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POS - CRCAM du Languedoc: Mise à disposition du programme annule de rachat des CCI

Company: Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Date: 2025-03-31 Language: French Register to download
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# **Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC**

## **Société coopérative à capital et personnel variables Siège Social : Avenue de Montpelliéret MAURIN – 34977 LATTES Cedex 492 826 417 RCS Montpellier - APE 651 D**

**Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs** 

**d'investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte des sociétaires**

**du 28 mars 2025.**

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale mixte du 28 mars 2025.

### **I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus.**

Au 28 février 2025, 30 678 CCI (représentant 1,70 % de l'ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,16 % du capital social) sont détenus par la Caisse régionale.

Ces CCI sont répartis comme suit :

- 10 999 CCI sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Cheuvreux.

- 19 679 CCI sont détenus au travers d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.

Les 10 999 CCI sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Les 19 679 CCI sont affectés à l'objectif d'annulation des CCI dans le cadre d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.

#### **II – Objectifs du programme de rachat**

L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mars 2025 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue de :

1) Assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers.

Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrés sur le compte 302 340 0000 de la Caisse régionale.

2) Procéder à l'annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d'investissement acquis dans le cadre d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.

Les CCI acquis dans le cadre du mandat d'achat sont enregistrés sur le compte 413 200 0000 de la Caisse régionale.

#### **III – Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat**

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 28 mars 2025, représente 180 316 certificats coopératifs d'investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B)

Libellé : CCI du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Code ISIN : FR0010461053

### 3- Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 80 euros par titre.

#### **IV – Durée du programme**

Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 11ème résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 28 mars 2025, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2026.

#### **V – Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01 avril 2024 au 28 février 2025**

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 28 février 2025 : 1,70 % du nombre de CCI et 0,16 % du nombre de titres composant le capital

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 90 230

Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2025 : 30 678 CCI détenus au travers du contrat de liquidité et du mandat d'achat.

Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2025 : 1 724 880,79 €

Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2025 (cours de clôture de la dernière séance de bourse) : 1 932 407,22€

|                                                          | Flux bruts cumulés |                        | Positions ouvertes au jour de la<br>publication du descriptif du<br>programme |                                     |
|----------------------------------------------------------|--------------------|------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|
| Période allant du 01 avril 2024<br>au 28 février 2025    | Achats             | Ventes /<br>Annulation | Positions<br>ouvertes à<br>l'achat                                            | Positions<br>ouvertes à la<br>vente |
| Nombre de titres annulés<br>(mandat d'achat)             |                    | 36 499                 |                                                                               |                                     |
| Nombre de titres achetés et<br>vendus                    | 32 683             | 6 118                  |                                                                               |                                     |
| Dont contrat de liquidité                                | 4 867              | 6 118                  |                                                                               |                                     |
| Dont mandat d'achat                                      | 27 816             | -                      |                                                                               |                                     |
|                                                          |                    |                        | NEANT                                                                         | NEANT                               |
| Cours moyen des transactions<br>d'achats / ventes (en €) | 52,19              | 52,82                  |                                                                               |                                     |
|                                                          |                    |                        |                                                                               |                                     |
| Montants (en €)                                          | 1 705 741,08       | 323 181,78             |                                                                               |                                     |
| Dont contrat de liquidité                                | 252 222,59         | 323 181,78             |                                                                               |                                     |
| Dont mandat d'achat                                      | 1 453 518,49       | -                      |                                                                               |                                     |