Annual Report (ESEF) • Mar 27, 2025
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Download Source FileLe conseil de surveillance rend compte dans le présent rapport des informations relatives au gouvernement d’entreprise. Ce rapport inclut en outre les informations adaptées aux sociétés à directoire et conseil de surveillance mentionnées aux articles L. 22-10-9 à L. 22-10-11 du Code de commerce relatives notamment à la gouvernance, à la rémunération des mandataires sociaux, aux facteurs de risques et dispositif de contrôle interne ainsi que les observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de l’exercice.
Le Président du conseil de surveillance a chargé les directions financière, juridique et de l’audit interne des diligences.
La Société se réfère au Code AFEP-MEDEF dans sa version révisée de décembre 2022, disponible sur le site internet de l’AFEP (www.afep.com), notamment pour la rédaction du présent rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
Il est précisé que la section de ce rapport qui présente la politique de rémunération applicable aux Présidents et membres du directoire et du conseil de surveillance pour 2025 ainsi que les éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 a été établie avec le concours du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance ; celle concernant les facteurs de risques et les procédures de contrôle interne a été revue par le comité d’audit.
Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer » prévue à l’article L. 22-10-10 4° du Code de commerce auquel renvoie l’article L. 22-10-20 du Code de commerce et visée à l’article 27 du Code AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, à l’exception du point suivant :
Disposition du Code AFEP-MEDEF écartée
Le conseil de surveillance décrit, au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise, la politique de mixité au sein du Groupe, en particulier au sein des instances dirigeantes. En particulier, la Société s’est fixé un objectif de 40% de part des femmes à horizon 2025 dans les fonctions cadres et instances dirigeantes (à savoir les cadres dirigeants du Groupe représentant un ensemble d’environ 500 personnes occupant les principales fonctions dirigeantes). Bien que les métiers du Groupe soient très industriels et concentrent des profils à la représentation masculine marquée, la Société poursuit son engagement dans le cadre de son programme de féminisation de ses instances dirigeantes.
Il est précisé en outre, que la Société est en dessous des seuils d’application :
mais s’efforcera néanmoins de poursuivre ses objectifs de mixité tels que spécifiés dans son État de Durabilité (chapitre 3).
Article 8.1 « Sur proposition de la direction générale, le conseil détermine des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes. La direction générale présente au conseil les modalités de mise en œuvre des objectifs, avec un plan d’action et l’horizon de temps dans lequel ces actions seront menées. La direction générale informe annuellement le conseil des résultats obtenus. »
La Société est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Les membres du directoire et du conseil de surveillance sont désignés collectivement dans le présent document par le terme « mandataires sociaux ». Les membres du directoire sont des mandataires sociaux exécutifs et les membres du conseil de surveillance sont des mandataires sociaux non exécutifs.
Pour sa gouvernance, le Groupe a retenu, depuis sa transformation en société anonyme en 2014, une organisation duale à directoire et conseil de surveillance, considérant que l’équilibre des pouvoirs y était mieux assuré au bénéfice de toutes les parties prenantes. La qualité des travaux du conseil est garantie par la forte implication de ses membres et facilitée par le rôle des trois comités, exposé dans le présent chapitre.
La direction générale du Groupe est assurée par le directoire et le comité exécutif, lesquels sont présidés par Xavier Martiré – Président du directoire. La direction générale n’a connu aucune évolution au cours de l’exercice 2024.
Les règles relatives à la composition du directoire, la durée des fonctions de ses membres, les règles de fonctionnement de cette instance, ses missions et pouvoirs ainsi que les pouvoirs et obligations du directoire sont décrites dans les statuts de la Société (articles 12, 14 et 15) dont les stipulations sont disponibles sur le site internet (www.elis.com).
À la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, le directoire est composé des trois membres suivants :
| Prénom/Nom | Nationalité | Âge | Nombre d’actions Elis(b) | Qualité | Date de 1re nomination | Début du mandat en cours | Expiration du mandat en cours |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Xavier Martiré | Française | 54 | 612 281 | Président | 21 octobre 2008(a) | 5 septembre 2022 | 5 septembre 2026 |
| Louis Guyot | Française | 52 | 256 898 | Membre | 5 septembre 2014 | 5 septembre 2022 | 5 septembre 2026 |
| Matthieu Lecharny | Française | 55 | 162 406 | Membre | 5 septembre 2014 | 5 septembre 2022 | 5 septembre 2026 |
(a) Président de la Société sous son ancienne forme de société par actions simplifiée.
(b) Nombre d’actions au 31 décembre 2024 (voir chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel, section 6.2.3 qui décrit les transactions réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société en 2024 et depuis le 1er janvier 2025). Ce nombre inclut la contrepartie en actions des parts du FCPE « Elis Shareholding » ainsi que les actions de performance acquises détenues par chacun des membres du directoire au 31 décembre 2024.
Situation des mandats des membres du directoire
Aucune modification dans la composition du directoire n’est intervenue en 2024. Les mandats des membres du directoire ont été reconduits en 2022 pour une durée de quatre ans.
Adresse professionnelle :
5, boulevard Louis Loucheur
92210 Saint-Cloud
Date de naissance : 18 janvier 1971
Nationalité : française
Principale activité : Président du directoire et du comité exécutif d’Elis*
1re nomination : 21 octobre 2008
Échéance du mandat : 5 septembre 2026
Administrateur de G.A.F.I.D.E.S. SA (Portugal)
Société cotée.
Néant.
5, boulevard Louis Loucheur
92210 Saint-Cloud
Date de naissance : 23 mai 1972
Nationalité : française
1re nomination : 5 septembre 2014
Échéance du mandat : 5 septembre 2026
Louis Guyot a rejoint le Groupe en 2013. Louis Guyot a commencé sa carrière en 1998 à la direction du trésor en tant qu’adjoint au chef du bureau financement du logement et des collectivités locales. Il a ensuite été Directeur administratif, financier et informatique de Medica France (2001-2004), Directeur développement et stratégie de la Compagnie des Alpes (2004-2007), et Directeur finance et opérations de la direction du développement de Dalkia (2007-2010), puis Directeur général finances et international de Korian (2010-2013). Louis Guyot est diplômé de l’École polytechnique, de l’École nationale des ponts et chaussées et du Collège des ingénieurs.
Membre du conseil de surveillance d’Elis Textile Service Sp zoo (Pologne)
Société cotée.
Néant.
Membre du directoire
Matthieu Lecharny a rejoint le groupe Elis en 2009, il est Directeur général adjoint responsable des opérations de deux régions en France, du Portugal, de l’Espagne, d’Andorre, de l’Italie, de l’Amérique latine, et des acquisitions. Matthieu Lecharny a commencé sa carrière chez Procter & Gamble dans les ventes. Il a ensuite rejoint Unilever et y a occupé, de 1996 à 2009, différentes responsabilités seniors au sein du marketing, en France et à l’international. Il a notamment été Brand Director Oral Care pour l’Europe de 2001 à 2003, Directeur marketing France Personal Care de 2003 à 2005. Avant de rejoindre le Groupe, il était Directeur marketing monde de la marque Cif. Matthieu Lecharny est diplômé de l’École supérieure de commerce de Paris (ESCP Europe).
Adresse professionnelle :
5, boulevard Louis Loucheur
92210 Saint-Cloud
Date de naissance : 26 décembre 1969
Nationalité : française
Principale activité : Directeur général adjoint en charge des opérations du groupe Elis et membre du comité exécutif d’Elis*
1re nomination : 5 septembre 2014
Échéance du mandat : 5 septembre 2026
Société cotée.
Néant.
Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et les statuts aux assemblées d’actionnaires et au conseil de surveillance. Aucune restriction des pouvoirs du directoire n’est opposable aux tiers, et ceux-ci peuvent poursuivre la Société en exécution des engagements pris en son nom par le Président du directoire ou un Directeur général, dès lors que leurs nominations ont été régulièrement publiées.
Certaines décisions relevant des pouvoirs du directoire font par ailleurs l’objet d’une autorisation préalable du conseil de surveillance (voir ci-après l’extrait de l’article 20.iv des statuts de la Société).
Décisions et opérations au sein de la Société ou de ses filiales contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, soumises à l’approbation préalable du conseil de surveillance (en sus des pouvoirs consentis par la loi) :
les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe et de modifier sa structure financière ou son périmètre d’activité, susceptibles d’avoir un impact de 5% ou plus sur l’EBITDA du Groupe ;
l’adoption du budget annuel et du plan d’investissement de la Société ;
tout accord d’endettement, financement ou partenariat, et toute émission d’obligations non convertibles du Groupe dès lors que le montant de l’opération ou accord, en une ou plusieurs fois, dépasse 100 millions d’euros ;
les prises, extensions ou cessions de participations du Groupe dans toutes sociétés créées ou à créer d’un montant supérieur à 20 millions d’euros de valeur d’entreprise ;
Le directoire est assisté dans ses missions d’un comité exécutif composé de onze membres incluant les membres du directoire et les principaux directeurs opérationnels et fonctionnels du Groupe présentés au chapitre 1 du présent document d’enregistrement universel. Il est à noter qu’Élise Bert-Leduc est arrivée au sein du comité exécutif en qualité de Directrice marketing et innovation du Groupe, en remplacement de Caroline Roche.
(Informations actualisées au 31 décembre 2024)
43 ans, est Directrice marketing et innovation du Groupe depuis septembre 2024. Elle a commencé sa carrière au sein du Boston Consulting Group avant de rejoindre Google dans des fonctions de « Business Development ». Puis, Élise Bert a rejoint AXA France en qualité de Directrice de la marque et des partenariats grands comptes. En 2018, elle a été promue Directrice Exécutive du Marketing, du Digital, de la Data, des Services Clients et Partenariats. En 2021, Elle a été nommée Présidente de Direct Assurance, filiale d’AXA. Avant de rejoindre Elis, elle était Group Chief Revenue Officer chez Doctolib. Élise Bert est diplômée de l’École Centrale de Paris et titulaire d’un « Master of Science » de l’Université de Berkeley.
61 ans, est Directeur général adjoint depuis 2012, en charge des opérations depuis 2009. Il est responsable de la direction commerciale grands comptes, des directions commerciales des marchés de l’Hôtellerie-Restauration et Santé ainsi que des opérations de quatre régions en France et de la Suisse. Alain Bonin fait partie du Groupe depuis plus de 30 ans et y a occupé différentes responsabilités managériales, dont plusieurs directions de centres de profit et une direction régionale. Il est titulaire d’un diplôme d’études universitaires (DUT) en techniques de commercialisation.
59 ans, est Directeur de la transformation et des systèmes d’information du Groupe. Michel Delbecq a accompli l’ensemble de son parcours professionnel dans diverses fonctions informatiques avant de prendre la direction des systèmes d’information de deux filiales de LVMH en Europe et en Asie, puis la direction des études informatiques au sein du groupe Sephora. Il est diplômé de l’ENSIMAG et titulaire d’un master des systèmes d’information.
52 ans, est Directeur industriel depuis 2009 et Directeur des achats et supply chain depuis 2015. Il a rejoint le Groupe en 2006 et y a occupé différentes responsabilités managériales. Précédemment, Frédéric Deletombe a occupé des fonctions managériales au sein de différents départements opérationnels et industriels chez IBM Microelectronics, puis Altis Semi conductors. Frédéric Deletombe est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA). Il est également titulaire d’un DEA de l’organisation de l’entreprise et de la production (ENPC).
43 ans, est Directrice générale adjointe en charge des opérations des pays nordiques (Suède, Norvège, Finlande, Danemark, Benelux) et responsable de l’unité commerciale pour les tenues de salles blanches (Cleanroom). Charlotta Ericsson a rejoint Elis Sweden en tant que Directeur régional en 2021. Avant de rejoindre Elis, elle a été Global Business Unit Manager chez Perstorp (entreprise chimique) et a également travaillé plusieurs années en tant que Management Consultant chez Capgemini Consulting, avec une large exposition à divers secteurs. Charlotta Ericsson est titulaire d’un master en sciences de la biotechnologie et de l’ingénierie et en administration des affaires à la faculté d’ingénierie de l’Université de Lund (Suède).
65 ans, est Directeur des ressources humaines du groupe Elis depuis 2010. Il a laissé ses fonctions de Directeur RSE en 2021 à un nouveau Directeur spécialement nommé. Avant de rejoindre le Groupe, Didier Lachaud a occupé différentes responsabilités au sein de la direction des ressources humaines de Schlumberger et d’Air Liquide, et a été Directeur des ressources humaines des groupes Fives et Gemplus (Gemalto). Didier Lachaud a également été consultant chez Vacoas Management et Neumann International. Il est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise de droit privé.
50 ans, est Directeur général adjoint en charge des opérations depuis le 1er mars 2015. Il est responsable des services Pest control, des opérations de deux régions en France et des opérations au Royaume-Uni et en Irlande. Yann Michel fait partie du Groupe depuis plus de 15 ans et y a occupé diverses fonctions opérationnelles, dont deux directions régionales. Il est diplômé de l’Université de technologie de Compiègne.
58 ans, est Directeur général adjoint en charge des opérations en Allemagne, Autriche, Pologne, les pays baltes, la Russie, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie. Andreas Schneider a rejoint Berendsen en 2008 en tant que Directeur financier avant d’être nommé Directeur financier Workwear en 2012. Précédemment, Andreas Schneider a été responsable de la « Turn Around Business Unit » dans une société de conseil internationale et a exercé au sein d’une des plus grandes sociétés allemandes d’impression et d’édition, ainsi qu’en tant que Directeur financier et Directeur adjoint en charge des opérations au sein du « Deutsche Bahn Group ». Andreas Schneider est titulaire d’un MBA en économie.
La politique de diversité au sein du Groupe, en particulier au sein des instances dirigeantes, est basée sur des processus d’identification et de gestion des talents ainsi que des plans de relève pour les postes clés, centrés sur la performance et le potentiel. La politique du Groupe en matière de non-discrimination et d’égalité des chances est présentée dans son Code éthique disponible sur le site internet de la Société (www.elis.com).
Le Groupe s’est fixé pour objectif, d’une part, de diminuer les écarts de représentation des femmes ou des hommes dans certaines catégories de métiers, de même que dans les fonctions exécutives de la Société et, d’autre part, d’augmenter le nombre de femmes parmi les postes à plus forte responsabilité (en ce compris les postes des membres du comité exécutif).
Signe de son engagement sur ce sujet, le Groupe travaille notamment sur la parité femmes-hommes et s’est fixé dans le cadre de son programme ambitieux à horizon 2025 un objectif de 40% de part des femmes dans les fonctions cadres et les instances dirigeantes (à savoir les cadres dirigeants du Groupe, représentant un ensemble d’environ 500 personnes occupant les principales fonctions dirigeantes), puis 42% à horizon 2030. L’atteinte de cet objectif a notamment été incluse dans les critères de financement du Groupe. Le recrutement de femmes aux postes clés est une tâche ambitieuse compte tenu du secteur d’activités du Groupe et des métiers qui s’y exercent.
À fin 2024, les cadres et cadres dirigeants comprenaient 35% de femmes (le comité exécutif intégrant les membres du directoire étant quant à lui composé à 18% de femmes).
tout projet d’opération du Groupe dont le montant d’investissement ou de désinvestissement est supérieur à 20 millions d’euros dans la mesure où cette opération n’a pas été inscrite au budget ou au plan d’investissement ;
toute décision de fusion, scission, apport partiel d’actifs ou assimilés impliquant la Société ;
en cas de litige concernant le Groupe, les compromis ou transactions au-delà de 5 millions d’euros ;
tout changement significatif dans les principes comptables appliqués par la Société autrement qu’à raison de la modification des normes IAS/IFRS ;
toute convention soumise à l’article L. 225-86 du Code de commerce.
Différentes mesures et actions sont ainsi mises en œuvre pour atteindre cet objectif :
La revue des talents pilotée par la direction des ressources humaines en lien avec les directions pays, régionales et les directions de service du siège, permet d’identifier et de développer le potentiel des managers pour les faire évoluer au sein du Groupe à court, moyen et long termes. Un parcours de développement et un programme de mentoring ont été mis en place en 2022 pour accompagner les évolutions des femmes dans l’entreprise. Lors des entretiens annuels individuels et de la revue des talents, sont étudiés en priorité les souhaits d’évolution des collaborateurs vers un métier au sein duquel le sexe du collaborateur est sous-représenté.
Il est à noter que, suite au départ de Caroline Roche du comité exécutif en juillet 2024, la candidature d’Élise Bert en qualité de Directrice du Marketing et de l’Innovation, a été retenue et Élise Bert a été nommée membre du comité exécutif en septembre 2024.
En outre le processus de sélection d’un candidat aux fonctions de membre du directoire ou du comité exécutif prévoit la présentation d’au moins un candidat de chaque sexe lors de chaque nomination, que celle-ci intervienne dans le cadre du remplacement d’un poste vacant ou dans le cadre du renforcement de la composition de cette instance. En cas de recours à un cabinet extérieur lors d’un recrutement, il sera demandé au cabinet de proposer au moins un candidat de chaque sexe.
Un candidat de chaque sexe au moins et répondant chacun aux critères et aux besoins en termes de profils qui aura été préalablement identifié dans le cadre du processus de sélection des candidats, sera présélectionné par le comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance avant d’être présenté au conseil de surveillance, organe compétent pour nommer les membres du directoire.
Pour plus de détails sur cette politique, voir chapitre 3 du présent document d’enregistrement universel, section 3.4.1.4 « Assurer la non-discrimination et l’égalité des chances » du présent document d’enregistrement universel.
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil de surveillance sont décrites dans les statuts de la Société (articles 17 et 18) ainsi que dans le règlement intérieur (article 1er) de cette instance, disponibles sur le site internet de la Société (www.elis.com).
Politique de diversité de la composition du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance et le comité des nominations, des rémunérations et de la diversité est entre autres, assurée par la mise en place d’un échelonnement des gouvernance évaluent régulièrement la composition du conseil et de ses comités ainsi que renouvellements des mandats permettant ainsi de favoriser un renouvellement harmonieux de ses membres, et la possibilité pour les actionnaires de se prononcer chaque année sur le renouvellement d’un ou plusieurs mandats. Pour permettre cet échelonnement, les statuts de la Société prévoient ainsi que l’assemblée générale pourra prévoir lors de la désignation de certains membres du conseil de surveillance que la durée de leur mandat sera inférieure à quatre ans.
En application des articles L. 225-68, L. 22-10-20 et L. 22-10-10 2° du Code de commerce et de l’article 7.2 du Code AFEP-MEDEF, il est présenté ci-après la politique de diversité appliquée au sein du conseil de surveillance (hors censeur) pour la sélection de ses membres, les objectifs fixés, les modalités de mise en œuvre et les résultats obtenus. Cette au 5 mars 2025, le conseil de surveillance est composé de douze membres et d’un censeur.
| Objectifs | Mises en œuvre et résultats obtenus (situation au 5 mars 2025) |
|---|---|
| Indépendance | Être conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF en matière d’indépendance du conseil (soit au moins la moitié des membres du conseil) |
| 7 membres sont indépendants | (soit 70% des membres, hors membres du conseil de surveillance représentant les salariés et censeur) |
| Mixité | Être conforme aux dispositions légales en matière de mixité qui prévoient une proportion minimale de 40% au moins du sexe sous-représenté (L. 225-69-1, L.225-79-2 et L.22-10-21 du Code de commerce) |
| 4 femmes | 6 hommes (soit 40% de femmes, hors membres du conseil de surveillance représentant les salariés et censeur)(a) |
| Âge des membres du conseil | Pas plus d’un tiers des membres du conseil de plus de 70 ans en conformité avec les dispositions légales en la matière (article 17 des statuts de la Société) |
| 1 membre > + de 70 ans | 11 membres < moins de 70 ans |
| Âge moyen : 58 ans | |
| Handicap | Être conforme aux dispositions légales concernant la prise en compte du handicap dans la politique de diversité au sein du conseil de surveillance (article L. 22-10-10, 2°) (entrée en vigueur au 1er janvier 2025) |
| Le comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance tiendra compte de la situation de handicap dans son processus de sélection des nouveaux membres du conseil de surveillance qu’elle initiera à l’avenir |
2 membres représentant les salariés (ARS)
Pas de membres représentant les salariés actionnaires (ARSA)
Voir ci-après le paragraphe « Représentation des salariés au conseil de surveillance ».
Refléter autant que possible les différentes zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère
Tous les membres du conseil de surveillance ont une expérience internationale (hors membres du conseil de surveillance représentant les salariés).
Un membre du conseil est de nationalité canadienne. Un autre est de nationalité brésilienne. Un est résident aux États-Unis.
Inclure des compétences techniques variées en termes d’expertise et expérience
(a) Les deux membres du conseil de surveillance représentant les salariés, renouvelés en octobre 2024, sont un homme et une femme, et respectent l’équilibre hommes/femmes des représentants des salariés au sein du conseil de surveillance, sans attendre la date d’effet à compter du 1er janvier 2027 pour la Société de l’Ordonnance du 15 octobre 2024 sur la transposition de la Directive Women on Board, sur l’équilibre hommes/femmes au sein du conseil de surveillance (L. 225-74 du Code de commerce modifié). Ainsi, le conseil de surveillance est composé de 5 femmes (42%) et 7 hommes (58%) en tenant compte des membres du conseil de surveillance représentant les salariés, conformément également à la norme ESRS 2 - GOV 1 (chapitre 3).
| Compétences/expérience | Thierry Morin | Fabrice Barthélemy | Paul-Philippe Bernier(a) | Antoine Burel | Anne-Laure Commault-Tingry | Philippe Delleur | Amy Flikerski | Cécile Helme-Guizon(b) | Florence Noblot | Michel Plantevin | Valérie Gandré | Philippe Beaudoux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Direction générale d’entreprise | ||||||||||||
| Direction/expérience internationale |
(a) Représentant permanent de Bpifrance Investissement.
(b) Représentant permanent de BW Gestão de Investmentos Ltda.
s’agissant des membres représentant les salariés : représentée au conseil de surveillance d’Elis dès lors que les actions détenues par le personnel de la Société, ainsi que par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent 2,68% du capital social, soit un niveau de participation inférieur à 3% du capital social qui est le seuil à partir duquel la nomination est requise par les dispositions légales et par l’article 17 des statuts (voir chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel, section 6.2.1).
En application de l’article L. 225-79-2, II du Code de commerce et de l’article 17, VII des statuts de la Société, la Société a mis en œuvre en 2020 les dispositions légales applicables telles que celles-ci ont été modifiées par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi « Pacte ») et le comité de groupe a désigné le 2 novembre 2020 pour une durée de quatre ans deux membres représentant les salariés au conseil de surveillance (un homme et une femme). Le mandat de ces deux membres expirant en novembre 2024, le comité de groupe a procédé à leur renouvellement le 16 octobre 2024 pour une durée de quatre ans.
Pour information, une mise en harmonie des statuts au plus tard au 1er janvier 2027 sera nécessaire suite à la publication de l’Ordonnance du 15 octobre 2024 sur la transposition de la Directive Women on Board, sur l’équilibre hommes/femmes au sein du conseil de surveillance et décret d’application, en particulier concernant la représentation des salariés au conseil de surveillance.
La catégorie des membres du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires (ARSA) prévue à l’article L. 225-71 du Code de commerce n’est actuellement pas.
| Conseil de surveillance | Comités |
|---|---|
| (b) | mandat |
| Nationalité | Âge |
| Nombre de mandats dans des sociétés cotées | Nombre d’actions |
| Qualité au sein du conseil | Début du mandat en cours |
| Taux d’assiduité | Comité |
| Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance | RSE |
| (a) | Taux d’assiduité 2024 |
| Fin du mandat en cours | Comité CNRG |
| RSE | au sein du conseil et des comités |
| Thierry Morin | FR |
| 73 |
Président
23/06/2014
25/05/2023
100%
Membre
Membre
-
100%
100%
-
2027
Fabrice Barthélemy(b)
FR
57
1
3 028
Vice-président
30/06/2020
23/05/2024
100%
-
Président
-
-
100%
-
2028
Bpifrance Investissement
Paul-Philippe Bernier(c)
FR
FR
-
44
0
1
500
0
Membre
Rep. Perm.
25/05/2023
25/05/2023
100%
-
| Antoine Burel | FR | 62 | 1 | 1 988 | Membre | 20/02/2019 | 19/05/2022 | 100% | Président | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BW Gestão de Investimentos Ltda | Cécile Helme-Guizon(e) | BR | FR | - | 59 | 0 | 1 | 500 | 0 | Membre | Rep. Perm | 14/12/2023 | 14/12/2023 | 100% |
| Anne-Laure Commault-Tingry | FR | 50 |
|---|---|---|
| 2 035 | Membre | 19/05/2017 | 20/05/2021 | 100% | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | Philippe Delleur | FR | 66 | 0 | 1 600 | Membre | 24/06/2015 | 25/05/2023 | 100% |
| - | - | Membre | - | - | 100% | 2027 | Amy Flikerski(b)(d) | CA | 45 |
| 0 | 514 | Membre | 30/06/2020 | 23/05/2024 | 100% | - | - | Membre | - |
| - | 75% | 2028 | Florence Noblot | FR |
| 61 | 0 | 2 500 | Membre | 31/07/2014 | 20/05/2021 | 87,5% | - | - | Présidente | - | - | 100% | 2025 | Michel Plantevin(d) | FR |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 68 | 0 | 1 000 | Membre | 24/04/2023 | 24/04/2023 | 100% | - | Membre | - | - | 100% | - | 2025 | Valérie Gandré | FR |
| 53 | 0 | 6 970(f) | Membre salarié | 02/11/2020 | 16/10/2024 | 87,5% | - | Membre | - | - | 100% | - | 2028 | Philippe Beaudoux |
| Nom | Fonction | Date de nomination | Date d'expiration | Pourcentage de détention |
|---|---|---|---|---|
| FR | Membre salarié | 02/11/2020 | 16/10/2024 | 100% |
| Alexis Martineau(g) | Censeur | 26/10/2023 | 26/10/2023 | 100% |
Membre indépendant : (les critères d’indépendance utilisés par la Société sont décrits ci-après au paragraphe « Indépendance des membres du conseil de surveillance » du présent rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise).
| Membre du conseil de surveillance concerné | Nature du changement | Date |
|---|---|---|
| Fabrice Barthélémy | Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance et de Président du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance pour une durée de quatre ans. Renouvellement des fonctions de Vice-président du conseil de surveillance | 23 mai 2024 |
| Amy Flikerski | Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance et de membre du comité RSE pour une durée de quatre ans | 23 mai 2024 |
| BW Gestão de Investimentos Ltda (BWGI), représentée par Cécile Helme-Guizon | Ratification du mandat de membre du conseil de surveillance suite à la nomination à titre provisoire par le conseil de surveillance du 14 décembre 2023. BWGI est également membre du comité d’audit. Cecile Helme-Guizon est le représentant permanent de BWGI au sein conseil de surveillance et du comité d'audit | 23 mai 2024 |
| Valérie Gandré | Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance représentant les salariés pour une durée de quatre ans | 16 octobre 2024 |
| Philippe Beaudoux | Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance représentant les salariés pour une durée de quatre ans | 16 octobre 2024 |
| Valérie Gandré | Renouvellement du mandat de membre du comité des nominations des rémunérations et de la gouvernance pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance | 17 décembre 2024 |
Lors de sa séance du 15 décembre 2022, sur les recommandations du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le conseil de surveillance a décidé de créer une fonction de censeur au sein du conseil. Cette fonction pourrait permettre à un actionnaire significatif qui ne bénéficierait pas d’un poste de membre du conseil de surveillance, de pouvoir bénéficier d’un accès aux informations fournies aux membres du conseil et d’une opportunité d’assister aux travaux de celui-ci.
Le censeur pourrait être consulté par le conseil de surveillance sur tous sujets intéressant l’organisation ou les affaires de la Société. Le censeur participerait, avec voix consultative uniquement, aux réunions du conseil. Les Présidents des comités pourraient également recueillir son avis sur les sujets relevant de ses compétences.
Lors de sa réunion du 26 octobre 2023, le conseil de surveillance a désigné en qualité de censeur, Alexis Martineau, représentant de la société BWGI, nouvel actionnaire significatif de la Société ayant franchi le seuil de 5% du capital social en 2023. La nomination d'Alexis Martineau en qualité de membre du conseil de surveillance est proposée à la prochaine assemblée générale annuelle du 22 mai 2025 (voir ci-dessous « Évolution de la composition du conseil de surveillance »).
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, sur les recommandations du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, il sera proposé aux actionnaires de se prononcer sur les points suivants :
Michel Plantevin a occupé des fonctions de Managing Director de Bain Capital Private Equity d’avril 2003 à décembre 2020 (à Londres jusqu’à 2017 et à Boston de 2018 à 2020), en se concentrant essentiellement sur des investissements dans le secteur de Industrie et des Services. Préalablement, Michel Plantevin a occupé des fonctions de Managing Director de Goldman Sachs International à Londres de 1995 à 2002. Avant cela, il a travaillé comme consultant pour Bain & Company à Londres et a ensuite pris la tête du bureau de Bain & Company à Paris Office en tant que Managing Director. Michel Plantevin est titulaire d’un MBA délivré par la Harvard Business School et d’un diplôme d’ingénieur de Centrale Supélec en France.
Michel Plantevin a rejoint les membres du conseil de surveillance d’Elis en avril 2023 en qualité de représentant de l’actionnaire CPP Investments, détenteur à ce jour de plus de 20% des droits de vote de la Société, en remplacement de Joy Verlé, démissionnaire. Il est également membre du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance. Ses compétences avérées dans le domaine de la finance et de la gestion des risques financiers au sein de grands groupes internationaux de gestion de patrimoine sont incontestablement un avantage certain pour la Société. En tant que représentant d’un actionnaire de plus de 10% du capital, il ne répond pas aux critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF.
Anne-Laure Commault-Tingry est Chief Digital & Omnichannel Officer, d’Orange France. En 2022, en complément de la mission de Directrice digital, elle a pris les fonctions de Directrice omnicanal. Anne-Laure Commault a rejoint le groupe Orange en 2002 en tant que Responsable Marketing (2002-2005) et au sein duquel elle a exercé les fonctions de Directrice de projets (2005-2006), Directrice de cabinet (2006-2008), Directrice des ventes (2008-2010), Directrice marketing offres mobiles (2010-2013), Directrice marketing opérationnelle offre grand public (2013-2016) et Directrice générale de Générale de Téléphone (2016-2019), filiale du groupe Orange. Anne-Laure Commault-Tingry est diplômée de l’École des Hautes Études Commerciales et titulaire d’un master de Gestion des Télécommunications et des nouveaux médias de l’université Paris Dauphine. Elle est certifiée du programme Essec « Women board Ready ».
Anne-Laure Commault-Tingry a intégré le conseil de surveillance d’Elis en mai 2017. Ses compétences en direction générale de grands groupes et en particulier dans le domaine digital (et notamment de l’IA) sont reconnues. Elle remplit également les critères d’indépendance souhaités pour la composition du conseil de surveillance.
Afin que la composition du conseil de surveillance soit conforme au règlement intérieur ainsi qu’au Code AFEP-MEDEF, et sur recommandation du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le conseil de surveillance du 5 mars 2025 a décidé de ne pas proposer aux actionnaires le renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Florence Noblot pour des raisons liées à son ancienneté au sein du conseil de surveillance (2014) et à la perte prochaine de son statut de membre indépendant. Son mandat de membre du conseil de surveillance prendra donc fin lors de la prochaine assemblée générale ordinaire du 22 mai 2025.
La proposition de nomination de Brasil Warrant Administração de Bens e Empresas S.A. (BWSA), société de droit brésilien, en qualité de membre du conseil de surveillance fait suite au franchissement de seuil en décembre 2024 de 15% du capital social du fonds Kaon E, détenu par BWSA et dont BW Gestão de Investimentos Ltda (BWGI) est le gestionnaire. Elle est conforme aux accords de gouvernance convenus entre la Société et BWGI lors de l’entrée au capital de Kaon E en octobre 2023 (cf. section 6.2.3 « Informations relatives à l’actionnariat » du chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel). BWGI est déjà membre du conseil de surveillance depuis décembre 2023, représentée par Cécile Helme-Guizon. Alexis Martineau occupe actuellement le siège de censeur au sein du conseil de surveillance depuis octobre 2023 et serait désigné représentant permanent de BWSA. En cas d'approbation de la nomination de BWSA au sein du conseil de surveillance par l'assemblée générale, le siège de censeur serait vacant.
Cette proposition de nomination d'Isabelle Adelt, de nationalité allemande, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance, permet de diversifier les nationalités dans la composition du conseil de surveillance. Ses compétences en direction générale de grands groupes internationaux et en particulier dans le domaine financier, conformité et IT (et notamment en IA) sont reconnues.
Isabelle Adelt (40 ans) est Directrice financière de Fuchs, basée à Mannheim (Allemagne) et a annoncé rejoindre le groupe Straumann (solutions d’orthodontie, Bâle en Suisse) en qualité de Directrice financière et membre du conseil d’administration à compter du 1er juillet 2025. Elle a commencé sa carrière en 2008 en qualité de Senior Consultant en amélioration de la performance chez Ernst & Young à Stuttgart. En 2012, elle rejoint le groupe Zeiss (optique de haute-technologie) au sein duquel elle a exercé les fonctions de Head of Performance Excellence dans la finance, dans une filiale de Zeiss en Pologne (2012-2014), Directrice financière adjointe et directrice de l’information en Allemagne (2014-2017), Directrice financière et IT d’une filiale chinoise de Zeiss à Shangaï (2017-2019). En 2019, elle revient en Allemagne chez Schenck Process en qualité de Vice-Présidente du contrôle, gestion des risques et relations investisseurs (2019-2020). En 2022, elle prend les fonctions de Directrice financière (CFO) chez Fuchs (lubrifiants). Isabelle Adelt est titulaire d’un Master en Business Administration and Economics (MBA) de l’Université de Bielefeld (Allemagne).
Par ailleurs, ces deux propositions de nomination permettent de répondre aux critères d’indépendance et d'équilibre Hommes/Femmes au sein du conseil de surveillance, en conformité avec le règlement intérieur et le Code AFEP-MEDEF. Afin de veiller à la diversité des échéances des mandats au sein du conseil de surveillance, il est proposé de nommer Kelly Becker et Isabelle Adelt pour une durée de trois ans.
| Adresse professionnelle : | 65A boulevard du Commandant Charcot |
|---|---|
| 92200 Neuilly-sur-Seine | |
| Date de naissance : | 27 mars 1952 |
| Nationalité : | française |
| Principale activité : | Président de la société TM France |
Thierry Morin est le président de TM France, holding industrielle spécialisée en restructuration de sociétés en difficulté. Il a commencé sa carrière en 1977 en tant qu’ingénieur commercial de la société Burroughs. De 1978 à 1986, il a occupé successivement les fonctions de contrôleur financier, Directeur comptable puis contrôleur financier EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) au sein du groupe Schlumberger. En 1986, il rejoint le groupe Thomson Consumer Electronics en tant que Directeur général adjoint de la division systèmes d’information. En 1989, Thierry Morin intègre le groupe Valeo en tant que Directeur financier de la branche Transmission puis de la branche thermique. Promu au niveau Groupe, il a occupé successivement les fonctions de Directeur financier, Directeur financier et de la stratégie en charge notamment de la gestion des risques puis des achats, Directeur général adjoint et Président-directeur général de 2000 à 2009. Depuis 2009, Thierry Morin gère une activité d’amorçage dans les technologies nouvelles ainsi qu’une société de conseil dans le domaine industriel. Il est également ancien Président du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l’Université technologique de Compiègne (UTC). Thierry Morin est diplômé d’une maîtrise de gestion de l’université Paris IX-Dauphine. Thierry Morin est officier de l’ordre national du Mérite, chevalier de la Légion d’honneur et des Arts et des Lettres.
1re nomination :
23 juin 2014
Échéance du mandat :
Administrateur de Navya et Président du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Société cotée.
1 Terrasse Bellini – Tour Initiale
92919 Paris-La Défense – France
27 mars 1968
française
Président du directoire de Tarkett SA*
Membre indépendant du conseil de surveillance
Fabrice Barthélemy est Président du directoire de la société Tarkett depuis janvier 2019, groupe qu’il a rejoint en 2008 en tant que Directeur financier et dans lequel il a exercé les fonctions de Président Tarkett Europe, Moyen-Orient Afrique (EMEA) & Amérique latine (2017-2019) et membre du directoire depuis 2008. Fabrice Barthélemy a commencé sa carrière comme contrôleur industriel chez Safran et a rejoint Valeo en 1995 comme contrôleur financier de division au Royaume-Uni. De 2000 à 2003, il a participé au redressement de la division éclairage France de Valeo avant de prendre la direction financière mondiale des activités Électronique et Systèmes de Liaison puis des activités systèmes d’Essuyage. Il est diplômé de l’ESCP Europe.
30 juin 2020
Mai 2024
22 mandats au sein de filiales du groupe Tarkett en France et à l’international
Adresse professionnelle :
31 chemin latéral au chemin de fer
93500 Pantin
Date de naissance : 13 novembre 1964
Nationalité : française
Principale activité : Responsable Ressources Humaines au sein d’Elis
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés
1re nomination : 2 novembre 2020
Échéance du mandat : Novembre 2024
Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe :
— Salarié de la société M.A.J., filiale d’Elis SA
Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe :
Néant.
Mandats et fonctions ayant pris fin au cours des cinq dernières années :
Néant.
Adresse professionnelle :
6-8 boulevard Haussmann
75009 Paris
Principale activité : Investissement en capital sur le long terme de multinationales françaises cotées au travers du fonds Lac1
Membre indépendant du conseil de surveillance
1re nomination : 25 mai 2023
Échéance du mandat : Mai 2026
Bpifrance aide les entreprises – à chaque étape de leur développement – en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance les accompagne dans leurs projets d’innovation et à l’international. Bpifrance assure aussi désormais leur activité export à travers une large gamme de produits. Conseil, université, mise en réseau et programme d’accélération à destination des start-ups, des PME et des ETI font également partie de l’offre proposée aux entrepreneurs. Grâce à Bpifrance et ses 50 implantations régionales, les entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur proche, unique et efficace pour les accompagner à faire face à leurs défis.
Lac1 investit sur le long terme au capital de multinationales françaises cotées en s’impliquant dans leur gouvernance. Le fonds Lac1 dispose d’une capacité d’investissement de 5,2 milliards d’euros, après une première levée de fonds réalisée – aux côtés de Bpifrance – auprès d’une trentaine de souscripteurs parmi lesquels des institutionnels français et internationaux, des grandes entreprises et des family offices. Lac1 est géré par Bpifrance investissement, et s’appuie sur la position de Bpifrance au sein de son écosystème, sa connaissance des transitions technologiques et environnementales ainsi que son expertise dans la gouvernance des sociétés cotées. Bpifrance Investissement est la société qui opère les investissements en fonds propres de Bpifrance.
Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe :
Membre du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe :
Adresse professionnelle :
6-8 boulevard Haussmann
75009 Paris
Date de naissance : 6 février 1981
Nationalité : française
Principale activité : Directeur adjoint et membre du comité de direction Large Cap, Bpifrance Investissement
Paul-Philippe Bernier, 43 ans, est Directeur adjoint et membre du comité de direction de l’équipe Investissement Direct LARGE CAP de Bpifrance Investissement. Il possède plus de 15 ans d’expérience dans les investissements en fonds propres et le financement structuré. Il a rejoint Bpifrance Investissement en 2019 en tant que Directeur d’investissement. Il a participé à de nombreux investissements (ou réinvestissements) pour le compte de Bpifrance, dont les investissements dans les sociétés cotées et non cotées suivantes : Anjac, Elis, Exclusive Networks, EssilorLuxottica, Imdev, Mediawan, Socotec, SPIE, SRS, et Sulo.
Avant de rejoindre Bpifrance, Paul-Philippe Bernier était Directeur au sein des équipes de financement structuré de Société Générale CIB, où il a passé 12 ans entre Paris et Londres. Il s’est spécialisé dans le secteur TMT de 2014 à 2019. Paul-Philippe Bernier a réalisé plus de 20 opérations de financement structuré en tant qu’Arrangeur Principal Mandaté et Teneur de Livres, en Europe et en Afrique, pour le compte de fonds de Private Equity et de sociétés cotées.
Paul-Philippe Bernier a commencé sa carrière comme auditeur financier chez Mazars. Il est diplômé de Neoma Business School.
Adresse professionnelle :
128, avenue de Lattre-de-Tassigny
87045 Limoges Cedex
Date de naissance : 22 décembre 1962
Nationalité : française
Principale activité : Directeur général adjoint en charge des opérations de Legrand*
Antoine Burel commence sa carrière dans l’audit en 1986 (Fiduciaire de France-KPMG). Cette première étape fut suivie d’une expérience en contrôle de gestion dans l’industrie agroalimentaire. Puis, il rejoint Legrand (société cotée du CAC 40) en 1993. Après plusieurs expériences de Directeur financier de filiales opérationnelles du Groupe, il prend la direction du contrôle de gestion Groupe en 2005 ; En 2008, il est nommé Directeur financier du Groupe en charge notamment de la gestion des risques ; en 2019, il est nommé Directeur général adjoint et Directeur des opérations du Groupe. Diplômé de Neoma Business School et titulaire du DECF.
Administrateur de Legrand (Shanghai) Trading Co. Ltd (liquidée le 24 septembre 2020)
Société cotée.
Avenida Brigadeiro Faria Lima, 4440, 15th floor,
04538-132, São Paulo-SP (Brésil)
Principale activité : gestionnaire d’investissement en capital sur le long terme de multinationales internationales
14 décembre 2023
Mai 2026
BWGI est une société mondiale de gestion d’investissement (actifs) et de services financiers basée à São Paulo, au Brésil. Son mandat est de gérer, préserver et développer le capital propre du groupe BWSA (Brasil Warrant Administração de Bens e Empresas S/A), au travers notamment du fonds Kaon E. Avec plus de 70 professionnels, BWGI développe un cadre de répartition mondiale de l’actif, gérant la plupart des stratégies en interne, via l’investissement direct. À cet effet, BWGI s’appuie sur des groupes spécialisés dédiés au Private Equity & Special Opportunities, au Global Macro et au Global Equities.
Néant.
Adresse professionnelle :
5 boulevard Louis Loucheur
92210 Saint-Cloud
Date de naissance : 12 juin 1965
Nationalité : française
Principale activité : administrateur de sociétés
Cécile Helme-Guizon a commencé sa carrière en 1987 chez PwC dans les activités Audit puis Corporate Finance, avant de rejoindre Kingfisher PLC en 1998 comme Directrice des Fusions Acquisitions. Elle rejoint ensuite Darty PLC en 2003 comme Directrice de la Transformation, puis Directrice Générale des Activités Abonnements et Services, et Directrice de la Stratégie. Cécile Helme-Guizon devient ensuite Déléguée Générale de l’Institut français des administrateurs de 2018 à 2019.
Depuis 2017, Cécile Helme-Guizon occupe des fonctions d’administrateur indépendant, à ce jour au sein de la société cotée française Manitou et du groupe familial irlandais Glen Dimplex.
Cécile Helme-Guizon est diplômée de l’EM Lyon et Expert-Comptable.
Membre du comité d’audit et de stratégie de Sequana* (fin de mandat 31/01/2020)
Société côtée.
1, avenue du Président Nelson Mandela
94110 Arcueil
Date de naissance : 19 octobre 1974
Nationalité : française
Principale activité : Directrice digital & omnicanal, Orange France
Néant.
Néant.
Néant.
48, rue Albert-Dhalenne
93400 Saint-Ouen
11 avril 1958
française
Vice-président Senior affaires publiques du groupe Alstom*
Membre indépendant du conseil de surveillance. Philippe Delleur est Vice-président Senior affaires publiques du groupe Alstom. Il a rejoint le groupe Alstom en 2006 où il a été successivement Directeur pour l’Europe du Sud, l’Afrique et le Moyen-Orient, Président de la filiale d’Alstom au Brésil et Directeur pour l’Amérique latine et Président d’Alstom International de 2011 à 2015. Précédemment au ministère de l’Économie et des Finances durant 23 ans, il a occupé notamment les fonctions de Directeur de l’Agence centrale des achats, chef de service à la direction des relations économiques extérieures et conseiller technique au cabinet de Michel Sapin. Il est ancien élève de l’École nationale de l’administration, diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d’une licence en droit.
24 juin 2015
Mai 2027
Néant.
40 Portman Square
Londres, W1H 6LT
Grande-Bretagne
26 décembre 1979
canadienne
Directeur général et chef de la gestion de portefeuille externe chez CPP Investments
Macro basé à Rio de Janeiro. Amy Flikerski a commencé sa carrière comme associée principale au sein du groupe des titres à rendement élevé de Moody’s Investors Service et a travaillé aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Brésil, au Canada et à Hong Kong. Amy Flikerski est diplômée en économie de la Brown University et titulaire d’un MBA de la Harvard Business School. En plus d’Elis, elle siège au conseil d’administration mondial de 100 Women in Finance.
Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe :
Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe :
Mandats et fonctions ayant pris fin au cours des cinq dernières années :
Adresse professionnelle :
5 boulevard Louis Loucheur
92210 Saint-Cloud
Date de naissance : 13 juillet 1971
Nationalité : française
Principale activité : Directrice qualité du groupe Elis
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés
Valérie Gandré est Directrice Qualité au sein d’Elis depuis avril 2003. Elle a commencé sa carrière chez Elis en 1994 en tant que Responsable Qualité de trois sites Elis en France et en Suisse, puis de septembre 1998 à mars 2003, elle a occupé les fonctions de Responsable Qualité Santé Elis.
2 novembre 2020
Novembre 2024
Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe :
Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe :
Mandats et fonctions ayant pris fin au cours des cinq dernières années :
Adresse professionnelle :
268, Avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis
Date de naissance : 15 mai 1963
Nationalité : française
Principale activité : Directrice ESG de DHL Supply Chain Monde, groupe DHL*
Membre indépendant du conseil de surveillance
Échéance du mandat : Mai 2025
High-Tech du groupe DHL depuis 2013. Florence Noblot a débuté sa carrière en 1987 en tant que responsable grands comptes de Rank Xerox France. En 1993, elle a rejoint DHL Express en tant que responsable grands comptes puis entre 2003 et 2006 a occupé les fonctions de Directrice des ventes et Senior Vice President de Global Customer Solutions (GCS) pour l’Asie-Pacifique. Entre 2008 et 2012, elle a occupé les fonctions de Président de DHL Express France et était également membre du comité de direction de DHL Express Europe. En 2012, elle est devenue Directrice des projets commerciaux Europe pour DHL Express Europe. Florence Noblot a poursuivi des études en sciences économiques à l’université Paris II Panthéon Assas et a suivi en 2011 le General Management Program de l’université Harvard aux États-Unis.
Présidente du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance d’Elis*
Société cotée.
474 Beacon Street
Boston MA 02115 USA
24 octobre 1956
française (résident permanent américain)
Angel investor
Membre du conseil de surveillance
25 avril 2023
Échéance du mandat : Mai 2025
Michel Plantevin a occupé des fonctions de Managing Director de Bain Capital Private Equity d’avril 2003 à décembre 2020 (à Londres jusqu’à 2017 et à Boston de 2018 à 2020), en se concentrant essentiellement sur des investissements dans le secteur de Industrie et des Services. Préalablement, Michel Plantevin a occupé des fonctions de Managing Director de Goldman Sachs International à Londres de 1995 à 2002. Avant cela, il a travaillé comme consultant pour Bain & Company à Londres et a ensuite pris la tête du bureau de Bain & Company à Paris Office en tant que Managing Director. Michel Plantevin est titulaire d’un MBA délivré par la Harvard Business School et d’un diplôme d’ingénieur de CentraleSupélec en France.
Président du conseil de surveillance, IMCD NV*
Administrateur de Parts Holding Europe (PHE) SA
Administrateur de Fedrigoni Holding Ltd
Administrateur de Italmatch SA
Avenida Brigadeiro Faria Lima, 4440 – 15º andar, São Paulo, SP 04538-132 Brasil
6 juillet 1976
française
Responsable en Europe des Investissements Stratégiques du groupe Brasil Warrant Gestão de Investimentos (BWGI)
Alexis Martineau a commencé sa carrière en 2000 au sein du fonds d’investissement américain Carlyle dans l’équipe responsable des LBO en Europe. Après 11 ans chez Carlyle, il a rejoint le fonds de capital investissement CVC en tant que Managing Director. En 2016, il participe à l’ouverture du bureau de CVC Latam à Sao Paulo, avant de rejoindre BWGI en 2019. Depuis cette date, il est responsable en Europe des Investissements Stratégiques du groupe Brasil Warrant Gestão de Investimentos (BWGI). Alexis Martineau est diplômé d’un Master Grande École d’HEC et d’un Master in Management de la CEMS.
26 octobre 2023
26 octobre 2027
Néant.
Gérant d’Alternative Power Sarl (Luxembourg)
En application de l’article 1er de son règlement intérieur, et conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance et le conseil de surveillance procèdent à un examen annuel de l’indépendance de chacun des membres du conseil. En 2024, cet examen s’est déroulé lors de la réunion de ces instances qui se sont tenues respectivement les 1er mars 2024 et 6 mars 2024. Le conseil de surveillance procède par ailleurs à cet examen lors de chaque renouvellement ou lors de la présentation d’une candidature aux fonctions d’un nouveau membre au conseil de surveillance. Au cours de cette évaluation, le conseil de surveillance, après avis du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance a examiné au cas par cas la qualification de chacun de ses membres (ou candidats) au regard des critères visés ci-dessous, des circonstances particulières et de la situation de l’intéressé par rapport à la Société.
À l’issue de son examen, le conseil de surveillance, sur le rapport du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, a conclu que l’ensemble de ces critères était bien respecté, et a confirmé que les critères d’indépendance continuent d’être respectés par Florence Noblot, Philippe Delleur, Thierry Morin, Antoine Burel, Anne-Laure Commault-Tingry, Fabrice Barthélemy, Bpifrance Investissement représenté par Paul-Philippe Bernier et par BWGI représenté par Cécile Helme-Guizon, représentant une proportion de membres indépendants de plus de 50%. Il est précisé que les membres du conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la part de membres indépendants dans la composition du conseil.
Les critères utilisés pour évaluer l’indépendance d’un membre du conseil de surveillance sont ceux prévus par le Code AFEP-MEDEF, énumérés ci-après et par ailleurs repris à l’article 1er du règlement intérieur du conseil de surveillance :
› ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
› ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat de membre du conseil d’administration ou de surveillance.
› ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement :
› ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
› ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.
› ne pas être administrateur ou membre du conseil de surveillance de la Société depuis plus de 12 ans.
› ne pas avoir perçu de rémunération variable en numéraire ou de titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.
› ne pas représenter un actionnaire important ou détenant une participation supérieure à 10% du capital social ou des droits de vote de la Société.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil de surveillance a considéré que les relations d’affaires entretenues par les sociétés dans lesquelles certains membres indépendants du conseil exercent des fonctions de dirigeant avec le Groupe n’affectaient pas leur indépendance.
Lors de l’examen des relations d’affaires (critère 3) entretenues entre Elis et les sociétés dans lesquelles les membres du conseil de surveillance qualifiés d’indépendants exercent des fonctions dirigeantes, le conseil de surveillance a retenu un critère quantitatif, en l’occurrence, le chiffre d’affaires consolidé à la fois du Groupe et de la société tierce dans laquelle le membre du conseil de surveillance exerce des fonctions dirigeantes pour apprécier le caractère significatif ou non de la relation d’affaires. Il apparaît ainsi que le caractère des relations d’affaires entretenues entre Elis et la société ou le groupe dans lequel les membres du conseil de surveillance exercent des fonctions dirigeantes n’affecte pas leur indépendance et est non significatif, le chiffre d’affaires consolidé réalisé par le Groupe avec la société ou le groupe dans lequel les membres du conseil exercent des fonctions dirigeantes étant inférieur à 1%, de même que le pourcentage de chiffre d’affaires consolidé de la société ou du groupe dans lequel les membres du conseil exercent des fonctions dirigeantes et résultant des relations d’affaires que la société tierce ou le groupe entretient avec Elis.
Pour les membres du conseil de surveillance détenant 10% ou plus du capital ou des droits de vote de la Société (critère 8), ou représentant une personne morale détenant une telle participation, le conseil de surveillance, sur rapport du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, se prononce sur la qualification d’indépendant en prenant spécialement en compte la composition du capital de la Société et l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel. À ce titre, Amy Flikerski et Michel Plantevin, représentants de l’actionnaire Canada Pension Plan Investment Board détenant plus de 10% du capital et de droits de vote, ne peuvent être qualifiés de membres indépendants.
| Critères d’appréciation de la qualité d’indépendance | Thierry Morin (Président) | Fabrice Barthélemy | Paul-Philippe Bernier(b) | Antoine Burel | Anne-Laure Commault-Tingry | Philippe Delleur | Cécile Helme-Guizon(c) | Florence Noblot | Michel Plantevin |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Critère 1 | Critère 2 | Critère 3 | Critère 4 | Critère 5 |
|---|---|---|---|---|
Critère rempli.
Critère non rempli.
Compte tenu de l’évaluation annuelle à la date du présent document d’enregistrement, 7 membres sur 10 du conseil de surveillance peuvent être qualifiés d’indépendants.
Dans le cadre de sa mission de contrôle, outre les opérations relatives à la constitution de cautions, avals et garanties qui doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du conseil de surveillance en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’article 20.IV des statuts de la Société ainsi que l’article 3.2 du règlement intérieur du conseil de surveillance, soumettent la réalisation d’opérations au sein de la Société ou de ses filiales contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce à l’autorisation préalable du conseil de surveillance (voir ci-avant, section 2.1.2 « La direction générale du Groupe »).
En outre, dans le cadre de ses missions et en application du Code AFEP-MEDEF, le conseil examine régulièrement les opportunités et les risques ainsi que les mesures de prévention des risques prises par le Groupe. Sur recommandation du comité RSE, il définit la stratégie en matière de responsabilité sociale et environnementale et notamment sur les sujets climatiques pour laquelle la stratégie est assortie d’objectifs précis et examine annuellement les résultats obtenus et les adaptations nécessaires de cette stratégie et/ou du plan d’actions.
L’implication du conseil de surveillance dans la relation avec les actionnaires s’exerce via le contrôle de l’information fournie aux actionnaires et la participation aux assemblées générales.
Chaque membre du conseil peut bénéficier, lors de sa nomination et chaque fois qu’il le juge nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités de la Société et des sociétés qu’elle contrôle, leurs métiers et leur secteur d’activité et leurs enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale, en particulier sur les sujets climatiques, par le biais notamment de rencontres de membres du comité exécutif ou cadres dirigeants ou de visites de sites. Chaque année, au cours des journées stratégiques une visite de site industriel est organisée en France ou dans un pays européen.
En 2024, l’accent a été mis sur des sessions d’information et de formations des membres du conseil sur le sujet de la nouvelle réglementation CSRD, animées par la Directrice RSE du Groupe. Par ailleurs, le Directeur des systèmes d’information, membre du comité exécutif, a fait une présentation de la stratégie de la Société en matière Digital et en particulier sur les enjeux de l’Intelligence Artificielle (IA).
Le directoire présente au conseil de surveillance un rapport une fois par trimestre au moins, retraçant les principaux actes ou faits de la gestion de la Société, avec tous les éléments permettant au conseil d’être éclairé sur l’évolution de l’activité sociale, les objectifs de la gestion du Groupe et leur réalisation (notamment par rapport au budget annuel et au plan d’investissement), ainsi que des politiques d’investissement, de maîtrise de l’exposition aux risques, de gestion des ressources humaines et de leurs mises en œuvre au sein du Groupe, de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la Société.
Le directoire présente au conseil, dans les délais réglementaires aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels, les comptes consolidés, les comptes consolidés intermédiaires et son rapport à l’assemblée. Le conseil de surveillance examine les rapports financiers semestriels, l’information financière trimestrielle et les communiqués financiers à publier par la Société. Le conseil de surveillance présente à l’assemblée générale annuelle ses observations sur le rapport du directoire et sur les comptes annuels et consolidés. Le directoire présente les budgets et les plans d’investissement une fois par semestre au conseil.
Le conseil est en tant que de besoin saisi par le directoire de toute situation exceptionnelle.
Par ailleurs, conformément à l’article 4.4 du règlement intérieur du conseil de surveillance, le directoire communique notamment au conseil de surveillance, et le cas échéant, à ses comités spécialisés, les éléments d’informations suivants :
Le directoire doit fournir au conseil de surveillance toutes autres informations et tous autres documents qu’il estime utile à l’accomplissement de la mission du conseil ; en particulier, le directoire communique au conseil, à tout moment et sans délai, toute information relative à la Société ou au Groupe, si son importance ou l’urgence l’exige.
Le règlement intérieur du conseil prévoit en outre que les membres du conseil peuvent obtenir des informations ponctuellement ou entendre les membres du directoire ou les membres du comité exécutif. Il est prévu enfin que les membres du conseil bénéficient, de manière générale, d’un flux périodique et permanent d’informations sur les résultats, les activités et les développements de la Société, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la Société.
Le conseil de surveillance est convoqué par son Président ou, en cas d’empêchement, par son Vice-président, par tout moyen, même verbalement.
Toutefois, le Président doit convoquer le conseil lorsqu’un membre au moins du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil lui présente une demande écrite motivée en ce sens, dans les quinze jours de la réception de la demande. Si cette demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation, en indiquant l’ordre du jour de la séance.
Les réunions ont lieu au siège social de la Société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le Président du conseil de surveillance, et en cas d’absence de ce dernier, par le Vice-président. En cas d’absence du Président et du Vice-président, elles sont présidées par un membre du conseil désigné par le conseil.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, seule celle du Président du conseil de surveillance est prépondérante, le Président de séance ne disposant pas d’une voix prépondérante s’il ne s’agit pas du Président.
Sont réputés présents aux réunions du conseil de surveillance, les membres participant à celles-ci par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Le conseil se réunit au moins quatre fois par an selon un calendrier décidé en commun avant la fin de l’exercice précédent lequel peut être modifié en cours d’année si plusieurs membres le demandent ou si des événements importants le justifient pour examiner le rapport trimestriel que doit lui présenter le directoire sur rapport en tant que de besoin du comité d’audit et pour vérifier et contrôler les documents et informations communiqués par le directoire.
Au moins une fois par an, le conseil de surveillance se réunit hors la présence des membres du directoire, à l’issue d’une des réunions programmées, pour débattre de sujets variés. Le conseil peut se réunir à tout autre moment en fonction de l’intérêt de la Société. En particulier en cas d’opérations exceptionnelles, les membres du conseil peuvent être amenés à organiser des réunions téléphoniques. La périodicité et la durée des séances doivent être telles qu’elles permettent un examen et une discussion approfondis des matières relevant de la compétence du conseil.
Pour les conseils de surveillance réunis exceptionnellement, les documents sont adressés si possible par courrier électronique dans un délai permettant aux membres du conseil de délibérer sur l’ordre du jour qui leur est soumis. Par ailleurs, les dossiers sont également communiqués en support papier lorsqu’il en est fait la demande.
Conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance et des règlements intérieurs et chartes de ses comités, certains sujets font l’objet d’un examen par les différents comités, selon leur spécialisation, avant d’être ensuite présentés et soumis à la décision du conseil de surveillance. Ces sujets portent notamment sur (i) la revue des comptes, l’examen des procédures de contrôle interne, les missions des commissaires aux comptes et les opérations financières en ce qui concerne le comité d’audit, (ii) la nomination de nouveaux membres au conseil de surveillance et directoire, la composition des comités, les rémunérations des mandataires sociaux en ce qui concerne le comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance et (iii) la stratégie, les engagements et les orientations du Groupe dans le domaine de la RSE, l’anticipation des enjeux, opportunités et risques RSE, l’émission de recommandations sur la politique RSE et les enjeux climatiques en ce qui concerne le comité responsabilité sociale, environnementale et sociétale (RSE).
| 7 réunions (présentiel et conférences téléphoniques) | Durée moyenne des réunions : 3 heures | 1 session de journées stratégiques | Taux d’assiduité : 97,9% |
|---|---|---|---|
En application des recommandations du Code AFEP-MEDEF, les statuts de la Société et le règlement intérieur du conseil de surveillance prévoient que :
À la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel chacun des membres satisfait à l’exigence statutaire (voir ci-avant page 70).
Les dispositions relatives au nombre d’actions devant être détenues par un membre du conseil de surveillance ne sont pas applicables aux membres représentant les salariés et les salariés actionnaires. Néanmoins, chaque membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires devra détenir, soit individuellement, soit à travers un fonds commun de placement d’entreprise créé dans le cadre de l’épargne salariale du Groupe, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action.
Les résultats ont été les suivants :
Le conseil de surveillance est assisté dans ses missions par trois comités spécialisés : un comité d’audit, un comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance et d’un comité responsabilité sociale, environnementale et sociétale (RSE).
Ces comités sont chargés d’étudier les questions que le conseil de surveillance ou son Président leur soumet et d’émettre des propositions et recommandations, selon le cas, dans leur domaine de compétence.
Les règles régissant le fonctionnement et les attributions de chacun de ces comités sont décrites dans un règlement intérieur propre à chaque comité. Ces règlements sont validés par le conseil de surveillance. Il est précisé que, dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive CSRD, le règlement intérieur du comité d’audit et celui du comité RSE ont été mis à jour le 6 mars 2024 pour préciser les missions de chacun des comités en matière de certification des informations de durabilité.
Chaque comité reçoit communication des documents significatifs entrant dans sa compétence. Il peut demander des études complémentaires s’il le souhaite.
Chaque comité peut également solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de sa compétence, aux frais de la Société et dans la limite d’un budget annuel qui pourra être décidé par le conseil de surveillance, après en avoir informé le Président du directoire ou le directoire lui-même et à charge d’en rendre compte au conseil de surveillance et au directoire.
Des sessions d’information et de formation sont dispensées régulièrement aux membres des comités sur des sujets particuliers en lien avec les missions du comité dont ils sont membres.
À cet égard, en 2024, dans le cadre de la mise en œuvre de la CSRD, les membres du comité RSE ont reçu une formation spécifique (à deux reprises) par la Directrice RSE du Groupe. Par ailleurs, le Président du comité RSE a assisté à une demi-journée de formation par un consultant extérieur.
| Missions du comité d’audit | 5 réunions | Taux d’assiduité : 100% |
|---|---|---|
| Travaux relatifs à la revue des états financiers | ||
| Revue des points clés de l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’année 2023 et du premier semestre 2024 et des engagements hors bilan significatifs. | ||
| Examen des travaux des commissaires aux comptes et des résultats des vérifications effectuées, de leurs recommandations et des suites données dans le cadre du contrôle légal des comptes. | ||
| Examen du budget 2024 de l’audit externe. | ||
| Revue des projets de communiqué de presse sur les résultats annuels et semestriels. |
5 réunions
Taux d’assiduité : 100%
4 réunions
Taux d’assiduité : 100%
4 réunions
Taux d’assiduité : 100%
4 réunions
Taux d’assiduité : 93,75%
Le comité d’audit peut valablement délibérer soit au cours de réunions physiques, soit par téléphone ou visioconférence, dans les mêmes conditions que le conseil de surveillance, sur convocation de son Président ou du secrétaire du comité, à condition que la moitié au moins des membres participent à ses travaux. Les membres du comité ne peuvent donner mandat à un autre membre de les représenter.
Les recommandations émises par le comité d’audit sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président du comité est prépondérante.
Les convocations doivent comporter un ordre du jour et peuvent être transmises verbalement ou par tout autre moyen.
Le comité d’audit se réunit autant que de besoin et, en tout état de cause, au moins deux fois par an à l’occasion de la préparation des comptes annuels et des comptes semestriels.
Le comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an, préalablement à la réunion du conseil de surveillance se prononçant sur la situation des membres du conseil de surveillance au regard des critères d’indépendance adoptés par la Société et, en tout état de cause, préalablement à toute réunion du conseil de surveillance se prononçant sur la fixation de la rémunération des membres du directoire ou celle des membres du conseil de surveillance.
Le comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance peut valablement délibérer soit au cours de réunions physiques, soit par téléphone ou visioconférence, dans les mêmes conditions que le conseil de surveillance, sur convocation de son Président ou du secrétaire du comité, à condition que la moitié au moins des membres participent à ses travaux.
Les recommandations émises par le comité RSE sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président du comité est prépondérante.
Le comité RSE se réunit autant que de besoin et, en tout état de cause, au moins une fois par an, préalablement à la réunion du conseil de surveillance statuant sur les résultats annuels de la Société.
Le conseil de surveillance a adopté une charte de déontologie boursière ayant pour objet de rappeler les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de diffusion et d’utilisation de l’information relative à la Société, en particulier l’Information privilégiée. La Société a par ailleurs mis en place une procédure interne visant à qualifier et gérer l’information privilégiée et un comité dédié a été créé à cet effet.
Cette charte rappelle ainsi les obligations réglementaires notamment en matière de prévention des manquements d’initiés, des mandataires, des personnes exerçant des responsabilités, des dirigeants et initiés et a fixé des règles concernant les restrictions d’intervention sur les titres de la Société, ou plus généralement du Groupe, en prévoyant notamment des « fenêtres négatives » et les obligations déclaratives des transactions sur titres. Ces dispositions font l’objet d’un rappel annuel à l’ensemble des membres du conseil de surveillance et d’une information ponctuelle en cas de changements significatifs.
Le détail des transactions sur les titres de la Société réalisées par les membres du directoire et du conseil de surveillance en 2023 figure au chapitre 7 du présent document.
À la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, et à la connaissance de la Société :
Afin de prévenir les conflits d’intérêts entre un membre du conseil de surveillance et le directoire, ou l’une quelconque des sociétés du Groupe, le comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance assure un suivi de l’indépendance des membres au regard des critères du Code AFEP-MEDEF, et y consacre un point de son ordre du jour au moins une fois par an.
Dans le cadre de la prévention et de la gestion des conflits d’intérêts, le règlement intérieur du conseil de surveillance précise en son article 10 que dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l’intérêt de la Société et l’intérêt personnel direct ou indirect d’un membre du conseil de surveillance, ou celui de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, le membre du conseil concerné doit en informer, dès qu’il en a connaissance, le conseil et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat.
Ainsi, selon le cas, il devra :
À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité du membre du conseil de surveillance pourrait être engagée.
Conventions réglementées conclues et/ou poursuivies en 2024
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-88-1 du Code de commerce, le conseil de surveillance, lors de sa réunion en date du 5 mars 2025, s’est livré à l’examen annuel des conventions réglementées conclues en 2024 ou autorisées au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie en 2024.
Le conseil de surveillance a pris acte qu’aucune convention réglementée nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice 2024.
En outre, il convient de noter que depuis l’entrée en vigueur le 3 août 2014 de l’ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 (article L. 225-87 du Code de commerce), les conventions conclues entre la Société et ses filiales détenues directement ou indirectement à 100% sont exclues du champ d’application des conventions réglementées, de sorte que celles-ci ne sont pas visées dans la présente section, ni dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
Conventions conclues par une société contrôlée par la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce (article L. 225-37-4 sur renvoi de l’article L. 225-68 du Code de commerce)
En application de l’article L. 22-10-29 du Code de commerce, le conseil de surveillance a mis en place une procédure interne permettant d’évaluer régulièrement si les conventions qualifiées de « conventions courantes et conclues à des conditions normales » remplissent bien les conditions.
Cette procédure formalise ainsi le processus mis en œuvre par la Société afin d’évaluer si une convention conclue par la Société remplit les conditions pour être qualifiée de convention courante conclue à des conditions normales. Cette procédure est mise en œuvre préalablement à la conclusion de toute convention susceptible de constituer une convention réglementée, et à l’occasion de sa modification ou de son renouvellement. En l’absence de modification, un examen pourra être réalisé lorsque certains indices permettraient d’estimer que des critères de qualification devraient être révisés. La direction juridique d’Elis a la charge de la qualification et de l’évaluation des conventions courantes et pourra, dans le cadre de ses travaux, consulter toute personne disposant d’éléments factuels nécessaires à la qualification et impliquer toute personne disposant des compétences nécessaires, juridiques, financières ou techniques afin d’apprécier le caractère ordinaire de la convention. L’avis des commissaires aux comptes pourra également être recueilli dans le cadre de ces travaux. Les conclusions des travaux d’évaluation des conventions seront rapportées au conseil de surveillance au moins une fois par an.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, et selon le cas, l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance de la Société ou l’un des actionnaires de la Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10%, et d’autre part, une société contrôlée par la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
À l’assemblée générale de la Société,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-58 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-58 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-86 du code de commerce.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 mars 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Forvis Mazars SA
Bardadi Benzeghadi Francisco Sanchez
En application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, il est présenté ci-dessous la politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2025, telle que celle-ci a été établie par le conseil de surveillance dans sa réunion du 17 décembre 2024 sur les recommandations du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance. Sont ainsi décrites ci-après, en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce :
La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société est déterminée par le conseil de surveillance sur les recommandations du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance et soumise à l’approbation des actionnaires en application des dispositions légales applicables. Elle fait l’objet d’une revue par le comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance puis le conseil de surveillance chaque année en début de période.
Dans le cadre de la détermination et de la révision de la politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs, le conseil de surveillance, sur les recommandations du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance :
La politique de rémunération des membres du directoire prend notamment en compte les principes :
Sociétés constituant le panel pour la détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’étude 2024 :
Accor, Alstom, Arkema, Bureau Veritas, Covivio, Edenred, Eiffage, Eurofins, Forvia, groupe Seb, Gecina, Getlink, GTT, Intertek, JC Decaux, Nexans, Randstad, Rentokil, Rexel, SGS, Spie, Sopra Steria, Verallia.
Pour réaliser cette étude, le cabinet s’est appuyé sur les données publiques : rapports annuels, document d’enregistrement universel, Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. Le cabinet s’est également appuyé sur sa propre base de données. Enfin, le cabinet a contacté un panel cible d’individus afin de valider les informations concernant leur rémunération, tout en leur présentant l’étude. Les données collectées ont été répertoriées, triées et analysées.
L’étude a notamment intégré et pris en compte dans les comparatifs :
les politiques de rémunération notamment les éléments ci-après constituant la rémunération totale :
les rémunérations fixe, variable et long terme.
(article R. 22-10-18 I et II du Code de commerce)
En ce qui concerne le directoire, le cabinet spécialisé a réalisé trois études distinctes : CEO, CFO et CEO de BU (Business Unit), qui correspondent aux fonctions exercées par les trois membres du directoire de la Société. Ces études ont rendu des conclusions assez proches : les rémunérations des membres du directoire s’inscrivent proches de la moyenne du panel du benchmark.
Compte tenu de l’expérience de l’équipe, de sa performance opérationnelle depuis qu’elle est aux commandes, et de sa capacité à réagir et gérer le Groupe dans les périodes de crise (2009, 2012, Covid, crise de l’énergie, inflation…), le comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance a proposé au conseil de surveillance de revaloriser leur rémunération pour les situer plus proches du troisième quartile du panel.
même structure de rémunération, dont une part prépondérante reste ainsi soumise à la satisfaction de conditions de performance. Ainsi, la structure de la rémunération du Président et des membres du directoire pour 2025 reste composée :
Cette structure de rémunération est cohérente avec celle proposée aux principaux dirigeants du Groupe. Chacune des composantes de la rémunération est complémentaire, répond à des objectifs différents et forme un ensemble équilibré.
| Prénom/Nom | Qualité | (en euros) |
|---|---|---|
| Xavier Martiré | Président du directoire | 1 050 000 (précédemment 900 000) |
| Louis Guyot | Directeur administratif et financier | 448 000 (précédemment 523 000) |
| Matthieu Lecharny | Directeur général adjoint en charge des opérations | 392 000 (précédemment 336 000) |
La rémunération variable annuelle du Président et des membres du directoire vise à associer les dirigeants à la performance du Groupe à court terme. Conformément au Code AFEP-MEDEF, cet élément de rémunération correspond à un pourcentage de leur rémunération fixe annuelle, ainsi qu’il suit :
| Part variable cible | Part variable maximum | ||
|---|---|---|---|
| Président du directoire | 100% | 170% | |
| Membres du directoire | 70% | 119% |
Cette structure de rémunération variable demeure inchangée en 2025.
Au titre de l’exercice 2025, sur recommandation du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le conseil de surveillance du 17 décembre 2024 (indicateurs financiers) et du 5 mars 2025 (indicateurs non financiers), a décidé de déterminer la politique de rémunération variable pour la période 2025-2027 du Président et des membres du directoire, de la manière suivante.
La structure de la rémunération des membres du directoire, le niveau de chaque élément qui la compose, la nature quantitative et qualitative des critères collectifs et individuels utilisés pour la détermination de la part variable annuelle et la rémunération long terme, lesquels comportent des éléments financiers et non financiers alignés sur la stratégie du Groupe, ainsi que la complémentarité et la continuité de ces critères, garantissent une cohérence par rapport à la performance de l’entreprise.
Cette structure de rémunération, motivante et dont une part prépondérante récompense les performances tant financières qu’individuelles et incite ainsi à leur réalisation, contribue et favorise le développement de l’entreprise.
La rémunération fixe du Président et de chacun des membres du directoire est déterminée en prenant en considération le périmètre des responsabilités et la complexité du périmètre, le parcours et les expertises respectives des membres, les pratiques de marché pour les fonctions identiques ou similaires (compétitivité externe) et l’évolution de la rémunération des salariés.
Cette part fixe est stable sur plusieurs années et ne peut être réévaluée qu’à échéance triennale, sauf à considérer qu’une révision anticipée devrait intervenir en cas d’événements particuliers justifiant une évolution (changement de périmètre, fort décalage par rapport au panel de référence…) laquelle serait expliquée par le conseil de surveillance et rendue publique.
reposer sur une appréciation de leur atteinte à la fois sur des critères qualitatifs et quantitatifs. Parmi les indicateurs non financiers, au moins un indicateur est encadré par une logique quantitative assise sur un ou plusieurs éléments quantifiables déterminés chaque année par rapport au périmètre du Groupe, sa stratégie, ses objectifs (notamment en matière RSE et climatique), ses priorités et adaptés aux responsabilités de chacun des membres du directoire.
Le conseil de surveillance a considéré que les critères financiers retenus précédemment pouvaient être maintenus, car ils reflétaient au mieux la performance globale de l’entreprise en termes de croissance, de rentabilité et de trésorerie et correspondaient aux outils de pilotage de l’entreprise, à savoir le chiffre d’affaires organique, l’EBIT ajusté, et le cash-flow opérationnel, et cela, en ligne avec les objectifs discutés avec le conseil, eux-mêmes en phase avec la guidance communiquée régulièrement au marché.
S’agissant des critères non financiers, ceux-ci restent alignés avec la stratégie et les objectifs actuels de performance extra-financière et opérationnelle (en particulier en matière RSE et climatique).
| Part variable | % cible du variable cible | Min | Cible | Max | |
|---|---|---|---|---|---|
| Président et membres du directoire | 0 | 100 | 170 | ||
| Indicateurs financiers | 70 | 0 | 70 | 140 | |
| Chiffre d’affaires organique (Chiffre d’affaires n-1 + croissance organique) | 20 | 0 | 20 | 40 | |
| EBIT ajusté | 30 | 0 | 30 | 60 | |
| Cash-flow opérationnel (free cash flow avant intérêts financiers et paiement des passifs locatifs) | 20 | 0 | 20 | 40 |
| % cible du variable cible | Min | Cible | Max | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indicateurs non financiers | 30 | 0 | 30 | 30 | |||||
| Baisse du taux de fréquence des accidents du travail | 4 | 0 | 4 | 4 | |||||
| Poursuite de la Roadmap RSE : Climat, Énergie (intensité énergétique Europe à 1,09 kwh/kg) | 4 | 0 | 4 | 4 | |||||
| Stratégie de développement du groupe | 6 | 0 | 6 | 6 | |||||
| Renforcement des relations avec les investisseurs (notamment succès de l'Investor day) | 5 | 0 | 5 | 5 | |||||
| Stratégie d'allocation du capital | 5 | 0 | 5 | 5 | |||||
| Intégration réussie des acquisitions significatives | 6 | 0 | 6 | 6 |
| % cible du variable cible | Min | Cible | Max | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indicateurs non financiers | 30 | 0 | 30 | 30 | ||||
| Baisse du taux de fréquence des accidents du travail | 4 | 0 | 4 | 4 |
| Nom | % cible du variable cible | Min | Cible | Max |
|---|---|---|---|---|
| Louis Guyot | 4 | 0 | 4 | 4 |
| 6 | 0 | 6 | 6 | |
| 5 | 0 | 5 | 5 | |
| 6 | 0 | 6 | 6 | |
| 5 | 0 | 5 | 5 |
| % cible du variable cible | Min | Cible | Max | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 0 | 30 | 30 | |||
| Baisse du taux de fréquence des accidents du travail sur son périmètre | 6 | 0 | 6 | 6 | ||
| intensité énergétique Europe 1,09 kWh/kg | 6 | 0 | 6 | 6 | ||
| Intégration réussie des acquisitions significatives | 6 | 0 | 6 | 6 | ||
| Consolider Allemagne et Benelux par des acquisitions stratégiques | 6 | 0 | 6 | 6 | ||
| Développement des acquisitions Pest Control en Europe | 6 | 0 | 6 | 6 |
Le conseil de surveillance a considéré que les indicateurs financiers et non financiers sur la base desquels les objectifs de la part variable annuelle de la rémunération du Président et des membres du directoire sont établis, ainsi que leur pondération, reflètent le lien direct existant entre la rémunération des membres du directoire, l’évolution des résultats et la performance globale du Groupe, et contribuent en cela d’une part, aux objectifs d’équilibre, de performance et de compétitivité de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, d’autre part à la performance du Groupe.
En outre, dans le choix des critères retenus, la prise en compte d’éléments financiers et de critères alignés sur la stratégie du Groupe (notamment en matière RSE et climatique) pour le calcul de la part variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux contribue ainsi à la performance du Groupe.
Le conseil de surveillance lors de ses réunions des 17 décembre 2024 et 5 mars 2025 a reconduit les modalités de calcul du niveau de satisfaction des objectifs et de variation de la rémunération variable au titre de l’exercice 2025. Ainsi, la part variable varie linéairement de 0 à 200% lorsque l’indicateur varie autour de la valeur cible.
Le seuil de déclenchement et le niveau de réalisation attendus des indicateurs financiers (chiffre d’affaires organique, EBIT ajusté et cash-flow opérationnel) sont des informations stratégiques et économiquement sensibles qui ne peuvent être rendues publiques. Toutefois, à l’issue de la période d’évaluation de la performance, Elis communiquera sur le niveau de réalisation de performance pour chacun des critères. S’agissant des objectifs cibles, ils sont en ligne avec la guidance que le management communique régulièrement au marché, et sur laquelle s’ajuste le consensus des analystes.
Le versement d’une rémunération variable annuelle ne pourra être réalisé que sous réserve de l’approbation préalable de cet élément de rémunération par les actionnaires dans le cadre du vote ex post prévu à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce.
conseil de surveillance a maintenu le même ratio en euros d’actions de performance à attribuer annuellement rapporté à la rémunération fixe pour les membres du directoire (en ce compris le Président du directoire), à savoir respectivement 2,25 fois, 1,75 fois et 1,66 fois pour Xavier Martiré, Louis Guyot et Matthieu Lecharny. Ces ratios sont inchangés depuis 2018. Il est à noter que ces ratios réels ont toujours été inférieurs à la quotité maximale énoncée dans la politique de rémunération historique, à savoir 1,25 fois la rémunération annuelle (fixe + variable maximal), qui représentait respectivement 3,38 fois, 2,74 fois et 2,74 fois les rémunérations fixes des trois membres du directoire.
L’acquisition des actions de performance pour les membres du directoire ne deviendra définitive qu’à l’issue d’une période d’acquisition minimum de trois ans.
L’acquisition définitive des actions est soumise à une condition de présence dans le Groupe pendant toute la période d’acquisition à compter de la date d’attribution (sauf circonstances particulières). En cas de départ du Groupe des membres du directoire au cours de la période d’acquisition pour une autre cause que la révocation pour faute grave ou lourde, le conseil de surveillance, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance et conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, pourra décider le maintien de leurs droits au titre des actions de performance non encore acquises à la date du départ, sous réserve de la réalisation des conditions de performance.
L’acquisition définitive des actions attribuées sera conditionnée à la satisfaction de conditions de performance reposant sur des critères économiques et RSE et sur des critères boursiers, mesurées sur une période de trois exercices consécutifs. Ces conditions de performance portent sur la totalité des actions attribuées.
Le conseil de surveillance veillera à retenir des critères internes absolus et des critères relatifs externes appropriés qui s’apprécient sur la durée.
Ces quatre critères représentent chacun 25% dans l’appréciation de la performance.
Le nombre d’actions définitivement acquises à l’issue de la période d’appréciation de la performance d’une durée minimum de trois ans est calculé en appliquant au nombre d’actions attribuées un coefficient mesurant la performance de chacun des critères.
Pour les critères économiques et RSE, le conseil a défini trois seuils : un seuil minimum de déclenchement, un seuil cible (celui du business plan) et un seuil de sur-performance. En deçà du seuil de déclenchement, le critère ne donne droit à aucune action. Au seuil cible, il donne un droit théorique à 25% des actions, et au seuil de sur-performance, à 37,5% des actions. Entre ces bornes, l’acquisition est linéaire. En ce qui concerne le critère boursier, aucune action n’est acquise si le TSR Elis n’est pas au moins au niveau de l’EuroStoxx 600. En cas d’atteinte du seuil cible, le quota d’actions acquises est de 25%. En cas de sur-performance (le seuil étant fixé à + 5%), le ratio peut également atteindre 37,5% ; il est également linéaire entre le seuil cible et le seuil de sur-performance.
Une fois ce calcul réalisé, une deuxième limite est appliquée afin de tenir compte de l’atteinte ou non des seuils cibles. Ainsi :
De telle sorte qu’il est impossible d’avoir plus de 90% des actions si un objectif est manqué, même de peu. Depuis la mise en place des plans en 2015, environ la moitié des plans a atteint tous les critères, attestant de leur exigence.
Chacun des dirigeants mandataires sociaux est soumis à obligation de conservation des actions acquises dont les règles applicables, plan par plan, sont fixées par le conseil de surveillance et s’établissent comme suit :
Les membres du directoire sont soumis à des périodes d’interdiction de réalisation d’opérations sur les titres de la Société dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-59 du Code de commerce s’agissant des actions issues d’attribution d’actions de performance, et aux règles plus générales en matière de prévention des délits d’initiés imposant des restrictions au transfert d’actions (fenêtres négatives liées aux publications financières), et chacun d’entre eux a déclaré ne pas recourir à des instruments de couverture (cf. chapitre 7 du présent document d’enregistrement universel).
Le conseil de surveillance a maintenu pour 2025 le principe selon lequel le Président du directoire et les autres membres du directoire pourront bénéficier d’une rémunération exceptionnelle si des circonstances ou événements très exceptionnels le justifient (par exemple en raison de leur importance pour le Groupe, de l’implication qu’ils exigent et des difficultés qu’ils présentent). La décision du conseil de surveillance devra être motivée. Le montant d’une telle rémunération exceptionnelle ne pourra en tout état de cause excéder le montant maximum de la rémunération monétaire annuelle (fixe + variable maximum). Depuis 2016, une telle rémunération n’a été mise en place qu’une seule fois. Le versement d’une rémunération de cette nature ne pourra être réalisé que sous réserve de l’approbation préalable des actionnaires de cet élément de rémunération dans le cadre du vote ex post prévu en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce.
prennent fin à l’initiative du salarié ou de la Société moyennant un préavis de trois mois, contrat de travail (à l’exclusion des cas de départ à la retraite) et étant destinée à protéger sauf en cas de faute lourde ou grave du salarié.
Les dispositifs liés à la cessation des fonctions du Président et des membres du directoire sont restés inchangés depuis 2015. L’assemblée générale du 22 mai 2025 sera amenée à se prononcer sur la reconduction de ces dispositifs dans le cadre de la politique de rémunération pour 2025 :
Le Président et les membres du directoire pourront percevoir une indemnité de départ en cas de cessation de leurs fonctions respectives, dans le cadre d’un départ contraint. À ce titre, le conseil de surveillance a décidé que constituait un départ contraint, un cas de révocation, de même, compte tenu du profil des membres du directoire et de leur historique dans le Groupe (ancienneté et contribution à la performance et à la transformation du Groupe), qu’un cas de non-renouvellement à l’initiative du conseil de surveillance intervenant à la suite d’un changement de contrôle ou qui serait lié à un désaccord avéré entre le conseil de surveillance et le membre concerné.
Le montant de l’indemnité susceptible d’être dû est plafonné à 18 mois de rémunération totale (fixe + variable) calculé sur la base de la rémunération moyenne versée au titre des deux derniers exercices clos précédant le départ, sous réserve de la réalisation des conditions de performance suivantes :
Aucune indemnité ne sera versée si aucun objectif n’est atteint ; si un objectif est atteint, les 2/3 de l’indemnité sont dus, soit 12 mois de rémunération moyenne fixe et variable, et si les deux objectifs sont atteints, l’intégralité de l’indemnité est due.
Les critères sélectionnés pour mesurer la performance de l’entreprise et déterminer ainsi le droit ou non au versement d’une indemnité sont ceux également sélectionnés pour mesurer à court terme la performance de l’entreprise dans le cadre de la détermination de leur rémunération variable annuelle. Comme indiqué ci-avant, ces critères reflètent le mieux la performance globale de l’entreprise en termes de croissance et de rentabilité et contribuent ainsi aux objectifs de performance de la politique de rémunération des dirigeants. Ces critères sont appréciés sur une période de 24 mois.
Chacun des membres du directoire bénéficie d’un véhicule de fonction qui représente un avantage en nature (voir ci-après, tableau de synthèse n° 2 – Rémunérations des membres du directoire – à la section 2.2.2 du présent rapport).
Dans le cadre de la politique de rémunération des membres du directoire, le conseil de surveillance du 17 décembre 2024 a maintenu pour 2025 le principe de cet avantage en nature.
Par ailleurs, les membres du directoire bénéficient du même régime de prévoyance et de santé que celui mis en place par le Groupe pour les autres collaborateurs.
Le régime à prestations définies conforme aux dispositions de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale (mis en place par la « Loi Pacte » du 22 mai 2019), de type « additif », à destination des membres éligibles du comité exécutif (en ce compris les membres du directoire), ayant pris effet le 1er janvier 2021, demeure inchangé dans ses principales caractéristiques, qui sont :
Ces critères permettent de traduire les performances opérationnelles du Groupe en restant proportionnées aux responsabilités du comité exécutif (donc du directoire) et pertinentes au regard de l’intérêt social et de la stratégie à long terme de la Société.
Le versement de l’indemnité de départ sera exclu en cas de départ pour faute, de changement de fonctions à l’intérieur du Groupe et si à la date de départ contraint, le membre concerné a la possibilité de faire valoir, à brève échéance, ses droits à la retraite.
Compte tenu de l’expertise acquise par chacun des membres du directoire, ces derniers sont soumis à une obligation conditionnelle de non-concurrence d’une durée d’un an, en ce qui concerne le Président du directoire, et d’une durée de six mois pour les autres membres du directoire, cette obligation courant à compter de la fin de leur mandat social et/ou leur.
Pour assurer une plus grande objectivité des critères et une meilleure égalité de traitement des bénéficiaires, les droits à rente annuels sont déterminés sur la base d’une rente viagère théorique en fonction (i) de la durée restant à courir par rapport à l’âge de référence prévu pour la liquidation des droits légaux (65 ans) et (ii) de l’atteinte des critères de performance susvisés calculée sur la base du barème suivant :
| Durée restant à courir par rapport à l’âge de référence | < 75% de l’objectif prévu pour la liquidation des droits légaux | Entre 75 et 100% de l’objectif | > à l’objectif |
|---|---|---|---|
| Plus de 20 ans | 0% | 0% | 0,1% |
| Entre 15 ans et moins de 20 ans | 0% | linéaire | 1% |
| Entre 10 ans et moins de 15 ans | 0% | linéaire | 2% |
| Entre 5 ans et moins de 10 ans | 0% | linéaire | 2,5% |
| Moins de 5 ans de l’âge de référence | 0% | linéaire | 3% |
L’âge cible de départ est fixé à 65 ans.
Le cumul des pourcentages annuels appliqués pour un même bénéficiaire, tous employeurs confondus, sera plafonné à 30%. Les droits à retraite supplémentaire ainsi obtenus sont acquis au bénéficiaire, étant précisé que la Société peut mettre fin à tout moment à son engagement.
Les membres du directoire ne perçoivent aucune rémunération au titre d’un quelconque mandat social au sein d’une société du Groupe.
Dans l’hypothèse du recrutement d’un nouveau dirigeant mandataire social (Président ou membre du directoire), ce dernier se verra appliquer :
la politique générale relative aux éléments de rémunération, indemnités ou des avantages susceptibles d’être versés à raison de la cessation ou d’un changement de fonctions dans les mêmes conditions (montant, durée) que celles qui auront été approuvées par les actionnaires dans le cadre de la politique de rémunération ;
- la politique générale relative aux avantages accordés au Président et aux membres du directoire telle qu’approuvée par les actionnaires ;
- la politique générale relative au régime de retraite supplémentaire s’il est éligible.
Le nouveau dirigeant pourrait bénéficier d’une indemnité de prise de fonctions destinée à compenser la perte des avantages dont il bénéficiait en quittant ses fonctions précédentes au sein d’une société extérieure au Groupe. Dans tous les cas, cette indemnité ne pourra excéder le montant de la rémunération fixe annuelle. Cette indemnité devra être explicitée et rendue publique au moment de sa fixation.
| Membres du directoire | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire(d) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Xavier Martiré | Président du directoire | Début de mandat : 05/09/2014 | Fin de mandat : 05/09/2026 | (a) | (b) | (b) |
Membre du directoire
Début de mandat : 05/09/2014
Fin de mandat : 05/09/2026
Membre du directoire
Début de mandat : 05/09/2014
Fin de mandat : 05/09/2026
(a) Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, Xavier Martiré a démissionné de ses fonctions et n’est plus lié à la Société par un contrat de travail depuis le 11 février 2015.
(b) Les engagements pris par la Société en faveur de Xavier Martiré, Louis Guyot et Matthieu Lecharny en cas de départ dont la reconduction a été approuvée en 2022 dans le cadre du renouvellement du mandat des membres du directoire sont développés à la section 2.2.1 du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise.
(c) Louis Guyot et Matthieu Lecharny sont liés à la société Elis par un contrat de travail.
(d) Un contrat d’assurance de retraite complémentaire en application de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale avec l’assureur Predica a été mis en place à compter du 1er janvier 2021.
Conformément à l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération s’appliquant au Président et aux membres du conseil de surveillance sont établis par le conseil de surveillance, sur recommandation du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance.
Le Président du conseil de surveillance définit ainsi les principes, la structure et les caractéristiques de la rémunération du Président du conseil de surveillance.
Depuis 2022, le conseil de surveillance, en application des articles L. 225-81 et L. 22-10-25 du Code du commerce, avait décidé d’attribuer au Président du conseil de surveillance une rémunération fixe, à l’exclusion de toute rémunération variable, de LTI ou de toute rémunération exceptionnelle. La rémunération du Président du conseil de surveillance tenait compte notamment de son niveau d’implication dans la préparation et l’animation des réunions du conseil de surveillance ainsi que plus généralement de son implication dans les travaux du conseil de surveillance.
Le niveau de sa rémunération est fonction de son expérience, de l’étendue de ses missions et des pratiques de marché.
Pour l'évolution de la rémunération du Président du conseil de surveillance à compter de 2025, le positionnement de la rémunération a été élaboré sur la base d’une étude approfondie des pratiques de place par un cabinet extérieur, incluant un benchmark des rémunérations des Présidents du conseil au sein d’un panel représentatif de sociétés ayant un mode de gouvernance équivalent.
| Président du conseil de surveillance | Montant fixe (en euros) (forfait annuel) | Montant variable (annuel et long terme) |
|---|---|---|
| 400 000 (précédemment 186 000) | - | - |
Le Président du conseil de surveillance en fonction ne détient pas d’options ou d’instruments financiers donnant accès au capital de la Société. De plus, il n’y a pas d’autres engagements de la Société à l’égard du Président du conseil de surveillance, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions.
Le conseil de surveillance a également décidé de ne pas allouer de rémunération fixe au titre de la qualité de Vice-président en application de l’article L. 225-81 du Code de commerce.
Cette politique de rémunération sera soumise au vote des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale annuelle du 22 mai 2025.
La politique de rémunération des membres du conseil de surveillance (hors Président du conseil de surveillance) s’inscrit, dans ses principes et sa structure, dans la continuité de la politique approuvée par l’assemblée générale du 23 mai 2024.
Cette politique vise à déterminer, dans le cadre de l’enveloppe globale votée par l’assemblée générale ordinaire en application de l’article L. 225-83 du Code de commerce (dont il est proposé d’augmenter le montant lors de la prochaine assemblée générale), une rémunération compétitive sur le plan international, afin de bénéficier des compétences et expertises les meilleures et les plus adaptées, dans le respect de la politique de diversité du conseil.
Elle prévoit tout d’abord une rémunération fixe allouée aux membres du conseil de surveillance. Cette partie fixe de la rémunération étant déterminée sur une base annuelle, le montant revenant à chacun des membres est calculé prorata temporis en cas de prise ou de cessation de fonctions, pour quelque cause que ce soit, du mandat de membre du conseil de surveillance en cours d’exercice social.
Une rémunération fixe complémentaire est allouée aux Présidents des trois comités du conseil, afin de tenir compte du niveau de responsabilités encourues et des travaux induits par ces fonctions.
| Conseil de surveillance | Montant fixe (en euros) (forfait annuel) | Montant variable (en euros) (par séance) |
|---|---|---|
| Président du conseil de surveillance | 0 | 0 (précédemment 3 600) |
| Vice-président et membre(a) | 25 000 (précédemment 18 000) | 5 000 (précédemment 3 600) |
| Montant fixe (en euros) (forfait annuel) | Montant variable (en euros) (par séance) | |||
|---|---|---|---|---|
| Président du comité | 20 000 (précédemment 10 000) | 4 000 (précédemment 2 000) | ||
| Membre | - | 4 000 (précédemment 2 000) |
(a) Rémunération de chacun des membres du conseil de surveillance, en cette qualité, y compris le Vice-président du conseil de surveillance (à l’exception du Président du conseil de surveillance).
(b) 50% de ce montant pour les séances du conseil et des comités convoquées en conférence téléphonique ou visioconférence.
Compte tenu de l’évolution de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance telle qu’exposée ci-dessus, il sera proposé au vote des actionnaires à la prochaine assemblée générale du 22 mai 2025 de fixer l’enveloppe globale annuelle à un montant de 1 100 000 d’euros (au lieu de 800 000 euros à ce jour).
Par ailleurs, les frais engagés par les membres du conseil de surveillance lors de leurs déplacements pour le compte de la Société seront remboursés par la Société. Il est précisé que, au titre des articles L. 225-84 et L. 22-10-28 du Code de commerce, le conseil de surveillance pourra allouer à un membre du conseil de surveillance une rémunération exceptionnelle pour des missions ou mandats ponctuels qui pourrait lui être confiés en 2025. Dans ce cas, cette rémunération sera soumise aux dispositions de l’article L. 225-86 du Code de commerce sur l’autorisation préalable des conventions réglementées par le conseil de surveillance.
En outre, en application des dispositions en vigueur dans le Groupe applicables à l’ensemble des salariés exerçant des fonctions au sein des conseils d’administration des sociétés du Groupe, et en accord avec les différentes parties prenantes, les membres du conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pas bénéficiaires de rémunération au titre de leur mandat de membre du conseil de surveillance.
Il est présenté ci-après les éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce incluant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés à raison du mandat au cours de l’exercice 2023 (et pouvant se rattacher à un exercice antérieur) ou attribués à raison du mandat au titre de l’exercice 2024 à l’ensemble des mandataires sociaux (Président et membres du conseil de surveillance et Président et membres du directoire).
Il est précisé que :
Ces éléments de rémunération ont été déterminés conformément à la politique de rémunération telle qu’approuvée par les actionnaires lors de l’assemblée générale du.
Xavier Martiré, Président du directoire
| Éléments de rémunération soumis au vote | Montants versés au cours de l’exercice 2024 (en euros) | Montants attribués au titre de l’exercice 2024 (en euros) | Présentation et commentaires |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 900 000 | 900 000* | * Montant de la rémunération fixe annuelle brute de Xavier Martiré applicable depuis le 1er janvier 2022. Ce montant correspond à la rémunération fixe attribuée au titre de l’exercice 2024 telle qu’approuvée par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2024. |
| Éléments de rémunération soumis au vote | 2024 (en euros) | 2024 (en euros) | Présentation et commentaires |
|---|---|---|---|
| Rémunération variable annuelle | 1 405 101 * | 1 299 620** | * Rémunération versée en 2024 : Ce montant inclut le montant de la rémunération variable afférente au seul exercice 2023 dans la mesure où Xavier Martiré ne perçoit pas de rémunération variable différée, ni de rémunération variable pluriannuelle. Ce montant a été versé en 2024 au titre de l’exercice 2023 en application de la politique de rémunération 2023 à l’issue de l’assemblée générale du 23 mai 2024 au résultat du vote favorable de la 16e résolution (taux d’approbation 89,46%). ** Rémunération attribuée au titre de l’exercice 2024 : Les objectifs de la rémunération variable ont été établis par le conseil de surveillance, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, de manière précise au début de la période de référence à laquelle ils s’appliquent. Le montant cible de la rémunération variable s’élève à 100% du montant de la rémunération fixe, plafonné à 170%, en cas de sur-performance, étant précisé que seule la performance liée aux indicateurs financiers peut générer un montant de bonus au-delà de la cible. Les objectifs ayant servi à la détermination de cette rémunération variable annuelle 2024, les indicateurs financiers et non financiers utilisés, leur pondération ainsi que leur niveau de satisfaction atteint sont détaillées ci-après en pages 119 et 120. |
| Rémunération variable différée | 0 | 0 | Cet élément de rémunération est sans objet, la politique de rémunération du Président du directoire au titre de l’exercice 2024 ne le prévoyant pas. |
| Rémunération variable pluriannuelle | 0 | 0 | Cet élément de rémunération est sans objet, la politique de rémunération du Président du directoire au titre de l’exercice 2024 ne le prévoyant pas. |
| Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice 2024 au titre d’exercices antérieurs, ni attribué au titre de l’exercice 2024. |
| Rémunération en capital | 2 417 915* | 2 109 996** | * Xavier Martiré a acquis 127 932 actions de performance lors de la livraison du plan n° 14-2021 le 11 mars 2024 (0,05% du capital au 31 décembre 2024). Lors de la réunion du 6 mars 2024, le conseil de surveillance a examiné la performance attachée à l’acquisition des actions de performance attribuées en 2021 aux membres du comité exécutif (en ce compris les membres du directoire) dont la période de vesting arrivait à expiration en 2024 et a, sur recommandation du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, décidé que les trois objectifs liés au chiffre d’affaires 2023, à l’EBIT 2023 et à la condition liée au TSR (cours de bourse) étaient remplis, et qu’en conséquence, 100% des actions attribuées en 2021 étaient acquises. La valorisation a été effectuée sur la base du cours de bourse de l’action Elis à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 18,90 €. |
| Éléments de rémunération soumis au vote | 2024 (en euros) | 2024 (en euros) | Présentation et commentaires |
|---|---|---|---|
| Xavier Martiré a bénéficié le 22 avril 2024 de l’attribution de 97 685 actions de performance (0,04% du capital social au 31 décembre 2024). Cette attribution entre dans le cadre de l’autorisation octroyée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société du 25 mai 2023 (22e résolution) et de l’autorisation accordée par le conseil de surveillance lors de sa séance du 6 mars 2024. La valorisation des actions de performance à la date d’attribution selon la méthode détaillée au Tableau 6 (page 126) n’est pas nécessairement représentative de la valeur à la date d’acquisition des actions, en particulier si les conditions de performance attachées à leur acquisition ne sont pas remplies. L’acquisition définitive des actions de performance ainsi attribuées est soumise à une condition de présence à la date d’acquisition et à des conditions de performance appréciées sur trois exercices consécutifs. Les conditions de performance attachées aux actions de performance attribuées en 2024 sont définies en référence à quatre critères quantitatifs, dont deux critères absolus internes basés sur le chiffre d’affaires consolidé et l’EBIT consolidé déterminés en référence au business plan lui-même en phase avec la guidance communiquée au marché, un critère absolu interne relatif à la RSE et un critère relatif externe basé sur la performance boursière de l’action Elis par rapport à un indice de référence. Le caractère confidentiel des critères de performance absolus internes au Groupe ne permet pas d’en divulguer la teneur. Toutefois, à l’issue de la période d’appréciation des performances, la Société communiquera sur le nombre d’actions acquises, et le niveau de satisfaction des critères de performance conditionnant l’acquisition définitive des actions. Le nombre d’actions définitivement acquises à l’issue de la période de vesting, sera déterminé en deux étapes : (i) un calcul en fonction de l’atteinte par chacun des critères du seuil ainsi défini, la mesure de la performance étant appréciée de manière linéaire entre chacune des bornes et (ii) une seconde limite sera appliquée afin de tenir compte de l’atteinte ou non des seuils cibles. En ce qui concerne les critères économiques et RSE, le nombre d’actions à livrer sera de 0%, si le seuil de déclenchement (borne basse) n’est pas atteint ; 25%, si le seuil cible est atteint ; 37,5%, si le seuil de surperformance (borne haute) est atteint. (Pour le critère boursier, seuls les deux derniers quotas s’appliqueront). Puis, la seconde limite définie ci-après s’appliquera : › si les quatre seuils cibles ont été atteints (ou dépassés), le nombre d’actions acquises ne pourra dépasser 120% des actions attribuées ; › si seulement trois seuils cibles ont été atteints (ou dépassés), et quel que soit l’écart du quatrième critère par rapport au seuil cible, le nombre d’actions acquises ne |
| Éléments de rémunération soumis au vote | 2024 (en euros) | 2024 (en euros) | Présentation et commentaires |
|---|---|---|---|
| Valorisation des avantages de toute nature | 4 914 | 4 914 | Xavier Martiré bénéficie d’une voiture de fonction. |
| Indemnité de prise de fonctions | - | - | Néant. |
| Indemnité de départ | 0 | 0 | Une indemnité de départ est susceptible d’être due à Xavier Martiré en cas de départ contraint. Cet engagement a été reconduit et approuvé par l’assemblée générale du 23 mai 2024 (12erésolution) dans le cadre de la politique de rémunération au titre de 2024. La politique de rémunération applicable à Xavier Martiré décrite ci-avant à la section 2.2.1 précise les modalités d’appréciation de la performance en cas de départ contraint. |
| Indemnité de non-concurrence | 0 | 0 | Xavier Martiré est soumis à un engagement de non-concurrence d’une durée d’un an, en contrepartie duquel, en cas de mise en œuvre par le conseil, ce dernier pourra percevoir une indemnité de non-concurrence égale à 50% de la rémunération brute fixe et variable annuelle perçue au titre du dernier exercice clos précédant le départ. Cet engagement a été reconduit et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024 (12erésolution) dans le cadre de la politique de rémunération au titre de 2024. Le versement de cette indemnité sera exclu si le mandataire concerné fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a atteint l’âge de 65 ans. Aucune rente n’a été versée/attribuée à Xavier Martiré en 2024 étant donné qu’il occupe toujours ses fonctions chez Elis. Pour de plus amples informations sur ledit régime, voir ci-avant à la section 2.2.1 sur les modalités du bénéfice d’une assurance retraite supplémentaire à compter du 1er janvier 2021. |
| Régime de retraite supplémentaire | 0 | 0* | * À titre informatif, la provision (droits à rente) constituée par la Société pour Xavier Martiré en 2024 à ce titre s’élève à 901 223 €. |
| Intéressement/Participation | 0 | 0 | Non applicable. |
| Assurance responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux (RCMS) | 0 | 0 | Applicable. |
| Rémunération versée par les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation au sens de | 0 | 0 | - |
| 2024 (en euros) | 2024 (en euros) | Présentation et commentaires | |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 448 000 | 448 000* | ** Montant de la rémunération fixe annuelle brute de Louis Guyot applicable depuis le 1er janvier 2022. Ce montant correspond à la rémunération fixe attribuée au titre de l’exercice 2024 telle qu’approuvée par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2024. * Rémunération versée en 2024 : Ce montant inclut le montant de la rémunération variable afférente au seul exercice 2023 dans la mesure où Louis Guyot ne perçoit pas de rémunération variable différée, ni de rémunération variable pluriannuelle. Ce montant a été versé en 2024 au titre de l’exercice 2023 en application de la politique de rémunération 2023, à l’issue de l’assemblée générale du 23 mai 2024 au résultat du vote favorable de la 18e résolution (taux d’approbation : 90,00%). |
| Rémunération variable annuelle | 489 600* | 448 142** | (109% de la rémunération fixe) (100% de la rémunération fixe) Les objectifs de la rémunération variable ont été établis, par le conseil de surveillance sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance de manière précise au début de la période de référence à laquelle ils s’appliquent. Le montant de la rémunération variable s’élève à 100% du montant de la rémunération fixe théorique, plafonné à 170%, en cas de sur-performance, étant précisé que seule la performance liée aux indicateurs financiers peut générer un montant de bonus au-delà de la cible. Les objectifs ayant servi à la détermination de cette rémunération variable annuelle 2024, les indicateurs financiers et non financiers utilisés, leur pondération ainsi que leur niveau de satisfaction atteint sont détaillées ci-après en pages 119 et 121. |
| Rémunération variable différée | 0 | 0 | Cet élément de rémunération est sans objet, la politique de rémunération des membres du directoire au titre de l’exercice 2024 ne le prévoyant pas. |
| Rémunération variable pluriannuelle | 0 | 0 | Cet élément de rémunération est sans objet, la politique de rémunération des membres du directoire au titre de l’exercice 2024 ne le prévoyant pas. |
| Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice 2024 au titre d’exercices antérieurs, ni attribué au titre de l’exercice 2024. |
| Rémunération en capital | 940 294* | 816 912** | * Louis Guyot a acquis 49751 actions de performance lors de la livraison du plan n° 14-2021 le 11 mars 2024 (0,021% du capital au 31 décembre 2024). |
| Éléments de rémunération soumis au vote | 2024 (en euros) | 2024 (en euros) |
|---|---|---|
| Présentation et commentaires |
Lors de la réunion du 6 mars 2024, le conseil de surveillance a examiné la performance attachée à l’acquisition des actions de performance attribuées en 2021 aux membres du comité exécutif (en ce compris les membres du directoire) dont la période de vesting arrivait à expiration en 2024 et a, sur recommandation du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, décidé que les trois objectifs liés au chiffre d’affaires 2023, à l’EBIT 2023 et à la condition liée au TSR (cours de bourse) étaient remplis, et qu’en conséquence, 100% des actions attribuées en 2021 étaient acquises.
La valorisation a été effectuée sur la base du cours de bourse de l’action Elis à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 18,90 €.
Louis Guyot a bénéficié le 22 avril 2024 de l’attribution de 37 820 actions de performance (0,016% du capital social au 31 décembre 2024).
Cette attribution entre dans le cadre de l’autorisation octroyée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société du 25 mai 2023 (22e résolution) et de l’autorisation accordée par le conseil de surveillance lors de sa séance du 6 mars 2024.
La valorisation des actions de performance à la date d’attribution selon la méthode détaillée au Tableau 6 (page 126) n’est pas nécessairement représentative de la valeur à la date d’acquisition des actions, en particulier si les conditions de performance attachées à leur acquisition ne sont pas remplies.
L’acquisition définitive des actions de performance ainsi attribuées est soumise à une condition de présence à la date d’acquisition et à des conditions de performance appréciées sur trois exercices consécutifs.
Les conditions de performance attachées aux actions de performance attribuées en 2024 sont définies en référence à quatre critères quantitatifs, dont deux critères absolus internes basés sur le chiffre d’affaires consolidé et l’EBIT consolidé déterminés en référence au business plan lui-même en phase avec la guidance communiquée au marché, un critère absolu interne relatif à la RSE et un critère relatif externe basé sur la performance boursière de l’action Elis par rapport à un indice de référence.
Le caractère confidentiel des critères de performance absolus internes au Groupe ne permet pas d’en divulguer la teneur. Toutefois, à l’issue de la période d’appréciation des performances, Elis communiquera sur le nombre d’actions acquises et le niveau de satisfaction des critères de performance conditionnant l’acquisition définitive des actions.
| Éléments de rémunération soumis au vote | 2024 (en euros) | 2024 (en euros) | Présentation et commentaires |
|---|---|---|---|
| Valorisation des avantages de toute nature | 3 795 | 3 795 | Louis Guyot bénéficie d’une voiture de fonction. |
| Indemnité de prise de fonctions | 0 | 0 | - |
| Indemnité de départ | 0 | 0 | Une indemnité de départ est susceptible d’être due à Louis Guyot en cas de départ contraint. Cet engagement a été reconduit et approuvé par l’assemblée générale du 23 mai 2024 (13e résolution) dans le cadre de la politique de rémunération au titre de 2023. La politique de rémunération applicable à Louis Guyot décrite ci-avant à la section 2.2.1 précise les modalités d’appréciation de la performance en cas de départ contraint. |
| Indemnité de non-concurrence | 0 | 0 | Louis Guyot est soumis à un engagement de non-concurrence d’une durée de six mois, en contrepartie duquel, en cas de mise en œuvre par le conseil de surveillance, ce dernier percevra une indemnité de non-concurrence égale à 50% de la rémunération brute fixe et variable perçue au titre du dernier exercice clos précédant le départ. Cet engagement a été reconduit et approuvé par l’assemblée générale du 23 mai 2024 (13e résolution) dans le cadre de la politique de rémunération au titre de 2023. Le versement de cette indemnité sera exclu si le mandataire concerné fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a atteint l’âge de 65 ans. |
| Régime de retraite supplémentaire | 0 | 0* | Aucune rente n’a été versée/attribuée à Louis Guyot en 2024 étant donné qu’il occupe toujours ses fonctions chez Elis. Pour de plus amples informations sur ledit régime, voir ci- |
En ce qui concerne les critères économiques et RSE, le nombre d’actions à livrer sera de 0%, si le seuil de déclenchement (borne basse) n’est pas atteint ; 25%, si le seuil cible est atteint ; 37,5%, si le seuil de surperformance (borne haute) est atteint. (Pour le critère boursier, seuls les deux derniers quotas s’appliqueront). Puis, la seconde limite définie ci-après s’appliquera :
| 2024 (en euros) | 2024 (en euros) | Présentation et commentaires | |
|---|---|---|---|
| Intéressement/Participation | 7 003* | 7 206** | ** Montant de la participation due à Louis Guyot au titre de l’exercice 2024 dans le cadre de son contrat de travail – versement définitif mai 2025. |
| Assurance responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux (RCMS) | 0 | 0 | Applicable. |
| Rémunération versée par les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce | 0 | 0 | - |
| 2024 (en euros) | 2024 (en euros) | Présentation et commentaires | |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 336 000 | 336 000* | La rémunération fixe attribuée au titre de l’exercice 2024 telle qu’approuvée par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2024. |
| Rémunération variable annuelle | 363 672* | 329 050** | ** Rémunération attribuée au titre de l’exercice 2024 : Les objectifs de la rémunération variable ont été établis, par le conseil de surveillance sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance de manière précise au début de la période de référence à laquelle ils s’appliquent. |
| Éléments de rémunération soumis au vote | 2024 (en euros) | 2024 (en euros) | Présentation et commentaires |
|---|---|---|---|
| Rémunération variable différée | 0 | 0 | Cet élément de rémunération est sans objet, la politique de rémunération des membres du directoire au titre de l’exercice 2024 ne le prévoyant pas. |
| Rémunération variable pluriannuelle | 0 | 0 | Cet élément de rémunération est sans objet, la politique de rémunération des membres du directoire au titre de l’exercice 2024 ne le prévoyant pas. |
| Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice 2024 au titre d’exercices antérieurs, ni attribué au titre de l’exercice 2024. |
| Rémunération en capital | 671 649* | 583 502** | * Matthieu Lacharny a acquis 35 537 actions de performance lors de la livraison du plan n° 14-2021 le 11 mars 2024 (0,015% du capital au 31 décembre 2024). |
Lors de la réunion du 6 mars 2024, le conseil de surveillance a examiné la performance attachée à l’acquisition des actions de performance attribuées en 2021 aux membres du comité exécutif (en ce compris les membres du directoire) dont la période de vesting arrivait à expiration en 2024 et a, sur recommandation du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, décidé que les trois objectifs liés au chiffre d’affaires 2023, à l’EBIT 2023 et à la condition liée au TSR (cours de bourse) étaient remplis, et qu’en conséquence, 100% des actions attribuées en 2021 étaient acquises.
La valorisation a été effectuée sur la base du cours de bourse de l’action Elis à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 18,90 €.
** Matthieu Lecharny a bénéficié le 22 avril 2024 de l’attribution de 27 014 actions de performance (0,011% du capital social au 31 décembre 2024).
Cette attribution entre dans le cadre de l’autorisation octroyée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société du 25 mai 2023 (22e résolution) et de l’autorisation accordée par le conseil de surveillance lors de sa séance du 6 mars 2024.
La valorisation des actions de performance à la date d’attribution selon la méthode détaillée au Tableau 6 (page 126) n’est pas nécessairement représentative de la valeur à la date d’acquisition des actions, en particulier si les conditions de performance attachées à leur acquisition ne sont pas remplies.
L’acquisition définitive des actions de performance ainsi attribuées est soumise à une condition de présence à la date d’acquisition et à des conditions de performance appréciées sur trois exercices consécutifs.
| Éléments de rémunération soumis au vote | 2024 (en euros) | 2024 (en euros) | Présentation et commentaires |
|---|---|---|---|
| Valorisation des avantages de toute nature | 11 676 | 11 676 | Matthieu Lecharny bénéficie d’une voiture de fonction. |
| Indemnité de prise de fonctions | 0 | 0 | - |
| Indemnité de départ | 0 | 0 | Une indemnité de départ est susceptible d’être due à Mathieu Lecharny en cas de départ contraint. Cet engagement a été reconduit et approuvé par l’assemblée générale du 23 mai 2024 (13erésolution), dans le cadre de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2024. La politique de rémunération applicable à Matthieu Lecharny décrite ci- |
Avec la guidance communiquée au marché, un critère absolu interne relatif à la RSE et un critère relatif externe basé sur la performance boursière de l’action Elis par rapport à un indice de référence. Le caractère confidentiel des critères de performance absolus internes au Groupe ne permet pas d’en divulguer la teneur. Toutefois, à l’issue de la période d’appréciation des performances, Elis communiquera sur le nombre d’actions acquises, et le niveau de satisfaction des critères de performance conditionnant l’acquisition définitive des actions. Le nombre d’actions définitivement acquises à l’issue de la période de vesting, sera déterminé en deux étapes : (i) un calcul en fonction de l’atteinte par chacun des critères du seuil ainsi défini, la mesure de la performance étant appréciée de manière linéaire entre chacune des bornes et (ii) une seconde limite sera appliquée afin de tenir compte de l’atteinte ou non des seuils cibles. En ce qui concerne les critères économiques et RSE, le nombre d’actions à livrer sera de 0%, si le seuil de déclenchement (borne basse) n’est pas atteint ; 25%, si le seuil cible est atteint ; 37,5%, si le seuil de surperformance (borne haute) est atteint. (Pour le critère boursier, seuls les deux derniers quotas s’appliqueront). Puis, la seconde limite définie ci-après s’appliquera :
| Éléments de rémunération soumis au vote | 2024 (en euros) | 2024 (en euros) | Présentation et commentaires |
|---|---|---|---|
| Indemnité de non-concurrence | 0 | 0 | engagement a été reconduit et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024 (13erésolution) dans le cadre de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2024. Le versement de cette indemnité sera exclu si le mandataire concerné fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a atteint l’âge de 65 ans. Aucune rente n’a été versée/attribuée à Matthieu Lecharny en 2024 étant donné qu’il occupe toujours ses fonctions chez Elis. Pour de plus amples informations sur ledit régime, voir ci-avant à la section 2.2.1 les modalités du bénéfice d’une assurance retraite supplémentaire à compter du 1er janvier 2021. |
| Régime de retraite supplémentaire | 0 | 0* | *À titre informatif, la provision (droits à rente) constituée par la Société pour Matthieu Lecharny en 2024 à ce titre s’élève à 347 806 €. |
| Intéressement/Participation | 7 003* | 7 206** | * Montant de la participation versée à Matthieu Lecharny au titre de l’exercice 2024 dans le cadre de son contrat de travail. ** Montant de la participation due à Matthieu Lecharny au titre de l’exercice 2024 dans le cadre de son contrat de travail – versement définitif mai 2025. |
| Assurance responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux (RCMS) | 0 | 0 | Applicable. |
| Rémunération versée par les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce | 0 | 0 | - |
Le montant de la rémunération variable au titre de l’exercice 2024 versée en 2025 pour chacun des membres du directoire figure dans le tableau de synthèse n° 2 ci-après « Tableaux de synthèse des rémunérations des membres du directoire au titre de l’exercice 2024 ».
Sur avis du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le conseil de surveillance du 5 mars 2025 a examiné le niveau de satisfaction des conditions de performance liées à la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2024 du Président du directoire et de chacun des membres du directoire et a considéré que le niveau de réalisation et de satisfaction de la performance des indicateurs financiers et extra-financiers ayant servi à la détermination de cet élément de rémunération s’établissait comme indiqué ci-dessous.
| Nature de l’objectif | Poids respectif de la rémunération variable (en pourcentage de la rémunération variable) | Niveau de réalisation atteint (en pourcentage de la rémunération variable) | Montant (en euros) | Justifications |
|---|---|---|---|---|
| Xavier Martiré |
| 20% | 23,7% | 213 601 | 74 428 | 55 821 |
|---|---|---|---|---|
Le chiffre d’affaires ressort à 4 574 millions d’euros (en hausse de 6,1% dont 5,2% en organique). Cette nouvelle performance est tirée par l’effet prix, en raison de l’inflation résiduelle en 2024, et par l’effet volume, malgré une activité hôtelière contrastée pendant l’été. C’est donc la dynamique commerciale qui tire cet effet, avec de nombreuses signatures de nouveaux contrats, fruit des initiatives commerciales mises en œuvre depuis plusieurs années pour bénéficier des opportunités de croissance locale. En outre, la qualité de service et l’attention portée à la relation clients, a permis de baisser le taux de pertes.
| 30% | 60% | 540 000 | 188 160 | 141 120 |
|---|---|---|---|---|
L’EBIT du Groupe ressort à 733 millions d’euros, soit une marge de 16%, en amélioration par rapport à 2023. Cette performance remarquable, bien au-delà des attentes initiales, est assise sur la poursuite de l’excellence opérationnelle pour porter l’EBITDA à 1 610 millions d’euros, porté essentiellement par des gains de productivité industrielle importants.
| 20% | 33,7% | 303 019 | 105 585 | 79 189 |
|---|---|---|---|---|
Le free cash flow s’établit à 346 millions d’euros, au-delà des attentes, et ce grâce à :
| 70% | 117,4% | 1 056 620 | 368 174 | 276 130 |
|---|---|---|---|---|
| Nature de l’objectif | Poids respectif de la rémunération variable (en pourcentage de la rémunération variable) | Niveau de réalisation atteint (en pourcentage de la rémunération variable) | Montant (en euros) | Justifications |
|---|---|---|---|---|
| 6% | 5% | 45 000 |
|---|---|---|
Le « plan sécurité » a été renforcé dans tous ses aspects, et notamment :
Les résultats sont en nette amélioration : le taux de fréquence est en baisse de 19% en 2024 par rapport à 2023.
| 6% | 6% | 54 000 |
|---|---|---|
Les 4 piliers stratégiques rappelés lors de l'introduction en bourse se déploient continuellement, et notamment le développement à travers :
| 6% | 5% | 45 000 |
|---|---|---|
Le plan Climat se déploie conformément aux prévisions, avec des capex ciblés dans les usines et en logistique.
Les émissions des Scopes 1 et 2 ont reculé de 6,1% en 2024 par rapport à 2023 et de 20% depuis 2019, en ligne avec notre plan Climat.
Les émissions du Scope 3 ont reculé de 4,3% depuis 2019, en avance sur notre plan Climat.
Le ratio gaz Europe 2024 s’établit à 1,093 kWh/kg.
| 6% | 6% | 54 000 |
|---|---|---|
Le ROCE du Groupe s’établit à 14,9% en 2024 (contre 13,9% en 2023) ; c’est le résultat :
| 6% | 5% | 45 000 |
|---|---|---|
14 acquisitions en 2024 dont 5 significatives, qui ont été intégrées selon le process et le calendrier habituels (outils de gestion les premières semaines, reporting dès le 1er mois) ; à noter :
| 30% | 27% | 243 000 |
|---|---|---|
| 6% | 5% | 15 680 |
|---|---|---|
| Levée d’un bond de 400 millions d'euros en mars 2024, 5 ans, coupon 3,75% |
| 6% | 4,5% | 14 112 |
|---|---|---|
| La trajectoire IT a été définie en lien avec la DTSI | ||
| Y compris en termes de coûts opex, exceptionnel et capex | ||
| L’adéquation du reporting au suivi des projets est en cours |
| 6% | 6% | 18 816 |
|---|---|---|
| Les capex climat font l’objet d’un suivi ad hoc dans le reporting des capex | ||
| Les émissions carbone des Scopes 1 et 2 sont reportées mensuellement par nature (15 sources d’émissions dans les usines, 8 pour la logistique) | ||
| Leur évolution fait l’objet d’un suivi par effet (volume, efficacité, effet mix, facteur d’émission) | ||
| Le ratio gaz Europe 2024 s’établit à 1,093 kWh/kg |
| 6% | 5% | 15 680 |
|---|---|---|
| La compliance poursuit sa feuille de route ; un point d’étape a été fait au comité d’audit et des risques en novembre 2024, reportant les progrès réalisés sur les piliers de la conformité : | ||
| − le déploiement d’un réseau de la conformité dans les 30 pays Elis | ||
| − les engagements du management et le Code éthique | ||
| − le whistleblowing | ||
| − la formation | ||
| − l’évaluation des tiers | ||
| − la politique cadeau, invitation, mécénat, sponsorship | ||
| − le contrôle interne anticorruption | ||
| et faisant un état des lieux des législations locales |
| 6% | 5% | 15 680 |
|---|---|---|
| 14 acquisitions en 2024 dont 5 significatives, qui ont été intégrées selon le process et le calendrier habituels (outils de gestion les premières semaines, reporting dès le 1er mois) ; à noter : | ||
| − Moderna, où un effort particulier a été déployé compte tenu de la taille (50 M€ sur une seule usine, qui est la plus grande d’Elis en Europe) : PMO, suivi du plan d’intégration | ||
| − Wonway en Malaisie, qui est la 1re acquisition réalisée en Asie. Un contrôleur Elis est allé prendre les fonctions de CFO local afin d’assurer la pleine intégration de la filiale dans tous les métiers du Groupe, tandis qu’un PMO métier s’assurait de la qualité des opérations de cleanroom |
| 30% | 25,5% | 79 968 |
|---|---|---|
| 6% | 5% | 11 760 |
|---|---|---|
| 6% | 5% | 11 760 |
|---|---|---|
Les résultats sont en nette amélioration sur les périmètres Europe du sud et Latam avec une baisse du nombre d'accidents du travail de 8%
| 6% | 4,5% | 10 584 |
|---|---|---|
| 6% | 4% | 9 408 |
|---|---|---|
| 6% | 4% | 9 408 |
|---|---|---|
| 30% | 22,5% | 52 920 |
|---|---|---|
En application du I. 6° et 7° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, il est présenté ci-dessous les ratios entre le niveau de la rémunération de chacun des membres du directoire et du Président du conseil de surveillance et les rémunérations moyenne et médiane sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires sociaux ainsi que l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les membres du directoire et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents.
Il est précisé que la Société s’est référée aux lignes directrices mises à jour par l’AFEP en février 2021 pour le calcul de ces ratios. Il est précisé par ailleurs que la Société ne dispose pas de salariés autres que des mandataires sociaux et, dès lors, que le calcul des ratios au seul niveau de la Société est impossible.
Pour le calcul des ratios visés par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, la Société présente l’intégralité des éléments de rémunération, et notamment, pour l’ensemble des membres du directoire, les rémunérations fixes et variables, avantages en nature dus au titre de l’exercice concerné.
| Exercice | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNPG courant | 446 M€ | 433 M€ | 353 M€ | 223 M€ | 139 M€ |
| Évolution N/N-1 | 3% | 23% | 59% | 60% | (46)% |
| Évolution de la rémunération moyenne des salariés | (2)% | 2% | 4,5% | 7% | (3)% |
| Évolution de la rémunération médiane des salariés | 3% | (7)% | 16% | 6% | (3)% |
| (3)% | 6% | 45% | (12)% | (4)% |
|---|---|---|---|---|
| 41,2 | 41,4 | 39,7 | 28,7 | 34,8 |
|---|---|---|---|---|
| (1)% | 4% | 38% | (17)% | (1)% |
|---|---|---|---|---|
| 62,6 | 66,1 | 57,6 | 46,2 | 55,5 |
|---|---|---|---|---|
| (5)% | 15% | 25% | (17)% | (1)% |
|---|---|---|---|---|
| 1 765 310 | 1 806 932 | 1 700 667 | 1 215 932 | 1 354 657 |
|---|---|---|---|---|
| (2)% | 6% | 40% | (10)% | (3)% |
|---|---|---|---|---|
| 16,5 | 16,5 | 15,8 | 11,8 | 14,1 |
|---|---|---|---|---|
| 0% | 4% | 34% | (16)% | 0% |
|---|---|---|---|---|
| 25 | 26,3 | 22,9 | 19,0 | 22,5 |
|---|---|---|---|---|
| (5)% | 15% | 21% | (15)% | (1)% |
|---|---|---|---|---|
| 1 301 853 | 1 327 590 | 1 253 996 | 893 267 | 1 005 061 |
|---|---|---|---|---|
| (2)% | 6% | 40% | (10)% |
|---|---|---|---|
| 12,1 | 12,1 | 11,7 | 11,8 | 14,1 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution N/N-1 | 0% | 4% | 34% | (17)% | 0% |
| 18,5 | 19,3 | 16,9 | 14,0 | 16,7 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution N/N-1 | (5)% | 14% | 21% | (16)% | (1)% |
| 229 200 | 243 000 | 231 000 | 229 600 | 70 000 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution N/N-1 | (6)% | 5% | 0,6% | 228% | (9)% |
| 2,1 | 2,2 | 2,1 |
|---|---|---|
(4)%
3%
(4)%
207%
(6)%
3,2
3,5
3,1
3,6
1,2
(8)%
13%
(13)%
209%
Les tableaux suivants présentent la synthèse des rémunérations attribuées ou versées à Messieurs Xavier Martiré, Louis Guyot et Matthieu Lecharny au cours des exercices clos les 31 décembre 2022, 2023 et 2024 :
(en euros)
| Exercice clos le 31/12/2024 | Exercice clos le 31/12/2023 | Exercice clos le 31/12/2022 | ||
| Xavier Martiré, Président du directoire | Rémunérations versées au titre de l’exercice(a) | 2 310 015 | 2 384 118 | 2 220 950 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 | 0 | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 | 0 | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(b)(c) | 2 109 996 |
| Exercice 1 | Exercice 2 | Exercice 3 | ||
|---|---|---|---|---|
| Louis Guyot, membre du directoire | Rémunérations versées au titre de l’exercice(a) | 948 398 | 973 220 | 906 612 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 | 0 | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 | 0 | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(b)(c) | 816 912 | 833 712 | 794 055 | |
| Total | 1 765 310 | 1 806 932 | 1 700 667 | |
| Matthieu Lecharny, membre du directoire | Rémunérations versées au titre de l’exercice(a) | 718 351 | 732 079 | 686 818 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 | 0 | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 | 0 | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(b)(c) | 583 502 | 595 511 |
| Nom | Exercice clos le 31/12/2024 | Exercice clos le 31/12/2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montants attribués(1) | Montants versés(2) | Montants attribués(1) | Montants versés(2) | |
| Xavier Martiré, Président du directoire | 900 000(a) | 900 000(a) | 900 000(a) | 900 000(a) |
| Rémunération variable annuelle | 1 299 620(b) | 1 405 101(c) | 1 405 101(c) | 1 479 181(d) |
| Rémunération exceptionnelle | Non applicable | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
| Avantage de retraite | (e) | (e) |
(a) Cf. détail tableau 2.
(b) L’acquisition définitive des actions de performance attribuées en 2024 aux mandataires sociaux exécutifs est subordonnée à la réalisation de conditions de performance ainsi qu’à une condition de présence ininterrompue au sein du Groupe pendant toute la période d’acquisition. Les conditions de performance sont définies en référence à quatre critères quantitatifs liés au chiffre d’affaires consolidé, à l’EBIT consolidé, à la RSE et à la performance relative du cours de l’action de la Société par rapport à un indice de référence. Le tableau 6 ci-après ainsi que respectivement, les notes 5.4 et 4.2 des comptes consolidés 2024 et aux comptes annuels 2024 figurant au chapitre 5 « États financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2024 » du présent document d’enregistrement universel présentent le détail du règlement de plan des actions de performance attribuées en 2024 aux membres du directoire.
| 4 914 | 4 914 | 4 937 | 4 937 | |
|---|---|---|---|---|
| Total | 2 204 535 | 2 310 015 | 2 310 038 | 2 384 118 |
| Rémunération fixe | 448 000(a) | 448 000(a) | 448 000(a) | 448 000(a) |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération variable annuelle | 455 348(b) | 496 603(c) | 496 603(c) | 522 223(d) |
| Rémunération exceptionnelle | ||||
| Rémunération allouée à raison du mandat du conseil de surveillance | Non applicable | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
| Avantage de retraite | (e) | (e) | ||
| Avantages en nature(f) | 3 795 | 3 795 | 2 997 | 2 997 |
| Total | 907 143 | 948 398 | 947 600 | 973 220 |
| Rémunération fixe | 336 000(a) | 336 000(a) | 336 000(a) | 336 000(a) |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération variable annuelle | 336 256(b) | 370 675(c) | 370 675(c) | 386 313(d) |
| Rémunération exceptionnelle | Non applicable | |||
| Rémunération allouée à raison du mandat du conseil de surveillance | Non applicable | |||
| Avantage de retraite | (e) | (e) | (e) | (e) |
| Avantages en nature(f) | 11 676 | 11 676 | 9 766 | 9 766 |
| Total | 683 932 | 718 351 | 716 441 | 732 079 |
savoir 901 223 euros pour Xavier Martiré, 352 177 euros pour Louis Guyot et 347 806 euros pour Matthieu Lecharny. Au 31 décembre 2023, la provision constituée était respectivement de 676 086 euros pour Xavier Martiré, 262 713 euros pour Louis Guyot et 212 709 euros pour Matthieu Lecharny.
(f) Les avantages en nature valorisés pour chacun des membres correspondent à un véhicule de fonction.
Néant.
Néant.
| Nom du dirigeant mandataire social | No du plan et date d’attribution | Nombre d’actions attribuées durant l’exercice 2024 | Valorisation des actions de performance(a) (en euros) | Date d’acquisition(b)(e) | Date de disponibilité(c) | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Xavier Martiré | Plan 2024 (n° 21) 22 avril 2024 | 97 685, soit 0,04% du capital social(d) | 2 109 996 | 22 avril 2027 | 22 avril 2027 | › Chiffre d’affaires par rapport au business plan(f) › EBIT consolidé par rapport au business plan(f) › Indicateur quantifiable RSE(g) › Évolution de la performance relative du cours de l’action Elis (TSR) par rapport à l’indice EuroStoxx 600 sur trois exercices(h) |
| Louis Guyot | Plan 2024 (n° 21) 22 avril 2024 | 37 820, soit 0,016% du capital social(d) | 816 912 | 22 avril 2027 | 22 avril 2027 | › Chiffre d’affaires par rapport au business plan(f) › EBIT consolidé par rapport au business plan(f) › Indicateur quantifiable RSE(g) › Évolution de la performance relative du cours de l’action Elis (TSR) par rapport à l’indice EuroStoxx 600 sur trois exercices(h) |
| Matthieu Lecharny | Plan 2024 (n° 21) 22 avril 2024 | 27 014, soit 0,011% du capital social(d) | 583 502 | 22 avril 2027 |
Total 162 519 soit 0,067% du capital social(d)
(a) La valeur des actions de performance retenue est égale à celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2024, calculée conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 par un expert indépendant. Le modèle d’évaluation appliqué est basé sur le prix sous-jacent pour la partie non soumise à condition de marché et la méthode de Monte-Carlo pour la partie soumise aux conditions de marché. Il prend en compte les données et hypothèses en vigueur à la date d’attribution des actions. Ce montant reflète la valorisation des actions de performance à la date d’attribution qui n’est pas nécessairement représentative de la valeur à la date d’acquisition en particulier si les conditions de performance attachées à leur acquisition ne sont pas remplies.
(b) Les actions de performance attribuées gratuitement sont acquises à l’issue d’une période de trois ans à compter de la date d’attribution (vesting) sous la condition de présence pendant toute la période de vesting et de l’atteinte de conditions de performance mesurées sur trois exercices consécutifs.
(c) À l’issue de la période d’acquisition, les actions sont immédiatement cessibles, les membres du directoire étant toutefois soumis à une obligation de conservation pendant la durée de leur mandat.
(d) Sur la base du capital social au 31 décembre 2024.
(e) L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de conditions de performance économiques, RSE et boursière appréciées sur une période de trois exercices et à une condition de présence ininterrompue au sein du Groupe pendant toute la période d’acquisition. Par ailleurs, trois seuils ont été définis pour déterminer l’atteinte des critères de performance économiques et RSE à l’issue de la période d’acquisition : un seuil de déclenchement (borne basse), un seuil cible et un seuil de surperformance (borne haute). S’agissant du critère boursier, deux seuils ont été définis (seuil cible et de surperformance). La mesure de la performance sera appréciée de manière linéaire entre chacune des bornes.
(f) Les conditions de performance économiques sont définies en référence à deux critères absolus internes liés au chiffre d’affaires consolidé et à l’EBIT consolidé déterminés en référence au business plan validé par le conseil de surveillance, lui-même en phase avec la guidance communiquée au marché.
(g) Le critère RSE est défini en référence à un indicateur quantifiable lié à l’activité du Groupe (intensité de la consommation d'eau).
(h) Le critère relatif est lié à la performance relative du cours de l’action de la Société par rapport à l’indice EuroStoxx 600.
Le nombre d’actions définitivement acquises au titre du plan 2024 sera déterminé en deux étapes : (a) un calcul en fonction de l’atteinte par chacun des critères du seuil ainsi défini, la mesure de la performance étant appréciée de manière linéaire entre chacune des bornes et (b) une seconde limite sera appliquée afin de tenir compte de l’atteinte ou non des seuils cibles.
Concernant ce plan, en ce qui concerne les critères économiques et RSE, le nombre d’actions à livrer sera de 0%, si le seuil de déclenchement (borne basse) n’est pas atteint ; 25%, si le seuil cible est atteint ; 37,5%, si le seuil de surperformance (borne haute) est atteint. Pour le critère boursier, seuls les deux derniers quotas s’appliqueront. Puis, la seconde limite définie ci-après s’appliquera :
| Nom du dirigeant mandataire social | No du plan et date d’attribution(a) | Nombre d’actions acquises durant l’exercice 2024 | Date d’acquisition | Date de disponibilité(b) | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|
| Xavier Martiré | Plan n° 14 10 mars 2021 | 127 932, soit 100% des actions attribuées(c) | 11 mars 2024 |
Louis Guyot
Membre du directoire
Plan n° 14
10 mars 2021
49 751, soit 100% des actions attribuées(c)
Matthieu Lecharny
Membre du directoire
Plan n° 14
10 mars 2021
35 537, soit 100% des actions attribuées(c)
(a) Voir note 5.4 des comptes consolidés et note 4.2 des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
(b) À l’issue de la période d’acquisition, les actions sont immédiatement cessibles, les membres du directoire étant toutefois soumis à une obligation de conservation pendant la durée de leur mandat.
(c) L’acquisition définitive des actions est intervenue le 11 mars 2024 et était soumise à la réalisation de conditions de performance appréciées sur une période de 3 exercices. Les conditions de performance conditionnant l’acquisition des actions étaient définies en référence à deux critères absolus internes liés au chiffre d’affaires consolidé et à l’EBIT consolidé déterminés en référence au business plan et à un critère externe lié au cours de l’action Elis par rapport à l’indice EuroStoxx 600.
Performance cible :
Seuil de déclenchement de l’acquisition des actions : atteinte de la cible.
Montant versé : Le conseil de surveillance du 6 mars 2024 et le directoire du 8 mars 2024, sur recommandation du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, ont décidé que les deux critères liés au chiffre d’affaires et à l’EBIT consolidé ainsi que le critère boursier étaient remplis. En conséquence, le nombre d’actions définitivement acquises par les membres du comité exécutif (dont les membres du directoire) dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions de performance 2021 représente 100% du nombre d’actions initialement attribuées.
Néant.
Néant.
Se référer à la note 5.4 des comptes consolidés 2024 et à la note 4.2 des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 du présent document d’enregistrement universel.
Aucun membre du conseil de surveillance n’a bénéficié d’attribution gratuite d’actions.
| Montants ou valorisation comptable soumis au vote (en euros) | Présentation et commentaires |
|---|---|
| Rémunération fixe | 186 000(a) |
| En application de la politique de rémunération 2024 du Président du conseil de surveillance approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024 (10e résolution), le montant de la rémunération fixe annuelle au titre de ses fonctions de Président du conseil de surveillance versée en 2024 à Thierry Morin au titre de l’exercice 2024 s’est élevé à 186 000 euros bruts. | |
| Rémunération variable annuelle | 0 |
| Sans objet, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs pour 2024 ne le prévoyant pas. | |
| Rémunération variable différée | 0 |
| Sans objet, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs pour 2024 ne le prévoyant pas. | |
| Rémunération variable pluriannuelle | 0 |
| Sans objet, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs pour 2024 ne le prévoyant pas. | |
| Rémunération exceptionnelle | 0 |
| Sans objet, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs pour 2024 ne le prévoyant pas. | |
| Options de souscription d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme | 0 |
| Sans objet, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs pour 2024 ne le prévoyant pas. | |
| Rémunération allouée à raison du mandat de membre du conseil de surveillance | 43 200(a) |
| En application de la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs pour 2024, approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024 (11e résolution), Thierry Morin ne perçoit pas de rémunération fixe au titre de son mandat de membre du conseil de surveillance. Comme les autres membres du conseil de surveillance, il perçoit une rémunération variable dont le montant est lié à l’assiduité aux réunions du conseil de surveillance au cours de l’exercice 2024. Au titre de 2024, cette rémunération variable s’établit à 3 600 euros bruts pour toute participation effective à une réunion du conseil de surveillance, celle-ci étant ramenée à 1 800 euros bruts pour les conseils tenus par conférence téléphonique. Cette rémunération variable représente pour 2024 un montant de 25 200 euros bruts, compte tenu d’un taux d’assiduité de 100%, intégralement versée au 1er trimestre 2025. Thierry Morin perçoit en outre une rétribution supplémentaire au titre de ses fonctions de membre du comité d’audit et de membre du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance dont le montant est lié à l’assiduité aux réunions desdits comités, étant précisé que la participation à une réunion de chaque comité donne lieu à une rémunération égale à 2 000 euros, ce montant étant ramené à 1 000 euros pour tout comité se tenant par conférence téléphonique. Pour 2024, la part liée à la participation de Thierry Morin aux réunions des deux comités a représenté 18 000 euros bruts (taux d’assiduité de 100%) intégralement versée au 1er trimestre 2025. | |
| Valorisation des avantages de toute nature | 0 |
| Sans objet, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs pour 2024 ne le prévoyant pas. | |
| Indemnité de départ | 0 |
| Sans objet, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs pour 2024 ne le prévoyant pas. | |
| Indemnité de non-concurrence | 0 |
| Sans objet, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs pour 2024 ne le prévoyant pas. | |
| Régime de retraite supplémentaire | 0 |
| Sans objet, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs pour 2024 ne le prévoyant pas. | |
| Assurance responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux (RCMS) | 0 |
| Applicable. |
La rémunération totale attribuée au titre de l’exercice 2024 à chacun des membres du conseil de surveillance au titre de leur mandat de membre du conseil de surveillance et le cas échéant de ses comités spécialisés, est présentée ci-dessous dans le tableau de synthèse n° 3 « Rémunérations et autres rémunérations attribuées aux membres du conseil de surveillance ».
Ces éléments constituent la seule rémunération attribuée au titre de l’exercice 2024 aux membres du conseil de surveillance en application de la politique de rémunération qui leur est applicable et telle que celle-ci a été approuvée par les actionnaires lors de l’assemblée générale du 23 mai 2024 (11e résolution). Cette rémunération a été versée en février 2025.
Il est rappelé que les membres du conseil de surveillance représentant les salariés ne perçoivent pas de rémunération spécifique au titre de l’exercice de leur mandat.
Il est en outre rappelé que la non-application des dispositions de mixité du conseil de surveillance telles que posées par l’article L. 225-69-1 du Code de commerce entraîne la suspension du versement de la rémunération allouée à raison du mandat de membre du conseil de surveillance, et n’est rétabli que lorsque la composition du conseil de surveillance devient régulière, en incluant l’arriéré depuis la suspension.
L’article L. 225-45 alinéa 2 du Code de commerce n’a pas trouvé à s’appliquer en 2024.
| Mandataires sociaux non dirigeants (membre du conseil de surveillance) | Rémunération attribuée liée aux travaux et à la participation aux réunions du conseil et des comités (montants bruts* en euros) | Autres rémunérations (rémunérations fixe, variable, exceptionnelle, avantage en nature) | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | Fixe | Variable | Fixe | Variable | Fixe | Variable | Fixe | Variable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Thierry Morin(a) | 0(a) | 43 200 | 0(a) | 57 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Florence Noblot | 28 000 | 29 600 | 28 000 | 39 400 | 0 |
| Name | Value 1 | Value 2 | Value 3 | Value 4 | Value 5 | Value 6 | Value 7 | Value 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Philippe Delleur | 18 000 | 33 200 | 18 000 | 39 400 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Magali Chessé(b) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Anne-Laure Commault-Tingry | 18 000 | 25 200 | 18 000 | 32 400 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Antoine Burel | 28 000 | 43 200 | 28 000 | 53 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amy Flikerski | 18 000 | 31 200 | 18 000 | 43 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 28 000 | 33 200 | 28 000 | 47 000 |
|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 18 000 | 33 200 | 12 000 | 28 600 |
|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 18 000 | 33 200 | 10 500 | 23 000 |
|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 18 000 | 35 200 | - | - |
|---|---|---|---|
| 0 | 0 | - | - |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Total | 192 000 | 340 400 | 160 500 | 362 800 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(*) Avant prélèvements sociaux de 17,2% et prélèvement forfaitaire à la source de 12,8% à titre d’acompte d’impôt sur le revenu pour les membres du conseil de surveillance résidents et retenue à la source de 12,8% applicable aux membres non-résidents.
(a) Politique de rémunération fixe du Président du conseil de surveillance pour 2024 approuvée par l’assemblée générale du 23 mai 2024 (11e résolution) inchangée en 2024. Se reporter au tableau sur les éléments de rémunération versés au Président du conseil de surveillance page 128.
(b) Magali Chessé a démissionné le 11 octobre 2023 et ne percevait pas de rémunération à raison de son mandat de membre du conseil de surveillance et du comité d’audit en application de la politique de versement des rémunérations applicable aux entités du groupe Crédit Agricole.
(c) BWGI, représenté par Cécile Helme-Guizon, a été coopté membre du conseil de surveillance le 14 décembre 2023. Aucune rémunération fixe ou variable n’a été versée à ce membre en 2023.
(d) Philippe Beaudoux et Valérie Gandré, en qualité de membres du conseil de surveillance représentant les salariés par le comité du Groupe, ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat.
En application des articles L. 22-10-26, II et L. 22-10-34 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, de même que les éléments de rémunération versés et attribués aux mandataires sociaux concernés seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires. Le texte du projet des résolutions afférentes au « Say on Pay » est présenté ci-après (étant précisé que la numérotation des résolutions est indicative, la numérotation définitive sera publiée dans l’avis de convocation à paraître au bulletin des annonces légales obligatoires). Le résultat des votes des actionnaires sera publié sur le site internet de la Société le jour ouvré suivant celui du vote.
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 22-10-20 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve en application des articles L. 22-10-26 et R. 22‐10‐18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance de la Société pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 22-10-20 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve en application des articles L. 22-10-26 et R. 22‐10‐18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance de la Société pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025.
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025
du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 22-10-20 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve en application des articles L. 22-10-20 et R. 22‐10‐18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2024 ou attribuées au titre de l’exercice 2024 à l’ensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2024 ou attribuées au titre de l’exercice 2024 à l’ensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire, telles que ces informations figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot au titre de son mandat de membre du directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
2.3 Facteurs de risques et contrôle interne
2.3.1 Facteurs de risques
Le Groupe exerce ses activités en France et à l’international dans un environnement économique et politique en perpétuelle évolution. Il est, dès lors, exposé à des risques dont la réalisation pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, ses résultats, sa situation financière, sa réputation ou ses perspectives, en particulier dans des circonstances actuelles troublées par une crise sanitaire sans précédent récent.
L’analyse de ces risques et de leur gestion fait partie intégrante des différents processus décisionnels du Groupe. Dans ce cadre, un processus de gestion des risques structuré autour des principales étapes suivantes a été mis en place : identification, hiérarchisation, pilotage et suivi du risque :
Dans le cadre de son dispositif de gestion des risques, le Groupe procède annuellement à la revue de sa cartographie des risques laquelle est ainsi actualisée pour tenir compte, à titre d’exemple de l’identification d’un nouveau risque, de l’aggravation d’un risque préalablement identifié ou de son atténuation au résultat de plans d’actions mis en œuvre ou d’une meilleure capacité du Groupe à maîtriser le risque, ou encore de l’évolution de la réglementation.
Ces risques sont présentés par catégories et pour chacune d’entre elles, par ordre d’importance décroissante, les risques les plus importants de la catégorie étant présentés en premier. Malgré la politique active d’identification et de gestion des risques conduite par le Groupe, celui-ci ne peut garantir une absence totale de risques autres que ceux visés ci-après, ni même une absence de conséquences significatives si ces mêmes risques se matérialisaient.
Les risques stratégiques présentés ci-dessous apparaissent par ordre d’importance décroissante, les risques stratégiques les plus importants étant présentés en premier.
Criticité 2
Du point de vue opérationnel, le Groupe a l’habitude de gérer de manière très réactive les baisses d’activité (comme ce fut le cas par exemple lors des attentats commis à Paris fin 2015), et a démontré sa capacité d’adaptation et de variabiliser l’ensemble de ses coûts :
Enfin, les équipes opérationnelles du Groupe sont capables de maintenir un bon niveau d’encaissement, ce qui assure mécaniquement un flux positif du compte clients dans la variation du BFR.
À l’occasion de l’épidémie de Covid-19, la capacité d’adaptation du Groupe a permis, alors que le chiffre d’affaires a baissé de 14,5% en 2020 par rapport à 2019, de voir le taux de marge d’EBITDA augmenter de 20 pb, et le free cash flow de 43 millions d’euros.
Par ailleurs, afin d’être en mesure d’adapter son offre à l’évolution des marchés et de son environnement, le Groupe suit attentivement les perspectives d’évolution à long terme de l’activité touristique.
Criticité 2
Criticité 2
Dans le cadre de sa stratégie de développement, le Groupe réalise tous les ans des petites acquisitions dans ses géographies (les « bolt ons ») ; plus rarement, le Groupe intègre des acquisitions significatives dans ses géographies : comme Indusal (Espagne), Lavebras (Brésil) ou Moderna (Pays-Bas). Et parfois, le Groupe ouvre un nouveau pays par une acquisition : ce fut le cas au Brésil avec Atmosfera, dans le nord de l’Europe avec Berendsen, et plus récemment au Mexique (Lavartex) et en Malaisie (Wonway). Par son expertise en matière de conduite des acquisitions et d’intégration des cibles, les acquisitions constituent l’un des piliers stratégiques du Groupe.
La mise en œuvre de cette stratégie suppose qu’Elis puisse trouver des cibles appropriées et des opportunités de développement à un coût et à des conditions acceptables. Elis peut par ailleurs faire face à des offres concurrentes pouvant l’empêcher de réaliser les acquisitions souhaitées.
En outre, le Groupe peut se trouver confronté à la nécessité d’obtenir des autorisations préalables à la réalisation de certaines opérations de la part des autorités de concurrence. Par ses positions sur certains marchés, le Groupe peut faire face à l’impossibilité de réaliser certaines acquisitions ou devoir les réaliser selon des conditions leur faisant perdre leur attractivité.
Bien que le Groupe procède à une analyse de chaque cible d’acquisition, le Groupe ne peut garantir que leur évaluation et les hypothèses les concernant se révéleront exactes, l’évolution réelle pouvant être significativement différente des résultats initialement attendus. Le Groupe pourrait être conduit à supporter des frais importants, des retards ou autres difficultés opérationnelles ou financières dans le cadre de l’intégration de ses acquisitions. Les synergies et autres bénéfices attendus pourraient ne pas se concrétiser comme prévu. Les sociétés acquises pourraient également avoir des difficultés à conserver leur base de clientèle existante, ou à générer les marges ou les flux de trésorerie anticipés.
D’autre part, la réussite de l’intégration des entreprises acquises requiert une grande implication de la part des services centraux du Groupe, ce qui est susceptible d’avoir un impact négatif sur la capacité de ces équipes à exercer leur activité quotidienne.
Malgré les audits préalables à toute acquisition, le Groupe ne peut toutefois garantir que les documents et informations fournis lors de la due diligence sont complets, adaptés ou exacts. En particulier, il est difficile de garantir que ces travaux de due diligence aient permis d’identifier tous les risques liés aux litiges des sociétés acquises, ou tous les risques liés à d’éventuels manquements aux réglementations applicables, notamment en matière de corruption et de blanchiment d’argent ou d’environnement. Si le Groupe n’avait pu identifier correctement certains risques, il pourrait être exposé à d’importants passifs non divulgués des entreprises acquises qui pourraient entraîner des pertes parfois non couvertes par les garanties négociées dans le cadre des contrats d’acquisition.
Les écarts d’acquisition (goodwill) représentent le principal poste de bilan figurant à l’actif du Groupe (voir la note 6.1 des comptes consolidés). Aussi, conformément aux normes IFRS, le Groupe évalue la valeur et mesure les dépréciations éventuelles des écarts d’acquisition chaque année. En cas de perte de valeur, le montant de toute dépréciation est comptabilisé en charge dans le compte de résultat du Groupe et est irréversible. La sensibilité aux hypothèses retenues pour les tests de perte de valeur à cette date est présentée à la note 6.5 des comptes consolidés.
Criticité 2
Le Groupe fait face à une concurrence importante sur chacun de ses secteurs d’activité et des pays où il exerce son activité :
L’incapacité du Groupe à s’adapter avec succès à ces changements ou à toute autre évolution de l’environnement concurrentiel pourrait ainsi avoir une incidence défavorable sur l’activité, les résultats, la situation financière ou les perspectives du Groupe.
Avec un réseau plus dense dans chaque pays, le Groupe présente une fiabilité de service permettant de répondre favorablement à ce critère essentiel du choix d’un fournisseur. Durant la crise liée à l’épidémie de Covid-19, alors que certains acteurs du secteur ont fortement réduit ou suspendu leur service, le Groupe a continué à livrer ceux de ses clients qui en exprimaient le besoin.
En outre, le Groupe anticipe ce risque lié à l’environnement concurrentiel avec la construction d’une offre de solutions innovantes et différenciante qui lui permet d’apporter des réponses face aux propositions des concurrents :
Criticité 2
Le Groupe a également un système de veille actif pour identifier de nouveaux acteurs ou solutions et rapidement anticiper les tendances de marché.
Elis est perçu comme un partenaire et non pas comme un fournisseur de produits et l’ensemble des outils digitaux mis en place lui permettent de créer de nouvelles expériences client qui le différencient clairement de ses concurrents.
Criticité 3
En offrant à ses clients l’usage d’un bien plutôt que le bien lui-même, le Groupe contribue intrinsèquement à réduire la pression sur les ressources naturelles et à réduire l’empreinte environnementale de ses clients.
Ainsi à titre d’exemple :
En outre, le Groupe travaille continuellement à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et s’est fixé des objectifs à horizon 2030, validé par le SBTI et alignés avec les Accords de Paris. Cette trajectoire Climat consiste à :
La gestion des risques et opportunités liés au climat et les progrès constants du Groupe en la matière sont plus particulièrement présentés au chapitre 3, section 3.3.2 « Changement climatique ».
Les risques opérationnels présentés ci-dessous apparaissent par ordre d’importance décroissante, les risques opérationnels les plus importants étant présentés en premier.
Criticité 3
Le Groupe dispose d’un ensemble de systèmes d’information pour gérer les opérations des centres et des fonctions centrales.
Les systèmes d’information des centres recouvrent les processus de commande client, d’approvisionnement, les activités de production, de distribution, de livraison des services et de facturation. Ces processus s’appliquent à toutes les lignes de service (linge plat, vêtement professionnel, hygiène bien-être, …).
Les systèmes du Groupe recouvrent la prospection commerciale, les achats, les services comptables et financiers, les ressources humaines, les outils de communication et la fourniture aux clients de services digitaux.
Le Groupe procède à un renouvellement et une mise à jour de ses matériels et logiciels pour garantir leur maintenance. Cette politique de gestion de l’obsolescence est primordiale pour réduire les risques de panne, de cybercriminalité et pour améliorer l’évolutivité des systèmes d’information.
Un autre élément fondamental dans la gestion des risques est la politique de standardisation et de convergence des systèmes d’information. Il est plus facile de protéger et faire évoluer des systèmes d’information standards et communs. La stratégie est d’uniformiser progressivement les systèmes d’information dans tous les pays en particulier les infrastructures et les systèmes de sécurité. La mise à jour et la standardisation de nos systèmes avance rapidement conformément au plan stratégique du Groupe.
Le Groupe est confronté aux principaux risques suivants :
La gestion du risque de panne passe par la mise en œuvre d’un plan de secours informatique. Le plan comprend la gestion des procédures de sauvegarde, la redondance des systèmes critiques ainsi que la documentation et les tests des opérations de reprise. Le plan de secours se focalise sur les processus critiques du Groupe.
Criticité 3
rendent complexes les évolutions des processus et la mise en œuvre de nouveaux services. Pour se protéger le Groupe poursuit une politique précise de séparation des droits d’accès aux informations. La gestion des droits d’accès sera synchronisée avec les systèmes de gestion du personnel pour garantir la précision des informations. L’évolution continue des menaces oblige par ailleurs le Groupe à renforcer les ressources dédiées à la sécurité des informations avec une équipe spécialisée et la mise en place récente et continue d’un centre de veille (security operation center) destiné à détecter et prévenir les risques cyber. Le Groupe met aussi en œuvre les préconisations requises en vue de garantir la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Criticité 3
La croissance organique du Groupe repose sur sa capacité à remporter de nouveaux contrats, à fidéliser ses clients dans le temps et à refléter les hausses de ses coûts dans le prix de ses services.
Le Groupe place la gestion de la relation avec ses clients au cœur de son activité. La clientèle du Groupe est très diversifiée en termes de taille, de secteur et de profil de sorte que la dépendance du Groupe vis-à-vis de ses clients est limitée dans chacun des secteurs dans lesquels il opère.
Les 10 plus gros clients du Groupe représentent moins de 10% du chiffre d’affaires consolidé. Le plus gros contrat unitaire représente moins de 1% du chiffre d’affaires du Groupe.
Depuis 2020, le Groupe a lancé un programme dénommé HiFi, destiné à suivre au mieux l’ensemble des contrats français arrivant à échéance et consistant notamment en la formation de l’ensemble des cadres opérationnels travaillant au contact des clients. L’objectif de ce programme est d’assurer le suivi de la satisfaction client et de doter les équipes concernées des outils nécessaires à la pérennisation dans le temps de la relation client. Ce programme HiFi est partagé avec l’ensemble des pays du Groupe afin que ceux-ci puissent l’adapter localement.
La satisfaction client est un KPI clef de suivi de la performance de nos équipes, et même un KPI pour délivrer les primes. Ainsi, tout le Groupe est tourné vers le client et sa fidélisation. Un process particulier a été mis en place pour mesurer la satisfaction des clients du Groupe et faire de cet indicateur un outil de management.
De la même manière, le Groupe pourrait, pour des raisons commerciales ou liées à son environnement concurrentiel, se trouver dans l’incapacité de refléter la totalité ou même une part significative de ses hausses de coûts dans le prix de ses services, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats, la situation financière ou les perspectives du Groupe.
La satisfaction client est la clef de la fidélisation (qui permet d’assurer la continuité de l’activité du Groupe) et de fait, l’insatisfaction un facteur de risque.
Criticité 3
Dans le cadre de l’exercice de ses activités, le Groupe a recours à un nombre limité de fournisseurs implantés en Europe, en Amérique du Sud, en Afrique du Nord et en Asie.
Le Groupe dispose d’une direction des achats centralisée complétée d’acheteurs locaux dans certains pays où le volume d’achats est important. Une coordination est assurée et des procédures assurent le respect de règles de fonctionnement.
Le panel fournisseur est réparti entre les fournisseurs :
Un changement dans la relation avec l’un de ses partenaires comme une modification des conditions commerciales (prix, le non-renouvellement du contrat ou l’éventuelle défaillance d’un fournisseur) pourrait avoir un effet significatif défavorable sur l’activité.
Criticité 3
En outre, les fournisseurs du Groupe pourraient refuser d’honorer des commandes si les conditions tarifaires négociées n’étaient plus acceptables. Les prix des articles en textile sont fixés pour une année en contrepartie de prévisions engageantes. Il est possible que les variations brutales du prix du coton ou d’autres matières premières ou ressources nécessaires à la confection desdits articles en textile rendent la situation inacceptable pour les fournisseurs du Groupe.
Dans le cas d’un fournisseur captif (en situation de monopole ou d’oligopole) par exemple le partenariat avec Malongo pour le café ou les fournisseurs de matériels de blanchisserie industrielle ou de traçabilité, le Groupe pourrait être confronté à des difficultés d’approvisionnements, d’où un risque sur son activité, sa performance ou sur ses perspectives.
Le Groupe dispose d’une organisation « supply chain » qui permet une centralisation et un contrôle des marchandises. Cette organisation dispose de plusieurs entrepôts en Europe facilitant la livraison des blanchisseries. Le Groupe dispose de stocks pour les articles les plus vendus de son catalogue ce qui permet de limiter les risques de rupture liés aux aléas opérationnels de la chaîne d’approvisionnement.
Sur son activité du vêtement professionnel, le Groupe dispose de son propre centre de design en France et en Suède, d’une unité de fabrication de vêtement en Estonie et d’ateliers de personnalisation et réparation des vêtements. Ces opérations internes rendent le Groupe plus flexible et agile.
Au sein de la supply chain, un programme d’harmonisation des processus, d’adaptation du réseau logistique et d’amélioration de la performance a été lancé (Programme CLIP). Un projet consiste à améliorer le processus de prévision de la demande des centres, et des achats auprès des fournisseurs. Ce projet facilite la prévision de volume pour les fournisseurs, augmentant ainsi l’attractivité d’Elis pour ces derniers.
Un cahier des charges logistique fournisseurs est adossé au contrat-cadre faisant mention d’un stock (de produits finis ou de tissus) que le fournisseur doit maintenir en permanence à disposition d’Elis. Ce stock à disposition (SAD) sécurise un approvisionnement rapide en cas de besoin, avec uniquement le délai de transport, sur les quantités convenues au contrat.
Concernant les achats d’équipements industriels, de production comme les produits lessiviels ou de hors production comme les frais généraux, un suivi spécifique et des accords-cadres sont passés avec les fournisseurs clés, permettant de sécuriser dans la durée les relations d’achat et d’approvisionnements.
S’agissant des possibles hausses des coûts d’approvisionnement, pour faire face aux éventuelles variations de certains prix et, en particulier, du coût de l’énergie, le Groupe peut avoir recours à des dispositifs d’achats à terme en vue de sécuriser une partie de ces variations de coûts.
La section 6.8 « Plan de Vigilance » du chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel présente la gestion des risques sur la chaîne d’approvisionnement de façon plus spécifique.
Criticité 3
Elis est présent dans 30 pays et réalise 70% de son chiffre d’affaires consolidé à l’international. Les notes 3.2 et 3.3 des comptes consolidés présentent la contribution aux revenus du Groupe par secteur géographique et pour les principaux pays en 2023 et 2024. Du fait de la dimension internationale de ses activités, le Groupe est confronté à un certain nombre de risques sur lesquels il ne peut exercer de contrôle.
Le Groupe est ainsi présent en Russie, de façon limitée toutefois, mais n’est pas présent en Ukraine.
Les perturbations politiques, sociales ou économiques des pays où le Groupe réalise une part significative de son chiffre d’affaires, pourraient influer sur ses actifs, ses activités et sa performance.
La survenance réelle ou alléguée de tout événement de cette nature pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.
Par ailleurs, la gestion d’une activité internationale décentralisée contraint le Groupe à se conformer au cadre législatif et réglementaire de nombreuses juridictions différentes, notamment en matière fiscale, d’emploi, de concurrence et d’environnement.
Criticité 3
Criticité 3
Les activités du Groupe pourraient dès lors être perturbées par ces événements climatiques, ce qui pourrait avoir un impact sur les activités, les résultats, la situation financière ou les perspectives du Groupe.
En particulier, cette analyse a permis d’identifier les sites qui sont soumis à un risque potentiel plus élevé de rareté de l’eau à différents horizons de temps (2030 et 2050) et différents scénarios d’augmentation de la température (+ 1,5°C ou + 4°C). Cette étude a ainsi permis d’identifier une soixantaine de blanchisseries (sur 386 sites évalués) qui seraient situées dans des zones à risque élevé de stress hydrique dans un scénario pessimiste (+ 4°C) d’ici à 2050. Les deux principaux pays concernés étant la France et l’Espagne.
Il est cependant peu probable, compte tenu de la diversité des zones géographiques sur lesquelles le Groupe est présent, qu’une rareté de la ressource en eau se produise de façon simultanée sur l’ensemble des sites d’une même zone géographique et de façon extrême. Les épisodes de sécheresse saisonniers peuvent entraîner des restrictions d’usage. À date, le Groupe ne subit que rarement et ponctuellement des restrictions d’usage de ses consommations d’eau.
De plus, le Groupe mène des actions de réduction de sa consommation d’eau afin de limiter la pression exercée sur cette ressource naturelle et limiter ainsi son risque d’exposition. Cette démarche de réduction de son prélèvement en eau s’articule autour des principes de l’économie circulaire et notamment des 3R : Réduire, Réutiliser et Recycler.
Enfin, la densité du maillage des territoires permet au Groupe une résilience accrue et une grande agilité, permettant en cas d’évènement critique à un autre site d’opérer à sa place. D’une façon générale, la politique de gestion de ce risque est présentée au chapitre 3, section 3.3.2 « Changement climatique » du présent document d’enregistrement universel.
Criticité 2
Les centres de production (plus de 369 blanchisseries) du Groupe, en raison notamment du caractère combustible des produits textiles, de la toxicité des substances utilisées pour leur traitement et des éventuels dysfonctionnements des installations et équipements industriels présentent un certain nombre de risques liés à la sécurité. Le risque incendie est un des principaux risques industriels liés aux activités du Groupe. Les principales causes de départ de feu sont liées à la présence de bourres de coton et aux process utilisant de la chaleur (repassage, séchage), qui peuvent déclencher de l’autocombustion du linge propre en sortie de process.
La responsabilité du Groupe peut être recherchée dans le cadre de sinistres impliquant ses activités ou ses produits. La survenance de tels événements pourrait, plus largement, avoir une incidence défavorable significative sur les activités, les résultats, la situation financière ou les perspectives du Groupe.
Le Groupe a mis en place historiquement une démarche active de prévention/protection de ce risque qu’il améliore continuellement, notamment en :
Criticité 3
Le Groupe doit disposer à tout moment de ressources financières pour financer son activité opérationnelle courante, pour maintenir sa capacité d’investissement et honorer ses engagements financiers. Le Groupe emprunte sur les marchés de capitaux et bancaires, ce qui l’expose également à un risque de liquidité en cas de fermeture partielle ou totale de ces marchés.
Le Groupe gère de façon centralisée la liquidité des sociétés dans les pays où il opère et où la réglementation locale le permet, de sorte à optimiser et faciliter la remontée des excédents ou le financement des besoins locaux.
La politique de gestion du Groupe repose sur la diversification des sources de financement, le recours à des financements à moyen et long terme, l’étalement des maturités et la mise en place de lignes de crédit bancaires confirmées.
En outre, les contrats de financement bancaire et de placement privé décrits à la note 8.3 « Endettement financier brut » des comptes consolidés 2024 figurant au chapitre 5 « États financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2024 » du présent document d’enregistrement universel, contiennent une seule clause restrictive en matière de ratios financiers consolidés : le ratio endettement financier net (tel que défini au contrat et décrit à la note 8.5 « Endettement financier net » des comptes consolidés 2024)/EBITDA (tel que défini au contrat et décrit à la note 3.2 « Résultat » des comptes consolidés 2024), pro-forma des acquisitions finalisées au cours des 12 derniers mois et après synergies (leverage ratio) du Groupe doit être inférieur à 3,75x au 31 décembre 2024, ainsi qu’aux dates de test semestriel suivantes.
Au 31 décembre 2024, le total net leverage ratio s’élève à 1.85x. Au 31 décembre 2024, le covenant du Groupe était respecté. L’échéancier de la dette figure à la note 8.1 « Gestion des risques financiers » des comptes consolidés 2024 figurant au chapitre 5 « États financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2024 » du présent document d’enregistrement universel.
Cette ligne de crédit, entièrement non tirée au 31 décembre 2024, assure un volant important de liquidité de sécurité en cas de fermeture temporaire des fenêtres d’accès aux marchés de capitaux, notamment en ce qui concerne la dette court terme (NEU CP).
Criticité 3
Criticité 3
Dans la mesure où le Groupe conduit ses activités dans 30 pays, les entités du Groupe peuvent être soumises à un risque de change opérationnel de transaction. Les services de location-entretien étant généralement vendus localement, les revenus des entités du Groupe ne présentent pas d’exposition de change transactionnelle significative. Le risque de transaction est principalement lié aux opérations d’achat de produits, notamment de linge, ou de services dans des devises différentes de la devise fonctionnelle des entités acheteuses du Groupe. Les fluctuations des taux de change pour ces achats en devises étrangères peuvent donc impacter défavorablement les résultats du Groupe.
Le risque de change transactionnel est géré de manière centralisée par la direction financière dans le cadre d’une politique de gestion dédiée et d’une convention de gestion centralisée du risque de change. Les flux en devises des entités opérationnelles sont couverts dans le cadre du processus budgétaire annuel pour les filiales ayant des flux récurrents en devise, via des instruments dérivés.
Le risque de change financier est quant à lui couvert essentiellement via des swaps dans le cadre d’une politique de couverture mise en œuvre par la direction financière. Le risque de change lié à la conversion des comptes des filiales ne fait pas l’objet d’une politique de couverture spécifique.
Pour plus de détails, voir le paragraphe « Risques de marché » de la note 8.1 « Gestion des risques financiers » des comptes consolidés 2024 figurant au chapitre 5 « États financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2024 » du présent document d’enregistrement universel.
61% du chiffre d’affaires est en euros, 10% en livres sterling, 13% en devises scandinaves et 10% en devises latino-américaines. Par conséquent, le Groupe est exposé aux fluctuations des cours de change des devises qui ont un impact comptable direct sur les comptes consolidés du Groupe. Cela se traduit par un aléa sur la conversion en euro des bilans et comptes de résultat des filiales étrangères en dehors de la zone euro. Les résultats et les ratios financiers du Groupe pourraient donc être impactés par les mouvements de cours de change.
Les risques juridiques, réglementaires et fiscaux présentés ci-dessous apparaissent par ordre d’importance décroissante, les risques juridiques, réglementaires et fiscaux les plus importants étant présentés en premier.
Criticité 3
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué ou risque d’être impliqué dans des procédures administratives, judiciaires ou arbitrales pouvant entraîner à son encontre ou l’une des sociétés du Groupe des réclamations d’un montant significatif ou des sanctions administratives, civiles ou pénales. Le Groupe est par ailleurs soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs desquels peuvent découler des sanctions administratives conséquentes.
Le Groupe surveille attentivement la situation des contentieux et litiges en cours et a mis en œuvre des règles de remontée des informations devant permettre à la direction juridique du Groupe d’être informée dans les meilleurs délais de la survenance d’un litige significatif et d’optimiser sa prise en charge ainsi que la compréhension des risques associés et des conséquences possibles. Une provision est par ailleurs constituée dans les comptes annuels et consolidés chaque fois que cela est possible et nécessaire.
Dans le cas où le Groupe déciderait la fusion de différentes sociétés, y compris celles susceptibles de faire l’objet de telles sanctions, notamment afin de bénéficier d’avantages fiscaux, ces mêmes sanctions s’appliqueraient à l’ensemble de la nouvelle entité après fusions et non seulement au seul périmètre de la société sanctionnée.
En outre, le Groupe pourrait voir sa responsabilité engagée du fait de certains de ses employés. En effet, dans le cadre de ses activités, des employés du Groupe fournissent des services dans les locaux des clients de ce dernier. En conséquence, le Groupe peut faire l’objet de plaintes résultant de dommages ou d’atteintes à la sécurité causés aux biens, aux locaux ou préposés d’un client ou de propagation d’infections dans les établissements de santé.
Les litiges significatifs ou passifs éventuels dont le Groupe est actuellement l’objet concernent notamment des procédures en cours au Brésil et sont décrits à la note 7.2 des comptes consolidés 2024 (voir chapitre 5 du présent document d’enregistrement universel), dont il convient de prendre connaissance. Parmi ces litiges significatifs, la Société fait face à des investigations ou procédures relatives à l’attribution ou à l’exécution de certains contrats publics au Brésil, au titre desquelles les sanctions encourues incluent des amendes et des peines d’exclusion de marchés publics (dont l’impact pourrait être important au vu de la contribution importante des contrats publics dans le chiffre d’affaires de la Société au Brésil).
Criticité 3
D’une manière générale, il ne peut toutefois être exclu que dans le futur de nouvelles procédures, connexes ou non de celles décrites ci-dessus et actuellement en cours, soient portées à la connaissance de la Société ou, soient engagées à l’encontre de Atmosfera et ses filiales ou des autres sociétés du Groupe au Brésil, dont Lavebras et ses filiales.
La survenance de l’un ou plusieurs des événements ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’image du Groupe, son modèle d’affaires, ses activités, sa stratégie, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.
Criticité 3
Le Groupe, pour certaines de ses activités ou compte tenu de l’activité de certains de ses clients intervenant dans des secteurs d’activité fortement réglementés, est soumis à une réglementation complexe et contraignante. Cela concerne par exemple le transport dans le cadre des activités « DASRI », les équipements de protection individuelle (EPI), les vêtements dits « Ultra-Propres » (départiculés), le service Pest control, l’activité Boisson (fontaines à eau et machines à café) ou encore certaines normes environnementales.
L’activité liée aux nettoyages de serviettes industrielles présente également des risques réglementaires spécifiques à cette activité.
Ainsi, le Groupe pourrait engager sa responsabilité et être exposé notamment à des amendes, des pénalités, des réclamations pour blessures ou dommages matériels ainsi qu’à une publicité négative s’il ne respectait pas les normes applicables ou si cette violation portait, directement ou indirectement préjudice à des personnes physiques ou morales.
En outre, la mise en œuvre de dispositions légales et réglementaires plus strictes pourrait également avoir un impact défavorable sur la croissance à long terme des services ou secteurs concernés ainsi que sur la demande de la part des clients évoluant dans ces secteurs.
Par ailleurs, le Groupe, de par sa couverture géographique, est soumis à un nombre important et croissant de réglementations visant à lutter notamment contre les risques de corruption ou de trafic d’influence (dont la « loi Sapin II » ou le UK Bribery Act), le blanchiment d’argent, l’esclavage moderne (UK Modern Slavery Act) ou encore les risques en matière de droits humains, de libertés fondamentales, de santé, de sécurité ainsi que d’environnement (réglementations relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre).
Ces réglementations nécessitent notamment la mise en place de programmes de prévention et de conformité et prévoient le plus souvent des sanctions lourdes en cas de non mise en place de ces programmes ou de survenance des comportements combattus.
Si les programmes de conformité mis en place par le Groupe étaient jugés insuffisants par les autorités compétentes, des sanctions importantes prononcées pourraient intervenir, de même qu’une forte publicité négative.
La survenance de l’un ou plusieurs des événements ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les résultats, la situation financière ou les perspectives du Groupe.
Criticité 3
Le Groupe est soumis à des lois et règlements nationaux, européens et internationaux en matière de concurrence susceptibles d’être enfreints par les collaborateurs du Groupe qui ne respecteraient pas les instructions prévues par ce dernier pour lutter notamment contre les ententes sur les prix ou les concertations entre concurrents.
En outre, le Groupe doit occasionnellement faire face à des réclamations de tiers affirmant notamment que, du fait de sa position de leader sur certains marchés, certaines de ses pratiques commerciales pourraient constituer un comportement abusif (prix excessifs, abusifs ou prédateurs par exemple) de nature à entraver la concurrence sur les marchés concernés.
Plus encore, le Groupe est susceptible de faire face à des enquêtes ou procédures en matière de concurrence visant des sociétés acquises par le Groupe et initiées antérieurement à l’acquisition ou relatives à des faits antérieurs à l’acquisition.
La survenance d’enquêtes ou de procédures de la part des autorités compétentes en lien avec les faits précités pourrait résulter en des amendes et autres sanctions significatives (dont la modification de certaines pratiques commerciales du Groupe).
Les amendes et actions précitées pourraient en outre être suivies d’actions entamées par des clients existants ou anciens en vue d’obtenir réparation du préjudice qu’ils pourraient prétendre avoir subi.
Criticité 3
La survenance de l’un ou plusieurs des événements ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’image du Groupe, son modèle d’affaires, ses activités, sa stratégie, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.
En particulier, l’implication des différentes équipes concernées dans les échanges et discussions intervenant avec les autorités et juridictions compétentes ainsi que dans l’analyse des conditions pouvant être imposées le cas échéant vise à faire en sorte que lesdites conditions soient le moins défavorables possibles et puissent être raisonnablement mises en œuvre.
La présente section décrit le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques mis en place au sein du Groupe conformément au cadre de référence de l’AMF publié en juillet 2010, lequel s’inspire des dispositions législatives et réglementaires nationales et européennes et des bonnes pratiques et référentiels internationaux de contrôle interne et de gestion des risques, notamment la norme ISO 31000 et le COSO II.
Le processus de gestion des risques garantit que les risques sont identifiés et gérés à tous les niveaux de l’organisation du Groupe.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe mis en place pour garantir la fiabilité de ses comptes sociaux et consolidés couvre l’ensemble des sociétés contrôlées entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques en vigueur au sein du Groupe repose sur un ensemble de moyens, de politiques, de comportements, de procédures et d’actions adaptés, visant à s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour maîtriser :
Le contrôle interne et la gestion des risques sont un processus conduit par le directoire sous le contrôle du conseil de surveillance, mis en œuvre par le comité exécutif et l’ensemble du personnel.
Quels que soient sa qualité et ses degrés d’application, il ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs rentrant dans les catégories suivantes :
Par ailleurs, dans la poursuite des objectifs précités, il va de soi que les entreprises sont confrontées à des événements et aléas qui sont indépendants de leur volonté (évolution imprévue des marchés, de la concurrence et de la situation géopolitique, erreur de prévision ou d’estimation des effets de ces évolutions sur l’organisation, etc.).
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe repose sur une organisation décentralisée comportant une définition claire des responsabilités au travers notamment des définitions de postes, des délégations de pouvoirs et des organigrammes diffusés à l’ensemble des directions. Il comprend des principes et des valeurs régissant le comportement et l’éthique de tous ses collaborateurs, présentés dans le Code éthique. Il s’appuie également sur une gestion des ressources humaines garante de la compétence, de l’éthique et de l’implication de ses collaborateurs.
Les principes éthiques du Groupe sont énoncés dans le Code éthique Groupe, diffusé une première fois en 2012 à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et refondu en 2018. Ce Code est accessible sur le site internet du Groupe (www.elis.com) à la rubrique « Notre engagement responsable ».
Le Code éthique contient les engagements et les règles de conduite du Groupe envers ses principales parties prenantes, à savoir, ses collaborateurs, ses clients et les consommateurs, ses partenaires commerciaux et ses concurrents, l’environnement et la société civile.
Le groupe Elis s’est doté en 2015 d’une charte de contrôle interne applicable au niveau Groupe qui présente à l’ensemble des managers le contrôle interne, ses composantes et ses limites. Elle permet également de leur rappeler que le contrôle interne est l’affaire de tous, du comité exécutif à l’ensemble des collaborateurs.
Le management reste l’acteur opérationnel du contrôle interne et doit adopter un comportement proactif dans les tâches et les contrôles qu’il effectue ou qu’il délègue.
La qualité des ressources humaines, la diversité des profils des collaborateurs et la cohésion du management sont des facteurs clés de succès du Groupe.
Elis s’assure ainsi que les différentes filiales mènent des politiques de ressources humaines adaptées à leurs contextes et leurs enjeux, mais répondant toujours aux meilleurs standards locaux. Le principe d’autonomie et de responsabilisation des filiales est là encore appliqué, mais le Groupe est garant de la cohérence des politiques mises en place et de leur alignement par rapport aux valeurs Elis et aux actions définies en central.
Ainsi, en matière de politique sociale, les filiales pratiquent des standards élevés de dialogue et de participation des salariés dans l’entreprise, tandis que le Groupe anime le dialogue social au niveau des institutions représentatives du Groupe.
En ce qui concerne les dirigeants et les cadres supérieurs, Elis s’implique directement dans la gestion des femmes et des hommes clés du Groupe, et ce afin de garantir une bonne cohérence entre les filiales. Le Groupe développe ainsi des programmes transversaux de formation, et passe en revue chaque année (people reviews) les ressources managériales dont disposent les filiales. Elis s’assure ainsi de la bonne adéquation actuelle et à venir entre ces ressources managériales et les enjeux auxquels les filiales sont confrontées. Ces revues se traduisent par des promotions et des mobilités, et lorsque cela s’avère nécessaire, par des recrutements extérieurs permettant d’acquérir de nouvelles compétences.
Par ailleurs, le Groupe a développé des outils transversaux de mesure de la performance individuelle et de la compétitivité externe des rémunérations. À cet égard, dans le cadre de ses missions, le comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance émet des recommandations au regard des pratiques du marché en matière de rémunérations des membres du comité exécutif, en ce compris les membres du directoire, ainsi que celles des principaux directeurs.
Le processus de gestion des risques et du contrôle interne du Groupe est piloté par le directoire, sous le contrôle du conseil de surveillance qui est assisté dans sa tâche par le comité d’audit qui a notamment pour mission de s’assurer de la qualité du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne et du suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle de l’information comptable et financière.
La gestion des risques et le contrôle interne relèvent de la responsabilité des directions opérationnelles de chaque filiale du Groupe. Le rôle des fonctions centrales est de définir le cadre dans lequel les filiales exercent leur responsabilité en matière de gestion des risques et de contrôle interne et de coordonner le fonctionnement de l’ensemble du dispositif.
Les activités de contrôle sont réalisées en premier lieu par les directions fonctionnelles et opérationnelles des filiales puis au niveau du siège.
Le suivi du pilotage des dispositifs de contrôle interne est principalement assuré par le comité d’audit et par la direction de la gestion des risques et de l’audit interne.
La composition et le fonctionnement du comité d’audit sont détaillés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise (cf. section 2.1.5 du présent chapitre 2).
La direction de l’audit et du contrôle interne est rattachée à la direction administrative et financière du Groupe. Elle rend compte au directoire, à la direction administrative et financière et au comité d’audit des principaux résultats de ses travaux (élaboration du plan d’audit en lien avec la revue des risques, dispositif de contrôle interne, audits, suivi de l’implémentation des plans d’actions, etc.).
Le mode de fonctionnement de l’audit interne est décrit dans la charte d’audit à laquelle il se réfère.
La direction de l’audit et du contrôle interne évalue le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques et formule des recommandations afin d’en améliorer le fonctionnement. Elle réalise également une veille active sur les meilleures pratiques en matière de contrôle interne.
La direction de l’audit et du contrôle interne initie, coordonne et revoit les procédures formalisées par les directions opérationnelles.
La mission de la direction de l’audit et du contrôle interne est d’apporter une assurance indépendante, objective et de fournir des services d’assistance contribuant à créer de la valeur ajoutée et à améliorer le degré de maîtrise des opérations du Groupe dans l’ensemble de ses filiales et champs d’activité. L’audit interne aide l’organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche régulière et méthodique ses processus de management, de contrôle et de gouvernement d’entreprise en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
L’audit interne contribue à ce que l’ensemble des processus de management, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, soit approprié et fonctionne de manière à assurer que :
L’activité d’audit interne est réalisée en concertation avec le comité d’audit et les recommandations et points d’attention présentés par les commissaires aux comptes à l’issue de leurs travaux de revue du contrôle interne.
Le plan d’audit annuel est élaboré par la direction de l’audit et du contrôle interne sur la base d’une approche par les risques et tient compte des demandes spécifiques du comité exécutif et des directions opérationnelles.
La direction de l’audit et du contrôle interne présente l’état d’avancement du plan d’audit ainsi que le suivi des plans d’actions au moins deux fois par an au comité d’audit.
Le dispositif global de gestion des risques et de contrôle interne repose sur plusieurs éléments dont les principaux sont :
Le traitement des risques encourus par l’ensemble des filiales consolidées exerçant l’essentiel des activités du Groupe s’effectue au moyen de procédures spécifiques de contrôle intégrées aux processus opérationnels suivants :
› saisie comptable des transactions et suivi de l’arrêté mensuel des comptes ; et
› surveillance des accès aux applications informatiques et protection des données et équipements.
Le Groupe réalise une cartographie des principaux risques auxquels il est exposé, qui est mise à jour annuellement avec les principaux « propriétaires des risques » (risks owners) en intégrant d’éventuels nouveaux risques ainsi que le suivi des plans d’actions. Les risques ont été identifiés par les principaux managers du Groupe et hiérarchisés en fonction de leur criticité et leur niveau de maîtrise. Les risques significatifs et spécifiques au Groupe et pour chacun d’eux leur processus de gestion sont décrits ci-avant à la section 2.3.1 du présent chapitre 2.
L’équipe de direction de chaque filiale s’assure de l’application des procédures de gestion des risques et de contrôle interne. Il incombe à chaque responsable opérationnel de veiller à ce que l’exposition aux risques soit conforme aux directives formulées par les directions de pôles concernées. La qualité et l’efficacité des contrôles exercés dans les filiales opérationnelles sont ensuite revues à l’occasion des missions du département audit interne qui partage les résultats avec les directions concernées.
Le Groupe a mis en place des questionnaires d’autoévaluation sur les principales activités réalisées au niveau du siège du Groupe, des pays et des centres de production et de services. Cet exercice constitue l’un des instruments clés du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne au sein du Groupe. Concernant les pays de l’ancien périmètre Berendsen, les questionnaires d’autoévaluation relatifs au processus finance et comptabilité ont été mis en place en 2019.
Pour 2024, les activités suivantes ont été autoévaluées en France et dans les pays étrangers : finance et comptabilité siège, finance et comptabilité dans les centres, production, ventes, maintenance, logistique, textile, WECO et ressources humaines. Un questionnaire spécifique à l’éthique et compliance a également été déployé en 2023 au niveau des sièges. De plus, la réglementation en lien avec la CSRD amène également le Groupe à autoévaluer les points liés à la durabilité.
Lors de cette autoévaluation, il a été demandé aux opérationnels d’apprécier le niveau de contrôle interne au travers de contrôles clés dits « incontournables » pour le bon exercice de leur activité, afin d’identifier les axes d’amélioration et engager des actions correctives. Le questionnaire relatif au processus finance et comptabilité siège (Groupe et pays) tient compte du cadre de référence de l’AMF, et plus particulièrement de son guide d’application. Il comprend une cinquantaine de contrôles clés pour le Groupe.
Cet exercice qui est reconduit chaque année a pour objectifs de :
Ces questionnaires d’autoévaluation sont testés annuellement par la direction de l’audit et du contrôle interne ainsi que par les métiers supports lors de leurs passages dans les centres et les filiales étrangères. L’exercice consiste à évaluer le degré d’application des « incontournables ». Cette approche permet :
Les résultats du testing ainsi que les principaux plans d’actions sont présentés au comité d’audit qui s’assure de l’efficacité des mesures correctives prises.
La direction de l’audit et du contrôle interne a pour responsabilité, au cours de ses missions, d’évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques et de formuler des recommandations afin d’en améliorer, le cas échéant, le fonctionnement. Les missions prévues au plan d’audit annuel sont présentées et approuvées par le comité d’audit. L’objectif est d’examiner l’ensemble des sites du Groupe en France ainsi que des filiales étrangères au moins une fois tous les deux ans. En 2024, 36 missions ont été réalisées tous métiers confondus.
Les rapports d’audit sont systématiquement commentés par la direction des sites audités, puis sont communiqués au comité exécutif du Groupe ainsi qu’aux directeurs du siège et des centres ou pays audités. Après présentation finale des conclusions et accord sur un programme d’actions concerté, il incombe aux centres ou filiales concernés de remédier rapidement, le cas échéant, aux déficiences constatées selon un calendrier défini. La mise en œuvre des plans d’actions relève de la responsabilité des audités. La direction de l’audit et du contrôle interne réalise un suivi de la mise en œuvre des plans d’actions. Ce suivi est réalisé a minima tous les trimestres et les conclusions sont présentées deux fois par an au comité d’audit.
Le Groupe a mis en place une base de suivi regroupant l’ensemble des plans d’actions afférents aux différents types de missions réalisées. L’objectif étant de suivre dans le temps les plans d’actions communiqués par les opérationnels suite aux recommandations émises, mais également de recenser et diffuser les bonnes pratiques identifiées.
La prévention et la lutte contre la fraude constituent un enjeu majeur pour le Groupe et l’ensemble de ses collaborateurs, notamment lorsque cela touche à la cybercriminalité telle que décrite à la section 2.3.1.2 ci-dessus en lien avec les Risques liés aux systèmes d’information. À cet égard et compte tenu de son organisation décentralisée, le Groupe s’inscrit dans une démarche d’amélioration du dispositif de prévention et de lutte contre la fraude visant notamment la protection de ses actifs. En 2024, dans le cadre de ce dispositif, des messages réguliers d’alerte ont été adressés par le Groupe à l’attention notamment de ses établissements opérationnels afin de les sensibiliser sur les risques conjoncturels de fraude.
Afin de répondre notamment aux obligations de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (la « loi Sapin II ») et dans le cadre de sa stratégie de gestion des risques, le Groupe a entrepris la mise en place d’un programme de prévention et de lutte contre les risques de corruption et de trafic d’influence destiné à couvrir la France et l’ensemble des pays au sein desquels le Groupe est présent. Une description des actions mises en œuvre dans ce cadre figure au chapitre 6, section 6.10 « Lutte contre la corruption » du présent document d’enregistrement universel 2024.
L’approche du Groupe et les actions entreprises par ce dernier en matière de politique fiscale sont décrites au chapitre 4, section 4.10 « lutte contre l’évasion fiscale » du présent document d’enregistrement universel 2024.
Le comité d’audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et s’assure de la qualité du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne, afin de faciliter l’exercice par le conseil de surveillance de ses missions de contrôle et de vérification en la matière. S’appuyant sur l’organisation de la fonction contrôle de gestion, le Groupe a mis en place un système permettant la diffusion interne d’informations pertinentes, fiables et dont la connaissance aide chacun à exercer ses responsabilités en temps opportun. Par ailleurs, la Société a mis en place des procédures budgétaires, de reportings et d’établissement des comptes annuels et semestriels consolidés. Les reportings mensuels des filiales sont envoyés chaque mois aux directeurs ou responsables financiers de chacun des pays concernés ainsi qu’au service consolidation du Groupe.
Les principales recommandations des commissaires aux comptes sur ces faiblesses du contrôle interne font l’objet, par les directions concernées, d’un plan d’actions et d’une procédure de suivi présentés au comité d’audit et à la direction générale au moins une fois par an.
En application des articles 23 et 24 des statuts de la Société, les assemblées générales d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société dans les conditions prévues par la loi.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées personnellement ou par mandataire. Il peut également participer à toute assemblée en votant par correspondance ou par internet dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les assemblées sont présidées par le Président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le Vice-président. À défaut, l’assemblée élit elle-même son Président.
Le directoire aura la faculté d’autoriser l’envoi par télétransmission (y compris par voie électronique) à la Société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
(cf. Chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel, section 6.2.3).
| Nature des délégations et autorisations consenties au directoire par l’assemblée générale | Montant maximal autorisé (en euros) | Date de l’autorisation | Échéance | Durée de l’autorisation | Utilisation en 2024 | À renouveler en 2025 (O/N) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital par émission d’actions et/ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital social | 130 millions | 23 mai 2024 (20e résolution) | 22 juillet 2026 | 26 mois | 11 mars 2024(a) 15 avril 2024(a) 24 octobre 2024(a) 14 novembre 2024(a) | N |
| Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou autres | 115 millions(b) | 23 mai 2024 (21e résolution) | 22 juillet 2026 | 26 mois | - | N |
donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public comportant une composante d’échange
| 23 millions(c)(d) | 23 mai 2024 (22e résolution) | 22 juillet 2026 | 26 mois | - | N | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation du capital social par émission d’actions et/ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier | 10% du capital de la Société existant à la date de l’opération par période de 12 mois(d)(e) | 23 mai 2024 (23e résolution) | 22 juillet 2026 | 26 mois | - | N |
| Autorisation, en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, sans droit préférentiel de souscription de fixer le prix d’émission(f) | 10% du capital de la Société tel qu’existant à la date de l’opération par périodes de 12 mois | 23 mai 2024 (24e résolution) | 22 juillet 2026 | 26 mois | − | N |
| Augmentation du nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires | 15% de l’émission initiale | 23 mai 2024 (25e résolution) | 22 juillet 2026 | 26 mois | − | N |
| Augmentation de capital par l’émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société | 10% du capital social de la Société existant au moment de l’émission | 23 mai 2024 (26e résolution) | 22 juillet 2026 | 26 mois | − | N |
Rachat d’actions
| 10% du montant du capital social | Prix d’achat maximum par action : 30 euros | Montant maximal des acquisitions : 650 millions d’euros | 23 mai 2024 (19e résolution) | pour la période du 23 mai 2024 au 21 mai 2025 | 25 mai 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
pour la période du 1er janvier au 22 mai 2024
22 novembre 2025
18 mois
Utilisation hors contrat de liquidité : oui(g)
Utilisation dans le cadre du contrat de liquidité : (g)
O
10% du montant du capital social par périodes de 24 mois
23 mai 2024
22 novembre 2025
18 mois
–
O
Attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre, au profit des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe
2,5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’attribution (0,6% du capital social pour les dirigeants-mandataires sociaux)
25 mai 2023
25 juillet 2026
38 mois
22 avril 2024(h)
15 mai 2024(h)
6 novembre 2024(h)
N
5 millions(i)
23 mai 2024
22 juillet 2026
26 mois
14 novembre 2024(j)
N
5 millions(i)
23 mai 2024
22 novembre 2025
18 mois
14 novembre 2024(j)
O
(a) Utilisation faite en 2024 pour servir les plans d’attribution gratuite d’actions de performance mis en œuvre en 2021 et 2022 et l’abondement dans le cadre de l’opération « Elis for All 2024 ».
(b) Plafond global maximum des augmentations de capital avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription susceptibles d’être réalisées en vertu des 21e à 23e et 25e à 26e résolutions adoptées par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024.
(d) Imputation sur le plafond global de 115 millions d’euros fixé à la 29e résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024.
(e) Imputation sur le plafond de 23 millions d’euros fixé à la 22e résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024.
(f) Dans le cadre de cette autorisation et en cas d’usage par le directoire, le prix d’émission des titres émis serait fixé selon les conditions suivantes :
(g) Voir détails au chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel 2024, section 6.2.2.
(h) Utilisation faite en 2024 pour l’attribution gratuite d’actions de performance (voir chapitre 5 du présent document d’enregistrement universel, note 5.4 des comptes consolidés et note 4.2 des comptes annuels 2024).
(i) Non-imputation sur le plafond global de 115 millions d’euros fixé à la 29e résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024.
(j) Utilisation faite en 2024 dans le cadre de l’opération « Elis for All 2024 ». Voir détails au chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel 2024, section 6.2.1.
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Le directoire de notre Société vous a convoqués en assemblée générale mixte, observation particulière. Les résolutions qui vous sont présentées par le directoire ont été conformément à la loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l’affectation du résultat.
Nous vous rappelons que, conformément à l’article L. 22-10-20 du Code de commerce, le conseil de surveillance doit présenter à l’assemblée générale ordinaire annuelle les observations sur le rapport de gestion du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice considéré sur lequel il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer.
Nous vous précisons que le directoire a communiqué au conseil de surveillance les comptes annuels 2024, les comptes consolidés 2024 et le rapport de gestion du directoire conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-20 du Code de commerce.
Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels 2024, les comptes consolidés 2024 et le rapport du directoire, nous estimons que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.
Nous espérons que l’ensemble des propositions que vous a fait le directoire dans son rapport recevra votre agrément, et que vous voudrez bien adopter les résolutions qui vous sont soumises.
En 2024, le groupe Elis publie pour la première fois un État de Durabilité afin de répondre à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) transposée en droit français par l’ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023 et le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023. Ce rapport a été établi en application de l’article L. 233-28-4, du nouveau Code de commerce, conformément aux exigences normatives publiées dans la CSRD, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 pour les informations taxonomiques, les guides et recommandations à disposition (ANC, ESMA, EFRAG…) et selon les recommandations de ses auditeurs. Il fait partie intégrante du rapport sur la gestion du Groupe.
Ce rapport a été construit en tenant compte des informations et des connaissances disponibles à la date de son établissement et dans un contexte de première année d’application des dispositions relatives à la directive CSRD. En particulier, cet État de Durabilité du Groupe est caractérisé par des spécificités contextuelles liées à ce premier exercice, comme par exemple, le recours à des limitations de périmètre, des incertitudes quant aux modalités d’application de certains points de données et des méthodologies de calcul prévues par les normes ESRS, et de l’indisponibilité à la clôture au 31 décembre 2024 de certaines informations requises par les normes ESRS en raison de.
Le présent État de Durabilité considère l’ensemble de la chaîne de valeur d’Elis dans la réalisation de l’analyse de double matérialité et dans la publication d’informations quand celles-ci revêtent un caractère matériel.
Dans le cadre de cet État de Durabilité, correspondant au premier exercice de reporting de la CSRD, le périmètre des indicateurs sur les sujets matériels couvre, sauf cas contraire explicitement mentionné, le périmètre consolidé du Groupe et est aligné avec le périmètre financier de consolidation mentionné au chapitre 5 (section 5.1.1 « État du résultat consolidé ») du document d’enregistrement universel. Ainsi, les données publiées tiennent compte, entre autres, des entités acquises au cours de l’année.
À noter cependant que pour certains objectifs utilisés par le Groupe dans des dispositifs spécifiques (ex : outils de financement), les règles liées au périmètre de reporting n’ont pas été modifiées. Ainsi, l’objectif sur la consommation d’eau par kg de linge livré et l’indicateur sur l’efficacité thermique pour les blanchisseries européennes du Groupe intègrent les nouveaux sites acquis en année N dans le périmètre de reporting à partir de l'année N+2, tandis que les cessions de l’année N ne sont pas prises en compte dans le reporting de cette même année.
Des informations complémentaires sur le périmètre de reporting sont présentées en section 3.5.1 « Note méthodologique détaillée ».
Dans le cadre de la mise en œuvre de la CSRD, le Groupe a identifié ses impacts, risques et opportunités matériels via l’analyse de double matérialité. La méthodologie mise en œuvre ainsi que les résultats de cette analyse sont présentés dans la section 3.2.9 « Identification des principaux enjeux grâce à l’analyse de double matérialité » du présent chapitre.
L’ensemble de la chaîne de valeur a été considéré (amont, opérations propres, aval) dans sa réalisation. Les politiques, plans d’action, objectifs et indicateurs associés sont présentés dans les sections afférentes et entendent répondre aux enjeux identifiés dans la chaîne de valeur lorsque ces informations revêtent un caractère matériel.
Pour faciliter la lisibilité et la lecture de ces informations matérielles, des marquages entre crochets à la maille European Sustainability Reporting Standards (ESRS) ou Disclosure Requirement (DR) ont été ajoutés.
Aucun changement ou évolution majeure de l’organisation ou du marché au cours de l’année de reporting et pouvant impacter la compréhension des données n’est à signaler.
Les règles afférentes au périmètre de reporting sont présentées en section 3.5.1 « Note méthodologique détaillée ».
Elis suit les horizons temporels définis dans l’ESRS 1, en appliquant les définitions suivantes :
› horizon temporel à moyen terme : jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la période de reporting ;
› horizon temporel à long terme : plus de cinq ans.
Des éléments méthodologiques sont précisés le cas échéant lorsque des indicateurs sont estimés à l’aide de sources indirectes, (ex : moyennes sectorielles, bases de données…). Ces éléments sont présentés soit lors de la mention de l’indicateur soit en annexe de ce document (voir section 3.5.1 « Note méthodologique détaillée »).
Des éléments méthodologiques sont précisés le cas échéant pour les indicateurs le nécessitant en annexe dans la section 3.5.1 « Note méthodologique détaillée ».
La préparation et la présentation des informations en matière de durabilité n’ont pas subi de changements significatifs par rapport aux périodes de reporting précédentes. Sur certains indicateurs le Groupe a cependant ajusté sa règle concernant les entrées et sorties de son périmètre de reporting afin notamment d’intégrer les acquisitions dès la première année.
Aucune erreur significative concernant une période antérieure n’a été identifiée et n’est à signaler.
Conscient que le Développement durable ou la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peut être source de risques, d’impacts, mais également d’opportunités, le groupe Elis a mis en place depuis 2020 une structure de gouvernance supervisée par le Président du directoire et animée par la Directrice RSE, qui lui est directement rattachée.
Les sujets liés au Développement durable sont abordés de façon régulière lors des réunions du comité exécutif, notamment en lien avec ses principaux enjeux. Ces réunions sont l’occasion de former et d’informer le comité exécutif sur les risques et opportunités RSE pour le Groupe, revoir la stratégie RSE, les objectifs et la performance à date, les retours d’expérience ou les attentes des parties prenantes. En 2024, les sujets suivants ont notamment été discutés : stratégie climat, performance et plan d’action, présentation des exigences de la CSRD, synthèse des attentes des parties prenantes, validation de la matrice de double matérialité du Groupe et avancement dans la mise en œuvre de la CSRD, recyclage des produits et l’intégration de matière recyclée dans les produits, performance industrielle en matière d’eau et d’énergie, performance en matière textile…
Afin d’assurer la coordination et l’avancement des projets du Groupe en matière de Développement durable, et notamment de son programme ambitieux à horizon 2025, la Directrice RSE travaille étroitement avec les membres du comité exécutif et leurs équipes. Par ailleurs, la Directrice RSE leur partage régulièrement des éléments conceptuels et/ou techniques liés à la RSE (ex : comptabilité carbone, standard de reporting carbone, reporting CSRD, labels et certification…). Certains objectifs ont d’ailleurs été placés sous la responsabilité des dirigeants suivants :
Par ailleurs, depuis 2020, le conseil de surveillance du Groupe dispose d’un comité dédié à la RSE ayant pour mission d’assister le conseil de surveillance dans le suivi et l’anticipation des questions relatives à la RSE, tant en ce qui concerne la définition de sa stratégie que de sa mise en œuvre.
Le comité RSE est doté d’un règlement intérieur définissant les règles régissant son fonctionnement et ses attributions. En 2024, ce dernier a été amendé afin de préciser que le comité RSE suit la mise en œuvre de la CSRD et de l’État de Durabilité et est l’interlocuteur privilégié des auditeurs de durabilité. Ces nouvelles missions sont réalisées en étroite coordination avec le comité d’audit. Le comité RSE rend compte de ses travaux au conseil de surveillance après chacune de ses réunions.
Les missions du comité RSE, définies dans le règlement intérieur, sont détaillées dans la section 2.1.5 « Les comités du conseil de surveillance » du chapitre 2 du document d’enregistrement universel.
En 2024, le comité RSE s’est réuni quatre fois et a notamment :
le nombre de membres non exécutifs : les membres du directoire sont les mandataires sociaux exécutifs (100%) et les membres du conseil de surveillance sont les mandataires sociaux non exécutifs (100%). (section 2.1.2 « Le choix de gouvernance de la Société ») ;
l’expérience des membres du directoire et du comité exécutif (section 2.1.3 « La direction générale du Groupe ») ;
le ratio moyen de diversité au sein des organes de gouvernance (section 2.1.4 « Le conseil de surveillance » et section « 2.1.3 La direction générale du Groupe »).
l’expérience acquise des membres des différents comités (section 2.1.4 « Le conseil de surveillance ») ;
Des éléments complémentaires sur l’organisation de la Gouvernance du Groupe et du comité RSE sont présentés en section 2.1 « Gouvernance » du chapitre 2 du document d’enregistrement universel.
En complément des éléments mentionnés à la section 3.2.1 « Une gouvernance et un management de la RSE intégrés », les informations relatives aux éléments ci-dessous sont présentées dans le chapitre 2.1 « Gouvernance », faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d’entreprise :
Témoin de l’intégration de la RSE dans la stratégie et les opérations du Groupe, différents mécanismes de soutien à la transition ont été implémentés ces dernières années.
Les membres du directoire disposent d’objectifs RSE révisés annuellement et influençant la part variable de leur rémunération. Selon l’année considérée, la rémunération des dirigeants, listant les indicateurs retenus et leur contribution dans leur part variable, est plus particulièrement présentée au chapitre 2 section 2.2.1 « Politique de rémunération » et 2.2.2 « Rémunérations attribuées et versées aux mandataires sociaux » du document d’enregistrement universel.
De plus, certains membres du comité exécutif disposent d’objectifs RSE spécifiques liés à leurs missions ou à la mise en œuvre de programmes stratégiques. C’est notamment le cas du Directeur industriel, achats et supply chain, du Directeur ressources humaines (RH), de la Directrice marketing et innovation et des Directeurs généraux adjoints en charge des opérations.
Enfin, dans le cadre de plans d’intéressement à long terme (programme d’attribution d’actions de performance), certains cadres et collaborateurs sont associés à la performance et aux résultats financiers à long terme du Groupe. Depuis 2022, un critère de performance RSE a été introduit en complément des indicateurs financiers. Ainsi, la performance en matière de consommation d’eau par kg de linge livré pour les blanchisseries européennes influe sur la rémunération de ces collaborateurs (voir chapitre 2 section 2.2.1 « Politique de rémunération »).
La démarche RSE du groupe Elis est fondée sur un processus de vigilance raisonnable. Le plan de vigilance du groupe Elis est plus particulièrement présenté au chapitre 6, section 6.8 « Plan de vigilance » du document d’enregistrement universel et fait le lien avec les différentes actions présentées dans ce rapport.
| Gouvernance : | |
|---|---|
| 3.2.1 Une gouvernance et un management de la RSE intégrés | |
| 3.2.2 Informations transmises aux organes de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes | |
| Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | 3.2.3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation |
| Stratégie : | |
| 3.2.6 Présentation générale d’Elis et chaîne de valeur d’Elis | |
| 6.8 Plan de vigilance | |
| Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable | 3.2.7 Dialoguer avec nos parties prenantes |
| 3.2.8 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | |
| 6.8 Plan de vigilance | |
| Sections « Impacts, risques et opportunités » au sein des sections : | |
| 3.3.1 Utilisation des ressources et économie circulaire | |
| 3.3.2 Changement climatique | |
| 3.3.3 Eau | |
| 3.4.1 Effectifs de l’entreprise | |
| 3.4.2 Travailler de manière responsable avec les collaborateurs de la chaîne de valeur |
Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer
Concernant la gestion des risques et les contrôles internes de l’information en matière de durabilité GOV-5, le protocole de reporting, mis à jour chaque année, détaille et clarifie les règles de collecte, de calcul et de consolidation. Ce document, partagé avec les principaux contributeurs, couvre l’organisation, la méthodologie, l’analyse des risques, la structure et le périmètre des données du reporting RSE. Des protocoles spécifiques selon les thématiques ou les indicateurs peuvent être développés, comme c’est le cas pour l’environnement ou les sujets sociaux.
Les méthodes de calcul, mesure et analyse sont conformes aux cadres et standards nationaux et internationaux appropriés lorsqu’ils existent. En particulier, concernant les indicateurs ayant trait au climat, le Groupe utilise pour référence le GHG Protocol.
Les informations relatives aux éléments ci-dessous sont présentées dans le chapitre 2 sections 2.3.1 « Facteurs de risques » et 2.3.2 « Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du groupe Elis » du document d’enregistrement universel, faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d'entreprise :
86%
| Conception de produits | Matieres premieres | Fabrication de produits |
|---|---|---|
| elies | Matieres premieres issues de l'industrie extractive | Polyester |
| polyester recycle | JACQUAAD | |
| FRANCAIS | Autres | FRANCAIS |
| Matieres premieres issues de l'agriculture | Coton | |
| Kennedy | coton biologique | Kennedy |
| Ouequitable | Cafe | |
| cafe biologique ou equitable | ||
| Fournisseurs (sous specification Elis) | Fournisseurs (sous specification Elis) | |
| 60% des familles de produits disposant d'au moins une collection utilisant des materiaux responsables | ||
| Realise par des tiers | ||
| 93,3% des depenses d'achats liees & des fournisseurs directs avant l'objet d'une evaluation RSE sur les 3 dernieres annees: | ||
| Filiales du Groupe realisant des operations en direct aupres de consommateurs ou autres clients |
Les informations relatives aux éléments ci-dessous sont présentées dans les sections 1.1 « Elis en 2024 » et 1.3 « Nos clients » du chapitre 1 du document d’enregistrement universel, faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d'entreprise :
La stratégie d’Elis, dont la raison d’être vise à « assurer au quotidien et de façon durable un service circulaire d’articles textiles de protection, d’hygiène, et de bien-être partout dans le monde », repose sur quatre grands piliers essentiels :
La RSE est donc le premier pilier de la stratégie du Groupe. En effet, le groupe Elis, fort de son modèle basé sur les principes de l’économie circulaire, est historiquement engagé en matière de Développement durable.
Le Groupe s’est en effet positionné, il y a près de 75 ans, sur l’économie de la fonctionnalité, en proposant à ses clients l’usage du produit plutôt que le produit lui-même. L’économie circulaire et ses fondements se déclinent ainsi chez Elis telle une valeur tant dans ses relations avec ses clients, que dans sa façon d’opérer chaque jour.
Chaque pilier est assorti d'objectifs qui ont été construits afin d’assurer la création de la diversité, tout en limitant l’empreinte sur l’environnement. Le Groupe souhaite être exemplaire par son intégrité, son honnêteté et partager ses valeurs avec ses collaborateurs et ses partenaires. En 2023, des objectifs climats validés par la Science Based Target initiative (SBTi) avaient été ajoutés. En 2024, afin de répondre aux enjeux de la CSRD, de nouveaux objectifs ont été définis sur certains aspects.
Enfin, la politique RSE du Groupe reprend les fondements de sa stratégie et son engagement à fournir un environnement de travail qui respecte les droits humains, promeut.
Elis identifie et cartographie ses parties prenantes en analysant l’ensemble des catégories de parties prenantes potentiellement affectées par ses activités ou pouvant avoir un impact sur ses activités tout au long de sa chaîne de valeur en amont, dans ses opérations et en aval. De manière générale, le Groupe dialogue avec ses parties prenantes de façon transparente afin de nourrir l'évaluation de ses risques, opportunités et impacts RSE, d’évaluer la pertinence de sa stratégie RSE et de son modèle d’affaires, de comprendre les attentes et intérêts de ses parties prenantes, mais également de partager sa performance, ses progrès et ses enjeux.
Le Groupe utilise pour cela différents canaux, qui peuvent être périodiques (enquêtes, rapports annuels, newsletters, système d’alertes…) ou continus (publication d’actualités sur le site internet, réseaux sociaux, emails, réunions d’échanges clients…), directs ou indirects (via des représentants ou porte-parole, des études externes...).
En particulier, le système d’alerte externalisé d’Elis est un moyen de communication entre le Groupe et ses parties prenantes en toute confidentialité. Mis en place en 2018 pour répondre aux obligations légales de la Loi Sapin II et du Devoir de vigilance français, le système d’alerte externalisé est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe via une plateforme externe, WhistleB. Disponible dans toutes les langues du Groupe et accessible 24/24 et 7/7, ce système permet à toute personne de rapporter de manière anonyme (ou non) toutes les violations des dispositions énoncées dans le Code éthique du Groupe, et de manière générale, tous les comportements contraires à la loi applicable et à l’éthique. La promotion de ce dispositif se fait notamment via un affichage dans les centres, et des actions de communication régulières, et via un accès sur les sites web du Groupe (voir chapitre 6, section 6.10 « Lutte contre la corruption » du document d’enregistrement universel).
| Documents et supports | (rapports annuels, site internet ou intranet, réseaux sociaux, communiqué de presse…) |
|---|---|
| Réunions ou échanges privilégiés | (réunions commerciales, entretiens d’évaluation, roadshows, évènements, conférences, visites, audit, consultations…) |
| Codes et politiques | (RSE, QHSE, éthique, achats responsables…) |
| News-letter/emails/magazines | |
| Sondages par questionnaire | (enquête d’engagement des employés, baromètre social, Satisfelis, questionnaire ESG…) |
| Initiatives de collaboration | |
| Études Elis | (benchmark, documentation publiée) ou rapports externes |
| Réseau d’entreprises | (réunions et publication de rapports) |
| Collaborateurs | (permanents et non permanents)(a)(b) |
(a) Les collaborateurs permanents Elis représentent la grande majorité des employés travaillant sur les sites d’Elis. Les intervenants externes peuvent accéder au système d’alerte. Les collaborateurs ou leurs représentants peuvent aussi partager la vision d’autres parties prenantes, comme les membres de leur famille.
(b) Ou leurs représentants (par ex. : les pouvoirs publics locaux pour les communautés locales, les clients pour les consommateurs et utilisateurs des produits).
Le tableau ci-dessous reprend les sujets matériels pour le Groupe ainsi que les impacts, risques et opportunités (IRO) associés et leurs caractéristiques (financières, d’impact, localisation dans la chaîne de valeur…). La dernière colonne permet en outre d’identifier la section de l’État de Durabilité détaillant les informations requises à leur sujet (politiques, plans d’action, objectifs et mesures…).
| Sous-sujet | Numéro de l’IRO | Description de l’IRO | Matérialité | Matérialité financière (risque/opportunité) | Matérialité d’impact (impact/bénéfice) | Section |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amont | ESRS E1 Changement climatique | Adaptation au changement climatique | IRO#1 (E1) | Risque lié à la perturbation des opérations en raison d’évènements climatiques majeurs ou de pressions sur les ressources en eau | Financière |
IRO#2 (E1)
Risque de renforcement des attentes des parties prenantes en termes de contribution à l’atténuation du changement climatique : collaborateurs, clients, actionnaires et prêteurs
Financière
IRO#3 (E1)
Impact négatif sur les parties prenantes en raison des émissions dans la chaîne de valeur en amont. Le Scope 3 représentant une part significative des émissions du Groupe
IRO#4 (E1)
Risque lié aux coûts de la ressource énergétique (directs ou indirects) du fait de transitions énergétiques ou stratégie de décarbonation (ex-réglementation carbone…)
Financière
Pollution de l'eau, de l'air, des sols, substances préoccupantes …
Sujet non matériel pour le Groupe conformément au résultat de la double matérialité du Groupe
Eau
IRO#5 (E3)
Impacts négatifs sur l’environnement et les parties prenantes de la chaine amont du fait de la pression sur la ressource en eau exercée par la production de certaines matières (exemple coton)
Sujet non matériel pour le Groupe conformément au résultat de la double matérialité du Groupe
| Flux de ressources sortants liés aux produits et services | ||
|---|---|---|
| IRO#6 (E5) | Opportunité d’augmentation de la performance financière du Groupe grâce à son modèle d’affaires circulaire, permettant d’optimiser les consommations de produits et de ressources | Financière |
| IRO#7 (E5) | Réduction des impacts environnementaux liés à la chaîne de valeur amont grâce au modèle d’économie circulaire du Groupe, qui contribuent à réduire les consommations de ressources (produits et emballages notamment) et donc les pressions associées, en particulier celles associées au coton et au bois (pour le textile et le papier) | Impact |
| IRO#8 (S1) | Risque de perturbations des opérations en raison de grèves, d’un taux de rotation plus élevé des collaborateurs ou d’une productivité moindre des équipes du fait de leurs conditions de travail | Financière |
|---|---|---|
| IRO#9 (S1) | Risque d’impact négatif sur le développement, l’employabilité et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des collaborateurs du fait de leurs conditions de travail |
|---|---|
IRO#10 (S1)
Risque opérationnel et de réputation lié au manque de diversité dans les équipes du Groupe Financière
IRO#11 (S1)
IRO#12 (S1)
Opportunité de développement économique grâce au capital intellectuel de l’entreprise et le savoir-faire spécifique des salariés du Groupe
Financière
Conditions de travail
IRO#13 (S2)
Risque lié aux conditions de travail dans la chaîne de valeur amont, en particulier concernant la santé-sécurité chez ses fournisseurs directs, et ayant des conséquences sur les travailleurs de la chaîne de valeur
Sujet non matériel pour le Groupe conformément au résultat de la double matérialité du Groupe
Sujet non matériel pour le Groupe conformément au résultat de la double matérialité du Groupe
Sujet non matériel pour le Groupe conformément au résultat de la double matérialité du Groupe
Sujet non matériel pour le Groupe conformément au résultat de la double matérialité du Groupe
(a) Le sujet de l’eau ressort de l’analyse de double matérialité comme matériel d’une part sous l’angle d’impact dans la chaine de valeur du Groupe, notamment du fait de l’utilisation de coton dans ses produits (voir section 3.3.3 « Eau ») et d’autre part sous l’angle d’une possible rareté de l’eau dans un contexte d’adaptation au changement climatique (voir section 3.3.2.2 « S'adapter au changement climatique »). Au sein de ses opérations, le Groupe consomme peu de volumes, les quantités d’eaux restituées étant proches des volumes prélevés (pertes par évaporation limitées à 15% environ).
Le groupe Elis réalise depuis de nombreuses années une revue de ses enjeux en identifiant échelles d’évaluation des risques du Groupe (voir chapitre 2, section 2.3.1 « Facteurs de risques » du document d'enregistrement universel) et des travaux historiques réalisés en matière de RSE. En particulier, la notion d’impact sur les parties prenantes était d’ores et déjà prise en compte depuis 2021, afin d’intégrer cette dimension clé.
Dans le cadre de la préparation de la mise en œuvre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), le Groupe a ajusté sa méthodologie d’identification des risques, opportunités et impacts en matière de RSE afin de répondre aux attendus de la Directive.
Cette analyse pilotée par la direction RSE du Groupe et la direction des risques et du contrôle interne a été menée en collaboration avec un cabinet de conseil indépendant expert afin d’assurer la conformité avec les exigences de la nouvelle directive européenne. Cette analyse a suivi plusieurs étapes :
Concernant la matérialité d’impact, le Groupe s’est appuyé sur l’expertise d’un consultant externe ainsi que sur des bases de données internationales externes, telles que Science Based Target for nature (SBTn) ou Social Hotspot Data Base (SHDB), les évaluations d’exposition ou de vulnérabilité disponibles à l’échelle des sites du Groupe, de ses activités ou de l’empreinte géographique de sa chaîne de valeur, les rejets (air, émissions…) et les attentes exprimées des parties prenantes. À noter que le Groupe ne dispose pas de sites se trouvant à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité.
Enfin, afin d’identifier les thématiques matérielles pour Elis, un seuil de cotation établi à 3 sur 4 a été défini. Il concerne la matérialité financière comme la matérialité d’impact et toutes les thématiques dépassant ce seuil pour l’une ou l’autre, ou les deux sont considérées comme matérielles pour Elis et font l’objet d’informations détaillées dans ce rapport. Les sujets matériels pour le Groupe apparaissent ainsi dans les zones vertes dans la matrice ci-dessous.
Les thématiques considérées comme importantes dans le cadre de l’exercice de la double matérialité sont également incluses dans la cartographie des risques présentée en section 2.3.1 « Facteurs de risques » du chapitre 2 du document d'enregistrement universel. Une revue annuelle des risques et des attentes et intérêts des parties prenantes sera ainsi réalisée et s’appuiera sur les remontées d’informations issues des canaux de dialogue avec les parties prenantes clés. Ce processus a d’ailleurs été mis en œuvre en 2024 afin de revoir la matrice de double matérialité réalisée en 2023.
D’autres risques dont le Groupe n’a actuellement pas connaissance ou qui sont considérés à la date du document d’enregistrement universel comme non significatifs pourraient exister, et s’ils devaient se concrétiser, être susceptibles d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats, sa capacité à réaliser ses objectifs ou sa réputation.
ESRS E1 - ESRS E3 - ESRS E5
Contexte
Le groupe Elis est convaincu que le modèle d’économie circulaire, notamment en réduisant les consommations de ressources naturelles et en maintenant en utilisation les produits, est une solution durable pour répondre aux enjeux environnementaux actuels et aux limites de la planète. Le Groupe travaille ainsi chaque jour à aller plus loin sur chacune des différentes boucles d’économie circulaire en partenariat avec ses clients, fournisseurs et son écosystème.
estime ainsi que l’économie circulaire pourrait entraîner une réduction de la consommation de matières premières de 32% d'ici à 2030.
L’économie circulaire, appliquée à l’industrie du textile, permettrait ainsi de réduire les pressions sur les ressources (coton, eau, énergie, polyester, bois…) et de contribuer à la réduction de ses incidences négatives. L’industrie textile a notamment été identifiée comme l’une des trois principales sources de pressions sur l’eau et l’utilisation des sols et parmi les cinq premières en termes d’utilisation de matières premières et d’émissions de gaz à effet de serre.
C’est dans cette logique qu’Elis propose des services pensés comme une alternative durable :
Ces alternatives à des approches linéaires de consommation permettent de plus d’éviter des émissions et de contribuer à réduire les émissions des clients.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive CSRD au titre de l’année 2024, l’analyse de double matérialité, dont la méthodologie détaillée se trouve en section 3.2.9 « Identification des principaux enjeux grâce à l’analyse de double matérialité », a mis en lumière des impacts, risques et opportunités matériels. En particulier, au titre de l’utilisation des ressources et de l’économie circulaire ESRS E5, les sujets suivants ont été identifiés :
| ESRS | Thématique | Matérialité | Matérialité financière (risque/opportunité) |
|---|---|---|---|
| Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|
| Amont | Opérations propres | Aval |
Ressources sortantes, y compris l’utilisation des ressources
Financière : Opportunité d’augmentation de la performance financière du Groupe grâce à son modèle d’affaires circulaire, permettant d’optimiser les consommations de produits et de ressources
Impact : Réduction des impacts environnementaux liés à la chaîne de valeur amont grâce au modèle d’économie circulaire du Groupe, qui contribue à réduire les consommations de ressources (produits et emballages notamment) et donc les pressions associées, en particulier celles associées au coton et au bois (pour le textile et le papier)
dans l’économie circulaire et à en être un acteur engagé.
L’économie circulaire fait en effet partie intrinsèque du modèle d’affaires d’Elis et est ancrée de façon profonde dans l’ADN de l’entreprise en se déclinant tant dans sa façon de créer de la valeur économique que d’opérer au quotidien. Le Groupe a d’ailleurs établi sa raison d’être sur ces fondements et vise à « assurer au quotidien et de façon durable un service circulaire de protection, d’hygiène, et de bien-être partout dans le monde ».
De plus, en 2023, le Groupe a mis à jour ses orientations stratégiques d’entreprise (voir section 1.2 « Stratégie » du chapitre 1 du document d'enregistrement universel) qui illustre les opportunités associées à la RSE et l’économie circulaire et la priorité donnée à ces sujets au sein du Groupe.
Compte tenu de son modèle économique basé sur l’économie de la fonctionnalité (location-entretien), le groupe Elis a tout intérêt à prolonger la durée de vie de ses produits en sélectionnant des produits de qualité, qui répondent aux attentes en termes d’usage, de confort et d’esthétisme de ses clients et à travailler continuellement à l’extension de leur durée d’utilisation.
Consciente des bienfaits de ce modèle, tant en termes de consommation de ressources, que d’impacts environnementaux ou d’opportunités financières, la politique du groupe Elis, décrite ci-après, s’appuie sur les piliers suivants :
La politique d’Elis en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire couvre l’ensemble du Groupe. Cette politique, basée sur l’ADN d’Elis et pierre angulaire de sa stratégie d’entreprise, est mise en œuvre au quotidien par les équipes Elis et suivie par le comité exécutif et le conseil de surveillance.
Afin de maximiser les opportunités et impacts positifs identifiés lors de l’analyse de double matérialité et liés au modèle d’affaires circulaire d’Elis, le Groupe s’est fixé de façon volontaire un programme à horizon 2025, avec pour objectifs de :
| 2022 | 2023 | 2024 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| S’inscrire durablement dans l’économie de la fonctionnalité | Part du chiffre d’affaires du Groupe basé sur l’économie de la fonctionnalité(a)(c) (objectif 2025 : ≥ 80%) | 83% | 84% | 86% | |
| Maintenir nos produits en utilisation | Amélioration du taux de réutilisation des vêtements de travail (par rapport à 2019)(b)(c) (objectif 2025 : 18%) | 11,2% | 14,8% | 17,3% | |
| Taux de réutilisation des vêtements de travail(b)(c) | 40,2% | 41,6% | 42,4% |
(a) L'économie de la fonctionnalité s'entend comme la location de l'usage des produits. Cet indicateur ne représente pas le chiffre d’affaires aligné contribuant à l'objectif de transition vers une économie circulaire telle que définie par la taxonomie européenne. Les éléments taxonomiques sont disponibles en section 3.3.4 « Taxonomie ».
(b) Hors Irlande, République tchèque, Finlande, Brésil et 2 sites en Suède. Données non disponibles ou non applicables sur ces géographies.
(c) La méthodologie de calcul de cet indicateur est plus spécifiquement décrite en section 3.5.1 « Note méthodologique détaillée ».
Par ailleurs, dans le cadre du premier exercice de reporting des informations taxonomiques sur l’ensemble des objectifs environnementaux, le Groupe publie un chiffre d’affaires aligné sur l’objectif de transition vers une économie circulaire de 69%, reconnaissant la contribution positive du modèle Elis (voir section 3.3.4 « Taxonomie »).
En 2024, les bénéfices des modèles circulaires du Groupe en matière de réduction d’impact carbone ont notamment été récompensés au Royaume-Uni par le prix du Développement durable de la Health Care Supply Association, saluant les bénéfices des blouses et champs chirurgicaux réutilisables dans le secteur de la santé.
Les actions mises en œuvre par le Groupe, tournées vers la circularité, répondent aux opportunités identifiées lors de l’analyse de double matérialité, en favorisant la performance financière d’Elis et réduisant les impacts environnementaux de ses activités. Les actions décrites dans la présente section concernent l’ensemble du Groupe et ont vocation à se poursuivre sur les prochaines années. Quand des résultats significatifs d’actions clés de l’année sont à noter en 2024, ils sont décrits dans la présente section. Les actions prévues à l’avenir sont détaillées dans les sous-parties « Perspectives ». Pour certaines actions, des exemples sont donnés à titre d’illustration.
Étendre et renforcer notre offre de location-entretien. Fondé sur l’économie de la fonctionnalité, le modèle d’Elis privilégie le service plutôt que le produit, la location plutôt que l’achat, sur la quasi-intégralité de ses offres de services. Près de 86% du chiffre d’affaires du Groupe s’appuie ainsi sur ces principes d’économie de la fonctionnalité au travers de son offre de services de location-entretien de produits. De plus, le Groupe convaincu des bénéfices de ce modèle, accompagne la transition de ses acquisitions d’un modèle d’entretien simple vers l’économie de fonctionnalité. À titre d’exemple, depuis le rachat de sa filiale au Brésil, le Groupe a progressivement transféré son portefeuille de client de solution d’entretien (environ 50% de son chiffre d’affaires en 2014) à des solutions de location-entretien (près de 88% de son chiffre d’affaires en 2024). Le Groupe travaille de plus à accompagner la transition de clients vers des modèles de location-entretien plutôt que d'achat ou d’usage unique. Ainsi par exemple, en 2024, on estime que plus de 50% des nouveaux marchés sur le vêtement en Espagne sont liés à des clients basculant vers de la location-entretien.
Le Groupe réalise régulièrement des partenariats avec ses clients afin de développer de nouveaux produits répondant à leurs besoins. Ainsi, en 2013, Elis collabore avec son plus gros client national Santé pour répondre à une problématique en matière de qualité et de durée de vie des couettes. Dans un environnement où l’hygiène est le critère prioritaire, l’entretien industriel dégrade de manière conséquente les couettes matelassées. Deux ans de recherche et de tests auprès de laboratoires comme l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) et l’Institut Pasteur ont permis de définir un concept global de couettes désinfectables, résistantes aux produits de nettoyage et imperméables (normes NF EN 1040 et EN 20811).
Le concept repose sur le remplacement de couettes matelassées initialement traitées entre chaque patient par une couette avec une enduction spécifique et enveloppée dans une housse de couette, cette dernière étant traitée industriellement dans une blanchisserie Elis. De façon similaire, le Groupe a développé de nouveaux produits en santé pour répondre aux besoins spécifiques des prises en charge de patient en ambulatoire. Un drap demi-housse associé à un plaid, ainsi qu’un sac réutilisable pour les effets personnels des patients ont été développés en partenariat avec des clients afin d’apporter des solutions confortables et durables pour les patients, qui soient adaptées aux parcours en ambulatoire.
Enfin, le Groupe travaille en partenariat avec certains de ses clients Cleanroom pour identifier des solutions réutilisables en location-entretien en alternative à des produits à usage unique. Le Groupe met ainsi son expérience en matière d’économie circulaire à disposition de ses clients afin d’identifier des alternatives leur permettant de réduire leurs consommations de ressources, leur production de déchets et leur empreinte carbone. Il peut s’agir, par exemple, de trousses pour visiteurs comprenant des sur-chaussures et des filets à cheveux qui remplacent les vêtements à usage unique. Des sacs de stérilisation réutilisables aident de plus les clients à réduire les déchets lors de la stérilisation de leur équipement.
Par exemple, la fibre de polyester permet d’augmenter la durée de vie des textiles tout en réduisant la consommation d’eau pour le nettoyage en comparaison d’un produit en 100% coton. Le polyester est plus solide, sèche plus rapidement, résiste mieux aux lavages. Il conserve aussi mieux sa couleur et ses propriétés d’origine. Le Groupe adapte ainsi la composition de ses articles textile afin de trouver le meilleur compromis entre confort et durabilité.
Le modèle intrinsèquement responsable d’Elis apporte la garantie de la durabilité des produits au client. Elis a tout intérêt de prolonger leur durée de vie en sélectionnant des produits de qualité, qui répondent aux attentes en termes d’usage, de confort et d’esthétisme et à travailler continuellement à l’extension de leur durée d’utilisation. Le Groupe travaille ainsi avec les principaux leviers d’éco-conception suivants :
Le Groupe réalise l’entretien et la maintenance de ses produits (solutions textiles, sanitaires, boissons, pest control…) afin d’adapter les processus d’entretien (température de lavage, processus…) à leurs caractéristiques et ainsi assurer leur longévité.
Elis déploie en grande partie des offres de location de produits fongibles. C’est-à-dire que le produit n’est pas affecté ou spécifique à un client. Ainsi l’utilisation des produits est optimisée et le risque d’obsolescence réduit, par rapport à des produits dédiés au client.
L’utilisation de produits de linge plat classifiés groupe ou pays, c’est-à-dire qui compose l’offre standard et fongible d’Elis, fait l’objet d’un suivi mensuel dans onze pays. L’offre standard représente 90% de la facturation pour ces onze pays pour le linge plat.
Sur le vêtement professionnel, Elis suit un taux de « réutilisation » des vêtements professionnels dans 13 pays. Cet indicateur suit la part de vêtement réinjecté issus du réemploi sur le nombre de vêtements mis en place chez les clients (taux de réutilisation des vêtements). Cet indicateur s’établit à 42,4% en 2024 (Groupe hors Irlande, République Tchèque, Finlande, Brésil et 2 sites en Suède) soit une augmentation de plus de 17% par rapport à 2019. Le Groupe vise d’augmenter ce taux de 18% entre 2019 et 2025. Elis travaille à professionnaliser et optimiser continuellement ce savoir-faire de la réutilisation de vêtements professionnels.
Le Groupe a, de plus, mis en place dans trois pays des échanges entre usines de linge, dont la rotation est limitée, via une bourse au linge. Cela permet, par exemple, d’utiliser dans une autre usine une collection non utilisée dans la première. Chaque usine liste ainsi dans un fichier d’échange collaboratif les articles disponibles. Chaque mois de nouvelles annonces sont mises en avant.
Ainsi, près de 205 000 pièces ont été partagées entre usines via la bourse au linge en 2024 en France, en Espagne et au Royaume-Uni, ce qui a permis de prolonger l’utilisation de ce linge, et donc de réduire le besoin en linge neuf.
Les produits mis à disposition par le Groupe à ses clients peuvent être soumis à des conditions exigeantes d’utilisation. Elis réalise quotidiennement, dans chacune de ses usines dédiées au vêtement, des réparations sur les vêtements de ses clients. Par exemple, une poche décousue va être recousue. Ce travail du quotidien permet d’allonger la durée de vie des vêtements. De plus, afin d’assurer un approvisionnement en accessoires pour la réparation des articles (dans le respect de la réglementation), le Groupe dispose d’un catalogue d’accessoires utilisés pour ses vêtements. Il est notamment courant de remplacer l’élastique à la ceinture d’un pantalon, s’il devient trop lâche, de remplacer un bouton-pression défaillant ou un écusson qui commence à se décoller.
En 2024, aux Pays-Bas, c’est ainsi près de 387 000 opérations de réparation sur des vêtements de travail qui ont été réalisées, sur près de 2 500 000 articles en circulation.
Le Groupe réalise également des réparations ponctuelles sur du linge plat, des bobines textiles ou des tapis. Ce service est également proposé sur le linge de résident.
Sur le tapis, une unité du Groupe, située en Lettonie, est spécialisée depuis 2001 dans la réparation et le reconditionnement de ces derniers. Cette unité répare ainsi plus de 44 400 tapis en moyenne par an provenant de 13 pays du Groupe. En 2024, l’unité a déménagé dans un bâtiment plus grand et acquis de nouveaux équipements, permettant ainsi de doubler sa capacité de réparation. Près de 95% des tapis reçus et envoyés vers le site de réparation et de remise à neuf en Lettonie, sont réparés ou retaillés. Un tapis peut ainsi être réparé plusieurs fois avant d’être mis au rebut. Un nouvel atelier de réparation de tapis a été de plus créé en Suède afin de renforcer les capacités sur ce marché local. Les réparations peuvent être de différents types : réparation de trous ou de zones textiles endommagées, remplacement des bords du tapis, adaptation de la taille du tapis au regard des dommages et de sa qualité, changement de logos… En Suède, l’atelier de réparation a réparé près de 28 000 tapis au cours de sa première année.
Sur les fontaines, des réparations sont également effectuées soit dans les centres soit au sein d’un centre en région parisienne qui assure aussi leur reconditionnement le cas échéant. En France, la division Pest control encourage la réparation de certains pièges. Aussi, concernant les machines à café en France, le partenariat entre Elis et Malongo prévoit leur réparation systématique.
Dans certains pays, le Groupe travaille à identifier des solutions pour réutiliser ses produits soit pour des applications identiques (voir « S’inscrire dans l’économie de la fonctionnalité » ci-avant) soit pour d’autres applications. Ainsi, les bobines coton des essuie-mains, lorsqu’elles présentent trop d’imperfections, sont teintes en bleu et proposées à des clients ayant des activités plus salissantes (industrie lourde, garagiste).
En France, les sacs de transport endommagés, sont transformés en nouveaux sacs de plus petites dimensions, spécialement adaptés à la livraison de petits articles (ex : gants de lavage).
Au Brésil, de façon similaire les serviettes à main utilisées dans le secteur de la Santé et de l’Hôtellerie peuvent être teintes en noir et mises à disposition de salons de beauté ou de coiffure. Ainsi, c’est 1 000 kg de serviettes par mois qui sont réutilisées.
De façon similaire, certaines serviettes ou certains draps en coton sont découpés et proposés à la location aux clients sous forme de chiffons d’essuyage.
En Estonie, les tapis qui ne peuvent pas être réparés sont recoupés afin d’en faire des échantillons pour les clients.
Elis travaille également au reconditionnement de certains de ses produits. Ainsi, en France, Elis dispose d’un atelier spécialisé dans la rénovation de ses fontaines à eau et de ses appareils sanitaires (distributeurs…).
Cet atelier collecte les fontaines à eau en fin de vie mises à disposition sur le marché français ainsi que certains appareils sanitaires, pour les marchés français, belge, allemand, néerlandais et luxembourgeois. Au total, c’est près de 30 000 appareils en fin de vie qui sont collectés chaque année pour être désossés et remis en état lorsque cela est possible. En 2024, près de 7 100 fontaines ont ainsi été rénovées, ce qui a notamment permis à Elis une réduction du nombre de fontaines achetées d’environ 33% sur le marché français. Au global, plus de 43% des produits reçus ont pu être réparés et remis sur le marché. Les autres ont été recyclés.
Aux Pays-Bas, Elis a lancé en 2024 un projet pilote de remise à neuf et de recyclage d’appareils sanitaires, en partenariat avec une structure d’insertion professionnelle pour favoriser l’emploi des personnes éloignées du marché du travail. À ce jour, 2 303 distributeurs, soit plus de 55% des appareils ont été remis en état.
Compte tenu de l’ensemble de ces actions (test de qualité, entretien & maintenance, réparation, réutilisation, réemploi, réutilisation, reconditionnement…) le Groupe contribue à garder ses produits en utilisation et étendre leur durée de vie par rapport à des produits de même fonction sur le marché. Cette analyse est en cohérence avec les travaux réalisés dans le cadre de la taxonomie (activité 5.5 « Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats ») en particulier sur le linge plat, le vêtement de travail, le cleanroom, le sanitaire, les tapis, la boisson et l’essuyage industriel.
Cette étude se base sur des analyses en cycle de vie, des éléments de résultats de tests qualité, de nombre de réparation, réutilisation ou reconditionnement. Ainsi, par exemple, sur l’activité vêtement, le Groupe dispose de couturiers et couturières dans chacun de ses centres et de programme de réutilisation de ses vêtements (voir ci-dessus) permettant d’étendre la durée de vie de ces produits par rapport à des approches classiques d’achat. Sur l’activité Tapis, une étude interne a permis de montrer que la réalisation de réparations au sein des sites spécialisés du Groupe permettait d’étendre la durée de vie des tapis de 3 ans en moyenne.
Le Groupe investigue la possibilité d’améliorer et de reproduire ces modèles pour d’autres produits et services. En particulier dans le cadre de sa stratégie Climat, le Groupe dispose d’un pilier dédié sur l’optimisation de la gestion du linge et des actions sont prévues dans les années à venir afin de contribuer à maintenir les produits en utilisation (réparations accrues, rationalisation de l’offre, réutilisation renforcée…) et réduire les cas de mauvaises utilisations.
De plus, un groupe de travail transverse sur le sanitaire, rassemblant des acteurs couvrant l’ensemble du cycle de vie du produit (conception et production (fournisseur), achats, opérations, offre, RSE), échange sur la circularité des produits afin de mieux comprendre l’état des lieux des pratiques de réparation et de reconditionnement dans les différentes géographies du Groupe et de s’aligner sur les priorités à mettre en œuvre. Le projet pilote mis en place aux Pays-Bas se poursuivra ainsi sur 2025 et étudiera la possibilité d’étendre le dispositif à de nouveaux produits sanitaires.
Par ailleurs, pour accompagner le maintien en utilisation des produits, des tutoriels de réparation pour les vêtements de travail, en particulier pour les EPI (équipements de protection individuelle), seront publiés au cours de l’année 2025.
La réutilisation et le recyclage des produits en fin de vie sont une priorité pour le Groupe. Il s’est ainsi fixé pour objectif de recycler ou réutiliser 80% de ses textiles en fin de vie d’ici 2025. Le Groupe mène de nombreuses actions et initiatives afin d’identifier des acteurs clés du secteur, mettre en place des chaînes de valeur pertinentes et optimiser les processus. À fin 2024, le Groupe se rapproche de son objectif de recyclage de ses textiles en fin de vie avec 79,6%.
À noter qu’au sein de la division Pest control, les néons et les biocides en fin de vie sont recyclés.
Le Jacquard Français dispose d’une offre de seconde main depuis 2023. L’entreprise collecte auprès de ses clients des nappes, petits carrés et chemins de table. Si les articles sont en bon état, ils sont revendus sur une plateforme dédiée ou bien sont remis à une association caritative.
De plus, le Groupe travaille de façon croissante à intégrer des pratiques de « design to recycle » dès les phases de conception de ses produits. Le Groupe estime que l’indicateur part de contenu recyclable dans les produits s’établit en moyenne à plus de 70% en 2024. Pour définir cet indicateur, le Groupe s’appuie sur la norme ISO 14021. La norme définit en effet le terme « recyclable » en renvoyant à des produits dont « les systèmes de collecte, de tri et de livraison permettant de transférer les matériaux de la source à l'installation de recyclage sont facilement accessibles à une proportion raisonnable d'acheteurs, d'acheteurs potentiels et de consommateurs » ; dont « les installations de recyclage sont disponibles pour accueillir les matériaux collectés » et qui sont « collectés et recyclés ». Au regard de cette définition, le Groupe estime l’indicateur de la part de contenu recyclable dans ses produits en s’appuyant sur la part de recyclage en pratique de ses produits. Ainsi, en moyenne, les articles de l’activité Vêtements (vêtement de travail, cleanroom ….) sont recyclables à 60%, les articles de l’activité Linge Plat (serviette, draps, …) à 90%, les produits de la catégorie Tapis à près de 30% et les produits de la catégorie Boissons et sanitaires sont recyclables à 100% en France. À noter que ces pourcentages peuvent varier selon les articles considérés.
En France, Le Groupe mène depuis plusieurs années le projet Workwear to Workwear, visant à recycler les vêtements professionnels et le linge plat en nouveaux vêtements professionnels, afin de boucler la boucle. Ce projet repose exclusivement sur le savoir-faire d’acteurs français. Le Groupe propose ainsi sur plusieurs marchés ce tablier éco-conçu en matière 100 % recyclée, dont 60 % provient du textile Elis.
Au-delà de son modèle d’affaires, le Groupe décline l’économie circulaire dans ses opérations. Ainsi, pour la livraison de ses articles textiles, Elis utilise peu d’emballages et principalement des emballages réutilisables : la distribution des articles propres et leur retour dans les blanchisseries sont réalisés dans des sacs textiles, housses textiles de chariots et des chariots ou cintres métalliques qui sont repris, entretenus, réparés et réemployés par Elis de nombreuses fois. À la fin de leur vie, le Groupe identifie les voies de valorisation possible. Par exemple, Le Jacquard Français confectionne de petites trousses ou des housses pour ses cabas à partir de ces chutes de textiles.
Les consommables utilisés par le Groupe restent en quantité limitée, et le Groupe travaille continuellement à les réduire ou à trouver des alternatives réutilisables. Ainsi, Elis mène des actions visant à réduire la quantité de films plastiques utilisés pour emballer certains vêtements de travail : substitution par des emballages en tissus, réduction de l’épaisseur des films achetés. En particulier en France, un test pilote a été mené sur un site pour évaluer les opportunités de remplacement de ces emballages requis pour certains clients. Le test s’est révélé concluant, permettant une diminution de significative de la consommation de film plastique. En 2025, un déploiement généralisé est prévu en France, qui devrait permettre de réduire de près de 100 tonnes la consommation de plastique, et sera étendu ensuite à d’autres géographies européennes.
Au sein de l’activité Cleanroom, une gamme de produit spécifique a été proposée, permettant de réduire de près de 4 kg la consommation de plastique par opérateur. Enfin, en 2024, des coordinateurs RSE de plusieurs pays (France, Allemagne, Norvège, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Irlande) ont échangé afin de partager les bonnes pratiques régionales sur le sujet et de réaliser des outils de communication et nudge à destination des clients afin de les inciter à basculer vers des emballages réutilisables. L’impact en termes de réduction des déchets a notamment été souligné.
Les bonbonnes d’eau sont également récupérées lors des tournées de livraison puis retournées aux fournisseurs d’eau qui les réutilisent après nettoyage pour les livraisons suivantes.
Le Groupe travaille en partenariat avec ses clients afin de sensibiliser les utilisateurs des produits à leur bonne utilisation. L’un des objectifs, est notamment de réduire les cas de mauvaise utilisation et les pertes de linge encore en bon état. Des campagnes sont ainsi réalisées par le biais d’initiatives locales, par exemple en formant les infirmières et en communiquant sur les 3R : Respect, Retour et Réutilisation du linge.
Enfin, le Groupe répare et reconditionne certains de ses équipements (machines, tunnel de lavage), afin d’allonger leur durée de vie. Certains équipements sont ainsi totalement remis à neuf avant d’être ré-installés dans les usines du Groupe. Le Groupe travaille également à innover dans ses processus d’entretien du linge et de logistique pour mieux réduire, réutiliser ou recycler l’eau et l’énergie et mutualiser les flux logistiques entre plusieurs clients et produits (voir section 3.3.2.2 « S’adapter au changement climatique » et 3.3.2.3 « Limiter nos consommations énergétiques »).
De plus, le Groupe identifie les opportunités de mutualisation et partage dans l’ensemble de ses opérations. Ainsi, sa filiale AD3 en France (activité linge de résident) propose une solution permettant de mutualiser la buanderie d’un client avec d’autres établissements de proximité. Cette solution permet de réduire les équipements nécessaires à l’entretien du linge des résidents et d’optimiser leur utilisation.
Fort de son engagement sur le sujet, le Groupe se positionne de façon croissante pour promouvoir l’économie circulaire auprès de ses parties prenantes :
Au sein de ses associations et réseaux, le Groupe échange également sur d’autres thématiques RSE, comme le changement climatique. Le Groupe contribue à la définition des positions de ces associations, qui peuvent être consultées dans le cadre de futures réglementations ou afin de soutenir la diffusion de bonnes pratiques (ex : ETSA nommée Ambassadeur pour le Climat (Climate Pact Ambassador)).
Conscient des enjeux et opportunités liés à l’économie circulaire, le Groupe souhaite promouvoir toujours plus ces modèles auprès de l’ensemble de ses parties prenantes. Dans les années à venir, le Groupe poursuivra ses échanges, partages et collaborations afin notamment d’améliorer les connaissances de tous sur ces sujets et poursuivre sa transformation en interne.
La mise en œuvre de l’ensemble des plans d’actions décrits ci-dessus ne nécessite pas de dépenses opérationnelles (OpEx) et/ou de dépenses d’investissement (CapEx) additionnelles significatives. Les effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités, prescrits par l’ESRS E1-9 ne sont pas publiés en 2024 en application de la période transitoire de trois ans, prévue par la réglementation en son Appendice C.
positionne comme une alternative plus responsable à des modèles basés sur l’usage unique ou l’acquisition (voir section 3.3.1.1 « Être acteur de l’économie circulaire ») et contribue notamment à réduire les émissions de CO2eq pour ses clients.
La Fondation Ellen MacArthur estime que l’« économie circulaire est nécessaire pour atteindre le Zéro Émissions Nettes » et que près de 9 milliards de tonnes de CO2eq (soit 20% des émissions mondiales) pourraient être réduites grâce à une transition des modèles vers l’économie circulaire ne serait-ce que dans certains secteurs clés.(4)
Au-delà de son modèle d’affaire, Elis travaille historiquement sur le sujet de la réduction des consommations d’énergie et de ses émissions de CO2eq. Ainsi, le Groupe a réduit ses consommations d’énergie thermique en intensité de 30% entre 2010 et 2024 dans ses blanchisseries européennes et s’est engagé dans une démarche dynamique de transition de sa flotte de véhicule. En 2024, le Groupe a réduit ses émissions de CO2eq en valeur absolue de - 20% depuis 2019(5) (Scopes 1 & 2), soulignant les efforts engagés depuis de nombreuses années.
La lutte contre le changement climatique fait partie intégrante de la politique RSE du Groupe avec des objectifs dédiés dans le cadre de son programme à horizon 2025 et une ambition affichée avec des objectifs à 2030 alignés avec les Accords de Paris.
Sauf mention explicite, les émissions du Scope 2 sont reportées dans la présente section en « market based ».
Elis n’est pas exclue des indices de référence « Accord de Paris »(6).
Le Groupe ne déclare pas de chiffre d’affaires dans les secteurs climatiques à fort impact.
Les émissions de GES couvrent le périmètre consolidé du Groupe (société mère et filiales) et est aligné avec le périmètre financier de consolidation mentionné au chapitre 5 (section 5.1.1 « État du résultat consolidé ») du document d’enregistrement universel.
Les émissions du Groupe sont présentées ci-dessous et détaillent :
Les émissions directes du Groupe (Scope 1) et les émissions indirectes (Scope 2) représentent 583 635 tonnes de CO2eq, soit 30% des émissions totales du Groupe (Scopes 1, 2 et 3).
Les émissions du Scope 3 du Groupe sont principalement portées par les achats de biens et services (72%), et en particulier les achats de produits (51% des émissions totales), les carburants et énergie amont (hors Scopes 1 & 2) (9%) et les transports (trajets domicile-travail, transports de marchandises et logistique, déplacements professionnels (8%)).
arrêté par le conseil de surveillance fait l’objet d’une revue régulière par le comité RSE et le conseil de surveillance. Cette stratégie climatique ainsi que les principales actions engagées dans ce cadre ont l’objet d’une présentation spécifique lors de l’assemblée générale de la Société du 23 mai 2024.
Enfin, afin de piloter la définition de la stratégie Climat, son plan d’action et ses projets associés, un comité de pilotage transverse réunissant les fonctions clés (finance, offre et communication, opération industrielle, achats, logistique, supply chain et RSE) est mis en place depuis 2022. Il revoit notamment les outils de mesure de l’empreinte carbone (Scope 1, 2 et 3), la définition de la feuille de route climat, la définition et l’avancement des plans d’actions, la communication interne et auprès des parties prenantes ou l’intégration du climat dans certains outils du Groupe (financier ou marketing).
Le groupe Elis réévalue régulièrement ses enjeux, impacts, risques et opportunités, en matière de RSE. Les risques liés au changement climatique font partie intégrante de cette analyse, présentée en section 3.2.9 « Identification des principaux enjeux grâce à l’analyse de double matérialité » du présent chapitre et au chapitre 2 section 2.3.1 « Facteurs de risques » du document d’enregistrement universel.
En 2023, s’est concentrée sur deux scénarios fournis par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les RCPs (Representative Concentration Pathways) 1.9 et 2.6 et le RCP 7.0 qui ont été combinés avec des éléments liés aux Shared Socio-economic Pathways (SSPs). Chaque SSP propose en effet un niveau différent d’enjeux à adresser dans un contexte d’atténuation et d’adaptation.
Ainsi, le groupe Elis a considéré le SSP1, dans un scénario optimiste (avec une projection de réchauffement comprise entre + 1,5 °C et + 2 °C à 2100 – RCPs 1.9 et 2.6) et le SSP3, dans un scénario pessimiste (avec une projection de réchauffement à + 3,6 °C à 2100 – RCP 7.0). D’autres éléments qualitatifs ont pu être considérés comme l’évolution du contexte socio-économique, des réglementations, du marché, les évolutions technologiques ou les enjeux environnementaux.
Cette analyse de résilience a permis de cartographier l’univers des risques climatiques d’Elis sur l’ensemble des risques physiques (chroniques/aigus) et des risques de transition (marchés/technologie/politique/réputation) pour les activités du Groupe.
En particulier, concernant les risques physiques liés au changement climatique, le Groupe a réalisé une analyse de son exposition et de sa vulnérabilité en considérant les aléas aigus relevant des évènements extrêmes (cyclones, tornades, tremblement de terre…), de l’élévation du niveau de la mer, d’inondations (côtière, fluviale), de feux de forêt et d’aléas liés à la chaleur (augmentation des températures, stress thermique…) et à la sécheresse (incluant le stress hydrique)(7). L’étude a également porté sur certains de ses fournisseurs directs les plus significatifs.
Dans le scénario optimiste, un fort durcissement des réglementations est à l’œuvre (neutralité carbone, taxe carbone éventuellement individuelle) avec une interdiction de certains types de produits/services entraînant une augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières mais un développement renforcé de technologies propres et une réduction des risques liés à des évènements climatiques majeurs.
Dans le scénario pessimiste, les réglementations – non nécessairement alignées entre zones géographiques – peuvent être en contradiction avec les cadres internationaux de réduction.
| ESRS | Thématique | Matérialité | Matérialité financière (risqué/opportunité) | Matérialité d’impact (positif/négatif) | |
|---|---|---|---|---|---|
| E1 | Changement climatique | Adaptation au changement climatique | Financière : Risque lié à la perturbation des opérations en raison d’évènements climatiques majeurs ou de pressions sur les ressources en eau (risque physique) | ||
| Atténuation du changement climatique | Financière : |
collaborateurs, clients, actionnaires et prêteurs (risque de transition)
Impact négatif sur les parties prenantes en raison des émissions dans la chaîne de valeur en amont. Le Scope 3 représentant une part significative des émissions du Groupe. (risque de transition)
Par ailleurs, les opportunités liées aux enjeux climatiques, en particulier la demande accrue
Le Groupe publie par ailleurs chaque année dans le cadre de sa réponse au Carbon Disclosure Project (CDP), une évaluation de ses risques et opportunités (horizon de temps, impact, gestion des risques…). Ces risques et leur management sont intégrés à la stratégie du Groupe (notamment son Plan de transition) présentée ci-après afin de contribuer à l’atténuation de son empreinte, l’adaptation de ses opérations et sa résilience. Ils sont aussi intégrés à la planification financière du Groupe, par exemple sur la planification des investissements en matière d’efficacité énergétique ou de remplacement des flottes de véhicules vers des véhicules moins émissifs.
En 2024, le Groupe a ainsi reporté, dans le cadre de la taxonomie européenne et ses exigences :
Politique : Plan de transition Climat(8) E1-1 | E1-2| E1-3
Le modèle d'économie circulaire du Groupe est un levier afin de réduire ses impacts liés à ses émissions dans la chaîne de valeur et de limiter les incidences financières liées à un renforcement des attentes des parties prenantes en termes de contribution à l’atténuation au changement climatique. L'économie circulaire est le premier pilier de sa stratégie d’entreprise (voir chapitre 1 section 1.2 « Stratégie » du document d’enregistrement universel). Le Groupe s’est également doté d’un plan Climat ambitieux, dont les objectifs ont été approuvés par la Science Based Targets initiative (SBTi) à l’été 2023.
Le groupe Elis, du fait de son modèle économique basé sur l’économie circulaire, propose des solutions alternatives à des solutions d’achat ou des produits à usage unique. En optimisant les consommations de ressources de l’amont à l’aval (conception, manufacture, entretien, livraison, usage, réparation, réutilisation…) et en recherchant la meilleure fin de vie pour ses produits, le Groupe permet de proposer des solutions moins impactantes et moins émissives à ses clients (voir section 3.3.1.1 « Être acteur de l’économie circulaire »).
Ces objectifs ont été approuvés par la Science Based Targets initiative (SBTi). Cet organisme issu d’un partenariat entre le Pacte Mondial des Nations Unies, le World Resources Institute (WRI), le Carbon Disclosure Project (CDP) et le Fonds mondial pour la nature (WWF), est l’acteur de référence internationale sur le sujet.
Ces objectifs sont le reflet de la conviction du Groupe de l’importance des enjeux actuels liés au changement climatique et de l’opportunité que représentent les services circulaires pour la Société, comme en témoigne sa stratégie d’entreprise décrite en section 1.2 « Stratégie » du chapitre 1 du document d’enregistrement universel.
Pour atteindre ses objectifs, Elis a développé une feuille de route et un plan d’actions détaillés :
Le Groupe travaillera également, fidèle à son ADN d’économie circulaire, à promouvoir encore plus les solutions fongibles, la réutilisation et la réparation de ses produits dans ses différentes géographies et entre les différents sites. Le Groupe a ainsi doublé la capacité de son usine de réparation de tapis en Lettonie et déploie un guide révisé des bonnes pratiques de la gestion du linge dans les centres. La réduction des cas d’usage du plastique à usage unique se poursuivra en promouvant des solutions réutilisables.
Enfin, les réductions d’énergie liées au plan climat sur les Scope 1 et 2, permettront de réduire les émissions amont associées à l’énergie ;
L’engagement du Groupe et les bénéfices de son modèle économique ont notamment été soulignés par le CDP qui a attribué la note A au groupe Elis en 2024. Le Groupe fait ainsi partie de la reconnue « A-List » du CDP distinguant les entreprises les plus engagées (Top 2%) parmi les 24 800 évaluées.
La stratégie climatique du Groupe, élaborée par le comité exécutif de la Société et assortie d’objectifs précis, a été arrêtée en juillet 2023 par le conseil de surveillance sur recommandation du comité RSE. Cette stratégie climat a été présentée au marché début septembre 2023. Le déploiement, par le comité exécutif, du plan d’action arrêté par le conseil de surveillance fait l’objet d’une revue régulière par le comité RSE et le conseil de surveillance.
Afin de répondre aux enjeux liés à l’atténuation du changement climatique, et en particulier au risque de renforcement des attentes des parties prenantes sur ce sujet, le Groupe dispose des objectifs suivants.
La stratégie Climat du Groupe a notamment été intégrée en 2023 à sa politique de financement dans le cadre de sa facilité de crédit renouvelable signée en novembre 2021. Ces objectifs couvrent l’ensemble du Groupe, toutes géographies confondues, et sa chaîne de valeur en cohérence avec le périmètre des postes d’émissions couverts.
| Année | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|
| Réduire globalement nos émissions | % de réduction en valeur absolue des émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1 et 2 d’ici 2030(a), par rapport à 2019 (objectif 2030 : - 47,5%) | - 15% | - 15% | - 20% |
| % de réduction en valeur absolue ses émissions de gaz à effet de serre du Scope 3 issues de l’achat de biens et services, des carburants et de l’énergie amont, du transport et de la distribution amont, des déplacements domicile-travail ainsi que de la fin de vie des produits vendus d’ici 2030(a), par rapport à 2019 (objectif 2030 : - 28%) |
| 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| 0,00048 | 0,00045 | 0,00043 |
| 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|
| 0,00049 | 0,00046 | 0,00043 |
(a) L’objectif comprend les émissions liées à l’utilisation des terres et aux absorptions provenant des matières premières bioénergétiques. Les émissions du Scope 2 sont reportées en market-based.
(b) Les informations financières du Groupe sont commentées en section 4.2.3 « Analyse du compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 » du document d’enregistrement universel.
Le Groupe réduit ses émissions des Scopes 1 et 2 en valeur absolue de près de 20% entre 2019(12) et 2024, notamment sous l’effet de ses programmes renforcés d’efficacité énergétique, des transitions énergétiques opérées dans certains sites et de l’amélioration des facteurs d’émissions pays. En particulier les émissions de CO2eq baissent de 3,5% par rapport aux chiffres publiés en 2023 et de 6,5% en prenant en compte un périmètre comparable intégrant les acquisitions.
Les émissions totales du Scope 3 en valeur absolue baissent de 3,3% entre 2019 et 2024 et les émissions du Scope 3 sur le périmètre SBTi (couvrant 71% de ses émissions) de 4,3% entre 2019 et 2024, en particulier sous l’effet de l’optimisation des consommations d’énergie entre 2019 et 2024, d’une baisse des émissions liées au transport, d’une transition des pratiques de déplacements des salariés vers des pratiques moins impactantes et d’une meilleure captation de certains postes d’émissions.
Le groupe Elis publie également des indicateurs relatifs à la taxonomie européenne notamment en lien avec les objectifs d’adaptation et d’atténuation du changement climatique. Le règlement délégué sur le climat se concentre en premier lieu sur les activités et les secteurs économiques ayant le plus grand potentiel de contribution à l’objectif d’atténuation du changement climatique : éviter la production d’émissions de gaz à effet de serre, de réduire ces émissions ou d’augmenter leur absorption et le stockage du carbone à long terme. Les secteurs couverts concernent ainsi principalement l’énergie, certaines activités manufacturières, les transports et les bâtiments. De ce fait, le Groupe n’est que peu concerné par ces deux objectifs, et reporte des CapEx individuellement éligibles relativement faibles (voir section 3.3.4 « Taxonomie »).
Les actions mises en œuvre par le Groupe visent à répondre aux impacts et risques identifiés lors de l’analyse de double-matérialité, et les politiques afférentes, notamment en mettant en œuvre les leviers de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Les actions décrites dans la présente section concernent l’ensemble du Groupe et ont vocation à se poursuivre sur les prochaines années. Quand des résultats significatifs d’actions clés de l’année sont à noter en 2024, ils sont décrits dans la présente section. Les actions prévues à l’avenir sont détaillées dans les sous-parties « Perspectives ». Pour certaines actions, des exemples sont donnés à titre d’illustration.
Afin de réduire les impacts et les risques identifiés lors de l’analyse de double matérialité et notamment de réduire son empreinte carbone, le Groupe travaille continuellement avec ses parties prenantes (internes et externes) pour identifier et implémenter de nouvelles solutions.
Le Groupe travaille avec ses fournisseurs sur les sujets climatiques selon plusieurs axes :
Plus d’informations sont présentées en section 3.3.1.1 « Être acteur de l’économie circulaire ». En 2024, le Groupe a poursuivi le déploiement de formations RSE et Climat pour les équipes de vente et les collaborateurs afin de les accompagner dans leur compréhension et montée en compétence sur l’ensemble de ces sujets. En particulier, cette formation a été transitionnée sur la nouvelle plateforme de e-learning de l’ensemble des forces commerciales en France. Des Analyses en Cycle de Vie sur certains produits, solutions ou matières ont également été réalisées et partagées, afin d’accompagner la compréhension des sujets par les équipes opérationnelles et les discussions avec les clients.
l’empreinte des services fournis et échanger sur les leviers de réduction. Cet outil déployé également illustrer de façon opérationnelle et technique les solutions disponibles, actions à mettre en œuvre et performances attendues.
Enfin des nudges ont été développés et déployés auprès de certains clients afin de les accompagner dans leur transition vers des emballages réutilisables en remplacement de solutions jetables.
En 2021, le Groupe avait participé au « NHS Net Zero International Leadership Group » pour accompagner NHS England et le secteur de la Santé de façon plus générale dans les réflexions sur la neutralité carbone. Des échanges se sont poursuivis en 2024 avec la NHS ou certaines de ses entités notamment dans le cadre de projets pilotes pour étendre la durée de vie des produits ou réduire les pertes.
L’implication des collaborateurs est un enjeu majeur afin d’accompagner le changement et la transition. Différents mécanismes sont utilisés par le Groupe : animations, présentations, objectifs de performance. Ces moyens sont plus particulièrement détaillés en section 3.2.6 « Présentation générale d’Elis, de sa stratégie et de sa chaîne de valeur ». En 2024, à l’occasion de la semaine du Développement durable, le Groupe a notamment sélectionné des thématiques en lien avec l’impact climat d’un individu et proposé des clés pour réduire son impact ainsi que les transports.
Le Groupe déploie également la Fresque du Climat au siège du Groupe en France, ainsi qu’aux Pays-Bas, en Irlande, au Royaume-Uni, en Suède et au Danemark. Les coordinateurs RSE et QHSE du Groupe ont aussi participé à une session afin de leur faire connaître l’outil et de la promouvoir dans les différentes géographies du Groupe. Enfin, à l’occasion de la réunion du Top 500 du Groupe de nombreux ateliers ont été organisés autour du climat et des bénéfices de l’économie circulaire. Ces ateliers visaient à rappeler la stratégie du Groupe, sa performance à date et les bénéfices associés à la réduction des pertes textiles ou de la réparation des produits.
| Année de référence (2019) | 2022 | 2023 | 2023 recalculé | 2024 | Variation (2024 / 2023 recalculé) (en %) | 2030 | Avancement (en %) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Émissions directes de CO2eq (Scope 1) (ktCO2eq) | 595,3 | 450,3 | 498,9 | 510,8 | - 2,7% | ||||
| Émissions indirectes de CO2eq (Scope 2) (ktCO2eq) – location based | 53,8 | 67,2 | 69,8 | 66,0 | - 5,4% | ||||
| Émissions indirectes de CO2eq (Scope 2) (ktCO2eq) – market based | 132,8 |
| Émissions directes et indirectes de CO2eq (Scope 1&2)(ktCO2eq) – location based | 504,1 | 566,1 | 580,6 | 563,0 | - 3% | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Émissions directes et indirectes de CO2eq (Scope 1 & 2)(ktCO2eq) – market based | 728,2 | 518,3 | 607,1 | 621,7 | 583,6 | - 6,1% | - 47,5% | - 20% |
| Autres émissions indirectes de CO2eq (Scope 3) (ktCO2eq) | 1 433,6 | 1 340,9 | 1 370,5 | 1 394,2 | 1 387,0 | - 0,5% | ||
| 1 – Achats de biens et services | 973,2 | 960,4 | 974,3 | 998,0 | 993,9 | - 0,4% | ||
| 2 – Immobilisations | 94,4 | 52,6 | 92,9 | 94,5 | 98,4 | 4,1% |
| 137,4 | 120,7 | 128,0 | 128,5 | 130,8 | 1,8% |
|---|---|---|---|---|---|
| 60,2 | 60,2 | 65,6 | 66,8 | 54,9 | - 17,7% |
|---|---|---|---|---|---|
| 18,3 | 17,0 | 24,7 | 25,1 | 23,7 | - 5,8% |
|---|---|---|---|---|---|
| 19,8 | 7,3 | 8,1 | 8,2 | 9,4 | 14,2% |
|---|---|---|---|---|---|
| 103,2 | 99,6 | 52,0 | 52,9 | 51,8 | - 2% |
|---|---|---|---|---|---|
| 2,5 | 2,2 | 2,4 |
|---|---|---|
| Année | Émissions (ktCO2eq) | Variation (%) |
|---|---|---|
| 2018 | 2,4 | |
| 2019 | 2,5 | |
| 2020 | 2,4 | 12 |
| 2021 | 24,3 | |
| 2022 | 19,9 | |
| 2023 | 22,2 | - 5,4% |
| Année | Émissions (ktCO2eq) | Variation (%) |
|---|---|---|
| 2018 | 0,5 | |
| 2019 | 0,8 | |
| 2020 | 0,3 | |
| 2021 | 0,3 | |
| 2022 | 0,5 | 45% |
| Année | Émissions (ktCO2eq) | Variation (%) |
|---|---|---|
| 2018 | 1 031,6 | |
| 2019 | 1 035,8 | |
| 2020 | 974,6 | - 0,4% |
| 2021 | 991,6 | - 28% |
| 2022 | 987,4 | - 4,3% |
| Type d'émission | Émissions (ktCO2eq) | Variation (%) |
|---|---|---|
| Total des émissions de CO2eq (Scopes 1, 2 location-based et 3) | 1 844,9 | |
| 2020 | 1 936,6 | |
| 2021 | 1 974,8 | |
| 2022 | 1 950,0 | - 1,3% |
| Total des émissions de CO2eq (Scopes 1, 2 market-based et 3) | 2 161,8 | |
| 2020 | 1 877,8 | |
| 2021 | 1 977,6 |
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 015,9 | 1 970,6 | - 2,2% | 1 759,8 | 1 554,1 | 1 581,7 | 1 613,3 | 1 571,0 | - 2,6% |
Les émissions 2019 ont été recalculées afin notamment d’intégrer les récentes acquisitions du Groupe (+ 2% par rapport aux émissions totales du Scope 1, 2 et 3 publiées en 2023).
Les émissions 2022 et 2023 sont les émissions publiées par le Groupe selon les règles de reporting définies dans le cadre de la Déclaration de performance (jusqu’à 2 ans pour l’intégration des filiales).
Les émissions « 2023 recalculé » intègrent les récentes acquisitions du Groupe afin de faciliter les comparaisons avec la performance 2024 et 2019.
| (en tonnes CO2eq) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Émissions directes (Scope 1) | 498 903 | 497 039 |
| Dont émissions liées à la combustion de la biomasse et/ou à la production de biomasse pour la bioénergie | 196 920 | 190 250 |
| Émissions indirectes (Scope 2 market based) | 108 230 | 86 596 |
| Dont émissions liées à la combustion de la biomasse et/ou à la production de biomasse pour la bioénergie - Pourcentage de biomasse dans les consommations d’électricité totales | 0 | 1,86% |
| Autres émissions directes (Scope 3) | 1 370 475 | 1 387 021 |
| Dont émissions produites au cours du cycle de vie de la biomasse et qui ne résultent pas de la combustion ou de la biodégradation | 0 | 0 |
| Les émissions biogéniques de CO2 provenant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse dans la chaîne de valeur et non incluses dans les émissions de GES (poste n° 3) | 0 | 0 |
Les émissions du Groupe (Scopes 1 et 2) sont principalement portées par les consommations d’énergies thermiques et en particulier liées à la consommation de gaz naturel dans les sites industriels du Groupe. Ces émissions s’établissent ainsi :
| (en tonnes CO2eq) | Total | Europe | LATAM + Asie | Sites | Logistique |
|---|---|---|---|---|---|
| 497 039 | 426 560 | 86% |
|---|---|---|
| 70 478 | 85% | |
| 364 094 | 81% | |
| 132 945 | > 99% |
| 66 049 | 53 387 | 12 662 | 65 644 | 405 |
|---|---|---|---|---|
| 86 596 | 73 934 | 14% |
|---|---|---|
| 12 662 | 15% | |
| 86 099 | 19 % | |
| 497 | < 1% |
| 583 635 | 500 494 | 86% |
|---|---|---|
| 83 140 | 14% | |
| 450 193 | 77% | |
| 133 442 | 23% |
Le Groupe réduit ses émissions des Scopes 1 et 2 en valeur absolue de près de 20% entre 2019(13) et 2024, notamment sous l’effet de ses programmes renforcés d’efficacité énergétique, des transitions énergétiques opérées dans certains sites et de l’amélioration des facteurs d’émissions pays. En particulier les émissions de CO2eq baissent de 3,5% par rapport à 2023.
L’approche du Groupe s’articule autour de deux leviers principaux :
Le détail des actions et initiatives du Groupe en la matière est présenté en section 3.3.2.3 « Limiter nos consommations énergétiques » du présent chapitre.
L’approche du Groupe s’articule autour de deux leviers principaux :
Le détail des actions et initiatives du Groupe en la matière est présenté en section 3.3.2.3 « Limiter nos consommations énergétiques » du présent chapitre.
Compte tenu de son modèle économique, basé sur l’économie circulaire, le Groupe internalise de nombreux impacts usuellement portés par d’autres parties prenantes, permettant ainsi de construire des stratégies d’optimisation et de réduction des émissions efficaces. C’est notamment le cas de la phase d’entretien du linge ou de la livraison des produits, présentée ci-avant.
Depuis 2022, le Groupe réalise annuellement une évaluation de l’ensemble des postes d’émissions du Groupe afin de disposer d’un bilan précis de ses émissions. Dans les années à venir, le Groupe continuera à affiner ses outils de collecte et de reporting des données, afin de disposer d’une empreinte de ses autres émissions toujours plus spécifique.
Le Groupe communique sur son périmètre global d’émissions du Scope 3 ainsi que sur un périmètre plus réduit de ses émissions servant de base pour ses objectifs SBTi (71% des émissions du Scope 3 en 2024). Le tableau ci-dessous précise les émissions couvertes par chacun et pour chaque catégorie.
PÉRIMÈTRE TOTAL ET PÉRIMÈTRE SBTI DES ÉMISSIONS DU SCOPE 3
| Périmètre Total | Périmètre SBTI | |
| Autres émissions indirectes de CO2eq (Scope 3) (tCO2eq) | 1 387 021 | 987 410 |
| 1 – Achats de biens et services | 993 948 | 765 433 |
| 2 – Immobilisations | 98 384 | 0 |
| 3 – Carburants et énergie amont (hors Scopes 1 & 2) | 130 828 | 96 444 |
| 4 – Transport et distribution amont | 54 933 | 54 933 |
| 5 – Déchets générés dans les opérations | 23 669 | 0 |
| 6 – Déplacements professionnels | 9 413 | 0 |
| 7 – Déplacements domicile – travail | 51 835 | 51 835 |
| 11 – Utilisation de produits loués | 2 480 | 0 |
| 12 – Fin de vie des produits vendus | 21 063 | 18 764 |
| Périmètre Total | Périmètre SBTI | |
|---|---|---|
| 13 – Utilisation des produits vendus | 467 | 0 |
(1) La catégorie autres postes d’émissions comprend les émissions liées aux déchets générés dans les opérations, aux déplacements professionnels, à l’utilisation des produits vendus et loués et à la fin de vie des produits vendus.
Les émissions totales du Scope 3 en valeur absolue baissent de ‐3,3% entre 2019 et 2024, et sur le périmètre plus restreint d’émissions de - 4,3%, en particulier sous l’effet de l’optimisation des consommations d’énergie entre 2019 et 2024, d’une baisse des émissions liées au transport, d’une transition des pratiques de déplacements des employés vers des pratiques moins impactantes et d’une meilleure captation de certains postes d’émissions.
À noter que certains postes ont été jugés non pertinents au regard des activités du Groupe : transformation des biens vendus, franchise, actif loué (amont), investissement et transports indirects de marchandises.
Pour réduire ses émissions, le Groupe travaille notamment à :
réduire les émissions liées à la fin de vie de ses produits, notamment via leur recyclage ou leur réutilisation (poste 5 des émissions du Scope 3). Le Groupe vise notamment à recycler 80% de ses textiles d’ici 2025, et en recycle aujourd’hui 79,6%. Le Groupe conduit de plus des projets innovants de recyclage permettant de refaire des vêtements de travail à partir de vêtements de travail Elis.
L’impact carbone de la perte ou mauvaise utilisation du linge
Le Groupe observe chaque année des pertes de linge, notamment dans le secteur hospitalier. Chaque pièce perdue ou endommagée requiert l’achat d’une pièce de remplacement, entraînant de nouvelles émissions. Une étude réalisée au Royaume-Uni en 2022 a permis d’évaluer les pertes de linge à environ 70 pièces par mois représentant 7,8 tCO2eq en un an.
Compte tenu des effets liés au changement climatique, le groupe Elis est exposé à des risques d’origine naturelle sur ses différents sites d’implantation. En particulier, dans le cadre des travaux menés par Elis pour évaluer son exposition aux risques et opportunités liés au changement climatique (voir section 3.2.8 « Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique »), deux types de risques majeurs liés à l’adaptation au changement climatique ont été identifiés : d’une part, le risque d’inondation et, d’autre part, le risque lié à la rareté de l’eau. L’impact financier potentiel de ces risques est principalement lié à des effets indirects de perturbation des opérations et de baisse de chiffre d’affaires associés.
Afin de réduire ses risques financiers liés à ces éventuelles perturbations du fait d’évènements climatiques majeurs (inondation) ou de pressions sur les ressources en eau (rareté de l’eau), la politique du Groupe s’articule autour des principaux axes suivants :
De plus, la performance en matière de consommation d’eau du Groupe a été intégrée dans certains outils de financement du Groupe et influe la rémunération de certains cadres et collaborateurs dans le cadre de plans d’intéressement à long terme.
La politique du Groupe en matière d’adaptation au changement climatique s’applique à l’ensemble du Groupe, toutes géographies confondues. Elle est revue régulièrement, et en particulier, chaque année dans le cadre de son reporting annuel.
Afin de répondre aux enjeux liés à l’adaptation au changement climatique et en particulier au risque lié à la perturbation des opérations en raison d’évènements climatiques majeurs ou de pressions sur les ressources en eau, le Groupe dispose des objectifs volontaires suivants :
| Année | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|
| Diminuer la pression sur la ressource en eau | % de réduction des consommations d’eau depuis 2010 par kg de linge livré (blanchisseries, périmètre Europe)(a) (objectif 2025 vs 2010 : - 50%) | - 43% | - 46% | - 48% |
| % de réduction des consommations d’eau depuis 2018 par kg de linge livré (blanchisseries, périmètre Europe)(a) (objectif 2030 vs 2018 : - 30%) | - 19% | - 22% | - 25% | |
| Limiter les risques liés aux inondations | Nombre de sites prioritaires européens sur lequel un plan d’urgence inondation a été déployé(b) |
(a) Variation en pourcentage entre la consommation d’eau par kg de linge livré de l'année et la consommation d’eau par kg de linge livré de l’année de référence.
(b) Nouvel objectif en 2024.
En 2024, le Groupe poursuit l’amélioration continue de ses performances en matière de consommation d’eau par kg de linge livré du fait de ses programmes mis en œuvre pendant l’année et détaillés ci-après. Ainsi, en France (pays historique du Groupe), la consommation d’eau dans ses blanchisseries par kg de linge livré a baissé de 55% entre 2007 et 2024 et en Europe de 48% entre 2010 et 2024 contribuant à réduire son exposition au risque de la rareté de l’eau.
Brésil, le Groupe dispose de plus de deux usines recyclant 70 à 90% de leurs eaux usées (lavage de vêtements de travail) et d’un site Santé avec recyclage partiel de l’eau.
Les actions mises en œuvre par le Groupe visent à répondre au risque, identifié lors de l’analyse de double-matérialité, de perturbation des opérations en raison d’évènements climatiques majeurs ou de pressions sur les ressources en eau. En 2024, un nouveau dispositif de recyclage compact a été installé sur un site en Espagne permettant de recycler 70% des eaux usées. Ce dispositif peut être installé rapidement sur la majorité des sites en cas de besoin. D’autres projets de recyclage partiels sont en cours dans le Groupe notamment en Suède.
Les actions décrites dans la présente section concernent l’ensemble du Groupe et ont vocation à se poursuivre sur les prochaines années. Quand des résultats significatifs d’actions clés de l’année sont à noter en 2024, ils sont décrits dans la présente section. Les actions prévues à l’avenir sont détaillées dans les sous-parties « Perspectives ». Pour certaines actions, des exemples sont donnés à titre d’illustration.
En 2023 et 2024, le Groupe a mené une analyse fine de son exposition à des risques physiques liées au changement climatique. En particulier, cette analyse a permis d’identifier les sites qui sont soumis à un risque potentiel plus élevé de rareté de l’eau à différents horizons de temps (2030 et 2050) et différents scénarios d’augmentation de la température (+ 1,5 °C ou + 4 °C), compte tenu des effets du changement climatique.
Cette étude a ainsi permis d’identifier une soixantaine de blanchisseries (sur 386 sites évalués) qui seraient situés dans des zones à risque élevé de stress hydrique dans un scénario pessimiste (+4°C) d’ici à 2050. Les deux principaux pays concernés étant la France et l’Espagne. Ces sites étant situés dans des zones géographiques diverses, la probabilité d’occurrence d’une rupture d’approvisionnement en eau sur l’ensemble de ces sites est très faible. Les épisodes de sécheresse saisonniers peuvent entraîner des restrictions d’usage. À date, le Groupe ne subit que rarement et ponctuellement des restrictions d’usage de ses consommations d’eau. En France, le Groupe a mis en place une procédure et des bonnes pratiques à mettre en œuvre en cas de restriction. Sur l’Espagne, des actions ont également été menées pour accompagner les sites en cas de sécheresse prononcée. En particulier en 2024, des actions menées sur certains sites espagnols ont permis de réduire la consommation d’eau de près de 20% via un recyclage de l’eau significatif. Enfin, dans le cadre de l’implantation de ses nouvelles unités de production, Elis réalise une étude hydrogéologique.
Concernant le risque d’inondation, le Groupe réalise avant construction de toute nouvelle usine, et dans le cadre de ses procédures d’acquisition, une évaluation des risques liés aux inondations. Les plans d’actions adéquats sont alors mis en œuvre afin de limiter les risques, comme par exemple la mise en œuvre de processus opérationnels ou d’investissements spécifiques (ex : rehaussement du bâtiment dans le cadre de nouvelles constructions).
De plus, entre 2023 et 2024, en complément de l’étude susmentionnée visant à réaliser une analyse fine de son exposition aux risques physiques liés au changement climatique, le Groupe a réalisé une revue croisée avec d’autres bases de données concernant son exposition au risque inondation. Une liste de 15 sites européens prioritaires, sur lesquels un plan de prévention inondation est à déployer.
En 2024, le Groupe a également établi un modèle de plan de prévention inondation à destination de ses sites industriels en s’appuyant sur 5 sites pilotes en France. Ce plan d’urgence inondation permet à chaque directeur de centre de disposer d’un modus operandi à mettre en œuvre sur site en cas d’inondation. Il identifie des responsables d’actions selon les différents niveaux de gravité, débutant par le stade de la surveillance (en cas de vigilance météo jaune), puis le stade de la pré-alerte (en cas de vigilance météo orange), puis le stade de l’alerte (en cas de vigilance météo rouge), et enfin en phase d’après inondation. Ce plan permet de guider les équipes opérationnelles en cas de risque inondation sur leur site et de clarifier les actions à mettre en œuvre.
De plus, le Groupe poursuivra les revues croisées d’analyse de son exposition au risque inondation en partenariat avec ses prestataires externes et ses assureurs. Les effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités, prescrits par l’ESRS E1-9 seront publiés à l’issue de la période transitoire de trois ans, tel que prévu par la réglementation en son Appendice C (liste des exigences de publication introduites progressivement).
Le Groupe consomme principalement de l’énergie thermique et de l’électricité pour ses sites industriels, et des carburants pour alimenter sa flotte de véhicules. La consommation énergétique des dépôts et autres sites non industriels représente 0,7% de la consommation totale d’énergie hors carburants.
Le Groupe s’est ainsi fixé pour objectif d’améliorer son efficacité thermique de 35% d’ici à 2025 dans ses blanchisseries européennes et d’accélérer la transition de sa flotte de véhicules logistique vers des véhicules alternatifs. Ces engagements font de plus partie intégrante de la stratégie climat du Groupe détaillée dans les sections précédentes.
Les blanchisseries utilisent principalement de l’énergie thermique et de l’électricité pour le chauffage de l’eau de lavage ainsi que pour le séchage et repassage du linge. Bien que les sites Elis ne soient pas de gros consommateurs en comparaison des activités industrielles traditionnelles, le nombre de sites, 363 blanchisseries en 2024, rend la consommation d’énergie du Groupe significative.
Concernant sa flotte de véhicule, le Groupe dispose de près de 11 300 véhicules (près de 70% pour de la livraison et près de 30% pour des utilisations commerciales). La stratégie d’internalisation de la logistique se poursuit afin de gagner en efficacité et productivité. Les actions menées en 2024 ont ainsi permis d’assurer que la grande majorité des tournées de distribution soit dorénavant internalisée (95% des véhicules logistiques). Outre des impacts logistiques évidents, cette internalisation permet de définir plus facilement des critères de remplacement du parc de véhicules tout en améliorant de façon très sensible la relation clients et la qualité de service associée.
Conscient de sa consommation d’énergie, le Groupe est engagé dans une démarche ambitieuse de réduction de celle-ci, et dans une transition vers des modes d’approvisionnement moins émissifs de gaz à effet de serre afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Dans le cadre de son programme ambitieux à horizon 2025, en ligne avec les risques et impacts identifiés lors de l’analyse de double matérialité, visant à réduire son risque de hausse des coûts opérationnels dans le cadre de sa transition énergétique, le Groupe s’est fixé pour objectif de :
| Année | Réduction d’énergie thermique par kg de linge livré depuis 2010 (blanchisseries, Europe) |
|---|---|
| 2022 | - 26% |
| 2023 | - 28% |
| 2024 | - 30% |
(a) Les énergies thermiques couvrent les quantités de gaz, de bois et de vapeur consommées par les blanchisseries en Europe et par kg de linge livré aux clients.
En 2024, en complément des actions préalablement citées, le Groupe a conduit plusieurs actions spécifiques contribuant à la réduction de sa consommation d’énergie :
Le Groupe dispose de plus d’une direction des achats centralisée complétée par des acheteurs locaux dans les pays les plus importants où il opère. Il a également mis en œuvre les processus adéquats pour assurer une coordination par l’organisation centrale des achats en Europe. La direction des achats suit ainsi activement les fluctuations des coûts énergétiques ainsi que les contrats souscrits avec des fournisseurs de prédilection.
Le groupe Elis travaille continuellement à l’amélioration de sa performance énergétique en impliquant tous les acteurs, depuis la conception d’équipements, jusqu’à l’exploitation quotidienne de ses usines. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la dynamique d’excellence opérationnelle du groupe Elis. Elle contribue de plus à assurer la résilience du Groupe face à l’évolution des prix des énergies thermiques et de l’électricité nécessaires à l’exploitation des installations de blanchisserie et des centres de production du Groupe. L’efficacité et la sobriété énergétique sont les principaux piliers de l’action climatique du Groupe.
La stratégie du Groupe en matière de réduction des consommations d’énergie s’appuie notamment sur les actions ci-dessous :
Dans le cadre de la définition de sa stratégie Climat, le Groupe a par ailleurs réalisé une analyse approfondie des opportunités en matière d’efficacité énergétique, considérant des technologies et bonnes pratiques existantes mais également de nouvelles technologies et innovations à expérimenter. Un plan d’action et de déploiement détaillé de ces actions a été défini et est en cours de mise en œuvre afin de contribuer à l’atteinte des objectifs Climat du Groupe.
| Consommation totale d’énergie produite à partir de sources fossiles | 2 697 261 | 79% |
|---|---|---|
| Consommation totale d’énergie produite à partir de sources nucléaires | 102 529 | 3% |
(1) Hors carburants pour les flottes de véhicules.
| Production d’énergie non‐renouvelable | 2 631 | 60% |
|---|---|---|
| Production d’énergie renouvelable | 1 726 | 40% |
(a) Périmètre : opérations propres d’Elis. Les matières premières et les combustibles qui ne sont pas brûlés à des fins énergétiques sont exclus du périmètre des informations relatives à la consommation d’énergie d’Elis. Toutes les informations quantitatives relatives à l’énergie sont déclarées en tant que consommation finale d’énergie.
(b) Ce pourcentage prend également en compte les infrastructures de production locales indépendamment des initiatives proactives du Groupe.
Le Groupe a finalisé en 2023 une étude afin de disposer d’un état des lieux de ses pratiques en matière de Green IT et de définir un plan d’action d’amélioration. À l’issue de cette étude, dont les résultats ont été partagés avec le comité exécutif, des actions prioritaires ont été définies et sont en cours de mise en œuvre. Les équipes IT ont de plus été formées aux enjeux du digital via des fresques du numérique.
En parallèle, le Groupe a lancé une stratégie de dématérialisation de certains processus, comme la signature de ses contrats. La digitalisation a également permis la réduction de plus de 8% des consommations de papier entre 2020 et 2023 en France.
Le Groupe dispose également d’une stratégie de transfert de certaines applications de ses data centers vers des solutions clouds, permettant de mutualiser les infrastructures et d’optimiser les consommations de ressources.
Afin de sensibiliser les équipes IT aux enjeux RSE, une conférence a été réalisée en 2022 en partenariat avec un acteur engagé du Green IT dressant un état de l’art, soulignant les bonnes pratiques et les enjeux du secteur. Cette conférence a été largement diffusée auprès des équipes.
Par ailleurs, dans certains de ses pays, le Groupe met en place des politiques afin de donner une seconde vie à ses équipements informatiques. Ainsi, en Allemagne, Elis collabore avec une entreprise employant des personnes en situation de handicap assurant la remise à neuf des équipements. 39% des appareils collectés ont ainsi pu bénéficier d’une seconde vie.
Le Groupe travaille en complément à transitionner ses activités vers des énergies moins émissives. Ainsi, le Groupe continue d’examiner et de déployer l’utilisation d’énergies alternatives :
l’achat d’électricité d’origine renouvelable dans certains marchés à partir de certificats de type Garantie d’Origine : 7% des consommations d’électricité du Groupe en 2024 : 100% de l’électricité en Suède (origine hydraulique) et aux Pays-Bas.
Répartition des consommations énergétiques (en %)
Le Groupe privilégie des sites proches de ses clients (généralement dans des rayons de 30 à 100 km) afin de pouvoir mutualiser et densifier ses routes et chargements.
Les indicateurs de performance carburant, communiqués en même temps que les résultats financiers des centres, apportent aux responsables de centres un outil complémentaire d’analyse de leur activité. En parallèle, des synthèses et benchmarks sont partagés avec les régions et pays à fréquences régulières afin de mener des analyses plus pointues.
Quantité de produits livrés par litre de carburant (en kg/litre) – flotte logistique.
Concernant la maximisation du taux d’utilisation et de remplissage des véhicules de livraison, les Agents de service du Groupe ont un objectif : « des véhicules pleins à l’aller comme au retour ». Un camion de livraison ne rentre ainsi jamais à vide, le trajet de retour au centre étant mis à profit pour transporter le linge sale, les tapis sales, les bonbonnes vides, etc.
Le groupe Elis travaille de plus régulièrement avec ses carrossiers et constructeurs de véhicules afin de les alléger et permettre de ce fait une charge utile disponible accrue pour ses véhicules de capacité 3,5 T et des longueurs de caisses maximisées pour ses poids lourds. À cet effet, les progrès technologiques sur les charges utiles des 3,5 T électriques offrent de nouvelles opportunités de renouvellement du parc sans impacter négativement le taux de chargement des tournées de livraison. Afin de s’assurer du succès de cette stratégie, tous les renouvellements de véhicules sont étudiés avant validation sous l’angle autonomie/maximisation du taux de chargement.
Trois outils principaux sont déployés pour accompagner les centres dans l’optimisation de leurs tournées :
Conscient des enjeux liés au changement climatique et afin d’anticiper la demande croissante des clients et les enjeux d’accès à certains centres-villes, le Groupe mène une politique active de transition de sa flotte de véhicule. Cette stratégie s’articule autour de quatre axes principaux :
Cette transition énergétique s’est faite en concertation avec les employés afin d’assurer l’engagement de tous. Elle passe par une démarche d’implication des employés en amont avec la mise en place de questionnaires de qualification des usages des utilisateurs potentiels dans le cadre des véhicules électriques, de tests longue durée associés à des retours d’expérience ainsi que d’échanges réguliers. Une démarche identique avait été menée sur les véhicules utilitaires légers 3,5 T (VUL) avec une expérimentation en deux étapes sur deux ans portant sur un total de 16 VUL. Cette expérimentation avait permis d’appréhender les évolutions technologiques en termes de charge utile et d’autonomie avant de mener un déploiement plus intensif.
Le Groupe poursuit la densification de sa flotte suite aux tests menés et selon la faisabilité opérationnelle (autonomie des véhicules) et le renouvellement de son parc. La transition se poursuit en étroite collaboration avec les constructeurs afin d’être informé des développements technologiques et de leur possibilité de mises en œuvre chez Elis. Pour les équipes commerciales amenées à réaliser des trajets de faible distance, le Groupe mène une démarche active de substitution des anciens véhicules diesel par des véhicules électriques ou hybrides. À cet effet, pour la France, le diesel n’est plus référencé pour le renouvellement des voitures et tous les renouvellements sont passés en électrique ou hybrides selon l’usage de l’utilisateur. Pour permettre cette transition, un plan d’installation de bornes électriques dans les centres Elis est lancé depuis 2022.
Le Groupe mène une stratégie de renouvellement de son parc intégrant les dimensions de transition énergétique et d’accès aux centres-villes. Le groupe Elis mène, de plus, une veille active sur les évolutions technologiques sur les 3,5 T et poids lourds alternatifs et, selon les différents pays, mène une politique soutenue de renouvellement en véhicules à faibles émissions. Ainsi, à titre d’exemple, 100% des véhicules poids lourds reçus en France en 2024 concernent des véhicules alternatifs (B100 exclusif ou électrique). En France, le Groupe dispose ainsi de plus de 180 véhicules poids lourds biocarburants exclusifs ou électriques.
Le Groupe réalise régulièrement des revues des leviers possibles en matière d’efficacité énergétique et réalise des actions comme :
Après une expérimentation réussie en 2022 et la réception de 11 poids lourds 100% électriques, la France a intégré depuis dans sa flotte 50 nouveaux véhicules poids lourds électriques en 2023 et 75 en 2024. Chaque jour, ces véhicules font des tournées jusqu’à 200 km afin d’effectuer des livraisons et ramassages de linge. Ce sont ainsi 40% des tournées poids lourds parisiennes qui sont réalisées chaque semaine, 7 jours sur 7, de nuit sans émissions directes ni nuisances sonores. Elis se positionne ainsi comme l’un des leaders de livraisons en poids lourds électriques sur Paris.
En 2023, le Groupe a été lauréat de l’ADEME pour l’acquisition de 75 poids lourds électriques supplémentaires pour accompagner la transition de sa flotte.
La stratégie du Groupe vise à l’internalisation de sa flotte afin de mieux maîtriser les enjeux associés ainsi que la qualité du service client. En 2024, le nombre de véhicules sous-traités est estimé à 5%.
Les actions initiées en 2024 sur l’efficacité énergétique se poursuivront en 2025. L’outil GLAD terminera son déploiement en 2025 en Europe et au Brésil. Concernant la transition de sa flotte de véhicule, le Groupe poursuivra le renouvellement de sa flotte vers des véhicules alternatifs, en lien avec son plan climat, et l’installation de bornes de recharge sur les sites.
La fonctionnalité GLAD Dispatch consistant à automatiser l’ajustement des besoins de tournées aux commandes clients débutera son déploiement en 2025. La mise en œuvre de l’ensemble des plans d’actions décrits ci-dessus ne nécessite pas de dépenses opérationnelles (OpEx) et/ou de dépenses d’investissement (CapEx) additionnelles significatives.
Les effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités, prescrits par l’ESRS E1-9 seront publiés à l’issue de la période transitoire de trois ans, tel que prévu par la réglementation en son Appendice C (liste des exigences de publication introduites progressivement).
Le groupe Elis dans le cadre de ses activités consomme un certain nombre de ressources et matières premières. En particulier, l’utilisation de coton dans bon nombre de ses produits textiles (vêtements de travail et linge plat notamment) exerce une pression sur la ressource en eau dans la chaîne de valeur amont. En effet, la culture du coton nécessite de grandes quantités d’eau pour l’irrigation. Certaines sources indiquent ainsi qu’il faut en moyenne 10 000 litres d’eau pour produire un kilogramme d’étoffe en coton. Cette consommation d’eau importante peut de plus accroître des phénomènes de rareté de l’eau à l’échelle locale en cas de stress hydrique. L’accroissement des pratiques de mutualisation, réutilisation, réparation ou le développement de pratiques alternatives de production de coton (biologique…) peuvent contribuer à réduire cette pression sur les ressources.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive CSRD au titre de l’année 2024, l’analyse de double matérialité, dont la méthodologie détaillée se trouve en introduction, section 3.2.9 « Identification des principaux enjeux grâce à l’analyse de double matérialité », a mis en lumière des impacts, risques et opportunités matériels. En particulier, au titre des ressources aquatiques ESRS E3, les sujets suivants ont été identifiés :
| ESRS | Thématique | Matérialité |
|---|---|---|
| Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|
| Amont | Opérations propres | Aval |
Impact :
Impacts négatifs sur l’environnement et les parties prenantes de la chaîne amont du fait de la pression sur la ressource en eau exercée par la production de certaines matières (ex : coton)
acteur de l’économie circulaire ») afin de les garder en utilisation. Le Groupe vise ainsi à réduire les consommations de ressources via l’économie circulaire, la réutilisation accrue de produits et la réduction des pertes. Le modèle de location-entretien d’Elis, contribuant à conserver les produits en utilisation, permet ainsi de réduire la consommation d’eau de 61% sur le cycle de vie d’un vêtement par rapport à l’achat et le lavage à domicile (Source : Analyse en cycle de vie comparative location-entretien vs achat);
en proposant toujours plus de produits intégrant des matières alternatives. Ainsi, l’objectif fixé pour 2025 est de proposer au moins une collection utilisant des matériaux responsables dans chaque famille de produits. Cet objectif s’intègre dans une démarche plus globale d’éco-conception où les produits sont conçus en vue d’assurer une qualité et une durabilité, où les matières sont considérées pour leur impact environnemental et résistance et où l’origine et les modes de production des produits sont pris en compte et évalués.
La politique s’applique dans chaque pays du Groupe et est revue chaque année par des membres du comité exécutif, notamment dans le cadre du reporting annuel.
Dans le cadre de son programme à horizon 2025 et de manière à répondre aux impacts négatifs sur l’environnement et les parties prenantes de la chaîne amont du fait de la pression sur la ressource en eau exercée par la production de certaines matières, le Groupe s’est fixé pour objectif de :
Réduire les consommations de ressources via l’économie circulaire, la réutilisation accrue de produits et la réduction des pertes
| 11,2% | 14,8% | 17,3% |
|---|---|---|
| 40,2% | 41,6% | 43,6% |
|---|---|---|
Part de familles de produits disposant d’au moins une collection utilisant des matériaux responsables(b) (objectif 2025 : 100%)
| 51% | 58% | 60% |
|---|---|---|
(a) Périmètre Groupe hors Irlande, République tchèque, Finlande, Brésil et 2 sites en Suède. Données non disponibles ou activités non applicables sur ces géographies.
(b) La méthodologie de calcul de ces indicateurs sont plus spécifiquement décrite en section 3.5.1 « Note méthodologique détaillée ».
(c) Nouvel objectif en 2024.
En 2024, le nombre de familles de produits disposant d’au moins une collection utilisant des matériaux responsables est en augmentation, compte tenu de nouvelles offres lancées dans l’année. Le Groupe a également procédé au lancement d’autres produits contenant des matières alternatives ou étendues des gammes existantes. Ainsi, sa gamme Phoenix de produit sanitaire a été étendu. Le Groupe a également lancé une gamme de vêtements de travail MovaPrime, qui comprend des modèles fabriqués à partir de polyester recyclé et Le Jacquard Français a lancé une nouvelle collection de linge de bain certifiée EU Ecolabel.
certifié, le coton recyclé ou le tencel (aussi appelé lyocell) permettent de réduire les consommations d’eau.
Les actions mises en œuvre par le Groupe répondent au risque identifié lors de l’analyse de double-matérialité, concernant les impacts négatifs sur l’environnement et les parties prenantes de la chaîne amont du fait de la pression sur la ressource en eau exercée par la production de certaines matières.
Les actions décrites dans la présente section concernent l’ensemble du Groupe et ont vocation à se poursuivre sur les prochaines années. Quand des résultats significatifs d’actions clés de l’année sont à noter en 2024, ils sont décrits dans la présente section. Les actions prévues à l’avenir sont détaillées dans les sous-parties « Perspectives ». Pour certaines actions, des exemples sont donnés à titre d’illustration.
Réduire les consommations de ressources et leurs pressions et impacts dans la chaîne amont via l’économie circulaire, la réutilisation accrue de produits et la réduction des pertes.
Les actions du Groupe en matière d’économie circulaire, et en particulier visant à réutiliser et maintenir les produits en utilisation, sont détaillées en section 3.3.1.1 « Être acteur de l’économie circulaire ».
De plus, le Groupe travaille à réduire les pertes de linge plat en partenariat avec ses clients. Ainsi, diverses actions peuvent être déployées en place avec les clients comme :
En France, en 2024, un partenariat avec un hôpital privé a montré que, grâce à un diagnostic structuré et à un plan d’action efficace, les pertes de linge peuvent diminuer de plus de 20%.
Proposer toujours plus de produits intégrant des matières alternatives.
Le règlement de l’UE sur la taxonomie(14) est un élément clé du plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable visant à réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable. La taxonomie européenne étant un système de classification des activités économiques « durables » sur le plan environnemental, elle représente une étape importante vers l’objectif européen de neutralité carbone d’ici à 2050. Les objectifs environnementaux définis dans le règlement européen sur la taxonomie sont les suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
En tant que Groupe soumis à l’obligation de publier des informations non financières conformément à l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE, Elis entre dans le champ d’application de l’article 8 du règlement européen sur la taxonomie. Depuis 2021, le Groupe divulgue ainsi des informations sur la façon dont et dans quelle mesure ses activités sont « éligibles ». Par activité économique « éligible », la taxonomie de l’Union européenne entend une activité économique qui est répertoriée et décrite dans les actes délégués, indépendamment du fait que cette activité économique réponde à l’un ou à l’ensemble des critères techniques de contribution substantielle « environnementaux ». Dans le même temps, cette activité économique ne doit pas nuire de manière significative à l’un des autres objectifs environnementaux. En outre, ces activités économiques doivent être menées dans le respect de garanties minimales.
En 2024, le Groupe a revu les activités éligibles au sens de la taxonomie européenne sur l’ensemble des objectifs et travaillé à l’évaluation des activités alignées pour l’ensemble des objectifs. Le Groupe a ainsi examiné toutes les activités économiques éligibles à la taxonomie, au regard des activités opérées par le Groupe dans ses différentes géographies et filiales. Le Groupe reporte :
Pour mémoire, l’acte délégué sur le climat se concentre en premier lieu sur les activités et les secteurs économiques qui ont le plus grand potentiel de contribution à l’objectif d’atténuation du changement climatique, c’est-à-dire d’éviter la production d’émissions de gaz à effet de serre, de réduire ces émissions ou d’augmenter leur absorption et le stockage du carbone à long terme. Les secteurs couverts concernent ainsi principalement l’énergie, certaines activités manufacturières, les transports et les bâtiments. Le Groupe n’est donc que peu concerné par les deux objectifs climat.
Le Groupe reporte des activités économiques génératrices de chiffre d’affaires éligibles à la taxonomie au titre de l’objectif sur la transition vers une économie circulaire, des dépenses d’investissement (ci-après « CapEx ») liées à l’achat de produits et de services éligibles ou à la réalisation d’activités éligibles pour ses propres besoins pour les objectifs climat ou au titre d’activités liés à du chiffre d’affaires éligibles. L’analyse de l’alignement en 2024 a porté sur l’ensemble des objectifs environnementaux.
Afin de reporter et publier les informations relatives aux activités éligibles à la taxonomie européenne en 2024 et alignées sur l’ensemble des objectifs, le Groupe a :
La proportion des activités économiques éligibles à la taxonomie du chiffre d’affaires total se calcule comme la part du chiffre d’affaires net provenant des produits et services associés aux activités économiques éligibles à la taxonomie (numérateur) divisée par le chiffre d’affaires net (dénominateur). Le dénominateur du chiffre d’affaires est basé sur le chiffre d’affaires net consolidé conformément à IAS 1.82.
Pour plus de détails sur les principes comptables concernant le chiffre d’affaires net consolidé, cf. chapitre 5, section 5.1.7, note 4.1 des comptes consolidés du document d’enregistrement universel.
| Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important | Garan-ties mini-males | Part du chiffre d’affaires aligné (A.1.) ou éligible (A.2.) 2023 | Caté-gorie activité habili-tante | Caté-gorie activité transi-toire | Code | Chiffre d’affaires | Part du chiffre d’affaires, 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atténua-tion du change-ment climatique | Adapta-tion au change-ment climatique | Ressou-rces aqua-tiques et marines | Pollu-tion | Éco-nomie circu-laire | Biodi-versité et écosy-stèmes | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL |
| O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL |
| Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats | CE 5.5 | 3149,0 | 68,8% | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | N/EL | O | O | O | O | O | O | N/A |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 149,0 | 68,8% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 100,0% | 0,0% | O | O | O | O |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont habilitante | 0,0% | 0,0 | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont transitoire | 0,0% | 0,0 | N | N | N | N | N |
| CE 5.5 | 804,7 | 17,6% | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EL | N/EL | 83,7% |
| PPC 2.1 | 2,3 | 0,1% | N/EL | N/EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL | 0,1% |
| 807,1 | 17,6% |
|---|---|
| A. CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (A.1 + A.2) | 3 609,5 | 83,8% | |
|---|---|---|---|
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 617,6 | 13,5% |
| TOTAL(A + B) | 4 573,7 | 100% |
| Objectif | Aligné pour chaque objectif | Éligible pour chaque objectif |
|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique (CCM) | 0,0% | 0,0% |
| Adaptation au changement climatique (CCA) | 0,0% | 0,0% |
| Ressources aquatiques et Marines (WTR) | 0,0% | 0,0% |
| Économie circulaire (CE) | 68,8% | 86,4% |
| Pollution (PPC) | 0,0% | 0,1% |
| Biodiversité et écosystèmes (BIO) | 0,0% | 0,0% |
Une activité a été considérée comme éligible sur la base de la description de son activité et indépendamment de toute évaluation des critères techniques d’alignement, des préjudices causés sur les autres objectifs environnementaux ou de garanties minimales.
En 2024, le Groupe reporte des activités économiques génératrices de chiffre d’affaires alignées et éligibles à la taxonomie au titre de l’objectif sur la transition vers une économie circulaire et éligible au titre de l’objectif de prévention et réduction de la pollution.
Concernant les critères d’absence de préjudice important, sur ces deux objectifs de la taxonomie européenne (objectif transition vers une économie circulaire et prévention et réduction de la pollution), le Groupe a réalisé une analyse fine des exigences pour l’ensemble des activités éligibles et revu ces exigences au regard de ses processus opérationnels, performance et activités.
Dans son reporting, le Groupe a pris les principales hypothèses suivantes pour l’activité 5.5 (objectif transition vers une économie circulaire) :
| Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire | Code | CapEx | Part des CapEx, 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque | CCM 4.1 | 0,4 | 0,0% |
| Adap-tation au changement climatique | 0 ; N ; N/EL | |||
| Ressources aquatiques et marines | 0 ; N ; N/EL | |||
| Pollution | 0 ; N ; N/EL | |||
| Économie circulaire | 0 ; N ; N/EL | |||
| Biodiversité et écosystèmes | 0 ; N ; N/EL | |||
| Atténuation du changement climatique | O/N | |||
| Adap-tation au changement climatique | O/N | |||
| Ressources aquatiques et marines | O/N | |||
| Pollution | O/N | |||
| Économie circulaire | O/N | |||
| Biodiversité et écosystèmes | O/N |
| CCM 6.5 | 8,8 | 0,8% |
|---|---|---|
| CCM 6.6 | 25,0 | 2,3% |
|---|---|---|
| CCM | 7.4 | 1,4 | 0,1% |
|---|---|---|---|
| O | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | O | O | O |
| O | O | O | 0,0% |
| CE | 5.5 | 818,6 | 74,1% |
|---|---|---|---|
| N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| O | N/EL | N/A |
| 854,1 | 77,3% | 4,2% | 0,0% | 0,0% |
|---|---|---|---|---|
| 0,0% | 95,8% | 0,0% |
|---|---|---|
| O | O | O |
| O | O | O |
| 0,9% | › Dont habilitante | 1,4 |
| 0,1% | 100,0% | 0,0% |
| 0,0% | 0,0% | 0,0% |
| 0,0% | 0,0% | O |
| O | O | O |
| 0,0% | H | › Dont transitoire |
| 0,0 | 0,0% | N |
| N | N | N |
| N | N | O |
| Production de chaleur/froid par bioénergie | CCM 4.24 | 0,0 | 0,0% | |
|---|---|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| 0,1% | Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale | CCM 4.25 | 0,0 | 0,0% |
| EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| CCM | 6.5 | 0,6 | 0,1% |
|---|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | 2,2% |
| CCM | 6.6 | 0,5 | 0,0% |
|---|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | 6,3% |
| CCM | 7.2/ CE 3.2 | 0,0 | 0,0% |
|---|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| EL | N/EL |
| CCM 7.3 | 0,0 | 0,0% | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 0,0% |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CCM 7.7 | 0,1 | 0,0% | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CE 5.5 | 157,1 | 14,2% | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,4 | 0,0% | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | N/EL | 0,0% | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) | 158,8 | 14,4% | 0,8% | 0,0% | 0,0% | 0,3% | 99,0% | 0,0% | 95,0% |
| A. CAPEX TOTAL DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (A.1 + A.2) | 1 012,9 | 91,7% | 3,6% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 96,4% | 0,0% |
| CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 92,2 |
|---|---|
| TOTAL(A+ B) | 1 105,1 |
| Part des CapEx/total CapEx | 100% |
| Éligible pour chaque objectif | Atténuation du changement climatique (CCM) | 3,2% | 15,9% |
|---|---|---|---|
| Adaptation au changement climatique (CCA) | 0,0% | 0,0% | |
| Ressources aquatiques et Marines (WTR) | 0,0% | 0,0% | |
| Économie circulaire (CE) | 76,8% | 91,4% | |
| Pollution (PPC) | 0,0% |
Concernant les critères de contribution substantielle et de critères d’absence de préjudice important, sur les deux premiers objectifs de la taxonomie européenne, le Groupe a réalisé une analyse fine des exigences sur les activités les plus significatives ou les plus représentatives et individuellement éligibles : CCM 4.1 production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque, CCM 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers, CCM 6.6 Transport routier de fret, CCM 7.4 Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments), et CCM 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments.
Dans son reporting, le Groupe a pris les principales hypothèses suivantes concernant les CapEx individuellement éligibles au climat :
Dans son reporting, le Groupe a pris les principales hypothèses suivantes concernant les CapEx éligibles ou alignés au titre des activités génératrices de chiffre d’affaires :
| Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important | Garanties minimales | Part des OpEx alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible (A.2.), 2023 | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire | Code | OpEx | Part des OpEx, 2024 | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d’euros | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | T | A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) | 0,0 | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | N | N | N |
| N | 0,0% | › Dont habilitante | 0,0 | 0,0% |
|---|---|---|---|---|
| 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |
| 0,0% | N | N | N | N |
| N | N | N | 0,0% | › Dont transitoire |
| 0,0 | 0,0% | N | N | N |
| N | N | N | 0,0% | |
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
| 0,0 | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 253,4 | 100,0% |
|---|---|
Le Groupe n’a pas considéré en 2024 dans sa définition d’OpEx, l’entretien du linge.
Conformément aux prescriptions de l’article 18 du règlement (UE) 2020/852 (ou « taxonomie européenne »), le respect des garanties minimales s’appuie sur le déploiement au sein du Groupe de ses politiques et procédures internes de devoir de vigilance et de réparations, visant à détecter, prévenir, atténuer ou réparer en permanence les incidences négatives réelles et potentielles pertinentes liées à ses propres activités, chaînes de valeur et relations d'affaires. L'engagement du Groupe est de plus guidé par les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et les lignes directrices de l'OCDE en matière de diligence raisonnable pour les entreprises et les droits de l’Homme, ce qui inclus les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ainsi que la Charte internationale des droits de l’Homme.
Enfin, en 2024, ni le Groupe ni ses dirigeants n’ont fait l’objet d’une condamnation pénale au sens des garanties minimales dans les pays où il opère.
Les éléments cités ci-après entendent répondre aux activités 4.26, 4.27, 4.28, 4.29, 4.30 et 4.31 liés aux objectifs Climat.
En 2024, le Groupe exploite cinq cogénérations sur 374 sites industriels, sans investissements significatifs récents, à l'exception de quelques travaux de maintenance et ne réalise pas de chiffre d’affaires avec ces installations. Ces cogénérations, héritées d'acquisitions antérieures, ont consommé moins de 0,5% de la consommation totale d’énergie thermique stationnaire du Groupe en 2024. Suite aux échanges avec le régulateur et selon leur recommandation, le Groupe a ainsi indiqué « NON » dans le tableau ci-dessous en ligne 6.
| Ligne | Activités liées à l’énergie nucléaire | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | NON | |||
| 2 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | NON | |||
| 3 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | NON | |||
| Activités liées au gaz fossile | |||||
| 4 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
La présente section entend présenter des informations générales sur le groupe Elis ainsi que ses effectifs. Les enjeux, risques, impacts et opportunités matériels associés sont plus particulièrement présentés, avec leurs objectifs, politiques et plans d’actions dans les sections suivantes. L’ensemble des salariés du Groupe ont été considérés dans l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, opportunités et impacts matériels.
Répartition des effectifs par zone géographique au 31 décembre(a) (permanents et non permanents)
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Europe | 39 142 | 40 189 | 41 300 |
| LATAM | 12 201 | 15 581 | 16 062 |
| Autre (Asie) | 0 | 0 | 221 |
| Total | 51 343 | 55 770 | 57 583 |
(a) Des informations concernant l'effectif moyen du Groupe sont disponibles en section 5.1.7 « Notes explicatives » du chapitre 5.
Elis privilégie les contrats permanents qui offrent stabilité et sécurité aux collaborateurs et permettent de constituer des équipes stables et impliquées dans la vie et le développement de l’entreprise.
Au 31 décembre 2024, le groupe Elis compte moins de 10% de collaborateurs sous statut non permanent (« salariés temporaires ») en raison notamment du caractère saisonnier d’une partie de l’activité Hôtellerie-Restauration.
Compte tenu du caractère très limité du recours à des « non-salariés » tels que définis par la CSRD, les informations du présent chapitre se concentrent sur les employés (permanents ou non permanents) du Groupe.
| Région | Salariés permanents | Salariés temporaires | Non-salariés | Total |
|---|---|---|---|---|
| Europe | 36 655 | 4 648 | 1 031 (a) | 42 334 |
| LATAM | 15 125 | 934 | 162 | 16 221 |
| Autre (Asie) | 172 | 49 | 0 | 221 |
| Total | 51 952 | 5 631 | 1 193 | 58 776 |
(a) Exclusion de l’entité Moderna acquise aux Pays-Bas en 2024 (donnée non disponible).
Les équipes du groupe Elis peuvent se répartir en deux grandes catégories socio-professionnelles : employé/ouvrier et manager. Les employés et ouvriers peuvent regrouper différents métiers comme les Agents de service, les équipes en usine, des équipes commerciales ou administratives. Les managers peuvent regrouper des métiers comme directeurs de centres, responsables commerciaux ou administratifs, responsables logistiques…
La part des femmes dans l’effectif total est restée stable ces dernières années autour de 51%. La répartition des effectifs par genre est présentée ci-dessous et les politiques et objectifs en section 3.4.1.4 « Assurer la non-discrimination et l’égalité des chances ». À noter que dans la plupart des pays du Groupe, la réglementation ne prévoit que les genres Hommes et Femmes.
| Femmes | Hommes | Autres Genres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Europe | 20 757 | 20 543 | 0 | 41 300 |
| Latam | 8 397 | 7 665 | 0 | 16 062 |
| Autre (Asie) | 115 | 106 | 0 | 221 |
| Total | 29 269 | 28 314 | 0 | 57 583 |
|---|---|---|---|---|
La répartition par tranche d’âge des effectifs du Groupe est présentée ci-après. Le Groupe est particulièrement vigilant au respect des droits de l’enfant et est d’ailleurs signataire du Global Compact depuis plus de 10 ans. Le Groupe a ainsi employé 153 jeunes (moins de 18 ans) dans le cadre de contrats d’apprentissage, d’emplois d’été, de contrats d’insertion-jeune, de travail étudiant ou de contrats courts pendant toute l’année 2024. Ces contrats sont strictement encadrés par les réglementations en vigueur et des conventions écoles le cas échéant.
| < 30 ans | Entre 30 et 49 ans | > 50 ans | |
|---|---|---|---|
| Europe | 6 738 | 19 808 | 14 754 |
| LATAM | 5 023 | 7 826 | 3 213 |
| Autre (Asie) | 85 | 108 | 28 |
| Total | 11 846 | 27 742 | 17 995 |
La culture d’entreprise du Groupe, ses valeurs et sa stratégie RH contribuent à la rétention des collaborateurs dans la durée. Ainsi, depuis 2018, les effectifs par tranche d’ancienneté restent stables. Près de 60% des effectifs ont plus de trois ans d’ancienneté et 18% des collaborateurs plus de 15 ans.
| % des moins de 3 ans | % des 3 ans à moins de 15 ans | % des 15 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| Europe | 38% | 39% | 23% |
| LATAM | 49% | 43% | 8% |
| Autre (Asie) | 30% | 59% | 11% |
| Total | 41% | 41% | 18% |
Le Groupe privilégie les contrats à temps plein afin de proposer à ses salariés des conditions stables et équilibrées de travail et d’assurer des équipes stables et impliquées dans le développement de l’entreprise. Des contrats à temps partiel sont également utilisés, lorsque cela est pertinent, notamment pour encourager davantage de diversité et d’inclusion. De ce fait, la part des employés à temps partiel reste stable à près de 6,5% de l’effectif permanent et non permanent. Les demandes de temps partiels à l’initiative du collaborateur sont étudiées et acceptées.
Le recours à des contrats sans heures garanties est extrêmement limité (17 contrats en 2024) et concerne essentiellement les Pays-Bas où leur recours est encadré par la loi.
| Temps complet | Temps partiel | Contrats sans heures garanties | |
|---|---|---|---|
| Europe | 37 550 | 3 750 | 17 |
| Latam | 16 051 | 11 | 0 |
| Autre (Asie) | 221 | 0 | 0 |
| Total | 53 822 | 3 761 | 17 |
Le taux de rotation des effectifs varie selon les zones géographiques. Historiquement, on observe un taux plus important dans certains pays du LATAM, compte tenu des spécificités de ces marchés et de la réglementation locale.
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Europe | 10 701 | 9 923 | 9 246 |
| Latam | 5 027 | 6 074 | 7 012 |
| Autre (Asie) | 0 | 0 | 57 |
| Total | 15 728 | 15 997 | 16 315 |
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Europe | 8 286 | 9 368 | 8 431 (a) |
| Latam | 5 405 | 5 923 | 6 788 |
| Autre (Asie) | 0 | 0 | 23 |
| Total | 13 691 | 15 291 | 15 242 |
(a) À noter que les ruptures de fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur n’ont pas été considéré en France.
Les informations en lien avec l’exigence de publication S1-15 sont disponibles en annexes (section 3.5.2 « Performances détaillées du Groupe »).
Elis estime que le bien-être de ses collaborateurs est une responsabilité clé de l’entreprise. Elis met ainsi tout en œuvre pour qu’il existe au quotidien une grande proximité entre le management et les équipes de terrain. C’est notamment l’une des raisons pour lesquelles le Groupe privilégie des sites à taille humaine afin d’assurer une écoute optimale des employés. Ce dialogue constant permet de prévenir d’éventuels conflits sociaux liés à un manque de suivi et de prévention des tensions sociales. Aucun évènement de grande ampleur n’a d’ailleurs eu lieu depuis plus de 10 ans.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive CSRD au titre de l’année 2024, l’analyse de double matérialité, dont la méthodologie détaillée se trouve en introduction (disponible en section 3.2.9 « Identifications des principaux enjeux grâce à l’analyse de double matérialité »), a mis en lumière des impacts, risques et opportunités matériels. En particulier, au titre des effectifs de l’entreprise ESRS S1, les sujets suivants en lien avec le dialogue social et les conditions de travail ont été identifiés :
| ESRS | Thématique | Matérialité | Matérialité financière (risque/opportunité) |
|---|---|---|---|
| Amont | Opérations propres | Aval |
|---|---|---|
| Amont | Opérations propres | Aval |
Risque de perturbations des opérations en raison de grèves, d’un taux de rotation plus élevé des collaborateurs ou d’une productivité moindre des équipes du fait de leurs conditions de travail.
Risque d’impact négatif sur le développement, l’employabilité et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des collaborateurs du fait de leurs conditions de travail(a).
(a) L’impact potentiel négatif matériel est lié à des situations ponctuelles.
Le Groupe n’a pas identifié à ce jour d’activités ou de géographies pour lesquelles il existe un risque de travail forcé, de travail obligatoire ou de travail des enfants dans ses opérations.
Groupe vise à se positionner au niveau des bonnes pratiques observées dans les secteurs comparables. Cette politique tient compte des législations locales et des pratiques des entreprises dans chaque région et peut intégrer différentes formes d’avantages volontaires complémentaires (cours de langue, fourniture de paniers repas, mise à disposition de vélos…).
Elis, dans le cadre de sa politique générale de prévention des risques, est soucieux de promouvoir un environnement de qualité pour ses collaborateurs réduisant notamment les risques psychosociaux. Via les enquêtes réalisées auprès de l’ensemble des collaborateurs ou d’autres échanges informels ou formels (ex : entretien annuel), Elis peut mesurer leur appréciation sur leurs conditions de travail et ainsi détecter des situations génératrices de stress.
Cette prévention passe par la formation des collaborateurs de l’entreprise, et notamment du personnel d’encadrement, qui constitue un des moyens permettant de développer la prise de conscience et la compréhension des risques psychosociaux, de leurs causes possibles et de la manière de les prévenir et d’y faire face. Les moyens d’actions et de mises en œuvre de la politique sont décidés localement afin d’assurer la réponse la plus appropriée aux enjeux identifiés.
L’absentéisme est une réalité qui concerne toute entreprise et peut entraîner des conséquences opérationnelles et financières. Prévenir les absences imprévues, de courte durée, est donc clé. Ces absences sont en effet les plus pénalisantes en termes de productivité, d’organisation des équipes de travail et de répartition de la charge de travail sur les autres collaborateurs ou les employés en contrat court.
Même si toute absence revêt un caractère particulier et que l’employeur ne peut interroger les collaborateurs sur les causes médicales qui en sont à l’origine, des démarches collectives sont mises en œuvre pour prévenir ces absences et limiter leurs conséquences sur l’activité.
Il n’existe pas de politique Groupe centralisée en matière d’absentéisme, ce sujet étant très lié aux contextes locaux (par exemple, la grippe n’est pas un sujet préoccupant au Brésil, Chili, Mexique ou en Colombie, contrairement aux pays européens). Les politiques sont décidées au niveau national, sur la base de la législation et la réglementation de chaque pays et parfois des conventions collectives de chaque secteur.
Le Groupe privilégie également un recours aux contrats permanents afin d’accroître la fidélité et l’engagement des collaborateurs. Cette politique s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
L’efficacité du modèle d’Elis est renforcée par une forte culture de convivialité et de reconnaissance, considérée comme un facteur d’engagement pour les collaborateurs. Le Club des Chevrons, qui récompense depuis plus de 30 ans, chaque année le travail des opérateurs de production et de maintenance les plus méritants, en est le meilleur exemple. Ces collaborateurs sont particulièrement valorisés au sein des centres où ils travaillent et participent à un évènement international de plusieurs jours.
La politique du Groupe est d’offrir à tous une rémunération équitable et compétitive sur le marché, qui reflète la performance et les niveaux de responsabilité de chacun. Pour cela, le Directeur des ressources humaines Groupe avec les Directeurs RH opérationnels des pays.
Afin de limiter les risques et impacts matériels identifiés liés au dialogue social et aux conditions de travail et de les transformer en opportunité, le Groupe s’est fixé pour ambition de :
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Être à l’écoute de nos collaborateurs | Taux de satisfaction(a)(c) (objectif 2025 ≥ 70%) | 75%(b) | |
| Valoriser nos collaborateurs | Nombre de chevrons reconnus par le Groupe (objectif 2025 ≥ 360) | 310 |
(a) Enquête bi-annuelle. Le Groupe utilise une tierce partie pour réaliser son enquête de satisfaction salarié qui garantit l’anonymat. Les résultats consolidés sont ensuite transmis au Groupe Elis. Chaque pays est ensuite responsable de son plan d’action. En France, les enquêtes sont menées, site par site, à tour de rôle, tous les deux ans par le même prestataire.
(b) En 2023, le chiffre couvre l’ensemble du Groupe, sur la base d’une moyenne pondérée des effectifs concernés.
(c) Nouvel objectif en 2024.
Le Groupe a atteint son objectif en étendant le programme des chevrons sur de nouvelles géographies. Depuis 2018, c’est près de 56% de nouveaux chevrons reconnus. Le programme est aujourd’hui déployé en Europe et au Brésil. Le taux de satisfaction des employés lors de l’enquête de 2023 était de 75%. L’enquête sera renouvelée dans les différentes géographies du Groupe en 2025.
› lancement de campagnes talent standardisées : en 2024, la campagne de revue des talents et celle des entretiens annuels ont été lancées de manière harmonisée dans tous les pays du Groupe, avec l’introduction de nouveaux guides communs pour l’analyse et le suivi ;
Les actions mises en œuvre par le Groupe répondent aux risques identifiés lors de l’analyse de double-matérialité, liés à des perturbations des opérations ou à des impacts potentiels sur le développement, l’employabilité et l’équilibre des collaborateurs en raison des conditions de travail.
Les actions décrites dans la présente section concernent l’ensemble du Groupe et ont vocation à se poursuivre sur les prochaines années. Quand des résultats significatifs d’actions clés de l’année sont à noter en 2024, ils sont décrits dans la présente section. Les actions prévues à l’avenir sont détaillées dans les sous-parties « Perspectives ». Pour certaines actions, des exemples sont donnés à titre d’illustration.
Engager nos collaborateurs. À noter qu’à l’occasion de l’enquête de satisfaction, plus de 84% des salariés interrogés considèrent que le groupe Elis est engagé en matière de RSE.
Les enquêtes d’engagement sont réalisées dans le Groupe tous les deux ans de manière à assurer un taux de participation optimal pour l’ensemble des salariés, une analyse et un partage des résultats auprès de tous et la mise en œuvre de plans d’actions spécifiques à l’échelle locale et Groupe. À titre d’exemple, la création du département Développement RH du Groupe est notamment liée aux retours des enquêtes d’engagement. Ces enquêtes permettent notamment de suivre la satisfaction et l’engagement des salariés et prévenir les risques liés au dialogue social, aux conditions de travail ainsi qu’au développement et à l’employabilité des salariés.
En 2023, les enquêtes d’engagement ont été réalisées dans chaque pays et pour la première fois dans les pays d’Amérique latine. Ainsi :
Très attendus, les résultats de chaque baromètre social permettent de déterminer les axes d’amélioration propres à chaque centre mais également des actions transversales du Groupe. Ainsi, en 2023, des attentes avaient été exprimées pour davantage d’accompagnement dans la gestion des carrières. Les résultats sont partagés à chaque pays et à chaque manager.
L’équipe de direction communique également les résultats aux collaborateurs en même temps que les plans d’actions définis en réponse à l’enquête. Le suivi du plan d’action est réalisé localement. Au Royaume-Uni, un dispositif spécifique a ainsi été mis en place « Employee Voice » permettant de lier les résultats de l’enquête à des actions tangibles. Plus de 552 actions ont ainsi été identifiées. À fin 2024, plus de 80% étaient finalisées. Ce dispositif a notamment remporté le prix CIPD People Management Awards 2024 dans la catégorie « Meilleure stratégie d’engagement des Employés ».
Pour répondre aux attentes exprimées lors de l'enquête pour un accompagnement renforcé sur la gestion de carrière, le Groupe a initié plusieurs actions stratégiques en 2024 :
En France, Elis mène cette politique active de négociation à différents niveaux : Groupe, entreprise ou établissement afin de répondre au mieux aux enjeux. En 2023, les accords sur l’égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail ainsi que ceux sur la prévention des risques sociaux ont été renégociés et ont mis en place de nouvelles mesures en faveur des collaborateurs à compter du 1er janvier 2024 pour quatre ans. Ainsi des mesures ont été prises pour accompagner les femmes enceintes et les collaborateurs ayant besoin d’être présents auprès de leurs proches.
En Espagne, Elis a négocié et signé 27 accords en 2024 sur ces différents thèmes et prévoit d’en négocier 18 en 2025.
Au Brésil, des accords ont été négociés en 2024 sur les salaires, la qualité de vie au travail et la durée du travail.
Les actions initiées en 2024 se poursuivront en 2025. En particulier, le Groupe conduira une nouvelle enquête de satisfaction auprès de ses salariés afin de mesurer leur taux d’engagement, de suivre la mise en œuvre des plans d’actions et de définir de nouveaux axes de travail.
Le Groupe poursuivra de plus la mise en œuvre de son plan d’action pour chaque étape du cycle de vie du collaborateur, avec notamment :
Le Club des Chevrons, créé en 1987, récompense chaque année le travail des opérateurs de production et de maintenance les plus méritants et porteurs des valeurs du Groupe. Ces collaborateurs sont particulièrement reconnus au sein des centres où ils travaillent et participent à un évènement international de plusieurs jours. Cette reconnaissance fait partie des temps forts de la culture Elis contribuant à un environnement de travail propice au développement des employés.
Le développement du Club des Chevrons se fait progressivement et au regard des structures ad hoc et des effectifs de chaque pays. Le dispositif des Chevrons est ainsi déployé dans 16 pays, couvrant une partie de l’Europe et du LATAM.
Chaque année, les membres du Club des Chevrons participent à un évènement international. En 2024, le Club des Chevrons pour les pays européens s’est réuni à Vienne. Depuis 2018, le nombre de Chevrons a augmenté de près de 56%.
De plus, dans la majorité des pays, des cérémonies sont organisées de façon à mettre en avant les collaborateurs ayant le plus d’ancienneté : c’est le cas en France lors des remises des médailles d’honneur mais également au Danemark ou au Royaume-Uni.
Valoriser les collaborateurs au regard de leurs compétences, contributions et performances, leur proposer les formations adéquates et accompagner leur développement, sont des piliers de la stratégie RH du Groupe. Ces points sont plus particulièrement détaillés en section 3.4.1.5 « Attirer et développer nos collaborateurs ».
Les actions initiées en 2024 se poursuivront en 2025. Le Groupe organisera notamment son évènement annuel pour les Chevrons européens en France et en Croatie pour les équipes françaises pour 2025.
Le Groupe vise à proposer une rémunération équitable et compétitive sur le marché qui reflète la performance et les niveaux de responsabilité de chacun. Ainsi, les compétences et le niveau de responsabilité des collaborateurs sont rémunérés par un salaire fixe en adéquation avec l’expérience acquise et les pratiques observées pour chaque métier sur le marché. Suivant le niveau de responsabilité et les pays, des dispositifs de rémunération variable qui ont pour objectif de rémunérer la performance collective et individuelle, sont mis en place :
Au global, c’est près de 52% des effectifs du Groupe qui disposent d’éléments de rémunération liés à la performance.
Si nécessaire, le Groupe utilise des informations externes fournies par des cabinets spécialisés pour s’assurer du positionnement par rapport au marché local de référence. Par ailleurs, il s’assure du respect des minima salariaux applicables au sein des différents pays dans lesquels il est implanté.
Tous les salariés perçoivent un salaire décent, conformément aux indices de référence applicables.
L’ensemble des salariés sont couverts dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées par le Groupe, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à la maladie (100%), au chômage (100%), aux accidents du travail (100%), congé maternité et adoption, congé paternité(15) (99%) et au départ à la retraite (100%).
L’actionnariat salarié est un outil majeur pour renforcer le sentiment d’appartenance à un groupe. Dans cette optique Elis a lancé en 2019 le programme « Elis for All », qui permet aux collaborateurs, via un plan d’actionnariat salarié (de type ESOP) de souscrire à des actions Elis à des conditions préférentielles.
En 2024, un 5e plan a été déployé dans 18 pays, couvrant près de 95% de l’effectif total et pour la première année la Colombie. Ce programme était ouvert à l’ensemble des collaborateurs de ces pays, en contrat permanent ou non.
Le succès a été une nouvelle fois au rendez-vous puisque le nombre de participants a augmenté de 25% par rapport à l’édition 2023 et le montant levé est en progression de 22%. Les non-cadres représentent 42% des souscripteurs en 2024.
Par ailleurs, Elis cherche à associer plus étroitement les collaborateurs à la performance économique du Groupe et à fidéliser ses talents en attribuant des actions gratuites de la Société, dont l’acquisition est subordonnée à la réalisation de conditions de performance durant une période de vesting d’au moins deux ans (les notes 5.4 et 4.2 respectivement aux comptes consolidés 2024 et aux comptes annuels 2024 figurant au chapitre 5 « États financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2024 » du document d’enregistrement universel 2024 présentent le détail des plans des actions de performance attribuées aux salariés en cours de vesting).
Au 31 décembre 2024, les employés du Groupe détiennent 2,68% du capital d’Elis directement (en ce compris les actions de performance acquises) ou au travers d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE).
En France, tous les collaborateurs peuvent accéder à un dispositif volontaire de plan d’épargne Groupe (PEG) regroupant les fonds d’actionnariat salarié ainsi qu’une large gamme de supports dédiés pour diversifier son épargne. En 2024, un nouveau fonds a été proposé aux collaborateurs. Il s’agit d’un fonds monétaire très peu risqué qui vient compléter la gamme des placements proposés. De plus, depuis 2021, chaque employé peut constituer, à son rythme, une épargne en vue de la retraite en effectuant des versements volontaires sur le plan d’épargne pour la retraite du Groupe (PERCOL).
Par ailleurs, d’autres pays se sont dotés de dispositifs permettant aux employés (58% de l’effectif permanent) de se constituer une épargne dans des conditions adaptées à leur législation locale ou de compléter leur retraite via un apport volontaire dans des conditions favorables.
Les indicateurs en lien avec l’exigence de publication S1-16 sont disponibles en annexes (section 3.5.2 « Performances détaillées du Groupe »).
Le Groupe poursuivra dans les années à venir la mise en œuvre de ses politiques et actions récurrentes. Elles pourront être adaptées selon les contextes locaux et évolutions des attentes et enjeux du Groupe.
Conscient que la qualité de vie au travail et que la prévention des risques psychosociaux constituent un enjeu majeur pour le bien-être des collaborateurs et assurer de bonnes conditions de travail, le Groupe met en œuvre des actions à l’échelle locale suivant les retours et enjeux identifiés, notamment dans le cadre des enquêtes de satisfaction et d’autres échanges informels ou formels (ex : entretien annuel).
En 2023, en France, le Groupe avait revu et amélioré ses démarches en matière de prévention des risques psychosociaux au travers d’accords signés avec les partenaires sociaux afin de promouvoir une prévention globale efficace passant par l’information et la formation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, la mise en œuvre de bonnes pratiques, notamment de dialogue dans l’entreprise et dans les modes organisationnels du travail, la prise en compte de l’équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et vie personnelle.
À titre d’exemple sur les accompagnements complémentaires qui peuvent être mis en œuvre :
De nombreux pays se sont dotés de procédures pour prévenir le harcèlement et les discriminations. En 2024, le Groupe a mis en place une politique de prévention et de lutte contre toute forme de harcèlement et de discrimination qui vise à promouvoir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de toute forme de harcèlement ou de discrimination, afin que l’ensemble des pays du Groupe mettent en place des mesures préventives et disposent des procédures à suivre en cas de signalement de harcèlement si ces mesures ne sont pas déjà en place.
Les procédures mises en place complètent le dispositif d’alerte Groupe (whistleB) présenté en section 6.10 « Lutte contre la corruption » du document d'enregistrement universel.
Le Groupe dispose de deux approches possibles pour déclarer des préoccupations et réclamations sur des sujets de discrimination et de harcèlement : via sa ligne d’alerte d’une part, accessible aux parties prenantes internes et externes, ou via ses équipes RH d’autre part. Le Groupe suit le nombre d’alertes reportées, indépendamment du cas auquel il est fait référence. Ainsi, un même cas peut faire l’objet de plusieurs alertes au sein d’un même canal d’alerte ou même être comptabilisé à plusieurs reprises sur chacun des canaux. Au global, le Groupe estime ainsi qu’il y a eu au plus 163 alertes en matière de discrimination ou harcèlement reçues, dont au maximum 54 ont été confirmées. Elles ont toutes fait l’objet de sanctions disciplinaires diverses, pouvant aller jusqu’au licenciement. Enfin aucun incident n’a été reporté en lien avec une violation des droits humains en 2024. Si une violation devait être signalée, elle serait alors étudiée et un plan d’action associé mis en œuvre.
Les politiques en matière de prévention de l’absentéisme sont définies à l’échelle locale afin de s’adapter au mieux au contexte spécifique de chacun et sont détaillées ci-après.
(1)
Des mesures sont mises en œuvre par les centres (sites) en fonction des problématiques qui leur sont propres :
Ces différentes mesures sont examinées régulièrement avec les représentants du personnel, les médecins du travail et les managers. Par ailleurs, certains pays lient une part de la rémunération variable des managers aux performances en matière d’absentéisme de leurs équipes.
En 2024, la Semaine du Développement durable chez Elis, qui concerne l’ensemble des sites et des pays du Groupe, a notamment mis l’accent sur la santé sécurité et les bonnes postures aux postes de travail.
La démarche Gest’Elis est basée sur l’analyse des postes de travail en production. Pour chacun de ces postes, des fiches proposent des solutions d’aménagement pour améliorer le poste de travail et son organisation, l’équipement et les outils utilisés. Des fiches décrivent également le geste juste et mettent en évidence des « savoir-faire de prudence » pour ces postes. Elles sont accompagnées pour certains postes d’une vidéo de sensibilisation aux bonnes pratiques qui est présentée afin de former et sensibiliser les employés ainsi que leur encadrement. La direction méthodes accompagne la mise en place des fiches actions pertinentes dans les sites de production du Groupe et les équipes projet prennent en compte ces fiches pour les nouvelles installations.
Cette démarche est également déclinée pour l’activité Distribution commerciale avec l’analyse ergonomique de tournées en véhicules utilitaires légers des Agents de service. Des fiches de bonnes pratiques proposent des solutions d’aménagement de ces véhicules et illustrent les gestes justes.
professionnels répétitifs » présente les principes d’économie d’effort et illustre ceux-ci sur différentes situations de travail. Sur un principe identique, un livret spécifique nommé « Prévention des risques liés à la manutention manuelle des charges » a été créé pour les Agents de service.
Des études ergonomiques ponctuelles de postes ont été réalisées afin d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs ayant des restrictions médicales. Des initiatives adaptées sont prises dans différents pays comme la polyvalence (changement de poste régulièrement), la mise en place d’une pause obligatoire pour la réalisation d’exercices physiques (pour quatre heures de travail, dix minutes d’exercice) ou des séances d’échauffement avant la prise de poste.
Le Groupe développe la polyvalence de ses collaborateurs dans les ateliers avec un double objectif : d’une part, varier les mouvements et les postures et ainsi assurer un renforcement physique des salariés et d’autre part, assurer plus facilement le remplacement des collaborateurs absents. Cette polyvalence est assurée par des formations transversales et des ajustements de poste ou des modifications du matériel de documentation, les postes les plus simples pouvant être occupés par des collaborateurs en contrat à durée déterminée.
Le management peut, au retour des collaborateurs après une absence de courte ou de longue durée, organiser un entretien informel. L’entretien de retour permet au Groupe de montrer à ses collaborateurs l’intérêt qu’il leur porte, mais aussi l’importance de toute absence. Cette mesure respecte l’obligation de secret médical. L’entretien permet de donner des nouvelles de l’activité et du centre au collaborateur et d’apprécier son ressenti sur son travail et sa qualité de vie au travail. Des mesures adaptées comme des aménagements de poste, pourront être prises à la suite de ces entretiens, avec prise en considération le cas échéant des préconisations médicales.
La mise en œuvre de l’ensemble des plans d’actions décrits ci-dessus ne nécessite pas de dépenses opérationnelles (OpEx) et/ou de dépenses d’investissement (CapEx) additionnelles significatives.
Contexte
La santé et la sécurité des employés et de toute personne présente sur les sites Elis sont une priorité pour le Groupe. Le Groupe s’efforce ainsi de proposer un environnement de travail sûr et sain. L’analyse des risques santé et sécurité des postes de travail permet de plus d’identifier le niveau risque et définir les actions de suppression ou réduction et d’éviter la survenue d’accidents, de blessures et de maladies professionnelles. Fort de son développement sur de nouveaux territoires et marchés, le groupe Elis a l’ambition de devenir une référence en termes de santé et de sécurité.
S1-14 | ESRS 2 IRO-1
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive CSRD au titre de l’année 2024, l’analyse de double matérialité, dont la méthodologie détaillée se trouve en introduction (section 3.2.9 « Identification des principaux enjeux grâce à l’analyse de double matérialité », a mis en lumière des impacts, risques et opportunités matériels. En particulier, au titre des effectifs de l’entreprise ESRS S1, les sujets suivants ont été identifiés :
| ESRS | Thématique | Matérialité | Matérialité financière (risque/opportunité) | Matérialité d’impact (positif/négatif) |
|---|---|---|---|---|
| S1 | Effectifs de l’entreprise | Santé & Sécurité | Financière : Risque de baisse de la performance financière du Groupe du fait d’une augmentation des coûts liés à des incidents ou des accidents du travail et une détérioration de la qualité du service pour les clients |
Le Groupe a, de plus, défini ses « 10 règles d’or sécurité » avec pour objectif de veiller à la conformité avec les exigences réglementaires locales dans tous les pays.
Pour limiter les risques matériels identifiés lors de l’analyse de double matérialité, Elis s’attache à protéger ses salariés. À ce titre, la politique de santé et de sécurité du groupe Elis, développée au sein de sa politique QHSE, vise à réduire le taux d’accident et tendre vers zéro en renforçant la sécurité. Cela implique de réduire les risques, de prévenir les accidents et d’appliquer les standards sécurité du Groupe dans tous les pays et dans toutes ses activités en s’assurant de l’implication de l’ensemble des collaborateurs. Cette politique interne est déployée à l’international et fréquemment revue.
Les principaux engagements de la politique de santé et de sécurité d’Elis sont les suivants :
Cette politique s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Elle est revue annuellement par la direction industrielle et QHSE Groupe, en particulier dans le cadre du reporting du Groupe.
Pour répondre aux risques financiers liés à la santé et sécurité au travail, identifiés lors de l’analyse de double matérialité, en lien avec les accidents et incidents du travail ainsi que la qualité de service pour les clients, le Groupe s’est fixé pour objectif de :
| Année | Analyser les risques développer et diffuser les standards sécurité du Groupe | % d’amélioration du taux de fréquence des accidents avec arrêt depuis 2019(a) (objectif 2025 : - 50%) | Taux de fréquence des accidents avec arrêt des collaborateurs du Groupe(a)(c) | Taux de gravité des collaborateurs du Groupe(c)(d) |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | + 0,7% | 17,02 | 0,72 | |
| 2023 | - 11,4% | 14,97 | ||
| 2024 | -27,7% | 12,22 |
| Accidents comptabilisables | 2 061 |
|---|---|
| Accidents avec arrêt des collaborateurs du Groupe | 1 580 |
| Accidents sans arrêt des collaborateurs du Groupe | 714 |
18,69
(a) Taux de fréquence = nombre d’accidents ayant occasionné un arrêt (hors accident de trajet) par million d’heures travaillées. Taux de fréquence 2019 : 16,90./ Périmètre : effectifs du Groupe & arrêt supérieur ou égal à 1 jour hors accident de trajet.
(b) Taux de fréquence (accidents du travail comptabilisables) = nombre d’accidents comptabilisables (avec et sans arrêt de travail, hors accident de trajet) par million d’heures travaillées.
(c) Collaborateurs permanents et non permanents.
(d) Taux de gravité= nombre de jours d’arrêt de travail calendaires dus aux accidents du travail avec arrêt (arrêt supérieur ou égal à 1 jour, hors accident de trajet) par millier d’heures travaillées.
(e) En 2024, le Groupe déplore un décès d’un agent de service suite à un accident de la route.
En 2024, les performances du Groupe poursuivent leur amélioration. Le taux de fréquence baissant de plus de 27,7% par rapport à 2019.
À l’échelle du Groupe, le nombre d’accidents diminue significativement par rapport à 2023.
Le Groupe travaille de plus à intégrer de façon croissante la sécurité dans les pratiques et la culture managériales. De plus, 100% de l’effectif est couvert par le système de gestion de la santé et de la sécurité de l’entreprise.
À noter qu’au Royaume-Uni en 2024, Elis a remporté le prestigieux prix RoSPA Gold pour ses performances en matière de santé et sécurité et qu'en France l’escape game de sensibilisation à la santé-sécurité s’est vu décerner un prix par Bossons Futé.
l’objectif de réduction du taux de fréquence des accidents d’ici à 2025 (- 50%). Cet objectif a été décliné par géographie selon leur maturité et performance.
Les actions mises en œuvre par le Groupe répondent au risque identifié lors de l’analyse de double-matérialité, lié à la baisse de la performance financière du Groupe (hausse des coûts liés aux accidents du travail et une baisse de la qualité de service pour les clients).
Les actions décrites dans la présente section concernent l’ensemble du Groupe et ont vocation à se poursuivre sur les prochaines années. Quand des résultats significatifs d’actions clés de l’année sont à noter en 2024, ils sont décrits dans la présente section. Les actions prévues à l’avenir sont détaillées dans les sous-parties « Perspectives ». Pour certaines actions, des exemples sont donnés à titre d’illustration.
En 2024, le Groupe a rappelé l’importance de la culture sécurité et de l’engagement managérial à l’ensemble de ses équipes opérationnelles. Le Groupe a en particulier promu la présentation de la performance à date en matière de santé sécurité dans les réunions, à tous les niveaux de management : Groupe, pays, région ou sites. Ces présentations sont l’occasion de souligner les bonnes performances, de rappeler les enjeux associés, la responsabilité de chacun ou de communiquer sur les accidents ou incidents et comment les prévenir à l’avenir.
Un suivi régulier de la performance. En 2024, 63% des accidents de travail avec arrêt sont liés aux risques de manutention mécanique de chariots, manutention manuelle de charges et de chutes de plain-pied.
éteindre un départ de feu, son origine et les équipements concernés. Ces informations sont communiquées avec les performances sécurité.
Des audits internes, intégrant la sécurité, sont également réalisés tous les deux ans par l’équipe d’audit interne du Groupe. Ces audits sont en cours de déploiement dans les différentes géographies Elis. En 2024, le nombre d’audits et revues des référentiels de sécurité dans les pays a été intensifié, atteignant 36, contre 30 en 2022.
Chaque site du Groupe possède une évaluation des risques de santé et sécurité des postes de travail et couvre l’ensemble des activités concernées. Ces évaluations sont mises à jour régulièrement conformément à la réglementation locale du pays. En France, l’évaluation est mise à jour une fois par an ou après une modification des conditions de travail. En fonction des résultats, des actions de suppression ou de réduction des risques sont définies et mises en œuvre pour rendre l’environnement de travail plus sûr.
Le Groupe renforce ses échanges sur les évènements significatifs au sein de ses experts QHSE afin d’assurer d’une part les retours d’expérience et partage de bonnes pratiques, d’alimenter les plans d’actions dans les pays, mais également d’alimenter les réflexions sur les mises à jour éventuelles ou développement de nouveaux standards.
Les sites du Groupe possèdent de plus des procédures et consignes santé-sécurité gérées au niveau du site ou du pays. Dans une démarche volontaire, 113 sites Elis (en Suède, Danemark, Norvège, Pologne, Irlande, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Mexique) ont également fait le choix de disposer d’un système de management sécurité et santé certifié selon la norme ISO 45001. Ces certifications concernent les centres de production et peuvent englober des centres de service et des bureaux (sièges sociaux).
En 2024, les rôles et responsabilités des coordinateurs H&S ont été revus et rappelés dans l’ensemble du Groupe afin de soutenir la mise en œuvre de la politique du Groupe et de ses plans d’actions. Les missions des coordinateurs H&S incluent notamment l’animation et le développement de la culture santé-sécurité à toutes les échelles du Groupe, l’organisation et la coordination des évènements liés à la sécurité, le support aux sites pour les problématiques de santé et de sécurité, la participation aux audits réalisés avec l’assureur, la gestion des risques incendie, le suivi des indicateurs de performance sécurité, ainsi que le support dans la définition et le déploiement des standards du Groupe.
De plus des objectifs, influant la part variable de certains manageurs (ex. directeurs régionaux, responsable de site…) ont pu être mis en œuvre. Certains membres du directoire disposent ainsi d’objectifs liés à la Santé-Sécurité (voir section 2.2.1 « Politique de rémunération » du document d'enregistrement universel).
Un processus d’uniformisation des standards de sécurité en cours. En 2024, Elis a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie en matière de sécurité. Les équipes cluster/pays QHSE au sein de chaque zone opérationnelle, en coordination avec la direction QHSE du Groupe, définissent et améliorent les standards sécurité du Groupe. Elles supportent les pays et sites dans leur déploiement opérationnel et dans le suivi de leur application. Ainsi les pays du Groupe ont continué la mise en œuvre du standard « gestion du risque incendie » et l’harmonisation des déclarations des accidents et incidents.
L’outil de suivi des incidents et accidents développé et paramétré en 2024 sera déployé dans le Groupe en 2025. L’outil sera également accompagné par une application mobile afin de faciliter la remonter des situations d’insécurité (situations dangereuses) et de presque accidents.
De plus, afin d’accompagner la réduction des risques et l’accroissement de la culture sécurité en lien avec la règle d’or sécurité 1 « se préparer pour le travail », un outil d’évaluation des risques rapide sera défini et testé dans quelques géographies à partir de 2025.
Dans une optique d’harmonisation des standards, un groupe de travail sur les risques chimiques va être mis en place courant 2025 afin de capitaliser sur les bonnes pratiques de chacun et de définir le socle commun de règles.
Chaque pays du Groupe possède sa méthode et son outil pour identifier les dangers et évaluer les risques santé-sécurité. Le Groupe vise à harmoniser les méthodes et d’utiliser un outil commun.
En cas d’incident entraînant une blessure, le Groupe dispose d’un standard en place. Celui-ci implique une réponse immédiate, comprenant les premiers soins et, si nécessaire, un appel aux secours. Une analyse des causes et les circonstances de l’incident sont réalisées et un plan d’action correctif est mis en place afin d’éviter un accident similaire (ex : ajustement des consignes, formations…).
Renforcer la culture de la sécurité d’Elis en promouvant la sécurité. Les 10 règles d’or sécurité Elis sont basées sur les risques principaux des activités du Groupe et identifient les points clés sur la sécurité et la santé. La bonne application de ces règles par chacun doit accompagner le Groupe dans l’atteinte de son objectif de réduction de moitié du taux de fréquence des accidents d’ici à 2025. Après leur lancement en octobre 2020 et une campagne de communication et d’animation active en 2021, les 10 règles d’or sécurité sont régulièrement rappelées via des actions de communication. Elles font également partie du parcours d’accueil de tous les nouveaux employés.
Dans certains pays, comme en France, un rappel annuel des règles de sécurité au poste de travail est fait.
En fonction du poste de travail occupé, les opérateurs reçoivent également des formations complémentaires réglementaires (électrique, conduite d’engin…) ou spécifiques à l’activité Elis (utilisation/manipulation des produits chimiques…). Le suivi de ces formations est réalisé en local.
Le Danemark a réalisé des campagnes d’observations pour renforcer la vigilance des employés et la culture sécurité pour un environnement de travail plus sûr. Ainsi plus de 2800 situations à risque ont été reportées et ont permis d’améliorer leur maîtrise ; le Brésil a mis en place depuis plusieurs années, une semaine entièrement dédiée à la prévention et à la santé « SELISPAT– Safety Week ». En 2024, le Brésil a mis l’accent sur la santé -sécurité pour ses agents de services et déployé un jeu de règles d’or spécifiques à ce métier ; le Royaume-Uni a :
La France a :
Une évaluation du niveau de maturité sécurité des centres va être menée sur chaque site du Groupe sur la base de la nouvelle version de la matrice de maturité H&S revue en 2024. Cette matrice de maturité H&S intègre les 10 règles d’or sécurité et les thèmes couverts par un standard Groupe.
La Semaine du Développement durable, qui touche l’ensemble des salariés du Groupe, a notamment mis à l’honneur en 2024 les enjeux de Santé-Sécurité, en rappelant la responsabilité de chacun dans l’identification des situations à risque ainsi que les postures adéquates au poste de travail.
De plus, les équipes cluster/pays QHSE définissent et accompagnent des plans d’amélioration sur leur périmètre. En 2024, à titre d’exemple :
La mise en œuvre de l’ensemble des plans d’actions décrits ci-dessus ne nécessite pas de dépenses opérationnelles (OpEx) et/ou de dépenses d’investissement (CapEx) additionnelles significatives.
Le Groupe est convaincu que son développement repose sur la qualité et l’implication des femmes et des hommes qui le composent et qu’un environnement de travail agréable et respectueux des individus profite à tous et est source d’une plus grande efficacité et productivité pour le Groupe. Le respect des individus et l’égalité des chances sont ainsi des valeurs fondamentales d’Elis qui s’attache à promouvoir un environnement toujours plus inclusif. Fidèle à ses valeurs (respect d’autrui, exemplarité, intégrité et responsabilité), Elis s’attache à mettre en œuvre des relations humaines et professionnelles de qualité et harmonieuses, tant hiérarchiques que fonctionnelles, loyales et respectueuses de tous. Ainsi, la diversité, l’équité et l’inclusion sont au cœur de l’identité d’Elis.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive CSRD au titre de l’année 2024, l’analyse de double matérialité, dont la méthodologie détaillée se trouve en introduction (section 3.2.9 « Identification des principaux enjeux grâce à l’analyse de double matérialité ») a mis en lumière des impacts, risques et opportunités matériels. En particulier, au titre des effectifs de l’entreprise ESRS S1, les sujets suivants ont été identifiés :
| ESRS | Thématique | Matérialité | Matérialité financière (risque/opportunité) | Matérialité d’impact (positif/négatif) |
|---|---|---|---|---|
| Amont |
Égalité de traitement et égalité des chances pour tous
Financière : Risque opérationnel et de réputation lié au manque de diversité dans les équipes du Groupe l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;
Pour limiter les risques matériels identifiés lors de l’analyse de double matérialité, et en particulier le risque opérationnel et de réputation lié au manque de diversité dans les équipes du Groupe, Elis s’attache à promouvoir l’égalité des chances et la non-discrimination et de soutenir la diversité et l’inclusion de tous.
Différentes politiques ont été établies en ce sens, rappelant les engagements et la vision du Groupe.
Le Code éthique constitue le socle sur lequel s’appuie l’ensemble des référentiels internes et des Codes adoptés par le Groupe, dont notamment la charte diversité et inclusion, la charte pour l’égalité des genres et la charte handicap. Le Code éthique rappelle que le Groupe veille au respect de l’ensemble des normes sociales applicables en droit du travail dans chaque pays où il est présent, ainsi que les grands textes internationaux tels que les Conventions de l’Organisation internationale du travail, en particulier la Convention n° 111 concernant la discrimination, et celles protectrices des droits de l’enfant. Il précise les engagements du Groupe en matière de non-discrimination, de diversité et d’égalité des chances. Il s’applique à ses collaborateurs, mais également dans la conduite des affaires avec les fournisseurs, clients, parties prenantes ou dans les activités du Groupe avec tout autre acteur. Ainsi, le Groupe :
Depuis 2022, le Groupe a souhaité renforcer son engagement en matière de Diversité, Inclusion et Égalité des chances et s’est doté d’une charte diversité et inclusion. Le Groupe s’engage notamment à :
exemple), le Groupe utilise également en complément des chartes, des supports visuels et l’occasion du reporting annuel du Groupe ou de l’analyse des remontées des attentes et intérêts des parties prenantes. Le Code éthique du Groupe ainsi que ses chartes sont notamment disponibles sur les outils intranet du Groupe.
Pour répondre aux risques financiers liés à la diversité, identifiés lors de l’analyse de double matérialité, le Groupe s’est fixé pour objectif de :
40% de femmes cadres ou managers d’ici à 2025(a)
L’atteinte de l’objectif de 40% de femmes cadres ou managers a notamment été intégrée à la politique de financement du Groupe.
| 2022 | 2023 | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|
| Viser la parité Femme – Homme | Part de femmes cadres ou managers (objectif : 40% d’ici à 2025 et 42% d’ici à 2030)(a) | 34% | 35% | 35% |
| Inclure les personnes en situation de handicap | Part d’employés en situation de handicap (France) | 6,3% | 6,2% | 6,6% |
(a) L’indicateur couvre les effectifs cadre et managers permanents du Groupe.
En 2024, la part de femmes cadres ou managers dans les effectifs reste stable à 35%, bien que le nombre de femmes cadres ou managers augmente de 3,8% (1 480 en 2024 versus 1 426 en 2023 et 1 262 en 2022). Cette augmentation s’inscrit de plus dans un cadre de faible rotation des effectifs managers, soulignant la capacité du Groupe à attirer, retenir et promouvoir les talents, notamment féminin. En dépit des actions menées, le Groupe est confronté dans toutes ses géographies à la difficulté d’attirer et retenir des talents, dont des talents féminins. De plus, compte tenu de la typologie des métiers du Groupe et des profils recherchés (ingénieur), le Groupe dispose d’un vivier plus réduit.
Les actions mises en œuvre par le Groupe répondent au risque identifié lors de l’analyse de double-matérialité, lié au manque de diversité dans les équipes. Les actions décrites dans la présente section concernent l’ensemble du Groupe et ont vocation à se poursuivre sur les prochaines années. Quand des résultats significatifs d’actions clés de l’année sont à noter en 2024, ils sont décrits dans la présente section. Les actions prévues à l’avenir sont détaillées dans les sous-parties « Perspectives ». Pour certaines actions, des exemples sont donnés à titre d’illustration.
La part des femmes dans l’effectif total est restée stable ces dernières années autour de 51%. Cependant, conscient des bénéfices liés à la diversité, le Groupe souhaite accompagner la parité Femme-Homme dans toute son organisation. Ainsi le Groupe se fixe l’objectif pour 2025 que les équipes de management soient composées à 40% au moins de femmes. Signe de l’engagement du Groupe, la performance annuelle en matière de parité Femme-Homme est incluse dans certains outils de financement du Groupe.
Un des piliers de la charte diversité d’Elis est de promouvoir la diversité et l’égalité des genres sous toutes ses formes. Ainsi, l’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des engagements clés d’Elis, porté par le comité exécutif et par toutes les entités du Groupe. En 2021, une étude sur la part des femmes au sein des différents postes de management a été menée et un plan d’action proposé au comité exécutif et aux pays afin de contribuer à accélérer les transformations en cours.
Ces sessions ont été dispensées auprès des équipes recrutements siège, des Directeurs opérations siège, des Directeurs départements DTSI ou encore des collaborateurs RH.
La phase de recrutement s’appuie sur des règles déontologiques et méthodologiques communes, issues de la charte de recrutement Groupe. Pour soutenir l’accès des femmes aux postes à responsabilité, Elis encourage vivement l’établissement d’une liste finale comportant un nombre identique de candidatures féminines et masculines quelque soit le poste considéré. Des relations étroites sont également nouées avec les institutions en charge de l’éducation, de la formation et de l’emploi pour favoriser les candidatures féminines.
Concernant les évolutions de carrière, l’accès des femmes et des hommes aux postes à responsabilités se fait sur les mêmes critères : ils sont exclusivement fondés sur la reconnaissance des compétences, de l’expérience, de la performance et des qualités professionnelles. Des programmes de mentorat peuvent être mis en place, au cas par cas, pour accompagner les évolutions professionnelles au sein du Groupe et atteindre ses objectifs de carrière. Enfin, l’égalité salariale est un principe garanti par Elis considérant que la rémunération de chacun doit évoluer dans les mêmes conditions, sur la base des compétences mises en œuvre, des responsabilités, de la performance et des qualités professionnelles sans distinction de genre.
De plus, le groupe Elis veille à offrir une rémunération attractive et équitable, contribuant à la fidélisation des employés et à la performance du Groupe sur le long terme. La politique de rémunération repose sur des principes de non-discrimination et d’équité entre les collaborateurs, quel que soit leur genre.
Dans certains pays, comme la France, la Suisse, le Royaume-Uni ou la Suède, le Groupe publie un index qui permet de mesurer les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En France, cet index mesure cinq indicateurs : l’écart de rémunération, l’écart de répartition des augmentations, l’écart de répartition des promotions, le pourcentage de collaboratrices augmentées à leur retour de congés maternité, et nombre de femmes et d’hommes dans les 10 plus hautes rémunérations. En 2024, la moyenne des notes obtenues pour l’ensemble des filiales est de 92/100. Le même type d’index est calculé en Suisse, au Royaume-Uni ou en Suède, et permet d’avoir une vision précise des éventuels écarts pouvant exister et des plans d’actions à mettre en œuvre.
En France (près de 30% du chiffres d’affaires du Groupe), au travers de l'index égalité professionnelle femmes-hommes précédemment cité, l’écart de rémunération est mesuré avec précision depuis plusieurs années. Il s’établit à 0,13% en faveur des femmes à fin 2024 sur ce périmètre géographique, démontrant la politique du Groupe en matière d’égalité des chances et de non-discrimination. Cependant, le ratio d’équité Femme-Homme, dont le calcul est imposé par les ESRS, et qui ne distingue pas les typologies de poste, la séniorité des salariés ni la dispersion des talents féminins dans l’organisation, s’établit à 18% sur ce même périmètre géographique soulignant son manque de pertinence et l’impossibilité d’exploiter ces résultats pour toute analyse. Ce ratio, qui ne permet ainsi pas d’éclairer le sujet mais dont la publication est obligatoire, est évalué à 18% pour le Groupe. Le Groupe réaffirme ses engagements en matière d'égalité des chances et de non-discrimination dans sa politique salariale.
Concernant l’égalité de traitement tout au long du parcours professionnel de façon plus générale, d’autres initiatives ont été mises en place dans le Groupe. Ainsi, des efforts ont été engagés pour augmenter la représentation des femmes dans des niveaux professionnels stratégiques, notamment en privilégiant les candidatures féminines et les promotions de femmes à compétences égales (70 % des embauches sur des postes à hautes responsabilités ont été pourvus par des femmes). Ces actions se poursuivront en 2025. Au Royaume-Uni, Elis a révisé ses descriptions de poste pour les rendre neutres et inclusives, et a mis à jour les annonces afin de favoriser un meilleur équilibre entre les candidatures féminines et masculines.
Dans certains pays, une sensibilisation est menée auprès des personnes en charge du recrutement ou de la communication auprès des grandes écoles ou des universités pour faire connaître les différents métiers d’Elis. De plus, une attention particulière est portée aux candidatures du sexe sous-représenté dans la liste finale retenue pour un poste. En Colombie, une priorité d’emplois est également donnée aux femmes-mères de famille afin d’améliorer leurs conditions de vie. En Italie, Elis a obtenu la certification UNI/PdR 125:2022, qui atteste de l’engagement mené en faveur de la parité de genre en évaluant l’égalité des chances dans le recrutement, les carrières, la rémunération et l’accès à des postes à responsabilités.
De plus, le Groupe dispose dans certains pays d’accords sur ce sujet, comme la France sur l’égalité femme homme (2023) ou l’Espagne sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes (2020).
Le comité exécutif revoit régulièrement la performance du Groupe et le déploiement de la politique Diversité & Inclusion.
Depuis 2018, le Groupe s’est doté d’un système d’alertes externalisé, qui permet les signalements de toute violation des dispositions énoncées dans le Code éthique d’Elis. Ce dispositif est plus particulièrement présenté en section 6.10 « Lutte contre la corruption » du document d’enregistrement universel.
Aucun incident n’a été reporté via le dispositif d’alerte en lien avec une violation des droits humains en 2024. Si une violation devait être signalée, elle serait alors étudiée et un plan d’action associé mis en œuvre.
Concernant la composition du conseil de surveillance au 5 mars 2025 : quatre femmes et six hommes le composent (hors membres du conseil de surveillance représentant les salariés), et cinq femmes et sept hommes en prenant en compte les membres du conseil de surveillance représentant les salariés.
En 2025 et 2026, le groupe Elis poursuivra ses actions en faveur de la non-discrimination et de l’égalité des chances, notamment via :
Le Groupe s’est doté fin 2022 d’une charte handicap qui traduit la volonté de mener une démarche au niveau international et d’aller au-delà des obligations légales en la matière. Cette charte s’inscrit dans la politique de non-discrimination, de diversité et d’égalité des chances menée par Elis notamment via le Code éthique et la charte diversité qui constituent le socle commun du Groupe en la matière. Via cette charte, le Groupe s’engage notamment au :
En 2024, le groupe Elis a employé en France 585 personnes en situation de handicap dans ses sites. À l’international, il est parfois difficile de comptabiliser précisément les collaborateurs en situation de handicap, compte tenu des réglementations locales. Le Groupe recense 1 522 salariés permanents en situation de handicap, dans les pays où cette information peut être collectée, soit 3 % de ces effectifs dans ces zones géographiques (représentant 82% de l’effectif).
Quelques exemples d’initiatives locales sont présentés ci-dessous :
en Espagne, le Groupe dispose de deux centres d’emplois spécialisés qui emploient 70% de personnes en situation de handicap et un centre spécialisé qui emploie 100 % de personnes en situation de handicap. Ce sont de petites blanchisseries qui traitent le linge de clients hospitaliers ou de maisons de retraite, mais également le linge de clients qui nécessite une part de traitement manuel important ;
en Colombie, Elis a obtenu la certification RECA, qui reconnaît les efforts de l’entreprise en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, et plus particulièrement les personnes sourdes. Cette initiative inclut des ajustements pour l’accessibilité, des formations en langue des signes colombienne et un accompagnement professionnel pour intégrer ces individus dans le monde du travail ;
Elis au Brésil compte 245 personnes en situation de handicap et a initié des partenariats avec des établissements spécialisés sur le recrutement et l’inclusion des personnes en situation de handicap ;
au Portugal, Elis a noué un partenariat avec Cercima, une coopérative qui favorise l’éducation, la réhabilitation, la formation et l’inclusion des personnes en situation de handicap. Les sacs de service sont ainsi réparés par la coopérative, renforçant l’inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail.
Le Groupe continuera de déployer en 2025 des actions dans le cadre de sa charte diversité et inclusion et sa charte handicap.
La mise en œuvre de l’ensemble des plans d’actions décrits ci-dessus ne nécessite pas de dépenses opérationnelles (OpEx) et/ou de dépenses d’investissement (CapEx) additionnelles significatives.
Contexte
L’attractivité et le développement des collaborateurs représentent un enjeu crucial pour le Groupe afin de garantir son développement et sa croissance durables. En raison des spécificités de son modèle économique, certains métiers nécessitent une acquisition de compétences sur le long terme. Par conséquent, le Groupe investit continuellement dans ses équipes pour assurer leur bien-être et leur développement. Ce sont les collaborateurs d’Elis, avec leurs expertises, compétences et savoir-faire, qui forment le capital intellectuel essentiel du Groupe.
Investir dans l’attractivité et le développement des collaborateurs est donc essentiel pour Elis afin de renforcer sa compétitivité, la rétention des talents, préserver et enrichir son savoir-faire, rehausser sa réputation et accroître la motivation et l’engagement de ses équipes. Par ailleurs, cet investissement favorise une culture d’entreprise positive et inclusive, tout en stimulant l’innovation et la créativité au sein de l’organisation.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive CSRD au titre de l’année 2024, l’analyse de double matérialité, dont la méthodologie détaillée se trouve en introduction (section 3.2.9 « Identification des principaux enjeux grâce à l’analyse de double matérialité ») a mis en lumière des impacts, risques et opportunités matériels. En particulier, au titre des effectifs de l’entreprise ESRS S1, les sujets suivants en lien avec le capital intellectuel et les compétences des salariés ont été identifiés :
| ESRS | Thématique | Matérialité | Matérialité financière (risque/opportunité) | Matérialité d’impact (positif/négatif) |
|---|---|---|---|---|
| S1 | Effectifs de l’entreprise | Capital intellectuel | Financière : Opportunité de développement économique grâce au capital intellectuel de l’entreprise et le savoir-faire spécifique des salariés du Groupe |
Aux jeunes diplômés, et en développant des liens encore plus forts avec les écoles et universités.
Afin de maximiser les opportunités liées au capital intellectuel et aux savoir-faire des salariés, et en particulier l'opportunité de développement économique grâce au capital intellectuel de l’entreprise et le savoir-faire spécifique des salariés, Elis le Groupe s’appuie sur une politique ressources humaines, décrite ci-après, visant à recruter, fidéliser et développer des collaborateurs méritants performants. Elis veille ainsi à ce que chaque collaborateur puisse évoluer dans le Groupe, selon ses compétences, ses envies de formation et les métiers que compte Elis. De plus, le Groupe promeut des valeurs de proximité, d’autonomie et de confiance tout en offrant à ses collaborateurs les perspectives de carrière d’un grand groupe international. La culture du groupe Elis est notamment fondée sur la valorisation des talents et la possibilité qu’offre l’entreprise d’agir comme un ascenseur social.
Pour assurer la croissance durable du Groupe, la politique ressources humaines du Groupe s’appuie sur les piliers suivants :
Pour saisir les opportunités liées à l’attractivité, la rétention et au développement de ses salariés, identifiées lors de l’analyse de double-matérialité, le Groupe s’est fixé pour objectif :
Atteindre 55% des salariés Elis ayant accès à un outil de e-learning d’ici à 2025(a)(c)
| Année | Part des salariés ayant accès à un outil de e-learning(a)(c) (objectif 2025 : 55%) | Jour de formation par employé formé(b) |
|---|---|---|
| 2022 | 25% | 1,4 |
| 2023 | 1,85 | |
| 2024 | 1,8 |
(a) Nombre de collaborateurs dans la plateforme par rapport aux effectifs totaux (permanents et non permanents).
En juin 2024, Elis a lancé Elis Academy, le nouvel outil de e-learning et de gestion de la formation. En fin d’année, c’est ainsi 25% des collaborateurs qui ont accès à la plateforme.
L’objectif est d’atteindre d’ici à 2025, 55%, grâce notamment à l’intégration progressive de nouveaux pays et à la création de contenus localisés.
Le nombre d’heures de formation par collaborateur en 2024 reste stable par rapport à 2023, avec 74% des collaborateurs du périmètre couvert par l’indicateur ayant bénéficié d’une formation.
Enfin, en 2024, Elis figure en Espagne, comme l’une des 100 meilleures sociétés où travailler dans le pays selon le magazine Forbes, a été désignée « Superbrand Corporate » au Portugal, une reconnaissance qui valorise les marques pour leur fiabilité, innovation et influence et a été classé en Suède parmi les 10 employeurs les plus attractifs.
Les actions mises en œuvre par le Groupe répondent à l’opportunité, identifiée lors de l’analyse de double-matérialité, permettant le développement économique grâce au capital intellectuel et le savoir-faire spécifique des équipes Elis.
Les actions décrites dans la présente section concernent l’ensemble du Groupe et ont vocation à se poursuivre sur les prochaines années. Quand des résultats significatifs d’actions clés de l’année sont à noter en 2024, ils sont décrits dans la présente section. Les actions prévues à l’avenir sont détaillées dans les sous-parties « Perspectives ». Pour certaines actions, des exemples sont donnés à titre d’illustration.
En 2024, afin d’attirer toujours plus de talents et de contribuer à la fierté et au sentiment d’appartenance, le Groupe a défini et lancé sa nouvelle marque employeur. Une centaine de participants de différentes géographies ont été impliqués dans sa construction à tous les niveaux de l’entreprise via des groupes de travail, interviews et ateliers de co-construction.
Ce processus a conduit à la définition de la proposition de valeur employeur (EVP) et la définition d’une identité visuelle commune. Cette initiative a permis de mieux comprendre ce qui distingue le Groupe en tant qu’employeur unique, attirant ainsi les talents vers Elis et les incitant à rester.
Tous les pays du Groupe ont réalisé des lancements internes ainsi que des campagnes de communication externes avec des activations et une forte présence sur les réseaux sociaux. À la suite de cette campagne, une augmentation de 30% du flux de trafic sur le site carrière a été observée.
L’un des piliers centraux de la nouvelle proposition de valeur employeur (EVP) d’Elis est la confiance, qui s’articule autour de trois piliers :
Deux programmes spécifiques sont proposés afin d’attirer les jeunes diplômés des meilleures filières de formation et ainsi créer un vivier de futurs leaders :
Le Groupe reçoit par ailleurs des distinctions soulignant son attractivité. Ainsi, depuis 2023, Elis figure en Espagne, comme l’une des 100 meilleures sociétés du pays où travailler selon le magazine Forbes. Le Groupe a été désigné « Superbrand Corporate » au Portugal, une reconnaissance qui valorise les marques pour leur fiabilité, innovation et influence. En Suède, en 2024, Elis a été classé parmi les 10 employeurs les plus attractifs, selon une enquête menée par karriärföretagen, auprès de jeunes professionnels.
L’accueil et l’intégration de nouveaux collaborateurs chez Elis sont une priorité essentielle de la politique des ressources humaines. Elis assure un accueil et un accompagnement de qualité de ses nouveaux collaborateurs lors de leur prise de poste. Son objectif est d’instaurer un climat de confiance et de bienveillance, créer un sentiment d’appartenance à l’organisation et familiariser le collaborateur à la culture d’entreprise, tout en lui facilitant sa prise de poste et en lui fournissant les outils et les formations dont il a besoin pour réussir dans ses nouvelles fonctions.
Ces parcours d’intégration sont systématiquement mis en œuvre pour les nouveaux collaborateurs quelque que soit leur métier. Ces parcours, d’une durée de quelques jours dans le cadre d’un poste d’opérateur de production, à plusieurs semaines pour les managers, sont élaborés dans chacun des pays, et permettent aux nouveaux embauchés de découvrir les valeurs, la culture, la structure organisationnelle, le modèle circulaire du Groupe et les fonctions d’Elis, et de se constituer un réseau interne.
Des kits d’intégration sont également élaborés dans les différents pays où le Groupe opère. Ils contiennent des informations pour les nouveaux collaborateurs ainsi que des outils et des ressources pouvant s’adapter à différentes situations. De nombreux pays ont également mis en place un programme de parrainage pour les nouveaux collaborateurs en fonction du poste concerné pour les aider dans leur nouveau rôle.
En France, le Groupe a fait le choix de disposer d’un centre intégré de formation, certifié Qualiopi, situé à Janville. Ce centre joue pleinement le rôle d’organisme de formation et fait intervenir environ 70 formateurs internes et externes. Il propose des programmes validés par les équipes métiers, et plusieurs parcours métiers y sont déployés afin de dispenser les savoirs incontournables du Groupe. Ce centre de formation permet également de garantir une homogénéité dans la montée en compétences des collaborateurs.
La formation des salariés est un facteur clé de réussite pour le Groupe. Les équipes RH, dans chaque pays, ont la possibilité d’adapter leurs formations aux défis et aux opportunités spécifiques à leurs périmètres. Cela leur donne la flexibilité nécessaire pour ajuster l’approche en cas de changement de dynamique du marché de l’emploi et pour promouvoir la mobilité interne.
Le Groupe offre une variété de programmes de formation qui permettent aux collaborateurs de se perfectionner. Les programmes couvrent des thématiques diverses, telles que la santé et sécurité au travail, les compétences techniques nécessaires au fonctionnement des sites industriels, ou encore le développement de compétences managériales. Les formats proposés diffèrent en fonction des thématiques abordées, des cibles et des objectifs poursuivis. Les sessions de formation peuvent être effectuées en présentiel ou à distance (e-learning, classes virtuelles), en groupe ou en individuel.
Depuis 2024, le Groupe investit ainsi dans un portail de formation digitale, appelé Elis Academy. L’objectif de ce portail est de proposer une solution à l’ensemble du Groupe pour former un grand nombre d'employés et dans un périmètre géographique étendu. Il permet non seulement de réaliser des formations au format e-learning mais également de gérer des sessions en présentiel notamment pour les pays n’ayant pas d’outil de gestion de la formation en local.
À fin 2024, Elis Academy est accessible dans 11 pays, avec environ 100 formations en ligne. Afin d’accompagner le déploiement de son outil de formation et le développement de contenus de e-learning, le Groupe travaille suivant plusieurs axes : création de contenu en interne, adaptation de contenus déjà existants sur d’autres plateformes ou acquisition de contenus externes.
En parallèle, chaque pays met en œuvre des programmes de formations spécifiques selon les besoins des équipes et selon les modalités les plus adaptées à leur géographie. Par exemple, certains pays mettent davantage l’accent sur les compétences techniques liées aux opérations industrielles, tandis que d’autres développent des formations sur le leadership et les compétences relationnelles ou non techniques (« soft skills »).
La promotion et la mobilité interne sont au cœur de la politique ressources humaines d’Elis. Elis encourage ses collaborateurs à évoluer au sein de l’entreprise et considère le développement de la mobilité professionnelle et des évolutions internes comme une priorité, s’assurant ainsi un vivier de futurs leaders.
attendant, une section dédiée aux offres d’emploi du Groupe a été créée sur l’Intranet et est accessible à tous les collaborateurs cadres. Elis s’attache à développer une politique de gestion des talents unique au sein du Groupe, pour l’ensemble des populations managériales, qui repose sur deux outils principaux : l’entretien individuel de performance et la revue des talents.
Au cours de l’entretien individuel de performance, réalisé annuellement dans l’ensemble des pays du Groupe, le manager et le collaborateur évaluent l’année écoulée, discutent des mesures à prendre en matière de développement personnel ou professionnel pour l’année à venir et définissent les possibilités de mobilité interne ou de formation ciblée pour aider le collaborateur à s’épanouir dans son domaine d’expertise, à élargir ses compétences ou changer de fonction. Cet entretien comprend deux parties :
Le Groupe déploie une solution informatique commune afin de mieux suivre les entretiens annuels (performance et carrière) qui peuvent aujourd’hui être réalisés dans des logiciels spécifiques ou sur papier. A fin 2024, neuf pays ont réalisé leurs entretiens annuels dans le système, pour une population ciblée ou totale. En 2024, le Groupe estime qu'au moins 60% de ses cadres et managers ont eu un tel entretien (dans les 5 pays les plus significatifs du Groupe couvrant 68% de ses effectifs). En France (22% des effectifs du Groupe), les entretiens pour les non-cadres sont réalisés tous les ans, sur l’année 2024 plus de 80% ont eu un entretien formalisé dans les outils informatiques du Groupe. Au global, en 2024, au moins 40% des salariés permanents et non permanents ont eu un entretien individuel (performance et carrière).
Le processus de la revue des talents est un processus annuel, mené par les directions ressources humaines de chaque pays, et applicable pour l’ensemble du personnel d’encadrement. Ce processus vise à construire une vision collective et partagée du potentiel des collaborateurs, et de leur évolution au sein du Groupe, ainsi qu’à préparer les prochaines étapes de la carrière des collaborateurs en tenant compte des aspirations.
Les directions des achats jouent un rôle important en sélectionnant des fournisseurs de produits et de services dans le monde entier. La priorité du groupe Elis est de garantir la qualité des produits livrés dans une démarche responsable et éthique.
Le Groupe scinde ses achats en trois segments : les achats directs (textile et hygiène et bien-être), indirects et industriels. Les achats indirects (énergie, IT…) et industriels (construction, machine…) sont associés à de grandes entreprises européennes produisant en Europe et présentant des facteurs de risques RSE limités. Les achats de produits textiles, d’appareils d’hygiène et de bien-être sont une préoccupation clé pour le Groupe et présentent des facteurs de risques plus importants.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive CSRD au titre de l’année 2024, l’analyse de double matérialité, dont la méthodologie détaillée se trouve en section 3.2.9 « Identification des principaux enjeux grâce à l’analyse de double matérialité », a mis en lumière des impacts, risques et opportunités matériels. En particulier, au titre des travailleurs de la chaîne de valeur ESRS S2, les sujets suivants ont été identifiés :
| ESRS | Thématique | Matérialité | Matérialité financière (risque/opportunité) | Matérialité d’impact (positif/négatif) |
|---|---|---|---|---|
| Amont | Opérations propres | |||
| Aval | Amont | Opérations propres |
Impact :
Risque lié aux conditions de travail dans la chaîne de valeur amont, en particulier concernant la santé-sécurité chez ses fournisseurs directs, et ayant des conséquences sur les travailleurs de la chaîne de valeur.
L’impact potentiel négatif matériel est lié à des risques systémiques plus importants dans la chaîne de valeur amont, notamment chez les fournisseurs directs et en particulier dans le secteur textile. Depuis 2006, l’engagement du Groupe est détaillé dans une charte achats responsables et éthiques, également appelé Code de conduite des fournisseurs, qui décrit les relations d’Elis avec ses fournisseurs dépassant le simple achat de biens et de services. Cette politique vise à minimiser les risques associés aux conditions de travail, en particulier à la santé-sécurité des travailleurs chez ses fournisseurs directs mais intègre également d’autres enjeux.
La politique du Groupe vise en effet à garantir une relation stable et de long terme avec ses fournisseurs en améliorant la gestion et la consolidation des relations tout en respectant les Droits humains et du travail au même titre que la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption. Le Groupe suit les lois anticorruption applicables telles que la Loi Sapin II ou le UK Bribery ACT (UKBA).
De plus, Elis proscrit toute forme d’atteinte aux droits humains tels qu’ils sont définis dans les textes internationalement reconnus, en particulier :
Le recours à des acteurs dans la chaîne de valeur amont entraîne de facto une forme de dépendance aux risques systémiques de l’industrie, et en particulier de l’industrie textile. Cependant, compte tenu du modèle d’affaires du Groupe, celui-ci s’appuie sur des collections stables dans la durée, nécessitant peu de rotation des fournisseurs et un engagement de long terme. De plus, le Groupe, fort de son modèle économique circulaire visant à garder les produits en utilisation, montre une résilience et une flexibilité en cas de perturbations dans la chaîne de valeur. Ce risque n’a pas été évalué comme matériel pour le Groupe.
Afin d’adresser au mieux les risques identifiés lors de l’analyse de double matérialité concernant les travailleurs de l’ensemble de la chaîne de valeur amont, le groupe Elis a défini une politique qui vise à minimiser les risques associés aux conditions de travail, en particulier à la santé-sécurité des travailleurs (sans distinction de catégorie socio-professionnelle, de genre, ni d’engagement social) chez ses fournisseurs directs.
En matière de gouvernance, le Directeur achat du Groupe rend directement compte au Directeur industriel, achats et supply chain, qui est membre du comité exécutif. La structure des achats et de leur responsabilité est gérée au niveau du Groupe avec le support des acheteurs locaux basés dans chaque pays. L’équipe Assurance Qualité Fournisseurs en étroite collaboration avec l'équipe Conformité épaule les acheteurs centraux sur l’évaluation et le suivi des fournisseurs sur les thèmes éthiques, sociaux ou environnementaux détaillés dans le Code de conduite des fournisseurs du Groupe. En 2024, cette équipe s’est renforcée d’une coordinatrice RSE fournisseurs afin de mieux accompagner les fournisseurs et les acheteurs Groupe et pays autour des questions RSE, de soutenir la mise en œuvre de la politique du Groupe en matière d’évaluation des fournisseurs.
La politique du Groupe s’applique à l’ensemble de ses entités. À noter, cependant que, intégration au plus tard dans les deux ans (soit au plus tard dans le reporting 2026) afin concernant les entités acquises ou créées dans l’année, la politique du Groupe vise à leur d’assurer la mise en place de processus de reporting et la collecte de données fiables.
Afin de limiter les risques liés aux conditions de travail, en particulier à la santé-sécurité chez ses fournisseurs directs, le Groupe s’est fixé de façon volontaire pour objectif d’ici à 2025 de :
| Année | Part des dépenses d’achats liées à des fournisseurs directs ayant fait l’objet d’une évaluation RSE sur les 3 dernières années (objectif 2025 : 95%) | Nombre d’audits RSE réalisés sur site pendant l’année |
|---|---|---|
| 2022 | 94% | 36 |
| 2023 | 94,8% | 32 |
| 2024 | 93,3% | 39 |
(a) Les dépenses liées à des fournisseurs directs de l'année 2023 (ne considérant donc pas les entités acquises en 2024) sont prises en compte pour le calcul de cet indicateur. L’évaluation RSE d’un fournisseur intègre la caractérisation de son risque et la mise en œuvre du plan d’action associé (ex : audit externe).
(b) Depuis 2021, le Groupe accepte des certifications et rapports d’audits externes satisfaisant ses critères d’évaluation et qui n’auraient pas été mandatés par ses soins.
Concernant l'évaluation RSE de ses fournisseurs, le Groupe atteint 93,3% de ses dépenses d'achat couverts en 2024 suite à l'intégration dans son périmètre de nouvelles géographies (entités acquises avant 2024).
Les actions mises en œuvre par le Groupe répondent à l'impact, identifié lors de l’analyse de double-matérialité, lié à la santé-sécurité des travailleurs de la chaîne de valeur amont chez les fournisseurs directs d’Elis. Les actions décrites dans la présente section concernent l’ensemble du Groupe et ont vocation à se poursuivre sur les prochaines années. Quand des résultats significatifs d’actions clés de l’année sont à noter en 2024, ils sont décrits dans la présente section. Les actions prévues à l’avenir sont détaillées dans les sous-parties « Perspectives ». Pour certaines actions, des exemples sont donnés à titre d’illustration.
Les exigences d’Elis vis-à-vis de ses fournisseurs sont définies dans le Code de conduite fournisseurs (présenté ci-avant). Il s’applique à l’ensemble des fournisseurs de rang 1 (sur les périmètres directs, indirects ou industriels), qu’ils soient de nouveaux partenaires ou des partenaires existants. Sur le segment vêtement professionnel, il est également signé par les fournisseurs de rang 2 (dans les cas où le tisseur est imposé au confectionneur par Elis, ce qui correspond à plus de 90% des cas pour les fournisseurs Groupe catalogue).
Tout nouveau fournisseur d’articles pour tout service ou produit Elis doit disposer d’une évaluation satisfaisante en termes de responsabilité éthique, sociale et environnementale pour être référencé. C’est pourquoi dès les premiers échanges, il est question des actions à mettre en œuvre par le potentiel futur fournisseur pour analyser son alignement avec l’engagement RSE d’Elis. Cette évaluation s’appuie sur les processus décrits ci-après (voir section « Évaluation des risques et des fournisseurs »), ainsi que sur les processus liés à l’éthique des affaires et l’anti-corruption (voir section 6.10 « Lutte contre la corruption »).
Le Code éthique est diffusé à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, assurant que l’ensemble des collaborateurs soient informés des valeurs du Groupe, notamment en matière de RSE.
Les acheteurs Groupe et locaux suivent un parcours de formation développé avec un partenaire externe intégrant un chapitre sur les achats responsables. Des sessions de formation de rappel sont régulièrement organisées afin d’assurer un niveau de formation et d’information satisfaisant pour les équipes. Également, des sessions en lien avec la politique de gestion de la conformité RSE des fournisseurs sont faites régulièrement aux acheteurs pour s’assurer de la sensibilisation et de la connaissance des procédures par chacun et donc de la mise en œuvre de la politique du Groupe.
En 2024, les acheteurs Groupe de produits directs ont également suivi une formation sur l’éco-conception afin de leur permettre de mieux intégrer cette notion lors de l’identification de futurs partenariats ou lors de leurs discussions avec des tiers. Cette formation inclut la prise en compte des conditions de travail et du respect de l’environnement dans la chaîne de valeur.
Les fournisseurs d’achats directs, compte tenu de leurs spécificités et du caractère matériel du sujet pour le Groupe, font l’objet d’évaluations particulières. L’évaluation des risques réalisée s’appuie sur des paramètres tels que la zone géographique, le niveau de risque (droits humains, corruption, qualité réglementaire…) du pays, les volumes ou les enjeux associés aux produits concernés et la maturité du fournisseur en matière de RSE. Les zones géographiques sont ainsi classées en zone de risque élevé, modéré ou faible.
La maturité des fournisseurs opérant dans des zones à risque modéré ou élevé est pré-évaluée sur la base d’un questionnaire donnant des informations détaillées sur leur positionnement au regard de standards internationaux comme les référentiels SA 8000 ou ISO 14001. Ces questionnaires, complétés avant la signature du contrat, sont mis à jour à l’occasion des échanges avec les fournisseurs ou des visites de sites.
La matrice ainsi réalisée et la revue des documents partagés par le fournisseur définissent la conduite d’un audit sur site par un organisme indépendant, basé sur les référentiels SA8000 et ISO14001 avec l’ajout de points spécifiques pour aborder notamment les sujets relatifs à la corruption et couvrant le Code de conduite du Groupe. Ces audits RSE traitent donc des éléments tels que l’hygiène, la santé-sécurité du site de production, mais également d’autres sujets comme la gestion des déchets, l’analyse des effectifs pour confirmer l’inexistence d’employés mineurs ou de travail forcé, la revue des contrats, la gestion des salaires et avantages sociaux, les libertés syndicales et négociation collective ou les impacts environnementaux.
À cette matrice d’audit formelle, s’ajoutent des aspects plus spécifiques liés au système de management, à la corruption et à la gouvernance. Les audits externes sont commandités par Elis cependant le Groupe reconnaît d’autres audits externes, si ces standards satisfont les critères du Groupe (en particulier audits SMETA, BSCI ou WRAP).
Pour les pays à faible risque une revue annuelle spécifique est mise en place par le service Assurance Qualité Fournisseurs afin de confirmer la qualification du risque (pays de production, caractéristiques spécifiques du fournisseur, produits…). En particulier, pour ces zones géographiques, le risque peut être qualifié de faible au regard des réglementations, lois locales et du droit du travail en place.
En complément, des visites des sites de production et des échanges réguliers entre les équipes Elis et les parties prenantes permettent de s’assurer de l’engagement RSE continu des fournisseurs et des éventuelles nouvelles qualifications ou mises à jour d’audits et certifications.
Le processus d’évaluation des fournisseurs du Groupe se base sur les dépenses de l’année précédente. Le calendrier d’audit est quant à lui défini en fonction du cycle, mais aussi de l’évolution de la dépense avec certains tiers. En effet, un fournisseur dont la dépense devient significative, et situé dans un pays identifié à risque sera audité de façon prioritaire.
Tous les fournisseurs évalués via un audit RSE sont suivis précisément afin de s’assurer que les plans d’actions correctifs identifiés sont mis en œuvre. Ces plans d’actions sont une base d’échange afin d’accompagner l’amélioration continue des pratiques chez les fournisseurs sur des sujets qui dépassent la santé-sécurité et couvrent aussi des enjeux éthiques, sociaux et environnementaux.
Une procédure de suivi plus particulière est systématiquement déclenchée si le niveau d’exigence du Groupe n’est pas atteint. Des actions correctives sont identifiées, un plan de mise en conformité est alors appliqué avec des délais définis et enfin un nouvel audit peut être organisé afin de confirmer la remise en conformité.
Le Groupe dispose par ailleurs d’une politique Zéro tolérance en matière de sécurité et de travail des enfants. L’évaluation de la chaîne d’approvisionnement du coton pour les fournisseurs en charge du tissage textile sur le périmètre linge plat ou le vêtement professionnel intègre également des contraintes et demandes complémentaires comme l’origine des matières premières.
En 2024, 19 audits RSE ont été directement mandatés par Elis, 20 audits ont été réalisés par des organismes accrédités pour compte de tiers. De plus, 17 fournisseurs directs sont labellisés SA 8000 ou impliqués dans une démarche ISO 26000. Les évaluations RSE et audits sont valables pour une durée d’au plus 3 ans.
Une attention particulière est notamment accordée aux enjeux de santé et de sécurité lors des audits et de façon plus générale à la vérification du respect des droits humains. Ainsi des procédures de vérification sont mises en œuvre pour s’assurer de l’existence de plans d’évacuation ou de garde-corps sur les machines, du contrôle des extincteurs, du port effectif de chaussures de sécurité ou de la disponibilité de kits premiers secours.
Les fournisseurs sont également tenus de présenter des rapports attestant que des formations aux premiers secours et au port d’équipements de protection individuelle ont été réalisées.
En complément de ces audits externes, le Groupe échange régulièrement avec ses fournisseurs stratégiques et se rend fréquemment sur ses sites de production. Ces échanges permettent également de s’assurer du respect du Code de conduite fournisseurs directement chez les fournisseurs, de mieux appréhender les enjeux sociaux et environnementaux et les attentes des parties prenantes des fournisseurs du Groupe et de conforter les fournisseurs dans l’implication du Groupe pour construire des relations pérennes.
Lors de ces visites réalisées par les équipes du Groupe, des contrôles peuvent ainsi être réalisés de façon ponctuelle. À l’occasion de ces audits ou visites, les travailleurs de la chaîne de valeur ou leurs représentants ont la possibilité de s’exprimer sur les structures et procédures mises en place pour adresser leurs préoccupations ou besoins. En effet, ces audits incluent des échanges directs, tels que des entretiens avec les travailleurs ou avec des intermédiaires de confiance.
Les informations collectées sont consolidées par la Coordinatrice RSE fournisseurs. Ces éléments font l’objet d’une synthèse présentée annuellement au comité exécutif dans le cadre de la revue des attentes des parties prenantes et la revue de la matrice de double matérialité. À ce jour, aucune nouvelle attente majeure n’a été signalée.
L’évaluation des fournisseurs directs fait partie des objectifs des acheteurs du Groupe et du Directeur des achats.
Le Code de conduite fournisseur rappelle notamment la protection des lanceurs d’alerte et le dispositif d’alerte du Groupe qui leur est accessible afin de remonter tout enjeu, notamment au regard des conditions de travail ou de tout autre risque social ou environnemental. Il est également disponible sur le site internet d’Elis. Ce dispositif s’appuie sur une politique dédiée de gestion des alertes, en place au niveau du Groupe et déclinée dans les pays où il opère, qui garantit la protection des utilisateurs de ce mécanisme contre les représailles.
Toutes les alertes recevables font l’objet d’une enquête conforme aux principes établis dans la procédure de traitement des alertes, qui peut donner lieu à des sanctions en cas de violations avérées, ainsi que des modifications des pratiques, politiques et procédures du Groupe afin de remédier aux impacts négatifs identifiés le cas échéant. La personne en charge du traitement partage les résultats de l’enquête et fait des propositions quant aux actions à entreprendre aux services concernés (RH, département juridique, département contrôle et audit interne, etc.).
Les actions peuvent inclure des sanctions disciplinaires, le dépôt d’une plainte, le lancement d’un audit interne, le renforcement du contrôle internet ou la résolution contractuelle avec les partenaires. Les alertes font l’objet d’un reporting régulier aux instances dirigeantes par le département conformité (des informations complémentaires sont disponibles dans le chapitre 6 section 6.10 « Lutte contre la corruption » du document d'enregistrement universel).
Aussi, dans le cadre des audits fournisseurs, les travailleurs de la chaîne de valeur amont ont la possibilité de contacter directement l’auditeur pour solliciter des informations ou remonter des alertes. En 2024, le Groupe n’a recensé aucune alerte éthique concernant les conditions de travail chez ses fournisseurs ni aucun cas de non-respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. De plus, aucun incident grave en matière de droits de l’Homme en lien avec la chaîne de valeur, qu’elle soit en amont ou en aval, n’a été identifié via le mécanisme d’alerte.
Par ailleurs, Elis évalue la connaissance et la confiance des travailleurs de la chaîne de valeur envers les structures et procédures en place pour exprimer leurs préoccupations ou besoins lors des audits sur sites des fournisseurs par le biais d’interrogation auprès des travailleurs (section « Évaluation des risques et des fournisseurs »).
La période de reporting couverte par le présent État de Durabilité est celle du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Les indicateurs de performance extra-financière du Groupe ont été définis au regard de ses activités et de ses enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Ils permettent d’assurer un suivi de la performance opérationnelle du Groupe et de l’avancement sur chacun des sujets. Ils s’appuient sur les normes en vigueur lorsque cela est possible pour leur définition ou sur les pratiques industrielles du Groupe (ex : performance en kg de linge livré). Certains de ces indicateurs répondent à des enjeux matériels et répondent aux ESRS et d’autres sont spécifiques aux activités du Groupe.
La direction RSE a la charge de la coordination du reporting quantitatif et qualitatif auprès de ses différentes parties prenantes internes, de la mise à jour de l'État de Durabilité et la coordination de l’organisme tiers indépendant en charge de la vérification. Elle s’assure de la cohérence globale du reporting et le respect des réglementations y afférentes. La collecte des indicateurs RSE est pilotée par un réseau de contributeurs internes, qui peuvent faire appel à leurs experts locaux.
Dans la mesure du possible, les indicateurs sont présentés avec deux années d’historique afin d’en faciliter la compréhension et l’analyse des performances par les parties prenantes.
Le Groupe privilégie des données quantitatives basées sur des données réelles, cependant des estimations peuvent être réalisées le cas échéant afin de palier à des informations manquantes (ex : facture manquante, données indisponibles…).
L’État de Durabilité porte sur la totalité de l’activité d’Elis, soit l’ensemble de ses filiales dans tous les pays d’implantation. Conformément aux exigences de la CSRD visant à aligner les périmètres de reporting financier et extra-financier, le protocole de reporting du Groupe a évolué en 2024 de manière à intégrer les entités acquises ou créées au cours de l’année pour les indicateurs liés à des enjeux matériels ou reportés en section 3.3.4 « Taxonomie ».
Dans le cas où certaines données ne sont pas disponibles des estimations sont réalisées intégrant les typologies d’activités et leurs spécificités (ex : géographie).
Les périmètres géographiques couverts par les indicateurs sont précisés au niveau de l’indicateur. Concernant spécifiquement la politique Achats (liée aux enjeux de chaine de valeur amont, couvrant un IRO matériel), celle-ci a vocation à s’appliquer, au plus tard, dans les deux ans qui suivent l’acquisition d’une entité.
À noter que pour certains objectifs utilisés par le Groupe dans des dispositifs spécifiques (ex : outils de financement), les règles liées au périmètre de reporting n’ont pas été modifiées. Ainsi l’objectif sur la consommation d’eau par kg de linge livré et l’indicateur sur l’efficacité thermique pour les blanchisseries européennes du Groupe intègre les nouveaux sites acquis en année N dans le périmètre de reporting à partir de l'année N+2, tandis que les cessions de l’année N ne sont pas prises en compte dans le reporting de cette même année.
Les émissions du Groupe en 2019 (Scope 1, 2 et 3), année de référence dans le cadre de ses objectifs climat, sont recalculées afin d’intégrer les acquisitions et d’assurer une base comparable. Ce recalcul intègre ainsi des émissions théoriques en 2019 de ces acquisitions, qui sont établies sur la base des données disponibles des entreprises achetées (chiffre d’affaires, nombre de véhicules, tonnages livrés…), de la performance observée des sites après leur achat, de l’amélioration moyenne du secteur de la blanchisserie ou de l’empreinte carbone du Groupe en 2019. De façon similaire, des émissions théoriques pour 2023 des acquisitions incluses dans le périmètre en 2024 ont été calculées afin de pouvoir présenter une base comparable des émissions globales du Groupe entre 2024 et 2023.
Une actualisation du Code de conduite fournisseur est prévue à partir de 2025 pour appliquer au mieux l’implémentation des nouvelles lois sociales, environnementales et sociétales françaises et européennes auprès des fournisseurs du Groupe et les accompagner dans leurs applications.
La mise en œuvre de l’ensemble des plans d’actions décrits ci-dessus ne nécessite pas de dépenses opérationnelles (OpEx) et/ou de dépenses d’investissement (CapEx) additionnelles significatives.
De façon générale, sauf mention contraire, les objectifs du Groupe sont sur un périmètre mouvant et les indicateurs ne sont pas recalculés pour leur année de référence. Les données publiées historiques n’ont pas été modifiées, sauf information contraire. En particulier, la méthodologie d’intégration des acquisitions dans les 2 ans pour l’ensemble des indicateurs environnement et sociaux était alors en vigueur. Quelques sites tertiaires, sans activité industrielle, sont exclus du périmètre de reporting environnement, en raison de leur impact environnemental non significatif (exemple de sites : magasins de détail, petits centres de distribution, petits bureaux, sites logistiques mineurs) et selon le protocole de reporting du Groupe. Les sites ainsi exclus représentaient moins de 0,3% de la consommation d’électricité du Groupe en 2023.
Le protocole de reporting ressources humaines définit l’ensemble des indicateurs sociaux et leur méthode de calcul. Il est diffusé auprès des contributeurs dans les pays qui en assurent le reporting via un outil groupe dédié. Des contrôles internes sont réalisés à l’échelle des pays et du Groupe afin d’assurer la fiabilité des données, et incluent notamment des contrôles de cohérences et/ou de variation. En cas d’écart significatif, des analyses sont réalisées afin d’investiguer les écarts. Les équipes ressources humaines Groupe assurent la consolidation des données et informations qualitatives collectées et assurent la mise à jour des sections afférentes dans l’État de Durabilité en étroite relation avec la direction RSE.
Concernant les données relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur et, en particulier, pour évaluer les risques pays et en assurer la mise à jour annuelle, la direction des achats se réfère aux bases de données Amfori et de Transparency International.
la part de contenu recyclable dans les produits : la norme ISO 14021 définit le terme « recyclable » en renvoyant à des produits dont « les systèmes de collecte, de tri et de livraison permettant de transférer les matériaux de la source à l'installation de recyclage sont facilement accessibles à une proportion raisonnable d'acheteurs, d'acheteurs potentiels et de consommateurs » ; dont « les installations de recyclage sont disponibles pour accueillir les matériaux collectés » et qui sont « collectés et recyclés ». Au regard de cette définition, le Groupe calcule l’indicateur de la part de contenu recyclable dans ses produits en s’appuyant sur la part de recyclage en pratique de ses produits ;
part du chiffre d’affaires basé sur l’économie de la fonctionnalité : l'économie de la fonctionnalité s'entend comme la location de l'usage des produits. Cet indicateur ne représente pas le chiffre d’affaires aligné contribuant à l'objectif de transition vers une économie circulaire telle que définie par la taxonomie européenne. Les éléments taxonomiques sont disponibles en section 3.3.4 « Taxonomie ». Cet indicateur a été calculé sur la base du chiffre d’affaires des activités éligibles et alignés contribuant à l'objectif de transition vers une économie circulaire telle que définie par la taxonomie européenne ;
taux de réutilisation des vêtements de travail (par rapport à 2019) : cet indicateur suit la part de vêtements de travail personnalisés réinjectés issus du réemploi sur le nombre de vêtements mis en place chez les clients en cours de contrat. Le vêtement de travail non affecté à un client spécifique (ex : cas de blouses patients en santé) n’est pas intégré dans le calcul de cet indicateur étant qualifié de fongible. La donnée pour le Royaume-Uni en 2024 a été partiellement estimée sur la base de la performance historique et de celle du dernier trimestre de l’année. Le taux de réutilisation des vêtements de travail est calculé sur un périmètre Groupe, hors Irlande, République tchèque, Finlande, Brésil et 2 sites en Suède où les données sont non disponibles ou non pertinentes pour ces géographies ;
proposer au moins une collection utilisant des matériaux responsables dans chaque famille de produits : une collection est qualifiée comme contenant des matériaux responsables lorsqu’au moins 50 % du poids total de la partie textile ou des produits finis est composé de matériaux responsables, hors emballages potentiels. L’indicateur se base sur la segmentation des familles de produits de 2019. Le Groupe dispose de 67 familles de produits. Le Groupe définit comme matériaux responsables les matières certifiées (ex : Cradle-to-Cradle, EU Ecolabel, GOTS, BCI, Max Havelaar/Fairtrade, GRS, etc.) ou alternatives (recyclées, ou listées comme « preferred options » par Textile Exchange).
Concernant l’activité Pest Control, l’indicateur inclut les services basés sur des solutions naturelles (ex : prédation), les contenants fabriqués à partir de matériaux recyclés, naturels ou alternatifs, ou encore les produits sans substances chimiques ni biocides, acceptés en agriculture biologique ;
durée de vie et réparabilité des produits (DP 36a, DP 36b) : les données sont présentées au travers d’informations qualitatives, adaptées au modèle d’affaires d'Elis.
| Unité | Groupe 2024 | Groupe 2023 | Groupe 2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Utilisation durable des ressources | Part du chiffre d’affaires Groupe basé sur l’économie de la fonctionnalité* | % | 86 | 84 | 83 |
| Dont Linge plat | % | 43 | 41 | ||
| Dont Vêtement professionnel, Cleanroom | % | 32 |
%
| 4 | 4 |
|---|---|
%
| 1 | 1 |
|---|---|
%
| 6 | 6 |
|---|---|
%
| 0 | 1 |
|---|---|
L/kg
| 8,0 | 8,3 | 8,5 |
|---|---|---|
2 697 261
102 529
MWh (PCS)
| 469 729 | 475 557 | 488 671 |
|---|---|---|
MWh (PCS)
| Milliers de litres | 54 699,8 | 51 371,6 | 47 810,8 |
|---|---|---|---|
| kWh/kg | 1,21 | 1,25 | 1,25 |
|---|---|---|---|
| MWh | 2 631 | 12 715 |
|---|---|---|
| MWh | 1 726 | 1 556 |
|---|---|---|
| KtCO2eq | 497,0 | 498,9 | 450,3 |
|---|---|---|---|
| KtCO2eq | 66,0 | 67,2 | 53,8 |
|---|---|---|---|
| KtCO2eq | 86,6 | 108,2 | 86,8 |
|---|---|---|---|
| Baseline2019 : 1 433,6 ktCO2eq(a) | KtCO2eq | 1387,0 | 1 370,5 | 1 340,9 |
|---|---|---|---|---|
| Baseline 2019 : | 1 031,6 ktCO2eq(a) |
|---|---|
| Année | KtCO2eq |
| 2019 | 987,4 |
| 2020 | 974,6 |
| 2021 | 1 035,8 |
| Baseline 2019 : | 728,2 ktCO2eq(a) |
|---|---|
| Année | KtCO2eq |
| 2019 | 583,6 |
| 2020 | 607,1 |
| 2021 | 537,1 |
| Année | KtCO2eq |
|---|---|
| 2019 | 1 970,6 |
| 2020 | 1 977,6 |
| 2021 | 1 877,8 |
| Année | KtCO2eq |
|---|---|
| 2019 | 1 950,0 |
| 2020 | 1 936,6 |
| 2021 | 1 845,0 |
| Année | % |
|---|---|
| 2019 | - 19,8 % |
| 2020 | - 15% |
| 2021 | - 15% |
| Année | % |
|---|---|
| 2019 | - 3,3 % |
| 2020 | - 2% |
| 2021 | - 0,29% |
| Année | % |
|---|---|
| 2019 | - 4,3% |
| 2020 | - 3,6% |
| 2021 | + 10% |
| Année | t CO2eq/€ |
|---|---|
| 2019 | 0,00043 |
| 2020 | 0,00045 |
| 2021 | 0,00048 |
(a) Les émissions 2019 ont été recalculées afin notamment d’intégrer de récentes acquisitions.
(b) Les informations financières du Groupe sont commentées en section 4.2.3 « Analyse du compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ».
(*) La méthodologie de calcul du chiffre d’affaires contribuant à l’économie circulaire prend en compte le règlement taxonomie notamment au titre de l’activité 5 de l’activité 5.5 Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats. Ce chiffre d’affaires correspond au chiffre d’affaires éligible au titre de l’objectif à la transition vers une économie circulaire.
| Unité | Groupe 2024 | Groupe 2023 | Groupe 2022 |
|---|---|---|---|
| Effectif | |||
| Effectif total | 57 583 | 55 770 | 51 343 |
| Effectif permanent | Nombre | ||
| Effectif permanent femmes | 26 666 | 25 508 | 23 428 |
| Effectif permanent hommes | 25 286 | 24 002 | 21 698 |
| Effectif permanent « autre » | 0 | 0 | |
| Effectif permanent cadres ou managers (a) | Nombre | 4 214 | 4 087 |
3 718
2 734
0
35,1 %34,9%33 ,9%
64,9 %65,1%66,1%
00
5 6316 2606 217
2 603
3 028
| Effectif total France | 13 129 | 13 145 | 12 994 |
|---|---|---|---|
| Effectif total Europe (hors France) | 28 171 | 27 044 | 26 148 |
|---|---|---|---|
| Effectif total Amérique latine | 16 062 | 15 581 | 12 201 |
|---|---|---|---|
| Effectif total Asie | 221 |
|---|---|
| Nombre et % | 17 (0%) | 19 | 33 |
|---|---|---|---|
| Nombre et % | 9 334 (18%) | 8 982 | 7 542 |
|---|---|---|---|
| Nombre et % | 25 395 (49%) | 24 277 | 22 526 |
|---|---|---|---|
| Nombre et % | 17 206 (33%) | 16 232 | 15 025 |
|---|---|---|---|
| Nombre et % | 136 (2%) | 148 |
|---|---|---|
Nombre et %: 2 359 (42%)
Nombre et %: 2 347 (42%)
Nombre et %: 789 (14%)
Sur la base du périmètre du reporting social
| Nombre d’embauches de l’effectif permanent | 16 315 |
|---|---|
| 15 997 | |
| 15 728 |
Nouvelles embauches permanentes en proportion de l’effectif au 31 décembre
%: 31, 32, 30,6
Nombre d’employés: 7 745, 7 381, 6 959
Nombre d’employés: 8 570, 8 615, 8 769
| Nombre d’employés | 6 225 | 5 993 | 6 005 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’employés | 7 822 | 7 754 | 7 558 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’employés | 2 245 | 2 218 | 2 119 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’employés | 2 971 | 2 981 | 2 956 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’employés | 6 275 | 6 942 | 7 745 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’employés | 7 012 | 6 074 | 5 027 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’employés | 57 |
|---|---|
| Nombre d’employés | 15 242 |
|---|---|
| Nombre d’employés | 8 431 |
|---|---|
| Nombre d’employés | |
|---|---|
| Nombre d’employés | 23 |
|---|---|
| Taux de rotation Groupe (c) | 26,5% |
| Taux de rotation Europe (c) | 20,4% |
| Taux de rotation LATAM (c)(d) | 42,3% |
| Taux de rotation Asie | 10,4% |
| Ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés (à l’exclusion de la personne la mieux rémunérée) (e) | 89,8 |
|---|---|
| N/A | N/A |
| Nombre moyen de jours de formation par employé | Nombre de jours de formation en proportion de l’effectif permanent et non permanent(a)(e) |
| Nombre | Total : 1,80 |
| Femme : 1,6 | |
| Homme : 2 | |
| 1,85 | |
| 1,44 |
| Part des employés permanents et non permanents à temps plein | 93,5 |
|---|---|
| Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti | 17 (a) |
|---|---|
| Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti - Hommes | 8 |
| Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti - Femmes | 9 |
| Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti - Autres | 0 |
| Pourcentage de salariés ayant droit au congé maternité | 100% |
|---|---|
| Pourcentage de salariés ayant pris un congé maternité (sur le nombre total de salariés du Groupe) | 1,6% |
| Pourcentage de salariés ayant droit au congé paternité | 99,1% |
| Pourcentage de salariés ayant pris un congé paternité (sur le nombre total de salariés du Groupe) | 1% |
| Pourcentage de salariés ayant droit au congé parental | 76,5% |
| Pourcentage de salariés ayant pris un congé parental (sur le nombre total de salariés du Groupe) | Femme : 1,6% |
| Homme : 0,8% |
79,7%
Femme : 0,7%
Homme : 0,4%
2 061
1 346
| 1 (f) | 0 | 0 |
|---|---|---|
0
(a) L’information pour les autres types de contrats n’est pas disponible (intérimaire et travailleurs indépendants).
(b) Le total des départs est composé de : Total départ retraite / préretraite ; Total départ à l’initiative des salariés ; Total départ à l’initiative de l’employeur (hors fin de période d’essai en France) ; Total départ pour tout autre motif (ex : décès).
(c) Cet indicateur calcule le nombre total de salariés qui ont quitté leur emploi volontairement ou en raison d’un licenciement, d’un départ à la retraite ou d’un décès en cours d’emploi divisé par le total des effectifs de l’année. À noter que les ruptures de fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur n’ont pas été considérées en France.
(d) Le taux de rotation des effectifs varie selon les zones géographiques. Historiquement, on observe un taux plus important dans certains pays du LATAM, compte tenu des spécificités de ces marchés et de la réglementation locale.
(e) La méthodologie de calcul de cet indicateur est détaillée en section 3.5.1 « Note méthodologique détaillée ».
(f) En 2024, le Groupe déplore un décès d’un agent de service suite à un accident sur la route.
| Sexe | Nombre de salariés (effectif) |
|---|---|
| Masculin | 28 314 |
| Féminin | 29 269 |
| Sexe | Nombre de salariés (effectif) |
|---|---|
| Autres | 0 |
| Non déclaré | 0 |
| Total salariés | 57 583 |
| Femme | Homme | Autres | Non communiqué | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés | 29 269 | 28 314 | 0 | 0 | 57 583 |
| Nombre de salariés permanents | 26 666 | 25 286 | 0 | 0 | 51 952 |
| Nombre de salariés temporaires | 2 603 | 3 028 | 0 | 0 | 5 631 |
| Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti | 8 | 9 | 0 | 0 | 17 |
| Nombre de salariés à temps plein | 26 554 | 27 268 | 0 | 0 | 53 822 |
| Nombre de salariés à temps partiel | 2 716 |
045
0
0
3 761
(a) Sexe tel que spécifié sur documents administratifs du salarié et selon les cadres légaux en vigueur dans chaque géographie.
Effectif salarié dans les pays où l’entreprise compte au moins 50 salariés représentant au moins 10% de son nombre total de salariés
| Pays | Nombre de salariés (effectif) |
|---|---|
| Brésil | 11 267 |
| France | 13 129 |
| Allemagne | 7 016 |
Informations sur les salariés par type de contrat, ventilées par région (effectif ou ETP)
Conformément à la CSRD, le Groupe reporte des informations spécifiques pour les 3 pays dans lesquels l’entreprise compte 50 salariés ou plus représentant au moins 10 % du nombre total de ses salariés.
| 2024 | Brésil | France | Allemagne | Total |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés | 11 267 | 13 129 | 7 016 | 31 412 |
| Nombre de salariés permanents | 10 979 | 11 503 | 6 390 | 28 872 |
| Nombre de salariés temporaires | 288 | 1 626 | 626 | 2 540 |
| Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de salariés à temps plein | 11 262 | 12 634 | 5 766 | 29 662 |
| Nombre de salariés à temps partiel | 5 | 495 | 1 250 | 1 750 |
Concernant la couverture des négociations collectives, en France (pays de l’espace économique européen EEE) : 100% des salariés sont couverts. Au Brésil (pays en dehors de l’espace économique européen EEE) : 100% des salariés sont couverts.
En France (pays de l’espace économique européen EEE), 100% des salariés disposent de représentants sur le lieu de travail.
| Taux de couverture | Couverture des négociations collectives | Dialogue social |
|---|---|---|
| Salariés – EEE (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10% du total des salariés) | ||
| Salariés – non EEE (estimation pour les régions avec > 50 salariés représentant > 10% du total des salariés) | ||
| Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10% du total des salariés) | ||
| 0 – 19% | Allemagne | |
| 20 – 39% | ||
| 40 – 59% |
Concernant les Disclosure Requirement associées à des ESRS jugés comme non matériels suite aux travaux de la matrice de double matérialité, il est fait uniquement référence au cadre d’évaluation des impacts, risques et opportunités (voir la section 3.2.9 « Identification des principaux enjeux grâce à l’analyse de double matérialité »).
| Sous-thème | Exigences de publication | Titre de la publication | Section | Page | Incorporé par référence |
|---|---|---|---|---|---|
| ESRS 2 Informations générales à publier | BP-1 | Base générale d’établissement des déclarations relatives à la durabilité | 3.1.1 Périmètre de reporting | 155 | |
| BP-2 | Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | 3.1.2 Circonstance spécifique de reporting | 156 | ||
| Gouvernance | GOV-1 | Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 3.2.1 Une gouvernance et un management de la RSE intégrés | 157-158 | |
| 1.4 Gouvernance | 2.1 La Gouvernance | ||||
| 2.1.2 Le choix de la gouvernance de la Société | 2.1.3 La direction générale du Groupe | ||||
| 2.1.4 Le conseil de surveillance | 2.1.5 Les comités du conseil de surveillance | ||||
| GOV-2 | Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes | 3.2.2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes | 159 |
159
160
160
161-165
165-166
167-168
169-170
Politiques adoptées pour gérer les questions de durabilité importantes
Voir le chapitre afférent
Actions et ressources relatives aux questions de durabilité importantes
Voir le chapitre afférent
Métriques relatives aux questions de durabilité importantes
Voir le chapitre afférent
Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles
Voir le chapitre afférent
159
181-183
167-168
169-170
Politiques en matière de ressources aquatiques et marines
197
Actions et ressources relatives aux ressources aquatiques et marines
198
Cibles en matière de ressources aquatiques et marines
198
Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes
169-170
Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
169-170
Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire
172-173
Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
173-177
Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
173-177
167-168
209-210
215
220
223-224
211
213
210-214
216-219
221-223
224-227
| S1-5 | Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants |
|---|---|
| 3.4.1.2. | Écouter, valoriser et travailler au bien–être de nos collaborateurs |
| 3.4.1.3. | Protéger nos collaborateurs |
| 3.4.1.4. | Assurer la non-discrimination et l’égalité des chances |
| 3.4.1.5. | Attirer et développer nos collaborateurs |
| 210 | |
| 216 | |
| 221 | |
| 224 |
| Caractéristiques des salariés de l’entreprise | |
|---|---|
| 3.4.1.1. | Données sociales du Groupe |
| 3.5.2 | Performances détaillées du Groupe |
| 206-208 | |
| 234-237 |
| Couverture des négociations collectives et dialogue social | |||
|---|---|---|---|
| 3.4.1.2. | Écouter, valoriser et travailler au bien–être de nos collaborateurs | ||
| 211-237 |
| Métriques de diversité | |||
|---|---|---|---|
| 3.4.1.4. | Assurer la non-discrimination et l’égalité des chances | ||
| 220-223 |
| Salaires décents | ||||
|---|---|---|---|---|
| 3.4.1.2. | Écouter, valoriser et travailler au bien–être de nos collaborateurs | |||
| 212-213 |
| Protection sociale | ||||
|---|---|---|---|---|
| 3.4.1.2. | Écouter, valoriser et travailler au bien–être de nos collaborateurs | |||
| 212 |
| Pourcentage de salariés handicapés | |||
|---|---|---|---|
| 3.4.1.4. | Assurer la non-discrimination et l’égalité des chances | ||
| 220-223 |
223-227
S1-14
215-219
S1-15
208
235-237
S1-16
220-223
234-237
167-168
S2-1
228-229
S2-2
230-231
S2-3
231
229-231
S2-5
Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants
229
157-158
169-170
La table ci-dessous permet d’assurer une correspondance entre les différentes réglementations européennes et les informations publiées dans ce rapport. Elle est établie conformément à l’appendice B de l’ESRS 2.
| Exigence de publication | Paragraphe correspondant dans les ESRS | Titre de la publication | Autres actes législatifs de l’Union | Page |
|---|---|---|---|---|
| ESRS 2 GOV-1 | 21 (d) | Mixité au sein des organes de gouvernance | SFDR, Règlement sur les indices de référence | 68 |
| ESRS 2 GOV-1 | 21 (e) | Pourcentage d’administrateurs indépendants | Règlement sur les indices de référence | 157 |
| ESRS 2 GOV-4 | 30 | Déclaration sur la diligence raisonnable | SFDR | 160 |
| ESRS 2 SBM-1 | 40 (d)i | Participation à des activités liées aux combustibles fossiles | SFDR, Règlement sur les indices de référence, Pilier 3 | Non matériel |
| ESRS 2 SBM-1 | 40 (d)ii | Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques | SFDR, Règlement sur les indices de référence | Non matériel |
| Exigence de publication | Paragraphe correspondant dans les ESRS | Titre de la publication | Autres actes législatifs de l’Union | Page |
|---|---|---|---|---|
| ESRS 2 SBM-1 | 40 (d)iii | Participation à des activités liées à des armes controversées | SFDR, Règlement sur les indices de référence | Non matériel |
| ESRS 2 SBM-1 | 40 (d)iv | Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac | Règlement sur les indices de référence | Non matériel |
| ESRS E1-1 | 14 | Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 | Loi européenne sur le climat | 181-183 |
| ESRS E1-1 | 16 (g) | Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » | Pilier 3, Règlement sur les indices de référence | 178 |
| ESRS E1-4 | 34 | Objectifs de réduction des émissions de GES | SFDR, Pilier 3, Règlement sur les indices de référence | 181 |
| Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles | ||||
| ESRS E1-5 | 38 | ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant une forte incidence sur le climat) | SFDR | Non matériel |
| ESRS E1-5 | 37 | Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe | SFDR | 192-196 |
| ESRS E1-5 | 40 à 43 | Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique | SFDR | 192-196 |
| ESRS E1-6 | 44 | Émissions de GES brutes de périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES | SFDR, Règlement sur les indices de référence, Pilier 3 | 184-189 |
| ESRS E1-6 | 53 à 55 | Intensité des émissions de GES brutes | SFDR, Règlement sur les indices de référence, Pilier 3 | 184-189 |
| ESRS E1-7 | 56 | Absorptions de GES et crédits carbone | Loi européenne sur le climat | Non matériel |
| ESRS E1-9 | 66 | Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat | Règlement sur les indices de référence | Non matériel |
| ESRS E1-9 | 66 (a) | Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe | Pilier 3 | Non matériel |
| ESRS E1-9 | 66 (c) | Emplacement des actifs importants exposés à un risque physique significatif | Pilier 3 | Non matériel |
| ESRS E1-9 | 67 (c) | Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique | Pilier 3 | Non matériel |
| ESRS E1-9 | 69 | Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat | Règlement sur les indices de référence | Non matériel |
| ESRS E2-4 | 28 | Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, | SFDR | Non matériel |
| Exigence de publication | Paragraphe correspondant dans les ESRS | Titre de la publication | Autres actes législatifs de l’Union | Page |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E3-1 | 9 | Ressources aquatiques et marines | SFDR | 197-198 |
| ESRS E3-1 | 13 | Politique en la matière | SFDR | 197 |
| ESRS E3-1 | 14 | Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers | SFDR | Non matériel |
| ESRS E3-4 | 28 (c) | Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée | SFDR | Non matériel |
| ESRS E3-4 | 29 | Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les activités propres | SFDR | Non matériel |
| ESRS 2 – IRO 1 – E4 | 16 (a)i | SFDR | Non matériel | |
| ESRS 2 – IRO 1 – E4 | 16 (b) | SFDR | Non matériel | |
| ESRS 2 – IRO 1 – E4 | 16 (c) | SFDR | Non matériel | |
| ESRS E4-2 | 24 (b) | Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables | SFDR | Non matériel |
| ESRS E4-2 | 24 (c) | Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers | SFDR | Non matériel |
| ESRS E4-2 | 24 (d) | Politiques de lutte contre la déforestation | SFDR | Non matériel |
| ESRS E5-5 | 37 (d) | Déchets non recyclés | SFDR | Non matériel |
| ESRS E5-5 | 39 | Déchets dangereux et déchets radioactifs | SFDR | Non matériel |
| ESRS 2 – SBM 3 – S1 | 14 (f) | Risque de travail forcé | SFDR | 209 |
| ESRS 2 – SBM 3 – S1 | 14 (g) | Risque d’exploitation d’enfants par le travail | SFDR | 209 |
| ESRS S1-1 | 20 | Engagements à mener une politique en matière des droits de l’Homme | SFDR | 206-227 |
| ESRS S1-1 | 21 | Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail | Règlement sur les indices de référence | 220 |
| ESRS S1-1 | 22 | Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains | SFDR | 206-227 |
| ESRS S1-1 | 23 | Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail | SFDR | 216-219 |
| ESRS S1-3 | 32 (c) | Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes | SFDR | 213 |
| ESRS S1-14 | 88 (b) and (c) | Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail | SFDR, Règlement sur les indices de référence | 216 |
| ESRS S1-14 | 88 (e) | Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès | SFDR | Non matériel |
| Exigence de publication | Paragraphe correspondant dans les ESRS | Titre de la publication | Autres actes législatifs de l’Union | Page |
|---|---|---|---|---|
| ESRS S1-16 | 97 (a) | Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé | SFDR, Règlement sur les indices de référence | 222 |
| ESRS S1-16 | 97 (b) | Ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés | SFDR | 236 |
| ESRS S1-17 | 103 (a) | Cas de discrimination | SFDR | 213 |
| ESRS S1-17 | 104 (a) | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et des principes directeurs de l’OCDE | SFDR, Règlement sur les indices de référence | Non matériel |
| ESRS 2 – SBM 3 – S2 | 11 (b) | Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur | SFDR | 228-231 |
| ESRS S2-1 | 17 | Engagements à mener une politique en matière | SFDR | 228-231 |
| ESRS S2-1 | 18 | Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | SFDR | 228-231 |
| ESRS S2-1 | 19 | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et des principes directeurs de l’OCDE | SFDR, Règlement sur les indices de référence | 228-231 |
| ESRS S2-1 | 19 | Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail | Règlement sur les indices de référence | 228-231 |
| ESRS S2-4 | 36 | Problèmes et incidents en matière de droits de l’Homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur | SFDR | 228-231 |
| ESRS S3-1 | 16 | Engagements à mener une politique en matière de droits de l’Homme | SFDR | Non matériel |
| ESRS S3-1 | 17 | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE | SFDR, Règlement sur les indices de référence | Non matériel |
| ESRS S3-4 | 36 | Problèmes et incidents en matière de droits de l’Homme | SFDR | Non matériel |
| ESRS S4-1 | 16 | Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finals | SFDR | Non matériel |
| ESRS S4-1 | 17 | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et des principes directeurs de l’OCDE | SFDR, Règlement sur les indices de référence | Non matériel |
| ESRS S4-4 | 35 | Problèmes et incidents en matière de droits de l’Homme | SFDR | Non matériel |
| Exigence de publication | Paragraphe correspondant dans les ESRS | Titre de la publication | Autres actes législatifs de l’Union | Page |
|---|---|---|---|---|
| ESRS G1-1 | 10 (b) | Convention des Nations Unies contre la corruption | SFDR | Non matériel |
| ESRS G1-1 | 10 (d) | Protection des lanceurs d’alerte | SFDR | Non matériel |
| ESRS G1-4 | 24 (a) | Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption | SFDR, Règlement sur les indices de référence | Non matériel |
| ESRS G1-4 | 24 (b) | Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption | SFDR | Non matériel |
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’assemblée générale,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de Elis. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans les sections 3.1 à 3.5 du chapitre 3 intitulé « État de Durabilité : notre responsabilité environnementale, sociale et sociétale » dans le rapport de gestion du groupe (ci-après « État de Durabilité »).
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, Elis est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du Code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Elis avec les ESRS.
respectée. notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes.
Nous avons également apprécié l’exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour l’identification des IRO, en tenant compte des entités acquises au cours de l’exercice.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Elis pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la sous-section 3.2.7 « Dialogue avec nos parties prenantes » de l’État de Durabilité.
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par Elis pour identifier :
Nous nous sommes entretenus avec la direction ainsi que les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible.
Nos diligences ont notamment consisté à :
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la sous-section 3.2.9 « Identification des principaux enjeux grâce à l’analyse de double matérialité » de l’État de Durabilité.
Nous avons pris connaissance, par entreprise avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par Elis, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont Elis a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils pour déterminer les informations matérielles publiées :
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’État de Durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.
Les informations publiées au titre du bilan d’émissions de gaz à effet de serre sont mentionnées dans la section 3.3.2.1 « Lutter contre le changement climatique [ESRS E1] » de l’État de Durabilité.
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Elis visant à la conformité des informations publiées ;
nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l’incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec le périmètre des états financiers consolidés et la chaîne de valeur amont et aval ;
nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par Elis pour établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et apprécié ses modalités d’application, sur une sélection de catégories d’émissions et de sites, sur le scope 1 et le scope 2 ;
concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons apprécié :
pour les données physiques (telles que la consommation d’énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives ;
nous avons mis en œuvre des procédures analytiques ;
en ce qui concerne les estimations que nous avons jugé structurantes auxquelles Elis a eu recours, pour l’élaboration de son bilan d’émission de gaz à effet de serre, nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction, de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations sur lesquelles reposent ces estimations ;
nous avons vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.
Nous avons apprécié, par entretien avec la direction et par inspection de la documentation afférente, la conformité de l’analyse de Elis sur le caractère éligible de ses activités au regard des critères définis par les annexes des actes délégués complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du conseil.
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Elis pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations relatives à l’analyse du critère d’absence de préjudice important à la pollution présentées dans le dernier paragraphe de la sous-partie « Explications et principales hypothèses liées au chiffre d’affaires » de la partie « 3.3.4.1 Liste des activités éligibles applicables au groupe Elis » de la section « 3.3.4 Taxonomie » dans l’État de Durabilité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Les informations relatives au caractère éligible et aligné des activités, ainsi que les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent figurent à la sous-section 3.3.4 « Taxonomie » de l’État de Durabilité.
S’agissant des totaux de chiffre d’affaires, CapEx et OpEx (les dénominateurs), présentés dans les tableaux réglementaires, nous avons vérifié les rapprochements réalisés par Elis avec les données issues de la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des états financiers et/ou les données en lien avec la comptabilité telles que notamment, la comptabilité analytique ou des états de gestion.
S’agissant des autres montants composant les différents indicateurs d’activités éligibles et/ou alignées (les numérateurs), nous avons :
Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant dans la sous-section 3.3.4 « Taxonomie » de l’État de Durabilité avec les autres informations en matière de durabilité de ce rapport.
Fait à Neuilly-Sur-Seine et Courbevoie, le 6 mars 2025
Les commissaires aux comptes
Forvis Mazars SA PricewaterhouseCoopers Audit
Analyse des produits de l’activité ordinaire (chiffre d’affaires) et de l’EBITDA ajusté par secteur opérationnel
En 2024, Elis a une nouvelle fois démontré la force de son modèle en affichant des niveaux enregistrés de nombreuses signatures de nouveaux contrats, notamment en vêtements professionnels.
Le chiffre d’affaires, en croissance de + 6,1% à près de 4,6 milliards d’euros, a également bénéficié d’une dynamique de prix favorable en lien avec l’inflation du coût de la main-d’œuvre dans les pays du périmètre, et de plusieurs acquisitions ciblées, notamment aux Pays-Bas et en Malaisie, premier pays d’Asie dans lequel le Groupe s’implante.
La marge d’EBITDA, en nette amélioration de + 100 pb à 35,2%, reflète les nombreux gains de productivité enregistrés au long de l’année, ainsi que de meilleures conditions d’achat pour l'énergie et les consommables. Elis est très satisfait des progrès réalisés en Allemagne, qui atteint en 2024 un chiffre d’affaires et une marge records. Enfin, la marge également des niveaux jamais enregistrés, alors que le ratio d’endettement d’Elis tombe à un niveau historiquement bas, à 1,85x au 31 décembre 2024.
Les acquisitions importantes finalisées au cours de l’exercice sont :
Des informations détaillées sur ces opérations sont données à la note 2.4 « Acquisitions de l’exercice 2024 » des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024 figurant à la section 5.1 du chapitre 5 du présent document d’enregistrement universel.
Elis a placé, le 14 mars 2024, un nouveau financement au format EMTN, pour un montant de 400,0 millions d’euros. Les nouvelles obligations émises ont une maturité de six ans (mars 2030) et offrent aux investisseurs un coupon final de 3,75% en euros. Le produit net de cette émission sera essentiellement dédié au refinancement de la souche obligataire d’un montant en principal de 500,0 millions d’euros dont la maturité est fixée au 3 avril 2025.
Les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été établis conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les procédures d’audit sur les comptes consolidés ont été effectuées.
La performance opérationnelle et financière d’Elis en 2024 confirme la pertinence de la stratégie du Groupe et de son modèle d’affaires.
EBITDA ajusté en hausse de + 9,2% à 1 609,8 millions d'euros (marge en hausse de + 100 pb à 35,2%)
Chiffre d’affaires de 4 573,7 millions d'euros (+ 6,1% dont + 5,2% en organique)
EBIT ajusté en hausse de + 7,3% à 733,0 millions d'euros (marge en hausse de + 20 pb à 16,0%)
Résultat net en hausse de + 29,0% à 337,8 millions d'euros
Résultat net courant par action en hausse de + 22,4% à 1,86 euro (+ 18,4% à 1,70 euro sur une base diluée)
Résultat net courant en hausse de +3,0% à 446,3 millions d'euros
Free cash flow en hausse de + 14,1% à 346,4 millions d'euros
Baisse du levier d’endettement financier d’environ - 0,2x à 1,85x au 31 décembre 2024
| Zone géographique | 2024 | 2023 | Croissance organique | Croissance externe | Effet change | Croissance publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 1 354,6 | 1 311,6 | + 3,3% | - | - | + 3,3% |
| Europe centrale |
| Scandinavie et Europe de l’Est | 619,6 | 599,2 | + 3,8% | - | (0,4)% | + 3,4% |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Royaume-Uni et Irlande | 570,1 | 534,9 | + 4,3% | - | + 2,3% | + 6,6% |
| Amérique latine | 455,4 | 444,9 | + 8,7% | - | (6,3)% | + 2,4% |
| Europe du Sud | 405,4 | 379,2 | + 5,4% | + 1,5% | - | + 6,9% |
| Autres | 30,7 | 26,1 | + 4,6% | + 11,1% | + 1,6% | + 17,4% |
| Total | 4 573,7 | 4 309,4 | + 5,2% | + 1,2% | (0,3)% |
« Autres » inclut les entités manufacturières, les holdings et l’Asie. Les pourcentages de variation sont calculés sur la base des valeurs exactes.
Elis a réalisé en 2024 un chiffre d’affaires record de 4 573,7 millions d’euros, en croissance de + 6,1% par rapport à 2023.
En France, le chiffre d’affaires 2024 est en croissance de + 3,3% (intégralement organique), porté par l’activité commerciale en vêtements professionnels (Industrie, Commerce & Services) et par une bonne dynamique de prix. En Hôtellerie-Restauration, un certain nombre d’éléments adverses (mauvaises conditions climatiques de mai et juin, perturbations liées à la tenue des élections législatives, effet négatif des Jeux Olympiques de Paris) ont pesé sur les taux d’occupation en 2024, malgré une meilleure tendance en toute fin d’année. Cependant, nos indicateurs de satisfaction clients et de qualité de service ressortent en nette amélioration en 2024. Enfin, l’appréciation de la livre anglaise contribue pour + 2,3% à la croissance annuelle de la région.
En Amérique latine, le chiffre d’affaires 2024 de la région affiche une croissance organique de + 8,7%, tirée par la poursuite du développement de l’externalisation et un effet prix conforme à l’inflation. Nous avons enregistré de nombreuses signatures de nouveaux contrats, notamment en Santé, sur l’ensemble des pays de la zone. L’activité reste particulièrement bien orientée au Mexique et au Brésil, avec une croissance organique 2024 d’environ + 9% pour chaque pays. Le chiffre d’affaires publié 2024 est quant à lui en augmentation de + 2,4%, pénalisé par l’évolution des devises locales (effet change négatif de - 6,3% sur l’année).
En Europe centrale, le chiffre d’affaires 2024 de la région est en hausse de + 12,3% (+ 7,5% en organique). L’Allemagne est particulièrement bien orientée avec une croissance organique d’environ + 8%, portée par le développement en vêtements professionnels et la bonne dynamique de prix. Les acquisitions de Moderna et de Wasned aux Pays-Bas, consolidées respectivement depuis le 1er mars 2024 et le 1er novembre 2024, contribuent pour + 4,3% à la croissance annuelle de la région et permettent de développer rapidement l’activité linge plat dans le pays.
En Scandinavie & Europe de l’Est, le chiffre d’affaires 2024 de la région est en hausse de + 3,4% (+ 3,8% en organique). La croissance organique est tirée par la performance de la Suède (c. + 6%), de la Norvège (c. + 6%) et des pays baltes (c. + 13%), où la dynamique d’externalisation reste forte. Au Danemark, la stricte discipline tarifaire du Groupe a entraîné des pertes limitées de volumes en début d’année, et la croissance organique est en très légère baisse.
Au Royaume-Uni & Irlande, le chiffre d’affaires 2024 de la région est en hausse de + 6,6% (+ 4,3% en organique), tiré par la bonne dynamique commerciale en Santé et en vêtements. Le chiffre d’affaires 2024 est en hausse de +17,4% (+4,6% en organique), avec +11,1% d’effet périmètre en lien avec l’acquisition réalisée en Malaisie, consolidée depuis le 1er juillet 2024.
| En millions d’euros | 2024 | 2023 retraité* | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 566,8 | 529,7 | + 7,0% |
| En % du chiffre d’affaires | 41,8% | 40,3% | + 150 pb |
| Europe centrale | 369,9 | 310,9 | + 19,0% |
| En % du chiffre d’affaires | 32,3% | 30,5% | + 180 pb |
| Scandinavie & Europe de l’Est | 218,7 | 218,5 | + 0,1% |
| En % du chiffre d’affaires | 35,3% |
| Région | Chiffre d'affaires 2024 (en millions d'euros) | Chiffre d'affaires 2023 (en millions d'euros) | Variation | En % du chiffre d’affaires |
|---|---|---|---|---|
| Royaume-Uni & Irlande | 180,3 | 164,4 | + 9,7% | 31,6% |
| Amérique latine | 159,0 | 153,0 | + 3,9% | 34,9% |
| Europe du Sud | 132,4 | 117,1 | + 13,1% | 32,6% |
| Autres | (17,3) | (18,9) | + 8,5% | |
| Total | 1 609,8 | 1 474,8 | + 9,2% | 35,2% |
(*) Voir note 1.4 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les taux de marge sont calculés sur la base des valeurs exactes.
« Autres » inclut les entités manufacturières, les holdings et l’Asie.
En 2024, l’EBITDA ajusté du Groupe est en augmentation de + 9,2% par rapport à 2024, à 1 609,8 millions d’euros ; la marge d’EBITDA ajusté est quant à elle en hausse de + 100 pb.
En Europe centrale, la marge d’EBITDA ajusté est en hausse de + 180 pb à 32,3%. Cette amélioration est liée à l’excellente performance en Allemagne (+ 450 pb par rapport à 2023, à c. 29%), qui a bénéficié de meilleures conditions d’achat de l’énergie et de gains de productivité.
L’acquisition de Moderna, opérant sur le secteur du linge plat en Hôtellerie-Restauration et consolidée dans les comptes depuis le 1er mars 2024, a un effet légèrement dilutif sur la marge de la zone.
Au Royaume-Uni & Irlande, la marge d’EBITDA ajusté est en hausse de + 90 pb à 31,6%, remarquables, notamment grâce à de meilleures conditions d’achat de l’énergie et des gains de productivité. En Europe du Sud, la forte augmentation du chiffre d’affaires, des gains de productivité et de meilleures conditions d’achat de l’énergie permettent une amélioration de + 180 pb de la marge d’EBITDA ajusté, à 32,6%. Pour les mêmes raisons, la marge d’EBITDA ajusté en Amérique latine est en hausse de + 50 pb à 34,9%; en particulier, la Colombie affiche des gains de productivité.
Le tableau suivant présente certains postes du compte de résultat pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024.
| 2024 | 2023 | Variation | Variation (en %) | |
|---|---|---|---|---|
| Produits de l’activité ordinaire | 4 573,7 | 4 309,4 | 264,3 | 6,1% |
| Coût du linge, des appareils et des autres consommables | (719,1) | (629,4) | (89,7) | 14,3% |
| Coûts de traitement | (1 679,6) | (1 637,3) | (42,2) | 2,6% |
| Coûts de distribution | (670,8) | (626,6) | (44,2) | 7,1% |
| Frais de vente, généraux et administratifs | (798,0) | (763,6) | (34,4) | 4,5% |
| Pertes de valeur nettes sur créances clients et autres créances | (6,4) | (2,1) | (4,3) | 205,7% |
| Dotations aux amortissements des incorporels reconnus dans un regroupement d’entreprises | (84,9) | (85,7) | 0,8 | (0,9)% |
| 2024 | 2023 | Variation | Variation (%) | |
|---|---|---|---|---|
| Produits et charges opérationnels | (18,5) | (67,9) | 49,4 | (72,8)% |
| Résultat opérationnel | 596,4 | 496,8 | 99,6 | 20,0% |
| Résultat financier net | (130,4) | (124,6) | (5,8) | 4,6% |
| Résultat avant impôt | 466,0 | 372,2 | 93,8 | 25,2% |
| Charge d’impôt | (128,3) | (110,3) | (18,0) | 16,3% |
| Résultat des activités poursuivies | 337,8 | 261,9 | 75,8 | 29,0% |
| Résultat des activités abandonnées, net d’impôt | 0,0 | 0,0 | ||
| Résultat net | 337,8 | 261,9 | 75,8 | 29,0% |
(*) Voir note 1.4 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe a augmenté de 264,3 millions d’euros (soit + 6,1%), passant de 4 309,4 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 4 573,7 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette augmentation du chiffre d’affaires s’explique principalement par la croissance organique (+ 5,2%) et à la croissance externe (+ 1,1%). Voir ci-dessus section 4.2.2 du présent chapitre.
Les coûts de traitement ont augmenté de 42,2 millions d’euros (soit + 2,6%), en lien avec la poursuite de la croissance des volumes traités, mais également de la hausse des coûts, notamment les salaires, dans le contexte d’inflation qui s’est poursuivi en 2024.
Les coûts de distribution ont augmenté de 44,2 millions d’euros (soit + 7,1%), en lien avec la croissance des volumes et l’inflation des coûts.
Le résultat financier net représente une charge de 130,4 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 (contre 124,6 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2023), en augmentation de 5,8 millions d’euros. Cette variation est principalement due à une hausse des charges d’intérêts en lien avec (i) les refinancements récents (USPP en juillet 2023 et EMTN en mars 2024), à des taux d’intérêt supérieurs à ceux des lignes de financement précédentes, et (ii) du fait de la hausse des taux d’intérêt retenus pour l’évaluation des passifs locatifs. (voir note 8.2 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024).
Les frais de vente, frais généraux et administratifs ont augmenté de 34,4 millions d’euros (soit + 4,5%). Cette augmentation résulte de la poursuite de l’investissement dans les structures, notamment ventes, en lien avec la croissance du chiffre d’affaires ainsi que de l’inflation des salaires.
L’amortissement des incorporels reconnus dans un regroupement d’entreprises a diminué de 0,8 million d’euros (soit 0,9%), passant de 85,7 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 84,9 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les autres produits et charges opérationnels ont diminué de 49,4 millions d’euros, passant d’une charge nette de 67,9 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à une charge nette de 18,5 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. En 2023, ils avaient été fortement impactés par la réévaluation du complément de prix de l’acquisition réalisée au Mexique en 2022, compte tenu de la performance réalisée (voir également note 4.6 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024).
Le bénéfice net a augmenté de 75,8 millions d’euros, passant de 261,9 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 337,8 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, pour les raisons susmentionnées.
Le résultat net courant ressort à 446,3 millions d’euros en 2024, en amélioration de + 3,0% par rapport à 2023. Le résultat net courant par action est en hausse de + 1,3% à 1,89 euro (en hausse de + 3,1% à 1,76 euro sur une base diluée).
Le tableau ci-dessous résume les flux de trésorerie du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024 :
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 retraité* |
|---|---|---|
| Flux nets de trésorerie générés par l’activité | 1 452,1 | 1 325,6 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement | (1 060,3) | (902,3) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | (423,3) | (46,4) |
| Variation nette de trésorerie | (31,5) | 377,0 |
(*) Voir note 1.4 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le tableau suivant présente les éléments des flux de trésorerie du Groupe résultant de l’activité pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024 :
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 retraité* |
|---|---|---|
| Résultat net | 337,8 | 261,9 |
|---|---|---|
| Charge d’impôt | 128,3 | 110,3 |
| Résultat financier net | 130,4 | 124,6 |
| Paiements en actions | 27,1 | 22,9 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 963,3 | 886,0 |
| Quote-part de subvention virée au compte de résultat | (0,9) | (0,5) |
| Plus et moins-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles | 7,3 | 4,3 |
| Ajustements de compléments de prix et autres éléments sans impact sur la trésorerie | (9,3) | 48,4 |
| Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt | 1 584,0 | 1 457,9 |
| Variation des stocks | (14,0) | 12,3 |
| Variation des clients, autres débiteurs et actifs sur contrats | (15,8) | (66,6) |
| Variation des autres actifs | (3,5) | (1,4) |
| Variation des comptes fournisseurs et autres créditeurs | 10,6 | 1,7 |
| Variation des passifs sur contrats et autres passifs | 21,3 | 52,5 |
| Variation des autres postes | (3,2) | (0,9) |
| Avantages du personnel | (2,3) |
(3,5)
(124,9)
(126,4)
1 452,1
1 325,6
(*) Voir note 1.4 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
La variation des comptes clients et autres débiteurs s’explique par l’effet mécanique de la hausse du chiffre d’affaires tout au long de l’exercice 2024 sur les comptes clients.
Les stocks et les comptes fournisseurs et autres créditeurs progressent en lien avec la croissance organique du Groupe.
Le tableau suivant présente les éléments des flux de trésorerie du Groupe liés aux opérations d’investissement pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024 :
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 retraité* |
|---|---|---|
| Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles | (26,6) | (26,8) |
| Encaissements liés aux cessions d’immobilisations incorporelles | 0,0 | 0,1 |
| Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles | (860,8) | (797,1) |
| Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles | 7,3 | 2,8 |
| Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise | (183,3) | (82,1) |
| Encaissements liés aux cessions de filiales, sous déduction de la trésorerie cédée | 0,0 | 0,0 |
| Variation des prêts et avances consentis | (1,0) | 0,5 |
| Dividendes reçus | 0,0 | (0,0) |
| Subventions d’investissement | 4,1 | 0,3 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement | (1 060,3) | (902,3) |
Les investissements nets de l’exercice s’élèvent à 1 060,3 millions d’euros (contre 902,3 millions d’euros au 31 décembre 2023) recouvrent les investissements industriels, informatiques et d’articles loués (articles textiles et appareils d’hygiène et de bien-être). Ils poursuivent leur augmentation en lien avec la croissance du chiffre d’affaires et des grands programmes d’investissements industriels ; ils représentent 19,2% du chiffre d’affaires en 2024 (contre 19,0% en 2023).
| 2024 | 2023 retraité* | |
|---|---|---|
| Achats de linge | (594,3) | (584,3) |
| Achats d’autres articles en location-entretien | (34,6) | (37,3) |
| Autres acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles | (258,6) | (202,3) |
| Cessions d’actifs | 7,3 | 2,9 |
| Subventions d’investissement | 4,1 | 0,3 |
| Décaissements/encaissements liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (876,0) | (820,8) |
(*) Voir note 1.4 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
| 2024 | 2023 retraité* | |
|---|---|---|
| Augmentation de capital | 10,4 | 7,9 |
| Actions propres | (2,2) | 1,2 |
| Dividendes et distributions mis en paiement au cours de l’exercice | (101,3) | (61,7) |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 1 207,8 | 1 194,8 |
| Remboursements d’emprunts | (1 303,6) |
Les principaux besoins de financement du Groupe sont ses besoins en fonds de roulement, ses dépenses d’investissements (notamment les acquisitions et les achats de linge), et la couverture de ses charges financières.
Les dépenses brutes d’investissements historiques (avant subvention) du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2022, 2023 et 2024 (hors acquisitions) se sont élevées respectivement à 699,8 millions d’euros, 823,9 millions d’euros et 887,4 millions d’euros et se répartissent dans tous les pays du Groupe. Après la baisse enregistrée en 2020 en raison de l’impact de la pandémie sur l’activité et le niveau des investissements du Groupe, la hausse constatée depuis 2021 est liée à la nette reprise de l’activité, notamment depuis 2022 pour le segment de l’Hôtellerie entraînant une forte hausse des investissements en linge, et des grands programmes d’investissements industriels. En 2024, le niveau des investissements du Groupe est revenu à un niveau normatif.
La principale source de liquidité régulière du Groupe est constituée de ses flux de trésorerie liés à ses activités opérationnelles. La capacité du Groupe à générer à l’avenir de la trésorerie par ses activités opérationnelles dépendra des performances opérationnelles futures, elles-mêmes dépendantes, dans une certaine mesure, de facteurs économiques, financiers, concurrentiels, de marchés, réglementaires, sanitaires et autres, dont la plupart échappent au contrôle du Groupe. Le Groupe utilise ses différentes sources de financement, sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie pour financer ses besoins courants. La trésorerie du Groupe est principalement libellée en euros.
Une partie des flux de trésorerie du Groupe est affectée au financement des dépenses d’investissement du Groupe, qui se répartissent (hors acquisitions) entre les catégories suivantes :
les dépenses d’investissement dans le linge qui varient selon le niveau de l’activité et le rythme des mises en place de linge chez les clients du Groupe, puisque l’essentiel des clients bénéficie de contrats de location-entretien.
| Paiements de passifs locatifs (y compris intérêts sur passifs locatifs) | (985,9) | (150,8) |
|---|---|---|
| Intérêts financiers nets versés | (130,8) | (78,9) |
| Autres flux liés aux opérations de financement | (70,5) | (4,8) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | (423,3) | (46,4) |
(*) Voir note 1.4 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
La variation nette de la dette brute (encaissements liés aux nouveaux emprunts - remboursements d'emprunts) s'élève à :
Les capitaux propres, part du Groupe se sont élevés respectivement à 3 475,2 millions d’euros et 3 598,2 millions d’euros pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024. L’évolution des capitaux propres du Groupe au cours de l’exercice 2024 s’explique principalement par le résultat net de l’exercice, les dividendes versés et la variation des réserves de conversion (principalement liée à la baisse de la devise brésilienne) tels que présentés au paragraphe 5.1.5 « Variation des capitaux propres » des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le Groupe a versé des intérêts financiers (nets des produits financiers) respectivement de 70,5 millions d’euros et 78,9 millions d’euros au cours des exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024. La hausse de 8,5 millions d’euros des intérêts financiers versés s’explique principalement par des opérations de refinancement effectuées en 2023 et 2024 à des taux d’intérêt plus élevés que les précédents (voir section 4.1.3 du présent chapitre).
Ces indicateurs alternatifs de performance sont destinés à faciliter l’analyse des tendances opérationnelles, de la performance financière et de la situation financière d’Elis et permettent de fournir aux investisseurs des informations complémentaires que le directoire juge utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats d’Elis. De manière générale, ces indicateurs ne renvoient pas à des définitions standardisées et ne peuvent par conséquent être comparés à des indicateurs ayant une dénomination similaire, utilisés par d’autres sociétés. Par conséquent, aucun de ces indicateurs ne doit être pris en compte isolément ou en remplacement des comptes consolidés du Groupe et des notes y afférentes, établis conformément aux normes IFRS.
La croissance organique présentée au paragraphe 4.2.2 du chiffre d’affaires (produits de l’activité ordinaire) du Groupe est calculée en excluant (i) les effets des changements de périmètre de consolidation des « acquisitions importantes » et des « cessions importantes » (telles que définies dans le Document de Base) réalisées pendant chacune des périodes comparées ainsi que (ii) l’effet de la variation des taux de change.
Le résultat net courant correspond au résultat net en excluant les éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à la performance courante du Groupe :
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 retraité* |
|---|---|---|
| Résultat net | 337,8 | 261,9 |
| Dotation aux amortissements des incorporels reconnus dans un regroupement d’entreprises | 84,9 | 85,7 |
| Charges sur paiements en actions (IFRS 2) | 31,4 | 31,1 |
| Charge de désactualisation du complément de prix de l’acquisition réalisée au Mexique | 5,6 | 12,4 |
| Autres produits et charges opérationnels | 18,5 | 67,9 |
| Effet impôt | (31,8) | (25,7) |
| Résultat net courant | 446,3 | 433,4 |
| Attribuable aux : | ||
| › actionnaires de la société mère | 459,5 | 449,0 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| de base, revenant aux actionnaires de la société mère | 1,89 | 1,87 |
| dilué, revenant aux actionnaires de la société mère | 1,76 | 1,71 |
(*) Voir note 1.4 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le free cash flow est défini comme l’EBITDA ajusté moins ses éléments non cash et diminué de la variation de besoin en fonds de roulement, des achats de linge, des investissements industriels (nets des cessions), de l’impôt payé, des intérêts financiers payés et du paiement des passifs locatifs.
| 2024 | 2023 retraité(a) | |
|---|---|---|
| EBITDA ajusté | 1 609,8 | 1 474,8 |
| Annulation des (plus) ou moins-values de cessions d’immobilisations et des variations de provisions | 2,5 | 9,8 |
| Éléments exceptionnels monétaires figurant en autres produits et charges opérationnels | (22,2) | (16,9) |
| Charges sur paiements en actions (contributions sociales) | (4,3) | (8,2) |
| Frais financiers divers (services bancaires comptabilisés dans le résultat opérationnel) | (1,8) | (1,6) |
| Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt | 1 584,0 | 1 457,9 |
| Investissements nets(b) | (876,0) | (820,8) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (6,9) | (5,9) |
| Intérêts financiers nets versés | (78,9) | (70,5) |
| Impôts versés | (124,9) |
L’endettement financier net du Groupe au 31 décembre 2024 s'élève à 3 038,0 millions d’euros, contre 3 025,4 millions d’euros au 31 décembre 2023 (tel que décrit à la note 8.5 « Endettement financier net » des comptes consolidés du Groupe figurant à la section 5.1 du présent document d’enregistrement universel).
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 retraité* |
|---|---|---|
| Free cash-flow | 346,4 | 303,6 |
| Acquisitions de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise | (183,3) | (82,1) |
| Dettes financières brutes provenant des sociétés acquises | (22,4) | (4,4) |
| Autres flux liés aux opérations de financement | (4,8) | (1,4) |
| Dividendes et distributions mis en paiement au cours de l’exercice | (101,3) | (61,7) |
| Augmentation de capital, actions propres | 8,3 | 9,0 |
| Autres | (55,6) | (10,4) |
| Variation de l’endettement net | (12,7) | 152,7 |
| Endettement financier net | 3 038,0 | 3 025,4 |
(*) Voir note 1.4 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le levier d’endettement financier correspond au covenant financier tel que défini dans le contrat de financement bancaire signé en 2021 : Leverage Ratio = endettement financier net (tel que décrit à la note 8.5 « Endettement financier net » des comptes consolidés du Groupe figurant à la section 5.1 du présent document d’enregistrement universel) / EBITDA ajusté (tel que défini à la note 3.2 « Résultat » des comptes consolidés du Groupe figurant à la section 5.1 du présent document d’enregistrement universel), pro-forma des acquisitions finalisées au cours des 12 derniers mois et après synergies.
Le levier d’endettement financier s’améliore à 1,85x au 31 décembre 2024, contre 2,04x au 31 décembre 2023 (égal à 3 038,0 millions d'euros au titre de l'endettement financier net, divisé par l’EBITDA 2024 publié de 1 609,8 millions d’euros, augmenté de 13,5 millions d’euros afin de tenir compte des acquisitions de l’exercice 2024, comme si ces dernières avaient eu lieu au 1er janvier 2024 (voir note 2.4 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024) et auquel s’ajoutent 15,9 millions d’euros de synergies potentielles estimées pour 2024/2025.
Le rendement des capitaux propres employés (ROCE) avant impôt est un indicateur de performance des investissements :
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| EBIT (I) | 733,0 | 683,1 |
| Capitaux employés en début de période (II) | 5 042,4 | 4 904,0 |
| ROCE (avant impôt) = (I)/(II) | 14,5% | 13,9% |
| Au 1er janvier | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Total actif | 9 306,9 | 8 634,3 |
| Actifs liés aux avantages au personnel | (12,3) | (18,7) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (665,3) | (286,1) |
| Incorporels reconnus lors du dernier LBO du Groupe (nets d’impôts différés) | (1 537,2) | (1 537,0) |
| Sous-total (III) | 7 092,0 | 6 792,4 |
| Total passif et capitaux propres | 9 306,9 | 8 634,3 |
| Capitaux propres | (3 475,9) | (3 212,3) |
| Passifs liés aux avantages au personnel | (90,7) | (69,4) |
| Emprunts et dettes financières | (2 717,5) | (3 034,9) |
| (973,2) | (429,3) | |
|---|---|---|
| Sous-total (IV) | 2 049,6 | 1 888,5 |
Capitaux employés en début de période (II)=(III)- (IV)
| 5 042,4 | 4 904,0 |
|---|---|
Le calcul des capitaux propres employés exclut les incorporels reconnus lors du dernier LBO pour 1 537,0 millions d’euros en 2023 et 1 537,2 millions d’euros en 2024 (nets d’impôts différés).
Les événements importants survenus entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes sont décrits aux notes 2.6 et 12 des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Néant.
Les perspectives sont basées sur la stratégie du Groupe, articulée autour de quatre volets :
Consolidation des positions existantes
- - Développer le maillage territorial du Groupe en conjuguant croissance organique et croissance externe, afin de bénéficier d’économies d’échelle.
- Exploiter la forte densité du réseau d’Elis pour déployer le modèle multi-services et générer du cross-selling.
Extension du réseau
La croissance organique du chiffre d’affaires annuel est attendue légèrement inférieure à + 4%, en prenant en compte un effet calendaire négatif d’environ - 0,3%.
L’ensemble des objectifs présentés dans le présent paragraphe ne constitue en aucun cas un engagement du Groupe, ni des données prévisionnelles ou prévisions ou estimations de bénéfice au sens du règlement délégué (UE) 2019/980, tel que modifié, et des recommandations de l’AMF et de l’ESMA relatives aux prévisions, compte tenu notamment des incertitudes et facteurs de risques susceptibles de survenir au cours de la période.
La section 2.3 « Facteurs de risques et contrôle interne » du chapitre 2 du présent document d’enregistrement universel présente les risques et incertitudes auxquels le Groupe est exposé et qui seraient susceptibles d’avoir un impact négatif significatif sur les hypothèses, objectifs et perspectives présentés ci-dessus.
Dans le cadre de la nouvelle politique d’allocation du capital (décrite à la note 10.1 des comptes consolidés de l'exercice au 31 décembre 2024) la baisse du levier d’endettement sera limitée à c. - 0,1x sur l’année 2025.
Le groupe Elis intègre au sein de ses directions industrielles, marketing et informatiques des ressources en charge d’améliorer de façon continue les processus, produits et services de l’entreprise. Les activités du Groupe en matière de recherche et développement sont détaillées dans la section 1.2 « Focus innovation » du chapitre 1 du présent document d’enregistrement universel. La Société n’a aucune activité en matière de recherche et de développement.
Les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été établis dans les mêmes formes et selon les mêmes méthodes que les années précédentes. Elis présente au titre de l’exercice 2024 une perte d’exploitation de - 33,7 millions d’euros contre une perte de - 28,0 millions d’euros pour 2023. L’augmentation de la perte d’exploitation provient principalement de la hausse de 1,7 million d’euros des commissions et frais d’émission d’emprunts (maintenus en charges pour la totalité dans l’exercice dans lequel ils sont exposés), et de frais connexes liés aux projets d’acquisition aux États-Unis (2,8 millions d’euros).
Le résultat financier est un profit de 49,7 millions d’euros en 2024 contre un profit de 189,1 millions d’euros pour l’année 2023. Le bénéfice financier provient principalement en 2024 des dividendes reçus de sa filiale anglaise Berendsen Ltd pour 112,8 millions d’euros. Le résultat exceptionnel est une charge de - 0,5 million d’euros en 2024, composée principalement de charges des opérations en capital (contrat de liquidité). L’impôt sur les bénéfices est un produit de 26,4 millions d’euros en 2024 (17,8 millions d’euros en 2023). Il correspond au profit d’intégration fiscale, l’impôt reçu des filiales intégrées étant supérieur à l’impôt dû par le groupe fiscal dont Elis est la société mère. Les capitaux propres de la société Elis s’élèvent à 2 906,5 millions d’euros, en baisse de 49,0 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023, du fait de dividendes versés en numéraire en 2024 (au titre de 2023) supérieurs au résultat de l'exercice 2024, tel que décrit à la note 4.1 des comptes annuels de la Société.
| Exercices concernés | Nature des indications (en euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | ||
| I. Situation financière en fin d’exercice | › capital social | 221 819 430 | 224 076 007 | 230 147 257 | 234 000 047 | 236 664 445 |
| › nombre d’actions émises | 221 819 430 | 224 076 007 | 230 147 257 | 234 000 047 | 236 664 445 | |
| › nombre d’obligations convertibles en actions |
| chiffre d’affaires hors taxes | 1 005 480 | 1 045 912 | 1 057 695 | 1 184 643 | 1 103 558 |
|---|---|---|---|---|---|
| bénéfices (déficits) avant impôts, amortissements et provisions | (60 322 556) | (65 275 887) | 101 929 105 | 156 850 270 | 15 672 084 |
| impôts sur les bénéfices | 20 707 690 | 22 353 949 | 16 429 386 | 17 824 437 | 26 414 960 |
| bénéfices (déficits) après impôts amortissements et provisions | (42 796 153) | (49 066 015) | 110 356 235 | 177 665 838 | 41 896 484 |
| montant des bénéfices distribués | 0 | 0 | 82 908 122 | 94 596 601 | 101 294 161 |
| bénéfices (déficits) après impôts, mais avant dotations aux amortissements et provisions | (0,27) | (0,29) | 0,44 | 0,67 | 0,07 |
|---|---|---|---|---|---|
| bénéfices (déficits) après impôts, amortissements et provisions | (0,19) | (0,22) |
› nombre de salariés
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
|---|---|---|---|---|
› montant de la masse salariale
| 3 361 711 | 2 476 325 | 3 805 252 | 4 075 858 | 3 960 825 |
|---|---|---|---|---|
› montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale…)
| 894 124 | 1 355 753 | 2 266 090 | 3 789 627 | 5 255 134 |
|---|---|---|---|---|
La Société n’a pris directement aucune participation significative sur le territoire français au cours de l’exercice.
Elis a pris indirectement le contrôle de la société suivante ayant son siège social en France : Artica Traitement-A.T. SAS.
Néant(17).
Les principes fiscaux du Groupe sont énoncés ci-après :
Lutte contre l’évasion fiscale
l’OCDE, les législations fiscales locales, les conventions fiscales internationales, les directives européennes) ;
La Russie, en raison plus précisément de la situation en Ukraine et de ses conséquences dans les relations que la Russie entretient avec certains états, dont les pays membres de l’Union européenne, est inscrite sur la liste des ETNC de l’Union européenne depuis le 14 février 2023. Pour autant, le Groupe, présent sur ce territoire avant ces évènements par l’intermédiaire de sociétés opérationnelles, se conforme aux règles fiscales spécifiques aux opérations avec les ETNC.
Le Groupe est transparent sur sa stratégie fiscale. Les déclarations sont réalisées conformément aux réglementations nationales applicables ainsi qu’aux exigences de reporting en vigueur.
Le Groupe exclut toute évasion fiscale et la mise en place de tout dispositif fiscal artificiel qui pourrait compromettre la bonne réputation du Groupe et ses valeurs. De plus, le Groupe n’utilise pas de structures fiscales dans un objectif d’évasion fiscale et n’investit pas dans des structures fiscales implantées dans des paradis fiscaux dans le but de ne pas acquitter ses impôts.
Par principe, le Groupe exploite son activité opérationnelle via des entités juridiques établies dans chacun des pays concernés. La décision d’investir dans un pays spécifique est prise par la Société, principalement portée par des objectifs commerciaux et des logiques d’investissement ainsi que la volonté de la Société de développer la meilleure offre et de servir au mieux ses clients.
Les transactions intervenant entre la Société et les filiales (ou entre les filiales) du Groupe poursuivent un objectif strictement commercial. Elles respectent le principe de pleine concurrence conformément aux normes internationales (directives de l’OCDE) ainsi qu’aux règles locales de prix de transfert afin d’assurer la juste imposition de ces opérations, à savoir, la taxation des profits à l’endroit où la valeur est créée.
Par principe également, le Groupe exclut toute acquisition dans les paradis fiscaux ou considérés comme États ou Territoires Non Coopératifs (« ETNC ») au regard de la loi.
Conformément aux articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de commerce, le solde des dettes nettes fournisseurs de la Société à la clôture de l’exercice (hors factures non parvenues) s’élevait à 5 805 780 euros.
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441-6)
| Nombre de factures concernées (en milliers d’euros) | Article D. 441-6 I.- 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu | Article D. 441-6 I.- 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
|---|---|---|
| A | Tranches de retard de paiement | Nombre de factures concernées |
| 0 jour (indicatif) | 51 | 28 |
| 1 à 30 jours | 20 | 7 |
| 31 à 60 jours | 3 | |
| 61 à 90 jours | 2 | |
| 91 jours et plus | 3 | |
| Total (1 jour et plus) |
| (4 227) | (1 578) | (2) | (9) | 9 | (1 580) | 400 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14,95% | 5,58% | 0,01% | 0.03% | (0,03%) | 5,59% |
|---|---|---|---|---|---|
| n/a | n/a | n/a | n/a |
|---|---|---|---|
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délais contractuels ou délais légaux
Délais contractuels : 15 du mois suivant
Lors de l’assemblée générale de mai 2022, il a été décidé de distribuer un dividende d’un montant de 0,37 euro par action soit 83,0 millions d’euros, avec option de paiement en actions Elis. Le montant du dividende versé en numéraire aux actionnaires n’ayant pas opté pour le paiement en actions s’est élevé à 33,2 millions d’euros.
Lors de l’assemblée générale de mai 2023, il a été décidé de distribuer un dividende d’un montant de 0,41 euro par action soit 94,6 millions d’euros, avec option de paiement en actions Elis. Le montant du dividende versé en numéraire aux actionnaires n’ayant pas opté pour le paiement en actions s’est élevé à 61,7 millions d’euros.
Il sera proposé à la prochaine assemblée générale annuelle de distribuer un dividende de 0,45 euro par action soit 106,4 millions d’euros, sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2024 (hors actions d’autocontrôle). Ce montant en hausse d’environ + 5% par rapport à l’exercice précédent sera versé en totalité en numéraire.
Lors de l’assemblée générale de mai 2024, il a été décidé de distribuer un dividende d’un montant de 0,43 euro par action soit 100,6 millions d’euros, versé en numéraire.
Délai de prescription
Les dividendes non réclamés sont prescrits au profit de l’État dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement.
En application de l’article L. 232-1, II-7° du Code commerce, les ressources incorporelles essentielles de la Société et du Groupe correspondent principalement à son capital humain, le Groupe ayant essentiellement une activité de main d'œuvre et regroupant 57 583 collaborateurs dans 30 pays.
Investir dans l'attraction et le développement des collaborateurs est donc essentiel pour Elis, afin de renforcer sa compétitivité, la rétention des talents, préserver et enrichir son savoir-faire, rehausser sa réputation et accroître la motivation et l'engagement de ses équipes. Par ailleurs, cet investissement favorise une culture d'entreprise positive et inclusive, tout en stimulant l'innovation et la créativité au sein de l’organisation.
L’attractivité et le développement des collaborateurs représentent un enjeu crucial pour le Groupe afin de garantir son développement et sa croissance durables. En 2024, afin d’attirer toujours plus de talents et de contribuer à la fierté et au sentiment d’appartenance, le Groupe a défini et lancé sa nouvelle marque employeur.
En raison des spécificités de son modèle économique, certains métiers nécessitent une acquisition de compétences sur le long terme. Par conséquent, le Groupe investit continuellement dans ses équipes pour assurer leur bien-être et leur développement.
Le Groupe n’a pas d’actions majeures sur ce sujet. Il existe des collaborateurs réservistes au sein de filiales françaises qui ont demandé à bénéficier d'une autorisation d'absence en 2024 pour servir dans la réserve opérationnelle militaire.
| Notes | 2024 | 2023 | retraité* |
|---|---|---|---|
| Produits de l'activité ordinaire | 4 573,7 | 4 309,4 | |
| Coût du linge, des appareils et des autres consommables | (719,1) | (629,4) | |
| Coûts de traitement |
| (1 679,6) | (1 637,3) |
|---|---|
| (670,8) | (626,6) |
|---|---|
| (798,0) | (763,6) |
|---|---|
| 4.5 | (84,9) | (85,7) |
|---|---|---|
| 4.6 | (18,5) | (67,9) |
|---|---|---|
| 3.2 | 596,4 | 496,8 |
|---|---|---|
| 8.2 | (130,4) | (124,6) |
|---|---|---|
| 466,0 | 372,2 |
|---|---|
| 9 | (128,3) | (110,3) |
|---|---|---|
| 337,8 | 261,9 |
|---|---|
| 0,0 | 0,0 |
|---|---|
| Attribuable aux : | actionnaires de la société mère | 337,8 |
|---|---|---|
| participations ne donnant pas le contrôle | 0,0 | |
| (0,0) |
| de base, revenant aux actionnaires de la société mère | 10.3 | €1,43 | €1,13 |
|---|---|---|---|
| dilué, revenant aux actionnaires de la société mère | 10.3 | €1,35 | €1,06 |
| de base, revenant aux actionnaires de la société mère | 10.3 | €1,43 | €1,13 |
|---|---|---|---|
| dilué, revenant aux actionnaires de la société mère | 10.3 | €1,35 | €1,06 |
(*) Voir note 1.4.
| Notes | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Résultat net | 337,8 | 261,9 |
| 8.8 | 7,5 | 1,3 | |
|---|---|---|---|
| Reclassement de la réserve de couverture de flux de trésorerie en compte de résultat | 8.8 | 0,2 | 0,3 |
| Variation de la réserve de couverture de flux de trésorerie, avant impôt | 7,7 | 1,6 | |
| Effets d'impôt | 8.8 | (2,0) | (0,4) |
| Variation nette du coût de la couverture, avant impôt | 8.8 | (11,4) | (21,9) |
| Effets d'impôt | 8.8 | 2,9 | 5,7 |
| Effets des variations des cours des monnaies étrangères - écarts de change nets | (133,0) | 68,6 | |
| Autres éléments du résultat global pouvant être reclassés ultérieurement en résultat net | (135,8) | 53,6 | |
| Gains/(pertes) actuariels sur plans à prestations définies, avant impôts | (18,0) | (28,1) | |
| Effets d'impôt | 4,3 | 6,2 | |
| Autres éléments du résultat global ne pouvant être reclassés ultérieurement en résultat net | (13,8) | (21,8) | |
| Total des autres éléments du résultat global | (149,6) | 31,7 |
Attribuable aux :
La variation de la réserve de couverture de flux de trésorerie résulte de la variation de l'élément «spot » de la juste valeur des contrats à terme éligibles à la comptabilité de couverture.
La variation nette du coût de couverture résulte de la variation des points de terme de la juste valeur des contrats à terme éligibles à la comptabilité de couverture.
Ces dernières sont détaillées à la note 8.8 « Instruments financiers dérivés et opérations de couverture ».
| Actif | (en millions d'euros) | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 6.1 | 3 944,9 | 3 979,2 | |
| Immobilisations incorporelles | 6.2 | 634,2 | 707,7 | |
| Actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation | 6.3 | 571,1 | 513,7 | |
| Immobilisations corporelles | 6.4 | 2 353,4 | 2 210,7 | |
| Autres participations | 0,1 | 0,1 |
(*) Voir note 1.4.
Les réserves de conversion résultent de la conversion, lors de la consolidation, des actifs et des passifs des sociétés du Groupe exprimés en monnaie étrangère tel que décrit à la note 2.3 « Conversion des monnaies étrangères ».
| 8.7 | 72,5 | 66,2 | ||
|---|---|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | 9 | 43,3 | 46,9 | |
| Actifs liés aux avantages du personnel | 5.3 | 4,5 | 12,3 | |
| Total des actifs non courants | 7 623,8 | 7 536,8 |
| Stocks | 4.7 | 200,0 | 185,6 |
|---|---|---|---|
| Actifs sur contrats | 4.3 | 53,1 | 51,9 |
| Clients et autres débiteurs | 4.4 | 839,4 | 823,5 |
| Actifs d'impôt exigible | 21,5 | 24,5 | |
| Autres actifs | 4.9 | 27,6 | 19,3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8.4/8.5 | 622,1 | 665,3 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 0,0 | 0,0 | |
| Total des actifs courants | 1 763,6 |
| Total actif | 1 770,0 | |
|---|---|---|
| 9 387,4 | ||
| 9 306,9 | ||
| (*) Voir note 1.4. |
| Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|
| Capital émis | 10.1 | 236,7 | 234,0 |
| Primes liées au capital | 10.1 | 2 485,2 | 2 477,7 |
| Réserve sur actions propres | (2,7) | (0,7) | |
| Autres réserves | (424,6) | (289,1) | |
| Résultats accumulés non distribués | 1 303,6 | 1 053,3 | |
| Capitaux propres - part du groupe | 3 598,2 | 3 475,2 | |
| Participation ne donnant pas le contrôle | 0,0 | 0,7 | |
| Capitaux propres | 3 598,2 | 3 475,9 | |
| Provisions | 7.1 | 92,8 | 94,0 |
| 5.3 | 108,6 | 90,7 |
|---|---|---|
| 8.3/8.5 | 2 653,3 | 2 717,5 |
|---|---|---|
| 9 | 294,3 | 296,9 |
|---|---|---|
| 6.3 | 478,1 | 430,8 |
|---|---|---|
| 8.7 | 14,4 | 58,3 |
|---|---|---|
| 3 641,5 | 3 688,1 | |
|---|---|---|
| 7.1 | 11,8 | 17,1 |
|---|---|---|
| 24,7 | 24,3 | |
|---|---|---|
| 4.8 | 409,6 | 404,8 |
|---|---|---|
| 4.3 | 86,4 | 83,7 |
|---|---|---|
| 6.3 | 125,7 | 107,5 |
|---|---|---|
| 4.9 | 482,6 | |
|---|---|---|
| 8.3/8.5 | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| 1 006,8 | 973,2 | |
| Passifs directement liés aux actifs détenus en vue de la vente | 0,0 | 0,0 |
| Total des passifs courants | 2 147,6 | 2 142,8 |
| Total passif et capitaux propres | 9 387,4 | 9 306,9 |
(*) Voir note 1.4.
(en millions d'euros)
| Notes | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Résultat net | 337,8 | 261,9 |
| Charge d'impôt | 128,3 | 110,3 |
| Résultat financier net | 130,4 | 124,6 |
| Paiements en actions | 27,1 | 22,9 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 963,3 | 886,0 |
| Quote-part de subvention virée au compte de résultat | (0,9) |
| 7,3 | 4,3 |
|---|---|
| (9,3) | 48,4 |
|---|---|
| 1 584,0 | 1 457,9 |
|---|---|
| 4.7 | (14,0) | 12,3 |
|---|---|---|
| 4.4 | (15,8) | (66,6) |
|---|---|---|
| 4.9 | (3,5) | (1,4) |
|---|---|---|
| 4.8 | 10,6 | 1,7 |
|---|---|---|
| 4.9 | 21,3 | 52,5 |
|---|---|---|
| (3,2) | (0,9) |
|---|---|
| (2,3) | (3,5) |
|---|---|
| (124,9) | (126,4) |
|---|---|
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles | (26,6) | (26,8) | ||
|---|---|---|---|---|
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles | 0,0 | 0,1 | ||
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles | (860,8) | (797,1) | ||
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles | 7,3 | 2,8 | ||
| Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise | 2.4 | (183,3) | (82,1) | |
| Encaissements liés aux cessions de filiales, sous déduction de la trésorerie cédée | 0,0 | 0,0 | ||
| Variation des prêts et avances consentis | (1,0) | 0,5 | ||
| Dividendes reçus | 0,0 | (0,0) | ||
| Subventions d'investissement | 4,1 | 0,3 | ||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (1 060,3) | (902,3) | ||
| Augmentation de capital | 10.1 | 10,4 | 7,9 | |
| Actions propres | (2,2) |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 8.3 | 1 207,8 | 1 194,8 |
|---|---|---|---|
| Remboursements d'emprunts | 8.3 | (1 303,6) | (985,9) |
| Paiements de passifs locatifs (y compris intérêts sur passifs locatifs) | (150,8) | (130,8) | |
| Intérêts financiers nets versés | (78,9) | (70,5) | |
| Autres flux liés aux opérations de financement | (4,8) | (1,4) | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | (423,3) | (46,4) | |
| Variation de trésorerie | (31,5) | 377,0 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 664,8 | 286,1 | |
| Incidence de la variation du cours des devises sur la trésorerie | (11,3) | 1,8 | |
| Trésorerie à la clôture | 8.4 | 622,1 | 664,8 |
| Note | Capital émis | Primes liées au capital | Réserve sur actions propres | Réserve de couverture de flux de trésorerie | Réserve de coût de couverture | Réserves de conversion | Composante « capitaux propres » des obligations convertibles | Réserve légale | Résultats accumulés non distribués | Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2023, retraité* | 234,0 | 2 477,7 | (0,7) | (2,4) | (9,5) | (335,8) | 35,3 | 23,4 | 1 053,3 | 3 475,2 | 0,7 | 3 475,9 |
| Augmentations de capital en numéraire | 10.1 | 0,8 | 9,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10,4 | 0,0 | 10,4 |
| Distributions aux actionnaires | 10.2 | 0,0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 27 | 1 | 0 | 27 | 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | (2) | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquisitions de filiales - minoritaires | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres variations | 10.1 | 1,9 | (2,2) | 0,3 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 337,8 | 337,8 | 0,0 | 337,8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,7 | (8,4) | (133,0) | 0,0 | 0,0 | (13,8) | (149,6) | 0,0 | (149,6) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,7 | (8,4) | (133,0) | 0,0 | 0,0 | 324,0 | 188,2 | 0,0 | 188,2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 236,7 | 2 485,2 |
|---|---|
| Note | Capital émis | Primes liées au capital | Réserve sur actions propres | Réserve de couverture de flux de trésorerie | Réserve de coût de couverture | Réserves de conversion | Composante « capitaux propres » des obligations convertibles | Réserve légale | Résultats accumulés non distribués | Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 230,1 | 2 440,9 | (1,7) | (3,6) | 6,8 | (404,5) | 54,2 | 23,0 | 866,2 | 3 211,5 | 0,8 | 3 212,3 | |
| Augmentations de capital en numéraire | 0,7 | 7,2 | 0,0 |
| 10.2 | (61,7) | (61,7) | (61,7) |
|---|---|---|---|
| (18,9) | 18,9 | (0,0) | (0,0) |
|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 22,9 | 22,9 | 0,0 | 22,9 |
|---|---|---|---|
| Mouvements sur actions propres | 0,0 | 0,0 | 1,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,0 |
| 0,0 | 1,0 | Acquisition de minoritaires sans changement du contrôle | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (0,0) | (0,0) | 0,0 | (0,0) |
| Acquisitions de filiales - minoritaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres variations |
| 3,1 | 29,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (33,1) | (0,0) | 0,0 | (0,0) | Résultat net | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 262,0 | 262,0 | (0,0) | 261,9 | Autres éléments du résultat global |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,2 | (16,3) | 68,6 | 0,0 | 0,0 | (21,8) |
| 31,7 | 0,0 | 31,7 | Résultat global | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,2 |
Solde au 31 décembre 2023 retraité*
| (16,3) | 68,6 | 0,0 | 0,0 | 240,1 | 293,7 |
|---|---|---|---|---|---|
| (0,0) | 293,7 | 234,0 | 2 477,7 | (0,7) | (2,4) |
| (9,5) | (335,8) | 35,3 | 23,4 | 1 053,3 | 3 475,2 |
| 0,7 | 3 475,9 | (*) Voir note 1.4. |
Le groupe Elis (« le Groupe ») est un prestataire international multiservices, qui fournit des solutions de location-entretien d’articles textiles, d’hygiène et de bien-être, présent en Europe et en Amérique latine. Le Groupe livre des centaines de milliers de clients de toutes tailles dans les secteurs de l’Hôtellerie-Restauration, de la Santé, de l’Industrie, du Commerce et des Services.
La société Elis (« la Société ») est une société anonyme de droit français à directoire et conseil de surveillance, cotée sur le marché Euronext à Paris, dont le siège social est situé au 5, boulevard Louis Loucheur, 92210 Saint-Cloud, France.
Les comptes consolidés du groupe Elis comprennent les comptes de la société Elis et de ses filiales. Le groupe Elis désigne la société Elis SA, société mère du Groupe et les sociétés du périmètre de consolidation (cf. note 2 « Périmètre de consolidation et faits caractéristiques de l’exercice » et note 11 « Informations relatives aux parties liées »). Les comptes consolidés sont établis selon le principe de continuité d’exploitation, et selon la convention du coût historique à l’exception principalement :
Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros, sauf mention contraire.
Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes comptables IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2024 et disponibles sur le site : eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32023R1803. Les principes comptables retenus sont identiques avec ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à l’exception de l’adoption des normes, amendements et interprétations suivants applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Le Groupe n’a pas identifié d'impact de ces nouveaux textes d’application obligatoire au 1er janvier 2024.
Le Groupe n’a pas appliqué ce texte par anticipation avant son entrée en vigueur obligatoire dans l’Union européenne.
Normes, amendements et interprétations publiés, mais non encore adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2024 :
« contracts referencing nature-dependent electricity » applicables au 1er janvier 2026 ;
« annual improvements volume 11 » applicables au 1er janvier 2026 ;
amendements à IFRS 9 et IFRS 7 « amendments to the classification and measurement of financial instruments » applicables au 1er janvier 2026 ;
Afin de documenter l'option comptable retenue pour la décomptabilisation du passif lorsque celui-ci est réglé via un système de paiement électronique (à la date de règlement ou à la date d'émission), il conviendra de mener une analyse dans les différents pays du Groupe.
Pour établir ses comptes consolidés, le groupe Elis doit procéder à des estimations et retenir des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Le groupe Elis revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.
En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.
Valeur recouvrable des goodwillset des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée
Le Groupe soumet les goodwillset les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée (marques) à un test annuel de dépréciation, conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie ont été déterminés à partir de calculs de la valeur d’utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations. Ces estimations ainsi qu’une analyse de sensibilité des hypothèses sont présentées notamment pour les goodwills, à la note 6.5 « Pertes de valeur sur actifs immobilisés ».
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (ou «purchase accounting ») : ainsi, à la date de prise de contrôle de l’entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés sont évalués à la juste valeur. L’une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d’une acquisition réside dans la détermination même de la juste valeur et des hypothèses utilisées pour la déterminer.
Comptabilisation des actifs relatifs à la location-entretien
Les contrats de location-entretien ont généralement été analysés comme des contrats de service, ne transférant pas au client le droit d’utiliser un actif identifié (notamment à cause du droit de substitution substantiel des articles textiles). Les articles faisant l’objet d’un contrat de location-entretien sont dès lors comptabilisés en immobilisations.
Selon l’analyse du Groupe, la CVAE répond à la définition d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée au paragraphe 2 d’IAS 12 « Impôt sur le résultat ». Le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE est donc présenté sur la ligne « Charge d’impôt ».
La valeur actualisée des obligations liées aux avantages du personnel est issue d’un calcul actuariel fondé sur différentes hypothèses. Le taux d’actualisation compte parmi les hypothèses retenues pour le calcul du coût net des retraites. Toute modification de ces hypothèses a une incidence sur la valeur comptable des obligations liées aux avantages du personnel.
(iBoxx € Corporates AA 10+ pour la zone Euro) qui sont libellés dans la monnaie de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation concernée.
La note 5.3 « Actifs/Passifs liés aux avantages du personnel » donne de plus amples informations à ce propos.
Le Groupe détermine la durée du contrat de location comme étant la durée non résiliable du contrat de location, ainsi que toute période couverte par une option de prolongation du contrat de location si elle est raisonnablement sûre d’être exercée, ou toute période couverte par une option de résiliation du contrat de location, si le Groupe est raisonnablement certain de ne pas exercer cette option.
Le Groupe a la possibilité, dans le cadre de certains de ses contrats de location, de louer les actifs pour une durée supplémentaire. Le Groupe fait preuve de jugement pour déterminer s’il est raisonnablement certain d’exercer l’option de renouvellement. Autrement dit, il prend en compte les facteurs pertinents qui créent une incitation économique à exercer le renouvellement ainsi que le plan d’investissements stratégiques du Groupe à 5 ans.
Le Groupe est amené à comptabiliser des provisions, principalement au titre de litiges et pour mise en conformité environnementale :
Elis a dévoilé le 4 septembre 2023 sa feuille de route climat et ses objectifs à horizon 2030, témoignant de son engagement à accompagner la transition de la société vers une économie bas-carbone.
Elis vise ainsi à :
préindustriels pour les scopes 1 et 2, et nettement en dessous (« well below ») de 2°C pour le scope 3. Ces objectifs climat marquent une nouvelle étape dans la stratégie RSE et climat d’Elis. Le Groupe travaille en effet depuis de nombreuses années à réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de CO2eq. En 2024, il a réduit ses consommations d’énergie thermique en intensité de 30% par rapport à 2010 dans ses blanchisseries européennes et réduit ses émissions de CO2eq (Scope 1 & 2) en valeur absolue de 20% entre 2019 et 2024.
Pour atteindre ses objectifs, Elis a développé une feuille de route et un plan d’action détaillés :
Ce plan d’action crédible et ambitieux privilégie des approches d’efficacité tant en termes de carbone que de gains financiers. Il s’appuie notamment sur des technologies et approches éprouvées par le Groupe. L’engagement de l’ensemble des parties prenantes du Groupe et du marché, sera cependant critique pour son atteinte d’ici à 2030.
Les tableaux suivants présentent les ajustements de l’état du résultat, de l’état de la situation financière et l'état des flux de trésorerie au 31 décembre 2023 par rapport aux états financiers au 31 décembre 2023 antérieurement publiés. Les retraitements sont principalement liés à l’affectation du goodwill des acquisitions réalisées au cours des trois derniers trimestres de 2023 en Allemagne, France et Italie : reconnaissance des relations clientèle selon la méthode des surprofits (méthode d'évaluation par actualisation des flux futurs de trésorerie) avec l’intervention d’un expert le cas échéant.
La norme IFRS 3 impose de retraiter rétrospectivement les périodes antérieurement publiées dans les cas de regroupements d’entreprises (comptabilisation du montant définitif de la juste valeur des actifs acquis ainsi que des passifs et passifs éventuels assumés lorsque cette juste valeur avait été déterminée de manière provisoire à la clôture précédente).
La juste valeur définitive des actifs et passifs acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises au cours de l’exercice 2023 figure à la section « Acquisitions de l’exercice précédent » de la note 2.4 « Évolutions du périmètre de consolidation ».
| (en millions d'euros) | 2023 publié | IFRS 3 | 2023 retraité |
|---|---|---|---|
| Produits de l'activité ordinaire | 4 309,4 | 0,0 | 4 309,4 |
| Coût du linge, des appareils et des autres consommables | (629,4) | 0,0 | (629,4) |
| Coûts de traitement | (1 637,3) | 0,0 | (1 637,3) |
| Coûts de distribution | (626,6) | 0,0 | (626,6) |
| (en millions d'euros) | 2023 | IFRS 3 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Frais de vente, généraux et administratifs | (763,6) | (0,0) | (763,6) |
| Pertes de valeur nettes sur créances clients et autres créances | (2,1) | 0,0 | (2,1) |
| Dotations aux amortissements des incorporels reconnus dans un regroupement d'entreprises | (85,1) | (0,6) | (85,7) |
| Autres produits et charges opérationnels | (67,9) | 0,0 | (67,9) |
| Résultat opérationnel | 497,5 | (0,7) | 496,8 |
| Résultat financier net | (124,6) | (0,0) | (124,6) |
| Résultat avant impôt | 372,9 | (0,7) | 372,2 |
| Charge d'impôt | (110,4) | 0,2 | (110,3) |
| Résultat des activités poursuivies | 262,4 | (0,5) | 261,9 |
| Résultat des activités abandonnées, net d'impôt | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Résultat net | 262,4 | (0,5) | 261,9 |
| Attribuable aux : | |||
| › actionnaires de la société mère | 262,5 | (0,5) | 262,0 |
| › participations ne donnant pas le contrôle | (0,0) | 0,0 | (0,0) |
| Résultat par action (en euros): | |||
| › de base, revenant aux actionnaires de la société mère | 1,13€ | 1,13€ | |
| › dilué, revenant aux actionnaires de la société mère | 1,06€ | 1,06€ | |
| Résultat par action des activités poursuivies (en euros): | |||
| › de base, revenant aux actionnaires de la société mère | 1,13€ | 1,13€ | |
| › dilué, revenant aux actionnaires de la société mère | 1,06€ | 1,06€ |
| (en millions d'euros) | 2023 | IFRS 3 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 262,4 | (0,5) | 261,9 |
| Profits/(pertes) sur couvertures de flux de trésorerie, avant impôt | 1,3 | 0,0 | 1,3 |
| 2023 | IFRS 3 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Reclassement de la réserve de couverture de flux de trésorerie en compte de résultat | 0,3 | 0,0 | 0,3 |
| Variation de la réserve de couverture de flux de trésorerie, avant impôt | 1,6 | 0,0 | 1,6 |
| Effets d'impôt | (0,4) | 0,0 | (0,4) |
| Variation nette du coût de la couverture, avant impôt | (21,9) | 0,0 | (21,9) |
| Effets d'impôt | 5,7 | 0,0 | 5,7 |
| Effets des variations des cours des monnaies étrangères - écarts de change nets | 68,6 | 0,0 | 68,6 |
| Autres éléments du résultat global pouvant être reclassés ultérieurement en résultat net | 53,6 | 0,0 | 53,6 |
| Gains/(pertes) actuariels sur plans à prestations définies, avant impôts | (28,1) | 0,0 | (28,1) |
| Effets d'impôt | 6,2 | 0,0 | 6,2 |
| Autres éléments du résultat global ne pouvant être reclassés ultérieurement en résultat net | (21,8) | 0,0 | (21,8) |
| Total des autres éléments du résultat global | 31,7 | 0,0 | 31,7 |
| Résultat global | 294,2 | (0,5) | 293,7 |
| Attribuable aux : | |||
| › actionnaires de la société mère | 294,2 | (0,5) | 293,7 |
| › participations ne donnant pas le contrôle | (0,0) | 0,0 | (0,0) |
| 31/12/2023 | IFRS 3 | IFRS 3 | IFRS 3 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 3 988,1 | (8,8) | 0,0 | (0,0) | 3 979,2 |
| Immobilisations incorporelles | 695,1 | 13,3 | (0,6) | 0,0 | 707,7 |
| Actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation | 512,8 | 0,9 | (0,0) | 0,0 | 513,7 |
| Immobilisations corporelles | 2 210,8 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 2 210,7 |
| Autres participations | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
| Autres actifs non courants | 66,5 | (0,2) | 0,0 | 0,0 | 66,2 |
| Actifs d'impôt différé | 46,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 46,9 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2023 publié |
IFRS 3 affectation à la date |
IFRS 3 variation entre la date |
IFRS 3 écarts de change |
31/12/2023 retraité |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs liés aux avantages du personnel | 12,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 12,3 |
| Total des actifs non courants | 7 532,5 | 5,0 | (0,7) | (0,0) | 7 536,8 |
| Stocks | 185,6 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 185,6 |
| Actifs sur contrats | 51,9 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 51,9 |
| Clients et autres débiteurs | 823,4 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 823,5 |
| Actifs d'impôt exigible | 24,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 24,5 |
| Autres actifs | 19,3 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 19,3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 665,1 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 665,3 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des actifs courants | 1 769,7 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 1 770,0 |
| Total actif | 9 302,2 | 5,3 | (0,7) | (0,0) | 9 306,9 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2023 publié |
IFRS 3 affectation à la date |
IFRS 3 variation entre la date |
IFRS 3 écarts de change |
31/12/2023 retraité |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital émis | 234,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 234,0 |
| Primes liées au capital | 2 477,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 477,7 |
| Réserve sur actions propres | (0,7) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,7) |
| Autres réserves | (289,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (289,1) |
| Résultats accumulés non distribués | 1 053,8 | (0,0) | (0,5) | 0,0 | 1 053,3 |
| Capitaux propres - part du groupe | 3 475,7 | (0,0) | (0,5) | 0,0 | 3 475,2 |
| Participation ne donnant pas le contrôle | 0,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,7 |
| Capitaux propres | 3 476,4 | (0,0) | (0,5) | 0,0 | 3 475,9 |
| Provisions | 94,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 94,0 |
| Passifs liés aux avantages du personnel | 90,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 90,7 |
| Emprunts et dettes financières | 2 717,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 717,5 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2023 | IFRS 3 | IFRS 3 | IFRS 3 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs d'impôt différé | 293,6 | 3,5 | (0,2) | 0,0 | 296,9 |
| Passifs locatifs | 430,0 | 0,8 | 0,0 | 0,0 | 430,8 |
| Autres passifs non courants | 57,9 | 0,4 | 0,0 | (0,0) | 58,3 |
| Total des passifs non courants | 3 683,6 | 4,7 | (0,2) | (0,0) | 3 688,1 |
| Provisions - part à moins d'un an | 17,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 17,1 |
| Dettes d'impôt exigible | 24,2 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 24,3 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 404,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 404,8 |
| Passifs sur contrats | 83,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 83,7 |
| Passifs locatifs - part à moins d'un an | 107,4 | 0,2 | (0,0) | 0,0 | 107,5 |
| Autres passifs | 531,9 | 0,3 | 0,0 | (0,0) | 532,2 |
| Concours bancaires courants et part des emprunts à moins d'un an | 973,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 973,2 |
| Passifs directement liés aux actifs détenus en vue de la vente | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des passifs courants | 2 142,2 | 0,6 | (0,0) | (0,0) | 2 142,8 |
| Total passif et capitaux propres | 9 302,2 | 5,3 | (0,7) | (0,0) | 9 306,9 |
| (en millions d'euros) | 2023 | IFRS 3 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 262,4 | (0,5) | 261,9 |
| Charge d'impôt | 110,4 | (0,2) | 110,3 |
| Résultat financier net | 124,6 | 0,0 | 124,6 |
| Paiements en actions | 22,9 | 0,0 | 22,9 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 885,3 | 0,6 | 886,0 |
| Quote-part de subvention virée au compte de résultat | (0,5) | 0,0 | (0,5) |
| Plus et moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 4,3 | 0,0 | 4,3 |
| (en millions d'euros) | 2023 | IFRS 3 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Ajustements de compléments de prix et autres éléments sans impact sur la trésorerie | 48,4 | 0,0 | 48,4 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 1 457,9 | (0,0) | 1 457,9 |
| Variation des stocks | 12,3 | 0,0 | 12,3 |
| Variation des clients, autres débiteurs et actifs sur contrats | (66,6) | 0,0 | (66,6) |
| Variation des autres actifs | (1,4) | 0,0 | (1,4) |
| Variation des comptes fournisseurs et autres créditeurs | 1,7 | 0,0 | 1,7 |
| Variation des passifs sur contrats et autres passifs | 52,5 | 0,0 | 52,5 |
| Variation des autres postes | (0,9) | 0,0 | (0,9) |
| Avantages du personnel | (3,5) | 0,0 | (3,5) |
| Impôts versés | (126,4) | 0,0 | (126,4) |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 1 325,7 | (0,0) | 1 325,6 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles | (26,8) | 0,0 | (26,8) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles | 0,1 | 0,0 | 0,1 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles | (797,1) | 0,0 | (797,1) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles | 2,8 | 0,0 | 2,8 |
| Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise | (82,2) | 0,2 | (82,1) |
| Encaissements liés aux cessions de filiales, sous déduction de la trésorerie cédée | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Variation des prêts et avances consentis | 0,5 | 0,0 | 0,5 |
| Dividendes reçus | (0,0) | 0,0 | (0,0) |
| Subventions d'investissement | 0,3 | 0,0 | 0,3 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (902,4) | 0,2 | (902,3) |
| Augmentation de capital | 7,9 | 0,0 | 7,9 |
| Actions propres | 1,2 | 0,0 | 1,2 |
| (en millions d'euros) | 2023 | IFRS 3 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Dividendes et distributions mis en paiement | (61,7) | 0,0 | (61,7) |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 1 194,8 | 0,0 | 1 194,8 |
| Remboursements d'emprunts | (985,9) | 0,0 | (985,9) |
| Paiements de passifs locatifs (y compris | (130,8) | 0,0 | (130,8) |
| intérêts sur passifs locatifs) | |||
| Intérêts financiers nets versés | (70,5) | (0,0) | (70,5) |
| Autres flux liés aux opérations de | (1,4) | 0,0 | (1,4) |
| financement | |||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de | (46,4) | 0,0 | (46,4) |
| financement | |||
| Variation de trésorerie | 376,8 | 0,2 | 377,0 |
| Trésorerie à l'ouverture | 286,1 | 0,0 | 286,1 |
| Incidence de la variation du cours des devises | 1,8 | 0,0 | 1,8 |
| sur la trésorerie | |||
| Trésorerie à la clôture | 664,7 | 0,2 | 664,8 |
Sociétés consolidées en intégration globale
charges d’une filiale acquise ou cédée au cours de l’année sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date de la prise de contrôle par le Groupe jusqu’à la date à laquelle le Groupe cesse de contrôler la filiale.
Le contrôle est obtenu lorsque le Groupe est exposé, ou qu’il a des droits à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entreprise détenue et qu’il a la capacité d’influer sur les rendements grâce à son pouvoir sur l’entité. Plus précisément, le Groupe contrôle une entreprise détenue si, et seulement si, le Groupe :
En général, il existe une présomption que la majorité des droits de vote donne le contrôle. Le Groupe réévalue si oui ou non il contrôle une entité si les faits et circonstances indiquent qu’il y a des changements au niveau d’un ou plusieurs des trois éléments de contrôle.
La consolidation d’une filiale commence lorsque le Groupe obtient le contrôle de celle-ci et cesse lorsque le Groupe perd le contrôle de la filiale. Les actifs, passifs, produits et charges sont pris en compte selon la méthode de la mise en équivalence.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition lorsque les actifs acquis et les passifs repris constituent une entreprise. Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. Par ailleurs, pour chaque regroupement d’entreprise, le Groupe évalue toute participation ne donnant pas le contrôle.
Les divergences comptables s’appliquant à ces regroupements d’entreprises sont les suivantes :
Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie de fonctionnement au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont inscrites au compte de résultat à l’exception de tous les éléments monétaires qui font partie de l’investissement net dans une activité à l’étranger. Ces écarts de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global jusqu’à la cession de l’investissement net, date à laquelle ces derniers sont reconnus dans le compte de résultat. Lors de la consolidation, les actifs et passifs des sociétés du Groupe exprimés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de change sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, et présentées dans une colonne spécifique (Réserves de conversion).
Au cours de l’exercice 2024, le Groupe a procédé aux acquisitions suivantes de sociétés ou d’actifs, pour lesquels le Groupe a conclu qu’il s’agissait de regroupements d’entreprises :
Aux Pays-Bas, Elis a réalisé, le 26 février 2024, l’acquisition de 100% de Moderna Holding BV et ses filiales (« Moderna »). Moderna dispose d’une blanchisserie très moderne qui deviendra l’une des plus grandes usines d’Elis. Située dans la région Nord-Est du pays, proche de la frontière allemande, elle peut, grâce à deux centres de services, desservir l’ensemble du territoire néerlandais. Avec environ 400 employés, Moderna propose des services de linge plat, vêtements de travail et de solutions d’hygiène et de bien-être, à des clients du secteur de l’Hôtellerie-Restauration, de l’Industrie et du Commerce et des Services. Le chiffre d’affaires 2024 de Moderna s'est élevé à 49,2 millions d’euros. Cette acquisition complètera le réseau existant d’Elis aux Pays-Bas, notamment sur le marché porteur du vêtement de travail, et permettra au Groupe d’adresser le marché du linge plat, sur lequel il n’opérait jusqu’alors pas.
Elis a annoncé, le 31 octobre 2024, l’acquisition de 100% de Laundry Services BV et ses filiales (« Wasned »). Wasned dispose d’une usine moderne proche d’Utrecht, dans le centre du pays, et emploie près de 40 salariés. Le groupe s’adresse principalement à une clientèle en Hôtellerie-Restauration. Après l'acquisition de Moderna, cette nouvelle acquisition permettra de renforcer le réseau d’Elis sur ce marché particulièrement dynamique aux Pays-Bas. Par ailleurs, l’équipe de direction actuelle restera en place et contribuera à poursuivre le développement de l’activité dans le pays. Le chiffre d’affaires de Wasned s'est élevé à 7,4 millions d’euros en 2024.
| Date | Société | Chiffre d'affaires 2024 | Employés |
|---|---|---|---|
| 1er février 2024 | Les tapis Boland SRL en Belgique | 1,0 million d'euros | 7 |
| 13 mars 2024 | Los Carruajes de la Corona SA de CV au Mexique | 1,5 million d'euros | 60 |
| 28 mars 2024 | Lavanderia Hibisco Ltda au Brésil | 0,5 million d'euros | 47 |
| 28 juin 2024 | Ecob en Belgique | 1,4 million d'euros | 16 |
| 1er juillet 2024 | Actifs de Loonen Ongediertebestrijding en Bedrijfsdiensten VOF aux Pays-Bas | 0,3 million d'euros | 2 |
| 15 juillet 2024 | Servicio Tecnilavado SAS en Colombie | 1,3 million d'euros | 72 |
| 11 octobre 2024 | Aracnos Srl en Italie | 0,7 million d'euros | 10 |
| 1er novembre 2024 | Actifs de Rotovic Lavanderia Industrial Ltda au Brésil | 1,9 million d'euros | 70 |
| 19 décembre 2024 | Artica Traitement SAS en France | 0,5 million d'euros | 4 |
Ces acquisitions « bolt-on » contribuent à consolider la position du Groupe dans ces différents pays et/ou à poursuivre le développement des services de pest control.
Wonway, Elis poursuit sa stratégie de croissance et étend son réseau au continent asiatique. Il s’agit d’une acquisition qui permettra à Elis de se familiariser avec le marché régional. Wonway bénéficie à la fois de la très bonne rentabilité de l’activité Cleanroom, et du dynamisme de l’une des meilleures économies d’Asie du Sud-Est.
Elis a réalisé, le 28 novembre 2024, l’acquisition de 100% de Carsan Renting & Laundry SL et Alquitex Renting Textil SL (« Carsan »). Carsan, qui a réalisé en 2024 un chiffre d’affaires de 9,7 millions d’euros, dispose d’une blanchisserie à Getafe et s’adresse principalement à une clientèle haut-de-gamme en Hôtellerie-Restauration dans la région madrilène. Le groupe emploie actuellement environ 120 personnes. L’équipe dirigeante actuelle restera en place et contribuera à poursuivre le développement de l’activité.
Elis a réalisé, le 18 décembre 2024, l’acquisition de 100% de Wäscherei Ernst GmbH (« Ernst »). Avec ses deux blanchisseries situées à Erbach, dans le Bade-Wurtemberg, Ernst dessert l’ensemble de la région Sud de l’Allemagne ainsi que le Nord-Ouest de l’Autriche. Ernst, dont le chiffre d’affaires s'est élevé à 19,0 millions d’euros en 2024, propose des services de location-entretien sur le marché du Linge Plat et s’adresse principalement à une clientèle en Hôtellerie-Restauration et en Santé, et emploie environ 120 personnes. Cette nouvelle acquisition permet de renforcer le réseau d’Elis en Allemagne, notamment en Hôtellerie-Restauration, secteur particulièrement dynamique dans le pays.
| Juste valeur reconnue à la date d'acquisition* | Moderna | Wasned | Wonway | Carsan | Ernst | Autres acquisitions | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19,7 | 14,8 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
| Immobilisations incorporelles | 4,5 | ||||||
| Actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation | 7,3 | 3,9 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | ||
| Immobilisations corporelles | 53,4 | 26,9 |
| (0,0) | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,5 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4,1 | 3,1 | 0,1 | 0,8 | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16,2 | 8,6 | 0,7 | 1,3 | 2,4 | 1,8 | 1,3 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,4 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5,3 | (0,1) | 1,1 | 1,7 | 0,7 | 0,9 | 0,9 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (0,0) | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (22,0) | (16,7) | 0,0 |
|---|---|---|
| (0,5) | (3,1) | 0,0 |
| (1,7) | Passifs d'impôt différés | (5,1) |
| (4,2) | (0,3) | (0,1) |
| 0,0 | 0,0 | (0,5) |
| Passifs locatifs | (7,3) | (3,9) |
| (1,4) | (0,2) | 0,0 |
| 0,0 | (1,8) | Autres passifs non courants |
| (7,9) | 0,0 | (7,3) |
| 0,0 | 0,0 | (0,5) |
| (0,0) | Provisions - part à moins d'un an | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | (0,0) |
| (0,7) | (0,5) | 0,0 | (0,0) | (0,0) | (0,2) | (0,0) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (8,4) | (2,1) | (0,6) | (0,3) | (1,4) | (3,3) | (0,7) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (0,4) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,4) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (6,8) | (4,2) | (0,4) | (0,2) | (0,4) | (0,5) | (1,0) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 48,3 | 26,1 | 0,4 | 4,7 | 2,6 | 10,2 | 4,4 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|
| Prix d'acquisition | Coûts connexes à l'acquisition |
|---|---|
| 48,0 | 1,8 |
| 9,3 | 0,2 |
| 9,0 | 0,1 |
| 3,3 | 0,3 |
| 6,2 | 0,1 |
| 11,3 | 0,2 |
| 9,0 | 0,9 |
(*) Valeur provisoire, voir ci-après.
Au 31 décembre 2024, compte tenu des récentes acquisitions, la comptabilisation initiale d'un certain nombre de regroupements d’entreprises est inachevée - le Groupe disposant d'une période d'un an après la date d'acquisition pour ajuster l'évaluation des actifs et passifs acquis. Les montants ci-dessus ne sont donc déterminés qu’à titre provisoire.
Depuis leur acquisition, les sociétés acquises en 2024 ont contribué, au cours de cet exercice, pour 50,5 millions d’euros au chiffre d’affaires, pour 11,0 millions d’euros à l’EBITDA ajusté, pour 5,1 millions d’euros au résultat opérationnel (avant amortissement des incorporels reconnus dans un regroupement d’entreprise) et pour 1,4 million d’euros au résultat net. Si ces acquisitions avaient eu lieu au début de l’année 2024, les produits des activités ordinaires additionnels auraient été de 49,5 millions d’euros, l’EBITDA ajusté additionnel de 13,5 millions d'euros, le résultat opérationnel complémentaire (avant amortissement des incorporels reconnus dans un regroupement d’entreprise) de 8,0 millions d’euros et le résultat net additionnel de 2,4 millions d’euros.
| (en millions d'euros) | 2024 | Moderna | Wasned | Wonway | Carsan | Ernst | Lavartex | Autres acquisitions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie nette acquise avec les filiales | 5,3 | (0,1) | 1,1 | 1,7 | 0,7 | 0,9 | 0,0 | 0,9 |
| Sorties de trésorerie effectuées pour l'acquisition | (94,8) | (35,3) | (9,4) | (7,5) | (8,8) | (21,5) | 0,0 | (12,3) |
| Compléments de prix et paiements différés | (93,9) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (83,2) | (10,7) |
Au cours de l’exercice 2023, le Groupe a procédé aux acquisitions suivantes de sociétés ou d’actifs, pour lesquels le Groupe a conclu qu’il s’agissait de regroupements d’entreprises :
Le Groupe a réalisé le 13 juin 2023 l’acquisition de 100% de Gruppo Indaco SRL (« Gruppo Indaco »). Le chiffre d’affaires 2023 s’est élevé à 4,5 millions d’euros. Gruppo Indaco est spécialisé dans le pest control avec une présence dans toute l’Italie, principalement en Lombardie et dans le Piémont, et emploie une soixantaine de salariés ; les services proposés (lutte contre les rongeurs, les rampants et les insectes) sont quasi-exclusivement en B2B.
Le Groupe a réalisé le 2 novembre 2023 l’acquisition de 100% de Compañía de Tratamientos Levante SL. Le chiffre d’affaires 2023 s’est élevé à 4,4 millions d’euros. La société est spécialisée dans le pest control avec un rayonnement national, mais opère principalement à Valence, Madrid, Castellón et Elche. Fondée il y a 30 ans, la société dispose d’une clientèle aussi bien publique que privée. Elle emploie environ 80 salariés et propose une large diversité de services de lutte contre les nuisibles (lutte contre les rongeurs et insectes rampants ou volants) ainsi que des services de désinfection.
Ces acquisitions « bolt-on » ont contribué à consolider la position du Groupe dans ces différents pays et/ou à poursuivre le développement des services de pest control.
| (en millions d'euros) | Juste valeur reconnue à la date d'acquisition | Gruppo Indaco | Compañia de Tratamientos Levante | Autres acquisitions |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 20,7 | 4,1 | 0,3 | 16,3 |
| (en millions d'euros) | Gruppo Indaco | Compañia de Tratamientos | Autres acquisitions | |
|---|---|---|---|---|
| Actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation | 1,5 | 0,4 | 0,4 | 0,6 |
| Immobilisations corporelles | 5,8 | 0,4 | 0,2 | 5,2 |
| Autres actifs non courants | (0,0) | 0,0 | 0,0 | (0,0) |
| Actifs d'impôt différé | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,0 |
| Stocks | 0,6 | 0,0 | 0,0 | 0,5 |
| Actifs sur contrats | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Clients et autres débiteurs | 6,6 | 1,7 | 1,1 | 3,8 |
| Actifs d'impôt exigible | 0,4 | 0,3 | 0,0 | 0,1 |
| Autres actifs | (0,1) | 0,0 | 0,0 | (0,1) |
| Trésorerie nette | 5,7 | 2,1 | 0,6 | 3,0 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions | (0,4) | 0,0 | 0,0 | (0,4) |
| Passifs liés aux avantages du personnel | (0,7) | (0,6) | 0,0 | (0,1) |
| Emprunts et dettes financières | (4,4) | (1,0) | (0,3) | (3,1) |
| Passifs d'impôt différé | (5,0) | (1,0) | (0,1) | (4,0) |
| Passifs locatifs | (1,5) | (0,4) | (0,5) | (0,6) |
| Autres passifs non courants | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions - part à moins d'un an | (0,1) | 0,0 | 0,0 | (0,1) |
| Dettes d'impôt exigible | (0,2) | (0,0) | (0,0) | (0,1) |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (2,6) | (0,5) | (0,2) | (1,9) |
| Passifs sur contrats | (0,4) | 0,0 | 0,0 | (0,4) |
| Autres passifs | (2,1) | (0,5) | (0,3) | (1,4) |
| Total des actifs et passifs identifiés à la juste valeur | 17,4 | 5,2 | 1,3 | 10,8 |
| Participations ne donnant pas le contrôle (-) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Goodwill | 27,6 | 4,3 | 7,8 | 15,6 |
| Prix d'acquisition | 51,0 | 9,5 | 9,2 | 32,4 |
| (en millions d'euros) | Gruppo Indaco | Compañia de Tratamientos | Autres acquisitions | |
|---|---|---|---|---|
| Coûts connexes à l'acquisition | 1,5 | 0,0 | 0,1 | 1,4 |
Depuis leur acquisition, les sociétés acquises en 2023 ont contribué, au cours de cet exercice, pour 13,7 millions d’euros au chiffre d’affaires, pour 3,3 millions d’euros à l’EBITDA ajusté, pour 2,2 millions d’euros au résultat opérationnel (avant amortissement des incorporels reconnus dans un regroupement d’entreprise) et pour 1,4 million d’euros au résultat net. Si ces acquisitions avaient eu lieu au début de l’année 2023, les produits des activités ordinaires additionnels auraient été de 11,6 millions d’euros, l’EBITDA ajusté de 1,0 million d’euros et le résultat net additionnel de 0,9 million d’euros.
| (en millions d'euros) | 2023 | Gruppo Indaco | Compañia de Tratamientos | Lavartex | Autres acquisitions |
|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie nette acquise avec les filiales | 5,7 | 2,1 | 0,6 | 0,0 | 3,0 |
| Sorties de trésorerie effectuées pour l'acquisition | (53,4) | (9,1) | (9,1) | 0,0 | (35,3) |
| Compléments de prix et paiements différés | (34,4) | 0,0 | 0,0 | (31,4) | (3,0) |
| Flux net de trésorerie | (82,1) | (7,0) | (8,4) | (31,4) | (35,3) |
Les engagements donnés correspondent aux garanties accordées par Elis dans le cadre des opérations de cession. Il n’y a plus d’engagements donnés au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023. Les engagements reçus s’élèvent à 165,9 millions d’euros au 31 décembre 2024 (138,2 millions d’euros au 31 décembre 2023) et correspondent aux garanties maximales reçues par Elis dans le cadre de ses opérations d’acquisitions.
En Suisse, Elis a réalisé, le 10 janvier 2025, l’acquisition de 100% de Wäscherei Bodensee AG. L’entreprise, qui dispose de deux blanchisseries dans le centre et l’est du pays, propose des services de location-entretien de linge plat, principalement à une clientèle en Santé (hôpitaux et maisons de retraite) et en Hôtellerie-Restauration. La société emploie 220 personnes et l’équipe dirigeante restera en place afin d’accompagner le développement de l’activité. En 2024, Wäscherei Bodensee a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 27 millions d’euros. Cette nouvelle acquisition permettra de renforcer le réseau d’Elis en Suisse, et enrichira le portefeuille clients sur le secteur de la Santé dans le pays.
Autres acquisitions :
Ces acquisitions « bolt-on » contribuent à consolider la position du Groupe dans ces différents pays.
Le Groupe est structuré en six secteurs opérationnels principaux, principalement selon la géographie. Afin de regrouper différents pays, le Groupe a exercé son jugement et a considéré que les regroupements présentés prenaient en compte au mieux les caractéristiques économiques similaires et la maturité en matière de croissance à long terme de chacun des pays.
La ventilation géographique des activités de services de location-entretien d’articles textiles et d’équipements d’hygiène et de bien-être est la suivante :
Danemark, Finlande, Norvège, Suède, Estonie, Lettonie, Lituanie et Russie ;
Brésil, Chili, Colombie et Mexique ;
Espagne & Andorre, Italie et Portugal.
| (en millions d'euros) | France | Europe centrale | Scandinavie & Europe de l'Est | Royaume-Uni & Irlande | Amérique latine | Europe du Sud | Éliminations et autres secteurs | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients externes | 1 354,6 | 1 137,9 | 619,6 | 570,1 | 455,4 | 405,4 | 30,7 | 4 573,7 |
| Inter-secteur | 1,5 | 5,8 | 0,1 | 0,1 | (0,0) | 0,6 | (8,2) | 0,0 |
| Produits de l'activité ordinaire du secteur | 1 356,1 | 1 143,7 | 619,7 | 570,2 | 455,4 | 406,0 | 25,4 | 4 573,7 |
| (en millions d'euros) | France | Europe centrale | Scandinavie & Europe de l'Est | Royaume-Uni & Irlande | Amérique latine | Europe du Sud | Éliminations et autres secteurs | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients externes | 1 311,6 | 1 013,4 | 599,2 | 534,9 | 444,9 | 379,2 | 26,1 | 4 309,4 |
| Inter-secteur | 3,8 | 4,7 | 0,1 | 0,2 | 0,0 | 0,6 | (9,4) | 0,0 |
| Produits de l'activité ordinaire du secteur | 1 315,4 | 1 018,2 | 599,3 | 535,1 | 444,9 | 379,8 | 16,7 | 4 309,4 |
Indicateurs non définis par les normes IFRS
L’EBITDA ajusté est défini comme l’EBIT ajusté, avant dotations aux amortissements net de la quote-part de subvention virée au compte de résultat. Le rapprochement de l’EBIT ajusté avec le compte de résultat consolidé est présenté ci-dessous.
L’EBIT ajusté est défini comme le bénéfice net (ou la perte nette) avant résultat financier, charge d’impôt, quote-part dans le résultat des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, amortissement des incorporels reconnus dans un regroupement d’entreprise, pertes de valeur sur le goodwill, autres produits et charges opérationnels, frais financiers divers (services bancaires comptabilisés dans le résultat opérationnel) et charges IFRS 2 (paiements fondés sur des actions). Le rapprochement de l’EBIT ajusté avec le compte de résultat consolidé est présenté ci-dessous.
| (en millions) | Notes | France | Europe centrale | Scandinavie & Europe de l'Est | Royaume-Uni & Irlande | Amérique latine | Europe du Sud | Éliminations et autres secteurs | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EBITDA ajusté | 566,8 | 369,9 | 218,7 | 180,3 | 159,0 | 132,4 | (17,3) | 1 609,8 | |
| Marge d'EBITDA ajusté | 41,8% | 32,3% | 35,3% | 31,6% | 34,9% | 32,6% | 35,2% | ||
| Dotations aux amortissements | 4.4 | (255,6) | (210,6) | (117,7) | (130,0) | (85,6) | (76,1) | (1,3) | (876,8) |
| (en millions d'euros) | Notes | France | Europe centrale | Scandinavie & Europe de l'Est | Royaume-Uni & Irlande | Amérique latine | Europe du Sud | Éliminations et autres secteurs | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| net de la quote-part de subvention virée au compte de résultat | EBIT ajusté | 311,2 | 159,3 | 101,1 | 50,4 | 73,3 | 56,3 | (18,6) | 733,0 |
| Marge d'EBIT ajusté | 22,9% | 13,9% | 16,3% | 8,8% | 16,1% | 13,9% | 16,0% | ||
| Frais financiers divers | (1,8) | ||||||||
| Autres produits et charges opérationnels | (18,5) | ||||||||
| Charges sur paiements en actions | (31,4) | ||||||||
| Dotations aux amortissements des incorporels reconnus dans un regroupement d'entreprises | (84,9) | ||||||||
| Résultat opérationnel | 596,4 |
| (en millions d'euros) | Notes | France | Europe centrale | Scandinavie & Europe de l'Est | Royaume-Uni & Irlande | Amérique latine | Europe du Sud | Éliminations et autres secteurs | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EBITDA ajusté | 529,7 | 310,9 | 218,5 | 164,4 | 153,0 | 117,1 | (18,9) | 1 474,8 | |
| Marge d'EBITDA ajusté | 40,3% | 30,5% | 36,5% | 30,7% | 34,4% | 30,8% | 34,2% | ||
| Dotations aux amortissements, net de la quote-part de subvention virée au compte de résultat | 4.4 | (225,3) | (188,2) | (108,2) | (117,7) | (82,7) | (68,2) | (1,3) | (791,7) |
| EBIT ajusté | 304,4 | 122,7 | 110,3 | 46,7 | 70,3 | 48,9 | (20,3) | 683,1 | |
| Marge d'EBIT ajusté | 23,1% | 12,1% | 18,4% | 8,7% | 15,8% | 12,9% | 15,9% | ||
| Frais financiers divers | (1,6) | ||||||||
| Autres produits et charges opérationnels | (67,9) | ||||||||
| Charges sur paiements en actions | (31,1) |
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| France (dont Le Jacquard Français) | 1 364,0 | 1 321,4 |
| Allemagne | 592,8 | 548,3 |
| Royaume-Uni (dont Kennedy Hygiene) | 476,8 | 444,1 |
| Espagne | 271,3 | 253,5 |
| Brésil | 266,1 | 263,7 |
| Danemark | 242,4 | 242,3 |
| Suède | 232,5 | 218,0 |
| Pays-Bas | 229,2 | 171,8 |
| Suisse | 127,3 | 122,1 |
| Mexique | 124,4 | 118,0 |
| République d'Irlande (Eire) | 109,3 | 106,5 |
| Russie | 20,4 | 20,0 |
| Autres pays | 517,2 | 479,5 |
| Produits de l'activité ordinaire | 4 573,7 | 4 309,4 |
| (en millions d'euros) | France | Europe centrale | Scandinavie & Europe de l'Est | Royaume-Uni & Irlande | Amérique latine | Europe du Sud | Éliminations et autres secteurs | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements des incorporels reconnus dans un regroupement d'entreprises | 6.2 | (85,7) | ||||||
| Résultat opérationnel | 496,8 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
|---|---|---|---|
| France (dont Le Jacquard Français) | 2 536,6 | 2 475,8 | |
| Suède | 715,5 | 747,0 | |
| Danemark | 621,6 | 632,0 | |
| Allemagne | 605,3 | 551,7 | |
| Pays-Bas | 558,5 | 497,7 | |
| Royaume-Uni (dont Kennedy Hygiene) | 488,0 | 468,0 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Brésil | 377,6 | 443,4 |
| Espagne | 332,7 | 310,0 |
| Mexique | 247,4 | 282,7 |
| Suisse | 166,6 | 165,9 |
| République d'Irlande (Eire) | 150,8 | 150,2 |
| Russie | 15,2 | 16,0 |
| Autres pays | 687,6 | 670,7 |
| Actifs non courants | 7 503,5 | 7 411,3 |
Les actifs non courants présentés ci-dessus sont composés des goodwills, des immobilisations corporelles et incorporelles, et des actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation.
Principes comptables
Les produits relatifs aux prestations de services sont comptabilisés au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, le client bénéficiant de ces services au fur et à mesure de la prestation rendue par Elis. Ces services sont le plus souvent facturés et réglés mensuellement : les entités du Groupe ont un droit à une contrepartie d’un client dont le montant correspond directement à la valeur qu’a pour le client l’obligation de prestation qu’elles ont remplie jusqu’à la date considérée.
Le modèle en cinq étapes introduit par la norme IFRS 15 requiert notamment d’identifier pour chaque contrat de prestation les obligations de prestation qu’il comporte. La quasi-totalité des revenus du Groupe provient de la vente de prestations de services dans le cadre de contrats pluriannuels. L’analyse de contrats montre que d’une manière générale les différents services promis aux clients constituent une obligation unique de performance.
Lorsque ces prestations de services sont facturées d’avance dans le cadre d’abonnements portant sur un mois ou plus, la quote-part de facturation correspondant à une prestation non encore réalisée, est enregistrée en « Passifs sur contrats ».
Les produits des activités ordinaires issus de la vente de biens sont comptabilisés à la date à laquelle le contrôle de l’actif vendu est transféré au client.
Les produits provenant des prestations de services sont répartis entre trois principales activités à savoir : le linge plat, les vêtements professionnels et les solutions d’hygiène et de bien-être. Ces prestations sont réalisées auprès de clients évoluant principalement sur les segments de l’Hôtellerie-Restauration, de l’Industrie, du Commerce et des Services, et de la Santé.
| 2024 | (en millions d'euros) | France | Europe centrale | Scandinavie & Europe de l'Est | Royaume-Uni & Irlande | Amérique latine | Europe du Sud | Autres secteurs | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Linge plat | 563,9 | 414,5 | 132,0 | 357,8 | 385,6 | 250,5 | 0,0 | 2 104,3 | |
| Vêtements professionnels | 493,2 | 585,8 | 240,8 | 172,2 | 70,4 | 104,2 | 1,3 | 1 667,9 | |
| Équipements d’hygiène et de bien-être | 337,1 | 115,0 | 204,2 | 30,3 | 0,0 | 52,8 | 0,0 | 739,4 |
| (en millions d'euros) | France | Europe centrale | Scandinavie & Europe de l'Est | Royaume-Uni & Irlande | Amérique latine | Europe du Sud | Autres secteurs | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Divers | (39,6) | 22,5 | 42,4 | 9,9 | (0,5) | (2,1) | 29,4 | 62,0 | |
| Produits par services | 1 354,6 | 1 137,9 | 619,6 | 570,1 | 455,4 | 405,4 | 30,7 | 4 573,7 | |
| Hôtellerie-Restauration | 478,2 | 171,0 | 112,6 | 192,9 | 46,4 | 194,9 | 0,0 | 1 196,0 | |
| Industrie | 256,4 | 376,7 | 320,1 | 96,1 | 84,2 | 75,2 | 18,8 | 1 227,6 | |
| Santé | 237,3 | 406,1 | 87,7 | 222,6 | 321,6 | 66,9 | 0,0 | 1 342,2 | |
| Commerce et Services | 420,9 | 184,0 | 99,2 | 58,5 | 3,2 | 68,4 | 2,6 | 836,9 | |
| Divers | (38,1) | (0,0) | (0,0) | (0,0) | (0,0) | 0,0 | 9,3 | (28,9) | |
| Produits par segment de clientèle | 1 354,6 | 1 137,9 | 619,6 | 570,1 | 455,4 | 405,4 | 30,7 | 4 573,7 | |
| Prestations de services (fournis sur une certaine période) | 1 347,7 | 1 111,5 | 577,7 | 555,1 | 450,6 | 405,0 | 3,9 | 4 451,6 | |
| Ventes de biens (fournis à une date donnée) | 6,9 | 26,4 | 41,9 | 15,0 | 4,8 | 0,4 | 26,7 | 122,1 | |
| Produits de l'activité ordinaire 2023 | (en millions d'euros) | France | Europe centrale | Scandinavie & Europe de l'Est | Royaume-Uni & Irlande | Amérique latine | Europe du Sud | Autres secteurs | Total |
| Linge plat | 543,1 | 370,6 | 126,6 | 339,4 | 376,7 | 236,9 | 0,0 | 1 993,2 | |
| Vêtements professionnels | 470,2 | 524,2 | 229,6 | 157,3 | 67,8 | 96,6 | 0,0 | 1 545,7 | |
| Équipements d’hygiène et de bien-être | 335,8 | 96,6 | 202,3 | 27,7 | 0,0 | 46,5 | 0,3 | 709,2 | |
| Divers | (37,4) | 22,0 | 40,8 | 10,5 | 0,3 | (0,7) | 25,8 | 61,3 | |
| Produits par services | 1 311,6 | 1 013,4 | 599,2 | 534,9 | 444,9 | 379,2 | 26,1 | 4 309,4 | |
| Hôtellerie-Restauration | 463,7 | 139,5 | 111,7 | 187,0 | 43,5 | 183,0 | 0,0 | 1 128,4 | |
| Industrie | 244,7 | 329,6 | 311,1 | 84,4 | 80,3 | 71,1 | 15,8 | 1 137,0 | |
| Santé | 227,9 | 389,1 | 79,3 | 203,0 | 318,2 | 62,4 | 0,0 | 1 279,9 |
Les actifs courants sur contrats représentent des prestations rendues aux clients au cours des derniers mois de la période de reporting, non encore facturées. Ces montants sont transférés en créance clients lorsque le Groupe acquiert un droit inconditionnel à cette créance. Ceci est généralement le cas lorsque la facture est adressée aux clients.
La variation de cet actif, classé en « Actifs non courants », entre deux périodes de reporting est comptabilisée au compte de résultat en « Frais de vente, généraux et administratifs ».
Les passifs courants sur contrats reflètent les produits constatés d’avance, à savoir la facturation de services qui seront principalement réalisés le mois suivant la fin de la période de reporting.
Les montants des créances clients, des actifs et des passifs sur contrats avec les clients sont présentés à la note 4.4 « Créances clients, autres débiteurs et actifs sur contrats » et à la note 4.9 « Autres actifs et passifs courants ».
Les produits des activités ordinaires comptabilisés au cours d’exercice incluent la totalité du montant qui était dans le solde d’ouverture des passifs sur contrats au début de l’exercice.
Les créances clients sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Elles sont incluses dans les actifs courants.
Les créances clients font l’objet d’une dépréciation au titre des « pertes de crédit attendues », qui implique que le Groupe exerce son jugement pour évaluer les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie de la créance.
Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels constituant l’actif financier arrivent à expiration, lorsque la Société renonce à ses droits, ou bien lorsque la Société transfère ses droits et qu’elle n’a plus la quasi-totalité des risques et avantages attachés.
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Clients et effets à recevoir (bruts) | 824,4 | 807,9 |
| (-) dépréciations des créances | (53,4) | (57,2) |
| (en millions d'euros) | France | Europe centrale | Scandinavie & Europe de l'Est | Royaume-Uni & Irlande | Amérique latine | Europe du Sud | Autres secteurs | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et Services | 411,5 | 155,2 | 97,1 | 60,5 | 2,9 | 62,8 | 0,6 | 790,6 |
| Divers | (36,2) | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 9,8 | (26,4) |
| Produits par segment de clientèle | 1 311,6 | 1 013,4 | 599,2 | 534,9 | 444,9 | 379,2 | 26,1 | 4 309,4 |
| Prestations de services (fournis sur une certaine période) | 1 303,4 | 986,1 | 558,5 | 520,3 | 439,8 | 378,8 | 0,5 | 4 187,5 |
| Ventes de biens (fournis à une date donnée) | 8,2 | 27,0 | 40,7 | 14,6 | 5,0 | 0,5 | 25,6 | 121,6 |
| Produits de l'activité ordinaire | 1 311,6 | 1 013,4 | 599,2 | 534,9 | 444,9 | 379,2 | 26,1 | 4 309,4 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Clients et effets à recevoir | 771,1 | 750,7 |
| Autres créances | 68,3 | 72,8 |
| Total des créances et autres débiteurs | 839,4 | 823,5 |
| Actifs sur contrats | 53,1 | 51,9 |
| Total des créances, autres débiteurs et actifs sur contrats | 892,5 | 875,4 |
| › dont le recouvrement est attendu dans moins d'un an | 892,5 | 875,4 |
| › dont le recouvrement est attendu dans plus d'un an | 0,0 | 0,0 |
Les variations des créances, autres débiteurs et actifs sur contrats au cours des exercices présentés s’analysent de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 875,4 | 792,0 |
| Mouvements de BFR - brut | 22,2 | 68,7 |
| Variation de la provision pour dépréciation | (6,4) | (2,1) |
| Mouvements de BFR - net | 15,8 | 66,6 |
| Augmentation liée aux regroupements d'entreprises | 16,2 | 6,6 |
| Écarts de conversion | (13,7) | 6,4 |
| Variation des créances sur cession d'immobilisations | (0,1) | (0,2) |
| Autres mouvements | (1,1) | 3,9 |
| Au 31 décembre | 892,5 | 875,4 |
Les mouvements sur la dépréciation des créances clients sont les suivants :
| (en millions d'euros) | Dépréciation |
|---|---|
| Au 31 décembre 2023 | (57,2) |
| Variations de l'exercice | (6,4) |
| Variations de périmètre | (0,3) |
| Écarts de conversion | 1,5 |
| Autres | 9,0 |
| Au 31 décembre 2024 | (53,4) |
Risque de crédit
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements (nettes de la quote-part de subvention virée au compte de résultat) incluses dans l'EBIT : | (876,8) | (791,7) |
| › Articles textiles en location-entretien | (537,6) | (482,1) |
| › Autres articles en location-entretien | (35,3) | (32,7) |
| › Autres immobilisations incorporelles et corporelles | (172,5) | (161,6) |
| › Actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation | (132,2) | (115,8) |
| › Quote-part de subvention virée au compte de résultat | 0,9 | 0,5 |
| Pertes de valeur comptabilisées en autres produits et charges opérationnels | (3,3) | (0,0) |
| Dotations aux amortissements des incorporels reconnus dans un regroupement d'entreprises | (84,9) | (85,7) |
| Total des dotations aux amortissements (nettes de la quote-part de subvention virée au compte de résultat) | (965,0) | (877,4) |
| Dotations ou reprises de provisions incluses dans l'EBIT | 3,3 | (6,7) |
| Dotations figurant en autres produits et charges opérationnels | (0,7) | (1,4) |
| Total des dotations ou reprises de provisions | 2,6 | (8,1) |
Les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents sont présentés de manière distincte en « Autres produits et charges opérationnels » lorsqu’ils sont significatifs, ceci afin de faciliter la compréhension de la performance du Groupe.
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Coûts connexes aux acquisitions importantes | (5,2) | (1,5) |
| Ajustements de compléments de prix | 8,7 | (48,9) |
| Charges de restructuration | (7,3) | (5,2) |
| Coûts non capitalisables relatifs au changement des principaux systèmes informatiques | (5,2) | (5,1) |
| Litiges | (0,5) | (2,6) |
| Plus ou moins-values liées aux sorties d'immobilisations | (1,5) | (1,2) |
| Charges liées aux cessions de sites | (0,2) | (0,9) |
| Dépollution - coûts nets des variations de provisions | (2,6) | (5,7) |
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Dépréciations d'actifs (incendie) | (3,3) | (0,0) |
| Avantages du personnel - effet des modifications de régime | 0,0 | 0,9 |
| Divers | (1,4) | 2,3 |
| Autres produits et charges opérationnels | (18,5) | (67,9) |
| › dont éléments monétaires | (22,2) | (16,9) |
| › dont dépréciations d'actifs figurant en autres produits et charges opérationnels | (3,3) | (0,0) |
| › dont dotations, nettes des reprises, aux provisions figurant en autres produits et charges opérationnels | (0,7) | (1,4) |
| › dont plus ou (moins-values) sur cessions d'immobilisations | (1,5) | (1,2) |
| › dont ajustements de compléments de prix | 8,7 | (48,9) |
| › dont autres produits et charges sans impact sur la trésorerie | 0,5 | 0,5 |
Les autres produits et charges opérationnels ont été fortement impactés en 2023 par la réévaluation du complément de prix de l’acquisition réalisée au Mexique en 2022, les perspectives financières du groupe acquis ayant été revues deux fois au cours de l'exercice 2023 à la hausse, compte tenu de la performance réalisée au premier semestre 2023, puis au second semestre 2023.
Principes comptables Les produits en cours et finis (articles textiles et appareils sanitaires) sont évalués à leur coût de revient, constitués :
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Des dépréciations sont constituées lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix de revient.
Les stocks qui correspondent à des matières premières, des matières consommables, des pièces détachées et des marchandises, sont évalués au coût d’achat et sont à rotation rapide.
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières et autres approvisionnements | 37,3 | 41,6 |
| Stocks d'encours de production | 0,5 | 0,3 |
| Stocks de produits intermédiaires et finis | 9,0 | 16,4 |
| Stocks de marchandises | 153,1 | 127,2 |
| Stocks | 200,0 | 185,6 |
| › dont stocks (au coût) | 208,8 | 194,2 |
| › dont (-) dépréciations | (8,9) | (8,6) |
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 185,6 | 195,2 |
| Variation des stocks - brut | 13,7 | (9,9) |
| Variation de la provision pour dépréciation | 0,3 | (2,4) |
| Variation des stocks - net | 14,0 | (12,3) |
| Augmentation liée aux regroupements d'entreprises | 4,1 | 0,6 |
| Écarts de conversion | (3,1) | 2,1 |
| Autres mouvements | (0,6) | 0,0 |
| Au 31 décembre | 200,0 | 185,6 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 366,5 | 355,7 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | 24,6 | 33,6 |
| Autres créditeurs | 18,4 | 15,5 |
| Total des fournisseurs et autres créditeurs | 409,6 | 404,8 |
Les variations des fournisseurs et autres créditeurs au cours des exercices présentés s’analysent de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 404,8 | 364,8 |
| Mouvements de BFR | 10,6 | 1,7 |
| Augmentation liée aux regroupements d'entreprises | 8,4 | 2,7 |
| Écarts de conversion | (4,4) | 2,5 |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations | (7,1) | 5,4 |
| Autres mouvements | (2,6) | 27,8 |
| Au 31 décembre | 409,6 | 404,8 |
Les « autres mouvements » incluent des transferts de poste à poste.
Le Groupe a classé ses dettes relatives à des opérations d’affacturage inversé réalisées par ses filiales espagnoles sur la même ligne du bilan et de l'état des flux de trésorerie que les dettes fournisseurs, dans la mesure où cette dette a une nature et une fonction similaires aux dettes fournisseurs. Au 31 décembre 2024, le montant concerné s'est élevé à 4,6 millions d'euros dont 0,6 million a déjà été versé aux fournisseurs avant la date d'échéance par l'établissement financier en charge de ces opérations depuis janvier 2021 (respectivement 2,6 millions et 0,7 million d'euros au 31 décembre 2023). Ces dettes fournisseurs ont les mêmes délais de paiement que pour les autres fournisseurs n'entrant pas dans ce programme, à savoir 60 jours.
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 19,3 | 17,4 |
| Mouvements de BFR | 3,5 | 1,4 |
| Augmentation liée aux regroupements d'entreprises | 0,4 | (0,1) |
| Écarts de conversion | (0,1) | 0,1 |
| Variation des instruments dérivés | 4,3 | (0,3) |
| Autres mouvements | 0,2 | 0,8 |
| Au 31 décembre | 27,6 | 19,3 |
| (en millions d'euros) | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 19,4 | 15,7 | |
| Dérivés actifs courants - couverture de flux de trésorerie | 8.8 | 4,7 | 0,2 |
| Autres dérivés actifs courants | 1,0 | 1,2 | |
| Autres actifs | 2,5 | 2,2 | |
| Total des autres actifs | 27,6 | 19,3 | |
| Dépôts et cautionnements reçus | 10,0 | 9,1 | |
| Dettes sociales | 278,5 | 259,1 | |
| Dettes fiscales et autres dettes | 169,7 | 170,5 | |
| Dette liée aux paiements différés relatifs aux acquisitions | 19,1 | 86,2 | |
| Dette liée aux engagements de rachats des participations ne donnant pas le contrôle | 0,0 | 0,0 | |
| Dérivés passifs courants - couverture de flux de trésorerie | 8.8 | 0,0 | 3,1 |
| Autres dérivés passifs courants | 0,5 | 2,7 | |
| Subventions d'investissement | 4,8 | 1,6 | |
| Total des autres passifs | 482,6 | 532,2 | |
| Passifs sur contrats | 86,4 | 83,7 | |
| Total des passifs sur contrats et autres passifs | 569,0 | 615,9 |
| (en nombre de personnes) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Ingénieurs et cadres | 4 041 | 3 969 |
| Techniciens et agents de maîtrise | 3 112 | 3 113 |
| Employés | 5 744 | 5 376 |
| Agents de distribution | 7 944 | 7 329 |
| Ouvriers | 35 916 | 35 105 |
| Total effectif par catégorie | 56 757 | 54 892 |
| France | 13 171 | 12 951 |
| Étranger | 43 586 | 41 941 |
| Total effectif | 56 757 | 54 892 |
Principes comptables
Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 615,9 | 533,7 |
| Mouvements de BFR | 21,3 | 52,5 |
| Augmentation liée aux regroupements d'entreprises | 7,2 | 2,5 |
| Écarts de conversion | (6,1) | 3,8 |
| Variation de la dette liée aux regroupements d'entreprises | (67,7) | 53,0 |
| Variation des instruments dérivés | (5,3) | (1,6) |
| Autres mouvements | 3,6 | (28,1) |
| Au 31 décembre | 569,0 | 615,9 |
| Taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie. | (en millions d'euros) | ||
|---|---|---|---|
| 2024 | 2023 | ||
| Salaires et traitements | (1 456,7) | (1 351,7) | |
| Charges sociales | (370,5) | (338,3) | |
| Participation et intéressement des salariés | (51,6) | (48,1) | |
| Autres avantages du personnel | 2,3 | 3,5 | |
| Transactions dont le paiement est fondé sur des actions | (27,1) | (22,9) | |
| Transactions dont le paiement est fondé sur des actions (contributions sociales) | (4,3) | (8,2) | |
| Total des frais de personnel | (1 907,9) | (1 765,7) |
Principes comptables
Les prestations versées aux bénéficiaires de ce plan dépendent de leur ancienneté dans le plan et de leur rémunération dans les dernières années précédant leur départ en retraite. Les prestations versées sont revalorisées de 5% chaque année au titre des droits acquis antérieurement au 1er février 1999 et de l’indice des prix à la consommation pour les engagements acquis postérieurement à cette date. Les modalités de gestion des actifs de ce plan sont définies par la réglementation britannique, ainsi que les relations entre le Groupe et les Gérants (Trustees) du fonds. La responsabilité de la gestion du fonds, comportant les décisions d’allocation d’actifs et les appels de contribution incombe conjointement au Groupe et aux Gérants du fond, ces derniers comprenant des représentants du Groupe et des bénéficiaires du plan conformément à la réglementation en vigueur.
Régimes à cotisations définies
Le Groupe cotise dans le cadre des diverses obligations légales ou, sur la base du volontariat, dans le cadre d’accords contractuels. L’obligation du Groupe se limite alors au versement des cotisations.
Régimes à prestations définies
Les engagements d’Elis en matière d’avantages à long terme, de régimes de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies consentis par les filiales françaises portent sur :
Les engagements du Groupe en matière d’Indemnités de Fin de Carrière envers les salariés de ses filiales françaises sont dorénavant évalués conformément à la décision de l'IFRIC « Rattachement des avantages d’un plan aux périodes de service (IAS 19) ». Les engagements des filiales du Groupe au Royaume-Uni sont regroupés dans un seul plan de pensions qui leur est spécifique. Ces engagements sont couverts par un fonds externe dédié, constitué le 1er février 2016 et couvrant la totalité des engagements à cette date afin de ne pas devoir procéder à des versements complémentaires hors circonstances extraordinaires. La dernière révision triennale de la valorisation du fonds prévue par la réglementation britannique a été réalisée en février 2022 et a validé la capacité du fonds à faire face à ses engagements.
La variation du solde au bilan du passif net comptabilisé au titre des prestations définies se détaille comme suit :
| (en millions d'euros) | Obligation | Juste valeur des actifs du régime | Passif (Actif) net |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2023 | 410,7 | 363,3 | 47,4 |
| Coût des services rendus au cours de la période | 3,8 | - | 3,8 |
| Coût financier de la période | 17,6 | 16,1 | 1,5 |
| (en millions d'euros) | Obligation | Juste valeur des actifs du régime | Passif (Actif) net |
|---|---|---|---|
| Prestations servies | (26,5) | (26,4) | (0,1) |
| Cotisations des participants au régime | 4,6 | 4,6 | - |
| Cotisations des employeurs au régime | - | 6,0 | (6,0) |
| Coût des services passés | 0,0 | - | 0,0 |
| Effet des changements de régime | (0,9) | - | (0,9) |
| Règlements | (0,4) | - | (0,4) |
| Écarts actuariels | 23,7 | (0,0) | 23,7 |
| Rendement des actifs du régime | - | (4,3) | 4,3 |
| Variation de l'effet du plafond des actifs | 0,7 | - | 0,7 |
| Augmentation liée aux regroupements | - | - | - |
| d'entreprises et autres mouvements | - | - | - |
| Reclassement en passifs directement liés aux | - | - | - |
| actifs destinés à la vente | - | - | - |
| Différence de conversion | 10,1 | 9,3 | 0,8 |
| Au 31 décembre 2023 | 443,4 | 368,5 | 74,9 |
| Coût des services rendus au cours de la | 5,4 | - | 5,4 |
| période | |||
| Coût financier de la période | 17,5 | 15,3 | 2,2 |
| Prestations servies | (21,8) | (21,5) | (0,3) |
| Cotisations des participants au régime | 4,9 | 4,9 | - |
| Cotisations des employeurs au régime | - | 7,5 | (7,5) |
| Coût des services passés | (0,0) | - | (0,0) |
| Effet des changements de régime | (0,1) | - | (0,1) |
| Règlements | (0,1) | - | (0,1) |
| Écarts actuariels | (11,8) | 0,1 | (11,9) |
| Rendement des actifs du régime | - | (30,0) | 30,0 |
| Variation de l'effet du plafond des actifs | - | - | - |
| Augmentation liée aux regroupements | 0,1 | (0,5) | 0,6 |
| d'entreprises et autres mouvements | - | - | - |
| Reclassement en passifs directement liés aux | - | - | - |
| actifs destinés à la vente | - | - | - |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des engagements non financés | 68,0 | 69,0 |
| Valeur actualisée des engagements partiellement ou totalement financés | 379,8 | 374,4 |
| Valeur totale des engagements relatifs aux régimes à prestations définies (1) | 447,8 | 443,4 |
| Juste valeur des actifs des régimes (2) | 356,2 | 368,5 |
| Valeur nette du passif (actif) relatif aux régimes à prestations définies (3) = (1) - (2) | 91,6 | 74,9 |
| Autres avantages à long terme (4) | 12,5 | 3,5 |
| Passifs (actifs) relatifs aux avantages à long terme du personnel (5)=(3)+(4) | 104,1 | 78,3 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| France | 41,0 | 39,2 |
| Royaume-Uni | 3,7 | (8,2) |
| Irlande | (4,5) | (4,2) |
| Suède | 24,2 | 26,8 |
| Suisse | 20,9 | 15,1 |
| Autres pays | 6,2 | 6,1 |
| Passifs (actifs) relatifs aux régimes à prestations définies | 91,6 | 74,9 |
| Autres avantages à long terme | 12,5 | 3,5 |
| Passifs (actifs) relatifs aux avantages à long terme du personnel | 104,1 | 78,3 |
| Taux d'actualisation | 3,3% | 3,1% |
|---|---|---|
| Taux d'augmentation attendue des salaires inflation + 0/6% | inflation + 0/6% |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des engagements non financés | 38,0 | 36,5 |
| Valeur actualisée des engagements partiellement ou totalement financés | 11,6 | 7,6 |
| Valeur totale des engagements relatifs aux régimes à prestations définies (1) | 49,6 | 44,1 |
| Juste valeur des actifs des régimes (2) | 8,6 | 4,9 |
| Valeur totale du passif relatif aux régimes à prestations définies (3) = (1) - (2) | 41,0 | 39,2 |
| Taux d'actualisation - impact d'une baisse de 0,5 pt | +4,4% |
|---|---|
| Taux d'actualisation - impact d'une hausse de 0,5 pt | -3,8% |
| Taux d'augmentation attendue des salaires ou pensions - impact d'une baisse de 0,5 pt | -5,1% |
| Taux d'augmentation attendue des salaires ou pensions - impact d'une hausse de 0,5 pt | +5,1% |
| (en millions d'euros) | France |
|---|---|
| Prestations qu'il est prévu de verser au régime au cours du prochain exercice | 7,9 |
| Duration moyenne pondérée des obligations (en années) | 9 |
| (en millions d'euros) | France |
|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0,1 |
| Actions | 2,6 |
| Obligations | 4,6 |
| Immobilier et prêts hypothécaires | 0,9 |
| Dérivés | 0,4 |
| Juste valeur des actifs des régimes | 8,6 |
| Taux d'actualisation | 3,5% | 3,3% |
|---|---|---|
| Taux d'augmentation attendue des salaires | 2,7% | 3,1% |
3,0% (en millions d'euros)
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des engagements non financés | 0,0 | 0,0 |
| Valeur actualisée des engagements partiellement ou totalement financés | 21,4 | 22,3 |
| Valeur totale des engagements relatifs aux régimes à prestations définies (1) | 21,4 | 22,3 |
| Juste valeur des actifs des régimes (2) | 25,9 | 26,5 |
| Valeur totale du passif relatif aux régimes à prestations définies (3) = (1) - (2) | (4,5) | (4,2) |
| 31/12/2024 | |
|---|---|
| Taux d'actualisation - impact d'une baisse de 0,5 pt | + 8,2% |
| Taux d'actualisation - impact d'une hausse de 0,5 pt | - 6,5% |
| Taux d'augmentation attendue des salaires - impact d'une baisse de 0,5 pt | - 1,1% |
| Taux d'augmentation attendue des salaires - impact d'une hausse de 0,5 pt | + 1,1% |
| Taux d'augmentation attendue des pensions - impact d'une baisse de 0,5 pt | - |
| Taux d'augmentation attendue des pensions - impact d'une hausse de 0,5 pt | - |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 |
|---|---|
| Prestations qu'il est prévu de verser au régime au cours du prochain exercice | 0,3 |
| Duration moyenne pondérée des obligations (en années) | 15 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 |
|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0,2 |
| Actions | 4,2 |
| Obligations | 18,4 |
| Immobilier et prêts hypothécaires | 0,0 |
| Dérivés | 3,0 |
| Juste valeur des actifs des régimes | 25,9 |
5,5%
2,8%
2,9%
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des engagements non financés | 0,0 | 0,0 |
| Valeur actualisée des engagements partiellement ou totalement financés | 261,0 | 269,5 |
| Valeur totale des engagements relatifs aux régimes à prestations définies (1) | 261,0 | 269,5 |
| Juste valeur des actifs des régimes (2) | 257,3 | 277,7 |
| Valeur totale du passif relatif aux régimes à prestations définies (3) = (1) - (2) | 3,7 | (8,2) |
| 31/12/2024 | |
|---|---|
| Taux d'actualisation - impact d'une baisse de 0,5 pt | + 6,0% |
| Taux d'actualisation - impact d'une hausse de 0,5 pt | - 5,4% |
| Taux d'augmentation attendue des salaires - impact d'une baisse de 0,5 pt | + 0,0% |
| Taux d'augmentation attendue des salaires - impact d'une hausse de 0,5 pt | + 0,0% |
| Taux d'augmentation attendue des pensions - impact d'une baisse de 0,5 pt | - 2,2% |
| Taux d'augmentation attendue des pensions - impact d'une hausse de 0,5 pt | + 2,3% |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 |
|---|---|
| Prestations qu'il est prévu de verser au régime au cours du prochain exercice | 0,2 |
| Duration moyenne pondérée des obligations (en années) | 12 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 |
|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6,3 |
| Actions | 28,4 |
| Obligations | 118,3 |
| Immobilier et prêts hypothécaires | 0,0 |
| Dérivés | 104,2 |
| Juste valeur des actifs des régimes | 257,3 |
3,6%
2,0%
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des engagements non financés | 24,2 | 26,8 |
| Valeur actualisée des engagements partiellement ou totalement financés | 0,0 | 0,0 |
| Valeur totale des engagements relatifs aux régimes à prestations définies (1) | 24,2 | 26,8 |
| Juste valeur des actifs des régimes (2) | 0,0 | 0,0 |
| Valeur totale du passif relatif aux régimes à prestations définies (3) = (1) - (2) | 24,2 | 26,8 |
| 31/12/2024 | |||
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation - impact d'une baisse de 0,5 pt | + 7,0% | ||
| Taux d'actualisation - impact d'une hausse de 0,5 pt | - 6,4% | ||
| Taux d'augmentation attendue des pensions - impact d'une baisse de 0,5 pt | - | ||
| Taux d'augmentation attendue des pensions - impact d'une hausse de 0,5 pt | - |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 |
|---|---|
| Prestations qu'il est prévu de verser au régime au cours du prochain exercice | 1.1 |
| Duration moyenne pondérée des obligations (en années) | 14 |
0,8%
1,0%
-
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des engagements non financés | 0,0 | 0,0 |
| Valeur actualisée des engagements partiellement ou totalement financés | 85,4 | 74,5 |
| Valeur totale des engagements relatifs aux régimes à prestations définies (1) | 85,4 | 74,5 |
| Juste valeur des actifs des régimes (2) | 64,5 | 59,4 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Valeur totale du passif relatif aux régimes à prestations définies (3) = (1) - (2) | 20,9 | 15,1 |
| 31/12/2024 | |
|---|---|
| Taux d'actualisation - impact d'une baisse de 0,5 pt | + 8,4% |
| Taux d'actualisation - impact d'une hausse de 0,5 pt | - 7,3% |
| Taux d'augmentation attendue des salaires - impact d'une baisse de 0,5 pt | - 0,8% |
| Taux d'augmentation attendue des salaires - impact d'une hausse de 0,5 pt | + 0,8% |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 |
|---|---|
| Prestations qu'il est prévu de verser au régime au cours du prochain exercice | 3,4 |
| Duration moyenne pondérée des obligations (en années) | 9 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 |
|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2,1 |
| Actions | 24,1 |
| Obligations | 23,4 |
| Immobilier et prêts hypothécaires | 11,1 |
| Dérivés | 3,8 |
| Juste valeur des actifs des régimes | 64,5 |
Plan d’épargne de Groupe
Attributions gratuites d’actions de performance
Le Groupe évalue la charge IFRS 2 de l’avantage offert aux salariés qui souscrivent à son Plan d’Épargne de Groupe par différence entre le cours de clôture de l’action Elis à la date de fin des souscriptions et le prix de souscription consenti aux salariés.
En application d’IFRS 2, Elis a estimé la juste valeur des plans en se basant sur la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués, mesurée en utilisant la méthode de Monte-Carlo, celle-ci étant conditionnée par l’évolution du cours de l’action, et pondérée par l’estimation raisonnable d’atteinte des critères d’attribution des actions. La charge, enregistrée avec une contrepartie en capitaux propres, est répartie sur la durée d’acquisition des droits courant à partir de la date du directoire ayant décidé du plan et est mentionnée à la note 5.2 « Charges liées aux avantages du personnel ».
| 2022 - Plan n°17 | 2023 - Plan n°19 | 2023 - Plan n°20 | 2024 - Plan n°21 | 2024 - Plan n°22 | 2024 - Plan n°23 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d’assemblée | 30/06/2020 | 25/05/2023 | 25/05/2023 | 25/05/2023 | 25/05/2023 | 25/05/2023 | |
| Date du conseil de surveillance | 08/03/2022 | 07/03/2023 | 07/03/2023 | 14/12/2023, et 10/05/2023 | 14/12/2023 | 14/12/2023, et 05/01/2024 | |
| Date de la décision du directoire | 20/05/2022 | 16/06/2023 | 22/12/2023 | 22/04/2024 | 15/05/2024 | 06/11/2024 | |
| Nombre de droits consentis à l’origine | 500 500 | 1 251 994 | 6 559 | 990 040 | 29 250 | 16 730 | |
| Pourcentage du capital à la date d'attribution | 0,223 | 0,543 | 0,003 | 0,420 | 0,012 | 0,007 | |
| › dont membres du comité exécutif | 500 500 | 412 448 | 0 | 320 212 | 0 | 16 730 | |
| › dont membres du directoire : | |||||||
| − Xavier Martiré | 144 334 | 118 908 | 0 | 97 685 | 0 | 0 | |
| − Louis Guyot | 55 880 | 46 036 | 0 | 37 820 | 0 | 0 | |
| − Matthieu Lecharny | 39 914 | 32 883 | 0 | 27 014 | 0 | 0 | |
| Nombre de bénéficiaires | 11 | 513 | 4 | 486 | 18 | 1 | |
| › dont membres du comité exécutif | 11 | 11 | 0 | 10 | 0 | 1 | |
| › dont membres du directoire | 3(a) | 3(a) | 0 | 3(a) | 0 | 0 | |
| Date d’attribution | 20/05/2022 | 16/06/2023 | 22/12/2023 | 22/04/2024 | 15/05/2024 | 06/11/2024 | |
| Date d’acquisition | › membres du directoire et du comité exécutif | 20/05/2025(b) | 16/06/2026(b) | 22/04/2027(b) | 06/11/2027(b) | ||
| › autres bénéficiaires | 16/06/2025(b) | 22/12/2025(b) | 22/04/2026(b) | 15/05/2026(b) | |||
| Date de fin de conservation des actions | › membres du directoire et du comité exécutif | 20/05/2025(c) | 16/06/2026(c) | 22/04/2027(c) | 06/11/2027(c) | ||
| › autres bénéficiaires | 16/06/2025(c) | 22/12/2025(c) | 22/04/2026(c) | 15/05/2026(c) | |||
| Droits acquis au 31/12/2024 | 0(d) | 0(d) | 0(d) | 0(d) | 0(d) | 0(d) | |
| Nombre de droits devenus caducs au 31/12/2024 | 0 | 26 718 | 0 | 5 308 | 0 | 0 |
| Nombre de droits restants à acquérir au 31/12/2024 | 500 | 500 | 1 225 276 | 6 559 | 984 732 | 29 250 | 16 730 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dont membres du comité exécutif | 500 | 500 | 388 960 | 0 | 320 212 | 0 | 16 730 |
| dont membres du directoire : | 240 | 128 | 197 827 | 0 | 162 519 | 0 | 0 |
| − Xavier Martiré | 144 334 | 118 908 | 0 | 97 685 | 0 | 0 | |
| − Louis Guyot | 55 880 | 46 036 | 0 | 37 820 | 0 | 0 | |
| − Matthieu Lecharny | 39 914 | 32 883 | 0 | 27 014 | 0 | 0 |
| Nombre de bénéficiaires en activité au 31/12/2024 | 10 | 487 | 4 | 468 | 18 | 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| dont membres du comité exécutif | 10 | 10 | 0 | 10 | 0 | 1 |
| dont membres du directoire | 3(a) | 3(a) | 0 | 3(a) | 0 | 0 |
(a) Xavier Martiré, Louis Guyot et Matthieu Lecharny.
(b) Les actions sont acquises à l'issue d'une période d'acquisition de deux années à compter de la date d'attribution pour l'ensemble des bénéficiaires à l'exception des membres du comité exécutif (en ce compris les membres du directoire), pour lesquels la période d'acquisition est fixée à trois années à compter de la date d'attribution. Sauf dérogation du directoire, l’acquisition est soumise à une condition de présence ininterrompue au sein du Groupe pendant toute la période d’acquisition.
(c) Il n’y a pas de période de conservation dans le cadre de ces plans de sorte que les actions seront disponibles et pourront être librement cédées à l’issue de la période d’acquisition, sous réserve toutefois des périodes légales d’abstention et des dispositions de la charte de déontologie boursière en matière de prévention des abus de marchés. En outre, chaque membre du directoire est tenu de conserver au nominatif pendant toute la durée de ses fonctions un nombre d’actions fixé par le conseil de surveillance conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux approuvée par l'assemblée générale.
(d) Outre ce qui est indiqué au (b), les conditions de performance attachées à l'acquisition définitive des actions sont définies en référence à des critères absolus internes liés au chiffre d’affaires consolidé et à l’EBIT consolidé déterminées sur la base du business plan lui-même en phase avec les attentes du marché, à un critère RSE ainsi qu'à la performance relative de l’action Elis par rapport à un indice de référence. Par ailleurs, trois seuils ont été définis pour déterminer l’atteinte des critères de performance économiques et RSE à l’issue de la période d’acquisition : un seuil de déclenchement (borne basse), un seuil cible et un seuil de surperformance (borne haute). S'agissant du critère boursier, deux seuils ont été définis (seuil cible et de surperformance). La mesure de la performance sera appréciée de manière linéaire entre chacune des bornes. Le nombre d’actions à livrer à l’issue de la période de vesting, sera déterminé en deux étapes : (i) un calcul en fonction de l'atteinte par chacun des critères du seuil ainsi défini, la mesure de la performance étant appréciée de manière linéaire entre chacune des bornes et (ii) une seconde limite sera appliquée afin de tenir compte de l’atteinte ou non des seuils cibles. Concernant les plans mis en œuvre à partir de 2022, en ce qui concerne les critères économiques et RSE, le nombre d'actions à livrer sera de 0%, si le seuil de déclenchement (borne basse) n’est pas atteint ; 25%, si le seuil cible est atteint ; 37,5%, si le seuil de surperformance (borne haute) est atteint. Pour le critère boursier, seuls les deux derniers quotas s'appliqueront. Puis, la seconde limite définie ci-après s'appliquera : (i) si les quatre seuils cibles ont été atteints (ou dépassés), le nombre d'actions acquises ne pourra dépasser 120 % des actions attribuées ; (ii) si seulement trois seuils cibles ont été atteints (ou dépassés), et quel que soit l’écart du quatrième critère par rapport au seuil cible, le nombre d'actions acquises ne pourra dépasser 90 % des actions attribuées ; (iii) si seulement deux seuils cibles ont été atteints (ou dépassés), et quel que soit l’écart des deux autres critères par rapport à leur seuil cible respectif, le nombre d'actions acquises ne pourra dépasser 80 % des actions attribuées ; (iv) si seulement un seuil cible a été atteint (ou dépassé), et quel que soit l’écart des trois autres critères par rapport à leur seuil cible respectif, le nombre d'actions acquises ne pourra dépasser 70 % des actions attribuées ; (v) si aucun seuil cible n'a été atteint, le nombre d'actions acquises ne pourra dépasser 60 % des actions attribuées.
Sur la base des délégations consenties aux termes des 27e et 28erésolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2024, le directoire, après autorisation du conseil de surveillance du 14 décembre 2023, confirmée le 24 juillet 2024, a décidé le 25 juillet 2024 de procéder à deux augmentations de capital par émission d’actions, sans droit préférentiel de souscription, dites « Elis for all 2023 », réservée l’une, aux salariés adhérents au Plan d’épargne Groupe d’Elis et l’autre, aux salariés de filiales étrangères d’Elis dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de l’objectif de développement de l’actionnariat salarié du groupe Elis, visant à renforcer le sentiment d’appartenance de ses salariés en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés à son développement et à ses performances futures. Elles comportent uniquement une formule dite « classique » avec décote et abondement, au titre de laquelle le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de l’action Elis.
| Plan 2024 | Plan 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| Date de l’assemblée générale | 23/05/2024 | 25/05/2023 | ||
| Date de décision du Président du directoire, arrêtant le prix de souscription | 16/09/2024 | 15/09/2023 | ||
| Date de clôture des souscriptions des salariés | 03/10/2024 | 04/10/2023 | ||
| Maturité du plan (en années) | 3 ou 5 | 3 ou 5 | ||
| Prix de souscription | 14,73 € | 12,13 € | ||
| Cours de clôture, à la date de l'augmentation de capital | 20,80 € | 16,15 € | ||
| Décote faciale | 30,00% | 30,00% | ||
| Décote par rapport au cours à la date de l'augmentation de capital | 29,2% | 24,9% | ||
| Nombre d’actions abondées | 1 pour 10 | 1 pour 10 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Montant souscrit par les salariés (en millions d’euros) | 10,6 | 8,2 |
| Nombre d’actions souscrites | 721 930 | 673 510 |
| Montant comptabilisé en charge (en millions d’euros) | 4,4 | 2,9 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Nombre d’actions nouvelles abondées | 39 017 | 38 688 |
| Nombre d'actions préalablement rachetées abondées | 27 535 | 24 437 |
| Montant comptabilisé en charge (en millions d’euros) | 1,4 | 1,0 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Nombre d’actions soucrites et abondées | 788 482 | 712 198 |
| Montant comptabilisé en charge (en millions d’euros) | 5,8 | 3,9 |
Les principaux dirigeants sont les membres du comité exécutif qui compte dix membres et le Président du directoire au 31 décembre 2024. Les rémunérations cumulées attribuées au titre de l’exercice aux principaux dirigeants sont les suivantes :
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Nombre de personnes | 11 | 11 |
| Avantages à court terme - Rémunérations fixes, variables, exceptionnelles et autres | (10,7) | (16,1) |
Conformément à la norme IAS 36, le groupe Elis a affecté ses goodwills à des « unités génératrices de trésorerie » (UGT) afin d’effectuer des tests de perte de valeur.
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Valeur brute | 4 078,3 | 4 022,9 |
| Cumul des dépréciations | (99,1) | (108,8) |
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 3 979,2 | 3 914,1 |
| Augmentation liée aux regroupements d'entreprises | 48,0 | 27,6 |
| Cessions | 0,0 | 0,0 |
| Différences de conversion | (83,9) | 27,8 |
| Autres variations | (0,0) | 0,0 |
| Variations sur montant brut | (35,9) | 55,5 |
| Pertes de valeur comptabilisées | 0,0 | 0,0 |
| Différences de conversion | 1,6 | 9,7 |
| Autres variations | (0,0) | 0,0 |
| Variations des dépréciations d'actifs | 1,6 | 9,7 |
| Valeur brute | 4 042,4 | 4 078,3 |
| Cumul des dépréciations | (97,5) | (99,1) |
| Valeur nette comptable à la clôture | 3 944,9 | 3 979,2 |
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Charges relatives aux paiements fondés sur des actions | (9,2) | (9,0) |
| Avantages postérieurs à l'emploi | (4,2) | (3,2) |
| Autres avantages à long terme | 0,0 | (0,0) |
| Indemnités de fin de contrat de travail | (1,0) | (0,0) |
Les avantages postérieurs à l’emploi sont relatifs à un régime de retraite supplémentaire conforme aux dispositions de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale (Loi Pacte). Il est par ailleurs précisé que ce plan de retraite est géré par l’assureur Predica, actionnaire d’Elis jusqu’en octobre 2023.
Par ailleurs, au 31 décembre 2024, les avantages au personnel provisionnés au titre de l’ensemble des avantages postérieurs à l’emploi s’élèvent à 5,2 millions d’euros.
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| UGT France | 1 424,4 | 1 423,8 |
| UGT Suède & Finlande | 508,6 | 525,2 |
| UGT Danemark | 412,8 | 413,1 |
| UGT Pays-Bas | 383,7 | 365,4 |
| UGT Brésil | 223,3 | 267,1 |
| UGT Allemagne | 189,7 | 178,3 |
| UGT Mexique | 143,0 | 161,1 |
| UGT Espagne & Andorre | 120,9 | 114,7 |
| UGT Grande-Bretagne | 102,9 | 98,2 |
| UGT Pologne | 94,4 | 93,0 |
| UGT Norvège | 90,2 | 94,7 |
| UGT Irlande | 76,1 | 76,1 |
| UGT Suisse | 68,0 | 69,1 |
| Autres UGT | 106,9 | 99,5 |
| Valeur comptable du goodwill | 3 944,9 | 3 979,2 |
La méthode et les hypothèses des tests de perte de valeur sont décrites à la note 6.5 « Pertes de valeur sur actifs immobilisés ». À la suite des tests de perte de valeur réalisés au 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024, le Groupe n’a enregistré aucune perte de valeur.
Les marques acquises lors d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur (évaluée par la méthode des flux de redevances actualisées) à la date d’acquisition. Les frais engagés pour créer une marque nouvelle ou développer une marque existante sont enregistrés en charges.
Les marques à durée d’utilité finie sont amorties sur leur durée de vie. Les marques à durée d’utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un test annuel de dépréciation. Il en est de même lorsqu’il existe un indice de perte de valeur.
Le classement d’une marque à durée de vie finie ou indéterminée résulte en particulier des critères suivants :
Les marques à durée d’utilité finie sont amorties selon les durées d’utilité estimées :
de réputation ;
perspectives de rentabilité à long terme ;
degré d’exposition aux aléas conjoncturels ;
événement majeur intervenu dans le secteur d’activité susceptible de peser sur le futur de la marque ;
ancienneté de la marque.
| (en millions d'euros) | Marques et clauses de non-concurrence | Relations clientèle | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1 392,9 | 233,9 | 1 894,1 | |
| Valeur brute | 267,3 | 1 392,9 | 233,9 | 1 894,1 |
| Cumul des amortissements et des dépréciations d'actifs | (54,5) | (921,3) | (154,8) | (1 130,6) |
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2023 | 212,8 | 471,5 | 79,0 | 763,4 |
| Investissements | 0,0 | 0,0 | 26,8 | 26,8 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | 0,0 | 20,6 | 0,0 | 20,7 |
| Mises hors service et cessions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Amortissements de l'exercice | (1,2) | (84,6) | (21,6) | (107,4) |
| Différences de conversion | 0,4 | 7,3 | (0,4) | 7,3 |
| Pertes de valeur comptabilisées | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres mouvements | (0,0) | (0,0) | (3,2) | (3,2) |
| Valeur brute | 268,5 | 1 424,5 | 252,8 | 1 945,8 |
| Cumul des amortissements et des dépréciations d'actifs | (56,4) | (1 009,6) | (172,1) | (1 238,2) |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2023 | 212,1 | 414,9 | 80,7 | 707,7 |
| Investissements | 0,0 | 0,0 | 26,6 | 26,6 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | 1,1 | 18,0 | 0,6 | 19,7 |
| Mises hors service et cessions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Amortissements de l'exercice | (1,1) | (83,8) | (22,7) | (107,6) |
| Différences de conversion | (0,3) | (11,8) | (0,2) | (12,2) |
| Pertes de valeur comptabilisées | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres mouvements | (0,1) | 0,1 | 0,0 | 0,0 |
| Valeur brute | 265,2 | 1 417,3 | 268,6 | 1 951,1 |
| (en millions d'euros) | Marques et clauses de non-concurrence | Relations clientèle | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Cumul des amortissements et des dépréciations d'actifs | (53,5) | (1 079,9) | (183,6) | (1 316,9) |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2024 | 211,7 | 337,4 | 85,0 | 634,2 |
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels. Les « autres mouvements » incluent des transferts de poste à poste.
Les valeurs des marques du Groupe, qui sont toutes issues d’un regroupement d’entreprises – dans le cadre des travaux d’affectation du goodwill, sont les suivantes :
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Amortissement |
|---|---|---|---|
| Marques Elis | 206,5 | 206,5 | Non amortie |
| Autres marques (services textiles & hygiène) | 2,7 | 2,9 | 3 à 5 ans |
| Autres marques (entités manufacturières) | 2,2 | 2,2 | |
| Marque Le Jacquard Français | 0,9 | 0,9 | Dépréciation |
| Marque Kennedy Hygiene | 1,3 | 1,3 | Non amortie |
| Clauses de non-concurrence et divers | 0,3 | 0,5 | |
| Marques et clauses de non-concurrence | 211,7 | 212,1 |
Comptabilisation d’une perte de valeur
Pour calculer la valeur actuelle des paiements de location, le Groupe utilise le taux d’emprunt marginal du Groupe ajusté d’un spread par pays, à la date de début de la location, si le taux d’intérêt implicite du contrat n’est pas facilement déterminable. Le taux dépend également de la duration du contrat. Après la date de commencement, le passif locatif est augmenté des intérêts courus et réduit avec les paiements de location effectués. En outre, la valeur comptable du passif locatif est réévaluée en cas de modification de la durée du contrat de location, de modification des paiements de location fixes en substance ou de modification de l’évaluation permettant d’acheter l’actif sous-jacent.
Le coût des actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation comprend le montant des passifs liés aux contrats de location, des coûts directs initiaux engagés et des paiements de location versés avant la date de prise d’effet, déduction faite des incitations à la location reçues. À moins que le Groupe ne soit raisonnablement certain d’obtenir la propriété de l’actif loué à la fin de la durée du contrat de location, les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée la plus courte de sa durée d’utilité estimée et de la durée du contrat de location. Les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation sont sujets à dépréciation.
À la date de début du contrat de location, le Groupe comptabilise les passifs locatifs évalués à la valeur actuelle des paiements locatifs à effectuer sur la durée du contrat de location. Les paiements de location comprennent les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance) moins les incitations à louer à recevoir, les paiements variables au titre de la location qui dépendent d’un indice ou d’un taux, ainsi que les montants qui devraient être payés au titre des garanties de valeur résiduelle. Les paiements au titre de la location comprennent également le prix d’exercice d’une option d’achat dont le Groupe est raisonnablement certain qu’elle sera exercée, ainsi que le paiement de pénalités pour résiliation d’un contrat de location, si la durée du contrat de location tient compte de l’exercice de l’option de résiliation par le Groupe. Les paiements de location variables qui ne dépendent pas d’un indice ou un taux sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle survient l’événement ou la condition qui déclenche le paiement.
| Actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation | Passifs locatifs | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions | 311,4 | 147,4 | |||
| Véhicules | 8,1 | 466,9 | |||
| Installations et matériels | 485,4 | ||||
| Total | |||||
| Au 1er janvier 2023 | 311,4 | 147,4 | 8,1 | 466,9 | 485,4 |
| Augmentation liée aux regroupements d'entreprises | 1,1 | 0,3 | 0,0 | 1,5 | 1,5 |
| Nouveaux droits d'utilisation | 26,9 | 103,4 | 2,3 | 132,6 | 132,6 |
| Réévaluation des droits d'utilisation |
| 22,1 | 2,3 | 0,6 | 24,9 | 24,9 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements de l'exercice | (48,2) | (64,1) | (3,6) | (115,9) |
| 0,0 | Pertes de valeur comptabilisées | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | Paiements du principal | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (111,0) | Écarts de conversion | 5,0 | 0,5 | 0,1 |
| 5,6 | 5,9 | Autres mouvements | 2,2 | (3,3) |
| (0,7) | (1,9) | (1,0) | Au 31 décembre 2023 | 320,5 |
| 186,5 | 6,7 | 513,7 | 538,3 | Augmentation liée aux regroupements d'entreprises |
| 1,6 | 0,1 | 5,6 | 7,3 | 7,3 |
| 10,4 | 132,0 | 3,3 | 145,7 | 145,7 |
|---|---|---|---|---|
| 39,7 | 0,0 | (0,0) | 39,6 | 39,7 |
|---|---|---|---|---|
| (50,0) | (79,1) | (3,1) | (132,2) | 0,0 |
|---|---|---|---|---|
| (0,4) | 0,0 | 0,0 | (0,4) | 0,0 |
|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (125,0) |
|---|---|---|---|---|
| (4,9) | (0,6) | (0,1) | (5,5) | (6,3) |
|---|---|---|---|---|
| 5,1 | (1,6) | (0,5) | 3,0 | 4,2 |
|---|---|---|---|---|
| 322,0 | 237,3 | 11,8 | 571,1 |
|---|---|---|---|
Le Groupe a reconnu des charges de location se rapportant aux contrats de location :
Les échéances contractuelles résiduelles des passifs locatifs sont les suivantes (montants non actualisés) :
| (en millions d'euros) | Valeur comptable | Flux de trésorerie 2025 | Flux de trésorerie 2026 | Flux de trésorerie 2027-2029 | Flux de trésorerie 2030 et au-delà | Estimation des flux futurs au 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs locatifs | 603,8 | 145,7 | 126,9 | 273,4 | 172,2 | 718,1 |
Principes comptables
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût historique d’acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.
Les biens donnés en location pour lesquels les contrats ne transfèrent en substance pas la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur (contrats de location simple) sont inscrits en immobilisations. Pour les autres contrats (opérations de location financement), les actifs sont présentés comme des prêts pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.
Les amortissements sont constatés à partir de la date de mise en service du bien. Les terrains ne sont pas amortis.
| (en millions d'euros) | Terrains et constructions | Véhicules | Installations et matériels | Articles en location-entretien | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 932,8 | 138,9 | 1 802,6 | 2 440,7 | 5 315,0 |
| Cumul des amortissements et des pertes de valeur | (352,2) | (122,6) | (1 202,8) | (1 597,6) | (3 275,2) |
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2023 | 580,7 | 16,2 | 599,8 | 843,2 | 2 039,8 |
| Investissements | 41,2 | 3,4 | 136,4 | 621,6 | 802,6 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | 3,3 | 0,5 | 0,7 | 1,3 | 5,8 |
| Mises hors service et cessions | (0,6) | (0,2) | (1,3) | (4,8) | (7,0) |
| Amortissements de l'exercice | (30,7) | (6,7) | (102,5) | (514,8) | (654,7) |
| Différences de conversion | 5,2 | 0,6 | 6,9 | 8,2 | 20,9 |
| Pertes de valeur | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,0 | (0,0) |
| (en millions d'euros) | Terrains et constructions | Véhicules | Installations et matériels | Articles en location- | entretien | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres mouvements | 13,1 | 0,6 | (11,0) | 0,6 | 3,3 | |
| Valeur brute | 997,3 | 137,9 | 1 942,0 | 2 821,0 | 5 898,3 | |
| Cumul des amortissements et | (385,2) | (123,5) | (1 313,2) | (1 865,7) | (3 687,6) | |
| des pertes de valeur | Valeur nette comptable au 31 | 612,0 | 14,4 | 628,8 | 955,4 | 2 210,7 |
| décembre 2023 | Investissements | 32,9 | 2,8 | 187,9 | 628,8 | 852,4 |
| Acquisitions par voie de | 29,9 | 1,8 | 14,0 | 7,6 | 53,4 | |
| regroupements d'entreprises | Mises hors service et cessions | (4,2) | (0,4) | (0,3) | (9,5) | (14,5) |
| Amortissements de l'exercice | (34,0) | (5,6) | (110,1) | (573,1) | (722,7) | |
| Différences de conversion | (3,3) | (0,9) | (9,6) | (10,1) | (23,9) | |
| Pertes de valeur | (1,4) | 0,0 | (1,5) | 0,0 | (2,9) | |
| Autres mouvements | 8,4 | 0,9 | (8,8) | 0,4 | 0,8 | |
| Valeur brute | 1 055,4 | 129,8 | 2 077,7 | 3 095,4 | 6 358,3 | |
| Cumul des amortissements et | (415,1) | (116,7) | (1 377,2) | (2 095,9) | (4 004,9) | |
| des pertes de valeur | Valeur nette comptable au 31 | 640,3 | 13,0 | 700,5 | 999,5 | 2 353,4 |
| décembre 2024 | Les « autres mouvements » incluent des transferts de poste à poste. |
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie indéterminée, des tests de perte de valeur sont systématiquement effectués au 31 décembre ou en cas d’indice de perte de valeur. Les pertes de valeur éventuellement constatées sur les goodwills ne peuvent faire l’objet d’une reprise.
La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation de l’actif et de sa cession. Ces calculs sont habituellement complétés par une valorisation par les multiples d’indicateurs économiques (EBITDA ajusté principalement).
Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Pour l’évaluation de la perte de valeur, les actifs sont regroupés au niveau le plus bas pour lequel il existe des flux de trésorerie identifiables séparément (unité génératrice de trésorerie ou groupe d’unités génératrices de trésorerie).
chaque UGT une valeur d’utilité selon la méthode suivante de « taux sans risque » : moyenne sur une période d’observation comprise entre deux à cinq ans des cotations des taux sans risques de référence par pays ;
› estimation des flux de trésorerie futurs attendus basés sur les « business plans », selon deux scénarios (voir ci-après au paragraphe Hypothèses fondamentales des tests de perte de valeur), établis par la direction de chaque UGT, validés par le directoire et dont la trajectoire 2025-2027 a été approuvée par le conseil de surveillance du 17 décembre 2024. Les projections des flux de trésorerie futurs sont réalisées avec des hypothèses prudentes de croissance ;
› les flux de trésorerie sont calculés selon la méthode des flux de trésorerie actualisés = EBITDA ajusté (résultat opérationnel avant amortissements) +/- variation de BFR – impôt normatif – investissements (y compris de renouvellement des contrats de location) ;
› l’horizon explicite retenu est au maximum de 5 années sauf pour les pays où une durée supérieure est justifiée (Amérique latine, Malaisie et Russie, où les perspectives de forte croissance sont plus longues du fait du faible recours à l’externalisation) ;
› la valeur terminale est calculée sur la base d’une rente à l’infini ;
› l’actualisation des flux de trésorerie se fait sur la base du coût moyen pondéré du capital, ou WACC (weighted average capital cost) en anglais, déterminé en fonction des paramètres financiers de rendement et de risque de nature sectorielle sur le marché dans lequel évolue le Groupe.
| Pays | France | Allemagne | Brésil | Danemark | Espagne | Grande-Bretagne | Mexique | Pays-Bas | Suède |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux sans risque | 3,4% | 2,5% | 6,8% | 2,6% | 3,9% | 4,4% | 6,1% | 2,7% | 2,4% |
| Spread de crédit | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% | 1,5% |
| Coût de la dette (avant impôt) | 4,8% | 4,0% | 8,2% | 4,0% | 5,4% | 5,8% | 7,5% | 4,2% | 3,8% |
| Taux d'impôt | 25,8% | 30,0% | 34,0% | 22,0% | 25,0% | 25,0% | 30,0% | 25,8% | 20,6% |
| Coût de la dette (après impôt) | 3,6% | 2,8% | 5,4% | 3,1% | 4,0% | 4,4% | 5,3% | 3,1% | 3,0% |
| Primes de risque | 6,1% | 6,1% | 6,1% | 6,1% | 6,1% | 6,1% | 6,1% | 6,1% | 6,1% |
| Beta endetté | 0,98 | 0,97 | 0,96 | 0,98 | 0,98 | 0,98 | 0,98 | 0,98 | 0,98 |
| Coût des capitaux propres | 9,3% | 8,4% | 12,7% | 8,6% | 9,9% | 10,3% | 12,0% | 8,7% | 8,4% |
| Gearing | 17,2% | 17,2% | 17,2% | 17,2% | 17,2% | 17,2% | 17,2% | 17,2% | 17,2% |
| WACC 2024 | 8,3% | 7,5% | 11,4% | 7,6% | 8,9% | 9,3% | 10,9% | 7,7% | 7,5% |
| WACC 2023 | 8,0% | 7,1% | 12,8% | 7,5% | 8,6% | 8,6% | 11,4% | 7,4% | 7,6% |
| Taux d'actualisation avant impôt 2024 (approximation) | 11,2% | 10,6% | 17,3% | 9,8% | 11,8% | 12,4% | 15,5% | 10,4% | 9,4% |
| Taux d'actualisation | 10,7% | 10,2% | 19,4% | 9,6% | 11,4% | 11,4% | 16,3% | 10,0% | 9,5% |
Les business plans des UGT ont été établis sur la base de la meilleure estimation de la direction. Les projections de flux futurs se veulent raisonnables et tiennent compte, le cas échéant, du caractère résilient de l’activité de l’UGT.
Les principales hypothèses prises concernent :
La sensibilité des tests de perte de valeur a été vérifiée au regard des variations des deux principales hypothèses : le WACC et le taux de croissance à l’infini. Les sensibilités les plus significatives aux tests de perte de valeur par rapport au WACC et au taux de croissance à l’infini se détaillent comme suit (marge du test = différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’UGT).
| Taux de croissance à l'infini | 1,0% | 1,5% | 2,0% | 2,5% | 3,0% | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| WACC | 7,3% | 1 257,3 | 1 490,4 | 1 630,3 | 1 935,3 | 2 307,1 | ||
| 7,8% | 996,1 | 1 190,9 | 1 306,8 | 1 556,2 | 1 854,9 | |||
| 8,3% | 770,5 | 935,3 | 1 032,5 | 1 239,6 | 1 483,9 | |||
| 8,8% | 573,8 |
| 1,0% | 1,5% | 2,0% | 2,5% | 3,0% |
|---|---|---|---|---|
| WACC | 6,5% | 7,0% | 7,5% | 8,0% |
| 714,6 | 797,0 | 971,2 | 1 174,0 | 9,3% |
| 400,7 | 522,1 | 592,6 | 740,7 | 911,3 |
| 187,0 | 256,8 | 338,6 | 444,7 | 581,5 |
| 121,0 | 178,4 | 244,4 | 328,2 | 433,1 |
| 65,3 | 113,2 | 167,5 | 235,1 | 318,0 |
| 17,6 | 58,1 | 103,5 | 159,2 | 226,1 |
| Taux de croissance à l'infini | 8,5% | (23,7) | 11,0 | 49,4 | 95,9 | 151,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2,0% | 123,8 | 142,3 | 163,3 | 187,3 | 215,0 | |
| 2,5% | 10,4% | 92,3 | 108,1 | 125,9 | 146,1 | 169,2 |
| 3,0% | 11,4% | 64,3 | 77,9 | 93,1 | 110,2 | 129,6 |
| 3,5% | 11,9% | 39,1 | 50,9 | 64,0 | 78,6 | 95,1 |
| 4,0% | 12,4% | 16,4 | 26,6 |
| 0% | 1,0% | 1,5% | 2,0% | 2,5% | 3,0% | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| WACC | 6,6% | 37,0 | 93,7 | 162,7 | 248,4 | 357,6 |
| 7,1% | (14,6) | 32,6 | 89,0 | 157,5 | 242,5 | |
| 7,6% | (58,3) | (18,6) | 28,3 | 84,2 | 152,3 | |
| 8,1% | (96,0) | (62,0) | (22,5) | 24,0 | 79,6 | |
| 8,6% | (128,7) | (99,4) | (65,6) | (26,4) | 19,8 |
| Taux de croissance à l'infini | WACC | Valeur |
|---|---|---|
| 1,0% | 7,9% | 132,4 |
| 8,4% | 99,5 | |
| 8,9% | 70,7 | |
| 9,4% | 45,4 | |
| 9,9% | 22,9 |
| Taux de croissance à l'infini | WACC | Valeur |
|---|---|---|
| 1,0% |
| Taux de croissance à l'infini | WACC | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1,5% | 2,0% | 2,5% | 3,0% | 3,5% | |
| 8,3% | 154,0 | 188,0 | 227,3 | 273,4 | 328,1 |
| 8,8% | 116,2 | 145,3 | 178,7 | 217,4 | 262,7 |
| 9,3% | 82,9 | 108,1 | 136,8 | 169,6 | 207,7 |
| 9,8% | 53,4 | 75,4 | 100,2 | 128,4 | 160,7 |
| 10,3% | 27,0 | 46,4 | 68,0 | 92,4 | 120,2 |
| 9,9% | 87,5 | 101,7 | 118,0 | 136,9 | 159,0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 10,4% | 64,6 | 76,6 | 90,3 | 106,0 | 124,2 |
| 10,9% | 44,4 | 54,6 | 66,2 | 79,4 | 94,5 |
| 11,4% | 26,3 | 35,2 | 45,1 | 56,3 | 68,9 |
| 11,9% | 10,2 | 17,9 | 26,4 | 35,9 | 46,7 |
| Taux de croissance à l'infini | 1,0% | 1,5% | 2,0% | 2,5% | 3,0% |
|---|---|---|---|---|---|
| WACC | 6,7% | 371,2 | 450,7 |
| 547,0 | 666,1 | 817,1 | 7,2% | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 298,7 | 364,9 | 443,9 | 539,6 | 657,8 | 7,7% |
| 236,9 | 293,0 | 358,8 | 437,2 | 532,2 | 8,2% |
| 183,7 | 231,7 | 287,4 | 352,7 | 430,6 | 8,7% |
| 137,4 | 178,9 | 226,5 | 281,8 | 346,7 |
| 1,0% | 1,5% | 2,0% | 2,5% | 3,0% |
|---|---|---|---|---|
| 6,5% | 29,5 | 87,4 | 158,3 | 247,0 | 361,4 |
|---|---|---|---|---|---|
| 7,0% | (31,3) | 15,9 | 72,5 | 141,9 | 228,8 |
|---|---|---|---|---|---|
| 7,5% | (82,6) | (43,6) | 2,6 | 58,0 | 126,0 |
| 8,0% | (126,6) | (93,9) | (55,7) | (10,4) | 43,9 |
| 8,5% | (164,6) | (136,9) | (104,8) | (67,4) | (23,1) |
| 0,0% | 0,5% | 1,0% | 1,5% | 2,0% |
|---|---|---|---|---|
| 5,1% | 13,6 | 29,4 | 49,0 | 73,9 | 106,8 |
|---|---|---|---|---|---|
| 5,6% | (3,3) | 9,3 | 24,6 |
Par ailleurs, la prise en compte du scénario plus dégradé, embarquant des sécurités dans les Groupe se traduirait par une réduction du headroom de 106,4 millions d'euros sur la flux, et élaboré pour tenir compte des incertitudes économiques dans les grands pays du France, 18,4 millions d'euros sur l'Allemagne, 47,8 millions d'euros au Royaume-Uni.
Les hypothèses retenues dans le cadre des tests de perte de valeur réalisés selon la méthode des flux de redevances sont les suivantes :
| Elis | Le Jacquard Français | Kennedy Hygiene |
|---|---|---|
| 31/12/2024 | 31/12/2024 | 31/12/2024 |
| 31/12/2023 | 31/12/2023 | 31/12/2023 |
| Taux d’actualisation | 9,3% | 9,0% |
| Taux d’actualisation | 9,3% | 9,0% |
| Taux d’actualisation | 10,3% | 9,6% |
| Taux de croissance à l’infini | 2,0% | 2,0% |
| 2,0% | 2,0% | 2,0% | 2,0% |
|---|---|---|---|
| 1,0% | 1,0% | 4,0% | 4,0% |
| 2,0% | 2,0% |
La sensibilité de l’excédent de la valeur recouvrable par rapport à la valeur comptable de la marque Elis s’analyse comme suit :
| Taux de croissance à l'infini | 1,0% | 1,5% | 2,0% | 2,5% | 3,0% | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 8,3% | 342,3 | 379,7 | 423,2 | 474,8 | 536,7 |
| 8,8% | 306,6 | 338,7 | 375,8 | 419,0 | 470,3 | |
| 9,3% | 275,3 | 303,2 | 335,1 | 371,9 | 414,9 | |
| 9,8% | 247,7 | 272,2 | 299,9 | 331,5 |
Principes comptables
Une provision est constituée lorsque, le Groupe a une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d’un événement passé et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation du management, au regard du risque et de sa probabilité de réalisation, compte tenu des éléments à sa disposition à la date d’arrêté des comptes consolidés.
| (en millions d'euros) | Mise en conformité | Litiges | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2023 | 77,9 | 13,8 | 19,4 | 111,1 |
| Augmentations / Dotations de l'exercice | 5,0 | 8,7 | 2,0 | 15,7 |
| Augmentation liée aux regroupements d'entreprises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
| Réductions / Reprises de provisions utilisées et non utilisées | (1,8) | (11,8) | (4,7) | (18,3) |
| Écarts de conversion | (1,3) | (0,6) | (1,9) | (3,7) |
| Autres | 0,4 | 0,1 | (0,6) | (0,1) |
| Au 31 décembre 2024 | 80,2 | 10,3 | 14,3 | 104,7 |
| Part à moins d'un an | 0,1 | 7,2 | 4,5 | 11,8 |
| Part à plus d'un an | 80,1 | 3,0 | 9,7 | 92,8 |
| France | 17,7 | 6,0 | 0,5 | 24,2 |
| Royaume-Uni & Irlande | 14,8 | 0,0 | (0,0) | 14,8 |
| Scandinavie & Europe de l'Est | 25,5 | 0,0 | 3,4 | 28,9 |
| Amérique latine | 7,4 | 3,5 | 9,5 | 20,5 |
| Autres secteurs | 14,8 | 0,8 | 0,8 | 16,4 |
Provisions pour mise en conformité environnementale
continues constatées. Elles concernent des sites ou des catégories de travaux dont la réalisation devrait être entreprise dans un délai prévisible.
Provisions pour litiges
Les provisions pour litiges comprennent principalement des provisions destinées à couvrir des risques sociaux. Une provision de 4,4 millions d'euros est comptabilisée au 31 décembre 2024 (7,7 millions d'euros au 31 décembre 2023) pour tenir compte du surcroît d’engagement des entités françaises du Groupe en matière d'acquisition des droits à congés.
Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des litiges ou actions en justice survenant dans le cadre habituel de ses activités, notamment :
À la suite d’une action publique engagée contre plusieurs fournisseurs de services de blanchisserie industrielle dont Atmosfera Gestão e Higienização de Têxteis SA (Atmosfera) et Prolav Servicos Tecnicos Ltda (Prolav), et relative à des faits supposés de corruption de fonctionnaires pour la période comprise entre 2003 et 2011 dans le cadre de marchés dans l’État de Rio de Janeiro, Atmosfera a déposé un dossier de défense préliminaire en décembre 2014. Le Procureur a rejeté les arguments avancés par Atmosfera et a décidé la poursuite de l’action publique.
Au 31 décembre 2024, Atmosfera et Prolav restent dans l’attente d’informations supplémentaires et ne sont donc pas en mesure d’évaluer le passif éventuel encouru et l’actif compensatoire à recevoir dans le cadre des garanties de passif respectivement consenties. Plus précisément, des informations supplémentaires ne devraient être disponibles qu’une fois que l’ensemble des parties à la procédure auront été notifiées de l’ouverture de ladite procédure. À cette fin, une ordonnance a été rendue par le tribunal en charge de l’affaire afin d’obtenir de la part d’un notaire un certificat recensant ceux des défendants ayant déjà été notifiés et ceux ayant d’ores et déjà présenté leur défense.
Les anciens propriétaires du groupe Atmosfera, auxquels la procédure a été notifiée à titre conservatoire le 26 novembre 2014 au titre de la convention de garantie en date du 20 décembre 2013 relative à l’acquisition du groupe Atmosfera, ont contesté la demande d’indemnisation formulée par Atmosfera.
Dans le cadre de cette procédure, Atmosfera et Prolav pourraient encourir les sanctions suivantes : (i) remboursement au Trésor Public de tous les gains obtenus illégalement par Atmosfera au résultat des actes de corruption et/ou (ii) paiement d’une amende civile s’élevant à un montant maximum de trois fois le montant visé au (i). En outre, Atmosfera et Prolav pourraient éventuellement se voir interdire la conclusion de nouveaux contrats avec toute entité publique brésilienne ou le bénéfice d’avantages fiscaux au Brésil pendant une période de cinq ou dix ans.
Le Groupe a été informé de l’existence d’une enquête anticorruption initiée par la Police Fédérale Brésilienne, laquelle pourrait avoir identifié de potentiels manquements à deux dispositifs législatifs brésiliens, le « Brazilian Clean Companies Act » et l’« Administrative Improbity Act », susceptibles d’impliquer Lavatec Lavanderia Técnica Ltda. (Lavatec), une ancienne filiale fusionnée dans Lavebras en 2014.
Au 31 décembre 2024, Lavebras n’a reçu aucune notification officielle relative à ces potentiels manquements, à l’exception d’une procédure distincte conduite par l’administration fiscale à l’encontre d’une organisation sociale, l’ICN.
2019 en vertu de laquelle le point de vue de l’administration fiscale brésilienne a été confirmé. En mai 2024, à la suite de l’appel interjeté par Lavebras en lien avec cette décision, la juridiction administrative en charge de la décision en appel a rendu sa décision et a fait partiellement droit aux demandes de Lavebras. Lavebras reste en l’attente de précisions en lien avec cette décision et étudie les voies de recours éventuelles dont elle dispose pour obtenir gain de cause sur l’ensemble de ces demandes. Sur cette base, au 31 décembre 2024, le montant maximum du litige s'élevait à environ 443 millions de réaux, soit environ 69 millions d'euros (en ce compris toutes pénalités, mais à l’exclusion de l’effet futur potentiel de l’inflation). Lavebras pense toujours disposer de bons arguments pour contester le point de vue de l’administration fiscale brésilienne. Le Groupe considère dès lors que le risque pour Lavebras d’être tenue solidairement responsable avec ICN pour le paiement de l’amende fiscale est limité. Aucune provision n’a été constituée par Atmosfera ou Lavebras en lien avec cette procédure.
Dans l’hypothèse où Lavebras ferait l’objet d’une notification et, à la suite de l’enquête de la Police Fédérale Brésilienne, serait tenue responsable au titre des infractions, Lavebras pourrait être exposée à différentes sanctions, dont (i) l’interdiction de bénéficier de mesures incitatives ou de recevoir des subventions, aides, donations ou prêts de la part d’entités et d’institutions financières publiques pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans, (ii) une amende d’un montant maximum égal à trois fois les montants injustement perçus, (iii) l’interdiction de conclure des contrats avec des entités publiques pour une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, et (iv) l’obligation de dédommager intégralement l’administration publique de tout préjudice effectivement subi par cette dernière. En outre, Lavebras pourrait faire l’objet d’une amende administrative d’un montant compris entre 0,1% et 20% du chiffre d’affaires brut hors taxe réalisé au cours de l’exercice précédent le dépôt de la procédure administrative. En conséquence de la fusion de Lavatec dans Lavebras intervenue en 2014, les autorités brésiliennes pourraient soutenir que le montant de l’amende administrative devrait être calculé sur la base du chiffre d’affaires brut de Lavebras en lieu et place de celui de Lavatec, ce que Lavebras contestera en considérant que la responsabilité totale de Lavebras (en ce compris le montant de l’amende et toute réparation due au titre du préjudice susceptible d’être subi) devrait être limitée au montant des actifs Lavatec transférés à Lavebras dans le cadre de la fusion. En l’absence de notification, aucune provision n’a été constituée par Atmosfera ou Lavebras en lien avec cette procédure.
Le Groupe a été informé de différentes enquêtes et procédures initiées par cinq autorités de l’État de São Paulo en lien avec la conclusion de plusieurs contrats publics entre différents hôpitaux et sociétés intervenant dans le même secteur d’activité que le Groupe (en ce compris Atmosfera, Lavebras et d’autres sociétés brésiliennes du Groupe).
Ces enquêtes et procédures résultent d’un audit réalisé par le Contrôleur Général de l’État de São Paulo (CGA) auprès de différents hôpitaux de l’État, au cours duquel la CGA a relevé un nombre élevé de contrats conclus en urgence (en exception d’une procédure d’appel d’offres telle que normalement prévue par le droit brésilien) et a décidé de (i) initier une enquête à l’encontre de plusieurs hôpitaux et sociétés concernés afin de vérifier si des irrégularités ont accompagné la conclusion en urgence de ces contrats et (ii) transmettre les conclusions de son audit à différentes autorités brésiliennes afin que ces dernières puissent, à leur discrétion, initier une enquête.
En conséquence, le Groupe (comme certains de ses concurrents) fait face à différentes enquêtes ou procédures décrites ci-après, dont certaines sont d'ores-et-déjà closes. D’autres enquêtes ou procédures initiées par d’autres autorités brésiliennes pourraient résulter de la transmission à ces dernières du rapport d’audit susvisé.
Les différentes enquêtes listées ci-dessus étaient closes au 31 décembre 2024 et n'ont donné lieu à aucune sanction à l'encontre de la Société.
jugée insuffisante. En conséquence, ces clients publics entendent prendre des sanctions à l’encontre de certaines des entités du Groupe au Brésil. Selon les circonstances, ces sanctions peuvent consister en (i) le cas échéant, un remboursement de certains des paiements reçus au titre de ces contrats, (ii) l’application d’amendes, et/ou (iii) une interdiction de participer à des appels d’offres publics et de conclure des contrats publics pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Une interdiction de participer à des appels d’offres publics et de conclure des contrats publics s’applique généralement uniquement à la personne morale ayant été sanctionnée, et est en principe limitée au même niveau administratif (à savoir au niveau fédéral, régional ou municipal) que celui du client public ayant prononcé ces sanctions. De plus, une telle interdiction est sans effet sur les contrats en cours avec des clients publics (à l’exception néanmoins (i) du renouvellement de ces contrats, que les clients publics pourraient considérer au cas par cas comme inadaptés, ainsi que (ii) des contrats pour lesquels le prononcé d’une telle interdiction constituerait un motif valable de résiliation). Néanmoins, le Groupe ne peut exclure la possibilité qu’une telle interdiction soit étendue, d’une part, à d’autres États du Brésil ou municipalités et, d’autre part, à d’autres niveaux administratifs (au niveau fédéral, régional ou municipal) sur le territoire concerné, étant entendu toutefois qu’une telle extension ne pourrait avoir lieu qu’au cas par cas et en vertu d’une demande spécifique déposée par une partie ayant un intérêt à agir.
Dans les différents litiges susvisés, le Groupe a soumis ou s’apprête à soumettre ses arguments en défense afin de répondre à ceux développés par ses clients publics et reste en attente des décisions administratives à venir. Lorsqu’une décision administrative définitive sera prise, le Groupe pourra, s’il le souhaite, la contester par voie judiciaire, y compris, afin d’obtenir son annulation en invoquant une violation du principe constitutionnel de proportionnalité des sanctions prononcées par les personnes publiques. Parallèlement à cette contestation, le Groupe pourrait, si cela était nécessaire, chercher à obtenir, par voie de procédure d’urgence, la suspension d’une interdiction de participer à des appels d’offres publics et de conclure des contrats publics en l’attente d’une décision sur le fond.
En lien avec ces différents litiges, des provisions ont été comptabilisées au 31 décembre 2024 par la Société pour un montant d’environ 3 millions de réaux (soit environ 0,6 million d’euros).
− en France, le Groupe assure son risque client auprès d’une compagnie d’assurance reconnue. Les encours clients sont gérés de façon décentralisée par les centres opérationnels et par la direction des grands comptes, qui assurent le premier niveau de recouvrement des créances. Un second niveau de recouvrement et de gestion des dossiers contentieux est assuré au sein des directions financières et juridiques en fonction de la typologie des créances,
› les créances clients : leur montant ainsi que leur ancienneté font l’objet d’un suivi détaillé, partie intégrante du système de reporting mensuel :
− dans les autres pays du Groupe, le Groupe peut avoir recours à une compagnie d’assurances afin d’assurer son risque client, notamment au Royaume-Uni. La gestion du recouvrement et des dossiers contentieux peut être effectuée par les centres opérationnels et/ou par les directions financières centrales des pays.
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| France | 267,8 | 265,5 |
| Europe centrale | 174,5 | 150,6 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Scandinavie & Europe de l'Est | 102,0 | 112,0 |
| Amérique latine | 100,1 | 96,8 |
| Europe du Sud | 88,6 | 89,0 |
| Royaume-Uni & Irlande | 84,6 | 83,1 |
| Autres secteurs opérationnels | 6,4 | 5,6 |
| Clients et actifs sur contrats | 824,1 | 802,6 |
En raison du nombre important de clients du Groupe, il n’existe pas de concentration significative du risque de crédit (poids significatif d’une ou plusieurs contreparties dans l’encours client). L’exposition maximale au risque de crédit se limite à la valeur des encours clients au bilan consolidé.
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | Valeur brute | Dépréciation | Taux de pertes de crédit attendu | Valeur nette |
|---|---|---|---|---|---|
| Non échus ou échus depuis moins de 1 mois | 687,1 | (1,8) | (0,3)% | 685,3 | |
| Échus entre 1 à 4 mois | 122,4 | (2,8) | (2,3)% | 119,6 | |
| Échus entre 5 à 12 mois | 27,2 | (12,8) | (47,1)% | 14,4 | |
| Échus depuis plus d'un an | 40,7 | (36,0) | (88,3)% | 4,7 | |
| Clients et actifs sur contrat | 877,5 | (53,4) | 824,1 |
| Valeur brute | Dépréciation | Taux de pertes de crédit attendu | Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|
| Non échus ou échus depuis moins de 1 mois | 679,9 | (0,9) | (0,1)% | 679,0 |
| Échus entre 1 à 4 mois | 108,1 | (3,9) | (3,6)% | 104,2 |
| Échus entre 5 à 12 mois | 20,7 | (11,1) | (53,7)% | 9,6 |
| Échus depuis plus d'un an | 51,0 | (41,2) | (80,8)% | 9,8 |
| Clients et actifs sur contrat | 859,8 | (57,2) | 802,6 |
les actifs de trésorerie : le Groupe a pour politique de minimiser sa trésorerie afin de réduire sa dette et d’optimiser sa charge financière. Pour placer sa trésorerie résiduelle, le Groupe a recours à des OPCVM monétaires court terme, des dépôts à termes bancaires de maturités courtes ou a pour politique de laisser en dépôt sur les comptes bancaires auprès des contreparties bancaires qui financent le Groupe, dans le respect des règles de diversification et de qualité de contrepartie inscrites dans la Politique de Gestion de la Trésorerie et des Placements du Groupe ;
Au 31 décembre 2024, la trésorerie nette du Groupe s'élevait à 622,1 millions d'euros, soutenue par une génération de free cash-flow de 346,2 millions d'euros, en hausse de 14% par rapport à 2023.
Par ailleurs, afin de conforter sa liquidité et sécuriser son échéancier d’endettement, le Groupe a procédé en 2024 au refinancement partiel de la souche obligataire de 500 millions d'euros arrivant à maturité le 3 avril 2025 par l'émission d'une nouvelle souche obligataire de 400 millions d'euros de maturité mars 2030.
Le recours à ces différentes sources de financement s’inscrit dans le cadre d’une politique de financement globale mise en œuvre par la direction financière. Cette politique de financement est revue régulièrement pour soutenir au mieux le développement du Groupe et prendre en compte l’évolution des conditions sur les marchés financiers, tout en respectant un profil de crédit compatible avec une notation financière long terme minimum de catégorie « BBB- stable/Baa3 stable/BBB stable » des agences de notation S&P Global Ratings, Moody’s Ratings et Morningstar DBRS.
Les contrats de prêt comportent des engagements juridiques et financiers habituels dans ce type de transactions et prévoient une exigibilité anticipée en cas de non-respect de ces engagements. Les engagements financiers prévoient notamment l’obligation pour le Groupe de satisfaire un covenant financier tel que présenté à la note 10.1 « Gestion du capital ». Sur la base des présents comptes consolidés, le Groupe a satisfait ce ratio et s'attend à le respecter au moins pour les 12 prochains mois.
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières non seulement pour financer son activité courante, mais aussi pour maintenir sa capacité d’investissement.
gestion active de la dette, qui peut amener le Groupe à se financer par anticipation sur les marchés de capitaux et bancaires, afin (i) d’allonger la maturité moyenne de la dette, (ii) de répartir les échéances de remboursement dans le temps, et (iii) d’optimiser les coûts de financements ; au 31 décembre 2024, la maturité moyenne pondérée résiduelle des emprunts et dettes financières brutes était ainsi de 3,1 ans, avec un ratio de dette à long terme (emprunts et dettes financières bruts supérieurs à un an/emprunts et dettes financières bruts totaux) de 72% ;
recours à des emprunts bancaires et obligataires afin de diversifier ses sources de liquidités et créanciers : dans le but de bénéficier d’économies d’échelle et de faciliter l’accès aux financements sur les marchés de capitaux (obligations et papier commercial), le Groupe centralise une large majorité de ses opérations de financement sur la société Elis ;
maintien permanent d’un volant significatif de lignes de crédit confirmées non tirées pour sécuriser sa liquidité et faire face à ses échéances de dettes à court terme, notamment sur son programme de billets de trésorerie en cas de fermeture des marchés de capitaux : au 31 décembre 2024, le Groupe disposait d’une facilité de crédit confirmée d’un montant total de 900,0 millions d’euros, entièrement non utilisée ;
surveillance permanente du niveau de trésorerie disponible : au 31 décembre 2024, le Groupe disposait d’une trésorerie et d’équivalents de trésorerie disponibles tels que présentés à la note 8.4 « Trésorerie et équivalents de trésorerie » ;
mise en œuvre dans tous les principaux pays où il opère et où la réglementation locale le permet d’une centralisation quotidienne et physique des besoins et excédents de trésorerie par l’intermédiaire de M.A.J. et Elis SA, respectivement entités centralisatrices des périmètres historiques Elis et Berendsen ;
financement par augmentation de capital si besoin.
La mise en œuvre de cette politique de financement permet ainsi de réduire significativement le risque de liquidité, par ailleurs atténué grâce à la régularité de la capacité d’autofinancement générée par le Groupe.
La mise en œuvre de la politique de financement et la maîtrise du risque de liquidité, nécessite un suivi régulier des notations financières du Groupe. Au 31 décembre 2024, la
| (en millions d'euros) | Valeur comptable | Flux de trésorerie 2025 | Flux de trésorerie 2026 | Flux de trésorerie 2027-2029 | Flux de trésorerie 2030 et au-delà | Estimation des flux futurs au 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût amorti | Nominal | Intérêts | Nominal | Intérêts | Nominal | Intérêts |
| Obligations convertibles | 354,6 | 0,0 | 8,6 | 0,0 | 8,6 | 380,0 |
| 0,0 | 0,0 | 380,0 | 25,7 |
|---|---|---|---|
| USPP | 705,8 | 0,0 | 23,3 |
| 0,0 | 23,3 | 338,5 | 65,5 |
| 361,0 | 69,1 | 699,5 | 181,2 |
| EMTN(Euro Medium Term Notes) | 2 138,5 | 500,0 | 51,4 |
| 350,0 | 46,4 | 850,0 | 75,3 |
| 400,0 | 15,0 | 2 100,0 | 188,0 |
| Bons à moyen terme négociables (NEU MTN) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Billets de trésorerie (NEU CP) | 259,0 | 259,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 |
| Frais d'émissions d'emprunts restants à amortir | (17,8) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Compte courant bloqué de participation | 11,4 | 3,5 | 0,1 | 2,1 | 0,2 | 9,4 | 1,4 | 0,0 | 0,0 | 15,0 | 1,7 |
| Dette de mobilisation de créances commerciales | 200,3 | 200,3 | 0,8 | 0,0 |
| Découverts bancaires | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total emprunts et dettes financières | 3 660,1 | 964,0 | 86,6 | 352,8 | 80,9 | 1 583,8 | 155,5 | 761,4 | 84,1 | 3 662,0 | 407,1 |
Le tableau ci-dessus tient compte du droit de remboursement des détenteurs d’obligations convertibles 2029 à la date du 22 septembre 2027. Les intérêts complémentaires qui seraient versés au cas où ce droit ne serait pas exercé s’élèvent à 17,1 millions d’euros.
Le groupe Elis est exposé aux risques de marché, notamment concernant le coût de sa dette couverts dans le cadre du processus budgétaire annuel pour les filiales ayant des flux récurrents en devise. La direction financière gère de façon centralisée les principaux risques financiers, principalement change et taux, dans le cadre de Politiques de Gestion dédiées et de procédures opérationnelles détaillées. Ces politiques, centrées sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur sa performance financière. Pour couvrir certaines expositions aux risques, des stratégies de couverture des risques de taux et change sont élaborées et mises en œuvre en fonction des opportunités de marché via des instruments dérivés, tout en respectant des principes de prudence et de limitation du risque prévus dans les politiques de gestion correspondantes.
Le risque de taux comprend essentiellement le risque de fluctuation des flux futurs sur l’endettement à taux variable. La politique de gestion du Groupe en la matière est de maintenir sur un horizon à moyen ou long terme une part très majoritaire de la dette totale à taux fixe. Ainsi, l’encours de la dette long terme à taux variable du Groupe est négligeable au 31 décembre 2024 (de même qu’au 31 décembre 2023). Le programme de titrisation du Groupe d'un montant maximal de 200 millions d'euros est la seule ligne de financement significative à taux variable.
Par ailleurs, en dehors de son volant de trésorerie, le Groupe ne détient pas d’actif significatif portant intérêt.
Le Groupe est exposé à un risque de change transactionnel essentiellement lié à ses achats de marchandises auprès de fournisseurs tiers (linge), libellés en dollars américains. En 2024 ces achats se sont élevés à 115,5 millions de dollars américains contre 116,6 millions de dollars américains en 2023. Le Groupe s’efforce de réduire l’impact des variations de change sur son résultat par l’usage de couvertures de change au titre de ces approvisionnements de marchandises. Au 31 décembre 2024, le Groupe a acheté à terme 2025 un montant de 111,0 millions de dollars américains (contre 114,7 millions de dollars américains un an plus tôt).
Le Groupe est également exposé aux flux commerciaux en devises des entités opérationnelles (y compris achats de marchandises libellés dans une devise différente de la devise fonctionnelle des entités opérationnelles) et aux flux financiers intra-groupe (frais de gestion, redevance de marques, dividendes). Dans ce cadre, le Groupe peut être amené à mettre en place ponctuellement ou de manière récurrente des contrats de change à terme pour couvrir ces risques.
Le risque de change transactionnel est géré de manière centralisée par la direction financière dans le cadre d’une politique de gestion dédiée et d’une convention de gestion centralisée du risque de change. Les flux en devises des entités opérationnelles sont exposés au risque de perte de change, en capitaux propres et en résultat, sur les principales devises du Groupe.
| (en millions d'euros) | Impact comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, d'une baisse de 10% du cours de change | Impact, sur le résultat, d'une baisse de 10% du cours de change |
|---|---|---|
| SEK (Suède) | (62,4) | (1,7) |
| DKK (Danemark) | (57,9) | (2,2) |
| BRL (Brésil) | (43,0) | (1,0) |
| GBP (Royaume-Uni) | (41,1) | (2,4) |
| MXN (Mexique) | (25,8) | (1,5) |
| PLN (Pologne) | (16,5) | (1,2) |
| CHF (Suisse) | (16,2) | (0,3) |
| NOK (Norvège) | (13,4) | (0,4) |
Le Groupe a également fixé avec ses fournisseurs le prix de respectivement, et 23% de sa consommation prévisionnelle d'électricité en Europe, pour 2026 et 2027. approximativement 62% et 18% de sa consommation prévisionnelle de gaz et environ 64%
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Charge d'intérêts sur emprunts et comptes courants de participation mesurée au coût amorti | (124,1) | (109,3) |
| Charge d'intérêts sur passifs locatifs | (25,8) | (19,8) |
| Produits d'intérêts selon la méthode du taux d'intérêt effectif | 25,5 | 18,0 |
| Charge nette totale d'intérêts | (124,3) | (111,1) |
| Gains/Pertes sur instruments dérivés de taux évalués à la juste valeur par le résultat | 0,0 | 0,0 |
| Gains/Pertes de change liés aux opérations de financement | 0,5 | (0,3) |
| Gains/Pertes sur instruments dérivés de change évalués à la juste valeur par le résultat | 2,0 | 0,1 |
| Charges de désactualisation | (8,8) | (13,8) |
| Autres | 0,3 | 0,5 |
| Résultat financier net | (130,4) | (124,6) |
En 2024, la charge nette totale d'intérêts est en augmentation de 13,2 millions d’euros par rapport à l’exercice 2023 en lien avec (i) les refinancements récents (USPP en juillet 2023 et EMTN en mars 2024), à des taux d'intérêts supérieurs à ceux des lignes de financement précédentes, et (ii) du fait de la hausse des taux d'intérêts retenus pour l'évaluation des passifs locatifs. Par ailleurs, le résultat financier net est impacté par la charge de désactualisation du complément de prix de l’acquisition réalisée au Mexique en 2022.
Principes comptables
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de différer le règlement de la dette d’au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. Les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement maintenus à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets de coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée en résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le Groupe décomptabilise un passif financier dès lors que le passif est éteint. Lorsqu’un échange de passif a lieu avec un prêteur, et que les termes sont sensiblement différents, un nouveau passif est comptabilisé.
Les sources de financement du groupe Elis reposent sur plusieurs piliers : financements sur les marchés de capitaux court et moyen terme, financements bancaires et placements privés. Certains des contrats de financement conclus par Elis SA et décrits ci-dessous (financement de type USPP, émission des obligations convertibles (OCÉANEs), émission des titres EMTN (Euro Medium Term Notes) et ligne de crédit renouvelable syndiquée) contiennent une clause de défaut croisé, en application desquelles un défaut de paiement au titre d’un contrat de financement représentant un endettement d’au moins 100,0 millions d’euros pour certains contrats de financement (ou 75,0 millions d’euros pour d’autres contrats de financement) pourrait constituer un cas de défaut au titre d’un autre contrat de financement, et pourrait entraîner l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de ces contrats de financement, et leur remboursement anticipé.
Au 31 décembre 2024, la dette consolidée se détaille principalement comme suit:
Placements privés « USPP »
Le 1er juin 2022, Elis a signé un second financement au format USPP, pour un montant de 175,0 millions de dollars. Les nouvelles obligations émises ont une maturité de 10 ans (juin 2032) et offrent aux investisseurs un coupon de 4,32% en dollar. Celles-ci ont été intégralement converties en euro via des cross-currency swaps pour un montant total de 158,6 millions d’euros. Elis paie un coupon final en euro de 3,0%.
Le 20 juillet 2023, Elis a signé un troisième financement au format USPP, pour un montant de 200,0 millions de dollars américains. Les nouvelles obligations émises ont une maturité de 12 ans (juillet 2035) et offrent aux investisseurs un coupon de 6,03% en dollar américain. Celles-ci ont été intégralement transposées en euro pour un montant total de 183,4 millions d’euros par Elis, qui paiera un coupon final en euro de 5,21%. Les fonds levés par ce financement ont été consacrés au refinancement de la dette existante du Groupe, notamment au remboursement de l’émission obligataire de 500,0 millions d’euros à échéance avril 2024.
Le 22 septembre 2022, Elis a procédé à une émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes pour un montant total en principal de 380,0 millions d’euros dans le cadre d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés uniquement conformément à l’article L.411-2, 1° du code monétaire et financier, arrivant à échéance le 22 septembre 2029 (les « OCÉANEs 2029 »).
Les OCÉANEs 2029 ont une valeur nominale unitaire de 100 000 euros chacune et portent intérêt au taux annuel de 2,25% payable annuellement et pour la première fois le 22 septembre 2023. Les OCÉANEs 2029 ont été émises à 100% de leur valeur nominale. Le prix de conversion / d’échange initial a été fixé à 17,3190 euros, correspondant à une prime de 42,50% par rapport au cours de référence de l’action de la Société au 15 septembre 2022. À moins qu’elles n’aient été converties, échangées, remboursées ou rachetées et annulées, les OCÉANEs 2029 seront remboursées le 22 septembre 2029, à leur valeur nominale majorée des intérêts courus non encore payés depuis la dernière date de paiement des intérêts.
Conformément aux termes et conditions des OCÉANEs 2029, les OCÉANEs 2029 pourraient également faire l’objet d’un remboursement anticipé avant leur date de maturité, sous certaines conditions fixées dans les termes et conditions des OCÉANEs 2029, en cas de survenance d’un cas de défaut (tel que ce terme est défini dans les termes et conditions des OCÉANEs 2029), dans la mesure où la masse des porteurs des OCÉANEs 2029 le demande.
Ces 3 800 OCÉANEs 2029 représentent 22 906 781 actions sous-jacentes de la Société au 31 décembre 2024. Ce nombre d’actions tient compte du dernier ajustement du ratio de conversion fixé à 6 028,1002 actions par obligation, intervenu le 29 mai 2024 corrélativement à la distribution du dividende au titre de l’exercice 2023. Ainsi, le nouveau « cours de conversion » des OCÉANEs 2029 s’établit à 16,60 euros, soit une valeur inférieure au cours de bourse au 31 décembre 2024.
L’Océane est qualifiée d’instrument financier composé et, à ce titre, entre dans le champ d’application d’IAS 32 qui impose de comptabiliser séparément au bilan la composante capitaux propres (l’option d’achat que le porteur détient en vue de convertir son obligation en action) et la composante dette (l’engagement contractuel de remettre de la trésorerie).
La juste valeur de la composante dette des OCÉANEs 2029, présentée en passifs non courants, équivaut à 328,3 millions d’euros à l’origine (nette de 3,6 millions de frais d'émission). La composante optionnelle, présentée dans les capitaux propres, a été évaluée à 47,6 millions d’euros (nette de 0,5 million d'euros de frais d'émission), avant impôt différé.
Sur les marchés de capitaux long terme, Elis dispose d’un programme EMTN, renouvelé et visé par l’AMF le 11 mai 2023, d’un montant de 4 milliards d’euros, sous lequel Elis a réalisé plusieurs émissions obligataires, dont les souches suivantes sont toujours en circulation ou ont été remboursées au cours de l'exercice :
En complément de son programme de billets de trésorerie, Elis dispose également depuis juin 2021 d’un programme de bons à moyen terme négociables (NEU MTN), non noté, visé par la Banque de France, d’un montant maximum de 200,0 millions d’euros. Ce programme permet au Groupe de lever à des conditions de marché favorable des ressources de financement moyen terme, de maturités intermédiaires entre les billets de trésorerie et les titres obligataires émis dans le cadre du programme EMTN (entre 18 mois et trois ans).
Sur les marchés de capitaux court terme, Elis dispose d’un programme de billets de trésorerie (NEU CP), non noté, visé par la Banque de France, d’un montant maximum de 600,0 millions d’euros. En complément des autres financements, ce programme permet au Groupe d’accéder à des ressources court terme désintermédiées à des conditions de marché favorable. Au 31 décembre 2024, l’encours de billets de trésorerie était de 259,0 millions d’euros, (252,0 millions d’euros au 31 décembre 2023).
Elis a conclu le 9 novembre 2021 une ligne de crédit renouvelable syndiquée pour un montant de 900 millions d’euros avec un groupe de 13 banques relationnelles, entièrement non tirée au 31 décembre 2023. Cette facilité de crédit, d’une maturité de 5 ans (novembre 2026) est assortie de deux options d’extension d’une année chacune (« 5+1+1 » ans). La première option d’extension a été sollicitée par Elis durant l’exercice 2022 et acceptée à l’unanimité par les banques, portant la maturité de la ligne à novembre 2027. La deuxième option d’extension a été sollicitée par Elis durant l’exercice 2023 et acceptée par l’ensemble du pool bancaire à l’exception d’une banque, portant la maturité de la ligne à novembre 2028 pour un montant de 870,0 millions d’euros.
Cette ligne de crédit intègre une composante ESG, au travers d’un mécanisme d’ajustement de la marge liée à l’atteinte d’objectifs annuels pour quatre indicateurs au cœur de la stratégie de Développement durable du Groupe, à savoir :
Ce contrat de prêt prévoit notamment :
Le Groupe a souscrit en date du 12 juin 2023 un financement d'un montant maximal 200,0 millions d'euros, sous la forme d'un programme de cession de créances commerciales en France (titrisation) pour une durée de 5 ans. Dans le cadre de ce programme, le Groupe a convenu de vendre, sur une base renouvelable, certaines de ses créances clients. Conformément aux dispositions du contrat, les filiales s’engagent à indemniser l’acheteur au cas où les créances cédées deviendraient irrécouvrables ou litigieuses. Par ailleurs, dans ces contrats, l’acheteur des créances, pour assurer son risque, ne finance qu’une partie des créances qui lui sont cédées, comme usuellement pratiqué dans le cadre de transactions commerciales similaires. Ainsi, les risques et avantages ne pouvant être considérés comme intégralement transférés, les créances clients ne peuvent pas être décomptabilisées et ces opérations sont traitées comme un financement sécurisé.
Le poste « Clients » comprend donc un encours de créances cédées pour un montant de 285,2 millions d’euros au 31 décembre 2024 (278,6 millions d’euros au 31 décembre 2023). Au 31 décembre 2024, la dette correspondante s’élève à 199,9 millions d’euros (contre 177,5 millions au 31 décembre 2023); la différence constituant le dépôt de garantie.
| (en millions d'euros) | Changements | 31/12/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Changements dans | les flux de trésorerie | découlant de | l’obtention ou de la | perte du contrôle de | ||
| Obligations convertibles | 343,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 352,3 |
| USPP | 675,6 | 0,0 | 0,0 | 23,9 | 0,0 | 699,5 |
| EMTN (Euro Medium Term Notes) | 2 200,0 | (100,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 100,0 |
| Bons à moyen terme négociables (NEU MTN) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Billets de trésorerie (NEU CP) | 252,0 | 7,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 259,0 |
| Revolving | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Dette de mobilisation de créances commerciales | 177,5 | 22,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 199,9 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2023 | les flux de trésorerie | l’obtention ou de la perte du contrôle de filiales ou d’autres entreprises | Effet des changements dans les taux de change | Variations des découverts bancaires | Autres changements | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts | 2,0 | (16,1) | 22,4 | 0,0 | (0,0) | (0,0) | 8,2 |
| Découverts bancaires | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,4) | 0,0 | 0,0 |
| Compte-courant bloqué de participation des salariés | 13,0 | (1,6) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 11,4 |
| Emprunts | 445,0 | 11,6 | 22,4 | 0,0 | (0,4) | (0,0) | 478,5 |
| Intérêts courus | 42,6 | 0,0 | 0,0 | (0,0) | (0,0) | 5,1 | 47,6 |
| Frais d'émissions d'emprunts restants à amortir | (15,5) | (7,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,1 | (17,8) |
| Emprunts et dettes financières | 3 690,7 | (95,7) | 22,4 | 23,9 | (0,4) | 19,3 | 3 660,1 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| EUR | 3 260,1 | 3 315,0 |
| USD | 399,5 | 375,6 |
| MYR | 0,5 | 0,0 |
| CLP | 0,0 | 0,1 |
| Emprunts et dettes financières | 3 660,1 | 3 690,7 |
Les dettes financières libellées en USD liées aux financements USPP sont en totalité transposées en EUR via les cross-currency swaps tel que détaillé à la section « risque de change financier » de la note 8.1 « Gestion des risques financiers » et à la note 8.8 « Instruments financiers dérivés et opérations de couverture ».
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 2025 | 2026 | 2027-2029 | 2030 et au-delà |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations convertibles | 354,6 | 2,4 | 0,0 | 352,3 | 0,0 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 2025 | 2026 | 2027-2029 | 2030 et au-delà |
|---|---|---|---|---|---|
| USPP | 705,8 | 6,3 | 0,0 | 0,0 | 699,5 |
| EMTN (Euro Medium Term Notes) | 2 138,5 | 538,5 | 350,0 | 850,0 | 400,0 |
| Bons à moyen terme négociables (NEU MTN) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Billets de trésorerie (NEU CP) | 259,0 | 259,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Revolving | 0,4 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Frais d'émissions d'emprunts restants à amortir | (17,8) | (4,8) | (4,4) | (7,6) | (1,0) |
| Compte courant bloqué de participation | 11,4 | 3,6 | 1,4 | 6,4 | 0,0 |
| Dette de mobilisation de créances commerciales | 200,3 | 200,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Divers | 7,9 | 1,1 | 3,5 | 3,1 | 0,3 |
| Découverts bancaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total emprunts et dettes financières | 3 660,1 | 1 006,8 | 350,4 | 1 204,1 | 1 098,7 |
Le tableau ci-dessus tient compte du droit de remboursement des détenteurs d’obligations convertibles 2029 à la date du 22 septembre 2027.
La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à très court terme ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois ainsi que les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au bilan, dans les emprunts, en passifs courants.
Pour les besoins de l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et équivalent de trésorerie contient :
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Comptes à vue | 451,8 | 287,6 |
| Équivalents de trésorerie | 170,3 | 377,7 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif | 622,1 | 665,3 |
| Découverts bancaires | (0,0) | (0,4) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie, net | 622,1 | 664,8 |
Les équivalents de trésorerie incluent :
au 31 décembre 2024, des dépôts (pour des durées inférieures ou égales à 3 mois) à hauteur de 60,0 millions d'euros et des titres de créance à hauteur de 101,5 millions d'euros souscrits auprès d'établissements bancaires français de premier ordre.
au 31 décembre 2023, des dépôts à terme souscrits auprès de plusieurs établissements bancaires français à hauteur de 370,0 millions d’euros, pour des durées inférieures ou égales à 3 mois.
En Amérique du Sud (hors Mexique), où il peut exister des restrictions sur le contrôle des changes, la trésorerie et les équivalents de trésorerie s’élèvent à 59,7 millions d’euros au 31 décembre 2024 (62,8 millions d’euros au 31 décembre 2023).
En France, la trésorerie mobilisée dans le cadre du nouveau contrat de liquidité s'élève à 1,5 million au 31 décembre 2024 (3,7 millions au 31 décembre 2023).
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Obligations convertibles | 352,3 | 343,1 |
| USPP | 699,5 | 675,6 |
| EMTN (Euro Medium Term Notes) | 2 100,0 | 2 200,0 |
| Bons à moyen terme négociables (NEU MTN) | 0,0 | 0,0 |
| Billets de trésorerie (NEU CP) | 259,0 | 252,0 |
| Dette de mobilisation de créances commerciales | 199,9 | 177,5 |
| Autres emprunts | 8,2 | 2,0 |
| Découverts bancaires | 0,0 | 0,4 |
| Compte-courant bloqué de participation des salariés | 11,4 | 13,0 |
| Emprunts | 478,5 | 445,0 |
| Intérêts courus | 47,6 | 42,6 |
| Frais d'émissions d'emprunts restants à amortir | (17,8) | (15,5) |
| Emprunts et dettes financières | 3 660,1 | 3 690,7 |
| Dont part des dettes financières à moins d'un an | 1 006,8 | 973,2 |
| Dont part des dettes financières à plus d'un an | 2 653,3 | 2 717,5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (actifs) | 622,1 | 665,3 |
| Solde endettement net | 3 038,0 | 3 025,4 |
Principes comptables
Comptabilisation initiale des actifs et des passifs financiers
Les principales méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes :
| (en millions d'euros) | 31/12/2024 | Valeur au bilan | Juste valeur |
|---|---|---|---|
| Obligatoire à la juste valeur par le résultat net | 0,1 | ||
| Juste valeur - instruments de couverture par OCI | 0,1 | ||
| Actifs financiers au coût amorti | 0,1 | ||
| Dettes au coût amorti | |||
| Autres participations | 72,5 | 72,5 | 20,6 |
| Autres actifs non courants | 7,1 | 44,7 | |
| Actifs sur contrats | 53,1 | 53,1 | 53,1 |
| Clients et autres débiteurs | 839,4 | 839,4 | 839,4 |
| Autres actifs courants | 27,6 | 27,6 | 1,0 |
| 4,7 | 21,9 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 622,1 | 622,1 | 622,1 |
| 1 614,7 | 1 614,7 | 21,6 | 11,9 | 1 581,2 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 653,3 | 2 576,2 | 2 653,3 |
|---|---|---|
| 14,4 | 14,4 | 4,4 | 9,6 | 0,4 |
|---|---|---|---|---|
| 409,6 | 409,6 | 409,6 |
|---|---|---|
| 86,4 | 86,4 | 86,4 |
|---|---|---|
| 482,6 | 482,6 | 19,5 | 0,0 | 463,0 |
|---|---|---|---|---|
| 1 006,8 | 1 001,8 | 1 006,8 |
|---|---|---|
| 4 653,1 | 4 571,0 | 23,9 |
|---|---|---|
| Valeur au bilan | Juste valeur | Obligatoire à la juste valeur par le résultat net | Juste valeur - instruments de couverture par OCI | Actifs financiers au coût amorti | Dettes au coût amorti | Autres participations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,1 | 0,1 | 0,1 | Autres actifs non courants | 66,2 | 66,2 | 23,6 |
| 1,9 | 40,7 | Actifs sur contrats | 51,9 | 51,9 | 51,9 | Clients et autres débiteurs |
| 823,5 | 823,5 | 823,5 | Autres actifs courants | 19,3 | 19,3 | 1,2 |
| 0,2 | 17,9 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 665,3 | 665,3 |
665,31 626,31 626,324,92,11 599,30,0
2 717,52 588,62 717,5
58,358,331,917,19,2
404,8404,8404,8
83,783,783,7
532,2532,288,93,1440,3
973,2967,5973,2
Les techniques d'évaluation des justes valeurs de niveau 2 et 3 pour les instruments financiers sont principalement :
Les évaluations à la juste valeur des actifs et passifs financiers et non financiers tels que définies ci‐avant, sont hiérarchisées selon les trois niveaux de juste valeur suivants, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation :
| Hiérarchie de juste valeur | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Autres participations | 0,1 | 0,1 | ||
| Dérivés actifs non courants (cross-currency swap) | 7,1 | 7,1 | ||
| Dérivés actifs courants (change à terme) | 5,7 | 5,7 | ||
| Actifs compensatoires | 20,6 | 20,6 | ||
| Actifs mesurés à la juste valeur | 33,5 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2023 |
|---|---|
| Dérivés passifs non courants (cross-currency swap) | 12,8 |
| Dérivés passifs courants (change à terme) | 0,5 |
| Dettes liées aux acquisitions | 23,5 |
| Passifs mesurés à la juste valeur | 33,6 |
| USPP | 659,6 |
| EMTN (Euro Medium Term Notes) | 2 081,8 |
| Obligations convertibles - composante dette | 357,6 |
| Passifs dont la juste valeur est utilisée dans l'annexe | 3 099,0 |
| Niveau 1 | Niveau 2 |
|---|---|
| 9,6 | 10,1 |
| 23,5 |
| Dérivés actifs non courants (cross-currency swap) | 1,9 | 1,9 | ||
|---|---|---|---|---|
| Dérivés actifs courants (change à terme) | 1,4 | 1,4 | ||
| Actifs compensatoires | 23,6 | 23,6 | ||
| Actifs mesurés à la juste valeur | 27,0 | - | 3,4 | 23,6 |
| Dérivés passifs non courants (cross-currency swap) | 17,1 | 17,1 | ||
| Dérivés passifs courants (change à terme) | 5,7 | 5,7 | ||
| Dettes liées aux acquisitions | 118,2 | 118,2 | ||
| Passifs mesurés à la juste valeur | 141,0 | - | 22,8 | 118,2 |
| USPP | 628,4 | 628,4 |
| 2 135,9 | 2 135,9 |
|---|---|
| 346,0 | 346,0 |
|---|---|
| 3 110,3 | 2 135,9 | 974,5 | - |
|---|---|---|---|
Les engagements de rachat de participations ne donnant pas le contrôle donnent lieu à la comptabilisation d’une dette. Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l’échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture. Ces derniers sont classés en actifs non courants.
Les actifs compensatoires correspondent aux garanties de passif reçues des vendeurs et sont évalués sur la même base que le passif donnant lieu à indemnisation, sous réserve de la nécessité d’une correction de valeur pour montants irrécouvrables. Dès lors que l’indemnisation porte sur un passif reconnu à la juste valeur lors de l’acquisition, l’actif compensatoire est aussi comptabilisé à la juste valeur.
| (en millions d'euros) | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| Instruments dérivés actifs non courants | 8.8 | 7,1 | 1,9 |
| Prêts et créances à long terme | 3,7 | 2,9 | |
| Actifs compensatoires et autres actifs non courants | 20,6 | 23,6 | |
| Coûts marginaux d'obtention des contrats | 41,0 | 37,8 | |
| Autres actifs non courants | 72,5 | 66,2 | |
| Instruments dérivés passifs non courants | 8.8 | 9,6 | 17,1 |
| Dette liée aux paiements différés relatifs aux acquisitions | 4,4 | 31,9 | |
| Dette liée aux engagements de rachats des participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| Autres passifs non courants | 0,4 | 9,2 |
| (en millions d'euros) | Note | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| Autres passifs non courants | 14,4 | 58,3 |
Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques de change. Les instruments financiers dérivés sont initialement évalués à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat de dérivé ; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. Les variations en résultant sont comptabilisées en résultat pour les dérivés couvrant les comptes courants intra-groupe libellés en devises étrangères.
Le Groupe désigne les autres dérivés comme étant des instruments de couverture afin de couvrir l'exposition à la variabilité des flux de trésorerie associée à une transaction hautement probable découlant de variations des taux de change.
Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts.
La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou en passifs courants.
Lorsque le dénouement de la transaction donne lieu à la comptabilisation d’un actif non financier (par exemple une immobilisation ou un stock), le montant des gains ou pertes de couverture, différés en capitaux propres, est incorporé à la valeur d’entrée de l’élément couvert au bilan (méthode dite du « basis adjustment »).
Lorsque l’instrument de couverture parvient à maturité, ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, le gain (ou la perte) cumulé inscrit en capitaux propres à cette date est maintenu en capitaux propres, puis est ultérieurement reclassé en résultat lorsque la transaction prévue est in fine comptabilisée en résultat. Lorsqu’il n’est pas prévu que la transaction se réalise, le gain (ou la perte) cumulé qui était inscrit en capitaux propres est immédiatement reclassé au compte de résultat.
Le Groupe détient les instruments dérivés suivants pour couvrir ses risques de taux et de change (les montants nominaux sont présentés convertis en euros au cours de couverture) :
| Echéance | Total | 1-6 mois | 6-12 mois | Plus d'un an |
|---|---|---|---|---|
| Risque de change | Achats à terme de USD (achats futurs hautement probables) | Nominal (en millions d'euros) | 37,7 | 28,9 |
| 1,11 | 1,11 | - |
|---|---|---|
| Nominal (en millions d'euros) | 17,1 | 14,0 | 31,1 |
|---|---|---|---|
| 1,31 | 1,31 | - |
|---|---|---|
| Nominal (en millions d'euros) | 35,7 | 35,7 |
|---|---|---|
| 2,69% | - | |
|---|---|---|
| Nominal (en millions d'euros) | 158,6 | 158,6 |
| 2,98% | - | |
|---|---|---|
| Nominal (en millions d'euros) | 183,4 | 183,4 |
| 5,21% | - |
|---|---|
| Echéance | Total | 1-6 mois | 6-12 mois | Plus d'un an | |
|---|---|---|---|---|---|
| Risque de change | Achats à terme de USD (achats futurs hautement probables) | Nominal (en millions d'euros) | 44,5 | 35,8 | 80,3 |
| Cours moyen EUR:USD à terme | 1,08 | 1,09 | - | ||
| Achats à terme de USD (achats futurs hautement probables) | Nominal (en millions d'euros) | 11,3 | 14,1 | 25,4 | |
| Cours moyen GBP:USD à terme | 1,22 | 1,23 | - | ||
| Cross-currency swap - USPP | Nominal (en millions d'euros) | 35,7 | 35,7 | ||
| Taux d'intérêt fixé jusqu'en 2029 | 2,69% | - |
2,98%
5,21%
| Date | Au 31 décembre 2024 | Au 31 décembre 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| Variation de la valeur de l'élément couvert | Réserve de couverture de flux de trésorerie avant impôt | Réserve de couverture de flux de trésorerie utilisée pour la comptabilisation de l'inefficacité de la couverture | ||
| Risque de change | Achats futurs hautement probables | (7,5) | 4,4 | 0,0 |
| Risque de taux | Instruments à taux variable | 0,0 | (0,0) | 0,0 |
| Risque de change | Achats futurs hautement probables | (1,3) | (3,3) | 0,0 |
| Risque de taux | Instruments à taux variable | 0,0 | (0,0) | 0,0 |
| Au 31/12/2024 | Nominal | Valeur comptable | Poste de l'état de la situation financière dans lequel l'instrument de couverture est inclus | Variation de la juste valeur de l'instrument de couverture comptabilisée dans les autres éléments du résultat global | Coûts de couverture comptabilisés dans les autres éléments du résultat global | Montant reclassé de la réserve de couverture au compte de résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Poste de l'état du résultat | Actifs | Passifs | Risque de change |
|---|---|---|---|
| Achats à terme de devises | 97,7 | 4,7 | 0,0 |
| « Autres actifs et passifs courants », voir la note 4.8 | |||
| 7,5 | (0,1) | 0,2 | |
| (0,0) | « Résultat financier » Gains/pertes de change | ||
| Cross-currency swap - USPP | 377,7 | 7,1 | 9,6 |
| « Autres actifs et passifs non-courants », voir la note 8.7 | |||
| - | (11,2) | - | |
| 0,0 | « Résultat financier » Gains/pertes de change |
Au 31/12/2023
Nominal
Valeur comptable
Poste de l'état de la situation financière dans lequel l'instrument de couverture est inclus
Variation de la juste valeur de l'instrument de couverture comptabilisée dans les autres éléments du résultat global
Coûts de couverture comptabilisés dans les autres éléments du résultat global
Montant reclassé de la réserve de couverture au compte de résultat
Coûts de couverture reclassés au compte de résultat
Actifs
Passifs
| 105,7 | 0,2 | 3,1 |
|---|---|---|
| « Autres actifs et passifs courants », voir la note 4.8 | ||
| 1,3 | (0,4) | 0,3 |
| (0,1) | « Résultat financier » Gains/pertes de change | |
| Cross-currency swap - USPP | 377,7 | 1,9 |
| 17,1 | « Autres actifs et passifs non-courants », voir la note 8.7 | |
| - | (21,5) | - |
| (9,2) | « Résultat financier » Gains/pertes de change |
| (en millions d'euros) | Réserve de coût de couverture | Réserve de couverture de flux de trésorerie | |
|---|---|---|---|
| Couvertures de flux de trésorerie | Solde au 1er janvier 2023 | 6,8 | (3,6) |
| Variation de juste valeur résultant de la couverture de risque de change | (21,9) | 1,3 | |
| Variation de juste valeur résultant de la couverture de risque de taux | 0,0 | 0,0 | |
| Montants reclassés au compte de résultat | (0,1) | 0,3 | |
| Effet d'impôt | 5,7 | (0,4) | |
| Solde au 31 décembre 2023 | (9,5) | (2,4) | |
| Variation de juste valeur résultant de la couverture de risque de change | (11,4) | 7,5 | |
| Variation de juste valeur résultant de la couverture de risque de taux | 0,0 | 0,0 | |
| Montants reclassés au compte de résultat | (0,0) | 0,2 | |
| Effet d'impôt | 2,9 | (2,0) | |
| Solde au 31 décembre 2024 | (17,9) | 3,3 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Cession et nantissement de créances à titre de garantie | ||
| Nantissements hypothèques et sûretés réelles | 2,2 | 1,7 |
| Avals, cautions et garanties données | ||
| Engagements reçus | ||
| Nantissements hypothèques et sûretés réelles | ||
| Avals, cautions et garanties reçues | 32,6 | 35,7 |
Principes comptables
Les actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ceux-ci pourront être imputés. Les bénéfices futurs imposables sont évalués par rapport au renversement des différences temporelles imposables.
La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’apparaît plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de tout ou partie de cet actif d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé non reconnus sont ré-appréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu’un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.
Les impôts différés sont comptabilisés sur la base des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’un impôt différé :
Le tableau ci-dessous présente une analyse de la charge d’impôt et détaille la réconciliation entre la charge d’impôt réel et la charge d’impôt théorique calculée sur la base du taux d’impôt applicable à la société mère :
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé des activités poursuivies | 337,8 | 261,9 |
| Impôt courant des activités poursuivies | 127,7 | 120,3 |
| Impôt différé des activités poursuivies |
| 31/12/2023 | 31/12/2024 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 466,0 | 372,2 |
| Taux théorique | 25,83% | 25,83% |
| Impôt théorique | 120,4 | 96,1 |
| Impôt réel | 128,3 | 110,3 |
| Incidence d'impôts dont la base diffère du résultat net (CVAE en France, IRAP en Italie) | 3,5 | 4,6 |
| Écart | (4,4) | (9,5) |
| Justification de l'écart | ||
| Différences de taux d'impôt | (0,1) | (0,0) |
| Différences permanentes (dont charges IFRS 2 non déductibles) | (12,1) | (12,2) |
| Utilisation de déficits reportables non activés/(Reports déficitaires non constatés)/Crédits d'impôts | 0,3 | 14,8 |
| Ajustements et désactualisation de compléments de prix non déductibles* | 0,8 | (15,8) |
| Autres différences (CVAE déductible…) | 6,7 | 3,6 |
(*) Voir note 4.6.
| 31/12/2023 | Augmentation liée aux regroupements | Éléments comptabilisés directement en autres éléments du résultat global | Écarts de conversion | 31/12/2024 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||||
| Goodwill (amort. fiscalement déductible) | (3,6) | 0,0 | (1,0) | 0,0 | 1,0 | (3,6) |
| (en millions d'euros) | Augmentation liée aux | Eléments comptabilisés | Résultat | directement en autres éléments du résultat global | Écarts de conversion | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | (125,8) | (3,8) | 20,3 | 0,0 | 0,4 | (108,9) |
| Actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation | (100,3) | (0,0) | (7,2) | 0,0 | (1,6) | (109,1) |
| Immobilisations corporelles | (162,1) | (0,5) | (15,2) | 0,0 | (0,3) | (178,1) |
| Autres actifs | (16,4) | 0,0 | (0,5) | 0,0 | 0,6 | (16,2) |
| Instruments dérivés - actifs | (0,9) | 0,0 | (1,3) | (1,2) | 0,0 | (3,3) |
| Provisions | 23,2 | 0,0 | (0,4) | 0,0 | (1,3) | 21,5 |
| Passifs nets liés aux avantages du personnel | 12,3 | 0,0 | (0,3) | 4,3 | 0,3 | 16,6 |
| Emprunts et dettes financières | (13,6) | 0,0 | 3,4 | 0,0 | 0,0 | (10,2) |
| Instruments dérivés - passifs | 5,9 | 0,0 | (5,4) | 2,1 | 0,0 | 2,6 |
| Passifs locatifs | 105,1 | 0,0 | 9,5 | 0,0 | 1,4 | 116,0 |
| Autres passifs courants | 1,8 | 0,0 | 2,6 | 0,0 | (0,1) | 4,3 |
| Autres | (13,0) | (0,3) | 2,7 | 0,2 | (0,1) | (10,5) |
| Déficits activés | 37,4 | 0,0 | (7,9) | 0,0 | (1,5) | 27,9 |
| ACTIFS (PASSIFS) D'IMPÔT DIFFÉRÉ - NET | (250,0) | (4,6) | (0,6) | 5,4 | (1,2) | (251,0) |
| Actifs d'impôt différé | 46,9 | 43,3 | ||||
| Passifs d'impôt différé | (296,9) | (294,3) |
des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables dans les pertes fiscales pour lesquelles aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent au 31 décembre 2024 à un montant de 34,9 millions d’euros en base (32,7 millions d’euros au 31 décembre 2023). La plus grande partie de ces déficits fiscaux, qui sont relatifs en quasi-totalité aux filiales étrangères, n’a pas de date d'expiration.
Le Groupe applique l’exception concernant la comptabilisation des actifs et passifs d’impôt différé rattachés aux impôts sur le résultat découlant des règles du Pilier 2. Le Groupe est soumis depuis le 1er janvier 2024 à la règle « impôt minimum » de la réforme de la fiscalité internationale de l’OCDE, désignée communément sous le nom « Pilier 2 ».
| (en millions d'euros) | Résultat avant impôt | Impôt comptabilisé 2024 | Taux d'impôt effectif | Résultat avant impôt | Impôt comptabilisé 2023 | Taux d'impôt effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 163,7 | 46,4 | 28,3% | 94,1 | 47,1 | 50,0% |
| Union européenne (hors France) | 210,9 | 52,3 | 24,8% | 177,2 | 35,4 | 20,0% |
| dont Irlande | 8,2 | 2,0 | 24,7% | 10,1 | 1,3 | 13,0% |
| Pays non coopératifs à des fins fiscales (liste de l'Union européenne) | (0,6) | (0,1) | 19,1% | 0,2 | 0,6 | 321,4% |
| Hors Union européenne | 92,0 | 29,7 | 32,3% | 100,7 | 27,2 | 27,0% |
| Total | 466,0 | 128,3 | 27,5% | 372,2 | 110,3 | 29,6% |
Le taux effectif d’imposition de la France a été fortement impacté au cours de l’exercice 2023 par les ajustements de compléments de prix non déductibles fiscalement.
Gestion du capital
La nouvelle politique d’allocation du capital du Groupe prévoit d’améliorer le retour à l’actionnaire via :
Le cash restant sera principalement utilisé pour améliorer le retour aux actionnaires, par l’intermédiaire du versement d’un dividende ou d’un rachat d’actions.
| Nombre d'actions au 1er janvier 2023 | 230 147 257 |
|---|---|
| Nombre d'actions au 31 décembre 2023 | 234 000 047 |
| Nombre d'actions au 31 décembre 2024 | 236 664 445 |
| Nombre d'actions autorisées | 236 664 445 |
| Nombre d'actions émises et entièrement libérées | 236 664 445 |
| Nombre d'actions émises et non entièrement libérées | - |
| Valeur nominale de l'action | 1,00 |
| Actions de l'entité détenue par elle-même | 184 855 |
| Actions réservées pour une émission dans le cadre d'option et de contrat de vente | - |
Au cours de l’exercice 2024 :
Au cours de l’exercice 2023 :
Il a été décidé lors de l’assemblée générale annuelle du 25 mai 2023 de distribuer un dividende au titre de l’exercice 2022 de 0,41 euro par action, avec option de paiement en actions Elis. La distribution du dividende en numéraire et en actions a été effective le 22 juin 2023. 34,72% des droits ont été exercés en faveur du paiement en actions du dividende, soit une émission de 2 002 768 actions nouvelles. Le montant du dividende versé en numéraire aux actionnaires n’ayant pas opté pour le paiement en actions s’est élevé à 61,7 millions d’euros.
Il a été décidé lors de l’assemblée générale annuelle du 23 mai 2024 de distribuer un dividende en numéraire au titre de l’exercice 2023 de 0,43 euro par action, soit 101,3 millions d’euros. Il sera proposé à la prochaine assemblée générale annuelle de distribuer en numéraire un montant de 0,45 euro par action soit 106,4 millions d’euros, sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2024 (hors actions d’autocontrôle).
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation cours de l’année.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le dénominateur est majoré du nombre d’actions qui pourraient potentiellement être créées et le numérateur est ajusté de tout dividende, intérêts comptabilisés au cours de la période et de tout autre changement dans les produits et charges qui résulterait de la conversion des actions ordinaires potentiellement dilutives.
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Résultat attribuable aux actionnaires de la société mère | ||
| › Activités poursuivies | 337,8 | 262,0 |
| › Activités abandonnées | 0,0 | 0,0 |
| Résultat attribuable aux actionnaires de la société mère | 337,8 | 262,0 |
| Charge d'intérêts relative aux obligations convertibles en actions (nette d'impôt) | 13,2 | 15,6 |
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Résultat attribuable aux actionnaires de la société mère, ajusté | 351,0 | 277,6 |
| Nombre moyen pondéré d'actions | 235 896 652 | 232 122 085 |
| Impact potentiel de la conversion d'obligations convertibles | 22 906 781 | 28 177 067 |
| Impact potentiel des actions dont l'émission est conditionnelle | 1 757 910 | 2 342 990 |
| Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat par action dilué | 260 561 343 | 262 642 141 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| de base, revenant aux actionnaires de la société mère | €1,43 | €1,13 |
| dilué, revenant aux actionnaires de la société mère | €1,35 | €1,06 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| de base, revenant aux actionnaires de la société mère | €1,43 | €1,13 |
| dilué, revenant aux actionnaires de la société mère | €1,35 | €1,06 |
Les nombres moyens pondérés d'actions tiennent compte du retraitement de 106 642 actions propres en 2024 (99 574 actions propres en 2023).
À l’exception de la rémunération des dirigeants et du plan de retraite figurant à la note 5.5 « Rémunération des dirigeants (parties liées) », il n’existe pas d’autres transactions avec des parties liées au cours des exercices 2024 et 2023.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d’Elis et des filiales, toutes consolidées par intégration globale, énumérées dans le tableau suivant :
| Dénomination | Siège social | Activité principale | % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Elis SA | Saint-Cloud | Société mère | 100 | 100 |
| M.A.J. SA | Pantin | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Les Lavandières SAS | Avrillé | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Régionale de location et services textiles SAS | Marcq-en-Barœul | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Pierrette – T.B.A. SA | Malzeville | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Le Jacquard Français SARL | Gérardmer | Entité manufacturière | 100 | 100 |
| Elis Services SAS | Saint-Cloud | Autre activité | 100 | 100 |
| Thimeau SAS | Meaux | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Siège social | Dénomination |
|---|---|
| Rochetoirin | Pro Services Environnement SAS |
| Dardilly | AD3 SAS |
| La Chaussée-Saint-Victor | SCI Les Gailletrous |
| Saint-Cloud | SCI du Château de Janville |
| Villeurbanne | GIE Eurocall Partners |
| Limoges | SCI Maine Beauséjour |
| Bondoufle | SCI La Forge |
| Saint-Cloud | Société de Participations Commerciales et Industrielles SARL |
| Grenoble | SCI des 2 Sapins |
| Saint-Cloud | SHF SAS |
| Savigny-sur-Orge | Elis Prévention Nuisibles SAS |
| La Chaussée-Saint-Victor | Blanchisserie Blésoise SAS |
| La Teste-de-Buch | SOS Termites SAS |
| Saint-Martin-le-Vinoux | Alpes 3D SAS |
| Nantes | Artica Traitement SAS |
| Bully | Bio Pest Services SAS |
| Voiron | 3D - Désinfection, Dératisation, Désinsectisation SAS |
| Saint-Cloud | SHF Holding SA |
| Aix-les-Bains | Savoie Anti-Nuisibles SAS |
| Annemasse | Haute-Savoie Anti-Nuisibles SAS |
| Château-Gaillard | Ain Anti-Nuisibles SAS |
| Flers-en-Escrebieux | Anchain Trade Services SAS |
| Allemagne | |
| Rehburg-Loccum | Elis Holding (23) |
| Mörlenbach | Elis Textil-Service GmbH (1) |
| Ibbenbüren | Elis Ibbenbüren GmbH (1) |
| Ibbenbüren | Elis Immobilien GmbH & Co. KG (1) |
| Activité principale | % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Textile & hygiene services | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Services textiles & hygiène | Dissoute | 100 |
| Services textiles & hygiène | Dissoute | 100 |
| Autre activité | Dissoute | 100 |
| Services textiles & hygiène | Fusionnée | 100 |
| Services textiles & hygiène | Fusionnée | 100 |
| Services textiles & hygiène | Fusionnée | 100 |
| Services textiles & hygiène | - | Dissoute |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Siège social | Dénomination |
|---|---|
| Freiburg im Breisgau | Elis Freiburg GmbH & Co. KG (1) |
| Freiburg im Breisgau | Wolfsperger Verwaltungs GmbH (1) |
| Potsdam | Elis Potsdam GmbH (1) |
| München | Elis München GmbH (1) |
| Simmern | Elis Südwest GmbH (1) |
| Wismar | Elis Wismar GmbH (1) |
| Stralsund | Elis Stralsund GmbH (1) |
| Mannheim | Elis Mannheim GmbH (1) |
| Mannheim | Elis Servicegesellschaft Rhein-Neckar mbH (1) |
| Schönebeck/Elbe | Elis Ost GmbH |
| Hamburg | Elis Beteiligungs GmbH (1) |
| Hamburg | Elis GmbH (1) |
| Hamburg | Elis Glückstadt GmbH (1) |
| Fürstenwalde | Elis Nordost GmbH (1) |
| Schleswig | Elis Schleswig GmbH (1) |
| Hagen | Elis West GmbH (1) |
| Hamburg | Elis Group Services GmbH (1) |
| Hamburg | Elis Textilmanagement GmbH (1) |
| Bad Windsheim | Decontam GmbH (1) |
| Jena | Jentex GmbH (1) |
| Fürstenwalde | TSL Textilservice-und Logistik GmbH (1) |
| Sulz am Neckar | Elis Sulz GmbH (1) |
| Eckental | Elis Eckental GmbH (1) |
| Erkelenz | Curantex Verwaltungs GmbH (1) |
| Erkelenz | Elis Erkelenz GmbH & Co. KG (1) |
| Landstuhl | Elis Landstuhl GmbH & Co. KG (1) |
| Landstuhl | Haber Geschäftsführungsgesellschaft mbH (1) |
| Activité principale | % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Sans activité | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Sans activité | 49 | 49 |
| Sans activité | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Dénomination | Siège social | Activité principale | % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Steamtech GmbH (1) | Landstuhl | Autre activité | 100 | 100 |
| Elis Mitte GmbH & Co. KG (1) | Alsfeld | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Jöckel Beteiligungs GmbH (1) | Alsfeld | Autre activité | 100 | 100 |
| Jöckel Grundstücksverwaltungs GmbH & Co. KG (1) | Alsfeld | Autre activité | 100 | 100 |
| Wäscherei Ernst GmbH (1) | Erbach | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Servicetex GmbH (1) | Villingen-Schwenningen | Services textiles & hygiène | Fusionnée | 100 |
| Miettex Service Süd GmbH (1) | Hamburg | Services textiles & hygiène | - | Fusionnée |
| Niessing Miettextil GmbH & Co. KG (1) | Schwarzenbek | Services textiles & hygiène | - | Fusionnée |
| Verwaltung Niessing GmbH (1) | Schwarzenbek | Autre activité | - | Fusionnée |
| Auxiliar Hotelera Arly | Sant Julià de Lòria | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Arly les Valls | Andorra la Vella | Sans activité | En liquidation | En liquidation |
| Elis Austria GmbH | Hard | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Belgium | Anderlecht | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Blanchisserie Basse Meuse | Herstal | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Ardenne & Meuse Logistic | Herstal | Autre activité | 100 | 100 |
| Scaldis St-Martin | Péruwelz | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Manoha | Péruwelz | Autre activité | 100 | 100 |
| Ecob | Wetteren | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Les tapis Boland SRL | Péruwelz | Services textiles & hygiène | Fusionnée | - |
| Atmosfera Gestão e Higienização de Têxteis SA | Jundiaí | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| L’Acqua Lavanderias Ltda | Ponta Grossa | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Teclav Tecnologia e Lavagem Industrial Ltda | Eusébio | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Dénomination | Siège social | Activité principale | % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Megalav Lavanderia Hospitalar Ltda | Serra | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Uniforme Lavanderia E Locaçao Ltda | Camaçari | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| NJ Lavanderia Industrial e Hospitalar Ltda ME | Brasilia | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Prolav Servicos Tecnicos Ltda | Rio Bonito, Rio de Janeiro | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Global Service Lavanderia Ltda ME | Goiana | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| LVB Holding Ltda | Videira | Autre activité | 100 | 100 |
| Lavebras Gestao de Texteis SA | Videira | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Atmosfera Gestão e Higienização de Uniformes Ltda | São José dos Pinhais | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Totalqualy Higienização Textil Ltda | São Bernardo do Campo | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| B R Laundry Industria, Comercio E Servicos Ltda | Anápolis | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Clinilaves Lavanderia Industrial Eireli | Araquari | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Lavanderia ASPH Ltda | Boa Esperança do Sul | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| MAB Indústria e Comércio Eireli | Araquari | Autre activité | 100 | 100 |
| Nortelav Lavanderia Industrial Ltda | Belém | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Lavanderia Alba Ltda | Cuiabá | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Sinop Higienização Têxtil Hospitalar Ltda | Sinop | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Alba Service Lavanderia Ltda | Cuiabá | Services textiles & hygiène | 100 | 100- |
| Lavanderia Hibisco Ltda | Arroio do Meio | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Prontlav Lavanderia Ltda | Fortaleza | Services textiles & hygiène | Dissolution en cours | 100 |
| Martins e Lococo Lavanderia Ltda | Caieiras | Services textiles & hygiène | Fusionnée | 100 |
| Toalhão locação e Higienização de Enxoval Ltda | Fortaleza | Services textiles & hygiène | Dissoute | 100 |
| Center Lav Serviço de Lavanderia Ltda | Palmas | Services textiles & hygiène | - | Fusionnée |
| Chili | ||||
| Elis Chile SpA | Santiago | Autre activité | 100 | 100 |
| Albia SA | Santiago | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Dénomination | Siège social | Activité principale | % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Servicios Hospitalarios SA | Recoleta | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Comercial Elis Chile SpA | Mostazal | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Golden Clean SA | Cerrillos | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Clean Master SpA | Antofagasta | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Chypre | ||||
| Coliday Holdings Ltd | Larnaca | Autre activité | 100 | 100 |
| Skewen Investments Ltd | Larnaca | Autre activité | 100 | 100 |
| Colombie | ||||
| Elis Colombia SAS | Bogotá DC | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Centro de Lavado y Aseo CLA SAS | Bogotá DC | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Caribe SAS | Turbaco | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Lavanderia Industrial | Bogotá DC | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Metropolitana SAS | ||||
| Lavanser SAS | Bogotá DC | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Lavaozono SAS | Itagüí | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Servicio Tecnilavado SAS | La Estrella | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Danemark | ||||
| Elis Danmark A/S | Søborg | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Berendsen A/S | Søborg | Autre activité | 100 | 100 |
| A-vask A/S | Søborg | Sans activité | En liquidation | 100 |
| Chrisal Skadedyrsservice A/S | Løgumkloster | Services textiles & hygiène | - | Fusionnée |
| Espagne | ||||
| Elis Manomatic SA | San Cugat del Valles | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Lavalia c. e. e. | La Nucia | Sans activité | 100 | 100 |
| Servicios de Lavandería Industrial de Castilla la Mancha SA | Yeles | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Goiz Ikuztegia SL | Zumárraga | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Eliteq Sanidad Ambiental SL | Godella | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Compañía de Tratamientos Levante SL | Gandía | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Dénomination | Siège social | Activité principale | % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Casbu SL | Igualada | Services textiles & hygiène | 100 | 50 |
| Indusal Navarra SA-Ilunion Navarra | Marcilla | Services textiles & hygiène | 83 | 83 |
| Carsan renting & laundry SL | Getafe | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Alquitex renting textil SL | Getafe | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Elis Textile Service AS | Tartu maakond | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Svarmil AS | Kiviõli | Autre activité | 100 | 100 |
| Elis Textile Service Oy | Tuusula | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Hungary Kft | Miskolc | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Textile Services Ltd | Dublin | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Berendsen Ireland Holdings Ltd | Dublin | Autre activité | 100 | 100 |
| Elis Pest Control Ltd | Dublin | Sans activité | 100 | 100 |
| Elis Textiles Ltd | Dublin | Sans activité | 100 | 100 |
| Steri-tex Ltd | Dublin | Sans activité | 100 | 100 |
| Elis Italia SpA | San Giuliano Milanese | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Gruppo Indaco Srl | Milano | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Aracnos Srl | Castiglione delle Stiviere | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Sistema ambiente Srl | Parma | Services textiles & hygiène | - | Fusionnée |
| Elis Tekstila Serviss AS | Riga | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Textile Service UAB | Vilnius | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Luxembourg SA | Bascharage | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Dénomination | Siège social | Activité principale | % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Rentex Vertriebs GmbH | Luxembourg | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| MALAISIE | ||||
| Wonway Manufacturing Sdn Bhd | Kapar | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Microclean Services Sdn Bhd | Kapar | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Pureglove Sdn Bhd | Kapar | Sans activité | 100 | - |
| Shoetech Industries Sdn Bhd | Kapar | Sans activité | 100 | - |
| Mexique | ||||
| Lavartex SAPI de CV | Ciudad de México | Autre activité | 100 | 100 |
| Empresas HTX SA de CV | Ciudad de México | Autre activité | 100 | 100 |
| Bristol Holding SAPI de CV | Guadalajara | Autre activité | 100 | 100 |
| Grupo Codeli SA de CV | Ciudad de México | Autre activité | 100 | 100 |
| Adoos SA de CV | Ciudad de México | Autre activité | 100 | 100 |
| Higiénica Textil SA de CV | Naucalpan de Juárez | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Lavasan SA de CV | Ciudad de México | Autre activité | 100 | 100 |
| Grupo Empresarial Bousi SA de CV | Ciudad de México | Sans activité | 100 | 100 |
| Renta de Blancos SA de CV | Ciudad de México | Sans activité | 100 | 100 |
| Servicios y Suministro a Lavanderias SA de CV | Ciudad de México | Autre activité | 100 | 100 |
| Manteles SA de CV | Ciudad de México | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Lavanderia La Europea SA de CV | Ciudad de México | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Lavandería de Hospitales y Sanatorios SA de CV | Naucalpan de Juárez | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Higiene Textil Del Noreste SA de CV | Ciudad Victoria | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Servisan SA de CV | Ciudad de México | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Servicios Estrella Azul de Occidente SA de CV | San Pedro Tlaquepaque | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Mas limpio SA de CV | Zapopan | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Los Carruajes de la Corona SA de CV | Santa Catarina | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Norvège |
| Dénomination | Siège social | Activité principale | % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Elis Norge AS | Oslo | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Nederland BV | Arnhem | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Pest Control Nederland BV | Arnhem | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Netherlands Holding BV | Arnhem | Autre activité | 100 | 100 |
| Arvo Protect BV | Nieuw-Vennep | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Hexapoda Ongediertebestrijding BV | Velserbroek | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Moderna Holding BV | Hardenberg | Autre activité | 100 | - |
| Moderna Beheer BV | Hardenberg | Autre activité | 100 | - |
| BLM Bilderdeek Linen Management BV | Gemeente Ermelo | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Moderna Horecatextiel BV | Hardenberg | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Stomerij Eindhoven BV | Eindhoven | Sans activité | 100 | - |
| Moderna Stomerij BV | Hardenberg | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Moderna Bedrijfskleding BV | Hardenberg | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Moderna Direct BV | Hardenberg | Autre activité | 100 | - |
| Laundry Services BV | Utrecht | Autre activité | 100 | - |
| Wasned BV | Nieuwegein | Autre activité | 100 | - |
| Wasned Nieuwegein BV | Nieuwegein | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Wasned Noord-Holland BV | Nieuwegein | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Wasned Textielverzorging & Linnenverhuur BV | Nieuwegein | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Wasned Vastgoed BV | Utrecht | Autre activité | 100 | - |
| Wasned Holding BV | Utrecht | Autre activité | 100 | - |
| Elis Textile Service Sp z oo | Żukowo | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Supply Chain Centre Sp z oo | Rumia | Autre activité | 100 | 100 |
| Sociedade Portuguesa de Aluguer e Serviço de Texteis SA | Samora Correira | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Siège social | |
|---|---|
| Lavandarias Monica SA | Ponte GMR |
| Garment Finishing and Distribution | Samora Correira |
| European Services SA | |
| SPAST II Lda | Samora Correira |
| République Tchèque | |
| Elis Textil Servis sro | Brno |
| Pevi sro | Lanškroun |
| Terrana sro | Lanškroun |
| Royaume-Uni | |
| Elis UK Ltd | Basingstoke |
| Berendsen Ltd | Basingstoke |
| Berendsen Finance Ltd | Basingstoke |
| Berendsen Nominees Ltd | Basingstoke |
| Spring Grove Services Group Ltd | Basingstoke |
| Independent Workwear Solutions Ltd | Basingstoke |
| Pure Washrooms Ltd | Basingstoke |
| Sunlight Textile Services Ltd | Basingstoke |
| Kennedy Hygiene Products Ltd | Uckfield |
| Kennedy Exports Ltd | Uckfield |
| Elis NI Ltd | Belfast |
| Northern Pest Control Ltd | Belfast |
| Berendsen Supply Chain (Northern Ireland) Ltd | Belfast |
| Pure Washrooms (Coventry) Ltd | Basingstoke |
| Berendsen Finance (DKK) Ltd | Basingstoke |
| Berendsen Finance (Euro) Ltd | Basingstoke |
| Central Laundry Ltd | Basingstoke |
| Davis (BIM) Ltd | Basingstoke |
| Russie |
| % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | Fusionnée | 100 |
| Autre activité | Fusionnée | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Sans activité | 100 | 100 |
| Sans activité | 100 | 100 |
| Sans activité | 100 | Dissoute |
| Entité manufacturière | 100 | 100 |
| Autre activité | 100 | 100 |
| Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Sans activité | 100 | 100 |
| Sans activité | Dissoute | 100 |
| Sans activité | Dissoute | Dissolution en cours |
| Sans activité | Dissoute | Dissolution en cours |
| Sans activité | - | Dissoute |
| Sans activité | - | Dissoute |
| Dénomination | Siège social | Activité principale | % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| OOO Berendsen | Moscou | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| OOO Комбинат бытового обслуживания « НОВОСТЬ » | Moscou | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| OOO МатСервис (MatService) | Moscou | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| ООО Вига-65 (Viga-65) | Moscou | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| ООО Рентекс-Сервис (Rentex-Service) | Moscou | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| ООО Дионикс (Dionix) | Moscou | Sans activité | Fusionnée | 100 |
| OOO Маки-сервис (Maki-Service) | Moscou | Services textiles & hygiène | - | Fusionnée |
| OOO Ковер-Cервис (Kover-Service) | Novossibirsk | Services textiles & hygiène | - | Fusionnée |
| OOO Холл-Сервис (Holl-Service) | Moscou | Services textiles & hygiène | - | Fusionnée |
| OOO ГЕО групп (GEO Group) | Moscou | Services textiles & hygiène | - | Fusionnée |
| Elis Textile Services SG Pte Ltd | Singapour | Services textiles & hygiène | 100 | - |
| Elis Textile Care SK sro | Trenčin | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Textil Service AB | Malmö | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Nyköping Pilen 6 AB | Malmö | Sans activité | 100 | 100 |
| Elis Holding AB | Malmö | Autre activité | Fusionnée | 100 |
| Elis Design & Supply Chain Centre AB | Göteborg | Autre activité | Fusionnée | 100 |
| Herr Entrématta AB | Vällingby | Services textiles & hygiène | - | Fusionnée |
| Elis (Suisse) AG | Berne | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Cleanroom (Suisse) SA | Brügg | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Elis Pest Control (Suisse) SA | Carouge | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Decontam Schweiz GmbH | Zürich | Services textiles & hygiène | 100 | 100 |
| Picsou Management AG | Berne | Autre activité | Fusionnée | 100 |
| Dénomination | Siège social | Activité principale | % d’intérêts 31/12/2024 | % d’intérêts 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Elis (Suisse) AG | Schlieren | Services textiles & hygiène | Fusionnée | 100 |
| AS Désinfection SA | Lonay | Services textiles & hygiène | - | Fusionnée |
Loi de finances pour 2025 en France de la 19ème résolution de l’assemblée générale mixte de la Société du 23 mai 2024 (ou de la résolution qui s’y substituerait approuvée par l’Assemblée Générale Annuelle du 22 mai 2025) pour un montant total d’environ 150 millions d'euros, avec pour objectifs de (i) premièrement, allouer les actions ainsi rachetées à la livraison des plans d’actions de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux (y compris les membres du directoire) arrivant à échéance en 2025 ainsi qu'à l’abondement des plans d’actionnariats salariés appelés à intervenir dans le cadre des 27ème et 28ème résolutions de l’assemblée générale mixte de la Société du 23 mai 2024 (ou de la résolution qui se substituerait à la 28ème résolution approuvée par l’Assemblée Générale Annuelle du 22 mai 2025), (ii) puis annuler les actions restantes en application de l'autorisation de réduction de capital donnée par la 30ème résolution de l’assemblée générale mixte de la Société du 23 mai 2024 (ou de la résolution qui s’y substituerait approuvée par l’Assemblée Générale Annuelle du 22 mai 2025).
| Forvis | Mazars | PricewaterhouseCoopers Audit | ||
|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
| Certification des comptes(a) | 0,6 | 0,6 | 0,3 | 0,3 |
| % | 70% | 93% | 56% | 75% |
| Certification des informations en matière de durabilité(a) | 0,2 | 0,0 | ||
| % | 18% | 0% |
| 2024 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| 0,2 | 0,0 | 0,1 | ||
| 28% | 0% | 12% | ||
| › Autres missions requises par les textes | 0,1 | 0,0 | 0,1 | |
| 16% | 25% | 16% | ||
| › Prestations | 0,1 | 0,0 | 0,1 | |
| 11% | 6% | 23% | ||
| TOTAL | 0,8 | 0,6 | 0,6 | |
| 100% | 100% | 100% | ||
| 0,4 |
(a) Hors réseau auquel le commissaire aux comptes appartient.
En 2024 :
En 2023 :
À l’assemblée générale
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Elis relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Notes 6.1 « Goodwills », 6.5 « Pertes de valeur sur actifs immobilisés » de l’annexe aux comptes consolidés.
Risque identifié
Au 31 décembre 2024, des goodwills sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 3 945 millions d’euros et représentent le poste le plus important du bilan consolidé. Les goodwills correspondent à la différence constatée au moment d’une acquisition entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis. Ces goodwills sont alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les différentes entreprises acquises ont été intégrées. Une dépréciation de ces goodwills est constatée au bilan lorsque la valeur recouvrable des UGT, déterminée dans le cadre du test de dépréciation annuel obligatoire, s’avère inférieure à leur valeur nette comptable, conformément à la norme IAS 36.
Nous avons examiné la permanence de la méthodologie appliquée par la Direction financière. Nous avons également effectué une revue critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et examiné notamment :
de trésorerie futurs actualisés, avec le support de nos experts en évaluation d’actifs ;
› les analyses de sensibilité aux tests de perte de valeur effectuées par la Direction à une variation du taux de croissance à l’infini et des taux d’actualisation.
Enfin, nous avons vérifié que les notes 6.1 et 6.5 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du directoire.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Elis par votre Assemblée Générale du 29 juin 2011 pour le cabinet Forvis Mazars SA et par les statuts lors de la constitution de la société en 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la dix-huitième année, dont dix années pour chacun des deux cabinets depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
› il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
› il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
› il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
› il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
› il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 mars 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Bardadi Benzeghadi
Forvis Mazars SA
Francisco Sanchez
Actif
| (en millions d’euros) | Brut | Amort. Dépréc. | Net 31/12/2024 | Net 31/12/2023 | |
| Capital souscrit non appelé | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Frais d'établissement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Frais de développement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Fonds commercial | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Avances sur immobilisations incorporelles | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Total immobilisations incorporelles | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Terrains | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Constructions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Installations techniques, matériel | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Autres immobilisations corporelles | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Immobilisations en cours | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Avances et acomptes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Total immobilisations corporelles | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (en millions d’euros) | Brut | Amort. Dépréc. | Net 31/12/2024 | Net 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Participations par mise en équivalence | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres participations | 4 177,9 | (1,1) | 4 176,9 | 4 176,9 |
| Créances rattachées à des participations | 730,6 | 0,0 | 730,6 | 756,0 |
| Autres titres immobilisés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Prêts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres immobilisations financières | 1 430,3 | 0,0 | 1 430,3 | 1 740,2 |
| Total immobilisations financières | 6 338,8 | (1,1) | 6 337,8 | 6 673,1 |
| Total actif immobilisé | 6 338,8 | (1,1) | 6 337,8 | 6 673,1 |
| Matières premières, approvisionnements | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| En cours de production de biens | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| En cours de production de services | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Produits intermédiaires et finis | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Marchandises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total stocks | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Clients et comptes rattachés | 0,4 | 0,0 | 0,4 | 0,6 |
| Autres créances | 57,4 | 0,0 | 57,4 | 44,2 |
| Capital souscrit et appelé, non versé | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total créances | 57,8 | 0,0 | 57,8 | 44,8 |
| Valeurs mobilières de placement | 101,2 | 0,0 | 101,2 | 0,0 |
| Disponibilités | 283,6 | 0,0 | 283,6 | 130,8 |
| Total disponibilités | 384,7 | 0,0 | 384,7 | 130,8 |
| Charges constatées d'avance | 2,2 | 0,0 | 2,2 | 2,1 |
| Total actif circulant | 444,7 | 0,0 | 444,7 | 177,7 |
| Frais d’émission d'emprunt à étaler | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Prime de remboursement des obligations | 4,1 | 0,0 | 4,1 | 0,0 |
| (en millions d’euros) | Brut | Amort. Dépréc. | Net 31/12/2024 | Net 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Écarts de conversion actif | 28,6 | 0,0 | 28,6 | 8,2 |
| Total général | 6 816,3 | (1,1) | 6 815,2 | 6 859,0 |
| (en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 236,7 | 234,0 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, .... | 2 485,2 | 2 477,7 |
| Ecarts de réévaluation | 0,0 | 0,0 |
| Réserve légale | 23,7 | 23,4 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | 0,0 | 0,0 |
| Réserves réglementées | 0,0 | 0,0 |
| Autres réserves | 0,0 | 0,0 |
| Total Réserves | 23,7 | 23,4 |
| Report à nouveau | 92,0 | 15,6 |
| Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) | 41,9 | 177,7 |
| Subventions d'investissement | 0,0 | 0,0 |
| Provisions réglementées | 27,1 | 27,1 |
| Total capitaux propres | 2 906,5 | 2 955,5 |
| Produit des émissions de titres participatifs | 0,0 | 0,0 |
| Avances conditionnées | 0,0 | 0,0 |
| Total autres fonds propres | 0,0 | 0,0 |
| Provisions pour risques | 0,9 | 1,2 |
| Provisions pour charges | 1,4 | 1,4 |
| Total provisions pour risques et charges | 2,3 | 2,7 |
| Emprunts obligataires convertibles | 382,4 | 382,4 |
| Autres emprunts obligataires | 705,8 | 681,9 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0,2 | 0,0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 2 784,6 | 2 803,5 |
| Total dettes financières | 3 873,0 | 3 867,8 |
| (en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 0,0 | 0,0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9,5 | 7,5 |
| Dettes fiscales et sociales | 6,3 | 4,5 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0,0 | 0,0 |
| Autres dettes | 10,6 | 11,9 |
| Total dettes d’exploitation | 26,4 | 23,9 |
| Produits constatés d'avance | 0,0 | 0,0 |
| Total dettes | 3 899,4 | 3 891,7 |
| Écarts de conversion passif | 7,0 | 9,2 |
| Total général | 6 815,2 | 6 859,0 |
| (en millions d’euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 0,0 | 0,0 |
| Production vendue biens | 0,0 | 0,0 |
| Production vendue services | 1,1 | 1,2 |
| Chiffres d'affaires nets | 1,1 | 1,2 |
| Production stockée | 0,0 | 0,0 |
| Production immobilisée | 0,0 | 0,0 |
| Subventions d'exploitation | 0,0 | 0,0 |
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | 1,7 | 1,6 |
| Autres produits | 0,0 | 0,0 |
| Total des produits d’exploitation | 2,9 | 2,8 |
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 0,0 | 0,0 |
| Variation de stock (marchandises) | 0,0 | 0,0 |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) | (0,0) | (0,0) |
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | 0,0 | 0,0 |
| (en millions d’euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | (23,6) | (18,9) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (1,2) | (1,2) |
| Salaires et traitements | (4,1) | (4,7) |
| Charges sociales | (5,3) | (3,8) |
| Dotations d’exploitation sur immobilisations aux amortissements | 0,0 | 0,0 |
| Dotations d’exploitation sur immobilisations aux provisions | 0,0 | 0,0 |
| Dotations d’exploitation aux dépréciations d’actifs circulants | 0,0 | 0,0 |
| Dotations d’exploitation aux provisions | (1,7) | (1,2) |
| Autres charges | (0,8) | (0,9) |
| Total des charges d’exploitation | (36,5) | (30,8) |
| Résultat d’exploitation | (33,7) | (28,0) |
| Produits financiers de participations | 112,8 | 232,4 |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 0,0 | 0,0 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 49,2 | 49,2 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 1,2 | 4,6 |
| Différences positives de change | 34,3 | 49,8 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 5,3 | 0,0 |
| Total des produits financiers | 202,7 | 336,0 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | (1,4) | (1,2) |
| Intérêts et charges assimilées | (117,3) | (94,1) |
| Différences négatives de change | (34,3) | (51,6) |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0,0 | 0,0 |
| Total des charges financières | (153,0) | (146,9) |
| Résultat financier | 49,7 | 189,1 |
| Résultat courant avant impôts | 16,0 | 161,1 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 0,0 | 0,0 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 0,8 | 0,9 |
| (en millions d’euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 0,1 | 0,0 |
| Total des produits exceptionnels | 0,8 | 0,9 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | (0,0) | (0,7) |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | (1,3) | (0,7) |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | (0,1) | (0,7) |
| Total des charges exceptionnelles | (1,4) | (2,1) |
| Résultat exceptionnel | (0,5) | (1,2) |
| Participation des salariés aux résultats de l’entreprise | 0,0 | 0,0 |
| Impôts sur les bénéfices | 26,4 | 17,8 |
| Bénéfice (ou perte) | 41,9 | 177,7 |
Activités des sociétés holding.
Les comptes de l’exercice ci-après couvrent la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, soit une durée de 12 mois et dégagent un bénéfice de 49,1 millions d’euros. Ils sont présentés en millions d’euros sauf indication contraire.
La Société a procédé à l'opération de refinancement suivante au cours de l’exercice (voir aussi pour plus de détails la note 4.5 « États des échéances des dettes ») :
› Elis a placé, le 14 mars 2024, un nouveau financement au format EMTN, pour un montant de 400,0 millions d'euros. Les nouvelles obligations émises ont une maturité de 6 ans (mars 2030) et offrent aux investisseurs un coupon final de 3.75% en euros. Le produit net de cette émission sera essentiellement dédié au refinancement de la souche obligataire d’un montant en principal de 500,0 millions d’euros dont la maturité est fixée au 3 avril 2025.
La Société a par ailleurs reçu au cours de l’exercice un dividende de sa filiale anglaise Berendsen Ltd d’un montant de 112,8 millions d'euros.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels définies par le règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général.
Néant.
Néant.
Titres de participation et créances rattachées
La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d’achat y compris frais accessoires depuis la première application de l’avis n° 2007-C du comité d’urgence du CNC du 15 juin 2007 (antérieurement les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes étaient portés en charges de l’exercice). Un amortissement dérogatoire sur cinq ans de ces frais est ensuite pratiqué.
À la clôture de l’exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité, pour une participation donnée, est déterminée en fonction de sa contribution à l’actif net consolidé, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir.
Lorsque la valeur nette comptable des titres de participation est supérieure à la contribution à l’actif net consolidé, la valeur nette comptable de la participation est comparée avec une valeur d’utilité habituellement basée sur des multiples d’indicateurs économiques (EBITDA et EBIT), déduction faite de l’endettement net de la participation concernée.
L’évaluation par les multiples étant difficile à mettre en œuvre depuis la pandémie, la Société a privilégié au 31 décembre 2024, l’évaluation par la méthode des flux de trésorerie actualisés, telle que réalisée pour les besoins des comptes consolidés du groupe Elis.
Lorsque les titres de participations et les créances rattachées à des participations ont une valeur d’inventaire inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation des titres de participation est d’abord comptabilisée avant de procéder à la dépréciation des créances rattachées.
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la fin de l’exercice vient à être inférieure au prix d’acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. La différence résultant de l’actualisation des opérations en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.
Le cas échéant, les dettes, les créances, les disponibilités en devises sont converties et comptabilisées au bilan sur la base du dernier cours de change. Les pertes latentes de change non compensées par une couverture de change font l’objet d’une provision pour risques à due concurrence.
Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l’état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. Elles sont de nature fiscale et correspondent à la provision pour amortissements dérogatoires, calculée selon la réglementation fiscale française et correspondant à l’amortissement des frais d’acquisitions de titres.
Les indemnités de départ en retraite du personnel font l’objet de provisions calculées et comptabilisées conformément à la Méthode 2 de la Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l’ANC. Les variations d’engagements de retraites résultant de changements d’hypothèses actuarielles ou de régime survenant au cours de l’exercice sont portées directement au résultat exceptionnel : les provisions comptabilisées à la clôture sont donc égales à l’engagement actuariel déterminé selon la norme IAS 19 révisée.
Les versements de gratifications liées à l’ancienneté (médaille du travail) font également l’objet de provisions calculées conformément aux pratiques de la Société, sur base d’hypothèses statistiques et d’actualisation. La variation de ces provisions au cours de l’exercice est directement portée au compte de résultat, sans répartition.
Les principes de la comptabilité de couverture sont appliqués de façon obligatoire dès lors qu’une relation de couverture est identifiée en gestion et documentée. Les effets des instruments financiers utilisés par Elis SA pour couvrir et gérer ses risques de taux sont reconnus dans le compte de résultat de manière symétrique à ceux de l’élément couvert.
Les positions ouvertes isolées sont toutes les opérations non qualifiées de couverture. Les pertes et gains dénoués sont comptabilisés en résultat. Les pertes latentes sont comptabilisées au bilan et donnent lieu à la constitution d’une provision.
La Société ne détient pas d’immobilisations corporelles ou incorporelles.
| (en millions d’euros) | Valeur brute au début de l’exercice | Acquisitions et apports | Virements de postes à postes | Cessions | Valeur brute à la fin de l’exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Participations évaluées par mise en équivalence | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres participations | 4 934,0 | 31,0 | 0,0 | 56,5 | 4 908,5 |
| Autres titres immobilisés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (en millions d’euros) | Début de l’exercice | Dotations | Reprises | Fin de l’exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions sur titres mis en équivalence | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions sur titres de participations | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 1,1 |
| Provisions sur autres immobilisations financières | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 1,1 |
| (en millions d’euros sauf mention contraire) | Capital | Capitaux propres hors capital et résultat | Quote-part du capital détenu (en %) | Valeurs comptables des titres détenus | Prêts et avances consentis non encore remboursés | Montant des cautions et avals donnés par la société | Chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice écoulé | Résultat du dernier exercice clos | Dividendes encaissés par la société en cours d’exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M.A.J. SA - Pantin (93) - 775 733 835 | 142,5 | 932,6 | 100,0 |
| 1 091,0 | 1 091,0 | 727,6 | 142,2 | 865,0 | 86,2 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Société de Participations Commerciales et Industrielles SARL - Saint-Cloud (92) - 409 900 149 | ||||||
| 294,5 | (25,8) | 100,0 | 294,5 | 294,5 | 32,0 | 0,0 |
| Berendsen Ltd - Basingstoke, Angleterre RG24 8NA - 01480047 (Companies House) | ||||||
| 313,3 M£ | 566,8 M£ | 100,0 | 2 790,9 | 2 790,9 | 0,0 | 11,3 |
| 0,0 | 94,8 M£ | 112,8 | Participations (10 à 50% du capital) |
| Filiales françaises (ensemble) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales étrangères (ensemble) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
4 177,9
4 177,9
Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions conclues à des conditions normales de marché.
| (en millions d’euros) | Montant brut | À un an au plus | À plus d’un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 730,6 | 2,9 | 727,6 |
| (en millions d’euros) | Au 31/12/2024 |
|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 2,9 |
| Autres immobilisations financières | 0,0 |
| Créances clients et comptes rattachés | 0,0 |
| Personnel et comptes rattachés | 0,0 |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 0,0 |
| État et autres collectivités publiques | 0,0 |
| Autres créances | 0,0 |
| Disponibilités | 0,0 |
| Total | 2,9 |
| Montant brut | À un an au plus | À plus d’un an | |
|---|---|---|---|
| Prêts | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres immobilisations financières | 1 430,3 | 65,0 | 1 365,3 |
| Total des créances liées à l’actif immobilisé | 2 160,9 | 68,0 | 2 092,9 |
| Clients douteux ou litigieux | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres créances clients | 0,4 | 0,4 | 0,0 |
| Créances représentatives de titres prêtés | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Personnel et comptes rattachés | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| État et autres collectivités publiques | 2,3 | 2,3 | 0,0 |
| Groupes et associés | 55,1 | 55,1 | 0,0 |
| Débiteurs divers | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des créances liées à l’actif circulant | 57,8 | 57,8 | 0,0 |
| Charges constatées d'avance | 2,2 | 2,2 | 0,0 |
| Total des créances | 2 220,8 | 127,9 | 2 092,9 |
| Prêts accordés en cours d'exercice | 2 688,0 | ||
| Remboursements obtenus en cours d'exercice | 3 025,2 | ||
| Prêts et avances consentis aux associés | 0,0 |
| Charges constatées d’avance (en millions d’euros) | Exploitation | Financier | Exceptionnel |
|---|---|---|---|
| Loyers | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Entretien | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Prime d'assurance | 0,2 | 0,0 | 0,0 |
| Autres services extérieurs | 0,3 | 0,0 | 0,0 |
| Billets de trésorerie | 0,0 | 1,8 | 0,0 |
| Total | 0,5 | 1,8 | 0,0 |
Le capital social est divisé en 236 664 445 actions ordinaires entièrement libérées, d’une valeur nominale de 1,00 euro.
Les opérations suivantes sur le capital de la Société ont été réalisées au cours de l’exercice :
Par ailleurs, l’assemblée générale du 23 mai 2024 a décidé d’affecter le bénéfice net de l’exercice 2023 (augmenté du report à nouveau bénéficiaire) d’un montant de 193,2 millions d’euros, de la façon suivante :
La variation des capitaux propres au cours de l’exercice est la suivante :
| (en millions d’euros) | Capitaux propres |
|---|---|
| au 31/12/2023 | 2 955,5 |
| Dividendes versés | (101,3) |
| Affectation à la réserve légale | 0,3 |
| Autres réserves | 0,0 |
| Report à nouveau | 0,0 |
| Augmentation de capital | 2,7 |
| Prime d’émission | 7,5 |
| Résultat de l’exercice | 41,9 |
| Variation des subventions d’investissement | 0,0 |
Les plans d’attribution d’actions de performance mise en œuvre par la Société, dont les actions ont été acquises au cours de l’exercice ou sont toujours en cours d’acquisition à la clôture de l’exercice, sont les suivants :
| Attributions gratuites d'actions de performance | 2022 - Plan n° 17 | 2023 - Plan n° 19 | 2023 - Plan n° 20 | 2024 - Plan n°21 | 2024 - Plan n°22 | 2024-Plan n°23 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d’assemblée | 30/06/2020 | 25/05/2023 | 25/05/2023 | 25/05/2023 | 25/05/2023 | 25/05/2023 | |
| Date du conseil de surveillance | 08/03/2022 | 07/03/2023 | 07/03/2023 | 14/12/2023, et 10/05/2023 | 14/12/2023 et 05/01/2024 | 14/12/2023 et 06/03/2024 | |
| Date de la décision du directoire | 20/05/2022 | 16/06/2023 | 22/12/2023 | 22/04/2024 | 15/05/2024 | 06/11/2024 | |
| Nombre de droits consentis à l’origine | 500 500 | 1 251 994 | 6 559 | 990 040 | 29 250 | 16 730 | |
| Pourcentage du capital à la date d'attribution | 0,223 | 0,543 | 0,003 | 0,420 | 0,012 | 0,007 | |
| › dont membres du comité exécutif | 500 500 | 412 448 | 0 | 320 212 | 0 | 16 730 | |
| › dont membres du directoire : | 240 128 | 197 827 | 0 | 162 519 | 0 | 0 | |
| − Xavier Martiré | 144 334 | 118 908 | 0 | 97 685 | 0 | 0 | |
| − Louis Guyot | 55 880 | 46 036 | 0 | 37 820 | 0 | 0 | |
| − Matthieu Lecharny | 39 914 | 32 883 | 0 | 27 014 | 0 | 0 | |
| Nombre de bénéficiaires | 11 | 513 | 4 | 486 | 18 | 1 | |
| › dont membres du comité exécutif | 11 | 11 | 0 | 10 | 0 | 1 | |
| › dont membres du directoire | 3(a) | 3(a) | 0 | 3(a) | 0 | 0 | |
| Date d’attribution | 20/05/2022 | 16/06/2023 | 22/12/2023 | 22/04/2024 | 15/05/2024 | 06/11/2024 | |
| Date d’acquisition | › membres du directoire et du comité exécutif | 20/05/2025(b) | 16/06/2026(b) | 22/04/2027(b) | 06/11/2027(b) | ||
| › autres bénéficiaires | 16/06/2025(b) | 22/12/2025(b) | 22/04/2026(b) | 15/05/2026(b) |
| 2022 - Plan n° 17 | 2023 - Plan n° 19 | 2023 - Plan n° 20 | 2024 - Plan n° 21 | 2024 - Plan n° 22 | 2024 - Plan n° 23 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de fin de conservation des actions | 20/05/2025(c) | 16/06/2026(c) | 22/04/2027(c) | 06/11/2027(c) | ||
| membres du directoire et du comité exécutif | 16/06/2025(c) | 22/12/2025(c) | 22/04/2026(c) | 15/05/2026(c) | ||
| Droits acquis au 31/12/2024 | 0(d) | 0(d) | 0(d) | 0(d) | 0(d) | 0(d) |
| Nombre de droits devenus caducs au 31/12/2024 | 0 | 26 718 | 0 | 5 308 | 0 | 0 |
| Nombre de droits restants à acquérir au 31/12/2024 | 500 500 | 1 225 276 | 6 559 | 984 732 | 29 250 | 16 730 |
| dont membres du comité exécutif | 500 500 | 388 960 | 0 | 320 212 | 0 | 16 730 |
| dont membres du directoire : | 240 128 | 197 827 | 0 | 162 519 | 0 | 0 |
| − Xavier Martiré | 144 334 | 118 908 | 0 | 97 685 | 0 | 0 |
| − Louis Guyot | 55 880 | 46 036 | 0 | 37 820 | 0 | 0 |
| − Matthieu Lecharny | 39 914 | 32 883 | 0 | 27 014 | 0 | 0 |
| Nombre de bénéficiaires en activité au 31/12/2024 | 10 | 487 | 4 | 468 | 18 | 1 |
| dont membres du comité exécutif | 10 | 10 | 0 | 10 | 0 | 1 |
| dont membres du directoire | 3(a) | 3(a) | 0 | 3(a) | 0 | 0 |
(a) Xavier Martiré, Louis Guyot et Matthieu Lecharny.
(b) Les actions sont acquises à l'issue d'une période d'acquisition de deux années à compter de la date d'attribution pour l'ensemble des bénéficiaires à l'exception des membres du comité exécutif (en ce compris les membres du directoire), pour lesquels la période d'acquisition est fixée à trois années à compter de la date d'attribution. Sauf dérogation du directoire, l’acquisition est soumise à une condition de présence ininterrompue au sein du Groupe pendant toute la période d’acquisition.
(c) Il n’y a pas de période de conservation dans le cadre de ce plan de sorte que les actions seront disponibles et pourront être librement cédées à l’issue de la période d’acquisition, sous réserve toutefois des périodes légales d’abstention et des dispositions de la charte de déontologie boursière en matière de prévention des abus de marchés. En outre, chaque membre du directoire est tenu de conserver au nominatif pendant toute la durée de ses fonctions un nombre d’actions fixé par le conseil de surveillance conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux approuvée par l'assemblée générale.
Nom et siège de l’entreprise qui établit les états financiers consolidés de l’ensemble le plus grand: ELIS SA, Saint-Cloud (92210), SIRET 499668440 00039
Nom et siège de l’entreprise qui établit les états financiers consolidés de l’ensemble le plus petit: ELIS SA, Saint-Cloud (92210), SIRET 499668440 00039
Lieu où des copies des états financiers consolidés visés peuvent être obtenues: 5, boulevard Louis-Loucheur, 92210 Saint-Cloud
| (en millions d’euros) | Début de l’exercice | Dotations | Reprises | Fin de l’exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litige | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions pour garanties | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions pour pertes sur marchés à terme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions pour amendes et pénalités | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions pour pertes de change | 1,2 | 0,9 | 1,2 | 0,9 |
| Provisions pour pensions | 1,4 | 1,8 | 1,8 | 1,4 |
| Provisions pour impôts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions pour renouvellement des immobilisations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions pour gros entretien | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Provisions pour charges soc et fisc sur congés à payer | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres provisions pour risques et charges | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 2,7 | 2,7 | 3,0 | 2,3 |
| (en millions d’euros) | Montant brut | À un an au plus | À plus de cinq ans | À plus d’un an et moins de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 382,4 | 2,4 | 0,0 | 380,0 |
| Autres emprunts obligataires | 705,8 | 6,3 | 361,0 | 338,5 |
| Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an à l'origine | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an à l'origine | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (en millions d’euros) | Montant brut | À un an au plus | et moins de cinq ans | À plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 2 784,6 | 1 184,6 | 1 200,0 | 400,0 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 9,5 | 9,5 | 0,0 | 0,0 |
| Personnel et comptes rattachés | 3,3 | 3,3 | 0,0 | 0,0 |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 2,6 | 2,6 | 0,0 | 0,0 |
| État et autres collectivités publiques | 0,4 | 0,4 | 0,0 | 0,0 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Groupes et associés | 4,2 | 4,2 | 0,0 | 0,0 |
| Autres dettes | 6,4 | 6,4 | 0,0 | 0,0 |
| Dette représentative de titres empruntés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Produits constatés d'avance | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des dettes | 3 899,4 | 1 219,9 | 1 918,5 | 761,0 |
Emprunts souscrits en cours d'exercice : 790,0
Emprunts remboursés en cours d'exercice : 1 283,0
Au 31 décembre 2024, les dettes incluent principalement :
Emprunts obligataires convertibles
Obligations convertibles (OCÉANEs)
Elis a procédé le 22 septembre 2022 à une émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions Elis nouvelles ou existantes à échéance le 22 septembre 2029 (OCÉANEs 2029). Le montant nominal de l’emprunt s’élève à 380,0 millions d’euros, les obligations portent intérêts au taux annuel de 2,25% et incluent une option de remboursement pour les détenteurs d’obligations au 22 septembre 2027.
Autres emprunts obligataires
Placements privés « USPP »
Elis a signé le 1er juin 2022 un nouveau financement au format USPP, pour un montant de 175,0 millions de dollars. Les nouvelles obligations émises ont une maturité de 10 ans (juin 2032) et offrent aux investisseurs un coupon de 4,32% en dollar. Celles-ci ont été intégralement converties en euro via des cross-currency swaps pour un montant total de 158,6 millions d’euros. Elis paie un coupon final en euro de 3%.
Le Groupe a mis en place, en avril 2019, un financement de type USPP, comportant deux tranches : une première tranche libellée en euro d’un montant de 300,0 millions d’euros de maturité de 10 ans et portant intérêt au taux de 2,70%, et une seconde tranche libellée en dollar américain d’un montant de 40,0 millions de maturité 10 ans et portant intérêt au taux de 4,99%. La tranche en dollar a été convertie en euro via la mise en place d’un cross-currency swap pour un montant de 35,7 millions d’euros, et offrant un coupon synthétique en euro de 2,69%.
Elis a aussi signé, le 20 juillet 2023, un financement au format USPP, pour un montant de 200,0 millions de dollars américains. Les obligations émises ont une maturité de 12 ans (juillet 2035) et offrent aux investisseurs un coupon de 6,03% en dollar américain. Celles-ci ont été intégralement transposées en euro pour un montant total de 183,4 millions d’euros par Elis, qui paie un coupon final en euro de 5,21%.
Emprunts et dettes financières divers
Titres EMTN (Euro Medium Term Notes)
le 3 octobre 2019, une émission obligataire double tranche de 850 millions d’euros se répartissant entre (i) une tranche à 5,5 ans (maturité avril 2025) d’un montant de 500,0 millions d’euros et offrant un coupon annuel de 1%, et (ii) une tranche à 8,5 ans (maturité avril 2028) d’un montant de 350,0 millions d’euros et offrant un coupon annuel de 1,625% ;
le 23 septembre 2021, une émission obligataire de 200,0 millions d’euros entièrement assimilable et formant une souche unique avec les obligations existantes de maturité avril 2028 émises le 3 octobre 2019 pour un montant initial de 350,0 millions d’euros et offrant un coupon annuel de 1,625% ;
le 17 mai 2022, une émission obligataire de 300,0 millions d’euros, de maturité 5 ans et offrant un coupon annuel de 4,125%. le 21 mars 2024, une émission obligataire de 400,0 millions d’euros, de maturité 6 ans et offrant un coupon annuel de 3,75%.
En complément de son programme de billets de trésorerie, Elis dispose également depuis juin 2021 d’un programme de bons à moyen terme négociables (NEU MTN), non noté, visé par la Banque de France, d’un montant maximum de 200,0 millions d’euros. Ce programme permet au Groupe de lever à des conditions de marché favorable des ressources de financement moyen terme, de maturités intermédiaires entre les billets de trésorerie et les titres obligataires émis dans le cadre du programme EMTN (entre 18 mois et trois ans). Au 31 décembre 2024, l’encours de bons à moyen terme négociables a été remboursé.
Sur les marchés de capitaux court terme, Elis dispose d’un programme de billets de trésorerie (NEU CP), non noté, visé par la Banque de France, d’un montant maximum de 600,0 millions d’euros. En complément des autres financements, ce programme permet au Groupe d’accéder à des ressources court terme désintermédiées à des conditions de marché favorable. Au 31 décembre 2024, l’encours de billets de trésorerie était de 259,0 millions d’euros.
Au 31 décembre 2024, la totalité des dettes financières tirées à long terme sont à taux fixe. Le programme de titrisation du Groupe d'un montant maximal de 200 millions d'euros est la seule ligne de financement significative à taux variable (voir note 8.3 « Endettement financier brut »).
Risque de change transactionnel et financier
Afin de couvrir les risques de change transactionnel et financier auxquels elle est exposée, l’entité Elis a recours à des instruments dérivés constitués :
Au 31 décembre 2024, la juste valeur enregistrée au bilan s’élève à 6,1 millions d'euros dans le poste « Disponibilités » et - 6,4 millions d'euros dans le poste « Autres dettes ».
Au cours de l’année 2019, Elis a contracté un cross-currency swap pour échanger la devise et le taux fixe payé au titre de sa dette USPP 2029 d’un montant de 40 millions de dollars américains pendant la durée de l’emprunt, contre un taux fixe. La juste valeur de ce cross-currency swap au 31 décembre 2024 s’élève à 3,3 millions d’euros.
Au cours de l’année 2022, Elis a contracté trois contrats de cross-currency swap pour échanger la devise et le taux fixe payé au titre de sa dette USPP 2032 d’un montant de 175 millions de dollars américains pendant la durée de l’emprunt, contre un taux fixe. La juste valeur de ces trois cross-currency swaps au 31 décembre 2024 s’élève à 3,8 millions d’euros.
Au cours de l’année 2023, Elis a contracté six contrats de cross-currency swap pour échanger la devise et le taux fixe payé au titre de sa dette USPP 2035 d’un montant de 200 millions de dollars américains pendant la durée de l’emprunt, contre un taux fixe. La juste valeur de ces trois cross-currency swaps au 31 décembre 2024 s’élève à - 9,6 millions d’euros.
Ces instruments, désignés en couverture, n’ont pas été enregistrés au bilan conformément au règlement ANC n° 2015-05 (à l’exception des intérêts courus).
| (en millions d’euros) | Au 31/12/2024 |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 8,7 |
| (en millions d’euros) | Au 31/12/2024 |
|---|---|
| Autres emprunts obligataires | 0,0 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 38,5 |
| Emprunts et dettes financières divers | 0,0 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 0,0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3,7 |
| Dettes fiscales et sociales | 6,1 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0,0 |
| Autres dettes | 0,0 |
| Total | 57,0 |
Néant.
| (en millions d’euros) | Écarts Actif | Écarts Passif | Total |
|---|---|---|---|
| Compensés par une couverture de change ou position globale de change | Provisions pour risques | Net | Total |
| Clients et comptes rattachés | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Emprunts obligataires | 21,8 | 21,8 | 0,0 |
| Comptes courants financiers | 6,7 | 5,9 | 0,9 |
| Total | 28,6 | 27,7 | 0,9 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2024 | Au 31/12/2023 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Répartition par secteur d’activité | |||
| Ventes de marchandises | 0,0 | 0,0 | 0,0% |
| Production vendue biens | 0,0 | 0,0 | 0,0% |
| Production vendue services | 1,1 | 1,2 | -6,8% |
| Répartition par marché géographique | |||
| Chiffres d’affaires nets-France | 1,1 | 1,2 | -6,8% |
| Chiffres d’affaires nets-Export | 0,0 | 0,0 | 0,0% |
| Total | 1,1 | 1,2 |
Néant.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Cadres | 2 | 2 |
| Total | 2 | 2 |
(hors mandataire social sans contrat de travail)
0,4 million
4,0 millions d’euros contre 4,1 millions d’euros contre 0,3 million d’euros au cours de l’exercice précédent.
| (en millions d’euros) | Au 31/12/2024 |
|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 0,8 |
| Reprises exceptionnelles de provisions pour retraite | 0,1 |
| Total des produits exceptionnels | 0,8 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | (1,3) |
| Dotations exceptionnelles aux provisions pour retraite | (0,1) |
| Total des charges exceptionnelles | (1,4) |
| Total | (0,5) |
Le résultat exceptionnel de l’exercice est une perte de - 0,5 million d’euros et se compose :
La Société a opté, à compter du 1er mars 2008, pour le régime d’intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du CGI, avec ses filiales et sous-filiales dont la liste au 31 décembre 2024 est la suivante : M.A.J., Les Lavandières, Régionale de location et services textiles, Pierrette – T.B.A., Le Jacquard Français, Elis Services, Thimeau, Société de Participations Commerciales et Industrielles, Pro Services Environnement et Blanchisserie Blésoise.
En qualité de société mère intégrante, Elis assume la consolidation des résultats fiscaux de toutes les sociétés membres et le paiement au Trésor public de l’impôt correspondant. Elle reçoit de ses filiales le montant d’impôt qu’elles auraient supporté en l’absence d’intégration. De ce fait, Elis enregistré dans ses comptes un profit d’impôts correspondant à l’écart entre les montants perçus des filiales et ceux effectivement décaissés.
Elis appliquant la méthode de l’impôt exigible, elle ne comptabilise pas les montants qu’elle pourrait avoir à restituer à celles de ses filiales actuellement déficitaires, lorsqu’elles redeviendront bénéficiaires. Le détail des déficits reportables existant chez certains membres du groupe fiscal ainsi que la dette latente d’Elis à leur égard sont détaillés dans le tableau ci-après.
| (en millions d’euros) | Déficits restant à reporter (base) | Taux d’impôt | Dette latente |
|---|---|---|---|
| Société de Participations Commerciales et Industrielles | 9,7 | 25% | 2,4 |
| Le Jacquard Français | 9,6 | 25% | 2,4 |
| Elis Services | 10,8 | 25,83% | 2,8 |
| Blanchisserie Blésoise | 5,1 | 25% | 1,3 |
| Total | 35,2 | 8,9 |
| (en millions d’euros) | Résultat avant impôt | Impôt |
|---|---|---|
| Résultat courant | 16,0 | 5,9 |
| Résultat exceptionnel | (0,5) | 0,0 |
| Effet de l'intégration fiscale | 20,6 |
| (en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Bases d’accroissement de la dette future d'impôt | 0,0 | 0,0 |
| Provisions réglementées | (27,1) | (27,1) |
| Subventions d’investissement | 0,0 | 0,0 |
| Plus-values à long terme en sursis d'imposition | 0,0 | 0,0 |
| Total bases d’accroissement de la dette future d'impôt | (27,1) | (27,1) |
| Total passif d’impôt futur* | (6,8) | (6,8) |
| Bases d’allègement de la dette future d'impôt | 0,0 | 0,0 |
| Provision pour remise en état des sites | 0,0 | 0,0 |
| Provision pour restructuration | 0,0 | 0,0 |
| Provisions pour retraites | (1,4) | (1,4) |
| Obligations similaires | 0,0 | 0,0 |
| Participation des salariés | 0,0 | 0,0 |
| Contribution sociale de solidarité | (0,1) | (0,0) |
| Provisions sur comptes clients | 0,0 | 0,0 |
| Déficits reportables fiscalement | 970,8 | 948,5 |
| Total bases d’allègement de la dette future d'impôt | 969,3 | 947,0 |
| Total actif d’impôt futur* | (242,3) | (236,8) |
| Situation nette | (249,1) | (243,5) |
(*) Taux d’impôt : 25,00%
› Dont taux normal d’impôt sur les sociétés : 25,00%
| (en millions d’euros) | Total | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Liés au financement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Liés aux participations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Avals, cautions et garanties donnés | 235,9 | 0,0 | 0,0 | 235,9 |
| pour des filiales | ||||
| Liés aux prestations de services | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| fournisseurs | ||||
| Liés à l’immobilier | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total engagements donnés | 235,9 | 0,0 | 0,0 | 235,9 |
| (en millions d’euros) | Total | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Liés au financement | 727,6 | 0,0 | 0,0 | 727,6 |
| Liés aux participations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Liés à l’immobilier | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Dettes garanties diverses | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total engagements reçus | 727,6 | 0,0 | 0,0 | 727,6 |
Voir note 4.6.
Programme de rachats d'actions
Le directoire du 5 mars 2025 a décidé, avec l'approbation du Conseil de surveillance, la annuler les actions restantes en application de l'autorisation de réduction de capital donnée mise en place d'un programme de rachat d'actions au cours de l’année 2025, en application de la 19ème résolution de l’assemblée générale mixte de la Société du 23 mai 2024 (ou de la résolution qui s’y substituerait approuvée par l’Assemblée Générale Annuelle du 22 mai 2025) pour un montant total d’environ 150 millions d'euros, avec pour objectifs de (i) premièrement, allouer les actions ainsi rachetées à la livraison des plans d’actions de performance destinés aux salariés et aux mandataires sociaux (y compris les membres du directoire) arrivant à échéance en 2025 ainsi qu'à l’abondement des plans d’actionnariats salariés appelés à intervenir dans le cadre des 27e et 28e résolutions de l’assemblée générale mixte de la Société du 23 mai 2024 (ou de la résolution qui se substituerait à la 28e résolution approuvée par l’Assemblée Générale Annuelle du 22 mai 2025), (ii) puis une convention de refacturation aux sociétés dont les salariés bénéficient des actions est en cours d'élaboration. Dans la mesure où les plans venant à échéance en 2025 ne seront plus, comme précédemment, livrés en actions nouvelles, mais existantes, une provision et un produit à recevoir seront comptabilisés. Le montant de la provision s'élèverait à 30,5 millions d'euros dont 5,5 millions d'euros pour les bénéficiaires membres du directoire, sur la base du cours de clôture du 31 décembre 2024 (18,93 euros).
(Exercice clos le 31 décembre 2024)
À l’assemblée générale,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Elis relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Notes 2.1 « Immobilisations », 3.2 « Immobilisations financières », 3.3 « Dépréciation des immobilisations » et 3.4 « Tableau/liste des filiales et des participations » de l’annexe aux comptes annuels.
Les titres de participation figurent au bilan au 31 décembre 2024 pour un montant net de 4 177 millions d’euros et représentent le poste le plus important du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. Les créances qui s’y rattachent s’élèvent à 731 millions d’euros. Le bilan de la société au 31 décembre 2024 comprend également un mali de fusion sur actifs financiers pour un montant net de 1 365 millions d’euros comptabilisé en autres immobilisations financières et qui fait l’objet d’un test de dépréciation annuel.
Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité des titres de participation est déterminée pour une participation donnée, en fonction de sa contribution à l’actif net consolidé, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir. Par ailleurs, le mali de fusion sur actifs financiers est regroupé avec les titres de participation auxquels il est affecté pour les besoins du test de dépréciation effectué par la direction à la clôture annuelle.
Compte tenu de l’environnement économique dans lequel le Groupe évolue, les filiales peuvent connaître des variations de leur activité se traduisant par une dégradation de la performance financière. Dans ce contexte, et eu égard à leurs montants au bilan de la société, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation, des créances s’y rattachant et du mali de fusion sur actifs financiers constitue un point clé de notre audit.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du directoire.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Elis par votre Assemblée Générale du 29 juin 2011 pour le cabinet Forvis Mazars SA et par les statuts lors de la constitution de la société en 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars SA était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la dix-huitième année, dont dix années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 mars 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Bardadi Benzeghadi
Elis
Siège social et coordonnées
5, boulevard Louis Loucheur – 92210 Saint-Cloud, France – tél. + 33 (0) 1 75 49 94 00
Site internet de la Société
www.elis.com
LEI: 969500UX71LCE8MAY492
Lieu et numéro d’immatriculation: Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 499 668 440.
Date de constitution: 10 août 2007
Durée de la Société: 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 26 août 2106, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
› la prise de participation, par voie d’apport, d’achat, de souscription ou autrement, dans toutes sociétés, quels qu’en soient la forme et l’objet ;
› toutes prestations de services au profit des entreprises en matière de gestion, et notamment dans les domaines administratif, comptable, financier, informatique et commercial ;
› l’exploitation de tous brevets et marques, notamment par voie de licence ;
› la location de tous matériels et équipements de quelque nature qu’il soit ;
› la propriété, par voie d’acquisition, ou autrement, et la gestion, notamment sous forme de location, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers ;
› la participation directe ou indirecte à toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social par la création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation et par tous autres moyens et sous toutes formes utilisées en France et à l’étranger ;
› et plus généralement, toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social précité et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
Lieu de consultation des documents sociaux, des informations historiques et de l’information réglementée(a): Siège social de la Société.
L’information réglementée est disponible dans la rubrique « Groupe/Relations investisseurs/Information réglementée » du site internet de la Société.
La section « Groupe/Nous connaître/Gouvernance » du site internet d’Elis décrit les informations suivantes :
› la composition du directoire et du conseil de surveillance ;
› les statuts de la Société, le règlement intérieur du conseil de surveillance et la charte de déontologie boursière ;
› les engagements pris par la Société au bénéfice du Président et des membres du directoire.
1er janvier – 31 décembre de chaque année.
(a) Statuts, comptes, rapports présentés à l’assemblée générale par le directoire et le conseil de surveillance, et plus généralement tous les documents devant être adressés ou mis à la disposition des actionnaires et visés aux articles L. 225-115, L. 225-116 et L. 225-117 du Code de commerce.
Montant et composition du capital social qui a donné lieu à deux opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés réalisées le 14 novembre 2024, ainsi qu’à la livraison d’une partie des actions gratuites au titre de l’abondement attaché à l’offre « Elis for All 2024 » et d’autre part, dans le cadre d’augmentations de capital par incorporation de sommes prélevées sur le compte de « Primes d’émission, de fusion et d’apport », pour servir les plans d’actions de performance mis en œuvre les 10 mars 2021, 15 avril 2022 et 24 octobre 2022.
Au 31 décembre 2024, le capital social de la Société s’élevait à la somme de 236 664 445 euros, divisé en 236 664 445 actions d’une valeur nominale d’un euro chacune, intégralement souscrites et libérées et toutes de même catégorie.
| Date | Nature de l’opération | Montant de l’opération (en euros) | Prime d’émission/fusion (en euros) | Capital avant opération (en euros) | Nombre d’actions avant opération | Nombre d’actions après opération | Valeur nominale après opération (en euros) | Capital après opération (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2021 | 224 076 007 | 224 076 007 | ||||||
| 02/05/2022 | Augmentation de capital par incorporation de réserves(a) | 262 532 | - | 224 076 007 | 224 076 007 | 224 338 539 | 1 | 224 338 539 |
| 16/06/2022 | Augmentation de capital par incorporation de réserves(b) | 3 842 846 | 45 960 438,16 | 224 338 539 | 224 338 539 | 228 181 385 | 1 | 228 181 385 |
| 11/07/2022 | Augmentation de capital par incorporation de réserves(c) | 1 366 492 | - | 228 181 385 | 228 181 385 | 229 547 877 | 1 | 229 547 877 |
| 03/11/2022 | Augmentation de capital réservée aux salariés(d) | 583 130 | 4 389 995,55 |
| Numéro | Montant | Date | Numéro de référence |
|---|---|---|---|
| 1 | 16 250 | 28/12/2022 | 230 131 007 |
| 1 | 576 160 | 10/03/2023 | 230 147 257 |
| 1 | 2 002 768 | 22/06/2023 | 230 523 417 |
| 1 | 548 801 | 09/07/2022 | 232 726 185 |
Numéro de référence: 230 147 257
| Date | Type d'augmentation | Montant | Capital avant augmentation | Capital après augmentation | Nombre d'actions | Capital total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/08/2023 | Augmentation de capital par incorporation de réserves(i) | 12 863 | 233 274 986 | 233 287 849 | 1 | 233 287 849 | |
| 07/11/2023 | Augmentation de capital réservée aux salariés(j) | 712 198 | 7 496 177,12 | 234 000 047 | 1 | 234 000 047 | |
| Au 31 décembre 2023 | 234 000 047 | 1 | 234 000 047 | ||||
| 11/03/2024 | Augmentation de capital par incorporation de réserves(k) | 423 033 | 234 000 047 | 234 423 080 | 1 | 234 423 080 | |
| 15/04/2024 | Augmentation de capital par incorporation de réserves(l) | 1 144 737 | 234 423 080 | 235 567 817 | 1 | 235 567 817 | |
| 24/10/2024 | Augmentation de capital par incorporation de réserves(m) | 335 681 | 235 567 817 |
235 567 817235 903 4981235 903 49814/11/2024760 9479 912 111,02235 903 498236 664 4451236 664 445Au 31 décembre 2024236 664 4451236 664 445
Augmentation de capital par incorporation de réserves pour servir les bénéficiaires du plan d’actions de performance mis en œuvre le 2 mai 2019 dont la période d’acquisition est venue à échéance le 2 mai 2022.
Augmentation de capital par incorporation de réserves pour servir la distribution du dividende en actions intervenue le 16 juin 2022.
Augmentation de capital par incorporation de réserves pour servir les bénéficiaires du plan d’actions de performance mis en œuvre le 9 juillet 2020 dont la période d’acquisition est venue à échéance le 11 juillet 2022.
Augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre de l’Offre « Elis for All 2022 », ce nombre d’actions comprenant les 32 315 actions nouvelles émises par incorporation d’une somme de 32 315 euros, prélevée sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » pour servir l’abondement aux adhérents du Plan d’Épargne Groupe en France.
Augmentation de capital par incorporation de réserves pour servir les bénéficiaires du plan d’actions de performance mis en œuvre le 28 décembre 2020 dont la période d’acquisition est venue à échéance le 28 décembre 2022.
Augmentation de capital par incorporation de réserves pour servir les bénéficiaires du plan d’actions de performance mis en œuvre le 10 mars 2021 dont la période d’acquisition est venue à échéance le 10 mars 2023.
Augmentation de capital par incorporation de réserves pour servir la distribution du dividende en actions intervenue le 22 juin 2023.
Augmentation de capital par incorporation de réserves pour servir les bénéficiaires du plan d’actions de performance mis en œuvre le 9 juillet 2020 dont la période d’acquisition est venue à échéance le 9 juillet 2023.
Augmentation de capital par incorporation de réserves pour servir les bénéficiaires du plan d’actions de performance mis en œuvre le 30 août 2021 dont la période d’acquisition est venue à échéance le 30 août 2023.
Augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre de l’Offre « Elis for All 2023 », ce nombre d’actions comprenant les 38 688 actions nouvelles émises par incorporation d’une somme de 38 688 euros, prélevée sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » pour servir l’abondement aux adhérents du Plan d’Épargne Groupe en France.
Augmentation de capital par incorporation de réserves pour servir les bénéficiaires du plan d’actions de performance mis en œuvre le 10 mars 2021 dont la période d’acquisition est venue à échéance le 11 mars 2024.
Augmentation de capital par incorporation de réserves pour servir les bénéficiaires du plan d’actions de performance mis en œuvre le 15 avril 2022 dont la période d’acquisition est venue à échéance le 15 avril 2024.
Augmentation de capital par incorporation de réserves pour servir les bénéficiaires du plan d’actions de performance mis en œuvre le 24 octobre 2022 dont la période d’acquisition est venue à échéance le 24 octobre 2024.
Augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre de l’Offre « Elis for All 2024 », ce nombre d’actions comprenant les 39 017 actions nouvelles émises par incorporation d’une somme de 39 017 euros, prélevée sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » pour servir l’abondement aux adhérents du Plan d’Épargne Groupe en France.
La dernière répartition connue du capital de la Société est tenue à jour et disponible sur le site internet du Groupe à l’adresse www.elis.com.
Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, les droits de vote théoriques présentés dans le tableau ci-dessous prennent en compte l’ensemble des droits de vote attachés aux actions en circulation, y compris les actions privées de droit de vote.
| Actionnaires | 31/12/2022 | 31/12/2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | Nombre de droits de vote théoriques | Nombre de droits de vote exerçables | Nombre d’actions | Nombre de droits de vote théoriques | Nombre de droits de vote exerçables | |
| Canada Pension Plan Investment Board(a) | 28 104 606 | 55 429 115 | 55 429 115 | 28 109 795(b) | 55 434 331 | 55 434 331 |
| 12,21 | 20,23 | 20,24 | 12,01 | 20,89 | 20,89 | |
| Predica (groupe CréditAgricole)(a) | 14 391 615 | 28 383 777 | 28 383 777 | - (c) | - | - |
| 6,25 | 10,36 | 10,37 | - | - | - | |
| Brasil WarrantAdministraçao de Bens e Empresas « BWSA » (Fonds Kaon E)(a) | - | - | - | - | - | - |
| 15 903 264(d) | 15 903 264 | 15 903 264 | 6,80 | 5,99 | 5,99 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonds Lac I SLP(a) | - | - | - | - | - | |
| 13 347 238(e) | 13 347 238 | 13 347 238 | 5,70 | 5,03 | 5,03 | |
| Flottant, dont | 187 517 261 | 190 012 782 | 190 012 782 | 81,48 | 69,36 | 69,39 |
| 176 575 995 | 180 641 029 | 180 641 029 | 75,46 | 68,07 | 68,08 | |
| › Dirigeants et salariés | 5 637 304(f) | 6 607 860 | 6 607 860 | 2,59 | 2,41 | 2,41 |
| 6 705 393(g) | 10 513 615 | 10 513 615 | 2,87 | 3,96 | - |
| Nombre d’actions | Nombre de droits de vote théoriques | Nombre de droits de vote exerçables | % du capital |
|---|---|---|---|
| 3,96 | 133 775(h) | 133 775 | - |
| 0,06 | 0,05 | 0 | 63 755(i) |
| 63 755 | - | 0,03 | 0,02 |
| Total | 230 147 257 | 273 959 449 | 273 825 674 |
| 100 | 100 | 100 | 234 000 047 |
| 265 389 617 | 265 325 862 | 100 | 100 |
(a) En ce compris les actions détenues par les représentants de l’actionnaire au conseil de surveillance.
(b) Sur la base des déclarations de franchissement du seuil en droits de vote de 20% à la baisse en date du 18 juillet 2023 puis à la hausse en date du 21 novembre 2023.
(c) Predica (groupe Crédit Agricole) a cédé la totalité de sa participation dans la Société (14 391 115 actions) à BWSA (Fonds Kaon E) le 11 octobre 2023 (déclaration de franchissement de seuil à la baisse de 5% en capital et 10% en droits de vote en date du 16 octobre 2023).
(d) Sur la base de la déclaration de franchissement des seuils en capital et en droits de vote de 5% à la hausse en date du 12 octobre 2023. Le fonds Kaon E est géré par la société brésilienne BW Gestão de Investimentos Ltda (BWGI), membre du conseil de surveillance.
(e) Sur la base des déclarations de franchissement de seuil en capital de 5% à la hausse en date du 9 janvier 2023 et en droits de vote de 5% en date du 22 novembre 2023. Le fonds Lac I SLP est géré par Bpifrance Investissement, membre du conseil de surveillance.
(f) Dont 1 873 318 détenues par les salariés via le FCPE « Elis for All », 399 697 détenues directement par des salariés de filiales étrangères dans le cadre de « Elis for All » et 3 262 261 détenues au titre des règlements de plans d’actions de performance mis en œuvre par la Société pour lesquels la période d’acquisition est close (soit un actionnariat salarié de 2,41% du capital social au 31 décembre 2022 en application de l’article L. 225-102 du Code de commerce).
(g) Dont 2 415 470 détenues par les salariés (y compris membres du directoire) via le FCPE « Elis for All », 460 241 détenues directement par des salariés de filiales étrangères dans le cadre de « Elis for All » et 3 161 591 détenues par les salariés au titre des règlements de plans d’actions de performance mis en œuvre par la Société pour lesquels la période d’acquisition est close (soit un actionnariat salarié (y compris membres du directoire salariés) de 2,57% du capital social au 31 décembre 2023 en application de l’article L. 225-102 du Code de commerce).
(h) Dont 133 098 détenues dans le cadre du contrat de liquidité. Ces actions sont dépourvues de droit de vote.
| % des droits de vote théoriques | % des droits de vote exerçables | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Canada Pension Plan Investment Board(a) | 28 109 795 | 56 214 401 | 56 214 401 | 11,88 | 20,54 | 20,56 |
| Brasil Warrant Administraçao de Bens e Empresas « BWSA » (Fonds Kaon E)(a)(b) | 35 655 402 | 35 655 402 | 35 655 402 | 15,07 | 13,21 | 13,22 |
| Fonds Lac1 SLP(a)(c) | 12 747 238 | 12 747 238 | 12 747 238 | 5,39 | 4,72 | 4,73 |
| Flottant, dont | 159 967 155 | 165 837 810 | 165 837 810 | 67,59 | 61,45 | 61,50 |
| › Dirigeants et salariés(d) | 7 002 294 | 11 993 947 | 11 993 947 | 2,96 | 4,44 | 4,45 |
| Actions auto-détenues(e) | 184 855 | 184 855 | - | 0,08 | 0,07 | - |
| Total | 236 664 445 | 269 859 609 |
100
100
100
Un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs conférées au directoire en vue d’augmenter ou de réduire le capital social, d’opérer sur les titres de la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions et de réaliser des opérations réservées aux salariés et dirigeants mandataires sociaux en cours de validité et de l’utilisation faite de ces délégations en 2024 figure dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise (voir chapitre 2 du présent document d’enregistrement universel, section 2.7).
Lors de la prochaine assemblée générale annuelle de la Société, les actionnaires seront appelés notamment à se prononcer sur le renouvellement du programme de rachat d’actions et des délégations financières venant à expiration.
À la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, les titres donnant accès au capital de la Société sont :
Il n’existe pas d’autre titre donnant accès au capital social.
L’effet potentiellement dilutif des OCÉANEs 2029 était ainsi d’environ 9,68% du capital social de la Société au 31 décembre 2024.
L’effet potentiellement dilutif global des instruments financiers décrits ci-dessus était d’environ 10,85% du capital social de la Société au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, la Société a connaissance :
Les actions détenues par la Société dans ses filiales ne font pas l’objet de nantissement.
L’assemblée générale mixte du 23 mai 2024 (19e résolution) a autorisé le directoire à opérer sur les actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’AMF, ainsi que du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR) et des règlements de la Commission européenne qui lui sont rattachés (règlement délégué). Cette autorisation a été consentie pour une durée de 18 mois et s’est substituée au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2023.
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et à la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) n° 2018-01 du 2 juillet 2018.
Le contrat de liquidité peut être résilié :
À l’issue du contrat, le compte de liquidité est clôturé dans les conditions prévues au contrat.
Pour la mise en œuvre de ce contrat à sa date de prise d'effet, le 1er janvier 2024, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
L’exécution du contrat de liquidité peut être suspendue :
Dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 19e résolution de l’assemblée générale mixte du 23 mai 2024, la Société a acquis le 4 novembre 2024, 28 000 actions Elis sur le marché pour un montant brut de transaction de 595 728 euros (à un cours moyen brut de 21,276 euros), réalisé à des fins d’attribution gratuite d’actions dans le cadre de l’abondement de l’actionnariat salarié « Elis for All 2024 ». Les frais de négociation (broker fees) étaient de 476,58 euros.
Aucune réaffectation ni annulation d’actions n’a été opérée.
Le tableau ci-après résume les opérations réalisées par la Société sur ses propres titres entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 et indique le nombre d’actions propres détenues par la Société :
| Opérations réalisées par la Société au titre du programme de rachat d’actions en 2024 | Nombre de titres acquis au cours de l’exercice 2024 | Nombre de titres vendus au cours de l’exercice 2024 | Nombre de titres annulés au cours de l’exercice 2024 | Cours moyen des transactions (en euros) | Montant des transactions (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 151 201(a) | 3 002 003(b) | 0 | (c) | › Achat : 65 077 597(d) | |
| › Vente : 62 313 693 |
(a) Dont 3 123 201 au titre du contrat de liquidité et 28 000 actions à des fins d’attribution gratuite d’actions (dont abondement « Elis for All 2024 »).
(b) En totalité au titre du contrat de liquidité.
(c) Voir section 6.7.2 ci-dessus « Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice 2024 ».
(d) Incluant les frais de négociation (hors taxes). Voir détail ci-dessus dans « Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice 2024 ».
Capital auto-détenu de manière directe ou indirecte au 1er janvier 2024 à l’ouverture : 63 755(a)
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte au 31 décembre 2024
0,08%
Valeur nominale du portefeuille au 31 décembre 2024(c) (en euros)
184 855
Valeur du marché du portefeuille au 31 décembre 2024(d) (en euros)
3 493 759,5
(a) En totalité au titre du contrat de liquidité.
(b) Dont 184 390 au titre du contrat de liquidité.
(c) Sur la base d’une valeur nominale de l’action Elis de 1,00 €.
(d) Sur la base du cours de clôture de l’action Elis au 31 décembre 2024 : 18,90 euros.
En application du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (articles 241-1 et suivants) et de l’article L. 451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par Elis de ses propres actions qui sera soumis pour autorisation à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2025. Il sera ainsi proposé de mettre fin à la 19e résolution votée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2024.
Les objectifs du programme de rachat sont les suivants :
Le prix maximum d’achat par action serait de 30 euros. Le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra excéder 650 millions d’euros.
Les rachats d’actions pourront s’échelonner sur une période 18 mois à compter du 22 mai 2025, soit jusqu’au 21 novembre 2026 inclus.
Dans le cadre de ce programme, les opérations d’achat, de vente ou de transfert d’actions de la Société pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’offre publique d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société.
Aucun actionnaire ne détient directement ou indirectement seul ou de concert le contrôle de la Société, ni n’est présumé exercer le contrôle de la Société.
En application de l’article 223-26 du règlement général de l’AMF et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« règlement MAR »), le tableau ci-dessous présente les opérations réalisées par les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées définies à l’article 3 du règlement MAR qui ont fait l’objet d’une déclaration auprès de l’AMF conformément aux articles 223-22-A et suivants du règlement général de l’AMF et dans les conditions prévues par l’article 19 du règlement MAR au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 :
| Date de l’opération | Déclarant | Statut | Nature de l’opération | Nombre | Prix unitaire (en euros) | Montant de l’opération (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 janvier 2024 | Xavier Martiré | Président du directoire |
| Date | Nombre d'actions | Prix unitaire | Montant total | Nom | Titre |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er février 2024 | 50 000 | 20,52 | 1 026 000,00 | Xavier Martiré | Président du directoire |
| 2 février 2024 | 15 000 | 20,51 | 307 650,00 | Xavier Martiré | Président du directoire |
| 7 mars 2024 | 15 000 | 20,73 | 310 950,00 | Xavier Martiré | Président du directoire |
| 7 mars 2024 | 20 000 | 20,83 | 416 600,00 | Louis Guyot | Membre du directoire |
| 8 mars 2024 | 17 800 | 20,53 | 365 434,00 | Xavier Martiré | Président du directoire |
| 11 mars 2024 | 20 000 | 20,45 | 409 000,00 | Xavier Martiré | Président du directoire |
| 11 mars 2024 | 20 000 | 20,08 | 401 600,00 |
| Nom | Fonction | Type d'Opération | Nombre d'Actions | Prix Unitaire | Montant Total | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Xavier Martiré | Président du directoire | Acquisition d’actions résultant de l’attribution gratuite d’action de performance(a) | 127 932 | 0 | 0 | 11 mars 2024 |
| Louis Guyot | Membre du directoire | Acquisition d’actions résultant de l’attribution gratuite d’action de performance(a) | 49 751 | 0 | 0 | 11 mars 2024 |
| Mathieu Lecharny | Membre du directoire | Acquisition d’actions résultant de l’attribution gratuite d’action de performance(a) | 35 537 | 0 | 0 | 12 mars 2024 |
| Xavier Martiré | Président du directoire | Vente d’actions sur le marché | 10 000 | 20,17 | 201 700,00 | 12 mars 2024 |
| Louis Guyot | Membre du directoire | Vente d’actions sur le marché | 5 000 | 20,30 | 101 500,00 | 12 mars 2024 |
| Louis Guyot | Membre du directoire | Vente d’actions sur le marché | 5 000 | 20,37 | 101 850,00 | 13 mars 2024 |
| Xavier Martiré | Président du directoire | Vente d’actions sur le marché | 10 000 | 20,26 | 13 mars 2024 |
| Date | Nom | Fonction | Type de transaction | Nombre d'actions | Prix unitaire | Montant total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 mars 2024 | Xavier Martiré | Président du directoire | Vente d’actions sur le marché | 12 000 | 20,31 | 243 720,00 |
| 18 mars 2024 | Xavier Martiré | Président du directoire | Vente d’actions sur le marché | 12 000 | 20,01 | 240 120,00 |
| 18 mars 2024 | BWGI | Membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 500 | 20,00 | 10 000,00 |
| 19 mars 2024 | Xavier Martiré | Président du directoire | Vente d’actions sur le marché | 11 268 | 19,69 | 221 866,92 |
| 4 avril 2024 | Louis Guyot | Membre du directoire | Vente d’actions sur le marché | 5 000 | 21,46 | 107 300,00 |
| 8 avril 2024 | Louis Guyot | Membre du directoire | Vente d’actions sur le marché | 5 000 | 21,26 | 106 300,00 |
| 17 avril 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché |
| Date | Entité | Rôle | Type de transaction | Quantité | Prix unitaire | Montant total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 avril 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 72 398 | 20,8802 | 1 511 684,72 |
| 19 avril 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 114 345 | 20,9753 | 2 398 420,68 |
| 7 mai 2024 | Louis Guyot | Membre du directoire | Vente d’actions sur le marché | 15 000 | 22,0267(b) | 330 400,50 |
| 7 mai 2024 | Louis Guyot | Membre du directoire | Vente d’actions sur le marché | 4 462 | 22,36 | 99 770,32 |
| 16 mai 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 66 861 | 22,3660 | 1 495 413,13 |
| 16 mai 2024 | Mathieu Lecharny | Membre du directoire | Vente d’actions sur le marché | 13 500 | 22,26 | 300 510,00 |
| 17 mai 2024 | Louis Guyot |
| Type d'opération | Nombre d'actions | Prix unitaire | Montant total | Date | Fonds | Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Vente d’actions sur le marché | 10 000 | 22,57 | 225 700,00 | 17 mai 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| Achat d’actions sur le marché | 531 127 | 22,6656 | 12 038 312,13 | 21 mai 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| Achat d’actions sur le marché | 9 566 | 22,9990 | 220 008,43 | 22 mai 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| Achat d’actions sur le marché | 150 000 | 22,9943 | 3 449 145,00 | 23 mai 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| Achat d’actions sur le marché | 195 192 | 22,9851 | 4 486 507,64 | 24 mai 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| Achat d’actions sur le marché | 47 254 | 22,9615 | 1 085 022,72 | 28 mai 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| Achat d’actions sur le marché | 427 255 | 22,8410 | 9 758 931,45 |
| Date | Personne | Rôle | Type de transaction | Nombre d'actions | Prix unitaire | Montant total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 mai 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 325 739 | 22,5827 | 7 356 066,12 |
| 30 mai 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 100 391 | 22,8875 | 2 297 699,01 |
| 31 mai 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 164 021 | 23,0614 | 3 782 553,89 |
| 3 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 286 258 | 23,1518 | 6 627 387,96 |
| 3 juin 2024 | Louis Guyot | Membre du directoire | Vente d’actions sur le marché | 10 000 | 23,24 | 232 400,00 |
| 4 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 234 321 | 23,0876 | 5 409 909,52 |
| 5 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 25 509 |
| Date | Fonds | Personne liée | Type d'achat | Nombre d'actions | Prix unitaire | Montant total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 279 955 | 23,2638 | 6 512 817,13 |
| 7 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 193 991 | 22,8827 | 4 439 037,86 |
| 10 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 422 476 | 22,1679 | 9 365 405,72 |
| 11 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 341 951 | 21,9925 | 7 520 357,37 |
| 12 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 402 643 | 22,1249 | 8 908 436,11 |
| 13 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions hors marché | 1 200 000 | 22,32 | 26 784 000,00 |
| 13 juin 2024 | Bpifrance Investissement (gérant du Fonds Lac1) | Membre du conseil de surveillance |
| 1 200 000 | 22,32 | 26 784 000,00 | 13 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
|---|---|---|---|---|---|
| 245 490 | 22,1535 | 5 438 462,71 | 14 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| 600 000 | 20,9711 | 12 582 660,00 | 17 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| 181 356 | 20,7427 | 3 761 813,10 | 18 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| 118 644 | 20,6072 | 2 444 920,64 | 20 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| 50 000 | 20,9745 | 1 048 725,00 | 21 juin 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| 65 000 | 20,9743 | 1 363 329,50 | 4 octobre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance |
| Personne liée à BWGI | Membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | Quantité | Prix unitaire | Montant total | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI | Membre du conseil de surveillance | 500 000 | 21,1133 | 10 556 650,00 | 8 octobre 2024 |
| 638 915 | 20,18 | 12 983 304,70 | 9 octobre 2024 | |||
| 403 765 | 20,4285 | 8 248 313,30 | 10 octobre 2024 | |||
| 766 334 | 20,8194 | 15 954 614,08 | 11 octobre 2024 | |||
| 500 000 | 20,6408 | 10 320 400,00 | 14 octobre 2024 | |||
| 660 179 | 20,5903 | 13 503 283,66 | 31 octobre 2024 | |||
| 740 929 | 20,5320 |
| Date | Personne liée | Type d'opération | Nombre d'actions | Prix unitaire | Montant total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er novembre 2024 | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 167 957 | 20,9205 | 3 513 744,42 |
| 4 novembre 2024 | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 466 782 | 21,3858 | 9 982 506,50 |
| 5 novembre 2024 | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 1 129 997 | 21,4713 | 24 262 504,59 |
| 6 novembre 2024 | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 803 303 | 21,6528 | 17 393 759,20 |
| 7 novembre 2024 | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 442 997 | 21,9379 | 9 718 423,89 |
| 8 novembre 2024 | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 415 000 | 22,0804 | 9 263 366,00 |
| 13 novembre 2024 | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché |
| Date | Fonds | Personne liée | Type d'achat | Quantité | Prix unitaire | Montant total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 novembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 500 000 | 20,83 | 10 415 000,00 |
| 20 novembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 500 000 | 19,8506 | 9 925 300,00 |
| 21 novembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 41 945 | 19,6720 | 825 142,04 |
| 22 novembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 437 560 | 19,7771 | 8 653 667,88 |
| 26 novembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 300 000 | 19,8865 | 5 965 950,00 |
| 27 novembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 262 091 | 19,5462 | 5 122 883,10 |
| 28 novembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance | Achat d’actions sur le marché | 233 633 | 19,1324 | 4 469 960,01 |
| Personne liée à BWGI | Membre du conseil de surveillance | Nombre d'actions | Prix unitaire | Montant total | Date | Fonds |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personne liée à BWGI | Membre du conseil de surveillance | 159 029 | 19,3573 | 3 078 372,06 | 29 novembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) |
| 55 839 | 19,2490 | 1 074 844,91 | 2 décembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | ||
| 385 132 | 19,2432 | 7 411 172,10 | 3 décembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | ||
| 207 605 | 18,9727 | 3 938 412,17 | 4 décembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | ||
| 119 885 | 19,0448 | 2 283 185,85 | 5 décembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | ||
| 603 559 | 18,7016 | 11 287 518,99 | 6 décembre 2024 | BWSA (Fonds Kaon E) | ||
| 305 725 | 18,9226 | 5 785 111,88 |
9 décembre 2024
Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance
| Achat d’actions sur le marché | 74 703 | 19,2504 | 1 438 062,63 |
|---|---|---|---|
10 décembre 2024
Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance
| Achat d’actions sur le marché | 195 182 | 19,2695 | 3 761 059,55 |
|---|---|---|---|
11 décembre 2024
Personne liée à BWGI, membre du conseil de surveillance
| Achat d’actions sur le marché | 354 766 | 19,2362 | 6 824 349,73 |
|---|---|---|---|
(a) Voir chapitre 2, tableau de synthèse n° 7 et chapitre 5 (note 5.4 des comptes consolidés 2024 et 4.2 des comptes annuels 2024) du présent document d’enregistrement universel.
(b) Informations agrégées.
Aucun autre dirigeant et mandataire social n’a déclaré avoir effectué d’opérations sur les titres de la Société au cours de l’exercice 2024 ou depuis le 1er janvier 2025 (source AMF).
Néant.
| Actionnaire | Date de la déclaration | Référence de la déclaration auprès de l’AMF | Franchissement |
|---|---|---|---|
| Lac1 SLP (Bpifrance Investissement) | 17 juin 2024 | 224C0932 | Franchissement à la baisse du seuil de 5% des droits de vote |
| BWSA (Fonds Kaon E) | 10 octobre 2024 | 224C1883 | Franchissement à la hausse du seuil de 10% du capital |
| BWSA (Fonds Kaon E) | 4 novembre 2024 | 224C2174 | Franchissement à la hausse du seuil de 10% des droits de vote |
| BWSA (Fonds Kaon E) | 13 décembre 2024 | 224C2673 | Franchissement à la hausse du seuil de 15% du capital |
Au 31 décembre 2024, les intérêts personnels des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance dans le capital de la Société, représentaient moins de 1% de son montant et des droits de vote. Le nombre d’actions détenues par chacun des mandataires sociaux figure dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise (cf. chapitre 2 du présent document d’enregistrement universel).
Uptevia
Relations actionnaires Elis
92931 Paris La Défense Cedex
Téléphone : + 33 (0) 1 40 14 00 90
Les titres Elis peuvent faire l’objet d’une inscription au nominatif auprès de cet établissement selon les modalités décrites à la rubrique « Groupe/Relations investisseurs/Actionnaires individuels » du site internet de la Société (www.elis.com).
En application des articles L. 22-10-11 et L. 225-100-3 du Code de commerce, nous vous présentons ci-après les événements suivants susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique :
À la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, les contrats de financement conclus par la Société (en particulier le Contrat de crédit renouvelable syndiqué, les Océanes, les émissions obligataires du programme EMTN, et les placements privés USPP) décrits à la note 8.3 « Endettement financier brut » des comptes consolidés 2024 figurant au chapitre 5 du document d’enregistrement universel 2024 ainsi qu’à la section 6.6 « Contrats importants » du présent chapitre, contiennent une clause prévoyant sous certaines conditions la possibilité de leur remboursement anticipé en cas de changement de contrôle de la Société.
› Le 7 juin 2017, la Société et Canada Pension Plan Investment Board (« CPP Investments ») ont conclu un contrat d’investissements (le « Contrat d’Investissement ») relatif à l’investissement réalisé par CPP Investments dans le cadre de l’acquisition Berendsen.
Ce Contrat d’Investissement contient une clause anti-dilution aux termes de laquelle tant que la participation de CPP Investments est au moins égale à 8% du capital social de la Société, la Société doit faire tous ses efforts pour que CPP Investments ait le droit dans le cadre de toute offre future de titres par la Société, en particulier toute offre de titres de capital, d’acquérir ou de souscrire à une partie des titres offerts au prorata de sa participation dans le capital social de la Société au même prix par du fonds action que celui proposé dans le cadre de l’offre, soit (i) dans le cadre de ladite offre, soit (ii) par tout autre moyen convenu entre les parties de telle sorte que le niveau de participation de CPP Investments soit maintenu et, en toutes hypothèses, selon les mêmes modalités que celles s’appliquant à l’acquisition ou à la souscription des titres dont l’offre est proposée à des tiers.
En termes de gouvernement d’entreprise, le Contrat d’Investissement stipule que CPP Investments dispose du droit de proposer la nomination d’un représentant au conseil de surveillance de la Société dès lors que sa participation dans la Société sera au moins égale à 8% du capital social de la Société et celle d’un second représentant dès lors que sa participation dans la Société sera au moins égale à 15% du capital social de la Société. Au 31 décembre 2024, deux représentants de CPP Investments sont membres du conseil de surveillance.
Les membres du directoire peuvent bénéficier d’indemnités en cas de départ dont les modalités et conditions de versement sont détaillées dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise (cf. chapitre 2 du présent document d’enregistrement universel).
À la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, à la connaissance de la Société, et à l’exception des restrictions décrites à la section 6.2.4 ci-après, il n’existe pas de pacte d’actionnaires ou d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote.
À la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, il n’existe pas d’option sur le capital de la Société ou de ses filiales faisant l’objet d’une option, ni d’accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous options (en ce compris l’identité des personnes auxquelles elles se rapportent).
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Article 10 des statuts de la Société
La propriété d’une action emporte de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales.
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions anciennes pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d’échange ou d’attribution de titres donnant droit à un titre nouveau contre remise de plusieurs actions anciennes, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront aucun droit à leurs porteurs contre la Société, les actionnaires ayant à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société, de sorte que les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire unique, désigné par justice en cas de désaccord.
Article 9 des statuts de la Société
Il n’est pas fait usage de la faculté de déroger à l’attribution d’un droit de vote double prévue à l’article L. 225-123 al. 3 [devenu L. 22-10-46 al.1] du Code de commerce. Un droit de vote double est attribué au profit des actions entièrement libérées ayant fait l’objet d’une inscription continue au nominatif par un même actionnaire pendant une durée minimum de deux ans.
Ce droit de vote double peut s’exercer à l’occasion de toute assemblée.
Toute action convertie au porteur ou dont la propriété est transférée perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert de propriété par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai minimum de détention indiqué au premier alinéa du présent article.
Article 26 des statuts de la Société
Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’assemblée générale a la faculté d’accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire et le paiement en actions dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Si le résultat de l’exercice le permet, après prélèvement destiné à constituer ou parfaire la réserve légale, l’assemblée, sur proposition du directoire peut prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, soit pour être réparties entre les actionnaires.
La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle à sa quotité dans le capital social.
Néant.
Article 7 des statuts de la Société
La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment au dépositaire central d’instruments financiers, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Il n’existe aucune clause restrictive de transfert d’actions dans les statuts de la Société. En revanche, les règles relatives à la prévention des délits d’initiés imposant des restrictions au Code de commerce, ainsi que celles imposant une obligation de conservation d’actions aux dirigeants mandataires sociaux sont applicables à Elis.
Elis est introduit en bourse sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext à Paris depuis le 11 février 2015. La Société est présente au sein du SBF 120 et a intégré l’EuroStoxx 600.
| Code valeur ISIN | FR0012435121 |
|---|---|
| Place de cotation | Euronext – compartiment A de la bourse NYSE Euronext Paris |
| Autres places de négociation | Néant |
| Valeur nominale (en euros) | 1 |
| Nombre d’actions en circulation | 236 664 445 |
| Cours de bourse (en euros) | 18,90 |
| Capitalisation boursière (en millions d’euros) | 4 473,0 |
| Cours (en euros) | Volumes | Plus haut | Plus bas | Cours de clôture (dernier jour du mois) | Nombre de titres échangés par mois | Moyenne mensuelle des transactions quotidiennes des titres échangés | Capitalisation boursière (fin de mois) (en millions d’euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2024 | 20,42 | 18,23 | 20,42 | 5 804 073 | 267 640 | 4 478,3 | |
| Février 2024 | 21,44 | 20,10 | 21,10 | 5 110 839 |
| Mois | Valeurs | Total | Autre | Valeur | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur 1 | Valeur 2 | Valeur 3 | ||||
| Mars 2024 | 21,26 | 19,49 | 21,06 | 7 122 119 | 356 106 | 4 937,0 |
| Avril 2024 | 21,52 | 20,14 | 21,12 | 5 401 533 | 257 216 | 4 975,2 |
| Mai 2024 | 23,26 | 21,12 | 23,26 | 6 083 140 | 276 506 | 5 479,3 |
| Juin 2024 | 23,38 | 20,22 | 20,22 | 7 496 215 | 374 811 | 4 763,2 |
| Juillet 2024 | 21,64 | 20,26 | 21,38 | 6 605 093 | 287 178 | 5 036,4 |
| Août 2024 | 22,36 | 20,26 | 22,36 | 5 456 280 | 248 013 | 5 267,3 |
| Septembre 2024 | 23,12 | 18,25 |
| Octobre 2024 | 21,48 | 18,36 | 20,80 | 10 353 884 | 450 169 | 4 906,8 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novembre 2024 | 22,10 | 19,20 | 19,26 | 8 107 589 | 386 076 | 4 558,2 |
| Décembre 2024 | 19,30 | 18,50 | 18,90 | 7 100 145 | 355 007 | 4 473,0 |
Le Groupe s’attache à entretenir des relations suivies avec les analystes financiers et roadshows en France et à l’étranger. Les investisseurs peuvent par ailleurs entrer en relation à tout moment avec le Directeur des relations investisseurs, des financements et de la trésorerie.
Des réunions d’analystes et/ou conférences téléphoniques sont organisées lors de la publication des résultats annuels et semestriels ou à l’occasion de tout autre événement significatif. En parallèle, la direction du Groupe prend la parole tout au long de l’année lors de conférences organisées par des intermédiaires financiers spécialisés.
Des rencontres individuelles entre les investisseurs et différents interlocuteurs au sein de la Société sont également organisées plusieurs fois par an, notamment à l’occasion de :
Contacts relations investisseurs
Nicolas Buron
Directeur des relations investisseurs, des financements et de la trésorerie
5, boulevard Louis-Loucheur, 92210 Saint-Cloud
Téléphone : + 33 (0) 1 75 49 98 30
Le calendrier prévisionnel des principaux événements de communication à venir en 2025 est le suivant :
| Date (Indicatif) | Contenu |
|---|---|
| 05/05/2025 | chiffre d’affaires du 1er trimestre 2025 |
| 30/07/2025 | chiffre d’affaires du 2e trimestre et résultats du 1er semestre 2025 |
| 30/10/2025 | chiffre d’affaires du 3e trimestre 2025 |
Contrats de financement
Les contrats de financement bancaire et de placement privé décrits à la note 8.3 « Endettement financier brut » des comptes consolidés 2024 figurant au chapitre 5 « États financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2024 » du présent document d’enregistrement universel comportent des clauses imposant à Elis (i) le respect par Elis, chaque semestre, d’un covenant financier dette nette telle que définie au contrat/EBITDA pro forma après synergies (total net leverage ratio) inférieur à 3,75x au 31 décembre 2024 ainsi qu’aux dates de test semestriel suivantes, et (ii) de donner aux organismes prêteurs certaines garanties en ligne avec les standards du marché, notamment :
Avec un leverage ratio tel que défini dans les contrats publiés à 1,85x au 31 décembre 2024, le niveau du covenant financier est largement respecté par Elis.
Le contrat de crédit renouvelable syndiqué prévoit par ailleurs une grille de marges applicables indexée sur le niveau des notations financières émetteur d’Elis publiées par les agences de notation S&P Global Ratings et Moody’s Ratings.
En revanche, aucun de ces contrats de financement ne comporte de clause spécifique d’exigibilité anticipée liée à des niveaux minimums de notations financières.
Elis est la société faîtière du groupe Elis, centrale de trésorerie du Groupe avec la société M.A.J., et la société tête de l’intégration fiscale française mise en place depuis le 1er mars 2008. Les principales filiales directes ou indirectes de la Société sont décrites ci-après. Aucune des filiales du Groupe n’est cotée.
M.A.J. SA est une société anonyme de droit français, dont le siège social est situé à Pantin (France). L’activité principale de M.A.J. SA est la location-entretien de linge plat, de vêtements professionnels et d’équipements hygiène et bien-être en France. M.A.J. SA est aussi propriétaire de la marque Elis et la centrale de trésorerie du périmètre historique Elis.
Elis Textile Service AB est une société de droit suédois dont le siège social est situé à Malmö (Suède). L’activité principale d’Elis Textile Service AB est la location-entretien de linge plat, de vêtements professionnels et d’équipements hygiène et bien-être en Suède.
Elis Danmark A/S est une société de droit danois dont le siège social est situé à Søborg au Danemark. L’activité principale d’Elis Danmark A/S est la location-entretien de linge plat, de vêtements professionnels et d’équipements hygiène et bien-être au Danemark.
Elis Holding GmbH est une société de droit allemand dont le siège social est situé à Rehburg-Loccum en Allemagne. Elis Holding GmbH est une société holding, tête de groupe des filiales allemandes.
Elis Nederland BV est une société de droit néerlandais, filiale directe à 100% d’Elis Netherlands Holding BV, dont le siège social est situé à Arnhem (Pays-Bas). L’activité principale d’Elis Nederland BV est la location-entretien de vêtements professionnels et d’équipements hygiène et bien-être aux Pays-Bas.
Elis UK Ltd est une société de droit anglais, dont le siège social est situé à Basingstoke (Royaume-Uni). L’activité principale d’Elis UK Ltd est la location-entretien de linge plat et de vêtements professionnels en Grande-Bretagne.
Atmosfera Gestão e Higienização de Têxteis SA est une société de droit brésilien, dont le siège social est situé à Jundiaí (État de São Paulo) au Brésil. L’activité principale d’Atmosfera Gestão e Higienização de Têxteis SA est la location-entretien de linge plat et de vêtements professionnels au Brésil. Cette société est la tête de groupe des filiales brésiliennes.
la location-entretien de linge plat, de vêtements professionnels et d’équipements hygiène et bien-être en Espagne. Elis Manomatic SA est la tête de groupe des filiales espagnoles.
Lavartex SAPI de CV est une société de droit mexicain dont le siège social est situé Ciudad de México au Mexique. Lavartex SAPI de CV est une société holding indirectement détenue à 100% par la Société de Participations Commerciales et Industrielles SARL (SPCI). Lavartex SAPI de CV détient les filiales de location-entretien de linge plat au Mexique.
Elis Textile Service Sp zoo est une société de droit polonais dont le siège social est situé à Żukowo en Pologne. L’activité principale d’Elis Textile Service Sp z oo est la location-entretien de vêtements professionnels et d’équipements hygiène et bien-être en Pologne.
Elis (Suisse) SA est une société de droit suisse, dont le siège social est situé à Berne en Suisse. L’activité principale d’Elis (Suisse) SA est la location-entretien de linge plat et de vêtements professionnels en Suisse. Cette société est la tête de groupe des filiales suisses.
Elis Textile Services Ltd est une société de droit irlandais, filiale directe à 100% de Berendsen Ireland Holdings Ltd dont le siège social est situé à Dublin (Irlande).
| Actifs non courants (y compris écarts d’acquisition) | Endettement financier hors Groupe | Flux de trésorerie liés à l’activité | Dividendes versés au cours de l’exercice et revenant à la société cotée | ||
|---|---|---|---|---|---|
| M.A.J. SA (France) | 2 144,5 | 134,2 | 18,3 | 325,3 | - |
| Elis Textile Service AB (Suède) | 717,8 | - | 8,6 | 85,7 | - |
| Elis Danmark A/S (sous-groupe) | 621,5 | - | 1,1 | 74,4 | - |
| Elis Holding GmbH (sous-groupe, Allemagne) | 605,3 | 0,2 | 3,9 | 165,0 | - |
| Elis Nederland BV (sous-groupe) | 558,5 | 4,7 | 7,6 | 79,7 | - |
| Elis UK Ltd | 456,5 | - | 3,9 | 138,3 | - |
| Atmosfera Gestão e Higienização de Têxteis SA (sous-groupe, Brésil) | 377,6 | - | 45,8 | 67,1 | - |
| Elis Manomatic SA (Espagne) | 324,5 | - | 1,1 | 80,0 | - |
| Lavartex SAPI de CV (sous-groupe, Mexique) | 247,4 | - | 20,3 | 38,1 | - |
| Elis Textile Service Sp zoo (Pologne) | 171,3 | - | 1,2 | 35,7 | - |
| Elis (Suisse) SA | 160,4 | - | 33,6 | 19,2 | - |
| Elis Textile Services Ltd (sous-groupe, Irlande) | 150,8 | - | 0,9 | 30,7 | - |
| Elis Norge AS (Norvège) | 149,3 | - | 2,0 | 21,1 | - |
Conformément à la loi no 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le plan de vigilance comporte les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant :
des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.
En toute transparence, le Groupe a choisi de distinguer ces deux périmètres dans la présentation des différentes mesures24 de son plan de vigilance d’ores et déjà mis en œuvre.
Les éléments présentés ci-après constituent la réponse du Groupe à la mesure no 1 : « cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ».
Le cycle 2016-2020 voir si changement de cycle ou non avec BAM en matière de gestion elle pilotée par chaque propriétaire des risques mettant en œuvre les processus adaptés dont des risques et de contrôle interne a été initié par la remise à jour de la cartographie des risques au niveau du Groupe avec le concours de différentes directions, notamment ressources humaines (RH), qualité, santé et environnement (QSE) et achats et approvisionnements. Par le biais de groupes de travail, d’autoévaluations des centres de production, d’analyse de criticité et des éléments maîtrisés, les principaux risques RSE ont été hiérarchisés sous les quatre grands volets : stratégique, opérationnel, financier et de conformité. Cette cartographie est revue annuellement avec les principaux propriétaires des risques. Un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au niveau du Groupe permet de prévenir et de suivre les risques identifiés. La prévention des risques est quant à.
Depuis octobre 2019, la charte achats responsables et éthiques intitulé Code de conduite fournisseurs, existe au sein du Groupe. Cette charte reprend les standards imposés par le Groupe à ses fournisseurs et sous-traitants en matière de loyauté des pratiques, de droits humains, de santé et de sécurité et de protection de l’environnement. Ce document est systématiquement intégré en annexe des contrats-cadres du Groupe et des fournisseurs locaux.
« procédures d’évaluation régulière de la situation, au regard de la cartographie des risques »
« actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves »
(voir chapitre 3 du présent document d’enregistrement universel).
« mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans la Société »
« dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité »
En 2024, le Groupe a poursuivi les actions décrites ci-dessus dans sa démarche d’amélioration continue et de maîtrise des risques. L’équipe assurance qualité fournisseurs s’est renforcée d’une coordinatrice RSE fournisseurs pour accompagner les fournisseurs, les acheteurs Groupe et dans les pays, autour des questions RSE notamment dans le cadre des nouvelles réglementations CSRD, CS3D. La coordinatrice RSE fournisseurs et l’équipe centrale des achats épaulent les acheteurs locaux sur l’évaluation et le suivi des fournisseurs sur les thèmes éthiques, sociaux et environnementaux détaillés dans le Code de conduite des fournisseurs.
En parallèle, les audits RSE auprès des tiers sont toujours réalisés et s’assurent du respect et de l’application dudit Code de conduite. Ce suivi permet de couvrir plus de 93,3% des dépenses liées aux achats directs. Les mesures sont explicitées dans le chapitre 3, section 3.4.2 du présent document universel, détaillant le dispositif et ses résultats.
La politique d’assurance du Groupe est coordonnée par la direction immobilier & assurances, qui a pour mission d’identifier les risques principaux assurables et d’en quantifier les conséquences potentielles dans le but soit :
La direction immobilier & assurances s’appuie sur les différentes directions du Groupe, sur chaque établissement du Groupe en France et sur chaque filiale du Groupe à l’étranger afin d’obtenir les informations nécessaires à l’identification et à la quantification des risques assurés ou assurables et pour mettre en œuvre les moyens utiles pour assurer la continuité des activités en cas de sinistre. Sur ces bases, la direction immobilier & assurances négocie
Les programmes d’assurance du Groupe sont souscrits auprès d’assureurs de premier rang. Le Groupe bénéficie de programmes d’assurance internationaux avec des polices Master de Dommages, Responsabilité civile, Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement et Fraude. Ces couvertures d’assurance sont complétées par des polices locales souscrites sur préconisation du Groupe, dans tous les pays où il est obligatoire ou d’usage de le faire.
Les programmes d’assurance Groupe ont vocation à garantir les activités en complément et/ou à défaut d’application des polices locales.
Les polices d’assurance souscrites par le Groupe contiennent :
Le programme d’assurance « dommages » Groupe garantit en priorité les bâtiments, les biens, les frais supplémentaires et les pertes d’exploitation éventuels du Groupe et
Présent dans 29 pays et réalisant 70% de son chiffre d’affaires consolidé à l’international, Elis est soumis à un nombre croissant de réglementations en matière d’éthique et visant notamment à lutter contre la corruption, le trafic d’influence, le blanchiment d’argent, l’esclavage moderne ou encore les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Un descriptif des principales réglementations contraignantes auxquelles le Groupe est soumis figure à la section 2.3.1 « Facteurs de risques » du chapitre 2 du présent document d'enregistrement universel.
Dans ce contexte, afin notamment de répondre aux obligations de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (la « loi Sapin II »), et conformément à ses engagements volontaires en matière d’éthique, le Groupe a entrepris la mise en place d’un programme de prévention et de lutte contre les risques de corruption et de trafic d’influence. Ce dispositif, qui s’appuie sur les recommandations de l’Agence française anticorruption et s'alignant sur les exigences du Foreign Corrupt Practices Act et du UK
Tout d’abord, les instances dirigeantes incarnent la culture d’intégrité du Groupe et portent le message de « tolérance zéro » à l’égard de toute forme de corruption, relayé à tous les niveaux managériaux. La responsabilité de la mise en œuvre du programme de conformité en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence incombe donc au comité exécutif du Groupe, qui supervise sa conception et impulse son déploiement. Ses membres sont ainsi directement impliqués dans la validation des politiques et sollicités pour se prononcer sur certaines décisions opérationnelles.
Ensuite, la mise en œuvre opérationnelle du programme est déléguée à la direction juridique du Groupe. Le Directeur juridique, également Compliance Officer, est rattaché au Directeur financier du Groupe, membre du comité exécutif et du directoire. Le Directeur juridique s’appuie sur un département dédié à la conformité, qui assure l’élaboration, le déploiement, et l’amélioration continue du dispositif anticorruption, ainsi qu’un reporting régulier au comité exécutif et au comité d’audit.
Au cours de l’exercice 2024, en se basant notamment sur les huit piliers que requiert le dispositif Sapin II, le Groupe a poursuivi le déploiement des mesures qui composent son dispositif interne de prévention et de détection des risques de corruption et de trafic d’influence. Ce dispositif, ou « Politique anticorruption », est formalisé à travers les documents décrits ci-dessous.
L’évaluation des risques de corruption et de trafic d’influence est réalisée grâce à un outil de cartographie spécifiquement dédié à cette thématique, ayant pour but l’identification, l’évaluation et la hiérarchisation des risques pour chaque processus métier et dans chacun des pays du Groupe. Elle sert de guide dans l’élaboration et la mise en œuvre du dispositif anticorruption d’Elis, dont les politiques, procédures et mesures sont notamment adaptées et proportionnées aux résultats de cette évaluation des risques. Elle a été élaborée et est régulièrement actualisée avec le concours des fonctions exécutives.
Les principes éthiques du Groupe sont donc énoncés dans le Code éthique, qui réaffirme l’obligation du respect des législations locales, et fixe les règles de conduite à adopter par l’ensemble des parties prenantes. Il fournit des exemples concrets permettant aux collaborateurs d’adopter les réflexes appropriés et d’adopter le bon comportement en cas de situation à risque, comme par exemple l’obligation pour les collaborateurs d’éviter toute situation de conflit d’intérêts et de suivre une procédure de déclaration spontanée et de déport le cas échéant, ou encore l'obligation de se conformer aux réglementations applicables en matière de concurrence.
Il est préfacé par le Président du directoire, et fait l’objet d’une adhésion formelle de la part de toutes les instances dirigeantes de chacun des pays du Groupe, qui ont la responsabilité de le diffuser dans chaque pays.
Ce Code est intégré au régime disciplinaire, soit en l’intégrant au règlement intérieur de toutes les sociétés du Groupe partout où la législation nationale en vigueur le permet, soit par tout autre moyen permis par la réglementation applicable. Les violations avérées du Code éthique sont sanctionnées selon le principe de proportionnalité.
La procédure cadeaux, invitations, dons et parrainage fixe notamment les principes qui encadrent le fait d’offrir ou d’accepter des avantages, limite la valeur de ces derniers et prohibe certaines pratiques. Dans les circonstances définies par la procédure, les cadeaux et invitations échangés doivent faire l’objet de déclaration et d’approbation préalable, et d’archivage.
Le Code éthique prohibe par ailleurs l'exercice de « toute pression visant à favoriser les intérêts économiques spécifiques auprès des décideurs, ni octroyer aucun avantage matériel ou contrepartie de quelque nature que ce soit au décideur » et rappelle que « la représentation d’intérêts s’exerce dans le strict respect des lois et règlements en vigueur ».
Les collaborateurs du Groupe ne doivent jamais utiliser « les fonds ou les actifs du Groupe pour procéder, directement ou indirectement, à quelque versement que ce soit au profit d’un parti politique ou d’une personne ayant ou cherchant un mandat électif ».
Particulièrement attaché à maîtriser les risques en lien avec les tiers, et dans le cadre de la mise en œuvre du plan de vigilance, le Groupe s’est doté d’une charte achats responsables et éthiques (ou « Code de conduite des fournisseurs ») depuis 2016, ainsi que des procédures d’évaluation des risques et audits RSE des fournisseurs (voir section 3.4.2 « Travailler de manière responsable avec les travailleurs de la chaîne de valeur »).
En parallèle, le Groupe a adopté une politique embargo et une politique d’évaluation de l’intégrité des tiers qui concernent ainsi les potentiels clients, fournisseurs, intermédiaires, mais également les bénéficiaires de dons et mécénat, ainsi que les cibles d’opérations d’acquisition.
Ces tiers font l’objet, par les équipes opérationnelles, d’une évaluation individuelle qui permet de déterminer le type de vérifications à conduire préalablement à la validation du tiers et à la contractualisation de la relation. En présence d’un risque, des procédures spécifiques dites de « due diligence » sont alors conduites.
À l’issue de l’évaluation, les responsables prennent la décision d’entrer ou non dans une relation d’affaires avec le tiers concerné, et le cas échéant avec des mesures d’atténuation des risques. Le Code de conduite fournisseur, par exemple, requiert non seulement l’adhésion du signataire aux engagements du Groupe, mais également qu’ils aient leurs propres politiques de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Le plan de formation en matière d’anticorruption au sein du Groupe se déploie en trois niveaux :
Le Groupe est doté d’un système d’alertes externalisé, qui permet les signalements de toute violation des dispositions énoncées dans le Code éthique d’Elis. La procédure de traitement des alertes répond aux obligations légales et réglementaires applicables, tel que la Loi Sapin II, la loi française sur le devoir de vigilance, ou encore la Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte.
Le dispositif d’alerte permet d’adresser un message via un site internet (et éventuellement un message vocal) et est accessible 24/24 et 7/7 à l’ensemble des parties prenantes internes et externes et dans les différentes langues locales. Ce système permet l’anonymat et garantit la confidentialité des informations. L’existence de ce dispositif de recueil des alertes est activement communiquée à toutes les parties prenantes. Le Groupe s’engage à protéger les lanceurs d’alertes de toute conséquence négative ou représailles, à condition que les alertes aient été lancées de bonne foi.
Toutes les alertes recevables font l’objet d’une enquête conforme aux principes établis dans la procédure de traitement des alertes, qui peut donner lieu à des mesures correctives (formation supplémentaire, rappel des règles, etc.), voire à des sanctions en cas de violations avérées des règles internes du Groupe (mesures disciplinaires, licenciement), ainsi qu'à des modifications des pratiques, politiques et procédures du Groupe afin de remédier aux impacts négatifs identifiés le cas échéant. Les alertes font l’objet d’un reporting régulier aux instances dirigeantes par le département conformité.
Dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre les risques de corruption et de trafic d’influence et de la conduite éthique des affaires, les activités suivantes sont vérifiées (au titre du dispositif de contrôle et de gestion des risques, tel que décrit dans la section 2.3.2 « Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du groupe Elis » du chapitre 2 du présent document d'enregistrement universel) :
L’objectif de ces derniers contrôles est notamment de s’assurer que le dispositif anticorruption du Groupe est efficacement déployé dans l’ensemble des activités des pays Elis, et que ces derniers agissent en conformité avec les standards éthiques attendus. Les résultats de l'audit documentaire (« testing »), ainsi que les principaux plans d’actions afférents le cas échéant, sont notamment présentés au comité d’audit, qui s’assure de l’efficacité des mesures correctives prises.
En parallèle, une revue annuelle est organisée par l’équipe conformité du siège du Groupe avec chacun des pays Elis en début d’année, afin d’accompagner les instances dirigeantes locales dans le déploiement du programme, et de s’assurer de l’allocation pertinente de ressources à cette implémentation. À l’issue de cette revue annuelle, un plan d’action annuel est dressé, qui prend notamment en compte les résultats de la cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence, ainsi que les résultats des contrôles internes, et les plans d’action afférents le cas échéant.
Xavier Martiré, Président du directoire de la Société.
Table de concordance avec le rapport de gestion du directoire
J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance :
Le 27 mars 2025
Xavier Martiré,
Président du directoire
Échéance du mandat : 2025 (assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2024)
Proposition de renouvellement soumise à l’assemblée générale du 22 mai 2025
PricewaterhouseCoopers Audit SAS
Représenté par Bardadi Benzeghadi
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Forvis Mazars SA
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
Représenté par Francisco Sanchez
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Date de 1re nomination : 2007 (constitution de la Société)
61, rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
Échéance du mandat : 2025 (assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2024)
Proposition de renouvellement soumise à l’assemblée générale du 22 mai 2025
La présente table de concordance reprend les principales rubriques prévues par le règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 (le « règlement délégué ») et renvoie aux pages du présent document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
| N° | Rubriques figurant dans l’Annexe 1 du règlement délégué | Chapitre/sections | Page(s) |
|---|---|---|---|
| 1 | Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente | Personnes responsables des informations | |
| 1.1 | contenues dans le document d’enregistrement universel | 7.1.1 | 400 |
| 1.2 | Déclaration des personnes responsables du document d’enregistrement universel | 7.1.2 | 400 |
| 1.3. | Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert | N/A | |
|---|---|---|---|
| 1.4. | Informations provenant d’une tierce partie | N/A | |
| 1.5. | Visa de l’Autorité des marchés financiers | Sommaire | 1 |
| 2. | Contrôleurs légaux des comptes | ||
| 2.1. | Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur | 7.2 | 400 |
| 2.2. | Informations concernant les modifications apportées aux contrôleurs légaux des comptes au cours de la période | N/A | |
| 3. | Facteurs de risques | 2.3 | 132-144 |
| 4. | Informations concernant l’émetteur | ||
| 4.1. | Raison sociale et nom commercial de l’émetteur | 6.1 | 374 |
| 4.2. | Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur et LEI | 6.1 | 374 |
| 4.3. | Date de constitution et durée de vie de l’émetteur | 6.1 | 374 |
| 4.4. | Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, son pays d’origine, adresse et numéro de téléphone de son siège, site internet de l’émetteur | 6.1 | 374 |
| 5. | Aperçu des activités | ||
| 5.1. | Principales activités | 1.1 | 5-9 |
| 5.2. | Principaux marchés | 1.3 | 46-55 |
| 5.3. | Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur | 1 | 14-21 |
| 5.1 – note 2.4 | 283-286 | ||
| 5.4. | Stratégie et objectifs | 1.2 | 25 et s. |
| 5.5. | Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication | 1.2 | 39-40 |
| 5.6. | Éléments fondateurs des déclarations concernant la position concurrentielle | 1.3 | 43 et s. |
| 2.3.1.1, 2.3.1.3 | 135, 144 | ||
| 5.7. | Investissements | 4.2, 4.6 | 251 et s., 259 |
| 6. | Structure organisationnelle | ||
| 6.1. | Description sommaire du Groupe | 6.7.1 | 389 |
| 6.2. | Liste des principales filiales (nom, pays d’origine, pourcentage de détention) | 6.7.2 | 390 |
|---|---|---|---|
| 7. | Examen de la situation financière et du résultat | ||
| 7.1. | Situation financière | 4.2, 4.8 | 251 et s., 260 |
| 7.2. | Résultats d’exploitation | 4.2 | 251 et s. |
| 8. | Trésorerie et capitaux | 4.2.4, 4.2.5 | 254-256 |
| 8.1. | Capitaux de l’émetteur | 5.1 – note 10 | 337-338 |
| 5.3.3 – note 4.1 | 358 | ||
| 8.2. | Source et montant des flux de trésorerie | 4.2.4 | 254-255 |
| 8.3. | Besoins de financement et structure de financement | 4.2.5, 6.6 | 256, 388 |
| 8.4. | Restrictions à l’utilisation des capitaux | 5.1 – note 8.4 | 326 |
| Sources de financement nécessaires pour honorer les engagements fermes déjà pris ou les investissements importants de l’émetteur qui sont en cours | 6.6 | 388 | |
| 9. | Environnement réglementaire (description de la stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte sur les opérations de l’émetteur) | 2.3.1.4. | 143-144 |
| 10. | Information sur les tendances | ||
| › principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice et la date du document d’enregistrement universel | 4.4 | 259 | |
| 4.5 | 259 | ||
| 10.1. | changement significatif des performances financières du Groupe depuis la publication des derniers résultats financiers | ||
| 10.2. | Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur au moins pour l’exercice en cours | 4.4 | 259 |
| 11. | Prévisions ou estimations du bénéfice | ||
| 11.1. | Déclaration sur l’invalidité d’une prévision précédemment incluse dans un prospectus | N/A | |
| 11.2. | Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation de résultats | N/A |
| 11.3. | Déclaration sur la comparabilité et les méthodes comptables | N/A | ||
|---|---|---|---|---|
| 12. | Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale | |||
| 12.1. | Composition – déclarations | 2.1 | 62-96 | |
| 12.2. | Conflits d’intérêts | 2.1.8 | 97 | |
| 13. | Rémunération et avantages | |||
| 13.1. | Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales | 2.2 | 109 et s. | |
| Sommes provisionnées ou constatées par l’émetteur ou ses filiales aux fins de versement de pension, retraites et autres avantages | 5.1 – note 5.5 | 306 | ||
| 13.2. | l’émetteur ou ses filiales aux fins de versement de pension, retraites et autres avantages | 5.1 – note 5.5 | 306 | |
| 14. | Fonctionnement des organes d’administration et de direction | |||
| 14.1. | Mandats des membres du conseil de surveillance et du directoire | 2.1.3 | 63 | |
| 14.2. | Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction | 2.1.9 | 98 | |
| 14.3. | Informations sur les comités spécialisés du conseil de surveillance | 2.1.5 | 93-96 | |
| 14.4. | Déclaration relative au gouvernement d’entreprise applicable à l’émetteur | 2.1.1, 2.1.2 | 62 | |
| 14.5. | Impacts significatifs sur le gouvernement d’entreprises (modifications futures de la composition des organes d’administration et de direction et des comités) | 2.1.3 | 63 | |
| 2.1.4 | 72-73 | |||
| 15. | Salariés | |||
| 15.1. | Nombre de salariés | 1, 3.1 | 4, 161 | |
| 15.2. | Participations dans le capital de l’émetteur et stock-options | 6.2.1 | 377 | |
| 15.3. | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur | 3.4.1.2 | 212 | |
| 16. | Principaux actionnaires | |||
| 16.1. | Identification des principaux actionnaires | 6.2.1 | 377 | |
| 16.2. | Existence de droits de vote différents | 6.2.1, 6.2.4 | 376, 385 | |
| 16.3. | Contrôle de l’émetteur | 7.2 | 400 |
| 16.4. | Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle | 6.2.3 | 384 |
|---|---|---|---|
| 5.1 – note 11 | 339 | ||
| 17. | Transactions avec les parties liées | 5.3.3 – note 3.5 | 356 |
| 2.1.8 | 97 | ||
| 18. | Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur | ||
| 18.1. | Informations financières historiques | 4.9, 5.1, 5.3 | 261, 268 et s., 249 et s. |
| 18.2. | Informations financières intermédiaires et autres | N/A | |
| 18.3. | Vérifications des informations financières historiques annuelles | 5.2, 5.4 | 346-348, 368-370 |
| 18.4. | Informations financières pro forma | N/A | |
| 18.5. | Politique de distribution des dividendes et montant des dividendes | 4.10.5 | 263 |
| 5.1 – note 10.2 | 338 | ||
| 18.6. | Procédures judiciaires et d’arbitrage | 2.3.1.4, | 142, |
| 5.1 – note 7.2 | 317-318 | ||
| 18.7. | Changement significatif de la situation financière ou commerciale | Sans objet | |
| 19. | Informations complémentaires | ||
| 19.1. | Capital social | 6.2 | 374 et s. |
| 19.2. | Acte constitutif et statuts | 6.1, 6.2.4 | 374, 385 |
| 20. | Contrats importants | 6.6 | 388 |
| 21. | Documents accessibles au public | 6.1 | 374 |
Table de concordance avec le rapport de gestion du directoire (auquel sont joints le rapport sur le gouvernement d’entreprise et l’État de Durabilité)
La table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport de gestion du directoire, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et l’État de Durabilité. Les textes de référence tiennent compte des modifications légales et réglementaires entrées en vigueur depuis la publication du dernier document d’enregistrement universel.
| N° | Éléments requis | Textes de référence | Chapitre/sections | Page(s) |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Situation et activité du Groupe | Articles L. 232-1, II, 1°, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce | 4.1, 4.2 | 250-258 |
| Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires | 4.8 | 260 |
| 1.2 | Indicateurs clefs de performance de nature financière | › Article L. 232-1, II, 4° | 1.1 | 4, 22-23 |
|---|---|---|---|---|
| Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel (cf. État de Durabilité) | › Article L. 232-1, II, 4° | 3.2 | 4, 23 | |
| 1.3 | Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi | › Articles L. 232-1, II. 1° et L. 233-26 du Code de commerce | 4.3 | 259 |
| 1.4 | Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice | › Article L. 233-13 du Code de commerce | 6.2.1 | 377 |
| 1.5 | Succursales existantes | › Article L. 232-1, II, 3° du Code de commerce | 4.10.8 | 264 |
| 1.6 | Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | › Article L. 233-6 al. 1 du Code de commerce | 4.10.1 | 262 |
| 1.7 | Aliénations de participations croisées | › Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce | 6.2.3 | 383 |
| 1.8 | Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir | › Articles L. 232-1, II, 1° et L. 233-26 du Code de commerce | 4.5 | 259 |
| 1.9 | Activités en matière de recherche et de développement | › Articles L. 232-1, II, 2° et L. 233-26 du Code de commerce | 1.2, 4.7 | 39-42 |
| 1.10 | Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices | › Article R. 225-102 du Code de commerce | 4.9 | 261 |
| 1.11 | Informations sur les ressources incorporelles essentielles | › Article L. 232-1, II, 7° du Code de commerce | 4.10.6 | 264 |
| 1.12 | Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | › Article D. 441-4 du Code de commerce | 4.10.4 | 263 |
| 1.13 | Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes | › Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier | 4.10.8 | 264 |
| 2. | Rapport sur le gouvernement d’entreprise | › Articles L. 225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce | ||
| Informations sur le contrôle interne et gestion des risques | ||||
| 2.1 | Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée | › Article L. 232-1, II, 5° | 2.3.1 | 132 et s. |
| 2.2 | Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement | › Article L. 22-10-35, 1° | 2.3.1.1 | 135, 139 |
| N° | Éléments requis | Textes de référence | Chapitre/sections | Page(s) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2.3 | climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité | 2.3.1.2 | 176-196 | |||
| Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | Article L. 22-10-10, 7° | 2.3.2 | 145-148 | |||
| 2.4 | Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers | Article L. 232-1, II, 6° du Code de commerce | 4.2 | 254-256 | ||
| 2.5 | Dispositif anti-corruption | Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » | 2.3.2 | 148 | ||
| 2.6 | Politique de rémunération des mandataires sociaux | Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 du Code de commerce | 2.2.1 | 100-109 | ||
| 2.7 | Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social | Article L. 22-10-9, I., 1° du Code de commerce | 2.2.2 | 109-129 | ||
| 2.8 | Proportion relative de la rémunération fixe et variable | Article L. 22-10-9, I., 2° du Code de commerce | 2.2.1 | 101 | ||
| 2.9 | Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable | Article L. 22-10-9, I., 3° du Code de commerce | 2.2.1 | 103 | ||
| 2.10 | Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci | Article L. 22-10-9, I., 4° du Code de commerce | 2.2.1 | 105-106 | ||
| Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce | Article L. 22-10-9, I., 5° du Code de commerce | 2.2.1 | 107 | |||
| 2.12 | Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société | Article L. 22-10-9, I., 6° du Code de commerce | 2.2.2 | 123 | ||
| 2.13 | Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société | Article L. 22-10-9, I., 7° du Code de commerce | 2.2.2 | 123 |
| N° | Éléments requis | Textes de référence | Chapitre/sections | Page(s) |
|---|---|---|---|---|
| 2.14 | Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués | › Article L. 22-10-9, I., 8° du Code de commerce | 2.2 | 110-122 |
| 2.15 | Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce | › Article L. 22-10-9, I., 9° du Code de commerce | 2.2 | 110-122 |
| 2.16 | Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation | › Article L. 22-10-9, I., 10° du Code de commerce | 2.2 | 100 et s. |
| 2.17 | Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) | › Article L. 22-10-9, I., 11° du Code de commerce | N/A | |
| 2.18 | Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux | › Article L. 225-185 du Code de commerce | N/A | |
| 2.19 | Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux | › Articles L. 225-197-1 et L. 22‐10-59 du Code de commerce | 2.2.1 | 104-105 |
| 2.2.2 | 126 | |||
| 2.20 | Informations sur la gouvernance | › Article L. 225-68 du Code de commerce | ||
| Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice | › Article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce | 2.1.3 | 63-65 | |
| 2.21 | Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale | › Article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce | 2.1.9 | 98 |
| 2.22 | Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital | › Article L. 225-37-4, 3° du Code de commerce | 2.5 | 149-150 |
| 2.23 | Modalités d’exercice de la direction générale | › Article L. 225-37-4, 4° du Code de commerce | 2.1.2 | 62 |
| 2.24 | Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil | › Article L. 22-10-10, 1° du Code de commerce | 2.1.4 | 68 et s. |
| 2.25 | Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil ; description de la politique de diversité applicable aux membres du conseil | › Article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce | 2.1.3 | 67, 68 |
| 2.26 | Éventuelles limitations que le conseil apporte aux pouvoirs du | › Article L. 22-10-10, 3° du Code de commerce | 2.1.3 | 66 |
| N° | Éléments requis | Textes de référence | Chapitre/sections | Page(s) |
|---|---|---|---|---|
| 2.28 | Directeur général Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » | Article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce | 2.1.1 | 62 |
| 2.29 | Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale | Article L. 22-10-10, 5° du Code de commerce | 2.4 | 148 |
| 2.30 | Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre | Article L. 22-10-10, 6° du Code de commerce | 2.1.9 | 98 |
| Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange : | ||||
| › structure du capital de la Société ; | ||||
| › restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 ; | ||||
| › participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233‐12 ; | ||||
| › liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci – mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ; | ||||
| › accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote ; | ||||
| › règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société ; | ||||
| › pouvoirs du conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions ; | ||||
| › accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ; | ||||
| › accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange. | ||||
| 2.31 | Pour les sociétés anonymes à conseil de surveillance : Observations du conseil de surveillance sur le | Article L. 22-10-11 du Code de commerce | 6.2.3 | 383, 384 |
| 2.32 | Article L. 225-68, dernier alinéa, du Code de commerce |
| N° | Éléments requis | Textes de référence | Chapitre/sections | Page(s) |
|---|---|---|---|---|
| 3. | Actionnariat et capital | Article L. 233-13 du Code de commerce | 6.2.1 | 374 et s. |
| Article L. 225-211 du Code de commerce | 6.2.2 | 378-379 | ||
| État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) | Article L. 225-102, alinéa 1er du Code de commerce | 6.2.1 | 377 | |
| Articles R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce | 6.2.1 | 378 | ||
| Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | 6.2.3 | 380-382 | ||
| Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents | Article 243 bis du Code général des impôts | 4.10.5 | 263 | |
| 4. | État de Durabilité (CSRD) | Article L. 232-6-3, I | 3 | 153 et s. |
| Article R. 232-8-4, I, 1° du Code de commerce | 3.2.6 | 161 et s. | ||
| Modèle d’affaires (ou modèle commercial) et la stratégie de la Société en ce qui concerne les enjeux de durabilité | Article R. 232-8-4,I, 2° du Code de commerce | 3.3, 3.4 | 171-231 | |
| Article R. 232-8-4, I, 3° du Code de commerce | 3.2.1, 3.2.2 | 157-159 | ||
| Article R. 232-8-4, I, 5° du Code de commerce | 3 | 155 et s. | ||
| Les incitations liées aux enjeux de durabilité octroyées par la Société aux membres des organes de direction, d’administration ou de surveillance | Article R. 232-8-4, I, 6° du Code de commerce | 2.2.1, 2.2.2 | 103, 120-122 | |
| Article R. 232-8-4, I, 7° du Code de commerce | 3.2.4 | 160 | ||
| Les principales incidences négatives potentielles ou réelles, les mesures prises pour recenser, surveiller, prévenir, éliminer ou atténuer ces | Article R. 232-8-4, I, 8° du Code de commerce | 2.3.1 | 132 et s. | |
| 2.3.2 | 145 et s. |
| N° | Éléments requis | Textes de référence | Chapitre/sections | Page(s) |
|---|---|---|---|---|
| incidences négatives et les résultats obtenus à cet égard | 3.2.5 | 160 | ||
| 4.8 | Société liés aux enjeux de durabilité, y compris ses principales dépendances, et la manière dont elle gère ces risques | Article R. 232-8-4, I, 9° du Code de commerce | 3.2.8 | 167 |
| 4.9 | Description du processus mis en œuvre afin de déterminer les informations qui sont incluses dans l’État de Durabilité | Article R. 232-8-4, II du Code de commerce | 3.2.9 | 169 |
| 4.10 | Certification des commissaires aux comptes sur les informations en matière de durabilité | Article L.232-6-3, III du Code de commerce | 3.6 | 244 et s. |
| 5. | Autres informations | |||
| 5.1 | Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective | Articles L. 225-102-1 et L. 225-102-2 du Code de commerce | 6.8 | 391-392 |
| 5.2 | Informations fiscales complémentaires | Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts | 4.10.3 | 262 |
| 5.3 | Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | Article L. 464-2 du Code de commerce | 4.10.2 | 262 |
| 5.4 | Les incidences des activités de la Société quant à la lutte contre l’évasion fiscale | L 451-1-2, I et R 451-1, I et III, 8° du Code monétaire et financier | 2.3.2 | 148 |
| 5.5 | Les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées et à soutenir l’engagement dans les réserves de la garde nationale | L 451-1-2, I et R 451-1, I et III, 8° du Code monétaire et financier | 4.10.7 | 264 |
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Anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 236 664 445 €
(1) L’économie de fonctionnalité se traduit par la vente de l’usage du bien plutôt que la vente du bien en lui-même.
(2) https://www.ellenmacarthurfoundation.org/completing-the-picture
(3) L’économie de la fonctionnalité s’entend comme la location de l’usage des produits. Cet indicateur ne représente pas le chiffre d’affaires aligné contribuant à l’objectif de transition vers une économie circulaire telle que définie par la taxonomie européenne. Les éléments taxonomiques sont disponibles en section 3.3.4 « Taxonomie ».
(4) https://www.ellenmacarthurfoundation.org/completing-the-picture
(5) Les émissions 2019 ont été recalculées notamment afin d’intégrer les récentes acquisitions du Groupe, et ainsi refléter au mieux l’évolution réelle des émissions de GES d’Elis.
(6) En particulier article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l’article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/2018 de la Commission européenne.
(7) Les aléas liés au blizzard et au froid, aux précipitations et aux évènements extrêmes (orages) n’ont pas fait l’objet d’analyse approfondie compte tenu du faible à très faible niveau d’exposition du Groupe.
(8) La stratégie climat du Groupe et le Plan de transition, tel qu’entendu par la CSRD, sont équivalents. Ces termes peuvent être utilisés de manière interchangeable dans ce document. La stratégie climat du Groupe couvre l’ensemble des éléments liés à sa politique et à son plan de transition, tels que définis par la CSRD.
(9) L’objectif comprend les émissions liées à l’utilisation des terres et aux absorptions provenant des matières premières bioénergétiques. Les émissions du Scope 2 sont reportées en market-based. Les objectifs du Scope 1 & 2 représentaient 34% des émissions totales en 2019 et le Scope 3 : 66%. Les objectifs du Scope 3 couvrent 72% des émissions totales du Scope 3 en 2019.
(10) L’objectif comprend les émissions liées à l’utilisation des terres et aux absorptions provenant des matières premières bioénergétiques. Les émissions du Scope 2 sont reportées en market-based.
(11) Issues de l'achat de biens et services, des carburants et de l'énergie amont, du transport et de la distribution amont, des déplacements domicile-travail ainsi que de la fin de vie des produits vendus.
(12) Les émissions 2019 ont été recalculées afin d’intégrer notamment les récentes acquisitions du Groupe.
(13) Les émissions 2019 ont été recalculées afin d’intégrer notamment les récentes acquisitions du Groupe.
(14) Règlement (UE) 2020/852 établissant un cadre pour faciliter les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, règlement (UE) 2023/2485 précisant de nouvelles activités climat et règlement (UE) 2023/2486 concernant les autres objectifs taxonomiques.
(15) Pour les congés parentaux à proprement parler (hors congé maternité et paternité), les dispositifs de soutien varient selon les pays et les situations personnelles des salariés.
(16) https://fr.numbeo.com/coût-de-la-vie/classements-par-pays
(17) L’article L. 464-2, I du Code de commerce prévoit que lorsque des injonctions ou des sanctions pour pratiques anticoncurrentielles sont prononcées par l’Autorité de la concurrence, celle-ci peut ordonner l’insertion de sa décision ou de l’extrait de celle-ci dans le rapport de gestion du directoire.
(18) L’objectif comprend les émissions liées à l'utilisation des terres et aux absorptions provenant des matières premières bioénergétiques. Les émissions du Scope 2 sont reportées en market-based.
(19) Le levier d’endettement financier correspond au covenant financier tel que défini dans le contrat de financement bancaire signé en 2021 : Leverage Ratio = endettement financier net (tel que décrit à la note 8.5 « Endettement financier net »)/EBITDA ajusté (tel que défini à la note 3.2 « Résultat »), pro-forma des acquisitions finalisées au cours des 12 derniers mois et après synergies.
(20) Le levier d’endettement financier correspond au covenant financier tel que défini dans le contrat de financement bancaire signé en 2021 : Leverage Ratio = endettement financier net (tel que décrit à la note 8.5 « Endettement financier net »)/EBITDA ajusté (tel que défini à la note 3.2 « Résultat »), pro-forma des acquisitions finalisées au cours des 12 derniers mois et après synergies.
(21) Sans remettre en cause cette nouvelle politique d’allocation du capital, Elis pourrait étudier des opportunités stratégiques pour le développement de zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère déjà à ce jour.
(22) Le levier d’endettement financier correspond au covenant financier tel que défini dans le contrat de financement bancaire signé en 2021 : Leverage Ratio = endettement financier net (tel que décrit à la note 8.5 « Endettement financier net »)/EBITDA ajusté (tel que défini à la note 3.2 « Résultat »), pro-forma des acquisitions finalisées au cours des 12 derniers mois et après synergies.
(23) Sociétés utilisant la clause d'exemption prévue dans le Code de commerce allemand (HGB) § 264 (3) ou 264b
(24) L’article L. 225-102-4.-I. du Code du commerce impose un plan de vigilance en cinq mesures.
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