques pour les projets éoliens, solaires et de stockage par batterie dans le monde entier.
  • IDP Group, l'un des principaux fournisseurs indépendants de services BIM (Building Information Modeling), d'assistance à la gestion de projet et de jumelage numérique pour les secteurs public et privé, avec un positionnement fort dans la décarbonisation et d'autres secteurs verticaux à forte valeur ajoutée.
  • Aligned Incentives, fournisseur innovant de solutions de planification de la durabilité des entreprises basées sur l'intelligence artificielle.
  • Versatec Energy B.V., société de conseil technique indépendante, spécialisée dans l'industrie de l'énergie offshore et onshore.
  • APP Group, un leader australien de l'immobilier et des infrastructures.
  • LBS Luxury Brand Services S.R.L., un leader de l'assurance et du contrôle qualité dans l'industrie du luxe.

2.1.2.5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité

En tant qu'entreprise de services, Bureau Veritas est confrontée à divers risques en matière de durabilité, notamment liés à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations collectées et reportées. La complexité de la chaîne de valeur, la diversité des activités et des zones géographiques d'intervention, ainsi que la multiplicité des parties prenantes impliquées rendent complexe l'identification et la consolidation de l'ensemble des impacts, risques et opportunités matériels. De plus, la fiabilité des données de durabilité dépend de la qualité des systèmes d'information et des processus de collecte au sein des différentes entités opérationnelles du Groupe.

L’évaluation est établie sur la base des commentaires de l’audit externe des années précédentes. Ils ont fait l’objet d’une priorisation avec le Collège des experts. Afin de pallier ces risques, Bureau Veritas a revu en 2024 son processus de contrôle interne en matière de reporting de durabilité. Cette démarche s'articule autour d'une revue de la gouvernance, avec une séparation claire entre la performance et le reporting de durabilité, et la mise en place de procédures détaillées pour encadrer le reporting des 19 indicateurs stratégiques du Groupe. Des ambassadeurs RSE ont été désignés dans chaque groupe opérationnel, formés à ces procédures et servant de relais locaux. Des revues locales des déviations matérielles, un processus de contrôle permanent par les fonctions concernées, ainsi que des contrôles périodiques par l'audit interne (qui évalue de manière indépendante et objective l'efficacité des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle) et le contrôle interne (qui met en place des procédures et des contrôles pour s'assurer de la fiabilité des informations financières, de la conformité aux lois et réglementations, et de l'efficacité des opérations), ont également été instaurés. Cette approche globale vise à garantir la fiabilité, l'exhaustivité et la transparence des informations de durabilité publiées par Bureau Veritas.

2.1.3 Stratégie en matière de durabilité

2.1.3.1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur

La stratégie développement durable de Bureau Veritas repose sur deux grands piliers :

  • l’offre de services ESG de Bureau Veritas qui répond aux nouveaux besoins de ses clients dans le cadre de leurs transitions environnementale et sociale ;
  • La responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance de l'entreprise, qui traduit la mise en œuvre par Bureau Veritas de politiques durables pour répondre aux attentes de ses parties prenantes. Cela inclut notamment des engagements en matière d'éthique des affaires, de transparence et de prise en compte des enjeux de gouvernance dans ses propres activités.

Approche stratégique en matière de services durables

La vision de Bureau Veritas est d’être le partenaire de référence pour ses clients dans leur quête de durabilité et d’excellence, en les accompagnant dans leur transformation vers une performance durable, adaptée aux changements environnementaux, technologiques et sociétaux.

Grâce à son expertise technique, son rôle de tiers indépendant et sa maîtrise des enjeux ESG, Bureau Veritas s’engage, via sa stratégie LEAP I 28, à soutenir ses clients dans leur transformation durable.

En 2020, le Groupe a structuré, avec la Ligne Verte, un portefeuille de services innovants et dédiés à la transition vers une économie plus durable, en croissance et largement plébiscités par les clients.

Le contexte actuel, marqué par l’accélération des réglementations liées à la durabilité, l’évolution des attentes des consommateurs et la transition énergétique, impose aux entreprises de relever deux défis majeurs dans leur parcours vers la durabilité :

  • Mesurer et communiquer la performance : les entreprises doivent surmonter le manque de visibilité au sein de leurs chaînes d’approvisionnement, l’absence de normes unifiées et d’indicateurs de performance clés, tout en démontrant leur conformité et leur capacité à se différencier ;
  • Exploiter des technologies innovantes : bien que des solutions telles que les énergies renouvelables jouent un rôle central, leur mise en œuvre nécessite une expertise spécialisée dans des domaines complexes comme la gestion énergétique, la réduction des émissions de carbone et la conformité réglementaire. Toutefois, les ressources internes pour aborder ces enjeux restent souvent limitées.

Pour relever ces défis, Bureau Veritas déploie sa stratégie LEAP I 28, axée sur des priorités de durabilité devenues essentielles pour les entreprises en raison de leur impact croissant sur les performances économiques, réglementaires et sociétales.

Un positionnement centré sur l’opérationnalisation

Bureau Veritas se positionne comme un partenaire clé dans l’opérationnalisation de leur transition vers des nouveaux modèles plus durables. L'expertise de l'organisation va au-delà de l’analyse des enjeux ESG, en offrant un accompagnement concret dans la transformation durable des entreprises. L'accent est mis sur la mise en œuvre de solutions adaptées, le suivi des progrès et l’atteinte des objectifs, grâce à une approche opérationnelle de la transition vers un avenir durable.

Bureau Veritas se distingue par sa capacité à traduire les ambitions ESG en actions concrètes et mesurables, grâce à une expertise éprouvée et reconnue, une présence mondiale, un rôle de tiers indépendant.

Les perspectives de marché confirment l’importance stratégique du secteur

Depuis le Capital Markets Day du 20 mars 2024, une mise à jour des données, basée sur l'étude de Verdantix, indique une accélération de la croissance attendue chaque année sur ce marché, désormais estimée à 28 %. Cette dynamique souligne la criticité des enjeux ESG et renforce la pertinence du positionnement de Bureau Veritas.

Une offre adaptée aux enjeux de la transition durable

Deux grandes catégories structurent l’offre de Bureau Veritas :

Services de transition

Ces services s’articulent autour de 2 piliers complémentaires :

  • Les services cœur : garantir la conformité et la crédibilité des démarches ESG via des diagnostics, audits, certifications, et vérifications selon des réglementations établies et des standards reconnus.
  • Les services d’assistance technique : soutenir l’opérationnalisation des stratégies ESG grâce à l’assistance à la planification, la mise en œuvre technique, la gestion de la performance ESG, et le déploiement de solutions digitales innovantes.

Les services de transition de Bureau Veritas couvrent les principaux domaines stratégiques liés aux enjeux de durabilité :

  • Démarches ESG et reporting : accompagnement dans le financement de la transition, la structuration et la transparence des démarches et reportings ESG au niveau des organisations.
  • Carbone et climat : accompagnement dans la mesure, la réduction des émissions GES et à l’adaptation aux risques climatiques.
  • Circularité produit : accompagnement dans l’analyse du cycle de vie et la promotion de l’économie circulaire.
  • Chaîne d’approvisionnement : accompagnement dans l’amélioration de la performance ESG via un contrôle, une visibilité et une traçabilité renforcés.
  • Nature (Eau et Biodiversité) : accompagnement dans l’évaluation des impacts environnementaux et protection des écosystèmes.
  • Objets verts : services pour les actifs de production ou utilisant l’énergie verte, essentiels à la transition énergétique mondiale. Bureau Veritas se concentre sur trois priorités stratégiques pour soutenir les actifs liés à l’énergie verte :
  • énergies renouvelables,
  • carburants verts,
  • navires bas carbone.

L'innovation et la technologie au cœur de la stratégie de Bureau Veritas

Le Groupe développe des solutions digitales robustes pour garantir un suivi précis et transparent des performances ESG, et adopte une approche combinée pour répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité :

  • Outils internes : développement d’outils dédiés (EIME, Clarity) pour la gestion des données ESG.
  • Acquisitions stratégiques : renforcement des capacités via des acquisitions ciblées (Aligned Incentives ; ArcVerra).
  • Partenariats technologiques : collaboration avec des leaders du secteur (Optel, Kayrros, …).

Les services de durabilité de Bureau Veritas

S’appliquent à l’ensemble des marchés, à l’exception de la certification pour les services de transition.

Par son approche opérationnelle, Bureau Veritas transforme les engagements ESG en résultats mesurables, consolidant son rôle de leader dans la transition durable.

Une ambition de croissance élevée

Les services de transition et les objets verts représentent 6 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2024, contre 5 % en 2023. Ils devraient atteindre 15 % de son chiffre d'affaires d'ici à 2028.

Les services de durabilité de Bureau Veritas, un levier pour la réalisation des objectifs de développement durable

Bureau Veritas joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations unies. À travers son vaste portefeuille de services de durabilité, Bureau Veritas contribue directement ou indirectement à la concrétisation de 13 des 17 ODD.

Le tableau ci-après illustre les liens étroits entre les différents services de durabilité proposés par Bureau Veritas et les objectifs mondiaux de développement durable. Qu'il s'agisse de services liés à l'environnement et au carbone, à la chaîne d'approvisionnement, à la circularité ou encore à la décarbonisation du secteur maritime, Bureau Veritas accompagne ses clients dans la mise en œuvre de solutions durables, alignées sur les priorités internationales en matière de développement durable.

SERVICES DE TRANSITION OBJETS VERTS Objectifs de développement durable
Démarches ESG et reporting Carbone et climat Circularité produit
Chaîne d’approvisionnement

Nature

(Eau et Biodiversité)

Énergies renouvelables

Carburants verts

Navires bas carbone

































Présence dans des secteurs spécifiques

Conformément aux exigences réglementaires, le rapport de durabilité de Bureau Veritas précise qu'aucune part de son chiffre d'affaires ne correspond à des activités liées à la prospection, l'exploitation minière, l'extraction, la production, la transformation, le stockage, le raffinage ou la distribution de combustibles fossiles, y compris le transport, l'entreposage et le commerce, telles que définies à l'article 2, point 62 du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil. Bureau Veritas n’est pas exclue des indices de référence « accord de Paris ».

Bien que Bureau Veritas offre des services à des entreprises opérant dans les secteurs des combustibles fossiles et des produits chimiques, tels que des inspections sur la sécurité des processus industriels, des contrôles pour la protection de l'environnement, de l'assistance technique pour réduire les émissions de carbone et des tests sur la qualité des produits, aucune partie de ces activités ne relève directement des chaînes de valeur des combustibles fossiles visées par la réglementation.

Bureau Veritas n’intervient pas auprès d’entreprises opérant dans les secteurs des armes controversées ou de la culture et de la production de tabac.

La responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance de l'entreprise

À travers sa mission et son engagement, Bureau Veritas contribue à « Bâtir un monde de confiance ». La stratégie de développement durable du Groupe s’inscrit pleinement dans cet objectif et vise ainsi à « Bâtir un monde meilleur ». Elle s’articule autour de trois axes stratégiques :

  • « Bâtir de meilleures relations sociales » ;
  • « Contribuer à une meilleure protection de l’environnement » ;
  • « Promouvoir les meilleures pratiques d’affaires ».

Cette stratégie, validée par Conseil d’administration sur proposition du Comité RSE, se concentre sur six priorités autour des trois piliers de durabilité : Environnement, Social et Gouvernance.

19 indicateurs de pilotage internes suivis trimestriellement

5 indicateurs publiés trimestriellement

Bureau Veritas adhère au Pacte mondial des Nations unies dont il est signataire. Le Groupe soutient ses 10 principes et les a intégrés dans sa stratégie, sa culture et ses opérations quotidiennes :

La Déclaration universelle des droits de l’homme.

La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

L’Organisation internationale du travail.

La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.

La Convention des Nations unies contre la corruption.

Principes du Pacte mondial :

Droits de l’homme

Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme.

À veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme.

Normes du travail

Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective.

L’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.

L’abolition effective du travail des enfants.

L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Environnement

Les entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement.

À entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement.

À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

Lutte contre la corruption

Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots‐de‐vin.

Le modèle économique de Bureau Veritas et de sa chaîne de valeur est présenté dans le chapitre 1 du présent Document d‘enregistrement universel (DEU).

Bureau Veritas est une entreprise de services professionnels

La mission du Groupe consiste à réduire les risques de ses clients, améliorer leurs performances et les aider à innover pour répondre aux enjeux de qualité, santé, sécurité et de développement durable.

Les services proposés par Bureau Veritas ont pour objectif de vérifier la conformité d’un produit, d’un actif ou d’un système de management à un référentiel, principalement des normes et réglementations.

En fonction des besoins de ses clients et du cadre réglementaire, normatif ou contractuel applicable, Bureau Veritas agit tantôt comme :

  • « tierce partie », c’est-à-dire en tant qu’organisme indépendant, établissant des rapports et des certificats attestant de la conformité d’un produit, actif, système, service ou organisation ;
  • « seconde partie », travaillant pour le compte et sous la direction de ses clients pour un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement ; ou encore ;
  • « première partie » pour le compte de clients qui souhaitent une assistance pour établir ou améliorer la conformité des produits, actifs, systèmes et services qu’ils fabriquent ou commercialisent.

Bureau Veritas réalise ses missions avec ses propres employés et lorsque cela est nécessaire avec du personnel sous-traitant, notamment lors de besoin d’expertises particulières qui ne seraient pas disponibles chez Bureau Veritas.

2.1.3.2 Intérêts et points de vue des parties intéressées

Dialogue avec les parties prenantes

Les principales parties prenantes du Groupe sont les collaborateurs, les actionnaires, les clients, les fournisseurs, les sous-traitants ainsi que les organismes d’accréditation, les gouvernements, les autorités publiques et plus généralement la société civile.

Le tableau ci-après recense de manière synthétique les principales parties prenantes du Groupe, les dialogues entretenus avec chacune d'entre elles ainsi que leurs attentes respectives.

Impacts sur les parties prenantes

Afin de compléter l'analyse de l'engagement des parties prenantes, le tableau suivant quantifie l'impact économique direct du Groupe sur ses principales parties prenantes. Cette approche permet de mesurer concrètement la valeur économique créée par Bureau Veritas pour ses différentes parties prenantes.

Impacts sur les parties prenantes (en millions d'euros) 2024
Clients / Chiffres d'affaires 6 241
Salariés / Salaires, primes et autres charges du personnel (2 702)
Sous-traitants / Missions (632)
Fournisseurs / Achats de biens et services (1 311)
Actionnaires / Dividendes (390)
Gouvernements / Impôts et taxes (297)
Établissements financiers / Coût de financement (22)
Dépenses d'investissement / Équipement de laboratoires et SI (140)
Acquisitions / Croissance externe (267)
Gouvernements / Charges sociales (562)

2.1.3.3 Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

La liste ci-dessous présente les enjeux (impacts, risques et opportunités) importants tels qu’ils ressortent de l’évaluation effectuée par Bureau Veritas décrite dans la section 2.1.4 - Gestions des impacts, risques et opportunités, du présent Document d'enregistrement universel.

Enjeux Impacts Risques Opportunités Chaîne de valeur & axe stratégique Actions du Groupe(3)
Changement climatique Impacts négatifs : Menace sur la continuité des activités et l’engagement de Bureau Veritas en faveur du développement durable. Demande croissante de services d'adaptation au changement climatique ainsi qu’à la transition et l’efficacité énergétique. Chaîne de valeur amont Respect des cadres réglementaires.
Obtenir des partenaires d’affaires qu’ils réduisent leurs propres émissions.
E1 – Changement climatique Réels: Consommation d’énergie non renouvelable et émissions de gaz à effet de serre contribuant au réchauffement climatique. Coût de la transition et hausse des prix liés à l’énergie et à la tarification du carbone. Les initiatives de Bureau Veritas en faveur du développement durable peuvent permettre de renforcer la confiance des investisseurs, d'attirer et de retenir les talents, tout en générant des bénéfices financiers à long terme grâce à des investissements responsables. Actions du Groupe :
Potentiels: Perturbations limitant la capacité de Bureau Veritas à aider ses parties prenantes à faire face aux défis du changement climatique. En cas d’inaction : Pénalités, perte d’opportunités de marché, diminution de l’intérêt des investisseurs, risques de réputation et de litige.
E2 – Pollution Impacts positifs: Les risques de pollution auxquels Bureau Veritas est exposé, notamment les coûts de dépollution, la perte d'autorisations et l'augmentation des frais de gestion des déchets, peuvent nuire à sa réputation, l'exposer à des... Services liés au climat fournis par Bureau Veritas en faveur du climat et pour accélérer la transition vers un avenir sobre en carbone. Chaîne de valeur amont et activités du Groupe.
Réels : Services liés au climat fournis par Bureau Veritas en faveur du climat et pour accélérer la transition vers un avenir sobre en carbone. Focus sur les activités de laboratoire dans le cadre de procédés moins gourmands en eau.

Enjeux

Impacts Risques Opportunités Chaîne de valeur Actions du Groupe(3) & axe stratégique
Impacts négatifs : Réels : Disparité des rémunérations femmes/hommes ; Potentiels : Revenu insuffisamment stable et niveau de vie des employés pouvant être limité Déséquilibres vie professionnelle / vie privée Accidents professionnels liés à la sécurité ; Stress professionnel dû à la charge émanant des salariés de travail ; Non-respect des principes des droits humains menant à des incidences physiques et psychologiques sur les employés ; Déséquilibre entre vie professionnelle et vie privée et les politiques familiales ; Inégalité de traitement dans l'environnement de travail Un engagement et une qualité de vie dégradés du fait de relations sociales, négociations collectives et liberté d’association insuffisants. Risques de réputation et de litige et opérationnels liés à une politique sociale inappropriée Risque de réclamations sociales émanant des salariés Manque d’attractivité de Bureau Veritas et risque d’instabilité de la main-d’œuvre Baisse de la productivité et de l’engagement de la main-d’œuvre Perte de compétences et d’expertises, d'accès aux marchés, de recrutement et de coûts. Risques de réputation, juridiques et de conformité en cas de non prévention du travail des enfants et du travail forcé. Impacts positifs: Réels : Des opportunités de formation équitables pour garantir l'égalité des chances de développement personnel et professionnel Chaîne de valeur amont et activités du Groupe. Assurer l’égalité de traitement et des chances pour tous Fournir des conditions de santé et de sécurité au personnel, étant donné qu’il est souvent exposé aux conditions de sécurité du site des clients Prévenir toute forme de pollution de l’air, de l’eau et du sol. Aider les clients dans les études d’impact environnemental, la dépollution des sols ou le contrôle et l’analyse de la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Soutenir la mixité dans les postes techniques et managériaux. Adapter les conditions de travail et à l’évolution des attentes des collaborateurs en matière d’équilibre vie privée/vie professionnelle. Développer les compétences et l’apprentissage pour s’adapter aux technologies, réglementations et besoins des clients les plus récents.

S1 – Personnel BV

Impacts négatifs :

Déséquilibre entre vie professionnelle et vie privée et les politiques familiales ;

Inégalité de traitement dans l'environnement de travail

Un engagement et une qualité de vie dégradés du fait de relations sociales, négociations collectives et liberté d’association insuffisants.

G1 – Conduite des affaires

Impacts négatifs :

Incapacité du Groupe à garantir la qualité, la fiabilité et la continuité des services fournis à ses clients, tout en préservant la stabilité financière et opérationnelle de son écosystème de partenaires.

Sanctions et actions en justice avec risque de perte de permis d’exploitation.

Risques d’inefficacité opérationnelle et obstacles à l’innovation.

Impacts positifs:

Réels : La culture éthique de Bureau Veritas favorise la confiance et un environnement d'affaires responsable.

L'expertise technique de Bureau Veritas alimente l'élaboration de politiques durables et conformes, soutenant ainsi les objectifs.

Enjeux

Impacts Risques Opportunités Chaîne de valeur Actions du Groupe(3) & axe stratégique
Mécontentement. Mauvaise communication, perte de confiance et in fine perte d’activité et atteinte à la réputation. Opportunités manquées. Développer une culture d’achat durable.
Risque de réputation. Opportunités d’affaires. Chaîne de valeur aval. Réaliser des enquêtes de satisfaction client.
Pertes financières. Confiance et satisfaction du client. Focus sur toutes les activités. Mobiliser l’équipe commerciale afin de comprendre les besoins et les attentes des clients.
Cybersécurité Réclamations, pénalités. Excellente perception. Avantage concurrentiel. Mettre en place une gestion de projet adéquate.
Perte de clients. Focus sur toutes les activités. Prévenir les cyberattaques. Sécuriser les infrastructures critiques.
Continuité d’activité. Gérer les menaces internes.
Atteinte à la réputation. Renforcement de la confiance et de la satisfaction des clients. Intégralité de la chaîne de valeur. Former les collaborateurs à la confidentialité des données.
Protection des données personnelles Conséquences juridiques. Excellente perception. Focus sur toutes les activités. Respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Perte de clients. Garantir la protection et la sécurité des données personnelles lors de la collecte, de l’utilisation et du stockage des données.
Contrôle des certificats falsifiés Chaîne de valeur aval. Sécurisation des documents.
Mise en œuvre de processus robustes d’authentification.
Traitement des faux certificats identifiés.

Résilience de la stratégie et du modèle économique de la Société

Impacts : Bureau Veritas a également adapté son modèle économique pour réduire ses impacts négatifs sur l’environnement, sur sa propre main-d’œuvre et sur sa chaîne de valeur. Les processus et plans d’action correspondants sont contrôlés dans le cadre du suivi de l’exécution du plan de transition climatique et de l’enquête sur l’engagement des salariés. Les actions visant à atténuer les impacts négatifs des activités du Groupe sur l’environnement démontrent la responsabilité de Bureau Veritas, contribuant ainsi à préserver sa réputation et à maintenir la confiance des clients. Bureau Veritas prend en charge les problèmes de personnel de sorte à assurer le bien-être et la satisfaction de ses collaborateurs. En privilégiant le développement, la diversité et l’inclusion de ses collaborateurs, le Groupe fait en sorte de retenir les talents et de renforcer la stabilité et la résilience de son personnel. Sa stratégie de résilience de la chaîne logistique protège contre les pénuries de ressources et assure la continuité des activités du Groupe.

Risques : La stratégie et le modèle économique de Bureau Veritas prennent en compte les risques de durabilité liés à ses activités. Ces risques sont intégrés dans le plan de gestion des risques du Groupe. Ils font l’objet d’évaluations pour s’assurer que les mesures d’atténuation de Bureau Veritas sont constamment adaptées et qu’elles restent efficaces. Le respect des réglementations environnementales et la conduite éthique des affaires réduisent les risques juridiques et positionnent la Société comme une organisation responsable et conforme.

Opportunités: La stratégie et le modèle économique de Bureau Veritas ont été conçus pour saisir les opportunités d’affaires découlant de l’évolution des besoins du marché et de la transition vers des activités plus durables. Cela est reflété par le développement et la révision régulière de l’ensemble des services et solutions proposés par le Groupe pour suivre l’évolution des besoins du marché par secteur d’activité, métier et région géographique. La diversification des activités et des services de Bureau Veritas rend son modèle d’affaires résilient, réduisant ainsi sa dépendance à l’égard de ressources non assurées ou de régions vulnérables. La société s’adapte aux conditions environnementales changeantes.

2.1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités

2.1.4.1 Description des procédures d’identification des impacts, risques et opportunités importants


Analyse de double matérialité

L’analyse de double matérialité est effectuée au moyen d’un processus défini par la Direction RSE. Lors de la réalisation de son évaluation de matérialité, Bureau Veritas a pris en compte la liste de thèmes de durabilité couverts par les thématiques des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), conjointement au processus de détermination des enjeux importants.

L'expertise des Directions opérationnelles et des Directions support a permis une analyse des thèmes de durabilité sous le prisme de l'impact des activités de l'entreprise et de sa chaîne de valeur sur la société et l'environnement (matérialité d'impact) mais également sous le prisme de l'impact de la société et de l'environnement sur les risques et les opportunités de l'entreprise (matérialité financière). Cette analyse a permis de tenir compte des liens entre les impacts et dépendances de Bureau Veritas, d'une part, et les risques et opportunités qui peuvent en découler, d'autre part.

Chaque thème de durabilité a été évalué en matière d'impacts, de risques et d'opportunités pour ensuite déterminer leurs niveaux de matérialité. Pour l'évaluation de la matérialité financière, Bureau Veritas s'est notamment appuyé sur des données financières telles que le pourcentage de l'EBITDA impacté par les risques et opportunités identifiés.

La matérialité d'impact a permis d'évaluer les impacts positifs et négatifs liés au développement durable qui sont associés aux opérations et à la chaîne de valeur du Groupe, y compris à travers ses produits et services, ainsi que ses relations d'affaires.

L'impact négatif est évalué au regard de deux dimensions : la gravité (ampleur, étendue, caractère irrémédiable) et la probabilité d'occurrence. L'impact positif ne tient pas compte du caractère irrémédiable.

Seuils pour évaluer la matérialité d'impact

  • Ampleur : de 0 (Aucune) à 5 (Très forte) ;
  • Étendue : de 0 (Aucune) à 5 (Globale) ;
  • Probabilité : de 0 (Improbable) à 1 (Extrêmement probable ou réel) ;
  • Caractère irrémédiable : de 0 (Aucun effet) à 5 (Effet irrémédiable).

Le seuil de matérialité d'impact est fixé à 12 sur une échelle de 0 à 15.

La matérialité financière cible les enjeux de durabilité qui génèrent ou peuvent générer des risques ou des opportunités ayant ou pouvant avoir une influence importante sur le développement, la situation financière, la performance financière, les flux de trésorerie, l'accès au financement ou le coût du capital à court, moyen ou long terme. Ces risques et opportunités sont associés à la durabilité de l'entreprise, y compris ceux découlant de la dépendance aux ressources naturelles, humaines et sociales. La matérialité des risques et opportunités est évaluée sur la base d'une conjonction de la probabilité de réalisation et de l'ampleur potentielle des effets financiers, en utilisant notamment des données sur le pourcentage de l'EBITDA impacté.

Seuils pour évaluer la matérialité financière

  • Ampleur : de 0 (Aucune) à 4 (critique > 27 % EBITDA) ;
  • Probabilité : de 0 (improbable) à 1 (Extrêmement probable ou réel).

Le seuil de matérialité financière est fixé à 6 sur une échelle de 0 à 15.

L’évaluation de la double matérialité a été réalisée par les équipes Bureau Veritas qui ont une bonne perception des intérêts et points de vue des parties prenantes. Cette évaluation, dont le processus n’a pas changé depuis le dernier exercice, sera revue en 2025 par les parties prenantes et les Comités du Conseil d’administration.

Deux principaux groupes de parties prenantes ont été définis :

  • parties prenantes concernées : individus ou groupes dont les intérêts sont affectés ou pourraient être affectés – positivement ou négativement – par les activités de l’entreprise et ses répercussions directes et par la relation commerciale indirecte tout au long de sa chaîne de valeur ;
  • utilisateurs de rapports de durabilité : principaux utilisateurs de données issues des rapports financiers (investisseurs, prêteurs et autres créanciers existants et potentiels, y compris les gestionnaires d’actifs, établissements de crédit, entreprises d’assurance, ainsi que d’autres utilisateurs, y compris les partenaires commerciaux de l’entreprise, les syndicats et les partenaires sociaux, la société civile et les organisations non gouvernementales, les gouvernements, les analystes et les universitaires). Certaines parties prenantes peuvent appartenir aux deux groupes.

Norme et Parties prenantes impliquées

Norme Périmètre concerné Parties prenantes impliquées
ESRS E1 Activité propre et chaîne de valeur Clients, assureurs, partenaires, collaborateurs, actionnaires
ESRS E2 Activité propre et chaîne de valeur Clients, partenaires, employés, communautés affectées
ESRS E3 Chaîne de valeur Partenaires
ESRS E4 Chaîne de valeur Partenaires
ESRS E5 Activité propre et chaîne de valeur Collaborateurs, partenaires
ESRS S1 Activité propre Collaborateurs
ESRS S2 Chaîne de valeur Partenaires
ESRS S3 Activité propre et chaîne de valeur Communautés affectées
ESRS S4 Chaîne de valeur Clients
ESRS G1 Activité propre et chaîne de valeur Collaborateurs, partenaires, clients, communautés affectées, actionnaires

Cette analyse a été présentée au Comité d’audit et des risques ainsi qu’au Comité RSE qui en a rendu compte au Conseil d’administration.

Le résultat de l’évaluation est présenté dans la matrice de double matérialité ci-après :

Les éléments d'information que le Groupe Bureau Veritas a choisi de divulguer, en réponse aux exigences réglementaires en la matière sont précisés en section 2.6.3.8 - Table de correspondance avec les exigences de publication au titre des ESRS couverts par le présent rapport de durabilité. Ces éléments comprennent les informations jugées les plus pertinentes et matérielles au regard de l'analyse de double matérialité réalisée par le Groupe.

2.1.4.2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l’entreprise

Le présent rapport de durabilité répond aux exigences de la CSRD et aborde de manière détaillée les engagements en matière environnementale, sociale, et de gouvernance (ESG) de Bureau Veritas.

Il inclut une analyse approfondie des politiques, des processus, et des performances, reflétant l’engagement du Groupe pour répondre aux attentes des parties prenantes en matière de durabilité.

Périmètre : ce rapport est établi sur une base consolidée dont le périmètre est identique à celui des états financiers. Il couvre l’ensemble des activités du Groupe, de ses filiales et de ses implantations géographiques.

Couverture: sauf mention particulière, il couvre l’ensemble de la chaîne de valeur de Bureau Veritas. L’analyse des impacts, risques et opportunités a été établie en tenant compte des activités propres de Bureau Veritas ainsi que de celles des partenaires de sa chaîne de valeur.

Omissions: ce rapport n’a fait l’objet d’aucune omission d’information particulière relative à la propriété intellectuelle du Groupe.

Les enjeux de durabilité présentés dans ce rapport ont été retenus au regard de leur pertinence au regard de l'activité de l'entreprise et de ses parties prenantes. Le cas échéant, lorsqu'une thématique n'a pas été jugée comme revêtant un caractère essentiel, cette absence de matérialité est dûment précisée dans la section correspondante du document.

2.2 Informations environnementales

2.2.1 Taxonomie

Le présent reporting sur la Taxonomie verte européenne est réalisé selon les exigences du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 qui établit un cadre visant à favoriser les investissements durables et du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021, modifié par le règlement délégué (UE) 2023/2486 du 27 juin 2023, précisant le contenu et la présentation des informations à publier.

2.2.1.1 Contexte

Le règlement Taxonomie vise à flécher les financements vers des activités qui contribuent de manière significative à la réalisation d’un ou plusieurs des six objectifs environnementaux suivants :

  • l’atténuation du changement climatique ;
  • l’adaptation au changement climatique ;
  • l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines ;
  • la transition vers une économie circulaire ;
  • la prévention et la réduction de la pollution ;
  • la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Des actes délégués établissent les critères d’examen technique permettant de déterminer les conditions pour qu’une activité économique puisse prétendre contribuer de manière substantielle à l’un des objectifs du règlement et de déterminer si cette activité économique ne cause pas de préjudice significatif à l’un des autres objectifs environnementaux.

Les activités éligibles à la Taxonomie sont considérées comme alignées dans la mesure où :

  • elles contribuent substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux ;
  • elles ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ;
  • elles sont exercées dans le respect des garanties minimales ; et
  • elles sont conformes aux critères d’examen technique établis par la Commission européenne.

2.2.1.2 Méthodologie de reporting

L’association professionnelle des organismes de vérification de conformité (TIC Council), dont Bureau Veritas est membre, a publié un guide sur le reporting de la Taxonomie pour le secteur du TIC (Testing, Inspection, Certification). Ce guide précise notamment les services éligibles à la Taxonomie.

Les services TIC sont regroupés en quatre catégories selon leur niveau d’éligibilité à la Taxonomie :

Les services éligibles à la taxonomie :
Niveau 1 : services TIC explicitement mentionnés dans les actes délégués de la Taxonomie ;
Les services non éligibles à la taxonomie :
Niveau 2 : services TIC implicitement inclus dans des activités contributives à la Taxonomie ;
Niveau 3 : autres services TIC contribuant substantiellement à un ou plusieurs objectifs environnementaux ;
Niveau 4 : services TIC ne contribuant pas aux objectifs environnementaux.

Services éligibles et/ou Contributifs

Réf. Activité économique

Services TIC éligibles et/ou contributifs

CCA 6.13

Infrastructure pour la mobilité personnelle, logistique cycliste

  • Contrôle technique des infrastructures de mobilité personnelle (routes, ponts et tunnels) ;
  • Inspection de sécurité des installations de recharge électrique pour les vélos ;
  • Inspections des chargeurs électriques.

CCA 6.14

Infrastructures de transport ferroviaire

  • Services fournis aux infrastructures ferroviaires électriques :
  • Contrôles techniques et inspections de sécurité ;
  • Gestion de projets et gestion d’actifs ;
  • Essais des composants et structures ferroviaires.

CCA 6.15

Infrastructures de transport routier et de transports publics

  • Services liés aux transports routiers et publics :
  • Contrôles techniques et inspections de sécurité ;
  • Gestion de projets et gestion d’actifs ;
  • Essais des matériaux, composants et structures.

CCA 6.16

Infrastructure pour le transport par voie d'eau

  • Services liés au transport par voie d'eau :
  • Contrôle technique réglementaire et inspections de sécurité ;
  • Gestion de projet et gestion des actifs ;
  • Essais des matériaux, des composants et des structures.

CCA 9.1

Activités d'ingénierie et services de conseil technique dédiés à l'adaptation au changement climatique

  • Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique ;
  • Services d'aménagement urbain.

CCA 9.3

Conseil pour la gestion des risques physiques liés au climat et l'adaptation

  • Évaluations de l'impact du changement climatique ;
  • Conseil pour l'adaptation au changement climatique ;
  • Conseil pour la gestion des risques physiques.

CCM 6.13

Infrastructure pour la mobilité personnelle, logistique cycliste

  • Contrôle technique des infrastructures de mobilité personnelle (routes, ponts et tunnels) ;
  • Inspection de sécurité des installations de recharge électrique pour les vélos ;
  • Inspections des chargeurs électriques.

CCM 6.14

Infrastructures de transport ferroviaire

  • Services fournis aux infrastructures ferroviaires électriques :
  • Contrôles techniques et inspections de sécurité ;
  • Gestion de projets et gestion d’actifs ;
  • Essais des composants et structures ferroviaires.

CCM 6.15

Infrastructures permettant un transport routier et un transport public à faible émission de carbone

  • Inspections des stations de recharge pour véhicules électriques (SRVE). Contrôles des transports urbains électriques et zones de gestion de la pression. Inspections des stations de réapprovisionnement en hydrogène.

CCM 6.16


Infrastructure permettant un transport maritime à faible émission de carbone

  • Contrôle technique des infrastructures permettant un transport maritime à faible émission de carbone
  • Inspections réglementaires de sécurité des infrastructures permettant un transport maritime à faible émission de carbone

CCM 7.3

  • Installation, entretien et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique
  • Inspections périodiques des installations/équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation
  • Contrôles techniques des travaux d’optimisation de l’efficacité énergétique
  • Certification d’expert en fluides frigorigènes

CCM 7.4

  • Installation, entretien et réparation des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les espaces de stationnement attenants aux bâtiments)
  • Selon les critères de SC (Substantial Contribution criteria)

CCM 7.5

  • Installation, entretien et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle des performances énergétiques des bâtiments
  • Selon les critères de SC (Substantial Contribution criteria)

CCM 7.6

  • Installation, entretien et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables
  • Contrôles et inspections des projets menés dans les domaines de l’éolien, de l’eau chaude et du solaire photovoltaïque

CCM 9.3

  • Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments
  • Évaluation de la performance énergétique des bâtiments

CE 3.2

  • Rénovation de bâtiments existants
  • Diagnostic structurel – Contrôles amiante
  • Catégorisation des déchets – Plans de sécurité

CE 3.4

  • Entretien des routes et autoroutes
  • Inspections d'infrastructures
  • Études d'entretien

CE 3.5

  • Utilisation du béton dans le génie civil
  • Tests de béton

PPC 2.4

  • Assainissement des sites et zones contaminés
  • Tests environnementaux

WTR 1.1

  • Fabrication, installation et services associés pour les technologies de contrôle des fuites permettant la réduction et la prévention des fuites dans les réseaux d'alimentation en eau
  • Configuration et installation de technologies de contrôle des fuites

WTR 4.1

  • Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles pilotées par les données pour la réduction des fuites
  • Configuration et installation de technologies de contrôle des fuites

CCA : Adaptation au changement climatique.

CCM : Atténuation du changement climatique.

CE : Économie circulaire.

PPC : Prévention et réduction de la pollution.

WTR : Eau et ressources marines.

2.2.1.3 Reporting 2024 de Bureau Veritas

La préparation du reporting Taxonomie est assurée par un Comité qui rassemble les fonctions Finance, Opérations, Systèmes et RSE. Ce Comité revoit et valide la méthode de reporting utilisée et vérifie les données collectées.

Le reporting de Bureau Veritas

Le reporting de Bureau Veritas est présenté selon les recommandations du guide sur le reporting de la Taxonomie de l’association professionnelle des organismes de vérification de conformité (TIC Council).

Les règles suivantes ont été retenues pour cette déclaration :

  • le présent rapport 2024 porte sur la part du chiffre d’affaires, des Capex et des Opex associés à des activités éligibles / non éligibles et alignées / non alignées ;
  • les activités qui seraient éligibles au titre de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation au changement climatique sont reportées uniquement au titre de l’atténuation du changement climatique pour éviter tout risque de double comptage ;
  • éligibilité : seules les activités de niveau 1 sont reportées comme éligibles ;
  • alignement :
  • SC (Substantial Contribution criteria) :
  • les critères des contributions substantielles des activités auxquelles le service TIC est associé s’appliquent aux activités TIC,
  • la collecte des informations demandées dans les contributions substantielles est d’une grande difficulté compte tenu du nombre important de clients concernés. En conséquence, seules les activités sans critère de contribution substantielle sont considérées comme alignées dans le présent reporting;
  • DNSH (Do No Significant Harm) :
  • aucune activité reportée ne doit causer de préjudice aux autres objectifs environnementaux (Article 17 du règlement Taxonomie),
  • les exigences des DNSH des activités auxquelles le service TIC est associé ne s’appliquent que lorsqu’elles sont pertinentes, comme cela est recommandé dans le FAQ du 19 décembre 2022 de la Commission européenne,
  • les exigences des DNSH définies dans l’annexe A (Generic criteria for DNSH to climate change mitigation) de l’acte délégué pour l’atténuation du changement climatique s’appliquent ;
  • Garanties minimales (Safeguards) :
  • les garanties minimales reposent sur quatre piliers :
  • droits humains
  • La politique des droits humains de Bureau Veritas et le rapport sur le devoir de vigilance assurent le respect des droits humains par Bureau Veritas dans ses opérations, ses filiales et sa chaîne de valeur (voir sections 2.3.1.2 – B (Respect des Droits Humains, dont les sujets relatifs au travail forcé et au travail des enfants) et 2.4.4 – Le plan de vigilance, du présent Document d'enregistrement universel),
  • corruption
  • Le Code d’éthique de Bureau Veritas qui fait l’objet d’audits internes et externes réguliers assure le respect par Bureau Veritas des attendus en matière de lutte contre la corruption (voir section 2.4.1 – Conduite des affaires, du présent Document d'enregistrement universel),
  • fiscalité
  • Bureau Veritas veille à la conformité de ses activités aux lois et règlements en matière de lutte contre l’évasion fiscale et s’attache à exercer ses activités dans le strict respect des réglementations fiscales en vigueur (voir section 2.1.2.5 – Lutte contre l’évasion fiscale du présent Document d'enregistrement universel),
  • compétition loyale
  • Le Code d’éthique de Bureau Veritas qui fait l’objet d’audits internes et externes réguliers couvre le respect des pratiques d’affaires loyales (voir section 2.4.1 – Conduite des affaires et culture d’entreprise, du présent Document d'enregistrement universel);
  • Bureau Veritas réalise ses activités dans le respect des principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris des principes et des droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de la charte internationale des Droits de l’homme (Article 18 du règlement Taxonomie). Voir sections 2.1.3.1 (Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur), 2.4.1 (Conduite des affaires) et 2.3.1.2-B ((Respect des Droits Humains, dont les sujets relatifs au travail forcé et au travail des enfants)), du présent Document d'enregistrement universel ;
  • Absence en 2024 de cas majeurs de condamnations en lien avec le droit de travail, ne remettant pas en cause le respect des garanties minimales par Bureau Veritas.

Le reporting est présenté selon les exigences de l’annexe 8 de la réglementation sur la Taxonomie européenne et du règlement délégué (UE) 2020/852 de la Commission.

Chiffre d’affaires

Méthode de calcul :

le chiffre d’affaires est extrait de l’outil de gestion du Groupe (FLEX), permettant d’assurer la traçabilité des montants déclarés. L’éligibilité de chaque affaire est étudiée au travers de critères définis pour trois attributs :

  • la nature du service,
  • le marché du client, et
  • l’objet sur lequel le service est réalisé.

À compter de l’Exercice 2024, le chiffre d’affaires total pris en compte pour le calcul des indicateurs taxonomiques suit les principes comptables de la norme IFRS15 et correspond au « chiffre d’affaires et frais de mission refacturés aux clients ».

les critères d’éligibilité et d’alignement retenus sont ceux définis dans le guide de la profession (Taxonomy guidelines de TIC Council 2024).

Chiffre d’affaires éligible et aligné par objectif environnemental

La part du chiffre d’affaires retenu de Bureau Veritas éligible à la taxonomie en 2024 est de 5,5 %.

Part du chiffre d’affaires total, éligible et aligné 2024 2023
Montant (en millions d’euros) % Montant (en millions d’euros) %
Chiffre d’affaires total

Chiffre d’affaires éligible

6 444,3 100,0 %
5 867,8 100,0 %

Chiffre d’affaires aligné

351,7 5,5 %
319,3 5,5 %

Part du chiffre d’affaires total

Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif
CCM 3,3 % 3,3 %
CCA 0,0 % 0,0 %
WTR 0,0 % 0,0 %
CE 0,0 % 0,1 %
PPC 0,0 % 2,0 %
BIO 0,0 % 0,0 %

Le taux de couverture du reporting taxonomie est passé de 80 % du chiffre d’affaires en 2023 à 100 % du chiffre d’affaires en 2024. Ce taux correspond à la part du chiffre d’affaires de Bureau Veritas qui dispose dans l’ERP du Groupe des trois attributs nécessaires pour être analysé au regard des critères d’éligibilité de la taxonomie. Ainsi en 2024, l’ensemble du chiffre d’affaires de Bureau Veritas a pu être analysé.

Capex

En 2024, les dépenses d’investissement liées à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au titre des annexes I et II du règlement de la Taxonomie comprennent :

  • les contrats de location (bureaux, laboratoires et véhicules) (IFRS 16) :

Les autres Capex sont non-éligibles à la taxonomie :

  • les immobilisations corporelles (terrain, bâtiment ou équipement) (IAS 16) ;
  • les immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…) (IAS 38).

Bureau Veritas n’a pas comptabilisé de Capex en 2024 pour les autres catégories concernées :

  • les immeubles de placement (IAS 40) ;
  • les terres agricoles (IAS 41).

Détail des Capex

Capex Montant 2024 (en millions d’euros) % Montant 2023 (en millions d’euros) %
Baux de bureaux ou de laboratoires 108,8 21 % 95,4 29 %
Contrats de leasing d’équipements et véhicules de société 64,4 12 % 49,9 15 %

Capex

Montant 2024 (en millions d’euros) % Montant 2023 (en millions d’euros) %
Total CapEx éligible (numérateur) 173,2 33 % 145,3 44 %
Immobilisations corporelles (terrain, bâtiment ou équipement) 152,5 29 % 132,9 41 %
Immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…) 198,1 38 % 48,9 15 %
Total CapEx (dénominateur) 523,8 100 % 327,1 100 %

Ces Capex sont mis à disposition des activités de Bureau Veritas sans discernement. Ne disposant pas des moyens pour quantifier la part des Capex alignés, Bureau Veritas considère que l’ensemble de ces Capex est non-aligné.

Opex

Les dépenses d’Opex comprennent les dépenses d’exploitation liées à des actifs ou à des processus, associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental. Ceci comprend les postes suivants :

  • la recherche et développement pour 4,9 millions d’euros ;
  • les locations de courte durée pour 50,5 millions d’euros ;
  • la maintenance et les réparations d’actifs pour 115,2 millions d’euros.

Détail des Opex

Opex Montant 2024 (en millions d’euros) % Montant 2023 (en millions d’euros) %
Recherche et développement 4,9 3 % 4,9 3 %
Locations de courte durée 50,5 30 % 51,5 30 %
Total OpEx éligible (numérateur) 55,4 32 % 56,4 33 %
Maintenance et réparation d’actifs 115,2 68 % 114,8 67 %
Total OpEx (dénominateur) 170,6 100 % 171,2 100 %

Ces Opex sont mis à disposition des activités de Bureau Veritas sans discernement. Ces dépenses d’investissement représentent moins de 5 % des coûts opérationnels (salaires, sous-traitants et achats). Elles ne sont pas significatives pour le modèle économique de Bureau Veritas. Elles ne seront donc pas déclarées conformément à la règle d’exemption prévue à l’article 1.3.1.2 du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021.

(en millions d’euros)

Salaires (a) Sous-traitants (b) Achats (c) Coûts d’expl. (a) + (b) + (c) OPEX/Coûts d’expl.(%)
Coûts d’exploitation 2024 (Coûts d’expl.) 2 702 632 1 311 4 645 1,2 %

Chiffre d’affaires

Exercice N 2024

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») (h)

Activités économiques (1)


Code

Chiffre d’affaires

Part du chiffre d’affaires, année N

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau


Pollution

Économie circulaire

Biodiversité

Garanties minimales

Part du chiffre d’affaires aligné sur la taxonomie (A.1) ou éligible à la taxonomie (A.2) année N-1

Catégorie activité habilitante N-1 Catégorie activité transitoire M€ % OUI/NON ; N/EL OUI/NON ; N/EL OUI/NON ; N/EL OUI/NON ; N/EL OUI/NON ; N/EL OUI/NON ; N/EL OUI/NON ; N/EL OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON

A – Activités éligibles à la taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Infrastructure pour le transport ferroviaire (annexe I - 6.14) Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire CCM 6.14 31,6 0,5 % OUI NON NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,4 %
Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (annexe I - 9.3) Audits de performance énergétique de bâtiments CCM 9.3 41,8 0,6 % OUI NON NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,4 %

Infrastructures permettant un transport routier et un transport public à faible émission de carbone

(annexe I - 6.15)

Inspection de stations de recharge de véhicules électriques

CCM 6.15 2,3 0,0 % OUI NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0 %

Installation, entretien et réparation des équipements d'efficacité énergétique

(annexe I - 7.3)

Émission de certificats d’économie d’énergie

CCM 7.3 59,9 0,9 % OUI NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1,1 %

Installation, entretien et réparation des technologies d'énergie renouvelable

(annexe I - 7.6)


Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable

CCM 7.6 77,8 1,2 %
OUI NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI
0,9 % H

Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

213,3 3,3 % 3,3 % 0 % 0 % 0 % 0 %
OUI OUI OUI OUI OUI OUI
2,8 % dont habilitantes
213,3 3,3 % 3,3 % 0 % 0 % 0 %

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie) (g)

0 % 0 % OUI OUI OUI OUI OUI OUI
2,8 % H dont transitoires 0 0 % OUI OUI OUI
OUI OUI 0 % T EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f)
EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f)

Installation, entretien et réparation des équipements d'efficacité énergétique (annexe I - 7.3)

Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation

CCM 7.3 EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0,1 %

Assainissement des sites et zones contaminés (annexe 3 - 2.4)

Tests environnementaux

PPC 2.4 129,7 2,0 % N/EL N/EL N/EL EL N/EL N/EL 2,1 %

Rénovation des bâtiments existants (annexe 2 - 3.2)


Rénovation du bâtiment

CE 3.2

8,7 0,1 % N/EL N/EL N/EL N/EL EL N/EL 0,5 %

Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.1)

138,4 2,1 % 0,0 % 0 % 0 % 2,0 % 0,1 % 0 % 2,6 %

Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)

351,7 5,5 % 3,2 % 0,0 %

B – Activités non éligibles à la taxonomie

Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie 6 092,6 94,5 %

Total (A + B)

6 444,3

100 %

CapEx

Exercice N

2024

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») (h)

Activités économiques (1)

Code (2) CapEx(3) Part des CapEx, année N (4)

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité


Garanties minimales

Part des CapEx alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible à la taxonomie (A.2) année N-1 Catégorie activité habilitante N-1 Catégorie activité transitoire M€ % OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON %
A – Activités éligibles à la taxonomie A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Infrastructures pour le transport ferroviaire (annexe I - 6.14) Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire CCM 6.14 0 0 % OUI

Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (annexe I - 9.3)

Audits de performance énergétique de bâtiments

CCM 9.3 0 0 % OUI NON NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Infrastructure permettant un transport routier et un transport public à faible émission de carbone (annexe I - 6.15)

Inspection de stations de recharge de véhicules électriques

CCM 6.15 0 0 % OUI NON NON

Installation, entretien et réparation des équipements d'efficacité énergétique (annexe I - 7.3)

Émission de certificats d’économie d’énergie

CCM 7.3 0 0 %
OUI NON NON
NON NON OUI
OUI OUI OUI
OUI OUI 0 %

Installation, entretien et réparation des technologies d'énergie renouvelable (annexe I - 7.6)

Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable

CCM 7.6 0 0 %
OUI NON NON
NON NON

CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0 %
0 0 % 0,0 % 0 % 0 % 0 % 0 % OUI
dont habilitantes 0 0 % 0,0 % 0 % 0 % 0 % OUI

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie) (g)

0 % H dont transitoires
0 0 % OUI
OUI OUI OUI
OUI OUI OUI
0 % T
EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f)
EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f) EL ; N/EL (f)
Installation, entretien et réparation des équipements d'efficacité énergétique (annexe I - 7.3) Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation CCM 7.3
0 0,0 % EL

Assainissement des sites et zones contaminés (annexe 3 - 2.4)

Tests environnementaux PPC 2.4 64,4 12,3 %
N/EL N/EL N/EL EL
N/EL N/EL 15,3 %

Rénovation des bâtiments existants (annexe 2 - 3.2)

Rénovation du bâtiment CE 3.2 108,8 20,8 %
N/EL N/EL N/EL N/EL

CapEx des activités éligibles à la taxonomie

Type Montant Pourcentage
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.1) 173,2 29,2 %
CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) 173,2 33,1 %

B – Activités non éligibles à la taxonomie

CapEx des activités non éligibles à la taxonomie 350,6 66,9 %
Total (A + B) 523,8

OpEx

Exercice N 2024

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH »)

Activités économiques Code OpEx Part des OpEx, année N Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique

Eau

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Eau

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité

Garanties minimales

Part des OpEx alignée sur la taxonomie

ou éligible à la

taxonomie (A.2) année

Catégorie activité habilitante N-1 (19) Catégorie activité transitoire (20) M€ % OUI/NON N/EL OUI/NON N/EL OUI/NON N/EL OUI/NON N/EL OUI/NON N/EL OUI/NON N/EL OUI/NON %
A – Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Infrastructures pour le transport ferroviaire (annexe I - 6.14) 0 0 % OUI NON NON NON NON
Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire CCM 6.14 0 0 % OUI NON NON NON NON

Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (annexe I - 9.3)

Audits de performance énergétique de bâtiments

CCM 9.3 0 0 % OUI NON NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0 %

Infrastructure permettant un transport routier et un transport public à faible émission de carbone (annexe I - 6.15)

Inspection de stations de recharge de véhicules électriques

CCM 6.15 0 0 % OUI NON NON NON NON NON OUI

Installation, entretien et réparation des équipements d'efficacité énergétique (annexe I - 7.3)

Émission de certificats d’économie d’énergie

CCM 7.3 0 0 % OUI NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0 %

Installation, entretien et réparation des technologies d'énergie renouvelable (annexe I - 7.6)

Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable

CCM 7.6 0 0 % OUI NON NON NON NON OUI OUI OUI

OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0 %
dont habilitantes 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0 %
dont transitoires 0

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie)

EL N/EL EL N/EL EL N/EL
Installation, entretien et réparation des équipements d'efficacité énergétique (annexe I - 7.3) Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation CCM 7.3 0 0 % EL
N/EL N/EL

Assainissement des sites et zones contaminés (annexe 3 - 2.4)

Tests environnementaux

PPC 2.4 0 0 % N/EL N/EL N/EL

Rénovation des bâtiments existants (annexe 2 - 3.2)

Rénovation du bâtiment

CE 3.2 0 0 % N/EL N/EL N/EL

OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.1)

0 %

OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)

0 %

B – Activités non éligibles à la taxonomie

OpEx des activités non éligibles à la taxonomie 170,6 100 %
Total (A + B) 170,6 100 %

2.2.2 Changement climatique

2.2.2.1 Gouvernance

Le plan de transition climatique(4) de Bureau Veritas couvre les impacts du Groupe sur le climat, ainsi que les risques et les opportunités que le changement climatique représente pour le Groupe. Il couvre l’ensemble des activités du Groupe, de ses filiales et de ses implantations géographiques.

Un groupe de travail sur le climat appelé Climate and sustainability task-force a été créé pour élaborer le plan climat et suivre sa mise en application. Ce groupe de travail comprend les Directeurs de l’Environnement, de la Stratégie, de la Gestion des risques et du Développement durable. Il se réunit quand nécessaire et au moins une fois par an pour faire un point d’avancement des plans d’action.

Ce groupe de travail rend compte à la Directrice générale de Bureau Veritas, avec qui il fait un point d’avancement trimestriel dans le cadre des activités du Comité RSE. Il tient informé le Comité exécutif de ses travaux et l’implique dans la définition et la mise en œuvre des plans d’actions. Au moins une fois par an, il présente ses travaux au Conseil d’administration et au Comité RSE.

Le Comité RSE porte une attention particulière au suivi du plan de transition climatique. Il revoit les moyens alloués, les actions mises en œuvre et vérifie l’alignement des résultats avec les engagements SBTi. Il s’assure de la présence d’indicateurs Climat dans la rémunération des dirigeants, dont les détails sont précisés en sections 3.7.2.3 et 3.7.3.2 du présent Document d’enregistrement Universel.

2.2.2.2 Stratégie

Plan de transition climatique

En tant que société de services, Bureau Veritas s’efforce d’atténuer l’impact de ses activités sur l’environnement depuis de nombreuses années. Le Groupe s’est engagé pour le climat en s’associant, en 2019, à l’engagement en faveur du climat lancé par le MEDEF, le French Business Climate Pledge, démontrant ainsi son engagement dans ce domaine. Bureau Veritas a ainsi défini un plan de transition climatique qui est présenté dans la rubrique RSE du site Internet du Groupe. Ce plan est conçu conformément aux recommandations de la Taskforce on Climate-related Financial Disclosure(TCFD).

L'ambition de Bureau Veritas concernant les Scopes 1 et 2 à horizon 2030 est sur une trajectoire compatible avec un objectif de réduction à 1,5 °C conformément à l’accord de Paris. Bureau Veritas s'est engagé à réduire de 42 % les émissions des scopes 1 et 2, et de 25 % les émissions du scope 3 par rapport à une référence 2021. Ces objectifs à court terme fixés pour 2030 ont été approuvés par le SBTi (Science Based Targets Initiative). Bureau Veritas analyse les actions et investissements nécessaires pour fixer un objectif de neutralité carbone à long terme au-delà de 2030.

La décarbonation repose sur cinq leviers principaux :

  • améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, laboratoires et bureaux ;
  • faire transiter le parc automobile vers un modèle plus durable ;
  • augmenter l'utilisation des énergies renouvelables ;
  • réduire les émissions liées aux déplacements professionnels ;
  • réduire les émissions carbone de la chaîne de valeur et chez les fournisseurs.

Les investissements soutenant ces actions sont financés au niveau de chacun des groupes opérationnels. En 2024, le Groupe a défini les investissements requis pour atteindre la trajectoire SBTi à l'horizon 2030. Le plan a été approuvé par le Comité Exécutif et le Conseil d'Administration, et est désormais mis en œuvre. Bureau Veritas estime que les émissions verrouillées sont résiduelles compte tenu du fait qu’à l’avenir les émissions des scopes 1 et 2 pourraient être en partie éliminées.

2.2.2.3 Gestion des impacts, risques et opportunités

ImpactS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS RÉELS ET POTENTIELS LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Thème Sous-thème IMPACTS RISQUES OPPORTUNITÉS
Adaptation au changement climatique Bureau Veritas fait face à des risques liés au changement climatique qui pourraient perturber ses activités et ses services. Le Groupe doit gérer avec soin ses impacts environnementaux, comme sa consommation d'énergie et d'eau. Pour y faire face, Bureau Veritas travaille à renforcer sa résilience et à soutenir ses clients dans leurs efforts d'adaptation. Investir dans le développement durable est essentiel

Thème

Sous-thème

IMPACTS

RISQUES

OPPORTUNITÉS

Si Bureau Veritas ne parvient pas à renforcer sa propre résilience face au climat, cela pourrait fragiliser la confiance de ses clients, partenaires et communautés. Cela limiterait alors la capacité du Groupe à offrir des services fiables et durables, essentiels pour aider ses parties prenantes à faire face aux défis croissants du changement climatique.

Bureau Veritas, leader mondial dans les tests, l'inspection et la certification, reconnaît que ses activités ont un impact environnemental et contribuent aux émissions de gaz à effet de serre, aggravant ainsi le changement climatique. Le Groupe mesure la gravité de cette situation et la nécessité de jouer un rôle dans la construction d'un avenir durable pour tous.

Fort de son expertise mondiale et de son influence dans son secteur, Bureau Veritas est dans une position privilégiée pour encourager des actions concrètes en faveur du climat et une transformation durable auprès de son large réseau de clients. Cela permettra d'accélérer la transition vers un avenir sobre en carbone.

En raison de sa forte consommation d'énergie, Bureau Veritas fait face à des risques comme des dommages à sa réputation, une perte d'intérêt des investisseurs, une pression accrue de ses parties prenantes, et le coût lié au respect de ses objectifs de réduction des émissions. La hausse des prix de l'énergie pourrait également impacter ses activités de laboratoire.

Bureau Veritas reconnaît le rôle essentiel que jouent les entreprises pour relever le défi mondial du changement climatique. Dans le cadre de son engagement continu en faveur du développement durable, le Groupe a mené une analyse axée sur les piliers de la lutte contre le réchauffement climatique, l’atténuation, l’adaptation et les aspects énergétiques.

Description des processus d’évaluation des impacts, risques et opportunités importants

L'impact, les risques et les opportunités ont été évalués lors d’ateliers dédiés impliquant le Directeur de l’environnement, le Directeur du développement durable et les lignes métiers mondiales. La méthodologie est décrite à la section 2.1.4.1 - Description des procédures d’identification des impacts, risques et opportunités importants du présent Document d'enregistrement universel.

L'analyse de la matérialité des enjeux de responsabilité sociétale a reposé sur une évaluation approfondie de leur importance stratégique et de leur impact potentiel sur l'entreprise et ses parties prenantes.

Gestion des risques

En 2023, Bureau Veritas a mené une évaluation approfondie de l'exposition de 1 610 sites à différents risques naturels. Parmi ces sites, 214 ont fait l'objet de modifications (fermetures, cessions, fins de baux, etc.) en 2024.

L'analyse a ainsi porté sur les 1 396 sites restants. Elle a pris en compte les principales menaces climatiques telles que tremblements de terre, inondations, grêle, cyclones, orages, tornades et foudre.

En 2024, le Groupe a intégré 170 nouveaux sites, portant le nombre total à 1 566. Parmi ces nouveaux sites, 76 ont été sélectionnés selon des critères spécifiques (nature, valeur comptable, nombre de personnes, nouvelles acquisitions) pour faire l'objet d'une analyse d'exposition aux risques naturels. Cette analyse a été ajoutée à celle des 1 396 sites évalués en 2023, portant le nombre total de sites analysés à 1 472.

Cette évaluation globale a permis d'identifier 313 sites présentant un risque extrême pour au moins une catastrophe naturelle selon le scénario RCP 4.5 à horizon 2030, et 13 sites exposés à au moins deux menaces majeures. Ces sites à risque élevé sont principalement situés dans des régions comme la Chine, l'Inde, les États-Unis, le Brésil, Taïwan et le Chili.

Dans ce contexte de parc immobilier majoritairement loué, la stratégie d'adaptation du Groupe s'articule autour de deux axes principaux :

  1. L'anticipation des fins de bail afin de permettre le déménagement ou le changement de site, sauf si les bailleurs entreprennent des travaux d'adaptation de leurs locaux ;
  2. La mise en place progressive de plans de prévention et de continuité d'activité, y compris pour la protection des systèmes d'information du Groupe.

Ce processus d'évaluation des risques sera reconduit à intervalles réguliers, dès lors qu'il sera considéré que le périmètre couvert n'est plus suffisant, notamment pour intégrer les évolutions à l'horizon 2030 et 2050 en utilisant les scénarios du GIEC.

Cette démarche s'inscrit pleinement dans l’engagement de Bureau Veritas en faveur du développement durable et de la résilience de son organisation face aux risques naturels. Dans le cadre de son plan de vigilance, le Groupe Bureau Veritas analyse son exposition aux risques physiques liés à sa chaîne de valeur.

Sites exposés selon les scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5 du GIEC et en utilisant des horizons de temps 2030 et 2050

Région Nombre de sites exposés
RCP4.5 2030 RCP4.5 2050 RCP8.5 2030 RCP8.5 2050
Amérique du Sud 244 244 244 244
Afrique 101 101 101 101
Pacifique 82 82 82 82
Asie 183 183 183 183
Amérique du Nord 108 108 108 108
Moyen-Orient 388 388 388 388
Europe 388 388 388 388

Risques Naturels

Type de Risque RCP4.5 2030 RCP4.5 2050 RCP8.5 2030 RCP8.5 2050
Tempête tropicale 3 9 9 9
Inondation fluviale 163 160 162 162
Vague de chaleur 2 3 2 10
Précipitations extrêmes 95 121 98 136
Feux de forêts 14 15 13 15
Sécheresse 49 97 52 85
Vagues de froid 0 0 0 0

Exposition globale par risque naturel

Type de Risque Exposition
Tempête tropicale 3
Sécheresse 49
Feux de forêts 14
Inondation fluviale 163
Précipitations extrêmes 95
Vague de chaleur 2

Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci

La déclaration environnementale de Bureau Veritas décrit son niveau d’ambition. Elle établit les engagements du Groupe pour protéger notre planète et limiter le changement climatique. Elle est signée par la Directrice générale et est périodiquement revue et mise à jour pour rester en conformité avec les normes et les meilleures pratiques en vigueur. Bureau Veritas exploite un système de management environnemental certifié conforme à la norme ISO 14001.

Le Groupe a lancé en 2014 un programme de comptabilisation du carbone associé à une politique de déclaration trimestrielle de différents éléments qui lui permettent de mesurer ses émissions : électricité consommée, carburant utilisé par son parc de machines ou sa flotte de véhicules, déchets, eau ou fluides frigorigènes. Tous ces éléments sont déclarés via un outil développé par Bureau Veritas (GreenHub), qui permet de quantifier et de caractériser les émissions des scopes 1 et 2, et certains postes comptables des émissions du scope 3.

Depuis 2020, Bureau Veritas met en œuvre une politique d’éco-efficacité. Ce document décrit les attentes de la société en matière de gestion de l’efficacité des bâtiments et tous les paramètres à prendre en compte pour limiter la consommation d’énergie, tels que la température ambiante, l’éclairage, l’utilisation de l’eau ou la gestion des équipements de chauffage, ventilation et climatisation. De plus, la présente politique énonce les exigences relatives aux voyages d’affaires, notamment les voyages aériens, les trajets en train et les transports en commun.

Depuis octobre 2021, le Groupe a mis en place une politique relative aux véhicules motorisés qui comprend plusieurs améliorations pour réduire son empreinte carbone :

  • tous les véhicules de société des cadres supérieurs doivent émettre moins de 60 g de CO2 par kilomètre ;
  • tous les nouveaux véhicules de tourisme doivent émettre moins 130 g de CO2 par kilomètre ;
  • le catalogue des véhicules autorisés proposés aux employés de toutes les entités dans le monde doit comprendre des véhicules à faibles émissions de CO2 (hybrides et plug-in hybrides) ou « zéro émission directe ».

En 2024, le dispositif de contrôle interne du Groupe a fait l'objet d'un renforcement significatif, visant à sécuriser et à fiabiliser le reporting environnemental. Cette démarche s'est traduite par la création d'un manuel de procédures dédié, déployé à travers l'ensemble des entités du Groupe. Par ailleurs, la mise en place de revues analytiques régulières ainsi que d'un système d'approbation par paliers hiérarchiques ont permis d'assurer une remontée d'informations fiable et transparente, depuis les groupes opérationnels jusqu'au siège social.

Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique

Bureau Veritas a un profil CO2 binaire concernant les scopes 1 et 2. Près de la moitié des émissions du Groupe proviennent de la combustion de carburants liée au parc automobile et aux installations de chauffage, tandis que l'autre moitié résulte de la consommation d'électricité. Cette répartition équilibrée met en exergue la nécessité d'agir sur plusieurs leviers pour atteindre les objectifs de décarbonation, conformément aux exigences réglementaires et aux engagements volontaires du Groupe en faveur de la transition écologique.

Répartition des émissions de Scope 1 et 2

Scope 1 15 %
Carburant 46 %
Scope 1 Réfrigérants 2 %
Scope 2 Électricité (Market-based) 37 %
Scope 1 Flotte automobile

Profil des émissions des scopes 1 et 2

Action #P1 : Efficacité énergétique des laboratoires et bureaux

La consommation d'électricité joue un rôle essentiel dans l'empreinte des émissions de Bureau Veritas, en particulier dans les laboratoires où le Groupe doit faire fonctionner des machines et des instruments. En 2024, l'électricité représentait 46 % des émissions des scopes 1 et 2. La réduction de ces émissions sera fondamentale pour que le Groupe puisse atteindre ses engagements SBTi.

  • Réaliser des audits de performance énergétique des grands laboratoires (17 à 25 % d'économies potentielles d'émissions de CO2e) ;
  • Moderniser les équipements à forte consommation d'énergie et adapter les processus de production afin de réduire la consommation des plus grands laboratoires ;
  • Réguler les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation de tous les laboratoires ;
  • Passer à des bâtiments économes en énergie lors du renouvellement des baux, en donnant la priorité aux bâtiments qui ont obtenu la certification LEED ou une certification équivalente ;
  • Réguler la température des bureaux à 19 °C en hiver et à 26 °C en été ;
  • Isoler les équipements qui génèrent de la chaleur (par exemple les fours et les étuves) afin de minimiser la consommation d'énergie.

Action #P2 : Conversion du parc de véhicules

Les émissions générées par le parc automobile représentaient 37 % des émissions des scopes 1 et 2 en 2024. La réduction de ces émissions (54 000 tonnes de CO2e) est primordiale pour atteindre les objectifs SBTi. Bureau Veritas agit pour garantir une flotte efficace et socialement responsable en prenant les mesures suivantes :

  • D'ici 2030, convertir ~50 % de la flotte en France aux véhicules électriques ;
  • En outre, dans les pays favorables où la technologie est disponible et où Bureau Veritas dispose de flottes importantes (Royaume-Uni, Italie, Espagne, États-Unis et Canada), le Groupe passera à des véhicules hybrides ou électriques ;
  • Certaines grandes flottes de véhicules notamment en Amérique du Nord mettent en œuvre des initiatives visant à réduire le nombre de véhicules. Ces initiatives ciblent plus particulièrement les collaborateurs occupant des fonctions sédentaires, qui n'ont pas besoin d'un véhicule de société pour leurs activités.

Action #P3 : Énergies renouvelables

En 2024, 21 % de l’énergie du Groupe provient de sources renouvelables. Bureau Veritas a ici une grande opportunité de se développer dans ce domaine grâce à l’installation de panneaux solaires sur le toit de ses bâtiments et de ses parkings, à la mise en place de contrats d’achat d’électricité directs et intégrés (sleeved), à la renégociation des contrats d’énergie et à l’accès aux tarifs verts et, à terme, à l’achat de certificats d’énergie renouvelable, d’iRec (Interstate Renewable Energy Certificates) ou de certificats de production d’électricité verte.

Les solutions à disposition sont multiples pour le scope 2. Bureau Veritas utilisera tous ces outils pour atteindre les objectifs à court terme des scopes 1 et 2 du Groupe.

Action #P4 : Déplacements professionnels

Les émissions de scope 1 sont principalement liées à la flotte de véhicules. Dans le but de réduire ces émissions, il est essentiel de reconsidérer les façons de voyager. Étant donné que la plupart des véhicules du Groupe sont situés en Europe et en Amérique latine, Bureau Veritas relève ce défi de deux manières différentes. Tout d’abord, en Europe, où l’électrification de la flotte est beaucoup plus avancée, en termes de technologie, de disponibilité des stations de recharge, etc. Les véhicules à moteur à combustion interne (MCI) seront convertis en véhicules électriques d’ici 2030. Ensuite, en Amérique latine. Les perspectives de trouver des solutions d’émissions zéro étant encore très éloignées, l’utilisation de véhicules fonctionnant à l’éthanol et présentant un facteur d’émission plus faible a été favorisée au Brésil (éthanol : 0,009 kg de CO2/litre ; essence : 2,09 kg de CO2/litre). Dans la région, la flotte locale se caractérise par une forte prédominance de véhicules professionnels (camions et camionnettes) qui prendront encore plus de temps à convertir et pour lesquels des solutions claires ne sont pas encore disponibles.

De plus, avec l'introduction des technologies à distance, le Groupe a mis en place des politiques pour réduire les voyages en avion et, dans la mesure du possible, exécuter les activités à distance. Bureau Veritas a déployé ces exigences dans sa politique Éco et les applique à l'aide de son programme d'audit interne.

Action #P5 : Fournisseurs

Le scope 3, qui représente la plus grande part des émissions de Bureau Veritas, provient des achats de produits et services. Les émissions liées au transport logistique amont et aval ne sont pas significatives.

Sur les années à venir, l’accent sera mis sur les actions suivantes :

  • lancer un programme d’engagement des fournisseurs gros émetteurs de CO2 qui impliquera de mesurer les émissions des grandes entreprises émettrices et de fixer des objectifs de réduction des émissions. À cet égard, Bureau Veritas attend des gros émetteurs qu’ils fixent des objectifs scientifiques pour réduire efficacement leur impact sur le changement climatique ;
  • obtenir plus d’informations détaillées des émissions des autres fournisseurs, en améliorant la précision des méthodes de calcul en fonction de la catégorie d’approvisionnement dépensée.

Action #P6 : adapter les locaux de Bureau Veritas aux risques physiques

À l’avenir, les catastrophes naturelles deviendront de plus en plus fréquentes et impactantes. L’entreprise a identifié le risque d’aléas naturels pour l’ensemble de ses sites. L’approche générale pour faire face à ce risque consiste à renégocier les assurances et à effectuer des études systématiques de l’exposition aux risques naturels pour les sites existants et des études lors de la due diligence pour les nouveaux bureaux et laboratoires.

Bureau Veritas surveille son empreinte et son exposition aux risques naturels pour chaque site. En outre, des visites d’ingénierie en coordination avec son assureur Dommages aux Biens et Pertes d’Exploitation sont effectuées chaque année sur son site le plus exposé et/ou le plus critique afin de vérifier le respect des normes adéquates et des pratiques de gestion des risques (voir section 2.2.2.3 - Gestion des impacts, risques et opportunités, du présent Document d'enregistrement universel).

Action #P7 : développer les services liés aux enjeux ESG

Bureau Veritas fournit des services de conseil et de support au marché dans le domaine ESG. Ses clients sont demandeurs d’expertise, de solutions et de connaissances pour passer à un modèle d’entreprise et d’affaires sans carbone. S’adapter à ce nouveau paradigme et préparer la société aux mutations futures implique de transformer l’organisation en termes de compétences, de R&D de nouveaux produits et de solutions de comptabilité carbone. Le risque de ne pas pouvoir répondre aux besoins de ses clients est important. En outre, le ralentissement des autres secteurs non écologiques du pétrole et du gaz pourrait également avoir un impact sur les revenus et forcer l’adaptation à une nouvelle réalité.

Dans le contexte de la transition écologique et de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, Bureau Veritas dispose d’une opportunité unique d’accroître ses ventes et ses revenus. Bureau Veritas dispose d’une gamme de services et de solutions conçue pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs de développement durable dans des domaines tels que

la production et l’utilisation des ressources naturelles, les chaînes d’approvisionnement et la consommation, la construction et les infrastructures, les nouvelles mobilités, l’éthique et une gouvernance appropriée. Les investissements dans le solaire, l’éolien ou l’hydraulique liés à la transition énergétique, notamment dans le cadre de plans de relance tels que le Green Deal européen, offriront des opportunités de croissance à Bureau Veritas à même d’apporter une expertise dans tous ces domaines (voir section 2.1.3.1 - Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur, du présent Document d'enregistrement universel).

2.2.2.4 Métriques et cibles

Objectifs relatifs à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation au changement climatique - Scopes 1, 2 (market based) et 3 (tonnes de CO2)

Après que les objectifs de réduction d'émissions à court terme de Bureau Veritas aient été approuvés par l'initiative Science Based Targets (SBTi), le Groupe s'est engagé dans une évaluation approfondie des leviers d'action et de leur impact potentiel sur ses émissions de gaz à effet de serre. Les résultats de cette analyse ont permis d'identifier les investissements et dépenses nécessaires pour garantir que le Groupe reste sur la trajectoire définie pour atteindre ses objectifs climatiques.

Concernant les émissions des scopes 1 et 2, pour lesquelles le Groupe dispose de niveaux de contrôle plus élevés, l'entreprise a défini l'investissement financier nécessaire pour atteindre une réduction de 42 % de ces émissions d'ici à 2030. Le Groupe prévoit d'investir 7,3 millions d'euros cumulés au cours de cette période, en mettant l'accent sur la conversion de la flotte (du moteur à combustion interne au moteur électrique) en France, où il possède l'une de ses plus grandes flottes. En outre, il investira dans des mesures d'efficacité, d'énergie solaire, des tarifs verts et l'utilisation de certificats d'attributs énergétiques (EAC).

Plan d'Investissement pour l'Action Climatique Scopes 1 et 2 (2024-2030)

en millions d’euros

Dans un souci de simplification, la quantification des ressources allouées au plan de transition climatique a été abordée sous l'angle des dépenses annuelles. Ainsi, les contrats de location (leasings) n'ont pas été comptabilisés en investissements (CAPEX) conformément à la norme IFRS 16, mais les loyers annuels correspondants ont été pris en compte dans les charges d'exploitation. Sur cette base, 60 % du plan d’investissement correspond à des CAPEX, contre 40 % à des OPEX.

Cette approche permet une appréhension plus directe des moyens financiers mobilisés en faveur des initiatives visant à réduire l'empreinte environnementale de l'organisation et à s'adapter aux enjeux du changement climatique. Elle s'inscrit dans une démarche de transparence et de rigueur dans la présentation des efforts entrepris pour atteindre les objectifs de développement durable.

Plan d'Investissement pour l'Action Climatique par Levier – Scopes 1 & 2 (2024 – 2030)

en alignement avec la trajectoire engagée auprès de l'initiative SBTi

en millions d’euros

Objectifs SBTi

Scopes 1 et 2 (1000 x tonnes de CO2)

2021 2022 2023 2024 2024 Obj SBTi Obj 2030
158 158 158 151 151 149
149 149 137 137 135 137
135 92 92 92

42 % de réduction d’ici 2030 (par rapport à l’année 2021)

Objectifs à moyen terme scopes 1 et 2 (1000 x tonnes de CO2)

2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
159 151 144 137 129 122 114 107 100 92

Les objectifs de réduction des émissions à court terme des scopes 1 et 2 de Bureau Veritas ont été approuvés par l'initiative Science Based Targets (SBTi). Cela implique une réduction de 42 % d’ici 2030 pour les scopes 1 et 2 par rapport à l’année de référence 2021. L'année de référence a été calculée en utilisant 100 % du périmètre des opérations. Bureau Veritas s’engage également à se conformer à la politique de recalcul de l'initiative Science Based Targets (SBTi) en cas de fusions-acquisitions ou de mises à jour de la méthodologie.

Le Groupe a réalisé d'importants progrès par rapport à cet objectif, l’atteignant pour 2024 en matière d’émissions des scopes 1 et 2. Ces progrès sont attribuables aux améliorations réalisées en matière d'efficacité énergétique, à la conversion des véhicules de la flotte et à une augmentation significative de l'utilisation de sources d’énergies renouvelables (proche d’une hausse de 10 % comparé à l’année précédente).

Scope 3 (1000 x tonnes de CO2)


Objectifs de réduction des émissions de CO2

2021 - 2024

2021 2022 2023 2024 2024 SBTi Obj 2030 SBTi Obj
25 % de réduction d’ici 2030 (par rapport à 2021) 577 592 620 509 467 382

Détails du Scope 3 (1000 x tonnes de CO2)

Part des données primaires dans le Scope 3 2021 2022 2023 2024
19 % 16 % 15 % 20 %

Scope 3 (1000 x tonnes de CO2)

Achats de produits et services Déplacements professionnels Actifs amont loués Activités liées aux combustibles et à l'énergie Transports quotidiens des employés Déchets générés par l'activité
2021 42 50 63 98

Répartition des catégories de Scope 3

Catégories Part (%)
Achats de biens et services 58 %
Déplacements professionnels 1 %
Déchets générés par l'activité 8 %
Activités liées aux combustibles et à l'énergie 10 %
Transports quotidiens des employés 7 %

Objectifs des scopes 3 (1000 x tonnes de CO2)


Consommation et mix énergétique

600 500 509 495 481 467 453 438 424 410 396 382
400
300
200
100
0

La plupart des émissions du scope 3 de Bureau Veritas proviennent des biens et services achetés. Le Groupe s'appuie sur des fournisseurs pour l’approvisionnement d'équipements, d'instruments, de machines, de produits chimiques, d'ustensiles de laboratoire et d'outillage pour traiter les échantillons des clients et délivrer un résultat ou un certificat. La prochaine étape concernant les émissions du scope 3 du Groupe est d'affiner les mécanismes de comptabilisation et d'avoir une visibilité claire sur les principaux émetteurs, puis de s'engager avec les fournisseurs critiques à réduire leur empreinte. Ainsi, Bureau Veritas tentera d'influencer sa chaîne de valeur et de commencer à faire de réelles réductions sur ce sujet. À ce stade, le Groupe a conscience que ce sont ses fournisseurs de produits chimiques qui sont les plus gros émetteurs et va s’engager auprès d'eux en particulier pour réduire ses émissions du scope 3.

L'objectif de réduction des émissions à court terme du scope 3 de Bureau Veritas a été approuvé par le SBTi. Cela implique une réduction de 25 % d'ici 2030 par rapport à l'année de référence 2021. Le Groupe travaille actuellement à l'amélioration de ses pratiques de comptabilisation des émissions de scope 3 afin de prendre les décisions les plus efficaces pour réduire ses émissions du scope 3 et atteindre l'objectif approuvé.

Historiquement, Bureau Veritas a calculé ses émissions scope 3 en utilisant une approche basée sur les dépenses, où les facteurs d'émission sont appliqués aux différentes catégories de dépenses. Cette méthode a permis d'obtenir une vue d'ensemble et a aidé le Groupe à identifier les domaines d'amélioration, mais elle n'a pas le niveau de granularité nécessaire à la prise de décision stratégique. En 2024, le Groupe a entamé une révision de sa méthode de calcul du scope 3 pour mieux prendre en compte les émissions dans l'ensemble de sa chaîne de valeur.

L'entreprise se concentre sur les domaines à fort impact du scope 3, en passant d'une méthode de comptabilité basée sur les dépenses à une méthode de comptabilité basée sur les activités, utilisant autant que possible des données physiques. Le Groupe a pu développer des méthodes basées sur les activités pour la plupart des catégories du scope 3. Cependant, les biens et services achetés représentent la plus grande partie de ses émissions, en particulier les émissions liées à l'approvisionnement en produits chimiques. En outre, le Groupe prévoit d'utiliser les facteurs d'émission spécifiques des fournisseurs chaque fois que cela est possible, soit en utilisant des données accessibles au public, soit en s'engageant directement avec les fournisseurs.

Ces efforts pour améliorer la comptabilisation du scope 3 et adopter une méthodologie plus robuste permettront à Bureau Veritas de prendre des décisions plus éclairées et de mener des actions ciblées pour atteindre son objectif à 2030 de réduction d’émissions.

Bureau Veritas a analysé les différentes catégories d'émissions de gaz à effet de serre définies par le Greenhouse Gas (GHG) Protocol. Certaines d'entre elles ont été jugées non applicables aux activités du Groupe, pour les raisons suivantes :

  • Émissions indirectes amont :
  • Biens d'équipement : inclus dans les actifs loués en amont ;
  • Transport et distribution en amont : inclus dans les achats de biens et services ;
  • Émissions indirectes aval :
  • Transport et distribution en aval : Les produits de Bureau Veritas sont principalement des certificats, rapports et déclarations sous format électronique. Le transport de ces produits immatériels ne génère pas d'émissions significatives. L'impact environnemental lié au transport et à la distribution en aval des produits du Groupe est donc limité.
  • Transformation des produits vendus : Les activités de Bureau Veritas ne nécessitent pas de transformation physique de ses produits. La nature des prestations fournies par le Groupe n'implique pas d'étape de transformation dans sa chaîne de valeur. L'impact environnemental lié à la transformation des produits vendus est donc négligeable pour Bureau Veritas.
  • Utilisation des produits vendus : Les produits de Bureau Veritas se composent principalement de certificats, rapports et déclarations. L'utilisation de ces documents par les clients ne génère pas d'émissions significatives. L'impact environnemental lié à l'utilisation des produits vendus par Bureau Veritas est donc limité. Le Groupe a évalué que la nature immatérielle de ses prestations n'induit pas d'émissions importantes lors de leur utilisation par les clients.
  • Traitement en fin de vie des produits vendus : La fin de vie de ces produits immatériels ne génère pas d'émissions significatives. L'impact environnemental lié au traitement en fin de vie des produits vendus est donc négligeable pour le Groupe. Bureau Veritas a constaté que la dématérialisation de ses prestations permet de réduire considérablement les déchets et les émissions en fin de cycle de vie.
  • Actifs loués en aval : Bureau Veritas ne loue pas d'actifs à ses clients ou à d'autres parties ;
  • Franchises : Bureau Veritas n'a pas de modèle d'entreprise basé sur la franchise. Le Groupe ne s'appuie pas sur un réseau de franchisés pour vendre ou distribuer ses produits et services. L'impact environnemental lié aux franchises est donc nul pour Bureau Veritas.
  • Investissements : Bureau Veritas n’est pas une institution financière, cette catégorie n'est pas applicable à son modèle d'entreprise, qui n'est pas centré sur des activités d'investissement.

Énergie renouvelable et émissions de CO2

2021 2022 2023 2024
Énergie renouvelable totale 62 955 11 061 25 165 27 015
Énergie non-renouvelable totale 264 673 247 767 234 233 225 476
Énergie nucléaire totale (MWh)
% non renouvelable 96 % 91 % 86 % 76 %
% renouvelable 4 % 9 % 10 % 21 %
Nucléaire Non disponible Non disponible 40% 30%

Les données primaires (consommation électrique totale par pays) exprimées en MWh ont été multipliées par le pourcentage d'énergie nucléaire dans le mix électrique de chaque pays. Les pourcentages d'énergie nucléaire sont extraits des données Electricity Mix fournies par « Our World in Data »(5).

ÉMISSIONS DE SCOPE 2 LOCATION BASÉES SUR LE MARCHÉ (Market) VS LA LOCALISATION (Location)

2021 2022 2023 2024
Market 89 87 84 85
Localisation 87 80 75 61

Stratégiquement, la meilleure option de Bureau Veritas pour réduire les émissions est l’accès aux énergies renouvelables. L’électricité représente environ 50 % de ses émissions de scope 1 et 2, de sorte que ses opérations se sont efforcées de renégocier les contrats de fourniture d’électricité, d’installer des panneaux solaires sur les toits ou les parcs de stationnement, en concluant des CAE directs et intégrés, ainsi qu'en accédant aux garanties d’origine. Le Groupe souhaite intensifier son recours aux énergies renouvelables afin d'assurer l'atteindre de ses objectifs SBTi.

ÉMISSIONS LIÉES AUX CARBURANTS

(1000 x tonnes de CO2)

Émissions de CO2 et Énergie

Après la Covid, la levée de toutes les interdictions, ajoutée à la nécessité d’accompagner les clients du Groupe et de retrouver de la proximité, a entraîné une augmentation des émissions liées à la consommation de carburant. Un pic de consommation a été observé en 2023. Avec l’introduction de véhicules plus économes en carburant, couplée à l’introduction de la technologie électrique, le Groupe anticipe une baisse de ces émissions dans les prochaines années.

Bureau Veritas n’a pas d'émissions de CO2 biogénique provenant de la combustion ou de la dégradation de la biomasse dans le scope 1. Actuellement, les systèmes de reporting ne permettent pas de séparer la consommation de carburant provenant de sources renouvelables. En 2025, ces données seront disponibles et le Groupe pourra commencer à les déclarer dans la prochaine version du Document d’enregistrement universel.

Le Groupe ne peut pas déclarer à ce stade les émissions de CO2 biogénique survenant dans la chaîne de valeur. En outre, il n'est pas possible pour l'instant de déclarer les données suivantes :

  • Énergie renouvelable produite sans combustibles ;
  • Chaleur, vapeur et froid produits par des sources d'énergie renouvelables ;
  • Combustible produit avec du charbon ou des produits du charbon ;
  • Combustible provenant du pétrole brut ;
  • Combustible provenant du gaz naturel ;
  • Combustibles provenant d'autres sources fossiles.

INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE (en MWh par m€ de chiffre d'affaires)

2021 2022 2023 2024
55,4 48,5 46,6 47,4

TOTAL DES ÉMISSIONS EN PROPORTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES (en tonnes de CO2 par m€ de chiffre d'affaires)

2021 2022 2023 2024
134 130 129 128
126 125
121

Bureau Veritas s’est développé sur des segments d’activité qui génèrent moins d’émissions. L’accent mis sur l’efficacité et l’accès aux énergies renouvelables a porté ses fruits. En outre, le développement de nouvelles activités commerciales dans le domaine de l’ESG a également entraîné en 2024 une réduction de 4 % des émissions en proportion du chiffre d'affaires par rapport à 2023 (market based).

Émissions de CO2e – Scopes bruts 1, 2 et 3

2021 2022 2023 2024
Émissions de CO2 liées à la consommation de carburant (tonnes) 79 038 83 565 88 905 90 655

2021 - 2024

Intensité énergétique - en Mwh par M€ de chiffre d'affaires 2021 2022 2023 2024
53,1 47,1 46,6 47,4
Scope 1 - Tonnes de CO2 2021 2022 2023 2024
71 732 71 561 74 412 73 343
Scope 2 (Market based) - Tonnes de CO2 2021 2022 2023 2024
87 133 79 856 74 994 62 083
Scope 2 (Location based) - Tonnes de CO2 2021 2022 2023 2024
89 293 87 213 84 227 85 361
Scope 3 - Tonnes de CO2 2021 2022 2023 2024
509 217 577 847 592 278 619 531
Scope 1, 2 & 3 - Tonnes de CO2 2021 2022 2023 2024
668 082 729 264 741 684 754 957

(Scope 2 - Market based)

Le rapport sur les émissions de Bureau Veritas englobe 100 % de ses entités sans aucune exclusion. 100 % des données des co-entreprises sont également consolidées, Bureau Veritas étant l’actionnaire majoritaire de la plupart de ces partenariats. Par ailleurs, le Groupe n’intervient sur aucun marché des émissions GES car cela ne concerne pas son activité. Bureau Veritas n’a pas encore mis en place de tarification interne du carbone. À ce stade, le Groupe ne peut faire état d'aucun instrument contractuel de vente ou d'achat d'énergie.

2.2.3 Pollution

2.2.3.1 Gestion des impacts, risques et opportunités

L'analyse de double matérialité menée par Bureau Veritas a identifié la thématique de la pollution comme étant considérée comme matérielle pour le Groupe. Les activités de Bureau Veritas se décomposent en deux principales composantes : les activités de bureau (61 % des effectifs) et les activités de laboratoire (39 % des effectifs). Pour la composante bureaux, les risques de pollution sont très limités, ces activités étant exercées dans des espaces de travail traditionnels. Concernant la composante laboratoires, Bureau Veritas considère être exposé à certains risques liés à la production de déchets et à l'utilisation de petites quantités de produits chimiques. Les déchets proviennent principalement d'échantillons prélevés chez les clients, traités et retournés, tandis que les produits chimiques utilisés comme consommables représentent de faibles quantités.

Impacts matériels, risques et opportunités réels et potentiels liés à la pollution

Thème Sous-thème IMPACTS RISQUES OPPORTUNITÉS
Pollution de l’air - Bureau Veritas est confronté à des risques de réputation, juridiques et opérationnels liés à la pollution, notamment des coûts de nettoyage, la perte d'autorisations et l'augmentation des dépenses liées à la gestion des déchets. La gestion efficace de ces risques liés à la pollution est cruciale pour maintenir sa crédibilité, sa licence sociale d'exploitation et sa durabilité à long terme.
Pollution de l’eau -
Pollution des sols -

Politiques en matière de pollution

Bureau Veritas a mis en place une déclaration environnementale signée par sa Directrice générale. Cette déclaration fixe des niveaux d’attentes élevés en matière de protection de la planète et de ses ressources naturelles. De plus, Bureau Veritas est certifié ISO 14001 avec la mise en place d’un système de management assurant l’amélioration continue de la protection de l’environnement.

En 2024, Bureau Veritas a publié une politique du Groupe sur la gestion de l'eau. Ces nouvelles règles couvrent les aspects liés à la consommation et à la préservation de l'eau. Elles couvrent en particulier les exigences minimales que les entités doivent mettre en place pour éviter la pollution des cours d'eau et la contamination des sols. Certains laboratoires utilisent des produits chimiques et génèrent des eaux usées. Les contrôles appropriés seront mis en place pour se conformer aux réglementations locales et respecter les normes les plus strictes en matière de protection de l'environnement.

Indicateurs en matière de pollution

Comme indiqué dans la section 2.1.1 « Base pour la préparation du Rapport de durabilité », certains indicateurs clés relatifs à la pollution sont actuellement en phase d'élaboration ou de déploiement au sein du Groupe. Bien que le Groupe soit exposé à certains risques liés à la production de déchets et à l'utilisation de petites quantités de produits chimiques dans ses activités de laboratoire, les informations complètes sur ces indicateurs n'ont pas pu être intégrées dans le présent rapport. Néanmoins, Bureau Veritas s'engage à poursuivre ses efforts afin de se conformer aux exigences de la CSRD et de fournir des informations de durabilité de manière exhaustive dans les prochaines périodes de reporting.

2.2.4 Ressources aquatiques et marines

Les enjeux en matière d’impacts, de risques et d’opportunités liés aux ressources aquatiques et marines ne sont pas considérés comme matériels par Bureau Veritas. L’analyse de double matérialité a démontré que les aspects liés aux ressources aquatiques et marines n’ont pas d’impact significatif direct sur la chaîne de valeur du Groupe, dont les principales activités ne dépendent pas directement de ressources marines ou d’une consommation intensive d’eau.

Bureau Veritas reconnaît l’importance de la préservation des ressources aquatiques et marines et s’engage à adopter des pratiques responsables et à contribuer de manière positive à leur gestion durable.

2.2.5 Biodiversité et écosystèmes

L’analyse de la double matérialité sur la thématique de la biodiversité a montré que Bureau Veritas avait une faible incidence dessus, et que cette dernière n’avait pas de matérialité financière pour Bureau Veritas, qu’il s’agisse de risques ou d’opportunités.

Bureau Veritas n’est pas dépendant de services écosystémiques pouvant avoir une incidence opérationnelle sur l’entreprise. Bureau Veritas n’a pas non plus d’impact matériel contribuant à l’érosion de la biodiversité pouvant représenter des risques réputationnels, juridiques, financiers ou de marché.

Hormis par sa contribution au changement climatique et dans une moindre mesure à la pollution, Bureau Veritas et sa chaîne de valeur ne contribuent que faiblement aux impacts sur la biodiversité. En effet, Bureau Veritas :

  • ne possède pas de construction qui contribuerait à l’artificialisation des sols,
  • n’utilise pas de ressources naturelles dans ses processus,
  • ne prélève pas de ressources en eau dans les zones en stress hydrique.

Enfin, Bureau Veritas n’a identifié que de faibles opportunités financières provenant de services en liaison avec la préservation de la biodiversité. Cependant, la préservation et la restauration de la biodiversité sont des enjeux de première importance auxquels Bureau Veritas souhaite apporter sa contribution. Ainsi, de concert avec la mobilisation du gouvernement français et des entreprises dans le cadre de la démarche Act4nature, Bureau Veritas a confirmé son engagement à agir pour la préservation de la biodiversité en signant la promesse portée par Act4Nature international et en publiant ses sept engagements en novembre 2021.

  • Proposer des services et des solutions liés à la biodiversité pour aider ses clients à protéger l’environnement et à préserver cette biodiversité.
  • Demander à tous les fournisseurs de préserver la biodiversité et de réduire leur impact environnemental.
  • Lancer une campagne de communication interne sur la biodiversité.
  • Ajouter un appel à la préservation de la biodiversité dans la déclaration environnementale de la Directrice générale de Bureau Veritas.
  • Contribuer à la préservation de la biodiversité en réduisant ses émissions de CO2.
  • Participer à la Journée mondiale de l’environnement.
  • Mobiliser les bureaux de Bureau Veritas pour planter un arbre pour chaque nouveau collaborateur.

En complément, le Groupe s’engage en faveur d’autres actions, témoignant ainsi de sa volonté d’agir efficacement auprès de ses salariés, de ses fournisseurs et de ses clients pour réduire les impacts sur la biodiversité.

En 2024, le Groupe a poursuivi ses efforts pour soutenir la biodiversité et les communautés locales, en mettant en œuvre de nombreux projets tels que :

  • le reboisement et la reforestation ;
  • les initiatives de nettoyage des plages ou du front de mer ;
  • le recyclage et la collecte des déchets ;
  • la collecte et sensibilisation au plastique ;
  • le recyclage électronique ;
  • et la préservation des déserts.

2.2.6 Utilisation des ressources et économie circulaire

Les enjeux en termes d’impacts, de risques et d’opportunités liées à l’économie circulaire ne sont pas considérés comme matériels par Bureau Veritas. Bureau Veritas n’ayant aucune activité de fabrication, de production ou de distribution, son impact sur les ressources naturelles et l’économie circulaire est limité.

L’économie circulaire fait cependant partie des thèmes prioritaires de la stratégie RSE de Bureau Veritas. Afin de reconnaître et de valoriser les efforts déployés dans cette direction, le Groupe envisage d’attribuer des labels spécifiques à ses sites. Ces labels refléteront l’engagement envers des pratiques exemplaires en matière d’économie circulaire, soulignant ainsi sa volonté de contribuer positivement à la transition vers une économie circulaire et plus durable.

Par ailleurs, Bureau Veritas propose une offre de services pour accompagner ses clients dans leurs projets de circularité.

2.3 Informations sociales

2.3.1 Personnel

2.3.1.1 Stratégie

Intérêts et opinions des parties prenantes

Les intérêts, points de vue et droits des parties prenantes du Groupe guident la stratégie et le modèle économique de Bureau Veritas à travers un certain nombre de priorités. Ces priorités contribuent à assurer au Groupe un personnel capable d’atteindre les objectifs de croissance grâce à la création de solutions innovantes, à la fourniture de conseils et de connaissances d’experts et au respect strict des normes éthiques lors de la fourniture des services aux clients du Groupe. Ces priorités se reflètent également dans la stratégie des ressources humaines du Groupe et alimentent les trois composantes clés de cette stratégie : attirer, engager et développer.

Les trois composantes de la stratégie des ressources humaines du Groupe assurent l’exécution de la stratégie par le biais de politiques, processus, systèmes et initiatives qui reflètent les intérêts, les opinions et les droits des collaborateurs du Groupe. Cela comprend :

  • une offre d’emplois sûrs et durables ;
  • une main-d’œuvre diversifiée et culture inclusive ;
  • la formation continue et développement de carrière ;
  • un fort engagement des collaborateurs ;
  • un environnement de travail sûr ;
  • le respect des droits humains, y compris les droits sociaux.

Impacts, risques et opportunités significatifs et leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique

Thème Sous-thème IMPACTS RISQUES OPPORTUNITES
Conditions de travail Sécurité de l’emploi Un emploi insuffisamment sécurisé a un impact négatif sur le revenu durable et stable des employés, entraînant ainsi du stress et une baisse du niveau de vie. un emploi sécurisé en revanche donne aux employés une meilleure qualité de vie, une santé mentale plus saine et une bonne santé physique. Un emploi insuffisamment sécurisé peut réduire la capacité à attirer des talents et à engager et retenir la main-d'œuvre. Cela met en danger la productivité et les opportunités de croissance non réalisées.
Temps de travail Les exigences des activités de l'entreprise nécessitant de longues heures de travail peuvent avoir un impact négatif sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Baisse de la productivité et de la capacité à attirer, retenir et engager les talents. Des salaires inadéquats pourraient entraîner des dommages à la réputation, des réclamations juridiques, des coûts de main-d'œuvre plus élevés, un turnover et un désengagement des employés.
Conditions de travail Dialogue social/Existence de comités d’entreprise/droits des travailleurs à l’information, à la consultation et à la participation Un dialogue social et une négociation collective insuffisants ont un impact sur l'engagement des employés et de la communauté locale et, dans certains cas, sur la qualité de vie. Ne pas favoriser un environnement qui soutient les droits des travailleurs et le dialogue social chez Bureau Veritas pose des risques de baisse de productivité, de turnover élevé, de problèmes de conformité, de perturbations opérationnelles, de dommages à la réputation et de défis de recrutement.
Liberté d’association/négociation collective, y compris la proportion de travailleurs couverts par des conventions collectives
Equilibre entre vie professionnelle et vie privée Les exigences des activités de Bureau Veritas, comme les horaires irréguliers et les missions sur les sites des clients, peuvent perturber l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée de ses employés, avec un impact sur leurs familles et leurs communautés locales. Négliger la santé et la sécurité peut entraîner une responsabilité juridique, une baisse de la productivité, des dommages à la réputation, des défis de rétention des talents et une perte potentielle des certifications de sécurité requises par les clients.
Égalité de traitement et égalité Egalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale Les pratiques actuelles du Groupe peuvent entretenir les inégalités de traitement entre les genres, ce qui peut affecter la cohésion sociale et les moyens de subsistance des femmes en raison des écarts de salaire. Ne pas s'attaquer aux disparités de rémunération peut engendrer des risques de réputation, financiers et opérationnels, comme

Thème

Sous-thème

IMPACTS

RISQUES

OPPORTUNITES

des chances pour tous Égalité de traitement Formation et développement des compétences Assurer des opportunités de formation équitables est nécessaire pour garantir l'égalité des chances de développement personnel, professionnel et de carrière. un risque de non-conformité, des problèmes de climat social et une baisse de productivité. Des opportunités de formation inégales peuvent conduire à des opportunités de croissance non réalisées, à une marque employeur affaiblie et à une moindre capacité à attirer, engager et retenir les talents.
Égalité de traitement Emploi et inclusion des personnes handicapées Égalité de traitement Les impacts sociétaux négatifs peuvent résulter de l'inadéquation des postes ou de l'environnement de travail de Bureau Veritas pour les personnes handicapées, ainsi que de leur sous-représentation dans ses effectifs.
Égalité de traitement Mesures de lutte contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail Égalité de traitement Des mesures internes insuffisantes prises par Bureau Veritas pour lutter contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail pourraient avoir un impact physique et psychologique néfaste sur ses employés. Ne pas donner la priorité à un environnement de travail sûr et inclusif pourrait entraîner un turnover plus élevé, des problèmes de conformité, des perturbations opérationnelles, des dommages à la réputation et des défis de recrutement.
Égalité de traitement Diversité Égalité de traitement Un accent insuffisant mis sur la diversité et l'inclusion tend à compromettre la confiance et la satisfaction des employés, des communautés et des actionnaires, car le Groupe ne reflète pas la diversité de ses parties prenantes ou ne tire pas parti des avantages d'une main-d'œuvre diversifiée et d'une culture inclusive. Négliger la diversité et l'inclusion peut entraîner des risques de réputation, de performance et financiers, comme des problèmes potentiels de non-conformité, une innovation insuffisante, une capacité réduite à attirer et à retenir les talents et le désinvestissement des clients.
Autres droits Travail des enfants et travail forcé Ne pas prévenir le travail des enfants et le travail forcé comporte des risques de réputation, juridiques et de conformité qui pourraient gravement nuire aux normes éthiques et la confiance du public envers Bureau Veritas.

La fréquence des incidents de travail significatifs négatifs, relatifs notamment à la sécurité de l’emploi, dépend de divers facteurs, tels que la conjoncture économique, et est de ce fait impossible à déclarer.

Ces impacts, risques et opportunités sont liés au modèle d’affaires du Groupe à travers notamment :

  • la nécessité pour le Groupe de disposer d’une main-d’œuvre hautement qualifiée pour répondre à l’évolution des besoins et des attentes des clients du Groupe ;
  • l’avantage concurrentiel en termes de productivité que le Groupe tire d’une main-d’œuvre engagée ;
  • l’innovation et la créativité du personnel, ainsi que la diversité de celui-ci grâce auxquelles le Groupe développe des solutions pour ses clients et pour ses propres opérations ;
  • une marque forte, en tant qu’entreprise et employeur, et des principes d’inclusion, de conseil et de sécurité, que le Groupe utilise pour attirer et fidéliser ses collaborateurs et ses clients, et pour réaliser ses projets de croissance.

Les collaborateurs du Groupe concernés par ces impacts, ces risques et ces opportunités sont principalement ses salariés et non salariés.

Les salariés sont majoritairement en contrats de travail à durée indéterminée. En raison de la spécificité de certaines activités, Bureau Veritas utilise également des contrats de travail à durée déterminée et à heures non garanties.

Les collaborateurs non-salariés du Groupe représentent une part non significative par rapport aux salariés et ne sont pas gérés de façon centralisée. Ils offrent à Bureau Veritas une capacité supplémentaire en cas de pic d’activité et une expertise supplémentaire en cas de besoins techniques spécifiques. Ces non-salariés sont principalement des sous-traitants fournissant des services au Groupe. Quel que soit le lieu où ils fournissent leurs services, ils le font sous la responsabilité de la Direction de Bureau Veritas, et ils appliquent les politiques et processus de Bureau Veritas.

À ce jour, le Groupe ne centralise pas les dossiers de ces non-salariés. Pour cette raison, les informations fournies à la section 2.3.1 - Personnel, du présent Document d'enregistrement universel ne concernent que les salariés, sauf indication contraire.

2.3.1.2 Gestion des impacts, des risques et des opportunités

I- Politiques et actions

Le Groupe a conçu et mis en place une stratégie de ressources humaines dont le fil rouge est « Sécurité et bien-être ». Elle a pour but de gérer les incidences, risques et opportunités significatifs réels et potentiels liés aux effectifs du Groupe. Elle s’articule autour de trois politiques globales : « Compétences stratégiques », « Expérience des employés » et « Évolution de carrière ». Sa conception s’appuie en partie sur des témoignages d’employés au travers d’initiatives telles que l’enquête annuelle d’engagement.

L’impact de cette stratégie est mesuré par les retours des employés via les enquêtes d’engagement et les discussions avec les représentants des salariés. Cette stratégie est communiquée aux salariés par les managers du Groupe et par des communications centralisées. La Directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre des politiques y afférent au niveau du Groupe, pour une réalisation des actions clés avant fin 2028.

Les principaux plans d’action des politiques sont déclinés comme ci-dessous :

3 politiques globales

Fil rouge

Compétences stratégiques

Expérience des employés

Évolution de carrière

Sécurité et bien-être

  • Attraction stratégique des talents
  • Rémunération compétitive et juste, avec équité salariale
  • Témoignages des employés
  • Culture inclusive
  • Effectifs diversifiés, dont l’inclusion :
    • de l’équilibre femmes / hommes
  • d’une représentation ethnique variée
  • des personnes en situation de handicap
  • des personnes appartenant à la communauté LGBTI+
  • des employés intergénérationnels
  • des vétérans militaires
  • des Premières Nations
  • des personnes ayant d’autres responsabilités familiales

Environnement de travail sans harcèlement
- Respect des Droits Humains, dont les sujets relatifs au travail forcé et au travail des enfants
- Plan de formation, de développement professionnel et de développement du leadership
- Apprentissages techniques, de compétences professionnelles et qualifications reconnues par des tiers
- Intégration
- Développement de carrière et mobilité interne
- Formation, communication et engagements avec des employés
- Bien-être

Bureau Veritas identifie les actions nécessaires et appropriées en réponse aux incidences négatives réelles ou potentielles sur ses effectifs, en se basant sur des indicateurs de suivi des risques de ces incidences et en consultant ses employés et/ou leurs représentants. Ce suivi et cette consultation permettent notamment d’évaluer si les pratiques de l'entreprise n'ont pas d'impacts négatifs importants sur ses employés.

Thématiques des incidences, risques et opportunités significatifs réels et potentiels liés aux effectifs du Groupe

Sécurité de l’emploi

Politique

Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre

Plans d’action*

Cibles pour 2028

Indicateurs

Évolution de carrière

  • Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants sur les changements prévus et sur les expériences passées des employés ;
  • Plans de remédiation : montée en compétences et reconversion des employés.
  • Développement de carrière et mobilité interne
  • Apprentissages techniques, compétences professionnelles et qualifications reconnues par des tiers
40 Nombre d’heures de formation par employé
95 % % d’employés participant à une évaluation de performance
  • Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Temps de travail

Politique


Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre

Plans d’action*

Cibles pour 2028

Indicateurs

Expérience des employés

Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants sur les changements prévus et sur les expériences passées des employés ;

Plans de remédiation : modifications des heures de travail et des missions prévues pour les clients du Groupe.

Témoignages des employés

Communication et engagement des employés, formation

Taux d’engagement des collaborateurs 0,23
TAR nombre d'accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d'heures travaillées
  • Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Salaires décents

Politique

Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre

Plans d’action*

Cibles pour 2028

Indicateurs

Compétences stratégiques

Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants ;

Plans de remédiation : revues des salaires.

Rémunération compétitive et juste

Taux d’engagement des collaborateurs

  • Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Dialogue social

Existence de comités d’entreprise / droits des travailleurs à l’information, à la consultation et à la participation, et Liberté d’association / négociation collective, y compris la proportion de travailleurs couverts par des conventions collectives

Politique

Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre

Plans d’action*

Cibles pour 2028

Indicateurs

Expérience des employés

Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants ;

Plans de remédiation : introduction de nouveaux processus de concertation.

Témoignages des employés

Respect des Droits Humains

Taux d’engagement des collaborateurs

  • Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Politique Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre Plans d’action* Cibles pour 2028 Indicateurs
Expérience des employés Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants, discussions avec des groupes de représentants des employés spécialisés dans la sécurité ; Plans de remédiation : modification des heures de travail et des manières de travailler. Témoignages des employés

Santé et sécurité

Politique Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre Plans d’action* Cibles pour 2028 Indicateurs
Expérience des employés Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants, discussions avec des groupes de représentants des employés spécialisés dans la sécurité ; Plans de remédiation : modification des heures de travail, des manières de travailler, des règles de travail et des processus à suivre pour travailler. Témoignages des employés Règles de sécurité essentielles et principes fondamentaux de sécurité Communication Formation Bien-être Manuel des exigences HSSE pour les sous-traitants et les travailleurs non-exclusifs

N/A

Taux d’engagement des collaborateurs

TAR : nombre d'accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d'heures travaillées

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale

Politique

Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre

Plans d’action*

Cibles pour 2028

Indicateurs

Expérience des employés

Compétences stratégiques

  • Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants, discussions avec des groupes d’employés sous-représentés (exemple : des femmes à des grades spécifiques) sur des sujets spécifiques ;
  • Plans de remédiation : formation des managers et des employés, développements professionnels ciblés pour des groupes sous-représentés, révisions des salaires.
Équilibre femmes / hommes Équité salariale
36 % Taux de femmes manager (band EC-II)
36 % Taux de femmes manager (band EC-IV)
35 % Taux de femmes dans l’ensemble des effectifs
1,0 Ratio des salaires femmes / hommes
  • Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Formation et développement des compétences

Politique

Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre

Plans d’action*

Cibles pour 2028

Indicateurs

Évolution de carrière

Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants ;

Plans de remédiation : nouveaux plans de formation, identification de nouveaux parcours et opportunités de développement de carrière.

Stratégie de formation, développement professionnel et développement du leadership

Apprentissages techniques, compétences professionnelles et qualifications reconnues par des tiers

Développement de carrière et mobilité interne

Intégration

40 Nombre d’heures de formation par employé
  • Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Emploi et inclusion des personnes en situation de handicap

Politique

Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre


Plans d’action*

Cibles pour 2028

Indicateurs

Compétences stratégiques

Évolution de carrière

Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, discussions avec des employés en situation de handicap et leurs représentants ;

Plans de remédiation : formation de managers et des employés, modifications des lieux et des espaces de travail, collaboration avec des associations externes.

Attraction stratégique des talents, dont les personnes en situation de handicap

N/A

Pourcentage d’employés enregistrés en situation de handicap (pour la France)

  • Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Mesures de lutte contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail

Politique

Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre

Plans d’action*

Cibles pour 2028

Indicateurs

Expérience des employés

Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, discussions avec des employés sous-représentés et leurs représentants ;

Plans de remédiation : formation de managers et des employés, communication des processus de signalement.

Environnement de travail sans harcèlement

N/A

Nombre total d’incidents de discrimination, y compris de harcèlement, signalés au cours de la période considérée

  • Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Diversité

Politique

Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre

Plans d’action*

Cibles pour 2028

Indicateurs

Expérience des employés

Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, discussions avec des employés sous-représentés et leurs représentants ;

Plans de remédiation : formation de managers et des employés, campagnes de recrutement inclusives, programmes de développement ciblés.

Personnel diversifié et culture inclusive

36 %

Taux de femmes manager (band EC-II)

36 %

Taux de femmes manager (band EC-IV)

35 %

Taux de femmes dans l’ensemble des effectifs

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Travail des enfants et travail forcé

Politique

Processus de dialogue et les plans de remédiations mis en œuvre

Plans d’action*

Cibles pour 2028

Indicateurs

Expérience des employés

  • Dialogue : concertation avec des employés et leurs représentants ;
  • Plans de remédiation : formation de managers et des employés, communication des codes et des règles.
  • Respect des Droits Humains, dont le travail des enfants et le travail forcé
Nombre de problèmes et d'incidents graves en matière de Droits Humains liés au personnel de Bureau Veritas 0
Nombre (y compris zéro) d’incidents graves liés aux Droits Humains affectant des employés au cours de la période considérée, y compris une indication du nombre de cas de violation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
  • Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

A. Compétences stratégiques

a. Attraction stratégique des talents

Afin et de garantir l’emploi de ses collaborateurs, le Groupe s’attache à attirer en permanence des personnes qualifiées et compétentes, capables de répondre aux exigences opérationnelles et aux enjeux de croissance du Groupe. Cette démarche vise à assurer la pérennité des activités et à favoriser le développement des talents au sein de l'organisation. La planification stratégique des effectifs du Groupe utilise notamment l’analyse de données provenant des processus d’évaluation et de développement des talents ainsi que des plans de succession de Bureau Veritas, en vue d’identifier les capacités et les profils indispensables au Groupe pour atteindre les objectifs de croissance définis dans sa stratégie. Parmi ces compétences et profils figurent :

  • les experts et responsables commerciaux pour stimuler la croissance organique ;
  • les experts et managers en développement durable pour mettre au point et commercialiser de nouveaux services ;
  • les compétences digitales pour accompagner la transformation des offres de services ;
  • les experts en cybersécurité pour proposer des prestations de revue et de conseil pointues en la matière ;
  • les experts en conduite du changement pour alimenter les programmes de transformation ;
  • les talents diversifiés, notamment pour parvenir à une mixité plus équilibrée parmi les managers en termes de genre, d’âge, de nationalité et nombre de personnes en situation de handicap.

S’appuyant sur les résultats de ces analyses, les équipes de recrutement ont revu leurs stratégies de recrutement, à savoir :

  • recourir à des plateformes de recrutement soigneusement sélectionnées ;
  • renforcer des partenariats avec des prestataires de recrutement externes ;
  • former les équipes et managers chargés du recrutement, notamment au recrutement inclusif ;
  • renforcer la stratégie de marque employeur du Groupe – une marque employeur distinctive qui met l’accent sur les opportunités offertes à ses collaborateurs d'apporter à Bureau Veritas des contributions concrètes et précieuses qui impactent la croissance durable des communautés dans lesquelles le Groupe opère. La marque employeur du Groupe, baptisée LEAVE YOUR MARK, continuera d’évoluer et de s’enrichir à l’avenir en mettant davantage l’accent sur l’opportunité pour les collaborateurs du Groupe de faire une différence durable pour les communautés ;
  • numériser les processus d’attraction des talents, y compris en tirant parti de l’intelligence artificielle ;
  • Déployer et / ou étendre les programmes destinés aux débuts de carrières, y compris le recrutement de diplômés, les stages et l'apprentissage.

La marque employeur ainsi que les processus d'attraction, d'évaluation et de sélection des talents du Groupe visent également à recruter des personnes qui incarneront et afficheront quotidiennement les Valeurs du Groupe (présentées ci-dessous).

b. Rémunération compétitive et juste, avec équité salariale

Des enquêtes de salaires sont régulièrement réalisées par le Groupe pour veiller à conserver un positionnement compétitif permettant à la fois d’attirer les bons candidats, de fidéliser les talents, et de rémunérer les employés conformément à leur poste.

Bureau Veritas dispose également d’accords d’intéressement et de plans d’épargne, comme en France où tous les salariés participent aux mécanismes légaux obligatoires de participation aux résultats de l’entreprise. En outre, ceux ayant une ancienneté de plus de trois mois ont, au titre de l’intéressement, un droit proportionnel à leur présence au sein du Groupe.

Le Groupe s'engage à atteindre d’ici 2028 l'équité salariale femmes / hommes en évaluant au minimum une fois par an les écarts de rémunération pour un travail égal de ses collaborateurs, en tenant compte de facteurs légitimes tels que la localisation des collaborateurs et leurs rôles et responsabilités. Cette analyse vise à identifier les écarts significatifs qui sont définis à plus de 5 % et qui ne s'expliquent pas par des facteurs légitimes. Une fois identifiés, le Groupe s'engage à mettre en place des actions correctives assorties de plannings pour corriger ces écarts.

B. Expérience des employés

Témoignage des employés

Le Groupe mène régulièrement - au minimum une fois par an - des enquêtes afin d’obtenir des commentaires de la part de ses collaborateurs, puis prend les mesures nécessaires sur la base des résultats obtenus. Ces enquêtes comprennent :

  • une enquête annuelle sur l’engagement des employés ;
  • des enquêtes d’intégration envoyées aux nouveaux arrivants ;
  • des enquêtes de départs envoyées aux employés sur le point de quitter Bureau Veritas ;
  • des enquêtes thématiques spécifiques portant par exemple sur la diversité, l’équité et l’inclusion.

Culture inclusive

L’engagement du Groupe à se constituer, par l’équité, un effectif durablement diversifié et doté d’une culture inclusive se traduit par la mise en oeuvre de plans d’action et initiatives, parmi lesquels :

  • l’une des quatre valeurs de Bureau Veritas, « Ouverture d’esprit & Inclusion » (voir ci-après) repose sur la conviction que chaque talent individuel ne peut atteindre son plein potentiel que s’il ou elle est capable de s’exprimer librement et ouvertement, et que ses collaborateurs l’encouragent à s’exprimer ainsi, tant par leurs actes que leurs comportements.
  • La façon dont les collaborateurs traduisent concrètement l’ensemble des valeurs de Bureau Veritas dans leurs actes est évaluée chaque année lors de leur évaluation de performance ;
  • le Groupe attend également des managers qu’ils entretiennent cette culture inclusive en traduisant les « attentes en matière de leadership» dans leurs actes. Deux de ces « attentes en matière de leadership » font explicitement allusion au développement en cours de cette culture : « Appliquer les absolus et les valeurs de Bureau Veritas dans son leadership» et « Constituer des équipes engagées ». La façon dont les managers traduisent concrètement les attentes de Bureau Veritas en matière de leadership dans leurs actes est évaluée chaque année dans le cadre de l’évaluation de leur performance ;
  • une formation pour tous les managers co-animée par des membres du Comité exécutif de Bureau Veritas et un spécialiste externe, abordant les fondamentaux suivants du leadership :
    • les comportements inclusifs pour éliminer les biais inconscients ;
  • la prévention du harcèlement ;
  • l’attraction, l’évaluation et la sélection des talents au moyen de paroles et d’actes inclusifs.

des programmes de formation et des actions de sensibilisation sur des thèmes spécifiques, tels que la santé des femmes ou des séances de sensibilisation à la ménopause destinées aux collaborateurs et managers au Royaume-Uni ;
- l’adhésion à des associations, telles que l’Association Française des Managers de la Diversité, qui procure aux organisations les ressources nécessaires à la promotion de la diversité et de l’inclusion ;
- Bureau Veritas est signataire de la Charte de la Diversité en France.

Effectifs diversifiés

Pour Bureau Veritas, l'atteinte d'une plus grande diversité au sein de son personnel constitue une priorité stratégique. À cette fin, le Groupe a mis en place et entend poursuivre la mise en œuvre de stratégies visant à atteindre ses objectifs en la matière. Les éléments suivants, ainsi que les stratégies qui leur sont associées, contribuent à définir un effectif diversifié et inclusif :

Équilibre femmes / hommes

des programmes accélérés de développement en matière de leadership pour les femmes à haut potentiel, parmi lesquels :

- Elevate HER - un programme mondial de développement du leadership pour les collaboratrices à fort potentiel, issues de toutes les parties du monde et de toutes les activités du Groupe. L'objectif est de leur offrir des opportunités de croissance accélérée par le biais de coaching individuel, de mentorat et d'activités d'apprentissage en groupe afin d'augmenter leur préparation aux rôles de direction senior au sein de différentes entités ou divisions du Groupe.

Women@BV – France

Ce programme est conçu et mis en œuvre pour accélérer le développement des collaboratrices à haut potentiel. Il comporte un mentorat assuré par les membres du leadership senior du Groupe, un accompagnement par des intervenants extérieurs sur des thématiques prioritaires, ainsi que des outils permettant à chacune de définir son propre style de leadership. Il vise également à multiplier les passerelles d’accès dans l’industrie du Groupe pour les femmes, notamment grâce à un partenariat avec l’organisation « Elles bougent », qui offre par exemple la possibilité à des adolescentes de se rendre dans les locaux de Bureau Veritas afin d’y découvrir les débouchés possibles. Par ailleurs, il s’attache, dans la mesure du possible, à ce qu’au moins une femme soit retenue ;

les collaboratrices enceintes sont protégées contre les risques professionnels, conformément aux règles cardinales de sécurité du Groupe, et contre le licenciement, conformément aux lois et réglementations locales ;

le congé parental rémunéré plus long que celui prévu par certaines législations nationales (à noter que les conditions d’éligibilité à ces congés varient selon les pays, par exemple, aux États-Unis il faut être employé par l'entreprise depuis au moins 12 mois, avoir travaillé au moins 1 250 heures au cours des 12 mois consécutifs précédant immédiatement la date du début du congé, et être un employé régulier à temps plein) :

  • au Royaume-Uni, le congé parental (maternité et paternité) rémunéré est plus avantageux que celui prévu par la législation locale : pour les mères, les six premières semaines sont payées à 100 % (contre 90 % selon la loi) et les semaines 7 à 16 sont également payées à 100 % (contre 152 livres sterling par semaine selon la loi) ; les pères bénéficient quant à eux de deux semaines payées à 100 % (contre 152 livres sterling par semaine selon la loi),
  • en Australie, tout collaborateur ayant 12 mois d’ancienneté peut bénéficier d’un congé parental rémunéré s’il ou elle a la charge du nouveau-né ou de l’enfant récemment adopté comme « aidant primaire » quelle que soit le format de la famille (monoparentale, duo parentale, etc.). Sa durée est de six semaines avec rémunération à taux plein, plus deux semaines de salaire si le collaborateur revient travailler au moins un mois dans l’entreprise. Un collaborateur peut par ailleurs prendre cinq jours sur sa réserve de congés pour raisons personnelles s’il n’est pas l’aidant primaire de l’enfant,
  • aux États-Unis, le congé parental (maternité) payé par Bureau Veritas peut aller jusqu’à 14 semaines rémunérées,
  • en Inde, les avantages liés au congé parental ont été étendus aux pères, qui bénéficient désormais de cinq jours de congés payés,
  • en Espagne, les employés bénéficient d’une participation aux frais de garde d’enfants sous forme d’allocations en numéraire dans les cas suivants : suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant, pour les enfants d’âge scolaire entre 6 et 16 ans, les enfants en situation de handicap et les familles nombreuses. Ils bénéficient par ailleurs d’un congé rémunéré supplémentaire pouvant aller jusqu’à cinq jours au-delà de la durée minimale légale de 12 semaines pour une mère si elle transfère une partie de son congé de maternité au père ;

les bureaux du Groupe, en France et en Espagne, proposent des salles dédiées à l’allaitement pour les femmes ;

Bureau Veritas au Royaume-Uni met en place des actions de sensibilisation et de formation à la ménopause en interne afin de mieux accompagner les collaboratrices concernées ;

en Europe, le Groupe a obtenu la certification GEEIS (Gender Equality European and International Standard) dans trois pays clés : l’Espagne, l’Italie et la Pologne, après examen de plusieurs critères, dont la présence de plans d’action et de pratiques spécifiques en matière de ressources humaines ;

Bureau Veritas est signataire des Principes d’autonomisation des femmes des Nations unies, afin de renforcer son engagement et de soutenir ses stratégies pour faire progresser l’égalité femmes / hommes et l’autonomisation des femmes au travail et, plus largement, au sein de la société ;

Hinda Gharbi, Directrice générale du Groupe, est mentor dans le programme de mentorat des « Ateliers Entreprise et Mixité » ainsi qu’au sein de l'organisation « Equaleaders » dont l'objectif est de promouvoir une meilleure parité dans les instances dirigeantes en France ;

Matthieu Gondallier de Tugny, Vice-Président exécutif en charge de la division Marine & Offshore de Bureau Veritas, est un membre fondateur du Comité d’étude sur la diversité (Diversity Study Council) du Forum maritime mondial (Global Maritime Forum), dont la mission consiste à élaborer une Charte mondiale pour la diversité et l’inclusion propre à l’industrie maritime, devant favoriser l’accès et l’évolution des femmes dans ce secteur ;

Nathalie Brunel, Vice-Présidente Ventes & Marketing France du Groupe, est membre du Conseil d’administration de l’association « Elles bougent » qui a pour objectif d’attirer plus de femmes vers des métiers d’ingénierie.

Représentation ethnique variée

Bureau Veritas est également très engagé en faveur d’un renforcement constant de la diversité ethnique dans ses effectifs et veille à ce que sa culture d’entreprise permette à chacun de s’épanouir, quelle que soit son appartenance ethnique ou la couleur de sa peau. Le Groupe est présent dans 140 pays et emploie des collaborateurs de 159 nationalités différentes.

Les valeurs de Bureau Veritas et ses attentes en matière de leadership soutiennent cet engagement en faveur du renforcement de la diversité ethnique et ce, jusqu’au sommet de l’échelle hiérarchique. Le Comité exécutif du Groupe se compose ainsi de membres de plusieurs nationalités (allemande, australo-tunisienne, brésilienne, chinoise, canadienne / américaine, espagnole, française, pakistanaise, péruvienne et thaïlandaise), et 47 % de ses membres ne sont pas européens.

Le Groupe continue d’accroître la capacité de chaque manager à constituer des équipes aux origines ethniques diverses ainsi qu’une culture d’entreprise où chacune et chacun a les mêmes chances de réussir et de progresser dans sa carrière. Les initiatives prises à cet effet sont les suivantes :

  • programmes de formation sur le leadership inclusif et la sensibilisation aux biais inconscients,
  • évaluation de la façon dont les managers traduisent les valeurs de Bureau Veritas et les attentes en matière de leadership dans leurs actes,
  • événements locaux, comme des célébrations culturelles, pour célébrer et reconnaître les différences,
  • suivi et communication des données relatives aux nationalités représentées au sein de l’effectif total et au sein du management, en vue d’amoindrir les disparités entre ces deux groupes.

Personnes en situation de handicap

Le Groupe s’attache constamment à créer un cadre de travail qui permette à un plus grand nombre de personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi. Plusieurs initiatives ciblées ont vu le jour en 2024 :

  • en France, parmi les initiatives pour accroître l’accès à l’emploi figurent :
    • des campagnes de communication interne en collaboration avec des consultants experts pour accroître la sensibilité de l’ensemble des collaborateurs,
  • une stratégie pour le recrutement de personnes en situations de handicap, qui comprend notamment un lien avec le site de recrutement de l'Association pour la gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et l'accès à leur base de candidatures,
  • la mise en place d'une ligne d'assistance téléphonique pour permettre aux employés du Groupe d'obtenir un soutien pour faire reconnaître leur handicap,
  • une formation externe pour permettre aux personnes en situation de handicap et actuellement sans emploi d'être embauchées par Bureau Veritas ;

en Afrique du Sud, Bureau Veritas s’est associé à une société de formation pour financer la formation de travailleurs en situation de handicap et ainsi accroître leur employabilité ;
- en Espagne, le Groupe est titulaire de la certification « Bequal», qui évalue les politiques des entreprises en matière de recrutement et de ressources humaines, l’accessibilité aux bureaux ainsi que les taux de fidélisation et de reclassement des collaborateurs en situation de handicap.

Personnes appartenant à la communauté LGBTI+

Bureau Veritas soutient le Partnership for Global LGBTI Equality (Partenariat Global pour l’égalité LGBTI), une initiative portée conjointement par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, BSR et le Forum économique mondial. Par cet engagement et d’autres actions, le Groupe vise à attirer et recruter des talents qui s’identifient comme LGBTI+, en instaurant un cadre de travail où ils ont le sentiment de pouvoir s’épanouir pleinement dans leurs fonctions et progresser dans leur carrière. Voici quelques exemples d’autres actions menées à cet égard :

  • des événements sont organisés dans plusieurs pays pour célébrer le Mois des fiertés. Ils permettent de mettre en avant la culture inclusive de Bureau Veritas pour tous ses collaborateurs, notamment ceux qui s’identifient comme LGBTI+, et d’encourager un plus grand nombre de personnes à devenir alliés de fait de la communauté LGBTI+, tout en les sensibilisant aux meilleurs moyens de favoriser un lieu de travail plus inclusif pour les membres de cette communauté ;
  • des programmes de sensibilisation ont été déployés auprès de l’ensemble des collaborateurs de Bureau Veritas, comme la table ronde mondiale organisée pendant le Mois de Fiertés qui s’est concentrée sur le rôle des responsables opérationnels dans la création des lieux de travail inclusifs pour la communauté LGBTI+ ;
  • des groupes-ressources ont été créés pour les collaborateurs LGBTI+ et leurs alliés, tels que le « LGBTI+ Diversity Group » au Royaume-Uni ;
  • la possibilité pour les collaborateurs de déclarer appartenir au genre non binaire ;
  • en Espagne, le Groupe a participé au programme « EMIDIS », une initiative de la Fédération nationale LGBTI+ qui prévoit un diagnostic du degré de soutien et d’inclusion que les politiques et pratiques des organisations assurent aux personnes s’identifiant comme LGBTI+. À l’issue de ce diagnostic, un plan d’action a été élaboré et est en cours de mise en œuvre dans le but de réduire les écarts constatés ;
  • au Royaume-Uni, le Groupe a recensé les collaborateurs qui ont choisi de s’identifier volontairement comme LGBTI+. Il entend progressivement élargir ce recensement à d’autres pays. Ces données servent à accroître la représentation des personnes s’identifiant comme LGBTI+ au sein des effectifs, et à déterminer de quelles façons renforcer l’inclusion dans la.

Culture d’entreprise du Groupe

Employés intergénérationnels

Compte tenu de la pyramide des âges des collaborateurs de Bureau Veritas, il est essentiel de développer les talents, quelle que soit leur génération. De nombreuses initiatives y contribuent, parmi lesquelles :

  • Le Groupe accorde une importance particulière au ciblage de candidats externes de tous âges. Sa marque employeur, "LEAVE YOUR MARK", illustre sa proposition de valeur en matière d'emploi pour différentes générations. Elle établit un lien entre l'expertise de ses collaborateurs et les bénéfices tangibles apportés à la société. Le Groupe suit attentivement l'engagement de ses collaborateurs, le taux de départ volontaire ainsi que les heures consacrées à la formation et au développement, en les ventilant par tranche d'âge et par niveau hiérarchique. L'objectif est d'identifier d'éventuels écarts entre les différents groupes afin de mettre en place des stratégies adaptées pour les réduire ;
  • En France, les équipes de recrutement ont déployé une campagne ciblant les personnes en début de carrière ou en réorientation professionnelle, en misant notamment sur une communication accrue via les canaux digitaux ;
  • Au Japon, afin de retenir ses collaborateurs les plus âgés, Bureau Veritas a mis en place un programme permettant à ceux ayant atteint l'âge légal de départ en retraite (63 ans) de conserver leur emploi à temps partiel.

Vétérans militaires

Bureau Veritas valorise le recrutement de vétérans en raison des compétences techniques, professionnelles et de leadership dont ils disposent. Le Groupe estime en outre qu’il est de son devoir d’offrir davantage de possibilités d’emploi aux personnes qui ont servi dans les forces armées.

  • Aux États-Unis, Bureau Veritas a conclu un accord avec « RecruitMilitary.com », une agence de recrutement dédiée au programme « Soldier for Life» de l’armée américaine, qui aide les vétérans à retrouver un emploi. D’autre part, les équipes de recrutement du Groupe aux États-Unis appliquent une stratégie ciblée visant à établir et à entretenir des relations avec les «Transition Officers » de l’armée afin d’asseoir la marque Bureau Veritas comme employeur de choix pour les vétérans.
  • Au Royaume-Uni, Bureau Veritas reste en 2024 détenteur du prix d’Or décerné par le ministère de la Défense dans le cadre d’un dispositif honorifique en direction des employeurs, en reconnaissance de la qualité de son programme d’insertion en faveur des vétérans des forces armées britanniques, qui permet à ces derniers d’accéder à une deuxième carrière. Cela fait désormais sept ans que le Groupe détient ce prix, qui témoigne notamment des nombreuses possibilités offertes aux vétérans s’agissant d’aménager leur travail sous la forme de rôle de mentors ou de consultants ou encore par la mise en place de schémas de travail à temps partiel.

Premières Nations

En Australie, le Groupe s’est associé avec divers représentants des Premières Nations, telles que la Waalitj Foundation et les communautés locales, afin d’attirer davantage de talents issus de cette population. Il a par ailleurs obtenu l’approbation de Reconciliation Australia pour son plan d’action en faveur de la réconciliation (Reflect Reconciliation Action Plan), sous certaines conditions.

Personnes ayant d’autres responsabilités familiales

Au niveau mondial, la Politique de Bureau Veritas en matière de flexibilité du travail fournit aux employés un cadre leur permettant de choisir le moment, le lieu et la façon dont ils souhaitent travailler lorsque des responsabilités d’ordre privé les appellent à l’extérieur du bureau, comme c’est le cas des aidants. En outre, certains pays prévoient des congés rémunérés spéciaux pour les collaborateurs assumant des responsabilités d’aidant.

  • En Espagne, les employés dont un proche immédiat (enfant, parent, beau-parent, beau-fils ou belle-fille) est hospitalisé ont droit à un congé rémunéré pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrés.

Environnement de travail sans harcèlement

Le Groupe dispose de codes spécifiques alignés sur les instruments pertinents reconnus au niveau international, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces codes destinés aux collaborateurs salariés et non-salariés abordent explicitement la traite des êtres humains, le travail forcé/obligatoire et le travail des enfants. Ils incluent la Politique des droits humains, la Politique de lutte contre la discrimination, la Politique d’inclusion, les Règles cardinales et fondamentaux de sécurité au travail et le Code d’éthique. Les motifs de discrimination suivants sont spécifiquement couverts par la Politique d’inclusion du Groupe : origine ethnique, couleur de peau, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap, âge, religion, opinion politique, extraction nationale ou origine sociale.

Ces codes sont mis en œuvre par le biais de procédures spécifiques pour s’assurer que la discrimination est évitée, atténuée et mise en œuvre une fois détectée, ainsi que pour promouvoir la diversité et l’inclusion en général. Le Groupe prend très au sérieux toutes les plaintes pour discrimination ou harcèlement portées à sa connaissance et s’engage à enquêter rapidement sur chacune d’elles et à prendre les mesures qui s’imposent en fonction des résultats de son enquête. La politique du Groupe confirme que toute personne déposant une plainte sera protégée contre les représailles. Il veille en outre, au moyen de formations et de communications constantes, à ce que les collaborateurs sachent ce qui constitue un cas de discrimination ou de harcèlement, et comment le signaler (il existe à cet égard une ligne d’alerte gérée par un tiers indépendant).

Le Groupe a pris des engagements spécifiques liés à l’augmentation de la représentation des femmes. Ces engagements comprennent des objectifs visant à atteindre une plus grande représentation des femmes dans les effectifs, parmi les cadres dirigeants/experts et au niveau du management senior, par des stratégies ciblées de recrutement, de développement et d’engagement.

Il incombe à tous les collaborateurs de suivre une formation au Code d’éthique du Groupe, qui intègre sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlement et son engagement en faveur de la diversité de ses effectifs et d’une culture inclusive. En outre, il était demandé à tous les managers en 2024 de participer aux séminaires « Open & Inclusive », animés par des membres du Comité exécutif du Groupe et des experts, visant à renforcer rôle de chaque manager dans l’instauration d’un cadre de travail exempt de toutes formes de discrimination et de harcèlement. Aux initiatives Groupe précitées viennent s’ajouter des mesures locales, telles que la formation obligatoire sur le harcèlement sexuel pour les managers en Inde, ou encore la formation obligatoire des managers sur le droit du travail et les risques psychosociaux et risques professionnels associés en France.

Respect des Droits Humains, dont les sujets relatifs au travail forcé et au travail des enfants

Les codes et initiatives du Groupe vis-à-vis de sa propre main-d’œuvre interdisent explicitement la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants. Le Groupe dispose également d’une politique globale de prévention et de gestion des accidents du travail.

Les codes et initiatives de Bureau Veritas et leur déploiement sont conformes aux instruments internationaux pertinents, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.

Les engagements du Groupe en matière de droits humains applicables à ses propres collaborateurs comprennent :

  • la liberté d’association et le droit de négociation collective : Bureau Veritas respecte le droit qu’ont tous ses collaborateurs à constituer ou adhérer à un syndicat et de négocier collectivement, conformément à la réglementation locale. Une politique de non-discrimination est appliquée envers ses collaborateurs adhérents ou militants syndicaux en matière d’emploi, de promotion, de mutation ou de licenciement. Bureau Veritas encourage une communication ouverte et honnête sur ses lieux de travail où les collaborateurs peuvent parler avec leurs managers de leurs idées, préoccupations ou problèmes et travailler ensemble pour résoudre les problèmes liés aux conditions de travail ;
  • l’élimination des discriminations et des inégalités de rémunération: Bureau Veritas lutte contre toute forme de discrimination, de harcèlement et tout autre comportement irrespectueux ou inapproprié, y compris les traitements injustes ou les représailles de toute nature sur le lieu de travail ou dans toute circonstance liée au travail. Les décisions en matière de recrutement, de nomination, de formation, de rémunération et d’évolution sont exclusivement fondées sur les qualifications, les performances, les compétences et l’expertise, le tout sans tenir compte de l’origine ethnique, de la couleur de peau, des différences visibles, de la religion, du sexe, du patrimoine, du statut socioéconomique, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut marital, de l’état de santé, du handicap, des opinions politiques, de l’identité de genre ou de tout autre statut légalement protégé. Bureau Veritas s’engage également à identifier les inégalités de rémunération basées sur le genre et à prendre des mesures pour les éliminer. Les processus permettant de les identifier et de prendre les mesures nécessaires comprennent des analyses et des rapports réguliers, suivis de l’élaboration et de l’exécution de plans d’action locaux pour combler ces écarts ;
  • le soutien à la diversité et à l’inclusion : Bureau Veritas soutient et promeut la diversité et l’inclusion dans tous ses lieux de travail ;

la mise à disposition d’un lieu de travail sûr et sécurisé

Bureau Veritas s’engage à fournir un lieu de travail sûr et sain, exempt de violence, de harcèlement, d’intimidation et d’autres conditions dangereuses ou perturbatrices, afin de minimiser le risque d’accidents et de blessures et de réduire l’exposition aux risques de sûreté, de santé et de sécurité pour tous ses collaborateurs. Le programme de santé et de sécurité du Groupe est conforme aux lois et réglementations applicables. Cela comprend la fourniture d’équipements de protection individuelle appropriés aux travailleurs, l’établissement de procédures de sécurité et de programmes de formation sur les risques professionnels et la mise en place de codes et de procédures pour faire face à toute situation d’urgence ;

la protection de la vie privée

Bureau Veritas s’engage à respecter le droit à la vie privée et à la liberté d’expression et prend toutes les mesures raisonnables pour s’efforcer de protéger les collaborateurs contre l’accès, l’utilisation, la destruction, la modification ou la divulgation non autorisés de leurs informations personnelles et données personnelles. Le Groupe traite les données personnelles des collaborateurs conformément à sa politique de confidentialité mondiale et aux lois et réglementations applicables. Des garanties de sécurité pour les données des collaborateurs sont fournies en fonction des besoins et sont maintenues dans le respect de la vie privée et de la dignité des collaborateurs.

Le Groupe dispose de processus et de mécanismes de contrôle du respect des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Ces processus et mécanismes comprennent :

une politique de partenariat

Bureau Veritas s’engage à faire en sorte que ses partenaires, tels que les agents, intermédiaires, co-entreprises et membres de consortiums, appliquent sa politique des Droits Humains et du travail. Bureau Veritas peut décider de cesser ses activités avec des clients, gouvernements ou collectivités locales qui ne respecteraient pas les droits humains ;

un processus de signalement

Bureau Veritas suit une politique encourageant chaque collaborateur à s’exprimer lorsqu’il est témoin d’actes ou de pratiques au sein de l’entreprise s’il estime qu’ils vont à l’encontre du Code d’éthique. Une ligne d’alerte externe a été mise en place pour permettre aux salariés de rapporter tout signalement, par e-mail ou par téléphone, tout en conservant l’anonymat s’ils le souhaitent.

Signalement par des salariés

Si un salarié souhaite poser des questions sur la politique des droits humains ou signaler une violation présumée de cette politique, il peut suivre les procédures prévues par le Code d’éthique de l’entreprise. Bureau Veritas s’engage à enquêter sur les problèmes soulevés, le cas échéant à les résoudre, et à préserver, dans la mesure du possible et conformément à la loi en vigueur, la confidentialité tout au long de cette procédure. Aucune sanction ou autre forme de représailles ne sera appliquée à un salarié pour avoir signalé une violation de cette politique.

Signalement par des personnes externes

Tous les signalements effectués par des personnes externes, telles que les clients, les collectivités, les fournisseurs ou les sous-traitants, font l’objet d’une enquête et sont traités conformément aux procédures existantes prévues par le Code d’éthique de Bureau Veritas, y compris la ligne d’alerte externe, en préservant, dans la mesure du possible et conformément à la loi en vigueur la confidentialité tout au long de cette procédure.

lutte contre le travail forcé et le travail des enfants

Bureau Veritas interdit le recours à toute forme de travail forcé, y compris le travail forcé en prison, le travail sous contrat, le travail servile, le travail militaire, l’esclavagisme ou toute forme de traite des êtres humains, dans toutes ses opérations. Bureau Veritas opère en totale conformité avec toutes les lois applicables relatives aux heures de travail, aux salaires, y compris les textes relatifs au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux. Les travailleurs sont libres d’interrompre toute relation de travail, sous réserve d’un préavis d’une durée raisonnable. Concernant la prévention du travail des enfants, Bureau Veritas interdit l’emploi de personnes âgées de moins de 16 ans dans toutes ses activités et s’engage à lutter contre toute exploitation des enfants. Les travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas occuper des emplois dangereux susceptibles d’affecter leur santé et leur sécurité. Le Groupe n’a identifié aucune zone géographique ni opération qui ont des risques d’incidents significatifs de travail forcé ou de travail des enfants.

C. Évolution de carrière

Plan de formation, développement professionnel et développement du leadership

La stratégie de formation du Groupe vise le renforcement des compétences de ses collaborateurs dans l’optique d’une contribution à ses objectifs de croissance. Ce faisant, Bureau Veritas prépare aussi les équipes de demain. Les fondements de cette stratégie incluent :

  • l’analyse des besoins de formation ;
  • la réponse aux besoins de formation identifiés, par la conception et le développement de solutions basées sur l'expérience pratique, les connexions avec les autres et la formation formelle ;
  • le déploiement de solutions incluses dans les plans de formation individuels (voir paragraphe sur MyDevelopment@BV ci-après) ;
  • l’évaluation de ces solutions à l’aide notamment du modèle de Kirkpatrick et du système de gestion de la formation du Groupe, dans le but d’optimiser leur impact sur l’entreprise.

Exemples de solutions élaborées à partir de l'analyse des besoins de formation :

Étoffement des compétences sur les carburants alternatifs

La division Marine & Offshore du Groupe a constitué une équipe dédiée à l'avenir de la navigation (Future Shipping Team - FST) qui aligne et connecte les experts du Groupe en matière de durabilité et de décarbonisation de la navigation dans le monde entier. Les membres de l'équipe partagent systématiquement leurs connaissances, travaillent sur des projets stratégiques clés dans le cadre d'une feuille de route mondiale et dispensent une formation interne sur les sujets d'actualité envers un public plus large.

Communiquer efficacement pour contribuer au développement des carrières et aux projets internationaux

Bureau Veritas a déployé ce programme afin d’améliorer les compétences de communication des managers du Groupe, dans le but de développer leurs capacités à mener des projets internationaux et d’accélérer leur progression pour les préparer à des responsabilités plus importantes et complexes à une échelle internationale. Ce programme comprenait une plateforme linguistique numérique permettant aux participants de développer leurs connaissances des langues prioritaires grâce à des ressources en ligne et des cours de conversation. Le niveau linguistique de chacun des participants est évalué et permet d’orienter les activités d’apprentissage offertes ; le contenu de la formation est ainsi personnalisé en fonction de leurs centres d’intérêt, tels que le leadership.

Sommet «One Young World »

Un certain nombre de jeunes leaders à fort potentiel de Bureau Veritas ont participé au sommet annuel « One Young World » avec 2 000 jeunes leaders de 190 pays pour écouter et interagir avec plus de 100 conseillers couvrant des sujets tels que le leadership éthique, le changement climatique, la régénération des océans, la santé, les conflits et les guerres, l'éducation des filles, le handicap, les femmes dans les STEM, la communauté LGBTI+, les réfugiés et l'esclavage moderne. Les participants ont assisté à des séances plénières et à des ateliers de formation au cours desquels ils ont échangé avec d'autres jeunes leaders.

Centre de développement – Europe et Afrique

Ce programme a pour objectif le développement de talents spécifiques et combine différentes modalités d’apprentissage, dont des évaluations à 360° avec feedback et coaching, du mentorat et des séminaires. Le centre développe aussi des projets d’innovation collectifs actuellement soutenus par la Direction du Groupe, dont plusieurs ont permis de créer des services nouveaux et de meilleure qualité pour les clients de Bureau Veritas.

Académie d’Amérique latine – Renforcer les capacités opérationnelles

Il s'agit d'un programme en développement à destination des managers opérationnels à haut potentiel, conçu et déployé en partenariat avec TEC de Monterrey, l'une des meilleures universités d'Amérique latine. Il développe les compétences en leadership, en gestion de projet, en partage des connaissances et en gestion financière pour les leaders opérationnels.

Programme Star – Grande Chine

Il s’agit d’une suite d’initiatives de développement du leadership comprenant trois programmes visant à accélérer les compétences de leader à différents niveaux. La conception du programme comprend des ateliers de groupe, du mentorat, des simulations de projet et des outils d’évaluation et de développement du style de leadership. Ce programme constitue un investissement clé qui permet de renforcer la position de leader du Groupe en Grande Chine.

Formation digitale pour tout le personnel

La plateforme d’e-learning du Groupe, MyLearning, continue d’être améliorée pour proposer à tous les collaborateurs connectés des formations toujours plus ciblées, accessibles partout et à tout moment. En 2024, tous les employés ont pu entreprendre des formations parmi l'ensemble du programme proposé par le fournisseur externe « Coursera ». Ce programme inclut de nombreux cours accrédités par des universités, des organismes de formation et d'autres instances externes reconnues.

Learning Week

Bureau Veritas organise une semaine de la formation au travail (Learning at Work Week), durant laquelle l’ensemble des collaborateurs doivent assister à un webinaire sur une nouvelle thématique d’actualité et s’engager à mettre en pratique trois enseignements importants. Animées par des partenaires externes et des experts internes, les formations en question portent sur des sujets définis à partir d’une analyse des besoins de formation prioritaires de l’entreprise, à savoir : Débloquer le potentiel : le pouvoir d’un état d'esprit axé sur la croissance ; L'art du storytelling ; Vivre notre valeur « Open & inclusive » (ouvert et inclusif) - un levier clé pour la performance ; L'incubateur de cybersécurité de Bureau Veritas : innover pour stimuler la croissance ; Innover avec l'intelligence artificielle (IA) et la mettre en pratique dans la façon de travailler des collaborateurs.

En outre, pour construire un vivier solide et diversifié de talents pour ses postes de direction, le Groupe met en place une stratégie de gestion des talents visant à identifier, évaluer et développer les talents. Cela comprend l'identification des personnes talentueuses qui sont affectées à des cercles de talents. Le cercle auquel les employés peuvent être affectés dépend d’une évaluation de leur potentiel pour des rôles futurs. Ces personnes bénéficient ensuite de programmes de développement ciblés pour s'assurer qu'il y ait un vivier solide de talents en place.

Apprentissages techniques, compétences professionnelles et qualifications reconnues par des tiers

Bureau Veritas intervenant dans un grand nombre de domaines techniques, les formations techniques que le Groupe propose sont essentielles pour que les collaborateurs travaillent en ayant une connaissance complète des référentiels (normes et réglementations), des méthodes d’inspection (échantillonnages, analyses, contrôles non destructifs, mesures, etc.), des caractéristiques techniques des éléments inspectés (produits, processus, équipements, etc.) et des règles de sécurité, qu’ils soient existants ou en cours d’élaboration. Les départements techniques de chaque division effectuent un suivi des qualifications et compétences, qui font également l’objet d’audits par les organismes d’accréditation correspondants (COFRAC, IACS, UKAS, etc.). Une part significative des heures de formation enregistrées correspond au développement de compétences techniques, ce qui souligne l’engagement de Bureau Veritas en faveur de l’excellence technique.

Bureau Veritas collabore également avec des écoles, établissements d’enseignement supérieur et organismes de formation pour permettre à ses collaborateurs de développer des compétences professionnelles clés et d’acquérir des qualifications et des certifications reconnues en dehors de l’entreprise. En voici quelques exemples :

  • en Australie, le Groupe couvre les coûts de formation et aménage du temps libre pour les collaborateurs dans le cadre de stages leur permettant d’obtenir des certificats et des diplômes en techniques de laboratoire délivrés par LTT (Labtech Training Victoria) ;
  • en Chine, où un certain nombre de nouveaux chefs de projet ont suivi un programme en collaboration avec l'Université de Tianjin pour obtenir une certification en gestion de projet et en compétences de leadership ;
  • en Inde, le personnel bénéficie d'une formation menant à des certifications dans des technologies telles que Advanced Python, la certification AWS, la plateforme Power, la gestion de projet, Angular, Java, UML et Airflow ;
  • au Royaume-Uni, où Bureau Veritas collabore avec l’université Robert Gordon pour offrir des bourses d’études et la possibilité pour les bénéficiaires d’acquérir de l’expérience professionnelle dans le domaine du génie mécanique et électrique ;
  • en France, où les employés ont la possibilité d'obtenir des certificats en méthodes Agile et Scrum, en gestion des contrats, ainsi que dans des domaines liés à l'intelligence artificielle (IA), tels que le machine learning, le traitement du langage clair, la vision par ordinateur et l'automatisation des processus robotiques - des compétences précieuses dans tous les secteurs et essentielles pour la compétitivité à long terme de Bureau Veritas.

Intégration

Les nouveaux embauchés bénéficient d’une expérience structurée visant à maximiser leur productivité et à faire naître chez eux un sentiment d’appartenance à Bureau Veritas. Les principales caractéristiques de ce parcours d’intégration sont :

  • les « Moments qui comptent », qui sont des passages obligés pour les nouveaux collaborateurs ;
  • la digitalisation des processus, chaque fois que possible ;
  • des lignes directrices et de la formation pour les managers et les équipes RH afin d’optimiser la communication avec les nouveaux arrivants ;
  • l’identification, la formation et l’affectation de « BV Buddies » ;
  • un programme de formation pour les nouveaux embauchés au cours de leur première année, afin de les aider à s’approprier leur rôle, ainsi qu’un programme de familiarisation avec le Groupe, « Welcome to Bureau Veritas », qui présente sa structure, sa culture et sa marque employeur et notamment :

Développement de carrière et mobilité interne

Bureau Veritas s’engage à instaurer une culture et des mécanismes d’accompagnement à la performance et au développement de ses collaborateurs. Ces mécanismes incluent MyPerformance@BV et MyDevelopment@BV (décrits ci-après), au travers desquels les collaborateurs et leurs managers sont amenés chaque trimestre à suivre des procédures spécifiques, parmi lesquelles une évaluation annuelle des valeurs BV, ainsi qu’une évaluation des attentes en matière de leadership de Bureau Veritas pour tous les managers et chefs d’équipe.

MyPerformance@BV repose sur les mesures suivantes :

  • gestion par objectifs : définir des objectifs alignés avec la stratégie du Groupe et le développement de carrière des collaborateurs ;
  • passer en revue et redéfinir ces objectifs en fonction des besoins et des conditions de marché ;
  • évaluations multidimensionnelles des performances : évaluer la performance en utilisant les appréciations de plusieurs collaborateurs ;
  • fournir et recevoir du feedback efficace et constructif.

Les éléments clés de MyDevelopment@BV comprennent :

  • conversations agiles : conversations régulières sur le développement de carrière pour répondre à l’évolution des besoins et objectifs professionnels et personnels (au moins une fois par an) ;
  • un suivi numérique des objectifs de développement approuvés et évalués ;
  • des solutions proposées pour aider à l’atteinte des objectifs de développement, telles que des projets spéciaux, des affectations étendues, du mentorat et des formations ;
  • l’utilisation d’un cadre de gestion de carrière proposant des solutions personnalisées aux collaborateurs.

Cadre de développement de carrière de Bureau Veritas

Étapes clés Ressources Exemples
Identifier les futurs postes, responsabilités, projets, etc. qui présentent un intérêt pour l’avancement de carrière des collaborateurs. Orienter les carrières vers des postes de manager ou d’expert à travers la communication interne des opportunités d’emploi, les « Talent Reviews », des conseils de la part des mentors et managers, et des viviers de talents. Entretiens d’évolution de carrière dans le cadre de MyDevelopment\@BV.
Valider les besoins futurs de Bureau Veritas par rapport à ces postes, responsabilités, projets, etc. Entretiens de mentorat pour les collaborateurs appartenant à des groupes spéciaux (par exemple, Women\@BV en France).

Étapes clés

Évaluation Ressources Exemples
Évaluer les compétences nécessaires aux postes, responsabilités, projets, etc. qui présentent un intérêt pour les collaborateurs par rapport à leurs connaissances actuelles. Feedback issu de plusieurs sources (dont évaluation à 360°). Évaluation des compétences et qualifications techniques par des experts. Revues annuelles des talents. Outil d’évaluation du potentiel.
Élaborer des plans pour combler les lacunes identifiées dans les compétences des collaborateurs. Formations techniques et spécialisées, supervision par des experts des collaborateurs passant des qualifications. Certification et qualification des experts. Programme de développement du leadership mondial « Elevate HER ».

Le Groupe est convaincu que la mobilité interne est essentielle au développement de ses collaborateurs. Les témoignages des employés de Bureau Veritas obtenus via des enquêtes confirment qu’ils mettent une telle approche en valeur. Ils sont ainsi encouragés à postuler pour de nouveaux postes, à exprimer leur désir de prendre part à de nouveaux projets et à assumer de nouvelles responsabilités. Chez Bureau Veritas, la mobilité interne est soutenue par une approche de mobilité internationale qui se traduit notamment par :

  • des questions structurées lors d’échanges entre collaborateurs et managers dans le cadre de MyDevelopment@BV, et des champs de saisie en ligne dédiés aux préférences géographiques et fonctionnelles dans SuccessFactors ;
  • la formation des managers à l’animation de réunions de planification et de développement de carrière motivantes ;
  • le partage des profils des collaborateurs dans le cadre des « Talent Reviews » et des plans de succession ;
  • le recrutement : la quasi-totalité des offres de poste sont proposées en priorité en interne via le portail interne des offres d’emploi du Groupe ;
  • préavis : les préavis pour les mobilités internes sont identiques ou inférieurs à ceux relatifs à des démissions ;
  • éligibilité : tous les collaborateurs, qu'ils soient en CDI ou CDD, peuvent postuler à des offres d'emploi internes. Les seules conditions sont 6 mois d'ancienneté pour les CDI et aucune durée minimale pour les CDD.
  • notification : les employés ne sont pas tenus d'informer leur responsable ou leur équipe RH locale lorsqu'ils postulent à des postes, bien que cela soit encouragé ;
  • la communication interne : les nominations à des postes senior et les promotions font l’objet d’une annonce sur l’Intranet du Groupe et via des messages de la Directrice Générale du Groupe.

D. Sécurité et bien-être

La gestion des risques liés à la santé et à la sécurité au travail est d’une importance primordiale pour Bureau Veritas, sachant qu’une part importante de ses activités se déroulent sur le site de ses clients ou de leurs fournisseurs.

En outre, ses propres locaux présentent une multitude de risques, et il opère dans un très grand nombre de régions dont les degrés de maturité et de contrôle des exigences réglementaires diffèrent. Veiller à ce que chacun des collaborateurs rentre chez lui sain et sauf est une priorité absolue. C’est une condition sine qua non de l’activité. C’est pourquoi la sécurité chez Bureau Veritas est un principe absolu qui ne change pas avec le temps, les priorités, la pression ou le climat économique. La sécurité des travailleurs est au cœur de toutes les priorités de Bureau Veritas.

Le Groupe a revu en octobre 2023 son engagement Santé, Sécurité et Bien-être, établissant les attentes les plus élevées sur ces sujets. L’engagement a été signé par la nouvelle Directrice Générale et diffusé à toutes les entités. Il est traduit dans différentes langues.

Bureau Veritas possède un système de management intégré et certifié (ISO 9001, 14001 et 45001) régulièrement audité par un organisme indépendant. Au siège du Groupe, avec le soutien de son réseau opérationnel, le manuel QSSE (Qualité, Santé, Sécurité et Environnement) est mis à jour et des normes internationales sont régulièrement émises sur la base des investigations menées par la Direction, des rapports d’incidents, des résultats d’audit et de l’évaluation générale du programme.

Le Groupe s’est fixé pour ambition d’améliorer son empreinte ISO 45001 et en a fait un indicateur clé de la performance. Concrètement, Bureau Veritas envisage que plus de collaborateurs soient déployés sur des entités dotées de systèmes de management certifiés, afin de s’assurer de la durabilité du processus d’amélioration continue et, à terme, d’offrir de meilleures conditions de travail et de réduire le nombre d’accidents du travail.

En 2024, Bureau Veritas déplore deux décès parmi ses membres du personnel :

  • Un employé a subi un choc électrique mortel lors d'une intervention sur une ligne moyenne tension au Brésil ;
  • Le second a perdu la vie dans un accident de la route, également au Brésil, en se rendant à son lieu de travail.

Ces événements dramatiques rappellent au Groupe l'importance de continuer à améliorer sa culture de la sécurité. La société ne ménage aucun effort pour identifier les causes profondes de ces incidents et mettre en place un plan d'actions correctives afin d'éviter que de tels événements tragiques ne se reproduisent.

Accidents de véhicules

Le risque le plus important est lié aux accidents de véhicules. Les collaborateurs de Bureau Veritas utilisent des véhicules de fonction ou des deux roues dans le cadre de leurs missions. Pour garantir que ces missions soient accomplies en toute sécurité, le Groupe a lancé une politique mondiale couvrant :

  • les programmes visant à réduire l’utilisation des deux roues et la limitation de la puissance des moteurs ;
  • la gestion des trajets et le contrôle de la fatigue ;
  • la gestion de la vitesse excessive ;
  • la formation renforcée pour les gros rouleurs.

Formation, communication et engagement avec les employés

Il est crucial de veiller à ce que le personnel de Bureau Veritas reste attaché aux absolus du Groupe et prenne les bonnes décisions au bon moment. En 2024, le Groupe a déployé une campagne de communication sur la Sécurité à l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité dédiée à sa slogan « Safety Starts With Me », dans laquelle 4 programmes de sécurité clés ont été renforcés :

  • la déclaration des conditions dangereuses et des quasi-accidents ;
  • le respect des règles cardinales ;
  • l'importance des « 2 minutes for My Safety » ;
  • le droit de ne pas faire.

Au cours de l’exercice, le Groupe a lancé plusieurs alertes de sécurité consécutives pour partager les mesures correctives et préventives identifiées lors des analyses d’accidents.

Causeries

Pour assurer la dynamique de la sensibilisation et des communications autour de la sécurité entre la Direction et les équipes de terrain, les collaborateurs de Bureau Veritas dans le monde sont tenus de participer à un minimum de six causeries. Selon les segments d’activité, les exigences réglementaires locales et l’organisation locale, ces discussions qui portent sur des sujets de santé, de sûreté et de sécurité tels que la prévention des chutes, l’utilisation des deux roues et les espaces confinés, par exemple, peuvent durer entre 15 et 30 minutes.

Formation HSSE

En 2024, la Société a mis en place plusieurs modules de formation. Certains, comme la formation sur les espaces confinés et la sécurité des récipients sous pression, ont été assignés aux employés pour prévenir les situations à haut risque. Bureau Veritas a également dispensé une formation sur la gestion des sous-traitants, destinée aux gestionnaires responsables des activités sous-traitées dans les installations de Bureau Veritas ou sur les sites des clients. Il est essentiel de pouvoir compter sur une formation solide du personnel dans une entreprise où les travailleurs disposent d’une grande autonomie et peuvent prendre des décisions sans supervision directe.

Programme d’audit QSSE

La mise en œuvre de programmes d’audit effectifs est essentielle pour garantir que, sur le terrain et dans les laboratoires, la réalité est conforme aux attentes du Groupe. Dans un monde post-pandémie, la Société a relancé les audits physiques afin de garantir un système de gestion solide après plusieurs années d’audits à distance. En 2024 Bureau Veritas a effectué 439 audits internes QSSE (réalisés par ses auditeurs internes QSSE) et 47 audits de certification QSSE externes (réalisés par l’organisme de certification), couvrant les normes ISO 9001, ISO 45001 et ISO 14001.

Protection des machines

Après un grave incident au Mozambique, le Groupe a lancé une campagne mondiale pour éliminer toutes les machines dangereuses sur ses sites. Il a ainsi développé une formation à la sécurisation des machines en plusieurs langues, une liste de contrôle en la matière et une plateforme pour collecter et gérer l’ensemble des données de protection des machines. En 2024, les entités ont terminé l’ensemble des vérifications des machines et effectué les modifications nécessaires sur celles qui n'étaient pas conformes, garantissant ainsi que toutes les machines soient conformes à la réglementation en vigueur.

Digitalisation

Pour perfectionner son système de management, le Groupe a dû collecter des données plus détaillées, ce qui a permis aux dirigeants d’être mieux informés des risques et de prendre des mesures éclairées au niveau des entités et des pays. En 2024, Bureau Veritas a finalisé le déploiement de sa plateforme numérique baptisée NEXUS, intégrant et centralisant la totalité des modules d’information. Conçue de A à Z par l’équipe informatique, en collaboration avec des experts QSSE (Qualité, Santé, Sécurité et Environnement) et le réseau dans son ensemble, cette nouvelle solution permet à l’organisation de suivre continuellement les programmes suivants :

  • audits externes (ISO 9001, 14001, 45001), gestion des actions correctives, planification, analyse des tendances ;
  • audits internes, gestion des actions correctives, analyse des tendances ;
  • module de gestion QHSE des acquisitions garantissant l'intégration QHSE complète des nouvelles entreprises acquises ;
  • module d’enquête accidents avec déclaration des presques accidents, les situations dangereuses et les blessures, permettant d’avoir une bonne visibilité sur les tendances et la mise en œuvre des actions correctives ;
  • visites sécurité (safety walks), inspections et audits à l’échelle locale – cet outil permet à la Direction locale de définir des plans et des listes de vérification (checklists) au niveau local, et intègre un module amélioré de planification et de suivi d’exécution ;
  • 2 minutes for My Safety

Disponible en 17 langues, cette plateforme a vocation à regrouper un ensemble de tableaux de bord garantissant une exécution en toute transparence des différents programmes de sécurité critiques.

En complément, Bureau Veritas a développé une solution mobile appelée Maia, permettant à ses utilisateurs de signaler les accidents, les presque accidents, les conditions dangereuses, mais également de suivre le module «2 minutes for My Safety » et de réaliser des visites de sécurité. Avec cette solution logicielle et son application mobile, les utilisateurs ont toutes les informations nécessaires à portée de main pour gérer efficacement le programme de sécurité.

62 997 visites sécurité réalisées par des managers dans NEXUS en 2024

450 000 évaluations « 2 minutes for My Safety » effectuées par des employés

Gestion des collaborateurs non-salariés (travailleurs externes)

Pour Bureau Veritas, la gestion de ses collaborateurs non-salariés est primordiale pour garantir le succès de ses missions. En ce qui concerne les attentes en matière de sécurité, cette catégorie d’employés est traitée avec le même niveau d’attention que les salariés. Ils participent aux Toolbox talks, aux campagnes de communication et aux événements de formation. Pour suivre leurs performances, le Groupe effectue des visites sécurité (safety walks) chez ses sous-traitants, pour contrôler le respect des procédures opérationnelles standards, des méthodes de travail et du port des équipements de protection individuelle. En 2024, Bureau Veritas n'a signalé aucun décès avec des travailleurs externes. Le Groupe a également renforcé le contrôle des travailleurs externes qui effectuent des activités à haut risque dans les installations du Groupe avec le déploiement d'un permis de démarrage et d'un processus de vérification en 5 points. Les gestionnaires chargés de la sous-traitance ont également reçu une formation officielle.

Bien-être

Afin de favoriser le bien-être de ses collaborateurs, Bureau Veritas a élaboré un engagement Santé, Sécurité, Sûreté et Bien-être définissant les ambitions et les engagements du Groupe, et a mis en place un « cadre de bien-être » qui inclut un benchmark des bonnes pratiques en interne et en externe selon quatre critères : bien-être physique, bien-être émotionnel, bien-être financier, et sens et engagement sociétal. Le Groupe a également développé un manuel de bien-être pour aider les équipes opérationnelles locales à établir la gouvernance, la planification et l’évaluation de ce cadre. En outre, des ambassadeurs locaux du bien-être ont pris part à la conception et au déploiement d’initiatives inspirées de ce cadre, lesquelles ont permis une optimisation continue de l’accompagnement proposé aux employés, dans le respect des directives Groupe, l’objectif étant de continuer à augmenter la maturité de ce dispositif et de la culture de Bureau Veritas.

Axes Exemples
Bien-être physique : des fonctionnalités technologiques améliorées pour permettre un travail à distance plus efficace ;
la reconfiguration des espaces de travail pour optimiser le bien-être des collaborateurs ;
des possibilités de flexibilité et de job-sharing, notamment la réduction du temps de travail à la demande des collaborateurs ;
le remboursement de matériel destiné à équiper son bureau à domicile ; et
la possibilité d’acheter des vélos à tarif réduit et des places de stationnement gratuites pour les deux-roues.
Bien-être émotionnel : des conseils et des lignes directrices à l’intention des managers sur la façon de diriger des équipes en période de crise, comme celle de la Covid-19 : renforcement de la résilience, management à distance, importance de faire des points réguliers avec les équipes et de communiquer au sujet de leur santé et de leur bien-être ;
des actions de sensibilisation et de formation autour de la santé des femmes au travail, par exemple (séances de sensibilisation à la ménopause au Royaume-Uni) ;
la communication systématique d’informations sur la pandémie, des conseils de professionnels de santé et un accompagnement des collaborateurs adaptés aux situations locales ;
des campagnes de sensibilisation à la santé physique et mentale (comme « R U OK » en Australie) et des programmes tels que des cours de méditation et d’amélioration du sommeil ou encore le subventionnement d’évaluations de santé et d’abonnements à des salles de sport ;
des solutions sur mesure pour réduire l’absentéisme ;
le déploiement de solutions locales dans le cadre de la Politique du Groupe en matière de flexibilité du travail, comme le mouvement « Working Mums » au Royaume-Uni ;
la fourniture gratuite de produits d’hygiène féminine en Australie ;
des programmes de soutien destinés aux collaborateurs ; et
des années sabbatiques ou de césure.
Bien-être financier : l’introduction progressive d’un minimum de couverture en matière de santé et d’assurance vie pour l’ensemble des collaborateurs, tout en tenant compte des conditions locales ;
Les préoccupations financières peuvent être génératrices de stress et nous gâcher la vie ; comprendre notre situation financière et les options qui s’offrent à nous permet de réduire ce stress.
l’extension des avantages et des services apportés aux collaborateurs (par exemple, lignes téléphoniques pour obtenir un conseil d’expert) ; et
l’intégration de programmes de bien-être et de sensibilisation (y compris conseils financiers) aux polices d’assurance.
Sens et engagement sociétal : le don d’heures de travail des collaborateurs pour un engagement bénévole local ;
le don de services Bureau Veritas à des associations caritatives locales ; et
Trouver un sens à notre travail et avoir la possibilité de se sentir utile procure une satisfaction qui contribue à notre bien-être, tout comme de travailler pour une entreprise qui joue un rôle positif dans la société.

Le Groupe a diffusé un manuel de bien-être pour aider les équipes opérationnelles locales à établir la gouvernance, la planification et l’évaluation de ce cadre. En outre, des ambassadeurs locaux du bien-être ont pris part à la conception et au déploiement d’initiatives inspirées de ce cadre, lesquelles ont permis une optimisation continue de l’accompagnement proposé aux employés, dans le respect des directives Groupe, l’objectif étant de continuer à augmenter la maturité de ce dispositif et de la culture de Bureau Veritas.

II - Processus de dialogue avec le personnel et les représentants des travailleurs sur les impacts

Bureau Veritas s’engage à instaurer des processus pour dialoguer avec les représentants des travailleurs et les membres de son personnel sur les impacts réels et potentiels les concernant et dont la Directrice des ressources humaines, conduisant les services des ressources humaines du Groupe, est responsable. Ces procédures visent à prendre en compte des avis du personnel du Groupe dans les processus de prise de décision qui influencent ces impacts, dont :

  • enquêtes : enquêtes d'engagement, menée une fois par an, d'intégration des nouveaux embauchés et de départ des employés quittant l’entreprise ;
  • discussions avec des groupes d'employés lors de réunions de type « Town Hall », qui ont lieu au minimum une fois par an ;
  • consultations et discussions avec les représentants des employés, dont la fréquence dépend des règlements et des cultures locales.

Les points de vue des travailleurs sur la fixation des cibles de l’entreprise sont également pris en compte au minimum une fois par an lors des revues individuelles de performance et de développement, durant lesquelles les employés et leurs managers discutent :

  • de la fixation des objectifs personnels qui contribuent à influencer les objectifs de Groupe ;
  • des performances passées par rapport aux objectifs ;
  • de l'identification des enseignements tirés des expériences passées pour améliorer les performances futures.

Afin de mieux connaître les perspectives de ses collaborateurs, ceux-ci pouvant être particulièrement vulnérables aux impacts et / ou marginalisés, le Groupe examine leurs commentaires et élabore des plans d'action le cas échéant. Bureau Veritas organise également, le cas échéant, des séances supplémentaires de partage avec les employés concernés afin d'identifier des idées à partir des commentaires initiaux déjà donnés. Par exemple, les commentaires fournis dans le sondage sur l'engagement des employés.

L'efficacité de l'engagement avec le personnel du Groupe est évaluée à l'aide d'indicateurs tels que l'amélioration de l'engagement enregistré des employés à la suite d'actions prises sur la base des commentaires reçus lors de l’enquête d’engagement.

Le Groupe joue un rôle essentiel et actif dans la communication et la négociation avec les collaborateurs et leurs instances représentatives pour améliorer constamment le cadre de travail, notamment en élaborant des accords collectifs signés dans un grand nombre de pays (voir ci-après). Les responsables des ressources humaines des pays et/ou régions où le Groupe est présent assurent cette communication et cette négociation. Les résultats et commentaires des employés issus des enquêtes (menées au minimum une fois par an) permettent au Groupe de mesurer l’efficacité de son dialogue avec son personnel.

Bureau Veritas respecte la liberté d’association et le droit de négociation collective, ainsi que le droit qu’ont tous ses collaborateurs à constituer ou adhérer à un syndicat conformément à la réglementation locale.

Le Groupe s’attache à respecter et à promouvoir la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail ainsi que ses conventions fondamentales. Ces dernières couvrent plusieurs enjeux, notamment la liberté syndicale et la protection du droit syndical (convention n° 87) et le droit d’organisation et de négociation collective (convention n° 98).

Le Groupe applique une politique de non-discrimination envers ses collaborateurs adhérents ou militants d’organisations syndicales en matière d’emploi, de promotion, de mutation et de licenciement. Ceci s’applique aussi à leurs représentants, via le respect de la convention de l’OIT concernant les représentants des travailleurs.

Bureau Veritas a également mis en place les procédures suivantes qui reflètent sa communication active avec son personnel et leurs représentants :

  • Bureau Veritas vise à tenir ses collaborateurs et/ou leurs représentants informés de toute réorganisation dans les plus brefs délais ;
  • le Groupe conclut parfois dans certains pays avec les représentants du personnel des accords en faveur du développement continu des compétences. En France, par exemple, une négociation au sujet de la Gestion des Emplois et Parcours Professionnel est prévue chaque année ;
  • les structures représentatives du personnel existent dans la plupart des pays où le Groupe compte un nombre important de collaborateurs dont : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Chili, la Grande Chine, la Corée du Sud, la Côte d’Ivoire, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Kazakhstan, la Malaisie, le Maroc, le Nigeria, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, la Roumanie, le Royaume-Uni, le Sénégal, Singapour, la Suède, la Thaïlande et l’Ukraine ;
  • des accords collectifs couvrant les principaux sujets liés aux Ressources humaines (organisation du temps de travail, politique de rémunération, conditions de travail, etc.) ont été conclus avec les instances représentatives du personnel dans un grand nombre des principaux pays où Bureau Veritas opère : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Espagne, France, Inde, Italie, Nigeria, Pays-Bas, Pérou, Roumanie, Singapour, Suède, Ukraine et Vietnam ;
  • le Groupe a mis en place un Comité d'entreprise européen (CEE) pour représenter ses employés. Bureau Veritas a conclu un accord avec ce CEE sur les règles de fonctionnement internes. Le Comité d’entreprise européen du Groupe comporte 29 représentants de pays européens. Le Comité d’entreprise européen est informé de la situation économique et financière, de l’évolution probable des activités et des cessions de l’entreprise. Il est aussi consulté sur la situation et l’évolution de l’emploi, les investissements, les changements substantiels d’organisation, les éventuelles fusions ou cessations d’activité ou encore les licenciements collectifs.

III - Processus de remédiation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de faire part de ses préoccupations

Le Groupe a instauré des procédures formelles (de réclamation et de signalement notamment) permettant à ses collaborateurs de lui faire part de leurs préoccupations et de leurs besoins, mais aussi d’obtenir des réponses de sa part pour remédier à d’éventuels impacts négatifs ou irrégularités. Parmi ces canaux figurent :

  • une ligne d’alerte et un site Internet de lancement d’alerte gérés en externe, avec des revues continues des communications et de son utilisation ;
  • des points de contact « éthique » en interne ;
  • des partenaires « ressources humaines » attribués à chaque collaborateur ;
  • l’accès aux membres du leadershipsenior (tant les responsables opérationnels que les responsables des ressources humaines) grâce à une politique de la « porte ouverte » ;
  • des canaux locaux de chaque pays/division tenant compte des habitudes locales, cultures, etc. ;
  • des instances représentatives telles que le Comité social et économique en France, le Comité d’entreprise européen (CEE) et les comités en charge de la santé et de la sécurité.

Les problèmes individuels des collaborateurs sont suivis et gérés par les responsables des ressources humaines et les responsables éthiques internes, afin de trouver des solutions satisfaisantes. Ces responsables évaluent également l'efficacité des différents canaux mis en place pour que les collaborateurs puissent faire part de leurs préoccupations. Cette évaluation se fait en analysant les commentaires des collaborateurs, notamment lors de l'enquête annuelle sur l'engagement des collaborateurs, concernant leur connaissance de ces canaux et leur confiance en eux. Les responsables prennent aussi en compte les commentaires directs que les collaborateurs leur font en dehors de ces enquêtes.

Les codes de Bureau Veritas, comme le Code d'Éthique et la Politique anti-harcèlement, protègent explicitement les employés contre toute représailles lorsqu'ils utilisent ces différents canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins.

IV - Prendre des mesures concernant les impacts matériels sur les effectifs, les approches de gestion des risques significatifs et la recherche d’opportunités majeures liées à la main-d’œuvre, et l’efficacité de ces mesures

Le Groupe élabore des plans d’action et des moyens pour gérer ses impacts, risques et opportunités significatifs liés à son personnel. Cela passe notamment par la maximisation de la sécurité de l’emploi que le Groupe considère comme un élément central de son engagement en tant qu’employeur responsable. Le Groupe a mis en place un certain nombre des processus et des ressources dédiées pour offrir et maximiser la sécurité de l’emploi aux collaborateurs, notamment :

  • limiter l’offre de CDD aux fonctions dédiées aux tâches suivantes :
    • intervention sur un projet particulier et peu susceptible d’être reconduit,
  • intervention sur un projet s’étendant sur quelques mois seulement,
  • couverture des pics d’activité et/ou fourniture d’une expertise pointue difficile à trouver sur le marché du travail classique ;

atténuer l’impact des CDD en :

2.3.1.3 Indicateurs et objectifs

A. Caractéristiques des employés

Les données relatives aux ressources humaines sont saisies par les bureaux locaux du Bureau Veritas dans un système d’information commun sur les ressources humaines. L’analyse des données est effectuée par la Direction des Ressources humaines du Groupe à l’aide de ressources dédiées.

Lorsque des objectifs ont été fixés, ils le sont pour couvrir la période allant de l'année du présent Document universel de référence à 2028, sauf indication contraire. L'efficacité des politiques et des mesures visant à atteindre les objectifs fait l'objet d'un suivi au moins trimestriel en fonction de l'impact, des risques et des opportunités significatifs liés à la durabilité.

Pour ce faire, Bureau Veritas rend compte régulièrement de l'état des indicateurs qui mesurent les progrès accomplis dans l'atteinte des cibles.

Effectifs au 31 décembre 2024

Genre Nombre d’employés
Hommes 58 245
Femmes 25 981
Non binaires 9
Non communiqué 10
Effectifs totaux 84 245

Indicateurs conformes à la méthodologie de la CSRD

Exercice 2024

Nombre de recrutements à durée indéterminée 12 605
Nombre de recrutements à durée déterminée 16 900
Nombre d’employés ayant quitté le Groupe 28 635
Taux de départ du personnel(1)

Indicateurs de suivi de Bureau Veritas

Exercice 2024

Nombre de départs volontaires 11 928
Taux de départ volontaire 10,6 %
Nombre de licenciements 3 435
Nombre de départs autres 1 723

Méthodologie utilisée pour le calcul de ce taux : (nb. d’employés ayant quitté le Groupe en 2024) ÷ [(effectif au 1er janvier 2024) + (nb. de recrutements en 2024 + nb. employés acquis en 2024)].

Le recours au travail temporaire n’est pas une pratique habituelle chez Bureau Veritas. Le nombre de contrats temporaires se justifie par un recours à de ressources nécessaires pour couvrir des missions de chantier, notamment sur certaines activités en Amérique latine. Ces fins de contrats temporaires sont prises en compte dans le taux de départ du personnel présenté ci-dessus.

Effectifs mondiaux au 31 décembre 2024

Femmes Hommes Non binaires Non communiqué Total
Nombre d’employés 25 981 58 245 9 10 84 245
Nombre d’employés en CDI 21 265 43 025 6 9 64 305
Nombre d’employés en CDD 4 716 15 220 3 1 19 940
Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure » 542 1 412 3 0 1 957
Nombre d’employés à temps plein 24 171 56 097 6 9 80 283
Nombre d’employés à temps partiel 1 810 2 148 3 1 3 962

Effectifs régionaux au 31 décembre 2024

Afrique, Moyen-Orient

Femmes Hommes Non binaires Non communiqué Total
Nombre d’employés 1 808 6 979 - - 8 787
Nombre d’employés en CDI 1 650 6 438 - - 8 088
Nombre d’employés en CDD 158 541 - - 699
Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure » 32 73 - - 105
Nombre d’employés à temps plein 1 797 6 960 - - 8 757
Nombre d’employés à temps partiel 11 19 - - 30

Amériques

Femmes Hommes Non binaires Non communiqué Total
Nombre d’employés 7 672 15 936 3 7 23 618
Nombre d’employés en CDI 4 258 5 852 3 6 10 119
Nombre d’employés en CDD 3 414 10 084 - 1 13 499
Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure » 94 432 - - 526
Nombre d’employés à temps plein 7 186 14 876 3 6 22 071
Nombre d’employés à temps partiel 486 1 060 - 1 1 547

Asie-Pacifique

Femmes Hommes Non binaires Non communiqué Total
Nombre d’employés 9 734 23 187 4 - 32 925
Nombre d’employés en CDI 9 056 19 207 1 - 28 264

Femmes Hommes Non binaires Non communiqué Total

Nombre d’employés en CDD 678 3 980 3 - 4 661
Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure » 367 779 3 - 1 149
Nombre d’employés à temps plein 9 356 22 626 1 - 31 983
Nombre d’employés à temps partiel 378 561 3 - 942

Répartition des effectifs par genre dans les principaux pays représentant plus de 10 % des effectifs de Bureau Veritas au 31 décembre 2024

Pays Hommes Femmes Non-binaires Non communiqué Total
Chine 8 098 4 080 0 0 12 178
France 5 989 2 918 0 0 8 907

B. Caractéristiques des travailleurs non-salariés

Le Groupe n’est actuellement pas en mesure de communiquer le nombre de collaborateurs non salariés au 31 décembre 2024. Les dossiers de ces employés sont décentralisés sans qu’aucun processus existant ne permette de communiquer ces informations à l’échelle mondiale. Bureau Veritas travaille à mettre en place des solutions visant à communiquer les informations concernant ces travailleurs à l’avenir.

C. Couverture des négociations collectives et du dialogue social

Périmètre

Type de couverture

Au 31 décembre 2024

Monde Pourcentage d'employés couverts par des accords de négociation collective et de dialogue social 34 %
EEE (Espace Économique Européen) 88 %
Europe - hors EEE 8 %
Afrique, Moyen-Orient 12 %
Amériques 35 %
Asie-Pacifique 14 %

Monde

Pourcentage d'employés couverts par des représentants du personnel élus de manière formelle

31 %

Taux de couverture


Relevant de négociations collectives

Dialogue social

Employés – pays de l’EEE représentant plus de 10 % de l’effectif total

Employés – pays hors EEE sur la base d’une estimation pour les pays comptant plus de 10 % de l’effectif total

Représentation sur le lieu de travail – pays de l’EEE représentant plus de 10 % de l’effectif total

0-19 % Chine
20-39 % France
40-59 % France
60-79 %
80-100 %

D. Indicateur de diversité

Indicateurs Résultats 2024 2023 Objectifs 2028
Équilibre hommes/femmes (taux de femmes) à des hauts postes de direction 27 % 29 % 36 %
Équilibre hommes/femmes (taux de femmes) à des postes de direction 29 % 27 % 36 %
Équilibre hommes/femmes mondial (taux de femmes) 31 % 31 % 35 %

Tranche d’âge

Tranche d’âge Nombre d’employés par tranche d’âge au 31 décembre 2024 % d’employés par tranche d’âge au 31 décembre 2024
Moins de 30 ans 18 650 22,1 %
de 30 à 50 ans 49 826 59,1 %
Plus de 50 ans 15 769 18,7 %

Employés à des postes de top management

% de femmes au 31 décembre 2024

Un et deux niveaux en deçà des organes d’administration et de surveillance : « Bande I et Bande II » 26,7 %
Nombre d’employés qui occupent ces postes 135

E. Salaires décents

Bureau Veritas analyse actuellement la question du salaire décent pour l'ensemble de ses collaborateurs. En tant qu’élément fondamental de sa stratégie de rémunération, le Groupe reconnait l’importance de rester aligné sur les exigences légales et a donné la priorité au respect des normes nationales en matière de salaire minimum. Dans les pays où Bureau Veritas opère, 100 % de ses employés perçoivent un salaire conforme au salaire minimum national fixé par la législation ou la négociation collective. Toutefois, le Groupe reconnaît la nécessité d’améliorer ses estimations et reconnaît l’importance de s’aligner sur les références et les normes internationales en matière de salaire de subsistance, comme l’ont souligné des organisations telles que la Sustainable Trade Initiative (IDH), la Wage Indicator Foundation et le Fair Wage Network.

L’analyse des salaires décents fera l’objet d’un examen approfondi en 2025. Cela permettra de remédier aux inégalités salariales et de veiller à ce que tous les employés, quel que soit leur lieu de travail, reçoivent un salaire adéquat et conforme aux normes internationales reconnues pour les salaires décents. L’engagement de Bureau Veritas en faveur d’une rémunération équitable reste indéfectible et le Groupe s’efforce continuellement d’améliorer le bien-être et la sécurité financière de son personnel au niveau mondial.

F. Protection sociale

Conformément à son engagement à respecter les exigences légales dans chaque pays d’implantation et à sa politique de groupe existante en matière d’assurance vie, Bureau Veritas veille à ce que ses employés bénéficient d’une protection sociale adéquate. L’élément principal de son cadre de protection sociale est la mise en place d’un contrat d’assurance vie collectif, garantissant une couverture minimale de 12 mois de salaire en cas de décès d’un employé.

Il est important de noter que l’approche de Bureau Veritas en matière de protection sociale est décentralisée, en s’appuyant sur le respect des exigences légales propres à chaque pays. Par conséquent, la couverture peut varier en fonction des réglementations et pratiques en vigueur dans les juridictions respectives. Bien que sa politique de groupe en matière d’assurance vie constitue un élément fondamental, Bureau Veritas reconnaît que dans certains pays et pour certains types de collaborateurs, il est possible que la couverture complète de tous les événements majeurs de la vie ne soit pas assurée.

Plus précisément, dans certains des 140 pays où le Groupe opère, il peut y avoir des variations dans la couverture des événements majeurs de la vie tels que les maladies, le chômage, les accidents du travail et les handicaps acquis, le congé parental et la retraite selon les catégories d’employés.

Dans le cadre de son engagement permanent en faveur du bien-être de ses collaborateurs, le Groupe revoit et renforce activement ses actions en matière de protection sociale lorsque cela est nécessaire, en s’efforçant de s’aligner sur les normes internationales tout en respectant les réglementations locales. Il concentre ses efforts sur la fourniture d’un soutien complet à son effectif diversifié, en tenant compte des circonstances uniques de chaque pays et type de collaborateur afin de garantir une couverture sociale équitable et solide (maladie, chômage, accident du travail et handicap acquis, congé parental, retraite).

G. Personnes handicapées

Hommes Femmes Total
Pourcentage d’employés enregistrés en situation de handicap au 31 décembre 2024 4,83 % 2,89 % 3,9 %

Veuillez noter que ces informations sont fournies uniquement pour les employés travaillant en France et sont basées sur le fait que ces employés ont informé Bureau Veritas qu'ils sont reconnus comme travailleurs handicapés par la Commission française des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Chaque pays a ses propres définitions et pratiques de déclaration pour les personnes handicapées, basées sur les coutumes, les lois et réglementations locales, qui peuvent être très différentes les unes des autres. Par conséquent, les données pour l'ensemble de la main-d'œuvre mondiale ne sont pas indiquées.

H. Indicateurs de formation et de développement des compétences

Indicateurs Résultats 2024 2023 Objectifs 2028
Nombre d’heures de formation par employé 41,3 36,1 40
% d’employés participant à une évaluation de performance 68 % 63 % 95 %
Taux d’engagement des collaborateurs 73 71 76

Couverture au 31 décembre 2024

Hommes Femmes
Pourcentage d’employés ayant suivi des entretiens réguliers de performance et de développement de carrière 65 % 74 %

Couverture au 31 décembre 2024

Hommes Femmes
Nombre moyen d’heures de formation par employé 43.0 37.4

I. Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Type de congé familial (1) % d’employés ayant droit à ce type de congés % d’employés ayant pris ce type de congé en 2024 – hommes % d’employés ayant droit et ayant pris ce type de congé en 2024 – femmes
Congé maternité/adoption : pour les femmes salariées au moment de l’accouchement ou pour les femmes et les hommes en cas d’adoption 100 % 0 6 %
Congé paternité/congé second parent : pour les pères ou les seconds parents, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant 100 % 4,2 % 0 %
Congé parental : congé parental pris par les parents pour la naissance ou l’adoption d’un enfant en vue de s’en occuper 100 % 0,1 % 1,3 %
Congé pour proche malade : congé pour s’occuper d’une personne vivant sous le même toit que l’employé ou d’un membre de sa famille proche qui a besoin de soins importants ou d’une aide pour une raison médicale grave 100 % 0 % 0,1 %

Les données ci-dessus sont déclarées pour les employés basés en Europe (ou en France uniquement lorsque cela est indiqué) en raison de la complexité du reporting des données globales étant donné que chaque pays dispose de types de congés liés à la famille définis à l’aide de différents critères.

J. Indicateurs de santé et sécurité

TAUX DE COUVERTURE ISO 45001 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
84 % 86 % 87 % 92 % 93 % 91 % 93 %

Le pourcentage de l’effectif couvert par un système de management de la sécurité du Groupe correspond au pourcentage de l’effectif couvert par la certification ISO 45001.

TAR : NOMBRE D'ACCIDENTS AVEC ET SANS ARRÊT DE TRAVAIL X 1 000 000/NOMBRE D'HEURES TRAVAILLEES

Indicateurs de Santé et sécurité

2024

2023

LTR : NOMBRE D'ACCIDENTS AVEC ARRÊT DE TRAVAIL X 1 000 000/NOMBRE D'HEURES TRAVAILLEES 1,82 1,25 1,30 1,25 1,18 1,17
2019 2020 2021 2022 2023 2024
ASR : NOMBRE DE JOURS D'ARRÊT X 1 000/NOMBRE D'HEURES TRAVAILLEES 1,10 0,78 0,94 0,78 0,63 0,71
2019 2020 2021 2022 2023 2024
0,029 0,021 0,021 0,016 0,012 0,013
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Pourcentage d’employés couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité basé sur des exigences légales et (ou) des normes ou directives reconnues (Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 45001) 93 % 91 %
Nombre d’accidents mortels 2 0
Nombre d’accidents chez les sous-traitants 10 8
Nombre d’accidents chez les sous-traitants intervenus sur un site de Bureau Veritas 1 7
Accidents mortels chez les sous-traitants 0 1
Nombre d’accidents de travail 197 198
Nombre d’accidents de travail sans arrêt 75 92
Nombre d’accidents de travail avec arrêt 120 106
TAR - Taux total d’accidents (base de 1 000 000 heures travaillées) - Méthodologie CSRD 1,17 1,18
TAR – Taux total d’accidents (base de 200 000 heures travaillées) - Méthodologie interne de Bureau Veritas 0,24 0,25
LTR – Taux de fréquence des accidents avec arrêt (base de 1 000 000 heures travaillées) - Méthodologie CSRD 0,71 0,63

Indicateurs de Santé et sécurité

Indicateurs 2024 2023
LTR – Taux de fréquence des accidents avec arrêt (base de 200 000 heures travaillées) - Méthodologie interne de Bureau Veritas 0,15 0,13
ASR – Taux de gravité des accidents 0,013 0,012
Nombre de jours d’arrêt 2 250 2 026
Nombre de jours perdus en raison d'accidents du travail et de décès dus à des accidents du travail, à des problèmes de santé liés au travail et à des décès dus à des problèmes de santé liés aux employés 2 250 2 118
Nombre de jours perdus en raison d'accidents du travail et de décès dus à des accidents du travail, à des problèmes de santé liés au travail et à des décès dus à des problèmes de santé, imputables aux non-salariés 86 20

Dans le cadre de sa stratégie 2028, Bureau Veritas a défini des indicateurs clés de performance en matière de santé et sécurité au travail, calculés sur une base de 200 000 heures travaillées. Ces indicateurs, le Taux d'Accident avec Arrêt (TAR) et le Taux de Gravité (LTR), permettent de suivre l'évolution de la performance du Groupe en la matière. Afin de répondre aux exigences de la directive CSRD, qui requiert la présentation de ces mêmes indicateurs sur une base de 1 000 000 d'heures travaillées, Bureau Veritas présente ces deux méthodologies de manière distincte dans un souci de transparence et de clarté.

K. Indicateurs de rémunération (écarts de rémunération)

Ratio global conformément à l’ESRS S1-16. L’écart de rémunération entre les sexes a été calculé selon la formule prescrite :

(Rémunération horaire brute moyenne des employés hommes - Rémunération horaire brute moyenne des employées femmes) / Rémunération horaire brute moyenne des employés hommes.

Sur cette base, l’écart global s’élève à 3.3 %, soit un ratio de rémunération femmes/hommes de 0.97. Ce écart a été calculé en prenant en compte l’ensemble des collaborateurs, tout en appliquant des exclusions strictement nécessaires pour garantir la cohérence et l’exactitude des données :

  • Collaborateurs avec des anomalies de données (salaires nuls, statuts non définis, absence d’identification de genre).
  • Collaborateurs percevant une rémunération annuelle, incohérente avec leur niveau de responsabilité : anomalie de reporting, ou de saisie dans les systèmes d’information, et/ou d’unité de conversion.

Le périmètre des employés considérés dans le tableau des résultats présenté couvre plus de 97 % des effectifs totaux du Groupe.

Méthode interne pour un suivi approfondi. En complément du ratio global, une approche plus détaillée est appliquée pour affiner l’analyse et faciliter la prise de décision en matière d’équité salariale. Cette méthode repose sur :

  • Le calcul pondéré : l’écart de rémunération est ajusté en fonction de la distribution des effectifs, afin de mieux refléter la structure salariale réelle.
  • L’exclusion statistique des petits groupes : les groupes comprenant moins de trois hommes ou trois femmes sont exclus du calcul pondéré pour garantir la fiabilité statistique et préserver la confidentialité des données.
  • L’analyse par catégories de collaborateurs.
  • Différenciation entre cadres et non-cadres en CDI.

Étude d’un écart ajusté tenant compte des pondérations et exclusions identifiées.

Périmètre Ratio horaire brut moyen femmes/hommes Nombre d’employés considérés 2028 Objectif 2024 2023
Cadres et Non Cadres (CDI) 1 0.93

Le périmètre des employés considérés dans le tableau des résultats présenté couvre 72 % des effectifs totaux du Groupe (soit 94% des employés en CDI du Groupe).

L. Ratio annuel de rémunération totale

Périmètre

Le ratio annuel de rémunération totale couvre l’ensemble des employés de Bureau Veritas dans le monde, garantissant ainsi une évaluation complète et représentative de ses pratiques de rémunération à l’échelle internationale. Cette approche permet de refléter au mieux la diversité de ses activités et des structures salariales au sein du Groupe.

Afin d’assurer la fiabilité et la cohérence des données, certaines exclusions strictement nécessaires ont été appliquées :

  • Collaborateurs avec des anomalies de données (salaires nuls, statuts non définis, absence d’identification de genre).
  • Collaborateurs percevant une rémunération annuelle, incohérente avec leur niveau de responsabilité : anomalie de reporting, ou de saisie dans les systèmes d’information, et/ou d’unité de conversion.

Ces exclusions représentent 6 % de l’effectif total. Aucune autre exclusion n’a été appliquée afin de garantir que le ratio soit calculé sur la base de l’ensemble des catégories de rémunération requises par l’ESRS S1-16.

Méthodologie

La méthodologie appliquée est conforme aux principes définis par l’ESRS S1-16, incluant toutes les composantes de rémunération mentionnées dans l’AR 101 (b).

Le ratio est calculé en comparant la rémunération totale du Directeur Général (numérateur) à la rémunération moyenne et médiane de l’ensemble des employés (dénominateur), en intégrant toutes les catégories de rémunération, à savoir :

  • Rémunération fixe.
  • Rémunération variable à court terme (primes annuelles et bonus).
  • Rémunération variable à long terme (actions de performance, stock-options).
  • Avantages en nature et autres éléments de rémunération différée.

Résultats

Le ratio annuel de rémunération totale est égal à 293 en 2024.

Les résultats du ratio annuel de rémunération totale sont présentés dans le contexte d’une organisation multinationale présente dans 140 pays. Il est important de noter que la comparaison est faite entre la rémunération de la Directrice Générale d’une multinationale cotée basée en France avec des employés dans le monde entier. Ces informations contextuelles sont essentielles pour interpréter les ratios de rémunération dans divers contextes mondiaux, en reconnaissant les subtilités associées aux normes de rémunération internationales, aux fluctuations de change et aux variations régionales des pratiques de rémunération.

N. Plaintes et incidents graves en matière de droits humains

Nombre total d’incidents de discrimination, y compris de harcèlement, signalés au cours de la période considérée, compilé sur la base des informations de la ligne d'alerte du Groupe 21
Nombre de plaintes déposées par le biais de canaux permettant aux employés de faire part de leurs préoccupations, y compris les mécanismes de plaintes, compilé sur la base des informations de la ligne d'alerte du Groupe 144
Nombre de plaintes déposées auprès des Points de contact nationaux pour les entreprises multinationales de l'OCDE 0
Montant des amendes, pénalités et indemnisations pour dommages suite à des incidents de discrimination, y compris le harcèlement et les réclamations déposées - euros non publié(7)
Nombre de problèmes et d'incidents graves en matière de droits de l'homme liés au personnel de Bureau Veritas 0
Nombre (y compris zéro) d’incidents graves liés aux droits humains affectant des employés au cours de la période considérée, y compris une indication du nombre de cas de violation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. 0
Montant des amendes, pénalités et indemnisations pour de graves problèmes de droits de l'homme et incidents liés à notre propre personnel - euros 0

Les informations présentées ci-dessus proviennent du système d'alerte de Bureau Veritas (présenté en section 2.4.1.2) qui sont compilées dans la plateforme de la ligne d’alerte du Groupe. Par ailleurs, le Groupe n’a pas connaissance de plaintes déposées auprès des Points de contact nationaux pour les entreprises multinationales de l'OCDE le concernant.

2.3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur

La chaîne de valeur de Bureau Veritas est principalement composée de prestataires de services et de fournisseurs d’équipements et de consommables de laboratoires. Bureau Veritas ne fait ni concevoir, ni fabriquer de produits pour son usage ou pour leur distribution.

Précisée en section 2.1.4.1, Gestion des impacts, risques et opportunités du présent Document d'enregistrement universel, l’analyse de double matérialité sur les travailleurs de la chaîne de valeur a montré que :

  • Bureau Veritas influe très peu sur les travailleurs de sa chaîne de valeur pour ce qui est des impacts positifs et négatifs importants, réels ou potentiels ;
  • Bureau Veritas n’a que très peu de relation directe, voire indirecte avec les travailleurs de sa chaîne de valeur ;
  • les impacts, risques et opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur sont peu matériels.

Bureau Veritas ne considère pas le thème des travailleurs de la chaîne de valeur comme étant matériel.

2.3.3 COMMUNAUTÉS TOUCHÉES

L’analyse approfondie des enjeux matériels a conduit Bureau Veritas à exclure le thème « Communautés Touchées » de ses enjeux matériels. Les Services de Bureau Veritas sont opérés pour majeure partie chez les clients ou au sein des laboratoires d’analyse du Groupe. La caractéristique des services (Testing, Inspection, Certification) opérés par le Groupe n’est pas de nature à affecter les personnes ou groupes vivant ou travaillant dans des zones avoisinant ces opérations, qu’il s’agisse de communautés locales, vivant à distance, ou de population autochtone. Pour son incidence limitée sur le Groupe (et réciproquement), cette thématique n’a pas été retenue comme étant matérielle.

Bureau Veritas s’efforce activement de contribuer au développement socio-économique local dans toutes les régions où il opère. Sa présence mondiale ne détourne pas le Groupe de sa responsabilité envers les communautés locales.

2.3.4 Consommateurs et utilisateurs finaux

Bureau Veritas est une entreprise de services « Business to Business to Society ». Dans le cadre de son accompagnement des entreprises clientes dans leurs démarches qualité et sécurité, elle fournit aux consommateurs et utilisateurs finaux une garantie quant à la conformité des produits qu’ils consomment ou achètent, et contribue ainsi à leur sécurité, santé ainsi qu’à la protection des enfants. Cette activité n’est développée qu’au sein de la division Biens de consommation.

Aucun des services de Bureau Veritas n’est de nature à influer sur l’inclusion sociale et la non-discrimination des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux, ni sur les pratiques de commercialisation responsables.

Sans lien direct avec les consommateurs et utilisateurs finaux, l’impact de l’entreprise sur les Consommateurs et Utilisateurs finaux est jugé non matériel.

2.4 Informations en matière de gouvernance

2.4.1 Conduite des affaires

2.4.1.1 Gouvernance

Le Conseil d’administration de Bureau Veritas SA, le Comité exécutif du Groupe ainsi que le Comité d’éthique du Groupe définissent et suivent les règles liées à la conduite des affaires :

  • le Conseil d’administration du Groupe au travers de son Comité d’audit et des risques, est directement impliqué dans la gouvernance des actions menées par Bureau Veritas en matière de conformité et plus particulièrement de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. À ce titre, le Comité d’audit et des risques veille à ce que les politiques correspondantes soient définies et mises en œuvre. Il approuve et suit l’exécution d’un plan d’action annuel visant à une amélioration continue du Programme de Conformité du Groupe. Il suit également les données d’indicateurs qui lui sont reportés pour mesurer la performance du programme dans différents domaines (ligne d’alerte, formations, etc.). Le Compliance Officer du Groupe lui présente chaque semestre son rapport d’activité. Le Comité d’audit et des risques rend régulièrement compte de ses travaux au Conseil d’administration ;
  • le Comité exécutif du Groupe est informé régulièrement des actions menées dans le cadre du Programme de Compliance ;
  • le Comité d’éthique du Groupe, composé de la Directrice Générale, du Directeur financier, de la Directrice des ressources humaines, et du Compliance Officer du Groupe supervise la mise en œuvre du Programme de Conformité et traite toutes les questions d’éthique qui lui sont soumises par le Compliance Officer du Groupe. Ce dernier lui présente tous les ans un rapport complet d’activité sur la mise en œuvre et le suivi du Programme de Conformité. Il se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent.

Les domaines d’expertise et expériences professionnelles significatives des membres du Conseil d’administration du Groupe sont précisés dans la matrice de compétences figurant en section 3.2.5 - Règles relatives à la composition du Conseil d’administration. Ils sont détaillés dans les biographies des membres du Conseil d’administration présentées en section 3.2.2 - Biographies du Document d’enregistrement universel.

Enfin, chaque représentant légal d’entité juridique (filiale ou succursale) est responsable de l’application du Code d’éthique et du Programme de Conformité par le personnel placé sous son autorité. À cet effet, il lui incombe de transmettre un exemplaire du Code d’éthique à l’ensemble des collaborateurs dont il a la responsabilité, de veiller à leur formation, de les informer sur leurs devoirs en termes simples, pratiques et concrets, et de leur faire savoir que toute infraction au Code d’éthique constitue un manquement sérieux à leurs obligations professionnelles pouvant entraîner des sanctions disciplinaires.

2.4.1.2 Gestion des impacts, risques et opportunités matériels

Description des procédures d’évaluation des impacts, risques et opportunités importants

Le processus d’identification des impacts, risques et opportunités importants déployé par Bureau Veritas est précisé en section 2.1.4.1 - Description des procédures d'identification des impacts, risques et opportunités importants, du présent Document d'enregistrement universel.

À l’issue de cette analyse appliquée aux questions liées à la conduite des affaires, plusieurs enjeux ont été évalués comme présentant des impacts, risques et opportunités importants :

Thème Sous-thèmes IMPACTS RISQUES OPPORTUNITÉS
Culture d’entreprise - La forte culture éthique de Bureau Veritas et ses politiques claires de conduite des affaires favorisent la confiance de ses clients, employés, fournisseurs et actionnaires, contribuant ainsi à un environnement d'affaires responsable. Préserver une culture d'entreprise solide d'intégrité est essentiel pour maintenir la confiance et la collaboration avec ses partenaires et les communautés. Ne pas parvenir à maintenir une culture éthique solide pourrait comporter des risques réglementaires, des dommages à la réputation, une perte de confiance des clients, des défis pour attirer les talents, des inefficacités opérationnelles et des obstacles à l'innovation. Développer une culture éthique solide peut améliorer l'image de marque, la confiance des clients, l'attraction des talents, l'innovation et la résilience face aux crises. Cela permet de débloquer des avantages stratégiques qui renforcent la réputation et la compétitivité à long terme de Bureau Veritas.
Protection des lanceurs d’alerte - Une protection inadéquate des lanceurs d'alerte peut entraîner des coûts d'enquête, des problèmes juridiques, la suspension de certifications, des dommages à la réputation, la perte de clients, des perturbations opérationnelles et des problèmes de confiance avec les parties prenantes.
Engagement politique - En partageant son expertise technique, Bureau Veritas contribue à l'élaboration de politiques éclairées, notamment dans les domaines ESG et de l'évaluation de la conformité, pour soutenir les objectifs de durabilité et de conformité des communautés qu'il dessert.

Gestion de la relation avec les fournisseurs et pratiques de paiements

Thème Sous-thèmes IMPACTS RISQUES OPPORTUNITÉS
Gestion de la relation avec les fournisseurs Pratiques de paiements Une mauvaise gestion des relations avec les fournisseurs, comme des retards de paiement, pourrait nuire aux services et à la valeur que Bureau Veritas apporte à ses clients, ainsi qu'à l'activité et à la durabilité de ses partenaires fournisseurs. Les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et les problèmes de qualité causés par des relations tendues avec les fournisseurs peuvent compromettre la continuité, la fiabilité et la qualité des solutions livrées par le Groupe, tout en menaçant la stabilité financière et les opérations de son réseau de fournisseurs.
Prevention et détection Ne pas parvenir à prévenir ou à traiter la corruption et le pot-de-vin, pourrait exposer Bureau Veritas à des sanctions juridiques et financières, comme des amendes ou des poursuites pénales contre l'entreprise. Cela peut aussi entraîner des dommages à sa réputation, la perte de clients, des restrictions d'accès aux marchés, des perturbations opérationnelles et une perte de confiance de ses parties prenantes.

Culture d’entreprise

La culture du Groupe Bureau Veritas est définie par ses absolus, ses valeurs et ses attentes en matière de leadership. Par nature, la mission de Bureau Veritas requiert indépendance, impartialité et intégrité. Pour cette raison, l’éthique est l’un de ces trois absolus. Cet engagement favorise la rétention et l’attractivité des talents et permet une amélioration de l’image de marque ainsi qu'une meilleure gestion de la chaîne de valeur. De part cette exigence, un manquement aux règles définies par le Groupe en matière d’éthique pourrait avoir un impact important sur les relations avec les clients et les employés.

Le Code d’éthique du Groupe

L’éthique se décline en quatre grands principes au sein du Code d’éthique du Groupe. Un de ces principes est dédié à la politique du Groupe en matière de lutte contre la corruption. Préfacé par le Président du Conseil d’administration, la Directrice Générale et le Compliance Officer du Groupe, le Code d’éthique expose les principes et règles sur lesquels le Groupe fonde son développement et sa croissance durable, et construit des relations de confiance avec ses clients, collaborateurs et partenaires commerciaux. Applicable à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, le Code d’éthique est conforme aux exigences du TIC Council.

Un collaborateur qui ne respecterait pas les principes du Code d’éthique de Bureau Veritas est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture de son contrat de travail. Le Code d’éthique est disponible sur le site Internet de Bureau Veritas. Il est régulièrement actualisé. Sa dernière mise à jour majeure date de 2020. Elle a consisté en un changement de style rédactionnel et la fourniture de nombreux cas pratiques visant à rendre le Code d’éthique plus accessible et facile à lire. Celui-ci est disponible en 24 langues.

Le Groupe applique ainsi une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et des comportements apparentés. Compte tenu de sa large présence géographique et de son activité dans les métiers du test, de l’inspection et de la certification en seconde ou tierce partie, Bureau Veritas est potentiellement exposé à des risques de corruption passive dans les pays les plus touchés par ce phénomène. Plus globalement, l’ensemble des risques touchant à la corruption et au trafic d’influence sont identifiés dans une cartographie spécifique ayant été réactualisée en 2024.

Système d’alerte

Le Groupe a déployé un système d’alerte qui prévoit plusieurs canaux de signalement (voies hiérarchiques, Compliance Officers et une ligne d’alerte). La ligne d’alerte comprend un accès par e-mail, ou directement sur Internet et permet des échanges anonymes et sécurisés. Les différents canaux de signalement sont explicités dans le Code d’éthique. En outre, une notice d’information destinée à porter à la connaissance des salariés l’existence du dispositif d’alerte, les moyens d’y recourir, et les garanties associées au traitement des signalements reçus, notamment concernant la prévention du risque de représailles et la préservation de l’identité du lanceur d’alerte, a été disposée au sein de l’ensemble des implantations du Groupe.

Les alertes transmises sont traitées de manière indépendante par les Compliance Officers des groupes opérationnels concernés sous la supervision du Compliance Officer du Groupe. Le Compliance Officer du Groupe présente annuellement au Comités d’éthique du Groupe, au Comité exécutif du Groupe et au Comité d’audit et des risques une synthèse des alertes reçues par zone géographique et une typologie des signalements pour lesquels il a été possible de documenter objectivement l’importance des faits constituant un non-respect du Code.

Renforcement des achats responsables chez Bureau Veritas : des fondations solides pour une chaîne d’approvisionnement durable

Depuis 2021, Bureau Veritas a consolidé sa démarche en matière d’achats responsables, s’inscrivant pleinement dans la stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et le plan de vigilance du groupe (énoncé en section 2.4.4 - plan de vigilance du présent Document d’enregistrement universel). La publication de sa politique d’achats responsables témoigne de son engagement continu à construire une chaîne d’approvisionnement performante, durable et alignée avec les objectifs stratégiques de Bureau Veritas. Cette politique offre un cadre aux acheteurs et à tous les demandeurs d’achats, les guidant dans leurs approvisionnements au service de l’ambition de Bureau Veritas.

Grâce à plusieurs initiatives structurantes, cette politique vise à renforcer la relation avec les fournisseurs en intégrant les enjeux RSE et en encourageant l’innovation durable. Elle inclut notamment l’application du Code de conduite des partenaires d’affaires et le suivi des notations RSE. Par ailleurs, l’introduction de l’indicateur SBTi dans l’évaluation des fournisseurs stratégiques permet d’aligner leurs performances avec les objectifs de décarbonation de Bureau Veritas.

Cette politique vise à renforcer la relation avec les fournisseurs en intégrant les enjeux RSE et en encourageant l’innovation durable grâce à plusieurs initiatives structurantes, telles que :

  • Adoption du Code de Conduite des Partenaires Commerciaux (BPCC) ;
  • Exigences d'achats responsables (agir avec éthique et intégrité dans les affaires, mener un processus de sélection des fournisseurs équitable, respecter les droits de l'homme, la santé et la sécurité, réduire l'impact environnemental) ;
  • Amélioration continue avec un reporting responsable (intégration des critères RSE dans le processus d'achat, partage des programmes internes d'amélioration continue par les fournisseurs, promotion des fournisseurs engagés dans les principes RSE) ;
  • Gestion spécifique des 70 fournisseurs stratégiques (en plus de la signature obligatoire du BPCC, assurance de la conformité de leurs propres fournisseurs et sous-traitants, réponse au questionnaire d'auto-évaluation (SAQ), évaluation par un tiers indépendant) ;
  • Système de signalement des infractions avec une ligne d'alerte pour signaler toute infraction ;
  • Programme de gestion de la relation fournisseur (SRM) pour évaluer le niveau de performance, de conformité et d'amélioration continue des fournisseurs notamment en matière d'achats responsables.

Depuis 2021, les enjeux RSE se sont vu renforcés avec l’introduction de l’indicateur SBTi dans l’évaluation des fournisseurs stratégiques permettant d’aligner leurs performances avec les objectifs de décarbonation de Bureau Veritas.

En 2024, cette démarche s’est enrichie par le lancement de nouvelles actions majeures :

  • L’intégration des objectifs de la fonction achats dans le plan stratégique « LEAP I 28 », au sein du pilier dédié à la performance. L'initiative d’exécution stratégique de la transformation des achats s'appuie sur les principes fondamentaux « Perform », « Purchase» et « Source » et concerne l'ensemble de l'organisation en exploitant l’empreinte mondiale du groupe. Cette transformation d’une fonction achat transactionnelle vers une approche stratégique repose sur plusieurs domaines prioritaires tels que :
    1. Les stratégies de gestion des catégories et des fournisseurs ;
  • L’engagement renforcé en faveur des achats responsables ;
  • Le développement des systèmes et des compétences avec un programme de développement des talents ;
  • La mesure de la performance des fournisseurs avec une plateforme de données et un cockpit d’indicateurs.

La première Journée de l’Innovation Fournisseurs avec les partenaires stratégiques a permis de renforcer les trajectoires de performance et de RSE tout en clarifiant les objectifs communs.
- La révision de la politique d’achats, qui est appliquée depuis janvier 2025. Elle inscrit les critères RSE avec une pondération équivalente aux autres critères lors de la sélection des fournisseurs.
- La création de l’Académie Achat, destinée à former les acheteurs du Groupe et les collaborateurs impliqués dans les processus de commande.
- Le développement d’indicateurs achats, portant sur les délais et les pratiques de paiement, avec une mise en œuvre prévue à l’échelle du Groupe à partir de 2025.

Ces initiatives traduisent la volonté de Bureau Veritas de conjuguer performance opérationnelle et responsabilité sociétale, en construisant des partenariats solides et durables avec ses fournisseurs stratégiques, en parfaite cohérence avec les objectifs de son plan stratégique.

Éthique & Conformité, prévention et détection de la corruption, procédures et organisation, gouvernance, proportion des fonctions à risque formées

Le Compliance Officer du Groupe définit, met en œuvre et supervise le Programme de Conformité. Il s’appuie sur une équipe située au siège et sur un réseau de Compliance Officers, relais de la fonction dans chacun des groupes opérationnels (Operating Groups). Il présente régulièrement l’état d’avancement de ses plans d’actions au Comité exécutif et au Comité d’audit et des risques.

Bureau Veritas assure la prévention et détection des risques de non-conformités au moyen d’un programme s’appuyant sur l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques de corruption et la gestion de ces risques.

Le Programme de Conformité

Le Programme de Conformité du Groupe est un dispositif impliquant l’engagement de l’instance dirigeante. Il vise à prévenir et détecter les risques de non-conformité ainsi qu’à mener les actions correctrices. Il inclut :

  • le Code d’éthique du Groupe ;
  • le Code de conduite des partenaires d’affaires ;
  • un manuel de procédures internes d’application ;
  • un processus de cartographie des risques de corruption ;
  • un programme de formation obligatoire déployé mondialement à destination de l’ensemble des collaborateurs (sous forme principalement d’e-learning complété par des actions locales de formation et de sensibilisation) ;
  • un dispositif d’alerte éthique (interne et externe) ;
  • des procédures d’évaluation interne et/ou externe des partenaires commerciaux ;
  • des procédures de contrôle – y compris comptables – avec l’allocation de comptes dédiés pour les opérations réglementées (cadeaux, dons, etc.) ;
  • la certification annuelle des cadres ainsi que des processus de contrôle et d’évaluation réguliers mis en œuvre via une campagne annuelle d’auto-évaluation ; et enfin
  • des audits internes et externes, dont l’un est spécifique au dispositif de lutte contre la corruption.

La prévention des risques de non-conformité

La prévention des risques de non-conformité est assurée au travers de l’éducation réalisée via le Code d’éthique et du programme de formation afférent.

La formation des salariés au Code éthique intitulée « Programme de conformité de Bureau Veritas » dédie un chapitre entier à la lutte contre la corruption. Ce chapitre dénommé « Lutte Active contre la corruption » est l’un des quatre modules devant obligatoirement être suivi par tous les collaborateurs du Groupe Bureau Veritas, et ce dans le mois suivant leur arrivée. Le temps nécessaire au suivi de ce module est d’une heure. Cette formation est renouvelée tous les deux ans. Cette formation, obligatoire pour tous les salariés du Groupe, couvre ainsi les populations les plus à risque, en particulier les salariés du Groupe soumis au risque de corruption passive dans le cadre d’un audit réalisé chez un client ou chez le fournisseur d’un client.

Cette formation inclut également des modules relatifs à l’intégrité des services et conflits d’intérêt, au respect des textes applicables (pratiques commerciales, sanctions internationales, protection des informations…) ainsi qu’à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise.

La prévention passe également par des procédures incluant des contrôles préalables réalisés par l’intermédiaire d’une plateforme d’autorisation pour les cadeaux, invitations, activités de mécénats et donations, ainsi qu’un programme d’évaluation des tiers lors de l’entrée en relation.

Les partenaires commerciaux du Groupe, tels que les intermédiaires, les sous-traitants, les associés de joint-ventures et les principaux fournisseurs, doivent s’engager contractuellement, lorsqu’ils traitent avec Bureau Veritas, à appliquer le Code de conduite des partenaires d’affaires du Groupe (Business Partner Code of Conduct(9)) qui intègre les grands principes et règles du Code d’éthique, à commencer par l’engagement de lutter contre la corruption et le trafic d’influence mais aussi les conflits d’intérêts.

La détection de la possible survenance d’un de ces risques de non-conformité intervient à travers du système d’alerte susmentionné et du suivi organisé autour de différents niveaux de contrôles, comprenant in fine les diligences assurées par l’Audit interne dans le cadre d’une mission annuelle spécifique à l’évaluation du dispositif anticorruption.

Enfin, quand il y a lieu, des mesures de remédiations sont mises en place, assorties, le cas échéant, de l’adoption de mesures de sanctions disciplinaires.

Des procédures régulièrement renforcées

Au travers de règles et procédures internes dédiées, le Groupe veille en particulier à la sélection de ses partenaires commerciaux (intermédiaires, associés de joint-ventures, sous-traitants, principaux fournisseurs), évalue ses clients et la probité de leurs actions, interdit certaines opérations telles que les paiements de facilitation ou les commissions illicites et en encadre d’autres comme les dons aux associations caritatives, les actions de parrainage ainsi que les cadeaux. Postérieurement à l’entrée en relation, Bureau Veritas suit le déroulement des activités et contrôle les règlements effectués aux partenaires les plus sensibles. Par ailleurs, le financement des partis politiques est proscrit.

Le dispositif est régulièrement renforcé, non seulement en matière de lutte contre la corruption, mais également en matière de prévention du harcèlement, de respect du droit de la concurrence, des sanctions économiques internationales, par l’actualisation des procédures internes ainsi que par l’animation de formations complémentaires, et l’envoi d’alertes régulières par le réseau des Compliance Officers du Groupe.

Chaque groupe opérationnel (Operating Group) dispose d’un manuel d’application destiné à assister les responsables d’activité sur toutes les questions liées aux affaires juridiques, à la gestion des risques et à l’éthique dans le respect des règles applicables à l’ensemble du Groupe.

Pour l’exercice de ses activités, Bureau Veritas déploie des procédures opérationnelles spécifiques à destination de ses inspecteurs et auditeurs afin de s’assurer de l’intégrité et de l’impartialité des prestations délivrées.

Actions de sensibilisation et formation aux procédures

En complément de la formation au Code éthique « Bureau Veritas Compliance Program », des initiatives de formation et de sensibilisation aux différentes politiques de conformité du Groupe sont lancées au sein des Operating Groups. En 2024, plus de 100 initiatives ont été menées au travers de cours, webinars ou encore de newsletter.

Des évaluations annuelles au niveau mondial


Chaque année, le Groupe procède à une campagne annuelle d’évaluation de la conformité donnant lieu à l’émission par le représentant légal de chaque entité juridique d’une déclaration de conformité.

Ces déclarations sont ensuite consolidées au niveau de chaque groupe opérationnel (Operating Group) et donnent lieu à l’émission d’une déclaration annuelle de conformité signée par chaque membre du Comité exécutif responsable d’un groupe opérationnel. Ces déclarations sont adressées au Compliance Officer du Groupe qui, sur la base de celles-ci, émet un rapport annuel présenté au Comité d’éthique puis au Comité d’audit et des risques.

Par ailleurs, le respect des principes et règles d’éthique de Bureau Veritas est un critère pris en compte dans l’évaluation annuelle des managers. En effet, il est demandé à chaque manager de confirmer lors de son évaluation annuelle qu’il a respecté les règles éthiques du Groupe. Les questions, réclamations ou commentaires de tiers concernant le Code d’éthique peuvent également être directement envoyés au Compliance Officer.

Des audits internes et externes réguliers

Le Programme de conformité fait l’objet de vérifications périodiques effectuées par des auditeurs internes qui transmettent leurs conclusions au Compliance Officer du Groupe et au Comité d’audit et des risques. Depuis 2019, l’Audit interne réalise chaque année une mission spécifiquement destinée à vérifier la conformité du Programme à la loi n° 2016-691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, aux bornes du Groupe et, depuis 2021, aux bornes de filiales.

Le Programme de Conformité fait chaque année l’objet d’un contrôle externe par un organisme d’audit indépendant donnant lieu à l’émission d’une attestation de conformité établie à l’attention du Compliance Officer du Groupe. Cette attestation est transmise par ce dernier au Compliance Committee du TIC Council, qui est l’association professionnelle des sociétés de test, inspection et certification. Le Compliance Officer du Groupe présente chaque année les résultats de cet audit au Comité d’éthique, puis au Comité exécutif et au Comité d’audit et des risques.

Plan d’action

Un travail important se poursuit quant au renforcement et l’amélioration continue de certains dispositifs du Programme de Conformité, de contrôle ou d’Audit interne prenant en compte les remontées internes, les changements de législations et les évolutions des attentes exprimées par les agences réglementaires en charge.

Des plans d’action sont définis pour tenir compte des résultats de la campagne annuelle d’évaluation de la conformité et de la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence. Ces plans d’action sont issus :

  • de la Cartographie des Risque de Corruption (déploiement de nouvelles procédures, initiatives de sensibilisation à l’intégrité…) ;
  • de la campagne de compliance annuelle (régularisations d’anomalies remontées lors de la campagne, actions de sensibilisation…) ;
  • du screening fournisseurs (contrôle sur la correcte signature des BPCC, questionnaires fournisseurs).

Ils n’engagent pas à ce jour de moyens financiers significatifs.

Un suivi périodique de la progression de ces plans d’action est assuré par le siège avec les équipes en charge de leur mise en œuvre dans les groupes opérationnels. L’avancement des plans d’action est communiqué trimestriellement au Group Compliance Officer.

2.4.1.3 Métriques et cibles

Incidents de corruption

En 2024, le Groupe Bureau Veritas n’a pas été condamné pour des infractions à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Un reporting, dont les données sont issues de la plateforme de la ligne d’alerte, recense l’ensemble des alertes éthiques reçues et les conclusions des investigations menées par les Compliance Officers des groupes opérationnels (Operating Group). Ces signalements sont catégorisés suivant les thèmes définis dans le Code d’éthique. Ce processus de reporting ne fait pas l’objet d’une revue par un organisme tiers indépendant.

En 2024, une conclusion a été apportée à 514 signalements remontés sur l’année considérée ou les années précédentes ; parmi celles-ci :

  • 124 signalements ne tombaient pas dans le champ du dispositif de traitement des alertes de conformité du Groupe et ont été transférées aux départements (Ressources Humaines et Technique, Qualité et management du Risque) les plus à même d’apporter une réponse adaptée ;
  • 390 signalements ont été considérés comme éligibles au dispositif et ont fait l’objet de vérifications. Les allégations prises en compte dans notre dispositif de traitement concernent nos politiques Shaping a better workplace, Shaping better business practices, Shaping a better environment ainsi que les infractions aux lois et règlements dans les pays dans lesquels nous opérons :

Pour 261 signalements, il n’a pas été possible de corroborer les allégations objets des investigations par des éléments de preuves tangibles, objectifs et ayants un lien direct avec les faits signalés et ainsi établir leurs matérialités,Pour 129 signalements, il a été possible de documenter objectivement la matérialité des faits constituant un non-respect du Code d’éthique et/ou des lois et réglementations objet des infractions. Aucun ne concernait l’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales.
L’augmentation du cas de non-respects du Code d’éthique est en partie expliquée par l’élargissement du déploiement de la ligne d’alerte notamment permis par de multiples campagnes d’information.

Conclusions apportées aux signalements traités

25 % Violation constatée au terme de l'enquête et prise de mesures de remédiation 2024
51 % Aucune violation constatée au terme de l'enquête
24 % Signalement hors périmètre de la ligne éthique

Catégorisation des infractions constatées


Bâtir un meilleur environnement de travail

2024 80 % Promouvoir les meilleures pratiques d'affaires
16 % Autres*
  • Il s’agit des infractions (Autres) aux lois et règlements des pays dans lesquels Bureau Veritas opère. Pour l’ensemble de ces situations litigieuses le Groupe a (i) fait cesser les agissements ou la situation, (ii) le cas échéant actualisé ou mis en place des mesures, procédures ou contrôles pour prévenir leurs réitérations, et (iii) pris des sanctions disciplinaires (ou contractuelles) proportionnées à la faute des collaborateurs (ou prestataires) concernés.

Infractions constatées par région

1 % Afrique & Moyen Orient
25 % Eurasie et Asie
46 % Europe
28 % Amérique Centrale & du Sud

Indicateurs

Indicateurs 2024 2023 2022
Part des collaborateurs formés au Code d’éthique(1) 98,8 % 97,4 % 97,1 %
pourcentage de fonctions à risques couvertes par les programmes de formation 100 % 100 % 100 %
Nombre de cas de non-respect du Code d’éthique(2) 129 91 51

Ce calcul inclut les formations en ligne et en présentiel de l’ensemble des employés un mois après leur arrivée dans le Groupe. Ce calcul s’étend à l’ensemble des effectifs du Groupe quel que soit leur niveau d’ancienneté. Ce calcul exclut les alternants, les stagiaires, les travailleurs temporaires, les employés embauchés il y a moins d’un mois. Le module de formation étant obligatoire pour l’ensemble des salariés, il couvre par conséquent 100% des fonctions les plus à risque.

Nombre de cas de non-respect du Code d’éthique découverts au cours d’enquêtes qui ont connu une conclusion au cours de l’année considérée. Ces enquêtes peuvent, le cas échéant, avoir été ouvertes antérieurement à l’année de référence considérée.

2.4.2 Influence politique et lobbying

Les règles définissant les conduites à tenir pour les affaires publiques, incluant les relations avec les décideurs politiques ou les associations professionnelles, sont définies dans le Code d’éthique du Groupe. Il est disponible en 25 langues et est accessible dans la section RSE du site internet de Bureau Veritas. Bureau Veritas n’effectue aucune contribution ou dépense en faveur de campagnes politiques, ni directement, ni au travers d’intermédiaires. Bureau Veritas n’utilise pas non plus les services de lobbyistes.

Bureau Veritas est membre d’associations professionnelles qui conduisent dans certains cas des actions de lobbying auprès d’autorités de normalisation ou de réglementations. Dans ce cadre, la Société contribue de manière objective et constructive aux réflexions et décisions de ces instances, en s'appuyant sur son expertise technique et sa connaissance approfondie des.

enjeux de son secteur d'activité.

Bureau Veritas ne dispose pas à ce jour de politique formelle ni d'indicateurs de suivi spécifiques concernant ses activités d'influence politique ou de lobbying. La Société considère que son rôle d'expert indépendant l'amène à rester neutre et impartial dans ces domaines, en veillant à ce que sa contribution soit purement factuelle et technique.

En 2024, les sujets les plus traités ont été les suivants :

  • Règlement européen sur la Taxonomie : Interactions avec la Plateforme sur la Taxonomie pour que les activités de test, d’inspection et de certification soient éligibles lorsqu’elles sont réalisées sur des activités de la chaîne de valeur, elles-mêmes éligibles ; et demande d'une meilleur reconnaissance de l'éligibilité du secteur TIC au regard de sa contribution à l'éligibilité et à l'alignement d'autres activités ;
  • Directive européenne sur le reporting en matière de durabilité (CSRD):
  • participation à un groupe de travail au sein de la Commission Européenne (DG FIMSA) pour définir la norme d’assurance modérée qui devra être utilisée en Europe,
  • participation à un groupe de travail au sein du Parlement Européen pour rédiger un guide d’explication de la Directive CSRD à l’attention des PMEs et des ETIs ;
  • Directive européenne sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM): rencontres avec les experts de la Commissions Européenne (DG TAXUD) pour préciser les règles d'accréditation des vérificateurs hors EU et pour définir les processus de vérification des émissions de CO2;
  • Directive Européenne pour 'Green Claim' (GCD): Rencontres des experts de la Commission Européenne (DG ENVI) pour proposer une approche simplifié de la certification des allégations environnementales reposant sur une certification préalable du process d'analyse du cycle de vie des produits ;
  • European Green Bonds(EuGB) : Rencontre des experts de l'ESMA pour confirmer le soutien de la participation de la profession aux travaux de vérification des obligations vertes européennes.

La contribution de Bureau Veritas sur tous ces sujets a été d'apporter son concours en tant qu'expert pour clarifier les processus de vérification et de certification présents dans chacun de ces textes réglementaires. Bureau Veritas soutient ces réglementation qui contribuent à accélérer la transition responsable de la société.

Dépenses correspondantes

(en milliers d’euros) 2024 2023 2022
Lobbying, représentation d’intérêts ou activité similaire 57 64 125
Campagnes/organisations/candidats politiques locaux, régionaux ou nationaux - 1 -
Associations commerciales ou groupes exonérés d’impôts (par exemple, think tanks) 1 688 2 822 1 974
Autres (par exemple, les dépenses liées aux mesures de vote ou aux référendums) - - -
Total 1 745 2 887 2 099

Bureau Veritas est membre de plusieurs associations professionnelles et commerciales au niveau du Groupe et dans la plupart des pays où il opère. Les 10 principales associations dont Bureau Veritas est membre sont les suivantes :

Associations professionnelles Cotisations 2024 (en milliers d’euros)
IACS (Association internationale des sociétés de classification – Royaume-Uni) 217
National Association of Testing Authorities (Chine) 92
TIC Council (Fédération internationale des agences d’inspection – Belgique) 80
AFEP (Association Française des Entreprises Privées – France) 77
FILIANCE (Association professionnelle des sociétés d’inspection – France) 50
Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC) Council 45
Système d’accréditation conjoint de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (JAS-ANZ) 43
CSEBTP/MEDEF 32
MEDEF International 25
Coalition pour l’habillement durable 20

Six associations dont Bureau Veritas est membre – IACS, TIC Council, AFEP, FILIANCE, GICAN et CMF – ont des interactions avec les décideurs en matière de réglementation. Le pourcentage des cotisations alloué au lobbying par ces associations est de 35 % selon une estimation communiquée par l’une de ces associations. Pour ces six associations, cela représente 86 000 euros en 2024, contre 160 000 euros en 2023.

2.4.3 Pratiques de paiement

L’approvisionnement responsable du Groupe est fondé sur les principes du plan de vigilance de Bureau Veritas qui couvrent les dimensions sociales, environnementales et d’éthique des affaires. Ces principes s’appliquent à sa chaîne d’approvisionnement et sont intégrés dans le Code de conduite des partenaires d’affaires ainsi que dans les conditions générales d’achat. La mise en œuvre des achats responsables est un levier efficace pour décliner le développement durable et une politique de responsabilité sociétale au sein de l’organisation Bureau Veritas.

Depuis 2019, la politique d’achats Groupe s’accompagne d’une transformation stratégique et digitale de la fonction. L’unique ERP du Groupe, intègre la chaîne d’approvisionnement dans son module transactionnel P2P (Procure to Pay), qui va de l’acte de demande d’achat au paiement des fournisseurs. La fonction Achats s’est appuyée sur cet aspect transactionnel pour renforcer sa politique de référencement des fournisseurs dans les pays au travers des fiches partenaires, lesquelles permettent un suivi automatisé des risques d’approvisionnement et des délais de paiements.

Le Groupe applique un standard de 60 jours de délais de paiement à ses fournisseurs, sauf dérogation liée à des réglementations spécifiques. Ce délai de paiement standard est appliqué de manière homogène à l'ensemble des catégories principales de fournisseurs du Groupe. Il permet d'assurer une gestion responsable et équitable des relations de Bureau Veritas avec ses partenaires commerciaux, tout en respectant les réglementations en vigueur sur les délais de paiement. Des adaptations peuvent être mises en place lorsque des réglementations sectorielles ou locales l'exigent. Les fiches partenaires sont utilisées pour assurer que les paiements soient faits conformément aux conditions de paiement contractuelles.

Bureau Veritas a entrepris le développement de deux nouveaux indicateurs, qui seront déployés en 2025 :

  • Le premier indicateur portera sur le « Nombre moyen de jours pour payer la facture à partir de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou légal commence à être calculé ». Cet indicateur permettra de suivre et d'optimiser les délais de paiement de Bureau Veritas envers ses fournisseurs.
  • Le second indicateur mesurera le « Pourcentage de paiements alignés sur les conditions de paiement standard ». Cet indicateur vise à s'assurer que les pratiques de paiement de l'entreprise sont équitables et conformes aux standards en vigueur.

Avant leur intégration officielle au reporting de l'entreprise, ces deux nouveaux indicateurs font actuellement l'objet d'un processus rigoureux de test et de validation en interne. Cette phase préparatoire vise à s'assurer de leur pertinence et de leur fiabilité, conformément aux exigences normatives applicables. Une fois cette étape concluante, Bureau Veritas sera en mesure de définir des objectifs chiffrés et les ambitions associées à ces indicateurs de performance.

2.4.4 Plan de vigilance

Gouvernance

Depuis 2017, Bureau Veritas a démontré son engagement envers la responsabilité sociale et environnementale en adoptant un plan de vigilance conforme à la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Le Groupe a franchi une nouvelle étape en 2024 en redéfinissant proactivement les contours de son plan de vigilance pour s'aligner sur la nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), récemment adoptée par la Commission européenne.

Cette démarche, entreprise avant la transposition de la directive en droit français, témoigne de la volonté de Bureau Veritas de rester à l'avant-garde des pratiques responsables et durables. En anticipant ainsi les futures exigences réglementaires, le Groupe réaffirme son rôle de leader dans la promotion de normes éthiques et environnementales élevées, tout en renforçant sa position de partenaire de confiance pour ses clients et parties prenantes dans un contexte mondial en constante évolution.

Bureau Veritas s'est particulièrement penché sur la notion de « chaîne d'activité », nouvellement définie par la directive CS3D, afin d'en clarifier le périmètre et d'assurer une couverture exhaustive de ses responsabilités. Cette approche élargie englobe non seulement les opérations directes de l'entreprise et sa chaîne d'approvisionnement, mais aussi l'ensemble des activités en amont et en aval liées à ses services, renforçant ainsi la portée et l'efficacité de son plan de vigilance.

Enjeux et impacts

Le plan de vigilance de Bureau Veritas couvre les principaux enjeux liés à son devoir de vigilance, regroupés en trois catégories :

Environnement Droits humains et aspects sociaux Gouvernance
Émissions de gaz à effet de serre Travail des enfants Corruption
Pollution Travail forcé Éthique des affaires
Perte de biodiversité Discrimination
Gestion des ressources naturelles Liberté d'association Protection des données
Gestion des déchets Conditions de travail : santé et sécurité

Le plan s'articule autour de plusieurs phases :

  • Identification et évaluation des risques ;
  • Définition et mise en œuvre de mesures d'atténuation ;
  • Suivi et contrôle de l'efficacité des mesures ;
  • Amélioration continue.

Ces phases sont appliquées de manière itérative, avec une revue annuelle complète du plan et des ajustements ad hoc en cas de changements significatifs ou d'incidents.

Politiques

Bureau Veritas s'appuie sur un ensemble de politiques et d'engagements existants qui étayent son plan de vigilance :

  • Code d'éthique (COE).
  • Politique anti-corruption et anti-pots-de-vin.
  • Politique de droits humains.
  • Politique de santé, sécurité et bien-être.
  • Engagement environnemental.
  • Politique d'achats responsables.
  • Code de conduite des partenaires commerciaux (BPCC).
  • Politique de protection des données.
  • Conditions générales d'achat et modèles de contrats standards.

Le BPCC couvre les exigences de Bureau Veritas vis-à-vis de ses partenaires d’affaires en matière d’éthique, de droits humains, de sécurité, d’environnement et de protection des données personnelles.

Ces politiques définissent les principes et les attentes de Bureau Veritas en matière de conduite éthique et responsable, tant pour ses propres opérations que pour celles de ses partenaires commerciaux. Elles sont régulièrement mises à jour pour refléter l'évolution des normes et des meilleures pratiques du secteur.

Plan d’action

Action 1 : Cartographie des risques

Bureau Veritas a développé une méthodologie robuste pour identifier et cartographier les risques liés à son devoir de vigilance :

  • Documentaire approfondie (rapports sectoriels, publications d'ONG, études académiques).
  • Consultations internes (ateliers, enquêtes auprès des employés).
  • Dialogue avec les parties prenantes externes.
  • Analyse des incidents passés et des risques émergents.

Cette approche multidimensionnelle permet d'obtenir une vue d'ensemble des risques potentiels à travers les opérations et la chaîne de valeur de l'entreprise.

Action 2 : Évaluation des risques

L'évaluation des risques se fait en deux étapes :

  1. Évaluation des risques bruts:
  2. Utilisation des scores ESG pays de LSEG(10) pour évaluer les risques liés aux pays.
  3. Application de la méthodologie IAF MD5(11) pour évaluer les risques sectoriels.
  4. Évaluation des risques nets:
  5. Prise en compte de l'efficacité des mesures d'atténuation existantes.

Les risques sont ensuite classés en fonction de leur gravité et de leur probabilité, permettant d'identifier les risques critiques nécessitant une attention immédiate.

Action 3 : Atténuation des risques

Pour chaque risque identifié, Bureau Veritas développe et met en œuvre des mesures d'atténuation adaptées.

Exemples de mesures :

  • Formation approfondie des employés sur l'éthique, les droits humains et la sécurité.
  • Audits réguliers des fournisseurs à haut risque.
  • Mise en place de technologies éco-efficientes pour réduire l'empreinte carbone.
  • Renforcement des systèmes de protection des données.

Action 4 : Suivi

Bureau Veritas a mis en place un système de suivi rigoureux pour évaluer l'efficacité de ses mesures d'atténuation :

  • Définition d'indicateurs clés de performance (KPI) pour chaque risque majeur.
  • Audits internes et externes réguliers.
  • Revue annuelle complète du plan de vigilance.
  • Reporting transparent sur les progrès réalisés.

Action 5 : Alerte

Un système d'alerte robuste a été mis en place :

  • Plateforme sécurisée gérée par un tiers indépendant.
  • Accessible à tous les employés et parties prenantes externes.
  • Possibilité de signalement anonyme.
  • Protection garantie contre les représailles pour les lanceurs d'alerte de bonne foi.
  • Procédure claire pour l'investigation et le traitement des alertes.

Ce mécanisme permet de détecter rapidement les violations potentielles et d'y répondre de manière efficace.

Le plan de vigilance de Bureau Veritas démontre l'engagement de l'entreprise à identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits humains, à l'environnement et à l'éthique des affaires dans l'ensemble de ses opérations et de sa chaîne de valeur. Grâce à une approche structurée et à un engagement continu envers l'amélioration, Bureau Veritas vise à renforcer sa position de leader en matière de pratiques commerciales responsables et durables.

2.5 Questions de durabilité spécifiques au secteur

2.5.1 Relations clients

Stratégie et modèle d’affaires

Conformément à l’engagement du Groupe d’établir et de favoriser des relations et des engagements solides avec les clients, Bureau Veritas aligne stratégiquement son modèle d’affaires pour donner la priorité à la satisfaction des clients et à des partenariats durables. La pierre angulaire de la stratégie du Groupe réside dans la fourniture de services et de solutions de qualité répondant ou dépassant les exigences réglementaires tout en cherchant à dépasser les attentes des clients. En utilisant des technologies de pointe, innovantes et en appliquant des pratiques parmi les meilleures de l’industrie, le Groupe garantit l’exactitude et la fiabilité de ses processus de test et d’inspection. En outre, son approche orientée client implique un engagement et une collaboration continus, favorisant des canaux de communication transparents. Bureau Veritas comprend que son succès est directement lié à celui de ses clients. Par conséquent, son modèle d’affaires met l’accent sur des relations à long terme fondées sur la confiance et le bénéfice mutuel. L’engagement du Groupe en matière de responsabilité sociale comprend également le partage de connaissances avec ses clients et l’accompagnement dont ils ont besoin en matière de développement durable, tout en alignant ses objectifs commerciaux avec leur impact sociétal plus large.

La nature des services rendus par Bureau Veritas met systématiquement en relation les clients et les équipes du Groupe, qu’elles soient opérationnelles, commerciales, managériales ou support. Dans ce contexte, la qualité de la relation client à tous les niveaux de la chaîne de valeur est essentielle pour leur satisfaction et leur croissance.

Gestion des impacts, des risques et des opportunités

Thème Sous-thème IMPACTS RISQUES OPPORTUNITES
Relations clients - Les risques que Bureau Veritas encourt en raison de clients mécontents - à cause d'attentes non satisfaites, d'une mauvaise qualité des services, de problèmes de communication, de perte de confiance et d'activité, d'opportunités manquées et de problèmes de facturation - comprennent des menaces pour la continuité de son activité.

Politiques

Le management de la qualité est au cœur des priorités de Bureau Veritas. Les politiques mises en place reposent sur deux piliers :

  • le système de management du Groupe, c’est-à-dire l’infrastructure qui accompagne les entités à travers le monde avec des politiques, des processus et des stratégies normalisés d’amélioration continue ; et
  • le suivi de l’expérience client avec des enquêtes de satisfaction clients.

L’excellence opérationnelle passe par un système de management qui porte l’organisation du Groupe et permet à Bureau Veritas de partager les mêmes standards partout dans le monde et dans chaque secteur d’activité. La politique qualité du Groupe est orientée autour de quatre axes :

  • délivrer aux clients de Bureau Veritas un service de premier ordre dans un souci de performance et d’intégrité ;
  • satisfaire ses parties prenantes ;
  • maîtriser les risques ; et
  • intégrer l’amélioration continue au cœur du quotidien de chaque employé.

Les principales politiques concernées sont :

  • La politique d'expérience client.
  • La politique de gestion des réclamations clients.
  • La politique de certification et d'accréditation.

Actions et ressources allouées

La qualité des opérations du Groupe est contrôlée à la fois par les services QSSE (Qualité, Santé, Sécurité et Environnement) et ITQ (Intégrité Technique et Qualité) :

Gestion de la qualité et satisfaction client

La Direction QSSE gère le système global de management de la qualité, commun à toutes les divisions. Elle a pour mission de développer la documentation du système de management de la qualité et de contrôler le respect des processus qualité au sein du Groupe. Elle organise des audits internes pour veiller à la conformité des pratiques avec le système qualité du Groupe et avec les exigences de la norme ISO 9001. Elle suit la mise en place des actions correctives. Chaque année, les entités opérationnelles font une revue du système de management de la qualité relevant de leur responsabilité. Ces revues, effectuées conformément aux exigences de la norme ISO 9001, comprennent une analyse des résultats, un rapport d’avancement du plan et une évaluation des risques et des opportunités. En outre, le système de management et la mise en œuvre de ses composantes font l’objet d’une certification ISO 9001 réalisée par un organisme accrédité indépendant et international (hors activités de Certification); les Directions ITQ, réparties au sein des groupes opérationnels (Operating Groups), ont pour mission de veiller à ce que les processus d’intervention soient conformes aux autorisations d’exercer (ou licences to operate – LTO) et aux exigences techniques et organisationnelles des autorités de tutelles comme les ministères et les organismes d’accréditation. Elles valident les méthodes et méthodologies d’intervention ainsi que les compétences des collaborateurs. Elles veillent, au travers d’audits, à ce que ces exigences soient bien respectées. En phase amont, les Directions ITQ sont consultées pour vérifier la conformité des offres de services complexes et la capacité du Groupe à les exécuter avec le niveau de qualité le plus élevé.

Ces Directions QSSE et ITQ s’appuient sur des réseaux structurés de responsables Qualité et de responsables ITQ. La conformité des processus du Groupe avec les exigences réglementaires et celles des organismes d’accréditation et de ses clients, ainsi que l’amélioration continue des processus, permettent à Bureau Veritas de délivrer une prestation de qualité dans toutes les zones géographiques où le Groupe opère.

Bureau Veritas a depuis de nombreuses années défini son système de management intégré. Garant de l’application de normes communes à travers le monde, celui-ci intègre le management de la qualité ISO 9001, le management environnemental ISO 14001 et le management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001.

En 2024, Bureau Veritas a poursuivi sa démarche d’optimisation de l’expérience client et n’a cessé de prendre des mesures pour satisfaire ses clients et en attirer de nouveaux. Par ailleurs, le Groupe a déployé, à travers l’ensemble de ses sociétés, un outil de gestion des réclamations clients (NEXUS). Ce système permet une traçabilité de bout en bout, fédérant l’ensemble des acteurs dans le traitement des réclamations mais également dans la recherche des causes et le déploiement d’actions correctives efficaces.

La satisfaction client est une préoccupation majeure au cœur du système de management de Bureau Veritas. C’est pourquoi, au-delà des relations quotidiennes qu’entretiennent les équipes avec les clients, les entités réalisent régulièrement des enquêtes de satisfaction clients. Les résultats locaux et globaux permettent ainsi de poursuivre la démarche d’amélioration continue pour accroître la satisfaction des clients de Bureau Veritas.

En 2024, le Groupe a réalisé de nombreuses enquêtes de satisfaction clients en utilisant la notion de Net Promoter Score (NPS). Cette méthode d’enquête évalue le potentiel des clients à recommander les services de Bureau Veritas à une tierce partie, compensé par ceux qui ne sont pas disposés à le faire. Ce complément des enquêtes de satisfaction des entités opérationnelles permet de définir un indicateur commun à tous, tout en laissant chaque entité personnaliser et détailler ses propres enquêtes de satisfaction en fonction du contexte local.

Afin de renforcer le déploiement du NPS, Bureau Veritas a publié en janvier 2020 une nouvelle version de sa politique Customer Experience qui rend obligatoire l’utilisation du NPS. Le Groupe vise à inclure chaque année au moins 30% des ventes ou des revenus de chaque groupe opérationnel. Cela permet de mieux refléter les activités menées auprès de ses clients les plus significatifs, par opposition aux segments de clientèle dits "grand public".

Les enquêtes de satisfaction client sont organisées et conçues localement par chaque entité opérationnelle afin de recueillir les feedbacks sur le parcours client. et les personnalise par activité afin que les clients puissent évaluer leur expérience selon deux indicateurs types : l’indice de satisfaction (mesuré sur une échelle de 1 à 10) et le Net Promoter Score (NPS).

Indicateurs et objectifs (moyen et long termes)

Voici un récapitulatif de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001.

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
87 % 87 % 91 % 92 % 92 % 92 % 92 %

Ces taux présentent les certifications qualité du Groupe, sans les activités Certification qui font l’objet d’accréditations spécifiques. Ces dernières ont un délai d’un an pour intégrer le système de management du Groupe et le certificat de Bureau Veritas.

L’objectif du Groupe est d’avoir au minimum 90% de ses entités juridiques certifiées ISO 9001. Les entités nouvellement acquises bénéficient d’une période d'adaptation de 12 mois avant d'être intégrées dans cet objectif.

En 2024, Bureau Veritas a réalisé 1 041 000 enquêtes auprès de ses clients et a élargi son périmètre, notamment en Europe du Sud et de l’Ouest.

Indicateurs

2024 2023 2022 2021
Indice de satisfaction des clients 89/100 86/100 84/100 84/100
Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score - NPS) (1)

2.5.2 Cybersécurité

Stratégie et modèle d’affaires

Les systèmes d’information et les solutions digitales sont essentiels pour porter la stratégie et la croissance de Bureau Veritas. Face à des menaces renouvelées et une exposition digitale croissante, la protection des données de nos clients est l’un des objectifs majeurs du Groupe. Bureau Veritas a également pour objectif de protéger ses activités et ses savoir-faire, d’assurer sa conformité aux lois et règlements, et enfin, de préserver ses informations stratégiques et financières.

Dès 2016, Bureau Veritas s’est doté d’une organisation dédiée à la cybersécurité et la protection des données. Dans le cadre de la transformation digitale du Groupe, et avec le renforcement de la stratégie Cloud, le déploiement du plan de sécurité des systèmes d’information a été accéléré.

Bureau Veritas garantit l’amélioration continue de son dispositif combiné NIST CSF et ISO 27001. Le système de management solide mis en place depuis 2019 a permis au groupe dès 2022 d’obtenir ses premières certifications ISO 27001. Il offre aussi de plus grandes garanties pour la résilience du Groupe et pour la protection de ses données.

Gouvernance

Sous le patronage du Conseil d’administration et du Comité exécutif la cybersécurité a été inscrite dans les absolus du Groupe.

Pour illustrer son ambition dans ce domaine, le Groupe a également nommé un « sponsor » cybersécurité au sein du Conseil d’administration : Jérôme Michiels.

L’administrateur « sponsor » a le rôle et les responsabilités suivantes :

  • contribuer à faire de la cybersécurité un facteur de différenciation concurrentiel ;
  • donner un aperçu du point de vue du Conseil d’administration et de ce que font les autres organisations ;
  • motiver l’organisation à se surpasser au-delà de la conformité minimale aux réglementations applicables ;
  • approuver la stratégie globale et aider à définir de nouvelles politiques ;
  • superviser l’exécution de la feuille de route cyber et fournir des conseils ;
  • participer aux réunions et aux examens périodiques de la gouvernance cyber ;
  • évaluer les indicateurs de performance cyber et encourager le benchmarking;
  • superviser les résultats des audits périodiques et juger de la pertinence des plans de remédiation ;
  • s’assurer que des mécanismes de gestion de crise sont en place ;

Périmètre (% de l'effectif couvert)

56,9 (2)
46,7 (2)
50,8 (3)
49,9 (4)

Portée (nombre de questionnaires envoyés)

1 041 000570 000550 000150 000

Taux de certification ISO 9001

92 %92 %92 %92 %

La méthodologie décrit le pourcentage de clients des entités juridiques de l'entreprise qui sont couverts par l'enquête de satisfaction client. La mesure correspond au nombre de clients interrogés divisé par le nombre total de clients des entités juridiques concernées.

Portée des années 2023 et 2024 :

  • France
  • Europe du Sud et de l'Ouest : Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Serbie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni;
  • Amérique Latine : Brésil, Chili, Argentine, Colombie, Mexique, Pérou, Équateur, Paraguay
  • Asie et Pacifique : Australie, Chine, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Indonésie, Vietnam, Inde, Bangladesh, Sri Lanka, Corée du Sud, Japon
  • Moyen Orient et région caspienne : Abu Dhabi, Bahreïn, Dubaï, Égypte, Kenya, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Turquie.
  • Amérique du Nord: Etats-Unis, Canada
  • Division Biens de consommation
  • Division Marine & Offshore: Royaume-Uni Offshore, Malaisie
  • Ligne de services globale Certification (56 pays)

Périmètre 2022:

France, Afrique (5 pays), Europe du Sud et de l'Ouest (6 pays), Amérique Latine, APM (38 pays), Etats-Unis, Canada, Division Marine & Offshore et Division Biens de consommation

Périmètre 2021:

France, Espagne, Royaume-Uni, Amérique Latine, Qatar, Abu Dhabi, Singapour, Division Biens de consommation et Ligne de services Certification

Pourcentage de l'effectif global du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001.

Gestion des impacts, des risques et des opportunités

Impacts, risques et opportunités matériels, réels et potentiels, liés à la Cybersécurité

Thème Sous-thème IMPACTS RISQUES OPPORTUNITES
Cybersécurité Les incidents de cybersécurité peuvent entraîner des pertes financières, des dommages à la réputation, des litiges, une érosion de la base clientèle et des perturbations opérationnelles pour Bureau Veritas. En s'attaquant de manière proactive aux risques de cybersécurité, Bureau Veritas peut renforcer la confiance et la satisfaction de ses clients, améliorer sa réputation pour des services de haute qualité et sécurisés, et gagner un avantage concurrentiel sur le marché. Des mesures de cybersécurité solides protègent non seulement les opérations du Groupe, mais lui permettent aussi de mieux aider ses clients à sécuriser leurs données et systèmes critiques. Saisir ces opportunités liées à la cybersécurité aidera à conforter la position de Bureau Veritas en tant que partenaire de confiance et leader dans son secteur.

La reconnaissance du caractère matériel de la cybersécurité pour Bureau Veritas, notamment en matière de risques et d’opportunités, s’impose comme une nécessité incontestable. Les risques liés à la sécurité numérique sont devenus des éléments prépondérants dans le paysage économique contemporain. La Cybersécurité revêt une importance cruciale pour les parties prenantes de l’entreprise, car elle conditionne la continuité des opérations, la protection des données sensibles et la préservation de la réputation du Groupe. L’impact concret de failles de sécurité peut se traduire par des pertes financières substantielles, des litiges juridiques coûteux et des dommages irréparables sur la confiance des clients.

À ce titre, la Cybersécurité est un absolu de Bureau Veritas. Elle est suivie d’engagements tangibles visant à renforcer la robustesse des infrastructures numériques, à anticiper les menaces émergentes et à garantir une gestion proactive des risques cybernétiques.

La cybersécurité représente aussi une opportunité pour Bureau Veritas. Elle est un pilier de sa stratégie de développement. Le Groupe déploie un ensemble de services pour l’ensemble de ses clients. Soit en renforçant les services historiques comme dans la certification ou dans la gestion des assets industriels. Soit en enrichissant son expertise à travers des acquisitions telles que Secura qui a intégré le Groupe en 2021.

Politiques

Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) et politiques opérationnelles

Bureau Veritas dispose d’une politique Groupe basée sur la norme ISO 27001 pour se doter d’un référentiel standard et auditable, et qui est régulièrement mise à jour pour s’adapter aux attentes des clients et des tiers, exemple en 2024 avec la gestion des utilisateurs et des accès digitaux. Des politiques opérationnelles lui sont associées. Elles décrivent les mesures applicables d’ordre organisationnel, technique ou de processus. Les documents les plus pertinents et de nature publique ont été mis en ligne sur le site institutionnel de Bureau Veritas : https://group.bureauveritas.com/fr/groupe/batir-un-monde-meilleur/engagements-et-politiques

En complément et depuis 2020, une évaluation indépendante de la maturité de chaque division a été mise en place. L’évaluation est basée sur les critères du NIST CSF. Les évaluations sont consolidées et présentées régulièrement au Comité exécutif ainsi qu’au Conseil d’administration.

Le Groupe a mis en place une charte qui définit les droits et les devoirs des utilisateurs, employés et sous-traitants, en matière de cybersécurité et de protection des données. Un programme digital de formation et de simulations de phishing a été lancé dès 2018. 100 % des utilisateurs employés et sous-traitants, bénéficient de multiples formations, communications et simulations de phishing. Les actions font l’objet d’une gouvernance, d’un reporting.

Les applications « cœur » de chaque division sont suivies et régulièrement évaluées par les équipes de conformité centrales. Ces applications cœur sont les plus critiques et vitales du fait des processus ou des proportions d’affaires qu’elles couvrent. Les contrôles internes s’appuient sur les politiques de cybersécurité et le dispositif de « Security by Design ».

Actions et ressources allouées

Des processus, des pratiques et des contrôles opérationnels

Plusieurs dispositifs ont été conçus pour embarquer la Sécurité des Systèmes d’Information dans les processus métier et les projets digitaux du Groupe :

  • Security by Design : c’est la méthodologie applicable aux projets digitaux. Elle couvre toutes les phases du projet depuis la conception jusqu’au support en production ;
  • Des contrôles de qualité et sécurité pour les applications et les bases de données sont mis en place : analyse de risques (méthodologie ISO 27005), scans de vulnérabilités, audit de code, revues pré-Go-Live pour les applications critiques et sensibles ;
  • Des audits externes de type tests de pénétration et redteam (équipe de simulation d’attaque), avec des partenaires indépendants et en employant les outils et solutions du hacking éthique ;
  • Une organisation en purple team dans laquelle les équipes de défense et de simulation d’attaque collaborent afin d’améliorer la sécurité réelle des solutions et infrastructures essentielles ;
  • Des plans de continuité d’activité pour les services essentiels du SI sont mis en place. Ces plans de continuité doivent permettre un redémarrage des activités en moins de 24 heures, et avec une perte de données inférieure à deux heures ;
  • Des boîtes à outils sont créées sur la base des politiques de Sécurité des Systèmes d’Information. Elles visent à simplifier la mise en œuvre des règles par différentes fonctions dans le Groupe. Cela consiste, par exemple, à la mise en place d’un plan d’Assurance Sécurité pour la fonction Achats et gestion de la sous-traitance ; un guide des bonnes pratiques pour les développeurs ; des guides de mise en œuvre du chiffrement de bout en bout ; des guides de durcissement des configurations techniques pour les administrateurs informatiques, etc.

Confiance numérique et approche de conformité

Le Groupe a bâti son référentiel de conformité interne sur la norme ISO 27001 et ses annexes. Dès 2022 plusieurs filiales ont lancé puis obtenu une certification. Le déploiement dans d’autres filiales continuera en 2025.

Bureau Veritas veille à assurer la sécurité de son système d’informations en conformité avec les obligations contractuelles, les lois et règlements applicables. L’alignement et la cohérence entre les groupes opérationnels (Operating Group) sont assurés par un modèle de gouvernance dirigé par le Groupe CISO et fondé sur le département central de Sécurité des Systèmes d’Information et sur les officiers de sécurité des groupes opérationnels (Operating Group).

Une attention particulière est accordée aux achats et prestations de service. Une boîte à outils a été élaborée, en collaboration avec la Direction des Achats et la Direction Affaires Juridique et Audit du Groupe. Elle contient un plan d’assurance sécurité, des clauses applicables et d’autres outils à destination des acheteurs et gestionnaires de contrats de sous-traitance.

Plans d’action mis à jour


Bureau Veritas continue de déployer des moyens de sécurité renforcés :

  • une double authentification pour tous les utilisateurs ;
  • un processus et des règles unifiées pour la gestion des droits d’accès de tous les utilisateurs (IAM et IGA) ;
  • la poursuite de la sécurisation des infrastructures critiques avec une solution de gestion des comptes à privilèges : notamment pour l’Active Directory, les solutions pour le SOC et les infrastructures Cloud, réseau et messagerie ;
  • une solution moderne et sécurisée pour les accès au réseau et à internet (SASE).

En 2025, l’effort se concentrera sur :

  • le déploiement des nouveaux partenariats pour la détection, la réponse aux incidents et la remédiation ;
  • la mise en place d’une solution de gestion et de remédiation des vulnérabilités ;
  • la poursuite du déploiement d’une plateforme à destination des équipes informatiques mais aussi juridiques et métiers pour le pilotage et la consolidation des processus de conformité.
  • Plateforme de Gouvernance, Risque et Conformité « GRC ». Nouveaux modules pour le « Security by Design » et la remédiation des risques.

Sur des aspects de processus et d’organisation, les programmes de maturité et conformité sont renforcés année après année et leur généralisation dans les filiales se poursuit :

Le Groupe a dépassé dès 2021, le niveau de 5 % des dépenses informatiques (IT) investies dans la cybersécurité et la protection des données. Cet effort est poursuivi depuis, avec de nouveaux investissements technologiques mais aussi des ressources dédiées toujours plus nombreuses, en particulier dans les Groupes Opérationnels (Operating Groups).

Des technologies spécialisées et renouvelées

Depuis trois ans déjà, afin de s’adapter à tous les usages Cloud, au télétravail et à la mobilité des utilisateurs, Bureau Veritas déploie des technologies modernes. La feuille de route vise une architecture « Zéro Confiance » et met la gouvernance des identités au cœur de ses initiatives cyber et data.

Le Groupe continue de renforcer son recours aux audits techniques externes (redteam), en s’appuyant sur des acteurs spécialisés et reconnus. Ceux-ci lui permettent d’améliorer constamment son niveau de protection et sa résilience. Les audits portent en particulier sur les infrastructures et solutions critiques pour l’ensemble du Groupe.

L’acquisition de Secura en 2021, acteur d’expertise en services cyber, permet aussi à Bureau Veritas de mettre en place une collaboration purple team qui complète l’éventail des tests et audits techniques et démultiplie les capacités de contrôle et de remédiation de nos applications et infrastructures.

Le partenariat avec un acteur spécialisé dans la sécurité applicative est poursuivi. Ce partenariat a permis d’augmenter considérablement la capacité de Bureau Veritas à réaliser des scans de vulnérabilité et pentests pour tous les types d’applications.

Indicateurs et objectifs

Indicateurs

Cybersécurité

Indicateurs 2024 2023 Objectif 2025 Objectif 2028
Nombre moyen d’actions (1) de formation par utilisateur int/ext 15 5,1 5 6
Nombre d’audits externes de maturité cyber 9 8 1 par OG 1 par OG
Nombre de scans de vulnérabilités réalisés externes/internes 425 117 400 500

Nombre de tests de pénétration externes

31 31 30 40

Nombre d’incidents de sécurité reportés(2)

0 3 0 0

Nombre d’incidents impliquant des données client

0 0 0 0

Nombre de clients impactés par un incident de sécurité

0 0 0 0

Nombre d’amendes et pénalités provoquées par un incident de sécurité et infligées par une autorité

0 0 0 0

Module de formation, simulation de phishing, conformité à la charte, etc.

À l’exclusion des incidents liés aux ordinateurs personnels et sans fuite de données (ex. détection malware).

Pour des références complémentaires consultez également dans ce document :

  • section 2.1.4 – Gestion des impacts, risques et opportunités, du présent Document d'enregistrement universel : pour le plan d’assurance cybersécurité intégré au Code de conduite des partenaires d’affaires (voir aussi la section 2.4.4 – Plan de vigilance, du présent Document d'enregistrement universel);
  • section 2.3.1 – Personnel, du présent Document d'enregistrement universel: MyLearning: pour le cours de Cybersécurité obligatoire pour les utilisateurs IS/IT.

2.5.3 Protection des données PERSONNELLES

Contexte

Comme toute entreprise, les entités de Bureau Veritas collectent et traitent des données personnelles pour répondre à différentes finalités dans le cadre de leurs activités (par exemple, gestion de leurs personnels, gestion des relations avec les clients, etc.).

De nombreux textes concernant la protection des données personnelles existent et émergent chaque année, sur tous les continents. Compte tenu de sa présence mondiale et des exigences légales et règlementaires, souvent élevées, le Groupe Bureau Veritas a décidé de mettre en place un programme de conformité dédié dès fin 2016.

L’objectif est d’améliorer en continu les pratiques du Groupe en matière de protection des données personnelles, en particulier pour les aligner sur les exigences renforcées du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et assurer sa conformité aux textes applicables. Ce cadre global peut être adapté aux règles de droit local lorsque cela est nécessaire.

Gouvernance

Le Groupe s’est doté d’une organisation dédiée pour la protection des données personnelles.

Le Data Protection Officer (DPO) Groupe, nommé en 2018, reporte fonctionnellement à la Vice-Présidente exécutive en charge des Affaires juridiques et de l’Audit interne (membre du Comité exécutif). Afin de couvrir l’ensemble des entités, Operating Groups et pays dans lesquels Bureau Veritas opère, le DPO du Groupe est soutenu par un réseau de Data Protection Ambassadors (DPAs). Le DPO Groupe fournit des orientations générales sur la protection des données. Il coordonne et anime le réseau des DPAs.

Le réseau des DPO/DPAs travaille en étroite collaboration avec le réseau Sécurité, mené par le groupe CISO, au siège et dans les différents groupes opérationnels (Operating Groups) en vue de protéger et sécuriser les données personnelles.

Gestion des impacts, risques et opportunités


Impacts, risques et opportunités matériels, réels et potentiels, liés à la protection des données personnelles

Thème Sous-thème IMPACTS RISQUES OPPORTUNITES
Protection des données personnelles Les défaillances dans la protection des données personnelles peuvent mener à des vols d'identité, des fraudes, des atteintes à la vie privée, et causer des dommages à sa réputation, sa conformité et ses relations avec les clients. Une non-conformité constitue une violation des lois et règlements applicables et peut conduire à une mise en demeure de se conformer, ainsi qu’à des sanctions administratives (amende pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent), pénales et/ou civiles. L’image du Groupe et la confiance que lui accordent ses collaborateurs et ses clients sont également en jeu. En faisant de la protection des données personnelles une priorité et en mettant en place des mesures de sécurité solides, Bureau Veritas peut renforcer la confiance et la satisfaction de ses clients, ainsi qu'améliorer sa réputation pour ses services de haute qualité et sécurisés. Montrer l'engagement du Groupe à protéger les informations sensibles peut le différencier sur le marché et conforter sa position de partenaire de confiance pour les clients qui recherchent des solutions fiables et respectueuses de la vie privée.
Ce risque est piloté au moyen d’un programme mondial de conformité, comprenant notamment la sensibilisation des collaborateurs et l’existence de points de contrôle permettant d’assurer son effectivité. La protection des données personnelles est un véritable atout pour renforcer la confiance de nos clients et de nos collaborateurs.

Politiques, Actions, Ressources

Dans le cadre de son programme mondial de protection des données, Bureau Veritas a mis en œuvre une série d’actions et de procédures :

  • Diffusion des politiques du Groupe pour la protection des données personnelles applicables aux employés et à tous les utilisateurs en dehors du Groupe. La politique Groupe de protection des données personnelles (privacy policy(12)), rappelle les grands principes applicables en matière de protection des données personnelles et informe les personnes concernées sur la manière dont nous collections et traitons leurs données. Cette politique Groupe a été élaborée en considération de la vie privée, valeur essentielle, et des intérêts des employés et des clients du Groupe, en vue de construire avec eux une relation solide et durable, fondée sur la confiance et les intérêts mutuels.
  • Sensibilisation et formation de ses employés ; notamment, les modules de sensibilisation à la protection des données personnelles font parties du pack de formations obligatoires pour tout nouveau collaborateur.
  • Conception et déploiement d’un cadre identique pour toutes les entités du Groupe, définissant 52 mesures juridiques et techniques, servant de référence pour la conformité de chaque traitement de données à caractère personnel mis en œuvre au sein du Groupe Bureau Veritas. Les principes clés du RGPD sont intégrés dès la conception de tout nouveau projet ou service (protection des données dès la conception/« Privacy by design », protection des données par défaut/« Privacy by default », minimisation des données, etc.).
  • Diffusion d’une charte informatique Groupe rappelant les droits et obligations des utilisateurs des systèmes d’information du Groupe en matière de protection des données personnelles, notamment lorsqu’ils traitent des données personnelles dans le cadre de leur mission pour Bureau Veritas. Le non-respect des termes de cette charte peut entraîner l’application de mesures disciplinaires ou la rupture de la relation contractuelle.
  • Développement d’un site web ouvert au public (disponible à l’adresse : https://personaldataprotection.bureauveritas.com), permettant aux individus de contacter le DPO Groupe et les DPAs locaux en vue d’exercer leurs droits et d’obtenir une réponse à leurs requêtes.
  • Tenue d’un registre des opérations de traitement.
  • Diffusion d’une procédure interne pour signaler une violation suspectée ou avérée de données à caractère personnel en vue de la notification (lorsqu’elle est obligatoire) à l’autorité de contrôle compétente et, éventuellement, aux personnes concernées.
  • De manière plus générale, diffusion de procédures internes dans le cadre de l’« Accountability » (minimisation des données, durée de conservation, définition de la base légale d’un traitement, etc.).
  • Cartographie des risques du Groupe Bureau Veritas : elle intègre la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles et fait l’objet de plan d’actions suivis régulièrement au niveau du siège et dans les différents Operating Groups.

Indicateurs

Depuis 2022, une large campagne de sensibilisation à la protection des données à destination de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, accessible en continu, et rendue obligatoire pour tous les nouveaux collaborateurs.

En 2023, Bureau Veritas s’est doté d’un outil permettant de piloter sa conformité.

Protection de la vie privée 2024 2023 Objectif 2025 Objectif 2028
Nombre d’audits Privacy by Design 17 21 40 40
Nombre de réclamations reçues de clients et de tiers 0 0 0 0
Nombre d’enquêtes par des autorités de protection de la vie privée 0 0 0 0

Protection de la vie privée

2024 2023 Objectif 2025 Objectif 2028
Nombre de requêtes reçues sur le portail d’exercice des droits 185 383 N/A N/A

2.5.4 Contrôle des certificats contrefaits

Contexte

Bureau Veritas opère dans un environnement complexe mêlant de multiples règlementations et normes où la confiance dans nos livrables constitue un enjeu primordial pour nos clients. Une grande partie des activités de notre industrie TIC se caractérisant par l’émission d’un livrable. Que ce soit un rapport ou un certificat, la contrefaçon des livrables pose plusieurs défis clés que nous nous devons de relever.

Gouvernance

Dans le cadre de la lutte contre les certificats contrefaits, Bureau Veritas a mis en place une gouvernance globalisée impliquant principalement les directions groupe legal, compliance ainsi que le réseau ITQ (intégrité Technique et Qualité). Cela se traduit par une gestion rapide et systématique de tout cas identifié, incluant notamment une communication ciblée et une analyse des risques d’utilisation frauduleuse.

Gestion des impacts, risques et opportunités

Impacts, risques et opportunités matériels, réels et potentiels, liés au contrôle des certificats contrefaits

Thème Sous-thème IMPACTS RISQUES OPPORTUNITES
Contrôle des certificats contrefaits - Des certificats frauduleux peuvent porter atteinte à la réputation de Bureau Veritas, à sa conformité réglementaire et à la confiance de ses clients.

Politiques, Actions, Ressources

En 2019, Bureau Veritas a mis en place une politique spécifique pour lutter contre la contrefaçon de ses livrables, tels que les certificats, rapports, dessins et tampons. Cette politique a pour objectif de définir les instructions à suivre en cas d'identification de documents contrefaits portant le nom et/ou le logo de Bureau Veritas. Ces instructions comprennent des enquêtes, des communications internes, des avis écrits aux parties concernées, un signalement potentiel aux autorités chargées de l'application de la loi, ainsi qu'un enregistrement de ces incidents.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du plan stratégique LEAP I 28 de Bureau Veritas, visant à renforcer la sécurité et l'intégrité de ses activités. Bien que les moyens financiers dédiés ne soient pas quantifiables, ces actions comprennent :

  • La génération de documents intégrant des dispositifs de sécurité avancés, avec une digitalisation accrue des procédés opérationnels ;
  • La mise en œuvre de processus robustes d'authentification et de vérification pour les rapports et certificats ;
  • Le traitement systématique de tout cas de faux certificat identifié.

Indicateurs

La digitalisation du processus d'émission des certificats, appliquée sur l'ensemble des activités de Bureau Veritas, s'inscrit dans le cadre du plan stratégique LEAP I 28 de l'entreprise. Cela permettra, d'ici 2028, de mesurer de manière globale l'efficacité des efforts de lutte contre la contrefaçon, d'identifier les domaines à améliorer et de démontrer l'engagement de Bureau Veritas envers ses clients et les autorités compétentes.

2.6 Indicateurs et correspondances

2.6.1 Informations incorporées par référence

Le rapport de Durabilité de Bureau Veritas est présenté dans les trois sections suivantes du présent Document d’enregistrement universel (DEU) :

  • le chapitre 1 qui présente le Groupe Bureau Veritas et son Business Model;
  • le présent chapitre 2 qui décrit les dispositions en matière de durabilités aussi appelé rapport de durabilité ;
  • le chapitre 4 qui présente la gestion des risques.

Table de correspondance ESRS - Document d'Enregistrement Universel (DEU)

Elément d'information Norme ESRS applicable Exigence de divulgation ESRS Référence dans le rapport
Périmètre du Rapport de Durabilité ESRS 1 - Exigences générales ESRS 1-GR 3 : Section 6.6 - Notes annexes aux comptes consolidés (note 37)
Méthodologie de recueil de l'information ESRS 1 - Exigences générales ESRS 1-GR 8 : Section 2.6.3 - Méthodologie de recueil de l’information

Modèle économique et chaîne de valeur

ESRS 2 - Stratégie et modèle d'affaires

ESRS 2-SBM 1 : Vue d'ensemble du modèle économique et de la stratégie

Processus d'identification des impacts, risques et opportunités

ESRS 2 - Stratégie et modèle d'affaires

ESRS 2-IRO 1 : Description du processus d'identification des impacts, risques et opportunités

Composition et diversité du Conseil d'administration

ESRS G1 - Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

ESRS G1-GOV 1 : Rôles et responsabilités des organes de gouvernance

(§ "Politique de diversité au sein du Conseil d'administration)

Composition du Comité RSE

ESRS G1 - Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

G1-GOV 1-2 : (Composition des comités)

section 3.3.3 - Comités du Conseil d’administration

Expertise des membres des organes d'administration

ESRS G1 - Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

ESRS G1-GOV 2 : Composition des organes de gouvernance

section 3.2.5 - Règles relatives à la composition du Conseil d’administration;

section 3.2.2 - Biographies du Document d’enregistrement universel

Formation des membres du Conseil

ESRS G1 - Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

ESRS G1-GOV 2 : Composition des organes de gouvernance

(§ Formation des administrateurs).

Indicateurs Climat dans la rémunération des dirigeants

ESRS G1 - Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

ESRS G1-GOV 4 : Rémunération et incitations

Section 3.7.2.3 - Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs;

Section 3.7.3.2 - Rémunération du Président du Conseil d’administration versée ou attribuée au cours de l’exercice 2024

Les plans variables long terme

ESRS G1 - Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

ESRS G1-GOV 4 : (Rémunération et incitations)

sections 3.8.3.2 – Actions de performance et 3.8.3.3 – Options de souscription ou d’achat d’actions, du présent Document d’enregistrement universel.

Indicateurs de durabilité

Les indicateurs ont un périmètre Groupe, sauf si précisé autrement.

Année 2024 2023
Indicateurs Environnementaux
Services RSE et taxonomie
Chiffre d’affaires Taxonomie
Total chiffre d’affaires (millions d’euros)

Chiffre d’affaires et CapEx

Total chiffre d’affaires et frais de mission refacturés aux clients (millions d’euros) 6 240,9 5 867.8
Chiffre d’affaires contributif à la taxonomie (millions d’euros) 6 444,3 6 059,5
Part du chiffre d’affaires contributif à la taxonomie (%) 103.1 148,8
Chiffre d’affaires éligible à la taxonomie (millions d’euros) 351.7 319,3
Part du chiffre d’affaires éligible à la taxonomie (%) 5.5 % 5,4 %
Chiffre d’affaires aligné à la taxonomie (millions d’euros) 213.3 164,1
Part du chiffre d’affaires aligné à la taxonomie (%) 3.3 % 2,8 %
CapEx Taxonomie Total CAPEX (en millions d’euros) 523.8 327,1

CAPEX éligible à la taxonomie (en millions d’euros)

173.2 145,3

Part du CAPEX éligible à la taxonomie (%)

33.1 % 44,4 %

CAPEX aligné à la taxonomie (en millions d’euros)

0 0

Part du CAPEX aligné à la taxonomie (%)

0 % 0 %

OpEx Taxonomie

Total OPEX (en millions d’euros)

170.6 171,2

OPEX éligible à la taxonomie (en millions d’euros)

55.4 56,4

Part de l’OPEX éligible à la taxonomie (%)

32.5 % 32,9 %

OPEX aligné à la taxonomie

0 0
---
# Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
Part de l’OPEX aligné à la taxonomie(%) 0 % 0 %

Ressources financières allouées au plan d'action(en millions d'euros)

0.35 N/A

CapEx importants pour les activités économiques

CapEx liés au charbon (en millions d'euros) 0 0
CapEx liés au pétrole (en millions d'euros) 0 0
CapEx liés au gaz (en millions d'euros) 0 0

Plan d’atténuation et d’adaptation au changement climatique

Réduction totale des émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux émissions de l'année de référence) – CO2 (t) -86 875 -73 602
Réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendues (par rapport aux émissions de l'année de référence) - CO2 (t) 64 000 43 000
Pourcentage de réduction totale des émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux émissions de l'année de référence) -13.0 %

Réduction des Émissions de Gaz à Effet de Serre

Indicateur Année 1 Année 2
Valeur d'intensité de la réduction totale des émissions de gaz à effet de serre - CO2 (t) par million d'euros de chiffre d'affaires -11.0 % -13.9 %
Valeur absolue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du scope 1 - CO2 (t) -1 611 -2 680
Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 1 (par rapport aux émissions de l'année de référence) -2.2 % -3.7 %
Valeur d'intensité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du scope 1 - CO2 (t) par million d'euros de chiffre d'affaires -0.3 -0.5
Valeur absolue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 2 basée sur la localisation - CO2 (t) 4 631 5 066
Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 2 en fonction de la localisation (par rapport aux émissions de l'année de référence) 5.19 % 5.67 %
Valeur d’intensité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 2 basée sur la localisation - CO2 (t) par million d’euros de chiffre d’affaires 0.7 0.9
Valeur absolue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Scope 2 basée sur le marché (Market based) - CO2 (t) 25 050 12 139
Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 2 basée sur le marché (par rapport aux émissions de l'année de référence) 28.7 % 13.9 %

Valeur d’intensité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 2 basée sur le marché(t) par million d’euros de chiffre d’affaires

4.0 2.1

Valeur absolue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Scope 3 - CO2 (t)

-110 314 -83 061

Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre du scope 3 (par rapport aux émissions de l'année de référence)

-21.7 % -16.3 %

Valeur d'intensité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Scope 3 - CO2 (t) par million d’euros de chiffre d’affaires

-17.7 -14.2

Consommation et mix énergétique

Consommation totale d’énergie (en MWh) 296 126 273 556
Part des laboratoires (en %) 88 % 87 %
Part des bureaux (en %) 12 % 13 %
Consommation d’énergie d’origine fossile (en MWh) 225 476 246 542
Consommation d’énergie d’origine nucléaire (en MWh)

Consommation d'énergie

Pourcentage d’énergie d’origine nucléaire dans la consommation totale d’énergie 3 % 4 %
Consommation d’énergie verte (en MWh) 62 955 27 015
Pourcentage de sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie 21.3 % 9,9 %
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur ou de refroidissement achetés ou acquis à partir de sources fossiles (MWh) 225 476 246 542
Pourcentage de sources fossiles dans la consommation totale d’énergie 76 % 90 %
Production d'énergie non renouvelable (en MWh) 0 0
Production d'énergie renouvelable (en MWh) 0 0
Chiffre d’affaires lié à des activités dans les secteurs à fort impact climatique (en millions d'euros) 0 0
Chiffre d’affaires lié à des activités autres que dans les secteurs à fort impact climatique (en millions d'euros) 6 240.9 5 867.8

Consommation totale d’énergie (en MWh) par million d’euros de chiffre d’affaires

47.4 46,6

Émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2, 3(2)

Émissions de CO2 – Scope 1 (t) Émissions de CO2 – Scope 2(t) market based Émissions de CO2 – Scope 2 (t) location based Émissions de CO2 – Scope 3 (t)(toutes catégories)
73 343 62 083 85 361 619 531
Scope 3 Achats de produits et services(t) Scope 3 Activités liées aux combustibles et à l’énergie (t) Scope 3 Déchets générés par l’activité (t)
362 311 49 715 4 872
351 282 50 057 5 828

Scope 3 Déplacements professionnels (t)

97 90482 750

Scope 3 Transport quotidien des employés(t)

41 74341 449

Scope 3 Actifs loués en amont (t)

62 98660 911

Émissions de CO2 (t) (1)

754 957741 684

Compensation - CO2 (t)

1 3792 157

Émissions nettes de CO2 par employé(t) (1)

9.09.1

Émissions nettes de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires(t) – Market based

121.2126,8

Émissions nettes de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires(t) – location based

124.8128.3

Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie (3)

Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie des laboratoires (t)

76 798

Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie

Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie des bureaux (t) 5 140
Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie du Groupe (t) 81 938
Part des émissions dues à la consommation d’énergie du Groupe 10.8 %
Émissions de CO2 des laboratoires par employé (t) 2.4
Émissions de CO2 des bureaux par employé (t) 0.1
Émissions totales de CO2 par employé (t) 1.0
Émissions de CO2 liées à la consommation de carburant (t) 90 655
Émissions biogéniques de CO2 provenant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse, non incluses dans les émissions de GES du scope 1 (t) 0
Pourcentage de GES Scope 3 calculé à partir de données primaires 20 %

Intensité des émissions de GES, en fonction de l'emplacement

(émissions totales de GES par revenu net) - CO2 (t) par million d’euros de chiffre d’affaires

124.6128.0

Intensité des émissions de GES, basée sur le marché

(émissions totales de GES par revenu net) - CO2 (t) par million d’euros de chiffre d’affaires

121,0126.4

Projets d’élimination et d’atténuation des GES financés par des crédits carbone

Montant total de crédits carbone en dehors de la chaîne de valeur qui sont vérifiés par rapport à des normes de qualité reconnues et annulés - CO2 (t)

1 3792 157

Effets financiers anticipés des risques physiques et de transition importants et des opportunités potentielles liées au climat

Chiffre d'affaires net des clients exerçant des activités liées au charbon (en millions d'euros) 81
Chiffre d'affaires net des clients opérant dans les activités liées au pétrole ou au gaz (en millions d'euros) 674
Pourcentage du chiffre d'affaires net des clients exerçant des activités liées au charbon 1 %
Pourcentage du chiffre d'affaires net des clients exerçant des activités liées au pétrole ou au gaz 10 %

Indicateurs sociaux


Caractéristiques des salariés de l’entreprise

Effectif 84 245 81 511
Effectif – Femmes 25 981 25 059
Effectif – Hommes 58 245 56 435
Effectif - Non binaires 19 17
Recrutements à durée indéterminée 12 605 12 511
Taux de recrutement à durée indéterminée – Femmes 32 % 32 %
Taux de recrutement à durée indéterminée – Hommes 68 % 68 %
Recrutements à durée déterminée 16 900 16 951

Acquisitions

Nombre d’employés ayant quitté le Groupe 28 635
Taux de départ du personnel 25,3 %
Nombre de départs volontaires 11 928
Taux de départ volontaire 10,6 %
Nombre de licenciements 3 435
Nombre de départs autres 1 723
Taux d’absentéisme 1,5 %

Indicateurs de suivi de Bureau Veritas


Statistiques du personnel

Nombre d’employés ayant quitté le Groupe - Hors CDD

2019 2020
13 018 12 184

Taux de départ du personnel - Hors CDD

2019 2020
14,7 % 14,3 %

Nombre de départs volontaires - Hors CDD

2019 2020
7 860 7 981

Taux de départ volontaire - Hors CDD

2019 2020
10,3 % 10,7 %

Taux de mobilité interne – France (5)

2019 2020
29 % 35 %

Contrats de travail

Type de contrat 2019 2020
Contrats à temps plein 95,3 % 95,4 %
Contrats à temps partiel 4,7 % 4,6 %
Contrats à durée indéterminée 76,3 % 76,1 %
Contrats à durée déterminée 23,7 %

Incitations à long terme pour les employés en France

Nombre de bénéficiaires de la participation 8 638 8 926
Montant total de la participation versée (en euros) 22 117 890 16 965 878
Nombre de bénéficiaires de l’intéressement 662 9 047
Montant total de l’intéressement versé (en euros) 1 053 375 4 442 454

Répartition de l’effectif par grand pays

Pays Effectif 1 Effectif 2
Chine 12 178 12 989
France 8 907 8 476
Inde 7 659 7 321

Répartition de l’effectif par zone géographique

Brésil 5 966 6 437
États-Unis 4 999 4 679
Europe 18 915 17 838
Afrique et Moyen-Orient 8 787 8 366
Amériques 23 618 23 016
Asie-Pacifique 32 925 32 291

Répartition de l’effectif par séniorité

Nombre de managers 1 805 1 652

Mesures de diversité


Femmes au Conseil d’administration

Femmes au Conseil d’administration 42 %
Femmes au Comité exécutif 27 %
Femmes manager exécutif (cadres dirigeantes – Band EC–II) 27 %
Top management au-dessus de EC (I-II) 27 %
Femmes manager (Band EC-IV) 29 %
Femmes manager dans les fonctions génératrices de revenus 23 %
Femmes manager junior (Band IV) 29 %
Femmes dans l’ensemble des effectifs 31 %
Part de femmes dans les embauches à durée indéterminée 33 %

Répartition de l’effectif par âge

Moins de 30 ans 22.1 % 22,8 %
30-50 ans 59.1 % 58,7 %
Au-delà de 50 ans 18.7 % 18,5 %
Âge moyen 39 39
Age moyen des managers 49 49

Emploi de personnes avec handicap

Taux d’emploi de personnes avec handicap en France

3,9 %

3,5 %

Formation et développement des compétences


Part des collaborateurs ayant eu un entretien de performance

Part des collaborateurs ayant eu un entretien de performance 68 %
Part des collaborateurs ayant eu un entretien de performance - Femmes 74 %
Part des collaborateurs ayant eu un entretien de performance - Hommes 65 %

Nombre d’heures de formation par salarié

Nombre d’heures de formation par salarié 41.3
Nombre d’heures de formation par salarié Homme 43.0
Nombre d’heures de formation par salariée Femme 37.4

Nombre d’heures de formation

Nombre d’heures de formation 3 479 672

Part des collaborateurs ayant reçu au moins une formation

Part des collaborateurs ayant reçu au moins une formation 100 %

Part de formations techniques

Part de formations techniques 49 %

Part de formations non-techniques

Part de formations non-techniques 46 %

Equilibre entre vie professionnelle et vie privée

% d’employés ayant droit à un congé maternité/adoption : pour les femmes salariées au moment de l’accouchement ou pour les femmes et les hommes en cas d’adoption 100 % 100 %
% d’employés ayant pris un congé maternité/adoption : pour les femmes salariées au moment de l’accouchement ou pour les femmes et les hommes en cas d’adoption - Femmes 6 % -
% d’employés ayant droit à un congé paternité/congé second parent : pour les pères ou les seconds parents, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant 100 % 100 %
% d’employés ayant pris un congé paternité/congé second parent : pour les pères ou les seconds parents, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant - Hommes 4,2 % N/A
% d’employés ayant droit à un congé parental : congé parental pris par les parents pour la naissance ou l’adoption d’un enfant en vue de s’en occuper 100 % 100 %
% d’employés ayant pris un congé parental : congé parental pris par les parents pour la naissance ou l’adoption d’un enfant en vue de s’en occuper - Femmes 1,3 % -
% d’employés ayant pris un congé parental : congé parental pris par les parents pour la naissance ou l’adoption d’un enfant en vue de s’en occuper - Hommes 0,1 % -
% d’employés ayant droit à un congé pour proche malade : congé pour s’occuper d’une personne vivant sous le même toit que l’employé ou d’un membre de sa famille proche qui a besoin de soins importants ou d’une aide pour une raison médicale grave 100 % 100 %

Pourcentage d’employés ayant pris un congé pour proche malade

Congé pour s’occuper d’une personne vivant sous le même toit que l’employé ou d’un membre de sa famille proche qui a besoin de soins importants ou d’une aide pour une raison médicale grave - Femmes

0,1 %

Santé et sécurité

Pourcentage d’employés couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité basé sur des exigences légales et (ou) des normes ou directives reconnues.

(Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 45001)

Année 2022 2021
Pourcentage d’employés couverts 93 % 91 %
Nombre d’accidents mortels 2 0
Nombre d’accidents chez les sous-traitants 10 8
Nombre d’accidents chez les sous-traitants intervenus sur un site de Bureau Veritas 1 7
Accidents mortels chez les sous-traitants 0 1
Nombre d’accidents de travail 197 198
Nombre d’accidents de travail sans arrêt 75 92

Nombre d’accidents de travail avec arrêt

TAR – Taux total d’accidents - Base 200 000 heures de travail 0.24
TAR – Taux total d’accidents - Base 1 000 000 heures de travail 1.17
TAR – Taux total d’accidents - Base 200 000 heures de travail 0.15
LTR – Taux de fréquence des accidents avec arrêt - Base 1 000 000 heures de travail 0.71
LTR – Taux de fréquence des accidents avec arrêt - Base 200 000 heures de travail 0.15
ASR – Taux de gravité des accidents 0.013

Nombre de jours d’arrêt

Nombre de jours d’arrêt 2 250
Nombre de jours perdus en raison d'accidents du travail et de décès dus à des accidents du travail, à des problèmes de santé liés au travail et à des décès dus à des problèmes de santé liés aux employés 2 250

Nombre de jours perdus en raison d'accidents du travail et de décès dus à des accidents du travail, à des problèmes de santé liés au travail et à des décès dus à des problèmes de santé, imputables aux non-salariés

86 20

Rémunération - Equilibre Hommes/Femmes

Ecart de rémunération Femmes/Hommes dans l’ensemble des effectifs (%) 3.3 %
Ratio des salaires Femmes/Hommes dans l’ensemble des effectifs 0,97
Cadres et Non Cadres (CDI) - Méthodologie de Bureau Veritas 0.93 0,93

Incidents, plaintes et graves conséquences sur les droits de l’homme

Nombre total d’incidents de discrimination, y compris de harcèlement, signalés au cours de la période considérée, compilé sur la base des informations de la ligne d'alerte du Groupe 21
Nombre de plaintes déposées par le biais de canaux permettant aux employés de faire part de leurs préoccupations, y compris les mécanismes de plaintes, compilé sur la base des informations de la ligne d'alerte du Groupe 144
Nombre de plaintes déposées auprès des Points de contact nationaux pour les entreprises multinationales de l'OCDE 0

Engagement des salariés


Nom de collaborateurs invités à participer au sondage

56 000

Taux d’engagement des collaborateurs

73

71

Taux d’engagement des managers exécutifs

81

78

Taux d’engagement des managers séniors

77

75

Taux d’engagement des managers juniors

73

70

Taux de couverture du taux d’engagement

83 %

79 %

Indicateurs de Gouvernance

Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

Pourcentage de fonctions à risque couvertes par des programmes de formation

100 %

100 %

Nombre de condamnations pour violation des lois anti-corruption et anti-corruption

0 -

Montant des amendes pour violation des lois anti-corruption et anti-corruption

0 -

Éthique

Nombre de manquements au Code d’éthique 129 91
Part des collaborateurs formés au Code d’éthique 98,8 % 97,4 %
Part des entités en conformité avec la Politique des Droits humains 100 % 100 %
Nombre de manquements au respect des Droits humains 0 0

Activités d’influence politique et de lobbying

Contributions politiques financières versées 0 0

Montant des dépenses de lobbying interne et externe -en milliers d'euros

0 0

Montant payé pour l’adhésion à des associations de lobbying -en milliers d'euros

143 224

Contributions politiques en nature versées

0 0

Pratiques de paiement

Nombre de procédures judiciaires en cours pour retard de paiement

0 -

Indicateurs spécifiques au secteur

Sécurité des données

Nombre moyen d’actions de formation par utilisateur interne/externe(4) 15 5,1
Nombre d’audits maturité cyber 9 8
Nombre de scans de vulnérabilité 425

117

Nombre de tests de pénétration externes

31 31

Nombre d’incidents de sécurité reportés

0 3

Nombre d’incidents impliquant des données clients

0 0

Nombre de clients impactés par un incident de sécurité

0 0

Nombre d’amendes et pénalités provoquées par un incident de sécurité et infligées par une autorité

0 0

Protection de la vie privée

Nombre d’audits Privacy by design (RGPD)

17 21

Nombre de réclamations reçues de clients et de tiers

0 0

Nombre de plaintes par des autorités de protection de la vie privée

0 0
---
# Nombre de requêtes reçues sur le portail d’exercice des droits
185 383

Indicateurs qualité

Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001 92 % 92 %
Indice de satisfaction des clients 89/100 86/100
Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score – NPS) 56.9 % 46,7 %
Taux de couverture du NPS 93 % 70 %
Nombre d’enquêtes envoyées 1 041 000 570 000

Scope 1, scope 2 (market-based) et scope 3.

Scope 1, scope 2 et scope 3 de toutes les catégories.

Méthode de calcul des émissions de CO2 market-based.

Module de formation, simulation de phishing, conformité à la charte.

Nombre salariés ayant changé de poste divisé par le nombre total de positions pourvues sur l’Exercice.

2.6.3 Tables de correspondance

2.6.3.1 TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LAGLOBAL REPORTING INITIATIVE(GRI)


GRI

Section(s)/ Sous-section(s) Numéro(s) de page(s)
Principes généraux 2.1 - 2.1.1
Éléments généraux d’information 2.1.2 - 2.1.4.2
Approche managériale 2.1.2 - 2.1.2.5
Performance économique 2.1.3.1 - 2.1.3.2
Présence sur le marché 2.1.3.1 - 2.1.3.2
Impacts économiques indirects 2.1.3.3
Pratiques d’achat 2.4.1
Lutte contre la corruption Éthique & Conformité, prévention et détection de la corruption, procédures et organisation, gouvernance, proportion des fonctions à risque formées
Comportement anti-concurrentiel 2.4.1 - 2.4.1.3
Fiscalité Lutte contre l’évasion fiscale
Matières 2.2.6
Énergie 2.2.2.4
Eau et effluents 2.2.4
Biodiversité 2.2.5
Émissions 2.2.2.4
Effluents et déchets 2.2.6
Conformité environnementale 2.2 - 2.2.2.3
Évaluation environnementale des fournisseurs 2.2.2.3 - 2.2.2.4
Emploi 2.3.1 - 2.3.1.1

Section(s)/Numéro(s) de page(s)

GRI Sous-section(s) Numéro(s) de page(s)
Relations employés/direction 2.3.1 2.3.1 - 2.3.1.2
Santé et sécurité au travail 2.3.1 J. Indicateurs de santé et sécurité
Formation et éducation 2.3.1 H. Indicateurs de formation et de développement des compétences
Diversité et égalité des chances 2.3.1 D. Indicateur de diversité
Lutte contre la discrimination 2.3.1 2.3.1.2 - 2.3.1.3
Liberté syndicale et négociation collective 2.3.1 C. Couverture des négociations collectives et du dialogue social
Travail des enfants 2.3.1 Respect des Droits Humains, dont les sujets relatifs au travail forcé et au travail des enfants
Travail forcé ou obligatoire 2.3.1 Respect des Droits Humains, dont les sujets relatifs au travail forcé et au travail des enfants
Pratiques de sécurité 2.3.1 2.3.1 - 2.3.1.3
Droits des peuples autochtones 2.3.3 2.3.3
Évaluation des droits de l’Homme 2.3.1.2 2.3.1.2 - 2.3.1.3
Communautés locales 2.3.3 2.3.3
Évaluation sociale des fournisseurs 2.4.4 2.4.4
Politiques publiques 2.4.2 2.4.2
Santé et sécurité des consommateurs 2.3.4 2.3.4
Commercialisation et étiquetage 2.5.1 2.5.1
Confidentialité des données des clients 2.5.2 - 2.5.3 2.5.2 - 2.5.4
Conformité socio-économique 4.5, 6.6 4.5

(Note 27)

TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LA TASK FORCE ON CLIMATE-RELATED FINANCIAL DISCLOSURES (TCFD)


TCFD Recommandations

1. Gouvernance

1.1 Supervision par le Conseil

1.2 Postes de direction

2. Stratégie

2.1 Risques liés au changement climatique

2.1.1 Risques de transition

2.1.1.1 Aspects politiques et juridiques

2.1.1.2 Technologie

2.1.1.3 Marché

2.1.1.4 Réputation

2.1.2 Risques physiques

2.1.2.1 Risques graves

2.1.2.2 Risques chroniques

2.2 Opportunités liées au changement climatique

2.2.1 Efficacité des ressources

2.2.2 Sources d’énergie

2.2.3 Produits/Services

2.2.4 Marchés

2.3 Conséquences sur l’organisation

2.4 Résilience de l’organisation

3. Gestion des risques

3.1 Organisation en matière d’évaluation des risques

3.2 Organisation et processus de gestion des risques

3.3 Intégration dans la procédure globale de gestion des risques

4. Indicateurs et objectifs

4.1 Indicateurs utilisés

4.2 Émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1, 2 et 3


4.3 Objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre

2.2.2.4

2.2.2.4 - 3.2.2.2

2.6.3.3 TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC SUSTAINABILITY ACCOUNTING STANDARD BOARD (SASB)

Code SASB – Présentation d’informations sur le développement durable Section(s)/ Sous-section(s) Numéro(s) de page(s)
SV-PS-230a.1 Description de la stratégie d’identification et de réponse aux risques liés à la sécurité des données 2.5.2 - 2.5.3 2.5.2 - 2.5.4
SV-PS-230a.2 Description des politiques et pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des informations relatives aux clients 2.5.2 - 2.5.3 2.5.2 - 2.5.4
SV-PS-230a.3 Nombre de violations de données 2.5.2 - 2.5.3 2.5.2 - 2.5.4
SV-PS-230a.3 Pourcentage impliquant des informations professionnelles confidentielles ou des données d’identification personnelles des clients 2.5.3 2.5.3 - 2.5.4
SV-PS-230a.3 Nombre de clients touchés 2.5.2 - 2.5.3 2.5.2 - 2.5.4
SV-PS-330 a.1 Pourcentage de représentation des sexes et des groupes raciaux et ethniques parmi (1) les membres de la Direction générale et (2) l’ensemble des autres collaborateurs 2.1.2.1 2.3.1.3
2.1.2.2 - 2.1.2.3 2.3.1.3 - 2.3.2

SV-PS-330 a.2

(1) Taux de départ volontaire et (2) taux de départ involontaire des collaborateurs

2.3.1.3 (A)

2.3.1.3 -2.3.2

SV-PS-330 a.3

Mesure de l’engagement des collaborateurs en pourcentage

2.3.1.3 (H)

2.3.1.3 -2.3.2

Intégrité professionnelle

SV-PS-510 a.1

Description de la démarche adoptée pour garantir l’intégrité professionnelle

2.4.1

2.4.1 -2.4.1.1

SV-PS-510 a.2

Montant total des pertes financières résultant de procédures judiciaires liées à l’intégrité professionnelle

2.4.1.3

2.4.1.3 2.4.1.3

SV-PS-000.A

Nombre de collaborateurs par catégorie : (1) temps plein et temps partiel, (2) contrat à durée déterminée, et (3) contrat à durée indéterminée

2.3.1.3

2.3.1.3 -2.3.2

SV-PS-000.B

Heures travaillées par les collaborateurs, pourcentage facturable

2.6.2

2.6.2 -2.6.3

2.6.3.4 OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (ODD)

ODD

★ ODD prioritaire pour Bureau Veritas

Programme

Sociétal

Services de transition et objets verts

Objectifs

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde.

2.3.3


Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable.

2.3.3

2.1.3.1

Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être à tous les âges.

2.3.1.2

2.3.3

2.4.4

2.1.3.1

Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.

2.3.1.2

2.1.3.1

Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

2.3.1.2

2.1.3.1

Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.

2.1.3.1

Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

2.2.2.2

2.1.3.1

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous.

2.3.1.2

2.1.3.1


2.1.3.1

Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.

2.1.3.1

Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.

2.3.1.2

Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.

2.1.3.1

Établir des modes de consommation et de production durables.

2.1.3.1

Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

2.2.2.3

2.1.3.1

Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

2.1.3.1

Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.

Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès à tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

2.1.3

Renforcer les moyens de mettre en œuvre le partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser.

2.6.3.5 TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LES NORMES IFRS

Référence IFRS S1 Informations relatives à la durabilité IFRS S2 Informations relatives au changement climatique
Section(s) / Sous-section(s) La gouvernance Les processus, les contrôles et les procédures en matière de gouvernance utilisés par l’entité pour assurer le suivi, la gestion et la surveillance des possibilités et risques liés au thème de la norme (durabilité ou changements climatiques).
2.1.2.5 La stratégie L’approche suivie par l’entité pour gérer les possibilités et risques liés à la durabilité sur sa stratégie et son processus décisionnel, sur sa performance financière et ses flux de trésorerie, sur sa résilience face aux risques de durabilité.
L’approche suivie par l’entité dans sa stratégie pour tenir compte des :
opportunités et risques liés aux changements climatiques ;
impacts actuels et potentiels du changement climatique sur le modèle économique et la chaîne de valeur ;
impacts sur son processus décisionnel ;
impacts sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie ;
scénarios climatiques pour évaluer sa résilience climatique.
2.1.3 2.1.4.1 La gestion des risques
Les processus suivis par l’entité :
comprendre de quelle manière ces processus sont intégrés au processus général de gestion des risques de l’entité et l’influencent ;
apprécier le profil de risque global de l’entité et son processus général de gestion des risques.
2.1.2.3 2.1.2.5 4.3
Les indicateurs et cibles

La performance de l’entité notamment ses progrès vers l’atteinte des cibles qu’elle a établies ou celles qu’elle est tenue d’atteindre en application de dispositions légales ou réglementaires.

2.1.3.1

2.2.2.4

2.3.1.3

2.4.1.3

Indicateurs liés à la durabilité :

  • Les indicateurs exigés selon une norme IFRS d’information sur la durabilité applicable ;
  • Les indicateurs que l’entité utilise pour évaluer et surveiller la possibilité ou le risque lié à la durabilité en question, sa performance par rapport à la possibilité ou au risque en question.

Indicateurs liés aux changements climatiques :

  • Émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • Montant et % des actifs ou des activités jugés vulnérables aux risques physiques, et de transition liés aux changements climatiques ;
  • Montant et % des actifs ou des activités qui sont compatibles avec les opportunités liées au changement climatique ;
  • Montant des dépenses d’investissement, du financement ou des placements déployés liés au changement climatique ;
  • Prix interne du carbone ;
  • Prise en compte du changement climatique dans la rémunération des hauts dirigeants et leur % de rémunération sur la période considérée en fonction des considérations liées au changement climatique.

2.2.2.4

2.6.2

2.6.3.6

TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LE DEVOIR DE VIGILANCE

Exigences du Devoir de Vigilance Référence dans le rapport
Cartographie des risques 2.4.4 - Plan d’action (Action 1)
Procédures d'évaluation 2.4.4 - Plan d’action (Action 2)
Actions d'atténuation des risques 2.4.4 - Plan d’action (Action 3)
Mécanisme d'alerte 2.4.4 - Plan d’action (Action 5)
Dispositif de suivi 2.4.4 - Plan d’action (Action 4)

2.6.3.7

TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LES PRINCIPALES INCIDENCES NEGATIVES (PAI)

Thème de durabilité Indicateur PAI Description Référence dans le rapport
Émissions de gaz à effet de serre PAI 1 Émissions totales de GES (tonnes) 2.2.2.4
PAI 2 Empreinte carbone(tonnes) 2.2.2.4
PAI 3 Intensité des GES des sociétés en portefeuille(tonnes) 2.2.2.4
PAI 4

Exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles

2.1.3.1 - Présence dans les secteurs spécifiques

PAI 5

Part de la consommation et de la production d'énergie non renouvelable

2.2.2.4

PAI 6

Intensité de la consommation d'énergie par secteur climatique à fort impact (GWh) : Non comparable

Biodiversité

PAI 7

Activités ayant un impact négatif sur les zones sensibles à la biodiversité

Eau

PAI 8

Émissions dans l'eau (tonnes)

Déchets

PAI 9

Ratio de déchets dangereux et radioactifs (tonnes)

Questions sociales et liées aux employés

PAI 10

Violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales

2.3.1.3 - N. Plaintes et incidents graves en matière de droits humains

PAI 11

Manque de processus et de mécanismes de conformité pour surveiller le respect des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales

2.3.1.3 - N. Plaintes et incidents graves en matière de droits humains

PAI 12

Écart salarial non ajusté entre les hommes et les femmes

2.3.1.3 - K. Indicateurs de rémunération (écarts de rémunération)

PAI 13

Diversité des genres au conseil d'administration

3.2.5 « Règles relatives à la composition du Conseil d'administration » § « Politique de diversité au sein du Conseil d'administration ».

PAI 14

Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et armes biologiques) : Non renseigné

2.1.3.1 - Présence dans les secteurs spécifiques

2.6.3.8 TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LES EXIGENCES DE PUBLICATION AU TITRE DES ESRS COUVERTS PAR LE PRESENT RAPPORT DE DURABILITE

Thème / Sous-thème Exigence de divulgation Section concernée
N/A BP-1 – Bases générales pour la préparation des déclarations de durabilité 2.1.1.1
N/A BP-2 – Informations relatives à des circonstances spécifiques

2.1.1.2

GOV-1 – Le rôle des organes d'administration, de gestion et de surveillance

2.1.2.1

GOV-2 – Informations fournies aux organes d'administration, de gestion et de surveillance de l'entreprise et questions de durabilité abordées par ceux-ci

2.1.2.2

GOV-3 - Intégration de la performance liée à la durabilité dans les régimes d'intéressement

2.1.2.3

GOV-4 - Déclaration sur la diligence raisonnable

2.1.2.4

GOV-5 - Gestion des risques et contrôles internes en matière de reporting de durabilité

2.1.2.5

ESRS 2-SBM 1 : Stratégie, modèle d'entreprise et chaîne de valeur

2.1.3.1

ESRS 2-SBM 2 : Intérêts et points de vue des parties prenantes

2.1.3.2

ESRS 2-SBM 3 : Impacts, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle d'entreprise

2.1.3.3

IRO-1 - Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités importants

2.1.4.1

IRO-2 – Exigences de divulgation dans les ESRS couvertes par la déclaration de durabilité de l'entreprise

Atténuation du changement climatique

ESRS E1-1 : Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique.

Environnement

ESRS E1-2 : Politiques de gestion de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique.

ESRS E1-3 : Actions et ressources liées aux politiques sur le changement climatique.

Adaptation au changement climatique

ESRS E1-4 : Objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique.

ESRS E1-6 : Émissions brutes de gaz à effet de serre des Scopes 1, 2, 3 et total

ESRS E1-7 : Absorptions de GES et projets d'atténuation des GES financés par le biais de crédits carbone

ESRS E1-8 : Prix interne du carbone

Climat

ESRS E1-9 : Effets financiers anticipés des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat

Énergie

ESRS E1-5 : Consommation et mix énergétiques

Pollution

ESRS E2-1 : Politiques liées à la pollution


ESRS E2-2 : Actions et ressources liées à la pollution

2.2.3.1

ESRS E2-3 : Objectifs liés à la pollution

2.2.3.1

Pollution de l'air, de l'eau et du sol

ESRS E2-5 : Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes

2.2.3.1

ESRS E2-4 : Pollution de l'air, de l'eau et du sol

2.2.3.1

Microplastiques

ESRS E2-4 : Pollution de l'air, de l'eau et du sol

2.2.3.1

Eau

ESRS E2-4 : Pollution de l'air, de l'eau et du sol

2.2.1.2

Personnel

ESRS S1-1 : Politiques liées à la main-d'œuvre propre

2.3.1.2

ESRS S1-2 : Processus d'engagement avec les propres travailleurs et les représentants des travailleurs concernant les impacts

2.3.1.2

ESRS S1-3 : Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux propres travailleurs de soulever des préoccupations

2.3.1.2

ESRS S1-4 : Mesures prises sur les impacts importants sur la main-d'œuvre propre, et approches pour atténuer les risques importants et poursuivre les opportunités importantes liées à la main-d'œuvre propre, et efficacité de ces actions

2.3.1.2

ESRS S1-5 : Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs importants, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités importants

2.3.1.2

ESRS S1-6 : Caractéristiques des employés de l'entreprise

2.3.1.3 (A)

ESRS S1-7 : Caractéristiques des travailleurs non-salariés de la main-d'œuvre propre de l'entreprise

2.3.1.3 (B.)

ESRS S1-8 : Couverture de la négociation collective et dialogue social

2.3.1.3 (C.)

Égalité de traitement et d'opportunités pour tous

ESRS S1-16 – Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)

2.3.1.3 (K. - L.)

ESRS S1-9 : Indicateurs de diversité

2.3.1.3 (D.)

ESRS S1-12– Personnes en situation de handicap

2.3.1.3 (G.)

ESRS S1-13 – Indicateurs de formation et de développement des compétences

2.3.1.3 (H.)

Santé et sécurité

ESRS S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité

2.3.1.3 (J.)

Autres conditions de travail

ESRS S1-10 : Salaires adéquats


2.3.1.3 (E.)

ESRS S1-11 – Protection sociale

2.3.1.3 (F.)

ESRS S1-15 – Indicateurs d'équilibre vie professionnelle-vie privée

2.3.1.3 (I.)

ESRS S1-17 – Incidents, plaintes et impacts graves sur les droits humains

2.3.1.3 (N.)

Culture d'entreprise

ESRS G1-1 : Politiques de culture d'entreprise et de conduite des affaires

2.4.1.2

Corruption et pots-de-vin

ESRS G1-4 : Incidents de corruption ou de pots-de-vin avérés

2.4.1.3

Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques de paiement

ESRS G1-2 : Gestion des relations avec les fournisseurs

ESRS G1-6 : Pratiques de paiement

2.4.3

Protection des lanceurs d'alerte

ESRS G1-3 : Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

2.4.1.2

Influence politique et activités de lobbying

ESRS G1-5 : Influence politique et activités de lobbying

2.4.2

Relations avec les clients

2.5.1

Cybersécurité

2.5.2

Confidentialité des données

2.5.3

Contrôle des certificats contrefaits

2.5.4

2.6.4

Méthodologie de recueil de l’information

Les indicateurs présentés dans cette section ont été calculés à partir de données collectées auprès des groupes opérationnels (Operating Groups). Ces données ont ensuite été consolidées par les Directions concernées (Ressources humaines, Affaires Juridique et Audit, QSSE, Technique, Qualité et Risques, Finance) en suivant des méthodes éprouvées. Les variations de méthodes ou de périmètre sont systématiquement signalées.

Informations environnementales

En 2021, Bureau Veritas a déployé un nouvel outil de reporting pour ses indicateurs environnementaux (GreenHub), et a fait évoluer la fréquence de son reporting, passant d'un rythme annuel à un rythme trimestriel. Ce nouvel outil, interfacé avec la solution Tableau, permet un traitement plus approfondi des données collectées.

Le reporting environnemental couvre l'ensemble des entités du Groupe, chacune étant responsable de la communication de ses propres indicateurs sous la gouvernance de la Direction Qualité, Santé, Sécurité et Environnement (QSSE).

Périmètre et méthodes de consolidation


Les indicateurs environnementaux

Les indicateurs environnementaux sont saisis directement par les entités du Groupe dans un outil en ligne (GreenHub) dédié. Les consommations d'énergie intègrent à la fois les consommations liées aux bâtiments et celles liées aux processus opérationnels.

Chaque entité transmet trimestriellement son rapport environnemental, lequel comprend les informations relatives aux consommations d'énergie, de papier et d'eau, à la génération de déchets, aux déplacements professionnels, ainsi qu'aux substances susceptibles d'appauvrir la couche d'ozone.

Bureau Veritas accorde une importance capitale à la cohérence et à l'exhaustivité de ses données de développement durable. Ainsi, les nouvelles entités acquises disposent d'un délai de 12 mois pour aligner leurs systèmes de reporting environnemental sur les standards internes du Groupe. Ce délai d'intégration peut engendrer un écart temporaire entre le périmètre financier et le périmètre de reporting environnemental de Bureau Veritas. Néanmoins, le Groupe estime que cet écart n'est pas significatif pour l'exercice 2024 et vise à le réduire davantage dans les années à venir, notamment grâce à un processus accéléré d'intégration des nouvelles entités.

Enfin, les émissions de scope 1 et 2 sont calculées sur un exercice calendaire, couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. En l'absence de données réelles pour le quatrième trimestre, les émissions de cette période ont été estimées sur la base du quatrième trimestre de l'année précédente.

Informations sociales

Les informations sociales publiées dans ce document proviennent principalement du système de reporting Ressources Humaines du Groupe. Ce reporting est publié et transmis mensuellement aux membres du Comité Exécutif ainsi qu'aux Directions des Ressources Humaines des entités opérationnelles. Au sein de la Direction des Ressources Humaines du Groupe, une équipe dédiée au reporting est en charge du contrôle et de la publication de ces tableaux de bord, en étroite collaboration avec les responsables locaux.

Par ailleurs, une enquête annuelle est réalisée auprès des Directeurs des Ressources Humaines des entités opérationnelles afin de recueillir les informations qualitatives pertinentes présentées dans la section 2.3.1 - Personnel, du présent Document d'Enregistrement Universel.

Les données de formation couvrent 100% des effectifs salariés du Groupe, tandis que celles relatives à l'absentéisme concernent le Groupe hors Amérique du Nord, soit environ 93% des effectifs.

Périmètre de consolidation

Les données relatives aux Ressources Humaines sont celles reportées au 31 décembre 2024. Elles sont mises à jour en continu dans le Système d'Information Ressources Humaines (SIRH) du Groupe, à l'exception des indicateurs de formation qui font l'objet d'une mise à jour par les équipes locales et d'un reporting trimestriel. Les formations présentielles sont communiquées par les équipes RH locales pour consolidation dans le SIRH, bien que ce reporting ne soit pas exhaustif.

Les données d'effectifs salariés sont présentées sur un périmètre Groupe. À ce jour, le Groupe ne centralise pas les dossiers de ses travailleurs non-salariés. Pour cette raison, les informations fournies à la section 2.3.1 - Personnel, du présent Document d'Enregistrement Universel ne concernent que les salariés, sauf indication contraire.

La documentation et la formation à destination des utilisateurs

Une documentation détaillée et régulièrement mise à jour est accessible aux utilisateurs dans les Systèmes d'Information du Groupe. Chaque nouvel arrivant, qu'il soit utilisateur ou contributeur du reporting des Ressources Humaines, doit suivre une formation spécifique portant sur la collecte et le téléchargement des données, ainsi que sur la consultation des tableaux de bord en ligne. Cette formation est dispensée par la Direction des Ressources Humaines du Groupe.

Hygiène, Santé-Sécurité, Sûreté

Bureau Veritas a défini son propre référentiel d'indicateurs QSSE, en précisant les définitions, le périmètre, les méthodes de consolidation, les responsabilités et les contrôles associés. Ces éléments sont décrits dans les manuels des fonctions QSSE concernées. Ils font l'objet d'une mise à jour régulière afin de prendre en compte l'introduction de programmes complémentaires et l'évolution du périmètre, notamment l'extension aux entités existantes et l'intégration de nouvelles acquisitions.

Recueil de l’information

Les indicateurs QSSE sont placés sous la responsabilité de la Direction QSSE, qui s'appuie sur les remontées d'information du réseau et des systèmes d'information dédiés. La saisie des indicateurs QSSE est réalisée par les entités du Groupe dans un outil en ligne spécifique, NEXUS. S'agissant des indicateurs liés à l'accidentologie, leur saisie est effectuée en temps réel via la solution mobile MAIA ou directement dans NEXUS. Les détails de la méthodologie utilisée sont présentés dans la section 2.3.1.3 - Indicateurs et objectifs, du présent Document d'Enregistrement Universel.

Périmètre et méthodes de consolidation

Les indicateurs QSSE sont consolidés au niveau mondial ou dans le cadre de programmes spécifiques. Les exclusions indiquées concernent les acquisitions de l'année précédente. Les effectifs pris en compte pour le calcul des indicateurs de sécurité et d'environnement s'appuient sur les effectifs moyens trimestriels. S'agissant des heures travaillées utilisées pour le calcul des taux de fréquence et de gravité, elles sont estimées à 160 heures par mois et par collaborateur.

Il est à noter que les indicateurs de sécurité de Bureau Veritas, tels que le taux de fréquence (TAR) et le taux de gravité (LTR), sont définis sur la base d'un dénominateur de 200 000 heures travaillées, conformément à ses pratiques internes. Cependant, les indicateurs CSRD requièrent l'utilisation d'un dénominateur de 1 000 000 heures travaillées. Par conséquent, Bureau Veritas présente ces indicateurs de sécurité selon les deux définitions afin d'assurer la transparence et la comparabilité des données.

Dans le présent rapport :

  • Les données de santé et sécurité couvrent toute l'année 2024 (du 1er janvier au 31 décembre) ;
  • Les effectifs pris en compte pour le calcul des indicateurs de santé et sécurité s'appuient sur une moyenne des effectifs pour l’Exercice 2024.

Informations relatives à la conduite des affaires

Indicateurs éthiques

Les données relatives aux indicateurs éthiques sont celles de l'année 2024 (du 1er janvier au 31 décembre). Le nombre de cas de non-respect du Code d'Éthique, notamment en matière de Droits Humains, sont enregistrés dans la ligne d'alerte qui est placée sous la responsabilité du Compliance Officer.

La part des collaborateurs formés au Code d'Éthique est suivie par la Direction des Ressources Humaines, qui utilise pour cela le Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) et MyLearning, l'outil de formation du Groupe.

Indicateurs relatifs au Code de Conduite des Partenaires d'Affaires (BPCC)

Ils sont calculés à partir des informations saisies dans l'ERP (Entreprise Resource Planning) du Groupe, Flex.

Indicateurs spécifiques au secteur

Qualité

Les données qualité sont celles de l'année 2024 (du 1er janvier au 31 décembre).

La part de l'effectif rattaché à des entités certifiées ISO 9001 est calculée par la Direction Qualité du Groupe. Ce calcul s'appuie sur les effectifs fournis par le Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) et la liste des entités incluses dans le périmètre de certification, communiquée par l'organisme de certification.

S'agissant de l'indice de satisfaction client et du Net Promoter Score, ils sont calculés par les business units sur la base des réponses obtenues lors de leurs enquêtes. Ces données sont ensuite consolidées au niveau du Groupe en utilisant des moyennes pondérées en fonction du nombre de questionnaires reçus.

Indicateurs des services RSE

Les données qualité sont celles de l’année 2024 (du 1er janvier au 31 décembre).

Sécurité des données et protection de la vie privée

Les données qualité sont celles de l’année 2024 (du 1er janvier au 31 décembre).

Les actions de formation sont enregistrées dans la solution « Knowbe4 » qui partage ensuite les indicateurs dans MyLearning.

Les autres indicateurs relatifs aux nombres d’audits, de scans, de tests ou d’incidents sont calculés, enregistrés et suivis par la Direction informatique.

2.7 Avis de l’organisme tiers indépendant

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale de la société Bureau Veritas,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de la société Bureau Veritas. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans les parties 2.1 à 2.6 (hors partie « 2.4.4 Plan de vigilance ») du rapport de gestion (ci-après le « Rapport de durabilité »).

En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, la société Bureau Veritas est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport de gestion. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application du II de l’article L. 821‐54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

  • la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci‐après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Bureau Veritas pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312‐17 du Code du travail ;
  • la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
  • le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Bureau Veritas dans son Rapport de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observation(s).

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Bureau Veritas, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Bureau Veritas en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles‐mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Bureau Veritas pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312‐17 du Code du travail.

Nature des vérifications opérées


Nos travaux ont consisté à vérifier que :

  • le processus défini et mis en œuvre par Bureau Veritas lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le Rapport de durabilité ; et
  • les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Bureau Veritas avec les ESRS.

Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du Code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Bureau Veritas pour déterminer les informations publiées.

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes et des impacts, risques et opportunités ainsi qu’à l’évaluation de la matérialité d’impact et à la matérialité financière sont mentionnées dans la partie 2.1.4.1 du Rapport de durabilité.

Concernant l’identification des parties prenantes

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :

  • les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;
  • les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers).

Dans cette perspective, nous nous sommes entretenus avec les personnes concernées et avons inspecté la documentation disponible au titre du processus d’identification des parties prenantes. Nos diligences ont notamment consisté à :

  • apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par l’entité avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur ;
  • exercer notre esprit critique pour apprécier le caractère représentatif des parties prenantes identifiées par l’entité.

Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Nous avons notamment pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et ceux qui sont spécifiques à l'entité, tel que présenté dans la partie 2.1.3.3 du Rapport de durabilité.

Nous avons apprécié le périmètre retenu pour l’identification des IRO, notamment par rapport au périmètre des comptes consolidés.

Nous avons également apprécié :

  • la manière dont l'entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;
  • la cohérence des IRO actuels et potentiels identifiés par l’entité, notamment ceux qui lui sont spécifiques, car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS, avec notre connaissance de l’entité.

Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Nous avons pris connaissance, par entretien avec les personnes concernées et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par la norme ESRS 1.

En particulier, nous avons pris connaissance du protocole méthodologique et des outils utilisés par l’entité pour évaluer les IRO identifiés afin d’apprécier la cohérence des seuils ainsi déterminés avec notre connaissance de l’entité. Nous avons réalisé des entretiens avec les directions opérationnelles et les directions support concernées pour apprécier la justification des cotations retenues pour les IRO identifiés.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS :

  • les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
  • la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • le périmètre retenu par Bureau Veritas relativement à ces informations est approprié ; et
  • sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non‐conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions ou incohérences importantes, c’est‐à‐dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci‐dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant en préambule de la partie « 2.1.1 Base pour la préparation du rapport de durabilité » du Rapport de durabilité exposant le contexte de première application de la transposition des dispositions de la directive (UE) dite « CSRD » dans lequel a été établi le Rapport de durabilité de Bureau Veritas et ses incidences sur la préparation des informations en matière de durabilité.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux normes ESRS des informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1), figurant dans la partie 2.2.2 du Rapport de durabilité.

Nos diligences ont notamment consisté à :

  • mener des entretiens avec la Direction Qualité, Santé, Sécurité et Environnement (QSSE), notamment en charge des sujets environnementaux, pour s’enquérir du processus adopté par l’entité pour produire ces informations et les apprécier, en particulier la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité ;
  • définir et mettre en œuvre des procédures analytiques adaptées, sur la base de ces informations et de notre connaissance de l’entité.

En ce qui concerne les informations publiées par l’entité dans la partie 2.2.2.4 du Rapport de durabilité au titre de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), nous avons également :

  • pris connaissance de la procédure d’évaluation des émissions de GES utilisée par l’entité, en particulier de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations utilisées dans l’élaboration des estimations que nous avons jugées structurantes pour la présentation de ces émissions de GES ;
  • réalisé certains tests spécifiques :

S’agissant du plan de transition climatique pour l’atténuation du changement climatique décrit dans la partie 2.2.2.2 du Rapport de durabilité, nos travaux ont également consisté à :

  • apprécier si ce plan de transition climatique reflète les objectifs et engagements pris par les organes d’administration et de direction de l’entité, tels que retranscrits dans les procès-verbaux des réunions concernées, étant précisé que nous n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou le niveau d’ambition des objectifs de ce plan de transition ;
  • examiner si les informations publiées au titre du plan de transition répondent aux prescriptions de la norme ESRS E1 et décrivent de manière appropriée les hypothèses structurantes sous-tendant ce plan étant précisé que les méthodologies permettant d'apprécier la compatibilité ou l'alignement de cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l’échelle d’une entreprise avec une limitation du réchauffement de la planète à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels ne sont, à ce jour, ni stabilisées, ni l’objet d’un consensus.

Informations fournies en application de la norme sociale relative au personnel de l’entreprise (ESRS S1)

Les informations publiées au titre du personnel de l’entreprise (ESRS S1) figurent dans la partie 2.3.1 du Rapport de durabilité.

Nos principales diligences sur ces informations ont consisté à :

  • prendre connaissance de l’information en matière de durabilité au titre du personnel de l’entreprise intégrée dans la section précitée du Rapport de durabilité ;
  • comparer les informations présentées à celles attendues compte tenu de l’analyse de double matérialité réalisée par l’entité, et en particulier de la matérialité des enjeux et des IRO identifiés par l’entité ;
  • conduire des entretiens avec la Direction des ressources humaines afin :

Ces diligences ont notamment porté sur :

  • les politiques décrites par l’entité au titre du personnel de l’entreprise, en particulier portant sur la formation et le développement des compétences, ainsi que la santé et la sécurité du personnel de l’entité et la description par la société des plans d’action et des ressources nécessaires sur ces mêmes sujets ;
  • une sélection d’informations à examiner et pour chacune d’elles :

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Bureau Veritas pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

  • de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions ou incohérences importantes dans les informations fournies, c’est‐à‐dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Concernant le caractère éligible des activités

Une information sur les activités éligibles figure dans la partie 2.2.1.2 du Rapport de durabilité.

Nos travaux ont principalement consisté à :

  • prendre connaissance des regroupements de services en quatre catégories et de l’analyse, figurant dans le guide sur le reporting de la taxonomie pour le secteur du TIC (Testing, Inspection, Certification), élaboré par l’association professionnelle des organismes de vérification de conformité (TIC Council), dont Bureau Veritas est membre, tel que mentionné dans la partie du Rapport de durabilité précitée ;
  • apprécier, par entretien et par inspection de la documentation afférente, la conformité de l’analyse de l’entité sur le caractère éligible des activités de Niveau 1 au regard des critères définis par les annexes des actes délégués complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil.

Paris-La Défense, le 14 mars 2025

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

Serge Pottiez Laurent Vitse

  1. Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil, et son rectificatif 2024/90408 du 26 juillet 2024.
  2. Article L22-10-35, modifié par Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 6.
  3. Une description plus complète des actions est présente dans chaque sous chapitre dédié aux enjeux matériels.
  4. https://group.bureauveritas.com/sites/g/files/zypfnx196/files/media/document/BV_Climate_Transition_Plan_June_2024.pdf
  5. https://ourworldindata.org/electricity-mix
  6. Personnes sous contrat avec Bureau Veritas pour la fourniture de main-d’œuvre (« travailleurs indépendants ») ou personnes fournies par des entreprises (agences d’intérim) et qui exercent principalement des « Activités liées à l’emploi » (code NACE N78).
  7. Cet indicateur fait actuellement l'objet d'un renforcement des processus de collecte des données au sein du groupe Bureau Veritas, afin d'en assurer l'exhaustivité. Dans l'attente de la finalisation de ces travaux, Bureau Veritas n'est pas en mesure de le publier de manière fiable.
  8. https://group.bureauveritas.com/sites/g/files/zypfnx196/files/media/document/BV-CODE-OF-ETHICS-FR.pdf
  9. https://group.bureauveritas.com/fr/groupe/batir-un-monde-meilleur/engagements-et-politiques
  10. Les scores ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de LSEG (London Stock Exchange Group) fournissent une évaluation des risques au niveau des pays, prenant en compte divers facteurs de durabilité.
  11. La méthodologie IAF MD5 (International Accreditation Forum Mandatory Document 5) est utilisée pour évaluer les risques spécifiques aux différents secteurs d'activité.
  12. https://personaldataprotection.bureauveritas.com/index.html?admin=1#/privacypolicy

Gouvernement d'entreprise

3.1 Gouvernance de la Société

3.1.1 Principes de gouvernance et Code de gouvernement d’entreprise

3.1.2 Écarts par rapport au Code AFEP/MEDEF en application du principe Comply or Explain

3.1.3 Structure de Gouvernance

3.2 Conseil d’administration

3.2.1 Composition du Conseil d’administration

3.2.2 Biographies

3.2.3 Synthèse de la composition du Conseil d’administration et de ses comités au 31 décembre 2024

3.2.4 Évolution de la composition du Conseil d’administration et de ses Comités

3.2.5 Règles relatives à la composition du Conseil d'administration

3.3 Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration

3.3.1 Cadre des travaux du Conseil d’administration

3.3.2 Travaux du Conseil d’administration en 2024

3.3.3 Comités du Conseil d’administration en 2024

3.3.4 Travaux de l’Administrateur Référent en 2024

3.3.5 Taux de présence aux séances du Conseil d’administration et de ses comités en 2024

3.3.6 Évaluation du Conseil d’administration et de ses comités

3.3.7 Conventions réglementées et évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales

3.4 Direction du Groupe

3.4.1 Direction générale

3.4.2 Comité exécutif

3.4.3 Diversité au sein des instances de direction

3.4.4 Plans de succession

3.5 Déclarations sur la situation des mandataires sociaux

3.6 Autres informations sur la gouvernance

3.6.1 Tableau récapitulatif des délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration (articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce)

3.6.2 Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale

3.6.3 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

3.7 Rémunérations des mandataires sociaux

3.7.1 Politiques de rémunération des mandataires sociaux

3.7.2 Politiques de rémunération des mandataires sociaux 2025 (vote ex ante)

3.7.3 Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux (vote ex post)

3.7.4 Tableaux synoptiques des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024

3.8 Intérêts des dirigeants mandataires sociaux, des administrateurs et de certains salariés

3.1 Gouvernance de la Société

3.1.1 Principes de gouvernance et Code de gouvernement d’entreprise

En application des articles L. 22-10-10 et L. 225-37-4 du Code de commerce, le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi sous la responsabilité du Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, rend compte de la composition et des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration au

cours de l’année 2024. Ce rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité des nominations et des rémunérations lors de sa réunion du 21 février 2025. Il a ensuite été revu et approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 24 février 2025.

Conformément à l’article L. 22-10-10 précité, Bureau Veritas se réfère volontairement au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées établi par l’AFEP et le MEDEF (le « Code AFEP/MEDEF »).

Ce Code dans sa version à jour est disponible sur le site Internet de l’AFEP : https://afep.com/wp-content/uploads/2022/12/Code-AFEP-MEDEF-version-de-decembre-2022.pdf et au siège social de Bureau Veritas.

Les recommandations de l’AMF ont également été suivies pour l’établissement de ce rapport. Chaque année, une attention particulière est portée sur le rapport d’activité du Haut comité du gouvernement d’entreprise ainsi que sur le rapport annuel de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Une analyse intégrant la pratique de la Société et, le cas échéant, les propositions d’amélioration sous forme de grilles d’évaluation sont présentées au Comité des nominations et des rémunérations et au Conseil d’administration.

3.1.2 Écarts par rapport au Code AFEP/MEDEF en application du principe Comply or Explain

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, le Conseil d’administration s’attache à revoir annuellement la bonne application du Code AFEP/MEDEF. Le Conseil d’administration, réuni le 24 février 2025, n’a écarté aucune disposition du Code AFEP/MEDEF dans sa version en vigueur à cette date.

3.1.3 Structure de Gouvernance

La Société est administrée par un Conseil d’administration depuis 2009. Les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil d'administration le « Règlement intérieur » définissent les principes applicables à ce dernier(1).

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Outre les décisions visées par la loi, nécessitant l’autorisation préalable du Conseil d’administration, le Conseil d'administration est également appelé à statuer sur certaines décisions prévues par le Règlement intérieur qui définit les rôles respectifs du Conseil d’administration, du Président du Conseil d’administration, de l'Administrateur Référent et du Directeur Général.

Composition du Conseil d'administration

Nombre d'administrateurs Le Conseil d’administration est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus.
Mode de nomination Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment.
Le Conseil d’administration peut également procéder à la nomination d'administrateurs à titre provisoire (cooptation) pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur, sous réserve du respect des conditions légales et de la soumission de cette cooptation à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Limite d'âge Aucune personne physique ayant passé l'âge de 70 ans ne peut être nommée membre du Conseil d'administration si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du Conseil d'administration ayant dépassé cet âge.
Durée des fonctions La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années et expire à l’issue de l’Assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Toutefois, conformément aux statuts, l’Assemblée peut, sur proposition du Conseil d’administration, nommer ou renouveler un ou plusieurs administrateurs pour une durée d’une (1), deux (2) ou trois (3) années afin de permettre un renouvellement échelonné des membres du Conseil d’administration.

Cette composition s'inscrit également dans le cadre de la politique de diversité définie à la sous-section « Politique de diversité au sein du Conseil d'administration » de la section 3.2.5. du présent Document d'enregistrement universel.

Présidence et Vice-Présidence

Le Conseil d’administration nomme le Président parmi ses membres, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Le Président doit être une personne physique âgée, lors de sa nomination, de moins de 70 ans. Lorsque le Président atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur.

les comptes de l’exercice au cours duquel la limite d’âge est atteinte. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes sociaux de la Société ainsi qu'à la bonne exécution des décisions prises. Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le Conseil d'administration nomme également en son sein un Vice-Président, dont il détermine la durée des fonctions dans la limite de celle de son mandat d’administrateur. Le Vice-Président est soumis à la même limite d’âge que le Président. Le Vice-Président est appelé à suppléer le Président en cas d’absence, d’empêchement temporaire, de démission, de décès ou de non-renouvellement de son mandat. En cas d’empêchement temporaire, cette suppléance vaut pour la durée limitée de l’empêchement ; dans les autres cas, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président. Le Vice-Président est soumis à la même limite d’âge que le Président.

Le Président et le Vice-Président sont révocables à tout moment par le Conseil d’administration. Ils sont également rééligibles.

Administrateur Référent

Depuis le 22 juin 2023, le Conseil d'administration peut nommer un Administrateur Référent parmi les administrateurs indépendants. Le Conseil détermine la durée des fonctions de l'Administrateur Référent. Sa nomination est obligatoire en cas d'unicité des fonctions de Président et de Directeur Général ou si le Président ne peut être qualifié d'indépendant.

L'Administrateur Référent peut également être Président du Comité des nominations et des rémunérations et Vice-Président du Conseil d'administration. L’Administrateur Référent est informé de l’organisation des réunions du Conseil d’administration et de ses Comités. Il peut demander au Président de convoquer une réunion du Conseil et peut participer aux réunions des Comités dont il n’est pas membre avec l’accord du Président dudit Comité. Il entretient un dialogue régulier avec les administrateurs indépendants et les réunit une fois par an pour une réunion hors la présence des dirigeants et des administrateurs non indépendants.

L’Administrateur Référent peut également représenter le Conseil à des réunions avec les actionnaires sur les sujets de gouvernement d’entreprise. Il porte à l’attention du Président les éventuelles situations de conflits d’intérêts au sein du Conseil d’administration ou concernant les dirigeants mandataires sociaux dont il aurait connaissance. Il s’assure du respect du Règlement intérieur du Conseil d’administration et des principes du Code AFEP/MEDEF. Enfin, il conduit l’évaluation annuelle de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités et coordonne celle-ci aux côtés du conseil externe lorsque cette évaluation est formalisée tous les trois (3) ans. Il rend compte de cette évaluation au Conseil d’administration.

L'Administrateur Référent est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. En outre, la perte de la qualité d’administrateur indépendant met fin aux fonctions de l’Administrateur Référent.

Choix du mode d’administration et de direction : dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général

Conformément aux dispositions légales et statutaires, la Direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, alors qualifié de Président-Directeur Général, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration, administrateur ou non et portant le titre de Directeur Général.

Le choix appartient au Conseil d’administration. Si le changement de mode de direction peut intervenir à tout moment, en tout état de cause, l’option retenue reste valable jusqu’à l’expiration du premier des mandats du Président du Conseil d’administration ou du Directeur Général. À l’expiration de ce délai, le Conseil d’administration doit à nouveau délibérer sur les modalités d’exercice de la Direction générale.

Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur Général lui sont applicables. Le 13 février 2012, le Conseil d’administration a décidé de dissocier les fonctions de Présidence du Conseil et de Direction Générale. Ce choix a été reconduit à chaque changement et renouvellement de Président.

Ce mode de gouvernance est adapté aux besoins actuels du Groupe. Il permet notamment d’assurer une distinction claire entre :

  • les fonctions stratégiques et celles de décision et de contrôle qui relèvent de la compétence du Conseil d’administration dont les membres agissent de façon collégiale ; et
  • les fonctions opérationnelles et exécutives qui relèvent de la responsabilité de la Direction Générale. Le Directeur Général est ainsi en mesure d’exercer pleinement sa fonction au côté du Président du Conseil, qui dispose de la disponibilité nécessaire pour assurer l’animation des travaux du Conseil d’administration et de ses Comités.

Cette dissociation s’inscrit dans un objectif de gouvernance pérenne et équilibrée. Elle permet à Bureau Veritas de poursuivre son développement dans les meilleures conditions, dotant ainsi l’entreprise de la gouvernance la plus efficace pour réaliser son ambition de création de valeur durable.

Le Conseil d’administration fixe la durée du mandat du Directeur Général. Conformément aux statuts, le Directeur Général doit être une personne physique âgée, lors de sa nomination, de moins de 67 ans. Lorsque le Directeur Général atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 67 ans.

Le 22 juin 2023, à l'issue de l’Assemblée générale de la Société, le Conseil d’administration de Bureau Veritas, réuni sous la Présidence d’Aldo Cardoso, a décidé de maintenir le principe de dissociation des fonctions pour les raisons indiquées ci-dessus. Le Conseil a ainsi nommé Hinda Gharbi en tant que Directrice Générale de Bureau Veritas, succédant à Didier Michaud-Daniel. Le même jour, Aldo Cardoso a présenté sa démission au Conseil d’administration de ses fonctions de Président et d’Administrateur de la Société. Le Conseil d’administration a alors nommé Laurent Mignon en qualité de Président du Conseil d’administration et Pascal Lebard, administrateur indépendant, en qualité d'Administrateur Référent et Vice-Président du Conseil d'administration.

Équilibre dans la répartition des pouvoirs

Le Conseil a jugé que l’équilibre dans la répartition des pouvoirs était garanti et que le respect des bonnes pratiques de gouvernance pouvait être assuré grâce :

  • à cette structure de gouvernance ;
  • à l’indépendance de la majorité des administrateurs (8/12) ;
  • aux pouvoirs du Conseil ;
  • à l’existence de quatre (4) Comités spécialisés, chacun présidé par un administrateur indépendant et dans lesquels les administrateurs indépendants sont largement représentés ; et
  • aux limitations de pouvoirs imposées au Directeur Général décrites ci-après.

Pouvoirs du Directeur Général

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et des statuts et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées générales et/ou au Conseil d’administration. En outre, conformément au Règlement intérieur du Conseil d'administration, certaines opérations d’un montant significatif ou sortant des activités habituelles de la Société sont soumises à l’approbation préalable du Conseil d’administration.

Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général

Outre les décisions visées par la loi nécessitant l’autorisation préalable du Conseil d’administration, le Règlement intérieur du Conseil d’administration stipule que l’approbation préalable du Conseil d’administration est également requise pour les décisions du Directeur Général suivantes :

  • approbation du budget annuel ;
  • toute mise en place par la Société de plans d’options ou d’actions gratuites et toute attribution au Comité exécutif et au Comité de direction du Groupe d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ;

toute mise en œuvre d’une procédure prévue au Livre VI du Code de commerce ou procédure équivalente visant la Société ou toutes filiales françaises ou étrangères contribuant à plus de 5 % du résultat opérationnel ajusté (ROA) du Groupe ;

toute modification substantielle des règles de gouvernement d’entreprise relatives au contrôle interne visées à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

tout achat d’actions de la Société, à l’exception de ceux effectués dans le cadre d’un contrat de liquidité préalablement approuvé par le Conseil d’administration ;

toute décision d’engager une procédure en vue de l’admission sur un marché réglementé ou du retrait de la cote de tout instrument financier émis par la Société ou l’une de ses filiales ;

toute mise en œuvre d’une délégation de l’Assemblée générale conduisant immédiatement ou à terme à augmenter ou réduire le capital social ou à annuler des titres de la Société ;

sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent à l’Assemblée générale, toute nomination, révocation, renouvellement ou non-renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, y compris dans toutes filiales françaises ou étrangères dont les capitaux propres dans les comptes consolidés dépassent 50 millions d’euros ;

toute opération visée aux alinéas ci-dessous, à l’exception de celles réalisées dans le cadre d’une réorganisation intra-groupe, dès lors que son montant unitaire est supérieur ou égal à 20 millions d’euros et pour autant que l’opération n’ait pas été autorisée à l’occasion de l’approbation du budget annuel :

  • acquisition ou cession d’actifs mobiliers ou immobiliers de la Société,
  • acquisition ou cession de participations ou de fonds de commerce,
  • accord de partenariat assorti d’un investissement du montant visé ci-dessus ;

pour les besoins du présent paragraphe les opérations « intra-groupe » sont celles intervenant entre des sociétés détenues directement ou indirectement en totalité par la Société.

Sur délégation du Conseil d’administration, les opérations visées ci-dessus dont le montant unitaire est supérieur à 10 millions d’euros mais inférieur à 20 millions d’euros feront l’objet d’une approbation par le Comité stratégique.

tout accord d’endettement, tout financement ou tout engagement hors bilan de la Société dont le montant global annuel ou par opération est supérieur à 50 millions d’euros et autre que :

  • les opérations soumises à autorisation préalable du Conseil d’administration en vertu de la loi (comme les cautions, avals et garanties) ou en application du Règlement intérieur du Conseil d’administration, et
  • les financements intra-groupe intervenant entre des sociétés du Groupe détenues directement ou indirectement en totalité par la Société, en ce compris les augmentations de capital, les réductions de capital et les avances en comptes courants, pour autant que l’opération de financement intra-groupe envisagée ne vise pas à apurer le passif de la société concernée ;

toute approbation donnée par la Société à des sociétés contrôlées directement ou indirectement de procéder à une opération de la nature de l’une de celles visées aux paragraphes (ix) et (x) ci-dessus ;

l’octroi de toute sûreté destinée à garantir les engagements pris par la Société d’un montant unitaire supérieur à 5 millions d’euros ;

la mise en place de mécanismes d’intéressement ou de participation au niveau de la Société ou au niveau du Groupe globalement ;

en cas de litige, conclusion de toute transaction ayant un impact net pour le Groupe (après prise en compte des assurances) supérieur à 10 millions d’euros ;

embauche/nomination, licenciement/révocation et rémunération annuelle des membres du Comité exécutif ;

toute opération à caractère stratégique majeur ou susceptible d’avoir un effet significatif sur la situation économique, financière ou juridique de la Société et/ou du Groupe non prévue au budget annuel.

Ces limitations de pouvoirs du Directeur Général sont valables dans l’ordre interne mais sont inopposables aux tiers en application des dispositions de l’article L. 225-56 I alinéa 3 du Code de commerce.

Qualité des relations entre le Conseil et la Direction générale

La Direction générale communique en toute transparence avec le Conseil d’administration. Elle tient les administrateurs régulièrement informés de l’ensemble des aspects de la marche de la Société et de ses performances.

Le Conseil traite en toute liberté des questions qui le concernent, notamment quand il s’agit de déterminer les orientations stratégiques de la Société, de veiller à leur mise en œuvre et d’en contrôler la bonne gestion.

Le Conseil rencontre les dirigeants à l’occasion de présentations ou lors des sessions dédiées à la stratégie. Le Conseil peut se réunir à tout moment en fonction de l’actualité. Il peut également décider d’organiser des réunions hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (executive sessions).

Organe de réflexion et d’impulsion stratégique, le Conseil d’administration apporte à la Direction générale un soutien précieux. Le Président conduit les travaux du Conseil afin d’obtenir cette adhésion et d’assurer en toute confiance et sérénité le développement de la Société. C’est dans l’intérêt de tous les actionnaires mais aussi de toutes les parties prenantes que le Président anime les débats et encourage les discussions au sein du Conseil d’administration.

Direction générale déléguée

Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut, pour assister le Directeur Général, nommer un maximum de cinq (5) Directeurs Généraux délégués. Le(s) Directeur(s) Général(aux) délégué(s) doit(vent) toujours être une personne physique. Il(s) est(sont) choisi(s) parmi les administrateurs ou en dehors d’eux.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs du(des) Directeur(s) Général(aux) délégué(s), qui ne peuvent excéder les pouvoirs du Directeur Général ainsi que la durée des fonctions du Directeur Général.

En cas de cessation des fonctions du Directeur Général, le(s) Directeur(s) Général(aux) délégué(s), sauf décision contraire prise par le Conseil, restera(ont) en fonction jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.

3.2 Conseil d’administration

3.2.1 Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est actuellement composé de douze (12) administrateurs (mandataires sociaux non exécutifs). Les informations relatives à chacun d'entre eux sont présentées dans leurs biographies à la section 3.2.2 - Biographies des administrateurs ainsi que dans le tableau figurant à la section 3.2.3 ci-après - Synthèse de la composition du Conseil d’administration et de ses Comités au 31 décembre 2024.

3.2.2 Biographies

3.2.2.1 Biographies des administrateurs

Informations concernant les administrateurs au 31 décembre 2024

Expertise, expérience en matière de gestion d’entreprises des membres du Conseil d’administration et mandats exercés au cours des cinq dernières années

Laurent Mignon

Président du Conseil d’administration

Participation aux comités :

  • Membre du Comité stratégique

61 ans

Nationalité: française

Adresse professionnelle principale : Wendel, 2-4 rue Paul Cézanne, 75008 Paris

Date de 1re Nomination : CA 15 décembre 2022

Échéance du mandat : AGOA 2025

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Laurent Mignon

Laurent Mignon est Président du Directoire de Wendel depuis le 2 décembre 2022. Il est Président du Conseil d'administration de Bureau Veritas et siège également au Conseil d'administration de LVMH. Il est censeur d'Oddo BHF. Laurent Mignon a été Président du Directoire du Groupe BPCE de juin 2018 à décembre 2022 (et membre du directoire à partir de 2013). Il a été précédemment Directeur Général de Natixis de 2009 à 2018. Il a également été Président du Conseil d'administration de Natixis et administrateur de CNP Assurances, d'Arkema et censeur de Fimalac.

Après avoir été diplômé d'HEC en 1986 et de l'Executive Program de Stanford, Laurent Mignon a travaillé pendant plus de 10 ans pour la Banque Indosuez, d'abord sur les marchés de capitaux, puis dans la banque de financement et d'investissement. En 1996, il rejoint la Banque Schroders à Londres, puis les AGF (Assurances Générales de France) en 1997 en tant que Directeur financier. Il est nommé au Comité exécutif des AGF en 1998, puis Directeur Général Adjoint en charge de la Banque AGF, d'AGF Asset Management et d'AGF Immobilier en 2002, puis en charge de l'assurance vie et des services financiers et de l'assurance-crédit en 2003. En 2006, il est nommé Directeur Général et Président du Comité exécutif. De 2007 à 2009, il a été associé-gérant chez Oddo & Cie.

Principale activité exercée hors de la Société

Président du Directoire de Wendel(1)

Autres mandats en cours

  • Administrateur de LVMH(1)
  • Censeur d'Oddo BHF SCA
  • Administrateur de FIDAT SA

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)

Mandats au sein du groupe BPCE

  • Président, Membre du Directoire de BPCE
  • Président du Conseil d'administration, Directeur Général de Natixis
  • Président du Conseil d'administration de Crédit Foncier et de Natixis Assurances
  • Administrateur de Sopassure, Peter J. Solomon Company LP, Peter J. Solomon GP LLC.
  • Président de CE Holding Participations SAS

Mandats hors groupe BPCE

  • Administrateur d'Arkema(1) et d' AROP (Association pour le rayonnement de l'Opéra national de Paris)
  • Président, Vice-Président, Membre du Comité exécutif de Fédération bancaire française (FBF)
  • Président de l’Association française bancaire (AFB) et de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
  • Administrateur de CNP Assurances (1)
  • Censeur de Fimalac

Cumul de mandats(2)

2 mandats d’administrateur et 1 mandat exécutif(3)

Société cotée.

Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

Bureau Veritas fait partie du périmètre de consolidation de Wendel. A ce titre, le mandat exercé par Laurent Mignon au sein de Wendel n’est pas pris en compte pour le calcul nombre maximum de mandats pouvant être exercés au sein de sociétés cotées françaises ou étrangères au sens des recommandations du Code AFEP/MEDEF.

Pascal Lebard

Vice-Président et Administrateur Référent, indépendant

Participation aux comités (1):

  • Président du Comité des nominations et des rémunérations
  • Membre du Comité stratégique
  • Membre du Comité d'audit et des risques
  • Membre du Comité RSE

62 ans

Nationalité: française

Adresse professionnelle principale : Montyon Capital, 20 avenue Kléber, 75116 Paris

Date de 1re Nomination : CA 13 décembre 2013

Échéance du mandat : AGOA 2026

Biographie

Pascal Lebard a été coopté en qualité d’administrateur de la Société par le Conseil d’administration du 13 décembre 2013.

Pascal Lebard a débuté sa carrière comme chargé d’affaires auprès du Crédit Commercial de France (1986-1989), puis Directeur associé au sein de 3i SA (1989-1991). En 1991, il devient Directeur d’Ifint devenu Exor Group (groupe Agnelli). En 2003, il rejoint Worms & Cie (devenu Sequana en 2005) en tant que membre du Conseil de surveillance (2003-2004), membre puis Président du Directoire (2004-2005). En 2005, il devient Directeur Général délégué puis Directeur Général de Sequana en 2007 et est nommé Président-Directeur Général en juin 2013.

Pascal Lebard est diplômé de l’EDHEC. Il était Président de Equerre Capital Partners de 2021 à 2024. Il est aujourd’hui Senior partner de Montyon Capital.

Principale activité exercée hors de la Société

Senior partner de Montyon Capital

Autres mandats en cours

  • Président-Directeur Général de Sequana
  • Président de DLMD SAS et Pascal Lebard Invest SAS
  • Administrateur Otium Capital
  • Administrateur de RAPALA (2)

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)

  • Président de Boccafin (SAS), Arjowiggins Security (SAS), Antalis Asia Pacific Ltd (Singapour), Antalis International (SAS)
  • Administrateur de CEPI (Belgique), Confederation of European Paper Industries, Club Méditerranée (SA) et Taminco Corp. (USA)
  • Membre du Conseil de surveillance d'Eurazeo PME (SA)
  • Représentant permanent d’Oaktree Luxembourg Flandre Anchor SARL (Lux), administrateur
  • Président du Comité d’audit et Membre du Comité des nominations et des rémunérations de Novartex SAS/Vivarte
  • Administrateur de Lisi (SA)(2)
  • Président de Equerre Capital Partners

Mandats au sein de filiales du groupe Sequana

  • Président d'Arjowiggins (SAS), Arjobex (SAS) et Arjobex Holding (SAS).
  • Président du Conseil d’administration d'Antalis
  • Administrateur d'AW HKK1 Ltd (Hong Kong)

Cumul de mandats(3)

2 mandats d’administrateur

Membre du Comité RSE depuis le 21 février 2024.

Société cotée.

Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

Christine Anglade

Membre du Conseil d’administration

Participation aux comités :

  • Membre du Comité RSE

53 ans

Nationalité: française

Adresse professionnelle principale : Wendel, 2-4 rue Paul Cézanne, 75008 Paris

Date de 1re nomination : CA du 22 avril 2021

Échéance du mandat : AGOA 2028

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Christine Anglade est Directrice du Développement Durable et de la Communication de Wendel depuis octobre 2011. Elle dispose d’une solide expérience dans la mise en œuvre des initiatives de Sciences Based Targets (SBTi) et des recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Outre son expertise en matière climatique, Christine Anglade dispose également d’une maîtrise approfondie des enjeux liés à la conduite des affaires. Elle pilote à ce titre la mise en place des processus et des procédures indispensables au respect des réglementations sur le devoir de vigilance au sein de Wendel. Elle est membre du Comité de gestion de Wendel et Conseiller du Directoire. Elle était précédemment Directrice de la communication de l’Autorité des marchés financiers qu’elle avait rejointe en 2000. Elle a été Chargée de mission à la Direction des Médias des Services du Premier ministre de 1998 à 2000. Elle a commencé sa carrière au sein de la rédaction de la Correspondance de la Presse. Elle est diplômée d’une maîtrise en droit international et européen (Paris I) et d’un DEA de droit de la communication (Paris II).

Principale activité exercée hors de la Société

Directrice du Développement Durable et de la Communication, Conseiller du Directoire de Wendel

Autres mandats en cours

Néant

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)

Néant

Cumul de mandats(1)

1 mandat d’administrateur

Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

Julie Avrane

Membre du Conseil d’administration, indépendante

Participation aux comités :

  • Présidente du Comité stratégique
  • Membre du Comité d’audit et des risques

53 ans

Nationalité: française

Adresse professionnelle principale : Clear Direction, 148 rue de la Pompe, 75116 Paris

Date de 1re nomination : AGM 25 juin 2021

Échéance du mandat : AGOA 2025

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Julie Avrane est une ancienne Directrice associée de McKinsey & Company en France, spécialisée dans les hautes technologies, les industries de pointe et les talents/le futur du travail et disposant de compétences approfondies en matière de conduite des affaires. Elle a servi des clients majeurs à travers l’Europe dans les domaines de la haute technologie, de l’aérospatial et de la défense, du transport et de la mobilité. Elle a 25 ans d’expérience dans le conseil en management, avec une expertise dans le numérique, la stratégie d’entreprise, la croissance, l’organisation, la transformation, les fusions, et en matière de culture et de gestion du changement. Les projets vont des transformations et redressements à grande échelle aux stratégies de croissance et à l’industrie 4.0. Avant de rejoindre le bureau parisien de McKinsey, Julie Avrane a travaillé pendant deux ans en tant que business analyst au bureau londonien de McKinsey de 1995 à 1997 et en tant que chercheur chez Bull Honeywell à Boston en 1993 et Cogema (Areva) en 1994. Julie Avrane est diplômée de l’École nationale supérieure des télécommunications de Paris et du Collège des ingénieurs. Elle est également titulaire d’un MBA de l’INSEAD.

Principale activité exercée hors de la Société

Administratrice de sociétés

Autres mandats en cours

Présidente de Julie Avrane - Clear Direction SASU

Représentante permanente du FSP, administrateur de Valeo(1), (membre du Comité d’Audit et des Risques, du Comité des Rémunérations et du Comité de Gouvernance, Nominations et Responsabilité Sociale d’Entreprise en charge des sujets RSE)

Administratrice du groupe Monnoyeur

(présidente du comité RSE) et du Groupe Exail Technologies (1) (membre du Comité d’audit, Présidente du Comité RSE et des rémunérations) et de sa filiale principale Exail

Membre du Conseil de surveillance de Crouzet Groupe SAS et de Unibail-Rodamco-Westfield (1) (membre du comité d’audit)

Mandats échus

(exercés au cours des cinq dernières années)

Membre du Conseil de Cubyn (start-up)

Cumul de mandats(2)

4 mandats d’administrateur

  • Société cotée.
  • Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

Bpifrance Investissement(1)

Membre du Conseil d’administration, indépendant

Participation aux comités :

  • Membre du Comité des nominations et des rémunérations

Siège social : 27/31 Avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex

Date de 1re Nomination : AGOA 20 juin 2024

Échéance du mandat : AGOA 2028

Nombre d’actions détenues dans la Société : 18 431 820

Biographie

Bpifrance finance les entreprises – à chaque étape de leur développement – en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance les accompagne dans leurs projets d’innovation et à l’international. Bpifrance assure aussi désormais leur activité export à travers une large gamme de produits. Conseil, université, mise en réseau et programme d’accélération à destination des start-up, des PME et des ETI font également partie de l’offre proposée aux entrepreneurs. Grâce à Bpifrance Investissement et ses 50 implantations régionales, les entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur proche, unique et efficace pour les accompagner face à leurs défis.

Autres mandats en cours

  • Administrateur d’ADVICENNE PHARMA(2)
  • Administrateur d’AFYREN (2)
  • Administrateur d’ALSTOM(2)
  • Administrateur d’ARKEMA(2)
  • Administrateur de BENETEAU (2)
  • Membre du Conseil de surveillance de ELIS (2)
  • Administrateur d’EUROAPI(2)
  • Administrateur de FERMENTALG (2)
  • Administrateur de FORSEE POWER(2)
  • Membre du Conseil de surveillance de KALRAY(2)
  • Administrateur de MAAT PHARMA(2)
  • Administrateur de MCPHY ENERGY(2)
  • Administrateur de MERSEN (2)
  • Administrateur de METABOLIC EXPLORER (2)
  • Administrateur de NACON (2)
  • Administrateur de QUADIENT (2)
  • Administrateur de SEB SA(2)

Administrateur de TERACT(2)

Administrateur de VERALLIA(2)

Censeur Conseil d'administration de VOYAGEURS DU MONDE (2)

Mandats échus

(exercés au cours des cinq dernières années)

  • Administrateur d’ABEO
  • Administrateur d’ADOCIA
  • Administrateur d’ALBIOMA
  • Administrateur de BALYO
  • Administrateur de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
  • Censeur du Conseil d’administration d’ELIS
  • Administrateur d’EOS IMAGING
  • Administrateur d’EUROAPI
  • Administrateur d’EUTELSAT COMMUNICATIONS
  • Censeur du Conseil d’administration de GENSIGHT BIOLOGICS
  • Censeur du Conseil d’administration de GETAROUND
  • Censeur du Conseil d’administration de NACON
  • Administrateur de NEOEN
  • Administrateur de PIXIUM VISION
  • Censeur du Conseil d’administration de POXEL
  • Administrateur de SENSORION
  • Membre du Conseil de surveillance de SERGEFERRARI GROUP
  • Administrateur de SPIE SA
  • Censeur du Conseil d’administration de SUPERSONIC IMAGINE
  • Censeur du Conseil d’administration de TERACT
  • Administrateur de VILMORIN & CIE

Bpifrance Investissement est la société qui gère les investissements en fonds propres de Bpifrance. Bpifrance Investissement est représentée par Karine Lenglart (voir section 3.2.2.1).

Société cotée.

Claude Ehlinger

Membre du Conseil d’administration

Participation aux comités :

  • Membre du Comité des nominations et des rémunérations
  • Membre du Comité stratégique

62 ans

Nationalité: luxembourgeoise

Adresse professionnelle principale : 18 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris

Date de 1re Nomination : AGM 18 octobre 2016

Échéance du mandat : AGOA 2028

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 230

Biographie

Claude Ehlinger a été nommé administrateur de la Société le 18 octobre 2016. Il a rejoint Wendel en 2016. Depuis 2019, il est Senior Advisor. Il a été membre du Comité d'investissement et CEO d'Oranje-Nassau.

Claude Ehlinger

Claude Ehlinger était précédemment Directeur Général Adjoint de Louis Dreyfus Company qu’il avait rejoint en juillet 2007 comme Directeur financier groupe. Il a été Directeur Général par intérim de Louis Dreyfus Company de juin 2014 à octobre 2015.

Claude Ehlinger avait commencé sa carrière en 1985 chez Thomson Group avant de rejoindre Finacor en 1987 en tant que Directeur associé. De 1999 à 2003, il fut Directeur financier chez CCMX, puis Contrôleur financier régional chez Capgemini. Il rejoignit Eutelsat en juin 2004 en tant que Directeur financier groupe jusqu’en juillet 2007.

Claude Ehlinger est diplômé d’HEC.

Principale activité exercée hors de la Société

Président non-exécutif du Conseil d’administration de LCH SA (Banque Centrale de Compensation)

Autres mandats en cours

  • Mandats au sein de filiales du groupe Wendel
  • Senior Advisor de Wendel
  • Administrateur de Wendel Luxembourg SA (anciennement Trief Corporation SA)
  • Président et administrateur de Stahl Lux 2 SA, Stahl Group SA et Stahl Parent BV
  • Membre du Conseil de surveillance de Tarkett Participations SAS
  • Censeur au sein du Conseil de surveillance de Tarkett SA (1)

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)

  • Mandats au sein de filiales du groupe Wendel
  • Administrateur d'Expansion 17 SA SICAR et Global Performance 17 SA SICAR
  • Représentant permanent d’Oranje-Nassau Groep BV au sein d’Oranje-Nassau Développement SA SICAR
  • Représentant permanent d’Oranje-Nassau Groep BV au sein de Winvest International SA SICAR
  • Président et administrateur d'Oranje-Nassau Groep

Cumul de mandats(2)

1 mandat d’administrateur

Société cotée.

Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

Ana Giros Calpe

Membre du Conseil d’administration, indépendante

Participation aux comités :

  • Présidente du Comité RSE
  • Membre du Comité stratégique

50 ans

Nationalité : espagnole

Adresse professionnelle principale : EQUANS SAS, 49-51 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie

Date de 1re Nomination : AGM 16 mai 2017

Échéance du mandat : AGOA 2025

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Ana Giros Calpe est Directrice Générale Adjointe d’Equans (Groupe Bouygues), leader mondial de l’énergie et des services, en charge de la Stratégie, du Développement et de la RSE, ainsi que Présidente Exécutive BELUX (Belgique et Luxembourg) et ANZ (Australie et Nouvelle‐Zélande). Elle est membre du Comité exécutif d’Equans. Dans le cadre de ses fonctions, Ana Giros Calpe est notamment responsable de la gestion et de la maîtrise des risques éthiques tout au long de la chaîne de valeur (depuis les activités commerciales jusqu’à la sélection et au suivi des fournisseurs). Elle est également en charge des plans d'adaptation et d'atténuation du changement climatique au niveau du Groupe. Elle travaille dans les différentes régions de son périmètre à la mise en place de plans de prévention, ainsi qu'au développement d'offres clients dans ces domaines.

Elle a débuté sa carrière chez ALSTOM en 1997. En 2009, elle rejoint le Comité exécutif d’ALSTOM, comme Directrice Générale de la Division Services, et en 2013 elle est nommée Chief Executive Officer d’ALSTOM Transport France.

En 2016, Ana Giros Calpe rejoint le Comité exécutif du groupe SUEZ

En tant que Chief Executive Officer Amérique Latine. En 2019, elle est nommée Directrice Générale Adjointe en charge de l’ensemble des activités internationales de SUEZ.

Ana Giros Calpe est diplômée de l'École Polytechnique de Barcelone (ingénierie électrique). Elle est également diplômée de l'INSEAD et de l'IMD.

Principale activité exercée hors de la Société

Directrice Générale Adjointe en charge de la Stratégie, du Développement et de la RSE d'Equans, et Présidente Executive BELUX-ANZ

Autres mandats en cours

  • Présidente de Equans Holding Belux
  • Présidente de Equans Australie et Nouvelle-Zélande

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)

  • Présidente de Suez International
  • Administratrice de LYDEC (Maroc), SEN'EAU (Sénégal) et de la Fondation d'Entreprise Suez (France)

Cumul de mandats(1)

1 mandat d’administrateur

Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

Jérôme Michiels

Membre du Conseil d’administration

Participation aux comités :

  • Membre du Comité d’audit et des risques

Autre :

  • Sponsor Cybersécurité(1)

Détails personnels

50 ans

Nationalité: française

Adresse professionnelle principale : Wendel, 2-4 rue Paul Cézanne, 75008 Paris

Date de 1re Nomination : CA du 19 décembre 2019

Échéance du mandat : AGOA 2025

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Jérôme Michiels est Directeur Général Adjoint de Wendel et Directeur de Wendel Growth. Il est également membre du Comité de gestion et membre du Comité d’investissement avec voix délibérative. Arrivé chez Wendel fin 2006, en tant que Directeur d’investissement, Jérôme Michiels avait été promu Directeur en janvier 2010. Il a été nommé Directeur associé à compter du 1er janvier 2012 et a intégré le Comité d’investissement. Il était auparavant Chargé d’affaires au sein du fonds d’investissement BC Partners de 2002 à 2006, après avoir été consultant au sein du Boston Consulting Group de 1999 à 2002, assurant des missions de conseil en stratégie en Europe, en particulier dans les domaines de la distribution, du transport, des télécoms et des services financiers. Il a assuré la Direction financière de Wendel de 2015 à 2023.

Jérôme Michiels est diplômé de HEC. Il pilote Wendel Growth dont l’activité est dédiée au financement des entreprises à forte croissance.

En 2020, il a été nommé en qualité de Sponsor Cybersécurité pour Bureau Veritas.

Principale activité exercée hors de la Société

Directeur Général Adjoint de Wendel et Directeur de Wendel Growth

Autres mandats en cours

  • Mandats au sein de filiales du groupe Wendel
  • Président de Coba SAS
  • Gérant d’Oranje-Nassau GP SARL

Gérant de Wendel Group Funds SCS

Membre du Comité de surveillance d'Upscale Group SAS

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)

Administrateur d’Oranje-Nassau Parcours SA, de Winvest Conseil SA, d’IHS Holding Limited, de Stahl Parent BV, de Stahl Group SA et de Stahl Lux 2 SA

Président et administrateur de Wendel Lab SA

Président et administrateur de Wendel Luxembourg SA et Irregen SA

Cumul de mandats(2)

1 mandat d’administrateur

Le Sponsor Cybersécurité est une fonction créée en 2020 qui supervise au sein du Conseil la feuille de route du Groupe en matière de cybersécurité avec l’objectif de renforcer la position de Bureau Veritas en la matière. Pour plus de détails, voir la section 2.5.2 – Cybersécurité.

Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

Jean-François Palus

Membre du Conseil d’administration, indépendant

Participation aux comités :

Président du Comité d’audit et des risques

63 ans

Nationalité: française

Adresse professionnelle principale : Gucci, Via Mecenate n79, 20138 Milan, Italie

Date de 1re Nomination : AGM 24 juin 2022

Échéance du mandat : AGOA 2026

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Jean-François Palus débute sa carrière en 1985 chez Arthur Andersen en tant qu’Auditeur et Conseiller financier. Il rejoint le Groupe Pinault (qui deviendra PPR puis Kering) en 1991, occupant successivement plusieurs fonctions de direction au sein de différentes filiales du Groupe. En 2001, il rejoint Artémis en tant que Directeur et Administrateur.

Après avoir pris la responsabilité des fusions & acquisitions de Kering, Jean-François Palus devient Directeur financier du Groupe en 2005, puis en 2008, Directeur Général délégué. À ce titre, il a contribué à l'élaboration de la stratégie du Groupe, piloté sa mise en œuvre et veillé à l'optimisation de l'efficacité opérationnelle du Groupe. Jean-François Palus a également dirigé les activités Sport & Lifestyle jusqu'à la distribution en nature sous la forme d'actions Puma SE en mai 2018. Jean-François Palus a été au cœur des opérations et de la stratégie du Groupe Kering notamment en matière de développement durable.

Jean-François Palus a été Président-Directeur Général de Gucci de septembre 2023 à décembre 2024. Il a notamment contribué pendant cette période à la mise en œuvre du plan de développement durable de la société.

De nationalité française, Jean-François Palus est diplômé de l’École des hautes études commerciales (HEC).

Principale activité exercée hors de la Société

Président-Directeur Général de Gucci (jusqu’au 31 décembre 2024)

Autres mandats en cours

Administrateur de Guccio Gucci SpA, Gucci America Inc. et Sonova Management

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)

Directeur Général délégué, Administrateur et Membre du Comité de développement durable de Kering SA (1)

Président de Boucheron SAS, Boucheron Holding SAS, Kering Beauté SAS et Volcom LLC

Membre du Comité stratégique de Boucheron SAS

Non-Executive Director de Christie's International

Membre du Conseil de surveillance de Puma SE (1)

Administrateur de Kering Americas Inc., Kering Asia Pacific Ltd, Kering South East Asia Pte Ltd, Birdswan Solutions Ltd, Paintgate Ltd, Kering Eyewear SpA, Kering Canada Services Inc., Sowind Group SA, Vestiaire Collective SA, Kering Tokyo Investment Ltd, Yugen Kaisha Gucci, Tomas Maier Holding LLC, Altuzarra LLC, Tomas Maier Distribution LLC, Pomellato SpA, Christopher Kane Ltd, Manufacture et fabrique de montres et chronomètres Ulysse Nardin Le Locle SA, Tomas Maier LLC et Stella McCartney Ltd.

Membre du Comité exécutif de Boucheron Holding SAS

Directeur Général délégué d'Artémis SAS et Artémis 28

Membre du Conseil de surveillance de Financière Pinault

Cumul de mandats(2)

1 mandat d’administrateurSociété cotée.Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

Geoffroy Roux de Bézieux

Membre du Conseil d’administration, indépendant

Participation aux comités :

  • Membre du Comité des nominations et des rémunérations
  • Membre du Comité RSE

62 ans

Nationalité: française

Adresse professionnelle principale : Notus Technologies, 69 rue de la Boétie, 75008 Paris

Date de 1re Nomination : CA 25 juillet 2023

Échéance du mandat : AGOA 2026

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Geoffroy Roux de Bézieux a été successivement Président et fondateur de Phone House et d’OMEA Telecom (Virgin Mobile) avant de lancer, en janvier 2015, le groupe Notus Technologies, actif dans l'agroalimentaire et les activités de plein air. De 2013 à 2018, il a été Vice-Président délégué du MEDEF avant d'en devenir le Président en juillet 2018, jusqu’en juillet 2023. En sa qualité de Président du MEDEF, il a doté l’organisation d’une raison d’être « agir ensemble pour une croissance responsable » engageant ainsi les entreprises dans une démarche de développement durable. Il a également eu à suivre et à faire évoluer le Code AFEP/MEDEF qui encadre les meilleures pratiques de gouvernance. De plus, il a contribué à créer le French Business Climate Pledge, un engagement de réduction de CO2 adopté par une centaine d’entreprises françaises (dont Bureau Veritas).

Geoffroy Roux de Bézieux a été Président de l'association Croissance Plus de 2005 à 2008, et Président de l'UNEDIC de 2008 à 2010. Il a également été membre du Comité d’Organisation des Jeux olympiques de Paris 2024.

Geoffroy Roux de Bézieux, né en 1962, est diplômé de l’ESSEC et d’un DESS à Dauphine.

Principale activité exercée hors de la Société

Président de Notus Technologies

Autres mandats en cours

  • Président d’Oliviers & Compagnie
  • Président d’honneur du MEDEF
  • Membre du Conseil de surveillance de DIOT-SIACI
  • Président du Conseil d’administration de BRIDGE SAS
  • Administrateur et Président du Comité des Nominations et des Rémunérations de Parrot(1)
  • Administrateur de la Compagnie de Saint Gobain (1)

Mandats échus

(exercés au cours des cinq dernières années)

  • Président du MEDEF

Cumul de mandats(2)

3 mandats d’administrateur

Société cotée.

Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

Frédéric Sanchez

Membre du Conseil d’administration, indépendant

Participation aux comités :

  • Membre du Comité d’audit et des risques

64 ans

Nationalité : française

Adresse professionnelle principale : Fives Group, 3 rue Drouot, 75009 Paris

Date de 1re Nomination : AGM 14 mai 2019

Échéance du mandat : AGOA 2027

Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 200

Biographie

Frédéric Sanchez est diplômé d’HEC (1983), de Science Po Paris (1985) et titulaire d’un DEA d’Économie de l’Université Paris-Dauphine (1984).

Frédéric Sanchez commence sa carrière en 1985 au sein du groupe Renault au Mexique et aux USA, puis rejoint fin 1987 le Cabinet Ernst & Young en tant que Directeur de mission. Il intègre ensuite en 1990 le groupe Fives-Lille (rebaptisée Fives en 2007), au sein duquel il occupera différentes fonctions avant d’en devenir le Directeur administratif et financier en 1994, puis Directeur Général en 1997. En 2002, il devient Président du Directoire, puis à partir de décembre 2018, Président. Sous sa direction, Fives a accéléré son développement en se structurant autour de quatre pôles d’activité et en renforçant sa présence à l’international au travers d’acquisitions majeures et avec l’ouverture de bureaux régionaux en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient. Fives est également au cœur de la transition énergétique et climatique de ses clients industriels. La démarche RSE du groupe contribue aux objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par les États membres des Nations unies. En outre, le groupe a également choisi d’adhérer en 2011 au Global compact des Nations unies.

Principale activité exercée hors de la Société

Président de Fives SAS

Autres mandats en cours

Mandats hors Groupe FIVES

  • Membre du Conseil de surveillance de Thea Holding SAS et de STMicroelectronics NV(1)
  • Administrateur de Compagnie des Gaz de Pétrole et Orange SA(1) (jusqu’au 25 mai 2024)
  • Président de AIF Services - Hub Solutions Industrie du Futur
  • Président-Directeur Général de Purple Development SAS
  • Président de MEDEF International
  • Président d'honneur de l'Alliance Industrie du Futur

Mandats au sein de filiales de FIVES en France

  • Président et Membre du Comité d’administration de Fives Orsay SAS
  • Président de FI 2011 SAS, Fives Real Estate SAS (ex-FI 2013 SAS), Fives Real Estate SAS, Fives Manco SAS, NovaFives SAS
  • Représentant permanent de Fives Orsay SAS - Président de Fives Alexandre III SAS
  • Président et membre du Comité de surveillance de Fives Cinetic SAS, Fives Conveying SAS, Fives ECL SAS, Fives FCB SAS, Fives Filling & Sealing SAS, Fives Intralogistics SAS, Fives Machining SAS, Fives Solios SAS, Fives Syleps SAS
  • Membre du Comité de surveillance de Fives Celes SAS, Fives Cryo SAS, Fives DMS SA, Fives Maintenance SAS, Fives Nordon SAS, Fives Stein SAS, Fives Xcella SAS
  • Gérant de FI 2006 SARL
  • Administrateur de Fives Pillard SA

Mandats au sein de filiales de FIVES à l’étranger

  • Président et Directeur Général de Fives Inc.
  • Président de Fives Landis Corp., Fives Landis Ltd, Fives Machining Systems, Inc.
  • Administrateur de Fives Filling & Sealing K.K., Fives Intralogistics Corp., Fives Intralogistics K.K., Fives Japan K.K., Fives North American Combustion, Inc, Fives UK Holding Ltd, Fives Intralogistics SPA, Eiffel Re., Fives Line Machines Inc., 4192567 Canada Inc., Sogelire Inc.

Président du Conseil d’administration de Fives Conveying Iberica SA, Fives Do Brazil Comercio de Maquinas Industriais e Servicos de Engenharia EIRELI et Fives Italy SRL

Représentant permanent de Fives Inc. - Administrateur de Fives Lund LLC.

Mandats échus

(exercés au cours des cinq dernières années)

  • Administrateur de Mirion Technologies (Topco) Ltd
  • Daisho Seiki Corporation
  • Fives Engineering (Shanghai) Co. Ltd
  • Fives Stein Metallurgical Technology (Shanghai) Co. Ltd
  • Shanghai Fives Automation & Processing Equipment Co. Ltd.
  • Membre du Comité de surveillance de Hime Saur
  • Président du Conseil d’administration de F.L. Metal SA et Eiffel Re
  • Président du Comité de surveillance de Fives Filling & Sealing SAS
  • Membre du Comité de surveillance de Fives Cail SAS
  • Représentant permanent de Fives SAS - Administrateur de Fives Pillard SA
  • Gérant de FI 2011 SARL
  • Administrateur de Fives Cinetic Corp. et Fives DyAG Corp.

Cumul de mandats(2)

2 mandats d’administrateur

Société cotée.

Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

Lucia Sinapi-Thomas

Membre du Conseil d’administration, indépendante

Participation aux comités :

  • Membre du Comité des nominations et des rémunérations
  • Membre du Comité stratégique

60 ans

Nationalité : française

Adresse professionnelle principale : Capgemini, 76 avenue Kléber, 75116 Paris

Date de 1re Nomination : AGM 22 mai 2013

Échéance du mandat : AGOA 2025

Nombre d’actions détenues dans la Société : 2 040

Biographie

Lucia Sinapi-Thomas a été nommée administrateur de la Société le 22 mai 2013. Lucia Sinapi-Thomas est diplômée de l’ESSEC (1986), elle est titulaire d’une maîtrise en droit de Paris II – Panthéon Assas (1988), a été admise au Barreau de Paris en tant qu’avocate (1989) et a une certification d’analyste financier (SFAF 1997).

Lucia Sinapi-Thomas a débuté sa carrière en 1986 en tant qu’avocate en droit des affaires et en fiscalité avant de rejoindre Capgemini en 1992. Elle a plus de 20 ans d’expérience au sein du groupe Capgemini, successivement en tant que Directrice fiscale groupe (1992) puis Responsable Corporate Finance, Trésorerie et Relations Investisseurs (1999), périmètre par la suite étendu à la Gestion des Risques et aux Assurances (2005), ainsi que membre du Comité des engagements du groupe. Elle était Directeur financier adjoint de 2013 au 31 décembre 2015.

Elle a pris les fonctions de Directeur exécutif Business Platforms au sein du groupe Capgemini en janvier 2016. Depuis le 1er janvier 2019, Lucia Sinapi-Thomas est Directeur exécutif de Capgemini Ventures.

Principale activité exercée hors de la Société

Directrice exécutive de Capgemini Ventures

Autres mandats en cours

  • Administratrice de Capgemini SE (1) (de mai 2012 à mai 2024)
  • Dassault Aviation(1)
  • AZQORE SA (Suisse)

Mandats au sein de filiales du groupe Capgemini

Directrice générale de Capgemini Ventures

Mandats échus

(exercés au cours des cinq dernières années)

  • Administratrice de Euriware SA
  • Capgemini Danmark A/S (Danmark)
  • Sogeti Sverige MITT AB (Suède)
  • Sogeti Sverige AB (Suède)
  • Sogeti Norge A/S (Norvège)
  • Capgemini Business Services Guatemala SA
  • Fifty Five Genesis Project Inc (USA)
  • Présidente du Conseil de surveillance de FCPE Capgemini
  • Membre du Conseil de surveillance de FCPE ESOP Capgemini

Cumul de mandats(2)

2 mandats d’administrateur

Société cotée.

Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

3.2.2.2 Biographie de la représentante permanente de Bpifrance Investissement

Informations au 31 décembre 2024

Karine Lenglart

Représentante permanente de Bpifrance Investissement

51 ans

Nationalité : française

Adresse professionnelle principale : 6/8 Boulevard Haussmann, 75009 Paris

Date de 1re Nomination : AGOA 20 juin 2024

Échéance du mandat : AGOA 2028

Biographie

Karine Lenglart est Directrice d’Investissement Senior, direction Capital Développement Large Cap de Bpifrance depuis octobre 2022. Elle était auparavant et depuis 2016 Directrice de zones fusions et acquisitions et participations du groupe Casino et membre du Comité Exécutif depuis 2020. Elle débute sa carrière en 1996 d’abord au sein des branches banque d’investissement de la banque néerlandaise ABN Amro puis de la Société Générale. Elle rejoint ensuite le groupe Alstom en 2007, où elle devient Vice-Présidente fusions et acquisitions, jusqu’en 2015. Karine Lenglart est diplômée d’une école de commerce et du Mastère Spécialisé Techniques Financières de l’ESSEC.

Principale activité exercée hors de la Société

Directrice d’Investissement Senior, direction Capital Développement Large CAP, de Bpifrance

Autres mandats en cours

  • Représentante permanente de Bpifrance Participations, administrateur et membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, du Comité des rémunérations et du Comité stratégique et de développement durable de Nexans(1)
  • Censeur du Conseil d’Administration de GGE TCo 1 (Galileo Global Education)
  • Représentante permanente de Bpifrance Investissement, membre du Conseil de Surveillance de EMSponsors (jusqu’au 11 décembre 2024)
  • Représentante permanente du Bpifrance Investissement, membre du Conseil de Surveillance d’Hygie31
  • Représentante permanente de Bpifrance Investissement, membre du Comité stratégique de TSE

Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)

Administrateur de Perspecteev (Bankin’)

Cumul de mandats(2)

2 mandats de représentante permanente de personnes morales, administrateurs de sociétés cotées.

Société cotée.

Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

3.2.3 Synthèse de la composition du Conseil d’administration et de ses comités au 31 décembre 2024

Le tableau ci-après présente les informations principales relatives aux administrateurs composant le Conseil d'administration au 31 décembre 2024:

Informations personnelles

Expérience

Position au sein du Conseil

Participation à un Comité(3)

Âge


Sexe Nationalité Nombre d'actions Nombre de mandats dans des sociétés cotées(1) Indépendance Date de 1ère nomination Échéance du mandat (2) Ancienneté au Conseil d'administration (en années pleines au 31/12/2024) Comité d'audit et des risques Comité des nominations et des rémunérations Comité stratégique Comité RSE
Laurent Mignon (Président du Conseil) 61 H 1 200 3 15/12/2022 AG 2025 2

Pascal Lebard

(Vice-Président du Conseil, Administrateur Référent)

62 H 1 200 2 13/12/2013 AG 2026
11 M P M M(4)
Christine Anglade 53 F 1 200 1 22/04/2021 AG 2028
Julie Avrane 53 F 1 200 4 25/06/2021 AG 2025

Claude Ehlinger

Age Gender Salary Experience Date AG Other
62 H 1 230 1 (5) 18/10/2016 AG 2028 8

Ana Giros Calpe

Age Gender Salary Experience Date AG Other
50 F 1 200 1 16/05/2017 AG 2025 7

Bpifrance investissement

(Représentée par Karine Lenglart)

Age Gender Salary Experience Date AG Other
51 F 18 431 820 (6) 2(7) 20/06/2024 AG 2028 <1

Jérôme Michiels

Age Gender Salary Experience Date AG Other
50 H

1

200

19/12/2019

AG 2025

5 M Jean-François Palus 63 H 1 200 1

24/06/2022

AG 2026

2 P (8) Geoffroy Roux de Bézieux 62 H 1 200 3

25/07/2023

AG 2026

1 M M Frédéric Sanchez 64 H 1 200 2

14/05/2019

AG 2027

5 M Lucia Sinapi-Thomas 60 F 2 040 2
22/05/2013 AG 2025 11 M M

Incluant Bureau Veritas.

AG = Assemblée générale.

M = Membre du Comité / P = Président(e) du Comité.

Pascal Lebard est membre du Comité RSE depuis le 21 février 2024.

Claude Ehlinger est également censeur du Conseil de surveillance de Tarkett SA (société cotée).

Actions détenues par Bpifrance Investissement.

Nombre de mandats exercés par Karine Lenglart. Cette dernière détient 2 mandats de représentante permanente de personnes morales, administrateurs de sociétés cotées.

Jean-François Palus est Président du Comité d’audit et des risques depuis le 12 décembre 2024 (en remplacement de Frédéric Sanchez).

Le tableau ci-dessous détaille le nombre de mandats des administrateurs (et de la représentante permanente de Bpifrance Investissement) de la Société dans des sociétés cotées françaises ou étrangères (incluant Bureau Veritas) au 31 décembre 2024:

Prénom, Nom Nombre de mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères Conformité au Code AFEP/MEDEF Direction générale/exécutif Administrateur
Laurent Mignon* 1 2
Pascal Lebard - 2
Christine Anglade -

1

✓ Julie Avrane - 4

✓ Claude Ehlinger** - 1

✓ Ana Giros Calpe - 1

✓ Karine Lenglart*** - 2

✓ Jérôme Michiels - 1

✓ Jean-François Palus - 1

✓ Geoffroy Roux de Bézieux - 3

✓ Frédéric Sanchez - 2

✓ Lucia Sinapi-Thomas - 2

  • Bureau Veritas fait partie du périmètre de consolidation de Wendel. A ce titre, le mandat exercé par Laurent Mignon au sein de Wendel n’est pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de mandats pouvant être exercés au sein de sociétés cotées françaises ou étrangères au sens des recommandations du Code AFEP/MEDEF.

** Claude Ehlinger est également Censeur du Conseil de surveillance de Tarkett SA (société cotée).

*** Karine Lenglart est représentante permanente de personnes morales, administrateurs de sociétés cotées.

3.2.4 Évolution de la composition du Conseil d’administration et de ses Comités

Au cours de l’exercice 2024, les évolutions dans la composition du Conseil d’administration et de ses Comités ont été les suivantes :

Nomination/Cooptation


Renouvellement

Départ

Conseil d’administration

Bpifrance Investissement (20/06/2024)
Christine Anglade (20/06/2024)
Claude Ehlinger (20/06/2024)
Siân Herbert-Jones (20/06/2024)

Comité d’audit et des risques

Frédéric Sanchez* (20/06/2024)
Jean-François Palus* (23/10/2024)
- Siân Herbert-Jones (20/06/2024)

Comité des nominations et des rémunérations

Bpifrance Investissement (20/06/2024)
-

Comité stratégique

- -

Comité RSE

Pascal Lebard (21/02/2024)
-
-
  • Le Conseil d’administration du 23 octobre 2024, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé de nommer Jean-François Palus en qualité de Président du Comité d’audit et des risques avec une prise d’effet au 12 décembre 2024, en remplacement de Frédéric Sanchez maintenu en qualité de membre du Comité par décision du Conseil d’administration du même jour.

La composition du Conseil d'administration et de ses Comités entre le 31 décembre 2024 et la date de publication du présent Document d'enregistrement universel est restée inchangée.

Nomination / Cooptation

Renouvellement Départ
Conseil d’administration - -
Comité d’audit et des risques - -
Comité des nominations et des rémunérations - -
Comité stratégique - -

3.2.5 Règles relatives à la composition du Conseil d'administration

Processus de sélection des administrateurs

Le Conseil d’administration attache une importance particulière à sa composition et à celle de ses Comités afin d’en promouvoir la diversité. Il s’appuie notamment sur les travaux et les propositions du Comité des nominations et des rémunérations. Ce dernier examine régulièrement et propose, aussi souvent que les circonstances l’exigent, des évolutions souhaitables dans la composition du Conseil d’administration et de ses comités en fonction de la stratégie du Groupe.

Avant chaque renouvellement de mandat d’administrateur ou à l’occasion d’un départ impliquant une nomination/cooptation d’un nouvel administrateur, le Comité des nominations et des rémunérations revoit la composition du Conseil. Il en évalue les besoins en termes de compétences et d’expérience en s’appuyant sur sa politique de diversité décrite ci-après.

En outre, dans le cadre de l’évaluation annuelle du Conseil d’administration, les membres du Conseil sont également amenés à se prononcer sur l’adéquation des profils composant le Conseil d’administration et les éventuelles expertises complémentaires qui leur sembleraient nécessaires.

Processus de sélection

Le processus de sélection des administrateurs suivi par la Société est décrit à travers les différents tableaux ci-après :

Mise en œuvre du processus de sélection au cours de l'exercice 2024

Le processus de sélection des administrateurs a été appliqué en 2024 à plusieurs reprises, décrites ci-après :

Administrateurs indépendants

Un administrateur est considéré comme indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.

Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, la qualification d’administrateur indépendant est débattue chaque année par le Comité des nominations et des rémunérations et arrêtée par le Conseil d'administration au regard des critères énoncés par ledit Code, et présentés dans le tableau ci-dessous.

Critères d'indépendance

Critère 1 : Salarié ou mandataire social au cours des cinq années précédentesNe pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ;salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère.Critère 2 : Mandats croisésNe pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.Critère 3 : Relations d'affaires significativesNe pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :significatif de la Société ou de son Groupe ; oupour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité.Critère 4 : Lien familialNe pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social de la Société ou de son Groupe.Critère 5 : Commissaire aux comptesNe pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise ou d’une société du Groupe au cours des cinq années précédentes.Critère 6 : Durée de mandat supérieure à douze ansNe pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans et si cela compromet la liberté de jugement vis-à-vis de la Société, des actionnaires ou de la Direction.Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutifNe pas recevoir ou avoir reçu de rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.Critère 8 : Statut de l'actionnaire important

Analyse de l’indépendance des administrateurs

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société.

Lors de sa réunion du 12 décembre 2024, le Conseil d’administration a examiné, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations réuni le 11 décembre 2024, au cas par cas et critère par critère la situation de chaque administrateur.

Il a notamment porté son attention sur la situation de chacun des administrateurs qualifiés d’indépendant à savoir : Julie Avrane, Bpifrance Investissement, Ana Giros Calpe, Pascal Lebard, Jean-François Palus, Geoffroy Roux de Bézieux, Frédéric Sanchez et Lucia Sinapi-Thomas. Le Conseil a également revu l’indépendance de Karine Lenglart (représentante permanente de Bpifrance Investissement). Son examen a porté sur l’ensemble des critères, et particulièrement sur celui relatif aux liens d’affaires existant entre la Société/le Groupe et les sociétés (et plus largement les groupes) dans lesquels ces derniers exercent des mandats et, le cas échéant, leur fonction principale.

Analyse de l’indépendance de certains administrateurs au regard du critère de la relation d’affaires

Pour apprécier le caractère significatif ou non de la relation d’affaires entretenue avec la Société ou le Groupe, le Conseil procède à un examen quantitatif et qualitatif de la situation de chaque administrateur indépendant concerné.

Dans ce cadre, pour déterminer le caractère non significatif et exempt de conflit d’intérêts de la relation d’affaires existant entre le Groupe et les sociétés dans lesquelles des membres occupent des fonctions, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a retenu comme critères :

  • les entités juridiques signataires des contrats ;
  • la nature de la relation d’affaires (client/fournisseur) et sa régularité dans le temps ;
  • l’importance ou « l’intensité » de la relation au regard (i) du chiffre d’affaires 2024 entre les sociétés du Groupe et celles des sociétés au sein duquel l’administrateur exerce également un mandat social et (ii) du constat de l’absence de dépendance économique ou d’exclusivité entre les parties.

Le Conseil s’appuie sur un tableau récapitulatif des flux (achats et ventes) intervenus au cours de l’exercice écoulé entre d’une part le Groupe et, d’autre part, le groupe au sein duquel un administrateur de Bureau Veritas nommé par l’Assemblée générale exerce également un mandat social ou sa fonction principale (voir sur ce point les informations relatives aux mandats et fonctions détenus par les administrateurs et la représentante permanente de Bpifrance Investissement aux sections 3.2.2.1 et 3.2.2.2). Ces flux sont rapportés au poids total des achats et ventes de chaque groupe pour en mesurer l’importance.

Pour l’exercice 2024, ce tableau fait apparaître que le chiffre d’affaires réalisé représentait moins de 0,2 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe, soit un pourcentage non significatif à l’échelle des deux parties. Il a également été conclu l’absence de dépendance économique entre les deux parties.

Le Conseil d'administration a conclu, au regard du rapport du Comité des nominations et des rémunérations, que les relations d’affaires entretenues par Bureau Veritas n’étaient pas susceptibles de remettre en cause la qualification d’administrateur indépendant de chacun des administrateurs de la Société.

Analyse de l’indépendance au regard des autres critères d'indépendance

Le Conseil d’administration a également examiné la situation individuelle de chaque administrateur au regard des autres critères d’indépendance rappelés ci-avant.

Conclusions de l’examen mené par le Comité des nominations et des rémunérations et par le Conseil d'administration

À l'issue de l’examen réalisé au titre de l’exercice 2024, huit des douze administrateurs ont ainsi été qualifiés d’indépendants : Julie Avrane, Bpifrance Investissement, Ana Giros Calpe, Pascal Lebard, Jean-François Palus, Geoffroy Roux de Bézieux, Frédéric Sanchez et Lucia Sinapi-Thomas. Karine Lenglart, représentante permanente de Bpifrance Investissement a également été jugée indépendante.

Tableau récapitulatif de la situation des administrateurs selon les critères d’indépendance

Administrateur Laurent Mignon Pascal Lebard Christine Anglade Julie Avrane Claude Ehlinger Ana Giros Calpe Jérôme Michiels Jean-François Palus Geoffroy Roux de Bézieux Frédéric Sanchez Lucia Sinapi-Thomas Bpifrance Investissement Karine Lenglart**
CRITÈRE 1 : Salarié ou mandataire social au cours des 5 années précédentes

CRITÈRE 2 : Mandats croisés

CRITÈRE 3 : Relations d'affaires significatives

CRITÈRE 4 : Lien familial


CRITÈRE 5 : Commissaire aux comptes

CRITÈRE 6 : Durée du mandat supérieure à 12 ans

CRITÈRE 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif


CRITÈRE 8 : Statut de l'actionnaire important

  • critère d’indépendance satisfait.
  • critère d’indépendance non satisfait.

Claude Ehlinger est un ancien salarié de Wendel.

Représentante permanente de Bpifrance Investissement.

Politique de diversité au sein du Conseil d'administration

La diversité des profils est essentielle pour le Conseil. Elle est source de dynamisme, de créativité et de performance et permet également d’assurer la qualité des débats et des décisions du Conseil. Elle repose sur la mise en place d’une politique visant à garantir une représentation équilibrée au sein du Conseil, notamment en matière d’indépendance, de genre, d’âge, d’ancienneté. Il s’agit aussi de promouvoir une diversité de cultures, de compétences, d’expériences et de nationalités.

Sur la base des travaux du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil :

  • vérifie que les compétences de ses membres sont suffisamment diversifiées, complémentaires et en adéquation avec le développement et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques long terme et les enjeux de durabilité matériels de la Société ;
  • veille à maintenir une harmonie dans l’ancienneté des mandats des administrateurs, ainsi que l’échelonnement dans le temps des dates d’échéance des mandats des administrateurs ;
  • s’assure qu’en présence de l’actionnaire de contrôle, plus du tiers des administrateurs soient indépendants ;
  • s’assure du respect des dispositions légales sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes ;
  • évalue l’adéquation des profils composant le Conseil d’administration et les éventuelles expertises complémentaires qui leur sembleraient nécessaires.

Le Conseil d’administration a identifié les compétences, l’expérience et l’expertise essentielles pour remplir au mieux ses fonctions compte tenu de la nature et de l’étendue des activités à l’international de la Société, de sa stratégie à moyen et long termes et des risques en jeu.

Critères Objectifs Résultats obtenus et constatés en 2024
En application de l’article 14 des statuts, le Conseil est composé de 3 à 18 membres nommés par l’Assemblée générale.
Taille du Conseil d’administration d’assurer une représentation équilibrée d’hommes et de femme ; Depuis le 2017, le Conseil est composé de 12 membres nommés par l’Assemblée générale. Tous les administrateurs sont des mandataires sociaux non exécutifs.
de satisfaire aux recommandations de place en matière de proportion de membres indépendants. L’objectif est atteint.
Cet objectif pourrait être réexaminé si de nouvelles contraintes conduisaient à devoir revoir la taille du Conseil.

Critères

Objectifs

Résultats obtenus et constatés en 2024

Représentation En application de l’article 10.3 du Code AFEP/MEDEF, la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins un tiers dans les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. L’objectif est atteint. Avec 67 % d’administrateurs indépendants, le taux d’indépendance va au‐delà des exigences du Code AFEP/MEDEF.
Représentation équilibrée d’hommes et de femmes En application de l'article L. 22-10-3 du Code de commerce, le Conseil d'administration doit être composé d'au moins 40 % d'administrateurs de chaque sexe. L’objectif est atteint.
Représentation équilibrée en ancienneté Le Conseil d’administration veille à maintenir une harmonie dans l’ancienneté des mandats afin de combiner dynamisme et expérience au sein du Conseil.
Présence de nationalités étrangères au sein du Conseil d'administration Le Conseil d'administration vise à maintenir la présence de nationalités étrangères et diversifier le nombre de nationalités. En outre, les administrateurs ont une forte expérience ou exposition internationale acquise au travers de mandats ou fonctions significatives exercés à l'étranger ou dans des entreprises d'envergure internationale. L’objectif est atteint.
Représentation équilibrée en âge En application de l’article 14 des statuts, le nombre de membres ayant dépassé 70 ans ne peut dépasser le 1/3. L’objectif est de maintenir la règle statutaire qui est satisfaisante. La moyenne d’âge est de 57 ans. La moyenne d’âge des femmes est de 53 ans. La moyenne d’âge des hommes est de 60 ans. Aucun membre n'a plus de 70 ans. Les administrateurs ont entre 50 ans et 64 ans.
Diversité des compétences Le Conseil veille à s’assurer que les compétences des membres soient suffisamment diversifiées, complémentaires et en adéquation avec le développement et la mise en œuvre des orientations stratégiques long terme. L’objectif est atteint. Les administrateurs couvrent les 9 compétences définies dans la politique de diversité. 9 administrateurs ont au moins 6 compétences sur les 9 compétences clés.

Critères

Objectifs

Résultats obtenus et constatés en 2024

Particulier, le changement climatique et la conduite des affaires et l’expérience internationale.

Principales compétences recherchées

Stratégie

Expérience en matière de définition de la stratégie, maîtrise des enjeux stratégiques.

Expérience internationale

Expérience passée ou présente en tant que Directeur Général, membre du Comité exécutif ou cadre dirigeant au sein d’une entité de taille significative ou des fonctions de conseil de haut niveau ou de gestion, à l’international ou dans un groupe dont l’implantation est mondiale. Expérience acquise au sein de groupes internationaux. La dimension internationale témoigne également d’une maîtrise du management interculturel, une expatriation ou l’exercice d’un mandat social dans un groupe international.

Finance/comptabilité

Expérience approfondie de la finance d’entreprise et des processus d’audit, de contrôle et de reporting financier, de la gestion des risques et des assurances, de la comptabilité, de la trésorerie, de la fiscalité, des fusions et acquisitions, des marchés financiers.

Expertise industrie manufacturière

Expertise dans une des industries verticales du Groupe (construction, immobilier, transport, pétrole & gaz, marine & offshore, nucléaire, défense, automobile, aéronautique, informatique, électronique, produits de consommation…). La liste n’est pas limitative et est aussi large et diversifiée que le sont les clients du Groupe. Idéalement, cette compétence s’acquiert dans des fonctions exercées au sein d’un client ou d'un concurrent du Groupe, elle peut aussi découler d’une longue activité commerciale sur ce marché. Elle devrait s’accompagner d’une connaissance du métier des services.

Digital

Expertise ou expérience récente dans le développement et la mise en œuvre de stratégies en matière technologique et/ou digitale, expérience au sein de sociétés ayant un fort ancrage technologique et/ou digital.

Connaissance du secteur des services

Expérience dans le secteur des services, connaissance de l’activité et de l’environnement concurrentiel du Groupe, expérience dans un secteur d’activité tourné vers l’innovation dans les services aux entreprises (BtoBtoS).

Développement durable – Engagement sociétal et Ressources humaines

Compréhension des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance ainsi qu’une connaissance du pilotage effectif de la performance extra-financière. Pour Bureau Veritas, l’enjeu de développement durable est double puisqu’il est à la fois intimement lié à son expertise sur les domaines de la santé, sécurité, qualité, protection de l’environnement et des droits humains mais aussi à son engagement en tant qu’entreprise citoyenne sur les sujets liés à l’environnement, le social et la gouvernance.

Conduite des affaires

Expérience en matière de politiques de conduite des affaires, de gestion des relations avec les fournisseurs et de prévention et détection de la corruption.

Changement climatique

Expérience ou expertise notamment sur les sujets d’adaptation au changement climatique, d’atténuation du changement climatique, d’énergie.

Compétences des administrateurs

Les compétences et expériences des administrateurs sont synthétisées dans la matrice présentée ci-dessous. Cette matrice illustre les principales compétences des administrateurs et de la représentante permanente de Bpifrance Investissement parmi les compétences clés, dont celles liées aux enjeux de durabilité suivants identifiés par la Société : changement climatique, personnel de la Société et conduite des affaires.

Nom Stratégie Expérience internationale Finance/ Comptabilité Expertise industrie manufacturière Digital

Connaissance du secteur des services

Développement durable – Engagement sociétal et Ressources humaines

Conduite des affaires

Changement climatique

Laurent Mignon

Pascal Lebard

Christine Anglade

Julie Avrane


Claude Ehlinger

  • Ana Giros Calpe
  • Karine Lenglart*
  • Jérôme Michiels
  • Jean-François Palus

Geoffroy Roux de Bézieux

Frédéric Sanchez

Lucia Sinapi-Thomas

TOTAL 12 11 8 5 8 8 9 7 7
  • Représentante permanente de Bpifrance Investissement.

Absence de représentation des salariés et des salariés actionnaires

La Société n’a pas désigné d’administrateur représentant les salariés. Étant une filiale d’une société soumise à l’obligation de désigner un administrateur salarié au sens du premier alinéa de l’article L. 22-10-7 du Code de commerce, elle n’est pas elle-même soumise à cette obligation. La présence d’un administrateur représentant les salariés au sein du Comité des nominations et des rémunérations n’est, en conséquence, pas applicable à la Société.

En application de l’article L. 22-10-5 du Code de commerce, les sociétés cotées dont les actions détenues par les salariés représentent plus de 3 % du capital ont l’obligation de nommer au sein de leur Conseil un ou plusieurs représentants des salariés actionnaires. Au 31 décembre 2024, le pourcentage d’actions de la Société détenues par les salariés 0,7 %(2). Par conséquent, cette obligation n’est pas applicable à la Société.

Formation des administrateurs

Bureau Veritas veille à ce que les administrateurs aient une bonne connaissance des activités du Groupe, de ses enjeux et de la stratégie.

De façon régulière, une présentation d’une activité est faite au Conseil d’administration ou à l’un de ses Comités par un membre du Comité exécutif en charge d'une activité. En 2024, une présentation sur les activités en lien avec les produits pétroliers et pétrochimiques a été réalisée.

En octobre 2024, une session dédiée à la stratégie du Groupe sous la forme d’un séminaire d’une journée « hors les murs » a eu lieu. La session stratégique a été organisée autour d’interventions, notamment de membres du Comité exécutif. Les administrateurs ont également été conviés à participer à des ateliers thématiques sur les sujets suivants : Durabilité, CPS Tech, Marine & Offshore, Performance Opérationnelle et Innovation. Cette session a permis aux administrateurs de revoir de façon détaillée les grands axes stratégiques du Groupe et d’exprimer leurs attentes concernant la stratégie.

Des formations sur des sujets spécifiques peuvent également être organisées à la demande du Conseil d'administration.

Par ailleurs, les administrateurs reçoivent les communiqués de presse et des informations destinées aux actionnaires (telles que le Document d’enregistrement universel) et la revue de presse quotidienne.

Un parcours d’intégration et de formation pour les nouveaux membres du Conseil a été mis en place comme suit :

  • des rencontres avec les membres du Comité exécutif et autres personnes clés au sein de l’organisation ;
  • des visites de sites ;
  • la remise d’un kit de bienvenue du nouvel administrateur comprenant le dossier permanent du Conseil d’administration, qui inclut les éléments suivants :

  • la composition et fonctionnement des organes sociaux de la Société,

  • le répertoire des membres du Conseil d’administration,
  • le planning des réunions du Conseil et de ses comités,
  • les statuts de la Société,
  • les règlements intérieurs du Conseil d’administration et de ses Comités,
  • la Charte de déontologie boursière,
  • le calendrier des fenêtres négatives,
  • les instructions AMF relatives aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article 19 du règlement européen sur les abus de marché,
  • le guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée,
  • les coordonnées de la Banque gestionnaire des titres de la Société inscrits au nominatif et des contacts Bureau Veritas,
  • le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF,
  • le Code d’éthique du Groupe, et
  • le dernier Document d’enregistrement universel.

Formation spécifique en matière RSE et de durabilité :

Les administrateurs ont participé en juin 2024 à une formation sur le thème de la durabilité d’une durée d’une heure dispensée par la Senior Vice-President, Certification Business Line and Chief Sustainability Officer et un prestataire externe (TIC Sustainability Corporate and External Affairs Advisor).

Au cours de cette formation ont été présentés :

  • les évolutions issues de la réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ;
  • les grandes lignes des normes européennes de reporting sur la durabilité (ESRS) ;
  • la notion de double matérialité ;
  • les principaux impacts des ESRS et des nouvelles obligations issues de la transposition en droit français de la CSRD sur Bureau Veritas en termes de gouvernance.

Un temps consacré aux échanges s’est déroulé à l’issue des présentations, sur la base de questions/réponses.

Par ailleurs, à l’occasion de la journée stratégique évoquée ci-avant, les administrateurs ont pu participer à un atelier dédié à la durabilité.

3.3 Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration

3.3.1 Cadre des travaux du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son Président. Le planning annuel prévisionnel des dates de réunions du Conseil d’administration (hors séances extraordinaires) est arrêté et communiqué à chaque membre avant la fin du premier semestre.

Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un dossier préparatoire couvrant les points inscrits à l’ordre du jour et remis à chaque membre plusieurs jours avant la réunion afin de permettre un examen préalable des documents par les administrateurs.

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par la Direction générale tous les documents utiles (y compris toute information critique concernant la Société).

En cours de séance, une présentation détaillée des points à l’ordre du jour est réalisée par les membres de la Direction générale. Les présentations sont suivies de discussions ou de débats avant le vote.

Un projet de procès-verbal détaillé, résumant les débats et les questions soulevées et mentionnant les décisions prises et les réserves émises, est ensuite transmis aux membres pour examen et commentaires avant d’être approuvé formellement en séance par le Conseil d’administration.

Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux séances du Conseil qui arrêtent les comptes annuels et semestriels.

Les administrateurs peuvent également bénéficier, s’ils le jugent nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe, ses métiers et son secteur d’activité.

Règlement intérieur du Conseil d’administration

Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration sont détaillées par le Règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Règlement intérieur est notamment destiné à préciser les modalités de son fonctionnement en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires.

Le Règlement intérieur a été initialement adopté lors de la réunion du Conseil d’administration du 3 juin 2009. Depuis lors, il a fait l’objet de mises à jour régulières. Il est disponible sur le site internet de la Société à l’adresse suivante :

https://group.bureauveritas.com/sites/g/files/zypfnx196/files/media/document/BV-Reglement-interieur-Conseil-administration_21-02-2024.pdf

Le Règlement intérieur rappelle que le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de questions intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires la concernant.

Le Règlement intérieur est divisé en cinq chapitres. La structure est la suivante :

  • le premier chapitre est consacré en particulier à la mission du Conseil d’administration, à la description des modalités de réunion du Conseil (notamment la tenue de réunions par des moyens de télécommunication), à la déontologie, à la Charte des administrateurs et à la rémunération des administrateurs ;
  • le deuxième chapitre précise les règles d’indépendance des administrateurs ;
  • le troisième chapitre est consacré aux censeurs(3);
  • le quatrième chapitre précise les règles applicables aux Comités du Conseil ; et
  • le dernier chapitre est consacré aux modalités de modification, d’entrée en vigueur et de publication du Règlement intérieur et à l’évaluation du Conseil d’administration.

Le Règlement intérieur prévoit également des limitations aux pouvoirs de la Directrice Générale qui sont présentées dans la sous-section « Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général » de la section 3.1.3 – Structure de Gouvernance, du présent Document d’enregistrement universel.

Charte de déontologie boursière

L’objectif de la Société est de veiller au respect des recommandations émises par les autorités boursières dans le domaine de la gestion des risques liés à la détention, à la divulgation ou à l’exploitation éventuelle d’informations privilégiées.

Dans ce contexte, la Société a établi en 2008 une Charte de déontologie boursière et désigné un Group Compliance Officer. Cette Charte de déontologie boursière a pour objet de rappeler la réglementation applicable et d’attirer l’attention des personnes concernées :

  • d'une part, sur les lois et règlements en vigueur en la matière (obligation d’abstention sur les titres, interdiction de certaines opérations spéculatives et dispositions particulières applicables aux options d’achat et de souscription d’actions et aux actions gratuites) ainsi que sur les sanctions administratives et/ou pénales attachées à la méconnaissance de ces lois et règlements ;
  • d'autre part, sur la mise en place des mesures préventives (périodes d’abstention, listes d’initiés, liste de confidentialité, devoir de communication et obligations déclaratives des dirigeants et des personnes qui leur sont étroitement liées) de nature à permettre à chacun d’investir en titres Bureau Veritas tout en respectant les règles relatives à l’intégrité du marché.

Chaque administrateur s’est engagé à respecter les dispositions de cette Charte lors de son entrée en fonction.

La Charte de déontologie boursière prévoit des périodes d’abstention (dites « fenêtres négatives ») de 30 jours calendaires précédant la date de publication des comptes sociaux ou consolidés annuels et des comptes semestriels et de 15 jours calendaires précédant la date de publication de l’information trimestrielle.

La Charte de déontologie boursière est mise à jour régulièrement pour tenir compte des mises à jour légales ou réglementaires.

Executive sessions

Conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF, le Règlement intérieur prévoit que les administrateurs non exécutifs de la Société se réunissent hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs une fois par an, afin notamment d’évaluer les performances du Président, de la Directrice Générale, du ou des Directeurs Généraux délégués, le cas échéant.

Ces réunions, organisées chaque année, sont également l’occasion de réfléchir périodiquement à l’avenir du management. Les administrateurs peuvent également rencontrer les principaux dirigeants de la Société en dehors de la présence de la Directrice Générale (préalablement informée).

En 2024, une executive session a été organisée à la suite de la séance du Conseil du 19 mars 2024.

3.3.2 Travaux du Conseil d’administration en 2024

Au cours de l’exercice 2024, le Conseil d’administration de la Société s’est réuni à quatorze (14) reprises. Le taux de présence global s'est élevé à 93 %.

Les principales activités du Conseil d’administration au titre de l'exercice 2024 ont porté sur :

Marche des affaires l’actualité du Groupe et ses activités ;
de la Direction générale la revue de l'organisation du Groupe ;
Stratégie la préparation du nouveau plan stratégique LEAP I 28 et le suivi de son exécution ;
les projets d’acquisition significatifs du Groupe dont Aligned Incentives, groupe APP, LBS Luxury Brand Services S.R.L. ; le portefeuille de cibles en matière de M\&A ; les projets de cession significatifs du Groupe tels que la cession de l’activité d’analyse alimentaire à Mérieux Nutrisciences ;
les évolutions de marché et l’environnement concurrentiel ;

le suivi de la performance boursière

les activités du Groupe en fonction des zones géographiques ;

l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2023 et du premier semestre 2024, ainsi que la communication financière et extra-financière ; les documents de gestion prévisionnelle ;

la situation financière, l’endettement, la trésorerie et le financement à long terme du Groupe ;

Finance

la revue de la politique de dividende ;

les délégations financières à la Direction générale des pouvoirs, dont celles en matière de cautions, avals et garanties ;

l’autorisation faite à la Direction générale afin de mettre en œuvre le programme de rachat d’actions et le suivi des opérations dans le cadre du programme de rachat d’actions de la Société ;

le budget du Groupe pour l’exercice 2025 ;

la revue de la mise en œuvre de la stratégie RSE pluriannuelle et des grandes lignes du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique ;

la revue de la matrice de double matérialité, des impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité jugés matériels et du point de vue des parties prenantes sur l’analyse de double matérialité ;

Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE)

la décision de proposer à l’Assemblée générale, sur recommandation du Comité d’audit et des risques, la nomination de Ernst & Young en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ;

les principaux enjeux sociaux et environnementaux dans le cadre notamment des acquisitions et des nouveaux financements ;

les objectifs du Groupe en matière de diversité et d’inclusion pour le top management en ce compris la politique de mixité des instances dirigeantes, la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ;

la préparation de l’Assemblée générale annuelle (convocation, ordre du jour, arrêté des projets de résolutions soumis aux actionnaires et des divers rapports y afférents) et le suivi des résultats des votes ;

la conformité de la Société aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, de l’AMF et du HCGE sur le gouvernement d’entreprise ;

l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités ;

Gouvernance

l’indépendance des membres du Conseil d’administration ;

le rapport sur le gouvernement d’entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;

l’évolution de la composition du Conseil d’administration et des Comités conformément à la politique de diversité ;

l'évolution de la composition du Comité exécutif du Groupe ;

les plans de succession des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif ;

les politiques de rémunération des mandataires sociaux pour l’année 2024 (say-on-pay ex ante) ;

l’application des politiques de rémunération (say-on-pay ex post), dont l’évaluation de la performance du dirigeant mandataire social exécutif au titre de l’exercice 2023 et l’arrêté du montant de sa rémunération au titre cet exercice ;

la formule de répartition de la rémunération des administrateurs dans le cadre de l’enveloppe annuelle globale de rémunération des administrateurs autorisée par l’Assemblée générale du 20 juin 2024 ;

les rémunérations des membres du Comité exécutif ;

le niveau de réalisation des conditions de performance des plans d’attribution d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions (LTIP) 2021 et 2022 ;

les conditions et la mise en œuvre de plans d’attribution d’actions de performance et de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions 2024 au bénéfice de la Directrice Générale et de certains salariés du Groupe ;

Autres

la présentation au Conseil des actions menées au sein du Groupe pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques (point cybersécurité).

Par ailleurs, le Conseil d’administration reçoit un rapport détaillé et complet de la part de chacun des Présidents des Comités sur les travaux menés par chaque Comité. Il débat des propositions faites par chaque Comité avant de les approuver.

En outre, en 2024 des présentations opérationnelles ont été faites au Conseil d'administration par des membres du Comité exécutif du Groupe.

3.3.3 Comités du Conseil d’administration en 2024

Le Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit la faculté pour celui-ci de créer en son sein un ou plusieurs Comités destinés à :

  • nourrir la réflexion de ses membres ;
  • faciliter le bon fonctionnement du Conseil ; et,
  • concourir efficacement à la préparation de ses décisions.

Les Comités ont un rôle consultatif. Ils sont chargés d’étudier les questions que le Conseil ou son Président soumet à leur examen et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, de propositions ou de recommandations.

En 2024, le Conseil d’administration s’est appuyé, dans l’exercice de ses missions, sur quatre (4) Comités spécialisés, dont les membres sont tous issus du Conseil d’administration :

  • le Comité d’audit et des risques ;
  • le Comité des nominations et des rémunérations ;
  • le Comité stratégique ; et
  • le Comité RSE.

Comité d’audit et des risques

Récapitulatif au 31 décembre 2024

Composition du Comité d'audit et des risques

Composition du Comité d'audit et des risques au 31 décembre 2024 & à la date de publication du Document d’enregistrement universel :

  • Jean-François Palus*, Président
  • Julie Avrane*
  • Pascal Lebard*
  • Jérôme Michiels
  • Frédéric Sanchez*

  • Indépendant(e).

Le Conseil d’administration du 23 octobre 2024, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé de nommer Jean-François Palus en qualité de Président du Comité d’audit et des risques avec effet au 12 décembre 2024 et de maintenir Frédéric Sanchez en qualité de membre de ce Comité. Frédéric Sanchez assurait la présidence du Comité d’audit et des risques depuis le 20 juin 2024, en remplacement de Siân Herbert-Jones dont le mandat était arrivé à échéance à l’issue de l’Assemblée générale 2024.

Au 31 décembre 2024 et à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, le Comité d’audit et des risques est ainsi composé à 80 % d’administrateurs indépendants (dont le Président). La proportion des deux tiers de membres indépendants recommandée par le Code AFEP/MEDEF est ainsi respectée.

Le Comité ne comprend aucun dirigeant mandataire social.

Sur la base de leurs formations et leurs expériences professionnelles, la Société estime que les membres du Comité d’audit et des risques disposent des compétences financières et comptables nécessaires à l’exercice de leur mandat :

  • Jean-François Palus : après une expérience de 6 ans en tant qu’auditeur et conseiller financier chez Arthur et Andersen, il a occupé différents postes de Direction au sein du groupe Kering avant de devenir Directeur financier du groupe puis Directeur Général délégué. Jean-François Palus a assuré les fonctions de Président-Directeur Général de Gucci de septembre 2023 à décembre 2024.
  • Frédéric Sanchez possède de solides compétences financières acquises notamment au sein du cabinet Ernst & Young puis du groupe Fives au sein duquel il a assuré les fonctions de Directeur administratif et financier avant de prendre la direction du groupe.
  • Jérôme Michiels : diplômé de HEC, il a assuré la Direction financière de Wendel de 2015 à 2023 après avoir travaillé pendant 10 ans au sein de l’équipe d’investissement. Il est aujourd’hui Directeur de Wendel Growth dont l’activité est dédiée au financement des entreprises à forte croissance et assure la fonction de Directeur Général Adjoint de Wendel.
  • Julie Avrane : ancienne Directrice associée de McKinsey & Company, elle apporte son expérience de 25 ans dans le conseil en management, avec une expertise notamment dans le numérique, la stratégie d’entreprise, la croissance, l’organisation, la transformation et les fusions. Elle est membre du Comité d’audit d’Unibail-Rodamco-Westfield et du Groupe Exail Technologies ainsi que représentante permanente du FSP, administrateur et membre du Comité d’audit et des risques de Valeo.
  • Pascal Lebard possède des compétences solides dans le capital-investissement acquises en particulier à travers son expérience au sein de sociétés d’investissement (3i SA et Exor Group). Il est Senior partner du fonds d’investissement Montyon Capital.

Les compétences des membres figurent dans la matrice de compétences (section 3.2.5.) et dans les fiches individuelles des administrateurs (section 3.2.2.).

Missions du Comité d’audit et des risques

Le Comité d’audit et des risques est doté d’un Règlement intérieur qui décrit ses missions, ses moyens et son fonctionnement. Il fait l’objet d’actualisations régulières. Ainsi, il a été mis à jour en février 2024 afin de préciser le rôle du Comité quant à l’information en matière de durabilité au regard des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Il a plus particulièrement les missions suivantes :

  • Information financière:
  • suivre le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
  • examiner la pertinence du choix du référentiel comptable, de la permanence des méthodes comptables appliquées, des positions comptables prises et des estimations faites pour traiter les opérations significatives et du périmètre de consolidation ;
  • examiner, avant qu’ils ne soient rendus publics, tous documents d’information comptable et financière, dont les communiqués sur l’information trimestrielle et les résultats, le Document d’enregistrement universel ;
  • Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques :
  • suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’Audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
  • suivre l’efficacité de la sécurité des systèmes d’information ;
  • examiner les risques y compris ceux de nature sociale et environnementale, suivre les indicateurs clés de performance en matière de RSE ;
  • suivre les contentieux et les engagements hors bilan significatifs ;
  • Contrôle externe – Commissariat aux comptes :
  • émettre une recommandation au Conseil d’administration, élaborée conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 537/2014, sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’Assemblée générale ;
  • suivre la réalisation des missions de commissariat aux comptes ; tenir compte des constatations et conclusions de la Haute autorité de l’audit consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 820-14 et suivants du Code de commerce ;
  • s’assurer du respect des conditions d’indépendance requises des intervenants pour l'exercice des missions de certification des comptes ; prendre les mesures nécessaires à l’application du paragraphe 3 de l’article 4 du règlement (UE) no537/2014 précité et s’assurer du respect des conditions mentionnées à l’article 6 du même règlement ;
  • d’approuver la fourniture des services mentionnés à l’article L. 821-30 du Code de commerce ;
  • Information en matière de durabilité:
  • suivre le processus d'élaboration de l'information en matière de durabilité, y compris sous la forme numérique prévue par l'article 29 quinquies de la directive 2013/34/UE et le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes pour la communication d’informations en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de cette directive et, le cas échéant, formuler des recommandations pour garantir l'intégrité de ces processus ;
  • examiner, avant qu’ils soient rendus publics, tous documents d’information en matière de durabilité émis par la Société ;

Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

Suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l’information en matière de durabilité, y compris sous format numérique, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ; examiner les risques en matière de durabilité ;

Contrôle externe – Certification des informations en matière de durabilité :

Émettre, conformément à l’article L. 822-19 du Code de Commerce, une recommandation sur l'organisme tiers indépendant proposé à la désignation par l'Assemblée générale et s'assurer du respect par l'organisme tiers indépendant des conditions d'indépendance applicables audit organisme ; suivre la réalisation des missions de certification des informations en matière de durabilité ; tenir compte des constatations et conclusions de la Haute autorité de l’audit consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 820-14 et L. 820-15 du Code de commerce ; s’assurer du respect des conditions d’indépendance requises des intervenants pour l'exercice des missions de certification des informations en matière de durabilité ; prendre les mesures nécessaires à l’application du paragraphe 3 de l’article 4 du règlement (UE) no537/2014 précité et s’assurer du respect des conditions mentionnées à l’article 6 du même règlement.

Enfin, le Comité est régulièrement tenu informé de l’évolution du dispositif de prévention de la corruption et des plans d'actions mis en place dans le cadre de la loi Sapin 2. Le Comité rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions. Il rend également compte au Conseil d’administration de la mission de certification des informations en matière de durabilité ainsi que de la manière dont ces missions ont contribué à l’intégrité de l’information financière et de l'information en matière de durabilité. Il rend compte du rôle qu’il a joué dans ce processus.

Le Comité informe le Conseil d’administration sans délai de toute difficulté rencontrée. Plus généralement, le Comité porte à la connaissance du Conseil tous les points qui paraissent poser problème ou qui appellent une décision. Il examine également toutes questions que lui poserait le Conseil d’administration sur les points ci-dessus.

Fonctionnement et travaux du Comité d’audit et des risques

Le Comité d'audit et des risques se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins avant chaque publication financière. Le programme de travail établi en début d’année est mis à jour régulièrement.

Le Comité d’audit et des risques peut inviter à ses réunions, s’il le juge nécessaire, un ou plusieurs membres de la Direction générale et les Commissaires aux comptes de la Société. Le Président du Comité peut organiser, lorsqu’il le souhaite, une réunion hors la présence de la Direction de la Société avec les Commissaires aux comptes et une autre avec le Directeur de l’Audit interne et des services aux acquisitions. Il peut également, dans l’exercice de ses missions, après en avoir informé le Président du Conseil d’administration et à charge d’en rendre compte au Conseil d’administration, se faire communiquer par la Direction générale tout document qui lui paraîtrait utile à l’exercice de sa mission et auditionner tout ou partie des membres de la Direction générale ou toute autre personne que le Comité jugera utile d’auditionner. Enfin, le Comité d’audit et des risques peut se faire assister en réunion de tout tiers de son choix (expert, conseil, avocat ou Commissaire aux comptes).

Conformément au Code AFEP/MEDEF et sauf exception justifiée par l’urgence, les informations nécessaires aux délibérations du Comité sont adressées quelques jours avant la réunion. Le Président du Comité d’audit et des risques rend compte de manière détaillée au Conseil d’administration de ses travaux, avis, propositions ou recommandations, notamment sur les comptes annuels et semestriels, et porte à sa connaissance tous les points qui paraissent poser problème ou appeler une décision.

Travaux du Comité au cours de l'exercice 2024

En 2024, le Comité d’audit et des risques s’est réuni à huit (8) reprises avec un taux de présence moyen de 92 %. Le Directeur financier, le Directeur des Affaires Juridiques et de l’Audit interne, le Contrôleur financier du Groupe et le Directeur de l’Audit interne et des services aux acquisitions ont participé aux réunions du Comité. D’autres directeurs en charge notamment de la Trésorerie, des Relations Investisseurs, de la RSE, de la Sécurité Informatique, des Risques et des Contentieux sont intervenus sur des points spécifiques à l’ordre du jour.

Les Commissaires aux comptes ont assisté aux réunions du Comité d’audit et des risques et ont à cette occasion présenté leurs travaux et les options comptables retenues. En 2024, les principaux travaux du Comité d’audit et des risques ont principalement porté sur :

Examen des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2023, des résultats semestriels 2024, du chiffre d’affaires du premier et du troisième trimestre 2024 et des communiqués financiers correspondantsPréparation de la Journée Investisseurs (Capital Market Day) du 20 mars 2024 conjointement avec le Comité stratégiqueRevue des notes annexes auxdits comptes ainsi que les points techniques de clôture, commentés par la Direction financière du Groupe et analysés par les membres du Comité en présence des Commissaires aux comptes, avec une attention particulière sur le projet d’affectation du résultat de l’exercice 2023, l'évolution de la politique de dividende, la valorisation et les allocations des écarts d’acquisition, les provisions pour risques et charges et les engagements hors bilan significatifsRevue du rapport semestriel sur les contentieuxRevue du Document d’enregistrement universel 2023Revue des actualités fiscalesSuivi de l’évolution de la dette et des financements en coursExamen des éventuels besoins en financements additionnels dont l’examen et le suivi de l’émission obligataire lancée en novembre 2024Suivi de la structure financière et de la documentation financière du GroupeRevue sur une base semestrielle des conclusions des travaux de l’Audit interne ainsi que la proposition de programme de travail annuelSuivi du déploiement des outils de contrôle interneExamen des résultats et des plans d’actions en application du cadre de référence de l’AMF concernant les principes généraux et le cadre du contrôle interne comptable et financierRevue des rapports semestriels sur la gestion des risques, sur les contentieux et sur la conformité notamment à la loi Sapin 2Revue de la cartographie des risques Corruption du GroupeRevue de la feuille de route et du statut de la cybersécurité au sein du Groupe, des progrès réalisés en 2023 et des priorités liées à la cybersécurité pour 2024 dans le cadre du plan stratégique LEAP I 28Revue des risques relatifs à la protection des donnéesPrésentation par les Commissaires aux comptes de leurs principaux constats sur l’identification des risques et l’évaluation des procédures de contrôle interneRevue de la communication de crise et de ses axes d’amélioration

Audit externe

la revue de l’ensemble des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice ;

la revue du périmètre de leur mission et de leurs honoraires, l’évaluation de leurs travaux et de leur indépendance, l’examen des services autres que la certification des comptes réalisés par les Commissaires aux comptes ;

la revue de la cartographie des risques RSE ;

la revue des processus et de la cohérence du reporting des indicateurs extra-financiers et le périmètre et le contenu de la mission de l’organisme tiers indépendant (OTI) sur l’exercice 2023 et la revue des conclusions de l’OTI ;

le suivi et l’analyse des nouvelles obligations liées à la directive CSRD et à sa transposition en droit français (en ce compris l’examen des travaux à réaliser par le Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité) ;

la revue de la méthodologie et du processus de sélection de l’auditeur en matière de durabilité et la recommandation au Conseil d’administration sur le choix du Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ;

la revue de la méthodologie et du processus d’évaluation suivis dans le cadre de l’analyse de la double matérialité et la revue de la matrice de double matérialité ;

l’examen du renforcement du contrôle interne RSE ;

la revue du processus et des procédures en matière de communication de crise ;

Autres

la revue du reporting annuel sur les conventions courantes et réglementées conformément à la procédure en vigueur ;

l'examen de garanties à émettre par la Société avant leur soumission au Conseil d'administration pour approbation.

Comité des nominations et des rémunérations

Récapitulatif au 31 décembre 2024

Composition du Comité des nominations et des rémunérations

Composition du Comité des nominations et des rémunérations au 31 décembre 2024 & à la date de publication du Document d’enregistrement universel :

Pascal Lebard* Président
Bpifrance Investissement (représentée par Karine Lenglart)*
Claude Ehlinger
Geoffroy Roux de Bézieux*
Lucia Sinapi-Thomas*
  • Indépendant(e).

Au 31 décembre 2024 et à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, le Comité des nominations et des rémunérations est ainsi composé à 80 % d'administrateurs indépendants (dont le Président). Par conséquent, la majorité de membres indépendants recommandée par le Code AFEP/MEDEF est respectée.

Le Comité ne comprend aucun dirigeant mandataire social.

La Directrice Générale et le Président du Conseil d’administration, sans participer aux délibérations, peuvent être associés aux travaux du Comité, sauf sur les points de l’ordre du jour les concernant.

Missions du Comité des nominations et des rémunérations

La Société dispose d’un Comité unique des nominations et des rémunérations doté d’un Règlement intérieur qui décrit ses missions, ses moyens et son fonctionnement. Il est notamment chargé de faire des propositions au Conseil d’administration sur :

  • la sélection des membres de la Direction générale ;
  • la sélection des membres du Conseil d’administration ;
  • les éléments de rémunération et avantages des membres de la Direction générale ;
  • les modalités de fixation de la rémunération des membres de la Direction générale (part fixe et part variable, mode de calcul et indexation). Il revoit également les mécanismes de rémunération long terme et l'enveloppe globale de rémunération des membres du Conseil d'administration ainsi que sa répartition.

Les attributions du Comité des nominations et des rémunérations comprennent également la révision et l’anticipation régulières des plans de succession pour les postes de direction de la Société, en mettant l’accent sur les membres actuels et potentiels du Comité exécutif, y compris la Directrice Générale pour laquelle les réflexions du Comité se sont poursuivies en 2024.

Le plan envisage plusieurs hypothèses

et le Comité s’attache à travers ses travaux à concevoir un plan s’adaptant aux situations court/moyen terme. La succession prévue pour gérer la fin du mandat, la retraite ou le changement de rôles est réexaminée chaque année. Des scénarios d’urgence sont également abordés dans le cas de postes vacants non planifiés pour cause de démission, de décès notamment.

Fonctionnement et travaux du Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins trois (3) fois par an ; et en tout état de cause préalablement à l’approbation du Document d’enregistrement universel. Le programme de travail établi en début d’année est mis à jour régulièrement.

Le Comité des nominations et des rémunérations peut inviter à ses réunions, s’il le juge nécessaire, un ou plusieurs membres de la Direction générale. Le Comité des nominations et des rémunérations peut également se faire assister en réunion de tout tiers de son choix (expert, conseil, avocat ou Commissaire aux comptes).

Le Président du Comité des nominations et des rémunérations rend compte de manière détaillée au Conseil d’administration de ses travaux, avis, propositions ou recommandations et porte à sa connaissance tous les points qui paraissent poser problème ou appeler une décision.

Travaux du Comité au cours de l'exercice 2024

Au cours de l’année 2024, le Comité des nominations et des rémunérations du Conseil d’administration s’est réuni à sept (7) reprises avec un taux de présence de 96 %.

Les travaux du Comité des nominations et des rémunérations au titre de l'exercice 2024 ont principalement porté sur :

Rémunération des dirigeants les politiques de rémunération des administrateurs et du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024 ; l’enveloppe de rémunération des administrateurs et ses modalités de répartition ; la revue des ratios d’équité ; le rapport sur les rémunérations figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 et présenté à l’Assemblée générale ;
Plans d’intéressement la mise en place de plans d’attribution d’actions de performance et/ou de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions 2024 ; les réflexions sur l’évolution des plans en cours et à venir ; la constatation de la réalisation des conditions de performance attachées aux plans d’actions de performance et/ou de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions en cours ;
Comité exécutif l’évolution du Comité exécutif ; les propositions de rémunération des membres du Comité exécutif ;
Gestion des ressources humaines du Groupe et plans de succession les plans de succession au sein du Groupe et notamment les plans de succession des membres du Comité exécutif y compris la Directrice Générale ; la revue de la politique de diversité du Conseil d’administration et de la politique de diversité et d’inclusion du Groupe et au sein du Comité exécutif ; le vivier de potentiels talents et de leaders du Groupe ; la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ;
Gouvernance la préparation de l’Assemblée générale et l’élaboration des résolutions relevant de son périmètre : nomination, ratification de la cooptation d’un administrateur et renouvellement d’administrateurs, examen de l’indépendance des administrateurs, du rapport sur la rémunération, des politiques de rémunération, du Say-on-Pay, de la résolution relative à la fixation de l’enveloppe globale de rémunération annuelle des administrateurs, de l'analyse des votes post-assemblée ; l’évolution de la composition du Conseil d’administration et de ses Comités ; la revue du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 2023 ; l’évaluation de la conformité et les axes d’amélioration en matière de gouvernance au regard des recommandations AFEP-MEDEF, du rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HGCE) et du rapport AMF lors de la séance du 19 janvier 2024 ;
Executive sessions deux sessions exécutives du Comité se sont tenues en 2024.

Lors de sa séance du 21 février 2025, le Comité a :

  • examiné les résultats de l’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses Comités menée par l’Administrateur Référent au titre de l'exercice 2024.
  • procédé à l’évaluation de la conformité des pratiques de la Société au regard des recommandations du Code AFEP/MEDEF.

Comité stratégique

Récapitulatif au 31 décembre 2024

Composition du Comité stratégique

Composition du Comité stratégique au 31 décembre 2024 & à la date de publication du Document d’enregistrement universel :

  • Julie Avrane*, Présidente
  • Claude Ehlinger
  • Ana Giros Calpe*
  • Pascal Lebard*
  • Laurent Mignon
  • Lucia Sinapi-Thomas*

  • Indépendant(e).

Au 31 décembre 2024 et à la date de publication du présent Document d'enregistrement universel, le Comité stratégique est ainsi composé à 67 % d'administrateurs indépendants (dont la Présidente).

Missions du Comité stratégique

Le Comité stratégique est doté d’un Règlement intérieur qui décrit ses missions, ses moyens et son fonctionnement, et qui a été mis à jour en février 2024. Le Comité a un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil d’administration et soumet au Conseil ses avis, propositions ou recommandations.

Dans ce cadre, les missions du Comité sont les suivantes :

  • suivre l’élaboration et l’arrêté des orientations stratégiques du Groupe ;
  • examiner le budget du Groupe et ses révisions ;
  • revoir les projets d’acquisition et de cession soumis à l’autorisation préalable du Conseil d’administration en application de l’article 1.1 du Règlement intérieur du Conseil d’administration de Bureau Veritas ;
  • revoir et approuver, pour le compte du Conseil d’administration, toute opération visée aux alinéas ci-dessous, à l’exception de celles réalisées dans le cadre d’une réorganisation intragroupe, dès lors que son montant unitaire dépasse 10 millions d’euros et est inférieur à 20 millions d’euros, et pour autant que l’opération n’ait pas été autorisée à l’occasion de l’approbation du budget annuel :
    • acquisition ou cession d’actifs mobiliers ou immobiliers de la Société,
  • acquisition ou cession de participations ou de fonds de commerce,
  • accord de partenariat assorti d’un investissement du montant visé ci-dessus.

Pour les besoins du présent paragraphe les opérations « intragroupe » sont celles intervenant entre des sociétés détenues directement ou indirectement en totalité par la Société ;
- s’assurer de la prise en compte des incidences, risques et opportunités (IRO) et des priorités RSE dans le business model et la stratégie Groupe ;
- revoir l’ambition des objectifs RSE.

Le Comité doit rendre compte de ses travaux au Conseil d’administration. Il examine également toute question que lui poserait le Conseil d’administration sur les points ci-dessus.

Fonctionnement et travaux du Comité stratégique

Le Comité stratégique se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins trois (3) fois par an. Le programme de travail établi en début d’année est mis à jour régulièrement.

Le Comité stratégique peut organiser, s’il le souhaite, des réunions avec les membres de la Direction générale après en avoir informé la Directrice Générale ou solliciter des études techniques externes et se faire assister en réunion par tout tiers de son choix à charge d’en informer le Conseil d’administration.

La Présidente du Comité stratégique rend compte de manière détaillée au Conseil d’administration de ses travaux, avis, propositions ou recommandations, et porte à sa connaissance tous les points qui paraissent poser problème ou appeler une décision.

Travaux du Comité au cours de l'exercice 2024

Au cours de l’année 2024, le Comité stratégique s’est réuni à neuf (9) reprises avec un taux de présence de 100 %.

Les travaux du Comité stratégique en 2024 ont principalement porté sur :

  • Activités et Budget : la revue du budget 2025 ;
  • Stratégie du Groupe : l’évolution du cadre de la stratégie et suivi de la mise en œuvre opérationnelle ;
  • la nouvelle stratégie LEAP I 28 et la préparation de la Journée Investisseurs (Capital Market Day) du 20 mars 2024 ;

RSE

la stratégie du Groupe dans le domaine RSE (priorités, indicateurs, plans d’actions, calendrier) et les offres de services RSE ;

la revue de la Déclaration de performance extra-financière ;

les opportunités d’acquisition et la revue du portefeuille de cibles ;

Acquisitions / cessions

la revue de la performance des acquisitions passées ;

les projets de cession dont la cession de l’activité d’analyse alimentaire à Mérieux Nutrisciences ;

les dynamiques du M&A dans le marché du TIC ;

Comité RSE

Récapitulatif au 31 décembre 2024

Composition du Comité RSE

Composition du Comité au 31 décembre 2024 & à la date de publication du Document d’enregistrement universel

Ana Giros Calpe* Présidente
Christine Anglade
Pascal Lebard*
Geoffroy Roux de Bézieux*
  • Indépendant(e).

Au 31 décembre 2024 et à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, le Comité RSE est ainsi composé à 75 % d'administrateurs indépendants (dont la Présidente).

Sur la base de leurs formations et leurs expériences professionnelles définies dans les biographies détaillées en section 3.2.2 - Biographies des administrateurs du présent Document d'enregistrement universel, la Société estime que les membres du Comité RSE sont en adéquation avec les missions du Comité définies ci-dessous. En particulier, Ana Giros Calpe, Présidente du Comité, dispose d'une expertise en matière de RSE, notamment en raison de ses fonctions de Directrice Générale Adjointe d'Equans, en charge de la stratégie, du développement et de la RSE.

Au-delà du critère d’indépendance et compte tenu de la composition du Conseil, le choix des membres est principalement dicté par leur expérience et leur compétence.

Missions du Comité RSE

Le Comité RSE est régi par un Règlement intérieur qui décrit ses missions, ses moyens et son fonctionnement. Le Comité a un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil d’administration dans le cadre des missions décrites ci-après et soumet au Conseil ses avis, propositions ou recommandations.

Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration auquel il ne se substitue pas, les missions du Comité sont les suivantes :

En matière de stratégie :

  • revoir les enjeux RSE qui ressortent de l’analyse de double matérialité et la prise en compte des attentes des parties prenantes ;
  • revoir l’évaluation des incidences, risques et opportunités (IRO) et leur niveau de matérialité ;
  • revoir l’incidence des IRO sur le business model et la stratégie RSE qui en découlent ;
  • veiller à la présence d’indicateurs RSE, en particulier climatiques, dans la rémunération des dirigeants ;
  • veiller à la réalisation d’audits RSE dans les acquisitions et plus globalement dans différents process de l’entreprise ;

En matière de politiques et plans d'action :

  • veiller à la mise en œuvre des politiques, des plans d’action et des moyens humains et financiers nécessaires pour parvenir aux objectifs fixés ;
  • revoir la politique de communication d’informations en matière de durabilité, y compris les publications numériques ;
  • préciser les critères de sélection de l’organisme tiers indépendant (OTI) qui réalise la mission d’assurance du rapport de durabilité ;

En matière d'indicateurs et objectifs :


3.3.3 Fonctionnement et travaux du Comité RSE

Le Comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins trois (3) fois par an ; et en tout état de cause préalablement à l’approbation du Document d’enregistrement universel.

Le programme de travail établi en début d’année est mis à jour régulièrement.

Le Comité RSE peut inviter à ses réunions, s’il le juge nécessaire, un ou plusieurs membres de la Direction générale. Le Comité RSE peut également se faire assister en réunion de tout tiers de son choix (expert, conseil, avocat ou Commissaire aux comptes).

La Présidente du Comité RSE rend compte de manière détaillée au Conseil d’administration de ses travaux, avis, propositions ou recommandations et porte à sa connaissance tous les points qui paraissent poser problème ou appeler une décision.

3.3.4 Travaux du Comité au cours de l'exercice 2024

Au cours de l’année 2024, le Comité RSE s’est réuni quatre (4) fois, avec un taux de présence de 100 %.

Les travaux du Comité RSE en 2024 ont principalement porté sur :

  • la revue de la Charte du Comité à l’effet d’intégrer les nouvelles missions en matière de durabilité ;
  • la revue des objectifs RSE 2028 en vue de la Journée Investisseurs (Capital Market Day) du 20 mars 2024 ;
  • la revue de la déclaration de performance extra-financière (Chapitre 2 du document d’enregistrement universel) au titre de l’exercice 2023 et la revue des conclusions de la mission de l’organisme tiers indépendant ;
  • la revue de la formation RSE intégrant les nouvelles obligations issues de la CSRD à destination des membres du Conseil d’administration et du Management ;
  • la contribution aux définitions de certains critères de désignation de l’auditeur en matière de durabilité pour proposition au Comité d’audit et des risques ;
  • la revue de l’analyse de double matérialité et des objectifs en matière de durabilité ;
  • la revue de la performance RSE ;
  • la revue des actions de renforcement de la gouvernance sur le reporting des données extra-financières ;
  • la revue de la mise à jour du Plan Climatique et de la trajectoire des émissions de CO2 du Groupe en vue de l’atteinte des objectifs SBTi ;
  • la revue du plan stratégique RSE dans le cadre de LEAP I 2028.

3.3.5 Travaux de l’Administrateur Référent en 2024

Pascal Lebard, administrateur indépendant, exerce les fonctions d'Administrateur Référent depuis le 22 juin 2023.

Au cours de l’exercice 2024, ce dernier a notamment :

  • échangé régulièrement avec le Président du Conseil d’administration sur la gouvernance et l’organisation du Conseil et du Groupe ainsi que sur la composition des Comités du Conseil d'administration ;
  • rencontré plusieurs investisseurs et proxy advisors pour échanger sur les sujets de gouvernance dans le cadre des roadshows organisés en vue de l’Assemblée générale du 20 juin 2024 ;
  • organisé et présidé une réunion réservée aux administrateurs indépendants ;
  • organisé l’évaluation annuelle du Conseil d'administration et de ses Comités ; il a dans ce cadre mené des entretiens individuels avec chacun des administrateurs (le détail de l’évaluation annuelle figure à la section 3.3.6 ci-après) ;
  • conduit les diligences liées à son rôle d'Administrateur Référent dans le cadre d’un projet de rapprochement (n’ayant pas abouti) avec un autre acteur du secteur du TIC (« Testing, Inspection, Certification »). Dans ce cadre, il a notamment eu des contacts approfondis avec les autres administrateurs.

Depuis le 21 février 2024, l’Administrateur Référent est membre de l’ensemble des Comités du Conseil d'administration. À ce titre, il coordonne les travaux des différents Comités sur les sujets transverses. Au cours de l’exercice 2024, l’Administrateur Référent a participé à la totalité des réunions du Conseil (14 réunions), du Comité d’audit et des risques (8 réunions), du Comité des nominations et des rémunérations (7 réunions), du Comité stratégique (9 réunions) et à deux réunions du Comité RSE.

3.3.6 Taux de présence aux séances du Conseil d’administration et de ses comités en 2024

Conformément à l’article 15 des statuts, les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Les administrateurs doivent consacrer chaque année le temps nécessaire à leurs fonctions et se rendre disponible, sauf circonstances exceptionnelles, pour chaque séance du Conseil ou réunion du Comité dont ils sont membres. Le calendrier des séances et réunions de l’année est partagé en début d’année N-1 avant validation définitive par le Conseil.

Le Conseil d’administration a relevé le très bon niveau de participation des administrateurs à l’ensemble des séances et réunions tenues en 2024.

Conseil d’administration

Comité d’audit et des risques

Comité des nominations et des rémunérations

Comité stratégique

Comité RSE

Nombre de réunions Administrateurs Présence
14 Laurent Mignon 14/14 (100 %)
8 Pascal Lebard 14/14 (100 %)
7 8/8 (100 %)
9 7/7 (100 %)
4 9/9 (100 %)
2/2

Bpifrance Investissement

(1) (représentée par Karine Lenglart)

Nom Score Notes
Christine Anglade 100 % 14/14
Julie Avrane 100 % 14/14
Claude Ehlinger 100 % 14/14
Ana Giros Calpe 93 % 13/14

Results

Name Score Percentage
Jérôme Michiels 14/14 100 %
Jean-François Palus 6/14 43 %
Geoffroy Roux de Bézieux 13/14 93 %
Frédéric Sanchez 13/14 93 %

3.3.6 Évaluation du Conseil d’administration et de ses comités

Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF et en application de l’article 5.4 du Règlement intérieur du Conseil d’administration, la Société procède depuis 2009 à une évaluation annuelle de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités. Elle a notamment pour objectif de faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil pour le rendre plus efficace et de vérifier que les questions importantes sont préparées et débattues.

Lors de cette évaluation, les administrateurs sont appelés à s’interroger sur les principaux sujets de gouvernance. Chaque administrateur peut à cette occasion s’exprimer sur tout éventuel dysfonctionnement. Ainsi, les administrateurs qui le souhaitent peuvent exprimer librement leur appréciation sur les contributions effectives individuelles des administrateurs dans le cadre de leur entretien avec l’Administrateur Référent ou le cabinet externe indépendant lorsque l’évaluation est menée par ce dernier. Par ailleurs, la contribution de chaque administrateur et la cohérence de leurs profils avec les besoins de l’entreprise sont appréciées par le Comité des nominations et des rémunérations, puis par le Conseil notamment à l’occasion des nominations et/ou renouvellements des mandats d’administrateurs et de membres de Comités.

Les résultats de l’évaluation sont examinés chaque année par le Comité des nominations et des rémunérations, avant d’être présentés au Conseil d’administration qui, à cette occasion, fait un point sur son fonctionnement, sa composition et son organisation.

Cette évaluation est confiée à l'Administrateur Référent, hormis tous les trois (3) ans où celle-ci est réalisée par un cabinet externe, en coordination avec l'Administrateur Référent. La dernière évaluation menée par un cabinet indépendant date de décembre 2023.

Ainsi, au cours de l’exercice 2024, l’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses Comités a été menée par l’Administrateur Référent qui est également Président du Comité des nominations et des rémunérations. Cette évaluation a été réalisée sur la base d’un questionnaire complet adressé aux administrateurs (un formulaire pour le Conseil et un formulaire pour chacun des Comités) suivi d’entretiens individuels avec chaque administrateur donnant lieu à une synthèse et à l’adoption de recommandations d’actions.

Cet exercice a également permis d’évaluer le niveau de satisfaction concernant les actions entreprises en réponse aux points d’attente qui avaient été identifiés en 2023 dans le cadre de l’évaluation réalisée par le cabinet externe indépendant.

La restitution des travaux a été faite par l’Administrateur Référent au Comité des nominations et des rémunérations et au Conseil d’administration en février 2025 afin de permettre aux administrateurs d’en débattre.

L’appréciation globale de l'évaluation a souligné la grande qualité du Conseil, de son fonctionnement et de ses débats. La perception globale du Conseil est jugée stable ou en amélioration par les administrateurs.

Les principaux points soulevés lors de l'évaluation figurent dans le tableau ci-dessous :

Date de l’évaluation Principaux points forts relevés Principaux axes d'amélioration à poursuivre
Décembre 2024 * Composition :
* Bon équilibre dans la composition du Conseil en termes d'expertise, de séniorité et d'indépendance
* Composition cohérente des Comités, tous présidés par un administrateur indépendant et composés d'une majorité d'administrateur indépendants
* Fonctionnement :
* Bonne qualité des débats et de leur conduite par le Président du Conseil d’administration
* Session annuelle du Conseil sur la revue stratégique très appréciée (organisation / contenu)
* Bonne adéquation entre le temps consacré aux sujets et leur importance
* Accès à une information pertinente permettant une participation efficace aux travaux du Conseil
* Tenue d’un Conseil délocalisé jugé particulièrement approprié
* Sujects à l'ordre du jour :
* Ordres du jour adaptés aux enjeux de la Société et aux missions du Conseil
* Prise en compte des suggestions/demandes des administrateurs - Composition :
- Très bonne cohésion entre les membres du Conseil
- Continuer lors des prochains recrutements d’administrateurs à développer les compétences dans le secteur du digital
- Fonctionnement :
- Poursuivre la dynamique de réunions hors les murs
- Partager des informations supplémentaires sur la Société entre deux séances du Conseil en complément de la revue de presse
- Sujets à l'ordre du jour :
- Approfondir les sujets sur les thèmes du Digital et de la Cybersécurité

3.3.7 Conventions réglementées et évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales

Conventions réglementées

Au cours de l'exercice 2024, le Conseil d'administration a autorisé la conclusion d'une convention réglementée, ci-après définie.

Date de l'autorisation : Conseil d'administration du 3 avril 2024.

Objet de la convention : Participation de la Société au placement d’actions réalisé par Wendel (acquisition par la Société de ses propres actions pour un montant de 100 millions d’euros).

Le Conseil d’administration réuni le 3 avril 2024 a décidé de faire usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 22 juin 2023, dans sa quinzième résolution.

Dans ce contexte, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion avec Eufor SAS (société du groupe Wendel et actionnaire majoritaire de la Société) d’un engagement de participer au placement d’actions de la Société par voie de construction d’un livre d’ordres accéléré (accelerated book building) pour un montant de 100 millions d’euros.

Personne intéressée : La société Wendel (via son entité contrôlée, Eufor SAS), actionnaire de la Société détenant préalablement à l’opération de rachat 160 826 908 actions de la Société représentant environ 35,43 % du capital.

L’opération de rachat représente un montant maximum de 100 millions d’euros avec un prix de rachat des actions égal au prix résultant de la procédure de placement et de construction du livre d’ordres dans le respect des dispositions fixées par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 22 juin 2023.

Conditions financières de la convention : Le dernier bénéfice annuel de la Société s’élevait à 365,6 millions d’euros le 31 décembre 2023.

Il était anticipé qu’à l’issue de l’ABB, Wendel détiendrait environ 26 % du capital de la Société.

Ce rachat permet de progresser significativement sur l’objectif fixé dans le plan stratégique annoncé par la Société le 20 mars 2024 d’utilisation de 200 millions d’euros dans le cadre du programme de rachat d’actions de la Société et permet d’accélérer l’objectif d’amélioration du retour aux actionnaires par l’augmentation du bénéfice net par action.

Le rachat est financé en numéraire sur la trésorerie disponible du Groupe et n’affecte pas les capacités de la Société à réaliser le plan stratégique annoncé ou ses capacités de développement et de financement.

Ratification de la convention

La ratification de cette convention sera soumise à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Aucune convention réglementée antérieurement conclue n'a continué à produire ses effets au cours de l'exercice 2024.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-13 du Code de commerce, les informations relatives aux conventions tombant dans le périmètre de l’article L. 225-38 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société (https://group.bureauveritas.com/fr/groupe/gouvernance/conventions-et-engagements-reglementes).

Le rapport spécial des Commissaires aux comptes figure dans la section 7.6.2 du Document d’enregistrement universel.

Charte d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales

La Charte d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales a été adoptée par le Conseil d’administration du 19 décembre 2019, conformément aux dispositions de l'article L. 22‐10‐12 du Code de commerce.

La Charte s’appuie sur l’étude établie par la Chambre National des Commissaires aux comptes de février 2014 sur les conventions réglementées et courantes (« étude CNCC ») et a été, préalablement à son approbation, revue par les Commissaires aux comptes.

La Charte a pour objet de décrire la procédure d’identification et d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales auxquelles Bureau Veritas SA est partie.

Cette procédure formalise les différentes étapes de vérification assurant une détection et un suivi efficaces à la fois des conventions réglementées et conventions courantes, de leur qualification jusqu’à leur signature et, le cas échéant, l’approbation préalable par le Conseil d’administration et l’approbation de l’Assemblée générale pour les conventions réglementées.

Cette procédure a été diffusée dans le Groupe et est disponible sur son site intranet.

Après avoir identifié le périmètre des sociétés et parties concernées, elle définit les critères des conventions courantes conclues à des conditions normales.

Critères des conventions courantes conclues à des conditions normales

La procédure donne les définitions des critères cumulatifs à apprécier :

  • définition du caractère courant d'une convention/opération ;
  • définition du caractère normal des conditions de la convention/opération.

Une liste non-exhaustive des conventions courantes par nature est communiquée en annexe de la Charte.

Évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

Le processus d’identification et de qualification est déterminé en deux étapes :

  • appréciation a priori des critères par les fonctions impliquées dans l’élaboration d’une convention ;
  • évaluation a posteriori de l’application des critères par le Comité d’évaluation.

Le Comité d’évaluation est composé du Directeur juridique Corporate & Gouvernance et du Contrôleur Financier de Bureau Veritas SA. Ce Comité revoit régulièrement, au moins une fois par an et à chaque fois qu’il le juge nécessaire, l’application qui est faite de la Charte par les fonctions impliquées dans l’élaboration des conventions.

Si le Comité d’évaluation estime a posteriori qu’une convention figurant sur la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales devrait relever du régime des conventions réglementées, il doit en informer le Comité d’audit et des risques afin qu’il statue sur l’application de la procédure des conventions réglementées encadrée par le Code de commerce. Le Conseil d’administration lors de sa revue annuelle des conventions réglementées pourra donc décider, sur recommandation du Comité d’audit et des risques, de régulariser la situation et d’appliquer la procédure de régularisation visée à l’article L. 225-42 du Code de commerce.

En 2024, l’examen et l’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales n’a révélé l'existence d'aucune convention à requalifier en convention réglementée.

Synthèse de la procédure mise en place


3.4 Direction du Groupe

3.4.1 Direction générale

Hinda Gharbi

Directrice Générale

54 ans

Nationalité : australo-tunisienne

Adresse professionnelle principale : Bureau Veritas, Immeuble Newtime, 40/52 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine

Date de 1re Nomination : CA du 22 juin 2023

Échéance du mandat : 1er juillet 2027

Nombre d’actions détenues dans la Société : 0

Biographie

Hinda Gharbi a rejoint Bureau Veritas le 1er mai 2022 en tant que Chief Operating Officer et est devenue membre du Comité exécutif du Groupe. Le 1er janvier 2023, Hinda Gharbi a pris le poste de Directrice Générale Adjointe de Bureau Veritas. Le Conseil d’administration l'a nommée Directrice Générale le 22 juin 2023 à l’issue de l’Assemblée générale annuelle.

Diplômée en génie électrique de l’École Nationale Supérieure d’Ingénieurs Électriciens de Grenoble, et d’un master en Sciences en traitement des signaux de l’Institut Polytechnique de Grenoble, Hinda a intégré le groupe Schlumberger en 1996, un leader mondial des technologies dans le secteur de l’énergie. Au cours de ses 26 années dans le groupe, Hinda a occupé diverses fonctions de direction générale d’envergure mondiale et régionale dans les opérations dans des activités cœur pour Schlumberger. Elle a également évolué dans des responsabilités transversales telles que les Ressources Humaines, le Développement de Technologies ou encore la Santé, la Sécurité et l’Environnement. Depuis 2017, elle était membre du Comité exécutif de Schlumberger et depuis juillet 2020 elle était Exécutive Vice-Présidente Services and Equipment. Dans ces fonctions, elle était en charge des divisions para pétrolières pour le groupe, ainsi que des enjeux digitaux.

Autres mandats en cours

Mandat intra-groupe

Présidente de Bureau Veritas International SAS

Mandats échus

(exercés au cours des cinq dernières années)

Néant

Cumul de mandats(1)

1 mandat de Directrice Générale

Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

3.4.2 Comité exécutif

Le Comité exécutif constitue l’instance de pilotage du Groupe. Il examine et approuve les questions et décisions relatives à la stratégie et à l’organisation générale du Groupe. Le Comité exécutif adopte les politiques et procédures qui sont d’application générale pour l’ensemble du Groupe.

Le Comité exécutif rassemble, autour de la Directrice Générale :

  • les responsables des divisions du Groupe (Marine & Offshore, Biens de consommation) ;
  • les responsables des grandes zones géographiques de la division Matières Premières, Industrie & Infrastructures(4);
  • le responsable des Global Business Lines;
  • les fonctions support.

Au 31 décembre 2024, le Comité exécutif était composé de quinze membres :

Par ailleurs, chacun des groupes opérationnels(Operating Groups) est doté de son propre Comité exécutif.

Depuis le 1er janvier 2025, les évolutions suivantes ont été mises en œuvre ou décidées :

  • Shawn Till, Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures (CIF) Amérique du Nord a décidé de quitter Bureau Veritas en mars 2025. Renato Catrib, Vice-Président senior, Stratégie de croissance et ventes pour l'Amérique du Nord, agira en tant que Directeur général par intérim pour l'Amérique du Nord jusqu'à ce qu'un nouveau Vice-Président exécutif soit nommé.
  • À compter du 1er avril 2025 :

Membres du Comité exécutif de Bureau Veritas au 31 décembre 2024

  • Hinda Gharbi – Directrice Générale
  • Voir la biographie en section 3.4.1 – Direction générale, du présent Document d’enregistrement universel.
  • Juliano Cardoso – Vice-Président exécutif chargé du développement de l’entreprise et du développement durable

Juliano Cardoso a commencé sa carrière en tant qu’Ingénieur Qualité chez Duratex Group au Brésil. En 1995, il rejoint l’industrie automobile, en tant que Chef de Projet et Responsable Qualité au sein du groupe Textron, avant de rejoindre Bureau Veritas en 1999, d’abord en tant que Responsable Formation et Consulting puis en qualité de Senior Business Engineer. En 2003, il est nommé Country Chief Executive du Chili, avant de devenir Senior Vice-Président pour le Chili et le Pérou trois ans plus tard. En 2011, il est nommé Senior Vice-Président pour la zone Pacifique, puis, en 2014, Vice-Président exécutif pour la division Commodities. Après avoir été Vice-Président exécutif de la division CIF depuis 2015, Juliano Cardoso a occupé le poste de Vice-Président exécutif en charge de la zone Asie Pacifique & Moyen Orient de 2017 à fin 2023. La fonction de Vice-Président exécutif chargé du développement de l’entreprise et

Direction de Bureau Veritas

Juliano Cardoso

Juliano Cardoso est titulaire d’une licence en Management des Entreprises et d’un master en Ingénierie de l’Université de Campinas, au Brésil. Il est également diplômé de l’INSEAD Executive Management et de l’Université d’Oxford – Said Business School (Global Business / PGDip).

François Chabas

Vice-Président exécutif, Finance

Avant sa nomination de Vice-Président exécutif Finance, François Chabas était depuis 2014 Directeur financier Europe de Bureau Veritas. François Chabas a débuté sa carrière en 1999 en tant qu’auditeur financier chez Ernst & Young avant de rejoindre en 2003 Bureau Veritas en tant qu’auditeur interne au sein de l’équipe Corporate Finance. De 2005 à 2008, il a occupé plusieurs postes de Directeur financier au sein de la Zone Europe du Nord et Europe Centrale. En 2008, il est devenu Directeur opérationnel de la Zone Nordique et Baltique, puis a été promu au poste de Vice-Président de la Certification pour l’Europe du Nord et l’Europe Centrale. Début 2013, il a combiné son expérience financière et opérationnelle en qualité de Vice-Président Finance de la Région Europe du Sud. François Chabas est diplômé d’HEC (1997) et est titulaire d’une licence d’histoire à l’Université de Paris La Sorbonne (1997). François Chabas est en charge de la finance, de la fiscalité, des relations investisseurs et des achats.

Maria Lorente Fraguas

Vice-Présidente exécutive, Directrice des Ressources Humaines

Maria Lorente Fraguas a rejoint Bureau Veritas en provenance de Nexans, où elle occupait le poste de Corporate Vice-Présidente Senior, responsable des Ressources Humaines et de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, et était membre du Comité Exécutif. Avant de rejoindre Nexans, Maria a travaillé 21 ans chez SLB, occupant un large éventail de postes, notamment dans les opérations, le développement de nouveaux produits, les programmes de transformation et plus récemment au sein de postes à responsabilité dans les ressources humaines. Elle a travaillé dans huit pays différents en Europe, au Moyen-Orient, en Amérique latine et en Amérique du Nord. Maria œuvre en faveur du développement des talents, de l'inclusion et de la diversité et a intégré cette passion dans la façon dont elle dirige des équipes diversifiées dans le monde entier. Elle est titulaire d'une maîtrise en génie industriel et électrique de l'Université Polytechnique de Valence en Espagne et de l'École Supérieure d'Électricité en France.

Béatrice Place-Faget

Vice-Présidente exécutive, Affaires juridiques et Audit interne

Béatrice Place-Faget a rejoint Bureau Veritas le 3 août 2020 en tant que Vice-Présidente exécutive, en charge des Affaires juridiques et de l’Audit interne. Béatrice Place-Faget était précédemment General Counsel par intérim pour Technicolor. Auparavant, elle a occupé diverses responsabilités chez CGG pendant 16 ans, en particulier en tant que Secrétaire général et Directrice juridique du Groupe. Béatrice Place-Faget est titulaire d’une maîtrise en droit privé de l’Université Paris XII, d’un DEA en droit des affaires anglais et américain de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne et d’un Master of Laws in Common Law Studies (LLM) de l’Université de Georgetown, à Washington D.C.

Philipp Karmires

Vice-Président exécutif et Chief Digital & Information Officer

Philipp Karmires arrive de la société de gaz industriels et d'ingénierie Linde, où il avait initié et dirigé la transformation numérique mondiale, en tant que Vice-Président et Chief Digital & Information Officer depuis son entrée en fonction en 2016. Auparavant, Philipp avait travaillé chez Google de 2007 à 2016, se concentrant sur les produits en phase de démarrage dans les services cloud pour les entreprises et les consommateurs, Android et le matériel grand public, en mettant l’accent sur la croissance et les partenariats stratégiques. Auparavant, il avait été responsable du développement commercial chez Autonomy Systems, une société de logiciels d’entreprise rachetée par la suite par Hewlett Packard. Philipp est titulaire d'un diplôme en ingénierie et en gestion, avec une spécialisation en technologie de l'information, de l'Université des sciences appliquées de Munich.

La fonction de Vice-Président exécutif et Chief Digital & Information Officer créée en 2024 vise à renforcer la culture et les technologies numériques chez Bureau Veritas. En permettant de mieux répondre aux besoins des clients et de réaliser des gains d’efficacité et de performance, la transformation numérique soutient la trajectoire de croissance future du Groupe.

Vincent Bourdil

Vice-Président exécutif, Global Business Lines et Performance

Vincent Bourdil rejoint Bureau Veritas en 2016 pour construire et piloter la Global Service Line Food. En 2019, il est promu Vice-Président des activités Matières Premières, Industrie & Infrastructures (CIF) en Asie du Sud Est, basé à Singapour. En 2020, Vincent prend les fonctions de Senior Vice-Président pour les régions Asie du Sud Est et Pacifique, où il accélère la diversification et la durabilité du portefeuille. Il assure ainsi une croissance supérieure et une meilleure performance. Depuis 2023, il est nommé Vice-Président exécutif de l’organisation Global Business Lines et Performance, visant à permettre à l’entreprise d’accélérer la mise en œuvre de sa stratégie de croissance. Sa mission vise à développer le portefeuille des activités Matières Premières, Industrie, Certification et Infrastructures. Il est désormais basé en France.

Il a débuté sa carrière dans des organisations multinationales de divers secteurs : vente au détail, transformation numérique des processus commerciaux, etc. Il a également travaillé et étudié à l'étranger, notamment en Afghanistan, en Guyane française et en Hongrie. Avant d’intégrer Bureau Veritas, il était Directeur Général Food pour un leader du secteur des essais en France. Vincent Bourdil est diplômé de HEC Paris.

Marc Roussel

Vice-Président exécutif Matières Premières, Industrie & Infrastructures – France et Afrique

Marc Roussel a rejoint Bureau Veritas en 2015 en tant que Senior Vice-Président, Matières Premières, Industrie & Infrastructures, Afrique. Il a défini la déclinaison de la stratégie 2015 – 2020 pour l’Afrique, a procédé à la réorganisation de la zone et a engagé fortement la région sur une trajectoire de durabilité, notamment autour de l’inclusion des communautés locales et du développement de la formation des jeunes. En février 2018, il avait étendu son champ d’action en devenant également Président de la division des activités de Services aux Gouvernements.

Marc Roussel est diplômé de l’École Centrale Paris et détient un MBA de HEC Paris.

Laurent Louail

Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Europe du Sud et de l’Ouest

Depuis septembre 2015, Laurent Louail était Senior Vice-Président, en charge de la division Matières Premières, Industrie & Infrastructures de Bureau Veritas, région Pacifique. Il était basé à Melbourne, en Australie. Il a rejoint Bureau Veritas en 1995, en tant que Responsable Régional Industrie en France. Il a ensuite progressivement étendu ses responsabilités au niveau régional, jusqu’à être nommé Senior Vice-Président en charge du réseau géographique France en 2013.

Laurent Louail est titulaire d’une maîtrise des Sciences en Ingénierie Mécanique de l’Université de Technologie de Compiègne (UTC).

Surachet Tanwongsval

Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Asie-Pacifique

Surachet Tanwongsval supervise la croissance de la région Asie-Pacifique pour la division CIF. Cette région est l'une des plus importantes de Bureau Veritas et la mission de Surachet consiste à développer les opportunités de croissance sur les différents marchés, d'encourager l'innovation et de favoriser l'intégrité et la performance opérationnelles. En neuf ans, Surachet a occupé divers postes régionaux et mondiaux à responsabilité chez Ecolab, y compris la direction les activités mondiales dans le domaine des sciences de la vie, après avoir passé sept ans en Asie-Pacifique, où il a notamment dirigé la région. Auparavant, il a également travaillé dans diverses organisations B2B internationales dans différents secteurs du marché, y compris le conseil en gestion. Il a notamment travaillé pour McKinsey & Company, Henkel et Schlumberger. Surachet est titulaire d'une maîtrise en ingénierie de l'Université nationale de Singapour.

Alberto Bedoya

Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Amérique latine

Avant sa nomination au poste de Vice-Président exécutif de la division Matières Premières, Industrie & Infrastructures en Amérique latine, et d’entrer au Comité exécutif du Groupe, Alberto Bedoya était Vice-Président exécutif Amérique latine. Il a commencé à travailler pour Bureau Veritas Pérou en 1998 en tant que Directeur commercial dans l’activité Certification.

3.4.3 Diversité au sein des instances de direction

Engagement et politiques de la direction

Bureau Veritas s'engage à promouvoir la diversité au sein de ses instances dirigeantes. Les valeurs, la politique d'inclusion, le Code d’éthique et la politique de prévention du harcèlement de Bureau Veritas reflètent la conviction et l'engagement du Groupe en matière de promotion de la diversité.

Alberto Bedoya

Alberto Bedoya est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur Commercial de l’Université Gabriela Mistral (Chili) en 1997, et a complété les Executive Management Courses de l’INSEAD et de Wharton, respectivement en 2002 et 2017.

Shawn Till

Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Amérique du Nord

Shawn Till est nommé Vice-Président exécutif de la division Matières Premières, Industrie & Infrastructures en Amérique du Nord le 1er septembre 2021. Shawn a passé plus d’une décennie dans le secteur de la construction et du génie civil, chez Dufferin Construction et St. Lawrence Cement. En 2006, il a co-fondé Primary Integration (PI), une entreprise de services dans le domaine de la construction technologique. En tant que Directeur Général, il a rapidement développé l’entreprise, qui a été acquise par Bureau Veritas en 2017. Shawn a continué à développer avec succès l’activité au sein de Bureau Veritas, en exploitant des synergies dans différentes régions en dehors de l’Amérique du Nord, jusqu’à sa nomination en tant que Vice-Président exécutif, CIF Amérique du Nord. Shawn Till est titulaire d'un MBA de l'Université de Pennsylvanie, The Wharton School (États-Unis) et d'un diplôme d'Ingénieur Civil de l'Université McMaster, Hamilton (Canada).

Khurram Majeed

Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures – Moyen-Orient, mer Caspienne et Afrique

Khurram Majeed est un cadre supérieur axé sur les résultats et tourné vers l’avenir, avec plus de 23 ans d’expérience à des postes de haute direction dans les secteurs de l’énergie, du pétrole et du gaz, de l’industrie numérique, des solutions pour le bâtiment et de l’automatisation. Avant de rejoindre Bureau Veritas, la carrière de Khurram s’est déroulée dans diverses organisations internationales comme Johnson Controls, Baker Hughes, General Electric, Emerson Electric et ExxonMobil. Khurram a démontré ses aptitudes en matière de gouvernance, de leadership commercial, de gestion du compte de résultat, de stratégie, d’excellence commerciale et des ventes, de croissance des services, de partenariats locaux et de coentreprises, de transformation culturelle et de développement des talents. Il a eu l’opportunité de vivre dans 6 pays différents, notamment au Pakistan, aux Émirats arabes unis, au Qatar, en Malaisie, à Singapour et aux États-Unis. Khurram est titulaire d’un diplôme d’ingénieur mécanicien de l’Université des Sciences et Technologies de Lahore (Pakistan). Il est actuellement basé à Dubaï, aux Émirats arabes unis.

Matthieu de Tugny

Vice-Président exécutif, Marine & Offshore

Avant sa nomination au poste de Vice-Président exécutif de la division Marine & Offshore de Bureau Veritas en 2019, Matthieu de Tugny était Vice-Président Senior et Directeur des opérations de cette division. Il a rejoint Bureau Veritas en 1994 en tant qu’ingénieur chargé de la revue de conception. Matthieu de Tugny a ensuite gravi les échelons et pris successivement diverses responsabilités en Corée du Sud, aux États-Unis, à Singapour et en France. Il a dirigé des équipes locales et régionales techniques, opérationnelles, marketing & ventes, offshore et maritimes. Il a notamment occupé le poste de Directeur général Marine en France, en Amérique du Nord et en Asie du Sud, et dirigé l’activité offshore. Matthieu de Tugny est titulaire d’un double diplôme d’officier de l’École nationale de la marine marchande et d’un master en génie électrique de l’École Supérieure d’Électricité.

Catherine Chen

Vice-Présidente exécutive, Biens de consommation

Catherine Chen dispose d’une solide expérience internationale dans les domaines du marketing et des ventes, du management opérationnel et de la gestion financière avec une carrière réussie de plus de 20 ans dans le secteur des biens de consommation. Après sept ans passés chez TÜV SÜD, Catherine Chen a rejoint Bureau Veritas en Chine en 2005, où elle a occupé divers postes à responsabilités dans le marketing et les ventes avant d’être nommée, en 2009, Directrice Générale du LCIE Shanghai, une filiale de Bureau Veritas. En 2012, elle est nommée Vice-Présidente pour la division Biens de consommation (CPS) pour la région Chine du Nord. En 2014, elle est promue Vice-Présidente Senior pour CPS Greater China. En 2017, elle prend la responsabilité de la division CPS pour la zone Asie et est actuellement Chief Operating Officer de la division. Catherine Chen est diplômée d’un MBA de Rutgers Business School (États-Unis) et d’un BA en commerce international de l’université de Western Sydney (Australie).

Le soutien à ces politiques

Le soutien à ces politiques fait pleinement partie des responsabilités de chaque membre du Comité exécutif, comme en témoigne leur adhésion à l'Engagement du Comité exécutif sur l'inclusion signé en janvier 2016.

La diversité au sein du Comité exécutif

Afin de continuer à favoriser la diversité au sein de ses instances dirigeantes, le Groupe a établi en 2016 l’objectif d'accroître la représentation des femmes et d'élargir la diversité des nationalités des membres au sein du Comité exécutif. Cet objectif a été pleinement atteint, avec une progression constante du pourcentage de femmes au sein du Comité exécutif, passant de 12 % au 31 décembre 2016 à 27 % au 31 décembre 2024. De plus, le nombre de nationalités représentées au sein du Comité exécutif est passé de six au 31 décembre 2016 à huit au 31 décembre 2024.

Grâce à des nominations internes et externes dans des rôles opérationnels et fonctionnels au sein du Comité exécutif du Groupe, cette progression est le résultat de :

  • trois nominations externes de femmes (double nationalité australienne/tunisienne, nationalité française et nationalité espagnole) ;
  • une promotion interne de femmes et huit promotions internes d'hommes, représentant diverses nationalités, dont française, chinoise, brésilienne, péruvienne et double nationalité américaine/canadienne ;
  • trois nominations externes d’hommes de diverses nationalités, dont thaïlandaise, allemande et pakistanaise.

Conformément aux recommandations AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a fixé un objectif de mixité des instances dirigeantes de 30 % d’ici 2026.

Actions visant à accroître la diversité dans le futur

Le Groupe a la conviction que la diversité est clé pour favoriser l'innovation, la prise de décision efficace et la gestion des risques. Il reconnaît que la diversité des profils et des pratiques de travail inclusives sont essentielles pour mettre en œuvre sa stratégie.

Bureau Veritas accorde donc une grande importance à intégrer la diversité dans le développement et la constitution du vivier de talents pour les instances de direction comme pour les cadres dirigeants.

Il s'engage à promouvoir l’égalité entre les sexes au sein de sa population de cadres dirigeants, en dehors du Comité exécutif, en mettant en place des objectifs annuels visant à accroître la proportion de femmes au sein de cette population. Cette approche de diversité a été validée par le Conseil d'administration en 2018.

Objectifs en matière de diversité

Entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2024, la proportion de femmes au sein de la population des cadres dirigeants du Groupe est passée de 17 % à 27 %.

Dans le cadre de l'élaboration de son plan stratégique, Bureau Veritas a révisé ses engagements et vise désormais, d'ici le 31 décembre 2028, à ce que 36 % des postes au sein de cette population de «Leadership » soient occupés par des femmes.

Pour aligner son engagement envers la réalisation de ces objectifs à partir de 2022, la rémunération variable de tous les managers de la population «Leadership » de Bureau Veritas intègre des critères liés à l'atteinte de la représentation féminine au sein des populations «Leadership » et « Executive Leadership ».

Surveillance de l’engagement des dirigeants et des progrès réalisés en matière de diversité

Le Comité des nominations et des rémunérations assure un suivi régulier du développement et de la mise en œuvre de l'engagement du Groupe en matière de diversité. Ce suivi intègre l'évaluation des initiatives déployées par le Groupe pour promouvoir un lieu de travail diversifié et une culture d'inclusion, comme décrit dans le Rapport de durabilité, section 2.3.1 - Personnel, du présent Document d'enregistrement universel. Les principales activités visant à favoriser la diversité des genres, comme décrites dans cette section, comprennent :

  • des programmes de leadership visant à accélérer le développement des femmes à haut potentiel, notamment en fournissant un coaching et un mentorat pour les cadres féminins ;
  • le contrôle régulier de toute disparité salariale entre les sexes, suivi d'actions pour corriger les écarts identifiés ;
  • la mise en place de politiques prévoyant des congés parentaux au-delà des lois applicables ;
  • des programmes de développement destinés aux managers, tels que «Open and Inclusive Webinars », visant à renforcer les compétences des managers pour diriger de manière inclusive (dans leurs discours et leurs actions quotidiennes), y compris dans des domaines tels que le recrutement, le développement des employés, les promotions, et la gestion de situations ;
  • le suivi régulier du taux d’attrition et de l'engagement des employés en fonction de leur sexe, au niveau de chaque manager, ainsi que l’accompagnement des managers par des conseils et des formations pour corriger les écarts signalés.

3.4.4 Plans de succession

Le Comité des nominations et des rémunérations a pour mission d’examiner et de mettre régulièrement à jour les plans de succession pour les postes de direction au sein de la Société, en se concentrant notamment sur le rôle de la Directrice Générale et les membres actuels et potentiels du Comité exécutif. Le Comité effectue une revue approfondie de la planification de la succession une fois par an et réalise des revues ad hoc de l’organisation tout au long de l’année pour s'assurer de la prise en compte de plusieurs scénarios, notamment :

  • à court terme : la succession imprévue, en cas de démission, décès soudain ou une incapacité à remplir les fonctions, ainsi que les départs en raison de mauvaises performances ;
  • à moyen terme : la succession accélérée, qui peut être liée à des risques potentiels de départ, à l'émergence de nouveaux profils, au départ à la retraite ou à la fin de mandat.

En 2024, le Comité des nominations et des rémunérations a examiné de manière régulière les scénarios d’évolution du Comité exécutif : les candidats potentiels et plans de succession pour les membres du Comité exécutif et pour la Directrice Générale. Le plan de succession pour la Directrice Générale, le Comité exécutif et les N-1 du Comité exécutif a été revue lors de la séance du 11 décembre 2024.

La Directrice Générale participe aux discussions du Comité des nominations et des rémunérations et veille à ce que des plans de succession solides soient en place pour chaque échéance concernant les postes de direction actuels et futurs. Le Comité fait également appel à des cabinets de conseil externes pour identifier des candidats potentiels.

En 2024, le Comité des nominations et des rémunérations a continué à examiner les évaluations des personnes clés effectuées par le Comité exécutif afin de garantir la validité des plans de succession et d’accélérer le développement des successeurs potentiels. Si la Société encourage la promotion et le développement internes, elle n’exclut pas le recrutement externe pour les principaux postes de direction si un successeur interne prêt et disponible n'est pas identifié. Dans de tels cas, la Société fait appel à des consultants externes pour s'assurer de la présence d'un groupe diversifié de candidats externes.

3.5 Déclarations sur la situation des mandataires sociaux

3.5.1 Contrats de services entre les dirigeants mandataires sociaux ou les administrateurs et Bureau Veritas ou l’une de ses filiales

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas de contrat de services conclu entre les dirigeants mandataires sociaux ou les administrateurs et la Société ou l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages.

3.5.2 Absence de condamnation pour fraude, d’incrimination et/ou sanction publique ou de responsabilité pour faillite au cours des cinq dernières années


À la connaissance de la Société, ni les administrateurs, ni la Directrice Générale n’ont, au cours des cinq dernières années, (i) fait l’objet d’une condamnation pour fraude ou incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités judiciaires ou administratives, (ii) été associés à une « faillite », mise sous séquestre ou liquidation et (iii) été empêchés par un tribunal d’agir en qualité de membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

3.5.3 Conflits d’intérêts et conventions auxquels les administrateurs et la Directrice Générale sont intéressés

Conformément à l’article 1.7 du Règlement intérieur du Conseil d’administration, chaque membre du Conseil s’engage à éviter tout conflit pouvant exister entre leurs intérêts moraux et matériels et ceux de la Société.

Dans ce cadre, les administrateurs et la Directrice Générale sont tenus de communiquer sans délai au Président du Conseil d’administration les relations pouvant exister entre les sociétés dans lesquelles ils sont intéressés, directement ou par personne interposée, et la Société. Les administrateurs et la Directrice Générale doivent ainsi notamment communiquer au Conseil d’administration toute convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce à conclure entre eux-mêmes ou une société dont ils sont dirigeants ou dans laquelle ils détiennent directement ou indirectement une participation significative et la Société ou l’une de ses filiales. Dans ce cas, ils s’abstiennent de participer aux débats ainsi qu’à toutes décisions sur les matières concernées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux conventions courantes conclues à des conditions normales.

En outre, dans le souci de prévenir tout conflit d’intérêts potentiel, les administrateurs et la Directrice Générale sont amenés à remplir annuellement une déclaration sur l’honneur relative aux liens de toute nature, directs ou indirects, qu’ils entretiennent avec la Société. Aucune de ces déclarations n’a fait apparaître à ce jour de situation de conflits d’intérêts réels ou potentiels entre la Directrice Générale ou un administrateur et la Société. Dans les cas où des relations d’affaires viennent à être envisagées entre la Société ou le Groupe d’une part, et directement ou indirectement un administrateur ou la Directrice Générale d’autre part, la procédure des conventions réglementées telle que prescrite par les dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce est suivie.

Aucune convention relevant des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce impliquant un administrateur n'a été identifiée en 2024 et il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’autres conflits d’intérêts potentiels entre les obligations à l’égard de Bureau Veritas, des administrateurs et de la Directrice Générale et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.

Les membres du Conseil d’administration ne sont soumis à aucune restriction contractuelle concernant les actions qu’ils détiennent dans le capital social de la Société, hormis les fenêtres négatives et périodes d’abstention prévues dans la Charte de déontologie boursière du Groupe. Cependant, ils ont l’obligation, prévue par l’article 14.1 alinéa 2 des statuts de la Société, de détenir un minimum de 1 200 actions pendant la durée de leur mandat.

En sus de l’interdiction mentionnée dans les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance, la Directrice Générale a pris l’engagement formel de ne pas recourir à des instruments de couverture du risque sur les actions issues des levées d’options ou sur les actions de performance attribuées pendant toute la durée de son mandat social. Elle est également soumise aux fenêtres négatives et périodes d’abstention.

3.5.4 Liens familiaux

Les mandataires sociaux (administrateurs et dirigeants mandataires sociaux) n’ont aucun lien familial avec tout autre mandataire social.

3.6 Autres informations sur la gouvernance

3.6.1 Tableau récapitulatif des délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration (articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce)

Le tableau ci-après récapitule les délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration portant sur le capital en cours de validité, et l'usage qui en a été fait, au cours de l'exercice 2024.

Nature de la délégation/l’autorisation donnée au Conseil d’administration Date de l’Assemblée générale Durée de l’autorisation et échéance Montant nominal maximum Utilisation au cours de l’exercice
Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions ordinaires de la Société. AGM** 22 juin 2023 (15e résolution) 18 mois, soit jusqu’au 21 décembre 2024 Prix unitaire maximum d’achat : 45 euros. 10 % du capital social de la Société(1) 7 288 728 actions rachetées en 2024
AGM** 20 juin 2024 (18e résolution) 18 mois, soit jusqu’au 19 juin 2025 Prix unitaire maximum d’achat : 45 euros. 10 % du capital social de la Société(2) Non utilisée
Plafond global des augmentations de capital et sous-plafond des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription (DPS). AGM** 22 juin 2023 (16e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Montant nominal maximum global des augmentations de capital avec et sans DPS fixé à 21 600 000 euros (40 %) (3)

Montant nominal des augmentations de capital avec suppression du DPS fixé à 5 400 000 euros (10 %) (4)

Montant nominal maximum global des titres de créances émis en vertu des 17e et 19e à 22e résolutions fixé à 3 000 000 000 euros (5)

Montant nominal maximum des titres de créances émis en vertu des 19e à 22e résolutions fixé à 1 000 000 000 euros (6)

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission

(i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès immédiatement et/ou à terme à d’autres titres de capital existant ou à émettre

par la Société et/ou une de ses filiales et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont représentatives de titres de créance susceptible de donner accès ou donnant accès à des titres de capital à

émettre de la Société ou d’une filiale.

AGM** 22 juin 2023 (17e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 16 200 000 euros (30 %) (3)

Montant nominal maximum des titres de créance : 3 000 000 000 euros (5)

Non utilisée

Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise.

AGM** 22 juin 2023 (18e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 16 200 000 euros (30 %)

Non utilisée

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à

terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital social en rémunération d’apports en nature consentis à la Société.

AGM** 22 juin 2023 (19e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 10 % du capital social (3) (4)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (5) (6)

Non utilisée

Émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports de titres

effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit de souscription.

AGM** 22 juin 2023 (20e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 5 400 000 euros (10 %) (3) (4)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (5) (6)

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre par offre au public (autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)

des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une filiale avec suppression du droit préférentiel

de souscription des actionnaires.

AGM** 22 juin 2023 (21e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 5 400 000 euros (10 %) (3) (4)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (5) (6)

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant

exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à

terme au capital de la Société ou d’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM** 22 juin 2023 (22e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 5 400 000 euros (10 %) (3) (4)

Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (5) (6)

Non utilisée

Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription dans le cadre des 23e et 24e résolutions adoptées par l'AG 2021 ou des 21e et

22e résolutions adoptées par l'AG 2023, successivement, à l’effet de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social par an.

AGM 22 juin 2023 (23e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

10 % du capital social de la Société par période de 12 mois

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM 22 juin 2023 (24e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

15 % de l’émission initiale (3) (4)

Non utilisée

Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions, emportant renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, ou d’achat d’actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe.

AGM 22 juin 2023 (25e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Plafond de 1,5 % du capital social de la Société (7)

Sous plafond applicable aux mandataires sociaux : 0,1 % du capital social de la Société (7)

930 630 options attribuées en 2024 soit 0,20 % du capital social à la date de l’attribution

Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles, de la Société au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

AGM 22 juin 2023 (26e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Plafond de 1 % du capital social de la Société (7)

Sous plafond applicable aux mandataires sociaux : 0,1 % du capital social de la Société (7)

1 095 300 actions de performance attribuées en 2024 soit 0,24 % du capital social à la date de l’attribution

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM 22 juin 2023 (27e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 1 % du capital social de la Société (3) (4)

Non utilisée

Réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions.

AGM 22 juin 2023 (28e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

10 % du capital social

883 648 actions annulées en 2024, soit 0,19 % du capital

  • Assemblée générale Ordinaire

** Assemblée générale Mixte

Le montant maximum des fonds affectés à la réalisation du programme de rachat d’actions s’élèverait à 2 039 000 025 euros, correspondant à un nombre maximum de 45 244 445 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum de 45 euros (hors frais d’acquisition) et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2022 (sans tenir compte des actions déjà détenues à cette date). Il est précisé qu’en cas d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, les actions acquises à cette fin ne pourraient représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société.

Le montant maximum des fonds affectés à la réalisation du programme de rachat d’actions s’élèverait à 2 042 421 840 euros, correspondant à un nombre maximum de 45 387 152 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum de 45 euros (hors frais d’acquisition) et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2023 (sans tenir compte des actions déjà détenues à cette date). Il est précisé qu’en cas d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, les actions acquises à cette fin ne pourraient représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société.

Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 17e, 19e à 22e, 24e et 27e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 ne pourrait pas excéder 21 600 000 euros.

Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 19e à 22e, 24e et 27e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 ne pourrait pas excéder 5 400 000 euros.

Le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des 17e, 19e à 22e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 ne pourrait pas excéder 3 000 000 000 d’euros.

Le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des 19e à 22e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 ne pourrait pas excéder 1 000 000 000 d’euros.

Le nombre total maximum d’actions susceptibles d’être consenties en vertu des 25e et 26e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 ne pourrait pas excéder 1,5 % du capital social de la Société, étant précisé que le sous-plafond applicable aux mandataires sociaux, commun aux 25e et 26e résolutions, serait égal à 0,1 % du capital social de la Société.

3.6.2 Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités relatives à cette participation sont détaillées à l’article 26 des statuts. Un résumé de ces règles figure dans la section 7.10 - Actes constitutifs et statuts, du présent Document d’enregistrement universel. Les statuts sont également disponibles sur le site internet de la Société (https://group.bureauveritas.com/fr).

L’article 28.3 des statuts prévoit qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives, entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins.

3.6.3 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Les informations concernant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, prévues par l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, figurent aux sections suivantes du présent Document d’enregistrement universel :

  • 3.1.3 – Structure de gouvernance (sous-section « Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général ») ;
  • 3.2 – Conseil d’administration ;
  • 3.6.1 – Tableau récapitulatif des délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration ;
  • 7.7.3 – Acquisition par la Société de ses propres actions ;
  • 7.8.1 – Structure de l’actionnariat du Groupe ; et
  • 7.10 – Actes constitutifs et statuts (franchissement de seuils statutaires et règles applicables à la modification des statuts et à la tenue des Assemblées générales).

3.7 Rémunérations des mandataires sociaux

En application du Code de Commerce5, la présente section du rapport a été établie par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations.

Cette section présente le descriptif complet des éléments de rémunération des mandataires sociaux de la Société, notamment les éléments suivants sur lesquels l’Assemblée générale 2025 est invitée à statuer :

  • les éléments de la rémunération totale et des avantages versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux ;
  • la politique de rémunération applicable pour l’exercice 2025. Cette politique décrit toutes les composantes de la rémunération des mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.

La politique de rémunération 2025 concerne :

  • les administrateurs de la Société ;
  • le Président du Conseil d’administration ; et
  • la Directrice Générale et le cas échéant les Directeurs Généraux délégués.

La politique de rémunération 2025 prendra effet à compter de son approbation par les actionnaires. La politique de rémunération 2024 approuvée par l'Assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2024, reste applicable jusqu'à cette date.

Les informations présentées dans cette section tiennent également compte des recommandations :

  • du Code AFEP/MEDEF et du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) ;
  • de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

3.7.1 Politiques de rémunération des mandataires sociaux

3.7.1.1 Principes et objectifs relatifs à la rémunération des mandataires sociaux

La politique de rémunération des mandataires sociaux est établie par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Elle intègre les principes et critères définis dans le code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF, auquel le Groupe se réfère.

Elle est régulièrement revue et vise à offrir une rémunération équilibrée, cohérente et en ligne avec les recommandations du Code AFEP/MEDEF, tout en restant motivante et alignée sur les pratiques de marché.

Le Conseil d’administration s’assure chaque année que la politique de rémunération respecte les principes suivants :

  • Être en ligne avec la stratégie dans le respect de l’intérêt social afin d’assurer la pérennité et le développement du Groupe à moyen et long terme.
  • La politique de rémunération appliquée aux dirigeants est directement en lien avec la stratégie du Groupe. Elle soutient son modèle de développement en favorisant une croissance rentable, responsable et durable.
  • Le Conseil d’administration choisit de corréler directement la performance du dirigeant mandataire social exécutif avec celle de l’entreprise afin de garantir une politique de rémunération lisible et pertinente.
  • L’objectif est de créer de la valeur à long terme avec une part prépondérante de la rémunération soumise à des conditions de performance exigeantes à court, moyen et long terme.
  • Être compétitive pour attirer, motiver et fidéliser les meilleurs talents.
  • La structure et le montant de la rémunération des dirigeants sont comparés aux pratiques de sociétés similaires en termes d'enjeux, de caractéristiques et de contexte. Cette comparaison est réalisée avec l'aide de cabinets de conseil indépendants. Compte tenu des caractéristiques de Bureau Veritas, les groupes de référence sont :
    • Les sociétés du CAC 40 et du Next 20 ;
  • Les sociétés du secteur des Services de taille équivalente ;
  • Les sociétés du secteur TIC au niveau international.

Être alignée avec les intérêts des actionnaires et des parties prenantes.
- La revue annuelle intègre notamment les commentaires des actionnaires, des parties prenantes et des votes exprimés lors de l’Assemblée générale. Bureau Veritas a continué le dialogue initié les années précédentes pour permettre de comprendre les points de vue des actionnaires (notamment les agences de notation) et d’échanger avec eux sur la politique de rémunération. Tenant compte de ces commentaires, la société a souhaité apporter plus de clarté dans ce document.
- Être cohérente et alignée avec la politique de rémunération du Comité exécutif.
- La rémunération est construite sur les mêmes fondements et les mêmes instruments que ceux appliqués à la rémunération des membres du Comité exécutif de la société :


Rémunération variable intégrant des critères financiers et extra-financiers

Motiver et reconnaître la performance, s’aligner avec les intérêts des actionnaires et des parties prenantes ;

Intéressement long terme

Une rémunération avec un lien direct à des mesures de performance long terme internes et externes, attribuées sous forme d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou des actions de performance de la Société ;

Avantages sociaux

En phase avec le marché local, notamment en termes de protection sociale.

Ces principes et objectifs s’appliquent également à la rémunération de l’ensemble des collaborateurs de Bureau Veritas. La rémunération des employés du Groupe comprend une rémunération fixe, ainsi que des éléments variables à court et à long terme. Les composantes variables tiennent compte des performances individuelles et collectives, tant sur le plan financier que sociétal et environnemental.

Les objectifs et la structure de la rémunération sont illustrés ci-après :

Processus annuel d’élaboration de la politique de rémunération des mandataires sociaux

Le Comité des nominations et des rémunérations prend en compte les éléments présentés ci-dessous :

Le Comité s’appuie sur les recommandations d'un cabinet de conseil externe indépendant, pour déterminer les pratiques et les niveaux de rémunération pour chaque catégorie de mandataires sociaux.

Le Comité suit un processus rigoureux lors de l'élaboration de la rémunération des dirigeants. Ce processus vise à fournir au Conseil d'administration toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées en conformité avec les principes définissant la politique de rémunération de l'entreprise.

Revue annuelle de politique de rémunération des mandataires sociaux

La politique de rémunération des mandataires sociaux de Bureau Veritas est soumise à une revue annuelle par le Conseil d'administration. Lors de cette revue, le Conseil d’administration, sur la base des travaux du Comité des nominations et des rémunérations, discute de l’opportunité de réviser la politique de rémunération. Cette revue prend en compte l'évolution du Groupe, des marchés, ainsi que des événements particuliers ayant un impact sur le Groupe ou son organisation. L'objectif de cette revue est également de garantir la cohérence de la politique de rémunération avec les objectifs fixés pour chaque catégorie de mandataires sociaux.

Adaptations et ajustements possibles à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

En cas de survenance de circonstances ayant un impact significatif sur un élément composant la rémunération variable du dirigeant et/ou sur la performance de l’entreprise, et par voie de conséquence, étant susceptibles d’altérer l’appréciation de la performance d’un dirigeant mandataire social exécutif par le Conseil d’administration, ce dernier pourrait être conduit à adapter ou ajuster la présente politique de rémunération, dans les conditions ci-dessous.

Ces dispositions permettent au Conseil d’administration d’assurer le maintien d’une adéquation entre :

  • la politique de rémunération applicable ;
  • la performance et l’implication effectives du dirigeant concerné ;
  • la performance et l’intérêt de la Société ;
  • et enfin, l’intérêt de ses actionnaires et de ses collaborateurs.

Dans ce contexte et de façon exceptionnelle, le Conseil d’administration disposera de la faculté d’adapter les critères de performance de la rémunération variable annuelle et/ou de la rémunération variable long terme ou d’ajuster, tant à la hausse qu’à la baisse, les paramètres attachés à ces derniers (poids, seuils, cibles, objectifs), afin de tenir compte de la survenance de circonstances exceptionnelles qui auraient été insusceptibles d’être anticipées à la date d’élaboration de la présente politique de rémunération.

Les circonstances qui pourraient donner lieu à l’utilisation de cette faculté sont notamment une modification substantielle du périmètre du Groupe ou du périmètre de responsabilité du dirigeant concerné ou tout événement échappant au contrôle de Bureau Veritas, tel qu’un changement de méthode ou de norme comptable, un évènement externe majeur tel qu’une pandémie ou un évènement géopolitique majeur, ou un changement structurel affectant les marchés, l’économie et/ou un des secteurs d’activité du Groupe.

Ces adaptations ou ajustements ne pourront en aucun cas conduire à un dépassement du plafond global de la rémunération du dirigeant mandataire social ni à la modification des plafonds de chaque élément de rémunération (tels que ces plafonds sont définis par la présente politique de rémunération), ni remettre en cause le caractère préétabli des critères de rémunération.

Dans une telle hypothèse, le Conseil d’administration prendrait sa décision sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, statuant sur le sujet hors la présence du dirigeant concerné. Cette décision devra être motivée et justifiée au regard des circonstances y ayant conduit. Elle sera communiquée dans les plus brefs délais aux actionnaires de la Société.

Il est rappelé que le Conseil d’administration n’a procédé à aucune dérogation ni ajustement à la politique de rémunération au cours des précédents exercices 2023 et 2024. À date du présent rapport, il n’envisage pas d’y avoir recours en 2025.

Évolution de la gouvernance

La politique de rémunération de Bureau Veritas prévoit des dispositions pour l'application concrète de la rémunération en cas de changement de gouvernance ou de nomination d'un nouveau mandataire social en cours d'exercice. Ces dispositions varient en fonction du poste occupé par le nouveau mandataire social.

  1. Administrateurs : Si un nouvel administrateur est nommé en cours d'exercice, sa rémunération sera déterminée conformément à la politique de rémunération applicable aux administrateurs. Le Conseil d'administration prendra en compte la date de son entrée en fonction pour déterminer sa rémunération.
  2. Dirigeants mandataires sociaux : si un nouveau dirigeant mandataire social non exécutif ou exécutif, tel qu'un Président du Conseil d’administration, un Directeur Général, ou un Directeur Général délégué, est nommé en cours d'exercice, sa rémunération sera fixée conformément à la politique de rémunération spécifique à la catégorie concernée. Le Conseil d'administration effectuera une analyse globale de la situation, tenant compte des compétences, de l'expérience, de la mission confiée, de l'appartenance ou non au Groupe, et autres facteurs pertinents. Cette analyse permettra notamment de déterminer les objectifs liés à la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, les objectifs cibles, les minimums et les plafonds ainsi que la pondération par rapport à la rémunération fixe annuelle. Ces déterminations seront effectuées dans les limites des plafonds établis dans la politique de rémunération en vigueur applicable au Directeur Général et, le cas échéant, aux Directeurs Généraux délégués.

Conflit d’intérêts

Le Comité des nominations et des rémunérations de Bureau Veritas est composé de cinq membres, dont quatre membres sont indépendants (y compris le Président du Comité). Cette composition, conforme aux pratiques de bonne gouvernance, assure l’objectivité des travaux du Comité et évite les conflits d'intérêts dans le processus de décision concernant la politique de rémunérations des mandataires sociaux et son application.

Pour prévenir et gérer tout conflit d'intérêts éventuel, tant le Conseil d'administration que le Comité des nominations et des rémunérations ont mis en place des procédures spécifiques. Ainsi, la Directrice Générale participe aux travaux du Comité des nominations et des rémunérations, mais elle ne prend pas part aux délibérations sur les points de l'ordre du jour qui la concernent directement, notamment les éléments de rémunération, tant au niveau du Comité des nominations et des rémunérations qu'au niveau du Conseil d'administration. De même, le Président du Conseil d'administration ne participe pas aux délibérations concernant sa propre rémunération. Cette séparation des responsabilités permet d'assurer une réflexion indépendante dans la fixation de sa rémunération.

3.7.1.2 Dialogue avec les actionnaires

Bureau Veritas accorde une grande importance au dialogue avec ses actionnaires, notamment en ce qui concerne les sujets liés à la gouvernance et à la rémunération des dirigeants. Le Groupe organise régulièrement des rencontres avec les investisseurs et les agences de conseil en vote en amont de l'Assemblée générale et, le cas échéant, tout au long de l'année pour recueillir leurs avis et retours.

Ces rencontres ont été l'occasion de présenter la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Bureau Veritas SA aux investisseurs et aux agences de conseil en vote. Le dialogue actionnarial a également permis de clarifier certains éléments et informations figurant dans les politiques de rémunération, le rapport sur les rémunérations ou le Say-on-Pay.

Suite à ces échanges et pour répondre aux attentes des actionnaires, le Comité des nominations et des rémunérations a pris plusieurs mesures, notamment :

  • L'introduction depuis 2022 des objectifs liés à la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) dans les plans d'intéressement à long terme du Groupe.
  • Le renforcement des objectifs liés à la RSE dans la part variable de l'ensemble des dirigeants du Groupe.
  • La revue des politiques de rémunération et du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux pour les rendre plus lisibles et transparents.

Cette démarche reflète l'engagement de Bureau Veritas envers :

  • la transparence ;
  • la gouvernance responsable et le dialogue ouvert avec ses actionnaires en matière de rémunération des dirigeants.

3.7.2 Politiques de rémunération des mandataires sociaux 2025 (vote ex ante)

Les politiques de rémunération des mandataires sociaux comprennent :

  • la politique de rémunération 2025 des administrateurs présentée en section 3.7.2.1 (vote ex ante) ;
  • la politique de rémunération 2025 du Président du Conseil d‘administration présentée en section 3.7.2.2 (vote ex ante) ;
  • la politique de rémunération 2025 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Directeur Général et éventuels Directeurs Généraux délégués) présentée en section 3.7.2.3 (vote ex ante).

Résultats des votes de l’Assemblée générale annuelle 2024

10e résolution Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, mentionnées au I. de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce 96,93 %
11e résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aldo Cardoso, à raison de son mandat de Président du Conseil d’administration du 1er janvier 2023 au 22 juin 2023 97,48 %

12e résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Laurent Mignon, Président du Conseil d’administration du 22 juin 2023 au 31 décembre 2023 99,68 %

13e résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Hinda Gharbi, au titre de son mandat de Directrice Générale du 22 juin 2023 au 31 décembre 2023 94,78 %

14e résolution

Fixation de l'enveloppe globale de la rémunération annuelle des administrateurs 97,68 %

15e résolution

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024 97,96 %

16e résolution

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l’exercice 2024 99,58 %

17e résolution

Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l'exercice 2024 91,89 %

3.7.2.1 Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration autres que le Président du Conseil d’administration (2025)

La politique de rémunération des administrateurs a été déterminée par le Conseil d’administration du 24 février 2025 sur la base d’une recommandation du Comité des nominations et des rémunérations.

La politique de rémunération des administrateurs est soumise au vote de l’Assemblée générale et s’inscrit dans ses principes et sa structure, dans la continuité de la politique décidée par le Conseil d’administration de février 2024 et approuvée par l’Assemblée générale du 20 juin 2024.

Les administrateurs autres que le Président du Conseil d’administration de la Société perçoivent une rémunération à raison de leur mandat. Le montant global maximal de l’enveloppe de rémunération à répartir entre les administrateurs autres que le Président est autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition du Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations en tenant compte de l’intérêt social, d’études de marché sur les rémunérations versées aux administrateurs dans des sociétés françaises ou étrangères de taille similaire et de l'évolution de l'activité du Conseil et de ses Comités.

Le Comité des nominations et des rémunérations évalue chaque année si le montant de cette enveloppe est adapté au nombre et à la durée des séances de Conseil et de Comités ainsi qu’au nombre d’administrateurs.

Le montant annuel maximal de l’enveloppe de rémunération des administrateurs reste maintenu jusqu’à une nouvelle décision de l’Assemblée générale des actionnaires.

Il peut être alloué par le Conseil d’administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres du Conseil d’administration ; dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux charges d’exploitation et soumises à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.

Le montant annuel maximal de la rémunération pouvant être alloué aux membres du Conseil d’administration a été fixé à 1 200 000 euros par l’Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2024.

Les montants de rémunération fixe liés à l'appartenance au Conseil d'administration ou à l'un des Comités ou à la présence à une réunion du Conseil d'administration ou à ses Comités demeurent inchangés par rapport à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale réunie le 20 juin 2024.

La répartition de la rémunération des administrateurs décidée par le Conseil d’administration comprend :

  • une part fixe (forfait annuel) au titre du mandat d’administrateur et, pour les administrateurs membres d’un Comité, une part fixe au titre de leur fonction de membre d’un Comité ;
  • une part fixe (forfait annuel), au titre des fonctions d'Administrateur Référent, étant entendu que l’Administrateur Référent perçoit également la rémunération qui lui est due en application de la présente politique de rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur et de membre de Comités ;
  • une part variable qui tient compte de l’assiduité des administrateurs aux séances du Conseil d’administration et, pour les administrateurs membres d’un Comité, de l’assiduité audit Comité.

Par ailleurs, l’administrateur nommé au cours de l’exercice reçoit un forfait annuel au prorata temporis.

La politique de rémunération allouée à chaque administrateur ne prévoit pas de critères de performance individuelle. Afin de se conformer aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, les modalités d’attribution de la rémunération des administrateurs ont été définies par le Conseil d’administration afin que la part variable, liée à l’assiduité des administrateurs et à leur participation à des Comités, soit prépondérante.

L’allocation de la rémunération des administrateurs est arrêtée conformément aux règles de répartition décidées par le Conseil d’administration que ce dernier peut néanmoins revoir à tout moment en application de son pouvoir discrétionnaire.

Règles de répartition au titre de l'exercice 2025

Enveloppe globale : 1 200 000 euros

Règles de répartition :

Partie Fixe

Partie variable

Rémunération annuelle allouée à l'Administrateur Référent 40 000 euros N/A
Conseil d’administration 20 000 euros 3 000 euros X par le nombre de séances
Comité d’audit et des risques 40 000 euros pour le Président du Comité 3 000 euros X par le nombre de séances
7 500 euros par administrateur
Comité des nominations et des rémunérations 20 000 euros pour le Président du Comité 3 000 euros X par le nombre de séances
7 500 euros par administrateur
Comité stratégique 20 000 euros pour le Président du Comité 3 000 euros X par le nombre de séances
7 500 euros par administrateur
Comité RSE 20 000 euros pour le Président du Comité 3 000 euros X par le nombre de séances
7 500 euros par administrateur

En cas de reliquat sur l’enveloppe de rémunération des administrateurs, celui-ci peut être réparti à la discrétion du Conseil d’administration entre tous les membres en fonction du pourcentage de l’enveloppe attribué à chacun initialement en application de règles de répartition fixées par le Conseil d'administration.

En cas de dépassement du montant théorique à distribuer par rapport à l'enveloppe autorisée, le montant dû à chaque administrateur sera réduit selon une règle de proportionnalité qui sera définie par le Conseil d'administration, afin de rester dans le cadre de l'enveloppe autorisée.

En cas de création d'un Comité en cours d'exercice, la rémunération des membres et de la présidence de ce Comité sera calculée sur la base des règles applicables pour les autres Comités (hors Comité d'audit et des risques pour lequel les règles de rémunération de la présidence sont spécifiques).

Autres éléments de rémunération

La politique de rémunération des administrateurs ne comprend pas de rémunération en actions (que ce soit des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance ou toute autre forme). Elle ne prévoit pas de restitution de la rémunération variable.

Vice-Président

Le Vice-Président perçoit une rémunération à raison de son mandat d’administrateur. Il ne perçoit aucune autre forme de rémunération que celle décrite dans la présente section 3.7.2.1.

3.7.2.2 Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (2025)

Le Conseil d’Administration du 24 février 2025, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a défini les éléments de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration. La politique de rémunération applicable pour l’année 2025 est identique à celle de 2024, approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2024.

Principes de rémunération du Président du Conseil d’administration

Rémunération fixe

Le Président du Conseil peut percevoir une rémunération unique composée d’une rémunération fixe brute annuelle définie par le Conseil d'administration, dans la limite de 500 000 euros.

En cas de cessation des fonctions de Président du Conseil d'administration en cours d'exercice, le montant de rémunération décidé par le Conseil d'administration serait versé prorata temporis.

Le Président du Conseil ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur et de ses fonctions au sein des Comités du Conseil d’administration.

Rémunération variable annuelle, long terme ou exceptionnelle


Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, aucune rémunération variable, exceptionnelle ou de long terme (attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance) n’est attribuée au Président.

Autres éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration

La politique de rémunération ne comprend pas :

  • de rémunération variable en numéraire ou en actions (que ce soit une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance ou toute autre forme) ;
  • d’avantage en nature ;
  • de régime de retraite ;
  • d’indemnité de départ ou engagement de non-concurrence ; ou
  • de quelconques indemnités ou éléments non définis dans la présente politique de rémunération.

Application à Monsieur Laurent Mignon pour l’exercice 2025

Le Conseil d’administration réuni le 22 juin 2023 ayant nommé Laurent Mignon en qualité de Président du Conseil d’administration, a décidé, après échanges de vues avec ce dernier, qu’à compter de sa nomination en qualité de Président du Conseil, aucune rémunération ne lui serait attribuée au titre de ses mandats de Président du Conseil d’administration et d’administrateur de la Société, lesquels seront donc exercés à titre gratuit.

Au titre de l’exercice 2025, Laurent Mignon ne percevra ainsi aucune rémunération tant en qualité d’administrateur qu’en qualité de Président du Conseil d’administration, tant qu’il exercera les fonctions de Président du Conseil d’administration.

3.7.2.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (2025)

Évolution apportée par rapport à la politique de rémunération 2024

La politique de rémunération s’inscrit dans la continuité de celle approuvée par l’Assemblée générale du 20 juin 2024. La principale modification apportée concerne la politique de rémunération applicable à la Directrice Générale pour l’année 2025 et porte sur l’augmentation de la part de TSR dans les plans d’intéressements à long terme de 10 % à 20 % ainsi que l’élargissement du panel de pairs (dont le détail et les modalités d’acquisition figurent à la section « Politique de rémunération de la Directrice Générale applicable à Madame Hinda Gharbi au titre de l’exercice 2025 (ex ante) »).

Lors de sa séance du 24 février 2025, le Conseil d’administration a déterminé les conditions de rémunération du Dirigeant mandataire social exécutif.

Les principes de détermination des différentes composantes de la rémunération du Dirigeant mandataire social exécutif demeurent inchangés par rapport à 2024.

Les principes et éléments constituant la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs s'appliqueraient également à tout autre mandataire social exécutif qui pourrait être nommé en cours d'exercice.

Chaque composante de la rémunération annuelle correspond à un objectif bien défini et clairement motivé.

Le Conseil d'administration prend en compte l’ensemble de la rémunération annuelle fixe, variable annuelle et long terme, pour s’assurer de l’équilibre entre la part fixe et la part variable.

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est conçue pour être alignée sur l'évolution de la performance du Groupe, en assurant un équilibre entre la performance à court terme et à long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, dans le but de favoriser le développement durable de l'entreprise. Les différents éléments forment un ensemble équilibré.

Répartition de la rémunération

La rémunération fixe et la rémunération variable annuelle cible représentent chacune environ(6) 20 % de la rémunération totale annuelle. En conséquence, la répartition de la rémunération numéraire annuelle est de 50 % en rémunération fixe et 50 % en rémunération variable cible.

La répartition de la rémunération totale annuelle est la suivante :

  • Environ(2) 60 % en rémunération long terme et environ 40 % en rémunération annuelle numéraire (rémunération fixe de 20 % et rémunération variable cible de 20 %),
  • Environ(2) 60 % en rémunération en options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance et environ 40 % en rémunération numéraire (rémunération fixe de 20 % et rémunération variable cible de 20 %),
  • Environ(2) 80 % de rémunération soumise à conditions de performance et 20 % de rémunération sans condition de performance (rémunération fixe).

Illustration graphique de l'équilibre des différents éléments de la rémunération annuelle cible

Rémunération fixe annuelle

La rémunération fixe annuelle, est établie au début de chaque mandat et est déterminée en prenant en compte plusieurs facteurs :

  • Le niveau et la complexité des missions du dirigeant mandataire social exécutif ;
  • L’expérience, les compétences et la carrière du dirigeant à l'extérieur comme au sein du Groupe ;
  • Les comparaisons avec les rémunérations pour des fonctions et des responsabilités similaires dans d'autres entreprises.

Rémunération

Rémunération fixe

En conformité avec le Code AFEP/MEDEF, la rémunération fixe reste généralement inchangée durant le mandat. Toutefois, dans des situations exceptionnelles telles que l'élargissement du périmètre des responsabilités ou des changements significatifs au sein du Groupe ou sur le marché, une révision à la hausse de la rémunération fixe pourrait être envisagée. Dans ces cas particuliers, les ajustements de la rémunération fixe, ainsi que les motifs de ces ajustements, seront rendus publics et soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale annuelle.

Rémunération variable annuelle

La rémunération variable annuelle représente 100 % de la rémunération fixe et peut varier de 0 % jusqu’à 150 % (niveau maximum) de la rémunération fixe. La rémunération variable est conçue de façon à l’aligner avec la performance annuelle de la société et entièrement liée à l'atteinte de critères précis et mesurables, financiers et extra-financiers, qui sont fixés en début d'exercice.

Lors de la détermination de ces critères et objectifs, le Conseil d'administration établit à la fois la pondération de chacun des critères, la courbe d’acquisition ainsi que le maximum. 70 % des critères de la rémunération variable annuelle sont des critères financiers directement corrélés avec les indicateurs de performance de l’entreprise. 30 % des critères de la rémunération variable annuelle sont des critères extra-financiers en lien avec la stratégie RSE ainsi que la stratégie du Groupe. Depuis 2024, le Conseil d’administration a souhaité renforcer le poids des critères RSE avec un objectif dédié au climat de 5 %.

Chaque critère, défini de manière précise et indépendante, sera évalué séparément par le Comité des nominations et des rémunérations. Les critères quantifiables, financiers (70 %) et extra-financiers (10 %) représentent 80 % de la rémunération variable annuelle.

Principes et description des courbes des indicateurs de la rémunération variable

Chaque indicateur financier est structuré comme suit :

  • Minimum : seuil à partir de 90 % de l'objectif avec un paiement à partir de 0 % ;
  • Budget (Cible) : fixé par le Conseil d'administration et correspondant à un paiement de 100 % ;
  • Maximum : correspond à environ 110 % de l'objectif avec un paiement dont le plafond est défini pour chaque indicateur financier (de 100 % à un maximum de 200 %) ;
  • Entre chaque seuil (minimum, objectif, maximum), la pente de la courbe est linéaire.

Chaque seuil est analysé par le Comité des nominations et des rémunérations et proposé au Conseil d'administration. Celui-ci décide distinctement de chaque seuil en tenant compte des réalisations de l'année précédente, de la stratégie et de l'environnement économique. Chaque indicateur extra-financier est évalué entre 0 et 100 % selon le niveau d’atteinte de ces objectifs individuels et ne peut être supérieur à 100 %.

Les niveaux de réalisation attendus des objectifs financiers pour la détermination de la part variable du Dirigeant mandataire social exécutif ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. En cas de dépassement des objectifs de la part financière, la part variable est plafonnée au total à 150 % de la part variable cible (soit 150 % de la rémunération fixe annuelle).

Rémunération variable à long terme

Le dispositif d'intéressement à long terme de Bureau Veritas, applicable aux dirigeants mandataires sociaux ainsi qu'à certains bénéficiaires salariés, est mis en place par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. Ce dispositif est élaboré en suivant les recommandations du Code AFEP/MEDEF et s'inscrit dans le cadre des autorisations accordées par l'Assemblée générale des actionnaires.

Ce dispositif :

  • est aligné directement sur l’intérêt des actionnaires ;
  • et promeut la performance durable de Bureau Veritas. Il vise également à attirer, retenir et motiver les talents qui contribuent à la réussite du Groupe, partout dans le monde.

Ce dispositif prend la forme d'un plan incitatif à long terme qui est attribué chaque année à des périodes calendaires spécifiques. Il est composé d'une attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions et/ou d'actions de performance. Ces attributions sont soumises à la réalisation d'objectifs en lien avec le plan stratégique de l'entreprise et la création de valeur sur le long terme.

Attribution annuelle d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance

Le Conseil d’administration décide chaque année d’une attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions et/ou d'actions de performance, au bénéfice du Dirigeant mandataire social exécutif et de certains dirigeants du Groupe. L'objectif de ces attributions est d'associer le Dirigeant mandataire social exécutif à la performance financière et boursière de la Société, en alignant ses intérêts sur ceux des actionnaires et des parties prenantes.

Le volume de ces attributions est limité et est soumis à des autorisations spécifiques, avec un plafond global de 1,5 % du capital social de la Société sur une période donnée. Pour les dirigeants mandataires sociaux de la Société, le nombre total d'options et d'actions de performance attribuées ne peut pas donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 0,1 % du capital social de la Société à la date d'attribution.

En 2025, le Conseil d'administration examinera, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, l’opportunité de mettre en place un plan d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions et/ou d'actions de performance, dont la Directrice Générale sera l'une des bénéficiaires. La rémunération en options de souscription ou d'achat d'actions et en actions de performance attribuées à la Directrice Générale sera plafonnée : le nombre d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions de performance qui lui sera attribué ne pourra pas dépasser 175 % de sa rémunération annuelle fixe et variable cible.

Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil d’administration a fixé un plafond global de la rémunération totale directe à 5 400 000 euros, lequel englobe :

  • la rémunération fixe annuelle,
  • la rémunération variable annuelle plafonnée à 150 % de la rémunération fixe,
  • la rémunération variable à long terme plafonnée à 175 % de la rémunération annuelle fixe et variable cible ainsi que tout élément exceptionnel.

Conditions de présence et de performance

Les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions de performance sont intégralement soumises à des conditions de présence (à l’exception des cas particuliers notamment le décès, l'invalidité) et à des conditions de performance.

80 % de la rémunération variable long terme est soumis à des critères financiers et boursiers directement corrélés avec les indicateurs de performance du Groupe sur la durée du plan.

20 % de la rémunération variable long terme est soumis à des critères extra-financiers en lien avec la stratégie RSE ainsi que la stratégie du Groupe.

Principes et description des courbes des indicateurs de la rémunération variable long terme

Chaque indicateur financier est structuré comme suit :

  • Minimum : seuil à environ 90 % de l'objectif avec un paiement à partir de 0 %
  • Budget (Cible) : fixé par le Conseil d'administration et correspondant à un paiement de 100 %
  • Maximum : correspond à 100 %

Entre chaque seuil (minimum, objectif, maximum), la pente de la courbe est linéaire.

Pour les indicateurs de TSR (Total Shareholder Return), l'acquisition est fondée sur le principe de classement. Le TSR sera calculé au 31 décembre 2027 en prenant la moyenne du TSR sur 3 ans.

Classement du TSR du Groupe

Le classement du TSR du Groupe comparé à celui de cinq sociétés homologues est défini de la façon suivante :

  • si le TSR du Groupe en 2027 est classé premier, la totalité des 10 % d’Actions de Performance pourra être acquise.
  • si le TSR du Groupe en 2027 est classé deuxième, 75 % des 10 % d’Actions de Performance pourra être acquise.
  • si le TSR du Groupe en 2027 est classé troisième, 50 % des 10 % d’Actions de Performance pourra être acquise.
  • si le TSR du Groupe en 2027 est classé en quatrième, cinquième ou sixième, aucune des 10 % d’Actions de Performance ne sera acquise.

Classement du TSR du Groupe par rapport à l'indice Eurostoxx 600

Le classement du TSR du Groupe comparé à celui du sous-panel de l’indice Eurostoxx 600 Business Services composé de 21 sociétés est défini de la façon suivante :

  • si le TSR du Groupe en 2027 est classé dans le premier quartile, la totalité des 10 % d’Actions de Performance pourra être acquise.
  • si le TSR du Groupe en 2027 est classé entre la médiane et le premier quartile, 50 % des 10 % d’Actions de Performance pourra être acquise.
  • si le TSR du Groupe en 2027 est classé en deçà de la médiane, aucune des 10 % d’Actions de Performance ne sera acquise.

Chaque seuil est analysé par le Comité des Nominations et Rémunération et proposé au Conseil d'administration. Celui-ci décide distinctement de chaque seuil en tenant compte des réalisations de l'année précédente, de la stratégie et de l'environnement économique.

En fonction du niveau de réalisation de ces critères, le Dirigeant mandataire social exécutif peut exercer ou acquérir un pourcentage variable, allant de 0 % à 100 % des options ou actions qui lui ont été attribuées.

Les principes des plans d'attribution et leurs modalités sont décrits dans la section 3.8.3 du Document d'enregistrement universel.

Période d’acquisition

Depuis 2016, les plans d’attribution d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions ont une période d’acquisition de trois ans sans période de conservation.

Obligations générales relatives à la conservation

Le Dirigeant mandataire social exécutif de Bureau Veritas est soumis à des obligations de conservation d'actions en vertu des dispositions du Code de commerce, définies par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Au titre de ses obligations, le Dirigeant mandataire social exécutif doit conserver au nominatif au moins 5 % des actions résultant de l'exercice d'options de souscription ou d'achat d'actions, ainsi qu'au moins 20 % des actions de performance qu’il a acquises, jusqu'à la fin de son mandat au sein du Groupe.

Obligation complémentaire de détention

Le Conseil d’Administration du 24 février 2025, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a formalisé la règle de détention d’actions selon laquelle les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent détenir en compte nominatif un nombre d’actions déterminé. Celle-ci est équivalente à deux fois sa rémunération annuelle brute fixe pour la Directrice Générale et à une fois la rémunération annuelle brute fixe pour un Directeur Général délégué. Cette obligation subsistera tant qu’elle ne sera pas dépassée par l’effet des règles issues du Code de commerce.

Le nombre d’actions devant être détenues est apprécié au 1er janvier de chaque année. Il est notamment précisé que tant que l’objectif de détention n’est pas atteint, la Directrice Générale doit consacrer à cette fin une part des levées d’options ou des attributions d’actions de performance.

Interdiction de recourir à des instruments de couverture

En complément des dispositions contenues dans les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions de performance, le Dirigeant mandataire social exécutif devra s’engager formellement à ne pas recourir à des instruments de couverture pour ses options, les actions résultant de l'exercice de ses options ou les actions de performance, pendant toute la durée de

Rémunération des mandataires sociaux exécutifs

1. Mandat social

De plus, il sera soumis à des périodes de fenêtres négatives, périodes pendant lesquelles il ne pourra pas effectuer de transactions sur les actions de la société, ainsi qu'à des périodes d'abstention, pendant lesquelles il devra s'abstenir de toute transaction sur les actions de la société, afin de garantir l'intégrité et la transparence des marchés financiers. Ces mesures visent à prévenir tout conflit d'intérêts potentiel et à assurer la stabilité et la confiance dans les marchés financiers.

2. Retraite supplémentaire (à prestations ou à cotisations définies)

Il est précisé qu’aucune retraite supplémentaire (à prestations ou à cotisations définies) n’est prévue pour les mandataires sociaux exécutifs.

3. Autres avantages de toute nature

Les mandataires sociaux exécutifs bénéficient des moyens matériels nécessaires à l’exécution de leur mandat, comme la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur pour le Dirigeant mandataire social exécutif. Ils bénéficient également des dispositifs collectifs, tels qu'un régime de prévoyance couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, ainsi qu'une assurance de frais de santé complémentaire au même titre que les salariés du Groupe.

4. Clause de clawback

Le Conseil d'administration a décidé de ne pas mettre en place de clause de restitution (également appelée clause de clawback) pour la rémunération variable. Cette décision prend en compte le niveau d'exigence des objectifs liés à la part variable de la rémunération. En effet, l’évaluation des objectifs mesurables est réalisée chaque année par le Comité des nominations et des rémunérations, et revue par le Conseil d’administration. Enfin, le versement de la rémunération variable pour un exercice donné est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce. Dans ce contexte, aucune possibilité pour la société de demander la restitution de la rémunération n'a été prévue.

5. Rémunération exceptionnelle

Le système de rémunération variable exposé ci‐dessus exclut a priori le versement de toute prime exceptionnelle. Le Conseil d’administration n’a ainsi versé aucune prime exceptionnelle au dirigeant mandataire social exécutif depuis le début de son mandat. Un éventuel versement de prime exceptionnelle ne pourrait être prévu par le Conseil que dans l’hypothèse d’une situation exceptionnelle :

  • ne rentrant pas dans le cadre des objectifs annuels stratégiques et opérationnels déterminés en début d’année ;
  • non prévisible au moment de la détermination des critères de la part variable annuelle ;
  • structurante pour la Société en termes de taille, de périmètre ou de stratégie.

Dans tous les cas, toute éventuelle rémunération exceptionnelle ainsi que tout autre élément de la rémunération sont limités au plafond global de 5 400 000 euros. En application de l’article L. 22‐10‐34 du Code de commerce, cette prime exceptionnelle ne pourrait être versée qu’après l’approbation de l’Assemblée générale.

6. Indemnité de départ et de non-concurrence

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs définie par le Conseil d’administration prévoit sous certaines conditions le versement d’indemnités de départ et/ou d’une indemnité compensatrice de non-concurrence. Afin de préserver les intérêts des actionnaires et la compétitivité du Groupe, le Conseil d’administration, après avis favorable du Comité des rémunérations peut, en effet, prévoir le versement d’une indemnité de départ et/ou d’une indemnité compensatrice de non-concurrence, dans les limites prévues par l’article R.22-10-14 III du Code de commerce et les recommandations prévues à l’article 25 du Code AFEP/MEDEF en vigueur. Les modalités des indemnités sont détaillées dans la section suivante.

7. Départ du Dirigeant mandataire social exécutif

En cas de départ du Dirigeant mandataire social exécutif, plusieurs éléments de sa rémunération seraient impactés comme suit :

  • Rémunération fixe: Le montant de la rémunération fixe serait versé prorata temporis en fonction de la période effective de son mandat au sein de la société jusqu'au départ.
  • Rémunération variable annuelle: Le montant de la rémunération variable annuelle serait déterminé à l'issue de l'exercice social en cours si le départ du Dirigeant mandataire social exécutif intervient après la clôture de l'exercice précédent. Le Conseil d'administration prendrait en compte l'atteinte des objectifs fixés, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, pour décider du montant à verser.
  • Rémunération variable à long terme en options et actions de performance: Les options et actions de performance non encore acquises seraient perdues en cas de départ. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d'administration pourrait décider, au cas par cas et sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, de maintenir le bénéfice de ces options et actions en dérogeant à la condition de présence, et motivera sa décision. Cependant, les conditions de performance devraient toujours être satisfaites pour l'exercice des options et l'acquisition des actions de performance.
  • Indemnité de départ: Le Dirigeant mandataire social exécutif bénéficiera du versement d’une indemnité de départ en cas de départ contraint à l'initiative de la Société, pour quelque cause que ce soit. Par exception, cette indemnité ne serait pas due :

8. Arrivée d’un nouveau Dirigeant mandataire social exécutif en cours d’exercice et indemnité de prise de fonction

En cas de nomination d'un nouveau Dirigeant mandataire social exécutif, les principes et critères énoncés dans cette politique s'appliqueront au nouveau dirigeant, sauf adaptation exceptionnelle comme précédemment définie. Le nouveau Dirigeant mandataire social exécutif serait par principe engagé aux conditions conformes à la politique approuvée par les actionnaires lors de la dernière Assemblée générale, jusqu'à l'approbation de la prochaine politique. Cependant, les circonstances entourant la nomination d'un Dirigeant mandataire social ne sont pas toujours prévisibles. Le Conseil, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, veillera à définir une rémunération qui respecte les objectifs et principes précédemment établis. Cette rémunération inclura les éléments fixes et variables, ainsi que les critères pour la rémunération variable annuelle et à long terme, adaptés à la situation spécifique du nouvel intéressé.

Si le nouveau Dirigeant mandataire social exécutif est recruté à l’extérieur de la Société, le Conseil d'administration, après consultation du Comité des nominations et des rémunérations, pourrait décider d'octroyer une indemnité de prise de fonctions en espèces ou en actions pour compenser la perte des avantages dont le candidat bénéficiait dans ses fonctions précédentes. Dans tous les cas, le versement de cette rémunération sera soumis au vote de l'Assemblée générale ou sera assorti d'une clause de remboursement en cas de départ anticipé.

Autres éléments de rémunération

Le Dirigeant mandataire social exécutif ne bénéficiera d'aucun autre élément de rémunération au titre de son mandat :

  • contrat de travail: le Dirigeant mandataire social exécutif ne bénéficiera pas de contrat de travail ;
  • rémunération variable en numéraire différée : le Dirigeant mandataire social exécutif ne bénéficiera pas d’un tel dispositif ;
  • rémunération variable pluriannuelle: Le Conseil d'administration a fait le choix de privilégier un mécanisme de rémunération en actions pour renforcer l'alignement des intérêts du Dirigeant mandataire social exécutif avec ceux des actionnaires. Toutefois, un tel mécanisme pourrait être envisagé si les évolutions réglementaires ou toute autre circonstance rendaient inefficace, contraignant ou impossible l’utilisation par la Société d’un instrument en actions ;
  • rémunération au titre d’un mandat d’administrateur: Le Dirigeant mandataire social exécutif n’est pas administrateur de la Société. Toutefois, si le Conseil d’administration décidait ultérieurement de le nommer administrateur de la Société, il pourrait, dans ce cas, être éligible à percevoir une rémunération au titre d’un mandat d’administrateur.

Politique de rémunération de la Directrice Générale applicable à Madame Hinda Gharbi au titre de l’exercice 2025 (ex ante)

La structure de la rémunération de Madame Hinda Gharbi est conforme aux principes développés aux paragraphes 3.7.2.3 de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Le Conseil d’administration sera appelé à décider d’une attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions de performance en 2025 en application de la politique de rémunération et de l'autorisation sur laquelle l'Assemblée générale 2025 sera invitée à statuer.

Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil d’administration a fixé un plafond global de la rémunération totale directe à 5 400 000 euros, lequel englobe la rémunération fixe annuelle, la rémunération variable annuelle plafonnée à 150 % du salaire fixe, la rémunération variable à long terme plafonnée à 175 % de la rémunération annuelle fixe et variable cible ainsi que tout élément exceptionnel.

Illustration graphique de l'équilibre des différents éléments de la rémunération annuelle cible de Madame Hinda Gharbi

Politique de rémunération 2025 liées à la performance à hauteur de 80 % en cible dans la limite maximale de 5 400 000 €

Rémunération fixe annuelle

Au titre de l’exercice 2025, la rémunération fixe annuelle de Madame Hinda Gharbi, fixée au début de son mandat, s’élève à 900 000 euros.

Rémunération variable annuelle

La rémunération variable annuelle cible représente 100 % de la rémunération fixe soit 900 000 euros et peut varier de 0 % jusqu’à 150 % (niveau maximum) de la rémunération fixe soit un maximum de 1 350 000 euros.

La rémunération variable, au titre de l’exercice 2025, de Madame Hinda Gharbi a été déterminée par le Conseil d’administration du 24 février 2025, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. Elle a été déterminée après application des critères fixés par le Comité des nominations et des rémunérations et approuvés ensuite par le Conseil d’administration, conformément aux principes de la politique de rémunération.

Critères

Critère quantifiable Critère qualitatif Pondération

Objectifs financiers (70 %)

Minimum Cible Maximum
Croissance organique du Groupe - 25 %
0 % 25 % 50 %
Résultat opérationnel ajusté du Groupe - 20 %
0 % 20 % 35 %
Résultat ajusté par action - 15 %
0 % 15 % 22,5 %
Flux de trésorerie - 10 %
0 % 10 % 12,5 %
Total objectifs financiers 70 % 70 % 0 %
70 % 120 %

Objectifs extra-financiers (30 %)

RSE : objectif climat 2025 en lien avec le plan de transition climat 2030* de la société - 5 %
0 % 5 % 5 %

RSE : taux de féminisation des postes de direction et taux d’accident en 2025

5 % 0 % 5 % 5 %
Plan stratégique LEAP I 28 – Portefeuille 10 % 0 % 10 % 10 %
Plan stratégique LEAP I 28 – Programme de performance 10 % 0 % 10 % 10 %
Total objectifs extra-financiers 10 % 20 % 30 % 0 % 30 % 30 %
Total / PLAFOND 80 % 20 % 100 % 0 % 100 % 150 %
  • L’objectif climat correspond à la diminution des émissions absolues de GES de scopes 1 et 2 de 42 % d’ici 2030 par rapport à l’année 2021 tel que défini dans le plan de transition climatique 2030 de la société.

Les critères quantifiables, financiers et extra-financiers représentent 80 % de la rémunération variable annuelle cible de Madame Hinda Gharbi.

Rémunération variable à long terme

Attribution annuelle d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance.

Concernant l’attribution 2025, le Conseil sera appelé à décider de la mise en œuvre d’un nouveau plan dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée générale, en vigueur à la date de l’attribution.

Conformément à la politique, l'attribution qui serait décidée en faveur de Mme Hinda Gharbi représenterait environ 60 % de la rémunération globale du dirigeant exécutif, estimée selon les normes IFRS et les conditions de marché.

Par ailleurs, l'attribution est encadrée par deux limites spécifiques :

  • un plafond global de 1,5 % du capital social de la Société sur une période donnée.
  • Pour les dirigeants mandataires sociaux de la Société, le nombre total d'options et d'actions de performance attribuées ne peut pas donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 0,1 % du capital social de la Société à la date d'attribution.

un plafond de la valeur de l'attribution des options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions de performance (conformément aux normes IFRS) de 175 % de sa rémunération annuelle fixe et variable cible, soit un montant maximal de 3 150 000 euros.

Les options de souscription ou d’achat d’actions et/ou les actions de performance qui sont attribuées à Madame Hinda Gharbi, sont soumises aux mêmes dispositions que celles applicables aux membres du Comité exécutif.

Les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance seront soumises à :

  • des conditions de présence, à l’exception des cas particuliers notamment le décès, l'invalidité ;
  • deux conditions de performance financière, une condition liée à l’évolution du Total Shareholder Return (TSR) ainsi qu'une condition de performance liée à des critères de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sur trois ans, décrits dans le tableau ci-après :

Les principes et la description des courbes des indicateurs de la rémunération variable sont présentés dans la section 3.7.2.1 du Document d'enregistrement universel.

Critères Critère quantifiable Pondération Minimum Cible Maximum
Objectifs financiers (80 %) Marge opérationnelle ajustée du Groupe (ROA du Groupe/Chiffre d'affaires du Groupe) 40 % 0 % 40 %
Taux de conversion en cash 20 % 0 % 20 %
Total Shareholder Return (TSR) de Bureau Veritas par rapport à :
cinq groupes de l’industrie du TIC (SGS, Intertek, Eurofins, UL et ALS) (10 %) 20 % 0 %
un sous-panel de l’indice Eurostoxx 600 Business Services composé de 21 sociétés * (10 %) 20 % 0 %

Objectifs financiers et extra-financiers

20 % 20 % Total objectifs financiers 80 % 80 %
0 % 80 % 80 % Objectifs extra-financiers (20 %) RSE : taux de féminisation à des postes de direction et de management qui constitue le vivier de talents de la société en 2028
10 % 0 % 10 % 10 %
RSE : Objectif climat en 2027 correspond à la diminution des émissions absolues de GES de scopes 1 et 2 de 42 % d’ici 2030 par rapport à l’année 2021 tel que défini dans le plan de transition climatique 2030 de la Société 10 % 0 % 10 %
10 % Total objectifs extra-financiers 20 % 20 % 0 %
20 % Total 100 % 100 % 0 %
100 % * Parmi les 600 sociétés de l’indice Eurostoxx 600, il a été choisi un panel de 21 sociétés de services professionnels dont les 3 sociétés de l’industrie du TIC.

Rémunération et avantages

Pour rappel, et conformément à la politique du Dirigeant mandataire social exécutif, Madame Hinda Gharbi doit conserver au nominatif au moins 5 % des actions résultant de l'exercice d'options de souscription ou d'achat d'actions, ainsi qu'au moins 20 % des actions de performance qu'elle a acquises, jusqu'à la fin de son mandat au sein du Groupe. De même, elle a l'interdiction de recourir à des instruments de couverture.

Les principes des plans d'attribution et leurs modalités sont décrits dans la section 3.8.3 du Document d'enregistrement universel.

Avantages de toute nature

La Directrice Générale bénéficie des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, tels que la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. L’usage est strictement limité à un usage professionnel. Elle bénéficie également des dispositifs collectifs, tels qu'un régime de prévoyance couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, ainsi qu'une assurance de frais de santé complémentaire au même titre que les salariés du Groupe.

Indemnité de départ

La Directrice Générale ne dispose pas de contrat de travail, conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF. Sa rémunération est exclusivement liée à son mandat social. Les dispositifs d'engagement différé au profit de la Directrice Générale se limitent à une indemnité de départ au titre de son mandat social, qui ne peut être versée qu'en cas de départ contraint de la Société, à l’exception de faute caractérisée. Cette disposition vise à aligner les intérêts de la Directrice Générale avec ceux de la Société et de ses actionnaires, tout en assurant une certaine flexibilité en cas de nécessité de mettre fin à son mandat.

Hinda Gharbi bénéficiera du versement d’une indemnité de départ en cas de départ contraint à l'initiative de la Société, pour quelque cause que ce soit.

Par exception, cette indemnité ne serait pas due :

  • en cas de faute lourde ou grave, ou en cas de non-renouvellement du mandat de Directrice Générale à son échéance ;
  • en cas de départ de la Société à la propre initiative de Hinda Gharbi ;
  • en cas de départ de Hinda Gharbi pour faire valoir ses droits à la retraite.

Cette indemnité sera égale au maximum à la rémunération fixe perçue au cours des douze mois précédant la date de départ à laquelle s’ajoutera la dernière rémunération variable perçue sur la même période en tant que mandataire ou salariée du Groupe.

Le Conseil d’administration conditionnera le versement de cette indemnité à une condition de performance financière de la Société, sur chacun des deux exercices précédant l’année du départ.

Le cumul de l'indemnité de départ et de l’indemnité de non-concurrence mentionnée ci-dessous ne pourra en aucun cas excéder 200 % de la dernière rémunération fixe et variable, perçue au cours des douze mois précédant la date de départ. Si le montant cumulé des deux indemnités s’avérait supérieur à ce plafond, l’indemnité de départ serait réduite à due concurrence.

Indemnité de non-concurrence

Hinda Gharbi est tenue par un engagement de non-concurrence.

Hinda Gharbi percevra une indemnité correspondant à douze mois de la rémunération fixe perçue au cours des douze mois précédant la date de son départ (ou en cas de durée de mandat inférieure à douze mois, une indemnité correspondant à douze fois la moyenne mensuelle de la rémunération fixe perçue depuis le début du mandat) à laquelle s’ajoutera la dernière rémunération variable perçue sur la même période en tant que mandataire ou salariée du Groupe, dans la limite du plafond visé ci-dessus en cas de cumul de l’indemnité de départ et de l'indemnité de la clause de non-concurrence. Il est précisé que le paiement de cette indemnité de non-concurrence sera effectué sur une base mensuelle.

Il est précisé que le Conseil d’administration se réserve toutefois la faculté de libérer Hinda Gharbi par écrit de l’interdiction de concurrence. En outre, le versement de l’indemnité de non-concurrence sera exclu en cas de départ en retraite et en tout état de cause elle ne pourra être versée au-delà de 65 ans.

Autres éléments de rémunération

La Directrice Générale ne bénéficie d'aucun autre élément de rémunération au titre de son mandat :

  • contrat de travail: la Directrice Générale ne bénéficie pas de contrat de travail ;
  • régime de retraite supplémentaire: la Directrice Générale ne bénéficie pas d’un tel dispositif ;
  • rémunération variable en numéraire différée : la Directrice Générale ne bénéficie pas d’un tel dispositif ;
  • rémunération variable pluriannuelle: la Directrice Générale ne bénéficie pas d’un tel dispositif ;
  • rémunération au titre d’un mandat d’administrateur: la Directrice Générale n’est pas administrateur de la Société.

3.7.3 Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux (vote ex post)

Le présent rapport sur la rémunération des mandataires sociaux sera soumis à l’Assemblée générale annuelle sous la forme d’une résolution individuelle.

Ce rapport fournit les informations concernant les résolutions Say-on-Pay (rémunération ex post) qui seront soumises séparément à l’approbation des actionnaires.

Le présent rapport de rémunération comprend deux sections :

  • les informations publiées en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce (lorsqu’elles ne sont pas déjà incluses dans le vote contraignant sur la rémunération des dirigeants Say-on-Pay 2024) ;
  • la rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2023, résultant de la stricte application des Politiques de rémunération (rémunération ex ante) approuvées par l’Assemblée générale du 20 juin 2024.

3.7.3.1 Rémunérations des membres du Conseil d’administration versées ou attribuées au cours de l’exercice 2024 (rapport sur la rémunération – vote ex post)

Tableau sur les rémunérations versées ou attribuées au cours de l’exercice 2024 À raison du mandat d’administrateur (Tableau AFEP/MEDEF-AMF n° 3)

Le tableau ci-après indique les rémunérations attribuées et versées aux membres du Conseil d’administration par la Société et par toute société du Groupe au titre des exercices 2023 et 2024 en application des politiques de rémunération des membres du Conseil d’administration autres que le Président et du Président du Conseil d’administration décrites dans la section 3.7.2.1 du Document d’enregistrement universel 2023. Pour chacun des administrateurs, elle comprend la part fixe (forfait annuel) appliquée prorata temporis et la part variable qui tient compte de l’assiduité.

Il est précisé que les administrateurs n’ont perçu, au titre de l’exercice 2024, aucune autre rémunération de Bureau Veritas ou d’une société du Groupe.

En 2024, l’enveloppe de rémunération des administrateurs a été répartie à la discrétion du Conseil d’administration :

À raison du mandat d’administrateur : Forfait annuel(7) de 20 000 euros par administrateur ; Présence : 3 000 euros par séance du Conseil d’administration.
À raison des fonctions de Président d’un comité : Forfait annuel(8) de 20 000 euros (40 000 euros pour le Comité d’audit et des risques) ; Présence : 3 000 euros par séance d’un comité.
À raison des fonctions de membre d’un comité : Forfait annuel(9) de 7 500 euros par membre ; Présence : 3 000 euros par séance d’un comité.
À raison des fonctions d’Administrateur Référent : Forfait annuel(10) de 40 000 euros.

Le plafond de la rémunération globale annuelle allouée aux administrateurs ayant été dépassé, le Conseil d'administration a réduit la rémunération de chaque administrateur afin de rester dans la limite du montant maximal autorisé par l'Assemblée générale.

Il est précisé qu’au titre de l’exercice 2024, la rémunération perçue par M. Pascal Lebard en qualité d’Administrateur référent s’inscrit dans la politique de rémunération votée par l’Assemblée générale du 20 juin 2024 et ne dépend donc plus du régime des conventions réglementées(11).

Membres du Conseil d’administration

Nom Rémunération au titre du mandat d’administrateur (en euros) Pourcentage de la part variable de la rémunération au titre du mandat d’administrateur Autres rémunérations (rémunération fixe) Attribuée au titre de l’exercice 2023 et versée en juillet 2023 et janvier 2024 Attribuée au titre de l’exercice 2024 et versée en juillet 2024 et janvier 2025 Versées au titre de l’exercice 2023 Versées au titre de l’exercice 2024
Laurent Mignon(1) 39 849 - - - - - -
Pascal Lebard (2) 132 174 54 % 21 151(2) - - - -
Julie Avrane 114 839 65 % - - - - -
Christine Anglade 55 197 67 % - - - - -
Bpifrance Investissement (3) N/A 77 % - - - - -
Claude Ehlinger 112 971 72 % - - - - -

Current Page Data

Name Value 1 Value 2 Percentage
Ana Giros Calpe 98 063 119 268 62 %
Jérôme Michiels 76 426 88 937 70 %
Geoffroy Roux de Bézieux (4) 32 698 101 420 67 %
Jean-François Palus 57 676 40 340 46 %
Frédéric Sanchez 67 884 92 545 59 %
Lucia Sinapi-Thomas 107 124 118 481 72 %
Aldo Cardoso (5) N/A (6) N/A N/A
239 102 (6)
Siân Herbert-Jones (7) 105 099 58 187

3.7.3.2 Rémunération du Président du Conseil d’administration versée ou attribuée au cours de l’exercice 2024 (rapport sur la rémunération – vote ex post)

Rémunération fixe annuelle

Application à Monsieur Laurent Mignon au titre de l'exercice 2024

Le Conseil d’administration du 22 juin 2023 ayant nommé Monsieur Laurent Mignon en qualité de Président du Conseil d’administration a décidé, après échanges de vues avec ce dernier, qu’à compter de sa nomination en qualité de Président du Conseil d’administration, aucune rémunération ne lui serait attribuée au titre de ses mandats de Président du Conseil d’administration et d’administrateur de la Société, lesquels sont donc exercés à titre gratuit. Le Conseil d’Administration du 21 février 2024, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a confirmé les principes énoncés ci-dessus. Ainsi, aucune rémunération n’a été perçue par Monsieur Laurent Mignon au titre de l'exercice 2024.

Autres éléments de rémunération

Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, aucune rémunération variable, exceptionnelle ou de long terme (quelle que soit la forme, attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance ou autres) n’est attribuée au Président.

Le Président du Conseil ne bénéficie pas de rémunération en actions, d’avantages en nature, de régime de retraite ni d’une indemnité de départ ni d’un engagement de non-concurrence.

Ratio d’équité

Le ratio d’équité entre le niveau de rémunération du Président du Conseil d’administration et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Bureau Veritas est présenté dans la section 3.7.3.4 – Say-on-Pay, du présent Document d’enregistrement universel.

3.7.3.3 Rémunération de la Directrice Générale Hinda Gharbi versée ou attribuée au cours de l’exercice 2024 (rapport sur la rémunération – vote ex post)

La rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2024 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

À ce titre, le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2024 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale annuelle des actionnaires qui est appelée en 2025 à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

La rémunération directe totale ne pourra dépasser le montant de 5 400 000 € en tenant compte de la rémunération fixe annuelle, d’une rémunération variable annuelle plafonnée à 150 % du salaire de base et ainsi que la rémunération variable à long terme plafonnée à 175 % de la rémunération annuelle fixe et variable cible. Ce plafond intègre, le cas échéant, toute rémunération exceptionnelle.

Rémunération de la Directrice Générale au titre de l’exercice 2024

Rémunération fixe annuelle

Le montant de la rémunération fixe annuelle de la Directrice Générale dû pour l’exercice 2024 s’élève à 900 000 euros. Ce montant a été déterminé au moment de sa nomination et est resté inchangé dans la politique de rémunération adoptée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 20 juin 2024.

Rémunération variable annuelle

Le montant de la rémunération variable annuelle cible de la Directrice Générale équivaut à 100 % de sa rémunération fixe, sous réserve que les objectifs financiers et extra-financiers soient atteints à hauteur de 100 %.

Rémunération Variable de Hinda Gharbi

Au cours de sa réunion du 21 février 2024, le Conseil d'administration a, sur la proposition du Comité des nominations et des rémunérations, maintenu le plafond de la rémunération variable à 150 % de la rémunération variable cible, ce qui équivaut à 150 % de la rémunération fixe de la Directrice Générale. De plus, les critères financiers ont représenté 70 % des objectifs de la part variable, tandis que les critères extra-financiers ont représenté 30 %.

Lors de sa réunion du 24 février 2025, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a évalué le niveau de réalisation de la rémunération variable de Hinda Gharbi sur une base annuelle. Il a ainsi établi la rémunération variable de Hinda Gharbi au titre de l’exercice 2025 à 145,0 % de la rémunération cible, soit 1 305 000 euros, compte tenu des éléments suivants :

Niveaux d'atteinte des conditions quantifiables de RSE

  • Le taux de féminisation à des postes de direction en 2024 : 26,7 % par rapport à un objectif de 30 % ;
  • Le taux d’accident en 2024 : 0,24 par rapport à un objectif de 0,25 ;
  • L’émission de CO2 en 2024 : 135 000 tonnes de CO2 par rapport à un objectif de 137 000 tonnes.

Pour des raisons de confidentialité, le niveau de réalisation requis pour les autres critères financiers ainsi que le détail des critères extra-financiers autres que RSE, bien que préétablis de manière précise par le Conseil d’administration, ne sont pas rendus publics.

Rappel des critères financiers

Les critères financiers établis par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 21 février 2024, conformément à la proposition du Comité des nominations et des rémunérations, comprennent les objectifs suivants pour l'exercice 2024 ainsi que leur pondération :

  • La croissance organique : 25 % ;
  • Le résultat opérationnel ajusté (ROA) : 20 % ;
  • Le résultat net ajusté par action : 15 % ;
  • Le flux de trésorerie disponible : 10 %.

Rappel des critères extra-financiers

Les critères extra-financiers sont liés à l’exécution de la stratégie du Groupe et comprennent :

  • Des critères internes climat en lien avec le plan de transition climat 2030 de la société : 5 % ;
  • Des critères internes RSE tels taux de féminisation des postes de direction et taux d’accident en 2024 : 5 % ;
  • Gestion du portefeuille de la société : 10 % ;
  • Stratégie du Groupe et son exécution : 10 %.

Principes et description des courbes des indicateurs

Chaque indicateur financier est structuré comme suit :

  • Minimum : seuil à partir de 90 % de l'objectif avec un paiement à partir de 0 % ;
  • Budget (Cible) : fixé par le Conseil d'administration et correspondant à un paiement de 100 % ;
  • Maximum : correspond à environ 110 % de l'objectif avec un paiement dont le plafond est défini pour chaque indicateur financier (de 100 % à un maximum 200 %) ;
  • Entre chaque seuil (minimum, objectif, maximum), la pente de la courbe est linéaire.

Chaque seuil est analysé par le Comité des nominations et des rémunérations et proposé au Conseil d'administration. Ce dernier décide distinctement de chaque seuil en tenant compte des réalisations de l'année précédente, de la stratégie et de l'environnement économique.

Chaque indicateur extra-financier est évalué entre 0 et 100 % selon le niveau d’atteinte de ces objectifs individuels et ne peut être supérieur à 100 %.

Les niveaux de réalisation attendus des objectifs financiers pour la détermination de la part variable de la Directrice Générale ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

En cas de dépassement des objectifs de la part quantifiable, la rémunération variable est plafonnée au total à 150 % de la rémunération variable cible (soit 150 % de la rémunération fixe annuelle).

Rémunération variable à long terme

La Directrice Générale bénéficie du dispositif d’intéressement à long terme destiné aux collaborateurs et/ou dirigeants mandataires sociaux du Groupe. Ce dispositif, ainsi que les plans en cours, sont détaillés dans la section 3.8.3 du Document d'enregistrement universel.

En 2024, la Directrice Générale s'est vue attribuer 80 000 actions de performance (d'une valeur de 1 842 400 euros selon les normes IFRS) et 240 000 options de souscription ou d'achat d'actions (d'une valeur de 796 800 euros selon les normes IFRS).

L'attribution à la Directrice Générale représente 7,4 % de l'ensemble des attributions d'actions de performance, et 25,8 % de l'ensemble des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions. Cette attribution de 2024 représente 0,07 % du capital social au moment de l'attribution.

Les plans d’incitation à long terme (Long-Term Incentive Plans « LTIP ») contribuent à hauteur d'environ 54 % de la rémunération totale annuelle brute de la Directrice Générale, avec une acquisition définitive différée de trois ans après l'attribution, sous réserve de la réalisation des conditions de présence et de performance. Les 80 000 actions de performance sont valorisées à la juste valeur de 23,03 euros par action, tandis que les 240 000 options de souscription ou d'achat d'actions sont valorisées à la juste valeur de 3,32 euros par option. Le total de cette attribution s'élève à 2 639 200 euros, représentant 54 % de la rémunération totale annuelle brute, composée du salaire annuel brut de 900 000 euros et du bonus versé au titre de 2024, d'un montant de 1 305 000 euros.

Il est important de souligner que les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions de performance sont soumises à plusieurs conditions, notamment une condition de présence, deux conditions de performance financière, une condition de marché (TSR) et une condition liée à des critères de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Rappel des conditions de performance 2024

Pour rappel, les conditions de performance en 2024 pour les options de souscription ou d'achat d'actions, ainsi que pour les actions de performance, sont basées sur les éléments suivants :

  • deux conditions de performance financière :
  • Marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) ;
  • Taux de conversion en cash.
  • une condition liée à l’évolution du Total Shareholder Return (TSR) de Bureau Veritas par rapport :
  • au TSR de trois groupes de l’industrie du TIC (SGS, Intertek, Eurofins) ;
  • au TSR d’un sous-panel de l’indice Eurostoxx 600 Business Services composé de 21 sociétés.
  • une condition de performance liée à des critères de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sur trois ans, dont :
  • le taux de féminisation à des postes de direction en 2026 ;
  • l’émission de CO2 par salarié en 2026.

Principes des courbes

Chaque indicateur financier est structuré comme suit :

  • Minimum : seuil à environ 90 % de l'objectif avec un paiement à partir de 0 %
  • Budget (Cible) : fixé par le Conseil d'administration et correspondant à un paiement de 100 %
  • Maximum : correspond à 100 %
  • Entre chaque seuil (minimum, objectif, maximum), la pente de la courbe est linéaire.
  • Pour les indicateurs de TSR (Total Shareholder Return), l'acquisition est fondée sur le principe de classement. Le TSR sera calculé au 31 décembre 2026 en prenant la moyenne du TSR sur 3 ans.
  • Par exemple, le classement du TSR du Groupe comparé à celui de trois sociétés homologues est défini de la façon suivante :
  • Si le TSR du Groupe en 2026 est classé premier, la totalité des 5 % d’Actions de Performance pourra être acquise.
  • Si le TSR du Groupe en 2026 est classé deuxième, 50 % des 5 % d’Actions de Performance pourra être acquise.
  • Si le TSR du Groupe en 2026 est classé troisième, aucune des 5 % d’Actions de Performance ne sera acquise.

Chaque seuil est analysé par le Comité des nominations et des rémunérations et proposé au Conseil d'administration. Ce dernier décide distinctement de chaque seuil en tenant compte des réalisations de l'année précédente, de la stratégie et de l'environnement économique.

En fonction du niveau de réalisation de ces critères, la Directrice Générale peut exercer ou acquérir un pourcentage variable, allant de 0 % à 100 % des options et/ou actions qui lui ont été attribuées.

Période d'indisponibilité et d’acquisition

La période d’indisponibilité des options de souscription ou d’achat d’actions est de trois ans et la période d’acquisition pour les actions de performance est de trois ans.

Absence de décote

Aucune décote n’est appliquée lors des attributions.

Interdiction de recours à des instruments de couverture

En sus de l’interdiction mentionnée dans les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance, la Directrice Générale s’engage formellement à ne pas recourir à des instruments de couverture tant sur les options que sur les actions issues des levées d’options ou sur les actions de performance pendant toute la durée de son mandat social. Elle est également soumise aux fenêtres négatives et aux périodes d’abstention.

Obligations générales relatives à la conservation

En application des articles L. 225-185, L. 22-10-57, L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de commerce et des recommandations du Code AFEP/MEDEF, le Conseil d’administration a décidé, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, pour les actions de performance et les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées le 20 juin 2024, que la Directrice Générale était tenue de conserver au nominatif au moins 5 % des actions issues des levées d’options et au moins 20 % des actions de performance acquises jusqu’à l’expiration de son mandat social au sein du Groupe.

Indemnité de départ

La Directrice Générale a bénéficié en 2024 de l’engagement de versement de l’indemnité de départ en cas de départ contraint à l'initiative de la Société, pour quelque cause que ce soit. Par exception, cette indemnité ne serait pas due :

  • en cas de faute lourde ou grave, ou en cas de non-renouvellement du mandat de Directrice Générale à son échéance ;
  • en cas de départ de la Société à la propre initiative de Hinda Gharbi ;
  • en cas de départ de Hinda Gharbi pour faire valoir ses droits à la retraite.

Cette indemnité sera égale, au maximum, à la rémunération fixe perçue au cours des douze mois précédant la date de départ (ou en cas de durée de mandat inférieure à douze mois, une indemnité correspondant à douze fois la moyenne mensuelle de la rémunération fixe perçue depuis le début du mandat) à laquelle s’ajoutera la dernière rémunération variable perçue sur la même période en tant que mandataire ou salariée du Groupe.

Le Conseil d’administration conditionnera le versement de cette indemnité à une condition de performance financière de la Société, sur chacun des deux exercices précédant l’année du départ. Le cumul de l'indemnité de départ et de l’indemnité de non-concurrence mentionnée ci-dessous ne pourra en aucun cas excéder 200 % de la dernière rémunération fixe et variable, perçue au cours des douze mois précédant la date de départ (calculée, en cas de durée de mandat inférieure à douze mois selon les modalités exposées ci-dessus). Si le montant cumulé des deux indemnités s’avérait supérieur à ce plafond, l’indemnité de départ serait réduite à due concurrence.

Avantages de toute nature

La Directrice Générale bénéficie des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, tels que la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. L’usage est strictement limité à un usage professionnel. Elle bénéficie également des dispositifs collectifs, tels qu'un régime de prévoyance couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, ainsi qu'une assurance de frais de santé complémentaire au même titre que les salariés du Groupe.

Ratio d’équité

Le ratio d’équité entre le niveau de rémunération du Mandataire social exécutif (Directeur Général sur l'ensemble de l'année) et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de Bureau Veritas est présenté dans la section 3.7.3.4 –Say-on-Pay (vote ex post) du présent Document d'enregistrement universel.

3.7.3.4 Say-on-Pay (vote ex post)

Tableaux récapitulatifs des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 qui seront soumis au vote ex post des actionnaires lors de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

La rémunération totale annuelle brute est liée à la performance du groupe à hauteur de 81 % en 2024.

Tableau récapitulatif des éléments de rémunération de Hinda Gharbi, au titre de son mandat de Directrice Générale, versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024

Pour rappel, la rémunération directe totale ne pourra dépasser le montant de 5 400 000 € en tenant compte de la rémunération fixe annuelle, d’une rémunération variable annuelle plafonnée à 150 % du salaire de base et ainsi que la rémunération variable à long terme plafonnée à 175 % de la rémunération annuelle fixe et variable cible.

Éléments de la rémunération soumis au vote Montants versés au cours de l'exercice écoulé Montants attribués au titre de l'exercice écoulé ou valorisation comptable
Rémunération fixe 900 000 euros
Conformément à la politique de rémunération établie par le Conseil d’administration du 21 février 2024 et approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2024, le montant de la rémunération fixe de la Directrice Générale s’élève à 900 000 euros.
La rémunération variable cible correspond à 100 % de la rémunération fixe annuelle. Elle varie de 0 % à 150 % maximum.
Lors de sa réunion du 24 février 2025, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a constaté que le taux de réalisation des critères financiers était de 169,3 % et celui des critères extra-financiers de 88,3 % de la rémunération fixe annuelle due à Hinda Gharbi au titre de l’exercice 2024, ce qui l’a conduit à fixer la rémunération variable de la Directrice Générale pour 2024 à 145,0 % de sa rémunération fixe annuelle due au titre de ce même exercice, soit 1 305 000 euros.
Rémunération variable 1 305 000 euros
Il est précisé que la réalisation des critères financiers et extra-financiers a été évaluée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, selon les modalités décrites dans le tableau figurant dans la section 3.7.3, du présent Document d’enregistrement universel.
Le versement de la rémunération variable au titre de l’année 2024 à la Directrice Générale est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (vote ex post).
Rémunération variable différée en numéraire sans objet

Montants

Éléments de la rémunération Montants versés attribués au titre de l'exercice écoulé ou valorisation comptable
Rémunération variable pluriannuelle Élément sans objet
Rémunération exceptionnelle Élément sans objet
Rémunération au titre d’un mandat d’administrateur Élément sans objet

Hinda Gharbi n'est pas administratrice de la Société. L’attribution 2024 s’inscrit dans le cadre de la politique de rémunération 2024 définie par le Conseil d’administration du 21 février 2024 et approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2024. Il est rappelé que la rémunération en options de souscription ou d’achat d’actions et en actions de performance, calculée selon les normes comptables IFRS, est plafonnée : le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance pouvant être attribué à la Directrice Générale ne pourra dépasser 175 % de sa rémunération annuelle fixe et variable cible ce qui correspond à un montant maximum de 3 150 000 €.

Lors de sa réunion du 20 juin 2024, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé d’attribuer à la Directrice Générale 240 000 options de souscription ou d’achat d’actions (valorisées à 796 800 euros selon les normes IFRS) et de 80 000 actions de performance (valorisées à 1 842 400 euros selon les normes IFRS) dans le cadre de la politique d’attribution annuelle des cadres dirigeants (en application des 25e et 26e résolutions de l’Assemblée générale du 22 juin 2023).

Rémunération variable long terme :

2 639 200 euros

Ces attributions sont conditionnées par la réalisation de quatre conditions de performance dont les cibles sont fixées pour 3 ans et seront évaluées en 2026 : (i) du niveau de réalisation de la Marge opérationnelle ajustée (la « Marge ») obtenue par le rapport entre le Résultat Opérationnel Ajusté (le « ROA ») et le Chiffre d'affaires du Groupe (« CA ») (45 %) ; (ii) du niveau de réalisation du taux de conversion en cash (25 %) ; (iii) du niveau de réalisation du TSR du Groupe comparé au TSR de trois groupes de l’industrie du TIC d’une part (5 %) et au TSR d’un sous‐panel de l’indice Eurostoxx 600 Business Services composé de 21 sociétés d’autre part (5 %) ; (iv) et du niveau de réalisation de deux critères de responsabilité sociétale des entreprises (« RSE ») (20 %).

Le détail des critères de performance, les conditions d’acquisition et les obligations de conservation de ces actions figurent dans la section 3.7.3, du présent Document d’enregistrement universel. L’effet dilutif de l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance est respectivement de 0,05 % et 0,02 % du capital social de Bureau Veritas. Au cours de l’année 2024, aucune action de performance ou d’options de souscription ou d’achat d’actions n’est devenue disponible pour Hinda Gharbi.

Avantages de toute nature

Aucun montant perçu

La Directrice Générale bénéficie des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, tels que la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. L’usage est strictement limité à un usage professionnel. Elle bénéficie également des dispositifs collectifs, tels qu'un régime de prévoyance couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, ainsi qu'une assurance de frais de santé complémentaire au même titre que les salariés du Groupe.

Hinda Gharbi bénéficiera du versement d’une indemnité de départ en cas de départ contraint à l'initiative de la Société, pour quelque cause que ce soit. Par exception, cette indemnité ne serait pas due :

  • en cas de faute lourde ou grave, ou en cas de non-renouvellement du mandat de Directrice Générale à son échéance ;
  • en cas de départ de la Société à la propre initiative de Hinda Gharbi ;
  • en cas de départ de Hinda Gharbi pour faire valoir ses droits à la retraite.

Cette indemnité sera égale au maximum à la rémunération fixe perçue au cours des douze mois précédant la date de départ (ou en cas de durée de mandat inférieure à douze mois, une indemnité correspondant à douze fois la moyenne mensuelle de la rémunération fixe perçue depuis le début du mandat) à laquelle s’ajoutera la dernière rémunération variable perçue sur la même période en tant que mandataire ou salariée du Groupe.

Le Conseil d’administration conditionnera le versement de cette indemnité à une condition de performance financière de la Société, sur chacun des deux exercices précédant l’année du départ. Le cumul de l'indemnité de départ et de l’indemnité de non-concurrence mentionnée ci-dessous ne pourra en aucun cas excéder 200 % de la dernière rémunération fixe et variable, perçue au cours des douze mois précédant la date de départ (calculée, en cas de durée de mandat inférieure à douze mois selon les modalités exposées ci-dessus). Si le montant cumulé des deux indemnités s’avérait supérieur à ce plafond, l’indemnité de départ serait réduite à due concurrence.

Indemnité de non-concurrence

Aucun versement

Hinda Gharbi est tenue par un engagement de non-concurrence. Hinda Gharbi percevra une indemnité correspondant à douze mois de la rémunération fixe perçue au cours des douze mois précédant la date de son départ (ou en cas de durée de mandat inférieure à douze mois, une indemnité correspondant à douze fois la moyenne mensuelle de la rémunération fixe perçue depuis le début du mandat) à laquelle s’ajoutera la dernière rémunération variable perçue sur la même période en tant que mandataire ou salariée du Groupe, dans la limite du plafond visé ci-dessus en cas de cumul de l’indemnité de départ et de l'indemnité de la.

Montants

Éléments de la rémunération soumis au vote

Montants versés attribués au titre de l'exercice écoulé Présentation
Clause de non-concurrence. Il est précisé que le paiement de cette indemnité de non-concurrence sera effectué sur une base mensuelle. Il est précisé que le Conseil d’administration se réserve toutefois la faculté de libérer Hinda Gharbi par écrit de l’interdiction de concurrence. En outre, le versement de l’indemnité de non-concurrence sera exclu en cas de départ en retraite et en tout état de cause elle ne pourra être versée au-delà de 65 ans.

Régime de retraite supplémentaire

Élément Montants
Hinda Gharbi ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire. sans objet

Tableau récapitulatif des éléments de rémunération DE LAURENT MIGNON, Président du Conseil d’administration, versés OU ATTRIBUES au cours de l’exercice 2024

Montants soumis au vote Présentation
Le Conseil d’administration du 22 juin 2023 ayant nommé Monsieur Laurent Mignon en qualité de Président du Conseil d’administration a décidé, après échanges de vues avec ce dernier, qu’à compter de sa nomination en qualité de Président du Conseil d’administration, aucune rémunération ne lui serait attribuée au titre de ses mandats de Président du Conseil d’administration et d’administrateur de la Société, lesquels sont donc exercés à titre gratuit. Le Conseil d’Administration du 21 février 2024, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a confirmé les principes énoncés ci-dessus. Ainsi, aucune rémunération n’a été perçue par Monsieur Laurent Mignon au titre de l'exercice 2024.

Rémunération attribuée à raison de son mandat d’administrateur et de ses fonctions au sein des Comités

Élément Montants
Le Président ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur. sans objet

Rémunération variable

Élément Montants
Rémunération variable N/A
Rémunération variable différée en numéraire N/A
Rémunération variable long terme N/A
Rémunération exceptionnelle N/A
Avantages de toute nature N/A
Autres N/A

Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Bureau Veritas

Les informations sur le ratio d’équité sont communiquées conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce. Leur objectif est de garantir la transparence en ce qui concerne la rémunération des dirigeants.

Les éléments de rémunération du Directeur Général ou de la Directrice Générale correspondent aux éléments de la rémunération versés ou attribués au cours des cinq exercices les plus récents : la rémunération fixe, la rémunération variable annuelle versée, les options de souscription ou d'achat d'actions, ainsi que les actions de performance attribuées au cours de l'exercice. Toutes ces composantes sont valorisées à leur juste valeur comptable conformément aux normes IFRS. De plus, les avantages de toute nature perçus par le Directeur Général ou par la Directrice Générale sont également inclus.

En ce qui concerne le Président du Conseil d'administration, sont pris en compte les éléments de rémunération versés au titre des cinq exercices les plus récents, à savoir la rémunération fixe, ainsi que la rémunération attribuée annuellement en raison de son mandat d'administrateur et de ses fonctions au sein des comités pour chaque exercice concerné.

Il est à noter que le Code de commerce (article L. 22-10-9) se réfère aux salariés de la société cotée qui élabore le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Cependant, étant donné que les salariés de cette société ne représentent que 0,2 % de l'ensemble des salariés du Groupe en France, il a été décidé de prendre en compte un périmètre incluant tous les salariés en France, sur une base temps plein, présents l’année entière de chaque exercice considéré. Ainsi, cela représente 100 % de la population salariée en France. Les éléments de rémunération des salariés comprennent la rémunération fixe, la rémunération variable annuelle versée, les options de souscription ou d'achat d'actions, les actions de performance attribuées au cours de chaque exercice (également valorisées conformément aux normes IFRS), l'épargne salariale, ainsi que les avantages en nature perçus.

Ratios d’équité calculés sur la rémunération médiane et moyenne des salariés en France


Exercice

Exercice 2020 2021 2022 2023 (1) 2024 (2)
Directeur Général / Directrice Générale 80,63 122,32 122,56 99,76 92,13
Évolution par rapport à l’exercice précédent 90 % 152 % 100 % 81 % 92 %
Ratio calculé sur la Rémunération Médiane des salariés en France 98,17 147,06 149,62 120,19 110,68
Évolution par rapport à l’exercice précédent 87 % 150 % 102 % 80 % 92 %
Président du Conseil d’administration

Évolution par rapport à l’exercice précédent

7,12 13,46 10,06 4,71 0
94 % 189 % 75 % 47 % 0 %

Ratio calculé sur la Rémunération Médiane des salariés en France

8,67 16,19 12,28 5,67 0
91 % 187 % 76 % 46 % 0 %

Rémunérations versées et attribuées (en euros)

Rémunération du Mandataire Directeur Général (en euros) Évolution par rapport à l’exercice précédent
3 835 344 93 %
5 860 306 153 %
6 089 806 104 %
5 066 628 83 %
4 803 668 95 %

Rémunération du Président du Conseil d’administration (en euros)

338 833645 000500 000239 1020

Évolution par rapport à l’exercice précédent

2020 2021 2022 2023 2024
Rémunération moyenne des salariés en France (en euros) 47 568 47 908 49 689 50 788 52 141
Évolution par rapport à l’exercice précédent 98 % 190 % 78 % 48 % 0 %
Rémunération médiane des salariés en France (en euros) 39 069 39 849 40 703 42 155 43 401
Évolution par rapport à l’exercice précédent 104 % 101 % 104 % 102 % 103 %
Nombre de salariés 6 981 7 045 7 070 7 339 7 638
Évolution par rapport à l’exercice précédent 107 % 102 % 102 % 104 % 103 %

Pour l'exercice 2023, les rémunérations de Madame Hinda Gharbi et Monsieur Didier Michaud-Daniel en leur qualité de mandataire social sont additionnées, conformément aux Lignes directrices sur les multiples de rémunérations de l'AFEP. Aussi, les rémunérations de Messieurs Laurent Mignon et Aldo Cardoso, en leur qualité de Président de Conseil d’administration, sont additionnées.

Pour l’exercice 2024, la rémunération variable de Madame Hinda Gharbi versée en 2024 au titre de 2023 est annualisée par rapport au versement réel au titre de son mandat de Directrice Générale sur l’année 2023, conformément au Lignes directrices sur les multiples de rémunérations de l'AFEP.

Éléments de contexte

Le ratio d’équité présenté sur l’exercice 2024, tient compte de la rémunération de la Directrice générale sur une base annualisée du bonus versé en 2024 au titre de 2023.

L’évolution à la baisse du ratio de la Directrice Générale résulte de plusieurs effets :

  • La stabilité du salaire fixe perçu ;
  • La diminution du niveau de réalisation relatif au bonus versé en 2024 au titre de 2023 par rapport aux bonus versés en 2023 au titre des exercices 2023 et 2024 de l’ancien Directeur Général ;
  • La légère baisse des valorisations IFRS2 relatives des plans 2024.

L’évolution à la baisse du ratio du Président du Conseil d’Administration au cours de l’exercice résulte du fait que ce dernier ne reçoit aucune forme de rémunération au titre de son mandat, depuis sa nomination en cette qualité.

Mise en perspective de l’évolution annuelle de la rémunération des Directeurs Généraux par rapport à l’évolution de la Médiane et de la Moyenne de la rémunération des salariés en France

Éléments de contexte

La rémunération de la Directrice générale se composait du salaire fixe au titre de 2024, du montant de rémunération variable payée en 2024 au titre de 2023 ainsi que des plans d’actions de performance et destock-options attribués en 2024.

La rémunération variable de la Directrice Générale payée en 2024 au titre de 2023 s’élève à 1 231 363 € et se décompose en :

  • 562 755 € au prorata temporis au titre de son contrat de travail, soit du 1er janvier au 21 juin 2023 ;
  • 668 608 € au prorata temporis au titre de son mandat, soit du 22 juin au 31 décembre 2023 ; le montant annualisé de cette rémunération variable s’élève à 1 264 468 €.

Sur la base de l’application des lignes directrices de l’AFEP, le ratio est calculé sur la base du montant de rémunération variable annualisée au titre de la rémunération variable 2023.

Mise en perspective de l’évolution annuelle de la rémunération du Président du Conseil d’administration par rapport à l’évolution de la Médiane et de la Moyenne de la rémunération des salariés en France

Éléments de contexte

Le Président du Conseil d’administration nommé le 22 juin 2023 ne perçoit aucune forme de rémunération depuis sa nomination en cette qualité.

Évolution de la rémunération du Mandataire Social Directeur Général et de la performance du Groupe de Bureau Veritas

Le graphique ci-dessous, présente l’évolution de la rémunération totale annuelle brute du Directeur Général mise en perspective avec la progression du chiffre d’affaires, du revenu opérationnel ajusté et du cours de Bourse moyen annuel du Groupe depuis 2019 (base 100).

Rémunération du Mandataire Social exécutif Directeur Général

Éléments Années (en euros)
2020 2021 2022 2023 2024
Rémunération fixe 865 385 900 000 900 000 920 769 900 000
Rémunération variable due au titre de l’exercice 720 000 1 350 000 1 021 959 1 118 608 1 305 000
Intéressement long terme acquis 1 900 800
Intéressement long terme en cours d’acquisition 3 828 000 2 668 000 2 629 200
Intéressement long terme attribué non acquis

Performance

Éléments Années
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 5 099,7 4 601,0 4 981,0 5 650,6 5 867,8 6 240,9
Évolution du chiffre d’affaires (base 100, 2018) 100 % 90 % 98 % 111 % 115 % 122 %
Résultat opérationnel ajusté (en millions d’euros) 831,5 615 801,8 902,1 930,2 996,2
Évolution du résultat opérationnel ajusté (base 100, 2018) 100 % 74 % 96 % 108 % 112 % 120 %
Cours annuel moyen (en euros) 21,54 20,45 26,08 25,48 24,38 27,63
Évolution du cours annuel moyen (base 100, 2018) 100 % 95 % 121 % 118 % 113 % 128 %

Éléments de contexte

La performance du Groupe est mesurée par la progression du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel ajusté, ainsi que du cours de Bourse moyen annuel du Groupe depuis 2019.

La mise en perspective de l’évolution de la rémunération totale annuelle brute due et attribuée avec la performance du Groupe, démontre un alignement clair au cours des 5 dernières années.

3.7.4 Tableaux synoptiques des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024


Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Les éléments de la rémunération versés ou attribués par le Conseil d’administration à chaque dirigeant mandataire social, sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 sont décrits dans la présente section.

Le tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 3 figure dans la section 3.7.3.1 – Rémunération des membres du Conseil d’administration versées ou attribuées au cours de l’exercice 2024.

Le tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 9 figure dans la section 3.8.3.3 – Options de souscription ou d’achat d’actions.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 1)

Nom Fonction Exercice 2024 Exercice 2023
Hinda Gharbi Directrice Générale depuis le 22 juin 2023 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau n° 2) 2 205 000 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice - Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice(1) (détaillées au tableau n° 4) 796 800 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (1) (détaillées au tableau n° 6) 1 842 400 Total 4 844 200
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau n° 2) 1 139 377
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice -
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice(1) (détaillées au tableau n° 4) 926 400
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (1) (détaillées au tableau n° 6) 1 741 600
Total 3 807 377

Didier Michaud-Daniel
Directeur Général jusqu’au 22 juin 2023
-
1 927 859

Laurent Mignon
Président du Conseil d’administration depuis le 22 juin 2023

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice y.c. rémunération au titre de son mandat d’administrateur et des fonctions au sein des comités (détaillées au tableau n° 2) -
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice -
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice -
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice -
Total -
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice y.c. rémunération au titre de son mandat d’administrateur et des fonctions au sein des comités (détaillées au tableau n° 2) 39 849
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice -
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice -
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice -
Total -

Les montants indiqués correspondent à la juste valeur comptable des options et des actions, conformément aux normes IFRS.

En 2023, la rémunération en actions de performance et options de souscription ou d’achat d’actions du Directeur Général pouvait s’élever jusqu’à 54 % de sa rémunération totale annuelle brute.

Il est précisé qu’au titre de l’exercice 2023, Aldo Cardoso, Président du Conseil d’administration, jusqu’au 22 juin 2023 a perçu une rémunération d’un montant de 239 102 euros.

Éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024

Tableau récapitulatif des rémunérations du Président du Conseil d’administration (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 2)

(en euros)

Exercice 2024 Exercice 2023
Laurent Mignon, Président du Conseil d’administration depuis le 22 juin 2023 attribuées versées attribuées versées
Rémunération fixe - - - -
Rémunération variable annuelle - - - -
Rémunération variable pluriannuelle - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Rémunération au titre du mandat d’administrateur et de membre de comités - - 39 849 (1) 39 849 (1)
Avantages en nature - - - -

Total

39 849

39 849

Au titre de l’exercice 2023, Laurent Mignon n’a perçu de rémunération au titre de son mandat d’administrateur et de membre du Comité stratégique que sur la période du 1er janvier au 22 juin 2023, date à laquelle il a été nommé Président du Conseil d’administration. Il n’a perçu aucune autre rémunération depuis lors.

Il est précisé qu’au titre de l’exercice 2023, Aldo Cardoso, Président du Conseil d’administration, jusqu’au 22 juin 2023 avait une rémunération attribuée d’un montant de 239 102 euros et une rémunération versée d’un montant de 239 102 euros.

Éléments de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2024

Rémunération et avantages attribués et versés au cours des exercices 2023 et 2024

Nom

Exercice 2024 Exercice 2023
attribuées versées attribuées versées
Hinda Gharbi, Directrice Générale depuis le 22 juin 2023 900 000 900 000 900 000 470 769
Rémunération variable annuelle (1) 900 000 1 305 000 900 000 668 608
Rémunération variable pluriannuelle - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jetons de présence - - - -
Avantages en nature - - - -

Rémunération et Options de Souscription

Total

1 800 000
2 205 000
3 800 000
4 1 139 377

La rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2024 a été fixée le 24 février 2025 par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

Il est précisé qu’au titre de l’exercice 2023, Didier Michaud-Daniel, Directeur Général jusqu’au 22 juin 2023 avait une rémunération attribuée d’un montant de 905 900 et une rémunération versée d’un montant de 1 927 859 euros.

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées AU COURS DE l’exercice 2024 À la Directrice Générale par Bureau Veritas et par toute société du Groupe

Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nature des options (achat ou souscription) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Nombre d’options attribuées durant l’exercice Prix d’exercice Période d’exercice Conditions de performance
Hinda Gharbi 20/06/2024 Options de souscription ou d’achat d’actions 796 800 euros 240 000 27,73 (1) 20/06/2027 au 20/06/2034 (2) (3)

Le prix de souscription ou d’achat des options a été fixé à 27,73 euros, correspondant à la moyenne sans décote des premiers cours cotés aux 20 dernières séances de Bourse précédant la date d’attribution.

Conditions de performance : en fonction de quatre conditions de performance dont les cibles sont fixées pour 3 ans et seront évaluées en 2026 : du niveau de réalisation de la Marge opérationnelle ajustée (la « Marge ») obtenue par le rapport entre le Résultat Opérationnel Ajusté et le Chiffre d'affaires du Groupe ; du niveau de réalisation du taux de conversion en cash ; du niveau de réalisation du TSR du Groupe comparé au TSR de trois groupes de l’industrie du TIC d’une part et au TSR d’un sous‐panel de l’indice Eurostoxx 600 Business Services composé de 21 sociétés de services professionnels dont les 3 sociétés de l’industrie du TIC d’autre part, ainsi que des critères RSE (taux d’émission de CO2 et taux de féminisation à des postes de direction évalué en 2026), le bénéficiaire pourra acquérir entre 0 % et 100 % des options de souscription ou d’achat d’actions attribuées.

Pour plus de détails sur les conditions du plan du 20 juin 2024, se référer à la section 3.8.3 – Dispositif d’Intéressement à long terme.

Les montants indiqués correspondent à la juste valeur comptable des options conformément aux normes IFRS. Il ne s’agit donc pas des montants réels qui pourraient être dégagés lors de l’exercice de ces options si celles-ci étaient exercées.

L’effet dilutif de l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions durant l’exercice 2024 est de 0,05 % du capital social de Bureau Veritas.

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice 2024 par les Directeurs Généraux

La Directrice Générale n’a procédé à aucune levée d’options au cours de l’exercice 2024.

Actions de performance attribuées durant l’exercice 2024

À la Directrice Générale par Bureau Veritas et par toute société du Groupe

N° et date du plan

Nombre d’actions attribuées durant l’exercice Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions de performance
80 000 1 842 400 euros 20/06/2027 20/06/2027 (1) (2)

Conditions de performance : en fonction de quatre conditions de performance dont les cibles sont fixées pour 3 ans et seront évaluées en 2026 : du niveau de réalisation de la Marge opérationnelle ajustée (la « Marge ») obtenue par le rapport entre le Résultat Opérationnel Ajusté et le Chiffre d'affaires du Groupe ; du niveau de réalisation du taux de conversion en cash ; du niveau de réalisation du TSR du Groupe comparé au TSR de trois groupes de l’industrie du TIC d’une part et au TSR d’un sous‐panel de l’indice Eurostoxx 600 Business Services composé de 21 sociétés de services professionnels dont les 3 sociétés de l’industrie du TIC d’autre part, ainsi que des critères RSE (taux d’émission de CO2 et taux de féminisation à des postes de direction évalué en 2026), le bénéficiaire pourra acquérir entre 0 % et 100 % des actions de performance attribuées.

Pour plus de détails sur les conditions du plan du 20 juin 2024, se référer à la section 3.8.3 – Dispositif d’Intéressement à long terme.

Les montants indiqués correspondent à la juste valeur comptable des actions de performance conformément aux normes IFRS.

L’effet dilutif de l’attribution d’actions de performance au cours de l’exercice 2024 est de 0,02 % du capital social de Bureau Veritas à la date de l’attribution.

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2024 pour le Directeur Général (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 7)

Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition
Hinda Gharbi N/A N/A N/A

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions – y compris spécifiquement aux Directeurs Généraux successifs (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 8)

Date de l’Assemblée générale des actionnaires Date du Conseil d’administration
20/05/2015 15/07/2015
17/05/2016 21/06/2016
17/05/2016 21/06/2017
15/05/2018
14/05/2019
14/05/2019
25/06/2021
26/06/2021
22/06/2023
22/06/2023

Actions souscrites ou achetées

Date Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées Actions par Didier Michaud-Daniel Actions par Mme Hinda Gharbi
22/06/2018 1 344 000 240 000 180 000
21/06/2019 1 312 400 240 000 240 000
26/06/2020 1 229 060 240 000 240 000
25/06/2021 1 100 400 240 000
14/06/2022 1 081 260 240 000
02/08/2023 1 167 200 240 000
20/06/2024 1 214 700 240 000
1 041 900
972 508
930 630

Point de départ d’exercice des options

Date15/07/201821/06/201921/06/202022/06/202121/06/2022

Conditions de performance

Date Date d’expiration Prix de souscription ou d’achat Nombre d’actions souscrites ou achetées au 31 décembre 2024
26/06/2023 16/07/2025 20,51 euros (1)
25/06/2024 21/06/2026 19,35 euros (1)
14/06/2025 21/06/2027 20,65 euros (1)
02/08/2026 22/06/2028 22,02 euros (1)
20/06/2027 21/06/2029 21,26 euros (1)
26/06/2030 19,28 euros (1)
25/06/2031 26,06 euros (1)
14/06/2032 26,52 euros (1)
02/08/2033 24,16 euros (1)
20/06/2034 27,73 euros (1)

Historique des attributions d’actions de performance

1 085 061 246 600 361 730 539 000 435 314 350 386 214 400 0 0 0
Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques au 31 décembre 2024 153 421 998 120 198 179 120 400 133 953 271 214 244 600 56 300 9 944 15 000
Options de souscription ou d’achat d’actions restantes au 31 décembre 2024 105 518 67 680 669 151 441 000 511 993 545 600 755 700 985 600 962 564 915 630

Le prix de souscription ou d’achat correspond à la moyenne sans décote des premiers cours cotés aux 20 dernières séances de Bourse précédant la date d’attribution.

Pour les Plans attribués entre 2015 et 2019 (inclus) : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du résultat opérationnel ajusté (ROA) du Groupe constaté au titre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des deux exercices suivants.

Pour le Plan attribué en 2020 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du chiffre d’affaires du Groupe constaté au titre du second semestre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des deux exercices suivants.

Pour le Plan attribué en 2021 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du ROA du Groupe constaté au titre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des trois exercices.

Pour le Plan attribué en 2022 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du ROA du Groupe constaté au titre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des trois exercices, ainsi que des critères RSE (taux total d’accident et taux de féminisation à des postes de direction évalué en 2024).

Pour les Plans attribués en 2023 et en 2024 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend de la réalisation de quatre conditions de performance dont les cibles sont fixées pour 3 ans et seront évaluées en 2025 et 2026 respectivement : (i) du niveau de réalisation de la Marge opérationnelle ajustée (la « Marge ») obtenue par le rapport entre le Résultat Opérationnel Ajusté (le « ROA ») et le Chiffre d'affaires du Groupe (« CA ») ; (ii) du niveau de réalisation du taux de conversion en cash ; (iii) du niveau de réalisation du TSR du Groupe comparé au TSR de trois groupes de l’industrie du TIC d’une part (5 %) et au TSR d’un sous‐panel de l’indice Eurostoxx 600 Business Services composé de 21 sociétés d’autre part ; (iv) et du niveau de réalisation de deux critères de responsabilité sociétale des entreprises (« RSE »).

Le nombre d’options ainsi que les prix de souscription ou d’achat ont été actualisés à la suite de l’augmentation du capital et de la division du nominal réalisées en juin 2013.

Pour plus de détails sur les conditions des Plans, se référer à la section 3.8.3 – Dispositif d’Intéressement à long terme.

Information sur les actions de performance

Date de l’Assemblée générale des actionnaires Date du Conseil d’administration Nombre total d’actions attribuées Dont nombre total d’actions attribuées à Didier Michaud-Daniel, Directeur Général Dont nombre total d’actions attribuées à Mme Hinda Gharbi Date d’acquisition des actions Conditions de performance
25/06/2021 25/06/2021 1 147 160 130 000 - 25/06/2024
25/06/2021 21/04/2022 (5) 400 000 120 000 400 000 14/06/2025
25/06/2021 14/06/2022 1 125 410 0 60 000 02/08/2026
22/06/2023 02/08/2023 1 093 840 0 80 000 20/06/2027
22/06/2023 20/06/2024 1 081 625 0 80 000 07/10/2027
22/06/2023 20/06/2024 13 675 0 0

1. Date de fin de période de conservation

Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2024 1 151 710 0 1 550 1 477
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31 décembre 2024 221 113 0 96 202 29 878 10 410 1 110
Actions de performance restantes au 31 décembre 2024 0 40 000 1 027 658 1 062 485 1 071 215 12 565

2. Plans attribués

Pour le Plan attribué en 2020 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du CA du Groupe constaté au titre du second semestre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/Chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des deux exercices suivants.

Pour le Plan attribué en 2021 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du ROA du Groupe constaté au titre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/Chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des trois exercices.

Plan spécifique du 1er mai 2022 : Plan approuvé par le Conseil d'administration du 21 avril 2022 avec une date d'effet au 1er mai 2022; La date d’Acquisition est arrêtée au trentième jour de Bourse suivant l’annonce des résultats 2026 (estimée au 09 avril 2027).

Plan spécifique du 01 mai 2022 : le nombre d’actions livrées au bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition dépend du niveau de réalisation du Total Shareholder Return (« TSR ») mesuré en comparant (i) un cours initial de l’action égal à la moyenne du prix de l’action Bureau Veritas à l’ouverture des 20 jours ouvrés précédant la Date d’Attribution avec (ii) la moyenne des cours d’ouverture de l’action de la Société sur Euronext Paris sur les 60 jours de Bourse précédant et les 30 jours de Bourse suivant l’annonce des résultats 2026. Ainsi, Si le TSR mesuré à l’issue de la période de performance est d’au moins 14 %, le bénéficiaire pourra acquérir la totalité des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est compris entre 7 % et 14 %, alors le nombre d’actions pouvant être acquises sera calculé par interpolation linéaire. Si le TSR est égal à 7 %, le bénéficiaire pourra acquérir 62,5 % des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est inférieur à 7 %, aucune action ne sera acquise.

Pour le Plan attribué en 2022 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend du niveau de réalisation du ROA du Groupe constaté au titre de l’exercice de l’année d’attribution et de la marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/Chiffre d’affaires du Groupe) constatée au titre des trois exercices, ainsi qu’à la réalisation de conditions de performance liée à des critères de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) sur trois ans.

Pour les Plans attribués en 2023 et 2024 : À l’issue de la période d’acquisition, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire dépend de la réalisation de quatre conditions de performance dont les cibles sont fixées pour 3 ans et seront évaluées en 2025 et 2026 respectivement : (i) du niveau de réalisation de la Marge opérationnelle ajustée (la « Marge ») obtenue par le rapport entre le Résultat Opérationnel Ajusté (le « ROA ») et le Chiffre d'affaires du Groupe (« CA ») ; (ii) du niveau de réalisation du taux de conversion en cash ; (iii) du niveau de réalisation du TSR du Groupe comparé au TSR de trois groupes de l’industrie du TIC d’une part (5 %) et au TSR d’un sous‐panel de l’indice Eurostoxx 600 Business Services composé de 21 sociétés d’autre part ; (iv) et du niveau de réalisation de deux critères de responsabilité sociétale des entreprises (« RSE »).

Historique des attributions et acquisitions définitives d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance dE la Directrice Générale

Options de souscription ou d’achat d’actions

Date d’attribution Début de la période d’exercice Fin de la période d’exercice Options attribuées Options définitivement perdues à la suite de la non-atteinte de Conditions de performance Options en cours d’acquisition Options exerçables après constatation définitive des Conditions de performance Options exercées Prix d’exercice(en euros)
14/06/2022 14/06/2025 14/06/2032 180 000 - 180 000 - - 26,52
02/08/2023 02/08/2026 02/08/2033 240 000 - 240 000 - - 24,16
20/06/2024 20/06/2027 20/06/2034 240 000 - 240 000 - - 27,73

Total des options de souscription ou d’achat d’actions exerçables: 660 000

Actions de performance

Date d’attribution Date d’acquisition Fin de la période de conservation Actions de performance attribuées Actions de performance définitivement perdues Actions de performance en cours d’acquisition Actions de performance définitivement acquises
01/05/2022 (a)

01/05/2022 (b) N/A 400 000 - 400 000 -
14/06/2022 14/06/2025 N/A 60 000 - 60 000 -
02/08/2023 02/08/2026 N/A 80 000 - 80 000 -

20/06/2024 20/06/2027 N/A 80 000 - 80 000
Total des actions de performance acquises 620 000 - 620 000 -

Le plan du 1er mai 2022 a été attribué à Mme Hinda Gharbi en sa qualité de Chief Operating Officer.

La date d’acquisition est arrêtée au trentième jour de Bourse suivant l’annonce des résultats 2026 (estimée au 09 avril 2027).

Pour plus de détails sur les Plans, se référer à la section 3.8.3 – Dispositif d’Intéressement à long terme.

Évolution de la rémunération d’intéressement long terme des Directeurs Généraux successifs et de la performance du cours de Bourse de Bureau Veritas

Le graphique présente l’évolution de la rémunération variable liée aux plans d’intéressement à long terme attribués au Directeur Général ainsi que l’évolution de la performance du cours de Bourse à la date d’attribution de ces plans.

La rémunération est calculée selon les principes de la norme IFRS 2 au moment de l’attribution.

Tableau de synthèse des contrats, régimes et indemnités applicables aux dirigeants mandataires sociaux (Tableau AFEP/MEDEF/AMF n° 11)

Contrat de travail
Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions de mandataire social

Indemnité relative à une clause de non-concurrence

Dirigeants mandataires sociaux Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Hinda Gharbi Directrice Générale Date de début du premier mandat : 22 juin 2023 Fin du mandat : 1er Juillet 2027
Laurent Mignon Président du Conseil d’administration depuis le 22 juin 2023 Fin du mandat en cours : Assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024

3.8 Intérêts des dirigeants mandataires sociaux, des administrateurs et de certains salariés

3.8.1 Intérêts des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs dans le capital social de la Société

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, les intérêts des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux dans le capital social de Bureau Veritas se présentent comme suit :

Administrateurs

Nombre d’actions Pourcentage du capital
Laurent MIGNON 1 200 NS
Pascal LEBARD 1 200 NS
Christine ANGLADE 1 200 NS
Julie AVRANE 1 200 NS
Bpifrance Investissement 18 431 820 4,06 %
Claude EHLINGER 1 230 NS
Ana GIROS CALPE 1 200 NS
Jérôme MICHIELS 1 200 NS
Jean-François PALUS 1 200 NS
Geoffroy ROUX DE BÉZIEUX 1 200 NS
Frédéric SANCHEZ 1 200 NS
Lucia SINAPI-THOMAS 2 040 NS

Dirigeante mandataire sociale

Nombre d’actions Pourcentage du capital
Hinda Gharbi 0 0

Hinda Gharbi ne détient aucune action à ce jour.

3.8.2 Opérations des dirigeants sur les titres de la Société

À la connaissance de la Société, les opérations réalisées et déclarables sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et à l’article 19 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil 16 avril 2014 au cours de l’exercice 2024 sont les suivantes :

Nom et prénom Qualité Nature de l’opération Date de l’opération Prix unitaire (euros) Montant de l’opération (arrondis en euros) Description de l’instrument financier
EUFOR SAS Personne morale liée à Jérôme Michiels, Administrateur Cession 04/04/2024 27,13 1 100 121 608 40 550 004 actions

À la connaissance de la Société, les opérations réalisées et déclarables sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et à l’article 19 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil 16 avril 2014 après le 31 décembre 2024 jusqu’au 17 mars 2025 sont les suivantes :

Nom et prénom Qualité Nature de l’opération Date de l’opération Prix unitaire (euros) Montant de l’opération (arrondis en euros) Description de l’instrument financier
EUFOR SAS Personne morale liée à Jérôme Michiels, Administrateur Vente à terme au titre d’un contrat financier 11/03/2025 27,25 827 232 065 30 357 140 actions

3.8.3 Dispositif d’intéressement à long terme

3.8.3.1 Description du dispositif d’intéressement à long terme


Dans le cadre de sa politique de rémunération, Bureau Veritas attribue des options de souscription ou d’achat d’actions et des actions de performance à un certain nombre de collaborateurs du Groupe à travers le monde.

Conditions générales applicables aux options de souscription ou d’achat d’actions et/ou aux actions de performance

Les plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance respectent de façon continue les règles suivantes :

  • les règles d’attribution sont communes aux salariés et au(x) dirigeant(s) mandataire(s) social(aux) ;
  • l’ensemble des attributions est soumis à conditions de présence et de performance ;
  • la période d’attribution est stable et continue (trois ans) ;
  • l’absence de toute décote ;
  • le plafonnement des attributions globales et de celle du dirigeant mandataire social exécutif ;
  • toute modification de plan par le Conseil d’administration, s’il le juge nécessaire, n’a pas d’effet négatif significatif sur les intérêts des bénéficiaires concernés ou est rendu nécessaire en cas de changement légal, réglementaire ou comptable.

Principes généraux communs

Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires : pour une durée de 26 mois et pour un nombre maximum d’actions et d’options représentant 1,5 % du capital social de la société Bureau Veritas SA (tel qu’existant à la date d’attribution par le Conseil d’administration). À l’intérieur du plafond de la présente autorisation, le nombre total des options attribuées aux mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente autorisation ne pourra pas donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 0,1 % du capital social de la Société.

Mise en œuvre par le Conseil d’administration : règles d’attribution, fixation des conditions dont les critères de performance, arrêté des Règlements de plan, liste des bénéficiaires et attribution individuelle.

Examen de l’atteinte des conditions de performance par le Conseil d’administration.

Valorisation et comptabilisation dans les comptes consolidés

À chaque date d’attribution, la juste valeur comptable des options et des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS 2. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la note 23 – Paiements en actions du chapitre 6.6 du présent Document d’enregistrement universel.

Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces options, actions, ni le montant qui pourrait être payé aux bénéficiaires lors de l’exercice de ces options, si celles-ci sont exercées, ou lors de l’acquisition de ces actions de performance, si elles deviennent acquises.

Bénéficiaires

À l’exception du plan du 1er mai 2022, les plans d’attribution des options et des actions de performance sont attribués au(x) dirigeant(s) mandataire(s) social(aux) et aux talents clés du Groupe.

Conditions de performance

Unicité des conditions de performance

Les mêmes conditions de performance sont appliquées aux plans d’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions et d’actions de performance.

Conditions de performance

  • Entre 2010 et 2022, les mêmes conditions de performance financières (résultat opérationnel ajusté et marge opérationnelle ajustée) ont été appliquées aux plans d’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions et d’actions de performance.
  • En 2020, en raison de la crise sanitaire et économique mondiale il a été décidé d’utiliser le chiffre d’affaires du Groupe constaté au titre du second semestre de l’exercice 2020 et non le résultat opérationnel ajusté pour l’exercice 2020.
  • En 2021, la condition de Marge opérationnelle ajustée a été allongée de deux à trois ans.
  • En 2022, une condition basée sur les critères RSE est introduite et conservée en 2023.
  • À partir de 2023, des nouvelles conditions liées au taux de conversion en cash et de TSR sur trois ans seront ajoutées aux conditions de performance liées à la Marge opérationnelle ajustée et les critères de RSE.

Règles du calcul d’atteinte des conditions de performance des plans en cours d'acquisition

Jusqu’en 2022, le niveau de réalisation des conditions de performance définies annuellement était multiplié d’une année à l’autre. Cette règle a évolué à compter de 2023. Les conditions de performance sont désormais définies sur trois ans et seront évaluées à la fin de la période de performance. Les niveaux d’atteinte de chacun des critères seront additionnés au terme de la période afin de déterminer le niveau d’atteinte final.

Attribution d’options et d’actions de performance en 2024

Suite à la recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d'administration s'est réuni le 20 juin 2024 pour décider de l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions de performance à 538 collaborateurs du Groupe (517 collaborateurs en 2023). Cette attribution correspond à un total de 2 025 930 actions, soit 1 095 300 actions de performance et 930 630 options de souscription ou d’achat d’actions), soit environ 0,45 % du capital social de la Société à la date de l'attribution. Cette attribution représente 30 % du nombre total d'actions de performance et d’options de souscription ou d'achat d'actions que le Conseil d'administration est autorisé à attribuer conformément aux résolutions vingt-sept et vingt-huit adoptées lors de l'Assemblée générale du 22 juin 2023.

L’effet dilutif de cette attribution d'actions de performance au cours de l'exercice 2024 est limité, représentant 0,24 % du capital social de Bureau Veritas à la date d'attribution. De même, l'effet dilutif de l'attribution d'options de souscription ou d'achats d'actions au cours de l'exercice 2024 correspond à 0,21 % du capital social de Bureau Veritas à la date d'attribution.

Il est important de souligner que ces attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions de performance sont soumises à une condition de présence, ainsi qu’à plusieurs autres conditions :

- Plan Comex : Pour la Directrice Générale et le comité exécutif : Marge opérationnelle ajustée du Groupe (ROA du Groupe/Chiffre d'affaires du Groupe) 45 %

Taux de conversion en cash

25 %

Total Shareholder Return (TSR) de Bureau Veritas par rapport à :

  • trois groupes de l’industrie du TIC (SGS, Intertek et Eurofins) : 5 %
  • un sous-panel de l’indice Eurostoxx 600 Business Services composé de 21 sociétés * : 5 %

10 %

Critères de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) :

  • taux de féminisation à des postes de direction en 2026 de 32 %
  • émissions de CO2 en 2026 de 125 K tonnes

20 %

  • Parmi les 600 sociétés de l’indice Eurostoxx 600, il a été choisi un panel de 21 sociétés de services professionnels dont les 3 sociétés de l’industrie du TIC

Plan Managers :

Marge opérationnelle ajustée du Groupe (ROA du Groupe/Chiffre d'affaires du Groupe) 50 %
Taux de conversion en cash 30 %
Critères de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) :
taux de féminisation à des postes de direction en 2026 de 32 % 20 %
émissions de CO2 en 2026 de 125 K tonnes

Rappel des conditions des plans précédents en cours d'acquisition

Plans 2022

Il est rappelé que les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance sont soumises à :

  • une condition de présence : le départ du bénéficiaire entraîne l’annulation de ses droits ; et
  • deux conditions de performance : le niveau de réalisation du Résultat opérationnel ajusté du Groupe (le « ROA ») au titre de l’exercice 2022, et le niveau de réalisation de la Marge opérationnelle ajustée du Groupe (ratio ROA du Groupe/Chiffre d’affaires du Groupe) des exercices 2022, 2023 et 2024 ;

80 % du nombre d’actions et d’options est soumis à la condition de performance de ROA au titre de l’exercice 2022 et 20 % du nombre d’actions et d’options est soumis à la condition de performance de la Marge au titre de l’exercice 2022.

La condition de Marge constatée au titre de chacun des exercices 2023 et 2024 s’applique au nombre total d’actions et d’options déterminé au titre de l’exercice 2022.

Ces objectifs sont directement alignés sur les ambitions du Groupe pour l'année 2025, visant un taux de féminisation à des postes de direction de 35 % et un taux d'accident de 0,26.

Plan du 1er mai 2022

Bénéficiaire

Au moment de l’attribution, la bénéficiaire du plan d’actions de performance est la Chief Operating Officer qui a été nommée Directrice Générale à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022.

Valorisation et comptabilisation dans les comptes consolidés

La juste valeur comptable des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS 2 à la date d’attribution ou de modification de plan. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la note 23 – Paiements en actions de la section 6.6, du présent Document d’enregistrement universel. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces actions, ni le montant qui pourrait être payé au bénéficiaire de l’acquisition de ces actions de performance, si elles deviennent acquises.

Condition de performance

Le nombre d’actions livrées au bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition dépend du niveau de réalisation du Total Shareholder Return (« TSR »), sous réserve du respect de la condition de présence. La condition de performance est basée sur un TSR mesurant le rendement d’une action dont le cours initial est égal à la moyenne du prix de l’action Bureau Veritas à l’ouverture des 20 jours ouvrés précédant la Date d’Attribution générant (i) les dividendes pendant la période de performance pris à leur date de détachement (ii) et dont la valeur à la fin de la période de performance sera la moyenne des cours d’ouverture de l’action de la Société sur Euronext Paris sur les 60 jours de Bourse précédant et les 30 jours de Bourse suivant l’annonce des résultats 2026. Ainsi, si le TSR mesuré à l’issue de la période de performance est d’au moins 14 %, la bénéficiaire pourra acquérir la totalité des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est compris entre 7 % et 14 %, alors le nombre d’actions pouvant être acquises sera calculé par interpolation linéaire. Si le TSR est égal à 7 %, le bénéficiaire pourra acquérir 62,5 % des actions de la tranche au terme de la période d’acquisition. Si le TSR est inférieur à 7 %, la bénéficiaire ne pourra acquérir aucune action.

Plans 2023

Il est rappelé que les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance sont soumises à :

  • une condition de présence : le départ du bénéficiaire entraîne l’annulation de ses droits ; et
  • quatre conditions de performance, pour la Directrice Générale et le comité exécutif, dont les cibles sont fixées pour 3 ans et seront évaluées en 2025 :

  • le niveau de réalisation de la Marge opérationnelle ajustée (la « Marge ») obtenue par le rapport entre le Résultat opérationnel ajusté (le « ROA ») et le Chiffre d'affaires du Groupe (« CA ») ;

  • le niveau de réalisation du taux de conversion en cash ;
  • le niveau de réalisation du TSR du Groupe comparé au :

TSR d’un sous‐panel de l’indice Eurostoxx 600 Business Services composé de 21 sociétés d’autre part, le niveau de réalisation de deux critères de responsabilité sociétale des entreprises, soient :

  • le taux de féminisation à des postes de direction de 35 %;
  • les émissions de CO2 par salarié en 2025 de 2.2.

trois conditions de performance pour le reste des bénéficiaires, dont les cibles sont fixées pour 3 ans et seront évaluées en 2025 :

  • le niveau de réalisation de la Marge opérationnelle ajustée (la « Marge ») obtenue par le rapport entre le Résultat opérationnel ajusté (le « ROA ») et le Chiffre d'affaires du Groupe (« CA »);
  • le niveau de réalisation du taux de conversion encash;
  • le niveau de réalisation de deux critères de responsabilité sociétale des entreprises, soient :

Chacune des conditions est évaluée en 2025, et les résultats seront additionnés.

Niveau d’atteinte des conditions de performance des plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance

Les conditions de performance sont communes aux plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance.

Date des plans Date d’acquisition Niveau d’atteinte des conditions de performance
22/06/2018 22/06/2021 100 %
21/06/2019 21/06/2022 99,07 %
26/06/2020 26/06/2023 100 %
25/06/2021 21/06/2024 100 %
85 % pour les membres du comité exécutif
14/06/2022 14/06/2025 90 % pour le reste des bénéficiaires managers

Détails des conditions de performance des plans d'attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance du Dirigeant Mandataire Social exécutif et le comité exécutif

Année Condition de performance
2017 Résultat opérationnel ajusté 2017
2018 Résultat opérationnel ajusté 2018
2019 Résultat opérationnel ajusté 2019
2020 Chiffre d’affaires 2020
2021 Résultat opérationnel ajusté 2021 & Marge 2021
2022 Résultat opérationnel ajusté 2022 & Marge 2022
2023 Marge 2025, Taux de conversion cash 2025, TSR 2025 ainsi que taux de féminisation à des postes de direction 2025 et taux de CO2 par employé 2025
2024 Marge 2026, Taux de conversion cash 2026, TSR 2026 ainsi que taux de féminisation à des postes de direction 2026 et taux de CO2 2026

Examen de la condition de performance année 1

100 %

Condition de performance année 2

Marge 2018 100 %
Marge 2019 99,07 %
Marge 2020* 100 %
Marge 2021 100 %
Marge 2022 100 %
Marge 2023 100 %

Examen de la condition de performance année 2

100 %100 %1*100 %100 %88 %

Condition de performance année 3

Marge 2019 100 %
Marge 2020* 100 %
Marge 2021 100 %
Marge 2022 100 %
Marge 2023 100 %
Marge 2024 & taux total d’accident 2024 & taux de féminisation à des postes de direction 2024 100 %

Examen de la condition de performance année 3

100 %1*100 %100 %100 %

Marge : 100 %

Taux total d’accident : 100 %

Taux de féminisation à des postes de direction : 50 %

Niveau d’atteinte des conditions de performance ou Nombre d’actions acquises définitivement

100 % x 100 % x 100 % = 100 %
100 % x 100 % = 100 %
99,07 % x 100 % = 99,07 %
100 % x 100 % x 100 % = 100 %
100 % x 100 % x 100 % = 100 %
88 % x 80 % + 100 % x 10 % + 50 % x 10 % = 85 %

* La condition de marge pour l’année 2020 a été levée par décision du Conseil d’administration le 26 février 2020 en réponse à la situation exceptionnelle liée aux répercussions de la crise sanitaire en 2020.

Les plans 2021 ont été acquis en juin 2024 à un niveau de 100 % pour les :

  • le niveau du résultat opérationnel ajusté 2021 était de 780 millions d’euros et se situait au-dessus de la cible ;
  • la marge opérationnelle 2021 était de 16,1 % et se situait au-dessus de la cible ;
  • la marge opérationnelle 2022 était de 16,0 % et se situait au-dessus de la cible ;
  • la marge opérationnelle 2023 était de 15,9 % et se situait au-dessus de la cible.

Condition de présence

La livraison des options de souscription ou d’achat d’actions et des actions de performance est réservée aux bénéficiaires ayant conservé la qualité de salarié de Bureau Veritas ou d’une société du Groupe et/ou au mandataire social sans interruption pendant toute la période d’acquisition.

Période et mécanisme d’acquisition des options de souscription ou d’achat d’actions et actions de performance

Depuis 2016, les plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance ont une période d’acquisition de trois ans assortie de conditions de performance.

Acquisition définitive

Les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions de performance seront définitivement acquises sous réserve de l’atteinte des conditions de performance et sont réservées aux bénéficiaires ayant conservé la qualité de salarié de Bureau Veritas ou d’une société du Groupe et/ou au mandataire social pendant toute la période d’acquisition.

3.8.3.2 Actions de performance

Date de l’Assemblée générale Date d’attribution Nombre d’actions attribuées (retraité) Nombre total maximum d’actions de la Société auxquelles donnent droit les actions attribuées (retraité) Nombre d’actions acquises Nombre d’actions perdues Nombre d’actions attribuées et restant à acquérir Nombre total d’actions acquises ou pouvant être acquises par M. Didier Michaud-Daniel Nombre total d’actions acquises ou pouvant être acquises par Mme Hinda Gharbi Nombre total d’actions acquises ou pouvant être acquises par les dix premiers attributaires salariés Date d’acquisition(1) Durée de la période d’incessibilité à compter du transfert de propriété des actions Prix de l’action le jour de l’attribution (euros) Valorisation d’une action (euros)
25/06/2021 25/06/2021 1 147 160 1 147 160

937 290
209 870
- 130 000
- 143 500
25/06/2024 Aucune
26,76 25,05
25/06/2021 01/05/2022
400 000 400 000
- -
400 000 -
400 000 -
(2) Aucune
27,34 8,36
25/06/2021 14/06/2022
1 125 410 1 125 410
1 550 96 202
1 027 658 120 000
60 000 126 000
14/06/2025 Aucune
25,65 23,70
22/06/2023 02/08/2023
1 093 840 1 093 840
1 477 29 878
1 062 485 -
80 000

132 711

Date: 02/08/2026

Aucune 25,43 21,77 pour le plan Comex 22,90 pour le plan Manager
22/06/2023 20/06/2024 1 081 625 1 081 625 - 10 410
1 071 215 - 80 000 135 225 20/06/2027 Aucune
26,60 23,03 pour le plan Comex 23,95 pour le plan Manager 22/06/2023
07/10/2024 13 675 13 675 1 110 12 565 -
- 12 565 07/10/2027 Aucune 29,02 25,05

Totaux

4 862 710 4 861 710 940 317 347 470 3 573 923 250 000 620 000

Les plans attribués en 2022 et 2023 sont en cours d’acquisition et soumis à conditions de présence et de performance. Le plan attribué en 2021 est soumis à condition de présence à la date d’acquisition définitive le 25 juin 2024. Les détails des conditions de présence et de performance des plans d’attribution d’actions de performance sont présentés au tableau 10, section 3.7.5, du présent Document d’enregistrement universel.

La date d’acquisition est arrêtée au trentième jour de Bourse suivant l’annonce des résultats 2026 (estimée au 09 avril 2027).

Actions de performance attribuées aux dix premiers attributaires salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice 2024

Actions de performance attribuées Nombre d’actions de performance attribuées Valorisation des actions selon la méthode comptable retenue pour les comptes consolidés Plan
Actions de performance attribuées durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des actions de performance, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé (information globale) 135 225 23,03 euros 20/06/2024

Les informations concernant les mandataires sociaux sont mentionnées dans les tableaux n° 6 et n° 7, section 3.7.5, du présent Document d’enregistrement universel.

3.8.3.3 Options de souscription ou d’achat d’actions

Date de l’Assemblée générale Date du plan d’attribution Nombre d’actions sous options de souscription attribuées (retraité) Nombre total maximum d’actions de la Société auxquelles donnent droit les options (retraité) Nombre d’options levées Nombre d’options annulées Nombre d’options attribuées et en vigueur Nombre total d’actions pouvant être souscrites/achetées par M. Didier Michaud-Daniel Nombre total d’actions pouvant être souscrites/achetées par Mme Hinda Gharbi Nombre total d’actions pouvant être souscrites/achetées par les dix premiers attributaires salariés Date de départ de la période d’exercice des options (1) Date d’expiration des options Prix de souscription/achat retraité à la date du présent Document d’enregistrement (euros)
20/05/2015 15/07/2015 1 344 000 1 344 000 1 085 061

153 421
105 518
0 0
15/07/2018 15/07/2025
20,51 17/05/2016
21/06/2016 1 312 400
1 312 400 246 600
998 120 67 680
36 000 0
21/06/2019 21/06/2026
19,35 17/05/2016
21/06/2017 1 229 060
1 229 060 361 730
198 179 669 151
240 000 30 100
21/06/2020 21/06/2027
20,65 15/05/2018
22/06/2018 1 100 400
1 100 400 539 000
120 400 441 000
240 000 46 000
22/06/2021 22/06/2028
22,02

14/05/2019 21/06/2019 1 081 260 1 081 260 435 314 133 953 511 993 237 768 108 977
21/06/2022 21/06/2029 21,26
14/05/2019 26/06/2020 1 167 200 1 167 200 350 386 271 214 545 600 240 000 160 000
26/06/2023 26/06/2030 19,28
25/06/2021 25/06/2021 1 214 700 1 214 700 214 400 244 600 755 700 240 000 273 400
25/06/2024 25/06/2031 26,06
25/06/2021 14/06/2022 1 041 900 1 041 900 0 56 300 985 600 240 000

180 000 276 000 14/06/2025 14/06/2032 26,52
22/06/2023 02/08/2023 972 508 972 508 0
9 944 962 564 0 240 000 355 050
02/08/2026 02/08/2033 24,16 22/06/2023 20/06/2024
930 630 930 630 0 15 000 915 630
0 240 000 329 180 20/06/2027 20/06/2034
27,73 Totaux
11 394 058 11 394 058 3 232 491 2 201 131 5 960 436
1 473 768 660 000 1 578 707

Les plans attribués en 2022, 2023 et 2024 sont en cours d’acquisition et soumis à conditions de présence et de performance. Le plan attribué en 2022 est soumis à condition de présence à la date d’acquisition définitive le 14 juin 2025. Les détails des conditions de présence et de performance des plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions sont présentés au tableau 8 section 3.7.5, du présent Document d’enregistrement universel.

Levées d’options intervenues au cours de l’exercice 2024

Information globale

Plan Nombre d’options exercées Prix d’exercice (euros)
Plan d’option de souscription d’actions 15/07/2015 307 902 20,51
Plan d’option de souscription d’actions 21/06/2016 24 780 19,35
Plan d’option de souscription d’actions 21/06/2017 86 000 20,65
Plan d’option de souscription d’actions 22/06/2018 133 000 22,02
Plan d’option de souscription d’actions 21/06/2019 133 698 21,26
Plan d’option de souscription d’actions 26/06/2020 236 386 19,28
Plan d’option de souscription d’actions 25/06/2021 214 400 26,06
Total 1 136 166

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers au cours de l’exercice 2024 (tableau AMF n° 9)

Nature des options Nombre total d’options attribuées/ d’actions souscrites ou achetées Prix moyen pondéré (euros) Plan
Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) 329 180 27,73 20/06/2025
Options détenues par l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les 10 salariés de l’émetteur et de ses sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) 20 706 20,51 15/07/2015
17 280 19,35 21/06/2016
82 000 20,65 21/06/2017

110 000

22,02

22/06/2018

128 791

21,26

21/06/2019

200 400

19,28

26/06/2020

149 400

26,06

25/06/2021

Les informations concernant les mandataires sociaux sont mentionnées dans les tableaux n° 4 et n° 5, section 3.7.5, du présent Document d’enregistrement universel.

3.8.4 Effet dilutif potentiel des titres donnant accès au capital

Au 31 décembre 2024, le nombre total d’actions susceptibles d’être émises en cas d'exercice de l’intégralité des options de souscription d'actions de Bureau Veritas s'élève à 5 960 436 actions. En considérant le nombre d'actions constituant le capital social de Bureau Veritas au 31 décembre 2024, soit 453 871 520 actions, l'émission de l’intégralité de ces actions représenterait 1,31 % du capital social de Bureau Veritas.

Concernant le capital social au 31 décembre 2024, l'émission de l'intégralité des 3 573 923 actions de performance attribuées entraînerait une dilution potentielle maximale additionnelle du capital social de la Société de 0,79 %. Cela porterait la dilution totale (options de souscription d'actions et actions de performance) à 9 534 359 actions, équivalant à 2,10 % du capital social de la Société.

  1. Les statuts de la Société peuvent être consultés sur le site internet de la Société https://group.bureauveritas.com/fr dans la section « Investisseurs / Informations financières ». Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration peut être consulté sur le site internet de la Société https://group.bureauveritas.com/fr dans la section « Groupe / Gouvernance puis Conseil d'administration ».
  2. Incluant les membres du Comité exécutif.
  3. À la date de publication du présent Document d'enregistrement universel, la Société ne compte pas de censeur.
  4. La division Matières Premières, Industrie & Infrastructures, créée le 1er janvier 2016, regroupe les activités Matières Premières, Industrie, Inspection & Vérification en Service et Certification.
  5. Notamment les articles L. 22-10-28, L. 22-10-9, L. 22-10-34-I et L. 22-10-34-II, les tableaux standardisés en vertu de l’article L. 233-16, les rapports requis par les articles L. 225-184 et L. 225-197-4 sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance.
  6. La valorisation de la rémunération variable long terme reste susceptible de varier en fonction du contexte macro-économique et des fluctuations de marché prises en compte dans les valorisations IFRS.
  7. Calculé prorata temporis en cas de prise de fonction ou de départ au cours de l’exercice.
  8. Calculé prorata temporis en cas de prise de fonction ou de départ au cours de l'exercice.
  9. Calculé prorata temporis en cas de prise de fonction ou de départ au cours de l'exercice.
  10. Calculé prorata temporis en cas de prise de fonction ou de départ au cours de l'exercice.
  11. Au titre de l’exercice 2023, cette rémunération était soumise au régime des conventions réglementées. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-46 du Code de commerce, le Conseil d’administration avait en effet décidé de verser à Monsieur Pascal Lebard, nommé en qualité d'Administrateur Référent postérieurement à l'Assemblée Générale 2023, une rémunération exceptionnelle d’un montant de 40 000 € sur une base annuelle, au titre des missions et diligences qui lui étaient confiées par le Conseil d’administration au titre de ses fonctions d’Administrateur Référent.

Facteurs et Gestion des risques

4.1 Facteurs de risques /RFA/ /CSRD/


4.1 Facteurs de risques

Avant de prendre leur décision d’investissement, les investisseurs sont invités à lire attentivement les risques, financiers ou extra-financiers, décrits dans la présente section ainsi que l’ensemble des autres informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel.

Dans le cadre de l’application du règlement (UE) n° 2017/1129, dit « Prospectus 3 », et afin de se conformer aux orientations de l’ESMA, les risques présentés ci-dessous sont, à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, les principaux risques considérés comme spécifiques au Groupe Bureau Veritas et/ou ses valeurs mobilières et dont le Groupe estime que la réalisation pourrait avoir un impact net important sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. La survenance d’un ou plusieurs de ces risques pourrait entraîner une diminution de la valeur des actions de la Société et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

L’identification des risques, leur évaluation et celle des procédures de contrôle associées sont menées en continu par les différentes directions opérationnelles ainsi que par les fonctions support du Groupe, en France comme à l’étranger. Elles font l’objet d’un reporting régulier au Comité exécutif, au Comité d’audit et des risques du Conseil d’administration ainsi qu'au Conseil d'administration lui-même. Elles contribuent à l’élaboration et à la mise à jour de la cartographie des risques décrite dans la section 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages 4.3 du présent Document d’enregistrement universel.

Le Groupe est également couvert par différents programmes et polices d’assurance tels que décrits en détail dans la section 4.4 – Assurances, pages 4.4 du présent Document d’enregistrement universel. L’objectif de la politique d’assurance est de protéger au mieux les personnes et le patrimoine du Groupe contre la survenance de risques significatifs identifiés et assurables qui pourraient l’affecter.

En tout état de cause, d’autres risques que Bureau Veritas n’estime pas spécifiques à ses activités en ce qu’ils concernent, d’une manière plus ou moins importante, d’autres émetteurs quelle que soit l’activité, tels que les risques liés au climat (développés dans la section 2.2.2 - Changement climatique, pages 2.2.2 du présent Document d’enregistrement universel), aux sanctions économiques internationales ou encore aux effets de change, pourraient tout autant avoir un impact défavorable sur le Groupe ou ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. D’autres risques, dont le Groupe n’a pas connaissance à la date du présent Document d’enregistrement universel, ou des risques présentés dans les autres sections du Document d’enregistrement universel dont la réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir.

En 2024, la cartographie des risques du Groupe a été mise à jour, et le processus, tel que décrit dans la section 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages 4.3 du présent Document d'enregistrement universel. Les résultats 2024 montrent que les huit risques déjà mentionnés dans le Document d’enregistrement universel 2023 demeurent les facteurs de risques pour le Groupe.

Les facteurs de risques sont répartis en trois catégories :

  • les risques liés aux opérations et à l'activité du Groupe ;
  • les risques humains ;
  • les risques liés aux acquisitions.

Les risques sont classés par importance au sein de leur catégorie, basée sur leur probabilité d’occurrence et de leur impact potentiel sur le Groupe. Cette classification, décidée par la Société, peut changer en fonction de différents facteurs comme des événements externes ou des ajustements internes.

Les méthodes du Groupe pour gérer et contrôler ces risques sont décrites dans la section 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages 4.3 du présent Document d'enregistrement universel.

Les facteurs de risques sont évalués selon trois dimensions :

  • la probabilité d’occurrence ;
  • l’impact, (tous deux tenant compte des mesures de prévention ou d’atténuation du risque) ; et
  • la marge d’amélioration de la maîtrise du risque, c’est-à-dire la mesure dans laquelle elle peut être renforcée par une amélioration des mesures existantes, ou le déploiement d’actions supplémentaires.

Ce tableau présente le résultat de cette évaluation des risques en termes de criticité nette. Pour chacun de ces facteurs, l’échelle de mesure suivante est utilisée : « faible » / « moyen » / « élevé ».

Faible Moyen Élevé Criticité nette

4.1 Facteurs de risques

4.1.1 Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe

  • Risque Cybersécurité[ESG]
  • Risque juridique lié à la réglementation et à son évolution
  • Risque éthique[ESG]
  • Risque lié aux procédures contentieuses ou précontentieuses
  • Risque lié à la production de faux certificats
  • Risque lié au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations

4.1.2 Risques humains


Risques liés aux Ressources humaines[ESG]

4.1.3 Risques liés aux acquisitions

Risque de dépréciation des actifs incorporels issus d’acquisitions

Il est établi que les événements géopolitiques et économiques n'altèrent pas la classification issue du travail de cartographie des risques de Bureau Veritas. La survenance d’évènements de cette nature pourrait toutefois accélérer la fréquence, l’impact, la nature ou la criticité de certains de ces risques.

4.1.1 Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe

Risque Cybersécurité[ESG]

Description du risque

Les changements géopolitiques et sanitaires des dernières années ont accru les pressions sur les systèmes d’Information de toutes les entreprises, menant à l'émergence de nouveaux types de menaces :

  • L'adoption des outils numériques et des plateformes en ligne est devenue courante. Les employés ont davantage recours au travail à domicile ou aux espaces partagés. Les cyberattaquants adaptent donc en permanence leurs méthodes.
  • Les clients sont de plus en plus exigeants sur la sécurité des systèmes d’information. Leur confiance repose sur des attentes élevées concernant les normes de sécurité et sur la robustesse des pratiques de Bureau Veritas.
  • La dimension internationale de Bureau Veritas implique des flux de données importants et ajoute de la complexité. Tout dysfonctionnement ou arrêt en raison de menaces internes ou externes peut entraîner des conséquences néfastes à l’activité du Groupe. Ces dernières englobent notamment la perte de données, les retards ou les surcoûts, voire l’incapacité d’assurer la continuité de services pour certains systèmes d’information cruciaux.

En outre, dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à collecter et traiter des données personnelles. Au sein de l’Espace économique européen (EEE), ces activités sont soumises au règlement général (UE) n° 2016/679 du Parlement et du Conseil sur la protection des données (ci-après le « Règlement »). Le Règlement impose une grande transparence, notamment à l’égard des personnes concernées et accroît la responsabilisation des entreprises (disparition du contrôle a priori des traitements, obligation de documenter toute décision prise au regard d’un traitement selon le principe d’accountability, obligation de notifier toute violation de données à l’autorité compétente…). Les risques liés à la protection des données sont décrits en détail dans la section 2.5.3 - Protection des données personnelles, pages 2.5.3 du présent Document d’enregistrement universel.

Pleinement conscient de l’accélération des menaces en matière de cybersécurité, le Groupe a intensifié ses efforts pour assurer la protection des systèmes ou infrastructures critiques. Il investit continuellement pour garantir la sécurité et l’intégrité des opérations et renforcer les mesures de sécurité.

Le risque de cybersécurité est décrit en détail dans le chapitre 2, dans la section 2.5 - Questions de durabilité spécifiques au secteur, dans la sous-section 2.5.2 - Cybersécurité, page 2.5.2 du présent Document d’enregistrement universel.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Dans le cadre du contrôle et des mesures d’atténuation du risque cybersécurité, Bureau Veritas a notamment pris les dispositions suivantes :

En matière de protection des biens

  • Un système central est en place pour la protection contre les attaques et tentatives d’intrusion,
  • Des technologies de protection et de réaction permettent la protection des ordinateurs et des serveurs,
  • Deux partenaires de Sécurité Opérationnelle (SOC) gèrent les incidents sur le réseau, le Cloud et les infrastructures de Bureau Veritas,
  • Les technologies obsolètes sont remplacées, en priorité par des solutions Cloud ;

En matière de protection des données

  • Des solutions d’authentification modernes ont été déployées,
  • Un partenariat sur la sécurité applicative a été mis en œuvre,
  • Un « DRP »(Disaster Recovery Plan) pour les centres de données a été développé, permettant de changer les infrastructures en cas de désastre,
  • Des mesures juridiques et techniques ont été établies conformément aux lois et règlements applicables,
  • Les contrats avec les prestataires externes ont été renforcés pour plus de sécurité,
  • Une solution de messagerie sécurisée a été déployée à tout le Groupe, luttant en particulier contre le hameçonnage,
  • La confidentialité des données étant essentielle, des mesures ont été prises pour renforcer les procédures de protection ;

En matière de protection des personnes

Une charte de cybersécurité pour les utilisateurs a été établie, Des actions de formation ont été lancées pour tous les utilisateurs employés et sous-traitants. Ces mesures sont contrôlées (via notamment des simulations de tentatives d’intrusion) et auditées chaque année par des sociétés externes indépendantes.

Effets potentiels sur le Groupe

Les effets potentiels de ces risques sur le Groupe seraient d’ordre :

  • financier (pertes de contrats clients, pertes d’exploitation, pénalités…);
  • réputationnel (divulgation de données confidentielles et personnelles, perte d’accréditations et d’autorisations à délivrer certains services);
  • juridique (responsabilité vis-à-vis des personnes morales et/ou physiques sur lesquelles le Groupe détient des informations).

Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner des sanctions financières et/ou pénales à l’encontre du Groupe, et nuire à sa réputation.

Évolution du risque en 2024

Des initiatives clés ont été lancées et mises en œuvre au cours de l’année 2024 :

  • Une solution dite « SASE » de protection des réseaux et des données du Groupe a été déployée. Le déploiement des mesures de prévention des fuites de données dites « DLP » s’est poursuivi;
  • La configuration de nouvelles solutions leader du marché pour la gestion des identités et des accès de tous les utilisateurs du Groupe a été poursuivie;
  • La politique Zéro Tolérance pour la conformité des équipements informatiques PC, serveurs, réseau a été poursuivie. Ce programme a permis d’améliorer les résultats de manière importante.

En 2025, les actions prioritaires seront :

  • La poursuite du programme de gouvernance des identités avec une priorité pour les accès clients et tiers, et avec un renforcement de l’automatisation des règles de gouvernance. Cet IAM « Identity And Access Management » sera intégré avec les technologies de détection et de réponse à incidents, les technologies pour la sécurité des réseaux et des accès au Cloud. Une architecture « Zéro Confiance » sera aussi mise en place.

Le risque zéro ne peut être garanti malgré les dispositifs mis en œuvre. Le Groupe va continuer à renforcer sa préparation pour faire face à de nouveaux incidents et attaques.

Risque juridique lié à la réglementation et à son évolution

Description du risque

Le Groupe exerce son activité dans un environnement fortement réglementé qui diffère parfois significativement selon les pays considérés. La plupart des activités de Bureau Veritas consistent à inspecter, tester ou certifier le respect par ses clients de normes et standards de toutes natures (réglementaires ou contractuelles). Les cadres réglementaires et normatifs sont donc au centre de la plupart des activités opérationnelles du Groupe. Ils conditionnent directement la capacité de Bureau Veritas à exercer lesdites activités. Ils dictent aussi les conditions opérationnelles dans lesquelles il les exerce.

En cas de conjoncture économique défavorable, les clients impactés par un retournement de cycle pourraient privilégier la réduction du volume des inspections, tests ou certifications. Ce phénomène pourrait se traduire notamment par des actions de lobbying ou une exigence accrue du relâchement des contrôles réalisés par leur prestataire de services TIC. Dans cette hypothèse, les cadres normatifs privés (non imposés par la réglementation, sur une base volontaire, dans le cadre par exemple de standards contractuels), seraient les premiers impactés par la diminution des vérifications confiées.

Une accélération de l’harmonisation internationale ou transsectorielle des normes et standards auxquels les clients de Bureau Veritas doivent se conformer pour respecter les lois et règlements applicables constituerait un risque pour le Groupe. Ce phénomène mènerait à la banalisation et à la marchandisation des services commercialisés par le Groupe, résultant en une pression concurrentielle accrue.

Enfin, le mouvement inverse consisterait en une fragmentation liée au découplage des économies de la Chine, des États-Unis et de l’Europe. Certains pays pourraient ainsi faire le choix de ne pas ouvrir le marché local du TIC aux entreprises privées ou aux entreprises étrangères. Ils pourraient également décider de changer les règles d’exercice de ces activités, ne permettant plus au Groupe de travailler dans ces pays.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Le Groupe s’efforce de suivre l’ensemble de ces évolutions. Il effectue un travail de veille réglementaire pour essayer d’anticiper, de suivre et d’apporter son point de vue auprès des autorités compétentes lors de la préparation de nouvelles réglementations.

La qualité de membre des associations professionnelles nationales et internationales du TIC et notamment du TIC Council (anciennement l’International Federation of Inspection Agencies) et de l’IACS (International Association of Classification Societies) participe à ce travail de veille réglementaire.

Effets potentiels sur le Groupe

La réglementation applicable aux activités du Groupe est susceptible d’évolutions qui pourraient être tant favorables que défavorables. Un renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre peut parfois offrir de nouvelles opportunités de développement. C’est également susceptible d’entraîner des impacts opérationnels pouvant augmenter les charges d’exploitation, limiter le champ des activités (par exemple lors de conflits d’intérêts) ou plus généralement constituer un frein au développement de Bureau Veritas. Les principaux effets potentiels négatifs sont les suivants :

  • Le Groupe pourrait faire l’objet de recours contentieux en cas d’évolutions majeures de la réglementation ou de la jurisprudence applicables à ses activités. Ces changements pourraient en effet entraîner la mise en cause fréquente ou systématique de la responsabilité civile professionnelle de ses salariés, de la Société ou de ses filiales. Le cas échéant, le Groupe pourrait être tenu de payer des dommages et intérêts significatifs, y compris si les prestations mises en cause ont été réalisées avant l’évolution du cadre réglementaire;
  • Plus exceptionnellement, une telle évolution contraignante de l’environnement réglementaire pourrait conduire Bureau Veritas à sortir de certains des marchés;
  • Un relâchement des exigences ou une harmonisation des législations, règlements, normes et standards sur lesquels s’appuient les services de test, inspection et certification rendus par Bureau Veritas pourraient affecter défavorablement son chiffre d’affaires;
  • Il en serait de même d’un éventuel relâchement des exigences de ses clients vis-à-vis de leurs chaînes d’approvisionnement (standard, normes et exigences contractuelles vérifiées par le Groupe);

Un découplage des économies chinoises, américaines ou européennes impacterait quant à lui le bénéfice d’exploitation du fait d’un possible accroissement des coûts de mise en conformité. Les implantations géographiques de certains laboratoires nécessiteraient aussi des adaptations coûteuses.

Évolution du risque en 2024

L’analyse réalisée par Bureau Veritas dans le cadre de la cartographie des risques inhérents aux activités de TIC amène à considérer :

D’une part, l’impact de la détérioration des conditions économiques sur la santé financière de ses clients. Cela engendre une possible pression sur le régulateur quant à :

  • L’assouplissement ou le report de la mise en place de nouvelles normes et standards contraignants ;
  • La réduction du volume des tests, inspections et certifications habituellement confiés au Groupe (quand ils ne résultent pas d’exigences légales ou réglementaires impératives) ;

D’autre part, l’accélération de l’harmonisation internationale ou transsectorielle des règlements, normes et standards s’imposant de manière impérative accroît la pression concurrentielle. En effet, cette tendance favorise la banalisation et la marchandisation des services commercialisés par le Groupe ; et enfin

L’évolution de la situation géopolitique aboutit à un protectionnisme accru et un découplage des économies chinoises, américaines et européennes. Cela pourrait contribuer à réduire le commerce international entre ces régions et pays.

Risque éthique[ESG]

Description du risque

La marque Bureau Veritas est celle d’un leader mondial reconnu, au savoir‐faire, à l’indépendance, à l’impartialité et à l’éthique incontestables depuis presque deux siècles. Ces valeurs constituent des vecteurs de confiance. La confiance est au cœur de la relation entre Bureau Veritas et ses clients. Ainsi, l’éthique est de longue date un « absolu » du Groupe. Une attention particulière est portée au respect de valeurs et principes éthiques stricts dans le cadre de ses activités :

  • transparence ;
  • honnêteté et probité ;
  • lutte contre la corruption, respect des lois et règlements en vigueur dans tous les pays ;
  • travail équitable ;
  • santé et sécurité.

Cependant, des risques d’actes isolés de collaborateurs, préposés ou partenaires du Groupe en contradiction avec ces valeurs et principes ne peuvent être exclus. Cela englobe par exemple les actes de corruption ou la passivité d’un salarié afin d’obtenir un avantage personnel, favoriser le développement d’activités, éviter ou régler des litiges ou encore accélérer des décisions administratives. Cela peut également concerner des fraudes, situations de conflits d’intérêts, pratiques anticoncurrentielles, violation des régimes de sanctions économiques internationales.

En matière d’éthique, le risque dominant pour Bureau Veritas est la corruption passive d’un salarié du Groupe dans le cadre d’un audit réalisé chez un client ou chez le fournisseur d’un client. Ce risque est accru quand :

  • le client ou l’objet de l’audit se situe dans une juridiction où la corruption est considérée comme endémique, culturellement tolérable, où les tentatives sont fréquentes ;
  • la délivrance d’un rapport favorable par un salarié du Groupe conditionne les opérations de l’audité ou leur développement.

Le non‐respect des règles d’indépendance ou d’impartialité (résultant ou non d’un fait de corruption passive) est considéré comme un autre scénario de risque important.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

La Direction générale de Bureau Veritas a fortement renforcé son engagement en matière d'éthique. Pour cela, le Groupe a instauré un Programme de Conformité solide. Ce programme inclut :

  • un Code d’éthique ;
  • un manuel des règles et procédures internes applicables à tous les employés ;
  • une organisation interne, à la fois centrale et régionale ;
  • une ligne d'alerte ;
  • des formations dédiées pour les collaborateurs ;
  • une cartographie des risques de corruption ;
  • des dispositifs d'évaluation des tiers ;
  • des procédures de contrôle.

Les cas de non‐respect des règles d’éthique du Groupe, lorsqu’ils sont avérés, font l’objet de sanctions disciplinaires. Ce dispositif est audité annuellement.

Le Programme de Conformité du Groupe est décrit en détail dans les sections 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages 4.3, et 2.4.1 Conduite des affaires, pages 2.4.1 du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

En cas de manquement aux principes et règles d’intégrité, la responsabilité de salariés, dirigeants ou sociétés du Groupe pourrait être recherchée. Ce risque est accru par le nombre important et varié de partenaires commerciaux avec lequel Bureau Veritas travaille (intermédiaires, partenariats, sous‐traitants) et la présence du Groupe dans des pays parfois notoirement exposés à la corruption. La survenance de tels événements pourrait donc donner lieu à des sanctions, notamment financières, et/ou affecter la réputation et l’image du Groupe, et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Par ailleurs, au‐delà des sanctions judiciaires, administratives et de l’impact réputationnel, le non‐respect de ses principes et règles d’intégrité pourrait résulter en la perte d’accréditations, d’agréments, d’habilitations, de délégations, de reconnaissances officielles et plus généralement d’autorisations délivrées par des autorités publiques ou des organismes professionnels.

Évolution du risque en 2024

Le risque reste intrinsèquement le même d’une année sur l’autre. Le niveau de maîtrise s’améliore au fur et à mesure de la mise en place de nouvelles procédures et contrôles de plus en plus contraignants.

Risque lié aux procédures contentieuses ou précontentieuses

Description du risque

Le Groupe est impliqué dans un nombre important de procédures contentieuses ou précontentieuses visant en particulier à mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle du fait des prestations délivrées. Le Groupe étant implanté dans plus de 140 pays, ces procédures surviennent dans des systèmes judiciaires et politiques variés, certains étant plus imprévisibles que d’autres. S’agissant de la France par exemple, l’activité Construction présente une sinistralité élevée, en raison de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, prévoyant une présomption de responsabilité.

Sur le plan financier, la bonne solvabilité du Groupe peut inciter les tiers à mettre en cause sa responsabilité de façon injustifiée. En outre, certains demandeurs n’hésitent pas, pour faire pression sur Bureau Veritas, à intenter des procédures administratives voire pénales, sans fondement valable mais susceptibles de nuire à l’image du Groupe. C’est le cas par exemple des procédures visant à remettre en cause les licences octroyées au Groupe.

Il n'est donc pas exclu que de futures réclamations contre Bureau Veritas puissent avoir des répercussions significatives sur l’activité, la santé financière, la réputation, les résultats ou les perspectives du Groupe. Une description détaillée des procédures contentieuses significatives dans lesquelles le Groupe est engagé est disponible dans la section 4.5 – Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales, pages 4.5 du présent Document d'enregistrement universel.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Bureau Veritas a mis en place des procédures et des outils permettant la prévention, la gestion et le suivi des litiges. Ces procédures sont présentées dans la section 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages 4.3 du présent Document d’enregistrement universel.

Les juristes du Groupe travaillent en étroite collaboration avec les avocats du Groupe dans le monde pour maîtriser au mieux les risques. Par ailleurs, le Groupe veille à disposer de polices d’assurance pour des capacités importantes afin de couvrir les conséquences financières de la mise en jeu de sa responsabilité professionnelle.

Les charges pouvant résulter de ces litiges font l’objet de provisions. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actualisée à la date de clôture. Le total des provisions pour litiges sur contrats figure dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, Note 27 – Provisions pour risques et charges, pages Note 27 du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

Une condamnation pour un montant très important au titre d’un évènement qui ne serait pas couvert par la police d’assurance correspondante et qui n’aurait pas fait l’objet de provisions suffisantes pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les comptes du Groupe.

Par ailleurs, un nombre important de condamnations entraînant de nombreuses indemnisations des assureurs au titre des polices d’assurance du Groupe pourrait occasionner une augmentation significative du coût des primes d’assurance pour cause de mauvaise sinistralité.

Évolution du risque en 2024

La sinistralité du Groupe en matière de responsabilité civile reste stable mais cette tendance ne peut être garantie pour l’avenir du fait du contexte économique, commercial, politique et judiciaire dans lequel évolue le Groupe au plan mondial.

Risque lié au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations

Description du risque

L'activité de Bureau Veritas dépend de multiples accréditations, agréments, habilitations, délégations, reconnaissances officielles et plus généralement autorisations ou licences attribuées à de nombreuses entités du Groupe. Certains sont de portées locales et d'autres plus globales, délivrés par des autorités publiques ou des organismes professionnels. Ces autorisations peuvent être complexes à obtenir, nécessiter une organisation et mise en place spécifiques, sont de durée limitée impliquant un suivi continu et un renouvellement périodique. Pour certaines activités, l'appartenance à des organisations professionnelles est indispensable afin d'être éligible à certains projets. C'est le cas pour les Services aux gouvernements (présents au sein de l'activité Agroalimentaire & Matières Premières) ou l'activité Marine & Offshore.

Bureau Veritas porte une grande attention à conserver, renouveler, voire étendre ces autorisations. Le non-renouvellement, la perte ou la suspension d'une autorisation pourrait survenir dans les cas suivants :

  • un manquement à des obligations professionnelles ou la survenance d’un conflit d’intérêts (réel ou perçu) pourrait entraîner une perte temporaire ou définitive d’autorisations ;
  • une autorité ou un organisme ayant octroyé au Groupe une autorisation pourrait également décider d’y mettre fin unilatéralement. Dans le cas spécifique des Services aux gouvernements, les contrats reposent sur des programmes et accréditations. Ces contrats sont conclus avec des gouvernements ou autorités publiques pour une durée allant d’un à dix ans dans le cadre d’appels d’offres. L’objectif final est généralement d’opérer un transfert de savoir‐faire aux autorités. Ces contrats ne sont donc souvent pas renouvelés à l’échéance, engendrant l’arrêt de l’activité de Bureau Veritas dans le pays concerné. Il arrive que certains des contrats non renouvelés fassent l’objet d’un accompagnement local sous la forme d’une assistance.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Bureau Veritas a une organisation dédiée pour gérer ses autorisations.

  • Depuis 2017, la mise en place d’outils de surveillance et contrôle, l’optimisation des organisations de certaines divisions ont permis d’en renforcer la gestion. C’est le cas notamment pour les activités Agroalimentaire & Matières Premières, Certification, Industrie et Marine & Offshore. L’accent est mis notamment sur la qualification du personnel, une gestion centralisée au niveau régional ou central des audits de surveillance internes, et la prévention des conflits d'intérêts. Le Groupe réévalue et améliore continuellement ses systèmes et outils.
  • La gestion des autorisations de portée internationale a été centralisée. Elle s’appuie aussi sur le maillage régional, décliné à l’échelle des groupes opérationnels de Bureau Veritas.
  • Des campagnes internes de sensibilisation aux conflits d’intérêts et aux exigences d’accréditations sont réalisées en interne. L'objectif de cette organisation est de limiter les risques opérationnels de perte d’autorisations.

Concernant les Services aux gouvernements, Bureau Veritas vise à diversifier géographiquement ses activités. Le Groupe structure ses programmes afin d’être rémunéré par les opérateurs plutôt que par les États. Le Groupe travaille aussi proactivement à anticiper et gérer les crises.

Des informations complémentaires sur ces autorisations et leur gestion figurent dans les sections 1.6 – Accréditations, agréments et autorisations, pages 1.6 et 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages 4.3 du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

Le non-renouvellement, la suspension ou la perte des autorisations et contrats précités pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Il en est de même pour la perte de la qualité de membre de certaines organisations professionnelles.

Pour les Services aux gouvernements par exemple, le Groupe est lié par environ trente contrats qui représentent un chiffre d’affaires d’environ 180 millions d'euros. La plupart concernent des pays d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient et sont soumis au droit administratif local.

Certains de ces contrats peuvent être rompus rapidement et de manière discrétionnaire par les autorités locales ; Opérer dans des pays émergents comporte des risques. Ces pays peuvent connaître des changements fréquents de réglementation, une instabilité politique et économique, des conflits, des troubles sociaux ou des actes terroristes. La réalisation de ces risques pourrait contribuer au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte des autorisations et contrats ;

Le Groupe rencontre parfois des problèmes de règlement des prestations réalisées avec les gouvernements. Le non-paiement, le règlement tardif ou partiel de sommes importantes dues au titre de ces contrats pourraient également avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Évolution du risque en 2024

Les risques liés au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations continuent de rester à des niveaux faibles compte tenu des efforts de prévention menés par le Groupe.

Risque lié à la production de faux certificats

Description du risque

La mission principale du Groupe est de vérifier la conformité des produits, d’actifs et systèmes selon des normes précises, principalement liées à la qualité, la sécurité, l’environnement et la responsabilité sociale. En tant qu'organisme indépendant, le Groupe établit des certificats attestant de cette conformité. Ces certifications sont un enjeu majeur pour les entreprises, leur permettant de commercialiser des produits, d'accéder à des marchés ou de renforcer leur image.

Du fait de l’importance de ces certifications, Bureau Veritas est exposé à des risques de falsification et manipulation de ses rapports ou certificats. Il peut s’agir également d’émission de rapports ou de certificats contrefaisant les marques et/ou les droits d’auteur du Groupe. Ces faits peuvent être causés par des membres internes au Groupe ou, plus couramment, par des entités externes, comme des clients ou d'autres tiers. Ces fraudes sont souvent motivées par le désir de répondre à des exigences réglementaires.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Le Groupe a pris des mesures robustes pour lutter contre la contrefaçon et la falsification de certificats et de rapports, étant donné les risques élevés associés à de tels actes :

  • politique de lutte contre la contrefaçon : depuis 2015, une politique ferme a été établie pour s'attaquer rapidement à tout signe de falsification ou de contrefaçon. Les enquêtes sont menées rapidement pour déterminer l'origine et les auteurs de tels actes, protégeant ainsi l'intégrité du Groupe et de ses opérations ;
  • mesures légales et réparatrices : le Groupe n'hésite pas à prendre des mesures légales contre les fautifs, qu'ils soient internes ou externes à l'organisation. Par exemple, la découverte d'un collaborateur falsifiant des résultats d'analyses a conduit à son licenciement et à la notification des parties concernées, y compris les autorités judiciaires ;
  • le Programme de Conformité : ce programme a été spécifiquement conçu pour détecter et prévenir les comportements internes inappropriés qui pourraient conduire à de telles falsifications. Il est abordé en profondeur dans les sections 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages 4.3 et 2.4.1 - Conduite des affaires, pages 2.4.1 du présent Document d’enregistrement universel ;
  • technologies de prévention : afin de contrer les risques externes de contrefaçon, le Groupe a adopté des technologies modernes. L'horodatage, la signature numérique et l'utilisation de QR codes sont des méthodes utilisées pour garantir l'authenticité des documents émis par le Groupe. Ces techniques offrent également une traçabilité renforcée, permettant aux clients et autres parties prenantes de vérifier rapidement l'authenticité des documents.

Par ailleurs, dans le cadre de l’ambition de la stratégie du Groupe LEAP | 28, la mise en place d’un programme « Performance Groupe » pour optimiser les processus opérationnels devrait renforcer les moyens de sécurisation et de contrôle des livrables par une utilisation accrue de solutions métiers globales.

Effets potentiels sur le Groupe

La survenance de tels événements pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires (sur le plan civil et pénal), menacer le maintien ou le renouvellement d’autorisations indispensables à la poursuite de certaines activités par le Groupe. Elle pourrait provoquer le retrait de certains produits du marché et/ou affecter la réputation du Groupe et de l’industrie du TIC en général. Cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la réputation et l’image, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Évolution du risque en 2024

Le risque de production de faux certificats ou rapports reste stable même si l’évolution des techniques de l’information pourrait rendre cette contrefaçon soit plus aisée soit moins détectable ou identifiable, et cela, compte tenu des actions engagées au niveau du Groupe.

Le Groupe a très largement intensifié le déploiement de techniques de protection contre la falsification et d’amélioration de la traçabilité des rapports et certificats émis pour couvrir l’ensemble de ces activités. Ces techniques permettent notamment aux utilisateurs finaux de vérifier en ligne l’authenticité de ces documents et la véracité des informations contenues.

4.1.2 Risques humains


Risques liés aux Ressources humaines[ESG]

Description du risque

La capacité du Groupe à mener ses activités repose en grande partie sur ses effectifs de plus de 84 000 collaborateurs, dont une majorité dispose de compétences techniques spécifiques et d'un niveau d'expertise élevé. Bureau Veritas, avec son empreinte mondiale, a le défi permanent d'attirer, de retenir et de développer ces talents hautement qualifiés dans les pays où il opère. Les enjeux associés à la gestion des ressources humaines se centrent essentiellement sur la gestion des talents, en particulier ceux dont les compétences sont fortement sollicitées sur le marché.

Face à une concurrence intense pour attirer les meilleurs professionnels, Bureau Veritas est confronté à plusieurs risques notables liés aux ressources humaines. Ces risques comprennent :

  • une marque employeur en évolution pour les talents nécessaires dans le cadre de la stratégie du Groupe, LEAP I 28 ;
  • des délais allongés dans les processus de recrutement des talents avec des compétences de la « nouvelle économie ». Ces délais rendent plus difficile la rapide affectation de candidats qualifiés aux postes vacants ;
  • un taux d’attrition du personnel qualifié élevé qui peut entraver la continuité et la qualité des opérations ;
  • un manque de diversité au sein de l'effectif, ce qui peut limiter les perspectives et l'innovation au sein de l'organisation ;
  • un niveau d'engagement des employés qui peut être insatisfaisant, compromettant la productivité et la satisfaction des employés ;
  • des préoccupations relatives au bien-être des employés, qui peuvent impacter leur performance, leur satisfaction au travail et, par conséquent, la réputation du Groupe.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Bureau Veritas a mis en place une stratégie de ressources humaines rigoureuse qui est l’un des trois piliers de la stratégie du Groupe LEAP I 28. Elle se concentre sur une évolution autour de trois éléments essentiels de la gestion des talents : les compétences stratégiques, l’expérience collaborateur et l’évolution de carrière. Cette stratégie est conçue pour cibler les talents les plus compétents, offrant ainsi une expérience de travail qui soutient la croissance durable du Groupe tout en alignant les objectifs personnels et professionnels des employés. Elle promeut une culture d’inclusion qui valorise à la fois la performance et le bien-être des collaborateurs. La reconnaissance équitable, cohérente et transparente des contributions des salariés est également au cœur de cette démarche.

Pour contrer et atténuer les risques liés aux ressources humaines, plusieurs initiatives clés ont été déployées dans le cadre de cette stratégie :

  • marque employeur : Bureau Veritas met l'accent sur l'enrichissement de sa marque employeur, « LEAVE YOUR MARK ». Cela englobe la promotion des services et solutions innovantes liées à la transformation de l’économie, dans des domaines spécifiques tels que le développement durable et le digital. Cela implique également la promotion du progrès responsable chez les clients du Groupe, des opportunités stimulantes de carrière et une culture d'inclusion, de développement et de flexibilité. Le Groupe se concentre sur la mise en lumière de la diversité de ses employés selon plusieurs caractéristiques dont le genre, la génération, la nationalité. Ces initiatives renforcent la possibilité de retenir les travailleurs indépendants quand le marché de travail présente une pénurie de compétences spécialisées ;
  • recherche des talents : le Groupe explore continuellement de nouvelles pistes pour identifier des talents, notamment à travers l'adoption de technologies de pointe. Ces pistes incluent l’intelligence artificielle, l’amélioration constante des processus de recrutement et les ajustements dans l'organisation du recrutement ;
  • attrition : afin de mesurer l'engagement des employés, le Groupe entreprend une enquête annuelle intitulée « BVocal ». Les retours de cette enquête sont analysés par plusieurs paramètres dont la géographie, le genre et la génération et guident ensuite l'élaboration de stratégies et d'actions au niveau global, des divisions et des équipes. Certaines stratégies dédiées ciblent les groupes plus à risque ou ceux à haute valeur identifiés par l’enquête ;
  • diversité : Bureau Veritas a mis en place des indicateurs clés de diversité, dont certains sont directement liés à la rémunération variable du management. Le Groupe insiste sur le développement continu des capacités managériales pour favoriser une culture inclusive, avec notamment des programmes de formation tels que « Les Séminaires Open & Inclusive », « Leading Inclusive Teams@BV » et des programmes de leadership spécifiquement dédiés aux femmes ;
  • développement des compétences clés pour le Groupe : celles liées à la transformation de l’économie (autour de la durabilité, la transition énergétique et le numérique, telles que la conformité en matière de cybersécurité) et celles liées aux nouvelles technologies qui permettront une amélioration de la qualité du service client.

Cette approche structurée permet à Bureau Veritas de répondre de manière proactive aux défis associés à la gestion des ressources humaines tout en soutenant sa croissance et ses objectifs à long terme.

Effets potentiels sur le Groupe

Un taux d'attrition élevé des employés et des délais prolongés dans les processus de recrutement sont susceptibles de compromettre la qualité des prestations offertes par le Groupe. Ces facteurs pourraient directement affecter la capacité de l'entreprise à satisfaire les besoins de ses clients et, par conséquent, impacter la réalisation des objectifs de croissance définis. Une telle situation pourrait entraîner une perte de confiance des clients, une diminution de la fidélité à la marque et des difficultés à nouer de nouvelles relations commerciales.

La diversité est un élément crucial pour stimuler l'innovation et la créativité au sein d'une entreprise. Une carence en matière de diversité au sein des équipes et parmi les candidats à l'embauche peut limiter la capacité du Groupe à se renouveler, à innover et à rester compétitif sur le marché. De plus, cela pourrait entraver les efforts de Bureau Veritas pour démontrer concrètement son engagement envers une culture de travail diversifiée et inclusive, ce qui est un aspect essentiel de son image de marque.

Un engagement insuffisant de la part des employés peut avoir de graves répercussions sur la productivité et la croissance de l'entreprise. Des collaborateurs non engagés peuvent ne pas travailler à leur plein potentiel, ce qui peut se traduire par une baisse de la qualité du travail, une diminution de l'efficacité et une moindre innovation. De plus, cela pourrait nuire à la réputation de Bureau Veritas en tant qu'employeur de choix et entraver ses efforts de recrutement futurs.

Enfin, le bien-être des employés est une composante cruciale pour garantir la stabilité et la performance de l'entreprise. Un bien-être insatisfaisant peut entraîner divers problèmes tels que des accidents de travail, une augmentation du taux d'absentéisme, une baisse de la motivation et de l'engagement. De plus, cela pourrait ternir l'image de l'entreprise et rendre plus difficile la tâche de recruter et de retenir des talents.

En somme, il est crucial pour Bureau Veritas de rester vigilant et proactif face à ces enjeux pour garantir sa pérennité, son image et sa croissance sur le marché.

Évolution du risque en 2024

En 2024, Bureau Veritas a enregistré une légère hausse en termes d’effectifs globaux. Le Groupe veille à ajuster son recrutement en fonction de facteurs tels que le niveau d’attrition. Bien que l'entreprise n'ait pas ressenti d'impact majeur lié à une intensification de la concurrence sur le marché du travail, elle demeure consciente des défis spécifiques associés à certaines compétences stratégiques nécessaires à sa croissance.

Pour mieux comprendre et gérer l'engagement de ses employés, le Groupe a nettement renforcé l'étendue de son enquête annuelle sur l'engagement. L'augmentation du nombre de participants à cette enquête, passant de 55 500 en 2023 à 57 500 en 2024, témoigne de l'importance accordée par Bureau Veritas à la prise en compte des retours de ses collaborateurs.

Grâce à une analyse approfondie des réponses et une intensification de l'élaboration de plans d'action basés sur les résultats, le risque associé à une diminution de l'engagement des employés est jugé faible.

Cependant, l'environnement extérieur présente des défis qui peuvent avoir un impact direct sur le bien-être des collaborateurs. La menace persistante de crises sanitaires, les conflits au Moyen-Orient, les tensions géopolitiques associées au conflit en Ukraine, les pressions inflationnistes affectant le coût de la vie et les incertitudes liées à la consommation d'énergie sont autant de facteurs exogènes qui peuvent influencer le moral et le bien-être des employés. Bien que Bureau Veritas ait mis en place des mesures d'atténuation adaptées pour soutenir ses collaborateurs face à ces défis, le niveau de bien-être des employés est toujours considéré comme un risque majeur qui mérite une attention continue et des efforts constants pour être maîtrisé.

4.1.3 Risques liés aux acquisitions

Risque de dépréciation des actifs incorporels issus d’acquisitions

Description du risque

Une part significative des actifs figurants au Bilan de la Société est composée d’actifs incorporels issus de regroupements d’entreprises. Les écarts d’acquisitions figurant au bilan au 31 décembre 2024 sont de 2 313,0 millions d’euros et représentent 32,1 % du total actif (7 194,9 millions d’euros).

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Conformément aux normes IFRS en vigueur, le Groupe réalise annuellement des tests pour déterminer la juste valeur des actifs incorporels à durée de vie indéfinie, et conclure quant à une éventuelle nécessité de déprécier ces actifs. La méthodologie utilisée est décrite dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, Note 11 – Écarts d’acquisition, pages Note 11 du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

La valeur des actifs incorporels est sujette aux résultats opérationnels futurs des sociétés acquises et des taux d’actualisation retenus. Ces éléments sont eux-mêmes dépendants de l’environnement économique et financier actuel et futur. Des changements dans les hypothèses sous-tendant leur évaluation peuvent conduire le Groupe à déprécier certains de ses actifs incorporels de manière irréversible selon les normes IFRS en vigueur. Une telle dépréciation aurait pour conséquence une dégradation du Résultat net part du Groupe et de ses capitaux propres. Cela resterait toutefois sans incidence sur les flux de trésorerie de la période.

Évolution du risque en 2024

Aucune évolution significative du risque n’a été identifiée en 2024.

4.2 Autres risques

Risques émergents

Les risques émergents sont par définition des risques nouveaux, spécifiques à Bureau Veritas et avec des incidences potentielles importantes à long terme. Dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des risques du Groupe, des risques émergents ont été identifiés puis revus avec la Direction RSE. Deux risques sont susceptibles d’avoir un impact significatif mais non encore estimé :

Activisme social et environnemental interne

Il y a de plus en plus d’attentes individuelles en matière de valeurs et politiques d’entreprise. Certains collaborateurs pourraient radicaliser leur attitude lorsque leurs attentes ne sont pas satisfaites. Ils pourront exprimer leur désaccord par exemple en refusant de fournir un service à un client gros émetteur de CO2 ou en refusant de fournir un service à un client impliquant un voyage en avion. Ces situations peuvent avoir un impact négatif sur Bureau Veritas, dont les services aux entreprises reposent sur l’engagement des collaborateurs et une qualité de service élevée. La première mesure d’atténuation consiste à fournir à chaque collaborateur une vue d’ensemble de l’engagement de Bureau Veritas en faveur du développement durable. La deuxième mesure est l’identification des préférences de ces collaborateurs, de sorte qu’ils ne soient pas exposés à des secteurs avec lesquels ils ne veulent pas travailler ou à des modes de transport qu’ils n’aiment pas.

Départ à la retraite d’une population vieillissante

Dans les pays les plus avancés, le vieillissement de la population signifie le départ à la retraite de plus en plus de personnes et la perte de leur expertise et de leur expérience. Cette situation peut avoir des impacts importants sur les sociétés de services techniques comme Bureau Veritas. Pour maintenir son niveau d’expertise, Bureau Veritas doit d’abord identifier où cette situation pourrait se produire et accélérer la transmission de l’expertise aux jeunes générations. Les mesures d’atténuation consistent à identifier là où le manque d’expertise pourrait être critique et à mettre en place des programmes de formation adéquats pour transmettre l’expertise des personnes vieillissantes aux jeunes générations.

Pour de plus amples informations concernant les risques ne relevant pas de ceux décrits à la section 4.1 - Facteurs de risques, pages 4.1 du présent Document d'enregistrement, se référer à la sous-section « Autres risques » de la section 2.1.2.5 - Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité, page 2.1.2.5 du présent Document d'enregistrement universel.

4.3 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

4.3.1 Principes généraux du contrôle interne et de la gestion des risques

Principes généraux et cadre du contrôle interne. Bureau Veritas a adopté les principes généraux du cadre de référence de l’AMF pour l’auto-évaluation de son contrôle interne afin d’identifier des axes de progrès en la matière.

En application de ce cadre de référence, deux questionnaires annuels d’autoévaluation du contrôle interne sont déployés par la Direction de l’Audit interne en central :

  • le premier questionnaire porte sur les principes de base du contrôle interne ; et
  • le second se focalise sur le contrôle interne comptable et financier.

Lors des audits, la Direction de l’Audit interne évalue ce dispositif. Les auditeurs externes examinent également le système.

Comme tout système, le contrôle interne est un dispositif dynamique en amélioration constante sans pour autant pouvoir fournir une garantie absolue que tous les risques sont éliminés.

Depuis 2022, des contrôles réguliers ont été instaurés dans chaque filiale à l’aide d’un outil central. Cela garantit que tous les contrôles financiers sont bien documentés et exécutés correctement.

Principes généraux et cadre de la gestion des risques

La politique de gestion des risques du Groupe est centrée sur l'exigence que les entités opérationnelles respectent leurs obligations contractuelles avec compétence et professionnalisme.

L'objectif principal est de prévenir toute responsabilité civile professionnelle en cas d'incident relatif à un bien, un système ou une installation qui a été soumis à une prestation par une entité du Groupe.

La stratégie de gestion des risques repose sur une organisation solidement établie au sein des différents groupes opérationnels du Groupe.

Face à la variété des opérations menées localement et la volonté de donner une certaine autonomie de décision aux gestionnaires opérationnels, le Groupe a élaboré une politique exhaustive de prévention des risques. Cette politique est conçue de manière à être adaptée et mise en œuvre au sein des divers groupes opérationnels.

4.3.2 Principaux acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques

Comité d’audit et des risques

Conformément à l’article L. 821-67 du Code de commerce, le Comité d’audit et des risques de la Société est notamment chargé de :

  • suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de durabilité ;
  • l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de gestion des risques et le cas échéant de l’Audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière en matière de durabilité ;
  • s'assurer du respect des conditions d’indépendance des Commissaires aux comptes et de l’auditeur en charge de certifier les informations en matière de durabilité.

Après chaque séance, le Président du Comité d’audit et des risques établit un compte rendu détaillé des travaux, propositions et recommandations du Comité au Conseil d’administration.

Le détail des travaux du Comité d’audit et des risques au cours de l’exercice 2024 est présenté dans la section 3.3.3 – Comités du Conseil d’administration en 2024, pages Comité d’audit et des risques du présent Document d’enregistrement universel.

Direction générale

La Direction générale du Groupe s’assure de la mise en œuvre des objectifs du contrôle interne. Ces derniers concernent notamment l’environnement de contrôle, d’évaluation et de gestion des risques, le processus de contrôle interne, le reporting en matière d’information financière et de durabilité fiable et le pilotage des activités du Groupe. Ces objectifs se basent sur les

principes et l’organisation définis par le Conseil d’administration.

Le contrôle interne mis en place au sein des sociétés du Groupe repose sur les fondements suivants :

  • la reconnaissance de la pleine responsabilité des dirigeants des sociétés du Groupe ;
  • le système de reporting régulier ;
  • le suivi d’indicateurs pertinents par les différentes Directions du Groupe ; et
  • la revue régulière et ponctuelle de points définis dans des cadres formalisés ou ad hoc.

Ce cadre général est néanmoins ajusté le cas échéant en tenant compte d’un critère de simplicité. Cela permet de veiller à ce que le processus de contrôle interne reste adapté à la taille des entreprises composant le Groupe et que les dirigeants des sociétés du Groupe puissent exercer leurs responsabilités de manière effective.

Audit interne

La Direction de l’Audit interne et Services aux acquisitions dépend de la Vice-Présidente Exécutive, Affaires juridiques et Audit interne. Elle a également un lien fonctionnel avec le Président du Comité d’audit et des risques depuis fin 2018, afin de renforcer son indépendance.

La Direction de l’Audit interne a pour mission d’effectuer des audits, principalement financiers, dans les entités du Groupe.

Compliance Officer du Groupe

Le Directeur de la conformité Groupe (Compliance Officer du Groupe) est rattaché hiérarchiquement à la Direction générale et s’appuie sur les ressources de la Direction Affaires juridiques et Audit interne.

Le Compliance Officer du Groupe est responsable du programme de conformité de Bureau Veritas. Ce programme est détaillé à la section 4.3.4 - Dispositifs de gestion des risques, page Programme de Conformité (Compliance Program) du présent Document d’enregistrement universel.

Le Compliance Officer du Groupe s’appuie également sur un réseau de Compliance Officers qui représentent la fonction conformité dans les différents groupes opérationnels de Bureau Veritas. Chaque supérieur hiérarchique d’unité opérationnelle est responsable de la mise en œuvre et de la gestion du Code d’éthique et du manuel du Code d’éthique dans son domaine de responsabilité, sous la supervision de son/sa Vice-Président(e) exécutif.

Directions centrales

La mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relève de la responsabilité des Directions centrales dans leurs domaines de compétences respectifs :

  • la Direction Affaires juridiques et Audit interne exerce une fonction de conseil et de soutien sur les aspects juridiques, assurance, risques et conformité du Groupe. Elle intervient dans la revue des appels d’offres et contrats importants, ainsi que des opérations de fusion-acquisition. Elle instruit ou supervise, selon les cas, les contentieux ou sinistres du Groupe. En liaison étroite avec les opérationnels et les Directions Intégrité Technique et Qualité du Groupe, la Direction Affaires juridiques et Audit interne contribue à l’identification des principaux risques associés aux activités du Groupe (à travers notamment la cartographie des risques, qu’elle pilote) et diffuse les politiques de gestion des risques. Elle est en charge de la mise en place des polices d’assurance du Groupe, dont les programmes responsabilité civile et dommages aux biens. Par ailleurs, elle élabore, met en œuvre et supervise le Programme de Conformité du Groupe, comprenant le Code d’éthique et ses procédures internes d’application, une cartographie des risques de corruption du Groupe, un dispositif d’alerte éthique externalisé, des formations spécifiques et des audits internes et externes réguliers ;
  • la Direction des Ressources humaines établit les politiques d’évaluation et de rémunération pour les managers du Groupe. Elle s’assure que l’ensemble des salariés soient rémunérés et évalués selon des critères connus et objectifs ;
  • la Direction financière consolide l’ensemble des informations financières du Groupe et gère les rapprochements et les réconciliations nécessaires. Elle s’assure de l’application stricte des standards et des référentiels du Groupe, dont le Manuel d’administration et de gestion du Groupe (MAG). Dans ce cadre, elle déploie un ensemble de procédures, d’outils et de références qui visent à assurer la qualité et la cohérence des informations transmises (reporting de gestion, états financiers). En particulier, les contrôles mensuels des résultats de gestion, de la trésorerie nette et des données de consolidation permettent un suivi et une cohérence centralisés et permanents des informations financières et comptables ;
  • la Direction Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et Environnement (Q-HS-S-E) déploie le système de gestion nécessaire avec le soutien du réseau Q-HS-S-E, afin de garantir que les programmes adéquats sont en place pour préserver la santé et la sécurité des employés du Groupe, de ses sous-traitants et de ses contractants, ainsi que la protection de l'environnement. Elle anime aussi un système de management pour assister les unités opérationnelles et fonctionnelles dans la constante amélioration des processus à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins des clients ;
  • les Directions Intégrité Technique et Qualité (ITQ), présentes dans les groupes opérationnels, définissent et gèrent les risques en contrôlant la qualité technique des services fournis. Elles vérifient aussi l’application des méthodes et des guides techniques du Groupe et supervisent la mise en œuvre des procédures au niveau local ;
  • la Direction Digital & Technologie / Cybersécurité définit les politiques applicables aux Systèmes d’Information. Elle s’appuie sur la responsabilité des directeurs Informatique et des managers Cybersécurité des groupes opérationnels pour mettre en œuvre les politiques et les standards applicables au sein du Groupe. La direction centrale met également en place les mécanismes de contrôle et de suivi applicables aux projets informatiques ainsi qu’à la maintenance des biens informatiques ;
  • la Direction RSE suit la performance du Groupe en matière de durabilité. La Direction du Reporting RSE centralise les indicateurs qui sont remontés par toutes les directions fonctionnelles. Ils font ensuite l’objet d’une vérification afin de s’assurer de la pertinence et la cohérence des données communiquées avant leur publication. Pour plus de détail sur le fonctionnement des Directions en lien avec la durabilité, se référer à la section 2.1.2.1 / Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance, aux pages 2.1.2.1 du présent Document d’enregistrement universel.

4.3.3 Dispositifs du contrôle interne

Audit interne

Les audits internes vérifient la bonne application des règles de gestion et évaluent le dispositif de contrôle interne. Ils couvrent des périmètres financiers ainsi que des périmètres extra-financiers incluant notamment :

  • le programme de Conformité, notamment la mise en œuvre de la loi Sapin II ;
  • les risques liés aux systèmes informatiques ;
  • la revue des indicateurs RH ;
  • la revue des indicateurs publiés trimestriellement par le Groupe en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale.

Les entités auditées sont sélectionnées à l’occasion de l’élaboration du plan d’audit annuel par la Direction de l’Audit interne et Services aux acquisitions en lien avec la Direction Générale. Le Comité d'audit et des risques valide ce plan. Les critères de sélection incluent une approche par les risques, la prise en compte des enjeux financiers et les audits antérieurs. L'objectif est d'assurer une couverture d’audit pertinente au sein du Groupe sur plusieurs années.

Les rapports d’audit sont envoyés aux responsables concernés et incluent des plans d’actions pour améliorer les contrôles en place. La Direction de l’Audit interne communique mensuellement à la Direction générale un état d’avancement de leur mise en œuvre. Ainsi, en 2024, environ 80 % des recommandations ont été mises en place sur l’année.

Suivi de la bonne intégration des acquisitions

La Direction de l’Audit interne et Services aux acquisitions fournit également un ensemble de procédures appelé Post Merger Integration Plan (PMIP), couvrant les domaines suivants :

Finance, Ressources humaines, Communication, Affaires juridiques et Audit interne (y compris Compliance), Systèmes d’information et informatique, Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et

Environnement

La Direction de l’Audit interne et Services aux acquisitions intervient, le cas échéant, en support des groupes opérationnels, qui sont responsables des intégrations, et en lien avec l’ensemble des fonctions support du siège, dans une approche d'amélioration continue.

Contrôle de l’information financière et comptable

Pour la mise en œuvre des procédures de contrôle interne relatives à la production de l’information financière et comptable, le Groupe s’appuie sur :

  • un référentiel externe intégrant l’ensemble des lois et réglementations comptables nationales à partir desquelles les comptes statutaires des entités du Groupe sont établis. Le Groupe établit par ailleurs ses comptes consolidés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) ; et
  • un référentiel interne constitué par le Manuel d’administration et de gestion du Groupe (MAG) regroupant l’ensemble des procédures financières, comptables et fiscales.

La Direction financière a pour mission de :

  • fournir des informations fiables et analyses pertinentes dans les délais impartis ;
  • jouer un rôle d’expert sur les questions financières et de financement du Groupe ;
  • établir les règles d’application des normes et consolider les résultats ;
  • gérer la trésorerie et en particulier les risques de couverture et de taux de change ;
  • traiter les sujets fiscaux ;
  • superviser les risques de crédit ;
  • contribuer à certaines initiatives d’amélioration comme le développement des centres de services partagés.

La Direction financière s’appuie sur un réseau de responsables financiers répartis au sein du Groupe. Ces responsables financiers rendent compte hiérarchiquement aux Directeurs opérationnels et fonctionnellement au Directeur financier du Groupe. Les filiales opérant dans les différents pays ont pour mission de mettre en œuvre les politiques, normes et procédures définies par le Groupe.

Le processus budgétaire est structuré par différentes étapes. Il permet de fixer des objectifs au niveau des groupes opérationnels. Le budget qui en résulte est donc un instrument de contrôle permettant un suivi mensuel précis de l’activité au niveau de chaque pays/activité. Le contrôle mensuel des résultats de gestion, de la trésorerie nette et des données de consolidation permet à la Direction générale de réaliser un suivi efficace de la performance financière du Groupe.

Les règles et procédures internes développées par le Groupe visent notamment à la protection de la sauvegarde des actifs, à la prévention et à la détection des fraudes, ainsi qu’à la fiabilité et la fidélité des informations comptables.

4.3.4 Dispositifs de gestion des risques

Cartographie et maîtrise des risques

Le Groupe a mis en place un processus structuré de gestion des risques, incluant la création et la mise à jour régulière d’une cartographie des risques Groupe. Pilotée par la Direction Affaires juridiques et Audit interne, cette cartographie rassemble les contributions des groupes opérationnels et des fonctions support, mettant en lumière et quantifiant les risques majeurs.

Suite au processus complet de cartographie des risques mené en 2020 et actualisé annuellement, elle a donné lieu à des groupes de travail chargés d’élaborer des plans d’action pour chaque risque majeur identifié par le Comité Exécutif. Au sein de ce dernier, des Propriétaires de Risque ont été désignés pour chacun des risques majeurs. Des actions transversales, portant notamment sur les standards techniques, le suivi des réglementations et les programmes mondiaux d’assurances, sont également décidées et mises en œuvre au sein du Groupe.

Lors du lancement de nouvelles activités ou lorsque le Groupe participe à des appels d’offres, les Directions opérationnelles établissent avec le concours des Directions Intégrité Technique et Qualité et Affaires Juridiques et Audit Interne des analyses de risque ciblées.

Prévention des litiges

La gestion des contentieux du Groupe repose sur une coordination entre les différents groupes opérationnels et la Direction Affaires juridiques et Audit interne. Chaque groupe opérationnel définit ainsi l’organisation qu’il met en place pour :

  • identifier les contentieux dès leur origine ;
  • s’assurer de la déclaration des contentieux aux compagnies d’assurances concernées ; et
  • assurer une défense efficace de la gestion des intérêts du Groupe.

La Direction Affaires juridiques et Audit interne a mis en place des outils et procédures permettant une évaluation semestrielle de l’ensemble des contentieux du Groupe. Les contentieux significatifs font en outre l’objet d’un suivi étroit de la part de la Direction Affaires juridiques et Audit interne et d’une information semestrielle auprès du Comité d’Audit et des Risques.

Enfin, quand cela est justifié, une root cause analysis est réalisée en collaboration avec les groupes opérationnels pour les contentieux clôturés présentant un caractère exceptionnel. Cette démarche est intégrée dans la politique globale de gestion des risques.

Gestion des risques liés aux autorisations et accréditations

Bureau Veritas possède un grand nombre d'autorisations, accréditations, agréments ou délégations d'exercer. Elles sont obtenues auprès de diverses entités allant des États aux organismes privés et internationaux.

Pour gérer ces autorisations, chaque division du Groupe a mis en place une organisation spécifique, centralisée ou locale. L’objectif principal de ces Directions Intégrité Technique et Qualité est de garantir que les services fournis par le Groupe soient conformes aux procédures internes de Bureau Veritas. Elles s’assurent notamment de la bonne gestion des conflits d'intérêts, de l'application correcte des méthodologies et du respect des cahiers des charges internes, réglementaires ou privés.

En fonction du domaine d'activité, de l’homogénéité des missions et de son niveau de globalisation, le Groupe a adopté différentes approches organisationnelles :

  • pour les activités gérées de manière globale et qui fournissent des prestations homogènes, comme Marine & Offshore ou Certification, les procédures et règles sont centralisées ;
  • pour des activités basées sur des référentiels techniques locaux, les responsables locaux fournissent des méthodologies adaptées à leur région ou pays.

Pour s'assurer du respect des procédures et de la bonne application des règles, les différentes Directions Intégrité Technique et Qualité réalisent régulièrement des audits techniques de surveillance.

Certification ISO

Dans une logique d’amélioration de la satisfaction des besoins des clients, les procédures du Groupe font l’objet d’une certification ISO 9001 réalisée par un organisme accrédité et international.

Pour atteindre cet objectif, la Direction Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et Environnement s’appuie sur un réseau structuré de responsables à travers le monde et au niveau central.

Gestion des risques

Ressources humaines

Afin de s’assurer de la cohérence et de l’équité des politiques d’évaluation et de rémunération des managers, les éventuelles spécificités liées au contexte local sont prises en compte.

Ainsi, le processus de gestion de la performance des managers est défini par le Groupe qui en contrôle le déploiement à travers le réseau. Ceci permet d’assurer que les managers sont évalués et rémunérés selon des critères objectifs connus.

Des processus de gestion des carrières sont mis en place par la Direction des Ressources Humaines (DRH) du Groupe pour permettre l’émergence des « talents » et le développement des collaborateurs. Les données relatives à ces processus Ressources humaines Groupe sont gérées dans un logiciel intégré.

L’évolution de la masse salariale est encadrée. Elle est analysée tous les ans lors du processus budgétaire afin d’en assurer la maîtrise.

Les indicateurs clés, tel que le taux d’attrition des effectifs, sont suivis régulièrement par la DRH Groupe. Les plans d’action sont déployés en collaboration avec le réseau de responsables Ressources humaines.

Gestion des risques éthiques

Un des éléments majeurs de la gestion active des risques au sein du Groupe réside dans le partage d’un certain nombre de valeurs et de principes d’éthique par l’ensemble des salariés.

Code d’éthique

Depuis 2003, le Groupe dispose d’un Code d’éthique applicable à l’ensemble des salariés du Groupe. Conforme aux exigences du TIC Council, il expose les valeurs, principes et règles éthiques sur lesquels Bureau Veritas souhaite fonder son développement et sa croissance. Ces règles sont le socle des relations de confiance avec les clients, collaborateurs et partenaires commerciaux du Groupe. Le Code est régulièrement actualisé et sa dernière mise à jour majeure date de 2020. Il a été distingué lors des cérémonies des Grands Prix de la Transparence 2021 et 2022 analysant les Chartes éthiques publiées par les émetteurs du SBF 120 et hors SBF 120.

Toute violation alléguée du Code d’éthique doit être portée à la connaissance du Compliance Officer du Groupe Opérationnel concerné ou au service du Compliance Officer du Groupe. Une investigation interne ou externe est alors diligentée et, selon les conclusions, des sanctions (qui peuvent aller jusqu’au départ des salariés concernés et des poursuites judiciaires) peuvent être prises.

Chaque année, le suivi de l’application et le respect des principes du Code d’éthique font l’objet d’audits internes et externes. Un rapport est émis par un organisme d’audit indépendant à l’attention du Compliance Committee du TIC Council et présenté au Comité d'audit et des risques de la Société.

Programme de Conformité (Compliance Program)

Bureau Veritas a accompagné le déploiement de son Code d’éthique par la mise en place d’un programme global dédié à l’éthique (ci-après le « Programme de Conformité »), dont il fait partie intégrante. Le Programme de Conformité a notamment pour objectif de (i) lutter contre la corruption ; (ii) veiller à l’intégrité des services réalisés par Bureau Veritas et des informations financières et comptables produites ; (iii) prévenir les situations de conflits d’intérêts ; (iv) respecter les règles applicables en matière de droit de la concurrence et de droit boursier ; (v) appliquer les sanctions économiques internationales et la réglementation en matière de contrôle des exportations ; (vi) assurer la protection des données personnelles ou confidentielles ; et (vii) préserver la santé et la sécurité de ses équipes ainsi que promouvoir les principes du travail équitable. Le Groupe veille au déploiement effectif et au contrôle de ce Programme. Ce dernier est régulièrement renforcé pour tenir compte des principales évolutions législatives et réglementaires.

Le Programme de Conformité comprend :

  • le Code d’éthique (disponible en 24 langues) ;
  • un manuel de procédures internes d’application ;
  • un programme de formation obligatoire déployé mondialement auprès de l’ensemble des collaborateurs. Il prend principalement la forme d’une e-learning disponible en 14 langues, complété par des actions locales de formation et de sensibilisation ;
  • un dispositif d’alerte éthique (interne et externe) ;
  • un processus de cartographie des risques de corruption ;
  • des procédures d’évaluation interne et/ou externe des tiers assortis d’une base documentaire et de contrats type ;
  • des procédures de contrôle comptables avec l’allocation de comptes dédiés pour les opérations réglementées (cadeaux, dons, etc.). Cela s’accompagne de dispositifs de contrôle et d’évaluation réguliers, avec notamment une campagne annuelle d’autoévaluation et des audits internes et externes.

Dans les unités opérationnelles, chaque directeur d’unité est responsable de l’application du Programme de Conformité par le personnel placé sous son autorité. Les directeurs des groupes opérationnels rattachés en assurent la direction et le contrôle. À cet effet, il est de la responsabilité de chaque directeur de transmettre un exemplaire du Code d’éthique à ses collaborateurs. Ils veillent aussi à leur formation, à les informer de leurs devoirs en termes simples, pratiques et concrets et à leur faire savoir que toute infraction au Programme de Conformité constitue un manquement grave à leurs obligations professionnelles.

Le déploiement du module d’e-learning relatif au Programme de Conformité est assuré par un réseau dédié de responsables au sein des Ressources humaines. Un système de reporting régulier est en place et géré par ces derniers afin de suivre de manière trimestrielle le nombre de collaborateurs formés au Programme de Conformité. L’objectif est d’atteindre 99 % des effectifs du Groupe formés à travers le monde.

Une description détaillée du Programme de Conformité figure dans la section 2.4.1 – Conduite des affaires, pages Éthique & Conformité, prévention et détection de la corruption, procédures et organisation, gouvernance, proportion des fonctions à risque formées du présent Document d’enregistrement universel. L’ensemble de ce dispositif est destiné à prévenir toute initiative contraire aux principes éthiques du Groupe. Bien que ce dernier apporte à cet égard une attention vigilante, il ne peut être assuré que ce dispositif soit, ou ait été, respecté en tous lieux et circonstances.

Comité d’éthique

Le Comité d’éthique du Groupe est composé de la Directrice Générale, du Directeur financier, de la Directrice des ressources humaines et du Compliance Officer du Groupe (Directrice de la conformité du Groupe). Ce Comité supervise la mise en œuvre du Programme de Conformité et traite tous les problèmes de nature éthique du Groupe.

Gestion des risques IT / Cybersécurité

La direction IT / Cybersécurité du Groupe déploie plusieurs dispositifs de gestion des risques informatiques. Les deux grands processus informatiques sont la gestion des projets et la maintenance des systèmes en production.

Concernant la gestion de projets, la gestion des risques se déroule en plusieurs étapes :

  • tout projet, dès qu'il est initié, est porté à la connaissance de l’équipe centrale et des directeurs informatiques, qui en font une revue ;
  • les méthodologies de projet et de sécurisation et conformité sont appliquées tout au long du processus ;
  • les projets impliquant des tiers tels que des fournisseurs de logiciels et partenaires de services font l'objet d'une procédure de gestion spécifique.

Concernant la maintenance des systèmes en production, la gestion des risques s’appuie sur plusieurs dispositifs :

  • les politiques, standards et chartes sont mises en place et applicables, en particulier pour les utilisateurs du Système d’Information. Des revues et tests internes et externes sont effectués à des fins de contrôle. Enfin, des formations ont été rendues obligatoires ;
  • la conformité des biens et des systèmes est suivie grâce à des indicateurs donnant lieu à des revues avec les responsables informatiques ;
  • les vulnérabilités et menaces identifiées par les équipes centrales doivent être remédiées par les équipes informatiques des groupes opérationnels. Plusieurs solutions intégrées permettent de piloter et réduire les risques associés.

Une description détaillée des politiques et modalités de contrôle cybersécurité est disponible en section 2.5.2 - Cybersécurité, pages 2.5.2 du présent Document d’enregistrement universel.

Risques en lien avec la Durabilité

Les risques liés à la durabilité sont pilotés par les Directions fonctionnelles auxquelles ils sont rattachés. Le suivi est effectué par la Direction RSE et est incorporé au suivi des risques effectué par la Direction des Risques Groupe. Les principes généraux, l’organisation et le cadre de la gestion des risques en matière de durabilité sont détaillés en section 2.1.3.3 / Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique, pages 2.1.3.3 du présent Document d’enregistrement universel.

4.3.5 Évolutions des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques

En 2024, le Comité de Pilotage des Risques Groupe a été créé, rassemblant les différentes fonctions des Directions Centrales impliquées dans la maîtrise des risques. En fonction des thématiques traitées, des experts ou représentants de groupes opérationnels peuvent participer aux échanges. Ce comité est animé par la Direction des Risques & Assurances Groupe.

Le rôle du Comité de Pilotage des Risques consiste notamment :

  • à la coordination et la tenue à jour du cadre de gestion des risques de l’entreprise ;
  • au partage de l’évaluation des risques et des plans de remédiation ; et
  • à la consolidation des risques identifiés et évalués dans le cadre des différents dispositifs de gestion des risques.

Sur l’exercice 2024, les travaux du Comité de Pilotage des Risques Groupe ont permis :

  • d’approfondir la connaissance de l’exposition du Groupe aux réglementations en matière de données personnelles hors Union Européenne, en lien avec le risque Cybersécurité décrit en section 4.1.1 - Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe, page Risque Cybersécurité [ESG] du présent Document d’enregistrement universel ;
  • de réaliser un alignement entre la cartographie des risques du Groupe et l’analyse de double matérialité conduite en matière de Durabilité présentée en section 2.1.4.1 / Description des procédures d’identification des impacts, risques et opportunités importants, pages 2.1.4.1 du présent Document d’enregistrement universel. Cet exercice a été approfondi pour couvrir le fond et la méthodologie d’évaluation des sujets de durabilité.

4.4 Assurances

Dans un contexte de stabilisation progressive du marché de l’assurance, Bureau Veritas maintient la continuité de ses couvertures d’assurance.

4.4.1 Politique d’assurance du Groupe

La politique du Groupe est de souscrire des polices d’assurance couvrant l’ensemble des filiales à travers le monde. Elle s’appuie sur la centralisation des programmes d’assurances pour permettre une cohérence des risques transférés et des couvertures achetées. Cela permet de maximiser les économies d’échelle, tout en tenant compte des spécificités des métiers du Groupe et des contraintes contractuelles ou légales.

L’optimisation des couvertures et des coûts de transfert s’appuie également sur les résultats de la cartographie des risques. Elle repose aussi sur des garanties et capacités disponibles sur les marchés d’assurance.

À cet effet, le Groupe souscrit différents programmes d’assurance mondiaux et centralisés, placés via des courtiers d’assurance spécialisés auprès d’assureurs de premier plan tels que Allianz Global Corporate & Specialty(AGCS), MSIG Insurance Europe AG, Chubb, QBE, AIG, MSAmlin, Zurich, RSA, Berkshire, etc. Tous les assureurs sélectionnés par le Groupe ont un rating minimum par S&P de A-.

La présentation ci-dessous est un résumé des principales polices d’assurance Groupe et ne décrit pas toutes les restrictions, exclusions et limites applicables aux polices souscrites. Ces polices sont négociées pour des périodes allant d’un à deux ans.

4.4.2 Programmes d’assurance du Groupe

Les programmes centralisés sont notamment :

  • le programme Responsabilité Civile, qui couvre la responsabilité civile professionnelle. Elle couvre aussi la responsabilité civile exploitation pour toutes les activités du Groupe, à l’exception de certaines activités spécifiques. Ces dernières, telles que l’Aéronautique, font l’objet de couvertures par des programmes d’assurance ad hoc. Ce programme Responsabilité Civile intervient également en différence de limites et/ou de conditions des polices de Responsabilité Civile souscrites dans les pays dans lesquels le Groupe est implanté. Ce programme fait intervenir le marché traditionnel de l’assurance et de la réassurance ainsi que la filiale de réassurance interne du Groupe ;
  • le programme Responsabilité Civile Aéronautique, couvrant les prestations de services pour le secteur aéronautique et spatial ;
  • le programme Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, qui protège la responsabilité civile des mandataires sociaux de l’ensemble des filiales du Groupe Bureau Veritas ;
  • le programme cybersécurité, couvrant notamment les atteintes aux données et les incidents cyber, y compris ceux causés par des actes malveillants ;
  • le programme Dommages aux Biens et Pertes d’exploitation consécutives qui couvre les bureaux et les laboratoires que le Groupe possède en propre, qu’il loue, ou qui lui sont confiés. Ce programme fait intervenir le marché traditionnel de l’assurance et de la réassurance ainsi que la filiale de réassurance interne du Groupe ;
  • le programme couvrant les collaborateurs lors de leurs missions professionnelles, avec un programme d’assistance médicale et individuelle accident.

Enfin, des couvertures spécifiques ou locales sont souscrites pour respecter les réglementations en vigueur et pour répondre aux exigences particulières des certaines activités. À titre d’exemple, sont souscrits à cet effet les contrats d’assurance relatifs aux flottes automobiles, aux accidents du travail ou pour l’activité Construction en France. Ces contrats sont conformes aux pratiques réglementaires nationales et aux garanties obligatoires.

En somme, le Groupe Bureau Veritas a adopté une approche proactive et complète pour garantir une couverture adéquate contre les risques potentiels, témoignant ainsi de son engagement à protéger ses activités, ses employés et ses parties prenantes.

4.4.3 Dispositif d’auto-assurance du Groupe

Le dispositif d’auto-assurance du Groupe repose principalement sur sa filiale de réassurance. L’implication de cette dernière dans les programmes d’assurance Groupe a notamment permis de renforcer la maîtrise des risques ainsi que la gestion des contentieux. Elle a également permis d’optimiser les couvertures et le coût de transfert des risques ainsi assurés. Elle intervient :

  • sur la première ligne du programme Responsabilité Civile pour l’ensemble des activités du Groupe, lorsque les législations et règlements applicables le permettent. Le montant annuel pris en charge par la filiale de réassurance du Groupe dans ce cadre est stable depuis plusieurs années. L’engagement est de 3 millions d’euros par sinistre plafonné à 9 millions d’euros par an, dans le monde entier hors États-Unis. Dans ce pays, le dispositif fonctionne à hauteur de 10 millions de dollars par sinistre et par an pour la garantie Errors & Omissions. Il est de 2 millions de dollars par sinistre et par an pour la garantie General Liability ;
  • dans le programme Dommages aux Biens et Pertes d’Exploitation du Groupe. La filiale de réassurance du Groupe prend en charge un montant de 2 millions d’euros par sinistre dans la limite de 4 millions d’euros par an.

Le Groupe considère que les garanties et limites offertes par ces différents programmes d’assurance, qu’ils soient centralisés ou locaux, sont généralement similaires, voire plus étendues, que celles souscrites par des entreprises mondiales de taille similaire présentes dans le même secteur.

Le Groupe entend poursuivre sa politique consistant à souscrire, quand cela est possible, des polices d’assurance mondiales. Il veille à augmenter les garanties dans les domaines qui l’exigent en réduisant les coûts grâce à l'auto-assurance lorsqu’il le juge opportun. Le Groupe veille à ce que ses principaux risques accidentels ou opérationnels soient transférés au marché de l’assurance lorsque ce marché existe et que ce transfert est économiquement justifiable. La politique d’assurance décrite ci-dessus évolue en fonction de l’évaluation continue des risques (notamment à travers la cartographie des risques), des conditions de marché et de la capacité d’assurance disponible.

4.5 Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un nombre important de procédures judiciaires. Ces dernières visent en particulier à mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de Bureau Veritas.

Bien qu’une grande attention soit portée à la maîtrise des risques et à la qualité des prestations réalisées, certaines procédures peuvent aboutir à des condamnations pécuniaires. Dans ces cas, les charges pouvant résulter de ces litiges font l’objet de provisions. Le montant comptabilisé en provisions correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Les coûts que le Groupe peut être amené à engager peuvent excéder les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges. Les provisions pour litiges comptabilisées par le Groupe sont présentées dans la Note 27, figurant dans la section 6.6 – Note annexes aux comptes consolidés, pages Note 27 du présent Document d'enregistrement universel.

À la date de publication du présent Document d'enregistrement universel, il n’existe pas d'enquête ou de procédure gouvernementale, administrative, judiciaire ou d’arbitrage dont la Société a connaissance, qui soit en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

4.6 Positions fiscales incertaines

Bureau Veritas SA et certaines filiales du Groupe font l’objet de vérifications de comptabilité ou ont reçu des propositions de rectification qui ont engendré des discussions avec les autorités locales compétentes au stade contentieux ou précontentieux.

À ce stade d’avancement des dossiers en cours et sur la base des informations connues à ce jour, le Groupe considère que ces risques, contrôles ou redressements ont donné lieu au montant approprié de positions fiscales incertaines constatées dans les états financiers consolidés du Groupe.

S'agissant des litiges fiscaux relatifs aux impôts qui ne relèvent pas d'IAS 12, les provisions afférentes sont incluses dans les provisions pour litiges comptabilisées par le Groupe (cf. section 4.5 - Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales, page 4.5 du présent Document d'enregistrement universel, ci-dessus).

Rapport d’activité

5.1 Faits marquants DE l’exercice

5.1.1 Objectifs financiers 2024 dépassés sur tous les indicateurs

5.1.2 Réalisations au cours de la première année de la nouvelle stratégie LEAP | 28

5.1.3 Rendements à deux chiffres pour les actionnaires

5.1.4 Première note de crédit A3 à long terme attribuée par Moody’s et réalisation d’émissions obligataires

5.1.5 Engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises

5.1.6 Nominations

5.1.7 Ambition « LEAP | 28 »

5.2 Évolution de l’activité et des résultats

5.2.1 Chiffre d’affaires

5.2.2 Résultat opérationnel

5.2.3 Résultat opérationnel ajusté

5.2.4 Résultat financier

5.2.5 Impôts sur les résultats

5.2.6 Résultat net part du Groupe

5.2.7 Résultat net ajusté part du Groupe

5.2.8 Résultat par activité

5.3 Flux de trésorerie ET financement

5.3.1 Flux de trésorerie

5.3.2 Financement

5.4 Événements postérieurs à l’approbation des comptes

5.5 Tendances pour l’exercice 2025

5.6 Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS

5.6.1 Croissance

5.6.2 Résultat opérationnel ajusté et marge opérationnelle ajustée

5.6.3 Taux effectif d’impôt ajusté

5.6.4 Résultat net ajusté

5.6.5 Flux de trésorerie disponible

5.6.6 Endettement financier

5.6.7 EBITDA consolidé

5.7 Changements significatifs de la situation financière et commerciale

5.8 Contrats importants

Ce rapport est destiné à rendre compte des résultats et de l’activité du Groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2024. Il est établi sur la base des comptes consolidés 2024, figurant au chapitre 6 – États financiers, du présent Document d’enregistrement universel.

Les indicateurs alternatifs de performance présentés dans ce chapitre sont définis et rapprochés avec les indicateurs IFRS dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel.

5.1 Faits marquants de l’exercice

5.1.1 Objectifs financiers 2024 dépassés sur tous les indicateurs

5.1.1.1 Croissance organique à deux chiffres du chiffre d'affaires sur l’année

Le chiffre d'affaires du Groupe a progressé de 10,2 % sur une base organique en 2024 par rapport à l’an dernier, dont 9,6 % au quatrième trimestre, bénéficiant de tendances de fond robustes du marché dans l'ensemble des activités et des zones géographiques.

5.1.1.2 Marge opérationnelle ajustée en amélioration à taux de change constant

Le Groupe a réalisé une marge opérationnelle ajustée de 16,0 %, soit une hausse de 38 points de base à taux de change constant et de 11 points de base sur une base reportée par rapport à l'exercice 2023.

5.1.1.3 Flux de trésorerie à un niveau élevé, avec un taux de conversion(1) du cash supérieur à 90 %

Le Groupe a généré de solides flux de trésorerie, avec un taux de conversion du cash de 114 % en 2024.

5.1.2 Réalisations au cours de la première année de la nouvelle stratégie LEAP | 28

En mars 2024, Bureau Veritas a lancé sa nouvelle stratégie « LEAP I 28 » visant à générer un tournant significatif en termes de croissance et de performance, avec la durabilité au cœur de ses préoccupations et articulée autour de trois piliers : un portefeuille recentré, une exécution axée sur la performance et l’évolution de la stratégie RH. En 2024, le Groupe a accompli les réalisations suivantes :

5.1.2.1 Un portefeuille recentré

Sur l’ensemble de l’année 2024, le Groupe a conclu des accords pour :

  • L'acquisition de dix sociétés, représentant un chiffre d’affaires annualisé cumulé d’environ 180 millions d'euros ; et
  • La cession de deux sociétés, représentant un chiffre d’affaires annualisé cumulé d’environ 165 millions d'euros.

En ligne avec la stratégie LEAP | 28 concernant la gestion active du portefeuille, Bureau Veritas a mis en place un programme d'acquisitions visant à :

Renforcer les positions de leader du Groupe :

Le Groupe vise à développer son leadership pour les entreprises dans ses bastions existants où il occupe déjà des positions de leader, par une combinaison de croissance organique rapide et de croissance externe. L’exécution a débuté avec un accent mis sur l’activité Bâtiment & Infrastructures (Capex & Opex). Au quatrième trimestre 2024, le Groupe a signé des accords pour l'acquisition de deux sociétés (Groupe IDP en Espagne et Groupe APP en Australie), renforçant ainsi son leadership dans la division B&I. Les sociétés acquises ont généré un chiffre d'affaires combiné d'environ 117 millions d'euros en 2023. De plus, en janvier 2025, Bureau Veritas a annoncé la signature d'un accord pour acquérir Contec AQS, une société basée en Italie qui fournit des services dans les domaines de la construction, des infrastructures et de la santé, de la sécurité et de l'environnement (HSE) pour les autorités publiques, les opérateurs d'infrastructures et les entreprises industrielles privées. La société emploie environ 190 experts hautement qualifiés et a généré un chiffre d'affaires d'environ 30 millions d'euros en 2024.

Créer de nouveaux bastions :

Le Groupe entend accélérer sa croissance sur des marchés sélectionnés pour créer de nouveaux bastions à long terme, en investissant tôt dans des secteurs stratégiques à forte croissance, où il pourra exploiter ses atouts pour devenir leader du marché. Dans les Energies renouvelables : le Groupe a signé des accords pour l'acquisition de deux acteurs (pour un chiffre d'affaires annualisé combiné d'environ 11 millions d'euros), développant ainsi ses capacités dans le secteur de l'énergie et des énergies renouvelables. Dans la Durabilité : le Groupe a acquis Aligned Incentives (basé aux États-Unis ; 3 millions d'euros de chiffre d'affaires annualisé) se concentrant sur les services de transition vers la durabilité en augmentant les services de circularité des produits. Dans la Cybersécurité : le Groupe a réalisé l'acquisition de Security Innovation, (basé aux États-Unis ; 20 millions d'euros de chiffre d'affaires annualisé), spécialisé dans les services de sécurité des logiciels. Dans les tests Technologiques pour le grand public : le Groupe a acquis trois sociétés en Asie (chiffre d'affaires annualisé combiné d'environ 20 millions d'euros) pour renforcer sa position dans les services d'essais et de certification pour le segment des produits électriques et électroniques grand public.

Optimiser la valeur et l’impact :

Le Groupe vise à optimiser la valeur et l'impact du reste du portefeuille en gérant les performances de manière granulaire et cohérente. Les activités ne répondant pas aux critères de performance financière stricts seront des candidats à l'amélioration de la performance ou au rééquilibrage du portefeuille. Sur le front des fusions-acquisitions, nous avons une approche opportuniste pour ces activités. Plus précisément, dans les services de Biens de Consommation : le Groupe a renforcé son positionnement dans le luxe avec l'acquisition du Groupe LBS en Italie (chiffre d'affaires annualisé d'environ 9 millions d'euros). Dans le cadre de la gestion active de son portefeuille, le Groupe a :

  • Cédé son activité de supervision technique sur des projets de construction en Chine (chiffre d'affaires annualisé d'environ 30 millions d'euros),
  • Signé un accord au quatrième trimestre 2024 pour céder son activité de tests alimentaires (133 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2023) à Mérieux NutriSciences pour une valeur d'entreprise de 360 millions d'euros et des produits nets de cessions d'environ 290 millions d'euros. La cession des activités au Canada et aux États-Unis a été réalisée au cours de l’exercice 2024 ; la cession des activités au Japon, en Asie du Sud-Est et en Afrique a été finalisée en janvier 2025. La partie restante (principalement Australie et Amérique latine) est en cours d’exécution et devrait être finalisée d'ici la fin du premier semestre 2025.

CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUALISÉ

PAYS / RÉGION DATE DE CLÔTURE DOMAINE D’EXPERTISE
Renforcer ses positions de leadership Bâtiment & Infrastructures Groupe APP 87 M€

Australie

Novembre 2024

Ingénierie pour les infrastructures et services de gestion de projet indépendante pour les bâtiments

Groupe IDP

30 M€

Espagne

Octobre 2024

Services de modélisation des données, d’assistance à la gestion de projet et de jumeaux numériques

Créer de nouveaux bastions

Renouvelables

Versatec

5 M€

Pays Bas

Novembre 2024

Cabinet de conseil technique assurant la conformité technique dans l’industrie énergétique offshore et onshore

ArcVera Renewables

6 M€

États-Unis

Septembre 2024

Services de conseil techniques et financiers pour les projets d’énergie éolienne, solaire et de stockage de batteries

Durabilité

Aligned Incentives

3 M€

États-Unis

Octobre 2024

Plateforme et agrégateur de planification de la durabilité pour les entreprises

Cybersécurité

Security Innovation

20 M€

États-Unis

Août 2024

Société de services de sécurité logicielle axée sur les tests logiciels, le conseil et la formation SDLC

Tests sur les produits de consommation technologiques

OneTech Corp.

12 M€

Corée du Sud

Mars 2024

Services de test et de certification pour les produits électriques et électroniques grand public

Kostec Co., Ltd

5 M€

Corée du Sud

Mars 2024

Services de test et de certification pour les produits électriques et électroniques grand public

Hi Physix Laboratory India Pvt.

2 M€

Inde

Mars 2024

Laboratoire de services d’essais et de certification des produits électriques et électroniques

Optimiser la valeur et l’impact

Services de Biens de Consommation

Groupe LBS

9 M€

Italie

Décembre 2024

Services de test / chaîne d’approvisionnement assurance qualité, segment accessoires de luxe

5.1.2.2 Une exécution axée sur la performance

Dans le cadre de sa feuille de route stratégique LEAP | 28, Bureau Veritas met en œuvre deux programmes de performance à l'échelle du Groupe pour optimiser l'efficacité et la productivité de ses opérations.

Le premier programme, axé sur le levier opérationnel, vise à améliorer la marge brute du Groupe grâce à des initiatives comme la mise en place de nouvelles méthodologies commerciales et de politiques de prix, tout en modernisant et en numérisant les processus de prestation.

Le deuxième programme se concentre sur la scalabilité des coûts fonctionnels. Le Groupe entend maintenir ces coûts aussi bas que possible en tirant partie d’effets d’échelle et de numérisation.

Les ambitions liées à ces programmes de levier opérationnel et de scalabilité fonctionnelle sont respectivement une amélioration de 100 points de base et de 80 points de base, avec le réinvestissement de la moitié des gains pour soutenir la croissance et l’amélioration des marges.

Un travail considérable a été accompli en 2024 pour mener à bien un exercice complet de cartographie des processus afin d'identifier les opportunités d'amélioration dans l'ensemble de l'organisation. Sur la base de cette évaluation, le Groupe a lancé le déploiement de programmes bien définis pour améliorer les modèles opérationnels de certaines fonctions. Ils visent à définir et à structurer la gestion des données du Groupe, à apporter une meilleure visibilité sur les procédures d’exécution et à capturer les effets d'échelle dans divers processus.

Les initiatives de gestion de la performance se sont concentrées sur l'augmentation de la granularité et de la visibilité sur les principaux indicateurs opérationnels. En outre, Bureau Veritas a déployé des outils d'amélioration de la politique de prix, qui ont également contribué à la performance financière. À titre d'illustration :

Dans l'activité Marine & Offshore, le Groupe a mis en œuvre de nouveaux outils pour réduire le manque à gagner sur les contrats et améliorer les méthodes de tarification. Cette mise en œuvre a permis d'optimiser la facturation des services ad hoc et de stimuler le chiffre d’affaires et les marges de la division. Cette approche sera répliquée à d'autres activités comme Bâtiment & Infrastructures et Industrie.

De plus, au cours de l'année, le Groupe a lancé son programme Smart Certification pour moderniser la prestation de ses services en automatisant la planification des audits, la rédaction de rapports et les tâches administratives. La plateforme SmartCert éliminera les tâches manuelles chronophages, permettant au Groupe de développer ses opérations, d'optimiser l'utilisation des ressources et de générer des rapports plus efficacement.

Les actions stratégiques du Groupe ont donné des résultats financiers concrets, comme en témoigne l'amélioration de 33 points de base de la marge opérationnelle organique en 2024 par rapport à l'année précédente. Ces premiers résultats sont prometteurs pour la mise en œuvre du programme pluriannuel, qui impliquera des investissements, un apprentissage et une gestion du changement globale dans l'ensemble de l'organisation.

5.1.3 Rendements à deux chiffres pour les actionnaires

Dans le cadre de sa stratégie LEAP | 28, le Groupe vise à délivrer aux actionnaires un retour à deux chiffres sur la période.

En 2024, des rendements à deux chiffres ont été délivrés basés sur une croissance du BPA d'environ 9 %, un rendement du dividende d'environ 3 % et renforcés par un programme de rachat d'actions de 200 millions d'euros annoncé au premier trimestre 2024.

5.1.3.1 Dividende proposé de 0,90 euro par action au titre de l’exercice 2024

Le Conseil d’administration de Bureau Veritas propose un dividende de 0,90 euro par action pour 2024, en hausse de 8,4 % par rapport à l’exercice précédent. Cela correspond à un taux de distribution de 65 % de son bénéfice net ajusté.

La proposition de dividende sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires, qui se tiendra le 19 juin 2025 à 15h00 au siège de Bureau Veritas, Immeuble Newtime, au 40-52 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. La mise en paiement du dividende en numéraire sera effectuée le 3 juillet 2025 (les actionnaires sur le registre au 2 juillet 2025 auront droit au dividende et l’action sera cotée ex-dividende le 1er juillet 2025).

5.1.3.2 Programme de rachat d’actions 2024

Le Groupe a exécuté le programme de rachat d'actions de 200 millions d'euros annoncé en mars 2024 via :

  • L’acquisition de 100 millions d'euros le 5 avril 2024, réalisée dans le cadre du placement Wendel ;
  • L’acquisition des 100 millions d'euros restants, réalisée par le Groupe dans le marché entre mai et juin 2024.

Les actions rachetées seront utilisées à des fins d'annulation et à toute autre fin autorisée par les actionnaires de la Société lors de l'Assemblée générale annuelle 2023.

5.1.4 Première note de crédit A3 à long terme attribuée par Moody’s et réalisation d’émissions obligataires


Le 24 avril 2024, Bureau Veritas a reçu sa première notation de crédit à long terme de Moody's, avec la note A3 accompagnée d’une perspective « stable ». Cela aidera le Groupe à diversifier ses sources de financement, à améliorer son accès aux marchés de capitaux et à gérer les échéances de sa dette. Le rapport de notation complet est disponible sur moodys.com.

Par la suite :

  • En mai 2024, Bureau Veritas a réalisé une émission obligataire de 500 millions d'euros, à échéance mai 2036 et assortie d’un coupon de 3,5 %.
  • En novembre 2024, Bureau Veritas a réalisé une émission obligataire de 500 millions d'euros, à échéance novembre 2031 et assortie d’un coupon de 3,125 %.

Ces émissions ont été réalisées afin de refinancer par anticipation quatre placements privés (US Private Placements) d'un montant nominal de 755 millions de dollars, ainsi qu’une dette obligataire de 500 millions d'euros arrivant à échéance en janvier 2025.

5.1.5 Engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises

5.1.5.1 Indicateurs clés – Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)

ODD des Nations Unies Exercice 2024 Exercice 2023 AMBITION 2028
ENVIRONNEMENT / CAPITAL NATUREL Émissions de CO2 (Scopes 1 et 2, 1 000 tonnes)(2) N° 13 135 149 107
CAPITAL SOCIAL ET HUMAIN Taux total d’accidents (TAR)(3) N° 3 0,24 0,25 0,23
Taux de féminisation des postes de direction N° 5 26,7 % 29,3 % 36 %
Nombre d’heures de formation par collaborateur (par an) N° 8 41,3 36,1 40,0
GOUVERNANCE Part des collaborateurs formés au Code d’éthique N° 16 98,8 % 97,4 % 99,0 %

5.1.5.2 Le Groupe est reconnu par les agences de notation extra-financière et a rejoint le Pacte mondial des Nations Unies

Le 26 février 2024, Bureau Veritas a adhéré au Pacte mondial des Nations Unies, la plus grande initiative mondiale en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Avec cette démarche, le Groupe confirme ainsi son engagement à respecter les Dix Principes de cette initiative volontaire, qui vise à faire progresser les principes universels relatifs aux Droits de l'Homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Le 5 mars 2024, le Groupe a été classé premier de sa catégorie par Morningstar Sustainalytics. Avec une note de 8,9, il se place en première position de la catégorie « Research and Consulting » sur 72 entreprises et se trouvait dans la catégorie « Risque négligeable ». Le 21 janvier 2025, le Groupe a été inclus dans les entreprises les mieux notées en 2025 par Sustainalytics, par région et par secteur, sur la base de sa notation en matière de risques ESG.

Le 8 octobre 2024, Bureau Veritas s'est vu décerner la médaille d'or (top 5 %) dans la notation de durabilité d'EcoVadis, avec un score de 77/100, soit une hausse de 10 points par rapport à la dernière notation de mai 2024, bien réparti à travers toutes les catégories (environnement, travail et droits de l'Homme, éthique et achats durables).

Le 23 octobre 2024, le Groupe a amélioré sa performance ESG dans la notation S&P Global (DJSI), atteignant un score de 84/100 pour 2024 et se classant n°2 sur 184 dans la catégorie « Professional Services Industry » - englobant le secteur du TIC.

Le 7 février 2025, Bureau Veritas a intégré la « Liste A » du CDP, sur la base du reporting climatique du Groupe en 2024. Cette distinction prestigieuse souligne l'engagement permanent de Bureau Veritas dans l'atténuation des risques climatiques et l'accélération de la transition vers une économie décarbonée, dans le cadre de sa stratégie LEAP | 28 qui place la durabilité au cœur de ses priorités.

5.1.5.3 Une année de reconnaissances et de récompenses notables

Bureau Veritas fait son entrée dans l'indice CAC 40

En décembre 2024, le Conseil Scientifique des Indices d'Euronext a annoncé l'inclusion de Bureau Veritas dans le CAC 40, l'indice phare de la Bourse de Paris, à compter du 20 décembre 2024. Cet accomplissement est une reconnaissance de la performance opérationnelle constante du Groupe et marque une étape importante dans le parcours remarquable réalisé par Bureau Veritas.

Transparency Awards 2024

En juillet 2024, Bureau Veritas a remporté le Transparency Award dans la catégorie « CAC Large 60 », reconnaissant son excellence en matière de communication financière et de transparence de l'information publique. Le Groupe s'est classé 3ème parmi les 121 entreprises évaluées.

Extel

En septembre 2024, le Groupe a également été nommé société la plus récompensée dans le cadre de l'enquête Extel menée auprès des dirigeants en Europe et EMEA en 2024, parmi environ 60 sociétés du secteur des services aux entreprises. Le Groupe a obtenu les distinctions suivantes : Meilleur Directeur Général (Top 2), Meilleur Directeur Financier (Top 1), Meilleure équipe Relations Investisseurs et Meilleur professionnel Relations Investisseurs (Top 1), Meilleur programme ESG (Top 2) et Meilleur programme Relations Investisseurs et Meilleur évènement investisseurs (Top 2).

5.1.6 Nominations

5.1.6.1 Khurram Majeed nommé Vice-Président exécutif Matières Premières, Industrie & Infrastructures, pour la région Moyen-Orient, Mer Caspienne et Afrique

Le 1er avril 2024, Khurram Majeed a été nommé au poste de Vice-Président exécutif, Matières Premières, Industrie & Infrastructures pour la région Moyen-Orient, Mer Caspienne et Afrique. Cette nouvelle organisation régionale vise à tirer parti des opportunités de marché croissantes de la région dans les ressources naturelles, la construction et l'industrie. Elle permettra de renforcer la proximité avec ses clients, d’accélérer le déploiement de solutions et d'optimiser l'utilisation des ressources. Khurram Majeed est membre du comité exécutif du Groupe.

5.1.6.2 Maria Lorente Fraguas nommée Vice-Présidente exécutive et Directrice des Ressources Humaines

Le 25 juillet 2024, le Groupe a annoncé la nomination de Maria Lorente Fraguas au poste de Vice-présidente exécutive et Chief People Officer, à compter du 1er octobre 2024. Ce rôle clé soutiendra la stratégie LEAP I 28 en faisant évoluer le modèle du Groupe en matière de ressources humaines, en développant les compétences stratégiques et en mettant en place de nouvelles méthodes de travail grâce aux technologies. Maria Lorente Fraguas est membre du Comité exécutif du Groupe.

5.1.7 Ambition « LEAP | 28 »

Le 20 mars 2024, Bureau Veritas a annoncé sa nouvelle stratégie « LEAP | 28 », avec les ambitions suivantes :

Ambition 2024-2028
Croissance TCAM(5) Une croissance totale élevée à un chiffre du chiffre d’affaires(6)
une croissance organique modérée à élevée à un chiffre
une accélération des fusions et acquisitions et une optimisation du portefeuille
Marge Amélioration constante de la marge opérationnelle ajustée (2)
Croissance du BPA TCAM (1,2) + rendement des dividendes Retours annuels à deux chiffres
Trésorerie Fort taux de conversion du cash(7): supérieur à 90 %

Au cours de la période 2024-2028, l’utilisation du flux de trésorerie généré par les activités du Groupe sera équilibrée entre les dépenses d’investissement (Capex), les fusions et acquisitions (M&A) et le retour aux actionnaires (dividende) :

Hypothèses
Capex Environ 2,5 - 3,0 % du chiffre d'affaires du Groupe
M\&A Accélération des fusions et acquisitions
Dividende Distribution de 65 % du résultat net ajusté
Ratio d'endettement Entre 1,0x et 2,0x d'ici 2028

5.2 Évolution de l’activité et des résultats

(en millions d’euros) 2024 2023 Variation
Chiffre d’affaires 6,240.9 5 867,8 + 6,4 %
Frais de mission refacturés aux clients 203.4 191,7 + 6,1 %
Chiffre d'affaires et frais de mission refacturés aux clients 6,444.3 6 059,5 + 6,3 %
Achats et charges externes (1,943.2) (1 642,3) + 6,0 %
Frais de personnel (3,264.9) (3 061,8) + 6,6 %
Autres charges (302,8) (339,3) (10,8)

(en millions d’euros) 2024 2023 Variation
Résultat opérationnel 933,4 824,4 + 13,2 %
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (0,8) 0,7 n.s.
Résultat financier (69,6) (68,5) + 1,6 %
Résultat avant impôts 863,0 756,6 + 14,1 %
Charge d'impôt (273,8) (240,7) + 13,8 %
Résultat net 589,2 515,9 + 14,2 %
Intérêts minoritaires (19,8) (12,2) n.s.
Résultat net part du Groupe 569,4 503,7 + 13,0 %

5.2.1 Chiffre d’affaires

Sur l’ensemble de l’exercice 2024, le chiffre d’affaires de Bureau Veritas s’établit à 6 240,9 millions d’euros, en hausse de 6,4 % par rapport à l’exercice 2023. La croissance se compose :

  • d’une croissance organique de 10,2 % ;
  • d’une variation de périmètre positive de 0,6 % ; et
  • d’un impact négatif des variations de taux de change de 4,4 %, principalement du fait de l’appréciation de l’euro par rapport à la plupart des devises.

Les méthodes de calcul retenues pour déterminer les composantes de la croissance du chiffre d’affaires sont présentées dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel.

5.2.2 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel s’élève à 933,4 millions d’euros, à comparer aux 824,4 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 13,3 %.

Les charges liées aux Achats et charges externes et Frais de personnel ont été globalement en hausse de 6,4 %. Les autres charges ont diminué de 10,8 %.

5.2.3 Résultat opérationnel ajusté

Le résultat opérationnel ajusté est défini comme le résultat opérationnel avant prise en compte des éléments d’ajustement tel que décrit dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS et la Note 4 – Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

(en millions d’euros) 2024 2023 Variation
Résultat opérationnel 933,4 824,4 + 13,2 %
Amortissement des actifs incorporels issus des acquisitions 44,3 57,1 (22,4) %
Dépréciation et mise au rebut d’actifs immobilisés 4,0 22,1 (81,9) %
Charges de restructuration 13,7 30,3 (54,8) %
Résultats de cessions d’activités et autres charges et produits relatifs aux acquisitions 0,8 (3,7) (121,6) %
Total des éléments d’ajustement 62,8 105,8 (40,6) %
Résultat opérationnel ajusté 996,2 930,2 + 7,1 %

Les autres dépenses opérationnelles s’élèvent à 62,8 millions d’euros, contre 105,8 millions d’euros en 2023, et se décomposent de la façon suivante :

  • 44,3 millions d’euros d’amortissement des actifs incorporels issus des acquisitions (57,1 millions d’euros en 2023) ;
  • 4,0 millions d’euros de dépréciation et de mise au rebut d’actifs immobilisés (22,1 millions d’euros en 2023, liés à la consolidation de laboratoires) ;
  • 13,7 millions d’euros de charges de restructuration (30,3 millions d’euros en 2023) ;

0,8 millions d’euros de produits nets liés aux cessions et acquisitions (à comparer à une charge nette de 3,7 millions d’euros en 2023).

Le résultat opérationnel ajusté du Groupe a augmenté de 7,1 %, atteignant 996,2 millions d’euros.

Évolution du résultat opérationnel ajusté

(en millions d’euros)

Résultat opérationnel ajusté au 31 décembre 2023 930,2
Variation organique 116,2
Résultat opérationnel ajusté organique 1 046,4
Effet périmètre 8,1
Résultat opérationnel ajusté à taux de change constant 1 054,5
Effet de change (58,3)
Résultat opérationnel ajusté au 31 décembre 2024 996,2

La marge opérationnelle ajustée s’élève à 16,0 % en 2024, en hausse de 11 points de base, comprenant un effet de change négatif de 27 points de base et un effet périmètre positif de 5 points de base.

Sur une base organique, la marge opérationnelle ajustée a augmenté de 33 points de base pour s’établir à 16,2 %. Ce résultat illustre les progrès réalisés en matière de programmes d’excellence opérationnelle et d’exécution disciplinée de la tarification.

Évolution de la marge opérationnelle ajustée

(en pourcentage et points de base)

Marge opérationnelle ajustée au 31 décembre 2023 15,9 %
Variation organique + 33 pb
Marge opérationnelle ajustée organique 16,2 %
Effet périmètre + 5 pb
Marge opérationnelle ajustée à taux de change constant 16,3 %
Effet de change (27) pb
Marge opérationnelle ajustée au 31 décembre 2024 16,0 %

La marge opérationnelle ajustée organique a augmenté de 33 points de base pour atteindre 16,2 %, la croissance du chiffre d’affaires et l'effet de levier opérationnel ayant permis d'améliorer les marges des activités Industrie (14,3 %, en hausse de 17 points de base), services aux Biens de Consommation (21,9 %, en hausse de 140 points de base) et Certification (19,6 %, en hausse de 66 points de base), compensant en partie la baisse des marges dans Marine & Offshore (23,5 %, en baisse de 33 points de base), Agroalimentaire & Matières premières (13,9 %, en baisse de 99 points de base) et Bâtiment & Infrastructures (12,8 %, en baisse de 11 points de base).

5.2.4 Résultat financier

Le résultat financier du Groupe comprend essentiellement les intérêts et l’amortissement des frais d’émission de la dette, les produits reçus au titre de prêts, des titres de créances ou de capital ou autres instruments financiers détenus par le Groupe et les plus ou moins-values sur titres de placement ainsi que les pertes et gains sur opérations en devises et l’ajustement de juste valeur des dérivés financiers. Il inclut également les coûts financiers des régimes de retraites, ainsi que le produit ou rendement attendus des actifs de régimes de retraite financés et l’effet de réactualisation des provisions à long terme.

Évolution du résultat financier


5.2.5 Impôts sur les résultats

La charge d'impôt sur les résultats consolidés s'élève à 273,8 millions d’euros en 2024, contre 240,7 millions d’euros en 2023. Cela représente un taux effectif d'impôt (TEI) de 31,7 % sur la période contre 31,8 % en 2023. Le TEI ajusté a diminué de 60 points de base par rapport à 2023, à 30,5%. Il correspond au TEI corrigé de l’effet d’impôt sur les éléments d’ajustements. Cette baisse est principalement due à une réduction du montant des retenues à la source encourues sur la période.

Évolution du taux effectif d’impôt

(en millions d’euros) 2024 2023
Résultat avant impôt 863,0 756,6
Charge d’impôt 273,8 240,7
Taux Effectif d’impôt (TEI) 31,7 % 31,8 %
Taux effectif d’impôt (TEI) ajusté 30,5 % 31,1 %

5.2.6 Résultat net part du Groupe

Le résultat net part du Groupe en 2024 constitue un profit de 569,4 millions d’euros, en hausse de 13,0 % par rapport au profit de 503,7 millions d’euros réalisé en 2023. Le Bénéfice Par Action (BPA) est de 1,27 euro, par rapport à un BPA de 1,11 euro en 2023, en hausse de 13,8 %.

5.2.7 Résultat net ajusté part du Groupe

Le résultat net ajusté part du Groupe est défini comme le Résultat net part du Groupe ajusté des éléments d’ajustement nets d’impôt tel que décrit dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS et la Note 4 – Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

Le tableau ci-dessous présente le calcul détaillé du résultat net ajusté part du Groupe en 2024 et 2023 :

(en millions d’euros) 2024 2023
Résultat net part du Groupe 569,4

5.2.8 Résultat par activité

Évolution du chiffre d’affaires par activité

2023 Croissance 2024 Total Croissance organique Effet périmètre

BPA(1) (en euro par action)

1,27 1,11

Éléments d’ajustement

62,8 105,8

Effet d’impôt sur les éléments d’ajustement

(8,7) (27,7)

Intérêts minoritaires

(2,8) (7,1)

Résultat net ajusté part du Groupe

620,7 574,7

BPA ajusté(1) (en euro par action)

1,38 1,27

Calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions de 450 009 888 en 2024 et 453 009 724 en 2023.

Le résultat net ajusté part du Groupe s’élève au total à 620,7 millions d’euros, en hausse de + 8,0 % par rapport aux 574,7 millions d’euros en 2023.

Évolution du résultat net ajusté part du Groupe

(en millions d’euros)
Résultat net ajusté part du Groupe au 31 décembre 2023 574,7
Variation organique et effet périmètre 93,0
Résultat net ajusté part du Groupe à taux de change constant 667,7
Effet de change (47,0)
Résultat net ajusté part du Groupe au 31 décembre 2024 620,7

Le bénéfice net ajusté par action (ou résultat net ajusté par action) est de 1,38 euro, soit une hausse de 8,7 % par rapport à 2023 (1,27 euro).

Effet de change

Marine & Offshore 504,2 455,7 + 10,6 % + 13,7 % - (3,1) %
Agroalimentaire & Matières Premières 1 264,2 1 233,3 + 2,5 % + 5,7 % - (3,2) %
Industrie 1 319,3 1 243,9 + 6,1 % + 19,9 % (1,2) % (12,6) %
Bâtiment & Infrastructures 1 828,9 1 759,0 + 4,0 % + 5,2 % (0,2) % (1,0) %
Certification 527,3 465,2 + 13,3 % + 15,0 % + 1,7 % (3,4) %
Biens de consommation 797,0 710,7 + 12,1 % + 8,1 % + 6,2 % (2,2) %
Total Groupe 6 240,9 5 867,8 + 6,4 %

Évolution du résultat opérationnel ajusté par activité

Résultat opérationnel ajusté Marge opérationnelle ajustée 2024 2023 Variation
Variation totale (points de base) Marine & Offshore 118,5 108,6 + 9,1 % 23,5 %
23,8 % (33)
Variation organique (points de base) +34 (1)
Effet périmètre (points de base) (66)
Agroalimentaire & Matières Premières 176,0 183,8 (4,3) % 13,9 % 14,9 %
(99) (91) -
(8)
Industrie 189,3 176,4 + 7,3 % 14,3 % 14,2 %
+17 +74 +10

Bâtiment & Infrastructures

234,7 227,7 + 3,1 % 12,8 % 12,9 %
(11) (18) +14 (7)

Certification

103,4 88,2 + 17,3 % 19,6 % 19,0 %
+66 +114 (14) (34)

Biens de consommation

174,3 145,5 + 19,8 % 21,9 % 20,5 %
+140 +198 (47) (11)

Total Groupe

996,2 930,2 + 7,1 % 16,0 % 15,9 %
+11 +33 +5 (27)

Marine & Offshore

Marine & Offshore a été l'une des activités les plus performantes du portefeuille du Groupe en 2024, avec une croissance organique de 13,7 % (dont 12,4 % au quatrième trimestre), avec les tendances suivantes :

  • Une forte croissance à deux chiffres dans le segment Nouvelles Constructions (42 % du chiffre d'affaires de la division), portée par une augmentation du tonnage moyen par navire et la conversion d'un carnet de commandes solide, favorisée par le renouvellement de la flotte mondiale vieillissante et la conformité aux réglementations sur la décarbonation.
  • Une croissance à deux chiffres dans l’activité des Navires en service (45 % du chiffre d'affaires de la division), combinant l'augmentation de la flotte, le vieillissement des navires, la diminution du nombre de navires mis au rebut et des hausses de prix. Au 31 décembre 2024, la flotte classée par Bureau Veritas a légèrement dépassé pour la première fois la barre des 12 000 navires, soit une hausse de 2,7 % sur un an.

Une légère croissance des Services

13 % du chiffre d'affaires de la division, y compris l'Offshore, bénéficiant du bon développement commercial des services hors classification, notamment les services de conseil en matière d'efficacité énergétique des navires, et de la bonne reprise des services Offshore au quatrième trimestre.

La division continue de bénéficier d'une dynamique de croissance soutenue, tirant parti des actions de l'industrie maritime visant à réduire les émissions, à renouveler la flotte mondiale et à améliorer l'efficacité énergétique. Le Groupe a sécurisé 14,7 millions de tonneaux bruts au 31 décembre 2024, portant le carnet de commandes à 27,2 millions de tonneaux bruts, soit une hausse de 21,4 % par rapport au 31 décembre 2023. Il se compose d'un mix diversifié incluant des navires spécialisés et un nombre croissant de navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL).

En 2024, l’activité Marine & Offshore a continué à se concentrer sur les leviers d'efficacité grâce à la numérisation et aux services à forte valeur ajoutée. Au quatrième trimestre, Bureau Veritas a signé un protocole d'accord (MoU) avec HD Hyundai Samho et Siemens pour adopter un processus d'approbation de la conception basé sur un modèle 3D, soutenant la transformation numérique de la classification de l'industrie.

La marge opérationnelle ajustée pour l'ensemble de l'année s'est maintenue à un niveau élevé de 23,5 % en données publiées, contre 23,8 % en 2023, pénalisée par les effets de change (66 points de base). En organique, elle a progressé de 34 points de base, bénéficiant de l'effet de levier opérationnel et d'un mix positif.

Réalisations en matière de durabilité

En 2024, Bureau Veritas a continué à aider ses clients à relever les défis de la durabilité et de la transition énergétique en fournissant des conseils en matière de sécurité, de gestion des risques et de performance pour les carburants et les systèmes de propulsion innovants. Le Groupe a également aidé ses clients à se conformer à la réglementation environnementale, à mettre en œuvre des solutions durables à bord et à mesurer les progrès de la décarbonation.

Au quatrième trimestre 2024, Bureau Veritas a accordé deux « approbations de principe » (AiP) à GTT pour un système permettant aux armateurs de convertir les réservoirs de carburant au GNL pour utiliser l'ammoniac ou le méthanol comme carburants alternatifs, soutenant ainsi le passage de l'industrie vers des énergies plus propres.

Dans le cadre de l'initiative Wing Sail Mobility, Bureau Veritas s'est vu attribuer un contrat pour réaliser une revue de conception de voiles gonflables et rétractables dans le but de capter l'énergie éolienne et de réduire la consommation de carburant.

Agroalimentaire & Matières Premières

L'activité Agroalimentaire & Matières Premières a enregistré une croissance organique de 5,7 % en 2024, avec une croissance organique au quatrième trimestre de 5,3 %.

En 2024, le segment Produits Pétroliers et Pétrochimiques (O&P, 31 % du chiffre d'affaires de la division) a enregistré une forte croissance organique à un chiffre de son chiffre d'affaires. Cette bonne performance a été principalement alimentée par des gains de parts de marché auprès des acteurs de taille moyenne dans des zones géographiques clés comme le Moyen-Orient et l'Amérique du Nord. Le démarrage de plusieurs contrats en laboratoire et un fort dynamisme des activités hors négoce (énergies renouvelables, biocarburants, Oil Condition Monitoring) ont également contribué favorablement à cette croissance.

Le segment Métaux & Minéraux (M&M, 33 % du chiffre d'affaires de la division) a réalisé une croissance organique modérée à un chiffre en 2024, dans un contexte marqué par une forte volatilité des prix des matières premières et un environnement macroéconomique évolutif. Au second semestre 2024, les cours historiquement élevés de l'or et du cuivre ont stimulé les activités de forage d'exploration, alimentant ainsi la croissance de l'activité Upstream, notamment en Australie et au Moyen-Orient. En 2024, Bureau Veritas a réussi l’exécution et le démarrage de plusieurs contrats de laboratoires externalisés sur site, définissant les bases d'un pipeline d'opportunités prometteur pour 2025 et au-delà. Les activités commerciales ont enregistré une croissance organique élevée à un chiffre, principalement tirée par la demande en métaux de base et de batteries en Asie.

L'activité Agroalimentaire (22 % du chiffre d'affaires de la division) a également réalisé une croissance organique modérée à un chiffre en 2024. La croissance organique modérée à élevée à un chiffre dans le sous-segment Agri a été portée par de solides performances à la fois dans les activités Upstream et celles liées aux échanges. Les activités liées aux échanges ont principalement bénéficié des bonnes récoltes de maïs et de soja en Amérique latine au début de l'année.

L’activité Alimentaire a enregistré une croissance modérée à un chiffre tout au long de l'année, avec des performances particulièrement solides en Australie et en Asie du Sud-Est, tirant parti des plans d’optimisation opérationnelle. La cession des activités d'analyses alimentaires en Amérique du Nord à Mérieux NutriSciences a été finalisée avant la fin de 2024. Les cessions dans d'autres régions, notamment Asie-Pacifique, Afrique et Amérique latine, devraient être terminées au premier semestre 2025.

Les Services aux gouvernements (14 % du chiffre d'affaires de la division) ont affiché une croissance organique faible à un chiffre en 2024. Le premier semestre a fait face à des comparables défavorables et à des fins de contrats attendus, tandis que le second semestre a connu une reprise progressive. Les pays du Moyen-Orient et d'Afrique ont mené la croissance, tirés par plusieurs démarrages de contrats dans les services de guichet unique et de vérification de la conformité (VOC). Ce sous-segment aborde 2025 avec un pipeline prometteur d'opportunités.

La marge opérationnelle ajustée de l'activité Agroalimentaire & Matières Premières s'est établie à 13,9 %, en baisse de 99 points de base par rapport à l'année dernière. Cela s'explique par un effet défavorable du mix d'activité (en raison de la faible performance des Métaux & Minéraux) et un impact de change négatif.

Réalisations en matière de durabilité

En 2024, Bureau Veritas a continué d'étendre ses solutions relatives à la Durabilité et aux "Green Objects" pour répondre aux besoins des marchés des matières premières. Au dernier trimestre de l'année, le Groupe s'est vu attribuer un contrat pour réaliser des inspections et des analyses sur les matières premières biosourcées en Asie du Sud-Est et en Europe, où elles sont transformées en biocarburants.

En Europe, le Groupe a également décroché un contrat avec une importante société de négoce d'énergie et de matières premières pour tester de nouveaux mélanges de carburants marins biosourcés. Cela aide les opérateurs de navires à réduire leur empreinte carbone et à se conformer aux nouvelles exigences de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

Industrie

L'activité Industrie a réalisé une forte augmentation du chiffre d'affaires organique de 19,9 % en 2024, dont une croissance de 20,6 % au quatrième trimestre, tirée par la plupart des activités et des zones géographiques.

Les dépenses des clients restent fortes dans tous les secteurs de l'énergie, portées par les besoins en matière de sécurité et de transition énergétiques. De plus, le Groupe a maintenu une dynamique de croissance solide dans l'ensemble de son portefeuille industriel diversifié. Le Groupe a également bénéficié d’effets prix favorables liés à l'inflation dans certaines zones géographiques impactées par les devises.

Par marché, le secteur Power & Utilities (13 % du chiffre d'affaires de la division) est resté un moteur de croissance pour le portefeuille avec une performance organique à deux chiffres. La croissance a été portée par le Moyen-Orient et l'Asie, compensant la sortie de contrats peu rentables au Brésil. En Europe, la croissance stable dans le segment de la production d'énergie nucléaire s’explique par la montée en puissance des projets d'inspection QA/QC au Royaume-Uni et en France, compensée par l'impact négatif attendu de l'achèvement du projet EPR de Flamanville 3 en France. Le pipeline de nouveaux projets dans de nombreux pays est orienté à la hausse, parallèlement aux programmes de prolongation de la durée de vie de nombreuses centrales nucléaires (France, États-Unis).

Au sein de l'activité Power & Utilities, les activités de production d'énergie renouvelable (solaire, éolien, offshore et onshore, hydrogène) ont poursuivi leur dynamique tout au long de l’année, bénéficiant d'une augmentation des capacités installées dans le monde. Elles ont réalisé une forte performance organique à deux chiffres dans la plupart des régions. Les États-Unis ont tiré cette croissance, portés par la réalisation d'un grand nombre de projets solaires. Pendant ce temps, les investissements conséquents de la Chine dans les énergies renouvelables, notamment pour les projets éoliens, ont entretenu la dynamique de croissance soutenue pour le Groupe. Enfin, les régions du Moyen-Orient et de l'Asie-Pacifique ont également offert des opportunités de croissance.

Rapport Annuel 2024

Performance par Segment

Pétrole & Gaz

L’activité du segment Pétrole & Gaz (31 % du chiffre d'affaires de la division) a réalisé une forte croissance organique à deux chiffres du chiffre d’affaires. Les services Capex et Opex ont tous deux fortement augmenté dans la plupart des zones géographiques, le Groupe continuant à capitaliser sur un cycle d'investissement favorable, une expertise reconnue et des capacités à l’échelle mondiale. Le Moyen-Orient, l'Amérique latine et l'Asie ont été les principaux moteurs de croissance, tandis que les États-Unis ont bien performé grâce aux projets liés au GNL et que l'Europe a bénéficié d’une activité solide liée aux services Opex.

Certification des Produits Industriels

La Certification des Produits Industriels (17 % du chiffre d'affaires de la division) a connu une croissance organique à deux chiffres en 2024, avec de bonnes performances dans toutes les zones géographiques. L'Europe a maintenu une forte croissance, portée par sa solide réputation de marque dans les services de machinerie et de fabrication de pointe. L'Amérique du Nord a bénéficié de sa position de leader dans les solutions pour les récipients sous pression et le soudage. En Asie, la croissance à deux chiffres a été alimentée par une forte dynamique industrielle dans le secteur des transports et de la logistique.

Essais Environnementaux

L'activité d'Essais Environnementaux (11 % du chiffre d'affaires de la division) a réalisé une croissance organique modérée à élevée à un chiffre, stimulée par une solide activité de référence au Canada et une bonne dynamique dans l'activité d'hygiène industrielle aux États-Unis.

Marge Opérationnelle

La marge opérationnelle ajustée de l'Industrie pour l'année a augmenté de 17 points de base pour atteindre 14,3 %. Sur une base organique, elle a progressé de 74 points de base, bénéficiant d'un effet de levier opérationnel et d'un meilleur arbitrage sur les contrats peu rentables.

Réalisations en matière de durabilité

Au quatrième trimestre 2024, le Groupe a été sélectionné par TotalEnergies pour fournir des services de gestion de projet, d’ingénierie pour le compte du maître d’ouvrage, de contrôle qualité et d'assurance qualité pour un parc éolien terrestre et un projet solaire à Oman. Le Groupe s'est également vu attribuer un contrat pour fournir des services de soutien technique pour la construction et l'inspection d'une ferme solaire de 3 500 MW en Chine. De plus, le Groupe a signé trois accords-cadres avec EDF, le producteur d'électricité français, pour l'inspection réglementaire de plusieurs fabricants d'équipements nucléaires. Concernant ses services de transition carbone et climatique, Bureau Veritas a également été sélectionné pour fournir des services d'évaluation de l'empreinte carbone et de surveillance des émissions afin de soutenir les efforts de durabilité d'un projet pétrolier offshore en Malaisie et d'un fournisseur de gaz leader en Europe.

Bâtiment & Infrastructures

L'activité Bâtiment & Infrastructures (B&I) a enregistré une croissance organique de son chiffre d'affaires de 5,2 % en 2024 (dont 3,5 % de croissance au quatrième trimestre), avec une croissance dans toutes les principales zones géographiques.

Performance par Région

La région Amériques (27 % du chiffre d'affaires de la division) a réalisé une croissance organique modérée à un chiffre du chiffre d’affaires. La plateforme américaine a surperformé, tirant parti de son portefeuille d'activités diversifié. Notamment, l'activité de mise en service de data centers a maintenu une forte croissance organique à deux chiffres au niveau mondial, portée par la demande croissante en matière de stockage de données, de cloud computing et de besoins en intelligence artificielle, ainsi que par des initiatives tarifaires. Les services Opex liés à la réglementation et les projets d'infrastructure Capex ont tous deux enregistré une forte croissance. Les activités transactionnelles liées aux bâtiments se sont redressées, avec une nette amélioration au second semestre, portées par l'activation des marchés de l'immobilier commercial et industriel. En Amérique latine, la solide croissance au Brésil a été partiellement compensée par le repositionnement stratégique du Groupe, impliquant la fin de contrats publics et un recentrage sur les projets d'infrastructures.

L'activité en Europe (51 % du chiffre d'affaires de la division) a été solide dans l'ensemble, en croissance organique modérée à un chiffre. La plupart des pays ont contribué à la croissance, l'Italie en tête, le pays ayant augmenté ses dépenses nationales en infrastructure. La France a connu une bonne année, principalement tirée par ses activités Opex grâce à l'augmentation des volumes, des gains de productivité et un effet prix favorable. L'environnement réglementaire énergétique et l'engagement des clients en faveur du développement durable ont soutenu la demande pour les programmes d'efficacité énergétique (y compris les diagnostics de performance énergétique). Sur les activités Capex, le mix favorable du Groupe lui a permis de surperformer le marché de la construction grâce à son exposition aux infrastructures et aux travaux publics (y compris les Jeux Olympiques de Paris 2024).

La région Asie-Pacifique (18 % du chiffre d'affaires de la division) a réalisé une croissance organique modérée à un chiffre du chiffre d'affaires, tirée par une forte croissance dans les pays d'Asie du Sud et du Sud-Est ainsi qu'en Australie. La Chine a eu un impact négatif, la faiblesse des dépenses publiques limitant la croissance dans les infrastructures de transport. Au quatrième trimestre, le Groupe a acquis le Groupe APP, un leader australien des services immobiliers et d'infrastructures (87 millions d'euros de chiffre d'affaires annualisé). Cette acquisition renforce sa position sur le marché australien, mais fournit également au Groupe une plateforme solide et durable pour soutenir la croissance des services B&I dans l'ensemble de la région Asie-Pacifique.

Enfin, la région Moyen-Orient et Afrique (4 % du chiffre d'affaires de la division) a maintenu sa forte dynamique tout au long de l'année, affichant une croissance organique à deux chiffres du chiffre d’affaires. Cette performance a été principalement tirée par les opérations du Groupe en Arabie saoudite, où il a bénéficié du développement de nombreux projets d'infrastructures à grande échelle.

Marge Opérationnelle

La marge opérationnelle ajustée de l’année a légèrement reculé de 11 points de base, passant de 12,9 % l’an dernier à 12,8 %. Cela reflète l'impact de la faible activité en Chine, qui n'a pas été entièrement compensé par la performance aux États-Unis.

Réalisations en matière de durabilité

Au cours de l'année, le Groupe a continué de renforcer son offre de services liés à la Durabilité, couvrant des services d’atténuation du changement climatique tels que les audits énergétiques, les certifications et labels verts, l'évaluation de la décarbonation et les solutions de gestion de l'énergie, ainsi que les services d'adaptation au climat. Au quatrième trimestre 2024, le Groupe a été sélectionné pour assister l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) en fournissant une vérification indépendante et experte des déclarations de durabilité pour les projets d'infrastructure cherchant à obtenir le label « Blue Dot Network ». Cela contribuerait à garantir la crédibilité et la fiabilité de ce label mondial d’infrastructure durable. Au Japon et en Chine, le Groupe s'est vu attribuer un contrat pour réaliser une certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) pour un promoteur immobilier de premier plan.

Certification

L’activité Certification a été l'une des divisions les plus performantes du portefeuille du Groupe en 2024, avec une croissance organique de 15,0 % (dont une croissance organique du chiffre d'affaires de 11,3 % au dernier trimestre). Cette performance a été tirée par une hausse des volumes et de fortes augmentations de prix.

La diversification du portefeuille du Groupe s’est accélérée, entraînant une croissance généralisée couvrant divers schémas d’activités et toutes les zones géographiques. Cela a été le résultat de programmes de développement commercial réussis et du déploiement de nouveaux services, notamment des solutions de durabilité et de responsabilité sociale des entreprises.

Les solutions QHSE & Schémas Spécialisés (51 % du chiffre d'affaires de la division) ont enregistré une croissance à deux chiffres sur l'année, portées par le cycle de renouvellement de certifications intervenant cette année pour plusieurs schémas dans différents secteurs. Le Groupe a également bénéficié de la montée en puissance de grands contrats d'externalisation publics pour les inspections relatives à la sécurité alimentaire en France et pour les services de formation et d’audits alimentaires en Espagne.

Les solutions liées à la Durabilité et les activités de Certification Numérique (Cyber) (28 % du chiffre d'affaires de la division). Les solutions liées à la Durabilité ont connu une forte croissance organique à deux chiffres, le Groupe ayant répondu à une forte demande d'évaluations de l'empreinte carbone et d'audits de chaînes d'approvisionnement liés à l'ESG. De plus, alors que les clients développent leurs plans de Durabilité, ils ont des besoins croissants de vérifications et d'évaluations de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leurs chaînes d'approvisionnement. Ils ont également besoin d'aide pour leurs plans de décarbonisation, conformément à des programmes approuvés comme le SBTi. En outre, de nombreuses organisations travaillent désormais sur la circularité des produits et nécessitent des évaluations du cycle de vie de l'ensemble de leur portefeuille. Conformément aux nouvelles réglementations, telles que le règlement de l'UE sur la déforestation, la directive de l'UE sur le reporting de Durabilité des entreprises (CSRD) et le

mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM)

Les clients ont opté pour des services de vérification et de conseil volontaires. Ces services les aident à réduire leurs risques et à se préparer à la mise en œuvre de ces nouvelles réglementations.

Concernant la cybersécurité, les services de certification et d'assurance bénéficient d'une forte demande des clients pour des solutions de gestion des risques d'entreprise et des services d'audit, entraînant une forte croissance à deux chiffres sur l'année.

Les autres solutions, incluant la Formation (21 % du chiffre d'affaires de la division), ont enregistré une croissance organique faible à un chiffre en 2024, face à des bases de comparaison défavorables.

La marge opérationnelle ajustée de l’année a progressé de 66 points de base pour atteindre 19,6 %, contre 19,0 % l'année précédente. Sur une base organique, elle a augmenté de 114 points de base, grâce à un solide levier opérationnel et à un mix d'activités favorable.

Réalisations en matière de durabilité

Au quatrième trimestre, le Groupe a remporté un contrat avec un équipementier automobile français pour développer une méthodologie d'analyse de la cohérence des données environnementales dans 150 sites répartis dans plusieurs pays.

Le Groupe a également été sélectionné pour réaliser un audit de l'alliance pour la protection des forêts tropicales afin de vérifier les conditions sanitaires et environnementales d'environ 40 coopératives de cacao. De même, il a été choisi par un fournisseur d'une grande chaîne de restauration pour suivre l'empreinte carbone de son organisation (y compris le scope 3) sur les trois prochaines années. Cela a été rendu possible grâce aux solutions proposées par la société Aligned Incentives, récemment acquise, qui fournit des services de transition pour la circularité des produits.

En 2024, Bureau Veritas a également développé davantage son portefeuille de services pionniers en matière de finance durable. Le Groupe est aujourd'hui le premier et le seul groupe du marché des TIC (test, inspection, et certification) à être reconnu comme Examinateur Externe par l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) pour le standard Green Bond de l'UE.

Biens de consommation

La division des services de Biens de Consommation a enregistré une croissance organique de son chiffre d’affaires de 8,1 % sur l’ensemble de l’année 2024, dont une performance organique solide de 10,2 % au quatrième trimestre, tirée par la reconstitution des stocks et des effets de calendrier liés au nouvel an chinois.

L'Asie du Sud et du Sud-Est a affiché une bonne dynamique en 2024, tirée par le Vietnam et le Bangladesh, qui ont bénéficié de la stratégie de désengagement de la Chine. Les Amériques ont bénéficié de la stratégie de diversification en cours, avec une bonne croissance dans le segment Électricité et Électronique en Amérique du Sud (Brésil et Mexique).

Le segment Textiles, Biens durables & Jouets (représentant 48 % du chiffre d'affaires de la division) a enregistré une croissance organique à deux chiffres en 2024. Sur ce marché mature, la forte performance est due i) à une augmentation de la demande et du nombre de références, tirée au second semestre par l'anticipation des droits de douane américains sur la Chine, ii) à des gains de parts de marché. La croissance a été portée par le Bangladesh et l’Inde, tirant parti du déplacement des clients américains vers les pays d'Asie du Sud et de la demande européenne.

Le segment de la Cosmétique (incluant la Beauté et l’Hygiène, 8 % du chiffre d'affaires de la division) a affiché une solide croissance organique à deux chiffres en 2024, portée par les opérations aux États-Unis et tirant parti des grands comptes mondiaux. Cette croissance a été réalisée suite à l’intégration réussie des deux sociétés acquises ces deux dernières années.

Les services autour de la Chaîne d’approvisionnement et de la Durabilité (14 % du chiffre d'affaires de la division) ont réalisé une très bonne croissance organique à deux chiffres. Les audits sociaux et les schémas de Durabilité tirent la performance, notamment en Europe, aux États-Unis et en Chine, où certains audits sociaux et de Durabilité volontaires sont réglementés et deviennent obligatoires, et où les entreprises protègent leur marque et leur réputation.

Le segment des Technologies (30 % du chiffre d'affaires de la division) a connu un léger repli à un chiffre en 2024, avec une amélioration séquentielle au second semestre. Le sous-segment Électronique est toujours affecté par une baisse mondiale de la demande de produits sans fil et de nouveaux équipements de mobilité (véhicules électriques et leurs composants). Cependant, le segment des appareils électriques a bien performé, soutenu par des tendances de consommation accrues.

Conformément à sa stratégie LEAP I 28, le Groupe a accéléré son programme de fusions-acquisitions pour :

  • Investir dans le nouveau bastion de test des produits de consommation technologiques, avec trois acquisitions, OneTech Corp. et Kostec Co. en Corée du Sud et Hi Physix Laboratory en Inde, pour renforcer sa présence dans les tests de produits de consommation électriques et électroniques sur les marchés clés de la Corée du Sud et de l'Inde, et
  • Optimiser la valeur et l'impact des services de Biens de Consommation, avec l'acquisition du groupe LBS en Italie pour renforcer sa position dans le luxe et la mode, ainsi que ses solutions pour les chaînes d'approvisionnement.

La marge opérationnelle ajustée de l'année a augmenté de 140 points de base, passant de 20,5 % l’an dernier à 21,9 %. De manière organique, elle a progressé de 198 points de base grâce à un bon effet de levier opérationnel, compensé par un effet de périmètre négatif (47 points de base) et des effets de change limités.

Réalisations en matière de durabilité

En 2024, les services de transition ont continué de croître, le Groupe accompagnant la transformation ESG de ses clients et assurant le suivi de la traçabilité de leur chaîne d'approvisionnement. Par exemple, le Groupe s'est vu attribuer un contrat avec une grande entreprise de smartphones en Asie pour réaliser une analyse du cycle de vie des batteries dans un contexte de recyclage. De plus, il a été sélectionné par une entreprise majeure du e-commerce pour effectuer des audits sociaux sur plusieurs sites asiatiques afin que l’entreprise se conforme aux exigences de son propre programme.

5.3 Flux de trésorerie et financement

5.3.1 Flux de trésorerie

(en millions d’euros) 2024 2023
Résultat avant impôts 863,0 756,6
Élimination des flux des opérations de financement et d’investissement 53,2 30,8
Provisions et autres éléments sans incidence sur la trésorerie 24,6 35,7
Amortissements et dépréciations 283,7 291,5

(en millions d’euros) 2024 2023
Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 60,8 (53,6)
Impôts payés (280,5) (241,3)
Flux net de trésorerie généré par l’activité 1 004,8 819,7
Acquisitions de filiales (313,9) (58,9)
Cessions de filiales et d’activités 105,4 17,5
Acquisitions d’immobilisations corporelles & incorporelles (145,9) (157,6)
Cessions d’immobilisations corporelles & incorporelles 6,1 14,1
Acquisitions d’actifs financiers non courants (8,2) (11,7)
Cessions d’actifs financiers non courants 8,7 5,8
Variation des prêts et avances consentis - 2,8
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (347,8) (188,0)
Augmentation de capital 18,1 5,7
Acquisition/Cession d’actions propres (191,8) (1,9)
Dividendes versés (406,9) (396,3)
Augmentation des emprunts et autres dettes financières 1 000,4 0,9
Remboursement des emprunts et autres dettes financières (800,1) (500,4)
Remboursement des dettes avec les actionnaires (58,3) (29,6)
Remboursement des dettes et intérêts de location (149,9) (141,9)
Intérêts payés (21,7) (17,1)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (610,2) (1 080,6)
Incidence des écarts de change (12,7) (36,7)
Disponibilités et équivalents de trésorerie classés en actifs destinés à être cédés (3,6) -
Variation de la trésorerie nette 30,5 (485,6)
Trésorerie nette au début de la période 1 170,1 1 655,7
Trésorerie nette à la fin de la période 1 200,6 1 170,1
dont disponibilités et équivalents de trésorerie 1 204,2 1 173,9
dont concours bancaires courants (3,6) (3,8)

Le flux net de trésorerie généré par l’activité (cash-flow opérationnel) a augmenté de 22,6 % à 1 004,8 millions d’euros en 2024, à comparer à 819,7 millions d’euros en 2023. Cela résulte d’une amélioration de la variation du besoin en fonds de roulement (BFR) de 60,8 millions d’euros, à comparer à une variation négative de 53,6 millions d’euros l'année précédente ; et ce malgré la forte croissance du chiffre d’affaires enregistrée au quatrième trimestre (+ 9,6 % sur une base organique).

Le besoin en fonds de roulement (BFR) s’élève à 293,0 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 379,8 millions d’euros au 31 décembre 2023. En pourcentage du chiffre d’affaires, le BFR a diminué de 180 points de base à un niveau bas record de 4,7 %, en comparaison à 6,5 % à la fin de l’exercice 2023. Cela montre l'accent continu mis par l'ensemble de l'organisation sur les métriques de trésorerie, dans le cadre de son programme « Move For Cash ». Ce programme consiste à optimiser le processus « de la facturation à l'encaissement », en accélérant les procédures de facturation et de recouvrement des créances dans l'ensemble du Groupe.

Évolution du flux net de trésorerie généré par l’activité

Flux net de trésorerie généré par l’activité au 31 décembre 2023 819,7
Variation organique 211,6
Flux net de trésorerie généré par l’activité organique 1 031,3
Effet périmètre 9,4
Flux net de trésorerie généré par l’activité à taux constant 1 040,7
Effet de change (35,9)
Flux net de trésorerie généré par l’activité au 31 décembre 2024 1 004,8

Calcul détaillé du flux de trésorerie disponible en 2024 et 2023

(en millions d’euros) 2024 2023
Flux net de trésorerie généré par l’activité 1 004,8 819,7
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (145,9) (157,6)
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 6,1 14,1
Intérêts payés (21,7) (17,1)
Flux de trésorerie disponible 843,3 659,1

Le flux de trésorerie disponible, correspondant au flux net de trésorerie généré par l’activité après impôts, intérêts financiers et acquisitions nettes des cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles, s’élève à un niveau considérable de 843,3 millions d’euros, en hausse de 27,9 % par rapport à l’année précédente où il atteignait 659,1 millions. A taux de change constants, la croissance est de 32,4 %. Sur une base organique, le flux de trésorerie disponible a augmenté de 31,2 % sur un an.

Évolution du flux de trésorerie disponible

(en millions d’euros) Flux de trésorerie disponible au 31 décembre 2023 659,1
Variation organique 205,5
Flux de trésorerie disponible organique 864,6

Flux de trésorerie disponible

(en millions d’euros) Effet périmètre 7,7
Flux de trésorerie disponible à taux constant 872,3
Effet de change (29,0)
Flux de trésorerie disponible au 31 décembre 2024 843,3

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

L’inspection et la certification sont des activités de services peu intensives en capital. Les activités d’analyse et de test en laboratoires requièrent quant à elles des investissements en équipements. Cela concerne les activités Biens de consommation et Agroalimentaire & Matières Premières, dont certaines activités d’inspection de marchandises aux frontières (Services aux gouvernements) nécessitant des scanners et des systèmes d’information.

Le montant total des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, net des cessions (Capex nets) est de 139,8 millions d’euros en 2024, en baisse de 2,6 % en comparaison aux 143,5 millions d’euros de 2023. Cela prouve un contrôle discipliné, avec le montant net des investissements du Groupe exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires atteignant 2,2 %, en baisse de 20 points de base comparé au niveau de 2023.

Intérêts payés

Les intérêts payés sont en hausse à 21,7 millions d’euros, par rapport à 17,1 millions d’euros en 2023. La hausse des intérêts payés provient pour l’essentiel de la différence de coupon entre l'obligation remboursée en septembre 2023 et celle mise en place en mai 2024.

Trésorerie nette provenant des activités d’investissement du Groupe

Les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement du Groupe reflètent son développement par croissance externe. Le détail des acquisitions réalisées par le Groupe peut être présenté de la manière suivante :

(en millions d’euros) 2024 2023
Prix des activités acquises (317,6) (69,8)
Réévaluation des titres à la juste valeur (regroupement d’entreprises réalisé par étapes) - -
Trésorerie des sociétés acquises 21,7 8,0
Coût d’acquisition restant à payer au 31 décembre au titre des acquisitions de l’année 17,4 23,0
Paiement en éléments de capitaux propres - -
Décaissements sur acquisitions antérieures (21,7) (15,8)
Impact sur la trésorerie des activités acquises (300,2) (54,6)
Frais d’acquisition (13,7) (4,3)
Acquisition de filiales (313,9) (58,9)

Acquisitions et cessions de sociétés

En 2024, le Groupe a réalisé 10 acquisitions. Une description succincte de ces acquisitions figure dans la section 5.1 – Faits marquants de l’exercice et dans la Note 12 de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

L’impact financier net des acquisitions est de 313,9 millions d’euros. Cela correspond aux versements liés aux transactions et aux versements liés aux mécanismes d’indexation sur les bénéfices futurs (earn-out) des acquisitions réalisées lors des exercices précédents.

Les cessions de filiales et d’activités ont généré un flux de trésorerie positif de 105,4 million d’euros.

Trésorerie nette provenant des activités de financement du Groupe

Opérations sur le capital (augmentation, réduction et achat d’actions propres)

Les opérations sur le capital (augmentation de capital et acquisitions-cessions d’actions propres) reflètent principalement le rachat d’actions réalisé au cours de l’exercice dans le cadre de la stratégie LEAP | 28, net des levées d'actions gratuites et de l'impact du contrat de liquidité. Ces opérations représentent un flux négatif d’un montant de 173,7 millions d’euros.

Dividendes

En 2024, le Groupe a versé des dividendes pour un montant de 406,9 millions d’euros, dont 371,9 millions d’euros versés par Bureau Veritas SA à ses actionnaires au titre de l’exercice 2024 (dividende unitaire de 0,83 euro payable en numéraire).

Dette financière

Le montant de la dette financière brute au bilan a augmenté de 320,0 millions d’euros entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024. Cette augmentation s’explique principalement par deux émissions obligataires de 500 millions d’euros chacune en mai et novembre 2024, partiellement compensées par le remboursement anticipé de quatre programmes US Private Placement pour 755 millions de dollars en décembre 2024. L’obligation de 500 millions d’euros de mai 2024 a été émise pour refinancer par anticipation le programme obligataire de 500 millions d’euros arrivant à maturité en janvier 2025.

L’augmentation de la dette financière nette ajustée de 290,1 millions d’euros (incluant l'impact de la dette des sociétés acquises) par rapport au 31 décembre 2023 (936,2 millions d’euros) s’explique par :

  • un flux de trésorerie disponible de 843,3 millions d’euros,
  • un paiement de dividende à hauteur de 406,9 millions d’euros, correspondant essentiellement à des dividendes versés aux minoritaires et des retenues à la source sur les dividendes intra-groupe,
  • un rachat net d’actions pour un montant de 173,7 millions d’euros, dans le cadre de la stratégie LEAP | 28 du Groupe,
  • des acquisitions (nettes) et du remboursement de sommes dues aux actionnaires, représentant 266,8 millions d’euros,
  • un remboursement des dettes et intérêts de location (liées à l’application d’IFRS 16), représentant 149,9 millions d’euros,
  • d’autres éléments venant augmenter l’endettement du Groupe de 15,8 millions d’euros (y compris les effets de change).

5.3.2 Financement

Profil de maturité de la dette au 31 décembre 2024

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Obligations 500 500 500 500
US Private Placement 200
Autres

Répartition de la dette

Sources de financement du Groupe

Principales sources de financement

Au 31 décembre 2024, la totalité de la dette brute du Groupe (hors concours bancaires) est composée des programmes de financement suivants :

  • Financements non bancaires :
    • le US Private Placement 2022 (200,0 millions d’euros) ;
  • les émissions obligataires de 2016, 2018, 2019 et 2024 (2,2 milliards d’euros).

En décembre 2024, le Groupe a remboursé par anticipation 4 US Private Placements pour un montant nominal combiné de 755 millions de dollars américains.
- Financements bancaires :


les autres dettes (10,7 millions d’euros) ; et les concours bancaires (3,6 millions d’euros).

Frais d’emprunts et intérêts courus (16,6 millions d’euros)

L’évolution de la dette financière brute du Groupe se présente de la manière suivante :

(en millions d’euros) 31 décembre 2024 31 décembre 2023
Dette financière non courante 1 896,5 2 079,7
Dette financière courante hors concours bancaires 530,8 27,4
Concours bancaires 3,6 3,8
Dette financière BRUTE 2 430,9 2 110,9

Le tableau suivant présente l’évolution de la trésorerie et de la dette financière nette du Groupe :

(en millions d’euros) 31 décembre 2024 31 décembre 2023
Equivalents de trésorerie 341,8 422,5
Trésorerie 862,4 751,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 204,2 1 173,9
Dette financière brute 2 430,9 2 110,9
Dette financière nette 1 226,7 937,0
Instruments de couverture de devises (0,4) (0,8)
Dette financière nette ajustée 1 226,3 936,2

La dette financière nette ajustée (dette financière nette après instruments de couverture de devises telle que définie dans le calcul des ratios bancaires) s’élève à 1 226,3 millions d’euros au 31 décembre 2024, à comparer à 936,2 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Principales caractéristiques des financements

US Private Placement 2022

Le Groupe a mis en place en septembre 2022 un placement privé aux États-Unis («USPP 2022 ») d’un montant total de 200 millions d’euros auprès d’un investisseur. Les caractéristiques de ce contrat de financement sont les suivantes :

Échéance Montants Devise Amortissement Taux
Septembre 2032 200,0 EUR In fine Fixe

Au 31 décembre 2024, la ligne de financement de 200 millions d’euros est tirée à 100 %.

Émissions obligataires 2016, 2018, 2019 et 2024

Le Groupe a réalisé trois émissions obligataires non notées en 2016, 2018, 2019 et deux émissions obligataires notées en 2024 pour un total de 2,2 milliards d’euros. Les caractéristiques sont les suivantes :

Échéance

Montants

Devise Amortissement Taux Janvier 2025 Septembre 2026 Janvier 2027 Novembre 2031 Mai 2036
EUR In fine 1,875 % 500 200 500 500 500
EUR In fine 2,000 %
EUR In fine 1,125 %
EUR In fine 3,125 %
EUR In fine 3,500 %

Negotiable European Commercial Paper (« NEU CP »)

Le Groupe dispose d’un programme de NEU CP auprès de la Banque de France afin d’optimiser sa gestion de trésorerie court terme. Les maturités des NEU CP sont inférieures à un an.

Le plafond de ce programme est fixé à 600 millions d’euros.

Au 31 décembre 2024, le Groupe n’a pas émis de NEU CP.

Negotiable European Medium-Term Notes (« NEU MTN »)

Le Groupe a mis en place un programme de NEU MTN auprès de la Banque de France afin de se doter d’un cadre juridique pour émettre des placements privés d’une durée de 1 à 3 ans. Le plafond de ce programme est fixé à 300 millions d’euros.

Au 31 décembre 2024, le programme NEU MTN n’est pas utilisé.

Crédit syndiqué 2024

Le Groupe dispose d’une ligne de crédit syndiqué revolving confirmée d’un montant de 600 millions d’euros. Cette ligne a été mise en place en juin 2024 pour une durée de cinq ans avec deux options d’extension d’une année chacune exerçables respectivement à l’issue de la première et la deuxième année. Ce crédit syndiqué revolving intègre des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») à horizon 2028 et 2030.

Au 31 décembre 2024, le Crédit Syndiqué 2024 n’est pas tiré.

Sources de financement attendues pour les investissements futurs

Le Groupe prévoit que ses besoins de financement opérationnels seront totalement couverts par ses flux de trésorerie d’exploitation.

Au 31 décembre 2024, pour le financement de sa croissance externe, le Groupe dispose des ressources provenant :

- des flux de trésorerie disponibles après impôts, frais financiers et dividendes ;

Investissements

Principaux investissements

Au cours des trois derniers exercices, le Groupe n’a pas engagé d’investissements dont les montants pris individuellement se distinguent particulièrement, ce qui est représentatif de son activité de société de services. De manière générale, les dépenses d’investissement de Bureau Veritas concernent principalement :

  • la maintenance et l’équipement de ses laboratoires ;
  • l’aménagement de bureaux ;
  • l’équipement informatique des collaborateurs (tablettes, ordinateurs, téléphones) ;
  • l’équipement en appareils de mesure ; et
  • les outils digitaux (logiciels, plateformes e-commerce, applications).

Investissements prévus

Le budget des investissements pour 2025 est de l’ordre de 170 millions d’euros, à comparer aux dépenses réalisées en 2024 (139,8 millions d’euros).

5.4 Événements postérieurs à l’approbation des comptes

Les événements postérieurs à l’approbation des comptes sont décrits dans la Note 37 – Évènements postérieurs à la clôture de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel. En outre :

  • Le 6 janvier 2025, le Groupe a procédé au remboursement à son échéance d’une obligation de 500 millions d’euros.
  • Dans le cadre de l’accord conclu en octobre 2024 relatif à la cession de son activité de tests alimentaires à Mérieux NutriSciences, le Groupe a finalisé en janvier 2025 la cession de cette activité au Japon, en Asie du Sud-Est et en Afrique. La réalisation de la cession des activités de tests alimentaires des autres géographies est en cours conformément au calendrier prévisionnel et devrait être finalisée au cours du premier semestre 2025.
  • En ligne avec la stratégie LEAP | 28 visant à développer son positionnement de leader sur le marché des Bâtiment & Infrastructures, le Groupe a annoncé le 20 janvier 2025 avoir signé un accord pour acquérir Contec AQS et ses deux filiales Exenet et PMPI. Ces sociétés italiennes couvrent les domaines de la construction, des infrastructures et de l’Hygiène, de la Sécurité et de l’Environnement (HSE) pour les autorités publiques, les opérateurs d'infrastructures et les entreprises industrielles privées. La société emploie environ 190 experts hautement qualifiés et a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 30 millions d'euros en 2024.

5.5 Tendances pour l’exercice 2025

S’appuyant sur des tendances solides en 2024, un pipeline d’opportunités prometteur, un carnet de commandes solide et une forte dynamique du marché sous-jacent, et conformément aux ambitions financières de LEAP | 28, Bureau Veritas prévoit d’atteindre pour l'ensemble de l'année 2025 :

  • Une croissance organique modérée à élevée à un chiffre de son chiffre d’affaires,
  • Une marge opérationnelle ajustée en amélioration à taux de change constant,
  • Des flux de trésorerie à un niveau élevé, avec un taux de conversion du cash supérieur à 90 %.

5.6 Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS

Le processus de gestion de Bureau Veritas repose sur les indicateurs alternatifs de performance présentés ci-après. Ceux-ci ont été déterminés dans le cadre de la planification budgétaire et du reporting du Groupe, en interne et en externe. Bureau Veritas estime que ces indicateurs fournissent des renseignements supplémentaires utiles pour les utilisateurs des états financiers pour comprendre de façon adéquate la performance du Groupe, notamment sur le plan opérationnel. En outre, certains de ces indicateurs font référence dans l’industrie du « TIC » (Test, Inspection, Certification) et sont ceux principalement utilisés et suivis par la communauté financière. Ces indicateurs alternatifs de performance doivent être considérés comme complémentaires des indicateurs IFRS et des mouvements qui en découlent.

5.6.1 Croissance

Croissance totale du chiffre d’affaires

Le pourcentage de croissance totale du chiffre d’affaires est un ratio qui mesure l’évolution du chiffre d’affaires du Groupe tel qu’il existe à la fin de l’exercice N par rapport à l’exercice N-1. La croissance totale du chiffre d’affaires se décompose en trois éléments :

  • la croissance organique ;
  • l’impact périmètre ;
  • l’effet de change.

Ces différentes composantes sont présentées dans la section 5.2.1 – Chiffre d’affaires, du présent Document d’enregistrement universel. Enfin, l’évolution du chiffre d’affaires, au niveau du Groupe et pour chaque activité, figure dans la section 5.2.8 – Résultat par activité, du présent document.

Croissance organique

Le Groupe suit en interne et publie une croissance « organique » de son chiffre d’affaires que la Direction considère comme plus représentative de la performance opérationnelle pour chacun de ses secteurs d’activité.

La principale mesure de gestion et de contrôle de la croissance du chiffre d’affaires du Groupe est une croissance comparable. En effet, celle-ci permet de suivre l’évolution des activités du Groupe hors effets de change qui sont exogènes à Bureau Veritas, et des effets de portefeuille, qui concernent des activités nouvelles ou ne faisant plus partie du portefeuille d’activités. Cette mesure est utilisée pour l’analyse interne de la performance.

Bureau Veritas estime que cette mesure offre à la Direction et aux investisseurs une compréhension plus complète des résultats d’exploitation sous-jacents et des tendances des activités en cours, en excluant l’effet des acquisitions, des désinvestissements, y compris les cessions pures, ainsi que la cessation non désirée des activités (comme par exemple en raison de l’apparition de sanctions internationales), et l’évolution des taux de change pour les activités qui sont assujetties à la volatilité et qui peuvent occulter les tendances sous-jacentes.

Le Groupe estime également que la présentation séparée du chiffre d’affaires organique de ses activités fournit à la Direction et aux investisseurs des informations utiles sur les tendances de ses activités industrielles et permet une comparaison plus directe avec d’autres entreprises du secteur.

La croissance organique du chiffre d’affaires représente le pourcentage de croissance du chiffre d’affaires, présenté au niveau du Groupe et pour chaque activité, à périmètre et taux de change constants sur des périodes comparables :

  • à périmètre de consolidation constant : effet de variation de périmètre retraité sur la base d’une période de douze mois ;
  • à taux de change constants : exercice N retraité en utilisant les taux de change de l’exercice N-1.

Impact périmètre

Afin d’établir une comparaison à données comparables, l’impact des changements dans le périmètre de consolidation est déterminé :

  • pour les acquisitions de l’exercice N, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N, le chiffre d’affaires généré par les activités acquises durant l’exercice N ;
  • pour les acquisitions de l’exercice N-1, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N, le chiffre d’affaires généré par les activités acquises pendant les mois durant lesquels les activités acquises n’étaient pas consolidées en N-1 ;
  • pour les cessions et désinvestissements de l’exercice N, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N-1, le chiffre d’affaires généré par les activités cédées et désinvesties durant l’exercice N-1 pendant les mois où les activités ne faisaient pas partie du Groupe durant l’exercice N ;
  • pour les cessions et désinvestissements de l’exercice N-1, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N-1, le chiffre d’affaires généré par les activités cédées et désinvesties durant l’exercice N-1 avant la cession.

Effet de change

L’effet de change est calculé en convertissant le chiffre d’affaires de l’exercice N aux taux de change de l’exercice N-1.

5.6.2 Résultat opérationnel ajusté et marge opérationnelle ajustée

Les deux indicateurs mentionnés ci-après correspondent à des indicateurs clés pour mesurer la performance de l’activité, en excluant les éléments significatifs qui, en raison de leur nature, ne peuvent être considérés comme inhérents à la performance sous-jacente et intrinsèque du Groupe. En outre, Bureau Veritas estime que ces indicateurs, présentés au niveau du Groupe et pour chaque activité, sont plus représentatifs de la performance opérationnelle de son secteur d’activité. Les évolutions du résultat opérationnel ajusté et de la marge opérationnelle ajustée, au niveau du Groupe et pour chaque activité, figurent dans la section 5.2.8 – Résultat par activité, du présent Document d’enregistrement universel.

Résultat opérationnel ajusté

Le résultat opérationnel ajusté correspond au résultat opérationnel avant prise en compte des éléments d’ajustements suivants :

  • les amortissements des actifs incorporels issus des acquisitions ;
  • les pertes de valeurs des écarts d’acquisition ;
  • les dépréciations et mises au rebut d’actifs immobilisés ;
  • les charges de restructuration ;
  • les résultats de cession d’activités comprenant notamment :

Lorsqu’une acquisition est réalisée en cours d’exercice, le montant des amortissements des actifs incorporels est calculé en tenant compte d’un prorata temporis. Étant donné la durée de la période d’ajustement permettant de déterminer la juste valeur des actifs et passifs acquis (12 mois), l’amortissement des actifs incorporels de l’année d’acquisition peut, dans certains cas, reposer sur une évaluation temporaire et être légèrement ajusté l’année suivante, lorsque la valeur finale des actifs incorporels est connue.

Le résultat opérationnel ajusté organique représente le résultat opérationnel ajusté à périmètre et taux de change constants sur des périodes comparables :

  • à périmètre de consolidation constant : retraité sur la base d’une période de douze mois ;
  • à taux de change constants : exercice N retraité en utilisant les taux de change de l’exercice N-1.

Les effets périmètre et de change sont calculés selon une approche similaire à celle appliquée pour le chiffre d’affaires (voir ci-avant dans la section 5.6.1 – Croissance) pour chacune des composantes du résultat opérationnel et du résultat opérationnel ajusté.

La définition du résultat opérationnel ajusté ainsi qu’un tableau de réconciliation sont présentés à la Note 4 – Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

Marge opérationnelle ajustée

La marge opérationnelle ajustée, présentée en pourcentage, correspond au résultat opérationnel ajusté rapporté au chiffre d’affaires. La marge opérationnelle ajustée peut être exprimée sur une base organique ou à taux de change constants, permettant dans ce dernier cas d’isoler la performance de l’effet de change qui est exogène au Groupe.

Les frais de mission refacturés aux clients inclus précédemment au sein du poste « Achats et charges externes » sont désormais présentés séparément, sans impact sur le résultat opérationnel et le résultat net de l’année fiscale en cours et de l’année précédente.

5.6.3 Taux effectif d’impôt ajusté

Le taux effectif d’impôt (TEI) représente la charge d’impôt divisée par le montant du résultat avant impôt. Le taux effectif d’impôt ajusté (TEI ajusté) représente la charge d'impôt ajustée de l’effet d'impôt sur les éléments d'ajustement divisée par le résultat avant impôt avant prise en compte des éléments d'ajustement (voir ci-avant la définition du résultat opérationnel ajusté).

5.6.4 Résultat net ajusté

Résultat net ajusté part du Groupe

Le résultat net ajusté part du Groupe est défini comme le Résultat net part du Groupe ajusté des éléments d’ajustement (voir ci-avant la définition du résultat opérationnel ajusté) et de l’effet d’impôt sur les éléments d’ajustement. Le résultat net ajusté part du Groupe exclut la part des intérêts minoritaires sur les éléments d’ajustements et ne concerne que les activités.

5.6.5 Flux de trésorerie disponible

Le flux de trésorerie disponible correspond au flux net de trésorerie généré par l’activité (ou cash-flow opérationnel) retraité des éléments suivants :

  • acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles ;
  • cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles ;
  • intérêts payés.

Il est à noter que le flux net de trésorerie généré par l’activité est présenté après impôts payés.

Le flux de trésorerie disponible organique représente flux de trésorerie disponible à périmètre et taux de change constants sur des périodes comparables :

  • à périmètre de consolidation constant : retraité sur la base d’une période de douze mois ;
  • à taux de change constants : exercice N retraité en utilisant les taux de change de l’exercice N-1.

Les effets périmètre et de change sont calculés selon une approche similaire à celle appliquée pour le chiffre d’affaires (voir ci-avant dans la section 5.6.1 – Croissance) pour chacune des composantes du flux net de trésorerie généré par l’activité et du flux de trésorerie disponible.

Les évolutions du flux net de trésorerie généré par l’activité et du flux de trésorerie disponible figurent dans la section 5.3.1 – Flux de trésorerie, du présent Document d'enregistrement universel.

5.6.6 Endettement financier

Endettement brut

L’endettement brut (ou dette financière brute) correspond aux emprunts et dettes auprès d’établissements de crédits auxquels s’ajoutent les concours bancaires.

Endettement net

L’endettement net (ou dette financière nette) tel que défini et utilisé par le Groupe correspond à l’endettement brut diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués des valeurs mobilières et créances assimilées ainsi que des disponibilités.

Endettement net ajusté

L’endettement net ajusté (ou dette financière nette ajustée) tel que défini et utilisé par le Groupe correspond à l’endettement net tenant compte des instruments de couverture de devises et de taux d’intérêt.

Les définitions de l’endettement financier ainsi qu’un tableau de réconciliation sont présentés à la Note 24 – Dette financière, de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidé, du présent Document d’enregistrement universel.

5.6.7 EBITDA consolidé

L’EBITDA consolidé correspond au résultat net avant intérêts, impôts, amortissements et provisions ajusté des 12 derniers mois de toute entité acquise.

5.7 Changements significatifs de la situation financière et commerciale

Néant.

5.8 Contrats importants

Compte tenu de son activité, la Société n’a pas conclu, à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, de contrats importants autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, à l’exception des emprunts décrits dans la section 5.3.2 – Financement, du présent chapitre du Document d’enregistrement universel.

Notes

  1. (Flux net de trésorerie généré par l’activité – remboursement des dettes de location + impôt sur les sociétés) / résultat opérationnel ajusté.
  2. Les émissions de gaz à effet de serre de Scopes 1 et 2 sont calculées sur une période de 12 mois, de janvier à décembre 2024. Les émissions du quatrième trimestre 2024 sont estimées sur la base du quatrième trimestre 2023, en ajustant pour tout événement majeur susceptible d'avoir un impact sur les émissions pendant cette période.
  3. TAR : taux total d’accidents (nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d’heures travaillées).
  4. Proportion de femmes du Comité exécutif à la Bande II (grade interne correspondant à un poste de direction) dans le Groupe (nombre de femmes en équivalent temps plein occupant un poste de direction / nombre total d’équivalents temps plein occupant des postes de direction).
  5. Taux de Croissance Annuel Moyen.
  6. À taux constant.
  7. (Flux net de trésorerie généré par l’activité – remboursement des dettes de location + impôt sur les sociétés) / résultat opérationnel ajusté.
  8. Trésorerie nette générée des activités opérationnelles – dettes de location + impôt sur le résultat / résultat opérationnel ajusté.

États financiers

6.1 Compte de résultat consolidé

(en millions d’euros) Notes 2024 2023
Chiffre d’affaires 7 6 240,9 5 867,8
Frais de mission refacturés aux clients 203,4 191,7
Chiffre d’affaires et frais de mission refacturés aux clients 6 444,3 6 059,5
Achats et charges externes 8 (1 943,2) (1 834,0)
Frais de personnel 8 (3 264,9) (3 061,8)
Impôts et taxes (41,2) (48,9)
(Dotations)/reprises de provisions 8 (23,0) (22,4)
Dotations aux amortissements 13/14/15 (283,7) (291,5)
Autres produits et charges d’exploitation 8 45,1 23,5
Résultat opérationnel 7 933,4 824,4
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (0,8) 0,7
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence 932,6 825,1
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 46,0 45,0
Coût de l’endettement financier brut (96,7) (91,0)
Coût de l’endettement financier net (50,7) (46,0)
Autres produits et charges financiers 9 (18,9) (22,5)
Résultat financier (69,6) (68,5)
Résultat avant impôts 863,0 756,6

État du résultat global consolidé

(en millions d’euros) Notes 2024 2023
Charge d’impôt 10 (273,8) (240,7)
Résultat net 589,2 515,9
Intérêts minoritaires 19,8 12,2
Résultat net part du Groupe 569,4 503,7
Résultat par action (en euros)
Résultat net 30 1,27 1,11
Résultat net dilué 30 1,25 1,10

État du résultat global consolidé

(en millions d’euros) Notes Décembre 2024 Décembre 2023
Résultat net 589,2 515,9
Autres éléments du résultat global
Éléments recyclables en résultat
Écarts de conversion(1) 9,9 (95,2)
Effet d’impôt sur les éléments recyclables en résultat 10 - -
Total des éléments recyclables en résultat 9,9 (95,2)
Éléments non recyclables en résultat

Gains/(pertes) actuariels(2)

Décembre 2024 Décembre 2023
Effet d’impôt sur les éléments non recyclables en résultat 10 (0,6)
Total des éléments non recyclables en résultat 1,0 (7,4)
Total des autres éléments du résultat global (après impôt) 10,9 (102,6)
Résultat global 600,1 413,3
revenant :
aux actionnaires de la Société 582,3 399,3
aux participations ne donnant pas le contrôle 17,8 14,0

Écarts de conversion : ce poste comprend les écarts dus à la conversion en euro des comptes des filiales étrangères, dont (0,9) million d’euros au titre des intérêts minoritaires.

Les principales devises qui concourent à la variation de la période sont le dollar américain pour 49,7 millions d’euros, le réal brésilien pour (24,8) millions d’euros et le dollar australien pour (21,4) millions d’euros.

Ce poste inclut également les effets liés à la réévaluation des éléments non monétaires au titre de l’application de la norme IAS 29 pour un montant de 18,6 millions d’euros.

(2) Gains et pertes actuariels : le Groupe comptabilise en capitaux propres les écarts actuariels relatifs à l’évaluation des avantages au personnel à long terme. Ces écarts actuariels correspondent à l’incidence des ajustements liés à l’expérience et au changement des hypothèses d’évaluation (taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires et des retraites) de l’obligation relative au régime à prestations définies.

Le montant de 1,6 million d’euros provient essentiellement des écarts actuariels comptabilisés en France pour 2,2 millions d’euros.

6.3 État de la situation financière consolidée

(en millions d’euros) Notes Décembre 2024 Décembre 2023
Écarts d’acquisition 11 2 313,0 2 127,4
Immobilisations incorporelles 13 464,4 360,0
Immobilisations corporelles 14 401,9 389,0

(en millions d’euros) Notes Décembre 2024 Décembre 2023
Droits d’utilisation 15 409,6 391,5
Actifs financiers non courants 17 100,2 108,9
Impôts différés actifs 16 131,9 136,6
Total actif non courant 3 821,0 3 513,4
Clients et autres débiteurs 19 1 644,9 1 584,5
Actifs sur contrats 20 309,7 325,9
Impôt sur le résultat – actif 46,6 33,5
Instruments financiers dérivés 18 5,4 4,1
Autres actifs financiers courants 17 11,3 9,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 1 204,2 1 173,9
Total actif courant 3 222,1 3 131,0
Actifs destinés à être cédés 34 151,8 -
Total actif 7 194,9 6 644,4
Capital 22 54,5 54,5
Réserves et résultat consolidés 1 917,2 1 881,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires de la Société 1 971,7 1 936,1
Participations ne donnant pas le contrôle 64,1 57,7
Total capitaux propres 2 035,8 1 993,8
Dettes financières non courantes 24 1 896,5 2 079,7
Dettes de location non courantes 15 328,0 319,7
Autres passifs financiers non courants 25 66,3 73,7
Impôts différés passifs 16 102,6 85,0
Avantages au personnel à long terme 26 148,8 147,2
Provisions pour risques et charges 27 77,5 72,2
Total passif non courant 2 619,7 2 777,5
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 28 1 392,5 1 273,4
Passifs sur contrats 20 269,1 257,2
Impôt sur le résultat exigible 104,9 98,5

(en millions d’euros) Notes Décembre 2024 Décembre 2023
Dettes financières courantes 24 534,4 31,2
Dettes de location courantes 15 114,3 107,5
Instruments financiers dérivés 18 5,0 3,3
Autres passifs financiers courants 25 85,4 102,0
Total passif courant 2 505,6 1 873,1
Passifs destinés à être cédés 34 33,8 -
Total passif et capitaux propres 7 194,9 6 644,4

6.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(en millions d’euros)
Capital Primes Réserve de conversion Autres réserves Total capitaux propres
Revenant aux actionnaires de la Société Revenant aux participations ne donnant pas le contrôle Au 31 décembre 2022 54,3 212,2
(304,7) 1 966,2 1 928,0 1 862,1 65,9
Augmentation de capital 0,2 5,6 - (0,1)
5,7 5,7 - Charge IFRS 2 des plans destock-options et d’actions de performance -
- 25,9 25,9 25,9

Dividendes distribués

(372,1) (372,1) (349,2) (22,9)

Transactions sur actions propres

(2,0) (2,0) (2,0)

Transactions sur participations ne donnant pas le contrôle

(0,5) (0,5) (0,5)

Autres mouvements (1)

(4,5) (4,5) (5,2) 0,7

Total des opérations avec les actionnaires

0,2 5,6 - (353,3) (347,5) (325,3) (22,2)

Résultat net

515,9

Autres éléments du résultat global

515,9 503,7 12,2
- - (95,2)
(7,4) (102,6) (104,4)
1,8 Résultat global -
- (95,2) 508,5
413,3 399,3 14,0
Au 31 décembre 2023 54,5 217,8
(399,9) 2 121,4 1 993,8
1 936,1 57,7 Augmentation de capital
0,1 18,8 -
- 18,9 18,9
- Réduction de capital (0,1)
(23,9) - -
(24,0) (24,0) -
Charge IFRS 2 des plans destock-options et d’actions de performance - -

Dividendes distribués

25,4 25,4 25,4
- (389,8) (389,8)
(371,9) (17,9) -

Transactions sur actions propres

- - -
(167,8) (167,8) (167,8)

Entrées de périmètre

- - -
8,9 8,9 -

Transactions sur participations ne donnant pas le contrôle

- - -
- 0,5 (0,5)

Autres mouvements (1)

- - -
(29,7) (29,7) (27,8) (1,9)

Total des opérations avec les actionnaires

-

Résultat net

(5,1) (553,0) (558,1) (546,7) (11,4)
589,2 589,2 569,4 19,8

Autres éléments du résultat global

- - 9,9 1,0 10,9 12,9 (2,0)

Résultat global

- - 9,9 590,2 600,1 582,3 17,8

Au 31 décembre 2024

54,5 212,7 (390,0) 2 158,6 2 035,8 1 971,7 64,1

Le poste « Autres mouvements » est constitué majoritairement :

  • de la variation de juste valeur des puts (options de vente) sur intérêts minoritaires (cf. note 12 « Acquisitions et cessions ») ;
  • de transferts de réserves entre la part revenant aux actionnaires de la Société et aux participations ne donnant pas le contrôle.

6.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d’euros) Notes Décembre 2024 Décembre 2023
Résultat avant impôts 863,0 756,6
Élimination des flux des opérations de financement et d’investissement 53,2 30,8

(en millions d’euros) Notes Décembre 2024 Décembre 2023
Provisions et autres éléments sans incidence sur la trésorerie 24,6 35,7
Amortissements et dépréciations 13/14/15 283,7 291,5
Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 29 60,8 (53,6)
Impôts payés (280,5) (241,3)
Flux net de trésorerie généré par l’activité 1 004,8 819,7
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise 12 (313,9) (58,9)
Cessions de filiales et d’activités, nettes de la trésorerie cédée 12 105,4 17,5
Acquisitions d’immobilisations corporelles & incorporelles (145,9) (157,6)
Cessions d’immobilisations corporelles & incorporelles 6,1 14,1
Acquisitions d’actifs financiers non courants (8,2) (11,7)
Cessions d’actifs financiers non courants 8,7 5,8
Variation des prêts et avances consentis - 2,8
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (347,8) (188,0)
Augmentation du capital 22 18,1 5,7
Acquisition/Cession d’actions propres (191,8) (1,9)
Dividendes versés (406,9) (396,3)
Augmentation des emprunts et autres dettes financières 24 1 000,4 0,9
Remboursement des emprunts et autres dettes financières 24 (800,1) (500,4)
Remboursement des dettes et transactions avec les actionnaires 12 (58,3) (29,6)
Remboursement des dettes et intérêts de location 15 (149,9) (141,9)
Intérêts payés (21,7) (17,1)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (610,2) (1 080,6)
Incidence des écarts de change (12,7) (36,7)
Trésorerie et équivalents de trésorerie classés en actifs destinés à être cédés (3,6) -
Variation de la trésorerie nette 30,5 (485,6)
Trésorerie nette au début de la période 1 170,1 1 655,7
Trésorerie nette à la fin de la période 1 200,6 1 170,1
dont trésorerie et équivalents de trésorerie 21 1 204,2 1 173,9

(en millions d’euros) Notes Décembre 2024 Décembre 2023
dont concours bancaires courants 24 (3,6) (3,8)

6.6 Notes annexes aux comptes consolidés

Note 1 Informations générales

Bureau Veritas SA (la « Société ») et l’ensemble de ses filiales constituent le Groupe Bureau Veritas (ci-dessous appelé « Bureau Veritas » ou le « Groupe »).

Depuis sa création en 1828, Bureau Veritas a développé une expertise reconnue pour aider ses clients à se conformer aux normes ou aux réglementations relatives à la qualité, l’hygiène et la santé, la sécurité, l’environnement et la responsabilité sociale. L’activité de Bureau Veritas consiste à inspecter, analyser, auditer ou certifier les produits, les actifs et les systèmes de management de ses clients par rapport à des référentiels réglementaires ou volontaires, pour délivrer ensuite des rapports de conformité.

Bureau Veritas SA est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce applicables aux sociétés commerciales ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés commerciales et à ses statuts.

Son siège social est situé Immeuble Newtime au 40/52, Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, en France. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 690 621 RCS Nanterre. Son activité principale, codifiée 7120B, concerne les analyses, essais et inspections techniques. Le numéro LEI (Legal Entity Identifier) de la Société est 969500TPU5T3HA5D1F11.

La Société a été constituée par acte des 2 et 9 avril 1868 reçu par Maître Delaunay, notaire à Paris. La durée de la Société expirera, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires conformément à la loi et aux statuts, le 31 décembre 2080.

Son exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Le site internet de la Société est accessible à l’adresse suivante : https://group.bureauveritas.com/fr

La Société consolidante ultime de Bureau Veritas est Wendel-Participations SE.

Au 31 décembre 2024, Wendel détient 26,5 % du capital de Bureau Veritas et 41,2 % des droits de vote théoriques.

Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 24 février 2025 par le Conseil d’administration.

Note 2 Faits marquants de l’exercice

Acquisitions

En ligne avec la stratégie LEAP | 28 concernant la gestion active du portefeuille et afin de consolider son positionnement, Bureau Veritas a mis en place un programme d’acquisitions visant à :

  • renforcer les positions de leader du Groupe :
  • dans l’activité Bâtiment & Infrastructures (Capex & Opex) : au quatrième trimestre 2024, le Groupe a acquis deux acteurs :

le groupe APP (Australie) apporte une expertise dans l’assistance à la gestion de projets pour les propriétaires d’actifs, ainsi que des compétences en gestion de la construction, en vérification et certification de projets indépendants, et un relais de croissance exploitable dans la région Asie-Pacifique ;

Créer de nouveaux bastions :

  • dans les énergies renouvelables : le Groupe a acquis deux acteurs, ArcVera Renewables (États-Unis) en septembre 2024 et Versatec (Pays-Bas) en novembre 2024, élargissant ainsi ses capacités dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables,
  • dans la durabilité : en octobre 2024, le Groupe a fait l’acquisition d’Aligned Incentives (États-Unis), un fournisseur innovant de solutions de planification pour l’atteinte des objectifs de durabilité des entreprises alimentées par une intelligence artificielle. Cette acquisition établit ainsi un nouveau bastion dans les services de transition vers la durabilité,
  • dans la cybersécurité : en août 2024, le Groupe a acquis Security Innovation, un acteur basé aux États-Unis spécialisé dans les services de sécurité des logiciels, axés sur les tests de sécurité des logiciels, le conseil sur le cycle de vie de développement de logiciels sécurisé (SDLC) et la formation,
  • dans les tests technologiques pour le grand public : au premier semestre 2024, le Groupe a acquis les sociétés Kostec et OneTech, en Corée du Sud, et Hi Physix Laboratory, en Inde. Ces acquisitions permettent au Groupe de renforcer sa position dans les services d’essais et de certification pour le segment des produits électriques et électroniques grand public ;

Optimiser la valeur et l’impact :

  • dans les services de Biens de consommation : en décembre 2024, le Groupe a renforcé son positionnement dans le luxe et la mode avec l’acquisition du Groupe LBS, leader de l’assurance qualité et du contrôle qualité dans l’industrie du luxe. Cette acquisition renforce les solutions du Groupe liées à la chaîne d’approvisionnement ainsi que sa présence sur le marché italien.

Cessions d’activité

Poursuivant la gestion active de son portefeuille afin d’en optimiser la valeur et l’impact, le Groupe :

  • a cédé en juillet 2024 une activité non stratégique de supervision technique sur des projets de construction en Chine ;
  • a conclu en octobre 2024 un accord pour céder son activité de tests alimentaires à Mérieux NutriSciences. La cession de son activité au Canada et aux États-Unis a été finalisée en décembre 2024 ; celle relative à l’activité présente dans les autres géographies est en cours de réalisation au 31 décembre 2024.

Financement

Le Groupe a procédé aux opérations suivantes :

  • en mai 2024, une émission obligataire d’un montant de 500 millions d’euros à échéance mai 2036 et assortie d’un coupon de 3,5 % ; et
  • en novembre 2024, une émission obligataire d’un montant de 500 millions d’euros à échéance novembre 2031 et assortie d’un coupon de 3,125 %.

Ces émissions ont été réalisées afin de refinancer par anticipation quatre US Private Placements pour un nominal de 755 millions de dollars ainsi que l’obligation de 500 millions d’euros à échéance janvier 2025.

En avril 2024, l’agence de notation Moody’s a octroyé à Bureau Veritas une notation financière A3 assortie d’une perspective stable.

Rachat d’actions

Le Groupe a exécuté le programme de rachat d’actions de 200 millions d’euros annoncé en mars 2024 par :

  • l’acquisition de 100 millions d’euros le 5 avril 2024, réalisée dans le cadre du placement Wendel ; et
  • l’acquisition de 100 millions d’euros, réalisée par le Groupe sur le marché en mai et juin 2024.

Note 3 Principes comptables significatifs

Sauf indication contraire, les principales méthodes comptables décrites ci-dessous ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

3.1 Base de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés au titre des exercices clos le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2023 du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS défini par l’IASB et tel qu’adopté par l’Union européenne.

Ces états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ou par les capitaux propres (ex : équivalents de trésorerie et instruments dérivés) et selon le principe de continuité de l’exploitation.

La préparation des états financiers, conformément au référentiel IFRS, nécessite de retenir certaines estimations comptables. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables du Groupe. Les estimations comptables et les jugements les plus significatifs sont exposés en note 6 « Utilisation d’estimations ».

Les frais de mission refacturés aux clients inclus précédemment au sein du poste « Achats et charges externes » sont désormais présentés séparément, sans impact sur le résultat opérationnel et le résultat net des exercices clos le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2023.

Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ou adoptés par le Groupe de manière anticipée

À compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2024, le Groupe applique les nouvelles normes et amendements suivants :

  • amendements IAS 1, Présentation des états financiers, « Classement des dettes en courant ou non courant » ; « Classement des dettes en courant ou non courant (report de la date d’entrée en vigueur) » ; « Passifs non courants assortis de clauses restrictives », entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Ces amendements clarifient les règles de classement d’un passif en courant ou non courant ;
  • amendements IAS 7 et IFRS 7, Affacturage inversé – Accords de financement des dettes fournisseurs, entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Ces amendements traitent de la présentation de la dette chez le client à l’initiative de l’opération et des informations à donner en annexe ;
  • amendement IFRS 16, Passif locatif découlant d’une cession bail, entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Cet amendement clarifie le traitement d’une cession bail avec loyers variables non basés sur un indice ou un taux. Ces amendements n’ont pas d’incidence significative.

Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés, applicables aux exercices ouverts après le 1er janvier 2024 et non encore adoptés par le Groupe

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes adoptés par la Commission européenne et applicables par anticipation aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2024 ou postérieurement, et que le Groupe n’applique pas au 31 décembre 2024 sont :

Amendement de la norme IAS 21

Effets des variations des cours des monnaies étrangères, entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Cet amendement précise quand une monnaie est convertible et comment déterminer le taux de change lorsqu’elle ne l’est pas. Il n’a pas d’incidence significative au 31 décembre 2024.

Travaux en cours de l’IASB et de l’IFRIC

Le Groupe suit les travaux de l’IASB et de l’IFRIC qui pourraient conduire à une révision du traitement des variations de dettes sur puts (options de vente) minoritaires. Selon le projet d’interprétation publié par l’IFRIC le 31 mai 2012 et le projet d’amendement des normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 publié par l’IASB le 29 novembre 2023, les variations de valeur des dettes liées aux puts minoritaires doivent être constatées en résultat.

En l’absence de directives spécifiques des IFRS, le Groupe applique les recommandations de l’AMF émises en novembre 2009 : les variations du prix d’exercice des puts minoritaires sont constatées en dettes en contrepartie des intérêts minoritaires (dans la limite de leur valeur comptable) et des capitaux propres part du Groupe pour le solde.

Principes optionnels appliqués

Le Groupe procède à des choix d’évaluation et de présentation en l’absence de précisions ou dans le cas d’options offertes par le référentiel IFRS. En ce qui concerne ses opérations, le Groupe a choisi d’appliquer les traitements suivants :

  • Maintien des différences de conversion en capitaux propres, dans le cas de remboursements partiels de financements traités comme passifs d’une activité à l’étranger (cf. note 3.3 « Principes et méthodes comptables, conversion des états financiers des filiales étrangères »);
  • Constatation en charge d’impôt sur les résultats de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) des entreprises françaises (cf. note 10 « Impôt sur le résultat »);
  • Évaluation des immobilisations incorporelles (cf. note 13 « Immobilisations incorporelles ») et corporelles (cf. note 14 « Immobilisations corporelles ») au coût historique amorti;
  • Exemption offerte par la norme IFRS 16 concernant les contrats dont le terme est inférieur à douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers sont constatés en charges opérationnelles (cf. note 15 « Droits d’utilisation et dettes de location »);
  • À la date de première application de la norme IFRS 16, évaluation du droit d’utilisation des principaux baux immobiliers comme si la norme avait toujours été appliquée (cf. note 15 « Droits d’utilisation et dettes de location »);
  • Comptabilité de couverture des flux de trésorerie selon la norme IFRS 9 (cf. note 18 « Instruments financiers dérivés »);
  • Constatation en réserves de conversion de l’impact de la première application de la norme IAS 29.

Résultat opérationnel

Le compte de résultat consolidé présente un résultat opérationnel défini par différence comme l’ensemble des charges et produits ne résultant ni des activités financières ni des sociétés mises en équivalence ni de l’impôt et en dehors des activités répondant aux critères d’activités abandonnées selon la norme IFRS 5.

Les charges inscrites dans le résultat opérationnel sont présentées par nature. Cette présentation conduit à regrouper les opérations ayant trait aux activités ordinaires avec celles résultant d’événements non récurrents et significatifs (restructurations, acquisitions et cessions d’activités, pertes de valeur des écarts d’acquisition, etc.) dès lors qu’elles sont de même nature. Les gains et pertes résultant d’événements non récurrents et significatifs sont présentés dans le rapprochement entre le résultat opérationnel et le résultat opérationnel « ajusté » de la note 4 « Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS ».

Résultat financier

Le poste « Coût de l’endettement financier brut » mentionne la composante taux du résultat réalisé sur les couvertures de change des opérations de financement (cf. note 9 « Autres produits et charges financiers »).

Le poste « Autres produits et charges financiers » présente les éléments suivants :

  • Gains et pertes de change relatifs aux transactions opérationnelles et financières,
  • Provisions pour dépréciation des actifs financiers comptabilisés au coût amorti (cf. note 9 « Autres produits et charges financiers » et note 17 « Autres actifs financiers »),
  • Impacts financiers des régimes à prestations définies tels que la désactualisation des provisions, le rendement des actifs des régimes, les écarts actuariels découlant des taux d’actualisation pour les autres engagements à long terme (cf. note 9 « Autres produits et charges financiers » et note 26 « Avantages au personnel à long terme »),
  • Les conséquences en compte de résultat de l’application de la norme IAS 29.

Prise en compte des risques relatifs au changement climatique

Eu égard à son activité de prestataire de services, l’intensité carbone du Groupe et donc son exposition actuelle aux risques liés au changement climatique sont limitées. Ainsi, le Groupe considère, qu’à ce stade, le changement climatique et l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixé à horizon 2030 et qui bénéficie de l’approbation Science Based Target initiative (soit une réduction de 42 % des émissions des scope 1 et 2 par rapport à l’année 2021 compatible avec l’Accord de Paris fixant le réchauffement climatique à moins de 1,5 degré Celsius au-dessus de la moyenne préindustrielle ainsi qu’une réduction de 25 % des émissions de scope 3 par rapport à 2021) n’ont pas d’effet significatif sur les états financiers consolidés 2024, principalement pour les raisons décrites ci-après :

  • Les effets du changement climatique sont pris en compte lors de l’établissement des prévisions stratégiques du Groupe sur la base desquelles sont réalisés les tests de dépréciation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie. Ainsi, les projections des flux nets de trésorerie intègrent les coûts prévus dans le plan de transition visant à atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 et axé autour de la production et du recours aux énergies renouvelables ainsi qu’autour de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments;
  • La valeur comptable des bâtiments de laboratoires susceptibles d’être exposés à plusieurs aléas climatiques tels que tremblements de terre, volcanisme, cyclones, précipitations extrêmes et inondations représente une part non significative des actifs nets du Groupe. La plupart de ces bâtiments ne sont pas détenus par le Groupe et font l’objet de contrats de location.

Par ailleurs, les conditions auxquelles sont soumises les plans de stock-options et les plans d’attribution d’actions de performance, attribuées en 2023 et en 2024 au mandataire social et aux salariés clés, intègrent un objectif de réduction des émissions de CO2. À ce stade, le Groupe a considéré que cet objectif sera atteint à 100 % pour estimer la charge totale relative à ce plan (cf. note 23 « Paiements en actions »).

Principes standards dans leur application

3.2 Méthode de consolidation

Participations donnant le contrôle

Les activités contrôlées par le Groupe sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Le Groupe considère qu’il a le contrôle exclusif sur une activité faisant l’objet d’un investissement lorsque :

  • Il détient le pouvoir sur cette activité;
  • Il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec cette activité;
  • Il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’activité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient de l’activité.

Les activités sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.

Les transactions intra-groupes, ainsi que les plus ou moins-values sur les opérations entre sociétés du Groupe, sont éliminées. Toutes les sociétés sont consolidées sur la base de leurs situations arrêtées aux dates de clôture annuelles présentées et retraitées, le cas échéant, pour être en accord avec les principes comptables du Groupe.

Les acquisitions et cessions de participations n’entraînant pas la prise ou la perte de contrôle sont comptabilisées en capitaux propres, comme des transferts entre la part du Groupe et la part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres consolidés, sans effet en résultat. Les flux de trésorerie correspondants sont présentés en flux de financement dans le tableau des flux de trésorerie. Les coûts relatifs à ces transactions suivent le même traitement comptable.

3.2 Entreprises mises en équivalence

Les entreprises mises en équivalence sont toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. C’est généralement le cas lorsque le Groupe détient une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote sans exercer le contrôle exclusif ou conjoint ou bien, dans le cas d’une participation inférieure à 20 %, lorsque le Groupe est représenté au Conseil d’administration. Ce sont également des sociétés à risque limité contrôlées conjointement par le Groupe. De telles participations sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût à compter de la date de prise d’influence notable ou de prise du contrôle conjoint.

La quote-part du Groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé.

3.3 Co-entreprises

Les co-entreprises sont des sociétés à risque non limité contrôlées conjointement par le Groupe en vertu d’un accord contractuel conclu pour exercer conjointement une activité opérationnelle sur une durée moyenne de trois à quatre ans. Les états financiers consolidés comportent la part proportionnelle du Groupe aux actifs, passifs, produits et charges de ces sociétés, les éléments de même nature étant regroupés ligne par ligne, à partir de la date à laquelle commence le contrôle conjoint jusqu’à la date où il cesse.

3.4 Conversion des états financiers des filiales étrangères

Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (monnaie fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros, monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation de la Société.

Filiales étrangères

La devise de fonctionnement des filiales étrangères est généralement la monnaie locale du pays.

La conversion en euros des états financiers des sociétés en devises étrangères s’établit au taux de change de clôture pour les éléments d’actif et de passif du bilan et au taux de change moyen de l’année pour les éléments du compte de résultat. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits en capitaux propres dans la réserve de conversion. Dans le cas où plusieurs taux de change existent, le taux retenu est celui qui aurait été appliqué aux remontées de dividendes.

Lorsqu’une entité en devise étrangère est cédée, les différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger ainsi que les financements dont le remboursement n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. Dans le cas de remboursements partiels de financements traités comme des passifs de l’activité à l’étranger, le Groupe a choisi de ne pas transférer en résultat de cession, les différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres.

Hyperinflation en Argentine

L’application de la norme IAS 29 aux éléments de reporting des entités argentines est devenue matérielle pour les états financiers du Groupe à compter de l’exercice 2023. Cette norme précise comment corriger l’effet de l’inflation dans les états financiers des entités dont la monnaie fonctionnelle est celle d’une économie hyperinflationniste.

Au 31 décembre 2024, l’impact net de la réévaluation des éléments non monétaires (essentiellement liés aux écarts d’acquisition, aux immobilisations, aux droits d’utilisation, au capital et aux réserves) et du compte de résultat constitue une perte sur position monétaire nette de 11,1 millions d’euros inscrite en résultat financier, dont l’effet est présenté en incidence des écarts de change dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.

Transactions en monnaies étrangères

Les opérations en monnaie étrangère sont comptabilisées au taux de change à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont réévalués au taux de clôture à la fin de l’exercice. Les pertes et gains de change résultant du dénouement des transactions en monnaie étrangère ainsi que l’écart de change résultant de la conversion sont comptabilisés en résultat financier.

Note 4 Indicateur financier non défini par les normes IFRS

Dans le cadre de sa communication externe, le Groupe utilise des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS. En particulier, le résultat opérationnel « ajusté » représente le résultat opérationnel du Groupe avant prise en compte des éléments d’ajustement suivants :

  • les amortissements des actifs incorporels issus des acquisitions ;
  • les dépréciations et mises au rebut d’actifs immobilisés ;
  • les pertes de valeurs des écarts d’acquisition ;
  • les charges de restructuration ;
  • les résultats de cession de filiales et d’activités et d’autres charges et produits relatifs aux acquisitions comprenant notamment :

Lorsqu’une acquisition est réalisée en cours d’exercice, le montant des amortissements des actifs incorporels est calculé en tenant compte d’un prorata temporis. Étant donné la durée de la période d’ajustement permettant de déterminer la juste valeur des actifs et passifs acquis (12 mois), l’amortissement des actifs incorporels de l’année d’acquisition peut, dans certains cas, reposer sur une évaluation temporaire et être légèrement ajusté l’année suivante, lorsque la valeur finale des actifs incorporels est connue. Comme le chiffre d’affaires, il s’agit d’un indicateur majeur suivi de manière interne, considéré par la Direction du Groupe comme représentatif de la performance opérationnelle dans son secteur d’activité.

(en millions d’euros)
2024 2023
Résultat opérationnel 933,4 824,4
Amortissement des actifs incorporels issus des acquisitions 44,3 57,1
Dépréciation et mise au rebut d’actifs immobilisés 4,0 22,1
Charges de restructuration 13,7 30,3
Résultats de cession de filiales et d’activités et autres charges et produits relatifs aux acquisitions 0,8 (3,7)
Résultat opérationnel ajusté 996,2 930,2

Les dépréciations et les mises au rebut d’actifs immobilisés sont sans effet sur la trésorerie du Groupe.

Note 5 Gestion des risques financiers

Le Groupe est confronté à différentes natures de risques financiers pouvant affecter ses actifs, ses passifs et ses opérations tels que le risque d’exposition à la fluctuation des devises étrangères ou « risque de change », le risque d’exposition à la fluctuation des taux d’intérêt ou « risque de taux d’intérêt », le risque de crédit et le risque de liquidité. La politique du Groupe consiste en permanence à identifier, évaluer et si nécessaire couvrir ces risques de manière à limiter son exposition. La mise en œuvre de cette politique se fait notamment par l’utilisation d’instruments dérivés destinés à couvrir exclusivement les risques identifiés et non dans un but spéculatif. Des modes opératoires spécifiques sont prévus pour chaque risque (risque de change, risque de taux d’intérêt, risque de crédit, risque de liquidité) et pour chaque instrument utilisé (dérivés, investissement de liquidités). Les différentes entités du Groupe ne sont pas autorisées à traiter des opérations de marché avec leurs partenaires financiers autres que des opérations spot pour le change. La Direction des financements et de la trésorerie est en charge de la mise en œuvre des couvertures. Par ailleurs, la Direction des financements et de la trésorerie réalise ou fait réaliser des simulations permettant d’évaluer l’impact de différentes configurations sur les comptes du Groupe.

Risque de fluctuations des cours des devises étrangères

Le Groupe opère au niveau international ce qui l’expose à un risque de fluctuation des cours de plusieurs devises. Ce risque porte à la fois sur les transactions réalisées par des entités du Groupe dans des monnaies différentes de leur monnaie fonctionnelle (risque de change opérationnel), ainsi que sur les produits, charges, actifs et passifs libellés en devises différentes de l’euro, la devise de présentation des états financiers consolidés (risque de conversion). Certaines activités du Groupe, en particulier dans les secteurs Agroalimentaire & Matières Premières, Biens de consommation, Marine & Offshore et Industrie, opèrent sur des marchés globalisés où les transactions sont libellées en dollar américain ou influencées par le niveau de cette devise. Par conséquent, elles subissent indirectement les effets de fluctuations de la devise américaine. Des analyses et informations complémentaires sont présentées en note 33 « Information complémentaire sur les instruments financiers » ainsi qu’en note 18 « Instruments financiers dérivés ».

Risque de taux d’intérêt

Le Groupe peut être exposé au risque de fluctuation des taux d’intérêts sur sa dette à taux variable. Pour gérer ce risque, le Groupe examine son exposition au risque de taux et apprécie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent. Des informations complémentaires sont présentées en note 33 « Information complémentaire sur les instruments financiers ».

Risque de crédit

Le Groupe estime très limitée son exposition à un risque de crédit pouvant avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe, en raison de plusieurs facteurs :

  • diversification de la clientèle : le chiffre d’affaires du Groupe est réalisé à travers un portefeuille de plusieurs centaines de milliers de clients dans près de 140 pays, réduisant le risque de dépendance envers un unique client ou un petit groupe de clients ;
  • dispersion géographique : la présence mondiale du Groupe offre une protection contre les risques concentrés sur un marché géographique spécifique ou un secteur économique ;
  • concentration faible des revenus : au 31 décembre 2024, les dix premiers clients en termes de chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice représentent environ 7 % du chiffre d’affaires du Groupe et les vingt-cinq premiers clients de l’ordre de 12 % ce qui illustre la faible concentration du chiffre d’affaires.

Une description détaillée par échéance des créances non provisionnées est présentée dans la note 19 « Clients et autres débiteurs ».

Risque de liquidité

Le Groupe peut faire face aux décaissements dans le cadre de son activité. Par ailleurs, le Groupe dispose au 31 décembre 2024, en complément de sa trésorerie disponible, d’une ligne de crédit confirmée non utilisée pour un montant global de 600 millions d’euros (Crédit Syndiqué 2024). Une description de ces différents programmes de financement est présentée en note 24 « Dette Financière ».

Risque de contrepartie

Les instruments financiers pouvant exposer le Groupe au risque de contrepartie sont principalement la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les instruments dérivés. Le risque de contrepartie avec les établissements financiers est mesuré du fait de la politique du Groupe qui favorise la consolidation de sa trésorerie vers la Société lorsque cela est possible. Elle limite la nature et la durée des placements pour ne pas excéder trois mois.

Ainsi, 60 % de la trésorerie et équivalents de trésorerie sont portés par la Société et sont placés ou détenus auprès d’un nombre limité de banques qui bénéficient d’une notation financière élevée. Le reste est réparti sur l’ensemble des filiales du Groupe, ce qui limite la concentration par contrepartie.

Note 6 Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans les notes annexes. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base des conditions qui subsistent à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Les principaux jugements et estimations sont analysés ci-après :

Valorisation des provisions pour litiges

Le Groupe reconnaît une provision pour litiges sur contrats selon la méthode comptable décrite à la note 27 « Provisions pour risques et charges » et évaluée selon plusieurs estimations et hypothèses. Les estimations et hypothèses utilisées sont fondées sur des données statistiques issues de l’expérience passée. La provision est actualisée sur la base d’une estimation de la durée moyenne de l’obligation, d’un taux d’inflation et d’un taux d’actualisation dont la durée est proche de la durée de l’obligation.

Par ailleurs, les litiges dont le montant des réclamations est significatif et pour lesquels une action en justice est en cours font l’objet d’une estimation individuelle s’appuyant, le cas échéant, sur des experts indépendants. Les coûts que le Groupe peut être amené à engager peuvent excéder les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges.

Valorisation des provisions pour dépréciations des comptes clients

L’évaluation de la dépréciation des créances clients repose sur différents éléments. Ainsi une appréciation au cas par cas de la situation financière des débiteurs et de leur probabilité de défaillance ou de défaut de paiement, est effectuée. Cette appréciation est complétée par la comptabilisation de dépréciations de pertes attendues en se fondant sur une matrice de taux de défauts historiques. Enfin, des ajustements reflétant des risques pays ou des évolutions futures de l’environnement peuvent être comptabilisés.

Valorisation des actifs incorporels acquis lors des regroupements d’entreprises

Les actifs incorporels acquis lors des regroupements d’entreprises réalisés par le Groupe incluent des relations clients, des marques, des logiciels et des accords de non-concurrence. L’estimation de leur juste valeur est généralement réalisée par des experts indépendants et s’appuie sur un certain nombre d’hypothèses provenant des prévisions d’activité des sociétés. Ensuite, si des indices de pertes de valeur sont identifiés selon la méthodologie décrite en note 13 « Immobilisations incorporelles », la valeur comptable de l’actif concerné est dépréciée et ramenée à sa valeur recouvrable.

Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle

Les options de vente octroyées aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu à comptabilisation d’une dette, pour la valeur la plus probable du prix d’exercice actualisée sur la base d’un taux sans risque. L’estimation du prix d’exercice est basée sur un certain nombre d’hypothèses provenant des prévisions d’activité des sociétés. La note 12 « Acquisitions et cessions » présente le détail des mouvements de la dette relative à ces options de vente sur la période.

Perte de valeur des écarts d’acquisition

Le Groupe soumet les écarts d’acquisition à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note 11 « Écarts d’acquisition ». Les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie ont été déterminés à partir de calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs s’appuient sur un certain nombre d’hypothèses présentées en note 11 « Écarts d’acquisition ».

Impôt sur le résultat

Le Groupe est assujetti à l’impôt sur le résultat dans de nombreuses juridictions. La détermination de la charge d’impôt sur les sociétés, à l’échelle mondiale, fait appel au jugement du management. L’estimation in fine de la charge d’impôt est jugée raisonnable dans le cadre habituel des activités. Le Groupe comptabilise un impôt différé actif résultant des différences temporelles déductibles ainsi que des déficits fiscaux reportables, dans la mesure où le Groupe estime que cet actif d’impôt est recouvrable dans le futur (cf. note 16 « Impôts différés » pour les détails des impôts différés comptabilisés).

Reconnaissance du chiffre d’affaires

Pour reconnaître le chiffre d’affaires de certains contrats de service, le Groupe utilise la méthode de l’avancement basée sur les coûts encourus au titre des obligations de performance contenues dans ces contrats (cf. principes comptables en note 7 « Information sectorielle »). Selon cette méthode, le Groupe estime les services déjà réalisés en proportion du total des services devant être fournis.

Calcul des avantages au personnel à long terme

Le coût des avantages au personnel à plus d’un an gérés dans le cadre de régimes à prestations définies est estimé en utilisant des méthodes d’évaluation actuarielles. Ces techniques d’évaluation impliquent l’utilisation d’un certain nombre d’hypothèses présentées en détail en note 26 « Avantages au personnel à long terme ». Du fait du caractère long terme de ces régimes, de telles estimations sont sujettes à des incertitudes significatives.

Juste valeur des paiements fondés sur des actions

Les paiements fondés sur des actions sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits par référence à leur juste valeur déterminée à la date d’attribution pour les paiements dénoués en instruments de capitaux propres ou à la date de clôture pour les paiements dénoués en trésorerie. La juste valeur de ces paiements est évaluée en utilisant les modèles d’évaluation appropriés. Ces modèles nécessitent l’estimation d’un certain nombre de paramètres décrits en détail en note 23 « Paiements en actions ».

Passifs fiscaux

Un actif ou un passif d’impôt est constaté en cas d’incertitude sur le traitement de l’impôt sur le résultat. Dès lors qu’il est probable qu’une administration fiscale n’acceptera pas un traitement fiscal, le Groupe constate un passif d’impôt. Inversement, si le Groupe estime probable qu’une administration fiscale remboursera un impôt payé, une créance d’impôt est constatée. Les actifs et passifs ayant trait à ces incertitudes sont estimés au cas par cas en fonction du montant le plus probable.

Durée de location et valorisation des droits d’utilisation et dettes de location

Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualisés en fonction de la durée des contrats de location conformément aux principes comptables décrits en note 15 « Droits d’utilisation et dettes de location ». Cette durée intègre les options de renouvellement dont l’exercice est considéré comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la durée est estimée selon l’économie du contrat au sens large. L’appréciation du caractère raisonnablement certain du renouvellement des baux à moyen et long terme fait appel au jugement du management.

Note 7 Information sectorielle

Principes comptables

Les secteurs sont déterminés en conformité avec la norme IFRS 8. Les secteurs publiés correspondent aux segments opérationnels identifiés dans les tableaux de bord du management, présentés mensuellement au principal décideur opérationnel qui est, dans le cas du Groupe, le Directeur Général.

Depuis le 1er janvier 2017, le Groupe communique ses résultats au travers de six activités. Les types de services générant le chiffre d’affaires des différentes activités sont les suivants :

  • Marine & Offshore
    En tant que société de classification, Bureau Veritas procède à l’évaluation de conformité des navires et unités offshore par rapport à des normes portant principalement sur la solidité des structures et la fiabilité des équipements associés. Bureau Veritas délivre également des certificats réglementaires par délégation des autorités de pavillon.
  • Agroalimentaire & Matières Premières
    Bureau Veritas accompagne ses clients avec une gamme complète de services d’inspection, de tests en laboratoire et de certification pour tous les types de matières premières : produits pétroliers et pétrochimiques, métaux et minéraux, produits alimentaires et matières premières agricoles. Par ailleurs, le Groupe assiste les autorités gouvernementales et les opérateurs de commerce extérieurs en mettant en place des programmes d’inspection visant à vérifier que les produits importés répondent aux normes établies.
  • Industrie
    Bureau Veritas vérifie la fiabilité et l’intégrité des actifs industriels, ainsi que leur conformité à la réglementation et aux normes, mais aussi aux spécifications des clients. Les services comprennent notamment l’évaluation de conformité, le suivi de production, la gestion de l’intégrité des actifs et la certification des équipements. Bureau Veritas vérifie également l’intégrité des équipements industriels et des produits au moyen de tests non destructifs et d’analyse des matériaux.
  • Bâtiment & Infrastructures
    Le Groupe est présent tout au long du cycle de vie des actifs, couvrant ainsi les dépenses d’investissements (Capex) et les dépenses d’exploitation liées à des actifs existants (Opex). Concernant les constructions, Bureau Veritas aide ses clients à maîtriser l’ensemble des aspects QHSE de leurs projets, de la phase de conception à l’achèvement des travaux. Les missions concernent l’évaluation de conformité d’un ouvrage à des référentiels techniques, l’assistance technique, la surveillance de la gestion de sécurité pendant les travaux et l’assistance à la gestion d’actifs. Sur les actifs existants, Bureau Veritas effectue des inspections périodiques pour évaluer la conformité des équipements en service (installations électriques, systèmes de sécurité incendie, ascenseurs, équipements de levage et machines) à la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité ou aux exigences spécifiques de ses clients.
  • Certification
    En tant qu’organisme de certification, Bureau Veritas certifie que les systèmes de gestion utilisés par les clients sont conformes à des référentiels internationaux (le plus souvent des normes ISO), nationaux, sectoriels ou propres à de grandes entreprises.
  • Biens de consommation
    Bureau Veritas intervient auprès des distributeurs, des revendeurs et des fabricants de biens de consommation afin d’évaluer la conformité de leurs produits et procédés de fabrication aux exigences réglementaires, de qualité et de performance. Bureau Veritas teste les produits, inspecte les marchandises, évalue les usines et réalise des audits sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Principes comptables

Reconnaissance du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires représente la juste valeur hors taxes de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des services rendus par les sociétés du Groupe dans le cadre normal de leur activité et après élimination des transactions intra-groupe. Le Groupe comptabilise le chiffre d’affaires lorsque le montant des produits peut être évalué de façon fiable et qu’il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe.

La majorité des contrats du Groupe donnent lieu à de multiples missions de très courte durée pour un même contrat. Le Groupe comptabilise le chiffre d’affaires de ces contrats à la date de réalisation de chaque mission.

D’autres contrats génèrent des missions de plus longue durée, notamment dans les activités Marine & Offshore et Bâtiment & Infrastructures. Ces contrats satisfont les conditions de non re-performance et, pour certains d’entre eux, du droit exécutoire à paiement, telles que définies par la norme IFRS 15. Pour ces contrats, le Groupe utilise la méthode de l’avancement basée sur les coûts encourus au titre de leurs obligations de performance. Le pourcentage d’avancement est déterminé pour chaque obligation de performance du contrat par référence aux coûts encourus à la date de clôture, rapportés au total des coûts estimés. L’accroissement de ce pourcentage, appliqué au résultat total prévisionnel du contrat, représente la marge comptabilisée de la période.

L’analyse sectorielle du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel ajusté est présentée telle qu’elle est suivie par le management du Groupe.

Secteur

Chiffre d’affaires (en millions d’euros) Résultat opérationnel ajusté (en millions d’euros)
2024 2023 (1) 2024 2023 (1)
Marine & Offshore 504,2 455,7 118,5 108,6
Agroalimentaire & Matières Premières 1 264,2 1 233,3 176,0 183,8
Industrie 1 319,3 1 243,9 189,3 176,4
Bâtiment & Infrastructures 1 828,9 1 759,0 234,7 227,7
Certification 527,3 465,2 103,4 88,2
Biens de consommation

Chiffres par division de l’exercice 2023

Les chiffres par division de l’exercice 2023 ont été retraités en raison d’un reclassement impactant principalement les activités Industrie et Bâtiment & Infrastructures (pour un montant d’environ 5,9 millions d’euros pour le chiffre d’affaires et de 3,5 millions d’euros pour le résultat opérationnel ajusté sur l’exercice).

Répartition relative du chiffre d’affaires par division en 2024

Biens de Consommation Marine & Offshore Certification Agroalimentaire & Matières Premières Bâtiment & Infrastructures Industrie
13 % 8 % 9 % 20 % 29 % 21 %

Répartition relative du chiffre d’affaires par division en 2023

Biens de Consommation Marine & Offshore Certification Agroalimentaire & Matières Premières Bâtiment & Infrastructures Industrie
12 % 8 % 8 % 21 % 30 % 21 %

Répartition géographique du chiffre d’affaires

La répartition géographique du chiffre d’affaires présentée ci-dessous est fondée sur le lieu dans lequel l’entité juridique est implantée, compte tenu de l’organisation interne du Groupe et de la présence de contrats mondiaux qui peuvent être facturés par une filiale mais opérés par une ou plusieurs autres.

(en millions d’euros) 2024 2023
Europe 2 154,8 2 033,6
Asie-Pacifique 1 779,3 1 655,7
Amériques 1 678,3 1 639,3
Africa et Moyen-Orient 628,5 539,2
Total 6 240,9 5 867,8

Le chiffre d’affaires 2024 a principalement été généré en France (16 %), aux États-Unis (13 %) et en Chine (12 %).

Répartition relative du chiffre d’affaires par zone géographique


La répartition des actifs non courants(1) par zone géographique est la suivante :

Zone géographique 2024 (en millions d’euros) 2023 (en millions d’euros)
Europe 418,4 348,9
Asie-Pacifique 362,4 273,7
Amériques 445,2 471,8
Africa et Moyen-Orient 49,9 46,1
Total 1 275,9 1 140,5

Hors actifs financiers non courants, impôts différés et écarts d’acquisition, ces derniers étant gérés par secteur d’activité et ne font pas l’objet d’une affectation par zone géographique.

Au 31 décembre 2024, ces actifs non courants sont principalement situés en France (214,7 millions d’euros), aux États-Unis (172,4 millions d’euros) et au Canada (144,1 millions d’euros).

Note 8 Éléments du résultat opérationnel

Principes comptables


Locations immobilières et mobilières

Le Groupe a opté pour l’exemption offerte par IFRS 16 concernant les contrats dont le terme est inférieur à douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers sont constatés en charges opérationnelles.

Autres services extérieurs

Ce poste comprend différents types de charges telles que les coûts de prestataires de travail temporaire, les frais de télécommunication, les primes d’assurance et les honoraires dont ceux relatifs aux activités acquises ou cédées.

Autres charges liées au personnel

Ce poste comprend notamment les charges relatives aux stock-options et aux actions de performance, ainsi que les charges relatives aux avantages au personnel à long terme.

Autres produits et charges d’exploitation

Ce poste comprend notamment le :

  • résultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles ;
  • résultat de cession et d’arrêt des activités. Ce résultat tient compte de la valeur comptable à la date de cession de l’écart d’acquisition relatif à l’activité cédée ;
  • impact des ajustements de prix relatifs aux acquisitions de plus de douze mois.

Certains de ces principes de présentation sont mentionnés dans les « principes optionnels appliqués » de la note 3.1 « Base de préparation des états financiers ».

Les principaux postes concourant à la formation du résultat opérationnel sont les suivants :

(en millions d’euros) 2024 2023
Achats de matières (188,3) (196,2)
Sous-traitance opérationnelle (632,0) (613,3)
Locations immobilières et mobilières (67,4) (68,5)
Transports et déplacements (475,9) (435,2)
Autres services extérieurs (579,6) (520,8)
Total achats et charges externes (1 943,2) (1 834,0)
Salaires et primes (2 562,3) (2 410,2)
Charges sociales (562,7) (529,1)
Autres charges liées au personnel (139,9) (122,5)
Total frais de personnel (3 264,9) (3 061,8)
Provisions sur actifs circulants (19,1) (19,6)
Provisions pour risques et charges (3,9) (2,8)
Total (dotations)/reprises de provisions (23,0) (22,4)
Gains/(pertes) sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 3,0 (4,9)
Gains/(pertes) sur cessions d’activités 18,3 8,6

Note 9 Autres produits et charges financiers

Principes comptables

Outre le résultat de change, le poste « Autres produits et charges financiers » du résultat comprend notamment les :

  • variations de la juste valeur des actifs financiers non courants et courants classés à la juste valeur par résultat ;
  • variations de juste valeur des instruments dérivés (pour les contrats ne remplissant pas les critères de la norme IFRS 9 sur la couverture des flux de trésorerie) ;
  • diminutions de juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ;
  • provisions pour dépréciation des actifs financiers comptabilisés au coût amorti ;
  • augmentations de provisions pour risques et charges résultant de la réactualisation ;
  • les conséquences de l’application de la norme IAS 29.

Le coût financier des régimes de retraite comprend les :

  • augmentations de provisions pour régimes de retraites résultant de la réactualisation ;
  • gains et pertes actuariels découlant d’ajustements des hypothèses de taux d’actualisation pour les autres engagements à long terme envers les employés.

Certains de ces principes de présentation sont mentionnés dans les « principes optionnels appliqués » de la note 3.1 « Base de préparation des états financiers ».

Les autres produits et charges financiers se présentent comme suit :

(en millions d’euros) 2024 2023
Résultat de change 5,9 6,9
Coût financier des régimes de retraite (4,4) (5,1)
Rendement implicite des actifs de régimes de retraite financés 0,9 1,4
Autres (21,3) (25,7)
Autres produits et charges financiers (18,9) (22,5)

Au 31 décembre 2024, la composante taux du résultat réalisé sur les couvertures de change pour un montant total de (2,4) millions d’euros a été comptabilisée dans le coût de l’endettement financier brut (5,1 millions d’euros de charge en 2023).

Le poste « Autres » inclut notamment, en 2024, les conséquences de l’application d’IAS 29 pour un montant de (11,1) millions d’euros (14,4 millions d’euros de charge en 2023).

Note 10 Impôt sur le résultat

Principes comptables

La charge d’impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles et des impôts différés de chaque entité fiscale consolidée. Le Groupe a choisi d’inclure le montant de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) des entreprises françaises dans sa charge d’impôt sur les résultats.

Conformément à l’interprétation IFRIC 23 sur les positions fiscales incertaines, un actif ou un passif d’impôt est constaté en cas d’incertitude sur le traitement de l’impôt sur le résultat. Dès lors qu’il est probable qu’une administration fiscale n’acceptera pas un traitement fiscal, le Groupe constate un passif d’impôt. Inversement, si le Groupe estime probable qu’une administration fiscale remboursera un impôt payé, une créance d’impôt est constatée. Les actifs et passifs ayant trait à ces incertitudes sont estimés au cas par cas en fonction du montant le plus probable.

La provision pour risques fiscaux est comprise dans le poste « Impôt sur le résultat exigible » dans l’état de la situation financière consolidée.

Les principes comptables relatifs aux impôts différés

Les principes comptables relatifs aux impôts différés sont présentés en note 16 « Impôts différés ».

Répartition de la charge d’impôt sur les résultats consolidés

(en millions d’euros) 2024 2023
Impôts courants (287,7) (272,2)
Impôts différés 13,9 31,5
Charge d’impôt (273,8) (240,7)

Le taux effectif d’impôt (TEI), se définissant comme la charge d’impôt divisée par le résultat avant impôt, représente 31,7 % en 2024 (contre 31,8 % en 2023).

Détails du taux effectif d’impôt

(en millions d’euros) 2024 2023
Résultat avant impôts (A) 863,0 756,6
Charge d’impôt (B) 273,8 240,7
Taux effectif d’impôt (B/A) 31,7 % 31,8 %

Différences entre la charge d’impôt effective et l’impôt théorique

(en millions d’euros) 2024 2023
Résultat avant impôt 863,0 756,6
Taux de la société mère 25,825 % 25,825 %
Charge d’impôt théorique au taux de la société mère (222,9) (195,4)
Impact d’impôt d’opérations à taux réduit 4,8 2,8
Différentiel de taux des pays étrangers (1) 1,0 6,8
Non activation de déficits reportables (22,3) (6,5)
Utilisation de déficits antérieurs non activés 4,5 5,0
Différences permanentes

Changements d’estimation

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Taxation des dividendes reçus des filiales Autres
(6,9) (2,6) (12,8)
(27,3) (4,0) (19,6)
0,1 0,1 Impôt effectif constaté
(273,8) (240,7) Taux d’impôt effectif
31,7 % 31,8 %

En 2024, les principales entités contribuant au différentiel de taux des pays étrangers se situent dans les pays suivants : Vietnam, Hong Kong, Chine, Taïwan, Mexique.

Les conséquences de la règlementation Pilier II ont été prises en compte dans le calcul de la charge d’impôt de l’année 2024 et n’ont pas d’incidence significative.

Détail des effets d’impôt relatifs aux autres éléments du résultat global

2024 2023
Avant impôt Impôt Après impôt Avant impôt Impôt Après impôt
Écarts de conversion 9,9 - 9,9 (95,2) - (95,2)
Gains/(pertes) actuariels 1,6 (0,6) 1,0 (9,5) 2,1

Note 11 Écarts d’acquisition

Principes comptables

Écart d’acquisition
L’excédent du prix d’acquisition d’une activité, augmenté des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l’entité acquise, sur la juste valeur des actifs nets identifiables à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition (cf. note 12 « Acquisitions »).

L’écart d’acquisition est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Le résultat dégagé sur la cession d’une activité tient compte de la valeur comptable à la date de cession de l’écart d’acquisition relatif à l’activité cédée.

Test de dépréciation

Un test de dépréciation des écarts d’acquisition est effectué sur une base annuelle ou lorsque apparaissent des indications de perte de valeur. Afin de tester l’éventuelle perte de valeur des écarts d’acquisition, le Groupe affecte ces écarts d’acquisition à des groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) qui bénéficient des synergies identifiées lors du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux écarts d’acquisition, c’est-à-dire à chaque secteur d’activité dans lequel il exerce ses activités compte tenu de leur gestion globalisée.

Lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît sur l’un des actifs composant le groupe d’UGT, un test de dépréciation de cet actif est d’abord réalisé et l’éventuelle perte de valeur de cet actif est comptabilisée avant de procéder au test de dépréciation du groupe d’UGT. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable du groupe d’UGT. La valeur recouvrable du groupe d’UGT correspond à sa valeur d’utilité, i.e. aux excédents de trésorerie futurs générés par celui-ci. Ces flux de trésorerie s’entendent après investissements de maintenance et éventuels éléments non récurrents. Ils sont par ailleurs nets d’impôt et excluent les coûts de financement externe. Les prévisions s’appuient sur des estimations récentes à moyen et long terme.

Les pertes de valeur de l’écart d’acquisition ne sont pas réversibles. Elles sont comptabilisées dans la devise de l’écart d’acquisition qui correspond à la devise des activités acquises.

Évolution des écarts d’acquisition en 2024

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Valeur brute Pertes de valeur Valeur brute Pertes de valeur
Écarts d’acquisition au 1er janvier 2 127,4 (141,1) 2 143,7 (144,0)
Acquisitions de la période 235,5 24,7
Cessions de la période (35,0) (3,4)
Écart de conversion et autres mouvements (14,9) (37,6)
Écarts d’acquisition au 31 décembre 2 313,0 2 127,4
Valeur brute 2 451,6 2 268,5
Pertes de valeur (138,6) (141,1)

Écarts d’acquisition

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Écarts d’acquisition au 31 décembre 2 313,0 2 127,4

Aucune perte de valeur n’a été constatée au cours des exercices 2024 et 2023.

Le reclassement des écarts d’acquisition de l’activité tests alimentaires en actifs destinés à être cédés au 31 décembre 2024 est inclus dans la ligne « autres mouvements ».

Affectation des écarts d’acquisition aux groupes d’UGT en 2024

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Marine & Offshore 40,9 40,6
Agroalimentaire & Matières Premières 710,7 801,0
Industrie 419,4 404,6
Bâtiment & Infrastructures 617,0 459,1
Certification 94,2 52,5
Biens de consommation 430,8 369,6
Total 2 313,0 2 127,4

Tests de dépréciation – Méthodologie et Résultats 2024

Dans le cadre des tests de dépréciation, les écarts d’acquisition du Groupe sont affectés à des groupes d’unités génératrices de trésorerie (groupes d’UGT).

La présentation des résultats du Groupe se fait au travers de six activités opérationnelles : Marine & Offshore, Agroalimentaire & Matières Premières, Industrie, Bâtiment & Infrastructures, Certification et Biens de consommation qui constituent ces six groupes d’UGT.

La valeur d’utilité de chaque groupe d’UGT s’appuie sur des estimations influencées par les deux facteurs suivants :

  • la croissance future : les excédents de trésorerie dépendent de la performance d’un groupe d’UGT. Cette performance est fondée sur des hypothèses de croissance à un horizon de cinq ans. Au-delà de cette période, la performance est calculée sur la base d’une hypothèse de croissance perpétuelle proche du taux d’inflation du groupe d’UGT. Les taux de croissance perpétuelle oscillent entre 2,1 % et 3,1 % selon les groupes d’UGT ;
  • le taux d’actualisation : l’estimation de la valeur d’utilité est fondée sur des excédents de trésorerie futurs actualisés au coût moyen pondéré du capital. Il s’agit d’un taux après impôts déterminé sur la base de calculs effectués par un expert indépendant. En 2024, les taux appliqués se situent entre 8,0 % et 9,3 % selon les groupes d’UGT.

Analyses de sensibilité

Les paramètres de sensibilité pouvant avoir un impact significatif sur les résultats des tests sont le résultat opérationnel, le WACC et le taux de croissance à l’infini.

Néanmoins, aucune variation raisonnablement possible des hypothèses clés d’un seul paramètre à la fois (par exemple, variation de 200 points de base) ne conduit à ce que la valeur recouvrable d’un groupe d’UGT soit inférieure à sa valeur comptable.

Changement climatique

Les effets du changement climatique à court terme sont pris en compte lors de l’établissement des prévisions stratégiques du Groupe sur la base desquelles sont réalisés les tests de dépréciation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie. Ainsi, les projections de cash flows intègrent les coûts prévus dans le plan de transition visant à atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 et axé autour de la production et du recours aux énergies renouvelables ainsi qu’autour de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. À ce stade, le Groupe estime que la prise en compte d’un taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact dans la mesure où la valeur recouvrable de ces actifs reste significativement supérieure à leur valeur comptable.

Note 12 Acquisitions et cessions

Principes comptables

Méthode de l’acquisition

La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition d’activités dont le Groupe a le contrôle exclusif (cf. note 3.2 « Méthode de consolidation – Participations donnant le contrôle »).

Le prix d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange. Les coûts directement imputables à l’acquisition sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’excédent du prix d’acquisition augmenté des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l’entité acquise sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition (cf.note 11 « Écarts d’acquisition »).

Conformément à IFRS 3R, le Groupe finalise, dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition, l’affectation du prix d’acquisition à la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.

Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle

Les options de vente octroyées aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu à comptabilisation d’une dette, pour la valeur la plus probable du prix d’exercice actualisée sur la base d’un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.

En l’absence de directives spécifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l’AMF émises en 2009. Ainsi, les variations ultérieures de la dette sont constatées en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde (y compris l’impact de la désactualisation). Les flux de trésorerie correspondants sont présentés en flux de financement dans le tableau des flux de trésorerie.

Acquisitions de la période

Au cours de l’exercice 2024, le Groupe a notamment réalisé les acquisitions suivantes :

Acquisitions à 100 %

Mois d’acquisition Nom de la Société Activité Principal pays
Avril Kostec Co. Ltd Biens de consommation Corée du Sud
Août Security Innovation Certification États-Unis
Septembre ArcVera Renewables Industrie États-Unis
Octobre Aligned Incentive Certification États-Unis
Novembre APP Bâtiment & Infrastructures Australie

Acquisitions inférieures à 100 %

Mois d’acquisition Nom de la Société Activité Pourcentage acquis Principal pays
Avril Hi Physix Laboratory India Private Ltd Biens de consommation 70 % Inde
Juin OneTech Corp Biens de consommation 80 % Corée du Sud
Octobre IDP Bâtiment & Infrastructures 95 % Europe
Novembre Versatec Energy BV Industrie 70 % Pays-Bas
Décembre LBS Biens de consommation 80 % Italie

L’affectation du prix des acquisitions 2024 aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiables a été réalisée sur la base des informations et des évaluations provisoires disponibles à la date de clôture de l’exercice.

Le tableau ci-après est déterminé avant l’affectation finale du prix des acquisitions 2024 :

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023 Total

Part relative à APP

Total Prix des activités acquises 317,6 33 % 69,8
Juste valeur des actifs et passifs acquis Actif non courant 207,8 34 % 38,8
Actif courant hors trésorerie 59,7 56 % 22,0
Passif courant hors endettement (66,0) 60 % (15,3)
Passif non courant hors endettement (42,0) 41 % (8,4)
Endettement (90,2) 70 % -
Intérêts minoritaires acquis (8,9) - -
Trésorerie des sociétés acquises 21,7 51 % 8,0
Juste valeur totale des actifs et passifs acquis 82,1 45,1
Écarts d’acquisition 235,5 47 % 24,7

L’existence d’un écart d’acquisition résiduel non affecté est attribuable principalement au capital humain des sociétés acquises et aux synergies importantes attendues de ces acquisitions.

Pour les acquisitions réalisées en 2023 dont la période d’ajustement s’est terminée en 2024, les ajustements de juste valeur ont été comptabilisés en 2024.

Les coûts des activités acquises sont payés en numéraire. L’impact des acquisitions sur la trésorerie de l’exercice est le suivant :

(en millions d’euros) 2024 2023
Prix des activités acquises (317,6) (69,8)
Trésorerie des sociétés acquises 21,7 8,0
Coût d’acquisition restant à payer au 31 décembre au titre des acquisitions de l’année 17,4 23,0
Décaissements sur acquisitions antérieures (21,7) (15,8)
Impact des activités acquises sur la trésorerie (300,2) (54,6)

Le montant de (313,9) millions d’euros figurant sur la ligne « Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise » du tableau consolidé des flux de trésorerie comprend également des frais d’acquisition décaissés pour un montant de (13,7) millions d’euros.

Ajustements de prix

Les ajustements de prix relatifs à des acquisitions antérieures au 1er janvier 2024 ont été estimés au cours de l’exercice 2024, ayant conduit le Groupe à constater une charge de 0,8 million d’euros (aucun impact au cours de l’exercice 2023).

Le montant figurant au bilan au titre des compléments de prix d’acquisition et des ajustements de prix s’établit à 32,9 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 35 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Passifs financiers relatifs aux options de ventes accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle

Les passifs financiers relatifs aux options de ventes accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle s’élèvent à 96,8 millions d’euros au 31 décembre 2024 (120,7 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Les mouvements de la période sont les suivants :

(en millions d’euros) 2024 2023
Au 1er janvier 120,7 148,2
Nouvelles options 31,5 -
Exercice d’options (58,3) (29,1)
Variation de la valeur du prix d’exercice des options en cours et écart de conversion 2,9 1,6
Au 31 décembre 96,8 120,7
dont à plus d’un an 58,0 65,5
dont à moins d’un an 38,8 55,2

La valorisation de ces options est généralement réalisée sur la base d’estimations d’agrégats financiers opérationnels futurs.

La variation de prix des options en cours génère un impact de 0,1 million d’euros sur la ligne « Autres mouvements » du tableau de variation des capitaux propres, avant effet de conversion.

Données comparables

Au cours de l’exercice 2024, le Groupe a acquis des sociétés ou groupes de sociétés dont le chiffre d’affaires annuel 2024 est d’environ 186,3 millions d’euros (environ 28 millions d’euros en 2023) et le résultat opérationnel avant amortissements des immobilisations incorporelles issues du regroupement d’entreprises est d’environ 19 millions d’euros (environ 4 millions d’euros en 2023).

Le tableau suivant présente les principaux indicateurs financiers du Groupe, en incluant les principales acquisitions de l’exercice, comme si ces acquisitions avaient été incluses dans les comptes consolidés au 1er janvier 2024. Le résultat opérationnel inclut l’amortissement des immobilisations incorporelles issues du regroupement d’entreprises sur douze mois.

Chiffre d’affaires et Résultats

(en millions d’euros) 2024 2023
Chiffre d’affaires des états financiers 6 240,9 5 867,8
Chiffre d’affaires retraité des données pré-acquisitions 6 392,2 5 896,1
Résultat opérationnel des états financiers 933,4 824,4
Résultat opérationnel retraité des données pré-acquisitions 942,2 827,9
Résultat net des états financiers 589,2 515,9
Résultat net retraité des données pré-acquisitions 594,0 518,4

Cessions

Le tableau ci-dessous présente les différents impacts sur le bilan et le compte de résultat des cessions de la période :

(en millions d’euros) 2024 2023
Prix de cession 108,8 18,0
Actifs et passifs cédés
Actifs non courants (67,4) (7,2)
Actifs courants (57,9) (3,7)
Trésorerie (1,9) -
Passifs courants et non courants 36,7 1,5
Valeur nette comptable de l’actif net cédé (90,5) (9,4)
Résultat de cession d’activités avant impôt 18,3 8,6
Effet d’impôt (5,0) -
Résultat de cession d’activités après impôt 13,3 8,6

Les cessions de la période après prise en compte des frais afférents à ces opérations ont un impact de 105,4 millions d’euros sur la trésorerie du Groupe, présenté sur la ligne « Cessions de filiales et d’activités, nettes de la trésorerie cédée » du tableau des flux de trésorerie consolidés.

Note 13 Immobilisations incorporelles

Principes comptables

Les immobilisations incorporelles comprennent les éléments suivants :

  • les relations clients, les marques, les logiciels et accords de non-concurrence acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises ;
  • les logiciels achetés ou développés en interne.

Les frais de recherche sont directement comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Relations clients, marques, logiciels et accords de non-concurrence acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises

Le Groupe a opté pour la comptabilisation des immobilisations incorporelles au coût historique, déduction faite des amortissements. Ce coût représente la juste valeur des actifs concernés à la date d’acquisition.

La juste valeur et la durée de vie économique de ces actifs sont généralement déterminées à la date d’acquisition par des experts indépendants pour les acquisitions significatives et en interne pour les autres. Ces éléments sont ajustés, le cas échéant, dans les douze mois suivant la date d’acquisition. La charge d’amortissement est calculée à partir de la date d’acquisition.

Immobilisations incorporelles

Ces immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie estimée suivantes :

Relations clients 5 à 20 ans
Marques 5 à 15 ans
Logiciels 2 à 12 ans
Accords de non-concurrence 2 à 3 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.

Logiciels acquis ou développés

Les coûts liés à l’acquisition et au développement de logiciels contrôlés par le Groupe sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir, développer et mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis selon le mode linéaire ou selon le mode des unités de production. L’amortissement est basé sur la durée d’utilité estimée des logiciels, n’excédant pas 12 ans.

Les coûts associés au maintien en fonctionnement des logiciels contrôlés par le Groupe sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.

Les coûts de modification et de paramétrage de logiciels en mode SaaS sont traités comme un contrat de services et sont constatés en charge opérationnelle.

Test de dépréciation

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d’événements particuliers, la recouvrabilité de leur valeur comptable est incertaine. Pour l’évaluation d’une perte de valeur, tous les actifs sont regroupés en groupes d’UGT.

Pour les relations client, les indices de pertes de valeur sont identifiés au travers d’une analyse qui s’appuie sur des informations :

  • quantitatives (par exemple évolution du chiffre d’affaires réalisé sur trois ans, couverture par le résultat opérationnel ajusté de l’amortissement de la relation client) ;
  • qualitatives (par exemple perte d’un client historique important, décision de restructuration significative).

La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

Variation des immobilisations incorporelles

(en millions d’euros) Décembre 2023 Acquisitions/ Dotations Cessions/ Mises au rebut Variations de périmètre Écarts de conversion et autres mouvements Décembre 2024
Relations clients 1 136,6 - (30,8) 149,2 (12,3) 1 242,7
Autres immobilisations incorporelles 366,0 17,5 (3,7) 12,5 (0,9) 391,4
Immobilisations en-cours 13,3 9,9 - 0,1 (5,0) 18,3
Valeurs brutes 1 515,9 27,4 (34,5) 161,8 (18,2) 1 652,4
Relations clients (871,6) (42,5) 16,0 17,7 7,4 (873,0)
Autres immobilisations incorporelles (284,3) (28,4) 3,6 (8,8) 2,9 (315,0)
Amortissements et provisions (1 155,9) (70,9) 19,6 8,9 10,3 (1 188,0)
Relations clients 265,0 (42,5) (14,8) 166,9 (4,9) 369,7
Autres immobilisations incorporelles 81,7 (10,9) (0,1) 3,7 2,0 76,4
Immobilisations en-cours 13,3 9,9 - 0,1 (5,0) 18,3
Immobilisations incorporelles nettes 360,0 (43,5) (14,9) 170,7 (7,9) 464,4

Note 14 Immobilisations corporelles

Principes comptables

Acquisition, construction et amortissement

Le Groupe a opté pour la comptabilisation des immobilisations corporelles à leur coût historique diminué des cumuls d’amortissements et de pertes de valeur. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l’acquisition ou à la construction des actifs concernés. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains, sont amorties selon le mode linéaire sur une période correspondant à leur durée prévisible d’utilisation. Les durées habituellement retenues sont les suivantes :

Constructions 20 à 33 ans
Installations 10 ans
Matériel et outillage 5 à 10 ans
Matériel de transport 5 à 10 ans
Matériel de bureau 5 à 10 ans

(en millions d’euros)

Décembre 2022 Acquisitions/ Cessions/ Variations de périmètre Écarts de conversion et autres mouvements Décembre 2023
Relations clients 1 140,0 - - 21,0 (24,4) 1 136,6
Autres immobilisations incorporelles 354,3 14,5 (14,7) (3,8) 15,7 366,0
Immobilisations en-cours 14,1 17,2 - - (18,0) 13,3
Valeurs brutes 1 508,4 31,7 (14,7) 17,2 (26,7) 1 515,9
Relations clients (842,0) (55,1) - 6,9 18,6 (871,6)
Autres immobilisations incorporelles (273,9) (28,5) 13,3 1,5 3,3 (284,3)
Amortissements et provisions (1 115,9) (83,6) 13,3 8,4 21,9 (1 155,9)
Relations clients 298,0 (55,1) - 27,9 (5,8) 265,0
Autres immobilisations incorporelles 80,4 (14,0) (1,4) (2,3) 19,0 81,7
Immobilisations en-cours 14,1 17,2 - - (18,0) 13,3
Immobilisations incorporelles nettes 392,5 (51,9) (1,4) 25,6 (4,8) 360,0

Le poste « Autres immobilisations incorporelles » comprend essentiellement des logiciels, des marques et des accords de non-concurrence.

Les cessions d’immobilisations incorporelles en 2024 sont principalement liées à la cession de l’activité de tests alimentaires au Canada. Le reclassement des immobilisations incorporelles de l’activité tests alimentaires en actifs destinés à être cédés au 31 décembre 2024 est inclus dans les « autres mouvements ».

Les montants alloués aux « variations de périmètre » des relations clients en 2024 concerne les acquisitions de l’année, nets des conséquences de la cession d’une activité non stratégique de supervision technique sur des projets de construction en Chine. Lorsque les valorisations des relations clients sont ajustées dans l’exercice suivant leur acquisition, le montant de l’ajustement est inclus dans les « autres mouvements ».

Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles s’élève à 70,9 millions d’euros en 2024 (83,6 millions d’euros en 2023), y compris 44,3 millions d’euros relatifs aux immobilisations incorporelles issues des acquisitions (cf. note 4 « Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS »).

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisé en charge de l’exercice 2024 comprend notamment un montant de 4,9 millions d’euros au titre de l’activité Marine & Offshore en France (5,2 millions d’euros en 2023).

Matériel informatique

3 à 5 ans

Mobilier

10 ans

Les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.

Test de dépréciation

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d’événements particuliers, la recouvrabilité de leur valeur comptable est incertaine. Pour l’évaluation d’une perte de valeur, tous les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT).

La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

La variation des immobilisations corporelles est la suivante :

(en millions d’euros) Décembre 2023 Acquisitions/ Dotations Cessions/ Mises au rebut Variations de périmètre Écarts de conversion et autres mouvements Décembre 2024
Terrains 17,5 - - 6,4 (0,2) 23,7
Constructions 72,0 0,1 (1,2) 18,1 (24,5) 64,5
Installations, matériel et outillage 963,1 47,5 (63,7) 43,2 9,0 999,1
Matériel informatique et autres 228,2 15,8 (20,1) 10,5 4,7 239,1
Immobilisations en-cours 19,3 52,3 - 0,2 (54,7) 17,1
Valeurs brutes 1 300,1 115,7 (85,0) 78,4 (65,7) 1 343,5
Terrains - - - - - -
Constructions (40,5) (3,1) 0,5 (6,5) 21,9 (27,7)
Installations, matériel et outillage (697,3) (64,7) 54,7 (26,3) 3,8 (729,8)
Matériel informatique et autres (173,3) (18,3) 17,4 (8,8) (1,1) (184,1)
Amortissements et provisions (911,1) (86,1) 72,6 (41,6) 24,6 (941,6)
Terrains 17,5 - - 6,4 (0,2) 23,7
Constructions 31,5 (3,0) (0,7) 11,6 (2,6) 36,8
Installations, matériel et outillage 265,8 (17,1) (9,0) 16,8 12,8 269,3
Matériel informatique et autres 54,9 (2,5) (2,7) 1,8 3,5 55,0
Immobilisations en-cours 19,3 52,2 - 0,2 (54,6) 17,1
Immobilisations corporelles nettes 389,0 29,6 (12,4) 36,8 (41,1) 401,9
(en millions d’euros) Décembre 2022 Acquisitions/ Dotations Cessions/ Mises au rebut Variations de périmètre Écarts de conversion et autres mouvements Décembre 2023
Terrains 18,5 - (0,1) - (0,9) 17,5

Note 15 Droits d’utilisation et dettes de location

Principes comptables

Droits d’utilisation et dettes de location

Les dettes de location correspondent aux paiements futurs actualisés sur la base du taux implicite du contrat ou, à défaut sur la base des taux marginaux d’endettement des filiales en fonction de la durée de leurs contrats ainsi que de leurs risques pays, devise et crédit. La durée du contrat intègre les options de renouvellement dont l’exercice est considéré comme raisonnablement certain. Dans le cas de baux en tacite prolongation, la durée est estimée selon l’économie du contrat au sens large conformément à la clarification de l’IFRIC publiée en novembre 2019. Les paiements futurs intègrent les loyers fixes, les effets de l’indexation et le prix d’exercice des options d’achat jugées raisonnablement certaines. En revanche, ils ne comprennent pas les composants services qui sont comptabilisés en charges.

La valeur du droit d’utilisation correspond au montant de la dette de location ajustée des loyers payés d’avance, des avantages reçus du bailleur et des coûts directs initiaux de mise en place du contrat. En cours de contrat, le droit d’utilisation est amorti linéairement sur la durée du contrat ou sur la durée d’utilité du bien si le contrat prévoit le transfert de propriété au preneur ou si celui-ci est raisonnablement certain d’exercer une option d’achat. Certains paramètres (durée, indexation, etc.) peuvent être revus, ce qui donne lieu à l’ajustement des dettes de location en contrepartie du droit d’utilisation.

À la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d’évaluer le droit d’utilisation des principaux baux immobiliers comme si la norme avait toujours été appliquée, à l’exclusion des coûts directs initiaux. Le droit d’utilisation des autres baux immobiliers et des baux relatifs aux équipements est aligné sur le montant de la dette au 1er janvier 2019 (ajustée.

(en millions d’euros) Décembre 2022 Acquisitions/ Dotations Cessions/ Mises au rebut Variations de périmètre Écarts de conversion et autres mouvements Décembre 2023
Constructions 73,5 0,5 (0,9) - (1,1) 72,0
Installations, matériel et outillage 987,2 68,5 (101,2) 5,1 3,5 963,1
Matériel informatique et autres 238,5 32,9 (36,7) (0,4) (6,1) 228,2
Immobilisations en-cours 28,3 26,3 - - (35,3) 19,3
Valeurs brutes 1 346,0 128,2 (138,9) 4,7 (39,9) 1 300,1
Terrains - - - - - -
Constructions (38,5) (2,7) 0,5 - 0,2 (40,5)
Installations, matériel et outillage (740,9) (63,5) 90,5 0,2 16,4 (697,3)
Matériel informatique et autres (191,8) (18,2) 30,2 0,3 6,2 (173,3)
Amortissements et provisions (971,2) (84,4) 121,2 0,5 22,8 (911,1)
Terrains 18,5 - (0,1) - (0,9) 17,5
Constructions 35,0 (2,2) (0,4) - (0,9) 31,5
Installations, matériel et outillage 246,3 5,0 (10,7) 5,3 19,9 265,8
Matériel informatique et autres 46,7 14,7 (6,5) (0,1) 0,1 54,9
Immobilisations en-cours 28,3 26,3 - - (35,3) 19,3
Immobilisations corporelles nettes 374,8 43,8 (17,7) 5,2 (17,1) 389,0

Les immobilisations corporelles du Groupe sont essentiellement des équipements de laboratoires concernant les activités de tests Agroalimentaires, de Matières Premières et de Biens de consommation. Le reclassement des immobilisations corporelles de l’activité tests alimentaires en actifs destinés à être cédés au 31 décembre 2024 est inclus dans les « autres mouvements ».

Les principaux centres d’expertise en métaux et minéraux sont situés en Australie et au Canada. Les centres majeurs en produits pétroliers et pétrochimiques sont basés aux États-Unis et au Canada.

Les laboratoires de la division Biens de consommation sont essentiellement localisés en Asie et aux Amériques.

Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles s’élève à 86,1 millions d’euros en 2024. Il s’élevait à 84,4 millions d’euros en 2023.

des loyers payés d’avance ou à payer).

Au compte de résultat, les charges d’amortissement du droit d’utilisation sont incluses dans les dotations aux amortissements du résultat opérationnel. La charge d’intérêts relative aux dettes de location est incluse en coût de l’endettement financier brut. Le droit d’utilisation et la dette sont présentés sur des lignes dédiées au bilan, nommées « Droits d’utilisation » dans l’actif non courant et « Dettes de location » en passif non courant et en passif courant. Le remboursement de la dette et les intérêts payés afférents sont présentés avec les opérations de financement dans le tableau consolidé des flux de trésorerie sur une ligne nommée « Remboursement des dettes et intérêts de location ».

Le Groupe a opté pour l’exemption offerte par IFRS 16 concernant les contrats dont le terme est inférieur à douze mois ou de faible valeur pour lesquels les loyers continuent à être constatés en charges opérationnelles.

Test de dépréciation

Les droits d’utilisation sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d’événements particuliers, la recouvrabilité de leur valeur comptable est incertaine. Pour l’évaluation d’une perte de valeur, tous les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT). La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

Droits d’utilisation

La variation des droits d’utilisation par nature d’actif sous-jacent se présente de la manière suivante :

(en millions d’euros) Décembre 2023 Acquisitions/ Dotations Cessions/ Résiliations Écarts de conversion et autres mouvements Décembre 2024
Constructions 573,7 108,8 (36,2) (22,0) 624,3
Équipements et Véhicules 202,8 64,4 (18,3) (9,8) 239,1
Valeurs brutes 776,5 173,2 (54,5) (31,8) 863,4
Constructions (271,1) (82,2) 22,9 12,3 (318,1)
Équipements et Véhicules (113,9) (44,5) 17,6 5,1 (135,7)
Amortissements et provisions (385,0) (126,7) 40,5 17,4 (453,8)
Constructions 302,6 26,6 (13,3) (9,7) 306,2
Équipements et Véhicules 88,9 19,9 (0,7) (4,7) 103,4
Droits d’utilisation nets 391,5 46,5 (14,0) (14,4) 409,6
(en millions d’euros) Décembre 2022 Acquisitions/ Dotations Cessions/ Résiliations Écarts de conversion et autres mouvements Décembre 2023
Constructions 552,3 95,3 (51,9) (22,0) 573,7
Équipements et Véhicules 197,9 50,0 (22,6) (22,5) 202,8
Valeurs brutes 750,2 145,3 (74,5) (44,5) 776,5
Constructions (261,4) (81,7) 44,3 27,7 (271,1)
Équipements et Véhicules (107,5) (41,8) 14,2 21,2 (113,9)
Amortissements et provisions (368,9) (123,5) 58,5 48,9 (385,0)
Constructions 290,9 13,6 (7,6) 5,7 302,6
Équipements et Véhicules 90,4 8,2 (8,4) (1,3) 88,9

État des droits d'utilisation et des dettes de location

Droits d’utilisation nets

(en millions d’euros) Décembre 2022 Acquisitions/ Cessions/ Écarts de conversion et autres mouvements Décembre 2023
Droits d’utilisation nets 381,3 21,8 (16,0) 4,4 391,5

Le montant des dotations aux amortissements des droits d’utilisation s’élève à 126,7 millions d’euros en 2024 contre 123,5 millions d’euros en 2023.

Le reclassement des droits d’utilisation de l’activité tests alimentaires en actifs destinés à être cédés au 31 décembre 2024 est inclus dans les « autres mouvements ».

Dettes de location

Les dettes de location actualisées se répartissent de la manière suivante :

(en millions d’euros) 2024 2023
Dettes de location non courantes 328,0 319,7
Dettes de location courantes 114,3 107,5

L’échéancier des dettes de location non actualisées se décompose comme suit :

Au 31 décembre 2024

(en millions d’euros) Total Moins d’1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans
Dettes de location non courantes 419,6 - 269,1 150,5
Dettes de location courantes 132,6 132,6 - -
Dettes de location 552,2 132,6 269,1 150,5

Au 31 décembre 2023

(en millions d’euros) Total Moins d’1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans
Dettes de location non courantes 390,4 - 247,7 142,7
Dettes de location courantes 125,7 125,7 - -
Dettes de location 516,1 125,7 247,7 142,7

Mouvements de l’exercice 2024

(en millions d’euros) 2024 2023
Au 1er janvier 427,2 407,8
Acquisitions 173,2 145,3
Cessions/Résiliations (16,7) (16,2)
Paiement de la dette de location (127,3) (118,7)
Écarts de conversion et autres mouvements (14,1) 9,0

Note 16 Impôts différés

Principes comptables

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable pour l’ensemble des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Toutefois, aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition ainsi que d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal.

Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d’impôt et des réglementations fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture, dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé.

Les impôts différés actifs sur reports déficitaires sont établis sur la base des estimations de bénéfices imposables futurs attendus des entités ayant généré les déficits. Les horizons de temps retenus pour ces prévisions sont compris à l’intérieur des délais de report des déficits applicables dans chaque pays conformément à la norme IAS 12.

Les actifs d’impôts différés sont inscrits à l’actif du bilan dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible et permettra d’imputer les différences temporelles ou des déficits fiscaux reportables.

L’écart entre l’ajustement généré par l’application de la norme IFRS 16 et l’assiette fiscale des contrats de location donne lieu à constatation d’un impôt différé.

Les actifs et passifs d’impôts sont appréciés par entité fiscale qui peut regrouper plusieurs filiales d’un même pays. Pour une même entité fiscale, les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés.

Le Groupe ne reconnaît pas d’impôts différés issus de l’application des règles du Pilier II de l’OCDE, conformément à l’exception temporaire instaurée par l’amendement d’IAS 12, Réforme fiscale internationale.

Les impôts différés au bilan se présentent comme suit :

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
À l’actif
À échéance à plus d’un an 51,7 61,5
À échéance à moins d’un an 80,2 75,1
Total Impôts différés à l’actif 131,9 136,6
Au passif
À échéance à plus d’un an (89,4) (75,5)
À échéance à moins d’un an (13,2) (9,5)
Total Impôts différés au passif (102,6) (85,0)
Actif net d’impôt différé 29,3 51,6

Les impôts différés au 31 décembre 2024 sont présentés après compensation par entité fiscale, le cas échéant.

Les mouvements de l’impôt différé sur la période se décomposent ainsi :

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Actif net d’impôt différé au début de la période 51,6 34,5
Produit/(charge) d’impôt différé de la période 13,9 31,5
Impôts différés comptabilisés en capitaux propres (0,6) 2,1
Variations de périmètre (34,9) (10,6)
Écart de conversion (0,7) (5,9)
Actif net d’impôt différé à la fin de la période 29,3 51,6

La variation nette des impôts différés durant l’exercice, avant compensation par entité fiscale cas échéant, est détaillée ci-après :

(en millions d’euros) Engagements de Provisions pour litiges sur Déficits Profits temporai- Relations Clients Autres Total
Au 31 décembre 2022 28,4 0,9 24,5 (34,1) (70,4) 85,2 34,5
Produit/(charge) au compte de résultat - 0,2 19,5 3,0 10,4 (1,6) 31,5
Actif d’impôt comptabilisé en capitaux 2,1 - - - - 2,1
Variations de périmètre 0,2 - (0,1) 0,1 (15,6) 4,8 (10,6)
Écart de conversion (0,6) (0,1) (1,0) 0,9 1,4 (6,5) (5,9)
Au 31 décembre 2023 30,1 1,0 42,9 (30,1) (74,2) 81,9 51,6
Produit/(charge) au compte de résultat - 0,7 (0,7) (7,0) 14,7 6,2 13,9
Actif d’impôt comptabilisé en capitaux (0,7) - - - 0,1 (0,6)
Variations de périmètre 1,3 - 0,6 (0,5) (40,5) 4,2 (34,9)
Écart de conversion (0,1) - (2,3) 0,7 0,2 0,8 (0,7)
Au 31 décembre 2024 30,6 1,7 40,5 (36,9) (99,8) 93,2 29,3

Les impôts différés actifs sur les déficits reportables sont fondés sur les bénéfices futurs estimés des entités ayant généré ces déficits. Ces estimations sont basées sur le budget 2025 et respectent les délais de report des déficits de chaque pays.

Les autres impôts différés portent principalement sur les provisions et charges à payer non déductibles.

Au 31 décembre 2024 les déficits reportables cumulés non activés s’élèvent à 223,3 millions d’euros, dont 80,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2024 (31 décembre 2023 : 176,9 millions d’euros, dont 32,2 millions d’euros au titre de l’exercice 2023).

L’effet d’impôt correspondant à ces déficits s’élève à 53,6 millions d’euros, dont 19,0 millions d’euros au titre de l’exercice 2024 (31 décembre 2023 : 42,8 millions d’euros, dont 7,0 millions d’euros au titre de l’exercice 2023).

Note 17 Autres actifs financiers

Principes comptables

Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers non courants sont composés principalement des dépôts et cautionnements. Les dépôts et cautionnements sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les dépôts et cautionnements sont initialement comptabilisés pour le montant des factures, puis dépréciés ultérieurement afin de refléter le risque de crédit selon la méthode du coût amorti.

Actifs financiers courants

Cette catégorie d’actifs correspond généralement à des actifs financiers détenus à des fins de transaction. Ces actifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, les frais de transaction étant comptabilisés en charges dans le compte de résultat. À la date de clôture, ces actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées au compte de résultat.

Dépréciation des actifs financiers

Une dépréciation des actifs financiers est constituée pour traduire le risque attendu sur l’ensemble de ces actifs dès l’origine de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction.

Les autres actifs financiers s’établissent ainsi :

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Participations mises en équivalence 4,8 5,2
Titres de participation non consolidés 0,5 0,3
Dépôts, cautionnements et autres actifs financiers 94,9 103,4
Actifs financiers non courants 100,2 108,9
Dépôts, cautionnements et autres actifs financiers 11,3 9,1
Autres actifs financiers courants 11,3 9,1

Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont essentiellement des dépôts de garantie sur des loyers de bureaux. Ces dépôts ne portent pas d’intérêt et ont une échéance comprise majoritairement entre un et cinq ans. Figurant également dans ce poste des retenues de garanties clients dont l’échéance est supérieure à un an.

Le Groupe considère que la juste valeur des autres actifs financiers non courants est proche de leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023. Il n’y a pas d’actif financier non courant nanti par le Groupe au 31 décembre 2024 ni au 31 décembre 2023.

Les participations mises en équivalence concernent essentiellement la société Orbit Insights Holding Inc détenue à hauteur de 13,5 % sur laquelle le Groupe exerce une influence notable du fait de sa représentation au Conseil d’administration.

Autres actifs financiers courants

Les autres actifs financiers courants comprennent pour un montant de 9 millions d’euros des créances financières dans le cadre d’appels d’offres en Chine. Les sommes perçues ne correspondent pas à la définition d’un élément de trésorerie selon la norme IAS 7.

La valeur nette comptable des actifs financiers courants nantis par le Groupe s’élève à 1,1 million d’euros au 31 décembre 2024 et n’a pas évolué depuis 2023.

Note 18 Instruments financiers dérivés

Principes comptables

Couverture de risque de change sur les financements

Le Groupe peut avoir recours à des instruments financiers dérivés tels que les contrats deswaps et d’achat ou de vente ferme de devises afin de couvrir son risque de change sur les financements. Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées en ligne « Résultat de change » dans le poste « Autres produits et charges financiers » comme les gains et pertes de change issus de l’actif ou du passif sous-jacent.

Couverture de flux de trésorerie

Lorsque le Groupe choisit de désigner un instrument financier dérivé comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d’une transaction future hautement probable, la part efficace du produit ou de la perte sur l’instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres. Les profits et pertes qui ont été comptabilisés directement en

Les capitaux propres sont repris dans le résultat de la (ou des) période(s) au cours de laquelle (desquelles) la transaction future couverte affecte le résultat (par exemple, lorsque le produit ou la perte de change est comptabilisé). La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat.

Le Groupe a mis en place des instruments dérivés de change dans plusieurs devises contre euros de façon centralisée afin de se prémunir contre le risque de change, notamment sur ses prêts intra-groupes.

Instruments dérivés de change au 31 décembre 2024

Devise Montant notionnel (en millions de devises) Juste valeur des dérivés (en millions d’euros)
AUD (127,0) 2,7
ZAR (104,6) 0,1
PLN 2,3 0,1
GBP 34,1 0,1
MXN 306,9 0,1
PEN (9,3) (0,1)
HKD 62,0 (0,1)
COP 15 170,0 (0,1)
KRW 13 500,0 (0,3)
USD (130,5) (1,0)
CNY (87,6) (1,1)
CLP (5 508,2) -
HUF (224,0) -
CZK (139,1) -
SGD (31,2) -
SEK 2,1 -
CHF 4,4 -
NOK 15,4 -
CAD 22,8 -
DKK 26,5 -
JPY 322,2 -
Actif courant net 0,4

Le Groupe ne dispose pas d’instruments dérivés de couverture de taux à la clôture.

Les couvertures de flux de trésorerie ne génèrent pas d’inefficacité significative en résultat financier au 31 décembre 2024.

Note 19 Clients et autres débiteurs

Principes comptables

Les créances clients sont initialement comptabilisées pour le montant des factures, puis dépréciées ultérieurement pour refléter le risque de crédit selon la méthode du coût amorti.

Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. L’analyse des créances douteuses est réalisée au regard de l’antériorité de la créance, du statut du client et de l’existence ou non d’un litige sur la facturation.

Le risque attendu sur les créances clients est évalué sur la base d’une matrice de taux de défauts historiques par maturité d’actifs. Des ajustements reflétant le risque pays ou l’évolution future de l’environnement peuvent être effectués, le cas échéant.

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Créances clients et comptes rattachés 1 436,5 1 384,7
Clients – factures émises 1 244,4 1 190,7
Clients – factures à émettre 192,1 194,0
Stock de produits 45,3 49,3
Autres créances 238,2 221,1
Valeurs brutes 1 720,0 1 655,1
Provisions au début de la période (70,6) (72,9)
Dotations/reprises de la période (2,8) (0,5)
Variations de périmètre (0,7) -
Écarts de conversion et autres mouvements (1,0) 2,8
Provisions à la fin de la période (75,1) (70,6)
Total clients et autres débiteurs 1 644,9 1 584,5

Le Groupe estime que la juste valeur des créances est proche de leur valeur nette comptable, car toutes les créances ont une échéance à moins d’un an.

Il y a peu de concentration du risque de crédit au titre des créances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale. Le tableau suivant présente l’échéancier des créances clients et comptes rattachés qui ne font l’objet d’aucune provision pour dépréciation :

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Créances clients et comptes rattachés 1 436,5 1 384,7
dont :
provisionnés 71,1 66,6
non provisionnés et échus :
depuis moins d’un mois 158,9 151,3
entre 1 et 3 mois 102,8 113,2

Note 20 Actifs et passifs sur contrats

Actifs sur contrats

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Travaux en cours 309,4 325,5
Stock – Coûts d’obtention et de réalisation des contrats 0,3 0,4
Actifs sur contrats 309,7 325,9

La variation de la période résulte de la génération de droits à facturer transformant les actifs en créances clients et de la reconnaissance du chiffre d’affaires conduisant à la génération de nouveaux actifs sur contrats. La majorité des travaux en cours au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2023 a été facturée dans les douze mois suivants.

Au 31 décembre 2024, le montant de la provision pour dépréciation des actifs sur contrats s’élève à 14,9 millions d’euros (9,8 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Passifs sur contrats

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Produits constatés d’avance 244,7 229,7
Dettes sur contrats – Avances clients 24,4 27,5
Passifs sur contrats 269,1 257,2

Les dettes sur contrats sont des dettes relatives à des prestations non encore réalisées mais intégralement payées par les clients. Les produits constatés d’avance représentent principalement la facturation des contrats en cours pour la partie des prestations non encore réalisées. La variation des passifs sur contrats résulte de la conversion des passifs antérieurs en chiffre d’affaires et de la génération de nouveaux passifs due à des prestations facturées mais non encore exécutées.

Note 21 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Principes comptables

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les SICAV monétaires, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au bilan en passif financier courant.

Les variations de juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sont comptabilisées en contrepartie du résultat financier dans les postes « Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie » et « Autres produits et charges financiers ».

La décomposition du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » est la suivante :

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Équivalents de trésorerie 341,8 422,5
Trésorerie 862,4 751,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 204,2 1 173,9

Les équivalents de trésorerie correspondent notamment à des comptes ou dépôts à terme qui répondent à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie au sens de la norme IAS 7.

L’essentiel du poste « Trésorerie » est considéré comme disponible. Toutefois, 21 % de la trésorerie est située dans 57 pays où la mise en place de prêts ou de comptes courants financiers est difficile voire impossible, notamment au Vietnam, en Inde et au Bangladesh. Malgré ces restrictions, la centralisation de la trésorerie au niveau de la Société reste possible au travers de la remontée de dividendes.

La trésorerie non centralisable compte tenu de la réglementation en vigueur représente environ 1,2 % du poste « Trésorerie ».

La trésorerie nette au tableau consolidé des flux de trésorerie est composée des éléments suivants :

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 204,2 1 173,9
Concours bancaires courants (3,6) (3,8)
Trésorerie nette 1 200,6 1 170,1

Note 22 Capital souscrit

Principes comptables

Options de souscription d’actions

Dans le cadre des options de souscription d’actions, les sommes perçues lorsque les options sont exercées sont créditées aux postes « Capital » pour la valeur nominale et « Prime d’émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.

Actions propres

Les actions propres sont comptabilisées à leur coût d’achat et portées en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession sont également enregistrés en capitaux propres et ne conduisent pas à la formation du résultat de l’exercice.

Augmentations de capital

À la suite de l’exercice de 921 766 stock-options, le Groupe a procédé à une augmentation de capital pour un montant de 0,1 million d’euros en capital et 18,8 millions d’euros en prime d’émission.

Réductions de capital

Par décisions des Conseils d’administration ayant statué en juillet et en décembre 2024, la Société a procédé à des réductions de capital par l’annulation de 883 648 actions, équivalent à un montant de (0,1) million d’euros en capital et (23,9) millions d’euros en prime d’émission.

Capital social

Le nombre total d’actions composant le capital au 31 décembre 2024 est de 453 909 638 actions. Il était de 453 871 520 actions au 31 décembre 2023. Toutes les actions ont une valeur nominale de 0,12 euro et sont entièrement libérées.

Actions propres

Au 31 décembre 2024, le Groupe possède 5 389 491 actions auto-détenues dont la valeur comptable est inscrite en diminution des capitaux propres.

Note 23 Paiements en actions

Principes comptables


La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l’octroi d’actions de performance ou de stock-options est comptabilisée en charges, en contrepartie des capitaux propres.

Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des instruments octroyés, à la date d’attribution. La charge résultant de cette évaluation tient compte des conditions d’acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché (telles que présence, objectifs financiers ou RSE – Responsabilité Sociétale de l’Entreprise – internes).

Le Groupe a mis en place trois types d’outils de rémunération à long terme qui sont dénoués en instruments de capitaux propres :

  • des plans d’options d’achat d’actions et des plans d’options de souscription d’actions ;
  • des plans d’attribution d’actions de performance.

Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions

Fonctionnement

Des options de souscription ou d’achat d’actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains employés du Groupe. Les attributions concernent des plans d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions qui donneront lieu soit à livraisons d’actions existantes acquises sur le marché, soit à l’émission d’actions nouvelles lors de la levée de l’option.

Le Groupe n’est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire.

Les options sont subordonnées à une période d’acquisition de trois ans selon les plans. La durée de vie des options de souscription ou d’achat d’actions est de dix ans après la date d’attribution.

Le prix d’exercice est fixé lors de l’attribution de l’option et il est non modifiable.

Par décision du Conseil d’administration le 20 juin 2024, le Groupe a attribué aux salariés du Comité exécutif et au mandataire social 651 580 options de souscription ou d’achat d’actions. Le prix d’exercice des options est un montant fixe de 27,73 euros. Les options sont d’une durée de 10 ans après la date d’octroi. Les attributions sont subordonnées aux conditions suivantes :

  • une condition de présence pendant trois ans ;
  • la réalisation d’objectifs financiers pour l’année 2026 ;
  • la réalisation d’objectifs RSE internes pour l’année 2026 (taux d’émission de CO2 par salarié et taux de féminisation à des postes de direction) ;
  • la réalisation d’un objectif financier basé sur le Total Shareholder Return (TSR) pendant trois ans, pour 10 % de l’attribution. Le TSR est un indicateur qui détermine le rendement d’une action de la Société pour l’actionnaire sur une période donnée en prenant en compte à la fois le dividende et l’appréciation du cours de bourse de l’action.

Par décision du Conseil d’administration le 20 juin 2024, le Groupe a attribué à certains salariés non membres du Comité exécutif 279 050 options de souscription ou d’achat d’actions. Le prix d’exercice des options est un montant fixe de 27,73 euros. Les options sont d’une durée de 10 ans après la date d’octroi. Les attributions sont subordonnées aux conditions suivantes :

  • une condition de présence pendant trois ans ;
  • la réalisation d’objectifs financiers internes pour l’année 2026 ;
  • la réalisation d’objectifs RSE internes pour l’année 2026 (taux d’émission de CO2 par salarié et taux de féminisation à des postes de direction).

Tableau de mouvement des options

Prix moyen pondéré d’exercice des options Nombre d’options Durée restante moyenne d’expiration des options non exercées
Options au 31 décembre 2022 22,66
Options accordées pendant la période 24,16 972 508
Options annulées pendant la période 23,18 (250 944)
Options exercées pendant la période 20,24 (281 456)
Options au 31 décembre 2023 22,98 6 247 865 6,4 ans
Options accordées pendant la période 27,73 930 630
Options annulées pendant la période 24,22 (81 893)
Options exercées pendant la période 21,55 (1 136 166)
Options au 31 décembre 2024 23,97 5 960 436 6,8 ans

Sur les options en circulation au 31 décembre de chaque année, 3 096 642 options étaient exerçables à fin 2024 (fin 2023 : 3 289 701 options exerçables).

Situation des plans d’options en fin de période

Date d’expiration

Prix d’exercice en euros par action

Nombre d’options Décembre 2024 Décembre 2023
Plan du 15/07/2015 105 518 413 420
Plan du 21/06/2016 67 680 92 460
Plan du 21/06/2017 669 151 757 530
Plan du 22/06/2018 441 000 574 000
Plan du 21/06/2019 511 993 645 691
Plan du 26/06/2020 545 600 806 600
Plan du 25/06/2021 755 700 1 001 500
Plan du 14/06/2022 985 600 994 100
Plan du 02/08/2023

Plan du 20/06/2024

20/06/2034

Nombre d’options au 31 décembre 5 960 436 6 247 865

Évaluation

La juste valeur unitaire des options de souscription ou d’achat d’actions attribuées en juin 2024 ressort à 2,47 euros (2023 : 2,47 euros) pour les options soumises à condition de TSR et à 3,41 euros (2023 : 4,01 euros) pour les autres options. Ces valeurs ont été déterminées à l’aide des modèles Monte Carlo et Black Scholes, selon les principales hypothèses suivantes :

  • prix d’exercice de 27,73 euros (2023 : 24,16 euros) ;
  • volatilité attendue de l’action de 18,9 % (2023 : 19,1 %) ;
  • rendement annuel moyen du dividende de 3,5 % (2023 : 3,5 %) ;
  • durée anticipée de l’option de 6,5 ans (2023 : 6,5 ans) ;
  • taux d’intérêt sans risque de 3,0 % (2023 : 2,9 %).

Le nombre des options à acquérir est estimé selon un taux de réalisation de l’objectif de performance de 100 % (2023 : 100 %) et un taux d’attrition de 1 % par an en 2024.

En 2024, la charge relative aux stock-options comptabilisée par le Groupe s’élève à 3,1 millions d’euros (2023 : 3,4 millions d’euros).

Plans d’attribution d’actions de performance

Fonctionnement

Des actions de performance ont été attribuées aux dirigeants et à certains employés du Groupe, qui donneront lieu à rachat d’actions sur le marché ou à émission d’actions nouvelles. Elles sont généralement subordonnées à l’accomplissement de trois ou cinq années de service et à l’atteinte d’objectifs de performance.

Par décision du Conseil d’administration le 20 juin 2024, le Groupe a attribué aux salariés du Comité exécutif et au mandataire social 246 900 actions de performance. Les attributions sont subordonnées aux conditions suivantes :

  • une condition de présence pendant trois ans ;
  • la réalisation d’objectifs financiers pour l’année 2026 ;
  • la réalisation d’objectifs RSE internes pour l’année 2026 (taux d’émission de CO2 par salarié et taux de féminisation à des postes de direction) ;
  • la réalisation d’un objectif financier basé sur le Total Shareholder Return (TSR) pendant trois ans, pour 10 % de l’attribution. Le TSR est un indicateur qui détermine le rendement d’une action de la Société pour l’actionnaire sur une période donnée en prenant en compte à la fois le dividende et l’appréciation du cours de bourse de l’action.

Le 7 octobre 2024, la Directrice Générale du Groupe, agissant par délégation du Conseil d’administration du 20 juin 2024, a attribué à un salarié du Comité exécutif 12 565 actions de performance subordonnées aux mêmes conditions que celles du plan de juin 2024.

Par décision du Conseil d’administration le 20 juin 2024, le Groupe a attribué à certains salariés non membres du Comité exécutif 834 725 actions de performance. Les attributions sont subordonnées aux conditions suivantes :

  • une condition de présence pendant trois ans ;
  • la réalisation d’objectifs financiers internes pour l’année 2026 ;
  • la réalisation d’objectifs RSE internes pour l’année 2026 (taux d’émission de CO2 par salarié et taux de féminisation à des postes de direction).

Situation des plans d’actions de performance au 31 décembre 2024

Date d’attribution Fin de la période d’acquisition Nombre d’actions
Plan du 01/05/2022 01/05/2027 400 000
Plan du 14/06/2022 14/06/2025 1 027 658
Plan du 02/08/2023 02/08/2026 1 062 485
Plan du 20/06/2024 20/06/2027 1 071 215

Évaluation des actions

Date d’attribution Fin de la période d’acquisition Nombre d’actions
Plan du 07/10/2024 07/10/2027 12 565
Nombre d’actions au 31 décembre 2024 3 573 923

La juste valeur unitaire des actions attribuées en juin 2024 ressort à 14,79 euros (2023 : 11,56 euros) pour les actions soumises à condition de TSR et à 23,95 euros (2023 : 22,90 euros) pour les autres actions. Ces valeurs ont été déterminées à l’aide des modèles Monte Carlo et Black Scholes, selon les principales hypothèses suivantes :

  • prix de l’action à la date d’attribution ;
  • volatilité attendue de l’action 16,7 % (2023 : 18,0 %) ;
  • rendement annuel moyen du dividende de 3,5 % (2023 : 3,5 %) ;
  • taux d’intérêt sans risque 3,0 % (2023 : 3,0 %).

La juste valeur unitaire des actions attribuées en octobre 2024 soumises à condition de TSR ressort à 16,1 euros et à 26,0 euros pour les autres actions. Ces valeurs ont été déterminées à l’aide des modèles Monte Carlo et Black Scholes, selon les principales hypothèses suivantes :

  • prix de l’action à la date d’attribution ;
  • volatilité attendue de l’action 23,9 % ;
  • rendement annuel moyen du dividende de 3,6 % ;
  • taux d’intérêt sans risque 2,4 %.

Par ailleurs, le nombre des actions à acquérir est estimé selon un taux de réalisation de l’objectif de performance de 100 % (2023 : 100 %) et un taux d’attrition de 1 % par an pour le mandataire social et les salariés du Comité exécutif et de 5 % par an pour les salariés non membres du Comité exécutif.

En 2024, la charge relative aux actions de performance comptabilisée par le Groupe s’élève à 22,3 millions d’euros (2023 : 22,5 millions d’euros).

Note 24 Dette financière

Principes comptables

Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement maintenus à leur coût amorti.

Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés au compte de résultat dans le poste « Coût de l’endettement financier brut » selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais d’émission des emprunts sont présentés en diminution du montant des emprunts reçus à la date de leur mise en place et ils sont amortis par le compte de résultat sur la durée de vie des emprunts en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les emprunts sont classés en passifs courants au bilan, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de différer le règlement de la dette au minimum douze mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

(en millions d’euros) Total Moins d’1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans Plus de 5 ans
Au 31 décembre 2024 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (+ 1 an) 196,5 - 0,2 0,2 196,1
Émission Obligataire 1 700,0 - 200,0 500,0 1 000,0
Dette financière non courante 1 896,5 - 200,2 500,2 1 196,1
Intérêts courus non échus et autres dettes financières 30,8 30,8 - - -
Émission Obligataire 500,0 500,0 - - -
Concours bancaires 3,6 3,6 - - -
Dette financière courante 534,4 534,4 - - -
Au 31 décembre 2023

Emprunts et dettes

(en millions d’euros) Total Moins d’1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans Plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (+ 1 an) 879,7 - (1,0) 318,9 561,8
Émission Obligataire 1 200,0 - 500,0 700,0 -
Dette financière non courante 2 079,7 - 499,0 1 018,9 561,8
Intérêts courus non échus et autres dettes financières 27,4 27,4 - - -
Concours bancaires 3,8 3,8 - - -
Dette financière courante 31,2 31,2 - - -

Le montant de la dette financière brute a augmenté de 320,0 millions d’euros entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 pour atteindre 2 430,9 millions d’euros. Cette augmentation s’explique principalement par deux émissions obligataires de 500 millions d’euros chacune en mai et novembre 2024, partiellement compensées par le remboursement anticipé de quatre programmes US Private Placements pour 755 millions de dollars en décembre 2024. L’obligation de 500 millions d’euros mai 2024 a été émise pour refinancer par anticipation le programme obligataire de 500 millions d’euros arrivant à maturité en janvier 2025.

État des dettes

(en millions d’euros) Décembre 2023 Variations de périmètre Flux de trésorerie Écarts de conversion et autres mouvements Décembre 2024
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 879,7 78,7 (789,6) 27,7 196,5
Émission Obligataire 1 200,0 - 1 000,0 (500,0) 1 700,0
Dette financière non courante 2 079,7 78,7 210,4 (472,3) 1 896,5
Intérêts courus non échus et autres dettes financières 27,4 11,6 (8,8) 0,6 30,8
Émission Obligataire - - - 500,0 500,0
Concours bancaires 3,8 - 0,1 (0,3) 3,6
Dette financière courante 31,2 11,6 (8,7) 500,3 534,4
Dette financière brute 2 110,9 90,3 201,7 28,0 2 430,9

Le montant de 201,7 millions d’euros de flux de trésorerie comprend :

  • 0,1 million d’euros, correspondant à la variation des concours bancaires, élément constitutif de la variation de la trésorerie nette au tableau consolidé des flux de trésorerie ;
  • 1,3 million d’euros correspondant à la variation des intérêts courus figurant sur la ligne « Intérêts payés » du tableau consolidé des flux de trésorerie.

Intérêts estimés sur dette financière brute

(en millions d’euros) Total Moins d’1 an Entre 1 et 2 ans Entre 3 et 5 ans Plus de 5 ans
Intérêts estimés sur dette financière brute 387,2 50,9 49,5 123,1 163,7

Dans le tableau ci-dessus reprend les intérêts cumulés futurs des emprunts et dettes existants au 31 décembre 2024.

Au 31 décembre 2024, la totalité de la dette brute du Groupe (hors concours bancaires) est composée des programmes de financement suivants :

Financements non bancaires

Les financements non bancaires sont composés des programmes suivants :

  • l’US Private Placement (« USPP ») 2022 pour un total de 200 millions d’euros, dont l’échéance est fixée à septembre 2032 ;
  • les émissions obligataires réalisées en septembre 2016, en septembre 2018, en novembre 2019, en mai 2024 et en novembre 2024 pour un total de 2 200 millions d’euros, dont les échéances s’établissent entre janvier 2025 et mai 2036.

L’ensemble de ces financements est à taux fixe et remboursable in fine.

Financements bancaires

Les financements bancaires comprennent principalement le crédit syndiqué « Crédit Syndiqué 2024 » d’un montant de 600 millions d’euros confirmé et non tiré.

Financements disponibles

Au 31 décembre 2024, le Groupe dispose d’une ligne de financement confirmée et non tirée : le Crédit Syndiqué 2024 d’un montant total de 600 millions d’euros.

Ratios bancaires

À la suite de la publication en avril 2024 de sa notation financière A3 (perspective stable) par Moody’s, les financements du Groupe (dont le Crédit Syndiqué 2024) ne sont plus soumis au respect de ratios définis contractuellement.

Concernant le programme US Private Placement ayant une maturité en 2032, les ratios d’endettement seraient de nouveau applicables contractuellement en cas de dégradation de la notation financière du Groupe.

Répartition par devise

Au 31 décembre 2024, la décomposition par devise de la dette financière brute hors concours bancaires se présente comme suit :

Devise d’emprunt (en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Dollar américain (USD) - 690,9
Euro (EUR) 2 426,9 1 416,2
Autres devises 0,4 -
Total 2 427,3 2 107,1

Répartition taux fixe/taux variable

Au 31 décembre 2024, la dette financière brute hors concours bancaires se répartit comme suit :

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Taux fixe 2 425,2 2 107,1
Taux variable 2,1 -
Total 2 427,3 2 107,1

Les taux d’intérêts effectifs (TIE) sont proches des taux faciaux pour tous les programmes de financement.

Les analyses de sensibilité sur les risques de taux et de change, telles que définies par la norme IFRS 7, figurent en note 33 « Information complémentaire sur les instruments financiers ».

Indicateur financier non défini par les normes IFRS

Dans le cadre de sa communication externe sur la dette financière, le Groupe utilise comme indicateur la dette financière nette ajustée. Cet indicateur non défini par les normes IFRS est déterminé selon la définition issue des ratios bancaires du Groupe :

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Dette financière non courante 1 896,5 2 079,7
Dette financière courante 534,4 31,2
Dette financière brute 2 430,9 2 110,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1 204,2) (1 173,9)
Dette financière nette 1 226,7 937,0
Instruments de couverture de devises (selon ratios bancaires) (0,4) (0,8)
Dette financière nette ajustée 1 226,3 936,2

Note 25 Autres passifs financiers

Principes comptables

Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle

Les options de vente octroyées aux actionnaires minoritaires des filiales, sans transfert des risques et avantages, donnent lieu à comptabilisation d’une dette, pour la valeur la plus probable du prix d’exercice actualisée sur la base d’un taux sans risque. Cette dette est inscrite en passifs financiers en contrepartie des capitaux propres.

En l’absence de directives spécifiques des IFRS, le Groupe se conforme aux recommandations de l’AMF émises en 2009. Ainsi, les variations ultérieures de la dette sont constatées en capitaux propres part des minoritaires pour leur valeur comptable et en capitaux propres part du Groupe pour le solde.

Les flux de trésorerie correspondants sont présentés en flux de financement dans le tableau des flux de trésorerie.

Dividendes

Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.

Au 31 décembre 2024, les autres passifs financiers se constituent de la façon suivante :

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Dettes sur acquisitions de sociétés 7,3 7,0
Options de vente accordées aux minoritaires 58,0 65,5
Autres 1,0 1,2
Autres passifs financiers non courants 66,3 73,7
Dettes sur acquisitions de sociétés 25,6 28,0
Options de vente accordées aux minoritaires 38,8 55,2
Autres 21,0 18,8
Autres passifs financiers courants 85,4 102,0

Le montant de 21,0 millions d’euros figurant dans le poste « Autres » des « Autres passifs financiers courants » comprend notamment 9,1 millions d’euros de passifs financiers dans le cadre d’appels d’offres en Chine. Les sommes perçues sont restituées aux participants à la fin des appels d’offres.

Note 26 Avantages au personnel à long terme

Principes comptables

Les sociétés du Groupe ont des engagements à long terme vis-à-vis de leurs salariés en matière d’indemnités de départ à la retraite et de primes d’ancienneté, ainsi que des compléments de retraite.

Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies.

Régimes à cotisations définies

Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations à des régimes d’assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations versées, le Groupe n’est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les frais de personnel lorsqu’elles sont exigibles.

Régimes à prestations définies

Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d’un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d’un ou de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’ancienneté et le salaire.

Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies

Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes. Le taux d’actualisation s’appuie sur un taux d’intérêt d’obligations d’entités de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée. Lorsque le régime octroie le versement d’une indemnité au salarié s’il est présent à la date de départ en retraite, dont le montant dépend de l’ancienneté et est plafonné à un certain nombre d’années de service, le passif inscrit au bilan provient exclusivement des années de services précédant le départ en retraite au titre desquels le salarié acquiert un droit à l’indemnité. L’obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les gains et pertes actuariels découlant d’ajustements liés à l’expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés en capitaux propres, dans le résultat global consolidé, pour les prestations de retraite et les indemnités de fin de carrière ainsi qu’en résultat pour les primes d’ancienneté (résultat financier pour les ajustements liés au taux d’actualisation, résultat opérationnel pour les ajustements liés aux autres hypothèses actuarielles).

Régimes à contributions définies

Au titre de ces régimes, les contributions constatées en 2024 s’élèvent à 107,1 millions d’euros (99,2 millions d’euros en 2023).

Régimes à prestations définies

Les avantages au personnel concernent les régimes à prestations définies suivants :

  • les engagements de retraite qui comprennent essentiellement des régimes fermés depuis plusieurs années et les indemnités de fin de carrière. Les régimes de retraite sont généralement non financés à l’exception d’un nombre très limité de régimes financés par des cotisations versées à des compagnies d’assurance et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques ;
  • les autres engagements à long terme comprennent les médailles du travail, les primes d’ancienneté et ainsi que les autres engagements sociaux.

Les variations des avantages au personnel au cours des exercices 2023 et 2024 sont les suivantes :

Total Engagements retraite Autres engagements à long terme
2024 2023 2024 2023
Obligation au début de la période 182,3 173,1 37,2 36,9
Coût des services

Prestations servies

18,0 16,2 12,9 10,4 5,1 5,8

Coût financier

4,4 5,1 3,7 4,5 0,7 0,6

Pertes/(gains) actuariels

(7,8) 9,3 (7,8) 9,3 - -

Modification de régime

- (0,4) -

Regroupement d’entreprises et autres mouvements

(0,2) (0,2)
2,3 (5,6)
0,9 0,8 1,4
Écart de conversion 1,7
(6,0) 0,1
(5,1) 1,6
(0,9) Obligation à la fin de la période
176,1 182,3 134,2 145,1 41,9 37,2
dont obligation intégralement ou partiellement financée 31,0 41,9

dont obligation non financée

45,3 52,3
dont indemnités de fin de carrière 57,9 50,9
Actifs de régime au début de la période (35,1) (31,4) (35,1) (31,4)
Rendement implicite des actifs de régime (0,9) (1,4) (0,9) (1,4)
(Pertes)/gains actuariels 6,2 0,2 6,2 0,2
Cotisations patronales (2,7)

Autres mouvements

(1,3) (2,7) (1,3)
5,0 (2,7) 5,0
(2,7) Écart de conversion 0,2
1,5 0,2 1,5
Actifs de régime à la fin de la période (27,3) (35,1)
(27,3) (35,1) Déficit/excédent
148,8 147,2 106,9
110,0 41,9 37,2

Les variations des avantages au personnel à long terme imputées dans les autres éléments du résultat global sont les suivantes :

Gains et Pertes Actuariels

(en millions d’euros) 2024 2023
(Gains) et pertes actuariels comptabilisés en capitaux propres dans la période (1,6) 9,5
(Gains)/Pertes d’expérience 2,4 2,1
Changement d’hypothèses (9,9) 7,2
(Gains)/Pertes sur rendement des actifs 5,9 0,2
Montant des (gains) et pertes comptabilisés en capitaux propres à la fin de la période 50,9 52,5

Le montant de la charge nette comptabilisée au compte de résultat s’établit à 21,5 millions d’euros en 2024 (19,5 millions d’euros en 2023).

Répartition des Actifs de Retraites

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Instruments de capitaux propres 11,5 16,4
Instruments de dette 7,2 6,7
Autres 8,7 12,0
Total 27,4 35,1

Hypothèses Actuarielles

Décembre 2024 Décembre 2023
Taux d’actualisation 3,4 % 3,2 %
Taux d’augmentation future des salaires 2,0 % entre 1,9 % et 3,5 %
Table de mortalité INSEE 2018/2020 INSEE 2017/2019

Une baisse de 0,5 % du taux d’actualisation de la France augmenterait de 3,4 % le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.

Une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation de la France réduirait de 3,1 % le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.

Concernant la sensibilité du taux de démission de la France, le Groupe a retenu deux hypothèses :

  • un taux de démission nul à partir de 55 ans augmenterait de 3,3 % le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe ;
  • un taux de démission nul à partir de 60 ans augmenterait de 2 % le montant de la provision pour avantages au personnel du Groupe.

Note 27 Provisions pour risques et charges

Principes comptables

Des provisions pour risques et charges sont enregistrées lorsque le Groupe estime qu’à la date d’arrêté des comptes une obligation légale ou de fait à l’égard d’un tiers provoquera probablement une sortie de ressources au bénéfice de tiers et qu’une estimation fiable peut être calculée.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée sur la base d’un taux sans risque. Les coûts que le Groupe peut être amené à engager peuvent excéder les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges. Les provisions sur des litiges dont l’issue est à long terme font l’objet d’un calcul d’actualisation en fonction d’un échéancier probable de dénouement. L’augmentation de la provision résultant de la réactualisation est comptabilisée dans le poste « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat.

Dès l’identification de marge prévisionnelle négative concernant les contrats conclus avec les clients, des provisions pour risques et charges sont constituées pour la totalité du contrat.

Les variations des provisions pour litiges sur contrats et les autres provisions pour risques et charges sont les suivantes :

(en millions d’euros) Décembre 2023 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écarts de conversion et autres mouvements Décembre 2024
Provisions pour litiges sur contrats 33,0 8,6 (3,5) (5,6) 2,5 35,0
Autres provisions pour risques et charges 39,2 16,8 (8,6) (3,4) (1,5) 42,5
Total provisions 72,2 25,4 (12,1) (9,0) 1,0 77,5

Provision pour litiges sur contrats

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un nombre important de procédures judiciaires. Ces dernières visent en particulier à mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de Bureau Veritas.

Bien qu’une grande attention soit portée à la maîtrise des risques et à la qualité des prestations réalisées, certaines procédures peuvent aboutir à des condamnations pécuniaires. Dans ces cas, les charges pouvant résulter de ces litiges font l’objet de provisions. Le montant comptabilisé en provisions correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture.

Sur la base des garanties d’assurance disponibles et/ou des provisions comptabilisées par le Groupe, et en l’état des informations connues à ce jour, le Groupe estime que ces sinistres n’auront pas d’impact défavorable significatif sur les états financiers consolidés.

Autres provisions pour risques et charges

Elles comprennent les provisions pour restructurations (4,8 millions d’euros au 31 décembre 2024), les provisions pour pertes à terminaison (7,1 millions d’euros au 31 décembre 2024), ainsi que d’autres provisions pour risques (par exemple : remise en état, risques sociaux, etc.) pour un montant total de 30,6 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Note 28 Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Principes comptables

Dettes fournisseurs

Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées au coût amorti qui est proche de leur juste valeur.

La variation des dettes fournisseurs et autres créditeurs est détaillée comme suit :

Note 29 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

(en millions d’euros) Décembre 2024 Décembre 2023
Créances clients et actifs sur contrats (67,6) (130,5)
Fournisseurs et comptes rattachés 40,1 (5,2)
Autres débiteurs et créditeurs 88,3 82,1
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 60,8 (53,6)

Note 30 Résultat par action

Le calcul du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation et le nombre moyen pondéré dilué d’actions ordinaires en circulation, utilisés pour la détermination des résultats par action, est détaillé dans le tableau ci-dessous :

(en milliers) 2024 2023
Nombre d’actions composant le capital au 1er janvier 453 872 452 445
Nombre d’actions émises durant l’année (prorata temporis)
Attribution d’actions de performance 484 596
Exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions 590 173
Nombre d’actions autodétenues (4 936) (204)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation 450 010 453 010
Effet dilutif
Attribution d’actions de performance 3 428 4 015
Options de souscription ou d’achat d’actions 460 431
Nombre moyen pondéré dilué d’actions utilisé pour le calcul du résultat dilué par action 453 898 457 456

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d’euros)

2024 2023
569 413 503 730

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers)

2024 2023
450 010 453 010

Résultat de base par action (€)

2024 2023
1,27 1,11

Résultat dilué

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de tous les instruments financiers ayant un effet potentiellement dilutif.

La Société possède deux catégories d’instruments ayant un effet potentiellement dilutif : des options d’achats ou de souscription d’actions et des actions de performance.

Pour les options d’achats ou de souscription d’actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d’actions qui auraient pu être émises sur la base du prix d’exercice et la juste valeur des droits de souscription attachés aux options en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées.

Les actions de performance sont des actions ordinaires potentielles dont l’attribution est subordonnée à l’accomplissement d’une condition de présence ainsi qu’à la réalisation de conditions de performance. Les actions de performance prises en compte sont celles qui auraient pu être émises en considérant que la date de clôture est la fin de la période d’acquisition.

Résultat dilué par action (€)

2024 2023
1,25 1,10

Note 31 Dividende par action

Le 4 juillet 2024, la Société a procédé à une distribution de dividendes des actions y ayant droit à hauteur de 371,9 millions d’euros au titre de l’exercice 2023, correspondant au paiement d’un dividende unitaire de 0,83 euro par action (0,77 euro en 2023).

Note 32 Engagements hors bilan et nantissements

Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe

Garanties et cautions données

Le montant et les échéances des garanties et cautions données sont les suivantes :

(en millions d’euros) Total À moins d’un an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Au 31 décembre 2024 394,0 3,5 232,3 158,2
Au 31 décembre 2023 400,5 3,6 294,9 102,0

Les engagements donnés incluent des garanties et cautions de type garanties bancaires et garanties parentales :

  • les garanties bancaires concernent notamment des garanties de marché, telles que des garanties de soumission (bid bonds) et des garanties de bonne exécution (performance bonds) ;
  • les garanties parentales concernent principalement des garanties de marché (bonne exécution) et peuvent être limitées en valeur et en durée ou illimitées en valeur. Pour les garanties illimitées, le montant retenu pour la valorisation des engagements présentée ci-dessus correspond à la valeur totale du contrat.

Au 31 décembre 2024, le Groupe considère que le risque de décaissement relatif à des garanties décrites ci-dessus est faible.

Nantissements


Note 33 Information complémentaire sur les instruments financiers

Principes comptables

Classification des instruments financiers

Sont classés dans la catégorie des instruments financiers à la juste valeur par résultat selon la norme IFRS 9, les :

  • titres de participation non consolidés ;
  • dettes sur acquisitions de sociétés ;
  • instruments dérivés non qualifiés d’instruments de couverture de flux de trésorerie ;
  • équivalents de trésorerie et la trésorerie.

Sont classés dans la catégorie des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres selon la norme IFRS 9, les :

  • passifs financiers relatifs aux puts accordés aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle ;
  • instruments dérivés qualifiés d’instruments de couverture de flux de trésorerie.

Sont classés dans la catégorie des instruments financiers au coût amorti selon la norme IFRS 9, les :

  • dettes financières ;
  • dettes de location ;
  • autres actifs financiers non courants composés principalement des dépôts et cautionnements ;
  • autres actifs et passifs financiers non classés à la juste valeur ;
  • créances clients et autres débiteurs ;
  • dettes fournisseurs et autres créditeurs.

Estimation de la juste valeur

La juste valeur des instruments financiers échangés sur des marchés actifs (tels que les dérivés et les placements échangés sur des marchés publics) est basée sur le prix de marché coté à la date de clôture. Cette méthode d’évaluation est qualifiée de niveau 1 dans la hiérarchie définie par la norme IFRS 7.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs (par exemple les dérivés de gré à gré) est déterminée grâce à des techniques d’évaluation. Les hypothèses utilisées sont observables soit directement (c’est-à-dire telles que des prix), soit indirectement (c’est-à-dire à partir de prix). Cette méthode d’évaluation est qualifiée de niveau 2 dans la hiérarchie définie par la norme IFRS 7. La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas basés sur des données observables de marché (données non observables) est déterminée grâce à des informations internes au Groupe. Cette méthode d’évaluation est qualifiée de niveau 3 dans la hiérarchie définie par la norme IFRS 7.

Tableau des valeurs comptables

(en millions d’euros) Type Montant de l’actif nanti (A) Total du poste au bilan (B) % correspondant (A)/(B)
Au 31 décembre 2024 Sur autres actifs financiers courants Nantissement 1,1 11,3 9,7 %
Sur total de l’actif 1,1 7 194,9 0,02 %
Au 31 décembre 2023 Sur autres actifs financiers courants Nantissement 1,1 9,1 12,1 %
Sur total de l’actif 1,1 6 644,4 0,02 %

Des actifs financiers courants ont été nantis par le Groupe pour une valeur nette comptable de 1,1 million d’euros au 31 décembre 2024.

Il n’y a pas d’immobilisation incorporelle ou corporelle nantie par le Groupe aux 31 décembre 2024 et 31 décembre 2023.

Juste valeur totale

Juste valeur par capitaux propres

Juste valeur par compte de résultat

Au 31 décembre 2024

Actifs financiers Juste valeur totale Juste valeur par capitaux propres Juste valeur par compte de résultat
Autres actifs financiers (1) 106,7 105,3 -
1,4 106,7
Instruments financiers dérivés 5,4 - -
5,4 5,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 204,2 - -
dont Équivalents de trésorerie 341,8 - -
dont Trésorerie 862,4 - -

Niveau 1


Niveau 2

Passifs financiers Montant
Dettes financières 2 430,9
Autres passifs financiers 151,7
Dettes financières de location 442,3
Instruments financiers dérivés 5,0

Niveau 3

Montant 2 372,1
54,9 96,9
442,3
5,0

Niveau 2

96,9 5,0

Niveau 3

- -

Au 31 décembre 2023

Actifs financiers

Autres actifs financiers (1) 112,9 111,5 - 1,4 112,9
Instruments financiers dérivés 4,1 - - 4,1 4,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 173,9 - - 1 173,9 1 173,9

Équivalents de trésorerie

dont Équivalents de trésorerie 422,5 - - 422,5 422,5
dont Trésorerie 751,4 - - 751,4 751,4
Niveau 1 - 1 173,9 - - -
Niveau 2 - 5,5 - - -
Niveau 3 - - - - -
Passifs financiers Dettes financières 2 110,9 2 110,9 - -
Autres passifs financiers 175,7 55,0 120,7 - -

Dettes de location

427,2 427,2 - - 427,2

Instruments financiers dérivés

3,3 - - 3,3 3,3

Niveau 1

- -

Niveau 2

120,7 3,3

Niveau 3

- -

Hors participations mises en équivalences comptabilisées conformément à IAS 28. À l’exception des éléments ci-dessous, le Groupe estime que la valeur comptable de ses instruments financiers figurant au bilan est proche de la juste valeur.

La juste valeur des actifs financiers courants correspond à leur dernière valeur liquidative connue (technique de valorisation de niveau 1). La juste valeur de la trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires correspond à la valeur nominale en euros ou convertie en euros au cours de clôture. Le Groupe estime que leur juste valeur est proche de leur valeur nette comptable car ce sont des actifs ou des passifs à très court terme.

Pour les emprunts à taux fixe tels que l’USPP2022 ainsi que les cinq émissions obligataires, la juste valeur pour chaque emprunt est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux de marché correspondant à la devise des flux (euro ou dollar américain) à la date de clôture de l’exercice corrigé du risque de crédit du Groupe. Pour les emprunts à taux variable tels que le Crédit Syndiqué 2024, la juste valeur est proche de la valeur nette comptable. Il s’agit d’une technique de valorisation de niveau 2, basée sur des données de marché observables.

La juste valeur des instruments dérivés de change est égale à la différence entre le montant actualisé vendu ou acheté dans une devise (valorisé en euros au cours à terme) et le montant vendu ou acheté dans cette devise (valorisé au cours de clôture).

L’évaluation de la juste valeur des instruments dérivés de change fait appel à des techniques de valorisation qui s’appuient sur des données de marché observables (niveau 2) et selon les modèles de valorisation généralement admis.

En raison du caractère international de ses activités, le Groupe est exposé à un risque de change découlant de l’utilisation de plusieurs devises étrangères même si des couvertures naturelles peuvent exister du fait de la correspondance des coûts et des produits dans de nombreuses entités du Groupe où les prestations de service sont fournies localement. Les natures des profits et des pertes constatés par catégorie d’instrument financier se décomposent comme suit :

(en millions d’euros)

Intérêts

Ajustements

Gains/ (pertes) nets décembre 2024 Gains/ (pertes) nets décembre 2023 de juste valeur Écarts de change Pertes de valeur
Actifs financiers au coût amorti 0,7 - - (7,7) (7,0) (5,7)
Actifs et passifs financiers à la JV par compte de résultat 45,3 - 20,4 - 65,7 65,7
Dettes financières au coût amorti (74,1) - (6,2) - (80,3) (60,6)
Dettes financières de location (22,6) - (0,5) - (23,1) (24,7)
Total (50,7) - 13,7 (7,7) (44,7) (25,3)

Analyses de sensibilité


Risque de change opérationnel

Pour les activités du Groupe qui s’exercent sur des marchés locaux, les recettes et les coûts sont exprimés pour l’essentiel en devise locale. Pour les activités du Groupe liées à des marchés globalisés, une partie du chiffre d’affaires est libellée en dollar américain.

La part du chiffre d’affaires consolidé 2024 libellée en dollar américain dans les pays dont la devise fonctionnelle diffère de celle-ci ou des devises qui lui sont corrélées s’élève à 8 %. Ainsi, une variation de 1 % du dollar américain contre toutes devises aurait un impact de 0,08 % sur le chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

Risque de conversion

La devise de présentation des états financiers étant l’euro, le Groupe doit convertir en euros les produits et charges libellés dans d’autres monnaies que l’euro lors de la préparation des états financiers. Cette conversion est réalisée au taux moyen de la période. En conséquence, les variations de cours de change de l’euro par rapport aux autres devises affectent le montant des postes concernés dans les états financiers consolidés même si leur valeur reste inchangée dans leur devise d’origine.

En 2024, plus de 70 % du chiffre d’affaires du Groupe résultait de la consolidation des états financiers d’entités avec une devise fonctionnelle autre que l’euro :

  • 20,1 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est le dollar américain ou une devise corrélée à celui-ci (y compris le dollar de Hong Kong) ;
  • 10,7 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est le yuan renminbi chinois ;
  • 4,4 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est le dollar australien ;
  • 3,9 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est le dollar canadien ;
  • 3,5 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est le réal brésilien ;
  • 3,0 % du chiffre d’affaires provient d’entités dont la devise fonctionnelle est la livre sterling.

Les autres devises, prises individuellement, ne représentaient pas plus de 3 %. Ainsi, une variation de 1 % de l’euro contre le dollar américain et les devises corrélées aurait eu un impact de 0,201 % sur le chiffre d’affaires consolidé 2024. L’impact sur le résultat opérationnel 2024 aurait été de 0,177 %.

Risque de change financier

Le Groupe, s’il le juge nécessaire, assure la couverture de certains engagements en alignant les coûts de financement sur les produits d’exploitation dans les devises concernées. De plus, lorsqu’un financement est mis en place dans une devise différente de la devise fonctionnelle du pays, le Groupe procède à des couvertures de change pour les principales devises ou bien recourt à des prêts à perpétuité pour se prémunir du risque de change au compte de résultat.

Analyse de sensibilité au 31 décembre 2024

Devises non fonctionnelles USD EUR GBP
Passif financier (361,1) (43,8) (96,6)
Actif financier 833,6 71,4 63,8
Position Nette (Actif – Passif) avant couverture 472,5 27,6 (32,8)
Instruments financiers de couverture de change - - -
Position Nette (Actif – Passif) après couverture 472,5 27,6 -

Impact d’une augmentation de 1 % des cours de change

Sur les capitaux propres Sur le résultat net avant impôts
Augmentation 4,7
0,3
(0,3)

Impact d’une diminution de 1 % des cours de change

Sur les capitaux propres Sur le résultat net avant impôts
Diminution (4,7)
(0,3)
0,3

Le Groupe est exposé à un risque de change inhérent à des instruments financiers libellés dans une monnaie étrangère, c’est-à-dire dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de chacune des entités du Groupe.

L’analyse de sensibilité ci-dessus présente l’impact que pourrait avoir la variation significative de l’euro, du dollar américain et de la livre sterling sur le résultat et les capitaux propres en tant que devise non fonctionnelle. Dans le cas du dollar américain, l’analyse n’inclut pas les entités dont la devise fonctionnelle est fortement corrélée au dollar américain (c’est le cas par exemple des entités basées à Hong Kong). Les impacts d’une variation de 1 % sur la position nette sont présentés dans le tableau ci-dessus.

Les instruments financiers libellés dans une monnaie étrangère faisant l’objet de cette analyse de sensibilité correspondent aux principaux postes du bilan de nature monétaire : les actifs financiers courants et non courants, les créances clients et d’exploitation, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les dettes financières courantes et non courantes, les dettes fournisseurs et autres passifs courants.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt est essentiellement généré par des éléments d’actif et de passif portant intérêt à taux variable. La politique du Groupe à cet égard consiste à limiter l’impact de la hausse des taux d’intérêt et s’appuie si nécessaire sur des instruments dérivés de taux.

Le Groupe suit son exposition au risque de taux et apprécie le niveau des couvertures mises en place ainsi que leur adaptation au sous-jacent. Sa politique consiste à ne pas être exposé au risque d’augmentation des taux d’intérêt pour une part supérieure à 60 % de la dette nette consolidée. Ainsi, le Groupe est susceptible de mettre en place des instruments dérivés de façon à se conformer aux objectifs fixés. Les instruments utilisés sont de nature non spéculative. Au 31 décembre 2024, le Groupe ne dispose pas de couverture de taux.

Échéance des actifs et dettes financières à taux fixe et à taux variable

(en millions d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total décembre 2024
Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit à taux fixe (529,6) (699,5) (1 196,1) (2 425,2)
Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit à taux variable (1,2) (0,9) - (2,1)
Concours bancaires (3,6) - - (3,6)
Total – Passif Financier (534,4) (700,4) (1 196,1) (2 430,9)

Note 34 Actifs et passifs destinés à être cédés

En octobre 2024, Bureau Veritas a conclu un accord pour céder son activité de tests alimentaires. Cette activité est située au Canada, aux États-Unis, au Japon, en Chine, en Asie du Sud-Est, en Australie, en Amérique du Sud et en Afrique.

La cession de l’activité située aux États-Unis et au Canada a été réalisée lors de l’exercice 2024 et a généré un résultat de cession de 49,6 millions d’euros comptabilisé en autres produits et charges d’exploitation. La cession de l’activité située dans les autres zones géographiques est en cours d’exécution au 31 décembre 2024.

Les critères relatifs aux actifs et passifs destinés à être cédés étant remplis, les comptes de bilan de ces entités ont été regroupés et évalués au 31 décembre 2024 conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 sur les postes « Actifs et passifs destinés à être cédés » de l’état de la situation financière consolidée.

(en millions d’euros) Décembre 2024
Actifs non courants 123,3
Créances clients et autres créances 24,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3,6
Actifs destinés à être cédés 151,8
Dettes de location non courantes 18,6
Dettes fournisseurs et autres passifs courants 15,2
Passifs destinés à être cédés 33,8
Actifs et passifs destinés à être cédés – Net 118,0

Les actifs non courants destinés à être cédés sont principalement constitués d’écarts d’acquisition (58,5 millions d’euros) et de relations clients (13,2 millions d’euros).

Les activités destinées à être cédées n’ont pas d’impact significatif dans l’état du résultat global consolidé au 31 décembre 2024.

Note 35 Transactions avec les parties liées

Les principales parties liées sont le groupe Wendel, actionnaire principal de la Société, la Directrice Générale ainsi que les membres du Conseil d’administration.

Les montants comptabilisés au titre des rémunérations versées

(en millions d'euros) 2024 2023
Salaires et assimilés 3,3 3,6
Stock-options et actions de performance 2,7 3,0
Total comptabilisé en charges de l'exercice 6,0 6,6

Note 36 Honoraires des Commissaires aux comptes

En 2024, les charges suivantes ont été comptabilisées dans le compte de résultat du Groupe :

(en millions d’euros) 2024 2023
PwC
Certification des comptes 3,2 2,9
EY 2,3 2,4
Total 5,5 5,3
dont émetteur 0,6 0,6
1,2 1,2
dont filiales intégrées globalement 2,6 2,3
1,7 1,8
4,3 4,1
Certification des informations en matière de durabilité -
EY 0,4

Autres services (1)

1,3 0,5 1,8 0,6 0,4 1,0
dont émetteur 0,1 - 0,1 0,1 0,2 0,3
dont filiales intégrées globalement 1,2 0,5 1,7 0,5 0,2 0,7
Total 4,5 3,2 7,7 3,5 2,8 6,3

Au cours de l’exercice, les services rendus au Groupe, autres que la certification des comptes, sont relatifs :

  • pour PricewaterhouseCoopers Audit : à des travaux de due diligence, prestations fiscales, attestations et à des procédures convenues ;
  • pour Ernst & Young : à des travaux de due diligence et des prestations fiscales.

Note 37 Évènements postérieurs à la clôture

Cession de l’activité de tests alimentaires

Dans le cadre de l’accord conclu en octobre 2024 relatif à la cession de son activité de tests alimentaires à Mérieux NutriSciences, le Groupe a finalisé en janvier 2025 la cession de cette activité au Japon, en Asie du Sud-Est et en Afrique. La réalisation de la cession de l’activité de tests alimentaires des autres géographies est en cours et se déroule conformément au calendrier prévisionnel.

Remboursement obligataire

Le 6 janvier 2025, le Groupe a procédé au remboursement à son échéance d’une obligation de 500 millions d’euros.

Dividendes

La proposition de résolutions de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 19 juin 2025 inclut une distribution de dividendes au titre de l’exercice 2024 de 0,90 euro par action.

Note 38 Périmètre de consolidation

Sociétés consolidées par intégration globale au 31 décembre 2024

Pays Entreprises Type % d’intérêts 2024 2023
Afrique du Sud ArcVera Renewables South Africa F 100,00 -
Afrique du Sud Bureau Veritas Gazelle (Pty) Ltd F 70,00 70,00
Afrique du Sud Bureau Veritas Inspectorate Laboratories (Pty) Ltd F 73,30 73,30
Afrique du Sud Bureau Veritas South Africa (Pty) Ltd F 76,00 76,00
Afrique du Sud Bureau Veritas Testing and Inspections South Africa (Pty) Ltd F 100,00 100,00
Afrique du Sud Carab Technologies (Pty) Ltd F 76,00 76,00
Afrique du Sud M\&L Laboratory Services (Pty) Ltd F 73,30 73,30
Algérie Bureau Veritas Algérie SARL F 100,00

Allemagne

100,00 7 Layers GmbH F
100,00 Bureau Veritas Certification Germany GmbH F
100,00 Bureau Veritas Commodities Germany GmbH F
100,00 Bureau Veritas Construction Services GmbH F
100,00 Bureau Veritas CPS Germany GmbH F
100,00 Bureau Veritas Germany Holding GmbH F
100,00 Bureau Veritas Industry Services GmbH F
100,00 Bureau Veritas Primary Integration GmbH F
100,00 Bureau Veritas SA – Allemagne S

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore SAS (German Branch)

F 100,00 100,00 Allemagne

Wireless IP GmbH

F 100,00 100,00 Angola

Bureau Veritas Angola Ltda

F 100,00 100,00 Arabie saoudite

Bureau Veritas KSA RHQ LLC

F 100,00 100,00 Arabie saoudite

Bureau Veritas Minerals Solutions

F 55,00 55,00 Arabie saoudite

Bureau Veritas SA – Arabie Saoudite

S 100,00 100,00 Arabie saoudite

Bureau Veritas Saudi Arabia Testing Services Ltd

F 75,00 75,00 Arabie saoudite

Inspectorate International Saudi Arabia Co. Ltd

F 65,00 65,00 Arabie saoudite

MatthewsDaniel Loss Adjusting and Survey Company Ltd

F 100,00 100,00 Arabie saoudite

Sievert Arabia Co. Ltd

F Arabie saoudite

100,00 100,00 Argentine Bureau Veritas Argentina SA F
100,00 100,00 Argentine CH International Argentina SRL F
100,00 100,00 Argentine Net Connection International SRL F
100,00 100,00 Arménie BIVAC Armenia F
100,00 100,00 Australie Apex Bidco Pty Ltd F
100,00 - Australie Apex Holdco Pty Ltd F
100,00 - Australie Apex Midco Pty Ltd F
100,00 - Australie Apex Topco Custodian Pty Ltd F
100,00 - Australie Apex Topco Pty Ltd F

Australie

APP Corporation Pty Ltd F 100,00 -
Appoint Consulting Pty Ltd F 100,00 -
Australian Quality Assurance & Superintendence Pty Ltd F 100,00 -
Bureau Veritas Asset Integrity & Reliability Services Australia Pty Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas Asset Integrity & Reliability Services Pty Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas AsureQuality Finance Pty Ltd F 51,00 51,00
Bureau Veritas AsureQuality Holdings Pty Ltd F 51,00 51,00
Bureau Veritas AsureQuality Pty Ltd F 51,00 51,00
Bureau Veritas Australia Pty Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas International Trade Australia Pty Ltd

F 100,00 100,00 Australie Bureau Veritas Minerals Pty Ltd
F 100,00 100,00 Australie CI Australia Pty Ltd
F 100,00 - Australie HDAA Australia Pty Ltd
F 100,00 100,00 Australie Infrastructure Nation Pty Ltd
F 100,00 - Australie McKenzie Group Consulting (Compliance) Pty Ltd
F 65,02 67,47 Australie McKenzie Group Consulting (NSW) Pty Ltd
F 65,02 67,47 Australie McKenzie Group Consulting (QLD) Pty Ltd
F 65,02 67,47 Australie McKenzie Group Consulting (VIC) Pty Ltd
F 65,02 67,47 Australie McKenzie Group Consulting Pty Ltd

Australie St George Project Services Pty Ltd F 100,00 -
Australie Terra Schwartz Pty Ltd F 100,00 -
Australie TMC Marine Pty Ltd F 100,00 100,00
Australie Valorem Advisory Pty Ltd F 100,00 -
Australie Valorem Holdings Pty Ltd F 100,00 -
Autriche Bureau Veritas Austria GmbH F 100,00 100,00
Azerbaïdjan Bureau Veritas Azeri LLC F 100,00 100,00
Bahreïn Bureau Veritas SA – Bahreïn S 100,00 100,00
Bahreïn Bureau Veritas Training Center WLL F 100,00 100,00
Bangladesh

BIVAC Bangladesh

Bangladesh F 100,00 100,00
Bangladesh Bureau Veritas Bangladesh Private Ltd F 100,00 100,00
Bangladesh Bureau Veritas CPS Bangladesh Ltd F 100,00 100,00
Bangladesh Bureau Veritas CPS Chittagong Ltd F 99,80 99,80
Bangladesh Bureau Veritas Lab Test (BD) Pvt Ltd F 100,00 100,00
Belgique Association Bureau Veritas ASBL F 100,00 100,00
Belgique Bureau Veritas Certification Belgium F 100,00 100,00
Belgique Bureau Veritas Commodities Antwerp NV F 100,00 100,00
Belgique Bureau Veritas Commodities Ghent NV F 100,00 100,00
Belgique Bureau Veritas Marine Belgium & Luxembourg SA F

100,00 100,00 Belgique Bureau Veritas SA – Belgique S
100,00 100,00 Belgique SA Euroclass NV F
100,00 100,00 Belgique Schutter Belgium BVBA F
100,00 100,00 Bermudes MatthewsDaniel Services (Bermuda) Ltd F
100,00 100,00 Biélorussie Bureau Veritas Bel Ltd FLLC F
100,00 100,00 Birmanie Myanmar Bureau Veritas Ltd F
100,00 100,00 Bolivie Bureau Veritas Argentina SA (Bolivia branch) F
100,00 100,00 Bolivie Bureau Veritas Fiscalizadora Boliviana SRL F
100,00 100,00 Brésil ArcVera Brazil F

Brésil

Associação NCC Certificações do Brasil F 100,00 100,00
Bureau Veritas Avaliacões Ltda F 100,00 100,00
Bureau Veritas Do Brasil Inspeçoes Ltda F 100,00 100,00
Bureau Veritas do Brasil Sociedade Classificadora e Certificadora Ltda F 100,00 100,00
BVQI do Brasil Sociedade Certificadora Ltda F 100,00 100,00
Ch International do Brazil Ltda F 100,00 100,00
Kuhlmann Monitoramente Agricola Ltda F 100,00 100,00
MatthewsDaniel do Brasil Avaliaçao de Riscos Ltda F 100,00 100,00
Multiteste Telecom Serviços de Telecomunicações Ltda F 100,00 100,00
NCC Certificaçoes do Brazil Ltda

F 100,00 100,00 Brésil Schutter do Brazil Ltda
F 100,00 100,00 Brunei Bureau Veritas (B) SDN.BHD
F 100,00 100,00 Bulgarie Bureau Veritas Bulgaria Ltd
F 100,00 100,00 Burkina Faso Bureau Veritas Burkina SAU
F 100,00 100,00 Cambodge Bureau Veritas (Cambodia) Ltd
F 100,00 100,00 Cameroun Bureau Veritas Douala SAU
F 100,00 100,00 Canada Bureau Veritas Canada (2019) Inc
F 100,00 100,00 Canada Bureau Veritas Certification Canada Inc
F 100,00 100,00 Canada Bureau Veritas Commodities Canada Ltd

100,00 Canada Bureau Veritas Marine Canada Inc F
100,00 Canada MatthewsDaniel International (Canada) Ltd F
100,00 Canada MatthewsDaniel International (Newfoundland) Ltd F
100,00 Chili Bureau Veritas Certification Chile SA F
100,00 Chili Bureau Veritas Chile Capacitacion Ltda F
100,00 Chili Bureau Veritas Chile SA F
100,00 Chili Bureau Veritas do Brasil Soc Classificadora e Certicadora, Agencia en Chile F
100,00 Chili Centro de Estudios Medicion y Certificacion de Calidad Cesmec SA F
100,00 Chili ECA Control y Asesoramiento SA F

Servicios de Inspección

Nombre País Valor 1 Valor 2
Inspectorate Chile Ltda Chine 100,00 100,00
ADT (Shanghai) Corporation Chine 100,00 100,00
Beijing 7Layers Huarui Communications Technology Co. Ltd Chine 51,00 51,00
Beijing Huaxia Supervision Co. Ltd Chine 97,00 97,00
BIVAC Asian Cre (Shanghaï) Inspection Co. Ltd Chine 100,00 100,00
Bizheng Engineering Technical Consulting (Shanghai) Co. Ltd Chine 100,00 100,00
Bureau Veritas (Tianjin) Safety Technology Co. Ltd Chine 100,00 100,00
Bureau Veritas 7 Layers Communications Technology (Shenzen) Co. Ltd Chine 100,00 100,00
Bureau Veritas Certification Beijing Co. Ltd Chine 100,00 100,00
Bureau Veritas Certification Hong Kong Ltd Chine

100,00 100,00 Chine Bureau Veritas Cigna (Shandong) Detection Technology Co Ltd F
100,00 70,00 Chine Bureau Veritas Commodities (Hebei) Co. Ltd F
67,00 67,00 Chine Bureau Veritas CPS (Shenou) Zhejiang Co. Ltd F
51,00 51,00 Chine Bureau Veritas CPS Guangzhou Co. Ltd F
100,00 100,00 Chine Bureau Veritas CPS Hong Kong Ltd F
100,00 100,00 Chine Bureau Veritas CPS Jiangsu Co. Ltd F
51,00 51,00 Chine Bureau Veritas CPS Shanghai Co. Ltd F
85,00 85,00 Chine Bureau Veritas CPS Techology Services (Guangzhou) Co. Ltd F
100,00 100,00 Chine Bureau Veritas Dacheng (Zhejiang) Testing Technical Service Co. Ltd F
60,00 60,00

Chine

Bureau Veritas Hong Kong Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas Investment (Shanghai) Co. Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas LCIE China Company Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas Marine China Co. Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas Quality Services Shanghai Co. Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas Science and Technology Service (Xi’an) Co. Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas Shenzhen Co. Ltd F 80,00 80,00
Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Co. Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas Testing Technology (Shandong) Co. Ltd.

F 100,00 100,00 Chine
F 100,00 100,00 Chine
F 100,00 100,00 Chine
F 75,00 75,00 Chine
F 100,00 100,00 Chine
F 100,00 100,00 Chine
F 26,50 51,00 Chine
F 55,00 55,00 Chine
F 85,00 85,00 Chine
F 100,00

100,00 Chine Ningbo Hengxin Engineering Testing Co. Ltd F
100,00 Chine Shandong Chengxin Engineering Consulting & Jianli Co. Ltd F
97,00 Chine Shanghai Project Management Co. Ltd F
82,00 Chine Shanghai TJU Engineering Service Co. Ltd F
100,00 Chine Shenzhen Total-Test Technology Co. Ltd F
75,00 Chine Zhejiang Bureau Veritas CPS Shenyue Co. Ltd F
51,00 Chypre Bureau Veritas Cyprus Ltd F
100,00 Colombie Bureau Veritas Colombia Ltda F
100,00 Colombie BVQI Colombia Ltda F

Company Type Value 1 Value 2 Country
PRI Colombia SAS F 100,00 100,00 Corée du Sud
Bureau Veritas CPS ADT Korea Ltd F 100,00 100,00 Corée du Sud
Bureau Veritas CPS Korea Limited F 100,00 100,00 Corée du Sud
Bureau Veritas ICTK Co. Ltd F 55,00 55,00 Corée du Sud
Bureau Veritas Korea Co. Ltd F 100,00 100,00 Corée du Sud
Bureau Veritas SA – Corée S 100,00 100,00 Corée du Sud
Bureau Veritas Solutions M\&O (Korea branch) F 100,00 100,00 Corée du Sud
Kostec Co. Ltd F 100,00 - Corée du Sud
Onetech Corp F 80,00 - Côte d’Ivoire
BIVAC Côte d’Ivoire CI SAU F

100,00 100,00 Côte d’Ivoire BIVAC Scan Côte d’Ivoire SA F
61,99 61,99 Côte d’Ivoire Bureau Veritas Côte d’Ivoire SAU F
100,00 100,00 Côte d’Ivoire Bureau Veritas Mineral Laboratories SAU F
100,00 100,00 Croatie Bureau Veritas Croatia SARL F
100,00 100,00 Croatie Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore d.o.o. F
100,00 100,00 Croatie Inspectorate Croatia Ltd F
100,00 100,00 Cuba Bureau Veritas SA – Cuba S
100,00 100,00 Danemark Bureau Veritas Business Solutions Denmark A/S F
100,00 100,00 Danemark Bureau Veritas Denmark A/S F

Danemark

Bureau Veritas SA – Danemark S 100,00 100,00

Égypte

Bureau Veritas Egypt LLC F 100,00 100,00
Matthews Daniel International Egypt SAE F 100,00 100,00
Watson Gray Ltd (Egypt Branch) F 100,00 100,00

Émirats arabes unis

Bureau Veritas Certification Holding (Dubai branch) F 100,00 100,00
Bureau Veritas SA – Abu Dhabi S 100,00 100,00
Bureau Veritas SA – Dubaï S 100,00 100,00
Bureau Veritas Solutions M\&O SAS (Dubaï Branch) F 100,00 100,00
Inspectorate International Ltd (Dubaï Branch) F 100,00 100,00
Inspectorate International Ltd (Fujairah Branch)

F 100,00 100,00 Émirats arabes unis MatthewsDaniel Services Bermuda Ltd (Abu Dhabi Branch)
F 100,00 100,00 Émirats arabes unis Sievert Emirates Inspection LLC
F 49,00 49,00 Équateur Bureau Veritas Ecuador SA
F 100,00 100,00 Espagne Bureau Veritas Consumer Products Services Spain SLU
F 100,00 100,00 Espagne Bureau Veritas Iberia SL
F 100,00 100,00 Espagne Bureau Veritas Inspeccion y Testing SLU
F 100,00 100,00 Espagne Bureau Veritas Inversiones SL
F 100,00 100,00 Espagne Bureau Veritas Solutions Iberia, SLU
F 100,00 100,00 Espagne Bureau Veritas Sustainable Fuel Management SLU

100,00 Espagne Ecointegral Ingenieria, SL F
95,00 - Espagne Ibergener Renovables, SL F
95,00 - Espagne IDP Global Engineering Solutions, SL F
95,00 - Espagne IDP Ingenieria y Arquitectura Iberia, SL F
95,00 - Espagne Indutec Ingenieros, SL F
95,00 - Espagne Lubrication Management SL F
100,00 100,00 Espagne Luxury Brands Control Spain SL F
80,00 - Espagne PBV Investment Holding Europe-America, SL F
95,00 - Estonie Bureau Veritas Eesti Osaühing F
100,00 100,00 Estonie

Inspectorate Estonia AS F 100,00 100,00 États-Unis
Advanced Testing Laboratories Inc F 100,00 100.00 États-Unis
Aligned Incentives F 100,00 - États-Unis
ArcVera US F 100,00 - États-Unis
BIVAC North America Inc F 100,00 100,00 États-Unis
Bureau Veritas Bradley Construction Management LLC F 70,00 70,00 États-Unis
Bureau Veritas Bradley Holding Corp F 70,00 70,00 États-Unis
Bureau Veritas Bradley Subsidiary Corp F 70,00 70,00 États-Unis
Bureau Veritas Certification North America Inc F 100,00 100,00 États-Unis
Bureau Veritas Commodities and Trade, Inc F

100,00 100,00 États-Unis Bureau Veritas Consumer Products Services Inc F
100,00 100,00 États-Unis Bureau Veritas Holdings Inc F
100,00 100,00 États-Unis Bureau Veritas Inspection & Insurance company F
100,00 100,00 États-Unis Bureau Veritas Marine Inc F
100,00 100,00 États-Unis Bureau Veritas National Elevator Inspection Services, Inc F
100,00 100,00 États-Unis Bureau Veritas North America Inc F
100,00 100,00 États-Unis Bureau Veritas Primary Integration, Inc F
100,00 83,50 États-Unis Bureau Veritas Project Management LLC F
100,00 100,00 États-Unis Bureau Veritas Technical Assessment LLC F
100,00 100,00

États-Unis

C.A.P. Government, Inc F 80,00 80,00
C.A.P. Holdings. Inc F 80,00 80,00
C.A.P. Subsidiary. Inc F 80,00 80,00
Chas Martin Mexico City Inc F 100,00 100,00
Galbraith Laboratories Inc F 100,00 100,00
Impactiva L.L.C. F 100,00 100,00
MatthewsDaniel Company Inc F 100,00 100,00
PreScience Acquisition Co. F 80,00 80,00
PreScience Corporation F 80,00 80,00
Primary Integration Acquisition Co.

F 100,00 83,50 États-Unis Security Innovation
F 100,00 - États-Unis TMC Marine Inc
F 100,00 100,00 Éthiopie Bureau Veritas Services PLC
F 100,00 100,00 Finlande Bureau Veritas SA – Finlande
S 100,00 100,00 France BIVAC International SA
F 100,00 100,00 France Bureau Veritas Access SAS
F 100,00 100,00 France Bureau Veritas AET France SAS
F 100,00 100,00 France Bureau Veritas Câbles & Inspections SAS
F 100,00 100,00 France Bureau Veritas Certification France SAS

100,00 France Bureau Veritas Certification Holding SAS F
100,00 France Bureau Veritas Construction SAS F
100,00 France Bureau Veritas CPS France SAS F
100,00 France Bureau Veritas Emissions Services F
100,00 France Bureau Veritas Exploitation SAS F
100,00 France Bureau Veritas GSIT SAS F
100,00 France Bureau Veritas Holding 4 SAS F
100,00 France Bureau Veritas Holding 7 SAS F
100,00 France Bureau Veritas Holding 8 SAS F

Bureau Veritas Companies

Company Name Type Percentage 1 Percentage 2 Country
Bureau Veritas Holding France SAS F 100,00 100,00 France
Bureau Veritas International SAS F 100,00 100,00 France
Bureau Veritas Laboratoires SAS F 100,00 100,00 France
Bureau Veritas Living Resources SAS F 100,00 100,00 France
Bureau Veritas Marine & Offshore SAS F 100,00 100,00 France
Bureau Veritas Medical Services SAS F 100,00 100,00 France
Bureau Veritas Middle East SAS F 100,00 100,00 France
Bureau Veritas SA – Nouvelle Calédonie S 100,00 100,00 France
Bureau Veritas SA – Tahiti S 100,00 100,00 France
Bureau Veritas Services France SAS F

100,00 100,00 France Bureau Veritas Services SAS F
100,00 100,00 France Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore SAS F
100,00 100,00 France Bureau Veritas Solutions SAS F
100,00 100,00 France Capital Energy SAS F
100,00 100,00 France Coreste SAS F
100,00 100,00 France GUCEL SAS F
90,00 90,00 France Laboratoire Central des Industries Electriques SAS (LCIE) F
100,00 100,00 Gabon Bureau Veritas Gabon SAU F
100,00 100,00 Géorgie Bureau Veritas Georgia LLC F

Géorgie

Inspectorate Georgia LLC F 100,00 100,00

Ghana

BIVAC International Ghana F 100,00 100,00
Bureau Veritas Ghana F 100,00 100,00
Bureau Veritas Oil and Gas Ghana Limited F 80,00 80,00
Inspectorate Ghana Ltd F 100,00 100,00

Grèce

Bureau Veritas Hellas AE F 100,00 100,00
Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (Greece branch) F 100,00 100,00

Guatemala

Bureau Veritas CPS Guatemala SA F 100,00 100,00

Guinée

BIVAC Guinée SAU F 100,00 100,00
Bureau Veritas Guinée SAU

F 100,00 100,00 Guinée équatoriale Bureau Veritas SA – Guinée Équatoriale
S 100,00 100,00 Guyana Bureau Veritas (Guyana) Inc
F 100,00 100,00 Hongrie Bureau Veritas Magyarorszag Kft
F 100,00 100,00 Hongrie Impactiva Hungary Kft
F 100,00 - Inde ArcVera Renewables India
F 100,00 100,00 Inde Bureau Veritas CPS India Pvt Ltd
F 100,00 100,00 Inde Bureau Veritas India Pvt Ltd
F 100,00 100,00 Inde Bureau Veritas India Testing Services Pvt Ltd
F 100,00 100,00 Inde Bureau Veritas Industrial Services Ltd

100,00 Inde Bureau Veritas SA – Inde S
100,00 Inde Hi Physix Laboratory India Private Ltd F
70,00 - Inde Impactiva India PvT Ltd F
100,00 Inde Inspectorate Griffith India Pvt Ltd F
100,00 Inde Sievert India Pvt Ltd F
100,00 Indonésie PT Bureau Veritas AsureQuality Indonesia Lab F
51,00 Indonésie PT Bureau Veritas CPS Indonesia F
85,00 Indonésie PT Bureau Veritas Indonesia LLC F
100,00 Indonésie PT IOL Indonesia F
100,00 Indonésie

PT. Matthews Daniel International Indonesia F 80,00 80,00 Indonésie
PT. PROSYS BANGUN PERSADA F 70,00 70,00 Irak
Bureau Veritas Middle East (Iraq Branch) F 100,00 100,00 Irak
Tareq al sadak inspection & eng serv. LLC F 100,00 100,00 Iran
Bureau Veritas SA – Iran S 100,00 100,00 Irlande
Bureau Veritas Primary Integration Ltd F 100,00 83,50 Islande
Bureau Veritas EHF F 100,00 100,00 Israël
Bureau Veritas Israel PI Ltd F 100,00 100,00 Italie
Bureau Veritas Certest SRL F 100,00 100,00 Italie
Bureau Veritas Italia Holding SPA F

100,00 100,00 Italie Bureau Veritas Italia SPA F
100,00 100,00 Italie Bureau Veritas Nexta SRL F
100,00 100,00 Italie Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Italy (Italy Branch) F
100,00 - Italie BV Certification Holding SAS (Italy Branch) F
100,00 100,00 Italie CEPAS SRL F
100,00 100,00 Italie Inspectorate Italia SRL F
80,00 - Italie Kairos SRL F
80,00 - Italie LBS Luxury Brands Services SRL F
80,00 - Italie LEAF – Luxury Ethical and Fair Foundation F

Italie

Luxury Brands Control SRL F 80,00 -
Q Certificazioni SRL F 100,00 100,00

Japon

Bureau Veritas FEAC Co. Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas Human Tech Co. Ltd F 100,00 100,00
Bureau Veritas Japan Co. Ltd F 100,00 100,00
Kanagawa Building Inspection Co. Ltd F 100,00 100,00

Jordanie

BIVAC for Valuation Jordan LLC F 100,00 100,00

Kazakhstan

Bureau Veritas Kazakhstan Industrial Services LLP F 50,00 50,00
Bureau Veritas Kazakhstan LLP F 100,00 100,00
Bureau Veritas Marine Kazakhstan LLP

F 100,00 100,00 Kazakhstan Kazinspectorate Ltd
F 100,00 100,00 Kenya Bureau Veritas Kenya Limited
F 100,00 100,00 Koweït Bureau Veritas SA – Koweit
S 100,00 100,00 Koweït Inspectorate International Ltd Kuwait
F 100,00 100,00 Lettonie Bureau Veritas Latvia Ltd
F 100,00 100,00 Lettonie Inspectorate Latvia Ltd
F 100,00 100,00 Liban BIVAC BV (Lebanon Branch)
F 100,00 100,00 Liban Bureau Veritas Liban SAL
F 100,00 100,00 Liberia BIVAC Liberia

100,00 Liberia Bureau Veritas Liberia Ltd F
100,00 Libye Bureau Veritas Lybia for Inspection & Conformity F
51,00 Lituanie Inspectorate Klaipeda UAB F
100,00 Lituanie UAB Bureau Veritas LIT F
100,00 Luxembourg Bureau Veritas Luxembourg SA F
100,00 Luxembourg Soprefira SA F
49,00 Malaisie Bureau Veritas (M) Sdn Bhd F
100,00 Malaisie Bureau Veritas (Sarawak) Sdn. Bhd. F
100,00 Malaisie Bureau Veritas Certification Malaysia Ltd F

Bureau Veritas CPS Sdn Bhd F 100,00 100,00 Malaisie
Inspectorate Malaysia Sdn Bhd F 49,00 49,00 Malaisie
MatthewsDaniel International (M) Sdn Bhd F 100,00 100,00 Malaisie
Permulab Sdn Bhd F 35,70 35,70 Malaisie
Schutter Malaysia Sdn Bhd F 100,00 100,00 Malaisie
Scientige Sdn Bhd F 100,00 100,00 Mali
Bureau Veritas Mali SA F 100,00 100,00 Malte
Bureau Veritas SA – Malte S 100,00 100,00 Malte
Inspectorate Malta Ltd F 100,00 100,00 Maroc
AMS Lab F

100,00 100,00 Maroc Bureau Veritas Maroc SA F
100,00 100,00 Maroc Bureau Veritas SA – Maroc S
100,00 100,00 Maroc Bureau Veritas Solutions Maroc F
100,00 100,00 Maroc Labomag F
100,00 100,00 Maurice Bureau Veritas SA – Île Maurice S
100,00 100,00 Mauritanie Bureau Veritas SA – Mauritanie S
100,00 100,00 Mexique ANCE SA de CV F
100,00 100,00 Mexique Bureau Veritas CPS Mexico SA de CV F
100,00 100,00 Mexique Bureau Veritas Mexicana SA de CV F

Mexique

BVQI Mexicana SA de CV F 100,00 100,00
CH Mexico International, SRL de CV F 100,00 100,00
GS COVI SA DE CV F 75,00 75,00
Ingeniería, Control y Administración, SA de CV F 100,00 100,00
Inspectorate de Mexico SA de CV F 100,00 100,00
Supervisores de Construccion y Asociados, SA de CV F 100,00 100,00

Monaco

Bureau Veritas Monaco SAM AU F 100,00 100,00

Mongolie

Bureau Veritas Inspection & Testing Mongolia LLC F 100,00 100,00

Mozambique

Bureau Veritas – Laboratorios de Tete Ltd F 66,66 66,66
Bureau Veritas Mozambique Ltda

Country Company Value 1 Value 2
Mozambique MatthewsDaniel Int. Mozambique 100,00 100,00
Namibie Bureau Veritas Namibie Pty Ltd 100,00 100,00
Nicaragua Bureau Veritas Commodities & Trade Inc (Nicaragua branch) 100,00 100,00
Niger SAS Bureau Veritas Niger 100,00 100,00
Nigeria Bureau Veritas Nigeria Ltd 100,00 100,00
Nigeria Inspectorate Marine Services (Nigeria) Ltd 60,00 60,00
Norvège Bureau Veritas Norway AS 100,00 100,00
Nouvelle-Zélande APP Corporation (New Zealand) Ltd 100,00 -
Nouvelle-Zélande Bureau Veritas New Zealand Ltd 100,00

Country Company Name Rating Score
Oman Bureau Veritas Middle East Co. LLC F 100,00
Oman Sievert Technical Inspection LLC F 70,00
Ouganda Bureau Veritas Uganda Limited F 100,00
Ouzbékistan Bureau Veritas Tashkent LLC F 100,00
Pakistan Bureau Veritas CPS Pakistan Ltd F 80,00
Pakistan Bureau Veritas Pakistan (Private) Ltd F 100,00
Panama Bureau Veritas Commodities and Trade de Panama SA F 100,00
Panama Bureau Veritas Panama SA F 100,00
Panama Impactiva Group SA F 100,00

Impactiva S. de R.L. F 100,00 100,00 Paraguay
Bureau Veritas Paraguay SRL F 100,00 100,00 Paraguay
Schutter Paraguay SA F 100,00 100,00 Pays-Bas
Bureau Veritas Commodifites Nederland BV F 100,00 100,00 Pays-Bas
Bureau Veritas Inspection & Certification the Netherlands BV F 100,00 100,00 Pays-Bas
Bureau Veritas Inspection Valuation Assessment and Control – BIVAC BV F 100,00 100,00 Pays-Bas
Bureau Veritas Marine Netherlands BV F 100,00 100,00 Pays-Bas
Bureau Veritas Nederland Holding F 100,00 100,00 Pays-Bas
Certificatie Instelling Voor Beveiliging en Veiligheid BV F 100,00 100,00 Pays-Bas
Inspectorate Curaçao NV F

100,00 100,00 Pays-Bas Inspectorate International BV F
100,00 100,00 Pays-Bas Inspectorate IOL Investments BV F
100,00 100,00 Pays-Bas Risk Control BV F
100,00 100,00 Pays-Bas Schutter Certification BV F
100,00 100,00 Pays-Bas Schutter Groep BV F
100,00 100,00 Pays-Bas Schutter Havenbedrijg BV F
100,00 100,00 Pays-Bas Schutter International BV F
100,00 100,00 Pays-Bas Schutter Rotterdam BV F
100,00 100,00 Pays-Bas Secura BV F
60,00 60,00

Pays-Bas

Versatec Energy BV F 70,00 -

Pérou

BIVAC del Peru SAC F 100,00 100,00
Bureau Veritas del Peru SA F 100,00 100,00
Inspectorate Services Peru SAC F 100,00 100,00

Philippines

Bureau Veritas SA – Philippines S 100,00 100,00
BVCPS Philippines F 100,00 100,00
Inspectorate Philippines Corporation F 80,00 80,00
Inspectorate UK International Ltd (Philippines Branch) F 100,00 100,00
Qualibet Testing Services Corporation F 51,00 51,00
Schutter Philippines Inc

F 100,00 100,00 Pologne Bureau Veritas Polska Spolka z ograniczona odpowiedzialnioscia
F 100,00 100,00 Pologne Ecointegral Projekt Polska, SP z.o.o.
F 95,00 - Porto Rico Bureau Veritas Commodities & Trade Inc (Porto Rico branch)
F 100,00 100,00 Portugal Bureau Veritas Certification Portugal SARL
F 100,00 100,00 Portugal Bureau Veritas Rinave Sociedade Unipessoal Lda
F 100,00 100,00 Portugal Inspectorate Portugal SA
F 100,00 100,00 Portugal Registro International naval – Rinave SA
F 100,00 100,00 Qatar Bureau Veritas International Doha LLC
F 100,00 100,00 Qatar Bureau Veritas SA – Qatar
S 100,00

100,00 Qatar Inspectorate International Ltd Qatar LLC F
97,00 Qatar Sievert International Inspection WLL F
100,00 République démocratique du Congo BIVAC République Démocratique du Congo SARL F
100,00 République démocratique du Congo Bureau Veritas BIVAC BV F
51,00 République démocratique du Congo Société d’Exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur de la RDC F
100,00 République dominicaine Bureau Veritas Minerals RD SRL F
100,00 République du Congo Bureau Veritas Congo SAU F
100,00 République Tchèque Bureau Veritas Certification CZ, SRO F
100,00 République Tchèque Bureau Veritas Services CZ, SRO F
Roumanie

Bureau Veritas Companies

Company Name Status Value 1 Value 2 Country
Bureau Veritas Controle International SRL F 100,00 100,00 Roumanie
Bureau Veritas Servicii SRL F 100,00 100,00 Royaume-Uni
Bureau Veritas Building Control Limited F 100,00 100,00 Royaume-Uni
Bureau Veritas Certification Holding SAS (UK Branch) F 100,00 100,00 Royaume-Uni
Bureau Veritas Certification UK Ltd F 100,00 100,00 Royaume-Uni
Bureau Veritas Commodities UK Limited F 100,00 100,00 Royaume-Uni
Bureau Veritas Commodity Services Limited F 100,00 100,00 Royaume-Uni
Bureau Veritas CPS UK Ltd F 100,00 100,00 Royaume-Uni
Bureau Veritas SA – Royaume-Uni S 100,00 100,00 Royaume-Uni
Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore Ltd F

100,00 100,00 Royaume-Uni Bureau Veritas UK Holdings Limited F
100,00 100,00 Royaume-Uni Bureau Veritas UK Ltd F
100,00 100,00 Royaume-Uni Inspectorate International Ltd F
100,00 100,00 Royaume-Uni MatthewsDaniel Holdings Ltd F
100,00 100,00 Royaume-Uni MatthewsDaniel International (Africa) Ltd F
100,00 100,00 Royaume-Uni MatthewsDaniel International (London) Ltd F
100,00 100,00 Royaume-Uni MatthewsDaniel Ltd F
100,00 100,00 Royaume-Uni TMC (Marine Consultants) Ltd F
100,00 100,00 Royaume-Uni Watson Gray Ltd F

Russie

JSC Bureau Veritas Certification Rus F 100,00 100,00
JSC Bureau Veritas Rus F 100,00 100,00
LLC MatthewsDaniel International (Rus) F 100,00 100,00

Rwanda

Bureau Veritas Rwanda Ltd F 100,00 100,00

Sainte-Lucie

Bureau Veritas Commodities and Trade, Inc (St Lucia Branch) F 100,00 100,00

Sénégal

Bureau Veritas Sénégal SAU F 100,00 100,00

Serbie

Bureau Veritas Serbia d.o.o. F 100,00 100,00

Singapour

Bureau Veritas AsureQuality Singapore Holdings Pte Ltd F 51,00 51,00
Bureau Veritas AsureQuality Singapore Pte Ltd F 51,00 51,00
Bureau Veritas Buildings & Infrastructure Pte Ltd

Current Page

F 100,00 100,00 Singapour Bureau Veritas Marine Singapore Pte Ltd
F 100,00 100,00 Singapour Bureau Veritas Quality Assurance PTE Ltd
F 100,00 100,00 Singapour Bureau Veritas Singapore Pte Ltd
F 100,00 100,00 Singapour Bureau Veritas Solutions Marine and Offshore SAS (Singapore Branch)
F 100,00 100,00 Singapour Inspectorate (Singapore) Pte Ltd
F 100,00 100,00 Singapour MatthewsDaniel International Pte Ltd
F 100,00 100,00 Singapour TMC Marine Pte Ltd
F 100,00 100,00 Slovaquie Bureau Veritas HSE, d.o.o.
F 100,00 100,00 Slovénie Bureau Veritas Slovakia Spol

100,00 Slovénie Bureau Veritas Slovenia d.o.o. F
100,00 Sri Lanka Bureau Veritas CPS Lanka (Pvt) Ltd F
100,00 Sri Lanka Bureau Veritas Lanka Private Ltd F
100,00 Suède Bureau Veritas Certification Sverige AB Ltd F
100,00 Suède Bureau Veritas SA – Suède S
100,00 Suisse Bureau Veritas Switzerland AG F
100,00 Suisse Inspectorate Suisse SA F
100,00 Syrie BIVAC BV (Syria Branch) F
99,10 Taïwan Advance Data Technology Corporation F

Bureau Veritas Certification Taïwan Co. Ltd

F 100,00 100,00 Taïwan

Bureau Veritas Consumer Products Services Inc (Taïwan Branch)

F 100,00 100,00 Taïwan

Bureau Veritas CPS Hong Kong Ltd (Taïwan Branch)

F 100,00 100,00 Taïwan

Bureau Veritas CPS Hong Kong (Hsinchu Branch)

F 100,00 100,00 Taïwan

Bureau Veritas CPS Hong Kong Ltd (Taoyuan Branch)

F 100,00 100,00 Taïwan

Bureau Veritas SA – Taïwan

S 100,00 100,00 Taïwan

Bureau Veritas Taïwan Ltd

F 100,00 100,00 Tanzanie

Bureau Veritas Tanzania Ltd

F 75,00 75,00 Tanzanie

Bureau Veritas-USC Tanzania Ltd

F 45,00 45,00 Tchad

BIVAC Tchad SA

F

100,00 100,00 Tchad Bureau Veritas Tchad SAU F
100,00 100,00 Tchad Société d’inspection et d’Analyse du Tchad (SIAT SA/CA) F
51,00 51,00 Thaïlande Bureau Veritas AsureQuality Lab Thailand Ltd F
51,00 51,00 Thaïlande Bureau Veritas Certification Thailand Ltd F
49,00 49,00 Thaïlande Bureau Veritas CPS Thailand Ltd F
100,00 100,00 Thaïlande Bureau Veritas Thailand Ltd F
49,00 49,00 Thaïlande Inspectorate (Thailand) Co. Ltd F
100,00 100,00 Thaïlande MatthewsDaniel International (Thailand) Ltd F
100,00 100,00 Thaïlande Sievert Thailand Ltd F

Togo

Bureau Veritas Togo SARLU F 100,00 100,00

Togo

Société d’Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (SEGUCE) SA F 100,00 100,00

Tunisie

Société Tunisienne de Contrôle Veritas SA F 49,96 49,96

Turquie

ACME Analitik Lab. Hizmetleri Ltd Sirketi F 100,00 100,00
Bureau Veritas CPS Test Laboratuvarlari Ltd Sirketi F 100,00 100,00
Bureau Veritas Deniz ve Gemi Siniflandirma Hizmetleri Ltd Sirketi F 100,00 100,00
Bureau Veritas Gozetim Hizmetleri Ltd Sirketi F 100,00 100,00
Bureau Veritas Inspektorate Gozetim Servisleri AS F 100,00 100,00

Ukraine

Bureau Veritas Ukraine EFI LLC F 100,00 100,00
Inspectorate Ukraine LLC

Country Company Value 1 Value 2
Ukraine LLC Bureau Veritas Certification Ukraine 100,00 100,00
Uruguay Bureau Veritas Uruguay SRL 100,00 100,00
Viêt Nam Bureau Veritas AsureQuality Vietnam Company Ltd 100,00 100,00
Viêt Nam Bureau Veritas Certification Vietnam Ltd 51,00 51,00
Viêt Nam Bureau Veritas CPS Vietnam Ltd 100,00 100,00
Viêt Nam Bureau Veritas Vietnam Ltd 100,00 100,00
Viêt Nam Impactiva Vietnam Ltd Liability Company 100,00 100,00
Viêt Nam Inspectorate Vietnam Co. LLC 100,00 100,00
Viêt Nam MatthewsDaniel International (Vietnam) Ltd 100,00 100,00

Sociétés consolidées par mise en équivalence au 31 décembre 2024

Pays Entreprises Type % d’intérêts 2024 % d’intérêts 2023
Zambie Bureau Veritas Zambia Ltd F 100,00
Zimbabwe Bureau Veritas Testing and Inspections South Africa (Pty) Ltd (Zimbabwe LO) F 100,00
Zimbabwe Bureau Veritas Zimbabwe (Zimbabwe LO) F 100,00
Australie ARK Pl Pty Ltd F 42,00 -
Espagne Ibertel Engineering Services, SL F 19,00 -
États-Unis Orbit Insights Holding Inc F 13,50 13,50
États-Unis SBT-BV JV F 43,00 43,00
France

Assistance Technique et Surveillance Industrielle – ATSI SA

Royaume-Uni Infrastructure Nation Limited F 50,00 -
Russie Bureau Veritas Safety LLC F 49,00 49,00

6.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2024

A l'assemblée générale

40, boulevard du Parc

92200 Neuilly sur Seine

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Bureau Veritas relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit et des risques.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des travaux en cours

Risque identifié

Dans le cadre de ses activités, le groupe est en relation avec de multiples clients, domestiques ou internationaux.

Comme décrit dans la note 7 de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe applique, pour certains contrats de service, la méthode de l’avancement pour déterminer le montant qu’il convient de comptabiliser en chiffre d’affaires au titre des obligations de performance des contrats en cours à la clôture. Le pourcentage d’avancement est déterminé, pour chaque obligation de performance de ces contrats, par le rapport des coûts encourus à la date de clôture sur le total des coûts estimés pour l’ensemble du contrat. La différence entre le chiffre d’affaires reconnu à l’avancement et la facturation émise représente les travaux en cours du contrat.

Au 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires hors frais de missions refacturés aux clients du groupe s’élève à 6 240,9 millions d’euros, dont 309,7 millions d’euros enregistrés au bilan en « Actifs sur contrats », après dépréciation de 14,9 millions d’euros, et 192,1 millions d’euros en « Clients – factures à émettre ».

Nous avons considéré que l’évaluation des travaux en cours représente un point clé de l’audit en raison (i) de son incidence significative sur les comptes du groupe, (ii) du recours à des estimations dans la détermination des degrés d’avancement à retenir lors de chaque clôture et (iii) de la complexité particulière introduite par un système de facturation décentralisé.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par le groupe pour procéder à la reconnaissance du chiffre d’affaires, laquelle repose sur l’évaluation du pourcentage d’avancement.

Notre approche d’audit a principalement consisté à :

  • étudier l’application homogène des principes de comptabilisation du chiffre d’affaires au sein du groupe définis par le Manuel d’Administration et de Gestion du Groupe ;
  • analyser les processus comptables mis en œuvre et les paramétrages des différents logiciels de gestion utilisés permettant le calcul automatique des en cours de production ;
  • utiliser nos outils analytiques afin d’identifier les entités du groupe présentant des travaux en-cours significatifs en proportion de leur chiffre d’affaires et, le cas échéant, investiguer les cas particuliers mis en évidence au travers de nos entretiens avec les directions financières régionales ;
  • analyser, sur la base d’échantillons de contrats, des travaux en cours comptabilisés à la clôture de l’exercice afin de corroborer le degré d’avancement retenu en examinant, notamment, le niveau d’heures et de coûts engagés et à engager sur ces contrats.

Écarts d’acquisition et relations clients – Tests de perte de valeur

Risque identifié

Dans le cadre de sa politique d’acquisition, le groupe a constaté à l’actif de son bilan consolidé des écarts d’acquisition et des actifs incorporels au titre des relations clients pour un montant net total de 2 682,7 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Test de perte de valeur des écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition nets figurant au bilan du groupe s’élèvent à 2 313,0 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Comme décrit dans la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés, un test de dépréciation des écarts d’acquisition est effectué sur une base annuelle ou lorsqu’apparaissent des indications de perte de valeur. Les tests de dépréciation mis en place par le groupe consistent à comparer la valeur d’utilité de chaque groupe d’Unités Génératrices de Trésorerie (« UGT »), obtenue à partir des excédents de trésorerie futurs générés, tels qu’estimés par la direction, avec leur valeur nette comptable.

Au 31 décembre 2024, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au titre des écarts d’acquisition de chacun des six groupes d’UGT.

Test de perte de valeur des relations clients

Au 31 décembre 2024, le groupe détient des actifs incorporels amortissables à hauteur d’un montant net de 464,4 millions d’euros, dont 369,7 millions d’euros au titre des relations clients qui résultent de l’allocation du prix d’acquisition réalisée lors de différents regroupements d’entreprises.

Comme décrit dans la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe a mis en place une procédure d’analyse des portefeuilles de relations clients afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur. De telles situations sont susceptibles de conduire à une accélération prospective d’amortissement de la relation client concernée, ou, le cas échéant, d'entraîner la comptabilisation d’une perte de valeur.

Nous avons considéré que les tests de perte de valeur sur les écarts d’acquisition et les tests de perte de valeur des relations clients représentent un point clé de l’audit en raison (i) de leur incidence significative sur les comptes consolidés et (ii) du recours à des jugements et estimations de la direction.

Notre réponse

Test des écarts d’acquisition

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par la direction pour procéder aux tests de dépréciation des écarts d’acquisition.

Nous avons examiné les prévisions établies pour chaque groupe d’UGT en les rapprochant des prévisions entérinées par la direction. Nous avons également analysé, en impliquant nos experts en évaluation financière, les différents facteurs et paramètres d’évaluation retenus pour chacun des groupes d’UGT, notamment :

  • les hypothèses de chiffres d’affaires et de marge correspondant au budget 2025, complétées des hypothèses de croissance et de marge pour les quatre exercices suivants ;
  • les taux d’actualisation et le taux de croissance à l’infini ;
  • les évènements susceptibles d’affecter certaines activités du groupe (telles que des circonstances économiques difficiles dans certains pays, le ralentissement des activités exposées à des phénomènes cycliques ou les effets du changement climatique).

En complément, nous avons réalisé nos propres tests de sensibilité pour apprécier les enjeux liés au risque de non-atteinte des objectifs retenus dans les prévisions, en particulier en ce qui concerne le chiffre d’affaires et la marge.

Nous avons adapté notre approche d’audit en fonction de l’existence éventuelle d’un risque de perte de valeur plus ou moins important selon les groupes d’UGT. Le cas échéant, nous avons organisé des réunions avec les directions opérationnelles concernées afin de comprendre les hypothèses retenues. Nous avons par ailleurs rapproché les informations qui nous ont été fournies avec des données externes de marché (notes d’analystes, études sectorielles, etc.).

Nous avons également apprécié si la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée sur les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition à une variation des principales hypothèses retenues.

Test des relations clients

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par la direction pour procéder aux tests de dépréciation des relations clients.

Nous avons examiné les différents facteurs et paramètres retenus pour tester les relations clients et avons notamment :

  • pour chaque entité, comparé la charge d’amortissement annuelle avec le résultat opérationnel afin d’identifier un indice éventuel de perte de valeur ;
  • analysé les résultats des tests effectués par le groupe ainsi que les charges d’amortissement ou de dépréciation constatées au cours de l’exercice qui, le cas échéant, en ont résulté ;
  • pris connaissance des évènements susceptibles d’affecter certaines relations clients (tels que des circonstances économiques difficiles dans certains pays ou la perte de clients historiques).

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés au titre de ces tests de dépréciation des relations clients.

Litiges sur contrats et risques fiscaux


Risque identifié

Au 31 décembre 2024, les provisions pour risques et charges s’élèvent à 77,5 millions d’euros, dont 35 millions d’euros de provisions pour litiges sur contrats. Comme décrit dans la note 10 de l’annexe aux comptes consolidés, les provisions pour risques fiscaux liés à l’impôt sur le résultat sont comprises dans le poste « Impôt sur le résultat exigible » dans l’état de la situation financière consolidée. L’analyse des provisions pour litiges sur contrats et leur évolution est présentée dans la note 27 de l’annexe aux comptes consolidés.

Litiges sur contrats

Dans le cadre de ses activités, le groupe peut être impliqué dans des procédures judiciaires mettant en cause sa responsabilité civile professionnelle. Tel que décrit dans les notes 6 et 27 de l’annexe aux comptes consolidés, les provisions constituées par la direction font l’objet d’estimations prenant en compte :

  • les demandes de la partie adverse ;
  • l’appréciation du risque, notamment en concertation avec les experts indépendants du groupe ;
  • les couvertures d’assurance du groupe en cas de condamnation.

Nous avons considéré que l’évaluation des provisions pour litiges sur contrats constitue un point clé de l’audit en raison du caractère spécifique de chaque litige, de la durée des procédures contentieuses, en particulier dans certains pays, des enjeux financiers potentiels et des incertitudes qui pèsent sur l’issue finale de chaque litige.

Risques fiscaux

S’agissant des risques fiscaux, le groupe opère dans un nombre important de juridictions et, en conséquence, est sujet à de nombreux régimes fiscaux dont les règles et régulations diffèrent d’un pays à l’autre. Nous avons considéré que l’évaluation des provisions pour risques fiscaux constitue un point clé de l’audit en raison (i) du recours à certaines estimations et (ii) du degré de jugement élevé qu’elle peut requérir de la part de la direction.

Notre réponse

S’agissant des litiges sur contrats

Nous avons examiné le dispositif de gestion des risques juridiques mis en place par le groupe (identification, remontée, information, évaluation) ainsi que les différentes instructions qui le complètent. Nous avons en particulier apprécié son fonctionnement au travers, notamment, de nos entretiens avec la direction juridique du groupe.

Par ailleurs, nous avons pris connaissance du programme d’assurances en vigueur pour l’exercice 2024 et des modifications intervenues depuis le 31 décembre 2023. Concernant les provisions comptabilisées au titre des sinistres, nous avons obtenu, pour les expositions les plus significatives, des confirmations de situation auprès des avocats du groupe et pris connaissance des couvertures d’assurance applicables. Enfin, nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations associées telles que fournies dans la note 27 de l’annexe aux comptes consolidés.

S’agissant des risques fiscaux

Nous avons pris connaissance du processus centralisé mis en œuvre par la direction pour procéder à l’identification des risques fiscaux et, le cas échéant, évaluer l’impact comptable jugé nécessaire. En impliquant nos experts en fiscalité, nous avons analysé les estimations retenues par la direction en matière d’évaluation des principaux risques fiscaux, notamment sur la base d’entretiens avec la direction fiscale du groupe, de la consultation des correspondances avec les autorités fiscales locales et, le cas échéant, avec les avocats du groupe et de l’analyse des réponses des avocats à nos demandes spécifiques d’informations. Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations associées telles que fournies dans les notes 10 et 27 de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bureau Veritas SA par vos assemblées générales du 25 juin 1992 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 17 mai 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente-troisième année de sa mission sans interruption (dont dix-huit années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la neuvième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés


Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'audit et des risques

Nous remettons au Comité d'audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 14 mars 2025

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit

Stéphane Basset Serge Pottiez

6.8 Comptes annuels de Bureau Veritas SA

Bilan au 31 décembre


Tableau des valeurs nettes

(milliers d’euros) Notes Valeurs brutes Amortissements Dépréciations Valeurs nettes décembre 2024 Valeurs nettes décembre 2023
Immobilisations incorporelles 1 1 301 (1 227) 74 8
Immobilisations corporelles 1 17 253 (12 558) 4 695 4 473
Immobilisations financières 1 3 353 402 (20 088) 3 333 314 2 324 900
Total actif immobilisé 3 371 956 (33 873) 3 338 083 2 329 380
En-cours de production de services 12 435 - 12 435 6 679
Clients et comptes rattachés 4 255 010 (3 264) 251 746 131 617
Autres créances 4 1 469 760 (40 833) 1 428 927 1 495 302
Valeurs mobilières de placement 4 320 098 - 320 098 412 897
Actions propres 17 581 - 17 581 80
Disponibilités 410 235 - 410 235 502 023
Total actif circulant 2 485 119 (44 097) 2 441 022 2 548 598
Comptes de régularisation
Charges constatées d’avance 4 3 296 - 3 296 3 600
Écarts de conversion actif 2 938 - 2 938 3 184
Primes remb. obligations 4 8 397 - 8 397 1 281
Total actif 5 793 736 4 886 044
Capital 54 469 54 465
Primes d’émission 211 126 216 202
Réserves 1 310 154 1 316 206
Résultat 360 384 365 664
Provisions réglementées 846 846
Total capitaux propres 3 1 936 979 1 953 382
Provisions pour risques et charges 5 55 628 54 418
Dettes
Emprunts et dettes financières 4 2 435 223 1 606 137
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 151 212 47 989
Autres dettes 4 1 188 594 1 202 267
Comptes de régularisation

Tableau des éléments financiers

(milliers d’euros) Notes Valeurs brutes Amortissements Dépréciations Valeurs nettes décembre 2024 Valeurs nettes décembre 2023
Produits constatés d’avance 4 24 232 21 084
Écarts de conversion passif 1 868 766
Total passif 5 793 736 4 886 044

Compte de résultat

(milliers d’euros) Notes 2024 2023
Chiffre d’affaires 7 344 682 312 658
Autres produits 273 222 266 654
Total produits d’exploitation 617 904 579 312
Charges d’exploitation
Achats de matières premières (200) (131)
Autres achats et charges externes (131 456) (122 884)
Impôts et taxes (5 108) (9 209)
Salaires et traitements (133 931) (114 584)
Charges sociales (44 869) (40 052)
Autres charges (206 899) (202 376)
Dotations nettes aux provisions d’exploitations (1 327) 336
Dotations aux amortissements (1 730) (1 557)
Résultat d’exploitation 92 384 88 855
Résultat financier 8 279 292 297 225
Résultat courant avant impôts 371 676 386 080
Résultat exceptionnel 9 2 580 289
Participation des salariés - -
Impôts sur les bénéfices 10 (13 872) (20 706)
Résultat net 360 384 365 664

Tableau des flux de trésorerie

(milliers d’euros) 2024 2023
Marge brute d’autofinancement 341 918 387 646

Variation du besoin de fonds de roulement

(milliers d’euros) 2024 2023
Variation du besoin de fonds de roulement 17 626 (128 404)
Fonds provenant des opérations 359 543 259 242
Investissements (2 141) (1 678)
Acquisitions de titres de sociétés (813 137) (31 865)
Cessions d’immobilisations 154 13
Variation des prêts et autres actifs financiers (43 918) (26 114)
Fonds affectés aux investissements (859 041) (59 643)
Augmentation de capital 18 109 5 698
Mouvements nets sur actions auto-détenues (172 184) (1 912)
Dividendes versés (371 875) (349 220)
Fonds propres (525 950) (345 435)
Augmentation (diminution) de la dette financière 840 105 (327 288)
Augmentation (diminution) de la Trésorerie (185 341) (473 123)
Trésorerie à l’ouverture 912 626 1 385 749
Trésorerie à la clôture 727 285 912 626

Note sur les règles et méthodes comptables

Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément au Code de commerce, au plan comptable général et aux principes comptables généralement admises en France tels que décrits dans le règlement ANC n° 2014-03.

Les hypothèses retenues pour l’établissement des documents de synthèse sont les suivantes :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables ;
  • indépendance des exercices.

La structure de la Société est constituée d’un siège social et d’un ensemble de succursales qui possèdent une large autonomie financière et de gestion. Chaque succursale est dotée d’une comptabilité distincte rattachée à celle du siège social, par l’intermédiaire d’un compte de liaison.

Les comptes des succursales dont la monnaie fonctionnelle diffère de l’euro sont convertis suivant la méthode du cours de change de clôture : conversion des éléments actifs et passifs du bilan au cours de change de fin d’année et du compte de résultat au cours de change moyen de l’exercice. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits directement en capitaux propres.

Méthodes d’évaluation

Actif immobilisé

Les valeurs immobilisées sont évaluées à leur coût historique, notamment les immobilisations situées à l’étranger, dont le cours de change de la devise d’achat est celui en vigueur lors de l’acquisition.

Immobilisations incorporelles

Les logiciels créés en interne sont immobilisés selon la méthode préférentielle. Le coût de production immobilisé comprend tous les coûts directement liés à l’analyse, la programmation, les tests et la documentation de logiciels spécifiques à l’activité de la Société.

Les logiciels sont amortis sur leur durée probable d’utilisation n’excédant actuellement pas 12 ans.

Immobilisations corporelles

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, selon les matériels concernés. Les durées généralement utilisées sont les suivantes :

Installations

10 ans

Matériels et outillage

5 à 10 ans

Matériel de transport

4 à 5 ans

Matériel de bureau

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Mobilier

10 ans

Immobilisations financières

Les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur prix d’acquisition ou pour leur valeur de souscription, frais d’acquisition inclus.

La valeur d’usage des filiales ou des participations est généralement estimée par rapport à la quote-part de l’actif net comptable, éventuellement modifiée pour tenir compte des éléments de valeur économique prospectifs.

Lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Actif circulant

Travaux en cours

Les travaux en cours sont comptabilisés suivant la méthode de l’avancement. Les contrats de courte durée d’une valeur immatérielle restent évalués suivant la méthode de l’achèvement.

Le pourcentage d’avancement est déterminé pour chaque obligation de performance du contrat par référence aux coûts encourus à la date de clôture, rapportés au total des coûts estimés.

Les travaux en cours font l’objet d’une dépréciation pour les ramener à la valeur nette de réalisation si cette dernière est inférieure. Dans ce cas, ils sont comptabilisés directement pour leurs valeurs nettes.

La dépréciation est calculée affaire par affaire sur la base d’une marge prévisionnelle mise à jour à la clôture de l’exercice. Des pertes à terminaison sont comptabilisées en provision pour risques et charges pour les affaires déficitaires.

Créances et comptes rattachés

Des dépréciations de créances clients sont constituées pour faire face aux risques d’irrécouvrabilité de certaines d’entre elles. Le calcul des provisions est établi en analysant les risques au cas par cas, sauf à l’égard de nombreuses créances de faible montant pour lesquelles un calcul statistique fondé sur l’expérience de recouvrement s’applique.

Les critères de détermination des dépréciations reposent sur la situation financière des tiers concernés (situation de liquidation, poursuite, redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde) ou l’existence de contentieux technique avec eux.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles sont ramenées à leur valeur probable de réalisation lorsque cette dernière est inférieure au coût d’acquisition.

Comptes de régularisation

Charges constatées d’avance

Ce poste comprend des charges d’exploitation qui concernent les exercices ultérieurs.

Écart de conversion – actif

Ce poste représente les différences d’évaluation négatives sur les créances et dettes en devises ainsi que les pertes latentes relatives aux instruments financiers dérivés traités comme des positions ouvertes isolées.

En l’absence d’instruments de couverture, une provision pour risques est comptabilisée au passif du bilan pour le même montant.

Passif

Réserves de conversion

La monnaie de fonctionnement des établissements étrangers est conservée comme unité de mesure ; il en résulte un coût historique en devises. En conséquence, la méthode du cours de clôture est appliquée à la conversion des comptes des succursales étrangères.

Ainsi :

  • les comptes de bilan (à l’exception du compte de liaison) sont convertis au cours de clôture ;
  • les comptes de résultat sont convertis au cours moyen ;
  • le compte de liaison est maintenu au cours historique.

Engagements de retraite et assimilés


La Société a adopté la méthode préférentielle à l’ensemble de ses engagements de retraite et assimilés et reconnaît au bilan l’intégralité de ses engagements. Les écarts actuariels résultant des changements d’hypothèses ou de valorisation des actifs sont comptabilisés au compte de résultat.

Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont enregistrées lorsque la Société estime qu’à la date d’arrêté des comptes, une obligation légale ou de fait à l’égard d’un tiers provoquera probablement une sortie de ressources au bénéfice de tiers et qu’une estimation fiable peut être calculée.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Les coûts que la Société peut être amenée à engager peuvent excéder les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés à terme, lorsqu’ils ne sont pas affectés à une opération de couverture et sont donc traités comme des positions ouvertes isolées, font l’objet d’une provision pour risques au passif du bilan dès lors que leur valeur de marché est négative.

Dettes

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’actualisation. Les primes d’émission des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de l’emprunt. Les frais d’émission sont enregistrés en charge lors de l’émission si tel est le cas.

Comptes de régularisation

Écart de conversion – Passif

Ce compte fait apparaître les différences d’évaluation positives émanant de la conversion des créances et dettes en devises au cours de change à la clôture de l’exercice. Il comprend également les gains latents relatifs aux instruments financiers dérivés traités comme des positions ouvertes isolées.

Produits constatés d’avance

Ce compte représente essentiellement la facturation des contrats pour la partie qui dépasse le pourcentage d’avancement des travaux (cf. note sur le chiffre d’affaires).

Compte de résultat

Méthode de présentation

Le compte de résultat est présenté en liste. Il se caractérise par un classement des comptes de produits et de charges qui permet de déterminer successivement les résultats d’exploitation, financier, courant avant impôts, exceptionnel et net.

Chiffre d’affaires et autres produits

Le chiffre d’affaires représente la valeur hors taxes des services rendus par les succursales dans le cadre normal de leur activité et après élimination des transactions entre les succursales. Il est constaté suivant la méthode de l’avancement, en prenant en compte la marge en fonction du pourcentage d’avancement des travaux. Pour les contrats de courte durée ou d’une valeur immatérielle, le chiffre d’affaires est constaté à l’achèvement.

Les autres produits comprennent principalement les redevances et les refacturations aux clients et aux autres entités du Groupe. Ils incluent en outre les gains de change réalisés au titre des opérations d’exploitation.

Charges d’exploitation

Toutes les charges de la Société sont regroupées sous cette rubrique, par nature. Elles sont soumises aux règles locales des États dans lesquels sont implantées les succursales ; les dotations aux amortissements ont été calculées suivant les règles habituelles (voir actif immobilisé), les dotations aux provisions comprennent des dotations destinées à couvrir les dépréciations des comptes des clients externes et d’autres provisions d’exploitation.

Ce poste inclut également les pertes de change réalisées au titre des opérations d’exploitation.

Résultat financier

Sont inscrits dans ce poste :

  • les dividendes reçus des autres sociétés du Groupe ;
  • les intérêts payés relatifs aux emprunts, les intérêts reçus des prêts accordés aux filiales de la Société ainsi que les produits des placements financiers ;
  • les dotations et reprises aux provisions représentant des dotations et reprises sur les titres de participation et les comptes courants de certaines des filiales de la Société ;
  • les différences de change sur les opérations financières.

Résultat exceptionnel

Les produits exceptionnels sont principalement constitués des recouvrements de créances amorties, des ventes d’immobilisations et d’actions de la Société et de reprises de provisions exceptionnelles.

Les charges exceptionnelles sont constituées de paiements de pénalités diverses, des valeurs nettes comptables des immobilisations cédées ou mises au rebut et des valeurs nettes comptables des actions de la Société et de dotations aux provisions exceptionnelles.

Consolidation et intégration fiscale

La Société est la société mère du Groupe et la société consolidante de celui-ci. Elle est consolidée par intégration globale par la société Wendel, dont le siège social est 4, rue Paul-Cézanne 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 174 035.

La Société est la tête du groupe fiscal formé en France en application des articles 223 et suivants du Code général des impôts.

Faits marquants de l’exercice


Dividendes

Les actionnaires, à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire de Bureau Veritas, ont approuvé la distribution d’un dividende de 0,83 euro par action au titre de l’exercice 2023 (résolution n° 3, approuvée à 99,99 %) avec une mise en paiement en numéraire, le 4 juillet 2024.

Financements

Le Groupe a procédé aux opérations suivantes :

  • en mai 2024, une émission obligataire d’un montant de 500 millions d’euros à échéance mai 2036 et assortie d’un coupon de 3,5 % ; et
  • en novembre 2024, une émission obligataire d’un montant de 500 millions d’euros à échéance novembre 2031 et assortie d’un coupon de 3,125 %.

Ces émissions ont été réalisées afin de refinancer par anticipation divers emprunts portés par le Groupe dont 200 millions de dollars d’US Private Placements portés par la Société.

En avril 2024, l’agence de notation Moody’s a octroyé à Bureau Veritas une notation financière A3 assortie d’une perspective stable.

Rachats d'actions

La Société a exécuté le programme de rachat d’actions de 200 millions d’euros annoncé en mars 2024 au travers de :

  • L’acquisition d’actions pour un montant de 100 millions d’euros le 5 avril 2024, réalisée dans le cadre du placement Wendel ;
  • L’acquisition d’actions sur le marché en mai et juin 2024, pour un montant total de 100 millions d’euros.

événement postérieur à la clôture

Remboursement obligataire

Le 6 janvier 2025, la Société a procédé au remboursement à son échéance d’une obligation de 500 millions d’euros.

6.9 Notes sur les comptes

Note 1 Immobilisations

Note 2 Tableau des filiales et participations

Note 3 Capitaux propres

Note 4 État des créances et des dettes

Note 5 Provisions et dépréciations

Note 6 Engagements hors bilan et instruments financiers

Note 7 Analyse du chiffre d’affaires

Note 8 Résultat financier

Note 9 Résultat exceptionnel

Note 10 Impôts sur les sociétés

Note 11 Paiements en actions

Note 12 Effectif

Note 13 Parties liées

Note 1 Immobilisations

Immobilisations – valeurs brutes (milliers d’euros)

01/01/2024 Augmentations Diminutions Reclassement et autres mouvements Écart de conversion 31/12/2024
Autres immobilisations incorporelles 1 225 84 (15) (20) 27 1 301
Immobilisations incorporelles 1 225 84

Installations générales

27 1 301

Matériel et outillage

2 585 549 (699) - 52 2 487

Matériel de transport

4 040 339 (127) - 238 4 490

Mobilier et matériel de bureau

738 55 (140) - 35 688

Matériel informatique

4 256 424 (674) (71) 145 4 080

Immobilisations corporelles en cours

5 401 672 (669) (178) 173 5 399

Immobilisations corporelles

102 17 - (17) 7 109

17

122

2 056

(2 309)

(266)

650

17 253

Titres de participation (1)

2 181 809 813 137 - 302 - 2 995 248

Titres non consolidés

284 - - - - 284

Dépôts, cautionnements et créances

172 692 90 392 (36 692) (45) - 226 347

Actions propres

5 273 319 423 (169 201) (23 971) - 131 524

Immobilisations financières

2 360 057 1 222 952 (205 893) (23 714) - 3 353 402

Total

2 378 405 1 225 092 (208 217) (24 000) 677

3 371 956

Voir Note 2.

Au 31 décembre 2024, la Société détenait 4 741 390 actions propres classées en immobilisations financières, affectées pour 136 310 actions à l’objectif du contrat de liquidité et non allouées à un objectif précis pour les 4 605 080 autres actions.

Amortissements et dépréciations des immobilisations

(milliers d’euros) 01/01/2024 Dotations Reprises Reclassement et autres mouvements Écart de conversion 31/12/2024
Autres immobilisations incorporelles (1 218) (21) 15 21 (24) (1 227)
Immobilisations incorporelles (1 218) (21) 15 21 (24) (1 227)
Installations générales (1 883) (310) 555 - (26) (1 666)
Matériel et outillage (2 506) (415) 115 - (153) (2 959)
Matériel de transport (664) (70) 118 - (33) (649)
Mobilier et matériel de bureau (3 450) (194) 621 70 (119) (3 072)
Matériel informatique (4 145) (720) 665 121 - (4 212)
Immobilisations corporelles (12 650) (1 709) 2 074 191 - (12 558)
Titres de participation (31 254) (168) 14 843 - - (16 579)
Titres non consolidés (150) - - - - (150)
Dépôts, cautionnements et créances (3 753) - - 394 - (3 359)
Actions propres - - - - - -
Immobilisations financières (35 157) (168) 14 843 394 - (20 088)
Total (49 025) (1 898) 16 932 606 (488) (33 873)

Note 2

Tableau des filiales et participations

A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Pays Capital en devise Réserves & Report à nouveau en devise Taux moyen des devises Quote-part Capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis Montant des cautions et aval fournis par la Société Chiffre d’affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice Devises

2024

Brut

Net

Bureau Veritas International SAS France 1 013 467 698 906 EUR 1,000 100 % 1 440 361 1 440 361 1 135 361 - - 111 547 152 916
Bureau Veritas Holdings Inc États unis 1 1 213 149 USD 0,924 100 % 860 668 860 668 - 698 - 9 088 -
Bureau Veritas Services SAS France 3 778 179 687 EUR 1,000 100 % 196 395 196 395 - 5 489 - 156 923 32 692
Bureau Veritas do Brasil Sociedade Classificadora e Certificadora Ltda Brésil

423 344
160 495
BRL 0,172
100 % 135 809
135 809 -
24 022 143 625
13 411 11 233
Bureau Veritas Investment (Shanghai) Co Ltd Chine
694 521 352 748
CNY 0,128
100 % 94 756
94 756 77 150
195 21 581
10 496 -
Bureau Veritas Commodities Canada Ltd Canada
116 000 (50 393)
CAD 0,675
58 % 48 736
38 141 -
6 021 27 658
264 -
Bureau Veritas Colombia Ltda Colombie
38 043 396 154 427 512
COP 0.000
100 %

29 825 29 825 - 25 359 64 108 792 -
Bureau Veritas Japan Co Ltd Japon 351 399 1 388 736 JPY 0,006 100 %
25 491 25 491 - - 77 412 11 899 3 194
Bureau Veritas Marine & Offshore SAS France 10 001 1 101 EUR 1,000 100 %
25 002 25 002 13 153 5 917 131 770 1 786 -
Bureau Veritas India Pvt Ltd Inde 877 1 435 744 INR 0,011 92 %
13 301 13 301 - 1 559 65 520

1 734
2 091
BVCPS India Pvt Ltd Inde 22 445 686 595 INR 0,011 100 % 5 822 5 822 - -
26 296 6 443 1 979
Bureau Veritas del Peru SA Pérou 24 046 611 PEN 0,246 99 % 4 334 4 334 2 489 2 683
26 654 (1 101) -
Bureau Veritas Quality Services (Shanghai) Co Ltd Chine 32 983 68 289 CNY 0,128 100 % 4 165 4 165 - 2 620
56 294 1 398 -
Registro International Naval – Rinave SA Portugal 250

4 659 EUR 1,000 100 % 7 290 7 290 - 12 359 1 256 -
PT BVCPS Indonesia Indonésie 2 665 63 125 IDR 0,058 85 % 1 901 1 901 - -
10 163 2 911 -
Bureau Veritas Douala SAU Cameroun 42 300 475 661 XAF 0,002 100 % 2 257 2 257 499 903 7 963 (126) -
PT Bureau Veritas Indonesia Indonésie 21 414 34 369 IDR 0,058 99 % 1 477

1 477
- 377
16 836
2 672
1 809

Bureau Veritas Sénégal SAU

Sénégal

840 400 XOF
0,002 100 %
1 281 1 281
- 67
9 696 107 502

Soprefira

Luxembourg

1 262 43 517 EUR
1,000 100 %
1 262 1 262
- 33 551
- 6 248 7 157

BV Slovakia spol SRO

Slovaquie (république slovaque)

423 50 EUR
1,000 100 %
1 144 1 144
- -
2 587 179

215

BVCPS Test Laboratuvarlari Ltd STI Turquie 3 350 25 033 TRY 0,028 100 % 1 138 1 138 446 1 12 408 (162) -
Bureau Veritas Guinée SAU Guinée 12 053 850 (52 462 980) GNF 0.000 100 % 2 099 2 099 4 989 1 292 7 140 172 -
Bureau Veritas Maroc SA Maroc 9 300 (36 474) MAD 0,093 97 % 838 838 120 453 6 731 (276) -
BVCPS Bangladesh Ltd Bangladesh 10 957 400

BDT 0,008 98 % 675 675 - - 22 365 5 484 5 450
Participations (0 % à 50 % du capital détenu par la Société) - - - - - - - - -
CEPAS SRL Italie 75 1 015 EUR 1,000 11 % 1 216 1 216 -
3 072 1 193 123 Bureau Veritas Inversiones SL Espagne 73 854 48 867 EUR 1,000 24 %
45 287 45 287

375

Bureau Veritas Argentina SA Argentine 3 300 392 4 438 717 ARS 0,001 36 % 10 407 10 407 4 2 319 59 243 8 111
Bureau Veritas Chile SA Chili 42 351 266 2 331 206 CLP 0,001 46 % 21 451 21 451 8 780 9 318 54 330 577
Sous-total 2 984 392 2 973 797 1 242 991 123 231 853 810 360 053 219 907

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations

Pays Capital en devise Réserves & Report à nouveau en devise Taux moyen des devises Quote-part Capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis Montant des cautions et aval fournis par la Société Chiffre d’affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice
Bureau Veritas Nigeria Ltd 40 000 696 728 NGN 0,001 60 % 507 507 - - 4 786
Bureau Veritas Liban SAL 50 (967) USD 0.000 100 % 446 446 - 907 2 479

Bureau Veritas Togo SARLU

Togo 1 000 218 026 XOF 0,002 100 % 391 391 2 - 3 006 239 175

Bureau Veritas Industrial Services Pvt Ltd

Inde 1 933 247 082 INR 0,011 100 % 356 356 - 60 7 626 3 238 1 841

Bureau Veritas Vietnam Ltd

Vietnam 4 025 65 794 VND 0,037 100 % 273 273 - 1 417 14 816 2 389 2 025

Bureau Veritas Gozetim Hizmetleri Ltd Sti

Turquie 2 241 (36 512) TRY

0,028 94 % 185 185 - 421 16 605 26 -
Bureau Veritas Polska SP z.o.o Pologne 1 470 4 169 PLN 0,232 86 % 152 152
- 1 004 23 255 1 973 2 309 Bureau Veritas Mali SA Mali 10 000 (3 984 426)
XOF 0,002 100 % 149 - 3 899 - 2 597 613
- BVCPS Sdn Bdh Malaisie 500 6 212 MYR 0,202 100 % 132
132 - - - - - - - -

1 633
1 383
BVCPS Vietnam Ltd Vietnam
2 388
69 855
VND 0,037
100 % 127
127 -
49 976 20 122 14 814
Bureau Veritas Latvia Ltd Lettonie
249 (148)
EUR 1,426
100 % 111
111 -
3 213 454 474
Bureau Veritas Congo SAU Congo
69 980 (56 962)
XAF 0,002
100 % 107
107 2 175
- 12 034 697 1 700
Bureau Veritas Magyarorszag Kft

Hongrie

8 600 76 953 HUF 0,003 100 % 92 92 549 - 5 692 370 213

Bureau Veritas Monaco SAMAU

Monaco 150 359 EUR 1,000 100 % 79 79 - - 1 554 282 -

BVCPS Mexico SA de CV

Mexique 6 100 (1 529) MXN 0,050 99 % 68 68 988 - 3 889 125 -

Bureau Veritas Azeri LLC

Azerbaïdjan 74 1 593 AZN 0,543

Bureau Veritas Companies Overview

Company Country Value Currency Exchange Rate Percentage Column 1 Column 2 Column 3
Bureau Veritas Ecuador SA Équateur 3 479 USD 0,924 69 % 55 427 10 478
Bureau Veritas Panama SA Panama (195) PAB 0,924 100 % 47 - 2 919
Bureau Veritas Lanka Pvt Ltd Sri Lanka 192 733 LKR 0,003 100 % 47 229 -

2 065 244 279 Bureau Veritas Bulgaria Ltd Bulgarie 85 - BGN 0,511 100 % 45 45 - -
3 973 386 585 UAB Bureau Veritas LIT Lituanie 43 10 EUR 0,290 100 % 30 30 - -
3 853 507 330 Bureau Veritas Pakistan (Private) Ltd Pakistan 2 000 (38 388) PKR 0,003 99 % 25 25 - 101
4 201 (120) - Bureau Veritas Egypt LLC Égypte

2 000 53 707 EGP 0,020 90 % 22 22 - 975 8 054 2 233 -
Bureau Veritas Kenya Limited Kenya 2 000 180 957 KES 0,007 100 % 19 19 745 632 4 637 (214) -
Bureau Veritas Bel Ltd FLLC Belarus 4 462 BYN 0.000 99 % 15 15 - - 272 18 -
Bureau Veritas Eesti Osaühing Estonie 15 - EUR 1,000 100 %

15

15 - - 3 364 389 447 Bureau Veritas d.o.o. (Beograd) Serbie 315 (15 359) RSD 0,009 100 %
4 4 - 3 3 947 200 - BVCPS France SAS France 45 (982) EUR 1,000 100 %
3 117 - 2 155 - 3 417 (693) - Bureau Veritas Gabon SAU Gabon 919 280 (3 711 167) XAF 0,002 100 %
1 376 428 2 628 - 875

607 Bureau Veritas Bénin Bénin XOF 0,002 100 %
2 Bureau Veritas Tchad SAU Tchad 10 000 (969 811) XAF 0,002 100 % 15 15 1 560 - - 316 -
BVCPS Thailand Ltd Thaïlande 8 000 (129 566) THB 0,026 100 % 275 - 4 490 - 2 304 (303) -
Bureau Veritas Luxembourg SA Luxembourg 31

EUR 1,000 100 % 31 - 181 - - (7)
Bureau Veritas Angola Ltda Angola 1 980 (15 633 933) AOA 0,001 100 % 73 - 6 898 10 635 17 619 (980) -
Bureau Veritas Algérie SARL Algérie 500 (166 495) DZD 0,007 100 % 5 5 1 023 63 1 401 490 -
BV Saudi Arabia Testing Services Ltd Arabie saoudite 2 000 (23 747) SAR 0,246 75 % 266

6 921

Coreste SAS

France

75 (1 857) EUR 1,000 100 % 1 006
1 858 - - (73) -

Bureau Veritas Denmark A/S

Danemark

1 349 71 DKK 0,134 63 % 114 114
- - 29 036 2 227 -

Bureau Veritas Holding 4 SAS

France

23 (9) EUR 1,000 100 % 31 13
- - - (1)

Participations (0 % à 50 % du capital détenu par la Société)

Bureau Veritas Marine China Co Ltd Chine 50 000 36 573 CNY 0,128 6 % 346 346 - 74 114 122 34 427 1 485
Société Tunisienne de Contrôle Veritas SA Tunisie 2 400 1 721 TND 0,297 50 % 230 230 - 110 3 858 362 273
Bureau Veritas Thailand Ltd Thaïlande 4 000 36 447

THB 0,026 49 % 63 63 - 757 15 072 2 544 2 227
ATSI – France France 80 977 EUR 1,000 50 % 48 48 - - - 236 200
Bureau Veritas Italia Spa Italie 4 472 11 601 EUR 1,000 12 % 9 9 - 20 846 132 545 13 513 1 164
BV Chile Capacitacion Ltda Chili 9 555 305 303 CLP 0,001 1 % 1 1

1 237 360 6 BIVAC International SA France 5 337 4 703 EUR 1,000 0 %
- - - - 12 897 - BVCPS Guatemala SA Guatemala - 12 893 GTQ 0,119 2 %
- - - - 6 041 717 Bureau Veritas Fiscalizadora Boliviana SRL Bolivie 100 (1 258) BOB 0,134 1 %
99 - 221 - - (89) - - - - - - -

Bureau Veritas Solutions Denmark A/S

Danemark

6 399 31 824 DKK 0,134 22 % 188 188 - - 8 798 669 -
Total 2 995 248 2 978 669 1 279 285 162 721 1 386 924 465 319 251 437

Note 3 Capitaux propres

Capital social

Au 31 décembre 2024, le capital social est composé de 453 909 638 actions d’une valeur nominale de 0,12 euros.

Le nombre d’actions composant le capital social a évolué de la manière suivante :

(nombre d’actions) 2024 2023
Au début de l’exercice 453 871 520 452 444 454
Augmentation de capital 921 766 1 427 066
Réduction de capital (883 648) -
À la fin de l’exercice 453 909 638 453 871 520

Tableau des divergences constatées entre la variation des capitaux propres au cours de l’exercice et le résultat dudit exercice

(milliers d’euros)

Capital au 1er janvier 2024 54 465

État des capitaux propres au 31 décembre 2024

(milliers d’euros)
Augmentation de capital 110
Réduction de capital (106)
Capital au 31 décembre 2024 54 469
Primes liées au capital au 1er janvier 2024 216 202
Augmentation de capital 18 788
Réduction de capital (23 864)
Primes liées au capital au 31 décembre 2024 211 126
Réserves au 1er janvier 2024 1 316 206
Réserve légale (Affectation du résultat net 2023) 7
Report à nouveau (Affectation du résultat net 2023) 365 657
Distribution de dividendes (371 875)
Écart de conversion et autres mouvements 159
Réserves au 31 décembre 2024 1 310 154
Résultat net 2024 360 384
Provisions réglementées 2024 846
Total des capitaux propres au 31 décembre 2024 1 936 979

Décomposition des capitaux propres au 31 décembre 2024

(milliers d’euros)
Capital 54 469
Primes liées au capital 211 126
Report à nouveau 256 050
Réserve légale 5 446
Autres réserves 1 048 658
Résultat de l’exercice 360 384
Provisions réglementées 846
Total des capitaux propres au 31 décembre 2024 1 936 979

Note 4 État des créances et des dettes

État des créances


État des créances

(milliers d’euros) Montant brut Dont produits à recevoir À un an au plus À plus d’un an
Clients et comptes rattachés 255 010 126 237 255 010 -
Organismes sociaux 62 62 62 -
Impôts sur les bénéfices 441 - 441 -
Autres impôts, taxes et versements assimilés 17 290 - 17 290 -
Groupe et associés 1 447 893 - 1 447 893 -
Débiteurs divers 4 077 135 4 077 -
Autres créances 1 469 760 197 1 469 760 -
Valeurs mobilières de placement 320 098 - 320 098 -
Charges constatées d’avance 3 296 - 3 296 -
Primes de remboursement des obligations 8 397 - 723 7 674
Total créances 2 056 561 126 434 2 048 887 7 674

Des produits à recevoir rattachés aux postes des disponibilités sont constatés au bilan pour 4,5 millions d’euros d’intérêts courus.

État des dettes

(milliers d’euros) Montant brut Dont charges à payer À un an au plus À plus d’un an À plus de 5 ans
Emprunts obligataires et emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 394 595 - 498 825 698 368 1 197 402
Emprunts et dettes financières diverses 40 628 37 971 40 523 105 -
Emprunts et dettes financières 2 435 223 37 971 539 348 698 473 1 197 402
Fournisseurs et comptes rattachés 151 212 131 831 151 212 - -
Personnel et comptes rattachés 23 134 22 832 23 134 - -
Organismes sociaux 4 801 1 371 4 801 - -
Taxe sur la valeur ajoutée 8 204 - 8 204 - -
Autres impôts, taxes et versements assimilés 14 951 16 051 14 951 - -
Groupe et associés 1 135 271 - 1 135 271 - -
Autres dettes diverses 2 233 - 2 233 - -
Autres dettes 1 188 594 40 254 1 188 594 - -
Produits constatés d’avance 24 232 - 24 232 - -
Total dettes 3 799 261 210 056 1 903 385 698 473 1 197 402

Note 5 Provisions et dépréciations

A. Dépréciation d’actifs

(milliers d’euros) 2024 2023
Sur immobilisations financières 20 088 35 158
Sur créances clients 3 264 2 272
Sur autres créances 40 833 36 378
Provisions pour dépréciation d’actifs 64 185 73 808

Les dépréciations sur les autres créances concernent essentiellement des dépréciations sur des avances en comptes courants accordées à des filiales.

Les variations des provisions pour dépréciation d’actifs sont les suivantes :

(milliers d’euros) 01/01/2024 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2024
Sur immobilisations financières 35 158 (14 843) (395) 20 088
Sur créances clients 2 272 1 144 (286) 134 3 264
Sur autres créances 36 378 10 849 (6 789) 395 40 833
Provisions pour dépréciation d’actifs 73 808 12 161 (21 918) 134 64 185

B. Provisions réglementées inscrites au passif du bilan

(milliers d’euros) 2024 2023
Provisions réglementées 846 846

Les provisions réglementées sont constituées d’amortissements dérogatoires constatés sur les frais d’acquisition des titres acquis depuis 2007.

C. Provisions pour risques et charges

(milliers d’euros) 2024 2023
Retraites et assimilés 37 825 36 724
Risques contentieux 4 410 4 555
Provision pour perte de change 2 938 3 184
Autres risques 9 042 9 268
Pertes à terminaison 1 413 686
Provisions pour risques et charges 55 628 54 418

La provision pour indemnités de départ en retraite et avantages assimilés tient compte d’un taux d’actualisation pris par référence aux taux IBOXX Euro Corporate AA 10 ans. Ce taux est de 3,38 % pour l’activité française à la fin de l’exercice 2024, contre 3,17 % à la fin de l’exercice précédent.

Tableau des mouvements de l’exercice :

Note 6 Engagements hors bilan et instruments financiers

A. Garanties et cautions (hors engagements liés au financement)

(milliers d’euros) 2024 2023
Cautions et garanties bancaires sur marchés 49 776 49 331
Cautions et garanties bancaires diverses 21 361 21 015
Cautions parentales 112 362 134 432
Engagements donnés 183 499 204 778

B. Engagements liés au financement de la Société et du Groupe

Ligne de crédit confirmée et non utilisée

Au 31 décembre 2024, le Groupe dispose d’une ligne de financement confirmée et non tirée : le Crédit Syndiqué 2024 d’un montant total de 600 millions d’euros.

C. Instruments financiers dérivés

La Société a mis en place des instruments dérivés de change dans plusieurs devises contre euros de façon centralisée afin de se prémunir notamment contre le risque de change sur ses prêts et avances financières intra-groupe.

Les instruments dérivés de change à la clôture de l’exercice (swaps de change et achats et ventes à terme de devises), dont l’échéance est inférieure à un an, sont les suivants :

Devise Montant notionnel (en millions de devises) Juste valeur des dérivés (en millions d’euros)
CNY (87,6) (1,1)
USD (130,5) (0,8)
KRW 13 500,0 (0,3)

La Société, dans le cours normal de ses activités, est impliquée dans divers litiges et actions judiciaires visant à mettre en jeu sa responsabilité civile professionnelle en qualité de prestataire de services.

Les provisions résultant de ces litiges sont déterminées après prise en compte des montants couverts par les polices d’assurance spécifiques par activité. Sur la base des informations connues à ce jour, ces sinistres n’auront pas d’impact défavorable significatif sur les états financiers de la Société.

Le poste « Autres risques » inclut notamment les provisions pour risques fiscaux encourus dans les différentes juridictions fiscales dans lesquelles la Société exerce ses activités au travers de l’ensemble de ses succursales.

La Société, avec l’aide de ses conseils, estime que les provisions pour risques constituées dans ses états financiers traduisent la meilleure estimation des conséquences potentielles de ces litiges.

Il n’existe pas d’autres enquêtes ou procédures gouvernementales, administratives, judiciaires ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui soit en suspens ou dont la Société soit menacée) susceptibles d’avoir ou ayant eu, au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

Devise

Montant notionnel (en millions de devises) Juste valeur des dérivés (en millions d’euros)
COP 15 170,0 (0,1)
HKD 62,0 (0,1)
PEN (9,3) (0,1)
CHF 4,4 -
CLP (5 508,2) -
CZK (139,1) -
SGD (31,2) -
DKK 26,5 -
JPY 322,2 -
SEK 2,1 -
CAD 22,8 -
HUF (224,0) -
NOK 15,4 -
PLN 2,3 0,1
ZAR (104,6) 0,1
GBP 34,1 0,1
MXN 306,9 0,1
AUD (127,0) 2,7
Total au 31 décembre 2024 0,4

Note 7 Analyse du chiffre d’affaires

Analyse sectorielle du chiffre d’affaires

(milliers d’euros) 2024 2023
Marine & Offshore 125 514 116 983
Agroalimentaire & Matières Premières 41 456 40 111
Industrie 141 530 119 663
Bâtiment & Infrastructures 17 710 16 347
Certification 18 472 19 554
Total 344 682 312 658

Analyse géographique du chiffre d’affaires

(milliers d’euros) 2024 2023
Europe 63 013 72 477
Asie-Pacifique 59 160 50 919
Afrique & Moyen-Orient 222 509 189 262
Total 344 682 312 658

Note 8 Résultat financier

(milliers d’euros) 2024 2023
Produits financiers
Produits de participation 251 437 285 468
Produits d’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 39 474 39 869
Autres intérêts et produits assimilés 73 793 74 766
Reprises sur provisions 23 983 10 000
Différences positives de change 30 849 69 460
Total produits financiers 419 536 479 564
Charges financières
Dotations aux provisions (13 991) (31 044)
Intérêts et charges assimilés (95 563) (80 195)
Différences négatives de change (30 690) (71 100)
Total charges financières (140 244) (182 339)
Résultat financier 279 292 297 225

Le résultat de change est principalement constitué des pertes et gains générés par les actifs et passifs en devises et par les opérations de couverture afférentes.

Note 9 Résultat exceptionnel

(milliers d’euros) 2024 2023
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 2 255 685
Sur opérations de capital 154 13
Reprises sur provisions 636 568

Note 10 Impôts sur les sociétés

Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel (milliers d’euros)

2024 2023
Résultat avant Impôt 371 676 386 066
Impôt 13 450 20 828
Résultat exceptionnel 2 580 289
Impôt 422 (122)

Intégration fiscale

En application des dispositions prévues par l’article 223 A du Code général des impôts, la Société s’est constituée seule redevable de l’impôt pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.

Les membres de ce groupe d’intégration fiscale sont les sociétés suivantes :

  • BIVAC International SA
  • Bureau Veritas Access SAS
  • Bureau Veritas AET France SAS
  • Bureau Veritas Cables & Inspections SAS
  • Bureau Veritas Certification France SAS
  • Bureau Veritas Certification Holding SAS
  • Bureau Veritas Construction SAS
  • Bureau Veritas CPS France SAS
  • Bureau Veritas Emission Services
  • Bureau Veritas Exploitation SAS
  • Bureau Veritas GSIT SAS
  • Bureau Veritas Holding France SAS
  • Bureau Veritas Holding 4 SAS
  • Bureau Veritas Holding 7 SAS
  • Bureau Veritas Holding 8 SAS
  • Bureau Veritas International SAS
  • Bureau Veritas Laboratoires SAS
  • Bureau Veritas Living Resources SAS
  • Bureau Veritas Marine & Offshore SAS
  • Bureau Veritas Medical Services SAS
  • Bureau Veritas Middle East SAS
  • Bureau Veritas Services France SAS
  • Bureau Veritas Services SAS
  • Bureau Veritas Solutions SAS
  • Capital Energy SAS
  • Laboratoire Central des Industries Électriques SAS (LCIE)

Situation fiscale latente (milliers d’euros)

2024 2023
Impôt différé – Actif 12 811 12 422

Note 11 Paiements en actions

La Société a mis en place deux outils de rémunération qui sont dénoués en actions propres :

  • des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ;
  • des plans d’attribution d’actions de performance.

Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions

Fonctionnement

Des options de souscription ou d’achat d’actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains employés du Groupe. Les attributions concernent des plans d’options de souscriptions d’actions ou d’achat d’actions qui donneront lieu soit à livraisons d’actions existantes acquises sur le marché, soit à l’émission d’actions nouvelles lors de la levée de l’option.

La Société n’est tenue par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire. Les options sont subordonnées à la réalisation d’objectifs de performance ainsi qu’à l’accomplissement de trois années de service et sont d’une durée de huit à dix ans après la date d’attribution, selon les plans. Le prix d’exercice, non modifiable, est fixé lors de l’attribution de l’option.

Par décision du Conseil d’administration le 20 juin 2024, le Groupe a attribué aux salariés du Comité exécutif et au mandataire social 651 580 options de souscription ou d’achat d’actions. Le prix d’exercice des options est un montant fixe de 27,73 euros. Les options sont d’une durée de 10 ans après la date d’octroi. Les attributions sont subordonnées aux conditions suivantes :

  • une condition de présence pendant trois ans ;
  • la réalisation d’objectifs financiers internes pour l’année 2026 ;
  • la réalisation d’objectifs RSE internes pour l’année 2026 (taux d’émission de CO2 par salarié et taux de féminisation à des postes de direction) ;
  • la réalisation d’un objectif financier basé sur le Total Shareholder Return (TSR) pendant trois ans, pour 10 % de l’attribution. Le TSR est un indicateur qui détermine le rendement d’une action de la Société pour l’actionnaire sur une période donnée en prenant en compte à la fois le dividende et l’appréciation du cours de bourse de l’action.

Par décision du Conseil d’administration le 20 juin 2024, le Groupe a attribué à certains salariés non membres du Comité exécutif 279 050 options de souscription ou d’achat d’actions. Le prix d’exercice des options est un montant fixe de 27,73 euros. Les options sont d’une durée de 10 ans après la date d’octroi. Les attributions sont subordonnées aux conditions suivantes :

  • la présence pendant trois ans ;
  • la réalisation d’objectifs financiers internes pour l’année 2026 ;
  • la réalisation d’objectifs RSE internes pour l’année 2026 (taux d’émission de CO2 par salarié et taux de féminisation à des postes de direction).

Situation des plans d’options de la Société au 31 décembre 2024

Date d’attribution Date d’expiration Prix d’exercice (en euros par action) Nombre d’options Assiette contribution (en euros par action)
Plan du 15/07/2015 15/07/2025 20,51 105 518 413 420 0,83
Plan du 21/06/2016 22/06/2026 19,35

Plans

Plan du 21/06/2017 22/06/2027 20,65 669 151 757 530 0,70
Plan du 22/06/2018 23/06/2028 22,02 441 000 574 000 0,82
Plan du 22/06/2019 22/06/2029 21,26 511 993 645 691 0,70
Plan du 26/06/2020 27/06/2030 19,28 545 600 806 600 0,66
Plan du 25/06/2021 26/06/2031 26,06 755 700 1 001 500 1,21
Plan du 14/06/2022 15/06/2032 26,52 985 600 994 100 1,23
Plan du 02/08/2023 03/08/2033 24,16 962 564 962 564 1,18
Plan du 20/06/2024 21/06/2034

Plans d’attribution d’actions de performance

Fonctionnement

Des actions de performance ont été attribuées aux dirigeants et à certains employés du Groupe, qui donneront lieu à rachat d’actions sur le marché ou à émission d’actions nouvelles. Elles sont généralement subordonnées à l’accomplissement de trois années de service selon les plans et l’atteinte de conditions de performance basées sur le résultat opérationnel ajusté du Groupe de l’année d’attribution des actions et la marge opérationnelle ajustée du Groupe des deux années suivantes.

Par décision du Conseil d’administration en date du 20 juin 2024, le Groupe a attribué aux salariés du Comité exécutif et au mandataire social 246 900 actions de performance. Les attributions sont subordonnées aux conditions suivantes :

  • une condition de présence pendant trois ans ;
  • la réalisation d’objectifs financiers internes en 2026 ;
  • la réalisation d’objectifs RSE internes en 2026 (taux d’émission de CO2 par salarié et taux de féminisation à des postes de direction) ;
  • la réalisation d’un objectif financier basé sur le Total Shareholder Return (TSR) pendant trois ans, pour 10 % de l’attribution. Le TSR est un indicateur qui détermine le rendement d’une action de la Société pour l’actionnaire sur une période donnée en prenant en compte à la fois le dividende et l’appréciation du cours de bourse de l’action.

Par décision du Conseil d’administration en date du 20 juin 2024, le Groupe a attribué à certains salariés non-membres du Comité exécutif 834 725 actions de performance. Les attributions sont subordonnées aux conditions suivantes :

  • la présence pendant trois ans ;
  • la réalisation d’objectifs financiers internes en 2026 ;
  • la réalisation d’objectifs RSE internes en 2026 (taux d’émission de CO2 par salarié et taux de féminisation à des postes de direction).

Situation des plans d’actions de performance de la Société au 31 décembre 2024

Date d’attribution Date d’expiration Nombre d’actions Assiette contribution (en euros par action)
2024 2023 Plan du 21/06/2017 21/06/2020 - 400 4,16
Plan du 25/06/2021 25/06/2024 - 1 010 820 5,35
Plan du 14/06/2022 14/06/2025 1 027 658 1 089 225 5,13

Plan du 01/05/2022

01/05/2025 400 000 400 000 5,47

Plan du 02/08/2023

02/08/2026 1 062 485 1 082 229 4,57

Plan du 20/06/2024

20/06/2027 1 071 215 - 6,03

Plan du 07/10/2024

07/10/2027 12 565 - 6,03

Nombre d’actions au 31 décembre

3 573 923 3 582 674

Actions de performance et options attribuées aux non-salariés directs de la Société

Pour les plans qui donnent lieu à livraisons d’actions achetées sur le marché, le coût de l’attribution d’actions de performance et des options d’achats aux bénéficiaires non-salariés directs de la Société est supporté par la Société.

En parallèle, la Société a poursuivi la mise en place d’une procédure de refacturation aux autres sociétés du Groupe qui emploient des bénéficiaires de ces attributions. La facturation au titre des livraisons d’actions de performance s’est élevée en 2024 à 19,6 millions d’euros (aucune refacturation en 2023).

Impacts des plans de paiements en actions sur les comptes de la Société

En 2024, la Société a constaté une charge totale de 25,6 millions d’euros (0,1 million d’euros au 31 décembre 2023).

Au 31 décembre 2024, la Société détient 648 101 actions propres affectées à la livraison de programmes d’options d’actions et d’actions de performance et classées distinctement à l’actif du bilan pour une valeur de 17,6 millions d’euros (0,1 million d’euros au 31 décembre 2023).

Note 12 Effectif

2024 2023
Effectif 2 863 2 670

Note 13 Parties liées

Les principales parties liées sont le groupe Wendel, actionnaire principal de la Société, la Directrice Générale ainsi que les membres du Conseil d’administration.

Au cours de l’exercice, il n’a été conclu aucune convention nouvelle avec les parties liées au sens de l’article R. 123-198 du Code de commerce, d’un montant significatif et à des conditions qui n’auraient pas été des conditions normales de marché.

6.10 Informations complémentaires concernant Bureau Veritas en vue de l’approbation des comptes annuels 2024

6.10.1 Activités et résultats de la Société


(en euros) 2024 2023
Chiffre d’affaires 344 682 102 312 658 019
Résultat d’exploitation 92 384 080 88 855 248
Résultat exceptionnel 2 579 687 289 116
Résultat net 360 383 868 365 663 886
Capitaux propres 1 936 978 512 1 953 382 344

Les méthodes d’évaluation retenues pour l’établissement des comptes annuels sont identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.

6.10.2 Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2024

Le Conseil d’administration indique aux actionnaires, qu’au 31 décembre 2024, le résultat net de l’exercice fait apparaître un bénéfice de 360 383 867,71 euros et un report à nouveau de 256 050 393,91 euros soit un bénéfice distribuable de 616 434 262,53 euros.

Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale :

  • de doter la réserve légale pour 457,42 euros ;
  • d’affecter ce bénéfice en dividendes pour un montant de 0,90 euro par action sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2024 (453 909 638 actions), soit un total de 408 518 674,20 euros.

Sur cette base, le solde du compte « Report à nouveau » passe ainsi, après affectation, de 256 050 393,91 euros à 207 915 130,91 euros.

En application du 1. A. 1° de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis à l’imposition forfaitaire au taux de 12,8 % sur leur montant brut. Le taux de ce prélèvement forfaitaire est toutefois susceptible d’être porté à 20 %, pour les contribuables dont le revenu du foyer fiscal est supérieur à 250 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à 500 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune (contribution différentielle sur les hauts revenus instaurée par l’article 10 du Projet de Loi de Finances pour 2025).

Toutefois, en application du 2. de l’article 200 A du Code général des impôts, les actionnaires peuvent également opter pour l’imposition des dividendes perçus au barème de l’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, conformément au 2° du 3. de l’article 158 du Code général des impôts, ils bénéficieront alors d’un abattement de 40 % sur le montant brut du dividende.

Dans tous les cas, un prélèvement à la source au taux de 12,8 % du montant brut du dividende (augmenté des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit un total de 30 %) sera effectué par la Société. Le prélèvement à la source d’un montant de 12,8 % est un acompte d’impôt sur le revenu et sera donc imputable sur l’impôt sur le revenu dû en 2026 par le bénéficiaire calculé sur les revenus perçus en 2025.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 3 juillet 2025.

Il sera proposé à l’Assemblée générale que le dividende qui ne pourrait pas être versé aux actions auto-détenues sera affecté au compte « Report à nouveau ». Plus généralement, il sera proposé, en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, que le montant global dudit dividende soit ajusté en conséquence et que le montant affecté au compte « Report à nouveau » soit déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement.

Distributions effectuées au titre des trois derniers exercices

Les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :

Exercice Montant total distribué Nombre d’actions concernées Dividende par action (1)
2021 239 499 301,75 euros 451 885 475 0,53 euro (2)
2022 349 220 122,79 euros 453 532 627 0,77 euro (3)
2023

371 874 975,37 euros

448 042 139

0,83 euro (4)

Il est précisé, en application de l’article 243bis du Code général des impôts, que ce dividende a ouvert droit à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Le dividende par action a été mis en paiement au cours de l’année 2022.

Le dividende par action a été mis en paiement au cours de l’année 2023.

Le dividende par action a été mis en paiement au cours de l’année 2024.

La politique de distribution de dividendes est décrite dans le paragraphe 7.9.2 « Politique de distribution de dividende » du présent Document d’enregistrement universel.

6.10.3 Montant global des dépenses somptuaires et impôt correspondant

Conformément aux dispositions de l’article 223quater du Code général des impôts il est précisé que les comptes annuels de la Société au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024, prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts à hauteur d’un montant global de 20 055 euros qui a un effet d’impôt de 5 179 euros et qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

6.10.4 Filiales et participations

Le tableau des filiales et participations de la Société figure dans la note 2 du chapitre 6.9 « Notes annexes aux comptes annuels de Bureau Veritas SA » du présent Document d’enregistrement universel.

6.10.5 Résultats des cinq derniers exercices de la Société

(milliers d’euros sauf le résultat par action, exprimé en euros) 2024 2023 2022 2021 2020
I – Situation financière
a) Capital social 54 469 54 465 54 293 54 399 54 267
b) Nombre d’actions émises(1) 453 909 638 453 871 520 452 444 454 453 323 725 452 225 092
c) Nombre d’obligations convertibles en actions - - - - -

II – Résultat global des opérations effectives

a) Chiffre d’affaires hors taxes 344 682 312 658 275 662 218 411 209 244
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 366 684 408 069 423 422 429 562 76 843
c) Impôt sur les bénéfices 13 872 20 706 10 426 29 475 (6 864)
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 360 384 365 664 416 907 441 604 63 524
e) Montant des bénéfices distribués (2) 408 519 371 875 349 220 239 499 162 617

III – Résultat des opérations réduit à une seule action

a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions(1) 0,81 0,90 0,91

IV – Personnel

a) Nombre de salariés

2024 2023 2022 2021 2020
2 863 2 670 2 306 2 232 2 080

b) Montant de la masse salariale

2024 2023 2022 2021 2020
133 931 114 584 92 279 87 125 81 087

Le capital en 2024 correspond à 453 909 638 actions de 0,12 euro de nominal. La variation correspond à la souscription de 921 766 actions par levées d’options et l’annulation de 883 648 de ces mêmes actions lors de deux réductions de capital.

Le dividende au titre de l’exercice 2024 sera proposé à l’Assemblée générale du 19 juin 2025.

6.10.6 Informations relatives aux délais de règlement

Depuis le 1er décembre 2008, la Société applique les dispositions de la loi de Modernisation de l’Économie, notamment en réglant ses fournisseurs à 60 jours date d’émission de la facture, les contrats avec les fournisseurs et les applications de règlement des factures ayant été adaptés en ce sens.

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, le solde des factures émises et reçues, non réglées et dont le terme est échu, déterminés selon les délais légaux ou contractuels selon les tiers concernés, se présente comme suit :

Factures reçues

Analyse des délais de paiement

0 jour de retard 1-30 jours 31-60 jours 61-90 jours

Analyse des délais de paiement

0 jour de retard 1-31 jours 31-60 jours 61-90 jours 91 et plus de retard Total 1 jour et plus Factures exclues (litige)
Nombre de factures 38 3 14 304 359 -
Montant HT factures 117 904 343 678 546 203 20 974 134 21 981 918 -

Factures émises

91 et plus de retard Total 1 jour et plus Factures exclues (litige)
Nombre de factures 19 22 8 5 16 51 21
Montant HT factures 274 128 288 432 149 227 12 933 (28 775) 421 816 105 782

6.11 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bureau Veritas relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci‐dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit et des Risques.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‐avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation de la valeur des titres de participation et des créances rattachées aux participations

Risque identifié

Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation figurent au bilan au 31 décembre 2024 pour un montant net de M€ 2 978,6. Les créances rattachées aux participations s’élèvent, quant à elles, à M€ 1 279,2.

Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur brute.

Comme indiqué dans le paragraphe « Immobilisations financières » de la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’usage est généralement estimée par la direction sur la base de la quote-part de l’actif net comptable des entités concernées, éventuellement modifiée pour tenir compte de prévisions telles que les éléments de valeur économique prospectifs.

L’estimation de la valeur d’usage requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées.

Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments, et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux participations constitue un point clé de l’audit.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté principalement à analyser les estimations des valeurs d’usage déterminées par la direction ainsi que la méthode d’évaluation retenue et les éléments chiffrés utilisés.

Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons apprécié la concordance des capitaux propres retenus avec les comptes des entités concernées, et apprécié si les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante.

Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons pris connaissance des prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des entités concernées, et les avons rapprochées des données budgétaires établies sous le contrôle de la direction générale.

Au-delà de l’appréciation des valeurs d’usage des titres de participation, nos travaux ont également consisté à analyser le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation.

Nous avons également vérifié que la note sur les règles et méthodes comptables et la note 2 Tableau des filiales et participations donnent une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bureau Veritas par votre assemblée générale du 25 juin 1992 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 17 mai 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente-troisième année de sa mission sans interruption (dont dix-huit années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la neuvième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‐ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‐ci.

Comme précisé par l’article L. 821‐55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‐ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‐détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‐jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit et des risques

Nous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‐27 à L. 821‐34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14 mars 2025

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit

Stéphane Basset Serge Pottiez

Capital, actionnariat et informations sur la Société

7.1 Renseignements à caractère général

7.2 Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2024

7.3 Principales filiales en 2024

7.4 Contrats intra-groupe

7.5 Contrats de franchise industrielle, redevance de nom et licence de savoir-faire, services centraux

7.6 Opérations avec les apparentés et rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

7.6.1 Principales opérations avec les apparentés

7.6.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

7.7 Capital social et droits de vote /RFA/

7.7.1 Capital social

7.7.2 Titres non représentatifs du capital

7.7.3 Acquisition par la Société de ses propres actions

7.7.4 Autres titres donnant accès au capital

7.7.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré(e)

7.7.6 Nantissements

7.7.7 Évolution du capital social

7.8 Actionnariat /RFA/

7.8.1 Structure de l’actionnariat du Groupe

7.8.2 Politique d’information des actionnaires et calendrier financier

7.8.3 Accords susceptibles d’entraîner un changement de contrôle

7.9 Informations boursières /RFA/

7.9.1 Le titre Bureau Veritas

7.9.2 Politique de distribution du dividende

7.9.3 Évolution du cours de Bourse

7.10 Actes constitutifs et statuts

7.11 Évènements récents relatifs au capital de la société

7.1 Renseignements à caractère général

Dénomination sociale

Bureau Veritas SA

Siège social

Immeuble Newtime

40/52, Boulevard du Parc

92200 Neuilly-sur-Seine – France

Tél. : + 33 (0) 1 55 24 70 00

Fax : + 33 (0) 1 55 24 70 01

Lieu et numéro d’immatriculation

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 775 690 621 RCS Nanterre.

Le code APE de la Société qui identifie le type d’activité de l’entreprise est le 70.10Z Il correspond à l’activité des sièges sociaux.

Le numéro LEI (Legal Entity Identifier) de la Société est le suivant : 969500TPU5T3HA5D1F11.

date de constitution et durée

La Société a été constituée par acte des 2 et 9 avril 1868 reçu par Maître Delaunay, notaire à Paris, France. La durée de la Société expirera, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires conformément à la loi et aux statuts, le 31 décembre 2080.

Forme juridique et législation applicable

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce applicables aux sociétés commerciales ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés commerciales et à ses statuts.

Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Site internet

Le site internet de la Société est accessible à l’adresse suivante : https://group.bureauveritas.com/fr

Les informations fournies sur ce site internet ne constituent pas une partie intégrante du Document d’enregistrement universel, sauf si celles-ci sont incorporées par référence dans le Document.

7.2 Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2024

7.3 Principales filiales en 2024

Le Groupe comprend Bureau Veritas SA, ses succursales et ses filiales. À la tête du Groupe, Bureau Veritas SA détient des participations dans diverses sociétés en France et à l’étranger.

À part son activité de société holding, elle détient également une activité économique propre au travers de certaines succursales à l’étranger.

Bureau Veritas SA a réalisé un chiffre d’affaires de 344,7 millions d’euros en 2024.

Les principaux flux entre Bureau Veritas SA et ses filiales consolidées concernent les redevances de marque et les redevances techniques, la gestion centralisée de la trésorerie et la refacturation de la couverture d’assurance. Une présentation des principaux flux entre Bureau Veritas SA et ses filiales figure dans la section 7.6.1 – Principales opérations avec les apparentés, du présent Document d’enregistrement universel.

Au 31 décembre 2024, le Groupe comptait 535 entités juridiques (contre 507 entités au 31 décembre 2023).

Une description des 9 principales filiales, directes ou indirectes, de Bureau Veritas SA figure ci-dessous.

Les filiales principales sélectionnées répondent à au moins un des critères suivants :

  1. l’entité a représenté au moins 5 % des capitaux propres consolidés au cours de l’un des deux derniers exercices ;
  2. l’entité a représenté au moins 5 % du résultat net consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices ;
  3. l’entité a représenté au moins 5 % du chiffre d’affaires consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices ;
  4. l’entité a représenté au moins 5 % du total actif consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices.

Une liste des filiales de Bureau Veritas SA figure dans la Note 38 – Périmètre de consolidation annexée aux états financiers consolidés 2024, figurant au chapitre 6 – États financiers du présent Document d’enregistrement universel.

Bureau Veritas Holdings, Inc.

Bureau Veritas Holdings, Inc. est une société de droit américain créée en 1988, dont le siège social est situé 16800 Greenspoint Park Drive, 77060, Houston Texas, États-Unis. Bureau Veritas Holdings, Inc est une société holding détenue directement à 100 % par Bureau Veritas SA. Elle a pour principal objectif de détenir les participations du Groupe dans les filiales en Amérique du Nord.

Bureau Veritas Exploitation SAS

Bureau Veritas Exploitation SAS est une société de droit français créée en 2012, dont le siège social est situé 4, Place des Saisons, 92400 Courbevoie, France. La Société est détenue à 100 % par Bureau Veritas Services France SAS. Elle réalise des services dans le domaine du bâtiment, des infrastructures et du génie civil, de l’industrie et de leurs équipements. En 2024, elle a contribué au chiffre d’affaires du Groupe à hauteur de 588,5 millions d’euros.

BUREAU VERITAS SERVICES SAS

Bureau Veritas Services SAS est une société par actions simplifiée de droit français, créée en 1980, dont le siège social est situé Tour Alto, 4, Place des Saisons, 92400 Courbevoie, France. Bureau Veritas Services SAS est détenue à 100 % par Bureau Veritas SA et détient des participations du Groupe dans les filiales en France et dans différents pays. Par ailleurs, elle est dédiée à une activité de support aux sociétés du Groupe au niveau mondial.

Bureau Veritas International SAS

Bureau Veritas International SAS est une société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé 4, Place des Saisons, 92400 Courbevoie, France. La Société a été créée en 1977 et est une holding qui détient plusieurs filiales étrangères. Elle est une filiale à 100 % de Bureau Veritas SA.

Bureau Veritas Hong Kong Ltd

Bureau Veritas Hong Kong Ltd est une société hongkongaise créée en 2004, dont le siège social est situé 1/F, Pacific Trade Centre, 2 Kai Hing Road, Kowloon Bay, Kowloon, Hong Kong. Bureau Veritas Hong Kong Ltd est une filiale à 100 % de Bureau Veritas International SAS et détient certaines filiales en Asie. En plus de son activité de société holding, elle a une activité opérationnelle et propose notamment des services de test, d’inspection, d’audit et de certification de biens de consommation. Elle a contribué au chiffre d’affaires du Groupe à hauteur de 159,9 millions d’euros en 2024.

Bureau Veritas Nederland Holding

Bureau Veritas Nederland Holding BV est une société de droit néerlandais créée en 2009, dont le siège social est situé Boompjes 40, 3011 XB Rotterdam, Pays-Bas. Elle est détenue à 100 % par Bureau Veritas International SAS et est une holding qui détient des participations aux Pays-Bas et dans d’autres pays.

Bureau Veritas Canada (2019) Inc

Bureau Veritas Canada (2019) Inc. est une société de droit canadien créée en 2014 dont le siège est situé 6740 Campobello Road, L5N218, Mississauga Ontario, Canada. Détenue à 100 % par Bureau Veritas International SAS, elle fournit des services d'essai, de certification et d'inspection en laboratoire pour une série de clients et de marchés au Canada. Elle a contribué au chiffre d’affaires du Groupe à hauteur de 206,3 millions d’euros en 2024.

Bureau Veritas MARINE CHINA Co Ltd

Bureau Veritas Marine China Co Ltd est une société de droit chinois créée en 2009 dont le siège social est situé 1288 Wai Ma Road, Huangpu District, 200011, Shanghai, Chine. Elle a pour activité l’inspection, la classification, la certification statutaire ainsi que la surveillance de construction et de réparation des navires et plateformes pétrolières et gazières en mer et terminaux de toutes catégories et nationalités. L’inspection et la certification de matériaux et équipements destinés à un usage sur ces navires, plateformes et terminaux. Elle a contribué au chiffre d’affaires du Groupe à hauteur de 97,0 millions d’euros en 2024.

BUREAU VERITAS SERVICES France SAS

Bureau Veritas Services France SAS est une société de droit français créée en 1981, dont le siège social est situé 4, Place des Saisons, 92400 Courbevoie, France. La société est détenue à 100 % par Bureau Veritas Services SAS. Elle est dédiée à la fourniture de prestations de services et d’assistance aux sociétés françaises et monégasques du Groupe et détient quelques participations en France.

7.4 Contrats intra-groupe

La politique financière du Groupe consistant à centraliser les excédents de trésorerie, les filiales placent leurs excédents auprès de la Société. En cas de besoin, elles peuvent emprunter auprès de cette dernière. Sauf accord de la Société, les filiales ne doivent ni placer leurs excédents de trésorerie, ni emprunter auprès d’une autre entité.

Les prêts intra-groupe sont régis par des conventions de gestion de trésorerie conclues entre la Société et chacune de ses filiales françaises et étrangères.

7.5 Contrats de franchise industrielle, redevance de nom et licence de savoir-faire, services centraux

Le Groupe a mis en place des contrats de franchise industrielle ou de licence de marque et de services centraux avec la plupart de ses filiales, généralement sous la forme de contrats-cadre. Ces contrats visent à mettre à disposition des entités du Groupe la propriété industrielle détenue par Bureau Veritas SA mais aussi à fournir des services techniques et administratifs aux filiales.

La rémunération de la propriété industrielle et des services techniques fournis est opérée sous forme de redevances calculées sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires tiers qui peut varier en fonction des activités réalisées par les filiales du Groupe.

La rémunération des services centraux est basée sur les coûts des services, augmentés d’une marge de pleine concurrence.

7.6 Opérations avec les apparentés et rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

7.6.1 Principales opérations avec les apparentés

Une description détaillée des contrats intra-groupe et autres opérations avec les apparentés figure dans la section 7.4 – Contrats intra-groupe, du présent chapitre ainsi que dans la Note 35 – Transactions avec les parties liées annexée aux états financiers consolidés 2024, dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

7.6.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale

BUREAU VERITAS

40/52, boulevard du Parc

92200 Neuilly-sur-Seine

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante conclue au cours de l’exercice écoulé qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avec la société Eufor SAS, société du groupe Wendel et actionnaire majoritaire de votre société

Participation de votre société au placement d’actions réalisé par la société Wendel (acquisition par votre société de ses propres actions pour un montant de 100 millions d’euros)

Nature et objet

Le Conseil d’administration réuni le 3 avril 2024 a décidé de faire usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires de votre société du 22 juin 2023, dans sa quinzième résolution.

Dans ce contexte, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion avec la société Eufor SAS (société du groupe Wendel et actionnaire majoritaire de votre société) d’un engagement de participer au placement d’actions de votre société par voie de construction d’un livre d’ordres accéléré (accelerated book building, « ABB ») pour un montant de 100 millions d’euros.

Modalités

La société Wendel (via son entité contrôlée, la société Eufor SAS), est actionnaire de votre société détenant préalablement à l’opération de rachat 160 826 908 actions de votre société représentant environ 35,43 % du capital.

L’opération de rachat représente un montant maximum de 100 millions d’euros avec un prix de rachat des actions égal au prix résultant de la procédure de placement et de construction du livre d’ordres dans le respect des dispositions fixées par l’assemblée générale mixte des actionnaires de votre société du 22 juin 2023.

Le dernier bénéfice annuel de votre société s’élevait à 365,6 millions d’euros le 31 décembre 2023.

Il était anticipé qu’à l’issue de l’ABB, la société Wendel détiendrait environ 26 % du capital de votre société.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Ce rachat permet de progresser significativement sur l’objectif fixé dans le plan stratégique annoncé par la Société le 20 mars 2024 d’utilisation de 200 millions d’euros dans le cadre du programme de rachat d’actions de votre société et permet d’accélérer l’objectif d’amélioration du retour aux actionnaires par l’augmentation du bénéfice net par action.

Le rachat est financé en numéraire sur la trésorerie disponible du Groupe et n’affecte pas les capacités de votre société à réaliser le plan stratégique annoncé ou ses capacités de développement et de financement.

Date d’effet de la convention

4 avril 2024

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 14 mars 2025

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

ERNST & YOUNG Audit

7.7 Capital social et droits de vote

7.7.1 Capital social

Évolution du capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2023, le capital s’élevait à 54 464 582,40 euros, divisé en 453 871 520 actions d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune. Le nombre total de droits de vote théoriques s’établissait à 624 110 946 et le nombre de droits de vote exerçables à 623 870 261.

Au cours de l’exercice 2024, le capital social de la Société a évolué par :

  • l’émission de 921 766 actions à la suite des levées d’options de souscription d’actions. Les augmentations de capital corrélatives ont été constatées par la Directrice Générale (agissant sur délégation du Conseil d’administration) lors de sa décision du 22 juillet 2024 et par décisions du Conseil d’administration du 25 juillet 2024 et du 24 février 2025 ;
  • la réduction du capital par l’annulation de 883 648 actions auto-détenues rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions. La réduction corrélative du capital a été décidée par le Conseil d’administration lors de ses séances du 25 juillet 2024 et du 12 décembre 2024.

Au 31 décembre 2024, le capital s’élevait à 54 469 156,56 euros(1), divisé en 453 909 638 actions d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune. Le nombre total de droits de vote théoriques s’établissait à 583 851 627 et le nombre de droits de vote exerçables à 578 454 636.

Au 31 décembre 2024, la capital social statutaire s’élevait à 54 464 582,40 euros, divisé en 453 871 520 actions d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune.

7.7.2 Titres non représentatifs du capital

Au 31 décembre 2024, la Société n’a émis aucun titre non représentatif du capital.

7.7.3 Acquisition par la Société de ses propres actions

Les paragraphes ci-après mentionnent les informations à fournir en application de l’article L. 225-211 du Code de commerce et décrivent, conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée générale annuelle des actionnaires du 20 juin 2024 ainsi que les caractéristiques du programme de rachat qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle 2025.

Programme de rachat d’actions en vigueur adopté lors de l’Assemblée générale du 20 juin 2024

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ainsi qu’à toutes autres dispositions qui viendraient à être applicables, l’Assemblée générale annuelle des actionnaires réunie le 20 juin 2024 a, dans sa dix-huitième résolution, autorisé le Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation) à acheter ou faire acheter par la Société un nombre total de ses actions ordinaires ne pouvant excéder 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, en vue :

  • d'assurer la liquidité et l’animation des actions ordinaires de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ("AMF") ou toute autre disposition applicable ; et/ou
  • de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, de toute attribution ou cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) ou de tout plan similaire, de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire et de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; et/or
  • de la remise d’actions à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et/ou
  • de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que dans une telle hypothèse, les actions acquises à cette fin ne pourront représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant, le cas échéant, à un capital ajusté pour prendre en compte des opérations l’affectant postérieurement à l'Assemblée générale ; et/ou
  • de l’annulation de tout ou partie des actions ordinaires ainsi rachetées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, conformément à l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale du 25 juin 2023 aux termes de la 28e résolution ou aux termes de toute résolution de même objet qui serait adoptée postérieurement à l'Assemblée générale du 22 juin 2023 ; et/ou
  • de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ; et/ou
  • de tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur, dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur.

Il est précisé que (i) la limite de 10 % du capital s’applique à un montant du capital de la Société, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée générale du 22 juin 2023 et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé à 45 euros (hors frais d’acquisition) et le montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions est fixé à 2 042 421 840 euros (hors frais d’acquisition), correspondant à un nombre maximum de 45 387 152 actions acquises sur la base du prix maximum d’achat unitaire susvisé et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2023 (sans tenir compte des actions déjà détenues à cette date).

Cette autorisation, donnée pour une période de dix-huit mois à compter de l’Assemblée générale du 20 juin 2024, a privé d’effet à compter de cette même date pour sa fraction non utilisée l’autorisation qui avait été donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 aux termes de sa quinzième résolution.

La Société n'a réalisé aucune opération dans le cadre du programme de rachat en 2023, en dehors du contrat de liquidité en vigueur.

Transfert et rachat d’actions propres réalisés au cours de l’exercice 2024


Au cours de l’exercice 2024, la Société a poursuivi le contrat de liquidité confié à Exane BNP Paribas le 8 février 2008. Dans le cadre de ce contrat, 2 722 215 actions ont été achetées au prix moyen de 27,620 euros et 2 823 772 actions ont été vendues au prix moyen de 27,648 euros. Au 31 décembre 2024, 143 810 actions et 6 662 777 euros étaient affectés audit contrat de liquidité.

Dans le cadre du programme de rachat d’actions tel que décrit ci-dessus, la Société a procédé entre le 5 avril 2024 et le 18 juin 2024 au rachat de 7 288 728 actions.

En 2024, la Société a procédé à la livraison, par prélèvement sur ses actions auto-détenues, de 1 154 717 actions aux bénéficiaires des plans d’action de performance et d’options d’achat d’actions.

Au 31 décembre 2024, la Société détenait au total 5 396 991 actions (correspondant à une valeur nominale de 647 638,92 euros), représentant environ 1,19 % de son capital social. Sur ces 5 396 991 actions détenues par la Société au 31 décembre 2024, 143 810 actions étaient affectées à l’objectif de contrat de liquidité (correspondant à une valeur nominale de 17 257,2 euros), et 5 253 181 actions étaient affectées à l’objectif de programmes d’options ou autre allocation d’actions (correspondant à une valeur nominale de 630 381,72 euros).

Il est précisé qu’en date du 31 décembre 2024 après bourse, Bureau Veritas a mis fin au contrat de liquidité confié à BNP Paribas Exane. Cette résiliation résulte du souhait de Bureau Veritas de procéder à une rotation de prestataire de services d’investissement pour l’animation du marché de ses titres et la gestion de son contrat de liquidité. Un nouveau contrat a été conclu et est mis en œuvre depuis le 7 janvier 2025 avec Rothschild Martin Maurel.

Nouveau programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Un nouveau programme de rachat d’actions sera soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ainsi qu’à toutes autres dispositions qui sont ou viendraient à être applicables, ce programme aurait pour objectifs, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024 :

  • d’assurer la liquidité et l’animation des actions ordinaires de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ("AMF") ou toute autre disposition applicable ; et/ou
  • la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, de toute attribution ou cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) ou de tout plan similaire, de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire et de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; et/ou
  • la remise d’actions à l’occasion d’émission ou de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et/ou
  • la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que dans une telle hypothèse les actions acquises à cette fin ne pourront représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant, le cas échéant, à un capital ajusté pour prendre en compte des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ; et/ou
  • l’annulation de tout ou partie des actions ordinaires ainsi rachetées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et conformément à l’autorisation de réduire le capital social donnée par l'Assemblée générale du 22 juin 2023 aux termes de la 28ème résolution, ou aux termes de la résolution qui serait donnée par l'Assemblée générale du 19 juin 2025, ou aux termes de toute résolution ultérieure ayant le même objet ; et/ou
  • la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ; et/ou
  • tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur ; dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre moyen prévu par la réglementation en vigueur.

Les achats d’actions de la Société pourraient porter sur un nombre d’actions tel que :

  • le nombre d’actions que la Société rachèterait pendant la durée du programme de rachat n’excéderait pas 10 % des actions composant le capital social de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations postérieures à l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024, soit, à titre indicatif, un nombre d’actions n’excédant pas 45 387 152 sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2024 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société à cette date ; et
  • le nombre d’actions que la Société détiendrait à quelque moment que ce soit ne dépasserait pas 10 % des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

Ces opérations pourraient être réalisées aux périodes que le Conseil d’administration apprécierait dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables, étant précisé que le Conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale des actionnaires, mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Le prix unitaire maximum d’achat dans le cadre de ce programme d’achat d’actions serait de 50 euros (hors frais d’acquisition), sous réserve d’ajustements dans le cadre d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites et/ou division ou regroupement des actions, d’amortissement sur le capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le montant maximum des fonds affectés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions s’élèverait à 2 269 357 600 euros (hors frais d’acquisition), correspondant à un nombre maximum de 45 387 152 actions acquises sur la base du prix maximum d’achat unitaire susvisé et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2024 (sans tenir compte des actions déjà détenues à cette date).

Cette nouvelle autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois à compter de la décision de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024, et priverait d’effet pour sa fraction inutilisée l’autorisation consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2024 aux termes de sa dix-huitième résolution.

7.7.4 Autres titres donnant accès au capital

La Société a émis des options de souscription et d’achat d’actions, dont les principaux termes et conditions sont décrits dans la section 3.8 – Intérêts des dirigeants mandataires sociaux, des administrateurs et de certains salariés, du présent Document d’enregistrement universel.

La Société a également effectué des attributions d’actions de performance, dont les principaux termes et conditions sont décrits dans la section 3.8 – Intérêts des dirigeants mandataires sociaux, des administrateurs et de certains salariés, du présent Document d’enregistrement universel ainsi que dans la Note 23 – Paiements en actions annexée aux états financiers consolidés 2024, dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

7.7.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré(e)

Néant.

7.7.6 Nantissements

Au 31 décembre 2024 et à la connaissance de la Société, 607 672 actions de la Société (soit environ 0,13 % du nombre d’actions composant son capital social à cette date), détenues par des personnes physiques, font l’objet d’un nantissement.

7.7.7 Évolution du capital social

Le tableau ci-dessous indique l’évolution du capital social de la Société au cours des cinq derniers exercices.

2024 2023 2022 2021 2020
Capital en début d’exercice En euros 54 464 582,40 54 293 334,48 54 398 847,00 54 267 011,04 54 251 158,56
En actions 453 871 520 452 444 454 453 323 725 452 225 092 452 092 988
Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 883 648 - 1 915 000 - -
Nombre d’actions créées au cours de l’exercice 921 766 1 427 066 1 035 729 1 098 633 132 104
Par attribution gratuite d’actions - 1 145 610 718 907 - -
Par exercice d’options de souscription d’actions 921 766 281 456 316 822 1 098 633 132 104
Capital en fin d’exercice En euros 54 469 156,56 54 464 582,40 54 293 334,48 54 398 847,00 54 267 011,04
En actions 453 909 638 453 871 520 452 444 454 453 323 725 452 225 092

7.8 Actionnariat

7.8.1 Structure de l’actionnariat du Groupe

Actionnariat simplifié au 31 décembre 2024

5,3 % The Capital Group
26,5 % Groupe Wendel
1,2 % Auto-détention
66,3 %
0,7 % Dirigeants & salariés

Évolution de l’actionnariat

En 1995, le groupe Wendel devient coactionnaire de Bureau Veritas avec le groupe Poincaré Investissements. En 2004, Wendel prend progressivement le contrôle de la Société. Cette année-là, Wendel et Poincaré Investissements détiennent respectivement 33,8 % et 32,1 % du capital et des droits de vote de Bureau Veritas. Le reste appartient à des actionnaires individuels. Le 10 septembre 2004, Wendel acquiert 100 % de Poincaré Investissements, portant sa part dans Bureau Veritas à 65,9 % du capital et des droits de vote.

Wendel propose alors aux actionnaires minoritaires de vendre leurs parts dans des conditions comparables à celles proposées pour l’acquisition de contrôle. À la suite de cette offre privée, Wendel détient 99 % du capital et des droits de vote de Bureau Veritas. L'entreprise entre en Bourse sur Euronext Paris le 24 octobre 2007. Wendel cède alors environ 31 % du capital pour 1 240 millions d'euros.

Le 5 mars 2009, Wendel vend 11 millions d'actions, dans le cadre d’un placement privé, réduisant sa part au capital de 62 % à 52 %.

Le 6 mars 2015, le groupe Wendel vend 48 millions d'actions dans le cadre d’un placement privé, ramenant sa part à 40 % du capital et 56 % des droits de vote.

Le 30 octobre 2018, Wendel cède 21 millions d'actions dans le cadre d’un placement privé. A l’issue de l’opération, la société détient environ 35 % du capital et 52 % des droits de vote de Bureau Veritas.

Le 4 avril 2024, Wendel cède environ 18 millions d’actions, par voie de placement accéléré avec construction de livre d’ordres. Dans le cadre de cette opération :

  • le fonds Lac1, géré par Bpifrance, prend une participation d’environ 4 % au capital de Bureau Veritas,
  • Bureau Veritas réalise l’acquisition de ses propres actions pour un montant de 100 millions d’euros (soit environ 0,8 % de son capital).

Au 31 décembre 2024, Wendel possède 26,50 % du capital et 41,59 % des droits de vote exerçables de Bureau Veritas.

Principaux actionnaires directs et indirects

Le groupe Wendel est l’actionnaire de contrôle de Bureau Veritas, dont il détenait au 31 décembre 2024, 26,50 % du capital et 41,20 % des droits de vote théoriques.

Wendel SE est l’une des toutes premières sociétés d’investissement cotées en Europe. Dans le cadre de son activité d’investissement pour compte propre, elle investit dans des sociétés leaders dans leur domaine. En 2023, Wendel a annoncé son intention de développer une plateforme de gestion d'actifs privés pour compte de tiers en complément de ses activités d'investissement pour compte propre. Dans ce cadre, Wendel a finalisé l’acquisition d’une participation de 51 % dans IK Partners en mai 2024, et annoncé l’acquisition de 75 % de Monroe Capital le 22 octobre 2024. Proforma de l’acquisition de Monroe Capital, le groupe Wendel gère environ 33 Mds d’euros pour le compte d’investisseurs tiers, et environ 7,4 Mds d’euros pour compte propre.

Wendel a également la particularité d’être une société d’investissement de long terme, disposant de capitaux permanents, d’une notation Investment Grade et d’accès aux marchés financiers, soutenue et contrôlée par Wendel-Participations, un actionnaire familial stable ayant plus de 315 ans d’histoire industrielle dont plus de 40 ans d’expérience dans l’investissement.

Wendel SE est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Son Document d’enregistrement universel peut être consulté sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site de Wendel (www.wendelgroup.com).

Au 31 décembre 2024, Wendel SE était détenue à hauteur de 39,61 % par Wendel-Participations SE (et affiliés). Wendel-Participations SE est une société qui regroupe les intérêts d'environ 1 300 membres de la famille Wendel.

Conformément à l’article 25 des statuts de la Société, le groupe Wendel a un droit de vote double. Cela concerne l'ensemble des actions détenues par le groupe Wendel, dans la mesure où celles-ci font l’objet d’une inscription nominative depuis plus deux ans.

Part des investisseurs institutionnels dans le capital flottant du Groupe(3)

Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

Actionnaires Au 31 décembre 2024 Capital Droits de vote théoriques Droits de vote exerçables en AG Nombre d'actions % d’actions détenues Nombre de droits de vote % de droits de vote Nombre de droits de vote % de droits de vote
Groupe Wendel 120 276 904 26,50 % 240 553 808

Actions Nombre d'actions Pourcentage
The Capital Group 23 869 000 5,26 %
47 738 000 8,18 %
47 738 000 8,25 %
Public (1) 301 083 588 66,33 %
284 224 159 48,68 %
284 224 159 49,14 %
Salariés (2) 2 961 264 0,65 %
5 464 137 0,94 %
5 464 137 0,94 %
Dirigeants (3) 321 891 0,07 %
474 532 0,08 %
474 532 0,08 %
Auto-détention 5 396 991 1,19 %
5 396 991 0,92 %
- -
TOTAL 453 909 638 100,00 %
583 851 627 100,00 %
578 454 636 100,00 %

Calculé par différence.

En ce compris les actions détenues par les salariés au Fonds Commun de Placement BV Next ainsi que les actions acquises au titre des plans d'intéressement à long terme.

Les dirigeants sont définis comme les membres du Comité exécutif du Groupe Bureau Veritas au 31 décembre 2024.

À la connaissance de la Société, il n’y avait pas, à la clôture de l’exercice 2024, d’autre actionnaire détenant 5 % ou plus du capital ou des droits de vote de la Société.

Actionnaires

Actions Détenues

Droits de vote Actions Détenues Droits de vote Actions Détenues Droits de vote Actions Détenues Droits de vote
Au 28 février 2025 % théoriques % exerçables Au 31 décembre 2024 % théoriques % exerçables Au 31 décembre 2023 % théoriques % exerçables Au 31 décembre 2022 % théoriques % exerçables
Groupe Wendel 26,50 % 41,21 % 41,56 % 26,50 % 41,20 % 41,59 % 35,43 % 51,54 % 51,56 % 35,55 % 51,70 % 51,71 %
Capital Group 5,26 % 8,18 %

8,25 % 5,26 % 8,18 % 8,25 % 5,55 % 4,04 % 4,04 % n.d. n.d. n.d.
Public (1) 66,43 % 48,74 % 49,17 % 66,33 % 48,68 % 49,14 % 58,23 % 43,47 % 43,49 % 63,44 % 47,05 % 47,07 %
Salariés (2) 0,65 % 0,94 % 0,94 % 0,65 % 0,94 % 0,94 % 0,66 % 0,83 % 0,83 % 0,71 % 0,94 % 0,94 %
Dirigeants (3) 0,07 % 0,08 % 0,08 % 0,07 %

Franchissements de seuils

0,08 % 0,08 % 0,08 % 0,08 % 0,08 % 0,26 % 0,28 % 0,28 % Auto- détention
1,09 % 0,85 % - 1,19 % 0,92 % - 0,05 % 0,04 % - 0,04 % 0,03 % -
TOTAL
100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Calculé par différence.

En ce compris les actions détenues par les salariés au Fonds Commun de Placement BV Next ainsi que les actions acquises au titre des plans d'intéressement à long terme.

Les dirigeants sont définis comme les membres du Comité exécutif du Groupe Bureau Veritas au 31 décembre de l’année présentée, ou au 28 février 2025 le cas échéant.

Les franchissements de seuils légaux notifiés avant le 1er janvier 2024 sont consultables sur le site de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). Les franchissements de seuils statutaires sont communiqués au siège social de la Société.

En complément des seuils mentionnés dans l’article 11.2 des statuts de la Société (détails dans la section 7.10 – Actes constitutifs et statuts, du présent Document d’enregistrement universel) et selon l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième (5 %), du dixième (10 %), des trois vingtièmes (15 %), du cinquième (20 %), du quart (25 %), des trois dixièmes (30 %), du tiers (1/3), de la moitié (50 %), des deux tiers (2/3), des dix-huit vingtièmes (90 %) ou des dix-neuf vingtièmes (95 %) du capital social ou des droits de vote informe la Société et l’AMF, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de Bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital social ou en droits de vote devient inférieure à ces seuils.

À défaut, l’actionnaire est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant (article L. 233-14 alinéas 1 et 2 du Code de commerce).

Un formulaire type de déclaration de franchissement de seuils légaux est disponible sur le site internet de l’AMF.

À la meilleure connaissance de la Société et sur la base des franchissements de seuils légaux et statutaires notifiés par les actionnaires à la Société et/ou à l’AMF, les déclarations communiquées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 sont recensées ci-après.

Date du courrier Seuil franchi Sens du franchissement
09/04/2024 27 % du capital Baisse
09/04/2024 42 % des droits de vote Baisse
19/11/2024 5 % des droits de vote Baisse
22/03/2024 3 % du capital Baisse
22/03/2024 2 % des droits de vote Baisse
14/05/2024 3 % du capital Hausse
14/05/2024 2 % des droits de vote Hausse
06/06/2024 3 % du capital Baisse
01/07/2024 2 % des droits de vote Baisse
06/08/2024

3 % du capital

Hausse

06/08/2024

2 % des droits de vote

Hausse

12/08/2024

4 % du capital

Hausse

12/08/2024

3 % des droits de vote

Hausse

30/09/2024

3 % des droits de vote

Baisse

04/10/2024

3 % du capital

Baisse

25/10/2024

3 % du capital

Hausse

30/10/2024

3 % du capital

Baisse

Investisseur C

17/01/2024

2 % du capital

Baisse

Investisseur D

18/09/2024

3 % des droits de vote

Hausse

19/09/2024

3 % des droits de vote

Baisse

24/09/2024

3 % des droits de vote

Hausse

25/09/2024

3 % des droits de vote

Baisse

27/09/2024

3 % des droits de vote

Hausse

01/10/2024

3 % des droits de vote

Baisse

02/10/2024

3 % des droits de vote

Date Variation
03/10/2024 Hausse
04/10/2024 Baisse
07/10/2024 Hausse
08/10/2024 Baisse
09/10/2024 Hausse
11/10/2024 Baisse
14/10/2024 Hausse
16/10/2024 Baisse
22/10/2024 Baisse
29/10/2024 Hausse
29/10/2024 Baisse
31/10/2024 Hausse
01/11/2024 Baisse
04/11/2024 Hausse
21/11/2024 Hausse

Investissement et Droits de Vote

Date Pourcentage Type
26/11/2024 4 % du capital Hausse
27/11/2024 4 % du capital Baisse
29/11/2024 3 % des droits de vote Baisse
02/12/2024 3 % des droits de vote Hausse
03/12/2024 4 % du capital Hausse
09/12/2024 4 % du capital Baisse
12/12/2024 4 % du capital Hausse
16/12/2024 4 % du capital Baisse
23/12/2024 4 % du capital Hausse
27/12/2024 4 % du capital Baisse
30/12/2024 4 % du capital Hausse
Investisseur E 11/04/2024 4 % du capital Hausse
11/04/2024 3 % des droits de vote Hausse
Investisseur F 25/09/2024 2 % du capital Hausse
30/09/2024 2 % du capital Baisse

30/09/2024

2 % du capital

Hausse

À la meilleure connaissance de la Société et sur la base des franchissements de seuils légaux et statutaires notifiés par les actionnaires à la Société et/ou à l’AMF, les déclarations communiquées entre le 31 décembre 2024 et le 21 mars 2025 sont recensées ci-après. La Société n’a pas été informée d’autres franchissements de seuils entre le 31 décembre 2024 et le 21 mars 2025.

Date du courrier Seuil franchi Sens du franchissement
Wendel(4) 13/03/2025 27 % du capital Hausse
13/03/2025 42 % des droits de vote Hausse
BNP Paribas(5) 21/03/2025 7 % du capital Hausse
21/03/2025 5 % des droits de vote Hausse
Capital Group 30/01/2025

5 % du capital

Date Variation
02/01/2025 Baisse
07/01/2025 Baisse
08/01/2025 Hausse
09/01/2025 Baisse
10/01/2025 Hausse
14/01/2025 Baisse
Hausse

Évolution du capital et des droits de vote

Date Pourcentage Évolution
23/01/2025 4 % du capital Baisse
24/01/2025 4 % du capital Hausse
29/01/2025 4 % du capital Baisse
30/01/2025 4 % du capital Hausse
07/03/2025 5 % du capital Hausse
07/03/2025 4 % des droits de vote Hausse
11/03/2025 6 % du capital Hausse

12/03/2025

6 % du capital Baisse

13/03/2025

5 % du capital Baisse
4 % des droits de vote Baisse

17/03/2025

5 % du capital Hausse
5 % du capital Baisse

18/03/2025

5 % du capital Hausse

19/03/2025


5 % du capital

Baisse

20/03/2025

5 % du capital

Hausse

21/03/2025

4 % des droits de vote

Hausse

Droits de vote des actionnaires

Conformément aux statuts de la Société modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2007 et entrés en vigueur le 23 octobre 2007, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété. Néanmoins, n’interrompra pas le délai ci-dessus fixé ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au porteur, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.

Au 31 décembre 2024, 129 941 989 actions bénéficiaient d’un droit de vote double sur les 453 909 638 actions composant le capital social en circulation.

Structure de contrôle

Au 31 décembre 2024, la Société était contrôlée indirectement par Wendel SE à hauteur de 26,50 % du capital et de 41,20 % des droits de vote théoriques.

L’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés, la nomination d'un Administrateur Référent indépendant, le nombre d’administrateurs indépendants, la dissociation des fonctions de Président et Directeur général, l'encadrement du Règlement intérieur et le respect des recommandations du Code AFEP/MEDEF contribuent à encadrer la présence d’un actionnaire majoritaire et éviter les situations de conflits d'intérêts.

Le Conseil d’administration de Bureau Veritas SA veille notamment à ce que la présence d’au moins un tiers de membres indépendants en son sein soit respectée. Les membres indépendants du Conseil d’administration sont désignés parmi des personnalités indépendantes et libres d’intérêt par rapport à la Société au sens du Règlement intérieur du Conseil.

La composition du Conseil d'administration, ainsi que des développements sur l'indépendance de ses membres, sont présentés dans la section 3.2 - Conseil d'administration, du présent Document d'enregistrement universel.

7.8.2 Politique d’information des actionnaires et calendrier financier

Dialogue avec les investisseurs

En 2024, Bureau Veritas a maintenu une forte présence auprès de la communauté financière. L'équipe des Relations Investisseurs et la direction du Groupe ont assuré un dialogue régulier avec les actionnaires, investisseurs et analystes, tout en suivant les meilleures pratiques.

De nombreuses rencontres ont lieu lors de roadshows, de rendez-vous et de conférences, principalement en Europe et aux États-Unis, ainsi que lors de la préparation de l'Assemblée générale des actionnaires. Ces échanges sont parfois réalisés en format virtuel et permettent de conserver un contact régulier avec les investisseurs et actionnaires internationaux.

Bureau Veritas a également participé à des événements dédiés à l'Investissement socialement responsable, essentiels pour sa stratégie RSE.

De manière générale, les échanges concernant la gouvernance sont assurés par la Direction générale, l’équipe Relations Investisseurs, la Direction des Affaires juridiques et Audit interne et la Direction des Ressources Humaines, en particulier pour les sujets de rémunération. En 2024, M. Pascal Lebard, en sa qualité d'Administrateur Référent et Vice-Président du Conseil d’administration, a participé à une série de rencontres auprès d’actionnaires institutionnels du Groupe. Les actionnaires peuvent également communiquer sur les sujets de gouvernance M. Pascal Lebard, par courrier adressé au siège social de la Société, Immeuble Newtime, 40/52 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Pour l'information financière, Bureau Veritas publie toutes les données sur son site internet. La section Investisseurs contient les coordonnées de l'équipe des Relations Investisseurs et un numéro gratuit pour les actionnaires individuels. Enfin, toute personne intéressée par la vie du Groupe peut s’abonner gratuitement aux e-mails des communiqués et publications. Ce système d’alertes est accessible via la section Investisseurs du site internet en remplissant un formulaire d’inscription.

Distinctions

Transparency Awards

Depuis 2009, les « Grands Prix de la Transparence », récompensent les entreprises françaises de droit français du SBF 120 pour la qualité de leur information réglementée. L'un des buts principaux de ces prix est d'aider les émetteurs français à évaluer et améliorer leur transparence en identifiant les meilleures pratiques. Les critères d'évaluation sont mis à jour et rendus plus stricts chaque année. Ces prix, désormais rebaptisés Transparency Awards, sont organisés par la société Labrador et décernés par un jury indépendant d'experts.

En 2024, Bureau Veritas a remporté le Transparency Award de la catégorie « CAC Large 60 ». Ce prix récompense la société du CAC Large 60 qui obtient le meilleur score sur l'ensemble des 337 critères d'évaluation de trois sources d'information publique : le Document d’enregistrement universel, la Brochure de convocation à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires et le site internet. En outre, le Groupe a réalisé une progression remarquable, en se classant troisième parmi les 121 entreprises évaluées cette année.

Auparavant :

  • en 2023, Bureau Veritas avait remporté le prix du meilleur site internet des Transparency Awards et s’était classée 5ème entreprise la plus transparente de l'indice SBF 120.
  • en 2022, Bureau Veritas avait remporté à nouveau le prix du meilleur « Code d’éthique » et s'était positionné parmi les vingt entreprises les plus transparentes de l'indice SBF 120.
  • en 2021 :
  • Bureau Veritas avait remporté le Grand Prix pour la Charte Ethique. Ce prix repose sur l’analyse d’une trentaine de critères relatifs à l’accessibilité, la précision, la comparabilité et la disponibilité du Code d'éthique. Il valorise les efforts de clarté et de transparence de Bureau Veritas dans le cadre de la refonte de ce document, le Groupe était sixième parmi les entreprises de l'indice SBF 120 pour sa transparence,
  • Bureau Veritas avait également été nominé pour la clarté de son Document d'enregistrement universel ;
  • en 2020, le Groupe avait remporté le Grand Prix de la Transparence dans la catégorie CAC Large 60 et s'était classé deuxième en transparence. Il était également en lice pour le Grand Prix CAC Mid 60 et le prix de la Charte Éthique ;

Le Groupe a également obtenu le Label OR de la Transparence en 2020 et 2021. Ce label récompensait les entreprises dont la note de transparence dépassait de 30 % la moyenne générale de l'indice SBF 120.

Institutional Investor 2024

En 2024, Bureau Veritas a été nommée l’une des entreprises les plus honorées dans le cadre d’une enquête menée par Extel sur les cadres de la catégorie « Europe développée et EMEA ». Ce résultat témoigne de la performance de Bureau Veritas dans diverses catégories parmi environ 60 entreprises du secteur des « services aux entreprises et à l’emploi », dont :

  • 2e place dans la catégorie Meilleur PDG pour Hinda Gharbi ;
  • 1ère place dans la catégorie Meilleur Directeur Financier pour François Chabas ;
  • 2e place pour le meilleur programme ESG ;
  • 1ère place pour la meilleure équipe de Relations Investisseurs ;
  • 1ère place dans la catégorie Meilleur professionnel des Relations Investisseurs pour Laurent Brunelle ;
  • 2e place pour le meilleur programme de Relations Investisseurs ;
  • 2e place pour le meilleur événement investisseur.

Cette étude annuelle est un événement marquant dans le secteur financier et récompense l'excellence des sociétés de courtage, de gestion d'actifs et la communication financière des sociétés cotées.

Calendrier financier 2025

24 avril 2025 (avant Bourse) Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2025
19 juin 2025 Assemblée générale des actionnaires
25 juillet 2025 (avant Bourse) Résultats du 1er semestre 2025
23 octobre 2025 (avant Bourse) Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2025

Bureau Veritas ne communique pas d’informations financières pendant :

  • les 30 jours calendaires précédant la date de publication des comptes consolidés annuels et semestriels du Groupe jusqu’à la publication des résultats consolidés annuels et semestriels ;
  • les 15 jours calendaires précédant la date de publication de l’information financière consolidée des premiers et troisièmes trimestres jusqu’aux publications trimestrielles.

Contacts

Information actionnaires

Information analystes/investisseurs

Contact Information

Laurent Brunelle, Vice-President, Head of Investor Relations, Financial communication, non-financial rating agencies & CSR Group reporting

[email protected]

Colin Verbrugghe, Investor Relations & Financial communication Director

[email protected]

Romain Gorge, CSR reporting Group & non-financial rating agencies Director

[email protected]

Karine Ansart, Investor Relations Analyst

[email protected]

Inès Lagoutte, Investor Relations Officer

[email protected]

Bureau Veritas

Adresse :

Immeuble Newtime

40/52, Boulevard du Parc

92200 Neuilly-sur-Seine, France

Tél. : + 33 (0) 1 55 24 70 00

7.8.3 Accords susceptibles d’entraîner un changement de contrôle

Néant.

7.9 Informations boursières

7.9.1 Le titre Bureau Veritas

Fiche signalétique

Place de cotation Euronext Paris, compartiment A
Éligibilité Éligible au plan d’épargne en action (PEA) Éligible au service à règlement différé (SRD)
Introduction en Bourse 23 octobre 2007 à 37,75 euros par action, soit 9,44 euros ajustés de la division du nominal par quatre le 21 juin 2013
Présence dans les indices CAC 40, CAC 40 ESG, CAC SBT 1.5, SBF 120, CAC Large 60, Euronext 100, EURO STOXX® Industrial Goods & Services, STOXX® Europe 50, STOXX® All Europe 100, STOXX® Europe 600, STOXX® Developed Markets 150, STOXX® Europe 600 Industrial Goods and Services, STOXX® Global ESG Leaders, STOXX® Global ESG Environmental Leaders, Dow Jones Sustainability World, Dow Jones Sustainability Europe, MSCI World, FTSE4Good Index series.
Code ISIN FR 0006174348
Codes d’identification/Mnémonique Reuters : BVI.PA Bloomberg : BVI:FP
Nombre d’actions en circulation au 453 909 638
Nombre de droits de vote exerçables 578 454 636
Volume moyen quotidien sur 713,1 milliers de titres
Capitalisation boursière au 13 317 millions d’euros

7.9.2 Politique de distribution du dividende

Les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, à savoir sur la période 2021-2023, ainsi que la proposition de dividende au titre de l’exercice 2024, sont présentés dans le tableau suivant :

(en euros) Au titre de l’exercice 2024 (1) 2023 2022 2021
Dividende par action 0,90 0,83 0,77 0,53

Proposition à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Les dividendes futurs dépendront notamment des résultats et de la situation financière du Groupe. Depuis l’exercice 2022, le Groupe prévoit de maintenir la distribution d’un dividende correspondant à environ 65% de son bénéfice net ajusté.

7.9.3 Évolution du cours de Bourse

Au 5 mars 2025, le cours du titre Bureau Veritas était de 28,96 euros, en hausse de 26,41 % par rapport au cours du 2 janvier 2024 (22,91 euros). Le cours du titre Bureau Veritas a ainsi été multiplié par plus de trois par rapport à son cours d’introduction le 24 octobre 2007 (9,44 euros).

Les volumes quotidiens de rotation du flottant de l’année 2024 enregistrés sur Euronext Paris se situent en moyenne autour de 732 600 titres échangés par jour, soit plus de 20 millions d’euros.

Transactions mensuelles au cours de l’année 2024

Période Capitaux (en millions d’euros) Cours extrêmes ajustés (en euros) Nombre de titres échangés
Janvier 2024 15 286 405

Février 2024

360,83 24,80 22,66

Mars 2024

14 623 838 401,19 28,28 26,60

Avril 2024

20 112 097 54,801 28,12 26,70

Mai 2024

13 475 743 37,419 28,40 27,26

Juin 2024

17 443 579 47,307 28,48 25,86

Juillet 2024

15 904 049 42,804 29,00 25,34

Août 2024

10 784 124 31,048 29,84 27,66

Septembre 2024

15 037 742 44,877 30,64 29,12

Octobre 2024

16 881 864 49,830 30,52

Transactions mensuelles au cours de l’année 2023

Période Capitaux (en millions d’euros) Cours extrêmes ajustés (en euros) Nombre de titres échangés Plus haut Plus bas
Janvier 2023 11 679 467 303,93 26,85 24,42
Février 2023 12 269 308 325,36 27,27 25,52
Mars 2023 17 441 589 459,49 27,24 25,57
Avril 2023 11 884 556 311,00 26,76 25,62
Mai 2023

Novembre 2024

14 446 362

41,256

29,66

27,86

Décembre 2024

19 078 932

56,018

30,52

28,78

Source : Euronext.

Juin 2023 15 236 617 376,42 25,39 23,88
Juillet 2023 11 504 151 279,95 25,66 23,29
Août 2023 10 265 014 254,88 25,44 24,26
Septembre 2023 10 699 122 255,83 24,95 22,83
Octobre 2023 11 834 239 267,04 24,03 20,67
Novembre 2023 11 653 935 259,15 22,64 21,37
Décembre 2023 15 514 167 344,21 22,92 21,35

Source : Euronext.

7.10 Actes constitutifs et statuts

Un résumé des principales dispositions des statuts en vigueur à la date de dépôt du présent Document figure dans la présente section. Une copie des statuts peut être obtenue sur le site internet de la Société.

Objet social (article 3 des statuts)

La Société a l’objet civil suivant, qu’elle peut exercer en tous pays :

  • la classification, le contrôle, l’expertise ainsi que la surveillance de construction ou de réparation des navires et des aéronefs de toutes catégories et de toutes nationalités ;
  • les inspections, contrôles, évaluations, diagnostics, expertises, mesures, analyses concernant la fonction, la conformité, la qualité, l’hygiène, la sécurité, la protection de l’environnement, la production, la performance et la valeur de toutes matières, produits, biens, matériels, constructions, équipements, usines ou établissements ;
  • tous services, études, méthodes, programmes, assistance technique, conseils dans les domaines de l’Industrie, du transport maritime, terrestre ou aérien, des services et du commerce national ou international ; et
  • le contrôle des constructions immobilières et du génie civil.

Sauf en cas d’incompatibilité avec la législation en vigueur, la Société peut procéder à toutes études et recherches et accepter des mandats d’expertise ou d’arbitrage dans les domaines en rapport avec son activité.

La Société peut publier tout document, et notamment des règlements et des registres maritime et aéronautique, et exercer toute action de formation concernant les activités précitées.

Plus généralement, elle exerce toute action pouvant, directement ou indirectement, en tout ou partie, se rattacher à son objet ou en favoriser la réalisation : notamment toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, la création de filiales, la prise de participations financières, techniques ou autres, dans des sociétés, associations ou organismes dont l’objet est en rapport, pour le tout ou pour partie, avec celui de la Société.

Enfin, la Société peut effectuer toutes opérations permettant l’utilisation, directe ou indirecte, des biens et des droits dont elle est propriétaire et, notamment, le placement des fonds sociaux.

Organes d’administration et de Direction générale (articles 14 à 21 des statuts)

Le fonctionnement du Conseil d’administration de la Société est décrit au chapitre 3 – Gouvernement d’entreprise, du présent Document d’enregistrement universel.

Droits et obligations attachés aux actions (articles 8, 9, 11.1, 12, 13 et 35 des statuts)

Libération des actions (article 8 des statuts)

Les actions souscrites en numéraire sont émises et libérées dans les conditions prévues par la loi.

Forme des actions (article 9 des statuts)

Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions législatives ou réglementaires pouvant imposer, dans certains cas, la forme nominative.

Les actions de la Société donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Cession et transmission des actions (article 11.1 des statuts)

Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Elles se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Droits et obligations attachés aux actions (article 12 des statuts)

Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.

Les droits et obligations suivent l’action, quel qu’en soit le titulaire.

La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des Assemblées générales.

Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d’actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et, le cas échéant, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires.

Indivisibilité des actions, nue-propriété, usufruit (article 13 des statuts)

Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.

Les copropriétaires d’actions indivises sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire unique. À défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires.

Modalités de paiement des dividendes (article 35 des statuts)

L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire et le paiement en actions de la Société dans les conditions fixées par la loi.

Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’Assemblée générale, ou à défaut, par le Conseil d’administration.

La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf (9) mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.

Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l’action en répétition est prescrite cinq (5) ans après la mise en paiement de ces dividendes.

Les dividendes non réclamés dans les cinq (5) ans de leur mise en paiement sont prescrits.

Modification des droits des actionnaires

La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

Assemblées générales (articles 23 à 30 des statuts)

Assemblées générales (article 23 des statuts)

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires, d’extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.

Toute Assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires.

Les délibérations des Assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

Convocations des Assemblées générales (article 24 des statuts)

Les Assemblées générales sont convoquées, dans les conditions et délais fixés par la loi.

Les Assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre endroit (y compris hors du département du siège social) indiqué dans l’avis de convocation.

Ordre du jour (article 25 des statuts)

L’ordre du jour de l’Assemblée est arrêté par l’auteur de sa convocation.

L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil d’administration et procéder à leur remplacement.

Accès aux Assemblées (article 26 des statuts)

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de titres qu’il possède, peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées générales dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres deux (2) jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Dans le cas des titres au porteur, l’inscription en compte des titres est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne morale ou physique de son choix dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires alors applicables.

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration doit, dans le délai de trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, avoir déposé au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de réunion/convocation, une formule de vote par correspondance ou par procuration ou le document unique en tenant lieu. Le Conseil d’administration peut, pour toute Assemblée générale, réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires.

En outre, les actionnaires ne souhaitant pas participer personnellement à l’Assemblée peuvent également procéder à la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions alors applicables et dans les conditions qui seront indiquées dans l’avis de réunion/convocation.

Par ailleurs, sur décision du Conseil d’administration mentionnée dans l’avis de convocation, les actionnaires peuvent, dans les conditions et délais fixés par les lois et les règlements, voter par correspondance par voie électronique.

Lorsqu’il en est fait usage, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies par la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil.

Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les actionnaires pourront également participer à l’Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et seront alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Feuille de présence, bureau, procès-verbaux (article 27 des statuts)

À chaque Assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi.

Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Vice-Président du Conseil d’administration ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet.

Si l’Assemblée est convoquée par le ou les Commissaires aux comptes, par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l’Assemblée est présidée par l’auteur de la convocation.

Dans tous les cas, à défaut de la personne habilitée ou désignée pour présider l’Assemblée, celle-ci élit son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant soit par eux-mêmes, soit comme mandataires, le plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis et d’en assurer la régularité, et de veiller à l’établissement du procès-verbal et le signer.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Quorum, vote, nombre de voix (article 28 des statuts)


Dans les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi.

En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la Société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par la loi et les statuts.

Dans les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, l’actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

En outre, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété. Néanmoins, n’interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au porteur, par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible. Il en est de même en cas de transfert d’actions ayant droit de vote double par suite d’une fusion ou d’une scission d’une Société actionnaire. La fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l’ont institué.

Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ou à distance. Les suffrages sont exprimés, selon ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée, à main levée ou par voie électronique, à distance ou par tout moyen de télécommunications permettant l’identification des actionnaires dans les conditions réglementaires en vigueur. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés.

Assemblée générale ordinaire (article 29 des statuts)

L’Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts.

Elle est réunie au moins une fois l’an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes sociaux et le cas échéant sur les comptes consolidés de l’exercice social précédent.

L’Assemblée générale ordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent, exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.

Assemblée générale extraordinaire (article 30 des statuts)

L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les Statuts dans toutes leurs stipulations. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué.

L’Assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent, exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.

Droit de communication des actionnaires (article 31 des statuts)

Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi.

Clauses statutaires susceptibles d’avoir une incidence sur la survenance d’un changement de contrôle

Aucune stipulation des statuts ne pourrait, à la connaissance de la Société, avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de la Société.

Identification des actionnaires et franchissements de seuils (articles 10 et 11.2 des statuts)

Identification des actionnaires (article 10 des statuts)

La Société se tient informée de la composition de son actionnariat dans les conditions prévues par la loi.

À ce titre, la Société peut faire usage de toutes les dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires.

Ainsi, la Société peut notamment demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, des informations relatives aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires. Les délais de transmission des demandes d'informations et de communication des réponses à ces demandes ainsi que la liste des informations sont fixés par la réglementation.

Franchissements de seuils (article 11.2 des statuts)

Outre l’obligation légale d’informer la Société des franchissements de seuils prévus par la loi, toute personne physique ou morale qui, agissant seule ou de concert, vient à posséder, directement ou indirectement au sens de la loi (et notamment de l’article L. 233-9 du Code de commerce), un nombre d’actions représentant une fraction du capital ou des droits de vote supérieure ou égale à 2 %, doit informer la Société du nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède, dans un délai de cinq jours de négociation à compter du franchissement de ce seuil, et ce, quelle que soit la date d’inscription en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société, ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France, en précisant le nombre total de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social ainsi que les droits de vote qui y sont attachés qu’elle possède à la date de la déclaration. Cette déclaration de franchissement de seuil indique également si les actions ou les droits de vote y afférents sont ou non détenus pour le compte ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales et précise, en outre, la date du franchissement de seuil. Elle est renouvelée pour la détention de chaque fraction additionnelle de 1 % du capital ou des droits de vote sans limitation, y compris au-delà du seuil de 5 %.

À défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, dès lors qu’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote de la Société au moins égale à 5 % du capital ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale. La privation du droit de vote s’applique pour toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration.

Tout actionnaire dont la participation en capital et/ou en droits de vote dans la Société devient inférieure à l’un des seuils susvisés est également tenu d’en informer la Société dans le même délai et selon les mêmes formes, quelle qu’en soit la raison.

Pour le calcul des seuils susvisés, il doit être tenu compte au dénominateur du nombre total d’actions composant le capital et auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris celles privées de droit de vote, tel que publié par la Société conformément à la loi (la Société devant préciser dans ses publications le nombre total desdites actions avec droits de vote et le nombre d’actions parmi celles-ci ayant été privées de droit de vote).

Modification du capital social (article 7 des statuts)

Le capital social peut être augmenté ou réduit par tous modes et de toute manière autorisée par la loi. L’Assemblée générale extraordinaire pourra également décider de procéder à la division de la valeur nominale des actions ou à leur regroupement.

7.11 Évènements récents relatifs au capital de la société

Le 12 mars 2025, Wendel a annoncé le succès du placement de 30 357 140 actions Bureau Veritas (représentant environ 6,7 % du capital de Bureau Veritas(6)). Cette cession d'actions s'est traduite par les opérations suivantes :

Accord de vente à terme préfinancée et accord de « call spread »

Wendel a conclu un accord de vente à terme préfinancée pour une durée de 3 ans avec BNP Paribas sur 30 357 140 actions. Simultanément avec la vente à terme, Wendel a conclu une opération de « call spread » avec les banques BNP Paribas et Morgan Stanley Europe SE afin de bénéficier jusqu’à environ 15% de la hausse du cours de l’action sur les trois prochaines années, sur un montant d’actions équivalent à celles sous-jacente à la vente à terme, témoignant de la confiance de Wendel dans le potentiel de création de valeur de Bureau Veritas.

Ces opérations ont permis de dégager des liquidités nettes immédiates d’environ 750 millions d’euros pour Wendel, qui viendront soutenir l’accélération de sa transition vers un modèle dual fondé sur les investissements pour compte propre et la gestion d’actifs pour compte de tiers, pour générer une performance supérieure et un retour aux actionnaires attractif et récurrent, tout en continuant à bénéficier des perspectives de Bureau Veritas.

Placement privé d’actions par constitution d’un livre d'ordre accéléré

Dans le cadre des opérations, les banques BNP Paribas et Morgan Stanley ont réalisé en leur qualité de teneurs de livres associés un placement privé de 30 357 140 actions correspondant au nombre d’actions sous-jacentes à la vente à terme à travers la constitution d’un livre d’ordre accéléré. Les actions Bureau Veritas vendues par le biais de l’offre ont été empruntées sur le marché. Dans le cadre de l’opération de « call spread », les banques BNP Paribas et Morgan Stanley Europe SE ont acheté 5,4 millions d’actions offertes, afin de couvrir leurs positions.

Le règlement-livraison des actions relatives à l’opération a eu lieu le 14 mars 2025. Les actions sous-jacentes à la vente à terme détenues par Wendel ont été nanties en faveur de BNP Paribas. Wendel maintiendra, sous réserve du nantissement des actions, la pleine propriété des 30 357 140 actions et les droits de vote double associés jusqu’au règlement physique de la vente à terme (i.e., jusqu’au 17 mars 2028).

Wendel a conclu un engagement de conservation relatif à ses actions Bureau Veritas de 180 jours calendaires à compter de la date de règlement-livraison, sous réserve d’exceptions usuelles(7).

Notes

  1. Capital en circulation.
  2. Post division par quatre de la valeur nominale de l’action Bureau Veritas en juin 2013.
  3. Le capital flottant est défini ici comme le nombre d’actions au 31 décembre 2024, hors actions détenues par le Groupe Wendel, la direction du Groupe, les salariés et les actions autodétenues.
  4. Ces franchissements de seuils résultent de la conclusion par Wendel d'une opération de call spread et de l’application des règles d’assimilation légales qui conduisent à ajouter au capital et droits de vote détenus par Wendel les actions sous-jacentes à ces call spreads. Pour plus de précisions sur les opérations, se référer à la section 7.11 - Evènements récents relatifs au capital de la Société, du présent Document d'enregistrement universel.
  5. Ces franchissements de seuils résultent de la conclusion d’un contrat d’achat à terme préfinancé d’actions Bureau Veritas pour une durée de 3 ans avec la société Wendel, hors marché. Pour plus de précisions sur les opérations, se référer à la section 7.11 - Evènements récents relatifs au capital de la Société, du présent Document d'enregistrement universel.
  6. Sur la base d’un capital social total de Bureau Veritas composé de 453 879 520 actions au 28 février 2025.
  7. Ces exceptions incluant la possibilité pour Wendel de transférer des actions dans le cadre de l’exercice des obligations échangeables en actions Bureau Veritas à échéance 2026 et autres circonstances autorisées par les termes et conditions de ces obligations.

Informations complémentaires du Document d’enregistrement universel

8.1 Personnes responsables /RFA/

8.1.1 Responsable du Document d’enregistrement universel

8.1.2 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel

8.1.3 Responsable de l’information financière

8.2 Contrôleurs légaux des comptes /RFA/

Commissaires aux comptes titulaires

8.3 Documents accessibles au public

Modalités de diffusion de l’information réglementée

8.4 Informations incorporées par référence

8.5 Glossaire ET index

8.6 Tables de concordance


8.6.1 Document d’enregistrement universel

8.6.2 Rapport financier annuel

8.6.3 Rapport de gestion

8.6.4 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

8.6.5 Tableaux AMF sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

8.1 Personnes responsables

8.1.1 Responsable du Document d’enregistrement universel

Hinda Gharbi, Directrice générale de Bureau Veritas.

8.1.2 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion référencé dans la table de concordance figurant en section 8.6.3 du présent Document d’enregistrement universel présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

Le 26 mars 2025

Hinda Gharbi
Directrice Générale de Bureau Veritas

8.1.3 Responsable de l’information financière

François Chabas
Directeur financier de Bureau Veritas

Adresse : Immeuble Newtime – 40/52, Boulevard du Parc
92200 Neuilly-sur-Seine – France

Téléphone : + 33 1 55 24 76 30
Télécopie : + 33 1 55 24 70 32

8.2 Contrôleurs légaux des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

PricewaterhouseCoopers Audit
Représenté par Monsieur Stéphane Basset
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 24 juin 2022 pour une durée de six exercices sociaux expirant à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027 et qui se tiendra en 2028.

PricewaterhouseCoopers Audit appartient à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

Ernst & Young Audit
Représenté par Monsieur Serge Pottiez
1-2, Place des Saisons, Paris La Défense 1
92400 Courbevoie

Ernst & Young Audit a été nommé Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 24 juin 2022 pour une durée de six exercices sociaux expirant à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027 et qui se tiendra en 2028.

Ernst & Young Audit appartient à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

8.3 Documents accessibles au public

Toutes les publications du Groupe (communiqués, rapports annuels, présentations annuelles et semestrielles, etc.) sont disponibles sur simple demande. Ils sont également accessibles depuis l'espace Investisseurs du site internet https://group.bureauveritas.com/fr/investisseurs. Ce site permet de s’abonner aux alertes e-mails pour recevoir l’actualité et télécharger toutes les publications du Groupe depuis son introduction en Bourse. Il répertorie également la liste des analystes qui suivent le titre Bureau Veritas et affiche le cours de Bourse en temps réel.

L'information réglementée est disponible au lien suivant https://group.bureauveritas.com/fr/investisseurs/informations-financieres/information-reglementee.

Un Document d’enregistrement universel (anciennement intitulé « Document de référence ») est déposé chaque année auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Conformément à son Règlement général, il est disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), ainsi que sur https://group.bureauveritas.com/fr, en version française et anglaise.

Compte tenu de l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du règlement (UE) 2017/1129 dit « Prospectus 3 » et de son règlement délégué 2019/980, Bureau Veritas publie depuis 2019 un Document d’enregistrement universel. Ce document répond à un objectif d’amélioration de la lisibilité pour les actionnaires et investisseurs en proposant un vecteur unique et central d’information. Il vise en outre à présenter une information englobant les thématiques financières et extra-financières notamment en matière de stratégie et de facteurs de risques.

Les documents, ou copie des documents, listés ci-dessous peuvent être consultés au siège social de Bureau Veritas (Immeuble Newtime, 40/52, Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France) ou bien envoyés sur simple demande par voie électronique :

  • les statuts de Bureau Veritas SA ;
  • tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de Bureau Veritas dont une partie est incluse ou visée dans le présent Document d’enregistrement universel ;
  • les informations financières historiques de Bureau Veritas et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, conformément à la recommandation AMF n° 2012-05 (modifiée le 5 octobre 2018), les statuts actualisés de la Société figurent sur le site internet : https://group.bureauveritas.com/fr.

Modalités de diffusion de l’information réglementée

Conformément à l’application, depuis le 20 janvier 2007, des obligations de diffusion de l’information réglementée issues de la transposition de la Directive Transparence dans le règlement général de l’AMF, la Direction des Relations Investisseurs de Bureau Veritas s’assure de la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée. Celle-ci est, au moment de sa diffusion, déposée auprès de l’AMF et mise en ligne sur le site internet du Groupe.

La diffusion effective et intégrale est réalisée par voie électronique. Elle respecte les critères définis par le règlement général qui impose une diffusion auprès d’un large public au sein de l’Union européenne et selon des modalités garantissant la sécurité de la diffusion et de l’information. À cette fin, la Direction des Relations Investisseurs de Bureau Veritas utilise les services d’un diffuseur professionnel qui satisfait aux critères de diffusion fixés par le Règlement (UE) 596/2014 relatif aux abus de marché et par le Règlement général de l’AMF. Le diffuseur figure sur la liste des diffuseurs professionnels publiée par l’AMF et bénéficie par ce biais d’une présomption de diffusion effective et intégrale.

8.4 Informations incorporées par référence

Les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

  • le rapport de gestion référencé dans la table de concordance en section 8.6.3 - Rapport de gestion du Document d'enregistrement universel 2023, les comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2023 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société de l’exercice 2023 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, figurant respectivement aux pages 493 à 494, 356 à 428, 429 à 454 du Document d’enregistrement universel, déposé auprès de l’AMF, en date du 9 avril 2024, sous le numéro D.24-0262 ;
  • le rapport de gestion référencé dans la table de concordance en section 8.6.3 - Rapport de gestion du Document d'enregistrement universel 2022, les comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2022 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société de l’exercice 2022 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, figurant respectivement aux pages 521 à 522, 389 à 460, 461 à 487 du Document d’enregistrement universel, déposé auprès de l’AMF, en date du 30 mars 2023, sous le numéro D.23-0182 ;

Les informations incorporées dans ces deux Documents autres que celles citées ci-avant ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incorporées dans le présent Document d’enregistrement universel.

8.5 Glossaire ET index

A

  • Action: Titre négociable émis par une société de capitaux cotée ou non et représentatif de la valeur unitaire du capital social de celle-ci, donnant à son titulaire la qualité d’actionnaire. L’action peut être :
  • au porteur : l’identité du détenteur est non connue de l’entreprise émettrice ;
  • au nominatif : l’identité du détenteur est connue de l’entreprise émettrice. Cela confère généralement des droits supplémentaires aux actionnaires (droit de vote double, distribution d’actions…)
  • Assistance à la gestion de projet: Offre de services proposés par Bureau Veritas incluant la gestion, la supervision, la planification et l’assistance technique de projets de construction.
  • AMF (Autorité des marchés financiers): Autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

B

  • B&I: activité Bâtiment & Infrastructures.
  • Bénéfice Net: Solde positif du compte de résultat après déduction des dépenses, des intérêts et des impôts.
  • BFR (Besoin en fonds de roulement): Stocks y compris les créances clients, moins les dettes fournisseurs.
  • BIM (Building Information Modelling): méthode de gestion de projets de construction utilisant la modélisation des données du bâtiment via une maquette numérique 3D.
  • Bolt-on: Stratégie de croissance externe qui consiste pour l’acquéreur à cibler des entreprises de petite taille pour compléter ou développer ses activités existantes.
  • BPA ajusté (bénéfice net ajusté par action): résultat net ajusté part du Groupe divisé par le nombre moyen pondéré d’actions sur l’exercice.

C

  • Chiffre d’affaires: Revenus comprenant toutes les recettes résultant des ventes des services du Groupe.
  • Certification: Vérification des systèmes de gestion et la conformité aux référentiels internationaux de ceux-ci.
  • Capex (Dépenses en Capital): Total des dépenses d’investissement (corporel ou incorporel) consacrées à l’achat d’équipements professionnel.
  • Capital Social: Partie des capitaux propres apportés par les actionnaires lors de la création de la société ou lors d’une augmentation de capital subséquente.
  • CIF (Commodities, Industry & Facilities): Matières premières, Industrie & Infrastructures.
  • Code Afep-Medef: Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par l’Association françaises des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef), après concertation avec les différents acteurs de la place. Ce code contient un ensemble de recommandations exigeant et précis sur le gouvernement d’entreprise. Le Code Afep-Medef fait l’objet de révisions et d’actualisations régulières.
  • CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive): Directive de l’Union Européenne qui établit un nouveau cadre de reporting en matière de publication d’informations extra-financières par les entreprises.

D

  • Downstream: Travail en aval dans l’industrie pétrolière, comprenant la commercialisation des produits avant et après raffinage.
  • Dividendes: Part des bénéfices engendrés par une entreprise qui sont équitablement répartis entre les actionnaires, à hauteur du nombre d'actions possédées par chacun d'entre eux.

Droit de vote

Droit conféré aux actionnaires d’une entreprise leur permettant de prendre part aux décisions en lien avec l’entreprise et de se prononcer sur les résolutions proposées aux Assemblées Générales.

EBITDA

Désigne le résultat d’exploitation courant (EBIT) augmenté des dépréciations et amortissements courants des actifs corporels et incorporels.

ESG (Environnement, Social, Gouvernance d’entreprise)

Trois principaux domaines évalués par les analystes ISR (cf définition ci-dessous). Une évaluation positive de ces critères est un gage de qualité. Elle illustre la capacité de l’entreprise à se développer durablement.

Free Cash-Flow

Flux net de trésorerie généré par les activités courantes, hors mouvements de trésorerie exceptionnels ou extraordinaire liés aux opérations sur capital, aux opérations financières, au refinancement de dettes et à la renégociation ou au remboursement anticipé.

GES

Gaz à Effet de Serre.

GNL (Gaz Naturel Liquéfié)

Gaz naturel condensé à l’état liquide afin de faciliter son transport et son stockage.

IACS

Association internationale des sociétés de classification.

Internet des Objets (IoT)

Réseau de terminaux physiques, les « objets », intégrant des capteurs, des logiciels et d’autres technologies en vue de se connecter à d’autres terminaux et systèmes sur Internet et d’échanger des données avec eux.

Immobilisations

Bien physique, incorporel ou financier d’une certaine valeur, que l’entreprise détient et compte utiliser sur une durée supérieure à un an. C’est une valeur de patrimoine qui a une valeur économique positive pour l’entreprise et qui est censée lui créer des ressources.

IRO

Incidences, Risques et Opportunités.

ISO (International Organization for Standardization)

Organisation internationale de normalisation dont l’objectif est de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO.

ISR (Investissement Socialement Responsable)

Conciliation entre performance économique, impact social et environnemental contribuant au développement durable dans tous les secteurs d’activité.

LTO (Licence to Operate)

Désigne le processus par lequel une entreprise ou une organisation obtient une autorisation d’exercer.

Megatrends (Macro-tendance)

Tendance sociétale qui affectera tous les domaines, y compris les entreprises, dans les années à venir : société, politique, marché…

Tests non Destructifs (Non-destructive Testing, NDT)

Ensemble de méthodes qui permettent de caractériser l'état d'intégrité de structures ou de matériaux, sans les dégrader, soit au cours de la production, soit en cours d'utilisation, soit dans le cadre de maintenances.

Objets verts

Services pour les actifs de production ou utilisant l’énergie verte, essentiels à la transition énergétique mondiale.

Opex

Charges supportées par l’entreprise pour les besoins de son activité.

OTI (Organisme Tiers Indépendant)

Organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) pour vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises.

Power and Utilities

Services des collectivités comme la production et la distribution de l'eau, du gaz et de l'électricité.

Première Partie

Assistance pour un établissement ou une amélioration de la conformité de ses produits.

QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement)

Ensemble de pratiques et de normes visant à assurer la qualité, l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement au sein des entreprises.

RGPD (Règlement Général de Protection des Données)

Texte européen de référence en matière de traitement et de protection des données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Scope 1

Emissions de gaz à effet de serre directement émises par les activités de l’entreprise et issues de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon…).

Scope 2

Emissions de gaz à effet de serre indirectes associées à la consommation d’énergie, qui surviennent en dehors des installations de l’entreprise. Il englobe les émissions indirectes résultant de la production d'énergie achetée et consommée par l'organisation (électricité et réseaux de chaleur / froid).

Scope 3

Emissions de gaz à effet de serre indirectes qui échappent au contrôle direct de l’entreprise, englobant souvent les activités en amont et en aval de la chaîne de valeur (produits et services achetés, transport et logistique, déchets…).

ServicesCapex

Services pour les projets industriels durant les phases de développement et de construction.

Services de transition

Comprennent les services cœurs visant à garantir la conformité et la crédibilité des démarches ESG (diagnostics, audits, certifications) ainsi que les services d’assistance technique pour soutenir l’opérationnalisation des stratégies ESG (planification, reporting).

ServicesOpex

Services portant sur les actifs existants.

SICAV

Organismes financiers généralement crées par un organisme bancaire ou financier pour en assurer la gestion. Le gestionnaire récolte des fonds auprès de souscripteurs avec lesquels il constitue des portefeuilles composés, de valeurs mobilières.

Seconde Partie

Pour le compte et sous la direction de ses clients, Bureau Veritas assure un contrôle de la chaîne d’approvisionnement.

Taxonomie européenne

Classification proposée par la Commission européenne concernant les activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement avec pour objectif d'orienter les investissements vers les activités vertes.

TEI

Taux effectif d’impôt.

TIC (Test, Inspection, Certification)

Industrie dans laquelle opère Bureau Veritas.

TIC Council

Association professionnelle des organismes de vérification de conformité.

Tierce Partie

Organisme indépendant, établissant des rapports et des certificats attestant de la conformité d’un produit, actif ou système.

TSR (Total Shareholder Return)

Taux de rentabilité d'une action sur une période donnée intégrant les dividendes reçus et la plus-value réalisée.

Upstream

Travail en amont dans la production pétrolière, comprenant l’exploration et l’extraction des matières ainsi que toutes les activités liées.

Valeur d’entreprise

Capitalisation boursière d’une entreprise plus son endettement.

8.6 Tables de concordance

Afin de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel, les tables de concordance ci-après permettent d’identifier :

  • les principales rubriques qui constituent le Document d’enregistrement universel prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ;
  • les principales informations qui constituent le rapport financier annuel prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
  • les principales informations qui constituent le rapport de gestion prévues par les articles L. 22-10-34 et suivants, L. 232-1 et suivants et R. 225-102 et suivants du Code de commerce ;
  • les principales informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévues par les articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce ;
  • les informations sur les rémunérations avec la présentation sous forme des 11 tableaux préconisés par l’AMF (voir également Code AFEP/MEDEF).

Ces tables renvoient aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnés les éléments exigés par les lois, règlements et recommandations mentionnés ci-avant.

8.6.1 Document d’enregistrement universel

Table de concordance du Document d’enregistrement universel – Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017

Page(s) 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
8.1.1 1.1 Personnes responsables des informations
8.1.1 1.2 Déclaration des personnes responsables
8.1.2 1.3 Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts
N/A 1.4 Informations provenant d’une tierce partie
N/A 1.5 Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente
1 2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes

8.2

2.2

Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été redésignés durant la période couverte par les informations financières historiques

3.

Facteurs de risque

4.1, Note 5, Note 33

4.

Informations concernant Bureau Veritas

4.1

Raison sociale et nom commercial de l’émetteur

4.2

Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur

Lieu et numéro d’immatriculation

4.3

Date de constitution et durée de vie de l’émetteur

4.4

Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement

Forme juridique et législation applicable

5.

Aperçu des activités

5.1

Principales activités

5.1.1

Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités

1.5 du Document d’enregistrement universel (DEU) 2024

49 - 70 du DEU 2023

70 - 92 du DEU 2022

5.1.2

Nouveau produit ou service importants lancé sur le marché

N/A

5.2

Principaux marchés

1.3.1 du DEU 2024

40 du DEU 2023

60 - 61 du DEU 2022

5.3

Événements importants dans le développement des activités

1.2, 5.1 -5.5

5.4

Stratégie et objectifs

1.4

5.5

Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

1.6

5.6

Position concurrentielle

1.3.4

5.7

Investissements

5.7.1

Investissements importants réalisés

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, Investissements du DEU 2024 344, 348 du DEU 2023 378, 382 du DEU 2022

5.7.2

Principaux investissements en cours et engagements futurs

Investissements prévus, Note 13

5.7.3

Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats

Périmètre de consolidation, Note 2

5.7.4

Questions environnementales

2.2

6.

Structure organisationnelle

6.1

Description sommaire du Groupe

2 - 49 , 7.2 - 7.3

6.2

Liste des filiales importantes

7.2 - 7.3

7.

Examen de la situation financière et du résultat

7.1

Situation financière

7.1.1

Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière

33 et 35, 5.1 - 5.5, 6.5 du DEU 2024 24, 28, 330, 356 - 360 du DEU 2023 18 - 19 , 362 - 383 , 390 - 394 du DEU 2022

7.1.2

Évolution future probable des activités de l’émetteur et ses activités de recherche et développement

1.4.3 , 1.7

7.2

Résultats d’exploitation

7.2.1

Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements 5.2, Note 8

7.2.2

Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 5.2, Note 8

8.

Trésorerie et capitaux

8.1

Informations sur les capitaux de l’émetteur 6.4

8.2

Source et montant des flux de trésorerie 5.3.1 , 6.5

8.3

Informations sur les besoins de financement et la structure de financement 5.3.2

8.4

Restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités du Groupe Note 5

8.5

Sources de financement attendues

Sources de financement attendues pour les investissements futurs

9.

Environnement réglementaire

Un environnement réglementaire en évolution, 2.2.1

10.

Information sur les tendances

10.1

Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente et changement significatif de performance financière du Groupe, survenus depuis la fin du dernier exercice jusqu’à la date d’enregistrement du Document d’enregistrement universel 5.4, Note 37

10.2

Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours 5.5

11.

Prévisions ou estimations du bénéfice

11.1

Déclaration sur la validité d’une prévision précédemment incluse dans un prospectus

N/A

11. Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation

N/A

11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables

N/A

12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale

12.1 Conseil d’administration et Direction générale

3.2 , 3.4.1 -3.4.2

12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale

3.5.3

13. Rémunération et avantages

3.7 -3.8.4

13.1 Rémunérations et avantages en nature

3.7

13.2 Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

3.7

14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction

3.3 -3.4

14.1 Date d’expiration des mandats actuels

3.2.2 -Analyse de l’indépendance de certains administrateurs au regard du critère de la relation d’affaires, 3.4.1

14.2 Contrats de service

3.5.1

14.3 Informations sur le Comité d’audit et des risques et le Comité des nominations et des rémunérations

3.3.3

14.4 Déclaration relative à la conformité aux régimes de gouvernement d’entreprise applicables

3.1.1

14.5 Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise

3.1.3 -3.2.4

15. Salariés

15.1


2.3.1, 2.6.2

15.2

Participations et stock-options détenues par les membres du Conseil d’administration et par la Direction générale

15.3

Participation des salariés dans le capital

b. Rémunération compétitive et juste, avec équité salariale, Absence de représentation des salariés et des salariés actionnaires, 3.8.3.2 - 3.8.3.3, Actionnariat simplifié au 31 décembre 2024 - Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

16.

Principaux actionnaires

16.1

Franchissement de seuils

16.2

Existence de droits de vote différents

Droits de vote des actionnaires, Quorum, vote, nombre de voix (article 28 des statuts)

16.3

Détention ou contrôle, direct ou indirect, de l’émetteur et mesures prises pour que ce contrôle ne s’exerce pas de manière abusive

1.2, Note 1, 7.8.1

16.4

Accord connu de Bureau Veritas dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle

3.6.3

17.

Transactions avec des parties liées

Note 35

18.

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats

18.1

Informations financières historiques

18.1.1

Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices

6.1 - 6.8, 5.1 - 5.6.7, 6.8 - 6.9 du DEU 2024

330 - 352, 356 - 422, 429 - 450 du DEU 2023

362 - 386, 390 - 443, 461 - 483 du DEU 2022

18.1.2

Changement de date de référence comptable

N/A

18.1.3

Normes comptables

Note sur les règles et méthodes comptables

18.1.4

Changement de référentiel comptable

Note sur les règles et méthodes comptables

18.1.5

Informations financières en normes comptables françaises

18.1.6

États financiers consolidés

6.1 -6.6

18.1.7

Date des dernières informations financières

31/12/2024

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

N/A

18.3

Audit des informations financières historiques annuelles (rapport d’audit)

6.7, 6.11 du DEU 2024

423 - 428, 451 - 455 du DEU 2023

455 - 460 , 484 - 488 du DEU 2022

18.4

Informations financières pro-forma

Données comparables

18.5

Politique de distribution de dividendes et montant du dividende

1.4.3.5, 5.1.3.1, 7.9.2

18.6

Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage

4.5

18.7

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

5.7

19.

Informations supplémentaires

19.1

Capital social

7.7.1

19.1.1

Capital souscrit

7.7.1

19.1.2

Autres actions

7.7.4

19.1.3

Actions autodétenues

7.7.3, Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

19.1.4

Valeurs mobilières

7.7 - Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

19.1.5 Conditions d’acquisition

19.1.6 Options ou accords

19.1.7 Historique du capital

19.2 Acte constitutif et statuts

19.2.1 Objet social

Objet social (article 3 des statuts)

19.2.2 Droits et privilèges des actions

Droits et obligations attachés aux actions (articles 8, 9, 11.1, 12, 13 et 35 des statuts)

19.2.3 Éléments de changement de contrôle

3.6.3

20. Contrats importants

5.8

21. Documents disponibles

8.3

8.6.2 Rapport financier annuel

Table de concordance du rapport financier annuel – Articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Page(s)
Comptes consolidés du Groupe 6.1 - 6.5
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 6.7
Comptes annuels de la Société 6.8
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 6.11
Rapport de gestion (au sens du Code de commerce) voir 8.6.3 , pages 8.6.3
Attestation du responsable du rapport financier annuel 8.1.2
Rachat par la Société de ses propres actions 7.7.3
Honoraires des Commissaires aux comptes Note 36

8.6.3 Rapport de gestion

Table de concordance du rapport de gestion – Articles L. 22-10-34 et suivants, Section(s) Page(s)

L. 232-1 et suivants et R. 225-102 et suivants du Code de commerce
Situation et activité de la Société et du Groupe Situation et activité du Groupe au cours de l’exercice écoulé 1.5 , 5.1 1.5, 5.1
Activité et résultats de la Société, de ses filiales et des sociétés qu’elle contrôle 1.5 , 5.2 1.5, 5.2
Tableau des résultats des cinq derniers exercices 6.10.5 6.10.5
Progrès réalisés ou difficultés rencontrées 5.2 - 5.5 5.2 - 5.5
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière 5.2 - 5.5 5.2 - 5.5
Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière Rapport intégré, 1.4.3.4 - 1.4.3.5 33 , 1.4.3.4 - 1.4.3.5, 5.1.5, 5.5
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir 1.4.3 , 5.5 1.4.3 , 5.5
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport de gestion 5.4 , 6.6 5.4, Note 37
Activités en matière de recherche et développement 1.7 1.7
Actionnariat et capital Structure et évolution du capital social 7.7 , 7.8.1 7.7, 7.8.1
Composition de l’actionnariat et modifications intervenues au cours de l’exercice 1.2 , 7.8.1 1.2, 7.8.1 - Répartition du capital social et des droits de vote exerçables
Évolution de la répartition du capital social et des droits de vote au cours des trois dernières années 7.8.1 Répartition du capital social et des droits de vote exerçables
État de la participation des salariés au capital social 7.8.1 Répartition du capital social et des droits de vote exerçables - Actionnariat simplifié au 31 décembre 2024
Franchissements de seuils légaux déclarés à la Société 7.8.1 Franchissements de seuils
Achat et revente par la Société de ses propres actions 7.7.3 7.7.3
Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société détenue 6.6 , 6.9, 7.2 - 7.3 Note 38 , Note 2, 7.2 - 7.3
Prises de participation ou prises de contrôle significatives intervenues au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français N/A N/A
Succursales existantes 6.6 , 6.9 Note 38 , Note 2
Évolution du cours de Bourse 7.9.3 7.9.3
Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents 6.10.2 , 7.9.2 6.10.2, 7.9.2
Information sur les conditions relatives à l’exercice de stock-options attribuées aux dirigeants et à la conservation des actions 3.7.2.3, 3.7.3.3, 3.7.4 3.7.2.3, 3.7.3.3, 3.7.4

Table de concordance du rapport de gestion – Articles L. 22-10-34 et suivants, Section(s) Page(s)

L. 232-1 et suivants et R. 225-102 et suivants du Code de commerce Information sur les conditions relatives à la conservation des actions attribuées gratuitement aux dirigeants 3.7.2.3 , 3.7.3.3, 3.7.4 3.7.2.3 , 3.7.3.3, 3.7.4
Opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées, sur les titres de la Société 3.8.2 3.8.2
Facteurs de risques et contrôle interne
Description des principaux risques et incertitudes 4.1 4.1
Description et gestion des risques environnementaux et climatiques 2.2.2.3 , 2.2.3.1 2.2.2.3 , 2.2.3.1
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par l’entreprise 2.2.2 2.2.2
Indications sur l’utilisation des instruments financiers (gestion des risques financiers) 6.6 Note 5 , Note 33
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 4.3 4.3
Informations environnementales sociales et sociétales
Rapport de durabilité Chapitre 2 Rapport de durabilité
Informations sociales, environnementales et sociétales Chapitre 2 2.2 - 2.5
Plan de vigilance 2.4.4 2.4.4
Autres informations
Délai de paiement des fournisseurs et des clients 6.10.6 6.10.6
Montant des dépenses somptuaires 6.10.3 6.10.3
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles N/A N/A
Annexes au rapport de gestion
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise 8.6.4 8.6.4
Avis de l’organisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations fournies dans le Rapport de durabilité 2.7 2.7

8.6.4 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise – Articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce

Modalités d’exercice de la Direction générale 3.1.3 , 3.4 -3.5.4
Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe « Appliquer ou expliquer » 3.1.1

Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise – Articles L. 225-37 et suivants

Page(s) du Code de commerce

Composition du Conseil 3.2.1 -3.2.2, 3.2.3
Sélection des administrateurs Processus de sélection des administrateurs
Représentation équilibrée des femmes et des hommes 3.2.1
Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil 3.2.1
Politique de diversité au sein du Comité exécutif 3.4.3
Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux (y compris dirigeants) 3.2.2
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 3.3
Limitations des pouvoirs du Directeur Général Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général
Plans de succession du Comité exécutif y compris celui du Directeur Général 3.4.4
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale, conventions réglementées N/A
Procédure mise en place par le Conseil afin d’évaluer régulièrement la nature des conventions courantes 3.3.7
Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux (ex-post) – rapport sur la rémunération de l’exercice 2024 3.7.3
Politique de rémunération des mandataires sociaux (ex-ante) 3.7.2
Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des mandataires sociaux (y compris dirigeants et la rémunération moyenne et médiane des salariés) 312 - 316
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci 3.7 - Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Bureau Veritas
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentation de capital 3.6
Informations prévues à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique 3.6.3
Assemblée générale et modalités de participation 3.6.2, Assemblées générales (articles 23 à 30 des statuts)
Droits liés aux actions Droits et obligations attachés aux actions (articles 8, 9, 11.1, 12, 13 et 35 des statuts)

8.6.5 Tableaux AMF sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Table de concordance des tableaux des rémunérations figurant dans les recommandations de l’AMF

Tableau n° 1 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social 3.7.4
Tableau n° 2 Synthèse de la rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général

Éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024

Tableau n° 3

Rémunération versée ou attribuée aux membres du Conseil d’administration

3.7.3.1

Tableau n° 4

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées AU COURS DE l’exercice 2024 À la Directrice Générale par Bureau Veritas et par toute société du Groupe (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 4)

Tableau n° 5

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice 2024 par les Directeurs Généraux (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 5)

Tableau n° 6

Actions de performance attribuées à chaque mandataire social

Actions de performance attribuées durant l’exercice 2024 À la Directrice Générale par Bureau Veritas et par toute société du Groupe (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 6)

Tableau n° 7

Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2024 pour le Directeur Général (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 7)

Tableau n° 8

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions – y compris spécifiquement aux Directeurs Généraux successifs (Tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 8)

Tableau n° 9

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers au cours de l’exercice

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers au cours de l’exercice 2024 (tableau AMF n° 9)

Tableau n° 10

Historique des attributions gratuites d’actions

Historique des attributions et acquisitions définitives d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance de la Directrice Générale

Tableau n° 11

Synthèse des contrats, régimes et indemnités applicables aux dirigeants mandataires sociaux

Tableau de synthèse des contrats, régimes et indemnités applicables aux dirigeants mandataires sociaux (Tableau AFEP/MEDEF/AMF n° 11)

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