Annual Report (ESEF) • Mar 28, 2025
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activités en 2024
(Synthèse)
Information sur la Société, le capital
Commentaires sur la performance 2024 en données ajustées et perspectives 2025
Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions proposées à l’assemblée générale et projet de texte des résolutions
Cette année, retrouvez le Rapport intégré sur le site Safran.
www.safran-group.com
Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme correspondant.
La liste des sociétés consolidées est fournie au § 3.1 note 9.
Safran est aujourd’hui présent sur trois marchés principaux : la Propulsion, les Équipements et la Défense ainsi que les Intérieurs de cabine.
| Safran Aircraft Engines | Moteurs pour avions civils et militaires. Expertise couvrant tout le cycle de vie des produits depuis la conception, le développement et la production jusqu’au support et services, la maintenance et la réparation. |
|---|---|
| Safran Aero Boosters | Compresseurs basse pression et équipements de lubrification de moteurs aéronautiques. Bancs et équipements pour essais moteurs. Vannes de régulation pour moteurs spatiaux. |
| Safran Helicopter Engines | Moteurs pour aéronefs (principalement hélicoptères civils, parapublics et militaires), groupes auxiliaires de puissance, et systèmes de démarrage pour l’aéronautique civile et militaire, systèmes propulsifs pour missiles, engins cibles et drones. Maintenance, réparation, support et services associés. |
| Safran Transmission Systems | Systèmes de transmission de puissance de haute performance pour moteurs d’avions et d’hélicoptères, civils et militaires, ainsi que pour les nouvelles mobilités aériennes : systèmes d’entraînement d’accessoires, relais d’accessoires, réducteurs pour turboréacteurs, turbopropulseurs et propulsions hybrides. Expertises couvrant le cycle de vie complet des systèmes de transmission de puissance, depuis la conception et la fabrication jusqu’à la maintenance et la réparation. Composants mécaniques pour ensembles propulsifs d’avions et d’hélicoptères. |
| Safran Landing Systems | Systèmes d’atterrissage, de freinage et de mobilité au sol aéronautiques. Systèmes de contrôle et de surveillance associés. Expertise couvrant le cycle de vie complet des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu’à la maintenance et la réparation. |
|---|---|
| Safran Aerosystems | Systèmes pour avions et hélicoptères : systèmes de sécurité, d’évacuation et de flottaison, systèmes oxygène, systèmes de gestion et de distribution de carburant, systèmes de gestion des fluides. Expertise couvrant le cycle de vie complet des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu’à la maintenance et la réparation. |
| Safran Nacelles | Nacelles d’avions pour tous les segments du marché civil : avions commerciaux de plus de 100 places, avions régionaux |
et d’affaires. Expertises en intégration, aérodynamique, Systèmes, équipements et services qui apportent de l’intelligence aux programmes civils et militaires qu’ils équipent leur permettant d’appréhender l’environnement (observer), de réduire la charge mentale (décider) et de garantir une trajectoire (guider) : optronique, optiques hautes performances, radiofréquences, avionique, navigation, électronique, électromécanique, propulsion électrique, logiciels critiques et drones. Applications terrestres, navales, aéronautiques et spatiales. Support client associé.
Systèmes électriques pour le marché aéronautique, incluant l’ensemble de la chaîne électrique (génération, distribution, conversion, câblages, composants, gestion de la charge). Systèmes de motorisation électrique et hybridation de systèmes propulsifs. Solutions d’ingénierie.
Intérieurs de cabine pour les avions régionaux, moyen et long-courriers, l’aviation d’affaires et militaire. Cabines intégrées, coffres à bagages, blocs-cuisines (galleys), cabinets de toilettes et espaces de repos pour équipage. Systèmes de conditionnement d’air et de ventilation, systèmes de gestion des eaux usées et distribution de l’eau potable à bord, systèmes d’éclairage et de gestion électronique de la cabine, services d’ingénierie liés à la modification d’intérieurs de cabine pour avions commerciaux et privés. Expertise couvrant le cycle de vie complet des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu’à la maintenance et la réparation.
Safran est un groupe industriel au sein duquel chaque filiale de rang 1 gère directement les aspects opérationnels liés à son activité et celles de ses sous-filiales, et assume la responsabilité du dispositif de contrôle interne qu’il lui appartient de mettre en œuvre, conformément aux procédures et aux règles internes du Groupe.
L’organisation du Groupe est fondée sur :
Les sociétés de rang 1, présentées au § 1.1.2, ont la responsabilité du pilotage des filiales qui leur sont opérationnellement rattachées.
Safran, société tête de Groupe, assure pour les sociétés du Groupe les fonctions suivantes :
de prestations d’assistance en matière juridique, fiscale et financière notamment dans les domaines suivants :
Les priorités et leviers stratégiques de Safran pour générer une croissance des bénéfices et des cash-flows à moyen terme et assurer un juste retour aux actionnaires sont les suivants :
Motoriste complet (2), Safran fabrique pour le compte des avionneurs des moteurs d’avions (commerciaux, militaires, etc.) et d’hélicoptères. Afin de gagner en efficacité économique et de partager leurs risques, les motoristes développent souvent leurs programmes en partenariat. Safran a notamment noué, depuis les années 1970, un partenariat avec GE Aerospace (États-Unis) dans le cadre de CFM International, co-entreprise à 50/50 développant les moteurs CFM56 et LEAP, partenariat renouvelé jusqu'en 2050. Safran facilite également l’accès à l’espace au travers de sa participation à hauteur de 50 % dans la co-entreprise ArianeGroup.
Cette activité se décompose en quatre secteurs principaux :
| (en millions d’euros) | 2023 | 2024 | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 11 876 | 13 652 | 15 % |
| Résultat opérationnel courant | 2 390 | 2 819 | 18 % |
| Résultat opérationnel | 2 338 | 2 793 | 19 % |
| Cash-flow libre(1) | 2 700 | 2 616 | (3) % |
| Investissements corporels (2) | 411 | 569 | 38 % |
| R\&D autofinancée | 570 | 644 | 13 % |
| Effectifs (3) | 27 901 | 29 782 |
(1) Le cash-flow libre correspond à la capacité d’autofinancement minorée de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements incorporels et corporels.
(2) Nets des produits de cession.
(3) Inscrits au 31 décembre de l'exercice, intégrant CDD et CDI.
Moteurs d’avions civils
Afin de répondre aux besoins des constructeurs aéronautiques pour motoriser leurs avions civils, les motoristes investissent dans des programmes de moteurs qui comportent généralement deux types d’activité :
Au cycle de vie d’un programme moteur s’ajoutent les dépenses de recherche et technologie (R&T), majoritairement autofinancées, qui débutent plusieurs années en amont du développement. Ces programmes peuvent s’étendre sur plus de 40 années à travers plusieurs phases. La majorité des revenus et des marges générées provient de l’après-vente. Le secteur est caractérisé par l’utilisation quasi exclusive du dollar américain en tant que monnaie de transaction et compte quatre grands motoristes pouvant assumer la maîtrise d’œuvre d’un programme moteur : GE Aerospace, Pratt & Whitney (États‐Unis), Rolls-Royce (Royaume-Uni), et Safran.
Le Groupe est présent dans le secteur des moteurs d’avions civils principalement au travers des activités de Safran Aircraft Engines et Safran Aero Boosters.
Le Groupe est présent sur cette gamme de moteurs, qui concernent les avions de transport régional (36 à 100 places) et les avions d’affaires, grâce à sa participation dans les programmes :
Pour les avions d’affaires, Safran propose aussi son moteur Silvercrest. La phase de démonstration de la maturité de ce moteur, qui intègre des technologies innovantes, est maintenant achevée.
Les moteurs CFM56 équipent les avions monocouloirs commerciaux d’Airbus (famille A320ceo)(5) et de Boeing (États‐Unis) (famille d’appareils Boeing 737 Classic et Boeing 737 NG). C’est aujourd’hui le moteur le plus vendu au monde avec près de 34 000 CFM56 livrés et une base exploitée(6) d'environ 31 700 moteurs (dont environ 23 000 moteurs de seconde génération CFM56-5B/7B qui génèrent la majeure partie des activités d'après-vente sur ce programme).
Les moteurs LEAP ont été retenus sur trois avions :
En 2024, les programmes des moteurs CFM56 et LEAP génèrent 66 % du chiffre d’affaires des activités de propulsion de Safran (en tenant compte des activités de rechange et maintenance/ réparation).
Le Groupe est présent avec GE Aerospace dans cette gamme en tant que Risk and Revenue Sharing Partner. Le niveau de participation de Safran varie de 7 % à 24 % dans plusieurs programmes de moteurs en cours de production série, tels que :
Safran participe aussi à des programmes ne générant plus qu’une activité de rechange et réparations tels les moteurs GP7200 (17,5 %) équipant l’A380, le CF6-80E (19,4 %) équipant l’A330 et le GEnX-2B (7,3 %) équipant le Boeing 747-8.
Safran est associé au programme de turbines à gaz LM6000 (relatives au moteur CF6), tant sur les activités de production que d’après-vente, avec une participation qui se situe entre 4,4 % et 15,9 % suivant la version de la turbine. Pour le programme de turbines à gaz LM9000 (relatives au moteur GE90), Safran fournit le compresseur haute pression et les pièces de rechange associées.
Les activités d’après-vente consistent, essentiellement, en la vente de pièces de rechange et de prestations de services de maintenance et réparation. La vente de pièces de rechange se fait directement auprès des centres de maintenance tiers. Dans le cas des prestations de services, les contrats sont facturés à l’heure de vol et apportent aux compagnies aériennes une visibilité sur le long terme pour leurs dépenses de maintenance moteurs.
Le secteur de l’aviation militaire compte trois segments principaux :
À l’instar du secteur de l’aviation civile, les programmes de moteurs aéronautiques militaires se divisent en trois types d’activité. En premier lieu, une phase de développement et qualification du moteur. Puis une phase de production neuve a lieu, destinée à équiper les avions nouvellement fabriqués. S’ensuit enfin la phase la plus longue, celle de l’après-vente constituée de la vente de pièces de rechange, des activités de maintenance et de réparation, et des autres services rendus aux clients jusqu’à la fin de l’utilisation du moteur.
Sur le marché des moteurs militaires, les quatre motoristes complets occidentaux sont : Safran, GE Aerospace, Rolls-Royce et Pratt & Whitney. Des alliances ou partenariats entre motoristes peuvent être scellés pour combiner les meilleurs atouts technologiques et commerciaux, mutualiser les risques afférents au développement, mais aussi pour répondre aux besoins des programmes internationaux.
Safran est présent dans le secteur des moteurs d’avions militaires au travers des activités de Safran Aircraft Engines et de Safran Helicopter Engines. D’autres sociétés du Groupe telles que Safran Aero Boosters, Safran Electronics & Defense, Safran Transmission Systems, Safran Nacelles et Safran Aerosystems interviennent également dans le secteur des moteurs d’avions militaires au travers de la production de composants.
Historiquement liée à Dassault Aviation, l’activité de Safran dans ce segment repose sur les programmes M88 (7,5 tonnes de poussée) installé sur le Rafale, M53-P2 (9,5 tonnes de poussée) équipant toutes les versions de Mirage 2000 et ATAR (de 5 à 7,1 tonnes de poussée) sur la famille des Mirage III, 5 et F1.
Dans le cadre du système de combat aérien futur (SCAF) (7) lancé par les États français, allemand et espagnol, Safran Aircraft Engines et MTU Aero Engines (Allemagne) mènent, au travers de leur co-entreprise EUMET (EUropean Military Engine Team) (8), la conception du moteur du New Generation Fighter (NGF) avec leur partenaire ITP Aero (Espagne). Le NGF, aéronef bimoteur de 6e génération développé par Dassault Aviation et Airbus, équipera les forces des trois nations à partir de la décennie 2040.
Pour le moteur Pratt & Whitney F135 (17,8 tonnes de poussée) qui équipe l’avion militaire Lockheed Martin F35, Safran a conclu deux protocoles d’accords « MoU » (Memorandum of Understanding) avec le motoriste américain qui concernent tant un projet de recherche et technologie pour la production de pièces de structure que la mise en place d’une nouvelle technologie de fabrication de composants du moteur.
Le marché des moteurs d’hélicoptères se caractérise par une très grande diversité au niveau des clients utilisateurs et des applications. Ce marché est composé de flottes civiles, généralement de petites tailles et de flottes militaires de tailles plus conséquentes. La motorisation des hélicoptères est principalement conditionnée par le tonnage des cellules et par le type de mission. Les hélicoptères peuvent être monomoteur, bimoteur et parfois trimoteur ce qui conduit à une très grande variété de moteurs et de versions associées.
Les applications couvertes sont les suivantes dans les domaines :
Pour les hélicoptères de 4 à 6 tonnes, Safran dispose du moteur Arrano de 1 300 shp. Ce moteur offre aux hélicoptéristes une consommation en carburant réduite de 15 % par rapport à la précédente génération de moteurs en service à ce jour.
Pour les hélicoptères de 5 à 7 tonnes, Safran est présent sur le marché militaire des hélicoptères de combat avec le MTR390 (1 250 à 1 450 shp) développé en coopération avec Rolls-Royce, MTU Aero Engines et ITP Aero.
Pour les hélicoptères de 5 à 8 tonnes, Safran propose la famille de moteurs Ardiden conçue pour fournir une puissance allant de 1 400 à 2 000 shp.
Sur le marché des hélicoptères lourds de 9 à 15 tonnes, Safran offre les moteurs Makila (1 800 à 2 100 shp), les moteurs RTM322 (2 100 à 2 600 shp) et la nouvelle famille de moteurs de forte puissance Aneto qui sera constituée de plusieurs modèles couvrant une gamme de puissance allant de 2 500 à plus de 3 000 shp.
À l’instar de l’aviation civile, Safran présente pour ses moteurs d’hélicoptères une organisation internationale à même d’offrir le support technique et commercial ainsi que la vente de rechanges et des contrats de services à l’heure de vol. La proximité du Groupe avec ses clients s’appuie sur un réseau mondial de centres de maintenance, réparation et révision (MRO) composé de sites Safran et de partenaires tiers.
Safran a développé une expertise dans le domaine de la propulsion hybride électrique, combinant les sources d'énergie électrique et thermique, pour permettre à la fois d’optimiser la puissance disponible à bord des hélicoptères et de proposer des systèmes capables d’assurer la propulsion de nouveaux concepts d’aéronefs.
Avec son expertise dans le domaine des équipements électriques, le Groupe développe notamment des turbogénérateurs sur la base de moteurs d’hélicoptères (qui intègrent aussi des équipements électriques fournis par Safran).
Safran est présent sur l’ensemble des gammes de motorisation d’hélicoptères, au travers des activités de Safran Helicopter Engines. Avec de nouveaux systèmes hybrides électriques capables d’assurer la propulsion des appareils du futur, Safran Helicopter Engines participe aussi au développement de nouveaux concepts d’aéronefs et à la compatibilité des moteurs avec les SAF.
Safran dispose d’une gamme de groupes auxiliaires de puissance et de turboréacteurs pour missiles et engins cibles au travers des activités de Safran Power Units. Systèmes non propulsifs, les groupes auxiliaires de puissance produisent de l’énergie à bord des aéronefs afin de leur permettre d’alimenter différents systèmes à bord, notamment au sol, et le démarrage des moteurs.
Pour équiper les hélicoptères monomoteurs de 1,5 à 3,5 tonnes et les hélicoptères bimoteurs de 2 à 5 tonnes, Safran propose deux familles de moteurs : Arrius (450 à 750 shp (11)) et Arriel (650 à plus de 1 000 shp).
Le marché des transmissions de puissance mécaniques couvre des applications variées, dont les principales sont :
Les acteurs présents dans ce domaine comprennent notamment les motoristes et les hélicoptéristes eux-mêmes ainsi qu’un certain nombre d’acteurs des équipements aéronautiques tels que Collins Aerospace (Groupe Raytheon Technologies, États-Unis), Triumph (États-Unis), Avio Aero (Italie) et Honeywell Aerospace (États-Unis).
Le secteur d’activité se décompose en trois segments principaux :
Les deux premiers segments disposent de programmes de développement et d’industrialisation, avec des cycles longs faisant l’objet d’un financement pris en charge essentiellement sur des budgets institutionnels. Les budgets de l’Agence spatiale européenne (ESA) concernent l’espace civil en Europe, alors que ceux relevant de la défense nationale française concernent les applications stratégiques.
Le segment civil se caractérise par une pression concurrentielle significative. Les principaux concurrents d’Arianespace (filiale d’ArianeGroup) sur le marché des services de lancement commerciaux sont SpaceX (États-Unis) avec son lanceur réutilisable Falcon 9 et la version lourde Falcon Heavy, United Launch Alliance (États-Unis) avec le lanceur Vulcan Centaur, l’Agence spatiale indienne (ISRO (14)) avec le LVM 3 (Launch Vehicle Mark‐3) et Mitsubishi Heavy Industries (Japon) avec le lanceur H3. À moyen terme, plusieurs nouveaux lanceurs actuellement en développement accroîtront la concurrence, justifiant ainsi l’introduction d’Ariane 6 en 2024.
Ces projets sont portés par différents acteurs aux États-Unis (notamment les lanceurs New Glenn de Blue Origin, Neutron de Rocket Lab, Terran R de Relativity Space et MLV-Medium Launch Vehicle de Firefly Aerospace). De nouveaux acteurs, spécialisés dans les lancements de charges légères, pourraient aussi prochainement encore accroître la pression concurrentielle sur ce segment de marché, notamment en Europe avec le développement de microlanceurs en Allemagne (RFA One de Rocket Factory Augsburg et Spectrum d’ISAR Aerospace), en Espagne (Miura 5 de PLD Space), ou au Royaume-Uni (Prime d’Orbex Space et Skyrora XL de Skyrora).
Afin de répondre à cette évolution du marché, ArianeGroup développe au travers de MaiaSpace (15) le mini-lanceur Maia dont le premier vol est attendu en 2026.
Au travers de Safran Power Units, le Groupe est un des leaders mondiaux(17) des turboréacteurs destinés aux applications militaires (missiles et engins cibles). Safran réalise entre autres la motorisation des missiles SCALP, Exocet Block 3, NSM (18) et RBS-15, ainsi que des engins cibles américains BQM 167 et 177 pour les besoins de l’US Air Force et de l’US Navy. Safran est aussi engagé sur le programme franco-britannique FC/ASW (19) pour le développement de la motorisation de la prochaine génération de missiles tactiques dans le cadre d’une collaboration à 50/50 avec Rolls-Royce.
Dans le domaine militaire, ArianeGroup assure la maîtrise d’œuvre industrielle du programme des missiles de la force nucléaire océanique stratégique française de quatrième génération (M51) et leur développement incrémental. La fourniture des têtes nucléaires associées à ces missiles balistiques ne relève pas de la responsabilité d’ArianeGroup ni de celle de Safran.
ArianeGroup développe également des technologies pour de futurs systèmes de propulsion haute performance (propulsion modulable, DACS(20) au travers de contrats de production ou d’études R&T nationaux ou internationaux).
ArianeGroup est un acteur clé dans le domaine des armements hypersoniques (dont la vitesse est supérieure à Mach 5), en assurant le développement, pour le compte des forces armées françaises, d’un démonstrateur de planeur hypersonique baptisé V-MAX (pour Véhicule MAnœuvrant eXpérimental).
ArianeGroup vend ses produits, équipements et services dans plus de 50 pays et fournit les principaux fabricants de satellites, notamment pour des systèmes de propulsion ou des réflecteurs d’antennes. ArianeGroup dispose aussi, au travers de son réseau mondial, de l’expérience dans le domaine de l’hydrogène liquide avec la propulsion des lanceurs, participe avec Safran au développement de solutions technologiques qui permettront de répondre aux contraintes particulières de mise en œuvre de l’hydrogène liquide, pour une utilisation tant en applications aéronautiques que pour d’autres modes de transport.
Durant l’exercice, 1 407 moteurs LEAP ont été livrés, contre 1 570 LEAP un an plus tôt, soit une baisse d’environ 10 % par rapport à 2023, conséquence des difficultés rencontrées par la chaîne d’approvisionnement. Les premiers LEAP équipés du nouveau système de purge inversée RBS (Reverse Bleed System), qui réduit la charge de maintenance des moteurs, sont entrés en service. Par ailleurs, afin d’augmenter la durée de vie sous l’aile des moteurs LEAP-1A, en particulier dans des environnements sévères et chauds, une nouvelle aube de turbine haute pression a été certifiée le 9 décembre 2024 auprès des autorités administratives de l’aviation civile en Europe (EASA) et aux États-Unis (FAA). La certification de cette nouvelle aube de turbine haute pression pour les moteurs LEAP-1B est attendue en 2025.
Durant l’exercice, plus de 3 000 moteurs LEAP ont été commandés démontrant le succès remporté par ce moteur auprès des compagnies aériennes, notamment easyJet (Royaume-Uni), Akasa Air (Inde) et American Airlines (États-Unis). Fin 2024, avec près de 9 200 moteurs LEAP livrés depuis l’origine du programme, CFM International dispose d’un carnet de commandes de plus de 11 500 moteurs LEAP (commandes cumulées nettes et engagements) pour les trois appareils A320neo, Boeing 737 MAX et C919.
| Moteurs LEAP | 2023 | 2024 | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
| Moteurs livrés | (1 570) | (1 407) | - 10,4 % |
| Commandes reçues | 2 508 | 3 014 | + 20,2 % |
| Annulations de commandes | (204) | (739) | N/A |
| Carnet de commandes | 10 675 | 11 543 | + 8,1 % |
En 2024, 60 moteurs CFM56 ont été livrés (52 moteurs avaient été livrés en 2023). Pour les prochaines années, un flux de moteurs CFM56 à livrer subsiste tant pour équiper la version militaire du Boeing 737 (P8-Poseidon) que pour fournir les moteurs de rechange nécessaires au soutien de la flotte en service.
Moteurs de forte puissance dont les sous-ensembles relèvent de la responsabilité de Safran en tant que partenaire du programme, les livraisons ont légèrement augmenté en 2024 avec 195 moteurs livrés contre 190 un an plus tôt. Durant l’exercice, pour le futur moteur GE9X qui équipera comme motorisation exclusive le nouveau long-courrier Boeing 777X, Safran a poursuivi ses travaux relatifs à l’amélioration du carter de soufflante et 21 turbines à gaz LM6000 (relatives au moteur CF6) ont été livrées (contre 16 turbines LM6000 en 2023).
Ils couvrent la construction de 120 000 m2 de surfaces industrielles supplémentaires dédiées à la maintenance et réparation du LEAP, notamment :
Ce plan d’investissement intègre également le développement du réseau mondial de réparation de pièces de moteurs avec :
En 2024, un nouveau centre d’essais baptisé BeCOVER a été inauguré à Herstal en Province de Liège (Belgique). Ce site de 3 000 m2 est destiné à tester tous les types de compresseurs pour les nouvelles générations de moteurs d’avions civils et militaires.
40 moteurs M88 équipant le Rafale ont été livrés contre 42 en 2023 et Safran a été notifié par l’État français pour produire les moteurs M88 qui équiperont les futurs 42 appareils de la cinquième tranche du contrat Rafale (5T). Durant l’exercice, la dernière tranche de 18 Rafale pour l’Indonésie est entrée en vigueur et la Serbie a signé un contrat portant sur l’acquisition de 12 Rafale neufs.
Dans le cadre du développement de la motorisation de l’avion de combat du futur (NGF), la phase de R&T (Phase 1B) qui permet de poursuivre le développement et la maturation des technologies de pointe requises pour les vols des démonstrateurs, ainsi que la consolidation de l’architecture du moteur, s’est poursuivie tout au long de l’exercice. Durant l’exercice, la Belgique a aussi signé un accord avec la France, l’Allemagne et l’Espagne lui attribuant le statut d’observateur dans le programme SCAF.
38 moteurs TP400 ont été livrés en 2024 contre 34 en 2023. À la fin de l’année, le carnet de commandes et intentions d’achat s’établit à 143 moteurs pour les avions A400M en commande chez Airbus Defence & Space.
Contrat de services : un contrat pour les moteurs M88 qui équiperont la flotte de 36 Rafale du Qatar a été signé. Ce contrat offre aux Forces armées du Qatar une large gamme de services, comprenant la fourniture de pièces de rechange, des opérations de réparation et de révision ainsi que du support sur site afin d’optimiser les opérations de maintenance.
Dans le domaine de la maintenance des moteurs Larzac, un accord avec l’industriel égyptien AOI (Arab Organization for Industrialization) a été conclu. Avec cet accord, l’AOI devient une société agréée et licenciée au niveau mondial pour le support des moteurs de l’avion d’entraînement et d’attaque au sol Alpha Jet. Cette nouvelle activité sera réalisée au sein d’un tout nouvel atelier de réparation de moteurs situé à Helwan (Égypte) employant 30 salariés qualifiés.
Pour le soutien du moteur TP400, le contrat ESS2(22) a été signé entre l’OCCAr (23) et Europrop International (EPI). D’une durée de cinq ans, ce contrat couvre le soutien en service continu des moteurs TP400 équipant les Airbus A400M des six pays participant au programme (France, Belgique, Allemagne, Espagne, Turquie et Royaume-Uni) et permettra aux pays participants d’accroître la disponibilité de leurs appareils tout en réduisant à terme leurs coûts de possession.
En 2024, 682 moteurs pour hélicoptères ont été livrés par Safran Helicopter Engines, contre 588 en 2023, avec une hausse des activités de maintenance.
Le développement de la gamme s’est poursuivi durant l’exercice avec notamment le début des vols de certification du nouvel hélicoptère léger AW09 de Leonardo (Italie) équipé de son moteur Safran Arriel 2K de 1 000 shp. L’hélicoptère bimoteurs multirôles Airbus H145, équipé de moteur Safran Arriel 2E, a aussi remporté plusieurs succès commerciaux en France (42 appareils pour le renouvellement de la flotte d’appareils utilisés par la Gendarmerie et la Sécurité civile), en Belgique (15 exemplaires), au Royaume-Uni (6 appareils) et à Chypre (6 appareils).
Le moteur Safran Arrano 1A a été certifié par les autorités chinoises (CAAC)(24), indiennes (DGCA)(25), australiennes (CASA)(26) et sud-coréennes (KOCA)(27) ce qui constitue une étape importante vers la mise en service de l’hélicoptère H160 d’Airbus dans ces différents pays. Ce nouvel hélicoptère bimoteur de 6 tonnes, exclusivement équipé de moteurs Safran Arrano 1A, est déjà en service tant en Europe qu’aux États-Unis, au Japon, au Brésil et en Arabie Saoudite. Les opérateurs PHI Aviation LLC (Petroleum Helicopters International) et Omni Helicopters (Portugal) ont également reçu des H160 qui sont les premiers utilisés pour des missions de transport offshore.
Hindustan Aeronautics Limited (HAL) (Inde) et SAFHAL Helicopter Engines Pvt. Ltd. (SAFHAL) (Inde) (28) ont signé un contrat pour lancer la conception, le développement, la fabrication et le support d’un moteur de forte puissance de nouvelle génération baptisé Aravalli, destiné à l'hélicoptère indien IMRH (Indian Multi-Role Helicopter) de 13 tonnes et à sa version embarquée DBMRH (Deck-Based Multi-Role Helicopter).
Le développement commercial du moteur Aneto-1K qui équipe l’hélicoptère Leonardo AW189K s’est poursuivi :
Une autre variante d’Aneto, l’Aneto-1A, a par ailleurs démarré ses essais en vol sur le démonstrateur RACER (Rapid and Cost-Effective Rotorcraft) d’Airbus Helicopters pour notamment évaluer avec ce moteur le système d’hybridation Eco Mode de Safran en 2025. Ce dernier destiné aux hélicoptères bimoteurs consiste en la mise en veille d'un des deux moteurs durant le vol en croisière, permettant un régime de puissance optimisé par un fonctionnement plus sobre sur le plan énergétique.
Dans le cadre du développement d'un moteur d'hélicoptère lourd destiné à équiper la prochaine génération d'hélicoptères militaires européens, Safran et MTU Aero Engines ont signé un accord de coopération pour créer EURA (EUropean Military Rotorcraft Engine Alliance), une coentreprise à parts égales. Avec la création d'EURA, les deux entreprises franchissent une étape importante vers la maturation de technologies, puis le développement en partenariat d’un moteur qui sera particulièrement bien adapté au projet ENGRT (European Next Generation Rotorcraft Technologies) dont l’entrée en service est prévue à l'horizon 2040.
L’hélicoptère H225 d’Airbus, et sa variante militaire H225M, équipés du moteur Safran Makila 2, ont bénéficié d’importants succès commerciaux en 2024, avec notamment des commandes de la part de la police fédérale allemande (Bundespolizei) pour 35 exemplaires, des Pays-Bas (12 exemplaires) et de l’Irak (12 exemplaires).
Le développement des activités s’est poursuivi tout au long de l’exercice avec la signature de nombreux contrats de support, tant à l’heure de vol SBH® (Support-By-the-Hour) que de disponibilité opérationnelle Global Support Package (GSP), notamment avec la Garde Côtière des États-Unis (U.S. Coast Guard), les Forces armées allemandes (Bundeswehr), britanniques (Royal Navy), et danoises (Defence Acquisition and Logistics Organization), ainsi qu’avec Global Turbine Asia – GTA (Malaisie), GDAT (Chine), DRF Luftrettung (Allemagne), ADAC Heliservice (Allemagne), Bristow Group (États-Unis) et Japan Aerospace Corporation (Japon).
Safran Helicopter Engines Germany a lancé les travaux de construction de sa nouvelle implantation près de Hambourg (Allemagne). Cette nouvelle installation de 3 000 m² va renforcer les capacités du Groupe en matière de support, de logistique, de maintenance, de réparation et révision (MRO), pour accompagner la croissance du marché des hélicoptères en Allemagne, en Europe du Nord, en Europe de l’Est et en Asie centrale.
En 2024, le nouveau lanceur lourd européen Ariane 6 a effectué avec succès son premier vol depuis le Centre spatial guyanais de Kourou (France). La fusée emportait à son bord plusieurs petits satellites, démonstrateurs et expérimentations scientifiques pour le compte d’acteurs institutionnels (ESA et NASA), d’universités et d’entreprises privées. Fin 2024, Arianespace dispose en tout de près de 30 contrats de lancements pour Ariane 6, parmi lesquels 18 lancements pour déployer la constellation Kuiper d’Amazon.
En ce qui concerne Vega, le lanceur léger a placé avec succès sur une orbite héliosynchrone le satellite Sentinel-2C d’observation de la terre pour le programme Copernicus de l’Union européenne. Cette mission était la dernière du lanceur Vega, marquant la transition vers le lanceur Vega C. Ce dernier a réalisé son retour en vol en plaçant avec succès en orbite héliosynchrone le satellite Sentinel-1C pour le programme Copernicus de l’Union européenne.
Maiaspace (30) a poursuivi le développement du nouveau mini-lanceur réutilisable Maia, en s’appuyant sur les briques technologiques du moteur Promotheus et du démonstrateur d’étage inférieur réutilisable Themis d’ArianeGroup.
Après son vol de qualification du 18 novembre 2023, le programme du nouveau missile stratégique M51.3 de la composante océanique de dissuasion nucléaire française s’est poursuivi. La fourniture des têtes nucléaires associées à ces missiles balistiques ne relève pas de la responsabilité d’ArianeGroup ni de celle de Safran.
Pour la quatrième année consécutive, avec son système de surveillance spatiale Helix, ArianeGroup a participé à l’exercice de simulation de menace spatiale AsterX organisé par le Commandement de l’Espace français (CDE). ArianeGroup a également été sélectionné par l’Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) pour contribuer à la constitution d’une base de données pour la surveillance de l’espace pour le compte du programme EU SST.
Safran a finalisé le 19 décembre 2024 la cession de sa participation dans la co-entreprise Roxel au missilier MBDA. Détenue jusqu’ici à parité entre Safran et MBDA, Roxel est devenue une filiale du missilier européen à 100 %.
Safran est un des leaders mondiaux des équipements assurant sécurité et fonctions critiques dans l’aéronautique et la défense avec les systèmes d’atterrissage, d’orientation et de freinage, les nacelles, la chaîne électrique et l’ingénierie associée. Au travers de sa division Aerosystems, Safran offre aussi des systèmes de sécurité (toboggans, masques oxygène, génération d’oxygène embarqué, etc.) et des systèmes de gestion des fluides. Sur le secteur de la Défense, Safran dispose d’un portefeuille de produits diversifiés et adaptés à la transformation du champ de bataille : optronique, avionique, navigation, drones tactiques, électronique, et logiciels critiques. En 2024, le Groupe a acquis Preligens, devenu Safran.AI, afin d’ouvrir de nouveaux domaines d’application de l’Intelligence Artificielle dans l’aéronautique, la défense et le spatial.
L’activité Équipements et Défense se répartit en cinq domaines principaux :
| Chiffre d’affaires | Part des activités de services |
|---|---|
| (en millions d’euros) |
| Chiffre d’affaires | 8 835 | 10 618 | 20 % |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | 992 | 1 298 | 30 % |
| Résultat opérationnel | 979 | 1 363 | 39 % |
| Cash-flow libre(1) | 538 | 569 | 6 % |
| Investissements corporels (2) | 327 | 385 | 18 % |
| R\&D autofinancée | 484 | 511 | 6 % |
| Effectifs (3) | 45 007 | 48 846 | 9 % |
(1) Le cash-flow libre correspond à la capacité d’autofinancement minorée de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements incorporels et corporels.
(2) Nets des produits de cession.
(3) Inscrits au 31 décembre de l’exercice, intégrant CDD et CDI.
La maîtrise des technologies dans de nombreux domaines permet au Groupe d’être un partenaire privilégié des avionneurs, capable de leur proposer une offre complète de produits et services. Safran est notamment le seul fournisseur complet « ATA 32 » (33) (trains + freins + systèmes).
Le domaine comprend trois principales lignes de produits : les trains d’atterrissage, les roues et freins ainsi que les systèmes de contrôle d’atterrissage/freinage. Safran, qui a regroupé ces activités au sein de Safran Landing Systems, est un leader mondial et équipe environ 34 000 aéronefs dans le monde.
Ce marché concerne les systèmes de freinage, d’orientation de la roue avant, d’extension/rétraction des trains d’atterrissage et de surveillance (monitoring) dont les principaux acteurs sont Safran, Collins Aerospace, Crane Aerospace & Electronics (États-Unis), Meggitt et Liebherr.
Pleinement adapté et optimisé pour le profil de l’avion. Son modèle économique est caractérisé par un développement long qui débute dès les premières phases de développement de l’avion, des quantités produites limitées et des flux de services réguliers.
Le marché des trains d’atterrissage des avions commerciaux se répartit principalement entre Safran, Collins Aerospace, Liebherr (Suisse), Héroux-Devtek (Canada) et quelques acteurs de niche positionnés sur des segments spécifiques (avions d’affaires, hélicoptères, drones…).
Safran est présent dans le secteur des trains d’atterrissage, dont il est le leader mondial (34), au travers des activités de Safran Landing Systems. Le Groupe assure la conception, la production et le support après-vente de trains d’atterrissage d’avions et d’hélicoptères de toutes tailles, tant civils que militaires. Safran réalise également l’intégration, lorsque le client le demande, de systèmes associés et assure l’assistance technique, les réparations nécessaires à l’exploitation de ses équipements et la distribution des pièces de rechange.
Safran assure la maintenance de ses produits, et celle des produits concurrents, sur toute la gamme des avions commerciaux de plus de 100 places, mais également, seul ou en partenariat, sur la gamme des avions régionaux ou d’affaires. Safran propose au travers de son service LandingLife® un support sur mesure, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, grâce à son implantation mondiale. Le portail client LandingLife présente une offre au juste coût et toujours plus innovante qui assure notamment une gamme de services aux fonctions de maintenance prédictive avancées, la digitalisation étant au cœur de cette démarche.
Ainsi en matière de maintenance de train d’atterrissage et système de contrôle et freinage, Safran a développé des centres de réparation internationaux au Mexique, au Royaume‐Uni, en France, à Singapour, aux États-Unis et en Chine. Certains de ces centres de réparation sont gérés sous la forme de co‐entreprises avec des partenaires comme Singapore Airlines Engineering Company, China Eastern Airlines et Dassault Falcon Jet (États-Unis).
Le marché des roues et freins pour avions civils et militaires est aujourd’hui partagé entre quatre grands acteurs mondiaux : Safran, Collins Aerospace, Honeywell et Meggitt (Royaume-Uni).
Safran assure la conception, la production et le support après-vente de roues et de freins carbone pour les aéronefs civils et militaires. Le Groupe est le leader mondial (2) dans le secteur pour les avions commerciaux de plus de 100 places équipant près de 12 600 avions de roues et freins carbone Safran. Directement liée à la taille et la durée de vie de la flotte en service, cette activité offre des revenus récurrents (Safran est rémunéré à chaque atterrissage des avions équipés).
Sur le segment des avions commerciaux de plus de 100 places, le Groupe détient une position historique forte dans la production de grandes nacelles complètes et d’inverseurs de poussée de grandes dimensions. Safran a aussi développé la nacelle du COMAC C919 à travers Nexcelle, société commune avec Middle River Aerostructure Systems (MRAS) (États‐Unis) (36). Enfin le Groupe, présent sur le segment des avions régionaux, est leader sur le marché des nacelles pour l’aviation d’affaires (37) avec une part de marché de 30 %.
Safran offre à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins avec sa gamme de services NacelleLife™ dédiée à la maintenance de ses nacelles. NacelleLife permet d’offrir aux opérateurs un service de maintenance qui s’adapte à leurs demandes les plus spécifiques allant de la préparation de l’entrée en service, en passant par les grandes visites d’entretien, jusqu’au retrait ou remise en opération des avions. Les solutions proposées par NacelleLife génèrent pour le Groupe des revenus associés à la vente de pièces, aux programmes de maintenance, aux rechanges et services associés. NacelleLife s’appuie également sur des solutions innovantes, comme des services de maintenance prédictive.
Collins Aerospace est le principal concurrent de Safran sur le marché des nacellistes pour moteurs d’avion.
deuxième position mondiale des nacellistes avec une part de marché(35) de près de 25 %.
L’électrification croissante des fonctions à bord des avions est une évolution structurante et irréversible de la part des avionneurs pour accroître la sécurité, gagner en masse et en volume, réduire les émissions des gaz à effet de serre, diminuer les coûts et faciliter tant la construction que l’assemblage et la maintenance des aéronefs (38).
Trois évolutions récentes du marché offrent à Safran l’opportunité de se développer :
Le marché des systèmes électriques couvre principalement les métiers de la génération et de la distribution électriques. Ce marché est détenu aujourd’hui par quelques grands acteurs tels que Safran, Collins Aerospace, GE Aerospace, Honeywell et Transdigm (États-Unis). Seuls Collins Aerospace et Safran disposent d’une offre complète comportant les domaines de la génération électrique principale et de secours, la conversion et la distribution primaire et secondaire.
La différenciation sur le marché des interconnexions électriques pour des environnements sévères s’effectue notamment par le niveau de qualification des fournisseurs et leur capacité à livrer des systèmes et sous-ensembles complets. Proposer aux clients une expertise de réalisation de l’ensemble des différents composants intégrés dans ces systèmes et sous-ensembles est déterminant.
Cette brique technologique clé a été acquise par Safran avec l’achat des activités de systèmes électriques aéronautiques de Thales en 2023.
Enfin, le rôle de l’électricité à bord ne se limite désormais plus aux seuls équipements et systèmes non propulsifs : la micro-hybridation électrique ou hybridation interne permet à un moteur conventionnel de coopérer avec un moteur et/ou une génératrice électrique, chacun se relayant ou se complétant selon les phases de vol ou les besoins de la mission. La consommation en carburant des aéronefs est réduite, et l’opérabilité du moteur conventionnel améliorée, car n’étant notamment plus sollicité sur des phases à bas régime.
Au travers de sa filiale Safran Electrical Components, le Groupe dispose des qualifications nécessaires de conception, production, support après-vente des composants d’interconnexion électrique, des contacts de puissance et des composants et sous-ensembles de transfert de fluides. Ces composants et sous-ensembles sont non seulement conçus pour l’aéronautique mais aussi pour les secteurs de la défense, de l’automobile et de l’industrie.
Au travers des activités de Safran Electrical & Power, le Groupe est présent dans le secteur des systèmes de génération, de motorisation et de distribution électriques. Safran est aujourd’hui un leader mondial dans le domaine de la distribution de puissance électrique primaire à bord des aéronefs et propose à ses clients un grand nombre de générateurs à fréquence variable répondant aux besoins exprimés pour des programmes d’avions, tant civils que militaires, ou pour des hélicoptères. Les systèmes Safran de générateurs-démarreurs à balais à courant continu, ainsi que les systèmes Safran de génération auxiliaire (générateurs APU(40)) ou de secours (RAT – Ram Air Turbine) équipent aussi de nombreux aéronefs.
Le Groupe a également développé une nouvelle gamme de moteurs et de générateurs électriques. Respectivement baptisés ENGINeUS et GENeUS, ils offrent des performances et des rendements élevés, notamment grâce à l’intégration de l’électronique de puissance qui accroît la densité de puissance. Ces produits sont particulièrement bien adaptés aux besoins en termes d’hybridation ou de propulsion électrique demandés par de nouveaux marchés.
L’expertise de Safran Engineering Services, concentrée autour de six grands domaines de compétences (ingénierie électrique, ingénierie mécanique, ingénierie système, développement logiciel, support à l’industrialisation et support client/publication technique), est utilisée par les différentes sociétés du Groupe au premier rang desquelles Safran Electrical & Power, Safran Aircraft Engines, Safran Electronics & Defense, et par des clients majeurs de l’aéronautique et du spatial (Airbus, Boeing, Dassault Aviation, ArianeGroup) et du transport terrestre (Alstom). De plus, en support aux ambitions du Groupe, Safran Engineering Services apporte une expertise sur les activités de digitalisation, de gestion de projets, de fabrication additive, d’industrialisation et de pilotage de la chaîne d’approvisionnement. Elle permet d’assurer un support à la transformation du Groupe tout en répondant aux enjeux de souveraineté et de confidentialité nécessaires à certains programmes.
L’essentiel des équipements et systèmes de haute technologie pour avions et hélicoptères, destinés à assurer leur sécurité en vol et au sol, la gestion du carburant et le contrôle des fluides à leur bord sont définis et sélectionnés par l’avionneur au lancement d’un nouveau programme aéronautique.
Ces équipements font partie de la certification de type accordée par les autorités en charge de la navigabilité (comme l'European Aviation Safety Agency – EASA en Europe ou la Federal Aviation Administration – FAA aux États-Unis), ce qui se traduit par des investissements importants au début du programme, mais des revenus réguliers en première monte et en rechange sur la durée de vie du programme. Cependant, quelques systèmes sont optionnels, comme les systèmes de flottabilité d’urgence pour hélicoptère, tandis que d’autres, comme les gilets de sauvetage, sont sélectionnés directement par les opérateurs.
Parmi les principaux concurrents présents dans ces activités en France et à l’international, on peut citer : Collins Aerospace, EAM Worldwide (États-Unis), DART Aerospace (États-Unis), Honeywell, Parker Hannifin Corporation (États-Unis), Eaton Corporation (États-Unis), Woodward (États-Unis) et Senior Aerospace SSP (États-Unis).
Safran Aerosystems conçoit et réalise des solutions de haute technologie, tant pour accroître les performances que pour améliorer la sécurité des appareils et de leurs passagers, aussi bien en vol qu’au sol. Ces systèmes sont installés sur la plupart des programmes de l’aviation commerciale et d’affaires ainsi que sur la majorité des plateformes d’hélicoptères. Ces équipements sont également embarqués sur une partie des programmes militaires de fabrication française et européenne.
L’expertise de Safran dans les systèmes de sécurité et de protection couvre les systèmes d’évacuation d’urgence pour avions civils et militaires (toboggans, gilets et radeaux de sauvetage), les produits de sécurité gonflables pour hélicoptères (flottabilités de secours, gilets et radeaux de sauvetage), les systèmes et masques à oxygène pour cockpit et passagers, les équipements de protection destinés aux missions militaires et spatiales (combinaisons de survie, gilets, pantalons anti-G, masques à oxygène...).
Avec l’acquisition, en février 2024, des activités aéronautiques oxygène et azote d’Air Liquide, Safran dispose aussi d’une expertise dans les systèmes de génération d’oxygène embarqués (OBOGS – On-Board Oxygen Generating System). Safran détient des positions de leader mondial (42) dans la plupart de ces domaines.
Conscient de l’enjeu majeur que représente la sécurité des pilotes, des équipages et des passagers, Safran offre à ses clients des capacités d’ingénierie, de production, de support technique et d’après-vente adaptées à leurs exigences et à leurs contraintes, partout dans le monde.
Safran est l’un des principaux concepteurs et fabricants de composants et équipements hydrauliques (servo-valves, manocontacts, etc.), de systèmes de tuyauterie haute pression et hautes températures articulés, et d’équipements pour les moteurs (vannes air, servo-actionneurs, etc.).
Dans le secteur de la gestion du carburant, Safran se positionne comme un acteur majeur par sa maîtrise des systèmes de circulation, de jaugeage et d’inertage des réservoirs sur des programmes civils ou militaires, et rend possible l’utilisation des carburants alternatifs durables. Le Groupe dispose aussi d’un savoir-faire pour concevoir, certifier et fabriquer des réservoirs légers et flexibles grâce à ses propres mélanges et tissus enduits qui sont particulièrement utilisés pour les hélicoptères en raison de leur capacité de résistance à un crash.
Pour la protection des aéronefs contre le risque de givrage, Safran est l’un des principaux acteurs tant dans le domaine de la détection que de celui du dégivrage.
Safran offre à ses clients, au travers de son réseau international, une organisation dédiée à l’après-vente de ses systèmes aéronautiques. Cette activité de rechange et services pour les activités Aerosystems consiste essentiellement en la vente de pièces de rechange et des prestations de service de maintenance, réparation et révision.
Elle regroupe l'ensemble des systèmes électroniques critiques embarqués à bord d’un aéronef pour assurer son fonctionnement, sa navigation et son contrôle. Ce secteur se caractérise par des cycles longs. Sa criticité et les enjeux associés exigent l’introduction constante d’innovations dans le domaine électronique. Safran entretien à cette fin d’ambitieuses feuilles de route technologiques qui bénéficient à l’ensemble de ses marchés.
Safran équipe tous types de plateformes aérospatiales de l’aviation commerciale, régionale, d’affaires ou militaire, ainsi que les hélicoptères, les drones, les fusées et les satellites. Le Groupe compte parmi ses clients les principaux avionneurs et hélicoptéristes ainsi que des compagnies aériennes.
Parmi les principaux concurrents en France et à l’international, on peut citer : GE Aerospace, Collins Aerospace, Honeywell, Thales, BAE Systems, Liebherr, Teledyne Controls (États-Unis), Moog (États-Unis) et Korry Electronics (États-Unis).
Les systèmes développés par Safran en actionnement, avionique, électronique et logiciels critiques contribuent au confort et à l’efficacité du pilotage, à la maîtrise de la trajectoire et à la sécurité des vols, à la navigation ainsi qu’à la performance des aéronefs.
Avec ses systèmes électromécaniques de commandes de vol, Safran offre des solutions pour tous les types de plateformes aéronautiques (avions, hélicoptères, drones, etc.) civiles ou militaires, dans le respect des critères les plus exigeants en matière de fiabilité et sécurité. Des capteurs aux actionneurs, les solutions de Safran améliorent la performance des aéronefs et sont adaptées aux nouvelles architectures « plus électriques ».
Le Groupe fournit également des systèmes d’actionnement électromécanique pour d’autres applications aéronautiques, notamment les inverseurs de poussée, les sièges, l’ouverture et la fermeture de portes, etc.
Safran maîtrise l’ensemble de la chaîne digitale pour avions ou hélicoptères, de la collecte automatique jusqu’au décodage voire des analyses approfondies et personnalisées des données de vol.
Cassiopée™, solution Safran tout-en-un de décodage et d'analyse des données de vol, équipe aujourd’hui plus de 150 compagnies aériennes ainsi que de nombreux opérateurs d’avions d’affaires et d’hélicoptères dans le monde. Cette offre de services constitue une aide précieuse à la décision pour une sécurité accrue des vols tout en optimisant les coûts d’exploitation, la maintenance et la réduction de la consommation de carburant.
Safran, au travers de Safran Electronics & Defense, conçoit, produit et maintient des calculateurs embarqués certifiés pour de nombreuses applications critiques telles que les systèmes de commandes moteurs, les inverseurs de poussée, les commandes de vol et de freinage, les trains d’atterrissage, les boîtiers d’acquisition de données ou de chargement des logiciels.
Des liens forts et équilibrés avec ses partenaires ont aussi été tissés au travers de FADEC International (co-entreprise avec BAE Systems) et de FADEC Alliance (co-entreprise entre GE Aerospace et FADEC International) pour les équipements de régulation des moteurs de CFM International et GE Aerospace.
Le Groupe propose toute une gamme de solutions pour cockpit adaptées à l’aviation commerciale, militaire et d’affaires ainsi qu’aux hélicoptères, pour garantir la sécurité des vols et faciliter le pilotage de l’appareil :
peuvent être cités notamment les solutions innovantes et modulaires du système NeoFelis (version modernisée du système FELIN).
Safran est aussi un leader mondial des équipements optroniques portables. Sa gamme complète permet l’observation, la surveillance, la recherche, le pointage, l’identification et la désignation d’objectifs, de jour comme de nuit. Ses jumelles de vision nocturne, telles les jumelles infrarouges multifonctions JIM COMPACT™, ainsi que les produits de ses sociétés Vectronix en Suisse et Safran Defense & Space Inc. aux États-Unis, sont largement utilisés dans les opérations extérieures par les armées françaises et alliées, dont l’armée américaine, et constituent des références mondiales.
Le Groupe est aussi l’un des leaders mondiaux des systèmes de parachutage et des équipements de protection militaires (troupes et cargaisons).
Fondée en 1966, CILAS (Compagnie industrielle des lasers) développe, conçoit, produit et vend des équipements lasers et des solutions optiques pour des applications militaires ou civiles. CILAS est majoritairement détenue par HMS Laser (société détenue à parts égales par Safran et MBDA).
Le support client de Safran pour les équipements de défense intègre des services à haute valeur ajoutée comprenant la réparation, la livraison des matériels, le soutien technique et la formation. Tous tendent vers un objectif : garantir la disponibilité des matériels, stratégie qui se traduit notamment par des accords de maintien en condition opérationnelle (MCO).
La précision de nombreuses applications, qu’elles soient civiles ou militaires, dépend entièrement de l’utilisation de signaux GNSS (géolocalisation et navigation par un système de satellites). Dans ce contexte, Safran propose des solutions permettant de garantir la résilience, l’intégrité et la précision des données transmises y compris dans les conditions où les risques d’interférences, voire de brouillage ou leurrage sont élevés.
Les principaux concurrents de l’activité Navigation & Timing sont : Honeywell, Microchip/Microsemi (États-Unis), Spirent (Royaume-Uni), Teledyne (États-Unis), Meinberg (Allemagne), Thales, Exail, Accubeat (Israël).
Safran a développé, y compris par croissance externe, une gamme complète regroupant ses solutions et équipements de positionnement, de navigation et de temps (PNT). Pour ces activités, le Groupe compte des clients dans tous les secteurs comme :
Mais aussi particulièrement pour les serveurs de temps :
Safran développe également une gamme complète de solutions d’éclairage extérieur à base de LED ainsi que des systèmes complets d’essuie-glace et de lave-glace adaptés aux spécificités de chaque avion ou hélicoptère afin de garantir aux pilotes un champ de vision optimal, quelles que soient les conditions climatiques.
Enfin, Safran conçoit et développe une gamme, aux plus hauts standards de la sécurité aérienne, de balises de détresse (ou ELT – Emergency Location Transmitter) pour l’aviation commerciale, l’aviation générale et les hélicoptères, ainsi que des balises de localisation personnelle (ou PLB – Personal Locator Beacon) pour le marché de la défense.
La navigation inertielle répond aux exigences de sécurité et de fiabilité des aéronefs, civils et militaires, en garantissant leur positionnement et trajectoire. Safran conçoit et produit des senseurs inertiels, des centrales de cap et d’attitude AHRS (Attitude and Heading Reference System) et des systèmes de navigation inertielle. S’appuyant sur des technologies éprouvées et matures telles que le gyroscope hémisphérique HRG Crystal™, le SkyNaute de Safran est un système de navigation inertielle très compact, performant et intègre en toutes circonstances.
Le support client avionique de Safran intègre des services à haute valeur ajoutée et propose des solutions adaptées à chacun de ses clients, de la réparation à la révision générale, en passant par la vente de pièces de rechange, la livraison des matériels et le soutien technique.
Safran Electronics & Defense assure, avec ses centres de maintenance et de réparation en France, aux États-Unis et à Singapour, le support après-vente de l’ensemble de ses équipements aéronautiques et fournit une assistance AOG (Aircraft On Ground) permanente.
Acteur clé de la souveraineté avec près de 100 ans d’expertise technologique, Safran est capable de répondre à un large spectre de besoins de défense et de sécurité nationale pour contribuer à observer, décider, guider, du tactique au stratégique, sur terre, sur mer et dans les airs.
Les principaux clients et partenaires de Safran sont des États, ministères ou forces armées ou de sécurité ainsi que des groupes industriels tels que Thales, Airbus, ArianeGroup, Dassault Aviation, MBDA, Naval Group, KNDS, Leonardo, BAE Systems, Saab AB (Suède), General Dynamics Land Systems (États-Unis), John Cockerill (Belgique).
Parmi les principaux concurrents rencontrés dans ces activités en France et à l’international, on peut citer selon les applications : Thales, Exail Technologies, Hensoldt (Allemagne), Meinberg (Allemagne), BAE Systems, Spirent (Royaume-Uni), Leonardo, Elbit Systems (Israël), L3 Harris Wescam (Canada), FLIR Systems (États-Unis), Northrop Grumman (États-Unis), Honeywell.
Dans le domaine de la Défense, Safran accompagne ses clients en leur garantissant une supériorité technologique par des équipements éprouvés sur les théâtres d’opérations et qui participent à la protection des soldats et des populations. Par la connaissance des enjeux quotidiens de ses clients et avec des méthodes de développement performantes, Safran innove afin de répondre aux nouvelles problématiques et aux évolutions des besoins opérationnels des Forces françaises et internationales.
Sur l’ensemble de la chaîne opérationnelle, Safran propose ainsi des solutions qui apportent de l’intelligence aux programmes qu’elles équipent en leur permettant :
L’espace recèle un potentiel de services et d’applications encore largement inexploré : compréhension de l’univers, communication, navigation, météorologie, surveillance du changement climatique, sécurité... Ceux-ci revêtent des enjeux majeurs sur les plans à la fois politique, économique, industriel et culturel. Aussi, les projets spatiaux prennent de plus en plus d’ampleur dans le monde : multiplication du nombre d’acteurs privés et des constellations de satellites, progression des activités de défense et de souveraineté, développement de services en orbite, etc.
Dans ce contexte, Safran a pour clients historiques les agences spatiales (ESA, NASA, etc.), les intégrateurs (Thales Alenia Space, ArianeGroup, Airbus Defence and Space, etc.), auxquels viennent maintenant s’ajouter les acteurs du New Space tels Leaf Space (Italie) ou U-Space (France).
Dans la conjoncture actuelle de développement croissant du domaine spatial, Safran entend confirmer sa position d’équipementier mondial incontournable, indépendant des maîtres d’œuvre spatiaux, offrant ses solutions à tous les fabricants de plateformes satellitaires ainsi qu’aux maîtres d’œuvre systèmes.
Safran a regroupé dans une même division les technologies spatiales de Safran Data Systems, Syrlinks, Safran Reosc et Safran Spacecraft Propulsion. Cette division propose à tous ses clients non seulement des solutions sur mesure, mais aussi un éventail de produits sur étagère avec des services complets associés. Ces équipements critiques permettent de construire et d'exploiter des systèmes complexes pour repousser les limites de l'exploration spatiale, renforcer la souveraineté des pays et protéger la Terre.
Safran Data Systems propose des équipements et solutions de haute technologie d’acquisition, d’enregistrement, de télémesure, de traitement et de gestion des données pour les essais en vol, le suivi des missions des pilotes et les communications pour l’espace.
◼ de mieux appréhender la situation tactique (observer) ;
◼ de réduire la charge mentale (décider) ;
de garantir une trajectoire (guider) même en milieu hostile,
◼ du fond des océans jusqu’aux frontières de l’espace.
Safran commence également à intégrer des capacités d’intelligence artificielle dans ses produits ou équipements pour apporter aux Forces sur le terrain une meilleure connaissance de l’environnement, un allègement de la charge cognitive, et une accélération de l’analyse tout en maintenant l’utilisateur au cœur de la décision et de l’action.
Safran combine ses savoir-faire dans les domaines optroniques et inertiels pour fournir des solutions de guidage pour des armements air-sol intelligents qui s'adaptent à tous types de missions aériennes, tel l’AASM Hammer(45), un kit de guidage air-sol de haute précision, déployable par tous les temps, de jour comme de nuit. L’AASM Hammer équipe tant les avions Rafale de l’armée de l’Air et de la Marine française que des forces aériennes à l’international. Décliné en plusieurs versions et éprouvé lors de nombreuses opérations extérieures, l’AASM Hammer intègre diverses expertises de Safran : technologie infrarouge et traitement d’image, composants inertiels avec gyromètre résonnant hémisphérique (HRG) et guidage laser.
S'appuyant sur son expertise dans les solutions aéronautiques auprès de nombreuses forces armées, Safran propose également des solutions aéroportées adaptées à leurs besoins, telles que les postes de tir, la préparation de mission, etc.
Le combat aéroterrestre implique la coordination des forces aériennes et terrestres pour maximiser l'efficacité sur le champ de bataille. Les enjeux principaux incluent la maîtrise aérienne notamment en termes d’observation, de précision des frappes au sol et de protection des troupes, tout en minimisant les pertes et les dommages collatéraux. Les technologies développées par Safran jouent un rôle crucial dans la réussite de ces opérations.
La surveillance discrète des théâtres d'opérations et la géolocalisation précise des objectifs sont des facteurs clés de réussite pour les missions terrestres. Safran propose une gamme complète de solutions aéroportées, performantes et modulables, éprouvées au combat.
Dans le domaine de l’autonomisation des véhicules et des aéronefs, Safran est présent grâce à sa maîtrise des chaînes fonctionnelles critiques : navigation et contrôle-commandes, chaîne image, transmission des données, intelligence artificielle.
Le système de drone Patroller de Safran permet d’effectuer des missions allant du support aux forces terrestres jusqu’à des missions de surveillance maritime, en passant par la surveillance des frontières. Déjà sélectionné comme système de drones tactiques (SDT) des Forces armées françaises, le drone Patroller de Safran a remporté en 2023 son premier contrat à l’export auprès des Forces armées grecques, confirmant la position du Groupe comme un acteur européen majeur dans le domaine des drones tactiques.
La numérisation du champ de bataille transforme les opérations militaires : Safran développe des technologies avancées pour améliorer la compréhension de la situation, la gestion et la coordination des différents acteurs sur le terrain, notamment en matière de calculateurs de tirs, de cyber-défense et de protection/résilience face aux risques de perturbation des systèmes de communication, de navigation et de commandement.
Parmi les dernières technologies de Safran, le système Skyjacker remplace les signaux émis par les satellites de navigation par des signaux modifiés, destinés à tromper une menace par drone sur sa position afin de perturber ou d’interrompre sa mission. Skyjacker est particulièrement adapté pour contrer des attaques saturantes (drones en essaim par exemple).
En matière d’optronique aéroportée, Safran participe à de grands programmes d’hélicoptères de combat. Les viseurs de secteurs sont des sociétés américaines comme Curtiss-Wright pour la télémesure embarquée.
Safran fournit des solutions et équipements de radiofréquences modulaires ainsi que des stations sol pour satellites ou constellations. Le Groupe propose aussi le service WeTrack™, un réseau mondial de capteurs radiofréquence pour la surveillance de l’Espace (SSA, Space Situational Awareness) notamment des satellites géostationnaires et la détection de leurs manœuvres.
Avec Syrlinks, une société du Groupe spécialisée dans les radiocommunications, Safran propose aux intégrateurs de satellites une gamme de produits leur permettant de contrôler leurs satellites et d’en exploiter les données depuis la terre.
Safran Reosc conçoit des instruments optiques pour l’astronomie, le spatial, les lasers et l’industrie. Ses composants et sous-ensembles (lentilles, miroirs free forms…) répondent aux spécifications les plus exigeantes des organismes de recherche et des programmes scientifiques internationaux.
Les compétences et services de Safran Reosc recouvrent l’ingénierie en opto-mécanique et traitements optiques, l’usinage et l’allègement de substrats verre ou vitrocéramique, le polissage de précision de nombreux matériaux (verre, céramique, carbure de silicium…), la métrologie optique de forme à précision nanométrique et de très basse rugosité, les dépôts de couches minces optiques et l’intégration des équipements en environnement propre. Les réalisations de Safran Reosc portent généralement sur un nombre limité d’exemplaires, des prototypes ou des petites séries.
Les principaux clients sont l’European Southern Observatory (ESO) pour l’astronomie, les grands maîtres d’œuvre et agences spatiales dans le monde, les instituts et grands programmes scientifiques internationaux. Dans le cadre du programme européen Copernicus, Safran Reosc apporte une contribution active à l'observation de la Terre, grâce à la conception de composants optiques, notamment des miroirs, des sous-ensembles dioptriques et des filtres. Selon les applications, les principaux concurrents sont Thales, Hensoldt, AMOS (Belgique), L3 Harris Technologies et Coherent (États-Unis).
Safran Spacecraft Propulsion développe la propulsion plasmique qui est une solution de référence pour le transfert d’orbite ainsi que pour le maintien à poste des satellites et des sondes d’exploration spatiale. Cette technologie, appelée également propulsion à effet Hall ou à plasma stationnaire, permet un gain de masse important au lancement du satellite par rapport à la propulsion chimique traditionnelle.
La stratégie de Safran face à l’accélération de la transformation digitale vise, depuis environ une décennie, à maîtriser le développement d'outils, comme l’intelligence artificielle (IA), pour extraire des informations à partir de grandes quantités de données opérationnelles et d'ingénierie, améliorant ainsi la prise de décision.
Au travers de Safran.AI, le Groupe développe avec l’intelligence artificielle un savoir-faire unique en matière de conception et d’industrialisation d’algorithmes d’apprentissage profond (Deep Learning), pour fournir des solutions IA les plus performantes du marché. La méthodologie propriétaire de Safran.AI est centrée sur les besoins opérationnels pour s’adapter à une grande diversité de cas d’usage et d’environnements (sites sécurisés, Cloud ou embarqués), tant pour l’aérospatial, l’aéronautique et la défense que des applications industrielles. Avec son usine à algorithmes unique en Europe, Safran.AI industrialise les capacités de production des détecteurs IA pour diminuer les délais entre recherche et production, accélérer l’industrialisation au travers de processus et outils standardisés, et garantir la traçabilité des étapes de conception.
tir STRIX et OSIRIS répondent à des exigences opérationnelles fortes, garantes de la performance du système d’armes. Les systèmes électro-optiques gyrostabilisés Euroflir™ permettent, quant à eux, l’observation et la localisation de cibles à grande distance. De nouveaux systèmes aéroportés de renseignement en sont également équipés : drones, hélicoptères et aérostats.
Dans le domaine terrestre, les équipements de Safran contribuent à la protection des véhicules de combat (chars, véhicules d’infanterie, véhicules légers). La stabilisation de la ligne de visée est un élément clé de la conduite de tir jour/nuit en mouvement, de l’acquisition à l’engagement des cibles. Safran équipe près de 10 000 véhicules terrestres en France et à l’international avec sa gamme de viseurs terrestres, dont le PASEO.
Coté naval, Safran dispose d’une gamme de systèmes optroniques de surveillance, de conduite de tir et d’autoprotection pour les navires de surface, et d’une expertise reconnue dans le domaine des mâts optroniques et périscopes pour sous-marins classiques (SSK (46)) et nucléaires (SSN (47) et SSBN (48)).
Le Groupe entend améliorer la maintenance de ses équipements, optimiser ses processus de production, automatiser les inspections et les contrôles de qualité, renforcer la sécurité et développer des systèmes autonomes avancés. Afin d’accroître sa compétitivité, Safran poursuit des travaux dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) pour le traitement d’informations issues d’images, de flux vidéo et de signaux acoustiques avec la mise en œuvre de plans ambitieux pour :
La convergence de l’expertise de Safran.AI avec les équipements mobiles de Safran Electronics & Defense offre aussi d’importantes perspectives de développement.
Trains d’atterrissage : soutenu par la croissance des cadences de livraison des avionneurs, Safran a livré 1 071 trains sur l’ensemble des programmes (contre 995 trains d’atterrissage en 2023). Cette hausse des livraisons de trains Safran reste freinée par les contraintes capacitaires de la chaîne d’approvisionnement du Groupe.
Safran a aussi renouvelé ses contrats pour la fourniture des trains d’atterrissage destinés aux programmes Airbus A320, A350-900 et a été notifié de l’extension du contrat sur le programme Rafale de Dassault Aviation. Dans le cadre des activités de développement, les trains d’atterrissage Safran pour les avions Airbus A321XLR d’Airbus et les nouveaux trains iNLG pour les avions ATR ont été certifiés. Le Groupe a aussi poursuivi ses travaux sur la conception et le développement du système d’atterrissage intégré du programme d’aéronefs à rotors basculants FLRAA (57) de Bell Textron (États-Unis). Safran prépare aussi activement les premières campagnes de révision générale de l’A350, du Boeing 787 et de l’A400M.
La croissance du trafic aérien et la hausse des cadences de production des avionneurs ont soutenu les activités roues et freins du Groupe. De nouveaux contrats ont été signés pour plus de 700 avions notamment avec les compagnies Air India (Inde), Japan Airlines (Japon), GOL (Brésil), Korean Air (Corée du Sud) et Royal Jordanian (Jordanie).
Les activités de développement ont aussi progressé avec :
Safran a obtenu la certification du système de freinage et des équipements hydrauliques associés au programme A321XLR d’Airbus. Le Groupe a poursuivi ses activités de développement sur les systèmes de freinage et les calculateurs contrôlant les fonctions d’extension/rétraction des trains et d’orientation de la roue avant du futur avion d’affaires Falcon 10X de Dassault Aviation et achevé la phase de conception préliminaire du système de freinage de l’Eurodrone d’Airbus Defence and Space, futur drone militaire européen de reconnaissance.
Safran a conclu un contrat de révision pour les systèmes d’atterrissage auprès de la compagnie Air Algeria (Algérie), pour sept appareils Airbus A330, ainsi qu’une extension contractuelle avec easyJet (Royaume-Uni) et IAG (Espagne) pour environ soixante A320. Safran a également été sélectionné par la compagnie Jetblue (États-Unis) pour assurer la révision des trains d’atterrissage de sa flotte d’avion A320, soit 102 appareils. Safran assurera aussi la révision d’une trentaine de Boeing 787 des compagnies Kenya Airways (Kenya), IAG et Thai Airways (Thaïlande), et autant de Boeing 737 des compagnies AeroMexico (Mexique) et Jet2 (UK).
Safran a inauguré sur son site de Vélizy-Villacoublay, à proximité de Paris, un nouveau laboratoire dédié aux essais de développement et de qualification de ses roues et freins carbone. Baptisé NEWTON, ce laboratoire dispose de moyens d’essais de dernière génération pour accroître la capacité du Groupe à offrir à ses clients des freins toujours plus performants, endurants et compétitifs, tout en répondant aux enjeux de montée en cadence.
destiné à l'armée de terre américaine. Ce système de générateur-démarreur haute tension Safran sera capable de produire la puissance nécessaire pour répondre aux besoins électriques évolutifs des appareils militaires. Les activités de conception, développement et qualification des équipements auront lieu aux États-Unis dans les centres d'excellence de Safran, à Twinsburg (Ohio) et à Sarasota (Floride).
Safran a aussi été sélectionné par Boeing pour fournir le système de génération électrique du démonstrateur de vol X-66 de la NASA (National Aeronautics and Space Administration). Le système de génération électrique Safran, composé d'un générateur à fréquence variable et de son électronique de contrôle, a été adapté pour être intégré directement sur le moteur GTF (Geared Turbo Fan) de Pratt & Whitney et fournira une puissance électrique supérieure à 100 kW.
Début 2025, Safran a obtenu la certification par l’EASA de l’ENGINeUS™ 100, premier moteur électrique certifié pour propulser les nouvelles mobilités aériennes. L’ENGINeUS répond aux différents besoins du marché des nouvelles mobilités grâce à sa capacité à s’intégrer dans de multiples architectures : de la propulsion 100 % électrique pour les petits avions de 2 à 4 passagers, à la propulsion hybride distribuée pour les avions de transport régional de 19 passagers, jusqu’à l’hybridation électrique des futures générations de moteurs d’avions commerciaux de 150 passagers.
le Groupe a été sélectionné par l’avionneur français VoltAero pour lui fournir les câblages électriques de l'avion de certification électrique-hybride de cinq places Cassio 330. Safran assurera la conception et la fabrication du système de distribution électrique et des câblages électriques du système de propulsion (un moteur électrique Safran ENGINeUS100). Le câblage, qualifié pour des puissances nominales allant jusqu'à 800 volts en régime continu, sera conçu pour résister aux phénomènes de décharge partielle en altitude.
Safran a poursuivi l’adaptation de la structure de son activité de composants électriques (Safran Electrical Components) et a mené des actions d’amélioration de la compétitivité et de maîtrise des coûts notamment au travers d’une rationalisation de son empreinte industrielle. L’effort de R&T s’est porté sur les axes technologiques porteurs d’innovation et conformes à la feuille de route définie au sein du Groupe (notamment pour les connecteurs forte puissance destinés à l’électrification de la propulsion des aéronefs, les matériaux élastomères hautes températures, et les protections électromagnétiques pour harnais de forte puissance).
Safran a célébré l'ouverture d’une nouvelle usine de 13 500 m2 située sur son campus de Chihuahua au Mexique et dédiée à la fabrication de câblages électriques pour les programmes Boeing 737, Boeing 767 et Boeing 777.
Dans le domaine des Systèmes de sécurité et de protection, Safran a finalisé, en février 2024, l’acquisition des activités aéronautiques oxygène et azote d’Air Liquide. Cette acquisition permet à Safran de disposer d’une expertise dans les systèmes de génération d’oxygène embarqués (OBOGS – On-Board Oxygen Generating System) et de compléter sa gamme de produits dans les équipements destinés à assurer la sécurité tant des équipages que des passagers à bord des avions civils et militaires.
Le nouveau toboggan – radeau Safran LWES (Light Weight Emergency Slide) destiné au programme Airbus A320 a été certifié. Grâce à un nouveau matériau plus léger, la masse de cet équipement sera réduite, tout en offrant de meilleures performances que celles proposées par les toboggans-radeaux actuels.
Les efforts fournis par Safran dans le domaine des systèmes d’évacuation d’urgence ont aussi été reconnus par le constructeur chinois COMAC au travers d’un prix (« Production Ramp Up Award ») remis pour les programmes C909 et C919.
Un partenariat stratégique a été conclu avec Vietjet (Vietnam) pour la fourniture d'équipements de sécurité sur les avions B737 MAX de la compagnie aérienne. Ce partenariat concerne tant la fourniture par Safran de composants de sécurité essentiels tels des radeaux de sauvetage, des équipements respiratoires de protection, des bouteilles et masques à oxygènes portables (POCA – Portable Oxygen Cylinder Assembly), des gilets de sauvetage, que des services de support qui seront assurés par Safran Aerosystems Services Asia basé à Singapour.
Pour les systèmes intégrés de gestion, contrôle des fluides et du carburant, Safran a été sélectionné par Airbus Defense & Space et Leonardo pour fournir le système de distribution de carburant et le système de détection et de protection contre le givre du futur drone MALE RPAS (Medium Altitude Long Endurance Remotely Piloted Aircraft System) européen (Eurodrone). Le Groupe assurera la conception, le développement, la qualification et la production de ces équipements.
En ce qui concerne les opérations industrielles, la construction d’une nouvelle usine Safran dédiée à la production d’équipements aéronautiques à Chihuahua, au Mexique, a été annoncée. L’inauguration de cette usine, qui consacrera ses activités à la production de systèmes d’évacuation et de composants de sièges, est attendue en 2025.
Safran a aussi poursuivi la croissance de ses capacités de production en France, en lançant la construction de nouveaux bâtiments à :
Safran a annoncé le 21 juillet 2023 le projet d'acquisition des activités de commandes de vol et d’actionnement de Collins Aerospace, des produits à fort contenu technologique et critiques pour les avions commerciaux et militaires et les hélicoptères.
Le 20 novembre 2023, Safran avait été informé de la décision du gouvernement italien d'exercer son « Golden Power » et de s’opposer ainsi à la vente à Safran de Microtecnica S.r.l. (59).
Le Groupe a ensuite pris un certain nombre d'engagements, compatibles avec les objectifs visés par cette acquisition, qui répondent aux préoccupations exprimées par le gouvernement italien et fournissent des garanties adéquates pour les intérêts nationaux italiens. Safran a ainsi été informé le 6 juin 2024 de la décision du gouvernement italien d’approuver finalement la vente à Safran de Microtecnica S.r.l.
Au Royaume-Uni, le « Secretary of State » a examiné la notification faite en vertu du « National Security and Investment Act » et a informé Safran qu’il ne prendrait aucune autre mesure concernant ce projet d’acquisition, ce qui constitue une autorisation inconditionnelle.
Aux États-Unis, le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) a approuvé le projet d’acquisition par décision du 16 janvier 2025.
Afin d’obtenir l’approbation de l’opération au titre du contrôle des concentrations nécessaires à sa finalisation, Safran a engagé la cession de ses activités d’actionnement mécanique. Ce projet de cession est décrit dans la section suivante ci‐dessous.
La finalisation de ce projet d’acquisition demeure donc soumise à l’obtention des autorisations requises au titre du contrôle des concentrations, ces autorisations étant notamment conditionnées à l’autorisation et à la finalisation de l’opération de cession des activités d’actionnement électromécanique.
Le 20 décembre 2024, Safran a annoncé la signature d’un accord définitif pour la cession à Woodward de ses activités d’actionnement électromécanique aux États-Unis, au Mexique et au Canada.
Cette transaction inclut la propriété intellectuelle, les actifs opérationnels, les salariés et les accords à long terme avec les clients concernant le système d’actionneur de compensation du stabilisateur horizontal (HSTA) (60). Ce dernier assure la stabilisation de l’avion et le maintien de son assiette, favorisant un vol sûr et efficace.
La cession comprendra également d'autres produits électromécaniques et des unités de commande électroniques avec un portefeuille d'applications pour l’aviation commerciale et d'affaires. Cette opération constitue une nouvelle étape vers l’acquisition des activités d’actionnement et de commandes de vol de Collins Aerospace.
La transaction devrait être finalisée mi-2025, dès que les modalités et conditions usuelles, ainsi que les exigences réglementaires, seront remplies et sous réserve de finalisation concomitante de l’opération d’acquisition des activités de commandes de vol et d’actionnement de Collins Aerospace par obtention des autorisations associées au titre du contrôle des concentrations.
plusieurs contrats pour le service d’analyse des données de vol Cassiopée™ ont été signés, notamment avec l’institut Coréen des Technologies de la Sécurité Aérienne (KIAST) et les compagnies China Southern Airlines (Chine), Air China Inner Mongolia (Chine), Canaryfly (Espagne), Condor (Allemagne), Indigo (Inde), Uni Air (Taïwan), Tassili Airlines (Algérie), Gulf Air (Bahreïn).
Asterios Technologies, filiale de Safran, a annoncé la sortie de la nouvelle version de sa suite logicielle Asterios destinée au développement d’applications logicielles critiques temps réel pour des systèmes dotés de cartes électroniques équipées de plusieurs processeurs (multicœurs). Asterios répond ainsi aux besoins de développement de logiciels pour les domaines où les attentes de sécurité et de sûreté de fonctionnement sont un enjeu majeur tels l’aéronautique, les nouvelles mobilités aériennes et les drones, le spatial, la défense, le nucléaire, etc. À titre d’exemple, Safran déploie Asterios dans des systèmes aussi différents qu’un calculateur de commandes de vol sécurisé, la centrale inertielle Skynaute ou le nouveau calculateur de régulation du moteur M88 qui équipe le Rafale.
Safran Electronics & Defense et la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) ont signé une convention de soutien dans le cadre du projet R&T OHPERA. Ce projet consiste à démontrer la faisabilité technico-industrielle et économique d’un processeur basé sur la nouvelle architecture Risc-V (Open Hardware) pour des applications critiques civiles (commandes de vol, FADEC…) à destination des futurs avions mono-couloir (NSA). Airbus, Thales et l’ONERA participent également à ce projet.
Safran Electronics & Defense a reçu une commande de l’avionneur américain JetZero pour fournir des centrales de navigation inertielle SkyNaute afin d’équiper son démonstrateur d’avion à ailes mixtes « Blended Wing Body ».
En parallèle, Safran Electronics & Defense et la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) ont conclu une convention de soutien pour le projet RESIN (REsilient and Safe Inertial Navigation). Ce projet R&T cible les nouvelles technologies de résilience des systèmes de navigation pour l’aéronautique civile et l’optimisation des processus de développement et de production des centrales inertielles.
Pour renforcer sa capacité d’accès aux grands contrats du Département de la Défense américain (DoD), le Groupe a créé Safran Defense & Space Inc. qui opère dans le cadre des statuts SSA (Special Security Agreement) et « Secret Défense » américains. Safran Defense & Space Inc. regroupe deux sociétés américaines du Groupe : Safran Optics 1 et Safran Data Systems Inc. qui disposaient déjà de ces agréments. Une troisième société, Safran Federal Systems intégrera Safran Defense & Space Inc. d'ici 2025. D’autres sociétés du Groupe sont aussi susceptibles de les rejoindre à terme.
Après avoir obtenu sa certification en 2023, le premier système de drones tactiques Patroller de série a été livré à l’armée de terre française. Safran, en partenariat avec Edge Autonomy (États-Unis), a dévoilé son nouveau drone tactique Lanner à décollage et atterrissage vertical (VTOL). Ce drone, qui s’appuie sur la plateforme « Penguin » de la société américaine, a été spécifiquement conçu pour répondre aux exigences du programme SDTL (système de drone tactique léger) des Forces armées françaises. Le drone Lanner est capable d’effectuer plusieurs types de missions grâce à sa capacité à emporter deux charges simultanément comme des systèmes électro-optiques ou infrarouges, de guerre électronique (détection de signaux radio ou brouillage par exemple), radar ou des munitions. Il peut ainsi effectuer des missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance terrestres et maritimes.
Safran a aussi lancé sa solution de lutte anti-drones Skyjacker qui a non seulement participé au dispositif de protection des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 mais a aussi été embarqué à bord des frégates de la Marine nationale déployées en mer Rouge dans le cadre de l’opération Aspides. Des essais conduits au printemps s’étaient déjà révélés particulièrement concluants et avaient confirmé l’intérêt de Skyjacker pour protéger de façon efficace et à coût maîtrisé des bâtiments de premier rang contre la menace de drones.
Safran a été sélectionné pour fournir le système de visée panoramique avancé PASEO Observation et Désignation Artillerie pour son intégration sur le véhicule de combat d'infanterie (IFV) Redback de Hanwha Defence Australia (Australie). Cette solution avancée du système PASEO de Safran offre des capacités de renseignement, de surveillance, d'acquisition de cibles et de reconnaissance à longue portée au Redback IFV fourni par Hanwha aux forces de défense australiennes (ADF) dans le cadre du projet LAND 400 Phase 3. Le contrat prévoit la production et la livraison des viseurs PASEO et de ses équipements associés.
Le contrat de modernisation des viseurs du char Leclerc rénové a été notifié par la Direction générale de l’armement (DGA) au groupement momentané d’entreprises (GME) réunissant KNDS France et Safran Electronics & Defense. Les fonctions « observation et engagement » du char bénéficieront des dernières technologies optroniques et inertielles, en s’appuyant sur le savoir-faire de plus de 30 ans du viseur PASEO de Safran. Le programme de modernisation des viseurs du char Leclerc rénové porte sur plus de 200 chars dont la production se poursuivra jusqu’en 2035.
Pour les viseurs marine et les périscopes, Safran a été sélectionné par l'Agence pour la science et la technologie de la défense de Singapour (DSTA) pour équiper ses navires. Les contrats signés concernent la fourniture de systèmes d'observation optronique et d'unités de traitement pour les systèmes de contrôle de tir GFCS (Gun Fire Control System). Ils équiperont les nouveaux navires de combat multirôles (MRCV pour MultiRole Combat Vessel) et les patrouilleurs hauturiers (OPV pour Offshore Patrol Vessel) de la marine de Singapour.
Safran a également été choisi par la Marine égyptienne pour équiper 10 patrouilleurs hauturiers (OPV pour Offshore Patrol Vessels) avec VIGY4 pour l’optronique et Argonyx pour la navigation inertielle. Ces systèmes avancés de Safran permettront de renforcer considérablement la technologie de défense navale de l'Égypte. Ce contrat a été signé avec NVL Egypt, joint-venture entre le gouvernement égyptien et Lürssen, entreprise allemande spécialisée dans l'industrie navale.
Safran a reçu plusieurs commandes majeures de la NSP (61) au profit des pays membres. Ces commandes concernent la fourniture de parachutes EPC (62) dorsaux et ventraux, de jumelles multifonctions JIM Compact et Moskito TI, confirmant la position de leader de Safran sur le segment des jumelles multifonctions haute performance.
Le système de lutte anti-aérienne HELMA-P de CILAS a été déployé avec succès pour la protection anti-drones des Jeux olympiques et paralympiques 2024 en Île-de-France. La DGA et CILAS ont poursuivi la campagne d’essais en cours, notamment pour la Marine nationale.
Safran et la société polonaise Wojskowe Zakłady Elektroniczne (WZE) ont signé un contrat pour la fourniture d’environ 200 systèmes de navigation inertielle et de pointage Geonyx™ aux Forces armées polonaises destinés aux programmes de défense antiaérienne PILICA+ et NAREW. Ce contrat prévoit aussi le transfert de la production de ces centrales inertielles à WZE. Safran produira les principaux éléments et WZE effectuera leur assemblage et les contrôles nécessaires avant de livrer les Geonyx aux Forces polonaises.
En parallèle, afin d’optimiser les performances sur le terrain de sa gamme de centrales inertielles Geonyx, Safran a récemment incrémenté une nouvelle option NAVWAR, un algorithme qui permet de détecter les menaces de leurre et de brouillage. Cette option permet de renforcer la fiabilité des données de navigation des centrales inertielles.
Concernant les serveurs de temps, Safran a signé un contrat pour le développement d'un système White Rabbit destiné au synchrotron (accélérateur de particules) de la UK Research and Innovation (UKRI) à proximité d’Oxford (Royaume-Uni). Capable de synchroniser des appareils distants en moins de 5 milliardièmes de seconde (5 nanosecondes), White Rabbit améliorera les performances du synchrotron britannique. C’est la première fois que ce système de Safran est sélectionné pour une installation scientifique critique ayant besoin de temps précis.
Safran a également dévoilé NAVPULSE, une nouvelle unité de distribution de données (DDU) navale conçue pour centraliser les données de navigation provenant de tous les capteurs embarqués pour en optimiser la distribution. L’objectif est d’offrir une solution de navigation optimale. NAVPULSE répond aux exigences rigoureuses des opérations navales modernes grâce à l’incrémentation d’un serveur de temps ultra-précis doté d’algorithmes permettant la détection de tentatives de leurre et de brouillage, afin de garantir la continuité des opérations, la précision et la fiabilité des données.
Instrumentation et communications Terre – Espace : Safran a conclu un contrat avec la Swedish Space Corporation – SSC (Suède) portant sur la fourniture d’une station sol optique, capable de communiquer à des débits 10 à 100 fois supérieurs aux communications radiofréquences. Cette nouvelle station sol optique, composée d’un télescope laser et de systèmes optroniques assurant une couverture optimale du ciel, sera installée en 2025 au Chili. Une nouvelle étape importante pour Safran, qui entend jouer un rôle de premier plan dans ce secteur, tout en maintenant son rang de leader de solutions de communication radiofréquence.
Concernant la surveillance de satellites et la détection de leurs manœuvres, le réseau mondial de capteurs radiofréquence, Safran WeTrack™ a démontré son efficacité lors de l’exercice militaire de simulation de menace spatiale AsterX organisé par le Commandement de l’Espace français (63). Depuis 2019, le Commandement de l’Espace inscrit l’usage du service commercial WeTrack™ dans sa doctrine en renouvelant ses commandes de données satellites sur l’intégralité de la couverture mondiale.
Dans le domaine des radiocommunications avec les satellites, Syrlinks, une société du Groupe a été sélectionnée pour fournir la nouvelle génération d’émetteurs/récepteurs de télémesure, suivi et commande du prochain microsatellite KazEOSat de Ghalam (64). Il contribuera notamment à la surveillance et gestion des ressources, à la cartographie de l'utilisation des sols et la surveillance de l'environnement.
Safran a été sélectionné par le consortium italien AdOptica pour la fourniture des lames minces des miroirs adaptatifs MORFEO, l’un des instruments de première lumière de l’Extremely Large Telescope (ELT) en cours de construction au Chili. Avec ce nouveau succès, Safran renforce sa position de leader pour la réalisation de lames minces utilisées pour les miroirs adaptatifs dont se dotent tous les télescopes d’astronomie terrestre et qui permettent une amélioration considérable de la qualité des images.
Safran a annoncé la construction d’une nouvelle ligne d’assemblage de systèmes de propulsion électrique pour les petits satellites dans le Colorado (États-Unis). L’objectif est de répondre à la demande croissante du secteur commercial et de la défense sur ce territoire. Le système EPS®X00 « Made-in-the-USA » vise à soutenir la croissance du marché nord-américain des petits satellites. Conçu pour répondre aux exigences spécifiques du marché du « New Space », il est extrêmement polyvalent et adapté à tous les types d'applications en orbite basse.
Safran a réalisé l’acquisition de Preligens, l’un des leaders du secteur pour l’aérospatial et la défense. L’entreprise a été renommée Safran.AI. Fondée en 2016, Preligens propose des solutions éprouvées basées sur l’intelligence artificielle (IA) pour analyser les images à haute résolution, les vidéos FMV (full motion video) et les signaux acoustiques. Ce rapprochement permet en particulier à Safran d’accélérer la feuille de route de la transformation digitale du Groupe, notamment en diversifiant les solutions d’IA de Safran.AI pour les appliquer aux domaines de l’industrie 4.0.
Avec pour mission d’assurer la sécurité des passagers tout en leur assurant un confort optimal, Safran développe des intérieurs de cabine, des sièges passagers et équipages, des systèmes de gestion des déchets et de distribution d’eau potable, des systèmes de divertissement à bord (RAVE™), et une offre de reconfiguration d’intérieurs d’appareils commerciaux.
L’activité intérieurs d’avions s’adresse à une clientèle qui intègre, au-delà des avionneurs, les opérateurs. Ces derniers utilisent notamment l’aménagement intérieur des appareils pour se différencier et affirmer leur niveau de prestation. Cela nécessite des exigences élevées tant en termes d’esthétique que de qualité des équipements à bord des appareils.
Ainsi, alors que la majorité des équipements et systèmes des avions sont généralement définis par l’avionneur (65), les aménagements intérieurs à bord des appareils commerciaux sont aussi établis par les opérateurs(66). Les équipementiers répondent à ces besoins tout en s’assurant que leurs produits respectent strictement les exigences fixées par les autorités administratives de l’aviation civile comme l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA – European Aviation Safety Agency) dans l’Union européenne, ou la FAA (Federal Aviation Administration) aux États-Unis.
Les activités Aircraft Interiors se décomposent en deux secteurs principaux :
| Chiffre d’affaires (en millions d’euros) | 2023 | 2024 | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 2 477 | 3 037 | 23 % |
| Résultat opérationnel courant | (116) | 27 | N/A |
| (544) | (18) | N/A | |
|---|---|---|---|
| Cash-flow libre(1) | (277) | (132) | 48 % |
| Investissements corporels (2) | 52 | 61 | 17 % |
| R\&D autofinancée | 162 | 193 | 19 % |
| Effectifs (3) | 15 626 | 16 644 | 7 % |
(1) Le cash-flow libre correspond à la capacité d’autofinancement minorée de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements incorporels et corporels.
(2) Nets des produits de cession.
(3) Inscrits au 31 décembre de l’exercice, intégrant CDD et CDI.
Intérieurs de cabine pour avions commerciaux, régionaux et d’affaires. Les systèmes de gestion de l'eau et de déchets sont étroitement liés aux programmes de développement des avions. Les principaux concurrents de Safran sur le marché sont Collins Aerospace et Diehl qui, avec Safran, disposent aussi des capacités pour offrir des systèmes complets. Quelques acteurs de niche se spécialisent dans des composants spécifiques (notamment les robinets et les chauffe-eau), comme Franke Aquarotter (Allemagne) ou Adams Rite Aerospace du groupe Transdigm (États-Unis).
Safran est l’un des leaders mondiaux des systèmes de gestion intégrés des déchets et de distribution d’eau potable à bord des aéronefs au travers de Safran Cabin. Son expertise couvre le développement, la certification, la production et le support après-vente de ces systèmes. Ses solutions sont reconnues sur le marché pour leur extrême fiabilité et leur caractère innovant.
Au travers des activités de Safran Cabin, le Groupe est un des leaders mondiaux des intérieurs de cabine pour les avions commerciaux et les avions d’affaires. Le Groupe conçoit, certifie et produit les éléments nécessaires pour équiper et aménager les cabines d’avions neufs ou en rénovation (retrofit). Dans ce cadre, Safran dispose d’une expertise complète, tant sur les procédés associés au matériel de moulage de haute technologie, que sur l’ensemble des structures en matériaux composites avancés et les panneaux pour l’habillage de la cabine. Safran offre aussi à ses clients une gamme d’équipement intégré comme les inserts de restauration à bord, les cuisines (galleys) ou les meubles pour les toilettes.
Le marché des appareils court et long-courriers, destinés aux hautes personnalités VIP (Very Important Person) et chefs d'État est un marché hautement spécialisé où les volumes sont faibles (5 à 20 avions par an dans le monde) et les cabines conçues sur mesure. Safran, au travers de Greenpoint Technologies, est un des leaders mondiaux sur ce marché et les principaux concurrents sont AMAC Aerospace (Suisse), Lufthansa Technik (Allemagne), Jet Aviation (Suisse) et Comlux (Suisse).
Le système de conditionnement d’air se distingue suivant les segments du marché auquel on s’adresse :
Les acteurs majeurs du marché des systèmes de conditionnement de l’air pour les avions commerciaux sont Collins Aerospace, Honeywell et Liebherr qui proposent des systèmes intégrés couvrant les systèmes de conditionnement d’air, de prélèvement d’air et de dégivrage. Pour les autres segments du marché, on trouve plusieurs intervenants tels que Enviro Systems (États-Unis), Secan (France), Fimac (Italie) ou Air Comm (États-Unis).
Safran est présent sur le segment de marché des appareils équipés d'APU au travers des activités de Safran Ventilation Systems qui conçoit, qualifie, produit et commercialise auprès des constructeurs aéronautiques ou systémiers, des équipements de ventilation (vannes basse pression, clapets, ventilateurs, électriques ou mécaniques, filtres…) destinés à refroidir la cabine et les systèmes avioniques des avions commerciaux, d’affaires et militaires. Safran fournit également à Airbus pour tous ses programmes, un système spécifique de refroidissement des freins.
Safran Ventilation Systems, un des leaders mondiaux dans le domaine des équipements de ventilation destinés à l’aviation civile, est présent auprès de tous les principaux constructeurs aéronautiques. Safran assure aussi l’entretien et la maintenance de ses équipements, directement auprès des opérateurs, grâce à un réseau de centres de réparation localisés en Europe, aux États-Unis et en Asie.
Dans un contexte de croissance du transport aérien, l’offre de divertissement proposée à bord des avions commerciaux proposée par les compagnies aériennes est devenue un atout concurrentiel majeur. Safran a développé, au travers des activités de Safran Passenger Innovations, des systèmes de divertissement et de connectivité améliorant le bien-être des passagers à bord des avions. Les programmes associés à l’installation de ces équipements ont en général un cycle de développement court, et le Groupe se distingue sur ces marchés par sa capacité à offrir des systèmes complets.
Les exigences esthétiques et la qualité perçue des sièges équipant les avions sont élevées, car les sièges sont, non seulement un vecteur de l’image de marque des compagnies aériennes, mais également l’un des principaux éléments leur permettant de se différencier entre elles et d’affirmer leur niveau de prestation. Chaque compagnie aérienne exprime à l’équipementier ses souhaits afin d’adapter ses sièges à des besoins spécifiques ce qui réduit fortement la taille des séries et encourage la diversité. De plus, afin de diminuer la consommation de carburant des appareils, le poids des sièges à bord des aéronefs est déterminant. Cette activité est liée à l’évolution du marché du transport aérien et aux politiques d’aménagement des cabines menées par les compagnies aériennes.
À côté de Safran, les principaux acteurs dans le domaine des sièges pour avions sont Collins Aerospace, Recaro (Allemagne) et Adient Aerospace (États-Unis).
Safran est l’un des leaders mondiaux des sièges pour les avions au travers de Safran Seats avec plus d’un million de sièges installés sur les appareils commerciaux de plus de 150 compagnies aériennes. Safran détient une part de marché de 26 % des sièges pour aéronefs.
L’expertise de Safran couvre toute la chaîne de fabrication des sièges, de la conception à l’assemblage en passant par la certification. Le Groupe est ainsi en mesure de présenter à ses clients une offre complète de sièges innovants et personnalisables alliant ergonomie, confort, esthétique et optimisation de l’espace dans la cabine (nombre de passagers, rangements...).
Safran propose à ses clients une gamme complète de sièges passagers (classes Économie, Premium Économie, Affaires et Première), qui peuvent être installés sur un large éventail d’appareils. Ces sièges répondent aux besoins spécifiques de chaque compagnie aérienne.
Soutenue par la reprise du marché des long-courriers, l’activité Cabin de Safran a été portée par la forte demande des compagnies aériennes pour le réaménagement (retrofit) des cabines et la hausse des activités de services (pièces de rechange principalement). Les principaux concurrents de Safran sur ce marché sont Panasonic (Japon) et Thales.
Safran apporte des solutions de divertissement et de connectivité innovantes à bord des avions commerciaux. RAVE (Reliable, Affordable and Very Easy) est un système IFE (In-Flight Entertainment), innovant et indépendant, dont le contenu média est intégré à l’écran du siège simplifiant ainsi le réseau à bord des avions et assurant aux passagers l’accès à l’audio et à la vidéo à la demande avec un niveau de disponibilité élevé. Le système RAVE de Safran propose aux passagers bien plus qu’un simple catalogue de contenus et d’activités : il intègre aussi une offre de connectivité au travers d’une connexion Wi-Fi permettant un accès Internet haut-débit. De plus, RAVE bénéficie d’un partenariat avec un acteur majeur de l’électronique grand public disposant des dernières avancées technologiques pour fournir des écrans légers et à faible consommation électrique. Grâce à la simplicité de son architecture, RAVE offre notamment une maintenance simplifiée et un coût de possession réduit.
Safran participe aussi aux systèmes de connectivité satellite mondiaux sécurisés et fiables à bord des avions commerciaux au travers de RAVE AeroConnect pour les appareils Boeing. Baptisé Airspace Link HBCplus sur les programmes Airbus, cet équipement se compose notamment d’un terminal certifié Safran.
Safran accompagne ses clients dans la maintenance et le réaménagement des intérieurs de cabines d’avions notamment au travers de plusieurs sites qui disposent des compétences accordées par les autorités administratives de l’aviation civile comme la FAA et l’EASA. Le Groupe offre aussi à ses clients plusieurs sites agréés disposant des capacités pour une installation rapide et les réparations. Ces activités permettent à Safran de mettre à niveau et reconfigurer tout intérieur d'avion conformément aux souhaits de l’opérateur et aux réglementations applicables.
Cette large gamme de sièges, associée à la capacité d’offrir des solutions sur mesure, permet de répondre aux besoins de chaque compagnie aérienne, quels que soient leur modèle d’affaires ou le profil d’utilisation de leurs avions : compagnies à bas coût (low cost), compagnies « 5 étoiles » (5 stars), opérateurs régionaux, etc.
Safran se positionne aujourd’hui comme un expert des sièges utilisés par les personnels navigants, au poste de pilotage comme en cabine en maîtrisant l’ensemble des fonctionnalités, des technologies et des matériaux nécessaires au développement de sièges techniques alliant sécurité, qualité et innovation.
Safran propose pour les aéronefs à décollage vertical des sièges répondant aux besoins spécifiques de ce marché exigeant : ces sièges intègrent notamment un système d’absorption d’énergie conçu pour accroître la sécurité du pilote et des passagers, ainsi que des fonctions innovantes d’actionnement des sièges, aux côtés de fonctions d’agrément.
Tout au long de la vie de ses sièges, Safran fournit un support technique et commercial, disponible dans le monde entier pour prendre en charge les demandes de ses clients, même dans les situations les plus critiques. Safran leur offre aussi la possibilité de réaménager les cabines de leurs appareils. Compte tenu de la durée de vie des sièges pour les avions, qui s'étale de cinq à quinze ans, la cabine doit être réaménagée (retrofit) deux à trois fois dans la carrière de l’appareil. Safran est en mesure de livrer pour ces chantiers la fourniture de nouveaux sièges ainsi que l’expertise requise pour assurer la certification de ces nouvelles configurations.
Enfin, Safran propose aussi des solutions répondant aux besoins spécifiques de chaque opérateur, comme la formation de personnel, le support à l’heure de vol, l’analyse de fiabilité et de maintenance, la mise en place de commandes annuelles ou d’un stock avancé.
◼ en Amérique du Nord :
◼ au Moyen-Orient :
◼ en Europe :
Plusieurs loueurs d’avions (lessors) ont sélectionné des équipements de cabine du Groupe, notamment :
◼ au Moyen-Orient, les cuisines Safran pour 42 Boeing 737 MAX ; et
◼ en Asie, les postes de repos équipages et les cuisines (Galleys) pour 5 A330neo d’Avolon (Irlande).
les efforts fournis par le Groupe ont été reconnus au travers d’un Crystal Cabin Award (67) dans la catégorie « Cabin systems » remporté pour le système d’élimination des déchets de cuisine baptisé « CUBE ». Contrairement aux unités conventionnelles d'élimination des déchets de cuisine, ce système réduit la consommation d’eau de 30 % et dispose d’un système de lumière UV qui aide à supprimer les odeurs et à prévenir le développement des bactéries. Le système CUBE facilite aussi les opérations du personnel navigant en libérant de l’espace sur le plan de travail.
la compatibilité de certaines versions du système de divertissement à bord Safran RAVE avec les équipements de réalité étendue a été dévoilée. Cette compatibilité offre notamment aux passagers la possibilité d’accéder à une expérience cinématographique immersive et permet aux compagnies aériennes de se différencier par l’intermédiaire du système de divertissement tout en déployant une palette de solutions digitales.
Une plateforme cloud de pointe, pour le divertissement et la connectivité en vol (IFEC – In-flight Entertainment and Connectivity), a aussi été lancée. Baptisée RAVE Cloud Services, cette plateforme offre des services de distribution et des services Edge Cloud Computing comme les services RAVE Cloud pour des mises à jour rapides et à distance des données informatiques notamment au moyen des réseaux satellite, cellulaire et Wi-Fi.
les équipements Safran de liaison satellite à bord des avions commerciaux sont entrés en service à bord des nouvelles flottes A350 d’Emirates et d’Ethiopian Airlines et ont remporté plusieurs succès commerciaux majeurs, notamment auprès des compagnies aériennes Thai Airways (Thaïlande), Turkish Airlines (Turquie) et Air Mauritius (Maurice).
Safran est présent sur des marchés internationaux de haute technologie dans les domaines de l’aéronautique et de la défense. Dans tous ces domaines, Safran fait face à des concurrents tant sur ses marchés globaux que sur ses marchés de niche.
Le Groupe œuvre dans le respect absolu des règles de concurrence applicables dans tous les pays où il opère afin de se conformer aux dispositions spécifiques régissant la concurrence, propres à l’organisation de chaque marché (cf. § 4.3.2.3).
La recherche et technologie (R&T) couvre l’ensemble des activités d’études, de recherches et de démonstrations technologiques qui assurent au Groupe la maîtrise des savoir-faire lui permettant de développer ses produits tout en optimisant ses risques, ses délais et ses coûts. Plus en aval, la recherche et développement (R&D) correspond à la conception du produit, la fabrication des prototypes, les essais de mise au point et les essais de qualification servant à démontrer que le produit satisfait aux spécifications du client et aux réglementations applicables.
Entre R&T et R&D, afin d’accélérer l’émergence de nouvelles activités s’appuyant sur des concepts innovants, la direction de l’Innovation agit en support des sociétés du Groupe pour identifier, réaliser et valider des démonstrateurs ciblés (Proof of Concept), permettant de raccourcir les délais de développement des matériels et de satisfaire aux objectifs de time-to-market. Environ 16 % des salariés du Groupe contribuent à la recherche et au développement de Safran : les budgets importants qui y sont consacrés sont en rapport direct avec les positions occupées actuellement par le Groupe sur ses marchés ou celles visées à terme (cf. § 1.3.1.2).
Acteur clé par son positionnement sur une grande partie des systèmes de l’avion, en particulier sur les systèmes énergétiques, Safran s'engage en consacrant environ 88 % de ses dépenses autofinancées de R&T en 2024 à la réduction de l'impact environnemental de ses produits. L'effort porte en premier lieu sur les architectures propulsives comme actuellement pour le programme RISE™ (70) dans le cadre de CFM International (cf. § 5.1.2.1), l'électrification, l'allégement des équipements et à rendre possible le recours croissant aux carburants d’aviation durables.
Durant l’exercice, Safran a réalisé des progrès significatifs en matière de décarbonation, notamment avec les essais en soufflerie du moteur open fan dans le cadre du programme RISE et l’inauguration en Belgique d’un banc d’essai unique en Europe nommé BeCOVER, qui permettra de tester des compresseurs RISE à l’échelle réelle. La feuille de route de Safran est de contribuer à un avion en rupture technologique qui réduira la consommation de 30 % par rapport aux avions les plus performants aujourd’hui. Complétée par l’extension généralisée de l’usage de carburants d’aviation durables, cette stratégie vise à contribuer à l’atteinte de zéro émissions nettes d’ici 2050 (cf. § 5.1.2.1).
Le recours accru à l’énergie électrique pour les différents systèmes et actionneurs, entamé sur les programmes A380 et Boeing 787, se poursuit et sera un trait distinctif de la future génération d’avions court et moyen-courriers. Il trouve son sens grâce à une optimisation énergétique globale de l’avion dont le périmètre englobe la production d’énergie et son utilisation pour les fonctions propulsives et non propulsives. Face à cet objectif, Safran met en œuvre toutes ses compétences de motoriste et d’équipementier lui permettant d’explorer un spectre de solutions très vaste dans le but de rendre les futurs aéronefs plus compétitifs en termes de performances, de fonctionnalités et de coûts de possession (§ 5.1.2.1).
Le besoin d’alléger les avions, les hélicoptères et leurs équipements induit un recours accru aux matériaux composites, aux alliages métalliques de haute performance et à la fabrication additive. Les moteurs et équipements de Safran, qu’il s’agisse de nacelles, de trains d’atterrissage ou de freins, se caractérisent par des sollicitations très fortes et notoirement plus sévères que celles concernant d’autres parties de l’avion, telles que la cellule. Pour développer ces solutions, le Groupe s’appuie sur son centre Safran Composites (rattaché à Safran Tech), qui dispose des moyens et compétences nécessaires pour les composites à matrice organique.
Les composites thermostructuraux, dont l’introduction sur les moteurs aéronautiques est un enjeu majeur, font l’objet de travaux de recherche importants au sein de Safran Ceramics, centre de compétences du Groupe pour ces technologies. Ces recherches ainsi que celles relatives aux nouveaux alliages métalliques, aux revêtements plus performants et respectueux du règlement européen REACh (71), sont coordonnées par la direction Matériaux et procédés. Dans le domaine des matériaux métalliques adaptés aux très hautes températures de fonctionnement, la plateforme pour développer les nouvelles techniques de fonderie monocristalline nécessaires aux moteurs a été inaugurée en 2019.
Accélérer la recherche sur les matériaux grâce à l’analyse des données et la physique numérique est aujourd’hui prioritaire pour Safran. L’application de l’apprentissage statistique en mécanique ouvre une nouvelle voie pour la compréhension des mécanismes et pour des simulations ultrarapides des propriétés d’emploi des matériaux. C’est dans cette optique que Safran a créé la chaire BIGMECA lancée en 2019 avec l’école d’ingénieurs Mines ParisTech, qui inscrit les travaux de recherche académique dans une perspective d’application industrielle. En 2021, Safran a aussi signé un accord-cadre de partenariat sur la recherche et la formation avec l’École centrale de Lyon. Ce nouvel accord vise en particulier à structurer la recherche dans les domaines de l'aéroacoustique, de l'aérodynamique, de la dynamique de structure et de la tribologie.
Le pilotage de la R&T repose sur des feuilles de route en rapport avec les enjeux stratégiques des sociétés du Groupe (cf. § 1.3.1.1) : dans ces feuilles de route sont documentés le positionnement concurrentiel visé à différents horizons et les démonstrations technologiques correspondantes, ainsi que les leviers utiles pour leur réalisation en termes de partenariats externes et de synergies internes. Elles sont analysées et font l’objet de recommandations de la part des experts du Groupe dont l’action se déploie selon un processus annuel.
Safran Tech, un des pôles d’activités de Safran SA, est le centre de R&T du Groupe situé à proximité de Paris sur le plateau de Saclay, dans le premier pôle scientifique et technologique de France. Fort d’environ 570 personnes, Safran Tech est organisé en quatre pôles (énergie et propulsion, matériaux et procédés, systèmes électriques et électroniques, sciences et technologies numériques) et pilote, en outre, des plateformes technologiques rassemblant des équipements spécifiques pour le développement de matériaux et procédés de nouvelle génération : Safran Composites, Safran Ceramics, Safran Advanced Turbine Airfoils et Safran Additive Manufacturing Campus.
Les informations concernant les partenariats scientifiques et techniques, les innovations et la propriété intellectuelle et Safran Corporate Ventures sont disponibles au § 5.1.4.4 - Innovation, soutien à la recherche et partenariats scientifiques.
Les travaux de R&T sur les matériaux et procédés tiennent compte de la feuille de route technologique Safran dédiée à la recyclabilité des produits (§ 5.1.2.3).
Les procédés de fabrication additive apportent des opportunités d’amélioration des coûts, des cycles et des performances pour de nombreux composants des moteurs et équipements aéronautiques, par la réduction du nombre de pièces et d’outillages et de nouvelles méthodes d’optimisation de la conception. Des pièces ont déjà été certifiées, telles que des injecteurs de carburant et des tourbillonneurs de chambres de combustion de moteurs d’hélicoptère produits par fusion laser, permettant de remplacer un assemblage de 15 composants par une pièce unique.
Safran a décidé de centraliser l’ensemble de ses capacités en fabrication additive métallique en regroupant (au sein d’une nouvelle entité dénommée Safran Additive Manufacturing Campus) les activités de recherche, d’industrialisation et de production de composants en fabrication additive pour tout le Groupe sur un nouveau site au Haillan, proche de Bordeaux (France), où plus d’une centaine d’ingénieurs, doctorants, techniciens et compagnons travaillent afin de permettre le déploiement de ces procédés au bénéfice de l’ensemble des produits.
Les outils et moyens de conception, de production, de maintenance et de support en service des produits bénéficient des investissements de Safran dans le numérique comme par exemple la réalité augmentée, la robotique, le traitement d’images, l’intelligence artificielle, l’exploitation des données ; autant d’applications nouvelles qui permettent d’améliorer significativement les performances opérationnelles au niveau des cycles, des coûts et de la qualité des produits de haute technologie développés, produits et mis en œuvre par le Groupe.
Des solutions automatiques de traitement d’image (reposant sur le « machine learning ») développées par Safran Tech pour le contrôle non destructif de pièces complexes sont déjà déployées dans les usines du Groupe.
Le rôle croissant des services dans l’activité du Groupe implique un effort d’innovation. La mise en œuvre de techniques de diagnostics et de pronostics sur l’état des équipements ou systèmes des avions ou hélicoptères apporte de la valeur aux utilisateurs des produits Safran, que ce soit au niveau opérationnel pour optimiser leur maintenance ou en support à la gestion d’une flotte pour évaluer sa valeur résiduelle. Dans ce but, le Groupe développe l’outil Monitoring Services de gestion des données d’exploitation des matériels en flottes.
Les techniques d’extraction d’informations, à partir des données massives collectées par ce biais sont un vecteur de développement de services plus agiles et mieux orientés vers la création de valeur chez les exploitants d’aéronefs à qui Safran offre d’accélérer le déploiement grâce aux équipes de Safran Analytics implantées sur le site de Safran Tech et avec l’appui et l’expertise produit de l’ensemble des sociétés du Groupe. Afin de faciliter la mise en œuvre de solutions d’analyse de données au sein du Groupe, Safran Analytics a conçu et déployé ses propres plateformes Big Data. Un des premiers services mis en œuvre sur ces environnements consiste en la mise à disposition de données de trajectoires d’avions, permettant ainsi aux sociétés du Groupe de mieux comprendre l’utilisation qui est faite des produits Safran par les clients et de contribuer ainsi à la réduction des coûts d’opération, de la consommation de carburant et des émissions de CO2.
Les technologies d’électronique embarquée en environnements sévères sont au cœur de nombreux produits du Groupe : Safran Electronics & Defense mène des travaux sur les architectures de calculateurs basés sur des processeurs plus performants et sur des packagings de composants adaptés aux environnements plus chauds des systèmes des avions futurs (cf. § 1.2.2.5 – Électronique et défense).
Les marchés de navigation aérienne, terrestre, navale, satellitaire et des équipements de défense sont en développement et en mutation : l’intégration des plateformes mobiles dans des ensembles coopératifs, les besoins croissants d’autonomie, la nécessaire continuité entre sol et bord au moyen de liaisons sécurisées sont motivés par des gains opérationnels ou économiques majeurs, et sont des moteurs du renouvellement de la demande et des technologies associées. Safran prépare activement l’évolution vers des systèmes autonomes pour les applications civiles et de défense sur la base des technologies développées dans les domaines des capteurs optroniques, de la navigation inertielle, des systèmes électroniques critiques embarqués et du traitement et analyse d’image. En 2022, Safran a renforcé ses activités de positionnement des satellites, de balises de localisation et de détresse des aéronefs ainsi que des applications militaires en concluant des acquisitions :
Par l’intégration et l’optimisation des systèmes, la cabine de demain offrira aux passagers une expérience et un confort améliorés. Portées par son Design Studio Safran Cabin Innovation (SCI) basé à Huntington Beach (Californie, États‐Unis), les innovations de Safran dans le domaine des cabines dépassent le développement classique des équipements aéronautiques (réduction des coûts et du poids) en améliorant l’expérience des passagers. Grâce à Safran Cabin Innovation, le Groupe développe pour ses clients des opportunités afin d’améliorer leur chiffre d’affaires (ajouts de sièges générateurs de recettes ou fourniture de nouveaux services), avec une expérience utilisateur accrue (cabine spacieuse et confortable, nouvelles fonctionnalités, etc.), associées à la possibilité de créer et valoriser leur marque (un service, un design et des produits uniques). La connectivité des équipements de la cabine ouvre aussi la voie à une utilisation plus productive de l’aéronef (maintenance prédictive pour la disponibilité opérationnelle).
Les dépenses totales de recherche et développement (R&D), dont celles vendues aux clients, s'élèvent à 1 980 millions d’euros, par rapport à 1 818 millions d’euros en 2023. Pour 2024, les dépenses de R&D autofinancées avant Crédit d'impôt recherche s'établissent à 1 348 millions d’euros, en hausse de 132 millions d’euros et comprennent :
| (en millions d’euros) | 2023 | 2024 | Variation |
|---|---|---|---|
| R\&D totale | (1 818) | (1 980) | (162) |
| Part des dépenses vendues aux clients | 602 | 632 | 30 |
| Dépenses de R\&D | (1 216) | (1 348) | (132) |
| En % du chiffre d’affaires | 5,2 % | 4,9 % | (0,3) pt |
| Crédit d’impôt recherche (CIR) | 159 | 178 | 19 |
| Dépenses de R\&D après CIR | (1 057) | (1 170) | (113) |
| Dépenses capitalisées brutes | 319 | 325 | 6 |
| Amortissements et dépréciations de R\&D | (255) | (283) | (28) |
| Impact résultat opérationnel courant | (993) | (1 128) | (135) |
| En % du chiffre d’affaires | 4,3 % | 4,1 % | (0,2) pt |
L'impact sur le résultat opérationnel courant de la R&D comptabilisée en charges est de 1 128 millions d’euros (993 millions d’euros en 2023), avec à la fois une augmentation des dépenses de R&D activées et l’amortissement associé, et représente 4,1 % du chiffre d'affaires (4,3 % du chiffre d’affaires en 2023).
Le montant total des investissements industriels de 2024 s’élève à 1 044 millions d’euros.
| Zone géographique | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| France | 543 | 648 |
| Europe (hors France) | 79 | 107 |
| Amériques | 142 | 171 |
| Asie et Océanie | 35 | 97 |
| Africa et Moyen-Orient | 24 | 21 |
| Total | 823 | 1 044 |
Les principaux projets d’investissements industriels lancés en 2024 ont concerné :
Safran s’est imposé comme une référence industrielle reconnue et un acteur majeur dans ses domaines de compétence : aéronautique, espace et défense.
L’exigence d’innovation et de performance, qui est au cœur de la réussite des produits et des services fournis par le Groupe à ses clients dans le monde entier se décline également au sein de ses usines. En lien avec la direction industrielle Safran, les sociétés du Groupe investissent et s’organisent pour adapter les sites de production, anticiper les défis industriels de demain et développer leurs avantages compétitifs : maîtrise des nouvelles technologies de production, transformation de la chaîne d’approvisionnement et évolution des compétences.
Avec une volonté constante d’excellence, Safran s’affirme comme l’un des groupes leader en France et en Europe dans la mise en œuvre concrète des technologies et procédés novateurs liés à la transformation numérique du monde industriel. Depuis trois ans, un ambitieux plan de transformation digitale a été lancé sous l’impulsion de la direction générale de Safran, se traduisant par la mise en œuvre d’une organisation 4.0 suivant cinq flux : Development 4.0, Manufacturing 4.0, Supply Chain 4.0, Customer-support-services-sales 4.0 et Employee Workplace 4.0, qui s’adossent sur un axe commun Data 4.0.
Cette organisation 4.0 est constituée d’une équipe centrale, chargée d’apporter une vision commune du support, ainsi qu’une méthodologie et des standards, en s’appuyant sur des équipes miroir dans chacune des sociétés du Groupe. Le cadre de la transformation digitale Manufacturing 4.0 est construit suivant trois axes et comprend 18 domaines :
Une très forte impulsion a été donnée au domaine Inspection numérique aidée par de
Une mise à jour du périmètre de production a permis de confirmer 100 sites prioritaires, contenant 695 lignes de production « neuf » (fabrication de composants et montage) et 99 lignes de production MRO (Maintenance, Repair and Overhaul). En 2024, les sociétés du Groupe ont appliqué les diagnostics 4.0 sur 100 lignes de production supplémentaires permettant de passer la barre des 300. De plus, grâce à la technologie SaaS (application en Cloud), le déploiement a accéléré les solutions de suivi des actions du quotidien (DMS), du management de la qualité (QMS) ainsi que les outils de simulation et de pilotage de flux.
En 2024, l’initiative court terme « Zéro Pièce Manquante » cible prioritairement :
Des solutions d’assistance physique aux opérateurs (cobots) et de géolocalisation (IOT) ont été également mises en œuvre.
Les accélérations ont été rendues possibles par d’importantes avancées de maturité des solutions (pertinence fonctionnelle, intégration informatique et contrats d’achat). Cette volonté constante d’innovation et d’excellence de Safran s’exprime aussi pour les fournisseurs à travers l’accélération de la transformation du pilotage de la chaîne d’approvisionnement. La maîtrise des flux physiques de pièces et sous-ensembles est capitale pour la tenue des engagements vers les clients et contrôler les stocks et les encours. Lancé en 2023, le projet de transformation de la Supply Chain à horizon fin 2025, repose sur trois piliers :
Le siège social de Safran est situé à Paris (France). Le périmètre de reporting des actifs immobiliers couvre les sociétés consolidées par le Groupe tel que défini au § 3.1 note 9 du présent document d'enregistrement universel.
Le tableau suivant présente la répartition des implantations du Groupe en fonction de l’activité principale réalisée dans ces établissements au 31 décembre 2024.
| Implantations au 31 décembre | Principales activités réalisées sur les établissements Safran | Type de détention |
|---|---|---|
| R\&D/Production |
| Total établissements(1) | Propriétaire(2) | Locataire | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Safran Aircraft Engines | 14 | 13 | 3 | 30 | 13 | 17 |
| Safran Helicopter Engines | 7 | 9 | - | 16 | 9 | 7 |
| Safran Ceramics | 1 | - | - | 1 | 1 | - |
| Safran Aero Boosters | 2 | - | - | 2 | 1 | 1 |
| Safran Landing Systems | 10 | 11 | 1 | 22 | 13 | 9 |
| Safran Electrical & Power | 32 | 7 | 5 | 44 | 9 | 35 |
| 1 | - | 1 | 2 | 1 | 1 |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | 2 | 2 | - |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 2 | - | 9 | 7 | 2 |
|---|---|---|---|---|---|
| 41 | 3 | 9 | 53 | 16 | 37 |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 8 | - | 23 | 13 | 10 |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 5 | 5 | 34 | 3 | 31 |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 1 | 1 | 9 |
|---|---|---|---|
| Aubert & Duval | 11 | 2 | 6 | 19 | 7 | 12 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Safran SA | 2 | - | 10 | 12 | 4 | 8 |
| Autres | 1 | 1 | 5 | 7 | - | 7 |
| Total | 178 | 62 | 46 | 286 | 103 | 183 |
(1) Un établissement est une entité juridique qui recouvre un ou plusieurs sites qui peuvent être tertiaires, de production, de services et maintenance.
(2) Dont deux établissements en crédit-bail.
Le Groupe est historiquement propriétaire de ses sites de production majeurs et tend vers une gestion locative pour ses autres locaux.
L’essentiel des activités de R&D du Groupe est réalisé dans les principaux sites de production. Il est ainsi opportun de regrouper ces deux notions.
La notion de capacité de production n’est pas applicable pour Safran en raison de la diversité de ses activités.
L’année 2024 a été marquée par sept événements immobiliers :
◼ création d’un nouvel atelier MRO Safran Aircraft Engines dédié au LEAP à Casablanca (Maroc).
Les facteurs environnementaux susceptibles d’influencer l’utilisation par le Groupe de ses immobilisations corporelles sont présentés au § 5.1.2.1. Safran dispose d’une politique et d’un référentiel santé, sécurité, environnement (SSE) qui permet d’évaluer le niveau de maîtrise des risques pesant sur les immobilisations corporelles et les activités, et procède régulièrement à des autoévaluations et des audits.
Préambule
Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité avec celles de ses concurrents, Safran établit, en complément de ses comptes consolidés, un compte de résultat ajusté. Il est rappelé que Safran :
En conséquence, le compte de résultat consolidé du Groupe est ajusté des incidences :
● ainsi, le chiffre d’affaires net des achats en devises est valorisé au cours de change effectivement obtenu sur la période, intégrant le coût de mise en œuvre de la stratégie de couverture, et
● la totalité des variations de juste valeur des instruments dérivés de change afférentes aux flux des périodes futures est neutralisée.
Les variations d’impôts différés résultant de ces éléments sont aussi ajustées.
L’incidence de ces ajustements sur les agrégats du compte de résultat sur l’exercice 2024 est présentée ci-dessous :
| (en millions d’euros) | Données consolidées 31.12.2024 | Couverture de change | Regroupements d’entreprises | Données ajustées 31.12.2024 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 27 716 | (399) | - | - | - | 27 317 |
| Autres produits et charges opérationnels courants | (23 666) | (5) | 10 | 41 | 263 | (23 357) |
| Quote-part dans le résultat net des co-entreprises |
| Résultat opérationnel courant | 4 186 | (404) | 10 | 41 | 286 | 4 119 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 6 | |||||
| Résultat opérationnel | 4 192 | (404) | 10 | 41 | 286 | 4 125 |
| Coût de la dette nette | 157 | |||||
| Résultat financier lié au change | (5 180) | 404 | 4 670 | |||
| Autres produits et charges financiers | (28) |
| (5 051) | 404 | 4 670 | - | - | 23 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit (charge) d’impôts | 284 | - | (1 209) | (11) | (51) | (987) |
| Résultat net | (575) | - | 3 471 | 30 | 235 | 3 161 |
| Résultat attribuable aux intérêts minoritaires | (92) | - | (1) | - | - | (93) |
| Résultat net part du Groupe | (667) | - | 3 470 | 30 | 235 | 3 068 |
II est rappelé que seuls les états financiers consolidés présentés au § 3.1 du présent document d’enregistrement universel font l’objet d’un audit par les commissaires aux comptes, y compris les agrégats « chiffre d’affaires » et « résultat opérationnel » fournis en données ajustées dans la note 4 « Informations sectorielles et informations en données ajustées » du § 3.1.
Les données financières ajustées, autres que celles fournies dans la note 4 « Informations sectorielles et informations en données ajustées » du § 3.1 font l’objet de travaux de vérification au titre de la lecture d’ensemble des informations données dans le présent Document d’enregistrement universel.
Le passage du résultat opérationnel à l’EBITDA est le suivant :
(en millions d’euros)
Données consolidées 31.12.2024
Couverture de change
| Revalorisation du chiffre d’affaires(1) | 4 192 |
|---|---|
| Différés des résultats sur couvertures(2) | (404) |
| Amortissements incorporels fusion Sagem/Snecma(3) | 10 |
| Effets des autres regroupements d’entreprises(4) | 41 |
| Résultat opérationnel | 286 |
| 4 125 | |
| Amortissements, provisions et dépréciations nettes courantes | 1 560 |
| - | |
| (10) | |
| (42) | |
| (257) | |
| 1 251 | |
| Amortissements, provisions et dépréciations nettes non courantes | 41 |
| - | |
| - | |
| - | |
| - | |
| 41 | |
| EBITDA | 5 793 |
| (404) | |
| - | |
| (1) | |
| 29 | |
| 5 417 |
(1) Revalorisation (par devise) du chiffre d’affaires net des achats en devises au cours couvert (incluant les primes sur options dénouées), par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux comptabilisés en résultat sur la période.
(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures pour 4 670 millions d’euros hors impôts, et effet de la prise en compte des couvertures dans l’évaluation des provisions pour pertes à terminaison pour 10 millions d’euros au 31 décembre 2024.
(3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l’application de la norme IFRS 3 à l’opération de fusion Sagem/Snecma.
(4) Annulation des effets de revalorisation des actifs lors de l’acquisition de Zodiac Aerospace pour 182 millions d’euros hors impôts différés et annulation des amortissements/dépréciations des actifs identifiés lors des autres regroupements d’entreprises.
(en millions d’euros)
Couverture de change
Regroupements d’entreprises
Données ajustées 31.12.2023
| 23 651 | (452) | - | - | - | 23 199 |
|---|---|---|---|---|---|
| (20 441) | (3) | (7) | 38 | 258 | (20 155) |
|---|---|---|---|---|---|
| 99 | - | - | - | 23 | 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 309 | (455) | (7) | 38 | 281 | 3 166 |
|---|---|---|---|---|---|
| (511) | - | - | - | - | (511) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 798 | (455) | (7) | 38 | 281 | 2 655 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 850 | 455 | (2 239) |
|---|---|---|
(4)
| 1 958 | 455 | (2 239) |
|---|---|---|
| (1 236) | 581 | (10) | (59) | (724) | |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 520 | (1 665) | 28 | 222 | 2 105 | |
|---|---|---|---|---|---|
| (76) | (1) | (77) | |||
|---|---|---|---|---|---|
3 444
-
(1 666)
28
222
2 028
Le passage du résultat opérationnel à l’EBITDA est le suivant :
| (en millions d’euros) | Données consolidées 31.12.2023 | Couverture de change | Regroupements d’entreprises | Données ajustées 31.12.2023 |
|---|---|---|---|---|
| Revalorisation du chiffre d’affaires(1) | 2 798 | (455) | (7) | 38 |
| Différés des résultats sur couvertures(2) | 281 | 2 655 | ||
| Amortissements incorporels fusion Sagem/Snecma(3) | 1 269 | - | 7 | (38) |
| Effets des autres regroupements d’entreprises(4) | (258) | 980 | ||
| Résultat opérationnel | 4 578 | (455) | - | - |
| Amortissements, provisions et dépréciations nettes courantes | 23 | 4 146 | ||
| Amortissements, provisions et dépréciations nettes non courantes | 511 | - | - | - |
| EBITDA | 4 578 | (455) | - | - |
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 23 199 | 27 317 |
| Autres produits | 474 | 438 |
| Produits des activités ordinaires | 23 673 | 27 755 |
| Production stockée | 1 001 | 995 |
| Production immobilisée | 480 | 526 |
| Consommations de l'exercice | (14 084) | (15 975) |
| Frais de personnel | (6 758) | (7 792) |
| Impôts et taxes | (308) | (337) |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (993) | (1 270) |
| Dépréciations d'actifs | (51) | 19 |
| Autres produits et charges opérationnels courants | 84 | 39 |
| 122 | 159 | |||
|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | 3 166 | 4 119 | ||
| Autres produits et charges opérationnels non courants | (511) | 6 | ||
| Résultat opérationnel | 2 655 | 4 125 | ||
| Coût de la dette nette | 112 | 157 | ||
| Résultat financier lié au change | 66 | (106) | ||
| Autres produits et charges financiers | (4) | (28) | ||
| Résultat financier | 174 | 23 | ||
| Résultat avant impôts | 2 829 | 4 148 | ||
| Produit (charge) d'impôts | (724) | (987) | ||
| Résultat de la période | 2 105 | 3 161 | ||
| Attribuable : | ||||
| ◼ aux propriétaires de la société mère | 2 028 | 3 068 | ||
| ◼ aux participations ne donnant pas le contrôle | 77 | 93 | ||
| Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros) | Résultat par action de base : bénéfice/(perte) | 4,85 (1) | 7,37 (3) |
| 4,70 | (2) |
|---|---|
| 7,29 | (4) |
(1) Basé sur le nombre moyen pondéré de 417 795 492 actions au 31 décembre 2023.
(2) Après dilution, basé sur le nombre moyen pondéré de 431 373 561 actions au 31 décembre 2023.
(3) Basé sur le nombre moyen pondéré de 416 149 530 actions au 31 décembre 2024.
(4) Après dilution, basé sur le nombre moyen pondéré de 420 722 353 actions au 31 décembre 2024.
Le chiffre d’affaires 2024 ressort à 27 317 millions d'euros, en hausse de 17,8 % par rapport à 2023 (+ 17,1 % sur une base organique). L’effet de périmètre représente 136 millions d'euros (76). L’effet de change s’élève à 12 millions d'euros, avec un taux de change spot EUR/USD moyen de 1,08 en 2024 (stable par rapport à 2023). Le taux couvert EUR/USD en 2024 s’établit à 1,12, contre 1,13 en 2023.
| (en millions d'euros) | 2023 | 2024 | % variation | % variation de périmètre | % variation taux de change | % variation organique |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Propulsion | 11 876 | 13 652 | 15,0 % | - | - | 15,0 % |
| Équipements & Défense | 8 835 | 10 618 | 20,2 % | 2,2 % | 0,3 % | 17,7 % |
| Aircraft Interiors | 2 477 | 3 037 | 22,6 % | (2,5) % | (0,1) % | 25,2 % |
| Holding & autres | 11 | 10 | (9,1) % | - | - | (9,1) % |
| Total Groupe | 23 199 | 27 317 | 17,8 % | 0,6 % | 0,1 % | 17,1 % |
Les ventes en première monte augmentent de 18,3 % grâce à la hausse des livraisons de nacelles (entrée en service du G700 au 1er semestre, A320neo) et des systèmes électriques (787 et A320neo). Dans les activités de défense, la forte croissance a été principalement tirée par les systèmes de guidage, l'optronique et les systèmes embarqués ;
◼ le chiffre d’affaires d’Aircraft Interiors enregistre une croissance solide (+ 25,2 %), mais reste encore inférieur de 5 % à celui de 2019. Cette progression témoigne de la reprise du marché des long-courriers et de la forte demande des compagnies aériennes pour le réaménagement (retrofit) des cabines.
Les livraisons de moteurs LEAP s'élèvent à 1 407 unités sur l’exercice (contre 1 570 en 2023, soit en baisse de 10 %). La baisse des volumes a été plus que compensée par le mix clients et les prix. Le 9 décembre 2024, la Federal Aviation Administration (FAA) et l’Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) ont certifié la nouvelle aube de turbine haute pression pour le moteur LEAP-1A qui équipe l’A320neo.
Le chiffre d'affaires lié aux moteurs militaires est en hausse par rapport à 2023, reflétant un niveau de services plus élevé et un mix de clients en première monte favorable, alors que les livraisons de M88 restent stables, avec 40 livraisons contre 42 en 2023.
Enfin, la croissance du chiffre d'affaires des moteurs d'hélicoptères a été tirée par l'augmentation des livraisons de turbines (notamment Arriel) et des contrats de service à l’heure de vol ;
En 2024, le résultat opérationnel courant atteint 4 119 millions d'euros, en hausse substantielle de + 30,1 % (+ 27,0 % en organique), une solide performance essentiellement due à la croissance des services dans toutes les activités et à l’attention constante portée à l’excellence opérationnelle. Cette augmentation intègre un effet de périmètre de 15 millions d'euros, ainsi qu’un effet de change favorable de 82 millions d'euros.
| (en millions d’euros) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant ajusté | 3 166 | 4 119 |
| % du chiffre d’affaires | 13,6 % | 15,1 % |
| Total des éléments non récurrents | (511) | 6 |
| Plus-value (moins-values) de cession d’activités | (10) | 83 |
| Reprise (charge) de dépréciation | (432) | (1) |
| Autres éléments non opérationnels inhabituels et significatifs | (69) | (76) |
| Résultat opérationnel ajusté | 2 655 | 4 125 |
| % du chiffre d’affaires | 11,4 % | 15,1 % |
Le résultat financier ajusté 2024 s’établit à 23 millions d’euros contre 174 millions d’euros en 2023. Il comprend notamment :
En 2024, les éléments non récurrents s’élèvent à 6 millions d'euros et comprennent une plus-value de cession (Roxel), des charges de dépréciation pour certains programmes ainsi que d'autres coûts tels que des dépenses de restructuration et d'intégration.
Le résultat net (part du Groupe) de 2024 s’établit à 3 068 millions d'euros, en hausse de 51 % (résultat net par action de base : 7,37 euros ; résultat net par action dilué : 7,29 euros), contre 2 028 millions d'euros en 2023 (résultat net par action de base : 4,85 euros ; résultat net par action dilué : 4,70 euros).
Il comprend :
| (en millions d’euros) | Propulsion | Équipements et défense | Aircraft Interiors | Holding et autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | |||||
| 2024 |
| Chiffre d’affaires | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| 11 876 | 13 652 | |
| 8 835 | 10 618 | |
| 2 477 | 3 037 | |
| 11 | 10 | |
| 23 199 | 27 317 |
| Résultat opérationnel courant | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| 2 390 | 2 819 | |
| 992 | 1 298 | |
| (116) | 27 | |
| (100) | (25) | |
| 3 166 | 4 119 |
| Résultat opérationnel | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| 2 338 | 2 793 | |
| 979 | 1 363 | |
| (544) | (18) | |
| (118) | (13) | |
| 2 655 | 4 125 |
| Cash-flow libre(1) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| 2 700 | 2 616 | |
| 538 | 569 | |
| (277) |
| (132) | (16) | 136 | 2 945 | 3 189 |
|---|---|---|---|---|
| 411 | 569 | 327 | 385 | 52 |
| 61 | 33 | 29 | 823 | 1 044 |
| R\&D autofinancée | (570) | (644) | (484) | (511) | (162) | (193) | N/A | N/A | (1 216) | (1 348) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4,8 % | 4,7 % | 5,5 % | 4,8 % | 6,5 % | 6,4 % | N/A | N/A | 5,2 % | 4,9 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 74 | 87 | 99 | 5 | 5 | N/A | N/A | 159 | 178 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (503) | (570) | (397) | (412) | (157) | (188) | N/A | N/A | (1 057) | (1 170) |
| 96 | 110 | 149 | 121 | 74 | 94 | N/A | N/A | 319 | 325 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (124) | (123) | (97) | (112) | (34) | (48) | N/A | N/A | (255) | (283) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (531) | (583) | (345) | (403) |
|---|---|---|---|
(117)
(142)
N/A
N/A
(993)
(1 128)
| % du chiffre d’affaires | 4,5 % | 4,3 % | 3,9 % | 3,8 % | 4,7 % | 4,7 % | N/A | N/A | 4,3 % | 4,1 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectifs (3) | 27 901 | 29 782 | 45 007 | 48 846 | 15 626 | 16 644 | 3 450 | 4 092 | 91 984 | 99 364 |
(1) Le cash-flow libre correspond à la capacité d’autofinancement minorée de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements incorporels et corporels.
(2) Nets des produits de cession.
(3) Inscrits au 31 décembre de l’exercice, intégrant CDD et CDI.
Safran prévoit pour 2025 (à périmètre constant, c’est-à-dire en excluant l’acquisition envisagée des activités d'actionnement et de commandes de vol de Collins Aerospace, et en données ajustées) :
Ces perspectives reposent notamment, mais pas exclusivement, sur les hypothèses suivantes :
Le principal facteur de risque est la capacité de production de la chaîne d'approvisionnement. De plus, ces perspectives 2025 excluent tout impact potentiel de la mise en place de nouveaux droits de douane.
Le Groupe poursuit une gestion active de son portefeuille d’activités (cf. § 3.1 – Note 2.2 – Évolution de périmètre).
Aucun événement significatif n’est intervenu entre le 31 décembre 2024 et le 28 mars 2025, date de dépôt du présent document d’enregistrement universel.
Le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2024 est présenté au § 3.1.
Le chiffre d’affaires s’élève à 27 716 millions d’euros en 2024 (23 651 millions d’euros en 2023), soit une augmentation de 17,2 %.
Il est rappelé que le passage entre le chiffre d’affaires ajusté et le chiffre d’affaires consolidé s’explique par la prise en compte des couvertures de change (cf. § 1.5.1).
Le résultat opérationnel courant s’élève à 4 186 millions d’euros contre 3 309 millions d’euros en 2023 et diffère du résultat opérationnel courant en données ajustées (cf. § 1.5.2) qui s’établit à 4 119 millions d’euros du fait qu’il intègre notamment :
Le résultat opérationnel s’établit à 4 192 millions d’euros en 2024 contre 2 798 millions d’euros en 2023, en augmentation de 49,9 %. Il se compose d’un résultat opérationnel courant de 4 186 millions d’euros (contre 3 309 millions en 2023) et d’autres éléments non courants d’un montant de 6 millions (contre - 511 millions en 2023).
L’évolution du résultat opérationnel en données ajustées est commentée ci-dessus (cf. § 1.5.2).
Le résultat financier s’établit à - 5 051 millions d’euros en 2024 contre 1 958 millions en 2023.
Le résultat financier consolidé 2024 diffère du résultat financier ajusté commenté ci-dessus (cf. § 1.5.2) et prend en compte :
Le produit d’impôt constaté en 2024 s’élève à 284 millions d’euros contre une charge de - 1 236 millions d’euros en 2023.
Le résultat net consolidé ressort à - 667 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 3 444 millions d’euros au 31 décembre 2023. L’évolution du résultat net en données ajustées est commentée ci-dessus (cf. § 1.5.2).
Le bilan consolidé au 31 décembre 2024 est présenté au § 3.1.
La variation de la position financière nette pour les années 2023 et 2024 peut être résumée comme suit :
| (en millions d’euros) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Capacité d’autofinancement | 3 512 | 4 726 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 758 | 7 |
| Investissements corporels | (823) | (1 044) |
| Investissements incorporels | (179) | (172) |
| Capitalisation des frais de R\&D | (323) | (328) |
| Cash-flow libre | 2 945 | 3 189 |
| Dividendes versés | (583) | (970) |
| Investissements financiers nets et divers | (2 002) | (855) |
| Variation nette de trésorerie | 360 | 1 364 |
| Position financière nette au 1er janvier | 14 | 374 |
| Position financière nette au 31 décembre | 374 | 1 738 |
La capacité d’autofinancement s’obtient à partir du résultat net avant impôt retraité des produits et charges n’entraînant pas de flux de trésorerie, notamment les dotations aux amortissements et aux provisions ainsi que la variation de juste valeur des instruments financiers afférente aux flux des périodes futures (78). La capacité d’autofinancement a augmenté de 1 214 millions d’euros entre 2023 et 2024, passant de 3 512 millions d’euros à 4 726 millions d’euros.
Au 31 décembre 2024, Safran disposait d’un montant de trésorerie et équivalents de trésorerie de 6 514 millions d’euros ainsi que d’une facilité de crédit confirmée et non tirée de 2 000 millions d’euros.
Les opérations ont généré 3 189 millions d’euros de cash-flow libre (77 % du résultat opérationnel courant ajusté en 2024 contre 93 % en 2023).
Le compte de résultat Safran au 31 décembre 2024 est présenté au § 3.3.
Le chiffre d’affaires s’est établi à 902 millions d’euros en 2024 contre 865 millions d’euros en 2023. Il comprend principalement les facturations au titre de l’assistance générale prodiguée aux filiales par la société mère, les facturations spécifiques à certaines filiales (loyers, personnel, prestations informatiques) ainsi que les facturations de prestations relatives à différents projets menés par la société de tête pour le compte de l’ensemble des filiales du Groupe (projets de recherche par exemple).
Les autres produits et charges d’exploitation s’élèvent à - 1 014 millions d’euros en 2024 contre - 957 millions d’euros en 2023.
Le résultat d’exploitation ressort ainsi à - 112 millions d’euros en 2024 contre - 92 millions d’euros en 2023.
Le résultat financier s’élève à 3 098 millions d’euros en 2024 contre 758 millions d’euros en 2023.
Il intègre les dividendes reçus des filiales de 2 320 millions d’euros en 2024 contre 1 387 millions d’euros en 2023.
Compte tenu de tous ces éléments, le résultat net ressort à 2 891 millions d’euros en 2024 (contre 658 millions d’euros en 2023).
Le bilan Safran au 31 décembre 2024 est présenté au § 3.3. La variation des dettes financières intègre le remboursement d’un emprunt obligataire, d’OCEANE ainsi que de billets non garantis de premier rang en dollars américains (cf. § 3.3 note 3.9 et § 6.2.3.2).
Le Conseil d’administration propose d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2024 :
| Bénéfice de l’exercice | 2 891 256 257,10 € |
|---|---|
| Report à nouveau (1) | 4 072 704 470,00 € |
| Bénéfice distribuable | 6 963 960 727,10 € |
| Affectation : | |
| Dividende | 1 228 534 502,30 € |
| Report à nouveau | 5 735 426 224,80 € |
(1) Incluant le dividende au titre de l'exercice 2023 afférent aux actions de la Société détenues par la Société à la date de mise en paiement de ce dividende, soit 29 335 660,20 euros.
Les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice | Nombre d’actions rémunérées (1) | Dividende net par action | Dividende global distribué |
|---|---|---|---|
| 2023 |
| Année | Dividende par action | Montant total des dividendes |
|---|---|---|
| 2022 | 2,20 € | 910 637 530,00 € |
| 2021 | 1,35 € | 563 788 309,50 € |
| 2020 | 0,50 € | 213 462 819,00 € |
Le présent chapitre constitue l’essentiel du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration(79). Il rend compte notamment de la composition du Conseil d’administration, de l’application par la Société du Code de gouvernement d’entreprise auquel elle se réfère, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et de ses comités, des pouvoirs du Président et du Directeur Général, des politiques de rémunération des mandataires sociaux, ainsi que de leurs rémunérations et avantages de toute nature.
Il a été approuvé par le Conseil d’administration au terme d’un processus de préparation et de revue ayant notamment impliqué le comité des nominations et des rémunérations, le Président du Conseil d’administration, ainsi que différentes directions fonctionnelles de la Société.
Les autres informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurent aux chapitres 6 (modalités de participation aux assemblées générales, éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique, conventions réglementées et relations avec les parties liées, actionnariat) et 7 (délégations et autorisations en vigueur accordées au Conseil d'administration) du présent document d'enregistrement universel.
En application de l’article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce, il est indiqué que Safran se réfère au « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » élaboré conjointement par l’AFEP (80) et le MEDEF (81), dans sa version révisée rendue publique en décembre 2022 et son guide d’application révisé de mars 2024. Ces documents peuvent être consultés sur les sites Internet www.afep.com ou www.medef.com.
Choix du mode d’administration et de direction : dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général
Les actionnaires de Safran, réunis en assemblée générale mixte le 21 avril 2011, ont approuvé l’adoption d’un mode de gouvernement d’entreprise à Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est composé de trois membres (personnes physiques ou morales) au moins et de quatorze membres au plus, en ce compris, le cas échéant, un représentant de l’État et/ou des administrateurs nommés sur proposition de l’État, en application des articles 4 et/ou 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 ; ce nombre est augmenté, le cas échéant, des administrateurs représentant les salariés actionnaires et des administrateurs représentant les salariés.
Le Conseil élit en son sein un Président. La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d’administration parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d’administration, le 23 avril 2015, a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général. Ce choix de gouvernance a été reconduit à l’occasion de la nomination d’Olivier Andriès comme Directeur Général.
Ce mode de gouvernance est adapté aux besoins actuels du Groupe afin notamment :
Cette dissociation s’inscrit dans un objectif de gouvernance pérenne et équilibrée. Elle permet à Safran de poursuivre son développement dans les meilleures conditions, dotant ainsi l’entreprise de la gouvernance la plus efficace pour réaliser son ambition de création de valeur durable.
Ross McInnes a initialement été nommé Président du Conseil d’administration le 23 avril 2015 pour une période de quatre ans, puis renouvelé dans ses fonctions en 2019.
Le Conseil a jugé que l’équilibre de la gouvernance était garanti notamment grâce :
Cette structure de gouvernance, encadrée par le règlement intérieur du Conseil et des comités (§ 2.3.1), offre ainsi les garanties nécessaires au respect des bonnes pratiques de gouvernance.
La direction générale communique avec le Conseil d’administration via le Président ou directement lors des réunions du Conseil d’administration et le tient régulièrement informé de l’ensemble des aspects de l’activité de la Société et de ses performances.
Le Conseil traite des questions qui le concernent, notamment quand il s’agit de déterminer les orientations stratégiques de la Société, de veiller et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre et d’en contrôler la bonne gestion.
Le Conseil rencontre les membres de la direction générale régulièrement à l’occasion de présentations, des sessions dédiées à la stratégie ou de visites de sites. Le Conseil peut se réunir à tout moment en fonction de l’actualité. Il peut également décider d’organiser des réunions hors la présence du dirigeant mandataire social exécutif (executive sessions).
Lieu de réflexion et d’impulsion stratégique, le Conseil d’administration apporte à la direction générale un soutien précieux. Le Président conduit les travaux du Conseil afin d’assurer la cohésion entre le Conseil et la direction générale et le développement de la Société en toute confiance et sérénité. C’est dans l’intérêt de tous les actionnaires, mais aussi de toutes les parties prenantes, que le Président anime les débats et encourage les discussions au sein du Conseil d’administration.
Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut à tout moment nommer, parmi ses membres ou en dehors d’eux, une à trois personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de directeur général délégué. Les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Les pouvoirs des actionnaires sont encadrés par la loi. Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales qualifiées d’ordinaires, d’extraordinaires ou de spéciales, selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.
Le Conseil d’administration a confié à Ross McInnes, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, les missions particulières suivantes :
Ces missions particulières, portant essentiellement sur les sujets et les enjeux de représentation institutionnelle, de gouvernance, de stratégie, sont effectuées dans le respect et sans interférence avec le pouvoir de représentation légale du Directeur Général (cf. § 2.1.3).
Le Président du Conseil d’administration a poursuivi, tout au long de l’exercice écoulé, son rôle actif dans l’organisation des travaux du Conseil, dont notamment :
◼ l’information des administrateurs concernant les événements relatifs à l’évolution de la composition du Conseil significatifs intervenus entre les réunions du Conseil ;
◼ la poursuite du développement du dialogue actionnarial, notamment au travers de roadshows gouvernance auprès des principaux actionnaires/investisseurs ou agences de conseil en vote (proxy advisors), afin de présenter la composition du Conseil et son fonctionnement, les évolutions proposées dans la gouvernance, la rémunération des mandataires sociaux, ainsi que la stratégie et les engagements climatiques de Safran, avec l’administrateur référent et l’administrateur chargé du suivi des questions climatiques.
Le Directeur Général a autorité sur toutes les directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers. Les limitations apportées par le Conseil aux pouvoirs du Directeur Général, dans le cadre de l'organisation interne de la Société et du Groupe, sont précisées dans le règlement intérieur du Conseil (cf. § 2.1.4.2) et portent notamment sur les investissements et désinvestissements, ainsi que sur certaines opérations stratégiques.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
En particulier et sans que cette liste soit limitative, le Conseil d’administration, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les conditions et selon les modalités fixées par son règlement intérieur :
Par ailleurs, le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns (par l’intermédiaire de son Président).
Le Conseil, lors de sa réunion du 20 mars 2025, a modifié son règlement intérieur, afin de consacrer sa pratique liée au suivi de questions prospectives notamment liées au digital et aux nouvelles technologies, pour anticiper la transformation de la Société et du Groupe à moyen et long terme.
Conformément à l’article 19.3 des statuts et à l’article 4 du règlement intérieur du Conseil d’administration : les opérations suivantes doivent, dans le cadre de l’organisation interne de la Société et du Groupe, faire l’objet d’une approbation expresse préalable du Conseil d’administration avant d’être engagées par le Directeur Général de Safran, ou une filiale :
● les décisions relatives à une implantation significative en œuvre d’un tel programme est de la responsabilité de la France ou à l’étranger,
● les décisions de retrait de telles implantations en France ou à l’étranger,
les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe et de modifier sa structure financière ou son périmètre d’activité ;
◼ le Conseil d’administration est systématiquement appelé à approuver, de manière préalable :
● tous engagements de dépenses d’investissement ou de dépenses de développements autofinancés, liés à tous projets, programmes ou développements industriels ou commerciaux pour autant qu’ils soient, pour la Société ou pour l’une des sociétés du Groupe, d’un montant égal ou supérieur à 100 millions d’euros,
● tous investissements, désinvestissements, engagements de dépense ou de garantie dans le cadre des opérations et décisions suivantes, pour autant qu’ils soient, pour la Société ou pour l’une des sociétés du Groupe, d’un montant égal ou supérieur à 50 millions d’euros :
étant précisé que l’approbation préalable visée ci-dessus n’est toutefois pas requise pour les opérations et décisions qui donneront lieu à la conclusion de conventions impliquant exclusivement des sociétés du Groupe (entre elles ou avec la Société) ;
◼ le Conseil d’administration est systématiquement appelé à approuver, de manière préalable, chacune des opérations et décisions suivantes, pour autant qu’elle soit, pour la Société ou pour l’une des sociétés du Groupe, d’un montant égal ou supérieur à 400 millions d’euros :
● consentir ou contracter tous prêts, emprunts, crédits et avances,
| Âge(1) | Sexe | Administrateurs | Nationalité | Nombre d'actions au 31 décembre 2024 | Nombre de mandats dans des sociétés cotées(1) (2) | Administrateur indépendant(3) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Administrateurs dont le mandat est en cours | Nom | Poste | Âge | Sexe | Nationalité | Actions | Mandat | Réélection |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ross McInnes | Président du Conseil d’administration | 71 | M | Française et australienne | 16 111(5) | 3 | Non | 23 avril 2015 |
| Olivier Andriès | Directeur Général | 62 | M | Française | 35 392(5) | 2 | Non | 1er janvier 2021 (date d’effet) |
| Anne Aubert | 54 | F | Française | 190 (5) | 1 | Non | 28 mai 2020 | |
| Hélène Auriol Potier | 62 | F | Française | 500 | 4 | Oui | 15 juin 2017 | |
| Patricia Bellinger | 64 | F | Américaine et britannique |
| 515 | 1 | Oui | 28 mai 2020 | Fabrice Brégier | 63 | M | Française |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 500 | 3 | Oui | 25 mai 2023 | Monique Cohen | 69 | F | Française |
| 500 | 3 | Oui | 28 mai 2013 | Christèle Debarenne-Fievet | 56 | F | Française |
| 3 321 | 1 | Non | 19 décembre 2022 | Pascale Dosda | 62 | F | Française |
| 6 837 | Non | 23 mai 2024 |
(1) À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel ou à la date de départ pour les administrateurs dont le mandat au Conseil de Safran a pris fin en 2024.
(2) Incluant le mandat Safran
(3) Cf. § 2.2.4.1 « Indépendance des membres du Conseil d’administration ».
(4) Au 31 décembre 2024.
| Terme du mandat (échéance ou autre) | Représentant | Ancienneté au Conseil(1) | Date du dernier renouvellement | Les salariés ou actionnaires | Taux de participation (Conseil)(4) | Comités du Conseil (1) | Principales expériences et expertises apportées à la Société |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2027 (assemblée statuant sur les comptes 2026) | Président du Conseil d’administration | 9 ans et 11 mois | 25 mai 2023 | Non | 100 % | - | |
| 2027 (assemblée statuant sur les comptes 2026) | Directeur Général | 4 ans et 3 mois | 25 mai 2023 | Non | 100 % | - | |
| 2028 (assemblée statuant sur les comptes) | Vision d’un salarié/Connaissance | 4 ans et 10 mois | 23 mai 2024 | Oui | 100 % | - |
| Terme du mandat | Représentant | Taux de participation | Principales expériences et expertises apportées à la Société | |
|---|---|---|---|---|
| 2027 (assemblée statuant sur les comptes 2025) | 7 ans et 10 mois | Non | 100 % | Comité des nominations et des rémunérations |
| 2028 (assemblée statuant sur les comptes 2027) | 4 ans et 10 mois | Non | 100 % | Comité des nominations et des rémunérations |
| 2027 (assemblée statuant sur les comptes 2026) | 1 an et 10 mois | Non | 100 % | Comité innovation, technologie & climat |
| 2026 (assemblée statuant sur les comptes 2025) | 11 ans et 10 mois | Non | 100 % | Présidente du comité des nominations et des rémunérations |
| Nombre d'actions au 31 décembre 2024 | 2 ans et 3 mois | Oui | 100 % | Comité des nominations et des rémunérations |
| Nombre de mandats dans des sociétés cotées | 10 mois | Oui | 100 % | - |
| Nom | Âge | Sexe | Nationalité | Nombre d'actions | Administrateur indépendant | Date initiale de nomination ou d’élection | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Céline Fornaro | 48 | F | Française | N/A | 4 | Non | 17 février 2023 | |
| Laurent Guillot | 55 | M | Française | 500 | 2 | Oui | 23 mai 2019 | |
| Ivan Hardouin | 49 | M |
| Nom | Âge | Sexe | Nationalité | Montant | Nombre | Statut | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Alexandre Lahousse | 49 | M | Française | 598 | 5 | Non | 20 novembre 2023 |
| Fabienne Lecorvaisier | 62 | F | Française | N/A | 1 | Non | 27 juillet 2022 |
| Patrick Pélata | 69 | M | Française | 500 | 3 | Oui | 26 mai 2021 |
| Robert Peugeot | 74 | M | Française | 500 | 1 | Oui | 15 juin 2017 |
| Marc Aubry | 62 | M | Française |
Française
504(5)
1
Non
28 mai 2020
| Terme du mandat (échéance ou autre) | Ancienneté au Conseil(1) | Date du dernier renouvellement | Représentant les salariés ou les salariés actionnaires | Taux de participation (Conseil)(4) | Comités du Conseil(1) | Principales expériences et expertises apportées à la Société |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2027 (assemblée statuant sur les comptes 2026) | 2 ans et 1 mois | 25 mai 2023 | Non | 100 % | Comité des nominations et des rémunérations Comité d’audit et des risques | Finance/Marchés financiers et banque/RTDI/Industrie/Gestion de participations/International |
| 2027 (assemblée statuant sur les comptes 2026) | 5 ans et 10 mois | 25 mai 2023 | Non | 100 % | Président du comité d’audit et des risques Comité innovation, technologie & climat | Organisation et management de groupes/International/Industrie |
| 19 novembre 2027 | 1 an et 4 mois | - | Oui | 100 % | Comité d’audit et des risques Comité innovation, technologie & climat | Vision d’un salarié/contrôle de gestion |
| 2027 (assemblée statuant sur les comptes 2026) | 2 ans et 8 mois | 25 mai 2023 | Non | 78 % | Comité innovation, technologie & climat | Industrie/Stratégie/Défense/Environnement concurrentiel |
| 3 ans et 10 mois | - | Non | 89 % | Comité d’audit et des risques | Énergie/Finance/Organisation et management de groupes/Stratégie/Digital, nouvelles technologies/Développement durable/International |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 ans et 10 mois | 26 mai 2021 | Non | 100 % | Président du comité innovation, technologie & climat | Comité des nominations et des rémunérations | Comité d’audit et des risques | Organisation et management de groupes/International/Stratégie/Industrie/Digital, nouvelles technologies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 ans et 10 mois(7) | 25 mai 2023 | Non | 78 % | Comité d’audit et des risques | Organisation et management de groupes/International/Finance/Gestion de participations |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 ans | - | Oui | 100 % | Comité d’audit et des risques | Vision d’un salarié/Connaissance du Groupe et de ses marchés |
|---|---|---|---|---|---|
Adresse : Safran – 2, boulevard du Général-Martial-Valin – 75015 Paris – France
Nombre d’actions Safran détenues : 16 111 (1)
Date de 1re nomination : 23 avril 2015
Échéance du mandat : AGOA 2027
Président du Conseil d’administration
Né en 1954, Ross McInnes est de nationalités française et australienne. Diplômé de l’Université d’Oxford, il débute sa carrière en 1977 au sein de Kleinwort Benson, à Londres puis à Rio de Janeiro. En 1980, il rejoint la Continental Bank (devenue Bank of America) au sein de laquelle il occupe successivement plusieurs postes dans les activités de corporate finance, à Chicago puis à Paris.
Santé de manière intérimaire de mars à juin 2007. Il occupe aussi les fonctions de vice-chairmande Macquarie Capital Europe, spécialisé notamment dans les investissements en infrastructures.
En mars 2009, Ross McInnes intègre Safran et devient directeur général adjoint, affaires économiques et financières au mois de juin suivant. Il a été membre du directoire de Safran de juillet 2009 à avril 2011, puis directeur général délégué jusqu'en avril 2015.
Le 23 avril 2015, il devient président du Conseil d’administration de Safran.
En février 2017, il rejoint SICOM, l’associé commandité de VIVESCIA Industries, en qualité de « personne qualifiée ».
Par ailleurs, Ross McInnes a été, de février 2015 à novembre 2024, représentant spécial pour les relations économiques avec l’Australie, nommé par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de la diplomatie économique française.
De novembre 2016 à novembre 2019, Ross McInnes a été membre du Haut Comité de gouvernement d’entreprise.
En octobre 2017, Ross McInnes a été nommé par le Premier ministre, co-président du comité « Action Publique 2022 », chargé de proposer des pistes de réformes sur les politiques publiques, mission depuis achevée.
à compter du 24 avril 2025 : 2 mandats d’administrateur (sociétés cotées), dont le mandat du Président du Conseil d’administration de Safran SA en 2024
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, le nombre maximum de mandats d’administrateurs est de cinq mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
Adresse : Safran – 2, boulevard du Général-Martial-Valin – 75015 Paris – France
Nombre d’actions Safran détenues : 35 392 (1)
Date de 1re nomination : 1er janvier 2021
Échéance du mandat : AGOA 2027
Né en 1962, de nationalité française, Olivier Andriès est diplômé de l'École Polytechnique (promotion 1981) et de l'École des Mines de Paris (promotion 1984).
Après avoir exercé différentes fonctions au ministère de l'Industrie et à la Direction du Trésor, il rejoint en 1993 le cabinet du ministre de l'Économie et des Finances comme conseiller industriel.
En 1995, il rejoint le groupe Lagardère au poste de directeur adjoint de la stratégie où il pilote différents projets d'acquisition et de fusion.
En 1998, il devient conseiller spécial auprès de Jean-Luc Lagardère.
En 2000, il entre chez Airbus comme directeur de la politique produits. Il devient directeur des programmes long-courriers en 2004, puis directeur de la stratégie et de la coopération à partir de 2005.
En juillet 2007, il est nommé directeur de la stratégie d'Airbus.
En mars 2008, Olivier Andriès intègre Safran en tant que directeur général adjoint en charge de la stratégie et du développement du Groupe, puis devient en septembre 2009 directeur général adjoint, branche Défense – Sécurité de Safran.
En 2011, il est nommé président-directeur général de Safran Helicopter Engines.
À compter de juin 2015, il est nommé président de Safran Aircraft Engines.
En septembre 2020, il est nommé directeur auprès du Directeur Général de Safran.
Le Conseil d'administration de Safran a nommé Olivier Andriès en qualité de Directeur Général à compter du 1er janvier 2021 et l’a également coopté en tant qu’administrateur à compter de cette même date.
Le 8 juillet 2021, Olivier Andriès est nommé premier vice-président du GIFAS.
Le 27 avril 2023, Olivier Andriès est nommé administrateur indépendant et membre du comité des comptes et de l’audit de Veolia Environnement. Le 25 avril 2024, il devient président du comité des rémunérations et membre du comité de la raison d’être de cette société.
Le 5 septembre 2024, Olivier Andriès est nommé président du conseil d'administration de l’École nationale supérieure des Mines de Paris.
◼ Directeur Général de Safran
◼ Directeur Général de Safran (société cotée) (France)
◼ Administrateur de Safran (société cotée) (France)
◼ Administrateur, président du comité des rémunérations, membre du comité des comptes et de l’audit et membre du comité de la raison d’être de Veolia Environnement (société cotée) (France)
◼ Président du conseil d’administration de l’École nationale supérieure des Mines de Paris
Néant
2 mandats d’administrateur (sociétés cotées) et 1 mandat de Directeur Général de Safran SA
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d'administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son groupe.
(1) Dont 26 087 actions au nominatif et 9 305 actions via FCPE entièrement investi en actions Safran (conversion sur la base d’une action pour une part de FCPE détenue au 31 décembre 2024).
Safran Seats – Z.I. La Limoise – Rue Robert-Maréchal-Senior, 36100 Issoudun – France
Anne AUBERT
190 (1)
Date de 1re nomination : 28 mai 2020
Née en 1971, de nationalité française, Anne Aubert est ingénieur en génie mécanique, diplômée de l’Université de Technologie de Compiègne.
Échéance du mandat : AGOA 2028
Anne Aubert est responsable Project Management Office (PMO) au sein de Safran Seats Issoudun, qu’elle a rejoint en janvier 2012 et où elle a évolué sur différents postes, toujours proches du terrain. Elle a débuté en tant que responsable programmes sur les sièges Business Class pendant un peu plus de six ans au cours desquels elle a travaillé avec des compagnies aériennes américaines, chinoises, françaises et néerlandaises, sur des programmes Airbus et Boeing. Puis elle a évolué en tant que responsable du compte client Airbus, pour devenir en octobre 2019 responsable PMO.
Anne Aubert apporte en particulier au Conseil d’administration sa vision d’actionnaire salariée et sa connaissance du Groupe et de ses marchés.
Néant
Néant
Néant
1 mandat d’administratrice (Safran SA)
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, le nombre maximum de mandats d’administrateurs est de cinq mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
(1) Dont 6 actions au nominatif et 184 actions via FCPE (conversion sur la base d’une action pour une part de FCPE détenue au 31 décembre 2024).
Safran – 2, boulevard du Général-Martial-Valin – 75015 Paris - France
500
15 juin 2017
AGOA 2025
Née en 1962, de nationalité française, Hélène Auriol Potier est diplômée de l’École nationale supérieure des télécommunications de Paris et d’un Executive Program à l’INSEAD.
Elle a construit sa carrière dans le secteur des technologies numériques et des télécommunications aux États‐Unis, en Europe, en Afrique et en Asie.
Elle débute sa carrière à New York chez France Télécom en 1986.
En 1990, elle rejoint la société de technologie mobile canadienne Nortel où elle passe 16 ans et exerce différentes fonctions de direction, notamment en tant que vice-présidente Mobile, puis vice-présidente EMEA, Services & Operations.
En 2006, elle rejoint Dell et prend en charge les marchés émergents de la zone Afrique et Méditerranée, en tant que directrice générale et membre du comité exécutif de « Dell Marchés Émergents ».
En 2009, Microsoft la recrute en tant que directrice générale, Entreprises, Secteur public et Partenaires et membre du comité exécutif de Microsoft France. Puis elle est nommée directrice générale de Microsoft Singapour et membre du comité exécutif de Microsoft Asie-Pacifique. En 2013, elle est nommée directrice générale, Microsoft Dynamics Europe de l’Ouest, puis directrice générale Secteur public Europe. Elle est ensuite nommée directrice générale Intelligence artificielle Europe.
Hélène Auriol Potier apporte au Conseil d’administration son expérience de dirigeante de groupes à dimension internationale, son expérience et sa culture internationale, son expertise et sa vision en matière de technologie et en matière de développement durable et RSE.
Hélène Auriol Potier, dont le mandat d’administratrice arrive à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 22 mai 2025, a indiqué ne pas souhaiter voir son mandat d’administratrice de Safran renouvelé.
Néant
◼ 4 mandats d’administratrice (sociétés cotées) dont le mandat d’administratrice de Safran SA
Sandbrook Capital – 677 Washington Blvd, 8th Floor, Stamford, CT 06901, États-Unis
515
28 mai 2020
AGOA 2028
Née en 1961, de nationalités américaine et britannique, Patricia Bellinger est trilingue (anglais/français/espagnol) et tri-culturelle. Elle est diplômée de l’Université d’Harvard.
Patricia Bellinger commence sa carrière en Espagne, travaillant dans divers postes dans les domaines de l'art et de la culture, puis elle occupe plusieurs fonctions dans les médias et la communication.
En 1995, elle retourne aux États-Unis pour intégrer, dans l’industrie pharmaceutique, la société Bristol Myers Squibb (BMS). Successivement directrice adjointe de la Communication, puis des Affaires publiques, elle devient en 1998 directrice de la Culture et de la Diversité.
Elle rejoint le groupe British Petroleum à Londres en 2000 en tant que vice-présidente de la Diversité et de l’intégration. Elle est nommée vice-présidente Groupe et directrice du BP Leadership Academy, fonction qu’elle occupe jusqu’en 2007.
En mars 2011, elle est nommée Executive Director du Executive Education of Harvard Business School. En août 2013, elle est également nommée Executive Director et professeur adjoint au Harvard Kennedy School’s Center for Public Leadership.
De septembre 2017 à juin 2018, elle est professeur adjoint et Senior Fellow au Harvard Kennedy School’s Center for Public Leadership.
De juillet 2018 à juin 2023, elle est Chief of Staff, and Strategic Adviser to the President de l’Université d’Harvard.
En octobre 2023, elle est nommée Operating Partner de Sandbrook Capital.
Patricia Bellinger apporte en particulier au Conseil d'administration la richesse de son parcours et de ses expériences diverses, son exposition à l’industrie, son expertise « RH/Diversity/Talent Management » (enjeux stratégiques et humains), son multilinguisme et sa connaissance de la gouvernance française.
◼ Operating Partner de Sandbrook Capital (États-Unis)
◼ Administratrice de Safran (société cotée) (France)
◼ Operating Partner de Sandbrook Capital (États‐Unis)
◼ Membre du conseil d’orientation, présidente du comité des nominations et des rémunérations de Sonepar (France)
◼ Vice-présidente de l’Advisory Board de My Life My Choice Organization (États-Unis)
◼ Membre du Board of Trustees de l’Academy of Motion Pictures Museum (États-Unis)
◼ Membre du National Board du Smithsonian Institute (États-Unis)
Néant
Né en 1961, de nationalité française, Fabrice Brégier est ingénieur diplômé de l’École polytechnique (promotion 1980) et de l’École des Mines de Paris.
Il débute sa carrière à la direction régionale de l’industrie et de la recherche (DRIRE) de la région Alsace au ministère du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur, avant d’être nommé sous-directeur des affaires économiques, internationales et financières à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture en 1989.
Après plusieurs nominations de conseiller auprès de différents ministres de 1989 à 1993, Fabrice Brégier est nommé président de joint-ventures franco-allemandes au sein de Matra Défense, directeur des activités de tir à distance de sécurité au sein de Matra BAe Dynamics (MBD), puis Directeur Général de MBD/MBDA en 1998.
Fabrice Brégier a 25 ans d’expérience dans les domaines de l’aérospatiale et de la défense. Il a en effet effectué une grande partie de sa carrière professionnelle au sein du groupe Airbus : il est nommé Président et Directeur Général d’Eurocopter de 2003 à 2006 et rejoint le comité exécutif d’Airbus en 2005 ; il occupe successivement les postes de directeur général délégué d’Airbus de 2006 à 2012, Président et Directeur Général d’Airbus Groupe de 2012 à 2017, et enfin président d’Airbus Commercial Aircraft et directeur des Opérations d’Airbus Groupe de 2017 à 2018.
Fabrice Brégier a été président de Palantir Technologies France, société leader du Big Data, de 2018 à 2024.
En juin 2023, il est nommé président du conseil d’administration de Scor.
Bénéficiant d’une riche expérience dans les domaines de l’aéronautique, le spatial et la défense, Fabrice Brégier apporte notamment au Conseil d’administration son expérience de dirigeant et d’administrateur au sein de grands groupes à dimension internationale, ainsi que son expertise en tant que dirigeant d’une société leader du Big Data.
◼ 1 mandat d’administratrice (Safran SA)
Scor – 5, avenue Kléber – 75016 Paris – France
500
25 mai 2023
AGOA 2027
◼ Président du conseil d’administration de Scor (société cotée) (France)
◼ Administrateur de Safran (société cotée) (France)
◼ Président du conseil d’administration, président du comité stratégique et du comité de gestion de crise, membre du comité des comptes et de l’audit et du comité des risques de Scor (société cotée) (France)
Néant
3 mandats d’administrateur (sociétés cotées), dont le mandat d’administrateur de Safran SA et 1 mandat de président du Conseil d’administration de Scor
Safran – 2, boulevard du Général-Martial-Valin – 75015 Paris
500
28 mai 2013
AGOA 2026
Née en 1956, de nationalité française, Monique Cohen est ancienne élève de l’École polytechnique (promotion 1976), titulaire d’une maîtrise de mathématiques.
Elle a débuté sa carrière chez Paribas, en tant qu’attachée de direction à la gestion financière de 1980 à 1987.
Au sein de Paribas devenu BNP Paribas, elle occupe successivement les postes de secrétaire générale de la société de Bourse Courcoux-Bouvet, filiale de Paribas entre 1987 et 1990, responsable des activités de syndication des opérations de levée de capital et de courtage sur actions de 1990 à 1999, puis responsable mondial du métier actions de 1999 à 2000.
Depuis 2000, Monique Cohen occupe les fonctions de directrice associée de Seven2 (ex-Apax Partners) à Paris (investissements dans le secteur des services aux entreprises et services financiers).
De juin 2011 à septembre 2014, elle est membre du Collège de l’AMF (Autorité des marchés financiers).
Monique Cohen apporte notamment au Conseil d’administration son expérience de dirigeant et d’administrateur de groupes à dimension internationale, sa connaissance des marchés financiers et bancaires, son expertise en gestion de participations et sa vision financière actionnariale.
Néant
◼ 3 mandats d’administratrice (sociétés cotées) dont le mandat d’administratrice de Safran SA
Safran Aircraft Engines – Direction de la Supply Chain Maintenance et Réparation – Établissement de Saint-Quentin – 1, rue des Frères-Farman – 78771 Magny-les-Hameaux – France
Administratrice représentant les salariés
3 321 (1)
Date de 1re nomination : 19 décembre 2022
Née en 1968, de nationalité française, Christèle Debarenne-Fievet est titulaire d’un DUT de gestion et administration des petites et moyennes organisations.
Échéance du mandat : 19 novembre 2027
Elle est salariée du Groupe depuis 33 ans.
Elle débute sa carrière chez Labinal (aujourd’hui dénommée Safran Electrical & Power) en 1991, dans les services financiers puis rejoint Safran Aircraft Engines en 2008 où elle exerce plusieurs postes dans la direction des Services financiers, puis en support client et enfin en gestion de production réseau et gestion de la Demande dans la Supply Chain MRO globale.
Christèle Debarenne-Fievet apporte notamment au Conseil d’administration sa vision en qualité de salariée et sa connaissance du Groupe et de ses marchés.
◼ Administratrice représentant les salariés de Safran (société cotée) (France)
Néant
◼ Déléguée syndicale locale, jusqu’en décembre 2022
◼ Membre du comité social et économique titulaire, jusqu’en décembre 2022
◼ Membre commission santé, sécurité et conditions de travail, jusqu’en décembre 2022
◼ Membre suppléante du Conseil de surveillance du FCPE Investissement, jusqu’en octobre 2022
Néant
◼ 1 mandat d’administratrice (Safran SA)
(1) Via FCPE entièrement investi en actions Safran (conversion sur la base d’une action pour une part de FCPE détenue au 31 décembre 2024).
Safran Aircraft Engines – Route Henri-Auguste-Desbruères, 91000 Corbeil-Essonnes – France
Administratrice représentant les salariés actionnaires
6 837 (1)
23 mai 2024
AGOA 2028
◼ Responsable Mobilité Internationale au sein de Safran Aircraft Engines
Néant
Néant
Néant
1 mandat d’administratrice (Safran SA)
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, le nombre maximum de mandats d’administrateurs est de cinq mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
(1) Dont 90 actions au nominatif et 6 747 actions via FCPE (conversion sur la base d’une action pour une part de FCPE détenue au 31 décembre 2024).
Agence des Participations de l’État – 139, rue de Bercy – 75572 Paris – France
N/A
17 février 2023
AGOA 2027
Représentante de l’État
Membre du comité d'audit et des risques
Membre du comité des nominations et des rémunérations
Née en 1976, de nationalité française, Céline Fornaro est une ancienne élève de l'École nationale de l’aviation civile (promotion 1997) et diplômée d’un master of science du College of Aeronautics de Cranfield University (Royaume-Uni).
Elle débute sa carrière en 2000 en tant que responsable marketing et produit dans la vente d’avions commerciaux chez Embraer. En 2004, elle rejoint Bank of America Merrill Lynch à Londres, puis est promue en 2009 à la tête de l’équipe de recherche en Aéronautique, Défense et Satellites. En 2016, Céline Fornaro intègre UBS en tant que directrice de la Recherche au pôle Industriel – aéronautique, biens d’équipements et énergies nouvelles.
Céline Fornaro est nommée directrice générale adjointe de l’Agence des participations de l’État le 1er octobre 2023.
Céline Fornaro apporte au Conseil une connaissance approfondie de la banque d’affaires, des secteurs de la finance, des biens d’équipements, de l’aéronautique et du transport, avec une vision globale des secteurs à moyen et long terme.
4 mandats de représentante de l’État (sociétés cotées), dont le mandat de représentante de l’État au Conseil de Safran SA
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, le nombre maximum de mandats d’administrateurs est de cinq mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
Nom d’actions Safran détenues : 500
Date de 1re nomination : 23 mai 2019
Échéance du mandat : AGOA 2027
Administrateur – indépendant
Membre et président du comité d’audit et des risques
Membre du comité innovation, technologie & climat
Né en 1969, de nationalité française, Laurent Guillot est diplômé de l’École polytechnique et de l’École des ponts ParisTech, et titulaire d’un DEA de macroéconomie de l’Université Paris I.
Il débute sa carrière au ministère des Finances en 1996 comme responsable énergie à la direction de la Prévision, puis comme responsable Afrique centrale au service international de la direction du Trésor. En 1999, il est nommé conseiller technique chargé des questions maritimes puis des questions budgétaires, financières et industrielles au cabinet du ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement.
En 2002, il rejoint la Compagnie de Saint-Gobain comme directeur du Plan. En 2004, il est nommé directeur de l’activité Abrasifs pour la construction, puis en 2005 directeur des Réfractaires hautes performances et directeur de l’activité Filtres à particules pour les véhicules diesel. En 2007, il est nommé délégué général pour le Brésil, l’Argentine et le Chili.
De 2009 à fin 2015, Laurent Guillot est le directeur financier du groupe Saint-Gobain. À ce titre, il est également en charge des achats et des systèmes d’information du groupe.
En 2016, il est nommé directeur du pôle Matériaux haute performance, puis directeur général adjoint de la Compagnie Saint-Gobain chargé du pôle Matériaux haute performance et de la supervision de l’activité Performance Plastics en 2017.
De 2019 à 2021, il est directeur général adjoint de la Compagnie de Saint-Gobain en charge des Solutions haute performance ; la direction des Systèmes d’information lui étant par ailleurs rattachée.
En juillet 2022, il est nommé directeur général d’Emeis (ex-Orpea).
Laurent Guillot apporte notamment au Conseil d’administration son expertise en matière financière, ses compétences et expériences en tant que dirigeant mandataire social d’une société cotée et ancien dirigeant opérationnel et fonctionnel d’un groupe industriel à dimension internationale, ainsi qu’en matière de matériaux de haute performance, d’industrialisation et de systèmes d’information.
◼ Directeur Général d’Emeis (ex-Orpea) (société cotée) (France)
◼ Administrateur de Safran (société cotée) (France)
◼ Administrateur et directeur général d’Emeis (ex‐Orpea) (société cotée) (France)
Néant
◼ Non-Executive Director, président du Risk Management Committee, membre du Remuneration and Nomination Committee et membre du Corporate Social Responsibility Committee de Grindwell Norton Ltd (société cotée) (Inde) jusqu’en juin 2021
◼ Laurent Guillot a exercé plusieurs mandats dans des filiales et/ou participations non cotées du groupe Saint-Gobain. Dans un souci de lisibilité, la totalité de ces mandats n’est pas listée.
2 mandats d’administrateur (sociétés cotées), dont le mandat d’administrateur de Safran SA et 1 mandat de Directeur Général d’Emeis (ex-Orpea)
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, le nombre maximum de mandats d’administrateurs est de cinq mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
Safran Landing Systems – Direction de la Supply Chain Roues & Freins Établissement de Molsheim – 3, rue Antoine-de-Saint‐Exupéry – 67129 Molsheim – France
598 (1)
20 novembre 2023
19 novembre 2027
Né en 1975, de nationalité française, Ivan Hardouin est diplômé de l’École supérieure de commerce de Grenoble. Il est salarié du Groupe depuis 19 ans. Il débute sa carrière au sein du groupe Sidel (fournisseur de solutions pour l’emballage des liquides alimentaires), en tant que contrôleur de gestion. En 2004, il rejoint Safran Landing Systems en tant que contrôleur de gestion industriel. Il est manager de la Supply Chain Roues & Freins de Safran Landing Systems depuis avril 2023.
Ivan Hardouin apporte notamment au Conseil d’administration sa vision en qualité de salarié, ses compétences dans les domaines du contrôle de gestion et de gestion de la supply chain, sa connaissance d’une activité importante pour le Groupe, ainsi que sa sensibilité aux sujets sécurité et conditions de travail.
Manager Supply Chain Roues & Freins, chez Safran Landing Systems (France)
Néant
Néant
Néant
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, le nombre maximum de mandats d’administrateurs est de cinq mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
(1) Via FCPE entièrement investi en actions Safran (conversion sur la base d’une action pour une part de FCPE détenue au 31 décembre 2024).
Adresse :
Direction générale de l'armement – 60, boulevard du Général-Martial-Valin – 75015 Paris – France
Nombre d’actions Safran détenues : N/A
Date de 1re nomination : 27 juillet 2022
Échéance du mandat : AGOA 2027
Administrateur
Membre du comité innovation, technologie & climat
Né en 1976, de nationalité française, Alexandre Lahousse est ingénieur général de l’armement, diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace.
Il démarre sa carrière au centre d’essais aéronautique de Toulouse en tant que responsable d’essais matériaux et structures d’avions, avant de devenir expert référent dans le domaine des cellules d’aéronefs.
En 2005, il poursuit sa carrière au service des programmes aéronautiques, en tant qu’architecte et représentant technique français du programme d’hélicoptères NH90 en coopération avec huit pays de l’OTAN.
En 2008, il rejoint l’armée de l’air au sein de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, aux postes de chef des bureaux d’études puis de directeur adjoint/sous-directeur technique de l’établissement.
En 2014, il est promu directeur du programme d’hélicoptères NH90 où il contribue à la réussite des premiers déploiements opérationnels.
En 2017, il rejoint le service d’architecture du système de défense de la Direction générale de l’armement (DGA), en tant qu’architecte de préparation des systèmes futurs des domaines « aéromobilité, surveillance et protection ». En parallèle de ce poste, il conçoit une nouvelle approche capacitaire dans le cadre de la transformation de la DGA, afin de concevoir les programmes de façon cohérente à l’échelle des capacités.
Début 2020, il est appelé auprès du délégué général pour l’armement en tant que chef de cabinet.
Début 2022, il devient chef du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique (S2IE) de la DGA.
Au 6 mars 2024, il est nommé directeur de l'industrie de défense de la DGA. Le 5 mars 2025, il est nommé directeur général adjoint de la DGA.
Alexandre Lahousse apporte en particulier au Conseil d’administration sa connaissance des produits et marchés du Groupe liés à la souveraineté, son expertise dans le domaine de la Défense, sa connaissance de l’industrie aéronautique et spatiale européenne ainsi que son expertise en matière de stratégie industrielle et de stratégie en recherche et technologie de l’État.
◼ Ingénieur général de l’armement – Directeur général adjoint de la DGA
◼ Administrateur de Safran (société cotée) nommé sur proposition de l'État (France)
Néant
1 mandat d’administrateur (Safran SA)
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, le nombre maximum de mandats d’administrateurs est de cinq mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
Safran – 2, boulevard du Général-Martial-Valin – 75015 Paris – France
500
26 mai 2021
AGOA 2025
Née en 1962, de nationalité française, Fabienne Lecorvaisier est ingénieur civil de l’École nationale des ponts et chaussées.
Elle débute sa carrière en 1985 à la Société Générale, au sein d’abord du département Financement de projets, puis Fusions-acquisitions. Elle rejoint la Barclays Banque en 1989 comme fondée de pouvoir en charge du département LBO (Paris)/Financement d’acquisitions (Paris-Londres). En 1990, elle devient directrice adjointe de la Banque du Louvre, groupe Taittinger.
Elle rejoint le groupe Essilor en septembre 1993 en tant que directrice du Développement. En janvier 1996, elle est nommée directrice financière et des systèmes d’information d’Essilor Amérique, avant de devenir directrice financière du groupe Essilor en janvier 2001, puis directrice de la Stratégie et des Acquisitions du groupe Essilor en janvier 2007.
Enfin, Fabienne Lecorvaisier rejoint Air Liquide en 2008. De 2008 à 2021, elle est directrice financière du groupe Air Liquide. Jusqu’en mai 2023, elle est directrice générale en charge du Développement durable, des affaires publiques et internationales ainsi que des programmes sociétaux, étant également en charge du secrétariat général d’Air Liquide. Elle est membre du comité exécutif d’Air Liquide de 2008 à mai 2023.
Elle est administratrice de Sanofi depuis mai 2013 et a été présidente du comité d’audit de Sanofi de mai 2018 à mai 2024. Elle est également administratrice de Wendel depuis juin 2023.
Fabienne Lecorvaisier est également nommée Officier de la Légion d’Honneur en décembre 2019.
Fabienne Lecorvaisier apporte en particulier au Conseil d'administration son expérience acquise grâce à ses différents postes, tant en France qu’à l’étranger, au sein de groupes industriels internationaux, son expertise de directrice financière, ainsi que son expérience d’administratrice. Elle apporte également ses compétences, expériences et son ouverture sur les autres missions et responsabilités d’un Conseil d’administration, notamment dans le domaine de la stratégie, de la transition énergétique, du contrôle des risques et des transactions financières et projets de grande ampleur, ainsi que sur les questions de développement durable-RSE.
Néant
3 mandats d’administratrice (sociétés cotées) dont le mandat d’administratrice de Safran SA
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, le nombre maximum de mandats d’administrateurs est de cinq mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
Safran – 2, boulevard du Général-Martial-Valin – 75015 Paris – France
500
15 juin 2017
AGOA 2025
Administrateur chargé du suivi des questions climatiques – indépendant
Né en 1955, de nationalité française, Patrick Pélata est ancien élève de l’École polytechnique (promotion 1974) et a obtenu un diplôme d’ingénieur de l’École nationale des ponts et chaussées. Il est titulaire d’un doctorat en socio-économie de l’École des hautes études en sciences sociales.
Chez Renault, Patrick Pélata est nommé directeur général adjoint du plan, du produit et des programmes et entre au comité exécutif. D’octobre 2008 à avril 2011, Patrick Pélata est directeur général délégué aux opérations du groupe Renault, groupe qu’il quitte en août 2012.
De septembre 2012 à juillet 2015, il est vice-président exécutif et Chief Automotive Officer de Salesforce.com. Il a pour mission de mettre à exécution la stratégie de Salesforce.com et de proposer ses technologies autour des réseaux sociaux, de la mobilité et du cloud computing au sein de l’industrie automobile.
En juillet 2015, il crée Meta Consulting LLC, société de conseil, dont il est le président. Il se réinstalle à Paris en juillet 2017.
Depuis décembre 2018, Patrick Pélata est membre de l’Académie des Technologies, société savante française fondée dans le but d’éclairer la société sur le meilleur usage des technologies, dont il est élu président en janvier 2024.
Patrick Pélata apporte notamment au Conseil d’administration son expérience de dirigeant de groupes industriels innovants et technologiques à dimension internationale, ainsi que son expertise en matière de stratégie, de conseil et d’industrialisation notamment à l’ère de la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, de l’électrification et du digital.
1 mandat d’administrateur (Safran SA)
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, le nombre maximum de mandats d’administrateurs est de cinq mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
Nombre d’actions Safran détenues : 500
Date de 1re nomination : 25 mai 2018 (1)
Échéance du mandat : AGOA 2026
Administrateur – indépendant
Membre du comité d'audit et des risques
Né en : 1950, de nationalité française.
Après ses études à l’École centrale Paris et à l’INSEAD, Robert Peugeot occupe différents postes à responsabilité au sein du groupe PSA et est membre du comité exécutif du groupe PSA de 1998 à 2007, en charge des fonctions de l’Innovation et de la Qualité.
Il a dirigé le développement de Peugeot Invest en tant que président-directeur général de 2002 à 2020 et continue d’y assurer la présidence du Conseil.
Jusqu’en janvier 2021, il est représentant permanent de Peugeot Invest au conseil de surveillance de Peugeot SA, en préside le comité stratégique et est membre du comité financier et d’audit.
Depuis janvier 2021, il est vice-président et administrateur, ainsi que membre du comité de rémunération, de Stellantis N.V. (née de la fusion de Peugeot SA et Fiat Chrysler Automobiles N.V.).
Il a été membre du Haut Comité de gouvernement d’entreprise de 2018 à 2024.
Robert Peugeot apporte notamment au Conseil d’administration son expérience de dirigeant et d’administrateur de groupes industriels à dimension internationale, son expertise en gestion de participations et dans le domaine de la finance.
4 mandats d’administrateur (sociétés cotées), dont le mandat d’administrateur de Safran SA et le mandat de président du Conseil d’administration de Peugeot Invest.
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, le nombre maximum de mandats d’administrateurs est de cinq mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
(1) Initialement en qualité de représentant permanent de F&P, cf. ci-dessous.
(2) F&P était une société commune entre Peugeot Invest Assets et le Fonds Stratégique de Participations, dont l’objet social était l’exercice de la fonction de membre du Conseil d’administration de Safran. F&P a démissionné de son mandat d’administrateur au sein du Conseil d’administration de Safran, avec effet le 19 décembre 2022, date à laquelle le Conseil d’administration a coopté Robert Peugeot en qualité d’administrateur, à titre personnel, en remplacement de F&P.
La matrice de compétences de Safran est le socle d’une composition du Conseil riche d’une diversité d’expériences dans différents secteurs d’activité et d’expertises dans des domaines variés, permettant de répondre aux enjeux stratégiques et de performance.
Cette matrice de compétences est suivie et revue par le comité des nominations et des rémunérations et par le Conseil d’administration, notamment pour la détermination des profils à identifier dans le cadre de l’évolution de la composition du Conseil.
Par ailleurs, le comité des nominations et des rémunérations et le Conseil revoient les compétences de chaque administrateur annuellement à l’occasion de l’évaluation du fonctionnement du Conseil. Les compétences reconnues lors de la nomination d’un administrateur peuvent évoluer en cours de mandat. Ainsi, le comité des nominations et des rémunérations peut être amené à reconnaître de nouvelles compétences acquises notamment grâce à des formations avancées ou à l’exercice de fonctions ou mandats externes.
Expériences et fonctions particulières recherchées et exercées par les administrateurs dans une diversité de secteurs et d’activités
| Nombre d’administrateurs | Pourcentage d’administrateurs |
|---|---|
| Industrie aéronautique ET SPATIALE |
dans la fabrication de moteurs d’avion, systèmes avioniques et équipements aéronautiques et/ou le spatial. Cette compétence est essentielle compte tenu des activités et du modèle d’affaires de Safran et du rôle du Conseil dans la détermination des orientations de l’activité de Safran et le suivi de leur mise en œuvre. Elle permet notamment d’alimenter les réflexions et discussions du Conseil sur des aspects tels que la stratégie, les risques et les opportunités du Groupe.
| 11 | 68,75 % | Autres industries et secteurs d'activité | ||
|---|---|---|---|---|
| ◼ Expertise ou expérience (fonctions opérationnelles ou de mandataire social) dans une industrie verticale ou connexe à celle du Groupe (Transport, Énergie, Défense, Automobile, Matériaux ou autres technologies avancées). | ||||
| ◼ Expertise ou expérience (fonctions opérationnelles ou de mandataire social) dans un autre secteur d’activité : Finance, Banque, Assurance, Conseil, Informatique, Télécommunications, Services gouvernementaux, etc. | ||||
| Les compétences dans d’autres industries et secteurs d’activité complètent les compétences dans l’industrie aéronautique et permettent d’enrichir les réflexions au sein du Conseil. Elles témoignent de la diversité génératrice de valeur dans la composition du Conseil. | ||||
| 16 | 100 % | Innovation, R\&T, Développement, Ingénierie | ||
| ◼ Expertise ou expérience dans un processus d’innovation, et/ou d’investigation scientifique et technique (R\&T), et/ou de développement et d’application de méthodes d’ingénierie pour garantir la faisabilité, la durabilité et l’efficacité des solutions proposées. | ||||
| Les administrateurs bénéficiant d'une telle compétence apportent au Conseil une vision éclairée sur l'importance d'anticiper et répondre aux défis technologiques essentiels pour la pérennité du Groupe. | ||||
| 13 | 81,25 % | Carrière et expérience internationale | ||
| ◼ Expérience passée ou présente en tant que représentant légal (Directeur Général, directeur général délégué, président de SAS, etc.), membre du comité exécutif ou cadre dirigeant au sein d’une entité de taille significative ou en tant que conseil de haut niveau (Senior Advisor), à l’international ou dans un groupe dont l’implantation est mondiale. | ||||
| ◼ Expérience acquise (fonctions opérationnelles ou de mandataire social) au sein de groupes internationaux. La dimension internationale provient également d’une maîtrise du management interculturel ou d’une expatriation. | ||||
| Les administrateurs ayant une expérience internationale renforcent le dialogue et les délibérations du Conseil, compte tenu notamment de la répartition géographique des activités du Groupe. | ||||
| 11 | 68,75 % | Stratégie, concurrence et M\&A |
◼ Expérience ou expertise en matière de définition de la stratégie dans un environnement concurrentiel, maîtrise des enjeux stratégiques dans un contexte de recherche de performance à long terme. Cela inclut la connaissance des fusions et acquisitions (M&A) (notamment pour renforcer la position de l'entreprise, accéder à de nouvelles technologies, marchés ou ressources).
◼ Expérience ou sein d’un comité stratégie (ou équivalent) de société cotée. Ces compétences accompagnent le Conseil dans la détermination des orientations stratégiques et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe dans son environnement concurrentiel. Par ailleurs, cette compétence permet au Conseil de mieux évaluer les risques et opportunités liés aux projets de croissance externe, garantissant que les décisions d’investissements sont alignées avec la stratégie du Groupe.
◼ Expérience ou expertise approfondie de la finance d’entreprise, des processus d’audit, de contrôle et de reporting financier, de la gestion des risques et des assurances, de la comptabilité, de la trésorerie, de la fiscalité, des fusions et acquisitions, des marchés financiers.
◼ Formation financière avancée ou expérience professionnelle dans une fonction Finance en tant que directeur financier par exemple.
◼ Expérience au sein d’un comité d’audit et des risques (ou équivalent) de société cotée. Ces compétences permettent au Conseil d’assurer pleinement ses missions en matière financière, s’agissant notamment de l’arrêté des états financiers, de l’élaboration du plan moyen-terme et du budget, du reporting financier, du processus d’audit et de contrôle.
◼ Expertise ou expérience dans le développement et la mise en œuvre de stratégies en matière technologique et/ou digitale (transformation digitale, intelligence artificielle par exemple), expérience au sein de sociétés ayant un fort ancrage dans le digital et/ou les nouvelles technologies.
◼ Formation avancée ou expérience en technologie de l’information, en cybersécurité ou traitement de données/réseaux. Les compétences en matière de nouvelles technologies et de digital permettent de faciliter au sein du Conseil une compréhension approfondie des enjeux d’accélération de l’innovation durable et d’excellence opérationnelle à travers le digital et l’intelligence artificielle, leviers majeurs au service de la stratégie de Safran.
◼ Expérience de dirigeant mandataire social, administrateur de société, cotée ou non cotée.
◼ Formation avancée ou expérience professionnelle en matière de gouvernance et/ou de rémunérations de dirigeants.
Ces compétences permettent une compréhension approfondie et une meilleure anticipation par le Conseil des attentes des différentes parties prenantes, contribuant ainsi à assurer l’objectif de croissance durable et de création de valeur à long terme du Groupe.
Les administrateurs bénéficiant d’une telle compétence apportent une compréhension approfondie des enjeux climatiques et des opportunités liées à la transition vers une aviation décarbonée. Leur expertise permet de renforcer le suivi par le Conseil du déploiement de la stratégie climat du Groupe.
Les administrateurs bénéficiant d’une expérience commerciale ou en marketing apportent au Conseil une vision éclairée sur des sujets tels que le développement des parts de marchés, l’image de marque et la réputation du Groupe.
| Ross McInnes | Olivier Andriès | Anne Aubert | Hélène Auriol Potier | Patricia Bellinger | Fabrice Brégier | Monique Cohen |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Aéronautique et spatial | X | X | X | X | X |
|---|---|---|---|---|---|
| Automobile | X | X | ||
|---|---|---|---|---|
| Défense | X | X | X | X |
| Énergie | X | X | X | |
| Autres | X | (Industrie pharmaceutique) |
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
68,75 %
| X | X | X | X | X | X |
|---|---|---|---|---|---|
| Automobile | X | X | X | X |
|---|---|---|---|---|
| Défense | X | X | X | X |
| Énergie | X | X | X | X |
| Autres | X | (Industrie des matériaux) | X | (Conditionnement) |
| Finance, banque, assurance, gestion de participations | 100 % |
|---|---|
| Études et conseils | X |
| Informatique, télécoms | X |
| Nouvelles technologies | X |
| Services gouvernementaux (État) | X |
| Autres | X |
| Expérience innovation, recherche & technologie, développement et ingénierie | 81,25 % |
|---|---|
| ◼ Innovation, recherche & technologie | X |
| ◼ Performances et développements industriels – opérations, ingénierie | X |
| Expérience et carrière à l’international (au-delà de la nationalité) | 68,75 % |
|---|---|
| ◼ Expérience et carrière à l’international | X |
| Stratégie, environnement concurrentiel | 75 % |
|---|---|
| ◼ Stratégie, environnement concurrentiel | X |
Expérience finance et contrôle de gestion: 68,75 %
Digital – nouvelles technologies: 31,25 %
Expérience de mandataires sociaux, gouvernance et management: 100 %
| RH – Ressources humaines | 81,25 % |
|---|---|
| Développement durable-RSE | 50 % |
| Climat | X |
| Commerce, marketing, achat, négoce, distribution | 37,5 % |
|---|---|
Le Conseil d’administration est, à la date de dépôt du présent document (31 décembre 2024), composé de 16 administrateurs (inchangé par rapport au d’enregistrement universel). Les administrateurs (à l’exception du représentant de l’État et des administrateurs représentant les salariés) sont nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et la durée de leur mandat est de quatre années.
La fonction d’administrateur référent de la Société est assurée par Monique Cohen depuis mars 2018, pour la durée de son mandat en cours d’administrateur. Bien qu’un tel rôle ne soit pas indispensable étant donné que la Société a opté pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, le Conseil a considéré de bonne pratique d’instituer un administrateur référent.
Monique Cohen ayant rejoint initialement le Conseil d’administration en 2013, elle ne remplira plus le critère d’indépendance lié à la durée du mandat (maximum de 12 ans) le 28 mai 2025 ; soit un an avant la fin de son mandat en cours, dont le terme interviendra à l’issue de l’assemblée générale 2026.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations (Monique Cohen n’ayant pris part ni à la délibération ni au vote), bien que Monique Cohen ne remplira plus le critère d’indépendance lié à la durée du mandat le 28 mai 2025, a décidé de maintenir Monique Cohen en qualité de Présidente du comité des nominations et des rémunérations jusqu’à l’assemblée générale 2026 (cf. § 2.4).
Le Conseil, après avoir rappelé l’importance de la fonction d’administrateur référent pour la Société et étant donné que Monique Cohen ne remplira plus le critère d’indépendance lié à la durée du mandat d’administrateur, a estimé préférable de rendre vacant le poste d’administrateur référent à partir de mai 2025, de manière temporaire, le temps d’organiser la transition relative à la présidence du comité des nominations et des rémunérations. Le règlement intérieur du Conseil sera modifié afin de préciser la répartition des attributions de l'administrateur référent en cas de vacance de ce poste.
L’administrateur référent dispose notamment des attributions et pouvoirs suivants :
Partageant cette vision avec ses parties prenantes, le Conseil d'administration est pleinement conscient de l’importance stratégique du sujet climat pour l’industrie aéronautique et de la nécessité d’informer régulièrement les actionnaires de la politique et du plan d’action de Safran en la matière. Dans ce contexte, le Conseil d'administration a décidé le 24 février 2021 de charger Patrick Pélata, administrateur indépendant et président du comité innovation, technologie & climat, d’incarner plus particulièrement la prise en compte et le suivi du sujet « Climat » par le Conseil, le désignant « administrateur chargé du suivi des questions climatiques ».
Au cours de l’exercice écoulé, Patrick Pélata a notamment :
◼ il conduit et s’assure du suivi du plan d'actions climat par le comité innovation, technologie & climat. Dans ce cadre, il est impliqué, avec le comité innovation, technologie & climat, dans le suivi et la supervision du plan d’action de la direction générale lié aux questions climatiques et dans la préparation des éléments d’information correspondants destinés à être publiés par la Société et présentés à l’assemblée générale ;
◼ il est informé des demandes des actionnaires concernant les sujets entrant dans le champ de sa mission et, le cas échéant, se rend disponible pour communiquer avec eux sur ces sujets, en concertation avec le Président du Conseil d’administration ;
◼ il peut se voir confier par le Président du Conseil d’administration d’autres tâches spécifiques entrant dans le champ de sa mission ;
◼ il peut proposer au Président du Conseil d’administration l’ajout à l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration de points complémentaires entrant dans le champ de sa mission ;
◼ il présente à l’assemblée générale annuelle des actionnaires les éléments d’information préparés par la direction générale sur le plan d’action lié aux questions climatiques, après les avoir soumis pour avis au comité innovation, technologie & climat, puis pour approbation au Conseil d’administration ;
◼ il ne perçoit pas de rémunération particulière supplémentaire et exerce sa mission sous la responsabilité du Conseil d’administration qui reste décisionnaire.
Le Conseil compte, au jour du dépôt du présent document d’enregistrement universel, huit administrateurs indépendants (nombre inchangé depuis le 28 février 2023) (cf. § 2.2.4.1), actifs et impliqués, dont la liberté de jugement et de parole contribue à la qualité des débats et délibérations et dont l’expérience professionnelle ou personnelle offre un éclairage extérieur et utile à la Société.
Ils ne sont ni dirigeants, ni salariés, ni liés au Groupe par des liens significatifs, qu’ils soient économiques, familiaux ou autres, susceptibles d’altérer leur indépendance de jugement ou de les placer dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel.
La composition du Conseil d’administration de Safran est soumise aux dispositions de droit commun applicables aux sociétés anonymes. Cependant, l’État détenant 11,58 % du capital social, l’article 14.1 des statuts précise que des sièges lui sont réservés au sein du Conseil d’administration, en application des articles 4 et 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 qui définit les modalités de représentation de l’État au sein des Conseils d’administration des sociétés dans lesquelles il détient une participation.
◼ le Conseil a nommé Céline Fornaro en qualité de membre du comité d’audit et des risques et du comité des nominations et des rémunérations ;
◼ le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 27 juillet 2022, a coopté, sur proposition de l’État, Alexandre Lahousse, afin de remplacer Vincent Imbert (ayant démissionné). Cette cooptation a été ratifiée par l'assemblée générale du 25 mai 2023, qui a également renouvelé le mandat d’Alexandre Lahousse en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans. Le Conseil a nommé Alexandre Lahousse en qualité de membre du comité innovation, technologie & climat.
Le représentant de l’État et l'administrateur nommé sur proposition de l’État ont voix délibérative au Conseil d’administration au même titre que les autres membres du Conseil et l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société. Sous ceci en vertu de l’application convenue avec l’État des dispositions de l’ordonnance précitée, au regard de l’évolution de la participation de l’État au capital de Safran.
Conformément à la loi et à l’article 14.8 des statuts, lorsque les actions détenues par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du :
Code de commerce représentent plus de 3 % du capital social, un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés actionnaires doivent être nommés par l’assemblée générale ordinaire. Au 31 décembre 2024, la participation des salariés de la Société, au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce, s’élevait à 5,76 % du capital social (cf. § 6.3.1).
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 21 mars 2024, a décidé d’agréer les deux candidatures issues des élections dont les modalités sont prévues par les statuts de la société et de proposer à l’assemblée générale du 23 mai 2024 la nomination de Pascale Dosda, en remplacement de Marc Aubry, et le renouvellement d’Anne Aubert, en qualité d'administratrices représentant les salariés actionnaires.
À la suite du vote de l’assemblée générale du 23 mai 2024, le Conseil d’administration de Safran comprend deux membres représentant les salariés actionnaires nommés par l’assemblée générale, pour une durée de quatre ans, expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2028 :
Conformément à l’article 14.9 des statuts, le Conseil d’administration comprend un ou deux administrateurs représentant les salariés du Groupe, en fonction du nombre d’administrateurs : le nombre d’administrateurs représentant les salariés est de deux si le nombre des administrateurs est supérieur à huit au jour de la désignation des administrateurs représentant les salariés, et de un si le nombre des administrateurs est égal ou inférieur à huit au jour de la désignation des administrateurs représentant les salariés (sans compter, dans chaque cas, les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés).
Le Conseil d’administration de Safran comprend deux membres représentant les salariés :
Assistent avec voix consultative aux séances du Conseil d’administration : un commissaire du gouvernement nommé par arrêté du ministre de la Défense en vertu de la réglementation applicable au secteur d’activité de Safran et un représentant du comité social et économique central en application des dispositions du Code du travail.
Éric Méresse, contrôleur général des armées, a été nommé en qualité de commissaire du gouvernement auprès de Safran et de ses filiales, par arrêté du ministre de la Défense du 15 septembre 2014, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires s’appliquant aux sociétés titulaires de marchés relatifs aux matériels de guerre ou se livrant plus généralement à la fabrication ou au commerce de ces matériels.
Ould Bouamama a été désigné le 9 décembre 2019 par le comité social et économique central comme son représentant au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2312-72 du Code du travail.
Les administrateurs représentant les salariés actionnaires ont voix délibérative au Conseil d’administration au même titre que les autres administrateurs et l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société. Sous réserve des dispositions légales qui leur sont propres, ils disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations notamment en matière de confidentialité et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil.
En application des statuts, le ou les candidats à la nomination en qualité d’administrateurs représentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes :
Le 18 octobre 2023, Christèle Debarenne-Fievet a été renouvelée et Ivan Hardouin a été élu, en qualité d’administrateurs représentant les salariés, pour une durée de quatre ans, avec effet à compter du 20 novembre 2023, parmi les listes de candidats présentés par les quatre organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO) et par l’ensemble des salariés de Safran et de ses filiales directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français.
Le Conseil d’administration a pris acte des résultats de ces élections et a renouvelé Christèle Debarenne-Fievet en qualité de membre du comité des nominations et des rémunérations, pour sa partie « rémunérations » exclusivement, à compter du 20 novembre 2023, et a nommé Ivan Hardouin en qualité de membre du comité innovation, technologie & climat à compter du 15 décembre 2023 et membre du comité d’audit et des risques à compter du 23 mai 2024.
Les administrateurs représentant les salariés ont voix délibérative au Conseil d’administration au même titre que les autres administrateurs et l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société. Sous réserve des dispositions légales qui leur sont propres, ils disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil.
Les commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes annuels et semestriels. Ils peuvent être invités à toute autre réunion du Conseil. Ils participent également à l’ensemble des réunions du comité d’audit et des risques.
Au regard des critères détaillés ci-après, huit administrateurs sont qualifiés d’indépendants, soit de la moitié des membres du Conseil dans les sociétés au capital dispersé et soit un taux de 66,7 % à la date du dépôt du présent document d’enregistrement universel dépourvues d’actionnaires de contrôle. Conformément au Code AFEP/MEDEF, il n’est pas (inchangé depuis le 28 février 2023). Ce taux va au-delà des exigences du Code AFEP/MEDEF (article 10.3) qui recommande que la part des administrateurs indépendants ne tienne pas compte des administrateurs représentant les salariés actionnaires et des administrateurs représentant les salariés pour le décompte du pourcentage d’administrateurs indépendants.
Un administrateur est réputé indépendant lorsqu’il répond cumulativement aux conditions suivantes (article 2.4 du règlement intérieur du Conseil d’administration et article 9.5 du Code AFEP/MEDEF) :
◼ critère n° 1 : Salarié ou mandataire social au cours des 5 années précédentes
- ● ne pas être ou avoir été au cours des cinq années précédentes :
◼ critère n° 2 : Mandats croisés
- ● ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
◼ critère n° 3 : Relations d'affaires significatives
- ● ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
◼ critère n° 5 : Lien familial
- ● ne pas avoir un lien familial proche avec un mandataire social de Safran ou d’une société du Groupe ;
◼ critère n° 6 : Commissaires aux comptes
- ● ne pas avoir été commissaire aux comptes de Safran au cours des cinq dernières années ;
◼ critère n° 7 : Durée du mandat supérieure à 12 ans
- ● ne pas être membre du Conseil d’administration ou avoir été membre du Conseil de surveillance de Safran depuis plus de 12 ans, étant précisé que la perte de la qualité de membre indépendant intervient à la date des 12 ans ;
◼ critère n° 8 : Statut de l’actionnaire de référence
- ● ne pas être actionnaire de référence de Safran (88) ;
◼ critère n° 9 : Rémunération en lien avec la performance
Lors de chaque nomination ou cooptation d’administrateur, et annuellement, le Conseil d’administration apprécie la qualité d’indépendant au regard des critères fixés par le règlement intérieur et le Code AFEP/MEDEF et vérifie que le candidat n’entretient pas de liens d’affaires significatifs avec le Groupe.
| Critères | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indépendant | Ross McInnes | ✔ | ✔ | ✔ |
| Olivier Andriès | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✗ | ✗ | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anne Aubert | ✗ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✗ | ✗ |
| Hélène Auriol Potier | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Patricia Bellinger | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Name | Status 1 | Status 2 | Status 3 | Status 4 | Status 5 | Status 6 | Status 7 | Status 8 | Status 9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fabrice Brégier | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Monique Cohen | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Christèle Debarenne-Fievet | ✗ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✗ | ✗ |
| Pascale Dosda | ✗ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Name | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Céline Fornaro | ✔ | ✔ | ✔ | ✗ | ✗ | ||||
| Laurent Guillot | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Ivan Hardouin | ✗ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✗ | ✗ |
| Alexandre Lahousse | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
✔
✗
✔
✗
Fabienne Lecorvaisier
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
Patrick Pélata
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
Robert Peugeot
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔Représente un critère d’indépendance satisfait.
✗Représente un critère d’indépendance non satisfait.
administrateurs au regard des critères du règlement intérieur et du Code AFEP/MEDEF.
administrateurs qualifiés d’indépendants n’entretient de relations d’affaires avec le groupe Safran de nature à remettre en cause son indépendance. À l’issue de cette revue, le Conseil d’administration a donc confirmé leur qualification d’indépendance.
Les principales diligences menées, revues par le comité des nominations et des rémunérations, sur lesquelles le Conseil d’administration s’appuie pour sa décision de qualification d'indépendance, sont les suivantes :
Les tests de matérialité des relations d’affaires consistent en :
| Hélène Auriol Potier | Administratrice d’Accor |
|---|---|
| Administratrice d’Infosys | |
| Membre du Conseil de surveillance d’Oddo BHF SCA | |
| Membre du Conseil de surveillance de Randstad | |
| Patricia Bellinger | Membre du Conseil d’orientation de Sonepar |
| Fabrice Brégier | Administrateur d’Engie |
| Monique Cohen | Administratrice de BNP Paribas |
| Senior Advisor de Seven2 | |
| Fabienne Lecorvaisier | Administratrice de Sanofi |
| Membre du Conseil de surveillance de Wendel |
le Conseil d’administration a analysé les relations d’affaires entre le groupe Safran et les sociétés ou groupes de sociétés énumérés ci-dessus et a constaté que les paiements effectués par Safran au profit de chacune de ces sociétés ou groupes dont les administrateurs indépendants de Safran sont mandataires sociaux n’étaient pas de nature à questionner leur indépendance. En effet, le flux d’affaires entre le groupe Safran, d’un côté, et chacune des sociétés ou groupes énumérés ci-dessus représente moins de 1 % du chiffre d’affaires consolidé du groupe Safran et, respectivement, de chacune des sociétés ou groupes énumérés ci-dessus. Ainsi, le Conseil a constaté qu’aucune de ces relations d’affaires ne génère une dépendance économique et n’est prépondérante dans l’ensemble des relations du groupe Safran.
en outre, il n’a pas été identifié d’intervention des administrateurs de la Société dans le cadre de décisions du groupe Safran portant sur de tels flux, par ailleurs, le Conseil a constaté qu’aucun des administrateurs qualifiés d’indépendants de Safran n’exerce une fonction exécutive dans les sociétés ou groupes visés ci-dessus.
relations avec ces établissements ne sont ni exclusives ni prépondérantes dans l’ensemble des relations bancaires. Par ailleurs, leurs mandats respectifs d’administratrice chez Safran, ainsi, le Conseil a conclu que les relations d’affaires pouvant exister entre Safran et BNP Paribas ou Oddo BHF SCA ne sont pas de nature à remettre en cause la qualité d’administratrices indépendantes de Monique Cohen et Hélène Auriol Potier.
en outre, le Conseil a réitéré sa position selon laquelle Monique Cohen et Hélène Auriol Potier manifestent une totale indépendance de jugement dans les faits, dans leurs rôles
Le Conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des comités spécialisés. Sa politique de diversité s’articule notamment autour des principes et objectifs en matière de taille du Conseil et de représentation de diverses parties prenantes, de taux d’indépendance, de complémentarité et richesse de compétences et d’expertises, d’expérience et carrière notamment à l’international de ses membres, et de représentation équilibrée des femmes et des hommes.
La définition des besoins et les objectifs de composition du Conseil qui en découlent fixent le cadre des évolutions à venir et permettent la définition des profils d’administrateurs recherchés pour y répondre au fil du temps. Pour ce faire, la définition des profils d’administrateurs s’appuie notamment sur l’établissement, la revue et le suivi de la matrice de compétences présentée au § 2.2.2.
Les résolutions portant sur la composition du Conseil d’administration qui seront proposées à l’assemblée générale du 22 mai 2025 participent à la mise en œuvre de cette politique.
Dans la mise en œuvre de cette politique de diversité, le comité des nominations et des rémunérations soumet au Conseil d’administration ses recommandations à l’effet de sélectionner, le cas échéant avec l’assistance d’un cabinet extérieur, les candidats administrateurs, pour nomination ou renouvellement, sur la base de critères tels que notamment :
Le Conseil d’administration comprend, au jour du dépôt du présent document d’enregistrement universel, huit femmes (dont une représentant les salariés et deux représentant les salariés actionnaires) et huit hommes (dont un représentant les salariés), soit un taux de parité de 41,7 % (5/12, en excluant les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires comme le prévoit la loi en vigueur).
| Critères | Objectifs | Résultats obtenus et constatés au jour du dépôt du présent document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
| Taille du Conseil d’administration | En application de l’article 14 des statuts, le Conseil est composé de 3 à 18 membres. L’objectif est de maintenir la taille du Conseil à un nombre d’administrateurs qui permet d’assurer un équilibre en termes de diversité (représentation d’hommes et de femmes, compétences, âge, représentation des salariés, spécificités de l’actionnariat), tout en satisfaisant aux recommandations de place en matière de proportion de membres indépendants. Cet objectif pourrait être réexaminé si de nouvelles contraintes conduisaient à devoir revoir la taille du Conseil. | L’objectif est atteint. Le Conseil est composé de 16 membres. |
| Représentation équilibrée en matière d’indépendance | En application de l’article 10.3 du Code AFEP/MEDEF, la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins la moitié dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d’actionnaire de contrôle. | L’objectif est atteint. 66,7 % (8/12) d’administrateurs indépendants, en pratique le taux d’indépendance va donc au-delà des exigences du Code AFEP/MEDEF. |
L’objectif du Conseil est d’avoir une majorité d’administrateurs indépendants, ce qui va au-delà des exigences du Code AFEP/MEDEF.
L’objectif est atteint.
5 femmes (41,7 %) et 7 hommes (58,3 %), étant rappelé qu’il n’est pas tenu compte dans ce calcul des administrateurs représentant les salariés, ni des administratrices représentant les salariés actionnaires.
Au moins 40 % d’administrateurs de droit commun (hors administrateurs représentants les salariés et les salariés actionnaires) de chaque sexe qui correspond à l’obligation légale (article L. 22‐10‐3 du Code de commerce).
La composition du Conseil se conforme déjà à l’ordonnance n° 2024-934 adoptée le 15 octobre 2024 qui, à partir du 1er janvier 2026, prendra en compte dans ce calcul les administrateurs représentant les salariés actionnaires (les administrateurs représentant les salariés en demeureront exclus).
En application de cette méthode de calcul, en comptant 7 femmes et 7 hommes, le taux de parité du Conseil est de 50 %.
L’objectif est atteint.
Maintenir une harmonie dans l’ancienneté des mandats afin de combiner dynamisme et expérience au sein du Conseil.
| 0-3 ans | 3 administrateurs |
|---|---|
| 3-7 ans | 6 administrateurs |
| 7-12 ans | 4 administrateurs |
S’assurer que les compétences de ses membres sont suffisamment diversifiées, complémentaires et en adéquation avec le développement et la mise en œuvre des orientations stratégiques long terme. Les compétences recherchées couvrent :
Les administrateurs couvrent l'ensemble des catégories de compétences définies dans la politique de diversité.
Par ailleurs, 68,75 % des administrateurs (soit 11 sur 16) et 87,5 % des administrateurs indépendants (7 sur 8) ont effectué une partie de leur carrière à l’international, indépendamment de la question de leur nationalité.
L’objectif est atteint.
En application de l’article 16.3 des statuts, le nombre de membres ayant dépassé 70 ans ne peut dépasser le quart des effectifs du Conseil. L’objectif est de maintenir la règle statutaire qui est satisfaisante.
La moyenne d’âge est de 60 ans.
La moyenne d’âge des femmes est de 59 ans.
La moyenne d’âge des hommes est de 61 ans.
Les administrateurs ont entre 48 ans et 74 ans.
Le Conseil est attentif au taux de participation individuel et effectif de chacun des membres du Conseil. Le Président est informé au préalable de tout changement de mandats hors Groupe.
Les taux de participation moyens au Conseil (97 %) et aux comités (comité d’audit et des risques : 93 %, comité des nominations et des rémunérations : 94 % et comité innovation, technologie & climat : 100 %) sont très satisfaisants.
Les taux de participation individuelle au Conseil s’échelonnent de 78 % à 100 %, de 80 % à 100 % au comité d’audit et des risques, de 67 % à 100 % au comité des nominations et des rémunérations et 100 % au comité innovation, technologie & climat.
La formation des administrateurs s’articule principalement autour des éléments suivants :
Chaque nouvel administrateur se voit remettre un dossier d’accueil comprenant notamment les premières informations qu’il a immédiatement à connaître pour exercer son mandat. Il comprend entre autres :
Ce dossier d’accueil comprend également les documents principaux présentés au Conseil d’administration précédemment à l’arrivée du nouvel administrateur et ayant une importance particulière ou s’inscrivant dans la durée (dossiers du séminaire stratégie du Conseil d’administration, plan moyen terme du Groupe, présentations financières et des perspectives, présentations au marché « Capital Markets Day », etc.).
Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires peuvent bénéficier de formations complémentaires, notamment dans le domaine comptable et financier. Ces formations peuvent également porter de façon large sur le rôle, le fonctionnement, les missions, les droits et obligations d’un Conseil d’administration, de ses comités et d’un administrateur, ainsi que sur l’organisation, les activités et les métiers du Groupe. Chaque nouvel administrateur salarié est inscrit à la formation de deux jours « Être administrateur salarié » dispensée par l’IFA. Elles peuvent enfin porter sur tout autre sujet visant à améliorer l’efficacité et les compétences de l’administrateur concerné dans la réalisation de ses missions.
Les administrateurs reçoivent également les revues de presse, les notes analystes, les communiqués de presse des sociétés du Groupe et des comptes-rendus réguliers des activités de communication financière.
Les administrateurs bénéficient, à leur arrivée et au cours de leur mandat, de formations et présentations internes sur les spécificités du Groupe, ses métiers et son secteur d’activité, ses particularités comptables, financières ou opérationnelles : gestion du risque liquidité, risque de change, communication financière, cartographie des risques, conformité, éthique, devoir de vigilance, assurances, audit & contrôle interne, gestion des ressources humaines, stratégie dont la stratégie Climat, développement durable, gouvernance, etc. A chaque arrivée d’un nouvel administrateur, de telles formations sont organisées et proposées à l’ensemble des administrateurs qui peuvent y participer s’ils le souhaitent. Ces formations sont l’occasion de mettre à jour leurs connaissances notamment en cas de nouvelles exigences liées à l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations.
Des présentations des activités du Groupe (leur historique, leurs positions et résultats, leur environnement concurrentiel, leurs défis et risques) sont régulièrement faites lors des réunions du Conseil.
| Thème | Date | Formation interne ou externe | Durée | Contenu | Nombre d’administrateurs ayant suivi la formation en 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| RSE et développement durable (session suivie de plusieurs sessions d’approfondissement sur des thématiques spécifiques RSE et développement durable) | 2 mai 2024 | Externe (Forvis Mazars) | 3 heures | ◼ une présentation générale de la RSE et du développement durable ◼ le cadre réglementaire de la RSE et du développement durable | 14 |
| Session thématique portant sur le Climat | 14 octobre 2024 | Externe (Forvis Mazars) | 1 h 30 | ◼ le rôle du Conseil d’administration en matière de RSE et de développement durable ◼ principales conclusions du rapport GIEC 2024 ◼ comptabilisation des émissions de CO2 ◼ objectif de réduction des émissions de CO2 proposé par SBTi ◼ interopérabilité des normes ESRS avec les normes IFRS de l’ISSB ◼ adaptation aux changements climatiques et synthèse des principales exigences de la norme ESRS E1 ◼ effets climatiques hors CO2 | 15 |
| Session thématique sur les droits humains | 14 novembre 2024 | Externe (Forvis Mazars) | 1 h 30 | ● introduction aux droits humains, chronologie et panorama ● droits humains saillants pour le Groupe ● présentation de la CS3D | 15 |
Des visites des sites français et étrangers du Groupe sont régulièrement organisées pour permettre aux membres du Conseil de découvrir et parfaire leur connaissance des implantations de Safran et de ses différentes activités. En 2024, les administrateurs ont eu l'occasion de visiter la fonderie de Gennevilliers et ont visité, sur deux jours, des activités ainsi que la stratégie du Groupe et sa mise en œuvre font l’objet de points réguliers lors de chaque réunion du Conseil.
Entre 2020 et 2024, le pourcentage de femmes parmi la population des cadres dirigeants du Groupe a augmenté, passant de 13 % à 22 %, cet objectif ayant été ainsi atteint avec un an d'avance.
Lors de sa réunion de décembre 2021, le Conseil d’administration, sur proposition de la direction générale, a revu et validé des objectifs en matière de diversité au sein des instances dirigeantes.
Ainsi, le Groupe vise, d’ici fin 2025, à ce que 24 % de femmes occupent des rôles au sein des cadres dirigeants (89). Afin d’indiquer les efforts du Groupe pour atteindre ces objectifs, il a été inclus depuis 2022 dans les objectifs de la rémunération long terme sous forme de plans d’actions de performance, pour la population éligible, des critères de féminisation de la population dirigeante.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 19 décembre 2024, a été informé des résultats obtenus au cours de l’exercice 2024 et des moyens mis en place par le Groupe afin d’atteindre ces objectifs.
Afin de continuer à améliorer la diversité de ses organes de gouvernance, le Groupe s’est fixé pour objectif d’augmenter la proportion de femmes au sein du comité exécutif. Cet objectif a été atteint, puisque le pourcentage de femmes au sein du comité exécutif a augmenté de manière constante, passant de 6 % au 31 décembre 2018 à 16,7 % au 31 décembre 2022 et à 26,3 % au 31 décembre 2023 (inchangé au 31 décembre 2024).
Cette augmentation progressive a été réalisée grâce à une combinaison de nominations externes et de promotions internes de femmes dans des rôles opérationnels et dans les directions fonctionnelles au sein du comité exécutif du Groupe, assortie de la volonté de renforcer la dimension multiculturelle au sein du comité exécutif :
Les indicateurs relatifs au comité exécutif sont mentionnés dans le tableau qui figure au § 5.1.3.1.3.
L’égalité professionnelle femmes/hommes est essentielle pour le Groupe : la richesse qu’elle apporte est un des atouts principaux pour faire face aux défis à venir. La direction générale de Safran s’engage et déploie dans l’ensemble du Groupe une politique dynamique pour agir en faveur de l’égalité professionnelle, de l’équité et de la mixité à tous les postes. Safran sensibilise ses collaborateurs sur les stéréotypes et les biais de genre.
Dans cette optique, le Groupe a décidé d’augmenter la proportion de femmes parmi sa population de dirigeants en se fixant des objectifs annuels. Cette population comprend tous les cadres qui sont généralement à trois niveaux ou moins du Directeur Général du Groupe et dont le niveau de responsabilité a été pesé avec une méthodologie de pesée de poste selon les standards internationaux. Le Groupe est soutenu dans ces efforts par le Conseil d’administration.
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Il sera proposé à l'assemblée générale du 22 mai 2025 de modifier les stipulations statutaires relatives à la durée des mandats des administrateurs nommés par l'assemblée générale, afin de prévoir la possibilité de durées d'un, deux ou trois ans, en particulier afin de permettre un échelonnement des mandats des membres du Conseil d’administration, conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF.
Il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil d’administration ou de la direction générale à Safran ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages.
À la connaissance de Safran :
Il n’a pas été déclaré à Safran :
La gestion des conflits d’intérêts au sein du Conseil d’administration est organisée de la façon suivante (articles 7.2 à 7.5 du règlement intérieur du Conseil d’administration) :
Charte interne relative aux conventions réglementées et libres
Le Conseil d’administration a adopté, le 26 février 2020, sur recommandation du comité d’audit et des risques, en application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce modifié par la Loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019, une charte interne relative aux conventions dites réglementées et libres. Cette charte s’est accompagnée du déploiement, auprès des différentes directions de la Société et auprès de ses filiales, d’une procédure interne précisant les lignes directrices et modalités de mise en œuvre de la charte. Cette procédure, diffusée dans le Groupe, formalise les différentes étapes de vérification assurant une identification et un suivi efficaces à la fois des conventions réglementées et conventions courantes, de leur qualification jusqu’à leur signature et, le cas échéant, jusqu’à l’approbation préalable des conventions réglementées par le Conseil d’administration et leur approbation par l’assemblée générale.
Elle a pour objet de rappeler le cadre réglementaire applicable en France aux conventions réglementées et libres et d’exposer la procédure appliquée par la Société pour qualifier les conventions entre Safran et ses parties liées et permettre notamment d’évaluer régulièrement que les conventions qualifiées de libres remplissent les conditions nécessaires à cette qualification.
Elle présente les modalités d’identification des conventions susceptibles d’être qualifiées de réglementées, les critères de qualification à appliquer et les modalités de revue régulière.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-13 du Code de commerce, les informations relatives aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société dans la rubrique Groupe/Gouvernance. Le rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant les conventions réglementées figure au § 7.3 du présent document d’enregistrement universel.
Deux conventions réglementées ont été autorisées fin 2023 et conclues en 2024. Elles ont été approuvées par l’assemblée générale du 23 mai 2024 (cf. § 7.3). Aucune autre convention réglementée n’a été conclue en 2024.
Par ailleurs, l’examen et l’évaluation annuelle effectuée par le Conseil au cours de l’exercice 2024 n’a entraîné aucune requalification.
Ces processus de renouvellement d’un mandat d’administrateur ou de sélection des candidats à un mandat d’administrateur sont des missions confiées par le Conseil d’administration au comité des nominations et des rémunérations, qui les met en œuvre sous la conduite du Président non-exécutif et de la présidente du comité des nominations et des rémunérations, administratrice référente.
Ce processus s’appuie sur une revue régulière de la liste des critères (compétences et attributions attendues des administrateurs ou d’un candidat donné) caractérisant la politique de diversité du Conseil d’administration (cf. § 2.2.4.2).
Les principales étapes du processus sont usuellement les suivantes :
Le processus de sélection de nouveaux administrateurs a été mis en œuvre en 2024, à deux reprises :
en prévision de l’arrivée à échéance du mandat d’Hélène Auriol Potier : Hélène Auriol Potier a exprimé en fin d’année 2024 auprès de l'administratrice référente et du Président du Conseil son souhait, pour des convenances personnelles, de ne pas poursuivre son mandat d'administratrice de la Société au-delà de son second mandat, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2025.
Après avoir déterminé le profil recherché en application de la politique de diversité du Conseil, la présidente du comité des nominations et des rémunérations et le Président du Conseil ont initié une recherche de candidatures auprès d’un cabinet de recrutement. Plusieurs profils ont été présentés, dont certains ont été sélectionnés en vue d'entretiens avec le comité des nominations et des rémunérations en 2025.
Le processus de renouvellement des administrateurs a été mis en œuvre en 2024 à deux reprises :
Les principales étapes du processus sont usuellement les suivantes :
Dans cet exercice, les diligences du comité peuvent notamment s’appuyer sur :
l’expression d’attentes particulières ou spécifiques mentionnées, à titre d’illustration, à l’occasion des évaluations du Conseil et de ses comités,
- l’appréciation de la contribution de l’administrateur aux travaux du Conseil et le cas échéant des comités concernés,
- la disponibilité de l’administrateur, notamment au regard du nombre de mandats exercés dans d’autres sociétés et du taux de participation aux réunions du Conseil et, le cas échéant, des comités dont il fait partie,
- le cas échéant, l’analyse sur les liens d’affaires ;
◼ décision du Conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, et proposition de renouvellement à l’assemblée générale, la motivation faisant l’objet d’une information dans le rapport à l’assemblée générale.
Le Conseil a, au regard de sa politique de diversité, agréé la candidature proposée à l’assemblée générale du 23 mai 2024, qui a approuvé le renouvellement du mandat d’Anne Aubert à l’issue de cette assemblée générale et pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire 2028.
Le Conseil a considéré qu’Anne Aubert apporte notamment au Conseil sa connaissance de la réalité opérationnelle des programmes des activités « sièges » du Groupe et une expérience en matière de gouvernance de société cotée (elle est administratrice représentant les salariés actionnaires de Safran depuis l’assemblée générale 2020, après avoir été membre du Conseil de surveillance de Zodiac Aerospace) ;
◼ en prévision de l’arrivée à échéance du mandat d'administratrice indépendante de Patricia Bellinger : Le Président et l’administrateur référent se sont assurés du souhait de renouvellement de mandat de la part de Patricia Bellinger.
Le Conseil d’administration, suivant la proposition du comité des nominations et des rémunérations, souhaitant continuer de bénéficier de son expertise, a proposé à l’assemblée générale de renouveler le mandat d'administratrice indépendante de Patricia Bellinger, pour une durée de quatre ans, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2028.
Dans ce cadre, le Conseil a vérifié qu’elle respecte toujours les critères de qualification d’indépendance du Code AFEP/MEDEF et du règlement intérieur du Conseil d’administration (cf. § 6.2.4.1 du document d’enregistrement universel 2023), les règles légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul des mandats.
En outre, le Conseil a procédé à l’évaluation de sa contribution individuelle aux travaux du Conseil et à ceux du comité des nominations et des rémunérations dont elle est membre. À cette occasion, le Conseil a, à nouveau, salué l’expertise de Patricia Bellinger en matière d’enjeux stratégiques et humains.
Le Conseil a considéré que Patricia Bellinger apporte en particulier au Conseil d'administration la richesse de son parcours et de ses expériences diverses, son exposition à l’industrie, son expertise « RH/Diversity/Talent Management » (enjeux stratégiques et humains), son multilinguisme et sa connaissance de la gouvernance française.
L’assemblée générale du 23 mai 2024 a approuvé le renouvellement du mandat de Patricia Bellinger, à l’issue de cette assemblée générale et pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire 2028 ;
◼ en prévision de l’arrivée à échéance des mandats d’administrateurs indépendants de Patrick Pélata et de Fabienne Lecorvaisier : Patrick Pélata et Fabienne Lecorvaisier, fin 2024, ont individuellement manifesté auprès de l’administratrice référente et du Président du Conseil le souhait d’être renouvelés dans leurs fonctions respectives. Le processus de renouvellement a été conduit début 2025 et soumis à la revue du comité des nominations et des rémunérations pour recommandation au Conseil d'administration en février 2025 (cf. § 2.2.6.3.2 et 2.2.6.3.3).
| Renouvellement | Cooptation | Nomination | Départ |
|---|---|---|---|
| Conseil d’administration | Patricia Bellinger (lors de l’assemblée générale du 23.05.2024) | Pascale Dosda (lors de l’assemblée générale du 23.05.2024) | Marc Aubry (mandat arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 23.05.2024) |
| Anne Aubert (lors de l’assemblée générale du 23.05.2024) | |||
| Comité d'audit et des risques | Ivan Hardouin (par décision du Conseil d’administration du 23.05.2024) | Marc Aubry (mandat arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 23.05.2024) | |
| Comité des nominations et des rémunérations | Patricia Bellinger (par décision du Conseil d’administration du 23.05.2024) | ||
| Comité innovation, technologie & climat | - |
Lors de l'assemblée générale du 23 mai 2024 : du FCPE Safran Ouverture), a été nommée en qualité d’administratrice représentant les salariés actionnaires (à un taux d’approbation de 99,91 %), pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle 2028.
◼ Patricia Bellinger a été renouvelée en qualité d’administratrice (à un taux d’approbation de 98,72 %), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle 2028.
Il est précisé que Pascale Dosda respecte les règles légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul des mandats.
Le Conseil d’administration, suivant la proposition du comité des nominations et des rémunérations, souhaitait continuer de bénéficier de son expertise, en proposant à l’assemblée générale de renouveler son mandat d’administratrice indépendante.
Il est précisé que Patricia Bellinger respecte les règles légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul des mandats.
◼ Anne Aubert (candidate titulaire, ayant pour suppléant David Baudu), a été renouvelée en qualité d’administratrice représentant les salariés actionnaires (à un taux d’approbation de 99,90 %), pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle 2028.
Il est précisé qu’Anne Aubert respecte les règles légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul des mandats.
Les informations sur les parcours et expériences d’Anne Aubert sont présentées au § 2.2.2.
Hélène Auriol Potier, dont le mandat d’administratrice arrive à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 22 mai 2025, a indiqué ne pas souhaiter voir son mandat d’administratrice de Safran renouvelé.
À l’issue d’un processus de sélection mené par le Président du Conseil fin 2024, l’administratrice référente indépendante et le comité des nominations et des rémunérations (cf. § 2.2.6.1), le profil de Valérie Baudson s’est dégagé comme celui répondant aux différents critères de recherche validés par le Conseil en termes d’indépendance, d’expérience en qualité de dirigeante de sociétés de gestion d'actifs et de compétences en matière de marchés financiers.
Par ailleurs, le Conseil a noté que Valérie Baudson respecte les règles légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF en matière d’indépendance et de limitation du cumul des mandats.
Par décision du 13 février 2025, le Conseil, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a décidé de proposer à l’assemblée générale de nommer Valérie Baudson en qualité d’administratrice indépendante, en remplacement d’Hélène Auriol Potier, à l’issue de l’assemblée générale et pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire 2029. Les informations sur le parcours de Valérie Baudson sont présentées au § 7.2.4.
Le Conseil d’administration, suivant la recommandation du comité des nominations et des rémunérations et souhaitant continuer de bénéficier de son expertise, propose à l’assemblée générale du 22 mai 2025 de renouveler le mandat d’administratrice indépendante de Fabienne Lecorvaisier pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2029.
Il est précisé que Fabienne Lecorvaisier respecte les règles légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF en matière d’indépendance et de limitation du cumul des mandats. Les informations sur les parcours et expériences de Fabienne Lecorvaisier sont présentées au § 2.2.2.
Le Conseil d’administration, suivant la recommandation du comité des nominations et des rémunérations et souhaitant continuer de bénéficier de son expertise, propose à l’assemblée générale du 22 mai 2025 de renouveler le mandat d’administrateur indépendant de Patrick Pélata pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2029.
Il est précisé que Patrick Pélata respecte les règles légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF en matière d’indépendance et de limitation du cumul des mandats. Les informations sur les parcours et expériences de Patrick Pélata sont présentées au § 2.2.2.
Si l’assemblée générale suit les recommandations du Conseil, à l’issue de l’assemblée générale du 22 mai 2025 :
| Administrateurs | 2025 | 2026 | 2027 (1) | 2028 | Modalité de renouvellement/remplacement |
|---|---|---|---|---|---|
| Ross McInnes | ✔(4) | AGOA | |||
| Olivier Andriès | ✔(4) | AGOA |
| Name | Check | Category |
|---|---|---|
| Anne Aubert | ✔ | (6) |
| Hélène Auriol Potier | ✔ | (2) |
| Patricia Bellinger | ✔ | (6) |
| Fabrice Brégier | ✔ | (4) |
| Monique Cohen | ✔ | (3) |
| Christèle Debarenne-Fievet | ✔ | (5) |
| Pascale Dosda | ✔ | (6) |
| Céline Fornaro | ✔ | (4) |
| Laurent Guillot | ✔ | (4) |
Ivan Hardouin ✔(5)
Élection
Alexandre Lahousse ✔(4)
AGOA
Fabienne Lecorvaisier ✔(2)
AGOA
Patrick Pélata ✔(2)
AGOA
Robert Peugeot ✔(3)
AGOA
(1) Il sera proposé à l'assemblée générale du 22 mai 2025 de modifier les stipulations statutaires relatives à la durée des mandats des administrateurs nommés par l'assemblée générale, afin de prévoir la possibilité de durées d'un, deux ou trois ans, en particulier afin de permettre un échelonnement des mandats des membres du Conseil d’administration, conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF.
(2) À l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra le 22 mai 2025, afin de statuer sur les comptes 2024.
(3) À l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026, afin de statuer sur les comptes 2025.
(4) À l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2027, afin de statuer sur les comptes 2026.
(5) Le 19 novembre 2027.
(6) À l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2028, afin de statuer sur les comptes 2027.
Pour compléter les dispositions légales et statutaires relatives à son fonctionnement, le Conseil d’administration s’est doté le 21 avril 2011 d’un règlement intérieur qui précise certaines modalités relatives à la tenue de ses réunions, dresse la liste des opérations soumises à son autorisation préalable, définit les missions et le mode de fonctionnement de ses comités spécialisés et fixe les règles de répartition de la rémunération versée à ses membres, à partir de l’enveloppe dont le montant est préalablement fixé par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur peut être consulté sur le site Internet de Safran (www.safran-group.com, rubrique Groupe/Gouvernance/Le Conseil d’administration).
Le règlement intérieur est régulièrement mis à jour depuis son adoption, pour tenir compte des évolutions réglementaires, du Code AFEP/MEDEF auquel Safran adhère, et de considérations internes à l’organisation et au fonctionnement de Safran et leurs évolutions. Il a, en dernier lieu, été modifié le 20 mars 2025 afin d'échelonner l’obligation d’acquisition d'actions par les nouveaux administrateurs, en une ou plusieurs tranches : 200 actions au plus tard dans les 7 jours qui suivent la nomination et les 300 actions restantes jusqu’à atteindre 500 actions au plus tard le 31 décembre de l’année de nomination en tant qu’administrateur (cf. § 2.5.1). Enfin, le règlement intérieur a été modifié à la même date afin de consacrer la pratique du Conseil liée au suivi de questions prospectives notamment liées au digital et aux nouvelles technologies, pour anticiper la transformation de la Société et du Groupe à moyen et long terme (cf. § 2.1.4.1).
Le tableau ci-après récapitule le nombre de réunions du Conseil et de ses comités permanents existant au 31 décembre 2024, ainsi que leurs membres et la participation de ceux-ci aux différentes réunions.
| Administrateurs | Assiduité au Conseil d’administration | Participation (en %) | Assiduité au comité d’audit et des risques | Participation (en %) | Assiduité au comité des nominations et des rémunérations | Participation (en %) | Assiduité au comité innovation, technologie & climat | Participation (en %) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre total de réunions en 2024 | 9 | 97 | 5 | 93 | 3 | 94 | 2 | 100 |
| Ross McInnes | 9 | 100 | ||||||
| Olivier Andriès | 9 | 100 | ||||||
| Anne Aubert (1) | 9 | 100 | ||||||
| Marc Aubry(1)(2) | 4/4 | 100 |
| 100 | 9 | 100 |
|---|---|---|
| 2 | 100 |
| 100 | 9 | 100 |
|---|---|---|
| 3 | 100 |
| 100 | 9 | 100 |
|---|---|---|
| 2 | 100 |
| 100 | 9 | 100 |
|---|---|---|
| 3 | 100 |
| 3 | 100 |
|---|---|
| 1 | 5 | 5 |
|---|---|---|
| 9 | 100 | 5 | 100 | 3 | 100 |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 100 | 5 | 100 | 2 | 100 |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 100 | 3/3 | 100 | 2 | 100 |
|---|---|---|---|---|---|
| 7/9 | 78 | 2 | 100 |
|---|---|---|---|
| 8/9 | 89 | 5 | 100 |
|---|---|---|---|
| Au 31.12.2023 | Au 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| Nombre de réunions | 10 | 9 |
| Pourcentage moyen de participation | 98 % | 97 % |
| Nombre d’administrateurs | 16 | 16 |
| Pourcentage d’administrateurs indépendants(1) | 66,7 (soit 8 sur 12) | 66,7 (soit 8 sur 12) |
(1) Hors administrateurs représentant les salariés actionnaires et administrateurs représentant les salariés.
Les membres du Conseil d’administration, ainsi que toute personne assistant aux réunions du Conseil et de ses comités, sont tenus à une stricte obligation de confidentialité et de réserve s’agissant des informations qui leur sont communiquées dans ce cadre. Les membres du Conseil d’administration doivent prendre toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité des dossiers et documents qui leur sont communiqués.
Outre cette obligation de confidentialité, les membres du Conseil d’administration s’engagent à ne pas s’exprimer publiquement, ès qualités de membre du Conseil d’administration, sur un quelconque sujet concernant la Société ou le Groupe, lié ou non aux délibérations du Conseil d’administration, sauf accord préalable du Président du Conseil d’administration. Le Président du Conseil d’administration est le seul à pouvoir s’exprimer au nom du Conseil d’administration.
et des propositions émises par les membres du Conseil d’administration. représentés et, en cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Avant chaque réunion, les membres du Conseil d’administration reçoivent l’ordre du jour et les documents nécessaires à leur information sur les points qui seront abordés lors de cette réunion.
Ils peuvent se faire communiquer les documents complémentaires qu’ils estiment utiles. Les convocations sont transmises par tous moyens. Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que les administrateurs peuvent participer aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Dans les cas prévus par la loi, les décisions du Conseil d’administration peuvent également être prises par voie de consultation écrite.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou.
Le Conseil d’administration s’est réuni 9 fois au cours de l’exercice 2024 avec un taux moyen de participation de ses membres de 97 %.
Un point dédié au compte-rendu des travaux de chaque comité est inscrit à l'ordre du jour de la réunion du Conseil qui suit la réunion du comité concerné. Ce point est présenté par le Président du comité et complété en séance, au besoin, par les membres du comité.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, certaines délibérations du Conseil d’administration ont été préparées, dans les domaines relevant de leur compétence, à partir des recommandations et propositions des comités spécialisés qu’il a créés en son sein et qui lui ont rendu compte de leurs travaux et soumis leurs avis et propositions.
La détermination des orientations stratégiques du Groupe est l’une des missions primordiales du Conseil d’administration. L’organisation des travaux stratégiques permet une implication directe de l’ensemble des administrateurs sur cette mission fondamentale du Conseil :
Comme chaque année, les travaux du Conseil en matière de gouvernement d’entreprise se sont articulés principalement autour de la composition du Conseil et des comités, la qualification de l’indépendance des administrateurs, la préparation de l’assemblée générale annuelle, la fixation des politiques de rémunération des mandataires sociaux et de la rémunération des mandataires sociaux (exécutifs et non exécutifs).
Les travaux du Conseil en 2024 ont également notamment porté sur :
Sur le rapport annuel de situation comparée hommes-femmes en matière d’égalité professionnelle et salariale ;
• L’attribution d’actions de performance à des cadres du Groupe (cf. § 2.6.5.2.1), au titre du plan d’« Incentive » Long Terme 2024, et la fixation de conditions de performance, y compris RSE, pour cette attribution ;
• L’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés de la Société et des sociétés du groupe Safran, non soumise à des conditions de performance (cf. § 8.2.2.4 du document d’enregistrement universel 2023) ;
• La revue et l'autorisation de deux conventions soumises aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce : (i) la convention entre l'État, ArianeGroup Holding et la société MaiaSpace, en présence de Safran, relative aux actifs sensibles de MaiaSpace et (ii) l'avenant n° 1 à la convention conclue le 24 juin 2016 entre l'État et ArianeGroup Holding en présence de Safran, relative aux actifs protégés et filiales et participations stratégiques d’ArianeGroup ; ces conventions ont été soumises pour approbation à l'assemblée générale du 23 mai 2024 (cf. § 7.3.1) ;
• La revue des conventions réglementées dont l’effet s’est poursuivi en 2024 (avec pour conclusion qu’elles continuent de répondre aux critères ayant conduit le Conseil à les autoriser) ;
• Des points à l’ordre du jour, qualifiés d’« executive sessions » (cf. § 2.3.5), sont par ailleurs en principe fixés à l’occasion de chaque réunion du Conseil d’administration depuis 2021, et le cas échéant, des réunions exceptionnelles ont pu également se tenir ;
• L’évaluation annuelle de son fonctionnement et de la contribution individuelle des administrateurs ;
• D’une manière générale, la revue des travaux et les comptes-rendus du comité des nominations et des rémunérations.
Il est fait un point, à l’occasion des réunions du Conseil, de la situation industrielle et commerciale du Groupe et de l’avancement des programmes en cours.
Tout au long de l’exercice, le Conseil a été tenu informé par le Directeur Général des faits marquants de l’activité du Groupe, de la conjoncture notamment du marché aéronautique, de l’évolution de l’activité, des développements et désinvestissements, de l’avancée des grands programmes dans le contexte précité, ainsi que des négociations ou conclusions d’accords significatifs, de l’évolution du marché et de l’environnement concurrentiel.
Des présentations ciblées ont par ailleurs été faites sur certaines activités et programmes, et leurs perspectives : activités de Safran Corporate Ventures (cf. § 5.1.4.4.3) et activités Défense de Safran Electronics & Defense (cf. § 1.2.2.5).
Comme chaque année, le Conseil a arrêté les comptes annuels et semestriels, a soumis à l’assemblée générale annuelle la proposition d’affectation du résultat et de dividende et a revu le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel et le rapport intégré.
En outre, les travaux du Conseil en matière financière se sont articulés principalement autour de :
Conformément aux dispositions légales, les cautionnements, avals et garanties donnés au nom de Safran doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration. Celui-ci fixe chaque année un plafond global dans la limite duquel les cautionnements, avals et garanties peuvent être accordés par le Directeur Général, tout engagement qui excéderait ce plafond global devant faire l’objet d’une autorisation spécifique du Conseil. Le Conseil d’administration a renouvelé le plafond global de 500 millions d’euros pour l’exercice 2024 (les cautionnements, avals et garanties au profit des administrations fiscales et douanières n’étant pas plafonnés).
Le Conseil a été tenu informé par le Directeur Général et le directeur financier Groupe, notamment à l’occasion de la présentation des rapports trimestriels d’activité, de la situation financière du Groupe et, le cas échéant, des garanties financières accordées, des litiges et procédures en cours.
Les commissaires aux comptes ont assisté à la réunion du Conseil d’administration du 14 février 2024, à l’occasion de laquelle ils ont rendu compte de leurs travaux d’audit sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2023 et présenté leurs conclusions. Leurs travaux ont donné lieu à la certification des comptes sociaux et consolidés sans réserve. Ils ont également assisté au Conseil d’administration du 30 juillet 2024 et présenté leurs travaux sur les comptes consolidés du premier semestre 2024.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
La politique RSE 2024 du Groupe a été validée par le Conseil et les programmes standards des ordres du jour du Conseil et de ses comités intègrent sur une base régulière les points visant à prendre en compte et couvrir les trois piliers de cette politique :
◼ une présentation générale portant sur la politique RSE et ses piliers figure annuellement à l’ordre du jour du Conseil d’administration, à l’occasion de laquelle sont revus la démarche RSE, les principaux enjeux (aux plans sociétal, social et environnemental), les engagements, objectifs et résultats associés, ainsi qu’une synthèse du plan de travail ;
◼ certaines thématiques instruites à l’occasion des séminaires stratégie du Conseil fixant les orientations stratégiques du Groupe couvrent ou intègrent, le cas échéant, des enjeux environnementaux clés pour l’activité du Groupe, son développement et l’industrie aéronautique de manière générale ;
◼ la stratégie climat, après revue par le comité innovation, technologie & climat, est approuvée par le Conseil d’administration. Le plan d’action climat associé fait également l’objet d’un suivi régulier par le Conseil, le comité innovation, technologie & climat et le comité exécutif ;
◼ le plan moyen terme du Groupe qui est présenté et validé annuellement par le Conseil d’administration intègre un chapitre social-RH ; lequel peut faire l’objet de présentations complémentaires ;
◼ à l’occasion de la présentation au Conseil d’administration pour approbation de certains investissements ou programmes, lorsque cela est pertinent, les informations sur les considérations sociales et environnementales de ces projets sont le cas échéant intégrées et présentées. Ce principe figure dans le règlement intérieur du Conseil d’administration (cf. § 2.3.1) ;
◼ par ailleurs, le Conseil valide, après revue, le document d’enregistrement universel, qui intègre dans son chapitre « Etat de durabilité et plan de vigilance » la présentation de la politique RSE du Groupe, les informations sur les piliers de cette politique et l’état de durabilité. Le rapport intégré du Groupe qui offre une information synthétique sur ces enjeux a également été présenté au Conseil d’administration ;
◼ de plus, des présentations annuelles ou des focus particuliers sont faits sur des sujets spécifiques tels que, à titre d’illustration, la politique d’égalité hommes-femmes, l’égalité professionnelle et salariale, ou le plan « compétence et recrutement » du Groupe.
Les enjeux en matière de RSE occupent une place importante dans les travaux des comités spécialisés du Conseil, qui en rendent compte au Conseil, dans le périmètre de leurs missions respectives :
◼ le comité innovation, technologie & climat intègre dans ses travaux le suivi des orientations, tendances, évolutions et l’avancement des feuilles de route de thématiques intégrant de forts enjeux environnementaux (CO2, hybridation etc.). Ces missions intègrent l’examen du plan d’actions de la direction générale lié aux questions climatiques et les éléments d’information correspondants destinés à être publiés par la Société et présentés à l’assemblée générale (cf. § 2.3.6.3) ; Dans le cadre des travaux du comité et en complément des comptes-rendus, le Conseil a eu une présentation de l’hybridation pour l’aéronautique civile ;
◼ le comité d’audit et des risques intègre dans ses travaux et revues des risques ceux ayant une dimension RSE-RH, tels que, à titre d’illustration, les risques santé et sécurité au travail, sûreté des personnes, gestion des compétences ou l’éthique des affaires. Des focus sont effectués sur une base régulière sur les principaux risques extra-financiers ressortant de la cartographie des risques du Groupe. Ce comité suit également les sujets en matière de compliance, éthique et droits humains (cf. § 5.1.3.2.1 et § 5.1.4.3.2) et taxonomie (cf. § 5.1.2.4). Depuis 2024, les missions du comité d’audit et des risques ont évolué en application de l’ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023 ayant transposé en droit français la directive européenne CSRD sur le reporting de durabilité (cf. § 2.3.6.1). Dans ce cadre, le Conseil a eu à se prononcer sur le choix des auditeurs de durabilité proposés à l’assemblée du 23 mai 2024 et à revoir l’analyse de double matérialité ;
◼ le comité des nominations et des rémunérations, dans ses travaux et recommandations au Conseil d’administration portant sur les rémunérations, s’assure de la bonne prise en compte dans les politiques de rémunération et outils de rémunérations d’objectifs de performances extra-financières RSE-Climat. Ainsi, la rémunération variable annuelle du Directeur Général intègre et est pour partie conditionnée à de tels objectifs. Il en est de même pour les plans d’attribution gratuite d’actions de performance (ILT). Dans ses travaux portant sur les nominations, il prend en compte parmi les critères de sélection des administrateurs leur sensibilité, expérience ou expertises sur les sujets RSE. Enfin, il s’assure que les processus formalisés d’évaluation du Conseil intègrent la thématique RSE dans les questionnaires et entretiens avec les administrateurs. Treize administrateurs ont été identifiés comme ayant des compétences ou expertises particulières en matière RSE - développement durable - RH (cf. § 2.2.2). Le Conseil bénéficie d'une offre continue de formation en matière RSE - développement durable, lui permettant de compléter ses compétences.
De façon générale, anticiper et mener à bien les processus de succession des dirigeants mandataires sociaux (Président et Directeur Général) est l’une des missions principales d’un Conseil d’administration. La décision qui serait à prendre par le Conseil d’administration dans de telles hypothèses nécessiterait cependant d’être analysée de nouveau à l’aune de l’événement spécifique qui l’aurait rendue nécessaire.
Sur une base régulière, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, le Conseil revoit et valide un plan de succession visant à couvrir les hypothèses de vacances imprévisibles ou accélérées (tels des cas de décès, empêchement ou démission) du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général. Ce plan, peut demeurer valable sans devoir nécessiter une revue sur une fréquence annuelle.
L’ensemble des éléments présentés ci-dessous guide et permet une mise en œuvre coordonnée des principes mentionnés dans le règlement intérieur du Conseil qui prévoit en la matière que :
◼ le Président organise et dirige les travaux du Conseil et est notamment chargé d’associer le Conseil à la préparation et à la mise en œuvre de plans de succession pour les principaux dirigeants opérationnels et fonctionnels du Groupe, en concertation avec la direction générale (articles 14.1 et 14.9) ;
◼ l’administrateur référent participe à la préparation du plan de succession des dirigeants mandataires sociaux de la Société, dont celui du Président et préside les débats du Conseil portant sur le plan de succession du Président et l’évaluation de sa performance (article 38.3).
Ce plan revu et validé par le Conseil d'administration présente des solutions de principe envisagées en cas de survenance d’événements entraînant une vacance imprévisible ou accélérée du Président ou du Directeur Général, et distingue selon que l’événement est définitif et durable, ou temporaire et de courte durée. La décision qui serait à prendre par le Conseil d’administration dans de telles hypothèses nécessiterait cependant d’être analysée de nouveau à l’aune de l’événement spécifique qui l’aurait rendue nécessaire.
Le processus revu et validé par le Conseil d'administration fixe et décrit le séquencement et les différentes étapes à mettre en œuvre dans le cadre de ce plan, d’une part, dans l’hypothèse d’une décision de renouvellement et poursuite (ou non) à l’échéance du mandat d’un dirigeant mandataire social et, d’autre part, le cas échéant, dans l’hypothèse d’un départ à terme prévisible ou anticipé (succession normale ou accélérée). Plus particulièrement concernant cette dernière hypothèse, le processus :
Ce processus (méthode, principe et étapes) peut demeurer valable sans devoir nécessiter une revue ou des modifications sur une fréquence annuelle.
Lors de sa réunion du 19 décembre 2024, le comité des nominations et des rémunérations a procédé à la revue du plan de succession du comité exécutif du Groupe. Cette revue permet d’avoir une vision sur le vivier existant de talents en interne, à différents horizons de temps (intérim, court et long terme), participant également ainsi à la préparation du plan de succession des dirigeants mandataires sociaux du Groupe. Le plan de succession du Directeur Général a également été revu. Cette revue par le comité des nominations et des rémunérations intervient en principe sur une fréquence annuelle et est effectuée en présence du Directeur Général.
Depuis 2021, des « executive sessions » sont inscrites comme points à l’ordre du jour à la fin de chaque réunion du Conseil d’administration. Des « executive sessions » peuvent également se tenir le cas échéant, déconnectées d’une réunion du Conseil. Sans nécessairement qu’un sujet précis à traiter soit fixé en amont, elles sont l’occasion de laisser la place, selon le besoin, à des échanges réguliers hors la présence du management :
En 2024, le Conseil a tenu quatre « executive sessions », dont une dédiée à l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration (§ 2.3.7).
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que ses délibérations sont préparées dans certains domaines par des comités spécialisés qui instruisent les affaires entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseil leurs avis, propositions et recommandations. Le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux de trois comités permanents, dont le rôle, l’organisation et le fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur du Conseil d’administration :
Dans son domaine de compétence, chaque comité fournit un travail de réflexion et d’analyse approfondi en amont des débats du Conseil d’administration et concourt à la préparation des décisions du Conseil. Il émet à son attention des propositions, recommandations ou avis. À cette fin, il peut proposer au Conseil d’administration de faire procéder à toutes études externes ou internes susceptibles d’éclairer ses délibérations.
| Au 31.12.2023 | Au 31.12.2024 |
|---|---|
| Nombre de réunions | 5 |
| 96 % | 93 % | |
|---|---|---|
| Nombre de membres | 6 | 6 |
| Pourcentage d’indépendants (1) | 80 % (soit 4 sur 5) | 80 % (soit 4 sur 5) |
(1) Hors administrateur représentant les salariés.
Conformément au règlement intérieur du Conseil et des comités, le comité d’audit et des risques doit être composé d’au moins trois membres, en ce compris son président. Ceux-ci sont choisis parmi les administrateurs, autres que le Président du Conseil d’administration, qui n’exercent pas de fonctions de direction de Safran. Deux tiers des membres de ce comité, en ce compris son président, doivent être des administrateurs indépendants. L’ensemble des membres du comité présente des compétences en matière financière, comptable, de contrôle légal des comptes ou de contrôle de gestion, acquises grâce à des mandats ou fonctions au sein ou en dehors du groupe Safran (cf. biographies présentées au § 2.2.2).
Le comité d’audit et des risques se réunit au moins quatre fois par an et les commissaires aux comptes sont systématiquement invités à ses réunions, sauf en cas de réunion conjointe avec un autre comité.
Ivan Hardouin a rejoint le comité d’audit et des risques, en remplacement de Marc Aubry dont le mandat d’administrateur est arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 23 mai 2024.
À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel, le comité d’audit et des risques est composé de six membres, dont 80 % d’indépendants (sans compter l’administrateur représentant les salariés conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF et à l’article 28.2 du règlement intérieur de Safran) :
| Indépendant | Date de nomination | Échéance du mandat au Conseil | Ancienneté au comité(1) | |
|---|---|---|---|---|
| Laurent Guillot, président | X | 23.05.2019 (membre) 26.05.2021 (président) | 2027 | 5 ans et 10 mois |
| Céline Fornaro (représentante de l'État) | 17.02.2023 | 2027 | 2 ans et 1 mois | |
| Ivan Hardouin (administrateur représentant les salariés) | 23.05.2024 | 2027 | 10 mois | |
| Fabienne Lecorvaisier | X | 26.05.2021 | 2025 | 3 ans et 10 mois |
| Robert Peugeot | X |
25.05.2018
2026
6 ans et 10 mois (2)
Patrick Pélata
X
15.12.2023
2025
1 an et 3 mois
(1) À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel.
(2) Y compris en qualité de représentant permanent de la société F&P jusqu'en décembre 2022.
Depuis 2024, les missions du comité d’audit et des risques ont évolué en application de l’ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023 ayant transposé en droit français la directive européenne CSRD sur le reporting de durabilité.
Le comité d’audit et des risques, agissant sous la responsabilité du Conseil d’administration, a pour missions premières l’examen des comptes et le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il suit le processus d’élaboration de l’information financière, le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité et le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes pour la communication d'informations en matière de durabilité et, le cas échéant, formule des recommandations pour garantir l’intégrité de ces processus.
À ce titre, il lui incombe :
Dans ce cadre, il assure également le suivi des plans et activités de mise en œuvre des principaux changements comptables prévus, dont l’application des nouvelles normes comptables internationales ;
- d’examiner les documents financiers comprenant également de l’information extra-financière, diffusés par Safran lors des arrêtés de comptes annuels et semestriels ;
- d’examiner des projets de comptes préparés pour des opérations spécifiques telles que des apports, des fusions, des scissions ou des mises en paiement d’acomptes sur dividendes ;
- d’examiner, au plan financier, certaines des opérations proposées par la direction générale et soumises au Conseil d’administration, certaines pour approbation préalable, telles que :
- - les augmentations de capital,
- les prises de participations,
- les acquisitions ou les cessions ;
d’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui concourent à l’établissement des comptes, ainsi que la validité des positions prises pour traiter les opérations significatives ;
- de s’assurer du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
- d’examiner la qualité des méthodes et procédures de reporting et de retraitement des informations comptables en provenance des sociétés étrangères du Groupe et des informations en matière de durabilité.
Le comité d’audit et des risques a également pour mission de vérifier l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de Safran, ainsi que le cas échéant de l’audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et de l’information en matière de durabilité y compris sous forme numérique, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance.
À ce titre, il lui incombe :
les recommandations formulées et les suites données à ces interventions et actions par les responsables concernés ;
d’examiner les méthodes et les résultats de l’audit interne ;
d’examiner la pertinence des procédures d’analyse et de suivi des risques, en s’assurant de la mise en place d’un processus d’identification, de quantification et de prévention des principaux risques financiers et extra-financiers qu’entraînent les activités du Groupe ; et
- d’examiner et de contrôler les règles et procédures applicables aux conflits d’intérêts.
Enfin, le comité d’audit et des risques a pour mission de vérifier l’effectivité du contrôle externe de Safran et suivre la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs missions de commissariat aux comptes et de certification y compris des informations en matière de durabilité. À ce titre, il lui incombe :
le cas échéant, en cas de contrôles réalisés par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, de tenir compte de ses constatations et conclusions ;
- sans préjudice des compétences du Conseil d’administration, d’approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation. À ce titre, il examine et valide les méthodes et procédures liées, et s’assure de leur respect ;
- des résultats de la mission de certification des comptes et de la mission de certification des informations en matière de durabilité, de la manière dont ces missions ont contribué à l'intégrité de l'information financière et de l'information en matière de durabilité. Il rend compte du rôle qu'il a joué dans ce processus ; s’appuyant notamment sur le rapport complémentaire qui sera émis annuellement par les commissaires aux comptes. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Au cours de l’exercice 2024, le comité d’audit et des risques s’est réuni cinq fois avec un taux moyen de participation de ses membres de 93 %, pour traiter des sujets mentionnés ci-dessus. Les commissaires aux comptes, le commissaire du gouvernement, ainsi que le Directeur financier Groupe et la Secrétaire Générale ont assisté à chacune de ces réunions.
Ses principaux travaux ont porté sur :
| Au 31.12.2023 | Au 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| Nombre de réunions | 3 | 3 |
| Pourcentage moyen de participation | 90 % | 94 % |
| Nombre de membres | 6 | 6 |
| Pourcentage d’indépendants (1) | 80 % (soit 4 sur 6) | 80 % (soit 4 sur 5) |
(1) Hors administrateur représentant les salariés.
Conformément au règlement intérieur du Conseil et des comités, le comité des nominations et des rémunérations doit être composé d’au moins trois membres, en ce compris son président. Il doit être majoritairement composé d’administrateurs indépendants. Le Président du Conseil d’administration n’est pas membre de ce comité, mais participe à ses travaux en matière de nominations et de rémunérations. Le Directeur Général peut également être associé aux travaux du comité en matière de nominations.
| Indépendant | Date de nomination | Échéance du mandat au Conseil | Ancienneté au comité(1) | |
|---|---|---|---|---|
| Monique Cohen, présidente | X | 15.06.2017 | 2026 | 7 ans et 9 mois |
| Nom | Date de nomination | Fin de mandat | Durée restante |
|---|---|---|---|
| Hélène Auriol Potier | 15.06.2017 | 2025 | 7 ans et 9 mois |
| Patricia Bellinger | 28.05.2020 | 2028 | 4 ans et 10 mois |
| Céline Fornaro (représentante de l'État) | 17.02.2023 | 2027 | 2 ans et 1 mois |
| Christèle Debarenne-Fievet (administratrice représentant les salariés)(2) | 19.12.2022 | 19.11.2027 | 2 ans et 3 mois |
| Patrick Pélata | 15.06.2017 | 2025 | 7 ans et 9 mois |
(1) À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel.
(2) Christèle Debarenne-Fievet assiste aux réunions pour leur partie « rémunérations » uniquement.
Le comité des nominations et des rémunérations exerce les missions suivantes :
sélectionner les membres potentiels du Conseil d’administration répondant aux critères d’indépendance et en soumettre la liste au Conseil d’administration ;
- préparer la succession du président, du Directeur Général ainsi que, le cas échéant, du ou des directeurs généraux délégués ;
- assister le Conseil d’administration dans l’élaboration des plans de succession pour les principaux dirigeants opérationnels et fonctionnels du Groupe.
Le comité des nominations et des rémunérations a également pour mission de formuler auprès du Conseil d’administration des recommandations et propositions concernant, pour les membres du Conseil d’administration qui en seraient bénéficiaires :
● l’octroi d’options de souscription ou d’achat d’actions, et
● l’attribution gratuite d’actions.
Plus généralement, le comité des nominations et des rémunérations a aussi pour mission de formuler auprès du Conseil d’administration des recommandations concernant :
les mécanismes d’intéressement et participation par tous moyens du personnel de Safran et plus largement des sociétés du Groupe, en ce compris :
les plans d’épargne salariale,
Le comité des nominations et des rémunérations a enfin pour mission de formuler auprès du Conseil d’administration des recommandations relatives aux critères de performance à retenir, le cas échéant, pour l’octroi d’éventuelles options de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que pour l’éventuelle attribution gratuite d’actions, sur la base notamment de tout benchmark jugé opportun.
Le comité des nominations et des rémunérations est, de manière générale, associé à la préparation de toutes résolutions d’assemblée générale liées aux sujets ci-dessus.
Au cours de l’exercice 2024, le comité des nominations et rémunérations s’est réuni trois fois avec un taux moyen de participation de ses membres de 94 %.
Ses principaux travaux ont porté sur les sujets suivants :
| Au 31.12.2023 | Au 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| Nombre de réunions | 3 | 2 |
| Pourcentage moyen de participation | 94 % | 100 % |
| Nombre de membres | 6 | 6 |
| Pourcentage d’indépendants (1) | 80 % (soit 4 sur 5) |
Conformément au règlement intérieur du Conseil et des comités, le comité innovation, technologie & climat doit être composé d’au moins trois membres, en ce compris son président.
Le comité est composé de six membres, dont quatre administrateurs indépendants, soit 80 % d’indépendants (sans compter l’administrateur représentant les salariés).
Pleinement conscient de l’importance stratégique du sujet climat pour l’industrie aéronautique, le Conseil d'administration le 24 février 2021 :
| Nom | Indépendant | Date de nomination | Échéance du mandat au Conseil | Ancienneté au comité(1) |
|---|---|---|---|---|
| Patrick Pélata, président, administrateur chargé du suivi des questions climatiques | X | 26.10.2017 | 2025 | 7 ans et 5 mois |
| Hélène Auriol Potier | X | 26.10.2017 | 2025 | 7 ans et 5 mois |
| Fabrice Brégier | X | 25.05.2023 | 2027 | 1 an et 10 mois |
| Ivan Hardouin (administrateur représentant les salariés) | 15.12.2023 | 19.11.2027 | 1 an et 3 mois | |
| Laurent Guillot | X | 26.05.2021 | 2027 | 3 ans et 10 mois |
| Alexandre Lahousse (administrateur nommé sur proposition de l'État) | 27.07.2022 | 2027 | 2 ans et 8 mois |
(1) À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel.
Les tendances et évolutions technologiques susceptibles d’affecter les orientations et options stratégiques et industrielles du Groupe, ainsi que le positionnement des autres acteurs sur ces sujets et l’analyse des risques et opportunités associés ;
L’avancement des grandes feuilles de routes associées ;
L’adéquation de l’organisation et des moyens mobilisés pour y répondre de façon adaptée dans le temps ;
Le plan d’action de la direction générale lié aux questions climatiques et les éléments d’information correspondants destinés à être publiés par la Société et notamment présentés à l’assemblée générale (mission complémentaire résultant des décisions du Conseil du 24 février 2021).
Au cours de l’exercice 2024, le comité innovation, technologie & climat s’est réuni deux fois avec un taux moyen de participation de ses membres de 100 %.
Ses principaux travaux ont porté sur les sujets suivants :
Comme recommandé dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF auquel Safran se réfère, une évaluation sur le fonctionnement du Conseil d’administration doit être réalisée tous les ans. Le code recommande également qu’une évaluation formalisée du Conseil d’administration soit réalisée tous les trois ans au moins, avec pour objectifs de faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil, vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d’administration. Elle peut être mise en œuvre, sous la direction du comité des nominations et des rémunérations ou d’un administrateur indépendant, avec l'intervention d’un consultant extérieur. La plus récente évaluation formalisée a eu lieu au cours des troisième et quatrième trimestres 2024.
Le processus d’évaluation annuelle 2023 a été lancé en octobre 2023 en deux étapes :
l’envoi d’un questionnaire comportant 119 questions, préparé avec les membres du comité des nominations et des rémunérations, portant sur :
organisation des rôles entre présidence et direction générale – dissociation,
Lors de sa réunion en date du 19 décembre 2022, le Conseil d’administration a fait un point sur son fonctionnement. Dans la mesure où un exercice complet d’évaluation formalisée avait été effectué récemment (fin 2021), ce point a été traité sous forme d’une discussion autour de la revue des constats et pistes d’améliorations alors identifiés. À l’issue de l’évaluation, le Conseil a confirmé les constats positifs exprimés lors de l’évaluation de 2021 sur le fonctionnement, la composition et l’organisation du Conseil et des comités (cf. 6.3.7 du document d’enregistrement universel 2021), sans nécessité d’en exprimer de nouveaux.
En outre, le Conseil a noté avec satisfaction les actions entreprises correspondant aux attentes pour répondre aux pistes d’amélioration identifiées lors de la dernière évaluation, sans identifier de nouvelles pistes d’amélioration.
Les pistes d’améliorations de l’évaluation 2021 portaient pour l’essentiel sur les sujets ci-après et les actions mises en œuvre en 2022 sont décrites ci-après :
Ce sujet a été traité par le comité des nominations et des rémunérations et le Conseil, avec une revue complète :
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé de proposer :
par ailleurs, le comité des nominations et des rémunérations et le Conseil ont revu la composition du Conseil (nominations et renouvellements) et les évolutions dans la composition à intervenir lors de l’assemblée générale du 25 mai 2023, avec une grande attention portée à la gestion des compétences au sein du Conseil (aéronautique, expérience de direction managériale, cf. §6.2.6.3 du document d'enregistrement universel 2022).
Les trois comités fonctionnent efficacement et traitent des sujets adaptés. Leur composition respecte les recommandations du code AFEP-MEDEF (en termes de taille, taux d'indépendance, participation des administrateurs salariés).
Le Président est très attentif à maintenir le bon équilibre entre les prérogatives du Conseil et celles de la direction générale. Le Président et le Directeur Général se coordonnent pour se répartir certaines activités de représentation extérieure et publique.
Les questions d’ESG sont traitées sous l’angle “S” et “G” au comité des nominations et des rémunérations, et le Climat au comité innovation, technologie & climat. Les questions de double matérialité et en lien avec la CSRD sont prises en charge par le comité d’audit et des risques.
Les points d’amélioration évoqués :
Certains administrateurs recommandent d'allouer plus de temps aux échanges informels entre les administrateurs et avec les membres de la direction générale.
Monique Cohen ne remplira plus le critère d’indépendance lié à la durée du mandat (maximum de 12 ans) le 28 mai 2025 ; soit un an avant la fin de son mandat en cours, dont le terme interviendra à l’issue de l'assemblée générale de 2026. Monique Cohen perdra son statut d’administratrice indépendante à cette date.
Le Conseil d'administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations (Monique Cohen n'ayant pris part ni aux délibérations ni au vote), souhaitant continuer de bénéficier de son expertise dans la poursuite des travaux en cours du comité des nominations et des rémunérations, a d'ores et déjà décidé de maintenir Monique Cohen en tant que présidente de ce comité jusqu’à l'assemblée générale 2026, cette période permettant au Conseil d’organiser la transition relative à la présidence de ce comité.
Le contrat de travail d'Olivier Andriès, ayant pris ses fonctions de Directeur Général le 1er janvier 2021, a été suspendu concomitamment à sa prise de fonction.
La rupture du contrat de travail peut, en fonction de l’âge de l’intéressé et de son ancienneté dans le Groupe, constituer un frein (perte de droits liés à un contrat de travail acquis progressivement) à l’accession par les salariés du Groupe aux plus hautes fonctions de direction.
Il est recommandé, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social de l’entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société ou à une société du Groupe. Cette recommandation s’applique au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général dans les sociétés à Conseil d’administration. Le Conseil a donc retenu la solution de suspension du contrat de travail.
Elle s’inscrit dans la politique du Groupe visant, chaque fois que cela est pertinent, à favoriser la promotion interne de ses talents, permettant de confier des postes de mandataires sociaux à des cadres dirigeants au plus haut niveau de savoir-faire, incarnant les valeurs et la culture du Groupe et ayant une profonde connaissance de ses marchés.
Conformément à l’article 11.1 du règlement intérieur du Conseil, l’obligation de détention est considérée comme satisfaite par la détention de parts de fonds communs de placement d’entreprise du Groupe investis en actions Safran, dès lors que le nombre de parts de fonds détenues est équivalent à au moins 500 actions Safran. Cette règle est complétée par l’article 11.2 du règlement intérieur, prévoyant qu’en cas d’octroi d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux, ces derniers devront conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs fonctions, un pourcentage significatif de ces actions de performance ou des actions acquises ou émises au résultat des levées d’options.
Le Conseil d’administration fixe une quantité minimum d’actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs fonctions. Il est rappelé que le Président a précédemment été salarié du Groupe. Il a, dans ce cadre, acquis des parts et/ou placé son intéressement et sa participation dans des parts de fonds communs de placement d’entreprise du Groupe (FCPE) investis en actions Safran. Le Président a complété ces investissements en participant à l’opération Safran Sharing 2014 (cf. § 5.3.4, § 6.3 et § 7.3.7.2 du document de référence 2014). Il a en outre acquis en 2020 des actions dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie (les titres demeurent la propriété de l’assureur, l’assuré disposant d’un droit de créance sur l’assureur), cf. § 6.5.3 du document d'enregistrement universel 2020.
Aux termes de l’article 14.5 des statuts, chaque administrateur autre que le représentant de l’État et les administrateurs nommés sur proposition de l’État en application des articles 4 et 6 de l’ordonnance du 20 août 2014, les représentants des salariés actionnaires et les représentants des salariés, doit être propriétaire d’actions Safran, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du règlement intérieur du Conseil.
L’article 11.1 du règlement intérieur du Conseil d’administration a fixé cette obligation de détention à au moins 500 actions et prévoit que l’obligation de détention est considérée comme satisfaite par la détention de parts de FCPE investis en actions Safran, dès lors que le nombre de parts de fonds détenues est équivalent à au moins 500 actions.
Safran s’est doté d’un Code de déontologie relatif aux opérations sur titres et à la prévention des délits et manquements d’initiés, établi conformément aux recommandations publiées par l’AMF et initialement adopté par le Conseil d’administration le 27 juillet 2011. Ce code a pour objet de présenter sous forme de questions-réponses les obligations qui incombent à un salarié ou dirigeant du Groupe, les mesures spécifiques prises par Safran afin de prévenir tout délit ou manquement d’initiés et les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations.
Le code et son addendum, de même que les fenêtres interdites élaborées au fur et à mesure. À partir du Code de déontologie et de son addendum, il a été élaboré une procédure interne, mise en ligne sur l’Intranet du Groupe afin de porter le code à la connaissance des salariés, l’Intranet étant accessible à l’ensemble des salariés en France et dans la plupart des pays dans lesquels le Groupe est implanté. Les fenêtres interdites sont annexées à cette procédure au fur et à mesure de leur détermination.
Conformément à la réglementation en vigueur, lorsque le montant cumulé de leurs opérations a dépassé le seuil de 20 000 euros au cours de l’année 2024, les mandataires sociaux et les responsables de haut niveau ci-dessous ont déclaré les opérations réalisées au-delà de ce seuil.
| Nom | Acquisitions d’actions (en nombre cumulé d’actions) | Cessions d’actions (en nombre cumulé d’actions) | Livraison d’actions en exécution de plan d’attribution gratuite d’actions(1) (en nombre cumulé d’actions) | Placements dans les FCPE du Groupe investis en actions Safran(2) (en nombre cumulé d’actions correspondant aux parts de FCPE souscrites) | Rachats de parts de FCPE du Groupe investis en actions Safran(3) (en nombre cumulé d’actions correspondant aux parts de FCPE cédées) |
|---|---|---|---|---|---|
| Jean-Paul Alary | - | - | 3 545 | 30,82 | - |
| Olivier Andriès | - | - | 8 692 | 94,32 | - |
| Marc Aubry | - | - | - | 15,12 | - |
| Pascal Bantegnie | - | - | 1 373 | 131,52 | - |
| Karine Stamens |
2 095
961
77,15
(1) Livraison d’actions de performance au titre du plan d’intéressement long terme ILT 2021.
(2) Placement de l’intéressement, de la participation et, le cas échéant, de l'abondement, dans le plan d’épargne Groupe (PEG) – Réinvestissement automatique dans le PEG des dividendes attachés à des titres détenus dans le PEG.
(3) Retrait de l'épargne placée dans les FCPE du Groupe investis en actions Safran.
Dans l’intérêt de la Société, ses actionnaires, salariés et autres parties prenantes, les politiques de rémunérations se doivent d’être compétitives afin d’attirer, motiver et retenir aux fonctions clés les meilleurs profils et talents, pouvant venir tant du Groupe que de l’extérieur.
Les politiques de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont fixées par le Conseil d’administration et font l’objet d’une revue annuelle sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations.
Elles reposent sur les principes de détermination suivants :
a) Conformité
Les politiques sont établies en se référant au Code AFEP/MEDEF, lequel recommande le respect des principes d’exhaustivité, d’équilibre, de comparabilité, de cohérence, de transparence et de mesure.
b) Exhaustivité – Équilibre
L’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature est analysé de manière exhaustive avec une approche élément par élément, puis une analyse de cohérence globale afin d’aboutir aux meilleurs équilibres entre ces éléments.
c) Alignement des intérêts – Transparence
Cet alignement prend en compte à la fois la nécessité de pouvoir attirer, motiver et retenir les talents dont l’entreprise a besoin mais aussi les exigences attendues par les actionnaires et les autres parties prenantes, notamment en matière de transparence et de lien avec la performance.
d) Attractivité, mesure, comparabilité et compétitivité
La rémunération est fonction des responsabilités assumées, des missions effectuées et des résultats obtenus. La pratique du marché constitue également une référence à prendre en compte.
Des études sont régulièrement réalisées, notamment avec le concours de cabinets de conseil, afin de mesurer les niveaux et les structures de rémunération par rapport à des panels d’entreprises comparables (en termes de taille et de périmètre international), à la fois sur le marché français (principaux groupes industriels) et le marché international (secteurs aéronautique, technologie, défense). La composition de ces panels est susceptible d’évoluer, pour tenir compte des modifications de structure ou d’activité du Groupe ou des entreprises composant ces panels. Elle est régulièrement réexaminée par le comité des nominations et des rémunérations.
Les réflexions pour l’élaboration des politiques de rémunération peuvent intégrer des considérations telles que la structure et les éléments de rémunération de certaines catégories de collaborateurs de la Société, les dispositifs particuliers bénéficiant à certaines catégories de salariés (comme l’intéressement, la participation ou des régimes de retraite), ainsi que les multiples de rémunération (ratio entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des salariés).
L’évaluation des éléments de rémunération et avantages de toute nature de chacun des dirigeants mandataires sociaux est ainsi effectuée et, le cas échéant, leurs évolutions décidées, en prenant notamment en compte ces études.
Cette section constitue le rapport sur la politique de rémunération des mandataires sociaux devant figurer dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Elle a été établie par le Conseil d'administration avec le concours du comité des nominations et des rémunérations.
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d’administration établit une politique de rémunération des mandataires sociaux, décrivant notamment les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux différents mandataires sociaux en raison de leur mandat. Par nature et par construction, ces politiques sont spécifiques dans leurs composantes et différentes selon la catégorie du mandataire social : Président, Directeur Général ou administrateurs. Elles sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires chaque année.
Conformément à la réglementation applicable en matière de rémunérations des mandataires sociaux des sociétés cotées(91), sont présentés :
Dans le cadre du dialogue avec ses actionnaires, Safran organise avant l’assemblée générale et tout au long de l’année, des rencontres avec les investisseurs et les agences de conseil en vote sur des sujets liés à la gouvernance et à la rémunération des dirigeants. Chaque année, le Groupe prend en compte ces retours dans l’élaboration de la politique de rémunération des dirigeants.
La qualité du dialogue actionnarial dont il a été rendu compte au comité des nominations et des rémunérations s’est traduite par un soutien régulier des actionnaires aux politiques de rémunération qui sont proposées à leur approbation en assemblée générale, ainsi que par la clarification de certains éléments et informations figurant dans les politiques de rémunération, le Say-on-Pay ou le rapport sur les rémunérations.
| Résolutions | Taux d’approbation AGM 2023 | Taux d’approbation AGO 2024 |
|---|---|---|
| Say-on-Pay ex-post du Président | 99,78 % | 99,92 % |
| Say-on-Pay ex-post du Directeur Général | 99,86 % | 99,48 % |
| Informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce | 99,61 % | 99,43 % |
| Politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration | 99,77 % | 77,04 % |
| Politique de rémunération applicable au Directeur Général | 96,48 % | 98,12 % |
| Politique de rémunération applicable aux administrateurs | 99,81 % | 99,90 % |
Lors de l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2024, la résolution n° 13 portant sur la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration a été approuvée à un taux de 77,04 %, largement supérieur à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés requise par la loi et les statuts de la Société.
Le Conseil d’administration a constaté que ce résultat est très largement attribué au vote négatif de l’État, qui, en application de sa doctrine actionnariale, plafonne la rémunération annuelle fixe des présidents des sociétés dans lesquelles l'État est actionnaire à 450 000 euros. Hormis le vote de l’État, les autres votes contre exprimés étaient inférieurs à 1 %, soit un taux d’approbation supérieur à 99 %.
À cette occasion, le Conseil d’administration a confirmé, en tant que de besoin, les raisons l’ayant conduit à porter la rémunération fixe du Président du Conseil de 450 000 euros à 500 000 euros, exposées au § 6.6.2.1 du document d’enregistrement universel 2023 :
Aucune modification n’a été apportée depuis la dernière politique votée par les actionnaires en 2024.
Ross McInnes, en sa qualité de Président du Conseil d’administration en exercice, est à ce jour le seul mandataire social concerné par cette politique.
La structure de la rémunération du Président du Conseil d’administration, non exécutif, est composée de façon récurrente d’une rémunération fixe annuelle en numéraire. Il ne se voit pas allouer de rémunération pour ses fonctions d'administrateur.
La rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’administration rétribue les responsabilités attachées à un tel mandat social, prenant en compte les qualités de l’intéressé et appréciée également au regard d’études de marché. Ainsi, elle est déterminée sur la base et en prenant en compte les éléments ci-dessous :
Le Conseil d’administration a décidé que cette rémunération fixe annuelle ne pourrait, en principe, faire l’objet de révision qu’à l’échéance du mandat. Toutefois, une révision peut intervenir au cours d’un mandat et avant son renouvellement en cas d’évolution significative du périmètre de responsabilité de cette fonction, laquelle peut être liée à une évolution de la Société elle-même, ou de décalage important par rapport au positionnement marché (ceci pouvant résulter de l’absence de révisions préalables). Dans ces situations particulières, l’ajustement de la rémunération fixe ainsi que ses motifs seront rendus publics.
Le Président, que cette fonction soit dissociée ou non de celle de Directeur Général, ne se voit pas allouer de rémunération à raison de son mandat d’administrateur (anciens jetons de présence). Il n’est pas pris en compte dans la répartition effectuée selon les règles prévues par la politique de rémunération des administrateurs (cf. § 2.6.2.3).
En cohérence avec son rôle non exécutif et en ligne avec les pratiques du marché en France, le Président du Conseil d’administration ne dispose d’aucune rémunération variable ni annuelle à court terme en numéraire, ni pluriannuelle, ni ne bénéficie du dispositif d’intéressement à long terme.
Le Conseil d’administration a décidé d’exclure la possibilité d’une rémunération exceptionnelle de la politique de rémunération du Président.
Le Président du Conseil d’administration bénéficie d’un véhicule de fonction. Il a droit au remboursement des frais occasionnés dans l’exercice de ses fonctions et bénéficie des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat.
La politique de Safran est d’aligner les avantages de retraite des dirigeants mandataires sociaux sur ceux des cadres du Groupe. Ceci s’inscrit dans la continuité et la cohérence avec la politique de promotion interne de Safran qui consiste, pour permettre l’accès sans frein aux postes de mandataires sociaux à des cadres dirigeants internes ayant une grande expertise souvent associée à une importante ancienneté, à accorder à ces derniers des droits similaires à ceux des autres bénéficiaires de ces régimes. Aucun régime supplémentaire de retraite spécifique n’est mis en place au bénéfice du Président du Conseil d’administration.
Le Président peut bénéficier des régimes applicables en France aux cadres du Groupe, dans les mêmes conditions que le reste du personnel concerné, sous réserve que le Conseil d’administration :
S’agissant du Président en exercice, le Conseil a décidé lors de sa nomination de maintenir le bénéfice des avantages présentés ci-dessous, ceci ayant dernièrement été confirmé lors de la réunion du Conseil d’administration du 16 février 2023, dans le cadre du renouvellement de son mandat de Président du Conseil. Il est rappelé que, conformément à la loi applicable avant l’entrée en vigueur de la loi PACTE (92) du 22 mai 2019, certains des avantages présentés ci-dessous bénéficiant au Président du Conseil d’administration en exercice avaient déjà été soumis à l’assemblée générale, par vote spécial requis pour les engagements réglementés. En effet, le Président du Conseil bénéficiait déjà de certains de ces avantages préalablement à sa nomination en cette qualité.
Les régimes de retraite dont le Président bénéficie, également applicables en France aux cadres du Groupe, sont les suivants :
Régimes de retraite à cotisations définies : Plan d'Épargne Retraite Obligatoire – PERO
Le Président bénéficiait du régime de retraite supplémentaire à prestations définies. Ces régimes sont remplacés depuis le 1er janvier 2022 par un dispositif de plan d'épargne retraite obligatoire (PERO), sans modification des cotisations à la charge de Safran, qui restent inchangées par rapport à celles qui résultaient des régimes Articles 83 :
Le Président bénéficie de ces régimes dans les mêmes conditions que les cadres bénéficiaires du Groupe concernés.
À titre d’information, les charges 2024 correspondant au dispositif PERO dont bénéficie le Président en exercice et le montant estimatif théorique(94) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait lui être versée à ce titre sont mentionnés au § 2.6.3.1.d du présent document d’enregistrement universel.
Le Président bénéficie du régime de retraite à cotisations définies « Article 82 » applicable aux cadres supérieurs du Groupe en France, dans les mêmes conditions que les cadres bénéficiaires concernés. Les cotisations sont assises sur la rémunération fixe qu’il perçoit au titre de son mandat de Président du Conseil. Au regard de son statut de Président, aucune condition de performance n’est prévue. La structure de la rémunération du Président est dissociée de la performance de l’entreprise conformément au Code AFEP/MEDEF.
Ce régime Article 82 a été mis en place en contrepartie de la fermeture au 1er janvier 2017 du régime à prestations définies Article 39 alors en vigueur (cf. ci-dessous). Aux termes du régime Article 82, contrairement au régime Article 39, le niveau de retraite des bénéficiaires n’est pas garanti. L’adhésion au régime est facultative.
Les bénéficiaires sont les cadres supérieurs « hors statut » dont le salaire de référence (fixe et bonus annuel) de l’année civile N-1 est supérieur ou égal à sept fois le PASS de cette même année. La rémunération de référence sur laquelle s’appliquent les cotisations est déterminée sur l’année civile N-1. Elle se compose du salaire de base temps plein augmenté du bonus court terme versé lors de l’année concernée, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Pour la constitution des droits, ce régime prévoit :
Ces versements sont intégralement supportés par la Société et soumis à cotisations de Sécurité sociale comme du salaire.
À titre d’information, les charges 2024 correspondant au régime Article 82 dont bénéficie le Président en exercice et le montant estimatif théorique(95) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait lui être versée à ce titre sont mentionnés au § 2.6.3.1.d du présent document d’enregistrement universel.
Au titre de son mandat social, le Président du Conseil d’administration ne bénéficie d’aucune indemnité ou avantage dû ou susceptible d’être dû en raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, ni d’aucun engagement correspondant à des indemnités en contrepartie d’une clause de non-concurrence.
Olivier Andriès, Directeur Général en exercice depuis le 1er janvier 2021, est à ce jour le seul mandataire social concerné par cette politique. Ainsi, afin de renforcer l’alignement d’intérêt avec l’entreprise et ses actionnaires, cette structure de rémunération, à côté de la rémunération fixe annuelle, repose principalement sur un équilibre entre la performance court terme et la performance long terme, telles qu’appréciées par le Conseil d’administration.
cette même structure est appliquée de façon adaptée aux cadres dirigeants de la Société.
Les rémunérations et avantages dont bénéficie ou est susceptible de bénéficier le Directeur Général sont présentés ci‐après.
La rémunération fixe annuelle du Directeur Général rétribue les responsabilités attachées à un tel mandat social, prenant en compte les qualités de l’intéressé et appréciée également au regard d’études de marché. Ainsi, elle est déterminée sur la base et en prenant en compte les éléments ci-dessous :
Le Conseil d’administration a décidé que cette rémunération fixe annuelle ne pourrait en principe faire l’objet de révision qu’à l’échéance du mandat. Toutefois le Conseil d’administration peut faire le choix d’une évolution annuelle de la rémunération fixe, de façon modérée et en respectant le principe de cohérence avec les évolutions de la rémunération fixe des autres cadres dirigeants du groupe Safran en France. Par ailleurs, une révision peut intervenir au cours d’un mandat et avant son renouvellement en cas d’évolution significative du périmètre de responsabilité de cette fonction, laquelle peut être liée à une évolution de la Société elle-même, ou de décalage important par rapport au positionnement marché (ceci pouvant résulter de l’absence de révisions préalables). Dans ces situations particulières, l’ajustement de la rémunération fixe annuelle ainsi que ses motifs seront rendus publics.
La rémunération variable annuelle a pour objectif d’inciter le Directeur Général à atteindre les objectifs annuels de performance qui lui sont fixés par le Conseil d’administration, en cohérence avec la stratégie de l’entreprise. Le montant potentiel de cette rémunération variable est déterminé notamment selon les pratiques de marché observées et, conformément au Code AFEP/MEDEF, correspond à un pourcentage de la rémunération fixe.
Plus précisément, cette rémunération variable annuelle repose sur l’atteinte de niveaux de performance s’appliquant sur des objectifs de performance économique et personnels, financiers et extra-financiers, quantitatifs et qualitatifs, paramètres clés représentatifs de la performance globale et de la contribution attendue du Directeur Général, en ligne avec la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise.
Chaque année, durant le premier trimestre, le Conseil d’administration, sur recommandations du comité des nominations et des rémunérations, confirme ou détermine ces objectifs, leur pondération et les niveaux de performance associés :
La rémunération variable annuelle du Directeur Général est déterminée :
Les paramètres sont les suivants :
Prenant en compte ces paramètres, en ressort un pourcentage global d’atteinte des objectifs économiques qui est appliqué pour déterminer le montant dû à ce titre. Entre le démarrage et la Cible d’une part, et entre la Cible et le Plafond, d'autre part, les progressions sont linéaires. Ces paramètres sont habituellement fixés par le Conseil d’administration durant le premier trimestre de l’année considérée. Ils sont susceptibles d’évoluer d’une année sur l’autre.
Le Seuil de chaque critère déclenche le droit à rémunération variable sur ce critère, avec un démarrage à 0 à partir du Seuil pour atteindre la Cible à l’atteinte de l’Objectif du budget. L’atteinte à 100 % d’un Objectif donne droit à la Cible sur ce critère.
En cas de dépassement d’un Objectif, la rémunération variable attribuée au titre de cet Objectif évolue au-delà de la Cible de façon proportionnelle au dépassement de l’Objectif (sans toutefois que le taux d’atteinte de l’Objectif puisse excéder 130 % quel que soit le dépassement de l’Objectif), comme suit :
Le tableau de synthèse ci-dessous présente les principales règles applicables, les différents objectifs de performance et leurs pondérations tels que fixés par le Conseil d’administration du 20 mars 2025, après recommandation du comité des nominations et des rémunérations :
| Objectifs de performance économique 2025 (objectifs financiers quantitatifs)*(en données ajustées) | Pondération |
|---|---|
| Résultat opérationnel courant (ROC) | 60 % |
| Cash-flow libre (CFL) | 25 % |
| Besoin en fonds de roulement (BFR), à travers les composantes de : | 15 % |
| Valeurs d’exploitation (Stocks) | 10 % |
La politique de rémunération proposée prévoit que la rémunération variable « cible » du Directeur Général, dans l’hypothèse de l’atteinte à 100 % de l’ensemble des critères de performance économique et des objectifs personnels, corresponde à 120 % de la rémunération fixe annuelle de 950 000 € (la Cible).
En cas de surperformance, la rémunération variable « maximum » du Directeur Général, dans l’hypothèse de l’atteinte à 130 % de l’ensemble des critères de performance économique et des objectifs personnels, peut aller jusqu’à 150 % de la rémunération fixe annuelle (le Plafond), sans pouvoir excéder ce taux.
5 %
100 %
Pondération
Pesant pour un tiers de la rémunération variable annuelle – « 33 % »
| 1 | Renforcement de partenariats stratégiques (qualitatif) | 25 % |
|---|---|---|
| 2 | Transition du modèle d’affaires CFM56/LEAP (quantitatif) | 10 % |
| 3 | Poursuivre l’amélioration de la performance industrielle et financière de la branche Intérieurs d’avions (qualitatif et quantitatif) | 10 % |
| 4 | Performance livraisons (quantitatif) | 10 % |
| 5 | Digital (qualitatif et quantitatif) : | 10 % |
| ◼ Intelligence Artificielle (IA) : Mener un plan projets sur l’assistance aux collaborateurs basée sur des algorithmes d’intelligence artificielle (qualitatif et quantitatif) ; | ||
| ◼ Cyber sécurité : Développer un plan de tests cyber en profondeur ainsi qu’un plan de détection cyber avancée en milieu industriel (qualitatif et quantitatif) ; | ||
| ◼ Cloud : Concrétiser un plan de déploiement de l’usage des services cloud dans le domaine des infrastructures informatiques (qualitatif et quantitatif). | ||
| 6 | RSE & RH (qualitatif et quantitatif) : | |
| ◼ Sécurité : Maintien du taux de fréquence des accidents avec arrêt (TFAA) dans le contexte de montée en cadence (« ramp-up ») : TFAA à 2 ; | ||
| ◼ RH / Diversité & Parité Homme / Femme : | ||
| ● augmentation du nombre de femmes cadres dirigeantes et dans les instances dirigeantes pour atteindre 24 %, | ||
| ● plan d’internationalisation du leadership et de la culture du Groupe défini et validé en Comité exécutif ; | ||
| ◼ RSE : Mise en œuvre du nouveau reporting (CSRD) : Publication du 1er rapport de durabilité du groupe et préparation des travaux 2025 ; | ||
| ◼ Climat : | ||
| ● réduire les émissions de CO2 (scopes 1 et 2) de - 35 % vs 2018, | ||
| ● poursuivre la sécurisation de la trajectoire 2030 (objectif - 50 % d’émissions de CO2 pour les scopes 1 et 2 par rapport à 2018), | ||
| ● assurer la montée en maturité des sites du Groupe sur la question de l’énergie, en atteignant le niveau Or du Système de management de l’énergie. Indicateur de résultat : 95 % de la consommation énergétique au niveau Or fin 2025, | ||
| ● maintenir la mobilisation de nos fournisseurs pour qu’ils montent en maturité sur la décarbonation, en visant que nos fournisseurs du TOP400 aient des objectifs de réduction des émissions de CO2 scopes 1 & 2 et les aient communiqués ; | ||
| ◼ Économie circulaire : | ||
| ● recyclabilité du Titane : rendre robuste la trajectoire de retour de copeaux de Titane sur la période PMT 2024-2028. |
100 %
Le niveau de réalisation des objectifs économiques et individuels fixés pour la rémunération variable due au Directeur Général au titre de 2025 sera examiné par le Conseil d’administration début 2026, après recommandation du comité des nominations et des rémunérations. Le versement de cette rémunération variable annuelle sera conditionné à l’approbation de l’assemblée générale 2026.
Le Conseil d’administration considère que ce mécanisme, qui bénéficie également à d’autres fonctions clefs de l’entreprise, est particulièrement adapté à la fonction de Directeur Général étant donné le niveau attendu de sa contribution directe à la performance long terme de l’entreprise. En outre, ce dispositif qui repose sur des attributions d’actions de performance permet de renforcer la solidarité, la motivation et fidéliser les bénéficiaires tout en favorisant l’alignement de leurs intérêts avec l’intérêt social de l’entreprise et l’intérêt des actionnaires. Ces attributions s’inscrivent dans une politique d’association des dirigeants au capital avec la part d’aléa qui s’y attache, en les incitant à inscrire leur action dans le long terme. Il est par ailleurs rappelé que la possibilité pour le Conseil de procéder à de telles attributions gratuites d’actions de performance implique d’avoir au préalable obtenu de l’assemblée générale extraordinaire les autorisations nécessaires par un vote à la majorité des deux tiers. Ainsi, les éléments figurant dans ces résolutions d'Incentive Long Terme, accompagnées de leur présentation et soumises à l’approbation des actionnaires, viendraient, le cas échéant, compléter et ajuster la politique « intéressement long terme » du Directeur Général en la matière.
Les attributions au Directeur Général répondent aux principes et critères suivants :
Le nombre d’actions de performance attribuées au Directeur Général ne pourra pas :
L’intégralité des attributions au Directeur Général est soumise à l’atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la mesure sera effectuée sur trois exercices consécutifs complets en ce compris celui au cours duquel les actions de performance sont attribuées. Ces critères de performance sont appliqués aux autres attributaires du Groupe, le cas échéant avec des pondérations adaptées.
Ces conditions internes standard pèsent en principe pour 70 % dans l’ensemble pour le Directeur Général et portent sur les performances financières et économiques du Groupe, ainsi que sur les performances extra-financières du Groupe sur décision du Conseil d’administration.
Les deux conditions internes « standard » portant sur des performances financières et économiques, pèsent en principe pour 50 % dans l’ensemble et sont liées :
Les conditions internes portant sur des performances extra-financières pèsent en principe pour 20 %.
Ces conditions de performances extra-financières portent sur des objectifs liés à la responsabilité sociétale d’entreprise et de développement durable. Ces conditions définies par le Conseil d’administration préalablement à l’attribution pourront porter sur les enjeux prioritaires ou stratégiques moyen terme du Groupe sur ces thématiques.
Ces conditions sont quantifiables ou mesurables, permettant leur suivi objectif et de constater le niveau de réalisation effectif à l’issue de la période de performance. À l’occasion des attributions décidées par le Conseil d’administration, elles sont communiquées avec mention de leur pondération respective et autres paramètres essentiels. À titre d’illustration, elles peuvent porter sur des objectifs :
comme cela est le cas pour l’attribution décidée par le Conseil d’administration le 20 mars 2025 (cf. § 2.6.5.2.2).
La condition externe pèse en principe pour 30 % dans l’ensemble et est liée au positionnement de la performance globale relative du titre Safran (TSR), par rapport à un panel de sociétés ou d’indices de référence ; la composition de ce panel étant susceptible de modifications pour tenir compte des évolutions de structure ou d’activité du Groupe ou des entreprises et indices le composant.
Pour cette condition, des niveaux de performance sont fixés :
● au ROC, pour moitié ;
● au CFL, pour moitié.
Le Conseil d’administration se réserve la possibilité, le cas échéant et à côté de la part réservée aux conditions de performance « standard », de prévoir des conditions de performance additionnelles exigeantes et quantifiables dont il définirait les paramètres, ceci à l’effet de prendre en compte des priorités et enjeux moyen terme du Groupe. Dans une telle hypothèse, ces conditions de performance additionnelles et leurs paramètres, qui seraient définis par le Conseil d’administration préalablement à l’attribution, feraient l’objet d’une communication et leur poids viendrait réduire le poids des conditions internes « standard ».
L’ajout de telles conditions de performance additionnelles est alors sans impact sur le plafonnement de la valeur de l’attribution prévue ci-dessus.
| Pondération globale de principe | ||
|---|---|---|
| Conditions internes standard | ||
| Performances financières et économiques | ||
| ROC (résultat opérationnel courant ajusté) | 25 % | |
| Performances extra-financières | ||
| CFL (cash-flow libre) | 25 % | |
| Objectifs liés à la responsabilité sociétale d’entreprise et de développement durable. Enjeux prioritaires ou stratégiques moyen terme du Groupe sur ces thématiques | 20 % | |
| Condition externe | ||
| TSR | Positionnement de la performance globale relative du titre Safran (TSR), par rapport à un panel de sociétés ou d’indices de référence | 30 % |
| Total | 100 % |
Les niveaux d’atteinte de chaque condition de performance sont appréciés par le Conseil d’administration, après revue et recommandation du comité des nominations et des rémunérations. Ils font l’objet d’une communication.
L’attribution gratuite des actions au Directeur Général ne devient définitive qu’au terme d’une période d’acquisition fixée par le Conseil d’administration qui ne peut être inférieure à trois ans.
Outre cette période d’acquisition, toute attribution au profit du Directeur Général sera également assortie d’une période de conservation des actions d’une durée minimale d’un an à compter du terme de la période d’acquisition.
Le règlement des plans d’attribution prévoit le principe d’une condition de présence et un nombre limité d’exceptions standard à cette condition dont le décès, l’invalidité, le départ en retraite, ainsi qu’une décision spécifique du Conseil d’administration.
Le Directeur Général :
À titre d’information, le Conseil a ainsi décidé qu’après la période de conservation mentionnée ci-dessus et jusqu’au :
terme de ses fonctions, le Directeur Général aura l’obligation d’au moins une année, conservation des droits au prorata de conserver 40 % des actions de performance livrées dans le cadre de telles attributions, et cela jusqu’à ce que ces actions ainsi conservées représentent un montant équivalent à une année de sa dernière rémunération fixe annuelle.
le Conseil d’administration pourra consentir des dérogations à la condition de présence et aux stipulations ci-dessus et décider du maintien de tout ou partie des droits, selon les modalités qu’il déterminera.
À titre d’information, les attributions effectuées en 2024 et 2025 au profit du Directeur Général sont présentées au § 2.6.5.2.1 et § 2.6.5.2.2 du présent document d’enregistrement universel.
Lors de sa réunion du 20 mars 2025, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation conférée par la 27erésolution de l’assemblée générale du 25 mai 2023, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a décidé d’une attribution d’actions de performance à certains cadres et dirigeants du Groupe (plan d’« Incentive » Long Terme 2025, cf. § 2.6.5.2.2).
Dans ce cadre, le Conseil d’administration a décidé d’attribuer 6 540 actions de performance au Directeur Général, ce qui représente moins de 5 % du nombre total d’actions de performance attribuées au titre du plan d’« Incentive » Long Terme 2025 et est conforme à la politique de rémunération exposée au § 2.6.2.2 ci-dessus.
L’attribution d’actions de performance au Directeur Général est soumise à une condition de présence et à l’atteinte de conditions standard de performance, internes et externe, exposées au § 2.6.5.2.2 du présent document d’enregistrement universel, selon les pondérations suivantes :
La valorisation comptable de ces 6 540 actions de performance, évaluée selon la norme IFRS 2 (cf. § 3.1 note 6.3.2), à la date d’attribution (soit le 20 mars 2025), ressort à 1 139 987 euros.
Le Conseil d’administration a décidé de ne pas utiliser ce type de mécanisme de rémunération long terme, souhaitant privilégier un instrument en actions plus aligné avec les intérêts des actionnaires comme les attributions gratuites d’actions de performance (cf. intéressement long terme ci-dessus).
Le Directeur Général peut bénéficier de tels régimes applicables en France aux cadres du Groupe, dans les mêmes conditions que le reste du personnel concerné, sous réserve que :
Le Conseil d’administration a décidé d’exclure la possibilité d’une rémunération exceptionnelle de la politique de rémunération du Directeur Général.
Bien qu'il soit administrateur, le Directeur Général ne se voit pas allouer de rémunération à raison de son mandat d’administrateur. Il n’est pas pris en compte dans la répartition effectuée selon les règles prévues par la politique de rémunération des administrateurs (cf. § 2.6.2.3).
Les régimes dont bénéficie le Directeur Général en exercice sont ceux décrits dans la politique de rémunération du Président (cf. § 2.6.2.1.g).
Le Directeur Général bénéficie d’un véhicule de fonction. Il a droit au remboursement des frais occasionnés dans l’exercice de ses fonctions et liés à sa situation personnelle (frais de déplacements spécifiques) et bénéficie des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat.
Les cotisations correspondant à l’Article 82 sont assises sur la rémunération fixe et variable annuelle laquelle est assujettie à l'atteinte de conditions de performance telles que définies au § 2.6.2.2.c et qu’il perçoit au titre de son mandat de Directeur Général. À titre d’information, les charges 2024 correspondant au dispositif PERO dont bénéficie le Directeur Général en exercice et le montant estimatif théorique(104) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait lui être versée à ce titre sont mentionnés au § 2.6.3.2.f du présent document d’enregistrement universel. À titre d’information, les charges 2024 correspondant au régime Article 82 dont bénéficie le Directeur Général en exercice et le montant estimatif théorique (1) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait lui être versée à ce titre sont mentionnés au § 2.6.3.2.f du présent document d’enregistrement universel.
Le Directeur Général en exercice bénéficiait du régime de retraite supplémentaire à prestations définies Article 39 applicable aux cadres supérieurs du Groupe désormais fermé et gelé (décrit dans la politique de rémunération du Président au § 2.6.2.1.g), dans les mêmes conditions que le reste du personnel concerné, en qualité de salarié préalablement à sa nomination comme Directeur Général. Il en demeure bénéficiaire potentiel au regard des droits potentiels qu’il a précédemment acquis à ce titre au 31 décembre 2016 ; ceci dans le respect et sous réserve de remplir les conditions du plan rappelées au § 2.6.2.1.g, dont notamment une ancienneté prise en compte à hauteur de 15,9 % le concernant.
À titre d’information, le montant estimatif théorique (1) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait lui être versée au titre de l’application de ce régime Article 39 gelé est mentionné au § 2.6.3.2.f du présent document d’enregistrement universel.
Le Directeur Général bénéficie du régime de prévoyance applicable en France aux cadres du Groupe dans les mêmes conditions que le reste du personnel concerné. Les cotisations sont assises sur la rémunération soumise à cotisations de Sécurité sociale qu’il perçoit au titre de son mandat de Directeur Général.
Au titre de son mandat social, le Directeur Général ne bénéficie d’aucune indemnité ou avantage dû ou susceptible d’être dû en raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, ni d’aucun engagement correspondant à des indemnités en contrepartie d’une clause de non-concurrence. Ceci est cohérent avec la politique de Safran, indiquée ci-dessous, de maintenir et suspendre le contrat de travail d’un dirigeant du Groupe nommé dirigeant mandataire social de Safran. Cette politique permet d’écarter toute situation potentielle de cumul d’avantages liés au mandat social à ceux pouvant résulter du contrat de travail.
La politique de Safran est de maintenir et suspendre le contrat de travail d’un dirigeant du Groupe nommé dirigeant mandataire social de Safran, la rupture du contrat de travail pouvant, en fonction de l’âge de l’intéressé et de son ancienneté dans le Groupe, constituer un frein (perte de droits liés à un contrat de travail acquis progressivement) à l’accession par les salariés du Groupe aux plus hautes fonctions de direction. Cette politique vise, chaque fois que cela est pertinent, à favoriser la promotion interne de ses talents, permettant de confier des postes de mandataires sociaux à des cadres dirigeants au plus haut niveau de savoir-faire, incarnant les valeurs et la culture du Groupe et ayant une profonde connaissance de ses marchés ; étant indiqué qu’une telle suspension ne vise pas à contourner des stipulations du Code AFEP/MEDEF applicables à un Directeur Général, notamment en matière de « Départ des dirigeants mandataires sociaux », la réactivation d’un contrat de travail suspendu au terme d’un mandat social ne devant pas être un outil visant à s’affranchir du cadre fixé pour un dirigeant mandataire social.
Le Directeur Général en exercice est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée avec Safran, lequel est suspendu mais non pas rompu (cf. § 2.4 et § 2.6.2.2.l). En application de la convention collective applicable à Safran (ingénieurs et cadres de la métallurgie), les droits attachés au contrat de travail suspendu peuvent comprendre des indemnités résultant de règles d’ordre public du droit du travail. Ainsi, après reprise de son contrat de travail au terme de son mandat social de Directeur Général :
En cas de survenance de circonstances ou événements particuliers d’importance, sortant de l’ordinaire ou d’origine extérieure à la Société, non pris en compte ou reflétés dans les paramètres, critères ou références prévus initialement et dans la présente politique pour la rémunération variable annuelle ou l’intéressement long terme, susceptibles d’altérer l’appréciation de la performance du Directeur Général, le Conseil d'administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, pourra décider, à titre exceptionnel, d’adapter et ajuster ces paramètres, critères ou références, notamment à la hausse ou à la baisse, pour justement prendre en compte l’impact de ces circonstances ou événements. Il est par ailleurs précisé que les plafonds exprimés en pourcentage de la rémunération fixe pour ces éléments de rémunération ne pourront pas être modifiés. Dans une telle hypothèse :
Dans l’hypothèse d’une nomination ou de la cessation des fonctions en cours d’année, les principes décrits ci-dessus s’appliqueront pour la période d’exercice des fonctions (prorata temporis). Concernant l’hypothèse de nomination, ces principes s’appliqueront en prenant pour référence le montant de la rémunération fixe annuelle alors fixée par le Conseil d’administration pour le Directeur Général nommé. Il est précisé que, s’agissant de la rémunération variable annuelle, en cas de nomination intervenant au cours du second semestre de l’exercice concerné, l’appréciation de la performance s’effectuera de manière discrétionnaire par le Conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations. Le rationnel justifiant du niveau d’atteinte de la performance ferait alors l’objet d’une communication. S’agissant de l’intéressement long terme (sous forme d’attribution gratuite d’actions de performance), le règlement de plan prévoit la possibilité pour le Conseil d’administration de consentir des dérogations à la condition de présence. Ainsi, le Conseil d’administration pourrait décider du maintien, à l’échéance du mandat du Directeur Général, de tout ou partie de ses droits au titre des plans d’intéressement long terme dont il bénéficie, selon les modalités qu’il déterminera. Le rationnel d'une telle décision et ce qu'il advient des droits au titre de ces plans feraient alors l’objet d’une communication.
Dans l'hypothèse où des directeurs généraux délégués seraient nommés, les éléments de rémunération, principes et critères prévus dans la politique « Rémunération et avantages » du Directeur Général leur seraient applicables. Le Conseil d’administration en déterminerait alors en les adaptant à la situation des intéressés, les objectifs, niveaux de performance, paramètres, structure et pourcentages maximum par rapport à leur rémunération annuelle fixe (ces pourcentages, ainsi que cette dernière rémunération, ne pouvant être supérieurs à ceux du Directeur Général).
Les Règles de répartition tiennent compte de la participation effective des administrateurs au Conseil et dans les comités, et comportent donc une part variable prépondérante. Le montant des rémunérations doit être adapté au niveau des responsabilités encourues en qualité d’administrateur et au temps qu’ils consacrent à cette fonction.
La répartition de l’Enveloppe entre les administrateurs est déterminée par le Conseil d'administration, par application des Règles de répartition.
Pour les administrateurs résidant hors de France métropolitaine, le montant de la rémunération variable par réunion du Conseil d’administration et du ou des comités à laquelle il participe physiquement est augmenté d’un montant fixé par le Conseil d’administration.
Un montant brut maximum annuel de rémunération par personne est fixé par le Conseil d’administration. Dans l’hypothèse où l’application des Règles de répartition ferait ressortir un montant brut annuel individuel supérieur à ce plafond, la répartition individuelle du ou des administrateurs concernés serait ramenée à ce plafond avant, le cas échéant, éventuel ajustement.
Dans l’hypothèse où l’application des Règles de répartition ferait ressortir une rémunération globale à répartir supérieure à l’Enveloppe globale de rémunération allouée aux administrateurs par l’assemblée générale, il sera procédé à une réduction proportionnelle par application d’un pourcentage équivalent sur chacun des montants ressortant de la répartition individuelle (le cas échéant arrondi à l’euro inférieur) permettant de ramener le montant global de la répartition à une somme égale à l’Enveloppe.
Chaque membre du Conseil d’administration a droit au remboursement des frais de déplacement occasionnés dans l’exercice de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
L’exercice de missions particulières telles que, à titre d’illustration, celles de Vice-président ou d’administrateur référent peut, le cas échéant, donner lieu à l’attribution d’une rémunération supplémentaire (le Conseil pouvant alors décider de fixer des quantums particuliers associés à la mise en œuvre des Règles de répartition de l’Enveloppe).
L’exercice de missions ponctuelles confiées à un administrateur peut, le cas échéant, donner lieu au versement d’une rémunération, alors soumise au régime des conventions réglementées.
La consultation écrite n'est pas rémunérée, sauf en cas de circonstances exceptionnelles appréciées de manière discrétionnaire par le Président du Conseil sur avis du comité des nominations et des rémunérations.
À titre d’information, il est indiqué que :
À partir de l’exercice 2025 et applicable aux exercices ultérieurs sauf décision du Conseil (en euros)
| Rémunération fixe annuelle par administrateur (année pleine) (hors Président et Directeur Général) | 11 550 |
|---|---|
| Pour la participation aux réunions du Conseil d’administration : | |
| Rémunération variable par réunion pour les administrateurs : (pas de rémunération pour le Président et le Directeur Général) | 6 000 (vs. 5 250 auparavant) |
| Pour la participation aux réunions des comités permanents et comité(s) ad hoc: | |
| Rémunération variable par réunion pour les présidents des comités permanents | 10 000 (vs. 9 450 auparavant) |
| Rémunération variable par réunion pour les membres des comités (y compris pour les présidents des comités ad hoc) | 6 000 (vs. 5 250 auparavant) |
| Rémunération complémentaire d’éloignement géographique, pour présence physique, par réunion du Conseil d’administration et des comités | |
| Déplacement transatlantique ou équivalent | + 3 675 |
| Déplacement d’un pays européen | + 1 315 |
| Plafond annuel de la rémunération par administrateur au titre de l’Enveloppe | 140 000 (vs. 130 000 auparavant) |
| Plafond annuel des rémunérations au titre de l’Enveloppe (proposition soumise à l’approbation de l’assemblée générale 2025) | 1 400 000 |
◼ en cas d’évolutions significatives dans la composition et les travaux du Conseil, de ses comités ou de leur présidence au cours d’un exercice, ou de survenance de circonstances ou événements particuliers, le Conseil pourra adapter ces quantums pour prise en compte de ces évolutions, tout en s’assurant du maintien de la prépondérance de la partie variable de la rémunération des administrateurs. En toute hypothèse, ces adaptations ne permettront pas une allocation finale dépassant le plafond de l’Enveloppe alors en vigueur.
Le tableau récapitulatif des rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration au titre des exercices 2023 et 2024 figure au § 2.6.4.1.
Cette section présente les rémunérations et avantages :
Au titre de son mandat de Président du Conseil, Ross McInnes a perçu une rémunération forfaitaire fixe annuelle. Il ne perçoit pas de rémunération variable, ni de rémunération en raison de son mandat d’administrateur (anciens jetons de présence). Il a bénéficié de la poursuite des régimes de prévoyance et de retraite applicables au sein du Groupe dans les mêmes conditions que le reste du personnel concerné et a, par ailleurs, bénéficié à titre d’avantage en nature d’un véhicule de fonction.
La structure de la rémunération 2024 du Président est conforme à la politique de rémunération exposée au § 6.6.1.3 du document d’enregistrement universel 2023, approuvée par l’assemblée générale du 23 mai 2024.
Les rémunérations et avantages du Président sont récapitulés dans les tableaux figurant au § 2.6.3.3 du présent document d’enregistrement universel.
Le Conseil d’administration du 14 février 2024, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a porté la rémunération annuelle fixe du Président de 450 000 euros à 500 000 euros, après avoir constaté que la rémunération fixe allouée à la fonction de Président du Conseil d’administration n’avait pas évolué depuis 2018. Cette révision a représenté une augmentation de 11 % par rapport à son niveau précédent. Au regard de la dernière étude de marché réalisée en 2023, ce montant demeure en dessous de la médiane des sociétés du panel de l'étude comparative de 2023 (sociétés du CAC 40).
Le Président n’a pas perçu de rémunération au titre de son mandat d’administrateur, conformément à la politique de rémunération du Président approuvée par l’assemblée générale du 23 mai 2024 (cf. § 2.6.2.1 du présent document d'enregistrement universel).
l’assemblée générale du 19 mai 2016, dans le cadre des dispositions légales alors applicables.
Le montant estimatif théorique (107) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait être versée au Président s’élève à 17 261,58 euros au titre de l’Article 82.
Sur l’exercice 2024, les charges correspondantes inscrites dans les comptes sont de 8 248,56 euros.
Le Président bénéficiait du régime de retraite supplémentaire à prestations définies Article 39 (108) applicable aux cadres supérieurs du Groupe désormais fermé et gelé (cf. § 2.6.2.1.g), dans les mêmes conditions que le reste du personnel concerné, étant rappelé qu’il en bénéficiait précédemment en qualité de directeur général délégué. Cet engagement avait été approuvé par l’assemblée générale du 19 mai 2016.
Aucun régime supplémentaire de retraite spécifique n’a été mis en place au bénéfice du Président du Conseil.
Ce régime a été fermé et les droits des bénéficiaires à cette date gelés à compter du 31 décembre 2016 (il n’y a donc plus depuis cette date ni droits nouveaux, ni nouveaux ayants droit au titre de ce régime) et en contrepartie, il a notamment été mis en place le régime à cotisations définies Article 82 décrit au § 2.6.2.1.g.
Le Président en demeure donc bénéficiaire potentiel, par décision du Conseil du 23 mars 2017 (dernièrement confirmé lors de la réunion du Conseil d’administration du 16 février 2023, dans le cadre de la décision de principe de renouvellement de son mandat de Président du Conseil), au regard des droits potentiels qu’il a précédemment acquis à ce titre jusqu’au 31 décembre 2016 ; ceci dans le respect et sous réserve de remplir les conditions du plan.
Pour 2024, les charges pour Safran se sont élevées à 13 678,56 euros au titre du PERO – Socle et à 15 996,96 euros au titre du PERO – Additionnel. Le montant estimatif théorique (106) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait être versée au Président s’élève à 11 758,77 euros au titre du PERO – Socle et à 5 261,5 euros au titre du PERO – Additionnel.
Le Président bénéficie du régime de retraite à cotisations définies « Article 82 » applicable aux cadres supérieurs du Groupe en France (cf. § 2.6.2.1.g), dans les mêmes conditions que les cadres bénéficiaires concernés, par décision du Conseil d’administration du 23 mars 2017. Ceci a dernièrement été confirmé lors de la réunion du Conseil d’administration du 16 février 2023, dans le cadre de la décision de principe de renouvellement de son mandat de Président du Conseil (cf. § 6.1.1 du document d’enregistrement universel 2023).
Au titre du régime Article 82, la Cotisation Assureur et le Versement Complémentaire au Président pour 2024 se sont élevés respectivement à 39 015 euros, soit 78 030 euros globalement (correspondant chacun à 7,80 % de sa rémunération de référence, soit 15,6 % globalement).
Le Président a renoncé à son contrat de travail à l’occasion du renouvellement de son mandat, le 23 mai 2019. Il n’a perçu aucune indemnité ni avantage particulier à l’occasion de la rupture de son contrat de travail. Les droits potentiels à indemnité conventionnelle de licenciement et indemnité de départ à la retraite qui étaient attachés à son contrat de travail ont été perdus à cette date (ces éléments avaient été présentés au § 6.6.2.1 du document de référence 2018).
Le Président du Conseil ne bénéficie, au titre de son mandat, d’aucune indemnité ou avantage dû ou susceptible d’être dû en raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, ni d’aucun engagement correspondant à des indemnités en contrepartie d’une clause de non-concurrence.
Au titre de son mandat de Directeur Général, la rémunération d’Olivier Andriès au titre de l’exercice 2024 était composée d’une rémunération forfaitaire fixe annuelle, d’une rémunération variable annuelle et d’un dispositif d’intéressement long terme (sous forme d’attribution d’actions de performance). Il bénéficie de la poursuite des régimes de prévoyance et de retraite applicables au sein du Groupe dans les mêmes conditions que le reste du personnel concerné et, par ailleurs, bénéficie à titre d’avantage en nature d’un véhicule de fonction et de frais de déplacement.
La structure de la rémunération 2024 du Directeur Général est conforme à la politique de rémunération exposée au § 6.6.2.2 du document d’enregistrement universel 2023, approuvée par l’assemblée générale du 23 mai 2024.
La structure de sa rémunération 2025 est inchangée par rapport à celle approuvée par l’assemblée générale 2024.
Le Conseil d’administration du 14 février 2024, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a décidé de faire évoluer la rémunération fixe du Directeur Général de 840 000 euros à 950 000 euros. Cette révision a représenté une augmentation de 13 % par rapport à son niveau précédent. Ce niveau cible de 950 000 euros avait été arrêté par le Conseil d'administration en 2019, mais gelé dans le contexte de crise Covid-19.
En application de la politique de rémunération du Directeur Général, cette augmentation qui s’inscrit dans le cadre du renouvellement de mandat d’Olivier Andriès en qualité de Directeur Général a été justifiée, par la constatation répétée depuis 2019 du décalage de la rémunération du Directeur Général par rapport au marché et par l’importance de veiller à ce que la rémunération du Directeur Général demeure compétitive. L’étude comparative réalisée par un cabinet tiers indépendant depuis 2019, et mise à jour chaque année, a une nouvelle fois révélé en 2023 que la rémunération du Directeur Général pourrait être fixée à un niveau nettement supérieur.
Il est indiqué que malgré la volonté du Conseil d’administration réitérée de porter la rémunération fixe du Directeur Général à son niveau cible de 950 000 euros, Olivier Andriès avait renoncé à l’augmentation de sa rémunération fixe entre 2021 et 2022, et avait émis le souhait en 2023 de ne pas augmenter sa rémunération fixe au-delà de 5 %, pour rester en ligne avec le budget des augmentations salariales des cadres dirigeants du groupe Safran en France intervenues au 1er janvier 2023.
Cette augmentation de 5 % en 2023 constituait une première étape vers la cible de 950 000 euros. La cible ayant été atteinte, conformément au Code AFEP/MEDEF, il n’est pas envisagé d’autre augmentation à court terme.
Ce panel est constitué de groupes industriels français comparables à Safran. Il est constitué des groupes suivants :
Ce panel est constitué de groupes de tailles significatives dont l’État est actionnaire minoritaire. Il est constitué de groupes suivants :
En comparaison avec le panel « Industrie », la rémunération du Directeur Général se situe globalement au niveau du premier quartile.
En comparaison avec le panel « État », la rémunération du Directeur Général se situe entre le premier quartile et la médiane.
Ce montant correspond :
à l’atteinte à 101 % de la part liée à la performance économique du Groupe (pesant pour deux tiers), avec dans cet ensemble l’objectif lié :
La rémunération variable annuelle du Directeur Général au titre de l’exercice 2024 a été déterminée selon les modalités figurant dans la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 25 mai 2023, décrite au § 6.6.2.2 du document d’enregistrement universel 2023.
Le Conseil d’administration du 20 mars 2025, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a arrêté le montant de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2024 du Directeur Général.
Au regard du niveau de réalisation des objectifs financiers et personnels, le montant ressort à 1 171 667 euros, soit 123,3 % de sa rémunération fixe annuelle.
(versement conditionné à l’approbation de l’assemblée générale 2025)
Pour mémoire, la politique de rémunération prévoit que la rémunération variable « cible » du Directeur Général, dans l’hypothèse de l’atteinte à 100 % de l’ensemble des critères de performance économique et des objectifs personnels correspond à 120 % de la rémunération fixe annuelle (la Cible).
En cas de surperformance, la rémunération variable « maximum » du Directeur Général, dans l’hypothèse de l’atteinte à 130 % de l’ensemble des critères de performance économique et des objectifs personnels, peut aller jusqu’à 150 % de la rémunération fixe annuelle (le Plafond), sans pouvoir excéder ce taux.
| Objectifs | Pondération | Taux de réalisation* | Appréciation – commentaires** |
|---|---|---|---|
| Objectif de performance économique (objectifs financiers quantitatifs) (en données ajustées) | Pesant pour deux tiers de la rémunération variable annuelle – « 67 % » | ||
| 1. Résultat opérationnel courant (ROC) | 60 % | 61,8 % | Objectifs atteints ou dépassés (surperformance) Le ROC ressort à 4 119 M€, supérieur au budget 2024 (4 000 M€). |
| 2. Cash-flow libre (CFL) | 25 % | 26,25 % | Le CFL ressort à 3 353 M€***, supérieur au budget 2024 (3 200 M€). |
| 3. Besoin en fonds de roulement (BFR), à travers les composantes de : | 15 % | 12,6 % | La rotation des stocks s’est améliorée de 9 jours à 131 jours de chiffre d’affaires (contre une baisse attendue de 20 jours au budget 2024). Les retards de paiement hors Groupe et hors retards de l’État français sont de 479 M€ (contre 489 M€ au budget 2024). |
| Valeurs d’exploitation (Stocks) | 10 % |
| Objectifs | Pondération | Taux de réalisation* | Appréciation – commentaires** |
|---|---|---|---|
| 1. Transition technologique (quantitatif) | 20 % | 24 % | Objectif dépassé (surperformance) ◼ Les plans d’actions définis et leur mise en œuvre pour accompagner la transition technologique ont été réalisés et ont permis de constater le dépassement de l’objectif. Le détail de ces plans d’actions n’est pas communiqué pour des raisons stratégiques. |
| 2. Évolution technologique et industrielle des activités Intérieurs d’avions (qualitatif et quantitatif) | 15 % | 15 % | Objectif atteint ◼ Les plans d’actions à la suite d’une revue complète du portefeuille Intérieurs d’avions ont été présentés. ◼ Les plans d’actions de l’activité Sièges ont été réalisés et produit les résultats escomptés. ◼ Le détail de ces plans d’actions n’est pas communiqué pour des raisons stratégiques. |
| 3. Élargir et approfondir les partenariats stratégiques (qualitatif) | 10 % | 8 % | Objectif partiellement atteint ◼ Des partenariats ont été conclus mais un partenariat identifié ne s’est pas concrétisé en 2024. Le détail de cet objectif n’est pas communiqué pour des raisons stratégiques. |
| 4. Plan de communication des impacts économiques de la transition du modèle d’affaires CFM56/LEAP (qualitatif) |
7,5 %
◼ Impayés (retard de paiement clients)
5 %
5,1 %
Sous-total (base 100 %) 100 %
101 % (pouvant aller de 0 % à 130 % maximum)
En montant (en euros) 766 333 € soit 121 % de deux tiers de la rémunération fixe de Référence de 950 000 €
** Le contenu précis de chacun des objectifs personnels, ainsi que le niveau de réalisation des objectifs quantifiables avaient été préétablis et définis de manière précise, mais ne peuvent pas être davantage détaillés pour des raisons de confidentialité, compte tenu de leur sensibilité stratégique et concurrentielle.
10 %
12 %
Objectif dépassé (surperformance)
Le plan de transition d’un modèle d’affaires basé de manière prépondérante sur les ventes de pièces de rechanges (CFM56) à celui basé sur les contrats de services à l’heure de vol (LEAP) a été détaillé lors de la Journée Investisseurs du 5 décembre 2024. Les impacts économiques ont également été communiqués jusqu’en 2040.
10 %
11 %
Objectif dépassé (surperformance)
5 %
5 %
Objectifs atteints ou dépassés (surperformance)
10 %
11 %
Le ratio de femmes cadres dirigeantes est passé de 19,5 % à 22 % en 2024 (+ 2,5 %), en surperformance.
Le plan d’actions lié développement des talents dans le secteur industriel a été validé ainsi que le vivier.
20 %
22 %
Recyclabilité du titane avec un objectif de retour de 30 % du potentiel des copeaux à nos fournisseurs
| Sous-total (base 100 %) | 100 % |
|---|---|
| 108 % | |
| (pouvant aller de 0 % à 130 % maximum) | |
| En montant (en euros) | 405 334 € |
| soit 128 % d’un tiers de la rémunération fixe de référence de 950 000 € | |
| Total en montant (en euros) | 1 171 667 € |
| soit l’équivalent de 123,3 % de la rémunération fixe de référence de 950 000 € |
** Le contenu précis de chacun des objectifs personnels, ainsi que le niveau de réalisation des objectifs quantifiables avaient été préétablis et définis de manière précise, mais ne peuvent pas être davantage détaillés pour des raisons de confidentialité, compte tenu de leur sensibilité stratégique et concurrentielle.
Le versement au Directeur Général de cette rémunération variable annuelle 2024 est conditionné à son approbation par l’assemblée générale du 22 mai 2025.
Lors de sa réunion du 21 mars 2024, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation conférée par la 27e résolution de l’assemblée générale du 25 mai 2023, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a décidé d’une attribution d’actions de performance à certains cadres et dirigeants du Groupe (cf. § 2.6.5.2.2 du document d’enregistrement universel 2023).
Dans ce cadre, le Conseil d’administration a décidé d’attribuer 7 675 actions de performance au Directeur Général (111). Cette attribution représente moins de 2 % du nombre total d’actions de performance attribuées et est conforme à la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale de 2023.
L’attribution d’actions de performance au Directeur Général est soumise à une condition de présence et à l’atteinte de conditions standard de performance, internes et externes exposées au § 2.6.5.2.2 du présent document d’enregistrement universel, selon les pondérations suivantes :
Une période de conservation d’une année suivra cette période d’acquisition.
conserver au nominatif 40 % des actions de performance livrées dans le cadre de cette attribution ou de toute autre attribution et ce, jusqu’à ce que ces actions ainsi conservées représentent un montant équivalent à une année de sa dernière rémunération fixe annuelle. De plus, le Directeur Général devra conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions un minimum de 500 actions qui lui seraient livrées au titre de cette attribution et de chacune des attributions dont il bénéficiera durant l'exercice de son mandat de Directeur Général.
La valorisation comptable de ces actions de performance, évaluée selon la norme IFRS 2 (cf. § 3.1 note 2.r), à la date d’attribution (soit le 21 mars 2024), ressort à 1 139 876 euros.
Le Directeur Général n’a pas perçu de rémunération en raison de son mandat d’administrateur, conformément à la politique de rémunération exposée au § 2.6.2.2.g ci-dessus.
Le Directeur Général bénéficie, par décision du Conseil d’administration du 16 décembre 2020, du régime de prévoyance applicable en France aux cadres du Groupe (cf. § 2.6.2.2.j), dans les mêmes conditions que le reste du personnel concerné, étant rappelé qu’il en bénéficiait précédemment en qualité de salarié. Sur l’exercice 2024, les charges correspondantes inscrites dans les comptes sont de 8 248,56 euros.
Aucun régime supplémentaire de retraite spécifique n’a été mis en place au bénéfice du Directeur Général.
Le Directeur Général bénéficie des deux régimes de retraite à cotisations définies « Article 83 » en vigueur au 1er janvier 2018 applicables aux cadres supérieurs du Groupe (cf. § 2.6.2.2.i), dans les mêmes conditions que les cadres bénéficiaires concernés, par décision du Conseil d’administration du 16 décembre 2020, étant précisé qu’il en bénéficiait préalablement en qualité de salarié. Ces régimes ont été remplacés par le dispositif PERO au 1er janvier 2022, cf. § 2.6.2.1.g.
Pour 2024, les charges pour Safran se sont élevées à 13 678,56 euros au titre du PERO – Socle et à 15 996,96 euros au titre du PERO – Additionnel.
Le montant estimatif théorique(112) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait être versée au Directeur Général s’élève à 10 632,97 euros au titre du PERO – Socle et à 3 995,63 euros au titre du PERO – Additionnel.
Le Directeur Général bénéficie du régime de retraite à cotisations définies « Article 82 » applicable aux cadres supérieurs du Groupe en France (cf. § 2.6.2.2.i), dans les mêmes conditions que les cadres bénéficiaires concernés, par décision du Conseil d’administration du 16 décembre 2020.
Au titre du régime Article 82, la Cotisation Assureur et le Versement Complémentaire au Directeur Général pour 2024 se sont élevés respectivement à 243 578,64 euros, soit 487 157,28 euros globalement (correspondant chacun à 12,735 % de sa rémunération de référence, soit 25,47 % globalement).
Le montant estimatif théorique(113) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait être versée au Directeur Général s’élève à 47 723,90 euros au titre de l’Article 82.
Le Directeur Général bénéficiait du régime de retraite supplémentaire à prestations définies Article 39 (114) applicable aux cadres supérieurs du Groupe désormais fermé et gelé (cf. § 2.6.2.2.i), dans les mêmes conditions que le reste du personnel concerné, étant rappelé qu’il en bénéficiait précédemment en qualité de salarié.
Le tableau AMF-AFEP/MEDEF n° 3 figure au § 2.6.4.1 – Rémunération des membres du Conseil d’administration versée ou attribuée au cours de l’exercice 2024.
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillés au tableau ci-dessous) (1)
| Montants attribués au titre de l’exercice | Montants versés au cours de l’exercice | |
|---|---|---|
| 493 311,61 € | 546 259,61 € | |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | N/A | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | N/A | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | N/A | |
| Total | 493 311,61 € | 546 259,61 € |
(1) Dont 39 015 euros correspondant au Versement Complémentaire au titre du régime de retraite à cotisations définies (Article 82) (cf. § 2.6.3.1.d).
| Exercice 2023 | Exercice 2024 | |
|---|---|---|
| Montants attribués au titre de l’exercice | 450 000 € | 500 000 € |
| Montants versés au cours de l’exercice | 450 000 € | 500 000 € |
| Rémunération variable annuelle | N/A | N/A |
| Rémunération variable pluriannuelle | N/A | N/A |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | N/A |
| Avantages en nature(1) | 4 296,61 € | 4 296,61 € | 7 244,61 € | 7 244,61 € |
|---|---|---|---|---|
| Versement Complémentaire au titre d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies | 39 015 € | 39 015 € | 39 015 € | 39 015 € |
| Autre | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Total | 493 311,61 € | 493 311,61 € | 546 259,61 € | 546 259,61 € |
(1) Véhicule de fonction.
| Exercice 2023 | Exercice 2024 | |
|---|---|---|
| Rémunérations attribuées au titre de l’exercice | 2 097 018,33 € (2) | 2 385 920,16 € |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | N/A | N/A |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | N/A | N/A |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (1) | 1 007 988,42 € | 1 139 875,65 € |
| Total | 3 105 006,75 € | 3 525 795,81 € |
(1) La valorisation des actions de performance correspond à une évaluation réalisée selon la norme IFRS 2 (cf. § 3.1 note 6.3.2) à la date d’attribution et non à une rémunération perçue par le bénéficiaire au cours de l’exercice.
(2) Dont 243 578,64 euros correspondant au Versement Complémentaire au titre du régime de retraite à cotisations définies (Article 82) (cf. § 2.6.3.2.f).
Tableau récapitulatif des rémunérations (montants bruts)
| Exercice 2023 | Exercice 2024 | |||
| Montants attribués au titre de l’exercice | Montants versés au cours de l’exercice | Montants attribués au titre de l’exercice | Montants versés au cours de l’exercice | |
| Rémunération fixe | 840 000 € | 840 000 € | 950 000 € | 950 000 € |
| Rémunération variable annuelle | 1 000 723 € | 1 072 671 € | 1 171 667 € | 1 000 723 € |
| Rémunération variable pluriannuelle | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Avantages en nature(1) | 26 782,37 € | 26 782,37 € | 20 674,52 € | 20 674,52 € |
| Versement Complémentaire au titre d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies | 229 512,96 € | 229 512,96 € |
243 578,64 €
243 578,64 €
Total
2 097 018,33 €
2 168 966,33 €
2 385 920,16 €
2 214 976,16 €
(1) Véhicule de fonction et frais de déplacements spécifiques.
Néant.
| N° et date du plan | Nombre d’actions | Valorisation des actions | Date d’acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Andriès CA du 21.03.2024 | 7 675 | 1 139 876 € | 20.03.2027 | 23.03.2028 | 100 % des actions sont soumises à des critères de performance décrits au § 2.6.5.2.1 |
| N° et date du plan | Nombre total d’actions devenues disponibles |
|---|---|
| Olivier Andriès CA du 26.03.2020 | 0 (1) |
Pour la détermination du taux d’atteinte du plan d’« Incentive » Long Terme 2020 se référer au § 6.6.4.2.4 du document d’enregistrement universel 2022
(1) 5 900 actions avaient été attribuées à Olivier Andriès en sa qualité de salarié et membre du comité exécutif, antérieurement à sa nomination en qualité de Directeur Général.
À l’occasion de sa réunion du 23 mars 2023, le Conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a constaté le niveau d’atteinte des conditions de performance du plan, lequel ressort globalement à 0 pour le Directeur Général et les membres du comité exécutif et à 0 pour les autres attributaires.
Le détail des niveaux d’atteinte des conditions de performance pour les différentes catégories d’attributaires est présenté au § 6.6.5.2.4 du document d'enregistrement universel 2022.
| N° et date du plan | Nombre total d’actions devenues disponibles |
|---|---|
| Olivier Andriès CA du 24.03.2021 | 8 692 (1) |
Les conditions (seuil de déclenchement, cible de performance, plafond) du plan d’« Incentive » Long Terme 2021 figurent au § 2.6.4.2 du document d’enregistrement universel 2021.
(1) 14 466 actions avaient été attribuées à Olivier Andriès en sa qualité de Directeur Général.
À l’occasion de sa réunion du 21 mars 2024, le Conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a constaté le niveau d’atteinte des conditions de performance du plan, lequel ressort globalement à 60,09 % pour le Directeur Général et les membres du comité exécutif et à 68,67 % pour les autres attributaires.
Le détail des niveaux d’atteinte des conditions de performance pour les différentes catégories d’attributaires est présenté au § 6.6.5.2.4 du document d'enregistrement universel 2023.
| Attributaire | N° et date du plan | Nombre total d’actions attribuées (en cours d’acquisition) |
|---|---|---|
| Olivier Andriès | CA du 24.03.2022 | 14 334 |
| N° et date du plan | Nombre total d’actions attribuées (en cours d’acquisition) |
|---|---|
| CA du 23.03.2023 | 10 721 |
| CA du 21.03.2024 | 7 675 |
| Total | 32 730 |
Néant.
Néant.
Néant.
cf. §2.6.5.2.3
| Prénom, nom | Mandat | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions ou de clauses de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Ross McInnes | Président du Conseil | Non(1) | Oui (3) | Non(4) |
| Olivier Andriès | Directeur Général | Oui, suspendu(2) | Oui (3) | Non(4) |
(1) Contrat de travail suspendu du 21 avril 2011 au 23 mai 2019, puis rompu le 23 mai 2019, lors du renouvellement du mandat du Président (cf. § 2.6.2.1.i).
(2) Contrat de travail suspendu au 1er janvier 2021, date d’effet de sa prise de fonction en qualité de Directeur Général (cf. § 2.6.2.2.l et § 6.4).
(3) Aucun régime de retraite n’a été mis en place spécifiquement au profit du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général. Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient des régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies Articles 82 et PERO, dans les mêmes conditions que le reste des cadres bénéficiaires du Groupe. Ils demeurent bénéficiaires potentiels du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (Article 39) désormais fermé et dont les droits ont été gelés au 31 décembre 2016, au regard des droits acquis antérieurement à cette date (cf. § 2.6.2.1.g et § 2.6.2.2.i).
(4) Cf. § 2.6.2.1.j § 2.6.2.2.k et § 2.6.2.2.l.
Les multiples de rémunérations (ratios entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux – Président et Directeur Général – et la rémunération moyenne et médiane des salariés) et évolutions annuelles des rémunérations et des performances de Safran sont présentés ci-après.
Ces éléments font partie des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9-I du Code de commerce et sont inclus dans le vote général qui sera soumis à l'assemblée générale de 2025 en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce.
La Société a suivi en la matière les dispositions de l’article L. 22‐10-9-I du Code de commerce, ainsi que les lignes directrices de l’AFEP, actualisées en février 2021.
Les multiples présentés ont été calculés sur la base des rémunérations et avantages versés ou attribués suivants : rémunération fixe, rémunération variable annuelle, Versement Complémentaire au titre du régime de retraite complémentaire à cotisations définies de l’Article 82 (cf. § 2.6.2.1.g), rémunération à raison du mandat d’administrateur, épargne salariale et intéressement long terme sous forme d’attribution gratuite d’actions de performance.
Tous ces éléments sont ceux versés au cours de l’exercice 2024, à l’exception de l’intéressement long terme qui est valorisé à la date d’attribution (valorisation à la juste valeur à la date d’attribution), au titre des exercices 2020 à 2024.
Les éléments de rémunération pris en compte dans les calculs sont sur une base brute, hors cotisations patronales.
Les rémunérations et avantages 2024 du Président du Conseil d’administration sont détaillés au § 2.6.3.1.
| Périmètre « Safran France » | Périmètre « Safran SA » |
|---|---|
| Multiple de rémunération au cours des cinq derniers exercices (périmètre Safran France) | Multiple de rémunération au cours des cinq derniers exercices (Safran SA) |
Commentaire : Les montants retenus sont ceux perçus ou attribués à Ross McInnes en sa qualité de Président.
Les rémunérations et avantages 2024 du Directeur Général sont détaillés au § 2.6.3.2.
| Périmètre « Safran France » | Périmètre « Safran SA » |
|---|---|
| Multiples de rémunération au cours des cinq derniers exercices (périmètre Safran France) | Multiples de rémunération au cours des cinq derniers exercices (Safran SA) |
Commentaires : Les montants retenus sont ceux perçus ou attribués au seul titre de la fonction de Directeur Général sur une année donnée, quelle que soit la personne alors titulaire du mandat.
Ainsi, les montants versés ou attribués en 2024 tiennent compte de :
l’attribution de l’« Incentive » Long Terme 2024 d’Olivier Andriès. Ceci explique l’évolution des multiples entre les années 2020 et 2021 (que ce soit par rapport à la rémunération moyenne ou en médiane).
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des performances du Groupe et l’évolution des rémunérations et avantages versés ou attribués, d’une année sur l'autre.
| Exercice | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution (en %) de la rémunération par rapport à l’exercice précédent | 0 % | - 9 % | + 9 % | 0 % | +11 % |
| Informations sur le périmètre de Safran SA | |||||
| Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés par rapport à l’exercice précédent | - 3 % | - 14 % | + 13 % | + 12 % | + 3 % |
| Évolution (en %) de la rémunération médiane des salariés par rapport à l’exercice précédent | + 3 % | - 14 % | + 11 % | + 13 % | + 4 % |
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | 4,8 | 5,1 | 4,9 | 4,4 | 4,7 |
| Évolution (en %) du ratio rémunération moyenne par rapport à l’exercice précédent | + 3 % | + 5 % | - 4 % | - 10 % | + 7 % |
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | 6,4 | 6,8 |
| - 3 % | + 6 % | - 2 % | - 12 % | + 7 % |
|---|---|---|---|---|
| 0 % | - 11 % | + 8 % | + 14 % | + 6 % |
|---|---|---|---|---|
| 0 % | - 13 % | + 8 % | + 13 % | + 8 % |
|---|---|---|---|---|
| 8 | 8,2 | 8,3 | 7,3 | 7,6 |
|---|---|---|---|---|
| 0 % | + 3 % | 0 % | - 12 % | + 4 % |
|---|---|---|---|---|
| 9,1 | 9,5 | 9,6 | 8,5 | 8,7 |
|---|---|---|---|---|
| + 1 % | + 4 % | + 1 % | - 11 % | + 2 % |
|---|---|---|---|---|
Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent(1)
| Exercice 2020 | - 68 % |
|---|---|
| Exercice 2021 | - 10 % |
| Exercice 2022 | + 55 % |
| Exercice 2023 | + 72 % |
| Exercice 2024 | + 51 % |
(1) Au fil des cinq dernières années, l’évolution du résultat net du Groupe a été marquée par une série d’événements non récurrents rendant la comparaison d’une année sur l’autre chaque fois atypique : crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021, reprise du trafic aérien en 2022 dans un contexte macro-économique difficile (contrainte de la chaîne d’approvisionnement, inflation et arrêt des activités en Russie). Le résultat opérationnel, reflet des activités récurrentes du Groupe, a connu une croissance régulière jusqu’en 2019, avant la rupture de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 qui a fortement impacté les activités du Groupe, tant pour la première monte que pour les services, compte tenu du niveau du trafic aérien et de la situation financière des compagnies aériennes.
Évolution (en %)
| de la rémunération par rapport à l’exercice précédent | - 32 % | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| + 5 % | |||||
| + 40 % | |||||
| + 9 % | |||||
| + 6 % |
Évolution (en %)
| de la rémunération moyenne des salariés par rapport à l’exercice précédent | - 3 % | |
|---|---|---|
| - 14 % | ||
| + 13 % | ||
| + 12 % | ||
| + 3 % |
Évolution (en %)
| de la rémunération médiane des salariés par rapport à l’exercice précédent | + 3 % | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| - 14 % | |||||
| + 11 % | |||||
| + 13 % | |||||
| + 4 % |
| - 30 % | + 21 % | + 24 % | - 3 % | + 3 % |
|---|---|---|---|---|
| 25,5 | 31 | 39 | 37,5 | 38,1 |
|---|---|---|---|---|
| - 34 % | + 22 % | + 26 % | - 4 % | + 2 % |
|---|---|---|---|---|
| 0 % | - 11 % | + 8 % | + 14 % | + 6 % |
|---|---|---|---|---|
| 0 % | - 13 % | + 8 % | + 13 % | + 8 % |
|---|---|---|---|---|
| 32 | 37,8 | 48,8 | 46,8 | 46,4 |
|---|---|---|---|---|
La rémunération allouée aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat est prévue par l’article 17 des statuts de Safran et les règles de répartition sont arrêtées par le Conseil d’administration. Ces règles de répartition figurent dans la politique de rémunération des administrateurs qui fait annuellement l’objet d’un vote « ex-ante » de l’assemblée générale. Faisant application de la politique en vigueur approuvée par l’assemblée générale et des quantums qu’il a arrêtés, le Conseil d’administration du 19 décembre 2024 a arrêté la répartition individuelle au titre de 2024, comme détaillée ci-après.
Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent(1)
| - 68 % | - 10 % | + 55 % | + 72 % | + 51 % |
|---|---|---|---|---|
| 36,4 | 43,7 | 56,7 | 54,5 | 53,4 |
|---|---|---|---|---|
| - 32 % | + 20 % | + 30 % | - 4 % | - 2 % |
|---|---|---|---|---|
(1) Au fil des cinq dernières années, l’évolution du résultat net du Groupe a été marquée par une série d’événements non récurrents rendant la comparaison d’une année sur l’autre chaque fois atypique : crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021, reprise du trafic aérien en 2022 dans un contexte macro-économique difficile (contrainte de la chaîne d’approvisionnement, inflation et arrêt des activités en Russie). Le résultat opérationnel, reflet des activités récurrentes du Groupe, a connu une croissance régulière jusqu’en 2019, avant la rupture de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 qui a fortement impacté les activités du Groupe, tant pour la première monte que pour les services, compte tenu du niveau du trafic aérien et de la situation financière des compagnies aériennes.
% part variable (5)
| Exercice 2023 | Exercice 2024 | Montant brut | Montant net versé en 2024 (1) | Montant brut | Montant net versé en 2025 (1) | |
| 72,66 % | 58 800,00 | 48 686,40 | 65 032,26 | 53 846,71 | ||
| 77,75 % | 95 550,00 | 79 115,40 | 40 516,13 | 33 547,35 | ||
| 77,33 % | 95 550,00 | 66 885,00 | 88 258,06 | 61 780,65 | ||
| 79,18 % | 75 075,00 | 65 465,40 | 102 774,19 | 89 619,10 | ||
| 76,41 % | 37 275,00 | 26 092,50 | 82 451,61 | 57 716,13 | ||
| - | 73 395,00 | 60 771,06 | - | - | ||
| - | Jean-Lou Chameau (administrateur jusqu’au 25 mai 2023) | - | - | - |
| Nom | Rémunération 2021 | Rémunération 2022 | Rémunération 2023 | Rémunération 2024 | Taux d'évolution |
|---|---|---|---|---|---|
| Monique Cohen | 92 400,00 | 64 680,00 | 102 193,55 | 71 535,48 | 79,11 % |
| Christèle Debarenne-Fievet (administratrice à compter du 19 décembre 2022) | 79 800,00 | 66 074,40 | 82 451,61 | 68 269,94 | 76,41 % |
| Pascale Dosda (administratrice à compter du 23 mai 2024) (2) | - | - | 36 129,03 | 29 914,84 | 72,66 % |
| Laurent Guillot | 130 000,00 | 91 000,00 | 128 903,23 | 90 232,26 | 81,46 % |
| Ivan Hardouin (administrateur à compter du 20 novembre 2023)(2) | 6 405,00 | 5 303,34 | 94 064,52 | 77 885,42 | 78,14 % |
| Fabienne Lecorvaisier | 90 300,00 | 63 210,00 | 88 258,06 | 61 780,65 | 77,33 % |
| Patrick Pélata | 108 150,00 | 75 705,00 | 130 000,00 | 91 000,00 | 83,19 % |
| Nom | Rémunération 2021 | Rémunération 2022 | Rémunération 2023 | Rémunération totale | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|---|
| Robert Peugeot | 90 300,00 | 63 210,00 | 76 645,16 | 53 651,61 | 75,35 % |
| Sophie Zurquiyah (administratrice jusqu’au 28 février 2023) | 11 655,00 | 8 158,50 | - | - | - |
| Total des rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration hors représentant de l’État et administrateur nommé sur proposition de l’État | 1 097 680,00 | ||||
| Stéphanie Besnier (jusqu’au 17 février 2023) (3) | 16 905,00 | 16 905,00 | - | - | - |
| Céline Fornaro (à compter du 17 février 2023)(3) | 94 395,00 | 94 395,00 | 117 290,32 | 117 290,32 | 80,57 % |
| Alexandre Lahousse(4) | 74 550,00 | 74 550,00 | 65 032,26 | 65 032,26 | 72,66 % |
| Total des rémunérations versées au représentant de l’État et à l’administrateur nommé sur proposition de l’État | 185 850,00 | ||||
| Total des rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration non dirigeants | 1 283 530,00 |
Anne Aubert, administratrice représentant les salariés actionnaires depuis le 28 mai 2020, a perçu en 2024, au titre de son contrat de travail avec Safran Seats, une rémunération (fixe et variable annuelle) brute de 111 552 euros. Elle a perçu également la participation aux mêmes titre et conditions que les autres salariés des sociétés du Groupe. Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (PERO – Socle) dont elle bénéficie, le montant estimatif théorique(1) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait lui être versée s’élève à 775,96 euros.
Pascale Dosda, administratrice représentant les salariés actionnaires à compter du 23 mai 2024, a perçu en 2024 au titre de son contrat de travail avec Safran Aircraft Engines, une rémunération (fixe et variable annuelle) brute de 123 189 euros. Elle a perçu également la participation aux mêmes titre et conditions que les autres salariés des sociétés du Groupe. Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (PERO – Socle) dont elle bénéficie, le montant estimatif théorique(116) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait lui être versée s’élève à 316,70 euros.
Marc Aubry, administrateur représentant les salariés actionnaires jusqu’au 23 mai 2024, a perçu en 2024, au titre de son contrat de travail avec Safran Aircraft Engines, une rémunération (fixe et variable annuelle) brute de 90 698 euros. Il a perçu également la participation aux mêmes titre et conditions que les autres salariés des sociétés du Groupe. Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (PERO – Socle) dont il bénéficie, le montant estimatif théorique(1) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait lui être versée s’élève à 3 159,24 euros.
Ivan Hardouin, administrateur représentant les salariés à compter du 20 novembre 2023, a perçu en 2024 au titre de son contrat de travail avec Safran Landing Systems, une rémunération (fixe et variable annuelle) brute de 85 179 euros. Il a perçu également la participation aux mêmes titre et conditions que les autres salariés des sociétés du Groupe. Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (PERO – Socle) dont il bénéficie, le montant estimatif théorique(1) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait lui être versée s’élève à 2 198,85 euros.
Il n’a été procédé à aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au cours de l’exercice 2024. Il n’existe pas d’options d’achat d’actions en circulation.
La réalisation de la fusion-absorption de Zodiac Aerospace par Safran, le 1er décembre 2018, a entraîné la substitution de Safran à Zodiac Aerospace, dans toutes les obligations résultant des engagements pris par Zodiac Aerospace à l’égard des titulaires d’options de souscription d’actions Zodiac Aerospace en circulation à la date de réalisation de la fusion. Les options de souscription d’actions Zodiac Aerospace ont été reportées sur des actions ordinaires de Safran selon la parité d’échange de la fusion. Le plan d’options de souscription d’actions en vigueur jusqu’au 12 février 2023 figure au § 7.3.7.3 du document d’enregistrement universel 2023. Les dirigeants mandataires sociaux de Safran n'étaient pas bénéficiaires de ce plan.
Les attributions gratuites d’actions de performance sont des instruments communément utilisés par les sociétés visant à renforcer la solidarité, la motivation et fidéliser les bénéficiaires tout en favorisant l’alignement de leurs intérêts avec l’intérêt social de l’entreprise et l’intérêt des actionnaires.
En 2020, malgré la crise sanitaire et économique mondiale, il n’a été procédé à aucun ajustement sur les conditions de performance. Ceci témoigne de l’application stricte des conditions des plans d’« Incentive » Long Terme du Groupe.
Depuis la mise en place des plans d’« Incentive » Long Terme en 2016, les mêmes conditions de performance sont appliquées à chaque plan d’actions de performance. Depuis 2022, un critère RSE a été ajouté.
| Date des plans | Date d’acquisition | Niveau d’atteinte des plans pour le Directeur Général | Niveau d’atteinte des plans pour les membres du Comex | Niveau d’atteinte des plans pour les autres bénéficiaires |
|---|---|---|---|---|
| 26.03.2020 | 27.03.2023 | 0 % | 0 % | 0 % |
| 24.03.2021 | 26.03.2024 | 60,09 % | 60,09 % | 68,67 % |
| 24.03.2022 | 25.03.2025 | 96,86 % | 96,27 % | 95,68 % |
Aux termes de sa 27e résolution, l’assemblée générale mixte du 25 mai 2023 a autorisé le Conseil d’administration à attribuer des actions de performance au profit (i) des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés du Groupe, ou (ii) au profit des dirigeants mandataires sociaux (à l’exception du Président du Conseil d’administration de la Société lorsque les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général sont dissociées) pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés du Groupe.
Il est rappelé que, conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration, le Directeur Général doit conserver au nominatif, jusqu’à la fin de ses fonctions, un pourcentage des actions attribuées fixé par le Conseil d’administration.
Par ailleurs, chaque attributaire a pris l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture de son risque sur ces actions jusqu’à la date de leur libre disposition (fin de la période d’acquisition, ou le cas échéant, de conservation fixée par le Conseil d’administration, selon les attributaires).
Dans le cadre du plan « Incentive » Long Terme 2024, 7 675 actions ont été attribuées au Directeur Général, Olivier Andriès (cf. § 2.6.3.2.c).
Aux termes de sa 27e résolution, l’assemblée générale mixte du 25 mai 2023 a autorisé le Conseil d’administration à attribuer des actions de performance au profit (i) des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés du Groupe, ou (ii) au profit des dirigeants mandataires sociaux (à l’exception du Président du Conseil d’administration de la Société lorsque les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général sont dissociées) pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés du Groupe.
Lors de sa réunion du 21 mars 2024, le Conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations a décidé l’attribution de 435 388 actions de performance à certains cadres et dirigeants du Groupe (plan d’« Incentive » Long Terme 2024 qui vise à reconnaître les performances opérationnelles du Groupe et la valeur actionnariale créée, appréciées sur plusieurs années).
L’attribution est soumise à condition de présence et à l’atteinte de conditions de performance internes et externe, similaires pour l’ensemble des bénéficiaires, dont la mesure est effectuée sur trois exercices consécutifs complets en ce compris l’exercice 2024 au cours duquel les actions de performance sont attribuées.
Ces conditions internes standard pèsent pour un minimum de 70 % dans l’ensemble, pour l’ensemble des bénéficiaires et portent sur les performances financières et économiques du Groupe, ainsi que sur ses performances extra-financières.
Les deux conditions de performance financière et économique sont liées :
Les niveaux d’atteinte de ces conditions seront mesurés par rapport à la référence validée par le Conseil d’administration préalablement à l’attribution et indiquée ci-dessous (la « Référence ») avec :
Partant du plan moyen terme du Groupe (PMT), le principe validé comme Référence par le Conseil d’administration pour cette attribution est la moyenne des montants de ROC et CFL prévus dans le budget issu du PMT pour l’exercice en cours à la date d’attribution (année 2024) et dans le PMT pour les deux exercices suivants (2025 et 2026).
La mesure de la performance s’effectue en comparant les résultats à une base de référence établie sur un même périmètre. En cas de sortie de périmètre, les bases de référence des attributions passées seront retraitées des montants attachés à ce périmètre cédé pour les années concernées. Pour la première attribution suivant une entrée dans le périmètre du Groupe, des conditions de performance additionnelles pourraient, le cas échéant, être ajoutées. Les attributions passées continueront à être évaluées, autant que faire se peut, sur un périmètre n’intégrant pas ce changement de périmètre.
Pour cette attribution « Incentive » Long Terme 2024, les conditions de performances extra-financières ont une pondération de 20 % dans l’ensemble. Elles sont au nombre de trois et portent sur des objectifs :
L’objet, les pondérations, les modalités, références et paramètres de ces conditions sont les suivants :
Le nombre total d’actions de performance pouvant être attribuées ne pouvait excéder 0,4 % du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration (plafond) et dans la limite de deux tiers de ce taux par exercice fiscal (sous-plafond).
Par ailleurs, le nombre d’actions de performance attribuées aux mandataires sociaux de la Société ne pouvait excéder 5 % par mandataire social bénéficiaire du total attribué lors de chaque attribution (soit un sous-plafond de 0,01 % par mandataire social, par exercice fiscal).
Lors de sa réunion du 20 mars 2025, le Conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a décidé l’attribution de 383 369 actions de performance à certains cadres et dirigeants du Groupe (plan d’« Incentive » Long Terme 2025 qui vise à reconnaître les performances opérationnelles du Groupe et la valeur actionnariale créée, appréciées sur plusieurs années).
Les actions attribuées seront des actions à émettre à titre d’augmentation de capital ou des actions existantes préalablement rachetées par la Société.
L’attribution est soumise à condition de présence et à l’atteinte de conditions de performance internes et externe, similaires pour l’ensemble des bénéficiaires, dont la mesure est effectuée sur trois exercices consécutifs complets en ce compris l’exercice 2025 au cours duquel les actions de performance sont attribuées.
Ces conditions internes standard pèsent pour un minimum de 70 % dans l’ensemble, pour l’ensemble des bénéficiaires et portent sur les performances financières et économiques du Groupe, ainsi que sur ses performances extra-financières.
Les conditions de performance financière et économique pèsent au minimum pour 50 % et sont liées pour moitié au ROC et pour moitié au CFL.
Partant du plan moyen terme du Groupe (PMT), le principe validé comme Référence par le Conseil d’administration pour cette attribution est la moyenne des montants de ROC et CFL prévus dans le budget issu du PMT pour l’exercice en cours à la date d’attribution (année 2025) et dans le PMT pour les deux exercices suivants (2026 et 2027).
La mesure de la performance (seuil de déclenchement, cible, plafond) s'effectue de la même manière et selon les mêmes paramètres que ceux de l'attribution 2024 (cf. § 2.6.5.2.1).
Pour cette attribution « Incentive » Long Terme 2025, les conditions de performances extra-financières ont une pondération de 20 % dans l’ensemble. Elles sont au nombre de trois et portent sur des objectifs :
L’objet, les pondérations, les modalités, références et paramètres de ces conditions sont les suivants :
La première condition, « environnement et climat », a pour objet la réduction des émissions de CO2 du Groupe liées aux scopes 1 et 2.
La première condition, « environnement et climat », a pour objet la réduction des émissions de CO2 du Groupe liées aux scopes 1 et 2 (118). L’objectif cible est une réduction de 34 % par rapport aux émissions de l’année 2018 (année de référence) à l’issue de la période de performance de trois ans (119). Cette condition pèse pour 10 % dans l’ensemble des conditions.
Le niveau d’atteinte de cette condition sera mesuré entre le 30 septembre 2025 et le 30 septembre 2026, par rapport à la référence (émissions 2018 – scopes 1 et 2), avec :
La deuxième condition, « égalité femme/homme », a pour objet l’augmentation du pourcentage de femmes parmi les cadres supérieurs du Groupe (120). L’objectif cible est d’avoir porté ce taux à 24 % à l’issue de la période de performance de trois ans, par rapport à 19,5 % fin 2023. Cette condition pèse pour 5 % dans l’ensemble des conditions.
Le niveau d’atteinte de cette condition sera mesuré au 31 décembre 2026 avec :
La troisième condition, « Sécurité », a pour objet le Taux de Fréquence des Accidents avec Arrêt du Groupe (TFAA) (122). L’objectif cible est d’avoir porté ce taux à 2,0 à l’issue de la période de performance de trois ans, fin 2026 (par rapport à 2,0 fin 2023), dans un contexte de montée en cadence. Cette condition pèse pour 5 % dans l’ensemble des conditions.
Le niveau d’atteinte de cette condition sera mesuré au 31 décembre 2026 avec :
La condition externe pèse pour un minimum de 10 % dans l'ensemble. Elle est liée au positionnement de la performance globale relative du titre Safran (TSR), par rapport à un indice composite permettant de se comparer simultanément au marché sectoriel européen, au marché sectoriel américain et à l’indice de référence du marché français.
Le niveau d’atteinte de cette condition sera mesuré entre le 30 septembre 2026 et le 30 septembre 2027, par rapport à la référence (émissions 2018 – scopes 1 et 2) avec :
La deuxième condition, « égalité femme/homme », a pour objet l’augmentation du pourcentage de femmes parmi les cadres supérieurs du Groupe (126). L’objectif cible est d’avoir porté ce taux à 27 % à l’issue de la période de performance de trois ans, par rapport à 22 % fin 2024. Cette condition pèse pour 5 % dans l’ensemble des conditions.
Le niveau d’atteinte de cette condition sera mesuré au 31 décembre 2027 avec :
La troisième condition, « Sécurité », a pour objet le Taux de Fréquence des Accidents avec Arrêt du Groupe (TFAA) (128). L’objectif cible est d’avoir porté ce taux à 1,9 à l’issue de la période de performance de trois ans, fin 2027 (par rapport à 2,0 fin 2024), dans un contexte de montée en cadence. Cette condition pèse pour 5 % dans l’ensemble des conditions.
Le niveau d’atteinte de cette condition sera mesuré au 31 décembre 2027 avec :
La condition externe pèse pour un minimum de 10 % dans l'ensemble. Elle est liée au positionnement de la performance globale relative du titre Safran (TSR), par rapport à un indice composite permettant de se comparer simultanément au marché sectoriel européen, au marché sectoriel américain et à l’indice de référence du marché français.
marché sectoriel européen, au marché sectoriel américain et à l’indice de référence du marché français.
Il est composé de :
Chacun de ces trois indices pèse pour un tiers dans l’indice composite.
Pour cette condition, des niveaux de performance ont été fixés :
L’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme d’une période d’acquisition fixée par le Conseil d’administration à trois ans.
| Actions de performance 2018 | du 24.07.2018 |
|---|---|
| Actions de performance 2019 | du 27.03.2019 |
| Actions de performance 2020 | du 26.03.2020 |
| Actions de performance 2021 | du 24.03.2021 |
| Actions de performance 2022 | du 24.03.2022 |
| Actions de performance 2023 | du 23.03.2023 |
| Actions de performance 2024 | du 21.03.2024 |
| Autorisation de l’assemblée générale | 25.05.2018 |
| Autorisation de l’assemblée générale | 25.05.2018 |
| Autorisation de l’assemblée générale | 23.05.2019 |
| Autorisation de l’assemblée générale | 23.05.2019 |
| Autorisation de l’assemblée générale | 26.05.2021 |
| Autorisation de l’assemblée générale | 26.05.2021 |
| Autorisation de l’assemblée générale | 25.05.2023 |
| Attribution par le Conseil d’administration | 24.07.2018 |
| Attribution par le Conseil d’administration | 27.03.2019 |
| Attribution par le Conseil d’administration | 26.03.2020 |
| Attribution par le Conseil d’administration | 24.03.2021 |
| Attribution par le Conseil d’administration | 24.03.2022 |
| Nombre d’actions de performance attribuées initialement | 574 712 | 732 130 | 759 360 | 733 640 | 784 171 | 799 866 | 436 816 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ◼ dont nombre attribué aux mandataires sociaux (en exercice à la date d’attribution) | 13 600 | 13 350 | 0 | 14 466 | 14 334 | 10 721 | 7 675 |
| ◼ dont nombre attribué à Olivier Andriès, Directeur Général en exercice depuis le 1er janvier 2021 | 5 900 (1) | 5 900 (1) | 5 900 (1) | 14 466 | 14 334 | 10 721 | 7 675 |
| ◼ dont 10 premiers attributaires salariés non-mandataires sociaux de la Société | 61 713 | 57 200 | 59 000 | 58 886 | 59 000 | 52 048 | 34 467 |
| Nombre de bénéficiaires lors de l’attribution initiale | 440 | 589 | 797 | 764 | 969 | 1 127 | 942 |
| Date d’acquisition définitive des actions | 26.07.2021 | 29.03.2022 | 24.03.2023 | 25.03.2024 |
26.07.202129.03.202227.03.202326.03.202426.03.202525.03.202623.03.2027
27.07.202230.03.202326.03.202427.03.202526.03.202625.03.202723.03.2028
27.07.2022 (2)30.03.2023 (2)26.03.2024 (2)27.03.202526.03.202625.03.202723.03.2028
cf. § 6.6.4.2 du document d’enregistrement universel 2018 (3)
cf. § 6.6.2.2 du document d’enregistrement universel 2019 (4)
cf. § 6.6.2.2 et § 6.6.4.2 du document d’enregistrement universel 2020 (4)
cf. § 6.6.2.2.d et § 6.6.4.2.1 du document d’enregistrement universel 2021 (5)
cf. § 6.6.2.2.d et § 6.6.5.2.1 du document d’enregistrement universel 2022 (5)
cf. § 6.6.2.2.d et § 6.6.5.2.1 du document d’enregistrement universel 2023 (5)
cf. § 2.6.2.2.d et § 2.6.5.2.1 du présent document d’enregistrement universel (5)
83 755615 671757 200 (6)70 36451 40038 1488 461
| 2 160 (7) | 2 080 (7) | 1 920 (7) | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d’actions de performance restantes au 31 décembre 2024 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 730 851 | 761 718 | 428 355 |
Il est rappelé qu’à l’occasion de l’attribution du plan d’« Incentive » long terme 2022 intervenue lors de sa réunion du 24 mars 2022, le Conseil d’administration avait décidé d’attribuer 14 334 actions de performance à Olivier Andriès. Le nombre d’actions de performance à livrer à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans dépendait du niveau d’atteinte de conditions de performance internes financières et économiques (ROC et CFL) et extra-financières (environnement et climat, égalité femme/homme, sécurité), et externe (TSR) sur la période 2022-2024.
À l’occasion de sa réunion du 20 mars 2025, le Conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a constaté le niveau d’atteinte des conditions de performance du plan, lequel ressort globalement à 96,86 % pour le Directeur Général, à 96,27 % pour les membres du comité exécutif et à 95,68 % pour les autres attributaires, avec dans cet ensemble l’atteinte :
En application de l’article 19 du règlement européen (UE) n°2017/1129 de la commission, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
Les comptes consolidés de l’exercice 2022 ainsi que les comptes annuels 2022 de la Société et les rapports d’audit correspondants figurant aux paragraphes 3.2 et 3.4 du document d'enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 31 mars 2023 sous le n° D.23-0209 ; ces comptes ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Les parties non incluses du document d'enregistrement universel 2021 et du document d'enregistrement universel 2022 sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes dans une autre partie du document d’enregistrement universel 2023.
Le Conseil d’administration du 13 février 2025 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024. Ces comptes consolidés ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2025.
| (en millions d’euros) | Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 5.1 | 23 651 | 27 716 |
| Autres produits | 5.2.1 | 474 | 438 |
| Produits des activités ordinaires | 24 125 | 28 154 | |
| Production stockée | 1 000 | 989 | |
| Production immobilisée | 480 | 526 | |
| Consommations de l’exercice | 5.2.2 | (14 072) | (15 960) |
| Frais de personnel | 5.2.3 | (6 767) | (7 801) |
| Impôts et taxes | (308) | (337) | |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | 5.2.4 | (1 282) | (1 578) |
| Dépréciations d’actifs | 5.2.5 | (50) | 18 |
| Autres produits et charges opérationnels courants | 84 | 39 | |
| Quote-part dans le résultat net des co-entreprises | 6.1.5 | 99 | 136 |
| Résultat opérationnel courant | 3 309 | 4 186 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 5.2.6 | (511) | 6 |
| Résultat opérationnel | 2 798 | 4 192 | |
| Coût de la dette nette | 112 | 157 | |
| Résultat financier lié au change | 1 850 | (5 180) | |
| Autres charges et produits financiers | (4) | (28) | |
| Résultat financier | 5.3 | 1 958 | (5 051) |
| Résultat avant impôts | 4 756 | (859) |
| (en millions d’euros) | Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|
| Produit/(Charge) d’impôts | 5.4 | (1 236) | 284 |
| Résultat de la période | 3 520 | (575) | |
| Attribuable : | |||
| ◼ aux propriétaires de la société mère | 3 444 | (667) | |
| ◼ aux participations ne donnant pas le contrôle | 76 | 92 | |
| Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros) | 5.5 | ||
| Résultat par action de base : bénéfice/(perte) | 8,24 | (1,60) | |
| Résultat par action dilué : bénéfice/(perte) | 8,07 | (1,60) | |
| Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. |
| (en millions d’euros) | Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de la période | 3 520 | (575) | |
| Autres éléments du résultat global | |||
| Éléments recyclables en résultat net | (184) | 366 | |
| Écarts de conversion | (140) | 315 | |
| Réévaluation des instruments de couverture | (22) | (10) | |
| Impôt sur les autres éléments recyclables du résultat global | 5 | 3 | |
| Quote-part recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence (nette d’impôt) | 6.1.5 | (27) | 58 |
| Éléments non recyclables en résultat net | (63) | 16 | |
| Écarts actuariels sur engagements retraites et assimilés | 6.4.2 | (86) | 22 |
| Impôt sur les autres éléments non recyclables du résultat global | 19 | (6) | |
| Quote-part non recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence (nette d’impôt) | 4 | - | |
| Total des autres éléments du résultat global | (247) | 382 | |
| Total du résultat global pour la période | 3 273 | (193) | |
| Attribuable : |
(en millions d’euros)
| Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
| Écarts d’acquisition | 6.1.1 | 4 706 | 4 937 |
| Immobilisations incorporelles | 6.1.1 | 7 830 | 7 947 |
| Immobilisations corporelles | 6.1.2 | 4 121 | 4 629 |
| Droits d’utilisation | 6.1.4 | 582 | 653 |
| Actifs financiers non courants | 6.1.6 | 997 | 1 073 |
| Participations comptabilisées par mise en équivalence | 6.1.5 | 1 928 | 1 894 |
| Dérivés actifs non courants | 6.5 | - | 4 |
| Impôts différés actifs | 5.4 | 1 122 | 2 349 |
| Autres actifs financiers non courants | 7 | 3 | |
| Actifs non courants | 21 293 | 23 489 | |
| Actifs financiers courants | 6.2.4 | 270 | 243 |
| Dérivés actifs courants | 6.5 | 1 577 | 952 |
| Stocks et en cours de production | 6.2.1 | 7 903 | 9 491 |
| Coûts des contrats | 6.2.1 | 753 | 884 |
| Créances clients et autres débiteurs | 6.2.3 | 9 417 | 10 572 |
| Actifs sur contrat | 6.2.2 | 2 157 | 2 503 |
| Actifs d’impôts exigibles | 5.4 | 422 | 364 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6.5.1 | 6 676 | 6 514 |
| Actifs courants | 29 175 | 31 523 | |
| Total actif | 50 468 | 55 012 |
| (en millions d’euros) | Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|
| Capital émis | 6.3 | 85 | 85 |
| Réserves | 6.3 | 8 048 | 10 758 |
| Résultat de l’exercice | 3 444 | (667) | |
| Capital émis et réserves attribuables aux | 11 577 | 10 176 | |
| propriétaires de la société mère | |||
| Intérêts minoritaires (participations ne | 511 | 549 | |
| donnant pas le contrôle) | |||
| Capitaux propres | 12 088 | 10 725 | |
| Provisions | 6.4.1 | 1 547 | 1 835 |
| Dettes soumises à des conditions particulières | 6.5.4 | 292 | 287 |
| Passifs financiers non courants portant | 6.5.2 | 4 691 | 3 788 |
| intérêts | |||
| Dérivés passifs non courants | 6.5 | 8 | 15 |
| Impôts différés passifs | 5.4 | 1 022 | 911 |
| Autres passifs financiers non courants | 6.1.6 | 43 | 11 |
| Passifs non courants | 7 603 | 6 847 | |
| Provisions | 6.4.1 | 1 064 | 1 173 |
| Passifs financiers courants portant intérêts | 6.5.2 | 1 608 | 988 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 8 097 | 9 802 | |
| Passifs sur contrat | 6.2.2 | 15 029 | 16 421 |
| Passifs d’impôts exigibles | 5.4 | 104 | 105 |
| Dérivés passifs courants | 6.5 | 4 735 | 8 803 |
| Autres passifs financiers courants | 6.2.4 | 140 | 148 |
| Passifs courants | 30 777 | 37 440 | |
| Total passif | 50 468 | 55 012 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
(en millions d’euros)
| Capital émis | 85 | ||
|---|---|---|---|
| Réévaluation des instruments | 4 688 | ||
| Écart de conversion | (310) |
| 668 | 7 658 | (208) | (2 459) | 266 | 10 411 | 455 | 10 866 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat global de la période | - | - | - | (22) | (168) | - | (80) | 3 444 | 24 (a) | 3 198 | 75 | 3 273 |
| Acquisitions/Cessions de titres d’autocontrôle | - | - | (1 538) | - | - | 5 | - | - | (1 533) | - | (1 533) | |
| Dividendes | - | - | - | - | - | (564) | - | - | (564) |
| (2 459) | - | 2 459 | 65 (b) | 65 | - | 65 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2023 | 85 | 4 688 | (1 848) | 1 | 500 | 4 640 |
| (288) | 3 444 | 355 | 11 577 | 511 | 12 088 | Résultat global de la période |
| - | - | - | (10) | 368 | - | 22 |
| (667) | (3) (a) | (290) | 97 | (193) | Acquisitions/Cessions de titres d’autocontrôle | - |
| - | (508) | - | - | - | - | - |
| (42) | - | - | - | (550) |
|---|---|---|---|---|
| - | (550) | - | - | (911) |
| - | - | - | (911) | (59) |
| (970) | Livraison de titres d’autocontrôle par conversion OCEANE 2027 | - | - | 1 201 |
| - | - | (177) | - | - |
| 1 024 | - | 1 024 | Augmentation/Réduction de capital | - |
| (750) | - | - | - | - |
| - | - | - | (750) | - |
| (750) | - | - | - | - |
| Autres variations dont affectation de résultat | - | - | - | - |
| (en millions d’euros) | Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|
| I. Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | |||
| Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère | 3 444 | (667) | |
| Amortissements, dépréciations et provisions | 7.1 | 1 433 | 1 691 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) | 6.1.5 | (83) | (120) |
| Variation de juste valeur des dérivés de change et de taux d’intérêt | 6.5 | (2 161) | 4 684 |
| Résultat de cession d’éléments d’actifs | 344 | (47) |
(a) Les autres éléments du résultat global 2024 (propriétaires de la mère) intègrent des effets impôts de (3) millions d’euros, dont (6) millions d’euros sur les écarts actuariels et 3 millions d’euros sur les écarts de change (en 2023 ces effets représentaient respectivement 18 millions d’euros et 6 millions d’euros).
(b) Dont 79 millions d’euros au titre de la charge IFRS 2 nette d’impôt en 2024 (66 millions d’euros en 2023).
| Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Résultat-part des participations ne donnant pas le contrôle | 76 | 92 |
| Autres | 459 | (907) |
| Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement | 3 512 | 4 726 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 758 | 7 |
| TOTAL I | 4 270 | 4 733 |
| Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Capitalisation des frais de R\&D | (323) | (328) |
| Décaissements nets sur immobilisations incorporelles | (179) | (172) |
| Décaissements nets sur immobilisations corporelles | (823) | (1 044) |
| Décaissements nets sur acquisitions de titres ou d’activités | (328) | (344) |
| Encaissements nets sur cessions de titres ou d’activités | 151 | 113 |
| Encaissements/décaissements nets sur actifs financiers | (202) | (73) |
| Autres variations | - | - |
| TOTAL II | (1 704) | (1 848) |
| Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Variation de capital – propriétaires de la société mère | 2 | - |
| Variation de capital – participations ne donnant pas le contrôle | - | - |
| Acquisitions ou cessions d’actions d’autocontrôle | (1 535) | (1 320) |
| Remboursement d’emprunts | (311) | (863) |
| Nouveaux emprunts | 17 | 56 |
| Variation des avances remboursables | (5) | (21) |
| Variation des financements court terme | (161) | 45 |
| (en millions d’euros) | Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|
| Dividendes et acomptes sur dividendes versés aux actionnaires | 6.3.4 | (564) | (911) |
| Dividendes versés – participations ne donnant pas le contrôle | (19) | (59) | |
| TOTAL III | (2 576) | (3 073) | |
| Incidence des variations de taux de change | TOTAL IV | (1) | 26 |
| Augmentation/(Diminution) nette de trésorerie et équivalents de trésorerie | I+II+III+IV | (11) | (162) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture | 6 687 | 6 676 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 6.5.1 | 6 676 | 6 514 |
| Variation de trésorerie | (11) | (162) |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (A) | 6 676 | 6 514 |
| Passifs financiers portant intérêts (B) | 6 299 | 4 776 |
| Juste valeur des instruments dérivés de taux en couverture de juste valeur de la dette (C) | (3) | - |
| Position financière nette (A) - (B) + (C) | 374 | 1 738 |
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Position financière nette | 374 | 1 738 |
| Capitaux propres | 12 088 | 10 725 |
| Ratio d’endettement net (gearing) | - 3,09 % | - 16,21 % |
NOTE 1 Bases de préparation des états financiers
Événements significatifs de l’exercice
Notes relatives au bilan
Notes sur le tableau des flux de trésorerie
informations en données ajustées
Notes relatives au compte de résultat
Informations complémentaires
Liste des principales sociétés consolidées
Les comptes consolidés intègrent les comptes de Safran SA (« la Société ») et de ses filiales (désignées ensemble comme « le Groupe ») ainsi que les intérêts du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (entreprises associées et co-entreprises).
Safran SA, société mère du Groupe, est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration, cotée sur le compartiment A du marché Eurolist d’Euronext Paris dont le siège social est situé au 2, boulevard du Général-Martial-Valin – Paris 15e, France.
Safran est un groupe international de haute technologie opérant dans les domaines de l’aéronautique (propulsion, équipements et intérieurs d’avions), de l’espace et de la défense.
Le 13 février 2025, le Conseil d’administration a arrêté les comptes consolidés au 31 décembre 2024 et donné son autorisation à leur publication. Ces comptes consolidés ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2025.
Bases de préparation des états financiers
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés publiés au titre de l’exercice 2024 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) et tel adopté par l’Union européenne (UE) à la date d’arrêté des comptes consolidés par le Conseil d’administration.
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS et les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interprétations Committee).
L’application spécifique au Groupe des principes comptables matériels est présentée au début de chaque note annexe aux états financiers consolidés.
Normes et amendements adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024
| Amendements à IAS 1 | Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants et dettes non courantes avec covenants |
|---|---|
| Amendements à IFRS 16 | Dettes de location dans une transaction de cession-bail |
| Amendements à IAS 7 et IFRS 7 | Accords de financement des fournisseurs |
Ces amendements n’ont pas eu d’incidence sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2024.
Normes et amendements publiés par l’International Accounting Standards Board (IASB) non encore adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2024 ou dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2024.
L’IASB a publié les textes suivants :
Absence de convertibilité
1er janvier 2025
Processus annuel d’amélioration des normes IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7
1er janvier 2026 (1)
Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers
1er janvier 2026 (1)
Présentation et informations à fournir dans les états financiers
1er janvier 2027 (1)
Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : information à fournir
1er janvier 2027 (1)
(1) Sous réserve de l’adoption par l’Union européenne.
Safran est en train de mener l’étude des impacts de l’application d’IFRS 18 sur la présentation de ses états financiers consolidés.
Le Groupe n’anticipe pas d’incidence significative liée à la mise en œuvre des autres normes et amendements présentés ci-dessus.
Néant.
Néant.
Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs évaluées conformément aux règles édictées par les normes IFRS.
La préparation des états financiers, conformément au cadre conceptuel des IFRS, nécessite de la part de la direction générale du Groupe qu’elle effectue des estimations et retienne certaines hypothèses pour l’évaluation de certains actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers ainsi que pour l’évaluation des engagements donnés et passifs éventuels.
Ces estimations sont fondées sur son expérience passée et intègrent les conditions économiques prévalant à la clôture ainsi que les informations contractuelles et commerciales disponibles à la date de préparation des états financiers.
Ces estimations tiennent également compte des plans du Groupe en termes de neutralité carbone tels qu’approuvés par le Science-Based Targets initiative (SBTi) début 2023 et, en particulier l’atteinte d’ici 2030 de la réduction d’émissions carbone sur les scopes 1 et 2 et la réduction des émissions absolues de gaz à effet de serre (GES) de scope 3 d’ici 2035, contribuant à l’objectif global d’atteindre zéro émission nette pour le secteur aérien d’ici 2050.
En l’absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugements pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables dans le cadre de l’établissement des états financiers.
Dans la période actuelle, le degré de volatilité et le manque de visibilité sont élevés. Certains faits et circonstances à venir pourraient en conséquence conduire à des faits réels différents de ceux estimés ou des changements d’estimations ou d’hypothèses qui affecteraient la situation financière, le compte de résultat et/ou les flux de trésorerie du Groupe.
Les estimations, les jugements ainsi que les hypothèses présentant un caractère significatif qui ont été retenus par le Groupe pour l’établissement des états financiers pour l’exercice clos au 31 décembre 2024 portent principalement sur :
● l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs immobilisés dans le cadre des tests de dépréciation : écarts d’acquisition, actifs affectés à des programmes, frais de développement et autres (cf. note 6.1 « Actifs non courants »),
● la capitalisation des frais de développement (cf. note 6.1.1 « Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles »),
Le Groupe s’inscrit pleinement dans l’Accord de Paris sur le climat et l’objectif de maintenir le réchauffement de la température moyenne de la Terre bien en dessous de 2 °C, voire 1,5 °C à la fin du siècle par rapport aux niveaux préindustriels. La prise en compte des enjeux climatiques par le Groupe intègre les sujets liés à la transition vers un modèle bas carbone et à l’adaptation au changement climatique.
Les hypothèses de croissance du trafic aérien retenues par la direction générale dans la stratégie et le plan à moyen à terme du Groupe (+ 3,2 % de croissance annuelle moyenne du trafic passagers mesurée par l’indice RPK (Passager-Kilomètre Payant) sur les vingt prochaines années) prennent en compte des facteurs limitants liés aux enjeux environnementaux, différenciés par zones géographiques (impacts sur les prix des billets de l’incorporation de carburants aériens durables et de taxes plus élevées, changements comportementaux individuels liés aux préoccupations environnementales, surtout en Europe, baisse des trajets professionnels et survenances d’épisodes climatiques extrêmes) susceptibles de ralentir la croissance du trafic aérien.
Les durées d’amortissement des principaux programmes (y compris les actifs technologiques) intègrent les actions de décarbonation et n’ont pas eu à être révisées.
Le Groupe investit dans la production d’énergie renouvelable pour sa propre consommation.
Safran Corporate Ventures, la filiale de capital-risque de Safran, intensifie ses investissements en cohérence avec les axes stratégiques du Groupe dont celui de la décarbonation. Ses prises de participation se réalisent essentiellement dans des start-up développant des technologies de rupture.
En 2024, Safran Corporate Ventures a participé à une levée de fonds pour soutenir les efforts de la start-up française Estuaire afin qu’elle poursuive le développement de sa plateforme d’analyse des données de vol pour aider les compagnies aériennes et les aéroports à minimiser les émissions CO2 et non-CO2 de manière rentable.
Safran et la Banque Européenne d’Investissement ont signé le 4 mars 2021 un contrat de prêt de 500 millions d’euros tiré en totalité le 21 février 2022 pour 10 ans (échéance février 2032). Ce prêt vient financer une partie des activités de recherche du Groupe sur des systèmes de propulsion innovants pour la prochaine génération d’avions commerciaux monocouloirs, étape clé de sa feuille de route vers un transport aérien décarboné à l’horizon 2050.
Le 4 mai 2022, Safran a mis en place une ligne de crédit renouvelable (RCF) de 2 milliards d’euros, non-tirée au 31 décembre 2024, dont l’échéance initiale de mai 2027 a été repoussée à mai 2029 après l’exercice par Safran des deux options d’extension d’une année chacune. Les conditions financières de cette ligne sont indexées sur la satisfaction par le Groupe de deux critères de développement durable : émissions de CO2 (scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants.
Signature de contrats d’achat d’électricité en énergie décarbonée. Le Groupe a signé des contrats d’approvisionnement en électricité décarbonée (scope 2), soit avec livraison physique d’électricité (Power Purchase Agreement/PPA), soit sans livraison physique mais avec un règlement en cash basé sur l’écart entre le prix du contrat et le prix de marché (Virtual Power Purchase Agreement/VPPA).
Ces contrats ont fait l’objet d’une analyse pour déterminer le traitement comptable auquel ils sont soumis au regard des normes IFRS 9, IFRS 10 & 11 et IFRS 16. Safran a déterminé que les contrats PPA sont à comptabiliser comme de simples contrats d’achats d’énergie pour usage propre (application de l’exemption « own use » prévue par IFRS 9).
Safran a mis en place deux contrats d’achat d’énergie décarbonée sans livraison physique. Ces contrats VPPA sont des instruments financiers soumis à la norme IFRS 9 comptabilisés à la juste valeur dès leur signature (cf. note 6.5.8 « Gestion du risque sur les contrats d’approvisionnement d’énergie »). La valeur de ces contrats est non significative à l’échelle du Groupe.
Safran investira à hauteur de 25 millions de dollars américains. Les actions prévues à ce titre généreraient une économie de près de 900 ktCO2 étalée sur 15 ans. Le premier appel de fonds est intervenu sur le second semestre 2024 pour 4 millions de dollars américains. Le solde de cet investissement, soit 21 millions de dollars américains, est classé en engagement hors bilan au 31 décembre 2024. Les crédits carbone seraient issus pour 80 % de projets de séquestration de CO2 (reforestation essentiellement) et pour 20 % de projets de réduction de la déforestation.
Au vu de ce projet de compensation carbone fondés sur des solutions naturelles (meilleure gestion des forêts, reforestation, agriculture régénérative), les premiers crédits carbone sont attendus vers 2028.
Le renforcement de l’engagement du Groupe en termes de décarbonation s’est traduit, depuis quelques années, par une intégration d’objectifs de développement durable dans les critères des plans de rémunération court et moyen terme des dirigeants et dans les nouveaux accords d’intéressement des sociétés françaises.
Safran a mis en place en 2020 un prix interne du carbone pour évaluer et choisir ses projets d’investissements, sous la forme d’un prix directeur de 80 dollars US/tCO2 afin de favoriser l’arbitrage en faveur de solutions intégrant des actions de décarbonation. Ce prix a été réévalué début 2025 à 175 dollars US/tCO2 pour s’assurer qu’il reste aligné avec les évolutions réglementaires et économiques. Ce prix, utilisé pour l’évaluation économique des investissements, n’induit pas de flux financiers et n’a pas d’impact dans les comptes.
Les comptes consolidés du Groupe intègrent l’ensemble des filiales, des opérations conjointes, des co-entreprises et des entreprises associées, dès lors que leur contribution à certains agrégats consolidés est matérielle ou parce que leur activité est de nature stratégique pour le Groupe. Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes au 31 décembre 2024, selon les principes comptables appliqués par le Groupe. La liste des sociétés consolidées est présentée en note 9 « Liste des sociétés consolidées ».
Les participations dans les entreprises associées et les co-entreprises sont présentées sur la ligne du bilan intitulée « Participations comptabilisées par mise en équivalence ». Au compte de résultat, la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est présentée sur une ligne distincte « Quote-part dans le résultat net des co-entreprises ». Les opérations conjointes donnent lieu à une consolidation ligne à ligne des éléments de bilan et de compte de résultat.
Les transactions réalisées par une société dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.
Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros. Les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis sur la base des cours de change constatés à la clôture. Les éléments de leur compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. La différence de conversion qui en résulte est portée directement en capitaux propres en écarts de conversion.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (ou « purchase accounting ») : ainsi, à la date de prise de contrôle de l’entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés sont évalués à la juste valeur.
Safran a finalisé le 2 octobre 2023 l’acquisition de 100 % de l’activité de systèmes électriques aéronautiques de Thales. Le transfert du contrôle des activités basées en France a été réalisé en 2023. Au 31 décembre 2023, l’affectation préliminaire du prix d’acquisition aux actifs et passifs évalués à la juste valeur générait un écart d’acquisition provisoire de 109 millions d’euros.
| (en millions d’euros) | Juste valeur à la date d’acquisition |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 199 |
| Immobilisations corporelles et droits d’utilisation | 38 |
| Stocks | 63 |
| Autres actifs et passifs courants et non courants | (182) |
| Position financière nette | 5 |
| Impôts différés passifs | (24) |
| Actif net | 99 |
| Prix d’acquisition | 124 |
| Écart d’acquisition | 25 |
Le transfert du contrôle des activités basées aux États-Unis et à Singapour est toujours en cours et sera réalisé à l’issue d’une période de transition qui permettra d’obtenir les agréments de certification nécessaires. Cette acquisition permet de compléter la gamme de produits de Safran Aerosystems. Notamment la génération d’oxygène (OBOGS – On-Board Oxygen Generation Systems) lui permettra de devenir un acteur de premier plan en se positionnant comme systémier.
Le 29 février 2024, Safran a finalisé l’acquisition de la société Aerospace & Defense Oxygen System SAS (ADOS) regroupant les activités technologiques aéronautiques oxygène et azote d’Air Liquide. Cette acquisition est consolidée dans les comptes de Safran par intégration globale (100 %) depuis le 1er mars 2024 au sein du secteur Équipements & Défense. Depuis leur intégration, ces activités ont généré un chiffre d’affaires contributif de 54 millions d’euros et une contribution au résultat opérationnel de 8 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, l’allocation définitive du prix d’acquisition de la société ADOS a été réalisée et conduit à constater un écart d’acquisition de 25 millions d’euros.
| (en millions d’euros) | Juste valeur à la date d’acquisition |
|---|---|
| Immobilisations | 49 |
| Stocks | 20 |
| Autres actifs et passifs courants et non courants | (2) |
| Trésorerie | 7 |
| Dettes financières | (9) |
| Actif net ADOS | 65 |
| Prix d’acquisition | 90 |
(en millions d’euros) Juste valeur à la date d’acquisition
| Écart d’acquisition | 25 |
|---|---|
| Acquisition de Preligens, l’un des leaders de l’intelligence artificielle pour le secteur de la défense | |
| Le Groupe a finalisé le 2 septembre 2024, l’acquisition de Preligens. | |
| Cette acquisition représente pour Safran une opportunité unique d’ajouter à son offre des capacités IA à l’état de l’art, tout en accélérant la feuille de route de sa transformation digitale, en particulier celle appliquée à l’Industrie 4.0. | |
| La société Preligens, renommée Safran.AI, est consolidée en intégration globale (100 %) dans les comptes du Groupe depuis le 1er septembre 2024 au sein de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) Safran Electronics & Defense. |
(en millions d’euros) Juste valeur à la date d’acquisition
| Immobilisations | 12 |
|---|---|
| Stocks | 1 |
| Autres actifs et passifs courants et non courants | (13) |
| Trésorerie | 18 |
| Dettes financières | (9) |
| Actif net | 9 |
| Prix d’acquisition | 229 |
| Écart d’acquisition provisoire | 220 |
Cession de Roxel, leader européen de la propulsion tactique
Safran a finalisé le 19 décembre 2024 la cession de sa participation dans la co-entreprise Roxel au missilier MBDA pour un prix de 81,4 millions d’euros. Détenue jusqu’ici à parité entre Safran et MBDA, Roxel est devenue une filiale du missilier européen à 100 %.
Le résultat de cession de cette opération a été comptabilisé en résultat opérationnel non courant pour un montant de 83 millions d’euros.
Acquisition des activités d’actionnement et de commandes de vol de Collins Aerospace
Safran a annoncé le 21 juillet 2023 le projet d’acquisition des activités de commandes de vol et d’actionnement de Collins Aerospace, des produits à fort contenu technologique et critiques pour les avions commerciaux, militaires et les hélicoptères, Safran a fait une offre en numéraire basée sur une valeur d’entreprise de 1,8 milliard de dollars américains.
Cette activité emploie environ 3 700 personnes réparties sur huit sites en Europe (France-Italie-Royaume-Uni) et en Asie, avec des ressources en ingénierie et MRO (maintenance et réparation). Elle devrait générer un chiffre d’affaires annuel d’environ 1,5 milliard de dollars américains.
Le 20 novembre 2023, Safran avait été informé de la décision du gouvernement italien d’exercer son « Golden Power » et de s’opposer ainsi à la vente à Safran de Microtecnica S.r.l.
(130)
Le Groupe a ensuite pris un certain nombre d’engagements, stabilisation de l’avion et le maintien de son assiette, compatibles avec les objectifs visés par cette acquisition, qui répondent aux préoccupations exprimées par le gouvernement italien et fournissent des garanties adéquates pour les intérêts nationaux italiens. Safran a ainsi été informé le 6 juin 2024 de la décision du gouvernement italien d’approuver finalement la vente à Safran de Microtecnica S.r.l.
La cession comprendra également d’autres produits électromécaniques et des unités de commande électroniques avec un portefeuille d’applications pour l’aviation commerciale et d’affaires.
Cette opération constitue une nouvelle étape vers l’acquisition des activités d’actionnement et de commandes de vol de Collins Aerospace. La transaction devrait être finalisée mi-2025, dès que les modalités et conditions usuelles, ainsi que les exigences réglementaires, seront remplies et sous réserve de finalisation concomitante de l’opération d’acquisition des activités de commandes de vol et d’actionnement de Collins Aerospace par obtention des autorisations associées au titre du contrôle des concentrations.
Finalisation des opérations initiées en 2023
Le 28 avril 2023, AD Holding, détenue à parts égales par Safran, Airbus et Ace Aéro Partenaires a finalisé l’acquisition de la société Aubert & Duval auprès du groupe Eramet. Au 31 décembre 2023, l’exercice d’allocation du prix d’achat était en cours de réalisation avec l’aide de nos experts externes. L’affectation préliminaire du prix d’acquisition aux actifs et passifs assumés à la juste valeur générait un écart d’acquisition provisoire nul. Au 31 décembre 2024, l’allocation préliminaire du prix d’acquisition a été confirmée.
L’information sectorielle présentée ci-après est fondée sur le reporting interne utilisé par la direction générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs.
La direction générale représente le principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8.
Les filiales du Groupe sont regroupées autour de filiales de rang 1 et forment ainsi des ensembles appelés « paliers ». Ces paliers sont regroupés en secteurs opérationnels en fonction de la nature des produits vendus et des services rendus.
Safran organise son pilotage opérationnel autour de trois secteurs opérationnels :
Afin de mieux permettre le suivi et la comparabilité de ses performances opérationnelles et financières, le Groupe établit, en complément de ses comptes consolidés, un compte de résultat ajusté et présente dans son rapport de gestion des indicateurs-clés définis comme suit :
| (en millions d’euros) | Propulsion | Équipements & Défense | Aircraft Interiors | Total secteurs | Holding & autres | Total en données ajustées | Couverture de change | Effets des regroupements d’entreprises | Total en données consolidées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 13 652 | 10 618 | 3 037 | 27 307 | 10 | 27 317 | 399 | - | 27 716 |
| Résultat opérationnel courant (1) | 2 819 | 1 298 | 27 | 4 144 | (25) | 4 119 | 394 | (327) | 4 186 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | (26) | 65 | (45) | (6) | 12 | 6 | - | - | 6 |
| Résultat opérationnel | 2 793 | 1 363 | (18) | 4 138 | (13) | 4 125 | 394 | (327) | 4 192 |
| Cash-flow libre | 2 616 | 569 | (132) | 3 053 | 136 | 3 189 | - | - | 3 189 |
| BFR brut opérationnel | (4 338) | 1 987 | 1 294 | (1 057) | (109) | (1 166) | - | - | (1 166) |
| Actifs sectoriels | 21 782 | 15 503 | 4 993 | 42 278 | 2 428 | 44 706 | - | - | 44 706 |
| (1) Dont dotations nettes aux amortissements | (608) | (453) | (141) | (1 202) | (68) | (1 270) | (10) | (298) | (1 578) |
| Dont dépréciations d’actifs | (1) | (24) | 46 | 21 | (2) | 19 | - | (1) | 18 |
| (en millions d’euros) | Propulsion | Équipements & Défense | Aircraft Interiors | Total secteurs | Holding & autres | Total en données ajustées | Couverture de change | Effets des regroupements d’entreprises | Total en données consolidées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 11 876 | 8 835 | 2 477 | 23 188 | 11 | 23 199 | 452 | - | 23 651 |
| Résultat opérationnel courant (1) | 2 390 | 992 | (116) | 3 266 | (100) | 3 166 | 462 | (319) | 3 309 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | (52) | (13) | (428) | (493) | (18) | (511) | - | - | (511) |
| Résultat opérationnel | 2 338 | 979 | (544) | 2 773 | (118) | 2 655 | 462 | (319) | 2 798 |
| Cash-flow libre | 2 700 | 538 | (277) | 2 961 | (16) | 2 945 | - | - | 2 945 |
| BFR brut opérationnel | (3 969) | 1 667 | 1 135 | (1 167) | (132) | (1 299) | - | - | (1 299) |
| Actifs sectoriels | 19 271 | 14 297 | 4 544 | 38 112 | 3 144 | 41 256 | - | - | 41 256 |
| (1) Dont dotations nettes aux amortissements | (361) | (443) | (127) | (931) | (62) | (993) | 7 | (296) | (1 282) |
| (en millions d’euros) | Propulsion | Équipements & Défense | Aircraft Interiors | Total secteurs | Holding & autres | Total en données ajustées | Couverture de change | Effets des regroupements d’entreprises | Total en données consolidées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont dépréciations d’actifs | (25) | (5) | (23) | (53) | 2 | (51) | - | 1 | (50) |
Le chiffre d’affaires et les actifs non courants par zone géographique se présentent ainsi :
Les actifs non courants sont hors actifs financiers, dérivés et impôts différés actifs.
Le chiffre d’affaires réalisé par le Groupe aux États-Unis est de 6947 millions d’euros et représente 25 % du chiffre d’affaires total du Groupe (6 400 millions d’euros en 2023 soit 28 %).
Les actifs non courants implantés aux États-Unis représentent 2 908 millions soit 14 % du total des actifs non courants du Groupe (2 753 millions d’euros en 2023 soit 14 %).
En 2024, comme en 2023, les trois principaux clients du Groupe sont :
Les différentes natures de vente réalisées par le groupe Safran sont les suivantes :
Certains contrats de maintenance et de support prévoient le maintien en état de vol d’une flotte de moteurs ou d’équipements. La facturation de ces contrats est basée sur le nombre d’heures de vol ou d’atterrissages des biens concernés par ces contrats.
Le Groupe comptabilise ces contrats au moyen de la méthode de l’avancement par les coûts, en constatant les revenus et la marge au fur et à mesure de la progression de l’exécution du contrat, évaluée sur la base des coûts engagés.
encaissement puis reconnues en chiffre d’affaires pour couvrir les risques liés à leur comportement dans les « première monte et vente d’équipements » au rythme de la livraison des biens.
Si le développement est indépendant de la production série (c’est-à-dire qu’il constitue une obligation de performance distincte), le financement est constaté en chiffre d’affaires lors du transfert de contrôle du développement (à un moment précis ou à l’avancement des coûts en cas de transfert de contrôle en continu).
Le chiffre d’affaires comptabilisé est net de toutes les remises accordées quelle que soit leur forme, y compris notamment les garanties à caractère de remise et les biens ou services accordés gratuitement qui ne constituent pas des obligations de prestation distinctes et net de toutes pénalités. Les montants facturés aux clients qui n’ont pas encore été reconnus en chiffre d’affaires sont comptabilisés en passifs sur contrat (produits constatés d’avance) à la clôture. Les acomptes reçus des clients sont enregistrés en passifs sur contrat lors de leur encaissement. Ils sont comptabilisés en chiffre d’affaires lors du transfert de contrôle des biens auxquels ils se rattachent.
Les contrats à éléments multiples sont des contrats qui intègrent la vente de développements spécifiques, la vente de biens ainsi que la vente de prestations de services. En général, pour ces contrats :
Le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement des coûts lorsque le transfert du contrôle est en continu ou à l’issue de la réalisation de la prestation lorsque le transfert de contrôle est à un moment précis.
Le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement des coûts lorsque le transfert du contrôle est en continu ou à l’issue de la réalisation de la prestation lorsque le transfert de contrôle est à un moment précis.
Certaines activités secondaires peuvent amener Safran à reconnaître du chiffre d’affaires.
Au 31 décembre 2024 (en millions d’euros)
| Nature de biens/services | Propulsion | Équipements & Défense | Aircraft Interiors | Holding et autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Première monte et vente d’équipements | 4 996 | 6 069 | 1 889 | - | 12 954 |
| 8 630 | 4 168 | 1 122 | - | 13 920 |
|---|---|---|---|---|
| 174 | 332 | 29 | 2 | 537 |
|---|---|---|---|---|
| 176 | 120 | 1 | 8 | 305 |
|---|---|---|---|---|
| 13 976 | 10 689 | 3 041 | 10 | 27 716 |
|---|---|---|---|---|
| 11 051 | 9 465 | 2 992 | 10 | 23 518 |
|---|---|---|---|---|
| 2 925 | 1 224 | 49 | - | 4 198 |
|---|---|---|---|---|
| 13 976 | 10 689 | 3 041 | 10 | 27 716 |
|---|---|---|---|---|
| Nature de biens/services | Propulsion | Équipements & Défense | Aircraft Interiors | Holding et autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Première monte et vente d’équipements | 4 413 | 5 050 | 1 571 | - | 11 034 |
| Rechanges et services | 7 524 | 3 504 | 885 | - | 11 913 |
| Ventes d’études | 151 | 266 | 22 | 3 | 442 |
| Autres | 134 | 111 | 9 | 8 | 262 |
| Chiffre d’affaires | 12 222 | 8 931 | 2 487 | 11 | 23 651 |
| À un moment précis | Propulsion | Équipements & Défense | Aircraft Interiors |
|---|---|---|---|
| 9 893 | 7 892 | 2 463 |
Ces obligations de prestations sont relatives aux quantités/prestations/services fermes qui restent à livrer et à réaliser sur les contrats en cours à la clôture de l’exercice. La durée de ces obligations peut aller jusqu’à 20 ans.
| (en millions d’euros) | Moins d’un an | Au-delà | Total |
|---|---|---|---|
| Obligations de prestations restant à fournir au 31.12.2023 | 13 995 | 59 379 | 73 374 |
| Obligations de prestations restant à fournir au 31.12.2024 | 15 567 | 69 457 | 85 024 |
Cette hausse s’explique essentiellement par une augmentation de 10 milliards d’euros sur les activités de service avec l’entrée en vigueur ou la restructuration de certains contrats dans le secteur Propulsion, et par une hausse de 1,6 milliard d’euros des commandes fermes de vente de première monte et d’équipements. Les obligations de prestation à fournir à plus d’un an se répartissent comme suit : 24 milliards d’euros de un an à cinq ans et 45 milliards d’euros à plus de cinq ans.
Les autres produits se décomposent comme suit :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Crédit impôt recherche | 159 | 178 |
| Autres subventions d’exploitation | 288 | 221 |
| Autres produits d’exploitation | 27 | 39 |
| Autres produits | 474 | 438 |
Le crédit d’impôt recherche français, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d’autres juridictions, est assimilé à une subvention d’exploitation liée aux dépenses de recherche et développement réalisées au cours de l’exercice. Les autres subventions d’exploitation comprennent essentiellement des subventions au titre de la Recherche et Technologie pour un montant de 203 millions d’euros (266 millions d’euros en 2023).
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Fournitures, matières premières et autres | (5 126) | (5 794) |
| Marchandises | (167) | (230) |
| Variation de stocks | 498 | 456 |
| Coûts des contrats | 121 | 89 |
| Sous-traitance | (5 395) | (5 042) |
| Achats non stockés | (742) | (738) |
| Services extérieurs | (3 261) | (4 701) |
| Consommations de l’exercice | (14 072) | (15 960) |
Dans le cadre de l’exemption prévue par la norme IFRS 16 (cf. note 6.1.4), il convient de préciser que les services extérieurs comprennent au 31 décembre 2024 des charges de location pour un montant de 165 millions d’euros (198 millions d’euros au 31 décembre 2023).
Les frais de personnel se décomposent comme suit :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (4 330) | (4 965) |
| Charges sociales | (1 638) | (1 863) |
| Participation et intéressement des salariés | (409) | (501) |
| Autres coûts sociaux | (390) | (472) |
| Frais de personnel | (6 767) | (7 801) |
La moyenne des effectifs inscrits au niveau du Groupe, hors sociétés contrôlées conjointement, est de 96 390 personnes en 2024 (87 055 personnes en 2023).
Les dotations aux amortissements et provisions se décomposent comme suit :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Dotations nettes aux amortissements | ||
| ◼ immobilisations incorporelles | (646) | (686) |
| ◼ immobilisations corporelles | (584) | (596) |
| ◼ droits d’utilisation d’actifs | (106) | (124) |
| Total dotations nettes aux amortissements | (1 336) | (1 406) |
| Total dotations nettes aux provisions | 54 | (172) |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (1 282) | (1 578) |
Les dépréciations d’actifs se décomposent comme suit :
| (en millions d’euros) | Dotations | Reprises | 31.12.2023 | 31.12.2024 | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles et corporelles et droits d’utilisation d’actifs | (3) | (13) | 15 | 11 | ||
| Actifs financiers | (4) | (9) | 3 | 4 | ||
| Coûts des contrats | (13) | - | 4 | 24 | ||
| Stocks et en-cours de production | (409) | (533) | 363 | 552 | ||
| Créances | (86) | (57) | 81 | 40 | ||
| Actifs sur contrats | - | - | (1) | (1) | ||
| Dépréciations d’actifs | (515) | (612) | 465 | 630 |
Afin de donner une meilleure lisibilité de la performance opérationnelle du Groupe, les éléments qui ont peu de valeur prédictive du fait de leur nature, fréquence et/ou importance relative sont identifiés sur la ligne du résultat opérationnel intitulée « Autres produits et charges opérationnels non courants ».
Cette ligne inclut principalement :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Résultats de cession d’activités | (10) | 83 |
| Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs | (432) | (1) |
| Autres éléments inhabituels | (69) | (76) |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | (511) | 6 |
Au 31 décembre 2024, les résultats de cession d’activités correspondent aux mouvements présentés dans la note 2.2 « Évolution de périmètre ».
Les pertes de valeurs relatives à des dépréciations d’actifs incorporels concernent :
Les autres éléments inhabituels correspondent principalement à des coûts de restructuration comprenant des plans d’adaptation et des coûts de fermeture de site, des coûts de transaction et des indemnités liées à la suspension d’un programme.
Le résultat financier se compose des éléments suivants :
Coût de la dette nette
Les charges d’intérêts correspondent essentiellement au montant des intérêts comptabilisés au titre des passifs financiers portant intérêts. Les produits d’intérêts correspondent au montant des intérêts sur les placements de trésorerie répondant à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie.
Gains et pertes liés au change
Les gains et pertes liés au change comprennent :
Autres produits et charges financières
Ces éléments sont listés dans le tableau ci-après.
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Charges financières liées aux passifs financiers portant intérêts | (118) | (92) |
| Produits financiers liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie | 230 | 249 |
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Coût de la dette nette | 112 | 157 |
| Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change | 2 239 | (4 670) |
| Perte ou gain de change | (417) | (463) |
| Écart de change net sur les provisions | 28 | (47) |
| Résultat financier lié au change | 1 850 | (5 180) |
| Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de taux d’intérêt | (1) | - |
| Plus ou moins-values de cession d’actifs financiers | (1) | 7 |
| Variation de valeur des actifs à la juste valeur par résultat | 15 | 18 |
| Dividendes reçus | 7 | 8 |
| Autres provisions financières | (2) | (3) |
| Composante financière de la charge IAS 19 | (18) | (19) |
| Effets de la désactualisation | (16) | (18) |
| Autres | 12 | (21) |
| Autres produits et charges financiers | (4) | (28) |
| Résultat financier | 1 958 | (5 051) |
| ◼ Dont charges financières | (573) | (5 333) |
| ◼ Dont produits financiers | 2 531 | 282 |
La perte de change inclut (404) millions d’euros relatifs au dénouement des couvertures sur l’exercice et une perte de change de (59) millions d’euros de revalorisation des éléments monétaires.
La charge d’impôts (le produit d’impôts) comprend l’impôt exigible et les impôts différés des sociétés consolidées.
La charge d’impôt s’analyse comme suit :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Produit/(Charge) d’impôt courant | (928) | (1 023) |
| Produit/(Charge) d’impôt différé(1) | (308) | 1 307 |
(1 236)
(1) L’évolution de la charge d’impôt différé est principalement liée à la variation de juste valeur des dérivés de couverture de change.
Le taux effectif d’impôts s’analyse de la manière suivante :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt (A) | 4 756 | (859) |
| Taux courant de l’impôt applicable à la société mère | 25,83 % | 25,83 % |
| Impôt théorique | (1 228) | 222 |
| Effet des différences permanentes | (80) | 22 |
| Effet des crédits d’impôt recherche | 45 | 45 |
| Effet des différences entre les taux d’imposition étrangers et français | 9 | 18 |
| Effet des impôts non reconnus | (2) | (16) |
| Effet des co-entreprises | 26 | 34 |
| Effet autres | (6) | (41) |
| Produit/(Charge) d’impôt effectivement constaté(e) (B) | (1 236) | 284 |
| Taux effectif d’impôts (B)/(A) en % | 25,99 % | 33,06 % |
Les discussions autour du projet de loi de finances n’ayant pu aboutir fin décembre, la surcharge d’impôt sur les sociétés initialement prévue sur les résultats 2024 n’était pas votée à la clôture de l’exercice. Le taux d’impôt sur les sociétés en France est donc maintenu à 25,83 % (y compris la contribution sociale), et ce indépendamment des discussions qui se poursuivent en 2025 sur l’instauration d’une surcharge d’impôt sur les sociétés.
Les actifs et passifs d’impôts différés ont été calculés sur la base de ce taux d’impôt. Les effets des crédits d’impôt s’élèvent à 50 millions d’euros en 2024 et viennent minorer le taux effectif d’impôts (dont 45 millions d’euros au titre des crédits d’impôt recherche). Les effets liés aux co-entreprises s’expliquent par le fait que leur quote-part de résultat intégrée dans le résultat opérationnel du Groupe est un résultat net d’impôt.
En l’absence de perspective d’utilisation selon le plan à moyen terme du Groupe, les pertes fiscales ne donnent pas lieu à la reconnaissance de produits d’impôts différés.
| (en millions d’euros) | Actif | Passif | Net |
|---|---|---|---|
| Impôts différés nets au 31.12.2023 | 1 122 | 1 022 | 100 |
| Impôts différés comptabilisés au compte de résultat | 1 234 | (73) | 1 307 |
| Impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres | (25) | (73) | 48 |
| (en millions d’euros) | Actif | Passif | Net |
|---|---|---|---|
| Reclassements | (22) | (23) | 1 |
| Écart de change | 5 | 3 | 2 |
| Variations de périmètre | 35 | 55 | (20) |
| Impôts différés nets au 31.12.2024 | 2 349 | 911 | 1 438 |
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Bases d’impôts différés | ||
| Immobilisations incorporelles, corporelles et droits d’utilisation | (7 440) | (7 225) |
| Stocks | 607 | 660 |
| Actifs/Passifs courants | 2 800 | 2 986 |
| Actifs/Passifs financiers(1) | 3 600 | 8 502 |
| Provisions | 899 | 1 142 |
| Retraitements fiscaux | (793) | (912) |
| Déficits et crédits d’impôts | 1 037 | 822 |
| Total bases d’impôts différés | 710 | 5 975 |
| Total Impôts différés bruts (A) | 155 | 1 502 |
| Total Impôts différés actifs non reconnus (B) | 55 | 64 |
| Total Impôts différés comptabilisés (A)-(B) |
Le Groupe entre dans le champ d’application de ces règles. En vertu de l’exception prévue dans les amendements à IAS 12 publiés le 23 mai 2023 et approuvés par la Commission européenne, le Groupe ne reconnaît pas et ne publie pas les informations concernant les actifs et passifs d’impôts différés au titre de Pilier 2 à la clôture de l’exercice.
Le Groupe continue à suivre l’évolution de la législation du Pilier 2 au fur et à mesure que de nouveaux pays en adoptent les règles. En décembre 2021, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a publié les règles du modèle mondial de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (dites « règles GloBE » ou « règles modèles Pilier 2 »). Ces règles visent à réformer la fiscalité internationale en garantissant que les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 750 millions d’euros soient soumises à un impôt effectif de 15 % minimum dans chacune des juridictions où elles opèrent.
Dans le cadre de la Loi de Finances 2024, la France a transposé dans sa législation fiscale les règles Pilier 2, qui s’appliquent obligatoirement aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Index
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | ||
| Numérateur (en millions d’euros) | Résultat net part du Groupe (a) | 3 444 | (667) |
| Résultat net dilué part du Groupe (a’) | 3 480 | (665) | |
| Dénominateur (en titres) | Nombre total de titres (b) | 427 260 541 | 423 632 587 |
| Nombre de titres d’autocontrôle (c) | 13 733 425 | 6 857 467 | |
| Nombre de titres hors autocontrôle (d)=(b-c) | 413 527 116 | 416 775 120 | |
| Nombre moyen pondéré de titres (hors autocontrôle) (d’) | 417 795 492 | 416 149 530 |
| (e) | 13 578 069 | 4 572 823 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré de titres après dilution | (f)=(d’+e) | 431 373 561 | 420 722 353 | |
| Ratio : résultat par action(en euros) | Résultat par action de base : bénéfice/(perte) * | (g)=(a*1 million)/(d’) | 8,24 | (1,60) |
| Résultat par action dilué : bénéfice/(perte) * | (h)=(a’*1 million)/(f) | 8,07 | (1,60) |
Pour le Groupe, au 31 décembre 2024, les seuls instruments potentiellement dilutifs sont les obligations émises par le Groupe dans le cadre d’options de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes ainsi que le plan d’actions gratuites attribuées présenté en note 6.3 « Capitaux propres et dividendes ».
Écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition sont initialement reconnus lors d’un regroupement d’entreprises tel que décrit en note 2.2 « Évolution de périmètre ».
Postérieurement à leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an au second semestre. Les modalités des tests de dépréciation réalisés sur l’exercice sont décrites en note 6.1.3 « Perte de valeur des actifs immobilisés ».
Les écarts d’acquisition se décomposent comme suit :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | Net | Variation de périmètre(1) | Dépréciation | Ajustement de prix et d’affectation des actifs et passifs identifiables(2) | Effet des variations de change et autres | 31.12.2024 | Net |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Safran Aircraft Engines | 392 | - | - | - | - | - | - | - |
| 306 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 47 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 1 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 613 | 220 | 5 | ||
|---|---|---|---|---|
| 838 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 213 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 811 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Safran Landing Systems | 190 | - | - | - | 190 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Safran Aerosystems | 725 | 25 | - | - | 750 | |
| Safran Seats | 588 | - | - | - | 588 | |
| Safran Cabin | 746 | - | - | - | 48 | |
| Écarts d’acquisition | 4 706 | 245 | - | (84) | 70 | 4 937 |
(1) Les acquisitions des sociétés Preligens et ADOS ont conduit à la comptabilisation d’écarts d’acquisition respectivement de 220 millions d’euros et de 25 millions d’euros (cf. note 2.2 « Évolution de périmètre »).
(2) L’allocation définitive du prix d’acquisition de Thales Avionics Electrical Systems génère une diminution de l’écart d’acquisition de l’UGT Safran Electrical & Power de (84) millions d’euros (cf. note 2.2 « Évolution de périmètre »).
Immobilisations incorporelles Les brevets sont immobilisés pour leur coût d’acquisition et sont amortis sur leur durée d’utilité, correspondant à leur durée de protection légale ou à leur durée de vie.
Les contributions versées à des tiers au titre des programmes aéronautiques critères de la norme IAS 38 sont remplis. Dans le Groupe, l’activation des frais de développement commence une fois que la direction générale a pris la décision de lancer le programme (faisabilité technique, rentabilité démontrée, existence d’un marché…).
En cas de regroupements d’entreprises, les actifs incorporels (relation clientèle, technologie, marque…) sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de prise de contrôle et sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité.
Frais de recherche et développement
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les frais de développement sont immobilisés, si tous les critères d’activation sont remplis. Le début de la période d’immobilisation des frais de développement ne peut pas être antérieur à ce passage de jalon.
La période de capitalisation des frais de développement s’achève à l’entrée en service du produit développé ou lorsque les critères d’activation ne sont plus remplis. Les frais de développement immobilisés sont valorisés à leur coût de production et sont amortis à partir de la première livraison du produit, principalement selon le mode linéaire, sur leur durée d’utilité qui ne dépasse pas 20 ans.
(en millions d’euros)
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |||||
| Brut | Amort./dépréc. | Net | Brut | Amort./dépréc. | Net | |
| Programmes aéronautiques | 2 325 | (1 953) | 372 | 2 327 | (2 020) | 307 |
| Frais de développement | 7 528 | (3 605) | 3 923 | 7 923 | (3 953) | 3 970 |
| Accords commerciaux | 913 | (297) | 616 | 920 | (336) | 584 |
| Logiciels | 831 | (738) | 93 | 887 | (765) |
| 721 | - | 721 | - | 721 |
|---|---|---|---|---|
| 1 924 | (847) | 1 077 | 2 156 | (999) | 1 157 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 264 | (828) | 436 | 1 359 | (943) | 416 |
|---|---|---|---|---|---|
| 984 | (392) | 592 | 1 070 | (400) | 670 |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 490 | (8 660) | 7 830 | 17 363 | (9 416) | 7 947 |
|---|---|---|---|---|---|
(1) N’étant pas amorties, les marques donnent lieu à un test de dépréciation sur la base des UGT qu’elles servent.
| (en millions d’euros) | Brut | Amortissements/dépréciations | Net |
|---|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles au 31.12.2023 | 16 490 | (8 660) | 7 830 |
| 328 | - | 328 | |
|---|---|---|---|
| Capitalisation des autres immobilisations incorporelles | 85 | - | 85 |
| Acquisitions d’autres immobilisations incorporelles | 60 | - | 60 |
| Sorties et cessions | (20) | 10 | (10) |
| Dotations aux amortissements | - | (687) | (687) |
| Dépréciations en résultat | - | 2 | 2 |
| Reclassement | 9 | 8 | 17 |
| Variations de périmètre | 265 | (8) | 257 |
| Écart de change | 146 | (81) | 65 |
| Autres immobilisations incorporelles au 31.12.2024 | 17 363 | (9 416) | 7 947 |
(1) Dont 3 millions d’euros d’intérêts capitalisés sur les frais de R&D au 31 décembre 2024 (3 millions d’euros au 31 décembre 2023).
Les immobilisations corporelles sont immobilisées pour leur coût d’acquisition historique ou leur coût de production et sont amorties sur leur durée d’utilité.
Les principales durées d’utilité retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes :
En cas de regroupements d’entreprises, les actifs sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de prise de contrôle et sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité.
Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :
(en millions d’euros)
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |||||
| Brut | Amort./dépréc. | Net | Brut | Amort./dépréc. | Net | |
| Terrains | 230 | - | 230 | 231 | - | 231 |
| Constructions | 2 398 | (1 367) | 1 031 | 2 517 | (1 475) | 1 042 |
| Installations techniques, matériels et outillages industriels | 6 993 | (5 121) | 1 872 | 7 459 | (5 422) | 2 037 |
| Immobilisations en cours, avances et acomptes | 766 | (44) | 722 | 1 032 |
L’évolution de la valeur des immobilisations corporelles s’analyse comme suit :
| (en millions d’euros) | Brut | Amortissements/dépréciations | Net |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles au 31.12.2023 | 11 317 | (7 196) | 4 121 |
| Immobilisations générées en interne | 114 | - | 114 |
| Acquisitions | 952 | - | 952 |
| Sorties et cessions | (142) | 124 | (18) |
| Dotations aux amortissements | - | (597) | (597) |
| Dépréciations nettes en résultat | - | (3) | (3) |
| Reclassement | (137) | 105 | (32) |
| Variations de périmètre | 59 | (2) | 57 |
| (en millions d’euros) | Brut | Amortissements/dépréciations | Net |
|---|---|---|---|
| Écart de change | 88 | (53) | 35 |
| Immobilisations corporelles au 31.12.2024 | 12 251 | (7 622) | 4 629 |
Tests de dépréciation des actifs immobilisés actualisés au taux d’actualisation de référence, majoré pour certains programmes ou projets d’une prime de risque spécifique. Cet horizon long terme permet de mieux refléter les caractéristiques des cycles d’exploitation du Groupe (aéronautique et défense), définis par des actifs d’une durée de vie longue.
Les immobilisations incorporelles et corporelles ayant une durée d’utilité déterminée font l’objet de tests de dépréciation dès lors qu’il existe des indices objectifs de perte de valeur. En cas de perte de valeur avérée, une dépréciation est comptabilisée sur les actifs.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable d’un actif immobilisé à sa valeur nette comptable. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l’actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif ou d’un groupe d’actifs est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité.
Les tests de dépréciation sont réalisés a minima une fois par an pour les immobilisations amortissables, dont l’amortissement n’a pas débuté. Les actifs immobilisés donnent lieu par ailleurs à un test de dépréciation dès qu’un indice de perte de valeur est identifié.
Les actifs immobilisés, en particulier les écarts d’acquisition résultant de regroupements d’entreprises, sont affectés à des unités génératrices de trésorerie UGT (132).
Deux types d’UGT sont définis dans le Groupe :
En cas de réorganisation interne ou de cession modifiant la composition d’une ou plusieurs UGT auxquelles les écarts d’acquisition ont été affectés, des réaffectations sont effectuées en utilisant une approche fondée sur la valeur relative, déterminée sur la base de la quote-part que représente l’activité cédée ou transférée dans les flux de trésorerie et dans la valeur terminale de l’UGT d’origine à la date de la cession ou du transfert.
La valeur d’utilité de ces actifs est déterminée selon la méthode suivante :
Sur la base des données du plan moyen terme mises à jour et validées par la direction générale et le Conseil d’administration au second semestre 2024, le Groupe a procédé au test de dépréciation annuel de toutes ses UGT en comparant leur valeur d’utilité à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024.
Le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 2,5 % (2,5 % en 2023) pour l’ensemble des UGT.
Le taux d’actualisation de référence retenu est un taux de 8,5 % après impôts (8,5 % en 2023) appliqué à des flux de trésorerie après impôts.
Concernant le dollar US, il a été utilisé un cours couvert de 1,12 par euro pour les années 2025 à 2028. Cette hypothèse de cours a été déterminée en tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change disponible (cf. note 6.5.6 « Gestion du risque de change »).
Pour une période dite intermédiaire couvrant les trois années post-PMT (2029-2031), un taux qui correspond à la meilleure estimation de la capacité du Groupe à se couvrir à cet horizon de 1,20 est retenu. Au-delà, un taux de 1,25 est retenu.
Dans le cas particulier de l’UGT Safran Cabin, le test de dépréciation a été réalisé au taux de clôture du 31 décembre 2024 pour l’ensemble des flux en USD ne bénéficiant pas d’une couverture de change, permettant d’assurer une cohérence de conversion en euro des actifs majoritairement enregistrés en USD et des flux cash futurs déterminant la valeur d’utilité.
Variation du cours de l’euro/dollar US: +/- 5 %
Variation du taux d’actualisation de référence retenu: +/- 0,5 %
Variation du taux de croissance à l’infini: - 0,5 %
Ces sensibilités n’amènent pas de dépréciation.
Ces flux ont été actualisés avec un taux de base de 8,5 % majoré d’une prime de risque de 0,5 % à 2,5 % en fonction des programmes testés.
Ces tests de dépréciation réalisés au 31 décembre 2024 ont conduit à constater une reprise de 71 millions d’euros sur un programme et une dépréciation sur différents programmes aéronautiques pour un montant de (72) millions d’euros en résultat opérationnel non courant.
Tout contrat de location immobilière ainsi que les principaux contrats de location de flotte d’actifs (véhicules, matériels de manutention…) sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IFRS 16. Le groupe Safran a opté pour l’exemption offerte par IFRS 16 de ne pas appliquer la norme sur les contrats à court terme et à faible valeur qui sont comptabilisés en charges opérationnelles.
L’analyse des baux commerciaux dits « 3/6/9 » est réalisée chaque année par le Groupe et les durées de ces contrats sont réajustées si nécessaire.
Le taux d’actualisation retenu est déterminé soit en utilisant le taux d’intérêt implicite du contrat de location, à défaut le taux d’endettement marginal défini comme étant l’estimation du taux de financement que Safran pourrait obtenir sur les marchés pour une dette d’une maturité identique à la durée moyenne de la dette de location à la signature du contrat.
Pour une dette en euros, le taux retenu pour une maturité donnée est la moyenne des rendements indicatifs du marché obligataire en euros pour Safran, fourni par un échantillon de banques. Pour toute autre devise, le taux retenu pour une maturité donnée est le taux en euros précédemment décrit, swappé dans la devise souhaitée.
Ces taux d’endettement marginaux sont révisés semestriellement pour tout nouveau contrat.
Droits d’utilisation
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | ||||||
| Brut | Amort./dépréc. | Net | Brut | Amort./dépréc. | Net | ||
| Droits d’utilisation immobiliers | 934 | (367) | 567 | 1 020 | (412) | 608 | |
| Droits d’utilisation matériels de transport | 13 | (5) | 8 | 17 | (7) |
L’évolution de la valeur des droits d’utilisation d’actifs s’analyse comme suit :
(en millions d’euros)
| Brut | Amortissements/dépréciations | Net | |||||||
| Droits d’utilisation au 31.12.2023 | Augmentation des droits d’utilisation | Sorties et cessions | Dotations aux amortissements | Reclassement | Variations de périmètre | Écart de change | Droits d’utilisation au 31.12.2024 | ||
| 968 | 190 | (84) | - | (124) | (10) | 11 | 6 | 1 081 | |
| (386) | - | 72 | (124) | 12 | - | (2) | (428) | ||
| 582 | 190 | (12) | (124) | 2 | 11 | 4 | 653 |
Au bilan, les titres de sociétés consolidées par mise en équivalence sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. Les écarts d’acquisition résultant de l’allocation du prix d’acquisition sont inclus dans la valeur comptable des titres comptabilisés en « Participations comptabilisés par mise en équivalence ».
La rubrique « Quote-part dans le résultat net des co-entreprises » qui figure au compte de résultat comprend les éléments suivants :
Les résultats sur les opérations d’acquisitions ou de cessions internes avec les entreprises associées et co-entreprises mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du Groupe dans ces sociétés. Dans le cas des ventes de moteurs et d’équipements, l’élimination des quotes-parts de résultats est imputée intégralement sur le poste « consommations de l’exercice ».
Les participations comptabilisées par mise en équivalence sont de 1 894 millions d’euros et regroupent ArianeGroup pour 1 219 millions d’euros (seule co-entreprise significative) et 675 millions d’euros au titre des autres co-entreprises et entreprises associées.
La liste des sociétés mise en équivalence est définie en note 9 « Liste des sociétés consolidées ».
L’évolution du poste des titres mis en équivalence se présente comme suit :
| 1 928 | ||
|---|---|---|
| Quote-part de résultat net de ArianeGroup | (22) | |
| Quote-part de résultat net des autres co-entreprises | 185 | |
| Dividendes reçus des co-entreprises | (43) | |
| Variation de périmètre | (28) | |
| Écart de change | 65 | |
| Autres variations(1) | (191) | |
| Titres mis en équivalence au 31.12.2024 | 1 894 |
(1) Principalement liées à la neutralisation de la quote-part de marges internes
Les engagements hors bilan du Groupe vis-à-vis des co-entreprises sont présentés en note 8.3 « Engagements hors bilan et passifs éventuels ».
ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du Groupe.
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 1 667 | 1 613 |
| Actifs courants | 7 362 | 7 152 |
| ◼ dont : Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 219 | 1 523 |
| Passifs non courants | (1 116) | (1 288) |
| ◼ dont : passifs financiers non courants | (334) | (324) |
| Passifs courants | (8 155) | (7 715) |
| ◼ dont : passifs financiers courants | (85) | (76) |
| Intérêts minoritaires | 16 | 15 |
| Actif net d’ArianeGroup hors écart d’acquisition et allocation | (226) | (223) |
| du prix d’acquisition – Part du Groupe (100 %) | ||
| Quote-part net ArianeGroup hors écart d’acquisition et | (113) | (112) |
| allocation du prix d’acquisition (50 %) | ||
| Allocation du prix d’acquisition net d’impôts différés | 179 | 157 |
| Quote-part Safran – Actif net d’ArianeGroup | 66 | 45 |
| Écart d’acquisition | 1 174 | 1 174 |
| Valeur comptable de la participation dans ArianeGroup | 1 240 | 1 219 |
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 2 298 | 2 475 |
| Amortissements | (122) | (143) |
| Charges d’intérêts | (10) | (9) |
| Produits d’intérêts | 38 | 35 |
| Produit (Charge) d’impôts | 4 | (14) |
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Résultat net – Part du Groupe ArianeGroup | (19) | 2 |
| Autres éléments du résultat global | 6 | 1 |
| Total du résultat global – Part du Groupe ArianeGroup | (13) | 3 |
| Résultat net – Quote-part Safran | (10) | 1 |
| Amortissements de l’allocation du prix d’acquisition net d’impôts différés | (22) | (22) |
| Autres retraitements | - | (1) |
| Quote-part Safran – Résultat net d’ArianeGroup | (32) | (22) |
| Autres éléments du résultat global – Quote-part Safran | 3 | - |
| Quote-part Safran – Résultat global d’ArianeGroup | (29) | (22) |
ArianeGroup n’a versé aucun dividende sur l’exercice 2024. 8,5 % sans changement par rapport à 2023.
Le vol inaugural de son lanceur Ariane 6 a eu lieu le 9 juillet 2024. Ce test ne conduit pas à constater de perte de valeur.
Le test de dépréciation sur la valeur des titres mis en équivalence a été actualisé par la Société avec les éléments disponibles au 31 décembre 2024. Une étude de sensibilité a été réalisée en faisant varier le taux d’actualisation de référence retenu de + 0,5 % soit un taux de 9 %. Dans cette hypothèse, la valeur recouvrable des titres serait toujours légèrement supérieure à la valeur nette comptable enregistrée dans les comptes du Groupe.
Le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 2 % sans changement par rapport à 2023. Le taux d’actualisation de référence retenu est de
Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « juste valeur par résultat ». Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cotés, la juste valeur correspond au coût d’acquisition dès lors que ce dernier constitue une estimation appropriée de la juste valeur. Dans le cas contraire, une méthode d’évaluation appropriée est utilisée (comme par exemple la valeur d’utilité).
Les prêts aux sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « coût amorti ». Ils sont dépréciés selon le modèle général de dépréciation d’IFRS 9 uniquement si le risque de non recouvrement est avéré.
Les autres actifs/passifs comprennent les éléments suivants :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Brut | ||
| Dépréciation | ||
| Net |
| Titres de participation non consolidés | 538 | (155) | 383 |
|---|---|---|---|
| 544 | (150) | 394 | |
| Avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées | 57 | (10) | 47 |
| 79 | (27) | 52 | |
| Prêts sociaux | 30 | - | 30 |
| 34 | - | 34 | |
| Dépôts et cautionnements | 16 | - | 16 |
| 22 | - | 22 | |
| Placements ne répondant pas au critère de trésorerie et équivalent de trésorerie (1) | 415 | - | 415 |
| 404 | - | 404 | |
| Autres | 110 | (4) | 106 |
| 178 | (11) | 167 | |
| Autres actifs non courants | 1 166 |
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Des dépréciations sont constituées lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au coût de revient. La majeure partie des stocks est évaluée selon la méthode des coûts moyens pondérés.
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | 1 934 | 2 448 |
| Produits finis | 3 429 | 4 048 |
| En-cours de production | 2 410 | 2 816 |
| Marchandises | 130 | 179 |
| Stocks et en-cours | 7 903 | 9 491 |
L’évolution des stocks et en-cours se présente ainsi :
| (en millions d’euros) | Brut | Dépréciation | Net |
|---|---|---|---|
| Stocks et en-cours au 31.12.2023 | 9 038 | (1 135) | 7 903 |
| Variations de la période | 1 446 | - | 1 446 |
| Dépréciation nette | - | 19 | 19 |
| Reclassement | 1 | 4 | 5 |
| Variations de périmètre | 22 | (1) | 21 |
| Écart de change | 106 | (9) | 97 |
| Brut | Dépréciation | Net | |
|---|---|---|---|
| Stocks et en-cours au 31.12.2024 | 10 613 | (1 122) | 9 491 |
Les coûts des contrats correspondent exclusivement aux coûts d’exécution des contrats qui ne sont pas du ressort d’une autre norme (notamment IAS 16, IAS 38 et IAS 2).
Ces coûts correspondent notamment à des coûts de développement très spécifiques engagés dans le cadre d’un contrat de vente d’un bien pour lequel il n’existe qu’un seul client tant pour l’activité première monte que pour l’activité rechanges, et sans usage alternatif du développement. Ils peuvent aussi inclure des remises en nature accordées à un client sur l’ensemble d’un contrat.
Les coûts des contrats se décomposent ainsi :
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coûts d’exécution des contrats | 818 | (65) | 753 | 926 | (42) | 884 |
| Coûts des contrats | 818 | (65) | 753 | 926 | (42) | 884 |
L’évolution des actifs/(passifs) nets sur contrats se décomposent comme suit :
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | Brut | Dépréciation | Net |
|---|---|---|---|---|
| Actifs sur contrat | 2 173 |
| (16) | 2 157 |
|---|---|
| (18) | 2 521 |
| (18) | 2 503 |
| (7 132) | (7 132) |
|---|---|
| (8 150) | (8 150) |
| (5 818) | (5 818) |
|---|---|
| (6 459) | (6 459) |
| (2 079) | (2 079) |
|---|---|
| (1 812) | (1 812) |
| (15 029) | (15 029) |
|---|---|
| (16 421) | (16 421) |
| (12 856) | (16) |
|---|---|
| (12 872) | (13 900) |
| (18) | (13 918) |
Les produits constatés d’avances incluent notamment les financements reçus sur les développements et au titre des contrats de service à l’heure de vol ou à l’atterrissage qui n’ont pas encore donné lieu à reconnaissance de chiffre d’affaires. Sur l’exercice 2024, les financements reçus sur les développements et au titre des contrats de service à l’heure de vol ou à l’atterrissage ont été supérieurs de 658 millions d’euros au chiffre d’affaires comptabilisé.
Les variations des postes de passifs sur contrat s’expliquent de la manière suivante :
| (en millions d’euros) | |
|---|---|
| Passifs sur contrat au 31.12.2023 | (15 029) |
| Augmentation au titre des montants encaissés nette du chiffre d’affaires comptabilisé sur la période | (4 236) |
| Chiffre d’affaires comptabilisé sur la période inclus dans le solde des passifs sur contrat à l’ouverture | 2 885 |
| Autres changements | 17 |
| Variation de périmètre | (22) |
| Écart de change | (36) |
| Passifs sur contrat au 31.12.2024 | (16 421) |
Les créances clients et autres créances opérationnelles sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, qui correspond généralement à leur valeur nominale. Celles présentant un risque (défaut de paiement à l’échéance, procédures de redressement judiciaire…) sont provisionnées au cas par cas. En complément, les créances clients et comptes rattachés sont dépréciés selon le modèle simplifié de dépréciation d’IFRS 9, compte tenu notamment de leur échéance généralement à court terme. Ce modèle consiste à calculer une dépréciation qui soit égale, à la clôture, à la perte attendue sur la durée de vie de l’actif. La dépréciation pour pertes de crédit attendues est calculée pour l’ensemble des clients à l’exception des clients majeurs peu risqués et des créances étatiques pour lesquels généralement aucune dépréciation collective n’est constatée. Cette dépréciation collective est déterminée par zone géographique à partir d’un indicateur basé sur les notations des compagnies aériennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces dernières constituant la principale exposition au risque de crédit du Groupe.
L’évolution des créances clients et autres débiteurs se décomposent comme suit :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | Variations de la période | Dépréciation/ reprise | Variations de périmètre | Reclassements | Effet des variations de change | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances opérationnelles | 8 240 | 1 116 | (33) | 21 | (10) | 51 | 9 385 |
| Autres créances | 1 177 | (7) | 3 | 8 | 1 | 5 | 1 187 |
| Créances clients et autres débiteurs | 9 417 | 1 109 | (30) | 29 | (9) | 56 | 10 572 |
| (en millions d’euros) | Valeur comptable à la clôture | Non échus | Échus à la clôture (en jours) |
|---|---|---|---|
| Durée | Clients et comptes rattachés net au 31.12.2023 | Clients et comptes rattachés brut | Dépréciations | Clients et comptes rattachés net au 31.12.2024 | Clients et comptes rattachés brut |
|---|---|---|---|---|---|
| < 30 | 6 835 | 7 214 | (379) | 7 256 | 7 669 |
| 31-90 | 5 964 | 6 072 | (108) | 6 273 | 6 380 |
| 90-180 | 367 | 377 | (10) | 449 | 455 |
| 181-360 | 188 | 190 | (2) | 218 | 220 |
| > 360 | 132 | 146 | (14) | 168 | |
| 95 | 105 | (10) | 85 | ||
| 89 | 324 | (235) | 63 | ||
| 871 | 1 142 | (271) | 983 |
Les autres actifs/passifs comprennent les éléments suivants :
(en millions d’euros)
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |||||
| Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées | 123 | (28) | 95 | 142 | (7) | 135 |
| Prêts sociaux | 3 | - | 3 | 3 | - | 3 |
| Dépôts et cautionnements | 5 | - | 5 | 5 | - | 5 |
| Autres |
Au 31 décembre 2024, le capital social de Safran est fixé à 84 726 517,40 euros, entièrement libéré et divisé en 423 632 587 actions toutes de mêmes catégories, de 0,20 euro chacune.
En 2024, Safran a racheté 3 627 954 actions pour un montant de 750 millions d’euros.
En décembre 2024, ces actions autodétenues par Safran ont été annulées, ramenant ainsi le capital social de 85 452 108,20 euros à 84 726 517,40 euros.
Au 31 décembre 2024, la structure du capital est la suivante :
| Répartition du capital social | Répartition des droits de vote |
|---|---|
| Chaque action confère un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d’un droit de vote double. | Les 6 857 467 actions d’autodétention sont privées de droit de vote. |
Le Conseil d’administration est autorisé par l’assemblée générale à vendre et à acheter des actions de la Société dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Une autorisation, valable 18 mois et donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2024, fixe le cours limite d’acquisition à 300 euros par action, mettant ainsi fin à celle consentie par l’assemblée générale du 25 mai 2023.
En février 2019, la société Safran a conclu un nouveau contrat de liquidité avec la société Oddo BHF SCA pour une durée de 12 mois, renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Au cours de l’année 2024, au titre de ce contrat de liquidité, la société Safran a :
Le Groupe est amené à accorder à ses salariés différents types de paiements fondés sur des actions : attribution gratuites d’actions, rémunération variable long terme sous la forme d’actions de performance et plans d’épargne Groupe avec ou sans effet de levier.
| Auto-détention au 1er janvier | 2 687 189 | 13 733 425 |
|---|---|---|
| Rachats nets/(Cessions nettes) au titre du contrat de liquidité | (127 704) | 21 403 |
| Rachats hors contrat de liquidité | 11 176 106 | 6 483 755 |
| Livraisons d’actions de performance ou d’actions gratuites sans condition de performance* | (2 166) | (439 008) |
| Livraisons lors de l’exercice du droit de conversion de titres de créances donnant accès au capital | - | (9 314 154) |
| Annulations | - | (3 627 954) |
| Nombre d'actions d'auto-détention au 31 décembre | 13 733 425 | 6 857 467 |
Convention de signe des mouvements : positif = augmentation de l’autodétention/négatif = diminution de l’autodétention.
| Convention avec un prestataire de services d’investissement pour le rachat de ses propres actions du 12 janvier 2024 | Montant total hors taxes maximum au titre de cette tranche : 450 millions d’euros. | Période d’exécution : du 16 janvier 2024 au 1er mars 2024. | Objectif de la tranche : allocation ou cession à des salariés ou mandataires sociaux de Safran ou de sociétés du Groupe et couverture de titres de créance donnant accès au capital. | Nombre d’actions rachetées au titre de la tranche : 2 027 600 actions. |
|---|---|---|---|---|
| Convention avec un prestataire de services d’investissement pour le rachat de ses propres actions du 28 juin 2024 | Prix de revient total hors taxes : 250 millions d’euros. | Période d’exécution : du 1er juillet 2024 au 8 août 2024. | Objectifs de la tranche : annulation d’actions. | Nombre d’actions rachetées au titre de la tranche : 1 262 036 actions. |
| Convention avec un prestataire de services d’investissement pour le rachat de ses propres actions du 20 septembre 2024 | Prix de revient total hors taxes : 500 millions d’euros. | Période d’exécution : du 23 septembre 2024 au 9 décembre 2024. | Objectifs de la tranche : annulation d’actions. | Nombre d’actions rachetées au titre de la tranche : 2 365 918 actions. |
| Convention avec un prestataire de services d’investissement pour le rachat de ses propres actions du 29 mai 2024 | Prix de revient total hors taxes au titre de cette tranche : 421 millions d’euros. | Période d’exécution : du 30 mai 2024 au 19 juin 2024. |
L’ensemble des plans du Groupe étant des plans « equity-settled », la juste valeur de ces avantages accordés aux salariés dans le cadre de ces plans est estimée sur la base du cours de l’action à la date d’attribution.
Pour les plans soumis à des conditions de performance, les conditions externes sont intégrées dans la juste valeur unitaire à la date d’octroi. Les conditions internes (condition de présence, indicateurs de performance…) sont actualisées à chaque clôture et reflétées dans le nombre d’instruments.
Pour les plans sans conditions de performance, l’attribution des droits est conditionnée à la seule présence effective du salarié durant toute la période d’acquisition des droits.
Ces avantages accordés aux salariés constituent des charges de personnel, reconnues de manière linéaire sur la durée d’acquisition des droits, en contrepartie des réserves consolidées pour les plans dénoués en actions.
Cette charge de personnel relative aux plans encore en cours d’acquisition est reconnue linéairement sur la période d’acquisition des droits (soit 36 mois) dans les comptes consolidés du Groupe, en contrepartie des capitaux propres. Cette charge est déterminée en fonction des valorisations précédentes et de la mise à jour des hypothèses de conditions internes et du nombre d’actions encore en vie.
Les droits ont été valorisés à leur juste valeur le jour de leur octroi. Le modèle de Black & Scholes a été utilisé afin de modéliser la juste valeur des actions gratuites couplées avec la condition de performance dépendant de l’évolution du cours Safran sur les trois années de période d’acquisition. La valorisation tient compte de la perte de valeur due au versement de dividendes non perçus au cours de la période d’acquisition.
| Actions de performance 2022 | Actions de performance 2023 | Actions de performance 2024 | |
|---|---|---|---|
| Autorisation de l’assemblée générale | 26.05.2021 | 26.05.2021 | 25.05.2023 |
| Attribution par le Conseil d’administration | 24.03.2022 | 23.03.2023 | 21.03.2024 |
| Date d’acquisition définitive des actions | 25.03.2025 | 23.03.2026 | 23.03.2027 |
| Cours de l’action à la date d’octroi | 104,56 € | 134,70 € | 206,65 € |
| Nombre de bénéficiaires lors de l’attribution initiale | 964 | 1 127 | 942 |
| Nombre d’actions de performance attribuées initialement | 784 171 | 799 866 | 436 816 |
| Nombre d’actions annulées ou caduques | (51 400) | (38 148) | (8 461) |
| Nombre d’actions livrées | (1 920) | - | - |
| Nombre d’actions de performance restantes au 31 décembre 2024 | 730 851 | 761 718 | 428 355 |
La charge relative de ces plans d’actions de performance, comptabilisée dans le poste « autres coûts sociaux » des frais de personnel, s’élève à 63,1 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 64,2 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 25 mai 2023, le Conseil d’administration de la Société a décidé, au cours de sa réunion en date du même jour, d’attribuer gratuitement aux collaborateurs du Groupe des actions de la Société. Cette attribution concerne les salariés des sociétés du Groupe situées dans le monde entier inscrits à l’effectif le 25 février 2023, soit 85 519 salariés, à raison de 10 actions par salarié.
| France | International | |
|---|---|---|
| Date d’assemblée générale | 25.05.2023 | 25.05.2023 |
Les droits ont été valorisés à leur juste valeur le jour de leur octroi. La valeur de l’action à la date d’attribution a été diminuée du montant estimé des dividendes futurs actualisés qui ne seront pas versés aux salariés pendant la période d’acquisition des droits.
Date d’attribution (1)
25.05.2023
25.05.2023
Date d’acquisition définitive des actions(2)
28.05.2025
28.05.2025
Nombre de bénéficiaires estimé à la date d’attribution
45 954
39 565
Nombre d’actions par salarié
10
10
Nombre total d’actions approuvées à la date d’attribution
459 540
395 650
Nombre d’actions livrées
910
460
Nombre d’actions probable à livrer incluant l’incidence liée à la rotation du personnel au 31 décembre 2024
391 495
232 150
Valeur de l’action à la date d’attribution
137,14 €
137,14 €
Juste valeur d’une action à la date d’attribution (3)
134,04 €
134,04 €
(1) Date de décision de l’attribution par le Conseil d’administration.
(2) L’acquisition des actions attribuées est soumise à une condition de présence.
(3) La juste valeur d’une action est déterminée avec le cours de bourse du jour d’attribution ajusté des dividendes attendus pendant la période d’acquisition.
Les emprunts obligataires convertibles sont considérés comme des instruments composés de deux éléments :
Les frais d’émission sont répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives.
Les porteurs d’obligations bénéficient d’un droit à l’attribution d’actions qu’ils peuvent exercer à tout moment à compter de la date d’émission et jusqu’au septième jour de bourse (exclu) précédent la date de remboursement normal ou anticipé.
Le 15 mai 2020, Safran avait procédé à l’émission de 7 391 665 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) (obligations initiales) d’un nominal unitaire de 108,23 euros soit un montant nominal total de 800 millions d’euros. Le prix d’émission des obligations initiales était 100 % du pair.
Le 12 octobre 2020, Safran avait procédé à l’émission additionnelle de 1 847 916 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) (obligations additionnelles) d’un nominal unitaire de 108,23 euros soit un montant nominal total de 200 millions d’euros. Le prix d’émission des obligations additionnelles était de 118 euros par obligation, soit un prix d’émission total de 218 millions d’euros. Ces obligations additionnelles présentaient les mêmes modalités (à l’exception du prix d’émission) que les obligations initiales auxquelles elles étaient intégralement assimilées et avec lesquelles elles constituaient par conséquent une souche unique. Les obligations portaient intérêts à 0,875 % par an, payable annuellement à terme échu.
À la suite de la distribution du dividende le 30 mai 2024 et conformément aux modalités des obligations, le ratio de conversion des obligations était, depuis le 30 mai 2024, de 1,029 action pour 1 obligation. Ce ratio de conversion était précédemment de 1,019 action Safran pour 1 OCEANE 2027. Le 29 mai 2024, Safran a annoncé le remboursement anticipé le 28 juin 2024 de ces obligations initialement à échéance 15 mai 2027. Les porteurs des obligations ont eu la possibilité de demander l’exercice de leur droit de conversion jusqu’au 18 juin 2024 inclus. Dans ce cadre, 729 306 OCEANE ont été converties au ratio de conversion de 1,019 action et 8 329 456 OCEANE converties au ratio de conversion de 1,029 action soit une livraison totale de 9 314 154 actions Safran.
Les 180 819 obligations restant encore en circulation ont été remboursées le 28 juin 2024 à leur valeur nominale plus les intérêts courus depuis la plus récente date de paiement des intérêts, soit 108,34416 euros par obligation pour un total de 19,6 millions d’euros. Le taux d’intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 0,376 % par an y compris frais d’émission. La composante optionnelle comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 39 millions d’euros à la date d’émission, soit 29 millions d’euros après effet d’impôt différé.
Le 14 juin 2021, Safran a émis 4 035 601 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) d’un nominal unitaire de 180,89 euros soit un montant nominal total de 730 millions d’euros. Les obligations ne portent pas intérêts. Le prix d’émission des obligations est de 187,22 euros par obligation, soit un prix d’émission total de 756 millions d’euros.
Le montant total du dividende (soit 940 millions d’euros) approuvé par l’assemblée générale a été établi en tenant compte du nombre total des actions composant le capital à cette date. À sa date de mise en paiement, Safran détenait 13,3 millions de ses actions. Ces actions n’ouvrant pas droit au versement de dividende, le paiement du dividende s’est élevé à 911 millions d’euros (cf. Tableau des flux de trésorerie consolidés).
Le Conseil d’administration proposera à l’assemblée générale devant se tenir le 22 mai 2025 et devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2024, de distribuer un dividende de 2,90 euros par action au titre de cet exercice, soit 1 229 millions d’euros.
Au 31 décembre 2024, les autres éléments du résultat global relatifs aux écarts de conversion comprennent un montant de 315 millions d’euros ((135) millions d’euros au 31 décembre 2023) correspondant aux écarts de conversion de la période sur les sociétés étrangères.
Le montant des provisions est déterminé au plus juste par la direction sur la base des informations disponibles, de l’expérience acquise et, dans certains cas, d’estimations d’experts. Les provisions dont l’échéance est supérieure à un an ou dont l’échéance n’est pas fixée de manière précise sont classées en « Autres provisions – part à plus d’un an ».
Elles sont constituées pour couvrir la quote-part des décaissements futurs jugés probables au titre des garanties. Ces provisions sont, selon les cas, déterminées sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pièces retournées sous garantie et des coûts de réparation estimés.
Lorsqu’un contrat comptabilisé à l’avancement des coûts devient déficitaire, la perte attendue est enregistrée dans les comptes. Les coûts d’exécution des contrats s’il en existe sont dépréciés et une provision pour pertes à terminaison pour le solde résiduel de la perte est comptabilisée.
Une provision est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.
Les principes comptables sont définis à la note 6.4.2.
Les provisions se décomposent comme suit :
(en millions d’euros)
| 31.12.2023 | Dotations | Reprises | Variations de périmètre | Autres | 31.12.2024 | Utilisations(1) | Reclassements (1) | Sans objet (2) | |
| Garanties de fonctionnement | 1 034 | 241 | (138) | - | (30) | 1 | 7 | 1 115 | |
| Engagements financiers dans le cadre de la vente des produits du Groupe | 2 | 3 | - | - | (8) | - | 6 | 3 | |
| Engagements de retraites et assimilés(3) | 690 | 77 | (81) | (3) | - | - | - | - | - |
| (1) | (10) | 673 |
|---|---|---|
| 174 | 181 | (30) |
| - | (25) | - |
| 4 | 304 | Pertes à terminaison et pertes sur engagements de livraisons |
| 277 | 89 | (25) |
| - | (3) | 92 |
| 4 | 434 | Litiges |
| 41 | 25 | (9) |
| - | (4) | 5 |
| - | 58 | Autres |
| 393 | 169 | (131) |
| - | (12) | (7) |
| 9 | 421 | Provisions |
| 2 611 | 785 | (414) |
| (3) | (83) | 92 |
20
3 008
non courant
1 547
1 835
courant
1 064
1 173
(1) Ces reprises liées à des dépenses de l’exercice ou à des reclassements n’ont pas d’impact sur le résultat de l’exercice.
(2) Incluent l’écart de change lié à la parité EUR/USD sur l’année 2024.
(3) Dont en « Autres » (11) millions d’euros correspondant à l’impact des variations de taux d’actualisation et des taux d’inflation qui passe par capitaux propres.
L’impact des variations de provisions en résultat est de (285) millions d’euros se décompose comme suit :
Le Groupe accorde à ses salariés des avantages postérieurs à l’emploi (régimes de retraites, indemnités de fin de carrière, régimes de préretraite…) ainsi que d’autres avantages à long terme (médailles du travail, jubilés, primes d’ancienneté…).
Pour les régimes de base et les autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges de la période les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est constatée.
Pour les régimes à prestations définies, les provisions pour engagements sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées qui consiste à évaluer, pour chaque salarié, la valeur actuelle des indemnités auxquelles ses états de services lui donneront éventuellement droit. Ces calculs actuariels intègrent des hypothèses démographiques (date de départ à la retraite, taux de rotation du personnel…) et financières (taux d’actualisation, taux de progression des salaires…). Les évaluations actuarielles sont réalisées pour chaque arrêté comptable faisant l’objet d’une publication.
Lorsque les régimes sont financés, les actifs de couverture constitués auprès d’organismes assurant le versement des rentes dans les pays concernés, sont évalués à leur juste valeur et l’insuffisance de la juste valeur des actifs de couverture par rapport à la valeur actualisée des obligations fait l’objet d’une provision.
Un excédent d’actifs n’est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.
Les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global », au sein des capitaux propres, sans reclassement ultérieur en résultat.
Le Groupe présente la charge découlant de ces régimes à prestations définies en distinguant les impacts opérationnels des impacts financiers :
Régime de retraite à prestations définies
Sont inclus dans cette rubrique un régime de retraite supplémentaire à prestations définies fermé le 31 décembre 2017 et dont les droits conditionnels ont été gelés en date du 31 décembre 2016.
La population éligible de ce groupe fermé est composée de cadres supérieurs du Groupe, justifiant de cinq années.
Sont inclus dans cette rubrique les engagements au titre des indemnités de fin de carrière légales et des majorations de ces indemnités prévues dans la Convention collective de la métallurgie.
En France, cela comprend notamment les engagements au titre des médailles du travail et de gratifications d’ancienneté.
Conformément aux lois locales d’avantages sociaux, le Groupe offre à ses salariés des dispositifs de retraite ou de gratifications d’ancienneté. Au titre des activités poursuivies, les principales zones géographiques concernées sont :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Royaume-Uni | Reste du monde | ||||||||
| Engagement brut | 1 333 | 1 321 | 579 | 387 | 355 | |||||
| Actifs de couverture | 686 | 705 | 3 | 433 | 269 | |||||
| Provision comptable | 690 | 673 | 577 | 1 | 95 | |||||
| Régime de retraite à prestations définies | 110 | 80 | 10 | 1 | 69 | |||||
| Indemnités de départ à la retraite | 526 | 537 | 517 | - | 20 | |||||
| Médailles et autres engagements | 54 | 56 | 50 | - | 6 | |||||
| Actifs nets comptabilisés | (43) | (57) | (1) | (47) | (9) |
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | (45) | (49) |
| Écarts actuariels comptabilisés (sur autres avantages long terme) | 2 | 1 |
| Mise en place, modification et liquidation de régimes | 8 | (1) |
| Frais administratifs | (1) | (1) |
| Total composante opérationnelle de la charge | (36) | (50) |
| Charges/produits d’intérêt sur l’engagement net | (18) | (19) |
| Total composante financière de la charge | (18) | (19) |
| Charge des régimes | (54) | (69) |
Le Groupe prévoit de verser, en 2025, des cotisations à hauteur de 24 millions d’euros pour ses régimes de retraite à prestations définies.
| Date | Zone Euro | Royaume-Uni |
|---|---|---|
| 31.12.2023 | 3,20 % | 4,50 % |
| 31.12.2024 | 3,50 % | 5,30 % |
| Date | Zone Euro | Royaume-Uni |
|---|---|---|
| 31.12.2023 | 2,00 % | 3,00 % |
| 31.12.2024 | 2,00 % | 3,20 % |
| Date | Zone Euro | Royaume-Uni |
|---|---|---|
| 31.12.2023 | 1,00 % | 3,00 % |
| 31.12.2024 | 1,00 % | 3,20 % |
| Date | Zone Euro | Royaume-Uni |
|---|---|---|
| 31.12.2023 | 0,81 %-5,43 % | N/A |
| 31.12.2024 | 0,81 %-5,43 % | N/A |
| Date | Cadres | Non-cadres |
|---|---|---|
| 31.12.2023 | 64/65 ans | 62/65 ans |
| 31.12.2024 | Âge taux plein | 65 ans |
Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence au rendement des obligations privées de première catégorie (AA). Ainsi le Groupe se réfère à l’indice iBoxx pour les deux principales zones géographiques (zone euro et Royaume-Uni). Dans le cadre de la loi Industrie verte, il est utilisé dorénavant une table de mortalité non genrée pour le calcul de l’engagement au titre de l’article 39 des cadres dirigeants. Les droits du régime n’étant pas affectés par ce changement de législation, l’impact sur l’engagement, reconnu en capitaux propres, est de 300 milliers d’euros.
Une variation de plus ou moins 0,5 % des principales hypothèses aurait les effets suivants sur la valeur de l’engagement brut au 31 décembre 2024 :
| Sensibilité en point de base | - 0,50 % | 0,50 % |
|---|---|---|
| Taux d’actualisation | 77 | (69) |
| Taux d’inflation | (24) | 25 |
| Taux d’augmentation des salaires | (32) | 35 |
Pour chaque hypothèse, l’impact étant calculé toutes choses égales par ailleurs.
La variation de la valeur de l’engagement brut aurait eu un impact sur les écarts actuariels comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.
| Variation des engagements bruts | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Régime de retraites à prestations définies | 1 230 | 1 333 |
| Indemnités de départ à la retraite | 753 | 525 |
| Médailles et autres engagements | 55 | |
| A. Charge des régimes | ||
| Coût des services rendus | 45 | 49 |
| Indemnités de départ à la retraite | 11 | 32 |
| Médailles et autres engagements | 6 | |
| Écarts actuariels comptabilisés (sur autres avantages long terme) | (2) | (1) |
| Charge d’intérêts sur les engagements | 47 | 46 | 29 | 16 | 1 |
|---|---|---|---|---|---|
| Total charge au compte de résultat | 82 | 95 | 40 | 49 | 6 |
| Écarts actuariels découlant des changements d’hypothèses démographiques | (7) | (1) | (1) | - | - |
|---|---|---|---|---|---|
| Écarts actuariels découlant des changements d’hypothèses financières | 36 | (52) | (39) | (13) | - |
| Écarts d’expérience | 37 | 20 | 3 | 17 | - |
| Total réévaluation en Autres éléments du résultat global | 66 | (33) | (37) | 4 | - |
| 4 | 4 | 4 | |
|---|---|---|---|
| - | - |
| (74) | (96) | (52) | (40) | (4) |
|---|---|---|---|---|
| 10 | 1 | 3 | (1) | (1) |
|---|---|---|---|---|
| 15 | 17 | 17 | - | - |
|---|---|---|---|---|
| (45) | (74) | (28) | (41) | (5) |
|---|---|---|---|---|
| 1 333 | 1 321 | 728 | 537 | 56 |
|---|---|---|---|---|
| 13 | 12 | 14 | 10 | 8 |
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | 670 | 686 |
| Médailles et autres engagements | 686 | - |
| Juste valeur des actifs de couverture en début de période | - | - |
| Produit d’intérêt sur les actifs de couverture | 29 | 27 |
|---|---|---|
| 27 | - | |
| Frais administratifs | (1) | (1) |
| (1) | - | |
| Total produit au compte de résultat | 28 | 26 |
| 26 | - |
| Rendement des actifs du régime (hors partie en produit d’intérêt) | (20) | (11) |
|---|---|---|
| (11) | - | |
| Total réévaluation en Autres éléments du résultat global | (20) | (11) |
| (11) | - |
| 4 | 4 | 4 | - | - |
|---|---|---|---|---|
| 24 | 25 | 24 | - | - |
|---|---|---|---|---|
| (34) | (50) | (49) | - | - |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 6 | - | - |
|---|---|---|---|---|
| 13 | 19 | 19 | - | - |
|---|---|---|---|---|
| 8 | 4 | 4 | - | - |
|---|---|---|---|---|
| 686 | 705 | 705 | - | - |
|---|---|---|---|---|
| % d’allocation au | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Actions | 3,68 % | 3,09 % |
| Obligations et titres de dettes | 79,17 % | 78,26 % |
| Immobilier | 3,09 % | 3,10 % |
| OPCVM et autres fonds diversifiés | 11,44 % | 12,54 % |
| Liquidités | 2,62 % | 3,01 % |
| Autres | 0,00 % | 0,00 % |
Il n’y a pas d’actifs sans cotation sur marché actifs (hors immobilier).
Cotisation au titre des régimes à cotisations définies
Les régimes de retraite à cotisations définies comprennent les régimes de retraite légaux, complémentaires et supplémentaires (en France : article 83 pour les ingénieurs et cadres, ainsi que pour les cadres supérieurs : article 83 additionnel et article 82).
Le Groupe accompagne les fonds de pension au Royaume-Uni dans une politique d’investissement combinant pour partie la sécurisation financière des engagements de moyen terme au travers d’investissements non risqués (fonds monétaires, emprunts d’États, fonds obligataires), et pour une autre partie, au travers d’investissements réputés plus risqués (fonds actions, fonds immobilier) dont la rentabilité attendue à long terme assure l’équilibre financier des régimes.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les placements très liquides mobilisables immédiatement disponibles ou convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie correspondent à des placements à court terme, d’une durée inférieure à 92 jours. Les découverts bancaires, étant assimilés à un financement, sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et sont intégrés aux passifs financiers.
Les principaux supports de placement utilisés sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| OPCVM et valeurs mobilières de placement(1) | 842 | 1 894 |
| Dépôts à terme | 4 108 | 2 448 |
| Liquidités et équivalents de trésorerie | 1 726 | 2 172 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 676 | 6 514 |
(1) Dont 394 millions d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2024 (92 millions d’euros au 31 décembre 2023).
Les OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) sont classés au niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 (cf. note 6.5.5 « Juste valeur des instruments financiers »).
Au sein des dépôts à terme au 31 décembre 2024, le Groupe a réalisé 1 200 millions d’euros de placements entrant dans le champ d’application des conventions-cadres qui régissent la souscription des dérivés de gré à gré avec les contreparties bancaires (cf. note 6.5.5 « Juste valeur des instruments financiers »).
Les passifs financiers portant intérêts sont initialement comptabilisés à la juste valeur du montant reçu, déduction faite des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables. En dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture, les passifs financiers portant intérêts sont ensuite évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Décomposition des passifs financiers portant intérêts :
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 1 396 | 1 399 |
| Emprunts obligataires convertibles (OCEANE) | 1 701 |
| Billets non garantis de premier rang (USPP) | 568 | 588 |
|---|---|---|
| Dettes de location(1) | 469 | 530 |
| Emprunts à long terme | 557 | 550 |
| Total des passifs financiers non courants portant intérêts (partie > 1 an dette financière à l’origine) | 4 691 | 3 788 |
| Emprunts obligataires | 197 | - |
|---|---|---|
| Billets non garantis de premier rang (USPP) | 453 | - |
| Dettes de location | 111 | 125 |
| Emprunts à long terme | 251 | 293 |
| Intérêts courus non échus | 9 | 5 |
| Passifs financiers courants portant intérêts à long terme dès l’origine | 1 021 | 423 |
| Negociable European Commercial Papers | 200 | 200 |
| Concours bancaires court terme et assimilés | 387 | 365 |
| Passifs financiers courants portant intérêts à court terme dès l’origine | 587 | 565 |
| Total des passifs financiers courants portant intérêts (< 1 an) | 1 608 | 988 |
| Total des passifs financiers portant intérêts(2) | 6 299 | 4 776 |
|---|---|---|
La juste valeur des passifs financiers portant intérêts est de 4 650 millions d’euros (6 098 millions d’euros au 31 décembre 2023).
| Type | Nominal (en millions) | Émission | Échéance | Nominal restant dû au 31.12.2024 | Devises | Taux d’intérêt nominal | Fixe (F) / Variable (V) | Taux d’intérêt après couverture (si couverture) | Fixe (F) / Variable (V) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 700 | Mars 2021 | Mars 2026 | 700 | EUR | 0,125 % | F | ||
| Obligations | 700 | Mars 2021 | Mars 2031 | 700 | EUR | 0,750 % | F | ||
| Emprunts obligataires convertibles | OCEANE | 730 | Juin 2021 | Avril 2028 |
| EUR | 0 % |
|---|---|
| BEI | 500 | Février 2022 | Février 2032 | 500 | EUR | 1,091 % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| USPP | 181 | Juin 2020 | Juin 2030 | 181 | USD | 3,10 % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2,04 % | F EUR | |||||
| USPP | 133 | Juin 2020 | Juin 2032 | 133 | USD | 3,30 % |
| 2,22 % | F EUR | |||||
| USPP | 122 | Juin 2020 | Juin 2030 | 122 | EUR | 2,00 % |
| 300 | - | - | 300 | EUR | 3,61 % | V |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 655 | - | - | 655 | - |
|---|---|---|---|---|
L’analyse des passifs financiers portant intérêts en fonction des variations cash et non cash est décrite ci-dessous :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | Flux avec impact sur la trésorerie | Flux sans impact sur la trésorerie | 31.12.2024 | Flux totaux de trésorerie | Écart de change | Variation de juste valeur | Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers portant intérêts | 6 299 |
| Devises | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| EUR | 5 190 | 4 024 |
| USD | 1 054 | 596 |
| CAD | 6 | 5 |
| GBP | 19 | 18 |
| Autres | NA | NA |
Passifs financiers portant intérêts: 6 299
Euros: 4 776
| Devises | Euros | Devises | Euros | |
|---|---|---|---|---|
| EUR | 5 926 | 4 327 | 4 327 | |
| USD | 240 | 218 | 281 | 264 |
| CAD | 6 | 4 | 5 | 3 |
| GBP | 19 | 22 | 18 | 21 |
| Autres | NA | 129 | NA | 161 |
| 6 299 | 4 776 | |
|---|---|---|
| Total | Non courant | Courant | 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Date | Base | Taux moyen | ||
|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Taux variable | Taux fixe | Taux variable | |
| 31.12.2023 | 5 950 | 349 | 4 400 | 376 |
| 31.12.2024 | 4 601 | 90 | 3 704 | 84 |
| 1,03 % | 2,70 % | 3,60 % | 2,41 % | |
| 696 | 259 | 3,82 % | 292 | |
| Passifs financiers portant intérêts | 6 299 | 4 776 | 4 691 | |
| 0,93 % | 3 788 | 1,06 % | 1 608 | |
| 3,64 % | 988 | 2,82 % |
Total
| Non courant | Courant | |||||||||
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | 31.12.2023 | 31.12.2024 | |||||||
| Base | Base | Base | Taux moyen | Base | Taux moyen | Base | Taux moyen | |||
| Taux fixe | 5 753 | 4 400 | 4 601 | 0,84 % | 3 704 | 0,94 % | 1 152 | 2,68 % | 696 | 2,74 % |
| Taux variable | 546 | 376 | 90 | 2,69 % | 84 | 2,41 % | 456 | 4,55 % | 292 | 3,01 % |
| Passifs financiers portant intérêts | 6 299 | 4 776 | 4 691 |
Les échéances des passifs portant intérêts sont :
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| Échéances en : | ||
| N+1 | 1 608 | 990 |
| N+2 à N+5 | 3 043 | 2 101 |
| Au-delà de 5 ans (1) | 1 648 | 1 685 |
| Passifs financiers portant intérêts | 6 299 | 4 776 |
(1) Principalement au titre des OCEANE, des emprunts obligataires et des USPP 2030 et 2032.
Le Groupe n’opère pas de compensation de passifs financiers et d’actifs financiers au bilan, les conditions prévues par la norme IAS 32 n’étant pas réunies. En effet, les conventions-cadres, qui régissent la souscription des dérivés de gré à gré avec les contreparties bancaires, prévoient un droit à compenser uniquement en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite de l’une des parties au contrat.
Les montants soumis à un accord de compensation mais non compensés sont constitués d’une partie des dérivés actifs détenus par le Groupe dans la mesure où la compensation ne peut s’opérer qu’au niveau de chaque contrepartie.
Par ailleurs, il est rappelé que le Groupe réalise des placements entrant dans le champ d’application des conventions-cadres qui régissent la souscription des dérivés de gré à gré avec les contreparties bancaires (cf. note 6.5.1 « Trésorerie et équivalents de trésorerie »).
Les tableaux ci-dessous présentent les actifs et passifs financiers concernés par un accord de compensation.
| Montant brut | Montant compensé | Montant net au bilan (1) | Montant soumis à un accord de compensation mais non compensé | Montant net |
|---|---|---|---|---|
| (a) |
| Montant brut | Montant compensé | Montant net au bilan (1) | Montant soumis à un accord de compensation mais non compensé | Montant net |
|---|---|---|---|---|
| (a) | (b) | (c) | (d) | (c) - (d) |
| Actif | Dérivés actifs | 1 577 | - | 1 577 |
| Passif | Dérivés passifs | 8 818 | - | 8 818 |
| 956 | 7 862 |
| 4 743 | - | 4 743 | 555 | 4 188 |
|---|---|---|---|---|
(1) Cf. note 6.5 « Financement et gestion du risque financier ».
Le Groupe reçoit des financements publics pour le développement de projets aéronautiques ou de défense, sous forme d’avances remboursables. Le remboursement de ces avances est basé sur le produit des ventes futures de moteurs ou d’équipements et éventuellement des flux de rechanges.
Les avances remboursables sont traitées comme des ressources de financement comptabilisées au passif du bilan consolidé dans la rubrique « Dettes soumises à des conditions particulières ».
À l’origine elles sont évaluées pour la contrepartie de la trésorerie reçue ou, lorsqu’elles sont acquises, pour la valeur des flux futurs probables actualisés aux conditions de marché à la date d’acquisition. Puis, à chaque clôture, elles sont évaluées selon la méthode du coût amorti en tenant compte des prévisions de remboursement les plus récentes.
Régulièrement, la valeur actualisée des prévisions de remboursements, reflétant la meilleure estimation de la direction, est comparée à la valeur nette comptable de l’avance remboursable, définie comme étant la somme des montants encaissés majorée, le cas échéant, des intérêts capitalisés à la date d’arrêté et minorée des remboursements effectués. Si cette analyse conduit, trois années consécutives, à estimer que la valeur actuelle des remboursements probables est durablement différente (inférieure ou supérieure) de la valeur comptable de l’avance remboursable, la fraction de l’avance ainsi estimée et non encore comptabilisée est alors constatée en résultat.
Pour certains contrats, après remboursement intégral de l’avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d’affaires réalisé sur les rechanges du programme, celle-ci étant considérée comme une charge d’exploitation.
| (en millions d’euros) | |||
|---|---|---|---|
| Dettes soumises à des conditions particulières au 31.12.2023 | 292 | ||
| Nouvelles avances reçues | 1 | ||
| Remboursement d’avances | (22) | ||
| Sous-total changements résultant des flux de trésorerie | (21) | ||
| Charges d’intérêts et actualisation | 14 | ||
| Écart de change | - | ||
| Variation de périmètre | 4 | ||
| Révision des probabilités de remboursement des avances remboursables (2) | |||
| Sous-total changements sans contrepartie de trésorerie | 16 | ||
| Dettes soumises à des conditions particulières au 31.12.2024 | 287 |
La valeur des dettes soumises à des conditions particulières fait l’objet d’estimations portant sur les montants à rembourser et leurs dates de remboursement.
La révision des probabilités de remboursement des avances remboursables concerne essentiellement des programmes aéronautiques civils.
Les différentes techniques de valorisation sont hiérarchisées pour chacun des instruments financiers. Les catégories sont définies comme suit :
| Niveau d’évaluation | Actifs au coût amorti | Passifs financiers au coût amorti | Juste valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur par résultat | Juste valeur par capitaux propres | Valeur au bilan | Juste valeur | Valeur au bilan | ||
| Actif financier | ||||||
| Titres de participation non consolidés | Niveau 3 | 394 | 394 | 394 | ||
| Dérivés actifs | Niveaux 2 et 3 | 956 | 956 | 956 | ||
| Autres actifs financiers | 922 | 922 | 922 | |||
| Clients et comptes rattachés | 7 256 | 7 256 | 7 256 | |||
| Comptes courants d’exploitation et autres créances | 168 | 168 | 168 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 120 | 394 | 6 514 | 6 514 | ||
| Passif financier | ||||||
| Dettes soumises à des conditions particulières | 287 | 287 | 287 | |||
| Passifs financiers non courants portant intérêts | 4 776 | 4 650 | 4 776 | |||
| Dettes fournisseurs | 4 943 | 4 943 | 4 943 | |||
| Dettes sur acquisition de titres | 4 | 4 | 4 | |||
| Dettes sur acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles | 155 | 155 | 155 | |||
| Comptes courants d’exploitation | 1 | 1 | 1 | |||
| Dérivés passifs | Niveau 2 | 8 818 | 8 818 |
| Niveau d’évaluation | Actifs au coût amorti | Juste valeur par résultat | Juste valeur par capitaux propres | Passifs financiers au coût amorti | Juste valeur | Valeur au bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif financier | ||||||
| Titres de participation | Niveau 3 | 383 | 383 | 383 | 383 | |
| Dérivés actifs | Niveau 2 | 1 577 | 1 577 | 1 577 | 1 577 | |
| Autres actifs financiers | 884 | 884 | 884 | 884 | ||
| Clients et comptes rattachés | 6 835 | 6 835 | 6 835 | 6 835 | ||
| Comptes courants d’exploitation et autres créances | 196 | 196 | 196 | 196 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Niveau 1 | 6 584 | 92 | 6 676 | 6 676 | 6 676 |
| Passif financier | ||||||
| Dettes soumises à des conditions particulières | 292 | 292 | 292 | |||
| Passifs financiers portant intérêts | 6 299 | 6 098 | 6 299 | |||
| Dettes fournisseurs | 4 288 | 4 288 | 4 288 | |||
| Dettes sur acquisition de titres | 8 | 8 | 8 | |||
| Dettes sur acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles | 175 | 175 | 175 | |||
| Comptes courants d’exploitation | 1 | 1 | 1 | |||
| Dérivés passifs | Niveau 2 | 4 743 | 4 743 |
Sur l’exercice 2024, comme en 2023, il n’y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.
Le Groupe, consolidant ses états financiers en euros, est exposé aux fluctuations contre l’euro des devises dans lesquelles sont libellés ses actifs et passifs et sont réalisées ses opérations.
Afin de protéger ses résultats, le Groupe met en œuvre une politique de couverture dont la finalité est de réduire les facteurs d’incertitude affectant sa rentabilité opérationnelle et lui donner le temps nécessaire pour adapter ses coûts à un environnement monétaire volatile.
La politique de gestion du risque de change définie par la société Safran pour l’essentiel de ses filiales repose sur trois principes :
La politique de couverture s’appuie sur la gestion d’un portefeuille d’instruments financiers visant à garantir une parité plancher de référence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d’instruments de couverture, les principaux produits utilisés sont les ventes à terme, les accumulateurs et la combinaison d’instruments optionnels. Certains instruments incluent des barrières activantes et/ou désactivantes, représentant un risque de perte de couverture et un risque sur l’atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d’optimisation sont également mises en œuvre en vue d’améliorer la parité plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de préservation de la performance économique du Groupe. Elles s’appuient sur des produits permettant éventuellement de bénéficier d’une amélioration partielle des parités sous-jacentes.
La majeure partie des dérivés en portefeuille ayant une maturité inférieure à un an, Safran est amené à proroger les dérivés afin d’aligner leur maturité avec celle des flux couverts. Safran réalise ces prorogations sans impact de trésorerie (« méthode du report au cours historique »).
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| À l’actif | 1 577 | 952 |
| Au passif | (4 735) | (8 803) |
| Gestion du risque de change | ||
| Swaps de change | 18 | 27 |
| Achats et ventes à terme de devises | 2 | 6 |
| Options de change | 1 557 | 919 |
La majorité du chiffre d’affaires des activités du secteur aéronautique civil est libellée en dollar US, la monnaie de référence de l’industrie. L’excédent net annuel des dollars US livrés auprès des contreparties bancaires du Groupe pour ces activités s’est élevé à environ 12 milliards de dollars US en 2024.
Le portefeuille des dérivés de change se ventile comme suit :
| Devise contre EUR | Dérivé | Position | 31.12.2024 | Juste valeur(1) |
|---|---|---|---|---|
| < 1 an | de 1 à 5 ans | USD | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat forward | Achat | 6 | (900) | (900) | - |
| Vente | - | - | - | - | |
| Cross-curency swaps | 27 | (314) | - | (314) | |
| Options put | Achat | 433 | 56 912 | 56 912 | - |
| Vente | (3) | (6 500) | (6 500) | - | |
| Options call | Achat | 310 | (6 500) | (6 500) | - |
| Vente | (8 552) | 137 463 | 137 463 | - | |
| Accumulateurs (2) | Achat | 18 | (249) |
| CAD | Options call | Achat | 21 | (1 334) | (1 334) |
|---|---|---|---|---|---|
| Options put | Vente | (42) | (2 656) | (2 656) | |
| GBP | Contrat forward | Vente | |||
| Options call | Achat | 91 | (1 326) | (1 326) | |
| Options put | Vente | (9) | (2 499) | (2 499) | |
| MXN | Contrat forward | Vente | |||
| Options call |
| Options put | Vente |
|---|---|
| (29 301) | (189) |
| (28 710) | (58 378) |
| (591) | (57 196) |
| (1 182) |
(7 851)
(1) Les montants de juste valeur sont exprimés en millions d’euros ; les montants notionnels sont exprimés en millions de devises.
(2) Les montants notionnels des accumulateurs représentent les montants accumulables maximum jusqu’au dénouement des instruments.
Au bilan, la variation de juste valeur des instruments dérivés de change non dénoués sur l’exercice est de (4 693) millions d’euros entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Au compte de résultat, le Groupe a retenu l’option de ne pas appliquer la comptabilité de couverture aux dérivés ci-dessus (IFRS 9) et doit en conséquence comptabiliser en résultat financier la totalité de la variation de juste valeur de ses dérivés.
L’exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se résume comme suit :
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| Total actifs hors dérivés | 2 890 | 2 976 |
| Total passifs hors dérivés | (3 632) | (3 996) |
| Dérivés de couverture de positions bilantielles (1) | 717 | 1 446 |
| Exposition nette après prise en compte des dérivés de couverture de positions bilantielles | (25) | 426 |
(1) Présentés en montant notionnel.
Les actifs et passifs hors dérivés sont essentiellement constitués des créances et des dettes d’exploitation libellées en USD dans les bilans des sociétés du Groupe ayant l’euro pour monnaie fonctionnelle et de l’émission par Safran de billets non garantis sur le marché privé américain pour 0,3 milliard de dollars US. Suite à la mise en place d’un cross-currency swap en couverture du risque de change découlant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d’intérêt USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalité par des dérivés de couverture de change.
| 31.12.2023 USD | 31.12.2024 USD | |||
|---|---|---|---|---|
| Cours de clôture | 1,11 | 1,04 | 1,11 | 1,04 |
| Hypothèses de variation du cours euro/dollar | - 5 % | + 5 % | - 5 % | + 5 % |
| Cours euro/dollar utilisé pour l’étude de sensibilité | 1,05 | 1,16 | 0,99 | 1,09 |
| Impact avec contrepartie en résultat (avant impôt) | (3 058) | 1 598 | (4 726) | 3 240 |
| Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant impôt) | - | - | - | - |
L’exposition du Groupe aux variations de taux d’intérêts recouvre deux natures de risques :
La Groupe, dans le cadre de sa politique générale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au marché des taux (swap de taux d’intérêt, options…).
La valeur comptable des dérivés utilisés dans le cadre de la gestion des risques de marché est présentée ci-dessous :
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |||
|---|---|---|---|---|
| À l’actif | Au passif | À l’actif | Au passif | |
| Gestion du risque de taux d’intérêt |
L’émission obligataire pour 200 millions d’euros effectuée au premier semestre 2014 avait été variabilisée avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, à échéance avril 2024. Elle a été remboursée au cours de l’exercice.
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Variation de juste valeur de l’instrument de couverture | 3 | - |
| Variation de juste valeur de l’élément couvert | (3) | - |
| Impact en résultat financier des couvertures de juste valeur | - | - |
| 31.12.2023 | (en millions d’euros) | Courant | Non courant | Total |
|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Passifs financiers portant intérêts | 799 | 4 083 | 4 882 |
| Taux variable | Passifs financiers portant intérêts | 250 | 58 | 308 |
| Autres actifs financiers |
| 31.12.2024 | (en millions d’euros) | Courant | Non courant | Total |
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 179 | 2 896 | ||
| Exposition nette avant prise en compte des dérivés | (2 561) | (2 739) | ||
| 3 773 | (152) | |||
| 1 212 | (2 891) | |||
| Dérivés(1) | 257 | 200 | ||
| 284 | ||||
| 541 | 200 | |||
| Exposition nette après prise en compte des dérivés | (2 304) | (2 539) | ||
| 4 057 | (152) | |||
| 1 753 | (2 691) |
| 579 | 284 | 3 109 | 52 | 3 688 | 336 |
|---|---|---|---|---|---|
| 139 | 101 | 325 | 217 | 464 | 318 |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 708 | 71 | - | - | 5 708 | 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| (5 268) | 112 | 2 784 | (165) | (2 484) | (53) |
|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 302 | - | 302 | - |
|---|---|---|---|---|---|
| (5 268) | 112 | 3 086 | (165) | (2 182) | (53) |
|---|---|---|---|---|---|
(1) En 2024, l’exposition à taux variable de notre Trésorerie et équivalents de trésorerie a sensiblement augmenté. Cette variation s’explique par une diversification de notre stratégie de gestion des liquidités dans un contexte particulier de hausse des taux.
(2) Présentés en montant notionnel.
Le 21 juillet 2020, les deux tranches émises en dollars US de l’émission du 29 juin 2020 de taux fixe de 12 ans (Tranche B) ont fait l’objet d’un cross-currency swap receveur fixe en billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP), respectivement dollars US/payeur fixe en euros. Le cross-currency swap fait l’objet d’une comptabilité de 181 millions de dollars US à taux fixe à 10 ans (Tranche A) et 133 millions de dollars US à couverture de flux de trésorerie pour sa partie taux d’intérêt.
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur | Montant notionnel USD | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | ||
| Swaps de taux dollars US | Payeur variable | (2) | 505 | 505 | - | |
| Payeur fixe | (5) | 819 | 505 | - | 314 | |
| (15) | 314 | - | - | 314 | ||
| Total | (7) |
Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert enregistrées en résultat financier sont les suivantes :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Variation de juste valeur de l’instrument de couverture | 11 | - |
| Variation de juste valeur de l’élément couvert | (12) | - |
| Impact en résultat financier des couvertures de juste valeur | (1) | - |
| 31.12.2023 | (en millions d’USD) | Courant | Non courant | Total |
|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Passifs financiers portant intérêts | 578 | 471 | 1 049 |
| Taux variable | Passifs financiers portant intérêts | 2 | 3 | 5 |
| Taux fixe | Autres actifs financiers | - | 86 | 86 |
| Taux variable | Autres actifs financiers | 11 | 8 | 19 |
| Taux fixe | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 89 | - | 89 |
| Taux variable | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 399 | - | - |
| Exposition nette avant prise en compte des dérivés | (1) | (5) | (413) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérivés | (505) | - | (314) | - | (819) | - |
| (16) | (408) | 71 | (5) | 55 | (413) |
|---|---|---|---|---|---|
| Courant | Non courant | Total | |
|---|---|---|---|
| Taux fixe | 88 | 505 | 593 |
| Taux variable | 3 | - | 3 |
| Autres actifs financiers | - | 10 | 110 |
| 5 | 110 |
| 286 | 217 | - | - | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 286 | 217 | ||||||
| Exposition nette avant prise en compte des dérivés | (198) | (224) | 395 | (5) | 197 | (229) | |
| Dérivés(2) | - | - | (314) | - | (314) | - | |
| Exposition nette après prise en compte des dérivés | (198) | (224) | 81 | (5) | (117) | (229) |
(1) En 2024, l’exposition à taux variable de notre Trésorerie et équivalents de trésorerie a sensiblement augmenté. Cette variation s’explique par une diversification de notre stratégie de gestion des liquidités dans un contexte particulier de hausse des taux.
(2) Présentés en montant notionnel.
La sensibilité globale des expositions nettes au risque de taux d’intérêt euro et au risque de taux d’intérêt USD, après prise en compte des dérivés, est présentée ci-dessous :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 | ||
|---|---|---|---|---|
| Hypothèses de variation des taux d’intérêt + 1 % | Impact en résultat (avant impôt) | 31 | 3 | |
| Impact en capitaux propres (avant impôt) | - | - |
Ces contrats, à l’exception de la composante de certificats d’origine, sont considérés comme des contrats dérivés selon IFRS 9 et sont évalués à la juste valeur par résultat financier.
Après avoir signé un contrat VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) pour une production attendue totale de 247 GWh fin 2023 (contrat d’une durée de 12 ans) aux États-Unis, Safran a signé en février 2024, un nouveau contrat en Malaisie pour une production attendue totale de 15 GWh par an (contrat d’une durée de 21 ans).
Au 31 décembre 2024, la juste valeur de ces deux dérivés inscrite à l’actif du bilan est de l’ordre de 4 millions d’euros.
Les transactions qui génèrent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes :
Les placements financiers sont diversifiés. Ils concernent des titres de premier rang et sont négociés avec des banques, elles‐mêmes de premier rang.
Les transactions du Groupe sur les produits dérivés ont pour seul but de réduire son exposition globale aux risques de change et de taux résultant de ses opérations courantes. Elles sont limitées aux marchés organisés ou à des opérations de gré à gré avec des opérateurs de premier rang.
Les lignes de crédit du Groupe sont contractées auprès de banques de premier rang.
Le Groupe suit étroitement ses risques clients pour sécuriser les encours déjà nés et futurs. Les créances et actifs présentant un risque ont été provisionnés au cas par cas cf. note 6.2.3 « Créances clients et autres débiteurs ».
Le taux de dépréciation pour pertes de crédit attendues s’établit à 0.52 % pour la clôture du 31 décembre 2024, identique au taux utilisé fin décembre 2023.
L’échéancier des créances clients et comptes rattachés est donné en note 6.2.3 « Créances clients et autres débiteurs ».
La gestion de trésorerie du Groupe est centralisée : l’ensemble des excédents de trésorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la législation locale le permet, est placé, ou financé, auprès de la société de tête du Groupe à des conditions de marché. Safran SA assure le financement courant et prévisionnel du Groupe et assure la capacité du Groupe à faire face à ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilités et de facilités de crédit confirmées compatibles avec sa taille et les échéances de sa dette.
La notation de crédit long terme établie par Standard & Poor’s est la suivante :
| Long terme | Perspectives | |
|---|---|---|
| 31.12.2023 | A- | Stable |
| 31.12.2024 | A- | Stable |
Les émissions de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain du 29 juin 2020 sont soumises à un covenant financier sous la forme d’un ratio limite à ne pas dépasser : dette nette/EBITDA ≤ 3 (cf. note 6.5.2 « Passifs financiers portant intérêts »). Le test du covenant est semestriel ; il est respecté au 31 décembre 2024.
Les définitions des termes « dette nette » et « EBITDA » utilisés dans le covenant mentionné ci-dessus sont les suivantes :
Le 4 mai 2022, Safran a mis en place une ligne de crédit renouvelable de 2 milliards d’euros, non-tirée au 31 décembre 2024, dont l’échéance initiale de mai 2027 a été repoussée à mai 2029 après l’exercice par Safran des deux options d’extension d’une année chacune.
critères de développement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur éventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un défaut au titre du contrat. La satisfaction ou non de ces deux critères est sans incidence sur la faculté d’utiliser la ligne.
L’analyse des principaux postes des flux aux activités opérationnelles est la suivante :
Le détail, sur les exercices 2024 et 2023, est le suivant :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Amortissements | 1336 | 1406 |
| Provisions | (51) | 285 |
| Dépréciations | 148 | - |
| Amortissements, dépréciations et provisions | 1433 | 1691 |
Les variations, sur les exercices 2024 et 2023, des principaux postes du besoin en fonds de roulement sont les suivantes :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Variation nette des stocks et en-cours de production | (1 494) | (1 452) |
| Variation nette des dettes et créances d’exploitation | 478 | 549 |
| Variation des coûts des contrats | (103) | (89) |
| Variations des actifs et passifs sur contrat | 2 073 | 1 004 |
| Variation nette des autres débiteurs et créditeurs | (196) | (5) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 758 | 7 |
(en millions d’euros)
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| Annulation de la charge d’impôts | 1236 | (284) |
| Impôts payés | (988) | (935) |
| Autres éléments | (12) | 8 |
| CIR | (15) | (20) |
| Neutralisation de marges avec les co-entreprises | 222 | 196 |
| Charges liées aux paiements fondés sur des actions | 89 | 106 |
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Pertes de change | (73) | 22 |
| Autres | 459 | (907) |
L’analyse des principaux postes des flux aux activités d’investissement est la suivante :
Au cours de l’exercice 2024, le décaissement net de (344) millions d’euros correspond essentiellement à l’achat des sociétés Preligens pour 229 millions d’euros et ADOS pour 90 millions d’euros.
En 2023, le décaissement net de (328) millions d’euros correspond à hauteur de 131 millions d’euros à la prise de contrôle des activités de systèmes électriques aéronautiques de Thales et pour 109 millions d’euros à l’augmentation de capital d’Aubert de Duval.
En 2024, l’encaissement net de 113 millions d’euros correspond principalement à la cession de Roxel pour un montant de 81 millions d’euros.
En 2023, l’encaissement net de 151 millions d’euros correspond à hauteur de 122 millions d’euros à la cession de Cargo et Catering.
L’analyse des principaux postes des flux aux activités de financement est la suivante :
Au 31 décembre 2024, le Groupe a procédé au remboursement de l’USPP pour un montant de 505 millions de dollars, de l’EUROPP pour un montant de 200 millions d’euros, de dettes de locations pour un montant de 101 millions d’euros et au remboursement anticipé de l’OCEANE 2020-2027 pour 20 millions d’euros pour la partie non présentée à la conversion.
Au 31 décembre 2023, le Groupe a procédé au remboursement de l’euro placement pour un montant de 180 millions d’euros, dettes de locations pour un montant de 130 millions d’euros.
Le Groupe détient des participations dans les opérations conjointes suivantes dont la contribution est comptabilisée à chaque ligne des états financiers :
La part du Groupe dans les différents agrégats financiers de ces opérations conjointes, qui est incluse dans les états financiers consolidés, est la suivante :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Actifs courants | 328 | 329 |
| Actifs non courants | 25 | 34 |
| Passifs courants | 160 |
| Produits opérationnels | 118 | 111 |
|---|---|---|
| Charges opérationnelles | (92) | (82) |
| Résultat financier | 10 | 7 |
| Charge d’impôts | (12) | (10) |
| Résultat net | 24 | 25 |
| Autres éléments du résultat global | (6) | 12 |
| Résultat global | 18 | 37 |
| Flux liés aux activités opérationnelles(1) | 42 | 11 |
|---|---|---|
| Flux liés aux activités d’investissement | (6) | (12) |
| Flux liés aux activités de financement (1) | (2) | (10) |
(1) Cf. note 6.5.10 « Gestion du risque de liquidité – Programmes de cession de créances commerciales chez CFM Inc. ».
Les parties liées du Groupe sont les suivantes : les actionnaires de Safran (notamment l’État français) exerçant un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur le Groupe, les sociétés sur lesquelles ces actionnaires exercent un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable, les entreprises associées, les co-entreprises, ainsi que les dirigeants.
Les transactions avec les parties liées autres que les co-entreprises et entreprises associées concernent principalement la livraison de produits aéronautiques à Dassault Aviation, Airbus et à la Direction générale de l’armement et sont les suivantes :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Ventes aux parties liées autres que les co-entreprises | 4 594 | 5 393 |
| Achats auprès des parties liées autres que les co-entreprises | (131) | (77) |
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Créances sur les parties liées autres que les co-entreprises | 2 628 | 2 501 |
| Dettes envers les parties liées autres que les co-entreprises | 4 863 | 5 911 |
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Engagements donnés aux parties liées autres que les co-entreprises(1) | 2 661 | 2 568 |
(1) Cf. note 8.3.1 « Engagements hors bilan et passifs éventuels lies aux activités opérationnelles du Groupe ».
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Ventes aux co-entreprises(1) | 819 | 845 |
| Achats auprès des co-entreprises | (119) | (171) |
(1) Principalement avec Shannon Engine Support Limited.
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Créances sur les co-entreprises | 328 | 573 |
| Dettes envers les co-entreprises | 418 | 393 |
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Engagements donnés aux co-entreprises (1) | 849 | 1 768 |
(1) Réservation de capacités moteurs envers Shannon Engine Support Limited.
responsabilités dirigeantes, considérées comme ayant le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant l’évolution et la stratégie de Safran et ayant un accès régulier à des informations privilégiées concernant Safran (quatre directeurs fin 2024 et fin 2023).
Les principaux dirigeants du Groupe incluent les membres du Conseil d’administration, comprenant le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les autres administrateurs, soit un total de 16 membres, ainsi que des personnes exerçant des.
Les rémunérations et avantages de toute nature alloués aux dirigeants sont fournis en base brute et comprennent les charges de rémunération fixe de l’exercice ainsi que la provision de la part variable qui sera versée l’année suivante et se décomposent comme suit :
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (1) | 8,0 | 8,3 |
| Avantages postérieurs à l’emploi |
Les différentes natures des engagements donnés et des passifs éventuels au sein du Groupe sont les suivantes :
Garanties données liées à l’exécution de contrats d’exploitation
Ces garanties sont majoritairement constituées de garanties octroyées par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d’ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran ou ses filiales se portent garant, conjoint et solidaire, de la bonne exécution par leurs filiales respectives de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d’étude, conception, développement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du programme concerné, avec un montant d’engagement plafonné.
À la différence des garanties de valeur d’actif et des reprises d’avions usagés, les engagements de type backstop sont en fait des promesses de financement données dans leur principe dès la prise de commande mais qui ne seront éventuellement mises en place qu’à la demande du client lors de la livraison des avions commandés. Elles ne font pas partie des engagements hors bilan car (i) la probabilité d’exercice par la compagnie aérienne est trop incertaine du fait de l’éloignement des livraisons et (ii) historiquement, peu d’engagements ont été exercés du fait de conditions de financement non incitatives et du caractère subsidiaire de ces financements derrière le marché des loueurs, banques, assureurs crédit et investisseurs.
Engagements de compensation
L’obtention de grands contrats par le Groupe, en particulier dans le domaine de la défense, peut être conditionnée dans certains pays à l’obligation légale ou réglementaire de réalisation d’obligations de compensations locales ou offsets, directs, semi-directs ou indirects. La non-réalisation de ces obligations dans les délais impartis peut exposer le Groupe au versement de pénalités, parfois non libératoires de l’obligation. Lorsqu’il existe des doutes sur la capacité du Groupe à réaliser ses obligations, la pénalité est déduite du chiffre d’affaires reconnu.
Engagements de location
Les engagements de location donnés concernent les contrats de location qui bénéficient d’une exemption dans le cadre de la norme IFRS 16 (location de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur) et les contrats de location signés mais pas encore démarrés. Dans certains cas, le montant initial de ces réclamations peut s’avérer matériel, sans pour autant que ce montant ne préjuge des coûts éventuels à encourir pour répondre aux besoins des clients. S’agissant de passifs éventuels, aucune provision n’est constituée au-delà des plafonds de responsabilité contractuellement prévus, le cas échéant.
Engagements financiers dans le cadre de la vente des produits du Groupe
Dans le cadre de certaines campagnes de vente de moteurs d’avions civils, le Groupe peut être amené à prendre des engagements financiers en faveur de compagnies aériennes. Ces engagements s’inscrivent dans le contexte des financements.
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Engagements d’achat d’immobilisations incorporelles | 9 | 11 |
| Engagements d’achat d’immobilisations corporelles | 238 | 434 |
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Garanties données liées à l’exécution de contrats d’exploitation | 6 998 | 6 809 |
| Engagements de location | 131 | 153 |
| Engagements financiers dans le cadre de la vente des produits du Groupe | 25 | 26 |
| Autres engagements | 2 950 | 4 032 |
| Engagements donnés et passifs éventuels | 10 351 | 11 465 |
Les engagements de type backstop se montent, en devise de transaction, et en valeur non actualisée, à 1,7 milliard de dollars US au 31 décembre 2024. Ils ne font pas partie des engagements hors bilan.
Les garanties données à Airbus font par ailleurs partie du montant de « garanties données aux parties liées » figurant dans la note 8.2 « Parties liées ».
Sont reportés dans le tableau d’engagements hors bilan ci‐dessus uniquement les montants des engagements effectivement en place à la date de clôture. L’exposition brute au titre de ces financements s’élève, en devise de transaction, à 27 millions de dollars US au 31 décembre 2024 (28 millions de dollars US au 31 décembre 2023), soit 26 millions d’euros (25 millions d’euros au 31 décembre 2023). Ce montant ne reflète toutefois pas le risque net effectivement supporté par Safran. En effet, compte tenu notamment de la valeur des actifs sous-jacents obtenus en gage ou à terme détenus, l’exposition nette ressort à 1 million de dollars US au 31 décembre 2024 (4 millions de dollars US au 31 décembre 2023) soit 1 million d’euros au 31 décembre 2024 (4 millions d’euros au 31 décembre 2023) et donne lieu, après appréciation du risque, à la constitution d’une provision dans les comptes. Le risque et la provision correspondante sont appréciés suivant un modèle de probabilisation des évènements susceptibles de générer une sortie nette future de ressources pour le Groupe.
En juillet 2024, Safran s’est engagé à hauteur de 45 millions d’euros au nouveau fonds de soutien à la filière aéronautique nommé « Ace Aero Partenaires 2 ». Au 31 décembre 2024, aucun appel de fonds n’a été réalisé.
Dans le cadre du projet d’acquisition des activités de commandes de vol et d’actionnement de Collins Aerospace par Safran USA, Safran SA a accordé contractuellement une garantie de paiement de 1,8 milliard de dollars US à Goodrich Corporation et Hamilton Sundstrand Corporation pour le compte de sa filiale Safran USA.
D’autre part, si certaines approbations réglementaires venaient à bloquer la transaction, des frais de résiliation de cette acquisition seraient supportés par Safran à hauteur de 72 millions de dollars US.
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Engagements reçus des banques pour le compte de fournisseurs | 4 | 8 |
| Garanties de bonne fin | 8 | 16 |
| Avals, cautions reçus | 1 | 2 |
| Autres engagements reçus | 239 | 304 |
| Engagements reçus | 252 | 330 |
À l’occasion d’acquisitions ou de cessions de sociétés, des garanties d’actif ou de passif ont été données ou reçues.
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Garanties de passifs données (1) | 42 | 36 |
Garanties de passif dont le montant est contractuellement déterminé ou déterminable.
| (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Garanties de passifs reçues | 221 | 221 |
Garanties données dans le cadre des cessions des activités de sécurité : 150 millions d’euros.
Safran a accordé contractuellement à Advent International lors de la cession des activités Identité et Sécurité intervenue le 31 mai 2017 une indemnité spécifique plafonnée à 200 millions de réals brésiliens (soit 31 millions d’euros) destinée à couvrir les conséquences financières éventuelles du différend qui oppose Morpho do Brasil à l’administration fiscale brésilienne au sujet de la méthode de taxation sur la valeur ajoutée de certains produits.
Garanties reçues dans le cadre d’acquisitions : Les engagements reçus en matière de financement correspondent à la partie non utilisée de la ligne de cession de créances déconsolidante au bénéfice de CFM International Inc. (cf. note 6.5.2 « Passifs financiers portant intérêts ») et à la ligne de crédit syndiqué confirmée et non utilisée de 2 milliards d’euros mise en place le 4 mai 2022 (cf. note 6.5 « Financement et gestion du risque financier »).
Safran et certaines de ses filiales sont impliquées dans certaines procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l’exercice normal de leurs activités. Safran et certaines de ses filiales font également l’objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre ordinaire de leurs activités.
Safran estime qu’il a comptabilisé les provisions adéquates au regard des risques encourus. La responsabilité de certaines filiales de Safran est invoquée dans le cadre des procédures civiles et/ou pénales à l’occasion des accidents aéronautiques. L’indemnisation éventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d’assurance Groupe.
Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l’appréciation par Safran et ses filiales du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.
Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. À la connaissance de Safran et de ses filiales, il n’existe pas d’autres procédures réglementaires, judiciaires, ou d’arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière de Safran et/ou du Groupe.
Les honoraires des commissaires aux comptes sont de trois natures :
Les honoraires afférents à la certification des comptes correspondent aux travaux nécessaires à l’émission des rapports de certification sur les comptes et des rapports ou attestations devant être mis à disposition de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes.
Les services visés concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d’attestations particulières, travaux effectués dans le cadre d’opérations sur le marché) ou toute autre mission particulière, en général, à caractère non récurrent et conventionnel.
| (en millions d’euros) | Ernst & Young | Forvis | Mazars | Total | Montant HT | en % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2024 | en % |
|---|---|---|
| 0,79 | 0,97 | 15 % |
| 0,79 | 0,97 | 14 % |
| 1,58 | 1,94 | 14 % |
| 2023 | 2024 | en % |
|---|---|---|
| 4,30 | 4,99 | 76 % |
| 4,49 | 5,21 | 76 % |
| 8,79 | 10,20 | 76 % |
| 2023 | 2024 | en % |
|---|---|---|
| 5,09 | 5,96 | 91 % |
| 5,28 | 6,18 |
| N/A | 0,49 | N/A | 7 % |
|---|---|---|---|
| N/A | 0,49 | N/A | 7 % |
| N/A | 0,98 | N/A | 7 % |
| 0,18 | 0,03 | 3 % | 0 % |
|---|---|---|---|
| 0,17 | 0,29 | 3 % | 4 % |
| 0,35 | 0,32 | 3 % | 1 % |
| 0,35 | 0,39 | 6 % | 5 % |
|---|---|---|---|
| 0,39 | 0,44 | 7 % | 6 % |
| 0,74 | 0,83 | 6 % | 6 % |
Le 9 janvier 2025, Safran a conclu une convention de rachat d’actions en vue de leur annulation avec un prestataire de services d’investissement. Suivant les termes de cette convention, Safran achètera ses propres actions pour un montant maximum de 350 millions d’euros à compter du 10 janvier 2025 et au plus tard le 14 avril 2025. Cette opération sera réalisée conformément à l’autorisation relative au rachat d’actions donnée le 23 mai 2024 par l’Assemblée générale des actionnaires.
Safran avait annoncé le 10 septembre 2024, son projet d’acquisition de la société CRT, acteur mondial de premier plan de la réparation de pièces de moteurs aéronautiques basé à Mentor (Ohio, États-Unis). Safran a finalisé cette acquisition le 19 janvier 2025. Ces nouvelles capacités permettront de renforcer le réseau mondial de maintenance et réparation (MRO) de Safran sur le continent américain. CRT est spécialisé dans la réparation de pièces de grande dimension (carters, pièces tournantes) pour les moteurs CFM56, LEAP et les moteurs de forte puissance. CRT réalise un chiffre d’affaires de l’ordre de 110 millions de dollars et emploie 500 salariés environ.
| Pays | Exercice 2023 | Exercice 2024 | Méthode d’intégration | % d’intérêt |
|---|---|---|---|---|
| 0,53 | 0,42 | 9 % | 5 % | |
| 0,56 | 0,73 | 10 % | 10 % | |
| 1,09 | 1,15 | 10 % | 7 % | |
| Total | 5,62 | 6,87 | 100 % | 100 % |
| 5,84 | 7,40 | 100 % | 100 % | |
| 11,46 | 14,27 | 100 % | 100 % |
| % d’intérêt | Nom | Pays | Société consolidante |
|---|---|---|---|
| 100,00 | Safran SA | France | Propulsion aéronautique et spatiale |
| 100,00 | Safran Aircraft Engines | France | IG |
| 50,00 | Cfan | États-Unis | OC |
| 50,00 | CFM International SA | France | OC |
| 50,00 | CFM International, Inc. | États-Unis | OC |
| 50,00 | CFM Materials, LP | États-Unis | EQ |
| 50,00 | Fabrications Mécaniques de l’Atlantique | France | OC |
| Fan Blade Associates, Inc. | États-Unis |
| Company | Country | Value |
|---|---|---|
| Safran Aero Composite | France | 100,00 |
| Safran Aerospace Composites, LLC | États-Unis | 100,00 |
| Shannon Engine Support Limited | Irlande | 50,00 |
| Safran Aircraft Engines Hyderabad Private Limited | Inde | 100,00 |
| Safran Aircraft Engines Mexico | Mexique | 100,00 |
| Safran Aircraft Engines Poland | Pologne | 100,00 |
| Safran Aircraft Engine Services Americas | Mexique | 100,00 |
| Safran Aircraft Engine Services Morocco |
| Maroc | IG | 51,00 | |
|---|---|---|---|
| Safran MDS, S.A. de C.V. | Mexique | IG | 100,00 |
| Snecma Participations | France | IG | 100,00 |
| Snecma Participations, Inc. | États-Unis | IG | 100,00 |
| Safran Aircraft Engine Services Brussels | Belgique | IG | 100,00 |
| Safran Aircraft Engines Suzhou Co., Ltd | Chine | IG | 100,00 |
| Safran Aircraft Engines (Guiyang) Co., Ltd | Chine | IG | 100,00 |
| Propulsion Technologies International, LLC | États-Unis | OC | 50,00 |
| Inde | IG | 100,00 | |
|---|---|---|---|
| Safran Aero Boosters | Belgique | IG | 67,19 |
| Safran Test Cells, Inc. | États-Unis | IG | 67,19 |
| Safran Aero Boosters Programs, LLC | États-Unis | IG | 67,19 |
| Safran Aero Boosters, Inc. | États-Unis | IG | 67,19 |
| Safran Helicopter Engines | France | IG | 100,00 |
| Safran Power Units | France | IG | 100,00 |
| Safran Power Units San Diego, LLC | États-Unis | IG | 100,00 |
| 100,00 | Safran Power Units USA | États-Unis | IG | 100,00 |
|---|---|---|---|---|
| 50,00 | Initium Aerospace, LLC | États-Unis | EQ | 50,00 |
| 100,00 | Safran Helicopter Engines Asia Pte. Ltd | Singapour | IG | 100,00 |
| 100,00 | Safran Helicopter Engines Australia Pty Ltd | Australie | IG | 100,00 |
| 100,00 | Safran Moteurs d’Hélicoptères Canada Inc. | Canada | IG | 100,00 |
| 100,00 | Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil Ltda | Brésil | IG | 100,00 |
| 100,00 | Safran Helicopter Engines Germany GmbH | Allemagne | IG | 100,00 |
| 100,00 | Safran Helicopter Engines Tianjin Co. Ltd | Chine | IG | 100,00 |
| Safran Helicopter Engines UK Limited | Royaume-Uni | IG | 100,00 |
|---|---|---|---|
| Safran Helicopter Engines USA, Inc. | États-Unis | IG | 100,00 |
| Safran Helicopter Engines Mexico | Mexique | IG | 100,00 |
| AD Holding et ses filiales | France | EQ | 33,33 |
| Safran Transmission Systems | France | IG | 100,00 |
| Safran Transmission Systems Poland sp. z o.o. | Pologne | IG | 100,00 |
| ArianeGroup Holding et ses filiales | France | EQ | 50,00 |
| Équipements aéronautiques, Défense et Aerosytems | Safran Nacelles | France |
| Safran Nacelles Limited | Royaume-Uni | IG | 100,00 |
|---|---|---|---|
| Safran Nacelles Morocco | Maroc | IG | 100,00 |
| 3D Metal Forming B.V. (1) | Pays-Bas | - | - |
| Safran Landing Systems | France | IG | 100,00 |
| Aero Precision Repair & Overhaul Company, Inc. | États-Unis | EQ | 50,00 |
| Safran Landing Systems Services Dinard | France | IG | 100,00 |
| Safran Landing Systems Kentucky, LLC | États-Unis | IG | 100,00 |
| Safran Landing Systems Wheel & Brake Services, LLC | IG | 100,00 |
| Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd. | Malaisie | IG | 100,00 |
|---|---|---|---|
| Safran Landing Systems Canada Inc. | Canada | IG | 100,00 |
| Safran Landing Systems UK Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,00 |
| Safran Landing Systems México S.A. de C.V. | Mexique | IG | 100,00 |
| Safran Landing Systems Services Américas S.A. de C.V. | Mexique | IG | 100,00 |
| Safran Landing Systems Services Singapore Pte. Ltd | Singapour | IG | 60,00 |
| Safran Landing Systems Services Miami, Inc. | États-Unis | IG | 100,00 |
| Royaume-Uni | IG | 100,00 |
|---|---|---|
| IG | 100,00 |
| Singapour | IG | 100,00 |
|---|---|---|
| IG | 100,00 |
| Chine | EQ | 50,00 |
|---|---|---|
| EQ | 50,00 |
| France | IG | 100,00 |
|---|---|---|
| IG | 100,00 |
| Chine | IG | 100,00 |
|---|---|---|
| IG | 100,00 |
| France | IG | 100,00 |
|---|---|---|
| IG | 100,00 |
| France | IG | 100,00 |
|---|---|---|
| IG | 100,00 |
| Mexique | IG | 100,00 |
|---|---|---|
| IG |
| 100,00 | Safran Engineering Services GmbH | Allemagne | IG |
|---|---|---|---|
| 100,00 | IG | ||
| 100,00 | Labinal Investments, LLC | États-Unis | IG |
| 100,00 | IG | ||
| 100,00 | Safran Electrical & Power USA, LLC | États-Unis | IG |
| 100,00 | IG | ||
| 100,00 | Safran Electrical & Power Morocco | Maroc | IG |
| 100,00 | IG | ||
| 100,00 | Safran Electrical & Power Mexico SA de CV | Mexique | IG |
| 100,00 | IG | ||
| 100,00 | Safran Electrical & Power India Private Limited | Inde | IG |
| 100,00 | IG | ||
| 50,00 | Matis Aerospace | Maroc | OC |
| 100,00 | Safran Engineering Services | France | IG |
| Safran Engineering Services India Pvt Ltd | Inde | IG | 100,00 |
|---|---|---|---|
| Safran Engineering Services Maroc | Maroc | IG | 100,00 |
| Safran Engineering Services UK Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,00 |
| Safran Electrical & Power UK Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,00 |
| Safran Power USA, LLC | États-Unis | IG | 100,00 |
| Shanghai SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co., Ltd | Chine | EQ | 49,00 |
| Safran Electrical Components Canada Inc. | Canada | IG | 100,00 |
| Safran Electrical Components UK Limited | Royaume-Uni | IG | 100,00 |
| 100,00 | Safran Electrical Components USA, Inc. | États-Unis |
|---|---|---|
| 100,00 | Safran Electrical and Power Tunisia | Tunisie |
| 100,00 | Safran Electrical & Power Chatou SAS | France |
| 100,00 | Safran Electrical & Power Conflans SAS | France |
| 100,00 | Safran Electronics & Defense | France |
| 100,00 | Safran Defense & Space, Inc. | États-Unis |
| 100,00 | Safran Electronics & Defense Services Asia Pte Ltd | Singapour |
| 60,00 | Safran Electronics & Defense Canada Inc. | Canada |
| Safran Electronics & Defense Avionics USA, LLC | États-Unis | IG | 100,00 |
|---|---|---|---|
| Safran Electronics & Defense Germany GmbH | Allemagne | IG | 100,00 |
| Lynred | France | EQ | 50,00 |
| Safran Electronics & Defense Morocco | Maroc | IG | 100,00 |
| Safran Electronics & Defense Services Mexico, S.A. de C.V. | Mexique | IG | 100,00 |
| Safran Vectronix AG | Suisse | IG | 100,00 |
| Sagem USA, Inc. | États-Unis | IG | 100,00 |
| Fadec International, LLC |
| États-Unis | EQ | 50,00 | |
|---|---|---|---|
| Safran Reosc | France | IG | 100,00 |
| Safran Sensing Technologies Switzerland SA | Suisse | IG | 100,00 |
| Safran Data Systems Investment (2) | France | IG | 100,00 |
| Safran Data Systems Inc.(3) | États-Unis | IG | 100,00 |
| Safran Data Systems GmbH | Allemagne | IG | 100,00 |
| Safran Data Systems | France | IG | 100,00 |
| IDD Aerospace Corp. | États-Unis | IG | 100,00 |
| France | IG | 100,00 | IG | 100,00 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Cilas | France | EQ | 31,50 | EQ | 31,50 |
| HMS Laser | France | EQ | 50,00 | EQ | 50,00 |
| Safran AI(1) | France | - | - | IG | 100,00 |
| Financière Orolia (2) | France | IG | 100,00 | - | - |
| Safran Trusted 4D Canada Inc. | Canada | IG | 100,00 | IG | 100,00 |
| Safran Trusted 4D SAS | France | IG | 100,00 | IG | 100,00 |
| Safran Electronics & Defense Beacons SAS | France | IG | 100,00 | IG |
| 100,00 | Safran Electronics & Defense Spain S.L.U. | Espagne | IG |
|---|---|---|---|
| 100,00 | IG | ||
| 100,00 | Safran Timing Technologies SA | Suisse | IG |
| 100,00 | IG | ||
| 85,00 | T4 Science | Suisse | IG |
| 85,00 | IG | ||
| 100,00 | Safran Trusted 4D Inc. | États-Unis | IG |
| 100,00 | IG | ||
| 100,00 | Talen–X, Inc. | États-Unis | IG |
| 100,00 | IG | ||
| 100,00 | Orolia Government Systems Inc. | États-Unis | IG |
| 100,00 | IG | ||
| 50,00 | Roxel France(4) | France | EQ |
| 50,00 | Roxel Limited (4) | Royaume-Uni | EQ |
| France | EQ | 50,00 |
|---|---|---|
| France | IG | 100,00 | |
|---|---|---|---|
| Safran Aerosystems Morocco | Maroc | IG | 100,00 |
| États-Unis | IG | 100,00 |
|---|---|---|
| États-Unis | IG | 100,00 |
|---|---|---|
| États-Unis | IG | 100,00 |
|---|---|---|
| Mexique | IG | 100,00 |
|---|---|---|
| États-Unis | IG |
|---|---|
| 100,00 | Safran Aerosystems Services Asia Pte. Ltd | Singapour |
|---|---|---|
| 100,00 | Safran Aerosystems Services UK Ltd | Royaume-Uni |
| 100,00 | Safran Aerosystems Services Middle East DWC – LLC | Émirats Arabes Unis |
| 100,00 | In-Services Asia Limited | Hong Kong |
| 100,00 | Aerospace & Defense Oxygen System SAS(1) | France |
| - | - | |
| 100,00 | Safran Martin-Baker France | France |
| EQ | 50,00 | Aircraft Interiors |
| Safran Cabin France | France | IG |
| 100,00 | Safran Cabin Investment GmbH | Allemagne | IG |
|---|---|---|---|
| 100,00 | Safran Cabin Sterling, Inc.(5) | États-Unis | IG |
| 100,00 | Safran Cabin Germany GmbH | Allemagne | IG |
| 100,00 | Safran Cabin Netherlands N.V. | Pays Bas | IG |
| 100,00 | Safran Cabin Galleys US, Inc. | États-Unis | IG |
| 100,00 | Safran Cabin CZ s.r.o. | République tchèque | IG |
| 50,00 | EZ Air Interior Limited | Irlande | EQ |
| 100,00 | Safran Cabin Materials, LLC | États-Unis | IG |
| Location | Country | IG |
|---|---|---|
| Safran Cabin Tunisia | Tunisie | 100,00 |
| Safran Cabin Inc. | États-Unis | 100,00 |
| Safran Cabin Tijuana S.A de C.V. | Mexique | 100,00 |
| Safran Cabin Canada Co. | Canada | 100,00 |
| Safran Cabin Brazil Ltda. | Brésil | 100,00 |
| Safran Cabin Lamphun Ltd | Thaïlande | 100,00 |
| Safran Cabin Bellingham, Inc. | États-Unis | 100,00 |
| Safran Ventilation Systems | France | 100,00 |
| 100,00 | Safran Ventilation Systems USA, LLC | États-Unis |
|---|---|---|
| 100,00 | Northwest Aerospace Technologies, Inc. | États-Unis |
| 100,00 | Greenpoint Technologies, Inc. | États-Unis |
| 100,00 | EV Participations GmbH | Allemagne |
| 100,00 | Mag Aerospace Industries, LLC | États-Unis |
| 100,00 | Safran Passenger Innovations Germany GmbH | Allemagne |
| 100,00 | Safran Passenger Innovations, LLC | États-Unis |
| 100,00 | Safran Seats | France |
| Safran Seats USA LLC | États-Unis | IG | 100,00 | |
|---|---|---|---|---|
| Safran Seats Tunisia | Tunisie | IG | 100,00 | |
| Safran Seats GB Limited | Royaume-Uni | IG | 100,00 | |
| Holdings et divers | Établissements Vallaroche | France | IG | 100,00 |
| Safran UK Ltd | Royaume-Uni | IG | 100,00 | |
| Société de Réassurance Vallaroche SA | Luxembourg | IG | 100,00 | |
| Safran Corporate Ventures | France | IG | 100,00 |
| IG | 100,00 | Soreval France (1) | France |
|---|---|---|---|
| IG | 100,00 | Safran India Private Ltd (1) | Inde |
| IG | 100,00 | Safran USA, Inc. | États-Unis |
| IG | 100,00 | Safran Ceramics | France |
| IG | 100,00 | Safran Seats GB Investment Limited | Royaume-Uni |
| IG | 100,00 | Galli Participations | France |
| IG | 100,00 | Safran Additive Manufacturing Campus | France |
IG : intégration globale/OC : opération conjointe/EQ : mise en équivalence.
(1) Consolidée en 2024.
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée Générale de la société Safran,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Safran relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés
Le groupe est engagé auprès de certains de ses clients dans des contrats pluriannuels de maintenance et support des moteurs rémunérés à l’heure de vol.
Comme décrit dans la note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d’affaires sur ces contrats est comptabilisé selon la méthode de l’avancement, mesuré par le rapport des coûts encourus sur les coûts totaux à encourir. Le cas échéant, les pertes sur les contrats en cours sont provisionnées dès qu’elles sont identifiées.
Les estimations des marges prévisionnelles des contrats sont régulièrement mises à jour par la direction. Cette méthode nécessite une estimation des données à terminaison évaluées sur la base des prévisions de flux de trésorerie futurs qui tiennent compte des obligations et des paramètres contractuels ainsi que d’autres paramètres internes au contrat retenus en utilisant des données historiques et/ou prévisionnelles. Cette méthode nécessite également l’utilisation d’estimations entrant dans le calcul du degré d’avancement de la réalisation.
Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires et de la marge sur les contrats à l’heure de vol comme un point clé de l’audit compte tenu de la sensibilité des marges à terminaison de ces contrats aux estimations et hypothèses retenues par la direction.
Dans la filiale Safran Aircraft Engines (secteur propulsion aéronautique et spatiale) qui regroupe les contrats à l’heure de vol les plus significatifs, nous avons :
Notes 1.4, 5.1, 6.2.2 et 6.4 de l’annexe aux comptes consolidés
Dans le cadre de ses relations contractuelles, le groupe peut être amené à comptabiliser des passifs au titre d’engagements contractuels pris en matière de garantie ou au titre de réclamations reçues des clients notamment dans la filiale Safran Aircraft Engines (secteur propulsion aéronautique et spatiale) :
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du caractère significatif des montants en jeu, de la complexité des hypothèses sous-tendant les estimations et du niveau de jugement de la direction requis pour la détermination de ces passifs.
Nous avons pris connaissance des procédures mises en œuvre par la direction afin d’identifier et de recenser l’ensemble des risques relatifs à ses engagements contractuels dans la filiale Safran Aircraft Engines.
Pour les risques les plus significatifs identifiés, nous avons pris connaissance de l’analyse effectuée par la direction, ainsi que de la documentation correspondante et des consultations écrites des conseils externes, le cas échéant. Nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons apprécié le caractère approprié des informations relatives à ces passifs relatifs aux contrats présentés dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.
La majorité du chiffre d’affaires des activités du secteur aéronautique est libellée en dollars américains. L’excédent net des recettes sur les dépenses libellées en dollars s’est élevé à 12 milliards de dollars pour 2024. Afin de protéger sa rentabilité opérationnelle contre les variations de la parité euro/dollar, le groupe met en œuvre une politique de gestion de son exposition au dollar qui s’appuie sur la gestion d’un portefeuille d’instruments dérivés de change visant à ne pas descendre en deçà d’un objectif de cours couvert, sur un horizon de couverture de trois à quatre ans. Dans ce cadre, les principaux produits utilisés sont des ventes à terme, ainsi que des options de change (accumulateurs, combinaison d’instruments optionnels, chacun avec ou sans barrières désactivantes). Les instruments optionnels sont utilisés pour améliorer le cours couvert, dans un objectif de préserver la performance économique du groupe.
Au bilan, le portefeuille d’instruments dérivés est valorisé en juste valeur, conformément à la norme IFRS 9, soit un actif de 952 millions d’euros et un passif de 8 803 millions d’euros au bilan du groupe au 31 décembre 2024. La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n’existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les évaluateurs.
Au compte de résultat, compte tenu de la nature des instruments utilisés, le groupe n’applique pas la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IFRS 9. En conséquence, la totalité de la variation de juste valeur du portefeuille de dérivés de change sur l’exercice est comptabilisée en résultat financier. Sur l’exercice 2024, cette variation enregistrée en résultat financier s’élève à (4 693) millions d’euros.
Nous avons considéré que la valorisation et l’exhaustivité des instruments dérivés de change est un point clé de l’audit compte tenu des impacts significatifs sur les comptes consolidés du groupe, de la complexité des modèles de valorisation et du volume d’instruments traités. Nous avons pris connaissance de la stratégie de change retenue par le groupe et nous avons apprécié le caractère approprié de l’information donnée à ce titre dans la note 6.5.6. de l’annexe aux comptes consolidés.
Dans le cadre de notre prise de connaissance des procédures de contrôle interne, nous avons étudié les procédures mises en place par la direction en matière d’autorisation, de souscription et d’enregistrement des opérations de marché. Nous avons également testé l’efficacité des contrôles clés informatiques relatifs aux applications utilisées par le département Trésorerie, et ce y compris leur interface avec la comptabilité.
Dans le cadre de sa création puis de son développement, le groupe a réalisé des opérations de croissance externe, y compris des prises de participations dans des sociétés mises en équivalence, ce qui s’est traduit par la reconnaissance d’écarts d’acquisition et d’actifs incorporels relatifs à des programmes aéronautiques. Le groupe capitalise également des frais de développement lorsque les critères nécessaires, tels que décrits dans la note 6.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, sont démontrés.
Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de perte de valeur à chaque fois qu’il existe des indices de perte de valeur et sinon au moins une fois par an au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »). Les participations significatives comptabilisées par mise en équivalence font également l’objet d’un test de perte de valeur quand un indice de perte de valeur est identifié. La direction procède également à des tests de perte de valeur des actifs affectés à des programmes (programmes aéronautiques et frais de développement capitalisés) à chaque clôture annuelle avant la phase d’amortissement ou en cas d’événements ou de circonstances entraînant un risque de perte de valeur.
Les valeurs recouvrables de ces actifs sont déterminées essentiellement sur la base de l’actualisation des prévisions de flux de trésorerie futurs attendus des UGT ou des projets et programmes auxquels sont rattachés les actifs testés.
Nous avons considéré que les tests de perte de valeur de ces actifs incorporels et des participations significatives comptabilisées par mise en équivalence sont un point clé de l’audit en raison de leur contribution significative dans les comptes du groupe et parce que la détermination de leur valeur recouvrable nécessite des estimations structurantes de la direction.
Nous avons apprécié les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur. Nos travaux ont consisté en particulier à :
comparer les flux de trésorerie futurs aux dernières estimations de la direction telles qu’elles ont été présentées au conseil d’administration dans le cadre du processus de plan moyen terme ;
- comparer les analyses de sensibilité de la valeur d’utilité effectuées par la direction à une variation raisonnablement possible des principales hypothèses retenues.
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Safran par votre Assemblée Générale du 28 mai 2008 pour le cabinet FORVIS MAZARS et du 27 mai 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2024, le cabinet FORVIS MAZARS était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quinzième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Paris-La Défense, le 20 mars 2025
FORVIS MAZARS
ERNST & YOUNG et Autres
Jérôme de Pastors
Associé
Christophe Berrard
Associé
Philippe Berteaux
Associé
Nicolas Macé
Associé
(en millions d'euros)
| Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 | ||
| Produits d'exploitation | Chiffre d'affaires | 4.1 | 865 | 902 |
| Production immobilisée | 11 | 6 | ||
| Transfert de charges d'exploitation | 4.3 | 47 | 23 | |
| Reprises sur amortissements et provisions | 12 | 77 | ||
| Autres produits | 4.2 | 235 | 66 | |
| Produits d'exploitation (1) | 1 170 | 1 074 | ||
| Charges d'exploitation | Consommations de l'exercice en provenance de tiers : | |||
| ◼ Matières premières | - | - | ||
| ◼ Achats de sous-traitance | (7) | (8) | ||
| ◼ Achats non stockés de matières et fournitures | (21) | (20) | ||
| ◼ Services extérieurs | (612) | (628) | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | (25) | (19) | ||
| Charges de personnel : | ◼ Salaires et traitements | (211) | (229) | |
| ◼ Charges sociales | (106) | (116) | ||
| Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations : | ◼ Sur immobilisations : dotations aux amortissements et dépréciations | (27) | (29) | |
| ◼ Pour risques et charges : dotations aux provisions | (244) | (87) | ||
| Autres charges | (9) | (50) | ||
| Charges d'exploitation (2) | (1 262) | (1 186) | ||
| Résultat d'exploitation (1) - (2) | (92) | (112) | ||
| Produits financiers | 1 921 | 3 603 | ||
| Charges financières | (1 163) | (506) | ||
| Résultat financier | 4.4 | 758 | 3 097 |
| (en millions d'euros) | Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|
| Résultat courant (avant impôts) | 666 | 2 985 | |
| Produits exceptionnels | 21 | 80 | |
| Charges exceptionnelles | (83) | (291) | |
| Résultat exceptionnel | 4.5 | (62) | (211) |
| Participation des salariés | 4.6 | - | - |
| Impôts sur les bénéfices | 4.7 | 55 | 96 |
| Mouvements de provisions pour impôt des filiales déficitaires | 4.7 | (1) | 21 |
| Bénéfice/(Perte) net(te) | 658 | 2 891 |
| (en millions d'euros) | Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|
| Actif brut | |||
| Amortissements et dépréciations | |||
| Net | |||
| Immobilisations incorporelles | 3.1 | 28 | 218 |
| 185 | 33 | ||
| Immobilisations corporelles | 3.1 | 93 | 270 |
| 181 | 89 | ||
| Immobilisations financières | 3.1 | 18 879 | 19 532 |
| 504 | 19 028 | ||
| ◼ Titres de participations | 16 822 |
| Actif immobilisé | 19 000 | 20 020 | 870 | 19 150 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations financières | 2 057 | 1 358 | - | 1 358 | |
| Avances et acomptes versés | 3.2 | - | 1 | - | 1 |
| Créances clients et comptes rattachés | 3.2 | 330 | 332 | - | 332 |
| Autres créances | 3.2 | 442 | 502 | - | 502 |
| Comptes courants financiers Groupe | 3.2 | 4 235 | 3 807 | 6 | 3 801 |
| Valeurs mobilières de placement | 3.3 | 5 111 | 4 660 | - | 4 660 |
| Disponibilités | 3.3 |
| 3.5 | 72 | 46 | - | 46 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total actif circulant | 11 611 | 11 024 | 6 | 11 018 | ||
| Prime de remboursement des emprunts | 3.6 | 6 | 4 | - | 4 | |
| Écarts de conversion - Actif | 3.6 | 344 | 409 | - | 409 | |
| Total Actif | 30 961 | 31 457 | 876 | 30 581 |
| (en millions d'euros) | Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 3.7 | 85 | 85 |
| Autres éléments de capitaux propres | 3.7 | 12 376 | 11 373 |
| Provisions réglementées | 3.8 | 23 | 25 |
| Résultat de l'exercice | 3.7 | 658 | 2 891 |
| Capitaux propres | 13 142 | 14 374 | |
| Provisions pour risques et charges | 3.8 | 798 | 786 |
| (en millions d'euros) | Note | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 3.9 | 3 330 | 2 130 |
| Billets non garantis de premier rang émis en USD | 3.9 | 1 027 | 588 |
| Autres emprunts et dettes financières | 3.9 | 1 007 | 1 039 |
| Comptes courants financiers Groupe | 3.9 | 10 796 | 10 629 |
| Avances et acomptes reçus | 3.9 | 17 | 18 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3.9 | 168 | 163 |
| Autres dettes | 3.9 | 422 | 551 |
| Produits constatés d'avance | 3.11 | 26 | 13 |
| Dettes financières, d'exploitation et diverses | 16 793 | 15 131 | |
| Écarts de conversion - Passif | 3.12 | 228 | 290 |
| Total Passif | 30 961 | 30 581 |
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| I. Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | ||
| Résultat net | 658 | 2 891 |
| Produits et charges sans incidence sur la trésorerie | ||
| Amortissements, dépréciations et provisions | 831 | (804) |
| Résultat de cession d'éléments d'actifs | 72 | (2) |
| Autres | - |
| 1 | 561 |
|---|---|
| 2 | 306 |
| Variation nette des comptes courants financiers(1) | 1 357 |
| 267 | |
| Variation nette des autres créances et dettes | (217) |
| 80 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 1 140 |
| 347 | |
| Total I | 2 701 |
| 2 653 |
| Décaissements nets sur immobilisations incorporelles et corporelles | (33) |
|---|---|
| Décaissements nets sur titres de participation et autres immobilisations financières(2) | (1 515) |
| Total II | (1 548) |
| (1 303) |
| Dividendes versés aux actionnaires | (564) |
|---|---|
| Nouveaux emprunts | - |
| Remboursement d'emprunts |
| (180) | (448) |
|---|---|
(220)
| - | - |
|---|---|
| (162) | 32 |
|---|---|
| 2 | - |
|---|---|
| (904) | (1 547) |
|---|---|
| I+II+III | 249 | (197) |
|---|---|---|
| 6 283 | 6 532 |
|---|---|
| - | - |
|---|---|
| 6 532 | 6 336 |
|---|---|
| 249 | (197) |
|---|---|
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Elles sont exprimées en millions d’euros, sauf indication contraire.
L’exercice clos le 31 décembre 2024 a une durée de 12 mois.
Dans la suite de ces notes annexes, la société Safran peut être aussi dénommée la « Société ».
Le total du bilan de l’exercice 2024 avant affectation du résultat est de 30 581 319 309,86 euros.
Le résultat net comptable de 2024 est un bénéfice de 2 891 256 257,10 euros.
Safran, société tête de Groupe, assure pour les sociétés du Groupe les fonctions suivantes :
En février 2019, la société Safran a conclu un nouveau contrat de liquidité avec la société Oddo BHF SCA pour une durée de 12 mois, renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Au 31 décembre 2024, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société s’élèvent à 5 886 millions d’euros.
Le Conseil d’administration est autorisé par l’assemblée générale à vendre et à acheter des actions de la Société dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Une autorisation, valable 18 mois et donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2024, fixe le cours limite d’acquisition à 300 euros par action, mettant ainsi fin à celle consentie par l’assemblée générale du 25 mai 2023.
Durant l’année 2024, Safran a conclu quatre conventions avec des prestataires de services d’investissement.
Montant total hors taxes maximum au titre de cette tranche : 450 millions d’euros.
Période d’exécution : du 16 janvier 2024 au 1er mars 2024 au plus tard.
Objectif de la tranche : allocation ou cession à des salariés ou mandataires sociaux de Safran ou de sociétés du Groupe et couverture de titres de créance donnant accès au capital.
Nombre d’actions rachetées au titre de la tranche : 828 201 actions.
Prix de revient total hors taxes au titre de la tranche : 140 millions d’euros.
Exécution suspendue lorsque le cours de Bourse a dépassé le prix maximum de rachat de 175 euros par action fixé par l’Assemblée générale des actionnaires le 25 mai 2023.
Convention pour le rachat de ses propres actions du 29 mai 2024.
Prix de revient total hors taxes au titre de cette tranche : 421 millions d’euros.
Période d’exécution : du 30 mai 2024 au 19 juin 2024.
Objectifs de la tranche : allocation ou cession à des salariés ou mandataires sociaux de Safran ou de sociétés du Groupe et couverture de titres de créance donnant accès au capital (obligations convertibles venant à maturité en 2028).
Nombre d’actions rachetées au titre de la tranche : 2 027 600 actions.
Convention pour le rachat de ses propres actions du 28 juin 2024.
Prix de revient total hors taxes : 250 millions d’euros.
Période d’exécution : du 1er juillet 2024 au 8 août 2024.
Objectifs de la tranche : annulation d’actions.
Nombre d’actions rachetées au titre de la tranche : 1 262 036 actions.
Convention pour le rachat de ses propres actions du 20 septembre 2024.
Prix de revient total hors taxes : 500 millions d’euros.
Période d’exécution : du 23 septembre 2024 au 9 décembre 2024.
Objectifs de la tranche : annulation d’actions.
Nombre d’actions rachetées au titre de la tranche : 2 365 918 actions.
Le 12 décembre 2024, le capital social a été réduit par voie d’annulation des 3 627 954 actions ordinaires ainsi rachetées par Safran au cours des deux dernières.
Les comptes annuels au 31 décembre 2024 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en France selon les dispositions du Plan comptable général tels que définis dans le règlement ANC 2014-03 (version consolidée au 1er janvier 2024).
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence pour fournir une image fidèle et conformément aux hypothèses de base :
Sauf indication contraire, la méthode retenue pour la valorisation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.
Toutes les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
L’amortissement de la valeur brute des immobilisations incorporelles est réparti sur la durée d’utilité attendue de ces actifs, selon le mode linéaire :
Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l’exercice au cours duquel elles ont été encourues.
Conformément à la réglementation comptable (règlement 2004-06 du Comité de la réglementation comptable), à partir du 1er janvier 2005, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition historique diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Le coût d'acquisition est constitué notamment du prix d'achat, des frais accessoires et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue.
Les principales durées d’utilisation sont :
Les modes d’amortissements retenus sont l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif.
Une dépréciation est comptabilisée en compte de résultat lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, la valeur actuelle étant la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.
Si, à la clôture des comptes, il existe un indice de perte de valeur, la Société effectue un test de dépréciation. Les indices retenus sont d’ordre externe comme des évènements ou modifications d’environnement de marché ayant un effet négatif sur l’entité, qui sont intervenus au cours de l’exercice ou qui surviendront dans un proche avenir ou d’ordre interne comme l’obsolescence ou des changements importants dans le mode d’utilisation du bien.
La valeur vénale est définie comme le montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. La valeur d’usage est estimée sur la base d’une actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, sur la base d’un taux de référence qui reflète le coût moyen pondéré du capital pour le Groupe.
Elles sont évaluées à leur prix d'acquisition.
Dans le cadre de programme de rachat d’actions dont l’affectation est autre que celle d’attribution aux salariés, les actions propres rachetées sont comptabilisées en autres immobilisations financières.
Les actions propres sont enregistrées au prix d’acquisition y compris les frais accessoires. Leur valeur d'inventaire est la plus basse des deux valeurs que sont le prix d'acquisition et le cours de Bourse moyen du dernier mois précédant la clôture.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire (cours moyen mensuel du mois de la clôture) est inférieure au prix d’achat.
Toutefois des règles spécifiques s’appliquent en cas d’existence de plan d’options, de plan d’attribution gratuite d’actions ou d’un autre type de plan d’actionnariat salarié :
La loi de finances pour 2007 a introduit un traitement fiscal des frais d’acquisition des titres de participation consistant en une activation (incorporation au coût de revient des titres) avec l’étalement de ces frais sur une durée de cinq ans par le biais d’un amortissement dérogatoire.
En conséquence, en application de l’avis du comité d’urgence du CNC du 15 juin 2007, la Société a procédé à un changement d’option fiscale à compter du 1er janvier 2007 : la valeur brute des titres de participation acquis à partir de cette date, est constituée du prix d’achat des titres augmenté des frais d’acquisition ; ces frais d’acquisition font l’objet d’un amortissement dérogatoire sur une durée de cinq ans.
Une dépréciation des titres de participation est comptabilisée pour le montant de la différence lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
La valeur d’inventaire des titres est appréciée soit :
Les prêts et autres immobilisations financières font l’objet de provisions si leur caractère recouvrable est incertain.
Le mali de fusion fait l’objet d’un test de dépréciation annuel ; en cas de cession des actifs sous-jacents, la quote-part de mali affectée à ces actifs sera comptabilisée au compte de résultat.
Les opérations en devises sont enregistrées aux cours de conversion des devises à la date des transactions.
Pour les valeurs mobilières de placement, les règles d’évaluation suivantes s’appliquent :
Les disponibilités sont constituées essentiellement des comptes bancaires détenus par la Société.
Les liquidités en monnaies étrangères existant à la clôture des comptes sont converties au cours en vigueur au 31 décembre. Les écarts par rapport aux valeurs d’origine sont enregistrés en résultat financier.
Les majorations des taux d'amortissement courants autorisées par l'administration fiscale dans un but d'incitation à l'investissement et pratiquées sur les immobilisations incorporelles et/ou corporelles sont considérées comme amortissements dérogatoires et font l'objet d'une provision réglementée figurant dans les capitaux propres.
Des provisions pour amortissements dérogatoires sont également constituées au titre des frais d’acquisition des titres de participation.
Une provision est constatée dès lors qu'il existe une obligation dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie.
Ces engagements sont évalués et comptabilisés selon la recommandation n° 2013-02 de l’ANC modifiée le 5 novembre 2021 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. La Société a retenu comme méthode celle introduite par l’IFRIC. L’évaluation actuarielle de l’ensemble des régimes à prestations définies est confiée à un actuaire indépendant.
Les provisions pour risques et charges suivent les règles de constitution suivantes :
La Société supporte différents engagements au titre de régimes de retraite et assimilés à prestations définies, dont les plus significatifs sont décrits ci-dessous :
La charge de l’année correspondant à la cotisation de l’entreprise est présentée en compte de résultat.
Afin de protéger les résultats du Groupe, Safran met en œuvre une politique de couverture dont la finalité est de réduire les facteurs d'incertitude affectant la rentabilité opérationnelle du Groupe et lui donner le temps nécessaire à l'adaptation de ses coûts à un environnement monétaire volatile.
La politique de gestion du risque de change définie par la société Safran pour l’essentiel de ses filiales repose sur trois principes :
La protection de la performance économique nécessite que soient définis une parité minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection afin de permettre aux opérationnels de construire leurs performances économiques sur la base d’un taux de conversion maîtrisé. C'est ainsi que des couvertures ont été engagées sur un horizon de quatre ans.
La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant à garantir une parité plancher de référence.
Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilisés sont les ventes à terme, les accumulateurs et la combinaison d’instruments optionnels. Certains instruments incluent des barrières activantes et/ou désactivantes, représentant un risque de perte de couverture et un risque sur l’atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.
Des actions d'optimisation sont également mises en œuvre en vue d'améliorer la parité plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de préservation de la performance économique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant éventuellement de bénéficier d'une amélioration partielle des parités sous-jacentes.
La majeure partie des dérivés en portefeuille ayant une maturité inférieure à un an, Safran est amené à proroger les dérivés afin d’aligner leur maturité avec celle des flux couverts.
Le chiffre d’affaires reconnu par la Société est essentiellement composé de prestations de services et d’assistance générale effectuées au profit des filiales du Groupe. Les prestations de services récurrentes sont facturées mensuellement.
Le résultat exceptionnel comprend notamment les plus-values ou moins-values de cessions d’éléments de l’actif immobilisé.
La Société a opté pour le régime d’intégration fiscale des Groupes défini par les articles 223A à 223Q du Code général des impôts mis en place par Safran SA, société immatriculée en France à Paris sous le RCS 562 082 909 depuis le 1er janvier 2005.
Au titre de l’exercice 2024, le périmètre d’intégration fiscale comprend les sociétés :
Les sociétés suivantes sont entrées dans le périmètre de l’intégration fiscale en 2024 :
La société financière Orolia est sortie du périmètre de l’intégration fiscale suite à sa fusion dans la société Safran Electronics & Defense.
Les conventions d’intégration fiscale entre Safran et ses filiales prévoient que les filiales comptabilisent la charge d’impôt comme en l’absence d’intégration fiscale et que la société mère enregistre le solde de l’impôt dû au titre du résultat fiscal d’ensemble. Les économies d’impôts liées aux déficits des filiales intégrées, enregistrées en résultat dans les comptes de Safran, sont neutralisées par une provision. Cette provision est rapportée au résultat lors de l’utilisation par une filiale intégrée d’un déficit fiscal antérieur ou au moment où un déficit fiscal antérieur ne peut plus être utilisé par une filiale.
L’évolution de l’actif immobilisé s’analyse comme suit :
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Acquisitions, apports, créations, augmentations | 183 | 210 |
| Reclassement | 5 | - |
| Cessions, scissions, diminutions | 22 | - |
| Concessions, brevets, licences et solutions informatiques | 205 | 218 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 22 | 8 |
| Avances et acomptes | - | - |
| Immobilisations incorporelles | 205 | 218 |
| Terrains et agencements | 4 | 4 |
| Constructions | 110 | 2 |
| 55 | - | - | 55 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 80 | 7 | 3 | (9) | |
| Immobilisations corporelles en cours | 11 | 9 | (4) | - | |
| Avances et acomptes | 1 | - | - | 1 | |
| Immobilisations corporelles | 261 | 18 | - | (9) | |
| 270 | Participations financières (1)(2) | 18 150 | 25 | - | (1) |
| 18 174 | Créances rattachées à des participations (3)(4) | 265 | 92 | - | (4) |
| 353 | Autres titres immobilisés | 3 |
| (1) | 2 | 5 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (1) | 4 | Autres immobilisations financières(5)(6) | 1 784 | 1 578 | - | (2 363) | 999 |
| Immobilisations financières | 20 207 | 1 695 | - | (2 370) | 19 532 | ||
| Total Actif Immobilisé | 20 673 | 1 726 | - | (2 379) | 20 020 |
(1) En application du règlement ANC 2015-06, le mali de fusion est classé au poste « Participations financières » de par son affectation aux plus-values latentes sur les titres de participation pour 9 064 millions d’euros. Il est issu des opérations suivantes :
(2) « Participations financières » : Augmentation de capital de 15 millions d’euros dans la société Établissements Vallaroche et de 9 millions d’euros dans la société AD Holding.
(3) Dont essentiellement augmentations des prêts et intérêts courus vis-à-vis de Safran Aircraft Engines Services India pour 66 millions d’euros, de Safran Aircraft Engines Hyderabad pour 13 millions d’euros, du GIE MV2 participations pour 8 millions d’euros et de Famat pour 4 millions d’euros.
(4) Dont essentiellement remboursement du prêt vis-à-vis de Roxel SAS pour 3 millions d’euros.
(5) Dont essentiellement cession d’actions propres pour 1 201 millions d’euros dû à la conversion des Océanes, annulation d’actions propres pour 750 millions d’euros et opérations sur actions propres effectuées dans le cadre du contrat de liquidité signé en 2012 avec la société Oddo BHF pour 401 millions d’euros.
(6) Dont essentiellement rachat d’actions propres en voie d’annulation pour 750 millions d’euros, achat d’actions propres pour 415 millions d’euros, opérations sur actions propres effectuées dans le cadre du contrat de liquidité signé en 2012 avec la société Oddo pour 411 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, 115 834 actions sont détenues dans le cadre de ce contrat de liquidité.
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | Dotations | Reclassement | Reprises | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences et solutions informatiques | 177 | 8 | - | - | 185 |
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | Dotations | Reclassement | Reprises | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Total Immobilisations incorporelles | 177 | 8 | - | - | 185 |
| Terrains et agencements | 2 | - | - | - | 2 |
| Constructions | 77 | 6 | - | - | 83 |
| Installations, matériel, outillages | 33 | 5 | - | - | 38 |
| Autres immobilisations corporelles | 56 | 10 | - | (8) | 58 |
| Total Immobilisations corporelles | 168 | 21 | - | (8) | 181 |
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | Dotations | Reprises | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciations immobilisations financières (1) | 1 328 | - | (824) | 504 |
| Dépréciations sur actif circulant | 6 | - | - | 6 |
| Total | 1 334 | - | (824) | 510 |
(1) Dont reprise des provisions pour dépréciation des titres Galli Participations pour 730 millions d’euros, ArianeGroup Holding pour 82 millions d’euros, Établissements Vallaroche pour 10 millions d’euros et Safran UK pour 2 millions d’euros.
Article R. 123-197-2° du Code de commerce (en millions d'euros)
| Activité | Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital et le résultat | Droits de votes (en %) |
|---|---|---|---|---|
| ArianeGroup Holding (SIREN : 519032171, Paris) | Propulsion | 374,1 | 2 952,1 | 50,0 | 50,0 |
|---|---|---|---|---|---|
| Établissements Vallaroche (SIREN : 542028154, Paris) | Holding | 15,6 | 0,7 | 100,0 | 100,0 |
| Galli Participations (SIREN : 402112403, Paris) | Holding | 334,0 | 1 652,4 | 100,0 | 100,0 |
| Safran Additive Manufacturing Campus (SIREN : 815255773, Le Haillan) | Holding | 60,0 | (7,3) | 100,0 | 100,0 |
| Safran Aircraft Engines (SIREN : 414815217, Paris) | Propulsion | 154,1 | 492,3 | 97,4 | 97,4 |
| ◼ Safran Ceramics (SIREN : 440513059, Le Haillan) | Propulsion |
| Company | SIREN | Location | Sector | Value 1 | Value 2 | Value 3 | Value 4 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Safran Electrical & Power | 301501391 | Blagnac | Éqp. Aéronautiques | 19,4 | 221,5 | 78,4 | 78,4 |
| Safran Electronics & Defense | 480107911 | Paris | Défense | 45,6 | 458,1 | 65,3 | 65,3 |
| Safran Helicopter Engines | 338481955 | Bordes | Propulsion | 38,8 | 307,7 | 100,0 | 100,0 |
| Safran Landing Systems | 712019538 | Vélizy‐Villacoublay | Éqp. Aéronautiques | 83,7 | 418,5 | 100,0 | 100,0 |
| Safran Nacelles | 352050512 | Gonfreville-l'Orcher | Éqp. Aéronautiques | 56,7 | 36,8 | 88,5 | 88,5 |
| Safran Transmission Systems | 692015217 | Colombes | Éqp. Aéronautiques | 36,8 | 14,5 | 100,0 | 100,0 |
| b) dans les filiales étrangères | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Safran Aero Boosters | Propulsion | 54,9 | 764,3 | 67,2 | 67,2 |
| Safran China (2) | Holding | 2,8 | 4,1 | 100,0 | 100,0 |
| Safran Electrical Power UK Ltd | Éqp. Aéronautiques | 277,0 | (45,7) | 100,0 | 100,0 |
| Safran Maroc (2) | Holding | 1,8 | (0,4) | 100,0 | 100,0 |
| Safran Serviços de Suporte de Programas Aeronauticos (2) | Éqp. Aéronautiques | 0,2 | 0,0 | 100,0 | 100,0 |
| Holding | 19,6 | 3,2 | 100,0 | 100,0 |
|---|---|---|---|---|
| Holding | 0,0 (1) | 2 892,3 | 56,4 | 56,4 |
|---|---|---|---|---|
| AD Holding | Propulsion | 339,1 | 13,9 | 33,3 | 33,3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Corse Composites Aeronautiques(2) | Éqp. Aéronautiques | 1,7 | 34,8 | 24,8 | 24,8 |
| FCPR Aerofund II | Fonds d'investissement | 75,0 | 16,6 | 16,6 | |
| FCPR Aerofund III | Fonds d'investissement | 167,0 | 16,3 | 16,3 |
Pour les sociétés étrangères, le montant du capital, des capitaux propres, du chiffre d'affaires et du résultat est converti au cours de clôture du 31 décembre 2024.
| Brute | Nette |
|---|---|
| 1 | 510,9 |
|---|---|
| 1 | 405,3 |
| 11,7 | (9,1) |
| 288,6 | 77,8 |
| 28,5 | 0,4 |
| 8,2 | 85,4 |
| 7 | 584,5 |
| 7 | 253,1 |
| 1,5 | 4,3 |
| 546,0 | 5,5 |
| 458,7 | 60,0 |
| 60,0 | 33,7 |
| (3,8) | 34,7 |
| 10,5 | 2 293,7 |
| 2 293,7 | 10,9 |
| 13 217,4 | 1 531,1 |
| 1 485,9 | 17,3 |
| 6 | 489,2 |
|---|---|
| 40,3 | 40,3 |
| 39,5 | 59,6 |
| 2,1 | 0,6 |
| 40,5 | 662,7 |
| 662,7 | 468,3 |
| 923,2 | 59,1 |
| 13,1 | 199,9 |
| 7,0 | 628,9 |
| 628,9 | 1 725,9 |
| 2 153,5 | 233,1 |
| 35,7 | 1 070,9 |
| 107,1 | 744,0 |
| 744,0 | 0,3 |
| 1 602,6 | 196,2 |
| 154,4 | 9,9 |
| 557,9 | 732,5 |
| 732,5 | 0,2 |
| 2 383,9 |
| 181,5 | 197,7 | 94,5 | 5,3 |
|---|---|---|---|
| 1 109,2 | 1 109,2 | 914,0 | 2 046,5 |
| 204,0 | 136,9 | 46,3 | 8,1 |
| 163,8 | 163,8 | 107,7 | 656,5 |
| 177,6 | 154,4 | 9,8 | 66,9 |
| 41,2 | 41,2 | 148,0 | 25,2 |
| 17,8 | 2,9 | 37,4 | 279,6 |
| 279,6 | 889,3 | 289,9 | 107,1 |
| 1,1 |
| 1 | 220,7 |
|---|---|
| 2 | 5 |
| 2 | 5 |
| 21 | 6 |
| 1 | 1 |
| 1 | 1 |
| 0 | 2 |
| 0 | 2 |
| 275 | 1 |
| 275 | 1 |
| 38 | 5 |
| 244 | 8 |
| 22 | 7 |
| 0 | 2 |
| 120 | 6 |
| 1 | 8 |
| 1 | 6 |
| 2 | 7 |
| 0 | 1 |
| 0 | 6 |
| 1 | 5 |
| 0 | 7 |
| 0 | 1 |
| 0 | 0 |
| 40 | 0 |
| 23 | 7 |
| 12 | 3 |
| 0 | 9 |
| 2 | 6 |
| 1 | 774,3 |
|---|---|
| 1 | 774,3 |
| 32,5 | 2 041,5 |
| 0,2 | 344,9 |
| 124,1 | 124,1 |
| 14,0 | 321,6 |
| 0,0 | 7,1 |
| 1,0 | 1,0 |
| 55,1 | (0,1) |
| 4,8 | 4,8 |
| 17,2 | 17,2 |
| 0 | 1 |
|---|---|
| 0 | 1 |
| 3 | 9 |
| 2 | 9 |
| 3 | 4 |
| 3 | 7 |
| 0 | 5 |
Au 31 décembre 2024, les créances se répartissent comme suit :
| (en millions d'euros) | Brut au 31.12.2024 | À 1 an au plus | Entre 1 et 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commandes en cours | 1 | 1 | - | - |
| Créances clients et comptes rattachés | 332 | 201 | 131 | - |
| Créances d'exploitation | 333 | 202 | 131 | - |
| (en millions d'euros) | Brut au 31.12.2024 | À 1 an au plus | Entre 1 et 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Créances diverses | 502 | 502 | - | - |
| Comptes courants financiers Groupe | 3 807 | 3 807 | - | - |
| Charges constatées d'avance | 46 | 46 | - | - |
| Écarts de conversion actif | 409 | 248 | - | 161 |
| Autres créances | 4 764 | 4 603 | - | 161 |
| Dépréciations | (6) | (6) | - | - |
| Total | 5 091 | 4 799 | 131 | 161 |
La composition du poste se présente comme suit :
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 5 111 | 4 660 |
| Disponibilités | 1 421 | 1 676 |
| Valeurs mobilières de placement et disponibilités | 6 532 | 6 336 |
Les valeurs mobilières de placement se décomposent en :
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Actions propres | 309 | 393 |
| Autres placements | 4 802 | 4 267 |
| Total | 5 111 | 4 660 |
| 31.12.2023 | Acquisition | Cession | 31.12.2024 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre actions | 2 131 834 | 727 600 | (439 008) | 2 420 426 |
| Valeur brute (en millions d’euros) | 309 | 146 | (62) | 393 |
| Dépréciation (en millions d’euros) | - | - | - | - |
| Valeur nette (en millions d’euros) | 309 | 146 | (62) | 393 |
Les acquisitions correspondent à l’achat de 727 600 actions dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions dans le cadre de plans d’actionnariat salarié. Les cessions correspondent à la livraison globale de 439 008 actions dans le cadre du dispositif de rémunération variable pluriannuelle et de plans d’actionnariat salarié.
En application du principe des comptes rattachés, les produits à recevoir figurent dans les postes suivants de l’actif :
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | - | 4 |
| Créances clients et comptes rattachés | 317 | 311 |
| Autres créances | 1 | 1 |
| Total | 318 | 316 |
Les charges constatées d’avance au 31 décembre 2024 sont de 46 millions d’euros. Elles intègrent principalement 22 millions de locations de solutions informatiques, 13 millions d’euros de charges de contrats de maintenance informatique, 8 millions d’euros de charges d’assurances.
Les écarts de conversion actif représentent 409 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le poste « prime de remboursement sur emprunts obligataires » s’élève à 4 millions d’euros au 31 décembre 2024. Ces primes sont amorties linéairement sur la durée des emprunts.
Le montant de ces écarts de conversion provient essentiellement de la conversion des emprunts, prêts et comptes courants en devises aux cours de clôture de l’exercice 2024.
Au 31 décembre 2024, le capital social de Safran, entièrement libéré, est composé de 423 632 587 actions ordinaires de 0,20 euro chacune.
En 2024, Safran a racheté 3 627 954 actions pour un montant de 750 millions d’euros. En décembre 2024, ces actions autodétenues par Safran ont été annulées, ramenant ainsi le capital social de 85 452 108,20 euros à 84 726 517,40 euros.
La structure du capital a évolué comme suit :
| 31 décembre 2023 | Actionnaires | Nombre d'actions | % capital | Nombre droits de vote(1) | % droits de vote (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Public | 339 335 048 | 79,42 % | 380 742 136 | 72,11 % | |
| État | 47 983 131 | 11,23 % | 95 966 262 | 18,18 % | |
| Salariés (2) | 26 208 937 |
| Nombre d'actions | % capital | Nombre droits de vote(1) | % droits de vote (1) | |
|---|---|---|---|---|
| Public | 343 340 479 | 81,05 % | 387 560 131 | 72,86 % |
| État | 49 050 846 | 11,58 % | 97 033 977 | 18,24 % |
| Salariés (2) | 24 383 795 | 5,75 % | 47 325 475 | 8,90 % |
| Autodétention/Autocontrôle | 6 857 467 | 1,62 % | - | - |
| Total | 423 632 587 | 100,00 % | 531 919 583 | 100,00 % |
(1) Droits de vote exerçables.
(2) Participation des salariés au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.
Chaque action confère un droit de vote simple.
Les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d’un droit de vote double.
Les 6 857 467 actions d’autocontrôle sont privées de droit de vote.
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | Affectation du résultat 2023 | Augmentation | Diminution | 31.12.2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 85 | - | - | - | 85 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 5 569 | - | - | - | 5 569 |
| Réserve légale | 9 | - | - | - | 9 |
| Réserves réglementées | 302 | - | - | - | 302 |
| Autres réserves(1) | 1 421 | - | - | - | 1 421 |
| Report à nouveau (2) | 5 075 | 658 | - | (1 660) |
| Résultat de l'exercice 2023 | Résultat de l'exercice 2024 | Total | |
|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | 658 | - | 13 142 |
| (658) | 2 891 | - | |
| - | - | (1 660) | |
| 14 374 |
(1) Dont 309 millions couvrant les actions propres détenues au 31 décembre 2024 et classées en VMP.
(2) La diminution du report à nouveau correspond au montant des dividendes 2023 payés en 2024 par Safran SA pour 910 millions d’euros et à l’impact de l’annulation des actions propres pour 750 millions d’euros.
L’évolution du poste des provisions réglementées s’établit ainsi :
| 31.12.2023 | Dotations | Reprises | 31.12.2024 | |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 10 | 2 | - | (2) |
| Amortissements dérogatoires (frais d'acquisition de titres) | 13 | 2 |
(en millions d'euros)
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | ||||
| Dotations | Reprises | sans objet | avec utilisation | ||
| Perte de change | 40 | 42 | - | (40) | 42 |
| Litiges | 3 | 2 | - | (1) | 4 |
| Total provisions pour risques | 43 | 44 | - | (41) | 46 |
| Pensions et obligations similaires | 23 | 8 | - | (6) | 25 |
| Impôts - filiales déficitaires, sous capitalisation | 392 | 13 | - | (37) |
| 340 | 77 | - | (70) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 347 | Total provisions pour charges | 755 | 98 | - | (113) |
| 740 | Total | 798 | 142 | - | (154) |
| 87 | - | (77) |
|---|---|---|
| 42 | - | (40) |
|---|---|---|
| 13 | - | (37) |
|---|---|---|
| 142 | - | (154) |
|---|---|---|
Les principales hypothèses retenues pour le calcul des engagements sont :
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,20 % | 3.50 % |
| Taux d'inflation | 2,00 % | 2.00 % |
| Taux de rendement des actifs | 3,20 % | 3.50 % |
| Taux d'augmentation des salaires | Table par âge | Table par âge |
| Âge probable de départ personnel cadre | Âge taux plein | Âge taux plein |
| Âge probable de départ personnel non cadre | Âge taux plein | Âge taux plein |
| Table de mortalité utilisée | TGHF05 | TGHF05 |
Dans le cadre de la loi Industrie verte, il est utilisé dorénavant une table de mortalité non genrée pour le calcul de l’engagement au titre de l’article 39 des cadres dirigeants. Les droits du régime n’étant pas affectés par ce changement de législation, l’impact sur l’engagement est reconnu en écart actuariel pour 300 milliers d’euros.
Les variations s’établissent ainsi :
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 | Régimes de retraites à prestations définies | Indemnités de départ à la retraite |
|---|---|---|---|---|
| Valeur actualisée de l'obligation | 37 | 37 | 8 | 29 |
| Valeur de marché des actifs de couverture | (1) | - | - | - |
| Droits accumulés supérieurs/(inférieurs) aux actifs de couverture | 36 | 37 | 8 | 29 |
| ◼ dont provision | 37 | 37 | - | - |
| ◼ dont actif de couverture | (1) | - | - | - |
| Écarts actuariels et coût des services passés non comptabilisés au bilan | (13) | (13) | (5) | (8) |
| Engagements provisionnés au bilan nets de l'actif de couverture | 23 | 24 | 3 | 21 |
| Coût des services rendus | 2 | 2 | - | 2 |
| Coût financier | 1 | 1 | - | 1 |
| Amortissement des écarts actuariels | 3 | 5 | 5 | - |
| Évènements spéciaux | - | - | - | - |
| Charge | 6 | 8 | 5 | 3 |
| Prestations payées | (6) | (4) | (2) | (2) |
| Variation de provision - dotation (reprise) | - | 4 | 3 | 1 |
La fermeture de ce régime s’est inscrite dans une évolution du dispositif de retraite supplémentaire des cadres supérieurs au sein du Groupe, avec la mise en place d’un régime à cotisations définies article 83 additionnel (régime collectif et obligatoire) et d’un régime à cotisations définies article 82 (régime collectif et facultatif) à compter du 1er janvier 2017.
Pour mémoire, le Groupe a procédé à la fermeture au 31 décembre 2017 d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et au gel des droits conditionnels au 31 décembre 2016. La population éligible de ce groupe fermé est composée de cadres supérieurs du Groupe, justifiant de cinq années d’ancienneté au 31 décembre 2017.
Sont inclus dans cette rubrique, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière légales et des majorations de ces indemnités prévues dans la Convention collective de la métallurgie.
L’échéancier des dettes s’établit ainsi :
| (en millions d'euros) | Total au 31.12.2024 | À 1 an au plus | Entre 1 et 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 2 130 | - | 1 430 | 700 |
| Billets non garantis de 1er rang émis en USD | 588 | - | - | 588 |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 039 | 500 | 331 | 208 |
| ◼ Dépôts et cautionnements reçus | 1 | - | 1 | - |
| ◼ Autres emprunts et dettes assimilés | 1 029 | 491 | 330 | 208 |
| ◼ Intérêts courus | 9 | 9 | - | - |
| Dettes financières | 3 757 | 500 | 1 761 | 1 496 |
| Comptes courants financiers Groupe | 10 629 | 10 629 | - | - |
| Avances et acomptes reçus sur des encours | 18 | 18 | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 160 | 160 | - | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 3 | 3 | - | - |
| Dettes diverses | 551 | 548 | 3 | - |
| Produits constatés d'avance | 13 | 4 | 9 | - |
| Écarts de conversion passif | 290 | 290 | - | - |
| Dettes d'exploitation et diverses | 11 664 | 11 652 | 12 | - |
Negociable EUropean Commercial Papers(NEUCP) Billets non garantis de premier rang émis en USD (2020-2032)
Les tranches A et B ont fait l’objet le 21 juillet 2020 d’une couverture (cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars US à taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros à taux fixe.
Après prise en compte de cette couverture, la tranche A porte intérêt au taux fixe de 2,04 % pour un notionnel de 158 millions d’euros et la tranche B porte intérêts au taux fixe de 2,22 % pour un notionnel de 116 millions d’euros.
Après prise en compte de cette couverture, le financement à 10 ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort à 2,02 % pour un notionnel de 280 millions d’euros et le financement à 12 ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort à 2,12 % pour un notionnel de 280 millions d’euros.
Remboursement à son échéance normale, le 9 février 2024, de la dernière tranche de billets non garantis de premier rang d’un montant de 505 millions de dollars US, émise le 9 février 2012.
Safran a procédé le 16 mars 2021 à l’émission :
Depuis leur émission, les obligations sont notées par Standard & Poors de la même façon que le crédit long terme de Safran (A- depuis le 2 décembre 2022).
Le 29 mai 2024, Safran a annoncé le remboursement anticipé le 28 juin 2024 des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes émises pour un montant nominal de 1 milliard d’euros en 2020 et dont l’échéance normale était le 15 mai 2027 (OCEANE 2027).
Les porteurs des obligations ont eu la possibilité de demander l'exercice de leur droit de conversion jusqu’au 18 juin 2024 inclus. Dans ce cadre, 729 306 OCEANE ont été converties au ratio de conversion de 1,019 action et 8 329 456 OCEANE converties au ratio de conversion de 1,029 action soit une livraison totale de 9 314 154 actions SAFRAN.
Les 180 819 obligations restant encore en circulation ont été remboursées le 28 juin 2024 à leur valeur nominale plus les intérêts courus depuis la plus récente date de paiement des intérêts, soit 108,34416 euros par obligation pour un total de 20 millions d’euros.
La différence entre le nominal de 730 millions d’euros et le montant d’émission de 756 millions d’euros a été comptabilisée en produits constatés d’avance et est reprise linéairement jusqu’à l’échéance du 1er avril 2028.
À moins qu’elles n’aient été converties, remboursées, ou rachetées et annulées, ces OCEANE seront remboursées au pair le 1er avril 2028.
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Autres emprunts obligataires | 15 | 5 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 | 2 |
| Emprunts et dettes financières divers | 2 | 1 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 138 | 134 |
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 98 | 105 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 2 | 3 |
| Autres dettes | 8 | 7 |
| Total | 265 | 257 |
Les produits constatés d’avance au 31 décembre 2024 s’élèvent à 13 millions d’euros et sont constitués :
Les écarts de conversion passif représentent 290 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le montant de ces écarts de conversion provient essentiellement de la conversion des emprunts, prêts et comptes courants en devises aux cours de clôture de l’exercice 2024.
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Assistance générale | 206 | 163 |
| Prestations de services administratifs et financiers | 73 | 80 |
| Prestations de R\&T | 228 | 265 |
| Projets Groupe | 1 | 1 |
| Prestations informatiques | 265 | 295 |
| Personnel détaché | 13 | 14 |
| Revenus immobiliers | 19 | 19 |
| Autres | 60 | 65 |
| Total | 865 | 902 |
Les autres produits intègrent les factures à établir vis-à-vis des filiales relatives aux actions de performance et aux actions gratuites.
Les transferts de charges de l’exercice s’élèvent à 23 millions d’euros. Ils concernent essentiellement des refacturations de charges aux filiales du Groupe ou des réaffectations de coûts par nature.
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus et autres produits de participation | 1 387 | 2 320 |
| Intérêts et produits assimilés | 418 | 417 |
| Reprise sur dépréciations des titres de participation | 3 | 824 |
| Autres reprises de provisions financières | 113 | 40 |
| Différences positives de change | - | - |
| Produits financiers | 1 921 | 3 603 |
| Dépréciations des titres de participation | (650) | - |
| Autres dotations aux provisions financières | (41) | (44) |
| Intérêts et charges assimilés | (458) | (441) |
| Différences négatives de change | (14) | (21) |
| Charges financières | (1 163) | (506) |
| Résultat financier | 758 | 3 097 |
La répartition des dividendes est présentée dans le tableau des filiales et participations.
par une reprise de la provision perte de change pour 40 millions d’euros ;
Les reprises sur dépréciations des titres de participation concernent principalement les filiales Galli Participations pour 730 millions d’euros, ArianeGroup Holding pour 82 millions d’euros et Établissements Vallaroche pour 10 millions d'euros.
Les autres dotations et reprises de provisions financières s’expliquent principalement :
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Variation des provisions réglementées | (1) | (2) |
| Produits sur opérations de gestion | - | - |
| Produits sur opérations en capital | 8 | 11 |
| Charges sur opérations de gestion | (4) | (1) |
| Charges sur opérations en capital | (72) | (286) |
| Dotations nettes aux provisions et transfert de charges | 7 | 67 |
| Résultat exceptionnel | (62) | (211) |
Le résultat exceptionnel comprend essentiellement :
◼ le produit résultant des opérations sur actions propres effectuées dans le cadre du contrat de liquidité signé en 2012 avec la société ODDO pour un montant de 6 millions d’euros.
◼ la charge résultant de la conversion des Océanes 2020-2027 par des actions propres pour un montant de 221 millions d’euros ;
Aucune charge de participation n’a été comptabilisée au titre de l’exercice 2024, ni au titre de l’exercice 2023.
L’application du régime d’intégration fiscale en France se traduit dans les comptes sociaux de Safran par un produit net de 96 millions d’euros (produit net de 55 millions d’euros en 2023). Il se décompose principalement en :
Safran restitue les économies d’impôt liées à l’utilisation des déficits fiscaux de ses filiales lorsque ces dernières redeviennent bénéficiaires. En conséquence, le risque est provisionné dans les comptes de la Société. Au titre de l’exercice 2024, il a été comptabilisé une reprise nette de dotation de 21 millions d’euros (charge nette de 1 million d’euros en 2023).
Les dépenses exclues des charges déductibles (article 223 quater et 39.4 du Code général des Impôts) représentent 0,5 million d’euros en 2024 (0,4 million en 2023), correspondant à la fraction des amortissements et loyers non déductibles des véhicules.
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Engagements donnés par Safran en faveur de ses filiales vis-à-vis de tiers | 3 425 | 3 918 |
| Engagements donnés par Safran en faveur de ses filiales vis-à-vis des douanes | 272 | 11 |
| Garanties de passif données | 37 | 31 |
| Écarts actuariels | 12 | 13 |
| Autres engagements | 1 849 | 1 969 |
| Total (1) | 5 595 | 5 942 |
| (1) Dont entités liées | 5 356 | 5 568 |
Les engagements vis-à-vis de tiers sont majoritairement constitués de garanties, octroyées par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d’ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran se porte garant, conjoint et solidaire, de la bonne exécution par ses filiales de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d’étude, conception, développement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du programme concerné, avec un montant d’engagement plafonné.
Safran a accordé contractuellement à Advent International lors de la cession des activités identité et sécurité intervenue le 31 mai 2017 une indemnité spécifique plafonnée à 200 millions de réals (soit 31 millions d’euros au 31 décembre 2024) destinée à couvrir les conséquences financières éventuelles du différend qui oppose Morpho do Brasil à l’administration fiscale brésilienne au sujet de la méthode de taxation sur la valeur ajoutée de certains produits. Dans le cadre du projet d’acquisition des activités de commandes de vol et d’actionnement de Collins Aerospace par Safran USA, Safran SA a accordé contractuellement une garantie de paiement de 1,8 milliard de dollars à Goodrich Corporation et Hamilton Sundstrand Corporation pour le compte de sa filiale Safran USA. D’autre part, si certaines approbations réglementaires venaient à bloquer la transaction, des frais de résiliation de cette acquisition seraient supportés par Safran à hauteur de 72 millions de dollars américains.
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Garanties de passif reçues | 185 | 185 |
| Autres engagements reçus | 237 | 192 |
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 |
|---|---|---|
| Total | 422 | 377 |
Eramet a accordé à Safran lors de la cession d’Aubert et Duval, une garantie générale de passif de 35 millions d’euros et différentes garanties spécifiques pour un montant total de 150 millions d’euros.
Les autres engagements reçus se composent principalement d’engagements relatifs au financement des programmes civils.
Deux contrats de crédit baux immobiliers pour le campus de Safran University et pour le site de Safran Tech ont été mis en place en 2014.
| (en millions d'euros) | Valeur à la signature du contrat | Coût d'entrée de l'actif à fin 2016 | Dotations aux amortissements théoriques | Valeur nette | de l'exercice | cumulés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 9 | 9 | - | - | 9 | |
| Constructions | 97 | 94 | 3 | 37 | 57 | |
| Total | 106 | 103 | 3 | 37 | 66 |
| (en millions d'euros) | Redevances payées | Redevances restant à payer | Prix d'achat résiduel (selon le contrat) | de l'exercice | cumulés |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 | 9 |
Dans le cadre de la convention de trésorerie conclue entre Safran et ses filiales, une garantie de change est accordée par Safran à ses filiales par laquelle elle s’engage à acheter ou vendre les excédents ou besoins nets en devises de ses filiales à des cours garantis annuels.
Les instruments financiers dérivés, fermes et optionnels, détenus par Safran pour les besoins de l’ensemble des sociétés du Groupe sont affectés à la couverture des flux futurs hautement probables déterminés à partir du carnet de commandes et des prévisions budgétaires, et sont également affectés à la couverture de la position nette du bilan constituée des créances et dettes commerciales en devises des filiales.
Le portefeuille des dérivés de change se ventile comme suit :
| Devise contre EUR | Dérivé | Position | Juste valeur(1) | Montant notionnel (1) | < 1 an | De 1 à 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| USD | Contrat forward | Achat | 6 | (900) | (900) | - |
| USD | Contrat forward | Vente | - | - | - | - |
| (314) | - | (314) |
|---|---|---|
| Achat | Vente |
|---|---|
| 433 | (3) |
| 56 912 | (6 500) |
| 56 912 | (6 500) |
| - | - |
| Achat | Vente |
|---|---|
| 310 | (8 552) |
| (6 500) | 137 463 |
| (6 500) | 137 463 |
| - | - |
| Achat | Vente |
|---|---|
| 18 | - |
| (249) | 527 |
| (249) | 527 |
| - | - |
| Achat | - |
|---|---|
| 21 | (1 334) |
| - | (1 354) |
| Put | Vente | (42) | (2 656) | (2 656) | - | GBP |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrat forward | Vente | - | - | - | - | |
| Call | Achat | 91 | (1 326) | (1 326) | - | |
| Put | Vente | (9) | (2 499) | (2 499) | - | MXN |
| Contrat forward | Vente | - | - | - | - | |
| Call | Achat | 38 | (29 301) | (28 710) | (591) | |
| Put | Vente | (189) | (58 377) | (57 196) | (1 182) |
(1) Les montants de juste valeur sont exprimés en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprimés en millions de devises.
(2) Les montants notionnels des accumulateurs représentent les montants accumulables maximum jusqu'au dénouement des instruments.
Ainsi qu’indiqué dans la note sur les principes comptables, seules les primes payées et encaissées sur options sont enregistrées au bilan de la société Safran. La juste valeur des instruments n’est pas comptabilisée au bilan de la société Safran, à l’exception de la juste valeur des instruments financiers mis en place au titre de la position nette des créances et dettes d’exploitation en devises des filiales bénéficiant d’une garantie de change de la Société.
La satisfaction par le Groupe de deux critères de développement durable : émissions de CO2 (scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces critères de développement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur éventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un défaut au titre du contrat. La satisfaction ou non de ces deux critères est sans incidence sur la faculté d’utiliser la ligne.
Le 21 juillet 2020, les deux tranches émises en dollars US de l’émission du 29 juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP), respectivement 181 millions de dollars US à taux fixe à 10 ans (tranche A) et 133 millions de dollars US à taux fixe de 12 ans (tranche B) ont fait l’objet d’un cross-currency swap receveur fixe en dollars US/payeur fixe en euros. Le cross-currency swap fait l’objet d’une comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour sa partie taux d’intérêt.
La juste valeur de ces cross-currency swaps est de 12 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, de même qu’au 31 décembre 2023, la notation de crédit long terme établie par Standard & Poor’s est A- avec une perspective stable.
Le 4 mai 2022, Safran a mis en place une ligne de crédit renouvelable de 2 milliards d’euros, non-tirée au 31 décembre 2024, dont l’échéance initiale de mai 2027 a été repoussée à mai 2029 après l’exercice par Safran des deux options d’extension d’une année chacune.
Safran est impliquée dans certaines procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l’exercice normal de son activité. Safran fait également l’objet de certaines demandes, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de ses activités. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut-être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable.
Safran estime avoir comptabilisé les provisions adéquates aux risques encourus. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation par Safran du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l’appréciation du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.
| 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
|---|---|---|
| Ingénieurs et cadres | 1 702 | 1 842 |
| Techniciens, administratifs et agents de maîtrise | 223 | 192 |
| Effectif total | 1 925 | 2 034 |
Les principaux dirigeants du Groupe incluent les membres du Conseil d’administration, comprenant le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les autres administrateurs (14 membres fin 2024, 14 membres fin 2023) ainsi que des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, considérées comme ayant le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant l’évolution et la stratégie de Safran et ayant un accès régulier à des informations privilégiées concernant Safran (quatre directeurs fin 2024 et fin 2023).
| (en millions d'euros) | 31.12.2023 | 31.12.2024 | |
|---|---|---|---|
| Avantages à court terme | 8,0 | 8,3 | |
| Avantages postérieurs à l'emploi(1) | 2,1 | 2,2 | |
| Indemnités de fin de contrat | - | - | |
| Autres avantages long terme | 5,8 | 2,9 | |
| Total | 15,9 | 13,4 |
(1) Données évaluées selon la recommandation 2003-R-01 du CNC qui autorise l’application de la méthode dite du « corridor » (cf. § 2.9), ce qui diffère de la méthode d’évaluation utilisée dans les comptes consolidés en normes IFRS suite à l’application obligatoire d’IAS 19R à compter du 1er janvier 2013 (la méthode dite du « corridor » n’étant désormais plus autorisée dans le référentiel IFRS).
Le montant global des engagements des avantages postérieurs à l’emploi au titre des dirigeants s’élève à 6,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 et à 5,7 millions au 31 décembre 2023.
Conformément au décret n° 208-1487 du 30 décembre 2008, les honoraires des commissaires aux comptes pour l’année 2024 s’élèvent à :
Le 9 janvier 2025, Safran a conclu une convention de rachat d’actions en vue de leur annulation avec un prestataire de services d’investissement. Suivant les termes de cette convention, Safran achètera ses propres actions pour un montant maximum de 350 millions d’euros à compter du 10 janvier 2025 et au plus tard le 14 avril 2025. Cette opération sera réalisée conformément à l’autorisation relative au rachat d’actions donnée le 23 mai 2024 par l’Assemblée générale des actionnaires.
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée Générale de la société Safran,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Safran relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Note 3.1 de l’annexe aux comptes annuels
Au 31 décembre 2024, les titres de participation, figurant au bilan pour un montant net de 17 670 millions d’euros, représentent le poste le plus important du bilan.
Ils sont évalués à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’inventaire.
La valeur d’inventaire des titres de participation est appréciée soit :
Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constitue un point clé de l’audit du fait de l’importance des estimations de la direction, notamment, quant à la probabilité de réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur d’inventaire.
Nos travaux ont consisté à prendre connaissance de la méthode de valorisation retenue par la direction et des éléments chiffrés utilisés, ainsi que des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues par la direction.
En particulier, selon les méthodes retenues :
Nous avons également vérifié l’exactitude arithmétique des calculs effectués le cas échéant pour déterminer la valeur d’inventaire des titres de participation.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37‐4, L.22‐10‐10 et L.22‐10‐9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10‐9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.2210‐11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1‐2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Safran par votre Assemblée Générale du 28 mai 2008 pour le cabinet FORVIS MAZARS et du 27 mai 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2024, le cabinet FORVIS MAZARS était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quinzième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
◼ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
◼ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 20 mars 2025
FORVIS MAZARS
ERNST & YOUNG et Autres
Jérôme de Pastors
Associé
Christophe Berrard
Associé
Philippe Berteaux
Associé
Nicolas Macé
Associé
En application des dispositions de l’article D. 441-4 du Code de commerce, la décomposition des factures non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu est la suivante :
| Article D. 441-I.-1° : | Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
|---|---|
| Article D. 441-I.-2° : | Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) | ||||||
| 1 à 30 jours |
| Nombre de factures concernées | - | 38 | 1 | 174 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant total TTC des factures concernées (en euros) | 803 887 177 | (174 565) | 66 822 | 36 108 | 271 639 | 200 045 | (26 202) | (3 885 419) | 1 017 313 | 1 117 056 | 4 104 834 | 2 353 785 |
| Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice | - | (0,02) % | 0,01 % | 0,0 % | 0,03 % | 0,02 % | ||||||
| Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice | (0,01) % | (1,45) % | 0,38 % | 0,42 % | 1,53 % | 0,88 % |
| Nombre de factures exclues | 104 | - |
|---|---|---|
| Montant total des factures exclues (en euros) |
Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement
Les dépenses exclues des charges déductibles (articles 223quater et 39-4 du Code général des impôts) représentent 0,4 million d’euros en 2024 (0,4 million en 2023), correspondant à la fraction des amortissements et loyers non déductibles des véhicules.
Les dividendes sont prescrits dans les formes et délais légaux, soit cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement, au profit de l’État. Les dividendes non perçus seront soumis aux procédures prévues par la loi.
Au titre de 2024, le taux de distribution ressort à 40 % du résultat net ajusté. L’historique de distribution du dividende figure dans la proposition d’affectation du résultat 2024 (§ 1.7.3 et § 7.2.1.2) et le tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices ci-après.
Les dividendes futurs dépendront de la capacité de la société Safran à générer un résultat bénéficiaire, de sa situation financière et de tout autre facteur que les organes de gouvernance jugeront pertinent.
Le taux de distribution du dividende est calculé sur la base du résultat net ajusté excluant d’éventuels éléments exceptionnels tels que les dépréciations d’écarts d’acquisition. La pratique historique de Safran est un taux de distribution d’environ 40 %.
| Exercice | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d’exercice | 85 446 831 | 85 448 488 | 85 449 194 | 85 452 108 | 84 726 517 |
| Capital social | 427 235 939 | 427 242 440 | 427 245 970 | 427 260 541 | 423 632 587 |
| 1 539 743 815 | 947 109 173 | 1 382 965 024 | 1 433 900 670 | 1 970 136 299 |
|---|---|---|---|---|
| (58 580 049) | (47 345 934) | (65 841 779) | (54 815 669) | (95 726 630) |
|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|
| 1 647 405 156 | 690 857 268 | 1 036 303 515 | 657 785 887 | 2 891 256 257 |
|---|---|---|---|---|
| 183 711 454 | 213 621 220 | 576 782 059 | 939 973 190 | 1 228 534 502 |
|---|---|---|---|---|
| ◼ sur nombre d’actions existantes | 3,74 | 2,33 | 3,39 | 3,48 | 4.87 |
|---|---|---|---|---|---|
| sur nombre d’actions existantes | 3,86 | 1,62 | 2,43 | 1,54 | 6,82 |
|---|---|---|---|---|---|
| sur nombre d’actions existantes | 0,43 | 0,50 | 1,35 | 2,20 | 2,90 (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice | 1 785 | 1 689 | 1 820 | 1 925 | 2 034 |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant de la masse salariale de l’exercice | 139 299 866 | 146 032 966 | 160 478 281 | 177 104 444 | 193 549 276 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (charges sociales, œuvres sociales, etc.) | 75 980 598 (2) | 77 113 451 (3) | 110 805 477 (4) | 139 899 872 (5) | 151 577 917 (6) |
Soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale du 22 mai 2025.
(1) Dont 5,3 millions d’euros de cotisations versées à l’assureur dans le cadre de la gestion du régime de retraite à prestations définies.
(2) Dont 1,1 million d’euros de cotisations versées à l’assureur dans le cadre de la gestion du régime de retraite à prestations définies.
(3) Dont 5,0 millions d’euros de cotisations versées à l’assureur dans le cadre de la gestion du régime de retraite à prestations définies.
(5) Dont 1,8 million d’euros de cotisations versées à l’assureur dans le cadre de la gestion du régime de retraite à prestations définies.
La diversité des activités et les multiples implantations mondiales de Safran exposent le Groupe à des risques qui peuvent avoir une incidence significative sur l’atteinte de ses objectifs stratégiques et en conséquence sur ses résultats, son image et le cours de son action en Bourse. Ces risques sont appréhendés au moyen d’un dispositif de gestion globale par les risques alimentant en amont le processus de décision.
La sécurité des opérations aériennes impliquant les produits et services de Safran est l’impératif premier, majeur et incontournable, qui s’impose au Groupe comme à tout acteur du secteur aéronautique. Cet impératif a historiquement induit la genèse du dispositif d’Enterprise Risk Management (ERM) dont Safran est doté. Cette culture de gestion par les risques s’est imposée à tous les processus de l’entreprise. Elle est aujourd’hui fortement implantée et partagée par toutes les équipes et à tous les niveaux de l’organisation du Groupe. Elle nourrit ainsi en amont les processus de décision et particulièrement le pilotage des programmes dans lesquels le Groupe est engagé dans une perspective de long terme. Ceux-ci s’inscrivent dans des cycles longs, impliquent des efforts de recherche et des développements coûteux, nécessitent des investissements industriels conséquents, ayant une durée de vie pouvant aller jusqu’à quarante ans et dont la rentabilité s’apprécie à moyen ou long terme. Le dispositif de gestion globale par les risques de Safran permet un traitement systématique de tous les enjeux opérationnels et stratégiques auxquels est exposé le Groupe, dans toutes ses activités, dans toutes ses implantations à travers le monde. L’ERM de Safran s’impose comme un dispositif exigeant et robuste qui éclaire ses choix stratégiques et contribue à sa performance.
L’ERM de Safran présente un degré de maturité permettant d’identifier les principaux risques qui pourraient affecter le Groupe, d’en quantifier l’incidence sur l’atteinte de l’ensemble de ses objectifs, de veiller à la mise en œuvre d’actions de traitement adéquates afin de ramener son exposition globale à un niveau acceptable. Tout en conservant ses qualités et sa méthodologie propres, l’ERM de Safran permet aussi de conduire des contrôles de cohérence avec l’ensemble des informations de durabilité du Groupe présentées au chapitre 5 ci-après.
Par ailleurs, les principes de la politique de gestion globale par les risques du Groupe sont cohérents avec les recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les dispositions du Code AFEP/MEDEF et les standards professionnels (COSO ERM) qui ont donné lieu, par transposition, à l’établissement d’un référentiel exhaustif et adapté permettant au dispositif de couvrir l’intégralité des activités de Safran.
L’ERM de Safran est déployé, dans le respect des règles de gouvernance, à tous les niveaux d’organisation du Groupe. Il couvre l’ensemble des périmètres des sociétés de rang 1 (cf. définition § 1.1.2) et des directions fonctionnelles, puis il est consolidé au niveau du Groupe. Cette politique de gestion par les risques fait partie intégrante des processus organisationnels de Safran et engage chacun de ses acteurs.
Chaque facteur de risque identifié est analysé, décliné en scénarii hiérarchisés et traité au moyen de plans d’action adaptés, selon trois axes : l’impact, la probabilité d’occurrence et le niveau de maîtrise.
4.1.2 Organisation
La direction Risques et assurances, rattachée au directeur financier Groupe, membre de son comité exécutif, est composée d’un directeur Risques et assurances, de Risk Managers Corporate et d’experts en assurances. Elle est responsable de la mise en œuvre de l’ERM du Groupe. Elle élabore et met à disposition des acteurs en charge de la gestion des risques du Groupe, les outils méthodologiques et les procédures qui leur permettent d’identifier les risques et grâce à des échelles adaptées, d’estimer leur impact, leur probabilité de survenance et le niveau de maîtrise qui est exercé sur ces risques.
La direction Risques et assurances s’assure de la mise en œuvre efficace de ce dispositif et fixe les objectifs de maturité que doivent atteindre les acteurs de cette démarche dans les sociétés de rang 1.
Par ailleurs, la direction Risques et assurances anime un réseau des Risk Managers des sociétés de rang 1. En effet, chacune de ces sociétés est dotée d’un Risk Manager qui consolide la cartographie de ses risques et qui en organise la revue par son comité des risques.
Les Risk Managers des sociétés de rang 1 sont en relation permanente avec la direction Risques et assurances à laquelle ils transmettent semestriellement leurs indicateurs (cartographie des risques majeurs et leurs niveaux de maîtrise, niveau de maturité) et une fois par an, un rapport sur l’organisation et la maturité de l’ERM dans leurs périmètres opérationnels respectifs.
La direction Risques et assurances rencontre chacun des Risk Managers des sociétés de rang 1 régulièrement. Elle anime également ce réseau à l’occasion de réunions mensuelles qui permettent à tous de partager des informations ou autres bonnes pratiques et de challenger leurs travaux et leurs indicateurs.
4.1.3 Instances
Le dispositif intégré de gestion par les risques est piloté par les instances suivantes :
valider l’identification et la cartographie des risques de ce périmètre ainsi que leur maîtrise ;
donner une assurance raisonnable quant à la maturité et à l’efficacité de l’ERM pour son périmètre ;
valider le dispositif de « prévention, alerte et gestion de crises » pour son périmètre.
Le comité des risques Groupe est constitué du Directeur Général qui le dirige, des Directeurs Groupe des fonctions centrales et il est animé par le directeur Risques et assurances.
Ses missions sont ainsi plus particulièrement de :
S’agissant de la gestion par les risques, ce comité examine en particulier la cartographie des risques et les travaux liés aux principaux risques du Groupe, y compris les évolutions et plans d’action, tels qu’ils lui sont présentés deux fois par an par le directeur Risques et assurances du Groupe.
Le comité rend compte de ses travaux portant sur le suivi de l’efficacité du système de gestion par les risques au Conseil d’administration selon la même périodicité.
La composition et les missions de ce comité sont présentées au § 5.1.1.2 du présent document d’enregistrement universel.
Safran met en œuvre son dispositif de contrôle interne sur la base des principes généraux préconisés par l’AMF. Le contrôle interne est défini comme étant un processus mis en œuvre par son Conseil d’administration, ses dirigeants et son personnel, qui vise à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
La direction de l’Audit et du contrôle interne (DACI) a défini un référentiel de contrôle interne structuré en treize domaines, appelés cycles de contrôle interne :
Pour chaque cycle, la DACI et les spécialistes Groupe de chacun des domaines couverts ont établi une liste de points de contrôle et de tests qui visent pour chaque société à mesurer :
Le Groupe a retenu le principe selon lequel chaque société évalue elle-même son dispositif de contrôle interne par rapport au référentiel (« adéquation » et « efficacité »). Un programme de tests (« efficacité ») est défini chaque année ; il couvre l’ensemble des cycles sur deux ans pour les sociétés de rang 1 et sur trois ans pour leurs filiales. Par ailleurs, un référentiel d’une cinquantaine de points de contrôle est déployé pour les petites entités ; ces points font l’objet de tests formels tous les ans.
Ce dispositif d’évaluation annuelle est complété par un dispositif de contrôle continu, en cours de déploiement dans le Groupe. Celui-ci permet de traiter tout au long de l’année l’exhaustivité des données sur des points spécifiques, renforçant ainsi significativement le dispositif de contrôle.
Le dispositif est déployé sur 185 entités en 2024 permettant de couvrir 99,9 % du chiffre d’affaires consolidé.
Annuellement, les dirigeants des sociétés de rang 1 adressent au Directeur Général de Safran une lettre d’affirmation sur le dispositif de contrôle interne en place dans leur société et dans leurs filiales dans laquelle ils font mention des travaux annuels réalisés dans le cadre du contrôle interne et ils s’engagent sur un plan de progrès pour l’année à venir.
Les commissaires aux comptes examinent chaque année la pertinence du contrôle interne sur une sélection de cycles participant à l’élaboration de l’information comptable et financière de l’entreprise. Les auditeurs internes s’attachent à évaluer la pertinence du dispositif de contrôle interne sur les thèmes audités, la bonne application des référentiels concernés, ainsi que la véracité des résultats de tests liés.
Dans le cadre de Safran University (§ 5.4.1.5), une formation sur le contrôle interne est déployée (présentiel et e-learning) afin de sensibiliser les salariés aux enjeux, aussi bien financiers qu’opérationnels, du contrôle interne.
La DACI, rattachée à la Secrétaire Générale du Groupe, membre de son comité exécutif, présidente du comité conformité, éthique et anti-fraude (CCEAF), contribue à la maîtrise des activités du Groupe, l’efficacité de ses opérations, l’utilisation efficiente de ses ressources et la prise en compte de manière appropriée des risques significatifs.
Elle a pour missions principales de :
concourant à la sauvegarde de ses actifs et la fiabilité des informations financières.
Le plan d’audit interne est élaboré selon un rythme annuel et révisé en tant que de besoin ; il s’appuie en particulier sur la cartographie des risques du Groupe. Les auditeurs internes de la DACI effectuent des missions visant à identifier des facteurs d’amélioration de l’efficacité (du Groupe, des sociétés, des programmes, des projets et des processus…), en adressant quatre natures de risques majeurs : stratégiques, financiers, non-conformité et opérationnels.
L’audit interne contribue ainsi :
La DACI est par ailleurs dotée d’une compétence IT, dont la mission est de vérifier la bonne application de fondamentaux IT (IT Basics, définis au travers d’un référentiel spécifique d’audit, qui inclut notamment les Minimum Security Rules établies par la direction Groupe du Digital et des systèmes d’information).
La fonction audit interne est certifiée aux normes internationales de l’Institute of Internal Auditors.
L’équipe centrale pilote le dispositif de contrôle interne. Elle s’appuie sur un réseau de contrôles relatifs à l’anti-corruption, au devoir de vigilance ou à la protection des données personnelles. La démarche de progrès inclut également la poursuite du déploiement du dispositif de contrôle continu, permettant de traiter tout au long de l’année l’exhaustivité des données sélectionnées au moyen d’indicateurs opérationnels.
L’équipe centrale réunit au moins une fois par an les responsables de contrôle interne pour faire le point sur les difficultés rencontrées, proposer des évolutions du référentiel et définir des conclusions de leurs travaux d’évaluation de contrôle interne. Il est documenté par près de 400 acteurs du dispositif et permet également :
La direction financière Groupe centralise et coordonne les financements, la trésorerie, la fiscalité, le processus budgétaire, le reporting, la consolidation des comptes et la gestion par les risques. Elle veille au respect des dispositifs de contrôle interne relevant de son champ de responsabilité.
Le secrétariat général Groupe contribue à sécuriser la gouvernance du Groupe, en particulier du point de vue de ses engagements, litiges, arbitrages, études et actions en matière de protection de la responsabilité pénale du Groupe et de ses dirigeants, embargo, droit des sociétés, réglementation financière et boursière, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence et de la régulation et de droit financier.
À cet effet, le secrétariat général Groupe fédère la direction juridique, la direction Éthique et conformité, la direction Douanes et contrôle des exportations, la DACI et la direction de la Sûreté.
Il est de la responsabilité de chaque direction opérationnelle de conduire ses activités en conformité avec les lois, règles et procédures en vigueur. La finalité du référentiel de contrôle interne est de vérifier la conformité d’un certain nombre de points de contrôle, en s’appuyant notamment sur une approche par les risques.
Le Conseil d’administration entérine les grandes lignes du dispositif de contrôle interne sur avis et recommandations du comité d’audit et des risques.
La composition et les missions de ce comité sont présentées au § 6.3.6.1 du présent document d’enregistrement universel.
En matière de contrôle interne, ce comité examine notamment :
Chaque société de rang 1, pour l’ensemble des sociétés relevant de son périmètre ainsi que chaque CSP France et CSP international, dispose d’un comité de contrôle interne. Ces comités font le point sur l’avancement des travaux d’évaluation et en analysent les résultats. La DACI est systématiquement associée aux réunions de ces comités.
Conformément au règlement européen (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et aux orientations de l’ESMA d’octobre 2019 (ESMA 31-62-1293 FR), sont présentés dans ce chapitre les principaux risques financiers ou extra-financiers considérés au jour du dépôt du présent document d’enregistrement universel comme spécifiques à Safran et/ou ses valeurs mobilières et dont le Groupe estime que la réalisation pourrait avoir un impact net important sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.
Certains risques font également l’objet de renvois vers des chapitres ou sections dédiés du présent document d’enregistrement universel qui traitent de ces risques de manière plus détaillée. En tout état de cause, d’autres risques que Safran n’estime pas spécifiques à ses activités pourraient tout autant avoir un impact défavorable sur le Groupe ou ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.
Les risques identifiés comme importants pour Safran sont groupés dans un nombre limité de trois catégories selon leur nature et leur criticité. Ils sont présentés ici selon leur ordre d’importance thématique décroissante (critique, significative ou faible) comme indiqué au § 4.1.1.
En 2024, les comités des risques des sociétés de rang 1 se sont réunis au cours des mois d’avril et mai pour le premier semestre puis au cours des mois de septembre et octobre pour le second semestre. Le comité des risques Groupe s’est réuni le 11 juillet et le 26 novembre. Le directeur des Risques et assurances Groupe a rendu compte de ces travaux au comité d’audit et des risques du Conseil d’administration respectivement les 29 juillet et 17 décembre 2024.
Les principales évolutions identifiées pendant l’exercice 2024 traduisent avant tout les difficultés qui continuent de peser sur la chaîne d’approvisionnement du Groupe, une plus grande sensibilité aux enjeux liés à certaines substances et des enjeux de repositionnement stratégique face aux tensions géopolitiques qui perdurent.
Le back-testing des principaux risques pratiqué sur cette même période confirme les difficultés multiples auxquelles fait face la chaîne d’approvisionnement, les tensions géostratégiques et autres risques systémiques majeurs, liés par exemple au changement climatique ou encore aux menaces cybernétiques.
Les dispositifs réglementaires qui encadrent les activités de Safran fixent les exigences de qualité, de fiabilité et les impératifs de sécurité qui s’imposent pour les vols de l’aviation civile, aux produits et services de sa fourniture. Ces règles s’appliquent tout au long de la vie de l’aéronef tant pour sa conception, sa fabrication, son exploitation, sa navigabilité que son entretien. Ainsi, toute pièce navigable doit être conçue, fabriquée et entretenue ou réparée dans un environnement adapté et maîtrisé, à partir de données approuvées, avec des outillages contrôlés et étalonnés, par des opérateurs formés, le tout attesté par des personnels habilités, la traçabilité de l’ensemble étant documentée et enregistrée.
Ces exigences, auxquelles se conforme strictement Safran, sont édictées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et déclinées au niveau européen par les réglementations de l’EASA qui délivre les agréments de conception (Part 21J), de production (Part 21F ou G), de maintenance (Part 145) et relatives aux technologies de l’information pour applications aéronautiques (Part IS). L’EASA fédère les actions d’organisations nationales telles que la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) en France. Des dispositions et agréments équivalents sont mis en œuvre par d’autres autorités telles que la FAA (Federal Aviation Administration) pour les États-Unis ou la CAAC (Civil Aviation Administration of China) pour la République populaire de Chine ou encore la CAA (Civil Aviation Authority) pour le Royaume-Uni. Des accords bilatéraux sont conclus entre les différentes autorités qui coordonnent leurs efforts.
Les produits de Safran équipent principalement des avions et des hélicoptères civils et militaires. La responsabilité du Groupe pourrait, par exemple, être engagée en cas de sinistre, de perte ou d’accident d’un aéronef, de blessures ou décès de passagers ou de pertes d’exploitation par une compagnie aérienne ou un opérateur d’hélicoptères.
Safran peut également être indirectement exposé du fait de fraudes de tiers portant sur la qualité des matières ou de composants intégrés à ses produits ou encore sur des documents d’accompagnement de pièces livrées à un atelier MRO (Maintenance Repair & Overhaul) de Safran ou tiers destinées à l’entretien de produits du Groupe.
Pour se conformer à ces exigences, Safran met en œuvre un Safety Management System (SMS) conforme au standard international publié le 3 octobre 2018 par l’ASD (Aerospace, Security and Defence Industries Association of Europe) et qui s’appuie sur quatre piliers :
Safran promeut également la mise en place de systèmes anti-falsification de documents par block-chain, en liaison avec les autorités de navigabilité et de certification, et ouvre ses systèmes d’information aux opérateurs aériens pour vérification de données. Cette politique fait l’objet d’une charte détaillant les engagements de Safran en la matière. Elle est publiée et accessible sur le site de Safran via le lien suivant : www.safran-group.com/fr/download/media/2199
Les constructeurs d’aéronefs clients de Safran peuvent rencontrer des difficultés dans le déroulement de leurs programmes. Ainsi, des retards dans le planning de réalisation ou de certification de nouveaux avions peuvent provoquer des reports de livraisons, des difficultés de planification, y compris pour les équipements et services de Safran et affecter ainsi son résultat. À cet égard, Safran peut être affecté par les difficultés auxquelles sont confrontés les avionneurs, comme c’est actuellement le cas pour Boeing.
d’approvisionnement, pourraient également se produire et entraîner le versement de pénalités aux différents intervenants dans l’hypothèse où la responsabilité du Groupe serait en cause. Les retards pourraient également entraîner des décalages dans les encaissements prévisionnels, impactant ainsi la trésorerie et le cas échéant la rentabilité du Groupe. Cela pourrait contraindre Safran à procéder à des dépréciations d’actifs. La non-qualité et la défaillance d’un de ses équipements, systèmes ou technologies pourraient aussi conduire Safran à exposer sa responsabilité, amener un client, un partenaire ou un tiers à formuler des réclamations susceptibles d’entraîner des coûts (surstocks, rappels de produits, campagnes de modernisation ou retrofits) et des pertes de chiffres d’affaires ou de positions commerciales importants pour Safran, voire d’affecter son image.
En outre, les hypothèses de marché et de rentabilité retenues par Safran et régulièrement revues, pourraient ne pas se réaliser et les produits du Groupe ayant bénéficié d’investissements significatifs pourraient ne pas tous connaître un succès commercial suffisant pour les rentabiliser notamment s’ils présentaient des défauts de jeunesse et de qualité entraînant des retards de certification, une immobilisation partielle ou totale de flottes en service ou des retrofits, que la demande s’avérait moindre ou encore qu’un programme s’arrêtait. Ou encore des investissements supplémentaires importants pourraient sembler opportuns pour soutenir un surcroît temporaire de la demande mais leur rentabilité pourrait s’avérer insuffisante in fine.
Dans le domaine spatial, Safran est exposé, au travers de sa co‐entreprise ArianeGroup, cf. § 4.3.1.3, aux retards d’industrialisation et de production du programme Ariane 6 ou de réponse éventuellement inadéquate aux évolutions actuelles du marché des lanceurs civils dans la mesure où celui-ci fait face à une concurrence forte, à une baisse continue des prix ainsi qu’à une évolution profonde des besoins des opérateurs de satellites.
De manière systématique, le Groupe conduit des audits techniques ciblant particulièrement les risques liés au développement et à la maturité technologique de ses produits. Des actions spécifiques permettent de gagner en maturité dans la gestion des programmes. La démarche « One Safran » (cf. § 5.1.3.3.1) met à disposition des équipes programmes un référentiel (dénommé « PROMPT »), des méthodes et outils de travail dans le but d’améliorer le processus « Manager les programmes ». Dans le domaine de la qualité, la systématisation d’audits ciblés et l’utilisation d’un outil d’audit qualité unique pour le Groupe sont déployés comme indiqué au § 5.1.3.3.1. Des plans de progrès dédiés, incluant notamment la méthode Quick Response Quality Control (QRQC), permettent le traitement rapide des éventuels problèmes qualité au plus près du terrain en y apportant des réponses appropriées.
Ces plans d’action ont été renforcés à l’aune des récentes crises et du contexte de tensions géopolitiques persistantes dans lequel le Groupe opère, même s’ils ne permettent pas de compenser toutes les incertitudes conjoncturelles. L’efficacité de ce dispositif et des plans d’action décrits ci‐dessus sont à l’état de l’art afin de pouvoir sécuriser à la fois l’obtention et le renouvellement d’accords de navigabilité et de certification, y compris en particulier la certification EN 9100 des sociétés de rang 1 concernées (cf. § 5.1.3.3.1), tout en réduisant constamment le nombre d’évènements possibles dans un contexte d’augmentation continue du trafic aérien.
Importance : critique
Safran participe à plusieurs partenariats stratégiques et importants. Si un ou plusieurs de ces partenariats n’étaient pas poursuivis ou qu’un désalignement avec un partenaire survenait (un partenaire marquant par exemple un moindre intérêt stratégique pour son partenariat avec Safran et souhaitait s’en dégager), alors les activités de Safran pourraient en être affectées. Ainsi, par exemple, une part importante du chiffre d’affaires de Safran est réalisée grâce à certains programmes de moteurs civils développés, produits et commercialisés en coopération par la co-entreprise, détenue à parts égales par Safran et GE Aerospace, CFM International.
De même, une co-entreprise a été créée en 2006 avec Albany International Corp. pour le développement de pièces composites de haute technologie destinées aux moteurs, trains d’atterrissage et nacelles d’avions. Safran participe également à plusieurs autres partenariats stratégiques, notamment (cf. § 1.2) avec : Airbus (ArianeGroup) pour les lanceurs spatiaux, Air France Industries KLM Engineering & Maintenance (Airfoils Advanced Solutions) pour la réparation d’aubages de compresseurs de moteurs d’avions, Boeing (MATIS Aerospace « Morocco Aero-Technical Interconnect Systems ») pour la fabrication de harnais électriques et interconnexion de réseaux électriques, China Eastern (Xi’an CEA Safran Landing Systems Services Co. Ltd) pour la maintenance et la réparation de trains d’atterrissage, Middle River Aerostructure Systems (Nexelle) pour la conception, la fabrication et la maintenance des nacelles, MTU (Aerospace Embedded Solutions) dans le domaine des logiciels et équipements critiques pour les applications militaires et civiles, Rolls-Royce (Aero Gearbox International) pour les systèmes de transmissions de puissance de moteurs d’avions civils de Rolls-Royce ou encore Thales (Lynred et Optrolead) pour la détection infrarouge et pour la commercialisation de systèmes optroniques.
Les partenariats dans lesquels Safran est engagé sont construits dans le respect absolu des traités, lois et réglementations internationales, supranationales et nationales, notamment les sanctions, embargo et règles de concurrence applicables à tous les marchés et tous les pays où ils opèrent. Ces accords de partenariats sont dotés de dispositifs de protection issus des meilleures pratiques en la matière. Le partenariat CFM créé en 1974 a été renouvelé jusqu’en 2050 et intègre la commercialisation des moteurs ainsi que leur maintien en conditions opérationnelles. Le partenariat créé en 2006 avec Albany International Corp. a été prolongé jusqu’en 2046 et vise la prochaine génération de moteurs en contribuant ainsi à l’engagement de l’industrie aéronautique en faveur de l’objectif de zéro émission nette de CO2 en 2050.
Les règles de gouvernance des filiales et participations appliquées par le Groupe font l’objet de mises à jour régulières, d’une diffusion systématique aux acteurs clés et d’une mise en application rigoureuse. Les mandataires sociaux des entités du Groupe ou représentant le Groupe font l’objet de nominations ciblées et d’actions de formation et de sensibilisation spécifiques. Toutefois, un risque résiduel intrinsèque demeure, malgré les dispositifs juridiques protecteurs en place, qui pourrait résulter d’une éventuelle évolution majeure de la structure ou de la stratégie d’un partenaire.
Safran est enfin exposé à un risque de gouvernance lié en particulier à la nature de ses activités, au nombre et à l’éloignement de ses implantations et participations dans plus de 27 pays en 2024.
Diverses actions sont engagées pour faire face à ces risques. Ainsi, par exemple, la robustesse et la capacité des fournisseurs et sous-traitants en matière de continuité d’activité en situation de crise sont des critères clés de leur sélection par Safran. Par ailleurs, la direction Industrie, achats et performance poursuit une revue mensuelle des fournisseurs et sous-traitants sensibles avec un pilote désigné et des plans d’action associés tels que le déclenchement d’audits renforcés. Safran soutient notamment l’initiative AeroExcellence, déployée initialement dans le cadre du GIFAS puis maintenant à l’international, qui accompagne ses fournisseurs et sous-traitants dans leurs propres analyses et gestions de risques. Pour les achats hors production, Safran a mis en œuvre une politique d’achats centralisée (cf. § 5.1.4.2) conduite par une structure mutualisée dans un centre de services partagés en cohérence avec ses objectifs d’excellence, de compétitivité et de développement durable. Un plan de vigilance et une politique d’achats responsables ont également été déployés par Safran (cf. § 5.1.4.2). Enfin, depuis la crise économique liée à la pandémie de la Covid-19, Safran a renforcé le dispositif décrit ci-après (§ 4.3.2.1) en se dotant notamment d’un processus complémentaire appelé Watch Tower, lequel permet d’identifier et accompagner les cinq à dix fournisseurs et sous-traitants critiques pour le Groupe.
Compte tenu de l’augmentation planifiée de la production pour les prochaines années et pour protéger tout particulièrement le programme LEAP et sa chaîne d’approvisionnement, Safran a constitué des stocks de sécurité de composants spécifiques et mis en place des sources multiples de fournisseurs selon la criticité des enjeux, en introduisant notamment de nouveaux fournisseurs.
Par ailleurs, certains fournisseurs et sous-traitants imposent encore des augmentations importantes de leurs prix, parfois même au-delà des dispositifs d’ajustements contractuels. Enfin, dans ce contexte de tensions, Safran reste exposé au risque de fraudes de ses fournisseurs et sous-traitants, en particulier à la qualité des matières et produits achetés. Ces difficultés pourraient avoir une incidence sur l’ensemble des activités de Safran, voire celles de ses clients, entraînant ainsi des retards et des surcoûts pour le Groupe.
Par ailleurs, Safran réalise des opérations de consolidation verticale, comme l’acquisition, le 28 avril 2023, auprès du groupe minier et métallurgique Eramet, de la filiale Aubert & Duval via une holding détenue à parts égales par Airbus, Safran et Tikehau Ace Capital ou encore sa participation à des fonds de soutien aux fournisseurs et sous-traitants de l’aéronautique (cf. § 3.1 note 8.3.1) afin de se prémunir des certaines ruptures d’approvisionnement et ainsi faire face à des enjeux de souveraineté notamment.
Sous pilotage centralisé de la direction Groupe des Matériaux et procédés, un inventaire précis et exhaustif des substances dont Safran a l’usage pour ses activités, des règlementations qui leur sont applicables ou à anticiper et de leurs possibles obsolescences, est engagé. Une stratégie de substitution est poursuivie pour faire face à des interruptions inopinées d’approvisionnement, même si certains plans d’action restent à compléter, notamment dans les cas de réglementations en élaboration. Ces actions passent par un suivi régulier des étapes de substitution et d’obsolescences (technique, qualification, conception des évolutions, industrialisation), une identification des synergies et des difficultés communes aux filiales et directions du Groupe, une collaboration avec les institutions et autorités en charge, telles que l’ASD (Aerospace, Security and Defence industry) et l’ADCR (Aerospace and Defence Chromates Reauthorization Consortium) et via des organisations professionnelles telles que le GIFAS, la Commission européenne, ses États-membres, les autorités de certifications et les fournisseurs.
Des plans d’action visent aussi, s’agissant de l’exposition des salariés, et pour les mesures réglementaires à venir, à mesurer et expliciter les enjeux sanitaires afin que les contraintes soient adaptées à la dangerosité (mesures des rejets de sorties de sites, comparaisons avec bases de référence HBM4EU et ActiviPoll), aux périmètres d’exposition, aux mesures de prévention et de substitution. Enfin, des groupes de travail par cas d’usages dédiés contribuent au calibrage des ressources nécessaires et à la définition des enjeux, rôles et responsabilités de chacun des acteurs clés au sein du Groupe, avec l’objectif prioritaire de sécuriser la continuité d’activité.
Importance : critique
| Identification et caractérisation du risque | Traitement du risque |
|---|---|
| Cette famille de risques a ouvert son spectre à une combinaison de multiples scénarios. En effet, la chaîne d’approvisionnement de Safran n’est désormais plus seulement exposée à des enjeux capacitaires mais également à des difficultés de gestion de ses stocks et le cumul de ces enjeux pourrait affecter directement la performance opérationnelle du Groupe. À titre d’illustration, aux scénarios préexistants relatifs aux enjeux capacitaires vient ainsi s’ajouter un scénario relatif aux variations de cadences des avionneurs, qui peuvent générer pour Safran des difficultés de re-planification. Ces difficultés peuvent se traduire par un pilotage complexifié de ses stocks maintenus à des niveaux exceptionnellement élevés et qui peuvent affecter certaines de ses priorités opérationnelles, stratégiques voire financières, sans exclure des pénalités contractuelles avionneurs. Ces scénarios combinés peuvent, en outre, être aggravés par les hausses excessives des prix de certains produits et fournitures et le risque persistant de manquants, tels qu’ils ont été exposés précédemment au § 4.3.1.4. | La direction Groupe internationale et relations institutionnelles et la direction Groupe Industrie, achats et performance coordonnent leurs efforts, en central, avec la contribution opérationnelle des entités de rang 1, pour faire face à ces aléas. Safran a revisité sa stratégie d’approvisionnement mondialisée (make or buy) et déploie actuellement un plan de transformation de la gestion de sa chaîne d’approvisionnement. Ses plans de continuité d’activités sont également ajustés en conséquence. Par ailleurs, une organisation de type « crise » est maintenue pour l’approvisionnement de certaines matières ou produits sensibles, comme les composants électroniques afin d’anticiper et répondre aux besoins à venir. En outre, Safran met en œuvre un plan de désensibilisation à certains fournisseurs et certaines zones géographiques exposées à des tensions géopolitiques fortes et persistantes, notamment celles liées à la guerre de la Russie en Ukraine ou encore aux relations sensibles entre la Chine et Taïwan. Ces actions sont accompagnées, le cas échéant, de la constitution de stocks tampons pour des périodes correspondant à des temps de réindustrialisation. C’est ainsi par exemple que le Groupe sort progressivement de sa dépendance au titane produit par et acheté à la société russe VSMPO. Les plans d’action peuvent également comprendre des initiatives spécifiques en support aux opérations, notamment dans le domaine financier ou encore des ressources humaines, afin de limiter l’exposition du Groupe et le préparer à engager les mesures nécessaires s’il devait être amené à quitter un territoire d’implantation. |
Importance : significative
| Identification et caractérisation du risque | Traitement du risque |
|---|---|
| Le développement des activités et des implantations du Groupe à l’échelle mondiale l’expose à des risques politiques et économiques propres à certains pays. Ces risques sont susceptibles d’affecter les salariés, les biens, les activités et les résultats du Groupe, au‐delà des risques. |
liés à ses fournisseurs et sous-traitants détaillés au § 4.3.1.4 et des difficultés que rencontre sa rang 1 et de celles de la direction de la Sûreté, pour la mise en œuvre, par exemple, de mesures de protection spécifiques ou encore une veille pays.
Dans les domaines aéronautique, spatial et de la défense, certains marchés sont fermés à la concurrence étrangère, tandis que dans d’autres ils sont attribués presque exclusivement sur la base de considérations stratégiques de sécurité ou de souveraineté. De plus, le transfert ou l’exportation d’équipements de défense ou de biens duaux sont prohibés ou encadrés par la réglementation de plusieurs pays dont la France. Ces échanges ne peuvent avoir lieu que sur autorisations gouvernementales dérogatoires qui imposent une totale conformité des opérations concernées avec les réglementations de contrôle des exportations.
Plus largement, Safran est confronté à l’évolution et au renforcement actuel de certaines tensions géopolitiques, notamment celles qui résultent des pressions bilatéralisées plutôt que de relations multilatérales ouvertes et plus classiques, à un risque accru de fragmentations au sein d’organisations régionales voire à des conflits dont l’impact pourrait potentiellement prendre une dimension systémique et avoir des répercussions mondiales.
Importance : significative
L’évolution de l’économie mondiale a un effet direct sur la demande de transport aérien et sur le fret, ce qui affecte directement le marché des avions commerciaux.
Les hypothèses macroéconomiques et les hypothèses de programmes aéronautiques fixées par le Groupe tiennent compte des conditions économiques constatées à la date du présent document d’enregistrement universel et sont prises en compte dans l’élaboration du budget et du plan prévisionnel pluriannuel appelé plan moyen terme (PMT).
Ainsi, après avoir réalisé avec succès des montées en cadence historiques, notamment du moteur LEAP, Safran s’est adapté à la chute brutale de la demande de ses clients lors de la pandémie du Covid-19 en 2020/2021 et a revu le pilotage de sa chaîne logistique globale interne et externe (cf. § 4.3.1.4) tout en sécurisant son potentiel pour la reprise d’activité attendue. Cette dernière est désormais engagée, tant pour l’aviation commerciale que pour les activités de souveraineté. Safran continue à veiller au plus près à l’adéquation de ses moyens de production à la demande sur le plus long terme et à piloter rigoureusement ses investissements en conséquence.
L’excellence opérationnelle et l’amélioration continue de la compétitivité sont des leviers importants pour le Groupe. Safran poursuit également sans relâche l’objectif de conserver et de développer son avance technologique grâce à une politique d’investissements soutenue en R&T notamment dans les domaines d’activités dont le cycle de développement produits est particulièrement long, comme actuellement pour le programme RISE (Revolutionary Innovation for Sustainable Engines).
La demande d’avions neufs par les compagnies aériennes, peut affecter directement le niveau d’activité de Safran. L’évolution du trafic aérien peut non seulement affecter les cadences de production et le volume des ventes, de moteurs en première monte par exemple, mais également les activités de services associées, incluant les activités de maintenance et de réparation ainsi que les ventes de pièces de rechange.
Safran est aussi exposé au risque de ne pas anticiper suffisamment les évolutions de ses marchés et les demandes de ses clients ou de ne pas satisfaire pleinement ces derniers. Quand bien même les barrières financières et technologiques sont importantes à l’entrée de ses marchés, des erreurs d’appréciation ou retards pourraient profiter aux concurrents du Groupe.
Importance : significative
exigeantes et sur un plus long terme, Safran pourrait être contraint à engager des ressources importantes et éventuellement avoir recours à des solutions de financement non optimales. Le changement climatique présente pour Safran un double enjeu lié à :
En conséquence, Safran identifie deux types d’expositions aux risques liés au changement climatique :
Par ailleurs, toute activité industrielle génère aussi des risques dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail et de l’environnement. Sur les sites de production, ces risques sont principalement l’incendie, l’explosion, les rejets de déchets, de liquides et gaz ainsi que ceux liés à la gestion et l’utilisation de substances comme il est indiqué au § 4.3.1.5 ci-dessus.
Importance : significative
Risques juridiques
Safran est soumis au respect de multiples réglementations susceptibles de régulières évolutions dans les différents pays où il développe ses activités. Le Groupe est ainsi exposé à un risque de non-respect éventuel de réglementations relevant d’autorités internationales, supranationales et nationales, dont l’Union européenne et les États-Unis, notamment en matière de droit de la concurrence, de lutte contre la corruption, de douane, de contrôle des exportations et importations, du devoir de vigilance, de protection des données personnelles (cf. § 4.3.3.2), de réglementations environnementales ou liées aux enjeux de durabilité et de mesures de sanctions à l’encontre de territoires, pays et/ou de personnes physiques ou morales, telles que gels et embargos. Une potentielle non-conformité à ces réglementations exposerait Safran à des enquêtes, procédures judiciaires ou administratives pouvant entraîner des sanctions impactant défavorablement son activité, sa situation financière et sa réputation.
Safran est également exposé au risque de réclamation lié au non-respect allégué de certaines dispositions contractuelles dans ses relations avec les tiers. Ces réclamations pourraient notamment aboutir à l’obligation de payer des dommages-intérêts susceptibles d’avoir un impact défavorable.
Safran conduit ses activités en respectant les plus hauts standards de transparence, d’intégrité, de probité et d’exigence professionnelles sans tolérance aucune et en s’appuyant sur des valeurs et une éthique partagées par l’ensemble de ses salariés. Dans un souci constant d’amélioration continue, comme précisé au § 5.1.4.3, les plans d’action du Groupe en matière d’éthique des affaires et de prévention de la corruption et du trafic d’influence sont complétés et renforcés régulièrement. Un programme robuste de prévention et de détection des risques de corruption active ou passive, directe ou indirecte, fondé sur un principe de « tolérance zéro » est en place.
Importance : significative
Safran est exposé à l’évolution des taux de change des devises en raison de la nature internationale de ses activités. Son exposition principale résulte essentiellement de l’activité commerciale courante, dès lors qu’une partie est facturée dans une devise différente de la monnaie fonctionnelle.
La majorité du chiffre d’affaires des activités du secteur aéronautique civil est libellée en dollar US, monnaie de référence de l’industrie. L’excédent net annuel des recettes sur les dépenses libellées en dollar US pour ces activités est significatif pour le Groupe et représente l’exposition principale au titre de ce risque.
Afin de protéger son résultat opérationnel, Safran met en œuvre une politique de couverture du risque de change visant à réduire les facteurs d’incertitude qui pourraient affecter sa rentabilité et à lui donner le temps nécessaire à l’adaptation de ses coûts à un environnement monétaire évolutif.
Une politique spécifique de couverture du risque de change est mise en place par le biais d’opérations de marché (change à terme, options simples et options à barrières) sur les principales expositions en devises de Groupe, dont la parité euro/dollar US pour l’essentiel. Dans le cadre de sa politique de change, Safran a recours aux reports à cours historiques pour proroger certaines couvertures et s’expose ainsi à un risque théorique d’accès à la liquidité.
Importance : significative
Safran dispose d’un portefeuille d’activités variées à destination de clients avionneurs et hélicoptéristes, compagnies aériennes, loueurs et autres opérateurs pour l’aviation commerciale, États, forces armées et groupes industriels pour ses activités de souveraineté et défense, institutionnels et fabricants de satellites dans le spatial. Certains clients pourraient présenter un risque de crédit, c’est-à-dire de défaut face à leurs engagements contractuels ou l’encaissement de leurs paiements, les amenant à interrompre une commande en cours de fabrication ou à se trouver dans l’incapacité de procéder au paiement du contrat à la livraison.
Par ailleurs, Safran s’efforce de limiter son exposition en souscrivant des couvertures d’assurance auprès des agences de crédit-export (comme Bpifrance Assurance Export) ou d’assureurs privés. Safran réalise de manière récurrente des études sur la capacité de ses clients à faire face à leurs obligations et applique des termes et conditions de paiements adaptés aux risques.
Des informations complémentaires figurent au §3.1, note 6.2.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2024.
Importance : faible
Ces engagements exposent Safran :
La matérialisation de ces risques pourrait affecter la liquidité, les résultats ou la situation financière du Groupe.
Importance : faible
Safran s’efforce d’anticiper ses besoins de liquidité et assure sa couverture, grâce notamment au maintien d’une notation de crédit long terme par une agence de notation de premier plan, par un équilibre entre les ressources financières à court et à long terme suivantes, en particulier :
Importance : critique
Safran, qui conçoit, développe et fabrique des produits et services reconnus pour leur haut niveau d’innovation technologique, est exposé au risque de voir des concurrents développer des produits plus adaptés aux besoins du marché, plus performants techniquement, plus compétitifs ou commercialisés avant les siens. Safran est tout particulièrement exposé au risque intrinsèquement associé à ses choix en faveur de certaines technologies émergentes et différenciantes pour la décarbonation de l’aviation. Les activités et la situation financière de Safran pourraient être affectées par ces choix s’ils s’avéraient ultérieurement insuffisamment pertinents.
Pour Safran, la Propriété intellectuelle/industrielle (« PI ») est un actif immatériel qui revêt une importance croissante dans un contexte de mondialisation de ses marchés et de concurrence qui s’intensifie. Ainsi, le Groupe est exposé à des actions agressives de concurrents, notamment vis-à-vis de son portefeuille de brevets, pouvant se traduire par des contrefaçons ou tentatives de contrefaçons de droits de PI lui appartenant, mais également à des allégations de contrefaçon de droits de PI appartenant à des tiers. Par ailleurs, une éventuelle dépendance vis-à-vis de technologies spécifiques et protégées appartenant à des tiers pourrait également avoir un impact défavorable sur le développement de l’activité du Groupe.
Dans ses efforts pour contribuer à la décarbonation de l’aviation, l’introduction de nouveaux carburants et en particulier les « sustainable aviation fuels » (SAF) apparaît comme un levier d’action majeur pour Safran. Or, le Groupe pourrait faire face à cet égard à deux types de difficultés : certaines réglementations ou certifications ne permettraient pas d’incorporer suffisamment de SAF dans les produits du Groupe (moteurs, systèmes carburants, etc.) ; et surtout, la disponibilité de SAF destinés à l’aviation s’avérerait insuffisante pour permettre à Safran et au secteur aérien dans son ensemble de tenir leurs engagements.
Safran a précisé sa gouvernance en matière de PI en se dotant de moyens de coordination supplémentaires et en rassemblant ses spécialistes dans une organisation centralisée qui agit pour le compte de toutes les sociétés du Groupe, le Centre d’Excellence Propriété Intellectuelle (CEPI). Il apporte toute assistance et conseil en matière de PI et de gestion des risques associés, notamment pour la protection des savoir-faire et inventions, le développement et la gestion dynamique du portefeuille brevets, le traitement des litiges et la veille stratégique et technologique, la promotion de l’innovation du Groupe pour sécuriser son avantage concurrentiel et lui permettre de satisfaire au mieux les besoins de ses clients. Les missions de l’équipe PI s’appuient sur une charte Groupe, laquelle souligne l’importance de la veille stratégique et technologique, du respect des droits des tiers, de la protection du patrimoine du Groupe et de la défense de ses droits pour se différencier par l’innovation. Une gouvernance claire et stable, une mutualisation des compétences et le déploiement des processus d’excellence opérationnelle permettent à Safran d’évaluer et maîtriser précisément son exposition aux risques liés à sa PI.
Afin de sceller son engagement pour la décarbonation du secteur aéronautique à 2050, au-delà des enjeux de transition détaillés aux § 4.3.2.4 et comme précisé au § 5.1.2.1 ci-après, Safran a engagé de nombreuses initiatives et participe activement à l’élaboration de normes environnementales exigeantes et d’engagements volontaires en contribuant aux travaux d’institutions telles que l’OACI et par l’intermédiaire de l’Air Transport Action Group (ATAG), de l’International Aerospace Environmental Group (IAEG), de la CEAC (Conférence européenne de l’aviation civile), de l’Aerospace, Security & Defence Industries Association of Europe (ASD) ou encore du GIFAS. Safran déploie, en conséquence, une feuille de route technologique visant à la réduction des émissions liées à l’usage de ses produits. Safran joue un rôle clé dans plusieurs programmes R&T d’envergure, comme le programme européen Clean Aviation en étant impliqué dans huit projets R&T et sélectionné en 2023 pour piloter la première phase de l’un d’entre eux, le projet OFELIA. Dans le cadre du projet Clean Aviation, Safran et l’ONERA ont lancé le 19 janvier 2024 à Modane (France) les essais en soufflerie de l’ECOENGInE, un démonstrateur à l’échelle 1/5e du futur moteur Open Fan pilier du programme RISE. Safran pilote aussi le pilier « Aviation » de l’Alliance Renewable and Low Carbon Fuels, lancée par la Commission européenne. Cette alliance joue un rôle stratégique dans la mise en œuvre des mesures de « ReFuel EU ». La législation « ReFuel EU », adoptée par le Parlement européen, vise à encadrer et favoriser l’incorporation de carburants durables dans l’aviation civile. Par ailleurs, le 27 novembre 2024, un nouveau banc d’essais, dénommé BeCOVER, visant à tester tous types de compresseurs pour les nouvelles générations de moteurs d’avions civils et militaires, a été dévoilé par Safran à Liège (Belgique). Ce nouveau centre d’essais du Groupe offre des moyens uniques pour tester et valider des technologies de rupture comme le prototype de compresseur rapide basse pression du futur moteur RISE. Dans ce contexte, Safran dédie 75 % de ses efforts de R&T autofinancée à la décarbonation du secteur aérien.
Importance : critique
La transformation digitale de Safran est un levier de performance, d’amélioration de la qualité des produits conçus, fabriqués et maintenus en service grâce à la continuité numérique, de meilleure maîtrise des risques liés aux facteurs humains et d’identification de nouvelles pistes d’amélioration avec l’accès à de nouvelles données. Les risques associés à une digitalisation qui serait insuffisante ou mal conduite pourraient exposer le Groupe à une possible perte de compétitivité dans l’ensemble de ses activités d’ingénierie, de production ou encore de services.
Les typologies de risques auxquelles Safran est confronté dans ce domaine sont principalement celles qui sont détaillées ci‐après.
Les données, propriétés du Groupe, représentent un enjeu essentiel tant au plan de l’innovation technologique que de sa stratégie et de ses actifs les plus importants. Il lui est donc nécessaire de disposer de l’assurance raisonnable que son patrimoine immatériel (données, connaissances et savoir-faire notamment) est suffisamment protégé. Face aux risques de négligence, de malveillance, d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité de ses systèmes d’information et de ses données, des actions de prévention et de protection sont mises en œuvre de manière récurrente pour garantir l’intégrité des systèmes d’information et données détenues ou utilisées par le Groupe ainsi que la continuité de fonctionnement de ses activités, en ce comprises des modalités spécifiques d’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans une configuration sécurisée.
Safran est exposé au risque de compromission de ses systèmes d’information et de ses données. Les cyber-menaces sont multiformes : cybercriminalité, cyber-sabotage, cyber-espionnage, cyber-déstabilisation. Elles deviennent toujours plus nombreuses et plus sophistiquées, notamment dans le contexte du conflit russo-ukrainien. Elles pourraient provoquer des ruptures de service en occasionnant par exemple la perte de connexion dans les plateformes d’échanges entre réseaux internes et externes, une indisponibilité des systèmes d’information opérationnels ou encore porter atteinte à la confidentialité et à l’intégrité de données qui sont hébergées ou en transit dans ses systèmes d’information (perte, destruction, vol, corruption). De tels évènements pourraient engendrer des coûts de rétablissement et de reconstruction, des frais supplémentaires, notamment de défense judiciaire, des pertes d’exploitation du fait d’arrêts ou de perturbations d’activité et des pénalités et même, à moyen terme, une perte de confiance de grands clients voire d’éventuelles pertes de marchés.
Cette menace étant évolutive et croissante, Safran poursuit et améliore de manière continue sa gouvernance, son expertise et ses moyens en matière cyber. Ainsi, Safran investit dans des moyens de détection d’évènements et de réaction aux incidents et alertes de sécurité, dans des dispositifs techniques de protection de ses systèmes d’information, dans le contrôle de l’efficacité de ces dispositifs, notamment au moyen d’audits et de tests d’intrusion spécifiques récurrents.
Safran contribue également à la montée en maturité cyber de sa chaîne d’approvisionnement notamment en renforçant les exigences de résistance et d’information à l’égard de ses fournisseurs et sous-traitants face aux cyber menaces. Safran promeut aussi le renforcement des analyses et traitements de ces risques par ses fournisseurs et sous-traitants via la démarche AeroExcellence et la solution AirCyber®, laquelle est commercialisée par Boost Aerospace, entité détenue conjointement avec Airbus, Thales et Dassault Aviation.
Par ailleurs, une soixantaine de collaborateurs de Safran sont désormais localisés au Campus Cyber à Puteaux, en région parisienne, pôle d’excellence français dédié à la cybersécurité pour être proches des principaux acteurs nationaux et internationaux dans ce domaine et bénéficier de riches échanges.
Le plan Cyber-produit de Safran préconise la mise en œuvre du référentiel Cyber-Sécurité Safran « Security Assurance Requirement » (ou SAR) couvrant tous les cycles de vie des équipements et systèmes (spécifications, développement, certification, entrée en service, maintien en conditions opérationnelles – maintenance et retrait), par l’acquisition des briques-technologiques clés, matériels et logiciels en make-or-buy. Le plan est déployé par un réseau de correspondants cyber « Product Security Officer » (PSO) Groupe et sociétés. Un chantier d’application de la Part-IS en cours vise à la mise en place du « Information Security Management System » (ou ISMS) de l’EASA.
Importance : significative
Le Groupe exerce ses activités au travers d’une large palette de métiers et d’expertises mobilisant les compétences variées de l’ensemble de ses collaborateurs. Il est ainsi exposé au risque de ne pas disposer des compétences requises au bon moment et au bon endroit pour mettre en œuvre sa stratégie et mener à bien ses développements ou encore ses programmes du fait de difficultés accrues à recruter dans certains domaines d’expertises critiques, d’un défaut d’attractivité ou encore d’un turnover important. Ces risques sont exacerbés par le fort regain d’activité dans les secteurs aéronautique et défense.
Safran doit aussi faire face à une attrition importante provoquée par de nombreux départs en retraite, actuellement et dans les prochaines années, ainsi qu’à une évolution accélérée des métiers et à l’évolution de ses activités. Ainsi par exemple, l’évolution accélérée des métiers liée soit à la transformation digitale soit aux évolutions vers des produits plus électriques et à moindre impact carbone, accroît le risque de pertes de compétences et de savoir-faire.
Afin d’accroître son attractivité, Safran favorise le recrutement des jeunes formés dans le Groupe par le biais de stages, d’alternances, de volontariat international, de thèses. Safran veille aussi à diversifier les profils recrutés et intensifie le recrutement d’ingénieurs doctorants. En outre les possibilités de mobilité professionnelle et géographique, la mise en place de systèmes de détection et d’accompagnement des potentiels, de constitution de viviers et de développement de talents, de plan de succession aux postes et compétences clés, de formation et de suivi comme de développement de carrière et la transmission des savoirs et valeurs du Groupe aux nouveaux arrivants sont autant de réponses à ces risques.
Grâce à une approche digitalisée de la gestion des compétences, l’opportunité est désormais offerte au collaborateur de déclarer ses compétences acquises, d’identifier celles à acquérir et les formations associées pour construire son parcours professionnel. Enfin le Groupe poursuit le déploiement de dispositifs d’adaptation de sa politique salariale, de bonus, d’intéressement, de participation, d’actionnariat salarié et d’épargne salariale favorisant également l’adhésion et la fidélisation de ses salariés. Ces mesures, précédemment évoquées au § 4.3.1.5, sont détaillées au § 5.1.3.1 ci-après et ont permis au Groupe de s’adapter au besoin de recrutement important tout au long de l’année, en réalisant par exemple plus de 18 000 embauches en contrats à durée indéterminée en 2024 comme précédemment en 2023.
La direction Risques et assurances identifie les besoins et met en œuvre les couvertures d’assurances nécessaires pour faire face aux principaux risques accidentels auxquels le Groupe est exposé au travers de ses différentes activités, à l’exclusion des assurances concernant les personnes, gérées par la direction des Responsabilités humaines et sociétales et les assurances crédits gérées par la direction des Financements.
Les principaux risques accidentels sont assurés par des programmes multilignes, le cas échéant pluriannuels, à vocation mondiale et souscrits auprès d’assureurs de premier plan, en adéquation avec l’actualité de l’exposition du Groupe, au titre desquels :
D’autres programmes d’assurances spécifiques sont également souscrits pour compléter ce dispositif. En particulier, des programmes locaux d’assurance sont souscrits dans le monde entier pour répondre soit à des risques spécifiques, soit à une exigence locale d’assurance.
Note méthodologique sur
Points de données prévus dans les ESRS
qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union européenne (ESRS 2 – Annexe B)
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024
Accès aux matières premières et circularité des produits et services – enjeu ESG 2 (ESRS E5)
Le Groupe publie son premier état relatif aux informations en matière de durabilité (ci-après «État de durabilité »), établi conformément à la directive (UE) 2022/2464 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises « Corporate Sustainability Reporting Directive » (ci‐après «CSRD ») transposée en droit français à l’article L. 232‐6-3 du Code de commerce. Ce document remplace la Déclaration de performance extra-financière (DPEF). Ce chapitre constitue une partie du rapport de gestion conformément à l’article L. 232-28-4 du Code de commerce. Il est soumis à une certification par les auditeurs de durabilité du Groupe dont le rapport est présenté au § 5.1.7. Ce rapport exprime une conclusion d'assurance obligatoire limitée sur le présent État de durabilité.
Afin de faciliter la lecture et la lisibilité des informations, les références aux informations exigées par la CSRD sont indiquées entre crochets.
[BP-1]
L’État de durabilité de Safran est établi de manière consolidée sur la base d’un périmètre correspondant, sauf mention contraire, au périmètre des états financiers consolidés du Groupe (sociétés intégrées globalement) complété des filiales contrôlées qui ne sont pas consolidées pour des questions de matérialité dans les états financiers. Le périmètre de reporting des émissions au titre des scopes 1(133) et 2 (134) inclut également les co-enterprises sur lesquelles Safran exerce un contrôle opérationnel telles que listées ci-après : AeroGearbox International Poland, Aero Gearbox International, Ceramic Coating Center SAS, Snecma Hal Aerospace Private Limited, Airfoils Advanced Solutions SAS, Sichuan Services Aero-Engine Maintenance.
Le Groupe a réalisé une analyse de double matérialité portant à la fois sur ses opérations propres mais aussi sur sa chaîne de valeur amont et aval, à court moyen et long terme. Au travers de cet exercice, Safran a identifié les impacts, risques et opportunités (« IROs ») qu’il estime significatifs au vu de son activité et des attentes de ses parties prenantes. Ils sont détaillés dans le présent État de durabilité et regroupés par enjeux. Pour répondre à ces IROs, Safran développe et met en œuvre des politiques et plans d’action. Afin de suivre l’efficacité de ces derniers, le Groupe a fixé un ensemble de cibles avec des indicateurs associés. Les éléments méthodologiques de calcul des indicateurs du présent État de durabilité sont détaillés aux § 5.1.2.1.6 et § 5.1.5.
Le Groupe continue de travailler à l’amélioration de la précision de ses estimations.
[BP-2]
Sur un nombre restreint d’indicateurs, le Groupe a choisi de ne pas divulguer certaines informations ou de publier des informations sur un périmètre partiel lorsque les données ne sont pas disponibles malgré les efforts fournis pour les collecter et que les estimations ne sont pas pertinentes ou qu’elles conduiraient à divulguer des éléments confidentiels liés à des procédés de fabrication ou à des prévisions commerciales (c’est notamment le cas de certaines informations liées aux ESRS [E1-4 34], [E2-4 28] et [E2-5 34]). Ces données sont explicitées dans les sections du présent État de durabilité s’y rapportant.
S'agissant de la taxonomie environnementale européenne, l'évolution des interprétations des critères DNSH Pollution, pourraient amener le Groupe à ajuster ses critères d'alignement à l'avenir.
Safran s'engage dans une démarche d'amélioration continue, en tenant compte des bonnes pratiques sectorielles.
Le présent État de durabilité comprend des informations supplémentaires requises par la législation française. Pour répondre aux dispositions du Code de commerce (article L.122‐10-35), Safran détaille ainsi dans les § 5.1.3.1.3 et 5.1.4.3.2, les informations relatives aux actions visant à lutter contre l’évasion fiscale, à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées et à soutenir l’engagement dans les réserves de la garde nationale.
Le présent État de durabilité contient également des informations prospectives fondées sur des opinions et des hypothèses actuelles relatives à des événements futurs. Ces informations prospectives comportent des projections et des estimations qui se fondent sur des hypothèses, des considérations relatives à des projets, des objectifs et des attentes en lien avec des événements, des opérations, des produits et des services futurs et sur des suppositions en termes de performances et de synergies futures. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation de ces projections et estimations qui sont soumises à des risques inhérents, des incertitudes et des hypothèses relatives à Safran, aux tendances du secteur, aux futurs investissements et acquisitions, à l’évolution de la conjoncture économique, ou à celle relative aux principaux marchés, à la concurrence et à la réglementation. La réalisation de ces événements étant incertaine, leur issue pourrait se révéler différente de celle envisagée aujourd’hui, ce qui est susceptible d’affecter significativement les résultats attendus. Les résultats actuels pourraient différer significativement de ceux qui sont projetés ou impliqués dans les informations prospectives.
Pour faciliter la lecture de l’État de durabilité et du présent document d’enregistrement universel, le Groupe incorpore certaines informations par référence afin d’éviter des redondances.
Le tableau ci-dessous résume les exigences de publications et les points de données spécifiques prescrits par les normes ESRS, qui ont été incorporés par référence :
| Normes | Exigences de publication et points de données | Sections du DEU |
|---|---|---|
| ESRS 2 : GOV-1 | § 21a) Nombre de membres exécutifs et non exécutifs | § 2.2.2 |
| § 21b) Représentation des salariés et des autres travailleurs | § 2.2.2 | |
| § 21c) Expérience acquise des membres du Conseil d’administration | § 2.2.2 | |
| § 21e) Pourcentage d’administrateurs indépendants | § 2.2 | |
| § 22) Détails sur l’identité et le rôle des organes d’administration | § 2.1.4 | |
| ESRS 2 : GOV-2 | Informations transmises aux organes d’administration en matière de questions de durabilité | § 2.3.3 |
| ESRS 2 : GOV-3 | Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation | § 2.6.2.2, 2.6.3.2 et 2.6.5.2 |
| ESRS 2 : SBM-1 | Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | § 1.1.5 et 1.2 |
| ESRS 2 : GOV-5 | Informations relatives à la gestion des risques et au contrôle interne en matière de durabilité | § 4.1 |
Le Groupe a décidé d’adopter certaines des mesures transitoires dans la préparation de son État de durabilité telles que prévues par la norme ESRS 1. Les exemptions au titre des mesures transitoires concernent les informations requises en matière de :
(1) Un représentant de l'État nommé par arrêté ministériel et un administrateur nommé par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition de l'État.
Indicateurs en matière de gouvernance
Le Conseil d’administration de Safran est composé de seize membres dont deux représentants des salariés et deux représentants des salariés actionnaires. Le taux de mixité est de 41,7 % (135). Le conseil comprend huit administrateurs indépendants ce qui représente un taux d’indépendance de 66,7 % (136).
Les administrateurs ont tous une diversité de compétences et d’expériences acquises tout au long de leur parcours professionnel permettant au Conseil de répondre aux enjeux stratégiques et de performance de Safran ainsi qu’à ceux relatifs à la durabilité. Les domaines d’expertises et compétences spécifiques de chacun des administrateurs sont développés au sein du § 2.2.2 du document d’enregistrement universel.
Le président du Conseil d’administration et les présidents de comités élaborent, en tenant compte des demandes formulées par leurs membres, les ordres du jour en début d’année et les adaptent en fonction des demandes et besoins sur les sujets à aborder. Les enjeux de développement durable sont revus de manière collaborative au sein du Conseil au travers des comptes rendus réalisés par les présidents des comités ou de présentations sur des sujets spécifiques. Chaque comité rend compte de ses travaux au Conseil d’administration pouvant dans certains cas conduire à la formulation de recommandations.
En matière d’informations de durabilité, le Conseil d’administration revoit les enjeux ESG construits à partir des impacts, risques et opportunités matériels. Conformément à son règlement intérieur, il délègue au comité d’audit et des risques le soin de préparer les travaux du Conseil d’administration sur les impacts, risques et opportunités matériels.
Le rôle et les travaux du Conseil d’administration et de ses comités en matière de responsabilité sociétale d’entreprise sont détaillés aux § 2.1.4 et 2.3.3 du présent document d’enregistrement universel. En synthèse :
(cf. § 2.3.7). Les compétences reconnues lors de la nomination d’un administrateur peuvent évoluer en cours de mandat. Ainsi, le comité des nominations et des rémunérations peut être amené à reconnaître de nouvelles compétences acquises notamment grâce à des formations avancées ou à l’exercice de fonctions ou mandats externes. Treize administrateurs ont été identifiés comme ayant une ou plusieurs des compétences ou expertises particulières en matière de développement durable/RSE (cf. éléments de détail au § 2.2.2). Depuis 2024, l’ensemble des membres du Conseil d’administration bénéficie d’une formation continue dans le domaine de la RSE et du développement durable. Cette formation est décomposée en plusieurs modules : un premier module dédié aux fondamentaux du développement durable et à la réglementation, notamment la CSRD, puis des modules spécifiques sur des sujets privilégiés par les membres du Conseil. Le climat et les droits humains ont ainsi été abordés en 2024. D’autres modules sont planifiés en 2025 notamment concernant l’économie circulaire et les achats responsables. L’ensemble de ces modules est disponible en replay pour les administrateurs.
Les éléments de détail relatifs à la formation des administrateurs en matière de RSE et de développement durable sont précisés au § 2.2.4.2.4 du présent document d’enregistrement universel.
[GOV-1 20a] Le Conseil d’administration valide les orientations stratégiques définies et proposées par la direction de Safranet veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Les enjeux en matière de développement durable sont pris en compte directement au niveau du Conseil d’administration et intégrés en amont dans les travaux de l’ensemble de ses comités spécialisés (comité d’audit et des risques, comité innovation technologie & climat et, comité des nominations et des rémunérations).
[GOV-1 20] [GOV-1 22a, b, c (i, ii et iii), d] La démarche de développement durable du Groupe est portée au plus haut niveau par le Directeur Général et le comité exécutif. La Direction Groupe Développement durable, représentée au sein du comité exécutif du Groupe, regroupe les thématiques climat et environnement, RSE et économie circulaire. Chaque année, la feuille de route de développement durable est présentée au comité exécutif du Groupe ainsi qu’au Conseil d’administration.
Tous les membres du comité exécutif représentant les directions centrales du Groupe sont porteurs d’un ou plusieurs engagements et sont référents d’un ou plusieurs enjeux liés aux impacts, risques et opportunités matériels (cf. § 5.1.1.4.1). Ils portent la politique, valident les cibles, suivent le déploiement des plans d’action, procédures et points de contrôle associés. Cette feuille de route est déclinée au sein de chaque société du Groupe par les réseaux métiers (réseaux bas carbone, energy managers, coordinateurs Santé Sécurité Environnement (« SSE »), coordinateurs RSE…). Elle fait également partie de la présentation des orientations stratégiques du Groupe devant les instances représentatives du personnel.
Les enjeux de développement durable sont pris en considération dans les différents comités relevant du comité exécutif :
Le comité des risques Groupe est constitué du Directeur Général qui le dirige, des directeurs des fonctions centrales Groupe et il est animé par le directeur Risques et assurances. Le comité consolide les travaux semestriels des comités des risques des principales filiales et procède à une revue de la mise à jour semestrielle de l’identification, de l’évaluation, du traitement et donc de la maîtrise des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé, y compris les risques liés aux enjeux de développement durable.
Ce comité est chargé de superviser le respect par les salariés du cadre général de conformité aux règles définies dans la charte d’éthique et l’évolution éventuelle des dispositifs. Cette démarche est placée sous la présidence de la Secrétaire Générale du Groupe, les responsabilités restant affectées aux directions concernées. Il s’appuie sur les travaux du comité dédié à la caractérisation des alertes éthiques reçues (réunions hebdomadaires). Ce comité se réunit sur une base semestrielle.
[GOV-2 24, 25, 26a, b, c]
Le Conseil d’administration et ses comités spécialisés, à savoir le comité d’audit et des risques, le comité des nominations et des rémunérations et le comité innovation, technologie & climat sont informés régulièrement des questions en matière de RSE par la direction générale. Plus spécifiquement, au titre de 2024 qui est la première année de déploiement de la CSRD, le comité d’audit et des risques a validé l’analyse de double matérialité et a revu la liste des 14 enjeux ESG et des 42 IROs matériels pour Safran tels que décrits au § 5.1.1.4.2 ci-après. Ces IROs sont suivis régulièrement.
Le comité d’audit et des risques s’assure que les IROs matériels sont bien pris en compte et sont en phase avec la stratégie du Groupe. Il s’assure également de la cohérence avec le processus de management des risques (Enterprise Risk Management « ERM » cf. § 4.1) et de la prise en considération des effets liés à ces IROs dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition, dans les approches budgétaires en termes d’investissements ou de coûts liés à des dépenses d’exploitation.
Les agendas des réunions et séminaires du comité exécutif intègrent également le suivi de certains éléments clés, liés aux enjeux et IROs, matériels pour le Groupe tels que le plan de transition, les feuilles de route santé sécurité et diversité. En 2024, le comité exécutif a notamment suivi le déploiement des exigences de la CSRD, mené par une équipe projet pluridisciplinaire sous le pilotage des directions financière et Développement durable. Un comité de pilotage, dirigé par ces deux mêmes directions, a la charge de contrôler et valider la bonne application des exigences de la CSRD. Les membres du comité exécutif ont à ce titre reçu une formation sur les fondamentaux de la RSE identique à celle des administrateurs.
La détermination de la rémunération du Directeur Général est sous la responsabilité du Conseil d’administration sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations.
La rémunération variable annuelle du Directeur Général est conditionnée à la réalisation d’objectifs de performance économique et d’objectifs de performance personnels, financiers et extra-financiers, quantitatifs et qualitatifs, cohérents avec l’activité globale du Groupe. Dans le cadre de la politique de rémunération du Directeur Général pour 2024, les objectifs spécifiques RSE pesaient pour 35 % de l’ensemble des objectifs de sa rémunération variable annuelle. Pour une analyse détaillée de la structure et des montants de la rémunération du Directeur Général, consulter le § 2.6.2.2 « Politique de rémunération du Directeur Général » et § 2.6.3.2 « Rémunérations et avantages 2024 du Directeur Général ».
L’intégralité des attributions au Directeur Général, comme aux membres du comité exécutif et aux cadres dirigeants, est soumise à l’atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la performance extra-financière. Les conditions internes portant sur des performances extra-financières pèsent pour 20 %. Ces conditions de performances extra-financières portent sur des objectifs liés à la responsabilité sociétale d’entreprise et de développement durable. Ces conditions définies par le Conseil d’administration préalablement à l’attribution pourront porter sur les enjeux prioritaires ou stratégiques moyen terme du Groupe sur ces thématiques.
Ces conditions sont quantifiables ou mesurables, permettant leur suivi objectif et la constatation du niveau de réalisation effectif à l’issue de la période de performance. À l’occasion des attributions décidées par le Conseil d’administration, elles sont communiquées avec l’indication de leur pondération respective et autres paramètres essentiels. À titre d’illustration, elles peuvent porter sur des objectifs :
Les principales caractéristiques des dispositifs de rémunération à long terme, les objectifs spécifiques et les indicateurs de performance liés à la durabilité ainsi que le processus de fixation de ces indicateurs sont présentés dans les politiques de rémunération décrites au § 2.6.2.2 du document d’enregistrement universel.
[GOV-4]
Conformément à la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, Safran met en place, au travers de son plan de vigilance, des mesures pour identifier, analyser et hiérarchiser les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, liées aux activités propres du Groupe et aux activités de ses fournisseurs et sous-traitants avec qui une relation commerciale est établie.
Le Groupe inscrit son plan de vigilance dans le cadre des principes directeurs de l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Pacte mondial des Nations Unies et de ses 10 principes relatifs aux droits humains, de la Charte internationale des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des Objectifs de développement durable définis par l’ONU.
Conformément à sa charte d’éthique (dans son chapitre 3.2.3.i.), Safran a établi un mécanisme d’alerte éthique au niveau Groupe qui répond aux exigences légales, incluant celles sur le devoir de vigilance. Parmi les éléments qui peuvent faire l’objet d’un signalement, figurent :
Le mécanisme d’alerte éthique du Groupe est accessible dans toutes les langues (choix de l’auteur) et prévoit la possibilité de faire un signalement de manière anonyme. Il est accessible à toutes et à tous (salariés internes ou occasionnels, clients, fournisseurs, etc.).
Toute alerte fait l’objet d’une caractérisation par un comité dédié et suit ensuite un processus d’enquête. Le cas échéant, des mesures appropriées sont prises et mises en œuvre et des mesures disciplinaires peuvent être notifiées.
Ce mécanisme d’alerte est communiqué aux salariés via l’Intranet, à tous les fournisseurs via la charte achats responsables Safran ainsi qu’à toute partie prenante via le site Internet institutionnel du Groupe.
IROs-1 évoqué au niveau des normes E1, E2, E5 et SBM-2 évoqué au niveau des normes thématiques S1, S2, S4 et G1-1
Se référer aux paragraphes suivants :
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs
- Se référer aux paragraphes suivants : E1-2 & E1-3, E2-1 & E2-2, E5-1 & E5-2, ainsi que S1-1 à S1-4, S2-1 & S2-3 à S2-4, S4-1 & S4-4 et G1-2, G1-3
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer
[GOV-5]
Méthodologie d’évaluation des risques propre à l’information en matière de durabilité
Les risques liés aux enjeux de durabilité sont intégrés dans le processus global de management des risques du Groupe qui prévoit un cadre spécifique de gouvernance et de gestion des risques. (cf. § 4.3 « Facteurs de risques » du document d'enregistrement universel pour plus de détails).
Concernant les données estimées sur la chaîne de valeur, celles-ci peuvent varier en fonction des méthodes utilisées, des hypothèses faites, et des sources de données, ce qui est susceptible d’entraîner un aléa sur l’exactitude des conclusions tirées de ces données.
Pour cette première année de publication de l’État de durabilité, Safran a renforcé son dispositif de contrôle interne tel que détaillé au § 4.2 par :
La feuille de route à court terme est de renforcer la fiabilité des informations via le déploiement de points de contrôle métiers.
[SBM-1]
Le modèle d’affaires de Safran construit autour de l’innovation, de la qualité et de la responsabilité environnementale et sociale.
Safran est un groupe international de haute technologie opérant dans les domaines de l’aéronautique (propulsion, équipements et intérieurs), de l’espace et de la défense. Sa mission : contribuer durablement à un monde plus sûr, où le transport aérien devient toujours plus respectueux de l’environnement, plus confortable et plus accessible.
Au 31 décembre 2024, Safran compte environ 103 000 salariés (137) qui sont majoritairement situés en Europe (62 % dont 52 % en France), en Amérique (26 %), en Afrique et Moyen-Orient (7 %) ainsi qu’en Asie-Océanie (5 %).
Assurer la sécurité des vols, la satisfaction de ses clients et le bien-être au travail de ses collaborateurs.
Renforcer son rôle dans les activités de souveraineté.
Parmi les 3 premiers déposants de brevets en France depuis 10 ans.
50 % d'activités de services.
SERVICES DEFENSE (états, forces armées et groupes industriels).
Agir pour l'environnement et être un employeur exemplaire.
Incarner une industrie responsable.
COMPAGNIES AERIENNES, LOUEURS ET AUTRES OPERATEURS.
Près de 100 000 collaborateurs.
29 heures de formations en moyenne par an et par employé.
Renforcer l'excellence opérationnelle en s'appuyant sur le digital et l'intelligence artificielle.
Portée au plus haut niveau, la politique RSE résulte d’un travail collectif avec ses parties prenantes et reflète la raison d’être de Safran. Cette politique a été mise à jour en 2024, un levier de la stratégie du Groupe et de son modèle d’affaires avec pour objectif d’allier rentabilité et responsabilité.
Une démarche adossée à des cadres de référence internes et externes.
Pacte mondial et Objectifs de développement durable des Nations Unies.
Depuis 2014, Safran est signataire du Pacte mondial des Nations Unies qui s’articule autour de 10 principes relatifs au respect des droits humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Cette adhésion volontaire implique de respecter et de promouvoir ces principes universels dans ses pratiques. Le Directeur Général de Safran assume directement la responsabilité de cet engagement.
Safran atteste de la mise en œuvre effective de ces principes en publiant chaque année un rapport intitulé « Communication sur le Progrès » sur le site Internet du Pacte mondial des Nations Unies. Le Groupe est classé au niveau Global Compact Advanced, le standard le plus élevé en matière de performance RSE.
La politique RSE de Safran s’inscrit dans la contribution mondiale pour atteindre les Objectifs de développement durable définis par l’ONU d’ici 2030.
Safran a réaffirmé son engagement en matière de RSE en renouvelant et renforçant en 2023 son accord-cadre mondial. Cet accord signé avec la fédération mondiale des syndicats des secteurs industriels, IndustriALL Global Union, a été ratifié par les représentants des fédérations métallurgiques des syndicats français CFE-CGC, CFDT et CGT-FO. Il renouvelle et étoffe les engagements initiaux de 2017. Il s’applique à toutes les sociétés dans tous les pays où le Groupe est présent ainsi qu’à l’ensemble de ses salariés et englobe les relations avec les fournisseurs en prenant en compte les évolutions sociétales et environnementales, tout en respectant les diversités culturelles, sociales et économiques.
La chaîne de valeur de Safran couvre toutes les étapes essentielles de la création de valeur, de la recherche et développement à la production, à l’assemblage, à la commercialisation, à la distribution et au service après-vente. Chaque étape de ce processus est cruciale pour garantir la production de technologies avancées et de produits de haute qualité et sécurité, tout en respectant des critères rigoureux de durabilité et de performance. Safran s’appuie sur un réseau solide de fournisseurs soigneusement sélectionnés selon des critères précis de qualité, de coût et de durabilité.
| Clients : | Fournisseurs et | Associations ct |
|---|---|---|
| Avionneurs Ct | sous-traitants | nongouvernementales (ONG) |
| helicopteristes | Partenalres | |
| Operateurs spatiaux | industriels | et de defense |
| Etatset forces armees | recherche, etc ) | Ecouto, |
| Compagnies | aeriennes, lqueurs | ot autres peratcurs |
| Ovecnos | Banques |
|---|---|
| Parties | Prenantes |
| Analystes financiers | Actionnaires (institutionnels; |
| individuels et salaries) | Agences de notation |
| Etats | Collectivites territoriales |
|---|---|
| Instances nationales; ouropeennes et internaticnales | Collaborateurs |
| Autorites de certification | representants |
| du Personnel |
Dans le cadre de l’application de la directive européenne CSRD, Safran a réalisé entre septembre 2023 et mars 2024 une analyse de double matérialité de ses IROs regroupés par grands enjeux.
Pour réaliser cette analyse de double matérialité, Safran a privilégié un co-pilotage par les Directions Groupe Développement durable et financière. Un comité de pilotage mensuel reprenant les fonctions clés métiers (RSE, Risques et Assurances, Finance, Stratégie) a notamment été mis en place pour valider les étapes clés du processus (liste des enjeux, cotation des IROs, etc.). Safran a également bénéficié de l’appui d’un cabinet externe spécialisé.
Étape 1 : Revue préliminaire - identification des principaux enjeux ESG et déclinaison en IROsÉtape 2 : Consultation des parties prenantes
L’exercice de double matérialité au sein de Safran a fait appel à des parties prenantes internes et externes. L’objectif a été de respecter les principes de la CSRD, qui sont de couvrir toute la chaîne de valeur en tenant compte de l’ensemble des parties prenantes à l’entreprise.
Dans le cadre de la construction de son panel, le Groupe s’est attaché à intégrer des parties prenantes représentatives internes et externes. 47 entretiens ont été menés : 32 avec des parties prenantes internes et 15 avec des parties prenantes externes :
L’objectif de ces entretiens était double :
Cet exercice a également permis de capter des enjeux spécifiques au Groupe, dans un contexte où les normes sectorielles de la CSRD n’ont pas encore été publiées.
Chaque enjeu présente les caractéristiques suivantes : nom de l’enjeu, définition de l’enjeu, exemples et illustrations. Ces travaux ont ainsi permis d’élaborer une liste consolidée de 23 enjeux, qui ont été soumis pour cotation à une première séquence d’entretiens de parties prenantes internes et externes.
Au cours de cette première séquence de cotation, et tenant compte des commentaires émis lors des entretiens réalisés, certains enjeux ont été fusionnés et reformulés. Ainsi, une nouvelle liste resserrée de 14 enjeux a été établie couvrant l’ensemble des IROs et des thématiques traitées durant les entretiens avec les parties prenantes.
| ESRS | Sponsors métiers |
|---|---|
| 1. Défis liés au climat et à la décarbonation | rènement |
potentialité (réelle ou potentielle);
Étapes 3 et 4 : Revue et cotation des IROs matériels liés aux enjeux ESG
horizon de temps (court terme, moyen terme ou long terme);
Cet exercice de détermination des enjeux clés pour le Groupe a permis d’affiner la liste des IROs. Les différents éléments illustratifs et explicatifs ont permis de reformuler les IROs, afin de les intégrer pleinement au contexte de Safran. Ce travail a été réalisé grâce aux outils et aux IROs (banque d’IROs) du cabinet de conseil accompagnant Safran, afin de couvrir l’exhaustivité des sujets. Une fois ce premier travail de liaison enjeux ESG et IROs réalisé, un second travail de revue a été effectué afin de les affiner au contexte du Groupe (reformulation) et de revue des doublons et des IROs miroirs.
Une fois cette liste finale établie, ces IROs ont été cotés afin de confirmer dans un premier temps leur matérialité et dans un second temps la matérialité de l’enjeu associé. Cette cotation a été réalisée en « brut » (avant mise en place des mesures d’atténuation par Safran).
Les différents critères de cotation listés dans l’ESRS 1 pour la matérialité d’impact et la matérialité financière ont été appliqués sur chacun des IROs :
Safran, en cohérence avec ceux utilisés en interne par la direction des Risques et assurances. La liste d’enjeux et les IROs associés ont également été présentés et validés par le comité exécutif du Groupe puis par le Conseil d’administration après revue du comité d’audit et des risques (cf. § 4.1.3).
Au regard des enjeux ESG et des 42 impacts, risques et opportunités identifiés, le Groupe estime que les effets actuels et escomptés de ses impacts, risques et opportunités importants pour son modèle économique et sa chaîne de valeur, sont bien présentés et reflétés dans les trois axes de la politique RSE présentée au § 5.1.1.3.1. ci-dessus et sont intégrés dans son processus de décision.
| ESRS | Enjeux | Chaîne de valeur (amont, opérations propres, aval) | Nombre des IROs | Nature des IROs | ODD | Axes RSE Safran |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Environnement | Climat (E1) | Défis liés au climat et à la décarbonation (atténuation et adaptation) | 9 | 9Risques | 5Impacts négatifs | Agir pour l’environnement |
| Économie circulaire (E5) | Accès aux matières premières et circularité des produits et services | 1 | ||||
| Climat (E1) | Pollution (E2) | Gestion de la pollution, des substances dangereuses et des déchets | 4 |
| Risques | 8 |
|---|---|
| Impacts positifs | 2 |
| Impacts négatifs | 6 |
1
3
1
3
| Type | Horizon de temps | Enjeu | Impact |
|---|---|---|---|
| E1 | Physique | Perturbation des opérations en cas de phénomènes climatiques affectant les infrastructures et la chaîne de valeur, et engendrant un risque d'interruption de service | Perturbations de la production ou de la commercialisation des produits et services, dues à des phénomènes météorologiques extrêmes sur la chaîne de valeur ayant des conséquences directes et indirectes sur l'activité de l'entreprise. |
| E1 | Transition | Incapacité à répondre aux attentes des parties prenantes et dégradation de l'image du Groupe en cas d'échec à tenir les engagements Climat ou de manque d'ambition de la stratégie de décarbonation | Dégradation de la relation avec les différentes parties prenantes puisque la décarbonation est au cœur de la stratégie communiquée par Safran, avec des conséquences significatives pour l'activité. |
| E1 | Transition | Augmentation des coûts de l'énergie, en particulier décarbonée | Surcoûts en cas de hausse des coûts de l'énergie nécessaire aux activités du Groupe et de sa chaîne de valeur, en particulier dans le cadre de la transition vers des énergies décarbonées dont les prix peuvent être volatils ou qui peuvent nécessiter des investissements complémentaires. |
| E1 | Transition | Coûts de mise en conformité et sanctions en cas de non-respect des engagements et réglementations liés au climat | Amendes et coûts liés aux litiges en cas de non-respect des obligations et accords internationaux en matière de climat et performance énergétique ainsi qu'à l'entrée en vigueur de nouvelles lois. Radiations, dépréciations d'actifs et mises hors service anticipées d'actifs existants en raison du renforcement des réglementations en matière d'atténuation du changement climatique. |
| E1 | Transition | Innassurabilité des opérations en raison des risques climatiques | Défaut ou réduction de la couverture assurantielle du Groupe, et/ou augmentation des coûts liés à l'assurance des opérations dans les pays fortement exposés aux conséquences du changement climatique. |
| E1 | LT | Mise en danger des travailleurs sur les sites exposés aux effets du changement climatique dans la chaîne de valeur | Mise en danger des travailleurs sur les sites exposés aux effets du changement climatique dans la chaîne de valeur. |
| E1 | Transition | Montants investis pour la décarbonation et pertes financières en cas de décisions d'investissements dans des technologies inadaptées | Montants investis dans l'innovation et la R\&T pour la décarbonation des activités et du secteur, risques financiers avec des investissements dans des technologies de rupture pouvant s'avérer inadaptées ainsi que d'autres coûts engagés pour la décarbonation des activités et de la chaîne de valeur, et pour le déploiement de mesures volontaristes de réduction de l'empreinte carbone de la chaîne de valeur. |
| E1 | Contribution au changement climatique à travers les émissions de GES du Groupe et de son secteur (scopes 1, 2 et 3) |
Moindre croissance du trafic aérien liée à l'augmentation du prix des billets, des réglementations, de l'augmentation des taxes et du changement d'habitudes des consommateurs.
Ralentissement de la croissance du trafic aérien lié à des changements de comportements dans certaines zones géographiques ou à une réglementation plus stricte. Mise en place de réglementations défavorables à l'aviation commerciale et d'affaires.
Investissements pour la transition du Groupe vers un modèle circulaire.
La transition vers un modèle d'économie circulaire nécessite des investissements dans diverses initiatives. En cas de non atténuation de ce risque, Safran devra se positionner différemment dans la chaîne d'approvisionnement afin de déployer des pratiques plus circulaires.
Surcoûts liés à la substitution des certaines substances chimiques utilisées dans le processus de fabrication des produits.
Risque en lien avec les investissements nécessaires au plan de substitution de certaines substances chimiques préoccupantes ou extrêmement préoccupantes et aux mises en conformité réglementaire.
Mise en danger de la santé des travailleurs et populations en cas de rejets de substances chimiques.
Impact négatif sur la santé des populations locales en cas de rejets de substances chimiques (en lien avec les substances dangereuses utilisées) aux abords des sites industriels, contribuant à l'apparition de difficultés/maladies respiratoires, cancers, décès prématurés, et autres conséquences sanitaires dans les populations locales.
Perturbation des écosystèmes naturels en cas de pollution générée par les produits Safran.
Perturbation des habitats, cycles et comportements naturels ayant un impact négatif sur la santé des espèces et des conséquences négatives sur la flore et le reste des écosystèmes dues à ces perturbations.
Effets sur la santé des personnes à cause de la pollution générée par les produits Safran.
Impact négatif sur la santé des communautés locales, salariés et travailleurs de la chaîne de valeur, clients et consommateurs en cas de pollution générée par le matériel construit.
Ralentissement, interruption d'activité ou baisse de la productivité et de l'attractivité, liés à une augmentation des accidents et des maladies professionnelles (séverité et fréquence) pour les salariés et non-salariés travaillant sur site, avec des coûts additionnels liés à la résolution de ces incidents.
Sanctions pénales ou administratives, amendes, poursuites judiciaires et coûts liés aux litiges en cas d'accidents, de non-respect des réglementations en matière de santé et sécurité au travail ou en cas de dégradation de la qualité de vie au travail mettant en danger la santé et la sécurité des collaborateurs. Coûts liés au respect des réglementations en matière de santé et sécurité au travail. Perturbation ou interruption des opérations si des sites étaient enjoints de stopper, ralentir ou modifier leur activité en raison de non-conformités majeures aux réglementations en matière de santé et sécurité au travail.
Mise en danger de la santé et la sécurité physique et mentale des employés. Impact de mauvaises conditions de travail sur la satisfaction des salariés et augmentation de l'absentéisme ayant des répercussions sur le bien-être général des équipes. Défaut ou absence de protection sociale en particulier pour les populations considérées comme plus vulnérables.
Enfreinte aux droits des collaborateurs victimes de discrimination ou de harcèlement sur le lieu de travail ou en lien avec leur activité professionnelle.
Dégradation des conditions de travail des collaborateurs imputable à des difficultés de rétention, venant désorganiser les équipes, générer des temps plus longs d'embarquement et de formation des nouveaux arrivants, et affecter leur motivation et leur engagement, et ce dans un contexte de forte activité.
Dégradation de la marque employeur et de la réputation imputable à un manque de diversité ou à des cas avérés ou suspicions de discrimination ou de harcèlement. Difficulté d'attraction et de rétention en l'absence de politiques répondant aux attentes des salariés en matière de diversité et d'inclusion, dégradation des relations au travail et perte de confiance dans la direction de l'entreprise en l'absence de mesures préventives et correctives. Dégradation des relations avec les parties prenantes externes : détérioriation de l'image au sein du secteur et dans les médias en cas de situations avérées ou de suspicion de situations de discrimination ou de harcèlement au sein du Groupe.
Bénéfices socio-économiques pour les communautés locales grâce à un renforcement ou maintien du dynamisme des territoires. Retombées positives de la revitalisation des territoires et pour les communautés locales, création d'emplois directs et indirects et lutte contre la désertification des territoires, sites industriels ou magasins pouvant être un moteur d'emploi dans la région et générer de la création de valeur pour leur écosystème, développement des compétences et stimulation de la recherche et du développement dans la région et développement et le renforcement du tissu social grâce au soutien de projets et d'initiatives sociales développant la cohésion sociale.
Contribution à la montée en compétence des travailleurs du secteur (amont et aval) et à leur employabilité et leur mobilité, permise indirectement par les efforts de formation déployés par Safran. Contribution à une meilleure stabilité professionnelle des salariés et des travailleurs de la chaîne de valeur, en leur garantissant un niveau de formation qui leur permette de sécuriser un emploi pérenne et un niveau de salaire satisfaisant.
Baisse d'attractivité du Groupe en cas de dégradation de l'image du secteur aérien
Difficultés accrues de recrutement liées à la perception de l'industrie aéronautique qui joue un rôle important sur l'attractivité envers les jeunes talents, et affectant la performance du Groupe dans le cas où le secteur aérien ne parvienne pas à relever les défis actuels mettant en doute la viabilité du secteur.
Risque réputationnel associé à la mise en danger des usagers des biens et services vendus
Dégradation de l'image du Groupe et perte de confiance des parties prenantes en cas de risques supposés ou avérés sur la santé et la sécurité des passagers et utilisateurs finaux des produits et services Safran. Difficultés à obtenir des financements auprès des banques et autres institutions financières en cas de fait majeur lié à l'utilisation des produits et services.
Risque financier associé aux conséquences de la mauvaise gestion d'un incident ou d'une défaillance de sécurité des produits
Sanctions pénales ou administratives, amendes, poursuites judiciaires et litiges en cas de mise en danger des consommateurs et usagers des produits et services vendus. Perturbation ou interruption des opérations si des sites étaient enjoints de stopper, ralentir ou modifier leur activité en raison de non-conformités majeures aux réglementations en matière de sécurité et qualité des produits et services.
Exposition des usagers à des risques pour leur sécurité en cas de défaillance des produits et services
Accidents, blessures graves voire perte de vies humaines liés à des défaillances mécaniques des équipements aéronautiques ou aérospatiaux, à un manque de maintenance ou de contrôle sur les produits, à des défauts de conception/fabrication des produits et services du Groupe ou à des manquements sur le respect des réglementations liées au secteur aéronautique.
Risque financier associé à la détérioration de la relation client et des attentes investisseurs
Atteintes aux droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur en cas de défaillance dans les process de surveillance du Groupe
Absence ou inefficacité des mesures de prévention et de contrôle mises en place amenant à la découverte de faits graves imputables au Groupe ou à ses fournisseurs et sous-traitants en matière de respect des droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur.
Atteintes aux droits des travailleurs de la chaîne de valeur en matière de liberté d'association et de négociation collective
Non-respect des droits des travailleurs de la chaîne de valeur en matière de liberté d’association et de reconnaissance du droit de négociation collective, avec une exposition particulière pour certaines populations de travailleurs plus vulnérables et pour ceux travaillant dans des pays où les lois en matière de dialogue social sont peu développées.
Risque de déclin technologique et de perte de compétitivité
Perte ou diminution de l'avantage concurrentiel du Groupe en cas d'absence ou de manque de protection des brevets de l'entreprise permettant aux acteurs du secteur de reproduire ou imiter les technologies et innovations développées. Risque d’appauvrissement scientifique et technologique entraînant un déclassement par rapport à la concurrence en cas de manque de soutien à la recherche et/ou de partenariats scientifiques.
Opportunité pour Safran de bénéficier des résultats de R&T, innovations, travaux via des partenariats
De nombreuses technologies utilisées aujourd’hui chez Safran sont issues du monde extérieur, et sur des technologies onéreuses, ces partenariats pourraient réduire la charge financière pour Safran et être source de compétitivité.
Avancées technologiques et développement des connaissances au service de la société et de la transition écologique
Innovations au service du bien commun : recherche de solutions pour améliorer la sécurité des citoyens et relever les défis du changement climatique et de la mobilité durable. Développement et partage de connaissances scientifiques et technologiques à travers des partenariats avec des écoles, universités, laboratoires de recherche, environnement start-up ou encore chaires industrielles.
Risque financier associé au non-respect des réglementations ou de mauvaises pratiques ESG (particulièrement en matière de qualité et sûreté) en vigueur par les fournisseurs et/ou sous-traitants
Amendes, litiges ou poursuites judiciaires en cas de non-respect des obligations incombant au Groupe en matière de responsabilité des pratiques dans la chaîne de valeur, coûts additionnels liés à la mise en conformité avec les lois en matière de responsabilité dans la chaîne d'approvisionnement.
Risque réputationnel associé au non‐respect des réglementations ou de mauvaises pratiques ESG par les fournisseurs et/ou sous-traitants
Augmentation de la performance sociale et environnementale de la chaîne de valeur
Capacité du Groupe à embarquer la chaîne de valeur au travers du partage de bonnes pratiques, de réglementations plus strictes et de meilleure sélection de ses fournisseurs et de ses sous-traitants. La taille critique du Groupe peut permettre d'embarquer l'ensemble de la filière afin d'améliorer les conditions de travail et la santé et sécurité des employés ainsi que la performance énergétique et environnementale des produits et services proposés par l'ensemble de la filière.
MT
Dégradation de la performance compte tenu d'une mauvaise résilience des fournisseurs liée à un partenariat insuffisant avec le Groupe
Mauvaise préparation des fournisseurs à répondre aux besoins du Groupe, avec un virage de transformation trop tardif qui nécessitera de compenser par du resourcing en urgence, qui représente un coût très élevé pour le Groupe. Financement massif des fournisseurs et sécurisation insuffisante des approvisionnements pour répondre en temps de crise et en période de montée en cadence.
CT
Risques financiers et opérationnels découlant de pratiques non-éthiques, de situations de corruption ou de non-conformité aux réglementations
Sanctions pénales et administratives, amendes et litiges en cas de non-respect des réglementations en vigueur, coûts additionnels générés par la mise en conformité avec les réglementations applicables, ou par le non-respect des réglementations nationales en vigueur ainsi que la perturbation ou l'interruption des opérations si des sites étaient enjoints de stopper, ralentir ou modifier leur activité en raison de non-conformités majeures aux réglementations, besoins d'enquêtes ou de contrôles, ou encore inculpation de responsables clés.
CT
Impacts négatifs sur les lanceurs d'alerte signalant des pratiques non-éthiques en l'absence de mesures de protection
Impacts négatifs en cas de mesures discriminatoires vis-à-vis des salariés lanceurs d’alerte, à l’initiative de signalements de pratiques non-éthiques dans le Groupe.
CT
Risques de pertes financières et de perturbation opérationnelle dues à des incidents de cybersécurité ou à des violations de la protection des données personnelles
Pertes financières en cas d’arrêt total ou partiel ou de ralentissement/perturbation des opérations en raison d’interruption des systèmes, investissement dans des logiciels et processus technologiques de cybersécurité, perte de contrats gouvernementaux liés au secteur de la défense due au non respect des réglementations en termes de cybersécurité ou à une fuite de données sensibles confidentielles et perte de l'avantage concurrentiel due au vol de propriété intellectuelle; entraînant un impact sur les revenus et la viabilité de l'entreprise.
CT
Atteinte à la sécurité et la santé des clients et fournisseurs par la divulgation ou le vol d'informations
Vol de données personnelles des clients : si des données personnelles sensibles de clients de Safran sont compromises, cela pourrait entraîner des violations de la vie privée, des fraudes financières et des préoccupations en matière de sécurité.
CT
Atteinte à la sécurité nationale par la divulgation ou le vol d'informations classifiées liées à la défense du pays
Affaiblissement de la capacité de défense nationale et menace pour les opérations militaires, risque sur la sécurité des forces armées et détérioration des relations diplomatiques.
Les exigences de publication auxquelles répond le présent État de durabilité sont énumérées dans une table des matières en annexe§ 5.1.6.1. En application de l'ESRS 1-35, le présent État de durabilité inclut également un tableau des exigences qui découlent d’autres actes législatifs de l’Union européenne, tels qu’ils sont listés à l’appendice B de la norme ESRS 2, en annexe § 5.1.6.2.
Safran, au regard de son évaluation de double matérialité, a conclu que les normes ESRS relatives à l’information sur les ressources aquatiques et marines (E3), sur la biodiversité et les écosystèmes (E4), sur les communautés touchées (S3), n’étaient pas matérielles. Les impacts, risques et opportunités matériels, et la manière dont leur matérialité a été appréciée, sont présentés au titre du § 5.1.1.4.1.
L’ensemble des points de données des ESRS matériels ne sont pas applicables. Bien que ces ESRS soient matériels, l’application de la matérialité de ou des IROs associés permet de réduire le nombre de points de données pertinents pour Safran. Les impacts mais également les risques et opportunités financiers associés à la biodiversité sont pour autant suivis par le Groupe.
La gouvernance
La stratégie climatique de Safran s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du secteur aérien visant à atteindre l’objectif de zéro émission de CO2 nette pour l’aviation civile mondiale d’ici 2050, objectif pour lequel Safran s’est engagé, en 2021, avec l’ensemble des acteurs du secteur aérien réunis au sein de l’Air Transport Action Group (ATAG). Cet objectif a été adopté par les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) lors de l’assemblée générale de 2022.
En occupant une position stratégique sur de nombreux systèmes aéronautiques, notamment tous les systèmes énergétiques, le Groupe se positionne au cœur de l’effort technologique visant à décarboner l’aviation. Ainsi, la décarbonation de ses produits et opérations constitue l’un des deux axes de la stratégie de Safran. Le Groupe a mis en place une gouvernance adaptée, permettant de répondre aux enjeux que représente le changement climatique pour Safran. L’engagement du Groupe sur le climat est porté au plus haut niveau de l’organisation.
Le Conseil d'administration valide les orientations stratégiques définies et proposées par la direction de Safran et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Les enjeux en matière de développement durable sont pris en compte directement au niveau du Conseil d’administration, intégrés en amont dans les travaux de l’ensemble de ses comités spécialisés et revus de manière collaborative au sein du Conseil au travers des comptes rendus réalisés par les présidents des comités spécialisés (cf. § 2.3.3).
Le Conseil d’administration compte trois comités spécialisés, tous impliqués dans l’engagement du Groupe sur le climat :
La prise en compte stratégique et opérationnelle des enjeux climatiques s’appuie sur plusieurs niveaux au sein du Groupe, et en particulier sur deux comités rassemblant des membres du comité exécutif de Safran :
le comité des risques Groupe, présidé par le Directeur Général, rassemble des directeurs des fonctions centrales Groupe et est animé par le directeur Risques et assurances. Il procède à une mise à jour semestrielle de l’identification, de l’évaluation, du traitement et donc de la maîtrise des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé, y compris les risques liés au changement climatique.
Les orientations et la stratégie, portées par ces comités, sont déployées par la direction Groupe Développement durable. Le suivi et le pilotage des feuilles de route sont assurés par différentes instances :
La prise en compte des questions liées au climat au niveau de la direction générale est également favorisée par l’inclusion d’objectifs relatifs au climat dans les politiques de rémunération. La rémunération variable annuelle du Directeur Général et de certains dirigeants et cadres supérieurs du Groupe est en partie subordonnée à la réalisation d’objectifs relatifs à la mise en œuvre de la stratégie climat.
Le Conseil d’administration considère que le mécanisme d’attribution d’actions gratuites soumise à conditions de performance, qui bénéficie également à d’autres fonctions clefs de l’entreprise, est particulièrement adapté à la fonction de Directeur Général étant donné le niveau attendu de sa contribution directe à la performance long terme de l’entreprise. L’intégralité des attributions au Directeur Général, comme aux membres du comité exécutif et aux cadres dirigeants, est soumise à l’atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la performance extra-financière. Les conditions des performances extra-financières incluant les enjeux climat ont une pondération de 20 %.
Ces conditions de performance, applicables à l’ensemble des bénéficiaires d’actions de performance, sont mesurées sur trois exercices consécutifs complets y compris celui au cours duquel les actions de performance sont attribuées. Parmi les conditions de performance extra-financières, un objectif de baisse des émissions de CO2 liées aux scopes 1 et 2 pèse pour 10 % du total.
La rémunération variable annuelle du Directeur Général est conditionnée à la réalisation d’objectifs de performance économique et d’objectifs de performance individuels, financiers et non financiers, quantitatifs et qualitatifs, cohérents avec l’activité globale du Groupe. Dans le cadre de la politique de rémunération du Directeur Général pour 2024, les objectifs extra-financiers portant sur les enjeux climat pesaient pour 10 % de l’ensemble des objectifs de la rémunération variable annuelle du Directeur Général.
Parmi les objectifs pris en compte dans la détermination de la rémunération variable annuelle, les objectifs spécifiques sur les enjeux climat pour 2024 étaient les suivants :
À ces objectifs sur le climat s’ajoutent la mise en œuvre du nouveau reporting CSRD et la recyclabilité du titane avec un objectif de retour du potentiel des copeaux à nos fournisseurs.
Pour une analyse détaillée de la structure et des montants de la rémunération du Directeur Général, consulter les § 2.6.2.2 « Politique de rémunération du Directeur Général ».
| Scope | Année de référence | Type | Objectif | Année cible | Validé par le SBTi |
|---|---|---|---|---|---|
| Scopes 1 et 2 | 2018 | Absolu | - 50,4 % | 2030 | Oui – 1,5°C |
| Scope 3 – Émissions liées à l’utilisation des produits vendus – Catégorie 11 du GHG Protocol (1) (2) | 2018 | Intensité | - 42,5 % | 2035 | Oui – WB2°C (3) |
(1) Green House Gas Protocol.
(2) Safran s'engage à réduire ses émissions directement et indirectement liées à l’utilisation de ses produits vendus de 42,5 % par siège-kilomètre disponible d'ici 2035 par rapport à 2018. (cf. § 5.1.2.1.6. pour les définitions des émissions directement et indirectement liées à l’utilisation des produits vendus).
(3) WB2°C – « Well Below 2°C » : cet objectif est compatible avec l’exigence minimale fixée par SBTi pour s’inscrire dans un scénario de réchauffement bien en dessous de 2 °C en référence à l’objectif climatique international issu de l’Accord de Paris.
[E1-1 16b] [E1-1 15] [E1-3 29a] [E1-3 28] [E1-3 29b] [ESRS 2 MDR-A 68a] [ESRS 2 MDR-A 68b] [E1-4 34f, 16 b] [E1-4 34e, 16a]
Pour réduire ses émissions des scopes 1 et 2, Safran a structuré son plan d’action en mobilisant les leviers stratégiques suivants :
Pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50,4 % des émissions des scopes 1 et 2 d’ici 2030, ce qui signifie réduire les émissions de 578 677 tCO2eq en 2018 à 287 024 tCO2eq en 2030, la contribution des principaux leviers de décarbonation est présentée dans le graphique ci-après :
[E1-4 AR31]
En 2024, plusieurs projets ont été mis en service comme la connexion à un réseau de chaleur (Dijon, Le Havre), l’électrification (Caudebec, Plaisir, Nexon), et la récupération de chaleur fatale (Gennevilliers, Milmort, Bidos). Un projet a également été lancé pour installer un dispositif de géothermie sur le site de Villaroche.
À noter : les pourcentages indiqués ci-dessus représentent la contribution attendue à date de chaque levier à l’atteinte de l’objectif en 2030 et s’appliquent à un total d’émissions sans aucune action de réduction.
En 2024, 76 % des sites de Safran concernés ont atteint le niveau or, représentant 93 % de la consommation énergétique du Groupe dans le monde.
Le plan de sobriété énergétique, lancé en 2022, porte sur la réduction en valeur absolue des consommations énergétiques des sites de Safran ainsi que sur l’amélioration de la performance énergétique de nos opérations. L’ambition initiale de réduire de 10 % les consommations de gaz et d’électricité en 2024 par rapport à 2019 (139) sur les sites en Europe a été étendue à l’ensemble des sites dans le monde. Parmi les actions de réduction : la réduction du talon de consommation via l’extinction des équipements en fin de service et une meilleure gestion de la température au sein des sites. Par ailleurs, un plan nommé Green IT vise à optimiser les émissions liées aux outils, aux équipements et aux services numériques. Les salariés sont également sensibilisés aux écogestes contribuant à cet objectif de sobriété et plus largement aux enjeux du changement climatique grâce à la plateforme numérique de formation dédiée, la Sustainability Academy lancée en 2024.
En 2024, le pilotage de la performance énergétique réalisé grâce au système de management de l’énergie et le plan de sobriété énergétique ont permis à Safran de réduire la consommation de gaz et d’électricité de ses sites dans le monde de 11 % par rapport à 2019.
En 2024, 99,5 % des émissions totales de Safran sont liées aux émissions du scope 3. L’analyse des catégories d’émissions du scope 3 listées par le GHG Protocol conduit à retenir sept des quinze catégories comme étant significatives pour le Groupe :
En 2024, Safran a poursuivi son travail d’élaboration ou de mise en œuvre des feuilles de route opérationnelles pour réduire les émissions de ces différentes catégories d’émissions. Les travaux à date sont présentés ci-après par ordre de priorité.
Pour atteindre ces objectifs, Safran consacre un effort majeur à la recherche et technologie (R&T) avec pour cible d’allouer chaque année au moins 75 % de ses dépenses R&T autofinancées à la réduction de l’impact environnemental de ses produits140. En 2024, ce pourcentage a été de 88,5 %. En plus de son autofinancement, le Groupe bénéficie de subventions françaises et européennes dans ce domaine au travers du CORAC (Conseil pour la recherche aéronautique civile) et du programme Clean Aviation de la Commission européenne.
L’amélioration de l’impact environnemental porte en particulier sur la réduction de la consommation énergétique des produits, la réduction de la masse des produits (et donc des ressources consommées, contribuant indirectement à la réduction de consommation des aéronefs) et la réduction du bruit. Ses travaux portent principalement sur la propulsion, l’électrification, l'allégement des équipements et l’utilisation de carburants durables. La feuille de route de Safran prévoit de contribuer à une rupture technologique sous la forme d’un avion visant 30 % de consommation de carburant en moins par rapport aux avions les plus performants d’aujourd’hui, contribuant à l’atteinte de zéro émission nette d’ici 2050.
Au-delà du renouvellement des flottes (remplacement progressif des A320ceo par des A320neo et des B737 par des B737 Max par exemple) et de l’incorporation progressive de carburants d’aviation durables qui contribuent à l’objectif en 2035, la réduction des émissions du scope 3 liées à l’utilisation des produits vendus s’appuie sur trois leviers principaux :
Dans le cadre de la transition vers la décarbonation, Safran se concentre sur le développement de technologies permettant des réductions significatives de consommation énergétique lors de l’utilisation de ses produits. Cela se concrétise notamment par le programme de développement technologique RISE (Revolutionary Innovation for Sustainable Engines), mené par Safran et son partenaire GE Aerospace, qui prépare la prochaine génération de moteurs pour les avions court et moyen-courriers. L’objectif est de réaliser une rupture en termes de consommation de carburant en proposant un moteur offrant une réduction de consommation de plus de 20 % par rapport au moteur de dernière génération LEAP (lui-même déjà 15 % à 20 % plus efficace que le CFM56, un moteur de génération précédente). Les futurs moteurs et équipements développés dans le cadre du programme RISE seront également compatibles avec les SAF.
L’Open Fan (moteur non caréné) étudié dans le cadre du programme RISE, est l’architecture considérée comme la plus prometteuse pour aider l’industrie à atteindre ses objectifs environnementaux. En 2024, plus de 200 heures d’essais en soufflerie ont ainsi été réalisées au sein des infrastructures de l’Onéra (Office national d’études et de recherches aérospatiales) grâce à un démonstrateur d’Open Fan à l’échelle 1/5e ; l’objectif était la validation des performances aérodynamiques et acoustiques de l’architecture non carénée. Une version du démonstrateur a également été montée sur une section d’aile d’avion dans le cadre d’un essai réalisé conjointement avec Airbus. Ont ainsi été accomplis avec succès des tests clés portant sur l’acoustique de la soufflante, l’aérodynamique, l’ingestion d’aube ainsi que la turbine basse-pression rapide, de même que des essais relatifs à l’hybridation électrique qui fait partie des technologies de pointe développées dans le cadre du programme RISE.
Safran a parallèlement construit un prototype de compresseur rapide basse pression à l’échelle 1 pour le futur Open Fan du programme RISE et le testera en 2025 dans le nouveau centre d’essais de compresseurs situé à Herstal en Province de Liège (Belgique). Ce site « BeCOVER », de 3 000 m2, destiné à tester tous types de compresseurs a été inauguré en décembre 2024.
Safran contribue également à l’amélioration de l’efficacité des futurs aéronefs à travers l’allègement des différents équipements de l’avion grâce à l’utilisation de nouveaux matériaux (composite, céramique, etc.) et au recours à la fabrication additive. En 2024, Safran a poursuivi la montée en charge de son centre d’excellence dédié à la fabrication additive, Safran Additive Manufacturing Campus (SAMC), et a produit avec cette technologie les premières pièces de série pour moteurs (14 références).
En combinant l’ensemble de ces actions, Safran apportera une contribution majeure dans la réduction de consommation des futurs aéronefs. L’ensemble des contributions des équipementiers et des avionneurs pourrait apporter une baisse d’environ 30 % de consommation du futur avion par rapport à la génération actuelle.
Safran se distingue en tant que leader dans le domaine des architectures hybrides ou tout-électriques grâce à son expertise dans l’ensemble de la chaîne énergétique de l’aéronef. Le Groupe collabore avec différents acteurs tels que Aura Aero, Archer, Voltaero et Electra pour la motorisation électrique. Une étape majeure a été franchie en 2024 avec la fin des travaux de certification du moteur électrique ENGINeUS 100 qui a abouti, tout début 2025, à l’obtention du premier certificat de type par l’EASA pour un moteur électrique d'avion.
En 2024, EcoPulse, le démonstrateur d’avion à propulsion hybride-électrique distribuée, développé conjointement par Daher, Safran et Airbus dans le cadre d’un financement de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile, France), a conclu sa campagne d’essais en vol, livrant des enseignements cruciaux pour contribuer à la décarbonation du transport aérien à l’horizon 2050. Six moteurs électriques ENGINeUS de Safran étaient utilisés par EcoPulse. Ce projet collaboratif, emblématique de la filière aéronautique française, a permis d’acquérir une expérience unique dans la conception, la certification, la production et l’exploitation des avions hybrides-électriques.
Au-delà des technologies décrites précédemment permettant une meilleure efficacité énergétique des avions, le déploiement des carburants d’aviation durables est impératif dans tous les scénarii de décarbonation du secteur. Les vols commerciaux actuels utilisent du carburéacteur produit à partir de ressources fossiles (pétrole). Il existe plusieurs catégories de carburants d’aviation durables, dont les émissions sur l’ensemble du cycle de vie (de la fabrication jusqu’à leur combustion) sont fortement réduites. Les SAF comprennent :
Ces deux sortes de carburant sont proches du carburéacteur existant en termes de propriétés et peuvent être utilisées dans les avions actuels en mélange avec le carburéacteur. Aujourd’hui, selon les voies de production, la certification permet l’incorporation jusqu’à 50 % de ces carburants. À terme, Safran s’engage avec ses partenaires à lever toutes les barrières techniques afin de permettre une incorporation jusqu’à 100 % de carburants durables.
En 2024, des travaux de R&T importants, en partenariat avec TotalEnergies sur la définition de ces futures formulations de carburants d’aviation durables, ont préparé les travaux de l’ASTM (American Society for Testing and Materials) et en particulier l’objectif 2025 de soumettre au vote ASTM une spécification de qualité de ces carburants permettant une compatibilité à 100 % d’incorporation.
De plus, Safran soutient activement le développement d’une filière de production de carburants d’aviation durables. À travers Safran Corporate Ventures, Safran a investi dans des sociétés afin de lever les verrous technologiques qui permettront la production de ces carburants d’aviation durables. En 2021, le Groupe a investi dans la start-up allemande Ineratec, spécialisée dans le développement de carburants de synthèse. En 2023, Safran a investi dans Avnos, une start-up américaine spécialisée dans le captage de CO2 dans l’air ambiant (Direct Air Capture). Le captage de CO2 constitue une brique technologique critique dans le cycle de production des carburants synthétiques pour l’aviation (e-fuels) qui nécessite du CO2 et de l’hydrogène bas carbone.
Pour compléter le portefeuille existant d’investissements en faveur de la décarbonation (Ineratec, Avnos), Safran Corporate Ventures a investi en 2024 dans le fonds « The United Airlines Ventures Sustainable Flight Fund » porté par United Airlines et dédié à la détection et au soutien à des start-up innovantes proposant des briques technologiques de projets de SAF.
Safran a été à la genèse de l’Alliance européenne des carburants renouvelables et à faibles émissions de carbone (RLCF – Renewable and Low Carbon Fuels Alliance), et assure depuis sa création la direction du pilier « aviation » de cette alliance. Safran contribue activement au sein de cette structure à faire émerger la filière européenne de carburants d’aviation durables. Cette alliance mobilise plus de 250 membres de l’ensemble de la chaîne de valeur pour faire émerger des investissements dans de nouvelles installations de production en Europe.
L’achat par Safran de carburant d’aviation durable pour l’incorporer au carburant utilisé lors des essais de réception des moteurs d’avions et d’hélicoptères, ainsi que la participation volontaire au programme de SAF de compagnies aériennes contribuent à la décarbonation de ses activités et participent au soutien de la filière.
Parallèlement, concernant l’hydrogène, Safran, Turbotech et Air Liquide ont clôturé, au mois de septembre 2024, la démonstration au sol d’une turbine à gaz aéronautique à hydrogène utilisant un cycle régénératif ultra-performant et alimentée depuis un réservoir d’hydrogène liquide (projet BeautHyfuel). Safran poursuit également des travaux sur une solution pile à combustible (membranes, cellules). À plus court terme, et en amont de la potentielle arrivée sur le marché de ces technologies, le développement massif de l’hydrogène bas carbone reste indispensable à la réduction de l’empreinte environnementale de l’aviation en tant que brique nécessaire à la production des carburants durables.
Les émissions autres que le CO2 peuvent avoir des effets réchauffants mais aussi refroidissants. La quantification de ces effets est encore incertaine mais les scientifiques du climat estiment que ces effets hors CO2 ont globalement un effet net réchauffant.
Depuis plusieurs années, Safran travaille à la compréhension de ces effets et en particulier des traînées de condensation, notamment au sein des équipes de Safran Aircraft Engines. Safran a également participé à des travaux de modélisation de ces effets à l’aide de partenariats scientifiques (chaires, projets de recherche dédiés) comme la chaire Climaviation en France avec l’Onéra et l’Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL), ou la chaire industrielle au Canada avec Polytechnique Montréal et l’École technologiquesupérieure de Montréal.
En plus de la modélisation, Safran a participé à de nombreux essais et mesures en vol en 2023 et 2024 avec le projet VOLCAN (VOL avec Carburants Alternatifs Nouveaux), en collaboration avec Airbus, TotalEnergies, l’Onéra, à l’aide d’un A321neo équipé de moteurs CFM LEAP, pour mesurer l’impact de la composition du carburant sur la formation de traînées. Safran a également participé au projet CirrusH2 visant à évaluer le potentiel impact de technologies hydrogène sur la formation des traînées de condensation.
En 2022, Safran a lancé la démarche « Top 400 » afin d’engager ses 400 fournisseurs les plus contributifs à l’empreinte carbone du Groupe (émettant environ 80 % des émissions du scope 3 liées aux achats de biens et services de Safran) sur une trajectoire de réduction de leurs émissions compatible avec un réchauffement bien en dessous de 2 °C, et si possible 1,5 °C dans le respect de l’Accord de Paris.
La feuille de route de Safran sur cet objectif s’articule autour de trois axes :
Dans cette démarche, Safran organise des Safran Supplier Days dont la troisième édition s’est tenue en juin 2024. Trois fournisseurs ont été récompensés pour leurs innovations en termes de décarbonation.
Une formation en ligne à destination des fournisseurs, intégrant un outil de calcul des émissions et un outil de définition des objectifs de réduction des émissions est également déployée. Pour accompagner cette démarche en interne, des sessions de formation en ligne sont dispensées auprès des acheteurs afin de leur donner les pratiques et outils pour accompagner les fournisseurs.
En 2024, le Groupe a continué à identifier des leviers pour décarboner les activités de fret. Les principaux leviers de décarbonation identifiés sont l’optimisation des flux logistiques (regroupant des sociétés sur des axes partagés), le report modal du transport aérien vers le transport maritime et l’utilisation de carburant durable.
Safran a poursuivi en 2024 le déploiement de ses plans d’action : réduire les émissions en partenariat avec les prestataires de voyage (compagnies aériennes, loueurs de voitures, sociétés de taxis, hôtels, etc.) ; sensibiliser et responsabiliser les salariés sur l'impact de leurs déplacements (motif du déplacement, choix du mode de transport, retour de missions, etc.) ; utiliser une part de carburants d’aviation durables dans les déplacements aériens des salariés. En 2024, Safran a poursuivi son partenariat avec Air France-KLM pour l'achat et l'incorporation de carburants d’aviation durables dans ses opérations.
Safran a poursuivi en 2024 le déploiement de ses plans d’action : électrifier les véhicules de fonction sous la responsabilité directe de Safran et inciter les salariés à électrifier leurs propres véhicules en mettant à disposition des bornes de recharge notamment en France (à fin 2024, près de 1 500 bornes étaient installées en France) et un accès à la recharge gratuite ou à faible coût ; favoriser la mobilité collective (services de navettes sur certains sites Safran), les transports partagés (covoiturage, autopartage) et la mobilité douce (forfait mobilité durable, offre de location de vélo longue durée). Le déploiement du télétravail au sein des sociétés Safran en France comme dans le monde contribue également à réduire les émissions liées aux déplacements domicile-travail.
en 2024 pour poursuivre les travaux de modélisation des différents impacts liés aux traînées de condensation. En 2024, Safran a investi dans la start-up française Estuaire. Estuaire a développé une expertise approfondie pour aider ses partenaires et clients à mieux comprendre les effets hors CO2 de l’aviation et les modèles associés. Sa plateforme technologique se caractérise par la fusion de données et l’emploi du cloud computing pour intégrer les différents flux de données de l’aviation, y compris les tracés radar des vols, les prédictions météorologiques numériques, les facteurs de charge passagers, et plusieurs modèles de climat et de physique du vol.
Safran communique publiquement sur les effets hors CO2, échange et coopère avec l’ensemble des acteurs de la filière. Ainsi, Safran a participé à la déclaration commune des CTO (Chief Technology Officers) des constructeurs aéronautiques lors du Salon international de l’aéronautique de Farnborough en 2024, qui soulignait l’importance d’accélérer les efforts pour comprendre et réduire les effets hors CO2 de l’aviation. Safran a participé en 2024 à des tables rondes d’experts dans les instances internationales EASA, OACI et a présenté ses travaux aux collaborateurs du Groupe au cours de la journée dédiée à l’innovation.
Les émissions verrouillées des scopes 1 et 2 proviennent principalement des équipements industriels fixes alimentés par des combustibles fossiles, de la flotte interne de véhicules ainsi que des gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation. Ces émissions sont dites « verrouillées » car elles sont associées à des actifs ayant une longue durée de vie et nécessitant des investissements pour leur décarbonation.
L’analyse quantitative des émissions verrouillées des scopes 1 et 2 présente actuellement des limites car les données sur les consommations d’énergie sont collectées par site et consolidées pour l’ensemble des installations du Groupe, et non au niveau de l’équipement spécifique (consommations et émissions futures).
En conséquence, l’analyse des émissions verrouillées des scopes 1 et 2 reste principalement qualitative cette année, avec l’ambition d’améliorer la granularité des données à l’avenir.
Le plan de transition de Safran intègre des mesures pour réduire les émissions verrouillées des scopes 1 et 2, avec notamment l’amélioration de l’efficacité énergétique des machines et des procédés utilisés (par exemple l’isolation thermique avancée des fours), la récupération de chaleur sur les procédés industriels, la substitution progressive du gaz naturel par des alternatives bas carbone, le recours croissant aux énergies renouvelables, l’électrification de la flotte des véhicules de service. Toutes ces mesures font que les émissions verrouillées des scopes 1 et 2 ne présenteraient à date pas de risque majeur de compromettre l’atteinte de l’objectif 2030 de réduction des émissions des scopes 1 et 2.
Pour plus d’informations sur le plan d’action concernant les scopes 1 et 2 et les progrès réalisés à ce jour, se reporter au § 5.1.2.1.2.
Les émissions verrouillées du scope 3 concernent principalement les émissions liées à l’utilisation des produits vendus.
Conformément au GHG Protocol et aux principes discutés au sein de l’International Aerospace Environnemental Group (IAEG), Safran présente les émissions liées à l’utilisation de ses produits selon deux sous-catégories pour lesquelles la méthodologie mise en œuvre est similaire :
Conformément à la définition des émissions verrouillées donnée par la CSRD (cf. E1-1 AR3.b), Safran rapporte les émissions verrouillées liées aux émissions directement générées par les produits vendus pendant leur phase d’utilisation donc dans le domaine de la propulsion (moteurs ou sous-systèmes des moteurs, et nacelles). Ces émissions s’élèvent à 18 MtCO2eq en 2024 (cf. § 5.1.2.1.6. pour plus d’informations sur la méthodologie de calcul).
Le plan de transition de Safran intègre des mesures pour réduire les émissions verrouillées du scope 3 liées à l’utilisation des produits vendus, telles que le déploiement rapide du moteur de dernière génération LEAP, l’incorporation progressive de carburants d’aviation durables et la préparation des technologies pour le développement de nouveaux avions ultra-sobres. Toutes ces mesures ainsi que les hypothèses prises aujourd’hui par Safran dans son scénario de décarbonation font que les émissions verrouillées du scope 3 ne présenteraient à date pas de risque majeur de compromettre l’atteinte de l’objectif 2035 de réduction des émissions du scope 3 liées à l’utilisation des produits vendus. Pour plus d’informations sur le plan d’action concernant le scope 3, se reporter au § 5.1.2.1.2.
Les dépenses autofinancées de R&T consacrées à l’efficacité environnementale s’élèvent à environ 3,1 milliards d’euros sur la période 2024-2028.
Les dépenses d’investissements (CapEx) et opérationnelles (OpEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre des plans de transition et d’adaptation du Groupe présentées ci-dessous sont incluses dans le plan financier à moyen terme (PMT) de Safran.
Safran a sélectionné les actions significatives en termes de gain d’émissions permettant d’atteindre les objectifs de réduction que le Groupe s’est fixés ainsi que les mesures d’adaptation clés.
Pour les scopes 1 et 2, les dépenses d’investissements s’élèvent à environ 330 millions d’euros et les dépenses opérationnelles s’élèvent à environ 200 millions d’euros. Ces données sont communiquées sur l’horizon du plan moyen terme (2024-2028). L’horizon est prolongé jusqu’en 2030 (échéance de l’objectif de réduction des émissions des scopes 1 et 2) lorsqu’il existe un contrat d’achat d’énergie décarbonée signé jusqu’à cette date.
Les dépenses d’investissements sont reportées en engagement, et non en décaissement. Ces montants n’incluent pas les dépenses dédiées à des actions de décarbonation dans le cadre des investissements ayant pour finalité l’augmentation des capacités de production du Groupe ainsi que les engagements d’investissements antérieurs à 2024 (par exemple, installation de panneaux solaires en France pour 15 millions d’euros en 2023).
Safran publie les dépenses autofinancées de R&T dédiées à sa feuille de route technologique de décarbonation. Ces dépenses sont calculées sur la base du réalisé pour l’exercice de reporting et de l’objectif de part des dépenses de R&T autofinancées consacrées à l’efficacité environnementale, soit 75 %, pour le prévisionnel. Au titre de 2024, ces dépenses représentent 88,5 % des dépenses de R&T totales.
Il est à noter que ces dépenses de R&T ont également des externalités positives, comme la réduction du bruit par exemple.
Le changement climatique présente pour Safran un double enjeu lié à :
Safran identifie ainsi deux types de risques :
En ce qui concerne l’identification, l’évaluation et la gestion des impacts, risques et opportunités, Safran définit les horizons temporels comme suit :
◼ moyen terme : s’étend sur une période allant jusqu’à quatre ans à compter de la fin de la période de reporting. Il correspond au déploiement des actions financièrement sécurisées dans le cadre du plan moyen terme (PMT), mais pas encore totalement engagées ;
◼ long terme : va au-delà de quatre ans à compter de la fin de la période de reporting. Il correspond à la définition de la feuille de route R&T ainsi qu’aux trajectoires stratégiques du Groupe au-delà de cinq ans.
Cf. tableau des IROs au § 5.1.2.1.3 ci-après, pour le détail sur les risques.
[ESRS 2 IRO-1]
| Scénario | Description des scénario | Données d'entrée et contraintes des scénarii |
|---|---|---|
| AIE Net Zero (NZE) 2050 | AIE Sustainable Development Scenario (SDS) | Source : Agence internationale de l'énergie (AIE) |
| Alignement de la température : | 1,5 °C ou moins | Résultats de l’analyse : objectifs de réduction des émissions des scopes 1 et 2 en 2025 et 2030, et mise en place d’un prix interne du carbone |
| Pour définir ses objectifs de réduction des émissions des scopes 1 et 2, Safran s’est notamment appuyé sur les scénarii Net Zero 2050 et Sustainable Development Scenario (SDS) de l'AIE. | ||
| En utilisant l'approche de la décarbonation sectorielle, Safran a construit des trajectoires jusqu'en 2050. Safran s’est ainsi fixé un premier jalon avec des objectifs à moyen terme en 2025 et 2030 avec une année de référence en 2018, basés sur la méthode d’approche de contraction absolue (1) mise à disposition par l’organisme Science-Based Targets initiative (SBTi) qui a validé l’objectif à horizon 2030. | ||
| En utilisant le World Energy Outlook de l'AIE et notamment le scénario SDS (réchauffement à 1,6°C), Safran a pu estimer l'évolution des coûts de l'énergie et de la taxe carbone que le Groupe pourrait avoir à payer d'ici 2040 et quelles pourraient en être les conséquences sur ses activités. En outre, l'étude a permis à Safran d'identifier l'impact sur ses principaux fournisseurs. Cette analyse a contribué à la définition des objectifs de réduction des émissions des scopes 1 et 2, ainsi qu’à la mise en place d’un prix interne du carbone pour les projets d'investissement tels que les extensions ou les nouveaux bâtiments, ainsi qu'aux investissements en matière d'efficacité énergétique. | ||
| AIE Net Zero (NZE) 2050 | AIE Sustainable Development Scenario (SDS) | ATAGWaypoint 2050 |
| Destination 2050 | Source : Agence internationale de l'énergie (AIE), Air Transport Action Group (ATAG), Alliance Destination 2050 | Alignement de la température : en dessous de 2 °C |
| Résultat de l’analyse : objectif de réduction des émissions du scope 3 liées à l’utilisation des produits vendus | ||
| Pour définir son objectif de réduction des émissions du scope 3 liées à l’utilisation de ses produits vendus, Safran s’est notamment appuyé sur les scénarii Net Zero 2050 et Sustainable Development Scenario (SDS) de l'AIE, mais également sur les scénarii sectoriels Waypoint 2050 de l’ATAG (monde) et Destination 2050 (Europe). | ||
| Safran s’est engagé, en 2021, avec l’ensemble des acteurs du secteur aérien réunis au sein de l’ATAG, à atteindre l’objectif de neutralité carbone pour l’aviation civile mondiale d’ici 2050. Safran s’est ainsi fixé l’objectif ambitieux de réduire ses émissions associées à l’utilisation de ses produits, rapportées aux sièges.kilomètres disponibles, de 42,5 % en 2035 par rapport à 2018, soit une réduction annuelle moyenne de 2,5 %. Cet objectif a été validé par SBTi. | ||
| Il s’appuie notamment sur une hypothèse d’incorporation progressive de carburant d’aviation durable, correspondant à la trajectoire du scénario SDS de 2020 de l’AIE. L'objectif de Safran est conforme à l'exigence minimale du SBTi pour un scénario de réchauffement climatique inférieur à 2°C (réduction annuelle linéaire d'au moins 2,5 %). | ||
| Scénario des risques Physiques : | Representative Concentration Pathways (RCP) 4.5 | Source : GIEC |
| Alignement de la température : | entre 2 °C et 3 °C |
Pour étudier l’impact du changement climatique sur ses sites et définir les actions d’adaptation à mettre en place, Safran s’est notamment appuyé sur le scénario RCP 4.5 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour construire des trajectoires à long terme jusqu'en 2050. Cet horizon permet à Safran d'identifier les tendances significatives des variables climatiques physiques sur ses sites. Les risques induits par le changement climatique, tels que les incendies de forêt, les cyclones, les extrêmes chauds et les inondations, pourraient causer des dommages aux sites du Groupe et mettre en péril la sécurité des salariés et la continuité des activités. L'exposition des sites de Safran et de leur chaîne de valeur dépend de leur localisation.
(1) La méthode d’approche de contraction absolue vise à réduire les émissions d’une organisation indépendamment de sa croissance, c’est-à-dire en valeur absolue et non relativement à son activité. En d’autres termes, l’organisation s’engage à réduire ses émissions totales, peu importent les fluctuations de sa production ou de ses activités.
[ESRS 2 MDR-P 65a]
Les IROs identifiés lors de l’analyse de double matérialité portent à la fois sur des risques physiques (perturbation des opérations due à des événements climatiques, inassurabilité des opérations) et sur des risques de transition (incapacité à tenir les engagements climat, moindre croissance du trafic aérien). L’impact global réside lui dans la contribution du Groupe au changement climatique.
[ESRS 2 MDR-P 65a]
| Enjeu ESG | IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO |
|---|---|---|---|---|---|
| Défis liés au climat et à la décarbonation (atténuation et adaptation) | Perturbation des opérations en cas de phénomènes climatiques affectant les infrastructures et la chaîne de valeur, et engendrant un risque d’interruption de service | Perturbations de la production ou de la commercialisation des produits et services, due à des phénomènes météorologiques extrêmes sur la chaîne de valeur ayant des conséquences directes et indirectes sur l’activité de l’entreprise. | Physique | CT | Adaptation |
| Incapacité à répondre aux attentes des parties prenantes et dégradation de l’image du Groupe en cas d’échec à tenir les engagements Climat ou de manque d’ambition de la stratégie de décarbonation | Dégradation de la relation avec les différentes parties prenantes puisque la décarbonation est au cœur de la stratégie communiquée par Safran, avec des conséquences significatives pour l’activité. | Transition | LT | Transition | |
| Augmentation des coûts de l’énergie, en particulier décarbonée | Surcoûts en cas de hausse des coûts de l’énergie nécessaire aux activités du Groupe et de sa chaîne de valeur, en particulier dans le cadre de la transition vers des énergies décarbonées dont les prix peuvent être volatils ou qui peuvent nécessiter des investissements complémentaires. | Transition | CT | Transition | |
| Coûts de mise en conformité et sanctions en cas de non-respect des engagements et réglementations liés au climat | Amendes et coûts liés aux litiges en cas de non-respect des obligations et accords internationaux en matière de climat et performance énergétique ainsi qu’à l’entrée en vigueur de nouvelles lois. Radiations, dépréciations d’actifs et mises hors service anticipées d’actifs existants en raison du renforcement des réglementations en matière d’atténuation du changement climatique. | Transition | MT | Transition | |
| Inassurabilité des opérations en raison des risques climatiques | Défaut ou réduction de la couverture assurantielle du Groupe, et/ou augmentation des coûts liés à l’assurance des opérations dans les pays fortement exposés aux conséquences du changement climatique. |
Mise en danger des travailleurs sur les sites exposés aux effets du changement climatique dans la chaîne de valeur.
Montants investis pour la décarbonation et pertes financières en cas de décisions d’investissements dans des technologies inadaptées
Montants investis dans l’innovation et la R&T pour la décarbonation des activités et du secteur, risques financiers avec des investissements dans des technologies de rupture pouvant s’avérer inadaptées ainsi que d’autres coûts engagés pour la décarbonation des activités et de la chaîne de valeur, et pour le déploiement de mesures volontaristes de réduction de l’empreinte carbone de la chaîne de valeur.
Contribution au changement climatique à travers les émissions de GES du Groupe et de son secteur (scopes 1, 2 et 3)
Répercussions négatives sur l’environnement liées aux émissions de GES du Groupe et de sa chaîne de valeur à l’heure actuelle et à long terme si la trajectoire de décarbonation et les mesures d’atténuation du changement climatique sont insuffisantes ou inefficaces (scopes 1, 2 et 3).
Moindre croissance du trafic aérien liée à l’augmentation du prix des billets, des réglementations, de l’augmentation des taxes et du changement d’habitudes des consommateurs
Ralentissement de la croissance du trafic aérien lié à des changements de comportements dans certaines zones géographiques ou à une réglementation plus stricte. Mise en place de réglementations défavorables à l’aviation commerciale et d’affaires.
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
progressivement ses choix (investissements, implantations, politique assurantielle, etc.) et ses procédures opérationnelles.
L’analyse de résilience a été réalisée à horizon 2050 en s’appuyant sur différents scénarii (cf. § 5.1.2.1.3. et § 4.3.2.4).
Safran a lancé fin 2024 une nouvelle analyse des risques physiques climatiques sur l’ensemble de ses sites afin de confirmer ou mettre à jour son analyse de résilience dans une perspective à beaucoup plus long terme (cf. § 5.1.2.1.4. et § 4.3.2.4).
Dans la construction, le déploiement et l’amélioration de sa démarche de développement durable, Safran prend en compte les attentes de l’ensemble de ses parties prenantes. Cette écoute, déterminante pour assurer son objectif de croissance durable et de création de valeur à long terme (cf. § 5.1.1.3), contribue à enrichir les politiques relatives au changement climatique.
La politique de Safran en matière d’atténuation du changement climatique est intégrée au cœur de la stratégie du Groupe. Les objectifs définis s’inscrivent notamment dans une démarche mondiale de réduction de son empreinte environnementale et en particulier de réduction de ses émissions, afin de :
◼ diminuer les émissions liées à son activité de production, notamment en réduisant ses consommations énergétiques, et celles de sa supply chain, en engageant ses fournisseurs dans un parcours de progrès identique.
La politique d’adaptation met en place des plans de continuité d’activité (PCA) pour préparer le Groupe notamment aux risques physiques liés au changement climatique, protéger les travailleurs, les visiteurs et l’ensemble des opérations essentielles, et s’assurer que l’entreprise demeure opérationnelle malgré les phénomènes climatiques extrêmes. Cette politique s’appuie sur les meilleures pratiques en matière de résilience opérationnelle, supervisées par la direction Industrie, achats et performance, et implique une communication régulière avec les équipes locales ainsi que des formations dédiées.
Les PCA ont pour finalité de garantir une certaine continuité des opérations essentielles de l’entreprise dans un environnement perturbé par un sinistre majeur et de permettre un retour à des conditions normales d’opération dans un délai le plus court possible. Le processus PCA est animé par la direction Industrie, achats et performance avec des revues organisées régulièrement sur les sites.
◼ Safran déploie également une feuille de route « risques majeurs » prenant en compte les risques physiques climatiques pour tenir compte des épisodes de plus en plus fréquents et intenses. Depuis 2023, des « fiches réflexes » ont été mises à la disposition des sites (elles existaient avant sous forme de fiches intégrées au Manuel de crise des sites). Ces fiches rappellent les règles et les conduites à tenir durant des épisodes notamment de stress thermique, d’inondation, de pollution et de sécheresse afin de préserver la santé des salariés et la sécurité des biens.
◼ à titre d’exemple, le Groupe a lancé des actions de sécurisation des toitures sur les sites les plus à risques au regard de l’aléa grêle.
◼ en lien avec les aléas climatiques aigus (par exemple, inondation, tempête), les sites concernés définissent des procédures de mise en sécurité du site et de constitution de stocks de sécurité.
La cartographie des risques de Safran identifie les risques physiques associés au changement climatique, tels que les événements météorologiques extrêmes (cf. § 4.3.2.4). Safran a conduit, fin 2019, une analyse des risques physiques climatiques à l’horizon 2050 dans un scénario de réchauffement global du climat entre + 2 °C et + 3 °C en 2100 (scénario RCP4.5 du GIEC), sur 208 sites du Groupe dans 15 pays différents. Six types de risques physiques ont fait l’objet d’une analyse : la hausse du niveau de la mer, le stress hydrique, les extrêmes chauds, les cyclones, les inondations et les incendies. Cette évaluation a permis d’identifier les sites présentant un risque climatique global fort et a été prise en compte dans le processus de gestion des risques du Groupe.
Fin 2024, le Groupe a revu l’analyse des risques physiques climatiques en l’élargissant à la quasi-totalité de son périmètre. Cette analyse porte sur les horizons 2030, 2050 et 2090, selon deux scénarii de réchauffement global du climat en 2100 définis par le GIEC, soit entre + 2 °C et + 3 °C (scénario SSP2-4.5) et entre + 4 °C et + 5 °C (scénario SSP5-8.5). Les aléas climatiques considérés sont en lien avec la température (chaleur extrême, vague de froid, feu de forêts…), les vents (tempête, cyclone, tornade…), l’eau (montée du niveau de la mer, stress hydrique, grêle, inondation, sécheresse…) et les mouvements de terrain (glissement de terrain…).
La matérialité de chaque risque climatique dépend également de la vulnérabilité de chaque site face à ce risque. Cette évaluation de vulnérabilité a démarré fin 2024 au travers d’entretiens et se poursuivra par des études locales pour certains sites critiques en 2025. Les résultats de la mise à jour de l’évaluation des risques physiques climatiques seront progressivement intégrés dans la cartographie des risques du Groupe, des sociétés et des sites.
Au regard de son évaluation de double matérialité, Safran a conclu que la norme ESRS relative à l’information sur les ressources aquatiques et marines (E3) est non matérielle. Certains sites du groupe sont situés en zone de stress hydrique. Sur l’année 2024, pour les sites en zone de stress hydrique, le volume d’eau consommé s’élève à 769 663 m3.
Afin de renforcer la résilience de son modèle d’affaires, Safran prévoit de poursuivre la construction d’un plan d’adaptation au changement climatique, qui concernera progressivement ses sites ainsi que sa chaîne de valeur. Avec le support de partenaires spécialisés, le Groupe travaille à la définition d’un guide sur les plans d’adaptation, structuré par type de risques.
Les actions liées à l’atténuation du changement climatique intégrées dans le plan de transition sont présentées au § 5.1.2.1.2.
Tableau récapitulatif de la consommation d’énergie et du mix énergétique
| Type de source d’énergie | Source d’énergie | 2024 |
|---|---|---|
| Sources fossiles | Gaz naturel – GPL (MWh PCI) | 896 554 |
| Charbon (MWh PCI) | 0 |
|---|---|
| Fioul léger (MWh PCI) | 13 005 |
| Carburant d'aviation (MWh PCI) | 142 168 |
| Fioul lourd (MWh PCI) | 86 |
| Autres sources d’énergie (vapeur achetée, valorisation énergétique des déchets…) (MWh) | 21 368 |
| Électricité non renouvelable achetée et provenant de combustibles fossiles (MWh) | 226 809 |
| Consommation totale d’énergie provenant de sources fossiles (MWh) | 1 299 991 |
| Pourcentage de sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (%) | 55 % |
| Consommation totale d’énergie d’origine nucléaire (MWh) | 473 797 |
|---|---|
| Pourcentage de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (%) | 20 % |
| Électricité renouvelable (MWh) | 538 110 |
|---|---|
| dont électricité renouvelable achetée (MWh) | 319 248 |
| dont électricité renouvelable autoproduite (MWh) | 26 545 |
| Consommation de combustibles provenant de sources renouvelables, y compris la biomasse et le biogaz (MWh PCI) | 46 972 |
| Consommation totale d’énergie provenant de sources renouvelables (MWh) | 585 081 |
| Pourcentage de sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (%) | 25 % |
2 358 869
Selon le réglement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission qui définit les secteurs à fort impact climatique énumérés à l’annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) 1893/2006 du Parlement européen, les activités de Safran sont principalement réalisées dans les secteurs à fort impact climatique suivants :
Il est alors possible d’utiliser la totalité de la consommation énergétique du Groupe afin de calculer l’intensité énergétique rapportée au chiffre d’affaires net du Groupe, qui correspond au chiffre d'affaires du Groupe en données consolidées.
| Intensité énergétique par chiffre d’affaires net | 2024 |
|---|---|
| Intensité énergétique des activités dans des secteurs à fort impact climatique (consommation totale d’énergie rapportée au chiffre d’affaires net) (MWh/million d'euros) | 85 |
Consommation totale d’énergie provenant d’activités exercées dans des secteurs à fort impact climatique (MWh)
2 358 869
Chiffre d’affaires net utilisé (en millions d’euros) (1er janvier – 31 décembre)
27 716
[ESRS 2 MDR-M 77a]
Sur plusieurs de ses sites, Safran produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. L’énergie produite sur le site, décomposée en énergie autoconsommée et vendue, est présentée dans le tableau ci-dessous.
[ESRS 2 MDR-M 77a]
| Source d’énergie | 2024 |
|---|---|
| Total de l’électricité renouvelable produite sur site (MWh) | 26 545 |
| dont autoconsommation (MWh) | 25 386 |
| dont ce qui est vendu (MWh) | 1 158 |
| Total de l’électricité non renouvelable produite sur site (MWh) | 12 310 |
| dont autoconsommation (MWh) | 12 310 |
| dont ce qui est vendu (MWh) | 0 |
[ESRS 2 MDR-M] [ESRS 2 MDR-M 75]
[E1-3 29b] [E1-6 AR46d] [E1-6 44] [E1-6_50] [E1-6 AR52] [E1-6 48a] [E1-6 AR48b] [E1-4 34]
Le récapitulatif des émissions de Safran en 2024 est présenté dans le tableau ci-dessous, en comparaison avec l’année précédente et en variation avec l’année de référence (2018).
[E1-6 AR48]
| Étapes et années cibles | 2018 (référence) | 2023 | 2024 | Variation 2024 / 2018 | 2025 | 2030 | 2035 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Émissions du Scope 1 | 197 653 | 156 545 |
| 2019 | 2020 | 2021 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| 3 527 | 2 322 | 2 707 | - 23,2 % |
| 2019 | 2020 | 2021 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| - | - | - | - |
| 2019 | 2020 | 2021 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| 18 610 | 9 873 | 12 232 | - 34,3 % |
| 2019 | 2020 | 2021 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| 219 790 | 168 740 | 175 711 | - 20,1 % |
| 2019 | 2020 | 2021 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| ND* | ND* | 11,1 % | ND* |
| 2019 | 2020 | 2021 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| 374 449 | 267 573 | 291 927 | - 22,0 % |
8 7373 3304 101- 53,1 %
383 186270 903296 028- 22,7 %
350 149203 028142 234- 59,4 %
8 7383 3294 101- 53,1 %
358 887206 357146 335- 59,2 %
602 976439 643471 739- 21,8 %
| Émissions indirectes brutes totales du scope 3 (tCO2eq) | 322 046 | - 44,3 % |
|---|---|---|
| 376 140 | ||
| 287 024 |
| Catégorie | 2019 | 2020 | 2021 | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 1. Achats de biens et services | 4 961 000 | 5 780 000 | 6 642 000 | + 33,9 % |
| 3. Activités associées à l’énergie et aux combustibles (non incluses dans les scopes 1 ou 2) | 118 591 | 103 705 | 118 073 | - 0,4 % |
| 4. Fret en amont de l’activité | 264 700 | 272 700 | 286 000 | + 8,0 % |
| 5. Déchets générés par les opérations | 21 000 | 17 345 | 21 488 | + 2,3 % |
| 6. Déplacements professionnels | 68 450 | 38 780 | 39 370 | - 42,5 % |
| 118 600 | 111 600 | 104 810 | - 11,6 % |
|---|---|---|---|
| 59 300 |
| 113 800 000 | 61 800 000 | 63 400 000 | - 44,3 % |
|---|---|---|---|
| Émissions totales - location‐based (tCO2eq) | 119 955 317 | 68 563 773 | 71 083 480 | - 40,7 % |
|---|---|---|---|---|
| Émissions totales - market‐based (tCO2eq) | 119 931 018 | 68 499 227 | 70 933 787 | - 40,9 % |
| 5,9 | 4,3 | 5,05 | - 14,7 % | 3,4 |
|---|---|---|---|---|
ND : Non disponible
À noter :
| Contribution des contrats d'approvisionnement en électricité | Consommation électrique couverte par 2024 |
|---|---|
| Des contrats d'approvisionnement sans exigences d’approvisionnement en énergie décarbonnée (MWh) | 880 769 |
| Des certificats liés (1) (MWh) | 27 238 |
| Gain d'émissions (tCO2eq) |
2,5 %
| Des certificats non liés (2) (MWh) | 192 610 | Gain d'émissions (tCO2eq) | 88 659 |
|---|---|---|---|
| Gain d'émissions du scope 2 market-based (%) | 60,6 % | Des contrats d'achat d'électricité (PPA - Power Purchase Agreement) (3) (MWh) | 23 314 |
| Gain d'émissions (tCO2eq) | 14 758 | Gain d'émissions du scope 2 market-based (%) | 10,1 % |
| D'autres contrats d'approvisionnement en énergie renouvelable (4) (MWh) | 76 085 | Gain d'émissions (tCO2eq) | 33 845 |
| Gain d'émissions du scope 2 market-based (%) | 23,1 % |
(1) Certificats d'attribut énergétique achetés au sein d’un contrat d’approvisionnement énergétique.
(2) Certificats d'attribut énergétique achetés indépendamment d’un contrat d’approvisionnement énergétique.
(3) Contrats long terme avec un producteur d'énergie renouvelable pour l'achat direct d'électricité au travers de nouvelles centrales de production.
(4) Contrats ne remplissant pas l’ensemble des critères d’un PPA mais équivalents.
◼ 8. Actifs loués en amont : les émissions associées aux actifs loués par Safran étant déjà comptabilisées dans les scopes 1 et 2, cette catégorie est donc non applicable ;
L’analyse des catégories d’émissions du scope 3 listées par le GHG Protocol conduit à retenir sept des quinze catégories comme étant significatives pour le Groupe :
◼ 1. Achats de biens et services ;
◼ 3. Activités associées à l’énergie et aux combustibles ;
◼ 4. Fret en amont de l’activité ;
◼ 5. Déchets générés par les opérations ;
◼ 6. Déplacements professionnels ;
◼ 7. Déplacements domicile-travail ;
◼ 11. Utilisation des produits vendus.
◼ 9. Fret en aval de l’activité : cette catégorie se limite aux transports de biens depuis les entités Safran jusqu’à leurs clients, qui seraient payés par ces mêmes clients. Ce cas de figure, peu fréquent, n’est aujourd’hui pas comptabilisé ;
◼ 10. Transformation des produits vendus : Safran livrant des produits ou systèmes ne nécessitant pas de transformation, les opérations effectuées par nos clients consistent principalement dans de l’assemblage ou de l’installation. Ces émissions sont estimées à moins de 0,4 % des émissions totales du scope 3 et sont donc non significatives ;
◼ 12. Fin de vie des produits vendus : les produits de Safran sont principalement composés de métal et de composite. Les émissions associées à leur fin de vie sont estimées à moins de 0,02 % des émissions totales du scope 3 et sont donc non significatives ;
L’analyse des catégories d’émissions du scope 3 listées par le GHG Protocol conduit à exclure huit des quinze catégories considérées comme étant non applicables ou non significatives pour le Groupe :
◼ 2. Biens immobilisés : la majeure partie des émissions associées à l’achat de biens immobilisés est déjà comptabilisée dans la catégorie des achats de biens et services (catégorie 1 du scope 3). Les émissions associées aux biens immobilisés non comptabilisées dans la catégorie des achats de biens et services sont estimées à moins de 0,1 % des émissions totales du scope 3 et sont donc non significatives ;
◼ 13. Actifs loués en aval : le modèle économique de Safran n’incluant pas la location d’actifs, cette catégorie est donc non applicable ;
◼ 14. Franchises : Safran n'ayant pas de franchise, cette catégorie est donc non applicable ;
| Zone géographique | Scope 1 brut (tCO2eq) | Scope 2 brut – location-based (tCO2eq) | Scope 2 brut – market-based (tCO2eq) |
|---|---|---|---|
| Europe | 94 629 | 69 411 | 26 820 |
| Amériques | 52 908 | 119 597 | 50 177 |
| Afrique Moyen-orient | 3 676 | 20 162 | 19 401 |
| Asie Océanie | 24 498 | 86 859 | 49 937 |
Le calcul de l’intensité des émissions de Safran est basé sur les émissions annuelles des scopes 1, 2 et 3 rapportées au chiffre d’affaires net du Groupe, qui correspond au chiffre d'affaires du Groupe en données consolidées.
| Intensité des émissions par chiffre d'affaires net | 2023 | 2024 | Variation |
|---|---|---|---|
| Émissions totales (location-based) par chiffre d'affaires net (tCO2eq/million d'euros) | 2 899 | 2 565 | - 11,5 % |
| Émissions totales (market-based) par chiffre d'affaires net (tCO2eq/million d'euros) | 2 896 | 2 559 | - 11,6 % |
| Chiffre d’affaires net utilisé (en millions d’euros) (1er janvier – 31 décembre) | 23 651 | 27 716 | + 17,2 % |
Précisions méthodologiques concernant la mesure des émissions
Concernant les émissions liées aux scopes 1 et 2, la déclaration est établie de manière consolidée et suit le même périmètre que celui utilisé pour les comptes consolidés du Groupe tel que présenté au § 1.6 du document d’enregistrement universel et intègre également les filiales non consolidées détenues à plus de 50 %. De plus, le périmètre de reporting des émissions au titre des scopes 1 et 2 inclut les joint-ventures dont Safran assure le pilotage opérationnel telles que listées ci-après : Aero Gearbox International Poland, Aero Gearbox International, Ceramic Coating Center Sas, Snecma Hal Aerospace Private Limited, Airfoils Advanced Solutions SAS, Sichuan Services Aero-Engine Maintenance. Pour chaque entité, les sites en deçà du seuil de significativité n’ont pas été intégrés dans le reporting.
En 2024, le périmètre a évolué avec la prise en compte de cinq sites suite aux acquisitions d’Orolia, de Syrlinks et de l’activité de systèmes électriques aéronautiques de Thales. Pour les différentes catégories du scope 3, le périmètre de reporting est précisé ci-après.
Les émissions portent sur les scopes 1, 2 et 3 selon la méthodologie réglementaire pour la réalisation des bilans d’émissions. La période de reporting retenue est l’année civile du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Le calcul des émissions suppose de fixer de nombreuses hypothèses :
Safran mesure l’empreinte carbone de ses activités et de sa consommation énergétique sur les copes 1 et 2 selon le cadre général proposé par le GHG Protocol. Ces valeurs prennent en compte l’augmentation de l’activité. Celle-ci est sensible pour les consommations d’électricité et de gaz. La comptabilité carbone, commune à toutes les sociétés du Groupe, s’appuie sur les référentiels internationaux : GHG Protocol, AIE (Agence internationale de l’énergie), ISO 14064-1-2016 et Ademe.
Le Scope 1 regroupe les émissions directes liées à la combustion de sources énergétiques (gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique ou gazole, fioul lourd et kérosène, etc.) ainsi que les émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes lors des phases de rechargement sur les sites de Safran. Les émissions directes liées au biogaz sont aussi comptabilisées dans le calcul du scope 1.
Le Scope 2 regroupe les émissions indirectes liées aux achats d’électricité, de vapeur, de chaleur et de froid consommés. Les facteurs d’émission d’électricité ne prennent en compte que la combustion.
Les émissions liées au scope 2 sont calculées selon deux méthodes :
L’évaluation des émissions liées à l’utilisation des produits de Safran suppose donc d’élaborer un scénario d’utilisation des aéronefs sur lesquels ces produits sont embarqués, permettant d’évaluer les émissions correspondantes des aéronefs. Safran a retenu une durée de vie des avions commerciaux de 22 ans, reflétant les pratiques déclarées par ses deux principaux clients, Airbus et Boeing. Safran s’est appuyé autant que possible sur des données externes (données de vol de la flotte disponible en source ouverte). Etant donné leur grand nombre, des familles de produits ont été définies pour simplifier le calcul, correspondant aux types les plus vendus par Safran et donc les plus représentatifs.
Les émissions associées à l’utilisation des produits vendus sont donc le résultat de la formule suivante :
L’estimation des émissions futures des aéronefs suppose également d’établir une hypothèse sur l’utilisation de carburants d’aviation durables (SAF). Le développement de ces carburants a fait l’objet d’une dynamique très forte depuis 2022 avec notamment :
La croissance de la production de carburant durable s’est poursuivie en 2024 : selon IATA (Association du transport aérien international) elle a été multipliée par deux en 2024 par rapport à 2023 (1 million de tonnes contre 0,5), et par quatre comparé à 2022.
Étant donné les nombreuses incertitudes affectant les hypothèses nécessaires au calcul, la méthodologie d’estimation des émissions du scope 3 liées à l’utilisation des produits vendus est susceptible d’être améliorée dans les prochaines années.
Le périmètre d’analyse se limite aux achats externes de Safran SA et à ses principales filiales consolidées. Les achats dits intragroupes et de partenariats (de type JV CFM) sont hors périmètre. Par ailleurs, en sont écartés les achats d’énergie (gaz, électricité, kérosène) ainsi que les achats de fret dont les émissions sont respectivement intégrées dans les scopes 1 et 2, et scope 3 catégorie 4.
Le périmètre couvre ainsi 84 % des achats comptabilisés par le Groupe au 31 décembre 2024 sur les natures d’achat correspondantes. Les émissions induites par les achats de biens et services de Safran sont estimées par application de facteurs d’émissions monétaires qui associent des émissions à la valeur des achats réalisés selon la nature des biens ou services achetés.
Le périmètre couvre le fret payé par Safran, qui concerne majoritairement le fret interne (intersites) et le fret en aval de l’activité. Le mode de calcul utilisé en 2024 repose sur une méthode dite hybride, dont la répartition est la suivante :
Cette bascule méthodologique est progressive car elle dépend des données des transporteurs qui sont de qualités inégales. Elle permet cependant de réduire l’incertitude du calcul.
La prise en compte des émissions liées aux déplacements professionnels sur le périmètre du Groupe est réalisée grâce notamment à l’outil de suivi des déplacements professionnels mis en place avec l’agence de voyages et aux outils de gestion des frais professionnels. Le périmètre couvert représente 94 % des dépenses de voyages du Groupe dans le monde. Sont pris en compte l’ensemble des catégories de voyage (air, rail, hôtel, location courte durée de véhicule, taxi et véhicule personnel). Les émissions sont ensuite calculées pour chaque kilomètre parcouru selon le mode de transport retenu. L’hébergement fait l’objet d’une estimation pour chaque nuit passée en fonction de l’hôtel retenu.
Les émissions liées aux locations courte durée de véhicules sont uniquement calculées pour les loueurs principaux, et excluent donc certains loueurs : les émissions non prises en compte représentent environ 1 % des émissions totales, ce qui est non significatif.
| Catégorie du GHG Protocol | Application pour Safran | Source des données |
|---|---|---|
| 1. Achats de biens et services | Ces émissions concernent les achats externes de Safran SA et ses principales filiales consolidées. Les achats dits intragroupes et de partenariats sont hors périmètre. Par ailleurs, en sont écartés les achats d’énergie (gaz, électricité, kérosène) ainsi que les achats de fret dont les émissions sont respectivement intégrées dans les scopes 1 et 2, et scope 3 catégorie 4. | Sources des données : 100 % de données secondaires (monétaires) |
| 3. Activités associées à l’énergie et aux combustibles | Ces émissions correspondent aux émissions indirectes générées par la production et le transport des combustibles (gaz naturel, électricité, etc.) utilisés sur les sites de fabrication, avant leur consommation. Ces émissions sont distinctes des émissions directes (scope 1) et des émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur et de froid sur site (scope 2). | Sources des données : 100 % de données primaires |
| 4. Fret en amont de l’activité | Le périmètre concerne le fret payé par Safran, qui concerne majoritairement le fret interne (intersites) et le fret en aval de l’activité. | Sources des données : 35 % de données primaires, 65 % de données secondaires (monétaires). |
| 5. Déchets générés par les opérations | Ces émissions associées aux déchets générés par les activités de Safran sont calculées en fonction de sept familles de déchets qui sont utilisées, basées sur les activités de Safran. | Sources des données : 100 % de données primaires |
Source des donnéesLes calculs sont réalisés à partir des outils de suivi des déplacements professionnels mis en place avec l’agence de voyages et des outils de gestion des frais professionnels.Sources des données : 100 % de données primairesLes calculs sont réalisés à partir de données collectées entre 2020 et 2024 en prenant en compte notamment la distance de ville à ville, le nombre de jours légaux de travail sur l’année, les modes de transport utilisés (auxquels est attribué un facteur d’émission différencié). Certaines données (par exemple absentéisme, télétravail, recharge des voitures électriques sur sites, covoiturage) ont été collectées en 2024.
Ces émissions couvrent l’ensemble des modes de déplacements professionnels des salariés (avion, train, voiture individuelle, taxi) ainsi que l’hébergement.
Les émissions liées aux trajets domicile-travail couvrent l'ensemble des salariés du Groupe sous contrat à durée indéterminée et déterminée.
Les émissions en valeur absolue couvrent l'utilisation des produits vendus par Safran liés au périmètre de l’aviation civile (avions commerciaux, hélicoptères, gros avions d’affaires).
L’indicateur en valeur d’intensité par siège.kilomètre disponible couvre les émissions absolues limitées au périmètre de l’aviation commerciale (hors hélicoptères et aviation d’affaires).
| Émissions biogéniques | 2024 |
|---|---|
| Émissions biogéniques - scope 1 (tCO2eq) | 4 956 |
| Émissions biogéniques - scope 2 (tCO2eq) | - |
| Émissions biogéniques - scope 3 (tCO2eq) | 9 800 000 |
Safran a mis en place, en 2020, un prix interne du carbone (PIC), sous la forme d’un prix directeur fixé à 80 dollars US/tCO2eq pour ses investissements (shadow price, sans flux monétaire associé). Ce prix interne du carbone vise à sensibiliser les investisseurs internes et à favoriser les investissements à moindre impact sur l’environnement, en diminuant le temps de retour sur investissement pour les solutions les plus vertueuses.
Il couvre 100 % des scopes 1, 2 et 3 catégorie 4, ce qui représente environ 1 % des émissions totales en 2024. Ce chiffre est obtenu en se basant sur la somme des émissions des catégories sur lesquelles le PIC s’applique par rapport aux émissions totales.
La feuille de route de développement technologique de Safran étant orientée vers la décarbonation, le PIC est non applicable pour les émissions du scope 3 liées à l’utilisation des produits, représentant de l’ordre de 90 % des émissions du Groupe.
Concernant le scope 3 "Achats de biens et services", représentant de l’ordre de 9 % des émissions du Groupe, l’application du PIC n’est pas pertinente du fait des difficultés d’obtention d’une empreinte carbone produits suffisamment fiable des fournisseurs.
Le PIC est mis en œuvre dans les scopes 1 et 2 ainsi que dans la catégorie 4 fret en amont du scope 3, pour le calcul du retour sur investissement. Pour le scope 3, le PIC est utilisé pour comparer les transporteurs.
[E2.IRO-1 11a] [E2.IRO-1 11b]
Les impacts, risques et opportunités potentiels liés à la pollution sont issus de la gestion des déchets sont publiées au § 5.1.2.3 qui répond aux exigences du standard ESRS E5. Pour plus de détails sur le processus d’identification des IROs, se référer à la section dédiée dans l’ESRS 2 § 5.1.1.4.
Concernant cet enjeu, l’analyse de double matérialité a mis en lumière l’existence d’un risque et de trois impacts négatifs matériels pour Safran. Les informations relatives à la IROs matériels liés à la pollution ET AUX substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes [ESRS 2 MDR-P 65a]
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Surcoûts liés à la substitution de certaines substances chimiques utilisées dans le processus de fabrication des produits | Risque en lien avec les investissements nécessaires au plan de substitution de certaines substances chimiques préoccupantes ou extrêmement préoccupantes et aux mises en conformité réglementaire. | CT | Démarche liée à la limitation et substitution de substances préoccupantes | |||
| Mise en danger de la santé des travailleurs et populations en cas de rejets de substances chimiques | Impact négatif sur la santé des populations locales en cas de rejets de substances chimiques (en lien avec les substances dangereuses utilisées) aux abords des sites industriels, contribuant à l’apparition de difficultés/maladies respiratoires, cancers, décès prématurés, et autres conséquences sanitaires dans les populations locales. | CT | Politique SSE | |||
| Perturbation des écosystèmes naturels en cas de pollution générée par les produits Safran | Perturbation des habitats, cycles et comportements naturels ayant un impact négatif sur la santé des espèces et des conséquences négatives sur la flore et le reste des écosystèmes dues à ces perturbations. | CT | Politique SSE | |||
| Effets sur la santé des personnes à cause de la pollution générée par les produits Safran | Impact négatif sur la santé des communautés locales, salariés et travailleurs de la chaîne de valeur, clients et consommateurs en cas de pollution générée par le matériel construit. | CT | Politique SSE |
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
La transition vers une aviation durable est une priorité pour Safran. Il s’agit de développer son activité sans nuire à la capacité de renouvellement des ressources naturelles ou au bon fonctionnement des écosystèmes. Avec une volonté d’exemplarité dans ses modes de développement, de production et sur sa chaîne de valeur, Safran porte toute son attention à évaluer et à réduire l’impact environnemental des activités et des produits du Groupe. Cet engagement fait partie de sa démarche de développement durable.
Afin de gérer ses risques et impacts négatifs liés à la pollution, le Groupe met en œuvre, via sa politique Santé, Sécurité, Environnement (SSE), une démarche de maîtrise des risques et une culture de prévention pour la santé et la sécurité de ses salariés, partenaires, fournisseurs, clients et de toute autre partie prenante concernée par ses activités, dans un esprit de transparence et de sincérité. La politique SSE signée par le Directeur Général de Safran est un élément constitutif de la performance opérationnelle du Groupe. Elle traduit l’engagement en faveur de la santé, la sécurité, la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique. Cette politique SSE s’adresse à tous les acteurs du Groupe, présidents de société, cadres dirigeants, managers et salariés.
Le déploiement de la politique SSE s’appuie sur un référentiel interne mondial en SSE utilisé par toutes les entités du Groupe (cf. § 5.1.3.1.3).
Celui-ci a été validé par un organisme externe comme répondant aux exigences des normes de management de l’environnement (ISO 14001) et de management de la santé et de la sécurité au travail (ISO 45001). Il intègre également les exigences opérationnelles spécifiques à Safran. Le référentiel SSE précise les standards et leurs exigences applicables, notamment sur :
En complément de la politique SSE, le Groupe a une démarche liée à la limitation et à la substitution de substances chimiques préoccupantes (cf section dédiée ci-après). L’ensemble des procédures et politiques dédiées à la prévention du risque de pollution et à la limitation et à la substitution des substances chimiques préoccupantes est disponible sur l’Intranet de Safran, accessible à tous les employés. Des formations sont également proposées et organisées pour les salariés afin de les sensibiliser aux aspects clés de ces politiques et procédures.
La politique SSE et la démarche de limitation et de substitution de substances chimiques préoccupantes sont publiées sur le site web de Safran, dans la section dédiée à la durabilité et à la responsabilité sociétale de l’entreprise.
Le principal usage de l’eau au sein de Safran est d’ordre sanitaire. Les eaux issues des processus industriels, susceptibles de présenter des risques, sont dirigées vers des stations de traitement surveillées en continu ou sont prises en charge par un prestataire pour être purifiées avant d’être rejetées dans l’environnement. En conformité avec les réglementations locales, les sites du Groupe font réaliser des études et des analyses des sols et des eaux souterraines de ses sites industriels par des tiers afin d’évaluer les risques éventuels de pollution. Des actions de prévention ou de remise en état sont conduites partout où cela est nécessaire.
Maîtriser les risques industriels et limiter leurs impacts sur l’environnement est une exigence de Safran (cf. méthodologie ERM au § 4.1.1).
Chaque site est impliqué dans des démarches de prévention pour garantir la conformité des installations et prévenir les pollutions potentielles. Le déploiement du référentiel santé, sécurité et environnement (SSE) permet de couvrir l’ensemble des risques industriels et de s’assurer, au travers des audits, de la conformité aux exigences.
La prévention des risques industriels est intégrée dans la feuille de route des risques majeurs de Safran. Cette feuille de route aborde notamment les risques chimiques, la sécurité incendie et les risques émergents.
La direction Risques et assurances consolide et établit une cartographie globale des expositions majeures du Groupe et des plans d’action associés. Cette consolidation s’appuie sur les données des équipes opérationnelles en charge, dans les principales filiales combinées de celles des directions centrales. À ce titre, les risques liés aux relations fournisseurs sont identifiés, intégrés dans ces travaux et traités.
Safran a identifié neuf typologies de risques SSE alignés sur les standards applicables aux sites Safran, incluant la toxicologie, les rejets aqueux et gazeux, les incendies, les explosions, les rayonnements, les déchets, l’accidentologie et la conformité à la réglementation.
Pour chaque couple « activité/typologie de risques », Safran a évalué la criticité du risque et attribué une cote à chaque fournisseur en fonction de l’activité ayant le coefficient de risque le plus élevé (cf. § 4.1.1).
Les différents sites du Groupe respectent les réglementations locales en termes de suivi ou de traitement des pollutions diffuses ou accidentelles. Toute nouvelle pollution avérée ou risque de pollution identifié fait l’objet d’une démarche visant à traiter la situation, conformément aux pratiques adaptées en vigueur.
Safran porte une attention particulière à la réduction des impacts négatifs associés à la pollution sonore lors de l’usage de ses produits.
Avec l’augmentation du trafic aérien, le bruit des avions est une source croissante de nuisances pour les riverains des aéroports. À un certain degré d’exposition, le bruit peut dégrader la santé humaine. Les associations de riverains d’aéroports se mobilisent contre ces nuisances.
Depuis la première norme acoustique apparue en 1970, les normes acoustiques sont régulièrement durcies par l’OACI, Organisation de l’aviation civile internationale, à l’échelle mondiale. Certains aéroports imposent également des contraintes supplémentaires en fonction de caractéristiques locales spécifiques (fréquentation, population locale, etc.). De son côté, l’Union européenne a fixé en 2012, dans sa vision Flightpath2050, un objectif technique de diminution de 65 % du bruit perçu des avions en 2050 par rapport à 2000.
Pour répondre à ces exigences, Safran travaille à l’amélioration des émissions sonores de ses moteurs et équipements et coopère en recherche avec les avionneurs, les hélicoptéristes et les plus grands laboratoires français et européens, notamment l’Onéra et le DLR.
Safran a pour objectif de limiter le recours aux substances préoccupantes pour la santé et l’environnement dans l’ensemble de ses activités opérationnelles afin de respecter l’objectif de réduction de son empreinte environnementale mentionné dans sa politique SSE. Safran respecte les exigences du règlement REACh (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et POP (Polluants Organiques Persistants) de l'Union européenne, qui vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent poser les substances chimiques.
La démarche de Safran consiste à identifier les substances potentiellement préoccupantes le plus tôt possible afin de bannir leur usage dès la phase de conception ou de le limiter, notamment via la recherche d’alternatives plus sûres. L’objectif final est la réduction de l’impact environnemental des activités. L’ampleur du sujet nécessite une priorisation des travaux de substitution en tenant compte du risque d’obsolescence, qu’il soit réglementaire ou commercial, et ce afin d’éviter tout arrêt d’activité.
Les substances utilisées par Safran assurent généralement une fonction technique nécessaire pour garantir la sécurité aérienne, priorité absolue de Safran, assurer le maintien en opération d’équipements de sécurité ou de défense, ou d’autres utilisations indispensables au fonctionnement de la société. Les éventuelles solutions de remplacement doivent être capables d’assurer la fonction et un niveau de performance suffisant pour fournir le service attendu et être également plus sûres.
Lorsque des solutions techniques existent et qu’elles sont viables économiquement, leur déploiement industriel ne peut être effectif qu’après des étapes de qualification et certification longues par les autorités aériennes (par exemple l’EASA en Europe et la FAA aux Etats-Unis). Ainsi, dans de nombreux cas, l’usage de substances chimiques chez Safran s’inscrit dans le cadre du concept d’utilisation essentielle tel que défini par la communication de la Commission européenne.
Il convient de noter que les biens manufacturés par Safran sont des équipements utilisés dans les secteurs de l’aéronautique, de la défense ou du spatial. Pendant leur vie en service, l’usage dans des conditions normales ne s’accompagne généralement pas du relargage des substances qui les composent.
Les actions relatives aux substances sont coordonnées au niveau du Groupe par la direction Matériaux et procédés au sein de la direction Stratégie, technologies et innovation. Le déploiement des actions est réalisé dans les sociétés/entités du Groupe avec le support de plusieurs directions telles que la direction Industrie, achats et performance, la Direction Santé sécurité, la Direction Risques et assurances ou la Direction Climat et environnement.
Matériaux et procédés, la direction Groupe Développement durable et la Direction Santé sécurité, la direction des Risques et assurance.
Chaque société de rang 1 du Groupe a désigné un Pilote Substances ayant autorité sur les sujets « substances » et sponsorisé par un membre du comité exécutif de sa société. Ce dernier est le garant de l’attribution de ressources et de moyens suffisants. Le rôle du pilote est de gérer les activités menées au sein de sa société et de ses filiales, d’échanger et partager avec les autres sociétés du Groupe, de relayer les attentes et les enjeux de son entité et de décliner la stratégie du Groupe.
Safran a déployé une démarche de gestion responsable des substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes selon trois axes : anticiper les exigences réglementaires, substituer et maîtriser.
Cette démarche s’appuie sur une procédure applicable à l’ensemble des activités et entités du Groupe, qui définit les règles à respecter lors du choix des substances chimiques, et les critères de priorisation pour leur substitution. Cette procédure est adossée à une liste de substances élaborée en interne qui classe les substances en fonction de leur dangerosité et de leur risque d’obsolescence. Ainsi, l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes est interdite pour les produits en phase de développement et leur substitution est à engager pour les produits en production série. La liste intègre également des substances préoccupantes pour lesquelles un risque d’obsolescence réglementaire a été identifié.
Les exigences relatives aux substances extrêmement préoccupantes sont déclinées aux fournisseurs via la procédure SAFe (exigences Safran applicables aux prestataires externes).
Actions et ressources relatives à la prévention et gestion des pollutions [E2-2 18] [E2.MDR-A_01-12] [ESRS 2 MDR-A 68a]
Safran met en place des plans d’action d’amélioration pour prévenir les risques de pollution. En 2024, le Groupe a poursuivi le déploiement des actions et ressources suivantes :
Des plans d’action sont systématiquement mis en place pour améliorer en continu la protection des sites et des personnels. Les projets d’agrandissement ou de rénovation font l’objet d’une revue incendie pour intégrer les actions de prévention et la protection la plus adaptée y compris la gestion des eaux d’extinction incendie.
En 2023 et 2024, sous l’impulsion du comité exécutif, Safran a réalisé une enquête internationale sur la perception de la culture santé et sécurité auprès de l’ensemble des salariés. En complément du questionnaire, plus d’une centaine d’entretiens collectifs ont été réalisés et ont permis d’enrichir les réponses. Les résultats permettent de mettre en place des actions de prévention renforcées.
Les budgets dédiés à la prévention des risques, conformément aux objectifs et aux feuilles de route du Groupe, des sociétés et des sites, font partie intégrante des budgets de la direction Risques et assurances et des sociétés : ressources humaines, budgets et plans d’investissements.
Les sites industriels développent en permanence des plans de continuité de leurs activités pour garantir leur capacité à sauvegarder ou atténuer les impacts en cas de survenance d’un risque.
Toute nouvelle pollution avérée ou risque de pollution identifié fait l’objet d’une démarche visant à traiter la situation, conformément aux pratiques adaptées en vigueur. Lorsqu’une situation non conforme est identifiée, le traitement des pollutions diffuses ou accidentelles suit généralement ces étapes :
Lorsqu’un plan de gestion est nécessaire, l’entreprise constitue une provision pour couvrir les coûts requis. Le Groupe évalue les risques associés aux projets d’investissements industriels. Des plans de prévention sont élaborés pour atténuer les risques et les vulnérabilités identifiés, avec des mesures de gestion spécifiques.
Les principaux défis sont liés à la pollution de l’air et de l’eau, surtout concernant les fournisseurs assurant l’extraction et la transformation des métaux. Safran travaille avec des fournisseurs maîtrisant leurs risques sociaux et environnementaux, et ceux de leur propre supply chain. Safran vise à obtenir des fournisseurs leur engagement pour se conformer aux attentes du Groupe, notamment en matière de développement de produits et de procédés innovants à moindre impact environnemental.
Safran utilise depuis 2024 la solution EcoVadis pour évaluer les engagements environnementaux de ses fournisseurs (cf. § 5.1.4.2.2).
[E2-2 18 E2.MDR-A_01-12] [E2-2 19 AR14] [ESRS 2 MDR-A 68b]
Les actions clés en 2024 sont relatives à la poursuite du déploiement industriel des procédés sans chromate (chrome VI) qui touchent un large nombre de pièces.
Pour rappel, les chromates sont majoritairement utilisés dans le Groupe dans les traitements de surface. En effet, ces composés jouent un rôle clé dans les systèmes de protection des alliages métalliques contre la corrosion, propriété clé pour la certification de matériels aéronautiques.
Le renouvellement des autorisations d’usage pour le secteur aéronautique, spatial et défense obtenues en Europe et au Royaume-Uni permet d’assurer la continuité d’activité d’un point de vue réglementaire.
Le principal enjeu reste d’obtenir l’approbation des clients ou des autorités aériennes sur les changements de définition, tout en accompagnant la transformation de la supply chain pour industrialiser les nouveaux procédés.
La volonté de Safran est de remplacer le plus rapidement possible les procédés mettant en œuvre des chromates en Europe, puis à l’international, dès lors que des solutions techniques sont disponibles et ne sont pas de nature à remettre en question la sécurité aérienne. Ce processus sur l’ensemble du périmètre concerné devra se poursuivre pendant plusieurs années.
[ESRS 2 MDR-A 68c] [ESRS 2 MDR-A 68d] [ESRS 2 MDR-A 69ab][ESRS 2 MDR-A 69ac] [E2‐2 AR13]
Les ressources allouées aux sujets Substances sont majoritairement accordées par les sociétés ou entités, souvent au niveau des projets ou programmes. L’objectif est que l’enjeu soit pleinement intégré dans le coût de développement ou de production des équipements.
Les équipes en charge de R&T et R&D sur les moteurs intègrent le critère du bruit lié à l’utilisation des produits.
En 50 ans, l’aviation mondiale a divisé par cinq en moyenne le bruit des avions. Entre les versions les plus optimisées des moteurs CFM56 du début des années 2000 et le moteur LEAP (2016), une amélioration moyenne de 12 décibels cumulés (niveau certifié) a été obtenue. Le passage de l’A320ceo à l’A320neo se traduit par une réduction de plus de 50 % de l’empreinte sonore au sol, c’est-à-dire la surface affectée par le bruit généré lors des décollages et atterrissages des avions.
[ESRS 2 MDR-T 80a] [E2-3 22 AR 19 E2.MDR-T_01-13] [E2‐3 23a] [E2-3 23b] [E2-3 23c] [E2‐3 25] [ESRS 2 MDR-T 80f] [ESRS 2 MDR-T 80i] [ESRS 2 MDR-T 80g]
Les feuilles de route liées à la pollution ont été définies afin d’anticiper et de respecter la réglementation et les seuils définis localement. Il n’y a pas d’objectifs quantitatifs spécifiques au niveau Groupe en matière d’émissions et de rejets de polluants, du fait de la multiplicité et l’hétérogénéité des activités et des implantations. Le Groupe respecte les lois et réglementations nationales, supranationales et internationales en vigueur en matière de pollution sur l’ensemble de ses sites d’implantation. Safran suit ainsi les seuils définis localement par les réglementations en matière d’émissions et de rejets de polluants.
Concernant les substances, l’objectif de Safran est d’identifier les substances potentiellement préoccupantes le plus tôt possible afin de bannir leur usage dès la conception ou de le limiter, notamment via la recherche d’alternatives plus sûres.
L’objectif final est la réduction de l’impact environnemental des activités. L’ampleur du sujet nécessite une priorisation des travaux de substitution en tenant compte du risque d’obsolescence, qu’il soit réglementaire ou commercial, et ce afin d’éviter tout arrêt d’activité.
La volonté de Safran est de remplacer le plus rapidement possible les procédés mettant en œuvre des chromates en Europe, puis à l’international, dès lors que des solutions techniques sont disponibles. Ce processus sur l’ensemble du périmètre concerné devra se poursuivre pendant plusieurs années.
Les objectifs pourront être modifiés afin de suivre les évolutions réglementaires en matière de pollution et de rejet des substances préoccupantes.
[E2-4 28a] [E2-4_01], [E2-4_02] [E2-4_03] [E2-4 30a] [E2-4 31] [ESRS 2 MDR-M 75] [ESRS 2 MDR-M 77b] [E2-4 30b] [E2-4 30c]
Safran s’engage à respecter toutes les réglementations nationales, supranationales et internationales applicables.
En France, chaque site éligible déclare annuellement sa production de déchets et ses émissions dans l’air, dans l’eau et dans les sols dans la base de données GEREP (gestion des émissions de polluants et des rejets de polluants), dispositif réglementaire qui impose aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), mais pas seulement, de reporter leurs émissions de polluants et de déchets.
Ce reporting permet de satisfaire les obligations du registre européen E-PRTR, un registre européen des rejets et des transferts de polluants, instauré par le règlement (CE) n° 166/2006. Pour ses sites situés en dehors de l’Union européenne, les seuils sont définis par les réglementations locales et appliqués par le Groupe.
| Émissions dans l'air | Oxydes d'azote (NOx/ NO2) (tonnes/an) | 199,65(1) |
|---|---|---|
| Émissions dans l'eau | Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (kilogrammes/an) | 19,54(2) |
(1) Un seul site a déclaré des dépassements du seuil d'émissions des oxydes d'azote (NOx/ NO2) fixé à 100 tonnes/an selon l'Annexe 2 du réglement de l'E-PRTR.
(2) Un seul site a déclaré des dépassements du seuil d'émissions des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) fixé à 5 kilogrammes/an selon l'Annexe 2 du réglement de l'E-PRTR.
Les éléments ci-dessus sont déclaratifs. Ils couvrent les sites européens et les sites significatifs au niveau monde, l'objectif étant d'étendre le périmètre de reporting pour les prochains exercices.
[E2-6 40b E2-6_04 et E2-6_05] [E2-6 41] [ESRS 2 MDR-M 75] [ESRS 2 MDR-M 77a] [E2-5 34]
Lors des projets de dépollution significatifs, des bilans coûts/bénéfices sont réalisés afin de sélectionner les mesures de gestion les plus pertinentes. Ces données ne sont pas consolidées au niveau du Groupe.
En 2024, aucun incident important n’a été signalé. Par conséquent, il n’y a eu aucun dépôt ou événement de pollution ayant eu des effets négatifs sur l’environnement, ni d’impact prévu sur les flux de trésorerie, la situation financière ou les performances financières de l’entreprise.
[E5.IRO-1 11a] [E5.IRO-1 11b]
L’analyse de double matérialité a mis en lumière l’existence d’un risque pour Safran en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire. Ce risque est issu de la déclinaison de l’enjeu « Accès aux matières premières et circularité des produits et services ».
Pour plus de détails sur le processus d’identification des IROs, se référer à la section dédiée dans l’ESRS 2 § 5.1.1.4.
[ESRS 2 MDR-P 65a]
Enjeu ESG 2
Accès aux matières premières et circularité des produits et services
IROs
Description
Type
Horizon de temps
La transition vers un modèle d’économie circulaire nécessite des investissements dans diverses initiatives. En cas de non‐atténuation de ce risque, Safran devra se positionner différemment dans la chaîne d’approvisionnement afin de déployer des pratiques plus circulaires.
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
[E5-1 14] [E5-1 15a] [E5-1 15b] [ESRS 2 MDR-P 65a] [ESRS 2 MDR-P 65c] [ESRS 2 MDR-P 65d] [ESRS 2 MDR-P 65e] [ESRS 2 MDR-P 65f]
À travers sa démarche d’économie circulaire, Safran s’engage à promouvoir l’intégration de pratiques d’économie circulaire dans l’ensemble du Groupe qui s’applique à toutes les phases du cycle de vie de ses produits. L’objectif est de repenser l’approvisionnement en matières premières, de faire évoluer les contrats d’achat, de promouvoir la circularité des produits et de jouer un rôle actif dans la transition vers une économie circulaire.
En collaboration avec les parties prenantes, les fournisseurs et les clients, le Groupe s’efforce de créer un modèle d’affaires durable, respectueux de l’environnement et économiquement viable.
Dans ce cadre, Safran a créé en 2023 une direction de l’Économie circulaire, au sein de la direction Groupe Développement durable, représentée au sein du comité exécutif afin de porter les enjeux de durabilité au plus haut niveau décisionnaire du Groupe.
Un comité de pilotage « économie circulaire » a été mis en place depuis juillet 2024, dans lequel les membres du comité exécutif en charge de la direction Industrie, achats et performance ; de la direction Stratégie technologie et innovation, de la direction Groupe Développement durable définissent les actions à engager et les objectifs associés, et suivent l’avancement des objectifs de l’année en cours afin de s’assurer du bon niveau de performance du Groupe.
L’objectif que Safran s’est fixé pour 2024 concerne la quantité de titane que le Groupe retourne aux élaborateurs matière, sous forme de copeaux ou sous forme de chutes matière. Safran diminue ainsi la consommation en matière vierge en circularisant ses chutes de titane.
Pour favoriser une circularité des produits et services, depuis 2007, Safran s’est associé à deux autres acteurs de premier rang, Airbus et Suez, pour fonder la société Tarmac Aerosave. Safran en assure la présidence depuis 2022. Cette société est la référence européenne pour le stockage et la référence mondiale pour le démantèlement des avions militaires et civils fabriqués par Airbus, Boeing, ATR, Bombardier, Embraer, etc. Afin d’améliorer le recyclage après démantèlement, Tarmac Aerosave travaille notamment sur le développement de circuits courts de recyclage de matériaux métalliques aéronautiques (titane, inconel et aluminium) avec Airbus et Safran.
Dans une perspective d’accès aux matières premières durables, Safran souhaite réduire sa dépendance à certaines matières premières. Une priorisation a été faite sur le titane qui représente une matière stratégique pour le Groupe, soumise à des aléas géopolitiques et capacitaires. Safran favorise donc le renvoi des chutes et copeaux de titane aux élaborateurs matière de sorte à permettre leur réintégration dans la fabrication de nouveaux alliages de titane : une boucle d’économie circulaire est ainsi mise en place et contribue à réduire l’empreinte carbone des produits du Groupe.
Cette démarche a été déployée en associant les fournisseurs forgerons et usineurs de pièces de titane. Fin 2023, un comité de pilotage mensuel a été créé au sein de la direction Industrie, achats et performance afin de piloter cette activité de recyclage et suivre les cibles de quantité de matière à retourner.
Le Groupe travaille sur la réparabilité de ses produits et propose des solutions de MRO (Maintenance, Repair and Overhaul – maintenance, réparation et révision) partout dans le monde. Chaque année, les experts de Safran développent et industrialisent plusieurs centaines de nouvelles réparations et proposent une gamme complète d’interventions : restauration de performances, remplacement de pièces à durée de vie limitée, inspection et maintenance de l’ensemble des équipements, allongement de la durée de vie.
[E5-1 AR9a] [E5-1 AR9b]
Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire [E5-2 19]
L’action principale mise en place par Safran est le recyclage des copeaux et chutes de titane dans la phase « avant usage » (cf. § 5.1.2.3.2 ci-dessus).
Un comité de pilotage mensuel « recyclage » a été créé fin 2023 et déployé en 2024 au sein de la direction Industrie, achats et performance pour piloter les plans d’action visant à augmenter le volume de titane retourné à moyen terme et de piloter l’objectif quantitatif sur le court terme.
L’objectif 2024 de retour de copeaux a été établi à partir du carnet de commandes de trois sociétés du Groupe. Cet objectif suivi en tonne implique les sites de production des sociétés les plus consommatrices de ce matériau, à savoir Safran Aircraft Engines, Safran Aero Boosters et Safran Landing Systems dans une moindre mesure, ainsi que les principaux usineurs et forgerons du panel du Groupe. Ces sociétés disposent d’un plan d’action jalonné permettant de faire croître la quantité de copeaux retournée. Les quantités recyclées sont donc en croissance grâce à la mobilisation de nouveaux fournisseurs embarqués dans la démarche.
En 2024, la démarche est déclinée auprès des sociétés contributrices et des fournisseurs impliqués. Un réseau de points focaux Sociétés permet au pilote Groupe de suivre l’avancée par entité, ce qui lui permet la consolidation de l’avancement de l’objectif pour le Groupe.
Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire [E5-3 23] [E5-3 24a] [E5-3 24b] [E5-3 24c] [E5-3 27] [ESRS 2 MDR-T 79a] [ESRS 2 MDR-T 79b] [ESRS 2 MDR-T 79c] [ESRS 2 MDR-T 79e] [ESRS 2 MDR-T 80a] [ESRS 2 MDR-T 80b] [ESRS 2 MDR-T 80d] [ESRS 2 MDR-T 80g]
Dans les actions « économie circulaire », la cible prioritaire établie par Safran est la circularisation des chutes et copeaux de titane au sein des principales usines consommatrices de Safran et fournisseurs. L’objectif 2024 de retour de copeaux a été établi à 950 tonnes.
L’avancement de l’objectif est présenté lors du comité de pilotage mensuel « recyclage », en présence de la Directrice Économie circulaire, des responsables achat matière et supply chain de la direction Industrie, achats et performance et des responsables des sociétés les plus contributrices. L’objectif pour les années à venir est encore en cours de construction.
La circularisation des chutes de production issues de l’usinage et de forgeage des pièces de titane favorise la réincorporation de matière secondaire dans la fabrication de nouveaux alliages de titane destinés à la filière aéronautique et à Safran. La cible est d’étendre cette approche à d’autres matériaux métalliques que le titane afin d’augmenter significativement le taux d’utilisation circulaire des matières. Cette cible fixée par le Groupe est volontaire. Aucune réglementation n’impose une circularisation de la matière.
À noter que la cible d’utilisation de matière secondaire ne peut pas être de 100 %. En effet, les alliages de titane ne peuvent pas être fabriqués à partir d’une matière 100 % recyclée.
[E5-4 31a] [E5-4 31b] [E5-4 31c] [E5-4 32] [E5-4AR25] [E5-5 35] [E5-5 36a] [E5-5 36b] [E5-5 36c] [E5‐5 40]
Safran définit et suit la quantité de titane retournée aux élaborateurs mais ne dispose pas de l’information concernant la quantité de matière recyclée qui lui est restituée dans les alliages commandés.
À ce jour, l’information n’est pas transmise et est de la responsabilité du producteur matière.
Dans le cadre de l’objectif 2024 de retour de copeaux de titane, Safran dispose d’un opérateurs une large gamme de services de maintenance, de réparation et de révision de trains d’atterrissage, de systèmes de freinage, de roues et de systèmes hydrauliques. L’objectif 2024 a été atteint avec 1 050 tonnes de retour copeaux générés.
Dans la branche propulsion du Groupe, la réparabilité des produits fait partie intégrante de la conception. Des solutions MRO (Maintenance, Repair and Overhaul – maintenance, réparation et révision) sont proposées partout dans le monde afin de permettre la restauration des performances et le remplacement de pièces à durée de vie limitée. Ces opérations permettent d’allonger la durée de vie de l’équipement. De même dans la branche équipement du Groupe, Safran Landing Systems dispose de nombreux centres de MRO partout dans le monde. Grâce à ses installations de pointe et à ses équipes de haut niveau, le réseau MRO de Safran Landing Systems offre aux opérateurs une gamme complète d’interventions : restauration de l’aspect visuel, restauration des performances, remplacement de pièces à durée de vie limitée, inspection et maintenance de l’ensemble des équipements, allongement de la durée de vie. L’objectif pour le Groupe est de maintenir ces produits en opération le plus longtemps possible. De plus, la mise en œuvre des pratiques d’écoconception permet d’augmenter la réparabilité des nouveaux produits développés.
[E5-5 37a] [E5-5 37b] [E5-5 37c] [E5-5 37d] [E5-5 38a] [E5-5 38b] [E5-5 39]
En 2024, le taux de valorisation annuel moyen des déchets a atteint 71,4 %, pour un objectif fixé à 70 %.
| Déchets non dangereux | Déchets dangereux | TOTAL | ||
|---|---|---|---|---|
| Déchets non éliminés | Recyclage (tonnes) | 35 077 | 16 526 | 51 603 |
| Total non éliminés (tonnes) | 35 077 | 16 526 | 51 603 | |
| Déchets éliminés | Incinération (tonnes) | 6 870 | 18 713 | 25 583 |
| Mise en décharge (tonnes) | 10 399 | 2 520 | 12 919 | |
| Total éliminés (tonnes) | 17 269 | 21 232 | 38 501 | |
| Total des déchets | Total des déchets (tonnes) | 52 346 | 37 758 | 90 104 |
| Total des déchets non recyclés (tonnes) |
Safran est soumis au règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 complété des nouveaux actes délégués en 2021 et 2023, appelé communément « Taxonomie européenne ». Celui-ci établit un cadre de référence destiné à favoriser les investissements durables par une information améliorée des acteurs du marché financier. Les actes délégués (UE) n° 2021/2178 et 2021/2139 ont complété ce règlement en 2021 et ont été modifiés par l’acte délégué complémentaire sur le climat (règlement délégué (UE) 2022/1214) publié le 9 mars 2022.
Le nouvel acte délégué (UE) 2023/2485 du 27 juin 2023 a modifié le règlement délégué (UE) 2021/2139 relatif au volet climatique, en intégrant de nouvelles activités économiques telles que l’industrie manufacturière aéronautique et leurs critères associés. Le second nouvel acte délégué (UE) 2023/2486 a aussi complété à cette même date le règlement (UE) 2020/852 en permettant d'évaluer si les activités économiques dans ces secteurs contribueraient de manière substantielle aux objectifs environnementaux de la Taxonomie.
Il est important de noter que l'absence de ces domaines d'activité ne suggère pas nécessairement un impact environnemental particulièrement négatif. Elle indique simplement que, jusqu'à présent, l'Union européenne n'a pas défini de critères objectifs permettant d'évaluer si les activités économiques dans ces secteurs contribueraient de manière substantielle aux objectifs environnementaux de la Taxonomie.
précisant les activités et leurs critères de contribution à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution ainsi qu’à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
L’exercice du reporting Taxonomie couvre l’ensemble des activités correspondant au périmètre des entités du Groupe consolidées par intégration globale au 31 décembre 2024. Le tableau ci-dessous récapitule les activités éligibles retenues pour l’année 2024. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont exclues du calcul des ratios définis par l’acte délégué dit « article 8 » du règlement Taxonomie. Le Groupe a analysé ses propres activités afin d’identifier celles à publier au regard des règlements de la « Taxonomie » pour l’année 2024.
| Indicateur clé de performance (ICP) | Objectif climatique | Activité éligible selon le règlement européen | Activités du Groupe | CA(1) | CapEx(2) | OpEx(3) | Atténuation climatique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3.21 Fabrications d’aéronefs | Activités de fabrication d’équipements et de services après‐vente (MRO) (CCM 3.21) : | ◼ Aviation commerciale (PAX & fret) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| ◼ Business-jets | ✓ | ||||||
| ◼ Hélicoptères | ✓ | ||||||
| ◼ Aviation militaire et drones | ✓ | ||||||
| 4. Énergie | ◼ Production d’électricité via solaire photovoltaïque ou éolien (PPA) (CCM 4.1) | ✓ | |||||
| ◼ Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale (CCM 4.24) | ✓ | ||||||
| 6. Transport | ◼ Véhicules électriques ou hybrides (CCM 6.5) | ✓ |
NB : Le code NACE fait référence à la classification des activités économiques au sein de l’Union européenne.
En 2023, le Groupe avait publié l’alignement d’activités secondaires telles que l’immobilier, les véhicules électriques ou hybrides, la production d’énergie renouvelable.
Pour la première fois en 2024, la réglementation permet d’élargir le périmètre potentiel de publication du Groupe aux activités manufacturières aéronautiques alignées. Cette analyse a été menée au regard des critères de contribution substantielle, du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (DNSH – Do No Significant Harm), et des garanties minimales telles que le respect des principes directeurs de l'OCDE et des Nations Unies relatifs aux entreprises et le respect des droits humains.
Activités contribuant à l’objectif d’atténuation du changement climatique :
Pour les activités aéronautiques, l’alignement avec la Taxonomie dépend du respect des critères d’émissions fixés par l’OACI pour la certification des...
Safran s’engage à promouvoir l’intégration de pratiques d'économie circulaire dans l’ensemble du Groupe qui s’appliquent à toutes les phases du cycle de vie de ses produits. A ce titre le Groupe a mis en œuvre des processus d'identification et d'évaluation des impacts, des risques et des opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire pour ses activités (cf. § 5.1.2.3 ESRS E5).
L’allocation des indicateurs aux activités aéronautiques alignées a été faite en référence à la liste des programmes alignés centralisée par l’EASA auprès des avionneurs (publication déléguée à ICF, cabinet de conseil mandaté par l’EASA et la commission européenne : EU Taxonomy for Aviation: Identifying Eligible Aircraft Models | ICF du 12 décembre 2024). Il apparaît que la grande majorité des avions de dernière génération respectent ces critères, notamment les Airbus A220, A320neo, A330neo, A350, et les Boeing 737 MAX, 787, 777-X, ainsi que les Embraer E2, ATR 42 et 72.
En complément, le nouvel acte considère que seuls les flux associés au renouvellement de la flotte seront considérés comme contribuant substantiellement à l’objectif d’atténuation du changement climatique (au titre des réductions d’émissions apportées par les nouveaux avions par rapport à ceux qu’ils remplacent), à l’exclusion des appareils contribuant à la croissance de la flotte en service. Pour les acteurs de l’aéronautique, cela se traduit par l’application, aux agrégats évalués, d’un coefficient de remplacement représentant la part d’avions livrés contribuant uniquement au renouvellement de la flotte au cours des dix dernières années. Ce coefficient a été publié par l’EASA et fixé à 48 % pour 2024. (source)
Les indicateurs au titre des activités 1.2 Fabrication d’équipements électriques, 5.1 Réparation, remise en état et remanufacturage d’équipements électriques et électroniques, 5.2 Vente de pièces détachées d’équipements électriques et électroniques ont été considérés comme respectant le critère de contribution substantielle de chacune de ces activités comme défini dans les annexes du règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023.
Les CapEx détourés par le Groupe au titre des activités secondaires concernent les activités 4. Energie ; 6. Transport et 7. Immobilier mentionnées et détaillées ci-dessus. Les CapEx ont été considérés comme respectant le critère de contribution substantielle de chacune de ces activités comme défini dans les annexes du règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021. Lorsque le Groupe reporte des CapEx alignés au titre de ces activités, ces CapEx correspondent aux installations et équipements listés dans la contribution substantielle de l’activité. Compte tenu des montants peu significatifs en montant des CapEx identifiés pour chacune de ces activités, les critères de contribution substantielle ne sont pas détaillés dans le présent Etat de durabilité.
Pour les activités contribuant substantiellement aux objectifs « Atténuation du changement climatique » considérées par le Groupe (3.21, 4.1, 4.24 6.5, 7.2, 7.3, 7.4, 7.6, 7.7) et économie circulaire (1.2, 5.1, 5.2), l’analyse des critères du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » est commune (ces analyses couvrent tout le champ du portefeuille de produits du Groupe) :
Safran a intégré à la stratégie du Groupe une politique en matière d’atténuation du changement climatique. Les objectifs de décarbonation de ses produits et opérations sont décrits en § 5.1.2.1.2 ESRS E1. Le plan de transition (cf. § 5.1.2.1.2) reprend l’ensemble des objectifs et leviers de décarbonation de Safran.
L’analyse du respect de ce critère a été menée au niveau des activités.
Afin de renforcer son appréhension des impacts du changement climatique sur ses actifs physiques (risques physiques), le Groupe a mené à l’échelle de l’ensemble du périmètre de ses activités une analyse de l’exposition aux conséquences du changement climatique, intégrant les risques liés aux modifications de température, de la gestion de l’eau, du vent et des sols (cf. §5.1.2.1.3 ESRS E1).
Les sites mettent en place les mesures requises par la réglementation locale.
Safran respecte les exigences des règlements REACh (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et POP (polluant organique persistant) de l'Union européenne, qui visent à améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent poser les substances chimiques. La démarche de Safran consiste à identifier les substances potentiellement préoccupantes le plus tôt possible afin de bannir leur usage dès la phase de conception ou de le limiter, notamment via la recherche d’alternatives plus sûres. L’objectif final est la réduction de l’impact environnemental des activités. L’ampleur du sujet nécessite une priorisation des travaux de substitution en tenant compte du risque d’obsolescence, qu’il soit réglementaire ou commercial, et ce afin d’éviter tout arrêt d’activité. Safran a pour objectif de limiter le recours aux substances préoccupantes pour la santé et l’environnement dans l’ensemble de ses activités opérationnelles tel qu’indiqué dans sa politique SSE (cf. § 5.1.2.2.2).
Le Groupe a évalué ses activités principales en ce qui concerne l'utilisation de certaines substances telles que définies à l'appendice C de l'annexe I de l'acte délégué sur le climat. Les produits aéronautiques du Groupe sont conformes aux points (b) et (c) de l’annexe C requis par ce DNSH en respectant les exigences visées à l’article 9(2) du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 (concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile), ainsi que les amendements respectifs de la Convention de Chicago. Une application d’autres critères de l'annexe C, qui interdit l'utilisation des substances qui y sont mentionnées, rend de facto tout alignement impossible pour une activité de fabrication soumise à l'annexe C, ce qui est le cas du Groupe. C’est pourquoi le Groupe a choisi de présenter en fin de rapport une évaluation de l’alignement de ses activités principales (manufacturières aéronautiques ; Fabrication, réparation et ventes de pièces détachées d’équipements électriques et électroniques) en tenant compte d’une application des critères de l'annexe C sur l'utilisation de substances conformément à la réglementation applicable au Groupe (cf. § 5.1.2.4.7 Évaluation de l'alignement - utilisation conditionnelle de substances).
Le Groupe a identifié les sites proches de « key biodiversity areas » à partir de leurs coordonnées GPS. Conformément aux politiques et procédures SSE Safran, les sites mettent en place les mesures requises par la réglementation locale. Un processus Safran permet l’évaluation annuelle du respect de la conformité et son amélioration continue par un plan d’actions.
La mise en œuvre des garanties minimales définies à l’article 18 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables a également été vérifiée à travers :
Cette analyse menée à l’aide d’outils de modélisation climatique développés par un des acteurs de référence en la matière a permis de caractériser et d’évaluer la nature et la probabilité d’exposition à certaines catégories de risques et aléas physiques. Elle a été menée à la maille des sites. Les mesures d’adaptation associées aux principaux sites exposés sont suivies au sein des plans de continuité d’activité.
Des mesures appropriées de diligence raisonnable et d’atténuation sont mises en place sur ces thématiques, basées sur une approche fondée sur les risques, ainsi que des procédures internes. Par conséquent, il est considéré que Safran respecte les garanties minimales en 2024.
La part du chiffre d’affaires visée à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 est obtenue en divisant la part du chiffre d’affaires consolidé issue des activités économiques éligibles et alignées sur la Taxonomie (numérateur) par le chiffre d’affaires total consolidé du Groupe (dénominateur). Ces montants sont issus des systèmes comptables et de consolidation du Groupe, la notion de programme avion étant une donnée analytique disponible.
Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2024 qui constitue le dénominateur Taxonomie s’élève à 27 716 millions d’euros.
Conformément au règlement Taxonomie, le dénominateur de l’indicateur CapEx comprend l'ensemble des dépenses d'investissement du Groupe relatives à l'acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles, l’augmentation des droits d’utilisation (IFRS 16) ainsi que les augmentations liées à des regroupements d’entreprises (IFRS3) enregistrées au cours de l’exercice. Ces montants sont définis dans les notes annexes aux états financiers consolidés au chapitre 3.
| Acquisitions de l'année | 2024 | Note |
|---|---|---|
| Actifs incorporels | 527 | 6.1.1 |
| Actifs corporels | 1 110 | 6.1.2 |
| Droits d'utilisation | 202 | 6.1.4 |
| Total États Financiers | 1 839 |
Les CapEx éligibles intègrent les investissements rattachés à l’activité principale de fabrication d’aéronefs (3.21) du Groupe dont les dépenses de R&D immobilisées sur les programmes. Les montants de CapEx liés aux programmes avions ont été si nécessaire déterminés dans les systèmes d’information financiers et comptables des sociétés à l’aide de clés d’allocation liées à la part programme en cas d’utilisation multi programmes de ces CapEx.
Conformément au règlement Taxonomie, le dénominateur des OpEx intègre les dépenses de R&T, la R&D passée en charge, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance ainsi que les dépenses d’entretien liés aux actifs. Les dépenses d’entretien et la R&D passées en charge sont affectées selon une méthode similaire à celle des CapEx.
Concernant la R&T, le Groupe a défini plus de 40 feuilles de route sur ses projets. La part des projets éligibles a été identifiée à la lecture de chaque fiche et de chaque projet. Pour l’activité Energie, les dépenses d’entretien recensées sont celles réalisées principalement sur nos actifs d’installations de panneaux solaires, d’éoliennes, de pompes à chaleur.
Le dénominateur des OpEx s’élève à 2 105 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Les résultats d’éligibilité et d’alignement de Safran sur l’exercice 2024 sont présentés ci‐dessous :
| Chiffre d'affaires | capEx | opEx |
|---|---|---|
| Année | Activités alignées | Activités éligibles | Total | |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | Montant de chiffre d’affaires (en millions d’euros) | 0 | 21 522 | 23 651 |
| 2024 | Montant de chiffre d’affaires (en millions d’euros) | 0 | 25 171 | 27 716 |
| Part de chiffre d’affaires | 0 % | 91 % | 100 % | |
| Part de chiffre d’affaires | 0 % | 91 % | 100 % | |
| 2023 | Montant de CapEx (en millions d’euros) | 44 | 1 086 | 1 441 |
| 2024 | Montant de CapEx (en millions d’euros) | 42 | 1 433 | 1 839 |
| Part de CapEx | 3 % | 75 % | 100 % | |
| Part de CapEx | 2 % | 78 % | 100 % | |
| Montant d'OpEx (en millions d’euros) | 0 | 1 509 |
Part d'OpEx
| 0 % | 80 % | 100 % |
|---|---|---|
| 0 % | 82 % | 100 % |
Le chiffre d’affaires éligible du Groupe correspond au chiffre d’affaires consolidé minoré de la part liée aux activités de la défense terrestre et du spatial. Il s’élève à 25 171 millions d’euros soit 91 % du chiffre d’affaires total du Groupe à comparer à 21 522 millions d’euros pour l’année 2023 (91 % du chiffre d’affaires total Groupe).
Cette augmentation reflète la croissance de l’activité en 2024 sachant que les activités non éligibles restent constantes en proportion dans le chiffre d’affaires total Groupe.
Une faible part du chiffre d’affaires des activités liées à la fabrication d’aéronefs est également éligible à l’objectif d’économie circulaire : il s’agit des activités électriques et électroniques du Groupe. Ces activités représentent un montant de 2 577 millions d’euros en 2024 soit 9 % du chiffre d’affaires à comparer à 2 043 millions d’euros en 2023 soit 9 % du chiffre d’affaires.
Comme mentionné dans l’analyse du DNSH pollution, sa définition rend tout alignement impossible pour une activité de fabrication soumise à l'annexe C. C’est ce qui explique l’alignement à zéro du chiffre d’affaires.
Le Groupe a choisi de publier en fin de rapport une évaluation de ses CapEx alignés au regard de cette activité (voir 5.2.4.5 Évaluation de l'alignement - utilisation conditionnelle de substances).
En ce qui concerne l’alignement des activités secondaires, Safran estime que les projets immobiliers inclus dans les CapEx éligibles ne respectent pas les critères énergétiques très ambitieux fixés par le règlement Taxonomie. En revanche, les autres investissements concernant les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique ou les bornes de recharge électrique sont alignées dès lors qu’ils sont éligibles.
Les OpEx éligibles à la taxonomie sont uniquement rattachées à l’activité principale du Groupe et représentent 2 105 millions d’euros. Elles regroupent les dépenses de R&T, la R&D passée en charge, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance ainsi que les dépenses d’entretien liés aux actifs.
Les dépenses opérationnelles (OpEx) éligibles à la taxonomie pour l’année 2024 s’élèvent à 1 730 M€, soit 82 % des dépenses du Groupe à comparer à 1 509 millions d’euros en 2023 (80 % des dépenses du Groupe).
Une faible part des OpEx des activités liées à la fabrication d’aéronefs est également éligible à l’objectif d’économie circulaire : il s’agit des OpEx des activités électriques et électroniques du Groupe pour un montant de 105 millions d’euros.
L’augmentation des dépenses entre 2023 et 2024 traduit la croissance des activités.
L’alignement des OpEx liés à la fabrication d’aéronefs est rendu impossible par la définition du DNSH pollution. Le Groupe a choisi de publier en fin de rapport une évaluation de ses OpEx alignés au regard de cette activité (cf. § 5.1.2.4.7 Évaluation de l'alignement - utilisation conditionnelle de substances).
Tous les tableaux réglementaires respectant le format requis par les annexes du règlement Taxonomie sont disponibles dans la section dédiée (cf. § 5.1.2.4.6 « Tableaux réglementaires de la Taxonomie »).
| Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Chiffre d’affaires absolu (3) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Économie circulaire (8) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution (15) | Catégorie (activité habilitante) (19) | Part du chiffre d’affaires (4) | Ressources aquatiques et marines (7) | Pollution (9) | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Biodiversité et écosystèmes (16) | Garanties minimales (17) | Catégorie (activité transitoire) (20) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | Part du chiffre d’affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la Taxonomie, année N-1 (18) | O ; N ; N/EL | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | O ; N | % |
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (A.1)
| 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| O | O | O | O |
| O | 0 % | dont habilitantes |
|---|---|---|
| O | 0 % | |
| O | 0 % | |
| O | 0 % | |
| O | 0 % | |
| O | 0 % | |
| O | 0 % | |
| O | 0 % | |
| H | 0 % | dont transitoires |
| O | 0 % | |
| O | 0 % | |
| O | 0 % | |
| O | 0 % | |
| O | 0 % | |
| O | 0 % |
| CCM 3.21, CE 1.2, CE 5.1, CE 5.2 | 25 171 | 91 % |
|---|---|---|
| EL | N/EL | |
| EL | N/EL | |
| EL | N/EL | |
| EL | N/EL | |
| EL | N/EL | |
| Chiffre d’affaires des activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2) | 25 171 | 91 % |
| 91 % | % | % |
| % | % | % |
| 91 % | Chiffre d’affaires des activités éligibles à la Taxonomie (A) |
| Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la Taxonomie | 2 545 | 9 % |
|---|---|---|
| TOTAL (A+B) | 27 716 | 100 % |
O (OUI) - Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
N (NON) - Activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
EL - Eligible : activité éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
N/EL - Non éligible : activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
| Objectif | Alignée | Éligible |
|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique (5) | 0 % | 91 % |
| Adaptation au changement climatique (6) | 0 % | 0 % |
| Ressources aquatiques et marines (7) | 0 % | 0 % |
| Économie circulaire (8) | 0 % | 9 % |
| Pollution (9) | 0 % | 0 % |
| Biodiversité et écosystèmes (10) | 0 % | 0 % |
| Activités économiques (1) | Code(s) (2) | Dépenses d’investissement absolues (3) | Part des dépenses d’investissement (4) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines (7) | Économie circulaire (8) | Pollution (9) | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Économie circulaire (14) | Pollution (15) | Biodiversité et écosystèmes (16) | Garanties minimales (17) | Part des dépenses d’investissement alignée (A.1.) | Catégorie (activité habilitante) (19) | Catégorie (activité transitoire) (20) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
M€
%
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
| Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque | CCM 4.1 | 50 % | O | N | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Production de chaleur/froid à partir d’énergie géothermique | CCM 4.22 | 0 % | O | N | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O |
| CCM | 4.24 | 1 | 0 % | O | N | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CCM | 6.5 | 3 | 0 % | O | N | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 1 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 0 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 0 % | O | N/EL |
|---|---|---|---|
| 10 | 1 % |
|---|---|
| 42 | 2 % | 2% | % | % | % | % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| O | O | O | O | O | O | O |
| dont habilitantes | 39 | 2 % | 2% | % | % | % | % | % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dont transitoires | 3 | 0 % | O | O | O | O | O | O |
| CCM | 3.21 | 1 | 300 | 71 % |
|---|---|---|---|---|
| CCM | 6.5 | 1 | 0 | 0 % |
|---|---|---|---|---|
| CCM | 7.2 | 43 | 2 % |
|---|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | 3 % |
| CCM | 7.7 | 47 | 3 % |
|---|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | 2 % |
| 1 391 | 76 % | 76 % | % |
|---|---|---|---|
| % | % | % | % |
| Montant | Pourcentage |
|---|---|
| 1 433 | 78 % |
| Montant | Pourcentage |
|---|---|
| 406 | 22 % |
| Montant | Pourcentage |
|---|---|
| 1 839 | 100 % |
O (OUI) - Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
N (NON) - Activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
EL - Eligible : activité éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
N/EL - Non éligible : activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
| Objectif | Part de CapEx/(CapEx absolu) | Alignée | Éligible |
|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique (5) | 2 % | 78 % | |
| Adaptation au changement climatique (6) | 0 % | 0 % | |
| Ressources aquatiques et marines (7) | 0 % | 0 % | |
| Économie circulaire (8) | 0 % | 4 % | |
| Pollution (9) | 0 % | 0 % | |
| Biodiversité et écosystèmes (10) | 0 % | 0 % |
Code(s) (2)
Part des dépenses d’exploitation (4)
Atténuation du changement climatique (5)
Adaptation au changement climatique (6)
Économie circulaire (8)
Ressources aquatiques et marines (13)
Économie circulaire (14)
Pollution (15)
Part des dépenses d’exploitation alignée (A.1.)
Catégorie (activité habilitante) (19)
ou éligible (A.2.) sur la Taxonomie, année N-1 (18)
Dépenses d’exploitation absolues (3)
Ressources aquatiques et marines (7)
Pollution (9)
Biodiversité et écosystèmes (10)
Atténuation du changement climatique (11)
Adaptation au changement climatique (12)
Biodiversité et écosystèmes (16)
Garanties minimales (17)
Catégorie (activité transitoire) (20)
M€
%
O ; N ; N/EL
| Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque | CCM 4.1 | 1 | 0 % | O | N/EL | N/EL | EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| dont habilitantes | 0 % |
|---|---|
| dont transitoires | 0 % |
| EL | N/EL |
|---|---|
| EL | N/EL |
| EL | N/EL |
| EL | N/EL |
| EL | N/EL |
| EL | N/EL |
CCM 3.21, CE 1.2
| 1 729 | 82% |
|---|---|
| EL | N/EL |
| N/EL | EL |
| N/EL | EL |
| N/EL | EL |
| 80 % |
| 1 729 | 82 % |
|---|---|
| 82 % | |
| % | |
| % | |
| % | |
| % |
| 80 % | 1 730 |
|---|---|
| 82 % | 82 % |
| % | % |
| % | % |
| % | % |
| % | % |
| % | % |
| 375 | 18 % |
|---|---|
| 2 105 | 100 % |
|---|---|
O (OUI) - Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
N (NON) - Activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
EL - Eligible : activité éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
N/EL - Non éligible : activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.
Ce tableau ci-dessous indique les parts d’éligibilité et d’alignement des dépenses opérationnelles (OpEx) des activités de Safran pour les six objectifs environnementaux de manière indépendante :
Part de OpEx/(OpEx absolu)
Alignée
| 0 % | 82 % |
|---|---|
| 0 % | 0 % |
|---|---|
| 0 % | 0 % |
|---|---|
| 0 % | 5 % |
|---|---|
| 0 % | 0 % |
|---|---|
| 0 % | 0 % |
|---|---|
| 1. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | NON |
|---|---|---|
| 2. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | NON |
| 3. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | NON |
| 4. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
|---|---|---|
| 5. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
| 6. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
En l'absence de directives de mise en œuvre de la part de la Commission européenne ou de la France sur les critères de pollution DNSH (Taxonomie de l'UE - Annexe C), le Groupe communique en outre, en tant qu'information supplémentaire spécifique à l'entité, un ensemble d'informations concernant l'utilisation de substances conformément aux réglementations applicables à la Société pour l'alignement de l'activité "Fabrication d'aéronefs" de la Société.
En application des critères de prévention/contrôle de la pollution DNSH Prenant en compte l'utilisation de substances autorisées dans les conditions applicables (cf. § 5.1.2.4.2) Empêchant toute utilisation de substances (cf. ci-dessus § 5.1.2.4.2 « Alignement des activités », paragraphe b (DNSH))
| Activités alignées | Activités éligibles | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant de chiffre d’affaires (en millions d’euros) | Part de chiffre d’affaires | ||||
| 4 782 | 17 % | 25 171 | 91 % | 27 716 | 100 % |
| 0 | 0 % | 25 171 | 91 % | 27 716 | 100 % |
| Montant de CapEx (en millions d’euros) | Part de CapEx | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 330 | 18 % | ||||
| 1 433 | 78 % | 1 839 | 100 % | ||
| 42 | 2 % | 1 433 | 78 % | 1 839 | 100 % |
| Montant d'OpEx (en millions d’euros) | |||
|---|---|---|---|
| 471 | 1 730 | 2 105 |
| 1 | 730 |
|---|---|
| 2 | 105 |
Conscient que ses collaboratrices et collaborateurs sont sa principale force, Safran mène une politique ressources humaines (RH) volontariste. Le Groupe se fixe pour objectif d’être un employeur exemplaire pour tous, partout dans le monde. C’est l’un des trois leviers de sa politique RSE.
Cette ambition se matérialise à travers les actions de la direction Groupe des Responsabilités humaines et sociétales (DRHS) autour de trois engagements :
La politique RH est basée sur des fondamentaux : développer les compétences et créer des opportunités d’évolution, assurer un environnement de travail de qualité, favoriser l’égalité des chances, la diversité et l’inclusion et encourager la collaboration et l’entraide.
Le personnel du Groupe est principalement composé de salariés (148). Au 31 décembre 2024, Safran compte environ 103 000 salariés qui sont majoritairement situés en Europe (62 % dont 52 % en France), en Amérique (26 %), en Afrique et Moyen-Orient (7 %) ainsi qu’en Asie-Océanie (5 %).
Les non-salariés désignent le personnel en contrat d’intérim, les stagiaires et les personnes en VIE (volontariat international en entreprise). Ils représentent au 31 décembre 2024, 8,5 % de l’ensemble du personnel du Groupe. Comme précisé au
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Perturbation des activités, baisse de performance et de productivité dues à des conditions de travail dégradées sur les sites du Groupe | Ralentissement, interruption d’activité ou baisse de la productivité et de l’attractivité, liés à une augmentation des accidents et des maladies professionnelles (sévérité et fréquence) pour les salariés et non-salariés travaillant sur site, avec des coûts additionnels liés à la résolution de ces incidents. | LT | Politique SSE | |||||||||
| Sanctions, poursuites, frais de dédommagement et risques sur la continuité des activités en cas de non‐respect des accords et réglementations en matière de santé et sécurité des collaborateurs | Sanctions pénales ou administratives, amendes, poursuites judiciaires et coûts liés aux litiges en cas d’accidents, de non-respect des réglementations en matière de santé et sécurité au travail ou en cas de dégradation de la qualité de vie au travail mettant en danger la santé et la sécurité des collaborateurs. Coûts liés au respect des réglementations en matière de santé et sécurité au travail. |
Perturbation ou interruption des opérations si des sites étaient enjoints de stopper, ralentir ou modifier leur activité en raison de non-conformités majeures aux réglementations en matière de santé et sécurité au travail.
Dégradation de la santé physique et mentale des collaborateurs attribuable à de mauvaises conditions de travail ou à un défaut de protection sociale. Mise en danger de la santé et la sécurité physique et mentale des employés. Impact de mauvaises conditions de travail sur la satisfaction des salariés et augmentation de l’absentéisme ayant des répercussions sur le bien-être général des équipes. Défaut ou absence de protection sociale en particulier pour les populations considérées comme plus vulnérables.
Non-respect des droits humains des collaborateurs en cas de pratiques discriminatoires ou de harcèlement au travail. Enfreinte aux droits des collaborateurs victimes de discrimination ou de harcèlement sur le lieu de travail ou en lien avec leur activité professionnelle.
Dégradation de la santé et du bien-être des collaborateurs en cas de turnover élevé. Dégradation des conditions de travail des collaborateurs imputable à des difficultés de rétention, venant désorganiser les équipes, générer des temps plus long d’embarquement et de formation des nouveaux arrivants, et affecter leur motivation et leur engagement, et ce dans un contexte de forte activité.
Dégradation de la marque employeur et de la réputation imputable à un manque de diversité ou à des cas avérés ou suspicions de discrimination ou de harcèlement. Difficulté d’attraction et de rétention en l’absence de politiques répondant aux attentes des salariés en matière de diversité et d’inclusion, dégradations des relations au travail et perte de confiance dans la direction de l’entreprise en l’absence de mesures préventives et correctives. Dégradation des relations avec les parties prenantes externes : détérioration de l’image au sein du secteur et dans les médias en cas de situations avérées ou de suspicion de situations de discrimination ou de harcèlement au sein du Groupe.
Bénéfices socio-économiques pour les communautés locales grâce à un renforcement ou maintien du dynamisme des territoires. Retombées positives de la revitalisation des territoires et, pour les communautés locales, création d’emplois directs et indirects et lutte contre la désertification des territoires, sites industriels ou magasins pouvant être un moteur d’emploi dans la région et générer de la création de valeur pour leur écosystème, développement des compétences et stimulation de la recherche et du développement dans la région, et développement et le renforcement du tissu social grâce au soutien de projets et d’initiatives sociales développant la cohésion sociale.
Développement de l’employabilité des collaborateurs grâce aux formations de haut niveau proposées par le Groupe, aux opportunités de mobilité intergroupe, et aux certifications délivrées.
Contribution à la montée en compétences des travailleurs du secteur (amont et aval) et à leur employabilité et leur mobilité, permise indirectement par les efforts de formation déployés par Safran.
Contribution à une meilleure stabilité professionnelle des salariés et des travailleurs de la chaîne de valeur, en leur garantissant un niveau de formation qui leur permet de sécuriser un emploi pérenne et un niveau de salaire satisfaisant.
Baisse d’attractivité du Groupe en cas de dégradation de l’image du secteur aérien.
Difficultés accrues de recrutement liées à la perception de l’industrie aéronautique qui joue un rôle important sur l’attractivité envers les jeunes talents, et affectant la performance du Groupe dans le cas où le secteur aérien ne parvienne pas à relever les défis actuels mettant en doute la viabilité du secteur.
Perturbation voire interruption des activités en cas de dégradation du dialogue social.
Ralentissement, perturbation, voire arrêt des activités, liés à des mouvements sociaux et entraînant une baisse de productivité. Coûts additionnels avec la perte nette de chiffre d’affaires en cas d’interruption des activités, gestion des retards de production et de livraison, dédommagements des clients, etc.
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
Tous les indicateurs mentionnés ci-dessous portent sur le périmètre Groupe sauf mention contraire.
| Sexe | Nombre de salariés (effectifs) |
|---|---|
| Masculin | 72 312 |
| Féminin | 30 723 |
| Autres* | 4 |
| Non déclaré | 19 |
| Total salariés | 103 058 |
*Sexe tel que spécifié par les salariés eux-mêmes.
| Pays | Total |
|---|---|
| France | 54 053 |
| Mexique | 13 324 |
En 2024, Safran comptait plus de 10 % de ses effectifs totaux dans chacun des pays suivants : France et Mexique.
| Femmes | Hommes | Autres* | Non déclaré | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés (effectif) | 30 723 | 72 312 | 4 | 19 | 103 058 |
| Nombre de salariés permanents (effectif) | 28 346 | 67 488 | 4 | 19 | 95 857 |
| Nombre de salariés temporaires (effectif) | 2 377 | 4 824 | 0 | 0 | 7 201 |
| Nombre de salariés à temps plein (effectif) | 28 871 | 69 433 | 4 | 19 | 98 327 |
| Nombre de salariés à temps partiel (effectif) | 1 572 | 2 127 | 0 | 0 | 3 699 |
| Nombre de salariés à temps plein | (effectif, en unités) | Europe | Amériques | Afrique | Moyen-Orient | Asie | Océanie | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | 14 102 | 10 052 | 3 532 | 1 185 | 28 871 | |||
| Hommes | 46 404 | 14 812 | 4 022 | 4 195 | 69 433 | |||
| Autres* | 0 | 23 | 0 | 0 | 23 | |||
| Total | 60 506 | 24 887 | 7 554 | 5 380 | 98 327 |
| Nombre de salariés à temps partiel | (effectif) | Europe | Amériques | Afrique | Moyen-Orient | Asie | Océanie | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | 1 526 |
| Hommes | 2 026 | 31 | 1 | 69 | 2 127 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres* | 0 | 0 | 0 | 0 | Total |
| 3552 | 54 | ||||
| 2 | 91 | ||||
| 3699 |
| Motif de départ | Nombre de salariés ayant quitté l’entreprise |
|---|---|
| Départ volontaire | 6 076 |
| Départ par licenciement | 2 761 |
| Départ à la retraite | 1 125 |
| Décès en cours d’emploi | 97 |
| Autre départs involontaires | 680 |
| Fin de contrat à durée déterminée | 1 159 |
| Total départs | 11 898 |
Taux de rotation (%) = 12,9 % (nombre total de départs / nombre de salariés) × 100.
Méthodologie du calcul des indicateurs détaillée au § 5.1.5.1.
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Perturbation des activités, baisse de performance et de productivité dues à des conditions de travail dégradées sur les sites du Groupe | Ralentissement, interruption d’activité ou baisse de la productivité et de l’attractivité, liés à une augmentation des accidents et des maladies professionnelles (sévérité et fréquence) pour les salariés et non-salariés travaillant sur site, avec des coûts additionnels liés à la résolution de ces incidents. | LT | Politique SSE | |||
| Sanctions, poursuites, frais de dédommagement et risques sur la continuité des activités en cas de non‐respect des accords et réglementations en matière de santé et sécurité des collaborateurs | Sanctions pénales ou administratives, amendes, poursuites judiciaires et coûts liés aux litiges en cas d’accidents, de non-respect des réglementations en matière de santé et sécurité au travail ou en cas de dégradation de la qualité de vie au travail mettant en danger la santé et la sécurité des collaborateurs. Coûts liés au respect des réglementations en matière de santé et sécurité au travail. | CT | Politique SSE | |||
| Dégradation de la santé physique et mentale des collaborateurs attribuable à de mauvaises conditions de travail ou à un défaut de protection sociale | Mise en danger de la santé et la sécurité physique et mentale des employés. Impact de mauvaises conditions de travail sur la satisfaction des salariés et augmentation de l’absentéisme ayant des répercussions sur le bien-être général des équipes. Défaut ou absence de protection sociale en particulier pour les populations considérées comme plus vulnérables. | CT | Politique SSE | |||
| Non-respect des droits humains des collaborateurs en cas de pratiques discriminatoires ou de harcèlement au travail | Enfreinte aux droits des collaborateurs victimes de discrimination ou de harcèlement sur le lieu de travail ou en lien avec leur activité professionnelle. | CT | Politique droits humains | |||
| Dégradation de la santé et du bien‐être des collaborateurs en cas de turnover élevé | Dégradation des conditions de travail des collaborateurs imputable à des difficultés de rétention, venant désorganiser les équipes, générer des temps plus long d’embarquement et de formation des nouveaux arrivants, et affecter leur motivation et leur engagement, et ce dans un contexte de forte activité. | CT | Politique SSE |
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
pour maîtriser les risques en matière de santé et sécurité dans une démarche de progrès continu. Elle s’adresse à tous dans le Groupe : les présidents de société, les cadres dirigeants, les managers et les collaborateurs dans toutes les sociétés et sur tous les sites.
Préserver la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail est une priorité pour Safran. À ce titre, la politique santé sécurité et environnement (SSE), mise à jour et signée en 2021 par le Directeur Général, engage à développer une culture d’anticipation et de prévention.
Safran définit une feuille de route pluriannuelle en matière de santé et sécurité, ajustée selon les enjeux identifiés avec des objectifs annuels. La feuille de route 2024-2028 est structurée autour de trois piliers :
Afin de déployer cette feuille de route, les axes de travail suivants ont été définis en 2024 :
Les budgets dédiés à la prévention des risques, conformément aux objectifs et aux feuilles de route du Groupe ainsi qu’aux enjeux locaux, font partie intégrante des budgets des sociétés : ressources humaines, budgets et plans d’investissements.
En cas de survenance d’un accident ou d’une maladie professionnelle, l’ensemble de la situation de travail est analysé et des actions sont menées en trois phases : sécurisation immédiate, actions correctives (par exemple, modification d’un outillage ou adaptation d’une procédure) et actions préventives. La responsabilité de la mise en œuvre de cette démarche est celle du manager avec l’appui des équipes SSE.
La feuille de route santé du Groupe « One Health! » promeut la santé au travail, physique et mentale et la santé globale. La prévention pour la santé mentale comporte trois niveaux de prévention :
En 2024, Safran a finalisé l’analyse des résultats de l’enquête mondiale de perception de la culture santé et sécurité lancée en 2023 et permettant à chaque société du Groupe de définir les actions nécessaires pour faire évoluer la culture de prévention vers un objectif commun : zéro accident grave ou mortel lié aux activités de l’entreprise.
Au sein du Groupe, 80 % des maladies déclarées sont attribuées aux troubles musculosquelettiques (TMS). Safran poursuit sa démarche d’amélioration continue des postes de travail pour éviter en particulier ces problèmes de santé. Le standard SSE relatif à l’ergonomie des situations de travail décrit les outils, les formations, les compétences et l’organisation du réseau dédié à l’ergonomie. La feuille de route « ergonomie » Groupe traduit sa volonté d’accélérer la cartographie des risques et leur réduction. Chaque société du Groupe la décline pour mettre en œuvre les actions adaptées tenant compte de ses spécificités et enjeux. Dès 2023, un comité de pilotage a été créé avec les représentants des processus (développer, industrialiser, fabriquer, qualité et SSE) pour renforcer le déploiement transverse dans le Groupe. Étant donné la nature principalement manuelle des activités sur les lignes de production de Safran, un effort accru est requis pour optimiser l’ergonomie des postes dès les phases de développement et d’industrialisation.
Le réseau dédié à l’ergonomie détecte les risques présents sur les situations de travail et contribue à leur suppression.
Les salariés sont exposés au risque d’accident de circulation, lors de leurs déplacements professionnels et domicile-travail. La prévention du risque routier fait partie de la démarche globale de prévention du Groupe. Un standard « risque routier » est inclus dans le référentiel SSE. Une charte de prévention des risques routiers est applicable à tous les sites dans le monde.
Safran a un système de reporting commun à tous les sites du Groupe permettant de suivre mensuellement les principaux indicateurs en matière d’évènements (accidentologie, incidents majeurs). Les maladies professionnelles sont suivies par le même système de reporting avec une fréquence annuelle. Un outil de traçabilité des accidents et maladies professionnelles permet de vérifier les tendances et d’adapter au besoin les actions mises en place. L’ensemble de ces reportings permet de mesurer les impacts de la politique et des feuilles de routes mises en œuvre en matière de sécurité et de santé au travail. Ce reporting partagé avec les directeurs SSE de chaque société du Groupe est présenté mensuellement au comité exécutif Groupe. Les reportings société/site sont partagés au niveau concerné. Le garant de la fiabilité des indicateurs étant le responsable SSE du niveau concerné.
Le déploiement de la politique SSE s’appuie sur un référentiel interne groupe. Celui-ci a été validé par un organisme externe comme répondant aux exigences des normes de management de l’environnement (ISO 14001) et de management de la santé et de la sécurité au travail (ISO 45001). Il intègre également les exigences opérationnelles spécifiques de Safran.
En complément de ces indicateurs, Safran s’appuie sur des audits en matière de SSE, permettant de confirmer les autoévaluations des sites quant à leur niveau de maturité en SSE. Ces audits sont réalisés par des auditeurs de Safran dont les équipes sont renforcées par des auditeurs externes. Tous les sites industriels font l’objet d’un audit annuel. Le système de management de la SSE de Safran est audité par Bureau Veritas selon les normes de management ISO 14001 et ISO 45001.
À l’échelle de Safran, l’identification des axes majeurs de progrès vient des analyses des tendances générales en matière de SSE (évolutions réglementaires, sociétales, bonnes pratiques d’autres groupes), des enquêtes menées auprès des salariés de Safran (RPS, culture SSE) et des résultats des différents indicateurs mis en place, tant en matière de conséquences (accidentologie, maladies professionnelles, dommages aux biens) que de maturité en prévention (standards de bonnes pratiques, identification et traitement des incidents à haut potentiel de perte). Le partage de retours d’expériences au sein de l’ensemble du Groupe permet d’alerter sur des incidents, leurs causes et la façon de prévenir leur survenance.
Safran inclut la gestion du changement, y compris les modifications organisationnelles, dans ses standards de bonnes pratiques de prévention en matière de santé et de sécurité. Des analyses préalables à la mise en place des projets permettent d’identifier les éventuels risques associés et de les prévenir.
Les données médicales des salariés ainsi que toutes les données nominatives ou permettant d’identifier un salarié sont gérées conformément au Règlement général de protection des données (RGPD) en lien avec la Data Protection Officer de Safran. En particulier, les données médicales sont uniquement accessibles aux services de santé au travail. Les données en matière de santé et de sécurité ne sont pas vendues à des tiers.
Les principales cibles 2024 déclinées par Safran sont les suivantes :
| % du personnel couvert par le système de gestion Santé Sécurité (1) | 100 |
|---|---|
| Nombre d’accidents du travail avec arrêt comptabilisables | 337 |
| Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (TFAA) (2) | 1,9 |
| Décès liés à une maladie professionnelle | 0 |
| Décès liés à un accident du travail | 0 |
| Total nombre de décès liés à des accidents du travail ou maladies professionnelles | 0 |
(1) Safran s’appuie sur les audits en matière de SSE, permettant de confirmer les autoévaluations des sites quant à leur maturité en SSE.
(2) Méthodologie de calcul des indicateurs détaillée au § 5.1.5.1.
| Total nombre de décès liés à des accidents du travail ou maladies professionnelles | 1 |
|---|---|
d’être soi-même. Elles sont également des catalyseurs d’innovation et de réussite pour le Groupe.
L’analyse de double matérialité a mis en lumière l’existence d’un risque matériel pour Safran (présenté ci-après) rattaché à l’enjeu « Diversité et Inclusion ».
Safran lutte contre toute forme de discrimination et s’efforce de créer une culture d’entreprise inclusive. La diversité et l’inclusion favorisent le bien-être, le développement et l’engagement en permettant à chacun et chacune de se sentir respecté, valorisé et libre.
Pour plus de détails sur le processus d’identification des IROs, se référer à la section dédiée dans l’ESRS 2 (§ 5.1.1.4).
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dégradation de la marque employeur et de la réputation imputable à un manque de diversité ou à des cas avérés ou suspicions de discrimination ou de harcèlement | Difficulté d’attraction et de rétention en l’absence de politiques répondant aux attentes des salariés en matière de diversité et d’inclusion, dégradation des relations au travail et perte de confiance dans la direction de l’entreprise en l’absence de mesures préventives et correctives. Dégradation des relations avec les parties prenantes externes : détérioration de l’image au sein du secteur et dans les médias en cas de situations avérées ou de suspicion de situations de discrimination ou de harcèlement au sein du Groupe. | MT | Feuille de route Diversité & Inclusion |
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT :Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT :Long Terme.
[S1-1] [ESRS 2 MDR-P] [S1-1 19] [S1-1 24b] [S1-4 40a] [S1-4 37]
Faire de Safran une entreprise plus inclusive. La feuille de route vise avant tout à favoriser l’inclusion de tous et toutes quelles que soient leurs différences et à créer un.
est aligné avec les principes du Pacte mondial des Nations Unies, notamment celui visant à éliminer toute forme de discrimination dans l’emploi. La charte d’éthique de Safran précise que le Groupe ne tolère aucune forme de discrimination, qu’elle soit liée notamment au genre, au handicap, à la situation familiale, à l’âge, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses, à l’activité syndicale, aux opinions politiques ou aux origines ethniques, sociales et culturelles, en interne comme en externe.
En tant que signataire de la « Charte de la diversité » (149) depuis 2010, Safran s’engage à appliquer les principes de cette charte sur l’ensemble de ses sites, tout au long des processus RH et dans chaque acte de management et de décision.
En 2022, Safran a lancé son premier baromètre de l’inclusion, adressé à l’ensemble des salariés du Groupe pour recueillir leurs perceptions et attentes en matière de diversité, d’inclusion et de non-discrimination. Ce baromètre sera renouvelé en 2025 pour permettre une comparaison avec celui de 2022, fournissant ainsi des éléments de suivi et d’évolution.
Sur la base de ce baromètre et des enjeux du Groupe, la feuille de route « Diversité et Inclusion », validée par le comité exécutif du Groupe, promeut des actions de transformation, de sensibilisation et de lutte contre les discriminations autour de deux axes :
En termes de gouvernance, cette feuille de route est présentée au comité exécutif du Groupe avec chaque année, le partage du bilan de l’année qui s’achève et la validation des priorités pour l’année suivante. Elle est relayée et portée dans chacune des sociétés de Safran, avec en point d’entrée un coordinateur Diversité et Inclusion. Son rôle est de définir et piloter un plan d’action pour sa société, d’animer et/ou coordonner les actions menées sur les différents sites et de partager les bonnes pratiques au sein du réseau Diversité et Inclusion. Une animation est également assurée par les correspondants des ressources humaines des zones géographiques ou des principaux pays où Safran est implanté. Cela assure une cohérence des actions du Groupe au regard des lois et cultures locales.
L’égalité professionnelle femmes-hommes est essentielle pour le Groupe : la richesse qu’elle apporte est un des atouts principaux pour faire face aux défis à venir. Safran s’engage à chaque niveau de la Société, incluant la direction générale, en déployant une politique dynamique pour agir en faveur de l’égalité professionnelle, de l’équité et de la mixité à tous les postes. Safran sensibilise sur les stéréotypes et les biais de genre.
Safran structure ses actions autour de trois ambitions :
Les objectifs sont déclinés au plus haut niveau. À titre d’illustration, la rémunération variable annuelle du Directeur Général au titre de 2024 prévoit un objectif personnel portant sur l’augmentation du nombre de femmes dirigeantes. Les avancées sur l’égalité professionnelle sont présentées chaque année au Conseil d’administration et suivies régulièrement par le comité exécutif du Groupe. Les comités de direction de Safran SA et de ses sociétés de rang 1 échangent aussi régulièrement sur les actions menées et leurs résultats. La direction Groupe des Responsabilités humaines environnement de travail inclusif en favorisant les sensibilisations, les formations, une culture du dialogue.
De nombreuses actions sont menées régulièrement en ce sens à des niveaux variés (Groupe/sociétés/sites) et à des échelles différentes (niveau monde ou national). Parmi les actions mises en place :
Plus spécifiquement en 2024, un plan d’action a été lancé pour lutter contre les LGBTIphobies en entreprise avec la signature des normes de l’ONU, un MOOC réalisé par SOS Homophobie a été mis à disposition des salariés français, des actions ont été réalisées sur les sites du Groupe lors du Mois des fiertés et de la Journée du coming out.
Parmi les actions menées en 2024 pour participer au développement des carrières des femmes et à leur montée en compétences, sont déployés des programmes de mentoring ainsi que des programmes de formation, « Talent Boost » et « Talent Boost Advanced » destinés à permettre aux femmes de développer leur leadership. Par ailleurs, des sensibilisations aux biais inconscients, à la lutte contre le sexisme ordinaire ou encore aux violences verbales ont été proposées dans les sociétés à l’aide de saynètes de théâtre suivies de discussions et débats avec les salariés.
Le pourcentage de femmes ayant accédé à des postes de cadre dirigeant (150) est passé de 19 % en 2023 à 22 % en 2024, en avance par rapport à la feuille de route initiale qui projetait de l’atteindre en 2025. Les processus RH sont régulièrement revus pour renforcer l’identification des viviers de talents féminins et faciliter l’égalité professionnelle femmes-hommes à tous les niveaux et dans tous les métiers : les comités de carrière, les plans de succession et le recrutement.
Safran mène des actions sociétales pour lutter contre les stéréotypes et susciter des vocations féminines pour les métiers scientifiques et techniques auprès des jeunes femmes. De nombreux collaborateurs et collaboratrices sont mobilisés pour participer à des évènements avec des associations de type Woman in Aviation à Singapour, Woman Engineering Society au Royaume-Uni ou Girls Take Flight au Canada. En France, avec plusieurs centaines de salariées impliquées dans l’association « Elles bougent », Safran promeut la place de la femme dans l’industrie auprès de collégiennes, lycéennes et étudiantes.
Safran participe à de nombreuses initiatives dédiées à l’orientation et à la formation, notamment pour promouvoir les métiers techniques, au sein d’écoles, d’universités ou en invitant des jeunes sur ses sites. De très nombreuses actions sont réalisées auprès des élèves et des étudiants de tout âge à travers des visites de site, des explications pédagogiques de nos métiers, la mise en place d’ateliers ludiques.
Depuis 2004, le fil conducteur de l’action philanthropique de Safran est l’engagement auprès des jeunes. Cela se concrétise à travers deux fondations d’entreprise et du mécénat direct, portés par le Groupe :
et sociétales (DRHS) ainsi que les directions des Ressources humaines de chaque société supervisent et animent directement et de façon transverse la promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle.
La Fondation d’entreprise Safran pour l’insertion agit en faveur des jeunes en situation de handicap ou de grande précarité. Elle soutient d’une part, des projets d’insertion professionnelle, notamment en milieu ordinaire et d’autre part, des projets d’insertion sociale dans les domaines du logement, de la culture et du sport.
La vocation de la Fondation est de permettre aux jeunes porteurs de handicap ou en situation d’exclusion de vivre une vie aussi similaire que possible à celle des jeunes de leur génération, à travers les projets soutenus.
Depuis 2018, le Groupe détient le label GEEIS, standard international et européen pour l’égalité des genres, pour une partie de ses entités. Cela témoigne de l’engagement solide du Groupe en faveur de l’égalité professionnelle. Des audits sont réalisés tous les deux ans pour examiner l’ensemble des politiques, processus, pratiques managériales, actions et culture d’entreprise afin de garantir la conformité aux exigences du label GEEIS. La labellisation a notamment conduit à renforcer le pilotage de la politique d’égalité professionnelle.
Les entités labellisées sont : Safran au titre de la politique Groupe, Safran SA, Safran Electrical & Power France, Allemagne et Royaume-Uni, Safran Aircraft Engines France, Safran Transmission Systems France ainsi que les entités de Safran Aerosystems France et de l’une de ses entités aux États-Unis.
Au Mexique, le Groupe a obtenu la certification NMX-R-025-SCFI 2015 relative à l’égalité au travail et à la non-discrimination. Safran a également signé en 2024 les standards de l’ONU sur la lutte contre les LGTBIphobies en entreprises afin de renforcer sa culture d’inclusion et de non-discrimination.
Depuis 2010, Safran mène une politique proactive en faveur de l’inclusion des salariés en situation de handicap. Elle est déclinée à travers un accord Handicap. Celui-ci est applicable à l’ensemble des entités juridiques de Safran en France. La Mission Handicap, structure intégrée à la direction Recrutement et développement des talents, a la charge de déployer cet accord et d’animer un réseau de plus de 100 correspondants et référents handicaps présents sur les sites. Ces derniers ont pour mission principale de déployer la politique handicap dans leur société et établissement. Ils jouent également un rôle d’accompagnement au quotidien des salariés et de sensibilisation des managers et des équipes.
La politique handicap s’articule autour de cinq axes :
le recrutement à travers :
- - l’instauration d’un processus de mise en visibilité des candidatures de personnes en situation de handicap,
- l’organisation d’une cellule Handicap pour créer un vivier de candidats,
- le développement de partenariats conclus avec des associations et des cabinets de recrutement spécialisés,
- le développement de partenariats avec des plateformes online de recrutement (job board), spécialisées dans le handicap et la participation à des forums et salons spécialisés dans l’emploi de personnes en situation de handicap ;
la collaboration avec le secteur protégé et adapté : à travers le développement de partenariats et de sous-traitance avec des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Les acheteurs font appel dans la mesure du possible à ces structures ;
L’obtention de la certification NMX-R-025-SCFI 2015 relative à l’égalité au travail et à la non-discrimination au Mexique et le maintien du label GEEIS (Gender Equality European and International Standard) sont une manière de suivre et d’évaluer l’efficacité des actions et initiatives en termes de résultats pour son personnel. Les établissements labellisés handi-accueillants sont aussi un résultat des efforts des sites pour créer des locaux accessibles à tous et toutes.
Les résultats du premier baromètre Diversité et Inclusion donnent également une vision du ressenti de l’ensemble des salariés. Ce baromètre est prévu d’être réalisé tous les ans sur l’ensemble des sites. Ce sera un outil efficace de suivi de la perception des salariés sur les actions entreprises par Safran ainsi que pour identifier de nouveaux plans d’action pour parer à des impacts négatifs, réels ou potentiels, sur son personnel.
l’amélioration de l’inclusion sur les sites avec le Règlement général de protection des données (RGPD) en lien avec la Data Protection Officer de Safran.
« organisme handi-accueillant ». Cette démarche intègre le handicap dans l’ensemble des processus de l’entreprise. Près d’une trentaine d’établissements sont engagés dans la démarche en 2024 ;
la formation pour faire monter en compétences les acteurs de la politique handicap (recruteurs, RH, managers, IRP…) sur différentes thématiques et des actions de sensibilisation menées tout au long de l’année afin d’assurer un environnement inclusif.
L’insertion sociale et professionnelle des jeunes Safran se mobilise pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en leur proposant des opportunités d’orientation, de formation ou d’emploi. Un accord européen, signé en 2013, a été renouvelé en 2024 entre Safran et la fédération syndicale européenne IndustriALL Europe. Il réaffirme la volonté de Safran de s’appuyer sur les jeunes générations qui jouent un rôle clé dans le développement du secteur aéronautique. Le nouvel accord poursuit trois objectifs principaux :
Cet objectif est inscrit dans l’accord-cadre mondial sur la RSE établi entre la fédération internationale de syndicats, IndustriALL Global Union qui explicite notamment les engagements du Groupe en matière de diversité et d’inclusion. Cet accord vise à établir un cadre cohérent et transparent pour le respect des droits fondamentaux des collaborateurs, quels que soient les pays où le Groupe est implanté. Il permet à Safran de recueillir les points de vue et les préoccupations de son personnel à travers des mécanismes de dialogue social réguliers, assurant ainsi un échange continu avec les représentants des travailleurs.
Les seniors Par ailleurs, afin de maintenir un équilibre entre les générations, le Groupe s’est engagé à favoriser le maintien dans l’emploi. En France, un accord de groupe destiné à renforcer l’emploi des salariés expérimentés, de préparer le renouvellement des générations et d’assurer la transmission des compétences prévoit de recruter au moins 10 % de salariés de plus de 50 ans en contrat à durée indéterminée en France, jusqu’en 2025. Il prévoit également de mettre en œuvre plusieurs mesures pour assurer d’éventuelles reconversions professionnelles. Cet accord prévoit aussi d’aménager les fins de carrière en tenant compte du vécu physique des salariés en leur permettant une décroissance progressive de l’activité pour assurer une transition vers la retraite.
Cependant, le vivier de femmes dans le secteur de l’aéronautique et de l’industrie en général reste limité notamment du fait du faible nombre de femmes dans les écoles d’ingénieur et dans les filières techniques dans la majorité des pays dans lesquels le Groupe opère.
| Sexe | Nombre de cadres dirigeants | Pourcentage de cadres dirigeants |
|---|---|---|
| Masculin | 414 | 78 % |
| Féminin | 117 | 22 % |
| Total salariés | 531 | 100 % |
| Âge | Nombre de salariés (effectif) | Pourcentage de salariés |
|---|---|---|
| Moins de 30 ans | 23 468 | 23 % |
| Entre 30 et 50 ans | 53 880 | 52 % |
| Plus de 50 ans | 25 294 | 25 % |
| Total salariés | 102 642 | 100 % |
Safran doit garantir la disponibilité, à la fois en qualité et en nombre, des compétences nécessaires pour répondre aux transformations du secteur. Ces compétences, ressources opérationnelles et stratégiques tant expertes que managériales, assurent la pérennité du Groupe (cf. § 4.3.3.3).
Dans la chaîne de valeur aéronautique, Safran se positionne sur le plan de l’innovation comme architecte de solutions globales, produits et services. Ce positionnement génère de nombreux besoins de ressources opérationnelles et stratégiques tant expertes que managériales.
Dans un contexte de transformation digitale significative et d’engagement pour décarboner l’aéronautique, une profonde évolution des compétences et des métiers s’amorce. Préparer et accompagner ces changements représente un défi majeur pour la fonction Ressources.
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO |
|---|---|---|---|---|
| Bénéfices socio-économiques pour les communautés locales grâce à un renforcement ou maintien du dynamisme des territoires | Retombées positives de la revitalisation des territoires et pour les communautés locales, création d’emplois directs et indirects et lutte contre la désertification des territoires, sites industriels ou magasins pouvant être un moteur d’emploi dans la région et générer de la création de valeur pour leur écosystème, développement des compétences et stimulation de la recherche et du développement dans la région, et développement et le renforcement du tissu social grâce au soutien de projets et d’initiatives sociales développant la cohésion sociale. | CT | Politique de recrutement et marque employeur | |
| Développement de l’employabilité des collaborateurs et des travailleurs de la chaîne de valeur à travers les actions de formation du Groupe | Développement de l’employabilité des collaborateurs grâce aux formations de haut niveau proposées par le Groupe, aux opportunités de mobilité intergroupe, et aux certifications délivrées. Contribution à la montée en compétences des travailleurs du secteur (amont et aval) et à leur employabilité et leur mobilité, permise indirectement par les efforts de formation déployés par Safran. Contribution à une meilleure stabilité professionnelle des salariés et des travailleurs de la chaîne de valeur, en leur garantissant un niveau de formation qui leur permette de sécuriser un emploi pérenne et un niveau de salaire satisfaisant. | CT | Politique de management des talents et politique de formation | |
| Baisse d’attractivité du Groupe en cas de dégradation de l’image du secteur aérien |
Difficultés accrues de recrutement liées à la perception de l’industrie aéronautique qui joue un rôle important sur l’attractivité envers les jeunes talents, et affectant la performance du Groupe dans le cas où le secteur aérien ne parvienne pas à relever les défis actuels mettant en doute la viabilité du secteur.
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
Safran s’engage à développer les compétences de ses salariés grâce à une politique dynamique de management des talents laquelle :
Les besoins en compétences sont identifiés grâce à un processus de gestion prévisionnelle des emplois, intégré au plan moyen terme (PMT) et aligné sur les prévisions industrielles et financières à horizon de cinq ans. Ces informations sont consolidées au niveau du Groupe afin de construire une vision globale de l’évolution des métiers et des compétences, et d’y associer des plans d’accompagnement. Cette vision repose sur un référentiel divisé en quatre domaines, 35 métiers et plus de 160 emplois-repères qui servent de grille de lecture et d’analyse.
Le plan d’action lié à la politique de management des talents est structuré en six axes :
La plateforme de formation Digital Academy propose notamment de s’approprier les compétences liées à :
l’adoption de nouvelles approches de modélisation des produits grâce à la méthodologie du Model-Based System Engineering ;
Accompagner les salariés dans leur parcours au sein du Groupe :
3. - mise en place d’un processus d’intégration approfondi ;
- promotion d’une culture d’entreprise forte autour de valeurs portées par Safran et de son référentiel comportemental « Safran Together » ;
- élaboration de parcours de carrière individualisés pour tous, sur l’ensemble des métiers du Groupe. La mobilité des salariés et leur capacité à monter en compétences sont en effet des gages de maintien de leur employabilité ainsi qu’une condition nécessaire à la transformation et à l’agilité du Groupe.
Maintenir et renforcer les savoir-faire :
4. - transmission des savoirs clés entre les générations notamment dans les domaines de la mécanique, l’avionique et des matériaux ;
- valorisation du réseau des experts ;
- renforcement des compétences liées à la transition écologique : électrique, électronique de puissance, gestion de l’énergie, système, navigabilité et carburants durables.
Repérer et accompagner les hauts potentiels dans leur développement professionnel :
5. Le succès et la performance de Safran dépendent de sa capacité à fidéliser et accompagner ses talents dans leur développement professionnel, à anticiper les transformations et les évolutions des modes d’organisation du travail et à valoriser au mieux les collaborateurs dans l’accomplissement de leurs activités :
Renforcer l’attractivité de la filière industrielle :
Afin de ne pas causer d’impacts négatifs matériels sur son personnel, Safran respecte trois principes fondamentaux :
Le Groupe veille également à ce que ses activités soient conduites dans le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses salariés et de ses interlocuteurs (candidats, prestataires, etc.).
Les objectifs clés de la démarche de management des talents s’inscrivent dans les Objectifs de développement durable de l’ONU (ODD 5, 8, 3, 4, 10). L’objectif relatif au pourcentage de femmes parmi les cadres dirigeants en 2025 est décliné à travers d’autres objectifs annuels tels que le pourcentage de femmes dans les comités de direction. Des objectifs sont aussi liés à l’internationalisation des talents.
Le Groupe veille à assurer la cohérence de sa démarche au sein de ses implantations où les besoins des marchés du travail sont différents et les besoins de recrutement spécifiques. Safran a ainsi mis en place une politique de recrutement avec des objectifs clés :
Cette politique démontre l’engagement de Safran à attirer et à intégrer une diversité de talents, allant des jeunes diplômés aux experts chevronnés, pour répondre aux défis technologiques et aux besoins du secteur aéronautique. En 2024, Safran a poursuivi ses efforts de recrutement en intégrant 18 263 salariés dans le monde, dont 16 073 en contrat à durée indéterminée et 2 190 en contrat à durée déterminée.
De nombreuses campagnes de communication sont menées sur les médias sociaux et sur les plateformes de recrutement afin de faire connaître les métiers d’avenir du Groupe. Un dispositif de cooptation par les salariés de candidats aux offres d’emploi est déployé en France, en Angleterre et aux États-Unis.
Des événements à destination des étudiants sont régulièrement organisés : forums, tables rondes, conférences, simulations d’entretiens et coaching CV proposés par des recruteurs expérimentés, visites de sites, etc. Une animation dynamique met en avant les nombreux partenariats conclus avec des écoles d’ingénieurs, de commerce et de management et d’universités cibles, avec l’appui d’un réseau actif de plus de 250 salariés ambassadeurs de Safran en 2024. Les ambassadeurs participent à la conception des contenus pédagogiques de leur école et organisent ou participent à de nombreux événements entre Safran et leur école partenaire. Le Groupe renforce son attractivité sur les nouvelles compétences numériques grâce à ses partenariats avec des écoles et masters spécialisés en data et cybersécurité, ainsi que par une campagne de communication auprès des cibles de recrutement et par de nouveaux ambassadeurs digitaux.
Safran contribue au développement des territoires à travers sa politique de recrutement, l’accueil de jeunes en formation et le développement d’échanges entre les mondes universitaire et professionnel afin de promouvoir les métiers de l’industrie aéronautique.
Safran développe ainsi des partenariats avec de nombreuses écoles et a un rôle sociétal de formation en développant les connaissances et savoir-faire des nombreux jeunes qui réalisent chaque année une partie de leur parcours de formation (stage, alternance, thèse) dans le Groupe. En permettant à des étudiants de travailler sur des sujets de thèses ou de stages liés aux activités technologiques du Groupe, Safran contribue à développer leurs connaissances et leur employabilité (cf. § 5.1.4.4). De nombreux salariés de Safran interviennent chaque année dans de grandes écoles et universités. Cet engagement sociétal aide à l’insertion professionnelle des jeunes dans la vie active dans des métiers de technologies de pointe. Ces interventions participent aussi à fédérer la communauté académique autour d’objectifs scientifiques concertés, complémentaires aux dispositifs bilatéraux et chaires.
À travers des engagements fermes de compensations auprès des États clients, Safran participe également à la création d’emplois en achetant ou en investissant directement dans ces pays. Le Groupe contribue également au renforcement des compétences des talents des pays clients en formant une main-d’œuvre qualifiée comme en Inde ou au Maroc. Safran est aussi « Partenaire de la défense nationale » en France à travers la réserve militaire.
Safran affirme son engagement en faveur de la souveraineté en soutenant les réservistes français volontaires au sein de l’armée et de la police nationale, ainsi que les vétérans aux États-Unis. En France, la loi autorise les salariés à consacrer jusqu’à 10 jours par an à la réserve militaire sur leur temps de travail. Depuis 2006, Safran accorde 10 jours supplémentaires par an pour ses salariés, leur permettant ainsi de consacrer 20 jours d’absence payée autorisée sur leur temps de travail à leurs engagements dans la réserve. Près de 100 salariés s’investissent ainsi en tant que citoyens engagés pour contribuer à la protection nationale. Depuis 2021, le Groupe a renforcé son engagement en signant une convention de soutien à la politique de la réserve militaire avec le ministère français des Armées. Outre cela, aux États-Unis, Safran apporte son soutien aux anciens combattants à travers des collectes de fonds, des associations et des actions organisées au sein des établissements telles que la participation aux journées spéciales du Memorial Day et du Veterans Day.
Afin de ne pas causer d’impacts négatifs matériels sur son personnel, Safran respecte trois principes fondamentaux :
La direction Talent Acquisition Groupe encadre l’approche sur la politique et les standards du Groupe en matière de recrutement. L’ensemble des équipes de recrutement doit respecter les standards et les principes fondamentaux du recrutement et de l’intégration des nouveaux employés.
La formation joue un rôle crucial dans la transformation de l’entreprise, la rendant plus agile, digitale et innovante, tout en soutenant une croissance durable. Elle permet aux salariés de développer les compétences nécessaires face aux évolutions sociétales, favorisant leur engagement et employabilité. Ainsi, Safran a créé Safran University et un campus dédié à cet objectif. Safran University établit la feuille de route de la formation et dispense une partie des heures de formation pour l’ensemble des salariés dans le monde. Safran est certifié par le label français Qualiopi, gage de la qualité des processus de son organisme interne de formation.
La politique formation, établie par Safran University, porte trois ambitions principales :
La pédagogie de Safran University place le collaborateur au centre, en intégrant les dernières avancées technologiques et neuro-pédagogiques. Safran University encourage « l’entreprise apprenante » à travers un plan d’innovations pédagogiques et digitales et le déploiement de méthodes liées aux apprentissages sociaux et au poste de travail comme le mentorat ou le tutorat. Ces formations nourries par différentes approches pédagogiques et par des ressources variées combinent e-learning grâce à plusieurs plateformes d’apprentissage, classes virtuelles ou présentielles et apprentissages immersifs ou en situation de travail ;
L’offre de formation de Safran comprend 230 programmes stratégiques de formation, incluant des reconversions pour des métiers en tension (logiciel, sûreté de fonctionnement, programmation de cartes électroniques). Le Groupe soutient les réorientations professionnelles vers des nouveaux métiers comme « data scientists » ou architectes d’entreprise. Des formations sont également proposées sur des sujets de responsabilité sociétale (corruption, climat, diversité).
L’offre de formation a été renforcée en 2024 avec le lancement d’un programme dédié au développement et à la reconnaissance des compétences des experts émérites du Groupe. Deux plateformes de formation à distance ont été déployées :
L’acculturation massive des salariés aux enjeux numériques se poursuit avec la plateforme de formation à distance : la Digital Academy.
disponibles et développe, chaque fois que cela est possible, l’intégration locale ».
Cet engagement repose sur la mise en place de formations aux métiers de l’aéronautique pour permettre une meilleure transmission des compétences, et sur le soutien à la recherche pour développer l’innovation sur les différentes localisations du Groupe.
De plus, depuis 2023, le campus Safran University à Casablanca accueille les salariés marocains en formation.
En 2024, Safran a poursuivi le développement de son réseau d’écoles industrielles. Les écoles Industrielles Safran forment aux métiers techniques de manière concrète et opérationnelle, sur site ou en partenariat avec des centres externes. Le réseau des écoles Industrielles Safran fédère les diverses écoles sous une bannière commune pour soutenir les montées en cadence, les délais de livraison et les évolutions industrielles, tout en respectant les exigences de sécurité, qualité et performance. Il vise également à définir et structurer les standards des écoles, partager les bonnes pratiques, promouvoir l’intelligence collective et aider à lancer de nouvelles écoles, servant ainsi la montée en compétences des collaborateurs Safran.
Campus Fab, dont Safran est partenaire et assure la présidence, assure depuis 2019 l’acculturation et la formation de techniciens et d’ingénieurs de l’aéronautique et du spatial aux métiers de l’industrie du futur.
Ce campus, situé en France, est piloté par un consortium d’industriels, d’acteurs de l’emploi, et de centres de formation, avec le soutien de l’État et du Programme d’investissements d’avenir. Il accueille des salariés Safran en formation continue pour les préparer aux enjeux de l’usine digitalisée de demain.
Campus Fab joue un rôle clé dans la transformation digitale des établissements du Groupe. Safran University, en collaboration avec les experts métiers, y déploie des formations axées sur l’usine du futur. Ces actions visent à développer les compétences des salariés, en proposant des diplômes comme le certificat de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) pour techniciens de cellule autonome de production, ainsi que des parcours en programmation et la création de gammes sur des plateformes digitales.
Les objectifs clés s’inscrivent dans les Objectifs de développement durable de l’ONU (ODD 5, 8, 3, 4, 10). L’objectif phare de Safran en termes de formation est d’atteindre en 2025, 26 heures de formation en moyenne par salarié.
Chiffres clés de la formation en 2024 niveau Monde
29 heures dédiées en moyenne à la formation par salarié.
Rémunération et association des salariés aux performances de l’entreprise
Afin de renforcer son attractivité, Safran dispose d’une politique de rémunération globale se situant au niveau du marché et respectant les minimas légaux dans ses pays d’implantation.
Safran s’engage à rémunérer ses salariés de manière juste et équitable :
Safran intègre également dans sa politique de rémunération des objectifs RSE, notamment dans les accords d’intéressement et dans les plans de rémunération long terme des dirigeants (cf. § 5.1.1.2.3).
Le Groupe analyse la cohérence de rémunération de ses salariés en interne et en externe, à l’aide d’enquêtes de positionnement et de rémunérations fournies via un prestataire de référence, ceci afin d’attirer les candidats potentiels et de fidéliser les salariés.
Divers dispositifs de partage des profils associent les salariés aux résultats à travers des dispositifs pérennes comme le plan d’épargne Groupe (PEG) ou le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) en France ou d’opérations ponctuelles telles que le Plan Profit Sharing 2020.
Les supports d’investissement du PEG et du PERCOL bénéficient d’un label d’investissement social responsable (ISR) depuis le 1er janvier 2023, à l’exception des fonds investis en actions Safran.
Le périmètre de publication des indicateurs de rémunération concernant le salaire décent, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que le ratio de rémunération couvre l’ensemble des salariés ayant un contrat de travail avec une entité de Safran. Seuls les salariés ayant un an d’ancienneté en 2024 ont été retenus, permettant ainsi d’assurer la cohérence des résultats, notamment en raison de règles d’éligibilité liées à l’ancienneté de certains éléments de rémunération (rémunération variable par exemple).
Les données collectées représentent 96 % des effectifs du Groupe.
Le calcul de la proportion des effectifs percevant un salaire décent prend en compte le salaire de base ainsi que les primes fixes garanties et exclut tout autre type d’avantage. Conformément à la CSRD, l’indice retenu pour le salaire décent est :
hors de l’Espace économique européen :
En 2024, l'ensemble des salariés du Groupe ont perçu un salaire décent, conformément aux indices de référence retenus(151).
variable. travail. Une moyenne des écarts de rémunération par catégorie d’emploi puis par pays a été établie afin de déterminer l’écart final du Groupe. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes a été calculé en tenant compte de l’impact du type de travail, par le biais des catégories d’emploi, ainsi que du pays de.
En 2024, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de Safran est de 5,7 %. En France, pays où Safran a le plus d’effectifs, cet écart est de 2,6 %.
S’agissant du ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés (à l’exclusion de la personne la mieux rémunérée), il a été calculé sur la base de la rémunération annuelle totale, composée du salaire de base, des primes garanties fixes, de la rémunération variable (bonus, intéressement et participation), ainsi que des plans de rémunération à long terme. Pour ce calcul, toutes les rémunérations ont été converties en euros.
En 2024, le ratio de rémunération annuelle totale de Safran est de 58, sans aucun autre ajustement.
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO |
|---|---|---|---|---|
| Perturbation voire interruption des activités en cas de dégradation du dialogue social | Ralentissement, perturbation, voire arrêt des activités, liés à des mouvements sociaux et entraînant une baisse de productivité. Coûts additionnels avec la perte nette de chiffre d’affaires en cas d’interruption des activités, gestion des retards de production et de livraison, dédommagements des clients, etc. | CT | Politique dialogue social | Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT :Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT :Long Terme. |
Les instances de dialogue social de Safran sont adaptées géographiquement. En Europe, le dialogue social se matérialise principalement autour du comité d’entreprise européen (CEE) et de l’application de trois accords couvrant l’ensemble des pays de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni et signés entre IndustriALL Europe (152) et Safran.
Le comité de suivi de l’accord mondial sur la responsabilité sociétale d’entreprise réunit (i) des salariés issus de syndicats représentatifs et représentant leur continent ou pays et (ii) des représentants de la Fédération mondiale des syndicats des secteurs industriels, IndustriALL Global Union.
La qualité du climat social est le fruit d’un dialogue permanent entre la direction, les salariés et leurs représentants. Ce dialogue prend place dans le respect des droits syndicaux tels que définis par l’OIT, le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE et les législations locales de chaque pays tout en gardant une attitude neutre vis-à-vis des différentes organisations syndicales.
Le dialogue social se déploie aux niveaux : monde, européen, pays, Groupe, société et filiale.
Au plus haut niveau, le Conseil d’administration de Safran se compose notamment de deux administrateurs représentant les salariés et de deux administrateurs représentant les salariés actionnaires. Près de 75 % des salariés ont accès à des instances locales de représentation du personnel dans leur société.
En France, le comité d’entreprise européen se réunit environ huit fois par an et le comité de Groupe France tient généralement deux réunions annuelles. La fréquence de réunion des instances locales varie selon les pays, elle est généralement mensuelle.
Dans le cadre des consultations, avant la mise en œuvre d’un projet, les discussions avec les instances représentatives du personnel portent notamment sur l’impact social des projets présentés, l’accompagnement des salariés ainsi que l’examen des propositions des représentants du personnel.
Le dialogue se concrétise également par la négociation, notamment d’accords internes ainsi que par la formation des membres des instances.
Un éclairage plus approfondi est apporté lors d’expertises demandées par les instances (CSE établissement ou CSE central en France ou le comité d’entreprise européen (CEE) au niveau européen).
En 2024, a été négocié et signé avec IndustriAll Europe, un nouvel accord européen « Vie de famille et vie au travail ». Cet accord offre un socle de mesures communes très concrètes au bénéfice des 60 000 salariés du Groupe dans l’Union européenne, en Suisse en Norvège et au Royaume-Uni, tout en prenant en compte la variété des cultures, des sensibilités et des règlementations entre ces pays. Le texte reflète une volonté commune du Groupe et des partenaires sociaux européens, de répondre aux évolutions sociétales et aux attentes des salariés à travers des engagements précis portant sur la parentalité et les salariés aidants de proches.
La direction de Safran et de ses filiales joue un rôle essentiel et actif pour garantir que le dialogue social ait lieu et que ses résultats soutiennent l’approche stratégique du Groupe. La présidence des instances représentatives du personnel est ainsi tenue par le Directeur Général du Groupe pour le comité d’entreprise européen et le comité de Groupe France, ainsi que par les Directeurs Généraux de filiale ou d’établissement pour les comités d’entreprise locaux.
Localement, peuvent être négociés des accords portant sur le plan à moyen terme du site incluant les investissements, les prévisions d’emploi, l’information des représentants du personnel sur le suivi de ces engagements. L’accord « Futur » renouvelé par Safran Cabin en Allemagne à Herborn en est une illustration.
L’accord-cadre mondial portant sur la RSE signé par Safran avec la Fédération Internationale IndustriALL Global Union apporte un cadre solide et des engagements concrets en matière de respect des droits des salariés, de reconnaissance des droits syndicaux et de soutien au dialogue social. L’article 3.2 de cet accord met en évidence l’importance de maintenir un cadre de dialogue continu, transparent et respectueux entre Safran et les syndicats, afin de garantir des conditions de travail équitables et de soutenir les initiatives RSE à tous les niveaux.
Cet accord démontre l’engagement du Groupe envers la promotion des droits des travailleurs et la progression des actions sociales et environnementales. Cet accord vise à établir un cadre cohérent et transparent pour le respect des droits fondamentaux des collaborateurs, quels que soient les pays où le Groupe est implanté.
Il permet à Safran de recueillir les points de vue et les préoccupations de son personnel à travers des mécanismes de dialogue social réguliers, assurant ainsi un échange continu avec les représentants des travailleurs. Ce dialogue favorise une meilleure compréhension des attentes et des besoins des employés, et garantit que les principes de respect des droits humains sont appliqués de manière uniforme à l’échelle mondiale.
L’accord souligne également l’engagement du Groupe à améliorer les conditions de travail et à promouvoir le bien-être de ses collaborateurs.
Safran déploie les processus réguliers d’information et de consultation auprès des instances de représentation du personnel concernant les décisions, dans le respect des procédures légales et réglementaires locales telles que les accords internes. Dans ce cadre, une information complète est fournie aux instances concernées, permettant à toutes les parties prenantes de prendre connaissance des enjeux et décisions en cours.
Les avis exprimés par les représentants du personnel dans le cadre des consultations sont formalisés et commentés lors des réunions des instances de représentation, en présence de représentants de la direction. Cela garantit que les retours des employés sont pris en compte dans les processus décisionnels.
Les instances de représentation bénéficient de budgets dédiés, notamment pour certaines d’entre elles, des fonds spécifiques permettant la conduite d’expertises indépendantes, assurant ainsi un dialogue éclairé et basé sur des informations complètes et impartiales.
En 2024, une expertise sur les activités Interiors a ainsi été mise en œuvre à la demande du comité d’entreprise européen. Les membres des instances représentatives du personnel bénéficient d’une liberté de circulation et de crédit d’heures leur permettant d’échanger directement avec les salariés.
Le comité d’entreprise européen (CEE) se réunit chaque année pendant deux jours dans un pays, afin de visiter des sites de Safran et de rencontrer les salariés. Le bureau du CEE organise également régulièrement des réunions sur site dans différents pays, afin de maintenir un lien direct et continu avec les salariés.
| Accords et thèmes | Couverture |
|---|---|
| Accord-cadre mondial RSE (§ 5.1.1.3.1), parmi les thèmes abordés : | 100 % des salariés |
| Respect des droits syndicaux conformément aux normes internationales (conventions de l’OIT notamment) et aux législations locales | |
| Lutte contre le changement climatique et protection de l’environnement |
16 accords applicables en France portant notamment sur :
| Salariés — EEE | (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du total des salariés) |
|---|---|
| Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) | (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du total des salariés) |
| 80-100 % | France |
| France | En 2024, Safran comptait plus de 10 % de ses effectifs totaux en France uniquement pour les pays de l’Espace économique européen |
Dans le cadre de son analyse de double matérialité, Safran a identifié un impact négatif lié au non-respect des droits humains des collaborateurs en cas de pratiques discriminatoires ou de harcèlement au travail. Cet impact négatif est rattaché à l’enjeu « Santé et sécurité & Qualité de vie au travail ».
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO |
|---|---|---|---|---|
| Non-respect des droits humains des collaborateurs en cas de pratiques discriminatoires ou de harcèlement au travail | Enfreinte aux droits des collaborateurs victimes de discrimination ou de harcèlement sur le lieu de travail ou en lien avec leur activité professionnelle. | CT | Politique droits humains |
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
Pour plus de détails sur le processus d’identification des IROs, se référer à la section dédiée dans l’ESRS 2 § 5.1.1.4.1.
Safran dispose de plusieurs politiques et chartes relatives à des thématiques propres aux droits humains au travail, et notamment :
Depuis fin 2024, Safran dispose, en complément, d’une politique Groupe cadre relative aux droits humains, plus générale, couvrant l’ensemble de ses collaborateurs à travers le monde. L’objectif de cette politique, signée par le Directeur Général et publiée sur le site Internet du Groupe, est de définir les principes de vigilance en matière de droits humains applicables sur tous les sites, incluant toute sa chaîne d’activités dans le monde entier, ainsi que les autres parties prenantes potentiellement impactées par ses activités.
Par ailleurs, le Groupe étant soumis à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères, il s’est doté d’un dispositif de conformité, piloté par la direction Éthique & conformité du Groupe, placée sous l’autorité de la Secrétaire Générale du Groupe, membre du comité exécutif du Groupe. Cette direction coordonne et déploie le plan de vigilance, incluant notamment les droits humains au travail, en collaboration avec les directions Audit et contrôle interne, Climat, Achats responsables, juridique, Diversité, Risques et assurances, RSE, Secrétariat du Conseil d’administration, Santé sécurité et environnement. Chaque direction établit des politiques et des actions visant à prévenir au mieux les risques. Le plan est validé et suivi régulièrement par le comité conformité, éthique et anti-fraude.
Afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du devoir de vigilance, y compris quant au respect des droits humains au travail, une cartographie des risques potentiels d’impact pour les parties prenantes est établie et améliorée de manière continue ; le référentiel des risques analysés au travers de cette cartographie couvre les différents principes et traités cités dans l’énoncé du présent point de donnée, que Safran s’est engagé à respecter.
Le respect des droits humains est un engagement central de Safran, particulièrement incarné dans deux axes de la politique RSE « Être un employeur exemplaire » et « Incarner l’industrie responsable ».
Le dispositif de contrôle du respect des droits humains est piloté par la direction Éthique et conformité Groupe, avec la constitution d’une feuille de route annuelle. En parallèle de ce dispositif de contrôle de conformité, la direction des Responsabilités humaines et sociétales (DRHS) se mobilise au quotidien pour :
Cette démarche est placée sous la présidence de la Secrétaire Générale du Groupe, les responsabilités restant affectées aux directions concernées. Les autres membres permanents du comité sont le Directeur financier Groupe, le Directeur du Développement international et des relations institutionnelles, le Directeur Groupe des Responsabilités humaines et sociétales, la Directrice Groupe Industrie, achats et performance, le Directeur juridique Groupe, le Directeur Éthique & Conformité, le Directeur de la Sûreté Groupe, le Directeur de l’Audit et du contrôle interne, ainsi que le responsable du Contrôle interne Groupe. Ce comité se réunit à deux reprises chaque année.
De nombreux indicateurs pilotés par la direction Groupe des Responsabilités humaines et sociétales, portant sur différents thèmes de droit du travail et de droits humains, permettent de mesurer la mise en place des actions prévues en la matière. Les résultats de ces indicateurs et leur évolution sont repris dans le Plan de vigilance de Safran.
La politique droits humains de Safran (décrite ci-dessus) inclut expressément la vigilance quant aux principes de liberté d’association et de négociation collective. Les engagements et actions de Safran sur le sujet sont détaillés au § 5.1.3.1.3. en particulier les droits syndicaux ainsi que les droits attachés à la liberté de négocier et au dialogue social.
La politique droits humains de Safran applicable à tous les collaborateurs dans toutes les filiales du Groupe, dans tous les pays du monde, inclut expressément la vigilance quant à l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants.
À ce jour, les éventuels impacts sur les droits humains sont captés et traités via le dispositif d’alerte Groupe qui répond aux exigences légales du devoir de vigilance, incluant les droits humains. Si une pratique ou un événement semble contraire aux règles du Groupe ou aux lois et règlements qui lui sont applicables, et notamment aux droits humains, le Code de conduite permet à chacun de le signaler à divers responsables (hiérarchie, contrôle interne, sécurité, ressources humaines, éthique et conformité, juridique, financier, qualité, audit) ou via le mécanisme d’alerte éthique du Groupe, sécurisé et multilingue, accessible à tous (salariés, clients, fournisseurs, etc.) et qui permet des signalements anonymes ou nominaux sur la base de la confidentialité.
Ce dispositif garantit :
Ce cadre assure une gestion éthique et transparente des signalements en matière de droits humains au sein de toutes les entités de Safran.
Sur la thématique du respect des droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur, l’analyse de double matérialité a mis en lumière l’existence de deux impacts négatifs matériels pour Safran rattachés à l’enjeu « Respect des droits humains ». La liste de ces IROs est présentée ci-après. Pour plus de détails sur le processus d’identification des IROs, se référer à la section dédiée dans l’ESRS 2 (§ 5.1.1.4).
| Enjeu ESG 10 | Respect des droits humains | |||
|---|---|---|---|---|
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO |
| Atteintes aux droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur en cas de défaillance dans les process de surveillance du Groupe | Absence ou inefficacité des mesures de prévention et de contrôle mises en place amenant à la découverte de faits graves imputables au Groupe ou à ses fournisseurs et sous-traitants en matière de respect des droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur. |
Non-respect des droits des travailleurs de la chaîne de valeur en matière de liberté d’association et de reconnaissance du droit de négociation collective, avec une exposition particulière pour certaines populations de travailleurs plus vulnérables et pour ceux travaillant dans des pays où les lois en matière de dialogue social sont peu développées.
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
Un fournisseur ou sous-traitant, entraînera la prise de mesures susceptibles de conduire à la rupture des relations contractuelles entre Safran et l’entreprise concernée. La charte achats responsables Safran intègre les engagements pris dans cet accord qui concernent les fournisseurs et sous-traitants.
Les politiques et engagements de Safran en matière de droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur s’intègrent dans des cadres de référence externes et internes.
Dans l’exercice de ses activités, Safran s’engage à respecter le Pacte mondial des Nations Unies et ses 10 principes relatifs aux droits humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Safran s’engage ainsi volontairement à respecter et promouvoir dans ses pratiques ces principes universels. Le Groupe inscrit son plan de vigilance dans le cadre des principes directeurs de l’OCDE, des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de la Charte internationale des droits de l’homme de l’ONU. De plus, le Groupe contribue aux Objectifs de développement durable (ODD) définis par l’ONU.
Safran respecte les lois et réglementations applicables dont le règlement européen T3G, appelé également « Règlement des minerais de conflit », ainsi que la réglementation américaine issue du Dodd-Frank Act afin de s’assurer que son approvisionnement en minerais ne provienne pas de zones de conflit. Bien que Safran achète uniquement des produits transformés, il se montre particulièrement vigilant concernant l’origine des approvisionnements en minerais utilisés dans certains produits achetés : étain, tungstène, tantale et or. Le volume d’achats intégrant ces minerais est faible.
À travers cette politique, Safran et ses collaborateurs s’engagent à :
La charte achats responsables de Safran s’appuie sur neuf principes fondamentaux dont celui de promouvoir et respecter les droits humains. La charte est disponible sur le site Internet de Safran.
Elle vise à obtenir des fournisseurs leur engagement et leur implication pour se conformer aux attentes de Safran en matière de santé, sécurité et environnement (SSE), de droits humains et de corruption. Safran a la volonté de travailler avec des fournisseurs :
Deux principes fondamentaux en lien avec le respect des droits de l’homme sont décrits dans la charte achats responsables du Groupe à laquelle Safran demande à ses fournisseurs de se conformer et de répercuter le contenu à l’ensemble de leurs propres fournisseurs et sous-traitants :
seraient pas respectés, en dernier recours et si aucune action corrective n’était mise en place, Safran serait susceptible de mettre fin à la relation d’affaires.
Trois types de mesures visent à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts sur les droits humains :
À ce jour, les éventuels impacts réels sur les droits humains peuvent être captés et traités via un dispositif de signalement qui répond aux exigences légales du devoir de vigilance, incluant les droits humains. Safran a en effet mis en place différents canaux de signalement de fraude ou de comportement non éthique. L’un d’eux consiste en un mécanisme d’alerte éthique au niveau Groupe, sécurisé et multilingue, accessible à tous (salariés, clients, fournisseurs, etc.) et qui permet des signalements anonymes ou nominaux sur la base de la confidentialité (155). Il permet de déposer, de manière anonyme ou non, tout signalement de bonne foi, relatif à un manquement aux principes de la charte d’éthique du Groupe. Ce cadre assure une gestion éthique et transparente des signalements en matière de droits humains au sein de toutes les entités du Groupe (cf. détails § 5.1.4.3.2).
Pour parvenir à une amélioration continue de la durabilité sur l’ensemble de sa chaîne de valeur amont, Safran a choisi en mars 2024 EcoVadis, pour être le pourvoyeur commun d’évaluation RSE à ses fournisseurs.
Le module IQ d’EcoVadis est un outil qui permet de connaître le niveau de risques associé à chaque fournisseur avec une note globale et une note pour chacun des thèmes : environnement, social et droits de l’homme, éthique et achats durables en y intégrant les risques inhérents au secteur d’activité et au pays, ainsi que les données RSE disponibles sur l’entreprise consultée. Les fournisseurs à risque font l’objet d’une demande de notation RSE chez EcoVadis. La note obtenue reflète la performance RSE du fournisseur. Les fournisseurs non conformes en termes de RSE font l’objet d’une demande de plan d’actions correctrices qui visent à corriger ou à éliminer un problème identifié qui peut potentiellement concerner les droits de l’homme. Dans sa méthodologie, EcoVadis prend en considération les observations d’une « veille 360° » qui incluent des informations publiques pertinentes sur les pratiques RSE d’une entreprise, qui ont été identifiées via plus de 100 000 sources de données (dont des ONG, la presse et des syndicats).
Dans le cas où les principes de la charte achats responsables Safran, signée par une partie des fournisseurs, ne seraient pas satisfaits, Safran pourrait être amené à réaliser d’éventuelles actions de désengagement vis-à-vis d’un fournisseur, voire des actions conduisant à son déréférencement et à l’arrêt de la relation commerciale. Cette dernière mesure serait une sanction en dernier recours.
La politique droits humains de Safran détaillée ci-dessus, applicable à tous les collaborateurs dans toutes les filiales du Groupe, dans tous les pays du monde, inclut expressément la vigilance quant à l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants. En conséquence, le dispositif du devoir de vigilance piloté par la direction Éthique & conformité Groupe et qui comprend la vigilance quant au respect des droits humains, couvre la vigilance quant à l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, y compris sur la chaîne de valeur du Groupe. Ils sont inclus dans le référentiel de risques sous-jacent à la cartographie des risques devoir de vigilance, exigé par la loi afférente et le dispositif. La traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants sont explicitement cités dans la charte achats responsables Safran pour lesquels Safran demande à ses fournisseurs de s’y conformer et d’en répercuter le contenu à l’ensemble de ses propres fournisseurs et sous-traitants. Il est explicitement écrit que le fournisseur s’engage à « promouvoir et respecter les droits humains (i.e. : travail des enfants ; traite des êtres humains, incluant le travail forcé ou en servitude) ». Les clauses contractuelles des contrats-cadres et conditions générales d’achats (CGA) de Safran exigent des fournisseurs d’être conformes à la réglementation sociale à laquelle ils sont soumis.
Safran entretient de manière indirecte le dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur à travers :
Le résultat de certains échanges peut éventuellement mener à des actions spécifiques : demandes de notations RSE chez EcoVadis, demandes de plan d’actions correctrices, déréférencements.
La mise en place d’un processus de dialogue direct avec les travailleurs de la chaîne de valeur est en réflexion notamment par l’intermédiaire de questionnaires ou d’audits sur les sites des fournisseurs.
À ce jour, les éventuels impacts sur les droits humains sont captés et traités via le dispositif d’alerte Groupe qui répond aux exigences légales du devoir de vigilance, incluant les droits humains et actionnable via notamment le mécanisme d’alerte éthique du Groupe, anonyme et sécurisé (cf. ci-après et § 5.1.4.3.2 pour plus de détails). Ce cadre assure une gestion éthique et transparente des signalements en matière de droits humains.
Parmi les processus additionnels envisagés, des enquêtes sur les sites des fournisseurs pourraient être communiquées et mises à disposition de leurs salariés.
Le dispositif de signalement de comportement non éthique actionnable via le mécanisme d’alerte éthique (156) du Groupe, accessible dans toutes les langues (choix de l’auteur) et qui prévoit la possibilité de faire un signalement de manière anonyme, est accessible à toutes et à tous (salariés internes ou occasionnels, clients, fournisseurs, etc.) et garantit :
Ce cadre assure une gestion éthique et transparente des signalements en matière de droits humains au sein de toutes les entités du Groupe.
Dans tous les cas d’alerte, les actions et les mesures prises sont documentées dès la réception du signalement et jusqu’à la clôture du dossier : un fichier de suivi est tenu à jour. Ce fichier de suivi et les différentes pièces justificatives sont enregistrés dans un serveur dédié et sécurisé Safran.
Un document explicatif « Procédure de signalement éthique » pour signaler un comportement non-éthique est disponible sur le site public Safran et téléchargeable notamment par les travailleurs de la chaîne de valeur. Le mécanisme d’alerte éthique (157) est référencé dans la charte achats responsables Safran. En complément, le site Internet Groupe de Safran possède un espace Fournisseur où tout fournisseur peut faire un signalement sur l’éthique. Les procédures de signalement sont également disponibles pour téléchargement dans la section « Industrie responsable » (cf. § 5.1.4.3.2).
Safran pilote un plan de vigilance par :
◼ une action spécifique d’analyse auprès dudit fournisseur ; Des critères RSE sont pris en considération pour évaluer les offres des fournisseurs. Un fournisseur performant d’un point de vue RSE sera mieux noté. Un plan d’actions correctrices en cas de performance RSE insuffisante sera demandé.
◼ pilotage de l’acheteur en charge au sein du Groupe ;
◼ la réalisation de revues trimestrielles avec les directions Achats pour la surveillance du plan de déploiement, du suivi des mesures et arbitrages si nécessaire pouvant amener à des actions de désengagement vis-à-vis du fournisseur, voire des actions conduisant à son déréférencement et à l’arrêt de la relation commerciale ;
◼ une décision en comité achats Groupe pouvant décider du désengagement. Chaque comité achats Groupe bimensuel fait l’objet d’une revue des indicateurs RSE et du plan de vigilance à l’aide d’une présentation des indicateurs et de l’avancement des différentes actions. Ce comité achats Groupe regroupe l’ensemble des directeurs Achats des sociétés de Safran.
[S2-4 32d] [S2-4 33a] [S2-4 33b] [S2-4 33c] [S2-4 35] [S2-4 36] [S2-4 38]
[S2-4 32c]
Safran suit le taux de signature de la charte achats responsables, les fournisseurs non conformes d’un point de vue RSE et les plans d’action correcteurs.
En application du standard ESRS S4 de la CSRD, les clients concernés pour Safran sont notamment les avionneurs, hélicoptéristes et les compagnies aériennes. Le présent rapport détaille les éléments liés à l’ESRS S4 en cohérence avec ce constat. Le respect des engagements de Safran en termes de qualité et de sécurité des produits et services livrés constitue le socle de la confiance et de la satisfaction des clients.
L’analyse de double matérialité a mis en lumière l’existence de deux risques et un impact négatif matériels pour Safran rattaché à l’enjeu « Qualité et sécurité des produits et services » ainsi qu’un risque spécifique matériel pour Safran rattaché à l’enjeu « Relations clients et satisfaction de leurs attentes ». La liste de ces IROs est présentée ci-après. Pour plus de détails sur le processus d’identification des IROs, se référer à la section dédiée dans l’ESRS 2 (§ 5.1.1.4).
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO |
|---|---|---|---|---|
| Risque réputationnel associé à la mise en danger des usagers des biens et services vendus | Dégradation de l’image du Groupe et perte de confiance des parties prenantes en cas de risques supposés ou avérés sur la santé et la sécurité des passagers et utilisateurs finaux des produits et services Safran. Difficultés à obtenir des financements auprès des banques et autres institutions financières en cas de fait majeur lié à l’utilisation des produits et services. Dégradation de la notation extra-financière du Groupe. | CT | Politique Qualité, Politique Sécurité aérienne, Politique de culture juste et équitable | |
| Risque financier associé aux conséquences de la mauvaise gestion d’un incident ou d’une défaillance de sécurité des produits | Sanctions pénales ou administratives, amendes, poursuites judiciaires et litiges en cas de mise en danger des consommateurs et usagers des produits et services vendus. Perturbation ou interruption des opérations si des sites étaient enjoints de stopper, ralentir ou modifier leur activité en raison de non-conformités majeures aux réglementations en matière de sécurité et qualité des produits et services. | CT | Politique Qualité, Politique Sécurité aérienne, Politique de culture juste et équitable | |
| Exposition des usagers à des risques pour leur sécurité en cas de défaillance des produits et services | Accidents, blessures graves voire perte de vies humaines liés à des défaillances mécaniques des équipements aéronautiques ou aérospatiaux, à un manque de maintenance ou de contrôle sur les produits, des défauts de conception/fabrication des produits et services du Groupe ou à des manquements sur le respect des réglementations liées au secteur aéronautique. |
Relations clients et satisfaction de leurs attentes
Risque financier associé à la détérioration de la relation client et des attentes investisseurs
Volatilité boursière, réduction de la disponibilité des capitaux et de l’intérêt des investisseurs en raison d’une mauvaise gestion de la relation clients ou d’une insuffisance dans les mesures prises par le Groupe pour garantir leur satisfaction entraînant une perte de confiance des acteurs financiers.
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
Afin de se conformer à la réglementation, Safran déploie un système de management de la sécurité (SMS) afin d’identifier, en amont, les risques susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité de ses produits et de les traiter avant qu’ils ne génèrent des effets négatifs sur ses clients et son activité. Dans ce cadre, une politique de culture juste et équitable a été diffusée fin d’année 2024 et est en cours de déploiement. Elle vise à garantir un traitement équitable, le respect mutuel, ainsi qu’une communication transparente dans toutes les facettes de l’organisation de Safran. Ces principes sont essentiels pour créer une culture solide et collaborative pour renforcer la santé et la sécurité de nos collaborateurs, la sécurité aérienne et la qualité de nos produits et services.
Safran conduit une politique qualité ambitieuse qui vise trois objectifs majeurs :
Cette politique, signée par le Directeur Général de Safran, appliquée dans l’ensemble du Groupe et relayée à tous les niveaux (internes et externes) est associée à une dynamique permanente d’innovation, d’amélioration continue et de maîtrise des risques. Le déploiement est assuré par la direction Qualité et performance du Groupe, rattachée à la direction Industrie, achats et performance représentée au niveau du Comex. Les actions sont menées dans les sociétés via les réseaux (par exemple : le réseau des directeurs qualité, le réseau des directeurs progrès, le réseau système de management de la sécurité…).
Safran est également impliqué dans les instances aéronautiques internationales en charge de faire évoluer les règlements, normes et standards dans le domaine de la Qualité (ISO, IAQG, AESQ, Nadcap), afin de contribuer activement aux évolutions futures.
La démarche One Safran constitue le système de management du Groupe et vise la satisfaction client et l’amélioration de la performance. One Safran se structure autour de trois composantes complémentaires :
Safran se conforme strictement aux règlements et normes qui encadrent ses activités aéronautiques, spatiales et de défense et qui fixent les exigences de qualité, de fiabilité et les impératifs de sécurité qui s’imposent à nos produits et services. Ces règles s’appliquent tout au long de la vie des produits depuis leur conception, leur fabrication, leur exploitation et leur entretien.
Par exemple, pour ses aéronefs civils, les règlements sont édictés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et déclinés au niveau européen par les réglementations de l’EASA qui délivre les agréments de conception (Part 21J), de production (Part 21F ou G) et de maintenance (Part 145). En France en particulier, les agréments de production sont surveillés par l’OSAC sous délégation de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile).
Des dispositions et agréments équivalents sont mis en œuvre par d’autres autorités telles que la FAA (Federal Aviation Administration) pour les États-Unis ou la CAAC (Civil Aviation Administration of China) pour la République Populaire de Chine ou encore la CAA (Civil Aviation Authority) pour le Royaume-Uni. Des accords bilatéraux sont conclus entre les différentes autorités qui coordonnent leurs efforts.
Cette conformité est reconnue par l’ensemble des certifications AS/EN 9100 (Production neuve), AS/EN 9110 (Réparation), AS/EN 9120 (Distribution) auxquelles se soumettent les sociétés de Safran. Les certifications sont gérées sur la base publique de l’IAQG (OASIS), afin que le statut des certifications soit accessible à l’ensemble des donneurs d’ordre.
L’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des produits fait l’objet de plans d’action adaptés au contexte de chaque société du Groupe. Cette priorité s’applique tant à la direction générale du Groupe qu’à toutes les équipes terrain.
Pour intégrer durablement One Safran dans les pratiques et la culture du Groupe, une école de formation One Safran au sein de Safran University est en place afin de permettre à chacun d’apprendre les standards One Safran et de les utiliser efficacement. Le premier programme lancé en 2021 touche le management supérieur et toutes les zones géographiques du Groupe (Europe, Amériques, Asie, Afrique, Moyen-Orient). Dans la continuité, un deuxième programme dédié aux responsables de ligne est lancé depuis fin 2023.
Par ailleurs, compte tenu de l’enjeu majeur lié au renforcement des effectifs dans le Groupe pour les années à venir, un programme dédié aux nouveaux embauchés « One Safran Onboarding » est en cours de déploiement.
Globalement, c’est en s’appuyant sur cette culture de l’amélioration continue : le Lean Sigma (management des projets pilotés par des Green Belts, Black Belts et des Master Black Belts), l’innovation participative (offrant à chaque salarié, dans son secteur, la possibilité d’innover au bénéfice de l’entreprise), le QRQC (démarche managériale basée sur le pilotage quotidien de la performance et le traitement rapide et robuste des problèmes aux niveaux de management adaptés) ; et sur les réseaux des équipes qualité, progrès et métiers, qu’est atteignable la vision qualité partagée du Groupe « Être le fournisseur préféré de nos clients ».
L’état d’avancement de la démarche de progrès est régulièrement présenté par les managers des sociétés concernées à la direction générale du Groupe, lors de revues annuelles sur le terrain.
Le maintien par obtention ou renouvellement des agréments réglementaires et certificats normatifs nécessaires à ses activités sont les éléments qui permettent à Safran de sécuriser sa conformité aux exigences de qualité et de sécurité aérienne, et de satisfaire ainsi ses clients.
Le Conseil d’administration valide les orientations stratégiques définies et proposées par la direction de Safran et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
La composition du Conseil est riche d’une diversité d’expériences dans différents secteurs d’activité et d’expertises dans des domaines variés, permettant de répondre aux enjeux stratégiques et de performances de Safran.
L’expertise de chaque administrateur est présentée de manière détaillée au § 2.2.2 du présent document d’enregistrement universel.
Safran vise à travailler avec des fournisseurs performants, fiables, répondant à ses objectifs d’excellence opérationnelle et de compétitivité, et à renforcer les pratiques responsables de sa chaîne de production ainsi que sa capacité d’innovation. C’est à ce titre que l’enjeu « Résilience et performance RSE de la chaîne d’approvisionnement » a été identifié. L’analyse de double matérialité a mis en lumière l’existence de trois risques et un impact positif pour Safran (la liste de ces IROs est présentée ci-après) issus de la déclinaison de cet enjeu.
Cf. § 5.1.1.4 pour plus de détails sur le processus d’identification des IROs.
| Enjeu ESG 12 | Résilience et performance RSE de la chaîne d’approvisionnement | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO | |||||
| Risque financier associé au non‐respect des réglementations ou de mauvaises pratiques ESG (particulièrement en matière de qualité et sûreté) en vigueur par les fournisseurs et/ou sous-traitants | Amendes, litiges ou poursuites judiciaires en cas de non‐respect des obligations incombant au Groupe en matière de responsabilité des pratiques dans la chaîne de valeur, coûts additionnels liés à la mise en conformité avec les lois en matière de responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement. | CT | Politique achats responsables | ||||||
| Risque réputationnel associé au non‐respect des réglementations ou de mauvaises pratiques ESG par les fournisseurs et/ou sous-traitants |
En cas de pratique de travail illégale ou d’impacts environnementaux négatifs sur la chaîne de valeur, la réputation de l’entreprise pourrait être entachée, entraînant une baisse de la confiance des clients et des investisseurs, l’empêchant de remporter certains types d’appels d’offres et marchés publics ce qui affecterait négativement ses performances financières à long terme. Des mesures correctives et des actions de communication seraient nécessaires pour restaurer la confiance et redorer l’image de l’entreprise sur le marché, ce qui pourrait entraîner des dépenses supplémentaires.
Augmentation de la performance sociale et environnementale de la chaîne de valeur. Capacité du Groupe à embarquer la chaîne de valeur au travers du partage de bonnes pratiques, de réglementations plus strictes et de meilleure sélection de ses fournisseurs et de ses sous-traitants. La taille critique du Groupe peut permettre d’embarquer l’ensemble de la filière afin d’améliorer les conditions de travail et la santé et sécurité des employés ainsi que la performance énergétique et environnementale des produits et services proposés par l’ensemble de la filière.
Dégradation de la performance compte tenu d’une mauvaise résilience des fournisseurs liée à un partenariat insuffisant avec le Groupe. Mauvaise préparation des fournisseurs à répondre aux besoins du Groupe, avec un virage de transformation trop tardif qui nécessitera de compenser par du resourcing en urgence, qui représente un coût très élevé pour le Groupe. Financement massif des fournisseurs et sécurisation insuffisante des approvisionnements pour répondre en temps de crise et en période de montée en cadence.
[ESRS 2 MDR-P 65a] [ESRS 2 MDR-P 65b] [ESRS 2 MDR-P 65c] [ESRS 2 MDR-P 65d] [ESRS 2 MDR-P 65e] [ESRS 2 MDR-P-65f] [G1-2 12]
Safran a défini une politique achats responsables signée par le Directeur Général du Groupe, d’une démarche Procure to Pay (P2P) pour le paiement à l’heure des fournisseurs et qui répond à ses objectifs d’excellence opérationnelle et de compétitivité tout en participant à renforcer les pratiques responsables de sa chaîne de production ainsi que sa capacité d’innovation. Elle est cohérente avec sa politique industrielle, respecte la charte d’éthique du Groupe ainsi que la stratégie RSE du Groupe. À travers sa charte achats responsables Safran et l’accompagnement des fournisseurs notamment sur les sujets de décarbonation, elle participe à relayer les engagements RSE (cf. chapitre 5.2 concernant l’accompagnement des fournisseurs sur les sujets de décarbonation).
Au titre de sa politique achats responsables Safran a la volonté de travailler avec des fournisseurs : 1) intègres, au comportement éthique et respectueux des lois et réglementations ; 2) maîtrisant leurs risques sociaux et environnementaux mais aussi ceux de leur propre supply chain ; 3) engagés à suivre une trajectoire de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’Accord de Paris ; 4) mettant en œuvre une démarche de digitalisation et d’innovation ; 5) accompagnant Safran dans ses objectifs de compétitivité et d’excellence opérationnelle.
[G1-2 15]
Les achats responsables participent au devoir de vigilance (cf. § 5.1.3.2.1). Grâce au déploiement progressif de la solution EcoVadis, décidé et contractualisé en 2024, la cartographie des risques fournisseurs sera plus facile à mettre en œuvre. Elle sera désormais réalisée en utilisant le module IQ d’EcoVadis complété d’une analyse interne visant à identifier les fournisseurs mettant en œuvre des procédés spéciaux avec du Chrome VI.
La méthodologie EcoVadis est adossée à des normes RSE internationales telles que les principes du Pacte Mondial des Nations Unies, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les normes de la Global Reporting Initiative (GRI), la norme ISO 26 0004, les principes CERES, et les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, aussi connus sous le nom du Ruggie Framework.
La solution EcoVadis donne accès à deux fonctionnalités principales qui permettent : 1) une évaluation du niveau de risque RSE pour chacun des fournisseurs en fonction de leur localisation géographique et de leur secteur d’activité (module IQ) ; 2) une notation RSE spécifique à chacun des fournisseurs évalués (module Ratings).
Du fait de la mise en place de la solution EcoVadis, Safran a modifié certaines parties de son processus « Acheter » en lien avec sa gestion des risques RSE fournisseurs (cartographie des risques, actions d’atténuation et de prévention, mécanismes d’alerte, dispositifs de suivi).
Le risque financier est également suivi par les achats avec une analyse régulière de la probabilité de défaillance financière du fournisseur et du risque lié à une modification de l’actionnariat du fournisseur. Pour ce faire la direction des Achats Groupe (DAG) assure un suivi des fournisseurs fragiles financièrement à travers la remontée de données de base externe. Le risque de dépendance économique du fournisseur est également pris en compte.
[ESRS 2 MDR-A 68a] [ESRS 2 MDR-A 68b] [ESRS 2 MDR-A 68c]
[G1-2 15a]
Signataire de la charte « relations fournisseurs et achats responsables » depuis 2010 auprès du ministère français de l’Économie, des Finances et de la Relance, Safran a obtenu le label d’État « Relations fournisseurs et achats responsables » lié à cette charte en 2017 qui a fait l’objet d’un second renouvellement en 2024 pour une durée de trois ans. Délivré par la Médiation des entreprises et le Conseil national des achats, il distingue les entreprises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Ce label atteste que l’organisation de Safran et ses actes de gestion présentent une assurance raisonnable de conformité avec les objectifs et les engagements définis dans le référentiel du label. Celui-ci est adossé à la norme NF ISO 20400 « Achats responsables – Lignes directrices ». Dans ce cadre, Safran a nommé un médiateur interne à l’écoute des fournisseurs et des sociétés de Safran.
Ce médiateur interne est rattaché au directeur Industrie, achats et performance (DIAP). Sa mission est de faciliter le dialogue entre Safran et le fournisseur, d’intervenir en tant qu’intermédiaire neutre entre deux parties qui rencontrent des difficultés dans leur relation et de les aider à trouver une solution afin d’éviter une rupture définitive des relations. Une référence à la médiation est faite sur le site Internet de Safran mais également dans les contrats et les conditions générales d’achat (CGA).
[G1-2 15b]
Dans le cadre de ses appels d’offres fournisseurs, Safran intègre dans les critères de choix, les critères RSE suivants : le niveau de maturité de la démarche de décarbonation, l’engagement en faveur des achats responsables (charte signée ou démarche RSE). Ces critères sont formalisés dans une procédure Groupe.
Grâce à l’adhésion de Safran à EcoVadis en 2024, la notation RSE d’EcoVadis pourra directement être utilisée dans ce processus d’appel d’offres.
Au-delà des actions citées pour intégrer les critères RSE au sein des achats, les acheteurs peuvent aussi suivre une formation aux achats responsables. En 2024, plus de 65 % des acheteurs de Safran ont suivi cette formation, ce qui est la cible car cela permet de couvrir l’ensemble des acheteurs sur un cycle de trois ans.
En 2024, Safran a partagé avec ses fournisseurs des évolutions sur les sujets clés qui supportent la transformation de sa supply chain et a couvert des exigences sur les sujets listés ci-après :
Bien que Safran achète en grande partie des produits transformés, le Groupe se montre particulièrement vigilant concernant l’origine des approvisionnements en minerais utilisés dans certains produits achetés : étain, tungstène, tantale et or. Le volume d’achats intégrant ces minerais est faible. Safran respecte les lois et réglementations applicables, dont le règlement européen T3G en application depuis le 1er janvier 2021, appelé également « Règlement des minerais de conflit », ainsi que la réglementation américaine issue du Dodd-Frank Act afin de s’assurer que son approvisionnement en minerais ne provienne pas de zones de conflit.
C’est à travers sa charte d’achats responsables, laquelle implique la conformité avec les lois et réglementations applicables concernant l’approvisionnement de ces minerais, que le Groupe demande à ses fournisseurs de s’engager à respecter ce règlement. Elle impose qu’ils établissent une politique leur permettant de garantir raisonnablement que ces minerais ne servent pas à financer, directement ou indirectement, des groupes armés dont les activités sont contraires aux droits humains. Ils doivent également faire preuve de diligence raisonnable dans le choix de la source et la traçabilité des minerais et exiger, par conséquent, la même diligence de la part de leurs fournisseurs.
En complément, Safran identifie les fournisseurs concernés pouvant utiliser ces minerais et requiert, lors d’une campagne réalisée tous les trois ans, leurs engagements et leurs politiques internes en renseignant le formulaire du Conflict Mineral Reporting Template (CMRT) de l’Initiative pour des minéraux responsables.
[G1-2 14] [G1-2 15]
Dans un contexte tendu (situation géopolitique, inflation, approvisionnement matières premières), Safran reste mobilisé pour ses fournisseurs : fonds de soutien dédiés à la filière aéronautique, cellules de suivi et d’accompagnement des fournisseurs face aux crises.
Depuis 2004 Safran est un investisseur assidu dans les aérofonds successifs, destinés à soutenir les besoins d’investissement en capital des entreprises du secteur aéronautique et défense.
Ainsi, au plus fort de la crise du Covid-19, Safran a investi 58 millions d’euros dans le fonds Ace Aéro Partenaires (AAP) géré par Tikehau Ace Management. Ce quatrième Aérofonds a eu un impact notable sur la sauvegarde des PME et des ETI françaises en aidant une quarantaine d’entre elles à passer le creux de l’activité, et à consolider la filière. Au total, Tikehau Ace Aéro Partenaires 1 a permis de soutenir 14 entreprises françaises dont 13 font directement partie de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) durant les trois années de son fonctionnement. Plus de 670 millions d’euros ont ainsi été déployés. Fort de ce succès, Safran a signé sa participation, à la hauteur de 45 millions d’euros, à un nouveau fonds baptisé Tikehau Ace Aéro Partenaires 2 (AAP2) qui vise à disposer de 800 millions d’euros d’encours à terme (425 millions d’euros déjà levés). Le fonds AAP2 est opérationnel depuis le dernier trimestre de 2024.
Dès le début de la crise pandémique, Safran est resté attentif à la situation de ses sous-traitants. Dans le contexte des crises successives (pandémique, géopolitique…), la Supplier Watch Tower (tour de contrôle fournisseurs) de Safran mise en place en 2020 a été pérennisée et a poursuivi son fonctionnement en étroite collaboration avec tous les acteurs de la filière. Celle-ci a pour mission :
de consolidation avec le fonds Ace Aéro Partenaires géré par Tikehau Capital. Trente-quatre entreprises sont aujourd’hui suivies dans la Supplier Watch Tower Safran.
Safran est membre du Conseil d’administration de l’International Aerospace Environmental Group (IAEG) dont l’objectif est de développer des solutions tout au long de la chaîne de valeur pour promouvoir une industrie aérospatiale responsable et durable. Pour ce faire, IAEG procède à une surveillance continue pour identifier et traiter les nouveaux sujets qui affectent l’industrie, notamment ceux qui font l’objet d’obligations RSE émergentes (contractuelles et/ou légales/réglementaires) et/ou qui entrent dans le cadre d’une gestion des risques. Safran fait notamment partie d’un groupe de travail avec les membres de l’IAEG dont l’objectif est de maintenir un cadre sectoriel RSE volontaire efficace traitant de la norme d’évaluation RSE, de la validation des résultats d’évaluation basés sur les risques et d’un modèle d’engagement de la base d’approvisionnement. La solution EcoVadis d’évaluation RSE des risques et des fournisseurs a été sélectionnée dans ce cadre-là.
Depuis 2010, Safran est membre de l’association Pacte PME et siège à son Conseil d’administration. Par cette démarche, le Groupe s’engage à renforcer les liens entre PME et grands comptes, à soutenir le développement des PME françaises et, en particulier, à faire émerger les entreprises innovantes. À travers cette association, Safran participe à Destination ETI pour aider des PME à se moderniser. Fin 2023, une nouvelle enquête de Pacte PME intitulée « Baromètre Pacte PME 2023 » abordant notamment les différentes dimensions de la relation entre Safran et les PME françaises a été lancée. Les résultats du baromètre parus en 2024 permettent d’identifier les points forts de la relation grand compte/PME (implication dans le développement des fournisseurs, soutien à l’innovation des PME, partage de la démarche RSE) mais surtout les attentes des PME et de proposer des outils et des pistes d’amélioration.
En 2024, Safran a rejoint l’Alliance de la décarbonation lancée en 2023 par Pacte PME dont les objectifs sont de : 1) permettre aux PME de réduire leur empreinte carbone, d’améliorer leur compétitivité et de réduire leur dépendance énergétique ; 2) accompagner les grands comptes, qui ont pris des engagements publics de décarbonation, dans leurs actions de soutien à leurs fournisseurs et partenaires, en particulier les PME ; 3) compléter l’intervention des dispositifs publics pour accélérer la décarbonation des 33 000 PME industrielles françaises.
Safran est également signataire depuis 2019 d’une convention bilatérale agréée avec le ministère des Armées (Minarm) dans le cadre du Plan Action PME. Cette dernière vise à améliorer l’accès des PME aux marchés publics de la défense, à instaurer un partenariat équilibré avec ces dernières, à les aider dans leur développement international et ainsi à consolider la Base industrielle et technologique de défense (BITD) et préserver la souveraineté de la France. En 2024, l’accord a été renouvelé pour une nouvelle période de trois années et élargi à un périmètre plus important de la BITD, des « start-up » aux ETI.
La mesure de l’engagement des fournisseurs est réalisée à travers le suivi des achats réalisés auprès de fournisseurs ayant signé la charte achats responsables Safran. Un fournisseur est jugé comme ayant une équivalence s’il répond aux exigences de la matrice de conformité aux exigences RSE Safran, s’il a signé une charte équivalente avec l’un des autres grands donneurs d’ordre du GIFAS (Airbus, Dassault, ou Thales), s’il a signé la charte « Relation fournisseurs et achats responsables » de la médiation des entreprises ou bien celle de l’IFBEC, s’il a obtenu le label « Relation Fournisseurs et Achats Responsables » ou enfin s’il a obtenu une notation RSE auprès d’EcoVadis jugée « conforme » par Safran.
Safran veille à soutenir la solidité financière de ses fournisseurs à travers des pratiques de paiement responsables. La politique du Groupe en matière de délais des paiement des fournisseurs est de respecter les termes de paiement inscrits dans les contrats et prescrits par la réglementation le cas échéant. Sauf cas particuliers, le Groupe respecte en sus le délai maximal de 60 jours (ou équivalent) à compter de la date d’émission de la facture ou 45 jours fin de mois, conformément aux règles de la Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) applicables aux contrats de vente et de prestation de services. Safran porte une attention particulière à ses fournisseurs les plus fragiles financièrement (PME notamment) en leur accordant des délais plus courts à titre exceptionnel.
Safran est organisé autour de cinq centres de services partagés (CSP) au niveau mondial qui couvrent la majorité des flux de factures fournisseurs et visent à optimiser leur traitement. Ces CSP sont localisés : en France (Safran Finance Services "SFS"), en Grande-Bretagne, au Maroc, au Mexique, et en Chine. Safran a par ailleurs mis en place une organisation Procure to Pay (P2P) dédiée dont l’un des objectifs premiers est le respect des délais de paiement fournisseurs. Le garant de la démarche P2P au niveau Groupe est la direction de la Performance achat Groupe (DPAG), pilote de la relation avec les fournisseurs. Une équipe centrale anime un réseau de référents en société, diffuse des tableaux de bord pour un suivi adéquat de la performance, pilote et structure des plans de progrès transverses. Un comité de pilotage au niveau Groupe se réunit sur une base trimestrielle.
Les indicateurs de respect des délais de paiement fournisseurs font l’objet d’objectifs annuels fixés au réseau P2P. Les résultats obtenus pour le périmètre du CSP SFS font l’objet d’une communication hebdomadaire.
Le Groupe a déployé les initiatives suivantes en France et en Belgique afin de minimiser les retards de paiement et faciliter la relation avec les fournisseurs :
temps de traitement. Safran a par ailleurs mis en place des robots logiciels pour
automatiser certaines étapes du processus de traitement ;
Safran a mis en place un processus clair et efficace de gestion des litiges avec des notifications qui sont envoyées en automatique à destination des différents acteurs internes pour une résolution rapide. Des relances nominatives ou collectives sont envoyées en cas de retard dans le traitement. Safran par ailleurs notifie ses fournisseurs en cas de rejet de factures envoyées sous format digital. Le fournisseur reçoit l’information du rejet avec le détail du motif. Dans les cas de factures reçues échues, le fournisseur est également notifié de l’anomalie ;
Pour toute question sur un statut de paiement, les fournisseurs ont à disposition un portail CRM dédié appelé « Helpdesk Fournisseur de Safran Finances Services ». Les informations d’accès figurent systématiquement sur les commandes adressées aux fournisseurs. Safran a en plus adopté une politique de transparence avec une communication proactive hebdomadaire des états de compte aux fournisseurs. Un tel outil aide à maintenir la transparence et à identifier rapidement tout problème potentiel.
| 2024 | Nombre de procédures judiciaires en cours | 0 |
|---|---|---|
Convaincu qu’une gestion responsable des affaires participe à la compétitivité et l’attractivité du Groupe, Safran veille à ce que ses activités soient conduites avec honnêteté, intégrité et exigence professionnelle, en accord avec les meilleurs standards internationaux de l’éthique des affaires promus par l’International Forum of Business Ethical Conduct (IFBEC) rassemblant les grandes entreprises internationales de l’aéronautique et de la défense.
Conformité aux réglementations et éthique des affaires
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO |
|---|---|---|---|---|
| Risques financiers et opérationnels découlant de pratiques non-éthiques, de situations de corruption ou de non‐conformité aux réglementations | Sanctions pénales et administratives, amendes et litiges en cas de non-respect des réglementations en vigueur, coûts additionnels générés par la mise en conformité avec les réglementations applicables, ou par le non-respect des réglementations nationales en vigueur ainsi que la perturbation ou l’interruption des opérations si des sites étaient enjoints de stopper, ralentir ou modifier leur activité en raison de non-conformités majeures aux réglementations, besoins d’enquêtes ou de contrôles, ou encore inculpation de responsables clés. | CT | Charte d’éthique | Code de conduite de prévention et de détection des faits de corruption |
| Impacts négatifs sur les lanceurs d’alerte signalant des pratiques non‐éthiques en l’absence de mesures de protection | Impacts négatifs en cas de mesures discriminatoires vis‐à‐vis des salariés lanceurs d’alerte, à l’initiative de signalements de pratiques non-éthiques dans le Groupe. |
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
[ESRS 2 MDR-P 65] [G1-1 7]
Safran veille à ce que ses activités soient conduites conformément à des standards élevés d’honnêteté, de probité et d’exigence professionnelle. Ces valeurs ont pour but de répondre à la confiance que lui accordent l’ensemble de ses parties prenantes.
Safran respecte l’ensemble des conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption ainsi que les lois anti-corruption en vigueur dans les pays où il exerce ses activités.
Le Groupe a défini un programme et des exigences en matière de prévention de la corruption et de trafic d’influence qui se traduisent par une politique de « tolérance zéro » vis-à-vis de la corruption active ou passive, directe ou indirecte, au profit d’acteurs du secteur public comme du secteur privé.
L’intégrité et l’éthique sont des valeurs cardinales de Safran, l’ensemble des dirigeants et collaborateurs du Groupe doivent notamment à ce titre respecter les lois et réglementations relatives à la lutte contre la corruption. Cela n’est pas négociable même si cela peut conduire à renoncer à des contrats et au chiffre d’affaires associé.
Ces valeurs et exigences sont notamment rappelées par le Directeur Général de Safran en préambule de la charte d’éthique de Safran et du Code de conduite de Safran.
Le Groupe est convaincu qu’une gestion responsable des affaires contribue à préserver sa réputation et participe à la compétitivité et à l’attractivité de l’organisation. Safran prend ainsi en compte le risque majeur de corruption en structurant son programme anticorruption avec une gouvernance et des processus adaptés.
[G1-1 10a] [G1-1 10e]
L’éthique dans la conduite des politiques et opérations de Safran fait l’objet d’un engagement clair et constant du Directeur Général de Safran décrit dans sa charte d’éthique : « Afin que nos engagements soient tenus, l’implication de tous est primordiale. Chacun de nous, quel que soit son rôle dans l’entreprise, son entité de rattachement ou le pays dans lequel il ou elle exerce, doit être irréprochable dans la réalisation de ses activités. Aucun manquement à l’éthique ne peut être toléré chez Safran tout comme chez l’ensemble de nos partenaires. »
La politique éthique de Safran est définie par la charte d’éthique(163), socle sur lequel s’appuient des politiques et règles internes notamment un Code de conduite de prévention et détection des faits de corruption qui intègre l’ensemble des exigences des conventions internationales (notamment la convention des Nations Unies contre la corruption) et des législations/réglementations nationales opposables aux activités du Groupe dans ce domaine, une charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, une politique antifraude, une charte d’achats responsables, une politique sur la protection des données personnelles et une politique sur la santé, la sécurité et l’environnement.
Il est demandé à chaque collaborateur de connaître le contenu de la charte d’éthique, de la respecter et de la faire respecter. La charte d’éthique inclut :
[G1-3 18b]
d’audit et des risques du Conseil d’administration la synthèse des évènements de fraude et comportement non éthique.
Chaque filiale employant plus de 50 employés, doit décliner la présente procédure dans ses règles internes et désigner les personnes habilitées à traiter les signalements reçus. Les personnes ainsi habilitées devront disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens suffisants à l’exercice de leurs missions de manière impartiale (par exemple : les Responsables du Contrôle Interne, en complément de leur responsabilité de remontée d’information, cf. ci-dessous).
Dans le cas d’événements ou situations détectés dans une des Sociétés du Groupe, les Responsables du Contrôle Interne (RDCI) doivent être tenus informés et ont la responsabilité de faire remonter pour information à la DACI tous les évènements ou situations relatifs à une fraude ou tentative de fraude, à un comportement non éthique ou une suspicion de comportement non éthique survenus dans leur périmètre de responsabilité (Société de rang 1, filiales…). La remontée d’information liée à un tel évènement est effectuée par la formalisation d’une « fiche de rapport d’événement » (FRE).
Pour tous les dossiers remontés au niveau Groupe et pour tous les signalements ou les alertes reçus à ce niveau (notamment via la ligne d’alerte éthique), un groupe de caractérisation initiale est mis en place afin de conduire l’analyse des signalements reçus, de se prononcer sur leur caractère recevable, et de définir et initier les diligences à conduire.
Ce groupe, qui se réunit à un rythme hebdomadaire, est constitué de représentants désignés de la DACI, de la direction juridique Groupe, de la direction Éthique & conformité Groupe, de la direction des Ressources humaines et sociétales et de la direction de la Sûreté Groupe.
Parmi les différents canaux de signalement de fraude ou de comportement non éthique, le mécanisme d’alerte éthique du Groupe est accessible dans toutes les langues (choix de l’auteur) et prévoit la possibilité de signaler de bonne foi de manière anonyme ou nominative tout manquement aux principes de la charte d’éthique du Groupe. Il est accessible à toutes et à tous (salariés internes ou occasionnels, clients, fournisseurs, etc.).
La collecte des signalements est gérée par un tiers externe et indépendant. Ce mécanisme d’alerte éthique est communiqué aux salariés via l’Intranet, à tous les fournisseurs, par la charte achats responsables Safran ainsi qu’à toute partie prenante au travers du site Internet institutionnel du Groupe. En 2024, la communication interne a été renforcée grâce à des publications Intranet dédiées, mettant en lumière les différents thèmes pouvant faire l’objet d’un signalement.
| Type d'alerte | Nombre | Actions | Statut |
|---|---|---|---|
| Hors champ | 59 | Closes | |
| Sujets RH | 153 | 40 actions (dont sanctions disciplinaires) | 105 fermées sans suite, 8 en cours d’instruction |
| Comportements frauduleux | 114 | 8 actions (dont sanctions disciplinaires) | 100 fermées sans suite, 6 en cours d’instruction |
| Non-respect des règles anticorruption | 7 | 4 actions |
Sous réserve qu’elles aient agi de bonne foi, aucune mesure disciplinaire ou de représailles ne sera exercée à l’encontre des personnes émettant un signalement, même si les faits rapportés se révèlent infondés après traitement ou enquête.
Toute mesure de représailles, directe ou indirecte, à l’encontre d’un employé du Groupe auteur d’un signalement ne saurait être tolérée et pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires à l’encontre de son auteur allant jusqu’à la rupture du contrat de travail, conformément au droit local applicable.
Une information régulière et adaptée est diffusée auprès des membres du Conseil d’administration de Safran, à l’ensemble des membres du comité exécutif Groupe et de la direction générale des sociétés.
Des bilans sont réalisés régulièrement et présentés en CCEAF et au comité d’audit et des risques de Safran. De même, les bilans sont régulièrement présentés au comité exécutif (COMEX) du Groupe.
L’engagement de Safran est visible sur Insite, site Intranet de Safran, et sur son site Internet notamment au travers de sa charte éthique et du Code de conduite sur la prévention et la détection des faits de corruption.
En interne, les procédures groupe « GRP » applicables sont disponibles sur le site Intranet. La politique Safran de Zéro Tolérance pour la corruption est diffusée à l’ensemble du personnel Safran, via le site Intranet.
Une campagne de communication sur l’alerte éthique a été lancée en décembre 2023. À ce titre, une vidéo de la Secrétaire Générale ainsi que des articles sur différentes thématiques ont été publiés régulièrement dans Insite au cours de l’année 2024.
Des webinaires sur le dispositif de l’alerte éthique ont été organisés auprès des managers pour rappeler les processus et les bonnes pratiques à suivre.
Safran veille à ce que ses activités soient conduites avec honnêteté, intégrité et exigence professionnelle, en accord avec les meilleurs standards internationaux de l’éthique des affaires promus par l’International Forum of Business Ethical Conduct (IFBEC) rassemblant les grandes entreprises internationales de l’aéronautique et de la défense. Le Groupe est convaincu qu’une gestion responsable des affaires contribue à préserver sa réputation et participe à la compétitivité et à l’attractivité de l’organisation. Safran prend ainsi en compte le risque majeur de corruption en structurant son programme anticorruption avec une gouvernance et des processus solides.
Safran a été la première société du CAC 40, à être certifiée « anticorruption » par l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT) en 2012. Sa certification a été renouvelée en avril 2017 jusqu’en mars 2020. Cela met en lumière les efforts accomplis depuis plusieurs années pour constituer un programme robuste de lutte contre la corruption, au meilleur niveau des standards internationaux :
En 2023, le programme anticorruption de Safran a obtenu la certification ISO 37001, reconnaissant ainsi la qualité de son système de management anticorruption. Dix sociétés ont été certifiées : Safran SA, Safran Aerosystems, Safran Electrical & Power, Safran Landing Systems, Safran Seats, Safran Transmission Systems, Safran Aircraft Engines, Safran Electronics & Defense, Safran Helicopter Engines et Safran Cabin. En 2025, deux sociétés : Safran Nacelles et Safran Aero Boosters entreront dans le processus de certification.
La politique de prévention et de détection des risques de corruption de Safran est fondée sur un principe de « tolérance zéro » envers toute pratique de corruption.
Le Conseil d’administration, son président, le Directeur Général et les membres du comité exécutif du Groupe ont pris, pour eux et les salariés, l’engagement d’être exemplaires dans leurs comportements. Il s’agit de préserver une croissance saine et durable du Groupe ainsi que la confiance de ses parties prenantes. Cet engagement est matérialisé par :
diverses publications permettent de maintenir la culture de la prévention dans le Groupe : un bulletin d’actualités hebdomadaire dédié à l’éthique du commerce, des notes d’analyse des réglementations spécifiques dans les pays, un Intranet dédié, un « observatoire » anticorruption bimensuel. Des communications régulières sont réalisées pour sensibiliser l’ensemble des collaborateurs du Groupe sur les comportements adéquats à adopter face à différentes situations à risque (par exemple déclaration dans le registre des cadeaux et invitations). Un programme robuste de prévention et de détection des risques de corruption.
Le programme Anti-corruption Safran a pour objectif de diffuser la culture de probité inscrite dans la charte d’éthique et le Code de conduite de prévention et de détection des faits de corruption, ainsi que de favoriser l’appropriation, par tous les salariés, d’un comportement exemplaire dans ce domaine. Il intègre l’ensemble des exigences des conventions internationales et des réglementations nationales qui s’appliquent aux activités de Safran dont les exigences de la loi française « Sapin II ».
Il est décliné sous forme de processus opérationnels au sein de chacune des filiales, en prenant en compte le contexte des réglementations applicables à leur organisation, leurs produits et leurs marchés. Il est également proposé aux entreprises dans lesquelles le Groupe n’est pas l’actionnaire majoritaire.
Ce programme est défini dans un double souci de responsabilisation des acteurs et de préservation des actifs du Groupe à travers une gestion maîtrisée des risques, et s’appuie sur les quatre piliers suivants :
L’engagement anticorruption est porté par la direction générale et les sociétés du Groupe.
L’organisation est supervisée par la Directrice Groupe Éthique & conformité, laquelle est rattachée à la Secrétaire Générale du Groupe, membre du comité exécutif et présidente du comité conformité, éthique et antifraude rapportant au Directeur Général. Il s’appuie sur un réseau de Chief Compliance Officers (CCO) qui assurent le déploiement du programme anticorruption dans Safran SA, ses sociétés de rang 1 et dans les filiales pilotées opérationnellement. Ils sont relayés par les Compliance Managers ou Compliance Correspondents (CM ou CC) nommés dans chacune des filiales ou divisions de leur société.
La cartographie des risques s’appuie sur une documentation adéquate, une méthodologie commune à toutes les sociétés, sur la définition des rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués et sur des recommandations de bonnes pratiques.
En conformité avec la loi Sapin II et avec les recommandations de l’AFA, Safran a défini une méthodologie d’identification des personnels exposés aux risques de corruption construite à partir d’une cartographie des risques décrite dans la procédure décrivant le programme de prévention et de détection des risques de corruption et de trafic d’influence. Selon cette méthodologie, deux populations peuvent être identifiées :
D’après cette méthodologie, les critères à retenir pour déterminer les directions et processus les plus exposés sont l’existence d’interactions avec des tiers à risque, notamment pour les collaborateurs appartenant à des directions réalisant des opérations considérées comme sensibles. Cette démarche doit s’appuyer sur le « Référentiel des risques Groupe ». Ce référentiel sert de guide à toutes les entités du Groupe de manière à constituer des familles de risques.
Les mesures de prévention et de détection des faits de corruption sont décrites dans le Code de conduite, dans les procédures applicables dont celle portant sur l’évaluation de l’intégrité des tiers, les cadeaux et invitations et autres dépenses de parrainages, sur la Formation, sur le dispositif d’alerte éthique et sur les contrôles comptables Anti-corruption.
Le programme de prévention et détection des risques de corruption englobe la corruption, le trafic d’influence, la concussion et le favoritisme. Il s’applique sans dérogation à toutes les Sociétés du Groupe et à l’ensemble des filiales qu’elle contrôle, en France et à l’international.
Ce programme fait l’objet d’une procédure décrivant les rôles et responsabilités des différents acteurs, la méthodologie de la cartographie des risques de corruption ainsi que les composantes du programme : mesures de prévention, de détection, de contrôle et les mesures disciplinaires :
L’anticorruption est également intégrée au domaine des achats :
Une information régulière et adaptée est diffusée à l’ensemble des membres du comité exécutif du Groupe, de la direction générale des sociétés du Groupe et auprès de tous les salariés, directement ou indirectement concernés par la prévention du risque de corruption. La Journée internationale de lutte contre la corruption est l’occasion de mobiliser tous les membres du réseau Éthique & Conformité sur le sujet de la lutte anticorruption.
Les formations consacrées à la prévention du risque de corruption sont obligatoires pour tous les cadres dirigeants, toutes les personnes du Groupe exposées directement ou indirectement au risque de corruption ainsi que pour les nouveaux embauchés cadres ou appartenant aux populations cibles.
besoins identifiés en début d’année par la direction Éthique et conformité et les Chief Compliance Officers « CCO » des Sociétés. L’objectif de ces formations est que chaque collaborateur concerné ou exposé aux risques de corruption acquière une connaissance adaptée des réglementations applicables à ses activités, ainsi que la maîtrise des procédures du Groupe et de leur application dans le cadre de ses missions.
Cette formation en ligne permet d’évaluer le niveau de connaissances des personnes formées et de délivrer en cas de succès une certification de l’apprenant. Pour les formations en présentiel, la formation en ligne est un pré requis. Des supports de formation en Français et en Anglais sont mis à la disposition des formateurs accrédités. Comme pour le MOOC, ces supports sont constitués d’un tronc commun et de modules développés par fonction et accompagnés d’un questionnaire d’évaluation.
Les cadres dirigeants et les populations cibles doivent ensuite actualiser leurs connaissances chaque année. Dans le cadre des outils d’apprentissage en ligne tel que les Massive Online Open Courses (MOOC), un parcours, consacré à la prévention et à la détection du risque de corruption, a été revu et actualisé en 2022. Les populations les plus exposées ont désormais l’obligation de suivre ce parcours chaque année, en réalisant le MOOC complet en année 1 et en répondant à un questionnaire d’actualisation des connaissances en années 2 & 3 et 4 (quadriennal). Ce MOOC est constitué d’un tronc commun et d’ateliers développés par fonction. Il existe 14 modules métiers spécifiques.
| (en milliers d’euros) | 2024 |
|---|---|
| Nombre de condamnations | 0 |
| Montant des amendes | 0 |
aux législations douanières applicables et met en place les dispositifs les plus adaptés pour garantir la fluidité de ses opérations internationales. Le contrôle du programme et le suivi des actions correctives sont réalisés au travers des contrôles de niveaux 1, 2 et 3, des indicateurs clés de performance et du reporting. Des sanctions disciplinaires seront appliquées dans le cas avéré de faits de corruption.
Comme défini dans sa raison d’être, Safran « invente, fabrique et soutient en service des solutions de haute technologie pour contribuer à un monde plus sûr ». Ainsi Safran achète et vend des composants, des équipements et des technologies civils, militaires ou « à double usage » (susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire) dans plus de 30 pays en particulier pour protéger les intérêts de la France, de ses alliés et de l’Union Européenne. À cet effet, Safran s’engage à respecter l’ensemble des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre, de biens à double usage et de produits civils, ainsi que les technologies et services associés.
Safran s’engage ainsi à lutter contre la prolifération des armes classiques, des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et ainsi préserver la sécurité nationale et internationale. Safran a mis en place une organisation mondiale et adapte en permanence ses mesures et procédures internes. La direction Contrôle des exportations et des douanes Groupe est rattachée à la Secrétaire Générale Groupe, présidente du comité conformité, éthique et antifraude qui est membre du comité exécutif du Groupe. Elle s’appuie sur un réseau mondial de plus de 400 experts et correspondants pour garantir la mise en œuvre du dispositif.
Un « comité de coordination Groupe contrôle des exportations – Group Export Control Committee » se réunit au moins deux fois par an. Il comprend le Directeur du Contrôle des exportations Groupe ainsi que les responsables Contrôle des exportations des principales sociétés et directions du Groupe. Il permet un échange sur les progrès accomplis, les difficultés rencontrées et les risques identifiés, la mise en place d’actions d’amélioration communes et un partage d’informations sur les dernières évolutions réglementaires.
Cette direction déploie le plan d’affaires publiques du Groupe en soutien des deux axes stratégiques de Safran : la souveraineté et la décarbonation.
[G1-1] [ESRS 2 MDR-P]
Conformément aux principes de sa charte d’éthique, Safran s’engage à adopter les plus hauts standards de conformité en matière fiscale, dont la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. À travers sa politique fiscale, disponible sur son site Internet, Safran s’engage à :
La fonction fiscale, dirigée par la directrice fiscale Groupe, relève directement du Directeur financier, membre du comité exécutif du Groupe. Une équipe fiscale est dédiée aux opérations du Groupe. Les processus fiscaux sont revus chaque année à travers le management global des risques (cf. § 4.1).
Safran déclare également ses activités de lobbying sur le registre de la Commission européenne (numéro d’identification : 764184537594-67).
Le Groupe entretient une collaboration proactive avec les autorités fiscales. Safran respecte les principes de fiscalité internationale définis par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : « Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ». Safran s’assure ainsi que ses transactions intragroupes sont conformes au principe de pleine concurrence, déclare son reporting par pays conformément à l’action 13 du plan Base Erosion and Profit Shifting et publie sur son site internet la répartition de ses impôts et taxes par grande zone géographique.
[G1-5 29a] [G1-5 29c] [G1-5 29d] [G1-5 30 AR11]
Les activités de lobbying sont pilotées par la direction des Affaires publiques rattachée à la direction Groupe Développement international et relations institutionnelles (DIRI) de Safran. Le Directeur de la DIRI est membre du comité exécutif.
Comme indiqué dans le § 5.1.4.3.2 relatif à la prévention et détection des actions de corruption, le guide d’évaluation de l’intégrité des tiers édicte des règles à appliquer pour évaluer les différentes catégories de tiers selon des critères communs à toutes les sociétés du Groupe et adaptés au niveau de risque de ces tiers. Des due diligences internes et externes sont systématiquement menées pour tout partenaire commercial et validées par la direction Éthique et conformité. La procédure intègre la validation, la gestion et le contrôle des « lobbyistes » qui doivent, par ailleurs, se conformer à la charte de lobbying responsable de Safran.
[ESRS 2 IRO-1]
Safran place la maîtrise de l’innovation de rupture et l’excellence technologique au premier plan afin d’apporter un avantage décisif à ses clients. La compétitivité des produits de Safran repose en grande partie sur la capacité du Groupe à innover notamment dans le domaine technologique. C’est à ce titre qu’un enjeu spécifique « Politiques liées à la recherche, à l’innovation et aux partenariats scientifiques » a été identifié. Le risque, l’impact et l’opportunité.
| IROs | Description | Type | Horizon de temps | Politique associée à l’IRO |
|---|---|---|---|---|
| Risque de déclin technologique et de perte de compétitivité | Perte ou diminution de l’avantage concurrentiel du Groupe en cas d’absence ou de manque de protection des brevets de l’entreprise permettant aux acteurs du secteur de reproduire ou imiter les technologies et innovations développées. Risque d’appauvrissement scientifique et technologique entraînant un déclassement par rapport à la concurrence en cas de manque de soutien à la recherche et/ou de partenariats scientifiques. | LT | Politique R\&T et innovation | |
| Opportunité pour Safran de bénéficier des résultats de R\&T, innovations, travaux via des partenariats | De nombreuses technologies utilisées aujourd’hui chez Safran sont issues du monde extérieur et sur des technologies onéreuses, ces partenariats pourraient réduire la charge financière pour Safran et être source de compétitivité. | CT |
Avancées technologiques et développement des connaissances au service de la société et de la transition écologique
Innovations au service du bien commun : recherche de solutions pour améliorer la sécurité des citoyens et relever les défis du changement climatique et de la mobilité durable. Développement et partage de connaissances scientifiques et technologiques à travers des partenariats avec des écoles, universités, laboratoires de recherche, environnement start-up ou encore chaires industrielles.
CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
La direction Stratégie, technologie et innovation (DSTI) coordonne l’ensemble des activités de Recherche & Technologie (R&T) et d’innovation menées par le Groupe, pour l’ensemble de ses produits aéronautiques, spatiaux et de défense, dans tous les pays dans lesquels il est industriellement implanté. Ces activités visent à doter Safran de technologies innovantes afin d’améliorer ses produits en service et de développer des produits plus compétitifs, plus performants et répondant aux enjeux environnementaux tout en préservant la satisfaction des clients à court et long termes (cf. § 1.3).
L’innovation est en effet au cœur de la stratégie de Safran : la compétitivité de ses produits repose en grande partie sur l’intégration réussie de ruptures technologiques apportant au client un avantage décisif. À ce titre, la DSTI est représentée par son directeur au sein du comité exécutif de Safran.
Plusieurs exemples permettent de démontrer la capacité de Safran à produire des innovations de rupture dans des domaines variés comme le roulage électrique, l’aube fan composite, le gyroscope à résonance hémisphérique (GRH), etc. Safran s’appuie en la matière sur une démarche de « preuves de concept », associant étroitement les sociétés du Groupe, en particulier les projets à fort potentiel de la direction de l’Innovation. Par ailleurs, Safran s’attache à développer l’innovation collaborative avec ses fournisseurs ainsi qu’avec les start-up en relation avec le Groupe. Cette capacité à identifier, puis à mettre en pratique des coopérations efficaces avec des partenaires académiques, industriels et des start-up, permet à Safran d’intégrer les meilleures pratiques pour proposer des solutions innovantes et matures dans des délais réduits ; tout en s’assurant de la protection intellectuelle des technologies développées.
Afin de garantir la continuité dans le temps de l’effort de R&T (estimation d’un délai en moyenne de cinq à dix ans pour permettre la montée en maturité d’une technologie), Safran met en œuvre un processus stable qui repose sur un plan R&T pluriannuel structuré, décliné en une quarantaine de feuilles de route R&T.
Le pilotage de la R&T repose sur des feuilles de route alignées avec les enjeux stratégiques des sociétés du Groupe (cf. § 1.3) : ces feuilles de route sont documentées, le positionnement concurrentiel est visé à différents horizons avec les démonstrations technologiques correspondantes, ainsi que les leviers utiles pour leur réalisation en termes de partenariats externes et de synergies internes. Elles sont analysées et font l’objet de recommandations de la part des experts du Groupe dont l’action se déploie selon un processus annuel.
La DSTI pilote en particulier l’indicateur dédié à l’effort pour réduire l’impact environnemental : au moins 75 % de ses dépenses R&T autofinancées sont dédiés à la réduction de l’impact environnemental de ses produits chaque année (cf. § 5.1.2.1.2).
Plusieurs feuilles de route sont particulièrement contributrices des engagements environnementaux notamment celles dédiées à la propulsion, à l’électrification, aux carburants d’aviation durable et à la recyclabilité des matériaux.
Au-delà de ses ressources internes, Safran s’appuie sur un réseau de partenaires qui accroissent et renouvellent son expertise scientifique et technologique : universités, centres de recherche dans le monde ainsi que sur des start-up innovantes. Safran a conclu une trentaine d’accords-cadres avec des organismes de recherche tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Centre français de recherche aérospatiale (Onéra), le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA), des universités ou grandes écoles telles que les Mines, Centrale Supélec ou l’École centrale Lyon.
Les relations les plus anciennes se concrétisent par la constitution de laboratoires des relations respectueuses, de confiance, dans l’intérêt de toutes les parties. Par ailleurs, le plus ancien est le « Laboratoire des Composites Thermo Structuraux » qui réunit depuis 1988 le CNRS, l’université de Bordeaux, le CEA et Safran Ceramics. Le plus récent (2023) est le COMHET (laboratoire commun pour l’étude des Hall Effect Thrusters) qui réunit Safran, l’École polytechnique et le CNRS.
Safran met en visibilité ces start-up partenaires pendant les Salons du Bourget, de Hello Tomorrow et d’événements internes dédiés à l’innovation tels que le Safran Innovation Day.
Durant l’exercice 2024, Safran Corporate Ventures a réalisé trois nouveaux investissements, sur un total de 19 entreprises de son portefeuille, dont la start-up Estuaire. Estuaire a développé une expertise approfondie pour aider ses partenaires et clients à mieux comprendre les effets hors CO2 de l’aviation et les modèles associés. Safran Corporate Ventures a de plus investi début 2024 dans le fonds Sustainable Flight Fund de United Airlines, dédié à la décarbonation du secteur aérien, et dans la start-up MirSense (lasers à cascade quantique).
Dans une économie en mutation, Safran cherche à explorer de nouvelles activités complémentaires à ses activités cœur. Pour cela, Safran a mis en place des programmes d’intrapreneuriat visant à diffuser une culture entrepreneuriale au sein de Safran et d’accélérer le développement de nouveaux projets innovants.
Depuis 2018, Safran a mis en place un programme d’intrapreneuriat « We Love Intrapreneurs », qui accompagne les collaborateurs souhaitant développer de nouvelles activités pour le Groupe. Ce programme démarre par une phase d’appel à idées ouverte à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, se poursuit par une phase d’incubation et se termine par une phase d’accélération. Un processus de sélection est réalisé tout au long du programme pour identifier et sélectionner les projets et les équipes les plus prometteuses.
Au cours de la phase d’incubation, les collaborateurs sont formés à l’approche entrepreneuriale, aux méthodes de création d’activités et accompagnés dans la définition d’une stratégie et d’un business model. Les équipes qui atteignent la phase d’accélération peuvent se consacrer à 100 % à leur projet et elles ont pour objectif de tester leur produit/service et de valider l’intérêt du marché.
Depuis 2023, le programme « We Love Builders » capitalise sur la phase d’incubation pour faire monter en compétences et accompagner les sociétés du Groupe à l’exploration et au développement de nouvelles activités.
Safran Corporate Ventures a pour objet le financement en fonds propres de sociétés ayant développé des technologies ou des business models innovants susceptibles d’être applicables aux industries de l’aéronautique et de la défense.
En cohérence avec la politique d’innovation du Groupe, Safran Corporate Ventures vise principalement à accompagner, aux côtés d’autres investisseurs, les start-up innovantes notamment dans les domaines de la décarbonation de l’industrie aéronautique, du New Space, de la souveraineté et du digital. Safran accompagne ces entreprises en apportant son expertise et des ressources financières (investissement en minoritaire) nécessaires à leur développement : accès à un réseau international d’experts, exposition commerciale et industrielle, mise en place d’accords commerciaux ou de développement entre les start-up du portefeuille et les différentes entités du Groupe et participation à leur gouvernance pour les accompagner dans leur stratégie de croissance.
Ces apports sont un facteur de durabilité pour ces jeunes entreprises fragiles lors de leurs premières années. Safran s’engage à être un partenaire durable et responsable, construisant un partenariat de long terme.
[ESRS 2 MDR-T] En complément des éléments précisés ci-dessus, les objectifs suivants traduisent l’implication du Groupe au sein de la communauté scientifique :
[ESRS 2 IRO-1] Safran accorde une importance capitale à la protection de ses données sensibles (y compris celles de ses collaborateurs) et à celle de ses clients. L’analyse de double matérialité a mis en lumière l’existence d’un risque et de deux impacts négatifs pour Safran en lien avec l’enjeu « Cybersécurité et protection des données personnelles ».
Cf. § 5.1.1.4 pour plus de détails sur le processus d’identification des IROs.
Risques de pertes financières et de perturbation opérationnelle dus à des incidents de cybersécurité ou à des violations de la protection des données personnelles.
Pertes financières en cas d’arrêt total ou partiel ou de ralentissement/perturbation des opérations en raison d’interruption des systèmes, investissement dans des logiciels et processus technologiques de cybersécurité, perte de contrats gouvernementaux liés au secteur de la défense due au non-respect des réglementations en termes de cybersécurité ou à une fuite de données sensibles confidentielles et perte de l’avantage concurrentiel due au vol de propriété intellectuelle, entraînant un impact sur les revenus et la viabilité de l’entreprise.
Atteinte à la sécurité et la santé des clients et fournisseurs par la divulgation ou le vol d’informations. Vol de données personnelles des clients : si des données personnelles sensibles de clients de Safran sont compromises, cela pourrait entraîner des violations de la vie privée, des fraudes financières et des préoccupations en matière de sécurité.
Atteinte à la sécurité nationale par la divulgation ou le vol d’informations classifiées liées à la défense du pays. Affaiblissement de la capacité de défense nationale et menace pour les opérations militaires, risque sur la sécurité des forces armées et détérioration des relations diplomatiques.
Impact positif ; Impact négatif ; Risque ; Opportunité ; CT : Court Terme ; MT : Moyen Terme ; LT : Long Terme.
Les directions Cybersécurité et de la Protection des données personnelles travaillent de manière synchronisée afin de garantir la sécurité de toutes les données à travers l’usage des systèmes d’information.
La politique de sécurité des systèmes d’information de Safran reflète la volonté de Safran d’assurer la pérennité de ses activités et de renforcer sa compétitivité grâce à la sécurité de l’ensemble de ses données, en particulier les données liées aux informations stratégiques, à la sécurité des produits, la conformité légale, la gestion des activités critiques, la résistance aux cyberattaques et la protection des données personnelles.
La politique cybersécurité s’appuie sur les principes stratégiques suivants :
Le déploiement de la politique s’appuie sur :
Les ambitions affichées sont au cœur de la stratégie de cybersécurité du Groupe. Pour Safran, il s’agit de :
La cybersécurité de Safran s’appuie sur une organisation dédiée :
Le Groupe veille à ce que ses activités soient conduites dans le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses salariés et de ses interlocuteurs (clients, prospects, fournisseurs, partenaires, candidats, etc.). La conformité sur la protection des données personnelles de Safran repose sur trois piliers :
L’organisation de Safran en matière de protection des données personnelles est composée d’une Déléguée à la protection des données personnelles (DPO) Groupe, de DPO dans ses sociétés de rang 1, de relais pays et de relais locaux. Ce réseau relaie les procédures (droits des personnes, gestion et notification des violations de données personnelles, registre des activités de traitements transferts en dehors de l’Union européenne), sensibilise les acteurs internes et coordonne la mise en conformité des activités et processus mettant en œuvre des traitements de données personnelles ;
La politique sur la Protection des données personnelles de Safran et les BCR Controller de Safran sont accessibles sur le site Internet Groupe Internet de Safran. En cas d’évolution de la politique Groupe relative à la protection des données personnelles, les nouvelles versions seront mises à disposition des personnes concernées sur le site Groupe Internet.
De plus, Safran exige à travers sa charte d’achats responsables, ainsi que des clauses de protection des données personnelles dans les contrats, la même conformité de la part de ses fournisseurs avec lesquels des données personnelles sont partagées.
[ESRS 2 MDR-A] Les directives de cybersécurité suivent une démarche d’amélioration continue, incluant :
Les indicateurs sociaux et de gouvernance présents dans ce chapitre tiennent compte des exigences liées à la CSRD. La période de reporting retenue est l’année civile du 1er janvier au 31 décembre 2024 sur le périmètre monde sauf mention contraire. Les indicateurs sont documentés dans les référentiels disponibles en internes. Les définitions des indicateurs clés sont présentées ci-dessous.
Personnel salarié de l’entreprise : Le personnel salarié de l’entreprise est comptabilisé au 31 décembre 2024. La comptabilisation est effectuée en nombre de personnes physiques c’est-à-dire en effectif. Les salariés comprennent les travailleurs en contrat à durée indéterminée (CDI) et les travailleurs en contrat à durée déterminée (CDD), les contrats d’alternance (en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) et les contrats d’étudiants chercheurs (disposant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ou d’un diplôme de recherche technologique (DRT)).
Personnel non salarié de l’entreprise : Les non-salariés comprennent les intérimaires (moyenne mensuelle sur la période), les stagiaires disposant d’une convention de stage d’une durée minimale de quatre semaines (nombre de stagiaires durant la période) et les étudiants en volontariat international en entreprise (nombre d’étudiants en contrat VIE durant la période).
Salariés à temps plein et à temps partiel : Les salariés comptabilisés à temps plein et à temps partiel sont les travailleurs en CDI, CDD, alternants et étudiants chercheurs selon la base SELIA (avec un taux de complétude d’environ 95 %). Les données de l’Inde et de l’Allemagne ont été estimées pour l’année 2024.
Les recrutements externes sont les embauches de salariés en contrat à durée indéterminée et les travailleurs en contrat à durée déterminée hors alternants (en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) et hors étudiants chercheurs (disposant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ou d’un diplôme de recherche technologique (DRT). Les embauches post-contrats particuliers de salariés de provenance externe sont aussi comptabilisées. Les salariés issus d’une acquisition ne sont pas comptés dans cet indicateur.
Les cadres dirigeants sont les membres du comité exécutif du Groupe et les salariés classés dans quatre catégories (« bandes ») selon leurs niveaux de responsabilité. Les responsabilités sont croissantes de la catégorie 4 à la catégorie 1. Cette classification est liée à la méthode Global Grading Systems (GGS) de Willis Towers Watson.
Les départs définitifs concernent les sorties du Groupe des salariés en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée hors alternants et hors étudiants chercheurs pour les motifs suivants :
Les décès comptabilisés sont ceux résultant des accidents du travail et maladies professionnelles déclarés en lien avec les activités de Safran. Le nombre de décès est comptabilisé pour les salariés, non-salariés et autres (prestataires sur site – participants de la chaîne de valeur de Safran).
Les accidents du travail correspondent aux accidents survenus sur le lieu et au temps du travail, alors que le travailleur est sous l’autorité de son employeur. Ces accidents n’incluent donc pas ceux survenus lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel. Les accidents comptabilisés sont les accidents avec arrêt de travail de plus de 24 heures (Accidents avec arrêt).
Le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt correspond au nombre d’accidents avec arrêt (TFAA), supérieur ou égal à un jour, rapporté au nombre d’heures travaillées, multiplié par un million. Les heures travaillées correspondent aux heures théoriques calculées sur la base d’une moyenne de trois années d’heures travaillées réelles. Cette moyenne est calculée par pays.
Les maladies professionnelles comptabilisées sont toutes les maladies déclarées par les travailleurs en lien avec leur activité professionnelle, y compris en cas de contestation, tant que l’administration n’a pas validé l’absence de lien entre la maladie et l’activité au sein de Safran.
Le personnel salarié et non-salarié de Safran est couvert par le système de gestion Santé Sécurité décrit dans le manuel et les standards SSE. Tous les sites de Safran sont concernés. Safran s’appuie sur des audits en matière de SSE, permettant de confirmer les autoévaluations des sites quant à leur maturité en SSE.
Le périmètre de publication des indicateurs de rémunération concernant le salaire décent, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que le ratio de rémunération couvre l’ensemble des salariés ayant un contrat de travail avec une entité de Safran. Seuls les salariés ayant un an d’ancienneté en 2024 ont été retenus, permettant ainsi d’assurer la cohérence des résultats, notamment en raison de règles d’éligibilité liées à l’ancienneté de certains éléments de rémunération (rémunération variable par exemple). Les données collectées représentent 96% des effectifs du Groupe.
Le périmètre de calcul pour la mesure du délai de paiement standard et du taux de paiements effectués dans les délais correspond au périmètre de l’ensemble des centres de services partagés (CSP) Safran Finance Services (SFS) qui gère en France et à l’international la comptabilité fournisseurs de la grande majorité des entités Safran, représentant 85 % de nos factures fournisseurs et 87,2 % de la dette consolidée des fournisseurs. Un plan d'actions est en cours pour permettre de compléter ce périmètre de calcul des principales entités significatives manquantes (localisées sur le continent américain; disposant d'un système d'information distinct).
Le calcul du respect des délais de paiement fournisseurs consiste à comparer la date d’échéance calculée par Safran avec la date de règlement réelle pour toutes les factures payées. La date d’échéance calculée par Safran est égale à la date de la facture additionnée de la condition de paiement portée sur la commande. Les factures arrivées échues et les factures avec un litige sous responsabilité fournisseur, qui ont été payées en retard, font partie du périmètre de calcul. Le calcul du délai de paiement standard correspond à la moyenne des différences entre la date de facture et la date de paiement pour toutes les factures payées.
Le taux de rotation est le nombre de départs de salariés hors alternants et hors étudiants chercheurs au cours de l’année civile sur le nombre total de salarié présents au 31 décembre de l’année précédente.
Le nombre moyen d’heures de formation porte et inclut les heures dispensées en présentiel et à distance. Les salariés comptabilisés dans ces indicateurs comprennent les salariés sous contrat à durée indéterminée et les salariés sous contrat à durée déterminée hors absence de longue durée (ALD), alternants et étudiants chercheurs.
Managers auxquels on prête la capacité d’assumer avec succès, à court ou moyen terme, des responsabilités au sein d’un comité de direction ou équivalent.
Le calcul de la proportion des effectifs (salariés en CDI et CDD, hors alternants et étudiants chercheurs) percevant un salaire décent prend en compte le salaire de base ainsi que les primes fixes garanties et exclut tout autre type d’avantage. Conformément à la CSRD, les indices retenus pour le salaire décent sont :
hors de l’Espace économique européen :
Pour le calcul de l’écart de salaire entre les femmes et les hommes, la rémunération prise en compte comprend le salaire de base, les primes fixes garanties ainsi que la rémunération variable. Cet écart a été calculé en tenant compte de l’impact du type de travail, par le biais des catégories d’emploi, ainsi que du pays de travail. Une moyenne des écarts de rémunération par catégorie d’emploi puis par pays a été établie afin de déterminer l’écart final du Groupe. Dans le cadre du déploiement de l’outil SELIA au cours de l’exercice 2025, l’objectif est de renforcer la qualité de donnée transmise, notamment pour l’Inde.
Le ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés a été calculé sur la base de la rémunération annuelle totale, composée du salaire de base, des primes garanties fixes, de la rémunération variable (bonus, intéressement et participation), ainsi que des plans de rémunération à long terme. Les données des avantages en nature collectées auprès des sociétés ont été exclues de la base de calcul des indicateurs.
Cet indicateur représente le taux des cadres dirigeants et des salariés exposés ou concernés formés à l’anticorruption parmi la direction générale et les directions Achats, Relations humaines et sociétales, juridique, Finance, Audit et contrôle interne, Éthique et conformité, commerciales, Programmes, Risques et assurances et Communication.
Suite à la détermination des IROs matériels, Safran a apprécié la matérialité et pertinence de chaque exigence de publication puis de chaque point de donnée.
[ESRS-2 IRO-2 59]
| Exigence de publication | Paragraphe |
|---|---|
| BP-1 — Base générale de préparation | 5.1.1.1 |
| BP-2 — Circonstances particulières | 5.1.1.1.2 |
| GOV-1 — Rôles de gouvernance | 5.1.1.2.1 |
| GOV-2 — Informations transmises aux organes de gouvernance et enjeux de durabilité traités par ces organes | 5.1.1.2.2 |
| GOV-3 — Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 5.1.1.2.3 |
| GOV-4 — Vigilance raisonnable | 5.1.1.2.4 |
| GOV-5 — Gestion des risques et contrôles internes | 5.1.1.2.5 |
| SBM-1 — Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | 5.1.1.3.1 |
| SBM-2 — Parties prenantes | 5.1.1.3.2 |
| SBM-3 — IROs matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 5.1.1.4.2 |
| IROs-1 — Processus d’identification et d’évaluation des IROs | 5.1.1.4.1 |
| IROs-2 — Exigences de publication au titre des ESRS | 5.1.1.4.3 |
| Exigence de publication | Paragraphe |
|---|---|
| ESRS 2 GOV-3 — Gouvernance | 5.1.2.1.1 |
| E1-1 — Plan de transition | 5.1.2.1.2 |
| ESRS 2 SBM-3 — IROs matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 5.1.2.1.3 |
| ESRS 2 IRO-1 — Processus d’identification et d’évaluation des IROs | 5.1.2.1.3 |
| E1-2 — Politiques | 5.1.2.1.4 |
| E1-3 — Actions | 5.1.2.1.4 |
| E1-4 — Cibles | 5.1.2.1.2 ; 5.1.2.1.6 |
| E1-5 — Consommation d’énergie et mix énergétique | 5.1.2.1.5 |
| E1-6 — Scopes 1, 2 et 3 | 5.1.2.1.6 |
| E1-8 — Tarification interne du carbone | 5.1.2.1.7 |
5.1.2.2.1
5.1.2.2.2
5.1.2.2.3
5.1.2.2.4
5.1.2.2.5
5.1.2.2.5
5.1.2.2.6
5.1.2.3.1
5.1.2.3.2
5.1.2.3.3
5.1.2.3.4
5.1.2.3.5
5.1.2.3.6
5.1.1.3.2
5.1.3.1.1
5.1.3.1.3
5.1.3.1.3
5.1.3.1.3
5.1.3.1.3
5.1.3.1.3
5.1.3.1.2
5.1.3.1.3
5.1.3.1.3
5.1.3.1.3
5.1.3.1.3
5.1.3.1.3
5.1.3.1.3
5.1.1.3.2
5.1.3.2.1
5.1.3.2.1
5.1.3.2.1
5.1.3.2.1
5.1.3.2.1
5.1.3.2.1
5.1.1.3.2
5.1.3.3.1
5.1.3.3.1
5.1.3.3.1
5.1.3.3.1
5.1.4.1
5.1.4.2.1
5.1.4.2.2
5.1.4.2
| G1-4 — Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin | 5.1.4.3.2 |
|---|---|
| G1-5 — Influence politique et activités de lobbying | 5.1.4.3.2 |
| G1-6 — Pratiques en matière de paiement | 5.1.4.2.5 |
| Exigence de publication | Point de donnée | Référence SFDR | Référence Pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | UE Loi européenne sur Matérialité du point | Paragraphe | Page | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ESRS 2 GOV-1 | 21 (d) | x | x | x | Matériel | 5.1.1.2.1 | 326 | |
| ESRS 2 GOV-1 | 21 (e) | x | x | Matériel | 5.1.1.2.1 | 326 | ||
| ESRS 2 GOV-4 | 30 | x | Matériel | 5.1.1.2.4 | 330 | |||
| ESRS 2 SBM-1 | 40 (d) i | x | x | x | Non-matériel | N/A | ||
| ESRS 2 SBM-1 | 40 (d) ii | x | x | Non-matériel | N/A | |||
| ESRS 2 SBM-1 | 40 (d) iii | x | x | x | Non-matériel | N/A | ||
| ESRS 2 SBM-1 | 40 (d) iv | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS E1-1 | 14 | x | Matériel | 5.1.2.1.2 | 347 | |||
| ESRS E1-1 | 16 (g) | x | x | Matériel | 5.1.2.1.2 | 353 | ||
| ESRS E1-4 | 34 | x | x | x | Matériel | 5.1.2.1.6 | 358 | |
| ESRS E1-5 | 38 | x | Matériel | 5.1.2.1.5 | 359 | |||
| ESRS E1-5 | 37 | x | Matériel | 5.1.2.1.5 | 359 | |||
| ESRS E1-5 | 40-43 | x | Matériel | 5.1.2.1.5 | 359 | |||
| ESRS E1-6 | 44 | x | x | x | Matériel | 5.1.2.1.6 | 360 | |
| ESRS E1-6 | 53-55 | x | x | x | Matériel | 5.1.2.1.6 | 363 | |
| ESRS E1-7 | 56 | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS E1-9 | 66 | x | Matériel | Pub. décalée | ||||
| ESRS E1-9 | 66 (a) | x | Matériel | Pub. décalée | ||||
| ESRS E1-9 | 66 (c) | x | Matériel | Pub. décalée | ||||
| ESRS E1-9 | 67 (c) | x | Matériel | Pub. décalée | ||||
| ESRS E1-9 | 69 | x | Matériel | Pub. décalée | ||||
| ESRS E2-4 | 28 | x | Matériel | 5.1.2.2.5 | 373 |
| Exigence | Point de donnée | Référence SFDR | Référence Pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | UE Loi européenne sur le climat | Matérialité du point | Paragraphe | Page |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ESRS E3-1 | 9 | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS E3-1 | 13 | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS E3-1 | 14 | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS E3-4 | 28 (c) | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS E3-4 | 29 | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS 2 – SBM-3 – E4 | 16 (a) i | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS 2 – SBM-3 – E4 | 16 (b) | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS 2- SBM-3 – E4 | 16 (c) | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS E4-2 | 24 (b) | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS E4-2 | 24 (c) | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS E4-2 | 24 (d) | x | Non-matériel | N/A | ||||
| ESRS E5-5 | 37 (d) | x | Matériel | 5.1.2.3.7 | 376 | |||
| ESRS E5-5 | 39 | x | Matériel | 5.1.2.3.7 | 376 | |||
| ESRS 2 – SBM-3 – S1 | 14 (f) | x | Matériel | 5.1.3.1.1 | 411 | |||
| ESRS 2 – SBM-3 – S1 | 14 (g) | x | Matériel | 5.1.3.1.1 | 411 | |||
| ESRS S1-1 | 20 | x | Matériel | 5.1.3.1.3 | 410 | |||
| ESRS S1-1 | 21 | x | Matériel | 5.1.3.1.3 | 411 | |||
| ESRS S1-1 | 22 | x | Matériel | 5.1.3.1.3 | 411 | |||
| ESRS S1-1 | 23 | x | Matériel | 5.1.3.1.3 | 392 | |||
| ESRS S1-3 | 32 (c) | x | Matériel | 5.1.3.1.3 | 407 | |||
| ESRS S1-14 | 88 (b), (c) | x | x | Matériel | 5.1.3.1.3. | 394 | ||
| ESRS S1-14 | 88 (e) | x | Matériel | Pub. décalée | ||||
| ESRS S1-16 | 97 (a) | x | x | Matériel | 5.1.3.1.3 | 405 | ||
| ESRS S1-16 | 97 (b) | x | Matériel | 5.1.3.1.3 | 405 | |||
| ESRS S1-17 | 103 (a) | x | Matériel | 5.1.3.1.3 | 411 | |||
| ESRS S1-17 | 104 (a) | x | x | Matériel | 5.1.3.1.3 | 411 | ||
| ESRS 2 – SBM-3 – S2 | 11 (b) | x | Matériel | 5.1.3.2.1 | 414 |
| Point de donnée | Référence SFDR | Référence Pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | UE Loi européenne sur Matérialité du point | Paragraphe | Page | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ESRS S2-1 | 17 | x | Matériel | 5.1.3.2.1 | 412 | ||
| ESRS S2-1 | 18 | x | Matériel | 5.1.3.2.1 | 414 | ||
| ESRS S2-1 | 19 | x | x | Matériel | 5.1.3.2.1 | 412 | |
| ESRS S2-1 | 19 | x | Matériel | 5.1.3.2.1 | 412 | ||
| ESRS S2-4 | 36 | x | Matériel | 5.1.3.2.1 | 415 | ||
| ESRS S3-1 | 16 | x | Non-matériel | N/A | |||
| ESRS S3-1 | 17 | x | x | Non-matériel | N/A | ||
| ESRS S3-4 | 36 | x | Non-matériel | N/A | |||
| ESRS S4-1 | 16 | x | Matériel | 5.1.3.3.1 | 417 | ||
| ESRS S4-1 | 17 | x | x | Matériel | 5.3.3.1.1 | 417 | |
| ESRS S4-4 | 35 | x | Non-matériel | N/A | |||
| ESRS G1-1 | 10 (b) | x | Non applicable | N/A | |||
| ESRS G1-1 | 10 (d) | x | Non applicable | N/A | |||
| ESRS G1-4 | 24 (a) | x | x | Matériel | 5.1.4.3.2 | 430 | |
| ESRS G1-4 | 24 (b) | x | Matériel | 5.1.4.3.2 | 429 |
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024
A l’Assemblée Générale de la société Safran,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Safran. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024, incluses dans le rapport de gestion et présentées dans la section 5.1 du Document d’enregistrement universel (ci-après « l’Etat de durabilité »).
En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, la société Safran est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport de gestion. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Safran dans son Etat de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observation(s).
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Safran, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Safran en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Safran avec les ESRS.
Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L. 2312-17 du Code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Safran pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section « 5.1.1.3 Stratégie, modèle d’affaires et politique RSE » de l’Etat de durabilité.
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par Safran pour identifier :
Nous nous sommes entretenus avec la direction groupe développement durable et les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par Safran avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur.
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section « 5.1.1.4 Enjeux ESG Safran » de l’Etat de durabilité.
Nous avons notamment pris connaissance du processus mis en œuvre par Safran concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et ceux qui sont spécifiques à Safran tels que présentés dans la note « 5.1.4.4 Innovation, soutien à la recherche et partenariats scientifiques (enjeu ESG 11) » de l’Etat de durabilité.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par Safran pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre avec les parties prenantes.
Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par Safran des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition entre les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance du groupe.
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section « 5.1.1.4 Enjeux ESG Safran » de l’Etat de durabilité.
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par Safran, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par la norme ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont Safran a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris les critères relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées et au titre des informations spécifiques à Safran.
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Informations particulières et sources d’incertitudes associées aux estimations et à la première application de la directive CSRD et des normes ESRS » de la section 5.1.1.1.2 de l’État de durabilité, qui mentionne notamment les sources d’incertitudes relatives aux estimations et à l’interprétation des textes, les limites méthodologiques associées à certains indicateurs, ainsi que les informations non divulguées ou publiées sur un périmètre partiel.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) figurant dans la section « 5.1.2.1 Défis liés au climat et à la décarbonation (atténuation et adaptation) – enjeu ESG 1 (ESRS E1) » de l’Etat de durabilité. Sur la base des entretiens menés avec la direction groupe développement durable, nous avons apprécié si la description des politiques, actions et cibles mises en place par Safran couvre les domaines suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique.
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission de gaz à effet de serre :
En ce qui concerne le plan de transition pour l’atténuation du changement climatique présenté dans la section « 5.1.2.1.2 La stratégie » de l’Etat de durabilité, nos travaux ont principalement consisté à :
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Safran pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation. Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Paris-La Défense, le 21 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
FORVIS MAZARS SA
ERNST & YOUNG et Autres
Jérôme de Pastors
Christophe Berrard
Philippe Berteaux
Nicolas Macé
Safran est pleinement engagé dans une démarche d’éthique exemplaire, avec la conviction qu’une croissance durable passe par la préservation de l’environnement et le respect des femmes et des hommes impliqués dans ses activités. Le plan de vigilance s’inscrit dans cette démarche, en cohérence avec les valeurs et la raison d’être du Groupe. La version complète du plan de vigilance, incluant le compte rendu annuel de sa mise en œuvre effective, est disponible sur le site institutionnel de Safran.
Safran place le respect des droits humains et libertés fondamentales, la santé-sécurité des personnes et la protection de l’environnement au cœur de son action. Le plan de vigilance est validé par le Directeur Général, le Directeur des responsabilités humaines et sociétales Groupe, la Directrice Groupe Développement durable, la Directrice Groupe Industrie, Achats et Performance et la Secrétaire Générale du Groupe, laquelle a sous son autorité la direction Éthique et Conformité en charge de l’élaboration et de la coordination du déploiement du plan de vigilance.
Le plan de vigilance couvre les principales activités de Safran, de ses filiales et de ses principaux fournisseurs et sous-traitants. Dans une démarche d’amélioration continue, Safran étend progressivement son périmètre de déploiement à l’ensemble de ses activités.
Les risques liés au devoir de vigilance sont cartographiés et évalués selon un référentiel de risques Groupe qui couvre les trois thématiques du devoir de vigilance : la protection des droits humains et des libertés fondamentales, la santé-sécurité des personnes et la préservation de l’environnement. Ce référentiel couvre les droits fondamentaux prévus notamment par les pactes internationaux des Nations Unies relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi que les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail.
La cartographie comprend 66 typologies de risques opérationnels évalués selon des critères d’impact et de probabilité. L’identification des risques bruts potentiels s’appuie sur des données internes et externes. Les résultats de cartographie font ressortir des familles de risques bruts, par exemple les accidents du travail et l’impact des émissions de gaz à effet de serre sur le changement climatique.
En 2024, les principales avancées sur le plan de vigilance ont porté sur le renforcement de sa conformité aux obligations réglementaires, notamment au travers de la création d’un référentiel de risques Groupe spécifique au devoir de vigilance et l’utilisation de nouveaux instruments de cartographie des risques plus précis qui s’appuient sur des données externes afin de mieux identifier et analyser les risques bruts potentiels.
Au 31 décembre 2024, le capital social de Safran s’élève à 84 726 517,40 euros, divisé en 423 632 587 actions de 0,20 euro de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie.
| Répartition du capital au 31 décembre 2024* | Répartition des droits de vote exerçables au 31 décembre 2024* |
|---|---|
| * Sur la base de 423 632 587 actions composant le capital au 31 décembre 2024. | |
| * Sur la base de 423 632 587 actions composant le capital et 531 919 583 droits de vote exerçables, au 31 décembre 2024. |
| Année | 2022 | 2023 | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’actions au 31 décembre | 427 245 970 | 427 260 541 | 423 632 587 | ||
| Cours de l’action (en euros) | Cours le plus haut | 120,10 | 168,80 | 228,60 | |
| Cours le plus bas | 87,90 | 116,60 | 156,68 | ||
| Dernier cours de l’exercice | 116,92 | 159,46 | 212,10 | ||
| Capitalisation boursière au 31 décembre (en millions d’euros) | 49 954 | 68 131 | 89 852 |
| Dénomination sociale | Safran |
|---|---|
| Date de constitution et durée | La Société a été constituée le 16 août 1924. La durée de la Société, initialement fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 28 août 2023, a été prorogée par anticipation, par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022 (16e résolution), pour une durée de 99 ans courant à compter de la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 24 mai 2121, sauf dissolution anticipée ou prorogation. |
| Siège social | 2, boulevard du Général-Martial-Valin, 75015 Paris (France). |
| Téléphone | 01 40 60 80 80 |
| Forme juridique | Safran est une société anonyme de droit français. |
| Enregistrement | La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 562 082 909. Son numéro d’identifiant juridique (LEI), France est le : 969500UIC89GT3UL7L24. |
| Exercice social | Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. |
Objet social
Aux termes de l’article 3 des statuts, la Société a pour objet, en tous pays, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation directe ou indirecte avec des tiers, de réaliser, à tous les stades de recherche, conception, développement, essai, production, commercialisation, maintenance et support des activités de haute technologie, notamment :
Composition
Aux termes de l’article 14 des statuts, le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de 14 membres au plus, en ce compris, le cas échéant, un représentant de l’État et/ou des administrateurs nommés sur proposition de l’État, en application des articles 4 et/ou 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
Ce plafond de 14 membres peut être augmenté des administrateurs représentant les salariés actionnaires, nommés conformément aux dispositions du paragraphe 14.8 des statuts, et des administrateurs représentant les salariés, nommés conformément aux dispositions du paragraphe 14.9 des statuts.
Le Conseil d’administration élit en son sein un président et, le cas échéant, un vice-président, qui sont obligatoirement des personnes physiques.
Représentation des salariés actionnaires
Le Conseil d’administration de Safran comprend un ou plusieurs membres représentant les salariés actionnaires, nommés par l’assemblée générale, conformément à la loi et à l’article 14.8 des statuts.
Représentation des salariés
Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, le Conseil d’administration de Safran comprend des membres représentant les salariés, élus en application de l’article 14.9 des statuts de la Société.
Détention d’actions
L’article 14.5 des statuts dispose que chaque membre du Conseil d’administration doit être propriétaire, pendant toute la durée de son mandat, d’actions de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration.
Par dérogation, cette obligation de détention d’actions ne s’applique ni au représentant de l’État et/ou aux administrateurs nommés sur proposition de l’État, en application des articles 4 et/ou 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée, ni aux représentants des salariés, ni aux représentants des salariés actionnaires. S’agissant de ces derniers, l’article 14.8 des statuts prévoit néanmoins que chaque administrateur représentant les salariés actionnaires doit détenir, soit individuellement, soit à travers un fonds commun de placement d’entreprise créé dans le cadre de l’épargne salariale du Groupe, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action.
Durée des fonctions – limite d’âge
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de quatre ans, qui prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat et sont rééligibles, étant cependant précisé que :
Il sera proposé à l’assemblée générale du 22 mai 2025 de modifier les statuts, afin de prévoir que, par dérogation, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale de nommer ou renouveler un ou plusieurs administrateurs pour une durée inférieure à quatre ans, en particulier afin de permettre un échelonnement des mandats des membres du Conseil d’administration de façon à éviter un renouvellement en bloc, conformément aux recommandations du Code Afep/Medef (cf. § 7.2.2.1).
Aux termes de l’article 18 des statuts, le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, et au minimum quatre fois par an, sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de son vice-président.
Le tiers au moins des administrateurs peut demander au président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé, si le Conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois.
Le Directeur Général ou, le cas échéant, un directeur général délégué peut également demander au président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Dans ces deux cas, le président du Conseil d’administration est lié par les demandes qui lui sont adressées et doit procéder à la convocation du Conseil d’administration dans les sept jours suivant la demande, ce délai pouvant être abrégé en cas d’urgence.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente.
Les administrateurs participant aux réunions du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil d’administration.
Tout administrateur peut donner, par tous moyens écrits, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil d’administration, chaque administrateur ne pouvant représenter qu’un seul administrateur.
Les statuts prévoient la faculté pour le Conseil d’administration, lorsque la loi le permet, de prendre des décisions par voie de consultation écrite (article 18.12). Il sera proposé à l’assemblée générale du 22 mai 2025 de modifier cet article, pour permettre le recours à la consultation écrite pour tout type de délibération et, par ailleurs, instituer un droit pour tout administrateur de s’opposer à ce qu’il soit recouru à cette modalité (cf. § 7.2.2.1).
Aux termes de l’article 19 des statuts, le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires (nomination des administrateurs et des commissaires aux comptes, approbation des comptes et des conventions réglementées, décisions entraînant une modification des statuts) et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
En particulier et sans que cette liste soit limitative, le Conseil d’administration, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les conditions et selon les modalités fixées le cas échéant par le règlement intérieur du Conseil d’administration :
Outre les obligations législatives et réglementaires d’autorisation préalable du Conseil d’administration, certaines opérations dont la liste figure dans le règlement intérieur du Conseil d’administration (cf. § 2.1.4.2 et § 2.3.1) doivent, dans le cadre de l’organisation interne de la Société et du Groupe, faire l’objet d’une approbation expresse préalable du Conseil d’administration avant d’être engagées par le Directeur Général de la Société ou, le cas échéant, par un directeur général délégué.
Le Conseil d’administration, via son Président, procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.
L’article 17 des statuts dispose que l’assemblée générale alloue aux administrateurs une somme fixe annuelle, dont elle détermine le montant pour l’exercice en cours et, le cas échéant, les exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision.
Le Conseil d’administration répartit librement cette somme entre ses membres, conformément à la politique de rémunération des administrateurs (cf. § 2.6.2.3).
Aux termes de l’article 20 des statuts, l’assemblée générale ordinaire peut procéder à la nomination, dans le cadre du Conseil d’administration, de censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors de ceux-ci. Le nombre de censeurs ne peut excéder deux.
Toutefois, dans l’hypothèse où la participation de l’État dans le capital de la Société deviendrait inférieure à 10 %, l’État pourrait désigner d’office un censeur, portant alors le nombre maximum de censeurs à trois. Les censeurs sont nommés pour une durée de quatre ans et sont rééligibles. Tout censeur venant à atteindre l’âge de 70 ans est réputé démissionnaire d’office.
Aux termes de l’article 21 des statuts, la direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité :
Aux termes de l’article 22 des statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve :
La durée des fonctions et la rémunération du Directeur Général sont fixées par le Conseil d’administration. La limite d’âge pour les fonctions du Directeur Général est fixée à 68 ans.
Aux termes de l’article 23 des statuts, sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer, parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci, une à trois personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de directeur général délégué.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés à chacun des directeurs généraux délégués. Le Conseil d’administration fixe également leur rémunération, conformément à l’article 24 des statuts.
Les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double.
Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont régies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les articles 30 et suivants des statuts de Safran. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer aux assemblées générales, sur justification de son identité et de sa qualité d’actionnaire, à condition que ses titres soient inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, mandataire de Safran, ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il peut en outre, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, adresser le formulaire de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par voie électronique.
En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire prend la forme soit d’une signature électronique sécurisée, soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.
Les titulaires d’actions, sur le montant desquelles les versements exigibles n’ont pas été effectués dans le délai de 30 jours à compter de la mise en demeure effectuée par la Société, ne peuvent être admis aux assemblées. Leurs actions sont déduites du nombre total d’actions existantes pour le calcul du quorum.
Aux termes de l’article 31 des statuts, chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Toutefois, les actions, entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire, ont un droit de vote double de celui conféré aux autres actions (article 31.8 des statuts).
En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Aux termes de l’article 9 des statuts, les actions ordinaires entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve de l’application des dispositions législatives, réglementaires et de celles du règlement intérieur du Conseil d’administration relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes.
Aux termes de l’article 12 des statuts, chaque action donne droit dans la propriété de l’actif, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente.
Les statuts de la Société ne soumettent pas les modifications du capital social ou des droits des actionnaires à des conditions plus restrictives que la législation en vigueur. Ces modifications sont soumises à l’approbation d’une assemblée générale extraordinaire statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Aux termes de l’article 13 des statuts, outre les déclarations de franchissement de seuils expressément prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute personne physique ou morale qui vient à détenir :
à 1 % du capital social ou des droits de vote ; ou à tout multiple de ce pourcentage, doit informer la Société du nombre total :
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans le délai de quatre jours de Bourse à compter du franchissement de seuil concerné.
L’obligation d’informer la Société s’applique également, dans les mêmes délais et selon les mêmes conditions, lorsque la participation de l’actionnaire en capital, ou en droits de vote, devient inférieure à l’un des seuils mentionnés ci-dessus.
Les dispositions des statuts ou de tout autre document contractuel et mécanismes afférents à la Société, qui pourraient avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de la Société, sont les suivantes :
Les participations directes et indirectes remplissant les critères définis par l’European Securities and Markets Authority (ESMA) dans sa recommandation de mars 2013 figurent aux § 3.1 note 9 et § 3.3 note 3.1.
En application des dispositions de l’article L. 233-6 du Code de commerce, les prises de participation du Groupe au cours de l’exercice 2024 sont les suivantes :
Les parties liées (telles que retenues par le Groupe conformément à IAS 24) et les informations chiffrées relatives aux parties liées figurent au § 3.1 note 8.2.
Safran a réalisé en 2024 avec l’État français et les entités dans lesquelles l’État a des participations, un chiffre d’affaires ajusté de 1 319 millions d’euros, qui concerne essentiellement les activités militaires.
Dans les activités de Propulsion (cf. § 1.2.1), Safran développe, fabrique et entretient les moteurs des aéronefs des forces militaires françaises. Il assure la maîtrise d’œuvre industrielle de ces matériels dans le cadre des grands programmes aéronautiques.
Dans les activités d’Équipements et Défense (cf. § 1.2.2) :
Le souci de protection des intérêts nationaux et de préservation de l’indépendance nationale avait conduit l’État, dans le contexte du projet de rapprochement des activités de Sagem et Snecma par voie de fusion entre les deux sociétés, à rappeler à ces dernières son droit d’instituer une action spécifique au sein du capital de Snecma, en application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986. L’État avait accepté de renoncer à exercer ce droit à condition que des droits contractuels d’effets équivalents pour la protection des intérêts nationaux lui soient consentis.
Dans ces conditions, une convention tripartite substitutive à l’action spécifique a été conclue en date du 21 décembre 2004 entre l’État et les sociétés Sagem et Snecma (la « Convention de 2004 »).
La fusion en 2005 de Snecma et Sagem ayant donné naissance à Safran et les différentes opérations conclues par Safran depuis lors ont considérablement modifié le périmètre du Groupe et ont conduit Safran et l’État à modifier la Convention de 2004 successivement par voie de six avenants entre 2011 et 2016.
Safran et l’État ont souhaité en 2018 consolider la Convention de 2004 et ses avenants dans un document unique (la « Convention ») et en actualiser le contenu.
La Convention a été signée le 26 mars 2018. Elle annule et remplace à cette date la Convention de 2004. Elle a été autorisée par le Conseil d’administration le 22 mars 2018 et approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2018.
Elle prévoit notamment :
Convention avec l’État relative aux actifs sensibles de la société Aubert & Duval
Le 28 avril 2023, l’acquisition par la société AD Holding (détenue par un consortium composé de Safran, Airbus SE et Tikehau Ace Capital) de la totalité du capital et des droits de vote de la société Aubert & Duval SAS (« AD SAS ») détenus par Eramet SA, a été finalisée.
AD SAS et ses filiales détiennent, directement ou indirectement, des actifs intéressant directement la préservation des intérêts stratégiques de l’État, dans le domaine des matériaux indispensables aux besoins de la défense nationale dans les secteurs aéronautique, naval, terrestre et nucléaire et notamment la préservation des capacités d’innovation, de conception et de production ainsi que la sécurité de l’approvisionnement concernant ces matériaux.
Dans ce cadre, l’État, afin de protéger les intérêts essentiels de la France, a institué au capital d’AD SAS, par décret en date du 25 août 2022(173), une action spécifique couvrant les actifs sensibles de la société AD SAS ou toute société venant à ses droits et obligations, ou de l’une de ses filiales contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce (l’« Action Spécifique »), qui s’est substituée à celle préalablement existante au capital d’Eramet SA (174).
Par ailleurs, il a été convenu entre Safran, Airbus SE, Tikehau Ace Capital et l’État, qu’une convention (la « Convention AD ») est nécessaire pour accompagner l’Action Spécifique, afin de compléter le dispositif de protection des intérêts nationaux et ainsi d’assurer la continuité des activités d’AD SAS contribuant à la souveraineté et permettre à l'État :
Cette Convention AD prévoit ainsi notamment :
Le périmètre de protection suivant :
Sur les aspects de gouvernance :
Sur les actifs sensibles et les sociétés qui les détiennent :
La Convention AD a été autorisée par le Conseil d’administration de Safran le 23 février 2022 (le représentant de l’État et l'administrateur nommé sur proposition de l’État n’ayant pas pris part au vote).
Elle a été signée le 22 juillet 2022 et est entrée en vigueur à la date de réalisation de l’acquisition d’AD SAS par AD Holding, soit le 28 avril 2023.
Elle a été approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2023 (cf. § 8.2.3 du document d’enregistrement universel 2022).
Convention avec l’État, relative aux actifs sensibles de la société MaiaSpace, filiale d’ArianeGroup
Une nouvelle convention réglementée et un avenant à une convention réglementée ont été conclus en 2024 avec l'État :
Ils ont été autorisés par le Conseil d’administration de Safran le 15 décembre 2023 (le représentant de l’État et l'administrateur nommé sur proposition de l’État n’ayant pas pris part au vote) et ont été signés le 20 mars 2024.
Ils ont été approuvés par l'assemblée générale du 23 mai 2024 (cf. § 8.2.3 du document d’enregistrement universel 2023).
Autres conventions réglementées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2024
Le 12 décembre 2024, le capital a été réduit d’un montant de 725 590,80 euros par voie d’annulation de 3 627 954 actions autodétenues par Safran. Le capital social de Safran s’élève depuis cette date à 84 726 517,40 euros, divisé en 423 632 587 actions de 0,20 euro de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie.
Les autorisations et délégations en matière d’augmentation de capital actuellement en vigueur, accordées par l’assemblée générale au Conseil d’administration, sont récapitulées au § 7.2.5 du présent document d’enregistrement universel. L’autorisation conférée au Conseil d’administration par la 27e résolution de l’assemblée générale du 25 mai 2023, de procéder à l’attribution gratuite d’actions de performance, a été utilisée en mars 2023 (cf. § 7.3.7.1 du document d’enregistrement universel 2023) et mars 2024 (cf. § 6.3.7.1 du présent document d’enregistrement universel).
Les titres émis par Safran non représentatifs du capital, à la date du présent document d’enregistrement universel, sont décrits au § 3.1 note 6.3 et § 3.3 note 3.9.
| Obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes de Safran à échéance du 15 mai 2027 (OCEANE 2027) | Obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes de Safran à échéance du 1er avril 2028 (OCEANE 2028) |
|---|---|
| Conversion ou remboursement anticipé des OCEANE 2027 | Conversion ou remboursement anticipé des OCEANE 2028 |
Pour mémoire, Safran a réalisé, le 15 mai 2020, une émission de 7 391 665 obligations (les « Obligations Initiales ») à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes à échéance du 15 mai 2027 (OCEANE 2027). Le 12 octobre 2020, Safran a procédé à une émission additionnelle de 1 847 916 obligations (les « Nouvelles Obligations ») à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes. Les Nouvelles Obligations présentaient les mêmes modalités que les Obligations Initiales, à l’exception du prix d’émission. Elles étaient assimilées aux Obligations Initiales avec lesquelles elles constituaient une souche unique d’OCEANE 2027. Le cadre, les modalités, buts et incidence des émissions d’OCEANE 2027 figurent au § 7.2.3.2, § 3.1 note 23.d) et § 3.3 note 3.9 du document d’enregistrement universel 2023, ainsi que dans les rapports respectifs du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes afférents aux OCEANE 2027 figurant au § 8.4 du document d’enregistrement universel 2020.
Le 23 mai 2024, l’assemblée générale de Safran a approuvé la distribution d’un dividende de 2,20 euros par action, dont le détachement est intervenu le 28 mai 2024 et pour le paiement duquel les positions ont été arrêtées le 29 mai 2024. En conséquence, conformément aux modalités des OCEANE 2028, le ratio de conversion des OCEANE 2028, précédemment de 1,003 action Safran pour 1 OCEANE 2028, a été ajusté à 1,009 action Safran pour 1 OCEANE 2028, effectif à compter du 30 mai 2024 (cf. note 18 « Capitaux propres consolidés » du chapitre 2 du rapport financier semestriel 2024).
Au 31 décembre 2024, les 4 035 601 OCEANE 2028 émises sont encore en circulation. La dilution maximale, estimée sur la base du capital de la Société et du ratio de conversion des OCEANE 2028 au 31 décembre 2024, serait de 0,96 % si Safran décidait de remettre uniquement des actions nouvelles en cas d’exercice du droit de conversion pour toutes les OCEANE 2028.
| Date | Opération | Nominal de l’action (en euros) | Montant du capital social (en euros) | Nombre d’actions en circulation | Prime d’émission (montant cumulé en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2024 | 0,20 | 84 726 517,40 | 423 632 587 | 5 294 589 688,01 | |
| 12 décembre 2024 | Réduction de capital par annulation d’actions autodétenues | 0,20 | 84 726 517,40 | 423 632 587 | 5 294 589 688,01 |
| 28 février 2023 | Constatation le 6 mars 2023 du montant cumulé des augmentations de capital et primes d’émission, résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er janvier 2023 et le 12 février 2023 (cf.§ 7.3.7.3 du document d’enregistrement universel 2023) | 0,20 | 85 452 108,20 | 427 260 541 | 5 294 589 688,01 |
| 31 décembre 2022 | Constatation le 5 janvier 2023 du montant cumulé des augmentations de capital et primes d’émission au 31 décembre 2022, résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions | 0,20 | 85 449 194 | 427 245 970 | 5 293 026 656,82 |
| 31 décembre 2021 | Constatation le 10 janvier 2021 du montant cumulé des augmentations de capital et primes d’émission au 31 décembre 2021, résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions | 0,20 | 85 448 488 | 427 242 440 | 5 292 647 993,72 |
| 30 juin 2021 | Constatation le 7 juillet 2021 du montant cumulé des augmentations de capital et primes d’émission au 30 juin 2020, résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions | 0,20 | 85 447 723,20 | 427 238 616 | 5 292 300 002,44 |
| 13 février 2021 | 0,20 | 85 447 187,80 | 427 235 939 | 5 292 086 789,53 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2020 | Constatation le 7 juillet 2020 du montant cumulé des augmentations de capital et primes d’émission résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions au 30 juin 2020 | 0,20 | 85 447 187,80 | 427 235 939 | 5 292 086 789,53 | |
| 31 décembre 2019 | Constatation le 9 janvier 2020 du montant cumulé des augmentations de capital et primes d’émission résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions en décembre 2019 | 0,20 | 85 446 831 | 427 234 155 | 5 291 895 416,85 | |
| 19 décembre 2019 | Réduction de capital par annulation d’actions autodétenues | 0,20 | 85 446 697,20 | 427 233 486 | 5 291 823 656,22 | |
| 30 novembre 2019 | Constatation le 19 décembre 2019 du montant cumulé des augmentations de capital et primes d’émission résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions au 30 novembre 2019 | 0,20 | 87 159 268,40 | 435 796 342 | 5 291 823 656,22 | |
| 17 décembre 2018 | Réduction de capital par annulation d’actions autodétenues | 0,20 | 87 153 590,20 | 435 767 951 (1) | 5 289 486 113,84 | |
| 1er décembre 2018 | Fusion/absorption de Zodiac Aerospace | 0,20 | 89 434 167 | 447 170 835 (1) | 5 289 486 113,84 | |
| 13 février 2018 | Règlement-livraison d’actions de préférence A remises en échange dans le cadre de l’offre publique d’échange subsidiaire de Safran sur les actions Zodiac Aerospace | 0,20 | 88 736 128,60 | 443 680 643 (1) |
11 mai 2005
| 5 289 486 | 113,84 |
|---|---|
17 mars 2005
| 0,20 | 73 054 834 | 365 274 170 | 3 051 330 263 |
|---|---|---|---|
(1) Dont 26 651 058 actions de préférence A (cf. § 7.2.1 du document d’enregistrement universel 2021).
Au 31 décembre 2024, à la connaissance de la Société, 236 661 actions Safran, représentant 0,06 % du capital, faisaient l’objet d’un nantissement, contre 1 069 803 actions (0,25 % du capital) au 31 décembre 2023.
| Nombre d’actions | % du capital | Valeur nette comptable au 31.12.2024 (en euros) | Valeur nominale globale (en euros) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Autodétention | 6 857 467 | 1,62 | 1 156 014 509,60 | 1 371 493,40 | |
| Autocontrôle | - | - | - | - | |
| Total | 6 857 467 | 1,62 | 1 156 014 509,60 | 1 371 493,40 |
L’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024, par sa 16e résolution, a autorisé le Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Part maximale de capital susceptible d’être rachetée :
- - 10 % du capital social.
Prix maximum d’achat par action :
- - 300 euros.
Montant global maximum des fonds pouvant être affectés à la réalisation du programme :
Ce programme a mis fin, à la date du 23 mai 2024, au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2023 (18e résolution), qui avait fixé les mêmes objectifs, un prix maximum d’achat de 175 euros par action et un montant global maximum de 7,4 milliards d’euros pour les fonds affectés à la réalisation du programme.
Rachats d’actions
Au cours de l’année 2024, Safran :
◼ a conclu, le 12 janvier 2024, une convention avec un prestataire de services d’investissement pour la mise en œuvre d’une tranche de rachat de ses propres actions afin de permettre, d’une part, la remise d’actions en cas de conversion de ses obligations convertibles venant à maturité en 2028 (OCEANE 2028, cf. § 6.2.3.2) et, d’autre part, pour l’allocation ou la cession d’actions à des salariés ou mandataires sociaux de Safran ou des sociétés du Groupe, pour un montant maximum de 450 millions d’euros, à compter du 16 janvier 2024 et au plus tard le 1er mars 2024. Dans le cadre de cette tranche, un total de 828 201 actions a été racheté ;
◼ a conclu, le 29 mai 2024, une convention avec un prestataire de services d’investissement pour la mise en œuvre d’une tranche de rachat pour, d’une part, la remise d’actions en cas de conversion de ses obligations convertibles venant à maturité en 2028 (OCÉANE 2028, cf. § 6.2.3.2) et, d’autre part, pour l’allocation ou la cession d’actions à des salariés ou mandataires sociaux de Safran ou des sociétés du Groupe pour un montant maximum de 420 millions d’euros, à compter du 30 mai 2024 et au plus tard le 26 juin 2024. Dans le cadre de cette tranche, un total de 2 027 600 actions a été racheté ;
◼ a conclu, le 28 juin 2024, une convention avec un prestataire de services d’investissement pour une tranche de rachat d’actions pour annulation, pour un montant maximum de 250 millions d’euros à compter du 1er juillet 2024 et au plus tard le 13 septembre 2024. Dans le cadre de cette tranche, un total de 1 262 036 actions a été racheté ;
◼ a conclu, le 20 septembre 2024, une convention avec un prestataire de services d’investissement pour une tranche de rachat d’actions pour annulation, pour un montant maximum de 500 millions d’euros à compter du 23 septembre 2024 et au plus tard le 11 décembre 2024. Dans le cadre de cette tranche, un total de 2 365 918 actions a été racheté.
En février 2019, la Société a conclu un nouveau contrat de liquidité avec la société Oddo BHF SCA pour une durée de 12 mois, renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Au cours de l’exercice 2024, il a été acquis, dans le cadre du contrat de liquidité, un total de 2 040 579 actions Safran, dont :
Au cours de l’exercice 2024, il a été cédé, dans le cadre du contrat de liquidité mentionné ci-dessus, un total de 2 019 176 actions Safran, dont :
L’assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2025 sera appelée à autoriser, aux termes de la 15e résolution à titre ordinaire (cf. § 7.2.1.8), un nouveau programme de rachat d’actions. Le descriptif de ce programme, établi conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, est présenté ci-après et, ainsi que le prévoit l’article 241-3 de ce règlement, il ne fera en conséquence pas l’objet d’une publication spécifique.
Au 31 décembre 2024, Safran détenait directement 6 857 467 de ses propres actions, représentant 1,62 % de son capital. L’affectation par objectif des actions autodétenues était la suivante :
| Attribution ou cession d’actions à des salariés : | 2 420 426 actions, représentant 0,57 % du capital ; |
|---|---|
| Couverture de titres de créances échangeables : | 4 321 207 actions, représentant 1,02 % du capital ; |
| Animation du marché du titre Safran, dans le cadre d’un contrat de liquidité : | 115 834 actions, représentant 0,03 % du capital ; |
| Annulation d’actions : | 0. |
Au 28 février 2025, Safran détenait directement 8 155 127 de ses propres actions, représentant 1,93 % de son capital. L’affectation par objectif des actions autodétenues était la suivante :
| Attribution ou cession d’actions à des salariés : | 2 420 186 actions, représentant 0,57 % du capital ; |
|---|---|
| Couverture de titres de créances échangeables : | 4 321 207 actions, représentant 1,02 % du capital ; |
| Animation du marché du titre Safran, dans le cadre d’un contrat de liquidité : | 52 795 actions, représentant 0,01 % du capital ; |
| Annulation d’actions : | 1 360 939 actions, représentant 0,32 % du capital. |
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l’utilisation de tout instrument financier dérivé.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
La durée de ce nouveau programme de rachat d’actions est de 18 mois à compter de son approbation par l’assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2025, soit jusqu’au 21 novembre 2026 au plus tard.
La part maximale du capital susceptible d’être rachetée dans le cadre de ce programme est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Sur la base des franchissements de seuils déclarés par les actionnaires et à la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote de Safran s’établit comme suit au 31 décembre 2024 :
| Actionnaires | Actions | Droits de vote exerçables | Droits de vote théoriques(1) |
|---|---|---|---|
| Public | 343 | 340 | 479 |
|---|---|---|---|
| 81,04 | |||
| dont The Capital Group Companies, Inc. | 37 844 077 (2) | 8,93 (3) | |
| 37 844 077 (2) | 7,11(3) | ||
| 37 844 077 (2) | 7,02 (3) | ||
| dont TCI Fund Management Limited | 30 023 376 (4) | 7,09 (5) | |
| 48 863 535 (4) | 9,19 (5) | ||
| 48 863 535 (4) | 9,07 (5) | ||
| État | 49 050 846 | 11,58 | |
| 97 033 977 | 18,24 | ||
| 97 033 977 | 18,01 | ||
| Salariés (6) | 24 383 795 | 5,76 | |
| 47 325 475 | 8,90 | ||
| 47 325 475 | 8,78 | ||
| dont le FCPE Safran Investissement | 22 004 161 | 5,19 | |
| 42 917 107 | 8,07 | ||
| 42 917 107 | 7,97 | ||
| Autodétention | 6 857 467 | 1,62 | |
| - | - |
Sur la base de l’enquête sur les titres au porteur identifiable (TPI) réalisée au 31 décembre 2024 :
| Actionnaires | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | |||
| % capital | |||
| % droits de vote (1) |
Au 31 décembre 2024, 115 144 463 actions, sur les 423 632 587 actions composant le capital, bénéficiaient d’un droit de vote double, en vertu des dispositions de l’article 31.8 des statuts de la Société.
| Nombre d’actions | % capital | % droits de vote (1) | |
|---|---|---|---|
| Public | 347 795 090 | 81,40 | 71,95 |
| 339 335 048 | 79,43 | 72,11 | |
| 343 340 479 | 81,04 | 72,86 | |
| ◼ dont The Capital Group Companies, Inc. | 38 469 389 (2) | 9 (3) | 7,12 (3) |
| 42 792 516 (4) | 10,02 (5) | 8,11(5) | |
| 37 844 077 (6) | 8,93 (7) | 7,11(7) | |
| ◼ dont TCI Fund Management Limited | 21 386 096 (8) | 5,01 (9) | 6,45 (9) |
| 24 467 640 (10) | 5,73 (11) | 7,2 (11) | |
| 30 023 376(12) | 7,09 (13) | 9,19 (13) | |
| État | 47 983 131 | 11,23 | 17,76 |
| 47 983 131 | 11,23 | 18,18 | |
| 49 050 846 | 11,58 | 18,24 | |
| Salariés (14) | 28 780 560 | 6,74 | 10,29 |
| 26 208 937 | 6,13 | 9,71 | ||
|---|---|---|---|---|
| 24 383 795 | 5,76 | 8,90 | ||
| dont le FCPE Safran Investissement | 17 932 600 | 4,20 | 6,61 | |
| 23 775 351 | 5,56 | 8,81 | ||
| 22 004 161 | 5,19 | 8,07 | ||
| Autodétention | 2 687 189 | 0,63 | - | |
| 13 733 425 | 3,21 | - | ||
| 6 857 467 | 1,62 | - | ||
| Autocontrôle | - | - | - | |
| Total | 427 245 970 | 100,00 | 100,00 | |
| 427 260 541 | 100,00 | 100,00 | ||
| 423 632 587 | 100,00 | 100,00 |
(2) Nombre d’actions et de droits de vote déclaré par The Capital Group Companies, Inc. au 28 octobre 2022 pour le compte de Capital Research and Management Company et de clients et fonds gérés par cette dernière.
(3) Calculé sur la base du nombre d’actions et de droits de vote déclaré au 28 octobre 2022 par The Capital Group Companies, Inc. (cf. ci-dessus) et du nombre d’actions et droits de vote composant le capital au 31 décembre 2022.
(4) Nombre d’actions et de droits de vote au 26 juillet 2023 déclaré par The Capital Group Companies, Inc. pour le compte de Capital Research and Management Company et de clients et fonds gérés par cette dernière (avis AMF n° 223C1195).
(5) Calculé sur la base du nombre d’actions et de droits de vote au 26 juillet 2023 déclaré par The Capital Group Companies, Inc. (cf. ci-dessus) et du nombre d’actions et droits de vote composant le capital au 31 décembre 2023.
(6) Nombre d’actions et de droits de vote au 12 novembre 2024 déclaré par The Capital Group Companies, Inc. pour le compte de Capital Research and Management Company et de clients et fonds gérés par cette dernière.
(7) Calculé sur la base du nombre d’actions et de droits de vote au 12 novembre 2024 déclaré par The Capital Group Companies, Inc. (cf. ci-dessus) et du nombre d’actions et droits de vote composant le capital au 31 décembre 2024.
(8) Nombre d’actions et de droits de vote déclaré par TCI Fund Management Limited au 11 novembre 2022 pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion (avis AMF n° 220C5172).
(9) Calculé sur la base du nombre d’actions et de droits de vote déclaré au 11 novembre 2022 par TCI Fund Management Limited (cf. ci-dessus) et du nombre d’actions et droits de vote composant le capital au 31 décembre 2022.
(10) Nombre d’actions et de droits de vote déclaré par TCI Fund Management Limited au 9 novembre 2023 pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion (avis AMF n° 222C2498).
(11) Calculé sur la base du nombre d’actions et de droits de vote déclaré au 9 novembre 2023 par TCI Fund Management Limited (cf. ci-dessus) et du nombre d’actions et droits de vote composant le capital au 31 décembre 2023.
(12) Nombre d’actions et de droits de vote déclaré par TCI Fund Management Limited au 19 novembre 2024 pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion.
(13) Calculé sur la base du nombre d’actions et de droits de vote déclaré au 19 novembre 2024 par TCI Fund Management Limited (cf. ci-dessus) et du nombre d’actions et droits de vote composant le capital au 31 décembre 2024.
(14) Participation des salariés au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce.
Safran présente ci-dessous les déclarations de franchissements de seuils (actions et droits de vote, y compris par assimilation, conformément aux articles L. 233-7 à L. 233-9 du Code de commerce). Il n'appartient pas à Safran de vérifier l'exhaustivité de ces déclarations.
Les franchissements de seuils légaux suivants ont été déclarés au cours de l’exercice 2024 :
Outre les franchissements de seuils ci-dessus, la Société a reçu plusieurs déclarations de franchissements de seuils statutaires au cours de l’exercice 2024. Les franchissements de seuils statutaires significatifs ou les plus récents, tels que déclarés à Safran, ont été les suivants :
| Actionnaire | Date du franchissement | Seuil(s) statutaire(s) franchi(s) déclaré(s) | Sens du franchissement | Nombre d’actions déclaré après franchissement | % de capital déclaré après franchissement | % de droits de vote(1) déclaré après franchissement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amundi | 31 janvier 2024 | 1 % en capital | Hausse | 4 322 948 | 1,01 | - |
13 décembre 2024
| 1 % en droits de vote | Hausse | 5 454 894 |
|---|---|---|
5 mars 2024
| 1 % en capital | Baisse | 16 620 031 | 0.97 |
|---|---|---|---|
1er novembre 2024
| 1 % en capital | Hausse | 4 331 188 | 1,01 |
|---|---|---|---|
2 mai 2024
| 1 % en droits de vote | Baisse | 4 241 836 | 0,99 | 0,78 |
|---|---|---|---|---|
18 novembre 2024
| 7 % en capital | Hausse | 29 945 088 | 7 |
|---|---|---|---|
| 9 % en droits de vote | Hausse | 30 023 376 | - | 9 |
|---|---|---|---|---|
3 octobre 2024
| 12 | 795405 | 2,99 | 2,36 |
|---|---|---|---|
| FCPE Safran Investissement | 12 septembre 2024 | 5 % | en capital |
| Baisse | 21 362 735 | 4,99 | - |
| Caisse des Dépôts et Consignations | 27 août 2024 | 2 % | en droits de vote |
| Baisse | 7 367 829 | 1,72 | 1,97 |
| Caisse des Dépôts et Consignations | 30 octobre 2024 | 2 % | en droits de vote |
| Hausse | 7 524 336 | 1,76 | 2 |
| The Capital Group Companies, Inc. | 11 novembre 2024 | 9 % | en capital |
| Baisse | 38 307 702 | 8,97 | - |
| 12 novembre 2024 | 7 % | en droits de vote | Baisse |
| 37 844 077 | - | 6,98 | (1) Droits de vote théoriques. |
Les principaux franchissements de seuils, légaux ou statutaires, déclarés entre le 1er janvier 2025 et le 28 février 2025, ont été les suivants :
Aucun actionnaire ne bénéficie d’une clause dite de « grand-père », dérogeant au seuil déclencheur légal de l’obligation légale de dépôt d’un projet d’offre publique. L’État, actionnaire de la Société, a bénéficié d’une clause de grand-père de février 2011 à mars 2013 (décrite au § 7.3.4.3 du document de référence 2013).
À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, aucun actionnaire ne détient, directement ou indirectement, conjointement ou de concert, une fraction des droits de vote lui permettant d’exercer le contrôle de la Société.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement dans le contrôle de la Société.
Le 21 mars 2024, le Conseil d’administration a fait usage de l’autorisation conférée par la 27e résolution de l’assemblée générale du 25 mai 2023 et autorisé l’attribution d’actions de performance à certains cadres et dirigeants du Groupe (plan d’« Incentive » Long Terme 2024). Le nombre d’actions de performance qui seront définitivement livrées à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans dépendra du niveau d’atteinte des différentes conditions sur la période 2024-2026. Dans le cadre du plan d’« Incentive » Long Terme 2024, 7 675 actions de performance ont été attribuées au Directeur Général, Olivier Andriès (cf. § 6.6.5.2.2 du document d’enregistrement universel 2023 et § 2.6.5.2.1 du présent document d’enregistrement universel).
Le 20 mars 2025, le Conseil d’administration a de nouveau fait usage de l’autorisation conférée par la 27e résolution de l’assemblée générale du 25 mai 2023 et autorisé l’attribution d’actions de performance à certains cadres et dirigeants du Groupe (plan d’« Incentive » Long Terme 2025). Le nombre d’actions de performance qui seront définitivement livrées à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans dépendra du niveau d’atteinte des différentes conditions sur la période 2025-2027. Dans le cadre du plan d’« Incentive » Long Terme 2025, 6 540 actions de performance ont été attribuées au Directeur Général, Olivier Andriès (cf. § 2.6.5.2.2 du présent document d’enregistrement universel).
Les sociétés liées à Safran n’ont pas procédé à l’attribution gratuite d’actions Safran au cours de l’exercice écoulé.
Il est rappelé que l’État a précédemment procédé aux cessions suivantes d’actions Safran :
Dans le cadre de ces cessions, un total de 3 023 333 actions supplémentaires (1 222 222 actions au titre de la cession de 2015, 644 444 actions au titre de la cession de 2016 et 1 156 667 actions au titre de la cession de 2018) sera ultérieurement proposé aux salariés et anciens salariés de Safran et de ses filiales, conformément à l’article 31.2 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique), telle que modifiée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques).
Aucune autorisation de consentir des options donnant droit à l’achat d’actions, ni autorisation de consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles, n’était en vigueur au cours de l’exercice écoulé, ni au 31 décembre 2024, ni n’est en vigueur à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel. Aucun plan d’options d’achat d’actions n’est en cours.
Lors de la fusion-absorption de Zodiac Aerospace par Safran, le 1er décembre 2018, Safran a été substitué dans les obligations résultant des engagements pris par Zodiac Aerospace à l’égard des titulaires d’options de souscription d’actions Zodiac Aerospace en circulation à la date de réalisation de la fusion, soit au 1er décembre 2018. Les options de souscription d’actions Zodiac Aerospace ont été reportées sur des actions ordinaires de Safran selon la parité d’échange de la fusion. Le dernier de ces plans a pris fin en février 2023.
Les sociétés liées à Safran ne consentent pas d’options de souscription ou d’achat d’actions Safran.
En application de la loi, toute personne physique ou morale (à l’exception des prestataires de services d’investissement visés au 3° du IV de l’article L. 233-7 du Code de commerce), détenant seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire ou assimilées au sens de l’article L. 22-10-48 du Code précité, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième (0,5 %) des droits de vote de la Société, est tenue d’informer la Société et l’Autorité des marchés financiers (AMF) du nombre d’actions possédées à titre temporaire, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 00 h 00.
L’ensemble de l’information financière et des supports de communication financière sont consultables, en version électronique, sur le site Internet de Safran (www.safran-group.com) qui réunit notamment :
L’envoi de ces informations peut également être effectué par courrier sur simple demande auprès de la direction de la Communication financière.
Afin d’assurer une relation de qualité avec la communauté financière, la direction de la Communication financière organise régulièrement des événements permettant notamment aux analystes financiers et aux investisseurs institutionnels de rencontrer la direction générale. À cette occasion, le Directeur Général et le Directeur Financier Groupe ont présenté les priorités et leviers stratégiques, le cadrage financier à horizon 2028 et la politique d’allocation du capital. Sur le plan opérationnel, les présentations des dirigeants se sont concentrées sur la politique et les objectifs de Développement Durable, la feuille de route Recherche & Technologie pour préparer l’avenir du Groupe, la montée en cadence pour la première monte du LEAP, les enjeux d’une transition fluide des activités de services entre les moteurs CFM56 et LEAP, et la situation de certaines activités d’équipements et d’intérieur de cabine.
Concernant l’exercice 2024, les publications financières habituelles (chiffres d’affaires trimestriels, résultats semestriels et résultats annuels) ont fait l’objet de présentations par la direction générale à l’occasion de conférences téléphoniques au cours desquelles elle a aussi répondu aux questions des investisseurs et des analystes financiers. Un roadshow gouvernance a également été organisé avec la participation du président du Conseil d’administration, l’administrateur référent et l’administrateur indépendant en charge du suivi des questions climatiques afin de discuter, en amont de l’assemblée générale, des sujets de gouvernance avec les principaux actionnaires institutionnels de Safran, ainsi que les agences de recommandations. Ces contacts réguliers contribuent à la construction d’une relation de confiance.
Le 5 décembre 2024, la Société a organisé au Campus Safran une Journée investisseurs (Capital Markets Day) pour les analystes financiers et les investisseurs. Cette rencontre a été introduite par le président du conseil, puis animée par le Directeur Général avec, à ses côtés, des membres du comité exécutif et de l’équipe de direction.
Enfin, pour les enjeux RSE, la direction de la Communication financière, en collaboration avec la direction RSE et la direction Climat, a poursuivi son dialogue avec les agences de notations extra-financières et répondu aux diverses sollicitations des analystes et investisseurs sur ces enjeux.
Afin de développer une relation de proximité et de confiance avec ses actionnaires individuels, Safran propose tout au long de l’année un programme qui leur est dédié. Safran a notamment proposé aux membres de son Club actionnaires la visite exclusive de quatre de ses sites industriels en France. Les différentes éditions périodiques telles que le « Programme du Club actionnaire », le « Guide de l’actionnaire » ainsi que deux lettres aux actionnaires ont été publiées et sont consultables dans la rubrique finance du site Internet du Groupe : www.safran-group.com/finance.
L'équipe de communication financière est également à l’écoute de son actionnariat, cf. § 6.4.5 « Contacts communication financière Groupe ».
| Chiffre d’affaires du premier trimestre 2025 : | 25 avril 2025. |
|---|---|
| Assemblée générale ordinaire : | 22 mai 2025 à 14 heures (heure de Paris), au Campus Safran – 32, rue de Vilgénis – 91300 Massy. |
| Résultats du premier semestre 2024 : | 31 juillet 2025. |
| Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2025 : | 24 octobre 2025. |
| Résultats de l’année 2025 : | 13 février 2026. |
2, boulevard du Général-Martial-Valin
75724 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 40 60 80 80
Site web : safran-group.com
| Contact investisseurs et analystes | Contact actionnaires individuels et Club actionnaire |
|---|---|
| ◼ E-mail : investor.relation@safrangroup.com | ◼ N° Vert : 0 800 17 17 17 |
◼ E-mail : [email protected]
L’action Safran (code ISIN : FR0000073272 – mnémonique : SAF) est cotée en continu sur le compartiment A du marché Eurolist d’Euronext Paris et éligible au SRD (cf. notice Euronext n° 2005 1865 du 11 mai 2005).
Depuis le 19 septembre 2011, l’action Safran fait partie des indices CAC 40, CAC 40 Equal Weight, CAC Large 60, SBF 120, CAC All Tradable, CAC All Share, CAC Industrials, CAC Aero. & Def., Euronext 100 et Euronext FAS IAS. Safran fait également partie de l’indice LC 100 Europe depuis le 21 mars 2011 et de l’indice Euro STOXX 50 depuis le 21 septembre 2015.
| Année | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d’actions au 31 décembre | Cours de l’action (en euros) | Capitalisation boursière au 31 décembre (en millions d’euros) | ||
| Nombre d’actions | 427 245 970 | 427 260 541 | 423 632 587 | |
| Cours le plus haut | 120,10 | 168,80 | 228,60 | |
| Cours le plus bas | 87,90 | 116,60 | 156,68 | |
| Dernier cours de l’exercice | 116,92 | 159,46 | 212,10 | |
| Capitalisation boursière | 49 954 | 68 131 | 89 852 |
| Mois | Cours moyen* (en euros) | Plus haut (en euros) | Plus bas (en euros) | Transaction moyenne journalière (en nombre de titres) | Capitalisation boursière moyenne** (en millions d’euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2024 | 167,373 | 175,520 | 156,680 | 412 869 | 71 512 |
| Février 2024 | 183,338 | 195,280 | 170,200 | 436 136 | 78 333 |
| Mars 2024 | 201,956 | 213,350 | 192,160 | 481 130 |
| 206,438 | 212,400 | 200,800 |
|---|---|---|
| 510 | 596 |
| 211,564 | 218,900 | 201,000 |
|---|---|---|
| 415 | 554 |
| 204,398 | 217,700 | 195,500 |
|---|---|---|
| 732 | 463 |
| 202,433 | 210,200 | 195,550 |
|---|---|---|
| 490 | 714 |
| 194,520 | 202,700 | 184,700 |
|---|---|---|
| 426 | 367 |
| 203,229 | 216,600 | 190,000 |
|---|---|---|
| 550 | 112 |
| 208,826 | 215,300 | 200,200 |
|---|---|---|
| 526 | 605 |
| 218,362 | 225,500 | 207,800 |
|---|---|---|
| Décembre 2024 | 212,825 | 228,600 | 205,900 |
|---|---|---|---|
| Janvier 2025 | 226,336 | 241,000 | 208,200 |
| Février 2025 | 245,865 | 256,200 | 234,500 |
Source : NYSE Euronext.
** Par rapport au nombre d’actions composant le capital (publié mensuellement sur le site Internet de la Société, dans la rubrique Finance/Publications/Informations réglementées).
Rapports des commissaires aux comptes
L’assemblée générale se déroulera le 22 mai 2025, à 14 heures (heure de Paris), au Campus Safran, situé 32, rue de Vilgénis à Massy (91300).
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2025 sur le site de la Société (https://www.safran-group.com/fr/finance/assemblee-generale).
L’assemblée générale sera retransmise en format vidéo en direct et en différé sur le site Internet de la Société.
Le Conseil d’administration proposera à l’assemblée générale du 22 mai 2025 un dividende au titre de l’exercice 2024 de 2,90 euros par action, représentant un montant total distribué d’environ 1 229 millions d’euros. Ce montant représente une augmentation de 32 % par rapport au dividende de 2023 (2,20 €) et un taux de distribution de 40 % du résultat net ajusté.
Pour mémoire, les dividendes des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Au titre de l’exercice | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Dividende par action | 0,50 € | 1,35 € | 2,20 € |
Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024
Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024
Troisième résolution : Affectation du résultat, fixation du dividende
Quatrième résolution : Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Cinquième résolution : Nomination de Valérie Baudson en qualité d’administratrice indépendante
Sixième résolution : Renouvellement du mandat de Fabienne Lecorvaisier en qualité d’administratrice indépendante
Septième résolution : Renouvellement du mandat de Patrick Pélata en qualité d’administrateur indépendant
Approbation totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Directeur Général
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024
Fixation du montant annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025
Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l’exercice 2025
Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2025
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
Modification de l’article 14.8 des statuts – Modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires
Modification de l’article 18.12 des statuts – Décisions du Conseil d’administration par voie de consultation écrite
Modification de l’article 16.1 des statuts – Durée des mandats d'administrateur
Modification de l’article 14.8 des statuts – Durée des mandats des administrateurs représentant les salariés actionnaires
Modification de l’article 14.9.3 des statuts – Elections des administrateurs représentant les salariés - Suppression des stipulations devenues obsolètes
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique et plafond global des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (réalisée en application des 21e, 22e, 23e ou 24e résolutions), utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique
social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents de plans d’épargne du groupe Safran
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société détenues par celle-ci
Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Safran, sous conditions de performance, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires
Résolution relative aux pouvoirs
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Figurent ci-après les projets de résolutions qui seront soumis aux actionnaires de Safran lors de l’assemblée générale mixte du 22 mai 2025. Chacune des résolutions proposées est précédée d’un paragraphe introductif en exposant les termes et motivations.
Présentation des 1re et 2erésolutions
Il est proposé aux actionnaires d’approuver les comptes sociaux de la Société et les comptes consolidés de l’exercice 2024, ainsi que les dépenses et charges non déductibles fiscalement (véhicules de fonction) :
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 2 891 256 257,10 euros.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Présentation de la 3e résolution
Le bénéfice de la Société pour l’exercice 2024, soit 2 891 millions d’euros, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent s’élevant à 4 073 millions d’euros, constitue un bénéfice distribuable de 6 964 millions d’euros.
Le Conseil d’administration propose de verser aux actionnaires un dividende de 2,90 euros par action, correspondant à un montant global de 1 229 millions d’euros sur la base des 423 632 587 actions composant le capital social au 31 décembre 2024 (cf. § 6.2.1 du présent document d’enregistrement universel), soit un taux de distribution de 40 % du résultat net ajusté.
Cette date (le montant du dividende afférent aux actions de la Société détenues par la Société étant affecté au report à nouveau).
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux de 30 % (12,8 % à titre d’acompte d’impôt sur le revenu au titre de l’article 200-A du Code général des impôts et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). La taxation forfaitaire à l’impôt sur le revenu est applicable de plein droit sauf option globale du contribuable pour le barème progressif. En cas d’option pour le barème progressif, le dividende est alors éligible à l’abattement de 40 % de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, conformément à la proposition du Conseil d’administration, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2024 :
| Bénéfice de l’exercice | 2 891 256 257,10 € |
|---|---|
| Report à nouveau (1) | 4 072 704 470,00 € |
| Bénéfice distribuable | 6 963 960 727,10 € |
(1) Incluant le dividende au titre de l’exercice 2023 afférent aux actions de la Société détenues par la Société à la date de mise en paiement de ce dividende, soit 29 335 660,20 euros.
En conséquence, elle fixe le dividende distribué à 2,90 euros par action. Le dividende sera mis en paiement le 2 juin 2025, étant précisé que la date d’arrêté des positions sera le 28 mai 2025 et que le dividende sera détaché de l’action le 27 mai 2025.
L’assemblée générale décide qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de détachement (à la hausse ou à la baisse), le montant du dividende sera ajusté en conséquence, de même que celui affecté au report à nouveau.
| Nombre d’actions rémunérées (1) | Dividende net par action | Dividende global distribué | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 413 926 150 | 2,20 € | 910 637 530,00 € (2) | ||
| 2022 | 417 620 970 | 1,35 € | 563 788 309,50 € (2) | ||
| 2021 | 426 925 638 |
0,50 €
213 462 819,00 € (2)
(1) Nombre total d’actions ouvrant droit à dividende, diminué du nombre d’actions de la Société détenues par la Société, à la date de mise en paiement du dividende.
(2) Soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique, ou sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 40 %.
Présentation de la 4e résolution
Aucune autre convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice 2024.
Une nouvelle convention réglementée et un avenant à une convention réglementée, relatifs à la protection des actifs de la société MaiaSpace, ont été conclus en mars 2024 et approuvés par l’assemblée générale du 23 mai 2024 aux termes de sa 4e résolution.
Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Présentation des 5e à 7e résolutions
Les informations sur son parcours sont présentées au § 2.2.2 du présent document d’enregistrement universel.
Hélène Auriol Potier, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 22 mai 2025, a indiqué ne pas souhaiter voir son mandat d’administratrice indépendante de Safran renouvelé.
Par ailleurs, les mandats d’administrateurs indépendants de Fabienne Lecorvaisier et de Patrick Pélata arrivent également à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 22 mai 2025.
Le Conseil d’administration, suivant la position du comité des nominations et des rémunérations, souhaitant continuer de bénéficier de l’expertise de Patrick Pélata, propose à l’assemblée générale de renouveler son mandat d’administrateur indépendant, pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2029.
Il est demandé aux actionnaires de statuer sur ces postes à pourvoir.
A l'issue d’un processus de sélection mené par le Président du Conseil, l’administratrice référente indépendante et le comité des nominations et des rémunérations, le profil de Valérie Baudson s’est dégagé comme celui répondant aux différents critères de recherche validés par le Conseil, en termes d’indépendance, d’expérience en qualité de dirigeante de sociétés de gestion d'actifs et de compétences en matière de marchés financiers.
Par ailleurs, le Conseil a noté que le profil de Valérie Baudson respecte les règles légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF en matière d’indépendance et de limitation du cumul des mandats.
Il est ainsi proposé à l’assemblée de nommer Valérie Baudson en qualité d’administratrice indépendante, en remplacement d’Hélène Auriol Potier, à l’issue de l’assemblée générale et pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire 2029.
Les informations sur le parcours de Valérie Baudson sont présentées au § 7.2.4 du présent document d’enregistrement universel.
Le Conseil d’administration, suivant la proposition du comité des nominations et des rémunérations, souhaitant continuer de bénéficier de l’expertise de Fabienne Lecorvaisier, propose à l’assemblée générale de renouveler son mandat pour une durée de quatre ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2029.
Dans ce cadre, le Conseil a vérifié qu’elle respecte toujours les critères de qualification d’indépendance du Code AFEP/MEDEF et du règlement intérieur du Conseil d’administration, ainsi que les règles légales et les recommandations du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul des mandats.
En outre, le Conseil, avec l’assistance d’un consultant extérieur, a procédé à l’évaluation de sa contribution individuelle aux travaux du Conseil et à ceux du comité dont elle est membre.
Fabienne Lecorvaisier apporte en particulier au Conseil son expérience acquise grâce à ses différents postes, tant en France qu’à l’étranger, au sein de groupes industriels internationaux, son expertise de directeur financier, ainsi que son expérience d’administrateur.
Elle apporte également ses compétences, expériences et son ouverture sur les autres missions et responsabilités d’un Conseil d’administration, notamment dans le domaine de la stratégie, de la transition énergétique, du contrôle des risques, ainsi que des transactions financières et projets de grande ampleur.
Ces renouvellements, si l’assemblée générale suit les recommandations du Conseil, que le taux de parité du Conseil à 41,7 %, en conformité avec la loi, permettront de maintenir le pourcentage d’administrateurs indépendants à 66,7 %, ainsi.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Valérie Baudson en qualité d’administratrice, en remplacement d’Hélène Auriol Potier, dont le mandat est arrivé à échéance.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administratrice de Fabienne Lecorvaisier pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2029 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2028.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Patrick Pélata pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2029 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2028.
Présentation des 8e et 9e résolutions
Aux termes de ses 14e et 15e résolutions, l’assemblée générale du 23 mai 2024 avait approuvé les politiques de rémunérations applicables respectivement au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général (vote ex-ante) pour 2024.
Par application de ces politiques de rémunérations, le Conseil d’administration a fixé les rémunérations respectives du Président du Conseil et du Directeur Général au titre de l’exercice 2024.
Les actionnaires sont appelés à se prononcer sur les éléments individuels de rémunération et avantages versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général (vote ex-post).
Conformément à la réglementation (175), le vote spécifique pour chaque dirigeant mandataire social porte sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé (c’est-à-dire les éléments en numéraire effectivement versés en 2024 au dirigeant, quel que soit l’exercice de rattachement) ou attribués au titre de l’exercice écoulé (c’est-à-dire les éléments en titres et/ou en numéraire dont le principe est arrêté en raison de ses fonctions exercées en 2024 mais dont le nombre et/ou le montant n’est pas encore définitivement acquis au moment de leur attribution et qui, de ce fait, font l’objet, le cas échéant, d’une valorisation comptable à la date de leur attribution).
L’assemblée générale est ainsi appelée à se prononcer sur les éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président du Conseil et au Directeur Général (vote ex-post), tels que fixés par le Conseil, pouvant notamment comprendre :
| Éléments de la rémunération soumis au vote | Montants versés au cours de l’exercice 2024 | Montants attribués au titre de l’exercice 2024 ou valorisation comptable |
|---|---|---|
| Rémunération fixe 2024 | 500 000 € | Montant attribué au titre de l’exercice 2024 et versé en 2024 |
Le Conseil d’administration du 14 février 2024, après avis du comité des nominations et des rémunérations, a porté la rémunération annuelle fixe du Président de 450 000 euros à 500 000 euros, soit une augmentation de 11 % (cf. § 2.6.3.1.adu présent document d’enregistrement universel). En application de la politique de rémunération du Président, cette augmentation s’est inscrite dans le cadre du renouvellement du mandat de Ross McInnes en qualité de Président, après constatation par le Conseil du décalage de la rémunération du Président (inchangée depuis 2018) par rapport au marché et compte tenu de la performance du Président dans l’exercice de ses fonctions.
| NA(1) | NA |
|---|---|
| Ross McInnes ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle. |
| NA | NA | |
|---|---|---|
| Ross McInnes ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
| NA | NA | ||
|---|---|---|---|
| Ross McInnes n’a bénéficié d’aucune rémunération exceptionnelle. |
| NA | NA | ||
|---|---|---|---|
| Ross McInnes ne bénéficie d’aucun droit à attribution d’options. | |||
| Ross McInnes ne bénéficie d’aucun droit à attribution d’actions de performance ni autre élément de rémunération de long terme. |
| NA | NA | ||
|---|---|---|---|
| Ross McInnes n’a pas perçu de rémunération à raison de son mandat d’administrateur au titre de l’exercice 2024. |
| NA | 7 244,61 € (valorisation comptable) | ||
|---|---|---|---|
| Ross McInnes bénéficie d’un véhicule de fonction. |
| NA | NA | |||
|---|---|---|---|---|
| Ross McInnes ne bénéficie d’aucune indemnité de départ au titre de son mandat social. |
Aucun régime supplémentaire de retraite autre que ceux décrits ci-après n’a été mis en place au bénéfice du Président du Conseil.
| 0 € | NA |
|---|---|
Le Président bénéficie du dispositif PERO, Socle et Additionnel, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 (cf. § 2.6.3.1.d du présent document d’enregistrement universel), applicables aux cadres supérieurs du Groupe, dans les mêmes conditions que les cadres bénéficiaires concernés.
Cela a été approuvé au travers de la 13e résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2024, relative à la politique de rémunération du Président, qui inclut le bénéfice de ce dispositif.
Au titre de 2024, les charges pour Safran se sont élevées à 13 678,56 euros pour le PERO – Socle et à 15 996,96 euros pour le PERO – Additionnel. Le montant estimatif théorique (2) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait être versée à Ross McInnes s’élève à 11 758,77 euros au titre du PERO – Socle et 5 261,50 euros au titre du PERO – Additionnel.
Le Président bénéficie du régime de retraite à cotisations définies « Article 82 » applicable aux cadres supérieurs du Groupe en France (cf. § 2.6.3.1.d du présent document d’enregistrement universel), dans les mêmes conditions que les cadres bénéficiaires concernés. Cela a été approuvé au travers de la 13e résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2024, relative à la politique de rémunération du Président, qui inclut le bénéfice de ce régime.
Les cotisations sont assises sur la rémunération fixe qu’il perçoit au titre de son mandat de Président du Conseil. Au regard de son statut de Président, aucune condition de performance n’est prévue. La structure de la rémunération du Président est dissociée de la performance de l’entreprise conformément au Code AFEP/MEDEF.
Ce régime Article 82 a été mis en place en contrepartie de la fermeture au 1er janvier 2017 du régime à prestations définies Article 39 alors en vigueur (cf. ci-dessous).
Pour la constitution des droits, ce régime prévoit :
Cet engagement a été approuvé au travers de la 13e résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2024, relative à la politique de rémunération du Président, qui inclut le bénéfice de ce régime.
Au titre du régime Article 82, la Cotisation Assureur et le Versement Complémentaire au Président, pour 2024, se sont élevés respectivement à 39 015 euros, soit 78 030 euros globalement (correspondant chacun à 7,8 % de sa rémunération de référence, soit 15,6 % globalement). Le montant estimatif théorique au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait être versée à Ross McInnes s’élève à 17 261,58 euros.
Le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (Article 39) dont bénéficiait le Président (par décision du Conseil du 23 avril 2015, approuvé par l’assemblée générale du 19 mai 2016) est désormais fermé et gelé, y compris pour le Président, qui en demeure bénéficiaire potentiel au regard des droits potentiels qu’il a précédemment acquis à ce titre jusqu’au 31 décembre 2016 ; ceci dans le respect et sous réserve de remplir les conditions du plan (cf. § 2.6.3.1.d du présent document d’enregistrement universel).
Le montant estimatif théorique au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait être versée au Président correspond au plafond défini par le régime, soit 141 300 euros (correspondant à trois fois le montant du PASS (plafond de la Sécurité sociale), sur la base de la valeur 2025 du PASS).
| Présentation | Montants versés au cours de l’exercice 2024 | Montants attribués au titre de l’exercice 2024 ou valorisation comptable |
|---|---|---|
| Rémunération fixe 2024 | 950 000 € | Montant attribué au titre de l’exercice 2024 et versé en 2024 |
| Le Conseil d’administration du 14 février 2024, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a décidé de faire évoluer la rémunération annuelle fixe du Directeur Général de 840 000 euros à 950 000 euros (cf. explications apportées au § 2.6.3.2.a du présent document d’enregistrement universel), soit une augmentation de 13 % par rapport à son niveau de 2023. Ce niveau cible avait été arrêté en 2019 et gelé dans le contexte de la crise Covid-19. | ||
| Rémunération variable annuelle 2024 | 1 171 667 € | Montant attribué au titre de 2024 et payable en 2025 |
| Le versement au Directeur Général de sa rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2024 est conditionné à son approbation par l’assemblée générale du 22 mai 2025. La rémunération variable annuelle 2024 du Directeur Général a été déterminée par le Conseil d’administration par application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 23 mai 2024 (cf. § 6.6.2.2 du document d’enregistrement universel 2023) et comme décrit au § 2.6.3.2.b du présent document d’enregistrement universel. Cette politique est demeurée inchangée en 2024, par rapport à 2023, par décision du Conseil du 14 février 2024. | ||
| La rémunération variable « cible » du Directeur Général, dans l’hypothèse de l’atteinte à 100 % de l’ensemble des critères de performance économique et des objectifs personnels présentés ci-dessous, correspond à 120 % de la rémunération fixe annuelle (la Cible). En cas de surperformance, la rémunération variable « maximum » du Directeur Général, dans l’hypothèse de l’atteinte à 130 % de l’ensemble des critères de performance économique et des objectifs personnels présentés ci-dessous, peut aller jusqu’à 150 % de la rémunération fixe annuelle (le Plafond), sans pouvoir excéder ce taux. |
Le niveau de réalisation des objectifs fixés pour la rémunération variable d’Olivier Andriès au titre de l’exercice 2024 a été examiné par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 20 mars 2025, après avis du comité des nominations et des rémunérations. Le Conseil d’administration a arrêté la rémunération variable de Olivier Andriès à 1 171 667 euros, soit 123,3 % de sa rémunération fixe.
Ce montant correspond :
NA(1)
Aucune rémunération variable pluriannuelle n’a été attribuée à Olivier Andriès.
NA
Olivier Andriès n’a bénéficié d’aucune rémunération exceptionnelle.
SO : NA
SO : NA
Olivier Andriès n’a bénéficié d’aucun droit à attribution d’options.
AGA = 1 139 875,65 € (valorisation comptable à la date d’attribution)
Lors de sa réunion du 21 mars 2024, le Conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, faisant usage de l’autorisation conférée par la 27e résolution de l’assemblée générale du 25 mai 2023, a décidé d’attribuer 7 675 actions de performance à Olivier Andriès (cf. § 2.6.3.2.c du présent document d’enregistrement universel).
Les modalités et conditions du plan d’attribution d’actions de performance, générales ou spécifiques au Directeur Général, sont rappelées au § 2.6.5.2.1 du présent document d’enregistrement universel.
La valorisation comptable à la date d’attribution de ces actions de performance a été estimée à 1 139 875,65 euros (2).
Autre élément = NA
Olivier Andriès n’a bénéficié d’aucun autre élément de rémunération long terme.
NA
Olivier Andriès n’a pas perçu de rémunération à raison de son mandat d’administrateur au titre de l’exercice 2024.
NA
20 674,52 € (valorisation comptable)
Olivier Andriès bénéficie d’un véhicule de fonction et de frais de déplacement spécifiques.
NA
Aucun régime supplémentaire de retraite autre que ceux décrits ci-après n’a été mis en place au bénéfice du Directeur Général.
| 0 € | NA |
|---|---|
Le Directeur Général bénéficie du dispositif PERO, Socle et Additionnel en vigueur au 1er janvier 2022 (§ 2.6.3.2.f du présent document d’enregistrement universel), applicables aux cadres supérieurs du Groupe, dans les mêmes conditions que les cadres bénéficiaires concernés.
Cela a été approuvé au travers de la 14e résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2024, relative à la politique de rémunération du Directeur Général, qui inclut le bénéfice de ce dispositif.
Pour 2024, les charges pour Safran se sont élevées à 13 678,56 euros au titre du PERO – Socle et à 15 996,96 euros au titre du PERO – Additionnel.
Le montant estimatif théorique(3) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait être versée au Directeur Général s’élève à 10 632,97 euros au titre du PERO – Socle et à 3 995,63 euros au titre du PERO – Additionnel.
| Versement complémentaire : | 243 578,64 € | NA |
|---|---|---|
Le Directeur Général bénéficie du régime de retraite à cotisations définies « Article 82 » applicable aux cadres supérieurs du Groupe en France (cf. § 2.6.3.2.f du présent document d’enregistrement universel), dans les mêmes conditions que les cadres bénéficiaires concernés. Cela a été approuvé au travers de la 14e résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2024, relative à la politique de rémunération du Directeur Général, qui inclut le bénéfice de ce régime.
Pour la constitution des droits, ce régime prévoit :
Les cotisations correspondant à l’Article 82 sont assises sur la rémunération fixe et variable annuelle laquelle est assujettie à l’atteinte de conditions de performance telles que définies au § 2.6.3.2.b et qu’il perçoit au titre de son mandat de Directeur Général.
Au titre du régime Article 82, la Cotisation Assureur et le Versement Complémentaire au Directeur Général pour 2024 se sont élevés respectivement à 243 578,64 euros, soit 487 157,28 euros globalement (correspondant chacun à 12,735 % de sa rémunération de référence, soit 25,47 % globalement).
Le montant estimatif théorique(3) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait être versée au Directeur Général s’élève à 47 723,90 euros.
| 0 € | NA |
|---|---|
Le Directeur Général bénéficiait du régime de retraite supplémentaire à prestations définies Article 39(4) applicable aux cadres supérieurs du Groupe désormais fermé et gelé (cf. § 2.6.3.2.f du présent document d’enregistrement universel), dans les mêmes conditions que le reste du personnel concerné, étant rappelé qu’il en bénéficiait précédemment en qualité de salarié.
Par décision du Conseil d’administration du 16 décembre 2020, le Directeur Général en demeure bénéficiaire potentiel au regard des droits potentiels qu’il a précédemment acquis à ce titre jusqu’au 31 décembre 2016 ; ceci dans le respect et sous réserve de remplir les conditions du plan, rappelées au § 2.6.2.1.g du présent document d’enregistrement universel.
Le montant estimatif théorique(3) au 31 décembre 2024 de la rente annuelle qui pourrait être versée au Directeur Général correspond au plafond défini par le régime, soit 141 300 euros (correspondant à trois fois le montant du PASS, sur la base de la valeur 2025 du PASS).
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président du Conseil d’administration.
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Directeur Général.
En application de l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Olivier Andriès en raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le document d’enregistrement universel 2024 au § 2.6.3.2.
Vote d’ensemble portant sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux en exercice en 2024 (Rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux).
Comme chaque année, l’assemblée générale est appelée à exprimer un vote d’ensemble sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé ou attribués en raison du mandat au titre du même exercice, à l’ensemble des mandataires sociaux, exécutifs et non exécutifs.
Les informations sur lesquelles porte le vote d’ensemble des actionnaires sont celles figurant dans le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux, aux § 2.6.3 et § 2.6.4 du présent document d’enregistrement universel.
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024.
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport précité.
Enveloppe annuelle de rémunération des administrateurs.
Une étude comparative réalisée en 2024 a permis de constater que l’enveloppe de 1 300 000 euros était inférieure de 10,7 % à l’enveloppe moyenne des sociétés du CAC 40, qui ressortait à 1 438 000 euros en 2023. Il est en conséquence proposé aux actionnaires de porter le montant annuel alloué aux membres du Conseil d’administration en rémunération de leur activité, pour l’exercice 2025 et jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale, à 1 400 000 euros. Une telle augmentation vise à permettre d’offrir aux administrateurs une rémunération moyenne plus en ligne avec la pratique de sociétés françaises comparables et pouvoir ainsi continuer d’attirer des administrateurs de haut niveau. Elle permettrait également de prendre mieux en compte l’engagement et l’implication des administrateurs qui justifient une juste rémunération. Prenant pour hypothèse une répartition entre 14 administrateurs (le Président et le Directeur Général ne percevant plus cette rémunération d’administrateur, conformément à leurs politiques de rémunération), la rémunération théorique moyenne ressortirait ainsi à 100 000 euros (montant brut) par administrateur (contre 93 000 euros (montant brut) avec l’enveloppe actuelle), à supposer que l’intégralité de l’enveloppe soit distribuée.
Fixation du montant annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe à 1 400 000 euros le montant global maximum annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité, à répartir par le Conseil d’administration, pour l’exercice 2025 et pour chaque exercice ultérieur jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.
Conformément aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, le Conseil d’administration établit une politique de rémunération des mandataires sociaux, décrivant les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, le cas échéant, aux différents mandataires sociaux.
Par nature et par construction, prenant en compte les règles de gouvernance en la matière, ces politiques sont spécifiques dans leurs composantes et différentes selon qu’il s’agit de celle du Président du Conseil, du Directeur Général ou des administrateurs, tous étant mandataires sociaux. Ces politiques sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires chaque année.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2024 aux § 2.6.1 et § 2.6.2.1.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2024 aux § 2.6.1 et § 2.6.2.2.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2024 aux § 2.6.1 et § 2.6.2.3.
La Société doit pouvoir disposer de la flexibilité nécessaire pour lui permettre d’être en mesure de réagir aux variations des marchés financiers en procédant à l’achat d’actions. Il est donc demandé à l’assemblée de renouveler l’autorisation accordée au Conseil d’administration de mettre en œuvre un programme de rachat par la Société de ses propres actions, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Le Conseil d’administration pourrait, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, utiliser la présente autorisation à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’en période de préoffre et d’offre publique visant les actions de la Société le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’assemblée générale.
Il est proposé aux actionnaires de fixer un prix maximum qui représente environ 145 % du cours de clôture le plus élevé de l’action Safran au cours des 12 derniers mois précédant la détermination de cette proposition. Ainsi, il est proposé aux actionnaires de fixer le prix maximum à 365 euros par action. Le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat ne pourrait excéder 15,4 milliards d’euros. Le prix maximum d’achat ne constitue pas un objectif de cours.
Les objectifs de ce programme de rachat d’actions sont indiqués dans le texte de la 15e résolution ci-dessous et identiques à ceux de la précédente autorisation accordée par l’assemblée au Conseil d’administration. Cette autorisation serait consentie pour une durée de 18 mois et remplacerait, à la date de l’assemblée, la précédente autorisation consentie par l’assemblée générale du 23 mai 2024 (16e résolution).
Au 31 décembre 2024, Safran détenait 6 857 467 de ses propres actions, représentant 1,62 % de son capital. La répartition par objectif des actions autodétenues était la suivante :
| Attribution ou cession d’actions à des salariés : | 2 420 426 actions, représentant 0,57 % du capital ; |
|---|---|
| Couverture de titres de créances échangeables : | 4 321 207 actions, représentant 1,02 % du capital ; |
| Animation du marché du titre Safran, dans le cadre d’un contrat de liquidité : | 115 834 actions, représentant 0,03 % du capital ; |
| Annulation d’actions : | 0. |
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder ou faire procéder à des achats d’actions de la Société, conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement (CE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 16 avril 2014, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables.
Cette autorisation est destinée à permettre :
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, utiliser la présente autorisation à tout moment, sauf en période de préoffre et d’offre publique visant les actions de la Société. Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à titre indicatif 2 363 258 actions sur la base du nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2024 (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
La Société ne peut en aucun cas détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % de son capital. Le prix maximum d’achat est fixé à 365 euros par action et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 15,4 milliards d’euros ; en cas d’opérations sur le capital de la Société, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle met fin, à cette date et à hauteur des montants non utilisés, à l’autorisation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024 (16e résolution).
2022, relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes), les administrateurs représentant les salariés actionnaires sont désormais inclus dans l'assiette du calcul du taux de parité du Conseil, il est également proposé que chaque "collège" pouvant désigner des candidats (les Conseils de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise, d'une part, et les salariés détenant directement des actions de la Société, d'autre part) désignent chacun deux candidats, une femme et un homme, contribuant ainsi au maintien ou à l'amélioration du taux de parité au sein du Conseil.
En application de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 (portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre), il est enfin proposé, afin d'éviter une multiplicité de candidats, que les Conseils de surveillance des fonds conviennent, par délibérations identiques, de présenter deux candidats communs.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 14.8 des statuts :
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| Lorsque le rapport présenté par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale en application de l’article L. 225-102 du Code de commerce établit que les actions détenues par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 dudit Code, représentent plus de 3 % du capital social de la Société, un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés actionnaires sont nommés par l’assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts. | Lorsque le rapport présenté par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale en application de l’article L. 225-102 du Code de commerce établit que les actions détenues par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 dudit Code, représentent plus de 3 % du capital social de la Société, un ou deux administrateurs représentant les salariés actionnaires sont nommés par l’assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts. |
| Le ou les candidats à la nomination sont désignés dans les conditions suivantes : | Les candidats à la nomination sont désignés dans les conditions suivantes : |
| a. lorsque des salariés détiennent des actions par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise et que le droit de vote attaché à ces actions est exercé par les membres du Conseil de surveillance de ce fonds, ce Conseil de surveillance peut désigner un ou plusieurs candidats choisis parmi ses membres titulaires représentant les salariés. Lorsqu’il existe plusieurs de ces fonds communs de placement d’entreprise, les Conseils de surveillance de ces fonds peuvent convenir, par délibérations identiques, de présenter un ou des candidats communs, choisis parmi l’ensemble de leurs membres titulaires représentant les salariés ; | a. lorsque des salariés détiennent des actions par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise et que le droit de vote attaché à ces actions est exercé par les membres du Conseil de surveillance de ce fonds, ce Conseil de surveillance désigne deux candidats, une femme et un homme, choisis parmi ses membres titulaires représentant les salariés. Lorsqu’il existe plusieurs de ces fonds communs de placement d’entreprise, les Conseils de surveillance de ces fonds conviennent, par délibérations identiques, de présenter deux candidats communs, une femme et un homme, choisis parmi l’ensemble de leurs membres titulaires représentant les salariés ; |
| b. lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise est directement exercé par ceux-ci, le ou les candidats sont désignés par un vote de ces salariés parmi les membres titulaires du Conseil de surveillance de ce fonds dans les conditions ci-après définies ; | b. lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise est directement exercé par ceux-ci, deux candidats, une femme et un homme, sont désignés par un vote de ces salariés parmi les membres titulaires du Conseil de surveillance de ce fonds dans les conditions ci-après définies. Lorsqu’il existe plusieurs de ces fonds communs de placement d’entreprise, les Conseils de surveillance de ces fonds conviennent, par délibérations identiques, de présenter deux candidats communs, une femme et un homme, choisis parmi l’ensemble de leurs membres titulaires représentant les salariés ; |
| c. les salariés détenant directement les actions de la Société (au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce) élisent les candidats par un vote dans les conditions ci-après définies. | c. les salariés détenant directement les actions de la Société (au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce) élisent deux candidats, une femme et un homme, par un vote dans les conditions ci-après définies. |
| Pour l’application des points b) et c), le ou les candidats sont désignés à l’occasion d’élections, organisées par la Société, de chacun des groupes de salariés visés. Ces élections, précédées d’appels à candidatures, sont organisées par la Société par tout moyen technique permettant d’assurer la fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. | Pour l’application des points b) et c), les candidats sont désignés à l’occasion d’élections, organisées par la Société, de chacun des groupes de salariés visés. Ces élections, précédées d’appels à candidatures, sont organisées par la Société par tout moyen technique permettant d’assurer la fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. |
Il est proposé aux actionnaires de modifier l’article 18.12 des statuts, relatif aux modalités de délibération du Conseil d’administration :
Il était auparavant possible pour le Conseil d’administration de délibérer par voie de consultation écrite, mais uniquement pour certaines décisions limitativement énumérées par la loi.
Depuis la loi dite Attractivité (loi n° 2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France du 13 juin 2024), cette faculté a été étendue à toutes les décisions du conseil, sous réserve que les statuts le prévoient et sous réserve que tout membre du conseil puisse s’opposer à ce qu’il soit recouru à cette modalité.
Si cette proposition est adoptée, le Conseil d’administration détaillera dans son règlement intérieur les modalités pratiques de telles consultations écrites, ainsi que les modalités d’opposition des membres du Conseil.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 18.12 des statuts :
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| 18.12 Lorsque la loi le permet, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par voie de consultation écrite, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil d’administration. | 18.12 Conformément à la loi et sauf exclusion prévue par le règlement intérieur du Conseil d’administration, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par voie de consultation écrite, y compris par voie électronique, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil d’administration. Tout membre du Conseil d’administration peut s’opposer à ce qu’il soit recouru à une consultation écrite, selon les modalités et conditions, notamment de délais, fixées par le règlement intérieur du Conseil d’administration. |
Le 21 avril 2011, l'assemblée générale a décidé de faire évoluer la structure de la Société, alors à directoire et conseil de surveillance, vers une structure à conseil d’administration et a procédé à la nomination des premiers administrateurs. Afin de se conformer au Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF, qui recommande qu'un échelonnement des mandats soit organisé de façon à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs, l'assemblée générale de 2011 avait nommé les administrateurs pour des durées différentes, afin de permettre ultérieurement un renouvellement échelonné des mandats.
Depuis lors, l'effectif du Conseil a successivement augmenté puis diminué et la durée des mandats a été réduite de cinq à quatre ans. En raison de ces diverses évolutions, un grand nombre de mandats viendront à échéance en même temps et il est souhaitable de revoir l'échelonnement des mandats.
A cette fin, il est proposé aux actionnaires de modifier l’article 16.1 des statuts, relatif à la durée des mandats d’administrateur, afin de prévoir, par dérogation à la durée de quatre ans des mandats d'administrateur, la possibilité de procéder à la nomination d'administrateurs pour des durées d'un, deux ou trois ans.
Modification de l'article 16.1 des statuts – Durée des mandats d'administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suit l'article 16.1 des statuts :
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| 16.1 Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en cas de nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration, les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans. | 16.1 Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en cas de nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration, les administrateurs nommés par l’assemblée générale sont nommés pour une durée de quatre ans. Par dérogation à ce qui précède, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale de nommer ou renouveler un ou plusieurs administrateurs pour une durée d'un, deux ou trois ans, en particulier afin de permettre un échelonnement des mandats des administrateurs. |
Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.
En conséquence de la modification de l'article 16.1 des statuts prévue par la 18e résolution, il convient de modifier corrélativement la durée des mandats des administrateurs représentant les salariés actionnaires figurant à l'article 14.8 des statuts.
Modification de l'article 14.8 des statuts – Durée des mandats des administrateurs représentant les salariés actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suit l'article 14.8 des statuts :
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés actionnaires est de quatre ans. Le mandat prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. | La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés actionnaires est celle prévue à l’article 16.1 des présents statuts. Le mandat prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Toutefois, le mandat prend fin de plein droit et un administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d’office en cas de perte de la qualité de salarié de la Société (ou d’une société ou groupement d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou lorsque la société qui l’emploie cesse d’être liée à la Société au sens dudit article), ou de la qualité d’actionnaire (ou de membre adhérent). |
Il est proposé aux actionnaires de modifier l’article 14.9.3 des statuts, relatif à l’organisation et au calendrier des élections des administrateurs représentant les salariés, afin de supprimer les stipulations devenues obsolètes relatives à la première élection intervenue en application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.
Modification de l’article 14.9.3 des statuts – Elections des administrateurs représentant les salariés - Suppression des stipulations devenues obsolètes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suit l'article 14.9.3 des statuts :
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| Le calendrier est établi de telle manière que la proclamation des résultats des élections puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin du mandat des administrateurs sortants. En ce qui concerne la première élection intervenant en application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, le calendrier est établi de telle manière que la proclamation des résultats des élections puisse avoir lieu, au plus tard, avant l’expiration du délai de six mois suivant l’assemblée générale extraordinaire ayant procédé à la modification des statuts, tel que visé à l’article L. 225-27-1 III du Code de commerce. | Le calendrier est établi de telle manière que la proclamation des résultats des élections puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin du mandat des administrateurs sortants. |
Safran doit pouvoir disposer de la plus grande flexibilité pour lever les ressources nécessaires au financement du fonctionnement et du développement de la Société et du Groupe, dans les meilleurs délais et pour choisir, en fonction des conditions de marché, les instruments financiers les plus adaptés.
Il est demandé à l’assemblée générale de conférer au Conseil d’administration les autorisations et délégations (notamment de compétence) nécessaires pour lui permettre d’émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société.
Ces autorisations revêtent une particulière importance notamment en période de crise, où le Conseil d’administration et la direction générale doivent faire preuve de réactivité et d’agilité afin d’assurer la préservation des ressources et la liquidité du Groupe et d’assurer la conduite de ses opérations.
Ces délégations seraient utilisables uniquement en dehors de périodes de préoffre et d’offre publique visant les actions de la Société.
Les autorisations financières accordées au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 25 mai 2023 ont été utilisées comme suit :
Le Conseil d’administration a fait usage de l’autorisation conférée par la 27e résolution de l’assemblée générale du 25 mai 2023 à deux reprises :
L’autorisation conférée au Conseil par la 28e résolution de l’assemblée générale du 25 mai 2023 a été utilisée le 25 mai 2023, afin de procéder à l’attribution gratuite de 10 actions Safran (ou leur équivalent) aux salariés du Groupe (cf. § 5.4.1.7 et § 7.3.7.1 du document d’enregistrement universel 2023).
Les délégations prévues par ces résolutions visent l’augmentation du capital dans la limite d’un plafond global d’une valeur nominale de 20 millions d’euros correspondant à un plafond global de 100 millions d’actions (soit moins de 24 % du capital), fixé dans la 21e résolution.
Sur ce plafond global viendraient également s’imputer les augmentations de capital au profit des salariés, plafonnées à 1 % du capital social (27e résolution, cf. § 7.2.2.3 infra). À ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires ou aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’attribution gratuite d’actions.
Le montant en principal des titres de créances émis ne pourra être supérieur à 2 milliards d’euros, étant précisé que le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des droits attachés aux titres de créances donnant accès au capital vient s’imputer sur le plafond d’augmentation de capital de 20 millions d’euros de la 21e résolution.
Ce montant de 2 milliards d’euros est le plafond global d’émission de titres de créances sur lequel viendront s’imputer les émissions de titres de créances pouvant être réalisées en vertu des 22e à 24e résolutions. Cette délégation privera d’effet, à la date de l’assemblée, toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique et plafond global des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et notamment celles des articles L. 225-129-2 et L. 225-132, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré :
Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise.
3. Les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission.
4. Cependant, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant toute la durée de la période de préoffre et d’offre publique, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable de l’assemblée générale.
5. Décide de fixer comme suit les montants autorisés en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
● le montant maximum en principal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 2 milliards d’euros (ou à la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) que le montant maximum en principal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation et de celles conférées par les 22e à 24erésolutions de la présente assemblée (ou sur le fondement des délégations conférées par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation) est fixé à 2 milliards d’euros, (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair.
Pour les besoins du calcul du plafond fixé ci-dessus relatif aux titres de créances, il est précisé que la contre-valeur en euros du montant en principal des titres de créances émisen monnaies étrangères sera appréciée à la date d’émission.
Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation.
Prend acte que le Conseil d’administration pourra en outre, conformément à la loi, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes.
Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, les facultés ci-après ou certaines d’entre elles :
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux titulaires des actions de la Société, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Émission de différentes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription
Ces résolutions visent à permettre les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. La suppression du droit préférentiel de souscription permet de faciliter le placement des titres auprès du public, notamment lorsque la rapidité de réalisation des opérations constitue une condition essentielle de leur réussite, ou lorsque les émissions sont effectuées sur les marchés financiers en France et hors de France. Le Conseil d’administration pourra utiliser ces délégations de compétence à tout moment sauf en période de préoffre et d’offre publique visant les actions de la Société.
Ces trois délégations sont individuellement et cumulativement plafonnées à 8 millions d’euros, soit moins de 10 % du capital social (montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées). Le montant de leur utilisation viendra s’imputer sur les plafonds fixés par la 21e résolution.
Le montant en principal des titres de créances émis ne pourra être supérieur, individuellement par délégation et cumulativement pour les trois délégations, à 2 milliards d’euros. Le montant de leur utilisation viendra s’imputer sur le plafond global de 2 milliards d’euros fixé par la 21e résolution. Le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’exercice des droits attachés aux titres de créances donnant accès au capital vient s’imputer sur le plafond d’augmentation de capital, individuel et cumulatif, de 8 millions des 22e à 24e résolutions (et par construction sur le plafond d’augmentation de capital prévu par la 21e résolution).
Ces délégations priveraient respectivement d’effet, à la date de l’assemblée, toutes délégations antérieures ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée desdites délégations :
Décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément à la réglementation en vigueur, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, notamment :
Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet, à cette date, toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et notamment celles des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit code, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré :
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par émission et offre au public :
Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise.
y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %.
au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, notamment :
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et notamment celles des articles L. 225-129 et suivants L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier :
Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise.
3. Les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission.
4. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant toute la durée de la période de préoffre et d’offre publique, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale.
5. Décide de fixer comme suit les montants autorisés en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
| Montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées | 8 millions d’euros |
|---|---|
| Précisions | Le montant nominal des augmentations de capital, immédiates ou à terme, qui seraient éventuellement réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 8 millions d’euros prévu par la 22e résolution ci-avant ainsi que sur le plafond global prévu par la 21e résolution soumise à la présente assemblée. |
Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.
Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour, notamment :
Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.
Elle prive d’effet, à cette date, toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
Par cette résolution, l’assemblée délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire dans le cadre d’augmentation de capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, décidée par le Conseil d’administration dans le cadre des délégations objet des 21e, 22e, 23e ou 24e résolutions présentées ci-avant.
Cette délégation pourra être utilisée à tout moment sauf en période de préoffre et d’offre publique visant les actions de la Société. Toute émission réalisée dans le cadre de cette résolution devra être réalisée au même prix que l’émission initiale à laquelle elle fait suite et dans les délais et limites fixés par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale). Les sous-plafonds et plafonds applicables aux 21e, 22e, 23e et 24e résolutions restent applicables en cas d’exercice de la faculté offerte par la 25e résolution. Cette émission ne pourra pas entraîner le dépassement des plafonds de la résolution utilisée.
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (réalisée en application des 21e, 22e, 23e ou 24e résolutions), utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L. 225-135-1, L. 22-10-51 et R. 225-118 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption des 21e, 22e, 23e ou 24e résolutions :
Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.
Elle prive d’effet, à cette date, toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique.
L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment celles des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet, à cette date, toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
Il est précisé que l’actionnariat salarié (au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce) représente 5,68 % du capital de la Société au 28 février 2025.
L’objet de cette résolution est de permettre au Conseil d’administration d’offrir aux salariés adhérents du plan d’épargne Groupe ou de tout plan d’épargne d’entreprise existant au sein du Groupe la possibilité de souscrire à des actions de la Société, afin de les associer plus étroitement au développement du Groupe.
Elle répond par ailleurs à l’obligation prévue par l’article L. 225-129-6, alinéa 1 du Code de commerce, selon lequel l’assemblée doit se prononcer sur un projet de résolution relatif à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, lorsqu’elle décide, ou délègue sa compétence de décider, une augmentation de capital en numéraire.
Cette autorisation est nécessairement assortie de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés concernés.
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents de plans d’épargne du groupe Safran.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et (ii) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital social fixé par la 21e résolution de la présente assemblée (ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation).
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, en complément des actions à souscrire en numéraire, des actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de référence ci-dessus et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-1 à L. 3332-21 du Code du travail.
Conformément aux dispositions légales, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois. Il est précisé que le 12 décembre 2024, le capital a été réduit d’un montant de 725 590,80 euros, par voie d’annulation de 3 627 954 actions autodétenues par Safran, soit une réduction de 0,85 % du montant du capital à cette date. Cette autorisation serait donnée pour une période de 24 mois. Elle priverait d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société détenues par celle-ci.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
Autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société détenues par celle-ci au résultat de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois et à réduire corrélativement le capital social, étant précisé que la limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente assemblée.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet, à cette date toute délégation antérieure ayant le même objet.
La 29erésolution vise à autoriser le Conseil d’administration à attribuer des actions de performance au profit (i) des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés du Groupe, ou (ii) au profit des dirigeants mandataires sociaux (à l’exception du Président du Conseil d’administration de la Société lorsque les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général sont dissociées) pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés du Groupe.
Les attributions gratuites d’actions de performance sont des instruments communément utilisés par les sociétés visant à renforcer la solidarité et la motivation et à fidéliser les bénéficiaires tout en favorisant l’alignement de leurs intérêts avec l’intérêt social de l’entreprise et l’intérêt des actionnaires. Elles s’inscrivent en outre dans une politique d’association des dirigeants au capital avec la part d’aléa qui s’y attache, les incitant à inscrire leur action dans le long terme.
Le Conseil d’administration déterminerait l’identité des bénéficiaires des attributions, ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions.
Les actions attribuées seraient des actions à émettre à titre d’augmentation de capital ou des actions existantes préalablement rachetées par la Société dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation emporterait, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions qui seraient émises en vertu de cette résolution.
Cette délégation priverait d’effet, à la date de l’assemblée, toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
Les attributions seraient soumises à l’atteinte de conditions de performance internes et externe, dont la mesure serait effectuée sur trois exercices consécutifs complets en ce compris celui au cours duquel les actions de performance sont attribuées.
L’intégralité des attributions serait conditionnée à l’atteinte de conditions de performance internes et externe pour l’ensemble des bénéficiaires, quelle que soit la répartition des poids de ces différentes conditions dans l’ensemble, selon les différentes catégories de bénéficiaires.
Ces conditions internes standard pèseraient pour un minimum de 70 % dans l’ensemble pour les bénéficiaires et porteraient sur les performances financières et économiques du Groupe, ainsi que sur les performances extra-financières du Groupe sur décision du Conseil d’administration.
À titre d’illustration, les conditions de performance internes appliquées pour les plans antérieurs ont été les suivantes, étant précisé que les éléments des conditions de performance (critères, seuil, cible etc.) sont fixés par le Conseil d’administration :
Dans cet ensemble des conditions internes, les deux conditions internes standard portant sur les performances financières et économiques du Groupe seraient liées :
chacune pesant pour moitié du poids lié à ces conditions financières et économiques pour les bénéficiaires.
Le Conseil d’administration se réserve la possibilité, le cas échéant et à côté de la part réservée aux conditions de performance internes « standard », de prévoir des conditions de performance additionnelles exigeantes et quantifiables dont il définirait les paramètres, ceci à l’effet de prendre en compte des priorités et enjeux moyen terme du Groupe. Dans une telle hypothèse, ces conditions de performance additionnelles et leurs paramètres qui seraient définis par le Conseil d’administration préalablement à l’attribution, feraient l’objet d’une communication et leur poids viendrait réduire le poids des conditions internes « standard ».
La condition externe serait liée au positionnement de la performance globale relative du titre Safran (TSR), par rapport à un panel de sociétés de référence opérant dans les mêmes secteurs d’activité que Safran ou élargie à d’autres sociétés comparables intervenant dans d’autres domaines, ou intégrant ou pouvant être constitué d’un ou plusieurs indices. La composition de ce panel est susceptible de modifications pour tenir compte des évolutions de structure ou d’activité du Groupe, ou des entreprises le composant.
L’indice composite utilisé actuellement permet de se comparer simultanément au marché sectoriel européen, au marché sectoriel américain et à l’indice de référence du marché français. Il était composé de :
Chacun des trois indices pèse pour un tiers dans l’indice composite.
Cette condition externe pèserait pour 30 % pour le Directeur Général, étant précisé que le Conseil d’administration se réserve la possibilité de revoir la pondération de cette condition externe, sans pouvoir la réduire à moins de 20 %, ceci à l’effet de permettre d’accroître jusqu’à 80 % le poids des conditions internes standard, le cas échéant et dans la mesure où il estimerait que les priorités stratégiques ou enjeux moyen terme du Groupe le rendraient utile ou nécessaire. Dans une telle hypothèse, cela ferait l’objet d’une communication. Pour les autres catégories de bénéficiaires, cette condition externe pourrait peser pour un pourcentage inférieur, lequel ne pourra cependant pas être inférieur à 10 %.
Pour cette condition, des niveaux de performance seraient fixés :
Entre le seuil de déclenchement et la cible, et entre la cible et le point haut, la progression serait linéaire. En dessous du seuil de déclenchement, la part d’attribution liée à cette condition serait nulle.
Par ailleurs, le règlement de plan prévoit le principe d’une condition de présence et un nombre limité d’exceptions à cette condition dont le décès, l’invalidité, le départ en retraite ou une décision spécifique du Conseil d’administration.
L’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à trois ans.
Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Safran, sous conditions de performance, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :
par référence à la moyenne des montants prévus pour l’exercice en cours à la date d’attribution et pour les deux exercices suivants dans le dernier plan moyen terme (PMT ou le budget issu du PMT pour l’exercice en cours) du Groupe, le cas échéant ajusté pour prendre en compte des circonstances ou événements particuliers, validé par le Conseil d’administration avant la date d’attribution (la « Référence »), avec :
Entre le seuil de déclenchement et la cible, et entre la cible et le plafond, la progression serait linéaire. En dessous du seuil de déclenchement, la part d’attribution liée à la condition concernée serait nulle.
La mesure de la performance s’effectue en comparant les résultats à une base de Référence établie sur un même périmètre. En cas de sortie de périmètre, les bases de Référence des attributions passées seront retraitées des montants attachés à ce périmètre cédé pour les années concernées. Pour la première attribution suivant une entrée dans le périmètre du Groupe, des conditions de performance additionnelles pourraient, le cas échéant, être ajoutées. Les attributions passées continueront à être évaluées, autant que faire se peut, sur un périmètre n’intégrant pas ce changement de périmètre.
Dans cet ensemble de conditions internes, la ou les conditions de performances extra-financières porteraient sur des objectifs liés à la Responsabilité Sociétale d’Entreprise et de développement durable. Ces conditions qui seraient définies par le Conseil d’administration préalablement à l’attribution pourraient porter sur les enjeux prioritaires ou stratégiques moyen terme du Groupe sur ces thématiques. Elles seront quantifiables ou mesurables, permettant leur suivi objectif et de constater le niveau de réalisation effectif à l’issue de la période de performance. Elles seraient communiquées et leur poids viendrait réduire celui des conditions internes liées aux performances financières et économiques.
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme le cas échéant, fixer et modifier, les conditions de performance et les critères et conditions d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à trois ans et, le cas échéant, suivie d’une obligation de conservation des actions d’une durée fixée par le Conseil d’administration.
Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une obligation de conservation des actions pendant une durée minimale fixée par le Conseil d’administration, qui ne pourra être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions.
Décide cependant qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront en outre immédiatement cessibles.
Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment :
Présentation de la 30e résolution
La 30e résolution concerne les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des publications et des formalités légales inhérentes aux résolutions de l’assemblée.
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Conseil d’administration, suivant la proposition du comité des nominations et des rémunérations, propose la nomination de Valérie Baudson en qualité d'administratrice indépendante, pour une durée de quatre ans, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2029 (cf. § 7.2.1.4).
Son parcours est présenté ci-après.
Adresse :
Amundi
91, bd Pasteur, 75015 Paris – France
Nombre d’actions Safran détenues (1)
Valérie BAUDSON
Candidate au mandat d’administratrice indépendante
Née en 1971, de nationalité française, Valérie Baudson est diplômée d’HEC Paris.
Valérie Baudson débute sa carrière en 1995 au sein de l’Inspection Générale de la Banque Indosuez. Elle rejoint ensuite Crédit Agricole Cheuvreux, la filiale européenne de courtage du Groupe Crédit Agricole, en tant que secrétaire générale puis directrice marketing Europe.
Valérie Baudson rejoint Amundi en 2007 pour y créer le métier ETF (2ème acteur en Europe). Elle devient membre du comité exécutif du groupe en 2013 puis membre du comité de direction en 2016, date à laquelle elle est également nommée directrice générale de CPR AM, société de gestion active reconnue notamment pour son expertise thématique & ESG. En parallèle elle assure la supervision des filiales d’Amundi en Allemagne et en Espagne. En 2020 elle prend également en charge le pôle dédié aux clients distributeurs et banques privées du Groupe Amundi au niveau mondial.
En mai 2021, Valérie Baudson est nommée directrice générale d’Amundi.
Valérie Baudson est également membre du conseil d’administration de CA Indosuez Wealth, membre du comité stratégique de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) et présidente du collège investisseurs de Paris Europlace.
Néant
Néant
De 2019 à 2021 :
- - Administratrice de CPR Asset Management
- Directrice générale déléguée d’Amundi Asset Management SAS
De 2018 à 2021 :
- - Présidente du conseil de surveillance d’Anatec
De 2016 à 2020 :
1 mandat de directrice générale de société cotée
Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF en matière de cumul de mandats, le nombre maximum de mandats d’administrateurs est de cinq mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.
(1) Chaque administrateur doit détenir des actions au nominatif, conformément au règlement intérieur du Conseil d'administration.
Le Conseil d’administration, suivant la proposition du comité des nominations et des rémunérations, souhaitant continuer de bénéficier de l’expertise de Fabienne Lecorvaisier, propose à l’assemblée générale de renouveler son mandat, pour une durée de quatre ans, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2029 (cf. § 7.2.1.4). Son parcours est présenté au § 2.2.2.
Le Conseil d’administration, suivant la proposition du comité des nominations et des rémunérations, souhaitant continuer de bénéficier de l’expertise de Patrick Pélata, propose à l’assemblée générale de renouveler son mandat, pour une durée de quatre ans, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2029 (cf. § 7.2.1.4). Son parcours est présenté au § 2.2.2.
| Nature de l’autorisation | Date de l’autorisation | Durée et date d’échéance | Montant maximum de l’autorisation (en montant nominal pour les augmentations de capital et en principal pour les titres de créance) | Montant utilisé au 31.12.2024 |
|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique et plafond global des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription | 25 mai 2023 (19e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 24 juillet 2025 | 20 millions d’euros | 2 milliards d’euros (titres de créance) |
| Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée à l’article L. 411‐2-1° du Code monétaire et financier, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique | 25 mai 2023 (20e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 24 juillet 2025 | 8 millions d’euros (1) | 2 milliards d’euros (titres de créance)(2) |
| Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique | 25 mai 2023 (21e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 24 juillet 2025 | 8 millions d’euros (1) (3) | 2 milliards d’euros (titres de créance)(2) (4) |
| Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique | 25 mai 2023 (22e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 24 juillet 2025 | 8 millions d’euros (1) (3) | 2 milliards d’euros (titres de créance)(2) (4) |
| Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (réalisée en application des 18e, 19e, 20e ou 21e résolutions), utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique | 25 mai 2023 (23e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 24 juillet 2025 | 15 % de l’émission initiale(5) |
Date : 25 mai 2023 (24e résolution)
Durée : 26 mois, soit jusqu’au 24 juillet 2025
Montant maximum : 12,5 millions d’euros
Date : 25 mai 2023 (25e résolution)
Durée : 26 mois, soit jusqu’au 24 juillet 2025
Montant maximum : 1 % du capital social de la Société(1)
Date : 25 mai 2023 (27e résolution)
Durée : 26 mois, soit jusqu’au 24 juillet 2025
Montant maximum : 0,4 % du capital social à la date d’attribution
Montant utilisé au 31 décembre 2024 : 0,1 %
Utilisation en mars 2025 : 0,09 %
Solde au 31 mars 2025 : 0,21 %
Date : 25 mai 2023 (28e résolution)
Durée : 26 mois, soit jusqu’au 24 juillet 2025
Montant maximum : 0,3 % du capital social à la date d’attribution
Utilisation en mai 2023 : 0,2 %
Solde au 31 décembre 2024 : 0,1 %
(1) Ce montant s’impute sur le plafond d’augmentation de capital de 20 millions d’euros prévu par la 19e résolution adoptée par l’assemblée générale du 25 mai 2023.
(2) Ce montant s’impute sur le plafond d’émission de titres de créances de 2 milliards d’euros prévu par la 19e résolution adoptée par l’assemblée générale du 25 mai 2023.
(3) Ce montant s’impute sur le plafond d’augmentation de capital de 8 millions d’euros prévu par la 20e résolution adoptée par l’assemblée générale du 25 mai 2023.
(4) Ce montant s’impute sur le plafond d’émission de titres de créances de 2 milliards d’euros prévu par la 20e résolution adoptée par l’assemblée générale du 25 mai 2023.
(5) Les plafonds applicables aux 19e, 20e, 21e et 22e résolutions proposées à l’assemblée générale du 25 mai 2023 restent applicables en cas d’exercice de la faculté offerte par la 23e résolution adoptée par l’assemblée générale du 25 mai 2023.
| Nature de l’autorisation | Date de l’autorisation | Durée et date d’échéance | Montant maximum de l’autorisation |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique et plafond global des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription | 22 mai 2025 (21e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 21 juillet 2027 | 20 millions d’euros |
| Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier, utilisable |
| 22 mai 2025 (22e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 21 juillet 2027 | 8 millions d’euros (1) | 2 milliards d’euros (titres de créance)(2) |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique | |||
| 22 mai 2025 (23e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 21 juillet 2027 | 8 millions d’euros (1) (3) | 2 milliards d’euros (titres de créance)(2) (4) |
| Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique | |||
| 22 mai 2025 (24e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 21 juillet 2027 | 8 millions d’euros (1) (3) | 2 milliards d’euros (titres de créance)(2) (4) |
| Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (réalisée en application des 18e, 19e, 20e ou 21erésolutions), utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique | |||
| 22 mai 2025 (25e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 21 juillet 2027 | 15 % de l’émission initiale(5) | |
| Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique | |||
| 22 mai 2025 (26e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 21 juillet 2027 | 12,5 millions d’euros | |
| Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents de plans d’épargne du Groupe | |||
| 22 mai 2025 (27e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 21 juillet 2027 | 1 % du capital social de la Société(1) | |
| Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Safran, sous conditions de performance, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires | |||
| 22 mai 2025 (29e résolution) | 26 mois, soit jusqu’au 21 juillet 2027 | 0,4 % du capital social à la date d’attribution |
(1) Ce montant s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital de 20 millions d’euros prévu par la 21erésolution proposée à l’assemblée générale du 22 mai 2025.
(2) Ce montant s’imputera sur le plafond d’émission de titres de créances de 2 milliards d’euros prévu par la 21erésolution proposée à l’assemblée générale du 22 mai 2025.
(3) Ce montant s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital de 8 millions d’euros prévu par la 22erésolution proposée à l’assemblée générale du 22 mai 2025.
(4) Ce montant s’imputera sur le plafond d’émission de titres de créances de 2 milliards d’euros prévu par la 22erésolution proposée à l’assemblée générale du 22 mai 2025.
(5) Les plafonds applicables aux 21e, 22e, 23e et 24erésolutions proposées à l’assemblée générale du 22 mai 2025 resteront applicables en cas d’exercice de la faculté offerte par la 25e résolution proposée à l’assemblée générale du 22 mai 2025.
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
A l’Assemblée Générale de la société Safran,
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
ArianeGroup Holding (« AGH ») a créé en 2022 une nouvelle filiale, dénommée MaiaSpace, pour préparer une offre de petit lanceur civil dénommé « Maia », destiné à occuper le marché des lancements de petits satellites en orbite basse.
La Convention MS définit les droits d’AGH dans la gouvernance de MaiaSpace et ceux permettant à AGH et à l’Etat, le cas échéant, d’exercer un contrôle sur la gestion et la dévolution des actifs sensibles de MaiaSpace.
Outre la Convention MaiaSpace, les droits ci-dessus seront également attachés à une action de préférence instituée au capital de MaiaSpace et détenue par AGH (l’« Action de Préférence »).
Ce dispositif intégré chez MaiaSpace sera opposable à d’éventuels nouveaux investisseurs dans l’hypothèse d’une ouverture ultérieure de son capital.
La Convention MS a été autorisée par votre conseil d’administration le 15 décembre 2023 (le représentant de l’Etat au conseil d’administration de votre société et l’administrateur de votre société nommé sur proposition de l’Etat n’ayant pas pris part au vote).
Elle a été signée le 20 mars 2024 et a été approuvée par votre assemblée générale du 23 mai 2024.
La conclusion de la Convention MaiaSpace est accompagnée d’un avenant n° 1 à la Convention AGH (l’« Avenant à la Convention AGH »), afin notamment d'y intégrer les dispositions relatives à la protection des intérêts de l'Etat au niveau de MaiaSpace.
L’Avenant à la Convention AGH prévoit que l’Action de Préférence d’AGH au capital de MaiaSpace soit qualifiée de titre protégé au sens de la Convention AGH. Ainsi, la cession éventuelle par AGH de son Action de Préférence à un tiers nécessitera l’agrément préalable de l’Etat en application de la Convention AGH.
L’Avenant à la Convention AGH a été autorisé par votre conseil d’administration le 15 décembre 2023 (le représentant de l’Etat au conseil d’administration de votre société et l’administrateur de votre société nommé sur proposition de l’Etat n’ayant pas pris part au vote).
Le 28 avril 2023, l’acquisition par AD Holding (détenue par un consortium composé de votre société, Airbus SE et Tikehau Ace Capital) de 100 % du capital et des droits de vote d’Aubert & Duval S.A.S. (« AD S.A.S. ») détenus par Eramet S.A., a été finalisée.
AD S.A.S. et ses filiales détiennent, directement ou indirectement, des actifs intéressant directement la préservation des intérêts stratégiques de l’Etat dans le domaine des matériaux indispensables aux besoins de la défense nationale dans les secteurs aéronautique, naval, terrestre et nucléaire et notamment la préservation des capacités d’innovation, de conception et de production ainsi que la sécurité de l’approvisionnement concernant ces matériaux.
Dans ce cadre, l’Etat, afin de protéger les intérêts essentiels de la France, a institué au capital d’AD S.A.S., par décret en date du 25 août 2022, une action spécifique couvrant les actifs sensibles de celle-ci‐ ou de toute société venant à ses droits et obligations, ou de l’une de ses filiales contrôlées au sens de l’article L. 233‐3 du Code de commerce (l’« Action Spécifique »), qui s’est substituée à celle préalablement existante au capital d’Eramet S.A.
Par ailleurs, il a été convenu entre votre société, Airbus SE, Tikehau Ace Capital et l’Etat (ensemble les « Parties ») que la Convention AD est nécessaire pour accompagner l’Action Spécifique, afin de compléter le dispositif de protection des intérêts nationaux et ainsi d’assurer la continuité des activités d’AD S.A.S. contribuant à la souveraineté et permettre à l'Etat :
Cette Convention AD prévoit ainsi notamment :
un droit d’information préalable de l’Etat, en cas de projet d’évolution de la répartition de capital d’AD Holding entre Airbus SE, Tikehau Ace Capital et votre société ou de projet de restructuration juridique d’AD Holding ou d’AD S.A.S. ;
La Convention AD a été autorisée par votre conseil d’administration du 23 février 2022 (le représentant de l’Etat et l’administrateur nommé sur proposition de l’Etat n’ayant pas pris part au vote).
Elle a été signée le 22 juillet 2022 et est entrée en vigueur à la date de réalisation de l’acquisition d’AD S.A.S. par AD Holding, soit le 28 avril 2023.
Elle a été approuvée par votre assemblée générale du 25 mai 2023.
Dans le cadre de la privatisation de Snecma résultant du rapprochement de Snecma avec Sagem, l’Etat avait accepté de renoncer à l’action spécifique qu’il pouvait instituer en application de l’article 10 de la loi de privatisation du 6 août 1986 à condition que des droits contractuels d’effet équivalent lui soient conférés par voie conventionnelle. Le souci de protection des intérêts nationaux et de préservation de l’indépendance nationale avait ainsi conduit l’Etat à signer le 21 décembre 2004 avec Sagem et Snecma une convention relative aux actifs et filiales stratégiques de défense (ci-après « la Convention de 2004 »), visant dans les termes et conditions de la Convention de 2004 (i) à assurer à l’Etat un contrôle sur la détention et, le cas échéant, la dévolution de tout ou partie de certains actifs et titres de filiales et participations détenues par les sociétés parties à la Convention de 2004, associés à certains franchissements de seuils, et (ii) à faire bénéficier l’Etat de droits relatifs à sa représentation au sein des organes des filiales stratégiques et des filiales détenant des actifs relatifs aux moteurs d’avions d’armes français.
La fusion en 2005 de Snecma et Sagem a donné naissance à votre société et les différentes opérations conclues par votre société depuis lors ont considérablement modifié le périmètre de votre groupe, conduisant les parties à devoir modifier la Convention de 2004 successivement par voie de six avenants.
Votre société et l’Etat ont souhaité consolider la Convention de 2004 et ses avenants dans un document unique (la « Convention ») et en actualiser le contenu. La Convention a annulé et remplacé la Convention de 2004.
Elle prévoit notamment :
◼ qu’il sera proposé au conseil d’administration de votre société, sur demande de l’Etat, la nomination d’une des personnes mentionnées ci-dessus dans les comités du conseil éventuellement constitués aux fins de traiter des sujets directement liés aux droits de l’Etat au titre de la Convention ;
◼ un droit de l’Etat de faire nommer un représentant sans voix délibérative au sein des conseils d’administration ou organes équivalents des filiales stratégiques de votre société (Safran Ceramics et Safran Power Units) et des filiales détenant des actifs sensibles de défense.
◼ un droit d’agrément préalable de l’Etat :
le défaut de réponse de l’Etat dans un délai de trente jours ouvrés valant agrément, excepté en cas de projet de cession portant sur les titres d’AGH pour lequel le défaut de réponse vaudra refus ;
◼ un droit d’information de l’Etat, préalablement à tout projet de cession par une filiale stratégique ou entité contrôlée par votre société détenant des actifs sensibles de défense, d’actifs ne relevant pas de ces catégories protégées, mais dont la cession pourrait avoir un impact significatif sur la gestion autonome sur le territoire français des actifs stratégiques ou des actifs sensibles de défense de l’entité concernée ;
◼ en cas de franchissement par un tiers du seuil de 10 % ou d’un multiple de 10 % du capital ou des droits de vote de votre société, l’Etat pourra, à défaut d’accord sur d’autres modalités préservant les intérêts nationaux relatifs aux actifs stratégiques, acquérir les titres et les actifs des filiales stratégiques Safran Ceramics et Safran Power Units, et la participation dans AGH, à un prix déterminé par un collège d’experts.
La Convention a été autorisée par votre conseil d’administration du 22 mars 2018 (le représentant de l’Etat et les administrateurs nommés sur proposition de l’Etat n’ayant pas pris part au vote). Elle a été signée et est entrée en vigueur le 26 mars 2018.
La Convention a été approuvée par votre assemblée générale du 25 mai 2018.
Votre société et Airbus Group (depuis renommée Airbus SE) ont finalisé, le 30 juin 2016, le regroupement (réalisé en deux phases) de leurs activités dans le domaine des lanceurs au sein d’Airbus Safran Launchers Holding, depuis lors renommée ArianeGroup Holding (« AGH ») et de sa filiale à 100 % Airbus Safran Launchers depuis lors renommée ArianeGroup S.A.S.
Au cours du premier semestre 2016, les conventions et avenants suivants, accords indissociables et nécessaires à la réalisation de ce rapprochement, ont été conclus avec l’Etat :
La Convention AGH, la Convention Arianespace, la Convention de Préemption et l’avenant n° 6 à la Convention de 2004 ont été autorisés par votre conseil d’administration du 17 décembre 2015. Ils ont été signés le 24 juin 2016, sont entrés en vigueur le 30 juin 2016 et ont été approuvés par votre assemblée générale du 15 juin 2017.
A compter du 30 juin 2016, la protection des intérêts stratégiques de l’Etat est ainsi assurée dans le cadre de :
Par ailleurs, l’avenant CGE, avenant à une convention de garantie environnementale avec SNPE, autorisé par votre conseil d’administration du 17 décembre 2015, a été signé le 17 mai 2016, est entré en vigueur le 30 juin 2016 et a été approuvé par votre assemblée générale du 15 juin 2017. Certains des sites transmis à AGH, dans le cadre de l'opération de rapprochement décrite ci‐dessus, sont couverts par une convention de garantie environnementale (« CGE ») consentie à votre société par SNPE et contre-garantie par l’Etat. L’avenant CGE a été conclu, avec l'accord de l'Etat, entre notamment SNPE, AGH et votre société, afin que le bénéfice de la CGE soit transféré à AGH pour lesdits sites (AGH étant substituée de plein-droit à votre société).
Le CNES, l’Etat et AGH, en présence d’Airbus Group et de votre société, ont conclu un protocole intitulé « Protocole-cadre Arianespace », portant sur le rachat par AGH des titres Arianespace et des marques Ariane détenus par le CNES, avec pour objet d’acter les principaux termes et conditions liés à la cession des titres Arianespace détenus par le CNES à AGH, ainsi que les déclarations et les engagements des parties, dont celui de votre société consistant à veiller au respect par AGH dudit protocole en sa qualité d’associé.
Ce protocole a permis la mise en place du nouveau cadre d’exploitation des lanceurs européens.
Le protocole a été signé le 8 février 2016 et approuvé par votre assemblée générale du 19 mai 2016. Il est entré en vigueur le 30 juin 2016.
Paris-La Défense, le 20 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
FORVIS MAZARS SA
ERNST & YOUNG et Autres
Jérôme de Pastors
Christophe Berrard
Philippe Berteaux
Nicolas Macé
Assemblée générale mixte du 22 mai 2025
Vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions
À l’Assemblée Générale de la société Safran,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228‐92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport :
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra, selon la vingt-et-unième résolution, excéder M€ 20 au titre des vingt-et-unième à vingt-quatrième et vingt-septième résolutions, étant précisé que le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées ne pourra, selon la vingt-deuxième résolution, excéder individuellement et cumulativement M€ 8 en vertu des vingt-deuxième à vingt-quatrième résolutions.
Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra, selon la vingt-et-unième résolution, excéder € 2 milliards pour les vingt-et-unième à vingt-quatrième résolutions.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troisième ou vingt-quatrième résolutions, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135‐1 du Code de commerce, si vous adoptez la vingt-cinquième résolution.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225‐113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration au titre des vingt-deuxième et vingt‐quatrième résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles‐ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les vingt-deuxième et vingt-quatrième résolutions.
Paris-La Défense, le 20 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
FORVIS MAZARS SA
ERNST & YOUNG et Autres
Jérôme de Pastors
Christophe Berrard
Philippe Berteaux
Nicolas Macé
Assemblée générale mixte du 22 mai 2025
Vingt-septième résolution
À l’Assemblée Générale de la société Safran,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de votre société avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de votre société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents du plan d’épargne groupe ou de tout plan d’épargne d’entreprise existant au sein du groupe Safran, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal des augmentations du capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 1 % du capital social existant au jour de la décision prise par le conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal des augmentations du capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital social fixé par la vingt et unième résolution de la présente assemblée.
Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois et avec faculté de subdélégation, à compter du jour de la présente assemblée, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Paris-La Défense, le 20 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
FORVIS MAZARS SA
ERNST & YOUNG et Autres
Jérôme de Pastors
Christophe Berrard
Philippe Berteaux
Nicolas Macé
Assemblée générale mixte du 22 mai 2025
Vingt-huitième résolution
À l’Assemblée Générale de la société Safran,
Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Paris-La Défense, le 20 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
FORVIS MAZARS SA
ERNST & YOUNG et Autres
Jérôme de Pastors
Christophe Berrard
Philippe Berteaux
Nicolas Macé
À l’Assemblée Générale de la société Safran,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, qu’ils appartiennent à la société ou à des sociétés ou groupements qui sont liés à celle-ci au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et (ii) au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, qu’ils appartiennent à la société ou à des sociétés ou groupements qui sont liés à celle-ci au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce (à l’exception du président du conseil d’administration de la société lorsque les fonctions de président du conseil et de directeur général sont dissociées), opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d’actions de performance susceptibles d’être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,40 % du capital de la société à la date de la décision d’attribution prise par le conseil d’administration et dans la limite de deux tiers de ce taux par exercice fiscal. Par ailleurs, le nombre d’actions de performance attribuées aux mandataires sociaux de la société ne pourrait excéder 5 % par mandataire social bénéficiaire du total attribué lors de chaque attribution (soit un sous-plafond de 0,01 % par mandataire social, par exercice fiscal).
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d’administration portant sur l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites.
Paris-La Défense, le 20 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
FORVIS MAZARS SA
ERNST & YOUNG et Autres
Jérôme de Pastors
Christophe Berrard
Philippe Berteaux
Olivier Andriès
Directeur Général de Safran
« J'atteste, que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent document d’enregistrement universel, dont les différentes rubriques sont listées au chapitre 9, présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l'entreprise et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu'il a été établi conformément aux normes d'information en matière de durabilité applicables ».
Paris, 28 mars 2025,
Le Directeur Général,
Olivier Andriès
Pascal Bantegnie
Directeur financier Groupe
Forvis Mazars
Tour Exaltis
61, rue Henri-Regnault
92075 Paris-La Défense
Ernst & Young et Autres
Tour First
1, place des Saisons
92037 Paris-La Défense
Pascal Bantegnie
Directeur financier Groupe
Téléphone : 01 40 60 81 24
Adresse électronique : [email protected]
Pour la période couverte par les informations financières historiques, les commissaires aux comptes de Safran sont les suivants :
| Commissaires aux comptes | Forvis Mazars | Ernst & Young et Autres |
|---|---|---|
| Représenté par : | Christophe Berrard et Jérôme de Pastors | Philippe Berteaux et Nicolas Macé |
| Adresse : | 61, rue Henri-Regnault – 92075 Paris-La Défense | 1, place des Saisons – 92037 Paris-La Défense |
| Date de début de mandat : | 25 mai 2022 | 25 mai 2022 |
| Mandat conféré par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2022 pour six exercices (2022 à | 2027) | 2027) |
| Échéance du mandat : | à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027 | à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027 |
Forvis Mazars et Ernst & Young et Autres sont membres de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles.
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
Les informations requises dans le rapport de gestion figurent au § 10.1.5, les comptes consolidés ainsi que les comptes annuels figurent aux § 3.1 et § 3.3 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants figurent aux § 3.2 et § 3.4 du document d'enregistrement universel de l’exercice 2023 qui a été enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 28 mars 2024, sous le numéro de dépôt D.24-0208.
Les informations requises dans le rapport de gestion figurent au § 10.1.5, les comptes consolidés ainsi que les comptes annuels figurent aux § 3.1 et § 3.3 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants figurent aux § 3.2 et § 3.4 du document d'enregistrement universel de l’exercice 2022 qui a été enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 31 mars 2023, sous le numéro de dépôt D.23-0209.
La liste des informations réglementées publiées par le Groupe sur la période du 1er janvier 2024 à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel le 28 mars 2025 est consultable sur le site Internet Safran : www.safran-group.com/fr/finance/informations-reglementees.
31 décembre 2024.
Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Société
Les documents juridiques relatifs à la Société devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la réglementation applicable, peuvent être consultés au siège social, situé au 2, boulevard du Général-Martial-Valin, 75015 Paris.
Safran met à la disposition de ses actionnaires une large gamme d’outils destinés à diffuser, de façon régulière, transparente et accessible, l’information relative au Groupe, à ses activités et à ses résultats : le site Internet du Groupe (www.safran-group.com) rassemble notamment des informations destinées à tout public, telles que les présentations aux analystes, les communiqués financiers ou les documents de référence (historique sur cinq ans).
◼ Téléphone : + 33 (0)1 40 60 80 80
◼ E-mail : [email protected]
◼ Numéro Vert : 0 800 17 17 17 de 9 h à 17 h Appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine
◼ E-mail : [email protected]
Safran
2, boulevard du Général-Martial-Valin, 75724 Paris Cedex 15 – France
Le tableau ci-dessous présente les références aux paragraphes du présent document d’enregistrement universel correspondant aux différentes parties du rapport sur le gouvernement d’entreprise :
| Rubriques du rapport sur le gouvernement d’entreprise | Document d’enregistrement universel 2024 |
|---|---|
| Code de gouvernement d’entreprise de référence | Introduction chapitre 2 et § 2.4 |
| Modalités d’exercice de la direction générale | § 2.1.1 |
Le tableau ci-dessous présente les références aux paragraphes du présent document d’enregistrement universel correspondant aux éléments de la rémunération des mandataires sociaux figurant au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 22 mai 2025 aux termes de la 10erésolution (cf. § 7.2.1.5).
| I de l’article L. 22-10-9 | Rubriques du rapport sur le gouvernement d’entreprise | Document d’enregistrement universel 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Rémunération annuelle et avantages de toute nature | § 2.6.3 à § 2.6.5 | ||||
| 2 | Proportion relative de la rémunération fixe et variable | § 2.6.3.2 | ||||
| 3 | Utilisation de la possibilité de demander la restitution | NA | ||||
| 4 | Engagements de toute nature pris par la Société et correspondant | |||||
| à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci | § 2.6.3 | |||||
| 5 | Toute rémunération versée ou attribuée par une entreprise | NA | ||||
| 6 | Pour le Président et le Directeur Général, ratios entre le niveau de rémunération de chacun d’eux et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein | § 2.6.3.4 |
des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, d’autre part la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société, autres que les dirigeants, et des ratios mentionnés au 6, au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la Société, et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués
Manière dont le vote général sur les rémunérations par la dernière assemblée générale ordinaire a été pris en compte
Tout écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation (appliquée conformément au deuxième alinéa du III de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce)
Suspension et rétablissement de la rémunération des administrateurs au titre de leur fonction pour non-respect des dispositions relatives à la répartition équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d’administration (par application des dispositions du second alinéa de l'article L. 225-45 et de l'article L. 22-10-14 du Code de commerce)
Le présent document d’enregistrement universel intègre les éléments devant être inclus dans un document d’enregistrement universel décrits dans les annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980.
Le tableau ci-dessous établit les concordances entre les deux documents.
| Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen 2019/980 | Section | Pages |
|---|---|---|
| Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente | ||
| 1.1 Nom et fonction des personnes responsables | § 8.1.1 | p. 522 |
| 1.2 Attestation des personnes responsables | § 8.1.2 | p. 522 |
| 1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert | NA | |
| 1.4 Informations provenant d’une tierce partie | § 3.2, § 3.4, § 5.1.7, § 7.3 | p. 256 à 261, p. 289 à 292, p. 443 à 446 et p. 513 à 519 |
| 1.5 Approbation de l’autorité compétente | NA (cf. encart AMF) | p. 1 |
| 2 Contrôleurs légaux des comptes | ||
| 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux | § 8.2 | p. 523 |
| 2.2 Changement éventuel des contrôleurs légaux | § 8.2 | p. 523 |
| Section | Pages | ||
|---|---|---|---|
| 3 | Facteurs de risques | ||
| 3.1 | Description des risques importants propres à l’émetteur | § 4.3 et § 5.1 | p. 303 à 320, p. 324 à 443 |
| 4 | Informations concernant l’émetteur | ||
| 4.1 | Raison sociale et nom commercial de l’émetteur | § 6.1.1 | p. 452/453 |
| 4.2 | Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur et identifiant d’entité juridique (LEI) | § 6.1.1 | p. 452/453 |
| 4.3 | Date de constitution et durée de vie de l’émetteur | § 6.1.1 | p. 452/453 |
| 4.4 | Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, son pays d’origine, adresse et numéro de téléphone de son siège, ainsi que son site web | § 6.1.1 et § 6.4.5 | p. 452/453 et p. 470 |
| 5 | Aperçu des activités | ||
| 5.1 | Principales activités | ||
| 5.1.1 | Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités | § 1.1.3 et § 1.1.4 | p. 23/24 |
| 5.1.2 | Nouveaux produits | Introduction – Une offre complète, § 1.2, § 1.3.1.1 et § 1.5.3 | p. 6, p. 25 à 53, p. 54 à 56, p. 67 |
| 5.2 | Principaux marchés | § 1.2, § 1.5.3 et § 3.1 note 5.2 | p. 25 à 53, p. 67, p. 206 à 208 |
| 5.3 | Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur | § 1.5.3 | p. 67 |
| 5.4 | Stratégie et objectifs | Introduction – Le modèle d'affaires de Safran | p. 14/15, p. 68 |
| 5.5 | Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de procédés de fabrication | § 4.3.1.6, 4.3.3.1 | p. 309, p. 317/318 |
| 5.6 | Position concurrentielle | § 1.2.4 | p. 53 |
| 5.7 | Investissements | ||
| 5.7.1 | Investissements importants réalisés | § 1.1.1, § 1.3.1.2, § 1.3.2 et § 1.4 | p. 20/21, p. 57 à 60 |
| 5.7.2 | Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris | § 1.3.1.2 et § 1.3.2.1 | p. 57 |
| 5.7.3 | Informations sur les co-entreprises et les participations | § 3.1 note 9 | p. 252 à 255 |
| 5.7.4 | Questions environnementales | § 4.3.2.4, § 5.1.1.3 et § 5.1.2 | p. 313, p. 331 à 336, p. 345 à 387 |
| 6 | Structure organisationnelle |
| Section | Pages | ||
|---|---|---|---|
| 6.1 | Description sommaire du Groupe | § 1.1.2, § 1.1.3 et § 1.1.4 | p. 22 à 24 |
| 6.2 | Liste des filiales importantes | § 1.1.2, § 1.1.3, § 3.1 note 9 et § 3.3 note 3.1 | p. 22/23, p. 252 à 255, p. 272 à 275 |
| 7 | Examen de la situation financière | ||
| 7.1 | Situation financière | ||
| 7.1.1 | Évolution et résultat des activités au cours de l’exercice | § 1.5 et § 1.6 et § 1.7 | p. 61 à 71 |
| 7.1.2 | Évolution future des activités et activités en matière de recherche et de développement | § 1.3.1 et § 5.1.2.1 | p. 54 à 57 |
| 7.2 | Résultats d’exploitation | ||
| 7.2.1 | Facteurs importants, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur | § 1.5 | p. 61 à 68 |
| 7.2.2 | Explications des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | § 1.5 | p. 61 à 68 |
| 8 | Trésorerie et capitaux | ||
| 8.1 | Capitaux de l’émetteur | § 3.1 note 6.3 et § 3.3 note 3.7 | p. 223 à 227 p. 277/278 |
| 8.2 | Source et montant des flux de trésorerie | § 3.1 (dont tableau flux de trésorerie) | p. 187 à 255 |
| 8.3 | Conditions d’emprunt et structure de financement | § 3.1 note 6.5.2 et § 3.3 note 3.9 | p. 233 à 235 p. 281/282 |
| 8.4 | Restrictions à l’utilisation des capitaux | NA | |
| 8.5 | Informations concernant les sources de financement attendues | § 1.5.4, § 1.6.3, § 3.1 note 6.5.1 et note 6.5.2 | p. 67, p. 70 p.232 à 235 |
| 9 | Environnement réglementaire | ||
| 9.1 | Description de l’environnement réglementaire | § 4.3.2.5 | p. 314 |
| 10 | Information sur les tendances | ||
| Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice survenu entre fin du dernier exercice et date du document d’enregistrement universel | |||
| 10.1 | Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours | § 1.5.4, § 1.5.5, § 1.5.6 | p. 67/68 |
| 11 | Prévisions ou estimations du bénéfice | § 1.5.4 | p. 67 |
| 12 | Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
| Section | Pages | ||
|---|---|---|---|
| 12.1 | Informations concernant les membres du Conseil d’administration | § 2.2 | p. 80 à 121 |
| 12.2 | Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction | § 2.2.5 | p. 116/117 |
| 13 | Rémunération et avantages | ||
| 13.1 | Rémunération versée et avantages en nature | § 2.6.3 | p. 159 à 173 |
| 13.2 | Sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | § 2.6.3 | p. 159 à 173 |
| 14 | Fonctionnement des organes d’administration et de direction | ||
| 14.1 | Date d’expiration des mandats actuels | § 2.2.6.4 | p. 121 |
| 14.2 | Contrats de services liant les membres des organes d’administration et de direction à l’émetteur ou à l’une de ses filiales | § 2.2.5 | p. 116/117 |
| 14.3 | Informations sur les comités du Conseil | § 2.3.6 | p. 128 à 134 |
| 14.4 | Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur | § 2.4 | p. 139 |
| 14.5 | Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise – Modifications futures de la composition des organes de direction et d'administration | § 2.1.1 et § 2.2.6.3 | p. 75/76, p. 120/121 |
| 15 | Salariés | ||
| 15.1 | Nombre et répartition des salariés | § 5.1.3.1.2 | p. 390/391 |
| 15.2 | Participation et stock-options | § 5.1.3.1.3, § 2.6.3.3, § 2.6.4.2, § 2.6.5 et § 6.3.7 | p. 392 à 411, p. 167 à 169, p. 176 et p. 468 |
| 15.3 | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur | § 5.1.3.1.3 et § 6.3.7 | p. 392 à 411, p. 468 |
| 16 | Principaux actionnaires | ||
| 16.1 | Principaux actionnaires | § 6.3.1 à § 6.3.3 | p. 465/466 |
| 16.2 | Répartition des droits de vote | § 6.3.1 et § 6.3.3 | p. 465/466 |
| 16.3 | Actionnariat de contrôle | § 6.3.5 | p. 467 |
| 16.4 | Changement de contrôle | § 6.1.2.6 et § 6.3.6 | p. 456 et p. 468 |
| 17 | Opérations avec les apparentés | ||
| 17.1 | Détail des opérations transactions avec les apparentés | § 6.1.4 | p. 457 à 459 |
| Section | Pages |
|---|---|
| Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur | |
| 18.1 Informations financières historiques | |
| 18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et les rapports d’audit | § 3.1, § 3.3 et § 8.3 p. 187 à 255, p. 262 à 288 p. 523 |
| 18.1.2 Changement de date de référence comptable | NA |
| 18.1.3 Normes comptables | § 3.1 note 1.1 et note 1.2.1, § 3.3 note 2.1 p. 267 |
| 18.1.4 Changement de référentiel comptable | NA |
| 18.1.5 Bilan ; compte de résultat ; variations des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives | § 3.1, § 3.3 p. 187 à 255, p. 262 à 288 |
| 18.1.6 États financiers | § 3.1, § 3.3 p. 187 à 255, p. 262 à 288 |
| 18.1.7 Date des dernières informations financières | § 8.3 p. 523 |
| 18.2 Informations financières intermédiaires et autres | |
| 18.2.1 Informations financières trimestrielles, semestrielles ou intermédiaires | NA |
| 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques | § 8.3 p. 523 |
| 18.3.1 Audit indépendant des informations financières annuelles historiques | NA |
| 18.3.2 Indication des autres informations contenues dans le présent document vérifiées par les contrôleurs légaux | p. 256 à 261 p. 289 à 292 p. 443 à 446 p. 513 § 3.2, § 3.4, § 5.1.7, § 7.3 à 519 |
| 18.3.3 Indication de la source et de l’absence de vérification des Informations financières figurant dans le document d’enregistrement universel qui ne sont pas tirées des états financiers vérifiés de l’émetteur | NA |
| 18.4 Informations financières pro forma | |
| 18.4.1 Inclusion d’informations financières pro forma et rapport | NA |
| 18.5 Politique en matière de dividendes | §3.5 p. 294 |
| 18.5.1 Description de la politique de dividendes de l’émetteur | § 3.5 p. 293 |
| 18.5.2 Montant des dividendes | § 1.7.3 et § 7.2.1.2 p. 71, p. 476/477 |
| 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage |
| Description | Section | Pages |
|---|---|---|
| Procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage ayant des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe | § 3.1 note 8.4 et § 3.3 note 5.2 | p. 250, p. 287 |
| Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | ||
| Description de tout changement significatif de la situation financière du Groupe survenu depuis la fin du dernier exercice | § 1.5.7 et § 3.1 note 8.6 | p. 68 p. 251 |
| Informations supplémentaires | ||
| Capital social | § 3.1 note 6.3.1, § 3.3 note 3.7 § 6.2.1 | p. 223/224 p. 277/278, p. 460 |
| Montant du capital émis | § 6.2.1 | p. 460 |
| Titres non représentatifs du capital | § 3.1 note 6.3, § 3.3 note 3.9 et § 6.2.3.1 | p. 223/224, p. 281/282, p. 460 |
| Actions détenues par l’émetteur | § 3.1 note 6.3, § 3.3 note 3.7 et § 6.2.6 | p. 223/224, p. 277/278, p. 462 |
| Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | § 3.1 note 6.3.3, § 3.3 note 3.9 et § 6.2.3.2 | p. 226/227, p. 281/282, p. 460/461 |
| Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital | NA | |
| Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option | NA | |
| Historique du capital social | § 6.2.4 | p. 461/462 |
| Acte constitutif et statuts | § 6.1.1 et § 6.1.2 | p. 452 à 456 |
| Objet social | § 6.1.1 | p. 452/453 |
| Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions | § 6.1.2.2 et § 6.1.2.3 | p. 455/456 |
| Changement de contrôle | § 6.1.2.6 et § 6.3.6 | p. 456, p. 459 |
| Contrats importants | ||
| Résumé des contrats importants | § 6.1.4 | p. 457 à 473 |
| Documents disponibles | ||
| Mise à disposition des documents accessibles au public | § 6.4 et § 8.4 | p. 469/470, p. 524 |
| Rubriques du rapport financier annuel | Section | Pages |
|---|---|---|
| Attestation de la personne responsable | § 8.1.2 | p. 522 |
| Rapport de gestion du Conseil d’administration | Se référer à la table de concordance § 9.1.4 | p. 534/535 |
| États financiers et rapports | § 3 | p. 185 à 294 |
| Comptes sociaux | § 3.3 | p. 262 à 288 |
| Comptes consolidés | § 3.1 | p. 187 à 255 |
| Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise | Se référer à la table de concordance du § 9.1.1 | p. 528 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise | § 3.4 | p. 289 à 292 |
| Procédures judiciaires et d’arbitrage | § 3.1 note 8.4 et § 3.3 note 5.2 | p. 250, p. 287 |
| Changement significatif dans la situation financière ou commerciale | § 3.1 et § 3.3 | p. 187 à 255, p. 262 à 288 |
| Rapports des commissaires aux comptes | § 3.2, § 3.4 et § 7.3 | p. 256 à 261, p. 289 à 292, p. 513 à 519 |
| Honoraires versés aux commissaires aux comptes | § 3.1 note 8.5 | p. 251 |
Le présent document d’enregistrement universel intègre les éléments du rapport de gestion du Conseil d’administration prévus par les articles L. 225-100, L. 225-100-1, L. 225-102, L. 225‐102-1 du Code de commerce.
| Rubriques du rapport de gestion du Conseil d’administration | Section | Pages |
|---|---|---|
| 1 L’activité du Groupe en 2024 | Introduction – Safran en un clin d’œil et § 1.2 | p. 3, p. 25 à 53 |
| 1.1 Synthèse des chiffres clés par activité (en données ajustées) | Introduction – Safran en un clin d’œil et § 1.5.2 | p. 3, p. 64 à 66 |
| 2 La recherche et développement | ||
| 2.1 Les grands axes technologiques | § 1.3.1.1 | p. 54 à 56 |
| 2.2 Partenariats scientifiques et techniques | § 5.1.4.4 ; § 4.3.1.3 | p. 432 à 434, p. 307 |
| 2.3 Innovation et propriété intellectuelle | § 5.1.4.4.3 | p. 434 |
| 3 Les résultats et la situation financière | ||
| 3.1 Résultats consolidés | § 1.6 et § 3.1 | p. 69/70, p. 187 à 255 |
| 3.2 Bilan consolidé | § 1.6.2 et § 3.1 | p. 70, p. 187 à 255 |
| 3.3 Dépenses de recherche et développement | § 1.3.1.2 et § 3.1 note 6.1.1 | p. 57, p. 211 à 213 |
| Section | Pages | ||
|---|---|---|---|
| 3.4 | Informations sur les délais de paiement des fournisseurs | § 3.5 | p. 293/294 |
| 3.5 | Résultats de la Société | § 1.7 et § 3.3 | p. 71, p. 262 à 288 |
| 3.6 | Dépenses et charges non déductibles fiscalement | § 3.5 | p. 293/294 |
| 3.7 | Projet d’affectation des résultats | § 1.7.3 et § 7.2.1.2 | p. 71, p. 476/477 |
| 4 | Les facteurs de risques | ||
| 4.1 | Facteurs de risques identifiés | § 4.3 et § 5.1 | p. 303/320, p. 324 à 442 |
| 4.2 | Management global des risques : politique générale | § 4.1 | p. 298 à 300 |
| 4.3 | Assurances | § 4.4 | p. 320 |
| 5 | Les prises de participation | § 6.1.3.2 | p. 457 |
| 6 | Le capital social et l’actionnariat | ||
| 6.1 | Répartition du capital et des droits de vote | § 6.3.1, § 3.1 note 6.3.1 et § 3.3 note 3.7 | p. 465 p. 223/224, p. 277/278 |
| 6.2 | Pacte d’actionnaires | § 6.3.5 | p. 467 |
| 6.3 | Convention avec l’État | § 6.1.4.2 | p. 457/458 |
| 6.4 | Engagement de conservation de titres | § 6.3.5 et § 6.3.6 | p. 467/468 |
| 6.5 | Options de souscription et options d’achat d’actions | § 2.6.5.1 et § 6.3.7.3 | p. 176 p. 468 |
| 6.6 | Attributions gratuites d’actions | § 3.1 note 6.3.2, § 2.6.3.2, § 2.6.5.2 | p. 224/225, p. 159 à 173, p. 176 à 182, p. 468 et § 6.3.7.1 |
| 6.7 | Programmes de rachat d’actions | § 6.2.7 et § 7.2.1.8 | p. 462 à 464 et p. 488/489 |
| 6.8 | L’action Safran | § 6.5 | p. 470 |
| 7 | Les mandataires sociaux | ||
| 7.1 | Mandats et fonctions exercés | § 2.2.2 | p. 84 à 105 |
| 7.2 | Rémunérations et avantages | § 2.6.3 | p. 159 à 173 |
| 7.3 | Opérations sur les titres de la Société | § 2.5.3 | p. 141 |
| 8 | Rapport sur le gouvernement d'entreprise | cf 9.1 | |
| 9 | Les perspectives 2025 et événements significatifs intervenus depuis la clôture | § 1.5.4 et § 1.5.7 | p. 67/68 |
| 10 | Principales dispositions statutaires | § 6.1.2 | p. 453 à 456 |
| Section | Pages | ||
|---|---|---|---|
| 11 | Etat de durabilité et plan de vigilance simplifié | ||
| 11.1 | Etat de durabilité | 5.1 | p. 324 à 442 |
| 11.2 | Plan de vigilance (synthèse) | 5.2 | p. 447 à 448 |
| Annexe 1 | Tableau des filiales et participations | § 3.1 note 9 et § 3.3 note 3.1.4 | p. 252 à 255, p. 274/275 |
| Annexe 2 | Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | § 3.5 | p. 293/294 |
| Annexe 3 | Délégations accordées par l’assemblée générale au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital | § 7.2.5 | p. 510/511 |
| Annexe 4 | Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices | § 1.7.3 et § 7.2.1.2 | p.71 et p. 476/477 |
Les définitions du glossaire ont été établies suivant les sources suivantes :
Une agence de notation financière est un organisme chargé d’évaluer le risque de non-remboursement de la dette ou d’un emprunt d’un État, d’une entreprise ou d’une collectivité locale.
L'autodétention est la situation dans laquelle une société détient ses propres actions, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une société tierce agissant pour son compte.
Les Turbos ont deux principales caractéristiques : un prix d’exercice et une barrière désactivante.
Le cash flow libre représente le solde des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles après déduction des décaissements liés aux investissements incorporels et corporels.
Un centre de services partagés est une structure qui assure la production de tâches opérationnelles pour plusieurs sociétés, sites ou entités d’un même groupe.
La dette financière nette, aussi appelée endettement net, est la différence entre les dettes financières et les disponibilités et placements financiers.
L’effet dilutif est l’effet d’une opération financière dans une entreprise (augmentation de capital, réduction de capital, croissance externe…) ou d’un instrument (obligations convertibles, bons de souscription en actions, stock-options…) qui va entraîner une réduction, soit du contrôle des actionnaires actuels, soit du bénéfice par action, soit de la rentabilité de l’entreprise ou d’un autre paramètre jugé significatif. Par opposition au terme relutif qui, lui, va entraîner une augmentation d’un de ces paramètres.
Un dividende est une rémunération versée par une entreprise à ses actionnaires. Ceux-ci le reçoivent sans contrepartie et demeurent propriétaires de leurs actions, sans quoi il s’agirait d’un rachat d’actions. Ce sont les actionnaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale, qui peuvent décider de se l’attribuer s’ils jugent que l’entreprise qu’ils possèdent a de quoi leur céder des actifs sans entacher son fonctionnement.
La dotation aux amortissements est la constatation comptable de la dépréciation au fil du temps d’un actif.
Collecte et analyse des informations et documents permettant d’évaluer le niveau de risque des tiers, dans le respect des réglementations applicables, notamment celles relatives à la protection des données personnelles.
L’EBITDA représente la somme du résultat opérationnel et des amortissements, provisions et dépréciations nettes courantes et non courantes.
La fraction de la différence de première consolidation subsistant après la réévaluation des actifs de la filiale est appelée écart d’acquisition plus connu sous le nom de goodwill ou survaleur. Cet écart d’acquisition, s’il est positif, apparaîtra comme une immobilisation incorporelle d’un type particulier. Dans le cadre des normes IFRS, sa valeur sera testée chaque année et donnera lieu le cas échéant à une dépréciation. Il est toutefois possible, dans certains cas de figure, d’imputer cet écart d’acquisition sur les capitaux propres consolidés de l’acheteur, qui disparaît donc de ce fait.
Sigle international surtout utilisé par la communauté financière pour désigner les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, notamment utilisés pour fonder une analyse dite ESG. Cette analyse ESG est faite notamment lors de choix d'investissement, et permet d'évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes.
Les fonds communs de placement (FCP) font partie de la famille des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Le FCP se distingue par son statut juridique. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n’a pas de personnalité morale. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de parts possédées.
En finance, une offre publique est une opération lancée par une société, un groupe financier ou une autre institution privée, sous forme d’une proposition faite au public de lui acheter, échanger ou vendre un certain nombre de titres d’une société, dans le cadre de procédures précises, réglementées et contrôlées par les autorités de Bourse, notamment en ce qui concerne les informations financières à fournir au public (en France par l’AMF ou aux États-Unis par la SEC).
Les capitaux propres, très proches des fonds propres, sont, en comptabilité, les ressources (passif) d’une société qui appartiennent à ses actionnaires, par opposition aux dettes vis-à-vis des fournisseurs ou des banques par exemple. Ils se composent du capital social, des réserves et du report à nouveau (correspondant aux bénéfices qui n’ont pas été redistribués en dividende), et du résultat net de l’exercice fiscal.
Ces paiements sont utilisés pour faciliter ou accélérer la réalisation de procédures ou formalités administratives de routine qui doivent normalement être accomplies par des fonctionnaires (douaniers, agents chargés de la délivrance des permis, policiers, etc.). Ils couvrent tous les paiements indûment effectués en échange d’une tâche habituelle. Par exemple, la délivrance d’autorisations, de permis ou de visas, ou encore le traitement de formulaires administratifs ou douaniers. Même si ces pratiques sont tolérées dans certains États, les paiements de facilitation sont assimilés à un acte de corruption dans la plupart des pays et sont strictement interdits.
Le résultat net part du Groupe correspond au résultat net du Groupe sous déduction de la part du résultat des filiales consolidées par intégration globale qui revient aux actionnaires minoritaires et non pas à la société mère du Groupe. Il peut être supérieur au résultat net global quand des filiales consolidées par intégration globale et avec des actionnaires minoritaires sont en pertes.
Afin de mieux refléter les performances opérationnelles récurrentes, ce sous-total nommé « résultat opérationnel courant » exclut les éléments (charges et produits) qui ont peu de valeur prédictive du fait de leur nature, fréquence et/ou importance relative (pertes reprises de pertes de valeur, plus et moins-values de cessions d'activités, produits de réévaluation de participations antérieurement détenues dans des activités dont le Groupe prend le contrôle et autres éléments inhabituels et/ou significatifs).
Le principe d’un swap de taux d’intérêt est de comparer un taux variable et un taux garanti et de se verser mutuellement les différentiels de taux d’intérêt sans échange en capital. Le swap de taux est particulièrement adapté à la gestion du risque de taux à long terme en entreprise. Le marché des swaps a connu un essor considérable et les banques occupent un rôle déterminant dans l’animation de ce marché. Les trésoriers d’entreprise apprécient la souplesse du swap qui leur permet de choisir la durée, le taux variable de référence et le notionnel. Le swap conclu entre une banque et une entreprise peut être liquidé à tout moment en calculant la valeur actuelle des flux fixes prévus au taux du marché et en la comparant au notionnel initial. L’utilisation du swap est également fréquente pour gérer le risque de taux sur des actifs à taux variable ou à taux fixe.
Le titre participatif est une valeur mobilière qui n’octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Il est en ce sens proche du certificat d’investissement.
Le titre participatif offre la possibilité à des personnes ou des investisseurs qui ne sont pas associés, d’apporter des fonds à une société, sans limitation de montant avec une rémunération qui peut être attractive. Le titre participatif est particulièrement adapté au financement des projets de croissance interne ou externe et est assimilé aux fonds propres.
Un aéronef à décollage et atterrissage verticaux est un aéronef à voilure fixe conçu pour s’affranchir des pistes qui lui sont normalement nécessaires pour le décollage et l’atterrissage. Ce type d’avion est parfois appelé hybride ou convertible, surtout dans le cas d’avion à moteurs basculants de type tiltrotor. Cette catégorie ne recouvre ni les ballons et dirigeables, ni les hélicoptères.
Coalition d'experts issus de l'industrie aéronautique réfléchissant aux problèmes de développement durable et développant des solutions pour surmonter les problèmes de capacité de cette industrie. Sa mission est de définir des positions communes sur des questions et d'apporter des contributions expertes et constructives au processus de consultation de l'industrie et du gouvernement.
L’AASM est une famille d’armements guidés de précision de dernière génération, constitués d’un kit de guidage et d’un kit d’augmentation de portée apportant des capacités inédites aux corps de bombes utilisés dans les forces. L’AASM est actuellement mis en œuvre par les forces armées françaises à partir des Rafale. Cet armement insensible au brouillage permet des frappes simultanées air-sol de très haute précision multicibles fixes et mobiles avec la version INS/GPS/laser et à grande distance (60 km en haute altitude).
Dans la plupart des turboréacteurs à double flux, une soufflante est placée à l’avant du compresseur basse pression. Elle est constituée de pales de grandes dimensions dont l’incidence varie du pied de pale au bout de pale. L’aube de soufflante (ou aube fan) en composite est une pièce particulièrement complexe à concevoir. Elle est composée notamment de la partie composite tissée 3D et d’un bord d’attaque en titane collé au composite. La bonne prédiction par calcul du comportement mécanique des aubes fan est primordiale.
Se définit comme le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui : soit pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ; soit pour abuser de son influence, réelle ou supposée, en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.
L’UK Bribery Act 2010 est la loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption. Cette législation est considérée comme la plus sévère au monde en matière de lutte contre la corruption au sein des entreprises – dépassant effectivement à plusieurs égards les critères déjà très durs de la loi équivalente aux États-Unis, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. L’UKBA s’inscrit dans le cadre d’une lourde tendance mondiale de renforcement de la lutte contre la corruption, dont les législations sont promises à un essor considérable, notamment sous l’impulsion de l’OCDE.
L’UKBA a été adopté par le Parlement britannique le 8 avril 2010 et son entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2011. Cette loi britannique abroge et remplace les précédentes dispositions législatives par quatre infractions visant :
Le quatrième et dernier délit est très novateur puisqu’il insiste sur les bénéfices de la prévention plutôt que la pure répression. Il conduit les personnes morales à devoir mettre en œuvre des règles et procédures internes anticorruption (les « procédures adéquates ») ; cela est repris, en France, dans l’article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II), relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. À cet égard, le ministère de la Justice britannique a publié le 30 mars 2011 des lignes directrices (Guidance) relatives à ces procédures adéquates.
Par ailleurs, à l’instar du FCPA américain, la loi contient un certain nombre de dispositions de nature extraterritoriale, en s’appliquant non seulement à des faits commis à l’étranger mais aussi à toute firme qui « fait des affaires » ou une partie d’entre elles au Royaume-Uni.
Un avion d’alerte aérienne avancée est un système de stations radar monté sur des aéronefs qui peuvent surveiller un vaste espace aérien et servir de postes de commandement pour les opérations aériennes ou de lutte antiaérienne. Ces appareils peuvent être utilisés pour effectuer à la fois des missions de surveillance aérienne, maritime et terrestre dans un environnement complexe.
Combustibles liquides d’origine agricole qui sont obtenus à partir de matières organiques végétales ou animales dans le but d’alimenter certains véhicules. Selon les cas, les agrocarburants peuvent se substituer ou être mélangés aux carburants traditionnels dans certains moteurs.
Le bord d’attaque est la section avant d’un profil aérodynamique (aile d’avion, hélice…) ; elle fait face au fluide. Le bord d’attaque héberge le point de stagnation où l’écoulement est divisé en deux sections (chacune passant d’un côté du profil). Ce point de stagnation se déplace le long du profil en fonction de l’incidence.
D’un point de vue géométrique, le bord d’attaque est le point à l’avant du profil où le rayon de courbure de la surface est minimal. Ce point est indépendant de l’écoulement ; il permet de définir la ligne de corde ainsi que les propriétés géométriques en découlant, telles que la longueur de corde, la ligne de cambrure, ou encore l’épaisseur.
Sur les profils destinés à évoluer à des vitesses subsoniques, le rayon du bord d’attaque est de rayon large (usuellement 1,5 % de la corde). Les profils supersoniques possèdent un bord d’attaque beaucoup plus aiguisé (de rayon plus faible).
La cellule d’hélicoptère est composée du fuselage et du train d’atterrissage.
Une chambre de combustion est une enceinte capable de résister à de brusques changements de pression et de température, dans laquelle on déclenche volontairement une combustion entre des substances chimiques déterminées. Cette enceinte est conçue pour obtenir, à partir des gaz issus de la combustion, un travail ou une force, avant qu’ils ne soient évacués.
La cobotique est le domaine de la collaboration homme-robot, c’est-à-dire de l’interaction, directe ou téléopérée, entre homme(s) et robot(s) pour atteindre un objectif commun.
Ce domaine est à l’interface de la cognitique et du facteur humain (comportement, décision, robustesse et contrôle de l’erreur), de la biomécanique (modélisation du comportement et de la dynamique des mouvements) et de la robotique (utilisation d’artefacts pour produire des comportements mécaniques fiables, précis et/ou répétitifs à des fins industrielles, militaires, agricoles, de santé, de convivialité…).
Un matériau composite (ou « composite ») est un matériau hétérogène (généralement la combinaison d’une charge ou armature dans une matrice) combinant plusieurs phases dont les propriétés sont synergiques. Un matériau composite est constitué d’une ossature appelée renfort (généralement constitué de fibres) qui assure la tenue mécanique, et d’un liant appelé matrice.
Grâce à leur bonne tenue mécanique et à leur faible masse volumique, les composites trouvent leurs principales applications notamment dans le transport aérien (civil et militaire) et l’aérospatial.
Le système de contrôle d’attitude est un des composants d’un vaisseau spatial : satellite artificiel, sonde spatiale, station spatiale ou vaisseau spatial habité. Son rôle est de contrôler les attitudes de l’engin spatial (son orientation dans l’espace), des instruments et des panneaux solaires de manière qu’elle soit conforme aux besoins de la mission. Le système de contrôle d’attitude est composé de plusieurs capteurs (pour déterminer sa position), actionneurs (pour modifier l’orientation) et d’un logiciel. Différentes technologies sont utilisées. Sur un satellite artificiel, le contrôle d’attitude fait partie de la plateforme d’un satellite artificiel.
Le contrôle non destructif est un ensemble de méthodes qui permettent de caractériser l’état d’intégrité de structures ou de matériaux, sans les dégrader, soit au cours de la production, soit en cours d’utilisation, soit dans le cadre de maintenances. On parle aussi d’essais non destructifs (END) ou d’examens non destructifs.
La densité massique d'énergie d’un produit, par exemple un carburant, représente l’énergie stockée dans une masse donnée de ce produit. Cette grandeur permet de comparer le contenu énergétique de différents carburants, rapporté à une même masse.
Consiste à intégrer la dimension environnementale dans la conception des produits, afin de diminuer quantitativement et/ou qualitativement les impacts négatifs d’un produit ou d’un service sur l’environnement, tout en conservant ses qualités et ses performances intrinsèques. Notamment, l'écoconception va passer par l'utilisation de matériaux robustes et recyclables, une démarche poussée de valorisation des déchets, etc.
L’électronique de puissance est une branche de l’électrotechnique qui concerne les dispositifs permettant de changer la forme de l’énergie électrique (convertisseurs). L’électronique de puissance comprend l’étude, la réalisation et la maintenance :
La fabrication additive désigne les procédés de fabrication par ajout de matière, la plupart du temps assistés par ordinateur. Elle est définie par l’ASTM comme étant le procédé de mise en forme d’une pièce par ajout de matière, par empilement de couches successives, en opposition aux procédés par retrait de matière, tels que l’usinage. Le terme est synonyme d’Impression tridimensionnelle ou impression 3D qui sont des appellations grand public. Fabrication additive est une terminologie utilisée dans le monde industriel.
Ce système de combat permet d’améliorer cinq fonctions : la communication, l’observation, la létalité, la protection, enfin la mobilité et le soutien de l’homme. Par ailleurs, le système doit présenter une compatibilité améliorée avec les systèmes d’arme, les équipements, véhicules et aéronefs.
Le FADEC, acronyme anglais de Full Authority Digital Engine Control, est un système qui s’interface entre le cockpit et le moteur d’aéronef. Il permet d’assurer le fonctionnement d’une turbomachine (turboréacteur, turbopropulseur ou turbomoteur), voire sur certains aéronefs légers d’un moteur à pistons, souvent à allumage par compression.
Le système FADEC est un système de régulation numérique centré sur un calculateur à deux voies symétriques, redondantes et à pleine autorité. Les capteurs principaux et les actionneurs sont pour leur partie électrique dupliqués (un par voie). Seuls les organes hydrauliques (pompes, servovannes, générateurs de pression) sont uniques (non redondants).
Il assure les fonctions de :
En technologie aéronautique, le groupe auxiliaire de puissance désigne un groupe auxiliaire (turbogénérateur en général) destiné à produire de l’énergie à bord des avions pour permettre d’alimenter au sol les différents systèmes de bord (tension électrique, pressions pneumatique et hydraulique, climatisation) quand les moteurs principaux sont à l’arrêt, afin d’économiser le carburant. Il peut être ou non utilisé en vol. Les APU sont généralement positionnés à l’arrière de l’avion, dans le cône de queue et alimentés par le kérosène des réservoirs de l’avion. Ils produisent l’énergie (pneumatique, hydraulique ou électrique selon le type d’appareil) utilisée pour démarrer les moteurs.
Un gyromètre laser ou gyrolaser est un capteur de vitesse angulaire (gyromètre) basé sur l’effet Sagnac et mettant en œuvre un rayon laser. Celui-ci parcourt un circuit optique dans les deux sens, l’interférence des deux rayons va dépendre de la vitesse de rotation de l’ensemble. Le gyromètre laser est un capteur capable de mesurer une vitesse angulaire dans un plan. En associant trois gyromètres, il est possible de mesurer la vitesse angulaire d’un mobile dans l’espace. Cette mesure est utilisée dans les centrales à inertie qui équipent certains navires, avions, satellites, sous-marins. Le gyromètre laser remplace les gyroscopes mécaniques utilisés précédemment et permet l’amélioration de la précision.
Maintenir la flotte d’appareils opérationnelle, tout en réalisant des économies d’exploitation, est une exigence essentielle des exploitants d’hélicoptères. Le health monitoring permet d’anticiper au maximum les risques de défaillance des turbines, afin de réduire le nombre d’inspections inutiles, de limiter les dépannages et réparations importantes, ou encore de diminuer les coûts d’interventions non planifiées. Pour y parvenir, le health monitoring repose sur un automate qui effectue des mesures vibratoires et des calculs de FFT Fourrier Function Transfer. Directement intégré aux FADEC (cf. définition), cet équipement détermine l’état d’usure d’un grand nombre de pièces et permet d’en programmer l’éventuelle dépose.
Dans le domaine aéronautique, l’inversion de poussée est un dispositif permettant d’orienter vers l’avant une partie ou la totalité de la poussée exercée par un moteur à hélice ou à réaction, dans le but de ralentir un avion et de réduire sa distance de freinage lors de l’atterrissage.
La maintenance prévisionnelle (aussi appelée « maintenance prédictive » par calque de l’anglais predictive maintenance, ou encore « maintenance anticipée ») est une maintenance conditionnelle basée sur le franchissement d’un seuil prédéfini qui permet de donner l’état de dégradation du bien avant sa détérioration complète.
La maintenance prévisionnelle est, selon la norme NF EN 13306 X 60-319, une « maintenance conditionnelle exécutée en suivant les prévisions extrapolées de l’analyse et de l’évaluation de paramètres significatifs de la dégradation du bien ».
Son principe est le suivant : tout élément manifeste des signes, visibles ou non, de dégradation qui en annoncent la défaillance. Le tout est de savoir reconnaître ces signes précurseurs. Des appareils permettent de mesurer cette dégradation, laquelle peut être une variation de température, de vibration, de pression, de dimension, de position, de bruit, etc. Ces dégradations peuvent donc être d’ordre physique, chimique, comportemental, électrique ou autre.
Ils sont caractérisés par un ensemble de fibres céramiques incorporées dans une matrice également céramique. Fibres et matrice peuvent en principe être constituées de toutes les céramiques connues, en y incluant même le carbone. La caractéristique de ce type de matériaux est leur robustesse et leur légèreté.
Cartographie qui permet d’identifier et de hiérarchiser les enjeux RSE de Safran, au regard de leur importance d’une part pour les salariés du Groupe et d’autre part pour les parties prenantes externes.
En astronomie, le miroir primaire est le miroir principal d’un télescope. Il concentre les rayons lumineux vers le miroir secondaire, qui renvoie ces rayons au foyer. Lorsque le diamètre d’un télescope est donné, il s’agit du diamètre de ce miroir.
La nacelle désigne l’ensemble support et capots d’un moteur d’un avion multimoteurs. Sur les moyens et longs courriers, elle intègre généralement l’inverseur de poussée permettant de freiner l’avion lors de l’atterrissage. Elle peut être raccordée soit à la voilure soit au fuselage par un mât.
Définis par l’ONU, les ODD fixent 17 priorités à travers 169 cibles pour un développement socialement équitable, sûr d’un point de vue environnemental, économiquement prospère, inclusif et prévisible à horizon 2030.
L’open rotor (aussi appelé propfan ou soufflante non carénée) est un turboréacteur dont la soufflante est fixée directement sur la turbine de puissance et en dehors de la nacelle. L’intérêt de ce type de turboréacteur tient à l’augmentation du taux de dilution du moteur et ainsi à la réduction de la consommation en carburant.
L’optronique est une technique permettant de mettre en œuvre des équipements ou des systèmes utilisant à la fois l’optique et l’électronique. Elle associe généralement un capteur optique, un système de traitement d’images, un système d’affichage ou de mémorisation.
La post-combustion ou post-combustion est un système utilisé par les avions militaires supersoniques pour augmenter temporairement la poussée fournie par un turboréacteur. Cette technique consiste à injecter et enflammer, à l’aide de brûleurs auxiliaires, du kérosène derrière la turbine du moteur dans les gaz d’échappement du réacteur, ce qui a pour conséquence une augmentation importante de la poussée. Cet apport de puissance supplémentaire est particulièrement utile lors d’un décollage sur une piste courte, à l’image des porte-avions, ou pour se sortir d’une situation délicate lors d’une mission militaire.
Un propulseur à effet Hall, parfois appelé Stationary Plasma Thruster (SPT) ou moteur à plasma stationnaire, est un type de propulseur à plasma (généralement de forme annulaire) qui utilise un champ électrique pour accélérer des ions. Il est dit à effet Hall car il utilise un champ magnétique pour piéger les électrons qui servent à ioniser un gaz. Ces ions sont alors accélérés et produisent une poussée. Il entre dans la catégorie des propulseurs électriques pour systèmes spatiaux.
Méthode de traitement rapide des dysfonctionnements, nécessitant une posture managériale de vigilance et de réaction instantanée.
Les opérations de « retrofit » ou réaménagement consistent à remplacer des composants anciens ou obsolètes par des composants plus récents, sans en modifier la fonction. Chez Safran, ce terme est utilisé pour les activités d’intérieurs d’avions. Le retrofit consiste en un remplacement des éléments de cabine tels les sièges ou les galleys ayant réalisé leur cycle de vie/d’usure, et nécessitant un remplacement.
Le système de combat aérien du futur désigne un programme de développement en coopération européenne d’un système de combat aérien associant à l’horizon 2040 un nouvel avion de combat sixième génération à un large éventail d’éléments interconnectés et interopérables comme des drones et faisant largement appel à l’intelligence artificielle. Ce système de combat aérien du futur est conçu comme un système associant avion de combat de nouvelle génération (NGF – New Generation Fighter), drones, futurs missiles de croisière et drones évoluant en essaim. Il sera connecté à des avions, des satellites, des systèmes de l’OTAN et des systèmes de combat terrestres et navals.
Cœur du système électrique avion, le système de distribution primaire concentre l’énergie produite par l’ensemble des sources de puissance disponibles sur l’avion et en assure la disponibilité sur l’ensemble des charges électriques grâce à son intelligence de reconfiguration du réseau. Le système de distribution secondaire permet pour sa part d’alimenter en puissance électrique les équipements que l’avionneur souhaite pouvoir « allumer ou éteindre » selon les phases de vol, comme l’éclairage intérieur/extérieur ou le système de gestion de l’air cabine.
Puissance mécanique sur arbre en chevaux : mesure de la puissance s’exerçant sur un arbre de transmission. Ce terme est utilisé pour quantifier la puissance des moteurs d’hélicoptères.
Un avion à décollage et atterrissage court (ADAC) est un aéronef à voilure fixe capable d’utiliser des pistes de longueur très limitée (en général inférieures à 200 mètres) pour le décollage et l’atterrissage.
La supply chain ou gestion de la chaîne logistique désigne la gestion de l’ensemble des ressources, moyens, méthodes, outils et techniques destinés à piloter le plus efficacement possible la chaîne globale d’approvisionnement et de livraison d’un produit ou service jusqu’au consommateur final. Chez Safran, la supply chain est structurée dans une démarche propre intitulée « One Safran » qui vise à rendre communs le système de management des sociétés, les indicateurs de performance, et à déployer l’excellence opérationnelle, pour contribuer à la qualité et la fiabilité des produits. One Safran s’appuie sur les meilleures pratiques existantes dans le Groupe pour les généraliser.
Le divertissement en vol est un équipement, ou servitude de bord, assurant la distraction des passagers à bord d’un aéronef.
Dans les turboréacteurs à double flux (turbofans), on appelle « taux de dilution » le rapport entre la masse d’air du flux froid et celle du flux chaud. Pour exemple, dans un turboréacteur à double flux, le flux « chaud » est tout simplement celui qui contient les gaz issus de la combustion du mélange air/carburant, qui se produit dans la partie souvent désignée « cœur » du moteur. Le flux « froid » est celui issu du canal secondaire du moteur, qui contourne le cœur du moteur et ne subit aucune combustion.
La transmission de puissance est un dispositif mécanique permettant de capter une partie de l’énergie du moteur afin de faire fonctionner des systèmes essentiels au fonctionnement de l’avion (hydraulique et électrique) et du moteur (huile, carburant et électricité).
Dans ce type de turboréacteur, on admet plus d’air qu’il n’est comprimé par une turbine pour propulser son rotor, au lieu de recourir à une conversion nécessaire au générateur de gaz afin de réduire la consommation de carburant et d’augmenter le rendement de propulsion. Le débit (ou flux) supplémentaire s’écoule en dérivation autour du générateur de gaz.
Une tuyère (tuyère propulsive dans le domaine de l’astronautique) est un conduit de section droite variable placé à l’arrière d’un moteur produisant des gaz de combustion chauds qui permet de transformer l’énergie thermique de ceux-ci en énergie cinétique.
Les turbines sont un élément fondamental de l’aviation. Utilisée comme générateur de force motrice sous forme de turbomoteur, elle propulse un hélicoptère ou fournit l’énergie électrique à bord d’un avion de ligne. Un hélicoptère, le Djinn, utilisait directement l’air.
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maintenance, réparation et révision.
Safran est présent sur toutes les parties du moteur et sur tous les segments de marché de la propulsion.
(exprimées en dollars américains) : cet indicateur de performance non audité comprend le chiffre d’affaires des pièces de rechange et des contrats de prestations de service (maintenance, réparation et révision) pour l’ensemble des moteurs civils de Safran Aircraft Engines et de ses filiales uniquement, et reflète les performances du Groupe dans les activités de services pour les moteurs civils.
Graphique à titre illustratif et hors R&T.
Le moteur concurrent sur la famille d’appareils Airbus A320ceo est le V2500 du consortium IAE (Pratt & Whitney, MTU Aero Engines en Allemagne et Japanese Aero Engines Corp. au Japon).
Les moteurs exploités correspondent aux moteurs livrés (y compris les moteurs stockés) moins les moteurs démantelés ou rebutés.
Le Système de combat aérien du futur (SCAF) désigne un programme de développement en coopération européenne d’un système de combat aérien associant à l’horizon 2040 un avion de combat de nouvelle génération (NGF – New Generation Fighter) à un large éventail d’éléments interconnectés et interopérables, comme des drones, et faisant appel à l’intelligence artificielle.
Co-entreprise détenue à 50/50 par Safran et MTU Aero Engines.
Taux d’équipement sur hélicoptères neufs livrés en 2024 – Source : Safran.
(15) Filiale d'ArianeGroup.
(16) ONERA : Office national d’études et de recherches aérospatiales.
(17) Source : Safran.
(18) NSM - Naval Strike Missile : missile d'attaque naval.
(19) FC/ASW – Future Cruise and Anti-Ship Weapon : futur missile antinavire/futur missile de croisière.
(20) DACS – Divert and Attitude Control System : système pour le pilotage en vol et le contrôle d’attitude.
(21) Activités de services pour les moteurs civils (exprimées en dollars américains) : cet indicateur de performance non audité comprend le chiffre d'affaires des pièces de rechange et des contrats de prestations de service (maintenance, réparation et révision) pour l'ensemble des moteurs civils de Safran Aircraft Engines et de ses filiales uniquement, et reflète les performances du Groupe dans les activités de services pour moteurs civils.
(22) ESS2 : Engine Support Step 2.
(23) L'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) est une organisation intergouvernementale européenne visant à faciliter la gestion en collaboration de grands programmes d'armement.
(24) CAAC – Civil Aviation Administration of China.
(25) DGCA – Directorate General of Civil Aviation.
(26) CASA – Civil Aviation Safety Authority.
(27) KOCA – Korea Office of Civil Aviation.
(28) Coentreprise entre Safran Helicopter Engines et HAL.
(29) EASA – European Union Aviation Safety Agency : Agence européenne de la sécurité aérienne.
(30) Filiale d’ArianeGroup.
(31) EUSPA – European Union Agency for the Space Programme.
(32) EU SST est constitué d’un réseau de capteurs au sol et dans l’espace des États membres, capables d’étudier et de suivre des objets spatiaux autour de la terre, ainsi que de capacités de traitement visant à fournir des informations sur ces objets.
(33) Les chapitres ATA (Air Transport of America) regroupent les systèmes aéronautiques dans des rubriques.
(34) Critère de classement : part de marché – Source : Safran.
(35) Source : Safran.
(36) MRAS est une société du groupe singapourien ST Engineering.
(37) Source : Safran.
(38) Cf. § 1.3.1.1 Technologies électriques et nouvelles configurations énergétiques.
(39) VTOL – Vertical Take-Off and Landing Aircraft : aéronef à décollage et atterrissage verticaux.
(40) APU – Auxiliary Power Unit : groupes auxiliaires de puissance.
(41) Critère de classement : chiffre d’affaires – Source : Safran.
(42) Critère de classement : chiffre d’affaires – Source : Safran.
(43) Le gyroscope HRG Crystal, une innovation majeure brevetée par Safran, est le plus performant sur son marché. Grâce à la simplicité de son mécanisme et la maturité démontrée de sa technologie, il permet à Safran de développer de toutes nouvelles centrales inertielles ultra-fiables, extrêmement compactes et capables d’adresser une très large gamme de performances. Ces centrales sont destinées à l’ensemble des milieux (espace, air, terre, mer), tant pour les applications civiles que militaires.
(44) KNDS (initiales de KMW+Nexter Defense Systems) est le regroupement des sociétés Krauss-Maffei Wegmann (Allemagne) et Nexter (France).
(45) AASM : Armement Air-Sol Modulaire.
(46) SSK – Sub-Surface Kerosen : sous-marins diesel-électrique.
(47) SSN – Sub-Surface Nuclear : sous-marins nucléaires.
(48) SSBN – Sub-Surface Ballistic Nuclear : sous-marins nucléaires lanceurs de missiles balistiques.
(49) FELIN : fantassin à équipements et liaisons intégrés.
(50) Source : Safran.
(51) GAFAM : acronyme désignant cinq grandes entreprises technologiques américaines : Google (Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft.
(52) MEMS – Micro Electro Mechanical Systems : systèmes microélectromécaniques.
(53) Critère de classement : chiffre d’affaires – Source : Safran.
(54) GNSS - Global Navigation Satellite System.
(55) ESA – European Space Agency : Agence spatiale européenne.
(56) NASA – National Aeronautics and Space Administration.
maintenance, réparation et révision.
Société regroupant les actifs faisant partie du périmètre d’acquisition localisés en Italie.
Notamment utilisé à bord des Airbus A350.
NSPA – NATO Support and Procurement Agency : agence OTAN de soutien et d'acquisition.
EPC – Ensemble de Parachutage du Combattant.
Le Commandement de l’Espace (CDE) est un service interarmées de l'Armée française dépendant du Chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace.
Co-entreprise entre l’entreprise kazakhe Kazakhstan Gharysh Sapary (KGS) et Airbus Defence and Space.
Modèle de vente « SFE » (Supplier Furnished Equipment) : les caractéristiques des équipements sont définies et achetées par l’avionneur qui propose aux opérateurs une ou plusieurs configurations en catalogue.
Modèle de vente « BFE » (Buyer Furnished Equipment) : les caractéristiques des équipements sont définies et achetées par l’opérateur. Pour les équipements neufs, l’installation est généralement déléguée à l’avionneur.
Organisé chaque année à Hambourg (Allemagne), le Crystal Cabin Award est le prix international d’excellence pour l’innovation dans l’aménagement intérieur des avions.
Le Good Design Awards est un prix de design décerné par le Chicago Athenaeum (États-Unis). Le prix récompense les produits de design industriel les plus innovants de l’année.
RedCabin (Allemagne) est une société organisant des évènements (salons) qui rassemblent des leaders du monde du transport (aviation, automobile et ferroviaire).
RISE – Revolutionary Innovation for Sustainable Engines.
REACh – Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals : enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques.
GRH : Gyroscope Résonnant Hémisphérique.
MEMS – Micro Electro Mechanical Systems : systèmes microélectromécaniques.
TIC : technologies de l’information et des communications.
PLM-MEDS – Product Lifecycle – Manufacturing Engineering Data System : Solution de gestion de configuration des gammes et outillages de production, ERP : solution de gestion des ressources de l’entreprise, MES : solutions de numérisation de l’atelier de production ou de maintenance, MCS : système de connexion des moyens de production et d’exploitation de la donnée, 5G : solution de communication sans fil de 5e génération.
Cession des activités Cargo & Catering en mai 2023. Acquisition des activités de systèmes électriques aéronautiques de Thales en octobre 2023, des activités aéronautiques d'oxygène et d'azote d'Air Liquide en février 2024 et de Preligens en septembre 2024.
TCAM : taux de croissance annuel moyen.
Voir § 3.1 - Tableau des flux de trésorerie consolidés.
Prévu par les articles L. 225-37 alinéa 6 et L. 22-10-10 du Code de commerce.
AFEP : Association française des entreprises privées.
MEDEF : Mouvement des entreprises de France.
Les administrateurs représentant les salariés et administrateurs représentant les salariés actionnaires n'étant pas pris en compte dans ce calcul.
ESRS 2 : GOV 1 - § 22) Détails sur l’identité et le rôle des organes d’administration.
ESRS 2 : GOV 1 - § 21e) Pourcentage d’administrateurs indépendants.
ESRS 2 : GOV 1 - § 21a) Nombre de membres exécutifs et non exécutifs ; ESRS 2 : GOV 1 - § 21b) Représentation des salariés et des autres travailleurs ; ESRS 2 : GOV 1 - § 21c) Expérience acquise des membres du Conseil d’administration.
Pascale Dosda est présidente du conseil de surveillance du FCPE Safran Investissement (candidate titulaire, ayant pour suppléant Daniel Luck, membre du conseil de surveillance du FCPE Safran Ouverture). Cette candidature a été proposée par les conseils de surveillance des FCPE investis à titre principal en titres Safran (Safran Investissement, Safran Ouverture et Safran International).
Anne Aubert (candidate titulaire, ayant pour suppléant David Baudu) a été élue parmi les salariés détenant directement les actions de la Société.
À savoir, un actionnaire qui détient plus de 10 % du capital ou des droits de vote de la Société.
La notion de « cadres dirigeants » est définie au § 5.1.5.1.1 du présent document d’enregistrement universel.
ESRS 2 : GOV 2 - Informations transmises aux organes d’administration en matière de questions de durabilité.
Articles R. 22-10-14 et D. 22-10-16 du Code de commerce.
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, ayant notamment modifié les régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies.
Pour calculer le montant des cotisations retraite, les caisses de retraite découpent le salaire annuel brut en deux tranches : la tranche 1 et la tranche 2. La part de salaire affectée à chaque tranche détermine le montant des cotisations. La tranche 1 est la tranche inférieure du revenu. Elle concerne la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale. La tranche 2 est la deuxième tranche du revenu. Elle concerne la partie de salaire comprise entre une et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.
Calcul théorique effectué comme s’il pouvait bénéficier de cette rente au 1er janvier 2025 indépendamment des conditions prévues pour en bénéficier.
Régime à prestations définies à caractère aléatoire répondant aux conditions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale.
(99) Résultat opérationnel courant ajusté, tel que présenté au § 1.5.2 du présent document d’enregistrement universel.
(100) Le cash-flow libre, tel que présenté au § 1.5.3 du présent document d’enregistrement universel, correspond à la capacité d’autofinancement minorée de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements incorporels et corporels.
(101) Niveau des stocks et travaux en cours, tels que décrits et décomposés au § 3.1 note 6.2.1 du présent document d’enregistrement universel.
(102) Niveau mesuré des créances impayées à leur date d’échéance.
(103) Cf. § 3.1 note 6.3.2 du présent document d’enregistrement universel.
(104) Calcul théorique effectué comme s’il pouvait bénéficier de cette rente au 1er janvier 2025 indépendamment des conditions prévues pour en bénéficier.
(105) Règles arrêtées le 26 février 2018 et applicables depuis l’exercice 2018.
(106) Ce calcul théorique est effectué comme s’il pouvait bénéficier de cette rente au 1er janvier 2025 indépendamment des conditions prévues pour en bénéficier (conformément aux dispositions de l’article D. 22-10-16 du Code de commerce).
(107) Calcul théorique effectué comme s’il pouvait bénéficier de cette rente au 1er janvier 2025 indépendamment des conditions prévues pour en bénéficier.
(108) Régime à prestations définies à caractère aléatoire répondant aux conditions de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale.
(109) Calcul théorique effectué comme s’il pouvait bénéficier de cette rente au 1er janvier 2025 indépendamment des conditions prévues pour en bénéficier.
(110) ESRS 2 : GOV 3 - Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation.
(111) Le nombre d’actions de performance attribuées au Directeur Général ne peut pas représenter plus de l’équivalent de 120 % de sa rémunération fixe annuelle en valorisation comptable (en application de la norme IFRS 2 (cf. § 3.1 note 6.3.2), estimée préalablement à cette attribution).
(112) Ce calcul théorique est effectué comme s’il pouvait bénéficier de cette rente au 1er janvier 2025 indépendamment des conditions prévues pour en bénéficier (conformément aux dispositions de l’article D. 22-10-16 du Code de commerce).
(113) Ce calcul théorique est effectué comme s’il pouvait bénéficier de cette rente au 1er janvier 2025 indépendamment des conditions prévues pour en bénéficier (conformément aux dispositions de l’article D. 22-10-16 du Code de commerce).
(114) Régime à prestations définies à caractère aléatoire répondant aux conditions de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale.
(115) Ce calcul théorique est effectué comme s’il pouvait bénéficier de cette rente au 1er janvier 2025 indépendamment des conditions prévues pour en bénéficier (conformément aux dispositions de l’article D. 22-10-16 du Code de commerce).
(116) Calcul théorique effectué comme s'il/elle pouvait bénéficier de cette rente au 1er janvier 2025 indépendamment des conditions prévues pour en bénéficier.
(117) ESRS 2 : GOV 3 - Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation.
(118) Scope 1 : Les émissions directes de gaz à effet de serre liées à la combustion de sources énergétiques (gaz, gaz de pétrole liquéfié, kérosène, etc.) ainsi que les émissions de fluides frigorigènes lors des phases de production sur les sites de Safran. / Scope 2 : Les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques, électriques ou de chaleur/froid, sur les sites de Safran.
(119) Ce taux est mesuré avec deux décimales et arrondi mathématiquement au centième près.
(120) Cadre supérieur : salarié du Groupe dont le poste occupé est classé comme tel dans les bandes correspondantes du référentiel Safran des postes (dont les postes au comité exécutif du Groupe).
(121) Ce taux est mesuré avec deux décimales et arrondi mathématiquement au centième près.
(122) En nombre d’accidents en million d’heures travaillées.
(123) Ce taux est mesuré avec deux décimales et arrondi mathématiquement au centième près.
(124) Scope 1 : Les émissions directes de gaz à effet de serre liées à la combustion de sources énergétiques (gaz, gaz de pétrole liquéfié, kérosène, etc.) ainsi que les émissions de fluides frigorigènes lors des phases de production sur les sites de Safran. / Scope 2 : Les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques, électriques ou de chaleur/froid, sur les sites de Safran.
(125) Ce taux est mesuré avec deux décimales et arrondi mathématiquement au centième près.
(126) Cadre supérieur : salarié du Groupe dont le poste occupé est classé comme tel dans les bandes correspondantes du référentiel Safran des postes (dont les postes au comité exécutif du Groupe).
(127) Ce taux est mesuré avec deux décimales et arrondi mathématiquement au centième près.
(128) En nombre d’accidents en million d’heures travaillées.
(129) Ce taux est mesuré avec deux décimales et arrondi mathématiquement au centième près.
(130) Société regroupant les actifs faisant partie du périmètre d’acquisition localisés en Italie.
(131) Notamment utilisé à bord des Airbus A350.
(132) Une UGT est le plus petit groupe d’actifs identifiables dont l’utilisation continue génère des flux de trésorerie fortement indépendants de ceux d’autres actifs ou groupes d’actifs.
(133) Le scope 1 regroupe les émissions directes liées à la combustion de sources énergétiques (gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique ou gazole, fioul lourd et kérosène, etc.) ainsi que les émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes lors des phases de rechargement sur les sites de Safran. Les émissions directes liées au biogaz sont aussi comptabilisées dans le calcul du scope 1.
(134) Le scope 2 regroupe les émissions indirectes liées aux achats d’électricité, de vapeur, de chaleur et de froid consommés. Les facteurs d’émission d’électricité ne prennent en compte que la combustion.
(135) Hors administrateurs représentant les salariés actionnaires et administrateurs représentant les salariés, conformément au Code AFEP/MEDEF.
(137) Les salariés au sens de la CSRD comprennent les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD), soit 99 364 collaborateurs, ainsi que les alternants (3474 personnes) et les étudiants chercheurs disposant d’une convention industrielle de formation par la recherche - CIFRE (220 personnes).
(138) Scope 1 : Les émissions directes de gaz à effet de serre liées à la combustion de sources énergétiques (gaz, gaz de pétrole liquéfié, kérosène, etc.) ainsi que les émissions de fluides frigorigènes lors des phases de production sur les sites de Safran. Scope 2 : Les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques, électriques ou de chaleur/froid, sur les sites de Safran.
(139) 2019 est l’année de référence du plan de sobriété énergétique du gouvernement français. Safran s’aligne sur cette date.
(140) Les dépenses de R&T autofinancées correspondent aux dépenses brutes de recherche et technologie comptabilisées en charges, diminuées des produits comptabilisés au titre des financements clients et subventions (hors crédit d'impôt recherche).
(141) Complexité de l’estimation des CapEx et OpEx des leviers de décarbonation : tous les coûts présentés sont des estimations basées sur les leviers actuels qui devraient être mis en œuvre. La mise en œuvre des leviers reste complexe et peut nécessiter la mise en place de leviers supplémentaires dans le cadre de la planification stratégique future.
(142) SSP : Shared Socio-economic Pathways
(143) Les salariés couverts comprennent les salariés sous contrat à durée indéterminée et les salariés sous contrat à durée déterminée.
(144) Onéra : Office national d’études et de recherches aérospatiales.
(145) DLR : Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt – centre de recherche de l’Allemagne pour l’aéronautique et l’astronautique.
(146) EASA : European Aviation Safety Agency
(147) FAA : Federal Aviation Administration
(148) Les salariés au sens de la CSRD comprennent les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD), soit 99 364 collaborateurs, ainsi que les alternants (3474 personnes) et les étudiants chercheurs disposant d’une convention industrielle de formation par la recherche - CIFRE (220 personnes).
(149) www.charte-diversite.com/signataires/
(150) Les cadres dirigeants sont les membres du comité exécutif du Groupe et les salariés classés dans quatre catégories (« bandes ») selon leurs niveaux de responsabilités. Cette classification est liée à la méthode Global Grading Systems de Willis Towers Watson.
(151) 0,2 % des salariés sont en deçà du salaire décent retenu pour Singapour par l’organisme Fair Wage Network en 2024. Ces salariés sont des ressortissants de pays tiers (comme la Malaisie), bénéficiant d’autres avantages, notamment le logement, des éléments variables, ou effectuent quotidiennement des déplacements entre leur pays de résidence et leur pays de travail. Il s’agit principalement de techniciens, opérateurs, employés, rémunérés conformément à leurs compétences ainsi qu’aux pratiques du marché pour ces postes.
(152) IndustriAll Europe est une association européenne de syndicats de l’industrie. Elle est partenaire d’IndustriAll Monde qui regroupe des syndicats des industries de la métallurgie, de la chimie, de l’énergie, des mines, du textile et des industries connexes.
(153) Accessible à l’adresse mail [email protected] et avec possibilité de demander l’anonymat. Pour l’Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada et Mexique), il existe un dispositif complémentaire : www.lighthouse-services.com/SafranHelpline.
(154) Accessible à l’adresse mail [email protected] et avec possibilité de demander l’anonymat. Pour l’Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada et Mexique), il existe un dispositif complémentaire : www.lighthouse-services.com/SafranHelpline.
(155) Accessible à l’adresse mail [email protected] et avec possibilité de demander l’anonymat. Pour l’Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada et Mexique), il existe un dispositif complémentaire : www.lighthouse-services.com/SafranHelpline.
(156) Accessible à l’adresse mail [email protected] et avec possibilité de demander l’anonymat. Pour l’Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada et Mexique), il existe un dispositif complémentaire : www.lighthouse-services.com/SafranHelpline.
(157) Accessible à l’adresse mail [email protected] et avec possibilité de demander l’anonymat. Pour l’Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada et Mexique), il existe un dispositif complémentaire : www.lighthouse-services.com/SafranHelpline.
(158) IAQG : International Aerospace Quality Group.
(159) OASIS – Online Aerospace Supplier Information System : Portail pour toutes les informations relatives aux certifications du système de gestion de la qualité aérospatiale, aux auditeurs et aux résultats d’audit.
(160) Accessible à l’adresse mail [email protected] et avec possibilité de demander l’anonymat. Pour l’Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada et Mexique), il existe un dispositif complémentaire : www.lighthouse-services.com/SafranHelpline.
(161) Les indicateurs achats sont fondés sur les achats pilotés par Safran, soit 13,3 milliards d’euros et non pas sur l’ensemble des achats du Groupe comprenant également les achats liés à l’administration et aux partenaires.
(162) Ce volume d’achats correspond au volume piloté par l’organisation achat, il exclut les achats liés aux partenaires et à l’administration.
(163) La charte d’éthique Safran est consultable sur le site safran-group.com.
(164) Accessible à l’adresse mail [email protected] et avec possibilité de demander l’anonymat. Pour l’Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada et Mexique), il existe un dispositif complémentaire : www.lighthouse-services.com/SafranHelpline.
(165) Le code de conduite Safran est disponible sur www.safran-group.com.
(166) https://www.safran-group.com/fr/Groupe/ethique.
(167) IRT : Instituts de recherche technologique créés dans le cadre du programme d’investissement d’avenir.
(168) Doctorants en contrat CIFRE.
(169) https://www.safran-group.com/fr/developpement-durable/industrie-responsable
(170) DDV & DH : devoir de vigilance & droits humains.
(171) Au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce français.
(172) Contrairement au risque net, le risque brut est évalué sans tenir compte des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre et de leur niveau de maturité.
instituant une action spécifique au capital d’Eramet SA, abrogé par le décret n° 2022-1182 du 25 août 2022.
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