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MyHotelMatch

Annual Report (ESEF) Apr 1, 2025

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MHM - Rapport Annuel 2023

1. Attestation du responsable

2. Presentation du groupe, faits marquants de l’exercice et comparabilite des comptes

1. Presentation du groupe et evolution

2. Faits marquants de l’exercice

3. Operations sur capital

3. Évènements postérieurs à la clôture

1. Alerte des CAC

2. Démission administrateurs

3. Assemblée Générale de continuité d’exploitation

4. Cession de l’activité NYS

5. Décision de mettre en pause les développements

6. Péremption des BSA

7. Projet de rapprochement stratégique avec Courbet Héritage

8. Soutien financier de OTT Héritage

4. Changements de méthodes

1. Périmètre de consolidation

2. Activité en matière de recherche et de développement

5. Informations sur les délais de paiement

1. Présentation des résultats

2. Analyse des résultats et de la situation financière

3. Capitaux propres

4. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

5. Honoraires des commissaires aux comptes

6. Facteurs de risques

1. Risques liés aux liquidités

2. Risques de contrepartie

3. Dispositif et description des procédures de contrôle interne

4. Procédures de contrôle interne liées aux risques financiers

5. Procédures de contrôle interne liées aux risques juridiques et contentieux

6. Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration de l’information financière et comptable

7. Procédures de contrôle interne relatives aux risques liés à l’environnement digital de la Société

7. Filiales et participations

1. Tableau des participations

2. Prise de participations et prise de contrôle

8. Actionnariat

1. Répartition du capital et des droits de vote

2. Franchissements de seuils

9. Capital social

1. Assemblées generales d’actionnaires

2. ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

10. ANNEXE 1 - Etats financiers IFRS consolidés au 31 décembre 2023

1. États financiers

2. Présentation du Groupe, faits caractéristiques de l'exercice et comparabilité des comptes

3. Méthodes et principes comptables

4. Notes annexes sur les postes du bilan

5. Notes annexes sur les postes du compte de résultat

6. Note annexe sur l’impôt sur les résultats

7. Autres Informations

11. ANNEXE 2 - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

12. ANNEXE 3 - Comptes annuels au 31 décembre 2023

1. Bilan Actif

2. Bilan Passif

3. Compte de résultat

13. ANNEXE 4 - Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2023

14. ANNEXE 5 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

15. ANNEXE 6 - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés


ANNEXE 7 - Rapport de Gestion

17

ANNEXE 8 - Rapport de gouvernance d’entreprise

18

ANNEXE 9 - Rapport de gestion du groupe

1

Sommaire

  1. Attestation du responsable
  2. Presentation du groupe, faits marquants de l’exercice et comparabilite des comptes
  3. Évènements postérieurs à la clôture
  4. Changements de méthodes
  5. Informations sur les délais de paiement
  6. Facteurs de risques
  7. Filiales et participations
  8. Actionnariat
  9. Capital social
  10. Etats financiers IFRS consolidés au 31 décembre 2023
  11. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
  12. Comptes annuels au 31 décembre 2023
  13. Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2023
  14. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés

Rapport de Gestion

Rapport de gouvernance d’entreprise

Rapport de gestion du groupe

Attestation du responsable

« J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».

Paris, le 24 février 2025

Monsieur Jean-François OTT

Président Directeur Général

Presentation du groupe, faits marquants de l’exercice et comparabilite des comptes

1. Presentation du groupe et evolution

Notre groupe détenaient deux filiales, MHM Labs créé en juin 2022 et MY AGENCY/NYS société acquise et intégrée à partir de juillet 2022. L’année 2023 a été cruciale dans le développement de l’application et de son lancement qui était prévu au 18 octobre 2023 et a subi un retard de presque 2 mois. L’accélération des développements technologiques notamment celle des intelligences artificielles a provoqué la remise en cause du projet au niveau technologique. Quant aux notions financières, la première phase d’alerte lancée par les commissaires aux comptes de la Société a incité le Conseil d’administration à prendre des mesures de redressement et de réorientation lors du 1er semestre 2024. Le 12 décembre 2024, la Société MYHOTELMATCH a signé un protocole d’accord transactionnel pour la cession des titres de participation de la société NYS.

2. Faits marquants de l’exercice


2.1. Transfert de BSA et prorogation

Il est rappelé, conformément à nos communiqués de presse du 27 octobre 2021, du 31 octobre 2021 et du 11 novembre 2021, que le conseil d’administration de la Société a approuvé le principe d’une distribution aux profits des actionnaires, d’un nombre maximum de 150.000.000 bons de souscription d’actions (les « BSA ») qu’elle détient, représentant potentiellement une augmentation de capital d’un montant maximum de 7,5M EUR, par émission de 300.000.000 actions nouvelles.

Par décision du Conseil d’administration en date du 2 mai 2023, il a été décidé la prorogation d'une année de cette durée. S’agissant d’une modification du contrat d’émission du 4 décembre 2014, cette prorogation a été approuvée par l’assemblée générale des titulaires de BSA convoquée à la date du 16 juin 2023.

2.2. Regroupement d’actions

Regroupement d’actions du 7 juillet au 7 août 2023 inclus.

Periode de suspension de la faculte d'exercice ou de conversion de valeurs mobilieres donnant acces au capital Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilieres donnant acces au capital
6 juillet 2023 Ouverture de la periode de suspension d'exercice ou de conversion des BSAORA
9 septembre 2023 Reprise de la faculte d'exercice ou de conversion de valeurs mobilieres donnant acces au capital

Periode d'échange des actions

juillet 2023 Début des opérations d'échange
7 août 2023 Fin des opérations d'échange

Operations de regroupement

7 août 2023 Dernière cotation des actions anciennes de la cote d'Euronext compartiment C (code ISIN FROO11277391)
8 août 2023 Première cotation des actions nouvelles sur Euronext compartiment C (code ISIN FROOI4OOIE67)
9 août 2023 Record Date
10 août 2023 Attribution des actions nouvelles

Gestion des rompus

8 août 2023 Début de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers
7 septembre 2023 Date butoir de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers

2.3. Péremption des ORA

Les Obligations Remboursables en Actions (ORA) au nombre de 159 500 (après regroupement d’actions) sont arrivées à échéance le 4 décembre 2023. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire proposera la prorogation de ces ORA pour 24 mois soit une échéance au 4 décembre 2025.

3. Operations sur capital

Conseil d’administration du 1er février 2023 Demande d’exercice de BSA :

Augmentation de capital

  • 126.880 BSA le 21 juillet 2022
  • 150.240 BSA le 21 juillet 2022
  • 150.240 BSA le 21 juillet 2022
  • 150.240 BSA le 21 juillet 2022
  • 6.907.140 BSA le 21 juillet 2022
  • 6.178.280 BSA le 21 juillet 2022
  • 5.608.360 BSA le 21 juillet 2022
  • 14.048.620 BSA le 21 juillet 2022
  • 10.000.000 BSA le 6 décembre 2022

Augmentation de capital de la Société corrélative à l’exercice des BSA de 866.400 euros correspondant à l'émission de 86.640.000 actions nouvelles portant le capital social de la somme de 2.183.948,26 à la somme de 3.050.348,26 €

Demandes de remboursement d’ORA :

  • 4 000 000 d'ORA par la société OTT HERITAGE le 31 mars 2023 dont elle était propriétaire représentant un remboursement en 4.000.000 d’actions ordinaires nouvelles

Demande d’exercice de BSA :

  • 2.755.000 BSA le 6 mars 2023
  • 2.500.000 BSA le 8 mars 2023
  • 10.000.000 BSA le 31 mars 2023
  • 306.600 BSA le 18 avril 2023

Réalisation de l’augmentation de capital de la Société corrélative au remboursement des ORA et de l’exercice des BSA de 351.232 euros correspondant à l'émission de 35.123.200 actions nouvelles portant le capital social de la somme de 3.050.348,26 € à la somme de 3.401.580,26 €

Prorogation de la durée d’exercice des BSA

Préparation et convocation d’une assemblée générale des titulaires de bons de souscription (BSA) émis par la Société appelée à statuer sur la nomination d’un représentant de la masse et sur la prorogation de leur durée d’exercice

Arrêt des comptes au 31 décembre 2022

Préparation et convocation de l’AGOE le 25 juillet 2023 à 11h à Paris

Conseil d’administration du 12 juin 2023

Mise en oeuvre du regroupement d’actions voté lors de l’AG du 29 juillet 2022 à raison de :

  • cent (100) actions anciennes de 0,01 euro de valeur nominale chacune contre une (1) action nouvelle d’un (1) euro de valeur nominale, soit à ce jour 340.158.026 actions anciennes de 0,01 euro de valeur nominale chacune contre 3.401.580 actions nouvelles d’un (1) euro de valeur nominale

L’opération aura lieu du 7 juillet 2023 au 7 août 2023 inclus.

Suspension du droit d’exercice des ORA et BSA pendant la période de regroupement d’actions et ajustement de la parité d’exercice et du prix d’exercice compte tenu du regroupement d’actions.

  • 100 ORA = 1 action
  • 100 BSA = 2 actions

Constatation de la réalisation définitive du regroupement d'actions

Conseil d’administration du 1 septembre 2023

Constatation de l'ajustement de la parité d'exercice et du prix d'exercice des bons de souscription d'actions et de la parité de remboursement des obligations remboursables en actions

Examen et arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2023

Constitution d’un comité d’audit représenté par :

  • Stefan Radstrom

Conseil d’administration du 29 septembre 2023

  • Joel Rubino

Constitution d'un Comité de Rémunération représenté par :

  • Brad Taylor
  • Auriane De Castelneau

Conseil d’administration du 4 novembre 2023

Modification des caractéristiques et des modalités d'exercice des obligations remboursables en actions émises le 04 décembre 2014

Conseil d’administration du 28 décembre 2023

Constatation de la réalisation d’une augmentation de capital à la suite de l’exercice de 10.000.000 BSA

Évènements postérieurs à la clôture

  1. Alerte des CAC

Déclenchement de plusieurs phases d’alerte par les commissaires aux comptes, remettant en doute la continuité d’exploitation de la société.
2. # Démission administrateurs

Le 14 février 2024, Monsieur Radstrom annonce sa démission du Conseil d’Administration. Il n’est pas remplacé.

Le 7 juin 2024, Monsieur Rubino annonce sa démission du Conseil d’Administration. Il n’est pas remplacé.
3. # Assemblée Générale de continuité d’exploitation

Suite aux différentes alertes, une assemblée générale a été convoquée en urgence le 13 juin 2024 et a permis de voter la continuité d’exploitation de la société.

Nombre d'actions composant le capital social de la société :

3 601 580

Nombre d'actions ayant droit de vote :

3 601 580

Nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée :

11

Nombre d'actions composant le capital social de la société : 3 601 580

Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 1 732 068

N° de la résolution Total des voix exprimées Nombre d'actions représenté par les voix exprimées Pour Contre Résultat du vote Abstention
1 1 732 068 1 732 068 1 732 068 100% 0 0
2 1 732 068 1 732 068 1 537 067 88,7% 0

4. Cession de l’activité NYS

En 2024, la société a décidé de céder sa filiale opérationnelle NYS pour quatre raisons majeures :

  • Fournir à la maison les moyens financiers de continuer son activité et de mettre en œuvre les nouveaux projets.
  • L’activité de NYS ne s’inscrit pas dans la nouvelle vision de la société mère.
  • La création de valeur de NYS pour l’activité de MYHOTELMATCH ne s’est pas avérée flagrante.
  • Le fait que NYS soit en plan de sauvegarde n’a pas permis non plus la création d’un périmètre commun de trésorerie pour soutenir sa maison mère.

Il a donc été décidé de céder l’ensemble des activités de NYS à la société WABY888 présidée par Ruben Abitbol et dirigée par Li Zhouli. Dans le même temps, NYS a signé un accord pour reprendre le bail détenu par MYHOTELMATCH au 58 avenue d'Iéna, 75116 Paris. Ce dernier accordant le droit à MYHOTELMATCH de conserver son siège autant que nécessaire dans les locaux de NYS. En date du 12 décembre 2024, la société MYHOTELMATCH a signé un protocole d’accord transactionnel pour la cession des titres de participation de la société NYS.

5. Décision de mettre en pause les développements

Le développement de l’application ayant pris du retard, il a été décidé de mettre en pause le projet tant que les moyens nécessaires de développement et de marketing ne seraient pas à la hauteur. Cela a induit le départ de l’ensemble des salariés de MHM Labs et la décision de vendre NYS et l’ensemble de ses filiales.

6. Péremption des BSA

À la suite de la clôture de l'exercice, les Bons de Souscription d'Actions (BSA) émises par la société en 2014, prorogés en 2023, sont arrivées à échéance le 4 décembre 2024. Cette péremption marque la fin des droits attachés à ces instruments financiers. Les BSA encore en circulation et non exercés sont donc expirés.

7. Projet de rapprochement stratégique avec Courbet Héritage

La Société étudie un projet de rapprochement avec Courbet Héritage qui se distingue par son expertise dans la gestion et le développement d’actifs immobiliers, avec un portefeuille diversifié axé sur le secteur hôtelier et touristique. Société cotée sur Euronext Access (Code ISIN : FR0004998318 – Mnémonique : MLCOU), Courbet Héritage, en qualité d’holding, adopte une stratégie d’investissement contrariante, n’hésitant pas à investir tôt dans le cycle de développement pour capter des opportunités à des valeurs attractives. L'objectif de cette opération est double :

  • Renforcer la structure financière de la société en intégrant des actifs à forte valeur ajoutée, permettant ainsi d’améliorer sa solidité et sa rentabilité.
  • Accélérer le recentrage stratégique sur le secteur immobilier, en abandonnant certaines activités non stratégiques et en s’appuyant sur l’expertise de Courbet Heritage dans l’investissement et la valorisation d’actifs à long terme.

8. Soutien financier de OTT Héritage

Parallèlement, la société a reçu un soutien financier de son principal actionnaire OTT Héritage, renforçant ainsi sa capacité à poursuivre ses opérations et à mettre en œuvre ses projets stratégiques. Ce soutien prend la forme d’un engagement financier visant à sécuriser les besoins de trésorerie à court terme et à faciliter la transition vers le nouveau modèle économique.

L’implication de OTT Héritage témoigne de la confiance des investisseurs et des actionnaires dans la capacité de la société à se redresser et à créer de la valeur durablement. Ces deux événements majeurs – le rapprochement avec Courbet Héritage et le soutien de OTT Héritage – constituent des éléments déterminants pour assurer la continuité d’exploitation de la société et son repositionnement sur un modèle plus stable et rentable. Grâce à ces initiatives, la société est en mesure d’aborder l’année 2025 avec une vision renforcée et des perspectives de développement solides.

Changements de méthodes

La réalisation des comptes consolidés au 31 décembre 2023 a donné lieu à un changement de méthode relatif à la prise de revenus de la société NYS. Nous avions, l’exercice précédent 2022, considéré que NYS, la filiale de MYHOTELMATCH agissait en tant que principal. Pour 3 raisons, la première est que l’entreprise a toujours comptabilisé son chiffre d’affaires de la sorte. Néanmoins, pour ne pas rester en marge des recommandations, nous avons décidé pour cet exercice 2023 de nous plier à la décision de l’AMF qui est de considérer que NYS agit en qualité d'agent et non en principal.

1. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de MYHOTELMATCH et de ses filiales. Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Le contrôle existe lorsque MYHOTELMATCH détient le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une activité économique afin d’en obtenir des avantages. Au 31 décembre 2023, le périmètre comprenait 5 sociétés.

Société Forme juridique SIREN Adresse siège social % Contrôle % Intérêt Méthode consolidation
MYHOTELMATCH SA 542 030 200 58 avenue d’Iéna, 75116 Paris 100% 100% Société mère
MHM Labs SAS 914 382 080 245 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes 100% 100% Intégration globale
MYR (MY DRIVER) SAS 479 162 794 58 avenue d’Iéna, 75116 Paris 51% 51% Intégration globale
NYS SAS 479 162 794 58 avenue d’Iéna, 75116 Paris 100% 100% Intégration globale
KMG SERVICES SA Immeuble les 2 lacs, rue Lac Constant, Tunis Tunisie 33% 33% Non consolidée

Les sociétés jugées non significatives sur les critères de chiffre d’affaires, de résultat net et de total du bilan, dont le développement prévisible est limité et dont l’activité n’est pas en synergie avec le Groupe ne sont pas consolidées. En revanche, les sociétés ad hoc dont l’impact sur les comptes consolidés est significatif sont consolidées en intégration globale. Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont.

2. Activité en matière de recherche et de développement

Il est précisé que la Société a exercé des activités réputées de recherche et développement au sens de la définition du crédit impôt recherche au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

La société a signé le 5 mai 2023, un contrat d’accompagnement avec la société Mood Conseil de recherche de financement innovation. Celui-ci s'appliquera aux investissements en ressources et matériels dédiés à la recherche, à l’innovation et au développement.

Informations sur les délais de paiement

Conformément aux dispositions des articles L.441-14 alinéa 1er et D. 441-6 du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente la décomposition du solde des dettes fournisseurs de la Société par date d’échéance.

Article D. 4411.-1 Factures reçues réglées à la date de clôture de l'exercice Article D. 4411 - 2 Factures réglées à la date de clôture de l'exercice
0 jours 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours 0 jours 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours
Nombre de factures concernées 2518 260 136 970 077 406 266 195 360 0
Montant total des factures concernées TTC 2.100 2.100 11,1 87,70 0 103.020 517,52 59,82 0,0 0.02
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice
Factures exclues du (A) relatives des dettes des créances litigieuses ou non comptabilisées Factures exclues du (1) relatives des dettes des créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues
Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal article L 441-6 ou article L 443-1 du code de commerce) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal article 441-6 ou article 443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés 30 jours

1. Présentation des résultats

La Société étant cotée sur Euronext Paris, elle a également l’obligation de produire des états financiers préparés selon les normes IFRS. Les états financiers IFRS figurent en Annexe 1 du présent rapport et sont analysés ci-dessous.

2. Analyse des résultats et de la situation financière

2.1. Résultat global de l’exercice

Nous vous proposons d’approuver les comptes constatant une perte au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 d’un montant de -3.419.813 euros.

2.2. Proposition d’affectation du résultat

Nous vous proposons d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante :

Perte de l’exercice clos le 31/12/2023 : (3.419.813) €

Report à nouveau débiteur au 31/12/2023 : (13.174.940) €

Montant à affecter (3.419.813) €

Affectation

En totalité, au poste « report à nouveau » : (16.594.753) €

Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices

Nous vous rappelons en outre qu’au cours des trois derniers exercices, la Société n’a procédé à aucune distribution exceptionnelle.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

3. Capitaux propres

La Société étant toujours au 31 décembre 2023 en perte de ses capitaux propres, il conviendra de continuer à procéder à la reconstitution de ces derniers.

4. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-102, alinéa 2 du Code du commerce, le tableau des résultats afférent aux cinq derniers exercices est présenté ci-dessous :

31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
Capital en fin d'exercice Capital social 826 290 1 156 290 1 823 047 3 050 348 3 601 580
Nombres d'actions ordinaires 82 628 977 115 628 977 182 304 691 305 034 826 3 601 580
Nombres d'actions à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer : - par conversion 150 715 849 117 715 849 56 040 135 19 950 000 159 500
- par droit de souscription 345 531 324 345 531 324 340 531 324 253 891 324 2 027 681
Opération et résultat Chiffres d'affaires (HT) 209 002 133 632 161 960
Résultat avant impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -419 516 -29187 860 5 658 -1 403 649 -1 090 022

31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
Impôts sur les bénéfices 318 950 -4 086
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 383 800 2 958 904 -10 508 -774 358 -3 419 813
Résultat distribué
Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions -0,01 -0,25 0,000031 -0,00460 -0,3026511
Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 0,03 -0,00006 -0,00254 -0,9495313
Dividende attribué
Effectif moyen des salariés 1 1
Montant de la masse salariale 36 000 36 000 15 969
Montant des sommes versées en avantages sociaux (sécu. soc. œuvres) 13 569 13 572 6 020

5. Honoraires des commissaires aux comptes (En euros)

Audit Plus RBA
31/12/23
31/12/22
%
%
Audit

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

Emetteur 30 000 22 500 100 100
30 000 22 500 55,56 61,64
Filiales intégrées globalement 24 000 14 000 44,44 38,36
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

Emetteur

Filiales intégrées globalement Sous-total
30 000 22 500
100 100
54 000 36 500
100 100

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

Juridique, fiscal, social

Facteurs de risques

Le présent chapitre présente les principaux risques propres à la Société sur la base des risques dont la Société a connaissance à la date du rapport financier annuel. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations figurant dans le présent rapport financier annuel avant de décider de souscrire ou d’acquérir des actions de la Société.

Le présent chapitre présente également les dispositifs de maîtrise desdits risques que la Société a déjà mis en place. La Société a procédé à une revue des principaux risques qui lui sont propres et qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou sa capacité à réaliser ses objectifs. A la date du rapport financier annuel, la Société n’a pas

Autres Sous-total Total
30 000 22 500 100
100 54 000 36 500
100

connaissance d’autres risques significatifs que ceux présentés dans le présent chapitre. D’autres risques ou incertitudes inconnus ou dont la réalisation n’est pas considérée par la Société, à la date du rapport financier annuel, comme susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou pourraient devenir des facteurs importants susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

1. Risques liés aux liquidités

La stratégie de MyHotelMatch dépend de sa capacité à mobiliser des ressources financières, soit sous la forme d’emprunts, soit sous la forme de capitaux propres ou sous la forme de crédits « Impôts Recherche », afin de financer la construction de la plateforme et ses projets futurs, la reconstitution de ses capitaux propres ainsi que son activité courante. Il est possible, en cas d’événements affectant le marché de l’hôtellerie ou de crise internationale affectant les marchés financiers, que la Société ne dispose pas à un moment de l’accès souhaité aux liquidités dont elle aurait besoin pour de nouvelles acquisitions ou lors de la mise en place du nouveau projet de développement et de restructuration, et rencontre ainsi des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires ou à les obtenir à des conditions intéressantes.

2. Risques de contrepartie

Le risque de contrepartie désigne le risque que la contrepartie ne soit pas en mesure d’exécuter ses obligations financières selon les termes du contrat ou de la transaction à laquelle elle participe ; le risque de contrepartie concerne les créances clients, les autres créances liées à l’activité.

3. Dispositif et description des procédures de contrôle interne

Les opérations concourant à l’exercice de l’activité sociale de la Société comme à leur traduction dans les comptes sont vérifiées, avec pour objectif général de respecter ou faire respecter les lois, règlements et normes en vigueur, et de mettre tout en œuvre pour éviter la survenance de sinistres susceptibles de mettre en cause la pérennité de la Société.

4. Procédures de contrôle interne liées aux risques financiers

Toute question relevant de ce domaine est systématiquement examinée par le Président Directeur Général qui fait un point régulier sur la gestion de la trésorerie et les besoins de financement.

5. Procédures de contrôle interne liées aux risques juridiques et contentieux

Les risques juridiques sont suivis au sein du Conseil d’administration qui s’assure du bon respect de la réglementation applicable à l’activité de la Société.

6. Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration de l’information financière et comptable

Les données comptables liées à l’activité de la Société sont transmises par des cabinets spécialisés. Il en est de même pour les informations relatives au traitement des salaires et des déclarations sociales et fiscales y afférent puis enregistrées en comptabilité. L’information financière et comptable est ensuite vérifiée par les Commissaires aux Comptes, puis en Conseil d’Administration.

7. Procédures de contrôle interne relatives aux risques liés à l’environnement digital de la Société

Pour répondre à la première problématique relative aux risques de hacking/piratage, une réplique sécurisée de l’outil MyHotelMatch permet d’assurer la continuité du service en cas de piratage. Concernant la fuite de données, MyHotelMatch subit des tests réguliers de sécurité qui permettent d’éviter les intrusions. Il existe également un autre risque de perte de données qui serait lié à une défaillance de sauvegarde sur serveur, risque auquel MyHotelMatch se protège en procédant à des sauvegardes incrémentales et journalières de ses données.

Filiales et participations

1. Tableau des participations


Taux de détention

Participation Forme juridique SIREN RCS Adresse siège social Activité (au 31/12/2023)
NYS SAS 479 162 794 PARIS 58 avenue d’Iéna, 75116 Paris La création et l'exploitation de services privées de conciergerie à destination des personnes et des entreprises en ce compris la réservation de voyages, de transports, de loisirs et de tout autre arts de vivre 100%
MHM Labs SAS 914 382 080 ANTIBES 245 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes La conception, le développement, la commercialisation, la gestion de tout programme, système, outil, application, ressource, concept, digitaux ou numériques, pour les activités d'agence de voyages en ligne (OTA), assimilées et connexes 100%
MYR (MY DRIVER) SAS 479 162 794 PARIS 58 avenue d’Iéna, 75116 Paris Le transport public de personnes par tous moyens de transport routier, toutes activités de transport de personnes pour son compte ou pour le compte de tiers, la location et ventes de véhicules. 51%
KMG SERVICES SA Immeuble les 2 lacs, rue Lac Constant, Tunis Tunisie Organisation de congrès, séminaires, foires et expositions. 33%

2. Prise de participations et prise de contrôle

La Société n'a effectuée aucune prise de participation et de contrôle en 2023.

Actionnariat

1. Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 décembre 2023, le capital et les droits de vote de la Société étaient répartis de la façon suivante :

Au 31 Décembre 2023 Nombre d'actions % du Capital Droit de vote simple Droit de vote double Nombre de voix % total de droits de vote
OTT HERITAGE 1 063 652 29,53% 1 063 652 1 063 652 29,53%

Au 31 Décembre 2023

Nombre d'actions % du Capital Droit de vote simple Droit de vote double Nombre de voix % total de droits de vote
343 269 9,53% 343 269 343 269 9,53%
120 476 3,35% 120 476 120 476 3,35%
2 074 183 57,59% 2 074 183 2 074 183 57,59%
3 601 580 100,00% 3 601 580 3 601 580 100,00%

2. Franchissements de seuils

2.1. Opérations effectuées par les mandataires sociaux et personnes étroitement liées

Conformément aux dispositions de l'article R 225-30 du Code de commerce, nous vous avisons que le Conseil d'administration de notre Société a pris acte des conventions relevant de l'article L 225-38 du Code de commerce entre notre Société et :

REF CONTRATS PARTIES DATE DESCRIPTION
20230331S001 Demande de conversion Ott Heritage-MyHotelMatch 31/03/2023 Demande de conversion ORA en actions MHM (4 000 000 ORA-4 000 000 Actions)
20230331S002 Demande de conversion Ott Heritage-MyHotelMatch 31/03/2023 Demande de conversion BSA en actions MHM (10 000 000 BSA-20 000 000 Actions)
20231228S001 Demande de conversion Ott Heritage-MyHotelMatch 28/12/2023 Demande de conversion BSA en actions MHM (10 000 000 BSA-200 000 Actions)
20231231S001 Cession de créance O\&T Partners-MHM Labs-MyHoteLMatch 31/12/2023 Contrat de cession de créance 117 276,59 euros
20231231S002

Cession de créance

O&T Partners-Ott Heritage-MyHoteLMatch

31/12/2023

Contrat de cession de créance 194 693,49 euros

20231231S003

Cession de créance

Ott Heritage-MHM Labs-MyHotelMatch

31/12/2023

Contrat de cession de créance 218 101,71 euros

20231231S004

Cession de créance

MHM Labs-Ott Heritage-MyHotelMatch

31/12/2023

Contrat de cession de créance 24 491,82 euros

20231231S005

Cession de créance

MyHotelMatch-Ott Herirage-SCI Les Mauvarres

31/12/2023

Contrat de cession de créance 6 300 euros

20231231S006

Cession de créance

MyHotelMatch-Courbet-Ott Heritage

31/12/2023

Contrat de cession de créance 2 300 euros

20231231S007

Cession de créance

MHM Labs-NYS-MyHotelMatch

31/12/2023

Contrat de cession de créance 19 192,80 euros

Liste des personnes impliquées à la convention réglementée conclue au cours de l'exercice :

  • Monsieur Jean-François OTT, Président du Conseil d’administration, bénéficiaire économique des sociétés O&T Partners, OTT Partners Limited, OTT Heritage.

En effet, compte tenu de la communauté totale des membres des Conseils d'administration entre les sociétés intéressées par la conclusion de cette convention, le Conseil d'administration n'a autorisé préalablement la convention susvisée, qui doit donc être soumise à ratification, dans les conditions de l'article L 225-40 du Code de commerce, de l'assemblée générale.

Capital social

A la date du rapport financier annuel, le capital social de la Société est de 3.601.580,26 €.

Il est divisé en actions ordinaires de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

1. Assemblées generales d’actionnaires


1.1. Nature Des Assemblées

Les assemblées d'actionnaires sont qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou d'assemblées spéciales. Les assemblées extraordinaires sont celles appelées à délibérer sur toutes modifications des statuts. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie. Toutes les autres assemblées sont des assemblées ordinaires.

1.2. Organe De Convocation - Lieu De Réunion Des Assemblées

Les assemblées d'actionnaires sont convoquées par le conseil d'administration. A défaut, elles peuvent l'être par les personnes désignées par le Code de Commerce, notamment par le ou les commissaires aux comptes, par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'actionnaires représentant au moins 5% du capital social ou, s'agissant d'une assemblée spéciale, le dixième des actions de la catégorie intéressée.

Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du même département ou d'un département limitrophe mentionné dans l'avis de convocation.

1.3. Formes Et Délais De Convocation

Les assemblées sont convoquées par un avis inséré au BALO et dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social. Les titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, si ce mode est utilisé, sont convoqués par lettre ordinaire ; ils peuvent demander à recevoir cette convocation par lettre recommandée, s'ils adressent à la société le montant des frais de recommandation.

Le délai entre la date, soit de l'insertion contenant l'avis de convocation soit de l'envoi des lettres et la date de l'assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante.

Les mêmes droits appartiennent à tous les copropriétaires d'actions nominatives indivises inscrits à ce titre dans le délai prévu à l'alinéa précédent. En cas de démembrement de la propriété de l'action, ils appartiennent au titulaire du droit de vote.

1.4. Ordre Du Jour Des Assemblées

L'ordre du jour de l'assemblée est arrêté par l'auteur de la convocation ou par l'ordonnance judiciaire désignant le mandataire chargé de la convoquer. Un ou plusieurs actionnaires représentant la quotité du capital fixée par les dispositions légales et réglementaires ont la faculté de requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Celle-ci ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut, toutefois, en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

1.5. Admission Aux Assemblées

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et qu'il en soit propriétaire depuis deux jours au moins avant la date de la réunion.

La justification de la possession des actions résulte de l'inscription des actions sur le registre des actions nominatives, ou du dépôt au siège social d'une attestation de participation délivrée par une banque, un établissement financier ou une société de bourse dépositaire des titres. L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le conseil d'administration peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires.

1.6. Représentation Des Actionnaires - Vote Par Correspondance

Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l'être pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire conforme aux prescriptions réglementaires et dont il n'est tenu compte que s'il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

La société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu'elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur.

1.7. Tenue De L'assemblée - Bureau

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence par un vice-président ou par l'administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de président. A défaut elle élit elle-même son président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes, par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l'assemblée est présidée par celui ou par l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les deux membres de l'assemblée présents et acceptants qui disposent du plus grand nombre de voix remplissent les fonctions de scrutateurs. Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire de séance qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.

1.8. Vote

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. La société ne peut valablement voter avec des actions achetées par elle. Sont en outre privées du droit de vote, notamment : les actions non libérées des versements exigibles, les actions des souscripteurs éventuels dans les assemblées appelées à statuer sur la suppression du droit préférentiel de souscription et les actions de l'intéressé dans la procédure prévue à l'article 26.

Les votes s'expriment soit à main levée soit par appel nominal. Il ne peut être procédé à un scrutin secret dont l'assemblée fixera alors les modalités qu'à la demande de membres représentant, par eux-mêmes ou comme mandataires, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause. Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ne bénéficient pas d'un droit de vote double.

1.9. Effets Des Délibérations

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Toutefois, dans le cas où des décisions de l'assemblée générale portent atteinte aux droits d'une catégorie d'actions, ces décisions ne deviennent définitives qu'après leur ratification par une assemblée spéciale des actionnaires dont les droits sont modifiés. Ses délibérations prises conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux statuts obligent tous les actionnaires, même les absents.

1.10. Procès-Verbaux

Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux établis dans les conditions prévues par les règlements en vigueur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de président ou un administrateur exerçant les fonctions de directeur général. Ils peuvent être également certifiés par le secrétaire de l'assemblée. En cas de liquidation de la société, ils sont valablement certifiés par un seul liquidateur.

1.11. Objet Et Tenue Des Assemblées Ordinaires

L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil d'administration et qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice ; ce délai peut être prolongé à la demande du conseil d'administration par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requête.

1.12. Quorum Et Majorité Des Assemblées Générales Ordinaires

L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins un cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix exprimées.

1.13. Objet Et Tenue Des Assemblées Extraordinaires

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sauf à l'occasion d'un regroupement d'actions régulièrement effectué ou pour la négociation de "rompus" en cas d'opérations telles que les augmentations ou réductions de capital. Elle ne peut non plus changer la nationalité de la société, sauf si le pays d'accueil a conclu avec la France une convention spéciale permettant d'acquérir sa nationalité et de transférer le siège social sur son territoire, et conservant à la société sa personnalité juridique.

1.14. Quorum Et Majorité Des Assemblées Générales Extraordinaires

Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins un quart des actions ayant le droit de vote et, sur deuxième convocation, un cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée, le quorum du cinquième étant à nouveau exigé. Elle statue à la majorité des deux-tiers voix exprimées.

2. ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

La Société est constituée sous forme de société anonyme à Conseil d’administration. Elle est régie par les lois et règlements, les Statuts, ainsi que le règlement intérieur du Conseil d’administration.

2.1. Direction Générale

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le Directeur Général est désigné par le Conseil d’administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.

Composition de la Direction Générale

Au 31 décembre 2023, la Direction Générale de la Société est composée comme suit :

Prénom, nom et adresse professionnelle Principale fonction dans la Société Date de 1ère nomination Échéance du mandat Autres mandats en cours Mandats échus au cours des 5 dernières années
Monsieur Yves ABITBOL, né le 4 avril 1964 à Tunis (Tunisie) de nationalité française demeurant 11, rue de l’Eglise – 92200 Neuilly-sur-Seine Directeur Général 2 mai 2023 A l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Gérant de la SAS NYS Gérant de la SCI MYRR Gérant de la SARL LA TRAVIATA Gérant de la SCI LES PICHCOUNS NEANT

Monsieur Jean-François OTT, démissionnaire de son mandat de Directeur Général, a été remplacé à cette fonction par Monsieur Yves ABITBOL en date du 2 mai 2023.

Monsieur Jean-François OTT continue à exercer sa fonction d’administrateur. Le 10 octobre 2024, Yves Abitbol a démissionné de son poste de Directeur Général et a été remplacé dans ses fonctions par Jean-François Ott. Cette démission s’inscrit dans la stratégie de l’entreprise qui vend sa filiale NYS et étudie un rapprochement avec la société immobilière cotée Courbet Héritage.

2.2. Conseil d’administration

Composition du Conseil d’administration

  • nomination provisoire de membres du conseil,
  • autorisation des cautions aval et garantie donnée par la société,
  • décision de modification des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires sur délégation de l'assemblée générale,
  • convocation de l'assemblée générale,
  • transfert du siège social dans le même département.

La consultation écrite des Administrateurs pourra être effectuée par messagerie électronique, selon les modalités précisées par le règlement intérieur. Les décisions ainsi prises feront l'objet de procès-verbaux établis par le président du Conseil d'administration lesquels sont conservés dans les mêmes conditions que les autres décisions du Conseil d'administration.

Pouvoirs Du Conseil

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait ignorer compte tenu des circonstances.

Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil d'Administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération des personnes les composant.

Composition du Conseil d’administration

Suite à l'Assemblée générale du 25 juillet 2023, la Société se compose de 7 membres du Conseil d'administration :

  • Monsieur Jean-François OTT ;
  • Monsieur Alain DUMENIL ;
  • Monsieur Bradley TAYLOR ;

conseil d'administration ne doit pas avoir atteint l'âge de 80 ans. Lorsqu'il a atteint cet âge, il sera réputé démissionnaire d'office avec effet à la date du plus proche conseil d'administration qui pourvoira à son remplacement.

Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

S'il le juge utile, le Conseil peut nommer un ou plusieurs vice-présidents dont les fonctions consistent exclusivement à présider les séances du Conseil et les assemblées. En l'absence du président et des vice-présidents, le conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion.

Le conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Délibération Du Conseil - Procès-Verbaux

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par le président à son initiative et, s'il n'assume pas la Direction Générale, sur demande du Directeur Général, ou encore, si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des administrateurs. Or ces cas où il est fixé par le ou les demandeurs, l'ordre du jour est arrêté par le Président. Les réunions doivent se tenir au siège social. Elles peuvent toutefois se tenir en tous autres lieux indiqués dans la convocation, mais du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par les moyens de visioconférence et de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent ou représenté disposant d'une voix et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Si le conseil est composé de moins de cinq membres et que deux administrateurs seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur.

Les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite du Conseil d'administration sur la demande du président :

Information sur les mandats et fonctions exerces par les mandataires sociaux

Prénom, nom et adresse Principale fonction dans la Société Date de nomination Échéance du mandat Autres fonctions en cours Mandats dans une autre société
Jean-François OTT Président du Conseil d’Administration 13/12/2021 AGOA 2026 NEANT CANNOISE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SCEP), LA PRAGUOISE, MHM LABS, OTTELIER SERVICES CANNES, LA VILLA WINDSOR, OTT HERITAGE, LA CABANE DES RICAINS, LES VIGNOBLES DE SAINT MEDARD, LES MAUVARRES, OTT HOLDINGS LIMITED, OTT PARTNERS LIMITED
Yves ABITBOL Administrateur et Directeur Général 08/04/2022 AGOA 2027 NEANT Président de la SAS NYS, Gérant de la SCI MYRR
Alain DUMENIL Administrateur 19/06/2018 AGOA 2023 NEANT Président du Conseil d'Administration des sociétés Acanthe Développement et Smalto ; Directeur Général de la société ACANTHE DÉVELOPPEMENT depuis le 31 juillet 2018 ; Administrateur des sociétés : Ardor Capital SA, Ardor Investment SA, Cadanor, Dual Holding, Foncière 7 Investissement, MyHotelMatch, Gepar Holding, Smalto, Zenessa ; Administrateur et Président de la société Agefi devenue Publications de l’Économie et de la Finance AEF SA ; Administrateur Délégué des sociétés Alliance Développement Capital SIIC (ADC SIIC), Design

Gouvernement d’entreprise

La Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de Middlenext de décembre 2009, tel que révisé en septembre 2021 (le « Code Middlenext »). A ce titre, la Société est attentive à mettre en place les mesures visant à se conformer aux recommandations de gouvernement d'entreprise.

Activité du Conseil d’administration et des Comités au cours de l’exercice 2023

Le Conseil d’administration s’est réuni à 8 reprises au cours de l’exercice 2023.

  • 1er février 2023
  • 2 mai 2023
  • 9 juin 2023
  • 12 juin 2023

Tableau des Administrateurs

Prénom, nom et adresse professionnelle Principale fonction dans la Société Date de nomination Echéance du mandat Autres fonctions en cours Mandats dans une autre société
Bradley TAYLOR Administrateur 08/04/2022 AGOA 2023 NEANT (Washington, DC, Etats-Unis). Entrepreneur et conseiller de la société Courcelette Holdings (Washington, DC, Etats-Unis). Directeur de l’exploitation et Directeur général de la société The Mozart Prague (France / Prague).
Stefan RADSTROM Administrateur 08/04/2022 AGOA 2027 NEANT NEANT
Charlotte GAUTHIER Administrateur 08/04/2022 AGOA 2027 NEANT NEANT
Joël RUBINO Administrateur 24/04/2023 AGOA 2028 NEANT RCUBE, ADT MYHOTELMATCH, DJOUROM, APICUBE FRANCE, VACHE POURPRE
Auriane DE CASTELNEAU Administrateur 25/07/2023 AGOA 2028 NEANT NEANT

Le 14 février 2024, Monsieur Radstrom annonce sa démission du Conseil d’Administration. Il n’est pas remplacé.

Le 7 juin 2024, Monsieur Rubino annonce sa démission du Conseil d’Administration. Il n’est pas remplacé.

Le texte du Code Middlenext peut être consulté sur le site internet de Middlenext (www.middlenext.com).

● 1er septembre 2023

● 29 septembre 2023

● 04 novembre 2023

● 28 décembre 2023

Au cours de l’exercice 2023, l’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration s’élève à 67 %.

ANNEXE 1 - Etats financiers IFRS consolidés au 31 décembre 2023

Sommaire

1. États financiers

1.1. État du résultat net

1.2. Autres éléments du résultat global

1.3. État de la situation financière consolidée

1.4. Tableau de flux de trésorerie consolidé

1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

2. Présentation du Groupe, faits caractéristiques de l'exercice et comparabilité des comptes

2.1. Présentation du groupe et évolution

2.2. Continuité d’exploitation – Budget de trésorerie

2.3. Faits marquants de l’exercice

2.4. Faits postérieurs à la clôture

2.5. Périmètre de consolidation

3. Méthodes et principes comptables

3.1. Base de préparation

3.2. Méthode de conversion des comptes des sociétés intégrées en devises

3.3. Écarts d’acquisition (goodwill)

3.4. Règles et méthodes comptables


4. Notes annexes sur les postes du bilan

4.1. Détail des écarts d’acquisition (GOODWILL)

4.2. Immobilisations incorporelles

4.3. Immobilisations corporelles

4.4. Droits d’utilisation

4.5. Actifs financiers, participations dans les entreprises associées et autres actifs non courant

4.6. Stocks et en-cours

4.7. Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation

4.8. Trésorerie nette

4.9. Provisions et synthèse des autres postes

4.10. Dettes financières

4.11. Fournisseurs et comptes rattachés, autres dettes et comptes de régularisation

5. Notes annexes sur les postes du compte de résultat

5.1. Chiffre d'affaires

5.2. Achats consommés

5.3. Charges externes

5.4. Charges de personnel et effectifs

5.5. Impôts et taxes

5.6. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

5.7. Autres produits et charges opérationnels courants

5.8. Autres produits et charges opérationnels non courants


5.9. Coût de l’endettement financier net

5.10. Coût de l’endettement financier net

6. Note annexe sur l’impôt sur les résultats

6.1. Note annexe sur l’impôt sur les résultats

7. Autres Informations

7.1. Engagements hors bilan et passifs éventuels

7.2. Rémunérations des commissaires aux comptes

7.3. Rémunération des organes de direction

7.4. Résultats sectoriels

7.5. Facteurs de risque

7.6. Transactions avec les parties liées

1. États financiers

1.1. Etat du résultat net

En milliers d'euros NOTES 2023 2022
Chiffre d'affaires 5.1 3 788 7 753
Achats consommés 5.2 (1 150) (6 179)
Charges de personnel 5.4 (2 546) (849)
Charges externes 5.3 (1 763) (1 306)
Impôts et taxes 5.5 (40) (19)
Dotations nettes aux amortissements 5.6 (450) (64)
Dotations nettes aux provisions 5.6 (103) (26)
Variation de stocks de produits en cours
Autres produits et charges d'exploitation 5.7 101 33

En milliers d'euros En milliers d'euros NOTES 2023 2022
Résultat opérationnel courant (2 164) (658)
Autres produits et charges opérationnels 5.8 (23) (143)
Dépréciations des écarts d’acquisition (866)
Résultat opérationnel (3 053) (801)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 18 0
Coût de l'endettement financier brut (21) (12)
Coût de l'endettement financier net 5.9 (3) (12)
Autres produits et charges financiers 5.10 (271) 297
Résultat financier (274) 285
Quote part du résultat des entreprises associées 0 0
Impôt sur le résultat 6.2 133 (55)
Résultat net (3 194) (571)
Part du groupe (3 196) (706)
Intérêts minoritaires - Participation ne donnant pas le contrôle 2 135
Nombre d'actions sous déduction Auto-contrôle 3 601 580 305 034 826
Résultat net par action part du Groupe hors Auto-contrôle en Euros (0,88738449) (0,002314218)

1.2. Autres éléments du résultat global

2023 2022 En Milliers d'euros Notes

Total

Part Minoritaire Part Groupe
Résultat net (3 194) 2 (3 196)
Part Minoritaire (571) 135 (706)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Impôts liés
Écarts de conversion
Quote-part des sociétés mises en équivalence, nets
Autres éléments du résultat global pouvant être reclassés ultérieurement en résultat net

Instruments de capitaux propres

Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite Impôts 0
Quote-part des sociétés mises en équivalence, nets Autres éléments du résultat global ne pouvant être reclassés ultérieurement en résultat net 0
Total autres éléments du résultat global comptabilisés directement en capitaux propres 0 0

Résultat global

(3 194)

2

(3 196)

1.3. Etat de la situation financière consolidée

En milliers d'euros Notes 2023 2022
Actif non courant
Ecart d'acquisition 4.1 209 1 075
Immobilisations incorporelles 4.2 499 443
Immobilisations corporelles 4.3 533 154
Droits d'utilisation 4.4 1 594 1 735
Investissements dans des filiales et co-entreprises 4.5 7 14
Autres actifs financiers non courant 4.5 142 110
Impôts différés 4.7 29 0
Total actif non courant 3 013 3 529

En milliers d'euros Notes 2023 2022
Stocks 0 0
Clients 4.7 2 176 1 911
Autres créances opérationnelles 4.7 217 2
Actifs d'impôts exigibles 0 0
Autres actifs 4.7 858 672
Actifs financiers de gestion de trésorerie courant 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.8 623 1 354
Total actif courant 3 874 3 940
Actifs destinés la vente 0 0
Total de l'actif 6 888 7 469
En milliers d'euros Notes 2023 2022
Capitaux propres
Capital et primes 14 265 12 787
Réserves consolidées (13 050) (12 344)
Résultat de l'exercice (Part du groupe) (3 196) (706)
Total des capitaux propres Part du Groupe (1 981) (263)

Intérêts Minoritaires - Participations ne donnant pas le contrôle

Total des capitaux propres (1 752) (36)

Passif non courant

Emprunts et dettes financière 4.10 3 182 3 610
Impôts différés 0 0
Provisions non courantes 4.9 27 0
Fournisseurs 4.11 55 0
Autres passifs 4.11 12 0
Total passif non courant 3 276 3 610

Passif courant

Fournisseurs 4.11

2

613

1 540

Emprunts et dettes financières (part à - 1 an)

4.10

1 299

1 257

Dettes d'impôt sur le résultat

0

0

Provisions courantes

0

0

Avances et acomptes reçus

4.11

277

156

Autres dettes opérationnelles

0

0

Autres passifs

4.11

1 175

941

Total passif courant

5 364

3 894

Total des capitaux propres et passif

6 888

7 469

1.4. Tableau de flux de trésorerie consolidé

En milliers d'euros 2023 2022
Résultat net total des entités consolidées (3 194) (571)
Élimination de la quote-part de résultat des sociétés MEE
Dividendes reçus des mises en équivalence

En milliers d'euros

2023 2022
Dotations nettes aux amortis. dépr. et provisions 1 330 63
Charges et produits liés aux stocks options et assimilés
Éléments calculés ou gains/pertes liés aux var. de juste valeur
Élimination des plus ou moins values de cessions d'actifs 30 34
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie
CAF après coût de l'endettement financier (1 835) (474)
Coût de l'endettement financier 99 12
Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés (133) 55
CAF avant coût de l'endettement financier et impôt
CAF avant coût de l'endettement financier et impôt (1 869) (407)
Variation du BFR 698 1 461
Charge d'impôt de la période
Flux tréso actifs non courants à céder et act abandonnées
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'EXPLOITATION (I) (1 171) 1 054
Acquisitions d'immobilisations (386) (588)
Cessions d'immobilisations 0 0
Réduction des autres immobilisations financières 30 60
Incidence des variations de périmètre 364
Flux tréso actifs non courants à céder et act abandonnées
Variation nette des placements à court terme 125 486
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'INVESTISSEMENT (II) (231) 322

En milliers d'euros

2023 2022
Variation nette des emprunts (434) (43)
Émissions d'emprunts
Dont remboursements des droits d'utilisation (IFRS16) (187) 0
Dividendes versés des filiales
Dividendes reçus/versés de la société mère
Augmentations / réductions de capital 1 278 500
Actionnaires : capital appelé non versé
Cessions (acq.) nettes d'actions propres
Variation nette des concours bancaires
Autres flux liés aux opérations de financement 1
FLUX NET DE TRESO. GENERE PAR LES OPERATIONS DE FINANCEMENT(III) 844 458
Variation de change sur la trésorerie (IV)
Variation de change sur autres postes du bilan
INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE (IV)
VARIATION DE FLUX TRÉSORERIE (I + II + III + IV) (558) 1 834
Trésorerie : ouverture 1 170 (664)
Trésorerie : correction à-nouveaux / reclassements
Trésorerie : clôture 613 1 170

1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En Milliers d'euros

Capitaux propres part du Groupe
Minoritaires
Participations ne donnant pas le contrôle

Capital et primes

Autres Réserves consolidées Total Total Réserves et Résultat
Capitaux propres retraités au 01 JANVIER 2022 8 816 (12 334) (11) (3 528)
0 (3 528)
Affectation du Résultat 2021 0 91 (91) 0
0 0
Mouvements de capital 3 971 0 0 3 971
0 3 971
Dividendes distribués en 2022
Retraitement réserves consolidées

Variation de périmètre

0 (102) 102 0 92 92

Résultat consolidé 2022

0 0 (706) (706) 135 (571)

Autres éléments du résultat Global : Ecart de change

Résultat global de la période

0 0 (706) (706) 135 (571)

Capitaux propres au 31 DECEMBRE 2022

12 787 (12 344) (706) (263) 227 (36)

Affectation du Résultat 2022

0 (706) 706 0 0 0

Mouvements de capital


Dividendes distribués en 2023

Retraitement réserves consolidées Variation de périmètre
0 0
Résultat consolidé 2023 0
(3 196) (3 196)
2 (3 194)

Autres éléments du résultat Global : Ecart de change

Résultat global de la période

0 0
(3 196) (3 196)
2 (3 194)

Capitaux propres au 31 DECEMBRE 2023

14 265

(13 050)

(3 196)

(1 981)

229

(1 752)

2. Présentation du Groupe, faits caractéristiques de l'exercice et comparabilité des comptes

2.1. Présentation du groupe et évolution

La société MYHOTELMATCH, société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, est une plateforme de voyage nouvelle génération qui, basée sur les principes des sites de rencontre, propose de faire « matcher » des hôtels et des voyageurs en se basant sur des caractéristiques fixes et variables renseignées volontairement sur chaque profil utilisateur. Le groupe MYHOTELMATCH est composé de la société MHM LABS et du sous-groupe NYS qui détient deux filiales MYR (société de droit français) et KMG SERVICES (société de droit tunisien). Le Groupe a été constitué le 15 juin 2022.

2.2. Continuité d’exploitation – Budget de trésorerie

Le budget de trésorerie a été établi dans une hypothèse de continuité d’exploitation sur la base d’un budget de trésorerie permettant d’assurer l’équilibre financier de la société.

2.3. Faits marquants de l’exercice

Une option pour le régime groupe prévu à l’article 223 A du CGI a été formulée par la société MYHOTELMATCH. L'option est applicable à compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2023. La société MYHOTELMATCH se constitue seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe formé par elle-même et les sociétés MHM LABS et NYS.

Modifications successives du capital

En date du 6 mars 2023, augmentation de capital de 55.100 € relative à l'exercice de 2.755.000 BSA par M. VAN DEN OUDEN.

En date du 8 mars 2023, augmentation de capital de 50.000 € relative à l'exercice de 2.500.000 BSA par M. VAN DEN OUDEN.

En date du 31 mars 2023, augmentation de capital de 40.000 € relative au remboursement en actions de 4 000 000 ORA à la demande de OTT HERITAGE.

En date du 31 mars 2023, augmentation de capital de 200.000 € relative à l'exercice de 10.000.000 de BSA par OTT HERITAGE.

En date du 18 avril 2023, augmentation de capital de 6.132 € relative à l'exercice de 306.600 BSA par M. DUFOREST.

En date du 31 décembre 2023, augmentation de capital de 200.000 € relative à l'exercice de 10.000.000 de BSA par OTT HERITAGE.

Mise en œuvre du regroupement d'actions

En date du 12 juin 2023, le Conseil d'administration de la société MYHOTELMATCH a décidé le regroupement de la totalité des actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune par attribution d'une action nouvelle d'un euro (1 €) de valeur nominale contre cent actions anciennes d'un centime d'euro (0,01 €) de valeur nominale unitaire. Le début des opérations de regroupement a eu le 7 juillet 2023 et a pris fin le 8 août 2023. La reprise de la faculté d’exercice des BSA et de remboursement des ORA a quant à elle été effective le 9 septembre 2023.

Dépréciation des titres de participation de la société NYS

La dépréciation des titres NYS dans les comptes 2023 est basée sur la réalité des événements durant l’exercice 2024. Nous avons eu la certitude avant la rédaction de ce rapport que la filiale NYS serait cédée pour un montant de 800 K€. Nous avons donc décidé de passer la provision correspondante à la différence du prix d’acquisition et celui de cession.

2.4. Faits postérieurs à la clôture

Cession des titres de participation de la société NYS

En date du 12 décembre 2024, la société MYHOTELMATCH a signé un protocole d’accord transactionnel pour la cession des titres de participation de la société NYS. La cession effective est intervenue le 12 décembre 2024.

Tenue de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023

En date du 24 avril 2024 nous avons fait une demande de report d’assemblée générale auprès du tribunal de commerce d’Antibes qui a accordé un délai allant jusqu’au 30 septembre 2024. Suite à notre impossibilité de présenter des comptes au 30 septembre nous avons sollicité le tribunal de commerce de Paris en date du 6 septembre 2024. Notre demande a été rejetée en date du 3 octobre 2024.

Projet de rapprochement avec Courbet Héritage


La Société étudie un projet de rapprochement avec Courbet Héritage qui se distingue par son expertise dans la gestion et le développement d’actifs immobiliers, avec un portefeuille diversifié axé sur le secteur hôtelier et touristique. Société cotée sur Euronext Access (Code ISIN : FR0004998318 – Mnémonique : MLCOU), Courbet Héritage, en qualité d’holding, adopte une stratégie d’investissement contrariante, n’hésitant pas à investir tôt dans le cycle de développement pour capter des opportunités à des valeurs attractives. Courbet Héritage privilégie les acquisitions dans des villes offrant un potentiel de croissance à long terme, avec un cycle d’investissement s’étendant généralement de 3 à 7 ans. Cette vision s’aligne parfaitement avec la stratégie envisagée par MyHotelMatch, qui souhaite renforcer son expertise en matière de rénovation d’actifs, notamment dans le secteur hôtelier, et exploiter des synergies pour maximiser la valeur de son portefeuille immobilier. L'objectif de cette opération est double :

  • Renforcer la structure financière de la société en intégrant des actifs à forte valeur ajoutée, permettant ainsi d’améliorer sa solidité et sa rentabilité.
  • Accélérer le recentrage stratégique sur le secteur immobilier, en abandonnant certaines activités non stratégiques et en s’appuyant sur l’expertise de Courbet Heritage dans l’investissement et la valorisation d’actifs à long terme.

Soutien financier de Ott Héritage

Parallèlement, la société a reçu un soutien financier de son principal actionnaire OTT Héritage, renforçant ainsi sa capacité à poursuivre ses opérations et à mettre en œuvre ses projets stratégiques. Ce soutien prend la forme d’un engagement financier visant à sécuriser les besoins de trésorerie à court terme et à faciliter la transition vers le nouveau modèle économique. L’implication de OTT Héritage témoigne de la confiance des investisseurs et des actionnaires dans la capacité de la société à se redresser et à créer de la valeur durablement.

Ces deux événements majeurs – le rapprochement avec Courbet Héritage et le soutien de OTT Héritage – constituent des éléments déterminants pour assurer la continuité d’exploitation de la société et son repositionnement sur un modèle plus stable et rentable. Grâce à ces initiatives, la société est en mesure d’aborder l’année 2025 avec une vision renforcée et des perspectives de développement solides.

2.5. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de MYHOTELMATCH et de ses filiales. Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse.

Société Forme juridique SIREN Adresse siège social % Contrôle % Intérêt Méthode consolidation
MYHOTELMATCH SA 542 030 200 58 AVENUE D’IENA 75016 PARIS 100% 100% Société mère
MHM Labs SAS 914 382 080 245 AVENUE FRANCIS TONNER 06150 CANNES 100% 100% Intégration globale
MYR (MY DRIVER) SAS 838 059 244 58 AVENUE D’IENA 75016 PARIS 51% 51% Intégration globale
NYS SAS 479 162 794 58 AVENUE D’IENA 75016 PARIS 100% 100% Intégration globale

3. Méthodes et principes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Elles ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

3.1. Base de préparation

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2023 et disponibles sur le site : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting.

Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, à l’exception des évolutions normatives suivantes :

Les nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2023 sont sans impact sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2023. Elles concernent principalement :

  • lIFRS 17 – Contrats d’assurance

Normes et interprétations applicables par anticipation

Le Groupe n’a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2023.

La préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS

La préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables et hypothèses déterminantes qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produits au compte de résultat.

Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base de l’expérience passée et de divers autres facteurs. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

3.2. Méthode de conversion des comptes des sociétés intégrées en devises

L’ensemble des sociétés intégrées établissent leurs comptes en euro.

3.3. Écarts d’acquisition (goodwill)

Pour chaque regroupement d’entreprises, le Groupe a le choix de comptabiliser en tant qu’actif, soit un écart d’acquisition partiel (correspondant à son seul pourcentage de détention), soit un écart d’acquisition complet (incluant également un goodwill pour les intérêts minoritaires).

3.4. Règles et méthodes comptables

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité de l’actif. Les valeurs comptables des actifs incorporels.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de développement

Les dépenses encourues lors de la phase de développement d’un projet interne sont comptabilisées en immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont remplis simultanément :

  • La faisabilité technique en vue de sa mise en vente ;
  • L’intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou la vendre ;
  • Sa capacité à utiliser ou vendre cette immobilisation ;
  • L’immobilisation va générer des avantages économiques futurs ;
  • La Société dispose des ressources nécessaires à l’achèvement et la vente ;
  • Les dépenses liées à l’immobilisation sont évaluées de manière fiable.

Les frais de développement ne répondant pas aux critères d’activation définis par IAS38 sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes au fur et à mesure de leur engagement.

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Les dépenses sont comptabilisées sur la base des prix d’acquisition.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

  • Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat, frais accessoires, hors frais d’acquisition et d’emprunt, déduction faite des rabais, remises ou ristournes obtenus) ou à leur coût de production. Elles n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation.
  • Les contrats de location d’immobilisations corporelles aux termes desquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location financement. Ces contrats sont inscrits à l’actif à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre de la location.
  • Les contrats de location aux termes desquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges.
  • Les éléments d’actif font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d’utilisation des biens généralement admis dans la profession.
  • La méthode d’amortissement retenue est la méthode linéaire et les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :
Constructions 20 ans
Installations générales 5 à 10 ans
Matériel outillage 2 à 10 ans
Matériel de transport 1 à 5 ans
Matériel de bureau, informatique et mobilier 2 à 5 ans
Mobilier de bureau 5 à 10 ans

Dépréciation des actifs immobilisés

La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés concernent notamment l’évaluation des engagements en matière de retraite, les tests de dépréciation des écarts d’acquisition, les provisions pour risques et charges et la recouvrabilité des impôts différés.

La date de clôture des comptes individuels de l'entreprise consolidante est identique à celles des entreprises consolidées. Les comptes consolidés sont présentés en euros sauf s'il est mentionné qu'ils sont présentés en milliers d'euros.

L’exercice clos le 31 décembre 2023 a une durée de 12 mois.

Lorsque le calcul de l’écart d’acquisition aboutit à une différence négative (cas d’une acquisition réalisée à des conditions avantageuses), le Groupe comptabilise le profit intégral en résultat. Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation de tests de dépréciation. Ces tests sont mis en œuvre dès qu’un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l’exercice.

Les goodwill et les immobilisations incorporelles

Les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que des événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et de sa sortie in fine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminuée des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n’excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’actif (ou groupe d’actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les goodwill.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des goodwill sont irréversibles.

Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories listées ci-dessous. La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Les actifs financiers entrent au bilan à leur juste valeur initiale. Leur évaluation ultérieure correspond, en fonction de leur classification, soit à la juste valeur, soit au coût amorti.

Actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Cette catégorie comprend les actifs financiers dérivés, les actifs financiers détenus à des fins de transaction (actifs acquis principalement dans le but d’être revendus à court terme) et ceux désignés lors de leur comptabilisation initiale comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Les variations de juste valeur des actifs de cette catégorie sont comptabilisées au compte de résultat.

Actifs détenus jusqu’à l’échéance

Ce sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables et à échéance fixée que le Groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. La cession d’une partie de ces actifs avant l’échéance entraîne le déclassement obligatoire de tous les actifs classés dans cette catégorie. Les actifs détenus jusqu’à l’échéance font l’objectif d’une évaluation ultérieure au coût amorti.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils représentent les actifs financiers émis par le Groupe du fait de la remise directe à un débiteur d’argent ou de biens et services. Initialement comptabilisés à leur juste valeur, les prêts et créances font l’objet d’une évaluation ultérieure au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif.

Le Groupe a distingué dans cette catégorie :

  • D’une part des prêts et créances à long terme classés dans les actifs financiers non courants (créances rattachées à des participations non consolidées et dépôts de garantie versés au titre des locaux loués). Les créances liées à des participations non consolidées font l’objet de dépréciations dès lors que leur valeur comptable estimée est inférieure à leur valeur nette comptable.
  • D’autre part, les créances commerciales à court terme. Les créances clients à court terme restent évaluées pour le montant de la valeur d’origine, la valeur nominale représentant habituellement la juste valeur de la contrepartie à recevoir. L’effet de l’actualisation est négligeable compte tenu d’un délai moyen d’encaissement des factures de l’ordre de x jours. Le cas échéant, une dépréciation est constatée de manière individuelle pour prendre en compte d’éventuels problèmes de recouvrement.

Actifs disponibles à la vente

Ce sont des actifs financiers non dérivés qui n’entrent dans aucune des catégories ci-dessus, que l’entreprise ait ou non l’intention de les céder. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées directement en capitaux propres, à l’exception des pertes de valeur et des profits et pertes de change enregistrés en résultat.

Seraient classés les titres de participation de sociétés non consolidées sur lesquels le Groupe n’exercerait ni influence notable ni contrôle. Ces instruments de capitaux propres n’ayant pas de prix côté sur un marché actif (sociétés non cotées en Bourse) et leur juste valeur ne pouvant être évaluée de manière fiable, ces titres sont maintenus à leur coût, net des dépréciations éventuelles. Leur valeur recouvrable est appréciée en tenant compte de différents critères (part du Groupe dans la situation nette de ces sociétés, perspectives de développement et de rentabilité de l’entité dans laquelle le Groupe a investi, etc.). Les pertes de valeur constatées au compte de résultat ne peuvent pas être reprises.

Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement et la réalisation de la vente.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse, les dépôts à court terme ayant une échéance de moins de trois mois et tout placement monétaire soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme étant détenues à des fins de transaction et sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Etant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l’objet d’une provision pour dépréciation. Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence au prix de marché.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.

Comptabilisation des instruments financiers

Selon IFRS 9, les instruments financiers (actifs et passifs) entrent dans l’état de la situation financière consolidée à leur juste valeur initiale. L’évaluation ultérieure des actifs et passifs financiers correspond, en fonction de leur catégorisation, soit à la juste valeur, soit au coût amorti.

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales.

Le coût amorti correspond à la valeur comptable initiale (nette des coûts de transaction), augmentée des intérêts calculés sur la base du taux d’intérêt effectif et diminuée des sorties de trésorerie (coupons, remboursements de principal et, le cas échéant, des primes de remboursement).

Les intérêts courus (produits et charges) ne sont pas enregistrés au taux nominal de l’instrument financier, mais sur la base du taux d’intérêt effectif de l’instrument financier.

Les actifs financiers évalués au coût amorti font l’objet de tests de valeur, effectués dès l’apparition d’indices de perte de valeur. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en compte de résultat.

Le nouveau modèle de classement introduit par IFRS 9 comprend trois catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (FVOCI) et juste valeur par résultat.

Les actifs financiers ont été décrits ci-dessus. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). A titre d’exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrés période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Provisions

Une provision est comptabilisée dès lors qu’il existe à l’encontre du Groupe une obligation (légale, réglementaire ou contractuelle) résultant d’événements antérieurs, lorsqu’il est probable ou certain qu’elle engendrera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente, et que le montant peut être évalué de façon fiable.

Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la date d’établissement du bilan consolidé. Les provisions sont présentées à leur valeur nominale non actualisée, à moins que l’effet de la valeur temps soit significative, auquel cas les provisions son actualisées.

Dans la mesure où cette perte ou ce passif n’est pas probable ou ne peut être mesuré de manière fiable, un passif éventuel est mentionné dans les engagements du Groupe.

Avantages au personnel et engagements de retraite

Le Groupe comptabilise en charges de personnel le montant des avantages à court terme, ainsi que les cotisations à payer au titre des régimes de retraite généraux et obligatoires. N’étant pas engagé au-delà de ces cotisations, le Groupe ne comptabilise aucune provision au titre de ces régimes.

En France, le régime à prestations définies concerne le versement d’indemnités de départ en retraite. Le Groupe provisionne ses engagements envers ses salariés en application des dispositions des conventions collectives suivantes : BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGÉNIEURS-CONSEILS ET SOCIÉTÉS DE CONSEILS (SYNTEC)-1486 et PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE - 2098 relatives au départ et à la mise en retraite.

Le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur de son obligation au titre des prestations définies : cette méthode stipule que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chaque des unités pour obtenir l’obligation finale.

Ces calculs intègrent différentes hypothèses actuarielles telles que la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l’espérance de vie et la rotation du personnel.

L’évolution de ces estimations et hypothèse est susceptible d’entraîner un changement significatif du montant de l’engagement. Le montant de la provision constituée au regard des engagements de retraite et assimilés correspond à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies. Les écarts actuariels résultant de la variation de valeur de l’obligation actualisée au titre des prestations définies inclut d’une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et le réalisé, et, d’autre part, les effets des changements d’hypothèses actuarielles.

Il n’existe pas d’engagements en matière de pensions de retraite, couverture médicale, médaille du travail. Aucun nouvel avantage, ni changement de régime, résultant de dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles, n’est intervenu au cours de l’exercice.

Impôts différés

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d’impôts différés. Conformément à la norme IAS 12 le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs.

Les impôts différés sont inscrits à l’actif ou au passif en position nette par entité fiscale. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ses actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

  • Prévision de résultats fiscaux futurs
  • Historique des résultats fiscaux des années précédentes

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c’est-à-dire en utilisant le taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptées ou quasi-adoptées à la date de clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entreprise s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

Des impôts différés actif sont constatés au titre des différences temporelles déductibles, des pertes fiscales et des reports déficitaires. Un actif d’impôt différé afférant à des reports déficitaires est constaté lorsqu’il est plus probable qu’improbable que l’entité fiscale concernée pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu.

Reconnaissance des produits de l’activité ordinaire

Nous avions, l’exercice précédent 2022, considéré que NYS, la filiale de MYHOTELMATCH agissait en tant que principal. Pour 3 raisons, la première est que l’entreprise a toujours comptabilisé son chiffre d’affaires de la sorte depuis 2004, ensuite les Commissaires aux comptes de NYS ont validé cette comptabilisation. Pour finir, l’administration fiscale, durant son contrôle de 2015, a validé ce mode de comptabilisation. Néanmoins, pour ne pas rester en marge des recommandations, nous avons décidé pour cet exercice 2023 de nous plier à la décision de l’AMF qui est de considérer que NYS agit en qualité d’agent et non en principal. Les conséquences sont que le Chiffre d’affaires n’est plus la totalité des montants facturés, mais l’addition de 3 composantes :

  • La marge effectuée sur le négoce et non le chiffre d’Affaires total
  • 100% des commissions facturées
  • 100 % des abonnements facturés.

Ci-dessous la décomposition des différentes composantes du Chiffre d’Affaires comptabilisé :

Total ventes

Total achats

TOTAL

% Total chiffre d'affaires

TOTAL ABONNEMENTS 407 407 21 %
TOTAL COMMISSIONS 314 314 16 %
TOTAL NEGOCE 10 961 9 711 1 251 63 %
6 489 5 804 685 60 %

TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES NYS

11 682 9 711 1 971 6 955

CHIFFRE D'AFFAIRES

MYHOTELMATCH 5 804 1 151
MHM LABS 193 193 29 29
MY DRIVER 1 582 1 582 763 763
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 13 499 9 711

3

Les données de l’année 2022 ont été présentées à titre d’information. Un exercice d’identification des biens pris en location d’une valeur supérieure à 5.000 € a été mené, seule une location d’une durée fixe de neuf années a été identifiée.

Subventions

Les subventions d’investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits constatés d’avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu’elles ont contribué à financer.

Modalités de calcul du résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du groupe – se rapportant au nombre moyen pondéré d’actions de la société mère, en circulation au cours de l’exercice.

Modalités de calcul du résultat dilué par action

Le résultat dilué par action est déterminé en divisant le résultat revenant aux actionnaires du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant la période écoulée majoré du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires résultant de la conversion des actions potentielles dilutives, ORA et BSA.

En référence au paragraphe 40 de la norme IAS 33, les effets anti dilutifs sur le résultat par action de la conversion des actions potentielles ne doivent pas être prises en compte.

Dans le cas des ORA et BSA existantes au 31 décembre 2023 (comme au 31 décembre 2022), leur conversion aurait un effet anti dilutif (diminution de la perte par action).

IFRS 16 : Contrats de location

A la date d’effet du contrat de location, le preneur doit comptabiliser un actif au titre du droit d’utilisation, et un passif locatif.

A la date d’effet du contrat de location, le preneur doit comptabiliser à l’actif et au passif du bilan, respectivement pour un montant égal lors de leur première comptabilisation :

  • un droit d’utilisation de l’actif sous-jacent,
  • une obligation de payer des loyers, égale à la valeur actualisée des paiements futurs ; le taux d’actualisation utilisé étant celui qui égalise la valeur actualisée des loyers avec la juste valeur de l’actif sous-jacent.

Les charges afférentes au contrat de location consisteront en d’une part, l’amortissement et la dépréciation de l’actif du « droit d’utilisation », présentés dans le résultat opérationnel et, d’autre part, la charge d’intérêt liée au passif de loyer, présentée dans le résultat financier.

Le preneur devra réévaluer le passif locatif ainsi que l’actif s’il y a une modification du montant des loyers futurs en raison d’une variation de l’indice conduisant à une modification des flux de trésorerie (IFRS 16 §42 b).

4. Notes annexes sur les postes du bilan

4.1. Détail des écarts d’acquisition (GOODWILL)

Variations des écarts d’acquisition

Libellé Ouverture Clôture Entrée de périmètre Sortie de périmètre Dotation Ecart de conversion Autres variations de périmètre Autres variations
Ecart d'acquisition 1 075 1 075
Amortissements des écarts d’acquisition
Dépréciations des écarts d’acquisition (866) (866)

Valeur nette

Libellé Ouverture Clôture Entrée de périmètre Sortie de périmètre Dotation Ecart de conversion Autres variations de périmètre
Valeur nette 1 075 209 (866)

Les écarts d’acquisitions sont affectés aux entités suivantes :

Libellé Brut Dépré. Net
Ecart d’acquisition 1 075 (866) 209
NYS 1 171 (866) 305
MYR (96) (96)

4.2. Immobilisations incorporelles

Le détail des valeurs brutes des immobilisations incorporelles s’établit selon le tableau suivant

Libellé Ouverture Clôture Augmentation Diminution Cess Remb Ecart de conversion Variations de périmètre Autres variations
Inv Emp
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires, brevets, licences 9 315

Droit au bail

Fonds commercial

4 4

Autres immobilisations incorporelles

415 498 30 53

Immobilisations incorporelles en cours

352 83 83 (353)

Avances et acomptes s/immo. incorp.

Immobilisations incorporelles

780 900 120 0

Dont immobilisations en crédit-bail :


Le détail des amortissements incorporels s’établit selon le tableau suivant :

Libellé Ouverture Clôture Dotation Diminution Cess Ecart de conversion Variations de périmètre Autres variations
Amortissements des frais d'établissement
Amortissements des frais de développement
Amortissements concessions, brevets & droits similaires (9) (14) (6)
Amortissements droit au bail
Amortissements fonds commercial
Amortissements des autres immos incorp. (329) (387) (58)
Amortissements des immobilisations incorporelles (338) (401) (63)
Dont immobilisations en crédit-bail :

Le détail des dépréciations des immobilisations incorporelles s’établit selon le tableau suivant :

Libellé Ouverture Clôture Dotation Reprise Ecart de conversion Variations de périmètre Autres variations
Dépréciations sur frais d'établissement
Dépréciations sur frais de développement
Dépréciations concessions, brevets et droits similaires

Dépréciations

Libellé Ouverture Clôture Dotation Reprise Ecart de conversion Variations de périmètre Autres variations
Dépréciations droit au bail
Dépréciations sur fonds commercial
Dépréciations sur autres immo. incorporelles
Amortissements des immobilisations incorp. en cours
Dépréciations avances et acomptes s/immo. incorp.
Dépréciations des immobilisations incorporelles

4.3. Immobilisations corporelles

Le détail des valeurs brutes des immobilisations corporelles s’établit selon le tableau suivant :

Libellé Ouverture Clôture Augmentation Inv Emp Diminution Cess Remb Ecart de conversion Variations de périmètre Autres variations
Terrains
Agencements et aménagements de terrains
Constructions

Constructions sur sol d'autrui

Installations techniques, matériel & outillage

Autres immobilisations corporelles

225472247

Matériel de bureau

Matériel de transport

288288

Matériel informatique

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes s/immo. corp.

Immobilisations corporelles

225

760

535

Dont immobilisations en crédit-bail :

Le détail des amortissements corporels s’établit selon le tableau suivant :

Libellé Ouverture Clôture Dotation Diminution Cess Ecart de conversion Variations de périmètre Autres variations
Amortissements des autres immobilisations corp. (71) (132) (61)
Amortissements du matériel de transport (95) (95)
Amortissements des immobilisations corporelles (71) (227) (156)
Dont immobilisations en crédit-bail : (95)

Le détail des dépréciations des immobilisations corporelles s’établit selon le tableau suivant :

Néant.

4.4. Droits d’utilisation

Le détail des valeurs brutes des droits d’utilisation s’établit selon le tableau suivant :

Libellé Ouverture Clôture Augmentation Inv Emp Diminution Cess Remb Ecart de conversion Variations de périmètre Autres variations
Droit d’utilisation de biens immobiliers 1 734 1 825 91
Droit d’utilisation de véhicules de tourisme
Droit d’utilisation de matériels de transport

Libellé

Libellé Ouverture Clôture Augmentation Inv Diminution Cess Ecart de Emp Variations de Remb Autres variations
Droit d’utilisation de matériels de production
Droit d’utilisation installations techniques
Droit d'utilisation 1 734 1 825 91
Dont locations 1 825

IFRS 16

Le droit d’utilisation de 1.825 K€ se décompose de la manière suivante :

  • 1.735 K€ relatifs aux locaux situés au 58 avenue d’Iéna 75116 PARIS dont le bail a débuté le 1er décembre 2022. La durée du bail est de neuf années ;
  • 91 K€ relatifs aux locaux de la société MHM LABS.

Le détail des amortissements des droits d'utilisation s’établit selon le tableau suivant :

Libellé Ouverture Clôture Dotation Diminution Cess Ecart de Emp Variations de Remb Autres variations
Amortissement droit d’utilisation de biens immobiliers (231)
Amortissement droit d’utilisation de véhicules de tourisme
Amortissement droit d’utilisation de matériels de transport
Amortissement droit d’utilisation licences informatiques
Amortissements droit d'utilisation (231) (231)
Dont locations (231)

4.5. Actifs financiers, participations dans les entreprises associées et autres actifs non courant

Le détail des valeurs brutes s’établit selon le tableau suivant :

Libellé Ouverture Clôture Augmentation Inv Diminution Cess Ecart de Emp Variations de Remb Autres variations
Titres de participation
Dividendes à recevoir
Créances rattachées à des participations
Intérêts courus sur créances et prêts
Vers. restant à effectuer sur titres de part. non libérés
Titres immobilisés non courants 43 13 (30)
Titres immobilisés courants
Titres immobilisés de l'activité du portefeuille
Prêts 4 (4)
Dépôts et cautionnements versés 106 99 19 (30) 4
Autres créances immobilisées
Autres actifs financiers non courant 53 53
Prêts cautionnements et autres créances
Vers. restant à effectuer sur titres immo. non libérés
Compte d'ajustement intra-groupe haut de bilan
Compte de Liaison Intra-groupe haut de bilan

Compte de Liaison

Cessions internes

Libellé Ouverture Clôture Augmentation Inv Diminution Cess Ecart de conversion Variations de périmètre Autres variations
Immobilisations financières 153 165 19 (60) 53

Le poste « Autres actifs financiers non courant » de 53 K€ se compose des VMP - Autres placements qui étaient présentés dans la trésorerie nette au 31 décembre 2022 et qui ont été reclassés en autres actifs financiers non courant au 31 décembre 2023.

Les créances immobilisées se décomposent par échéance comme suit :

Libellé Clôture N+1 N+2 N+3 N+5 Au-delà
Créances rattachées à des participations
Intérêts courus sur créances et prêts
Prêts
Dépôts et cautionnements versés 99 63
Autres créances immobilisées 36
Prêts cautionnements et autres créances
Créances - Actif immobilisé 99 63 36

Le dépôt de garantie de 63 K€ relatif aux locaux situés au 58 avenue d’Iéna 75116 PARIS a été remboursé en octobre 2024 par la société NYS conformément au protocole signé le 11 septembre 2024.

Le détail des dépréciations s’établit selon le tableau suivant :

Libellé Ouverture Clôture Dotation Reprise Ecart conversion Variations Autres variations
Dépréciations sur titres de participation

Dépréciations

Libellé Ouverture Clôture Dotation Reprise Ecart conversion Variations Autres variations périmètre
Dépréciations des autres créances ratt. à des part.
Dépréciations des créances ratt. et int. courus
Dépréciations sur titres immobilisés non courants (30) (7) (7) 30
Dépréciations sur titres immobilisés courants
Dépréciations des titres immobilisés de l'activité du portefeuille
Dépréciations sur prêts
Dépréciations sur dépôts et cautionnements (10) (10)
Dépréciations sur autres créances immobilisées
Dépréciations sur actions propres
Dépréciations des prêts & autres créances (30) (17) (17) 30

Reprise de dépréciation de 30 K€ relative à la sortie des titres de participation CWHITE (WONE).

Autres actifs non courants

Néant.

Le détail des autres actifs non courants s’établit selon le tableau suivant :

Libellé Brut Dépréciat. Net

Brut

Dépréciat.

Net

Impôts différés - actif

Clients et comptes rattachés

Créances sur personnel & org. sociaux

Créances fiscales hors IS

Créances liées à l'intégration fiscale

Etat Impôt sur les bénéfices

Comptes courants

Actionnaires : capital appelé non versé

Créances sur cessions d'actifs


Autres créances

Produits à recev. Quote part rés. SNC
Charges constatées d'avance Charges à répartir
Primes sur obligations Compte de liaison actif
Capital souscrit non appelé Instruments financiers actif
Autres actifs non courants
4.6. Stocks et en-cours Néant.

4.7. Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation

Le détail de l’actif circulant

Libellé Clotûre Ouverture Brut Dépréciat. Net Brut Dépréciation Net
Avances et acomptes versés sur commandes 217 217 2 2
Clients et comptes rattachés 2 464 (287) 2 177 2 135 (224) 1 911
Créances d'exploitation 2 680 (287) 2 393 2137 (224) 1 914
Instruments financiers actif
Créances rattachées à des participations

Prêts cautionnements et autres créances

Créances sur personnel & org. Sociaux 5 5
Créances fiscales hors IS 523 523
Impôts différés - actif 78 78
Etat Impôt sur les bénéfices 4 4
Comptes courants 4 4

Autres créances

228 (156) 72 416 (144) 272

Intérêts courus sur créances

Charges constatées d'avance

77 77 47 47

Primes sur obligations

Autres actifs courants

1 014 (156) 858 816 (144) 672

Actifs non courants détenus en vue de la vente

Activités abandonnées


Actifs non courants détenus en vue de la vente & act abandonnées

Actif circulant

3 695

(443)

3 251

2 953

(368)

2 586

Les clients et comptes rattachés, les autres créances et les comptes de régularisation se décomposent par échéance comme suit :

Libellé Clôture < 1 an 1 an<<2 ans 2 ans<<3 3 ans<<4 4 ans<<5 Au-delà
Impôts différés - actif 29 29
Clients et comptes rattachés
Créances sur personnel & org. sociaux
Créances fiscales hors IS
Créances liées à l'intégration fiscale
Etat Impôt sur les bénéfices
Comptes courants Actionnaires : capital appelé non versé
Créances sur cessions d'actifs
Autres créances
Produits à recev.
Quote part rés.

Libellé Clôture < 1 an 1 an<<2 ans 2 ans<<3 3 ans<<4 4 ans<<5 Au-delà
SNC Charges constatées d'avance
Charges à répartir
Primes sur obligations
Compte de liaison actif
Capital souscrit non appelé
Instruments financiers actif
Autres actifs non courants
Avances et acomptes versés sur commandes 217 217
Clients et comptes rattachés 2 464 2 464
Clients et comptes rattachés 2 680 2 680
Instruments financiers actif
Créances rattachées à des participations
Prêts cautionnements et autres créances
Créances sur personnel & org. Sociaux 5 5
Créances fiscales hors IS 523 523
Impôts différés - actif
Etat Impôt sur les bénéfices 178 178

4.8. Trésorerie nette

En Milliers d’euros

Libellé Ouverture Clôture
VMP - Equivalents de trésorerie
Disponibilités 1 177 623
Intérêts courus non échus s/ dispo.
Dépréciations sur VMP - Equivalents de trésorerie
Concours bancaires trésorerie passive (6) (10)
Trésorerie nette courante 1 170 613

Libellé

Clôture < 1 an 1 an<<2 ans 2 ans<<3 3 ans<<4 4 ans<<5 Au-delà
Comptes courants 4
Créances sur cessions d'actifs
Autres créances 228
Intérêts courus sur créances
Compte d'ajustement intra-groupe bas de bilan
Compte de liaison
Ecritures d'élimination
Compte de liaison Intra-groupe bas de bilan
Ecart de conversion - actif
Charges constatées d'avance 77
Primes sur obligations
Autres actifs courants 3 724

Libellé Ouverture Clôture
VMP - Autres placements 177
Intérêts courus non échus s/ VMP
Actions propres
Dépréciations sur actions propres
Dépréciations sur VMP - Autres placements
Concours bancaires dettes 1
Intérêts courus non échus - passif
Trésorerie nette non courante 177 1
Trésorerie nette 1 347 613

Les VMP – Autres placements ont été reclassés en présentation dans le poste « autres actifs financiers non courant ».

4.9. Provisions et synthèse des autres postes

Libellé Ouverture Clôture Dotation Reprise Ecart conversion Variations périmètre Autres variations
Provisions pour pensions et retraites 27
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pertes sur contrats

Autres provisions pour risques

Provisions pour restructurations

Autres provisions pour charges

Ecart d'acquisition - passif

Reprise - écart d'acquisition - passif

Provisions non courantes

Impôts différés - passif


Provisions pour litiges

Provisions pour garanties

Provisions pour pertes sur contrats

Autres provisions pour risques

Provisions pour pensions et retraites

Provisions pour restructurations

Autres provisions pour charges

Provisions courantes

La synthèse des postes autres réserves, engagements de retraite, provisions courantes et non-courantes et impôts différés passif est la suivante :

Libellé Autres réserves Engagements retraite et assimilés Provisions non courantes Impôts différés - passif Provisions courantes
En Milliers d’euros

Ouverture

Augmentation Inv Emp

Dotation

Diminution Cess Remb.

Reprise

27

Autres variations

Effet de change et réévaluation

Juste valeur

Variations de périmètre

Clôture

27

4.10. Dettes financières

Endettement courant et non courant

En Milliers d’euros

Libellé Ouverture Clôture
Emprunts obligataires 331
Emprunts auprès établiss. de crédit 691 216
Dette location (part +1 an) 1 585 1 548
Dépôts et cautionnements reçus
Emission titres part. & avances de l'Etat
Compte courant d'associés 1 206 972
Autres emprunts et dettes assimilées
Intérêts courus sur emprunts 127 115
Dettes rattachées à des participations
Endettement non courant 3 610 3 182
Emprunts obligataires 997 798

Libellé

Libellé Ouverture Clôture
Emprunts auprès établiss. de crédit 104 160
Dette location (part -1 an) 149 330
Emission titres part. & av. de l'Etat
Autres emprunts et dettes assimilées
Concours bancaires trésorerie passive 6 10
Concours bancaires dettes 1
Intérêts courus non échus - passif
Endettement courant 1 257 1 299
Dont immobilisations en crédit-bail :
Endettement courant
Endettement non courant

Les dettes financières se décomposent par échéance comme suit :

Libellé Clôture N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Au-délà
Emprunts obligataires 331 52 65 65 73 77
Emprunts auprès établiss. de crédit 216 56 53 62 45
Dette location (part +1 an) 1 548 181 228 218 214 708
Dépôts et cautionnements reçus
Emission titres part. & avances de l'Etat
Compte courant d'associés 972 972
Autres emprunts et dettes assimilées
Intérêts courus sur emprunts 115 115

4.11. Fournisseurs et comptes rattachés, autres dettes et comptes de régularisation

Comparatif annuel :

Libellé Clôture N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Au-délà
Dettes rattachées à des participations 3 182 404 346 344 333 1 758
Endettement non courant 798 798
Emprunts auprès établiss. de crédit 160 160
Dette location (part -1 an) 330
Emission titres part. & av. de l'Etat
Autres emprunts et dettes assimilées
Intérêts courus sur emprunts
Concours bancaires trésorerie passive 10 10
Concours bancaires dettes 1 1
Intérêts courus non échus - passif
Endettement courant 1 299 1 299
Dont immobilisations en crédit-bail :
Endettement courant
Endettement non courant
Libellé Ouverture Clôture
Dettes fournisseurs 55

Libellé

Libellé Ouverture Clôture
Dettes sociales 12
Dettes fiscales hors IS
Dettes liées à l'intégration fiscale
Passifs sur contrat
Etat - impôts sur les bénéfices
Comptes courants - passif
Dettes s/ acquis. d'actifs
Dividendes à payer
Instruments financiers passif
Autres dettes
Charges à payer Quote part pertes SNC
Produits constatés d'avance
Compte de liaison passif
Autres passifs non courants 67
Dettes fournisseurs 1 540 2 613
Fournisseurs et comptes rattachés 1 540 2 613
Avances acomptes reçus sur commandes 156 277
Instruments financiers passif
Dettes sociales 253 506
Dettes fiscales hors IS 438 497
Impôts différés - passif
Etat - impôts sur les bénéfices 55
Dettes s/ acquis. d'actifs
Autres dettes 155 127

Libellé

Ouverture Clôture
Intérêts courus sur dettes
Ecarts de conversion passif
Produits constatés d'avance 40 45
Autres passifs courants 941 1 175
Passifs non courants détenus en vue de la vente
Passifs relatifs à des activités abandonnées
Total 2 637 4 132

Les fournisseurs et comptes rattachés, les autres dettes et compte de régularisation se décomposent par échéance comme suit :

En Milliers d’euros

Libellé Clôture N+1 N+2 N+3 N+4 N+5
Impôts différés - passif
Dettes fournisseurs 55 11 12 13 19
Dettes sociales 12 2 3 3 4
Dettes fiscales hors IS
Dettes liées à l'intégration fiscale
Etat - impôts sur les bénéfices
Comptes courants - passif
Dettes s/ acquis. d'actifs
Dividendes à payer
Instruments financiers passif
Autres dettes
Charges à payer
Quote part pertes SNC

Libellé Clôture N+1 N+2 N+3 N+4 N+5
Produits constatés d'avance
Compte de liaison passif
Autres passifs non courants 67 13 15 16 23
Dettes fournisseurs 2 613 2 613
Avances, acomptes reçus sur commandes 277 277
Dettes d'exploitation 2 890 2 890
Instruments financiers passif
Dettes sociales 506 506
Dettes fiscales hors IS 497 497
Impôts différés - passif
Etat - impôts sur les bénéfices
Dettes s/ acquis. d'actifs
Autres dettes 127 127
Intérêts courus sur dettes
Ecarts de conversion passif
Produits constatés d'avance 45 45
Autres passifs courants 4 132 4 065 13 15 16 23

5. Notes annexes sur les postes du compte de résultat

5.1. Chiffre d'affaires

Chiffre d’affaires comparatif

5.1. Chiffre d'affaires

Libellé 2023 2022
Ventes de marchandises
Production vendue de biens 3 553 7 718
Production vendue de services 3 553 7 718
Produits des activités annexes 235 29
Ventes et Production intra-groupe
Rabais, remises et ristournes accordés 5
Chiffre d'affaires 3 788 7 753

Le chiffre d'affaires consolidé 2023 est principalement composé du chiffre d'affaires de la société NYS. La variation du chiffre d’affaires entre 2022 et 2023 est relative au retraitement IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d’affaires comme un agent et non un principal. Voir point « Reconnaissance des produits de l’activité ordinaire »

5.2. Achats consommés

En Milliers d’euros

Libellé 2023 2022
Achats de marchandises
Achats d'études et prestations de services (1 081) (6 155)
Autres achats
Achats intra-groupe
Achats non stockés de matières et fournitures (60) (23)
Variation stocks de marchandises
Achat m.p., fournit. & aut. appro. (9) (1)
Var. stocks mp fournit. & autres appro.
Achats consommés (1 150) (6 179)

La variation des achats d’études et prestations de services entre 2022 et 2023 est relative au retraitement IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d’affaires comme un agent et non un principal. Voir point « Reconnaissance des produits de l’activité ordinaire »

5.3. Charges externes

En Milliers d’euros

Libellé

2023 2022
Sous-traitance
Redevances de crédit-bail 40 (14)
Locations immobilières et charges locatives (216) (103)
Locations mobilières et charges locatives (28) (5)
Entretien et réparations (50) (15)
Primes d'assurances (77) (23)
Autres services extérieurs (34)
Personnel détaché et interimaire
Rémun. d'intermédiaires & honoraires (1 021) (942)
Publicité publications relations publiques (126) (79)
Transport (3)
Déplacements missions et réceptions (84) (42)
Frais postaux et frais de télécommunications (60) (26)
Frais bancaires (90) (55)
Autres charges externes (15) (2)
Charges externes (1 763) (1 306)

5.4. Charges de personnel et effectifs

Charge de personnel

En Milliers d’euros 2023 2022
Rémunérations du personnel (1 837) (601)
Charges de sécurité soc. et de prévoy. (708) (247)
Autres charges de personnel (1) (1)
Participation des salariés
Transferts de charges de personnel

Charges de personnel

En Milliers d’euros 2023 2022
Charges de personnel (2 546) (849)

L’effectif moyen du Groupe, hors effectif des activités abandonnées, est le suivant :

Libellé 2023 2022
Cadres 8 8
Agents de maîtrise et techniciens 25 25
Ouvriers
Effectif moyen interne 33 33
Intérimaires
Effectif moyen intérimaire
Effectif moyen total 33 33

5.5. Impôts et taxes

En Milliers d’euros 2023 2022
Impôts et taxes sur rémunérations (30) (9)
CVAE
Autres impôts et taxes (10) (10)
Impôts et taxes (40) (19)

5.6. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

En Milliers d’euros 2023 2022
Dot./Amt. & Dépr. sur immo. incorporelles (58) (24)
Dot./Amt. & Dépr. sur immo. corporelles (161) (39)
Dot./Amt. charges à répartir

Libellé 2023 2022
Dot. aux provisions d'exploitation
Dot/Prov. engagements de retraite (27)
Dotations pour dépr. des actifs circulants (76) (26)
Dotations aux amortissements des immobilisations
Dotations aux provisions réglementées
Dot. aux provisions
Dot. Dépr. actif circulant
Dotations pour dépreciations
Dot./Amt. & Dépr. sur droit d’utilisation d’actifs incorporels
Dot./Amt. & Dépr. sur droit d’utilisation d’actifs corporels (231)
Rep./Amt. & Dépr. immo. incorporelles
Rep./Amt. & Dépr. immo. corporelles
Reprise sur provisions d'exploitation
Rep./Prov. engagements de retraite
Rep./Dépr. sur actif circulant
Rep. sur provisions réglementées
Rep. sur provisions
Rep. dépr. Immo. Fin. impairment
Rep. Dépr. actif circulant
Reprises sur dépréciations
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (553) (90)

5.7. Autres produits et charges opérationnels courants


En Milliers d’euros

2023 2022
Pertes sur créances irrécouvrables
Part. résultat /opérat. commun perte
Autres charges (15) (6)
Production stockée
Production immobilisée 83 26
Subventions d'exploitation 33 12
Part. résultat /opérat. commun bénéfice
Autres produits 1 1
Transferts de charges d'exploitation
Autres produits et charges opérationnels courants 102 33

5.8. Autres produits et charges opérationnels non courants

En Milliers d’euros

Libellé 2023 2022
Autres produits sur opérations de gestion 24 2
Produits excep. s/ exercices antérieurs
Produits de cession de titres conso.
Produits de cession d'immo. incorp.
Produits de cession d'immo. corp.
Produits de cession de titres

Produits de cession d'autres élém. actif

Subv. invest. virées au résuit de l'ex. Autres produits non courants Produits opérationnels non courants
24 2

Autres charges sur opération de gestion

(18) (112)

VNC des titres conso cédés

VNC des immo. incorp. cédées

VNC des immo. corp. cédées

(34)

VNC des titres cédés

(30)

+/- value de consolidation

+/- value sur contrat de location

VNC d'autres éléments d'actif cédés

Autres charges non courantes


Charges opérationnelles non courantes

(48) (145)

Autres produits et charges opérationnels non courants

(23) (143)

5.9. Coût de l’endettement financier net

En Milliers d’euros

Libellé 2023 2022
Pertes sur créances financières et VMP (204) 0
Perte de change sur opérations financières (5) (4)
Charges financières sur droit d’utilisation (78)
Autres charges financières (426)
Dot. dépr. sur actifs financiers (16)
Autres produits financiers 2 63
Rep./Dépr. sur actifs financiers 30
Reprise sur dépréciation titres - groupe 664
Autres produits et charges financiers (271) (297)

5.10. Coût de l’endettement financier net

En Milliers d’euros

Libellé 2023 2022
Produits sur créances et VMP
Produits nets sur cession de VMP 18
Charges d'intérêts (21) (12)
Coût de l'endettement financier net (3) (12)

6. Note annexe sur l’impôt sur les résultats

6.1. Note annexe sur l’impôt sur les résultats


Impôts sur les résultats

Libellé 2023 2022
Impôt sur les bénéfices (15) (55)
CVAE
Produit ou ch. d'impôt lié à l'intégration fiscale 119
Impôts différés 29
Impôts sur les résultats 133 (55)

La preuve d’impôts se décompose comme suit :

Libellé 2023.12
Résultat des entreprises intégrées (3 194)
Réintégration des impôts sur le résultat, des amort/prov. Sur écarts d'acq, et résultat des MEE (733)
Résultat avant impôts sur le résultat, des amort/prov. Sur écarts d'acq, et résultat des MEE (2 461)
Taux d'impôt de l'entité consolidante 25,00%
Impôt théorique au taux de l'entité consolidante 615
Effets des différences de base 60
Effets des différences de taux
Effets des dispositions fiscales particulières (582)
(869)
Ecritures manuelles sur Impôt 326

Libellé

2023.12

Charge d'impôt théorique 133
Charge d'impôt réelle 133
Ecart (0)

7. Autres Informations

7.1. Engagements hors bilan et passifs éventuels

Néant.

7.2. Rémunérations des commissaires aux comptes

(En euros)

Audit Plus RBA
31/12/23
31/12/22
%
%

Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

Emetteur

30 000 22 500 100 100
30 000 22 500 55,56 61,64

Filiales intégrées globalement

24 000 14 000 44,44 38,36

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

Emetteur

Filiales intégrées globalement


Sous-total

30 00022 50010010054 00036 500100100
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

Juridique, fiscal, social

Autres

7.3. Rémunération des organes de direction

La communication d'information sur la rémunération des organes de direction permettrait d'identifier la situation d'un membre déterminé des organes de direction, par conséquent aucune information n'est communiquée dans ces annexes.

7.4. Résultats sectoriels

A ce stade, le Groupe n'a pas identifié de secteurs d'activités. L'activité du Groupe est donc suivie de manière globale. Cette position pourra être revue en 2024.

7.5. Facteurs de risque

  • Risque de crédit
  • Risque de liquidité
  • Risque de marché (taux d’intérêt et risque de change)

7.6. Transactions avec les parties liées

Nature de prestations Nom de l’entité liée Nature du lien Solde au bilan Impact sur résultat
En Milliers d’euro En Milliers d’euro
Dette d’exploitation OTT HERITAGE Actionnaire majoritaire 837 (300)
Dette financière OTT HERITAGE Actionnaire majoritaire 971 0
Dette d’exploitation O\&T PARTNERS Dirigeants communs 0 (65)
Dette d’exploitation SCI LES MAUVARRES Dirigeants communs 0 (6)

Sous-total

30 000

Total

54 000

ANNEXE 2 - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Nature de prestations Nom de l’entité liée Nature du lien Solde au bilan Impact sur résultat
Créance d'exploitation COURBET Dirigeants communs 11 11
Créance d'exploitation SANTA ANNA Dirigeants communs 0 1

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ANNEXE 3 - Comptes annuels au 31 décembre 2023

Sommaire

  1. Bilan Actif
  2. Bilan Passif
  3. Compte de résultat

1. Bilan Actif

Bilan actif

Exercice N 31/12/2023

Exercice N-1 31/12/2022

Brut Amortissements et dépréciations Net Net
Actif immobilisé
Capital souscrit non appelé (1)
Immobilisations incorporelles
● Frais d’établissement
● Frais de développement
● Concessions, brevets et droits similaires
● Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

300 000

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles

  • Terrains
  • Constructions
  • Installations techniques, matériel et outillage
  • Autres immobilisations corporelles

124 945

43 204

81 740

110 517

Immobilisations en cours


Avances et acomptes

Immobilisations financières (2)

  • Participations mises en équivalence
  • Autres participations
1 767 000 966 000 801 000 1 767 000
  • Créances rattachées à des participations
  • Autres titres immobilisés
  • Prêts
  • Autres immobilisations financières
65 029 65 029 65 029

Total II

1 956 9731 009 204947 7692 242 545

Actif circulant

  • Matières premières, approvisionnements
  • En-cours de production de biens
  • En-cours de production de services
  • Produits intermédiaires et finis
  • Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3)

Clients et comptes rattachés 381 911 300 000 81 911
Autres créances 1 371 179 1 005 014 366 165 450 503
Capital souscrit – appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement 13 069 13 069 177 582
Disponibilités 11 085 11 085 41 714
Comptes de Régularisation

Charges constatées d’avance (3)

36 259 36 259 16 071

Total III

1 813 503 1 305 014 508 488 685 870

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV)

Primes de remboursement des obligations (V)

Écarts de conversion actif (VI)

Total général (I+II+III+IV+V+VI)

3 770 476 2 314 219 1 456 257 2 928 416

(1) Dont droit au bail. (2) Dont immobilisations financières à moins d'un an. (3) Dont à plus d’un an.

2. Bilan Passif

Bilan Passif

Exercice N Exercice N-1 31/12/23 31/12/22

Capitaux propres


Capital social ou individuel

3 601 580 3 050 348

Primes d’émission, de fusion, d’apport

10 663 472 9 736 624

Écarts de réévaluation

Réserves

  • Réserve légale: 56 475
  • Réserves statutaires ou contractuelles
  • Réserves réglementées
  • Autres réserves

Report à nouveau

(13 174 940) (12 400 582)

Résultat de l’exercice (Bénéfice ou perte)

(3 419 813) (774 358)

Subventions d’investissement

Provisions réglementées

30 000

Total I

(2 243 225) (331 492)

Autres fonds propres


Produit des émissions de titres participatifs

797 500 997 500

Avances conditionnées

Total II 797 500 997 500

Provisions

Provisions pour risques 0
Provisions pour charges 0
Total III 0

Dettes (1)

Dettes financières

  • Emprunts obligataires convertibles
  • Autres emprunts obligataires
  • Emprunts auprès d’établissements de crédit (2)
  • 80
  • 238
  • Concours bancaires courants

Emprunts et dettes financières diverses

1 097 871 1 324 962

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes d’exploitation

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 608 911 808 245

Dettes fiscales et sociales

83 020 16 835

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

112 100 112 128

Comptes de Régularisation

Produits constatés d’avance (1)

Total IV 2 901 983 2 262 409

Écarts de conversion passif (V)

Total Général (I+II+III+IV+V)

1 456 257 2 928 416

Résultat de l'exercice exprimé en centimes

(1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP


3. Compte de résultat

Exercice N 31/12/2023

Exercice N-1 31/12/2022

France

Exportation

Total

Produits d’exploitation (1) (3 419 812,89) 1 914 488 (774 358,12) 1 059 951
Ventes de marchandises 161 960 161 960 0 Production stockée

Production immobilisée

Subventions d’exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements, transferts de charges

Autres produits

Total des Produits d’exploitation (I)

161 960

Charges d’exploitation (2)

Achats de marchandises

Variation de stock (marchandises)


Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) 1 075 776
Autres achats et charges externes 989 952
Impôts, taxes et versements assimilés 725
1 024
Salaires et traitements
Charges sociales
Cotisations personnelles de l'exploitant
Dotations aux amortissements

Sur immobilisations

28 776 34 679

Charges d'exploitation à répartir

Dotations aux dépréciations

Sur immobilisations

1 305 014

Sur actif circulant

Dotations aux provisions Autres charges
5 046

Total des Charges d’exploitation (II)

2 410 292 1 030 701

1. Résultat d’exploitation (I-I)

Exercice N Exercice N-1
31/12/23 31/12/22
Opérations comm.
Bénéfice attribué ou perte transférée (2 248 332)
Perte supportée ou bénéfice transféré (1 030 698)
Produits financiers
Produits financiers de participations (1)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (1)
Autres intérêts et produits assimilés (1) 61 999
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 663 970
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 18 388

12

Total V 18 388 725 981
Charges financières
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 966 000
Intérêts et charges assimilées (2) 7 822 434 560
Différences négatives de change 0 1 160
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 203 901 147
Total VI 1 177 723 435 867
2, Résultat financier (V-VI) (1 159 335) 290 114
3, Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) (3 407 667) (740 584)
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 18 026
Produits exceptionnels sur opérations en capital 300 000
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

ANNEXE 4 - Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2023

Sommaire

Total VII 318 026 0
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 172 22
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 300 000 33 752
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 30 000
Total VIII 330 172 33 774
4, Résultat exceptionnel (VII-VIII) (12 146) (33 774)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (I+III+V+VII) 498 374 725 984
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 3 918 187 1 500 342
Bénéfice ou perte (total des produits – total des charges) (3 419 813) (774 358)

(1) Dont produits concernant les entreprises liées. (2) Dont intérêts concernant les entreprises liées.

Note 1

Faits caractéristiques de la période

1.1

Opérations sur le capital social

1.2

Regroupement d’actions

1.3

Option intégration fiscale

Note 2

Règles et méthodes comptables

2.1

Immobilisations incorporelles et corporelles

2.2

Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement

2.3

Créances et dettes

2.4

Provision pour risques et charges

2.5

Chiffre d'affaires

Note 3

Immobilisations

Note 4

Amortissements

Note 5

Provisions

Note 6

Créances et Dettes

Note 7

Charges à payer

Note 8

Charges constatées d'avance

Note 9

Capital social

Note 10

Engagements financiers

Note 11

Effectif moyen

Note 12

Filiales et participations

Note 13

Événements postérieurs à la clôture

13.1

Cession des titres de participation de la société NYS

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 1 456 257 euros.

NOTE 1. Faits caractéristiques de la période

1.1. Opérations sur le capital social

Au 31 Décembre 2023, le capital social s’élève à 3 601 580,26 euros et est composé de 3.601.580 actions ordinaires de valeur nominale de 1 € chacune. A cette même date, il subsiste 15.950.000 ORA non converties et 101.384.062 BSA non exercés donnant droit respectivement à 159.500 et à 2.027.681 actions ordinaires de valeur nominale de 1 € chacune.

Les opérations intervenues sur le capital social au cours de la période sont les suivantes :

  • En date du 6 mars 2023, exercice de 2.755.000 BSA par M. VAN DEN OUDEN. Soit une augmentation de capital de 55.100 € et une prime d'émission de 82.650 €. Le capital est ainsi porté de 3.050.348,26 € à 3.105.448,26 €.
  • En date du 8 mars 2023, exercice de 2.500.000 BSA par M. VAN DEN OUDEN. Soit une augmentation de capital de 50.000 € et une prime d'émission de 75.000 €. Le capital est ainsi porté de 3.105.448,26 € à 3.155.448,26 €.
  • En date du 31 mars 2023, exercice de 10.000.000 BSA par la société OTT HERITAGE. Soit une augmentation de capital de 200.000 € et une prime d'émission de 300.000 €. Le capital est ainsi porté de 3.155.448,26 € à 3.355.448,26 €.
  • En date du 31 mars 2023, remboursement de 4.000.000 ORA à la demande de la société OTT HERITAGE. Soit une augmentation de capital de 40.000 € et une prime d'émission de 160.000 €. Le capital est ainsi porté de 3.355.448,26 € à 3.395.448,26 €.
  • En date du 18 avril 2023, exercice de 306.600 BSA par M. DUFOREST. Soit une augmentation de capital de 6.132 € et une prime d'émission de 9.198 €. Le capital est ainsi porté de 3.395.448,26 € à 3.401.580,26 €.
  • En date du 28 décembre 2023, exercice de 10.000.000 BSA par la société OTT HERITAGE. Soit une augmentation de capital de 200.000 € et une prime d'émission de 300.000 €. Le capital est ainsi porté de 3.401.580,26 € à 3.601.580,26 €.

1.2. Regroupement d’actions

En date du 12 juin 2023, le Conseil d'administration de la société MYHOTELMATCH a décidé le regroupement de la totalité des actions de 0,01 euros de valeur nominale chacune par attribution d'une action nouvelle d'un euro (1 €) de valeur nominale contre cent actions anciennes d'un centime d'euro (0,01 €) de valeur nominale unitaire.

1.3. Option intégration fiscale

Une option pour le régime groupe prévu à l'article 223 A du CGI a été formulée par la société MYHOTELMATCH. L'option est applicable à compter de l'exercice ouvert au 1er janvier 2023. La société MYHOTELMATCH se constitue seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe formé par elle-même et les sociétés MHM LABS et NYS.

1.4. Assemblée Générale

En date du 24 avril 2024 nous avons fait une demande de report d’assemblée générale auprès du tribunal de commerce d’Antibes qui a accordé un délais allant jusqu’au 30 septembre 2024. Suite à notre impossibilité de présenter des comptes au 30 septembre nous avons sollicité le tribunal de commerce de Paris en date du 6 septembre 2024. Notre demande a été rejeté en date du 3 octobre 2024.

NOTE 2. Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis conformément aux règlements ANC n°2018-07 et n°2016-07 modifiant le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l’exploitation
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
  • indépendance des exercices

Afin de financer les besoins en trésorerie, l'un des principaux actionnaires, la société OTT HERITAGE par l'intermédiaire de son actionnaire principal M. OTT Jean- François a accepté d'apporter son soutien financier. Donnant une image fidèle du patrimoine de la société.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent. Les éléments de l’annexe sont présentés en euros sauf indication.

2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

Matériel de bureau et informatique 3 ans
Mobilier 10 ans

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.2. Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

2.3. Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, dégage un résultat de -3 419 813 euros. La période considérée débute le 01/01/2023 et finit le 31/12/2023. Il a une durée de 12 mois.

2.4. Provision pour risques et charges

La Société (MYHOTELMATCH) ne comptabilise pas le montant de ses engagements de départ en retraite, compte tenu du caractère non significatif des éléments concernés.

2.5. Chiffre d'affaires

Le chiffre d’affaires 2023 de la Société est constitué des prestations intercompagnies.

NOTE 3. Immobilisations

(En euros) Valeurs brutes début d'exercice Mouvements de l'exercice Valeurs brutes au 31/12/2023 Augmentations Diminutions Réévaluations Acquisitions Virt. P. à p. Cessions
Immobilisations incorporelles 300 000 300 000
Frais d'établissement et de développement
Autres
Immobilisations corporelles

Terrains

  • Constructions sur sol propre
  • Constructions sur sol d'autrui
  • Constructions sur installations, agencements, aménagements
  • Instal. technique, matériel outillage industriels

Instal., agencement, aménagement divers

Matériel de transport

Matériel de bureau, mobilier

124 945

124 945

Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes


Immobilisations financières

Participations évaluées en équivalence 1 767 000
Autres participations 1 767 000
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 65 029
Total 2 256 973

NOTE 4. Amortissements

Amortissements Début Mouvement de l'exercice Amortissements au 31/12/2023
Augmentations 300 000 1 956 973
Diminutions
Immobilisations incorporelles 14 428 28 776 43 204
Frais d'établissement et de développement
Autres
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions sur installations, agencements, aménagements

Instal technique, matériel outillage industriels

Instal., agencement, aménagement divers

Matériel de transport

Matériel de bureau, mobilier

14 42828 77643 204

Emballages récupérables et divers

Total

14 42828 77643 204
(En euros)

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires

Dotations

Reprises

Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice

Différentiel de durée et autres

Mode dégressif

Amortissement fiscal exceptionnel

Différentiel de durée et autres

Mode dégressif

Amortissement

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement et de développement


Autres

Immobilisations corporelles

  • Terrains
  • Constructions sur sol propre
  • Constructions sur sol d'autrui
  • Constructions sur installations, agencements, aménagements
  • Instal. technique, matériel outillage industriels
  • Instal., agencement, aménagement divers
  • Matériel de transport

Matériel de bureau, mobilier

Emballages récupérables et divers

Frais d'acquisition de titres de participation

30 00030 000

Total

30 00030 000

Total général non ventilé

30 00030 000

NOTE 5. Provisions

(En euros) Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/23
Provisions réglementées Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements
30 000 30 000
dérogatoires

Provisions

(En euros) Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/23
Provisions fiscales pour prêts d'installation 30 000
Provisions autres 30 000
Total
Provisions pour risques et charges
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
Total
Provisions pour dépréciations
Sur immobilisations :
● incorporelles
● corporelles
● des titres mis en équivalence
● titres de participation 966 000

Créances et Dettes

(En euros) Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/23
● autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients 300 000 300 000
Autres 1 005 014 1 005 014
Total 2 271 014 2 271 014
Total général 2 301 014 2 301 014

Dont dotations et reprises :

  • d'exploitation
  • financières
  • exceptionnelles 1 305 014

Titres mis en équivalence : 966 000

montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. 30 000

La dotation de 1.305 K€ correspond à la dépréciation à 100 % de la créance client et du compte courant MHM LABS envers MYHOTELMATCH.

La dotation de 966 K€ correspond à la dépréciation des titres de participation de la société NYS dans les comptes 2023. Cette dépréciation est basée sur la réalité des événements durant l’exercice 2024. Nous avons eu la certitude avant la rédaction de ce rapport que la filiale NYS serait cédée pour un montant de 800 K€. Nous avons donc décidé de passer la provision correspondante à la différence du prix d’acquisition et celui de cession.

NOTE 6. Créances et Dettes

Créances au 31/12/2023

(En euros) 31/12/23 1 an au plus Plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1)(2) 65 029
Autres immobilisations financières 65 029

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients 381 911
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices 104 336
Taxes sur la valeur ajoutée 259 824
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2) 1 005 014
Débiteurs divers

Charges constatées d'avances

36 259

Total des créances

1 854 377

849 363

1 005 014

(1) Prêts accordés en cours d'exercice. (1) Remboursements obtenus en cours d'exercice. (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Dettes au 31/12/2023

(En euros)

Date 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
31/12/23 797 500 797 500
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à 1 an max. à l'origine (1) 80
Emp. dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1)(2) 110 376

Fournisseurs et comptes rattachés

1 608 911

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 9 053
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée 72 829
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 1 138
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés

Autres dettes 112 110 112 110
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
Total 3 699 492 2 711 988
0 987 495

(1) Prêts accordés en cours d'exercice 212 128

(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques).

L'Assemblée générale du 26 juin 2023 a décidé la prorogation de la durée d'exercice des BSA dont l'échéance a été fixée au 4 décembre 2024. La prorogation des ORA sera quant à elle soumise lors de l'Assemblée générale d'approbation des comptes 2023.

NOTE 7. Charges à payer


Emprunts et dettes

(En euros) Période 31/12/2023
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 80
Intérêts courus 80
Emprunts et dettes financières divers 110 376
Intérêts ORABSA 110 376
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 155 460
Fourn. factures non parvenues 155 460
Dettes sociales et fiscales 657
Charges à payer taxe apprentissage 109
Etat charge à payer 440
Charges à payer form. prof. 108
Total 266 573

NOTE 8. Charges constatées d'avance

(En euros) Période Montants 31/12/2023
Exploitation 36 259 36 259
Financières
Exceptionnelles
Total 36 259 36 259

NOTE 9. Capital social

Actions / Parts sociales au 31/12/2023 (en euros) Nombre Val. Nominale
Du capital social début exercice 3 050 348,55 1
Emises pendant l'exercice 551 231,71 1
Remboursées pendant l'exercice
Total du capital social fin d'exercice 3 601 580,26 1

NOTE 10. Engagements financiers

Engagements financiers donnés Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Engagements de crédit-bail
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Autres engagements
Total des engagements financiers (1)

(1) Dont concernant : les dirigeants, les filiales, les participations, les autres entreprises liées.

NOTE 11. Effectif moyen

Effectif moyen par catégorie au 31/12/2023 Interne Externe
Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Total

NOTE 12. Filiales et participations

Capital Capitaux propres Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus
Brute
Nette

A - Renseignements détaillés


1. Filiales (plus de 50 %)

MHM LABS 1 000 (1 382 186) 100,00 1 000 1 000
NYS 99 799 891 815 100,00 1 766 000 800 000

2. Participations (10 à 50 %)

1. Filiales (plus de 50 %)

Prêts et avances consentis Montant des cautions et avals donnés Chiffre d'affaires Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés
MHM LABS 1 005 014

2. Participations (10 à 50 %)

B. Renseignements globaux

Filiales non reprises en A Participations non reprises en A
Française Étrangères Française Étrangères
Capital Capitaux propres Quote-part détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus - Brute

Valeur comptable des titres détenus - Nette

Prêts et avances consentis

Montant des cautions et avals

Chiffre d'affaires

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissés

NOTE 13. Événements postérieurs à la clôture

13.1. Cession des titres de participation de la société NYS

La cession effective est intervenue le 12 décembre 2024. En date du 12 décembre 2024, la société MYHOTELMATCH a signé un protocole d’accord transactionnel pour la cession des titres de participation de la société NYS.

13.2. Tenue de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023

En date du 24 avril 2024 nous avons fait une demande de report d’assemblée générale auprès du tribunal de commerce d’Antibes qui a accordé un délai allant jusqu’au 30 septembre 2024. Suite à notre impossibilité de présenter des comptes au 30 septembre, nous avons sollicité le tribunal de commerce de Paris en date du 6 septembre 2024.

13.3. Projet de rapprochement avec Courbet Héritage

La Société étudie un projet de rapprochement avec Courbet Héritage qui se distingue par son expertise dans la gestion et le développement d’actifs immobiliers, avec un portefeuille diversifié axé sur le secteur hôtelier et touristique. Mnémonique : MLCOU), Courbet Héritage, en qualité d’holding, adopte une stratégie d’investissement contrariante, n’hésitant pas à investir tôt dans le cycle de développement pour capter des opportunités à des valeurs attractives. Société cotée sur Euronext Access (Code ISIN : FR0004998318).

Courbet Héritage privilégie les acquisitions dans des villes offrant un potentiel de croissance à long terme, avec un cycle d’investissement s’étendant généralement de 3 à 7 ans. Cette vision s’aligne parfaitement avec la stratégie envisagée par MyHotelMatch, qui souhaite renforcer son expertise en matière de rénovation d’actifs, notamment dans le secteur hôtelier, et exploiter des synergies pour maximiser la valeur de son portefeuille immobilier. L'objectif de cette opération est double :

  • Renforcer la structure financière de la société en intégrant des actifs à forte valeur ajoutée, permettant ainsi d’améliorer sa solidité et sa rentabilité.
  • Accélérer le recentrage stratégique sur le secteur immobilier, en abandonnant certaines activités non stratégiques et en s’appuyant sur l’expertise de Courbet Heritage dans l’investissement et la valorisation d’actifs à long terme.

13.4. Soutien financier de Ott Héritage

Parallèlement, la société a reçu un soutien financier de son principal actionnaire OTT Héritage, renforçant ainsi sa capacité à poursuivre ses opérations et à mettre en œuvre ses projets stratégiques. Ce soutien prend la forme d’un engagement financier visant à sécuriser les besoins de trésorerie à court terme et à faciliter la transition vers le nouveau modèle économique.

Ces deux événements majeurs – le rapprochement avec Courbet Héritage et le soutien de OTT Héritage – constituent des éléments déterminants pour assurer la continuité d’exploitation de la société et son repositionnement sur un modèle plus stable et rentable. Grâce à ces initiatives, la société est en mesure d’aborder l’année 2025 avec une vision renforcée et des perspectives de développement solides.

ANNEXE 5 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels


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ANNEXE 6 - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés


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ANNEXE 7 - Rapport de Gestion


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ANNEXE 8 - Rapport de gouvernance d’entreprise


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ANNEXE 9 - Rapport de gestion du groupe


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Conceptlon et Realisatlon

POMELO


MyHotelMatch SA

Siège social : Paris, France.

58 avenue d'Iéna, 75116 Paris

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