GROUPE PLASTIVALOIRE

Le Croupe Plastivaloire releve vos defis industriels

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

au 30 septembre 2024

www.groupe-plastivaloire.com

Nw maltiMoAT

FROILPE

27 SITES	5 500	3 CENTRES
1963	industrels en	COLLABORATEURS
peranants dont	en France;	elau USA
Langeais	Curope Moyen Orient	Z8 4 %en France
en France	elAfiquc

KYIDZYN KETRZN

NORTHAMPTON	AMIENS	GLIWICE
MAMERS	CHALEZEULE	DOLNY KUBIN
PELOUSE	VOUJEAUCOURT	tan
LNCENS	MORTEAU
creMIEU	SAiNT-Lupicin	MHISOARA
SAINT-HARCELLIN	CARDONAQ	MARINAA cranOF
		BURSA
CO	soussE	Gnllad

PRÉSENTATION DU GROUPE

CHIFFRES CLES

ACTIVITÉ ET STRATÉGIE

HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA STRUCTURE DU GROUPE

ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

FACTEURS DE RISQUES

ORGANIGRAMME JURIDIQUE DU GROUPE 30.09.2024

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MODÈLE D’AFFAIRES

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

INFORMATIONS SOCIALES

........................................................................................................................................................................................................................................................................31

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

INFORMATIONS RELATIVES AUX MESURES DESTINEES A ASSURER LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME, LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET L’EVASION FISCALE

RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DESIGNE ORGANISME TIERS INDEPENDANT, SUR LA DECLARATION CONSOLIDEE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

..............................................................................................................................................97

3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

I. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRIS

II. AUTRES INFORMATIONS

4. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

5. COMPTES CONSOLIDÉS

I. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

6. RAPPORT DE GESTION ET COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

I. RAPPORT DE GESTION PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

INFORMATIONS DIVERSES

BILAN

COMPTE DE RESULTAT

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTEES

7. INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

I. INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

INFORMATION CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

INFORMATION CONCERNANT L’ACTIONNARIAT

POLITIQUE D’INFORMATION

8. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

I. ORDRE DU JOUR

II. TEXTES DES RESOLUTIONS

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

................................................................................................................................................................................................................................................261

PRÉSENTATION DU GROUPE

I. CHIFFRES CLES

Données historiques retraitées de la sortie des entités cédées Karl Hess GmbH, PVL GmbH + Pilsen injection s.r.o. pour le chiffre d’affaires, les agrégats du compte de résultat, les investissements, les données de bilan et le Free Cash-Flow

Évolution du chiffre d’affaires

Année	Chiffre d'affaires (M€)	EBITDA (M€)	EBITDA (% du CA)
2022	72,1	756,8	9,5%
2023	56,9	703,5	9,0%
2024	54,2	635,2	7,7%

L’EBITDA

Répartition du chiffre d’affaires par secteur *

Résultat net part du Groupe	En M€ *
Automobile	17,4%
	- 16,3
	- 22,7
	82,6%
	- 45,1
Industrie - Produits Grand Public
2022
2023
2024

Résultat opérationnel courant

Investissements Industriel

En M€ et en % du CA *	En M€ et en % du CA *
2022	2023
4,1%	39,4
31,9	22,5
2,6%	4,2%
5,6%	1,8%
12,7	16,3
31,0	3,5%
2024	2023
	2024

Les investissements industriels correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de cessions et à la variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d’immobilisations.

Dette nette / Capitaux propres

Free cash-flow

En M€ *	En M€ et en % *
257	21,8
244	240
222	206
191	91,0%
	76,8%
	92,9%
0,1	-3,3

Endettement

Capitaux propres

2022	2023	2024

La dettenette correspond à l’ensemble des dettes financières à long terme, des crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts octroyés et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Le Free Cash-flow correspond aux flux générés par l’activité diminué des investissements corporels et incorporels nets des cessions. Les intérêts financiers nets décaissés ont été reclassés en opérations de financement.

Les capitaux propres ne comprennent pas les subventions d’exploitation.

II. ACTIVITÉ ET STRATÉGIE

Le Groupe Plastivaloire (703 M€ de CA et 5 300 employés dans le monde) est un des leaders européens dans la conception et la fabrication de pièces plastiques. La société créée en 1963 par Charles FINDELING est à la fois un équipementier automobile de rang 1 et 2 et un acteur de l’industrie grand public.

Dans le secteur Automobile (82,6 % des ventes en 2023/24), Plastivaloire livre à ses clients des pièces pour l’intérieur de la voiture (éléments d’ébénisterie, poignées de porte, console, éclairage intérieur, ...), pour l’extérieur du véhicule (trappes à énergie, poignées extérieures, signalisation, ...) et dans une moindre mesure pour l’équipement sous capot moteur (bacs et pièces pour le refroidissement des batteries, ...).

Dans le secteur Industrie (17,4 % des ventes en 2023/24), le Groupe livre plusieurs secteurs comme le bâtiment (dont les segments liés à l’environnement), la mobilité et l’électroménager.

Plastivaloire propose à ses clients des solutions innovantes de pièces injectées de haute technicité, mono ou multi-matières, avec assemblage ou intégration d’équipements électroniques pouvant bénéficier des techniques de décoration les plus sophistiquées :

Dans le domaine du moulage: injection mono-, bi- et tri-matières, co-injection, surmoulage, injection gaz, injection zamak, ... ;
Dans le domaine de la décoration: peinture, PVD, marquage laser, peinture par immersion (Cubic®), tampographie, sérigraphie, etc…

Depuis plus de 50 ans, Plastivaloire connaît une forte croissance et a su conserver une organisation agile et réactive. Il opère à travers 27 sites de production répartis en Europe, Moyen-Orient et Afrique (11 sites en France et 9 sites en Europe (Pologne, Espagne, Roumanie, Angleterre, Portugal, Slovaquie); 2 sites en Tunisie; 1 site en Turquie) et Amérique du Nord (2 sites aux Etats-Unis et 2 sites au Mexique). Trois de ces sites sont également site de développement.

Note 1.Stratégie

Le Groupe a une stratégie de croissance profitable visant la satisfaction de ses clients dans le respect de l’environnement.

Les leviers de croissance du Groupe sont les suivants :

Dans l’automobile, un axe important de la stratégie commerciale du Groupe est de continuer à se développer auprès de certains constructeurs et équipementiers Tier1 afin de diversifier son portefeuille client ;
Le secteur Industrie est un levier majeur de la croissance du Groupe qui cherche vise à porter la part de ce segment à 25 % en 2030 (contre 17,4 % en 2023/24) ; pour ce faire, le Groupe déploie une stratégie commerciale agressive sur les marchés les à la fois attractifs et accessibles ;
Sur le plan géographique, le Groupe reste concentré sur son empreinte Europe et Amérique du Nord ; l’Amérique du Nord est un levier de croissance particulièrement important dans la mesure où le contenu Plastivaloire par véhicule (défini par le chiffre d’affaires réalisé dans la région, divisé par le nombre de véhicules produit dans la même région) est très inférieur dans cette région à ce qu’il est en Europe.

Une attention particulière est apportée à la consommation de cash que requièrent les business chiffrés par le Groupe afin de ne pas entraver la stratégie de désendettement du Groupe.

Avec cette stratégie de croissance, le Groupe vise à surperformer le marché dans chaque région et sur les 2 segments sur lesquels il opère.

Pour délivrer la performance attendue en matière de profitabilité et réduire son niveau de dette, le Groupe a défini 5 leviers qui sont déployés dans l’ensemble du Groupe :

1. Améliorer la sécurité des salariés, Réduire l’empreinte carbone du Groupe et plus généralement, être exemplaire en matière d’ESG

En matière Sociale, le Groupe porte un effort tout particulier sur la sécurité de ses salariés. Par ailleurs, la qualité de vie au travail et l’intégration dans la société sont des éléments importants de la politique de Ressources Humaines du Groupe ;
Sur le plan de l’Environnement, Plastivaloire s’est engagé à réduire son intensité carbone (scopes 1 et 2) de 50 % à l’échéance de 2030 et à être neutre en carbone (scopes 1 et 2) à échéance de 2040. L’engagement sur le scope 3 est de réduire l’intensité de 50 % d’ici à 2040 (vs 2023/24) ; le Groupe s’est également engagé à réduire les déchets qu’il génère de 50 % et à augmenter l’utilisation de matériaux recyclés à 30 % (contre 10 % en 2021) ;
Enfin, sur le plan de la Gouvernance, le Groupe aligne en permanence ses pratiques sur les meilleures pratiques du marché, en ce qui concerne le pilotage de la société et les procédures et standards internes qui visent à garantir le respect des lois et règlements dans les pays dans lesquels le Groupe opère.

1. Objectifs du Groupe

Améliorer la satisfaction des clients par une performance qualité et logistique au plus haut niveau, tant dans le développement des projets qu’en vie série ; Pour ce faire, le Groupe déploie le process QRQC (Quick Response Quality Control) au sein de l’ensemble des entités ;

Proposer aux clients du Groupe des innovations produit et processus qui différentient Plastivaloire de la compétition et développer les projets avec les meilleures pratiques du marché ;

Délivrer la meilleure performance dans nos opérations : pour ce faire, la réduction des coûts dans toutes les usines et centres de développement est au centre de la préoccupation de l’ensemble de ses salariés. Le Groupe déploie le plan « Excellence System by PVL » qui permet de standardiser les meilleures pratiques dans l’ensemble de ses sites. Par ailleurs, le Groupe réfléchit en permanence à l’adaptation de sa structure afin de réduire les coûts de production. Dans le domaine des achats, le Groupe sollicite les meilleurs fournisseurs en matière de coût, de qualité et d’innovation ;

Faire en sorte que les salariés du Groupe donnent le meilleur d’eux même, entre autres grâce à un Groupe efficace, disposant d'une infrastructure et de systèmes et d’applications IT au bon niveau.

2. Prévisions de marché

Dans l’Automobile, les crises successives ont égrené les années 2020 à 2023 :

- Pandémie liée à la Covid-19 en 2020 et 2021 ;

Crise d’approvisionnement en particulier des microprocesseurs qui a eu un impact majeur sur les volumes de production automobile et qui a créé un phénomène de Stop & Go mettant sous pression la chaine d’approvisionnement dans son ensemble, de 2021 à 2023 ;

Inflation du prix des matières premières, suivie par l’inflation des prix de l’énergie et des salaires de 2022 à 2023.

L’année 2024 a été marquée par un ralentissement significatif des volumes de production sur l’Europe et sur certains segments de notre activité en Amérique du Nord. Ce ralentissement s’est accompagné d’une relative accalmie sur le front des coûts.

Pour 2025, la visibilité sur les conditions de marché est réduite mais le marché automobile est particulièrement perturbé par la concurrence des véhicules électriques produits en Asie, par les réglementations Européenne et en particulier la norme CAFE qui menace les constructeurs Européens d’amendes très significatives et plus généralement d’un climat économique plutôt morose. Dans ce contexte, pour maintenir son chiffre d’affaires au niveau de l’exercice écoulé, le Groupe compte sur l’effet à plein des lancements de nouveaux véhicules pour lesquels il fournit des pièces, ainsi que sur une bonne tenue des commandes du secteur Industrie, notamment sur les segments liés aux infrastructures et à l'environnement.

III. HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA STRUCTURE DU GROUPE

1964 Création par Monsieur Charles FINDELING d’une entreprise de plasturgie spécialisée dans la fabrication de jouets publicitaires.

1972 Monsieur Patrick FINDELING intègre la société dont le chiffre d’affaires atteint 4

Historique de la société

1975 La société, qui s’est développée en produisant des pièces plastiques pour l’industrie laitière, nomme en qualité de directeur Général, Monsieur Patrick FINDELING. Le chiffre d’affaires s’élève alors à 7,5 millions de francs.

1983 PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE réalise sa première opération de croissance externe, en reprenant le fonds industriel de l’entreprise PLASTEURE à Chinon.

1985 Monsieur Patrick FINDELING est nommé président directeur général. Le chiffre d’affaires atteint 85 millions de francs.

1987 PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE acquiert auprès de PHILIPS une unité intégrée d’injection de façades et de dos de téléviseurs et crée à cette occasion sa première filiale, PLASTIQUES DU VAL DE L’ORNE, installée à Flers (Orne).

1989 Pour faire face à la demande, toujours plus marquée, de grosses pièces, la société DREUX INJECTION est créée.

1991 La société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE est introduite sur le second marché de la Bourse de Paris. Son chiffre d’affaires consolidé atteint alors 324 millions de francs.

1992 La société CENTRE TECHNIQUE DE MOULAGE (Sablé-sur-Sarthe) est acquise et devient le cinquième site de production du Groupe.

1993 Le Groupe prend une participation dans la société LA TOLERIE PLASTIQUE (située en Normandie), spécialisée dans le pliage et la soudure plastique.

1995 La participation minoritaire acquise dans la société LA TOLERIE PLASTIQUE est cédée.

1996 En collaboration avec PHILIPS, le Groupe crée sa première usine hors des frontières françaises en constituant la société F.P.K. (Pologne). Une participation minoritaire est acquise au sein du Groupe ERCE PLASTURGIE (Martignat).

1997 La société PLASTI F.L. (Saint-Sylvain-d'Anjou) est reprise et l’usine de Mamers (MAMERS INJECTION) créée, dans le cadre d’une opération d’externalisation menée par le Groupe MOULINEX.

1998 PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE se désengage de sa participation dans le capital d’ERCE PLASTURGIE. Elle prend le contrôle du Groupe ERE PLASTIQUE (Lyon) et crée son second site de production en Pologne (Ketrzyn).

1999

La construction de la troisième usine polonaise est lancée et la société F.P.G. est créée à cette fin.

Le Groupe, par l’intermédiaire de CREUTZWALD INJECTION, filiale constituée à cet effet, reprend l’atelier d’injection intégré de CONTINENTAL EDISON.

2000

Plastivaloire acquiert 70 % du capital de la société PLASTIQUES AMIENS, en charge de l’injection de pièces de tableau de bord pour l’équipementier italien MAGNETI MARELLI.

Le Groupe s’implante en Roumanie dans le cadre d’une joint-venture majoritaire menée avec une société locale. A cette occasion, la filiale ELBROMPLAST est créée, et la construction d’une usine est lancée à Timisoara, essentiellement dédiée à la fabrication de téléphones.

La société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE cède son activité de fabrication et d’assemblage de moules de laiterie, à la société SECRIL, dépendant de la société allemande ALPMA, principal client de cette activité.

2001

Les sociétés PLASTI F.L. et CENTRE TECHNIQUE DE MOULAGE fusionnent et réunissent leurs moyens de production à Sablé-sur-Sarthe, dans une usine agrandie à cette fin. L’opération est menée afin de rationaliser le fonctionnement du Groupe.

Une troisième filiale polonaise, la société FABRYKA PLASTIKOW POMERANIA, est créée.

PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE porte à près de 100 % sa participation dans la filiale AMIENS INJECTION.

2002

Les sociétés MAMERS INJECTION et DREUX INJECTION fusionnent, les deux implantations étant maintenues.

Le site de production de Flers, exploité par la société PLASTIQUES DU VAL DE L’ORNE, est fermé.

2003

La filiale espagnole CARDONAPLAST est créée en Catalogne. En parallèle, une prise de participation de 25 % est effectuée dans la société INJECTER, entreprise espagnole de plasturgie, dépendant du Groupe partenaire de la Joint-Venture CARDONAPLAST. Le Groupe s’implante en Tunisie en constituant avec un partenaire industriel local, une filiale commune détenue à 59,97 %.

2004

Deux nouvelles usines sont construites par les filiales créées en 2003. Elles entrent en production en mai 2004 (Espagne) et janvier 2005 (Tunisie).

2005

Le patrimoine de la société PLASTIQUES DU VAL DE L’ORNE fait l’objet d’une transmission universelle au profit de PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE dans le cadre de sa dissolution sans liquidation.

2006

Une nouvelle filiale, DUNA INJECTION est constituée en Hongrie à l’effet de procéder à la reprise de l’activité plasturgique jusqu’alors développée par le Groupe PANNONPLAST sur le site de Székesfehérvár.

2007

La filiale AMIENS INJECTION, momentanément confrontée à des difficultés économiques fait l’objet d’une procédure collective. Un plan de continuation est mis en place, afin de pérenniser son avenir.

2008

Adoption au sein de la SA PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE du conseil d’administration comme mode de gouvernance en lieu et place du directoire et du conseil de surveillance. Création d’une filiale en Slovaquie, dénommée NITRA PLASTIC FACTORY. Fusion absorption de la société FABRYKA PLASTIKOW POMERANIA par sa société sœur FABRYKA PLASTIKOW GLIWICE.

2009

Reprise, auprès du Groupe KEY PLASTICS, en redressement judiciaire, de ses activités.

d’équipementier automobile exercées en FRANCE et en SLOVAQUIE. A cette occasion, notre filiales, NITRA PLASTIC FACTORY acquiert les activités de Key plastics en Slovaquie, devient filiale à 100 % et adopte la dénomination de AUTOMOTIVE PLASTICS SLOVAKIA.

Fermeture du site de Dreux, qui dépendait de la filiale OUEST INJECTION.

2010

Prise de participation complémentaire dans le capital de la filiale espagnole CARDONAPLAST détenue depuis lors à 100 %.

Cession de la participation de 25 % détenue dans la société espagnole INJECTER à son principal associé.

Création de la société de droit hongrois DUNA INJECTION REAL ESTATE, société immobilière portant les bâtiments de DUNA INJECTION PLASTIC FACTORY.

Création de la société de droit tunisien INJECTION PLASTIQUES SYSTEMES, appelée à exploiter une usine de plasturgie à Sousse.

2011

Prise de participation majoritaire dans le capital de la société PARFIB, holding du Groupe BOURBON, par voie d’achat de titres et d’apport de numéraire et des actions des quatre filiales du sous-Groupe « AUTOMOTIVE » issues du Groupe KEY PLASTICS.

A l’issue de cette opération, menée de concert avec le Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobile (FMEA), et d’une acquisition complémentaire des titres, PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE détient près de 65,36 % du capital de BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS HOLDING (ex. PARFIB), laquelle est la holding d’un ensemble constitué de sociétés œuvrant en qualité d’équipementiers automobile de rangs 1 et 2.

2013

Création de la société de droit slovaque BIA PLASTIC AND PLATING TECHNOLOGY SLOVAKIA SRO, en association avec l’industriel allemand BIA BETEILIGUNGSVERWALTUNGS Gmbh. Il s’agit d’une joint-venture détenue à 40 % par le Groupe, appelée à exploiter une usine de chromage en Slovaquie.

Création de la société de droit allemand BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS Gmbh. Il s’agit d’une filiale à 100 % de BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS HOLDING, ayant vocation à nouer des contacts commerciaux et proposer des développements industriels aux grands donneurs d’ordre allemands du secteur automobile.

2014

Lancement au printemps de la production dans l’usine de BIA PLASTIC AND PLATING TECHNOLOGY SLOVAKIA SRO.

2015

Création de la filiale de droit allemand PLASTIVALOIRE GERMANY GmbH.

Acquisition par PLASTIVALOIRE GERMANY GmbH de la totalité du capital de la société de droit allemand KARL HESS spécialisé dans l’ingénierie et la fabrication de pièces plastiques techniques.

Acquisition par BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS Gmbh de 100 % de la société OTOSİMA PLASTİK SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ, société turque basée à BURSA spécialisée dans la production de pièces plastiques peintes à forte valeur ajoutée, et renommée BAP BURSA.

Acquisition auprès de la famille BOURBON et du F.A.A (anciennement FMEA) du solde du capital de BOURBON AUTOMOTIVEPLASTICS HOLDING.

2016

Création de la société de droit mexicain PLASTIVALOIRE MEXICO SA DE CV, appelée à exploiter une usine de plasturgie à San Luis Potosi.

2017

Création de la société de droit Chinois PU WEI ER JI SHU (P.V.L.) Consulting Shenzhen Co., Ltd dont l’objet est la fourniture d’une prestation d’assistance technique au développement des outillages lancés par Plastivaloire en Chine.

Démarrage de l’exploitation de l’usine de plasturgie de San Luis Potosi en juin 2017.

Fusion de PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE avec BAP SA et BAP holding, avec un effet rétroactif au 1er octobre 2016.

2018

Acquisition par PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE de la totalité du capital du Groupe de sociétés de droit américain TRANSNAV HOLDING INC., TRANSCART LLC. Et VREEKEN INTERNATIONAL, disposant de deux sites industriels dans le Kentucky et le Michigan, un site de production à Puebla au Mexique et un centre d’outillage et de développement dans le Michigan.

2019

Création de la société PILSEN INJECTION s.r.o., appelée à exploiter une usine de plasturgie en République Tchèque.

2021

Absorption le 1er mai 2021, par Ouest Injection sas de la société BAP Bellême SAS. Cessation d’activité des sociétés Transrompa, aux pays bas et Vreeken international et Transcart aux USA.

2022

Monsieur Antoine DOUTRIAUX est nommé Directeur Général du Groupe. Patrick FINDELING est Président du Conseil d’Administration.

2023

Extension du site de Voujeaucourt. Revente de la participation dans BIA et sortie de l’activité de chromage. Fermeture du site de Creutzwald.

2024

Cession de la société tchèque PILSEN INJECTION s.r.o. ainsi que de la société allemande PLASTIVALOIRE GERMANY GmbH et sa filiale KARL HESS GmbH & Co KG.

IV. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

En dépit des difficultés financières liées aux hausses énergétiques et de la crise économique que subit le secteur de l’automobile, Plastivaloire continue à autofinancer la majorité de ses travaux d’innovations autour de 4 thèmes fondamentaux pour ses activités que sont :

Le développement de nouvelles sources de matériaux recyclés,
L’allégement (polymères/process) pour ses marchés liés à la mobilité,
L’attractivité (éclairages d’ambiance, smart surfaces, matériaux authentiques),
L’innovation produits.

Depuis 2 ans et face aux enjeux environnementaux, le Groupe Plastivaloire développe et commercialise de nouvelles formulations de plastiques décarbonés afin de proposer à ses

clients des solutions esthétiques pour l’utilisation de ces nouveaux polymères. Les plastiques recyclés sur des pièces non visibles dans l’automobile sont largement utilisés mais quasi inexistants sur des pièces visibles d’intérieur. Désormais, Plastivaloire offre au styliste de nouvelles ambiances « écoresponsables » pour améliorer l’empreinte carbone de ses produits en réduisant la part de plastiques vierges pétro-sourcés.

Nommé cette année sur un programme majeur en pièce d’aspect pour un véhicule haut de gamme, l’usage de matériaux recyclés dans les applications de décoration intérieures va pouvoir progressivement se généraliser. La part de matière recyclée représente entre 10 et 15 % de nos matières premières consommées annuellement et l’objectif de 30 % a été fixé à l’horizon 2030 dans nos engagements climatiques.

En positionnant ces matériaux dès la conception, nos bureaux d'études anticipent les propriétés mécaniques de ces matériaux et peuvent garantir à nos clients les performances fonctionnelles les produits réalisés à partir de matériaux vierges.

Pour la console centrale de la nouvelle 3008 Peugeot (conçue dans nos bureaux d’études de Saint-Lupicin et produite par l’usine de Voujeaucourt), Plastivaloire a ainsi intégré dans la structure de la console centrale, grâce à une collaboration avec ses partenaires industriels, un composite Polypropylène/fibre de verre utilisant 65 % de matières recyclés « Post Consumer ». Ce type de projet collaboratif contribue également à tenir le cap de nos engagements.

Outre l’usage des matières recyclés, le secteur de la mobilité continue à maintenir la réduction de poids dans ses axes stratégiques de développement. Plastivaloire s’est doté d’équipement de moussage physique des polymères pour offrir des alternatives plus qualitatives aux solutions de moussages chimiques traditionnellement utilisées pour des réductions de densité comprises entre 5 et 10 % et a développé une solution technique pour réussir à produire des pièces d’aspects moussés.

Cette solution actuellement en développement sur un programme série automobile permettra dans un futur proche de multiplier les applications en pièces visibles et de contribuer significativement aux gains de masse des véhicules.

Pour la décoration, le Groupe Plastivaloire concentre ses activités de R&D et d’innovations sur les technologies de peintures, de transfert de films décoratifs et de métallisation par PVD (Physical Vapor Deposition) pour apporter de la valeur ajoutée à ses produits et se démarquer de la concurrence.

Sur le moyen et long terme, Plastivaloire continue de développer des prototypes de pièces éclairées et « plastronics » pour des applications de surfaces intelligentes et d’ambiances lumineuses.

Coté Développement, le Groupe Plastivaloire continue de se structurer en conception et a désormais des équipes d’ingénierie en Tunisie et en Chine afin de réduire ses coûts de développement.

Avec un effectif de 360 ingénieurs et techniciens répartis dans 3 centres de recherche et développement, Plastivaloire développe et innove pour ses clients et détient un portefeuille d’une vingtaine de brevets actifs.

13

V. FACTEURS DE RISQUES

Le Groupe veille au suivi et à la maîtrise des risques susceptibles d’affecter la réalisation de ses objectifs. De manière générale, tous les risques identifiés au sein du Groupe sont examinés et débattus au sein d’instances spécifiques.

Les risques de nature financière font l’objet pour l’ensemble des sociétés du Groupe d’une gestion centralisée au niveau de la Direction Financière du Groupe.

Les autres risques font l’objet d’un examen additionnel, notamment ceux liés à :

La sécurité des personnes,
La qualité,
La gestion des programmes,
Le risque de liquidité,
Le risque cyber et le risque informatique,
La fiabilité des approvisionnements,

La protection des actifs et le risque d’incendie

L’exposition des sites industriels à certains types de catastrophes naturelles

L’exposition internationale des employés aux risques sanitaires et sécuritaires

La fiabilité de l’information financière

La conformité

L’environnement

Plastivaloire a procédé à une revue de ces risques et considère à ce jour qu’il n’y a pas de risques significatifs hormis ceux mentionnés ci-dessous.

Note 1. Risques opérationnels

A – Risque de dépendance vis-à-vis du secteur automobile et des clients

De nombreux facteurs, relatifs à l’économie mondiale, à d’éventuelles nouvelles mesures gouvernementales ou européennes, à des normes environnementales ou aux succès des constructeurs sur leurs marchés, influent sur les volumes, sur les niveaux d’équipements et types de véhicule commandés par les automobilistes et donc aux ventes réalisées par le Groupe.

Pour répondre à ce risque, le Groupe travaille à équilibrer son portefeuille client Automobile et à augmenter la part du segment Industrie dans le Chiffre d’affaires.

B – Risque de crédit client

Compte tenu du contexte économique du secteur automobile et bien qu’il dispose d’une base de clients assez large, Plastivaloire ne peut exclure que certains de ses clients ne puissent honorer une partie de leurs contrats ou se retrouvent dans une situation financière difficile.

Au 30 septembre 2024, les retards de paiement représentaient 7,78 millions d’euros soit 1,10 % du chiffre d’affaires consolidé de l’exercice, le taux était de 0,84 % au 30 septembre 2023. Le détail des comptes clients et des comptes rattachés figure en note 16 de l’annexe aux comptes consolidés.

C – Risque lié à la stratégie de croissance externe de la Société

Dans le cadre de sa politique de croissance externe, Plastivaloire a procédé et pourrait envisager de procéder à des acquisitions de taille variable, dont certaines ont été et pourraient être significatives à l’échelle du Groupe. Ces acquisitions impliquent des risques et notamment les suivants :

Les hypothèses des plans d’affaires sous-tendant les valorisations peuvent ne pas se vérifier, en particulier concernant les synergies et l’évaluation de la demande commerciale ;
Plastivaloire pourrait ne pas réussir l’intégration des sociétés acquises, de leurs technologies, gammes de produits et salariés ;
Plastivaloire pourrait ne pas être en mesure de retenir certains salariés, clients ou fournisseurs clés des sociétés acquises ;
Plastivaloire pourrait souhaiter ou être contraint de mettre fin à des relations contractuelles préexistantes à des conditions financières coûteuses et/ou défavorables ;
Plastivaloire pourrait accroître son endettement en vue de financer ces acquisitions ou de refinancer l’endettement des sociétés acquises.

En conséquence, les bénéfices attendus des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne

pas se vérifier dans les délais et/ou les niveaux attendus et, éventuellement, affecter la situation financière du Groupe Plastivaloire.

Le Conseil d’Administration détermine les grandes orientations de la stratégie du Groupe ; la Direction Générale pilote cette stratégie, alloue les ressources nécessaires à sa réalisation et est très fortement impliquée dans la vie des entités résultant des opérations de croissance (joint-ventures, acquisitions, créations).

Note 2. Risques financiers et de marché

A – Risque de change

Le Groupe Plastivaloire est exposé aux risques de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales ou de financement de ses filiales à l’étranger. Ces risques sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de Plastivaloire.

Le Groupe Plastivaloire a pour politique de ne généralement pas couvrir ses flux en devises. Les investissements en fonds propres ne font pas l’objet de couvertures de change.

B – Risque de taux

L’endettement à taux variable du Groupe Plastivaloire représente 37,2 % de l’endettement financier total. Une variation du taux de 0,5 point aurait pour conséquence la majoration des charges financières annuelles de 487 milliers €.

C – Risque de liquidité

Le financement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme :

De dettes bancaires ou émissions de créances à court terme,
De contrats d’affacturage de créances clients renouvelables annuellement par tacite reconduction, dont le montant mobilisé au 30/09/2024 est de 39,9

M€. La dette financière à court terme résultant de ces opérations d’affacturage s’élevait à 35,5 millions d’euros au 30 septembre 2024.

De lignes de découvert autorisés et de crédits renouvelables.

Le Groupe dispose de 22,3 M€ de lignes de découvert autorisées dont 7,4 M€ étaient utilisées au 30 septembre 2024, et peut mobiliser davantage de trésorerie par affacturage en fonction des créances mobilisables issues de sa facturation.

Note 3. Risques juridiques

A – Risques liés aux contrats

Les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont signés. Aussi il est important de bien appréhender les clauses contractuelles qui définissent les droits et obligations des parties au contrat. Une clause mal rédigée ou déséquilibrée peut mettre en danger tout l’équilibre économique du contrat et entrainer des pertes financières importantes. Pour garantir la sécurité du Groupe Plastivaloire, le Département Juridique accompagne les opérationnels dès la négociation du contrat, pendant son exécution et, si besoin, après le terme ou la résiliation de celui-ci.

B – Risques liés aux produits vendus

En cas de dysfonctionnement ou de défaut dû à un vice de conception ou de production imputable à Plastivaloire, sa responsabilité pourrait être engagée du fait de préjudices corporels, matériels ou immatériels qui en résulteraient. Cette situation pourrait impliquer des coûts liés au rappel des produits, susceptibles d’avoir un impact significatif sur la profitabilité et la trésorerie du Groupe. La réputation commerciale du Groupe pourrait également être entachée.

Plastivaloire a mis en place des procédures qualité au niveau de la conception, du développement et de la production de ses produits, procédés et solutions pour prévenir ces risques. En cas de retours de produits, la nature et la source des défaillances sont analysées et des actions correctrices sont systématiquement mises en œuvre. Le Groupe a par ailleurs mis en place des couvertures d’assurance visant à couvrir sa responsabilité civile et le risque de rappel des produits (cf. Risques d’assurances).

C – Risques liés à la contrefaçon

Le développement et la protection des brevets, savoir-faire et marques (les « droits de propriété intellectuelle ») de Plastivaloire jouent un rôle déterminant dans son activité et sa réussite future. Le risque auquel le Groupe doit faire face est celui de la contrefaçon subie ou active. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle par des tiers ou par le Groupe de manière involontaire du fait du délai pendant lequel les demandes de brevet ne sont pas rendues publiques, le Groupe pourrait être dans l’obligation de mobiliser des ressources importantes pour contrôler, protéger et faire valoir ses droits. L’absence de mesure de protection pourrait mettre en péril l’avantage concurrentiel du Groupe. En outre, l’utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle demeure difficile à contrôler, en particulier dans les pays étrangers où les lois ne garantissent pas toujours efficacement la protection de ces droits. Ceux-ci peuvent être contrefaits ou utilisés sans le consentement de Plastivaloire, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur sa réputation et sur sa profitabilité. Pour limiter ce risque, les brevets mis au point ou achetés par le Groupe sont suivis et centralisés par le Pôle innovation avec l’appui du Département Juridique qui gère les questions de propriété intellectuelle pour l’ensemble du Groupe, veille notamment au respect du droit des tiers en procédant à des recherches d’antériorité en matière de brevets comme en matière de marques et assure la défense des intérêts du Groupe à travers le monde.

D – Risques liés aux litiges

Quelques entités du Groupe sont directement ou indirectement citées dans des procédures devant les juridictions commerciales, sans cependant que soit identifié à ce jour de risque avéré ou sérieux de condamnation les concernant. Bien qu’il soit impossible de prédire avec certitude les résultats et/ou les coûts liés à ces différentes actions, le Groupe Plastivaloire considère que celles-ci ne sont pas de nature à avoir un impact significatif sur

ses activités, la valeur de ses actifs, sa notoriété, sa solidité financière ou sa profitabilité. À la connaissance de la société, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire, d’arbitrage ou autre procédure en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.

E – Risques liés à la corruption

La cartographie des risques de corruption a été revue en 2024 :

Identification des domaines à risques : interview des personnes clés
Évaluation des risques : définition des risques, identification des scenarii possibles, évaluation de la criticité brute, identification des activités de contrôle, identification des indicateurs clés de bon fonctionnement des contrôles, appréciation de la maturité du dispositif de gestion du risque, validation du risque résiduelle (criticité nette), revue du plan d’action
Hiérarchisation des risques et actualisation de la cartographie

Les risques liés à la corruption sont pour le Groupe Plastivaloire :

des risques de poursuites judiciaires, de sanctions pénales, d’exclusions de marchés,
des risques de démission, de licenciement, de condamnation d’un collaborateur,
des risques de perte de revenus, d’amende, de dégradation du profil financier, de perte de valeur financière et dégradation de l’image auprès des clients, partenaires, actionnaires et collaborateurs.

Ils augmentent le coût des affaires, entrainent une concurrence déloyale, créent un climat de suspicion, nuisent à l’innovation et fragilisent les structures sociales.

Le Groupe Plastivaloire a mis en place depuis plusieurs années des actions pour prévenir la corruption, ces actions et les chartes les décrivant sont expliquées Partie 2 – Note 21 Chapitre X – Loyauté des pratiques.

Note 4. Risques industriels et environnementaux

Les activités du Groupe Plastivaloire sont potentiellement exposées à des risques industriels et environnementaux : incendie, explosion, pollution... De tels événements peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour le Groupe.

A – Organisation HSE (Hygiène Sécurité Environnement)

Les politiques sécurité et environnement sont définies par le Comité Exécutif et déployées par le service HSE Groupe.

Le service HSE Groupe est composé d’un Responsable HSE Groupe, de pilotes HSE Groupe et d’un réseau de référents HSE sur chaque site de production. Chaque pilote et référent est chargé d’animer dans leurs domaines de compétence la mise en œuvre des politiques et de garantir l’application des procédures et de la réglementation en vigueur.

B – Méthodologie

La maitrise des risques environnementaux s’appuie sur des analyses locales, pilotées par les référents HSE usine.

Chaque site du Groupe, du fait de son activité industrielle, est soumis à des dispositions légales et réglementaires relatives à l’environnement et à la sécurité. Celles-ci donnent lieu à des obligations, des restrictions et à la mise en place de mesures de prévention/protection sur différents points : les émissions atmosphériques, les rejets aqueux, l’utilisation de produits dangereux, l’émission de déchets, les risques de pollution, etc…

Chaque site est soumis à l’obtention d’une autorisation d’exploiter ou à des notifications préalables à un démarrage industriel (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Ainsi tous les sites du Groupe Plastivaloire doivent être en conformité avec ces autorisations et sont soumis régulièrement à des inspections de la part des autorités compétentes.

Les référents HSE effectuent par ailleurs une veille règlementaire. Afin de diffuser les

Informations HSE

Au sein du Groupe, des règles d’or ont été publiées. Pour soutenir leur déploiement, des campagnes de communication ont été mises en place afin de sensibiliser aux enjeux de la sécurité.

C – Environnement

Le Groupe a engagé plusieurs démarches de réduction de la consommation d’énergie. Sur certains sites, des audits énergétiques ont permis de lancer une démarche de maîtrise de la consommation de l’énergie.

Le Groupe favorise l’achat de nouveaux équipements de dernière génération, plus performants et moins consommateurs en énergies, comme des presses à injection de nouvelle génération équipées de système à variation de fréquence sur les Groupes hydrauliques, ou encore la mise en place de Groupes de refroidissement des eaux de processus munis du système « free-cooling » et de compresseurs à vitesse variable. Dans la continuité de cette démarche, le Groupe Plastivaloire a accentué ses actions en investissant dans des Groupes à récupération de chaleur.

Les démarches d’économie d’énergie à travers l’éclairage de ses sites et des négociations avec ses partenaires ont permis d’aboutir à la finalisation du chantier LED.

Dans le but d’optimiser ses consommations d’énergie, le site de Langeais a entamé une phase de test d’un nouveau système de supervision d’énergie. Le Groupe a sélectionné la société Eco ADAPT et va équiper progressivement ses sites (15 sites déployés en fin d’exercice).

Le Groupe est engagé dans une démarche de réduction du volume des déchets en favorisant la revalorisation et le recyclage des déchets de chaque usine. Un logiciel de suivi a été mis en place afin d’être plus performant dans sa gestion.

Les investissements dans des processus en faveur de l’environnement ont permis la mise

en place de 5 incinérateurs de COV (Composés Organiques Volatiles) sur trois sites ayant une forte activité de peinture, réduisant donc fortement l’impact de leur activité sur l’air (rejets atmosphériques réduits de 98 %). Ce type de technologie fait partie du standard des nouvelles lignes de peinture telles que celle des sites de Marinha Grande et Dolny Kubin disposant elles aussi de cet équipement. Le Groupe a mené une première intégration d’incinérateur équipé d’un roto concentrateur sur la seconde ligne de peinture de Slovaquie.

D – Produits chimiques

Le Groupe Plastivaloire se conforme aux exigences du règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) visant à mettre en place un cadre réglementaire sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Les sites du Groupe ont le statut d’utilisateurs en aval de produits chimiques. Le Groupe est engagé dans des échanges réguliers avec ses fournisseurs, ses clients et met en place une vérification systématique de la conformité des pièces produites au sein de ses usines par la délivrance de certificats.

Depuis la fermeture de l’atelier de chromage du site de Morteau (société BAP MORTEAU) en septembre 2023, le Groupe Plastivaloire n’utilise plus de produits à risques liés au dépôt de chrome.

Le Groupe s’est engagé depuis plusieurs années, en concertation avec ses fournisseurs, à ne pas utiliser, dans la mesure du possible, de produits contenant des substances classées comme les CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques). Cette notion est systématiquement intégrée dans les cahiers des charges des fournisseurs. En cas d’utilisation contrainte de produits avec CMR (exemple : mandaté par le client) sur les sites de production (à la suite de l’absence de solution technique de remplacement), toutes les mesures de protections collectives et individuelles adaptées sont mises en place.

Une attention particulière est portée sur la prévention des pollutions accidentelles en respect avec les exigences réglementaires (mise sous rétention de tous les produits chimiques dans l’usine).

E – Santé-Sécurité

En adéquation avec la réglementation, chaque site de production possède un document d’analyse des risques des postes de travail, mis à jour annuellement (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ou équivalent). Des actions d’amélioration sont ainsi régulièrement apportées sur les postes susceptibles d’engendrer des TMS (Troubles-Musculo-Squelettiques) pour les salariés, mais également sur les autres facteurs analysés, par l’intermédiaire de Groupes de travail sur sites.

Selon les risques recensés aux postes de travail, des actions de formations préventives sont organisées auprès des salariés. Les instances représentatives du personnel sont pleinement impliquées dans cette démarche.

Lors de la période 2023-2024, un processus de gestion des accidents du travail a été mis en place afin de renforcer leur suivi et la mise en place des actions correctives et de prévention.

Au regard de la gravité de l’évènement, un processus d’escalade jusqu’au Comité Exécutif est maintenant opérationnel. Ce processus a pour objectif de réduire l’accidentologie et d’améliorer les indicateurs clés de performance en matière de sécurité au travail.

F – Sécurité incendie

Le Groupe renforce sa démarche de prévention visant à limiter le risque incendie. Des règles de prévention dans ce domaine ont été mises en place telles que : stockage extérieur, thermographie des installations électriques, renouvellement de batteries de condensateurs, …

Des personnels sont formés (formation Equipiers d’Intervention) aux gestes à adopter pour faire face à un départ de feu ou un sinistre. Ils sont entrainés également à gérer l’évacuation d’urgence de tous les salariés, à organiser l’appel des secours extérieurs et préserver les actifs tels que les serveurs informatiques, les équipements industriels, … L’ensemble des salariés est par ailleurs informé de cette organisation et participe aux exercices d’évacuation, qui ont lieu régulièrement, en coordination avec les services d’urgences locaux.

Par ailleurs, des vérifications régulières des équipements de protection contre l'incendie sont mises en place pour garantir leurs efficacités en cas de sinistre. Ces équipements, tels que les extincteurs, les systèmes de sprinklers, les alarmes incendie et les éclairages de secours, sont inspectés régulièrement pour s'assurer de leur bon état de fonctionnement. Les vérifications incluent le contrôle de la pression des extincteurs, le test des alarmes, l'entretien des systèmes d'évacuation et la mise à jour des consignes de sécurité. Ces inspections sont effectuées par des professionnels qualifiés et documentées, conformément à la réglementation, afin de prévenir les risques d'incendie et assurer la sécurité des travailleurs en cas d'urgence.

Note 5. Assurances et couverture des risques

20

Le Groupe Plastivaloire a placé son programme d'assurance dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives en apérition auprès de la Compagnie AXA (40 %) et placé en coassurance auprès d’Abeille (20 %), Groupama (10 %); Helvétia (10 %), MS Amlin Insurance S.E (10 %) et Albingia (10 %). Le montage s'articule autour d’une police Master garantissant les sites situés au sein de l'Union Européenne en Libre Prestation de Services (LPS) et de polices locales pour les risques situés hors de la zone UE.

Le programme dommages est complété par une police d'assurances marchandises transportées et flotte automobile.

AXA est l’assureur de Responsabilité Civile généraledu Groupe Plastivaloire. Ce programme couvre la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile du fait des produits livrés. Il est composé d’une police Master complétée par des polices souscrites localement dans les pays d'implantation des filiales du Groupe. Ces polices locales spécifiques sont mises en place pour répondre aux obligations locales de chaque pays (ex. Employer's Liability au Royaume Uni).

Des polices Responsabilité Civile Environnementale, Responsabilité Civile Aéronautique et Responsabilité des Dirigeants complètent le dispositif Assurances du Groupe.

Un nombre limité de sinistres a été ouvert lors de l’exercice 2023-2024, des ajustements seront possibles l'exercice prochain, sans que soit remis en cause la pérennité des conditions du programme d’assurance.

Sur l’exercice 2023-2024, la charge du Groupe sur l’ensemble des polices d’assurances a été de l’ordre de 2.57 M€.

Note 6

Risques informatiques : cyber-attaque informatique, défaillances des SI

Le développement, le déploiement et l’opération des SI (matériel, réseaux, logiciel, sites

internet, connections tiers, etc…) qu’ils soient fournis en interne ou en externe jouent un rôle essentiel dans les activités du Groupe, en particulier pour le traitement des demandes Clients, la production, la logistique, les achats, la conception, le développement produits, la facturation et la finance.

Les risques afférents au SI peuvent prendre la forme d’atteinte à la confidentialité, l’intégrité et/ou la disponibilité des données et transactions, que ce soit accidentellement ou intentionnellement, par exemple : défaillances des réseaux ou de la puissance de calcul, erreurs humaines par absence de contrôle, défaillance de partenaires critiques, attaques virales externes et finalement les catastrophes naturelles (incendies, inondations, etc.).

Ci-dessous, quelques exemples d’impacts potentiels :

Commercial : arrêt des lignes Clients, réclamations, impact sur futurs marchés.
Opérationnel : arrêt des lignes PVL, rupture d'approvisionnement.
Financier : surcoûts, malversation, intégrité des comptes/conformité vs les tiers.
Juridique : divulgation de contrats confidentiels, de secret de fabrication.
Réputationnel : divulgation d’informations confidentielles, erronées, diffamatoires.

En 2023-24, le Groupe a poursuivi et renforcé son plan Sécurité des SI :

Poursuite de la Gouvernance Cyber supervisée par un Comité de Pilotage trimestriel impliquant quatre membres du Comité de Direction.

Poursuite voire accélération du déploiement du “Core Model” SAP S/4 Hana, principal levier pour déplacer les opérations critiques dans un « Cloud » sécurisé.

Déploiement des Politiques de Sécurité Informatique, en particulier :

La Charte Utilisateurs,
La sensibilisation des utilisateurs, en présentiel et/ou en « e-learning » (cf. VII INFORMATIONS SOCIALES Note 3, Développer les compétences) en commençant par la France.
Poursuite des simulations d’hameçonnages également et plan de suivi.

Poursuite et accélération du plan d’élimination de l’obsolescence

(PC, serveurs, systèmes d’exploitation, équipement réseaux, etc.).

Renforcement et segmentation du « Data Center » principal

(2 salles redondantes sur le site de Langeais).

Lancement d’une démarche de certification TISAX

(label Sécurité constructeurs Allemands) avec une première étape franchie pour le site de Langeais (label obtenu début 2024 pour une durée de 3 ans).

En août 2024, une cyberattaque a affecté le SI PVL et a été repoussée en 24h sans impact pour PVL grâce à l’engagement et la collaboration des équipes PVL et de leurs partenaires (« Security Opération Center »). L’analyse détaillée de l’incident a confirmé la pertinence des plans PVL et le besoin de les accélérer.

22

ORGANIGRAMME JURIDIQUE DU GROUPE AU 30.09.2024

2. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

24

Les ODD (Objectifs de Développement Durable)

établis par les États membres des Nations unies ciblés par les indicateurs de cette déclaration sont identifiés avec leur pictogramme.

La Société est tenue, conformément aux articles L.225-102-1 et R.225-105 du Code de commerce, de produire une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) sur le périmètre Groupe. La Déclaration de Performance Extra-financière s’attache à détailler les enjeux, les démarches mises en œuvre et les indicateurs que le Groupe décide de suivre pour superviser et maîtriser l’évolution de ses impacts positifs et négatifs. Cette déclaration fait l’objet d’une vérification obligatoire par un organisme tiers indépendant.

Méthodologie d’analyse des données

Tous les indicateurs RSE sont collectés séparément auprès de chaque contributeur local dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Ces données font l’objet de contrôles de cohérence lors de leur consolidation en central, dans le respect des contraintes réglementaires et des indicateurs environnementaux prédéfinis permettant le pilotage de leur performance.

Sauf exclusion précisée, le périmètre de reporting du Groupe couvert par la déclaration extra-financière s’étend à l’ensemble des filiales consolidées par intégration globale, c’est-à-dire les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.

Compte tenu de leur sortie du Groupe en fin d’exercice, les entités Karl Hess et Pilsen, ont été conservées dans l'analyse de la performance. Ces deux entités représentent 8 % des effectifs et 9 % des consommations d’énergie. Ces 2 entités seront exclues du périmètre du prochain rapport extra-financier.

Conformément aux règles de consolidation, les indicateurs présentés sont fondés sur les données réelles couvrant la période fiscale du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Ces indicateurs sont issus de différentes sources de données en interne : système

d’information des Ressources Humaines, système centralisé du service HSE (Hygiène Sécurité Environnement), système des Achats ainsi que du système comptable.

25 Réglementation de la Taxonomie verte

Il est précisé qu’au regard du code NACE des sociétés du Groupe et de la description des activités, le Groupe considère qu’aucune de ses activités n’est, à la date du présent rapport financier annuel, éligible au titre des six objectifs environnementaux visés par l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 (le « Règlement Taxonomie »).

Chiffre d’affaires Taxonomie

Ainsi que cela est décrit dans les tableaux figurant ci-après, établis conformément à l’annexe II du Règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021 et mise à jour en juin 2023, à la date de la présente déclaration de performance extra financière, l’intégralité du chiffre d’affaires est liée à des activités non-éligibles.

CAPEX Taxonomie

S‘agissant des investissements (CAPEX), n’ayant pas d’activité éligible, seuls les investissements individuellement durables et/ou associés à un plan visant à étendre ou rendre une activité durable sont pris en compte. Au cours du présent exercice financier, il n’y a pas eu de réalisation de CAPEX de ce type pouvant être pris en compte. Pour rappel les CAPEX pris en compte l’année précédente correspondaient à l’acquisition de nouveaux bâtiments : Ceux-ci représentaient moins de 10 % des CAPEX du Groupe et compte tenu de leur non-matérialité au regard du modèle d’affaires de l’entreprise et de la difficulté à récupérer les éléments pour réaliser l’alignement, il avait été considéré que le taux d’alignement de ces CAPEX était nul.

OPEX Taxonomie

S’agissant des dépenses d’exploitation, la part entrant dans le champ d’application du Règlement Taxonomie est considérée comme non significative (inférieure à 2,7 % du total des Opex du Groupe qui représentent 725 M€), permettant de les exclure de l’analyse, en application des dispositions du Règlement Délégué (UE) 2021/2178 du 6.

juillet 2021

La méthodologie de calcul de chaque indicateur est décrite dans le tableau ci-dessous :

Indicateurs	CA	OPEX	CAPEX	Coûts directs non capitalisés liés à la maintenance et à l’entretien, à la réparation	Augmentation au bilan, de la valeur brute des immobilisations corporelles (IAS16), des immobilisations incorporelles (IAS 38), et des droits de locations à court terme (incluant la rénovation des bâtiments) et à la R\&D d'utilisation des contrats de location (IFRS16)
Chiffre d’affaires total figurant dans les comptes consolidés (voir p. 81)
Dénominateur des actifs corporels, contractuels et des droits de locations
Les augmentations ci-dessus liées aux activités éligibles résultant d’un plan visant à accroître la part de l’activité	Chiffre d’affaires des activités éligibles / alignées
Coûts ci-dessus liés aux activités éligibles / alignées

Tableau Chiffres d’affaires taxonomie :

ACbADSDBNACfCNDfGCACbADSmGfBDSDALnSCBDCONAGDToHpjDiDoNDHNDpCCECBGaDjGAOGLNACDSmGBCCLABCBDECGBCADHLGCNDSDBGODBCOGCPTHHLGCNDSDLBNabO BGODANNACNDSDDGCLDADGDGNNOCDTdeDNDLCCfDTdghDGLDHieDTSGGCNDGDSGGCNDGDBGODBCOGCPTHGLNACD

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Tableau Capex taxonomie :

Pas d’investissements en nouvelles surfaces ni de variations significatives concernant les droits d’usage sur les locations immobilières et la flotte de véhicules en location.

ACbAMDSDBNACfCNDMfMGC	ACbAMDSmGfMBDSDTALnSCBDCOTNAGDoHpjDiDoNMDHNDpCCECBGaDjGAOV
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SD	LBNMaMbOM BGOD
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BGOD	BCOGCP
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GBCCLD	GLNACD
BNNOCD CNSCAMCLDD	BNNOCD CNSCAMCLDD cGAGCMD
GADSMDGT	XV
BGOD	BCOGCPD
HHV	G
HHV	NCN
HHV	G
HV	NCN
HV	GBCCLD
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Tableau Opex taxonomie :

ACbAMDSDBNACfCNDMfMGCACbAMDSmGfMBDSDALnSCBDCONAGDVoHpjDiDoNMDHNDpCCECBGaDjGAODVGLNACDSmGBCCLABCBDECGBCADHXANNACNDSMDILGCNDSDBGODBCOGCPVTHHILGCNDSDLBNMaMbOM BGODISGGCNDGDISGGCNDGDTDGCLDMAD GLNACDGDGNNOCD VGBCCLDVIdeDNDLCCfD GfCCGDVIdghDGLDHieDVGLNACDVGBCCLDAGMCNCAVBNNOCD CNSCAMCLDDBNNOCD CNSCAMCLDD cGAGCMDXGADSMDTVBGODBCOGCPDVTHHGVTHHXNCNVTHHBGODBCOGCPVTHGVTHXNCNVTHIBCCLMDLBNNOCPMNSTDVSCMBCABGCAVTHHBCABGCADVTHLBNMaMbOMVTHOCCOGMDVTHVTHHBCOGCPVTHVjIdDIqrqpDqcqpDIDIDIsTHTtqDVIdeDIBCCLMDSAGfMDMADDGDCANOGDVGCLMDMADGDGNNOCAADEHIHHHTDSMDGBCCLMDSAGfMDMADDGDCANOGDVGCLMDMADGDGNNOCDVIdeHlhlllhll

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27

Tableau récapitulatif de l’exposition à la taxinomie par item contributif :

Tableau d’exposition aux activités liées à l’énergie nucléaire :

Activités liées à l’énergie nucléaire	Exposition
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.	NON
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.	NON
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.	NON

Tableau d’exposition aux activités liées au gaz fossile :

Activités liées au gaz fossile	Exposition
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	NON
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de

combustibles fossiles gazeux.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

I. MODÈLE D’AFFAIRES

Les enjeux RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et extra-financiers occupent une place centrale dans les priorités du Groupe Plastivaloire avec les enjeux financiers.

Nous illustrons ci-dessous de manière synthétique le modèle commercial

29

II. CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Cette sous-partie a fait l’objet d’une analyse complète précédemment dans le cadre de la présentation du Groupe, dans la sous-partie « Facteurs de risques ».

En corrélation avec notre stratégie RSE intégrée dans notre modèle économique, nous pouvons synthétiser l’ensemble de ces risques de la manière suivante :

Risques RSE identifiés par le Groupe Plastivaloire

Changement climatique et pollution des milieux
- Gestion de l'eau
Gestion de l’énergie
Gestion des déchets dangereux et recyclables
Emissions de gaz à effet de serre

Raréfaction des ressources naturelles
- - Suivi des consommations des matières premières
- Produits innovants : allègement des matériaux, matériaux biodégradables

Santé/sécurité des parties prenantes locales

Nuisances et pollutions

Traitement des eaux usées

Prise en compte des populations locales

Traçabilité/conformité des matériaux

Ethique et Droits de l'Homme

Application des règles internationales et nationales

Loyauté des pratiques et relations fournisseurs

Gestion du capital humain

Santé et sécurité du personnel

Equité sur la politique salariale

Formation et transmission des savoirs

Conformément à la réglementation en vigueur, les thèmes :

de la lutte contre le gaspillage alimentaire
de la lutte contre la précarité alimentaire
du respect du bien-être animal
d'une alimentation responsable, équitable et durable
des actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives
des actions visant à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenir l’engagement dans les réserves

ont été analysés et aucun d’entre eux n’a présenté des risques RSE potentiels élevés pour le Groupe Plastivaloire.

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III. INFORMATIONS SOCIALES

L’un des gages essentiels de la satisfaction des clients du Groupe Plastivaloire, aussi bien sur la qualité des produits que sur le service rendu (réactivité, qualité, délai…) consiste dans le maintien au sein de l’entreprise d’une qualité de vie sociale irréprochable.

Depuis sa création, le Groupe Plastivaloire peut se prévaloir d’une politique sociale responsable et pragmatique, susceptible d’être mesurée notamment, à l’aune d’un dialogue social constructif se traduisant par des jours de grève, quasi inexistants. Afin de favoriser l’écoute de l’ensemble de ses collaborateurs et de réfléchir à des plans d’actions d’améliorations éventuels, le Groupe prépare la mise en place d’une démarche d’enquête d’engagement auprès de l’ensemble de ses collaborateurs.

Le Groupe Plastivaloire entend également favoriser l’implication individuelle et collective de ses collaborateurs et promeut, à cette fin, une politique adaptée de développement des Ressources Humaines. La politique de promotion interne pratiquée en est l’un des moteurs.

Le Groupe met également l’accent sur la prévention des risques en matière de sécurité accident. Dans ce sens, il favorise les suggestions du personnel et les met en pratique lorsqu’elles sont opportunes. Le Groupe Plastivaloire s’attache par ailleurs à optimiser le savoir-faire de ses équipes pour adapter les compétences aux évolutions économiques et technologiques et favoriser l’épanouissement professionnel et l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle.

La formation professionnelle et le partage du savoir-faire sont deux des piliers de cette politique.

Le Groupe Plastivaloire suit donc attentivement et se fixe en objectif une amélioration des indicateurs ayant trait à :

-

La santé et la sécurité de son personnel

avec les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles,

L’équité professionnelle

en particulier en développant la diversité de Genre dans les fonctions managériales du Groupe et de manière générale dans les politiques de reconnaissance financière et non financière appliquées,

La formation professionnelle

via le suivi des heures de formation dispensées,

Le développement des carrières

et le suivi des taux de mobilité interne et de promotion

L’égalité des chances

en promouvant une culture d’entreprise inclusive et en réduisant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

La stratégie RH du Groupe

est axée sur la réalisation de trois objectifs majeurs :

Renforcer l’attractivité en tant qu'employeur pour attirer les talents dont l’entreprise a besoin pour soutenir sa croissance
Développer les compétences de ses collaborateurs afin de leur permettre d'évoluer au sein de l'entreprise et de répondre aux défis de demain
Renforcer son engagement social et environnemental en créant un lieu de travail stimulant et favorisant l'épanouissement professionnel de chacun.

Ces objectifs permettent de renforcer la culture d'entreprise et d’accompagner les évolutions du Groupe face aux transformations.

De plus, le Groupe Plastivaloire s'engage à promouvoir une culture d'entreprise inclusive où chacun se sent valorisé et respecté.

Par ailleurs, le cycle RH défini par le Groupe constitue le socle de son engagement envers ses collaborateurs.

En intégrant des critères tels que la santé, la sécurité, l’équité, la formation et le développement, le Groupe place l'humain au cœur de ses préoccupations. Chaque étape, de l'entretien annuel au plan de développement des compétences, est une opportunité d'améliorer les conditions de travail, de favoriser l'épanouissement professionnel et de renforcer la culture et la performance de l’entreprise.

Notre politique sociale se décline à travers les thèmes suivants :

Mener une politique responsable en matière d'emploi
Promouvoir le dialogue social
Développer les compétences
Soutenir la qualité de vie et des conditions de travail
Agir pour la santé et la sécurité
Renforcer l'inclusion et la diversité
Favoriser la cohésion des équipes

Note 1. Mener une politique responsable en matière d’emploi

Emploi de qualité

Promotion interne
Favoriser l’embauche en CDI
Encourager la mobilité interne, professionnelle ou géographique, et offrir des opportunités d’évolution de carrières

Plastivaloire considère ses collaborateurs comme un atout essentiel à sa réussite. La politique du Groupe en matière d’emploi repose sur les piliers suivants :

Le développement des compétences, en particulier à travers de la formation pour permettre à chacun de s’épanouir professionnellement et de contribuer au développement de l’entreprise
La promotion de la mobilité, en encourageant l’évolution de carrière des collaborateurs et en leur permettant de découvrir de nouvelles facettes des métiers qui constitue le capital intellectuel du Groupe
Une rémunération équitable et attractive, en favorisant l’embauche en CDI, complétée par des avantages sociaux adaptés aux besoins des salariés
La gestion des emplois et des parcours professionnels, en mettant en œuvre des politiques favorisant la stabilité des parcours professionnels mais aussi les opportunités d’évolution professionnelle.

FAMILLES

ORGANISER

MAINTENIR

SECURISER

PRODUIRE

REALISER

GERER

ADMINISTRER

ACHETER

COMMERCIALISER

CONCEVOIR

RECHERCHER

SOUS-FAMILLES

PRODUCTION

DLN

OPERATIONS

INDUSTRIELLE

CONCEVOIR LES PRODUITS

FINANCES

CHIFFRAGE

ACHATS

DEVELOPPER LES MOYENS

PRODUCTION

DLR

METHODES

INFORMATIQUE

INDUSTRIELS

STRUCTURE

USINE

RESSOURCES HUMAINES

LOGISTIQUE

PROGRAMMES

INNOVER

ADMINISTRATION GENERALE

MESURER LES PIECES

MAINTENANCE

VALIDER LES PIECES

MECANIQUE

QHSE

MANAGER

33

La diversité et l’inclusion, en valorisant la pluralité des profils et en garantissant un cadre permettant à chacun de s’épanouir dans ses missions, indépendamment de son origine ou de son parcours.

Le bien-être au travail, en promouvant des actions qui favorisent un environnement professionnel équilibré, sécurisant et respectueux des besoins individuels des collaborateurs.

Le dialogue social constructif, en favorisant les échanges réguliers avec les représentants du personnel et en développant des initiatives co-construites pour répondre aux attentes des équipes tout en soutenant les objectifs stratégiques du Groupe.

Grâce à son implantation dans de nombreux pays, le Groupe favorise le partage de connaissances et s’inscrit dans un environnement multiculturel.

La stratégie du Groupe vise à développer sa position sur les marchés de l’industrie et à intégrer les transformations de l’industrie automobile.

Les sites du Groupe, répartis dans le monde, sont au cœur de cette démarche.

Focus

Roumanie

Le site de Timişoara organise et participe régulièrement à des évènements promouvant la marque employeur du Groupe, permettant l’intégration et le développement des talents. En participant activement à des événements externes et en signant

Des accords stratégiques avec des écoles (comme le Lycée Technologique Energie Roi Ferdinand Ier), Plastivaloire témoigne de son engagement à accompagner les jeunes générations dans leur insertion professionnelle, tout en répondant aux besoins croissants de compétences spécifiques dans le secteur. Deux fois par an, le site participe au salon de recrutement « Meilleurs employeurs » (Angajatori de Top), le plus grand de Roumanie.

En établissant des partenariats avec des écoles et en participant à des événements externes, Plastivaloire ne se limite pas à répondre aux exigences immédiates de recrutement : l’entreprise contribue également à la formation des talents de demain et favorise leur immersion dans le monde professionnel. Cette stratégie cohérente, déployée sur l’ensemble des sites du Groupe, renforce la position de Plastivaloire en tant qu’employeur responsable et engagé dans le développement durable de ses ressources humaines.

France

En participant à de nombreux événements emplois, comme la journée « Projection 3E » (Ecole, Emploi, Entreprise, organisé avec le Lycée Professionnel Grandmont, journée d’échange et de conseil pour les jeunes autour des stages et de l’alternance, avec conférence, table ronde) le site de Langeais.

démontre une fois de plus l’engagement de Plastivaloire en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Cette initiative s'inscrit parfaitement dans sa politique globale de ressources humaines, visant à promouvoir l'égalité des chances, la diversité et le développement des compétences. En ouvrant ses portes à de jeunes talents et en leur offrant une perspective concrète sur les métiers de l'industrie, Plastivaloire contribue à susciter des vocations et à faire émerger les futurs talents. Cette démarche est non seulement bénéfique pour les jeunes en cours d'orientation, mais aussi pour l'entreprise elle-même, qui anticipe ainsi ses besoins en compétences et favorise le renouvellement de ses équipes.

Etats-Unis

En accueillant des étudiants issus d’une école locale, le site de New Baltimore met à leur disposition les mêmes ressources, informations et expériences, indépendamment de leurs parcours ou antécédents individuels. L'accent mis sur la dissipation des idées reçues sur l'industrie contribue également à briser les barrières qui pourraient limiter l'accès de certains Groupes au secteur manufacturier, en favorisant une meilleure compréhension des métiers et en mettant en avant la diversité des parcours possibles. De plus, les activités interactives et informatives montrent une volonté de rendre l’expérience accessible et engageante pour tous, quel que soit leur niveau initial de connaissances ou leurs compétences.

Note 2. Promouvoir le dialogue social dans le respect des dispositions de l’Organisation Internationale du Travail

Organiser des réunions régulières sur l’ensemble de nos sites

Discussion collective
Partage d’idées pour partager la stratégie du Groupe et l’actualité des sites auprès de l’ensemble des collaborateurs
Permettre aux salariés de proposer librement des suggestions avec la boîte à idée

Rémunération et avantages sociaux

Garantir une rémunération conforme aux législations locales afin de garantir un niveau de vie décent aux salariés.

Plastivaloire s’engage à respecter les principes fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et à promouvoir les droits de l’homme au sein de ses activités. Le Groupe considère le respect des normes de l’OIT comme un processus d’amélioration continue.

En favorisant le dialogue social, en investissant dans la formation des collaborateurs et en organisant des moments de communication et d’échange, le Groupe Plastivaloire œuvre pour un cadre de travail garant du bien-être des collaborateurs.

Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective

Les Instances de Représentativité du Personnel (IRP) et de négociation sont librement constituées et exercent pleinement leurs attributions au sein du Groupe Plastivaloire.

application des dispositions légales ou conventionnelles au travers des réunions régulières et des accords négociés et conclus.

Élimination du travail forcé ou obligatoire / abolition du travail des enfants

Les engagements confirmés de lutte contre toutes formes de discrimination, viennent renforcer une application scrupuleuse des réglementations du travail en vigueur dans les différents sites du Groupe.

1. Le Groupe Plastivaloire s'engage fermement contre toute forme de travail forcé et de travail des enfants.

Cet engagement est clairement stipulé dans sa Charte Ethique (point 6. Interdiction du travail des enfants et du travail forcé), accessible sur l'intranet et à laquelle les collaborateurs sont sensibilisés, en particulier lors de leur intégration. Chaque nouveau collaborateur reçoit une copie de cette charte dès son arrivée, garantissant ainsi une compréhension et une adhésion aux valeurs éthiques de l'entreprise. Cette Charte Ethique est annexée au Règlement Intérieur de l’ensemble des sociétés qui en disposent.

Compte tenu de la localisation de ses opérations, Plastivaloire est peu exposé aux risques de travail forcé comme ceux relatifs au travail des enfants.

L’ensemble des sociétés du Groupe applique rigoureusement les réglementations en vigueur pour prévenir ces pratiques. En particulier, les services Ressources Humaines procèdent à une vérification systématique de l'âge des candidats avant leur intégration, en exigeant la présentation de documents officiels d’identité. Cette procédure permet de se prémunir contre le travail des enfants, ou contre le travail illégal ou forcé.

Chaque collaborateur, y compris alternant, signe un contrat de travail, ce qui constitue une mesure supplémentaire pour prévenir le travail forcé.

Pour les stagiaires et alternants, l'entreprise met en place une procédure spécifique.

d’intégration afin de garantir leur bien-être et leur sécurité. Plastivaloire dispose d'une procédure d'alerte disponible sur l’intranet expliquant la marche à suivre pour prévenir l’instance habilitée en cas de non-respect de la Charte Ethique établie par le Groupe. Cette procédure renforce la vigilance collective et assure que toutes situations contraires aux valeurs de l'entreprise soient rapidement identifiées et traitées (voir le chapitre X du présent rapport - Informations relatives aux mesures destinées à assurer le respect des Droits de l’Homme, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale).

Organisation du dialogue social

En France, des réunions mensuelles (ou bimensuelles selon les sites) avec le Comité Social et Economique sont organisées, ainsi que des réunions trimestrielles avec les Comités Santé, Sécurité et Conditions de Travail, et une réunion annuelle avec le Comité de Groupe. Chaque année, ont lieu les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) avec les organisations syndicales représentatives, ou, à défaut, font l’objet d’échanges avec les élus siégeant au Comité Social et Economique.

L’année 2022 – 2023 a vu en France le renouvellement de la quasi-totalité des CSE avec les élections professionnelles associées. Au cours de l’exercice 2023/2024, les sites de Morteau et Voujeaucourt ont procédé aux élections professionnelles. Ainsi, l’ensemble des sites du Groupe en France sont dotés d’instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique et pour une partie des sites, Délégués Syndicaux).

Les sociétés du Groupe en France sont rattachées à une Convention Collective (Convention collective nationale de la plasturgie pour la majorité des sites, et pour 2 sites, Convention collective nationale de la métallurgie). Au cours de l’exercice écoulé, les sites d’Amiens et Morteau ont mis en œuvre les dispositions de la nouvelle Convention Collective nationale de la Métallurgie, entrant en vigueur au 1er janvier 2024.

Dans les autres pays, les réunions avec les instances représentatives du personnel se font selon le cadre légal local.

Bilan des accords collectifs

Au cours des dernières années, différents accords ont été mis en place : RTT, PEE, Participation, Contrat de Génération, Egalité Hommes Femmes, Activité Partielle de Longue Durée.

En 2023-2024, des avenants de prolongation des accords d’activité partielle de longue durée ont été signés par les organisations syndicales représentatives sur les sites Français, confrontés aux difficultés du secteur d’activité.

Focus

Dans le cadre de son Plan de communication, le Groupe diffuse une newsletter interne sur le périmètre Monde, afin de communiquer sur l’actualité du Groupe,

France

Cette initiative vise à renforcer les liens entre la Direction et les collaborateurs en partageant de manière régulière et accessible des informations clés sur la stratégie de l'entreprise, ses résultats financiers, ses projets en cours et les enjeux auxquels elle fait face.

Elle contribue aussi à sensibiliser les salariés aux enjeux en matière de sécurité et de santé au travail et à créer une culture de prévention.

Avec ce journal interne, "Info PVL", le Groupe Plastivaloire s'inscrit pleinement dans une démarche de transparence, valeur fondamentale prônée par l'Organisation Internationale du Travail.

En offrant une visibilité accrue sur l'activité du Groupe, "Info PVL" contribue à favoriser un climat de confiance mutuelle, favoriser le dialogue social et renforcer le sentiment d'appartenance des salariés et à les impliquer dans le développement de l'entreprise.

En mettant en oeuvre sur le périmètre France, son premier Bilan Social Individual, le Groupe réaffirme son engagement en faveur d'une relation de travail transparente et constructive avec ses collaborateurs. Le BSI, en offrant à chaque salarié une vision claire et détaillée de sa rémunération et de ses avantages sociaux, favorise un dialogue ouvert et sincère. Au-delà de l'aspect informatif, le BSI constitue un véritable outil de reconnaissance et de motivation pour les collaborateurs. A travers ce dispositif, l'entreprise témoigne de sa considération et de sa volonté de fidéliser ses talents. Cette approche est en ligne avec les recommandations de l'OIT qui soulignent l'importance de reconnaître et de valoriser le travail de chaque individu.

En Janvier 2024, le Groupe a renouvelé sa Charte Ethique afin de renforcer ses valeurs clés telles que la transparence, le respect mutuel, l’intégrité et la responsabilité de chacun. Ces valeurs guident les échanges entre la Direction et les salariés, garantissant un cadre de travail juste et équitable, tout en respectant les droits fondamentaux des salariés.

En intégrant les principes de l’OIT dans cette charte, Plastivaloire s’engage à promouvoir la liberté d’association, la négociation collective et l’égalité de traitement, créant ainsi un environnement où les salariés sont pleinement impliqués dans le processus de décision.

Afin d’enrichir le Dialogue Social, le Groupe a créé et anime des instances d’échanges et de partage, telles que :

laPVL Leaders Community (périmètre Monde)

leFlash RH, réunion mensuelle d’informations et d’échange, pour l’ensemble des Managers (France)

les Boîtes à idées accessible à tous les salariés, via l’intranet

Note 3. Développer les compétences

Développer le réseau de formateurs internes
Renforcer les compétences techniques « cœur de métier »
Transmission des savoirs
Performance collective
Reporting formation
Consolider la culture Qualité, Orientation Client, Santé Sécurité et poursuivre le développement managérial
Piloter les heures de formation par employé et par an au niveau monde

Performance collective et Objectif renouvelé en 2025 que 100 % des collaborateurs périmètre monde aient bénéficié de leur entretien annuel.

Les plans de formation ont maintenu le rythme au cours de l’exercice écoulé, avec une légère augmentation du nombre de stagiaires et une légère baisse du nombre d’heures de formation dispensées (-9 %).

9168 heures de formation Sécurité ont été dispensées au cours de l’exercice précédent.

2023-2024

2022-2023

Nombre de stagiaires	5 994
Nombre d'heures de formation dispensées	41 478
	5 829
	45 581

Les Orientations Stratégiques de la Formation sont déployées tous les ans sur l’ensemble des entités du Groupe, autour de 4 axes de développement :

La stratégie de formation de Plastivaloire repose sur un pilier essentiel : le développement des compétences. Cette stratégie vise à renforcer la performance collective en offrant à chaque collaborateur les outils et les connaissances nécessaires pour exceller dans son rôle, tout en contribuant à l’efficience globale de l’entreprise.

Elle s’inscrit également dans un contexte de transformation technique, en permettant aux employés de s'adapter aux évolutions technologiques et aux nouvelles exigences du marché. À travers des programmes de formation adaptés, Plastivaloire soutient activement le développement des carrières, offrant à ses talents des opportunités d'évolution professionnelle et de montée en compétences.

En outre, la stratégie de formation répond aux besoins légaux et réglementaires, garantissant ainsi que l’ensemble des collaborateurs respecte les normes en vigueur, tout en veillant à leur sécurité et à leur bien-être au travail.

Les dispositifs en matière de Formation et d’Evolution Professionnelle sont accessibles à l’ensemble des salariés du Groupe, via la page intranet « RH Groupe », qui présente :

Les modalités d’accès au Catalogue Formation France, par domaine (Technique, Développement des carrières, Performance collective, Légal et Réglementaire)
Le « Parcours Managérial », à savoir les programmes de Formation organisées pour les managers, selon les profils et les besoins spécifiques de développement des compétences
Le « parcours de Langues Etrangères », afin de faciliter le développement des compétences linguistiques des salariés dans le cadre de leur fonction ou pour ceux qui le souhaitent
Une Synthèse des Dispositifs de Formation Professionnelle Continue France avec les contacts et informations nécessaires sur chaque dispositif (Compte Personnel d’Activité, Conseil en Evolution Professionnelle, Bilan de compétences, Compte Personnel de Formation, Projet de Transition Professionnelle, Validation des Acquis de l’Expérience…)
Les trajectoires Métiers-Repères : un espace de navigation interactif, permettant à tous les salariés d’explorer pour chaque Famille de métier, les différents parcours de carrières possibles, et les mobilités inter famille, tout en mettant en avant les Offres d’emploi internes associées.
Les Offres d’emploi à pourvoir au sein du Groupe : cette liste mettant en avant les opportunités professionnelles est aussi accessible sur la page d’accueil de l’intranet, afin favoriser la Mobilité interne. Ces offres sont affichées sur les sites et communiquées chaque mois lors des réunions des CSE.

Chaque année, les Campagnes d’Entretiens Annuels sont l’occasion d’un moment d’échange privilégié entre chaque salarié(e) et son/sa manager, donner du sens, motiver et renforcer l’engagement des salariés et donc la performance collective de l’entreprise.

L’Entretien Annuel d’Evaluation prévoit les étapes suivantes dans le cadre d’un dialogue ouvert :

Evaluer le savoir-être, sur une échelle commune de compétences-clés en adaptant le niveau d’exigence selon le poste tenu
Faire le bilan de l’année écoulée, en évaluant le taux d’atteinte des objectifs
Définir les objectifs pour l’exercice à venir
Valoriser les réussites et s’accorder sur les axes d’améliorations attendus
Echanger sur le poste tenu et les moyens nécessaires, notamment la possibilité de Demander une formation au cours de l’entretien
Synthétiser la "performance globale" qui résulte de la maîtrise de la fonction démontrée dans l'activité courante, tant dans les compétences métier que dans les savoir-être, et de l'évaluation des objectifs au titre de l'exercice l'année écoulée.

Avec une trame d’entretien commune et des règles communes à tous sur l’ensemble des sites du Groupe, la campagne d’Entretiens annuels d’évaluation se déploie sur le périmètre Monde. Tous les salariés sont ainsi évalués selon des règles cohérentes et homogènes sur l’ensemble des sites.

A noter au cours de l’exercice écoulé, un taux de réalisation des Entretiens Annuels s’élevant à 98 % des salariés présents sur le périmètre France.

En France, 2 entretiens complètent ce dispositif :

L’entretien professionnel permet notamment de
Faire du salarié un acteur de son évolution professionnelle, en veillant à son employabilité
Elaborer son projet professionnel en fonction de ses souhaits, de son potentiel d’évolution et des besoins de l’entreprise
Formuler les plans d’actions de développement des compétences.

L’Entretien Professionnel permet par ailleurs d’accompagner sur tous ses points le/la salarié(e) de retour à son poste après une longue absence et ainsi lui permettre de reprendre dans les meilleures conditions.
- L’entretien de Fin de carrière pour les salariés de plus de 55 ans, tous les 3 ans. Cet entretien permet de faire le point sur le parcours du salarié, d’anticiper et préparer le départ en retraite le cas échéant, d’échanger sur les modalités de transmission des savoir et donner des perspectives pour si besoin dynamiser cette seconde partie de carrière (périmètre France).

Cette Politique intégrée en faveur du développement des compétences permet de construire un environnement de travail dynamique, où chaque employé peut se développer tout en contribuant à la réussite collective du Groupe.

Focus

France

Cette année, le site de Saint-Marcellin a organisé un atelier de prévention en partenariat avec l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ainsi que la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) afin de permettre aux salariés de disposer des outils et des connaissances nécessaires pour faire face aux défis liés à la santé au travail, à la performance et au changement.

En travaillant ensemble pour résoudre des problèmes et améliorer les pratiques, les employés développent de nouvelles compétences et renforcent leur capacité à travailler en équipe.

Depuis 2023, le Groupe a mis en place 4 modules de formation e-learning sur la lutte contre les discriminations et le

harcèlement. Ces formations sensibilisent aux pratiques inclusives, comme la prévention des discriminations, la prévention de tout type de harcèlement et des risques psychosociaux, tout en renforçant le bien-être au travail.

Dès le début 2025, une campagne de formation sera organisée auprès de l’ensemble des salariés afin de les sensibiliser sur la base de ces modules de Formation à détecter et prévenir ce type de situation.

Cet investissement stratégique permet également de fidéliser et de motiver les collaborateurs, en alignant leur développement professionnel avec les attentes sociétales et légales modernes.

Le site de Voujeaucourt a déployé une action de formation innovante, déployée par Groupes de 6 personnes. En partenariat avec Polyvia, Adecco et Proman, l'entreprise a accompagné ses opérateurs dans l'acquisition de nouvelles compétences, essentielles pour maîtriser les évolutions des procédés de production. Ces formations, ponctuées d'exercices pratiques et d'un escape game, ont permis aux collaborateurs de découvrir en profondeur les procédés d'injection et d'assemblage. Les retours positifs, notamment l'intérêt manifesté par certains pour évoluer vers des postes de matiériste, témoignent de la réussite de cette initiative et s’inscrit dans la politique de développement des compétences du Groupe.

Le lancement du module e-learning "Cyber Security" démontre l’engagement de Plastivaloire à équiper ses salariés face aux enjeux technologiques et aux défis de la cyber-sécurité. Des actions visant à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenir l’engagement dans les réserves. Cette initiative vise à renforcer la maîtrise des bonnes pratiques numériques, en sensibilisant les équipes aux menaces potentielles et en développant une culture de vigilance face aux risques informatiques.

En intégrant cette compétence essentielle, l’entreprise protège non seulement ses données stratégiques mais également celles de ses partenaires et clients, tout en consolidant la confiance dans ses opérations. Ce programme s’inscrit dans une dynamique proactive, qui valorise la montée en compétence des salariés pour mieux répondre aux exigences d’un environnement numérique en constante évolution.

Slovaquie

A Nitra, le programme de formation « Team Leader and Manager Academy » mis en place témoigne de la volonté de promouvoir une culture d’excellence et de développement continu au sein de ses équipes. En offrant à ses managers et chefs d’équipe l’opportunité d’acquérir de nouvelles compétences et de renforcer leurs capacités dans des domaines tels que le leadership, la communication et la prise de décision, l’entreprise investit dans le potentiel de ses collaborateurs. Cette initiative s’inscrit pleinement dans une démarche de valorisation des talents.

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Note 4. Soutenir la qualité de vie et des conditions de travail

Sensibiliser les collaborateurs à l’ergonomie via les formations Gestes et postures

Conditions de travail

Equilibre vie pro/vie perso
Développer le télétravail pour les postes éligibles

Le Groupe Plastivaloire, profondément attaché au bien-être de ses collaborateurs, s'engage à offrir un environnement de travail stimulant et sécurisé.

En plaçant l'humain au centre de ses préoccupations, le Groupe vise à favoriser l'épanouissement professionnel de chacun et à renforcer la cohésion des équipes.

Grâce à une politique RH ambitieuse et à des investissements continus dans les conditions de travail, le Groupe s'assure de maintenir un haut niveau de qualité de vie et des conditions de travail pour ses employés.

Les indicateurs clés, régulièrement mesurés, témoignent de cet engagement et guident les actions de progrès (voir la Note 10 Indicateurs sur l’emploi, l’organisation du travail, les relations sociales et la formation, au sein de ce Chapitre) :

Le Groupe Plastivaloire s'engage à accompagner ses collaborateurs dans la recherche d’un équilibre entre leurs responsabilités professionnelles et personnelles.

Cette ambition se traduit par des initiatives favorisant l’agilité et l’adaptabilité des organisations, tout en veillant à maintenir un cadre de travail structurant et motivant.

Cette approche contribue à réduire les facteurs de stress.

et à renforcer la satisfaction globale des équipes.

Le Groupe Plastivaloire place la promotion interne au cœur de sa stratégie en matière de gestion des talents, considérant qu’elle constitue un moteur essentiel pour la qualité de vie au travail. En offrant à ses collaborateurs des opportunités concrètes d’évolution au sein de l’entreprise, le Groupe renforce leur sentiment de reconnaissance et leur engagement professionnel.

45 Focus

Etats-Unis

En juin 2024, le site de Danville a participé à la Journée de la Terre. Durant cet évènement, les salariés ont reçu une plante ainsi qu’une brochure décrivant les bienfaits des plantes pour l’environnement, telles préservation du sol ainsi que la réduction du stress et les bienfaits médicinaux.

qu’elles procurent. Cette action s'inscrit pleinement dans la politique RSE du Groupe, qui vise à réduire son empreinte écologique et à favoriser un environnement de travail sain et agréable.

Dans cette continuité, en créant un jardin potager communautaire, l’usine de New Baltimore a démontré son engagement en faveur du développement durable et du bien-être de ses collaborateurs. Cet espace vert, conçu à partir de matériaux recyclés, offre un cadre de vie agréable et favorise les échanges entre les employés.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la qualité de vie et des conditions de travail au sein de nos sites de production.

A Danville, en mars 2024, Plastivaloire a pris l’initiative de célébrer ses collaborateurs autour d’animation à destination de l’ensemble du site, pour les trois équipes.

Cette démarche, bien qu’apparemment simple, illustre l’engagement du Groupe à reconnaître et valoriser le travail quotidien de toutes les équipes, en prenant le temps de remercier chaque employé par une action conviviale.

France

À l’occasion de la Semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), l’ensemble des sites France ont participé, le 20 juin 2024, à une conférence en distanciel sur le thème « Sédentarité vs Inactivité physique », animée depuis le site de Langeais par une experte en nutrition et sport.

Fortement suivie, cette initiative a offert un moment de prévention à près de 200 participants, à la fois instructif et convivial. Cette semaine-là, des fruits frais et secs ont été proposés à l’ensemble des collaborateurs, soulignant l’engagement du Groupe à promouvoir la santé et le bien-être sur ses sites.

Diverses actions de sensibilisation ont été mises en place, en particulier sur le site de Saint-Lupicin :

Gymnastique et relaxation par un sophrologue certifié
Sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et automassage avec un coach sportif
Découverte de la sophrologie et focus alimentation et énergie avec une naturopathe

Roumanie

A Timisoara, le site a organisé une journée dédiée au bien-être des collaborateurs. Cette initiative a inclus l'intervention d’un masseur.

professionnel, offrant des séances de détente musculaire, ainsi que des ateliers pratiques de mouvements musculaires et d’échauffement adaptés aux contraintes du travail en milieu industriel.

L’objectif principal de cette action était de prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui constituent un risque fréquent dans les environnements de production, tout en sensibilisant les équipes à l’importance de prendre soin de leur santé physique.

En intégrant des exercices simples et accessibles dans le quotidien des collaborateurs, cette initiative contribue à réduire les tensions accumulées, à améliorer la posture et à limiter les inconforts liés aux gestes répétitifs.

Au-delà de la santé physique, cette démarche favorise également un bien-être global, en créant un moment de pause et de convivialité au sein de l’équipe, renforçant ainsi l’engagement et la motivation des salariés.

Note 5. Agir pour la santé et la sécurité

Campagne de Communication et de Formation « Safety First » au niveau monde

Sensibilisation

Pilotage

Suivi mensuel par le Comité Exécutif du Groupe du Taux de fréquence accidents de travail

Identifier et éliminer les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle de manière proactive

Amélioration continue

Conditions d’hygiène et de sécurité

Très soucieux de la qualité de vie au travail et de son environnement, le Groupe Plastivaloire met en place des actions préventives et de formation au bénéfice de l’ensemble du personnel. Ces actions sont prises en compte dans le plan de formation en collaboration avec les instances représentatives du personnel. Ainsi, sur le périmètre mondial, dans la continuité des actions menées précédemment, environ 9168 heures de formation ayant trait à la santé et à la sécurité (dont celles en lien avec les « Gestes et Postures », CACES, Pontiers, élingueurs…) ont été dispensées et accompagnées d’amélioration des postes de travail sur l’exercice 2023-2024.

Sur le périmètre Français, lors de chaque réunion avec les membres de la CSSCT, les thèmes suivants sont systématiquement traités :

Accidents survenus pendant le trimestre,
Évaluations des risques professionnels (état d’avancement des postes à améliorer),
Pénibilité au travail.

La sécurité est aussi abordée lors des revues mensuelles avec l’ensemble des Directeurs de site du Groupe.

Evaluation des risques

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel dans la gestion de la sécurité et de la santé au travail. Il recense et évalue les risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ce document permet de mettre en place des actions de prévention adaptées pour limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il est régulièrement mis à jour, sur l’ensemble des sites du Groupe, en particulier lors de modifications dans l’organisation du travail ou à la suite d'un accident. Le DUERP constitue ainsi un élément clé dans la démarche de prévention et de conformité légale en matière de sécurité au travail.

Plan d’urgence

Le plan d'urgence est un dispositif stratégique mis en place pour gérer les situations de crise, notamment celles qui menacent la santé et la sécurité des travailleurs. Ce plan prévoit des mesures spécifiques en cas d'accidents majeurs tels qu'une explosion, un incendie, un accident du travail critique. Par exemple, le plan peut inclure l'évacuation rapide des zones à risque selon le plan d’intervention ou encore l'activation des équipes de secours internes. Il définit également les protocoles de communication avec les services d'urgence extérieurs et les autorités compétentes. Ce plan est régulièrement réévalué et testé pour assurer une réaction rapide et coordonnée en cas de danger.

Formation des salariés aux risques SST

La formation des salariés aux risques en santé et sécurité au travail (SST) est essentielle pour prévenir les accidents et protéger la santé des employés. Elle permet de sensibiliser les travailleurs aux dangers spécifiques de leur environnement de travail, de leur enseigner les gestes de sécurité et l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que de leur apprendre à réagir face à des situations d’urgence. Cette formation peut inclure des modules sur les risques liés à la manutention, aux produits chimiques, aux machines, ou encore sur la prévention des troubles musculo-squelettiques. Elle doit être adaptée au poste de travail et régulièrement actualisée pour garantir une sécurité optimale et respecter les obligations légales de l'employeur.

Examens de santé réguliers

Des examens de santé réguliers des employés sont mis en place pour assurer la surveillance médicale de leurs conditions de travail et prévenir les risques professionnels. Ces examens permettent de détecter d’éventuelles pathologies liées à l’exposition à des facteurs de risque, tels que des produits chimiques, des nuisances sonores ou des postures de travail prolongées. En fonction de la nature des postes, ces visites peuvent être réalisées à

intervalles réguliers, avec des tests adaptés (auditif, respiratoire, visuel, etc.) et par des organismes indépendants et spécialisés. Elles visent à garantir la préservation de la santé des salariés et à prévenir les maladies professionnelles, tout en permettant un suivi individualisé en cas de besoin.

Mesure de protection concernant l’exposition des salariés aux matières dangereuses

Dans un environnement industriel, les actions de contrôle de l'exposition aux substances dangereuses sont essentielles pour protéger la santé des travailleurs. Elles incluent l’identification des produits chimiques ou toxiques utilisés, l’évaluation des risques associés à leur manipulation et la mise en place de mesures de prévention, telles que la ventilation locale, la réduction de la quantité de substances dangereuses ou leur substitution par des produits moins nocifs si possible. De plus, des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés sont fournis, comme des gants, des masques ou des combinaisons. Des contrôles réguliers sont effectués, par exemple par des capteurs intégrés dans les machines, des prélèvements d'air ou des analyses environnementales, afin de s'assurer que les niveaux d'exposition restent conformes aux normes et que les travailleurs sont protégés. Ces vérifications sont réalisées par des sociétés externes spécialisées, à intervalle régulier.

Equipements de protection Individuelle

La gestion des équipements de protection individuelle (EPI) est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs (à la fois les salariés du Groupe, mais aussi les prestataires externes) exposés à des risques spécifiques tels que des chocs, des produits chimiques ou des nuisances sonores. Un suivi rigoureux de la distribution des EPI permet de s'assurer qu'ils sont adaptés aux dangers identifiés, en bon état de fonctionnement et portés correctement. Cela inclut la formation des travailleurs à leur utilisation, la vérification régulière de leur état (par exemple, l’étanchéité des gants, la protection des casques) et le

Accidents de travail

remplacement des équipements usagés. Une gestion efficace des EPI contribue à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, tout en garantissant le respect des obligations légales en matière de santé et sécurité au travail.

Indicateurs clés de performance

Afin de mesurer l’efficacité des mesures prises, le Groupe Plastivaloire utilise deux indicateurs clés de performance : le taux de fréquence (nombre d’accidents entraînant un arrêt par million d’heures effectivement travaillées, sur 12 mois glissants) et le taux de gravité (nombre de jours perdus par millier d’heures effectivement travaillées, sur 12 mois glissants).

Données enregistrées

Exercice	Taux de fréquence	Taux de gravité
2020-2021	11,29	0,45
2021-2022	10,71	0,43
2022-2023	9,19	0,36
2023-2024	9,14	0,34

La baisse de l’accidentologie est un préalable essentiel pour le Groupe Plastivaloire. Une démarche volontaire de communication et de sensibilisation a été mise en œuvre sur l’exercice 2023-2024 : communication régulière sur nos règles d’Or en matière de sécurité, organisation d’une journée mondiale de la sécurité sur l’ensemble des sites du Groupe, mise en place d’un système d’information interne en cas d’accident du travail, jusqu’au COMEX du Groupe.

Focus

Le site de Saint-Lupicin a mis en place la semaine de sensibilisation à la santé mentale, un événement qui a placé le site comme précurseur concernant la prévention des risques psycho-sociaux. Un atelier de gestion du stress, en partenariat avec une coach professionnelle a permis de sensibiliser les salariés aux enjeux du bien-être.

être psychologique et de leur fournir des clés pour mieux gérer leur santé mentale.

Chaque jour de la semaine, les salariés ont reçu un mail de sensibilisation sur la santé mentale : activité physique, cohérence cardiaque, numéros de soutien et liste des Secouristes en Santé Mentale sur le site.

Cette initiative s'aligne parfaitement avec la politique de Plastivaloire en matière de santé et de sécurité au travail.

Slovaquie

Sur le site de Nitra, le Staplercup est bien plus qu'une simple compétition. C'est l'occasion pour les collaborateurs de mettre en pratique les connaissances acquises lors de leurs formations à la conduite de chariots élévateurs. En participant à ce type d'événement, le site renforce la culture de la sécurité au sein du site et encourage ses équipes à toujours viser l'excellence.

Etats-Unis

ANew Baltimore, dans le cadre de la journée de la sécurité, le site a mis en place une expérience concrète et marquante pour les employés en créant des ateliers de simulations axés sur les blessures graves des mains.

Cette initiative a permis de sensibiliser les collaborateurs aux conséquences des blessures évitables, souvent liées à l'absence d'équipements de protection individuelle (EPI), et d’illustrer les défis quotidiens que peuvent entraîner de telles incapacités.

En soulignant le rôle des gants coupés pour prévenir les lésions des mains, l’atelier a mis en lumière l’importance de mesures préventives dans la lutte contre certaines maladies professionnelles, comme les troubles musculo-squelettiques, qui peuvent découler d'une mauvaise ergonomie ou d’accidents récurrents.

Cette action reflète l’engagement de Plastivaloire à promouvoir une culture de sécurité proactive et à réduire durablement les risques professionnels grâce à la sensibilisation et au respect des protocoles de prévention.

52

Mexico

L’usinedePuebla, en célébrant la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

a démontré l’engagement de Plastivaloire à prévenir les accidents et maladies liés aux activités professionnelles par des actions pédagogiques et immersives. Les simulations, telles que la perte partielle de vision ou de mobilité, ont permis aux employés de comprendre de manière tangible les conséquences d’un défaut d’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI). Cette initiative a favorisé une prise de conscience collective sur la nécessité d’adopter des comportements sécuritaires.

Durant cette journée, le Site a mis en lumière les 10 « Règles d’Or » de Plastivaloire, piliers d’un environnement de travail sûr. Distribuées au format badge et accessible à tous sur l’intranet, ces bonnes pratiques permettent de structurer les actions préventives en clarifiant les comportements à adopter pour réduire les risques d’accidents et de maladies professionnelles. Conçues pour être simples et applicables, elles rappellent l’importance du port des EPI, de la vigilance face aux dangers et du respect des consignes. En partageant ces règles, l’entreprise offre à ses employés des outils concrets pour renforcer une culture de sécurité collective, tout en les rendant acteurs de leur propre protection.

Sur le site d'Amiens

Ce chantier 5S rigoureux est un exemple d’amélioration continue, mis en œuvre dans le cadre de la démarche Excellence Opérationnelle déployée au niveau des sites du Groupe, démontrant ainsi la capacité de Plastivaloire à se renouveler et à s’adapter aux exigences industrielles.

AVANT

APRES

Au-delà des bénéfices pour les employés, cette démarche a également un impact positif sur la performance de l’entreprise. Un environnement de travail sécurisé et bien organisé favorise la concentration, réduit les erreurs et améliore la productivité.

Les sites de Crémieu et de Saint-Marcellin ont fait de la journée de sécurité un moment fort de sensibilisation, alliant pédagogie et convivialité. Grâce à des parcours ludiques équipés de lunettes.

Simulant les effets de la fatigue, de gilets vibrants pour corriger les postures, et d’un jeu de l’oie sur la sécurité, les collaborateurs ont pu expérimenter de manière concrète les risques professionnels et acquérir de bons réflexes. Comme en témoigne l’un des collaborateurs : « Bonne initiative, cela nous recadre sur les bons gestes, merci ».

Cette approche originale, combinée à la diffusion de vidéos et de messages de prévention, a permis de renforcer la culture de sécurité au sein de l'établissement.

Le site de Mamers de Plastivaloire vient de franchir un cap remarquable : plus de 300 jours sans le moindre accident du travail ! Cette performance témoigne de l'engagement sans faille de chaque collaborateur en matière de sécurité.

Pour célébrer cet accomplissement et remercier l'ensemble des équipes, la Direction du site a organisé un évènement dédié. En valorisant les comportements sûrs et en reconnaissant les efforts individuels, le site de Mamers contribue activement à renforcer la culture de prévention au sein du Groupe. Cette dynamique positive est le fruit d'un travail collectif et démontre que la sécurité est une priorité partagée par tous les acteurs de l'entreprise.

Au-delà de l'aspect festif, cette célébration est l'occasion de

rappeler que la prévention des risques est une responsabilité de chacun. En poursuivant sur cette lancée, le site de Mamers s'affirme comme un modèle en matière de sécurité industrielle et contribue à faire de Plastivaloire une entreprise où il fait bon travailler.

55 Note 6. Organiser le temps de travail

Concilier les besoins de flexibilité inhérents à la variabilité de la demande des clients, avec les rythmes de travail

Temps de travail

Equilibre vie personnelle/professionnelle

Objectif renouvelé en 2024/2025 : 100 % de réalisation des Entretiens Adéquation vie professionnelle / vie personnelle

Dans le respect des dispositions légales et conventionnelles, l'organisation du temps de travail chez Plastivaloire a pour objectif de pouvoir répondre et s’adapter aux besoins et aléas de la production.

Des mécanismes de remplacement, comme le recours à l’emploi temporaire, sont activés pour s’adapter aux variations de la demande de ses clients.

Durée du temps de travail

France	Etranger	Cadres
213 jours/an	40 à 48 h/sem.

Agents de maîtrise et techniciens, ETAM

35 h/sem.	40 à 48 h/sem.
Sauf conventions de forfait en heures

Ouvriers

38 h/sem.	35 h/sem.	40 à 48 h/sem.	40 à 48 h/sem.

L’ensemble des sociétés françaises a conclu des accords majoritaires avec les organisations syndicales concernant l’organisation et l’aménagement du temps de travail.

Des plans d’actions sont mis en œuvre dans les sociétés afin de prévenir en amont et réduire le nombre d’heures d’absence :

Amélioration des conditions de travail,
Formation à la prévention des risques,
Entretien de retour d’arrêt maladie
Entretien équilibre vie professionnelle/vie personnelle
Réunions mensuelles

L’Entretien adéquation vie personnelle/vie professionnelle est obligatoire pour l’ensemble des salariés au forfait-jour sur le périmètre France, dès 3 mois de présence au sein de l’entreprise. Il permet de faire le point de manière très concrète sur l’organisation et la charge de travail, l’utilisation des nouvelles technologies, la prise de congé, déplacements, etc, afin de s’assurer de la bonne articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale.

Focus

France

En avril 2024, le Groupe a aménagé les dispositions encadrant le télétravail afin d’améliorer l’utilisation de ce dispositif. Cette démarche vise à renforcer le bien-être des salariés en répondant à des attentes sociétales.

Les nouvelles dispositions, issues d'un dialogue social constructif, ont permis d’ouvrir l'accès au télétravail aux collaborateurs rattachés à des fonctions éligibles offrant ainsi une agilité accrue pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Parmi les principaux ajustements apportés figurent :

- Une extension des critères d'éligibilité pour inclure davantage de fonctions compatibles avec le télétravail, favorisant une équité entre les différents métiers

La possibilité d’enchaîner deux jours de télétravail, sous certaines conditions

La responsabilisation des managers dans l'organisation du télétravail, garantissant une répartition équitable des présences sur site au cours des cinq jours ouvrables de la semaine.

Note 7. Agir pour l’égalité de traitement

Egalité Hommes Femmes	Agir pour réduire les éventuels écarts salariaux entre les hommes et les femmes
Objectifs 2030:
Féminisation du	16% de femmes sur des postes « Executive Management » et management
	30% de femmes sur des postes « Middle Management »

L'engagement de Plastivaloire en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes se manifeste par une volonté claire de garantir des opportunités égales dans tous les aspects de la vie professionnelle.

L'entreprise met en œuvre des actions spécifiques pour combler les écarts de salaires éventuels ou de représentation entre les sexes, notamment en soutenant l'accès des femmes aux postes de Direction et en veillant à une plus grande parité dans les équipes de.

Direction.

Ces actions incluent également une attention particulière à l’égalité d’accès à la formation et aux opportunités de développement professionnel, afin d’assurer que chaque collaborateur, indépendamment de son sexe, puisse évoluer et progresser selon ses compétences et ses ambitions.

Élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession

Chaque année, un bilan triennal de la situation de l’égalité professionnelle, de l’accès à l’emploi et à la formation est présenté et débattu avec les partenaires sociaux au moment des Négociations Annuelles Obligatoires. Ces bilans et comptes rendus sont transmis à la Direction du Travail.

Sur chaque site en France, un ou des référents harcèlement sont désignés pour permettre aux collaborateurs d’avoir un interlocuteur en cas de comportement inapproprié.

Au niveau du Groupe, la procédure d'alerte Groupe est également en place, permettant à chacun de signaler tout manquement à la charte éthique du Groupe en matière de discrimination.

Ainsi, Plastivaloire s’assure que les processus de recrutement et de promotion sont exempts de toute discrimination. Des formations de sensibilisation contre les discriminations sont proposées aux salariés et en particulier aux managers, afin de leur faire prendre conscience des biais et les aider à recruter et manager de la manière la plus neutre.

En 2024, l’ensemble des Managers France ont été conviés à une séance sur les « 10 règles d’or pour réussir vos recrutements ! » animée par le service Recrutement ; cette séance a permis en particulier de sensibiliser les managers sur les biais inconscients, afin d’éviter d’éventuels préjugés personnels pouvant influencer leurs décisions. Cette sensibilisation avait aussi pour objectif de les aider dans l’évaluation des candidats comme le.

management de leur équipe, afin d’évaluer les candidats uniquement en fonction de leurs compétences et de leur adéquation avec les critères attendus pour le poste.

En développant ces compétences relationnelles, juridiques et sociales, l’entreprise favorise un environnement de travail respectueux et harmonieux, tout en valorisant les dimensions humaines et éthiques.

Conciliation vie professionnelle / vie personnelle

En France, Plastivaloire déploie chaque année une campagne d’Entretien Equilibre vie professionnelle / vie personnelle, auprès de l’ensemble de ses salariés de statut Cadre. Ces échanges dédiés permettent à chacun d'exprimer ses besoins, ses attentes et ses éventuelles difficultés en matière de conciliation de ces deux sphères. En favorisant un dialogue ouvert et constructif, le Groupe s’efforce d’adapter au mieux les conditions de travail et de mettre en place des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail. Ces entretiens sont l'occasion d'envisager ensemble des solutions telles que l'aménagement du temps de travail, le télétravail ou encore le soutien à la parentalité. En investissant dans le bien-être de ses équipes, Plastivaloire vise à renforcer leur engagement, leur motivation et leur performance au sein de l'entreprise.

Focus

Cette année, le site de Marinha Grande a renouvelé sa Certification « À travail égal, salaire égal, pour les hommes et les femmes." Cette reconnaissance est attribuée par la Commission pour l'Egalité au travail et l'emploi après analyse des données salariales de l’entreprise et analyse des plans d’actions mis en œuvre en matière d’égalité professionnelle. Elle témoigne d'un engagement continu en faveur de l'égalité des sexes et de l'élimination des disparités salariales entre les femmes et les hommes, pour un travail équivalent ou de même niveau.

A l’occasion de la journée des Femmes, le site de Sousse a posé un geste fort en faveur de l'égalité des genres et de la diversité au sein de ses équipes. Cette initiative, vise à déconstruire les stéréotypes liés aux métiers techniques et à encourager les jeunes femmes à envisager des carrières dans l'industrie. En offrant des ateliers, des témoignages et des visites de site, Plastivaloire ouvre de nouvelles perspectives professionnelles aux femmes et contribue à renforcer son attractivité en tant qu'employeur engagé.

Turquie

A Bursa, dans le cadre de la lutte contre le cancer du sein, le site a fait appel à un centre spécialisé dans le diagnostic de cette maladie. Certaines employées pouvant en effet ne pas avoir accès, par manque de temps, d'information ou de ressources, à des initiatives de dépistage ou d'éducation sur le cancer. Cette initiative comble cette lacune en mettant ces services à la disposition de toutes, réduisant ainsi les disparités en matière de santé au sein de l'entreprise. Cette action montre une prise en compte proactive des besoins spécifiques des femmes dans un environnement professionnel.

Note 8. Renforcer l’inclusion et la diversité

Augmenter de 10% les formations sur la Prévention des Discriminations et en faveur de la Diversité

Sensibilisation

Un recrutement représentatif

Poursuivre le recrutement de catégories représentatives de la Diversité des candidats (âges, genre, handicap, nationalité, …)

Le Groupe Plastivaloire place la diversité et l'inclusion au cœur de ses valeurs et de ses pratiques. Pour renforcer cet engagement, des actions de sensibilisation sont régulièrement menées, incluant des formations spécifiques pour les managers et

Égalité Hommes – Femmes

Conformément à la loi du 9 mai 2001, le Groupe Plastivaloire œuvre pour promouvoir, à situation comparable, l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’évolution des carrières, l’accès à la formation, les salaires et le positionnement dans l’entreprise.

Concernant les conditions d’entrée, Plastivaloire met en place les mêmes critères objectifs de sélection pour tous les candidats ou candidates afin que les choix ne résultent que de l’adéquation entre le profil et les critères requis pour occuper les emplois proposés.

Il en va de même pour l’égalité de traitement des salaires : la gestion des parcours professionnels est fondée sur les qualifications de chacun en fonction des critères professionnels.

La charte éthique du Groupe Plastivaloire élaborée depuis 2009 a instauré l’égalité de traitement dans l’entreprise comme une des valeurs fondamentales du Groupe Plastivaloire.

De manière générique et affirmée, le Groupe Plastivaloire souhaite renforcer la diversité au sein de ses instances de direction.

En 2023 -2024, 22 % des fonctions de management sur les différents sites du Groupe étaient occupées par des collaboratrices, en progression par rapport à l’exercice précédent (20 %).

Ce chiffre ainsi qu’une analyse plus détaillée sont présentés annuellement au conseil d’administration permettant de suivre les résultats des actions menées en particulier afin de renforcer la présence de collaboratrices sur les métiers techniques.

Parmi les actions lancées sur l’exercice, il est à noter la formation des membres du COMEX sur le sujet de la diversité et de l’inclusion ; la mise en place de modules de formation pour

Recruter sans discriminer

Les entités françaises suivent un Index Egalité Professionnelle Femmes / Hommes. En 2024, seules deux entités françaises avaient un score en dessous des 85 points (objectifs de progression) et une entité avait un score en dessous des 75 points (mesures de correction et de rattrapage). Le taux moyen au périmètre des 9 entités légales du Groupe en France était de 84.2, en légère progression par rapport à 2023.

Pour les sites inférieurs à 85 points des objectifs de progression de chacun des indicateurs ont été définis ainsi que des plans d’actions dans lesquels des mesures en faveur de l’aménagement du cadre de travail, de l’individualisation des rémunérations et d’accès à des formations techniques ont été identifiées.

L’égalité professionnelle est un axe majeur de la politique ressources humaines du Groupe, à ce titre une vigilance toute particulière est portée en interne pour renforcer celle-ci.

Lutte contre la discrimination

Depuis 2009, une charte éthique garantit les engagements du Groupe à lutter contre toutes formes de discrimination.

De plus, le Groupe Plastivaloire a confirmé son engagement lors de la conclusion d’accords d’entreprise relatifs à l’emploi des seniors, au Contrat de Génération à l’insertion professionnelle des jeunes et la parité professionnelle homme/femme.

Des visites et journées « portes ouvertes» sont régulièrement organisées sur les sites, à destination des écoles, des personnes éloignées de l’emploi (écoles, ADAPEI, Pôle Emploi, ESAT…).

112 salariés en situation de handicap travaillent dans les établissements du Groupe. Des actions sont menées localement pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Par ailleurs de nombreux contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestation de services sont conclus avec des ateliers protégés (ESAT, …)

En septembre 2023, l’ensemble des membres du COMEX du Groupe a poursuivi sa démarche d’appropriation de ces sujets à travers une formation « Diversité, inclusion et biais inconscients : Pourquoi et comment réduire les risques de discrimination et traiter les salariés de manière équitable ? »

Les objectifs de cette formation étaient entre autres :

Comprendre pourquoi la non-discrimination, la diversité et l’inclusion peuvent améliorer la qualité de l’environnement du travail et la performance de Plastivaloire.
Prendre conscience et connaitre l’impact des stéréotypes et des biais inconscients et savoir comment les réduire.
Au niveau individuel et collectif, apprendre à se fixer des priorités d’action personnelles pour prendre des décisions plus objectives et devenir plus inclusif.

Les sites du Groupe, répartis dans le monde, sont au cœur de cette démarche.

Focus

Roumanie

Le site de Timisoara organise tout au long de l’année plusieurs évènements internes célébrant des occasions spécifiques, tant traditionnelles que modernes. Parmi ces journées, la Journée Internationale des Droits de la Femme, célébrée chaque année le 8 mars, occupe une place particulière.

A cette occasion, toutes les collaboratrices reçoivent quelques présents, symboles de reconnaissance et d’appréciation pour leur contribution essentielle à la vie de l’entreprise, permettant ainsi la valorisation de la diversité féminine du Groupe.

Dans cette même démarche, une journée des Hommes est également organisée, témoignant de l’engagement de l’entreprise à valoriser chaque membre de son équipe.

Ces célébrations s’inscrivent dans une volonté de favoriser un climat de respect mutuel, de reconnaissance, contribuant à l’inclusion et à la diversité.

Turquie

A Bursa, le site a accueilli des personnes en situation de handicap. En organisant une journée dédiée aux enfants porteurs de trisomie 21, le Groupe Plastivaloire montre son engagement à dépasser les barrières sociales et à reconnaître la valeur unique de chaque individu, indépendamment de ses capacités.

En partageant des moments ludiques et en offrant une visibilité à ces enfants à travers leurs créations, cette initiative renforce le sentiment d’appartenance et souligne que chaque personne, avec ses singularités, peut contribuer à enrichir la communauté.

L’impression des dessins sur des sacs symbolise non seulement un geste d'inclusion, mais également une mise

en lumière des talents et de l'expression personnelle de ces enfants, célébrant ainsi la diversité sous toutes ses formes.

A travers des initiatives concrètes et innovantes, le Groupe œuvre pour réduire son impact sur l’environnement, améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs et renforcer ses liens avec les communautés locales.

France

À travers lafresque de la mobilité réalisée, le site de Saint-Marcellin a mis en lumière l'importance d'une mobilité inclusive pour améliorer la qualité de vie de tous les salariés du Site.

En favorisant l'accès à des modes de transport durables et adaptés, cette initiative contribue à réduire les inégalités et à créer un environnement plus juste et équitable.

En participant à de nombreux salons, comme le Job Dating de l'UIMM de Besançon, le site de Morteau a démontré son engagement en faveur de l'inclusion professionnelle. En présentant les métiers de l'industrie, l'entreprise ouvre ses portes à un public plus large et favorise la diversité des profils au sein de ses équipes.

Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale visant à promouvoir l'égalité des

64 Note 9. Favoriser la cohésion des équipes

Mise en place en 2025 d’un système d’enquête auprès de l’ensemble du personnel, afin de favoriser le feedback des salariés et la mise en place de plans d’action.

Mesurer et renforcer l’engagement des salariés

Encourager le mentorat entre employés expérimentés et nouveaux arrivants.

Transmission des savoirs

Plastivaloire s'engage activement à favoriser la cohésion de ses équipes, considérant celle-ci comme un pilier essentiel de sa performance.

À travers une communication interne renforcée, l'entreprise facilite les échanges, stimule le dialogue et favorise la transparence.

En mettant l'accent sur le partage des connaissances et l'apprentissage mutuel, le Groupe renforce le sentiment d'appartenance de ses collaborateurs et développe un esprit d'équipe solide.

Cet engagement s'inscrit pleinement dans une démarche globale visant à créer un environnement de travail positif, où chacun se sent valorisé et contribue au succès collectif.

L’entreprise met en place plusieurs outils pour évaluer la cohésion des équipes :

- Les entretiens annuels (sur le périmètre monde) et les entretiens professionnels, permettant de recueillir des informations précieuses quant aux besoins de

Focus

MONDE

En décembre 2023, la célébration des 60 ans de Plastivaloire a été bien plus qu’un simple anniversaire : elle a incarné l’esprit de cohésion et de collaboration qui fait la force de l’entreprise depuis ses débuts. À travers une série d’évènements festifs, ateliers collaboratifs et moments de partage, Plastivaloire a réaffirmé son engagement envers ses équipes, qui sont au cœur de son succès.

Cette célébration a permis de réunir collaborateurs et dirigeants autour d’une vision commune, celle d’une entreprise humaine et innovante, où chaque talent contribue à un projet collectif.

Pour promouvoir cet évènement, certains sites ont offert leurs collaborateurs des goodies spécialement conçus pour l’évènement, tels que des sacs, des t-shirts et d’autres objets personnalisés, créant un souvenir tangible de ce.

POLOGNE

Pologne

Gliwice, en Pologne, le site a célébré l’engagement des collaborateurs sur le thème de la Qualité.

Au-delà de la simple reconnaissance des efforts individuels, cette journée a été l'occasion de réunir les équipes autour d'objectifs communs et de valeurs partagées.

Les collaborateurs ont reçu un trophée, marque de remerciement pour les efforts fournis.

En offrant ces trophées, l'entreprise a non seulement marqué un moment fort dans la vie.

de ses collaborateurs, mais a également renforcé leur fierté d'appartenance. Chaque trophée représente une victoire collective et un engagement individuel envers l'amélioration continue. Ces trophées sont ainsi bien plus que de simples récompenses ; ils sont le reflet d'une ambition partagée : celle de construire un avenir meilleur, ensemble.

Mexico

Sur le site de San Luis Potosi, des initiatives sont mises en place tout au long de l’année, notamment des initiatives dites « innovantes », comme par exemple la création d’une roue de la fortune, réalisée à partir de matériaux recyclés. Ces évènements, qui valorisent les contributions de chaque collaborateur, contribuent à créer un environnement de travail positif et stimulant, où chacun se sent reconnu et apprécié. En célébrant les succès, le site ne fait pas que remercier ses employés, mais leur montre également l’importance de leur rôle dans la réussite du Groupe.

Etats-Unis

A Danville, en Septembre 2024, le site a organisé un évènement célébrant la nouvelle saison de football américain. Cette initiative, axée sur la célébration de la nouvelle saison de football et l’esprit d’équipe, s’inscrit parfaitement dans la culture globale du Groupe Plastivaloire. En encourageant les employés à porter les couleurs de leur équipe préférée et en proposant des activités conviviales, l’entreprise a renforcé les liens entre collègues et crée un environnement de travail positif.

En mettant en avant des activités qui rapprochent les membres de son personnel, Plastivaloire démontre sa volonté de renforcer les liens entre collègues et avec l’équipe de direction. Ces moments partagés, qui valorisent chaque employé, contribuent à un environnement de travail positif et inclusif, favorisant une dynamique collective forte et une culture d’entreprise épanouissante.

France

A Saint-Marcellin, le food truck de gaufres de Noël a permis de créer un moment de partage et de convivialité entre tous les collaborateurs, renforçant ainsi le sentiment d'appartenance à l'entreprise.

Ce moment de partage a permis aux collaborateurs de se retrouver dans un esprit convivial et de célébrer ensemble les fêtes de fin d'année. Une initiative qui témoigne de l'attention portée au bien-être des équipes.

L

Le site de Marinha Grande a résonné aux couleurs de Plastivaloire lors du tournoi de futsal interentreprises. Les joueurs ont donné le meilleur d’eux-mêmes, portés par le soutien sans faille de leurs collègues. Cet événement sportif est une belle occasion de renforcer les liens entre les collaborateurs et de promouvoir les valeurs de l’entreprise.

UK

Le site de Northampton a organisé son traditionnel « Christmas Jumper Day » (journée du pull de Noël). L’ensemble des équipes ont pu participer à ce moment convivial et se sont mobilisées pour collecter des fonds en faveur des droits des enfants, au bénéfice de l’association « Save the Children ».

Note 10. Indicateurs sur l’emploi, l’organisation du travail, les relations sociales et la formation

Ce chapitre présente un état des lieux de la politique Ressources Humaines de Plastivaloire à travers une série d’indicateurs clés. Cette analyse quantitative permet d’identifier les tendances en matière d’emploi, tout en soulignant l’importance de ces données pour renforcer notre stratégie de développement à long terme.

Au 30 septembre 2024, l’effectif permanent du Groupe est de 5 504 personnes, soit une baisse de 5,58 % par rapport à l’exercice précédent, comprenant 2 795 hommes et 2 709 femmes. Parmi cet effectif, 28.4 % est présent sur le territoire français, contre 71.6 % pour le reste du monde.

Les effectifs ont connu au cours de l’exercice écoulé une tendance globale à la baisse, avec une politique de non remplacement systématique des départs et la volonté de privilégier la mobilité interne (notamment en Allemagne, en France et en Tunisie), à nuancer avec une hausse des effectifs, en particulier sur le périmètre du Mexique.

Le Groupe constate un maintien de la parité des effectifs Hommes-Femmes, à savoir 50,8% d’hommes et 49,2% de femmes. Le Groupe reste mobilisé sur sa volonté de poursuivre la féminisation des métiers techniques et des fonctions de management.

Effectifs par sexe au 30 septembre 2024

Hommes	Femmes
2795	2709

Le nombre de personnes intérimaires

Le nombre de personnes intérimaires était de 1 176 au 30 septembre 2024 et se répartissait entre 546 femmes et 630 hommes.

Le recours à l’emploi temporaire permet aux sites de s’adapter aux variations de la demande des clients et de faire face aux pics d'activité.

Parmi les salariés en intérim, la répartition reste relativement équilibrée entre les hommes et les femmes. (En 2023, le nombre de personnes intérimaires se répartissait entre 637 femmes et 624 hommes).

2709	4000	3000	2000	1000	0
1343	1219	2795	610	951	756	625

Total Groupe	France	Europe (hors France)
hommes	femmes

L’entreprise renforce ses partenariats avec les agences de travail temporaire et met en place des dispositifs de formation et de prévention adaptés pour accompagner de manière efficace les collaborateurs intérimaires dans leur parcours professionnel et en renforçant leur employabilité.

1176 salariés en intérim

Femmes	Hommes
546	630
Total Groupe	France
396	373
245	23
12

Europe (hors France)

Reste du monde

Le Groupe Plastivaloire compte au 30 septembre 2024, 3 425 hommes et 3 255 femmes, soit un total de 6 680 personnes (intérimaires inclus). En proportion, les hommes représentent 51,3 % de l’effectif total contre 48,7 % pour les femmes.

Pyramide des âges H/F de l'effectif (hors intérimaires) au 30 septembre 2024

Tranche d'âge	Femmes	Hommes
- 20 ans	0	0
20 à 24 ans	100	100
25 à 29 ans	200	200
30 à 34 ans	300	300
35 à 39 ans	400	400
40 à 44 ans	500	500
45 à 49 ans	70	70
50 à 54 ans
55 à 59 ans
> 60 ans

Cette pyramide des âges offre une vision claire de la composition des effectifs en termes d’âge et de genre. Celle-ci présente une forme équilibrée, caractéristique d’une entreprise mature. Cette structure reflète la stabilité des effectifs, permettant une transmission efficace des savoirs et des compétences.

Effectifs par catégorie socioprofessionnelle (hors intérimaires) au 30 septembre 2024 :

Date	Cadres	Agents de maîtrise et Techniciens	Sous-total	Intérimaires
30/09/2024	606	475	3 492
30/09/2023	931		1 239	565
30/09/2022	536	1 242

5

504

1

176

695

654

3

486

5

947

796

3

359

5

829

1

260

7

090

6

680

6

743

A la clôture de l’exercice le 30 septembre 2024, le Groupe employait 6680 personnes (intérim compris).

L’encadrement à travers la catégorie professionnelle ingénieurs et cadres représente près de 11 % de l’effectif inscrit.

L’évolution des effectifs constatée au sein des catégories Employés, Techniciens et Agent de maîtrise s’explique partiellement par la mise en place d’un référentiel Emplois harmonisé au périmètre du Groupe.

L’effectif temporaire représente 17.60 % de l’effectif total, contre 17,77 % l’année dernière.

Embauches

Embauches selon la nature du contrat et la catégorie socioprofessionnelle :

Contrats à durée indéterminée (CDI)	Contrats à durée déterminée (CDD)
Cadres	10	31
Agents de maitrise et techniciens	53	126
	Employés	238	892
Ouvriers	71

Au cours de l’exercice 2023-2024, Plastivaloire s’est renforcé avec l’arrivée de 1 122 nouveaux collaborateurs sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI). Près de 5 % (4,7 %) de ces entrées ont concerné des ingénieurs et des cadres.

Sur cette même période, 302 personnes ont rejoint le Groupe par l’intermédiaire de Contrats à Durée Déterminée dont 260 (plus de 86 %) pour l’ensemble des sites hors du territoire français.

Les données présentées révèlent une structure contractuelle solide chez Plastivaloire, caractérisée par une prédominance des contrats à durée indéterminée (CDI). Cette situation est favorable à la stabilité de l'entreprise et à la fidélisation des collaborateurs. Les CDI, en offrant une perspective d'avenir plus stable, encouragent l'investissement des employés dans leurs missions et favorisent le développement de compétences – clés pour l'entreprise.

Parallèlement, le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) apporte l’agilité nécessaire pour répondre aux pics de demandes de nos clients, mener à bien des projets. Le recours à ce type de contrat permet à l'entreprise de s'adapter à un environnement économique en constante évolution.

Départs

Départs	Licenciements	450
Dont économiques	Autres départs	30

1

Les « Autres départs » font apparaitre un maintien du niveau de Turn Over élevé, (1429 l’année dernière) sur certaines zones géographiques particulièrement au Mexique.

Rémunérations

La masse salariale (incluant les charges patronales) au 30 septembre 2024 est de 209 537 milliers d’euros. Cette masse est stable puisqu’elle était de 209 800 milliers d’euros au 30 septembre 2023 soit une évolution quasi nulle (-0.13 %).

Cette stabilité est liée à plusieurs éléments : les augmentations de salaire ayant eu lieu dans les différents sites afin de maintenir, dans un contexte d’inflation soutenu, un niveau de rémunération cohérent vis-à-vis du marché externe, la diminution du recours aux dispositifs d’aide liés à la crise sanitaire (activité partielle de longue durée en France) et la baisse des effectifs, avec sur certains périmètres le non-remplacement systématique des départs.

Les salaires versés se situent au-dessus des minimas sociaux aussi bien en France que pour nos différents sites à l’étranger, afin de garantir un niveau de vie décent à nos salariés.

De plus, une somme consacrée à la gestion des œuvres sociales est versée par Plastivaloire aux différents Comités Sociaux et Économiques en France, elle représente environ 0,5 % de la masse salariale sur l’exercice 2023-2024.

Répartition du personnel par horaire de travail

Date	Horaire journée	Horaire 2 x 8
30.09.2024	34 %
30.09.2023	34 %

21 %

23 %

Horaire 3 x 8

Horaire week-end

Permanent nuit

42 %

0 %

3 %

34 %

6 %

4 %

Le tableau présenté révèle une relative stabilité dans la répartition des horaires de travail au sein de Plastivaloire entre 2023 et 2024, avec un arrêt progressif des équipes week-end au cours de l’exercice écoulé.

Le personnel de production travaille en équipe de 2x8, 3x8, de week-end ou de nuit afin d’optimiser la durée de fonctionnement des installations.

Absentéisme

Le taux d’absentéisme comprend les absences suivantes :

Maladie,
Accident du travail,
Accident du trajet,
Maladie professionnelle.

Le ratio du nombre d’heures d’absence subie par rapport au nombre d’heures possibles de travail s’élève à 8,43 % en moyenne pour le Groupe.

Ce ratio est de 7.91 %, soit 252 008 heures pour la France.

73

IV. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Dans un contexte de transparence et de lutte contre le changement climatique, le Groupe
Plastivaloire s’inscrit dans une stratégie de développement durable avec ces engagements.
Compte tenu de leur sortie du Groupe en fin d’exercice, les entités Karl Hess et Pilsen, ont
été conservées dans l'analyse de la performance. Ces deux entités représentent 8 % des
effectifs et 9 % des consommations d’énergie. Ces 2 entités seront exclues du périmètre du
prochain rapport extra-financier.

Pour permettre une comparabilité des données avec les deux exercices précédents (sauf
indication contraire) les données chiffrées du Groupe sont basées sur une périodicité
équivalente à une année et réalisées à périmètre identique.

Note 1. Politique générale en matière environnementale

L’intégration de la démarche HSE à la stratégie du Groupe, avec une équipe dédiée à cette fonction, a permis de sensibiliser l’ensemble des sites industriels aux bonnes pratiques environnementales, notamment à la gestion des déchets, la maîtrise des ressources et la maîtrise des impacts.

La participation du Groupe Plastivaloire à la commission « Bonnes Pratiques Économies d’Énergies - BPEE » et au « Groupe de Travail Carbone » au sein du Groupement Plasturgie Automobile a pour vocation d’échanger et de pratiquer le benchmarking sur ces bonnes pratiques en termes de management de l’énergie.

En lien avec cette démarche, les sites de production mettent en place des Systèmes de Management Environnementaux basés sur la norme internationale ISO 14001. Cette certification permet de mettre en place une organisation visant à réduire les impacts environnementaux, ainsi que d’organiser la capacité à réagir en cas d’incident technologique.

Au 30 septembre 2024, 12 sites de production sont certifiés ISO 14001 répartis sur les pays suivants : Portugal, Angleterre, Roumanie, Turquie, Slovaquie, Pologne, République Tchèque, Allemagne, Mexique et France.

L’implication de toutes les parties prenantes sur la mise en œuvre des systèmes de management ISO 14001 par les sites du Groupe Plastivaloire s’est accompagnée d’actions de formation sur la maîtrise des risques et des impacts environnementaux.

Dans le cadre de cette politique, le Groupe engage les usines dans le processus de certification ISO 45001 garant de la bonne organisation et gestion de la santé et sécurité au travail.

Par ailleurs, une formation est dispensée aux nouveaux entrants au sein du Groupe dont le niveau est adapté à la fonction occupée. Celle-ci porte particulièrement sur les procédures.

environnementales, leur respect ainsi que la gestion des déchets et les risques environnementaux. Un point d’attention est porté, lors de cet accueil sécurité, sur les consignes à respecter, le port des équipements de protection individuels (bouchons d’oreilles, chaussures de sécurité, gants, casquette de sécurité...) ainsi que les risques liés aux matières dangereuses.

La performance du Groupe en termes de Développement Durable est régulièrement évaluée par l’intermédiaire de la plateforme EcoVadis, basée sur la norme internationale ISO 26000. L’évaluation a permis d’obtenir une note globale de 50 sur 100 le 12/04/2024, répartie sur plusieurs thématiques : Environnement, Social et Droits de l’homme, Ethique et Achats Responsables.

Le Groupe Plastivaloire est engagé dans une démarche d’amélioration continue pour améliorer sa performance ESG, et satisfaire les attentes de ses clients.

Enfin, une équipe au sein du Groupe assure le contrôle de conformité règlementaire des composants et matières utilisées, telles que le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals). Cette mission est intégrée au service HSE Groupe et est animée par son réseau de correspondants dans les différents services (Développement, Achats, Usines) du Groupe.

Le Groupe est attentif à l’écologie et privilégie des moyens de production intégrant les dernières technologies disponibles. Nous poursuivons le renouvellement des chariots élévateurs électriques, l’acquisition de nouvelles presses dotées de systèmes de vitesse variables, de Groupes froids avec une isolation thermique de nouvelle génération.

Des actions visant à sélectionner des fournisseurs d’énergie certifiant un niveau d’émission bas carbone sont menées sur certaines usines du Groupe (exemple : New Baltimore).

Dans un souci de réduction des impacts environnementaux lors de la fin de vie des produits,

le Groupe Plastivaloire s'engage activement en développant et commercialisant des formulations de plastiques décarbonés. Ces innovations visent à offrir à ses clients des solutions esthétiques tout en réduisant l'impact écologique des produits. En intégrant ces matériaux écoresponsables, Plastivaloire permet à nos clients de concevoir de nouvelles ambiances qui allient esthétique et responsabilité, contribuant ainsi à une réduction de l'empreinte carbone des produits, tout en limitant l'utilisation de plastiques vierges d'origine pétrolière.

Par ailleurs, dès la conception des produits, au moyen d’un moyen d’une gravure dans le moule d’injection, chaque pièce dispose d’un marquage de la matière dont il est composé. Cette traçabilité permet de faciliter le tri, puis le recyclage des pièces lors de la fin de vie. Quand cela est demandé par le client, la conception peut être adaptée pour favoriser le démontage et la recyclabilité du produit, favorisant ainsi des assemblages aisément démontables, avec des matériaux similaires.

Note 2. Prévention de la pollution et gestion des déchets

Réduire de 50 % l’intensité déchets à horizon 2030, par rapport à l’exercice 2020-2021

Objectif :

Émissions dans l’air, y compris les COV

Au 30 septembre 2024, l’ensemble des sites équipés de ligne de peinture suivent les rejets atmosphériques en termes de Composés Organiques Volatils (COV).

Le Groupe Plastivaloire poursuit ses efforts afin de réduire les émissions de COV, qui sont principalement liées à la consommation de produits chimiques comme les solvants et la peinture. Les sites du Groupe privilégient les produits les moins nocifs dès que les contraintes des clients le permettent.

A l’exception des émissions de COV, les émissions de particules (NOx) sont suivies périodiquement par des organismes extérieurs indépendants, et affichent des niveaux très bas dans la mesure où les installations de combustion utilisent majoritairement du gaz naturel ou de l’électricité. Ces installations n’émettent pas d’oxydes de soufre (SO2) lors de la combustion.

La présence de filtres dédiés et de processus de maintenance standardisés dans toutes les usines du Groupe permet d’atténuer très fortement l’émission de poussières et particules, à des niveaux inférieurs aux seuils réglementaires. Néanmoins le Groupe veille à ce que ces équipements sensibles soient entretenus pour atteindre les meilleurs rendements possibles et limiter le risque d’émissions nocives.

Les activités de Plastivaloire ne mettent pas en œuvre des procédés particulièrement odorants. Certains dispositifs d’extraction d’air en toiture peuvent générer des nuisances qui demeurent très légères.

Le Groupe travaille depuis de nombreuses années sur la réduction des odeurs afin d’améliorer les conditions de travail de ses salariés, notamment via l’installation de hottes aspirantes.

Par ailleurs, le Groupe réalise régulièrement des campagnes de mesure du bruit en périphérie des sites afin de s’assurer du respect de la réglementation. Pour préserver la santé des collaborateurs, le Groupe a aussi défini des zones dans ses ateliers où le port des bouchons d’oreille est obligatoire.

Gestion des déchets

Les déchets sont gérés à l’aide d’un outil interne permettant leur catégorisation et leur suivi de manière efficace et harmonisée pour l’ensemble du Groupe. Cet outil est conforme à la réglementation européenne en matière de déchets. Il nous permet de tracer les déchets dangereux et les déchets non dangereux, le type de traitement associé (recyclage, enfouissement, incinération, ...), le code Déchet selon la classification européenne, leurs tonnages ainsi que la date d’enlèvement. Cet outil est déployé sur tous les sites industriels et permet de disposer d’un inventaire de l’ensemble des déchets générés par le Groupe.

Ainsi, l’ensemble des sites industriels du Groupe ont mis en place un tri de leurs déchets (afin de pouvoir reporter les quantités de manière exacte dans l’outil interne). Certains sites

(environ 30 %), dans le cadre de la certification 14001, ont mis en place un tri plus poussé (tri 6 flux).

Intensité et volume de déchets

10200	10000	9800	9600	9400	9200	9000	8800	8600	8400	8200
1,8	1,6	1,4	1,2	1	1,67	1,59	9983	1,34	1,33

Gestion des Déchets

2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024
9 776	9 413	8 851
0,8	0,6	0,4	0,2
0

La quantité totale de déchets produits en 2023-2024 était de 8 851 tonnes contre 9 413 en 2022-2023 soit une baisse d’environ 6 %.

L’intensité de déchets est suivie mensuellement par le COMEX du Groupe selon la méthode de calcul suivante : production de déchets en tonnes divisée par le chiffre d’affaires des ventes (hors outillages).

L’objectif est d’atteindre une intensité de déchets de -50 % en 2029-2030 par rapport à celle de 2020-2021. Depuis 2020-2021, le volume de déchets est en baisse. L’intensité de déchets elle aussi est en baisse de 22,8 % par rapport à l’année de référence.

Depuis plusieurs années, une très grande partie de sous-produits sont directement réutilisés en interne comme matières premières, avec une réutilisation immédiate dans le cycle de moulage. Cela est possible quand les contraintes du produit le permettent, ou par le biais d’une revente des sous-produits à des sociétés spécialisées.

Cette politique tend à diminuer la quantité de déchets générés et à contribuer à la logique d’économie circulaire.

Le Groupe est très sensible à la réutilisation des emballages en carton dans le cycle de production et il a recours aux emballages durables. Les emballages retournables (emballages qui peuvent être réutilisés plusieurs fois via une boucle client-fournisseur) sont aussi privilégiés afin de réduire le volume de déchets.

Dans l’objectif de fiabiliser la gestion et le suivi de déchets générés, le Groupe a mis en place une procédure interne expliquant chaque indicateur de performance. Cette dernière met en évidence, en se basant sur des cas concrets et de façon synthétique, la répartition des déchets générés. Elle se partage entre les déchets dangereux ou non-dangereux en conformité avec la réglementation européenne en vigueur.

Répartition par catégorie de déchets

Déchets dangereux (t)	1578	18%
Déchets non dangereux (t)	7273	82%

En raison des enjeux environnementaux pour le site de Morteau, l’arrêt de l’activité de chromage et le démantèlement des installations permettent de supprimer l’utilisation de solvants CMR et de réduire considérablement la production de déchets dangereux. Lors du précédent exercice, la part de déchets dangereux s’élevait à 34 %, contre 18 % pour l’exercice 2023-2024.

Enfin, le Groupe prête une attention particulière à la préservation des sols. En effet, il impose un stockage des produits dangereux en rétention. Le stockage de matières premières et de produits finis ne s’effectue pas à même le sol mais sur des surfaces imperméables.

Déversements accidentels significatifs

Afin d’éviter toutes pollutions accidentelles liées aux granulés de plastique industriel, le Groupe Plastivaloire a mis en place une démarche de prévention. Cette démarche a abouti à la certification des sites industriels Français, conformément à la réglementation GPI (décret n° 2021-461 du 16 avril 2021).

Par ailleurs, sur chaque site industriel, un plan d’urgence (incluant les cas de déversements accidentels) est défini et testé périodiquement.

Lors de l’exercice fiscal 2023-2024, aucun déversement accidentel n’est à déplorer.

Note 3. Utilisation durable des ressources

Gestion de l’eau

À l’exception de trois sites industriels, l’ensemble des sites du Groupe Plastivaloire s’approvisionnent exclusivement au réseau d’eau de ville, ce qui exclut toutes autres sources de prélèvement telles que l’eau de surface et les nappes phréatiques. Les trois sites industriels, un au Portugal, un en Slovaquie et un en France, ne répondant pas à cette règle, ont la particularité de s’approvisionner pour partie au réseau d’eau de ville dans deux cas, et entièrement par un puit dans le dernier cas.

La consommation d’eau par rapport à l’exercice 2022-2023 est en baisse de 5,4 %. Cette variation est le résultat des restructurations successives au sein du Groupe, notamment l’arrêt de la ligne de chrome de Morteau.

Le Groupe maintient ses efforts d’amélioration et confirme sa politique d’économie engagée. Celle-ci passe par la modération de la consommation d’eau à usage industriel servant au refroidissement des lignes de production et de la recherche permanente des fuites d’eau.

Consommation d'eau (m3)

12000095428100000800006000040000200000

Consommation de matières en poids

Au 30 septembre 2024, le processus de production a nécessité l’utilisation de 67 793 tonnes de matières premières (hors matières recyclées en interne, zamak inclus) et 781 tonnes de peintures, diluants et durcisseurs.

Les usines du Groupe transfèrent leurs effluents de type urbain issus des sanitaires dans les stations d’épuration communales. Les effluents de type industriels font l’objet d’envois systématiques en centre de traitement de déchets spécialisés.

De manière générale, les activités du Groupe ne génèrent pas d’effluent industriel à haute charge polluante. Par ailleurs, les sites respectent les exigences de la règlementation locale et, si nécessaire, mesurent le degré de pollution de leurs effluents et/ou se dotent d’une installation de traitement des eaux usées, avant rejet dans le milieu naturel ou le réseau public.

Dans ses installations de peinture, la technologie à “rideaux d’eau” mises en œuvre pour capter les microparticules de peinture fonctionne en circuit fermé. Ainsi, l’eau utilisée par ce système est réutilisée en permanence, limitant ainsi significativement notre consommation d’eau. Par le procédé de décantation, les résidus de peinture présents dans l’eau sont ensuite expédiés dans des centres de traitement de déchets spécialisés.

Le Groupe est vigilant concernant l’utilisation des peintures, des diluants et des durcisseurs qu’il utilise. Soucieux de l’impact environnemental engendré par les boues relatives à ces peintures, des sociétés spécialisées mandatées par le Groupe sont chargées de retraiter ces déchets. De plus, le Groupe introduit de nouveaux processus permettant de diminuer l’utilisation de ces produits.

Le Groupe Plastivaloire cherche en permanence à augmenter l'utilisation de matières durables (recyclées et biosourcées).

La part de matières plastiques durables utilisée par le Groupe est suivie mensuellement par le Comex (Comité Exécutif) selon la méthode de calcul suivante : Achats de matières plastiques durables en T / Achats de matières plastiques en T. L’objectif est que cette part atteigne 30 % en 2030. Sur l'exercice 2023/2024, le Groupe a utilisé 15.4 % de matières plastiques durables.

PART DES ACHATS DE MATIERES DURABLES

Les emballages ont vocation à protéger les produits durant leur transport et leur stockage. Ainsi, pour remplir cette fonction, le Groupe Plastivaloire a recours à des emballages issus de trois grandes familles : emballage carton, emballage le bois et emballage plastique, toutes 3 étant facilement valorisables. Le Groupe s’attache à utiliser des emballages réutilisables en assurant des rotations logistiques synchronisées avec ses clients et fournisseurs, dès que cela est réalisable. Le recours aux emballages plastiques à usage unique est minimisé.

Compte tenu des enjeux environnementaux et de la volonté de se différencier de la concurrence, le Groupe Plastivaloire porte un intérêt grandissant à l’utilisation de matières premières issues de l’agriculture végétale (le chanvre, le lin) ou forestières, ainsi qu’à des matières plus légères. L'utilisation de technologies favorisant l'allègement des pièces fabriquées est également privilégiée.

Considérée comme une activité durable, la production de bioplastiques repose nettement moins sur des combustibles fossiles et induit également moins de gaz à effet de serre lors de la biodégradation. De même, elle réduit considérablement la diffusion de déchets dangereux causée par des matières plastiques dérivées du pétrole, qui restent solides pendant des centaines d'années.

Consommation d’énergie directe et indirecte

La volatilité des prix de l'électricité résulte de facteurs tels que la demande, les coûts des matières premières et les conditions climatiques. Les événements géopolitiques peuvent également perturber les marchés, accentuant cette instabilité. Cela rend difficile la prévision des coûts énergétiques à long terme, et incite d’autant plus le Groupe à maîtriser ses consommations énergétiques.

Répartition des consommations énergétiques (MWh)

2020-2021	49 967
2021-2022	30 196
2022-2023	167 207
	39 643
	26 577
	156 340
	173 767
	162 366

2023-2024

Consommation d'électricité (MWh)

Consommation de gaz (MWh)

En 2024, le Groupe Plastivaloire consomme essentiellement deux types d’énergie : l’électricité et le gaz naturel. La consommation de fioul en équivalent MWh représente une part négligeable de notre mix énergétique.

Une surveillance accrue de nos consommations d’électricité a été mise en œuvre lors de l’exercice 2023-2024. Un logiciel dédié à ce suivi a été déployé sur environ 50 % des sites industriels. A l’occasion de ce déploiement, des actions de sensibilisation des salariés aux économies d’énergie sont mises en place, notamment dans le cadre de l’usage des équipements de production.

La consommation électrique de l’année fiscale 2022-2023 a fait l’objet d’une mise à jour par rapport au précédent rapport financier à la suite d'une erreur de saisie.

Note 4. Changement climatique

Émissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre, en poidsRéduire de 50% l’intensité carbone Scope 1+2 à horizon 2030, par rapport à l’exercice 2020-2021Objectif :Atteindre la neutralité carbone Scope 1 + 2 à horizon 2040, par rapport à l’exercice 2020-2025Objectif :Réduire de 50% l’intensité carbone Scope 3 à horizon 2040, par rapport à l’exercice 2024-2025Objectif :

Analyse de l'empreinte carbone du Groupe Plastivaloire

Le Groupe Plastivaloire progresse chaque année dans l’analyse de son empreinte carbone. Ainsi, une évaluation des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) générées par ses activités est prise en compte, sur la base de la Norme ISO 14 064-1.

Les émissions directes de GES provenant principalement de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié et de carburants pour véhicules sont d’environ 6,6 milliers de tonnes équivalentes CO2. Les émissions indirectes de GES, quant à elles, sont liées exclusivement à la consommation d’électricité, générant 43,3 milliers de tonnes équivalentes CO2.

Emissions de GES (milliers de tonnes)

2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024
61,4	58,9	53,4	51,3
51,1	49,9	43,3	11,7
10,3	7,6	6,6

Scope des émissions

Scope 1 : Emissions directes (kt)

Scope 1 + 2 (kt)

Scope 2 : Emissions indirectes (kt)

Progressivement, les actions du Groupe Plastivaloire sur la réduction de ses émissions de GES se concrétisent. Les émissions directes (Scope 1) baissent de manière constante chaque année (13,2 % par rapport au dernier exercice fiscal). Les émissions indirectes, essentiellement liées à notre consommation d’électricité, ont très nettement baissé lors du dernier exercice 2023-2024 (15,6 % par rapport au dernier exercice fiscal).

La mise à jour de nos facteurs d’émissions d’électricité nous a amenés à recalculer les émissions de la précédente année fiscale 2022-2023. Il en résulte une baisse globale des émissions, de 61,3 ktCO2 à 58,9 ktCO2. Cela est essentiellement dû à la publication par RTE du nouveau facteur d’émission à 0,058 kgCO2/kWh ainsi que l’utilisation de facteurs d’émissions directement issus des données fournisseurs, dits primaires.

La baisse significative des émissions GES sur le scope 1+2 résulte d’un effet conjoint de la baisse de la consommation, d’une part, et de la mise à jour des facteurs d’émissions, d’autre part.

Répartition des émissions de GES par zones géographiques

Scope 1+2 Amériques (USA + MX) (ktCO2e)	8,6	17%
Scope 1+2 (Europe élargie) (ktCO2e)	41,3	83%

La répartition des émissions de GES par zones géographiques entre Europe élargie (incluant Tunisie, Turquie et Angleterre) et Amériques (incluant Etats-Unis et Mexique) montre que la majorité des émissions sont générées par nos activités en Europe élargie. On notera que la répartition des émissions de GES entre ces 2 zones géographiques est

globalement similaire à la répartition du chiffre d’affaires.

L’intensité carbone est suivie mensuellement par le COMEX du Groupe selon la méthode de calcul suivante : émission de gaz à effets de serre scope 1 & 2 / ventes (hors outillages).

Le Groupe Plastivaloire s’est donné pour objectif de diminuer l’intensité carbone de 50 % en 2029-2030 par rapport à celle de 2020-2021, soit une cible de 0,054.

Intensité et volumes des émissions de GES

70,0	65,0	60,0	55,0	50,0	45,0
0,120	0,109	0,100	0,100	0,080	0,060
0,040	0,020	0,000	0,084	0,075	65,1

61,4

58,9

49,9

2020-2021

2021-2022

2022-2023

2023-2024

Scope 1 + 2 (ktCO2e)

Objectif intensité carbone 2030

Intensité carbone (scope 1+2)

Le Groupe Plastivaloire multiplie ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela se traduit par des actions permettant d’utiliser efficacement l’énergie sur les sites de production, ainsi que la mise en place de contrats d’énergie faiblement carbonés.

L’année 2024 a été l’occasion de préparer le bilan GES sur l’ensemble des scopes et plus particulièrement le scope 3.

Plusieurs postes d’émissions de gaz à effet de serre sont significatifs dans le calcul du scope 3 : les déchets, les achats de biens et les déplacements professionnels.

Répartition des émissions du scope 3

Scope 3 :	Emissions indirectes déchets	Scope 3 :	Emissions indirectes (ktCO2e)	8,1	2%
Scope 3 :	Emissions indirectes déplacements professionnels	(ktCO2e)	14,1	4%
Scope 3 :	Emissions indirectes achats de biens	(ktCO2e)	326,3	94%

Scope 3 : Emissions indirectes déchets (ktCO2e)

Scope 3 : Emissions indirectes achats de biens (ktCO2e)

Scope 3 : Emissions indirectes déplacements professionnels (ktCO2e)

85

L’empreinte carbone du poste « Achat de biens » représente la majeure partie des émissions du scope 3.

L’analyse du scope 3 a porté sur 95 % de la valeur d’achats (poste « Achats de biens »). La qualité des données primaires (provenant des fournisseurs) va gagner en précision ces prochaines années grâce à une démarche itérative de collecte des données (exemple : facteurs d’émissions, masse unitaire, etc…).

Adaptation aux conséquences du changement climatique

Le Groupe n’est pas présent dans les zones ayant connu des événements naturels exceptionnels. Des risques de tornade ou de tremblement de terre peuvent exister dans certains pays où le Groupe est présent.

Veillant aux évolutions de la situation climatologique, facteur d’influence des consommations énergétiques, le Groupe intègre dans ses futures implantations, les recommandations des parties prenantes, comme les compagnies d’assurances, ainsi que les facteurs d’influence climatologique dans les choix d’implantation géographique et choix technologiques pour les usines du Groupe.

Note 5. Émissions de gaz à effet de serre générés par la chaîne de valeur de la société

Le Groupe Plastivaloire s’engage à maintenir des relations commerciales durables avec ses principaux fournisseurs et sous-traitants afin de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux. Cette relation se construit sur la base d’un niveau d’exigence mutuel que nous vérifions à travers notre processus de sélection des fournisseurs et sous-traitants.

Les audits menés chez ces partenaires intègrent également des questions relatives à ces aspects.

Les principaux fournisseurs, comme BIA Group, Ineos, Covestro, Sabic, Trafigura, Resinex, Sarrel, SPPP, LyondellBasell, EMS, Envalior, Borealis Polymers, Lotte Chemical, Vogt Plastics.

et Total Energies représentent un tiers des achats de matières premières. Ils ont mis en place pour la majorité d’entre eux, des plans d’actions pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.

De plus, le Groupe Plastivaloire travaille pour constamment augmenter l’utilisation de matières recyclées par le recyclage de ses déchets de production. Le service Innovation du Groupe évalue et propose également lors de nouveaux marchés la possibilité d’utiliser de nouveaux matériaux éco-conçus.

Enfin, pour les principaux clients Stellantis, Renault, Forvia, Toyota, Audi, Valeo et Sagemcom représentant plus de 50% du chiffre d’affaires consolidé, le Groupe Plastivaloire peut affirmer que ces derniers assurent également un suivi, profitent de l’expertise d’auditeurs externes indépendants et font l’objet d’une publication dans le même cadre que celle des fournisseurs, avec l’intégration de plans d’actions pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

86 Note 6. Protection de la biodiversité

Emplacement des terrains détenus

Afin de limiter l’impact des activités sur la biodiversité, la totalité des usines et des terrains utilisés par le Groupe Plastivaloire est située dans des zones urbanisées ou industrielles aménagées.

Les sites industriels respectent les réglementations locales en matière de protection de l’environnement, notamment la réglementation des installations classées sur ses sites Français et européens et sont suivis par les administrations locales dans le cadre de leur rôle de police de l’environnement.

Sa démarche de certification aux normes internationales de management de l’environnement ISO 14001 appuie son engagement à mesurer et à maîtriser son impact sur

l’environnement.

Par conséquent, le Groupe limite et contrôle les activités de nature à dégrader les processus écologiques.

V. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Note 1. Impact territorial, économique et social de l’activité de la société

En matière d’emploi

Le Groupe Plastivaloire confirme son engagement pour favoriser la pérennité de l’emploi en France.

Dans cette approche, le Groupe Plastivaloire poursuit son engagement sur le moyen terme, pour l’ensemble de ses sociétés françaises à favoriser l’insertion des jeunes, et au développement des compétences internes en particulier par un partenariat avec Polyvia (Fédération de la Plasturgie et Composites). En partenariat avec Polyvia, Plastivaloire mène des actions de développement des compétences en particulier sur son cœur de métier (avec plusieurs parcours de Certificat de Qualification Professionnelles, intégration d’alternants, modules de formation, programme d’évaluation des compétences métiers, etc).

A l’étranger, la volonté stratégique de conforter et de développer les compétences locales se poursuit. L’encadrement des filiales (middle et top management) est composé à plus de 85 % de cadres et dirigeants locaux. Cette diversité des équipes, les échanges permanents et les transferts d’expériences sont indispensables pour le développement du Groupe Plastivaloire. Cette politique s’appuie aussi à travers le déploiement de Volontaires.

Internationaux en Enterprise (VIE) en particulier en Allemagne et aux Etats-Unis.

En matière de développement régional

L’objectif de Plastivaloire est d’acheter au plus proche des sites industriels afin de promouvoir le tissu industriel local, de minimiser les coûts et les impacts logistiques associés et de sécuriser la chaine d’approvisionnement.

Pour les achats hors production, le pourcentage d’approvisionnement local s’élève à près de 100 %.

Sur les populations riveraines ou locales

Le Groupe Plastivaloire s’engage à travers un certain nombre d’actions locales telles que décrites au point précédent.

En matière de santé et sécurité des consommateurs

Le Groupe Plastivaloire peut être amené, dans de rares cas de figure, à concevoir et fabriquer des produits dits “sécuritaires”. Ces produits, s’ils ne sont pas conformes au cahier des charges clients, peuvent conduire à la mise en danger du conducteur ou de ses passagers. Afin d’éviter tous risques, notre processus de développement produit et process est renforcé dans son analyse de risque et dans ses phases de validation.

Lors de la fabrication, la traçabilité, la stabilité du processus de fabrication et le renforcement des audits sont mis en place, permettant ainsi de nous assurer à 100 % de la conformité de ces produits. En cas de doutes sur la conformité, une procédure d’analyse spécifique aux produits dits “sécuritaires” est enclenchée, comportant notamment une escalade accélérée auprès de la Direction et des routines de suivi pour corriger l’éventuel problème.

Lors de l’exercice fiscal 2023-2024, dans le Groupe Plastivaloire, aucun rappel produit n’a eu lieu sur des produits dits “sécuritaires”.

Note 2. Soutenir les communautés locales

Renforcement de l’employabilité

Poursuivre le développement de la sous-traitance en faveur des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)

Mécénat

Poursuivre le soutien en faveur de projets patrimoniaux

Le Groupe Plastivaloire démontre un fort engagement envers les communautés locales à travers divers partenariats et actions. En collaborant avec les Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT), l'entreprise favorise l'inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap, tout en soutenant l'économie locale. Par ailleurs, elle encourage l’engagement de ses collaborateurs, renforçant ainsi le lien social et développant l'esprit d'équipe. Plastivaloire s’investit également dans d'autres volets comme le mécénat, les partenariats avec les écoles et les achats responsables, soulignant ainsi sa volonté de contribuer au développement durable des territoires où elle est implantée.

Focus

France

Sous l’impulsion de Patrick FINDELING, le Groupe Plastivaloire est un membre actif de Mécénat Touraine Entreprises. Cette association, réunissant des entreprises de tous horizons, œuvre à promouvoir la culture, le patrimoine et l’art sur le territoire. En soutenant ces initiatives, Plastivaloire démontre que l'industrie et la culture ne sont pas incompatibles. Au contraire, elles peuvent se conjuguer.

pour enrichir la vie des habitants et contribuer au rayonnement de la région.

L'engagement de Patrick FINDELING au sein de Mécénat Touraine Entreprises témoigne de sa vision d'une entreprise citoyenne, ancrée dans son territoire et soucieuse de l'intérêt général.

Plastivaloire s'engage activement en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, en tissant des liens étroits avec les acteurs locaux.

A titre d'exemple, le site de Sablé-sur-Sarthe collabore depuis de nombreuses années avec l'EABS, un Établissement et Service d'Aide par le Travail, pour l'entretien de nos espaces verts et l'approvisionnement de l’atelier. Cette collaboration contribue au développement économique local en soutenant l'emploi des personnes en situation de handicap. En favorisant l'inclusion et la diversité au sein de nos équipes, le Groupe démontre son attachement aux valeurs de solidarité et de responsabilité sociale, tout en bénéficiant de l'expertise et de la motivation de ces travailleurs.

Cette initiative s'inscrit pleinement dans une démarche globale d'engagement envers les communautés locales, en créant des synergies bénéfiques pour tous les acteurs impliqués.

Etats-Unis

En juin 2024, les employés de Plastivaloire de New Baltimore ont démontré leur engagement envers les communautés locales en participant à une

action de bénévolat au profit de Focus HOPE,

organisation à but non lucratif basée à Detroit. Cette initiative s'inscrit dans la politique de responsabilité sociale de l'entreprise, qui vise à contribuer au bien-être des populations locales.

Pendant trois jours, une équipe de sept employés, accompagnés d'un membre de leur famille, ont consacré 24 heures de leur temps à aider Focus HOPE dans ses missions essentielles. Leurs tâches ont consisté à assembler des boîtes en carton, gérer des palettes de nourriture, emballer des conserves et réapprovisionner les rayons des épiceries.

Grâce à cette action solidaire, Plastivaloire a pu apporter un soutien précieux aux milliers de personnes âgées à faible revenu qui bénéficient des services de Focus HOPE. Cette initiative souligne l'importance que l'entreprise accorde à son rôle de citoyen responsable et à son engagement envers les communautés dans lesquelles elle opère.

91 Slovaquie

L’initiative du site de Nitra visant à former des détenus de la prison d’Ilava à la production de poignées de porte constitue un exemple concret de l’engagement en faveur de l’inclusion sociale. En offrant à ces personnes l’opportunité d’acquérir des compétences professionnelles valorisables.

sur le marché du travail, Plastivaloire contribue activement à leur réinsertion sociale. Au-delà de la simple production de poignées de porte, ce projet représente un investissement dans l'avenir de ces détenus, en leur donnant les moyens de retrouver leur place au sein de la société.

Le site de Nitra soutient également une variété d’activités éducatives et créatives pour les enfants de la maternelle Materska Skola Cab. En investissant dans des expériences éducatives et créatives variées, telles que des spectacles ou des activités culturelles, le site démontre son engagement à améliorer la qualité de vie des plus jeunes.

ESPAGNE

En soutenant des initiatives locales comme le sponsoring de deux équipes de football, le site de Cardona concrétise son engagement en faveur des communautés où il est implanté. Elle témoigne d'une volonté profonde de s'intégrer dans le tissu local et de contribuer à son dynamisme.

Le sport est un vecteur essentiel de développement personnel, favorisant l'esprit d'équipe, le respect des règles et l'épanouissement de chacun. En soutenant ces équipes, l'entreprise contribue à offrir aux jeunes des opportunités de s'épanouir.

92

Note 3. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société

Relations entre Plastivaloire et ses partenaires de recherche

Le Groupe Plastivaloire a depuis quelques années mis la priorité sur l’innovation afin de se démarquer de ses principaux concurrents en apportant des solutions nouvelles pour ses clients et futurs clients.

En collaborant avec des acteurs majeurs et compétents dans leur domaine tel que l’éclairage, l’électronique ou encore dans de nouveaux matériaux à plus faible impact environnemental, Plastivaloire enrichit ses propositions de produits et procédés pour rester à la fois innovants, compétitifs et performants pour la satisfaction de ses clients.

Afin d’élargir son réseau et ses partenaires scientifiques le Groupe Plastivaloire s’est aussi rapproché des organismes suivants :

Groupement Plasturgie Automobile (GPA)
Société des Ingénieurs de l'Automobile (SIA)
Union des transformateurs de polymères (POLYVIA et POLYVIA Formation)
Société Française des Ingénieurs des Plastiques (SFIP)

Relations entre Plastivaloire et ses clients

Plastivaloire développe des produits spécifiquement pour les marchés industriels et automobiles et conclut généralement des contrats afin de fournir ces produits pour la durée de vie des modèles.

Plastivaloire est impliqué activement avec ses clients à tous les stades du processus de développement de l’équipement et de la définition du cahier des charges.

Relations entre Plastivaloire et ses partenaires industriels ou commerciaux

Plastivaloire noue des relations privilégiées avec les industriels qui opèrent dans la conception de périphériques complexes et coûteux, la réalisation des moules ainsi que la

Construction de lignes industrielles, toujours en privilégiant :

la proximité, avec le recours à des entreprises locales ;
la standardisation en particulier sur les outils présents en pied de presse ;
des relations à long terme.

Relations entre Plastivaloire et ses organismes de certification

Dans le cadre de sa politique en matière de respect des normes qualités, notamment les normes ISO 9001 et IATF 16949, le Groupe est en relation avec des organismes de certification. Ainsi, le Groupe a déployé un système de management de la Qualité. Tous les sites de production sont certifiés ISO 9001 et IATF 16949.

En matière de respect de l’environnement et pour répondre aux exigences du référentiel ISO 14001, le Groupe est aussi en relation avec des organismes de certification. En 2024, 12 sociétés ont obtenu la certification ISO 14001.

En matière de respect des règles de santé et de sécurité au travail, 4 usines ont obtenu et/ou ont renouvelé leur certification ISO 45001.

En matière de respect de l’énergie et pour satisfaire la certification ISO 50001, une société a obtenu cette certification en 2023.

Actions de partenariat ou de mécénat

Dans le cadre du développement régional, Plastivaloire entretient un partenariat privilégié depuis plusieurs années avec des écoles de Plasturgie régionales (Lycée Chaptal à Amboise,…) concernant la formation professionnelle, l’accueil d’alternants et de stagiaires. Ce partenariat est un des axes prioritaires de la démarche GEPP (Gestion des Emplois et...

Parcours Professionnels

du Groupe qui s’intensifie tant en France qu’à l’étranger afin de contribuer à la transmission des compétences et à la pérennisation des savoir-faire fondamentaux du Groupe.

Note 4. Sous-traitance et fournisseurs

Prise en compte dans la politique d’achat, des enjeux sociaux et environnementaux

Le Groupe Plastivaloire cherche à construire une relation forte avec ses fournisseurs pour un bénéfice et un développement mutuel. Le Groupe a mis en place un panel de fournisseurs privilégiés avec lesquels il s’est engagé dans un partenariat à long terme. Une grande importance est donnée à la communication et à la transparence afin d’assurer un alignement stratégique avec ces partenaires, notamment grâce à une évaluation trimestrielle de la performance des fournisseurs qui fait l’objet d’un suivi au sein de la Direction achats.

Les politiques d’achats durables et responsables sont promues au sein du Groupe Plastivaloire et font l'objet d'une charte spécifique. Le Groupe Plastivaloire demande à ses fournisseurs et sous-traitants de s’engager à fournir une prestation fiable non seulement en matière de qualité des produits mais également en termes de respect des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance, tels que :

Respect des lois et règlements,
Respect des Droits de l'Homme,
Lutte contre l’exclusion sociale,
Lutte contre la discrimination,
Lutte contre la corruption,
Interdiction du travail des enfants,
Respect de l’environnement,
Promotion de la formation et de l’éducation.
Promotion de la santé et de la sécurité au travail,

Le Groupe Plastivaloire a établi un code de conduite à l'attention de ses fournisseurs, ces derniers devant adhérer aux engagements et principes décrits dans ce document.

Le processus achats du Groupe intègre également des critères RSE de la phase avant-projet, jusqu'à la fin de vie du produit. Les dossiers de consultation, les analyses de risque, la sélection des fournisseurs et les audits comportent des exigences spécifiques RSE.

Le document "Exigences Générales Fournisseur" fait également référence à ces critères. L'ensemble de ces documents est disponible dans l'Espace Fournisseur du site web de Groupe Plastivaloire.

Dans le cadre de la prise en compte de ces enjeux, les Responsables Achat du Groupe ont suivi un parcours de formation intégrant les thèmes suivants :

Politique d’achats responsables
Reporting lié aux achats responsables
Code de conduite à l’intention des fournisseurs
Gestions de risques liés à la chaine de valeur

VI. INFORMATIONS RELATIVES AUX MESURES DESTINEES A ASSURER LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME, LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET L’EVASION FISCALE

Note 1. Loyauté des pratiques

Actions engagées pour prévenir la corruption

La gouvernance d'entreprise a mis en place des principes éthiques. Les exigences du Groupe et de ses clients ont conduit Plastivaloire à mettre en place un dispositif rappelé dans des documents régissant les principes éthiques qui incluent notamment la politique anti-corruption, les grands principes déontologiques à respecter en la matière. Il est notamment rappelé qu’aucun cadeau ou invitation auprès de partenaires ne doit être sollicité ou accepté ni proposé. Ces documents renforcent la culture

du Groupe et guident le management et les collaborateurs dans la gestion au quotidien des équipes, des clients, des fournisseurs, des sous-traitants, etc.

Ces documents sont :

La Charte Ethique
La Charte des Achats Responsables
La Procédure d'Alerte

Le Comité Ethique a pour objectif de mettre en œuvre la Charte Ethique dans les sociétés du Groupe réparties à travers le monde et d’adresser les questions pratiques posées liées au déploiement de cette Charte.

Sur l'exercice 2023-2024, le Comité Ethique s'est réuni 5 fois.

La Procédure d’Alerte explique la marche à suivre en cas de non-respect des Chartes établies par le Groupe.

Les Chartes sont disponibles sur l’intranet et l’extranet pour nos partenaires.

Une adresse électronique est dédiée : [email protected].

Ce canal dédié aux signalements garantit la confidentialité et l’absence de représailles pour le lanceur d’alerte.

Au Portugal, la procédure d’alerte est externalisée.

Suivi de la procédure d’alerte :

Sur l’exercice 2023-2024, aucune alerte via ces procédures n’a été lancée.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Plastivaloire, au travers de sa Direction Engineering, consacre une partie de son activité à la Recherche et au Développement de nouveaux procédés ou de nouveaux matériaux afin d’être à l’avant-garde des solutions apportées aux clients, toujours dans un souci d’améliorer la sécurité, la qualité et une moindre consommation d’énergie ou de matières.

VII. RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DESIGNE ORGANISME TIERS INDEPENDANT, SUR LA DECLARATION CONSOLIDEE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Plastiques Val de Loire

Exercice clos le 30 septembre 2024

A l’Assemblée Générale de la société Plastiques du Val de Loire,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné Organisme Tiers Indépendant (« tierce partie »), accrédité par Cofrac Inspection, n°3_2122 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le «Référentiel »), pour l’exercice clos le 30 septembre 2024 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de Commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant: les résultats présentés n’identifient pas d’indicateurs clés de performance au regard des politiques suivantes: gestion de l’eau, gestion de l’énergie, santé/sécurité des parties prenantes locales, éthique et droits de l’Homme, santé/sécurité du personnel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations, permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou disponible sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix.

méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient à la Direction de :

Sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
Préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques, ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
Préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que
Mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.

Responsabilité du Commissaire aux Comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé, exprimant une

Conclusion d’assurance modérée

sur :

La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de Commerce ;
La sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies, en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de Commerce à savoir, les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la Direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

Le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
La sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
La conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de Commerce, et à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Intervention du Commissaire aux Comptes - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière, à notre programme de vérification DPEF (VERIF - PR - 01_Programme de vérification DPEF_client_v3) daté du 6 décembre 2024 transmis en début de mission et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)1.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de Commerce et le Code de Déontologie de la Profession de Commissaire aux Comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées, visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention.

1 ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre décembre 2024 et janvier 2025, sur une durée totale d’intervention de 2 semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions générale, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux, en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées, en exerçant notre jugement professionnel, nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce en matière sociale et

environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce ;

Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 du Code de Commerce, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 du Code de Commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ;

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considéré les plus importants, présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :

Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées, ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
Des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices2 et couvrent entre 21% et 39% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;

Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Neuilly-sur-Seine, le 28 janvier 2025

L’un des Commissaires aux Comptes

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Olivier Bochet

Associé

Bertille Crichton

Associée, Transformation Durable

PVL Saint-Lupicin, BAP Jura, BAP Marinha Grande, BAP Slovaquie, Langeais (seulement sur la donnée de consommation d’électricité).

101

ANNNEXE 1 : Informations les plus importantes

Informations quantitatives sociales :

Effectif total et répartition par sexe, par catégorie professionnelle,
Nombre d'embauches et nombre de départs,
Taux d'absentéisme,
Nombre d'heures d'absences,
Taux de fréquence,
Taux de gravité,
Nombre d'accidents,
Nombre d'heures travaillées,
Nombre d'heures de formation.

Information quantitatives environnementales :

3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Masse totale des déchetsConsommation d'eauConsommation des matières premièresConsommation d'électricitéConsommations de gazEmissions de GES

Informations qualitatives:

Charte éthique
Politique d’achats responsables
Actions en faveur de la lutte contre les discriminations

I. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRIS

(Articles L 225-37 et suivants du Code de Commerce)

Chers actionnaires,

La Loi fait obligation au conseil d’administration des Sociétés Anonymes de rendre compte :

De la liste des fonctions et mandats exercés dans toutes sociétés durant l’exercice écoulé par chaque mandataire social,
Des conventions conclues entre un dirigeant et/ou un actionnaire significatif et une filiale et de la procédure d’évaluation des conventions courantes,
Des délégations de compétence et de pouvoir consenties par l’assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation de capital,
De l’option choisie pour l’exercice de la Direction Générale,
Des rémunérations et avantages de toute nature que chacun des mandataires sociaux a reçu durant le dernier exercice clos, de la part de la société et des sociétés qu’elle contrôle,
Des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,

Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables aux mandataires sociaux

Des restrictions imposées aux mandataires sociaux par le conseil d’administration en matière de levée des options, de souscription ou d’achat d’actions comme en matière de vente d’actions attribuées gratuitement.

Des éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.

Composition et principe de représentation équilibrée

De la composition et du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil.

Conditions de préparation et d’organisation

Des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil.

Limitations des pouvoirs

Des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur Général.

Politique de diversité

De la politique de diversité appliquée aux membres du conseil.

Modalités de participation des actionnaires

Des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale.

Risques financiers liés au changement climatique

Des risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures prises par la société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone.

Le présent rapport, établi dans le cadre des dispositions légales précitées, a été transmis aux commissaires aux comptes.

Note 1. La direction générale et le conseil d’administration

Pour rappel, la société n’a pas adhéré à un quelconque code de place, notamment le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, même si un certain nombre des principes posés par ce dernier sont respectés, au-delà des obligations légales auxquelles, bien entendu, la société se conforme.

La composition du capital social et l’organisation interne de l’entreprise sont à l’origine d’un tel choix.

A – Composition de la direction générale et du conseil d’administration.

PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE fonctionne sous la forme de Société Anonyme à conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de 18 membres au plus, personnes physiques élues par l’assemblée générale.

La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans renouvelables.

Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 80 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre d’administrateurs.

Le conseil d’administration était composé, au 30 septembre 2024, de 7 administrateurs, dont un administrateur désigné par les salariés et deux administrateurs indépendants. Sa composition n’a pas varié depuis lors.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées. Le mandat de président du conseil d’administration a été confié à Monsieur Patrick FINDELING. Celui-ci exerce par ailleurs les mandats décrits au paragraphe B ci-dessous.

Monsieur Patrick FINDELING, Président du Conseil d’Administration, n’exerce aucune autre activité professionnelle significative.

Le mandat de Directeur Général a été confié à Monsieur Antoine DOUTRIAUX qui ne possède pas la qualité d’administrateur. Celui-ci exerce par ailleurs les mandats décrits au paragraphe B ci-dessous.

Monsieur Antoine DOUTRIAUX n’exerce aucune autre activité professionnelle significative.

Madame Vanessa FINDELING, Directrice Générale Déléguée, également administratrice et salariée du Groupe, n’exerce par ailleurs aucune autre activité professionnelle significative.

Monsieur John FINDELING, directeur Général Délégué, également administrateur et salarié du Groupe, n’exerce par ailleurs aucune autre activité professionnelle significative.

La liste complète des administrateurs en fonction au 30 septembre 2024 figure dans le tableau ci-après qui précise le nombre d’actions détenues par chacun d’eux au 30 septembre dernier.

Nombre d’actions détenues dans le capital au 30 septembre 2024

Nom, prénom des membres du conseil d’administration	Pleine propriété	Nue-propriété	Usufruit
Patrick FINDELING, Président du Conseil d'Administration	5 447 621
Vanessa FINDELING DGD Administratrice (et ses enfants mineurs)	1 732 273	1 741 793	1 831 337
	51 800	103 600	103 600
John FINDELING, DGD Administrateur (et ses enfants mineurs)
directement ou par l'entremise de 2FJ	ELFI CAPITAL, administratrice	directement ou par l'entremise de Monsieur Eliot FINDELING
	160	1 700	1 348

Maria TREMBLAY, Administratrice

Laure HAUSEUX, Administratrice

Laurence DANON, Administratrice

NB1 : Le nombre d’actions figurant dans le tableau ci-dessus, intègre, pour les administrateurs dont les enfants mineurs sont eux-mêmes actionnaires, le total d’actions détenues par l’intéressé et ces enfants mineurs.

NB2 : Monsieur Antoine DOUTRIAUX, Directeur Général, non administrateur, est quant à lui titulaire de 8.100 actions en pleine propriété étant par ailleurs précisé qu’il a bénéficié de l’attribution gratuite de 35.714 actions à effet du 1er octobre 2021, dont la période d’acquisition a pris fin le 30 septembre 2022 et la période de conservation viendra à échéance le 30 septembre 2025.

Monsieur Antoine DOUTRIAUX est par ailleurs bénéficiaire de plans d’attribution gratuite d’actions non encore échus et soumis à performance prenant pour référence des objectifs de ROC, de dette financière, d’évolution du cours de l’action et d’objectifs en matière de RSE.

Le plan de l’exercice 2022-2023 porte sur un total maximal de 85.534 actions ordinaires.

Le plan de l’exercice 2023-2024 porte sur un total maximal de 126.420 actions ordinaires.

Au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2024, le conseil d’administration n’a pas varié dans sa composition.

Parmi les membres du conseil d’administration, Madame Maria TREMBLAY a été, conformément à la loi, désignée par le Conseil Social et Economique. Elle représente les salariés. Pour mémoire, son mandat a pris fin le 16 novembre 2024. Le processus de désignation de son successeur est en cours à ce jour.

Un tiers du conseil d’administration (ce pourcentage, établi sans prendre en considération l’administrateur représentant les salariés, en conformité avec les recommandations du Code AFEP MEDEF) est composé d’administrateurs indépendants.

À l’occasion de chaque renouvellement ou nomination d’un membre du Conseil et au moins une fois par an avant la publication du rapport annuel de la Société, le Conseil procède à l’évaluation de l’indépendance de chacun de ses membres (ou candidats).

Au cours de cette évaluation, le Conseil, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, examine au cas par cas la qualification de chacun de ses membres (ou candidats).

candidats) au regard des critères visés ci-dessous, des circonstances particulières et de la situation de l’intéressé par rapport à la Société. Les conclusions de cet examen sont portées à la connaissance des actionnaires dans le rapport annuel et, le cas échéant, à l’assemblée générale lors de l’élection des membres du Conseil.

Évaluation de l'indépendance

L’évaluation de l’indépendance de chaque membre du Conseil d’administration prend en compte notamment les critères suivants :

ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la Société, salarié ou membre du Conseil d’administration ou de surveillance de toute société qui la consolide, ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq dernières années ;
ne pas être dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat de membre du Conseil d’administration ou de surveillance ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat de membre du Conseil d’administration ;
ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la Société, ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité (ni être lié directement ou indirectement à une telle personne), ne pas être conseil. L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou le Groupe est débattue par le Conseil et les critères ayant conduit à cette appréciation sont explicités dans le rapport annuel.
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social de la Société ;
ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq dernières années ;
ne pas être membre du Conseil depuis plus de douze ans.

Au 30 septembre 2024, la proportion de femmes dans le conseil d’administration était de

50 % (pour l’appréciation de cette proportion la Loi prévoit que les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte : l’appréciation est donc faite sur une base de 6 administrateurs dont 3 femmes et non de 7 administrateurs dont 4 femmes).

3 des 7 administrateurs en fonction étaient âgés de 50 ans ou moins.

Outre la féminisation de ses membres, le conseil d’administration de PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE s’attache à diversifier les profils des administrateurs en s’efforçant de prendre en considération :

Les compétences de management acquises au sein de grandes entreprises,
La connaissance du Groupe ou de son secteur d’activité,
L’expérience professionnelle,
L’expérience financière et comptable,
Les compétences en matière de RSE, R&D et numérique,
Une disponibilité et un engagement dans l'exercice de leur mandat.

Le conseil d’administration s’attache donc à promouvoir la mixité et la diversité en son sein au regard des qualifications, des expériences professionnelles et de l’âge de ses membres.

Les administrateurs disposent d’expériences complémentaires avec pour certains, une connaissance ancienne et approfondie de PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE et de son environnement.

Le mandat de tous les administrateurs viendra à échéance à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale tenue en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Par exception, le mandat de Madame Maria TREMBLAY, administratrice représentant les salariés est venu à échéance le 16 novembre 2024. Le processus de désignation de son successeur est en cours à ce jour par le Comité Social et Economique.

Le mandat de Monsieur Patrick FINDELING en qualité de Président du conseil d’administration arrivera à échéance à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale tenue en 2028 destinée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Les mandats de Madame Vanessa FINDELING et de Monsieur John FINDELING en qualité de Directeurs Généraux Délégués prendront fin à la même date.

Le mandat de Directeur Général de Monsieur Antoine DOUTRIAUX (non-administrateur) est stipulé pour une durée indéterminée.

B – Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au 30 septembre 2024

Nom	Fonction	Actions	Date de naissance	Nationalité
Patrick FINDELING	Président du conseil d’administration	5.447.621 actions Plastique du Val de Loire (en pleine propriété) et 310.800 en usufruit	Né le 16 décembre 1947	Nationalité française

Mandat jusqu’à l’AG 2028 de l’exercice 2026 / 2027

Patrick FINDELING a intégré en 1972 la société crée par son père Charles FINDELING. Il est nommé Directeur Général en 1975 puis Président Directeur Général en 1985. Le Groupe Plastivaloire se développe sous sa direction, passant de 85 millions de francs de chiffre d'affaires en 1985 à 704 millions d'euros en 2022.

Patrick FINDELING a laissé la place de Directeur Général à Antoine DOUTRIAUX en 2022 et est toujours Président du Conseil d'Administration de la société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE.

Mandats et fonctions :

SA PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE	Président du Conseil d’Administration
	Administrateur
S.C.I. J.E.V.	Cogérant
S.C.I. J.S.	Cogérant
GROUPEMENT DE LA PLASTURGIE AUTOMOBILE	Administrateur
	Vice-Président depuis le 25/06/2024
OTOSİMA PLASTİK SANAYİVE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ (BAP BURSA)	Président jusqu’au 10/10/2023
	Administrateur jusqu’au 10/10/2023
CARDONAPLAST (Espagne)	Président jusqu’au 30/10/2023
	Administrateur jusqu’au 30/10/2023
TUNISIE PLASTIQUES SYSTEMES (Tunisie)	Administrateur
INJECTION PLASTIQUES SYSTEMES (Tunisie)	Administrateur
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS NORTHAMPTON (Angleterre)	Président jusqu’au 10/06/2024
Plastivaloire MEXICO SA DE CV (Mexique)	Administrateur Unique
PVL SHENZHEN (Chine)	Représentant légal
	Administrateur
BOURBON AP MARINHA GRANDE (Portugal)	Président
TRANSNAV HOLDING INC redénommée depuis Plastivaloire AMERICA HOLDING INC	Président
TRANSNAV INC redénommée depuis Plastivaloire AMERICA ENGINEERING INC	Président
TRANSNAV TECHNOLOGIES INC. redénommée depuis Plastivaloire AMERICA INC	Président
TRANSNAV MEXICO SA DE CV

Monsieur Antoine DOUTRIAUX

Directeur Général

8.100 actions Plastique du Val de Loire (en pleine propriété) et 35.714 actions Plastiques du Val de Loire gratuites en cours de période de conservation

Né le 25 janvier 1965

Nationalité française

Antoine DOUTRIAUX a commencé sa carrière en 1990 chez Naval Group (précédemment DCN) en tant que Chef puis Directeur de Projet.

Il rejoint en 1997 le Groupe Alstom Transports au poste de Directeur du Département Ingénierie Système, puis Directeur Général de la Business Unit Equipment Electronic Systems General et enfin Vice-Président produits.

Il poursuit sa carrière chez Valéo en 2003 en tant que Directeur Général de Division et évolue jusqu’au poste de Président de la Branche Systèmes Thermiques.

Il sera ensuite Président Général de la Division Sièges de Zodiac Aerospace et Président Directeur Général de Wittur en Allemagne avant de rejoindre Plastivaloire en 2021 en tant que Directeur Général adjoint puis Directeur Général depuis 2022.

Mandats et fonctions :

110

HLMNOPNQMRSTSMUV

AMSLNTP

ABCDEFGHFIBHGBJDKG

WDGDYGZCDJ

AMSLNTP

BGDYGZCDJ

JFGCDYGZCDJ

AMSLNTP

GKGABCDEFG

ZKGFCBHDYGZCDJ

JFKJFCJWJCDIGABCDZDCWKZGBBD

AMSLNTP

JFKJFCJWJIDCGABCDZYFK

JFKJFCJWJCDIGABCDZZBGGFBG

Madame Vanessa FINDELING et ses enfants mineurs

1.732.273 actions Plastique du Val de Loire (en pleine propriété)	51.800 en nue-propriété
Née le 15 juillet 1975	Nationalité française
Mandat jusqu’à l’AG 2028 de l’exercice 2026 / 2027

Vanessa FINDELING est entrée dans le Groupe Plastivaloire en 1999 comme assistante puis Contrôleur de Gestion. Elle quitte le Groupe en 2002 pour prendre le poste de Contrôleur de Gestion au sein de la Société des Eaux Minérales d'Ogeu. Elle revient dans le Groupe Plastivaloire en 2005 en tant que Directeur Administratif puis Secrétaire Générale en 2021, elle est également Directrice Générale Déléguée.

Mandats et fonctions :

Directrice Générale Déléguée et Administratrice de la SA PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
Administratrice de la société de droit turc OTOSİMA PLASTİK SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ- BAP BURSA (Turquie)
Administratrice de ELBROMPLAST (Roumanie)
Administratrice de CARDONAPLAST (Espagne)

Administratrice de BOURBON AP MARINHA GRANDE (Portugal)

Administratrice de TUNISIE PLASTICS SYSTEMES (Tunisie)

Administratrice de INJECTION PLASTIQUES SYSTEMES (Tunisie)

Gérante suppléante de la société ELFI CAPITAL

Monsieur Eliot FINDELING, représentant permanent ELFI Capital

1.831.337 actions Plastique du Val de Loire (en pleine propriété) et 103.600 en nue-propriété

Né le 25 juin 1986

Nationalité française

Mandat jusqu’à l’AG 2028 de l’exercice 2026 / 2027

Eliot FINDELING a débuté sa carrière chez Natixis au poste d'analyste Fusions & acquisitions, il a ensuite été contrôleur de gestion opérationnel chez Total Raffinage et Marketing avant d'intégrer Plastivaloire en tant que responsable du contrôle de gestion et Directeur Général Délégué.

Il a quitté les fonctions opérationnelles de Plastivaloire en 2021 et est Gérant de la maison d'hôtes Ipunga Ibiza.

Mandats et fonctions :

Représentant de la société ELFI CAPITAL
Administratrice de la SA PLASTIQUE DU VAL DE LOIRE
Gérant de la société civile
Gérant et Administrateur Ipunga Ibiza SL (Espagne)
Gérant et Administrateur Palmeras Ibiza SL (Espagne)
Administrateur de la société OTOSİMA PLASTİK SANAYİVE TİCARET ANONİMŞİRKETİ - BAP BURSA (Turquie)
Administrateur de CARDONAPLAST (Espagne)

Monsieur John FINDELING (via la société 2JF) et ses enfants mineurs

1.746.293 actions Plastique du Val de Loire (en pleine propriété) et 103.600 en nue-propriété

Né le 19 juin 1977

Nationalité française

John FINDELING a commencé sa carrière chez Plastivaloire en 1997 en tant que commercial en charge de clients Industrie.

En 2011, il passe dans l’opérationnel et prend la Direction de l’usine de Chinon puis en 2015 devient Directeur Industriel Adjoint.

Il est également Directeur Général Délégué de la société Plastiques du Val de Loire.

En parallèle de son activité chez Plastivaloire, John FINDELING est co-propriétaire de l’Hôtel Restaurant les Hautes Roches et Président de la société 2HR.

Il est également Président de sa holding personnelle 2FJ.

John FINDELING est diplômé de EM Lyon en tant qu'administrateur Indépendant.

Mandats et fonctions :

Directeur Général Délégué et Administrateur de la SA PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
Vice-Président et administrateur de OTOSİMA PLASTİK SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ- BAP BURSA (Turquie)
Administrateur de ELBROMPLAST (Roumanie)
Administrateur de CARDONAPLAST (Espagne)
Administrateur de TUNISIE PLASTICS SYSTEMES (Tunisie)
Administrateur de INJECTION PLASTIQUES SYSTEMES (Tunisie)
Cogérant de la S.C.I. J.S.

Président de la société 2FJ

Président de la société 2HR

Président de la société LES HAUTES-ROCHES

Gérant suppléant de la société ELFI CAPITAL.

Madame Maria TREMBLAY

160 actions Plastique du Val de Loire

Née le 12 septembre 1964

Nationalité portugaise

Mandat jusqu’au 16 novembre 2024

Maria TREMBLAY est entrée en tant qu'Agent de production / Contrôleuse dans le Groupe Plastivaloire en 1983, elle a ensuite été Contrôleuse réception, puis Aide administrative et occupe le poste de Standardiste / Réceptionniste depuis 2023.

Mandats et fonctions :

Administratrice de la SA PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
Standardiste / Réceptionniste chez Plastiques du Val de Loire

Madame Laure HAUSEUX

1.700 actions Plastique du Val de Loire

Née le 14 août 1962

Nationalité française

Mandat jusqu’à l’AG 2028 de l’exercice 2026 / 2027

Laure HAUSEUX a effectué son parcours dans des postes de Direction Générale et de Direction Financière, essentiellement dans la distribution B2B et B2C au sein d’enseignes prestigieuses, mais aussi dans l’industrie (automobile, informatique), ou dans le service. Elle est une experte reconnue dans les domaines stratégiques et financiers, dans l’identification et le management de projets de transformation ambitieux, innovants, rentables et complexes, avec une expérience multiple, de la PME au grand Groupe, coté et non coté, en France et à l’international.

Actuellement Administratrice indépendante, Laure HAUSEUX a exercé ces fonctions chez Zodiac Aerospace de 2011 à 2018, chez Casino Guichard Perrachon et European Camping Group jusqu’en 2021. Elle siège actuellement aux Conseils de Plastiques du Val de Loire (Plastivaloire), de Maisons du Monde, de Fnac-Darty, d'Empruntis et du Groupe Pomona.

Auparavant, elle a occupé différents postes de direction chez Control Data France, et Gérard Pasquier, puis au sein du Groupe PPR (actuellement Kering) notamment à la FNAC, au Printemps, et chez Conforama Italie. Elle poursuit ensuite sa carrière successivement en tant que Vice-president Finance and Information Systems and Services chez Inergy Automotive Systems, puis à la direction de Virgin Stores, et de GAC Group.

Mandats et fonctions :

Administratrice, présidente du comité d’audit et présidente du comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations de la SA PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
Administratrice de MAISONS DU MONDE SA
Administratrice de FNAC DARTY
Membre du conseil de surveillance et du comité d’audit de POMONA SA
Membre du comité de surveillance et présidente du comité d’audit d’EMPRUNTIS SAS
Membre du Comité de Direction de Obol France 1 SAS
Gérante de la SCI LE NID

Madame Laurence DANON

1.348 actions Plastique du Val de Loire

Née le 6 janvier 1956

Nationalité française

Mandat jusqu’à l’AG 2028 de l’exercice 2026 / 2027

Laurence DANON a démarré sa carrière en 1984 au ministère de l’Industrie puis en 1989 dans le Groupe Elf où elle exerce des responsabilités commerciales au sein de la Division Polymères. Elle devient Directeur à la Division Spécialités Industrielles, avant d’être nommée Directeur de la Division Mondiale des Polymères Fonctionnels. En 1996, elle prend la Direction Générale de Ato-Findley Adhésives, filiale du Groupe Total.

Nommée PDG du Printemps et membre du Comité Exécutif de PPR en 2001, elle quitte son poste en 2007 après la cession réussie du Printemps.

Laurence DANON rejoint ensuite Edmond de Rothschild Corporate Finance comme membre du Directoire, puis Présidente du Directoire jusqu’en décembre 2012. Elle a intégré la banque d’affaires Leonardo & Co., début 2013 en tant que Présidente du Conseil d’Administration. Suite de la cession de Leonardo & Co. à Natixis en juin 2015, Laurence

DANON a rejoint son family office Primerose SAS.

Mandat social :

Administratrice de la SA PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
Administratrice d’AMUNDI
Administratrice de GECINA

Le nombre de mandats détenus dans des sociétés extérieures au Groupe exercés par les administrateurs est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lequel un mandataire spécial exécutif ne doit pas exercer plus de de deux autres mandats d’administrateurs dans des sociétés extérieures à son Groupe, quand un administrateur ne doit pas exercer plus de 4 mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe.

Note 2. Organisation et fonctionnement du conseil d’administration

A – Missions et attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Le conseil d’administration est investi en application de la loi et des statuts de pouvoirs spécifiques.

Ainsi, notamment, il :

démine le mode d’exercice de la Direction Générale de la société ;
nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux (président, directeur général, directeurs généraux délégués) et fixe leur rémunération et les avantages qui leur sont accordés ;
convoque les assemblées générales des actionnaires, sur la base d’un ordre du jour qu’il fixe ;
arrête les comptes annuels et les comptes consolidés ;
établit les Rapports de Gestion et les rapports aux assemblées générales des actionnaires ;
établit le rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L225-35 alinéa 6 du Code de commerce.
décide de l’utilisation des délégations consenties par l’assemblée générale pour notamment augmenter le capital, etc. ;
autorise les conventions réglementées (conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) ;
autorise la délivrance de cautions, avals ou garanties ;
décide des dates de paiement du dividende et des éventuels acomptes sur dividende.

115

B – Règlement intérieur du conseil d’administration, comités

Le règlement intérieur en vigueur au sein du conseil d’administration a été arrêté le 14 juin 2022.

Par décision du conseil d’administration en date du 19 décembre 2017, il a été institué un comité d’audit ayant principalement pour charge de :

Suivre le processus d’élaboration de l’information financière et formuler des recommandations en cas de nécessité

Suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de l’audit interne
Émettre une recommandation au conseil d’administration sur les commissaires aux comptes dont la désignation ou le renouvellement est proposé à l’assemblée générale
Suivre la réalisation de la mission des commissaires aux comptes
S’assurer du respect du principe d’indépendance auquel sont tenus les commissaires aux comptes

Approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes

Rendre compte régulièrement au conseil de l’exercice de sa mission et de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière.

Les membres désignés pour composer le comité d’audit

Pour la durée de leur mandat d’administrateur, sauf décision du conseil d’administration décidant d’y mettre fin par anticipation, étaient au 30 septembre 2024 :

Madame Laurence DANON
Madame Laure HAUSEUX
Monsieur Eliot FINDELING, représentant permanent de ELFI CAPITAL

Ils sont demeurés en fonction depuis lors.

Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations

Par ailleurs, il a été institué le 13 décembre 2021 un comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations à la composition identique dont le mandat des membres court pour la durée de leur fonction d’administrateur.

L’information du conseil d’administration et de ses membres

Pour permettre aux membres du conseil de préparer utilement les réunions, le président s’efforce de leur communiquer toutes informations ou documents nécessaires préalablement.

C’est ainsi que le projet des comptes annuels a été transmis aux administrateurs dix jours avant la réunion du conseil appelée à les arrêter.

Chaque fois qu’un membre du conseil en a fait la demande, le président lui a communiqué dans la mesure du possible, les informations et documents complémentaires qu’il désirait recevoir.

Le président du conseil d’administration est à l’initiative des convocations dudit conseil et de la détermination des points à l’ordre du jour en fonction des impératifs légaux ou réglementaires comme en fonction des obligations nées de procédures ou limitations de pouvoirs en vigueur.

A l’occasion de la tenue de chaque réunion du conseil d’administration, le registre de présence est tenu et mis à jour.

Conformément à la loi et aux dispositions statutaires, les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial dont le président s’assure de la mise à jour et de la signature, après établissement de chaque procès-verbal.

D – Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil

Au 30 septembre 2024, le conseil comptait 3 femmes sur les 6 administrateurs en fonction, soit une proportion de 50 % (le calcul s’effectue sans que soit pris en compte l’administrateur représentant les salariés).

Les dispositions de l’article 225-17 alinéa 2 du Code de commerce sont ainsi respectées.

Note 3. Activité du conseil

Le conseil d’administration s’est réuni sept fois entre le 15 décembre 2023 et le 12 septembre 2024.

Les convocations ont été faites par écrit ou par mail huit jours au moins à l’avance.

Les réunions se sont tenues au siège social, la participation en visio ou téléconférence étant pratiquée ponctuellement.

Les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil d’administration qui arrêtent les comptes annuels et les comptes semestriels.

Le conseil a consacré l’essentiel de ses travaux au gouvernement d’entreprise, à la stratégie et à sa mise en œuvre, au suivi de l’activité, à l’examen des comptes annuels et des comptes semestriels qu’il a arrêtés, ainsi qu’à la préparation de l’assemblée générale. Il a été informé régulièrement des travaux des comités spécialisés.

Le conseil a, plus précisément sur l’exercice, délibéré sur les sujets suivants :

Au cours de ces différentes réunions, il a été observé un taux d’assiduité de 97,92 %.

118

Note 4. Organisation et fonctionnement des comités spécialisés

Au cours de l’exercice, le Comité d’audit s’est réuni à 5 reprises, avec un taux d'assiduité de 100% à chaque séance.

Les travaux du Comité d’audit ont principalement consisté à :

Examiner les comptes annuels et semestriels de l’exercice 2023-24 ainsi que les travaux des commissaires aux comptes sur lesdits comptes ;
Examiner et valider les rapports DPEF/RSE ;
Examiner le projet de budget ;
Procéder à la revue des documents prévisionnels ;
Travailler à l’élaboration d’une cartographie des risques ;
Faire le point des problématiques de cybersécurité, RGPD et loi sapin II ;
Procéder à la revue de l’URD ;
Revoir les projets de communiqués de presse relatifs aux résultats du Groupe ;
Examiner les risques juridiques et éventuels contentieux et faits majeurs susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière et sur le patrimoine du Groupe ;

Examiner les honoraires des commissaires aux comptes et les services délivrés par ces derniers autres que la certification des comptes.

Revoir les conventions réglementées et les conventions courantes du Groupe;
Revoir la situation financière du Groupe et des différentes lignes de crédit du Groupe compte tenu de la situation économique;
Préparer le passage au reporting de durabilité des entreprises (CSRD).

Il a été en mesure d’exercer librement sa mission et de rendre compte de ses travaux, menés en collaboration avec les commissaires aux comptes, au conseil d’administration et à son président.

Au cours de l’exercice, le comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations s’est réuni 5 fois avec un taux d’assiduité de 100 % à chaque séance. Il s’est principalement occupé de :

La rémunération des administrateurs, du directeur général et de la question de l’indépendance des administrateurs désignés comme tels.
L’examen les plans d’attribution gratuite d’actions en cours et les conditions de performance s’y rapportant;
La revue de la composition du conseil d’administration et du rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise;
La préparation et la tenue de l’évaluation interne du conseil;
Une réflexion sur l’organisation et le plan de succession du COMEX.
La révision de la déclaration de performance extra-financière;
La mise en œuvre du règlement du conseil et des comités, et s’est assuré de la tenue d’une executive session hors la présence du management.
L’examen de la politique d’égalité homme femme du Groupe, les objectifs assignés et les plans d’actions, et revu les ratios d’équité.

Il a été en mesure d’exercer librement sa mission et de rendre compte de ses travaux au conseil d’administration et à son président.

Note 5.

Direction Générale de la société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024

Il est rappelé en préambule que la société a fonctionné depuis le 28 mars 2008 sous forme de Société Anonyme à conseil d’administration, date à laquelle il a été mis fin au système dualiste antérieur. Le conseil d’administration est dirigé par un président.

A – Le Président du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration du 04 avril 2024 a décidé de renouveler M. Patrick FINDELING dans ses fonctions de président du conseil d’administration.

Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux dudit conseil et veille au bon fonctionnement des organes sociaux, il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et peut remplir des missions complémentaires par décision du conseil d’administration.

B – Le Directeur Général

Le conseil d’administration du 14 juin 2022 a nommé pour une durée indéterminée Monsieur Antoine DOUTRIAUX.

Le Directeur général dispose des pouvoirs les plus larges pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l’objet social, des pouvoirs propres du Président du Conseil d’administration, de ceux du Conseil d’administration lui-même, de ceux revenant à la collectivité des actionnaires, mais également dans la limite des règles fixées par le Conseil d’administration qui l’a désigné, synthétisées dans un tableau récapitulatif détaillant la limite de ses prérogatives selon ses différents champs de compétences (légal, finance & General administration-management, Authorizations & Approvals, monitoring & reporting).

C – Les Directeurs Généraux Délégués

Le conseil d’administration du 04 avril 2024 a renouvelé Madame Vanessa FINDELING dans

Note 6. Déclaration sur la situation des membres des organes d’administration et de direction

A – Déclarations des dirigeants sur leur situation

M. Patrick FINDELING est Président du Conseil d’Administration de Plastiques du Val de Loire SA. Il est rémunéré au titre de cette fonction par cette entité.

Monsieur Antoine DOUTRIAUX est Directeur Général de la société Plastiques du Val de Loire SA.

Mme Vanessa FINDELING est Directrice Générale Déléguée de la société Plastiques du Val de Loire SA avec laquelle elle est également liée par un contrat de travail en qualité de secrétaire générale.

M. John FINDELING est Directeur Général Délégué de la société Plastiques du Val de Loire SA avec laquelle il est également lié par un contrat de travail en qualité de directeur industriel adjoint.

B – Absence de condamnation ou d’incrimination des mandataires sociaux

Aucun des administrateurs ou des dirigeants mandataires sociaux (président du conseil d’administration, directeur général et directeurs généraux délégués), au cours de ces cinq dernières années :

n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour fraude, ni d’incrimination, de mise sous séquestre ou de liquidation et/ou de sanction publique officielle prononcée par des autorités réglementaires ;
n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe.

C – Liens familiaux

Un lien familial existe entre certains des administrateurs et/ou les dirigeants mandataires sociaux de la société puisque M. Patrick FINDELING est le père de Madame Vanessa FINDELING, et de Messieurs John et Eliot FINDELING.

D – Conflits d’intérêts et déontologie boursière

A la connaissance de la société, au jour de l’établissement du présent rapport, il n’existe aucun conflit d’intérêt entre les devoirs de chacun des membres du conseil vis à vis de la société et leurs intérêts privés ou autres devoirs.

Le conseil d’administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d’initiés, en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres.

E – Intérêts et rémunération des dirigeants du Groupe

1. Rémunération des membres du conseil.

Lors de l’assemblée générale du 29 mars 2024 a été fixée la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de leur activité au conseil pour l’exercice clos le 30 septembre 2023, soit un total de 308.000 € (payé sur l’exercice 2023/2024).

La société a par ailleurs alloué aux membres du conseil d’administration par décision prise par cette même assemblée, une somme globale de 308.000€, pour l’exercice ouvert le 1er octobre 2023. Ce dernier montant n’a pas encore été mis en paiement.

Tableau présentant la ventilation des rémunérations des administrateurs et membres des comités :

Alloué au titre de 2022/23 et payé en 2024 : 308 K€

Alloué au titre de 2023/24 : 308 K€

Il est proposé à l’assemblée générale de reconduire le montant global alloué aux membres du conseil d’administration de 308 000 euros au titre des travaux de l’exercice 2024/25.

2. Rémunération des mandataires sociaux

Les principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants mandataires sociaux (président du conseil d’administration, directeur général et directeurs généraux délégués) au titre de l’exercice 2023/2024 sont décrits ci-après.

Le conseil d’administration arrête chaque année la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

La politique de rémunération porte sur l’ensemble des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels auxquels s’ajoutent les avantages en nature et autres engagements pris par la société au bénéfice des dirigeants.

Elle est déterminée pour chacun des dirigeants mandataires sociaux en fonction des responsabilités assumées, des résultats obtenus mais également au regard des rémunérations allouées aux autres responsables de l’entreprise.

Patrick FINDELING, Président

Au titre de son mandat, M. Patrick FINDELING en tant que Président, perçoit une rémunération arrêtée par le conseil d’administration et composée de la façon suivante :

M. Patrick FINDELING a perçu 180000 € de rémunération au titre de son activité de président du conseil d’administration sur 2023-2024 validés par l'Assemblée Générale du 29/03/2024.

Rémunération de M. Patrick FINDELING

Au titre de l’exercice 2024-2025 il est proposé à l’assemblée générale que M. Patrick FINDELING perçoive au titre de sa rémunération de président du conseil d’administration 180 000€ complétée par la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

Rémunération Variable

M. Patrick FINDELING ne perçoit pas de rémunération variable.

Antoine DOUTRIAUX, Directeur Général

Au titre de son mandat, M. Antoine DOUTRIAUX en tant que Directeur Général, perçoit une rémunération arrêtée par le conseil d’administration et composée :

d’une rémunération fixe versée sur 13 mois,
d’une rémunération variable court terme, fixée en début d’exercice fiscal sur des critères alignés avec la performance de la société sur l’exercice,
d’une rémunération variable long terme,
de la mise à disposition d’un véhicule de fonction et d’une assurance perte d’emploi du dirigeant.

Rémunération Fixe

Au titre de l’exercice fiscal 2023/24, la rémunération fixe versée à M. Antoine DOUTRIAUX en tant que Directeur Général s’est élevée à 445.000 €.

Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil d’Administration a décidé de reconduire cette rémunération.

Rémunération Variable Court Terme

Une rémunération variable est susceptible d’être également versée au Directeur Général, au regard de la performance économique de l’entreprise et de la qualité des actions menées.

Cette rémunération variable court terme est susceptible d’atteindre 50 % de sa rémunération fixe annuelle brute et jusqu’à 75 % en cas de surperformance selon des conditions et objectifs fixés annuellement par le conseil d’administration sur proposition du comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations.

Pour 2023-2024, la rémunération variable court terme est structurée de la façon suivante :

Performance financière : 65 % du bonus,
Performance non financière : 35 % du bonus,

Avec, pour chaque critère, un seuil de déclenchement plancher et une surperformance possible à hauteur de 150 % de l’item (sauf EBITDA pouvant atteindre 200%).

Les critères sont les suivants :

Financiers :

EBITDA (en % du CA) pour 25 %
Prise de commande (en valeur) pour 20 %
Free Cash-Flow (en valeur) pour 20 %

Non financiers :

Satisfaction client (coût de non-qualité, nombre et montants des réclamations) pour 10 %
Stratégie ESG pour 10 %
Performance managériale (organisation, recrutement, motivation, leadership, avancement des projets) pour 15 %

La base pour ces 6 critères est le budget.

Au titre de la performance de l’exercice fiscal 2022/23, la rémunération variable court terme versée à M. Antoine DOUTRIAUX en tant que Directeur Général s’est élevée à 251.000 €.

Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil d’Administration a décidé :

D’arrêter la rémunération variable court terme au titre de l’exercice 2023/2024 à la somme de 136.486 €.
De maintenir inchangée la structure de la rémunération variable court terme de M. Antoine DOUTRIAUX pour l’exercice 2024/25.

Rémunération Variable Long Terme

L’assemblée générale mixte du 31 mars 2021 a autorisé la mise en place de tels instruments.

dans la limite de 3% du capital. Cette même assemblée générale a également autorisé, pour une durée de 38 mois, l’octroi d’actions gratuites au bénéfice de salariés ou mandataires sociaux de la société dans la limite de 2% du capital social (1% s’agissant de mandataires sociaux).

Rappel des attributions d’actions gratuites des exercices précédents

PLAN 2021 – 2022

Au cours de l’exercice 2021/2022, et conformément à l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 31 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer à M. Antoine DOUTRIAUX 35.714 actions gratuites représentant une contre-valeur en début d’exercice d’un montant de 50 % de sa rémunération fixe annuelle (sur la base de la cote de l’action à cette date), la période d’acquisition ayant couru jusqu’au 30 septembre 2022 et la période de conservation prenant fin au 30 septembre 2025. L’attribution définitive est soumise à une condition de présence au sein du Groupe.

Ces actions ont été attribuées à M. DOUTRIAUX en sa qualité de salarié, au titre de ses fonctions de Directeur Général Adjoint.

Il s’agissait de la première attribution d’actions gratuites depuis la création de la société. Il convient par ailleurs de noter qu’aucune action gratuite n’est devenue disponible depuis le 30 septembre 2023.

PLAN 2022 – 2023

Au cours de l’exercice 2022/2023, et conformément à l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 31 mars 2022, le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer à M. Antoine DOUTRIAUX 85.534 actions gratuites représentant une contre-valeur en début d’exercice d’un montant de 50 % de sa rémunération fixe annuelle (sur la base de la cote de l’action à cette date), la période d’acquisition courant jusqu’au 30 septembre 2025 et la période de

conservation prenant fin au 30 septembre 2026. L’attribution définitive est soumise à une condition de présence au sein du Groupe.

Ces actions ont été attribuées à M. DOUTRIAUX en sa qualité de mandataire, au titre de ses fonctions de Directeur Général.

PLAN 2023 – 2024

Au cours de l’exercice 2023/2024, et conformément à l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 29/03/2024, le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer à M. Antoine DOUTRIAUX 126.420 actions gratuites représentant une contre-valeur en début d’exercice d’un montant de 75 % de sa rémunération fixe annuelle (sur la base de la cote de l’action à cette date), la période d’acquisition courant jusqu’au 30 septembre 2026 et la période de conservation prenant fin au 30 septembre 2027. L’attribution définitive est soumise à une condition de présence au sein du Groupe.

Ces actions ont été attribuées à M. DOUTRIAUX en sa qualité de mandataire, au titre de ses fonctions de Directeur Général.

En outre, les attributions d’actions au titre des plans 2022 - 2023 et 2023 - 2024 au profit du mandataire social ne pouvant bénéficier du régime qualifié, le Conseil d’Administration, en date du 15 décembre 2023 a, sur recommandations du comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, décidé de compenser le préjudice lié à la non-qualification de ces attributions, lors de leurs acquisitions définitives futures.

Ces modalités seront arrêtées par décision du Conseil d’Administration ou autre organe compétent à l’occasion d’une prochaine séance.

PLAN 2024 – 2025

Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil d’Administration a décidé de maintenir le principe d’une rémunération variable long terme de M. Antoine DOUTRIAUX pour l’exercice 2024/25.

L’attribution gratuite d’actions au profit du mandataire social ne pouvant bénéficier du régime qualifié, le Conseil d’Administration, en date du 13 décembre 2024 a, sur recommandations du comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, décidé de remplacer l’attribution d’action gratuites par une rémunération variable Long Terme sous la forme d’un versement cash d’un montant net équivalent à l’attribution d’actions gratuites.

Cette rémunération ayant vocation à lui être acquise en cas d’atteinte d’objectifs pluriannuels fixés par le conseil d’administration ainsi qu’à une condition de présence au sein du Groupe. La valeur cible de cette variable est de 72 % de sa rémunération fixe.

Ce montant pourrait être porté à 108 % (72 % *150 %) de la valeur cible précité en cas de surperformance.

Ce montant sera versé à la fin des périodes de conservation.

Rémunération exceptionnelle

Par décision du Conseil d‘administration du 13 décembre 2024, il a été alloué à Monsieur Antoine DOUTRIAUX, une rémunération exceptionnelle liée à son engagement au titre du traitement du dossier relatif à la cession de la filiale de droit allemand KARL HESS et de la filiale de droit tchèque PILSEN INJECTION SRO.

Autres éléments de rémunération

Aux éléments de rémunération de M Antoine DOUTRIAUX mentionnés plus haut s’ajoute la mise à disposition d’un véhicule de fonction (avantage en nature).

En outre, le directeur général bénéficie d’une assurance perte d’emploi du dirigeant.

Vanessa FINDELING, Directrice Générale Déléguée

Mme Vanessa FINDELING exerce la fonction de Secrétaire Générale du Groupe en complément de sa fonction de Directrice Générale Déléguée. Dans ce cadre, sa rémunération se compose d’une partie versée au titre du mandat de Directrice Générale Déléguée et d’une partie versée au titre de sa fonction de Secrétaire Générale du Groupe.

Rémunération Fixe

Au titre de l’exercice fiscal 2023/24, la rémunération fixe de Mme Vanessa FINDELING en tant que Directrice Générale Déléguée et Secrétaire Générale s’est élevée à 149 584 €.

Par ailleurs, Mme Vanessa FINDELING a perçu 10.000 € au titre de son activité au conseil sur 2022-2023 validés par l'Assemblée Générale du 29/03/2024.

Rémunération Variable Court Terme

Mme Vanessa FINDELING ne perçoit pas de rémunération variable court terme, que ce soit au titre de sa fonction de Directrice Générale Déléguée ou de Secrétaire Générale.

Rémunération Variable Long Terme

Mme Vanessa FINDELING ne perçoit pas de rémunération variable long terme, que ce soit au titre de sa fonction de Directrice Générale Déléguée ou de Secrétaire Générale.

Autres éléments de rémunération

Aux éléments de rémunération de Mme Vanessa FINDELING mentionnés plus haut s’ajoute la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

La structure de rémunération pour 2024-2025 restera inchangée. Le montant sera revu en fonction de l’évolution de l’inflation.

John FINDELING, Directeur Général Délégué

M. John FINDELING exerce la fonction de Directeur des Opérations Adjoint du Groupe en complément de sa fonction de Directeur Général Délégué. A ce titre, sa rémunération se compose d’une partie versée au titre du mandat de Directeur Général Délégué et d’une partie versée au titre de sa fonction de Directeur des Opérations Adjoint.

Rémunération Fixe

Au titre de l’exercice fiscal 2023/24, la rémunération fixe de John FINDELING en tant que Directeur Général Délégué et Directeur des Opérations Adjoint s’est élevée à 143 275 €.

Par ailleurs, M. John FINDELING a perçu 10.000€ au titre de son activité au conseil sur 2022-2023 validés par l'Assemblée Générale du 29/03/2024 :

Rémunération Variable Court Terme

M. John FINDELING ne perçoit pas de rémunération variable court terme, que ce soit au titre de sa fonction de Directeur Général Délégué ou de Directeur des Opérations Adjoint.

Rémunération Variable Long Terme

M. John FINDELING ne perçoit pas de rémunération variable long terme, que ce soit au titre de sa fonction de Directeur Général Délégué ou de Directeur des Opérations Adjoint.

Autres éléments de rémunération

Aux éléments de rémunération de M. John FINDELING mentionnés plus haut s’ajoute la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

La structure de rémunération pour 2024-2025 restera inchangée. Le montant sera revu en fonction de l’évolution de l’inflation.

Autres éléments de rémunération

Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun/aucune :

Engagement pris par la société et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions, ou postérieurement à celles-ci,
Engagement pris par la société et correspondant à des indemnités relatives à une clause de non-concurrence, sauf le contrat de monsieur DOUTRIAUX qui en comporte une.
Régime de retraite
Rémunérations et avantages versés sous forme d’attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la société ou de sociétés contrôlantes ou contrôlées, si ce n’est ce qui a été dit supra concernant les plans d’attribution gratuites d’actions bénéficiant à Monsieur Antoine DOUTRIAUX en sa qualité de Directeur Général.

Clause de non-concurrence du Directeur Général

Conformément à son contrat de travail et à ses responsabilités stratégiques au sein du Groupe PVL, Antoine DOUTRIAUX est soumis à une clause de non-concurrence visant à protéger les intérêts économiques, commerciaux et stratégiques du Groupe.

Cette clause s’applique pour une durée de 12 mois après la cessation de ses fonctions. Elle

couvre les zones géographiques suivantes « Europe, Amériques, Asie » dans lesquelles le Groupe opère actuellement ou prévoit d’opérer.

Le Directeur Général s’engage à ne pas exercer, directement ou indirectement, toute activité concurrente ou à ne pas collaborer avec des entreprises en concurrence directe avec le Groupe PVL, dans des domaines liés à ses domaines d’activité.

En contrepartie de cet engagement, une indemnité de non-concurrence est versée au Directeur Général. Celle-ci s’élève à 30 % du dernier salaire mensuel fixe perçu avant notification conformément aux dispositions contractuelles définies. Cette indemnité est versée mensuellement pendant toute la durée de la clause de non-concurrence.

La clause respecte les dispositions légales relatives à la non-concurrence, notamment celles prévues par le Code du travail en France. Elle garantit une contrepartie financière équitable, conformément aux exigences juridiques, notamment le fait que la compensation ne peut pas être inférieure à un montant raisonnable en fonction de la rémunération du Directeur Général. La clause de non-concurrence peut être levée sous certaines conditions, définies contractuellement.

Il sera proposé à l’assemblée générale annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024 de voter sur ces principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués en raison de leur mandat.

Le projet de résolution établi par le conseil d’administration à cette fin est, en synthèse, le suivant pour l’ensemble des intéressés :

Connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’articles L.225-37-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux tels que décrits dans le rapport précité.

Indemnités, avantages et rémunérations accordés aux mandataires à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions

Aucun système de cette nature n’a été mis en œuvre

3. Ratio d’équité entre le niveau de la rémunération du président-directeur généraux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société Plastiques du Val de Loire.

Multiple du salaire de référence moyen ou médian	Année Calendaire 2023	Année Calendaire 2024	Année Fiscale 2019 - 2020	Année Fiscale 2020 - 2021	Année Fiscale 2021 - 2022
PATRICK FINDELING - Président	15,58

Ratios avec rémunération médiane

ANTOINE DOUTRIAUX - Directeur Général	15,48	19,62
VANESSA FINDELING - Directrice Générale Déléguée	12,27	12,36
JOHN FINDELING - Directeur Général Délégué	2,12	2,42	2,85	2,53	3,49	2,77	3,03	2,62	2,92

Ratios avec rémunération moyenne

ANTOINE DOUTRIAUX - Directeur Général	8,87	11,31
VANESSA FINDELING - Directrice Générale Déléguée	2,58	3,24	2,37	2,8	2,57	3,55	2,83	3,1	2,76	3,07

Le mode de calcul du Ratio d’équité

Périmètre :

Entité légale « Plastiques du Val de Loire » constituée des 2 établissements : Langeais et Saint-Lupicin (576 collaborateurs pour l’année 2024 hors administrateurs) :

Ensemble des collaborateurs quelle que soit la nature de contrat (CDI, CDD, hors apprentissage)
Salariés présents du 1er janvier au 31 décembre (*)
Reconstitution des rémunérations base temps plein pour les salariés à temps partiel (**)
En cas d’absence (maladie, APLD, …) le salaire réellement perçu est conservé.

« Salaire de référence » :

Ensemble des éléments perçus sur l’année civile 2024 ; à savoir :

Totalité des salaires bruts (primes d’ancienneté, heures supplémentaires, …) ;
Totalité des primes versées (dont rémunération variable, PPV, …) ;
Pour les administrateurs : rémunération au titre de leur mandat

Le montant des Long Term Incentives (Attribution d’Actions Gratuites) est intégré à l’issue de la période d’acquisition ;

Par ailleurs, ne sont pas pris en compte les indemnités de départ (retraite, licenciement) versées au 31/12 pour les départs à cette date ainsi que les provisions CP et RTT.

1. Salaire médian :

Niveau du « Salaire de Référence » à la moitié de l’effectif (288e salaire en 2024)

2. Salaire moyen :

Moyenne des salaires de référence annuelle 2024.

3. Ratio rémunération moyenne :

Rapport entre le salaire de référence de l’administrateur et le salaire de référence Moyen

4. Ratio rémunération médian :

Rapport entre salaire de référence de l’administrateur et le salaire de référence Médian

Afin d’affiner le calcul et la comparaison avec le marché externe, 3 évolutions ont été apportées à partir de l’année 2023 au calcul par rapport aux exercices précédents :

Le calcul est dorénavant établi sur l’année calendaire et non fiscale (Octobre – Septembre)

(*) – Les rémunérations sont reconstituées en équivalent temps plein

(**) - La notion de « personnes continument présentes » sur la période de référence est appliquée

5. Participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales figurent à l’article 15 des statuts.

Note 7. Mandats des commissaires aux comptes

Le mandat du Cabinet Grant Thornton, commissaire aux comptes titulaire arrivera à échéance à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale destinée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Le mandat de GROUPE Y TOURS arrivera à échéance à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale destinée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026.

Note 8. Conventions réglementées entre un dirigeant ou un actionnaire et une filiale du Groupe

Conformément aux dispositions de l’article L 225-102-1 dernier alinéa du Code de Commerce, issu de l’ordonnance 2014-163 du 31 juillet 2014, il est précisé qu’aucun des dirigeants ou actionnaires détenant plus de 10 % des droits de vote attachés aux actions composant le capital PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE, n’est concerné par des conventions intervenues entre lui et une filiale de la société.

Note 9. Procédure de contrôle interne

La société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE est la société mère d’un Groupe dont une fraction majoritaire des filiales est située à l’étranger. Ce rapport présente donc l’organisation du système de contrôle interne mis en place dans le Groupe.

A – Objectifs de la société et du Groupe en matière de procédures de contrôle interne

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le Groupe Plastivaloire ont pour objectif :

D’une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise,
D’autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion, communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la société.

L’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut fournir la garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés, mais permet de donner une assurance raisonnable que les risques sont maîtrisés.

Dans cet état d’esprit, les objectifs sont de s’assurer :

du respect des orientations données par les organes sociaux,
du respect des lois et règlements,
de la qualité de l’information financière et comptable,
de la prévention et de la maîtrise des risques concernant l’activité,
de la sauvegarde et de la protection des actifs.

B – Organisation du contrôle interne

Afin de favoriser le développement de l’entreprise, et dans un contexte s’y prêtant, Plastivaloire a adopté une organisation centralisée. Cette organisation est complétée par des principes et des règles de fonctionnement qui s’appliquent partout dans le Groupe. Des délégations de pouvoirs sont consenties aux responsables des filiales pour la plupart des opérations courantes.

L’organisation générale du contrôle interne est cependant différente entre les filiales françaises et les filiales étrangères qui, pour des raisons d’éloignement, disposent d’une

capacité d’autonomie supérieure.

Filiales françaises :

Le dispositif de contrôle interne des entités françaises du Groupe est placé sous le contrôle des services administratifs du siège social.

L’implication de la Direction Générale est importante dans toutes les prises de décisions concernant non seulement la stratégie de l’entreprise mais également celles ayant trait à la gestion de toutes les sociétés françaises du Groupe : investissement, financement, contacts commerciaux avec les clients et les fournisseurs, règlement des factures des fournisseurs…

Elle comprend plusieurs services placés sous sa responsabilité hiérarchique et basés au siège social :

Service Finance :

Le service comptable a pour principal objectif la tenue de la comptabilité de la société mère et de chacune des filiales françaises. Il est en outre chargé de la facturation, du suivi des comptes clients, de la préparation du paiement des fournisseurs, du suivi de la trésorerie et de l’établissement d’un compte de résultat mensuel et des comptes annuels de chacune des sociétés françaises du Groupe.

Le service contrôle de gestion a pour objectif le suivi des prix de revient et de la comptabilité analytique de chacune des filiales.
- # Service Juridique

Le service juridique garantit le respect des règles juridiques du droit des sociétés, du droit de la propriété des affaires internationales et du commerce de l’ensemble des sociétés du Groupe.
- # Service Ressources Humaines :

Centralisé au siège, il a en charge toutes les tâches relatives au recrutement, procédures d’embauche et ruptures des contrats de travail (démissions et licenciements). Il s’occupe également de la formation et du suivi de la représentation des salaires (délégués du personnel, comité d’entreprise).

Le service paye gère la paie de l’ensemble du personnel des sociétés françaises.
- # Service Informatique :

Basé au siège social, il a en charge la définition de la politique informatique du Groupe et la mise en œuvre des moyens dans chacune des sociétés qui le composent. Il développe également des logiciels spécifiques.
- # Service Achats :

Basé au siège social, il est chargé de centraliser essentiellement les achats de matières premières pour toutes les sociétés françaises du Groupe.
- # Service Logistique :

Les procédures du service logistique sont identiques pour tous les sites. Toutefois, ces sites sont autonomes pour gérer leur propre logistique.

Service Qualité / HSE :

Basé au siège social, il est chargé de définir la politique qualité générale du Groupe, de mettre en œuvre et d’appliquer les procédures qualité sur chacun des sites, ainsi que toutes les certifications.

Chaque site est doté d’une antenne qualité chargée de veiller à la bonne application du système qualité, à l’amélioration continue, et à la satisfaction des clients.

Services administratifs des filiales :

Le service administratif de chaque filiale française est très réduit et comprend essentiellement un directeur de site, un responsable qualité, un responsable logistique. Ces personnes étant épaulées par un personnel administratif en charge de secrétariat et de l’interface avec les services centralisés du contrôle de gestion et des achats.

Filiales étrangères :

Elles sont plus autonomes en matière d’organisation et de contrôle interne. Toutefois, elles bénéficient, pour la plupart, de la présence permanente d’expatriés français dont la mission est de veiller au bon fonctionnement des procédures; chacune de ces personnes intervenant dans son domaine de compétence.

Par ailleurs, des membres de la Direction Générale se rendent sur place régulièrement. Ces filiales établissent mensuellement des comptes de résultat.

Toutes les décisions importantes et notamment en matière d’investissements sont prises par la Direction Générale.

Enfin, pour satisfaire aux normes exigées par les différentes certifications obtenues par le Groupe ou imposées par ses clients, Plastivaloire est tenu de mettre en place des procédures rigoureuses tant au niveau de la qualité qu’en matière administrative.

comptable.

Le fonctionnement satisfaisant de l’organisation sus-décrite et des procédures mises en place, permettent au Groupe de considérer que :

la production de l’information financière et comptable s’effectue de manière satisfaisante
la protection des actifs est adaptée à la taille des centres de production et aux niveaux de risques identifiés
le suivi des opérations traitées dans chaque unité est maîtrisé.

II. AUTRES INFORMATIONS

Note 1. Éléments susceptibles d’avoir une incidence sur le cours d’une offre publique :

Ces éléments sont les suivants :

Structure de capital : les renseignements relatifs à la structure du capital de PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE figurent dans le rapport de gestion
Restrictions statutaires à l’exercice du droit de vote : A défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions visées aux statuts et dans la loi, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote, tant que la situation n’a pas été régularisée et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de cette régularisation.

Participation directe ou indirecte dans le capital, dont PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE à connaissance en vertu des articles L 233-7 et L233-12 du Code de commerce : Les renseignements correspondants figurent dans le rapport de gestion.

Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux : sans objet.

Mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d’actionnariat salarié : Néant.

Accords entre actionnaires dont la société a connaissance, pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote : sans objet en dehors de pactes dits « Dutreil ».

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration : selon les dispositions de l’article 13 des statuts.

Règles applicables à la modification des statuts de la société : l’article L295-96 du Code de commerce précise que l’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à cette fin, le conseil d’administration pouvant au cas par cas se voir déléguer ces pouvoirs par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Pouvoirs du conseil d’administration en matière d’émission et de rachat d’actions : il vous est proposé de vous reporter aux dispositions figurant dans le rapport de gestion.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration ou les salariés s’ils démissionnent ou quittent la société sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique : Néant.

1. Gestion des risques

Il vous est proposé de vous reporter, à ce propos, aux dispositions contenues dans la note spécifique de l’annexe aux comptes consolidés.

Concernant spécifiquement les risques financiers liés aux effets du changement climatique et les mesures prises par la société pour les réduire, il vous est proposé de vous reporter aux dispositions du paragraphe V du chapitre 1 : Présentation du Groupe ainsi qu’à celles du paragraphe IV du Chapitre II – Déclaration de Performance Extra-financière et particulièrement de la note n°4.

2. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales

Il est ici renvoyé aux dispositions du paragraphe I du Chapitre VII du présent document.

Augmentations réalisées les années	Montant résiduel	Augmentations réalisées au cours de l’exercice	Expiration de l’autorisation	Montant autorisé au jour de l’établissement des présentes	Nature de l’autorisation	Date de l’AGE précédentes
Montant	Nature	Montant	Nature
Augmentation de capital par incorporation de réserves					29.03.2024			29.03.2024

Augmentations de Capital

Date	Montant	Description
29.03.2024	20 M€	Augmentation de capital réservée aux actionnaires avec maintien du droit préférentiel de souscription
28.05.2026	10 M€	Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public
28.05.2026	-	-
28.05.2026	10 M€	Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé
28.05.2026	-	-
28.05.2026	-	-
20 M€	10 % du capital	Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise
29.03.2024	3 % du capital	Augmentation de capital pour rémunérer des apports en nature de titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital
28.05.2026	10 % du capital	-
29.03.2024	3 % du capital	Augmentation de capital dans le cadre de l'octroi d'options de souscription et/ou d'achat d'actions
28.05.2027	2 % du capital	Augmentation de capital dans le cadre de l'octroi d'actions gratuites

4. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

136

Note 1. Faits marquants de la période

Dans un contexte de marché morose, en particulier en Europe, le Groupe Plastivaloire a
poursuivi son effort de restructuration dans le but d’améliorer sa compétitivité et de réduire
son endettement.

Dans ce cadre, le Groupe a procédé à la cession de ses usines en Allemagne et en république
Tchèque (sociétés Karl Hess und CO KG ; PVL GmbH et Pilsen Injection s.r.o.), fortement
déficitaires, à la société Hess Plastics. Cette société bénéficie du soutien d’un investisseur
institutionnel allemand.

Au terme de négociations exclusives un accord a été conclu en Août 2024 et la transaction
a été finalisée le 27 septembre 2024.

Conformément à la norme IFRS 5 les comptes consolidés du Groupe sur l’exercice sont
présentés sur le périmètre des activités poursuivies.

Pour assurer la comparabilité, le compte de résultat et le tableau de financement consolidé
du Groupe pour l’exercice précédent ont été retraités et sont présentés sur le seul périmètre
des activités poursuivies. Le compte de résultat et le tableau de financement du Groupe
pour l’exercice précédent sont également présentés dans le périmètre original du Groupe.

La contribution au résultat et aux flux de trésorerie des entités cédées pour l’exercice
précédent et pour l’exercice 2023-2024 est présentée à la fin de cette note.

L’exercice 2023-2024 a été marqué par le lancement de 28 programmes concernant de
nouveaux véhicules sur le secteur automobile.

En dépit de ces lancements, l’activité à périmètre et taux de change constant a reculé de
6,5 % (7 % à taux de change courant).

La baisse de l’activité a touché le secteur automobile dont le chiffre d’affaires global a baissé
de 4,3 %.

Pour sa part, l’activité du secteur industries a enregistré un recul de 18,1 % du fait d’une

conjoncture dégradée notamment dans le secteur du bâtiment.

L’exercice 2023-2024 a par ailleurs été marqué par une détente du prix de l’énergie et des matières première qui a permis une amélioration du ratio de marge brute de 46,3 % à 48 % sur le périmètre des activités poursuivies.

Le nombre important de lancements de nouveaux programmes et les décalages de démarrage de certains d’entre eux ont exigé un effort particulier de support du Groupe qui s’est traduit par un impact important sur les couts de personnels, en augmentation de 3 points par rapport à l’exercice précédent sur le périmètre des activités poursuivies.

La marge d’EBITDA s’établit ainsi sur l’exercice à 7,7 %, en retrait de 1,8 points par rapport à l’exercice précédent à périmètre comparable.

Sur l’exercice, le Groupe a également procédé à la cession des bâtiments de Creutzwald et de Bellême dans le cadre de la rationalisation de son parc immobilier et finalisé la fermeture de son activité de chromage située sur le site de Morteau.

La perte nette du Groupe sur l’exercice ressort à 44,1 M€. Cette perte se compose d’une perte nette des activités poursuivies de 2,1 M€. La perte nette des activités cédées sur l’exercice ressort à 17,0 M€ et la perte sur cession est de 24,9 M€.

Compte tenu d’un résultat net positif des intérêts minoritaires de 1,0 M€, La perte nette, part du Groupe est de 45,1 M€.

Contribution des sociétés Karl Hess und Co KG ; PVL GmbH et Pilsen Injection s.r.o. au compte de résultat consolidé du Groupe PVL :

En milliers d’Euros	Chiffre d’affaires	30/09/2024
73 764

30/09/2023

EBITDA	-1 475	-2 650
Résultat opérationnel courant	-7 707	-8 937
Résultat opérationnel	-24 413	-30 820
Résultat net	-10 297	-16 968
Moins-value de cession	-24 948	-41 916
Résultat net des activités cédées	-30 820

Contribution des sociétés Karl Hess und Co KG ; PVL GmbH et Pilsen Injection s.r.o. aux Flux de trésorerie consolidé du Groupe PVL :

En milliers d’Euros	30/09/2024	30/09/2023
Résultat net des entités cédées	-41 916	-30 820
Capacité d’autofinancement	-99 968	-5 748
Variation du besoin en fonds de roulement	+109 881	+19 507
Flux de trésorerie généré par l’activité	+9 913	+13 758
Flux de trésorerie sur investissements	-3 679	-7 736
Flux de trésorerie lié au financement	-6 280	-6 395
Incidence des variations de change	0	+9
Variation de trésorerie		-46
		-363

Note 2. Commentaires sur les comptes consolidés

A – Commentaires sur les comptes consolidés

Chiffre d’affaires annuel : 703,5 M€

Le Groupe Plastivaloire enregistre un chiffre d’affaires de 703,5 M€, en retrait de 53,3 M€ par rapport à l’exercice 2022-2023, sur le périmètre des activités poursuivies, soit un repli de 7 % (6,5 % à taux de change constant).

Le secteur Automobile (pièces et outillage) ressort à 580,9 M€ en repli de 4,3 % par rapport à 2022-2023. Les ventes de pièces s’établissent à 488,5 M€ soit -8,2 % par rapport aux ventes de 2022-2023. Les ventes ont été notamment affectées par la faiblesse de l’activité des clients et par le démarrage plus lent que prévu des nouveaux véhicules lancés sur l’exercice.

Les ventes d’outillages ont progressé de 22,9 % à 92,5 M€ contre 75,2 M€ en 2022-2023 notamment du fait des ventes associées aux nouveaux véhicules lancés sur l’exercice par les clients.

Le secteur Industries a vu ses ventes reculer de 18,9 % pour les pièces à 115,2 M€ mais seulement de 3,9 % pour les ventes d’outillages à 7,4 M€.

Ces deux secteurs pèsent respectivement 82,6 % et 17,4 % du chiffre d’affaires annuel.

L’Europe réalise sur l’exercice, un chiffre d’affaires de 600,6 M€ en repli de 6,6 % (-6,0 % à taux de change constant).

La zone Amérique réalise un chiffre d’affaires de 102,9 M€ en repli de 9,4 % (-9,2 % à taux de change constant).

Marge d’EBITDA : 7,7 %

Sur l’exercice 2023-2024, La rentabilité opérationnelle des activités poursuivies recule de 1,8 point par rapport au niveau de 9,5 % enregistré sur le même périmètre en 2022-2023.

L’amélioration de la marge brute de 1,8 points liée à la baisse des prix de l’énergie et des matières premières n’a pas permis de compenser l’impact des frais de personnels, en augmentation de 3 points compte tenu du recul de l’activité, de l’inflation salariale, des renforcements nécessaires aux démarrage des nouvelles productions lancées sur l’exercice et d’un mix pays défavorable. Les charges de personnel représentent ainsi 26,7 % des ventes contre 24,4 % en 2022-2023 sur le périmètre des activités poursuivies.

Les dotations aux amortissements et provisions nettes sont stables à 41,5 M€ par rapport à 2022-2023 sur le périmètre des activités poursuivies.

Le résultat opérationnel courant s’établit à 12,7 M€ comparé à 31,0 M€ en 2022-2023 sur le périmètre des activités poursuivies.

Les autres produits et charges non récurrentes nettes font ressortir un produit net de 1,4 M€ lié notamment aux cessions des sites de Bellême et Creutzwald ainsi qu’à des reprises de provisions pour restructuration plus importantes que les charges de restructuration correspondantes.

Le résultat opérationnel ressort à +14,1 M€ à comparer aux 26,5 M€ de l’exercice 2022-2023 sur le périmètre des activités poursuivies.

Le résultat financier net s’élève à -12,5 M€ sur le périmètre des activités poursuivies du fait des frais financiers (-10,2 M€) et des pertes de changes latentes (-2,3 M€).

Après prise en compte de la charge d’impôts de -3,7 M€, le résultat net des activités poursuivies est une perte de 2,1 M€.

Le résultat net des activités cédées s’élève à -41,9 M€ dont une perte nette de 17 M€ des activités cédées sur l’exercice, et une moins-value de cession de -24,9 M€.

Structure financière

La capacité d’autofinancement s’élève à 45,5 M€, compte tenu des décaissements liés aux coûts de restructuration neutralisés en compte de résultat par les reprises de provisions correspondantes.

Les flux de trésorerie générés par les activités poursuivies s’établissent à 36,1 M€, compte tenu de la bonne maitrise du BFR et notamment de la réduction des stocks.

Sur le périmètre des activités poursuivies, les flux d’investissement nets des cessions d’actifs se sont élevés à 39,4 M€.

Le free cash-flow est négatif de 3,3 M€.

La trésorerie disponible s’élève à 70,4 M€ au 30 septembre 2024.

L’endettement net du Groupe ressort à 191,4 M€ pour des capitaux propres de 206 M€ au 30 septembre 2024, soit un taux d'endettement net de 92,7 %.

La cession des sociétés Karl Hess und Co KG, PVL GmbH et Pilsen Injection s.r.o. a entraîné une réduction de la dette de 31 M€ (41 M€ de dette des entités cédées moins 10 M€ de dette reprise par PVL SA, contribuant fortement à la réduction de la dette financière nette du Groupe.

La transaction de cession a été validée par les principaux partenaires bancaires du Groupe préalablement à sa conclusion.

B – INVESTISSEMENTS

Les investissements principaux de l’exercice sur le périmètre des activités poursuivies se répartissent comme suit :

-

22,7 M€ dans l’outil de production

13,1 M€ d’investissements liés aux projets

2 M€ pour les aménagements des bâtiments et installations.

1,6 M€ d’investissements IT

Note 3. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice - perspectives

Dans un contexte économique incertain, le Groupe Plastivaloire anticipe un niveau de chiffre d’affaires autour de 700 M€ avec une contribution plus importante des pièces par rapport aux outillages. Le succès des véhicules ayant fait l’objet d’un lancement en 2023-2024 constitue un enjeu majeur pour le Groupe.

Le Groupe continuera en parallèle de porter ses efforts sur l’amélioration de sa productivité et sur la flexibilisation des charges afin d’améliorer ses marges.

Le Groupe a annoncé en octobre 2024 un projet de plan de sauvegarde de l’emploi ayant pour conséquence la réorganisation des équipes d’ingénierie afin de s’adapter aux évolutions récentes du marché.

Le Groupe s’attache également à préserver au maximum sa trésorerie en contrôlant ses investissements et son BFR afin de générer un free cash flow positif et d’assurer la continuation de son effort de désendettement.

Les prises de commandes de l’exercice 2023-2024 se sont élevées à 651 M€ avec un effort particulier sur les clients Tiers 1 et industrie.

5. COMPTES CONSOLIDÉS

I. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En milliers d'euros

Note	30.09.2024	30.09.2023 Retraité *	30.09.2023 Publié
Produits des activités ordinaires	703 543	756 828	834 183
- Ventes de pièces	596 235	661 589	722 298
- Ventes d'outillages et de services	107 308	95 239	111 885
Marchandises et matières consommées	365 604

Résultat du Groupe

	2021	2022	2023
Marge Brute	406 624	460 085	337 939
Frais de personnel	350 204	374 098	48,0 %
	46,3 %	44,8 %
Autres produits et charges d'exploitation	188 184	184 573	209 943
EBITDA	95 532	93 564	94 739
	54 223	72 067	69 416
En % des produits	7,7 %	9,5 %	8,3 %
Dotations moins reprises aux amortissements et provisions	-41 542	-41 040	-47 327
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	12 681	31 027	22 089
En % des produits	1,8 %	4,1 %	2,6 %
Autres produits et charges opérationnelles	1 420	-4 554	-20 030
RESULTAT OPERATIONNEL	14 101	26 473	2 059
Coût de l'endettement financier net	-10 197	-6 928	-9 554
Autres produits et charges financières	-2 336	4 197	1 099
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence	0	-471	-471
Charges d'impôt sur le résultat	-3 729	-5 307	-5 990
Résultat de l'ensembles des activités poursuivies	-2 160	17 964	-12 857
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession	-41 916	-30 821	0
Résultat net consolidé	-44 076	-12 857	-12 857
Résultat des intérêts ne donnant pas le contrôle	1 015	3 472	3 472

II. RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	Note	30.09.2024	30.09.2023
Résultat net consolidé		-44 076

Nombre d'actions (en milliers)

	22 126	22 078	22 078
Résultat net par action	10	-2,04	-0,74
Résultat net par action dilué	10	-2,04	-0,74

voir note 4 : Comparabilité des comptes

Les autres éléments du résultat global sont présentés nets des effets d'impôt.

Ces autres éléments ne seront pas recyclés ultérieurement en résultat.

Résultat Global

Eléments qui ne seront pas recyclés ultérieurement en résultat	-12 857
Gains ou pertes actuariels sur les engagement de retraite	1 559
-490
Eléments qui seront recyclés ultérieurement en résultat
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	-2 507
-6 592
Écarts de change résultant de la conversion de dettes liées à un investissement global de la mère dans une activité à l'étranger	-630
-70
Résultat Global	-45 655
-20 009
Part revenant au Groupe	-47 415
-23 109
Part revenant aux intérêts ne donnant pas le contrôle	1 760
3 100
144

III. ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

En milliers d'euros

Note	30.09.2024	30.09.2023
I - ACTIFS NON COURANTS	313 796	364 141
Goodwill	11	38 798	44 071
Immobilisations incorporelles	12	31 848	34 305
Immobilisations corporelles	13	235 512	278 662
Participation sociétés Mises en équivalence	0	-
Autres actifs financiers	14	1 594	1 831
Impôt différé actif	9	6 045	5 272
II - ACTIFS COURANTS	404 142	441 583
Stocks	15	51 855	64 070
Créances clients	16	228 157	244 850
Autres créances	17	53 739	61 610
Trésorerie et équivalent trésorerie	18	70 391	71 053
-	-	-
A - TOTAL ACTIF	717 938	805 724
I - CAPITAUX PROPRES	19	206 211	244 100
Capital	19	20 000	20 000
Primes		4 442	4 442
Réserves consolidées		214 719	222 791
Résultat net consolidé - part du Groupe		-45 092	-16 330
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère		194 069	230 903
Intérêts ne donnant pas le contrôle		12 143	13 197
II - DETTES NON COURANTES		221 544	222 280
Dettes financières à long terme	21	199 297	198 992
Impôts différés passif

Dettes au titre des pensions et retraites

10	715
11	743

III - DETTES COURANTES

290	182
339	344
Dettes fournisseurs et autres dettes	101	496
116	417
Autres dettes courantes	22	119
174	107
Dettes financières à court terme	21	62
538	94
Provisions	20	6
322	17
Dettes impôt sur les sociétés	652	3
743

IV - Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés

B - TOTAL CAPITAUX PROPRES ET DETTES

717	938
805	724

IV. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Rubriques	Note	Nombre d'actions émises	Capital	Primes	Ecarts de conversion	Réserves consolidées accumulées	Capitaux propres	Total	Part du Groupe	Intérêts ne donnant pas le contrôle
Capitaux propres au 30.09.2022

Résultat au 30.09.2023

22 126	20 000	4 442	-13 124	234 356	245 674	11 647	257 321
-16 329	-16 329	3 472	-12 857
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres	-6 220	-560	-6 780	-372	-7 152
Mouvements de la réserve de conversion	-6 220	-6 220	-372	-6 592
Ecarts actuariels reconnus en capitaux propres	-490	-490	-490
Autres écarts de conversion	-70	-70	-70
Résultat global 2022 - 2023	(6 220)	(16 889)	(23 109)	3 100	(20 009)
Réevalutaion IAS 29 (Turquie)	2 921	2 921	2 921
Sortie BIA	1 452	1 452	1 452
resultat BEIJING	57	57	57
Correction résultat 2022 KH	1 294	1 294	1 294
Ajustement de valeur	2 489	2 489	2 489
Dolny Kubin impôt 2022	315	315	315
Dividendes distribués par les sociétés du groupe	(1 394)	(1 394)
Autres mvts sur le capital	(189)	(189)	(156)	(345)
Capitaux propres au 30.09.2023	22 126	20 000	4 442	-19 344	225 806	230 904	13 197	244 100
Résultat au 30.09.2024	-45 092

Résultat comptabilisé directement en capitaux propres

-45 092	1 015	-44 076
-1 762	929	-833
-745	-1 578

Mouvements de la réserve de conversion

-1 762	-1 762	-745
-2 507

Ecarts actuariels reconnus en capitaux propres

1 559	1 559	1 559

Autres écarts de conversion

-630	-630	-630

Résultat global 2023 - 2024

(1 762)	(44 163)	(45 925)
270	(45 655)

Réevalutaion IAS 29 (Turquie)

4 207	4 207	4 207

Reclassements

169	169	169

Ajustements de valeur

1 877	1 877	(185)
1 692

Augmentation capital PILSEN

17 000	17 000	17 000

Operation de Cessions Karl Hess - Pilsen

(12 573)	(12 573)	(12 573)

Dividendes distribués par les sociétés du groupe

(96)	(95)	(2 634)
(2 729)

Capitaux propres au 30.09.2024

22 126	20 000	4 442
-21 106	192 227	195 564
10 648	206 211

V. TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

Flux (en milliers d'euros)	30.09.2024	30.09.2023	30.09.2023	retraité *
FLUX D'EXPLOITATION	RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES	-2 153	14 491	-16 329
Part dans le résultat sociétés intégrées	1 015	3 472	3 472
Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence	471	471
Dotations aux Amortissements et provisions	44 422	45 184	66 779
Reprises des Amortissements et provisions

Plus et moins values de cession

-10	314
-4	201
-4	201
-1 099	505	671

Charge d'impôt exigible et Impôts différés

2 707	5 307	5 990

Charge d'intérêt financiers

10 263	6 954	9 581

Subventions virées au résultat

659

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

45 500	72 183	66 434

Variation nette exploitation

3 171	13 186	15 314

Variation de stock et encours nets

5 398	11 745	13 190

Transfert de charges à répartir

-1 005	-1 005

Variation des Créances clients

1 765	-27 217	-14 841

Variation des Dettes fournisseurs

-3 992	29 663	17 970

Variation des autres actifs nets et passifs courants

-5 605	-28 084	-10 704

Variation des éléments du besoin en fonds de roulement

-2 434	-14 898	4 610

Impôts décaissés

-6 952	-3 575	-3 575

Flux net de trésorerie d'exploitation / activités poursuivies

36 114	53 710	67 469

FLUX D'INVESTISSEMENT

Décaissement / acquisition immos incorporelles

-1 256	-1 097	-1 135

Décaissement net / acquisition immos corporelles

-36 880	-27 310	-35 211

Investissements sans contrepartie de trésorerie

-5 970	-6 654	-6 654

Encaissement / cession d'immos corp. et incorp.

4 607

Décaisst / acquisition d'actifs financiers

-192	-369	-369

Encaissement / cession immos financières

342	3 660	3 863

Tréso.nette / acquisitions & cessions de filiales

-7	-150	-150

Flux net de trésorerie d'investissement / activités poursuivies

-39 356	-31 920	-39 656

Flux net de tréso. : opérations d'investissement

FLUX DE FINANCEMENT

Augmentation de capital ou apports	145	145
Dividendes versés aux minoritaires	-2 651	-1 415	-1 415
Encaissements provenant d'emprunts	24 454	41 526	41 526
Dettes financières sans contrepartie de trésorerie	10 070	6 654	6 654
Remboursement d'emprunts	-22 480	-36 613	-40 381
Intérêts financiers décaissés	-9 945	-6 692	-9 319
	Flux net de trésorerie de financement / activités poursuivies	-552	3 605	-2 790
Flux net de tréso. : opérations de financement	-2 790
Incidences des variations de taux de change	-220	57	66

VARIATION DE TRESORERIE DES ACTIVITES POURSUIVIES

-4 014	25 452	25 089

VARIATION DE TRESORERIE DES ACTIVITES CEDEES

-46	-364

TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE A L'OUVERTURE

37 902	12 813

Reclassement de trésorerie

1 032

TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE A LA CLOTURE

34 875	37 902	25 089

147

* Voir note 4 Comparabilité des comptes

VI. ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Note 1. Principes comptables
Note 2. Faits marquants de la période
Note 3. Evénements postérieurs à la clôture
Note 4. Comparabilité des comptes
Note 5. Informations par secteur opérationnel
Note 6. Analyse du résultat opérationnel courant
Note 7. Autres revenus et charges opérationnels
Note 8. Résultat financier
Note 9. Impôts sur les résultats
Note 10. Résultat net par action
Note 11. Ecarts d'acquisition
Note 12. Immobilisations incorporelles
Note 13. Immobilisations corporelles
Note 14. Immobilisations financières
Note 15. Stocks
Note 16. Créances clients
Note 17. Autres actifs courants
Note 18. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 19. Capitaux propres
Note 20. Provisions courantes et non courantes
Note 21. Passifs financiers
Note 22. Autres passifs courants

Note 23. Gestion des risques financiers

Note 24. Instruments financiers inscrits au bilan

Note 25. Parties liées

Note 26. Engagements hors bilan et passifs éventuels

Note 27. Sociétés consolidées

Note 28. Honoraires des auditeurs légaux

..................................................................................................................................................................................................................188

Les comptes consolidés

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration du 13 décembre 2024.

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Note 12.

Immobilisations incorporelles

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Montant en K€

VII. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Plastiques du Val de Loire

Exercice clos le 30 septembre 2024

A l'Assemblée Générale de la société Plastiques du Val de Loire,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Plastiques du Val de Loire relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le

code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er octobre 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation des goodwill

Risque identifié

Au 30 septembre 2024, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 38,8 millions d'euros. Ces actifs ne sont pas amortis et font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, selon les modalités décrites dans la note 1 « Principes comptables », partie B « Immobilisations incorporelles », paragraphe 1 « Ecarts d'acquisition » et dans la note 11 « Ecarts d'acquisition » de l'annexe aux états financiers consolidés.

Le test de dépréciation se fonde sur la valeur d'utilité de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT), déterminée sur la base d'une estimation des flux de trésorerie futurs actualisés, nécessitant l'utilisation d'hypothèses et d'estimations.

Nous avons considéré l'évaluation des goodwill, tout particulièrement ceux relatifs aux filiales BAP Bursa et Transnav comme un point clé de l'audit, compte tenu du poids de ces actifs dans le bilan.

consolidé, de l'importance des jugements de la Direction dans la détermination des hypothèses de flux de trésorerie, des taux d'actualisation et de croissance à long terme, ainsi que de la sensibilité de l'évaluation de leur valeur d'utilité à ces hypothèses.

Notre réponse

Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par le Groupe. Nos travaux ont principalement consisté à :

vérifier l'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable de chaque UGT,
analyser la cohérence des hypothèses retenues pour la détermination des flux de trésorerie avec l'historique des performances de chaque UGT et conforter, notamment par entretiens avec la Direction, les perspectives futures de croissance,
apprécier le caractère raisonnable du taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés, en intégrant dans notre équipe des experts en évaluation,
corroborer les résultats obtenus en mettant en œuvre nos propres calculs de valorisation pour chaque UGT,
vérifier que la note 11 donne une information appropriée sur les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des goodwill à une variation des principales hypothèses retenues.

191 Cession des entités du sous-groupe Allemand

Risque identifié

Le Groupe Plastivaloire a annoncé le 27 septembre 2024 avoir finalisé la cession de 100% de sa filiale

Plastivaloire Germany GmbH, qui détient la société allemande Karl Hess et le site de production de Pilsen en République Tchèque, au principal manager de Karl Hess.

Le Groupe a appliqué de la norme IFRS 5 et donc reclassé sur la ligne « Résultat des activités cédées ou en cours de cession » du compte de résultat consolidé du Groupe le résultat net de PVL Germany et des entités du sous-groupe Allemand sur la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, avant intérêts minoritaires, ainsi que la moins-value de cession du sous-groupe Allemand.

L'exercice 2022-2023 du sous-groupe Allemand a, par comparaison, également été présenté en « Résultat des activité cédées ou en cours de cession ».

Nous avons considéré l'évaluation du résultat de cession des entités du périmètre Allemand comme un point-clé de l'audit compte tenu de l'importance des montants en jeu et de l'impact significatif sur la présentation des comptes consolidés et de leurs notes annexes.

Notre réponse

Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les termes et conditions du protocole de vente et son application comptable. Nos travaux ont principalement consisté à :

Revoir le protocole de vente et la levée des différentes conditions suspensives
Analyser les impacts comptables au regard de la norme IFRS 5
Valider la valeur comptable des actifs cédés et le résultat de cession
Apprécier le caractère approprié des informations fournies dans les notes l'annexe aux comptes consolidés, décrivant la cession, son impact sur les comptes consolidés, ainsi que les règles et méthodes comptables relatives à l'application de la norme IFRS 5.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Déclaration de performance extra financière

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion du Groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Plastiques du Val de Loire par les Assemblées Générales du 28 septembre 2012 pour le cabinet Groupe Y Tours (anciennement Alliance Audit Expertise et Conseil) et du 20 janvier 1981 pour le cabinet Grant Thornton. Au 30 septembre 2024, le cabinet Groupe Y Tours était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la 43ème année de sa mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

194 Rapport au Comité d'audit

Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.

Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Neuilly-sur-Seine et Saint-Cyr-sur-Loire, le 30 janvier 2025

Les Commissaires aux comptes

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton

6. RAPPORT DE GESTION ET COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

International

Olivier Bochet

Associé

Groupe Y Tours

Membre de Moore Global

Vincent Joste

Associé

195

I. RAPPORT DE GESTION PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

Note 1. Commentaires sur les comptes annuels

A – PRINCIPALES DONNEES CHIFFREES, COMMENTAIRES

La société Plastiques du Val de Loire, société holding, assure directement ou indirectement
des prestations de services au profit de sociétés du Groupe dans les domaines financiers,
comptables, informatiques et de gestion générale ou administrative. Le chiffre d'affaires de
cette activité représentait 30.3 millions d'euros en 2023-2024.

La Société mère a un rôle de pivot pour toutes les refacturations de prestations de services
aux entités du Groupe, et assure désormais pour le Groupe la centralisation des opérations
de trésorerie et de financement.

Plastiques du Val de Loire intègre par ailleurs deux centres de recherche et
développement : cette activité a généré un chiffre d'affaires de 85.4 millions d'euros en
2023-2024.

L'usine historique de Langeais est également intégrée dans cette entité. Le chiffre d'affaires
« industriel » s'est élevé à 34.1 millions d'euros en 2023-2024.

Enfin, Plastiques du Val de Loire agit à présent en tant qu'intermédiaire entre les filiales et
les clients, par le biais de contrats de « manufacturing », ce qui lui permet de refacturer en
direct une grande partie des clients. Cette activité a représenté sur l'exercice 280.2 millions
d'euros.

Les principales données d'exploitation des 2 derniers exercices peuvent être résumées de
la façon suivante (en milliers d'euros) :

Chiffre d'affaires	Résultat

Résultat d'exploitation

Résultat financier	Résultat courant avant impôt	Résultat net
2023/2024	408 312	10 361	5 632	15 993	-95 059
2022/2023	406 249	-3 676	3 311	-365	-2 022

Le résultat d'exploitation ressort en bénéfice à 10 361 K€ pour -3 676 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est quant à lui positif à 5 632 K€. Il intègre notamment en produits, les dividendes perçus des filiales pour 12 999 K€ et d'autres produits financiers pour 6 652 K€. En charges, les intérêts sur emprunts et comptes courants représentent 6 923 K€ et les provisions financières 4 849 K€.

Le résultat exceptionnel atteint – 108 418 K€. Cette perte résulte essentiellement de la cession par PVL SA, le 27 Septembre 2024 des filiales Karl Hess, PVL Germany GmbH et Plisen Injecton s.r.o. à la société Hess plastics.

Les effets d'une charge d'impôt de 2 635 K€ en liaison avec l'intégration fiscale amènent au constat d'un résultat net de -95 059 K€.

Les capitaux propres diminuent de 95 351 M€ et s'établissent à 68 272 M€.

B – ACTIVITE DES FILIALES

L'activité 2023 - 2024 et les résultats des filiales de la Société font l'objet d'une analyse détaillée dans le cadre de l'examen des comptes consolidés.

C – PERSPECTIVES, EVENEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE

Annonce d'un projet de plan de sauvegarde de l'emploi

Le Groupe a annoncé en octobre 2024 un projet ayant pour but d'adapter l'organisation des équipes d'ingénierie aux évolutions du marché. Une négociation avec les partenaires sociaux est en cours.

Les coûts de cette réorganisation n'ont pas fait l'objet d'un provisionnement dans les comptes 2023-2024 et seront appréhendés sur l'exercice 2024-2025 si le projet aboutit.

D – CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, il est précisé que les dépenses et charges visées à l'article 39.4 dudit Code, s'élèvent à 108 771 €; dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal, l'impôt correspondant s'élevant à 27 193 €.

E – PRISES DE PARTICIPATION

Aucune prise de participation n'a eu lieu sur l'exercice.

La société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE a procédé à la cession des sociétés Karl Hess und CO KG ; PVL GmbH et Pilsen Injection s.r.o fortement déficitaires à la société Hess Plastics dirigée par Monsieur Reinhard PFENDTNER. Cette société bénéficie du soutien d'un investisseur institutionnel allemand.

Au terme de négociations exclusives un accord de principe a été conclu en août 2024 et la transaction a été finalisée le 27 septembre 2024, suite à la levée des conditions suspensives.

F – INFORMATIONS DIVERSES

La société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE ne compte aucune succursale.

Elle n'a consenti aucun prêt à moins de 2 ans à titre accessoire à son activité principale, à des micros-entreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques.

Elle n'a au cours de l'exercice fait l'objet d'aucune injonction ou sanction pécuniaire pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l'autorité de la concurrence.

Les informations relatives aux activités en matière de recherche et développement sont évoquées au chapitre 1, paragraphe IV du présent document.

Note 2. Informations relatives aux délais de paiement clients et fournisseurs (en milliers d'euros)

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D.441-4)

Article D.441 – I.1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours

Retards de paiement

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées	107
Montant total des factures concernées ttc	186
16 833	9 292
3 633	15 087
44 845
Pourcentage du montant total ttc des achats de l'exercice	0,04%
	3,93%
	2,17%
	0,85%
	3,52%
	10,47%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des factures exclues	0
Montant total des factures exclues	0

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)

Délais paiement référence utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels : 30 jours fin de mois le 15
Délais légaux : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D.441-4)

Article D.441 – I.2° : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Tranches de retard de paiement	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
Nombre de factures concernées	1346	2493
Montant total des factures concernées ttc	6793

4

2911 8091 53518 99226 627
Pourcentage du chiffre d'affaires ttc de l'exercice

1,98%1,25%0,53%0,45%5,54%7,77%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des factures exclues	0
Montant total des factures exclues	0

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)

Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels : Selon les clients
Délais légaux :

Note 3. Autocontrôle

Aucune des actions émises par la société ne relève de la notion d'autocontrôle, aucune des sociétés contrôlées par PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE ne détenant de participation dans son capital social.

Note 4. Conventions règlementées

Les conventions suivantes ont été recensées au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024 :

A – Rémunération des administrateurs au titre de leur contrat de travail

Administrateur	Montant (brut)
Findeling Vanessa	69 002 €
Findeling John	69 542 €

NB : il s'agit des rémunérations allouées au titre du contrat de travail dont ces personnes sont titulaires.

200 B – Conventions d'assistance rendues aux filiales étrangères

Prestations administratives

Sociétés	Montant
T.P.S	381 110 €
I.P.S	151 614 €
F.P.K	498 759 €
F.P.G	662 313 €
KARL HESS	375 657 €
BOURBON AP BURSA	255 635 €
PLASTIVALOIRE MEXICO	374 226 €

Royalties

Sociétés	Montant
T.P.S

C – Comptes courants d'actionnaires et autres informations

Monsieur Patrick FINDELING, président du conseil d'administration de la société Plastiques du Val de Loire :

solde au 30 septembre 2024 : 1 163 K€
dont intérêts : 50 K€

Madame Vanessa FINDELING, secrétaire générale & directrice générale déléguée de la société Plastiques du Val de Loire :

solde au 30 septembre 2024 : 110 K€
dont intérêts : 8 K€

Les provisions constituées par Plastiques du Val de Loire et ses filiales pour retraites et charges assimilées apparaissent au chapitre 5, VI, note 20 de l'annexe aux comptes consolidés.

La liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés durant l'exercice 2023/2024 par chaque mandataire est détaillée au chapitre 3.

Nous vous demandons d'approuver les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce que vos commissaires vous présentent dans leur rapport spécial, vous donnant à leur sujet toutes les informations requises.

201 Note 5. Affectation du résultat

Conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, nous vous proposons d'affecter les résultats de l'exercice 2023/2024 de la manière suivante :

Origine	-	Résultat de l'exercice	-95.059.390€
Affectation	-	Imputation sur le poste « autres réserves »	-95.059.390€
Ainsi ramené de 133.936.497 € à 38.877.107 €			-
Virement au poste « réserves réglementées »	de la somme de 1.402,80 €	, ladite somme étant prélevée sur le poste « autres réserves »	ainsi ramené de 38.877.107 € à 38.875.704 euros.

Pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution ont été les suivants (en €) :

Exercice	Nombre d'actions	Global (en €)	€

Dividende

Dividende distribué (par action) en €	Abattement Art. 158-3 2* du C.G.I.	Revenu réel (par action) en
2020 / 2021	22 125 600	3 097 584	0,14	oui	0,14
2021 / 2022	22 125 600	0	0
2022 / 2023	22 125 600	0	0

Note 6. Autorisation à conférer à la société pour le rachat de ses propres actions

Nous vous proposons à l'occasion de la prochaine assemblée générale, de conférer au conseil d'administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation actuellement en cours.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue de :

- Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF.

Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou par attribution gratuite d'actions,

Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires.

Ces opérations pourraient notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de l'article 232-15 du règlement général de l'AMF si d'une part, l'offre est réglée intégralement en numéraire et d'autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l'exécution du programme en cours et qu'elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l'offre.

Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 5 euros par action et en conséquence le montant maximal de l'opération à 11 062 800 euros.

Note 7. Autres résolutions ordinaires proposées

Outre les résolutions relatives à l'approbation des comptes annuels et consolidés, à l'affectation du résultat et à l'approbation des conventions réglementées et à l'autorisation du programme de rachat d'actions, l'assemblée générale aura également à statuer sur :

le rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 30 septembre 2024 (incluant le rapport de gestion du Groupe) ;
le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ;
les rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce ;
l'approbation des principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des administrateurs ;
l'approbation de la rémunération allouée au Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024 ;
l'approbation de la rémunération allouée au Directeur Général au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024 ;
l'approbation de la rémunération allouée aux Directeurs Généraux Délégués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024 ;
l'approbation des informations visées au I de l'article L22-10-9 du Code de commerce ;
l'approbation de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de leur activité au conseil pour l'exercice clos le 30 septembre 2024.
la fixation de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de leur activité au conseil pour l'exercice 2024/2025 et les exercices à venir.

Il sera également demandé aux actionnaires de statuer sur la nomination du Cabinet Grant.

Rapport spécial du conseil d'administration relatif aux attributions gratuites d'actions

1. Informations générales sur les opérations réalisées sur les actions gratuites (ci-après « AGA ») au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024

Date de l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire	Date de l'attribution par le conseil d'administration	Nombre total d'actions attribuées et valeur correspondante	Nombre total d'actions définitivement acquises et valeur correspondante
31/03/2021	13/12/2024	Nombre : 156 724 Valeur : 413 750	Nombre : Néant Valeur : Néant

2. Actions gratuites attribuées au cours de l'exercice clos le 30/09/2024 à chaque mandataire social de la Société

MANDATAIRE	Attributions consenties au cours de l'exercice écoulé par la Société au titre des mandats et fonctions exercés dans la Société	Attributions consenties par la Société au titre des mandats et fonctions exercés dans la Société et définitivement acquises au cours de l'exercice écoulé
Antoine DOUTRIAUX Directeur Général	Nombre : 126 420 Valeur : 333 750	Nombre : Néant Valeur : Néant
TOTAL	126 420 333 750	Néant Néant

3. Attributions consenties durant l'exercice clos le 30 septembre 2024 aux dix salariés de la Société non-mandataires sociaux dont le nombre d'AGA attribuées est le plus élevé :

	Salariés de la Société (10)	Nombre total d'actions attribuées au cours de l'exercice écoulé et valeur correspondante	Nombre total d'actions définitivement acquises au cours de l'exercice écoulé et valeur correspondante	Fonctions exercées
Directeur Financier	Nombre : 15 152 Valeur : 40 000	Nombre : Néant Valeur : Néant
Directeur des opérations	15 152

II. INFORMATIONS DIVERSES

Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices (en euros)

NATURE DES INDICATIONS	2019/2020	2020/2021	2021/2022	2022/2023	2023/2024
I - Capital en fin d'exercice	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
Capital social	30 304	80 000	Néant	Néant	Néant
Nombre des actions ordinaires existantes	204	Néant	Néant	Néant	Néant

I. Informations sur les actions

Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes	-	-	-	-	-
Nombre maximal d'actions futures à créer	-	-	-	-	-
Par conversion d'obligations	-	-	-	-	-
Par exercice de droits de souscription	-	-	-	-	-

II. Opérations et résultats de l'exercice

Chiffre d'affaires hors taxes	270 339 643	299 170 501	314 644 374	406 249 492	408 311 509
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	23 781 374	-	3 098 537	26 267 770	8 338 051	- 84 777 929
Impôts sur les bénéfices	1 367 045	-	1 634 620	1 981 782	1 734 642	2 634 756
Participation des salariés due au titre de l'exercice	-	-	-	-	-
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	19 929 945	-	853 723	16 559 064	-	2 021 764	- 95 059 390
Résultat distribué	1 106 280	3 097 584	0	0	0

III. Résultats par action

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	1,01	-	0,07	1,10	0,30	-	3,95
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et	-	-	-	-	-	-

IV. Personnel

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	664	668	665	667	649
Montant de la masse salariale de l'exercice	32 837 124	33 457 793	33 955 604	36 894 706	37 111 045
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc)	13 314 248	14 051 378	14 006 043	15 680 618	15 707 470

Ce rapport de gestion étant présenté au sein du présent Rapport financier, les différents chapitres de ce document complètent le rapport.

Ainsi, les risques auxquels Plastiques du val de Loire est confronté sont analysés au chapitre 1, V du présent document.

Les activités en matière de recherche et développement sont détaillées au chapitre 1, IV et les informations sur la manière dont Plastiques du Val de Loire prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable sont également détaillées dans ce même chapitre ainsi qu'au chapitre 2 IV. La structure actuelle du capital, les franchissements de seuils et la participation des salariés, sont décrits au chapitre 7.

D'autres informations relatives au capital (dont le tableau des autorisations en matière de programme de rachat d'actions, l'évolution du capital, le capital potentiel) figurent également au chapitre 7.

Vous êtes également invités à vous reporter au développement contenu dans la déclaration de performance extra-financière constituant le chapitre 2 du présent document.

L'intégralité des informations concernant la rémunération (fixe, variable, exceptionnelle) et les avantages en nature versés aux mandataires sociaux figure dans la déclaration précitée tandis que la rémunération allouée aux contrôleurs des comptes, est détaillée chapitre 5, VI note 28.

III. BILAN

En milliers d'euros	30.09.2024	30.09.2023	Brut	Net
Immobilisations incorporelles	11 464	7 663	3 801	3 660
Immobilisations corporelles	72 856	45 828	27 028	29 229
Titres de participation	171 280	21 584	149 695

Créances rattachées aux participations

66 033	5 679	60 354	135 743

Autres immobilisations financières

1 131	49	1 082	1 170

Actif immobilisé

322 764	80 804	241 960	323 949

Stocks et en cours

2 769	108	2 661	3 350

Créances d'exploitation

250 790	0	250 790	197 988

Créances diverses

16 194	0	16 194	59 608

Valeurs mobilières de placement

0	0	0	0

Disponibilités

21 238	0	21 238	32 325

Actif circulant

290 991	108	290 883	293 271

Frais d'émission d'emprunt à étaler

2 138	0	2 138	2 893

TOTAL ACTIF

615 893	80 912	534 981	620 113

PASSIF

Net

Capital	20 000	20 000
Primes	4 442	4 442
Réserves	136 339	138 361
Résultat	-95 059	-2 022
Subventions d'investissement	0	0
Provision réglementées	2 550	2 842
Capitaux propres	68 272	163 623
Provisions pour risques et charges	8 812	8 837
Dette financières	230 065	205 862
Dettes d'exploitation

Dettes diverses

112	428
139	879
115	404
101	912
Dettes	457	897
447	653

TOTAL PASSIF

534	981
620	113
207

IV. COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros

30.09.2024

30.09.2023

Produits d'exploitation
Chiffre d'affaires	408	312
Autres produits d'exploitation	18	563
Total des produits d'exploitation	426	875

Charges d'exploitation

	429	445
Achats de mat. 1ère	13 549	11 980
Var. de stocks	391	117
Autres achats et charges externes	343 322	362 481
Impôts et taxes	2 027	1 959
Salaires et traitements	37 111	36 895
Charges sociales	15 707	15 681
Amortissements et provisions	3 495	3 585
Autres charges	912	422
Total charges d'exploitation	416 514	433 121
Résultat d'exploitation	10 361	-3 676
Charges financières	14 018	12 150
Produits financiers	19 651	15 461
Résultat financier	5 632	3 311
Résultat courant avant impôts	15 993	-365
Résultat exceptionnel	-108 418	78
Résultat avant IS et Participation	-92 425	-287
Participation
Impôt sur les sociétés	2 635	1 735
Résultat net comptable	-95 059	-2 022

V. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

Note 1.Faits marquants, événements postérieurs

A –Faits marquants

Cession des entités KARL HESS GmbH und CO KG, PVL GmbH et PILSEN INJECTION s.r.o.

La société Plastiques du Val de Loire a procédé à la cession des sociétés Karl Hess und CO KG ; PVL GmbH et Pilsen Injection s.r.o fortement déficitaires à la société Hess Plastics. Cette société bénéficie du soutien d'un investisseur institutionnel allemand.

Au terme de négociations exclusives un accord de principe a été conclu en août 2024 et la transaction a été finalisée le 27 septembre 2024, suite à la levée des conditions suspensive de réalisation de l'opération et à l'obtention de l'accord des autorités de la concurrence.

Le périmètre cédé inclut les usines de Burbach et Neunkirchen en Allemagne et le site de Pilsen en république Tchèque.

Cette cession a entrainé une perte globale pour PVL SA de 109 M€ essentiellement liée à la cession des titres, à la perte des comptes courants, à la reprise d'une partie de la dette bancaire de la société Karl Hess.

Financement

Plastiques du Val de Loire a obtenu un prêt garanti par l'État français de 40 M€ en aout 2023 (prêt dit « PGE Résilience ».

Plastiques du Val de Loire a opté au cours de l'exercice 2023-2024 pour un remboursement en 4 années après une période de différé de remboursement de 2 ans qui prendra fin en 2025. Le taux définitif de cet emprunt a été défini en 2024 et se situe, hors cout de la garantie de l'Etat, entre 3,5 % et 5 % en fonction du cout de la ressource des différents établissements prêteurs.

D'autre part, dans le cadre de la cession des sociétés Karl Hess GmbH und CO KG,

Plastivaloire GmbH et Pilsen injection s.r.o., Plastiques du Val de Loire a obtenula levée des garanties consenties par Plastiques du Val de Loire sur l'ensemble de la dette des sociétés cédées (pour un total de 41 M€), en échange de la reprise en direct de 10 M€ de dette bancaire par Plastiques du Val de Loire auprès des banques Commerzbank, Unicredit Germany et LBBW (Landes Bank Bad Wurtemberg).

Conformément à l'accord, Plastiques du Val de Loire a procédé le 27/09/2024 au remboursement d'une quote-part de 1 M€ de cette dette auprès des établissements bancaires allemands concernés.

Du fait de l'opération de cession des activités allemandes et Tchèque, Plastiques du Val de Loire a négocié un waiver concernant le covenant d'EBITDA pour l'exercice 2023-2024 et un ajustement de ce covenant pour les exercices futurs.

Les conditions de remboursement des prêts négociées avec les partenaires bancaires français en 2023 ont été maintenues, (allongement de la maturité de la dette (prêt syndiqué, PGE et prêts bilatéraux) de 133,1 M€): franchise de remboursement jusqu'au 30 juin 2025 et extension de maturité de 48 mois.

Au cours de l'exercice 2023-2024, Plastiques du Val de Loire a par ailleurs respecté l'ensemble des conditions négociées avec ses partenaires bancaires, pour ce qui concerne les clauses s'appliquant aux actionnaires :

L'apport de 1 M€ en compte courant par les actionnaires majoritaires
Le respect des conditions de l'accord sur le blocage des sommes figurant en compte courant au moment de l'accord (blocage pour 0,4 M€ jusqu'à l'apport de 1 M€ prévu, puis à concurrence de 50 % du montant de 0,4 M€ jusqu'au 30/09/2026)

25% jusqu'au 30/09/2027.

Le non versement de dividendes conformément à l'accord de 2023 (qui prévoit une suspension du versement de dividendes par PVL SA jusqu'au 30/06/2027, puis un conditionnement d'un éventuel versement au respect de certaines conditions :

Respect intégral des échéanciers de remboursement des dettes financières et d'exploitation sans aucun défaut de paiement
Respect d'un ratio Dette financière Nette / EBITDA < 2,8
Perception par les banques françaises d'un remboursement accéléré dans le cas d'une génération de trésorerie excédentaire par rapport au plan de financement ayant servi de base à l'accord.

Les clauses de l'accord de 2023 concernant la dette allemande et le principe d'autonomie du périmètre Karl Hess et Plastivaloire GmbH sont devenues caduques du fait de la cession de ces entités.

Fermeture de Creutzwald Injection

Conformément à l'annonce faite le 13/09/2022 de la fermeture du site de Creutzwald injection, le Groupe a procédé à la fermeture effective du site le 31/03/2023. Une provision pour risque de 1,4 M€ est inscrite au bilan de PVL SA pour tenir compte du risque lié aux créances éventuellement non recouvrables sur cette filiale.

B – Evènements postérieurs à la clôture

Annonce d'un projet de plan de sauvegarde de l'emploi

Les coûts de cette réorganisation n'ont pas fait l'objet d'un provisionnement dans les comptes 2023-2024 et seront appréhendés sur l'exercice 2024-2025 si le projet aboutit.

210 Note 2. Principes et méthodes comptables

A – Principes généraux

Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux dispositions du Règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 et du Règlement ANC 2015-05 du 2 juillet 2015 relatifs au nouveau Plan Comptable Général. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise ;

continuité de l'exploitation ;
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
indépendance des exercices ;
importance relative ;
non-compensation ;
bonne information ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits au bilan est celle, selon les cas, du coût historique, de la valeur d'apport ou de la valeur réévaluée.

B – Frais de recherche et développement

Les frais de cette nature sont pris en charge dans l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

C – Provision pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont le montant ou l'échéance ne sont pas fixés de façon précise. Une provision est comptabilisée lorsqu'il existe une obligation à l'égard d'un tiers entraînant une sortie de ressources probable au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ce tiers.

D – Résultat courant et exceptionnel

Les produits et charges sont classés selon qu'ils sont liés à l'exploitation normale et courante de l'entreprise, à sa gestion financière, à ses opérations exceptionnelles. Le résultat exceptionnel est celui dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation normale de l'entreprise, il comprend toutes les opérations présentant ce caractère, qu'il s'agisse d'opérations de gestion ou d'opérations en capital et notamment les opérations sur exercices antérieurs, relatives aux sorties d'actif, subventions d'investissement et événements ayant peu de chances de se reproduire compte tenu de l'environnement de l'entreprise.

E – Frais d'émission d'emprunts

Les frais d'émission d'emprunts sont comptabilisés en charge à répartir. Ils seront amortis linéairement sur la durée de l'emprunt.

211 Note 3. Informations relatives au bilan

A – Bilan actif

1. Immobilisations incorporelles - mouvements de l'exercice (en milliers

2. Immobilisations corporelles – mouvements de l'exercice (en milliers d'euros)

Rubrique	Début	Vir. poste à poste	Acquisitions	Fin
Concessions, brevets	10 596	3	749	11 348
Fonds de commerce	117	0	0	117
Immo en cours	0	0	0	0
Valeurs brutes	10 712	3	749	11 464
Concessions, brevets	7 041	0	610	7 651
Fonds de commerce	12	0	0	12
Amortissements	7 052	0	610	7 663
Valeurs nettes	3 660	3	139	3 801

Immobilisations

Autres immob. corporelles	4 628	5	276	271	4 638
Immobilisations en cours et Avances	10 913	-13 189	12 637	0	10 361
Valeurs brutes	73 301	-3	13 154	13 597	72 856
Terrains	269	0	13	282
Constructions	27 845	0	1 310	5	29 150
	Matériel outillage	11 775	113	491	202	12 178
Autres immob. corporelles	4 182	-113	172	24	4 217
Amortissements	44 072	0	1 986	231	45 828
Valeurs nettes	29 229	-3	11 168	13 366	27 028

3. Immobilisations corporelles - amortissements pour dépréciation

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	10 à 40 ans
Agencements constructions et installations générales	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel et outillage	Linéaire & dégressif	2 à 10 ans
Matériel de transport	Linéaire & dégressif	2 à 7 ans
Matériel et mobilier de bureau	Linéaire & dégressif	3 à 10 ans

4. Immobilisations en crédit-bail (en milliers d'euros)

Le détail des crédits baux en cours s'établit comme suit au 30 septembre 2024 :

Rubrique	Logiciels	Constructions

Terrains

Installations

Matériels indus.

Autres

Total

Début d'exercice	4 519	275	3 357	6 352	14 503
Nouveaux contrats	0	0	491	117	608
Rachats	0	0	1 411	1 952	3 363
Fin d'exercice	4 519	275	2 437	4 516	11 748

Début d'exercice	1 491	46	1 470	2 859	5 865
Dotation de l'exercice	438	28	265	682	1 413
Reprise/ rachats	0	0	753	1 526	2 279
Fin d'exercice	1 928	73	982	2 015	4 998

5. Titres de participation et créances rattachées aux participations

Les titres de participation sont comptabilisés au coût historique. A la date de clôture, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité des titres devient inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'utilité est déterminée selon les critères financiers les plus appropriés à la situation de chaque filiale. Elle est généralement appréciée par rapport à la quote-part d'actif net consolidé détenue par le Groupe, ajusté des éventuelles plus ou moins-values latentes et en tenant compte des perspectives de rentabilité. L'éventuelle perte de valeur résultant du test de dépréciation fait l'objet d'une dépréciation imputée prioritairement aux titres de participations, puis aux prêts et créances rattachées et avances en comptes courant. Si la valeur d'utilité est négative, une provision pour risque peut venir en complément.

Au 30 septembre 2024, le montant des provisions pour dépréciation sur les titres de participation est de 21 584 K€.

Les créances rattachées aux participations sont comptabilisées au coût historique. A la date de clôture, une provision pour dépréciation est constituée en lien avec l'analyse de la valeur des titres de participation.

213 Rubrique

Début	Augmentation	Diminution	Fin
Créances rattachées à des participations	141 050	66 644	141 660	66 033
	Provision pour dépréciation	5 307	372	5 679
Créances/participation nettes	135 743	66 272	141 660	60 354

Compte-tenu de la quote-part d'actif net consolidé de la filiale BAP Northampton au 30 septembre 2024, la créance envers cette filiale (4.3 M€) fait l'objet d'une provision pour dépréciation pour son intégralité, les titres de participations étant déjà entièrement dépréciés. Il en est de même pour la filiale Creutzwald Injection (Créance de 1.4 M€).

Les titres de participation, qui s'élèvent à 171 280 K€ en valeur brute et à 149 695 K€ en valeur.

nette au 30 septembre 2024, se décomposent comme suit :

Sociétés Filiales	Capital en K€	Réserves, report AN et prov. régl. avt affectation du RT	Quote-part du capital détenu (en %)	Valeur comptable des titres détenus	Prêts et non encore remboursés	Cautions	Chiffres d'affaires	Dernier exercice écoulé	Dividendes Brute
SABLE INJECTION	600	2 386	100	2 126	2 126	396	782	12 310	475
OUEST INJECTION	425	1 259	100	5 853	3 448	0	265	12 686	574
ERE PLASTIQUE	704	1 795	100	8 019	3 496	0	19	7 916	231
CREUTZWALD INJ.	160	-2 982	100	152	0	1 413	0	815	0
AMIENS INJECTION	1 646	496	100	1 599	1 599	0	133	21 314	918
CARDONAPLAST	1 633

4 858

100	2 956	2 956	0	315	13 120	0
BAP	VOUJEAUCOURT	5 466	-11 190	100	6 416	0
14 392	231	22 266	0
BAP CHALEZEULE	2 470	1 083	100	3 058	3 058	752	72	19 899	0
BAP JURA	20 606	13 427	100	22 639	22	639	0	4 495	20 963	494
BAP MORTEAU	15 000	-6 635	100	12 179	8 759	14 555	216	31 679	0
BAP GMBH	25	-5 059	100	25	0	15 795	0	0	0
BAP DOLNY KUBIN	250	17 856	100	2 700	2 700	0	332	25 528	0
Filiales hors zone	€	(1)	(1)	(2)
F.P.G.	467	18 415	85	413	413	0	0	33 579	3 900
ELBROMPLAST	554	14 302

100

1	808
1	808
0
1	673
34	673
882
F.P.K.	2	155
9	226
85	878
878
0
0
29	073
3	862
T.P.S	444
14	269
60	632
632
49	239
26	304
1	107
I.P.S.	444
7	826
60	496
496
0
0
9	123
556
BAP	NORTHAMPTON
4	113
-10	988
67	4
638
0
4	266
52	16
877
0
PVL MEXICO	7
-12	237
80	6
0
10	826
0
20	581
0
PVL SHENZHEN	148
31	100
150	150
0
0
242	0
TRANSNAV	94
HOLDING	98
2	885
100	94
537
0
0
3	717
0
Total	280
171	149
695	62
444	8
824	362
665

Conversion au cours de change de clôture

Conversion au cours moyen de change

En application des règles d'évaluation des titres de participation rappelées au point 5 ci-dessus, les provisions pour dépréciation des titres s'établissent comme suit :

Société	Début	Dotations	Reprises	Fin
ERE PLASTIQUE	4 675	152	4 523
OUEST INJECTION	483	1 922	0	2 405
BAP NORTHAMPTON	4 638	0

6. Autres immobilisations financières

Au 30 septembre 2024, la société possède 70 457 de ses propres actions représentant en coût historique 144 milliers d'euros. Elles ont été comptabilisées dans la rubrique « titres immobilisés » conformément à l'avis du comité d'urgence du CNC 98-D.

Rubrique	Début	Augmentation	Diminution	Fin
Actions propres - valeur brutes	217	556	629	144
Provision pour dépréciation	26	23	0	49
Actions propres nettes	190	533	629	94
Autres	979	15	7	987
Valeur nette	1 170	548	636	1 082

7. Informations concernant les entreprises liées et les participations (en milliers d'euros).

Rubrique	Montant concernant les Entreprises Liées	Avec lesquelles la Société à un lien de participation
Participations (net)	171 280
Prêts	65 151
Créances clients et comptes

Prestations administratives et prestations de licences facturées aux sociétés du Groupe non détenues en totalité :

En milliers d'euros	30.09.2024	30.09.2023
TPS	953	1 106
IPS	379

Autres créances

1 793

Fournisseurs et comptes rattachés

86 091

Autres dettes

29 502

Autres charges financières

1 036

Dividendes

12 999

Autres produits financiers

6 066

rattachés

36 934

215

8. Stocks - Détails (en milliers d'euros)

Rubriques	30.09.2024	30.09.2023
Matières premières et emballages	1 512	1 903
Dépré-ciation	66	102
Net	1 446	1 801
Produits en cours	-	128
Produits finis	1 257	1 463
Dépré-ciation	42	42
Net	1 215	1 421
Marchandises	-	-
Total	2 769	3 494
Dépré-ciation	108	144
Net	2 661	3 350

9. Stocks de matières premières et approvisionnements

Les stocks de matières premières sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré (hors charges financières). Une provision pour dépréciation est constatée en cas de risque de non-utilisation.

10. Stocks de produits intermédiaires et finis

Ces produits sont évalués au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production incorporables. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de non vente ou de rotation lente.

11. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée en fonction des risques de non-recouvrement.

12. Classement des créances (en milliers d’euros)

Rubriques	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	A plus de 5 ans	Total
Créances rattachées à des participations	882	0	65 151	66 033
Autres immobilisations financières	1 130	0		1 130
Créances financières	882		66 281

Créances clients brutes

Provisions pour créances douteuses	0	0	0	0	-12
Créances clients nettes	250 790	9 072	6 248	875	197 988	14 121
Créances sur l'Etat	41 676	3 811
Autres créances	0	0	0	0	16 195
Comptes de régularisation	0	0	16 195	59 608

Un contrat de cession de créances commerciales permet de céder à BPCE factor, une partie des créances clients. Ces créances ont été comptabilisées dans les postes «clients et comptes rattachés » et « autres créances ».

13. Produits à recevoir (en milliers d’euros)

Les produits à recevoir comptabilisés à la clôture de l'exercice se répartissent ainsi :

Rubrique	30.09.2024	30.09.2023
Intérêts courus sur créances rattachées	0	0
Factures à établir	145 045	137 621
Avoirs à recevoir	1 793	1 810
Remboursement impôts	0	0

14. Disponibilités – Risques de marché

Les disponibilités ne comprennent plus de placement.

216

B – Bilan Passif

1. Capital

Le capital est composé de 22 125 600 actions de 0.9 €uros de valeur nominale. La société est cotée à l’Euronext de Paris (France) sur le marché Eurolist compartiment B.

2. Provisions réglementées

Rubrique	Position initiale	Reprise (prov. Utilisée)	Position finale
Amortissements dérogatoires	2 842	0	2 550
Autres	389	0	0
Total	2 842

3. Provisions pour risques et charges

La comptabilisation d’une provision dépend de l’existence d’une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

La provision comptabilisée représente la meilleure estimation de sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, à la date d’arrêté des comptes, dès lors que le risque est né avant la date de clôture.

Une revue régulière des éléments constitutifs de ces provisions est réalisée afin de les réajuster si nécessaire.

Si aucune estimation fiable du montant de l’obligation ne peut être effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

(1) Ventilation par catégorie

Position	Changement	Dotation	Reprise	(1) Position finale	Rubrique initiale de méthode
Indemnité départ en retraite (2)	6 480	1 801	149	0	0
	0	144	471	22	0
	234	20	0	6 624	2 038
	151	Provision pour autres risques
	Provision pour garanties clients	0	0
	Provision pour pertes de changes	0	0
	Provision pour impôts	407	0	0	407
	0	8 837	0	637	661
	8 812	Total	217

Rubrique

Dotation	Reprise
Résultat d'exploitation	121
Résultat financier	637
Résultat exceptionnel	0
	540
	661
	637
Total

(2) La méthode adoptée repose sur la méthode des unités de crédits projetés. Les taux suivants ont été retenus :

Progression des salaires : 2%
Taux d’actualisation : Le taux utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France est de 3,20 %, Il correspond au taux Iboxx 10 ans sous déduction de l’inflation hors tabac
Age de départ : une hypothèse de date de départ en retraite, entre 60 et 64 ans

Au 30 septembre 2024, la provision pour indemnité de départ en retraite a été évaluée selon la possibilité offerte dans le cadre de la mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 publiée en novembre 2021. (IFRIC-IC)

L'évolution de l'évaluation s'appuie sur l'ancienneté des salariés, au regard des droits définis.

4. Accroissements et allègements de la dette future d'impôts (en milliers d’euros)

La société ne comptabilise aucun impôt différé.

5. Dettes - classement par échéance (en milliers d’euros)

A 1 an au	Entre 1 et 5 ans	A plus de 5 ans	Total au 30/09/24	Total au 30/09/23
9 245	138 565	16 573	164 383	153 389
27 362	245	-	27 607	19 486
Mobilisation de créance (factoring)	Découverts bancaires	37 337	-	-
-	-	37 337	-	32 629
Intérêts courus	738	-	738	358
TOTAL	74 682	138 810	16 573	230 065	205 862

6. Autres créditeurs et dettes diverses (en milliers d’euros)

	30.09.2024	30.09.2023
Dettes fournisseurs	112 428	139 879
Dettes fiscales et sociales	40 173	41 972
Autres dettes	57 522	52 620
Comptes de régularisation	17 710	7 350
Dettes diverses	218
TOTAL	115 405	101 942

7. Charges à payer - Détail (en milliers d’euros)

Les charges à payer à la clôture de l'exercice se répartissent ainsi :

Rubriques	30.09.2024	30.09.2023
Intérêts courus	18 267	9 674
Factures à recevoir	41 067	9 644
Dettes sociales	1 935	1 631
Autres charges à payer
Dettes fiscales	28 564	27 354
Clients avoirs à établir	30 667	19 582

Note 4. Informations relatives au compte de résultat

A – Chiffre d'affaires

Rubriques

France	189 451	27 062
Export	141 188	31 301
30.09.2024	30.09.2023

Ventes de produits finis

330 639	58 363
331 896	44 405

Ventes de moules et outillages

Ventes de prestations

-7 228	26 538	19 310	29 949
209 285	199 027	408 312	406 250

Total

Le chiffre d’affaires de la société est constitué par les ventes de produits finis (pièces plastiques fabriquées), de prestations de services (y compris les refacturations de prestations aux filiales) et de moules et outillages.

Les ventes des produits finis sont reconnues sur la base des conditions de transfert de propriété (reconnu dès lors que les risques et avantages inhérents à la propriété des produits finis ont été transférés au client), c’est-à-dire généralement lors de l’expédition.

Les prestations de services sont reconnues lors des périodes au cours desquelles les services sont rendus.

Les moules, dont la vente est ferme ou faisant l’objet d’une garantie sur les volumes sont comptabilisés à l’avancement sur la base des coûts. Les coûts de fabrication associés sont comptabilisés en charges d’exploitation et sont compris dans le résultat d’exploitation.

B – Autres produits d’exploitation

Rubriques	30.09.2024	30.09.2023
Production stockée	-334	-31
Production Immobilisée	13 106	14 092
Subvention d'exploitation	83	5 309
Reprise de provision et transfert (1)	482	7 796
Autres produits	18 563	23 196
Total

Dont transfert de matières premières aux filiales : 227 milliers d’Euros

C – Détail des charges externes (en milliers d’euros)

Rubriques

30.09.2024 30.09.2023

ACHATS NON STOCKES

SERVICES EXTERIEURS

Sous traitance	4 798	10 597
Redevance de crédit-bail	617	5 572
Locations et charges locatives	9 532	552
Entretien et réparations	3 377	747
Primes d'assurances	3 344	514
Divers	4 961	718

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

Personnel extérieur	15 395	16 538
Intermédiaires et honoraires	7 943	6 480
Publicité	3 688	5 759
Transport	480	617
Déplacement, missions et réceptions	2 438	299
Frais postaux et télécommunications	1 876	304
Services bancaires	268	1 002
Divers	116

TOTAL

	30 790	31 642

D – Dotations aux amortissements et provisions (en milliers d’euros)

Rubriques

	30.09.2024	30.09.2023
Dotation aux amortissements	3 351	2 603
Dotation aux provisions IDR	144	-
Provisions sur actifs circulants	928	27
Provisions pour risques et charges	-	-
Provisions pour dépréciation des comptes clients	493	27
Total	3 988	3 585
	220

E – Détail du résultat financier (en milliers d’euros)

Le résultat financier résulte des opérations suivantes :

Rubriques	30.09.2024	30.09.2023
Produits financiers sur placements	6 458	12 999
Dividendes reçus de filiales	0	4 811
Remboursement sur retour à meilleure fortune	9 210	0
Résultat sur opération de change	-6	16
Reprises moins dotations aux provisions	-4 659	0
Abandon de créances	-5 572	0
Charges d'intérets
Charges financières Factor

Autres charges financières

Total	-7 097	-2 063	0	-3 629	-1 526	0	5 632	3 311

F – Résultat exceptionnel (en milliers d’euros)

Le résultat exceptionnel résulte des opérations suivantes :

Rubriques	30.09.2024	30.09.2023
Opérations de gestion	-92 840	-80
Opérations de capital	378	-50
Résultat sur cession d’immobilisations	-537	286
Amortissement dérogatoire	0	0
Coût de restructuration	-16330	831
Provisions exceptionnelles	0	-108 419
Total	-108 419	78

G – Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros)

Rubriques	Résultat courant	Résultat exceptionnel et participation	Total
Résultat avant impôts	15 993	0	-108 418
Impôts	-92 425	0	0
Intégration fiscale	-2 915	280	13 358
Crédit d'impôt et autres impôts	0	0	-2 915
Résultat net	-95 060	-108 418

Méthode employée : Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel

221

H – Régime fiscal des Groupes de sociétés

En France, Plastiques du Val de Loire a opté en faveur du régime de l’intégration fiscale à compter du 1er octobre 2002. Le Groupe intégré comprend la société mère et l’ensemble de ses filiales françaises. Dans le cadre de cette option, l’impôt au compte de résultat s’analyse comme suit :

Rubriques	30.09.2024	30.09.2023
Impôts comptabilisés hors intégration fiscale	-280	-383
Impact de l'intégration fiscale	2 915	2 118
Impôts comptabilisés	2 635	1 735

Plastiques du Val de Loire restitue aux filiales l’impôt correspondant à l’utilisation des déficits fiscaux de celles-ci.

222

Note 5. Engagements

A – Engagements donnés (en milliers d’euros)

1. Avals et cautions :

Concernant l’endettement financier la société s'est portée caution pour ses filiales (montant des en-cours) :

SOCIETES	CREANCIERS	ENCOURS AU 30/09/2024	ENCOURS AU 30/09/2023
AMIENS INJECTION	133	72	17
BAP CHALEZEULE	0	0
BAP DOLNY KUBIN	Fournisseurs	Fournisseurs	Fournisseurs
Organismes financiers	78

BAP DOLNY KUBIN

BAP JURA

Fournisseurs

Organismes financiers

4482	4 482

BAP JURA

BAP MARHINA GRANDE

Fournisseurs

Organismes financiers

2100	1741	653	216	155

BAP MORTEAU

BAP NITRA

Fournisseurs

Organismes financiers

4 459	BAP NITRA	52	9

BAP NORTHAMPTON

BAP ST MARCELLIN

BAP VOUJEAUCOURT

Fournisseurs

231	Fournisseurs	Organismes financiers	0

315

6 CARDONAPLAST

ELBROMPLAST

Fournisseurs

Organismes financiers

1000	1 667

ELBROMPLAST

FPG

-24

53 Fournisseurs

0 KARL HESS

Fournisseurs

Organismes financiers

42 710	KARL HESS	OUEST INJECTION	PILSEN	265	1 899	0

Fournisseurs

0 PVL MEXICO

SABLE

0

312 Fournisseurs

Organismes financiers

470	470

0

239

19 TRANSNAV

TPS

Fournisseurs

Fournisseurs	Fournisseurs	Fournisseurs	Fournisseurs
ERE PLASTIQUE	Toutes filiales	Total	4895
		14 766	58 800
		223

2. Sûretés réelles accordées (en milliers d’euros)

Type	Affectation hypothécaire	Bien donné en garantie	Montant de la dette
Biens immobiliers	7260

3. Engagements de crédit-bail (en milliers d’euros) :

Rubriques	30.09.2024	30.09.2023
	3 377	7 380

Redevances payées	231
Redevances restant à payer	3 345
Valeurs résiduelles restant à payer	5 782
Montant pris en charge dans l'exercice	178

4. Clause de réserve de propriété :

L'entreprise applique la clause de réserve de propriété aux produits qu'elle fabrique, le poste client est concerné pour 63 069 milliers d’euros. Par ailleurs, le montant des matières premières et emballages figurant en stock est soumis à la clause de réserve de propriété pour 1 512 milliers d’euros.

5. Plus-value en sursis d’imposition :

Une opération de fusion réalisée en 2001 entre les sociétés PLASTI FL et C.T.M. a dégagé une plus-value de fusion de 1.486 K€ pour laquelle la société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE a opté pour le régime spécial d’imposition des plus-values visé à l’article 210-A du C.G.I. Une deuxième opération de fusion réalisée en 2001/2002 entre les sociétés MAMERS INJECTION et DREUX INJECTION a dégagé une plus-value de fusion de 4.775 K€ pour laquelle la société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE a également opté pour le régime spécial visé à l’article 210-A du C.G.I.

224 Note 6. Informations diverses

A – Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit ni avance n’a été alloué aux dirigeants de la société conformément à l’article L.225-43 du code de commerce.

B – Rémunérations des dirigeants

Nom	Fonction	30.09.2024	30.09.2023
Patrick Findeling	Président du conseil d'administration	292 563	-
Vanessa Findeling *	Administrateur	149 584	150 334
John Findeling *	Administrateur	143 275	137 204
Antoine DOUTRIAUX	CEO	703 785	601 517
Total		996 644	1 181 618

Rémunération 2022 – 2023 incluant les variations liées à l’APLD

Les rémunérations et avantages assimilés comprennent les rémunérations fixes et variables.

C – Ventilation de l’effectif moyen

Personnels	30.09.2024	30.09.2023
Cadres	323	335
Agents de maîtrise et techniciens	130	136
Employés	79	78
Ouvriers	118	118
Total	650	667

VI. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Plastiques du Val de Loire

Exercice clos le 30 septembre 2024

A l’Assemblée Générale de la société Plastiques du Val de Loire,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Plastiques du Val de Loire relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er octobre 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation et des créances rattachées aux participations

Risque identifié

Les titres de participation et les prêts aux filiales figurent à l’actif du bilan au 30 septembre 2024 pour un montant net de 210 millions d’euros, soit 39% du total bilan. Les titres de participation et les prêts aux filiales sont comptabilisés au coût d’acquisition. Ils sont dépréciés lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur nette comptable selon la méthodologie décrite au paragraphe 5 « Titres de participation et créances rattachées aux participations » de la note 3 « Informations relatives au bilan », partie A « Bilan Actif » de l’annexe aux comptes annuels.

L'estimation de la valeur d'utilité de ces actifs requiert l'exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui

peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (quote-part de l'actif net consolidé) ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité).

Du fait, d’une part, des montants que représentent ces actifs et, d’autre part, de l’importance des jugements de la Direction, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation et des prêts aux filiales comme un point clé de l’audit.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté principalement à vérifier les données et hypothèses retenues par la direction pour déterminer les capitaux propres réévalués ou les valeurs d’utilité des titres de participation :

pour les évaluations reposant sur des données historiques, vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités, ainsi que la justification des éventuelles réévaluations d’actifs estimées par la Direction,
pour les évaluations reposant sur des données prévisionnelles, vérifier les modalités et les hypothèses de détermination des valeurs d’utilité, et apprécier la cohérence des prévisions avec les perspectives de marché, avec l’historique des performances commerciales et de rentabilité de la filiale,
vérifier le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

228

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Désignation des Commissaires aux Comptes

Au 30 septembre 2024, le cabinet Groupe Y Tours était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la 43ème année de sa mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne

comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

229 Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification

des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d’audit

Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Neuilly-sur-Seine et Saint-Cyr-sur-Loire, le 30 janvier 2025

Les Commissaires aux comptes

Groupe Y Tours

Grant Thornton

Membre de Moore Global

Membre français de Grant Thornton International

Vincent Joste

Olivier Bochet

Associé

231

VII. RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTEES

Plastiques du Val de Loire

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024

A l’Assemblée Générale de la société Plastiques du Val de Loire,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des

conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

3 Conventions et engagements soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisé et conclu au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L 225-38 du code de commerce.

4 Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale

En application de l’article R 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

232

Rémunération des administrateurs au titre d’un contrat de travail

Personnes concernées

Madame Vanessa FINDELING, Monsieur John FINDELING, administrateurs et Directeurs Généraux Délégués de votre société.

Nature, objet et modalités

Autorisation par les Conseils d’administration du 30 mars 2017 et du 30 septembre 2019.

Les contrats de travail concernant les personnes susvisées, conclus antérieurement à leur nomination en qualité de Directeurs Généraux Délégués, se sont poursuivis sur l’exercice.

Au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, les rémunérations versées (y compris avantages en nature et éléments variables), s’élèvent à :

Administrateurs concernés	Rémunération totale
Madame Vanessa FINDELING	69 002 €
Monsieur John FINDELING	69 542 €

Compte courant de Monsieur Patrick FINDELING

Personnes concernées

Monsieur Patrick FINDELING, Président du Conseil d’administration de votre société.

Nature, objet et modalités

Les sommes laissées à la disposition de la société par Monsieur Patrick FINDELING font l'objet d’une rémunération au taux fiscalement déductible.

Au titre des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024, le solde du compte courant de Monsieur FINDELING s’élève à 1 113 K€ et la rémunération qui en résulte représente une charge de 50 K€.

Compte courant de Madame Vanessa FINDELING

Personnes concernées

Madame Vanessa FINDELING, administratrice et directrice générale déléguée de votre société.

Nature, objet et modalités

Les sommes laissées à la disposition de la société par Madame Vanessa FINDELING font l'objet d’une rémunération au taux fiscalement déductible.

Au titre des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024, le solde du compte courant de Madame FINDELING s’élève à 103 K€ et la rémunération qui en résulte représente une charge de 8 K€.

Prestations de services administratives et de direction générale

Personnes concernées

Monsieur Patrick FINDELING, Président du Conseil d’administration de votre société et :

Président de la société Bourbon AP Bursa jusqu’au 10 octobre 2023
Administrateur unique de la société Plastivaloire Mexico.

Monsieur Antoine DOUTRIAUX, Directeur Général de votre société et :

Président de Bourbon AP Bursa depuis le 10 octobre 2023
Président du Conseil d’administration de la société T.P.S
Président du Conseil d’administration de la société I.P.S

Votre société, en sa qualité d’actionnaire des sociétés Karl Hess, F.P.K et F.P.G.

Nature, objet et modalités

Autorisation par le Conseil d’administration du 4 octobre 2017.

Votre société réalise pour le compte de ses filiales étrangères des prestations de direction générale et
des prestations administratives (comptable, financière, commerciale, technique informatique et
juridique). Le montant des prestations correspondait à 0,50% du chiffre d’affaires consolidé de la
société Karl Hess et 4,1% du chiffre d’affaires consolidé de chacune des autres sociétés.

Par avenant, en date du 1er octobre 2017 le taux de rémunération a été ramené à 2 % du chiffre
d’affaires consolidé de chacune d’entre elles (hors Karl Hess dont le taux a été maintenu à 0,50 %). La
société Plastivaloire Mexico a signé le contrat de prestation avec votre société le 1er octobre 2017. Le
montant des prestations correspond également à 2 % du chiffre d’affaires consolidé.

Les prestations de services comptabilisées en produits au titre de l’exercice se détaillent comme suit :

Filiales concernées

T.P.S.	Montant des prestations

Prestations de licence rendues aux filiales étrangères

Personnes concernées

Monsieur Patrick FINDELING, Président du Conseil d’administration de votre société et :

Président de la société Bourbon AP Bursa jusqu’au 10 octobre 2023
Administrateur unique de la société Plastivaloire Mexico.

Monsieur Antoine DOUTRIAUX, Directeur Général de votre société et :

Président de Bourbon AP Bursa depuis le 10 octobre 2023
Président du Conseil d’administration de la société T.P.S
Président du Conseil d’administration de la société I.P.S

Votre société, en sa qualité d’actionnaire des sociétés F.P.K et F.P.G.

Nom	Montant
I.P.S.	151 614 €
F.P.K.	498 759 €
F.P.G.	662 313 €
Karl Hess	375 657 €
Bourbon AP Bursa
Plastivaloire Mexico	255 635 €
	374 226 €

Nature, objet et modalités

Autorisation par le Conseil d’administration du 4 octobre 2017.

Votre société réalise pour le compte de ses filiales étrangères des prestations de savoir-faire technologique et d’éléments de propriété intellectuelle. Le montant des prestations correspond à 3 % du chiffre d’affaires consolidé de chacune d’entre elles. Les prestations de licence comptabilisées en produits au titre de l’exercice se détaillent comme suit :

Filiales concernées	Montant des prestations
T.P.S.	571 666 €
I.P.S.	227 421 €
F.P.K.	748 138 €
F.P.G.	993 468 €
Bourbon AP Bursa	383 452 €
Plastivaloire Mexico	561 339 €

Neuilly-sur-Seine et Saint-Cyr-Sur-Loire, le 30 janvier 2025

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton

Groupe Y Tours

Membre français de Grant Thornton International

Membre de Moore Global

Olivier Bochet

Associé

Vincent Joste

Associé

235

7. INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

236

I. INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Note 1. Renseignements sur la société

A – Dénomination sociale et nom commercial

La société a pour dénomination PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE, par abréviation P.V.L. Elle utilise également le nom commercial « Plastivaloire » qui, par ailleurs se trouve être l’appellation d’usage du Groupe dont PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE est la société mère.

B – Forme juridique

PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE est une Société Anonyme à conseil d’administration.

C – Législation

La société est soumise à la législation française et notamment :

à la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, codifiée sous les articles L 210.1 à L 247.10 du Code de Commerce
au décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales codifié sous les articles L 210-1 à L 225-122 du Code de Commerce

D – Capital social

Le capital social de la société s’élève, au 30 septembre 2024, à 20 000 000 €.

E – Siège social

Le siège de la société est situé Zone Industrielle Nord, Les Vallées à Langeais (37130).

F – Registre du commerce et des sociétés, code NAF

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Tours sous le n° 644.800.161. Son code NAF est le n° 2229A.

G – Durée

La société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE a été créée le 20 février 1964, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, pour une durée de 50 ans.

jusqu’au 19 février 2014.

La date d’échéance de la société a été reportée, par décision de l’assemblée générale du 28 février 2005 au 27 février 2104.

H – Objet social (article 3 des statuts)

La société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE a pour objet :

toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'injection de matière plastique, à la fabrication et au formage de pièces diverses en matière plastique, à la chaudronnerie plastique, à tous appareils, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ;
et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout patrimoine social.

I – Consultation des documents juridiques

Les statuts, procès-verbaux et autres documents juridiques de la société peuvent être consultés au siège social par les personnes qui y sont habilitées.

En outre, les rapports financiers et l’information réglementée se trouvent sur le site Internet de la société (http://www.Plastivaloire.com)

J – Exercice social

L’exercice social court du 1er octobre au 30 septembre de l’année civile suivante.

Note 2. Droits et obligations des actionnaires

A – Assemblées Générales (article 15 des statuts)

Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'ordre du jour de l'assemblée est arrêté par l'auteur de la convocation ou par l'ordonnance judiciaire désignant le mandataire chargé de la convoquer. Un ou plusieurs actionnaires représentant la quotité du capital fixée par les dispositions légales et réglementaires ont la faculté de requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée.

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut, toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance ou de procuration proposé sur le site de la société consacré à cet effet dans les conditions prévues par la réglementation, qui comporte sa signature électronique.

Par ailleurs, la société est tenue de joindre à toute formule de procuration ou de vote par correspondance qu'elle adresse aux actionnaires, soit directement soit par le mandataire qu'elle a désigné à cet effet, les renseignements prévus par les dispositions réglementaires.

La formule de procuration doit informer l'actionnaire que s'il l'utilise sans désignation de son mandataire le président de l'assemblée émettra en son nom un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix de son mandataire qui n'a pas faculté de se substituer une autre personne. A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire remplissant les conditions d'admission aux assemblées peut demander à la société de lui envoyer à l'adresse indiquée une formule de procuration. La société est tenue de procéder à cet envoi avant la réunion et à ses frais.

Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus.

Les votes s'expriment soit à main levée soit par appel nominal. Il ne peut être procédé à un scrutin secret dont l'assemblée fixera alors les modalités qu’à la demande de membres représentant, par eux-mêmes ou comme mandataires, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause.

B – Droits de vote (article 12 des statuts et article 225-123 du Code de commerce)

Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente, dans les bénéfices et dans l'actif social.

Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double prévu aux alinéas ci-dessus est réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté Economique Européenne.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double.

Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré.

C – Affectation et répartition du bénéfice (article 18 des statuts)

La différence entre les produits et les charges de l'exercice, après déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires.

Ce bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d’administration peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.

En outre, l'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'écart de réévaluation n'est pas distribuable ; il ne peut être incorporé en tout ou partie au capital.

L'assemblée a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution une option entre le paiement, en numéraire ou en actions, des dividendes ou des acomptes sur dividende.

D – Mode de détention des actions (article 9.1 des statuts)

Sauf dispositions contraires du contrat d’émission ou de la loi, les titres de capital et toutes autres valeurs mobilières pouvant être émis par la société revêtent la forme nominative ou au porteur au choix de leur titulaire. Ils ne peuvent revêtir la forme au porteur qu’après leur complète libération.

E – Franchissement des seuils légaux et statutaires (article 9 des statuts)

Les franchissements à la hausse ou à la baisse des seuils de droits de vote ou de capital prévus par la Loi (5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % et 95 %) doivent être déclarés par tout actionnaire auprès de la société et de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (A.M.F.), selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de manquement à l’obligation de déclaration dans les conditions ci-dessus exposées, les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote tant que la situation n’a pas été régularisée et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de cette régularisation. Indépendamment des sanctions civiles, les auteurs du manquement à l’obligation de déclaration sont passibles des sanctions pénales prévues à l’article 247-2 I du Code de Commerce.

Par ailleurs, le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut, sur demande du président de cette société, d’un actionnaire (quelle que soit l’importance de sa participation dans le capital) ou de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, prononcer la suspension, pour une durée n’excédant pas cinq ans de tout ou partie des droits de vote (et non pas seulement de la fraction excédant le seuil non déclaré).

de l’actionnaire qui n’aurait pas déclaré un franchissement de seuil. Sans préjudice des dispositions précédentes, toute personne qui vient à détenir directement ou indirectement au sens des dispositions de la loi, au moins 2 % du total des droits de vote des actions de la société est tenue dans les quinze jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent de franchir à la hausse ou à la baisse ce seuil ou un multiple de celui-ci, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social le nombre total de droits de vote qu’elle détient. A défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions ci-dessus exposées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote, tant que la situation n’a pas été régularisée et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de cette régularisation. Néanmoins cette possibilité ne peut être mise en œuvre que si la sanction a fait l’objet d’une demande consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale détenant une fraction du capital et des droits de vote au moins égale à 2 %.

F – Modalités de cession des actions (article 11 des statuts)

La cession et la transmission des actions sont libres.

II. INFORMATION CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

Note 1. Capital social et droits de vote

A – Capital social

Le capital social s’élève à 20.000.000 € divisé en 22.125.600 actions ordinaires de 0,90 € environ de valeur nominale, intégralement libérées.

B – Répartition du capital

La situation de l’actionnariat de PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE au 30 septembre 2024 se présentait comme suit :

Il est précisé qu’aucun dispositif de participation des salariés au capital de la société n’a été mis en place à ce jour.

La société n’a pas été informée du fait qu’une autre société détenait une fraction de son capital supérieure à 10 %.

Note 2. Capital autorisé mais non émis

L’assemblée générale a autorisé la société, en déléguant à cette fin les pouvoirs ou compétences nécessaires au conseil d’administration :

A – Concernant les émissions par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (assemblée générale du 29 mars 2024) :

À émettre des actions ordinaires (ou à augmenter le nominal des actions existantes pendant une durée de 26 mois, venant à échéance le 28 mai 2026).

Le tout dans la limite de 20.000.000 €.

B – Concernant les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription (assemblée générale du 29 mars 2024) :

À émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon, ou de toute autre manière, à l’exception d’actions de priorité pendant une durée de 26 mois, venant à échéance le 28 mai 2026.

Le tout dans la limite de 10.000.000 € (5.000.000 euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances sur la société).

C – Concernant les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription (par offre au public, par placement privé ou dans le cadre d’une

Offre publique d’échange

Assemblée générale du 29 mars 2024

A émettre pendant une durée de 26 mois, venant à échéance le 28 mai 2026, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon, ou de toute autre manière dans la limite de 10.000.000 € par offre au public (5.000.000 € s’il s’agit de titres de créances sur la société), dans la limite de 10.000.000 € par placement privé (5.000.000 € s’il s’agit de titres de créances sur la société) et dans la limite de 10 % du capital social en cas d’offre publique d’échange.

D – Concernant les augmentations de capital par apport en nature

E – Concernant les émissions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise

(avec suppression du droit préférentiel de souscription) (assemblée générale du 29 mars 2024) : A émettre pendant une durée de 26 mois venant à échéance le 28 mai 2026 des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société, dans la limite de 3 % du montant du capital social.

F – Concernant les émissions en cas de demandes excédentaires

A émettre pendant une durée de 26 mois venant à échéance le 28 mai 2026 des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société, dans les limites précitées.

G – Concernant l’octroi d’options de souscription et/ou d’actions au personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux (assemblée générale du 29 mars 2024)

À consentir au profit des membres du personnel ou de certains mandataires sociaux des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société (ou à l’achat d’actions existantes) pendant une durée de 38 mois, venant à échéance le 28 mai 2027 dans la limite de 3 % du capital social.

H – Concernant l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux (assemblée générale du 29 mars 2024)

À attribuer au profit des membres du personnel ou de certains mandataires sociaux des actions ordinaires existantes ou à émettre pendant une durée de 38 mois, venant à échéance le 28 mai 2027 dans la limite de 2 % du capital social (dont 1 % au plus concernant les mandataires sociaux).

3. Evolution du capital social de la société depuis sa création

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* après imputation des frais d’augmentation de capital pour 3.619.289 F

Note 4. Rachat par la société de ses propres actions

La société est autorisée à opérer en Bourse sur ses propres actions, dans le cadre de l’amélioration de sa gestion financière, à l’occasion d’opérations de croissance externe, ou aux fins d’attribuer des titres à ses salariés.

Une autorisation a été donnée à cette fin par l’assemblée générale des actionnaires du 29 mars 2024.

Le prix maximum d’achat autorisé a été fixé à cette occasion à 20 €.

L’autorisation de rachat a été plafonnée à 10 % du nombre d’actions composant le capital à cette date (avant augmentation du capital social), soit 44.251.200 €.

Les informations relatives à la mise en œuvre de ce programme vous sont présentées au paragraphe ci-après.

Note 5. Opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d’actions (Article T. 1225-9 Alinéa 2 du code de commerce) entre le 1ER octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte	Néant
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois	-
Nombre de titres détenus en portefeuille	-
Titres comptabilisés en valeurs mobilières de placement	70 457
Titres comptabilisés en titres immobilisés	143 826 euros
Valeur comptable du portefeuille

Opérations réalisées au titre de la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024

Opérations	Actionnariat salarié et AGA	Couverture de valeurs mobilières	Annulation	Animation du titre

Note 6. Ajustement des bases de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital et options de souscriptions ou d’achat

La société n’a émis dans le passé aucune valeur mobilière donnant accès à son capital, ni délivré d’option de souscription ou d’achat.

Note 7. Emission et admission de valeurs mobilières

Ce chapitre est sans objet pour le présent document.

de	Total	croissance externe
Nombre d’actions	202 414	-
Achats	Prix	2,7484
	Montant	556 313
Ventes / transferts	Nb d’actions	204 080
	Prix	3,0824
	Montant	629 048

La société n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d’actions.

Les actions détenues par la société n’ont fait l’objet d’aucune réallocation à d’autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l’assemblée générale.

Note 8. Autres titres donnant accès au capital ou non représentatifs du capital social

Il n’existe aucune valeur mobilière susceptible de donner accès directement ou indirectement au capital de la société.

Il n’existe pas non plus de titres non représentatifs du capital social (parts de fondateurs ou certificats de droit de vote).

248

III. INFORMATION CONCERNANT L’ACTIONNARIAT

249

Note 1. Modifications éventuelles intervenues dans la répartition du capital au cours des trois dernières années

La répartition du capital de la société au cours des trois dernières années a évolué comme indiqué dans le tableau qui précède.

Il est précisé qu’aucun dispositif de participation des salariés au capital de la société n’a été mis en place à ce jour.

La société n’a pas été informée du fait qu’une autre société détenait une fraction de son capital supérieure à 10%.

Note 2. Nantissement d’actions ou autres valeurs

A la connaissance de la société, il n’existe aucun nantissement portant sur les actions ou d’autres valeurs émises par la société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE.

Note 3. Informations générales concernant la Bourse

A – Place de cotation

Les actions de la société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE sont cotées à l’EUROLIST (hors SRD) d’EURONEXT PARIS, compartiment B, Code ISIN, FR 0000051377.

Le titre PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE n’est coté sur aucune autre place financière que celle précédemment citée.

B – Précisions sur l’évolution des cours

Evolution sur 1 an au 06/01/2025 :

C – Contrat d’accompagnement et de liquidité

La société est titulaire d’un contrat d’accompagnement et d’un contrat de liquidité auprès de MIDCAP, division de TP ICAP (Europe).

D – Dividendes

1. Dividendes payés au titre des trois derniers exercices (en euros)

251

Au terme de ses accords avec ses partenaires financiers, la société s’est engagée à ne pas distribuer de dividende jusqu’au 30/06/2027, et à ne proposer de distribution de dividende pour la période comprise entre le 1/07/2027 et le 30/09/20230 que sous réserve du respect intégral des conditions accordées entre elle et ses créanciers :

Respect intégral des échéanciers de remboursement des dettes financières et d’exploitation sans aucun défaut de paiement
Respect d’un ratio Dette financière Nette / EBITDA < 2,8
Perception par les banques françaises d’un remboursement accéléré dans le cas d’une génération de trésorerie excédentaire par rapport au plan de financement ayant servi de base à l’accord.

2. Délai de prescription des dividendes

Le délai de prescription des dividendes est régi par les dispositions légales.

IV. POLITIQUE D’INFORMATION

A – Responsables de l’information

Monsieur Antoine DOUTRIAUX

Directeur Général

Z.I. Nord - Les Vallées 37130 Langeais

Téléphone : 02.47.96.15.15

E-mail : [email protected]

Madame Vanessa FINDELING

Directrice Générale Déléguée

Z.I. Nord - Les Vallées 37130 Langeais

Téléphone : 02.47.96.15.15

E-mail: [email protected]

B – Société de communication financière

PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE fait appel aux services de la société ACTUS FINANCE, Communication Financière, 52 rue de Ponthieu 75008 Paris.

8. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

I. ORDRE DU JOUR

Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 30 septembre 2024 (incluant le rapport de gestion du Groupe);
Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise;
Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce;
Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés, des conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce et des dépenses non déductibles fiscalement;
Affectation du résultat de l’exercice;
Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration, du Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des administrateurs;
Approbation de la rémunération allouée au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024;
Approbation de la rémunération allouée au Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024;

septembre 2024 ;

approbation de la rémunération allouée aux Directeurs Généraux Délégués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 ;
approbation des informations visées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce ;
approbation de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de leur activité au conseil pour l’exercice clos le 30 septembre 2024 ;
fixation de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de leur activité au conseil pour l’exercice 2024/2025 et les exercices à venir ;
autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions en application des dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;
nomination du cabinet Grant Thornton en qualité d'auditeur de durabilité ;
pouvoirs aux fins de formalités.

II. TEXTES DES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des rapports du conseil d’administration, et des commissaires aux comptes, sur l'exercice clos le 30 septembre 2024, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par

une perte de -95.059.390 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des rapports du conseil d’administration, et des commissaires aux comptes, sur l'exercice clos le 30 septembre 2024, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2024, se soldant par un résultat net de -44.076 K€ pour un résultat du Groupe de -45.091. K€.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu la proposition émise par le conseil d’administration à propos de l’affectation du résultat de l’exercice, l’assemblée générale décide de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice de la manière suivante :

Origine	-	Résultat de l’exercice	-95.059.390 €
-	-	Affectation	-
Imputation sur le poste « autres réserves »	Ainsi ramené de 133.936.497 € à 38.877.107 €	Virement au poste « réserves réglementées » de la somme de 1.402,80 €	ladite somme étant prélevée sur le poste « autres réserves » ainsi ramené de 38.877.107 € à 38.875.704 €.

L’assemblée générale reconnait s’être vue informée du fait que les distributions suivantes sont intervenues au titre des trois derniers exercices :

QUATRIEME RESOLUTION - RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale constate qu’il n’y est pas fait mention de conventions nouvelles, conformément aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce.

CINQUIEME RESOLUTION - APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS CONFORMEMENT L’ARTICLE L.22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22.10-8 II et R.225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite dans ledit rapport.

SIXIEME RESOLUTION - APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, approuve en application des termes l’article L.22-10-8 II dudit code les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables.

à Monsieur Patrick FINDELING, président du conseil d’administration, au titre de son mandat tel que décrits dans le rapport précité.

SEPTIEME RESOLUTION - APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES AU DIRECTEUR GENERAL

Connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, approuve en application des termes l’article L.22-10-8 II dudit code les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Antoine DOUTRIAUX, directeur général, tel que décrits dans le rapport précité.

HUITIEME RESOLUTION - APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES A MADAME VANESSA FINDELING, DIRECTRICE GENERALE DELEGUEE

Connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, l’assemblée générale, approuve en application des termes l’article L.22-10-8 II du Code de commerce les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Madame Vanessa FINDELING, directrice générale déléguée tel que

NEUVIEME RESOLUTION - APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES A MONSIEUR JOHN FINDELING, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, l’assemblée générale, approuve en application des termes l’article L.22-10-8 II du Code de commerce les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération de Monsieur John FINDELING, directeur général délégué tel que décrits dans le rapport précité.

DIXIEME RESOLUTION - APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2024 AUX ADMINISTRATEURS

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à l’ensemble des administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels que décrits dans le rapport précité.

ONZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS DE

REMUNERATION VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2024 AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Patrick FINDELING en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels que décrits dans le rapport précité.

DOUZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2024 AU DIRECTEUR GENERAL

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Antoine DOUTRIAUX en sa qualité de Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels que décrits dans le rapport précité.

TREIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2024 A MADAME VANESSA FINDELING, DIRECTRICE GENERALE DELEGUEE

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Vanessa FINDELING en sa qualité directrice Générale déléguée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels que décrits dans le rapport précité.

QUATORZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2024 A MONSIEUR JOHN FINDELING, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur John FINDELING en sa qualité directeur Général délégué au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels que décrits dans le rapport précité.

QUINZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES AU I DE L’ARTICLE L.22-10-9 DU CODE DE COMMERCE

L’Assemblée Générale approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des dispositions de l’article L 22-10-34 I alinéa 1 du Code de commerce.

SEIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA REMUNERATION ALLOUEE AUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE LEUR ACTIVITE AU CONSEIL POUR L’EXERCICE 2023/2024

L’assemblée générale, après s’être vu rappeler que la collectivité des associés avait le 29 mars 2024 fixé à la somme de 308 000€ la rémunération allouée aux différents membres du conseil d‘administration et membres des comités au titre de leur activité au sein de ces organes pour l’exercice 2023-2024, confirme ce total de 308 000 € et sa répartition par le conseil d’administration.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION FIXATION DE LA REMUNERATION A ALLOUER AUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE LEUR ACTIVITE AU CONSEIL POUR L’EXERCICE 2024/2025 ET LES EXERCICES A VENIR.

L’assemblée générale fixe la rémunération des administrateurs au titre de leur activité au conseil se rapportant à l’exercice ouvert le 1er octobre 2024 à la somme globale de 308.000€ étant rappelé que la répartition de cette rémunération entre les différents membres du conseil d‘administration et membres des comités relève de la compétence du conseil d’administration. Elle précise qu’à défaut de modification expresse ultérieure décidée par la collectivité des associés, l’enveloppe globale précitée demeurera en vigueur pour les exercices suivants.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION AUX FINS DE PROCEDER AU RACHAT

DES ACTIONS DE LA SOCIETE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE.

L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, l’autorise, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettra fin, lors de sa mise en œuvre, à l’autorisation en cours jusqu’à ce jour.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plan d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du.

Groupe

Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation à conférer par l’Assemblée générale de ce jour.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et aux époques que le conseil d’administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le prix maximum d’achat est fixé à 5 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11 062 800 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – NOMINATION DU CABINET Grant Thornton EN QUALITÉ D’AUDITEUR DE DURABILITÉ

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme, le cabinet Grant Thornton aux fonctions d’auditeur de durabilité. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir, confié à Grant Thornton au titre de la mission de certification des comptes et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

VINGTIEME RESOLUTION – POUVOIRS AUX FINS DE FORMALITES

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder aux formalités de publicité légale consécutives à l’adoption des résolutions.

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Langeais, le 31 janvier 2024

Antoine DOUTRIAUX,
Directeur Général

261

QVA

GROUPE PLASTIVALOIRE

PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

Societe Anonyme au capital de 20.000.000 €

Divise en 22.125.600 actions de 0.9 € de nominal

Siege social ZI: Nord, Les Vallees 37130 LANGEAIS

Tel. 02.47.96.15.15 Fax 02.47.96.62.60

E-mail : [email protected]

AI Terminal

Plastiques du Val-de-Loire

GROUPE PLASTIVALOIRE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

www.groupe-plastivaloire.com

Nw maltiMoAT

FROILPE

KYIDZYN KETRZN

PRÉSENTATION DU GROUPE

CHIFFRES CLES

ACTIVITÉ ET STRATÉGIE

HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA STRUCTURE DU GROUPE

ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

FACTEURS DE RISQUES

ORGANIGRAMME JURIDIQUE DU GROUPE 30.09.2024

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MODÈLE D’AFFAIRES

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

INFORMATIONS SOCIALES

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

INFORMATIONS RELATIVES AUX MESURES DESTINEES A ASSURER LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME, LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET L’EVASION FISCALE

RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DESIGNE ORGANISME TIERS INDEPENDANT, SUR LA DECLARATION CONSOLIDEE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

I. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRIS

II. AUTRES INFORMATIONS

4. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

5. COMPTES CONSOLIDÉS

I. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

6. RAPPORT DE GESTION ET COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

I. RAPPORT DE GESTION PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

INFORMATIONS DIVERSES

BILAN

COMPTE DE RESULTAT

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTEES

7. INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

I. INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

INFORMATION CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

INFORMATION CONCERNANT L’ACTIONNARIAT

POLITIQUE D’INFORMATION

8. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

I. ORDRE DU JOUR

II. TEXTES DES RESOLUTIONS

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

................................................................................................................................................................................................................................................261

PRÉSENTATION DU GROUPE

I. CHIFFRES CLES

Évolution du chiffre d’affaires

L’EBITDA

Répartition du chiffre d’affaires par secteur *

Résultat opérationnel courant

Investissements Industriel

Les investissements industriels correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de cessions et à la variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d’immobilisations.

Dette nette / Capitaux propres

Free cash-flow

Endettement

Capitaux propres

II. ACTIVITÉ ET STRATÉGIE

Note 1.Stratégie

1. Améliorer la sécurité des salariés, Réduire l’empreinte carbone du Groupe et plus généralement, être exemplaire en matière d’ESG

1. Objectifs du Groupe

2. Prévisions de marché

- Pandémie liée à la Covid-19 en 2020 et 2021 ;

III. HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA STRUCTURE DU GROUPE

1972 Monsieur Patrick FINDELING intègre la société dont le chiffre d’affaires atteint 4

Historique de la société

1998 PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE se désengage de sa participation dans le capital d’ERCE PLASTURGIE. Elle prend le contrôle du Groupe ERE PLASTIQUE (Lyon) et crée son second site de production en Pologne (Ketrzyn).

1999

2000

2001

2002

Le site de production de Flers, exploité par la société PLASTIQUES DU VAL DE L’ORNE, est fermé.