Annual Report (ESEF) • Apr 3, 2025
Preview not available for this file type.
Download Source File| Messages | 6 |
|---|---|
| Comptes consolidés | |
| Profil |
Les éléments constitutifs du Rapport financier annuel, tels que prévus à l’article L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier, sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme sur le capital.
à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025
Glossaire
Table de concordance Rapport financier annuel, Rapport de gestion et Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Depuis plus de 165 ans, le Groupe SEB est au cœur de la vie des consommateurs. Fort d'environ 40 marques dans plus de 150 pays, il occupe une position de leadership (1) en Petit Équipement Domestique et en café Professionnel (hors distributeurs). Au fil des années, il a su croître de manière régulière, pour atteindre près de 8,3 milliards d'euros de ventes en 2024. Ce développement s'est fait par croissance organique, nourrie par l'innovation, mais également au travers d'acquisitions ciblées. Depuis son origine, le Groupe a toujours été animé par des valeurs fondamentales qui ont contribué à son succès : la volonté d'entreprendre, le respect de la personne, la passion pour l'innovation, le professionnalisme et l'esprit de groupe. Ces valeurs ont été portées depuis l'origine par les fondateurs et dirigeants, fédérant ainsi des milliers de collaborateurs pour réussir tous ensemble la mission que le Groupe s'est fixé de « faciliter et embellir la vie quotidienne des consommateurs et contribuer au mieux-vivre partout dans le monde ».
SEB SA est la maison mère du Groupe SEB qui détient les activités Grand Public, présentées par zones géographiques, et les activités Professionnelles.
Au sein de l'activité Grand Public se trouvent des business units transversales que sont :
les comptes consolidés, note 32.
au 31 décembre 2024 est présentée en section 6.2
Le Groupe SEB occupe une position de leadership sur le marché du Petit Équipement Domestique (PED) qui regroupe le petit électroménager et les articles culinaires et ustensiles de cuisine. Le Petit Équipement Domestique a représenté environ 88 % des ventes du Groupe en 2024.
Le marché du petit électroménager ciblé par le Groupe comprend plusieurs segments ou familles de produits, de tailles et dynamiques différentes.
Le segment de l'Électrique culinaire, qui représente environ 45 % des ventes Grand Public en 2024, se compose de :
Le segment du Soin du linge, de l'entretien des sols et du Soin de la personne représente environ 20 % des ventes Grand Public du Groupe en 2024. Il se compose :
Le marché des articles culinaires et ustensiles de cuisine ciblé par le Groupe se répartit de façon assez équitable entre les deux segments. L'activité représente environ 35 % des ventes Grand Public du Groupe.
Le segment des Articles culinaires est composé de :
Le marché du Petit Équipement Domestique se caractérise par une croissance structurelle de plus de 3 % par an portée par différents facteurs :
Le marché du Petit Équipement Domestique est soumis à une saisonnalité importante, liée à la part significative de produits vendus au moment de fêtes ou d’événements commerciaux particuliers (Noël, Nouvel An chinois, Ramadan, Jour des Célibataires en Chine, Prime day, Black Friday, fête des mères, etc.).
Le marché ciblé par le Groupe est estimé à environ 80 milliards d'euros dont 55 milliards d'euros pour le petit électroménager et environ 25 milliards d'euros pour les articles culinaires et ustensiles de cuisine.
Le marché du petit électroménager est atomisé. Il est composé d'une multitude d'acteurs ayant des profils différents dont (i) des acteurs généralistes mondiaux comme Philips, De'Longhi, Electrolux, BSH ou SharkNinja ou régionaux comme Midea, Joyoung, Oyster, Mondial ou Arcelik, (ii) des acteurs premium souvent concentrés sur une famille de produit comme Dyson, Roborock, Vorwerk ou Jura et (iii) des marques de distributeurs ou produits sans marques, qui proposent une offre souvent d'entrée de gamme.
Le segment des ustensiles de cuisine est composé de :
Le marché des articles culinaires et ustensiles de cuisine est très fragmenté avec (i) des marques généralistes mondiales ou régionales comme Fissler, Zwilling-Staub, Tramontina ou Greenpan, (ii) des marques premium comme Le Creuset, et (iii) des marques de distributeurs.
Le secteur a fait face à une mutation de la distribution, avec notamment l’essor très rapide du commerce en ligne et du social commerce. Les ventes en ligne se sont accélérées pendant les « années Covid ». Elles représentent une large part de la croissance du marché, portées par des acteurs globaux ou nationaux (tels qu’Amazon, T-Mall, JD.com, Mercado Libre, Allegro, Coupang…) mais également par les sites marchands de distributeurs, initialement « physiques » (Click & Mortar).
Ces ventes en ligne sont également dynamisées par la vente directe des marques aux consommateurs (DTC) via des sites propres « marque.com » ou des corners dédiés sur les grandes plateformes (marketplaces). De plus, l'apparition du social commerce sur les réseaux sociaux a transformé ces plateformes en véritables boutiques en ligne. Le phénomène, particulièrement important en Chine notamment via les applications de PinDuoDuo, Douyin/TikTok, se développe progressivement dans d'autres pays.
Entreprise du patrimoine vivant
L'activité Professionnelle a représenté environ 12 % des ventes du Groupe en 2024. C'est une activité dans laquelle les services (maintenance, réparation, pièces détachées...) représentent environ 30% des revenus générés.
Le Groupe SEB est entré dans cette activité en 2016 via l’acquisition du groupe WMF qui lui a conféré une position forte dans le marché du café professionnel – avec un leadership mondial immédiat en machines expresso automatiques, avec les marques WMF et Schaerer. Cette acquisition a également permis une entrée dans l’équipement hôtelier haut de gamme, sous les marques WMF et Hepp.
Le Groupe a poursuivi ses avancées dans le monde de l’équipement professionnel par croissance externe :
Le marché Professionnel ciblé par le Groupe représente environ 15 milliards d’euros et se compose notamment des catégories suivantes :
En 2024, le café professionnel a représenté environ 90 % des ventes de l’activité Professionnelle du Groupe. Ce marché est estimé à environ 3 milliards d’euros (hors distributeurs automatiques de café ou vending machines). Il est composé de trois technologies principales :
Plus récemment, le Groupe est entré dans la cuisson professionnelle et semi-professionnelle avec l'acquisition en 2024 de Sofilac, groupe français spécialisé dans la conception, fabrication et commercialisation d’équipements de cuisson haut de gamme (notamment avec les marques Lacanche et Charvet).
Début 2025, le Groupe a annoncé l'acquisition de la Brigade de Buyer, renforçant ainsi sa présence dans les articles culinaires professionnels et premium (voir section 5.5 Événements postérieurs à la clôture).
Le marché du café professionnel est concentré et composé notamment d'acteurs, comme Franke, Thermoplan, Melitta, La Marzocco ou Evoca. Certaines marques comme Jura détiennent pour leur part des positions fortes dans des segments spécifiques (bureaux par exemple).
À la vente d’équipement vient souvent s’ajouter une offre de services (entretien/maintenance et pièces détachées) qui engendre une récurrence des revenus.
Le marché du culinaire professionnel ciblé par le Groupe regroupe de nombreuses catégories parmi lesquelles les articles et ustensiles culinaires (poêles, casseroles, couteaux de cuisine...), l’équipement hôtelier (en particulier couverts, vaisselle, buffets...), la préparation des aliments (notamment blenders, robots culinaires et émulsionneurs) et la cuisson (horizontale – comme les fourneaux, friteuses, planchas ou gaufriers – ou verticale – comme les fours).
La typologie d’utilisateurs finaux est variée et inclut notamment la restauration commerciale (avec ou sans service à table), la restauration collective, les hôtels, les bateaux de croisière ou encore les boulangeries.
les machines traditionnelles (à percolateur) qui sont souvent l’équipement de référence des bars et restaurants. Elles bénéficient d'une montée en gamme nourrie par l'électronique et une semi-automatisation ;
Le marché Professionnel ciblé par le Groupe se caractérise notamment par :
Ces dernières années, la consommation de café dans le monde a évolué avec (i) une forte augmentation de la demande dans les pays traditionnellement amateurs de thé (Chine, Asie du sud‐est…) et (ii) une évolution vers l’utilisation croissante du café comme un ingrédient entrant dans la composition de boissons chaudes ou froides, notamment en Chine et aux États-Unis. Le segment des machines expresso automatiques profite pleinement de cet engouement.
Le marché des équipements culinaires professionnels est fortement lié à la demande émanant de la restauration commerciale. Il a été impacté par la crise sanitaire de 2020, mais ses leviers de croissance sont nombreux, notamment :
Le Groupe SEB a une mission : « Faciliter et embellir la vie quotidienne des consommateurs et contribuer au mieux-vivre partout dans le monde ».
Pour la mener à bien, le Groupe a détaillé lors de sa journée investisseurs en 2023 son ambition à moyen terme qui s’articule autour de deux objectifs stratégiques :
Pour mettre en œuvre sa stratégie, le Groupe SEB s’appuie sur un modèle de création de valeur fondé sur les facteurs clés de succès qui ont construit le Groupe. Ces forces développées au fil du temps, s'appuient sur un savoir-faire reconnu en matière de croissance externe et sur un engagement pionnier en termes de responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
Largement éprouvé dans le domaine Grand Public au cours des dernières décennies, ce modèle est désormais appliqué au Professionnel afin que le Groupe devienne un acteur de référence mondial dans cette activité.
Au fil du temps, le Groupe SEB s'est forgé une position de leadership du Petit Équipement Domestique. Présent dans huit grandes familles de produits Grand Public – articles culinaires, cuisson électrique, préparation des boissons, préparation des aliments, soin du linge, entretien des sols, confort domestique et soin de la personne – il occupe la première ou la deuxième place dans de nombreuses catégories.
Le Groupe réalise ainsi plus de 75 % de son chiffre d’affaires dans des pays où il détient des positions de leadership (n°1 ou n°2).
Le développement du Groupe et les acquisitions réalisées ont permis de construire un portefeuille constitué d'environ 40 marques, complémentaires et bénéficiant d’une forte réputation. Cette stratégie multimarques, renforcée au fil des années, permet une couverture à la fois large et profonde des marchés.
Les marques du Groupe sont réparties sur deux grands sous-ensembles complémentaires :
Le Groupe dispose également de marques professionnelles complémentaires. Dans les boissons par exemple, les marques de café WMF et Schaerer (machines expresso automatiques), Wilbur Curtis (café filtre) et La San Marco (café traditionnel) permettent d'offrir aux clients différentes technologies de machines selon leur besoin. Dans le culinaire, les marques du Groupe permettent de répondre aux différentes étapes culinaires comme (i) la préparation des aliments avec Pacojet, (ii) la cuisson avec les marques Krampouz ou Charvet par exemple, et (iii) le service à table avec les marques Hepp ou WMF.
Les marques à vocation mondiale : Tefal, référence mondiale en culinaire, est la plus globale et présente sur l’ensemble des catégories de produits. Moulinex, Krups et Rowenta ont des empreintes plus segmentées : Moulinex en électrique culinaire, Krups en café et Rowenta en soin de la maison et de la personne. Toutes bénéficient d’une forte notoriété et d'une attractivité importante auprès des consommateurs.
Les marques à couverture régionale comme Supor en Chine, Arno au Brésil, Imusa et Samurai en Colombie, Seb et Calor en France… Leur force réside dans leur présence de longue date et leur renommée dans leurs marchés qui ont créé un lien fort avec les consommateurs. Elles répondent aux habitudes de consommation régionales ou locales ;
Aujourd'hui, le Groupe est présent dans plus de 150 pays. Cette présence « multilocale » permet de bénéficier d’une exposition aux différentes économies et de capter toutes les opportunités de croissance dans les pays où le Groupe est présent.
Cette exposition apporte des leviers de développement pérennes grâce :
Du fait de la répartition géographique de ses ventes, le Groupe est soumis à différentes variations de devises pouvant avoir un impact sur le chiffre d'affaires et la marge opérationnelle. Afin de lisser ces impacts, le Groupe bénéficie de différents leviers notamment la mise en place de couverture sur certaines devises ou une flexibilité tarifaire (voir section 2.2 Facteurs et gestion des risques).
L'histoire du Groupe SEB est jalonnée d’innovations, incrémentales ou de rupture, englobant aussi bien l’amélioration continue des produits, la mise au point de nouvelles fonctionnalités ou le développement de concepts inédits.
Les années 2000 ont amorcé un véritable tournant technologique avec l’introduction d’Actifry en 2006, préparant le terrain à une nouvelle ère dans les années 2010. Cette ère a été marquée par des produits phares tels que Cookeo, Optigrill, Companion, les machines à café automatiques...
Parmi ces innovations figurent la cocotte-minute SEB, emblématique des années 1950, suivie dans les années 1960 par l’apparition des premiers appareils électriques tels que les fers à repasser et les machines à café. Les années 1970 ont marqué l’arrivée des friteuses sans odeur, tandis que les années 1980 ont popularisé l’appareil à raclette, symbole de convivialité. Les années 1990 ont vu l’émergence d’aspirateurs compacts et du concept de poignée amovible Ingenio.
Un process d'innovation rigoureux s'appuyant sur :
L'innovation est aussi ouverte sur l'extérieur
Le Groupe est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche proactive d’innovation ouverte, participant à des programmes de recherche collaboratifs associant entreprises privées et acteurs majeurs de la recherche publique :
D’importants moyens sont mis en œuvre avec :
En 2024, le Groupe a réalisé 2,5 milliards d'euros de ventes Grand Public avec des produits lancés depuis 2022.
L'innovation continue passe aussi par la digitalisation et la connectivité des produits. À titre d'exemple, le multicuiseur intelligent Cookeo, lancé en 2012, a été équipé d'une connexion USB dès 2014 (Cookeo USB) permettant d'importer des recettes supplémentaires via les sites internet du Groupe. En 2017, la connexion avec un smartphone a été rendue possible via Bluetooth sur Cookeo Connect, puis en :
Sur Cookeo Touch, le multicuiseur a été équipé d'une connexion WiFi et d'un écran tactile.
Cookeo se décline sous différentes formes afin de répondre aux multiples besoins des consommateurs.
Au-delà de la montée en gamme, le développement de produits connectés permet d'améliorer l'expérience du consommateur. La proposition de services associés dans le cadre d'un écosystème global se décline sous diverses formes :
Au travers de ses produits et applications, le Groupe réunit désormais une communauté de près de 4 millions de membres actifs en 2024.
Le Groupe cherche continuellement à étendre son portefeuille produits et à élargir ses gammes afin d'être le plus pertinent possible auprès de tous les types de consommateurs.
À titre d'exemple, le Groupe dispose désormais d'une gamme complète d'aspirateurs versatiles qui offrent différentes caractéristiques, de l'entrée de gamme aux modèles les plus premium (stratégie Good, Better, Best). Ces innovations ont permis au Groupe de s'affirmer comme un des leaders de la catégorie en Europe.
Dans le domaine de la cuisson électrique, le Groupe a continué de développer son offre de friteuses sans huile en 2024 avec le lancement de friteuses disposant d'une plus grande capacité avec Easy Fry Mega et Easy Fry Dual XXL ou d'une surface de cuisson plus importante avec Easy Fry XL Surface. Le Groupe dispose désormais d'une gamme complète avec différentes spécificités, pour tous les usages et budgets, en ligne avec les besoins des consommateurs.
Dans le soin du linge, les récents lancements permettent également d'offrir une gamme complète qui répond aux différents besoins des consommateurs partout dans le monde.
Enfin, les consommateurs les plus sensibles à leur impact environnemental peuvent choisir des modèles plus écoresponsables, comme le fer Ultragliss Eco ou le générateur vapeur Pro Express Eco lancé en 2024.
les utilisateurs les plus exigeants, en quête d'un résultat impeccable en un minimum de temps, peuvent se tourner vers le générateur vapeur Pro Express Vision ou le fer Ultimate Power Pro lancé en 2024 ;
Dans l'activité Professionnelle, au-delà d'une expansion géographique, le Groupe cherche également à étendre son offre. Ainsi, la gamme disponible en café professionnel permet de répondre à tout type de clients et à leurs besoins spécifiques. Ce portefeuille complet est nourri par l'innovation produits et la croissance externe.
Ainsi, le Groupe a lancé en 2024 la machine WMF Espresso Next à destination des cafés et brasseries. Cette machine haut de gamme se situe à mi-chemin entre les machines traditionnelles destinées aux baristas les plus avertis et les machines full automatiques destinées aux espaces publics, nécessitant moins d'expertise.
Le Groupe a également déployé en Amérique du Nord les machines automatiques Curtis Skyline et Schaerer Soul C s'adressant aux magasins de proximité. Ces machines, qui viennent compléter la gamme existante en café filtre, sont équipées de télémétrie bidirectionnelle. Cette fonctionnalité permet de modifier les recettes à distance et de collecter les données sur l'utilisation des machines afin notamment d'anticiper la maintenance.
Le Groupe dispose d'un parc installé d'environ 450 000 machines à café automatiques dans le monde, dont 140 000 machines connectées, servant environ 30 millions de tasses à café par jour.
Grâce à la diversité de son offre, le Groupe SEB s’intègre dans le quotidien des consommateurs, dans chaque pièce de la maison ou en mode nomade, à tout moment de la journée. Il les accompagne dans les tâches quotidiennes, les moments conviviaux, les instants de partage et leur bien-être à domicile.
| Électrique | Soin de la maison, du linge et de la personne | Articles culinaires et ustensiles de cuisine | Professionnel |
|---|---|---|---|
| Cuisson électrique | Soin du linge | Articles culinaires | Boissons chaudes |
| Appareils à sandwichs et gaufriers | Générateurs vapeur | Poêles et casseroles aluminium à poignée amovible | Boissons froides |
| Appareils de cuisson conviviale | Défroisseurs | Poêles et casseroles aluminium à poignée fixe | Articles culinaires |
| Autocuiseurs électriques et multicuiseurs | Fers vapeur | Poêles et casseroles céramique | Équipement hôtelier |
| Cuiseurs à riz | Steampod | Poêles et casseroles inox à poignée amovible |
| Fours posables | Détacheurs textiles | Poêles et casseroles inox à poignée fixe |
|---|---|---|
| Friteuses à bain d’huile | Entretien des sols | Autocuiseurs |
| Friteuses sans huile | Aspirateurs à main | Faitouts et cocottes |
| Équipements fixes de cuisine | Aspirateurs balais, versatiles et laveurs | Moules à pâtisserie |
| Plaques à induction | Aspirateurs robots | Woks |
| Grills | Aspirateurs traîneaux | Ustensiles de cuisine |
| Grille-pain | Confort domestique | Balances de cuisine |
| Préparation des boissons | Appareils de chauffage | Boîtes de conservation |
| Bouilloires | Purificateurs d’air | Couteaux de cuisine |
| Cafetières à dosettes | Ventilateurs | Hachoirs à main |
| Cafetières expresso automatiques | Soin de la personne | Mugs isothermes |
| Cafetières filtre | Épilateurs | Autres ustensiles |
| Préparation des aliments | Pèse-personnes | |
| Blenders | Sèche-cheveux, lisseurs, boucleurs | |
| Mixeurs et batteurs | Tondeuses à cheveux et barbe | |
| Robots cuiseurs | Presse-agrumes |
Le Groupe SEB s’appuie sur une cinquantaine de filiales commerciales pour son activité Grand Public, couvrant plus de 150 pays. Son réseau de clients large et diversifié, avec environ 2 000 comptes clés dans le monde, lui confère une solide assise de distribution de ses produits. Au sein du Groupe, environ 6 500 collaborateurs dédiés à la vente et au marketing animent ce réseau et entretiennent une relation pérenne et constructive avec les distributeurs.
L’exposition du Groupe est de plus en plus équilibrée entre online et offline, avec pour principaux clients :
les magasins traditionnels et de proximité, dont le poids demeure distribution exclusive), déployé sous différents formats dans parfois important dans de nombreux pays émergents ; et le commerce en ligne, en fort développement ces dernières années, qu'il s'agisse de pure players (en direct ou via les places de marché), de plateformes de vente en ligne des enseignes « physiques » (Click & Mortar), ou encore des réseaux sociaux (social commerce) dont l'essor rapide en Chine puis aux États-Unis s'est désormais mondialisé.
De manière complémentaire, le Groupe dispose d'un réseau de 1 200 magasins en propre, (sous franchise ou en Répartition des ventes Grand Public par canal de distribution en 2024
le data marketing, qui permet une meilleure compréhension des consommateurs. En 2024, le programme de gestion de la relation clients (CRM) du Groupe regroupait plus de 45 millions de membres, dont la moitié en Chine, le live streaming notamment en Chine où le phénomène est particulièrement important. Supor réalise plus de 2 000 sessions de live streams par semaine, d’une dizaine d’heures en moyenne, un réseau solide d'influenceurs et de créateurs générant plus de 20 000 contenus à travers le monde en 2024 ; le développement d’écosystèmes tels que des applications, l’animation de communautés et des réseaux sociaux, etc. Par exemple, les différentes applications culinaires du Groupe, hors Chine, comptent environ 1 million d’utilisateurs par mois; la création de contenus numériques via des content factories internes (en France, en Chine, notamment) qui conçoivent, et mettent à disposition des milliers de contenus marketing (vidéos, photos) se matérialisant en milliards de vues ; l’optimisation permanente de l’exécution en magasin – par le category management, un merchandising efficace, la création d’espaces dédiés ou encore l’animation promotionnelle – ainsi qu’en commerce en ligne.
La distribution dans l'activité Professionnelle est plus traditionnelle. En café par exemple, le Groupe dispose de 13 filiales commerciales et d'un réseau composé d'environ 200 distributeurs couvrant plus de 100 pays. Cette configuration permet d'être au plus proche du client et de construire l'offre avec lui afin de l'adapter à ses besoins spécifiques.
Investissements marketing et publicitaires du Groupe en 2024 : > 580 millions d'euros soit ~ 7 % du chiffre d’affaires
Depuis sa création, le Groupe SEB a acquis une réelle expertise industrielle, basée sur des savoir-faire uniques et une grande flexibilité de production. Les 44 sites du Groupe, répartis dans 14 pays, fabriquent plus de 240 millions de produits par an (soit plus 60 % des produits commercialisés). Les sites industriels sont localisés de façon à répondre avec efficacité aux spécificités des marchés :
choix dusourcing relève d’un arbitrage systématisémake or buy afin de décider entre investissements de production et recours à la sous-traitance.
Depuis l'acquisition de Supor en 2007, le Groupe dispose d'une présence industrielle en Chine avec sept sites principaux qui représentent plus de 600 000 m2. Cette présence permet notamment au Groupe :
Le Groupe SEB pilote son outil de production avec rigueur, ayant en ligne de mire l’amélioration constante de la qualité des produits, du service au client, de la sécurité des personnes et de la protection de l’environnement. À ce titre, l'ensemble des sites du Groupe ont reçu la norme ISO 9001.
Par ailleurs, le Groupe a déployé dans l’ensemble de ses sites des standards en matière de procédés de production parmi lesquels :
Les projets d’amélioration s’accompagnent systématiquement d’une approche santé-sécurité afin de prévenir notamment l'apparition de troubles musculosquelettiques (TMS). Le Groupe poursuit des actions d’amélioration de la performance et d’adaptation de son empreinte industrielle et plus spécifiquement :
réduisant les délais et en améliorant la qualité et le service Le Groupe s’attache à améliorer en permanence son dispositif logistique constitué de près de 70 entrepôts dans le monde, dont les tailles et les positionnements lui permettent d’optimiser la gestion de ses stocks et de servir aux mieux ses clients.
■ la réduction de son empreinte environnementale au travers d'investissements responsables visant notamment à réduire sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre (voir section 1.4 Nouvelle ambition RSE à horizon 2030).
La chaîne d'approvisionnement (supply chain) est pilotée au niveau mondial avec pour objectif d’assurer les livraisons aux clients dans les délais requis, tout en optimisant les coûts de stocks et de transport. Dans une démarche d’optimisation, le Groupe procède régulièrement à une revue de toute sa chaîne, afin de fluidifier et d’accélérer les flux. Le Groupe reconsidère ainsi régulièrement la localisation géographique de certains fournisseurs, notamment de composants et de sous-ensembles, visant davantage de proximité avec ses usines pour gagner en réactivité.
Le montant des investissements, essentiellement industriels et logistiques, s’est établi à 217 millions d’euros en 2024, contre 176 millions d’euros en 2023.
La politique d'achats du Groupe vise des approvisionnements de qualité et responsables. Déployée au niveau régional et mondial, elle est en mesure d'optimiser les négociations, de standardiser les matériaux et composants, et développer des synergies à l’échelle mondiale.
■ pour les achats de produits finis, le Groupe a la volonté d’intégrer les fournisseurs en amont dans les processus de développement des produits, afin d’assurer une plus grande fluidité dans la création de l'offre, tout en étant conforme aux standards de sécurité pour les consommateurs.
Elle intègre également les principes de développement durable, s’appuyant sur des valeurs environnementales, sociales et éthiques, en ligne avec les engagements du Groupe (voir section 1.4 Nouvelle ambition RSE à horizon 2030). Elle couvre notamment les notions de relations d’affaires équitables et éthiques, et l’assurance de la conformité réglementaire au sujet notamment du travail forcé ou de l’exploitation des enfants ou des minerais de conflits.
La sélection des fournisseurs passe par un processus rigoureux, dans lequel sont évaluées leur compétitivité et leur capacité à répondre aux exigences du Groupe en termes de qualité, de ponctualité et de conformité avec les standards RSE définis (sociaux, sociétaux, environnementaux, éthiques).
Cela se fait en particulier sur la base d'une Charte des achats responsables. En vigueur depuis 2012 et régulièrement mise à jour, elle constitue un cadre de référence commun avec les fournisseurs en présentant à la fois les exigences de responsabilité du Groupe envers ses fournisseurs et les engagements que le Groupe prend vis-à-vis d’eux.
À noter que le Groupe SEB continue d'augmenter son utilisation de matières premières recyclées afin d'atteindre notamment les objectifs fixés dans sa nouvelle ambition RSE (voir section 1.4 Nouvelle ambition RSE à horizon 2030).
Du fait de son activité, le Groupe est exposé aux fluctuations des prix de certaines matières, dont les métaux comme l’aluminium, le nickel, qui entre dans la composition de l’inox et le cuivre. Il est également exposé à l’évolution des matières plastiques utilisées dans la fabrication des produits de Petit électroménager, ou du papier/carton pour les emballages. Ces expositions sont directes (dans le cas d’une production interne) ou indirectes pour les produits dont la fabrication est externalisée auprès de sous-traitants.
Concernant le fret maritime, les prix sont soumis (i) au volume des échanges mondiaux (offre et demande) qui peuvent entrainer une certaine volatilité et (ii) à différents facteurs exogènes comme des tensions géopolitiques - par exemple en Mer Rouge depuis fin 2023 - qui peuvent engendrer des perturbations du trafic maritime, un engorgement des ports ou des retards de livraison.
La performance des fournisseurs est mesurée et pilotée sur la base d’indicateurs clés selon des critères qualitatifs, économiques, sociaux, environnementaux et éthiques :
■ pour les achats directs (matières premières, composants), le Groupe recherche le meilleur équilibre entre coût, qualité et disponibilité. Il sélectionne les fournisseurs les plus compétitifs, capables de décliner les standards de qualité et de responsabilité du Groupe. Il s’attache à établir et entretenir une relation de réelle collaboration, avec les fournisseurs les plus stratégiques;
complémentarité, qu’elle soit géographique, catégorielle ou produits.
Historiquement, les acquisitions du Groupe lui ont permis de pénétrer de nouveaux marchés, comme avec l'acquisition d'Arno au Brésil en 1997 ou d'Imusa en Colombie en 2011. Au-delà d'une complémentarité géographique, les acquisitions d'All-Clad en 2004 et de Lagostina en 2005 ont permis d'élargir la gamme d'articles culinaires au segment premium et de créer une offre complémentaire à Tefal. L'acquisition en 2023 de Forge Adour a permis au Groupe de devenir le leader européen de la plancha premium en complétant la gamme déjà existante chez Krampouz.
Certaines acquisitions ont également permis au Groupe SEB de se diversifier vers de nouvelles activités. Ce fut notamment le cas en 2016, avec l'acquisition du groupe WMF, qui a marqué son entrée dans le secteur Professionnel et lui a immédiatement conféré une position de leader sur le marché des machines à café expresso automatiques. Par la suite, dans une optique de complémentarité produits et géographique, le Groupe a acquis Wilbur Curtis en 2019, numéro 2 américain des machines à café à filtre, renforçant ainsi la présence du Groupe aux États-Unis établie avec la marque Schaerer et offrant un potentiel de synergies commerciales.
Enfin, en 2023, le Groupe a acquis la société italienne La San Marco spécialisée dans les machines à café traditionnelles. Ces acquisitions ont permis au Groupe d'étendre sa gamme en café Professionnel et d'offrir aujourd'hui différentes technologies adaptées aux besoins d'une large typologie de clients. Par ailleurs, le Groupe s'est également étendu vers les boissons froides en 2022 avec l'acquisition de Zummo. Ayant comme ambition d'être un acteur de référence dans le Professionnel, le Groupe a orienté ses acquisitions récentes vers le culinaire professionnel : Krampouz en 2019 et Pacojet en 2023.
Au-delà de l’identification de l’entreprisecible et de la capacité financière nécessaire pour réaliser l’opération, la croissance externe suppose également l’aptitude à intégrer efficacement la société rachetée et à dégager des synergies. Au fil des années, le Groupe SEB s’est forgé une expertise dans le domaine de l’intégration des entreprises rachetées, qui peut constituer un exercice complexe compte tenu de la multiplicité des enjeux. Des Comités d’intégration sont créés, regroupant des représentants des équipes dirigeantes et opérationnelles des deux entités, pour (i) définir le schéma directeur du rapprochement et fixer les objectifs, (ii) suivre la mise en œuvre des projets et (iii) mesurer les synergies dégagées.
Pour renforcer son dispositif de veille et accélérer sa stratégie d’innovation par l’accès privilégié à de nouvelles technologies, à de nouvelles expertises ou à de nouveaux modèles d’affaires, le Groupe SEB a créé en 2011 le véhicule decorporate venture SEB Alliance. Ce véhicule investit dans des sociétés innovantes dans trois segments prioritaires : des briques technologiques (batteries, capteurs, intelligence artificielle, robotique, etc.), de nouvelles catégories de produits (machines à cocktail, traitement de l’eau, traitement de l’air, etc.) et les changements de consommation (seconde main, économie circulaire, communautés digitales, etc.). Dans ce cadre, SEB Alliance privilégie des prises de participation minoritaires. Depuis sa création, la société a ainsi investi directement dans une vingtaine de sociétés, dans des domaines en cohérence avec les axes stratégiques du Groupe, notamment sa politique d’innovation, avec pour but de créer des synergies entre les jeunes sociétés et le Groupe SEB.
Au cœur de sa stratégie, définie dans la section 1.3 Stratégie et création de valeur, le Groupe a dévoilé fin 2024 sa nouvelle ambition RSE auprès des investisseurs. Cette étape décisive marque une avancée majeure dans la transformation du Groupe, en réponse aux défis sociaux et environnementaux actuels et aux attentes croissantes de ses parties prenantes. Fidèle à une tradition d’engagement de longue date et d’actions pionnières et concrètes envers la durabilité, cette ambition intègre des initiatives novatrices.
Animé par les valeurs humanistes léguées par ses fondateurs, le Groupe SEB est depuis toujours attaché à développer une culture d’entreprise fondée sur le sens de la responsabilité, la solidarité et l’engagement. Persuadé que le développement durable représente un levier de création de valeur pour ses collaborateurs, ses consommateurs, ses clients, ses actionnaires et les communautés des territoires où il est implanté, le Groupe est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche à la fois éthique, économiquement rentable, socialement équitable et écologiquement responsable.
En 2018, le Groupe s’engageait dans une ambition RSE, exprimée dans la signature « Agir pour un quotidien plus durable », qui prenait en compte les enjeux environnementaux et sociaux et définissait des objectifs pour que ses activités et ses métiers agissent de manière responsable et éthique tout au long de la chaîne de valeur.
Cette ambition, construite en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable des Nations-Unies, a mobilisé l’ensemble des équipes et des métiers du Groupe autour de quatre piliers avec des engagements déclinés en objectifs quantitatifs.
Une nouvelle ambition RSE 2024-2030 intégrée dans la stratégie du Groupe
« Agir de manière éthique et responsable » constitue une priorité absolue pour le Groupe. Cet engagement imprègne l’ensemble de ses politiques et représente le socle de sa démarche RSE.
Le pilier « Agir pour la nature » reflète son engagement envers le climat et la biodiversité, des enjeux majeurs que le Groupe entend traiter avec une ambition accrue, en s'engageant notamment à atteindre le net-zero auprès de l'initiative Science Based Targets (SBTi) (2).
Depuis 2019, le Groupe a mis en place des systèmes de rémunération liés à l’atteinte de certains de ces objectifs RSE à court terme (STI) (3), auxquels se sont ajoutés en 2024, des critères à long terme (LTI) (4) alignés avec ses nouveaux engagements. Ces critères RSE représentent 15% de la rémunération variable dans le cadre du STI et 20% dans le cadre du LTI. Les mécanismes d’incitation sont détaillés dans la section 3.5 Politique de rémunération.
En se positionnant comme un « leader de l’économie circulaire », le Groupe mobilise l’un des leviers les plus puissants pour conjuguer impact positif et création de valeur. Il poursuivra ses efforts dans ce domaine tout en développant de nouvelles initiatives prometteuses.
Le pilier « Agir pour tous » illustre la volonté du Groupe de pousser plus loin son engagement pour assurer la sécurité et le bien-être de ses employés, renforcer et approfondir ses collaborations avec les fournisseurs et satisfaire et anticiper les besoins de ses consommateurs et des communautés de manière proactive et responsable. Cette nouvelle ambition RSE permettra de renforcer l’attractivité des marques et produits du Groupe auprès de ses distributeurs et consommateurs. Elle permettra également de fédérer ses collaborateurs autour d’une démarche porteuse de sens et de fierté, et d’améliorer ses performances extra-financières, en complément de ses performances financières.
L’innovation constitue un moteur essentiel pour l’avenir du Groupe. Elle a toujours été au cœur de sa croissance, permettant d’inventer des produits et solutions répondant aux besoins des consommateurs, souvent avant même qu’ils ne les expriment. Ces besoins évoluent, portés par de nouvelles tendances comme la santé, le bien-être ou le désir croissant de contribuer à un monde meilleur. Qu’il s’agisse d’appareils de cuisine intelligents réduisant le gaspillage alimentaire, de purificateurs d’air contre la pollution urbaine, de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés ou de biens achetés d’occasion, le Groupe voit ces évolutions comme des opportunités extraordinaires d’apporter des solutions pertinentes sur des besoins essentiels du quotidien, et souhaite le faire de façon responsable. L’innovation, qu’elle soit technologique ou marketing, restera un facteur clé de succès pour le Groupe.
Des équipes dédiées à tous les niveaux du Groupe
Sous l’égide du Comité de Direction Générale, une gouvernance transversale mobilise plusieurs fonctions clés pour intégrer systématiquement la RSE dans la conduite des affaires :
Le Groupe attache une grande importance à établir et entretenir un dialogue transparent avec toutes les parties prenantes concernées par son activité. Au fil des années, il a élaboré différents modes de dialogues spécifiques à ces populations pour assurer la bonne compréhension de leurs points de vue et intérêts et leur prise en compte dans la conduite de ses choix stratégiques.
Le Groupe a fait partie des premières entreprises à rejoindre le Pacte Mondial des Nations-Unies dès 2004. Il réaffirme chaque année son engagement en publiant sa Communication of Progress (COP), disponible sur le site du Pacte Mondial, et a construit sa nouvelle ambition en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU.
| ODD | Piliers opérationnels de la nouvelle ambition |
|---|---|
Depuis 2024, le Groupe répond à l’obligation de reporting de la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Afin de faciliter la lecture des informations présentées dans le Rapport de durabilité (chapitre 4 du présent document), le tableau ci-dessous récapitule, en face des quatre piliers de l’ambition, les normes ESRS (5) concernées avec les renvois vers les sections du chapitre 4 Rapport de durabilité.
| AGIR | AGIR EN TANT QUE LEADER | AGIR POUR TOUS | AGIR DE FAÇON ÉTHIQUE ET RESPONSABLE |
|---|---|---|---|
| E1 - 4.2.1 Changement climatique | E5 - 4.2.4 Utilisation des ressources et économie circulaire | S2 - 4.3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur | G1- 4.4.1 Conduite des affaires |
| E2- 4.2.2 Pollutions | E3 - 4.2.3 Ressources en eau | S4 - 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux |
La performance extra-financière du Groupe est largement reconnue par les agences de notation. Il a également obtenu le rating EcoVadis Platinum fin 2023, ce qui le positionne dans le top 1 % des entreprises évaluées dans l’année, et plus de 30 points au-dessus de la moyenne de son secteur.
Le Groupe a maintenu en 2024 son classement CDP A- Climat pour ses actions visant à réduire ses émissions, à atténuer les risques climatiques et à développer une économie à faibles émissions de carbone.
De très nombreux indices, labels et notations extra-financières évaluent le Groupe SEB. Afin d’apprécier le plus objectivement possible sa performance ESG, le Groupe suit de près les évaluations attribuées par les principales agences de notation extra-financière reconnues sur le plan international. Il cherche à répondre chaque année le mieux possible aux sollicitations reçues dans un objectif d’amélioration continue.
CDP: A- (Climate) En 2024, malgré un questionnaire encore plus exigeant que les années précédentes, Groupe SEB a maintenu son classement « A- » dans la catégorie « climat » pour ses actions visant à réduire ses émissions, à atténuer les risques climatiques et à développer une économie à faibles émissions de carbone.
S&P Global: 48/100 La note du Groupe est en progression de 3 points et se situe au-dessus de la moyenne du secteur, ce qui le positionne dans le top 5% du panel défini par S&P. Les 3 piliers ESG sont en progression, avec une mention spéciale pour la transparence des informations.
ISS ESG: B-Prime Le Groupe est en progression et se place dans le 1er décile du panel constitué par l'IS. Cette progression est portée par l'ensemble des piliers ESG avec une mention particulière pour l'éthique et l'efficacité énergétique.
Ethifinance: 80/100 La note du Groupe progresse de 3 points, et est supérieure au benchmark sur les quatre piliers de l'analyse (Gouvernance, Social, Environnement et Parties prenantes externes).
Sustainalytics: 22.1 (Medium Risk) La performance du Groupe reste quasi stable à 22.1 points, malgré une méthodologie durcie. Le Groupe est dans la moyenne de son secteur avec des points forts sur les sujets de l'éthique et de la cybersécurité.
MSCI ESG Ratings: BBB La performance du Groupe reste stable en 2024, dans la moyenne du secteur.
La démarche RSE du Groupe est par ailleurs chaque année récompensée par de nombreux prix et trophées, en France particulièrement. En 2024, plusieurs projets ont été distingués dans les domaines de l'inclusion (partenariat entre la plateforme logistique de Mions et l’AFIPH (6)), de l'éco-production (système de management de l'énergie (7)) et de l'éco-conception et de l'économie circulaire (RépareSeb, Projet ORPlast et gamme Effitech de Rowenta).
En juin 2024, le Groupe SEB a réaffirmé sa volonté de contribuer à la lutte contre le changement climatique en s'engageant à atteindre le net-zero auprès de l'initiative Science Based Targets (SBTi).
À cette occasion, il a soumis de nouveaux objectifs court et long terme, à horizon 2030 et 2050, accélérant la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) portant sur les scopes 1, 2 et 3. Il témoigne ainsi de sa détermination à contribuer activement à l’objectif mondial de limiter le réchauffement à 1,5°C et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces nouveaux objectifs ont été validés par SBTi, qui a confirmé leur alignement avec les dernières données scientifiques sur le climat.
Pour atteindre son objectif de réduction de 42 % des émissions des scopes 1 et 2 d'ici 2030, le Groupe SEB déploie une stratégie en trois volets :
Concernant les émissions de scope 3, le Groupe concentre ses efforts sur trois postes (listés ci-dessous par ordre d'importance et de priorité) représentant 98 % de son scope 3 global, avec l'objectif de les réduire de 25 % d'ici à 2030 :
Le second levier cible l’engagement des 500 fournisseurs les plus importants, représentant environ 80 % de l’empreinte carbone liée aux achats du Groupe, dans un programme RSE visant notamment à les accompagner dans la décarbonation de leurs opérations. Le Groupe les encourage fortement à faire valider leurs trajectoires par l’initiative Science-Based Targets (SBTi);
Transport et distribution amont : enfin, les émissions liées au transport et à la distribution amont seront adressées à travers une gestion optimisée des volumes dans les unités de transport, le développement de modes de transport alternatifs et l’optimisation des circuits logistiques.
Le Groupe s’engage à prioriser ses efforts de décarbonation sur les trois postes développés ci-dessus, mais les équipes continuent à s’investir pour réduire l’empreinte environnementale des autres postes de scope 3. Concernant ses systèmes d'information notamment, le Groupe met en œuvre une politique informatique éco-responsable qui s'appuie sur un référentiel de bonnes pratiques rédigées par le Club Green IT (12). Elle inclut des démarches de sensibilisation et de formation des collaborateurs, d'optimisation de la durée de vie du matériel, de choix de serveurs informatiques offrant une meilleure efficacité énergétique, de dons et de recyclage des équipements en fin de vie et l'intégration de critères environnementaux dans les achats IT.
Reflet de sa volonté de continuer à s'engager pour un numérique plus durable, le Groupe a signé en 2024 la Charte du numérique responsable de l'INR (Institut du Numérique Responsable (13)), un engagement volontaire des organisations visant à adopter des pratiques numériques éthiques, inclusives et respectueuses de l’environnement.
Pour le Groupe, l’engagement pour la nature ne se limite pas à l'enjeu de contenir le dérèglement climatique, mais englobe également la réduction de la consommation d’eau. Sur ce sujet, le Groupe accorde une attention particulière à ses sites de production d’articles culinaires, qui représentent les deux tiers de sa consommation d’eau.
La préservation de l’eau est un sujet pris en compte par le Groupe de longue date. Ses sites sont certifiés ISO 14001 et doivent mettre en œuvre des mesures d’optimisation. Le Groupe a ainsi développé au fil des années des pratiques exemplaires. Par exemple, à Rumilly, en France, la consommation d’eau a été réduite de 35 % au cours des trois dernières années, principalement grâce à l’optimisation des processus. Le site de Selongey a récemment investi dans un nouveau tunnel de lavage avec une consommation d'eau réduite de 70 %.
À l'avenir, le Groupe ambitionne de continuer à réduire de façon significative sa consommation d’eau de 25 % d'ici à 2030 par rapport à 2021. Pour atteindre cet objectif, il prévoit :
Le Groupe met la santé de ses consommateurs et de ses employés ainsi que la préservation de l’environnement au cœur de son engagement. De ce fait, il est particulièrement vigilant sur le choix des matériaux qui entrent dans la composition de ses produits. Pour cela, il met en œuvre un processus rigoureux d’analyse et d'identification des substances pouvant être préoccupantes en surveillant les dernières publications et avis des principales agences scientifiques et sanitaires internationales, telles que la FDA (14), l’ECHA (15), l’Organisation Mondiale de la Santé (16) ou l’EFSA (17), ainsi que les réglementations en vigueur aux États-Unis, en Europe et en Asie, comme la Prop 65, REACH (18) ou RoHS (19).
Sur la base de cette veille approfondie, le Groupe mène une évaluation systématique des risques liés aux substances identifiées. Lorsqu’un risque est avéré, le Groupe prend de manière proactive toutes les mesures nécessaires pour le réduire ou l'éliminer, chaque fois que cela est possible, souvent bien avant l’entrée en vigueur des réglementations. À titre d'exemple, le Groupe a banni l'utilisation du PFOA dans sa chaîne de production en 2012, soit 8 ans avant l'interdiction européenne.
Depuis plusieurs années, le Groupe est engagé à réduire le plus possible les pressions que son activité exerce sur l’environnement et la biodiversité. En novembre 2021, il a renforcé et formalisé ses engagements en la matière en rejoignant l’initiative Act4Nature International (20). Les engagements pris dans ce cadre s’appuient sur les politiques du Groupe en termes de climat (réduction des GES), de lutte contre les pollutions (suppression du plastique vierge dans les emballages) et de préservation des ressources naturelles (réduction de la consommation d’eau et utilisation de matériaux recyclés) et visent à développer des projets de préservation d’écosystèmes ou de reforestation.
Ce dernier objectif s’est concrétisé en 2022 avec la contribution du Groupe au reboisement d’une forêt en Bourgogne permettant la plantation de 19 000 arbres sur 16 hectares. Cette forêt, certifiée « label bas-carbone » (21), permet en outre au Groupe de contribuer à séquestrer des GES.
L’analyse a identifié les principaux facteurs d’impacts du Groupe sur la biodiversité : l’usage du sol ; la consommation d’eau ; le changement climatique ; et l’écotoxicité, principalement en amont de la chaîne de valeur. Les actions actuelles et les engagements pris dans le cadre de la nouvelle ambition, comme l’utilisation de matériaux recyclés, la réduction de la consommation d'eau et des émissions de gaz à effet de serre, contribuent déjà, et continuerons à contribuer à limiter ces impacts.
Conscient de longue date de l’épuisement des ressources naturelles et de l’augmentation constante des déchets, le Groupe SEB a été pionnier dans le domaine de l’économie circulaire et s’est engagé depuis de nombreuses années vers un modèle économique responsable en repensant ses modes de conception, de production et de commercialisation. Sa politique de réparabilité, amorcée dès 2008, est arrivée à maturité en 2015 avec son engagement « Produit réparable 10 ans », renforcé en 2021 pour devenir « Produit réparable 15 ans au juste prix ».
Le Groupe souhaite aujourd’hui accélérer et intensifier le développement de solutions et l’adoption de pratiques circulaires à chaque étape du cycle de vie de ses produits. Cela passe par deux leviers :
L’éco-conception, au cœur de la stratégie d’économie circulaire du Groupe. La politique d’éco-conception du Groupe SEB, initiée dès 2003, vise à réduire l’empreinte environnementale des produits durant tout leur cycle de vie. Elle repose avant tout sur l’allongement de leur durée de vie, grâce à un engagement fort en matière de durabilité, de réparabilité et de recyclabilité des produits afin de réduire les déchets et de favoriser l’économie circulaire. Cet engagement est complété par l’utilisation accrue de matériaux recyclés, l’optimisation de l’efficacité énergétique à l’usage et la mise en place d’emballages éco-conçus, contribuant ainsi à la décarbonation et à la préservation de la biodiversité.
La politique d'éco-conception s'appuie sur cinq leviers :
nouveaux produits grâce à un processus de recyclage innovant et responsable (voir section 5.1 Faits marquants).
l’utilisation de matériaux recyclés pour la fabrication des produits permet à la fois de réduire les GES, de lutter contre l’épuisement des ressources de la planète et de limiter les déchets. En ce domaine, les efforts du Groupe vont se porter sur deux matériaux notamment :
les produits du Groupe sont conçus pour être très largement recyclables. Le taux de recyclabilité atteint 80 % pour les ustensiles de cuisson très largement composés d’aluminium recyclable à l’infini ; 80 % pour les petits appareils électroménagers, avec un objectif de 85 % d'ici à 2030 ; 90 % pour les machines à café professionnelles. Actuellement, plus de 5 % des plastiques utilisés sont recyclés, avec un objectif de 20 % en 2030.
le Groupe utilise 90 % de carton recyclé pour ses emballages et vise à éliminer les sous emballages en plastique d'ici à 2030, et dans le cas où ce n'est pas possible pour des raisons techniques, de les remplacer par des sacs en plastique recyclé. En 2024, 47 % des produits sont déjà dépourvus de tout sac plastique.
l’efficacité énergétique des produits, déjà abordée dans la section 1.4.1 Agir pour la nature, contribue directement à la réduction des émissions de carbone et aux objectifs climatiques SBTi du Groupe. Elle permet aussi des gains d'énergie pour le consommateur.
Le Groupe développe un modèle économique autour du reconditionnement, en réponse à la demande croissante du marché pour des produits de seconde main. Cette activité permet de recruter de nouveaux consommateurs tout en soutenant les objectifs de développement durable. Des opérations de reconditionnement sont déjà en cours en France, en Allemagne et en Espagne.
En France notamment, depuis 2020, le Groupe a ouvert RépareSeb, un atelier dédié à l’économie circulaire et durable, en joint-venture avec le Groupe Arès. Le double objectif de RépareSeb est d’agir pour l’économie circulaire via le reconditionnement et la réparation de petit électroménager, tout en contribuant à l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi. Les produits réparés ou reconditionnés sont ensuite revendus dans une boutique sur place ou dans les magasins d'associations ou de partenaires commerciaux.
Déjà multi-récompensé pour son modèle novateur et unique alliant économie circulaire et sociale, l'atelier RépareSeb a reçu deux nouveaux trophées en 2024, trophées remis par la Ministre déléguée chargée de l'Économie sociale et solidaire, de l'Intéressement et de la Participation, Madame Marie-Agnès Poussier-Winsback(27).
Le Groupe s'est fixé comme objectif d'atteindre 3 % à 5 % des ventes de petit électroménager avec des produits reconditionnés, sur un périmètre géographique ciblé (28), d'ici à 2030.
La responsabilité sociale est un pilier incontournable inscrit dans l'ADN, les valeurs et de la culture du Groupe, industriel et familial. Ainsi, le Groupe s’engage à agir en faveur de tous les acteurs impliqués, tout au long de sa chaîne de valeur. Le respect de l'éthique est au cœur de sa démarche et le Groupe a élaboré dès 2012 un Code éthique(29) afin de fédérer autour de ses valeurs et de déployer sa politique et ses engagements.
valorisant. Le Groupe a notamment pris de nouveaux engagements en faveur d'un environnement de travail toujours plus sûr et de la féminisation des postes de direction et d’encadrement. Enfin le Groupe poursuivra ses initiatives de mécénat à impact social, en particulier dans les domaines de la lutte contre l'exclusion, de l'accès à l’éducation et à l’alimentation.
L’initiative « Agir pour Tous » inclut des objectifs ambitieux en matière de conditions de travail, de diversité, de santé et sécurité, et d’égalité des chances.
Le Groupe s’attache à garantir des normes élevées en matière de rémunération, d’horaires de travail et de respect des droits fondamentaux. Des audits sociaux externes, réalisés chaque année sur les sites industriels du Groupe, permettent de mesurer la bonne application de ces normes et les résultats de ces audits font partie des critères de calcul pour la rémunération variable annuelle (STI (31)).
La santé et la sécurité des employés sont prioritaires. Tous les sites du Groupe respectent les normes ISO 45001 en matière de gestion de la sécurité et des formations de sensibilisation sont déployées pour l’ensemble des collaborateurs. Les résultats en la matière sont mesurés à travers l’indicateur LTIR (Lost-Time Injury Rate), intégré dans les dispositifs de rémunération variable annuelle (STI). L’objectif pour 2030 est de réduire cet indicateur en dessous de 0.5, un standard parmi les meilleurs de l’industrie.
Par ailleurs, le Groupe a lancé depuis plusieurs années le programme WeCare@SEB qui assure une protection sociale étendue (hospitalisation, décès) pour l’ensemble de ses collaborateurs, quel que soit leur pays.
Le Groupe vise à promouvoir l’égalité des opportunités professionnelles, avec des indicateurs de suivi tels que le nombre d’heures de formation par employé et le pourcentage de mobilité interne. Ces actions permettent de renforcer les compétences et l’employabilité des collaborateurs.
Le programme « Agir pour Tous » appliqué aux fournisseurs garantit le respect des normes élevées du Groupe en matière d’approvisionnement responsable, incluant la durabilité, l’éthique et la conformité réglementaire. A fin 2024, 82 % des fournisseurs matières, composants et de produits finis se sont engagés à respecter cette Charte (+2 pts vs 2023), avec une couverture complète visée d'ici à 2030.
La Charte des achats responsables, actualisée en 2024, est accessible sur le site internet du Groupe(33). Elle fixe des exigences strictes en matière d’approvisionnement responsable, en intégrant des engagements environnementaux et sociaux, et en proscrivant les approvisionnements controversés et l’utilisation de matériaux provenant de zones de conflit. Les fournisseurs sont également tenus d’impliquer leurs sous-traitants de niveaux 2 et 3 dans l’adoption de ces principes.
identifiés comme à haut risque, avec un cycle d’audit d’une fréquence maximale de quatre ans.
Pour accompagner ses principaux fournisseurs vers des normes sociales et environnementales encore plus élevées, le Groupe lance un nouveau programme visant à en mobiliser 500, représentant environ 80 % de son empreinte carbone. Avec ces partenaires, le Groupe prévoit d'élaborer des feuilles de route spécifiques afin d'aligner davantage les standards.
Des produits de haute qualité pour accompagner le consommateur vers des usages sains et durables
Le Groupe SEB s’engage à proposer aux consommateurs du monde entier des produits répondant aux plus hauts standards de qualité, présentant toutes les garanties en termes de sécurité et d’innocuité et bien entendu conformes, dans chaque pays, aux normes et réglementations.
Son système de gestion de la qualité, certifié ISO 9001, inclut des tests à chaque étape du développement des produits, des retours systématiques sur la satisfaction client, et une politique globale de rappel des produits (voir chapitre 4 Rapport de durabilité). Le Groupe s’est fixé l’objectif de maintenir la certification ISO 9001 de 100 % de ses entités.
Pour encourager des modes de vie plus sains, le Groupe propose des produits facilitant la préparation rapide et facile de repas faits maison, accompagnés de milliers de recettes accessibles via ses sites, applications et produits connectés. Des campagnes de sensibilisation encouragent également des comportements plus durables, en partageant des conseils d’usage comme l’utilisation de couvercles pour réduire la consommation énergétique, ou à travers la promotion de produits éco-conçus, à haute performance énergétique, tels que par exemple des friteuses sans huile économisant jusqu’à 70 % d’énergie par rapport à un four classique.
Le Groupe pilote également des initiatives dans les pays d’Afrique, pour promouvoir l’utilisation d’autocuiseurs électriques abordables en remplacement de la cuisson au charbon et au bois, nocive pour la santé et l’environnement.
Un Groupe et des collaborateurs impliqués dans la lutte contre l’exclusion
Le Groupe ne peut envisager son avenir sans réfléchir à son impact social sur ses communautés. Chaque année, le Groupe effectue des dons, financiers ou matériels, à hauteur de près de 4 millions d’euros dans ses différentes régions et permet l’engagement de nombreux collaborateurs à travers le monde dans des projets caritatifs.
En France, à travers le Fonds Groupe SEB, il s’engage à venir en aide aux personnes souffrant d’exclusion en concentrant ses actions autour de quatre axes principaux :
En Amérique latine et plus précisément en Colombie, les équipes locales ont mis en place un programme pour soutenir les « Tinteros », des vendeurs ambulants de café, afin d’améliorer leurs conditions de vie. Ce programme a été élargi pour accompagner les familles dans leurs besoins en matière de logement. Au total, ce sont 90 maisons qui ont été financées à l'occasion des 90 ans de la marque Imusa.
Par ailleurs, le Groupe mobilise ses collaborateurs tout au long de l’année et plus particulièrement lors de son programme annuel d'engagement, la « Charity Week ». En 2024, les 10 ans du programme ont été marqués par une participation record avec 98 filiales engagées, sur tous les continents, dont 19 pour la première fois.
Le Groupe a présenté ses nouveaux objectifs moyen terme lors de sa journée investisseurs fin 2023 :
Les résultats de l'année 2024, à savoir une croissance organique de 5 % et une marge opérationnelle de 9,7 %, s'inscrivent dans cette trajectoire.
cash flow LIBRE (en millions d'euros)
La nature de l’activité du Groupe SEB et sa vaste présence internationale lui ouvrent des opportunités de développement, mais l’exposent également à des risques internes et externes de divers types. Ceux-ci pourraient affecter négativement la capacité du Groupe à exécuter sa stratégie et atteindre ses objectifs. Plus particulièrement, ils pourraient avoir un impact négatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou son patrimoine et avoir des conséquences pour ses différentes parties prenantes – consommateurs, salariés, actionnaires, clients, fournisseurs, partenaires, écosystèmes locaux (autorités publiques et sociétés civiles).
Les dispositifs de contrôle interne et de conformité sont mis en œuvre par l’ensemble des salariés du Groupe SEB, sous l'impulsion de la Direction, afin de donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
Dans un environnement complexe, volatile et incertain, le Groupe SEB est déterminé à cultiver les valeurs qui lui ont permis de se développer depuis plus de 160 ans. Ces valeurs permettent d’ancrer la protection des actifs, la réputation du Groupe et la résilience comme priorités pour le Conseil d’administration, le Comité d’audit, la Direction Générale ainsi que l’ensemble des collaborateurs.
Le Groupe met en œuvre un ensemble d’actions pour identifier les risques, calibrer leurs impacts potentiels et évaluer leur probabilité d’occurrence. Ces risques sont ensuite gérés par le biais de plans de maîtrise des risques, revus de manière régulière, et impliquant les acteurs concernés dans les différentes Directions du Groupe. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue de totale maîtrise ou d’élimination de tous les risques.
Le périmètre d’application des procédures de contrôle interne et de gestion des risques couvre l’ensemble des sociétés et des collaborateurs du Groupe, des organes de gouvernance aux collaborateurs individuels. Ces procédures sont mises en œuvre sous la responsabilité des Directions opérationnelles et fonctionnelles.
Le Conseil d’administration et le Comité d’audit et conformité s’attachent à promouvoir la création de valeur à long terme du Groupe en intégrant notamment les enjeux de gestion des risques. À ce titre, les organes de gouvernance d’entreprise du Groupe supervisent le déploiement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Comité d’audit et conformité suit plus particulièrement l’efficacité et fiabilité du contrôle interne et de la gestion des risques. Il rapporte au Conseil d’administration.
Elle est garante de la conception et du pilotage du dispositif de contrôle interne dans son ensemble. Elle s’appuie pour cela sur l’ensemble des acteurs clés, en particulier la Direction de l’Audit et du Contrôle Interne du Groupe.
La première ligne de défense est constituée de l’encadrement et de tous les collaborateurs qui mettent en œuvre au quotidien les procédures et les contrôles. Elle est responsable des risques liés à son activité ainsi que de la mise en place des contrôles associés.
La deuxième ligne de défense est constituée de fonctions centrales et Comités, notamment :
Elle a pour mission de veiller au respect du cadre réglementaire et légal qui s’impose au Groupe dans ses différents pays et périmètres d’intervention, de protéger son patrimoine (notamment immatériel et intellectuel) et ses activités dans leur ensemble. Elle veille aussi à défendre les intérêts du Groupe au moyen d’une bonne gestion des risques, du pilotage des contentieux, mais également au travers d’actions de sensibilisation et de formation.
Ses missions principales comprennent les activités suivantes :
Elle a pour mission d’accompagner les métiers du Groupe SEB en fournissant l’infrastructure et les outils informatiques nécessaires à un fonctionnement optimisé des affaires. Ce support doit répondre aux exigences de contrôle interne qui garantissent la sécurité, la fiabilité, la disponibilité ainsi que la traçabilité de l’information.
Les effectifs du Groupe comptent plus de 32 000 employés dans le monde. Dans ce contexte, la Direction des Ressources Humaines contribue à la maitrise des risques au travers d'un large éventail de mission, dont le recrutement, la formation, le développement des compétences, la gestion des carrières, la gestion des rémunérations, les relations sociales et le bien-être des employés.
Elle impulse et coordonne la politique de Développement Durable pour l’ensemble du Groupe. En réponse aux enjeux prioritaires du Groupe, elle formalise une stratégie, déploie des plans d’action, et mesure l’efficacité au travers d’indicateurs de performance.
Elle coordonne le système de planification et de contrôle budgétaire en s’appuyant sur un ensemble de procédures qui fixent les règles de gestion applicables pour l’ensemble des entités, les modalités d’établissement du budget et des re-prévisions ainsi que du reporting et de l'analyse des performances opérationnelles du Groupe.
Elle veille à l’adéquation des principes et règles comptables du Groupe à ceux communément admis au plan international. Elle définit les normes comptables du Groupe, veille à leur diffusion et à leur application notamment au travers des formations. Responsable de l’établissement des comptes consolidés, elle clôture les comptes du Groupe, en collaboration avec les entités, dans le respect du calendrier de publication financière.
Elle travaille en étroite collaboration avec les autres Directions du Groupe afin de répondre à deux missions principales, liées au statut de société cotée de SEB S.A. :
En parallèle des directions, des Comités ont été mis en place sur des sujets de contrôle transverses. Ces Comités se réunissent deux à quatre fois par an et ont la responsabilité d’identifier, chacun dans leur domaine, les éventuelles situations nécessitant une action au niveau central (changement des réglementations, évolution du contexte de marché, etc.). Dans ce cas, chaque Comité interviendra auprès du COMEX (34) du Groupe. Parmi ces Comités, figurent notamment :
| Comité | Responsable |
|---|---|
| Comité conformité | Directeur Général Adjoint Finance |
| Comité sécurité des systèmes d’information | Directeur Général |
| Comité MAR (Market Abuse Regulation) | Président |
| Comité santé sécurité | Président |
Ce Comité fait partie des Comités transversaux. Il est animé par la Direction Juridique. Il intervient pour garantir que l'organisation respecte les exigences légales et réglementaires et maintenir des standards élevés d'éthique et de responsabilité.
concernent les aspects suivants :
Ce Comité promeut et surveille la santé et la sécurité au travail. Il s'assure que les risques professionnels sont identifiés, et veille à la mise en œuvre d'actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail pour l'ensemble des collaborateurs du Groupe.
Ce Comité est animé par la Direction des Systèmes d'Information et coordonne les principales fonctions impliquées dans la sécurité de ces actifs. Il veille plus particulièrement à la bonne mise en œuvre des politiques et la définition des stratégies de sécurité afin de protéger les systèmes informatiques du Groupe.
La troisième ligne de défense est assurée par la Direction de l’audit et du contrôle interne qui évalue de manière indépendante l’efficacité des procédures de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne. Cette organisation reporte fonctionnellement au Directeur Général avec un accès direct au Comité d’audit et conformité.
L’association de l'audit et du contrôle interne sous une seule et même direction a pour but d’assurer la cohérence de bout en bout des missions qui lui sont confiées, avec en particulier :
Conformément à l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du règlement (UE) 2017/1129 et de son règlement délégué 2019/980, cette section présente en un nombre limité de catégories les risques les plus importants en termes de matérialité et de spécificités par rapport aux activités du Groupe. Dans chaque catégorie, les facteurs de risques les plus importants sont présentés en premier.
Les risques opérationnels - risques liés aux opérations, juridiques, industriels et environnementaux – sont identifiés et revus tous les ans, par le biais d’entretiens avec les principaux Directeurs de fonction. Des fiches de risque sont ensuite créées puis consolidées par la Direction de l’Audit et du Contrôle Interne pour identifier les points principaux, par thématique.
À partir des éléments précités, une revue annuelle est organisée avec les membres du COMEX. Cette session reprend l’ensemble des informations de la collecte opérationnelle. À cette occasion, chaque risque est revu en détail pour évaluer son évolution et sa pertinence, à la fois en termes d’impact potentiel pour le Groupe et de probabilité d’occurrence.
61
61
62
62
63
63
64
64
| Élevé | Moyen | Faible | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2.2.2 Principaux risques | |||||||
| Risque | Impact | Probabilité | Criticité nette | ||||
| 1.1 Risques de cybersécurité et de défaillance des systèmes d’information |
Les opérations du Groupe SEB s’appuient sur un large éventail de systèmes d’information qui sont exploités dans l’ensemble des activités du Groupe incluant la production, le commerce, la gestion et l’innovation. Un incident de sécurité informatique ou un événement affectant la disponibilité d’une application critique pourraient affecter la continuité des activités.
Ce risque s’accroit sous l’effet des facteurs suivants :
Du fait de son empreinte globale, le Groupe SEB est naturellement exposé à des risques de volatilité des parités de change et des coûts d’approvisionnement (matières premières, transport maritime et énergie notamment). Les principales sources de risque sont liées :
Description : le Groupe est présent dans 150 pays. Or certains de ces pays peuvent présenter des risques en raison d’un contexte macro-économique défavorable, une instabilité politique ou réglementaire, des conflits armés ou des troubles sociaux.
Cette exposition s’accroit sous l’effet des facteurs suivants :
Impacts : un événement géopolitique ou une crise économique pourraient se traduire par des impacts financiers tels qu’une perte d'activité et de chiffre d’affaires, une baisse des capacités ou une interruption de production, des perturbations sur la chaîne d’approvisionnement, la dépréciation d’actifs du Groupe dans les pays concernés, et enfin des restrictions sur la remontée de trésorerie vers la maison mère.
Dispositif de maitrise :
Description : le Groupe SEB peut être exposé à divers risques de fraude, tels que des paiements illégitimes, des achats frauduleux, des détournements d’actifs ou de fonds, des manipulations comptables, ainsi qu’à des fraudes liées aux ventes en ligne. Il peut également faire face à des difficultés pour garantir sa conformité aux réglementations en vigueur.
Les principaux facteurs qui pourraient favoriser l'exposition du Groupe à ces risques sont les suivants :
Impacts : dans l’éventualité d’une fraude ou d’une non-conformité, le Groupe serait exposé aux effets suivants :
Dispositif de maitrise :
une ligne d’alerte est en place afin de garantir le recueil anonyme de cas qui sont ensuite investigués. Cette plateforme externalisée est ouverte à tous (employés, fournisseurs, clients) et permet d'interagir dans 64 langues avec les lanceurs d'alerte.
Description :le Groupe SEB évolue dans un environnement de marché dynamique qui nécessite une adaptation permanente et une diversité des compétences. Cela expose le Groupe au risque de ne pas disposer des talents nécessaires pour supporter sa croissance, en particulier :
Impacts :dans l’hypothèse où les ressources nécessaires pourraient manquer, le Groupe pourrait être exposé aux effets suivants :
Dispositif de maitrise :
Description :les attentes des clients du Groupe en matière de services logistiques ont fortement évoluées avec une volonté de leur part de réduire leur niveau de stock tout en assurant la disponibilité des produits pour les consommateurs (« on time, in full»). Dans ces conditions, le Groupe fait face à une volatilité accrue de la demande ainsi que des tensions sur l'ensemble de sa chaine logistique.
Ces changements requièrent une flexibilité accrue de la part du Groupe et impliquent les évolutions suivantes :
Impacts :en cas de difficultés à s’adapter aux nouvelles attentes logistiques des clients, le Groupe pourrait être confronté à des pertes d’opportunité (ventes manquées) liées à des ruptures de stocks ou des livraisons en retard. Des pénalités de retard pourraient également venir dégrader les marges. Enfin, le Groupe pourrait être amené à augmenter ses stocks afin de garantir la capacité à faire face à une demande volatile.
Dispositif de maitrise :
Description : dans l’hypothèse où les règlementations concernant les produits venaient à changer, le Groupe pourrait être amené à adapter son offre et donc son outil de production. Cette situation est complexifiée par la multiplicité des réglementations locales et internationales : le Groupe devrait ainsi se conformer à des réglementations hétérogènes en raison de son implantation mondiale.
Impacts : si un changement de réglementation exigeait la modification du processus industriel, les coûts d’adaptation de l’outil industriel pourraient être significatifs. Par ailleurs, le non-respect d’une réglementation pourrait affecter la réputation du Groupe et imposer une accélération de la transition.
Dispositif de maitrise :
Description : une partie de l’empreinte industrielle du Groupe SEB est située dans des pays matures avec des coûts plus élevés. Par ailleurs, une partie des sites de production sont de petites unités. Ces deux caractéristiques pourraient affecter la rentabilité de l’outil industriel en raison de la sensibilité de ces structures à des volumes de production faibles ou fluctuants :
Impacts : dans un scénario de contraction de la demande et/ou en l’absence d’initiatives pour dégager des gains d’efficacité, certaines usines pourraient subir une contraction des marges qui affecterait leur compétitivité.
Dispositif de maitrise :
Description : le Groupe SEB, par sa taille, ses sites industriels et la diversité des produits proposés, est soumis à divers facteurs qui pourraient avoir un impact sur la continuité de ses activités :
avec plus de 30 000 salariés, la taille du Groupe et la nature de ses activités l’exposent de fait à des risques concernant la santé et la sécurité de ses salariés. L’importance accordée à ces enjeux est ancrée dans la culture du Groupe. Malgré cela, ces risques peuvent se concrétiser sous des formes diverses :
■ si le Groupe était tenu pour responsable, il pourrait être amené à verser des indemnités et/ou dédommagements en cas d’accident sur un site de production ;
■ enfin, ces incidents pourraient également nuire à l’image et à la réputation du Groupe.
■ un plan d’action permanent est en place pour assurer un suivi et une analyse continue des risques, et de l’accidentologie au sein du Groupe. Ce plan est accompagné de mesures de remédiation définies dans un esprit d’amélioration continue ;
■ des enquêtes sur la satisfaction au travail sont en place, afin de mesurer et d’améliorer le bien-être des employés et un dispositif de ligne d’alerte est en place ;
■ le Groupe a contracté une assurance Responsabilité Civile qui couvre la responsabilité du Groupe à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre.
Description : la qualité des produits et la sécurité des consommateurs est une priorité pour le Groupe. Toutefois, la mise sur le marché d’un produit non conforme aux exigences de sécurité pour les consommateurs pourrait affecter la santé et la confiance des consommateurs et nuire à la réputation du Groupe. Ce risque pourrait être la conséquence des facteurs suivants :
■ défauts de conception ou de fabrication ;
■ défauts de qualité de produits ou composants sourcés, qui pourraient ne pas répondre au cahier des charges ;
■ quand de nouvelles technologies sont introduites dans les produits, le Groupe pourrait échouer à anticiper les risques associés, comme la cybercriminalité.
■ un défaut des produits du Groupe pourrait affecter l’intégrité physique des consommateurs. Il pourrait amener le Groupe à effectuer un rappel des produits concernés ;
■ si la responsabilité du Groupe était engagée, cela pourrait affecter l’image et la réputation. Le Groupe pourrait être amené à indemniser le consommateur.
■ la politique qualité du Groupe est intégrée dès la conception du produit avec des points de validation successifs concernant les composants utilisés, les matériaux mis en œuvre, ainsi que les fournisseurs sélectionnés ;
■ le Groupe a mis en place un protocole de contrôle qualité EMQS interne et externe pour tous les produits qu’il commercialise ;
■ le Groupe dispose d’une assurance pour les risques de rappel produit ainsi qu’une assurance responsabilité civile prévoyant une couverture des risques à hauteur de 100 millions d'euros.
Description : sur les marchés du Petit Équipement Domestique et du Professionnel, l’innovation constitue un levier essentiel de différenciation face à la concurrence. Pour maintenir son avantage compétitif, le Groupe doit régulièrement enrichir et renouveler son portefeuille de produits grâce à des innovations constantes. Dans un contexte de raccourcissement des cycles de vie, les facteurs affectant la capacité d'innovation et la propriété intellectuelle du Groupe sont les suivants :
■ le Groupe pourrait échouer à identifier les bonnes tendances et les bonnes technologies ;
■ le Groupe pourrait échouer à produire les innovations incrémentales nécessaires pour contrer l’érosion des marges et soutenir la croissance ;
■ une faiblesse dans les activités de dépôt de brevet et de protection des marques pourrait faciliter les activités de contrefaçon qui chercheraient à bénéficier de la notoriété des marques du Groupe et du succès de ses innovations.
■ le Groupe pourrait subir une baisse de ses marges en raison de la faible récurrence des achats sur les marchés matures du Groupe, de l’érosion des prix liée au manque d’innovation, et du coût croissant des campagnes promotionnelles nécessaires pour stimuler les ventes ;
■ la perception du Groupe en tant que leader de l'innovation pourrait se détériorer, compromettant ainsi l'image de ses marques et réduisant leur attractivité face à la concurrence ;
■ des contrefaçons pourraient concurrencer les produits du Groupe, et affecter ainsi ses ventes et son image.
■ un pole innovation est en place au niveau du Groupe afin de renforcer le potentiel d’innovation en structurant la capacité du Groupe à anticiper les tendances de consommation et intégrer les évolutions technologiques ;
■ le Groupe met en place des orientations stratégiques au sein des Business Units (BUs) pour renouveler les gammes existantes tous les trois à cinq ans ;
■ parallèlement, des orientations stratégiques en matière d’innovation sont mises en œuvre pour identifier les tendances clés, qu'elles soient liées aux évolutions consommateurs ou technologiques, et favoriser la création de concepts disruptifs ;
■ le Groupe surveille de manière continue le risque d'atteinte à sa propriété intellectuelle. Cette veille est conduite sur le terrain avec l'aide des forces commerciales, mais aussi sur les places de marché, les réseaux sociaux, et sur les noms de domaine à l'aide d'un prestataire externe de premier rang.
Description : au cours des dernières années, la distribution a connu des évolutions majeures avec des répercussions sur l’activité du Groupe : la consolidation du secteur (capitalistique ou à travers la mise en place de centrales d’achats communes) ainsi que l’émergence et l’essor rapide de spécialistes du e-commerce ont profondément changé l’environnement commercial. De même, de nouveaux acteurs digitaux sont apparus, cassant les codes de distribution classique.
Depuis 2020, sous l’effet des mesures restrictives mises en place pour enrayer la propagation de Covid-19, le développement des ventes en ligne s’est accéléré de façon marquée. De façon plus générale, cette crise a entériné l’atténuation des frontières entre la distribution physique et l’e-commerce. La tendance est désormais à l’omnicanalité, touchant la quasi-totalité des acteurs de la distribution.
Ces tendances pourraient affecter le Groupe s’il ne parvenait pas à s’adapter aux facteurs suivants :
Impacts :
Dispositif de maitrise :
Description : le Groupe SEB s’appuie sur un portefeuille de marques, occupant des positions de premier plan à l’échelle mondiale ou sur leurs marchés domestiques. Leur notoriété repose sur la qualité des produits, la proximité créée avec les consommateurs, les stratégies de distribution, ainsi que sur les politiques de marketing et de communication mises en œuvre.
Toutefois, la diffusion de produits non conformes, ou toute communication inappropriée pourrait nuire à l’image des marques et celle du Groupe.
■ la diffusion de l’information s’est accélérée via les sites internet et les réseaux sociaux ;
■ le risque peut émerger sur la base d’informations et/ou de rumeurs, fondées ou non, y compris émanant d’un éventuel activisme actionnarial ;
Ces risques peuvent couvrir des thèmes aussi divers que la qualité ou la sécurité des produits, l’innocuité des matériaux (notamment alimentaires), les procédés industriels, l’impact environnemental, les axes stratégiques et les pratiques commerciales, le comportement éthique ou le respect des réglementations (fiscales, sociales).
Impacts : de tels événements pourraient avoir un impact sur l’image et la réputation du Groupe dans la presse, auprès des institutions, de la communauté financière, des collaborateurs et des consommateurs. Ces impacts pourraient entraîner des répercussions sur les ventes et les résultats, et créer de la volatilité sur le cours de bourse de l’action.
Dispositif de maitrise :
Description : les marchés du Petit Équipement Domestique et du Professionnel sont des marchés dynamiques, mais encore fragmentés sur le plan mondial. Le statut de leader du Groupe SEB pourrait être remis en cause sous l’effet des facteurs suivants :
Impacts :
Dispositif de maitrise :
le Groupe est depuis toujours un acteur majeur de la consolidation du marché. Il opère une veille active et permanente sur les marchés, identifiant les entreprises qui pourraient devenir des cibles d’acquisition. Cette veille est associée à une priorisation des secteurs/géographies les plus stratégiques ;
- en ce qui concerne les nouvelles acquisitions, une organisation dédiée est mise en place, conjuguant processus de due diligence post‐acquisition et animation d’un Comité d’intégration. Celui-ci a pour mission de piloter, d’accompagner et de coordonner chaque processus d’intégration entre toutes les parties prenantes.
sont causés aux tiers. Ce transfert des risques auprès de compagnies d’assurances s’accompagne d’une politique de protection et de prévention. Les sociétés acquises sont intégrées dans les programmes d’assurance mondiaux. Pour des raisons de confidentialité, le montant des primes n’est pas communiqué.
La politique du Groupe en matière d’assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) est d’une part de protéger son patrimoine contre la survenance de risques qui pourraient l’affecter, et d’autre part, de couvrir sa responsabilité lorsque des dommages.
Le Groupe a mis en place auprès d’assureurs de premier rang des programmes mondiaux. Un programme d’assurance Multirisques Environnement garantit les risques environnementaux pour garantir ses risques principaux, à savoir : dommages aux biens et pertes d’exploitation, responsabilité civile, environnement, transport, cybercriminalité et risque client.
Le montant de la couverture des risques de dommages aux biens de l’entreprise et des pertes d’exploitation consécutives s’élève, pour les risques usuels (incendie, inondations, etc.) à 400 millions d’euros par sinistre pour les sites industriels et de stockage. Ce montant a été calculé selon l’hypothèse dite du « Sinistre Maximum Possible » prise en concertation avec l’assureur et ses experts qui ont analysé l’impact de la destruction totale d’un des principaux centres de production du Groupe. Il existe des seuils inférieurs pour d’autres types de sinistres plus spécifiques ou plus localisés, comme les tremblements de terre dans certaines zones d’implantation de sites étrangers. Cette police tient compte des mesures de protection mises en place dans les sites du Groupe qui font l’objet très régulièrement de visites Ingénierie Prévention par les services spécialisés de notre assureur dommages aux biens et pertes d’exploitation.
La police d’assurance de transport du Groupe couvre les dommages aux marchandises transportées quel que soit le mode de transport : maritime, terrestre ou aérien dans le monde entier. Ce programme garantit les risques de transport à hauteur de 10 millions d’euros par événement.
Une protection financière du Groupe SEB contre les atteintes aux systèmes d’information couvre les dommages et responsabilités à hauteur de 35 millions d’euros par an. Cette police d’assurance à large périmètre prend également en charge les atteintes aux données personnelles.
À de rares exceptions près du fait de problématiques locales, les filiales du Groupe souscrivent une assurance-crédit dans le cadre d’un programme Groupe pour couvrir la grande majorité de leur risque client.
Groupe SEB Ré est la captive de réassurance du Groupe SEB créée en juin 2021. Cette entité réassure les risques de faible intensité portés par des assureurs « fronteur » dans la limite de 3 millions d’euros pour les risques « responsabilité civile » et 3 millions d’euros pour le risque « cyber ». Elle ne modifie donc pas de manière significative la part de risque portée par le Groupe.
La société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP-MEDEF (le « Code AFEP-MEDEF ») dans sa version de décembre 2022, consultable sur le site internet du MEDEF (https://afep.com/).
En application des recommandations du Code AFEP-MEDEF ainsi que de l’article L. 22-10-10 4° du Code de commerce, le présent chapitre fait état de l’application des dispositions retenues et explicite les raisons pour lesquelles certaines d’entre elles n’ont pas été mises en œuvre. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce,
Mode de gouvernance actuel : dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général
Le gouvernement choisit de permettre d’optimiser les performances économiques et financières du Groupe en créant les conditions les plus favorables pour son développement à long terme.
Depuis le 1er juillet 2022, le mode de gouvernance de SEB S.A. est une gouvernance à Conseil d’administration avec une dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général.
Ainsi, lors de sa réunion du 10 février 2022, le Conseil, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, a renouvelé les fonctions de M. Thierry de La Tour d’Artaise en qualité de Président du Conseil d’administration et nommé M. Stanislas de Gramont en qualité de Directeur Général, avec effet au 1er juillet 2022.
À cette occasion, le Conseil avait choisi de faire concorder la durée de ce choix avec la prochaine échéance du mandat d’administrateur de M. Thierry de La Tour d’Artaise, Président du Conseil d’administration.
En sa qualité de Président du Conseil d’administration, M. Thierry de La Tour d’Artaise représente le Conseil d’administration. À cette fin, il est notamment en charge :
Par ailleurs, afin d’assurer la parfaite information du Conseil d’administration, le Président du Conseil d’administration peut être sollicité par les administrateurs afin d’obtenir des informations supplémentaires dès lors qu’elles sont pertinentes et nécessaires à l’exercice de leur mission, conformément aux dispositions du Règlement intérieur.
M. Stanislas de Gramont, Directeur Général, assume, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la société. Conformément à la loi et aux statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux.
Le Conseil d’administration est un organe collégial représentant l’ensemble des actionnaires ; il inscrit son action dans l’intérêt social de la société.
Aux termes du Code AFEP-MEDEF : « L’organisation des travaux du Conseil comme sa composition doivent être appropriées à la composition de l’actionnariat, à la dimension et à la nature de l’activité de chaque entreprise comme aux circonstances particulières qu’elle traverse. Chaque Conseil en est le meilleur juge et sa principale responsabilité est d’adopter le mode d’organisation et de fonctionnement qui lui permet d’accomplir au mieux ses missions ».
La gouvernance de la société repose sur l’existence d’un socle familial qui a su évoluer et s’adapter en fonction des enjeux, des métiers et des exigences de l’ensemble des parties prenantes.
À la date du 31 décembre 2024, le Conseil d’administration se compose de 14 membres dont le mandat est fixé à quatre ans, conformément aux dispositions statutaires. La composition du Conseil d’administration est la suivante :
c’est-à-dire à l’issue de l’Assemblée générale 2024. Cette forme de gouvernance soutenue par un tandem actif a permis de garantir la continuité de l’action de la Direction Générale aussi bien pour la stratégie que pour le modèle d’affaires du Groupe avec un focus respectif du Président sur le temps long et du Directeur Général sur la marche des affaires au quotidien.
Le Conseil d’administration du 21 février 2024, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations a souhaité maintenir la dissociation des fonctions de Président et Directeur Général. Réuni à l’issue de l’Assemblée générale du 23 mai 2024, le Conseil a renouvelé Thierry de La Tour d’Artaise dans ses fonctions de Président, et ce jusqu’à la prochaine échéance de son mandat d’administrateur, soit à l’issue de l’Assemblée générale 2028.
Lors du renouvellement des fonctions de Président de Thierry de La Tour d’Artaise, le Conseil d’administration a redéfini les missions spécifiques confiées au Président pour ce nouveau mandat, ceci afin de tenir compte du fait que l’accompagnement du Directeur Général était à présent terminé. Ces missions, qu’il exerce en concertation avec le Directeur Général sont les suivantes :
En application des dispositions de l’article L. 22-10-10 2° du Code de commerce, le Conseil d’administration veille à maintenir un équilibre dans sa composition et celle de ses Comités notamment en termes de diversité de parcours professionnel et d’expérience. La richesse, la complémentarité des compétences ainsi que l’éthique constituent également des éléments essentiels au bon fonctionnement du Conseil d’administration.
Plus particulièrement, le Comité gouvernance et rémunérations veille à intégrer des administrateurs dont les compétences contribuent à la richesse des débats et à des délibérations éclairées. Cette diversité résulte aussi :
Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le Comité gouvernance et rémunérations organise une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et réalise ses propres études sur les candidats potentiels avant toute démarche auprès de ces derniers. À ce titre, le Comité gouvernance et rémunérations a formalisé une procédure de sélection des administrateurs indépendants qui a été approuvée par le Conseil d’administration. Cette procédure est annexée au Règlement intérieur du Conseil d’administration et vise à décrire le processus suivi en identifiant les différentes étapes de la sélection des futurs administrateurs indépendants du Conseil d’administration de SEB S.A.
Pour assurer l’équilibre dans sa composition, le Conseil d’administration prend notamment en compte la diversité et la complémentarité des profils, existants et à venir, nécessaires à son efficacité et à son bon fonctionnement.
Le Comité gouvernance et rémunérations a élaboré une liste de compétences considérées comme clef à partir de l'expérience accumulée à travers le fonctionnement du Conseil. Les expertises et expériences attendues de chacun des administrateurs peuvent être synthétisées dans la matrice présentée ci-après. Cette matrice est issue des travaux du Comité gouvernance et rémunérations et a été adoptée par le Conseil d'administration qui se réserve de la faire évoluer si nécessaire. Un travail d'identification de celles de ces compétences les mieux maîtrisées par chaque administrateur sera mené par le Président du CGR avec l'assistance du Secrétaire Général.
| GOUVERNANCE | DE SOCIÉTÉS COTÉES | |
|---|---|---|
| Maîtriser les règles de gouvernance pour garantir un fonctionnement régulier du Conseil et anticiper les éventuelles situations de crise (en ce compris les attaques d’activistes). S’acclimater à un environnement réglementaire et normatif plus dense, plus agressif : données personnelles, corruption, devoir de vigilance, anti-trust, normes environnementales, demandes des investisseurs/proxies… | ||
| EXPÉRIENCE DE DIRECTION GÉNÉRALE | DANS UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | |
| Expérience professionnelle approfondie de direction générale d’entreprises de taille significative avec une forte exposition internationale. Compréhension des dynamiques de marchés selon les pays. Bonne appréhension de la complexité des organisations. Comprendre et pratiquer la gestion d’un compte de résultat de même que l’approche du haut de bilan. | ||
| FINANCE | Appréhender sa traduction en termes de communication financière, identifier les acteurs (analystes, investisseurs), leurs attentes et modes de fonctionnement. |
Familiale et ses valeurs. Comprendre la complexité de l’organisation du Groupe (marchés, BU et fonctions support, 40 marques et 50 catégories de produits).
Expérience dans la gestion des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Comprendre ou avoir l’expérience des logiques et contraintes industrielles et de supply chain. Être attentif aux attentes des consommateurs, à la détection des tendances de fond et signaux faibles, y intégrer la RSE.
Appréhender l’importance des marques, tout cela constituant de forts drivers de l’innovation.
Être familier des évolutions en matière d’IT, IA, Digital et des opportunités comme des risques induits pour la marche des affaires (cybersécurité, usages illicites, protection des données personnelles).
11,67 % des droits de vote en AGE théoriques. Les dispositions du Règlement intérieur du Conseil d’administration (le « Règlement intérieur ») selon lesquelles chaque administrateur doit détenir un nombre minimum d’actions SEB, inscrites au nominatif pur, correspondant à environ deux ans de rémunération allouée à un administrateur sont respectées. Pour rappel, cette règle n’est pas applicable aux administrateurs représentant les salariés ni à l’administrateur représentant les salariés actionnaires.
Âge : 70 ans
Nationalité : Française
Date de première nomination : AG du 3 mai 1999
Date du dernier renouvellement : AG du 23 mai 2024
Date de fin du mandat : AG 2028
Membre d’un Comité : Comité stratégique et RSE (Président)
Nombre d’actions SEB détenues : 540 707
Adresse professionnelle principale :
Campus SEB
112, chemin du Moulin Carron
69130 Écully – France
Thierry de La Tour d'Artaise est Officier de la Légion d'Honneur et Commandeur de l'Ordre National du Mérite.
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| SEB Internationale (filiale à 100 % détenue par SEB S.A.) | Président |
| Zhejiang Supor CO., LTD * (Chine – filiale cotée détenue à 83,19 % par SEB Internationale) | Président du Conseil d’administration et membre du Comité stratégique |
| WMF GmbH | Membre du Conseil de surveillance |
| Groupe SEB Ré | Président-Directeur Général et Administrateur |
| Zhejiang Supor Water Heaters | Administrateur |
| Zummo Innovaciones Mecanicas | Vice-Président et Administrateur |
| La San Marco S.p.A. | Président du Conseil d’administration |
| Pacojet International AG | Président du Conseil d’administration |
| SEB ALLIANCE |
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise | Président à compter du 1er juillet 2023 |
| L’Entreprise des Possibles | Président à compter du 1er janvier 2024 |
| CIC – Lyonnaise de Banque | Représentant permanent de Sofinaction au Conseil d’administration |
| Siparex Associés | Représentant permanent de SEB Alliance au Conseil d’administration |
| Nouvel Institut Franco-Chinois | Président |
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Peugeot S.A. * | Membre du Conseil de surveillance |
| Legrand* | Administrateur et membre du Comité des nominations et de la gouvernance |
Diplômé de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC Business School), M. Stanislas de Gramont a réalisé l’essentiel de sa carrière chez Danone où il a exercé différentes fonctions de direction générale aussi bien en France qu’à l’international.
Âge : 59 ans
Nationalité : Française
Nombre d’actions SEB détenues : 32 994
Adresse professionnelle principale :
Campus SEB
112, chemin du Moulin Carron
69130 Écully – France
De 2014 à 2018, il est Directeur Général des Opérations en Europe du groupe japonais Suntory Beverage & Food. Il rejoint le Groupe SEB fin 2018, en qualité de Directeur Général Délégué, en charge des fonctions commerciales et marketing du Groupe au niveau mondial. Stanislas de Gramont est nommé Directeur Général du Groupe SEB le 1er juillet 2022.
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| SEB Développement | Président |
Président du Conseil de surveillance
Représentant de SEB DÉVELOPPEMENT, elle-même Présidente de Immobilière Groupe SEB
(Chine – filiale cotée détenue à 82,64 % par SEB Internationale)
Administrateur et Membre du Comité stratégique
Président du Conseil d’administration
Président
Administrateur
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Aucun | Aucun |
Âge : 51 ans
Nationalité : Française
Date de première nomination :
Comité européen Groupe SEB 27 juin 2019
Date du dernier renouvellement :
Comité européen Groupe SEB du 6 février 2023
Date de fin du mandat : 2027
Membre d’un Comité : Non
Nombre d’actions SEB détenues : 310
Campus SEB
112, chemin du Moulin Carron
69130 Écully – France
en dehors du Groupe SEB
Aucun
Âge : 52 ans
Nationalité : Française
Diplômée du Magistère de Sciences de Gestion et d’un DEA de marketing et stratégie de l’Université Paris-IX Dauphine, Mme Yseulys Costes est P.-D.G. et fondatrice de Numberly – Groupe 1000mercis. Elle a découvert internet en 1995 pendant ses études en MBA à la Robert O. Anderson School, États-Unis. Passionnée par la Data et le marketing, elle a fondé Numberly – Groupe 1000mercis pour proposer à ses clients des stratégies digitales innovantes à fort retour sur investissement, au moyen de dispositifs ciblés, multi-canal et à l’impact mesurable. En tant que chercheur en marketing interactif, elle a été reçue à la Harvard Business School, aux États-Unis, et a enseigné dans plusieurs établissements (HEC, ESSEC, Paris Dauphine).
Avant de fonder Numberly, elle a été l’auteur de nombreux ouvrages et articles sur les thèmes du marketing et des bases de données, et a été coordinatrice de l’IAB France à sa création. En 2014, elle s’installe à Palo Alto en Californie au cœur de l’Ad Tech pour développer Numberly, la filiale internationale du Groupe. Elle s’est établie à nouveau en France en 2018.
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| 1000mercis S.A. * | Présidente-Directrice Générale |
| Numberly | Présidente |
| Positive YmpacT | Présidente |
| Ocito (Groupe 1000mercis) | Présidente du Conseil de surveillance |
| Conseil stratégique Ville de Paris | Administratrice |
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Kering S.A. * | Administratrice, membre du Comité audit, membre du Comité des nominations et Présidente du Comité des rémunérations |
Âge : 72 ans
Nationalité : Française
Date de première nomination : AG du 22 mai 2019
Date du dernier renouvellement : AG du 17 mai 2023
Date de fin du mandat : AG 2027
Membre d’un Comité : Comité gouvernance et rémunérations (Président)
Nombre d’actions SEB détenues : 439
Adresse professionnelle principale :
Campus SEB
112, chemin du Moulin Carron
69130 Écully – France
Il est actuellement Président du Conseil d’administration de Clariane.
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Groupe Clariane * | Président du Conseil d’administration |
| Dehon S.A.S. | Membre du Comité de surveillance |
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Michelin * | Membre du Conseil de surveillance et Président du Comité des rémunérations et des nominations |
| Air Liquide* | Directeur Général Adjoint |
Âge : 53 ans
Nationalité : Française
Date de première nomination : AG du 11 mai 2017
Date du dernier renouvellement : AG du 20 mai 2021
Date de fin du mandat : AG 2025
Membre d’un Comité : Comité gouvernance et rémunérations
Nombre d’actions SEB détenues : 370
Adresse professionnelle principale :
Campus SEB
112, chemin du Moulin Carron
69130 Écully – France
Aucun
Aucun
Administrateur indépendant
SICAV à Conseil d’administration au capital de 400 000 €
Le FSP est un véhicule d’investissement de long terme dont l’objet est d’accompagner durablement les entreprises françaises dans leurs projets de croissance et de transition. Pour cela le FSP prend des participations significatives au capital des entreprises et participe à leur gouvernance en siégeant à leur Conseil d’administration ou de surveillance et dans leurs comités spécialisés.
Les actionnaires du fonds sont sept compagnies d’assurances françaises : BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit Agricole Assurances, Groupama, Natixis BPCE Assurance, Société Générale Assurances, et Suravenir. Le portefeuille du FSP, comprend notamment à ce jour neuf participations dans le capital d’entreprises françaises de premier plan dans leur domaine de spécialités : Seb, Arkema, Eutelsat Communications, Tikehau Capital, Elior, Valeo, Soitec, Verkor et Robertet.
FSP est représenté au Conseil d’administration de la société par Mme Catherine Pourre.
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Arkema * | Administrateur |
| Eutelsat Communications * | Administrateur |
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Zodiac Aerospace * | Administrateur |
| Safran | Administrateur par le biais de F\&P société détenue en commun avec Peugeot Invest |
| Believe | Administrateur |
Diplômée de l’ESSEC, Expert-Comptable diplômée et titulaire d’un Diplôme de Droit de la Faculté Catholique de Paris, Mme Catherine Pourre commence sa carrière au sein de PricewaterhouseCoopers, où elle a été Partner de 1989 à 1999. Elle poursuit son activité au sein de Cap Gemini en qualité de Directeur Général en charge du marché High Growth Middle Market et de Membre du Comité exécutif France.
Elle rejoint en 2002 le Groupe Unibail où elle occupe les fonctions de Directeur Général Adjoint en charge de la Finance, des Systèmes d’information, des Ressources Humaines, de l’Organisation et de l’Ingénierie immobilière. De 2007 à 2013, elle exerce ensuite les fonctions de Directeur Général Fonctions Centrales et Membre du Directoire du Groupe Unibail-Rodamco, puis jusqu’en 2015 de Directeur de U&R Management BV, une filiale du groupe Unibail-Rodamco.
Mme Catherine Pourre est actuellement Membre du Conseil de surveillance d’Unibail-Rodamco-Westfield NV et Présidente du Conseil d'administration du Groupe Bénéteau.
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
GÉNÉRACTION est une association d’actionnaires de droit suisse regroupant des actionnaires familiaux de SEB S.A., enregistrée le 16 avril 2017 au Registre du Commerce. Elle est représentée au sein du Conseil d’administration par Mme Caroline Chevalley.
5 A, chemin du Pâquier
1231 Conches – Suisse
Aucun
Représentante permanente de GÉNÉRACTION au Conseil d’administration
Âge : 61 ans
Nationalité : Française & Suisse
Membre d’un Comité :
Comité gouvernance et rémunérations
Adresse professionnelle principale :
5 A, chemin du Pâquier
1231 Conches – Suisse
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| FCL Investissements | Administratrice et Membre du Comité de diversification |
| GÉNÉRACTION | Présidente du Comité exécutif |
| Société Civile Immobilière Evermont | Gérante |
|---|---|
Administrateur salarié
Âge : 57 ans
Nationalité : Française
Date de première nomination : 13 octobre 2017 (élection par le Comité de groupe France – CGF)
Date du dernier renouvellement : juin 2021
Date de fin du mandat : 2025
Membre d’un Comité : Non
Nombre d’actions SEB détenues : 150
Campus SEB
112, chemin du Moulin Carron
69130 Écully – France
Aucun
Aucun
Administrateur indépendant
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 €
Date de première nomination : AG du 19 mai 2022
Date de fin du mandat : AG 2026
Nombre d’actions SEB détenues : 2 900 000 (à travers le fonds LAC 1 SLP)
Siège social : 27/31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex – France
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| ABEO * | Membre du Conseil d’administration |
| ADVICENNE PHARMA * | Membre du Conseil d’administration |
| ARKEMA * | Membre du Conseil d’administration |
| BALYO * | Membre du Conseil d’administration |
| BENETEAU * | Membre du Conseil d’administration |
| ELIS * | Membre du Conseil d’administration |
| EUROAPI * | Membre du Conseil d’administration |
| EUTELSAT COMMUNICATIONS * | Membre du Conseil d’administration |
| FERMENTALG * | Membre du Conseil d’administration |
| FORSEE POWER * |
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| ADOCIA * | Membre du Conseil d’administration |
| ALBIOMA * | Membre du Conseil d’administration |
| BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL * | Membre du Conseil d’administration |
| EOS IMAGING * | Membre du Conseil d’administration |
| GENSIGHT BIOLOGICS * | Censeur du Conseil d’administration |
| LYSOGENE* | Censeur du Conseil d’administration |
| PIXIUM VISION * | Membre du Conseil d’administration |
| POXEL * | Censeur du Conseil d’administration |
| SOITEC * |
SUPERSONIC IMAGINE *
Membre du Conseil d’administration
TXCELL *
Membre du Conseil d’administration
VERNET S.A*
Memre du Directoire et du Conseil de surveillance
Représentante permanente de BPIFRANCE INVESTISSEMENT au Conseil d’administration
Âge : 45 ans
Diplômée de l’ESSEC en 2003, Mme Adeline Lemaire a débuté son parcours professionnel au sein de l’Agence française de développement comme chef de projet pour des financements de projets d’infrastructures et développement urbain, d’abord à Dakar puis depuis le siège parisien. Elle rejoint en 2008 l’équipe Private equity de Proparco au sein de laquelle elle mène des transactions de prises de participations directes et dans des fonds d’investissement en Afrique et en Asie. En 2014, elle intègre la Direction des Fonds de fonds de Bpifrance Investissement d’abord comme directrice d’investissement au sein du pôle Fonds d’innovation, puis du pôle Fonds Small Cap dont elle prend la direction en janvier 2019. Elle devient Directrice Exécutive le 2 janvier 2023.
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| CAPAGRO | Représentante permanente au sein du Conseil de surveillance |
| CITA Investissement | Représentante permanente au sein du Conseil d’administration |
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| BPIFrance | Directrice d’investissement, Direction des Fonds de fonds/pôle Innovation |
| CAPAGRO | Représentant permanent au sein du conseil de surveillance |
| Agro Invest | Membre du conseil de surveillance |
| BPIFrance | Managing Director en charge du pôle Fonds Small Cap au sein de la Direction des Fonds de fonds |
Administrateur – membre du Groupe Fondateur, adhérant à GÉNÉRACTION
Âge : 50 ans
Nationalité : Française (résident Suisse)
Diplômé d’une Maîtrise de Droit des Affaires et Fiscalité à la faculté Panthéon Assas, d’un Master d’administration des entreprises à l’IAE de Paris ainsi que d’un programme Investment Strategies and Portfolio Management à la Wharton School et d’un programme Advanced Asset Management à l’INSEAD, M. Thierry Lescure après une coopération à Londres chez Tefal UK, a rejoint Yahoo ! France en 2001 en tant que responsable site Yahoo ! Finance puis en tant que Manager du pôle E‐Commerce.
Il rejoint ensuite Yahoo ! Europe en 2004 pour prendre la responsabilité des sites Yahoo ! Auto. Il quitte cette entreprise en 2006 pour mener la transformation digitale de Reed Business Information et créer de nouveaux relais de croissance en France et en Europe. Il accompagne ensuite des start-up dans leurs développements. En 2016, il rejoint le family office Premium Assets, basé à Genève, en tant que Senior Asset Manager pour la gestion des actifs clients.
Date de première nomination : AG du 22 mai 2019
Date du dernier renouvellement : AG du 22 mai 2023
Date de fin du mandat : AG 2027
Membre d’un Comité : Comité stratégique et RSE
Nombre d’actions SEB détenues : 5 000
Adresse professionnelle principale : Campus SEB, 112, chemin du Moulin Carron, 69130 Écully – France
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| FCL Investissements | Membre du Conseil d’Orientation |
| 50 Partners | Membre du Comité consultatif |
| GÉNÉRACTION | Adhérant |
Aucun
Administrateur – membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT
Âge : 44 ans
Nationalité : Française
Diplômé de l’EM Lyon (MSc 2004) et d’une MSG à Lyon-III, M. William GAIRARD a commencé sa carrière en contrôle de gestion et audit chez Pernod-Ricard. Depuis 2012, il est entrepreneur et investisseur au Mexique, dans les domaines de l’immobilier, l’hôtellerie, la restauration, le digital et le soin de la personne. Il est Directeur Général d’Ecopro Solutions (CASA DOVELA) et Directeur Financier.
Date de première nomination : AG du 12 mai 2015
Administratrice – membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT
Âge : 46 ans
Nationalité : Française
Diplômée de l’ISEP et du MBA de HEC, Mme Aude de Vassart a commencé sa carrière en 2001 en tant qu’ingénieur électronique en Angleterre, chez STMicroelectronics puis chez SuperH. Elle rentre en France en 2003 pour rejoindre Texas Instruments où elle exerce diverses fonctions en R&D puis en Marketing, avant de devenir Responsable Marketing chez Oberthur Technologies pendant six ans.
De 2018 à 2021, Mme Aude de Vassart dirige l’activité « mobilité urbaine », assurant la production et commercialisation de cartes de transport chez IDEMIA. Depuis février 2021, Mme Aude de Vassart est Vice-Présidente des ventes et de l’excellence client chez Linxens.
Date de première nomination : AG du 22 mai 2019
Date du dernier renouvellement : AG 2023
Date de fin du mandat : AG 2027
Membre d’un Comité : Non
Nombre d’actions SEB détenues : 51 724 (dont 19 560 en nue-propriété)
Adresse professionnelle principale :
Campus SEB
112, chemin du Moulin Carron
69130 Écully – France
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| VENELLE INVESTISSEMENT | Membre du Conseil de surveillance |
Aucun
Date de fin du mandat : AG 2027
de Zumit (Société spécialisée en RPA et dans l’automatisation digitale de process).
Membre d’un Comité : Comité stratégique et RSE
Nombre d’actions SEB détenues : 97 070 (dont 27 502 en nue-propriété)
Adresse professionnelle principale :
Campus SEB
112, chemin du Moulin Carron
69130 Écully – France
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Ecopro Solutions S.A. de C.V. (Mexique) | Directeur Général |
| Zumit (Mexique) | Directeur Financier |
| VENELLE INVESTISSEMENT | Membre du Conseil de surveillance |
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Alliance OSPT (Allemagne) | Administratrice |
| VENELLE INVESTISSEMENT | Administrateur – membre du Groupe Fondateur |
Société par actions simplifiée au capital de 1 875 368,34 €
Date de première nomination : 27 avril 1998
Date du dernier renouvellement : AG du 19 mai 2020
Date de fin du mandat : AG 2024
VENELLE INVESTISSEMENT est une société holding familiale de contrôle, immatriculée le 9 décembre 1997.
Siège social : 72, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris – France
414 738 070 RCS Paris
en dehors du Groupe SEB
Aucun
Aucun
Représentante permanente de VENELLE INVESTISSEMENT au Conseil d’administration
Âge : 57 ans
Nationalité : Française
Membre d’un Comité : Comité gouvernance et rémunérations
Adresse professionnelle principale : 72, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris – France
Diplômée de l’École des Mines de Paris, Mme Damarys Braida est entrée chez L’Oréal en 1991 pour créer le laboratoire d’actifs capillaires. Après avoir occupé différentes fonctions au sein de la Recherche, elle y dirige depuis 2022 le pilotage stratégique mondial de l’Innovation.
| VENELLE INVESTISSEMENT | Présidente |
|---|---|
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| VENELLE PLUS | Directrice Générale |
Âge : 62 ans
Ingénieur civil, diplômé de l’École des Mines de Paris et de l’Advanced Management Program de Wharton, François Mirallié dispose d’une large expérience de comités de direction de sociétés internationales de secteurs d’activité très divers. Il a notamment été vice-président exécutif de Customs Sensons & Technologies, Directeur financier groupe de Ion Beam Applications (société cotée à la Bourse de Bruxelles), de MediMedia (auparavant détenue par Vivendi), de Vizada (ex‐filiale d’Orange), de Zodiac Marine & Pool, et de Customs Sensors & Technologies (ex-filiale de Schneider Electric).
De 2016 à 2023, il est Directeur Financier groupe de Worldwide Flight Services (WFS), leader mondial du fret aérien (logistique au sol, services aéroportuaires). Depuis 2023, il est Directeur Général Adjoint de SATS, société singapourienne de services aéroportuaires et restauration ayant acquis WFS. À ce titre, il est membre du Comité de direction et participe au Conseil d’administration de SATS.
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| SATS Ltd * | Directeur Général Adjoint et membre du Comité de direction |
| SATS INTERNATIONAL SAS | Directeur Général |
| WFS Global SAS | Directeur Général |
| WFS Belgium NV | Administrateur |
| Cargo Airport Services Canada Inc | Administrateur |
| Worldwide Flight Services Aeroportuarios SA |
WFS Ground Handling Solutions Spain S.L.U
Administrateur
Oxford Electronics, Inc
Administrateur
WFS Express Inc.
Administrateur
WFS Holdings Inc
Administrateur
WFS Receivables Finance, LLC
Administrateur
WFS (Bengaluru) Private Limited
Administrateur
WFS Ireland
Administrateur
WFS Italia SRL
Administrateur
Neptune Holding 4 B.V.
Administrateur
WFS Limited
Administrateur
Foster Management Advisory Sarl
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Vita Holding S. à. r. l. | Directeur |
| Groupe Worldwide Flight Services (WFS) | Directeur Financier Groupe |
Éric Rondolat
Ingénieur, diplômé de l'Institut national polytechnique de Grenoble et titulaire d'un master en marketing international de l'École supérieure de commerce de Grenoble, Éric Rondolat a occupé divers postes de direction chez Schneider Electric en Australie, en Argentine, en France et à Singapour de 1990 à 2006.
Il a ensuite été vice-président exécutif pour l'activité Power chez Schneider Electric en France de 2006 à 2010. Puis il a occupé le poste de vice-président exécutif pour l'Asie-Pacifique chez Schneider Electric en Chine de 2010 à 2012. Il a ensuite rejoint Philips en tant que Directeur Général de la division de l'éclairage d'avril 2012 à mai 2016.
De mai 2016 à avril 2025, il est le Président Directeur Général de Signify (spin-off de la division éclairage du groupe Philips, société cotée à la Bourse Euronext Amsterdam).
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Signify * | Président Directeur Général du Conseil d'administration |
| Société | Fonctions et mandats exercés |
|---|---|
| Aucun |
| Nationalité | Âge | Sexe | Nombre d’actions détenues au 31/12/2024 | Nombre de mandats dans d’autres sociétés cotées au 31/12/2024 | Indépendance | Date de 1re nomination | Échéance du mandat | Durée du mandat au 31/12/2024 | Membre d’un Comité | Président du Conseil d’administration |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Française | 70 | H | 540 707 | 0 | Thierry de La Tour d’Artaise |
| Nom | Nationalité | Âge | Rôle | Durée de mandat | Statut | Note |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Yseulys Costes | Française | 52 | F | 825 | 1 | √ |
| Jean-Pierre Duprieu | Française | 72 | H | 439 | 1 | √ |
| Catherine Pourre | Française | 67 | F | 2 620 575 (1) | 2 | √ |
| Adeline Lemaire | Française | 45 | F | 2 900 000 (1) |
| 2022 | 2026 | 2 | CAC | CSRSE | William Gairard | Française | 44 | H | 97 070 | 0 | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2027 | 9 | CSRSE | GÉNÉRACTION (Caroline Chevalley) | Française et Suisse | 61 | F | 473 (1) | 0 | - | |
| 2019 | 2027 | 5 | CGR | François Mirallié | Française | 62 | H | 14 182 | 0 | - | |
| 2024 | 2028 | 1 | CAC | Thierry Lescure | Française | 50 | H | 5 000 | 0 | - |
| 2019 | 2027 | 5 | CSRSE | Aude de Vassart | Française | 46 | F | 51 724 | 0 | - | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2027 | 5 | - | VENELLE INVESTISSEMENT (Damarys Braida) | Française | 57 | F | 19 687 (1) | 0 | - | |
| 1998 | 2028 | 26 | CGR | Administrateur représentant les salariés actionnaires | Brigitte Forestier | Française | 53 | F | 370 | 0 | - |
| 2017 | 2025 | 7 | CGR | Administrateurs représentant les salariés | Nora Bey | Française | 51 | F | 310 | 0 | - |
Française
57
H
150
0
CSRSE = Comité stratégique et RSE
CGR = Comité gouvernance et rémunérations
CAC = Comité audit et conformité
Afin de permettre aux actionnaires de se prononcer régulièrement et fréquemment sur la composition du Conseil d’administration et d’éviter tout renouvellement en bloc, une modification de l’article 17 des statuts sera proposée lors de l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Cette modification permettra d’assurer une continuité du fonctionnement du Conseil d’administration et favorisera un renouvellement harmonieux et régulier de ses membres conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Au cours de l’exercice écoulé, l’Assemblée générale du 23 mai 2024 a renouvelé pour une durée de quatre ans les mandats d’administrateur de M. Thierry de La Tour d’Artaise, du Fonds Stratégique de Participations représenté par Mme Catherine Pourre, de VENELLE INVESTISSEMENT représentée par Mme Damarys Braida et a nommé M. François Mirallié, administrateur.
| Départ | Nomination | Renouvellement |
|---|---|---|
| 20.02.2024 Delphine Bertrand | 26.02.2024 Peugeot Invest Assets | 23.05.2024 M. François Mirallié |
| N/A | N/A | Lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2024, renouvellement du mandat de M. Thierry de La Tour d'Artaise, du Fonds Stratégique de Participations (Mme Catherine Pourre) et VENELLE INVESTISSEMENT (Mme Damarys Braida). |
| Administrateur | Assemblée 2025 | Assemblée 2026 | Assemblée 2027 | Assemblée 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Thierry de La Tour d’Artaise | • | |||
| Nora Bey | • | |||
| Yseulys Costes | • | |||
| Jean-Pierre Duprieu | • | |||
| Brigitte Forestier | • | |||
| FSP (Catherine Pourre) | • | |||
| William Gairard | • | |||
| GÉNÉRACTION (Caroline Chevalley) | • | |||
| Laurent Henry | • | |||
| BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Adeline Lemaire) | • | |||
| Thierry Lescure | • | |||
| François Mirallié | • | |||
| Aude de Vassart | • | |||
| VENELLE INVESTISSEMENT (Damarys Braida) | • |
Les propositions de renouvellements et/ou nominations d’administrateurs formulées par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, pour être soumises à l’Assemblée générale annuelle du 20 mai 2025 sont reprises au chapitre 9 du présent Document d’Enregistrement Universel.
À la connaissance de la société et en application de sa politique de gestion des conflits d’intérêts décrite ci-après, il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs, à l’égard de SEB S.A., des membres des organes d’administration et de la Direction Générale et leurs intérêts privés.
Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration et les membres du Comité de Direction Générale et du Comité exécutif.
Aucun membre du Conseil d’administration ou de la Direction Générale n’est lié par un contrat de services avec SEB S.A. ou l’une de ses filiales qui prévoirait l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.
À la connaissance de la société, aucun des administrateurs ou des membres de la Direction Générale, au cours des cinq dernières années :
Aucune convention réglementée n’a été autorisée au cours de l’exercice 2024. Les conventions préalablement autorisées et dont l’exécution s’était poursuivie ont toutes pris fin au cours de l’exercice 2022.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce à l’occasion de sa réunion du 22 juillet 2020, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité gouvernance et rémunérations a approuvé et mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Cette procédure vise d’une part, à rappeler le cadre réglementaire applicable aux conventions réglementées, et d’autre part, à identifier et à qualifier les conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées afin de les distinguer des conventions libres, dites « conventions courantes conclues à des conditions normales », qui doivent faire l’objet d’une évaluation régulière au regard des dispositions légales. La présente procédure a pour objectif d’éviter tout potentiel conflit d’intérêts à l’égard du Groupe SEB. Dans cette hypothèse, les personnes directement ou indirectement intéressées à cette convention ne participent pas à son évaluation.
Le Règlement intérieur du Conseil d’administration sensibilisent les administrateurs au respect de la réglementation boursière et notamment aux règles relatives à l’utilisation et à la communication d’informations sensibles ou privilégiées. Celle-ci fait l’objet de mises à jour régulières notamment afin d’intégrer toute évolution des textes. Cette Charte a également fait l’objet d’une traduction en anglais afin d’améliorer sa diffusion.
Le Groupe SEB a par ailleurs adopté une Charte de déontologie boursière qui présente de manière détaillée les obligations s’imposant aux administrateurs, aux personnes ayant des liens personnels étroits avec ceux-ci, aux dirigeants de la société et à certains collaborateurs qui pourraient être amenés à détenir de manière habituelle des informations.
À l’issue du Conseil d’administration du 19 décembre 2013, le secrétaire du Conseil d’administration, M. Philippe Sumeire, a été désigné afin d’assumer le rôle de déontologue pour tous ceux, administrateurs ou salariés, qui auraient des doutes sur l’application des dispositions de droit boursier les concernant.
Avec quatre administrateurs indépendants, soit plus d’un tiers des administrateurs (les administrateurs salariés et les administrateurs salariés actionnaires étant exclus de ce calcul), la composition du Conseil d’administration est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lesquelles « Dans les sociétés contrôlées, la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins un tiers ». La qualité d’indépendant de chaque administrateur est examinée par le Comité gouvernance et rémunérations préalablement à leur nomination ou au renouvellement de leur mandat mais aussi annuellement lors de l’évaluation du Conseil d’administration.
L’examen s’effectue notamment à l’aide d’un « Guide de sélection » destiné à s’assurer, préalablement à toute proposition de nomination ou de renouvellement, que le candidat répond à l’ensemble des critères d’indépendance définis par le Code AFEP-MEDEF tels que décrits ci-dessous :
| Critères | Mme Yseulys Costes | M. Jean-Pierre Duprieu | Mme Adeline Lemaire (BPIFRANCE INVESTISSEMENT) |
|---|---|---|---|
| Critère 1 | |||
| Critère 2 | |||
| Critère 3 | |||
| Critère 4 | |||
| Critère 5 |
| Critères | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes | √ | √ | √ | √ | ||||
| Mandats croisés | √ | √ | √ | √ | ||||
| Relations d’affaires significatives | √ | √ | √ | √ | ||||
| Lien familial | √ | √ | √ | √ | ||||
| Commissaire aux comptes | √ | √ | √ | √ | ||||
| Durée de mandat supérieure à 12 ans | √ | √ | √ | √ | ||||
| Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif | √ | √ | √ | √ | ||||
| Statut de l’actionnaire important | √ | √ | √ | √ |
Qualification retenue par le Conseil d’administration
Indépendante
Indépendant
Indépendante
Indépendante
Outre les critères définis par le Code AFEP-MEDEF, la société veille en pratique à ce que le fonctionnement et l’organisation des travaux du Conseil d’administration permettent à l’ensemble des administrateurs un exercice plein et entier de leur liberté de jugement. Ces derniers s’engagent en effet, aux termes de la Charte et Règlement intérieur « à maintenir leur indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action et à rejeter toute pression, directe ou indirecte, pouvant s’exercer sur eux ».
Afin de prévenir et d’identifier tout risque de conflit d’intérêts, que ce soit au moment de la nomination, en cours de mandat ou lors du renouvellement des administrateurs, différentes procédures ont été formalisées.
À l’occasion de la nomination ou du renouvellement des administrateurs, le Comité gouvernance et rémunérations vérifie le respect des critères définis par le Code AFEP-MEDEF, tels qu’exposés ci-dessus, identifie les risques de conflits d’intérêts et s’assure que les points d’attention éventuellement identifiés ne sont pas susceptibles de générer un conflit d’intérêts.
Comme lors des exercices précédents, le Comité gouvernance et rémunérations a examiné le flux d’affaires entre certaines sociétés du Groupe SEB et la société Numberly – Groupe 1000mercis dont Mme Yseulys Costes est Présidente-Directrice Générale. Ce flux d’affaires correspond à des prestations de publicité et de marketing interactif sollicitées par Groupe SEB France pour l’exécution de ses plans d’activation. En 2016, le Comité gouvernance et rémunérations a revu l’historique de cette relation d’affaires ainsi que la manière dont elle était gérée par les équipes opérationnelles. Il a également vérifié le processus de sélection et les raisons ayant motivé le choix de collaborer avec Numberly – Groupe 1000mercis. Ce même examen a été mené en 2020, préalablement à la proposition de renouveler le mandat de Mme Yseulys Costes, le Comité gouvernance et rémunérations a notamment relevé que :
La situation individuelle des administrateurs est en outre examinée chaque année à l’aide d’un questionnaire individuel soumis à l’analyse du Comité gouvernance et rémunérations. Ce dernier rend compte de ses conclusions au Conseil d’administration qui est ainsi éclairé sur la situation de chaque administrateur.
Au terme des déclarations annuelles soumises à l’examen du Comité gouvernance et rémunérations du 6 février 2025 et du Conseil d’administration du 26 février 2025, aucune situation de conflit d’intérêts n’a été identifiée.
En cours d’exercice du mandat, l’administrateur est par ailleurs tenu d’exercer ses fonctions dans le strict respect de l’intérêt social. Dès lors, tout administrateur est tenu d’informer le Conseil d’administration si un conflit d’intérêts apparaît au moment de la communication de l’ordre du jour d’une réunion, ou en cours de réunion. Le Conseil d’administration, le cas échéant hors la présence de l’administrateur concerné, doit alors statuer sur la participation de l’administrateur au débat et/ou au vote sur les points concernés de l’ordre du jour, conformément aux dispositions du Règlement intérieur.
En considération des éléments qui précèdent, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 26 février 2025 a considéré que cette relation d’affaires n’était pas de nature à remettre en cause l’indépendance de jugement de Mme Yseulys Costes et a écarté toute hypothèse de conflit d’intérêts, confirmant ainsi sa qualité d’administrateur indépendant.
Les informations requises par le Code AFEP-MEDEF concernant l’assiduité individuelle des membres du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2024 figurent dans le tableau ci-après :
| Conseil d’administration | Comité audit et conformité | Comité gouvernance et rémunérations | Comité stratégique et RSE |
|---|---|---|---|
| Thierry de La Tour d’Artaise | 100 % | 100 % | |
| Yseulys Costes | 100 % | 100 % | |
| Jean-Pierre Duprieu | 100 % | 100 % | |
| PEUGEOT INVEST ASSETS (Marie Ahmadzadeh) (1) | 100 % | 100 % | |
| FSP (Catherine Pourre) | 100 % |
Guillaume Mortelier puis Adeline Lemaire
Caroline Chevalley
Jérôme Lescure
Thierry Lescure
Aude de Vassart
Damarys Braida
François Mirallié
Brigitte Forestier
| 100 % | TOTAL | 100 % | 100 % | 98 % | 100 % |
|---|---|---|---|---|---|
(1) Peugeot Invest Assets a démissionné de ses fonctions d’administrateur le 26 février 2024, suite à la cession de sa participation au capital de SEB SA.
(2) Mme Adeline Lemaire a été désignée représentante permanente de BPI France Investissement en remplacement de M. Guillaume Mortelier le 02 août 2024.
(3) Le mandat de M. Jérôme Lescure a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale 2024.
Chiffres clés au 31 décembre 2024.
Attributions du Conseil d’administration
Une réunion annuelle est traditionnellement organisée sur l’un des sites du Groupe SEB, en France ou à l’étranger, comme indiqué ci-dessus.
En mars 2024, un séminaire a été organisé en Chine avec l’ensemble des administrateurs et les membres du Comité de Direction Générale. Le programme du voyage a alterné entre visites d’usines, rencontres avec les équipes dirigeantes de Supor – filiale du Groupe cotée à la Bourse de Shenzhen – et la découverte d’autres entreprises du secteur. Ce séminaire a ainsi permis aux administrateurs de renforcer leur connaissance du marché chinois.
Le Conseil d’administration s’est réunisept fois en 2024 dont une foisà distance. Le taux d’assiduité s’est élevé à 100 %. Le taux d’assiduité individuel de chacun des administrateurs figure dans le tableau des administrateurs présenté ci-dessus.
D’une manière générale, les séances s’articulent autour du calendrier suivant :
Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF qui recommandent d’organiser chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le règlement intérieur prévoit depuis fin 2024 la tenue d’une session exécutive. Cette réunion sera organisée chaque année, à la suite de la réunion du Conseil sur les résultats de l’évaluation annuelle, sans la présence de dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Afin de garantir son bon fonctionnement, le Conseil d’administration désigne un secrétaire, pouvant être choisi en dehors des administrateurs. À cet effet, M. Philippe Sumeire, Secrétaire Général, a été désigné le 16 décembre 2011 pour assumer cette fonction et a pour mission d’assister le Président du Conseil d’administration dans l’organisation des travaux du Conseil d’administration et de ses Comités. Il intervient notamment pour planifier les réunions, déterminer les ordres du jour, diffuser les informations et rédiger les procès-verbaux.
Le Conseil d’administration est doté de trois Comités spécialisés destinés à l’assister dans les domaines pour lesquels des compétences et réunions spécifiques sont nécessaires : le Comité audit et conformité, le Comité gouvernance et rémunérations et le Comité stratégique et RSE. Une revue de la composition de ces Comités est réalisée annuellement lors de l’évaluation du Conseil d’administration.
| Présidence | Administratrice indépendante |
|---|---|
| Mme Catherine Pourre (représentante permanente du FSP) | |
| Membres | |
| Mme Yseulys Costes | Administratrice indépendante |
| Mme Adeline Lemaire (représentante permanente de BPIFrance) | Administratrice indépendante |
M. François Mirallié Administrateur familial
Les membres du Comité audit et conformité disposent des compétences financières nécessaires à l’exercice de leurs fonctions du fait de leur expertise dans ce domaine et de leur expérience professionnelle :
Le Comité audit et conformité peut solliciter des avis ou consultations de la part d’experts extérieurs afin de l’éclairer sur des points spécifiques.
Le Comité audit et conformité se tient en présence des Commissaires aux comptes, du Directeur Général Adjoint Finances, du Directeur de l’Audit et du Contrôle interne, de la Directrice Comptabilité et Fiscalité ainsi que du Secrétaire du Conseil d’administration.
Pour des considérations logistiques et organisationnelles, les réunions du Comité audit et conformité ont généralement lieu un jour avant l’examen des comptes semestriels et annuels par le Conseil d’administration. Néanmoins, tous les documents utiles aux réunions du Comité audit et conformité sont transmis en amont des réunions, permettant ainsi aux membres du Comité audit et conformité d’en prendre connaissance avant la réunion et de préparer les délibérations du Conseil d’administration sur les comptes.
L’examen des comptes est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points principaux des résultats de leurs diligences, des options comptables retenues, ainsi que d’une présentation décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatif, y compris climatiques.
Afin de conduire au mieux les missions spécifiques qui lui sont confiées, et conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, chacun des membres dispose d’une compétence financière ou comptable.
Les missions du Comité audit et conformité s’articulent autour des attributions suivantes :
En ce qui concerne les Commissaires aux comptes et les auditeurs de durabilité, le Comité audit et conformité :
Dans le cadre de ses prérogatives, le Comité audit et conformité a examiné en 2024 :
Présidence
M. Jean-Pierre Duprieu
Administrateur indépendant
Membres
Mme Caroline Chevalley (Courant Généraction)
Administratrice familiale
Mme Damarys Braida (Courant Venelle)
Administratrice familiale
Mme Brigitte Forestier
Administratrice représentant les salariés actionnaires
Mme Catherine Pourre (représentante permanente du FSP)
Administratrice indépendante
Les missions du Comité gouvernance et rémunérations s’articulent autour des attributions suivantes :
Lorsque cela s’avère nécessaire, le Comité gouvernance et rémunérations peut solliciter des avis ou consultations de la part d’experts extérieurs afin de l’éclairer sur des points spécifiques.
Les réunions du Comité gouvernance et rémunérations se tiennent habituellement en présence de M. Thierry de La Tour d’Artaise (sauf lorsque le Comité délibère sur sa situation personnelle), de la Directrice des Ressources Humaines ainsi que du Secrétaire du Conseil d’administration.
Dans le cadre de ses travaux sur la composition du Conseil, et notamment pour l’examen des candidatures, y compris celles pour des postes de représentants permanents d’un administrateur personne morale, le Comité prend en compte les éléments suivants :
Il veille également à la représentation équilibrée hommes/femmes, à la primauté de l’intérêt social, ainsi qu’à la collégialité, à l’équilibre, à l’agilité et à l’efficacité du Conseil.
permet d’identifier les forces en présence et de détecter d’éventuels besoins en compétences.
En outre, la sélection des administrateurs indépendants de SEB S.A. est réalisée conformément à la procédure formalisée par le Comité gouvernance et rémunérations, approuvée par le Conseil d’administration et annexée au Règlement intérieur du Conseil d’administration.
Après chaque réunion, le Comité gouvernance et rémunérations dresse un compte rendu auquel les administrateurs peuvent avoir accès, afin qu’ils soient pleinement informés du contenu de ses discussions ainsi que de ses conclusions et recommandations.
Au cours de l’année 2024, les principaux travaux du Comité gouvernance et rémunérations ont été les suivants :
En matière de gouvernance, le Comité a :
En matière de rémunérations, le Comité a :
| Présidence | M. Thierry de La Tour d’Artaise | Président |
|---|---|---|
| Membres | Mme Catherine Pourre (représentante permanente du FSP) | Administratrice indépendante |
| M. William Gairard (Courant Venelle) | Administrateur familial | |
| M. Thierry Lescure (Courant Généraction) | Administrateur familial | |
| Mme Adeline Lemaire (représentante permanente de BPIFrance) | Administratrice indépendante |
Les missions du Comité stratégique et RSE créé en juillet 2022, s’articulent autour des attributions suivantes :
Au cours de l’année 2024, le Comité stratégique et RSE a :
Conformément aux dispositions du Règlement intérieur « l’administrateur doit recevoir toute l’information pertinente nécessaire à l’exercice de sa mission ». Le Président veille ainsi à ce que les administrateurs disposent des informations et documents nécessaires à l’exercice plein et entier de leur mission. Afin d’assurer une transmission optimale et confidentielle des informations et de favoriser l’efficience du Conseil d’administration, la société a adopté, en 2017, une application permettant un accès simple et sécurisé aux documents à l’aide de tablettes numériques. Les administrateurs peuvent ainsi à tout moment accéder aux documents préparatoires aux réunions, aux informations récurrentes laissées à leur disposition et suivre les réunions sur leurs tablettes numériques. Cette démarche s’inscrit par ailleurs dans un objectif de Développement Durable et de digitalisation du Groupe.
Le Président veille ainsi à ce que les informations relatives aux Assemblées générales, les publications financières, les ventes et résultats, les consensus et la synthèse des recommandations des analystes financiers mais également les communiqués du Groupe soient portés à leur connaissance via cette application. Une revue de presse est par ailleurs publiée chaque mois, dans laquelle les administrateurs retrouvent des informations complètes sur le Groupe et son univers économique et concurrentiel. Cette revue de presse comporte par ailleurs une rubrique dédiée au Développement Durable afin de sensibiliser les administrateurs aux enjeux liés à la responsabilité économique et sociale du Groupe.
Le logiciel est régulièrement mis à jour et amélioré grâce à de nouvelles fonctionnalités afin de s’adapter au mieux aux attentes des administrateurs et permettre une organisation et une préparation optimale des réunions. Avant chaque réunion, les administrateurs peuvent également consulter les documents relatifs aux différents points à l’ordre du jour.
À l’issue de l’évaluation 2024, les administrateurs ont réaffirmé leur satisfaction quant à la qualité de l’information transmise pour accomplir leur mission et ont exprimé leur extrême satisfaction quant à l’outil mis à leur disposition.
Dès leur nomination, chaque administrateur reçoit un accès à l’application dédiée aux réunions du Conseil d’administration et des Comités afin de pouvoir consulter un ensemble de documents. De plus, une formation à l’outil digital utilisé pour l’organisation des réunions est proposée afin de pouvoir appréhender au mieux l’outil et s’informer et préparer les réunions du Conseil d’administration. Par ailleurs, un parcours d’intégration est proposé aux nouveaux administrateurs comprenant des actions de formation relatives aux métiers et spécificités du Groupe, notamment au travers de visites de sites ou de rencontres avec des cadres dirigeants.
Les administrateurs représentant les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires ont bénéficié de formations externes réalisées auprès l’Institut français des administrateurs (IFA) et peuvent bénéficier de toute formation relative à leurs droits et obligations en tant qu’administrateur, conformément à la réglementation en vigueur. Depuis 2019 du Conseil d’administration, un Séminaire du Conseil d’administration a été instauré une fois par an et a pour vocation d’organiser des rencontres avec les membres du Comité exécutif sur des thématiques choisies sur proposition des administrateurs. Ce Séminaire permet d’approfondir certains sujets et de former davantage les administrateurs vis-à-vis des préoccupations du Groupe. Il se tient en général en octobre.
En mars 2024, un séminaire a été organisé en Chine avec l’ensemble des administrateurs. Le programme du voyage a alterné entre visites d’usines, rencontres avec les équipes dirigeantes de Supor – filiale du Groupe cotée à la Bourse de Shenzhen – et la découverte d’autres entreprises du secteur. Ce séminaire a ainsi permis aux administrateurs de renforcer leur connaissance du marché chinois.
Depuis 2003, le Conseil d’administration procède à une évaluation annuelle de son fonctionnement. Celle-ci permet notamment de s’assurer du fonctionnement optimal du Conseil d’administration ainsi que l’adéquation entre les missions dévolues au Conseil d’administration, les attentes des administrateurs et l’intérêt de la société. Fin 2023, le Conseil avait procédé pour la première fois, à une évaluation formalisée de son fonctionnement et de celui de ses trois comités avec l’aide d’un cabinet extérieur. Cette évaluation avait consisté en des entretiens individuels avec chaque administrateur sur la base d’un questionnaire revu par le Président du Comité gouvernance et rémunérations. La restitution du rapport d’évaluation avait été présentée en comité Gouvernance et Rémunérations puis en Conseil.
La synthèse sur l’évaluation 2024 présentée au Conseil a fait notamment ressortir les points suivants :
Ce document est actualisé régulièrement et a fait l’objet d’une mise à jour en décembre 2024 afin de répondre aux évolutions réglementaires notamment sur la directive CSRD et pour se conformer aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Ainsi les missions du Comité audit et conformité ont été complétées pour refléter le travail du Comité sur le rapport de durabilité. Il a également été précisé qu’une évaluation formalisée serait mise en place tous les trois ans. Les principales dispositions du Règlement intérieur sont reprises ou présentées au cours des différents thèmes du présent chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration est consultable sur le site internet du Groupe dans la rubrique « Gouvernance ».
Il est rappelé que les articles 32 et 33 des statuts définissent les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales ou de s’y faire représenter dans les conditions définies par les statuts dont un résumé figure dans le chapitre 8 « Informations sur la société et le capital ».
Dans le cadre de la règle « Appliquer ou Expliquer » prévue à l’article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce et visée à l’article 28.1 du Code AFEP-MEDEF, la société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Toutefois, certaines dispositions n’ont pas été retenues pour les raisons expliquées dans le tableau ci-dessous :
| Recommandations AFEP-MEDEF écartées | Justifications |
|---|---|
| Articles 18.1, 19.1 : Proportions d’administrateurs indépendants dans le Comité des nominations et le Comité des rémunérations. | Le Comité gouvernance et rémunérations est initialement composé de quatre membres au maximum dont deux administrateurs indépendants, et compte tenu de la structure de l’actionnariat de la société, de deux administrateurs représentant les actionnaires de référence. De ce fait, le Comité gouvernance et rémunérations est composé à parité entre administrateurs indépendants et représentants du concert familial. |
| Le Comité des nominations et le Comité des rémunérations doivent être composés majoritairement d’administrateurs indépendants. | Par ailleurs, le Président du Comité gouvernance et rémunérations est indépendant. |
| Le Comité gouvernance et rémunération accueille depuis 2022 un nouveau membre en la personne d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. |
Stanislas de Gramont - Directeur Général
Cyril Buxtorf - Directeur Général Adjoint, Produits et Innovation
Olivier Casanova - Directeur Général Adjoint, Finances
Richard Lelièvre - Directeur Général Adjoint, Industrie
Cathy Pianon - Directrice Générale Adjointe, Affaires Publiques et Communication
Rachel Paget - Directrice Générale Adjointe, Ressources Humaines
En charge de l’exécution de la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration, le Comité de Direction Générale (CDG) définit les grandes orientations du Groupe.
Stanislas de Gramont - Directeur Général
Cyril Buxtorf - Directeur Général Adjoint, Produits et Innovation
Olivier Casanova - Directeur Général Adjoint, Finances
Cathy Pianon
Rachel Paget
Paul de Jarnac
David Jeanson
Bernd Laudahn
Patrick le Corre
Pierre-Armand Lemoine
Olivier Naccache
Oguzhan Olmez
Philippe Sumeire
Virginie Van Haeren
Martin Zouhar
assure la mise en œuvre des politiques définies par le CDG, globalement et dans leur périmètre respectif.
En application des dispositions de l’article 8 du Code AFEP-MEDEF, sur proposition de la Direction Générale et après examen par le Comité gouvernance et rémunérations, le Conseil d’administration à l’occasion de sa réunion du 26 février 2025 a revu la politique de mixité au sein de ses instances dirigeantes selon le détail suivant :
L’atteinte des objectifs fait l’objet d’un suivi par le Conseil d’administration et d’un point sur l’avancement et l’atteinte des résultats obtenus à chaque exercice. Ainsi à l’occasion de sa réunion du 4 décembre 2024, le Comité gouvernance et rémunérations a réalisé un état des lieux de ces objectifs puis a rendu compte des résultats obtenus au Conseil d’administration lors des réunions du 17 décembre 2024 et du 26 février 2025.
Au 31 décembre 2024, le pourcentage de mixité a augmenté au sein des deux instances dirigeantes. Ainsi le pourcentage de femmes au sein du :
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 22‐10‐10 2° du Code de commerce, les informations sur la manière dont la société met en œuvre sa politique de mixité de façon globale notamment les résultats en matière de mixité quant à l’accès aux postes à forte responsabilité figurent dans le présent Document d’Enregistrement Universel, chapitre 4 aux pages 207-208.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la présente section décrit la politique de rémunération des mandataires sociaux.
Cette politique, conforme à l’intérêt social de la société, repose sur les valeurs historiques du Groupe et contribue à promouvoir son développement et sa performance à long terme.
Cette section fait partie intégrante du Rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Au titre de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et selon le principe du vote ex-ante, l’Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2025, est appelée à approuver, sur la base du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la politique de rémunération des administrateurs.
Tableaux tels que présentés dans la position-recommandation n° 2021-02 de l’Autorité des marchés financiers et dans le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.
| Tableau de synthèse des rémunérations dues et des options et actions versées ou attribuées à M. Thierry de La Tour d’Artaise | p. 113 |
|---|---|
| Tableau de synthèse des rémunérations dues et des options et actions versées ou attribuées à M. Stanislas de Gramont | p. 117 |
| Tableau récapitulatif des rémunérations versées ou attribuées à M. Thierry de La Tour d’Artaise | p. 113 |
|---|---|
| Tableau récapitulatif des rémunérations versées ou attribuées à M. Stanislas de Gramont | p. 117 |
Rémunération des membres du Conseil d’administration – montants versés au titre de l’exercice
p. 106
| Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées au titre de 2024 à M. Thierry de La Tour d’Artaise | p. 113 |
|---|---|
| Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées au titre de 2024 à M. Stanislas de Gramont | p. 117 |
| Options de souscription ou d’achat d’actions levées en 2024 par M. Thierry de La Tour d’Artaise | p. 113 |
|---|---|
| Options de souscription ou d’achat d’actions levées en 2024 par M. Stanislas de Gramont | p. 117 |
| Actions de performance attribuées au titre de 2024 à M. Thierry de La Tour d’Artaise | p. 113 |
|---|---|
| Actions de performance attribuées au titre de 2024 à M. Stanislas de Gramont | p. 117 |
| Actions de performance définitivement acquises en 2024 pour M. Thierry de La Tour d’Artaise | p. 113 |
|---|---|
| Actions de performance définitivement acquises en 2024 pour M. Stanislas de Gramont | p. 117 |
| Fonction | Part fixe | Part variable |
|---|---|---|
| Administrateur | 14 000 € | 21 000 € |
| Président de Comité (en supplément de la part fixe et variable pour un administrateur) | 8 000 € | 12 000 € |
| Membre de Comité (en supplément de la part fixe et variable pour un administrateur) | 6 000 € | 9 000 € |
Le Conseil d’administration du 26 février 2025, sur proposition du comité gouvernance et rémunérations a décidé de réévaluer la rémunération des administrateurs, une proposition d’augmentation de l’enveloppe globale annuelle sera soumise à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 (voir chapitre 9 du présent Document d’Enregistrement Universel).
En 2024, le montant global des rémunérations versées aux administrateurs s’est élevé à 779 720 euros (montant brut, avant tout prélèvement et/ou retenue à la source) contre 786 980 euros en 2023. Conformément au Règlement intérieur du Conseil, le montant de la rémunération est versé dans le mois qui suit l’Assemblée générale de chaque année pour la période s’étendant entre deux Assemblées générales ordinaires.
| Membres du Conseil | Rémunérations brutes versées en 2022 au titre de la période 2021/2022 | Rémunérations brutes versées en 2023 au titre de la période 2022/2023 | Rémunérations brutes versées en 2024 au titre de la période 2023/2024 |
|---|---|---|---|
| Thierry de La Tour d’Artaise | 30 000 | 55 000 | 55 000 |
| Delphine Bertrand (1) | 30 000 | 35 000 |
| Name | Amount | ||
|---|---|---|---|
| Value 1 | Value 2 | Value 3 | |
| Nora Bey | 30 000 | 35 000 | 32 480 |
| Yseulys Costes | 40 000 | 50 000 | 50 000 |
| Jean-Pierre Duprieu | 26 760 | 49 750 | 49 750 |
| FÉDÉRACTIVE (Pascal Girardot)(2) | 5 400 | N/A | N/A |
| FÉDÉRACTIVE (Sarah Chauleur)(2) | 2 700 | N/A | N/A |
| FÉDÉRACTIVE (Roland Gagnon) (2) | 5 400 | N/A | N/A |
| PEUGEOT INVEST ASSETS (Marie Ahmadzadeh) (3) | 40 000 | 59 750 | 49 130 |
| BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Guillaume Mortelier) (4) | N/A | 65 000 | 65 000 |
| FSP (Catherine Pourre) | 45 000 | 70 000 | 81 130 |
| Brigitte Forestier | 30 000 | 50 000 | 50 000 |
| William Gairard | 30 000 | 50 000 | 50 000 |
| GÉNÉRACTION (Caroline Chevalley) |
| Laurent Henry | 30 000 | 32 480 | 35 000 |
|---|---|---|---|
| Jean-Noël Labroue (5) | 45 000 | N/A | N/A |
| Jérôme Lescure (6) | 40 000 | 50 000 | 50 000 |
| Thierry Lescure | 30 000 | 50 000 | 50 000 |
| Aude de Vassart | 30 000 | 35 000 | 35 000 |
| VENELLE INVESTISSEMENT (Damarys Braida) | 40 000 | 50 000 | 50 000 |
| Total | 568 640 | 786 980 | 779 720 |
(1) Mme Delphine Bertrand a démissionné de son mandat d’administratrice le 20 février 2024.
(2) Représentants permanents successifs de FÉDÉRACTIVE sur la période.
(3) Suite à la cession de sa participation au capital de SEB SA, Peugeot Invest Assets a démissionné de ses fonctions d’administrateur le 26 février 2024.
(4) Depuis le 2 août 2024, Mme Adeline Lemaire est la nouvelle représentante permanente de BPIFRANCE.
(5) Le mandat de Jean-Noël Labroue a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale 2022.
(6) Le mandat de Jérôme Lescure a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale 2024.
Sont présentés ci-après les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature (actions de performance, indemnités de départ, avantages en nature et compléments de retraite), de M. Thierry de La Tour d’Artaise et de M. Stanislas de Gramont, seuls mandataires sociaux à percevoir ce type de rémunérations, les administrateurs percevant uniquement les rémunérations mentionnées à la section précédente.
Depuis le 1er juillet 2022, les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.
Lors de sa réunion du 10 février 2022, le Conseil, sur recommandation du Comité de gouvernance et rémunérations, a renouvelé les fonctions de M. Thierry de La Tour d’Artaise en qualité de Président du Conseil d’administration et nommé M. Stanislas de Gramont en qualité de Directeur Général, avec effet au 1er juillet 2022.
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe SEB est définie par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité gouvernance et rémunérations. Elle est régulièrement revue et vise à offrir une rémunération équilibrée, cohérente et en ligne avec les recommandations du Code AFEP‐MEDEF révisé en décembre 2022, auquel le Groupe se réfère, tout en restant motivante et alignée sur les pratiques de marché évaluées par le Comité en s’appuyant sur des études extérieures.
Selon ces principes, le Comité gouvernance et rémunérations propose au Conseil d’administration les éléments composant la rémunération de chaque dirigeant, tout en restant attentif à ce qu’elle demeure équilibrée, conforme à l’intérêt social, en ligne avec les valeurs historiques du Groupe et qu’elle contribue à son développement et sa performance durable. Bien évidemment, le Comité s’attache à ce que les conditions de performance soient quantitatives et qualitatives et qu’une information appropriée soit rendue publique.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux s’inscrit dans un souci de simplicité, d’intelligibilité et de cohérence dans le temps. Elle se compose d’une partie fixe, d’une partie variable annuelle et, en fonction de l’atteinte des critères de performance préalablement fixés par le Conseil d’administration, d’actions de performance.
Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, tous les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont rendus publics, sur notre site internet postérieurement à la réunion du Conseil d’administration les ayant arrêtés.
La partie fixe de la rémunération doit refléter les responsabilités du dirigeant mandataire social, son niveau d’expérience, ses compétences et s’inscrire en ligne avec les pratiques de marché. La rémunération fixe est analysée et discutée au sein du Comité gouvernance et rémunérations, qui tient compte :
La rémunération fixe sert de base de référence pour déterminer la rémunération variable annuelle.
La partie variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux répond à des critères généraux applicables à l’ensemble des dirigeants du Groupe. Ces critères, constants depuis de nombreuses années, sont analysés et discutés chaque année au sein du Comité gouvernance et rémunérations qui s’appuie, à intervalles réguliers, sur des études de pratiques relevées dans des sociétés comparables, réalisées par des consultants externes. Le Conseil d’administration arrête les critères au début de chaque exercice et veille à ce qu’ils constituent un mécanisme incitatif intrinsèquement lié à la performance et à la stratégie du Groupe.
Les critères quantitatifs sont liés à la performance économique et RSE du Groupe. Ils représentent 75 % de la rémunération variable. La performance économique en représente 60% et elle est appréciée au regard d’une matrice composée des objectifs combinés suivants :
Les critères qualitatifs représentent 25 % de la rémunération variable et sont appréciés au regard de deux composantes distinctes et indépendantes :
| Chiffre d’affaires | 8 250 000 milliers d’euros |
|---|---|
| Résultat Opérationnel d’Activité | 800 000 milliers d’euros |
| Résultats constatés | |
| Chiffre d’affaires | 8 266 000 milliers d’euros |
| Résultat Opérationnel d’Activité | 802 000 milliers d’euros |
Le taux d’atteinte s’élève ainsi à 101,5 %. Historiquement, le pourcentage de réalisation combiné de ces critères quantitatifs avait varié entre 72,0 % et 190,7 % au cours des treize dernières années, hors l’année 2022 qui est inédite (atteinte nulle).
La performance RSE représente 15 % de la rémunération variable et se décline en trois objectifs quantifiables d’une valeur de 5 % chacun, comme suit :
La performance collective du COMEX représente 10 % de la rémunération variable et mesure sa capacité à interagir vite et efficacement, la solidarité d’équipe, et la capacité de chacun à remplir des objectifs personnels en adéquation avec le comportement attendu des membres du COMEX. Ceux retenus pour 2024 sont détaillés ci-après. Il en est de même que ci-dessus pour ceux applicables à l’exercice 2025.
La rémunération variable annuelle s’exprime en pourcentage de la rémunération fixe annuelle :
À l’exclusion d’autres dispositifs, le Groupe SEB attribue des actions de performance, aux salariés du Groupe ainsi qu’à ses mandataires sociaux depuis 2013, conformément aux articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce. Ce système a remplacé les attributions de stock-options dont le dernier plan a été soumis à l’Assemblée générale annuelle du 10 mai 2012. Ces derniers ont totalement expiré en juin 2020.
Ces attributions ont vocation à favoriser la réalisation des objectifs de long terme du Groupe SEB et la création de valeur attendue par les parties prenantes. Dans cette logique, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité gouvernance et rémunérations, a décidé que l’attribution des actions de performance devait être intégralement soumise à des conditions de performance. Il privilégie des principes et des règles simples et stables dans le temps, ainsi que des critères de performance exigeants et pérennes.
Ceux-ci portent sur des objectifs de chiffre d’affaires et de Résultat Opérationnel d’Activité et sont appréciés annuellement, sur une période de trois ans. Les taux d’atteinte sont arrêtés chaque année par le Conseil d’administration sur proposition du Comité gouvernance et rémunérations, selon le processus décrit plus haut pour la fixation des objectifs quantitatifs annuels.
| Taux d’atteinte moyen sur 3 années | Actions de performance attribuées |
|---|---|
| Égal ou supérieur à 100 % | 100 % |
| Compris entre 50 % et 100 % | Prorata du taux d’atteinte |
| Inférieur à 50 % | Aucune |
En application de ce règlement, l’atteinte du plan attribué en 2022 au titre des exercices 2022, 2023 et 2024 s’établit comme suit :
Moyenne des objectifs combinés pour trois années = (0,0 + 122,6 + 101.5)/3 = 74,7 % < 100 %.
L’atteinte est inférieure à 100 %, en conséquence, l’acquisition du plan du 19 mai 2022 est de 74,7 %.
Le Conseil d’administration du 26 février 2025, après avoir pris connaissance des conclusions du Comité gouvernance et rémunérations, a validé la proposition de plan d’actions de performance sur une acquisition à 74,7 % du plan du 19 mai 2022.
Par ailleurs, les attributions ont eu lieu de la manière suivante :
Les attributions d’actions de performance n’ont aucun impact dilutif dans la mesure où l’ensemble des titres liés aux attributions résultent de rachats de ses propres actions par la société. Conformément aux recommandations du Code AFEP‐MEDEF, le Conseil d’administration procède à des attributions annuelles à la même période calendaire.
À l’issue de l’Assemblée générale du 23 mai 2024, le Conseil d’administration s’est réuni afin d’utiliser l’autorisation consentie par les actionnaires et de mettre en œuvre le plan d’actions gratuites de performance arrêté lors du Conseil d’administration du 21 février 2024.
Par ailleurs, le Conseil d’administration du 26 février 2025, après avoir pris connaissance des conclusions du Comité gouvernance et rémunérations, a examiné et validé la proposition de plan d’actions gratuites de performance 2025. L’autorisation d’attribution sera soumise au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale du 20 mai 2025 (14e résolution).
Le Conseil d’administration peut décider de verser des rémunérations aux dirigeants mandataires sociaux selon les mêmes règles que celles applicables à l’ensemble des administrateurs telles qu’exposées ci-dessus. L’attribution des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration faisant partie de la politique de rémunération des administrateurs sera soumise au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale (6e résolution).
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient d’une voiture de fonction.
Le Directeur Général bénéficie par ailleurs d’une couverture GSC dite « Perte d’emploi », d’une assurance-décès complémentaire.
La politique de rémunération du Groupe SEB vise à attirer et à fidéliser des dirigeants et managers de talent. La politique constante du Groupe SEB a été de faciliter la promotion interne et le management durable. Le Conseil d’administration ne souhaite pas, qu’après plusieurs années de carrière au sein du Groupe SEB, des dirigeants mandataires sociaux se voient privés d’avantages dont ils auraient continué à bénéficier s’ils étaient restés salariés.
Pour les cadres dirigeants présents au 3 juillet 2019, les dispositions de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ont amené le Groupe à geler et fermer le dispositif de retraite supplémentaire au 31 décembre 2019.
Il est constitué de la façon suivante :
Les droits potentiels au titre de ce régime peuvent être liquidés si les bénéficiaires ont occupé pendant au moins huit ans des fonctions de membres du COMEX et quittent la société pour faire valoir leurs droits à la retraite.
Le droit aux prestations est toutefois maintenu en cas de départ d’un bénéficiaire âgé de 55 ans, dans le cadre d’un plan de préretraite ou à l’initiative du Groupe, sous réserve que l’intéressé n’exerce, entre son départ et la liquidation, aucune autre activité professionnelle et dans le cas où le bénéficiaire est classé en invalidité de 2e ou 3e catégorie.
En outre, en cas de décès du bénéficiaire potentiel avant la liquidation de ses droits, les droits dérivés sont maintenus au profit du conjoint survivant et des enfants. Les droits potentiels au titre de ce régime peuvent atteindre, y compris les pensions dues au titre des régimes de base et complémentaires obligatoires (AGIRC/ARRCO), jusqu’à 25 % du traitement de référence.
l’article L. 137- 11, I, 2°, a) du Code de la Sécurité sociale ;
■ un régime de retraite à prestations définies de type additionnel mis en place conformément aux dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale.
Les droits potentiels au titre de ce régime peuvent être liquidés si les bénéficiaires ont occupé pendant au moins huit ans des fonctions de membres du COMEX, achèvent leur carrière dans l’entreprise et liquident leurs droits au titre des régimes de base et complémentaires obligatoires.
Le droit aux prestations est toutefois maintenu si le bénéficiaire est classé en invalidité de 2e ou 3e catégorie ou en cas de départ à l’initiative du Groupe après l’âge de 55 ans, sous réserve que l’intéressé n’exerce, entre son départ et la liquidation, aucune autre activité professionnelle.
En outre, en cas de décès du bénéficiaire potentiel avant la liquidation de ses droits, les droits dérivés sont maintenus au profit du conjoint survivant et des enfants. Les droits acquis au titre de ce régime offrent aux bénéficiaires un niveau de pension égal à 0,80 % du traitement de référence multiplié par le nombre d’années d’ancienneté atteint au jour du départ effectif à la retraite, dans la limite de 20 ans et de la date de gel du plan.
Ils sont financés par des cotisations versées par le Groupe SEB auprès d’un organisme assureur qui sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et soumises à la contribution prévue par l’article L. 137-11, I, 2, a) du Code de la Sécurité sociale. Les droits à retraite au titre de ce régime peuvent être liquidés, au plus tôt, à la date de liquidation de la retraite au titre du régime général de la Sécurité sociale.
En tant que Directeur Général Délégué jusqu’au 30 juin 2022, M. Stanislas de Gramont entré en fonction le 3 décembre 2018, bénéficie du dispositif antérieur de retraite selon les conditions définies dans l’ordonnance du 3 juillet 2019 et les conditions d’application définies dans l’instruction du 27 juillet 2020.
À la suite du gel et de la fermeture du dispositif antérieur et de la publication de l’instruction de la Direction de la Sécurité sociale du 23 décembre 2020, la mise en place d’un nouveau dispositif à prestations définies et à droits certains, répondant aux conditions fixées par l’article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité sociale, a été décidée par le Conseil d’administration du 16 décembre 2021, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations du 9 décembre 2021.
Ce nouveau dispositif concerne les membres du Comité de Direction Générale et/ou du Comité exécutif, à l’exception de ceux ayant constitué un complément de retraite correspondant au maximum des droits au titre du dispositif antérieur fermé et gelé et/ou qui bénéficient d’un dispositif de retraite équivalent dans un autre pays.
Ce nouveau dispositif prévoit le versement au bénéficiaire à compter, au plus tôt, de la date à laquelle il aura liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse auquel il a cotisé ou à l’âge légal de départ à la retraite mentionné à l’article L. 161-17-2 du Code de la Sécurité sociale, d’une rente viagère avec possibilité de réversion.
La rémunération de référence retenue pour calculer les droits au titre de l’année considérée est constituée exclusivement de la part fixe du salaire prise en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (en application de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale) et du bonus versé soumis à cotisations en application de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale.
Les droits acquis annuellement correspondent à 1 % de la rémunération de référence définie ci-avant.
L’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions liées aux performances professionnelles du bénéficiaire appréciées annuellement sur la base de l’exercice antérieur à l’acquisition. Le calcul de la performance est déterminé en fonction des objectifs de Chiffre d’Affaires et de Résultat Opérationnel d’Activité fixés par le Conseil d’administration sur la période annuelle concernée. Si le taux d’atteinte est égal ou supérieur à 100 %, les droits acquis correspondront à 1 % de la rémunération de référence. Si le taux d’atteinte est compris entre 0 % et 100 %, l’acquisition de droits sera réalisée au prorata. L’acquisition de droits peut donc être nulle (0 %).
Les droits acquis annuellement ne peuvent dépasser 3 % de la rémunération de référence. Par ailleurs, le cumul du pourcentage appliqué pour un même bénéficiaire est plafonné à 30 %, sur toute sa carrière et tous employeurs confondus.
Les droits acquis sont revalorisés annuellement par un coefficient égal à l’évolution du plafond de la Sécurité sociale. En cas de départ de la société et avant liquidation de la retraite, les droits acquis sont revalorisés annuellement de la même manière. En outre, en cas de décès du bénéficiaire avant la liquidation de ses droits, des droits sont maintenus au profit des ayants droit.
Cette rente est exclusivement financée par des primes versées par la société auprès d’un organisme assureur qui sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Concernant les charges sociales associées au versement de la rente, la société est soumise au paiement d’une contribution assise sur les primes versées à l’organisme assureur et dont le taux est fixé par le Code de la Sécurité sociale à 29,7 %.
Ce nouveau dispositif n’est pas applicable à M. Thierry de La Tourd’Artaise qui a liquidé ses droits en date du 1er juillet 2022.
M. Stanislas de Gramont a été autorisé par le Conseil d’administration du 16 décembre 2021 à bénéficier de ce nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2022 suite aux approbations nécessaires obtenues lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022. Au titre de l’année 2024, les droits acquis sont calculés sur la base de l’atteinte des critères économiques de 2023 et ils sont donc atteints (droits acquis à 1 %).
Les dirigeants mandataires sociaux continuent de bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise.
M. Thierry de La Tour d’Artaise et M. Stanislas de Gramont ont été autorisés par le Conseil d’administration à bénéficier :
| Tranche A | 1,562 % |
|---|---|
| Tranches B et C | 2,029 % |
Ces cotisations sont supportées à 50 % par l’employeur et à 50 % par les salariés.
Ces cotisations sont exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, dans la limite d’un montant égal à la somme de 6 % du PASS (soit 2 782 euros en 2024) et 1,5 % de la rémunération retenue dans la limite de 12 % du PASS (soit 5 564 euros en 2024).
Ce régime prévoit notamment le versement d’indemnités journalières complémentaires en cas d’incapacité, d’une rente d’invalidité et d’un capital décès dont les montants sont détaillés pour chacun des mandataires sociaux ci-après.
En raison de son âge, M. Thierry de La Tour d’Artaise conserve uniquement la couverture décès dans ce régime ;
■ d’une garantie décès spécifique intitulée « régime de prévoyance tranche D » qui est financée par une cotisation prise en charge par le Groupe SEB de 3,2 % assise sur la part des rémunérations comprise entre 8 et 12 PASS et déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Ces cotisations sont exclues partiellement de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, dans la limite, y compris les cotisations versées au titre du régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès » susvisé, d’un montant égal à la somme de 6 % du PASS (soit 2 782 euros en 2024) et 1,5 % de la rémunération retenue dans la limite de 12 % du PASS (soit 5 564 euros en 2024).
Cette garantie prévoit notamment le versement d’un capital décès dont les montants sont détaillés ci-après.
M. Stanislas de Gramont bénéficie en sus d’une assurance-décès individuelle. L’objectif de cette garantie décès spécifique est de couvrir pour partie la fraction de rémunération non couverte par les régimes collectifs telle que décrite ci-avant.
L’indemnité de départ est soumise à conditions de performance et son montant maximum s’élève à 24 mois de rémunération conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF (incluant, dans le cas de M. Stanislas de Gramont, l’indemnité de non-concurrence ou toute autre indemnité versée le cas échéant).
Les modalités des indemnités sont détaillées dans la section suivante.
Le versement de l’indemnité sera soumis à des conditions de performance, appréciées selon les modalités suivantes :
| Taux moyen inférieur à 50 % | Aucune indemnité ne lui est versée |
|---|---|
| Taux moyen compris entre 50 % et 100 % | L’indemnité est comprise entre 75 % et 100 %, obtenue par calcul linéaire |
| Taux moyen supérieur à 100 % | 100 % de l’indemnité lui est versée |
Pour l’année 2024, la rémunération de M. Thierry de La Tour d’Artaise a été revue à 750 000 euros sur une base annuelle comme décidée lors de la réunion du Conseil d’administration du 21 février 2024 et approuvée par l'Assemblée générale du 23 mai 2024.
Par ailleurs, M. Thierry de La Tour d’Artaise, en sa qualité de Président du Comité stratégique et RSE, perçoit une rémunération supplémentaire égale à 20 000 euros (telle que présentée en page 106).
M. Thierry de La Tour d’Artaise a continué de bénéficier d’une voiture de fonction correspondant à un avantage en nature de 8 604 euros pour l’année 2024.
M. Thierry de La Tour d’Artaise a demandé la liquidation de ses droits dans les dispositifs en date du 1er juillet 2022.
Autres avantages viagers : régime de prévoyance et frais de santé, assurance-décès individuelle
M. Thierry de La Tour d’Artaise continue de bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise, tels que décrits ci-avant.
M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune attribution d’actions de performance au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration.
| M. Thierry de La Tour d’Artaise – Président du Conseil d’administration | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Rémunération due au cours de l’exercice | 1 013 604 € | 813 604 € |
| Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice | néant | néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice * | 0 € | 0 € |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | N/A | N/A |
| Total | 1 013 604 € | 813 604 € |
| M. Thierry de La Tour d’Artaise – Président du Conseil d’administration | Montants au titre de 2023 | Montants au titre de 2024 | ||
|---|---|---|---|---|
| Dus | Versés | Dus | Versés | |
| Rémunération fixe | 950 000 € | 950 000 € | 750 000 € | 750 000 € |
| Rémunération variable annuelle |
| 0 € | 250 338 € | 0 € | 0 € | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération en tant que membre du Conseil d’administration | 55 000 € | 55 000 € | 55 000 € | 55 000 € | |
| Avantage en nature/en numéraire : | ■ voiture | 8 604 € | 8 604 € | 8 604 € | 8 604 € |
| Total | 1 013 604 € | 1 263 942 € | 813 604 € | 813 604 € |
Cette présentation a été réalisée conformément aux termes de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « PACTE », dans un souci de mise en conformité aux exigences de transparence en regard d’un périmètre élargi. Le Conseil d’administration du 26 février 2025 a maintenu la matière de rémunération des mandataires sociaux. La comparaison au regard de la société cotée SEB S.A. n’est pas pertinente puisque seuls les deux dirigeants mandataires sont rattachés à la société de tête SEB S.A., raison pour laquelle les comparaisons sont faites au même population de référence que celle précédemment utilisée pour ce ratio, à savoir les 10 principales entités légales en France (représentant 91 % des effectifs au 31 décembre 2024).
| Exercice clos au 31.12 | 2020 (1) | 2021 | 2022 (3) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du Président | 4 023 954 | 4 785 093 | 3 303 120 | 1 200 338 | 750 000 |
| Évolution par rapport à l’exercice précédent |
| 51 756 | 52 031 | 53 592 | 54 018 | 58 225 |
|---|---|---|---|---|
| - 0,07 % | 0,53 % | 3,00 % | 0,79 % | 7,79 % |
|---|---|---|---|---|
| 42 896 | 42 873 | 45 516 | 45 567 | 48 313 |
|---|---|---|---|---|
| - 0,04 % | - 0,05 % | 6,16 % | 0,11 % | 6,03 % |
|---|---|---|---|---|
| 77,7 | 92,0 | 61,6 | 22,2 | 12,9 |
|---|---|---|---|---|
| - 14,4 points | + 14,2 points | - 30,4 points | - 39,4 points | - 9,3 points |
|---|---|---|---|---|
| 93,8 | 111,6 | 72,6 | 26,3 |
|---|---|---|---|
| 15,5 | - 17,4 points | + 17,8 points | - 39 points | - 46,3 points | - 10,8 points |
|---|---|---|---|---|---|
| % effectif vs. effectif Total France | 97 % | 97 % | 97 % | 97 % | 91 % |
| Chiffre d'affaires (en M€) | Évolution du chiffre d'affaires par rapport à l’exercice précédent (à tcpc) | Résultat Opérationnel d'Activité (en M€) | Évolution du ROPA par rapport à l’exercice précédent |
|---|---|---|---|
| 6 940 | - 3,80 % | 605 | - 18,20 % |
| 8 058 | 16,10 % | 813 | 34,40 % |
| 7 960 | - 4,70 % | 620 | - 24,00 % |
| 8 006 | 0,58 % | 726 | 17,10 % |
| 8 266 | 3,25 % | 802 | 10,47 % |
Le « Ratio d’équité » est le rapport entre la Rémunération Fixe versée + Rémunération Variable versée + Attribution d’actions de performance au titre de l’exercice et le salaire total annuel temps plein pour tous les salariés des 10 principales entités en France pour l’ensemble des Contrats à Durée Déterminée (hors contrats professionnels/apprentissage) et des Contrats à Durée Indéterminée (hors expatriés) conformément à la règle édictee dans la Loi PACTE et à l’exclusion des mandataires sociaux.
Conformément à la Loi PACTE, ces ratios sont calculés sur la base des données médianes des salariés, puis sur la base des données moyennes des mêmes salariés et à l’exclusion des mandataires sociaux.
Le salaire total annuel des salariés comprend le salaire de base, les primes éventuelles, les rémunérations variables, les primes de vacances, les primes versées au titre de la participation aux résultats et primes d’intéressement collectif ainsi que les montants d’attribution d’actions de performance pour les salariés des 10 principales entités légales en France (Calor S.A.S., Groupe SEB Export S.A.S., Groupe SEB France S.A.S., Groupe SEB Moulinex S.A.S., Groupe SEB Retailing S.A.S., Rowenta France S.A.S., S.A.S. SEB, SEB Développement S.A.S., SEB International Service SIS S.A.S., et Tefal S.A.S.).
Le Groupe SEB applique rigoureusement les lignes directrices sur les multiples de rémunérations du Code AFEP-MEDEF pour établir et calculer ces ratios.
La valorisation des plans d’actions gratuites soumises à condition de performance est faite en application de la norme IFRS (valorisation à la « juste valeur » du titre calculée à la date d’attribution).
La comparaison au regard de la société cotée SEB S.A. n’est pas pertinente puisque seuls les deux dirigeants mandataires sont rattachés à la société de tête SEB S.A., raison pour laquelle les comparaisons sont faites au regard d’un périmètre élargi incluant les données des 10 principales entités en France (qui couvrent 91 % des effectifs).
| Date du plan | Nature des options | Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés | Nombre d’options attribuées | Prix d’exercice | Période d’exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| M. Thierry de La Tour d’Artaise | Aucune option n’a été attribuée durant l’exercice 2024 |
| Date du plan | Nombre d’options levées durant l’exercice | Prix d’exercice | Année d’attribution |
|---|---|---|---|
| M. Thierry de La Tour d’Artaise | Aucune option n’a été levée durant l’exercice 2024 |
| Date du plan | Nombre d’actions attribuées | Valorisation des actions | Date d’acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|
| M. Thierry de La Tour d’Artaise | Aucune action n’a été attribuée durant l’exercice 2024 |
| Nombre d’actions acquises | Date d’acquisition | Date de disponibilité | Conditions d’acquisition |
|---|---|---|---|
| 18 000 | 20/05/2021 | 21/05/2024 | Atteinte d’objectifs chiffre d’affaires et de ROPA |
Aucune rémunération variable pluriannuelle versée
M. Stanislas de Gramont bénéficie d’un contrat d’assurance décès supplémentaire, correspondant à un avantage annuel de 15 582 euros.
Conformément à la politique de rémunération établie par le Conseil d'administration du 21 février 2024 et approuvée en Assemblée générale le 23 mai 2024, la rémunération fixe annuelle à M. Stanislas de Gramont s’est élevée à 900 000 euros bruts. Cette évolution de la rémunération a permis de revenir à la médiane des rémunérations d’un panel de 19 sociétés cotées jugées comparables à SEB.
En application des critères quantifiables et qualitatifs retenus par le Conseil d’administration et arrêtés en début d’année, le montant de la rémunération variable a été évalué comme suit :
En conséquence, la rémunération variable à verser en juin 2025 au titre de l’exercice 2024 s’élève à 1 044 000 euros soit 116,0 % de la nouvelle rémunération fixe. En 2024 au titre de l’exercice 2023, elle s’élevait à 1 042 000 euros soit 126,3 % de la rémunération fixe.
Il ne bénéficie pas de dispositifs de rémunération variable différée ou pluriannuelle et ne perçoit pas d’autre rémunération de la part de la société ou d’autres sociétés du Groupe SEB.
M. Stanislas de Gramont bénéficie potentiellement de l’ancien dispositif de retraite selon les conditions définies dans l’ordonnance du 3 juillet 2019 et les conditions d’application définies dans l’instruction du 23 décembre 2020.
Conformément à la politique de rémunération décidée par le Conseil d’administration du 24 février 2022 et qui a été approuvée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, l’application du nouveau dispositif « L. 137-11-2 » précédemment décrit est étendue depuis le 1er janvier 2022, à M. Stanislas de Gramont.
M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé des salariés de l’entreprise. Il bénéficie en sus d’une assurance-décès individuelle. L’objectif de cette garantie décès spécifique est de couvrir pour partie la fraction de rémunération non couverte par les régimes collectifs.
M. Stanislas de Gramont bénéficie d’une voiture de fonction, correspondant à un avantage annuel de 8 650 euros. M. Stanislas de Gramont bénéficie de l’assurance perte d’emploi des chefs et dirigeants d’entreprises, en l’absence de contrat de travail avec le Groupe, correspondant à un avantage annuel de 36 932 euros.
| 1re catégorie | 185 472 € |
|---|---|
| 2e et 3e catégories | 278 208 € |
Sous déduction des prestations de la Sécurité sociale pour les 3 lignes.
d’un capital décès dont le montant maximum est fixé à 2 825 550 euros.
En complément du régime collectif de prévoyance, M. Stanislas de Gramont bénéficie d’une garantie décès d’un capital égal à 2 239 424 euros. L’objectif de cette garantie décès spécifique est de couvrir pour partie la fraction de rémunération non couverte par les régimes collectifs. La charge annuelle au titre de cette garantie s’élève à 15 582 euros.
Cette convention autorisée par le Conseil d’administration du 19 décembre 2018 a été approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2019, conformément à la procédure des conventions réglementées (15e résolution).
En cas de cessation des fonctions intervenant suite à une révocation, il bénéficiera d’une indemnité de rupture plafonnée à deux ans de rémunération (fixe et variable perçu) incluant, le cas échéant, les sommes versées au titre de l’engagement de non‐concurrence.
La rémunération servant de référence au calcul de l’indemnité de rupture est composée des deux dernières années de rémunération fixe et variable perçue.
Le versement de l’indemnité sera soumis à des conditions de performance, appréciées selon les modalités suivantes :
Dans les deux situations, la performance est appréciée comme suit :
| Taux d’atteinte moyen sur les 4 derniers exercices clos | Montant de l’indemnité versée |
|---|---|
| Égal ou supérieur à 100 % | 100 % |
| Compris entre 50 % et 100 % | Entre 75 % et 100 %, selon calcul linéaire |
| Inférieur à 50 % | Aucune |
En application d’un engagement de non-concurrence, dans le cas de cessation de son mandat social par révocation ou démission, et en raison de ses fonctions de Directeur Général, il lui est interdit pendant une durée d’un an renouvelable une fois de collaborer de quelque manière que ce soit avec une entreprise concurrente du Groupe SEB.
En contrepartie du respect de cet engagement de non-concurrence et pendant toute sa durée, M. Stanislas de Gramont recevra une indemnité de non-concurrence mensuelle égale à 50 % de la moyenne mensuelle de sa rémunération fixe et variable perçue au cours des douze derniers mois de présence dans le Groupe.
Le Conseil d’administration peut renoncer à cet engagement et libérer M. Stanislas de Gramont de cette obligation de non‐concurrence.
Cet engagement de non-concurrence, comme les conditions de séparation exposées ci-dessus, a été autorisé par le Conseil d’administration du 19 décembre 2018 et a fait l’objet d’un communiqué dans le cadre de l’information permanente relative aux éléments de rémunération et avantages sociaux. Cet engagement a été approuvé par les actionnaires lors de l’Assemblée générale du 22 mai 2019, conformément à la procédure des conventions réglementées (15e résolution).
Le montant dû au titre de l’indemnité légale de départ à la retraite est en cours de calcul au moment de l’édition du présent document. Il ne relève pas de la convention collective de la Métallurgie et ne bénéficie donc d’aucune indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Conformément à la politique de rémunération du Directeur Général pour 2024, décidée par le Conseil d’administration du 21 février 2024 et qui a été approuvée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, l’application du nouveau dispositif « L. 137-11-2 » précédemment décrit a été étendue, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, à M. Stanislas de Gramont.
L’acquisition par M. Stanislas de Gramont de droits annuels est subordonnée au respect de conditions liées à ses performances professionnelles. Le calcul de la performance est déterminé en fonction des objectifs de Chiffre d’Affaires et de Résultat Opérationnel d’Activité fixés par le Conseil d’administration sur la période annuelle concernée.
Si le taux d’atteinte est égal ou supérieur à 100 %, les droits acquis par M. Stanislas de Gramont correspondront à 3 % de la rémunération de référence. Si le taux d’atteinte est compris entre 0 % et 100 %, l’acquisition de droits sera réalisée au prorata. L’acquisition de droits peut donc être nulle (0 %).
Les engagements pris par la société à l’égard de M. Stanislas de Gramont peuvent être résiliés par délibération du Conseil d’administration. Toutefois, les droits antérieurs à cette résiliation resteraient acquis, conformément aux dispositions légales applicables.
Par ailleurs, M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier potentiellement (sous condition d’achèvement de carrière) de l’ancien dispositif de retraite, fermé et gelé tel que décrit en page 110.
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Rémunération due au cours de l’exercice | 1 924 951 € | 2 005 194 € |
| Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice * | N/A | N/A |
| Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice * | 1 122 526 € | 1 341 210 € |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | N/A | N/A |
| Total | 3 047 477 € | 3 346 404 € |
| Montants au titre de 2023 | Montants au titre de 2024 | |||
|---|---|---|---|---|
| Dus | Versés | Dus | Versés | |
| Rémunération fixe | 825 000 € | 825 000 € | 900 000 € | 900 000 € |
| Rémunération variable annuelle | 1 042 000 € | 356 731 € | 1 044 000 € | 1 042 000 € |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Avantages en nature : | Montant | Montant | Montant | Montant |
|---|---|---|---|---|
| ■ voiture | 8 650 € | 8 650 € | 8 650 € | 8 650 € |
| ■ couverture perte emploi GSC | 35 040 € | 35 040 € | 36 932 € | 36 932 € |
| ■ couverture assurance supplémentaire | 14 261 € | 14 261 € | 15 582 € | 15 582 € |
| Total | 1 924 951 € | 1 239 682 € | 2 005 194 € | 2 003 194 € |
Ratio d’équité entre le niveau de la rémunération du Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane de la société
Cette présentation a été réalisée conformément aux termes de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « PACTE », dans un souci de mise en conformité aux exigences de transparence en regard d’un périmètre élargi. Le Conseil d’administration du 26 février 2025 a maintenu la matière de rémunération des mandataires sociaux. La comparaison au regard de la société cotée SEB S.A. n’est pas pertinente puisque seuls les deux dirigeants mandataires sont rattachés à la société de tête SEB S.A., raison pour laquelle les comparaisons sont faites au même population de référence que celle précédemment utilisée pour ce ratio, à savoir les 10 principales entités légales en France (représentant 91 % des effectifs au 31 décembre 2024).
| Exercice clos au 31.12 | 2020 (1) | 2021 | 2022 (3) | 2023 | 2024 (4) |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du Directeur Général | 2 560 045 | 2 761 367 | 2 653 640 | 2 304 257 |
| 3 | 283 | 210 |
|---|---|---|
| 51 756 | 52 031 | 53 592 | 54 018 | 58 225 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Évolution par rapport à l’exercice précédent | - 0,07 % | 0,53 % | 3,00 % | 0,79 % | 7,79 % |
| 42 896 | 42 873 | 45 516 | 45 567 | 48 313 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Évolution par rapport à l’exercice précédent | - 0,04 % | - 0,05 % | 6,16 % | 0,11 % | 6,03 % |
| 49,5 | 53,1 | 49,5 | 42,7 | 56,4 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Évolution par rapport à l’exercice précédent | + 2,3 points | + 3,6 points | - 3,6 points | - 6,9 points | + 13,7 points |
| 59,7 | 64,4 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (en M€) | 6 940 | 8 058 | 7 960 | 8 006 | 8 266 |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution du chiffre d'affaires par rapport à l’exercice précédent (à tcpc) | - 3,80 % | 16,10 % | - 4,70 % | 0,58 % | 3,25 % |
| Résultat Opérationnel d'Activité (en M€) | 605 | 813 | 620 | 726 | 802 |
| Évolution du ROPA par rapport à l’exercice précédent | - 18,20 % | 34,40 % | - 24,00 % | 17,10 % | 10,47 % |
| + 2,8 points | + 4,7 points | - 6,1 points | - 7,7 points | + 17,9 points | |
|---|---|---|---|---|---|
| % effectif vs. effectif Total France | 97 % | 97 % | 97 % | 97 % | 91 % |
(3) Dissociation intervenue au 1er juillet 2022 : du 1er janvier au 30 juin en tant que DG Délégué puis du 1er juillet au 31 décembre 2022 en tant que Directeur Général.
(4) Les éléments de salaires versés à M. de Gramont pour l’exercice 2024 sont en augmentation du fait d'une très faible part variable en 2023 et de l'augmentation du cours unitaire des actions attribuées.
Le « Ratio d’équité » est le rapport entre la Rémunération Fixe versée + Rémunération Variable versée + Attribution d’actions de performance au titre de l’exercice et le salaire total annuel temps plein pour tous les salariés des 10 principales entités en France pour les Contrats à Durée Déterminée (hors contrats professionnels/apprentissage) et des Contrats à Durée Indéterminée (hors expatriés) conformément à la règle édictée dans la Loi PACTE et à l’exclusion des mandataires sociaux. La méthodologie détaillée est précisée en page 113.
| Date du plan | Nature des options | Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés | Nombre d’options attribuées | Prix d’exercice | Période d’exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| M. Stanislas de Gramont | Aucune option n’a été attribuée durant l’exercice 2024 |
| Date du plan | Nombre d’options levées durant l’exercice | Prix d’exercice | Année d’attribution |
|---|---|---|---|
| M. Stanislas de Gramont | Aucune option n’a été levée durant l’exercice 2024 |
| Date du plan | Nombre d’actions attribuées | Valorisation des actions | Date d’acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|
| M. Stanislas de Gramont | 23/05/2024 | 13 000 | 1 341 210 € | 24/05/2027 | chiffre d’affaires, de ROPA et RSE |
| Date du plan | Nombre d’actions acquises | Date d’acquisition | Date de disponibilité | Conditions d’acquisition |
|---|---|---|---|---|
| M. Stanislas de Gramont | 20/05/2021 | 9 000 | 21/05/2024 | Atteinte d’objectifs chiffre d’affaires et de ROPA |
| Exercice | M. Stanislas de Gramont |
|---|---|
| Aucune rémunération variable pluriannuelle versée |
Le Conseil d’administration du 26 février 2025, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, a arrêté la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration à compter du 1er janvier 2025, dont l’approbation sera soumise lors de la prochaine Assemblée générale du 20 mai 2025.
M. Thierry de La Tour d’Artaise bénéficie d’une voiture de fonction et de la mise à disposition d’un chauffeur correspondant à un avantage de 8 604 euros.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations a décidé de maintenir la rémunération fixe annuelle à 750 000 euros bruts. Cette rémunération tient également compte du fait que le Président continuera d’exercer des missions élargies en plus de celles conférées par la loi.
En outre, il ne bénéficie pas de part variable et n’est pas attributaire d’actions de performance au titre de 2025.
Autres avantages viagers : régime de prévoyance et frais de santé
M. Thierry de La Tour d’Artaise bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise, tels que décrits ci-avant.
À compter du 1er juillet 2022, M. Thierry de La Tour d’Artaise a demandé à percevoir ses rentes annuelles dans l’ancien dispositif de retraite.
M. Thierry de La Tour d’Artaise perçoit des rémunérations au titre de sa qualité de membre du Conseil d’administration et de Comité selon les règles applicables à l’ensemble des administrateurs.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, a arrêté la politique de rémunération du Directeur Général à compter du 1er janvier 2025, présentée ci‐après, soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 20 mai 2025.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, a fixé la rémunération fixe annuelle de M. Stanislas de Gramont, dans le cadre de ses fonctions de Directeur Général, à 900 000 euros bruts à compter du 1er janvier 2025, inchangée par rapport à celle fixée pour 2024.
La rémunération variable annuelle de M. Stanislas de Gramont est établie selon les principes susmentionnés et peut représenter 100 % de la rémunération fixe à la cible et au maximum 150 % de la rémunération fixe, soit 1 350 000 euros sur une base annuelle en fonction du taux d’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Ces derniers sont répartis à hauteur de 75 % s’agissant des critères quantitatifs, et de 25 % s’agissant des critères qualitatifs.
Les critères RSE sont les suivants :
M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier d’une voiture de fonction, correspondant à un avantage de 8 650 euros sur une base annuelle. M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier de l’assurance décès individuelle correspondant à un avantage de 15 582 euros sur une base annuelle. M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier de l’assurance perte d’emploi des chefs et dirigeants d’entreprises, en l’absence de contrat de travail avec le Groupe, correspondant à un avantage de 36 932 euros sur une base annuelle.
Le Conseil d’administration se réserve la possibilité de décider de la mise en œuvre d’un nouveau plan d’attribution d’actions gratuites de performance, dans le cadre de l’autorisation soumise à l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Sous réserve de disposer des pouvoirs nécessaires à la décision d’attribution, le Conseil d’administration déciderait d’une attribution de 13 000 actions de performance au titre de 2025 à M. Stanislas de Gramont, conformément au dispositif décrit dans le projet de la 14e résolution.
Depuis 2024, les actions de performance sont soumises, en sus des critères de performance financière, à des critères en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale. Ces objectifs RSE directement liés à la stratégie et aux objectifs de Groupe SEB à moyen terme se décomposent de la façon suivante :
En cas de départ du Directeur Général, les actions de performance non encore acquises ne seraient pas maintenues, mais le Conseil pourrait déroger à ce principe en fonction des circonstances, notamment en cas de départ à la retraite du dirigeant. En tout état de cause, il n’y aurait pas d’accélération de la période d’acquisition et les conditions de performance continueraient à s’appliquer selon les termes du plan.
Ces conditions de performance reposent sur trois critères définis comme suit et inchangés pour 2025 :
Il continue de bénéficier en sus d’une garantie décès individuelle. L’objectif de cette garantie décès spécifique est de couvrir pour partie la fraction de rémunération non couverte par les régimes collectifs. Conformément à la politique de rémunération du Directeur Général pour 2025, décidée par le Conseil d’administration du 26 février 2025 et qui devra être approuvée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra le 20 mai 2025, l’application du nouveau dispositif « L. 137-11-2 » précédemment décrit a été étendue depuis le 1er janvier 2022, à M. Stanislas de Gramont.
L’acquisition par M. Stanislas de Gramont de droits annuels est subordonnée au respect de conditions liées à ses performances professionnelles. Le calcul de la performance est déterminé en fonction des objectifs de chiffre d’affaires et de Résultat Opérationnel d’Activité fixés par le Conseil d’administration sur la période annuelle concernée. Si le taux d’atteinte est égal ou supérieur à 100 %, les droits acquis par M. Stanislas de Gramont correspondront à 3 % de la rémunération de référence pour l’année 2022. Si le taux d’atteinte est compris entre 0 % et 100 %, l’acquisition de droits sera réalisée au prorata. L’acquisition de droits peut donc être nulle (0 %).
Les engagements pris par la société à l’égard de M. Stanislas de Gramont peuvent être résiliés par délibération du Conseil d’administration. Toutefois, les droits antérieurs à cette résiliation resteraient acquis, conformément aux dispositions légales applicables. Les autres conditions visées dans le descriptif du nouveau dispositif s’appliquent à M. Stanislas de Gramont.
En application d’un engagement de non-concurrence, dans le cas de cessation de son mandat social par révocation ou démission, et en raison de ses fonctions de Directeur Général, il est interdit à M. Stanislas de Gramont, pendant une durée d’un an renouvelable une fois, de collaborer de quelque manière que ce soit avec une entreprise concurrente du Groupe SEB. En contrepartie du respect de cet engagement de non-concurrence et pendant toute sa durée, M. Stanislas de Gramont recevra une indemnité de non-concurrence mensuelle égale à 50 % de la moyenne mensuelle de sa rémunération fixe et variable perçue au cours des douze derniers mois de présence dans le Groupe.
Conformément au Code AFEP-MEDEF, cette indemnité ne pourra être versée dès lors que le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite, ou qu’il est âgé de plus de 65 ans, étant précisé que le Conseil pourra déroger à cette règle au regard des circonstances et du contexte du départ du dirigeant. L’engagement de non-concurrence susvisé a été maintenu depuis le 1er juillet 2022, dans les mêmes conditions et modalités.
En 2024, la rémunération globale du Comité exécutif (COMEX) actuel du Groupe SEB s’est élevée à 9 451 000 euros dont 5 751 000 euros en partie fixe et 3 700 000 euros en partie variable (8 998 000 euros en 2023, 5 110 000 euros en partie fixe et 3 888 000 euros en partie variable).
La nomination d'une nouvelle membre du COMEX :
Les départs de trois membres du COMEX :
L’atteinte à 101,5 % des critères économiques au niveau du périmètre Groupe (contre 122,6 % l’année antérieure).
Conformément à l’autorisation de l’Assemblée générale du 23 mai 2024 (24e résolution), le Conseil d’administration du même jour a décidé d’attribuer 59 500 actions de performance aux membres du COMEX au titre de l’exercice 2024 (hors mandataire social).
Tout comme pour les dirigeants mandataires sociaux, la rémunération variable des dirigeants est déterminée de façon à aligner leur rémunération avec la performance annuelle du Groupe SEB et à contribuer, année après année, à la mise en œuvre d’une stratégie pérenne de développement. Elle est déterminée en début d’exercice par le Conseil d’administration.
Elle est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe de l’année de référence et correspond, pour l’atteinte de l’ensemble des objectifs, à une cible de 60 % pour l’ensemble des membres du COMEX à une exception près en raison d’une rémunération internationale.
Elle est plafonnée et peut représenter jusqu’à 100 % de la rémunération de base si les objectifs quantifiables et qualitatifs sont atteints à une exception près en raison d’une rémunération internationale. Les critères sont régulièrement réexaminés afin de s’assurer de leur adéquation aux principes mentionnés ci‐dessus et ne donnent lieu à modification que lorsque cela s’avère nécessaire.
Au cours de l’exercice 2024, les critères de performance quantitatifs et qualitatifs ont été évalués et discutés par le Comité gouvernance et rémunérations et arrêtés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 février 2025.
Les critères quantitatifs, liés à la performance économique du Groupe SEB, représentent 60 % de la rémunération variable et sont appréciés au regard des objectifs suivants :
Les critères qualitatifs, liés à la performance individuelle, représentent 40 % de la rémunération variable et sont appréciés au regard d’objectifs stratégiques spécifiques. Ils permettent notamment de mesurer la performance par rapport aux objectifs fixés en matière d’évolution de l’organisation et du pilotage du Groupe, du déploiement du projet d’entreprise, de l’intégration des dernières acquisitions et des critères RSE tels que décrits en page 99 du présent document.
Les membres du COMEX bénéficient d’attribution d’actions de performance, selon les mêmes principes et conditions que ceux exposés pour les mandataires sociaux ci-dessus. S’agissant du plan 2024, le calcul de la performance est fonction du taux d’atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires et du Résultat Opérationnel d’Activité à hauteur de 80% et des critères RSE à hauteur de 20 %, appréciés sur la période d’acquisition de trois ans (à savoir 2024, 2025 et 2026) :
| Taux d’atteinte moyen sur 3 années | Actions de performance attribuées |
|---|---|
| Égal ou supérieur à 100 % | 100 % |
| Compris entre 50 % et 100 % | Prorata |
Au 31 décembre 2024
| Plan de souscription | Plan d’achat | Plan d’achat | Plan d’achat | Plan d’achat | Plan d’achat |
|---|---|---|---|---|---|
| Date d’Assemblée | 04/05/2000 |
| Date du Conseil d’administration | Nombre total d’actions consenties | Dont attribuées au mandataire social M. Thierry de La Tour d’Artaise * | Point de départ de l’exercice des options | Date d’expiration | Prix de souscription ou d’achats (en €) * |
|---|---|---|---|---|---|
| 03/05/1999 | 493 500 | 66 000 | 14/06/2005 | 14/06/2009 | 18,18 |
| 14/05/2002 | 417 450 | 49 500 | 19/04/2006 | 19/04/2010 | 27,88 |
| 14/05/2002 | 598 125 | 6 600 | 17/10/2006 | 17/10/2010 | 25,15 |
| 06/05/2004 | 612 150 | 115 516 | 18/06/2007 | 18/06/2011 | 24,24 |
| 06/05/2004 | 539 100 | 104 989 | 18/06/2008 | 18/06/2012 | 31,67 |
| 14/06/2001 | 554 700 | 105 000 | 04/08/2009 | 04/08/2013 | 28 |
| 19/04/2002 | |||||
| 17/10/2002 | |||||
| 18/06/2003 | |||||
| 18/06/2004 | |||||
| 04/08/2005 |
| 17,95 | 27,78 | 26,65 | 24,03 | 31,52 | 28,2 |
|---|---|---|---|---|---|
| par M. Thierry de La Tour d’Artaise | 66 000 | 49 500 | 6 600 | 115 516 | 104 989 | 105 000 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d’achat | Plan d’achat | Plan d’achat | Plan d’achat | Plan d’achat | Plan d’achat |
|---|---|---|---|---|---|
| 11/05/2006 | 11/05/2006 | 13/05/2008 | 13/05/2009 | 12/05/2010 | 10/05/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| 16/06/2006 | 20/04/2007 | 13/05/2008 |
|---|---|---|
| Date d'attribution | Nombre total d’actions consenties | Dont attribuées au mandataire social M. Thierry de La Tour d’Artaise * | Point de départ de l’exercice des options | Date d’expiration | Prix de souscription ou d’achats(en €) * | Moyenne des 20 cours précédant le Conseil(en €) * | Nombre d’options exercées * |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/06/2009 | 589 798 | 105 012 | 16/06/2010 | 16/06/2014 | 29,33 | 29,01 | |
| 18/06/2010 | 579 150 | 105 000 | 20/04/2011 | 20/04/2015 | 44 | 43,73 | |
| 15/06/2012 | 1 005 900 | 105 000 | 13/05/2012 | 13/05/2016 | 38,35 | 38,35 | |
| 371 300 | 71 250 | 12/06/2013 | 12/06/2017 | 28,05 | 28,05 | ||
| 412 592 | 59 942 | 18/06/2014 | 18/06/2018 | 53,86 | 53,85 | ||
| 408 925 | 54 000 | 15/06/2016 | 15/06/2020 | 54,12 | 54,12 |
| Date d’Assemblée | 13/05/2009 | 12/05/2010 | 10/05/2012 | 14/05/2013 | 15/05/2014 | 12/05/2015 | 19/05/2016 | 11/05/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d’administration | 12/06/2009 | 18/06/2010 | 15/06/2012 | 23/07/2013 | 22/07/2014 | 12/05/2015 | 19/05/2016 | 11/05/2017 |
| Nombre d’actions consenties | 50 472 | 58 363 | 63 938 |
| Nombre d’options annulées * | 0 | 0 | 0 | 4 328 | 3 964 | 2 551 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Montant 1 | Montant 2 | Montant 3 | Montant 4 | Montant 5 | Montant 6 | Montant 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Thierry de La Tour d'Artaise (1) | 5 938 | 4 995 | 4 500 | 18 000 | 27 000 | 27 000 | 27 000 |
| M. Bertrand Neuschwander(2) | - | - | - | (6 750) | 9 000 | 9 000 | 9 000 |
| M. Stanislas de Gramont (3) | - | - | - | - | - | - | - |
| Date d’acquisition | Nombre d’actions acquises |
|---|---|
| 12/05/2015 | 5 938 |
| 19/05/2016 | 4 395 |
| 11/05/2017 | 3 850 |
| 12/06/2011 | 18 000 |
| 18/06/2012 | 27 000 |
| 15/06/2014 | 27 000 |
| 23/07/2016 | 27 000 |
| 22/07/2017 | 18 000 |
| 12/05/2018 | 18 000 |
| 19/05/2019 | 9 000 |
| 11/05/2020 | 9 000 |
| Nom | Actions acquises |
|---|---|
| M. Thierry de La Tour d'Artaise (1) | 5 938, 4 395, 3 850, 18 000, 18 000, 18 000, 18 000, 18 000 |
| M. Bertrand Neuschwander (2) | - , - , - , (6 750), 9 000, 9 000, 9 000, 9 000 |
| M. Stanislas de Gramont (3) | - , - , - , - , - , - , - |
| Date | Nombre d’actions annulées ou caduques | Solde d’actions restant à acquérir |
|---|---|---|
| 12/06/2013 | - | 0 |
| 18/06/2014 | 600 | 0 |
| 15/06/2016 | 650 | 0 |
| 23/07/2017 | - | 0 |
| 22/07/2019 | - | 0 |
| 12/05/2020 | - | 0 |
| 19/05/2021 | - | 0 |
| 11/05/2020 | - | 0 |
16/05/201822/05/201919/05/202020/05/202119/05/202217/05/202323/05/2024
| Date d’attribution | 19/05/2022 | 17/05/2023 | 23/05/2024 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’actions consenties | 185 330 | 226 500 | 193 880 |
| Dont attribués aux mandataires sociaux | 200 000 | 218 360 | 218 085 |
| ■ M. Thierry de La Tour d'Artaise (1) | 18 000 | 18 000 | 18 000 |
| 18 000 | 9 000 | - | |
| ■ M. Bertrand Neuschwander(2) | 9 000 | - | - |
| - | - | - | |
| ■ M. Stanislas de Gramont (3) | - | 11 000 | 11 000 |
| 9 000 | 10 500 | 12 000 | |
| 13 000 |
| Date d’acquisition | Nombre d’actions acquises par les mandataires sociaux |
|---|---|
| 20/05/2021 | 29 700(4) |
| 19/05/2022 | 31 900(4) |
| 17/05/2023 | 31 357(4) |
| 23/05/2024 | 27 000 |
| 16/05/2021 | 19 800(4) |
| 22/05/2022 | 19 800(4) |
| 19/05/2023 | 19 463(4) |
| 20/05/2024 | 18 000 |
| 19/05/2025 | - |
| 18/05/2026 | - |
| 24/05/2027 | - |
| ■ M. Thierry de La Tour d'Artaise (1) | |
| ■ M. Bertrand Neuschwander(2) | 9 900(4) |
| - | |
| ■ M. Stanislas de Gramont (3) | - |
| 12 100(4) | |
| 11 894(4) | |
| 9 000 | |
| - | |
| - |
| Date | Nombre d’actions annulées ou caduques | Solde d’actions restant à acquérir |
|---|---|---|
| 19/05/2023 | - | 0 |
| 20/05/2024 | - | 0 |
| 19/05/2025 | 543 | 0 |
| 18/05/2026 | - | 0 |
| 24/05/2027 | - | 19 500 |
| 12 000 | ||
| 13 000 |
| Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|
| Oui | Oui | Oui |
| Non | Non | Non |
| M. Thierry de La Tour d’Artaise | X(1) | Liquidé |
| X |
(1) Ce contrat de travail a pris fin avec sa liquidation du fait du départ à la retraite en date du 1er juillet 2022.
(2) Pour les mandataires présents au 3 juillet 2019, les dispositions de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ont contraint le Groupe à geler et fermer ce dispositif au 31 décembre 2019. Ce dispositif continue d’évoluer en fonction de la variation du plafond annuel de la Sécurité sociale et sous condition d’achèvement de carrière au sein du Groupe. Ce dispositif a été liquidé simultanément à la liquidation de fait du régime général du départ à la retraite du PDG en date du 1er juillet 2022. M. Stanislas de Gramont bénéficie pour partie de l’ancien dispositif de retraite supplémentaire et pour partie du nouveau dispositif dit dispositif « L. 137-11-2 à droits acquis » précédemment décrit en page 110 depuis le 1er janvier 2022.
| Éléments de la rémunération soumis au vote | Montants versés au cours de l’exercice écoulé | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable | Présentation |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 750 000 € | Conformément à la politique de rémunération établie par le Conseil du 21 février 2024 et approuvée par l’Assemblée générale de 2024, la rémunération fixe de M. Thierry de La Tour d’Artaise a été revue et s'élève à 750 000 euros. | |
| Rémunération variable annuelle | N/A | M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune rémunération variable au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. | |
| Rémunération variable pluriannuelle en numéraire | N/A | M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. | |
| Attribution d’actions de performance | N/A | M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune attribution d’actions de performance au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. | |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. | |
| Rémunération à raison du mandat d’administrateur | 55 000 € | En tant que membre du Conseil d’administration, M. Thierry de La Tour d’Artaise perçoit des rémunérations selon les règles applicables à l’ensemble des administrateurs et détaillées en page 106. Au titre de l’exercice 2024, pour son mandat d’administrateur de la société, M. Thierry de La Tour d’Artaise a perçu 55 000 euros. | |
| Valorisation des avantages de toute nature | 8 604 € (valorisation comptable) | M. Thierry de La Tour d’Artaise bénéficie de la mise à disposition d’un chauffeur, d’une voiture de fonction correspondant à un avantage en nature annuel de 8 604 euros au titre de l’exercice. | |
| Indemnité de départ | N/A | M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune clause de départ au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. |
| Montants versés au cours de l’exercice écoulé | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable | Présentation |
|---|---|---|
| Indemnité de non-concurrence | N/A | M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune clause de non-concurrence au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. |
| Indemnité de départ en retraite | N/A | M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune clause de départ en retraite au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. |
| Régime de retraite supplémentaire | N/A | M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucun dispositif de départ en retraite au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. |
| M. Thierry de La Tour d’Artaise continue de bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise. Ce régime prévoit notamment le versement pour M. Thierry de La Tour d’Artaise : | ||
| ■ en raison de son âge, le régime ne prévoit plus le versement de prestations d’incapacité ou d’invalidité ; | ||
| ■ d’un capital décès dont le montant maximum est fixé à 2 073 254 euros. | ||
| En complément du régime collectif de prévoyance, M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie plus d’assurance décès individuelle supplémentaire. La charge comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 est donc nulle. |
| Montants versés au cours de l’exercice écoulé | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable | Présentation |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 900 000 € | Conformément à la politique de rémunération établie par le Conseil d'administration du 21 février 2024 et approuvée en Assemblée générale le 23 mai 2024, la rémunération fixe annuelle à M. Stanislas de Gramont s’est élevée à 900 000 euros bruts. Cette évolution de la rémunération a permis de revenir à la médiane des rémunérations d’un panel de 19 sociétés cotées jugées comparables à SEB. |
| Rémunération variable annuelle | 1 042 000 € (montant approuvé lors de l’Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2024 selon le principe du vote ex post – 12e résolution) | (Aucune partie différée de cette rémunération) |
| 1 044 000 € (montant à verser après approbation par l’Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2025 selon le principe du vote ex post – 9e résolution) | (Aucune partie différée de cette rémunération) |
Le montant s’est élevé à 101,5 % de la rémunération annuelle fixe pour une cible à 100 %. Le Conseil d’administration a jugé la performance de M. Stanislas de Gramont sur une matrice composée des objectifs de croissance du chiffre d’affaires et du Résultat Opérationnel d’Activité du Groupe SEB.
Le montant s’est élevé à 137,7 % de la rémunération annuelle fixe pour une cible à 100 %. Le Conseil d’administration a jugé la performance de M. Stanislas de Gramont sur des objectifs collectifs et individuels tels l’évolution de l’organisation du Groupe, le renforcement du Comité exécutif, ainsi que la réalisation de projets opérationnels spécifiques.
La part variable peut représenter au maximum jusqu’à 150 % de la rémunération fixe annuelle.
La rémunération variable versée en 2024 au titre de l’exercice 2023 s’élevait à 1 042 000 euros, soit 126,3 % de la rémunération fixe.
La rémunération variable attribuée en 2025 au titre de l’exercice 2024 s’élève à 1 044 000 euros, soit 116,0 % de la nouvelle rémunération fixe.
N/A
M. Stanislas de Gramont ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
1 341 210 € (valorisation comptable en année pleine)
Conformément à l’autorisation de l’Assemblée générale du 23 mai 2024 (24e résolution), le Conseil d’administration du même jour a décidé d’attribuer 13 000 actions de performance à M. Stanislas de Gramont au titre de l’exercice.
La part rapportée au capital attribuée à M. Stanislas de Gramont au titre du plan d’actions de performance 2024 correspondait à 0,02349 % du capital.
L’appréciation des critères de performance au titre du plan 2024 est effectuée à hauteur de 80 % sur la base du taux d’atteinte d’une matrice composée :
À hauteur de 20 % sur des objectifs en matière de RSE directement liés à la stratégie et aux objectifs de Groupe SEB à moyen terme (voir page 114) ;
Apprécié sur la période d’acquisition de trois ans (2024, 2025 et 2026).
Il est rappelé que M. Stanislas de Gramont est tenu à une obligation de conservation au nominatif des actions issues des levées d’options et des actions gratuites attribuées (voir page 114).
N/A
M. Stanislas de Gramont ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
| Montants versés au cours de l’exercice écoulé | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable |
|---|---|
| Rémunération à raison du mandat d’administrateur | N/A |
| M. Stanislas de Gramont n’est pas membre du Conseil d’administration. |
61 164 € (valorisation comptable pour l’année)
M. Stanislas de Gramont bénéficie d’une voiture de fonction correspondant à un avantage en nature annuel de 8 650 euros et de l’assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprises, en l’absence de contrat de travail avec le Groupe, correspondant à un avantage annuel de 36 932 euros et d’une garantie décès individuelle correspondant à un avantage annuel de 15 582 euros.
Aucun montant perçu
La rémunération servant de référence au calcul de l’indemnité de rupture est composée des deux dernières années de rémunération fixe et variable perçue par M. Stanislas de Gramont en qualité de Directeur Général.
Le versement de l’indemnité sera soumis à des conditions de performance, appréciées selon les modalités suivantes :
Dans les deux situations, la performance est appréciée comme suit :
| Taux d’atteinte moyen sur les 4 derniers exercices clos | Montant de l’indemnité versée |
|---|---|
| Égal ou supérieur à 100 % | 100 % |
| Compris entre 50 % et 100 % | Entre 75 % et 100 %, selon calcul linéaire |
| Inférieur à 50 % | Aucune |
Cet engagement, autorisé par le Conseil d’administration du 19 décembre 2018, a été approuvé par les actionnaires lors de l’Assemblée générale.
Aucun montant perçu
En application d’un engagement de non-concurrence, dans le cas de cessation de son mandat social par révocation ou démission, et en raison de ses fonctions de Directeur Général, il lui est interdit pendant une durée d’un an renouvelable une fois de collaborer de quelque manière que ce soit avec une entreprise concurrente du Groupe SEB.
En contrepartie du respect de cet engagement de non-concurrence et pendant toute sa durée, M. Stanislas de Gramont recevra une indemnité de non-concurrence mensuelle égale à 50 % de la moyenne mensuelle de sa rémunération fixe et variable perçue au cours des douze derniers mois de présence dans le Groupe.
Le Conseil d’administration peut libérer M. Stanislas de Gramont de cette obligation de non-concurrence.
Cet engagement de non-concurrence, comme les conditions de séparation exposées ci-dessus, a été autorisé par le Conseil d’administration du 19 décembre 2018 et a fait l’objet d’un communiqué dans le cadre de l’information permanente relative aux éléments de rémunération et avantages sociaux. Cet engagement a été approuvé par les actionnaires lors de l’Assemblée générale.
Montants versés au cours de l’exercice écoulé
Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable
Aucun montant perçu
Aucune indemnité conventionnelle étant donné qu’il ne relève pas de la CCN de la Métallurgie. Le montant éventuellement dû au titre de l’indemnité légale de départ à la retraite est en cours de calcul.
Aucun montant perçu
Ancien dispositif
M. Stanislas de Gramont participe au dispositif collectif de retraite supplémentaire incluant les cadres dirigeants français du Groupe SEB (membres du Comité exécutif).
Ce dispositif qui vient en complément des régimes obligatoires est constitué de la façon suivante :
Estimation des droits au 31 décembre 2024 :
Régime
50 745 euros bruts par an
13 565 euros bruts par an
Au 31 décembre 2019, les dispositions de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ont contraint le Groupe à geler et fermer ce dispositif.
Les dirigeants mandataires sociaux deviennent potentiellement éligibles aux régimes à prestations définies après 8 ans de d’exercice de leurs fonctions et de présence au Comité exécutif.
Le dispositif est plafonné à 25,8 % de la rémunération de référence à savoir tant la rémunération fixe que la rémunération variable (y compris les rentes issues des régimes obligatoires) conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, étant précisé que cette rémunération de référence est elle-même plafonnée à 36 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur.
Conformément à la décision du Conseil d’administration du 16 décembre 2021 approuvée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 19 mai 2022, l’application du nouveau dispositif « L. 137-11-2 » précédemment décrit a été étendu depuis le 1er janvier 2022, à M. Stanislas de Gramont.
Au titre de l’année 2024, M. Stanislas de Gramont bénéficie de 1 % d’acquisition des droits compte tenu de l’atteinte à 100% du critère de performance sur l’année de référence.
Le taux de remplacement est égal à 4.0% de la rémunération de référence pour un montant estimé à 72 779 euros bruts par an.
| Fonction | Quantité d’actions acquises | Montant total acquisitions | Prix moyen acquisitions | Quantité d’actions cédées | Montant total cessions | Prix moyen cessions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personne liée (Thierry LESCURE) | 200 | 21 780 € | 108,9 € | |||
| Personne liée (Thierry LESCURE) | 100 | 10 890 € | 108,9 € | |||
| Personne liée (Thierry LESCURE) | 100 | 10 890 € | 108,9 € | |||
| Personne liée (Thierry LESCURE) | 100 | 10 890 € | 108,9 € |
L’état de durabilité au sens des ESRS est constitué des sections 4.1 à 4.4 du présent chapitre.
Les informations en matière de durabilité ont été établies dans le cadre de la première application des exigences légales et réglementaires consécutives à la transposition de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) (« Directive CSRD »). La directive de l'Union européenne (directive 2024/2464) sur l’état de durabilité des entreprises (CSRD) telle que transposée en France selon l’ordonnance de transposition n° 2023-1143 du 6 décembre 2023 est applicable de manière obligatoire pour le Groupe à compter du 1er janvier 2024 pour la période de reporting clôturée au 31 décembre 2024.
Cette première année de mise en œuvre de la Directive CSRD est marquée par de nombreuses incertitudes. Outre celles inhérentes à l'état des connaissances scientifiques ou économiques ainsi qu'à la qualité des données externes utilisées, plusieurs interprétations des textes demeurent, pour lesquelles des précisions supplémentaires de la part des organismes de normalisation ou de régulation sont attendues, notamment concernant les normes sectorielles d'application des ESRS ou l'application des critères techniques du règlement Taxonomie.
Le Groupe s’est donc attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles, dans les délais d’établissement de l’état de durabilité.
L’établissement des informations en matière de durabilité a également été rendu complexe par l’absence de données comparatives et de benchmarks fiables, en particulier au niveau sectoriel, ainsi que par des difficultés de collecte de données de marché, notamment au sein de la chaîne de valeur.
Dans certains cas, ces difficultés d'accès à des données fiables nous ont contraints à recourir à des estimations qui pourront être affinées à mesure que la qualité des données disponibles s'améliore.
Ces spécificités liées à la première année d’application des dispositions CSRD concernent en particulier :
En fin de rapport, le Groupe présente aussi les notes méthodologiques (voir section 4.2.6. Notes méthodologiques – Informations environnementales et section 4.3.4. Notes méthodologiques – Informations sociales) où sont rassemblées les méthodologies utilisées pour les indicateurs de ces deux sections.
L’état de durabilité est préparé conformément à la directive de l'Union européenne (directive 2024/2464) sur l’état de durabilité des entreprises (CSRD) telle que transposée en France selon l’ordonnance de transposition n° 2023-1143 du 6 décembre 2023, ainsi que conformément à la taxonomie européenne selon l’article 8 du règlement 2020/852.
Les informations de cet état de durabilité présentent l’information du Groupe consolidée au 31 décembre 2024 en conformité aux normes européennes applicables en matière d’état de durabilité (ci-après les normes ESRS).
La période retenue pour le reporting annuel des informations en matière de durabilité est l’année fiscale, qui correspond à l’année civile pour le Groupe SEB (1er janvier au 31 décembre).
Scopes 1 et 2
| Flux sortants – déchets | Données RH | Santé sécurité | Formation | Entités légales – scope financier | Sites industriels | Sites logistiques | Siège | Sites tertiaires & locaux commerciaux | Nouvelles acquisitions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| X | partiel | partiel | X | X | X | X | X | X | partiel |
| non reporté | non reporté | non reporté |
non reporté
case Non applicable ou non matériel
| ESRS E1 – climat | ESRS E5 – Économie circulaire | |
|---|---|---|
| Scope 3.1 | Flux entrants – matériaux recyclés | |
| Entités légales – scope financier | Achats directs | X |
| Achats indirects | X | |
| Achats de produits finis | X | |
| non reporté | Nouvelles acquisitions | non reporté |
| case Non applicable ou non matériel | Flux conception produits – business unit | |
| ESRS E1 – Climat | ESRS E5 – Économie circulaire | |
| Scope 3.11 | Recyclabilité des produits | |
| Réparabilité | Éco-packaging | |
| Seconde main | Entités légales – scope financier | |
| Articles culinaires | X | |
| partiel |
| X | X | X |
|---|---|---|
| Partiel | X | Supor Domestic |
| X | Non reporté | Non reporté |
| Marché du café professionnel (PCM (1)) | X | Partiel |
| Non reporté | Nouvelles acquisitions | Non reporté |
| Non reporté | Non reporté |
(1) L'acronyme PCM, pour Professional Coffee Machines, désigne le marché des machines à café professionnelle (hors distributeurs), à destination des restaurateurs, hôteliers,...
Case Non applicable ou non matériel
Par acquisitions récentes, le Groupe entend la liste des entités suivantes :
La contribution de Supor Domestic au chiffre d’affaires consolidé est de l’ordre de 25 %.
Les exclusions du périmètre de reporting sont mentionnées dans la description de chaque indicateur présenté dans les notes méthodologiques relatives aux ESRS thématiques (voir sections 4.2.6 Note méthodologique - informations environnementales et 4.3.4 Note méthodologique - informations sociales).
Ces exclusions sont sans impact sur les IRO définis au niveau du Groupe, toutes les sociétés ayant été appréhendées au sein de l'analyse de DMA.
Le Groupe SEB publie des informations à un niveau consolidé, et a procédé à l’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels pour l’ensemble du groupe consolidé.
L’ensemble des déclarations de ce chapitre couvre l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe SEB, amont, et aval.
La contribution de ces acquisitions récentes sur le chiffre d’affaires consolidé n’excède pas 5 %.
Par Supor Domestic, le Groupe entend les activités de ventes de produits sous marque Supor réalisées en Chine.
En conformité avec la norme ESRS 1, le Groupe applique les horizons temporels suivants :
La préparation de certaines informations peut nécessiter l’utilisation d’estimations et hypothèses du fait de l’absence d’harmonisation des définitions et législations nationales/internationales (exemple : les accidents du travail), ou de la nature qualitative de certaines données.
La préparation de certaines informations peut nécessiter l’utilisation d’estimations liées à l'appréhension de la chaîne de valeur.
En 2024, la méthodologie de calcul de l’empreinte carbone du Groupe SEB a été réévaluée. Les chiffres comparatifs révisés sont présentés en section [E1-6] Émissions brutes de GES des scopes 1,2 et 3 et émissions totales de GES de l'ESRS E1.
Ce nouveau travail a permis de mettre à jour les méthodologies de calcul d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des scopes 3.1 Achats de biens et services et 3.11. Utilisation des produits vendus. Ces modifications apportées ont pour objectifs :
Pour chaque indicateur communiqué sur base d’estimation, les hypothèses et estimations sont précisées dans les notes méthodologiques relatives aux ESRS thématiques (voir sections 4.2.6 Note méthodologique - informations environnementales et 4.3.4 Note méthodologique - informations sociales) ainsi que les données passées et prévisionnelles, leurs sources et leurs niveaux d’incertitude.
Les estimations significatives, inhérentes à certaines méthodologies de calcul, réalisées par le Groupe, portent principalement sur certains indicateurs concernant l’empreinte carbone (facteurs d’émissions, émissions de GES des fournisseurs, indicateurs liés à l’utilisation des produits sur la chaîne de valeur aval (voir section 4.2.6 Note méthodologique - informations environnementales).
Sans objet.
| ESRS GOV-1 | 21a,b, c, d, e | 22a,b, c | 23a, b. |
|---|---|---|---|
| 3.3 | Composition du Conseil d’administration | 3.4 | Organes de direction du Groupe |
Informations relatives à la description des produits
Informations sur les ressources et la création de valeur du modèle d’affaires
Ces estimations sont détaillées dans les notes méthodologiques relatives aux ESRS thématiques (voir sections 4.2.6 Note méthodologique - informations environnementales et 4.3.4 Note méthodologique - informations sociales);
Utilisation des dispositions devant entrer en vigueur progressivement conformément à l’appendice C d’ESRS 1
Dans le cadre de la première application des normes de durabilité européennes, le Groupe a choisi d’adopter les mesures suivantes prévues dans les dispositions transitoires de la norme ESRS 1 :
| ESRS | Exigence de publication | Intitulé de l’exigence de publication |
|---|---|---|
| ESRS 2 | SBM-1.40b, c | Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (ventilation du chiffre d’affaires total par grands secteurs qui relèvent des ESRS) |
| ESRS 2 | SBM-3.48e | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique |
| ESRS E1 | E1-9 | Effets financiers attendus des risques physiques et de transitions matériels et des opportunités potentielles liés au changement climatique |
| ESRS E2 | E2-6 | Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à la pollution |
| ESRS E3 | E3-5 | Effets financiers attendus des risques et opportunités liés aux ressources hydriques et marines |
|---|---|---|
| ESRS E5 | E5-6 | Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire |
| ESRS S1 | S1-11 | Protection sociale |
Le Comité stratégique et RSE créé en juillet 2022 examine et revoit la politique de Développement Durable et de RSE du Groupe, ses objectifs et ses réalisations, les critères retenus et les moyens de mesures de la performance extra-financière du Groupe.
Il formule toutes recommandations et toute évolution au Conseil. Il est également responsable de la surveillance des impacts, risques et opportunités, il veille à la mise en œuvre des politiques, des plans d’action et des ressources nécessaires pour parvenir aux objectifs fixés. L’ensemble des IRO matériels ont été traités par le Comité stratégique et RSE dans le cadre de la définition de l’ambition 2024-2030.
Le Comité de Direction Générale, dont la mission est de mettre en œuvre la stratégie de l’entreprise dans toutes ses dimensions, supervise l'exécution de la stratégie RSE et de la CSRD. Il est soutenu par la création d’un Comité de pilotage RSE supervisant la mise en œuvre et l'exécution de l'ambition et de la CSRD. Ce Comité de pilotage RSE le consulte dans la définition des cibles associées aux IRO et l’informe de la réalisation de ces cibles.
Le rôle du Conseil d’administration est de déterminer les orientations de l’activité de la société et veiller à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social. Il est doté de trois Comités spécialisés destinés à l’assister dans des domaines spécifiques à qui il attribue un rôle et une responsabilité en matière de durabilité :
Les informations suivantes concernant la diversité des membres du Conseil d’administration et de direction sont présentées dans les parties :
Au 1er trimestre 2024, les membres du Conseil d’administration ont suivi une formation sur les dernières évolutions en matière de durabilité, avec un focus sur la nouvelle réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette formation, organisée par un intervenant extérieur avec la participation de la Direction du Développement Durable du Groupe, a présenté les nouvelles obligations de reporting liées à la CSRD ainsi que les missions et responsabilités du Conseil, du Comité audit et conformité, et du Comité stratégique et RSE. La séance s'est terminée par une session de questions/réponses.
Les organes d’administration, de direction sont informés de l’ensemble des impacts risques et opportunités lors de la présentation annuelle au Comité d’audit et compte-rendu par la Présidente du Comité d’audit au Conseil d’administration.
Depuis 2019, le Groupe a mis en place des systèmes de rémunération liés à l’atteinte des objectifs de durabilité à court terme, auxquels se sont ajoutés des objectifs long terme en 2024. La performance en matière de durabilité représente 15 % de la rémunération variable court terme des dirigeants mandataires sociaux et se décline en quatre objectifs :
| Objectifs | Pondération |
|---|---|
| Réduction de la consommation énergétique (électricité et gaz) des sites de production du Groupe (kWh/unité produite) | 2,5 % |
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) (scopes 1 et 2) (en valeur absolue tCO2eq vs 2021) | 2,5 % |
| Réduction annuelle du taux d’accidents du travail intérimaires compris (« LTIR ») au niveau mondial pour tous les établissements du Groupe (sites de production, entrepôts, bureaux) | 5 % |
| Objectifs | Pondération |
|---|---|
| Conformité éthique, sociale et environnementale des filiales situées dans des pays à risques (audits Intertek) | 5 % |
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) (scopes 1 et 2) | 5 % |
| Augmentation du % de matériaux recyclés dans les matériaux et les emballages | 10 % |
| Pourcentage de femmes occupant des postes clés | 5 % |
Depuis 2024, des critères à long terme alignés avec les nouveaux engagements RSE se sont ajoutés aux critères court terme, et représentent 20 % de la rémunération long terme. Les plans de rémunération long terme s'étendent sur une période de trois ans, à l'issue de laquelle leur réalisation sera évaluée par rapport aux objectifs fixés. Les cibles intermédiaires établies sont alignées sur les objectifs à horizon 2030 pour chacun des critères.
Concernant les considérations liées au climat dans la mesure de la performance en matière de durabilité pour les incitations à court et à long terme des membres du Comité exécutif :
La table de correspondance ci-dessous présente dans quelles parties l’état de durabilité rend compte de la mise en œuvre des principaux aspects et étapes du processus de vigilance raisonnable, afin de permettre d’appréhender ses pratiques réelles en matière de vigilance raisonnable.
| Éléments essentiels de la diligence raisonnable | Paragraphes de la déclaration relative à la durabilité |
|---|---|
| Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | 4.1.2.1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance |
| 4.1.3.1 Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur | |
| Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable | 4.1.3.2 Intérêts et points de vue des parties prenantes |
| Identifier et évaluer les impacts négatifs | 4.1.3.3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d’affaires |
| 4.5.6 Table de renvoi du plan de vigilance | |
| Agir pour remédier à ces impacts négatifs | |
| Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer |
Depuis 2002, le Groupe SEB s’attache à rendre compte de sa performance en matière sociale, sociétale et environnementale. Pour cela, il a mis en place un ensemble d’indicateurs de suivi et une méthodologie de reporting qu’il améliore régulièrement dans une démarche de progrès. Ces indicateurs et cette méthodologie sont décrits dans un document interne intitulé « Processus de reporting des indicateurs de pilotage de la responsabilité sociale, sociétale et environnementale ».
L’analyse des risques établis dans le chapitre 2 Facteurs et gestion des risques du Document d’Enregistrement Universel détaille et inclut les risques environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance. Enfin, l’analyse de double matérialité complète ce dispositif d'identification et de maîtrise des risques.
Le Groupe SEB est présent historiquement sur le marché du Petit Équipement Domestique (PED) qui regroupe le petit électroménager et les articles culinaires et ustensiles de cuisine, où il occupe une position de leadership. Il est par ailleurs présent sur le marché Professionnel depuis 2016, étant leader mondial en café professionnel (hors distributeurs automatiques).
La mise en œuvre de la stratégie du Groupe s’appuie sur un modèle de création de valeur fondé sur les forces développées au fil du temps, sur un savoir-faire reconnu en matière de croissance externe et sur son engagement en termes de responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
Une approche stratégique ancrée sur l’innovation durable. La stratégie générale du Groupe est présentée dans la section 1.3 Stratégie et création de valeur.
Pour la mener à bien, la vision du Groupe SEB s’articule autour de deux objectifs stratégiques :
L’innovation est depuis toujours un pilier majeur de la stratégie du Groupe, qui s’appuie sur sa compréhension fine des besoins des consommateurs pour simplifier leur vie quotidienne, la rendre plus agréable, et contribuer au mieux-vivre, partout dans le monde. Les enjeux durables sont les éléments moteurs de cette dynamique dont l’objectif est de créer des produits et des services que les consommateurs pourront utiliser en toute simplicité et en toute sécurité ainsi que des solutions qui les aideront à adopter une alimentation savoureuse, plus saine et à mieux vivre chez eux, tout en limitant l’impact sur la planète.
Cette stratégie basée sur l’innovation s’inscrit donc dans une démarche de durabilité sur l’ensemble du cycle de vie :
| Pays | Nombre de salariés (effectif) | % du nombre total de salariés du Groupe |
|---|---|---|
| France | 6 296 | 20 % |
| Allemagne | 4 349 | 13 % |
| Chine | 10 746 | 33 % |
| Autres | 10 847 | 34 % |
Le modèle d’affaires qui a servi la croissance de l’activité ces 50 dernières années repose sur : des marques leaders, fortes et complémentaires ; une présence globale et diversifiée ; une large couverture catégorielle portée par l’innovation ; une exécution commerciale efficace ; la compétitivité de notre dispositif industriel. Avec la croissance externe comme catalyseur puissant et la durabilité comme pilier fondamental.
une production engrande partie internalisée, une innovation continue et une distribution multicanale adaptée aux évolutions du marché.
En amont, il sélectionne ses fournisseurs de matières premières et composants, principalement en Europe et en Asie. La production s’appuie sur 44 sites industriels dans 14 pays, garantissant flexibilité et maîtrise des coûts. En aval, il déploie une distribution omnicanale, alliant grandes enseignes, spécialistes, e-commerce et magasins propres, tout en s’engageant dans la réparabilité et l’économie circulaire.
Dans son écosystème, le Groupe SEB interagit avec plusieurs acteurs clés :
Utilisateurs finaux : Grand Public et professionnels (restauration, hôtellerie, cafés).
(1) Total des emissions sur l'ensemble de la chaîne de valeur.
Le 12 décembre 2024, le Groupe SEB a dévoilé sa nouvelle feuille de route RSE pour 2024-2030. Ce programme qui s’inscrit pleinement dans la stratégie de croissance du Groupe, vise à poursuivre et accélérer l’engagement du Groupe en faveur du Développement Durable.
Le Groupe poursuit ses efforts transverses pour réduire les impacts de ses activités sur l’environnement et les ressources naturelles. Ses objectifs en la matière concernent trois grandes priorités :
Le Groupe ambitionne d’être un acteur inclusif et responsable sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et envers toutes ses parties prenantes affectées :
Enfin, le pilier « Agir de manière éthique et responsable » constitue une priorité absolue pour le Groupe. Cet engagement imprègne l’ensemble de ses politiques et représente le socle de sa démarche RSE.
À travers ces nouvelles initiatives, et conformément à son engagement historique, le Groupe s’engage à accélérer la réduction de son empreinte environnementale et à renforcer son impact social et sociétal en agissant sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.
Le Groupe attache une grande importance à établir et entretenir un dialogue transparent avec toutes les parties prenantes concernées par son activité. Au fil des années, il a élaboré différents modes de dialogues spécifiques à ces populations pour assurer la bonne compréhension de leurs points de vue et intérêts et leur prise en compte dans la conduite de ses choix stratégiques.
| Personnel du Groupe | Site intranet, livret d’accueil, actions de communication internes, journaux de site, entretiens annuels d’appréciation (EAA), baromètre social (Great Place to Work®), Codes de conduite (Code éthique, Code anticorruption…), documents (Valeurs et pratiques de management…), mécanisme d’alerte | Recueillir les attentes du personnel, et remarques des salariés (en lien avec les modes de dialogues descendants), développer une offre de formation adaptée, assurer la diffusion et la compréhension des valeurs du Groupe |
|---|---|---|
| Salariés et non-salariés assimilés | ||
| Étudiants et jeunes diplômés | Site internet, site carrières, réseaux sociaux, forums écoles, rencontres… | Développer la visibilité du Groupe pour attirer et élargir son vivier de jeunes talents |
| Partenaires sociaux | Agenda social, instances de dialogue, intranet dédié, signature d’accords collectifs… | Fournir des conditions de travail adéquates partout dans le monde dans le respect de l’égalité de traitement et des droits fondamentaux |
| Consommateurs et utilisateurs finaux | Site internet Groupe et marques, réseaux sociaux, communications médias et hors médias, études sur les priorités des consommateurs, études marketing, magasins Home & Cook, service consommateurs, panels de consommateurs, Centre d’excellence « Connaissance des consommateurs », mécanisme d’alerte | Suivre l’évolution des besoins des consommateurs, des tendances sociétales et des modes de vie, développer des produits inclusifs et sûrs facilitant des habitudes saines et durables |
| Fournisseurs et sous-traitants | Échanges avec les équipes Achats, Charte des achats responsables, Code éthique, évaluation annuelle, conformité réglementaire via une plateforme, audits sociaux et environnementaux, mécanisme d’alerte… | Évaluer la performance environnementale, éthique et sociale des partenaires commerciaux, notamment le respect des droits des travailleurs de la chaîne de valeur |
| Clients | Rendez-vous et opérations commerciales, partenariats et plans d’actions pluriannuels, Code éthique, mécanisme d’alerte… | Évaluer la satisfaction de nos clients, échanger sur nos pratiques environnementales |
| Distributeurs | ||
| Pouvoirs publics | Participation à des groupes de travail, conférences, partenariats/projets locaux, partenariats de recherche publics/privés, pôles de compétitivité… | Faire remonter aux autorités les informations nécessaires à l’élaboration des réglementations et normes pouvant impacter la conception des produits du Groupe |
| Actionnaires | Communiqués de presse, Document d’enregistrement universel (DEU), Assemblée générale, site internet, webzine, réunions d’information… | Fidéliser les actionnaires et satisfaire leurs exigences en termes de rentabilité et de performance |
| Acteurs financiers et extra-financiers | Communiqués de presse, Document d’enregistrement universel, site internet, réunions plénières, roadshows y compris ISR, rendez-vous ponctuels, Journées investisseurs, réponses aux questionnaires, Communication de progrès relative au Pacte Mondial ONU… | S’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de performance financière et extra-financière attendues par le marché |
| Associations professionnelles | Participation à des groupes de travail, implication dans la gouvernance… | Apporter la contribution du Groupe au débat et fournir aux différentes autorités, tous les éléments en main pour prendre la meilleure décision au regard de l’objectif poursuivi et des attentes des différentes parties prenantes |
| Société civile | Document d’enregistrement universel, sélection des projets et soutien via le Fonds de dotation ou les filiales, partenariats, opérations de produits partage, Communication de progrès relative au Pacte Mondial ONU… | Encourager et harmoniser les engagements philanthropiques des différentes filiales, animer les actions de solidarité (actions non liées à des enjeux matériels dans le cadre de la CSRD) |
Le personnel, les travailleurs de la chaîne de valeur et les consommateurs finaux constituent un groupe clé de parties prenantes affectées, la manière dont le Groupe tient compte de leurs intérêts, leur point de vue et leurs droits sont décrits respectivement dans les sections ESRS S1 4.3.1 Personnel de l'entreprise, ESRS S2 4.3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur, ESRS S4 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux et la section ESRS S1 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale.
Les parties prenantes externes ont été intégrées dans l’évaluation de la matérialité d’impact indirectement via des bases de données externes (ENCORE, SHDB), voir le paragraphe 4.1.4.1.2 Approche générale de la section 4.1.4.1 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels [IRO-1].
L’analyse de double matérialité menée par le Groupe SEB a permis d’identifier 35 impacts, risques et opportunités matériels présentés dans le tableau suivant.
| Risque | Risque physique – Continuité de l'activité | Arrêt potentiel des sites de production en lien avec les aléas climatiques, principalement pour les sites situés dans des zones à fort stress hydrique. | OO | MT/LT | Stratégie |
|---|---|---|---|---|---|
| Risque | Risque de transition – Coût des achats | Augmentation du prix des matières premières, du coût de l’énergie et du prix du carbone sur le transport maritime et les matières premières. | VC | MT/LT | Stratégie |
| Opportunité | Opportunités relatives à l’adaptation au changement climatique | Augmentation de la part de marché relative aux produits bas carbone (label éco-design, économie d’énergie) et aux appareils de refroidissement de l’air. | OO/VC | MT/LT | Stratégie |
| Atténuation du changement climatique | Impact négatif | Émissions de GES | Gaz à effet de serre émis tout au long de la chaîne de valeur incluant les achats de matières et de composants, la fabrication des produits, leur transport, leur utilisation par le consommateur et leur fin de vie. | OO/VC | MT/LT |
| Impact négatif | Pollutions liées aux opérations du Groupe et/ou sa chaîne de valeur | Potentiels rejets de polluants dans l’eau, l’air ou les sols sur les sites du Groupe et/ou sur les sites de fabrication des fournisseurs tout au long de la chaîne de valeur - notamment en lien avec la production et de la transformation des métaux. | OO/VC | MT | Activités |
|---|---|---|---|---|---|
Potentiels rejets dans les écosystèmes de substances préoccupantes ou extrêmement préoccupantes liés à l’utilisation de ces substances dans les processus de production des sites de fabrication du Groupe et/ou liés à l’utilisation de ces substances par les fournisseurs du Groupe.
| OO/VC | MT | Activités | Risque |
|---|---|---|---|
| Risque de transition réglementaire | Risques réglementaires associés à l’interdiction de l’utilisation de certaines substances (préoccupantes, très préoccupantes) dans la chaîne de valeur comme sur le périmètre direct. | OO/VC | MT |
Impact négatif
Impact sur les ressources hydriques
Perturbation des eaux causée par les prélèvements et les évacuations des eaux.
| OO/VC | MT | Activités | Risque |
|---|---|---|---|
| Risque de pénurie en eau pour les opérations industrielles du Groupe | Risque sur la continuité des activités des sites industriels ou des fournisseurs situés dans des zones de stress hydrique. | OO/VC | MT |
Impact positif
Produits éco‐conçus
Dès le début du processus de développement produit, la démarche d'éco‐conception des produits et des emballages vise à réduire leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie.
| OO/VC | MT | Stratégie |
|---|---|---|
| Opportunité | Produits éco‐conçus | Opportunité commerciale liée aux produits éco‐conçus. |
Utilisation de matériaux vierges dans les opérations
L'utilisation de matières premières vierges pour la production de biens contribue à l'épuisement des ressources et intensifie la pression sur celles-ci.
Coûts/disponibilité des matériaux et composants
L’épuisement des ressources peut entraîner des pénuries ou une augmentation des prix des matières premières.
Réparabilité des produits
Les services de réparabilité proposés par le Groupe pourraient lui permettre d’augmenter ses parts de marché.
Seconde main
La seconde main est une opportunité pour le Groupe d’augmenter son chiffre d’affaires et sa rentabilité.
Réduction des matériaux vierges utilisés dans le cadre de la réparation ou de la vente d'occasion de nos produits
La réparation ou la revente de produits d'occasion limite le nombre de nouveaux produits fabriqués, et donc les ressources vierges en amont qui y sont associées.
Déchets générés lors des opérations
Génération de déchets durant la production, qui ne seront pas réutilisés dans un processus industriel.
Contribution à la génération de déchets, y compris des déchets dangereux, dont certains ne peuvent pas être recyclés ou valorisés.
Impact négatif potentiel
Conditions de travail (excl. Santé et sécurité)
Forte présence dans des pays où le manque de règlementation concernant les conditions de travail représente un risque relativement élevé.
Le Groupe SEB place la santé et la sécurité de ses salariés au premier rang de ses préoccupations. Cependant, il ne peut exclure les risques de maladies professionnelles, d'accidents du travail ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes. Avec plus de 32 000 employés dans le monde, le risque d'accident du travail est permanent et concerne toutes les catégories d'employés (sur site, en magasin, au siège, etc.). Par ailleurs, avec 44 usines dans le monde, le Groupe est exposé à des risques industriels (incendies, accidents, émissions polluantes) qui peuvent affecter la santé de ses salariés.
En cas de maladies professionnelles, d'accidents du travail ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, le Groupe pourrait être impacté sur :
Impact négatif potentiel
Forte présence dans des pays où l’égalité de traitement et l'égalité des chances ne sont pas toujours garanties.
Forte présence dans des pays où le risque d’atteinte aux droits fondamentaux est élevé.
Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB sont implantés dans des pays où il existe un risque potentiel lié aux conditions de travail, notamment en ce qui concerne le temps de travail, le salaire décent, la liberté d’association ainsi que la santé et la sécurité.
Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB sont implantés dans des pays où il existe un risque potentiel lié à l’égalité de traitement et l’égalité des chances. Cela peut concerner les problématiques d’égalité de genre et d’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, l’emploi et l’inclusion des personnes handicapées et la diversité.
Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB sont implantés dans des pays où il existe un risque potentiel lié aux droits fondamentaux. Cela peut concerner les problématiques de travail forcé et de travail des enfants.
Qualité des produits et sécurité des consommateurs finaux
La qualité des produits et la sécurité des consommateurs sont des priorités pour le Groupe. Pour autant il ne peut être exclu qu'un utilisateur soit blessé par un dysfonctionnement d'un produit ou une utilisation inappropriée.
Impact positif et changement dans le comportement des consommateurs (y compris la communication et les pratiques de marketing responsables, la nutrition)
Pratiques de marketing responsables
Un avantage concurrentiel pourrait être obtenu grâce à une stratégie de marketing durable, basée sur des produits répondant à des critères d'éco-conception (réparabilité, efficacité énergétique, matériaux recyclés...) et sur des solutions innovantes pour répondre aux attentes de nutrition saine.
Impact positif
Pratiques de marketing responsables
Impact positif lié au changement de comportement des consommateurs qui achètent des produits éco-conçus et adoptent des pratiques culinaires saines.
Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux
Accessibilité des produits (design inclusif)
Opportunité commerciale pour les gammes de produits de conception inclusive.
Conduite des affaires (G1)
Risque
Anti-trust et corruption
Risques d’infractions aux lois antitrust et/ou de corruption qui pourraient entraîner des amendes potentielles pour non-conformité et des actions en justice significatives.
Anti-trust et corruption
Impact négatif potentiel entrainé par d'éventuels cas de corruption liés notamment à l'empreinte géographique des fournisseurs du Groupe.
Risque de non-conformité et/ou risque d’insuffisances de sa politique de protection des lanceurs d'alerte.
UVC/OO MT
Légende :
L'ensemble des IROs concernent l'ensemble des activités du Groupe.
Les politiques et les plans d’actions que le Groupe met en œuvre pour répondre à ces impacts, risques et opportunités, sont détaillés dans les sections dédiées à chaque norme ESRS thématique.
■ santé et sécurité : le risque concerne l'impact sur la continuité de l'activité du Groupe et les potentielles demandes d’indemnités et compensations en cas d'accident sur un site de production ;
■ développement du capital humain : le risque est lié à la difficulté potentielle d'attraction et de rétention des talents disposant des compétences clés, ce qui pourrait nuire à la capacité de l'entreprise à mettre en œuvre sa stratégie et à réaliser ses objectifs ;
■ qualité des produits et sécurité des consommateurs finaux : le risque est que le Groupe SEB soit exposé à des actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients et consommateurs.
Les questions de résilience ci-dessus font l'objet d'un suivi par la gouvernance de la gestion des risques du Groupe.
Conformément aux exigences de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et des European Sustainability Reporting Standards (ESRS), acte délégué de juillet 2023, publié au journal officiel de l’UE le 22 décembre 2023, le Groupe SEB a réalisé entre 2023 et 2024 une analyse de double matérialité avec le soutien d’un conseil externe.
Clé d’entrée du référentiel issu de la CSRD, l’analyse de double matérialité a pour but d’identifier les thématiques de durabilité reflétant :
Le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle de la CSRD est géré par le Comité de pilotage RSE qui assure également les activités clés de contrôle. Les résultats de l’analyse de matérialité ont été validés par le Comité de Direction Générale et intégrés dans les réflexions stratégiques afin de définir la stratégie RSE 2024-2030.
Le Groupe SEB a capitalisé sur le processus d’identification et de sélection des principaux risques du Groupe et a intégré les risques RSE d’ores et déjà identifiés par le Groupe dans son processus d’analyse de matérialité. Le Groupe a également intégré les risques RSE suivis dans le cadre Devoir de Vigilance dans son processus pour identifier et évaluer les impacts.
A Périmètre, étapes et principales hypothèses
Le Groupe SEB exerce ses activités commerciales dans près de 150 pays dans des contextes économiques et socioculturels variés et complexes. Les impacts, risques et opportunités RSE identifiés sont intrinsèquement liés à ses activités mais également aux risques inhérents aux pays d’implantation de ses filiales et de ses relations d’affaires, et notamment ses fournisseurs.
L’analyse de double matérialité a donc porté sur l’ensemble des unités opérationnelles du Groupe et de leur chaîne de valeur.
Le Groupe a procédé à un examen de l'ensemble de ses sites industriels dans le cadre de l'analyse de double matérialité et d'identification des IROs. Il s'est appuyé notamment sur la cartographie interne des procédés industriels dans les différents sites du Groupe. Cette cartographie est régulièrement mise à jour au gré de l'évolution du périmètre éco-production (sites certifiés ISO 14001).
Après avoir défini les enjeux de durabilité (en s'appuyant notamment sur les exigences ou par le nombre d’employés pour les enjeux sociaux. De même, pour les enjeux concernant la chaîne d’approvisionnement du Groupe, les volumes d’achat, leur origine géographique ou le nombre d’employés ont permis de pondérer ce score. Aucune pondération n’a été appliquée entre la gravité et la probabilité pour les enjeux ayant des impacts négatifs sur les droits humains.
L’identification et l’évaluation des impacts, risques et opportunités s’est appuyée sur :
L’identification et l’évaluation des enjeux ont été réalisées au niveau « brut », c’est-à-dire sans prendre en compte les plans d’action mis en œuvre, ou qui pourraient être mis en œuvre, par l’entreprise. Lors des discussions pour réaliser la cotation des enjeux de durabilité, la déclinaison des enjeux a été systématiquement envisagée à la fois du côté de la matérialité d’impact et de la matérialité financière : pour chaque impact identifié, le Groupe s’est interrogé sur une éventuelle contrepartie en termes d’effets financiers, et inversement.
Les parties prenantes externes ont été prises en compte à travers les sources documentaires et bases de données mobilisées afin d’évaluer la matérialité des impacts, risques et opportunités.
La méthodologie de cotation des enjeux s’est inspirée de celle utilisée pour la cartographie des risques et a été discutée avec l’audit interne. Une des principales différences réside dans l’horizon de temps utilisé pour les cotations : cinq années cumulées.
La matérialité des enjeux a été évaluée en utilisant les quatre variables requises par les ESRS : la fréquence, le périmètre, l’ampleur et l’irrémédiabilité – ces deux dernières ayant été évaluées conjointement. La probabilité n'a été évaluée que pour les impacts potentiels. Une note de 1 à 4 a été associée à chaque variable. La combinaison de ces notes a permis d’obtenir un score final allant de 1 à 4, qui a été utilisé pour prioriser les impacts.
La notation a été pondérée, pour les enjeux concernant les opérations propres du Groupe, par le chiffre d’affaires de chaque unité opérationnelle pour les enjeux environnementaux, par le chiffre d’affaires de chaque unité opérationnelle pour les enjeux environnementaux, les impacts réels et potentiels sur le personnel du Groupe, tels qu’identifiés selon ESRS 2 SBM-3 sont listés dans la section ESRS S1 4.3.1.1.2 Interactions entre les IRO matériels et la stratégie et le modèle économique.
Le tableau suivant présente la liste des exigences de publication des normes ESRS auxquelles le Groupe SEB s’est conformé en préparant cet état de durabilité selon les résultats de l’analyse de double matérialité, y compris les sections où sont présentées les informations en question dans le présent chapitre.
Une analyse de l'ensemble des points de normes (disclosure requirements et data point) a été réalisée afin d'assurer une concordance avec les impacts, risques et opportunités identifiés lors de l'analyse de double matérialité.
| Exigences de publication | Sections |
|---|---|
| ESRS 2 – Informations générales à publier | BP-1 |
| Base générale pour la préparation des états de durabilité | 4.1.1.1 |
| BP-2 | Publication d'informations relatives à des circonstances particulières |
| 4.1.1.2 | GOV-1 |
| Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance |
Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes
Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation
Déclaration sur la vigilance raisonnable
Gestion des risques et contrôles internes concernant l'information en matière de durabilité
Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur
Intérêts et points de vue des parties prenantes
Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
Description de la procédure d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l'état de durabilité de l'entreprise
Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation
Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique
Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat
Politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci
Processus de dialogue avec le personnel de l'entreprise et ses représentants au sujet des impacts
Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l'entreprise de faire part de ses préoccupations
Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l'entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l'entreprise, et efficacité de ces actions
Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels
Caractéristiques des salariés de l'entreprise
Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l'entreprise
Couverture des négociations collectives et dialogue social
Indicateurs de diversité
Salaires décents
Protection sociale
Personnes handicapées
Indicateurs de formation et de développement des compétences
Indicateurs de santé et de sécurité
Indicateurs d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Le tableau suivant présente la liste des datapoints requis par d’autres actes législatifs de l’UE.
L’entreprise inclut également un tableau de tous les points de données requis par d’autres actes législatifs de l’UE, tels qu’ils sont énumérés à l’appendice B de la présente norme, en précisant où ils figurent dans l’état de durabilité et en incluant ceux qu’elle considère, après évaluation, comme n’étant pas matériels, en indiquant, dans ce cas, « Non important » dans le tableau conformément au paragraphe 35 de l’ESRS 1.
| Points de données | Autres actes législatifs européens | Sections |
|---|---|---|
| ESRS 2 – Informations générales à publier | GOV-1 21d | Mixité au sein des organes de gouvernance |
| SFDR | Indicateur n° 13, tableau 1, annexe I | 4.1.2.1 |
| Règlement sur les indices de référence | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission | GOV-1 21e |
| Pourcentage d'administrateurs indépendants | Règlement sur les indices de référence | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| 3.3 Chapitre 3. | GOV-4 30 | Déclaration sur la vigilance raisonnable |
| SFDR |
| 40d (i) | Participation à des activités liées aux combustibles fossiles | SFDR | Indicateur n° 4, tableau 1, annexe I | Non applicable |
|---|---|---|---|---|
Pilier 3
Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013
Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, tableau 1 : informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social
Règlement sur les indices de référence
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission
| 40d (ii) | Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques | SFDR | Indicateur n° 9, tableau 2, annexe I | Non applicable |
|---|---|---|---|---|
Règlement sur les indices de référence
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission
| 40d (iii) | Participation à des activités liées à des armes controversées | SFDR | Indicateur n° 14, tableau 1, annexe I | Non applicable |
|---|---|---|---|---|
Règlement sur les indices de référence
Article 12, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
| 40d (iv) | Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac | Règlement sur les indices de référence | Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II | Non applicable |
|---|---|---|---|---|
Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050
Loi européenne sur le climat
Article 2, paraphe 1 du règlement (UE) 2021/1119
Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris »
Pilier 3
E1-4 34
Indicateur n° 4, tableau 2, annexe I
4.2.1.3.4
E1-5 38
Indicateur n° 5, tableau 1, et indicateur n° 5, tableau 2, annexe I
4.2.1.3.5
E1-5 37
Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I
4.2.1.3.5
E1-5 40 à 43
Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I
4.2.1.3.5
E1-6 44
Indicateurs n° 1 et n° 2, tableau 1, annexe I
4.2.1.3.5
E1-6 53 à 55
Indicateur n° 3, tableau 1, annexe I
4.2.1.3.5
Article 8, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) 2020/1818
E1-7 56
Loi européenne sur le climat
Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119
Non applicable
E1-9 66
Règlement sur les indices de référence
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
Utilisation mesure de progressivité, voir 4.1.1.2
E1-9 66a
Pilier 3
Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013
Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : portefeuille bancaire – risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique
E1-9 66c
Pilier 3
Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013
Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : portefeuille bancaire – risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique
E1-9 67
Pilier 3
Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013
Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : portefeuille bancaire – risque de transition lié au changement climatique : prêts garantis par des biens immobiliers – efficacité énergétique des sûretés
E1-9 69
Règlement sur les indices de référence
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission
ESRS E2 – Pollution
E2-4 28
SFDR
Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I
Indicateurs n° 1, n° 2 et n° 3, tableau 2, annexe I
4.2.2.4.1
Non important
| E5-5 | 37d | Déchets non recyclés | SFDR |
|---|---|---|---|
| 4.2.4.4.2 | E5-5 | 39 | Déchets dangereux et déchets radioactifs | SFDR |
|---|---|---|---|---|
| ESRS 2 SBM-3 | 14f | Risque de travail forcé | SFDR |
|---|---|---|---|
| 4.3.1.1.2 | ESRS 2 SBM-3 | 14g | Risque d'exploitation d'enfants par le travail | SFDR |
|---|---|---|---|---|
| S1-1 | 20 | Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme | SFDR |
|---|---|---|---|
| 4.3.1.2 | 4.3.1.5.1 | S1-1 | 21 | Politique de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'OIT |
|---|---|---|---|---|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission
| Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains | SFDR |
|---|---|
| S1-1 | 23 | Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail | SFDR |
|---|---|---|---|
| 4.3.1.3.3 | S1-3 | 32c | Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes | SFDR |
|---|---|---|---|---|
| 4.3.1.5.2 | S1-14 | 88b, c |
|---|---|---|
Règlement sur les indices de référence
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission
Règlement sur les indices de référence
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
Règlement sur les indices de référence
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission, article 12, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) 2020/1818
S2-1 19
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE
Règlement sur les indices de référence
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission, article 12, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) 2020/1818
S2-1 19
Politique de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'OIT
S2-4 36
Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval
Engagements à mener une politique en matière de Droits de l'Homme
Non important
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme, des principes de l'OIT ou des principes directeurs de l'OCDE
Règlement sur les indices de référence
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission, article 12, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) 2020/1818
Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme
Politiques en matière de consommateurs et d'utilisateurs finaux
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission, article 12, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) 2020/1818
S4-4 35
SFDR
Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I
G1-1 10b
Convention des Nations Unies contre la corruption
SFDR
Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I
G1-1 10d
SFDR
Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I
G1-4 24a
SFDR
Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I
Règlement sur les indices de référence
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
G1-4 24b
SFDR
Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I
| Amont | Opérations | Aval |
|---|---|---|
| Impacts négatifs | Gaz à effet de serre émis tout au long de la chaîne de valeur incluant les achats de matières et de composants, la fabrication des produits, leur transport, leur utilisation par le consommateur et leur fin de vie | |
| Risques | Risque physique : arrêt potentiel des sites de production en lien avec les aléas climatiques, principalement pour les sites situés dans des zones à fort stress hydrique | |
| Risque de transition: augmentation du prix des matières premières, du coût de l’énergie et du prix du carbone sur le transport et les matières premières |
Opportunités relatives à l’adaptation au changement climatique : augmentation de la part de marché relative aux produits bas carbones (éco‐design, économies d’énergie) et aux produits de refroidissement de l'air
Conscient des risques actuels et futurs liés au changement climatique, le Groupe SEB a mené une étude en 2021, avec l'appui d'un conseil externe, pour évaluer la vulnérabilité de ses activités face aux risques induits par le changement climatique, anticiper leurs effets et garantir sa résilience. Lors de l'exercice d'analyse de double matérialité réalisé en 2023 par le Groupe, aucun nouvel élément n'est venu modifier les conclusions de l'étude réalisée en 2021 dont les conclusions sont les suivantes :
Sous l’impulsion de la Direction du Développement Durable, l’évaluation des risques et opportunités liés au changement climatique a été intégrée à la cartographie globale des risques du Groupe SEB. Cette cartographie est revue et consolidée par la Direction de l’Audit et du Contrôle Interne (voir section 2.2 Facteurs et gestion des risques).
Impacts négatifs – émissions de GES
Les impacts liés aux émissions de GES du Groupe sont pris en charge dans le cadre de son plan de transition (voir section 4.2.1.3.1 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique [E1-1]), dont l'objectif principal est de réduire ces impacts de manière significative et durable.
Afin d’évaluer la résilience de son modèle économique et de sa stratégie, le Groupe a réalisé, en 2021, une analyse couvrant l’ensemble de ses entités et de sa chaîne de valeur, à l'exception des acquisitions les plus récentes. Les risques liés à la transition et les opportunités ont été évalués sur une période allant jusqu'en 2030, tandis que les risques physiques ont été étudiés sur une période allant jusqu'en 2050.
L’approche suivie pour collecter et traiter les informations afin d’évaluer les risques et opportunités liés au changement climatique a impliqué les étapes suivantes :
L’analyse a été menée en se basant sur deux scénarios de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) tirés du Rapport World Energy Outlook 2021 :
consommation d’énergie et à optimiser les processus de production (pour plus de détails, se référer à la politique éco-production décrite dans la section 4.2.6.1 Transverse à l’ensemble des ESRS Environnementaux, ainsi qu’aux actions et cibles décrites dans la section 4.2.1.3 Atténuation du changement climatique).
Les coûts associés à ces risques ont été intégrés dans les outils de prévision budgétaire et de reporting financier. De manière continue, le Groupe met également en œuvre des efforts pour améliorer sa productivité industrielle et maîtriser ses coûts d'achats, contribuant ainsi à compenser les hausses des coûts des matières premières et du fret. Par ailleurs, un plan d'action est en cours pour engager les fournisseurs à mettre en place des initiatives visant à réduire leurs propres émissions, dans un objectif de réduction globale des impacts environnementaux.
L'une des conséquences du réchauffement climatique est l'augmentation des températures et la demande grandissante en appareils de refroidissement de l’air. Le Groupe pourrait donc profiter d’une évolution favorable de la demande en ventilateurs, segment sur lequel il est déjà très bien positionné. De façon plus globale, l’évolution des habitudes de consommation des utilisateurs vers plus de sobriété est une opportunité pour le Groupe avec un accroissement de la demande pour les produits et services éco-conçus et en particulier avec une consommation énergétique optimisée. Le Groupe, déjà pleinement engagé sur l’éco-conception, continue à travailler afin de saisir les opportunités à venir.
Compatibilité des cibles avec l’Accord de Paris
Le plan de transition du Groupe SEB établit une trajectoire ambitieuse et rigoureuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) visant à lutter contre le changement climatique. En 2024, le Groupe a validé ses objectifs de réduction des émissions auprès du Science-Based Targets initiative (SBTi), confirmant ainsi que ces objectifs sont cohérents avec les efforts mondiaux nécessaires pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et limiter le réchauffement mondial à 1,5 °C :
S’agissant du plan de transition du Groupe pour l’atténuation du changement climatique, il vise à permettre une compréhension des efforts d’atténuation passés, actuels et futurs du Groupe afin de garantir la compatibilité de sa stratégie et de son modèle économique avec la transition vers une économie durable. Il est entendu néanmoins qu’il n’existe pas à ce jour de consensus sur des trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui puissent permettre de garantir la compatibilité d’une stratégie avec un scénario limitant le réchauffement de la planète à 1,5 °C conformément à l’Accord de Paris.
L'étude finalisée en 2021, qui a été réalisée de façon volontaire à l'époque, sera mise à jour en 2025 dans le cadre de la démarche d'amélioration continue du Groupe, afin de maintenir la vision la plus précise et pertinente des enjeux climatiques. En effet, l'analyse de 2021 s'est fondée sur un scénario de réchauffement de 2 °C, en raison des données et des analyses disponibles à l'époque. Toutefois, conformément aux exigences de la CSRD et à la nécessité d'analyser les risques de transition dans un scénario à 1,5 °C, nous intégrerons cette analyse dans la mise à jour de 2025.
Par ailleurs, l'étude a retenu un horizon temporel jusqu'en 2030 pour l’identification des risques et opportunités liés à la transition, afin de se concentrer sur les enjeux à court et moyen terme et d'assurer une évaluation plus précise des risques immédiats. Toutefois, le Groupe a conscience que cet horizon pourrait ne pas permettre une évaluation exhaustive des risques à long terme. L’analyse sera donc étendue jusqu'à 2050 dans les travaux qui sont prévus en 2025, afin d'anticiper de manière plus complète les risques climatiques à long terme.
Concernant la quantification financière des impacts, bien qu'elle ait été réalisée dans le cadre de l'étude de 2021, elle sera revue et actualisée en 2025 pour tenir compte des nouvelles données et scénarios qui seront utilisés. Pour cette raison, cette quantification n'est pas divulguée dans le rapport actuel.
Les cibles du Groupe pour 2030 et 2050 reposent sur la trajectoire de réduction transectorielle (approche par contraction) définie par le SBTi. Cette approche s’appuie sur les scénarios climatiques du GIEC, qui visent à contenir les émissions mondiales dans les limites définies par les accords internationaux. Ces objectifs sont exprimés en valeurs absolues, calculées par rapport aux émissions de GES de l’année de référence 2021. La définition de ces trajectoires repose sur l’analyse des scénarios climatiques du GIEC, qui déterminent les budgets carbones mondiaux à ne pas dépasser pour respecter les seuils de température fixés par l’Accord de Paris. Cela permet de définir un taux de réduction global des émissions, qui sert de base à l’approche par contraction utilisée pour établir les objectifs spécifiques du Groupe.
Le plan de transition a été développé conformément aux recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosure). Cette approche assure à la fois la transparence et la conformité avec les normes internationales en matière de lutte contre le changement climatique et de Développement Durable.
Pour plus de détails sur la méthodologie et les objectifs du Groupe, voir la section 4.2.1.3.4 Cibles liées à l'atténuation du changement climatique.
Le Groupe a identifié plusieurs leviers de décarbonation qu’il applique tout au long de sa chaîne de valeur et qui s'appuient sur ses politiques d’éco-production, d’éco-logistique, d’éco-conception et d’achats responsables. Ces politiques ont été conçues pour couvrir les principaux postes d’impacts environnementaux du Groupe, à savoir : les opérations internes (scopes 1 et 2), l’amont (scopes 3.1 et 3.4), et l’aval (scope 3.11), garantissant ainsi une approche globale et cohérente pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les politiques et leviers sont détaillés dans la section 4.2.1.3.2 Description des politiques liées à l'atténuation du changement climatique.
Pour identifier et quantifier les leviers de décarbonation du Groupe sur l'ensemble de sa chaîne de valeur, des hypothèses robustes et rigoureuses ont été mises en place, permettant au Groupe de disposer d’une vision claire et réaliste de son impact environnemental et des actions nécessaires pour réduire ses émissions de GES tout au long de sa chaîne de valeur.
Ensuite, les hypothèses de ventes ont été établies en se basant sur le plan stratégique du Groupe, qui définit les objectifs commerciaux et les prévisions de croissance des ventes à moyen et long terme. Ces projections sont essentielles pour évaluer l'impact des leviers de décarbonation en fonction de l'évolution attendue des volumes produits et vendus. Enfin, étant donné la difficulté à prévoir précisément l’évolution des mix pays et produits, des hypothèses sur la répartition géographique et les types de produits ont été formulées en fonction des tendances actuelles et des prévisions à court terme. Ces hypothèses prennent en compte les spécificités des marchés locaux, les stratégies de déploiement des produits et l’évolution de la demande.
Ainsi, les leviers de décarbonation ont été quantifiés par le Groupe SEB en s'appuyant sur des hypothèses rigoureuses et étayées. Cependant, en raison de la nature dynamique des scopes concernés, la quantification de la contribution des leviers n’a pas été dissociée entre les scopes 1 et 2, car les émissions de ces deux scopes sont interconnectées et pilotées de manière conjointe.
| Leviers de décarbonation | Description des plans d’action associés | Objectif 2030 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Scopes 1 et 2 | Production | - 42 % vs 2021 | |||
| Encourager la sobriété énergétique des sites de production | |||||
| Investir dans des nouvelles technologies permettant de maximiser l’efficacité énergétique des processus industriels du Groupe | |||||
| Scope 3.1 | Achats | - 25 % vs 2021 | |||
| Utiliser des matériaux recyclés dans les produits et emballages | |||||
| Scope 3.4 | Transport en amont & en aval | ||||
| Décarboner les flux logistiques | |||||
| Scope 3.11 | Utilisation des produits | ||||
| Améliorer l’efficacité énergétique des produits du Groupe et encourager l’utilisation plus durable des produits |
Dans un certain nombre de cas, le Groupe pourrait générer des économies via l’intégration de matériaux recyclés qui peuvent revenir moins cher que les matériaux vierges ; le Groupe estime que son plan de transition ne devrait pas entraîner de coûts matériels significatifs sur sa base de coûts globale. Les investissements pour la transition devraient être gérés dans le cadre des enveloppes budgétaires annuelles du Groupe :
Le global des émissions du Groupe SEB est marginal comparé à celui des secteurs à forte intensité carbone. Il coordonne la mise en œuvre de la politique auprès des différentes activités qui sont elles-mêmes responsables de la mise en œuvre.
La politique éco-conception et la réduction des émissions de GES liées à l’utilisation des produits vendus (scope 3.11) et aux achats de biens et services (scope 3.1).
Il n’y a pas de différence entre les montants liés à la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du plan de transition pour l'année en cours correspondent aux indicateurs CapEx de la taxonomie reportés pour la même année.
Conformément aux critères détaillés dans les articles 12.1 et 12.2 du règlement délégué (UE) 2020/1818, le Groupe SEB n'est pas exclu des indices de référence alignés sur l'Accord de Paris de l'UE.
Cette politique vise à réduire l’empreinte environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie. En 2024, plus de la moitié de l'impact carbone des produits SEB provient de leur consommation énergétique en phase d’utilisation (60,4 % des émissions totales), suivie par l’achat de biens et services, qui représente un tiers de l'impact carbone du Groupe (32,7 % du bilan carbone total). Ainsi, les objectifs de la politique d'éco-conception visent à adresser deux leviers clés : améliorer l’efficacité énergétique des produits pour réduire les émissions liées à leur utilisation, et augmenter la part de matériaux recyclés, afin de réduire l'impact environnemental en amont, lors de la fabrication. Pour plus de détails sur cette politique, il convient de se référer à l’ESRS E5, où elle est décrite de façon détaillée (voir section 4.2.4.2.1 Description des politiques liées [E5-1]).
Intégré dans le nouveau plan interne 2024-2027, le plan de transition fait partie intégrante de la stratégie commerciale globale et de la planification financière du Groupe. Le plan de transition s’inscrit plus particulièrement dans l'initiative « Act4Nature », un des piliers clés de la stratégie du Groupe et du nouveau plan d’entreprise, ce qui souligne l’engagement du Groupe en faveur du Développement Durable et de la responsabilité environnementale.
Le pilier « Act4Nature » se concentre, entre autres, sur la réduction de l’empreinte environnementale du Groupe et l'adoption de pratiques durables dans toutes les opérations. En intégrant le plan de transition dans sa nouvelle stratégie, le Groupe SEB veille à ce que le Développement Durable ne soit pas considéré comme une initiative distincte mais comme un élément fondamental intégré à la croissance et de la rentabilité du Groupe.
Par ailleurs, l'alignement de ses objectifs en matière de durabilité avec sa stratégie commerciale globale et sa planification financière garantit au Groupe la possibilité de respecter ses engagements environnementaux tout en continuant à favoriser la réussite financière.
Le plan de transition a été présenté et approuvé en avril 2024 par le Comité RSE, puis par le Comité exécutif et le Conseil d'administration du Groupe.
En 2024, le plan de transition a été finalisé, validé au plus haut niveau du Groupe et intégré dans le nouveau plan d'entreprise. De plus, les objectifs clés et les leviers de décarbonation du plan de transition ont été largement communiqués et expliqués aux employés, dans toutes les régions, dans le cadre de la communication du nouveau plan d'entreprise fin 2024.
Les objectifs clés et les leviers de décarbonation du plan de transition ont également été communiqués et expliqués à l'externe le 12 décembre 2024 lors de la Journée Investisseurs du Groupe axée sur l'ESG. Par ailleurs, le déploiement opérationnel a été poursuivi en 2024, notamment au niveau de la production, des achats et du développement de produits, et se poursuivra en 2025.
Ainsi, en 2024, le Groupe a réduit ses émissions scopes 1 et 2 de 18,4 % et ses émissions scope 3 de 13,5 % par rapport à 2021.
Les impacts, risques et opportunités matériels relatifs à l’atténuation du changement climatique sont couverts par les quatre politiques transverses aux thématiques environnementales : les politiques éco-production, éco-conception, éco-logistique et achats responsables.
Les descriptions ci-après se limitent au périmètre des impacts négatifs matériels en lien avec l’atténuation du changement climatique, tels que rappelés en introduction de la présente section.
Cette politique couvre la réduction des émissions de GES liées aux opérations du Groupe avec des objectifs ambitieux à atteindre d'ici à 2030. Elle vise notamment à encourager la sobriété énergétique et à augmenter l'utilisation d'énergie renouvelable, dans le but de réduire l'empreinte carbone du Groupe tout en optimisant l'efficacité énergétique.
Pour plus de détails sur cette politique, il convient de se référer à la note méthodologique sur les ESRS environnementaux, où cette politique est explicitée plus en profondeur (voir section 4.2.6.1 Transverse à l'ensemble des ESRS Environnementaux).
Ce périmètre, inclus dans les scopes 1 et 2, représente 1,5 % des émissions totales de GES du Groupe en 2024.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique éco-production, un plan d’investissements sur cinq ans directement dirigés sur des projets de décarbonation couvrant l’ensemble des sites de production du Groupe (i.e. les sites industriels et logistiques) à échelle mondiale a été décidé en fin d’année 2022 et fait l’objet d’une révision annuelle. Les différentes actions mises en œuvre pour réduire les émissions de GES de scopes 1 et 2 du Groupe s’inscrivent dans le cadre de ce plan.
Afin de maximiser les économies d’énergies de ses sites de production, le Groupe met en place un suivi exhaustif des consommations des équipements sur l’ensemble de ses sites de production grâce au déploiement d’outils de contrôle et de gestion de l’énergie. Ainsi, un système de management de l’énergie (SME) basé sur les exigences de la norme ISO 50001 ou standard international équivalent est déjà en place dans l’ensemble des sites de production (44 sites en 2024).
Par ailleurs, pour optimiser le bilan énergétique des sites, en 2020, le Groupe a commencé à mettre en place un outil de mesure, suivi et pilotage de leur consommation d’énergie. À partir de capteurs installés sur les équipements, d’un logiciel de suivi et de modules de gestion de l’énergie, ce système permet de lancer rapidement les actions correctives qui s’imposent en cas de dérive de consommation (alertes), et de mener des analyses plus poussées pour affiner les réglages des machines (outils prédictifs).
L’outil de management de l’énergie est déployé sur le périmètre français dans son ensemble et est en cours de déploiement à échelle mondiale avec l’objectif de couvrir 90 % de la consommation d’énergie des sites d'ici à 2027. En 2024, ce système a été étendu aux sites Colombiens, et en cours de déploiement en Allemagne et en Chine, permettant à terme de couvrir plus de 85 % de la consommation d’énergie du Groupe SEB.
Les experts énergie des sites industriels sont en première ligne pour exploiter les données remontées par le système, avec l’appui de l’équipe corporate. Tous sont formés à la gestion de l’énergie en industrie. Grâce à cet outil, les sites de production français du Groupe ont pu aborder en bonne posture le plan de sobriété énergétique introduit au niveau national en 2022, à travers des plans d’action de courts et moyens termes dans de nombreux domaines : gestion en temps réel des consommations des sites, consignes de température, accompagnement des experts énergie des sites et sensibilisation sur le terrain… Cela a permis de réduire d’environ 20 % la consommation d’énergie et les émissions de GES sur ces sites en comparaison avec 2021.
Les audits énergétiques (ou la revue énergétique) sont un prérequis à tout système de management de l’énergie. Ils permettent d’identifier les enjeux énergétiques du site ainsi que les usages significatifs. Cela permet aussi de valider la pertinence des plans de comptage en place et le cas échéant de les compléter. Un plan d’action avec pistes de solutions est identifié grâce à la revue énergétique.
Concernant le périmètre, tous les sites du périmètre éco-production sont soumis à une revue énergétique tous les quatre ans, sous forme d’audit externe ou d’audit interne (ex. : ISO 50001).
Les investissements dans des nouvelles technologies permettant de maximiser l’efficacité énergétique des processus industriels du Groupe constituent un second levier de décarbonation important pour les sites de production et la réduction des émissions de GES des scopes 1 et 2.
Le Groupe s’attache donc à améliorer progressivement l’efficacité énergétique des sites (isolation, éclairages LED, etc.) et à remplacer les équipements industriels particulièrement énergivores. La principale action en cours concerne notamment le renouvellement d’une part du parc de presses à injecter hybrides, qui représentent 50 % de la consommation énergétique des sites de fabrication des appareils de petit électroménager, par des équipements de dernière génération permettant des économies d’énergie allant jusqu’à 75 %.
Ces investissements ont pour objectif d’atteindre un taux de renouvellement de 25 % en 2027. À titre d’exemple, une partie du parc du site de Cajica en Colombie a été renouvelée en 2023-2024 ce qui a permis de réaliser des économies d’énergie d’environ 30 % à l’échelle du site.
L’utilisation d’énergies renouvelables constitue un autre levier pour faire baisser les émissions des sites du Groupe, et celui-ci prévoit la mise en place de nouveaux projets sur toutes les géographies, incluant des projets de production d’électricité sur site ou d’achats à travers des mécanismes de contrat d’achat d’électricité (PPA : Power Purchase Agreement).
Le Groupe continue de développer les énergies renouvelables dans ses opérations en se focalisant sur ses sites les plus émetteurs de GES. Pour ce faire, le Groupe développe ses propres capacités installées sur sites, et compte à date :
En 2024, le Groupe a procédé à de nouvelles installations de panneaux solaires à Omegna en Italie et dans les sites de production de Supor au Vietnam et à Yuhuan en Chine.
En Chine, le Groupe a de nombreux projets ambitieux prévoyant l’installation de 300 000 m² supplémentaires de panneaux photovoltaïques équivalent à une capacité de plus de 30 GWh afin de répondre à 25 % des besoins en électricité des deux sites de Shaoxing (dont l’un est déjà pourvu de panneaux solaires), du site de Wuhan et de celui de Yuhuan.
Le Groupe développe également des capacités de biomasse. En 2024, le site Calor de Pont-Évêque en France a remplacé deux chaudières fonctionnant au gaz naturel, d'une puissance de 800 kW chacune, par des nouvelles chaudières biomasse de puissance équivalente. Cette substitution devrait permettre de réduire les émissions de GES du site d'environ 45 % dès 2025.
Le Groupe augmente progressivement son approvisionnement en énergies renouvelables et/ou à faibles émissions de GES via des Power Purchase Agreements (ou PPA) ou l’achat de certificats d’énergies renouvelables.
À horizon 2050, le Groupe s’est engagé à atteindre la neutralité carbone en réduisant ses émissions de GES des scopes 1, 2 et 3 de 90 % (réf. 2021), et à neutraliser les émissions de GES résiduelles (objectif validé par le SBTi selon le Net Zero Standard).
Une première étude a été menée en 2022 pour identifier des projets de restauration d’écosystèmes, principalement forestiers, que le Groupe SEB pourrait soutenir pour neutraliser ses émissions de GES résiduelles et contribuer à la neutralité carbone planétaire. Un premier projet a été lancé dès 2022, puisque le Groupe SEB s’est engagé localement pour sa région d’origine, la Bourgogne, auprès de la Coopérative Forestière Bourgogne Limousin (CFBL) en plantant plus de 19 000 arbres sur une surface de 16 hectares, afin de contribuer au reboisement d’une forêt d’épicéas détruite par des scolytes, insectes ravageurs de l’épicéa. Plusieurs essences ont été plantées entre novembre 2022 et mars 2023 pour reconstituer ce peuplement et augmenter la diversité du massif forestier.
Cette forêt est certifiée « Label bas carbone », selon le premier cadre de certification climatique volontaire en France, permettant ainsi au Groupe de contribuer à séquestrer des gaz à effet de serre (GES) de l’atmosphère. Ce label garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national français contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES).
Le Groupe SEB s’est engagé à augmenter le taux de matériaux recyclés dans les produits et les emballages. Les matériaux recyclés font déjà pleinement partie des achats réalisés par le Groupe, puisque le taux de recyclé et/ou à faible impact a atteint 48 % en 2024 et concerne principalement l’aluminium, l’acier, le plastique et le packaging.
Les actions en lien avec ce levier concernent l’ensemble des pays où le Groupe exerce ses activités et portent sur toutes les matières premières et tous les produits, avec une priorité donnée aux plus impactants.
Utiliser des matériaux recyclés peut permettre de réduire les émissions de GES jusqu’à 90 % pour les matériaux dont l’extraction et la transformation sont les plus émissives, comme l’aluminium qui représente environ 10 % des achats directs mais plus de 20 % des émissions totales du scope 3.1 Achats de biens et services en 2024, avec un taux de recyclé de 45 % en 2024. Cela fait de ce levier un pilier du plan de transition du Groupe SEB. De même, l’utilisation de plastique recyclé représente une réduction d’émissions de GES de 70 % comparé à l’utilisation de plastiques vierges.
Les principales actions entreprises en 2024 concernant l'introduction de matières recyclées ou à faible impact dans nos produits sont :
■ le développement d'outils pour accompagner les équipes de Développement dans l'utilisation des matériaux à faible impact et recyclés, comme par exemple un outil digital interne pour identifier et substituer l’utilisation des plastiques vierges à l’étape de la conception ;
■ la mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire dédié à l’utilisation du plastique recyclé réunissant les fonctions Achats, Innovation, Design, Qualité et Développement Durable ;
■ la mise en place de plan d'actions visant à promouvoir l'utilisation de matériaux recyclés ou à faible impact dans les produits du Groupe auprès des consommateurs et distributeurs. Ce plan d’action est mis en œuvre dès la première étape de la conception du produit par le département de développement en suivant la stratégie marketing avec le soutien des achats et du design, et jusqu'à la communication de cet avantage produit au moment du lancement sur le marché.
Ces actions ont pour but principal :
■ d’obtenir le meilleur ratio « % recyclé/performance produit » ;
■ de répondre aux attentes des consommateurs quant à l’économie circulaire et in fine permettre au Groupe de diminuer l’empreinte carbone de ses produits et développer ses ventes.
Ces actions, lancées depuis 2024, seront poursuivies dans les années à venir afin d’atteindre notre objectif 2030 de 60 % d’utilisation de matières recyclées.
Par ailleurs, le Groupe réduit l’empreinte carbone de ses emballages en utilisant des matériaux recyclés, en optimisant la conception pour minimiser les déchets et en optant pour des solutions biodégradables ou recyclables. Il favorise également l’économie circulaire grâce au recyclage des emballages (voir section ESRS E5 4.2.4 Utilisation des ressources et économie circulaire pour plus d’informations sur les actions en matière d’économie circulaire).
En 2024, dans le cadre de l’élaboration de son plan de transition, le Groupe a défini une ambition de décarbonation déclinée, pour le scope 3.1 au travers d’un nouveau programme fournisseur.
Ce programme qui sera lancé en 2025 vise à engager ses fournisseurs (chaîne d’approvisionnement étendue au-delà du rang 1) dans la réduction de leurs émissions de GES mais aussi plus largement à garantir une contribution globale des fournisseurs à la performance extra-financière du Groupe.
Une identification des fournisseurs à inclure a été définie selon des critères d’émissions de GES, nature de dépense, risques RSE par exemple. Environ 500 fournisseurs stratégiques du Groupe – représentant 80 % des émissions de GES du scope 3.1 en 2024 – sont inclus dans ce programme.
Ce programme d’amélioration de leur performance extra-financière se base sur deux volets :
■ augmenter les standards sociaux et environnementaux des fournisseurs via des actions de formation et de sensibilisation ESG et un accompagnement dans l’engagement de leurs propres fournisseurs (Tier 2, 3…) ;
■ engager proactivement les fournisseurs vers la décarbonisation par (i) le déploiement d’un groupe de travail spécifique sur les matières recyclées incluant un plan d’action, (ii) le suivi de leur trajectoire de décarbonation grâce à une solution digitale et (iii) un encouragement à définir des objectifs tangibles de décarbonation, par exemple validés par le standard SBTi.
Ces 500 plus gros fournisseurs couvrent les domaines matières premières, composants et produits finis utilisés par l’ensemble de notre dispositif industriel (usines de production) mondial représentant plus de 40 usines.
Les catégories d’achats clés couvertes sont l’aluminium, l’acier, le plastique ainsi que les moteurs et sous-ensemble multiples (plastique, électronique, métallique).
Le Groupe déploie des actions pour améliorer le taux de chargement des unités de transport dans ses différents flux logistiques. Il s’appuie depuis plusieurs années en particulier sur la démarche EffyPACK (PACKagingsystemforsupplychainEFFiciencY) qui utilise le logiciel PackSoft pour améliorer la palettisation.
Le Groupe utilise également un système de gestion des transports pour optimiser les plans de chargement des conteneurs, permettant de remplir le même conteneur avec des produits correspondant à différents fournisseurs, références et commandes.
Le Groupe continue la mise en œuvre de ses actions de décarbonation de la chaîne logistique, à commencer par le développement de modes de transports alternatifs à la route, dont le transport fluvial. Depuis l’ouverture d’un entrepôt central ouest européen pour le petit électroménager en 2023 à Bully (France), le Groupe a pu renforcer fortement l’utilisation des voies fluviales, et notamment les canaux de l’Escaut qui relient Anvers et Dunkerque à Lille, pour acheminer les containers importés des ports de la Manche.
Le Groupe déploie également des outils pour optimiser les flux logistiques y compris sur ces modes alternatifs. En 2023, le déploiement de la solution Shippeo a commencé sur les flux de distribution au départ de Bully. En 2024, certaines entités (Italy, Groupe SEB Export, Eastern Europe) ont commencé à utiliser cette nouvelle solution. Cette plateforme de connexion entre donneurs d’ordres et transporteurs, permet d’améliorer la performance des livraisons, la réduction des coûts de transport et la mise à disposition de données, aidant ainsi le Groupe à mieux comprendre les impacts environnementaux de sa chaîne d’approvisionnement.
Enfin, le Groupe continue de développer l'usage des carburants alternatifs depuis 2023 :
■ le HVO (Hydrotreated Vegetable Oil, huile végétale hydrotraitée produite à partir de déchets, d’huiles résiduelles et de graisses) en France au départ de Bully vers les sites de Mions et d’Alençon ;
■ le GNL (Gaz Naturel Liquéfié) en France pour le transport de produits entre la plateforme logistique de Mions et l’usine de Pont-Évêque ;
■ le Biodiesel fabriqué à partir de colza est utilisé sur différents flux logistiques, notamment entre les entrepôts de Mions et de Bully.
En 2024, le Groupe SEB a émis 277 458 tonnes équivalent CO2 provenant pour 20,3 % du transport maritime, 74,9 % du transport routier, 3,9 % du transport aérien et 0,9 % des transports ferroviaires et fluviaux.
Transports alternatifs et utilisation d’énergies décarbonées doivent contribuer à réduire de 50 000 teqCO2 les émissions du transport de marchandises. Ces leviers contribuent à 70 % à la décarbonation des flux logistiques.
Sur l’ensemble du cycle de vie des produits, plus de la moitié de l’impact carbone provient de leur consommation énergétique en phase d’utilisation (60,4 % en 2024), loin devant leur fabrication (1,5 % en 2024). Dans le cadre de sa politique éco-conception, le Groupe a renforcé le pilotage des actions visant à intégrer les critères d’efficacité énergétique dès la phase de conception de ses produits et a identifié deux leviers de décarbonation : l’amélioration de l’efficacité énergétique des produits et l’utilisation plus durable de ceux-ci par les consommateurs.
Afin d’avancer efficacement sur ces deux leviers, le Groupe a choisi de concentrer ses efforts sur 15 familles de produits prioritaires (représentant plus de 80 % des émissions liées à l’usage direct des produits vendus en 2024), celles ayant le plus fort impact en matière de consommation électrique au regard de leur consommation individuelle et des volumes commercialisés.
Des produits pilotes ont été désignés pour chacune des 15 familles ciblées.
Les actions menées par le Groupe sont similaires sur les deux leviers de décarbonation liés à l’utilisation de ses produits et ont consisté en :
■ l’identification des principales sources d’amélioration de l’efficacité énergétique et la recherche, par les équipes R&D et Développement et Innovation, de solutions permettant d’agir sur celles-ci ;
■ la définition de protocoles de tests basés sur des scénarios d'usage de référence, conçus pour refléter au plus près l’usage réel des produits par les consommateurs, en s’appuyant sur des études menées par le Groupe, qui analysent les tendances d’usage observées dans les pays où les produits sont effectivement commercialisés. Ces protocoles, reposent sur les données recueillies à partir de ces études, ainsi que sur l’expertise approfondie des équipes Développement et Qualité.
■ les protocoles de tests ont été validés fin 2024, et les solutions pour mettre en œuvre ces protocoles de tests en laboratoire seront finalisées en 2025 ;
■ la validation de la faisabilité des solutions proposées et de leur efficacité grâce aux mesures précises effectuées en laboratoire ; et
■ l’intégration des solutions validées dans les prochaines gammes de produits mises sur le marché entre 2025 et 2030.
En 2025, l'optimisation de la consommation énergétique sera introduite dans le processus de validation du lancement du produit lors des réunions de suivi de projet et des Comités produits (informations quantitatives et qualitatives sur l'avancement des actions). Une évaluation systématique des critères d’éco-conception sera faite par les équipes. Ces critères seront revus aux étapes clés du processus de validation du projet, pour assurer une prise en compte efficace de ces enjeux, et le respect de notre engagement SBTi.
Les actions menées en 2024 ont principalement consisté à identifier les différentes pistes d'amélioration et de réduction de la consommation énergétique par famille de produits, comprenant :
■ toutes les pistes d'amélioration de l'efficacité énergétique des produits (ex. : amélioration des rendements, l'optimisation du chauffage) ;
■ toutes les pistes potentielles de réduction des pertes énergétiques des produits (ex. : limitation des pertes thermiques grâce à l'isolation).
Ces objectifs sont fixés en valeur absolue et exprimés en pourcentage des émissions de GES durant l’année de référence 2021.
Les émissions du scope 2 incluses dans ces objectifs sont fondées sur la localisation (location-based).
L’année de référence 2021 est une année représentative pour le Groupe SEB en termes d’activités couvertes et d’influences dues à des facteurs externes. L’année 2021 a été marquée par une forte reprise des activités post-pandémie, grâce à une accélération des tendances liées à la cuisine à domicile, ce qui s’est confirmé les années suivantes, et correspond aux scénarios d’activités futures fixés par le Groupe SEB. L’année de référence 2021 correspond à un périmètre d’activité représentatif, notamment en intégrant des acquisitions récentes.
Le Groupe estime que son plan de transition ne devrait pas entraîner de coûts matériels significatifs sur sa base de coûts globale. Les investissements pour la transition devraient être gérés dans le cadre des enveloppes budgétaires annuelles du Groupe :
En lien avec ses politiques éco-production, éco-conception et éco-logistique et avec les actions clés développées, le Groupe SEB s’est engagé à atteindre des objectifs de réduction d’émissions de GES à horizon 2030 et 2050. Ces objectifs sont validés par la Science-Based Targets initiative (SBTi) garantissant que les réductions d'émissions attendues sont cohérentes avec le maintien du réchauffement climatique en dessous de 1,5 °C à 2050, conformément à l'Accord de Paris :
| Émissions de gaz à effet de serre (en tonnes équivalent CO2) | 2021 (année de référence) | 2024 | % 2024/ 2021 | Cible 2030 | Cible 2050 |
|---|---|---|---|---|---|
| Émissions de GES totales (A) + (B) |
| Consommation d'énergie (en MWh) | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| 1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon | 0 | 0 | |
| 2) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers | 17 382 | 28 045 | |
| 3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel | 225 718 | 221 138 |
| 12 639 014 | 10 924 017 | - 14 % | - 25 % | - 90 % |
|---|---|---|---|---|
| 259 696 | 211 978 | - 18 % | - 42 % | - 90 % |
42 %
90 %
| 12 379 318 | 10 712 039 | - 13 % | - 25 % | - 90 % |
|---|---|---|---|---|
25 %
90 %
Pour plus d’informations concernant les leviers de décarbonation, les actions d’atténuation du changement climatique mis en œuvre par le Groupe ainsi que les scénarios climatiques envisagés, se référer aux sections 4.2.1.3.1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, 4.2.1.3.3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière d’atténuation du changement climatique et 4.2.1.2. Stratégie-Analyse de résilience du Groupe face au changement climatique.
| (en MWh) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| 4) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles | 45 177 | 47 864 |
| 5) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles | 168 399 | 179 286 |
| 6) Consommation totale d’énergie fossile (Σ 1 à 5) | 456 676 | 476 332 |
| Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie | 70 % | 70 % |
| 7) Consommation provenant de sources nucléaires | 62 408 | 59 373 |
| Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie | 10 % | 9 % |
| 8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) | 0 | 1 338 |
| 9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables | 117 390 | 131 240 |
| 10) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite | 4 619 | 10 407 |
| 11) Consommation totale d’énergie renouvelable (Σ 8 à 10) | 122 009 | 142 985 |
| Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie | 19 % | 21 % |
| Consommation totale d’énergie (Σ 6, 7 et 11) | 641 093 | 678 691 |
Les précisions méthodologiques relatives à la mesure et au calcul des consommations consolidés du présent document – en note 5 – Produits des activités ordinaires).
L’intégralité des activités du Groupe étant considérée comme provenant d’activités dans des secteurs à fort impact climatique, relevant de la section CIndustrie manufacturière de la nomenclature NACE (principalement C27.51 – Fabrication d’appareils électroménagers, C25.71 – Fabrication de coutellerie et C.25.99 – Fabrication d’autres produits métalliques).
Le tableau ci-dessous présente l’intensité énergétique par rapport au chiffre d’affaires net (tel n.c.a.), le calcul de l’intensité énergétique correspond au rapport entre la consommation totale d’énergie du Groupe et le chiffre d’affaires consolidé net.
| 2023 | 2024 | %2024/2023 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires consolidé net (en millions €) | 8 006 | 8 266 | + 3 % |
| Consommation totale d’énergie par chiffre d’affaires consolidé net (en MWh/million €) | 80 | 82 | + 3 % |
[E1-6] Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 et 3 et émissions totales de GES concernant le nombre de cycles par an et les scénarios d'usage de référence, les hypothèses ont été révisées en s’appuyant sur des études consommateurs menées par le Groupe. Ces travaux ont permis de mettre à jour le calcul des émissions liées à l'utilisation des produits en fonction des tendances d’usage réelles observées dans les pays où les produits sont effectivement vendus.
Le Groupe SEB mesure ses émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble de sa chaîne de valeur selon le Greenhouse Gas Protocol (ou GHG Protocol), développé par le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development. La note méthodologique complète est présentée en section 4.2.6.2.2 [E1-6] Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES.
scope 3 liées à la chaîne de valeur en amont et en aval du Groupe.
Les émissions des scopes 1 et 2 ainsi que celles du transport des composants et des produits sont évaluées chaque année depuis 2017. En ce qui concerne les émissions liées à l’achat des matières premières et composants (catégorie 3.1 Achats de biens et services) et à l’utilisation des produits (catégorie 3.11 Utilisation des produits vendus), le Groupe SEB a constitué en 2021 un groupe de travail afin de définir les modalités de calcul annuel. Ces travaux se sont prolongés sur les années suivantes pour continuer à fiabiliser et affiner les résultats obtenus, et ainsi mieux évaluer les actions à prendre ou faire perdurer pour réduire encore davantage les émissions (se référer à la section 4.2.1.3.3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière d’atténuation du changement climatique [E1-3] pour plus de détails sur les actions menées). Ils ont continué en 2024 avec le développement de la digitalisation et l’amélioration continue des calculs. Notamment, les équipes ont été mobilisées sur les scopes 3.1 et 3.11.
Sur le scope 3.1, un travail a été lancé avec les équipes Achats et Développement Durable pour passer à une méthodologie hybride de calcul combinant à la fois des données mass-based et spend-based comme recommandé par le GHG Protocol ce qui a conduit à une réévaluation de l’empreinte du Groupe sur 2021, 2022, 2023 et 2024.
En 2024, les émissions totales de GES du Groupe SEB ont représenté 14 millions de tonnes équivalent CO2. Le tableau ci‐dessous détaille la répartition des émissions de GES sur l’année et présente la situation du Groupe au regard de ses objectifs (se référer à la section 4.2.1.3.4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique [E1-4] pour plus de détails sur les objectifs).
Sur le scope 3.11, les équipes Développement Durable avec l'aide des équipes Qualité et Développement ont lancé un travail de révision des hypothèses de calcul afin qu'elles se rapprochent au maximum de l’utilisation réelle des produits. En effet, le calcul des émissions liées à l'utilisation des produits repose sur une estimation du nombre de cycles d'utilisation annuels, multiplié par l'énergie consommée par le produit lors d’un cycle d’utilisation, par une durée d'utilisation standard du produit et par le facteur d'émission du pays où le produit a été vendu. L'énergie consommée lors d’un cycle d’utilisation est calculée ou mesurée selon un scénario d'usage de référence. Les travaux d'amélioration menés par le Groupe ont permis de fiabiliser ces hypothèses dans une démarche d’amélioration continue et de fiabilisation du calcul :
| Année | 2021 | 2023 | 2024 | % 2024/2023 | % 2024/2021 | 2030 | 2050 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Émissions de GES du scope 1 | 78 508 | 58 160 | 58 801 | + 1,1 % | - 25,1 % | ||
| Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultat des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) |
| Émissions brutes de GES du scope (fondées sur la localisation)(teqCO2) | 181 188 | 146 064 | 153 177 | + 4,9 % | - 15,5 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Émissions brutes de GES du scope 2 (fondées sur le marché)(teqCO2) | 187 538 | 108 110 | 161 738 | + 49,6 % | - 13,8 % |
| Émissions totales de GES des scopes 1 et 2 | 259 696 | 204 224 | 211 978 | + 3,8 % | - 18,4 % |
| - 42 % | - 90 % | ||||
| Émissions significatives de GES du scope 3 (3.1, 3.4 et 3.11 direct) | 12 379 318 | 10 451 093 | 10 712 039 | + 2,5 % | - 13,5 % |
| - 25 %* | - 90 % | ||||
| Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3)(teqCO2) | 15 950 197 | 13 298 539 | 13 766 308 | + 3,5 % | - 13,7 % |
| 1. Achats de biens et services | 6 238 379 |
| 85 988 | 66 017 | 68 928 | + 4,4 % | - 19,8 % |
|---|---|---|---|---|
| 47 996 | 37 254 | 39 440 | + 5,9 % | - 17,8 % |
|---|---|---|---|---|
| 316 238 | 247 775 | 277 458 | + 12,0 % | - 12,3 % |
|---|---|---|---|---|
| 47 996 | 40 408 | 41 795 | + 3,4 % | - 12,9 % |
|---|---|---|---|---|
| 5 508 | 6 929 | 8 193 | + 18,2 % | + 48,8 % |
|---|---|---|---|---|
| 44 244 | 42 829 | 44 058 | + 2,9 % |
|---|---|---|---|
Non applicable
Non applicable
Non applicable
| 233 779 | 204 581 | 233 731 | + 14,2 % | - 0,0 % |
|---|---|---|---|---|
Non applicable
Non applicable
Non applicable
| 8 887 447 | 8 209 822 | 8 439 316 | + 2,8 % | - 5,0 % | |
|---|---|---|---|---|---|
| ■ dont usage direct | 5 824 701 | 5 797 693 | 5 863 805 | + 1,1 % | + 0,7 % |
| ■ dont usage indirect | 3 062 746 | 2 412 129 | 2 575 511 | + 6,8 % | - 15,9 % |
| 42 622 | 37 299 |
|---|---|
| Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (teqCO2) | 16 209 893 | 13 502 763 | 13 978 286 | + 3,5 % | - 13,8 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Émissions totales de GES (fondées sur le marché)(teqCO2) | 16 216 243 | 13 464 809 | 13 986 847 | + 3,9 % | - 13,7 % |
Les postes d’émissions les plus importants font partie des émissions scope 3 du Groupe et la baisse est principalement due à une réduction de - 26,7 % des émissions du scope 3.1, grâce aux efforts d’approvisionnement en matériaux recyclés. Elle est légèrement atténuée par une hausse de 0,7 % des émissions du scope 3.11, en raison d’un mix pays et produits défavorable, et ce malgré un impact positif de l'évolution du mix électrique mondial. De plus, le scope 3.11 est impacté par un décalage dans le temps de la mesure des impacts des efforts d’efficacité énergétique. En effet, l'impact des actions en matière d'efficacité énergétique ne se reflète dans la mesure de l'empreinte carbone que plusieurs années après leur déploiement, une fois que le produit est commercialisé, en raison des cycles de développement des produits qui peuvent s'étaler sur plusieurs années.
Comparativement à 2021, les émissions totales ont diminué, soulignant les efforts continus du Groupe pour réduire son empreinte carbone et son impact sur le changement climatique :
| 2023 | 2024 | % 2024/2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires net (en millions €) | 8 006 | 8 266 | + 3,2 % | |
| Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) par chiffre d’affaires net (en teqCO2/million €) | 1 687 | 1 691 | + 0,3 % | |
| Émissions totales de GES (fondées sur le marché) par chiffre d’affaires net (en teqCO2/million €) | 1 682 | 1 692 | + 0,6 % |
[E1-7] Non applicable. Le Groupe SEB n’a pas eu recours à des crédits carbone en 2024.
[E1-9] Le Groupe SEB a choisi de recourir à l'option prévue dans l'Annexe C de l'ESRS 1, qui permet un phase-in pour certaines informations, telles que l'E1-9, et a décidé de ne pas fournir les informations quantitatives lors de la première année d'adoption.
[E1-8] Non applicable. Le Groupe SEB n’a pas eu recours à une tarification interne du carbone en 2024.
Les risques et opportunités matériels relatifs à l’adaptation au changement climatique sont couverts par deux politiques transverses aux thématiques environnementales : les politiques éco-production et éco-conception.
L’analyse de résilience du Groupe a permis d’identifier un risque physique matériel pour la continuité d’exploitation lié au stress hydrique pour certains sites de production. La politique éco-production encadre les pratiques des sites de production du Groupe afin de réduire l’utilisation d'eau dans les usines tout en améliorant la surveillance et la conservation des ressources.
Cette cible couvre l’ensemble des périmètres industriels des sites intégrés dans le plan de mouvements de périmètre dans les objectifs et indicateurs, voir section 4.2.6.1 Transverse à gestion, à l'exception des acquisitions récentes qui seront intégrées progressivement dans le cadre du plan d'intégration en vigueur. Pour plus d’informations sur l’intégration des ESRS Environnementaux et section 4.1.1 Base de préparation. Se référer à la section 4.2.3.2.3 Cibles pour plus d’informations relatives à l’objectif de réduction de la consommation d’eau du Groupe.
L’utilisation des substances ou l’émission de pollutions dans l’air, l’eau et les sols peuvent avoir lieu à différents niveaux de la chaîne de valeur.
| Amont | Opérations | Aval |
|---|---|---|
| Impacts négatifs potentiels (Pollutions) | Potentiels rejets de polluants dans l’eau, l’air ou les sols sur les sites de fabrication des fournisseurs, le long de la chaîne de valeur, notamment en lien avec la production et de la transformation des métaux. | Potentiels rejets de polluants dans l’eau, l’air ou les sols liés aux opérations du Groupe. |
| Impacts négatifs potentiels (Substances préoccupantes) | Potentiels rejets dans les écosystèmes de substances préoccupantes ou extrêmement préoccupantes liés à l’utilisation de ces substances par les fournisseurs. | Potentiels rejets dans les écosystèmes de substances préoccupantes ou extrêmement préoccupantes liés à l'utilisation de ces substances dans les processus de fabrication des sites du Groupe. |
| Risques | Risques réglementaires associés à l’interdiction de l’utilisation de certaines substances (préoccupantes, très préoccupantes) dans la chaîne de valeur comme sur le périmètre direct. | Dans le cadre de l'analyse des risques et opportunités environnementaux réalisée en 2024 par le Groupe SEB, le « développement des réglementations restreignant l'usage de substances utilisées en amont de la chaîne de valeur ou dans ses procédés industriels » a été identifié comme matériel pour la région Europe et États‐Unis. L'analyse a porté sur deux scénarios d'évolutions réglementaires : |
| scénario adaptation opportuniste : Réglementation peu contraignante, transition lente vers des modèles durables ; | scénario transformation planifiée : Réglementation stricte, transition proactive vers des modèles durables. |
Ce risque est également identifié dans notre cartographie des risques, (cf. Risque qualité des produits et sécurité consommateurs, section 4.3.3.2 Sécurité des produits et utilisateurs finaux). Le niveau de matérialité des enjeux de pollutions et de substances est jugé plus faible sur les opérations propres que sur l’amont, notamment en lien avec les procédés mis en œuvre sur le périmètre du Groupe, moins impactant que les procédés mis en œuvre en amont (exemple de l’extraction et de la transformation de matière première).
Politiques relatives à l’amont et à l’aval. La réduction des impacts sur la chaîne de valeur amont s’appuie :
personne responsable de la mise en œuvre de la Charte des achats responsable est le Directeur Général Adjoint Industrie.
Le Groupe exige de ses fournisseurs d’identifier, de surveiller, de contrôler et de traiter les rejets dans l'air, l'eau ou le sol qui pourraient présenter un risque environnemental, en se conformant aux réglementations en vigueur.
La Charte indique également aux fournisseurs la nécessité d’engager leurs fournisseurs de rangs 2 et 3 sur les enjeux RSE ;
La politique « Éco-production » du Groupe SEB inclut un pilier Prévention & Réduction des Pollutions qui s'inscrit dans la stratégie RSE 2024-2030 – Agir pour la nature (voir 4.2.6 Note méthodologique - Informations environnementales). Elle vise l’absence d’accident environnemental majeur(38) sur les sites (DPE2-1_03) et la poursuite de la réduction des émissions de polluants prioritaires et émergents (DP E2-1_01). Ce pilier est ensuite décliné en leviers d’actions, détaillés dans la section suivante.
Les principaux procédés concernés par la prévention des pollutions sont le traitement de surface, le traitement thermique, le moulage et le formage. Pour l’ensemble de ces procédés, les polluants prioritaires (COV, DCO/DBO, métaux lourds, nitrates, phosphates) et émergents (PFAS) sont gérés à travers :
Les polluants prioritaires sont suivis sur tous les sites du Groupe présentant des rejets dans l’air ou l’eau. Concernant les polluants émergents tels que les PFAS, les rejets issus des sites impliqués dans les procédés de traitement de surface et de revêtement sont soumis à un contrôle strict. La dégradation potentielle des intrants dans les rejets aqueux fait l’objet d’un contrôle et d’une surveillance dans le cadre réglementaire.
L’application de la norme ISO 14001 et des standards internes assurent une homogénéité et un cadre de contrôle des moyens techniques organisationnels et humains en place sur nos usines. Elle se traduit en interne par :
Les principales politiques de prévention des pollutions du Groupe s’appliquent en particulier à la ressource en eau. La politique de préservation de la ressource en eau, en particulier en zone de stress hydrique, complète la politique de prévention des pollutions en prenant en compte les risques associés aux rejets des stations de traitement. Le Groupe opère 16 installations de traitement des eaux industrielles dans son périmètre.
À partir de l’analyse du risque environnemental, des standards internes et exigences externes applicables, les sites industriels du Groupe établissent un plan de surveillance et d’actions sur la prévention des pollutions, afin de :
Le plan de surveillance et d’actions est spécifiquement mis en œuvre pour maîtriser les rejets de polluants prioritaires issus des procédés utilisés dans nos usines (ex. : paramètres DCO/DBO, métaux, nitrates, phosphates) ainsi que des polluants émergents (PFAS).
Ces actions sont organisées en trois leviers :
Cette approche est particulièrement pertinente pour les polluants émergents, en particulier les PFAS, dont le suivi nécessite une surveillance continue des meilleures techniques de traitement disponibles et une veille réglementaire constante. En matière de réglementation, en France, le Groupe répond aux campagnes d’analyse des PFAS dans les rejets aqueux sur ses sites ICPE soumis à autorisation, conformément à l'arrêté ministériel du 20 juin 2023, ainsi qu’aux initiatives régionales des autorités environnementales sur le sujet. Sur le site de Rumilly, le Groupe, en étroite relation avec la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et conformément aux prescriptions préfectorales, réalise des contrôles volontaires et réglementaires sur un ensemble de PFAS dans les rejets aqueux, dans l’air et dans les boues issues des traitements. Le Groupe assure également une veille constante des évolutions réglementaires à l’international. Les investissements et dépenses opérationnelles associés aux plans d’actions sont validés à l’échelle des sites et peuvent être importants à cette échelle. À l’échelle du Groupe consolidé, ils ne sont pas significatifs.
Les leviers de prévention des pollutions sur les sites se traduisent par des cibles quantitatives et qualitatives :
Des cibles quantitatives liées à la prévention et au contrôle des polluants atmosphériques, des émissions dans l’eau sont définis à l’échelle des sites, en prenant en compte les procédés concernés, les obligations réglementaires, leur anticipation et les critères environnementaux associés. À l’échelle du Groupe, le suivi des métriques associé est organisé en conséquence pour refléter ces priorités. La stratégie RSE 2024-2030 vise à renforcer ce suivi pour s’adapter aux enjeux en constante évolution.
Ces cibles ont été fixées de façon interne par le Groupe, sans processus impliquant les parties prenantes ou d’organismes scientifiques. Les méthodologies et hypothèses clés sont décrites dans la Note méthodologique (voir 4.2.6 Note méthodologique - Informations environnementales).
■ respecter les réglementations ainsi que les restrictions imposées par le Groupe SEB concernant l’utilisation de substances dangereuses ;
■ mettre en place un processus de veille réglementaire pour s’assurer que leurs produits ne contiennent pas de matières restreintes ou interdites ;
■ informer le Groupe SEB sans délai en cas de changement dans la composition ou la fabrication des produits ;
■ identifier, étiqueter et gérer correctement les produits chimiques ou matières dangereuses pour s’assurer que leur manipulation, utilisation, stockage, transport, recyclage, réutilisation et élimination sont réalisés en toute sécurité et conformément à la réglementation ;
■ former et équiper les travailleurs amenés à manipuler ces matières pour garantir leur sécurité.
Les fournisseurs sont également tenus de s'engager à respecter les réglementations sur les substances chimiques par le biais du processus d'éco-déclaration. Cela inclut des exigences telles que celles de REACH, du règlement POP et de la directive RoHS, en fonction du type de produit acheté.
Le Groupe SEB veille à ce que ses produits se conforment à toute exigence réglementaire applicable concernant les substances préoccupantes et est pleinement engagé pour assurer la sécurité de ses produits.
Le Groupe SEB interroge ses fournisseurs afin de garantir que les articles et matériaux achetés répondent aux exigences applicables. Il réalise les tests exigés par la réglementation applicable et met en place des mesures de surveillance régulières de ses produits pour assurer leur conformité. Les équipes du Groupe SEB effectuent une veille réglementaire nationale et internationale et agissent en conséquence pour anticiper les réglementations. Les informations recueillies grâce à cette veille sont analysées par les équipes Conformité, des analyses d’impacts sont réalisées et des plans d'action sont élaborés au sein de groupes de travail transversaux et/ou spécifiques. Pour anticiper les évolutions réglementaires, le Groupe peut décider de procéder à l'élimination de la substance concernée.
Les politiques environnementales et substances (DEM 00 001 et DEM 00 002) sont intégrées au système de management de l’environnement du Groupe certifié ISO 14001.
Ces politiques prennent en compte la réduction de l’utilisation des substances impopulaires. Elles ont débouché sur :
■ l’interdiction du cadmium (à l’exception de certains revêtements externes de couleur rouge de la marque Silit-WMF et potentielle présence dans les produits finis des sociétés acquises depuis moins de trois ans) et du plomb dans le revêtement des ustensiles de cuisine depuis 1994. L'interdiction s'applique aux revêtements, y compris ceux utilisés à l'extérieur et dans la décoration des couverts ;
■ l’élimination complète du PFOA dans les processus de nos fournisseurs en 2012 en Europe en anticipation des évolutions de la réglementation (2020) ;
■ la suppression progressive des moules en silicone pour les ustensiles de cuisson depuis fin 2023.
Les substances préoccupantes sont prises en compte dans le pilier « Agir pour la Nature » de la stratégie RSE 2024-2030, via l’engagement « Continuer à garantir un haut niveau de protection des consommateurs partout dans le monde ». Cet engagement est ensuite décliné en leviers d’actions, détaillés dans la section suivante (voir section 4.2.2.3.2 Actions relatives à la gestion et la réduction des substances préoccupantes).
Au sein de sa politique RSE, dans l’axe « Continuer à garantir un haut niveau de protection des consommateurs partout dans le monde », le Groupe fixe l’objectif de réduire de manière significative l'utilisation des substances « prioritaires » via la baisse du pourcentage de produits contenant des substances prioritaires à horizon 2030 par rapport à 2025. La liste des substances et leurs cibles de réduction spécifiques sont à établir et à valider.
Les substances prioritaires à réduire ainsi que les cibles précises de réduction pour chaque substance sont définies au cas par cas et revues régulièrement. Les équipes Conformité, en collaboration avec d’autres services – tels que Développement et Matériaux – déterminent les substances et leurs cibles de réduction. Ces propositions doivent être validées par la Direction Qualité, ainsi que par les Vice-Présidents Exécutifs Seniors Industrie et Produits & Innovation.
Ce sont également les équipes Conformité qui peuvent proposer des ajustements, tels que l'ajout de nouvelles substances et l'actualisation des cibles, notamment en réponse à des évolutions réglementaires potentielles.
Sur la production, voir section 4.2.2.2 Gestion et réduction des émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols (hors substances) et contrôle et réduction des incidents.
Le Groupe SEB est pleinement engagé dans la sécurité, la qualité et la durabilité de ses produits. Les produits Tefal et l'ensemble de ses marques sont exempts de PFAS nocifs pour la santé ou l'environnement. Utilisé depuis plus de 60 ans, le PTFE (polytétrafluoroéthylène) bénéficie d'une innocuité reconnue, avec des études scientifiques internationales confirmant sa sécurité.
de recherche sur le cancer (CIRC) et l'OCDE, établissent que le PTFE est une substance considérées comme sans risque pour la santé. Par ailleurs, le Groupe SEB exclut l’utilisation de PFOS et garantit l’absence de PFOA dans ses produits. De plus, aucun PFAS non-pollymère toxique n’est utilisé dans ses procédés de fabrication. Grâce à ces engagements et aux preuves scientifiques établies, le PTFE est reconnu comme sûr pour la santé humaine dans tous ses usages.
Le Groupe SEB reste alerte aux évolutions scientifiques et réglementaires pour pouvoir continuer d'être pleinement engagé dans la sécurité, la qualité et la durabilité de ses produits dans l'avenir.
La collecte de ces métriques est faite à travers les outils de reporting interne, ainsi que par le biais des reportings réglementaires. Les métriques mesurées suivent les méthodes normatives et réglementaires assurant la fiabilité et la pertinence de la donnée. Les mesures proviennent du terrain, sont envoyées en laboratoire et analysées dans un cadre normatif. Elles sont actuellement centralisées sur le périmètre européen du Groupe.
Dans le cadre de restructurations industrielles (fermeture, acquisitions), le Groupe SEB a toujours veillé à ce que la remise en état des sites soit réalisée en accord avec les lois locales. Lorsque cela est approprié ou exigé par la loi, le Groupe mène des études de sols et de sous-sols, même si la plupart des sites ne sont soumis à aucune obligation de diagnostic. Dans le cadre de la maîtrise opérationnelle des activités de production, aucun événement n’a engendré de risque de pollution des sols en 2024.
Le suivi des pollutions des sols est réalisé de la manière suivante :
Lorsque cela s'avère nécessaire, les actions de remédiation sont effectuées conformément au cadre réglementaire en vigueur.
| Nom de l’indicateur | Valeur | (en tonnes) | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Émissions dans l’air (COVNM *) – périmètre E-PRTR – Europe | 104 | Cinq sites du groupe, situés en France et en Allemagne, sont concernés par la Directive IED ou le registre E-PRTR. Les rejets mentionnés ci-dessus concernent un site pour lequel le seuil de déclaration a été dépassé. | |
| Émissions dans l’eau – Demande Chimique en Oxygène – Monde | 93 | La demande chimique en oxygène (DCO), indicateur de la qualité des effluents, est consolidée à partir des données des sites mondiaux disposant de stations de traitement des eaux industrielles. Ces sites sont au nombre de 16. |
Afin de collecter des informations sur la présence des substances chimiques, et notamment celles réglementées dans le cadre des réglementations européennes RoHS et REACH, le Groupe SEB s’appuie, depuis 2022, sur un nouveau partenariat avec une société experte dans la gestion des données techniques, réglementaires et environnementales.
Actuellement, ce processus est mis en œuvre pour les achats directs des sites de production en France, à Canonsburg aux États-Unis, à Omegna en Italie et à Emsdetten en Allemagne, ainsi que pour SEB Asia. Il est obligatoire pour la création de nouveaux fournisseurs. Des campagnes de collecte des données sont menées annuellement et sur un pool de fournisseur sélectionné en fonction des risques et des enjeux.
Environ 413 des fournisseurs directs du Groupe ont fait l’objet d’un suivi renforcé grâce à ce partenariat en 2024. Le processus sera déployé dans d’autres régions : en 2025, 100 % des fournisseurs (achats directs) de Supor seront sollicités. Par ailleurs, le Groupe a accentué ses efforts en matière de suivi de certaines substances, anticipant de futures évolutions réglementaires. Il assure une veille permanente sur l’évolution du classement des substances par les organismes officiels et la Direction Produits et Innovation travaille de façon continue à la substitution des composés qui pourraient faire l’objet de modification dans ce classement.
En 2024, les documents de référence destinés aux fournisseurs et aux acheteurs (tels que le document d’éco-déclaration incluant les consignes de complétion et la liste des substances conformes, non conformes ou non concernées par l’éco-déclaration) ont ainsi été mis à jour afin de refléter les lois applicables, mais également l’évolution des exigences du Groupe définies par la Direction Qualité.
Le Groupe a choisi d’utiliser la mesure de progressivité permise pour la première année de préparation de son état de durabilité. Par ailleurs, aucun dépôt ou incident majeur n’a eu lieu sur la période.
La ressource en eau est mobilisée à différents niveaux de la chaîne de valeur du Groupe. En amont, elle est largement utilisée pour l'extraction et le traitement des matériaux, tels que l’acier inoxydable, l'aluminium et le plastique, qui nécessitent d'importantes quantités d'eau pour le refroidissement, la purification et la fabrication des composants. Lors des opérations de production, l'eau est également employée pour les opérations de refroidissement, de traitement de surface, de nettoyage et le traitement des résidus. Enfin, en aval, les consommateurs utilisent de l'eau pour utiliser et nettoyer nos produits, contribuant ainsi à l'empreinte hydrique globale.
| Amont | Opérations | Aval |
|---|---|---|
| Impacts négatifs potentiels | Perturbation de la ressource en eau résultant des prélèvements des fournisseurs industriels dans les milieux et des potentiels rejets dans l’eau, notamment ceux situés en zones de stress | Perturbation de la ressource en eau sur les sites industriels du Groupe SEB résultant des prélèvements dans les milieux et des potentiels rejets dans l’eau, y compris ceux |
| Amont | Opérations | Aval |
|---|---|---|
| hydriques (ex. : extraction des matériaux, fabrication de pièces en plastique, en métal, ou de pièces semi-finies). | Pollution eau – Rejets potentiels dans l’environnement d’eaux polluées ou de substances toxiques issus des processus d’extraction des matériaux et de production des fournisseurs (voir section ESRS E2 4.2.2 Pollutions). | Pollution eau – Rejets potentiels dans l’environnement d’eaux polluées ou de substances toxiques issus des processus de production (voir section ESRS E2 4.2.2 Pollutions). |
| Perturbation de la continuité des opérations des sites industriels des fournisseurs du Groupe SEB situés dans des zones de stress hydrique. | Perturbation de la continuité des opérations des sites industriels du Groupe SEB situés dans des zones de stress hydrique. |
Sur les opérations propres :
Sur les opérations propres et la chaîne de valeur :
À titre, d’exemple, l’optimisation et le remplacement d’équipements fortement consommateurs sur certains sites, tels que les tunnels de lavage à Selongey en France ou Omegna en Italie, ont permis une réduction allant jusqu’à 70 % des consommations d’eau de ces process ;
consommations d’eau sur les sites industriels, logistiques et tertiaires du Groupe et est, à ce titre, garante de l’engagement « Préserver la ressource eau, en intensifiant l’effort sur les sites à risques », intégrée au pilier « Agir pour la Nature » de la stratégie RSE 2024.
La politique « Éco-production » a pour objectif de réduire la quantité d’eau consommée dans l’ensemble des usines du Groupe, en s’appuyant sur la démarche 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler). Elle s’appuie sur les leviers suivants :
Les principaux usages de l’eau sur les sites du Groupe sont liés aux procédés de traitement de surface et de traitement thermique, ainsi qu’aux utilités associées (chauffage, refroidissement, nettoyage) représentant environ 90 % des consommations. Environ 10 % de l’eau consommée est prélevée dans le milieu naturel (nappes et cours d’eau).
Les sites du Groupe situés en zone à risque de stress hydrique couvrent 8,7 % des consommations d’eau des opérations propres. Les principaux usages industriels de l’eau sur ces sites sont le traitement de surface et le refroidissement. La politique « Éco‐production » a pour objectif d’intensifier le suivi des consommations et la préservation de la ressource en eau sur les cinq sites du Groupe situés dans les zones à risque de stress hydrique. Elle vise notamment à renforcer la démarche 3R décrite dans le paragraphe 4.2.3.2.2 Actions relatives aux opérations propres sur les sites à risque de stress hydrique, avec la définition d’objectifs de réduction a minima de 25 % (année de référence 2021) et plan d’action, alignés avec le contexte local, et prenant en compte les demandes des parties prenantes, en particulier réglementaires. Cette démarche renforcée se traduit notamment par l'élaboration de plans de sobriété hydrique (ex. : sur les sites de Selongey, Rumilly et Pont-Évêque) précisant le contexte local, les éléments de mesures, les plans d’action et de surveillance.
Les actions du Groupe en matière de sourcing de matériaux recyclés, dans le cadre de sa politique d'éco-conception, permettent de réduire l'impact sur la ressource en eau, notamment pour certains matériaux. Par exemple, le recyclage de l'aluminium contribue à une réduction significative de l'utilisation de l'eau, car la production d'aluminium vierge à partir de minerai requiert de grandes quantités d'eau pour le processus de raffinage. En augmentant l'utilisation de matériaux recyclés dans nos produits, nous contribuons ainsi à diminuer la pression sur cette ressource précieuse tout en réduisant notre empreinte environnementale. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux sections ESRS E5 4.2.4.2.1 Description des politiques liées et 4.2.4.2.2 Actions et ressources relatives à l'éco-conception.
La mise en œuvre de l’approche 3R se traduit par la formalisation de plans d’actions visant prioritairement les procédés particulièrement consommateurs en eau (ex. : traitement de surface, refroidissement, lavage, etc.) Les sites de production d’articles culinaires ayant particulièrement recours à ces procédés, et représentant 90 % des consommations du Groupe, ont ainsi un rôle majeur et prioritaire sur la réduction, la réutilisation et le recyclage de l’eau utilisée dans les processus de production et font donc l’objet de plans de renouvellement d’installations visant la réduction ou la réutilisation des consommations d’eau. À ce jour, il n'existe pas de centralisation des CAPEX et OPEX spécifiquement alloués à la gestion de l'eau au sein du Groupe. Une estimation sera réalisée en 2025 pour évaluer si ces montants sont significatifs.
L’approche 3R décrite ci-dessus s’applique tout particulièrement aux cinq sites du Groupe identifiés en zone de stress hydrique : Selongey, Rumilly, et Pont-Évêque en France, Montebello aux États-Unis et Borg el Arab en Égypte. Un plan de sobriété hydrique est en place sur trois de ces cinq sites (Rumilly, Pont-Évêque et Selongey) et en cours de déploiement sur le site de Borg el Arab. Le site de Montebello n’utilise pas d’eau pour des usages industriels et applique les bonnes pratiques de sobriété hydrique sur les usages sanitaires. Ces plans de sobriété prennent en compte les exigences des parties intéressées locales dont réglementaires (autorités environnementales, autorités locales), pour la mise en place de cibles de consommation et des plans d’actions à court terme et long terme. Grâce aux actions entreprises, la consommation d’eau sur le périmètre des sites à stress hydrique a été divisée par deux (- 47 %) entre 2021 et 2024. Ces actions visent les usages de l’eau significatifs tels que le traitement de surface et des actions de réutilisation de l’eau. Des actions de maîtrise des mesures sont aussi concernées, pour assurer la fiabilité et détecter les fuites et dérives.
Action collective sur la gestion de l’eau et les ressources (DP E3-2_02)
Dans le cadre de leur système de gestion environnementale, les sites assurent la consultation des parties prenantes locales, en mettant un accent particulier sur la gestion de l'eau. Les sites français situés dans des zones de stress hydrique consultent et collaborent avec les autorités locales (communauté de communes) et régionales (DREAL), les associations de riverains (telles que les associations de pêcheurs locaux) et les entreprises de la zone, au sein de Comités internes ou d'instances externes, afin de partager et promouvoir les bonnes pratiques de sobriété.
Dans le cadre de sa politique d'éco-conception (voir section ESRS E5 4.2.4.2.1 Description des politiques liées), le Groupe a développé des produits permettant aux consommateurs de réduire leur consommation d'eau, tant lors de l'utilisation (par exemple, le cuiseur-vapeur versus le faitout) que lors du nettoyage (les revêtements de nos poêles et casseroles, faciles à nettoyer). Par ailleurs, des indications sont fournies sur certains de nos produits pour aider à optimiser la consommation d'eau pendant l'utilisation, comme la mention « one cup » sur les bouilloires ou la graduation sur les casseroles.
Le Groupe s’est fixé des objectifs volontaires concernant l’amont de sa chaîne de valeur afin de réduire les impacts sur la ressource eau :
d’actions prioritaires. De façon globale, les actions déployées au niveau du Groupe intègrent :
une meilleure mesure de la gestion de la ressource en eau en interne (collecte de données)
Au sein de sa stratégie RSE, le Groupe SEB prévoit de renforcer le suivi de ses consommations d’eau via un levier dédié « Mesurer et standardiser ». Ce dernier implique notamment :
Ces éléments permettront de renforcer la surveillance des dérives de consommation, d’alimenter les plans d’actions de réduction sur les sites et de renforcer l’engagement de la chaîne de valeur sur les enjeux eau.
Les éléments relatifs au traitement de l’eau (4.2.3 Ressources en eau section 4.2.3.2.1 Politiques, 4.2.3.2.2 Actions et 4.2.3.2.3 Cibles associées) sont présentés en section 4.2.2 Pollution ci-dessus.
| Nom de l’indicateur | Valeur | Unité | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Quantité totale d’eau consommée | 2 654 | milliers de m3 | Valeur absolue, basée sur la facturation |
| Quantité totale d’eau consommée dans les zones à risque et à fort risque de stress hydrique | 229 | milliers de m3 | Valeur absolue, basée sur la facturation |
| Quantité totale d’eau recyclée et réutilisée | Non disponible | milliers de m3 | Un travail de fiabilisation et de centralisation de la donnée est en cours afin de publier une première consolidation pour la période 2025 |
| Quantité totale d’eau stockée | Non disponible | milliers de m3 | |
| Water Intensity Ratio | 321 | m3/million d’euros | Consommation d’eau basée sur la facturation |
Chaîne de valeur amont
Opérations propres
Chaîne de valeur aval
Impacts négatifs
Déchets générés lors des opérations : génération de déchets durant la production, qui ne seront pas réutilisés dans un processus industriel.
Déchets – Génération de déchets en fin de vie des produits : contribution à la génération de déchets, y compris de déchets dangereux, dont certains ne peuvent pas être recyclés ou valorisés.
Éco-conception – Produits éco-conçus : Dès le début du processus de développement produit, la démarche d'éco‐conception des produits et des emballages vise à réduire leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie.
Matériaux – Coûts/disponibilité des matériaux et composants : l’épuisement des ressources peut entraîner des pénuries ou une augmentation des prix des matières premières.
Usages – Réparabilité des produits : les services de réparabilité proposés par le Groupe pourraient lui permettre d’augmenter son attractivité et ses parts de marché.
Usages – Seconde main : la seconde main est une opportunité pour le Groupe d’augmenter son chiffre d’affaires et sa rentabilité.
Éco-conception – Produits éco-conçus : opportunité commerciale liée aux produits éco-conçus.
L’analyse des Impacts, Risques et opportunités présentée ci-dessus a été conduite pour l’ensemble des activités présentées dans le modèle d’affaires du Groupe SEB (voir Chapitre 1.3 Stratégie et création de valeur).
| Politique d’éco-conception | Réparabilité des produits | > 90 % |
|---|---|---|
| Produits réparables | 15 ans* | |
| Utilisation de matériaux recyclés dans les achats directs (tous matériaux, composants et packaging) | 60 % | % en masse |
| Utilisation de matériaux recyclés – aluminium | 65 % | % en masse |
| Utilisation de matériaux recyclés – plastiques | 20 % | % en masse |
| Utilisation de matériaux recyclés – carton | > 90 % | % en masse |
| Politique de développement du reconditionnement | Modèles d’affaires de seconde main | 3 à 5 % |
| Chiffre d’affaires seconde main dans géographies cibles |
Le Groupe SEB poursuit une stratégie d'économie circulaire en vue d’atteindre un Développement Durable et de se positionner comme un leader en la matière. Cette stratégie s’appuie sur différentes mesures pour réduire l’impact environnemental de ses produits et son taux d'utilisation des ressources. Pour intégrer les principes des « 3R » (Réduire, Réutiliser, Recycler) à l’ensemble de sa chaîne de valeur, le Groupe applique une politique d’éco-conception sur l’ensemble du cycle de vie de ses produits. En parallèle, il développe de nouveaux modèles d’affaires axés sur le reconditionnement et la revente pour le marché de la seconde main.
La politique d'éco-conception des produits et des emballages du Groupe SEB répond à deux impacts, deux opportunités et un risque matériel identifiés dans le cadre de son analyse de double matérialité :
Cette politique s’applique à l’ensemble des activités du Groupe et comporte plusieurs piliers, pour lesquels des objectifs, des actions et des cibles précis sont définis selon les spécificités des différents segments de marché du Groupe SEB (voir section 4.2.4.2.3. Cibles en matière d’éco-conception).
Fabriquer des produits pérennes grâce à des critères de qualité exigeants tels que le système de management de la qualité (SMQ) certifié ISO 9001 qui participe à la qualité des produits et qui intègre leur réparabilité dès leur conception, tout en développant une offre de services complète pour favoriser la réparation sur le long terme. Le Groupe SEB couvre plus de 90 % de ses produits électroménagers Grand Public (hors produits de la marque Supor) avec l’engagement « 15 ans réparable au juste prix » et poursuit des actions en ce sens sur d’autres segments de marché (voir sections 4.2.4.2.2 Actions et ressources relatives à l'éco-conception et 4.2.4.2.3 Cibles en matière d'éco-conception).
Améliorer la recyclabilité des produits et des emballages (voir section 4.2.4.3.1 Description des politiques liées paragraphe Politique de réduction des déchets dans la chaîne de valeur aval du Groupe).
Réduire la pression sur les ressources et contrôler les coûts d'approvisionnement en matières premières en introduisant et/ou en augmentant le taux de matériaux recyclés et/ou de faible impact dans les produits et emballages fabriqués par le Groupe, avec l’objectif global d’atteindre un taux de 60 % de matières premières recyclées (métaux, composants, plastique et carton, en masse) d’ici à 2030.
Appliquer des critères d’éco-emballage (« éco-packaging ») pour réduire l’impact du Groupe dans sa chaîne de valeur aval et favoriser le recyclage (voir 4.2.4.3.1 Description des politiques liées paragraphe Politique de réduction des déchets dans la chaîne de valeur aval du Groupe).
Améliorer l’efficacité énergétique des produits du Groupe (voir section ESRS E1 4.2.1 Changement climatique).
La politique d’éco-conception est mise en œuvre dès la première étape de l'approvisionnement (achat des matières premières) auprès des fournisseurs et partagée avec toutes les parties prenantes le long de sa chaîne de valeur (fournisseurs, détaillants, consommateurs). La politique d’éco-conception couvre l’intégralité du périmètre du Groupe (géographie, activité). Néanmoins certaines thématiques spécifiques de la politique d’éco-conception peuvent ne pas être couvertes dans certaines géographies : l’engagement 15 ans réparable et la politique d’éco-packaging ne couvrent pas le périmètre de notre filiale Supor en Chine.
Chaque Directeur de Business Unit est responsable de l’application de la politique dans son périmètre, sous la supervision et sous la responsabilité globale du Directeur Général Adjoint, Produits et Innovation du Groupe SEB.
Différents éléments de la politique d’éco-conception ont été élaborés en prenant en compte l’intérêt des parties prenantes. La réparabilité est source d’impacts positifs pour les utilisateurs Grand Public et Professionnels des produits, qui bénéficient de garanties de qualité mais aussi d’un parcours consommateur simplifié pour accéder à une réparation effective et rapide sur le long terme à un prix accessible, ainsi que d’un réseau étendu de prestataires de services de réparation.
La politique d’éco-conception du Groupe et les différents engagements qui en font partie sont accessibles sur le site internet du Groupe SEB : https://www.groupeseb.com/fr/eco-conception et https://www.groupeseb.com/fr/reparabilite
La politique de développement d’activités de « seconde main » répond à l’opportunité matérielle dans les opérations propres et la chaîne de valeur aval pour le Groupe SEB d’augmenter son chiffre d’affaires et sa rentabilité.
Dans le cadre de sa stratégie d’économie circulaire, le Groupe SEB développe de nouveaux modèles d’affaire permettant de donner plusieurs vies à ses produits. Notamment, dans les situations de retours de produits (par des consommateurs dans le cadre du service après-vente ou d’offres commerciales spécifiques par exemple) qui peuvent encore être utilisés, le Groupe s’efforce de leur donner une seconde vie plutôt que de les envoyer dans les filières de démantèlement et recyclage.
Pour développer ces modèles d’affaires fondés sur des produits réparés et/ou reconditionnés, le Groupe s’appuie sur l’expertise développée dans le cadre de son offre de services de réparation déployée avec succès au fil des années. Un groupe de travail dédié réunissant des représentants des métiers du Commerce, de l’Après-Vente, de la Logistique et du Développement Durable a été créé pour servir cette ambition.
En 2024, le Groupe s’est fixé l’objectif d’augmenter la part des ventes sur le marché de la seconde main dans le chiffre d’affaires / volume de ventes de la Business Unit SDA en Europe de l’Ouest, pour atteindre 3 % à 5 % à horizon 2030 contre < 1 % en 2023.
À ce jour, la politique de développement de l’offre de produits de seconde main s’applique aux produits de petit électroménager dans le périmètre Europe de l’Ouest du Groupe (France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne).
Le Directeur Général Grande Europe et le Directeur Général Adjoint, Industrie, membres du COMEX du Groupe SEB, sont responsables du suivi et de la mise en œuvre de cette politique.
Le Groupe SEB n’utilise pas de standard tiers pour la définition de cette politique.
Le Groupe SEB n’a pas consulté de parties prenantes pour la définition de cette politique.
La politique du Groupe en matière de développement des activités de seconde main est disponible sur le site internet du Groupe SEB : https://www.groupeseb.com/fr/seconde-vie.
Les actions détaillées ci-après sont relatives à l’ensemble de la chaîne de valeur.
Dans la continuité de la politique d’éco-conception du Groupe, les différentes Business Units réalisent des analyses de cycle de vie (ACV) de leurs produits pour en mesurer les différents impacts sur l’environnement et donner l’orientation des actions permettant de les réduire.
En 2024, les familles de produits définies comme les plus significatives étaient couvertes par une analyse de cycle de vie. Les familles couvertes représentent plus de 60 % des ventes. De nouvelles ACV, ou des mises à jour des anciennes, sont réalisées périodiquement afin de maintenir cette base de données.
Le Groupe a par ailleurs établi le profil environnemental de chaque famille de produits en constituant des fiches synthétiques à usage interne conçues avec la participation des équipes Développement, Marketing et Qualité. Basée sur les résultats de l’ACV, cette fiche permet d’identifier l’étape du cycle de vie de chaque produit qui génère le plus fort impact, les ressources nécessaires à sa fabrication et son fonctionnement, et les leviers qui permettraient d’en réduire l’impact. Mises à disposition sur l’intranet du Groupe, ces fiches constituent à la fois un support de sensibilisation des effectifs et un outil d’aide au ciblage des efforts d’éco-conception.
Dans une optique plus opérationnelle, le Groupe a intégré l’éco-conception dans son programme de formation. L’objectif est d’aider les équipes Innovation et Développement produits à mieux appréhender les concepts et enjeux de l’éco-conception, à comprendre les opportunités qu’elles représentent dans leur domaine, et à les exploiter en s’appuyant sur les ressources mises à leur disposition par le Groupe (outils, études de cas, éléments de veille…).
En 2023, une nouvelle version de cette formation a été proposée aux équipes concernées en Asie.
Le premier module porte sur les fondamentaux de l’éco-conception. Il est diffusé sous forme d’e-learning à destination de plus de 800 collaborateurs de la communauté Produits et Innovation partout dans le monde ;
Le second module est une formation plus approfondie qui s’adresse aux équipes directement impliquées dans des projets d’éco-conception (Marketing, Développement, Achats) et est animé par des spécialistes internes et externes du sujet.
En 2020, le Groupe a précisé ses critères de définition d’un « produit éco-conçu », tel qu’envisagé par la politique d’éco-conception :
En 2021, afin de valoriser sa démarche d’éco-conception auprès des consommateurs, le Groupe SEB a créé son label ECOdesign, certifié par un tiers indépendant au regard des normes ISO 14020 et ISO 14021. Ce label permet au consommateur de repérer rapidement les produits les plus exigeants en matière d’éco-conception.
Le Groupe SEB met en œuvre différents plans d’action pour assurer la pérennité de ses produits et développer ses activités de seconde main. Les actions sont décrites ci-après selon la localisation des impacts, risques et/ou opportunités matériels mentionnés plus haut dans la chaîne de valeur du Groupe.
Les actions détaillées ci-après sont liées à la chaîne de valeur en aval.
Le Groupe SEB continue de travailler sur l’allongement de la durée de vie de ses produits, afin de limiter l’achat de produits neufs et donc la consommation de matières premières nécessaires à leur fabrication. Le Groupe s'est engagé à appliquer la garantie « 15 ans réparable au juste prix » à 90 % des produits de petit électroménager destinés aux consommateurs à horizon 2030.
La garantie s’appuie sur un réseau de parties prenantes : les services de réparabilité sont assurés par un réseau de 200 réparateurs en France et par 6 200 centres de réparation dans le monde.
En France, le Groupe SEB a lancé en 2020 une offre de réparation forfaitaire pour les produits couverts par la garantie de réparabilité sur 15 ans, avec un tarif fixe et unique pour chaque catégorie de produits. Le consommateur peut faire réparer son produit généralement pour moins d’un tiers du prix d’un produit neuf équivalent de la marque, et ce, quels que soient la panne, les pièces nécessaires et l’âge de l’appareil (dans la limite des 15 ans d’engagement de réparabilité). Il bénéficie en outre de six mois de garantie après la réparation sur la totalité du produit.
| (en % du poids) | 2024 | 2023 | 2030 |
|---|---|---|---|
| Taux de matériaux recyclés utilisés dans la fabrication | 48 % | 45 % | 60 % |
| Aluminium | 45 % | 33 % | 65 % |
| Plastique | 9 % | 6 % | 20 % |
| Carton | 95 % | 94 % | > 90 % |
| 2024 | 2023 | 2030 |
|---|---|---|
| Réparabilité | Produits électroménagers (1) réparables 15 ans(en %) | 90 % |
| 91 % | ||
| > 90 % | ||
| Seconde main | Part du chiffre d’affaires généré par les offres de seconde main(2) | < 1 % |
| < 1 % | ||
| 3 à 5 % |
(1) Dans l'ensemble du périmètre consommateur à l'exclusion de la marque Supor.
(2) Dans les géographies cibles (France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne).
| Politiques | Actions | Cibles à horizon 2030 | Indicateurs suivis |
|---|---|---|---|
| Politique de réduction des déchets industriels | Réduction de la génération de déchets | - 10 % | Poids des déchets vs 2021 (indicateur absolu) |
| Valorisation des déchets non dangereux | 90 % | Taux de valorisation des déchets non dangereux (hors métaux) (indicateur relatif) | |
| Politique d’éco‐conception | Recyclabilité des produits | 85 % | Recyclabilité moyenne des produits SDA (indicateur relatif) |
| Éco-packaging | 100 % | Sous-emballages sans plastique vierge (indicateur relatif) |
L'objectif du Groupe SEB est de réduire les déchets générés par ses produits tout au long de leur cycle de vie. Dans le cadre de sa stratégie pour une économie circulaire, le Groupe met en œuvre différentes politiques et actions le long de sa chaîne de valeur, notamment :
Le Groupe a adopté une politique de réduction des déchets industriels qui répond à l’impact négatif matériel résultant, dans le cadre de ses opérations propres, de la génération de déchets qui ne sont pas réutilisés dans le processus industriel.
Cette politique vise à réduire la quantité de déchets générés dans les usines et assurer le traitement approprié des déchets non évités, notamment en minimisant la part de déchets mis en décharge ou incinérés. Elle rejoint la démarche d’éco-production globale du Groupe, qui s’est fixé pour objectif d’atteindre et de maintenir un taux de certification conforme à la norme ISO 14001 « Management environnemental » de 100 % des sites industriels dans le monde inclus dans le périmètre de reporting (voir paragraphe 4.1.1.1 Base de préparation de l'état de durabilité [BP-1]). Dans le cadre de son engagement auprès de l’initiative Act4Nature International, le Groupe s’était également fixé l’objectif de réduire de 15 % les déchets générés dans ses sites industriels entre 2019 et 2022, qu’il a dépassé en atteignant 22 % en 2022. En 2021, le Groupe a pris un nouvel engagement en se fixant un double objectif à horizon 2030 : réduire sa production de déchets industriels de 10 % et atteindre un taux de valorisation des déchets non dangereux (hors métaux) de 90 %. Cet objectif de 90 % n’est pas fondé sur des preuves scientifiques spécifiques mais sur la base de l’historique de réduction des déchets du Groupe.
Un processus de surveillance est établi conformément à la hiérarchie de la gestion des déchets, la priorité étant donnée à la prévention et à la réduction puis, pour les déchets non évités, au recyclage et à la valorisation.
Ce processus implique de :
La politique s’applique à l’ensemble des sites de production certifiés 14001 du Groupe dans le monde sous la responsabilité du Directeur Industriel Groupe. Elle applique les normes ISO 14021 pour la définition de « Recyclable » et ISO 14001 pour les sites industriels.
Le Groupe SEB n’a pas consulté de parties prenantes pour la définition de cette politique.
La politique de réduction des déchets dans la chaîne de valeur aval du Groupe répond à l’impact négatif matériel lié à la génération de déchets en fin de vie des produits. Elle s’applique à l’ensemble des activités du Groupe incluses dans le périmètre de reporting (voir paragraphe 4.1.1.1 Base de préparation de l'état de durabilité [BP-1]) avec des objectifs et des cibles différents selon les spécificités des différents segments de marché desservis par les Business Units (voir 42.4.3.3 Cibles en matière de réduction des déchets).
Cette politique sert l’objectif du Groupe SEB de réduire les déchets générés par ses produits tout au long de leur cycle de vie, et ce :
Le Groupe s’est fixé plusieurs objectifs pour favoriser autant que possible le recyclage effectif de ses produits et ainsi participer à réduire la production de déchets non valorisables, qui portent sur deux axes.
Le premier consiste à, dès la conception, augmenter la recyclabilité de ses produits en fin de vie en augmentant le taux de matériaux potentiellement recyclables utilisés dans leur fabrication, c’est-à-dire de matériaux dont un retraitement est connu pour une remise en usage sous la forme de matières premières ou de produits, et en concevant des produits facilement démontables. À l’horizon 2030, le Groupe a fixé des standards exigeants en la matière avec un taux entre 80 et 90 % (voir section 4.2.4.3.3 Cibles en matière de réduction des déchets). Cette attention portée au début du cycle de vie des produits est complétée par un dispositif orienté sur la fin de vie, consistant à développer des processus et des programmes assurant la collecte et le retraitement des produits via des partenariats avec des organismes compétents ainsi que des actions de recyclages et/ou favorisant le recyclage.
Dans le cadre de ces actions, le Groupe a établi des partenariats avec des grandes entreprises de distribution ainsi que différents éco-organismes.
Le deuxième concerne les emballages avec un engagement « éco-packaging » à l’échelle du Groupe. Celui-ci vise à concilier les fonctions de protection, stockage, transport, information et manipulation des emballages tout en réduisant son impact le plus possible sur l’environnement. Les objectifs prioritaires de la politique éco-packaging portent sur pourcentage de fibres recyclées, la suppression du polystyrène expansé (PSE) et la suppression des sous-emballages plastiques ou leur remplacement par du plastique recyclé (voir section 4.2.4.3.3 Cibles en matière de réduction des déchets).
La politique de réduction des déchets dans la chaîne de valeur aval du Groupe s’applique à l’ensemble de ses activités incluses dans le périmètre de reporting (voir paragraphe 4.1.1.1 Base de préparation de l'état de durabilité [BP-1]) au niveau mondial, avec des objectifs adaptés aux spécificités des différentes Business Units, leur localisation et leur segment de marché.
Dans son ensemble, la politique est sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint, Produits et Innovation du Groupe SEB. Là où applicable, elle suit la norme ISO 14021 pour la définition de « Recyclable ».
Le Groupe SEB n’utilise pas de standard tiers pour la définition de cette politique.
Le Groupe SEB n’a pas consulté de parties prenantes pour la définition de cette politique.
Les actions mises en œuvre pour favoriser la limitation des déchets sont :
Ces actions sont décrites ci-après selon la localisation des impacts, risques et/ou opportunités matériels mentionnés plus haut dans la chaîne de valeur du Groupe.
Les sites appliquent leur feuille de route de réduction des déchets et de valorisation des déchets inévitables selon les enjeux et les principaux générateurs de déchets et l’approche 3R :
favoriser le recyclage et la recyclabilité des produits.
Afin de développer ses opérations de collecte et de recyclage de produits, le Groupe SEB est entré en partenariat avec l’éco-organisme EcoSystem dont il est administrateur. Ce partenariat s'inscrit dans le cadre des obligations légales liées à la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
Leader en France de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Ecosystem est membre du WEEE Forum (Waste Electrical and Electronic Equipment), association internationale à but non lucratif de 51 Electronic Waste Producer Responsibility Organisations. EcoSystem a pour objectif de lutter contre l’épuisement des ressources fossiles et minérales en développant la collecte et en contribuant au développement de nouveaux procédés industriels pour produire des matières recyclées de qualité, conformes aux exigences d’une nouvelle fabrication.
D’ici à 2030, le Groupe vise à renforcer sa contribution à la progression des volumes de déchets recyclés en continuant d’organiser des opérations de recyclage dont les produits récupérés rejoindront ensuite les flux d’EcoSystem.
France & Europe – partenariats et opérations pour la collecte et le recyclage.
Depuis 2012, le Groupe mène des actions favorisant le recyclage des articles culinaires en partenariat avec des entreprises spécialisées dans le recyclage et des distributeurs.
TerraCyle, intégrant plusieurs marques et prévoyant la mise en place de kiosques de recyclage pour différents produits non éligibles à la poubelle de tri sur le parking de plusieurs magasins Carrefour en France. Ces kiosques permettent aux consommateurs de déposer leurs produits usagés, quels que soient l’état ou la marque, en échange de bons d’achats pour des produits de la marque Tefal.
Sur une période 10 ans, en France, l’ensemble des opérations de ce type ont permis de collecter et recycler plus de 1,7 tonne d’articles culinaires, soit l’équivalent de plus de 2,5 millions de produits. Ces opérations de collecte et recyclage de poêles et casseroles se sont développées dans plus de 12 pays, sur toutes les géographies, et dans de plus en plus d’enseignes.
Une filière mondiale de recyclage pour une boucle circulaire complète
Fin 2024, Tefal a franchi une nouvelle étape en lançant la première filière mondiale de recyclage d’ustensiles de cuisine usagés, toutes marques confondues. Ce dispositif industriel inédit repose sur un réseau national de collecte à travers les enseignes de distribution (Auchan, Leclerc, Carrefour), les déchèteries et les magasins partenaires. L’objectif est de collecter jusqu’à 20 millions d’ustensiles en France d'ici à 2027 et de les recycler localement grâce à des procédés innovants, permettant d’économiser plus de 90 % d’énergie par rapport à la production d’aluminium vierge.
Un plan d’action a été élaboré avec les objectifs suivants :
| Année | Réduction de la génération de déchets (réf. 2021) | Taux de valorisation des déchets non dangereux (hors métaux*) |
|---|---|---|
| 2024 | 12,9 % | 85,8 % |
| 2023 | 15,8 % | 82,0 % |
| 2030 | 10 % | 90 % |
| Année | Taux de recyclabilité* | Taux de recyclabilité - Produits de Petit Électroménager |
|---|---|---|
| 2024 | 82 % | 80 % |
| 2030 | 85 % |
Concernant les articles culinaires, le Groupe ne dispose pas à date de système de mesure systématique de la recyclabilité. Sur la base des produits qui ont fait l’objet d’une mesure de la recyclabilité, la recyclabilité moyenne est autour de 80 %.
Concernant les packagings, le taux de recyclabilité en 2024 s'élève à 96 %.
| Recyclage des produits | 2023 | 2030 | |
|---|---|---|---|
| Valeur | Valeur | ||
| Points d’enlèvement actifs | 12 607 | ||
| Matières collectées issues de DEEE ménagers (en tonnes) | 641 030 | ||
| Équivalent nombre d’unités (en Europe) | 137,7 millions | ||
| Taux de collecte (en France) | 47,4 % | 65,0 % | |
| Taux de recyclage (en France) | 77,6 % | 74,2 % | |
| Taux de valorisation (combustible/matière de substitution) (en France) | 90,5 % | 82,5 % |
| 2024 | 2023 | 2030 | |
|---|---|---|---|
| Valeur | Valeur | ||
| 90 % de fibres recyclées dans le carton | 95 % | 94 % | > 90 % |
| 0 polystyrène expansé dans les packagings * | 96 % | 90 % | > 95 % |
| Pourcentage des packs avec 0 sous-emballage plastique ou composés d’au moins 50 % de plastique recyclé * | 65 % | 47 % | 100 % |
Les méthodologies, les hypothèses clés, scénario sélectionné, sources de données et informations détaillées sur les indicateurs ci-dessous sont présentés dans la note méthodologique (voir section 4.2.6 Note méthodologique – Informations environnementales).
Les indicateurs présentés ci-dessous ne font l’objet d’aucune validation par un organisme externe, hors le(s) signataire(s) du rapport de durabilité.
À fin 2024, le taux de matières recyclées était de 48 %, en progression de 3 points par rapport à 2023, reflétant les efforts continus du Groupe et en ligne avec son objectif de 60 % à horizon 2030. La progression entre les deux exercices a surtout été marquée sur l’aluminium et le plastique.
| Consommation totale de métaux | (en tonnes) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | ||
| Consommation totale de métaux | 177 078 | 179 088 | 203 601 | 225 406 | |
| ■ dont aluminium | 88 996 | 90 297 | 116 799 | 122 781 | |
| ■ dont aluminium recyclé | 45 % | 33 % | 19 % | 9 % | |
| ■ dont acier | 86 509 | 81 708 | 78 674 | 93 939 | |
| ■ dont acier recyclé | 44 % | 45 % | 43 % | 20 % | |
| Consommation totale de plastiques | 60 246 | 57 420 | 50 259 | 64 874 | |
| ■ dont recyclés | 9 % | 6 % | 6 % | 4 % | |
| Consommation totale de composants/sous-parties plastique | 31 200 | 32 840 | 30 698 | 33 696 | |
| Consommation totale d’emballages | 119 391 | 126 120 | 157 883 | 162 644 | |
| ■ dont carton | 108 133 | 114 199 | 147 000 | 147 774 | |
| ■ dont carton recyclé | 95 % | 94 % | 89 % | 90 % | |
| Total Matières 1re (en tonnes) | 387 915 | 395 467 | 442 441 | 486 620 | |
| Matières 1re recyclées (en tonnes) | 187 029 | 178 825 | 191 365 | 166 571 | |
| % recyclé | 48 % | 45 % | 43 % | 34 % |
Concernant les produits finis, le poids des produits finis achetés par le Groupe en 2024 représentait 358 832 tonnes de qualité, de durabilité et de performance, en fonction principalement de la marque du produit et de son prix de vente.
Concernant les matières biologiques utilisées pour fabriquer les produits et services de l'entreprise (y compris les emballages), elles concernent en grande majorité les fibres recyclées dans le carton. Le Groupe utilise plus de 90 % de fibres recyclées, ce taux augmentant encore progressivement d’ici à 2030. L’utilisation de matières recyclées contribue à la lutte contre l’épuisement des ressources et à un approvisionnement durable.
La politique d’éco-conception du Groupe s’applique à toutes les familles de produits.
La pérennité des produits fabriqués par le Groupe est mesurée via une norme de qualité interne qui détermine la modulation du niveau d'exigence qui s'applique à certains critères de qualité, de durabilité et de performance, en fonction principalement de la marque du produit et de son prix de vente.
Les produits de cette catégorie sont couverts par des garanties, notamment la garantie de réparabilité de 15 ans pour les autocuiseurs, et une garantie contre la casse de 10 ans pour les couteaux.
En 2024, la part moyenne de contenu recyclable dans les appareils de préparation de boissons froides ou chaudes se situe à environ 89 % pour le modèle WMF1500S+ selon l’estimation de partenaires associés aux opérations de recyclage en fin de vie en Allemagne. Ce produit peut être considéré comme représentatif de la gamme.
Pour les produits de cette catégorie, le Groupe garantit la disponibilité des pièces détachées pendant huit ans après la dernière production en série. L’implication des équipes de service technique dès l’amont du développement des produits permet d’offrir un niveau de réparabilité optimal.
Évolution de la quantité totale de déchets produite par le Groupe pendant la période sur le périmètre des entités certifiées ISO 14001.
| 2024 | Quantité totale de déchets produite (tonnes) | 57 616 |
|---|---|---|
| Quantité totale de déchets non dangereux (DND) non éliminés (tonnes) | 45 068 | |
| Préparation en vue d’une réutilisation | 426 | |
| Recyclage | 42 670 | |
| Autres opérations de valorisation | 1 972 | |
| Quantité totale de déchets dangereux (DD) non éliminés (en tonnes) | 2 464 | |
| Préparation en vue d’une réutilisation | 2 | |
| Recyclage | 2 188 | |
| Autres opérations de valorisation | 274 | |
| Quantité totale de déchets non dangereux éliminés (tonnes) | 5 489 | |
| Incinération | 2 259 | |
| Mise en décharge | 3 229 | |
| Autres opérations | 0 | |
| Quantité totale de déchets dangereux éliminés(en tonnes) | 4 095 | |
| Incinération | 2 798 | |
| Mise en décharge | 1 297 | |
| Autres opérations | 0 | |
| Quantité totale de déchets produite non recyclée (tonnes) | 12 330 | |
| Pourcentage des déchets non recyclés % | 21,40 % | |
| Quantité totale des déchets radioactifs | 0,00 |
En 2024, 85,8 % des déchets non dangereux (hors métaux) ont été traités en filière de valorisation matière ou énergétique.
Les déchets du Groupe SEB comprennent les matières suivantes :
Les indicateurs déchets sont collectés de façon centralisée et proviennent principalement :
Le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 établit
un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE)
2019/2088. Ce règlement a été complété de quatre actes délégués – (2021/2139) en date du
4 juin 2021, (2022/1214) du 9 mars 2022 et (2023/2485) et (2023/2486) du 27 juin 2023.
Cette taxonomie décrit les objectifs de Développement Durable définis par l’UE, ainsi que
les critères et seuils précis qualifiant les activités éligibles au regard de la stratégie
environnementale européenne.
Cette nomenclature technique liste six objectifs de Développement Durable :
Le business model du Groupe est structuré de la façon suivante :
Le Groupe a analysé l’ensemble de ses activités économiques au regard des activités décrites dans les actes délégués. Pour ce faire, l’ensemble des activités des entités juridiques a été analysé. Pour les entités européennes, le Groupe s’est notamment appuyé sur la description des activités des actes délégués en vigueur et sur la classification européenne économique des activités (codes NACE).
| Chiffre d'affaires | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH) |
|---|---|---|
| (en millions €) | Activités économiques | Code activité |
| Chiffre d'affaires | Part du chiffre d'affaires | Atténuation du changement climatique |
| Adaptation au changement climatique | Utilisation durable et protection | Transition vers une économie circulaire |
| Prévention et contrôle de la pollution | Protection et rétablissement de | Atténuation du changement climatique |
| Adaptation au changement climatique | Utilisation durable et protection | Transition vers une économie circulaire |
| Prévention et contrôle de la pollution | Protection et rétablissement | Garanties minimales |
| Part du chiffre d'affaires alignée | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire |
| des ressources hydrologiques et marines | la biodiversité et des écosystèmes | des ressources hydrologiques et marines |
| de la biodiversité et des écosystèmes | sur la taxinomie 2023 |
| Réparation, remise à neuf et reconditionnement | CE 5.1 | 87 466 | 1 % | N/EL | N/EL | N/EL | OUI |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 87 466 | 1 % | 0 % | 0 % | 0 % | 2 % | 0 % | 0 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont habilitantes | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Dont transitoires | 0 | 0 % | 0 % |
| Activité | Code | Montant | Pourcentage | N/EL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fabrication d'équipement électriques et électroniques | CE 1.2 | 3 171 817 | 38 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| Réparation, remise à neuf et reconditionnement | CE 5.1 | 172 432 | 2 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| Vente de pièces détachées | CE 5.2 | 42 580 | 1 % | EL | N/EL |
| N/EL | 1 % |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3 386 829 |
| 41 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 40 % | 0 % |
| 0 % | 42 % |
| 3 474 295 | 42 % |
|---|---|
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 42 % |
| 0 % | 0 % |
| 42 % | 0 % |
| 0 % | 42 % |
| Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 4 791 729 |
|---|---|
| 58 % |
8 266 024
100 %
| Activités économiques | Code activité | Capex | Part des Capex | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Utilisation durable et protection | Transition vers une économie circulaire | Prévention et contrôle de la pollution | Protection et rétablissement de |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rénovation de bâtiments existants | CCM 7.2 | 4,3 | 1,3 % | OUI | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | OUI |
| Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 0,4 % |
des ressources hydrologiques et marines
la biodiversité et des écosystèmes
sur la taxinomie 2023
| 3,3 | 1 % |
|---|---|
| OUI | N/EL |
| N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL |
| N/EL | OUI |
| OUI | OUI |
| 2,8 % | Capex des activités durables sur le plan environnemental (A.1) |
| 7,5 | 2,3 % |
| 2,3 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 3,2 % | Dont habilitantes |
| 0,0 | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| Fabrication d'équipements électriques et électroniques | CE 1.2 | 64,2 | 19,6 % | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | N/EL | 18,8 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquisition et propriété des bâtiments | CCM 7.7 | 81,9 | 25 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 31,8 % |
| 146,0 | 44,6 % | 32,4 % | 0 % | 0,0 % | 22,3 % | 0 % | 0 % | 50,6 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 153,6 | 46,9 % | 34,7 % | 0 % | 0 % | 22,3 % | 0 % | 0 % | 53,8 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 173,9 | 53,1 % |
|---|---|
| Activités économiques | Code activité | Opex | Part des Opex | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Utilisation durable et protection | Transition vers une économie circulaire | Prévention et contrôle de la pollution | Protection et rétablissement de |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | ||
| Adaptation au changement climatique | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | ||
| Utilisation durable et protection | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | ||
| Transition vers une économie circulaire | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | ||
| Prévention et contrôle de la pollution | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | ||
| Protection et rétablissement de | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Opex des activités durables sur le plan environnemental (A.1) | Dont habilitantes |
|---|---|
| 0 | 0 |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| 0 % | 0 % |
| Opex des activités éligibles à la taxinomie mais non durable sur le plan environnemental (A.2) | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total (A.1 + A.2) | 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Opex des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 184 | 100 % |
|---|---|---|
| Total A + B | 184 | 100 % |
| Part du chiffre d'affaires/chiffre d'affaires total | Part des CapEx/Total des CapEx | Part des OpEx/Total des OpEx | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Alignée sur la taxonomie par objectif | Éligible à la taxonomie par objectif | Alignée sur la taxonomie par objectif | Éligible à la taxonomie par objectif | Alignée sur la taxonomie par objectif | Éligible à la taxonomie par objectif | |
| CCM (Atténuation du changement climatique) | 0 % | 0 % | 2 % | 27 % | 0 % | 0 % |
| CCA (Adaptation au changement climatique) | 0 % | 0 % | 0 % | 2 % |
(Voir également note 5 des comptes consolidés 2024)
Sur les deux volets climatiques, le Groupe n’a identifié aucune activité économique concernée. Le Groupe rappelle que les produits de petit électroménager ne possèdent pas à ce stade d’étiquette énergétique définie dans le cadre du règlement (EU) 2017/1369.
Sur les quatre volets suivants, le Groupe a identifié dans le cadre de l’objectif « Transition vers une économie circulaire » trois activités économiques éligibles au sens des activités définies et décrites par les actes délégués :
En 2024, le chiffre d’affaires des activités de production du petit électroménager et d’appareils professionnels associés à l'activité 1.2 du règlement délégué taxonomie a été étendu à l’intégralité du chiffre d’affaires consolidé de cette activité avec l'intégration au-delà des activités de production, des activités de commercialisation de ces mêmes produits. Ce retraitement impacte significativement le chiffre d’affaires éligible 2023 ;
Concernant son activité de production de petit électroménager et d’appareils professionnels (code d’activité 1.2. Fabrication d’équipements électriques et électroniques), le Groupe ne respecte pas les critères d’examen techniques mentionnés dans l’acte délégué. En particulier, le Groupe ne fournit pas une année de garantie commerciale supplémentaire gratuite aux consommateurs pour ses produits.
standards de garantie additionnelle, en contribuant à la prolongation de la durée de vie des produits et à la réduction des déchets électroniques.
Les principes fondamentaux de la politique éco-responsable de SEB incluent l’innovation durable, qui vise à intégrer l’éco‐conception dès les premières étapes du développement produit, et la promotion de l’économie circulaire. Ces efforts s’inscrivent dans les objectifs du Groupe, qui consistent à limiter l’impact environnemental de ses activités tout en répondant aux attentes croissantes des consommateurs en matière de durabilité :
concernant son activité de vente de pièces détachées (code d’activité 5.2. Vente de pièces détachées), le Groupe considère respecter les critères d’examen techniques mentionnés dans l’acte délégué.
Des procédures spécifiques ont été mises en œuvre afin de s’assurer du respect des DNSH génériques (cf. section DNSH plus bas), et spécifiques. S’agissant du DNSH pollution, le Groupe n’a pu s’assurer de son respect que sur les activités n’impliquant pas la vente ou l’utilisation de ou de substances. Il s'agit uniquement d'activités de prestations de services en lien avec l'activité de maintenance et de réparation ;
en 2024, le montant total de chiffre d’affaires aligné au sens des activités définies et décrites par les actes délégués s’élève à 88 millions d’euros soit 1 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
S’agissant des CapEx éligibles, le numérateur, ils sont composés :
Les mouvements liés à ces activités sont mentionnés dans le tableau de variation des immobilisations corporelles en note 12.1 des comptes consolidés, sur les colonnes « constructions », « terrains ».
En 2024, ils se sont élevés à 89,4 millions d’euros, dont 76 millions d’euros au titre de l’acquisition de droits d’utilisation dans le cadre de la norme IFRS 16 (dont près de la moitié pour des locations de locaux commerciaux liés à notre activité de commerce de détail, le reste étant principalement composé de contrats de locations pour des bureaux ou des entrepôts).
Le Groupe n’a pas identifié, conformément à la section 1.1.2.2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021, de dépense entrant dans le cadre d’un plan visant à étendre les activités économiques alignées sur la taxonomie ou à permettre aux activités économiques éligibles à la taxonomie de devenir alignées sur la taxonomie.
Au total, le montant des CapEx éligibles, le numérateur, s’élève à 146 millions d’euros. Le montant total des CapEx, le dénominateur, s’élève à 328 millions d’euros et comprend :
Au total le ratio des CapEx éligibles s’élève à 47 % des CapEx du Groupe (par rapport à 54 % en 2023).
Le Groupe a procédé à une analyse détaillée des investissements éligibles sur l’ensemble de ses sites industriels et tertiaires qui contribuent à favoriser l’efficacité énergétique. Il a considéré comme alignés par rapport à l’objectif d’atténuation du changement climatique les investissements respectant les critères d’examen techniques mentionnés dans l’acte délégué climat au titre des activités identifiées comme étant éligibles.
Des procédures spécifiques ont été mises en œuvre afin de s’assurer du respect des DNSH génériques (cf. section DNSH plus bas), et spécifiques. Ces CAPEX ont été considérés comme non concernées par le DNSH pollution décrit pour cette activité pour les composants, matériaux de construction et l’isolation thermique.
Au total, il a identifié pour 7,5 millions d’euros d’investissements alignés :
Les investissements les plus significatifs concernent :
Le solde des dépenses concerne notamment le remplacement d’éclairages par des ampoules LED, etc.
À date, le Groupe a considéré qu'aucune des dépenses liées à l'achat, la construction ou l’augmentation des droits d’utilisation des actifs loués en application d’IFRS 16 n’étaient pas alignées, au sens de la taxonomie.
Les critères DNSH (Do Not Significantly Harm) génériques ont été analysés afin de confirmer que cette contribution est réalisée sans porter atteinte aux autres objectifs environnementaux.
En particulier les risques climatiques ou physiques qui pourraient influer sur le déroulement de l’activité économique ont été analysés. Le Groupe considère qu’il remplit le critère DNSH à l’examen des dispositifs décrits au sein de l’ESRS E1 dans la section 4.2.1.2 Analyse de résilience du Groupe face au changement climatique, en particulier :
Pour protéger les ressources aquatiques et marines, le Groupe SEB adopte des processus de production visant à réduire la consommation d'eau et à recycler l'eau utilisée. L'entreprise s'assure que les substances chimiques employées ne contaminent pas les ressources aquatiques, en respectant strictement les réglementations.
Le Groupe considère qu’il remplit le critère DNSH à l’examen des dispositifs décrits au sein de l’ESRS E2 4.2.2 Pollutions et E3 4.2.3 Ressources en eau, en particulier :
En outre, le Groupe met en œuvre des procédures pour s’aligner sur les principes directeurs reconnus légitimes tels qu’un brevet, une compétence, un savoir-faire supérieur ou une situation géographique.
Le Groupe met en outre en place des politiques et des procédures afin de s’assurer que l’entreprise respecte les lois et réglementations applicables, ainsi que des formations aux salariés particulièrement concernés par ces thématiques.
Sur le volet des droits humains, le respect des Droits de l’Homme fait partie intégrante du Code éthique du Groupe. Le Groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour non-respect des Droits de l’Homme. Aucune saisine n’a été acceptée par un point de contact national (PCN) de l’OCDE, et aucune allégation n’a été retenue à l’égard du Groupe et publiée sur le site du Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme (BHRRC). Le respect des droits humains est détaillé dans son Plan de vigilance (voir chapitre 4.5 Plan de Vigilance), au sein de l’ESRS S2 4.3.2.2.2 Politique d'achats responsables.
En matière de lutte contre la corruption, l’entreprise dispose de nombreuses politiques et procédures. En complément du Code éthique, un Code de conduite spécifique anticorruption, validé en 2021, a été déployé sur l’année 2022. Le Groupe et ses dirigeants n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pour corruption. La politique de lutte contre la corruption est détaillée au sein de l’ESRS G1 4.4.1 Conduite des affaires.
En matière de fiscalité, le Groupe précise les principes régissant sa politique fiscale dans son Code éthique. Il s’attache au respect et à la mise en œuvre de la réglementation fiscale dans tous les pays où il opère. Aucune condamnation de l’entreprise ou ses filiales pour avoir violé la législation fiscale n’a eu lieu sur l’exercice. Par ailleurs, le Groupe met à disposition sa politique fiscale sur son site internet : www.groupeseb.com/fr/documents-et-ressources-officielles-du-groupe-seb.
Le Groupe considère que le pourcentage d’OpEx éligible est non significatif.
Pour rappel, les OpEx éligibles couvrent uniquement les coûts directs non capitalisés liés :
Pour le Groupe SEB, l’essentiel des OpEx tels que définis par la taxonomie sont constitués des frais de recherche et de développement, dont le montant en 2024 s’élève à 184 millions d’euros. Ce montant est analysé comme non significatif au regard des seuils de matérialité du Groupe : le ratio des OpEx éligibles sur les OpEx totaux du Groupe étant autour de 2 %.
Le Groupe utilise la dérogation prévue de ne pas calculer plus en détail l’indicateur OpEx Taxonomie.
Le Groupe SEB est pleinement conscient des enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles et aux émissions de gaz à effet de serre (GES). Depuis 2016, il s’est engagé activement dans la lutte contre le réchauffement climatique, avec des actions concrètes tout au long du cycle de vie des produits : éco-conception, éco-production, éco-logistique, recyclage et réemploi. Cette démarche inclut notamment l’utilisation accrue de plastiques et d’aluminium recyclés, ainsi que des emballages exempts de plastique vierge.
Son engagement en matière de climat est parmi les plus exigeants de son secteur, comme en témoigne la validation par l’initiative Science-Based Targets (SBTi) de ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), à court et long terme. Le Groupe vise la neutralité carbone d'ici à 2050, avec des étapes intermédiaires ambitieuses, notamment une réduction de 42 % de ses émissions directes (scopes 1 et 2) et de 25 % des émissions liées à ses produits (scope 3) d’ici à 2030 (cf. ESRS E1 – 4.2.1 Changement climatique).
| Rang | Activités liées à l'énergie nucléaire | Inclusion (Oui/Non) |
|---|---|---|
| 1 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | Non |
| 2 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène. | Non |
| Rang | Activités liées à l'énergie nucléaire | Inclusion (Oui/Non) |
|---|---|---|
| 3 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installation nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire. | Non |
| Rang | Activités liées au gaz fossile | Inclusion (Oui/Non) |
|---|---|---|
| 4 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | Non |
| 5 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | Non |
| 6 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux. | Non |
La politique environnementale du Groupe SEB prend en compte, via le processus « Éco-production », la minimisation de l’impact environnemental de la production. Ce processus est intégré au système de management de l’environnement du Groupe certifié ISO 14001 et dans la stratégie RSE 2024-2030 du Groupe au sein des piliers suivants :
Le périmètre de la politique « Éco-production » englobe toutes les entités sur lesquelles le Groupe SEB exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire l’ensemble des sites industriels, logistiques et tertiaires certifiés ISO 14001. Le périmètre inclut aussi 100 % des sites hors acquisitions récentes, tout en intégrant progressivement les sites acquis après obtention de la certification ISO 14001. En 2024, 50 sites sont inclus dans ce périmètre, avec l’intégration cette année des usines de Krampouz et Zummo. Certaines acquisitions récentes ne fournissent pas encore l'intégralité des indicateurs environnementaux, ce qui justifie la mise en place de plans d'action pour garantir la disponibilité et la fiabilité des données. Les données environnementales collectées couvrent chaque année la période du 1er janvier au 31 décembre et les évolutions des indicateurs environnementaux sont mesurées à périmètre courant.
La politique « Éco-production » se concrétise également par des exigences minimales définies en interne sous la forme de standards, qui tiennent compte des attentes des parties prenantes. La conformité à ces standards internes, applicables au périmètre de l'Éco-production, est vérifiée à travers des audits internes et externes, ainsi que par des outils d’autoévaluation permettant à chaque site d'élaborer une feuille de route pour une amélioration continue. Ces standards internes sont régulièrement mis à jour pour refléter l'évolution du contexte et des enjeux. De nouveaux standards sont également en cours de rédaction pour être conformes aux cibles de la nouvelle stratégie RSE 2024-2030. La politique « Éco-production » prend en compte l’ensemble des exigences externes : réglementaires, normatives ou des parties intéressées pertinentes.
Les données collectées couvrent le périmètre « éco-production » décrit dans la section 4.2.6.1 - Transverse à l’ensemble des ESRS Environnementaux.
[E1-6 46]
| Périmètre | Méthodologie |
|---|---|
| Scope 1 | Consommation de combustibles et fuites de fluides frigorigènes des sites du Groupe faisant partie du périmètre éco-production. Les calculs sont réalisés sur la base des données primaires provenant des factures énergétiques des sites (reporting éco-production) et des facteurs d’émissions standardisés tels que les facteurs d’émissions de la base de données DEFRA. |
| Scope 2 – Location-based | Consommation d’électricité et de chaleur des sites du Groupe faisant partie du périmètre éco‐production. Les calculs sont réalisés sur la base des données primaires provenant des factures d’électricité des sites (reporting éco-production) et des facteurs d’émissions moyens du réseau national publiés par l’AIE : Agence Internationale de l’Énergie. Le Groupe a pris en compte les principes et les exigences du GHG Protocol concernant la comptabilisation des émissions scope 2. |
| Scope 2 – Market-based | Consommation d’électricité et de chaleur des sites du Groupe faisant partie du périmètre éco‐production. Les calculs sont réalisés sur base des contrats d’approvisionnement en électricité du Groupe. En l’absence d’information contractuelle, lorsque l’électricité vient du réseau pour tout ou partie des approvisionnements d’un site, un facteur d’émission correspondant au mix résiduel du pays est utilisé (facteurs d’émission publiés pour l’Europe par l’AIB (Association of Issuing Bodies), conformément aux bonnes pratiques. À défaut de données fiables concernant le mix résiduel, le facteur d’émissions du réseau est utilisé (facteurs publiés par l’IEA). Le Groupe a pris en compte les principes et les exigences du GHG Protocol concernant la comptabilisation des émissions scope 2. |
| Scope 3.1 – Achat de biens et services | Biens et services achetés à un tiers, correspondant à des dépenses d’exploitation. Méthodologie hybride :- mass-based : les émissions sont calculées à partir des volumes achetés de matières premières (en kg) multipliés par les facteurs d’émission fournis dans les bases de données de Ecoinvent et Plastics Europe ; |
| - produits sourcés : les émissions sont calculées en multipliant le poids brut du produit (en kg/pc) par la quantité (en pcs), puis par un facteur d’émission défini pour chaque famille de produits ; | |
| - spend-based : les émissions sont calculées à partir des dépenses (en euros) multipliées par les facteurs d’émissions monétaires publiés dans la base de donnée de l’ADEME. | |
| Scope 3.2 – Immobilisations | Biens et services achetés à un tiers, correspondant à des dépenses d’investissement. Méthodologie spend-based : Les émissions sont calculées à partir des dépenses (en euros) multipliés par les facteurs d’émissions monétaires publiés dans la base de donnée de l’ADEME. |
| Scope 3.3 – Énergie (hors scopes 1 et 2) | Extraction, production et transport des carburants et de l'énergie achetés ou acquis au cours de l'année de reporting, non déjà pris en compte dans le scope 1 ou scope 2. Les facteurs d'émission proviennent de l'ADEME pour les carburants fossiles et de DEFRA pour les pertes WTT et T\&D de l'électricité. |
| Scope 3.4 – Transport amont et distribution | Le transport entre les fournisseurs de premier rang et les sites de fabrication appartenant au Groupe SEB, entre les fournisseurs de premier rang et les entrepôts des filiales du Groupe SEB, entre les sites de fabrication et les entrepôts des filiales, ainsi que la distribution depuis ces entrepôts jusqu’à l'adresse de livraison des clients. Tous les modes de transport sont pris en compte : routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien. Le calcul est réalisé à l’aide du calculateur Fret21 de l’ADEME à partir des données fournies par les responsables logistiques (approvisionnements et livraison des produits finis aux filiales) et les transitaires (transport maritime, aérien et départs intérieurs de Chine). Lorsque la donnée n’est pas complète, le calcul est extrapolé à partir de la distance parcourue qui est multipliée par le poids, puis par le facteur d'émission associé au mode de transport, selon la Base Carbone de l'ADEME (cela concerne un nombre de sites limité). |
| Scope 3.5 – Déchets | Scope 1 et 2 des fournisseurs de gestion des déchets qui se produisent lors de l'élimination ou du traitement des déchets générés par le Groupe SEB. Les calculs sont basés sur les facteurs ADEME pour les scénarios moyens de fin de vie. |
| Scope 3.6 – Déplacements professionnels |
Transport aérien, ferroviaire, location de voitures, hôtels & restaurants et autres frais de voyage.
Les émissions sont calculées à partir des dépenses liées aux déplacements professionnels (en euros) multipliés par les facteurs d’émissions monétaires publiés dans la base de donnée de l’ADEME.
Déplacements des employés du Groupe. Calcul basé sur le nombre d'employés en fin d'année et sur un scénario de transport quotidien des employés.
Non applicable.
Transport et stockage des produits vendus sur l'année, lorsqu'il n'est pas opéré par le Groupe. Le calcul est basé sur les facteurs ADEME et des hypothèses de transport et distribution des produits, y compris sur les distances et mode de transports, en aval des opérations du Groupe.
Non applicable.
Ventes de produits sur l’année entraînant une utilisation directe ou indirecte d’énergie pour leur utilisation. Le calcul est basé sur les volumes de produits vendus pendant l'année, multipliés par leur consommation énergétique annuelle et le facteur d'émission de l'énergie du pays. La consommation d'énergie est mesurée en fonction des scénarios d'utilisation définis pour chaque famille de produits et mesurée sur les produits les plus représentatifs de chaque famille. La durée d’utilisation standard des produits appliquée pour le calcul est d’un an*.
Ventes de produits sur l’année. Le calcul a été effectué sur la base de l'analyse du cycle de vie des produits (ACV), et conformément à l'outil Bilan Carbone de l'ADEME et à la méthodologie du GHG Protocol.
Non applicable.
Non applicable.
Non reporté. Les émissions de cette catégorie ont été estimées à partir d’une méthodologie average-based et représentent moins de 1 % du scope 3. Cette catégorie a donc été considérée comme non pertinente.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont calculées conformément aux méthodologies du GHG Protocol pour toutes les catégories, à l'exception de l'hypothèse relative à la durée d’utilisation du Scope 3.11, pour laquelle le Groupe utilise une durée d'utilisation standard d'un an. Toutefois, les méthodes utilisées pour évaluer les émissions du scope 3 peuvent présenter certaines limites, notamment en raison des estimations nécessaires, de la représentativité des données disponibles et de la disponibilité parfois restreinte de celles-ci. Par conséquent, contrairement aux scopes 1 et 2, les variations des émissions du scope 3 d'une année à l'autre peuvent être davantage influencées par la qualité des données collectées et les méthodes de calcul appliquées, plutôt que par une mesure directe de l'évolution réelle de la performance.
Les données environnementales collectées couvrent le périmètre « éco-production » décrit dans la section 4.2.6.1 -Transverse à l’ensemble des ESRS Environnementaux. Les données eau sont issues des facturations. Pour l’eau prélevée, la donnée est issue des relevés de compteurs des collectivités ou du Groupe. Ils sont étalonnés et vérifiés dans le cadre des prescriptions et suivis réglementaires.
Les données environnementales collectées couvrent le périmètre « éco-production » décrit dans la section 4.2.6.1 -Transverse à l’ensemble des ESRS Environnementaux.
Ces résultats sont issus de l’outil GBS dont la prise en compte de la pollution ne se fait que sur le prisme amont et opérations directes, en lien avec l’écotoxicité organique (azote, phosphate, etc.), l’écotoxicité issue des métaux, l’eutrophisation de l’eau douce, et les retombées atmosphériques d’azote. Ces résultats sont par ailleurs issus de modélisations basées sur des réalités sectorielles et des données monétaires.
Une analyse des impacts du Groupe SEB sur la biodiversité a été réalisée en 2024 avec l’outil GBS (Global Biodiversity Score). Le Groupe a ainsi évalué quelles activités exerçaient les plus fortes pressions sur la biodiversité. L’étude a notamment fourni les résultats suivants au sujet des pollutions : les émissions associées à la production et à la transformation des métaux, notamment en amont de la chaîne de valeur sont les plus impactants. Les secteurs d’achats les plus impactants à ce titre ont pu être identifiés, il s’agit de :
Ces trois postes d’achats représentent 63 % des pressions liées aux émissions de substances.
Périmètre de consolidation : Bien que tous les produits électroménagers du Groupe puissent être réparés, le périmètre suivi concerne l’engagement de réparabilité 15 ans (hors marque Supor) du Groupe. Le périmètre concerne son activité de Petit électroménager dans le monde, à l’exception des activités de sa filiale Supor en Chine et en dehors des nouvelles acquisitions qui ne sont pas intégrées dans les systèmes.
Le taux de recyclabilité est calculé à l’aide d’un outil interne lors de la phase de développement. Chaque produit est décomposé en sous-composant/matière avec une masse correspondante. Une table du Groupe référencant le % de recyclabilité de chaque type de matière est appliquée afin d’obtenir le % de recyclabilité du produit.
Périmètre de consolidation : Le Groupe est en mesure de collecter des informations fiables pour les produits vendus sous ses grandes marques/marques internationales dans le monde. Le périmètre couvert est supérieur à 90 % des volumes vendus dans le monde.
La comptabilité avec les critères de l’engagement 15 ans réparable est renseignée à l’aide d’un outil interne, vérifiant notamment :
Périmètre de consolidation : Concernant la recyclabilité, le Groupe n’est pas en mesure à date de collecter des données fiables sur les deux périmètres suivants :
■ S’agissant des flux entrants, est prise en compte l’intégralité des achats directs et achats de produits finis sur le périmètre Groupe, en dehors des nouvelles acquisitions qui ne sont pas intégrées dans les systèmes.
Le Groupe n’est pas en mesure pour cette première année de reporting de consolider la donnée de poids sur l’intégralité des familles d’achat directs.
Le périmètre des familles d’achats couverts par une donnée de masse correspond à environ 55 % du montant total des dépenses d’achats directs.
Parmi les familles non couvertes, on distingue deux catégories :
■ s’agissant des matériaux recyclés, le périmètre couvert est le périmètre des achats directs cité ci-dessus. Ce périmètre est considéré comme représentatif du % de matières recyclées dans nos produits :
■ concernant les familles non couvertes de la catégorie A ci‐dessus, elles concernent pour l’essentiel des familles dont la masse est faible (cartes électroniques), ou des familles qui ne peuvent par nature pas être intégrées dans notre ambition de % de matière recyclée car il n’existe pas de matière recyclée (produits chimiques, céramique…) ;
■ concernant les familles non couvertes de la catégorie B ci‐dessus, le Groupe espère à court terme (1 ou 2 ans) consolider les données de poids de matière recyclée.
Les données de poids de matière première vierge/recyclée ont été consolidées par les responsables de catégorie d’achat. Les quantités de matières recyclées ont été récupérées auprès de nos fournisseurs sur la base de certificats ou de déclaration de nos fournisseurs.
Au 31 décembre 2024, le personnel du Groupe SEB est principalement composé de :
■ 32 237 salariés majoritairement présents en Asie avec 10 950 salariés soit 34 % et dans la zone EMEA avec 16 714 salariés soit 52 % (dont 38 % en France) ;
■ 4 931 ETP non-salariés assimilés au personnel du Groupe principalement en Asie avec 2 938 non-salariés, soit 60 %. Ces non-salariés sont essentiellement des intérimaires.
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité menée pour identifier les impacts risques et opportunités matériels, le Groupe SEB a inclus ces deux catégories de travailleurs dans son analyse :
■ les salariés du Groupe SEB qui intègrent les salariés en contrat à durée indéterminée « CDI » (les « salariés permanents »), contrat à durée déterminée « CDD » ou contrats assimilés ainsi que les alternants (les « salariés temporaires ») ; et
■ les non-salariés assimilés au personnel du Groupe : les intérimaires.
(Se référer à la section 4.3.1.1.5 Principaux indicateurs concernant le personnel du Groupe ci-dessous pour plus de détails).
Des évaluations de risques sont faites régulièrement sur l’ensemble des postes et des activités. En fonction du niveau de risques qui découle de ces évaluations, des mesures adaptées (techniques, organisationnelles, protections individuelles, formations) sont mises en place pour maîtriser le risque.
Les salariés du Groupe SEB constituent un groupe clé de parties prenantes identifiées par le Groupe qui adapte son dialogue à leurs spécificités et s’engage à respecter leurs droits fondamentaux. Le Groupe SEB s'engage à respecter la liberté d'association et être à l’écoute du personnel au sein de ses filiales, tant au niveau individuel que collectif.
■ Forte présence dans des pays où le manque de règlementation concernant les conditions de travail représente un risque relativement élevé.
(voir section 4.3.1.3 Conditions de travail du personnel)
■ Le Groupe SEB place la santé et la sécurité de ses salariés au premier rang de ses préoccupations. Cependant, il ne peut exclure les risques de maladies professionnelles, électroniques).
À l’issue de l’analyse de double matérialité menée par le Groupe, trois impacts négatifs et deux risques ont été identifiés comme étant matériels.
Le tableau ci-dessous rappelle ces impacts risques et opportunités ventilés par enjeux. Les impacts négatifs matériels concernent trois enjeux : conditions de travail, diversité, égalité et l’inclusion et respect des droits fondamentaux, tandis que les risques matériels concernent les enjeux de la santé et la sécurité et la gestion et le développement des talents :
La description de l’ensemble des IROs identifiés lors de l’analyse de double matérialité du Groupe est présentée en ESRS 2 4.1.3.3 Informations Générales – Impacts, risques et opportunités matériels [SBM-3] du présent chapitre.
Le Groupe est présent dans des pays considérés à risque où le manque de conditions de travail adéquates représente un risque relativement élevé. Ces pays à risque sont identifiés comme tels par le Labour Rights Index 2024, Amfori/Business Social Compliance Initiative – Country Risk Classification, 2021.
Le statut d’industriel du Groupe implique une forte présence dans des pays considérés à risque où :
Ces impacts négatifs susceptibles d’affecter le personnel sont systémiques et sont suivis et analysés régulièrement par le Groupe afin de gérer les risques qui pourraient compromettre les droits et le bien-être du personnel.
Avec plus de 32 000 salariés dans le monde, le risque de maladies professionnelles, d'accidents du travail ou d'atteintes à l'intégrité physique des personnes est permanent et concerne toutes les catégories de salariés (sur site, en magasin, au siège…). D’autre part, avec plus de 40 usines dans le monde, le Groupe est exposé à un risque industriel pouvant affecter le personnel (Incendie, accidents, pollution). Ces risques sont analysés et suivis régulièrement afin de réduire les impacts négatifs potentiels sur le personnel du Groupe. En cas de manquement sur un site de production ceci générerait des impacts directs et indirects, humains (absentéisme, accidentologie ou pandémie pouvant affecter la capacité de production) et financiers. Le Groupe suit de près et analyse régulièrement ce risque.
Caractéristiques des salariés du Groupe [S1-6]
Au 31 décembre 2024, le Groupe SEB compte 32 237 salariés sur le périmètre défini dans le tableau ci-dessous. L’augmentation de 3 % observée par rapport à 2023 s’explique en partie par l’acquisition de Sofilac, comptant 365 salariés.
En 2024, sur le périmètre Groupe SEB hors Supor et sociétés non consolidées, 2 453 salariés en CDI ont quitté l’entreprise, le taux de rotation (nombre de sorties de salariés en CDI/nombre de salariés en CDI au 31 décembre 2024) est de 13,2 % (en baisse de 1,5 % vs 2023).
Sur le périmètre Groupe SEB incluant Supor et hors sociétés non consolidées, 2 645 salariés en CDI ont quitté l’entreprise, le taux de rotation est de 11,8 %.
Les charges de personnel sont passées de 1 444 millions d’euros en 2023 à 1 522 millions d’euros en 2024, ce qui représente également une augmentation de 5,4% des charges de personnel (se référer à la note 6.2 Frais du personnel des états financiers consolidés du Groupe présentés au chapitre 5 Comptes consolidés).
| Non déclaré | 1 024 |
|---|---|
| Sexe (effectif) | Total salariés |
| Masculin | 17 785 |
| Féminin | 13 428 |
| Autre |
Les 1 024 salariés catégorisés en « Non déclaré » correspondent au nombre total d’effectifs des sociétés non consolidées dans les systèmes RH. Ne disposant pas, à date, d’information précise sur le sexe, ils sont catégorisés en « Non déclaré ».
L’enjeu égalité de traitement et égalité des chances pour tous a été identifié comme étant matériel par le Groupe dans le cadre de son analyse de double matérialité. Se référer à la section 4.3.1.4.1 Diversité, égalité et inclusion pour plus d’informations concernant les politiques et actions du Groupe.
| Pays | Nombre de salariés (effectif) | % du nombre total de salariés du Groupe |
|---|---|---|
| France | 6 296 | 20 % |
| Allemagne | 4 349 | 13 % |
| Chine | 10 746 | 33 % |
Comme les années précédentes, la consolidation de Supor dans les données Asie se traduit par un nombre important de CDD ou contrats assimilés à des CDD, forme de contrat usuelle en Chine et souvent de longue durée, en particulier dans le monde ouvrier.
Au 31 décembre 2024, hors sociétés non consolidées, 23 056 salariés disposent d’un CDI (les « salariés permanents »), soit 74 % de l’effectif du Groupe. 8 157 salariés sont sous CDD (les « salariés temporaires »), soit 26 % de l’effectif total.
| Femme | Homme | Autre | Non communiqué | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés (effectif) | 13 428 | 17 785 | 1 024 (sociétés non consolidées) | 32 237 | |
| Nombre de salariés permanents (effectif) – hors sociétés non consolidées | 8 535 | 10 229 | 4 292 (Supor) | 23 056 | |
| Nombre de salariés temporaires (effectif CDD/alternants) – hors sociétés non consolidées | 891 | 608 | 6 658 (Supor) | 8 157 |
| France | Autres pays EMEA | Amériques | Asie | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés (effectif) | 6 296 | 10 418 | 2 786 | 12 737 | 32 237 |
| Nombre de salariés permanents (effectif) | 5 454 | 9 402 | 2 647 | 5 553 | 23 056 |
| Nombre de salariés temporaires (effectif CDD/alternants) | 407 | 891 | 73 | 6 786 | 8 157 |
| France | Autres pays EMEA | Amériques | Asie | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés à temps plein (effectif) | 4 372 | 5 848 | 412 | 11 580 | 22 212 |
| Nombre de salariés à temps partiel (effectif) | 33 | 1 855 | 1 888 |
Caractéristique des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise [S1-7]
| France | Autres pays EMEA | Amériques | Asie | Total non-salariés | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de non-salariés (ETP) | 621 | 897 | 475 | 2 938 | 4 931 |
Le Groupe SEB compte 32 237 collaborateurs dans le monde, dont environ les deux tiers hors d’Europe. Étant au centre d’un environnement humain large et complexe, il est confronté au risque lié au respect des Droits de l’Homme, qui par ailleurs sont intrinsèquement ancrés dans ses valeurs depuis sa fondation. Dans le cadre des opérations du Groupe, ce risque peut se matérialiser, sur ses propres sites comme sur ceux de ses fournisseurs et sous-traitants.
Le Groupe est présent dans des pays identifiés comme étant à risque sous l’angle des droits de l’homme, y compris sur les thématiques du travail forcé ou du travail des enfants, notamment le Brésil, la Chine, l’Égypte, l’Inde, le Mexique, la Russie et la Turquie. Le Groupe y est présent pour des activités de production ou de distribution.
De ce fait, le Groupe respecte les règles internationales édictées par l’ONU et adhère aux principes de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Il est également signataire du Pacte Mondial de l’ONU depuis 2013 et du Code de conduite de l’APPLiA.
L’ensemble des politiques mises en œuvre sont alignées sur les normes internationales y compris les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ainsi le Code éthique, la Charte des achats responsables, sont des politiques du Groupe qui déclinent les principes directeurs des Nations Unies en termes de respect des droits humains.
Afin de s’assurer du respect des exigences légales et de ses engagements en matière de droits humains, le Groupe a depuis 2012, structuré et formalisé sa politique dans un Code éthique. Traduit dans les 11 principales langues du Groupe, il est diffusé à l’ensemble des collaborateurs et est disponible sur l’intranet et sur le site web institutionnel.
Ce Code s’applique à l’ensemble des activités des sociétés contrôlées par le Groupe. Il définit les règles de conduites individuelles et collectives au travers de 18 thématiques clés du non-travail des enfants à la lutte contre la corruption en passant par la non-discrimination, la protection de l’environnement ou la prévention des conflits d’intérêts.
Il présente également la procédure d’alerte permettant de s’assurer que tout incident relatif aux droits humains soit remonté et traité de manière appropriée. Le mécanisme d’alerte est présenté en section 4.4.1.2 Le Code éthique, socle commun [G1-1].
Dans son application, une vigilance particulière est portée à la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, illustrée par les engagements détaillés dans le Code éthique (disponible sur le site institutionnel du Groupe SEB) à la rubrique « Conditions de travail » et qui s’appuie sur les règles internationales et principes suivants :
Ces engagements s’appliquent aux collaborateurs du Groupe mais aussi à ses fournisseurs et sont par ailleurs repris dans la Charte des achats responsables du Groupe, qui est alignée sur les Normes Internationales de Travail (International Labour Standards).
Le Groupe met en place un système de contrôle avec la réalisation d’audits externes sur sites tous les trois ans en moyenne à raison d’environ six sites par an et couvrant 100 % des sites dans les pays à risque. Ces audits sont préparés avec le support de la Direction des Ressources Humaines et sont assortis de plans d’actions pour corriger les non-conformités éventuelles. Les résultats des audits sont partagés avec les Directions Industrie, Ressources Humaines, Conformité, Audit et Contrôle Interne, et une synthèse annuelle des résultats est communiquée au Comité exécutif.
Afin de se rapprocher le plus possible de situations réelles, une formation à la compréhension et l’appréhension de ce Code par les collaborateurs a été co-construite par plusieurs Directions du Groupe : Développement Durable, Formation, Ressources Humaines, Qualité Normes & Environnement, Audit et Contrôle Interne, Achats, Juridique, Santé et Sécurité, Conformité, IT.
Le Groupe SEB s’engage à fournir à l’ensemble du personnel des conditions de travail adéquates partout dans le monde y compris dans les pays à risques. Cet enjeu se traduit dans le Code éthique et couvre les sujets suivants :
Organisation du dialogue social chez SEB
Le Groupe SEB respecte la liberté d’associations partout dans le monde et encourage le dialogue social au sein de ses filiales, dans ses deux dimensions individuelles et collectives, cet engagement étant réaffirmé dans le Code éthique du Groupe.
À l’échelle mondiale, des enquêtes telles que Great Place to Work®, sont mises en place (en moyenne tous les deux ans) afin de recueillir les attentes et points de vue des collaborateurs. Ces enquêtes permettent de mieux comprendre les besoins des salariés et de répondre par des plans d'actions concrets. Les équipes RH jouent également un rôle de relais de proximité, écoutant et répondant aux préoccupations des collaborateurs, ce qui renforce le sentiment d'appartenance et de satisfaction au sein de l'entreprise.
Le Groupe s’efforce de créer des instances de représentation des salariés, que ce soit de façon formelle ou informelle, dans les pays où il est implanté.
Dans les pays disposant d’instance de représentation de salariés, les salariés sont informés des échanges et conclusions entre leurs représentants et la Direction de l’entreprise via leurs instances du personnel. Ces structures de dialogue social favorisent un échange constructif et collaboratif, et jouent un rôle essentiel dans la prévention et l'atténuation des impacts négatifs réels et potentiels sur le personnel. Elles permettent également de faire émerger et prendre en compte les points de vue des collaborateurs dans les processus décisionnels de l’entreprise.
À ce titre, et conformément aux principes énoncés dans son Code éthique, le Groupe encourage ses filiales à conduire des négociations volontaires de conventions et d’accords collectifs afin de construire un socle social solide.
L’ensemble des enjeux, défis, évolutions concurrentielles et sociétales auxquels le Groupe SEB est confronté sont abordés et présentés lors des différentes instances de représentation des collaborateurs qui rythment les relations sociales. Selon les entités, ces rencontres peuvent se tenir de manière hebdomadaire, mensuelle, bimensuelle ou de façon informelle.
Les salariés sont informés de ces échanges entre leurs représentants et la Direction de l’entreprise dans le cadre des comptes rendus qui sont mis à disposition à la suite des différentes réunions ou par le biais de communications spécifiques par thématiques.
Un Comité de Groupe France a été mis en place le 14 novembre 2002. Il est composé de vingt représentants du personnel auxquels s’ajoutent cinq représentants désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau du Groupe ayant une voix consultative.
Le Comité de Groupe France est une instance d’information et d’échanges destinée à développer le dialogue entre la Direction et les représentants du personnel sur la situation économique et les orientations stratégiques du Groupe notamment. Il se réunit au minimum deux fois par an, et permet également aux représentants du personnel de poser leurs questions directement aux membres de la Direction Générale présents.
Les entités françaises disposent, par ailleurs, de Comités sociaux et économiques d’entreprise, centraux ou d’établissement, qui se réunissent mensuellement ou semestriellement (pour les CSE centraux) pour des réunions ordinaires, et qui peuvent se réunir dans le cadre de réunions extraordinaires. Ces instances sont informées et consultées, conformément aux dispositions légales, tout au long de l’année.
Les trois grandes consultations annuelles portent sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière de l’entreprise, et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Lors de ces consultations, les Comités peuvent être assistés par des experts externes pour analyser les documents et enrichir les débats, ce qui permet aux Comités de rendre des avis éclairés à la Direction.
Un des exemples de décisions prises suite au dialogue entre le Groupe et les employés, est une mesure de l’accord QVCT 2022 concernant l’assouplissement en matière de télétravail ; au-delà de la possibilité d’exercer deux jours de télétravail réguliers par semaine, le télétravail occasionnel passe de quatre jours à cinq jours par an et les stagiaires et alternants peuvent désormais également télétravailler. Cet accord est valable pour les années 2022-2024.
La majorité des entités du Groupe situées en Allemagne sont dotées de Comités d’entreprise. Des réunions avec les représentants des salariés sont ainsi organisées à échéance mensuelle, voire hebdomadaire, ce qui permet d’avoir un dialogue social riche et proche des sujets du quotidien tout en anticipant les changements susceptibles d’affecter le personnel. De plus, le dialogue social est enrichi par des enquêtes régulières menées sur divers sujets auprès du personnel.
Par ailleurs, des Comités et/ou réunions avec les salariés sont organisés au sein d’autres pays notamment en Argentine, en Belgique, au Chili, en Colombie, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Turquie sur des sujets variés pouvant porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail mais aussi sur des sujets économiques et d’actualité du Groupe.
Le Groupe SEB dispose d’un Comité de Groupe Européen qui se réunit deux fois par an et dans lequel siègent des représentants des salariés de 14 pays de l’Union européenne. Le Comité de Groupe Européen est informé sur les principaux événements et dossiers économiques et sociaux marquant la vie du Groupe SEB, en Europe mais aussi parfois dans un contexte international plus étendu. Des informations sur la structure du Groupe, sa situation économique, financière et industrielle, l’évolution de ses activités, la situation et l’évolution de l’emploi sont ainsi présentées à ses membres.
Un temps important de l’ordre du jour est, par ailleurs, consacré aux questions des représentants des salariés. En cas de circonstances exceptionnelles et si la situation l’exige, des réunions extraordinaires peuvent être organisées.
Le Groupe prend en compte les points de vue de son personnel sur le périmètre mondial via des enquêtes régulières Great Place To Work®, et par la mise en place de plans d’actions parfois transversaux entre les différentes entités. La responsabilité du dialogue social est portée par la Direction des Ressources Humaines du Groupe. La mise en œuvre est sous la responsabilité des dirigeants de la filiale et de la Direction des Ressources Humaines du périmètre.
Le Groupe SEB n’est pas signataire d’accords collectifs sur un périmètre mondial, mais son Code éthique et sa politique de Développement Durable « Agir pour tous » couvrent un périmètre mondial. Sur le périmètre européen, l’accord de mise en place du Comité de Groupe Européen a été conclu par des représentants de plusieurs pays européens.
Des accords collectifs sont, par ailleurs, conclus au niveau de l’établissement, de l’entreprise, de la Branche ou au niveau national. Des accords sont ainsi applicables à différentes entités du Groupe, c’est le cas notamment de certaines entités allemandes, américaines, belges, colombiennes, espagnoles, françaises, italiennes ; et renouvelés à des échéances parfois régulières (ex. : tous les cinq ans au sein de la société Andean SA, et tous les quatre ans au sein de la société All-Clad).
Plus spécifiquement, en France, le Groupe SEB conclut régulièrement des accords collectifs au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou du Groupe périmètre France (Qualité de vie au Travail, Handicap, Augmentations Salariales, Prévoyance, Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, etc.). Il a notamment conclu dès 2007 un accord spécifique avec les partenaires sociaux. Cet accord de Groupe sur l’exercice du droit syndical et le statut des représentants du personnel a été renouvelé en janvier 2019 et signé à l’unanimité des partenaires sociaux. Il renforce notamment les moyens mis à la disposition des salariés mandatés (moyens matériels, temps consacré au mandat, contribution financière du Groupe…) et les mesures de sécurisation et valorisation de leur carrière (bilan de compétences, entretien de carrière, étude de positionnement salarial…).
Depuis 2018, le Groupe déploie progressivement un socle mondial de protection sociale et conditions de travail, WeCare@Seb, en revoyant chacun des contrats négociés localement dans les pays. En 2024, un audit de la couverture santé a été effectué dans 43 pays (hors France) d’implantation du Groupe pour avoir une meilleure connaissance de nos couvertures médicales versus les pratiques locales. Cette analyse va permettre de proposer des plans d’actions adaptés aux besoins de chaque pays.
■ l’assurance-décès : 12 mois de salaire versés à la famille du salarié en cas de décès dans le cadre du travail ;
■ la prise en charge médicale : couverture des hospitalisations à caractère accidentel (plafonnée à 70 % des frais réels).
Chaque salarié sous contrat permanent, quels que soient son pays et son niveau hiérarchique, bénéficie du minimum des garanties de ce socle mondial.
L'intégration des acquisitions à ce socle social mondial se fait progressivement. Un audit réalisé en 2024 va permettre de faire évoluer les garanties médicales sur les 2 prochaines années (2025 et 2026). La mise en œuvre est sous responsabilité des dirigeants de la filiale et du DRH du périmètre, sous l'impulsion des équipes Rémunérations et Avantages Sociaux du Groupe.
Le Groupe SEB s'attache également à mettre en œuvre une politique de rémunération équitable, transparente et compréhensible par tous. Il s’engage dans chaque pays à verser des salaires conformes à la réglementation en vigueur et aux standards minimum de l’industrie, permettant aux salariés de couvrir leurs besoins élémentaires et de bénéficier d’un revenu discrétionnaire.
La politique de rémunération du Groupe vise à garantir que tous les collaborateurs soient rémunérés de manière équitable (équité interne et externe) et proportionnée en fonction de leur poste, de leurs compétences et de leurs performances. Le Groupe vérifie tous les ans les éléments de la rémunération globale (salaire de base, primes individuelles et collectives, éléments spécifiques à certains métiers) en les comparant à des données de prestataires externes dans les principaux pays d’interventions du Groupe.
La responsabilité de la politique de rémunération est portée par la Direction des Ressources Humaines du Groupe à travers la Direction Rémunérations et Avantages Sociaux. La mise en œuvre est sous responsabilité des dirigeants de la filiale et du DRH du périmètre.
Les actions du Groupe SEB visent à encourager l’ensemble des filiales dans le monde à conduire des négociations volontaires de conventions et d’accords collectifs afin de construire un socle social solide et favoriser la représentation collective des collaborateurs et la liberté syndicale partout dans le monde.
| Taux de couverture | Salariés EEE | Salariés non EEE | Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) |
|---|---|---|---|
| 0 – 19 % | EMEA (hors EEE) | APAC (Chine incluse) | |
| 20 % – 39 % | |||
| 40 % – 59 % | |||
| 60 % – 79 % | |||
| Allemagne | 80 % – 100 % | France |
Au 31 décembre 2024, 39,95 % des salariés du Groupe SEB sont couverts par une convention collective. Le pourcentage communiqué représente une estimation minimale, car les données relatives à 6,61 % des effectifs totaux du Groupe ne sont pas disponibles (il a dès lors été considéré que ces effectifs ne bénéficient pas de conventions collectives). Le pourcentage réel pourrait donc s’avérer supérieur à 39,95 %.
Le socle mondial de protection sociale sur les piliers 1 et 2 est abordé pays par pays, soit dans le cadre des négociations de mise en œuvre, soit en termes de communication auprès des instances sociales et salariés si aucune négociation n’est obligatoire. Dans son plan interne ACT FOR ALL, le Groupe a ciblé un taux de couverture supérieur à 42 % concernant le taux de salariés couverts par un accord collectif.
(1) Dans les colonnes dédiées à la couverture des salariés par des négociations collectives, les informations sont communiquées par pays pour ceux comptant plus de 50 salariés et représentant plus de 10 % des effectifs globaux du Groupe. À défaut, le taux de couverture est communiqué par zone géographique.
(2) Seuls les pays comptant plus de 50 salariés et représentant plus de 10 % des effectifs globaux du Groupe sont pris en compte concernant la couverture des salariés en matière de dialogue social.
Toutefois, compte tenu de l’existence du Comité européen du Groupe SEB, nous considérons que les salariés des pays représentés au sein du Comité sont à 100 % couverts par une représentation sur le lieu de travail, à savoir : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Suède.
Dans le cadre de sa politique socle commun social (détaillé ci‐dessus) initiée dès 2018, le Groupe SEB propose à ses collaborateurs, partout dans le monde une couverture de bon niveau par rapport au contexte local. À date, 100 % des collaborateurs sous contrat permanent sont couverts par le socle social WeCare@Seb.
Le travail d’analyse sur les salaires en fonction des nouvelles directives européennes vient d’être initié au sein du Groupe. La référence prise en compte au sein de l’EEE est le respect du salaire minimum du pays quand il existe. Hors EEE une analyse a été faite d’une part en fonction des salaires minimum des pays et d'autre part pour aller plus loin une première approche sur le salaire décent. Cette approche a porté sur quelques pays ayant une présence industrielle.
Les données sur le salaire décent étant en cours de création, au niveau des pratiques externes, le Groupe a commencé par fixer des grands principes pour faire des premières mesures sur quelques pays. Tous les salariés du Groupe SEB perçoivent un salaire minimum, conformément aux indices de références applicables. La méthodologie des calculs présentés ci-dessous est détaillée dans la section 4.3.4 Note méthodologique – Informations sociales.
100 % des salariés du Groupe SEB dans les pays de l’EEE perçoivent un salaire supérieur au salaire minimum fixé dans la directive 2022/2041. 100 % des salariés du Groupe SEB en dehors de l’EEE perçoivent un salaire supérieur au salaire minimum local.
Au-delà de cette analyse légale, une première analyse a été faite sur un nombre réduit de pays concernant les salaires décents pour l’année 2024 sur les nouvelles législations internationales. Un premier test de cohérence sur le salaire décent a été fait dans 4 pays (République Tchèque dans l’EEE et hors EEE : Vietnam, Colombie et Brésil). Ce travail a permis de définir les différentes hypothèses qui ne sont pas imposées par le législateur mais propre à chaque entreprise et les différents acteurs en mesure de proposer ce type de données. Le Groupe a prévu d’intégrer ce sujet dans sa politique globale de rémunération, déclinée dans chaque pays en 2025 et 2026.
Le programme mondial Safety in SEB met l’accent sur l’implication des salariés comme acteurs de leur sécurité. Les collaborateurs sont invités à signaler les éventuelles situations dangereuses identifiées sur le terrain soit à travers une application disponible sur l’intranet, soit sous un format non digital. Chaque mois, tous les accidents avec et sans arrêt survenus dans le Groupe sont récapitulés dans une newsletter adressée à l’ensemble des managers (Comité exécutif compris) et à la communauté Santé-Sécurité.
Description des politiques liées à la qualité de vie au travail [S1-1] Le Groupe est très attentif à la qualité de vie au travail de son personnel partout dans le monde et notamment dans les pays considérés comme à risque. La qualité de vie au travail fait l’objet d’un accord collectif en France depuis 2016 et s’accompagne de plans d’actions dans chaque entité du Groupe. Cet accord a été renouvelé le 1er juin 2022 pour trois ans, sous la nouvelle dénomination Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT).
Par ailleurs, un référent QVCT a été désigné dans la majorité des sites du Groupe SEB. Celui-ci veille à la bonne ergonomie des bureaux (matériel et postures de travail). La mise en œuvre est sous responsabilité des dirigeants de la filiale et du DRH du périmètre, sous l'impulsion de la Direction des Ressources Humaines du Groupe.
SEB s’appuie depuis 2012 sur un dispositif d’enquête réalisé par l’Institut Great Place to Work® afin d’évaluer la perception de ses collaborateurs dans ce domaine. Ce baromètre social est mis en œuvre tous les deux ans. Initialement lancé en France, il s’est progressivement étendu à tous les continents. La dernière enquête en date de 2023 a été réalisée sur un périmètre beaucoup plus large que les éditions antérieures. Elle a couvert une soixantaine de pays, dont la Chine (Supor). Plus de 80 % des quelques 20 000 collaborateurs sollicités ont répondu à l’enquête qui a porté sur 93 questions autour de cinq thématiques - crédibilité, respect, équité, fierté, convivialité :
Avec un résultat final à 70 %, supérieur à la moyenne du secteur, le Groupe continue à progresser, avec en parallèle une augmentation très forte du nombre de pays couverts par l’enquête (de 18 pays en 2018 à 56 en 2023).
Les principaux éléments de satisfaction 2023 sont le haut niveau d’autonomie accordé par les managers, un environnement de travail solidaire et respectueux ou encore les pratiques éthiques du management dans le business. Les points d’amélioration portent notamment sur le niveau de reconnaissance et le partage par le management d’une vision collective porteuse de sens. Ces retours seront pris en compte dans les plans d’actions de chacun des pays et dans le plan d’action Groupe. La prochaine enquête globale est prévue pour le premier trimestre 2026. Cependant des enquêtes plus courtes sont prévues dans l’intervalle pour mesurer les progrès, notamment dans les géographies ou sur les dimensions ayant enregistré un plus faible résultat.
Parmi les actions prises pour favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, des facilités sont accordées en termes de flexibilité dans l’organisation du travail (mise en place des jours de télétravail) et aussi de modalités d’accompagnement (journée enfant malade, dispositif d’aide aux aidants) : et plusieurs sites ont mis en place des solutions de garde d’enfants ou de conciergerie (Rumilly, Écully).
La qualité de vie au travail des salariés a été reconnue par la certification Great Place to Work® dans 48 entités du Groupe (contre 40 en 2021).
L’objectif du Groupe est de continuer à améliorer le taux de réponses positives à la question du baromètre Great Place To Work® : « Dans l’ensemble, je peux dire que le Groupe SEB est une entreprise où il fait bon travailler. » À la suite des résultats de l’enquête GPTW, chaque entité doit définir un plan d’action spécifique et adapté. Des directives très claires ont été communiquées aux VPRH et membres du COMEX sur la nécessité d’impliquer toutes les parties prenantes. Les entités sont accompagnées sur la définition des actions à mettre en place grâce (notamment à un modèle) et également sur le suivi des actions.
Le Groupe maintient un niveau d’animation et de support élevés pour les sites concernés à travers notamment un plan d’action renforcé et un point mensuel avec la Direction du site. La Direction Santé et Sécurité fournit un accompagnement opérationnel sur l’ensemble des sites, notamment sur les lieux d’accidents pour supporter les plans d’action et les capitaliser sur les autres sites du Groupe.
Cette démarche Safety in SEB porte ses fruits : même si l’année 2024 s’est traduite par une hausse significative du nombre d’accidents, principalement sur la France, le nombre d’accidents du travail avec arrêt a diminué de 56 % depuis 2019. Cela s’illustre par la baisse du Lost Time Injury Rate (« LTIR ») qui est passé sous l’objectif de 1 dès 2022.
Les bonnes pratiques et événements sont partagés au sein du Groupe pour inspirer les équipes sur des thèmes comme la formation, l'ergonomie et les améliorations techniques. Chaque accident fait l’objet d’une analyse et d’un plan d’actions pouvant faire l'objet d'un retour d'expérience. Celui-ci est alors communiqué aux managers et à la communauté Sécurité du Groupe SEB via le dispositif « Accident Newsflashes ». Les actions déployées après des accidents sérieux sont suivies spécifiquement entre les sites et la Direction Santé et Sécurité. Ces « Accident Newsflashes » et autres mesures de sécurité s'adressent à toutes les entités du Groupe, y compris les sites industriels, logistiques, tertiaires et commerciaux.
En matière de santé, le Groupe SEB concentre une grande partie de ses efforts sur la lutte contre les troubles musculosquelettiques (TMS) des membres supérieurs et les lombalgies. C’est un enjeu important pour les sites industriels, notamment en Europe, amplifié par notamment l’allongement de la durée d’activité. La démarche du Groupe s’articule autour de la sensibilisation et la formation, l’intégration de la prévention des TMS dès la conception des produits et des process, ainsi que sur la mise en œuvre d’actions spécifiques sur les sites.
La dynamique d'amélioration ergonomique des postes de travail se poursuit dans le Groupe grâce à l'outil de cotation EvalErgo, déployé en France et à l'international. En 2024, tous les sites industriels et logistiques ont pour objectif d'améliorer l’ergonomie des postes de travail. L’objectif a été propre à chaque site, selon l’historique d’amélioration des cinq dernières années. En France, chaque site dispose d'un Comité de pilotage dédié aux TMS et de référents TMS pour gérer les risques liés à la conception des produits et à la modification des postes de travail. Fin 2024, le Groupe comptait 38 référents TMS en France.
Depuis 2019, le Réseau Santé France regroupe les référents TMS, médecins du travail, infirmiers et ergonomes des différents sites ainsi que la Direction Santé et Sécurité. Ce réseau met en place diverses actions pour prévenir les TMS. De plus, plusieurs sites en France offrent des consultations chez un kinésithérapeute et proposent la permanence d'un ostéopathe.
Le Groupe a initié la conception d’un parcours de formation sur les risques psychosociaux fin 2023. Ce parcours est constitué de trois niveaux :
Le droit aux congés familiaux (maternité, paternité, aidant) est ouvert à 96,04 % (40) des salariés du Groupe SEB.
Le Groupe dispose d’une politique de santé et sécurité permettant de réduire les accidents du travail, les atteintes à l'intégrité physique des personnes, les maladies professionnelles, et le risque industriel pouvant affecter le personnel (incendie, accidents, pollution). La classification en accident du travail ou en maladie professionnelle repose sur les législations locales de chaque entité du Groupe.
La politique de santé et sécurité du Groupe est déployée mondialement et repose sur des standards rigoureux, rédigés en anglais, français et chinois, qui s'imposent à toutes les équipes. Ces standards formalisent les exigences minimales du Groupe, au-delà du respect des réglementations nationales et internationales et couvrent à la fois l'organisation et le management de la santé et sécurité ainsi que la prévention de risques spécifiques. Ils sont matérialisés par les programmes mondiaux « Safety in SEB » et « Health in SEB ».
Cette politique couvre l’ensemble des collaborateurs internes et externes, et est portée par le management au plus haut niveau au travers d’un Comité de pilotage Santé et Sécurité auquel participent plusieurs membres du Comité exécutif du Groupe. Le Directeur Santé-Sécurité Groupe est directement rattaché au Directeur Général Industrie.
La politique de santé et sécurité s’appuie sur un réseau mondial de 40 Responsables Santé Sécurité Environnement (SSE) qui couvrent l’ensemble des sites industriels et logistiques répartis dans 13 pays. Depuis 2020, ils se réunissent sur une base mensuelle pour la France et trimestrielle pour les autres sites mondiaux. Depuis 2023, la fréquence de ces réunions est bimestrielle pour l’ensemble des sites du Groupe.
En complément de ces réunions, un séminaire commun avec le réseau France et la Communauté OPS a été organisé afin de partager les enjeux communs Santé-Sécurité et Performance et de renforcer la dynamique du réseau.
En 2018, le Groupe SEB s'était fixé comme objectif d'avoir 100 % de ses sites industriels certifiés selon les normes Santé et Sécurité ISO 45001 d'ici fin 2024, objectif qui a été atteint, couvrant à la fois les entités industrielles et logistiques. Ramené à l’effectif total du Groupe (en intégrant les sites tertiaires), 71 % de l’effectif est certifié (couvert par un système management de la santé-sécurité).
Le Groupe SEB mène en permanence des actions pour réduire le nombre d’accidents du travail, limiter les maladies professionnelles (notamment les troubles musculosquelettiques) et réduire le risque industriel pouvant affecter le personnel (incendie, accidents, pollution).
En termes de moyens financiers le Groupe sur 2024 a dépensé 3 millions d’euros pour des actions de prévention (contrôles et veille réglementaire, équipements de protection collectifs ou individuels...), d’amélioration des conditions de travail et de formation du personnel. Les nouveaux projets intègrent également des améliorations de la sécurité et de l’ergonomie de l’environnement de travail.
La formation d’une journée pour les managers d’équipe a été conçue sur 2024 et trois sessions pilotes ont été organisées. Elle sera déployée dans un premier temps en France en 2025.
Toujours en lien avec les risques psychosociaux, le Groupe SEB a mis en place en France dès 2012 une cellule d’écoute externalisée auprès du cabinet spécialisé Turka. Elle a pour but d’offrir un accompagnement et une prise en charge à tout salarié confronté en tant que victime ou témoin à des situations telles que le harcèlement, la discrimination, la violence au travail et les situations de stress qui en découlent. Le salarié peut conserver l’anonymat s’il le souhaite. Dans tous les cas, l’écoutant de Turka l’accompagne et/ou le met en relation avec la personne la plus à même de l’aider.
Depuis 2014, le Groupe SEB utilise le Lost Time Injury Rate (LTIR) comme indicateur de performance sécurité. Il comptabilise le nombre d’accidents en lien direct de causalité avec le travail et le rapporte au nombre d’heures travaillées. Cette règle de comptabilisation interne n’interfère pas sur les déclarations légales locales, propres à chaque pays.
Le LTIR s’élève à 0,81 en 2024 et l’objectif est d’atteindre un LTIR de 0,55 à l’horizon 2027.
En complément du LTIR, depuis 2023, le Groupe a mis en place un suivi du Taux de fréquence 2 (TF2) par site et entité. Il comptabilise le nombre d’accidents avec et sans arrêt en lien direct de causalité avec le travail et le rapporte au nombre d’heures travaillées. Il est de 1,92 à fin 2024.
En 2025, le Groupe formalisera le suivi du Taux de fréquence 3 (prise en compte des 1er soins) par site et entité. L’objectif est de s’assurer de la bonne dynamique de remontée, d’analyse et de traitement des premiers soins afin de réduire leur occurrence et d’anticiper des événements plus graves.
Les objectifs à trois ans et de l’année N+1 sont proposés aux membres du Comité stratégique H&S par la Direction Santé-Sécurité. Une fois les objectifs Groupe validés, ils sont déclinés par site/BU/entité et sont partagés avec les VPI/GM et Directions de sites pour validation.
Une note de cadrage des objectifs niveau Groupe/BU/Sites/entités est ensuite adressée par la Direction H&S à l’ensemble des parties prenantes. Les résultats sont suivis mensuellement en local et compilés au niveau Groupe dans le cadre des campagnes de reporting mensuelles. Tout écart/objectif fait l’objet de plan d’actions pour recadrer la situation. Ces plans d’actions sont pilotés en local et partagés avec la Direction H&S.
| Nombre d’entités certifiables | 53 | 47 | 46 | 46 | 44 |
|---|---|---|---|---|---|
| Entités couvertes par un certificat* | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| % Effectif Groupe couvert | 71 % |
La certification des sites a été réalisée par le cabinet externe DNV. Le taux d’accident du travail avec arrêt (LTIR) s’élève à 0,83 (50 accidents avec arrêt) pour les salariés du Groupe et à 0,75 (12 accidents avec arrêt) pour les intérimaires employés par le Groupe. Malgré les efforts déployés pour renforcer la sécurité au travail, le Groupe SEB a déploré un décès en 2023 dû à un accident au sein de ses effectifs employés.
Durant l’exercice 2024, aucun décès au sein des effectifs du Groupe ou de travailleurs de sa chaîne de valeur travaillant sur des sites du Groupe, aucun décès lié à des maladies professionnelles au sein de ses effectifs employés est à déplorer. Le taux d'accident du travail avec arrêt (LTIR) pour les effectifs du Groupe au sens de la CSRD de 0,81.
Le taux d’accident du travail avec et sans arrêt (TF2) s’élève à 2,1 (dont 74 accidents sans arrêt) pour les salariés du Groupe et à 1,43 (dont 11 accidents sans arrêt). Le taux d'accident du travail avec et sans arrêt (TF2) pour les effectifs du Groupe au sens de la CSRD de 1,92.
Le Groupe SEB distingue les décès résultants d’accidents du travail et les décès résultant de maladies professionnelles. Un recensement mondial des maladies professionnelles est réalisé depuis 2013. 47 maladies professionnelles ont été reconnues en 2024 dans l’ensemble du Groupe, hors intérim.
Le Groupe SEB a comptabilisé 62 accidents du travail avec arrêt de 85 accidents sans arrêt sur l’exercice écoulé.
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| France | 39 | 41 | 31 |
| Autres pays EMEA | 1 | 0 | 0 |
| Amériques | 5 | 8 | 5 |
| Asie | 2 | 1 | 0 |
| MONDE | 47 | 50 | 36 |
Le nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail, de décès dus à des accidents du travail, de problèmes de santé liés au travail et de décès dus à des problèmes de santé s’élève à 2 170 jours aux bornes des salariés du Groupe SEB.
Ce tableau est renseigné en tenant compte du personnel intérimaire, ce qui constitue un changement par rapport aux précédents rapports. (Périmètre Monde, personnel intérimaire inclus)
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Personnel Groupe SEB |
| Total | France | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’accidents du travail avec arrêt | 30 | 10 | 40 | 27 | 29 | |
| Nombre d'heures travaillées | 8 338 788 | 1 657 581 | 9 996 369 | |||
| LTIR | 3,60 | 6,03 | 4,00 | 2,8 | 2,98 | |
| Nombre d’accidents du travail mortels [FAT] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre d’accidents du travail avec arrêt | 14 | 1 | 15 | 15 | 29 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'heures travaillées |
| 322 | 513 | |
|---|---|---|
| 1 | 639 | 650 |
| 16 | 962 | 163 |
| 0,91 | 0,61 | 0,88 | 0,89 | 1,76 |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|
| 5 | 0 | 5 | 4 | 1 |
|---|---|---|---|---|
| 5 169 184 | 2 726 650 | 7 895 834 |
|---|---|---|
| 0,97 | 0,00 | 0,63 | 0,54 | 0,13 |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|
| --- | ||||
| # Asie |
| Type | Nombre d’accidents du travail avec arrêt | Nombre d'heures travaillées | LTIR | Nombre d’accidents du travail mortels [FAT] |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 31 471 212 | 0,06 | 0 |
| 2 | 0 | 10 031 293 | 0,00 | 0 |
| 3 | 2 | 41 502 505 | 0,06 | 0 |
| 4 | 3 | 0,1 | 1 | |
| 5 | 0 | 0 | 0 |
| Type | Nombre d’accidents du travail avec arrêt | Nombre d'heures travaillées |
|---|---|---|
| 1 | 51 | 60 301 696 |
| 2 | 11 | 16 055 174 |
| 3 | 62 | 76 356 871 |
| 4 | 49 | |
| 5 | 59 |
| 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
|---|---|---|---|---|
| 0,846 | 0,685 | 0,812 | 0,69 | 0,84 |
|---|---|---|---|---|
Les autres KPIs et PPIs (Ergonomie ou VCS par exemple) font l’objet d’une note explicative (Définition, objectif, mode de calcul) adressée chaque début d’année à l’ensemble de parties intéressées.
Des plans d'actions ont été définis pour chaque thématique couverte par la politique de non-discrimination. Ces plans d’action sont déclinés ensuite dans chaque pays en s’adaptant au contexte et aux réglementations locales. L'avancement de ces plans d'actions fait l’objet d’un suivi régulier, notamment grâce à des tableaux de bord et échanges avec les responsables RH de chaque continent.
Politique de non-discrimination
Le Groupe SEB considère la diversité comme une source d’attractivité, de performance collective et d’innovation. Face à la forte présence du Groupe dans des pays où l’égalité et l’équité de traitement et d'opportunités ne sont pas toujours garanties, SEB déploie une politique de non-discrimination et de promotion de la diversité afin de créer un environnement de travail inclusif et diversifié dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent.
Ces politiques couvrent notamment les sujets ethniques, d'orientation sexuelle, d'identité de genre, d’âge, de religion, d'opinion politique, d'origine sociale ou d'autres formes couvertes par la loi française et européenne.
Le Groupe a mis en place un plan international ambitieux autour de trois piliers majeurs en 2023 :
La mise en œuvre est sous responsabilité des dirigeants de la filiale et du DRH du périmètre, sous l'impulsion des équipes Corporate Talents du Groupe.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait en effet partie intégrante de la politique de non-discrimination et de promotion de la diversité conduite par le Groupe.
Le taux de femmes au COMEX est au 31 décembre 2024 de 20 %.
Dans son projet d’entreprise, le Groupe SEB a dédié un plan spécifique à l’égalité homme-femme : Gender balance acceleration plan qui doit réduire le plafond de verre en s’engageant sur un objectif chiffré : taux de femmes dans les postes clés supérieur à 32 %.
Ce plan d’action fera l’objet d’un suivi régulier avec les membres du COMEX.
Ce type d’initiatives et bien d’autres ont ainsi été mis en place par plus de 80 % des filiales à travers le monde.
En Colombie, Argentine et Chili par exemple, une académie de la Diversité et Inclusion a été créée afin d’améliorer la compréhension et l’appréhension de certains sujets, comme le mécanisme des stéréotypes ou la lutte contre le harcèlement, à travers la mise en place d’ateliers bi-hebdomadaires.
Pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, le Groupe travaille en lien étroit avec des partenaires publics (Cap emploi), privés ou des associations.
Le Groupe intensifie ses efforts sur l’ensemble des volets de la diversité :
Chaque Comité de direction, quel que soit le pays ou le type d’entité (site industriel, filiale commerciale…) s’est engagé sur six actions en termes de mixité parmi une dizaine d’actions proposées par le Groupe (formation contre la discrimination, programme de mentoring, présence d’au moins une femme sur la liste de candidats finaux lors d’un recrutement).
Parmi de nombreuses initiatives, la filiale du Groupe à Singapour a mis en place le principe du CV anonyme (absence de photo, de genre ou d’âge) afin de lutter contre certains biais liés au sexe.
La filiale turque du Groupe participe activement au programme « Lead Network Türkiye » qui organise des sessions de mentoring interentreprises pour accompagner les femmes managers dans leur développement (réseau, leadership, partages d’expériences).
La zone APAC a mis en place des ateliers dédiés pour repérer et supprimer les biais cognitifs pour favoriser un environnement de travail et de personnes inclusif. Une journée dédiée à la promotion de la diversité a été initiée par la zone en août 2024.
Conjointement à ces initiatives locales, des événements internationaux ont permis de sensibiliser les salariés sur la nécessité de poursuivre les efforts en matière de mixité : conférences, webinaires, groupes de travail.
La dynamique pour renforcer davantage l’accès des femmes aux postes clés est encouragée avec des plans d’actions concrets dans les plans de successions et nécessite un effort continu et progressif sur l’ensemble des métiers.
Le programme de mentoring lancé en 2017 sur une base de stricte parité femmes/hommes contribue aussi à cet objectif de même que le programme de co-développement créé en 2018 à destination d’une cible féminine. L’objectif est de développer la confiance, d’échanger sur des situations de discrimination (notamment implicites) et de suggérer des pistes pour progresser.
Ces actions ont permis de poursuivre les avancées du Groupe en termes de mixité à travers le monde en 2024 (comparaison vs 2023) avec notamment l’augmentation de :
Des actions de sensibilisation sont menées tout au long de l’année partout dans le monde à travers des campagnes internes diffusées sur tous les sites, des formations, des interventions auprès des référents handicap et équipes médicales et de témoignages de salariés en situation de handicap.
En matière de sensibilisation des collaborateurs, l’ensemble des sites français participe chaque année à la « Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées » (SEEPH) avec des actions concrètes.
Depuis 2020, les initiatives en matière de handicap se sont multipliées, notamment au travers de partenariats entre des sites du Groupe et des associations ou entreprises du secteur protégé.
| Genre/Tranche d’âge | < 25 ans | 25 - 44 ans | > 44 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Homme | 1 439 | 9 822 | 6 524 | 17 785 |
| Femme | 1 094 | 7 725 | 4 609 | 13 428 |
| Genre/Tranche d’âge | < 25 ans | 25 - 44 ans | > 44 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Autre | 2 533 | 17 547 | 11 133 | 31 213 |
L’action du Groupe pour atténuer et réduire le risque d'inadéquation entre les ressources et les compétences s’articule autour de deux leviers : le parcours de carrière et attractivité du Groupe et la formation et développement des compétences. L'avancement des plans d'actions fait l’objet d’un suivi régulier, notamment grâce aux différences processus RH : plans de formations, revues annuelles (RARH), avec construction du plan de développement individuel (PDI) et plan de gestion de carrière et plans de succession.
Le taux de salariés en situation de handicap en comparaison avec l’effectif total (hors intérimaire et employés d’ESAT) est de 2,5 % sur le périmètre monde.
Au titre de 2024, en termes d’analyse des écarts pour les deux principaux pays (écart négatif quand en défaveur des femmes, positif quand en faveur des femmes) :
Au titre de 2024, le ratio entre la rémunération annuelle totale de la personne la mieux rémunérée et la rémunération annuelle médiane de tous les salariés tel que requis par la directive s’élève à près de 64 fois supérieure en Chine et estimé à 68 fois pour le périmètre français. Le Groupe précisera ces informations à compter de 2025 sur un périmètre progressif.
En 2024, le Groupe a réalisé 8 % des embauches de jeunes diplômés (postes cadres) en puisant dans ce vivier stratégique, pour venir renforcer ses équipes et compétences et contribuer aux transformations de nos métiers.
Pour développer sa visibilité et élargir son vivier de jeunes talents, le Groupe entretient des relations étroites avec des établissements d'enseignement ciblés, en lien avec ses enjeux de recrutement dans des filières clés comme l'industrie, le développement, le marketing, la vente et les systèmes d'information. Cela se traduit par environ 200 actions par an en France, telles que des forums écoles, conférences métiers, visites d'usines, études de cas et témoignages d'alumni.
Dans l’environnement de travail actuel, marqué par des révolutions digitales, technologiques, l’émergence de nouveaux métiers et/ou l’évolution rapide des métiers actuels, l’inadéquation entre les ressources et les compétences requises représente un risque matériel pour le Groupe.
En France, l’action du Groupe en faveur du développement des compétences est soutenue par un accord triennal sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé entre la Direction du Groupe SEB et ses partenaires sociaux. Cette approche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences appliquées en France est également déployée progressivement dans les différents continents.
Cet accord vise à consolider et développer l’employabilité des salariés du Groupe en anticipant les évolutions des métiers et favorisant le développement des compétences en fonction des évolutions de l’environnement et des orientations stratégiques du Groupe SEB. Les principales mesures de cet accord sont :
Les partenaires sociaux et la Direction se réunissent deux fois par an au sein des Observatoires des métiers pour faire le point sur l’avancement du plan d’actions, étudier l’évolution de la cartographie et de l’analyse des emplois, et suivre la mise en œuvre des différents outils et dispositifs (passerelles métiers, tutorat d’expertise, etc.).
La responsabilité de la mise en œuvre de cet accord est portée par la Directrice Générale Adjointe en charge des ressources humaines au sein du Groupe.
Depuis 2017, le Groupe propose un programme de mentoring pour développer et retenir les talents. Un manager expérimenté accompagne un collaborateur « à potentiel » pendant un an pour l'aider à réussir son parcours dans le Groupe. Les binômes respectent la parité femmes/hommes. Ce programme, bénéfique pour les mentors et les mentorés, connaît un grand succès avec deux à trois cohortes de dix binômes lancées chaque année. En huit ans, plus de 290 participations issues de 27 pays ont été enregistrées, dont 102 ont abouti à une promotion ou une mobilité géographique.
Le Groupe s’appuie sur des Revues Annuelles RH mondiales, qui lui permettent une excellente appréhension des compétences et de la répartition géographique de ses talents, avec in fine une vision plus analytique et donc précise de ses plans de succession. Il a continué de renforcer sa capacité de prévision pour les postes clés en 2024, avec un accompagnement accru sur le moyen terme des personnes identifiées.
| Sexe | Pourcentage de salariés ayant participé à un examen régulier de leurs performances et de l’évolution de leur carrière |
|---|---|
| Femme | 95,6 % |
| Autre | |
| Total | 95,2 % |
Le Groupe s’est fixé pour objectif un nombre d’heures moyen de formation de 20 heures par salarié et par an partout dans le monde. En France, par exemple, les instances de représentation du personnel sont consultées tous les ans sur la politique sociale, société par société, incluant le sujet du développement des compétences et de la formation. Par ailleurs, un accord Groupe triennal est négocié avec les organisations syndicales sur le périmètre France sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et parcours professionnels à partir d'un bilan détaillé des actions menées. Une commission paritaire est mise en place annuellement afin de suivre les engagements conventionnels.
Le tableau ci-contre indique le pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et de l’évolution de leur carrière. L’évaluation régulière est définie comme un examen connu du salarié et de son supérieur entrepris avec la connaissance du salarié au moins une fois par an. L’objectif minimum demandé est de 95 %.
| Sexe | Pourcentage de salariés ayant participé à un examen régulier de leurs performances et de l’évolution de leur carrière |
|---|---|
| Homme | 94,8 % |
| Femme | 13,1 |
| Total | 15,4 |
Intégré au Code éthique, le respect des Droits de l’Homme est un engagement fort du Groupe, validé par la signature du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003. La politique du Groupe SEB relative au respect des droits humains est présentée dans la partie 4.3.1.2 Respect des droits humains, elle est en lien avec l’impact négatif matériel résultant de la présence dans des pays où le risque d’atteinte aux droits fondamentaux est élevé. Le Groupe réaffirme son engagement contre toute forme de harcèlement, sexuel ou moral au sein de son Code éthique.
Au-delà de l’unique application des lois en vigueur dans chaque pays, le Groupe SEB a mis en place les actions suivantes afin d’assurer le respect de son Code éthique par tous et particulièrement dans les pays considérés à risque : programmes de formation, audits de sites, dispositif d’alerte.
Un programme de formation d’envergure internationale a été déployé pour s'assurer que chaque collaborateur maîtrise les concepts clés du Code éthique et sache comment se comporter face à un dilemme éthique. Fin 2024, plus de 80 % des salariés connectés ont suivi ce programme de formation en ligne, disponible en 10 langues sur la plateforme digitale RH iGrow@SEB. Ce volet à destination de tous les collaborateurs a été complété en 2023 par une formation en présentiel et à distance, destinée aux populations les plus exposées.
Pour les collaborateurs non connectés, une formation en présentiel sur le Code éthique du Groupe a débuté en 2019. Animée par les responsables Ressources Humaines et les managers des sites, elle met l’accent sur les thématiques jugées prioritaires et sur des cas concrets adaptés au contexte local.
En 2023, un module de rappel a été développé et envoyé à tous les salariés connectés dans le cadre du programme Digital Compliance refresher.
Depuis 2007, le Groupe évalue les pratiques de ses équipes en matière de Droits de l'Homme dans ses filiales de plus de 10 personnes au travers d’audit des sites.
La conformité éthique, sociale et environnementale des sites fait partie des critères en matière de durabilité utilisés pour calculer les bonus des cadres de haut niveau. Depuis 2015, le Groupe SEB applique à ses sites industriels situés dans des pays à risques le même système d’audits éthiques, sociaux et environnementaux que pour ses fournisseurs (WCA – Workplace Condition Assessment), avec l'aide du cabinet spécialisé Intertek.
Les audits, réalisés en moyenne tous les trois ans, couvrent 100 % des sites dans les pays à risques. Ils sont préparés avec le soutien de la Direction des Ressources Humaines et accompagnés de plans d'actions pour corriger les non-conformités éventuelles. Les sites présentant un score de conformité inférieur à 90/100 doivent passer un audit de suivi.
Les résultats des audits sont partagés avec diverses Directions du Groupe et une synthèse annuelle est communiquée au Comité exécutif. Ce système de contrôle permet d'établir un comparatif externe et de générer des audits opposables aux clients.
En 2024, cinq sites ont été audités (Supor Hangzhou (Chine), Supor Wuhan (Chine), Cajica (Colombie), Rionegro (Colombie) et Montebello (USA)), et ont tous obtenu un score de conformité supérieur à 90/100.
Les grilles d’audit du référentiel WCA utilisé par le Groupe pour les audits de ses sites décrivent ci-dessus, viennent contrôler le respect des règles et principes internationaux relatifs au travail des enfants et travail forcé :
En France, la mise à jour des Règlements intérieurs de tous les sites permet de sensibiliser et d'intégrer les nouvelles dispositions législatives contre le harcèlement. Depuis 2019, chaque entité juridique française de plus de 250 salariés dispose d'un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Dans le cadre des moyens engagés pour s’assurer d’une bonne application des engagements du Code éthique, le Groupe a mis en place dès 2012 un dispositif d’alerte afin de permettre à tout le personnel salarié et non salarié du Groupe de réagir face à une situation contraire aux principes du Code. Depuis la fin de l’exercice 2024, ce dispositif a évolué vers le dispositif Speak’up.
Traduit dans les 11 principales langues du Groupe, le Code éthique est diffusé à l’ensemble des collaborateurs et disponible sur l’intranet et sur le site web institutionnel.
L’approche générale suivie par le Groupe lorsqu’un impact négatif sur les personnes est constaté, la manière dont le Groupe surveille et suit les plaintes et les sujets soulevés sont décrits dans la politique Speak'Up disponible sur le site institutionnel du Groupe SEB. Les informations relatives à la connaissance du processus par le personnel du Groupe, à la confiance de ces derniers dans le dispositif en place afin de faire part de ses préoccupations ainsi que les politiques de protection des lanceurs d’alerte sont présentées dans la section 4.4.1.2 Le Code éthique, socle commun du présent chapitre.
Le Groupe traite l’ensemble des alertes remontées via le canal mis à disposition des collaborateurs. Les alertes en 2024 étaient centralisées et traitées par la Compliance, qui se rapprochait des référents locaux pour les analyser et le cas échéant, déployer le plan d’action approprié. A minima une fois par an, un rapport global sur les alertes est adressé au Comité conformité ainsi qu’à la Direction du Groupe, selon la criticité de l’alerte le Comité conformité peut se réunir en Comité extraordinaire.
L’objectif du Groupe est un taux de traitement de 100 % des alertes.
En 2024, 13 alertes, avérées et non avérées ont été remontées via le dispositif d’alerte interne. Sur ces 13 alertes, 3 incidents de discrimination et de harcèlement ont été avérés constituant des cas de non-respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE. Des actions ont été mises en place, à savoir, des sanctions disciplinaires et une communication a été renforcée pour réaffirmer l’importance de la remontée des incidents, qui ne peuvent être tolérés.
Pas d’amende ou d’indemnité pour un incident de non-respect des droits de l’homme en 2024. Les données contextuelles clés permettant de comprendre les indicateurs ci-dessus sont présentées en paragraphe 4.3.1.5.3 Cibles liées au respect des droits humains.
Engagé contre toutes formes de harcèlement, le Groupe accorde une vigilance particulière vis-à-vis du harcèlement sexuel, sujet sur lequel de nombreux pays ont adopté des lois spécifiques. Au-delà du respect des obligations légales, SEB organise régulièrement au sein de ses filiales des sessions de sensibilisation et de formation sur ce sujet pour l’ensemble du personnel.
Le Groupe adopte des procédures volontaristes pour prévenir les comportements inappropriés, garantir une instruction rigoureuse des plaintes, protéger les victimes et sanctionner les responsables. En Inde, une commission dédiée au harcèlement sexuel, composée majoritairement de femmes et incluant une ONG spécialiste, a été mise en place.
L’analyse de double matérialité réalisée par le Groupe SEB a établi que ses activités sont susceptibles d’avoir des impacts matériels sur les travailleurs de sa chaîne de valeur et plus particulièrement les travailleurs salariés et/ou non-salariés assimilés au personnel de ses fournisseurs. Si la majorité des fournisseurs du Groupe sont en amont de sa chaine de valeur, certains fournisseurs se situent également en aval (prestations de logistique par exemple).
Au 31 décembre 2024, le Groupe SEB est lié par des relations d’affaires à plus de 25 000 fournisseurs dans le monde en relation contractuelle directe (rang 1) répartis en trois grands domaines d’achats (Direct, Indirect et Produits Finis). Si ces trois catégories représentent des flux de dépenses relativement équilibrés, les fournisseurs concernés diffèrent nettement en nombre et dans le degré d’exposition des travailleurs de la chaîne de valeur concernés par impacts négatifs potentiels.
Les travailleurs de la chaîne de valeur constituent un groupe clé de parties prenantes affectées par les activités du Groupe SEB. Conscient de l’influence que peut avoir l’évolution de ses propres activités, via les Achats, sur celles de ses fournisseurs et par conséquent sur leurs travailleurs, le Groupe applique des exigences de qualité et des principes d’achats responsables afin que ses produits et services soient conçus, fabriqués et réalisés dans des conditions éthiques et responsables.
Le fil directeur de la politique d’Achats du Groupe met en avant ses engagements sociaux, environnement et éthiques qui s’appliquent dans les processus achats de l’appel d’offres jusqu’à la relation avec le fournisseur. Cela permet la prise en compte des intérêts, des points de vue et des droits des travailleurs de la chaîne de valeur, notamment leurs droits sociaux, leurs conditions de travail, leurs droits humains, ainsi que la prévention du travail forcé et du travail des enfants.
L’approche du Groupe en ce sens repose sur plusieurs programmes opérationnels d’engagement continu de ses fournisseurs permettant d’évaluer leur performance éthique et sociale et environnementale, détaillés plus loin dans le présent chapitre.
Le Groupe n’est pas directement exposé aux enjeux liés aux minerais de conflits ou, plus largement au controversial sourcing: le Groupe ne travaille pas directement dans un pays ciblé par les réglementations sur les minerais de conflits ou le controversial sourcing, le Groupe ne réalise aucun achat en direct de minerais concernés par le sujet de « controversial sourcing ».
À l’issue de l’analyse de double matérialité menée par le Groupe, trois impacts négatifs potentiels ont été identifiés comme matériels. Le tableau ci-dessous rappelle ces impacts, ventilés par enjeux : les conditions de travail, l’égalité de traitement et l’égalité des chances, et le respect des droits fondamentaux.
| Enjeu | Description |
|---|---|
| Conditions de travail | Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB sont implantés dans des pays (1) où il existe un risque potentiel lié aux conditions de travail, notamment en ce qui concerne le temps de travail, le salaire décent, la liberté d’association ainsi que la santé et la sécurité. |
| Égalité de traitement et égalité des chances | Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB sont implantés dans des pays où il existe un risque potentiel lié à l’égalité de traitement et l’égalité des chances. Cela peut concerner les problématiques d’égalité de genre et d’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, l’emploi et l’inclusion des personnes handicapées et la diversité. |
| Respect des droits fondamentaux | Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB sont implantés dans des pays où il existe un risque potentiel lié aux droits fondamentaux. Cela peut concerner les problématiques de travail forcé et de travail des enfants. |
(1) Pays à risques tels que définis par amfori/Business Social Compliance Initiative – Country Risk Classification, 2021.
La description de l’ensemble des impacts, risques et opportunités matériels identifiés par l’analyse de double matérialité du Groupe est présentée en section ESRS 2 4.1.3.3 Informations Générales – Impacts, risques et opportunités matériels [SBM-3]. La stratégie des Achats du Groupe SEB, ses objectifs, ainsi que les politiques et les plans d’actions déployés pour sa mise en œuvre, forment une approche transversale dont la vocation est de traiter l’ensemble des impacts matériels et des enjeux de durabilité associés décrits plus haut. Elle est focalisée sur la collaboration avec ses fournisseurs, qui constitue le plus puissant levier dont dispose le Groupe à ce jour pour gérer les impacts sur les travailleurs de sa chaîne de valeur.
Le Groupe attache une grande importance à établir et entretenir un dialogue transparent avec toutes les parties prenantes affectées par son activité, et ce à travers différents modes de communication. Pour les travailleurs de la chaîne de valeur, l’approche du Groupe repose actuellement sur un processus de dialogue étendu avec ses fournisseurs et sous-traitants, qui inclut plusieurs dispositifs visant à identifier et gérer au mieux les impacts négatifs potentiels sur les conditions de travail, l’égalité de traitement et l’égalité des chances ainsi que les droits fondamentaux :
Le dispositif d’alerte du Groupe est mis à la disposition de n’importe quelle tierce partie souhaitant réagir face à une situation contraire aux principes du Code éthique (voir 4.3.2.1.5 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations). Il inclut un canal de communication permettant d’établir un dialogue et traiter une alerte entre le Groupe via des « contacts éthiques » partout là où le Groupe est, et tout travailleur de la chaîne de valeur. Ce canal de communication a été mis à jour en 2024 pour améliorer la communication, sécuriser et faciliter le processus d’alerte et son traitement et protéger le lanceur d’alerte.
Le dialogue entre le Groupe et les fournisseurs repose sur des interactions tout au long de la relation d’affaires. Il inclut notamment l’évaluation en amont de la relation et de la contractualisation d’un accord, des évaluations périodiques de performance réunissant les équipes Achats, le fournisseur et le prescripteur, un suivi des projets et un accompagnement dans le cadre de la conduite des audits éthiques et sociaux.
De plus, son Code éthique et le pilier « Agir pour tous » de sa politique RSE couvrent un périmètre mondial. Tout fournisseur signataire de la Charte des achats responsables du Groupe SEB (voir section 4.3.2.2.2. Politique d’achats responsables) s’engage à respecter les principes du Pacte Mondial de l’ONU, du Code de conduite du CEDED, de la Charte internationale des Droits de l’Homme et des Conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT).
L’efficacité du dialogue avec les fournisseurs est évaluée dans le cadre du processus de suivi de projet et des évaluations de performance, qui comprennent un suivi des plans d’actions tripartites entre les Achats, le fournisseur et le prescripteur.
Le Groupe ne met pas en œuvre, à date, de démarche spécifique concernant les travailleurs susceptibles d’être particulièrement exposés à des impacts et/ou marginalisés mais prévoit des actions en ce sens.
Pour les populations de travailleurs particulièrement exposés, le Groupe mène des audits sociaux sur un panel de fournisseurs identifiés comme à risque. Ces audits peuvent permettre également de recenser des alertes concernant des populations de travailleurs particulièrement exposées et/ou marginalisées. En l’occurrence, tous risques sociaux remontés dans les rapports d’audit, font l’objet d’action de mitigation de la part du fournisseur. Le Groupe dispose également d’un dispositif de contrôle de ses fournisseurs permettant de détecter des instances de couverture médiatique défavorable, ainsi que des sanctions prononcées à l’encontre de ces derniers.
Dans le cadre de sa politique d’achats responsables (voir 4.3.2.2 Politique d’achats responsables) le Groupe déploie différents dispositifs d’information et de contrôle pour s’assurer du respect de ses exigences éthiques, sociales et environnementales par les fournisseurs partout dans le monde. Les audits éthiques et sociaux des fournisseurs sont un pilier de cette approche, avec une procédure formalisée en cas d’impact négatif matériel constaté sur les conditions de travail, l’égalité de traitement et l’égalité d’opportunité et/ou.
Le système d’alerte protège des représailles via la politique de protection des individus contre les risques de représailles présentée dans la section ESRS G1 - 4.4.1.3 La protection des lanceurs d’alerte comme gage du respect des valeurs du Groupe.
Le Groupe SEB a pris plusieurs engagements stratégiques en matière de droits humains et des droits du travail, notamment sur la lutte contre le travail forcé, le trafic d’êtres humains, le travail des enfants. Là où ces enjeux concernent les travailleurs de la chaîne de valeur, il applique la même politique en matière de gestion des impacts sur son propre personnel, fondée sur le Code éthique et le respect des droits de l’homme partout et par tous. Ces engagements et la politique afférente sont détaillés dans la section 4.3.1 [ESRS S1 Personnel de l’entreprise– 4.3.1.2 Respect des droits humains] ainsi que dans la section 4.3.1 [ESRS S1 Personnel de l’entreprise – 4.3.1.5 Respect des droits fondamentaux].
En outre, le Groupe met en œuvre des procédures pour s’aligner sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme (y compris les principes et les droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des Droits de l'Homme).
La politique d’Achats responsable du Groupe SEB est décrite dans 4.3.2.1.3 Interactions entre les impacts matériels, la stratégie et le modèle économique du Groupe et a pour objectif de gérer ses impacts matériels potentiels sur les travailleurs de la chaîne de valeur. Elle constitue une approche globale et transversale pour assurer le respect des exigences éthiques et sociales du Groupe dans l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement et couvre le respect des droits humains, la lutte contre le travail forcé et les minerais de conflit, et la promotion de conditions de travail saines et sécurisées pour l’ensemble des travailleurs de la chaîne de valeur amont du Groupe.
Placée sous la responsabilité du Directeur de l’Industrie et des Achats, la politique s’applique à l’ensemble des fournisseurs de rang 1, directs et indirects, y compris les achats de matières premières et de produits finis. Sont exclus les fournisseurs avec activités jugées insignifiantes au regard des dépenses engagées à l’échelle mondiale. Pour couvrir ce vaste périmètre, la politique d’Achats responsables s’appuie sur trois principaux dispositifs.
travail), les règles de sécurité ainsi que la signature de la Charte des achats responsables du Groupe SEB.
Initiée en 2012, la Charte des achats responsables est un document qui rappelle de façon précise les exigences du Groupe sur le respect des droits humains et de ses principes éthiques, sociaux et environnementaux attendus de ses fournisseurs directs, indirects et de produits finis. Cette politique couvre tous les travailleurs de nos fournisseurs. Elle constitue un cadre de référence commun pour les équipes Achats du Groupe, les parties prenantes internes et pour les fournisseurs sur les impacts matériels qui pourraient affecter les travailleurs de la chaîne de valeur sur le plan de leurs conditions de travail, l’égalité de traitement et l’égalité des chances et leurs droits fondamentaux. Pour les Achats Direct et Produits Finis, sa signature est une condition sine qua non à l’affectation de business. Il en est de même pour les achats indirects à l’exception de certains fournisseurs appartenant à des catégories d’achats jugées non matérielles en termes de risques RSE et au regard des dépenses engagées à l’échelle mondiale.
La Charte indique également aux fournisseurs la nécessité d’engager leurs fournisseurs de rangs 2 et 3 sur les enjeux RSE. L’objectif du Groupe est d’atteindre un taux de signature de la Charte de 100 % pour les fournisseurs directs et les fournisseurs de produits finis d'ici à 2030.
Afin d’identifier, prévenir et/ou rectifier le cas échéant de potentiels impacts négatifs matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, le Groupe mène des audits éthiques et sociaux auprès de l’ensemble de ses fournisseurs de rang 1 au niveau mondial, toutes catégories confondues : matières premières, composants, produits finis, achats indirects. L’objectif du Groupe est d’atteindre un taux de couverture d’audit de 100 % de ses fournisseurs identifiés comme « à risque » tous les quatre ans maximum.
Ces audits sont principalement réalisés par le même prestataire externe, Intertek, utilisé par le Groupe pour ses propres sites situés dans les zones à risques et appliquent le même référentiel WCA (Workplace Condition Assessment) qui intègre plus de 360 points de contrôle couvrant six thématiques : conditions de travail, salaires et horaires, santé et sécurité, système de management, environnement, intégrité.
Le Groupe privilégie le référentiel WCA mais il est également membre de amfori BSCI depuis 2017 et de SMETA depuis 2021 et à ce titre peut également accepter des Rapports d’audits BSCI ou SMETA 4 piliers, réalisés par un cabinet d’audit tiers, et transmis par un fournisseur, en tant que dérogation :
Ces résultats sont ensuite convertis en critères WCA pour inclusion dans la procédure du Groupe de traitement de cas de non-conformité.
La conduite de ces audits sociaux auprès des fournisseurs vise à identifier et rapporter d'éventuels cas de non-conformité avec les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE. En cas de non-conformité, des règles définies s’appliquent pour que le fournisseur concerné y remédie dans des délais imposés par Groupe SEB, sous réserve de décision de réorientation des activités si les situations problématiques ne sont pas résolues. Ces éléments sont traités de manière confidentielle avec les fournisseurs. En 2024, aucun cas de non-conformité majeur n’a été constaté.
Le Groupe pilote en continu le déploiement de sa Charte des achats responsable. Chaque année, des audits et des contrôles par la fonction Audit Interne du Groupe SEB sont réalisés, pour assurer l’efficacité, la pertinence et veiller à l’amélioration continue des plans d’actions. Les résultats font l’objet d’un reporting mensuel ou trimestriel selon leurs objectifs dans la Business ScoreCard utilisée par les équipes managériales Achats pour suivre la bonne mise en œuvre des procédures et actions de remédiation ainsi que leur réorientation si nécessaire, dans une optique d’amélioration de la gestion des impacts potentiels sur les travailleurs de la chaîne de valeur.
La stratégie d’Achats responsables, définie par la Direction des Achats en collaboration avec la Direction Développement Durable du Groupe, vise à gérer ces impacts matériels associés. Elle est mise en œuvre à deux niveaux :
Au 31 décembre 2024, aucun problème et/ou incident grave en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont et en aval n’a été signalé sur la période de reporting.
Le taux de dépenses achats couvert par la signature de la Charte est ventilé comme suit :
■ 93 % de la catégorie Produits Finis (97 % en 2023) ;
■ 52 % de la catégorie Achats Indirects (56 % en 2023) (43).
Le taux de couverture combiné des catégories Achats Directs et Produits Finis, au 31 décembre 2024, a atteint 82 % contre 80 % en 2023.
Les actions présentées ci-dessous sont les réponses que le Groupe apporte pour faire face aux impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur.
Les audits éthiques et sociaux sont un pilier du suivi des fournisseurs et de la gestion des impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur du Groupe.
Sur les 25 000 fournisseurs du Groupe, plus d’un millier ont été identifiés comme à risque RSE (Critères géographique, catégorie d’achats, dépense) représentant entre 5 % et 8 % du total en nombre.
Le plan d’audit annuel 2024 a couvert 285 fournisseurs (275 réalisés en 2023) dans les catégories achats Directs, Indirects et Produits finis, répartis comme suit :
Ce plan annuel a porté sur un large périmètre géographique, l’Asie restant néanmoins prépondérante.
Les résultats du plan d’audit 2024 montrent des progrès tangibles :
Ils concernaient des enjeux de sécurité (comme les sorties de secours verrouillées pendant les heures ouvrables), le recours au travail des enfants ou les heures de travail hebdomadaires des employés.
Au cours des cinq dernières années (2019-2024), les audits menés ont été favorables pour environ 80 % des fournisseurs audités, qui remplissaient les conditions d’exigence du Groupe. À la suite des audits de suivi réalisés pour les cas concernés, ce sont plus de 90 % de ces fournisseurs qui ont atteint le niveau de performance exigé.
Pour valoriser les fournisseurs les plus avancés, le cabinet Intertek attribue un label Achievement Award (AA) aux fournisseurs totalisant un score global d’au moins 85/100 sans aucune non-conformité majeure ou de type « zéro tolérance ». En 2024, 34 fournisseurs ont reçu ce Label.
En 2024, le Groupe a également introduit un nouvel audit spécifique destiné aux fournisseurs indirects.
Afin de réaliser les plans annuels d’audits, le Groupe utilise un réseau mondial de 20 Social audit leaders, répartis sur tous les continents. Ces leaders, en collaboration avec le/la Responsable de la Conformité Sociale et le/la Coordinateur/trice Développement des Achats, construisent le plan annuel des audits et pilotent leur mise en œuvre. Ils sont également le point de contact en cas de blocage avec un fournisseur. Les situations de blocage, l’avancement du plan et les actions correctives sont discutés lors de réunions mensuelles.
Des délégations locales ont été mises en place pour être proches de l’organisation des achats et des fournisseurs, renforçant ainsi l’agilité d’intervention. Ce réseau est géré par le/la Responsable de la Conformité Sociale et le/la Coordinateur/trice Développement des Achats, qui publient un tableau de bord trimestriel sur l’avancement du plan, partagé avec les équipes Achats, Approvisionnement et Développement Durable.
Le plan annuel d’audit est défini selon la typologie des pays et des critères de priorisation :
Les audits sont réalisés au début de la relation avec un fournisseur, puis au moins tous les quatre ans, selon les résultats obtenus lors de l’audit précédent. Ces audits, qui durent d’un à trois jours selon la taille de l’entreprise, se déroulent sur place et couvrent plus de 360 points de contrôle de la grille d’audit WCA. Chaque point est évalué sur une échelle de conformité à quatre niveaux, allant de « zéro tolérance » (ex. : travail des enfants, travail forcé) à la non-conformité mineure, modérée et majeure (ex. : absence de fiches de paye).
Le score final du fournisseur, calculé sur une base de 100, est classé en quatre niveaux de performance : haute (85 à 100), moyenne (71 à 84), basse (51 à 70) et très basse (0 à 50).
Si un fournisseur obtient un score inférieur à 51/100 sur l’un des six modules ou un score global inférieur à 51/100, le Responsable régional des Achats ou du sourcing envoie une lettre de mise en demeure de correction et s’assure de la régularisation par un audit de suivi dans les 12 mois. Les fournisseurs avec un score entre 51/100 et 71/100 sont audités tous les trois ans, et ceux avec un score supérieur à 71/100 tous les quatre ans.
Les audits WCA sont financés par le Groupe, sauf les audits de suivi, dont le coût est à la charge du fournisseur.
Une seule non-conformité relevant de la « zéro tolérance » (par ex. : non-respect de l’âge légal du travail) constatée par un audit entraîne le déclenchement des actions suivantes : lettre de mise en demeure du Management Achats exigeant la mise en œuvre d’un plan d’actions correctif sous deux semaines, suspension immédiate de toute nouvelle consultation et audit de suivi (par le cabinet Intertek) au bout d’un mois pour vérifier la régularisation de la situation, en se focalisant sur les items non conformes. Dans le cas contraire, le Groupe décide de l’arrêt de la collaboration.
L’approche du Groupe en matière d’audits comporte également une dimension préventive et vise à obtenir des impacts positifs sur les fournisseurs et leurs travailleurs. Pour aider les fournisseurs à progresser en matière de performance éthique et sociale, le Groupe communique en amont des audits un document qui en explique les enjeux et détaille les points qui seront évalués et leur propose des formations. En 2024, ces séances de formations ont été réalisées à travers des webinaires et 292 fournisseurs notamment issus de Chine et de Colombie y ont participé. Elles se sont déroulées en présence des acheteurs du Groupe chargés de leur suivi.
Dans le cadre de l’amélioration continue du processus de gestion des risques, le Groupe a déployé un outil de « screening » automatisé qui permet d’évaluer les risques réputationnels, de fraude et de présence sur les listes de sanctions. Cet outil a une capacité de surveillance avancée selon les lois et réglementations internationales, selon l’historique du fournisseur et selon les actualités négatives le concernant. Son déploiement depuis 2024 est global sur les achats Directs, Indirects et Produits Finis. En 2025, le processus d’intégration fournisseur rendra obligatoire la fourniture de ce Rapport de conformité du fournisseur.
Depuis 2023, le Groupe a initié l’intégration de critères de durabilité aux évaluations de performance des Acheteurs. Le département Achats définit et revoit chaque année ses objectifs en matière d'achats responsables, qui sont intégrés dans la conduite des opérations. Pour exemple, depuis 2023, les acheteurs comptent parmi leurs objectifs de performance le taux d'adhésion de leurs fournisseurs à la Charte des achats responsables.
Fin 2024, le Groupe a annoncé un programme d’engagement de ses 500 fournisseurs stratégiques (représentant 80 % de l’empreinte carbone amont) visant à les accompagner vers des pratiques environnementales et sociales toujours plus exigeantes grâce au déploiement élargi de la Charte (voir section 4.2.1.3.3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière d'atténuation du changement climatique – ESRS E1). Les principaux objectifs de ce programme sont :
| Plan d’action | Objectif | 2023 | 2024 | Cible et échéance |
|---|---|---|---|---|
| Déploiement de la Charte des achats responsables | Taux de signature de la Charte | 80 % | 82 % | 100 % en 2030 |
| Audits éthiques et sociaux des fournisseurs | Couverture des fournisseurs à risque | 100 % des fournisseurs en zones à risque audités tous les 3 à 4 ans | 100 % | 100 % en 2030 |
À date, les cibles mesurant les progrès du Groupe dans la gestion des impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur n’ont pas été fixées dans le cadre d’un dialogue direct avec les travailleurs.
Le Groupe SEB s’engage à proposer aux consommateurs du monde entier des produits sociétales, des modes de vie et de consommation ainsi que les différences culturelles. Il est répondant aux plus hauts standards de qualité, présentant toutes les garanties en termes de sécurité et d’innocuité et bien entendu conformes, dans chaque pays, aux normes et réglementations. Cette responsabilité est de fait la basemême de son activité, tant Grand Public que Professionnelle, et la première thématique du Code éthique du Groupe.
SEBLab joue un rôle central dans l’accélération de l’innovation du Groupe en contribuant aux projets de recherche, en participant à valider les enseignements générés par le Centre, et en pilotant une réévaluation des besoins des équipes de la Direction Innovation et des Business Units en 2023 qui a permis de déployer de nouvelles pratiques d’innovation au cours de l’année 2024 (voir le résumé des actions entreprises au cours de l’année 2024 dans les sections 4.3.3.2.2, 4.3.3.3.2 et 4.3.3.4.2 de la présente norme).
L’innovation et le Développement Durable sont des éléments moteurs du développement des produits du Groupe SEB et ce depuis de longues années. En tant que parties prenantes clés, le Groupe s’assure de prendre en compte les intérêts et les points de vue des consommateurs et utilisateurs finaux de ses produits en s’appuyant sur la compréhension fine et régulière de leurs besoins afin de simplifier leur vie quotidienne, la rendre plus agréable, et contribuer au mieux-vivre, partout dans le monde. Son objectif est de créer des produits et des services à l’utilisation simple et sûre, qui inspirent des habitudes d’alimentation saine tout en limitant l’impact environnemental de leur utilisation.
La connaissance des consommateurs a toujours été au cœur de la démarche d’innovation du Groupe. Depuis 2021, le Groupe a renforcé son expertise et s’appuie sur un pôle mondial pluridisciplinaire d’innovation localisé à Écully (France) regroupant six centres d’excellence, dont l’un est dédié à la connaissance des consommateurs. Composé de spécialistes dans les domaines pertinents (anthropologues, designers UX, experts ethno-digitaux, psychologues…). Ce centre se focalise sur l’évolution des grandes tendances.
| Impacts | Risques | Opportunités |
|---|---|---|
| Qualité et sécurité des produits fabriqués et/ou commercialisés par le Groupe | Impact négatif potentiel lié à la qualité des produits et la sécurité des consommateurs. Bien que ce soient des priorités pour le Groupe, il ne peut être exclu qu'un utilisateur soit blessé par un dysfonctionnement d'un produit ou une utilisation inappropriée. | Pratiques de marketing responsables contribuant à des habitudes saines et durables |
| La responsabilité du Groupe pourrait être engagée ou l'image de ses marques pourrait être ternie. Le Groupe s'expose aux risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients et consommateurs. Dans certains cas, un rappel de produit peut être nécessaire, avec un risque en termes d'image et de coûts. | (voir section 4.3.3.2 Sécurité des produits et des utilisateurs finaux) |
(voir section 4.3.3.3 Pratiques de marketing responsables)
Un avantage concurrentiel pourrait être obtenu grâce à une stratégie de marketing durable, basée sur des produits répondant à des critères d'éco-conception (réparabilité, efficacité énergétique, matériaux recyclés...) et sur des solutions innovantes pour répondre aux attentes de nutrition saine.
(voir section 4.3.3.3 Pratiques de marketing responsables)
Opportunité commerciale pour les gammes de produits de conception inclusive.
(voir section 4.3.3.4 Inclusion sociale des consommateurs et utilisateurs finaux)
La description de l’ensemble des impacts, risques et opportunités matériels identifiés par l’analyse de double matérialité du Groupe est présentée en section ESRS 2 4.1.3.3 Informations Générales – Impacts, risques et opportunités matériels [SBM-3].
En tant qu’acteur majeur sur les marchés de l’équipement domestique et professionnel, les activités et le modèle économique du Groupe SEB impliquent des risques liés à la conception et la fabrication de ses produits. Bien que la qualité des produits et la sécurité des utilisateurs soient des priorités pour le Groupe, qui porte une attention maximale à la sécurité et l’innocuité des matières premières, des composants et de ses produits finis, il ne peut exclure qu’un utilisateur soit blessé par le dysfonctionnement ou une utilisation inappropriée d’un produit, fabriqué en interne ou sourcé.
La stratégie du Groupe, cependant, lui permet aussi de saisir des opportunités en lien avec son modèle économique en matière d’information des consommateurs quant à la conception inclusive et l’éco-conception de son offre de produits et de services.
Cette offre est par ailleurs une source d’impacts positifs potentiels sur l’ensemble des consommateurs et utilisateurs finaux des produits soin du linge, soin des sols, cuisson électrique, articles culinaires… du Groupe et des services associés en inspirant des habitudes saines et durables, notamment sur le plan de l’alimentation et de la consommation énergétique.
Le Groupe s’assure également que l’ensemble de ses produits sont accompagnés de notices simples et accessibles pour prévenir des utilisations potentiellement dangereuses, notamment de ses produits électriques.
La bonne application de ce processus est placée sous la responsabilité conjointe du Directeur Général Produits & Innovation et du Directeur Satisfaction Consommateur.
En plus des canaux spécifiques décrits à la section 4.3.3.1.4 Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts, les consommateurs peuvent également se servir du dispositif d’alerte du Groupe SEB via la plateforme «Speak’Up» afin de réagir à une situation contraire aux principes du Code éthique. Le Code éthique et le dispositif d’alerte s’appliquent de façon uniforme à l’ensemble des parties prenantes du Groupe et sont décrits dans la section ESRS S1 4.3.1.2. Respect des droits humains du présent rapport.
Le Groupe met un point d'honneur à maintenir un dialogue transparent avec toutes les parties prenantes affectées par son activité, en utilisant divers modes de communication qui permettent d’entretenir un dialogue continu. Pour les consommateurs et utilisateurs finaux, il utilise plusieurs canaux pour établir des dialogues directs et via des représentants, tels que les sites web du Groupe et de ses marques, les réseaux sociaux, les communications médias et hors médias, les études marketing, les magasins Home & Cook, ainsi que ses différents centres de contact consommateurs. Le dialogue avec les consommateurs est opéré de façon continue.
Deux de ces centres jouent un rôle clé :
En 2024, le Groupe a préparé le lancement du projet « Voice of the Consumer », qui vise à rendre systématique l'écoute des consommateurs sur les différents points d'interaction (site web, réseaux sociaux, centres de contact), analyser ces données et les transformer en.
Le Groupe contrôle la qualité de ses produits à chaque étape de la conception et de la fabrication, y compris chez ses sous-traitants. Les premiers essais qualité concernent 100 % des produits dès la conception (hors variantes esthétiques) et sont réalisés dans des salles d’essais proches des bureaux d’études pour les produits issus des préséries.
Des tests d’endurance sont effectués au cours desquels, les produits subissent des cycles intensifs de fonctionnement en conditions standard sur plusieurs semaines, sans interruption.
Pour plus d’information sur l’innocuité des produits, se référer à la section ESRS 2 4.2.2.3.3 détaille les engagements du Groupe relatifs à l’innocuité de ses produits.
Cette politique, qui s’applique à l’ensemble des produits, est placée sous la responsabilité conjointe de deux membres du COMEX, le Directeur Général de l’Industrie et du Directeur Général Produits & Innovation.
En lien avec cette politique, le Groupe a mis en place un système de management de la qualité certifié ISO 9001 au sein de tous ses sites industriels dès 2000, appliqué à toutes les entités industrielles et logistiques.
La responsabilité en termes de produits est la première thématique présentée dans le Code éthique du Groupe SEB, preuve de la priorité donnée au respect du consommateur, ainsi les engagements stratégiques pris par le Groupe en matière de respect des droits humains décrits dans la section ESRS S14.3.1.2. Respect des droits humains du présent rapport.
Les ressources CAPEX et OPEX nécessaires à garantir la qualité et la sécurité des produits sont totalement intégrées dans les activités de conception.
Le Groupe SEB met en œuvre sa politique de qualité et sécurité des produits au moyen de plans d’actions afin qu’aucun produit du Groupe SEB ne fasse l’objet d’un rappel remonté dans les systèmes européens (RAPEX – rapid alert system for non food consumer products, RASFF – rapid alert system for food and feed, ou via CPSC – consumer product safety commission).
Toutes les actions, qu'elles soient préventives ou curatives, font partie du système de management de la qualité et de la sécurité des produits. Ce système inclut toutes les procédures, outils et méthodes nécessaires au bon fonctionnement du Groupe, afin de satisfaire nos clients et de garantir leur sécurité lors de l'utilisation des produits.
En 2024, 0 rappel produit a été enregistré dans RAPEX ou autre système équivalent hors Union européenne.
En matière de sécurité des produits, le Groupe s’est fixé la cible de ne comptabiliser aucun rappel produit par an. Le « rappel produit » fait référence au système RAPEX (et équivalent hors Union européenne) permettant d’envoyer des informations relatives au type de produits, aux risques qu'ils posent et aux mesures prises au niveau national par les États membres de l’Union européenne.
Afin de piloter l’atteinte de cette cible, le Groupe suit spécifiquement un indicateur relatif au management de la qualité dans sa globalité : le pourcentage des entités certifiables du Groupe couvertes par la norme ISO 9001, avec une cible de maintien de celui-ci à 100 % à l’échelle du Groupe. En 2024, 100 % des entités certifiables étaient couvertes.
| Cibles et indicateurs | 2024 | 2023 | % 2024/2023 |
|---|---|---|---|
| Rappels produits | 0 | 2 | N/A |
| Taux d’entités certifiées ISO 9001 | 100 % | 100 % | N/A |
Ces cibles ont été fixées de façon interne par le Groupe, sans processus impliquant les consommateurs et/ou utilisateurs finaux.
Pour un impact toujours plus significatif auprès de ses consommateurs, le Groupe SEB continue d’encourager et de faciliter l’adoption d’habitudes alimentaires saines et durables, et des usages vertueux pour la planète. Il s’appuie sur sa capacité d’innovation continue pour proposer des solutions et des produits adaptés à l’évolution des besoins partout dans le monde.
Le Groupe déploie une politique visant à encourager les consommateurs à adopter des comportements et des modes de consommation durables :
Cette politique s'inscrit dans une volonté globale de limiter l'impact environnemental et de préserver la santé des consommateurs. Elle s’articule autour de deux stratégies distinctes :
La stratégie de marketing durable pilotée au travers de la politique éco-conception a pour objectif de sensibiliser et encourager une alimentation et une consommation à moindre impact environnemental. La politique éco-conception est présentée en section ESRS E5 4.2.4.2.1 Description des politiques liées [E5-1]
La stratégie déployée couvre l’ensemble des activités de marketing liées à la communication et l’activation vers les consommateurs et utilisateurs finaux :
Cette politique est placée sous la responsabilité conjointe du Directeur Général Produits & Innovation et de la Directrice Générale Marketing. Dans le cadre de cette politique, le Groupe s’associe à des programmes collaboratifs de recherche dans lesquels des partenaires publics et privés mutualisent leurs compétences pour atteindre un objectif commun.
Le Groupe déploie différentes actions visant à contribuer à des pratiques culinaires plus saines et à favoriser le fait-maison grâce à la sensibilisation des consommateurs et à une offre de produits et service de qualité.
La qualité de l’alimentation et la facilité de la préparation font depuis toujours partie intégrante de l’offre des marques du Groupe. Depuis le lancement de sa première Cocotte-Minute®, le Groupe SEB a toujours su innover pour proposer des articles culinaires et des produits de petit électroménager performants qui facilitent la vie des consommateurs et qui favorisent le fait-maison.
En 2024, afin de faciliter le fait-maison, le Groupe a continué à :
Pour illustration, sur deux catégories incarnant spécifiquement le fait-maison et sain au quotidien :
Cookeo facilite le fait-maison en permettant de concocter rapidement des plats, avec des centaines de recettes décrites pas à pas et réalisables en moins de 15 à 20 minutes. La gamme n’a cessé de se renouveler ces 10 dernières années et atteint plus de 5 millions de produits vendus dans le monde. En 2024, le lancement de deux nouvelles références a complété la gamme : Cookeo 9 in 1 et 10 in 1 qui proposent 9 à 10 modes de cuisson préprogrammés afin de favoriser le fait-maison tout en gagnant du temps. 100 recettes sont disponibles et réalisables en moins de 15 minutes.
Cette catégorie connaît un succès grandissant auprès des consommateurs qui les utilisent pour emporter leur repas hors du domicile, permettant de manger ce que le consommateur a lui-même cuisiné et limiter les emballages à usage unique. Ces boîtes permettent par ailleurs de conserver plus longtemps les qualités nutritionnelles des ingrédients conservés.
La création continue de recettes facilitant le fait-maison Depuis 2019, le Groupe élabore et développe une Charte des recettes salées saines et durables qui préconise une alimentation riche en légumes, céréales et légumineuses et la réduction de la viande, des quantités limitées de matières grasses et sel et l’absence d’ingrédients ultra-transformés. Élaborée par les équipes Technologies de l’Alimentation et Développement Durable du Groupe, elle s’appuie notamment sur les recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS – France) et sur l’expertise d’une nutritionniste et d’un chef engagés sur cette thématique.
En 2024, le Groupe a fait appel à trois chefs culinaires multiculturels qui ont réalisé de A à Z les recettes avec le Pôle Recettes (« Recipe Hub »), en respectant les bons principes nutritionnels et le principe clé de nos recettes : 98 % des ingrédients de nos recettes se basent sur des produits frais, non transformés pour favoriser le fait maison, avec des ingrédients accessibles partout et également accessibles financièrement. Ainsi, ce sont plus de 1 400 recettes créées par le Hub Recettes de la Content Factory en 2024. Et 100 % des recettes créées sont mises à disposition sur nos applications mobiles et sur nos sites web de marque, gratuitement.
Les applications des marques Tefal, Moulinex, Krups ainsi qu’All-Clad, WMF, Imusa, Arno, SEB et OBH facilitent le fait maison en proposant des recettes adaptées aux différents produits du Groupe. La plupart proposent également des services de recommandations personnalisées en fonction des habitudes culinaires de l’utilisateur ou encore une fonctionnalité « Dans mon frigo » destinée à la prévention du gaspillage alimentaire. Ces applications permettent aussi d’afficher les NutriScore associés pour une information toujours plus transparente et qualitative (pour les recettes Cookeo et Companion en France).
En 2024, le Groupe a réalisé des travaux sur le moteur de recherche et sur les filtres pour trouver encore plus facilement et rapidement les recettes maison à cuisiner (recettes de saison, Nutriscore, ingrédients à exclure…). Il a également optimisé l’algorithme de recommandation de recettes (basé sur l’Intelligence Artificielle), pour proposer de l’inspiration personnalisée qui donne toujours plus envie de cuisiner maison. Ainsi, en 2024, plus de 20 catégories de produits activées proposant des recettes dans nos applications localisées (le nombre de catégories disponibles dépend de la marque et du marché). 64 % des recettes Cookeo et Companion (publiées par le Groupe sur l’app Moulinex France) sont Nutri-score A ou B, favorisant ainsi des repas fait-maison sains.
Pour aller plus loin, en 2025, le Groupe va déployer plus largement sur ses catégories produits et/ou marchés clés les informations nutritionnelles sur les recettes et le Nutri-Score (aujourd’hui présentes en France et en Allemagne). Le Groupe étudie également le fait d’intégrer l’Éco-score des recettes proposées dans nos applications mobiles. L’Éco-score est un indicateur représentant l'impact environnemental des produits alimentaires. L’objectif sera d’amener le consommateur à opérer des choix plus écologiques lors de ses choix de recettes à réaliser.
Le Groupe SEB entreprend des actions de sensibilisation, afin de guider les consommateurs vers des comportements plus durables et favoriser de bonnes conditions d’utilisation des produits.
Le Groupe guide et accompagne les consommateurs vers des usages innovants. Par exemple, les fonctions Dynamic Milk de WMF et Best Foam milk de Schaerer permettent d'utiliser des laits d'origine végétale. Pour répondre à ces attentes des consommateurs souhaitant des alternatives végétales, le Groupe SEB lancera en 2025 son premier préparateur de lait végétal, qui leur permettra de préparer eux-mêmes leur lait végétal tout en contrôlant les ingrédients et en personnalisant leur recette.
SEB a identifié et recensé 14 thématiques de gestes éco-responsables et créé pour chaque « une tasse » sur ses bouilloires, permettant au consommateur de ne chauffer que la quantité d’eau nécessaire à la préparation de son thé par exemple et ainsi consommer moins d’énergie.
En 2024, deux films sur les gestes éco-responsables ont été réalisés et diffusés sur les réseaux sociaux.
Des opérations de recyclage
Depuis 2012, le Groupe SEB multiplie les initiatives en faveur du recyclage des articles culinaires, en particulier (en Europe) avec la marque Tefal (France, Pays-Bas, Norvège…), dans plus de 12 pays. Les opérations reposent sur un partenariat entre le Groupe, des entreprises spécialisées dans le recyclage et des distributeurs partenaires. Les produits usagés sont collectés avant d’être triés et broyés. Les principaux matériaux (aluminium, inox, plastique) sont séparés puis recyclés dans la fabrication de nouveaux produits.
En 2024, des opérations de recyclage ont été menées avec cinq partenaires distributeurs en France, couvrant 1 270 magasins. Au-delà de ces opérations de collecte ponctuelles, le Groupe, à travers sa marque Tefal, a rejoint en 2023 un partenariat avec TerraCycle prévoyant la mise en place de kiosques de recyclage permettant aux consommateurs de déposer leurs produits de cuisson usagés, quels que soient l’état ou la marque.
Environ 2 millions de produits usagés ont été collectés depuis 2014 via les opérations de recyclage en France. Pour l’année 2024, nous comptabilisons 80 000 produits collectés.
Pour aller plus loin, le Groupe lance la première filière mondiale de collecte et de recyclage des ustensiles de cuisine usagés, toutes marques confondues. Cette initiative ambitieuse vise à collecter jusqu’à 20 millions de poêles en France d'ici à 2027.
Des alternatives énergétiques
Depuis plusieurs années, le Groupe déploie des repères visuels sous forme de pictogrammes ainsi que des explications sur différents supports, notamment les emballages et pages web des produits. Ces moyens d’informations visent à guider les consommateurs et utilisateurs finaux vers des alternatives à plus faible intensité énergétique, tout en les sensibilisant aux enjeux liés à l’efficacité énergétique.
Ils permettent également de mettre en valeur les avancées du Groupe en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique de ses produits depuis plusieurs années. Par exemple, le Groupe a développé des moteurs à basse consommation et haut rendement (moteur Effitech) intégrés dans ses ventilateurs permettant jusqu’à 65 % d’économie d’énergie pour les mêmes performances ou encore dans certains aspirateurs traîneaux.
Il a par ailleurs développé des solutions de cuissons alternatives dont certaines permettent une économie d’énergie pour le consommateur : c’est le cas des friteuses sans huile dont l’utilisation permet de dépenser jusqu’à 65 % d’énergie en moins qu’un four traditionnel de classe énergétique A (tests internes réalisés en 2022 sur des frites surgelées).
En 2024, le Groupe a poursuivi son travail sur différents leviers d’action pour aider les consommateurs à développer des « réflexes » d’efficacité énergétique, tels que l’indicateur.
Concernant les opérations de recyclage des articles culinaires, le Groupe vise à collecter jusqu’à 20 millions de poêles en France d'ici à 2027.
Dans le cas des politiques et actions de marketing responsable qui n'ont pas encore de cibles fixées, le Groupe utilise des processus spécifiques pour assurer le suivi et définir un niveau d'ambition pour accomplir chaque politique et action. Nous considérons que nos mesures sont efficaces pour aborder les impacts et opportunités liés à nos actions de marketing responsable.
Le design inclusif est un enjeu important pris en compte dans le processus de développement produits du Groupe SEB, qui vise à garantir que les produits soient accessibles au plus grand nombre possible de personnes.
En 2019, le Groupe a décidé de créer un guide de bonnes pratiques de conception, en partenariat avec APF France Handicap et avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, afin de rendre ses produits et services accessibles au plus grand nombre. Ce guide, appelé Good Design Playbook, a été finalisé en 2020 et est accessible gratuitement pour tous ceux qui souhaitent s'engager dans une démarche de design inclusif.
Il regroupe des bonnes pratiques de design visant à faciliter les usages quotidiens pour tous les utilisateurs, en mettant l'accent sur la lisibilité, la prise en main, la manipulation, le poids et les matériaux.
Au-delà du handicap permanent, chacun, à un moment de sa vie, peut se retrouver avec une capacité sensorielle, physique ou cognitive limitée : blessure, maladie, âge avancé…
Le Groupe SEB a lancé en 2021 une première gamme emblématique de sa démarche de design inclusif. Le grille-pain, la cafetière et la bouilloire du set de petit-déjeuner Includeo ont été conçus pour mieux répondre aux besoins de tous les publics, y compris les personnes en situation de handicap, gauchères, âgées, etc. tout en affichant un esthétisme soigné. Ce sont aujourd’hui plus de 500 000 produits Includeo vendus dans le monde, depuis le lancement de la gamme.
Afin répertorier les bonnes pratiques en matière de design inclusif et faciliter les usages du quotidien pour tous les utilisateurs, le Groupe a élaboré en 2020 un guide de bonnes pratiques de conception, le Good Design Playbook, en partenariat avec APF France Handicap et avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
En 2021, la démarche de design inclusif a été expérimentée sur une première phase d’analyse par les équipes Innovation (Recherche, Marketing, Design, Développement) sur six familles de produits afin d’améliorer l’accessibilité des prochaines gammes. Dans le même temps, le Groupe a mis au point une méthodologie inclusive qui est devenue partie intégrante du processus de conception des produits en 2022. Elle a fait l’objet d’une formation spécifique pour accompagner sa mise en œuvre.
Cette nouvelle étape renforce la prise en compte de la diversité des profils des consommateurs.
Les ressources CAPEX et OPEX liées à nos actions liées à l’inclusion sociale ne sont pas considérées comme significatives.
Le Groupe n’a pas encore défini de cibles relatives à la gestion de cette opportunité matérielle pour l’année 2024 et 2025. Ce point fait actuellement l’objet de discussions en interne avec pour objectif de mettre en place des cibles précises pendant le premier trimestre 2025.
Périmètre de consolidation : principes généraux
Les données sociales sont consolidées pour toutes les filiales du Groupe SEB dans le monde. Sauf mention contraire dans la note méthodologique ci-dessous, ces principes généraux s’appliqueront.
Périmètre de consolidation
Les embauches et les sorties de l'entreprise excluent tous les mouvements inter-sociétés ou inter-sites du Groupe. Le périmètre de consolidation représente 96,8 % du total des effectifs.
Les données consolidées sont saisies par les équipes RH locales dans le système SAP P97, puis contrôlées par le service SIRH au niveau corporate afin de garantir leur qualité. Une interface entre SAP P97 et Qlik Sense permet d’exporter ces données en fin de mois pour les besoins de reporting mensuels, trimestriels et annuels.
Concernant Supor China et Supor Vietnam, en raison de la législation chinoise (loi PIPL), qui interdit la transmission de données nominatives pour les sociétés cotées en Chine, les données consolidées sont transmises chaque mois par les équipes RH locales.
Pour les sociétés non consolidées, représentant un effectif total de 1 024 personnes, seules les données globales d’effectifs sont communiquées par les filiales. Cela concerne Coffee Techno, GS Maroc, STOREBOUND, WMF Heshan, SEB Professional (Shanghai), EMSATaicang, Groupe SEB Innovation Center, Forge Adour et Sofilac.
Les effectifs salariés, ayant un contrat de travail (CDI, CDD, alternants) avec une société du Groupe au dernier jour calendaire de l’année, sont reportés en nombre de personnes (headcount). Les effectifs Intérimaires sont reportés en nombre d’ETP.
Le périmètre de consolidation du taux de couverture par des conventions collectives est mondial.
Le pourcentage communiqué représente une estimation minimale, car les données relatives à 6,61 % des effectifs totaux du Groupe ne sont pas disponibles (il a dès lors été considéré que ces effectifs ne bénéficient pas de conventions collectives). Le pourcentage réel pourrait donc s’avérer supérieur à celui communiqué.
La définition retenue de la convention collective est celle de l’Organisation internationale du travail qui a été communiquée à chaque filiale hors France, à savoir : « tous les accords écrits concernant les conditions de travail et les conditions d'emploi conclus entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs, d'une part, et une ou plusieurs organisations représentatives des travailleurs, ou, en l'absence de telles organisations, les représentants des travailleurs dûment élus et autorisés par eux conformément aux lois et règlements nationaux, d'autre part. »
Un reporting a été diffusé aux responsables RH de l’ensemble des zones géographiques du Groupe afin de recueillir la donnée par entité. La consolidation a ensuite été effectuée au niveau central.
(également appelé congé de grossesse) : congé protégé par l'emploi pour les femmes employées autour du moment de l'accouchement (ou, dans certains pays, de l'adoption) ;
congé de travail pour les pères ou, lorsque et dans la mesure où cela est reconnu par la législation nationale, pour les seconds parents équivalents, à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant afin de fournir des soins ;
congé de travail pour les parents en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant pour s'occuper de cet enfant, tel que défini par chaque État membre ;
congé de travail pour les travailleurs afin de fournir des soins personnels ou un soutien à un parent, ou à une personne vivant dans le même foyer, ayant besoin de soins ou de soutien importants pour une raison médicale grave, tel que défini par chaque État membre.
Les explications données par l’Annexe 1 complétant la Directive européenne 2013/34/UE ont été communiquées à chaque filiale hors France, à savoir : « Les congés liés à la famille comprennent le congé de maternité, le congé de paternité, le congé parental et le congé pour aidants familiaux disponibles en vertu de la législation nationale ou des accords collectifs. »
Aux fins de cette norme, ces concepts sont définis comme suit :
Dans le même temps, a été diffusée une demande aux responsables des ressources humaines de l’ensemble des zones géographiques du Groupe afin de recueillir la donnée par entité. La consolidation a ensuite été effectuée au niveau central.
En dehors des dernières acquisitions (Forge Adour, Lacanche et Charvet), l’ensemble des sites est inclus dans le périmètre de reporting (sites industriels, sites logistiques, sites tertiaires). Le périmètre couvert est supérieur à 95 % des salariés.
Le Groupe dispose d’un programme sur la mise en œuvre ISO 45000, 14001 et 9001 lorsque les entités ne sont pas certifiées. L'intégration des données santé-sécurité au sein du reporting global du Groupe ne se fait que lorsque les entités ont obtenu leur certification ISO 45001.
Les données reportées prennent également en compte les intérimaires à l'exception du taux de couverture des effectifs par un système de management de la santé sécurité qui bénéficie d'une disposition transitoire.
Les accidents de trajet sont exclus du reporting (par différence aux accidents de missions).
■ Nombre d'accidents du travail mortels = FAT (Fatalities) = Nombre d'accidents de travail provoquant le décès d'une personne, indépendamment du temps écoulé entre la blessure et le décès ;
Périmètre de consolidation : Le nombre de femmes aux postes clés se base sur un périmètre Groupe définissant les postes clés, incluant :
Uniquement les données de salaires fixes ont été retenues. Ce choix est motivé par le fait que, pour les cadres éligibles aux bonus, les règles de taux de bonus sont les mêmes par grade et par pays. Quant aux populations sans bonus (notamment en production), certaines primes de postes ou d’équipes sont liées aux contraintes (travail de nuit, travaux plus pénibles). Ce choix permet de garantir une meilleure comparabilité des informations.
Les données non significatives statistiquement (panel inférieur à cinq titulaires par genre Homme et Femme) ont été exclues de l’analyse. Les analyses reposent donc sur un minimum de 10 personnes pour mesurer les écarts de rémunération par grade sur le salaire de base.
Si l'analyse a été initiée sur plusieurs pays, le Groupe s'est focalisé pour cette première année sur les deux principaux pays en terme d'effectifs que sont la France et la Chine.
Les données ont été analysées par grade (classification interne construite sur la méthodologie de Mercer) et ont donné lieu à la comparaison de la moyenne des salaires des hommes vs. la moyenne des salaires des femmes pour un niveau donné.
Pour les plus hauts salaires, les données de salaires fixes, variables et valorisations des plans de LTI ont été retenues. Les salaires médians ont été calculés sur les données de salaires bruts intégrants fixes et variables.
Le Groupe SEB publie le pourcentage de salariés ayant participés à des évaluations régulières de leurs performances et du développement de leur carrière. Les collaborateurs inclus dans cette revue répondent aux critères suivants :
Les collaborateurs non inclus dans ce chiffre sont :
Le périmètre de consolidation concerne l’ensemble des filiales dans le monde ayant accès à l’outil Igrow. Les données de la filiale Supor sont récupérées à côté car non consolidées dans Igrow. La consolidation de deux périmètres représente > 95 % des salariés du Groupe.
Les trois pays majeurs en termes d’effectifs salariés (France, Allemagne, Chine) ainsi que les principaux pays industriels pour lesquels la question du respect des droits humains se pose (Vietnam, Colombie, Brésil, République tchèque), ont été retenus pour cette première année. Ces sept pays permettent de couvrir 80 % des effectifs du Groupe.
Les données sont extraites des rapports de FairWage© Network sur 200 pays et 3 500 villes à travers le monde. La version de leurs données datée d’octobre 2024 est celle qui est utilisée. Uniquement les données de salaires fixes ont été retenues.
Les éléments retenus pour la comparaison sont les données moyennes analysées au plus près de la réalité géographique lorsque la donnée est disponible (par ville, à défaut sur la région ou province en Chine, à défaut sur la moyenne du pays). Les données non significatives statistiquement (panel inférieur à 20 titulaires) ont été exclues de l’analyse.
L’analyse de double matérialité menée par le Groupe SEB a permis d’identifier deux risques matériels liés et un impact négatif potentiel à deux enjeux de durabilité relatifs à la conduite des affaires : la protection des lanceurs d’alerte d’une part et la corruption et le versement de pots-de-vin d’autre part. Concernant le droit de la concurrence en lien avec l’éthique des affaires, qui n’a pas été identifié comme un enjeu matériel, et plus particulièrement le litige en cours, se référer à la note 21 des états financiers consolidés.
| Impacts négatifs | Risques |
|---|---|
| Protection des lanceurs d’alerte | Risque de non-conformité et/ou risque d’insuffisance de sa politique de protection des lanceurs d'alerte. [voir 4.4.1.3 Protection des lanceurs d’alerte] |
| Corruption et versement de pots-de-vin | Impact négatif potentiel entrainé par d'éventuels cas de corruption liés notamment à l'empreinte géographique des fournisseurs du Groupe. |
| Risques d’infractions aux lois antitrust et/ou de corruption qui pourraient entraîner des amendes potentielles pour non-conformité et des actions en justice significatives. [voir 4.4.1.4 Risques de corruption] |
La présente section du Rapport de durabilité concerne la gestion de ces deux risques par le Groupe. Pour la description de l’ensemble des impacts, risques et opportunités matériels identifiés par l’analyse de double matérialité, se référer à la section ESRS 2 Informations générales – 4.1.3.3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d’affaires [SBM-3].
Animé par les valeurs humanistes léguées par ses fondateurs, le Groupe SEB est depuis toujours attaché à des valeurs comme le sens de la responsabilité, la solidarité et l’engagement. Persuadé que le Développement Durable représente un levier de création de valeur pour ses collaborateurs, ses consommateurs, ses clients, ses actionnaires et les territoires où il est implanté, le Groupe est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche à la fois éthique et responsable.
Au cours de la dernière décennie, le Groupe SEB a plus que doublé de taille, acquis plusieurs sociétés et s’est fortement internationalisé. Il compte désormais plus de 32 000 salariés dans le monde, dont plus de la moitié hors d’Europe. Dans un contexte d’évolution aussi rapide, une culture commune et le partage d’un même socle de valeurs sont essentiels à la réussite d’une démarche éthique. À cette fin, le Groupe SEB a depuis 2012 structuré et formalisé sa politique et ses valeurs dans un Code éthique.
Le Code éthique constitue le cadre de référence des valeurs du Groupe SEB. Il aborde 18 thématiques clés, du non-travail des enfants à la lutte contre la corruption en passant par la non-discrimination, la protection de l’environnement et le mécanisme d’alerte. Il définit les règles de conduite, individuelles et collectives, qui doivent guider les actes et inspirer les choix de chaque collaborateur et facilite une approche transversale des grands enjeux de durabilité.
Dans le cadre des moyens engagés pour s’assurer d’une bonne application des engagements du Code éthique et du Code de conduite anticorruption (voir section 4.4.1.4.1), le Groupe a mis en place un dispositif d’alerte et une procédure d’alerte. Ce dispositif d’alerte respecte les obligations légales.
de loi Sapin II (article 17) et de la loi Waserman, qui garantissent la protection de l'identité des lanceurs d'alerte et interdisent les représailles. L’objectif est de permettre à toute personne salariée ou extérieure au Groupe de réagir et d’être protégée face à une situation contraire aux principes desdits Codes.
Le dispositif d’alerte vise à recevoir les signalements et assurer leur traitement. Toute alerte est traitée systématiquement avec rigueur et donne lieu à des investigations si nécessaire. La protection des lanceurs d’alerte est notamment assurée par la possibilité de faire des signalements de façon anonyme. En 2024, le Groupe a remplacé l’adresse électronique dédiée au dispositif par une plateforme en ligne externe, « Speak’up », communiquée notamment dans les supports de formation internes, l’intranet du Groupe et de ses entités, et le site web institutionnel. Au-delà de cette démarche Groupe, certaines entités ont mis en place des lignes complémentaires d’alerte dédiées à leur zone, c’est notamment le cas pour le Brésil ou la Chine.
Les activités du Groupe dans près de 150 pays incluent des opérations de production, de distribution et de vente. Elles impliquent des contacts avec de nombreux fournisseurs et clients et une exposition auprès d’agents publics et privés. Tout fait de corruption avérée pourrait entraîner des conséquences significatives sur le Groupe sur le plan financier (condamnations ou amendes) et réputationnel.
Depuis 2013, la thématique de la corruption est intégrée dans le Code éthique mondial. Il y est notamment stipulé que le Groupe SEB prohibe fermement toute forme de corruption dans ses relations avec ses partenaires commerciaux et institutionnels, et avec l’administration. La politique de lutte contre la corruption du Groupe vise à prévenir et à détecter les incidences de corruption dans ses activités. Cette politique est placée sous la responsabilité de la Conformité Groupe.
En 2023, le contrôle des risques de corruption a été renforcé en collaboration avec la Responsable Conformité Groupe conformément aux exigences de la loi Sapin II (2016). En complément des contrôles réalisés sur les fournisseurs, le dispositif a été consolidé en 2024 par l'acquisition d'un nouvel outil dédié.
La conformité éthique des sites du Groupe est mesurée à travers des audits. Le Groupe SEB interagit avec ses clients et fournisseurs de manière directe, sans intermédiaire. Compte tenu du contexte économique dans lequel évoluent les filiales du Groupe SEB, les principaux risques sont liés aux processus d’achat (corruption passive de l’acheteur) et de vente (corruption active d’employés de clients). Ces risques sont atténués pour chacun de ces deux processus par des processus et des contrôles spécifiques dont le respect est vérifié par l’audit. L’audit interne du Groupe SEB est une fonction indépendante des entités auditées, ce qui garantit une impartialité dans l’évaluation des risques de corruption.
En complément du Code éthique, la politique est formalisée par l’adoption d’un Code de conduite anticorruption établi sur la base de la cartographie des risques de corruption du Groupe et destiné à guider les décisions et comportements de :
Ce code de conduite est disponible sur l’intranet et le site web institutionnel du Groupe.
Conformément à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le risque de corruption fait l’objet d’un traitement particulier. Le Code de conduite anti-corruption s’appuie sur les règles internationales et principes suivants :
Le Groupe SEB prohibe fermement toute forme de corruption dans ses relations avec ses partenaires commerciaux et institutionnels, et avec l’administration. Aucune gratification financière ou en nature ne peut être donnée en vue d’obtenir un avantage ou ne peut être reçue pour favoriser une entreprise ou une personne.
Depuis octobre 2023, le Groupe étend encore ses actions de formation autour de la lutte contre la corruption avec le lancement d’un parcours de formation avancé à destination des populations les plus exposées à ce risque. Mis en œuvre à travers le monde, soit en présentiel, soit à distance, mais toujours en présence d’un formateur, ce parcours approfondi vise les cadres dirigeants du Groupe, dont son Comité exécutif dont les membres ont été les premiers bénéficiaires. Cette formation se déroule en trois ans sur la période 2023-2025 pour les managers de grade 1 à 4 et sera suivie par 300 à 400 salariés chaque année.
Le taux d’atteinte de formation des fonctions les plus exposées sera communiqué à l’issue de la finalisation de la campagne (se déroulant sur trois ans) en 2025. Une revue de la définition des personnes les plus exposées selon l'article 17.6° la loi Sapin 2 est en cours d'analyse dans le cadre de la préparation de la formation prévue pour 2025.
En 2024, aucune condamnation ni versement d’amende constatée pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption.
L’entreprise inclut dans sa publication toute action entreprise pour remédier au non-respect de procédures et de normes en matière de lutte contre la corruption et les actes de corruption. À noter qu’aucun écart n’a été constaté sur l’année 2024, d’où l’absence de communication spécifique sur d’éventuels plans de remédiation.
Exercice clos le 31 décembre 2024
A l’assemblée générale de la société SEB S.A., Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de la société SEB S.A. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 incluses dans le rapport de gestion du groupe et présentées dans les sections 4.1 à 4.4 du chapitre « 4. Rapport de durabilité » figurant dans le document d’enregistrement universel (ci-après « l’État de durabilité »).
En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, la société SEB S.A. (« l’entité ») est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité de la société SEB S.A. sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par la société SEB S.A. dans le rapport de gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de la société SEB S.A., notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par la société SEB S.A. en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives. Elle ne porte pas non plus sur le respect par l’entité des dispositions légales et réglementaires relatives au plan de vigilance publié en application de l’article L225-102-1 du code de commerce, présentées dans la section 4.6 « Plan de vigilance » du rapport de durabilité.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par la société SEB S.A. avec les ESRS.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par la société SEB S.A. pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section 4.1.3.2 « Intérêts et points de vue des parties prenantes » de l’Etat de durabilité.
Nous avons apprécié la méthodologie retenue par le groupe pour identifier ses parties prenantes affectées et les principaux utilisateurs de l’Etat de durabilité et nous avons pris connaissance, notamment sur la base d’entretiens et d’inspection de la documentation disponible, des modalités d’interactions avec ces dernières.
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section 4.1.4.1 « Description de la procédure d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de l’Etat de durabilité.
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1.
Nous avons notamment :
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section 4.1.4.1 « Description de la procédure d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de l’Etat de durabilité.
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par la société SEB S.A., et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées.
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
■ le périmètre retenu par la société SEB S.A. relativement à ces informations est approprié ; et
■ sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées respectivement dans la section 4.2.1 « changement climatique » de l’Etat de durabilité et celles au titre de la pollution dans la section 4.2.2 « Pollutions » de l’Etat de durabilité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
En ce qui concerne les informations publiées au titre de ESRS E1, nos diligences ont notamment consisté à :
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan des émissions de gaz à effet de serre:
concernant les émissions relatives au scope 3, apprécier :
En ce qui concerne les informations publiées au titre de l’ESRS E2, nos diligences ont notamment consisté à :
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Une information sur les activités éligibles figure dans la section 4.2.5 « Application de la réglementation de la taxonomie européenne pour le Groupe SEB » de l’Etat de durabilité.
Nous avons apprécié, par entretien et par inspection de la documentation afférente, la conformité de l’analyse de l’entité sur le caractère non éligible de l’ensemble de ses activités au regard des critères définis par les annexes des actes délégués complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du conseil.
Paris La Défense, le 3 avril 2025
Les commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIES KPMG
Patrice Choquet Sara Righenzi De Villers
Le Groupe SEB répond pour la septième année consécutive à la loi n° 2017-399 du 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre par la rédaction de ce présent plan. La responsabilité sociale et sociétale étant une composante incontournable de la stratégie du Groupe depuis de longues années.
Ce plan présente les mesures mises en place au sein du Groupe pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement, qui pourraient être liés à ses activités ainsi qu’à celles de ses sous-traitants et fournisseurs. Il reprend les actions déjà ancrées dans les politiques du Groupe : Code éthique, politique santé et sécurité, objectifs, Charte des achats responsables…
Egalité de traitement et d’opportunité
Forte présence dans des pays où l’égalité et l’équité de traitement et d'opportunités ne sont pas toujours garantis.
Un environnement de marché en constante évolution nécessite une adaptation continue de nos ressources humaines et une diversité accrue des compétences au sein du Groupe.
Nos marchés exigent une main-d'œuvre de plus en plus spécialisée et qualifiée. Pour certains de ces profils clés, la pénurie et/ou la concurrence accrue peuvent entraîner des difficultés à attirer et à retenir les talents.
Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB sont implantés dans des pays où il existe un risque lié à l’égalité de traitement et l’égalité des chances.
Respect des droits fondamentaux
Forte présence dans des pays où le risque d’atteinte aux droits fondamentaux est élevé.
La première exigence en matière d’éthique consiste à appliquer les lois en vigueur dans chaque pays où le Groupe SEB exerce son activité. Il respecte aussi les règles internationales édictées par l’ONU et adhère tout particulièrement aux principes de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Il est également signataire du Pacte mondial de l’ONU depuis 2003 et du Code de conduite de l’APPLiA (44).
Le Code éthique est traduit dans les 11 principales langues du Groupe, il est diffusé à l’ensemble des collaborateurs et disponible sur l’intranet et sur le site web institutionnel (45). Il présente la procédure d’alerte permettant aux acteurs de la chaine de valeur du Groupe de déclarer tous comportements, faits ou actions non éthiques.
Au-delà de l’unique application des lois en vigueur dans chaque pays, le Groupe SEB a mis en place les actions suivantes afin d’assurer le respect de son Code éthique par tous :
Pour s’assurer que chaque collaborateur maîtrise les concepts clés du Code éthique et sache comment se comporter face à un dilemme éthique, une formation est déployée depuis 2018. Elle fait partie des formations obligatoires pour tout nouveau collaborateur.
Tous les trois ans, un Compliance Refresher est dispensé à l’ensemble des salariés connectés du Groupe.
Intégré au Code éthique, mais aussi à la Charte des achats responsables, le respect des Droits de l’Homme est un engagement fort du Groupe, validé par la signature du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003. Le Groupe a décidé dès 2007 d’évaluer les pratiques de ses équipes au regard des Droits de l’Homme dans ses filiales de plus de 10 personnes. Il s’appuie des outils d’autoévaluation (HRCA et CBSSC) qui couvre 100% des entités du Groupe.
Le Groupe est présent dans des pays identifiés comme étant à risque sous l’angle des droits de l’homme, y compris sur les thématiques du travail forcé ou du travail des enfants.
Dans son application, une vigilance particulière est portée à la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, illustrée par les engagements détaillés dans le Code éthique à la rubrique « Conditions de travail » et qui s’appuie sur les règles internationales et principes suivants :
Le Groupe est très attentif à la qualité de vie au travail de son personnel partout dans le monde et notamment dans les pays considérés comme à risque (défini dans le Rapport Universel 2025). La qualité de vie au travail fait l’objet d’un accord collectif en France depuis 2016 et s’accompagne de plans d’actions dans chaque entité du Groupe. Cet accord a été renouvelé le 1er juin 2022 pour trois ans, sous la nouvelle dénomination Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT).
Par ailleurs, un référent QVCT a été désigné dans la majorité des sites du Groupe SEB. Celui-ci veille à la bonne ergonomie des bureaux (matériel et postures de travail). SEB s’appuie depuis 2012 sur un dispositif d’enquête réalisé par l’Institut Great Place to Work® afin d’évaluer la perception de ses collaborateurs dans ce domaine. Ce baromètre social est mis en œuvre tous les deux ans.
Initialement lancé en France, il s’est progressivement étendu à tous les continents. La dernière enquête en date de 2023 a été réalisée sur un périmètre beaucoup plus large que les éditions antérieures. Elle a couvert une soixantaine de pays. Plus de 80 % des quelques 20 000 collaborateurs sollicités ont répondu à l’enquête qui a porté sur 93 questions autour de cinq thématiques : crédibilité, respect, équité, fierté, convivialité.
Le Groupe SEB considère la diversité comme une source d’attractivité, de performance collective et d’innovation. Face à la forte présence du Groupe dans des pays où l’égalité et l’équité de traitement et d'opportunités ne sont pas toujours garanties, SEB déploie une politique de non-discrimination et de promotion de la diversité afin de créer un environnement de travail inclusif et diversifié dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent.
Ces politiques couvrent notamment les sujets ethniques, d'orientation sexuelle, d'identité de genre, d’âge, de religion, d'opinion politique, d'origine sociale.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait en effet partie intégrante de la politique de non-discrimination et de promotion de la diversité conduite par le Groupe.
Dans son projet d’entreprise, le Groupe SEB a dédié un plan spécifique à l’égalité homme-femme : « Gender balance acceleration plan » qui doit réduire le plafond de verre en s’engageant sur un objectif chiffré : taux de femmes dans les postes clés supérieur à 32 %.
Des plans d'actions ont été définis pour chaque thématique couverte par la politique de non-discrimination et sont déclinés dans chaque pays en s’adaptant aux réglementations locales. L'avancement de ces plans d'actions fait l’objet d’un suivi régulier, notamment grâce à des tableaux de bord et échanges avec les responsables RH de chaque continent.
Le design inclusif est un enjeu important pris en compte dans le processus de développement produits du Groupe SEB, qui vise à garantir que les produits soient accessibles au plus grand nombre possible de personnes. Afin répertorier les bonnes pratiques en matière de design inclusif et faciliter les usages du quotidien pour tous les utilisateurs, le Groupe a élaboré en 2020 un guide de bonnes pratiques de conception, le Good Design Playbook, en partenariat avec APF France Handicap et avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Ces engagements s’appliquent aux collaborateurs du Groupe mais aussi à ses fournisseurs et sont par ailleurs repris dans la Charte des achats responsables du Groupe, qui est alignée sur les Normes Internationales de Travail.
Le Groupe SEB s’engage à fournir à l’ensemble du personnel des conditions de travail adéquates partout dans le monde. Cet enjeu se traduit dans le Code Éthique et couvre les sujets suivants :
Le dialogue social est centralisé au niveau Groupe France et Europe à travers des Comités groupes France et Europe et est localisé pour les autres pays. Les remontées se font à travers des échanges entre les entités locales et la Direction Ressources Humaines Groupe.
Le Groupe favorise l’expression individuelle des collaborateurs, notamment par la promotion d’outils de type enquête de satisfaction et la conduite dans tous les pays d’entretiens pour les managers.
Le Groupe veille à revoir régulièrement le contenu des contrats en matière de couverture sociale afin de compléter et/ou d’améliorer les garanties en place dans chacun des contrats négociés localement au niveau de l’entité juridique et/ou du pays concerné. Des audits appropriés (internes ou externes) sont effectués de manière régulière en fonction des évolutions législatives ou pratiques marchés de chaque pays.
Au 1er semestre 2024, un audit santé a été réalisé sur 43 pays du Groupe pour permettre d’actualiser le socle dont le lancement remonte à 2018.
Dans le cadre de sa politique socle commun social initiée dès 2018, le Groupe SEB propose à ses collaborateurs, partout dans le monde une couverture de bon niveau par rapport au contexte local. À date, 100% des collaborateurs sont couverts par le socle social Wecare@Seb.
Pour les travailleurs de la chaîne de valeur, l’approche du Groupe repose actuellement sur un processus de dialogue étendu avec ses fournisseurs et sous-traitants, qui inclut plusieurs dispositifs sur les conditions de travail, l’égalité de traitement et l’égalité des chances ainsi que les droits fondamentaux :
Le dialogue entre le Groupe et les fournisseurs repose sur des interactions tout au long de la relation d’affaires. Il inclut notamment l’évaluation en amont de la relation et de la contractualisation d’un accord, des évaluations périodiques de performance réunissant les équipes Achats, le fournisseur et le prescripteur, un suivi des projets et un accompagnement dans le cadre de la conduite des audits éthiques et sociaux.
Pour les populations de travailleurs particulièrement exposés, le Groupe mène des audits sociaux sur un panel de fournisseurs identifiés comme potentiellement à risque. Ces audits peuvent permettre également de recenser des alertes concernant des populations de travailleurs particulièrement exposées et/ou marginalisées. En l’occurrence, tous risques sociaux identifiés dans les Rapports d’audit, font l’objet d’action de d’atténuation de la part du fournisseur. Le Groupe dispose également d’un dispositif de contrôle de ses.
Afin d’identifier, prévenir et/ou rectifier le cas échéant de potentiels impacts négatifs matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, le Groupe mène des audits éthiques et sociaux auprès de l’ensemble de ses fournisseurs de rang 1 au niveau mondial, toutes catégories confondues : matières premières, composants, produits finis, achats indirects.
L’objectif du Groupe est d’atteindre un taux de couverture d’audit de 100 % de ses fournisseurs identifiés comme « potentiellement à risque » tous les 4 ans maximum.
Le programme d'audits sociaux des fournisseurs du Groupe SEB intègre la notion de « pays à risque », issue du référentiel amfori/Business Social Compliance Initiative – Country Risk Classification. Ce critère permet d’identifier les fournisseurs à auditer en priorité lorsqu’ils sont présents dans des pays identifiés comme tels et donc susceptibles de causer des impacts négatifs sur les travailleurs de leur propre entité ou bien de leur chaîne de valeur.
Les audits éthiques et sociaux des fournisseurs sont un pilier de cette approche, avec une procédure formalisée en cas d’impact négatif matériel constaté sur les conditions de travail, l’égalité de traitement et l’égalité d’opportunité et/ou les droits fondamentaux des travailleurs de la chaîne de valeur.
Une seule non-conformité relevant de la « zéro tolérance » (par exemple le non-respect de l’âge légal du travail) entraîne le déclenchement de plusieurs actions.
L’approche du Groupe en matière d’audits comporte également une dimension préventive et vise à obtenir des impacts positifs sur les fournisseurs et leurs travailleurs. Pour aider les fournisseurs à progresser en matière de performance éthique et sociale, le Groupe communique en amont des audits un document qui en explique les enjeux et détaille les points qui seront évalués et leur propose des formations.
En 2024, ces séances de formation ont été réalisées à travers des webinaires et 312 fournisseurs notamment issus de Chine et de Colombie y ont participé. Elles se sont déroulées en présence des acheteurs du Groupe chargés de leur suivi.
En 2024, aucun cas de non-conformité majeur n’a été constaté.
Depuis 2015, le Groupe SEB applique à ses sites industriels situés dans des pays à risques le même système d’audits éthiques, sociaux et environnementaux que pour ses fournisseurs, avec l’intervention du même cabinet spécialisé, Intertek.
Le Groupe SEB s’est fixé comme responsabilité fondamentale la fabrication de ses produits dans des conditions éthiques. Il conduit une stratégie d’achats responsables incluant des dispositifs d’information et de contrôle afin de s’assurer du respect de ses exigences éthiques, sociales et environnementales par les fournisseurs partout dans le monde.
Cette stratégie inclut :
Depuis 2012, cette stratégie ne cesse de se renforcer. Elle fait l’objet d’une feuille de route partagée entre les Directions des Achats et du Développement Durable. Depuis 2022, la Direction des Achats a lancé un plan de transformation des Achats où l’accélération des pratiques RSE figure comme thématique prioritaire. L’objectif est de favoriser le développement dans la durée d’une chaîne de valeur toujours plus responsable. Dans ce cadre, la Direction des Achats organise régulièrement des sessions d’information et de formation sur les achats responsables à destination de sa communauté pour développer les compétences de ses équipes, notamment via des webinaires dédiés.
Forte présence dans des pays où un manque de conditions de travail adéquates représente un risque relativement élevé. Le Groupe SEB place la santé et la sécurité de ses salariés au premier rang de ses préoccupations. Cependant, il ne peut exclure les risques de maladies professionnelles, d'accidents du travail ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes.
En cas de maladies professionnelles, d'accidents du travail ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, le Groupe pourrait être impacté sur :
Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont sont implantés dans des pays où il existe un risque lié aux conditions de travail, notamment en ce qui concerne le temps de travail, le salaire décent, la liberté d’association ainsi que la santé et la sécurité.
L’ensemble des sites industriels et logistiques répartis dans 13 pays se réunissent depuis 2020. Ces rencontres régulières permettent de partager les pratiques et renforcer la dynamique internationale du réseau, également soutenue par une communauté active sur le réseau social interne d’entreprise ;
Le Groupe dispose d’une politique de santé et sécurité permettant de réduire les accidents du travail, les atteintes à l'intégrité physique des personnes, les maladies professionnelles, et le risque industriel pouvant affecter le personnel (Incendie, accidents, pollution).
La politique de santé et sécurité du Groupe est déployée mondialement et repose sur des standards rigoureux, rédigés en anglais, français et chinois, qui s'imposent à toutes les équipes. Ces standards formalisent les exigences minimales du Groupe, au-delà du respect des réglementations nationales et internationales et couvrent à la fois l'organisation et le management de la santé et sécurité ainsi que la prévention de risques spécifiques. Ils sont matérialisés par les programmes mondiaux « Safety in SEB » et « Health in Seb ».
En termes de moyens financiers le Groupe sur 2024 a dépensé 3 M€ pour des actions de prévention (contrôles et veille réglementaire, équipements de protection collectifs ou individuels...), d’amélioration des conditions de travail et de formation du personnel. Les nouveaux projets intègrent également des améliorations de la sécurité et de l’ergonomie de l’environnement de travail.
Afin de réduire les risques en matière de sécurité et sûreté, le Groupe a mis en place :
Fin 2024, le Groupe comptait 38 référents TMS en France. Depuis 2019, le Réseau Santé France regroupe les référents TMS, médecins du travail, infirmiers et ergonomes des différents sites ainsi que la Direction Santé et Sécurité.
Le Groupe a initié la conception d’un parcours de formation sur les risques psychosociaux fin 2023. Ce parcours est constitué de trois niveaux :
Le e-learning a été lancé dans un premier temps en France sur le dernier trimestre 2024 pour les managers et les collaborateurs connectés, il sera progressivement déployé sur le périmètre monde. En parallèle, une formation d’une journée pour les managers d’équipe en industrie, logistique et tertiaire a été conçue sur 2024 et 3 sessions pilotes ont été organisées. Elle sera déployée dans un premier temps en France en 2025.
Le plan santé international du Groupe, Health in Seb a été initié en 2016. Il a débuté par un diagnostic sur tous les sites industriels afin d’identifier les principaux risques pour la santé (poussières, bruit, travail répétitif…). Cet état des lieux a servi de base à la création de standards Groupe et à la définition d’objectifs en matière de santé, assortis d’indicateurs de suivi. C’est notamment le cas en matière d’ergonomie où l’indicateur mesure les améliorations jugées significatives à partir de méthodes d’analyse spécifiques, de grilles de cotation, d’un outil d’aide à la décision élaboré par les ergonomes et du ressenti de la personne. Tous les sites industriels et logistiques dans le monde ont pour objectif d’améliorer chaque année 25 % des postes de travail du point de vue de l’ergonomie ;
En tant que groupe industriel, le Groupe SEB concentre une grande partie de ses efforts sur la lutte contre les troubles musculosquelettiques (TMS) des membres supérieurs et les lombalgies. L’objectif est de prévenir leur apparition et d’enrayer leur progression. La démarche du Groupe s’articule autour de la sensibilisation et la formation, l’intégration de la prévention des TMS dès la conception des produits et des process, ainsi que sur la mise en œuvre d’actions spécifiques sur les sites.
La dynamique d'amélioration ergonomique des postes de travail se poursuit dans le Groupe grâce à l'outil de cotation EvalErgo, déployé en France et à l'international. En 2024, tous les sites industriels et logistiques ont pour objectif d'améliorer l’ergonomie des postes de travail. L’objectif a été propre à chaque site, selon l’historique d’amélioration des 5 dernières années. En France, chaque site dispose d'un Comité de pilotage dédié aux TMS et de référents TMS pour gérer les risques liés à la conception des produits et à la modification des postes de travail.
| Amont | Opérations | Aval |
|---|---|---|
| Potentiels rejets de polluants dans l’eau, l’air ou les sols sur les sites de fabrication des fournisseurs, notamment en lien avec la production et de la transformation des métaux. | Potentiels rejets de polluants dans l’eau, l’air ou les sols liés aux opérations du Groupe. | Potentiels rejets dans les écosystèmes de substances préoccupantes ou extrêmement préoccupantes. |
| Potentiels rejets dans les écosystèmes de substances préoccupantes ou extrêmement préoccupantes liés aux opérations du Groupe. | Perturbation de la ressource en eau résultant des prélèvements des fournisseurs industriels dans les milieux et des potentiels rejets dans l’eau, notamment ceux situés en zones de stress hydrique. | Pollution eau – Rejets potentiels dans l’environnement d’eaux polluées ou de substances toxiques issus des processus d’extraction des matériaux et de production des fournisseurs. |
| Perturbation de la ressource en eau sur les sites industriels du Groupe résultant des prélèvements dans les milieux et des potentiels rejets dans l’eau, y compris ceux situés en zone de stress hydrique. | Pollution eau – Rejets potentiels dans l’environnement d’eaux polluées ou de substances toxiques issus des processus de production. | Matériaux – Utilisation de matériaux vierges dans les opérations : contribution à l’épuisement des ressources et à la pression sur les ressources par l’utilisation de matières premières pour produire des produits. |
| Déchets – Déchets générés lors des opérations: Génération de déchets durant la production, qui ne seront pas réutilisés dans un processus industriel. | Déchets – Génération de déchets en fin de vie des produits : contribution à la génération de déchets, y compris de déchets dangereux. | Risque de transition: augmentation du prix des matières premières, du coût de l’énergie et du prix du carbone sur le transport et les matières premières. |
Arrêt potentiel des sites de production en lien avec les aléas climatiques, principalement pour les sites situés dans des zones à fort stress hydrique.
Perturbation de la continuité des opérations des sites industriels des fournisseurs du Groupe et des sites amont à ceux-ci situés dans des zones de stress hydrique.
Perturbation de la continuité des opérations des sites industriels du Groupe SEB situés dans des zones de stress hydrique.
L’épuisement des ressources peut entraîner des pénuries ou une augmentation des prix des matières premières.
Risque règlementaire associé à l’interdiction de l’utilisation de certaines substances (préoccupantes, très préoccupantes), dans la chaîne de valeur comme sur le périmètre direct.
Le Groupe SEB vend en moyenne 400 millions de produits par an. À chaque étape de leur cycle de vie, ces produits consomment des ressources naturelles et émettent des gaz à effet de serre (GES), ce qui contribue au changement climatique, à l’épuisement des ressources planétaires et a un impact sur la biodiversité. Conscient de cette responsabilité, le Groupe a réalisé un bilan carbone de ses activités dès 2016. Cela a permis d’avoir une image précise de la répartition des émissions de carbone sur l’ensemble de la chaîne de valeur (extraction des matières premières, fabrication, transport, utilisation, fin de vie) et de mettre en place des actions concrètes afin de réduire les impacts environnementaux liés à son activité.
De plus, le Groupe a réalisé en 2024 un Rapport de durabilité présentant un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique ainsi qu’un plan d’adaptation au changement climatique.
En 2024, les émissions totales de GES du Groupe SEB ont représenté 14 millions de tonnes équivalent CO2.
Le Groupe s’est fixé des objectifs ambitieux :
Sur l’amont de sa chaîne de valeur, fin 2024, le Groupe a annoncé un programme d’engagement de ses 500 fournisseurs stratégiques (représentant 80 % de l’empreinte carbone amont), visant à les accompagner vers des pratiques environnementales et sociales toujours plus exigeantes grâce au déploiement élargi de la Charte des achats responsables.
Les principaux objectifs de ce programme sont :
Les impacts, risques et opportunités matériels relatifs à l’atténuation du changement climatique sont couverts par les quatre politiques transverses aux thématiques environnementales : les politiques éco-production, éco-conception, éco-logistique et achats responsables.
Ces politiques couvrent la chaîne de valeur en amont avec la Charte des achats responsables visant à engager ses fournisseurs dans leurs propres programmes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES en les incitant à fixer des objectifs basés sur la science à horizon 2030 et en les soutenant pour améliorer leurs normes environnementales. Elles couvrent aussi la chaîne de valeur en aval en contribuant à la réduction des émissions de GES liées au transport.
La prévention de la pollution de l’air, des sols et de l’eau est le premier pilier de la politique environnementale du Groupe, afin de préserver l’équilibre écologique autour des sites.
L’utilisation des substances ou l’émission de pollutions dans l’air, l’eau et les sols peuvent avoir lieu à différents niveaux de la chaîne de valeur.
Dans cette optique, l’application de la norme ISO 14001 et des standards internes assurent une homogénéité et un cadre de contrôle des moyens techniques organisationnels et humains en place sur nos usines. Elle se traduit en interne par une méthodologie d’analyse des risques environnementaux commune à tous les sites du Groupe ainsi qu’un standard commun sur la réponse aux situations d’urgence.
qui inclut un pilier Prévention & Réduction des Pollutions inscrit dans la Stratégie RSE 2024-2030 ‘Agir pour la nature’ visant l’absence d’accident environnemental majeur et la poursuite de la réduction des émissions de polluants suivis par les autorités ou les DREAL.
Les principaux procédés concernés par la prévention des pollutions sont le traitement de surface, le traitement thermique, le moulage et le formage. Pour l’ensemble de ces procédés, les polluants suivis par les autorités ou les DREAL (COV, DCO/DBO, métaux lourds, nitrates, phosphates) et émergents (PFAS) sont gérés à travers :
Les polluants suivis par les autorités ou les DREAL sont suivis sur tous les sites du Groupe présentant des rejets dans l’air ou l’eau. Concernant les polluants émergents tels que les PFAS, les rejets issus des sites impliqués dans les procédés de traitement de surface et de revêtement sont soumis à un contrôle strict. La dégradation potentielle des intrants dans les rejets aqueux fait l’objet d’un contrôle et d’une surveillance dans le cadre réglementaire.
Les actions menées sur les opérations propres, les sites industriels du Groupe établissent un plan de surveillance et d’actions sur la prévention des pollutions, afin de :
Le plan de surveillance et d’actions est spécifiquement mis en œuvre pour maîtriser les rejets de polluants suivis par les autorités ou les DREAL issus des procédés utilisés dans nos usines. Cette approche est particulièrement pertinente pour les polluants émergents, en particulier les PFAS, dont le suivi nécessite une surveillance continue des meilleures techniques de traitement disponibles et une veille réglementaire constante.
La réduction des impacts sur la chaine de valeur amont s’appuie sur la Charte des achats responsables, qui intègre les enjeux liés aux substances préoccupantes. Le Groupe exige auprès de ses fournisseurs :
De plus, les fournisseurs sont tenus de s'engager à respecter les réglementations sur les substances chimiques par le biais du processus d'éco-déclaration. Cela inclut des exigences telles que celles de REACH, du Règlement POP et de la Directive RoHS, en fonction du type de produit acheté.
Pour la gestion des substances préoccupantes, le Groupe s’est doté de politiques environnementales et substances et sont intégrées au système de management de l’environnement du Groupe certifié ISO 14001. Ces politiques prennent en compte la réduction de l’utilisation des substances préoccupantes.
Au sein de sa stratégie RSE, le Groupe SEB a identifié plusieurs leviers d’action visant les substances :
levier : « Développer et déployer les processus et les outils, y compris pour les fournisseurs », impliquant :
La gestion de la ressource en eau sur la partie amont de la chaine de valeur est prise en compte à la fois dans la politique d’éco-conception du Groupe SEB et dans la Charte des achats responsables du Groupe. La politique « Eco-production » détaille l’ensemble des mesures mises en place pour réduire les consommations d’eau sur les sites industriels, logistiques et tertiaires du Groupe et est, à ce titre, garante de l’engagement « Préserver la ressource eau, en intensifiant l’effort sur les sites à risques », intégrée à la stratégie RSE 2024 « Agir pour la Nature ».
Les principaux usages de l’eau sur les sites du Groupe sont liés aux procédés de traitement de surface et de traitement thermique, ainsi qu’aux utilités associées (chauffage, refroidissement, nettoyage) représentant environ 90 % des consommations. Environ 10 % de l’eau consommée est prélevée dans le milieu naturel (nappes et cours d’eau).
Sur l’amont de sa chaine de valeur, le Groupe a mis en place des actions présentées dans les matériaux recyclés dans le Rapport de durabilité (Charte des achats responsables, audits RSE …).
Le Groupe a mis en place des mesures de réduction, de réutilisation et de recyclage (3R) des ressources en eau au sein de ses sites.
Sur l’aval de sa chaine de valeur, le Groupe a développé des produits permettant aux consommateurs de réduire leur consommation d'eau, tant lors de l'utilisation que lors du nettoyage.
Le Groupe SEB poursuit une stratégie d'économie circulaire en vue d’atteindre un Développement Durable et de se positionner comme un leader en la matière. Cette stratégie s’appuie sur différentes mesures pour réduire l’impact environnemental de ses produits et son taux d'utilisation des ressources. Pour intégrer les principes des « 3R » (Réduire, Réutiliser, Recycler) à l’ensemble de sa chaîne de valeur, le Groupe applique une politique d’éco-conception et éco-emballage sur l’ensemble du cycle de vie de ses produits. En parallèle, il développe de nouveaux modèles d’affaires axés sur le reconditionnement et la revente pour le marché de la seconde main.
Ces politiques permettent de :
parties prenantes le long de sa chaîne de valeur (fournisseurs, détaillants, consommateurs).
L'objectif du Groupe SEB est de réduire les déchets générés par ses produits tout au long de leur cycle de vie. Dans le cadre de sa stratégie pour une économie circulaire, le Groupe met en œuvre différentes politiques et actions le long de sa chaîne de valeur, notamment :
Dans le cadre des moyens engagés pour s’assurer d’une bonne application des engagements du Code Éthique, le Groupe a mis en place dès 2012 un dispositif d’alerte afin de permettre à toute personne salariée ou extérieure au Groupe de réagir face à une situation contraire aux principes du Code. Depuis la fin de l’exercice 2024, ce dispositif d’alerte a évolué avec une plateforme externe baptisée « Speak Up’ ».
Les informations relatives à la connaissance du processus par le personnel du Groupe, à la confiance de ces derniers dans le dispositif en place afin de faire part de leurs préoccupations ainsi que les politiques de protection des lanceurs d’alerte sont présentées dans le Rapport de Durabilité.
Une procédure d’alerte précise les modalités pour déclarer une alerte dans la plateforme « Speak Up’ » ou par un canal local spécifique. Elle est mise à disposition des salariés sur l’intranet du Groupe et sur son site internet : www.groupeseb.com/fr/documents-speakup. Elle est également communiquée aux fournisseurs au travers de la Charte des achats responsables.
Le Groupe traite l’ensemble des alertes déclarées via le dispositif mis à disposition des collaborateurs.
Processus de validation du plan
Les principaux risques ainsi que les dispositifs de maîtrise ont été validés par le Comité exécutif en décembre 2021 et partagés avec le Comité d’audit et de conformité en janvier 2022.
Afin de faire face aux risques et aléas internes ou externes, le Groupe SEB a mis en place un Comité conformité dont l’objectif est d’identifier, de quantifier, de prévenir et de contrôler autant que possible ces risques. Ce Comité est composé des représentants suivants :
Le Comité se réunit aussi souvent qu’il le souhaite, mais au moins deux fois par an.
La mise en œuvre des actions RSE du Groupe s’appuie sur des points d’avancement réguliers organisés par la Direction du Développement Durable avec les contributeurs « métiers ». Ces réunions permettent également de revoir régulièrement les différents risques du Groupe avec tous les métiers concernés, de dresser le bilan des actions menées, d’évoquer les difficultés rencontrées, et de formaliser les plans d’actions correctifs. En impliquant tous les métiers, le Groupe s’assure que les risques sont identifiés et connus à tous les niveaux et que les actions correctives sont bien appliquées.
Le tableau ci-dessous permet d'obtenir des détails et informations complémentaires du plan de vigilance (risques, impacts, actions, données chiffrées) présentés dans le Rapport de durabilité.
| Partie du plan de vigilance | Page | Renvoi au Rapport de durabilité |
|---|---|---|
| Définition de la chaine de valeur du Groupe SEB | 135 | 212 |
| 4.3.2. Travailleurs de la chaine de valeur | 195 | 4.5.1 Prévenir et gérer les risques liés à l’éthique et aux droits humains |
| 4.3.1. Personnel de l'entreprise | 212 | 4.3.2. Travailleurs de la chaine de valeur |
| Dialogue social | 199 | 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale |
| Couverture sociale | 199 | 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale |
| Salaires décents | 202 | 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale |
| Qualité de vie au travail | 202 | 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale |
| Diversité, égalité et inclusion | 190 | 4.3.1.4.1 Diversité, égalité et inclusion |
| Audits éthiques et sociaux | 210 | 4.3.1.5 Respect des droits fondamentaux partout et par tous |
| 4.3.2.3 Travailleurs de la chaine de valeur | 212 | 4.5.2 Prévenir et gérer les risques sociaux et sociétaux liés à la santé-sécurité-sûreté des personnes |
| 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux | 195 | 4.3.1. Personnel de l'entreprise |
| Assurer la qualité des produits et la sécurité des consommateurs | 218 | 4.3.3.1 Consommateurs et utilisateurs finaux et leur interaction avec le Groupe SEB |
| 4.3.3.2 Sécurité des produits et utilisateurs finaux |
Évolutions dans la composition du Conseil d’administration
Renforcement dans l'activité Professionnelle
Au cours de l’exercice écoulé, l’Assemblée générale du 23 mai 2024 a renouvelé, pour une durée de 4 ans, les mandats d’administrateur de M. Thierry de La Tour d'Artaise, du Fonds Stratégique de Participations représenté par Mme Catherine Pourre et de Venelle Investissement représenté par Mme Damarys Braida. Elle a également procédé à la nomination de M. François Mirallié en qualité d'administrateur en remplacement de M. Jérôme Lescure.
Par ailleurs, le Conseil d'administration a renouvelé M. Thierry de La Tour d'Artaise dans ses fonctions de Président du Conseil d'administration. En outre, Mme Adeline Lemaire a été désignée représentante permanente de BPIFRANCE INVESTISSEMENT en remplacement de M. Guillaume Mortelier.
Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration se compose de 14 membres, dont le mandat est fixé à quatre ans, conformément aux dispositions statutaires.
En avril 2024, le Groupe SEB a annoncé l’acquisition du groupe Sofilac. À travers cette opération, il renforce son expertise sur le segment de la cuisson haut de gamme, et poursuit ainsi sa croissance dans les marchés professionnels et semi-professionnels.
Sofilac a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires d’environ 60 millions d’euros. Le Groupe conçoit, fabrique, et distribue des équipements de cuisson haut de gamme semi-professionnels (marque Lacanche) et professionnels (notamment avec la marque Charvet).
Le Groupe SEB a annoncé en avril 2024 le renforcement de sa présence en Arabie saoudite avec la prise de participation à 55 % dans son distributeur saoudien – Alesayi Household Appliances Co. LLC – une filiale du Groupe Alesayi Holding qui commercialise de manière exclusive les produits Grand Public du Groupe localement depuis 2009.
Ce partenariat vise à développer de futures opportunités de croissance sur le marché saoudien grâce à l’expertise locale d’Alesayi Holding. Cette nouvelle filiale du Groupe SEB lui permet d’accélérer le développement de ses ventes en Arabie saoudite et d’exploiter au mieux le fort potentiel de croissance de ce marché.
En janvier 2025, le Groupe SEB a annoncé un investissement minoritaire dans KUANTOM lors d'une levée de fonds, à travers son véhicule d'investissements SEB Alliance. KUANTOM propose une machine compacte et connectée capable de préparer des cocktails en 30 secondes, avec ou sans alcool, sans nécessiter de compétences particulières.
Cette collaboration s'inscrit pleinement dans la stratégie de diversification du portefeuille des marques professionnelles du Groupe SEB tout en soutenant le savoir-faire industriel français.
En janvier 2024, le Groupe SEB a annoncé le projet de construction de son premier Hub de Café Professionnel à Shaoxing, en Chine. Ce projet a pour but de renforcer le leadership mondial du Groupe dans le secteur du café professionnel et prépare son expansion vers de nouvelles catégories de produits.
Avec un investissement de 60 millions d’euros, ce nouveau Hub ultramoderne traduit l’engagement du Groupe en faveur d’une croissance durable en Asie et permettra une expansion significative dans de nouvelles catégories.
Le choix de Shaoxing dans la province du Zhejiang, à seulement 65 kilomètres de Hangzhou, permet au Groupe SEB de tirer parti de son implantation historique pour accélérer la montée en puissance de ses opérations.
En décembre 2024, lors de sa journée investisseurs, le Groupe SEB a dévoilé sa nouvelle feuille de route RSE pour la période 2024-2030. Elle repose sur quatre piliers qui reflètent les valeurs du Groupe : Agir pour la nature, Agir en tant que leader de l'économie circulaire, Agir pour tous et Agir de manière éthique et responsable.
De plus, la nouvelle trajectoire du Groupe net-zero d'ici à 2050 a été validée en décembre 2024 par le Science-Based Targets initiative (SBTi). Elle est alignée avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
Voir section 1.4. Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 pour plus d'information.
Tefal a annoncé, en janvier 2025, le lancement de la première filière mondiale de collecte et recyclage d'ustensiles de cuisine usagés, toutes marques confondues. Cette initiative ambitieuse vise à collecter jusqu'à 20 millions de poêles en France d'ici à 2027 pour les transformer en nouveaux produits grâce à un processus de recyclage innovant et responsable.
En constatant que 60 % des poêles usagées étaient jetées dans les ordures ménagères, Tefal a été le pionnier des opérations de recyclage en magasin, avec plus de 2 millions de poêles récupérées depuis 10 ans.
Début 2025, Tefal déploiera des partenariats à grande échelle avec les principales enseignes de distribution en France pour collecter les ustensiles usagés. Après un tri effectué selon des standards stricts de qualité et sécurité, les matériaux, notamment l'aluminium, seront revalorisés permettant d'économiser plus de 90 % d'énergie par rapport à la production d'aluminium vierge.
Cette initiative s'inscrit pleinement dans la nouvelle ambition ESG avec un objectif d'atteindre 60 % de matériaux recyclés dans les produits et emballages d'ici à 2030.
Le Groupe SEB a lancé en 2024 son nouveau plan d'actionnariat salarié baptisé « Horizon 2024 ». Il a été proposé dans 37 pays auprès de 19 000 collaborateurs et a connu un véritable succès avec un taux de souscription supérieur à 28 %. Ce résultat traduit l'engagement et la confiance des collaborateurs dans l'équipe dirigeante et la stratégie du Groupe SEB.
Le montant total du plan s'est élevé à plus de 19 millions d'euros, représentant près de 264 000 actions, abondement de l'entreprise inclus. Cette opération a été servie par des actions autodétenues et n'a pas donné lieu à la création d'actions nouvelles.
À l'issue de l'opération, la participation des salariés au capital s'est renforcée pour atteindre 3,36 %.
Le Groupe SEB a réalisé avec succès un placement privé de 150 millions d'euros, d’une maturité de 12 ans, auprès d’investisseurs institutionnels de premier rang. Ce placement, sans covenant financier, constitue le premier financement d’une maturité supérieure à 10 ans pour le Groupe et lui permet d’allonger la maturité moyenne de sa dette.
Son succès témoigne de la confiance des investisseurs dans la stratégie et les perspectives de long terme du Groupe, après le financement sursouscrit, sous forme de Schuldschein, de 650 millions d'euros en décembre 2023 et un financement bancaire sous forme de Club Deal de 495 millions d'euros finalisé en mars 2024 auprès de ses banques relationnelles.
Avec ce placement privé institutionnel, le Groupe continue de diversifier ses sources de financement. Cette émission a été réalisée à des conditions attractives, avec un taux d’intérêt fixe de 5,0 %. Simultanément, le Groupe mène une gestion active de son risque de taux afin d’optimiser sa charge financière en lui permettant de profiter de la baisse des taux tout en étant couvert contre des hausses éventuelles.
| Ventes (en millions €) | 2023 | 2024 | Variation 2024/2023 | Données publiées | tcpc |
|---|---|---|---|---|---|
| EMEA | 3 475 | 3 733 | + 7,4 % | + 10,2 % | |
| Europe occidentale | 2 401 | 2 531 |
| Région | Année N | Année N+1 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| Autres pays | 1 074 | 1 202 | + 12,0 % |
| AMÉRIQUES | 1 113 | 1 170 | + 5,1 % |
| Amérique du Nord | 767 | 815 | + 6,3 % |
| Amérique du Sud | 345 | 354 | + 2,6 % |
| ASIE | 2 457 | 2 388 | - 2,8 % |
| Chine | 1 966 | 1 906 | - 3,1 % |
| Autres pays | 492 | 483 | - 1,8 % |
| TOTAL GRAND PUBLIC | 7 045 | 7 291 | + 3,5 % |
| Professionnel | 962 | 975 | + 1,4 % |
8 006
8 266
3,2 %
5,0 %
Sur l’ensemble de l’année 2024, le Groupe SEB a réalisé un chiffre d’affaires de 8 266 millions d'euros, en croissance organique de 5,0 % (+ 3,2 % en données publiées). Cette performance intègre un effet périmètre de 0,8 % lié aux acquisitions de La San Marco, Pacojet, Forge Adour et Sofilac. L’effet devises, bien que toujours visible avec une incidence négative de - 2,6 points sur 12 mois (- 205 M€), s’est progressivement atténué en fin d’année. Il s’avère par ailleurs deux fois moins marqué qu’en 2023.
En 2024, l'activité Grand Public a ainsi connu une progression robuste avec des ventes en hausse organique de 6,3 %, atteignant 7 291 millions d'euros. Cette performance a été régulière tout au long de l’année et repose sur une croissance organique supérieure à 5 % pour chacun des trimestres. Dans un environnement géopolitique et macroéconomique complexe, les marchés du Petit Équipement Domestique ont été globalement porteurs, soutenus par les innovations. Sur l’année, le Groupe a confirmé son retour à une croissance solide en Europe occidentale et en Amérique du Nord, tout en poursuivant une progression à 2 chiffres en Europe de l’Est et en Amérique du Sud.
Pour la division Professionnelle, les ventes s’établissent à 975 millions d’euros, soit une hausse de 1,4 % en données publiées et une baisse de 4,5 % en organique, sur une base de comparaison exceptionnellement élevée en 2023 (+ 27 % à tcpc). 2024 reste la deuxième meilleure année historique en termes de chiffre d’affaires pour le Café Professionnel, malgré des livraisons plus faibles au titre des grands contrats. La bonne tenue de l’activité courante, en hausse d’environ 7 %, s’appuie sur une dynamique commerciale soutenue, notamment avec de nouveaux clients au Mexique et en Chine.
Les ventes Grand Public ont atteint 7 291 millions d’euros cette année, en hausse de 6,3 % à tcpc(47) par rapport à 2023. Cette performance a été régulière tout au long de l'année et repose sur une croissance organique supérieure à 5 % pour chacun des trimestres. Les marchés du Petit Équipement Domestique ont été globalement porteurs, malgré un environnement macroéconomique et géopolitique complexe.
Cette performance a été nourrie par la poursuite d’une stratégie de croissance fondée sur une innovation produits constante, l’enrichissement de l’offre et des gammes, le déploiement des produits phares dans tous les marchés et une exécution commerciale efficace.
En termes de produits, la croissance a été notamment tirée par :
La moindre performance en cuisson électrique s'explique notamment par le ralentissement des cuiseurs à riz en Chine. Elle est en partie compensée par le succès des friteuses sans huile, notamment en Europe, avec une gamme de produits complète et attractive, où l’innovation nourrit une offre de plus en plus différenciée afin de répondre aux nouveaux usages des consommateurs.
| Ventes | (en millions €) | 2023 | 2024 | Variation 2024/2023 | Données publiées | tcpc |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EMEA | 3 475 | 3 733 | + 7,4 % | + 10,2 % | ||
| Europe occidentale | 2 401 | 2 531 | + 5,4 % | + 4,8 % | ||
| Autres pays | 1 074 | 1 202 | + 12,0 % | + 22,5 % |
Sur l’ensemble de l’année, les ventes ont été en progression organique de 4,8 % (+ 5,4 % en données publiées) dans des marchés globalement porteurs. Ce retour à une croissance dynamique dans la région a notamment été soutenu par la bonne progression des ventes d’articles culinaires ainsi que par le déploiement efficace des innovations du Groupe en petit électroménager (cuisson électrique, entretien des sols, machines à café full autos...).
L’Allemagne a connu une année de progression de ses ventes, dans un contexte marqué au début de l’exercice par la réorganisation des équipes commerciales SEB et WMF. Les synergies commerciales ont commencé à porter leurs fruits, se traduisant notamment par de nouveaux référencements et des gains de parts de marché sur des catégories comme les articles culinaires, l’entretien des sols et les machines à café full autos. Enfin, au Royaume-Uni, la tendance des ventes s’est nettement améliorée au second semestre sur un effet de base plus favorable, en dépit d’un marché toujours négatif.
Les ventes du Groupe dans les autres pays de la zone EMEA s'inscrivent dans une dynamique de croissance organique solide à + 22,5 % sur l’ensemble de l’année (+ 12 % en données publiées). Le différentiel de croissance entre les données à tcpc et publiées s’explique en particulier par les dépréciations de la livre turque, du rouble et la livre égyptienne par rapport à l’euro.
Le Groupe a par ailleurs renforcé sa présence au Moyen-Orient avec la signature au premier semestre d’un partenariat stratégique avec le Groupe Alesayi en Arabie saoudite, assurant ainsi une forte visibilité de ses produits dans tout le pays (voir section 5.1 Faits marquants).
En 2024, la performance du Groupe en Europe de l’Est est restée excellente dans des marchés porteurs, en particulier en Pologne et en Roumanie. Le Groupe a poursuivi le lancement de ses innovations dans des catégories très dynamiques (aspirateurs versatiles, friteuses sans huile, défroisseurs, machines à café full autos et articles culinaires) et a continué à consolider ses solides positions concurrentielles.
| Ventes (en millions €) | 2023 | 2024 | Variation 2024/2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Données publiées | tcpc | AMÉRIQUES | ||
| 1 113 | 1 170 | + 5,1 % | + 9,4 % | |
| Amérique du Nord | 767 | 815 | + 6,3 % | + 7,5 % |
| Amérique du Sud | 345 | 354 | + 2,6 % | + 13,5 % |
En 2024, l’activité a été solide avec une croissance organique de 7,5 % et de 6,3 % en données publiées, nourries par une tendance favorable aux États-Unis et une expansion continue au Mexique. Aux États-Unis, dans un contexte de consommation toujours volatil et un marché peu porteur, le Groupe a renforcé sa position de leader en articles culinaires grâce à ses trois marques phares : T-fal, All-Clad et Imusa. Les ventes en soin du linge se sont progressivement redressées au fil des mois. Cette dynamique est le fruit des innovations produits apportées par le Groupe, favorisant la montée en gamme, de nouveaux référencements ainsi que l’extension de ses gammes.
Les ventes annuelles ont progressé de 13,5 % à tcpc (+ 2,6 % en données publiées) avec une dynamique différente entre le 1er et le 2nd semestre, marquée notamment par un effet de base exigeant (phénomène el niño), mais également par les dépréciations des principales devises en fin d’année.
En Colombie, le Groupe connaît un momentum toujours très positif et a affirmé sa position de leader du marché en 2024. Hors ventilation, la croissance de ses ventes à deux chiffres est à la fois alimentée par le renforcement de ses positions concurrentielles dans les catégories les plus importantes (articles culinaires, cuisson électrique, préparation culinaire), mais aussi par de nouveaux lancements (machines à café full autos, aspirateurs versatiles).
Les ventes sont restées en hausse sur l’année au Brésil. La demande pour les ventilateurs a largement contribué à la forte dynamique au 1er semestre. Le 2nd semestre a en revanche été plus difficile avec une dépréciation du réal dans un contexte concurrentiel intense.
| Année | 2023 | 2024 | Variation 2024/2023 | Données publiées | tcpc |
|---|---|---|---|---|---|
| ASIE | 2 457 | 2 388 | - 2,8 % | - 0,7 % | |
| Chine | 1 966 | 1 906 | - 3,1 % | - 1,4 % | |
| Autres pays | 492 | 483 | - 1,8 % | + 2,0 % |
Cette année, les ventes affichent une légère baisse de 1,4 % à tcpc, soit - 3,1 % en données publiées, après prise en compte de la dépréciation du yuan face à l’euro sur la période. Le Groupe a renforcé ses positions en continuant de gagner des parts de marché dans ses principales catégories clés en culinaire, dans un environnement de consommation toujours difficile et un marché faible marqué par une pression promotionnelle soutenue.
Supor a poursuivi avec succès le déploiement de ses innovations produits, illustré notamment par de bonnes réalisations en woks, mugs isothermes, cuiseurs vapeur ou défroisseurs et a ainsi confirmé et consolidé son leadership sur ses catégories clés en culinaire, tant dans la distribution en ligne que dans les magasins physiques.
Sur l’ensemble de l’année, le chiffre d’affaires a affiché une hausse organique de 2,0 %, mais une baisse de 1,8 % en données publiées, principalement en raison de la dépréciation du yen et du won face à l’euro. La situation est restée contrastée dans la région.
D’une part, de très bonnes performances ont été enregistrées en Australie, au Vietnam ou en Malaisie, portées par une dynamique positive des parts de marché. Cette croissance repose notamment sur l’élargissement du portefeuille produits (friteuses sans huile, cuiseurs à riz, articles culinaires) et l’expansion des réseaux de distribution, tant en ligne qu’en magasins physiques. À noter également une belle progression sur l’année des ventilateurs au Vietnam.
En revanche, le Japon et la Corée du Sud ont connu une conjoncture moins favorable, marquée par la faiblesse des devises et un niveau de confiance des consommateurs en retrait. Malgré ce contexte, des gains de parts de marché ont été observés dans les articles et ustensiles culinaires, en croissance dans ces deux pays. En Corée du Sud, les aspirateurs versatiles ont également connu une belle performance.
| Données publiées | tcpc | Professionnel |
|---|---|---|
| 962 | 975 | + 1,3 % |
| - 4,5 % |
L’activité Professionnelle affiche des ventes annuelles de 975 millions d'euros, soit un recul de 4,5 % en organique, sur une base de comparaison exceptionnellement élevée en 2023 (+ 27 %), liée à des forts volumes de livraisons de grands contrats à la fois en Chine et aux États-Unis.
Hors grands contrats, l’activité courante a affiché une hausse d’environ 7 %, conservant sa bonne dynamique, en particulier en Allemagne. L’activité commerciale est restée soutenue sur l’année, notamment grâce à l’acquisition de nouveaux clients au Mexique (convenience stores) et en Chine (chaînes de thé), ainsi qu’au développement de nouveaux marchés en Malaisie, à Taïwan et en Europe de l’Est.
En données publiées, les ventes sont en croissance de 1,4 % du fait de l’effet périmètre lié aux acquisitions de La San Marco et Pacojet en 2023 et Sofilac en 2024.
2024 est la deuxième meilleure année historique en termes de chiffre d’affaires pour le Café Professionnel.
Cette stratégie active se poursuit début 2025 avec l’annonce du projet d’acquisition de La Brigade de Buyer, qui regroupe les marques De Buyer et Lion Sabatier, symboles d’excellence en articles culinaires et coutellerie.
Résultat Opérationnel d’Activité (ROPA)
Le Résultat d’Exploitation est de 540 millions d'euros contre 667 millions d'euros en 2023. En 2024, le Groupe a réalisé un ROPA de 802 millions d'euros, en hausse de 10,5 % par rapport à 2023 (726 millions d'euros). La marge opérationnelle s’établit ainsi à 9,7 % des ventes, contre 9,1 % l’année précédente.
La progression du ROPA à tcpc par rapport à 2023 s’explique en particulier par les facteurs suivants :
À ces évolutions s’ajoutent des effets devises négatifs de - 120 millions d'euros, concentrés sur les devises longues, et en grande partie compensés par des effets prix.
Au 31 décembre 2024, les capitaux propres s’élevaient à 3 540 millions d'euros, en hausse par rapport à fin 2023 (3 461 millions d'euros).
L’endettement net au 31 décembre 2024 ressort à 1 926 millions d'euros en hausse de 157 millions d'euros (dont 311 millions d'euros de dette IFRS 16). Cette évolution s’explique par :
En 2024, les CAPEX (48) se sont élevés à 217 millions d'euros, soit 2,6 % du chiffre d'affaires contre 176 millions d'euros en 2023. Cette hausse s'explique notamment par :
À l'instar des années précédentes, s'y sont ajoutés des frais de développement capitalisés et des réaménagements de magasins en propre du Groupe.
En intégrant les effets issus d'IFRS 16 (57 millions d'euros en 2024), le montant total des investissements nets des cessions d'actifs s'élève à 269 millions d'euros contre 247 millions d'euros en 2023.
La société SEB S.A., société mère du Groupe SEB, a une activité de holding. À ce titre, elle définit et met en œuvre la stratégie de développement du Groupe. Elle détient des participations financières qui lui permettent d’avoir le contrôle direct et indirect des sociétés du Groupe. SEB S.A. assure également la gestion de la trésorerie du Groupe, elle met en œuvre la politique de financement et centralise la gestion des risques de marché auxquels les filiales et le Groupe sont exposés.
Les états financiers de SEB S.A. au 31 décembre 2024 se caractérisent par les montants et opérations suivants :
Le résultat net de l’exercice 2024 de SEB S.A. est une perte de 10,7 millions d’euros contre un bénéfice de 178,7 millions d’euros au titre de l’exercice 2023.
Au 31 décembre 2024, le total du bilan s’élève à 5 127,2 millions d’euros contre 5 144,1 millions d’euros à fin 2023, soit une baisse de 16,9 millions d’euros.
L’actif immobilisé net s’élève à 4 551,6 millions d’euros, en hausse de 276,7 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023. Il est constitué principalement des titres de participation qui totalisent un montant net de 1 540,7 millions d’euros contre 1 580,7 millions d’euros en 2023, et des prêts à longs et moyens termes nets octroyés pour 3 010,8 millions d’euros contre 2 694,1 millions d’euros en 2023.
Les produits et charges d’exploitation dégagent une perte de 24,7 millions d’euros en 2024, contre une perte de 25,4 millions d’euros en 2023.
Le résultat financier est en hausse et s’élève à 187,8 millions d’euros en 2024, contre 185,9 millions d’euros en 2023. Ce résultat financier est composé essentiellement :
Le résultat courant avant impôts ressort donc à 163,1 millions d’euros en 2024 contre 160,5 millions d’euros en 2023. Le résultat exceptionnel est une perte de 194,8 millions d’euros comparée à une perte de 2,0 millions d’euros en 2023.
SEB S.A. étant la société tête de groupe de l’intégration fiscale, elle comptabilise un produit d’impôt de 21,0 millions d’euros en 2024 (contre 20,3 millions d’euros en 2023), correspondant principalement à l’économie d’impôt liée à l’imputation des déficits des filiales en perte sur le résultat fiscal d’ensemble, pour un montant de 21,6 millions d’euros en 2024.
| Article D. 441 I.- 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de factures concernées | 4 |
|---|---|
| Montant total des factures concernées TTC | 0,0 |
| 0,0 | |
| 0,0 | |
| 0,0 | |
| Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice | 0,00 % |
| 0,00 % | |
| 0,00 % | |
| 0,00 % |
| Nombre de factures exclues | 0 |
|---|---|
| Montant total des factures exclues | 0 |
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délais légaux : pour les clients français, les délais de paiements s’échelonnent de 0 jour à 60 jours.
Délais contractuels : pour les clients étrangers, les délais de paiements s’échelonnent de 0 jour à 180 jours.
Article D. 441 I.- 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
(en millions €)
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours |
|---|---|
| Nombre de factures concernées | 23 |
|---|---|
| Montant total des factures concernées TTC | 0,0 |
| 0,0 | |
| 0,0 | |
| 0,0 | |
| Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice | 0,00 % |
| 0,00 % | |
| 0,00 % | |
| 0,00 % | |
| 0,00 % |
| Nombre de factures exclues | 0 |
|---|---|
| Montant total des factures exclues | 0 |
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délais légaux : pour les fournisseurs français, les délais de paiements s’échelonnent de 15 jours à 60 jours.
Délais contractuels : pour les fournisseurs étrangers, les délais de paiements s’échelonnent de 0 jour à 120 jours.
En janvier 2025, le Groupe a annoncé l'acquisition de la Brigade de Buyer. Cette acquisition renforce le leadership du Groupe sur les segments Professionnel et premium, tout en préservant et valorisant un savoir-faire unique.
Avec un chiffre d'affaires de plus de 65 millions d'euros en 2024, dont la moitié à l'international (présent dans 95 pays), un effectif de 290 collaborateurs et trois sites de production en France, la Brigade de Buyer rassemble notamment les marques :
L’Autorité de la concurrence a diligenté en octobre 2013 une enquête sur les pratiques de prix et de référencement auprès de plusieurs fabricants d’électroménager, dont Groupe SEB France et Groupe SEB Retailing sur la période 2008 à 2013. La notification des griefs reçue le 23 février 2023 mentionnait des suspicions de pratiques de prix de vente imposés à certains distributeurs et d’échanges d’informations statistiques à travers une association professionnelle, dans le secteur du petit électroménager.
Le Groupe considère qu’il n’a commis aucune infraction. Il a toujours agi dans l’intérêt de ses clients et au bénéfice des consommateurs français, dans le strict respect des réglementations en vigueur. Il réfute donc catégoriquement la conclusion de l’Autorité de la concurrence retenue à son encontre et rejette toute allégation selon laquelle ses pratiques n’auraient pas été conformes aux règles de la concurrence.
Le Groupe a déposé un recours devant la Cour d’appel de Paris afin d’obtenir l’annulation de la décision de l’Autorité. L’audience devant le Collège de l’Autorité s’est déroulée les 5 et 6 mars 2024. La décision du collège a été publiée le 19 décembre 2024. Dans cette décision, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de SEB d’un montant de 189,5 millions d’euros au titre du grief d’entente verticale sur les prix de vente entre fabricants et distributeurs, mais a prononcé un non-lieu pour le grief relatif à des échanges de données (entente horizontale).
Une provision pour risque de la totalité du montant de l’amende a été comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2024 (voir section 6.2 Notes sur les comptes consolidés, note 21.2).
| 1095.1.2 | Compte de résultat consolidé |
|---|---|
| 1095.1.3 | État du résultat global consolidé |
Exercice clos le 31 décembre
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires (5) | 8 266,0 | 8 006,0 |
| Frais opérationnels (6.1) | (7 464,3) | (7 280,4) |
| Résultat opérationnel d’activité | 801,7 | 725,6 |
| Intéressement et participation (6.2) | (32,9) | (23,8) |
| Résultat opérationnel courant | 768,8 | 701,8 |
| Autres produits et charges d’exploitation (7.1) | (228,8) | (34,3) |
| Résultat d’exploitation | 540,0 | 667,5 |
| Coût de l’endettement financier (8) | (81,7) | (42,9) |
| Autres produits et charges financiers (8) | (38,1) | (37,6) |
| Résultat avant impôt | 420,2 | 587,0 |
| Impôt sur les résultats (9) | (137,5) | (147,6) |
| Résultat net | 282,7 | 439,4 |
| Part des minoritaires (20) | (50,7) | (53,2) |
| Résultat net revenant à SEB S.A. | 232,0 | 386,2 |
| Résultat net revenant à SEB S.A. par action (en unités) | ||
| Résultat net de base par action (10) | 4,26 | 7,01 |
| Résultat net dilué par action (10) | 4,23 | 6,97 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Résultat net avant part des minoritaires | 282,7 | 439,4 |
| Écarts de conversion | 40,4 | (102,9) |
| Couvertures des flux de trésorerie futurs | (16,4) | (33,2) |
| Variation de juste valeur des actifs financiers * | (10,9) | (30,9) |
| Réévaluation des avantages au personnel * | 6,8 | (15,2) |
| Effet d’impôt | (1,7) | 16,8 |
| Autres éléments du résultat global | 18,2 | (165,4) |
| Total des gains et pertes | 300,9 | 274,0 |
| Part des minoritaires | (49,0) | (38,2) |
| TOTAL DES GAINS ET PERTES, PART DU GROUPE | 251,9 | 235,8 |
| ACTIF | (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| Goodwill (11) | 1 965,6 | 1 868,4 |
| Autres immobilisations incorporelles (11) | 1 401,4 | 1 347,5 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles (12) | 1 263,2 | 1 292,2 |
| Autres participations (14.1) | 225,1 | 210,6 |
| Autres actifs financiers non courants (14.2) | 17,2 | 16,6 |
| Impôts différés (9) | 140,1 | 151,6 |
| Autres créances non courantes (17) | 48,5 | 65,5 |
| Instruments dérivés actifs non courants (24) | 18,7 | 17,9 |
| Total Actifs non courants | 5 079,8 | 4 970,3 |
| Stocks et en-cours (15) | 1 645,6 | 1 474,8 |
|---|---|---|
| Clients (16) | 1 141,9 | 1 018,0 |
| Autres créances courantes (17) | 221,7 | 185,0 |
| Impôt courant (9) | 25,8 | 36,8 |
| Instruments dérivés actifs courants (24) | 64,8 | 40,8 |
| Placements financiers et autres actifs financiers courants (14) | 126,8 | 94,7 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (18) | 1 017,0 | 1 432,1 |
| Total Actifs courants | 4 243,6 |
| TOTAL ACTIF | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Capital (19.1) | 55,3 | 55,3 |
| Réserves consolidées (19.3) | 3 292,7 | 3 170,8 |
| Actions propres (19.4) | (71,9) | (27,7) |
| Capitaux propres Groupe | 3 276,1 | 3 198,4 |
| Intérêts minoritaires (20) | 264,2 | 262,3 |
| Capitaux propres de l’ensemble consolidé | 3 540,3 | 3 460,7 |
| Impôts différés (9) | 173,2 | 198,6 |
| Avantages au personnel et autres provisions non courantes (21 et 22) | 396,3 | 210,4 |
| Dettes financières non courantes (23) | 1 619,1 | 1 890,4 |
| Autres passifs non courants (26) | 78,2 | 58,9 |
| Instruments dérivés passifs non courants (24) | 20,4 | 13,9 |
| Passifs non courants | 2 287,2 | 2 372,2 |
| Avantages au personnel et autres provisions courantes (21 et 22) | 114,0 |
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Résultat net revenant à SEB S.A. | 232,0 | 386,2 |
| Amortissements et dotations aux provisions sur immobilisations | 294,9 | 294,0 |
| Variation des provisions | 172,7 | (26,9) |
| Pertes et gains latents sur instruments financiers | (6,3) | 18,4 |
| Charges et produits liés aux stock-options et actions gratuites | 27,6 | 25,4 |
| Plus ou (moins) values sur cessions d’actifs | 4,0 | 2,6 |
| Résultat part des minoritaires | 50,7 | 53,2 |
|---|---|---|
| Charge d’impôt (exigible et différé) | 137,5 | 147,6 |
| Coût de l’endettement financier net | 81,7 | 42,9 |
| Capacité d’autofinancement(1) (2) | 994,8 | 943,4 |
| Variation des stocks et en-cours | (152,6) | 193,3 |
| Variation des clients | (98,9) | (161,2) |
| Variation des fournisseurs | 17,9 | 185,8 |
| Variation autres dettes et autres créances | 18,4 | 50,5 |
| Impôts versés | (165,4) | (147,9) |
| Intérêts versés | (81,7) | (42,9) |
| Trésorerie provenant de l’exploitation | 532,5 | 1 021,0 |
| Encaissements sur cessions d’actifs | 5,0 | 5,1 |
| Investissements corporels (2) | (173,5) | (143,2) |
| Investissements logiciels et incorporels(2) | (43,1) | (32,5) |
| Autres investissements financiers (3) | (56,5) |
| Variation de périmètre (net de la trésorerie des sociétés acquises) | (21,5) | (93,0) | (163,3) |
|---|---|---|---|
| Trésorerie affectée à des opérations d’investissement | (361,1) | (355,4) | |
| Augmentation de la dette financière(2) | 931,8 | 1 118,8 | |
| Diminution de la dette financière | (1 256,9) | (1 263,6) | |
| Augmentation de capital | 0,0 | 0,0 | |
| Transactions entre actionnaires (4) | 0,1 | (62,8) | |
| Mouvements sur actions propres | (73,4) | (17,8) | |
| Dividendes versés (y compris minoritaires) | (193,9) | (195,4) | |
| Trésorerie affectée à des opérations de financement | (592,3) | (420,8) | |
| Incidence des variations de taux de change | 5,8 | (49,7) | |
| Variation de la trésorerie nette | (415,1) | 195,1 | |
| Trésorerie en début d’exercice | 1 432,1 | 1 237,0 | |
| Trésorerie en fin d’exercice (plus) | 1 017,0 | 1 432,1 |
(1) Avant coût de l’endettement financier net et impôt.
(2) Hors IFRS 16 dont les effets sont présentés en note 13.
(3) Cf. note 14. Participations et autres actifs financiers.
| (en M€) | Au 31 décembre 2022 | Résultat net de la période | Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | Total des gains et pertes | Distribution de dividendes |
|---|---|---|---|---|---|
| Primes(1) | 55,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Réserves consolidées(1) | 103,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Écarts de conversion(1) | 2 990,8 | 386,2 | (61,2) | 325,0 | |
| Actions propres | 52,3 | 0,0 | (89,2) | (89,2) | |
| Capitaux propres part du Groupe | (33,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Capitaux propres de l’ensemble consolidé | 3 168,8 | 386,2 | (150,4) | 235,8 | |
| Intérêts minoritaires | 280,1 | 53,2 | (15,0) | 38,2 | |
| Capitaux propres de l’ensemble consolidé | 3 448,9 | 439,4 | (165,4) | 274,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| --- | --- |
--- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,6 | 5,6 | 0,0 | 5,6 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | (23,7) | 0,0 | 0,0 | (23,7) | 0,0 | (23,7) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 |
|---|---|
| --- | |
| # Variation des options de ventes octroyées aux minoritaires |
| 0,0 | 0,0 | (8,6) | 0,0 | 0,0 | (8,6) | 0,0 | (8,6) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres mouvements (2) | 0,0 | 0,0 | (64,6) | 0,6 | 0,0 | (64,0) | (1,0) | (65,0) |
| Au 31 décembre 2023 | 55,3 | 103,7 | 3 103,4 | (36,3) | (27,7) | 3 198,4 | 262,3 | 3 460,7 |
| Résultat net de la période | 0,0 | 0,0 | 232,0 | 0,0 | 0,0 | 232,0 | 50,7 | 282,7 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | 0,0 | 0,0 | (17,7) | 37,6 |
| 0,0 | 0,0 | 214,3 | 37,6 | 0,0 | 251,9 | 49,0 | 300,9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | (148,0) | 0,0 | 0,0 | (148,0) | (46,6) | (194,6) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (44,2) | (44,2) |
|---|---|---|---|---|---|
| (44,2) | 0,0 | (28,4) | 0,0 | 0,0 | (28,4) | 0,0 | (28,4) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 27,1 | 0,0 | 0,0 | 27,1 | 0,4 | 27,5 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 12,5 | 0,0 | 0,0 | 12,5 | 0,0 | 12,5 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 5,4 | 1,4 | 0,0 | 6,8 | (0,9) | 5,9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 55,3 | 103,7 | 3 186,3 | 2,7 | (71,9) | 3 276,1 | 264,2 | 3 540,3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (159,4) | (159,4) | (159,4) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde après affectation au 31 décembre 2024 | 55,3 | 103,7 | 3 026,9 | 2,7 | (71,9) | 3 116,7 | 264,2 | 3 380,9 |
(1) Réserves consolidées au bilan.
(2) Dont rachats d’actions Supor pour (62,8) millions d’euros en 2023.
(3) Dividendes par action 2,80 euros.
| Principes | Autres créances |
|---|---|
| généraux | Note 17 |
| courantes et non courantes | |
| Note 1 | Principes comptables |
| Trésorerie et | |
| Note 18 | |
| équivalents de trésorerie | |
| Faits marquants | Note 19 |
| et événements postérieurs à la clôture | Capitaux propres |
| Évolution du | Note 20 |
| périmètre de | Intérêts minoritaires |
| Note 3 | Faits marquants et |
| litiges significatifs | |
| Note 4 | Événements |
| postérieurs | |
| Note 22 | |
| Avantages au personnel | |
| Compte de résultat | Note 23 |
| Produits des | Dettes financières |
| activités ordinaires | Juste valeur des |
| Note 24 | instruments financiers |
| Résultat Opérationnel | Note 25 |
| d’Activité | Gestion des risques financiers |
| Note 6 | Fournisseurs et |
| autres passifs |
Engagements hors bilan
financier net et autres produits et charges
Transactions avec des parties liées
Impôts sur les résultats
Information sectorielle
Résultat net par action
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Contrats de location
Participations et autres actifs financiers
Stocks et en-cours nets
Clients
Le Groupe SEB, composé de SEB S.A., société française, et de ses filiales, est présent historiquement sur le marché Grand Public, où il occupe une position de leadership. Il est par ailleurs présent sur le marché Professionnel depuis 2016, étant leader mondial en café professionnel (hors distributeurs automatiques). Depuis 2024, le Groupe a également étendu sa présence dans le culinaire professionnel.
La société SEB S.A. a son siège social Chemin du Moulin-Carron – Campus Seb à Écully (69130) et est cotée sur le marché Eurolist d’Euronext-Paris (code ISIN : FR0000121709 SK).
Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, font l’objet de retraitements afin d’être en conformité avec les principes comptables du Groupe.
Les critères de liquidité et d’exigibilité des divers postes du bilan sont précisés, lorsque requis, dans les notes annexes correspondantes.
Principes comptables
Principes comptables applicables
Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration en sa séance du 26 février 2025 et seront approuvés par l’Assemblée générale du 20 mai 2025.
Le Groupe a adopté les amendements suivants applicables au 1er janvier 2024. Cette date d’application coïncide avec celle de l’IASB :
Par ailleurs, le Groupe avait décidé d’appliquer par anticipation l’amendement à IAS 12 relatif à la réforme fiscale internationale « Pilier 2 ». Les effets de cette réforme sur la charge d’impôt sur les résultats au 31 décembre 2024 sont présentés en note 9.
Nouveaux textes applicables par anticipation
Le Groupe n'anticipe toutefois pas d'impact significatif lié à l'application de ce nouveau texte.
L’établissement des comptes consolidés en conformité avec les IFRS, implique que le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l’actif et au passif, tels que les dépréciations et les provisions, sur l’information relative aux actifs et aux passifs éventuels à la date d’arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l’exercice. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l’environnement du Groupe et en fonction des retours d’expérience disponibles. Le Groupe a notamment pris en compte les enjeux liés au contexte de changement climatique mais n’a pas identifié, à date, de risque spécifique impactant de manière significative ses estimations.
Le Groupe a également tenu compte du contexte économique volatile lors de ses estimations portant sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (note 22), des impôts différés (note 9), de la valorisation des actifs corporels (note 12) et incorporels (notes 11), de la valorisation des titres de participation (note 14), des dépréciations de l’actif courant (notes 15 et 16), des provisions courantes et non courantes (note 21), des montants comptabilisés au titre de certains instruments financiers (note 24).
Les comptes consolidés de l’exercice sont établis sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. La valeur de certains actifs, tels que les goodwill et marques, est appréciée sur la base de perspectives économiques long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe. Aussi le Groupe a-t-il, conformément à IAS 36, présenté dans la note 11.4 « modalités de réalisation des tests de dépréciation de l’exercice » les hypothèses utilisées et les résultats obtenus par des calculs de sensibilité aux fluctuations de ces estimations. Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations et de ces hypothèses.
Les états financiers des sociétés étrangères sont établis dans leur devise de fonctionnement, c’est-à-dire dans la devise qui est représentative de l’activité de la filiale concernée. Il s’agit le plus souvent de la monnaie locale. La devise de présentation du Groupe est l’euro.
Le Groupe applique la méthode du taux de clôture pour la conversion des comptes de ses filiales :
Pour certaines filiales dont la devise de fonctionnement n’est pas la devise locale de comptabilisation, les comptes sont d’abord convertis en monnaie de fonctionnement selon la méthode du taux historique :
La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». Les transactions en monnaies autres que la monnaie de fonctionnement sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de transaction.
Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie autre que la monnaie de fonctionnement sont convertis aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et les pertes provenant de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat de l’exercice sauf lorsqu’ils sont imputés directement en autres éléments du résultat global, soit au titre de couverture éligible de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d’un investissement net dans une entité étrangère.
Les actifs et passifs non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les actifs et passifs non monétaires qui sont évalués à la juste valeur en monnaie étrangère sont convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été évaluée.
Lorsqu’un profit ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en autres éléments du résultat global, chaque composante de change de ce profit ou de cette perte est directement comptabilisée en autres éléments du résultat global. À l’inverse, lorsqu’un profit ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans le résultat, chaque composante de change de ce profit ou de cette perte est comptabilisée dans le résultat.
Ces comptes en monnaie de fonctionnement sont ensuite convertis en euros selon la méthode du taux de clôture.
Le Groupe SEB a finalisé en date du 4 avril 2024 l’acquisition de Sofilac, groupe français spécialisé dans la conception, fabrication et commercialisation d’équipements de cuisson. Cette acquisition soutient l’ambition du Groupe SEB de devenir un acteur de référence des marchés de l’équipement professionnel et renforce sa présence dans le segment de la cuisson premium (notamment avec les marques Lacanche et Charvet).
La juste valeur nette provisoire des actifs acquis et passifs repris en date du 4 avril 2024 se décompose de la manière suivante :
| (en M€) | 04/04/2024 |
|---|---|
| Actifs immobilisés * | 40,7 |
| Stocks | 16,0 |
| Clients | 8,0 |
| Trésorerie nette | 6,5 |
| Fournisseurs | (6,4) |
| Autres passifs nets | (17,3) |
| Actif net total | 47,5 |
| Pourcentage de détention | 100 % |
| Actif net total acquis | 47,5 |
| Intérêts minoritaires | 0,0 |
| Prix d'acquisition | 118,3 |
| Goodwill provisoire | 70,8 |
Le Groupe SEB a également finalisé le 22 mai 2024 une prise de participation à hauteur de 55 % dans son distributeur saoudien – Alesayi Household Appliances Co. LLC – une filiale du Groupe Alesayi Holding qui commercialise de manière exclusive les produits Grand Public du Groupe en Arabie saoudite depuis 2009. Cette opération a généré la constatation d'un goodwill provisoire de 11,9 millions d'euros.
Le Groupe a procédé à une réorganisation juridique au Brésil, fusionnant ainsi sa société de distribution Seb Comercial dans la société de production Seb do Brasil. Cette fusion est sans impact sur les comptes consolidés.
développer de nouveaux produits pour différents segments professionnels et semi-professionnels.
Le 16 février 2023, le Groupe SEB a acquis La San Marco, appartenant au Groupe Massimo Zanetti Beverage (MZBG). La San Marco, entreprise familiale italienne fondée en 1920, est spécialisée dans la production et la distribution de machines à café et de broyeurs professionnels. Leader reconnu dans le segment des machines expresso avec le système traditionnel à levier, l’entreprise offre une gamme de produits très diversifiée, majoritairement fabriquée en Italie, à Gradisca d’Isonzo (Gorizia).
La juste valeur nette définitive des actifs acquis et passifs repris en date du 16 février 2023 se décompose de la manière suivante :
| (en M€) | 16/02/2023 |
|---|---|
| Actifs immobilisés * | 19,0 |
| Stocks | 9,1 |
| Clients | 3,6 |
| Trésorerie nette | 7,7 |
| Fournisseurs | (3,6) |
| Autres passifs nets | (4,6) |
| Actif net total | 31,2 |
| Pourcentage de détention | 100 % |
| Actif net total acquis | 31,2 |
| Intérêts minoritaires | 0,0 |
| Prix d'acquisition | 54,9 |
| Goodwill définitif | 23,7 |
Le 28 avril 2023, le Groupe SEB a acquis Pacojet, entreprise familiale spécialisée dans le développement et la commercialisation d’un appareil culinaire révolutionnaire, plébiscité par les chefs depuis trente ans. Entreprise suisse fondée en 1992, Pacojet a conçu un émulsionneur unique permettant de réaliser des glaces, des sorbets, des sauces, des mousses, farces, purées et bien plus encore, en moins de 90 secondes. Le succès de Pacojet auprès des chefs du monde entier a donné naissance au néologisme « pacosser » ou pacossage®, qui est aujourd’hui une marque déposée faisant référence au processus unique associé à l’utilisation de Pacojet pour transformer les aliments surgelés en textures lisses et onctueuses, afin d’obtenir des plats d’une qualité exceptionnelle.
Au cours de l'année 2024, les différentes entités localisées en Suisse ont été fusionnées.
La juste valeur nette définitive des actifs acquis et passifs repris en date du 28 avril 2023 se décompose de la manière suivante :
| (en M€) | 28/04/2023 |
|---|---|
| Actifs immobilisés * | 49,8 |
| Stocks |
| Dette nette | (13,5) |
|---|---|
| Fournisseurs | (3,3) |
| Autres passifs nets | (3,7) |
| Actif net total | 37,8 |
| Pourcentage de détention | 100 % |
| Actif net total acquis | 37,8 |
| Intérêts minoritaires | 0,0 |
| Prix d'acquisition | 126,6 |
| Goodwill définitif | 88,8 |
| * Dont marque Pacojet estimée par un évaluateur indépendant à 39,9 millions d'euros. |
Le 29 juin 2023, le Groupe SEB a acquis Forge Adour, un groupe familial français spécialisé dans la conception, fabrication et commercialisation de planchas, d’accessoires et de cuisines d’extérieur à destination du marché Grand Public. Dès cette acquisition, le Groupe a lancé un projet de rationalisation des entités juridiques en France qui a donné lieu à diverses opérations de Transmissions Universelles du Patrimoine en date du 30 décembre 2023. Le Groupe est désormais constitué d’une entité légale en France et d’un site industriel en Espagne.
| (en M€) | 29/06/2023 |
|---|---|
| Actifs immobilisés * | 10,8 |
| Stocks | 7,2 |
| Clients | 2,0 |
| Dette nette | (8,6) |
| Fournisseurs | (2,2) |
| Autres passifs nets | (0,1) |
| Actif net total | 9,1 |
| Pourcentage de détention | 100 % |
| Actif net total acquis |
| Prix d'acquisition | 22,8 |
|---|---|
| Goodwill définitif | 13,7 |
| * Dont marque Forge Adour estimée par un évaluateur indépendant à 6,3 millions d'euros. |
Par ailleurs, la structuration juridique des activités en Italie a été revue entraînant l’absorption de l’entité légale Casa Lagostina par l’entité Groupe SEB Italie. Cette réorganisation ainsi que des opérations de simplification de l’organigramme juridique au Brésil et en Espagne ont été sans impact sur les comptes consolidés du Groupe.
Pour favoriser la croissance dans cette région, le Groupe SEB a pris la décision en 2022 d’y regrouper et de réaligner ses structures existantes. Cette consolidation pouvant impacter 180 emplois (sur environ 5 000) est en cours de mise en œuvre depuis janvier 2024.
Le coût de cette réorganisation a été estimé à environ 35 millions d’euros dont 21,4 millions d’euros provisionnés au 31 décembre 2022. La provision était restée inchangée au 31 décembre 2023. Au cours de l'année 2024, la provision a été partiellement utilisée. Le solde au 31 décembre 2024 s'élève à 9 millions d'euros (voir note 21.2).
L’Autorité de Concurrence locale (CADE) a communiqué en août 2024 l'ouverture d'une enquête concernant une suspicion d’échanges d’informations sensibles en matière de ressources humaines au sein d’une association professionnelle (GECON). 51 sociétés ont été notifiées dont Seb do Brasil.
Le Groupe considère néanmoins qu’il n’a commis aucune infraction. Il a toujours agi dans l’intérêt de ses clients et au bénéfice des consommateurs français, dans le strict respect des réglementations en vigueur. Il réfute donc catégoriquement la conclusion de l’Autorité de la concurrence retenue à son encontre et rejette toute allégation selon laquelle ses pratiques n’auraient pas été conformes aux règles de la concurrence. Le Groupe a déposé un recours devant la Cour d’appel de Paris afin d’obtenir l’annulation de la décision de l’Autorité.
Une provision pour risque de la totalité du montant de l’amende a été comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2024 (voir note 21.2).
Le Groupe SEB a émis avec succès un nouveau placement privé de 150 millions d’euros d’une maturité de 12 ans, auprès d’investisseurs institutionnels de premier rang le 3 avril 2024. Ce placement, sans covenant financier, constitue le premier financement d’une maturité supérieure à 10 ans pour le Groupe, lui permettant d’allonger la maturité moyenne de sa dette.
Le Groupe Seb a lancé avec succès un nouveau plan d'actionnariat salariés dénommé « Horizon 2024 ». Ce plan lancé dans 37 pays, auprès d’environ 19 000 salariés éligibles a rencontré un vrai succès avec un taux de souscription de plus de 28 % (le taux de souscription du précédent plan d'actionnariat salarié Horizon 2019 était de 22 %). Le montant de la souscription, abondement compris, s'est ainsi élevé à plus de 19,5 millions d’euros, soit 263 974 actions. Cette opération a été servie par des actions autodétenues et n'a pas donné lieu à la création d’actions nouvelles. À l’issue de l’opération, la participation des salariés au capital s'est renforcée de 0,48 % pour atteindre 3,36 %. Ce plan a donné lieu à la comptabilisation d'une charge de 6,1 millions d'euros (voir note 19.2.3.).
La société Zebra qui commercialisait les vélos Angell Bike a initié une campagne de rappel de ses vélos de 1re génération fin 2024 et a assigné en France le 27 janvier 2025 la société Kickmaker (bureau d’études concepteur des vélos) et la société SAS SEB (sous-traitant industriel) pour sollicitation d’expertise sur une recherche de responsabilité dans la défaillance des vélos Angell Bike de 1re génération.
Le Groupe SEB considère s’être conformé aux modalités d’assemblage des vélos édictés par les parties prenantes et collaborera à toute expertise requise. En conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée en lien avec cette assignation.
En date du 22 janvier 2025, le Groupe SEB a acquis La Brigade de Buyer, groupe international possédant notamment les marques de Buyer, Sabatier et 32 Dumas, symboles d’excellence et de savoir-faire dans les secteurs des articles culinaires, de la pâtisserie et de la coutellerie. Cette acquisition permet au Groupe de poursuivre son expansion dans les marchés professionnel et premium.
À la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration, le 26 février 2025, aucun autre événement postérieur significatif n’est intervenu.
Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et des services vendus par les sociétés consolidées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intra-Groupe.
Le chiffre d’affaires de cette activité est comptabilisé lors du transfert du contrôle du produit et correspond au prix de transaction obtenu en échange des produits et services rendus, c’est-à-dire après prise en compte des conditions du contrat et des pratiques commerciales habituelles telles que remises ou rabais commerciaux.
Cette activité regroupe la commercialisation des articles culinaires et du petit équipement électroménager. Le Groupe s’appuie sur un réseau de distributeurs large et diversifié : des enseignes de la grande distribution alimentaire, des spécialistes, des magasins traditionnels/de proximité ou groupements d’indépendants, le e-commerce (pure players – en direct ou via les marketplaces – plateformes de vente en ligne des clients « physiques », Click & Mortar…).
Le Groupe dispose également d’un réseau de magasins en propre, sous franchise ou en distribution exclusive et s’engage dans une démarche de vente directe au consommateur en ligne (« online DTC »), couplant sites internet de marque en propre et marketplaces.
Cette activité regroupe la conception, la fabrication et la commercialisation de machines à café automatiques et manuelles professionnelles, d’équipement hôtelier premium ainsi que des crêpières, gaufriers, planchas, grills, machines automatiques d’extraction de jus de fruits et des équipements de cuisson professionnels.
Le chiffre d’affaires relatif à la commercialisation des machines est comptabilisé lors du transfert du contrôle du produit et est évalué au prix de transaction obtenu en échange des produits et services rendus, c’est-à-dire après déduction des remises ou rabais commerciaux.
Le chiffre d’affaires relatif à la commercialisation de contrats de maintenance annuels ou pluriannuels est comptabilisé lors de la réalisation progressive du service.
Le coût des transports et autres frais facturés aux clients sont compris dans le chiffre d’affaires.
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Europe Occidentale | 2 531,1 | 2 401,0 |
| Autres pays | 1 202,3 | 1 073,7 |
| Total EMEA | 3 733,4 | 3 474,7 |
| Amérique du Nord | 815,4 | 767,2 |
| Amérique du Sud | 354,4 | 345,4 |
| Total Amériques | 1 169,8 | 1 112,6 |
| Chine | 1 905,6 | 1 965,7 |
| Autres pays | 482,6 | 491,5 |
| Total Asie | 2 388,2 | 2 457,2 |
| Total Grand Public | 7 291,4 | 7 044,5 |
| Total Professionnel | 974,6 | 961,5 |
| TOTAL | 8 266,0 | 8 006,0 |
| Produits des activités ordinaires (5) | 2024 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| 8 266,0 | 8 006,0 | ||
| Frais opérationnels (6.1) | (7 464,3) | (7 280,4) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D'ACTIVITÉ | 801,7 | 725,6 | |
| Intéressement et participation (6.2) | (32,9) | (23,8) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 768,8 | 701,8 |
Le Groupe utilise le Résultat Opérationnel d’Activité comme principal indicateur de performance.
Les gains et pertes de change liés aux transactions commerciales et industrielles en devises ainsi que les opérations de couverture qui y sont rattachées sont enregistrés en Résultat Opérationnel d’Activité.
Le Résultat Opérationnel d’Activité correspond aux produits des activités ordinaires diminués des frais opérationnels.
Les frais opérationnels incluent le coût des ventes, les frais de recherche et développement (pour la part non capitalisée), la publicité, les frais commerciaux et administratifs. L’intéressement et la participation ainsi que les autres produits et charges d’exploitation non courants en sont exclus.
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Coût des ventes | (4 908,1) | (4 806,4) |
| Frais de recherche et développement (11) | (183,7) | (175,1) |
| Publicité | (155,4) | (148,7) |
| Frais commerciaux et administratifs | (2 217,1) | (2 150,2) |
| FRAIS OPÉRATIONNELS | (7 464,3) | (7 280,4) |
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements (hors personnel temporaire) | (1 154,5) | (1 096,7) |
| Charges sociales | (213,1) | (207,4) |
| Charges de retraite | (84,9) | (76,9) |
| Services rendus pour la période | (19,2) | (13,6) |
| Actions de performance | (17,7) | (25,4) |
| Frais de personnel inclus dans les frais opérationnels | (1 489,4) | (1 420,0) |
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Intéressement et participation des salariés | (32,9) | (23,8) |
| TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL | (1 522,3) | (1 443,8) |
| Frais de personnel | EMEA | Amériques | Asie | Total |
|---|---|---|---|---|
| (hors personnel temporaire) | (1 032,7) | (158,8) | (330,8) | (1 522,3) |
| Effectif moyen inscrit (en unités) | 16 647 | 2 764 | 12 737 | 32 148 |
| Frais de personnel | EMEA | Amériques | Asie | Total |
|---|---|---|---|---|
| (hors personnel temporaire) | (981,9) | (146,5) | (315,4) | (1 443,8) |
| Effectif moyen inscrit (en unités) | 16 263 | 2 744 | 12 444 | 31 451 |
Le Résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts liés aux activités ordinaires du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou opérations ponctuelles d’un montant inhabituel.
Les autres produits et charges d’exploitation non courants comprennent principalement les éléments suivants :
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Charges de restructuration et d’adaptation | (18,9) | (16,8) |
| Dépréciation d’actifs | (21,1) | (12,2) |
| Divers et réalisation d’actifs | (188,8) | (5,3) |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION | (228,8) | (34,3) |
2024
Les charges de restructuration en 2024 s’élèvent à 18,9 millions d’euros et sont essentiellement liées à la réorganisation de nos activités au Brésil pour 6,4 millions d'euros avec notamment le transfert de certaines productions en Colombie, à la poursuite de la restructuration en Allemagne pour 3,8 millions d'euros et au regroupement de certaines activités administratives de la zone Amérique pour 2,8 millions d'euros.
2023
Les charges de restructuration en 2023 se sont élevées à 16,8 millions d’euros et étaient essentiellement liées à la restructuration de nos activités en Allemagne pour 11,5 millions d’euros, ainsi qu’à des fermetures de magasins en Chine pour 1,1 million d’euros.
Conformément au principe énoncé en note 11.3, les valeurs comptables de certaines unités génératrices de trésorerie (UGT) industrielles font l’objet d’une comparaison avec leurs valeurs recouvrables. Ainsi, les dépréciations d’actifs enregistrées en 2024 correspondent principalement à la poursuite des restructurations de nos activités en Allemagne pour 15,5 millions d'euros et à l'arrêt de la production au Brésil de machines à laver.
2024
Les principaux éléments de la rubrique Divers et réalisation d’actifs portaient sur :
Tous les coûts d’emprunt sont enregistrés au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le produit des dividendes sur placements est comptabilisé lorsque les droits des actionnaires à percevoir le paiement sont établis.
Les écarts de change liés au financement ainsi que les opérations de couverture qui y sont rattachées sont comptabilisés en coût de l’endettement financier.
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER | (81,7) | (42,9) |
| Pertes, gains de change et instruments financiers | (19,7) | (19,4) |
| Frais financiers/avantages au personnel long terme | (7,2) | (7,0) |
| Option de vente sur actions propres | (0,2) | 5,5 |
| Autres frais financiers divers | (11,0) | (16,7) |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS | (38,1) | (37,6) |
Les autres frais financiers divers comprennent principalement des retenues à la source sur factures d’intérêts, des taxes sur frais financiers et management fees.
La ligne « Impôts sur les résultats » du compte de résultat comprend l’impôt exigible au titre de l’exercice et les variations d’impôts différés.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable, en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les différences temporaires peuvent être :
imposables dans la détermination du bénéfice imposable Le Groupe a également décidé d’appliquer par anticipation l’amendement à IAS 12 relatif à la réforme fiscale internationale « Pilier 2 ». Les effets de cette réforme sur la charge d’impôt sur les résultats au 31 décembre 2024 est présentée en note 9.2.
Le résultat avant impôt s’élève à 420,2 millions d’euros contre 587,0 millions d’euros en 2023.
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 164,7 | 181,4 |
| Impôts différés nets | (27,2) | (33,8) |
| IMPôTS SUR LES RÉSULTATS | 137,5 | 147,6 |
La charge d’impôt exigible est égale aux montants payés ou restant à payer à court terme aux administrations fiscales au titre de l’exercice, en fonction des règles et taux en vigueur dans les différents pays. Le Groupe bénéficie dans un certain nombre de pays d’intégrations fiscales (France, Italie et USA). Les conventions garantissent la neutralité pour chacune des sociétés comprises dans le périmètre et ne génèrent aucune économie d’impôt significative hormis l’imputation immédiate des déficits sur les résultats bénéficiaires.
La différence entre le taux effectif d’imposition de 32,7 % (25,1 % en 2023) et le taux normal en France au titre de 2024 de 25,8 % (contribution additionnelle incluse) s’analyse comme suit :
| (en %) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Taux normal d'impôt | 25,8 | 25,8 |
| Effet des différences de taux (1) | (11,3) | (6,1) |
| Pertes fiscales sans constatation d'actifs nets d'impôts différés | 2,7 | 3,9 |
| Activation et utilisation de déficits fiscaux antérieurs | 0,1 | (0,4) |
| Top up tax | 0,3 | 0,0 |
| Autres (2) | 15,1 | 1,9 |
| TAUX EFFECTIF D'IMPôT | 32,7 | 25,1 |
(1) La ligne « Effet des différences de taux » correspond à la répartition du résultat au sein des géographies.
(2) La ligne « Autres » comprend principalement l'impact de la non-déductibilité de l'amende de l'ADLC pour 11,6 % et des retenues à la source pour 4,1 %. En 2023, cette ligne comprenait essentiellement des retenues à la source pour 1,7 %.
| (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Actifs incorporels (dont marques et fonds commerciaux) | (296,8) | (305,7) |
| Capitalisation des frais de développement | (10,9) | (13,4) |
| Immobilisations corporelles | (21,7) | (25,5) |
| Sur pertes reportables nettes | 108,2 | 118,8 |
| Intérêts financiers reportables en Allemagne | 10,0 | 0,0 |
| Engagements de retraite et autres passifs sociaux | 30,2 | 32,5 |
| Élimination des profits intra-Groupe | 49,0 | 48,3 |
| Sur IFRS16 | 3,7 | 3,4 |
| Sur autres différences temporaires | 95,2 | 94,6 |
| TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS | (33,1) | (47,0) |
| Dont : | ||
| Impôts Différés Actifs | 140,1 | 151,6 |
| Impôts Différés Passifs | (173,2) | (198,6) |
Les « autres passifs sociaux » correspondent majoritairement à la dette de participation pour une valeur d’environ 2,6 millions d’euros.
Les impôts différés sur les « autres différences temporaires » sont essentiellement constitués d’impôts différés sur des provisions non déductibles.
Les variations d’impôts différés nets au bilan s’expliquent de la façon suivante :
| (en M€) | |||
|---|---|---|---|
| Impôts différés nets au 31/12/2023 | (47,0) | ||
| Impôts différés de la période constatés en résultat | 27,2 | ||
| Effet des impôts différés constatés en capitaux propres | (2,5) | ||
| Effet des variations de taux de change | (4,1) | ||
| Effet des variations de périmètre | (8,3) | ||
| Autres | 1,6 | ||
| Impôts différés nets au 31/12/2024 | (33,1) |
Au 31 décembre 2024, le Groupe dispose de différences temporelles déductibles et de pertes fiscales n’ayant pas fait l’objet de comptabilisation d’impôt différé actif. Ces montants par catégorie ainsi que leurs dates d’expiration sont présentés dans le tableau ci-après :
| (en M€) | Différences temporaires déductibles | Pertes fiscales | Total |
|---|---|---|---|
| 2025 | 0,0 | 1,5 | 1,5 |
| 2026 | 0,0 | 0,6 | 0,6 |
| 2027 | 0,0 | 1,1 | 1,1 |
| 2028 | 0,0 | 0,5 | 0,5 |
| 2029 et au-delà | 0,0 | 6,4 | 6,4 |
| Sans limite | 12,5 | 61,1 | 73,6 |
| TOTAL | 12,5 | 71,2 | 83,7 |
L’impôt non activé lié aux pertes fiscales passe de 111,9 millions en 2023 à 71,2 millions (75,3 millions d’euros en 2023) à la suite de la fusion des entités brésiliennes, l’Allemagne en 2024. Il concerne essentiellement le Brésil pour 32,0 millions d’euros en 2024, l’Allemagne pour 23,1 millions d’euros en 2024 (19,9 millions d’euros en 2023) et l’Inde pour 6,0 millions d’euros en 2024 (5,0 millions d’euros en 2023).
Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au Résultat net de la part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, diminué des titres autodétenus.
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Numérateur | ||
| Résultat net revenant à SEB S.A. | 232,0 | 386,2 |
| Effet net d'impôt des actions ordinaires potentiellement dilutives | 0,0 | 0,0 |
| Résultat net pour le calcul du résultat par action dilué | 232,0 | 386,2 |
| Dénominateur | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat par action de base | 54 517 799 | 55 050 519 |
| Effets des actions ordinaires dilutives | 349 919 | 327 336 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat par action dilué | 54 867 717 | 55 377 855 |
| Résultat par action de base (en €) | 4,26 | 7,01 |
| Résultat par action dilué (en €) | 4,23 | 6,97 |
Goodwill (écart d’acquisition) Les dépenses de logiciels achetés à l’extérieur ou développés en interne sont portées à l’actif du bilan lorsqu’il est probable qu’elles généreront des avantages économiques futurs. Les goodwill relatifs aux sociétés consolidées sont enregistrés à l’actif du bilan sous la rubrique « Goodwill ». À la date de prise de contrôle, tout excédent entre la juste valeur nette des actifs acquis et passifs repris identifiables de l’entreprise acquise et le prix d’acquisition donne lieu à la comptabilisation d’un goodwill. Le prix d’acquisition (ou contrepartie transférée) est évalué à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis, passifs encourus à la date d’acquisition et ajustements éventuels du prix d’acquisition. En cas d’acquisition par étapes, l’écart entre la valeur comptable de la participation antérieurement détenue et sa juste valeur à la date du regroupement d’entreprise est enregistré directement en compte de résultat à la date de prise de contrôle dans la rubrique « autres produits et charges d’exploitation ».
Lors de chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de la société acquise (méthode du goodwill partiel), soit à leur juste valeur à la date d’acquisition (méthode du goodwill complet). L’acquéreur dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour modifier rétrospectivement les valeurs initialement attribuées aux actifs acquis et passifs repris identifiables, aux intérêts minoritaires évalués à la juste valeur et aux différents éléments du prix d’acquisition. Au-delà de ce délai, les éventuelles modifications seront constatées prospectivement en résultat sans ajustement du goodwill.
Les goodwill ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Pour la réalisation de ces tests, les goodwill sont alloués à des unités génératrices de trésorerie (UGT). Ces UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Les modalités des tests de perte de valeur des unités génératrices de trésorerie sont détaillées dans la note 11.3.
Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé en autres charges d’exploitation. Cette perte de valeur est allouée en priorité au goodwill. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles. Les badwill (écarts d’acquisition négatifs) sont comptabilisés directement en résultat l’année de l’acquisition dans la rubrique autres produits et charges d’exploitation et sont attribués intégralement à l’acquéreur.
| (En M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Dépenses brutes de recherche et développement de la période | (199,7) | (189,9) |
| Crédit impôt recherche | 6,1 | 6,5 |
| Dépenses nettes de recherche et développement de la période | (193,6) | (183,4) |
| en % du chiffre d’affaires | 2,3 % | 2,3 % |
| Frais de développement capitalisés | 9,9 | 8,3 |
| en % des dépenses de R\&D | 5,1 % | 4,5 % |
| Amortissements comptabilisés dans le coût des ventes | (6,9) | (6,4) |
| Frais opérationnels de recherche et développement (6.1) | (183,7) | (175,1) |
| TOTAL CONSTATÉS EN RÉSULTAT | (190,6) | (181,5) |
| (En M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| En % du chiffre d’affaires | 2,3 % | 2,3 % |
| (en M€) | Brevets et droits d’utilisation | Marques | Goodwill | Logiciels informatiques | Frais de développement | Autres immobilisations incorporelles et en-cours | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 43,5 | 1 173,8 | 1 943,6 | 156,9 | 48,3 | 192,8 | 3 558,9 |
| À l’ouverture de l’exercice | 43,5 | 1 173,8 | 1 943,6 | 156,9 | 48,3 | 192,8 | 3 558,9 |
| Acquisitions/augmentations | 0,1 | 0,0 | 0,2 | 10,5 | 9,9 | 22,4 | 43,1 |
| Cessions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2,5) | (4,0) | (1,3) | (7,8) |
| Autres mouvements * | 0,9 | 27,7 | 78,9 | 12,9 | 8,9 | (13,4) |
| 115,9 | Écart de conversion | (0,4) | 12,4 | 22,3 | (0,9) | (0,4) | 3,9 | 36,9 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| À la clôture de l’exercice | 44,1 | 1 213,9 | 2 045,0 | 176,9 | 62,7 | 204,4 | 3 747,0 | ||
| Amortissements et pertes de valeur | À l’ouverture de l’exercice | 41,8 | 10,1 | 75,2 | 105,4 | 24,2 | 86,3 | 343,0 | |
| Écart de conversion | (0,3) | 0,3 | 4,0 | (1,2) | (0,4) | 1,7 | 4,1 | ||
| Dotations d’amortissement | 1,4 | 0,0 | 0,0 | 17,5 | 6,9 | 10,5 | 36,3 | ||
| Pertes de valeur nettes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (2,5) | (3,1) | 0,0 | (5,6) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres mouvements * | (0,3) | (0,1) | 0,2 | 0,8 | 1,6 | 0,0 | 2,2 |
| 42,6 | 10,3 | 79,4 | 120,0 | 29,2 | 98,5 | 380,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1,7 | 1 163,7 | 1 868,4 | 51,5 | 24,1 | 106,5 | 3 215,9 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1,5 | 1 203,6 | 1 965,6 | 56,9 | 33,5 | 105,9 | 3 367,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | À l’ouverture de l’exercice | 43,7 | 1 133,1 | 1 845,2 | 133,8 | 40,4 | 192,7 | 3 388,9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquisitions/augmentations | 0,1 | 0,0 | 0,1 | 17,8 | 8,3 | 6,2 | 32,5 | |
| Cessions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (5,0) | (2,3) | (2,4) | (9,7) | |
| Autres mouvements * | 0,0 | 51,6 | 128,2 | 16,3 | 1,0 | (3,7) | 193,4 | |
| Écart de conversion | (0,3) | (10,9) | (29,9) | (0,8) | 0,9 | (5,2) |
| Amortissements et pertes de valeur | À l’ouverture de l’exercice | Écart de conversion | Dotations d’amortissement | Pertes de valeur nettes | Sorties |
|---|---|---|---|---|---|
| 43,5 | 40,1 | (0,3) | 1,4 | 0,0 | (0,1) |
| 1 173,8 | 10,3 | (0,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 1 943,6 | 77,3 | (2,8) | 0,0 | 0,7 | 0,0 |
| 162,1 | 93,4 | (0,3) | 17,3 | 3,3 | (4,8) |
| 48,3 | 16,8 | 0,4 | 6,4 | 0,0 | |
| 187,6 | 78,0 | (1,6) | 11,0 | 0,0 | |
| 3 558,9 | 315,9 | (4,8) | 36,1 | 4,0 |
| Autres mouvements * | 0,7 | 0,0 | 0,0 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette à l’ouverture | 3,6 | 1 122,8 | 1 767,9 | 40,4 | 23,6 | 114,7 | 3 073,0 |
| Valeur nette à la clôture | 1,7 | 1 163,7 | 1 868,4 | 56,7 | 24,1 | 101,3 | 3 215,9 |
Conformément à la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, c’est-à-dire les marques et les goodwill, ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les autres immobilisations incorporelles, à durée de vie définie, sont amorties linéairement selon leur durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées en Résultat Opérationnel d’Activité.
Selon la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », la valeur nette comptable des immobilisations corporelles et incorporelles, à durée de vie définie ou indéfinie, est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le Groupe aux goodwill et aux marques ainsi que pour les immobilisations incorporelles en-cours. Les actifs amortissables sont soumis à
Les pertes de valeur constatées relatives à une UGT ou à un actif à durée de vie indéfinie sont enregistrées en autres produits et charges d’exploitation. Pour les actifs non financiers (autres que les goodwill) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.
Les actifs long terme du Groupe sont alloués au sein des UGT suivantes :
un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute.
Pour la réalisation de ces tests, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur nette comptable sur la valeur recouvrable de l’unité testée. La valeur recouvrable d’une unité représente la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité. La dépréciation ainsi déterminée est imputée en priorité sur les goodwill puis au prorata des valeurs comptables des autres actifs incorporels et corporels.
■ une UGT dénommée « Grand Public EMEA » regroupant toutes les activités Grand Public de la zone EMEA. Cette UGT comprend les immobilisations incorporelles et les actifs industriels (principalement outillages, machines et bâtiments) liés à ses activités « Grand Public » dans la zone EMEA auxquelles une partie du goodwill déterminé lors de l’acquisition de WMF a été allouée. Le goodwill de Forge Adour groupe acquis en 2023 a été alloué à cette UGT ;
■ une UGT dénommée « Grand Public North America » regroupant toutes les activités Grand Public de la zone North America. Cette UGT comprend les immobilisations incorporelles et les actifs industriels (principalement outillages, machines et bâtiments) liés à ses activités « Grand Public » y compris les actifs incorporels (marques et goodwill) issus de l’acquisition de StoreBound ;
■ des UGT indépendantes pour les filiales du Groupe ayant à la fois une activité industrielle et commerciale et dont les entrées de trésorerie restent fortement indépendantes.
Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie (marques et goodwill) ont été soumis à un test de dépréciation conformément à la méthode comptable exposée ci-avant, leur valeur nette comptable ayant ainsi été généralement comparée à leur valeur d’utilité. Les taux d’actualisation utilisés ont été déterminés sur la base d’un coût moyen pondéré du capital qui prend en compte des taux d’emprunts de marché, un ratio d’endettement, un bêta et un risque pays déterminé selon la méthodologie définie par Damodaran. La prime de risque pays mature retenue en 2024 s’établit à 4,60 % (contre 5,00 % en 2023). Une prime de risque spécifique comprise entre 0,58 % et 4,40 % est appliquée aux différentes UGT pour tenir compte des paramètres propres aux actifs testés (risques liés à la taille, aux zones géographiques…).
Les tests 2024 ont été réalisés sur la base d’une prévision à moyen terme de ventes et de ROPA dont la première année est l’ambition du Groupe pour 2025. Les actifs long terme alloués à chacune des UGT comprennent les actifs des sociétés de distribution et de production situés dans la zone géographique de l’UGT ainsi qu’une quote-part des actifs des sites situés hors de cette zone géographique mais ayant manufacturés des produits commercialisés sur cette zone. Cette quote-part est déterminée sur la base d’une clé d’allocation en fonction du coût des ventes.
Ainsi une quote-part du goodwill et des actifs industriels localisés en Chine est allouée aux UGT « Grand Public EMEA » et « Grand Public North America ». Cette allocation conduit à tester deux fois une partie des actifs de Supor. S’agissant d’un groupe côté, les actifs Supor sont testés sur la base de leur valorisation boursière.
| UGT Professionnel | UGT Grand Public | UGT Grand Public North America | Autres |
|---|---|---|---|
Le test de cette UGT incluant des valeurs nettes de marques à hauteur de 436,1 millions d’euros et de goodwill à hauteur de 1 066,3 millions d’euros (comprenant notamment les incorporels issus de l’allocation du prix d’acquisition de WMF, de Wilbur Curtis, de Krampouz, de Zummo, de La San Marco et de Pacojet) a été effectué en comparant la valeur nette comptable à sa valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est définie comme égale à la somme des flux de trésorerie actualisés selon un business plan à cinq ans et la prise en compte d’une valeur terminale basée sur le flux de la dernière année du plan.
Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes :
Ce test n’a pas mis en évidence de risque de dépréciation des actifs alloués à cette UGT. La sensibilité du résultat du test aux variations, prises isolément, des hypothèses retenues pour la détermination fin 2024 de la valeur d’utilité de cette UGT est la suivante :
La valeur nette comptable de cette UGT comprend également une quote-part du goodwill. Ce test n’a pas mis en évidence de risque de dépréciation des actifs alloués à cette UGT et des actifs industriels de nos activités Grand Public en Chine. La quote-part du goodwill Supor incorporée en 2024 dans cette UGT s’élève à 121,1 millions d’euros (contre 106,2 millions d’euros en 2023). Conformément à la norme IAS 36, la valeur nette comptable de cette UGT a également été réévaluée à hauteur de 20 millions d’euros pour tenir compte d’une quote-part du goodwill de Supor attribuable aux minoritaires et non reconnue lors de l’acquisition de cette société en raison de l’application de la méthode du goodwill partiel.
La valeur d’utilité est définie comme égale à la somme des flux de trésorerie actualisés selon un business plan à cinq ans et la prise en compte d’une valeur terminale basée sur le flux de la dernière année du plan. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes :
Ce test n’a pas mis en évidence de risque de dépréciation des actifs alloués à cette UGT. Une variation d'un point du taux d’actualisation ou du taux de croissance long terme, de même que des changements significatifs d’hypothèses du business plan tant en matière de chiffre d’affaires que de rentabilité, ne remettraient pas en cause la valorisation de cette UGT. Par ailleurs, l’exclusion des flux liés aux marchés ukrainiens et russes serait également sans impact sur la valorisation de cette UGT.
Le test de cette UGT incluant des valeurs nettes de marques à hauteur de 195,0 millions d’euros et de goodwill à hauteur de 142,0 millions d’euros (comprenant notamment les incorporels issus de l’allocation du prix d’acquisition d’All-Clad et de StoreBound) a été effectué en comparant la valeur nette comptable à sa valeur d’utilité. La valeur nette comptable de cette UGT comprend notamment une quote-part du goodwill et des actifs industriels de nos activités Grand Public en Chine. La quote-part du goodwill Supor incorporé en 2024 dans cette UGT s’élève à 46,9 millions d’euros (contre 36,4 millions d’euros en 2023). Conformément à la norme IAS 36, la valeur nette comptable de cette UGT a également été réévaluée à hauteur de 33,3 millions d’euros pour tenir compte d’une quote-part du goodwill de StoreBound et de Supor attribuable aux minoritaires et non reconnue lors de l’acquisition de ces sociétés en raison de l’application de la méthode du goodwill partiel.
La valeur d’utilité est définie comme égale à la somme des flux de trésorerie actualisés selon un business plan à cinq ans et la prise en compte d’une valeur terminale basée sur le flux de la dernière année du plan. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes :
Ce test n’a donné lieu à aucune dépréciation. La sensibilité du résultat du test aux variations, prises isolément, des hypothèses retenues pour la détermination fin 2024 de la valeur d’utilité de cette UGT est la suivante :
Au 31 décembre 2024, l’UGT Supor (incluant la marque et le goodwill respectivement pour 112,1 et 378,1 millions d’euros) a été comparée à sa valeur de marché. En effet, ZJ Supor est cotée à la Bourse de Shenzhen et la liquidité du titre justifie pleinement la comparaison à cette valeur. Le cours de l’action Supor au 31 décembre 2024 est de 53,21 CNY. La valeur nette comptable à cette même date est de 18,83 CNY par action. À noter qu’une quote-part du goodwill et des actifs industriels de Supor est également intégrée au sein des actifs long terme des UGT Grand Public EMEA et Grand Public North America comme présenté ci-avant.
Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition net de l’amortissement qui est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité des biens. Les coûts de maintenance et de réparation sont comptabilisés en charge sur la période. Les durées d’utilité retenues sont les suivantes :
Les actifs sont décomposés, chaque composant ayant une durée d’amortissement spécifique, en ligne avec la durée d’utilité des actifs. Les durées d’utilité sont revues régulièrement et les changements d’estimation sont comptabilisés sur une base prospective. Les immobilisations corporelles ne font l’objet d’aucune réévaluation.
| 31/12/2024 | (en M€) |
|---|---|
| Terrains | |
| Constructions | |
| Matériels et outillages | |
| Autres immobilisations corporelles | |
| Immobilisations en cours |
| Valeur brute | À l’ouverture de l’exercice | 94,4 | 1 443,7 | 1 428,3 | 481,9 | 61,9 | 3 510,2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquisitions/augmentations | 0,2 | 89,2 | 65,3 | 40,2 | 89,5 | 284,4 | |
| Cessions | (3,3) | (74,5) | (72,8) | (21,8) | 0,0 | (172,4) | |
| Autres mouvements (1) | 1,9 | 34,3 | 76,9 | (13,0) | (49,0) | 51,1 | |
| Écart de conversion | (0,4) | (6,4) | 4,3 | (5,1) | (1,2) | (8,8) | |
| À la clôture de l’exercice | 92,8 | 1 486,3 | 1 502,0 | 482,2 | 101,2 | 3 664,5 |
| 709,9 | 1 148,8 | 348,2 | 0,0 | 2 218,0 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Écart de conversion | (0,1) | (2,7) | 5,6 | (2,4) | 0,0 | 0,4 |
| Dotations d’amortissement | 1,0 | 106,0 | 87,2 | 43,3 | 0,0 | 237,5 |
| Pertes de valeur nettes | 0,0 | 15,6 | 4,1 | 1,4 | 0,0 | 21,1 |
| Sorties | (1,7) | (25,1) | (69,3) | (17,7) | 0,0 | (113,8) |
| Autres mouvements (1) | 0,1 | 14,7 | 32,6 | (9,3) | 0,0 | 38,1 |
| À la clôture de l’exercice | 10,4 | 818,4 | 1 209,0 | 363,5 | 0,0 | 2 401,3 |
| Valeur nette à l’ouverture | Valeur nette à la clôture (2) | |
|---|---|---|
| 1 | 83,3 | 82,4 |
| 2 | 733,8 | 667,9 |
| 3 | 279,5 | 293,0 |
| 4 | 133,7 | 118,7 |
| 5 | 61,9 | 101,2 |
| Total | 1 292,2 | 1 263,2 |
(1) Mouvements de périmètre inclus.
(2) Dont 295,9 millions d’euros liés à IFRS16 (note 13).
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Nouveaux contrats IFRS 16 (13) | 36,8 | 46,2 |
| Modification de contrats à la hausse (13) | 74,1 | 66,0 |
| Autres investissements corporels selon TFT | 173,5 | 143,2 |
| TOTAL | 284,4 | 255,4 |
| (en M€) | Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Autres immobilisations corporelles | Immobilisations en cours | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | À l’ouverture de l’exercice | 89,3 | 1 399,3 | 1 390,6 | 449,5 | 79,8 | 3 408,5 |
| Acquisitions/augmentations (1) | 2,8 | 97,9 | 58,3 | 48,0 |
| 48,4 | 255,4 |
|---|---|
| (0,2) | (59,4) |
| (61,2) | (28,3) |
| (0,6) | (149,7) |
| (2) | 2,0 | 24,6 | 53,8 | 16,2 | (65,4) | 31,2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,5 | (18,7) | (13,2) | (3,5) | (0,3) | (35,2) |
|---|---|---|---|---|---|
| 94,4 | 1 443,7 | 1 428,3 | 481,9 | 61,9 | 3 510,2 |
|---|---|---|---|---|---|
| 10,1 | 633,9 | 1 103,1 | 322,6 | 0,0 | 2 069,7 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,1 | (4,2) | (9,3) | (2,6) | 0,0 | (16,0) |
|---|---|---|---|---|---|
| Pertes de valeur nettes | Sorties | Autres mouvements (2) | À la clôture de l’exercice | Valeur nette à l’ouverture | Valeur nette à la clôture | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 108,2 | 91,9 | 46,5 | 0,0 | 247,6 | 0,0 | 0,0 | 6,3 | 0,0 | 0,0 | 11,1 | 83,3 |
| (0,1) | (28,5) | (59,3) | (20,5) | 0,0 | (108,4) | 0,0 | 0,5 | 16,1 | 2,2 | 709,9 | 733,8 |
| 0,0 | 6,3 | 0,0 | 18,8 | 0,0 | 0,0 | 1 148,8 | 279,5 | ||||
| 348,2 | 126,9 | 79,8 | 1 338,8 | 0,0 | 2 218,0 | 61,9 | 1 292,2 |
(1) Mouvements de périmètre inclus.
(2) Dont 341,7 millions d’euros liés à IFRS16 (note 13).
Le Groupe est majoritairement propriétaire de ses usines et est généralement locataire de son siège social à Écully et de sa nouvelle plateforme sur le site de Bully. Tous les contrats de location sont signés avec des tierces parties aux conditions normales de marché. Les investissements réalisés par le Groupe ne font pas l'objet de financements dédiés.
La cartographie industrielle du Groupe est la suivante :
Selon la norme IFRS 16 « contrats de location », tous les contrats de location (sauf cas couvertes par des options de renouvellement du contrat dont l’exercice est considéré comme raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliations que le Groupe n’anticipe pas d’exercer) doivent donner lieu à la comptabilisation au bilan d’un actif (représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat) et d’une dette (au titre de l’obligation de paiement des loyers).
L’analyse des contrats existants a mis en évidence :
La durée moyenne des contrats de location entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 16 en date du 31 décembre 2024 s’élève à 3,1 ans, contre 3,4 ans au 31 décembre 2023. Le taux d’emprunt marginal moyen au 31 décembre 2024 est de 4,3 % contre 3,9 % au 31 décembre 2023.
La charge de location résiduelle liée à la part variable des contrats et autres exemptions (contrats de courte durée et portant sur des actifs de faible valeur) s’élève au 31 décembre 2024 à 50,5 millions d’euros contre 50,2 millions d’euros au 31 décembre 2023.
| Date | Terrains | Constructions | Matériels et outillages |
|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | (en M€) |
| Total | Valeur brute | À l’ouverture de l’exercice | Acquisitions/modifications à la hausse | Fin de contrats et modifications à la baisse | Autres mouvements | Écart de conversion | À la clôture de l’exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4,0 | 551,0 | 20,6 | 65,1 | 640,7 | |||
| 0,0 | 76,1 | 9,9 | 24,9 | 110,9 | |||
| (3,2) | (71,7) | (4,7) | (9,6) | (89,2) | |||
| 0,0 | 4,4 | 0,0 | 4,9 | 9,3 | |||
| (0,2) | (8,7) | (0,3) | (1,0) | (10,2) | |||
| 0,6 | 551,1 | 25,5 | 84,3 | 661,5 |
| À l’ouverture de l’exercice | 1,4 | 244,3 | 8,9 | 44,4 | 299,0 |
|---|---|---|---|---|---|
| Écart de conversion |
| 0,4 | 74,7 | 4,0 | 13,5 | 92,6 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Pertes de valeur nettes | 0,0 | 10,8 | 0,0 | 0,0 | 10,8 |
| Fin de contrats | (1,5) | (23,9) | (3,4) | (6,4) | (35,2) |
| Autres mouvements | 0,0 | 0,3 | 0,0 | 2,9 | 3,2 |
| À la clôture de l’exercice | 0,2 | 301,9 | 9,4 | 54,1 | 365,6 |
| Valeur nette à l’ouverture | 2,6 | 306,7 | 11,7 | 20,7 | 341,7 |
| Valeur nette à la clôture | 0,4 | 249,2 | 16,1 | 30,2 | 295,9 |
Ces montants sont inclus dans la note 12.1 « Immobilisations corporelles ».
31/12/2023
| (en M€) | ||||||
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages | Autres immobilisations corporelles | Total | ||
| Valeur brute | À l’ouverture de l’exercice | 2,0 | 533,7 | 16,6 | 51,8 | 604,1 |
| Acquisitions/modifications à la hausse | 2,0 | 83,8 | 5,8 | 20,6 | 112,2 | |
| Fin de contrats et modifications à la baisse | (0,2) | (57,1) | (1,8) | (7,3) | (66,4) | |
| Autres mouvements | 0,0 | (0,4) | (0,2) | (0,3) | (0,9) | |
| Écart de conversion | 0,2 | (9,0) | 0,2 | 0,3 | (8,3) | |
| À la clôture de l’exercice | 4,0 | 551,0 | 20,6 | 65,1 | 640,7 |
| À l’ouverture de l’exercice | Écart de conversion | Dotations d’amortissement | Fin de contrats | Autres mouvements | À la clôture de l’exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1,0 | 0,1 | 0,4 | (0,1) | 0,0 | 1,4 | |
| 202,8 | (3,5) | 73,8 | (26,8) | (2,0) | 244,3 | |
| 6,8 | 0,1 | 3,5 | (1,3) | (0,2) | 8,9 | |
| 34,2 | 0,1 | 12,5 | (1,9) | (0,5) | 44,4 | |
| 244,8 | (3,2) | 90,2 | (30,1) | (2,7) | 299,0 |
| Valeur nette à l’ouverture | Valeur nette à la clôture | |
|---|---|---|
| 1,0 | 2,6 | |
| 330,9 | 306,7 | |
| 9,8 | 11,7 | |
| 17,6 | ||
| 359,3 |
| Équipement industriel | Magasins | Bureaux | Autres | Véhicules | Entrepôts |
|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | Équipement industriel | Autres | Véhicules | Entrepôts |
Magasins
| 01/01/2024 | Mouvement de périmètre | Nouveaux contrats et modification de contrats | Remboursement | Charge financière | Ecarts de conversion | 31/12/2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette de location | 357,7 | 0,4 | 49,5 | (104,5) | 13,8 | (5,6) | 311,3 |
| 01/01/2023 | Mouvement de périmètre | Nouveaux contrats et modification de contrats | Remboursement | Charge financière | Ecarts de conversion | 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette de location | 371,5 | 1,7 | 75,1 | (99,4) | 14,2 | (5,4) | 357,7 |
La part court terme de la dette de location s’élève à 81,7 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 82,7 millions d’euros au 31 décembre 2023.
La charge de location résiduelle après application de IFRS 16 se décompose de la manière suivante :
| Avant application de IFRS 16 | Retraitement IFRS 16 | Charge de location résiduelle | Loyers de courte durée | Loyers portant sur des biens de faible valeur | Part variable des loyers | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charge de location | (155,0) | 104,5 | (50,5) | (9,0) | (2,9) | (38,6) |
| À moins d'un an | À plus d'un an mais moins de cinq ans | À plus de cinq ans | Total des engagements | |
|---|---|---|---|---|
| Loyers de courte durée | 7,7 | 0 | 0 | 7,7 |
Les actifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Ils sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition de l’actif financier sont inclus dans son évaluation initiale. Les coûts d’acquisition incluent les coûts de transaction directs externes.
La classification des actifs financiers dans chaque catégorie définie par la norme IFRS 9 (coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global, juste valeur par résultat), est fonction des modalités de gestion définies par le Groupe et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels.
Le Groupe a recours à des placements financiers court terme, sans risque de changement de valeur significatif, mais dont l’échéance à la date de souscription est supérieure à trois mois. Ces actifs financiers comptabilisés selon la méthode du coût amorti ne répondent pas à la définition des équivalents de trésorerie. Ils sont classés dans la rubrique du bilan dénommée « Placements financiers et autres actifs financiers courants » et font partie intégrante de la définition de l’endettement financier net du Groupe.
Le Groupe reçoit dans ses filiales chinoises des Bank Acceptance Drafts (billets à ordre) émis par des banques locales de premier rang au titre du paiement de créances commerciales. Ces instruments financiers, sans risque de perte de valeur et dont le seul risque de contrepartie est celui de la banque, ont des échéances inférieures à un an. Ils sont classés dans la rubrique du bilan dénommée « Placements financiers et autres actifs financiers courants » et font partie intégrante de la définition de l’endettement financier net du Groupe.
À noter que lorsque les filiales chinoises du Groupe demandent également à leurs banques locales d’émettre des Bank Acceptance Drafts à destination de leurs fournisseurs, ceux-ci sont classés dans la rubrique du bilan « Dettes financières » (voir note 23).
Ces actifs comprennent les prêts et créances présentés dans les rubriques du bilan « Autres actifs financiers non courants » et « Placements financiers et autres actifs financiers courants ». Ces actifs sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
| (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Autres participations | 225,1 | 210,6 |
| Autres actifs financiers non courants | 17,2 | 16,6 |
| Placements financiers | 75,6 | 44,9 |
| Bank Acceptance Draft en Chine (note 14.3.2) | 48,3 | 46,3 |
| Autres actifs financiers courants | 2,9 | 3,5 |
| Placements financiers et autres actifs financiers courants | 126,8 | 94,7 |
| (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Total Participations, placements financiers et autres actifs financiers | 369,1 | 321,9 |
| (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
| Total Participations, placements financiers et autres actifs financiers au 1er janvier | 321,9 | 338,5 |
| Variation de juste valeur en autres éléments du résultat global | (10,9) | (30,9) |
| Variation de juste valeur en résultat | 0,0 | 0,0 |
| Encaissements/décaissements (cf tableau de flux de trésorerie) | 56,5 | 21,5 |
| Effet change | 2,2 | (6,2) |
| Autres dont variations de périmètre | (0,6) | (1,0) |
| Total Participations, placements financiers et autres actifs financiers au 31 décembre | 369,1 | 321,9 |
La ligne « Autres actifs financiers non courants » s’élève au 31 décembre 2024 à 17,2 millions d’euros contre 16,6 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Depuis 2017, le Groupe ne détient plus de participation dans des entreprises associées.
La ligne « Autres participations » s’élève au 31 décembre 2024 à 225,1 millions d’euros contre 210,6 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Elle est principalement constituée de détentions minoritaires dans diverses entités.
Conformément à IFRS 9, les titres de participation non consolidés sont enregistrés à leur juste valeur. Le Groupe a opté pour la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global sans recyclage ultérieur en résultat même en cas de cession. La variation de juste valeur de ces participations s’est élevée sur 2024 à (10,9) millions d’euros contre (30,9) millions d’euros en 2023.
Ces placements financiers court terme mais dont l’échéance à la date de souscription est supérieure à trois mois s’élèvent au 31 décembre 2024 à 75,6 millions d’euros (dont 36,8 millions d’euros en Chine) contre 44,9 millions d’euros (dont 44,5 millions d’euros en Chine) au 31 décembre 2023.
Les Bank Acceptance Drafts émis par des banques chinoises de premier rang et reçus au titre du règlement de créances commerciales s’élèvent à 48,3 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 46,3 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les matières premières et marchandises sont évaluées au coût d’achat selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).
Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés au coût de revient de production, comprenant les consommations et une quote-part des charges directes et indirectes de production.
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 424,1 | (34,1) | 390,0 | 421,0 | (40,9) | 380,1 |
| En-cours de production | 14,2 | (1,8) | 12,4 | 29,3 | (1,8) | 27,5 |
| Produits finis et marchandises | 1 273,6 | (30,4) | 1 243,2 | 1 095,5 | (28,3) | 1 067,2 |
| TOTAL | 1 711,9 | (66,3) | 1 645,6 | 1 545,8 | (71,0) | 1 474,8 |
Clients
Les créances clients sont initialement reconnues à leur prix de transaction (défini selon IFRS 15). Les montants estimés de ristournes différées (voir note 5) accordées aux clients et non encore réglés à la clôture sont comptabilisés en diminution des créances clients. Ces créances sont dépréciées, en fonction des pertes de crédit attendues à maturité conformément au modèle de dépréciation des actifs introduit par IFRS 9.
| (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Créances clients (y compris effets escomptés non échus) | 1 168,4 | 1 045,4 |
| Dépréciation créances douteuses | (26,5) | (27,4) |
| TOTAL | 1 141,9 | 1 018,0 |
Le Groupe procède à la cession de créances commerciales et adhère aux programmes d'euros. Au 31 décembre 2024, le montant de créances commerciales cédées d'affacturage inversé de certains de ses clients. Ces cessions de créances étant sans recours, elles sont déconsolidées. Le montant cédé au 31 décembre 2023 s’élevait à 145 millions d'euros. L’antériorité des créances clients est analysée en note 25.
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance non courantes | 2,7 | 2,1 |
| Créances fiscales et autres créances non courantes (1) | 45,8 | 63,4 |
| Autres créances non courantes | 48,5 | 65,5 |
| Charges constatées d’avance courantes | 20,5 | 16,7 |
| Avances et acomptes versés(2) | 67,5 | 60,8 |
| Créances fiscales et autres créances courantes (1) | 133,7 | 107,5 |
| Autres créances courantes | 221,7 | 185,0 |
(1) Dont créances de TVA à hauteur de 139,5 millions d'euros au 31 décembre 2024 (143,9 millions d'euros au 31 décembre 2023).
(2) Dont 54,6 millions d'euros provenant de Supor au 31 décembre 2024 (47,2 millions d'euros au 31 décembre 2023).
Les créances fiscales non courantes concernent principalement les créances fiscales au Brésil : ICMS, PIS et COFINS. Cette créance est en attente de remboursement auprès de l’État de Rio de Janeiro. Notre filiale commerciale Seb Commercial a, quant à elle, enregistré en 2019 une créance fiscale de 51 millions de réals brésiliens au titre du surplus de taxe payé depuis 2013. En juillet 2023, une notification a été reçue du Gouvernement Fédéral demandant à Seb Comercial de stopper la consommation de ces crédits de taxes à compter de cette date et remettant potentiellement en cause leur consommation depuis mars 2020. En 2024 la fusion de Seb Commercial avec SEB do Brasil a permis une compensation des créances (2,6 millions d'euros) au 31 décembre 2024.
Dans le cadre de ces décisions de justice, notre filiale industrielle Seb do Brasil a enregistré une créance fiscale en 2018 de 213 millions de réals brésiliens (intérêts moratoires).
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des soldes bancaires, des fonds de caisse ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire.
| (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Disponibilités en banque | 1 000,5 | 1 130,4 |
| Valeurs mobilières de placement | 16,5 | 301,7 |
Au 31 décembre 2024, le capital se composait de 55 337 770 actions d’un montant nominal de 1 euro (similaire au capital en date du 31 décembre 2023).
Certaines actions bénéficient d’un droit de vote double (article 35 des statuts) et d’un dividende majoré (article 46 des statuts).
Le droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis cinq ans au moins au nom d’un même actionnaire. Le complément de dividende de 10 % du montant unitaire du dividende de référence est accordé aux détenteurs d’actions inscrites de façon continue au nominatif.
Après déduction de l’autodétention, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation en 2024 est de 54 517 799 (55 050 519 pour 2023).
Au 31 décembre 2024, le Concert familial détient 34,61 % du capital, ces actions représentent 41.66 % des droits de vote AGE théoriques.
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d’achats d’actions et des plans d’actions gratuites sont définies par la norme IFRS 2 « paiements fondés sur des actions ».
L’attribution de stock-options ou d’actions gratuites représente un avantage consenti à leur bénéficiaire et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par le Groupe.
S’agissant d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charge sur la période d’acquisition des droits en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres en date d’attribution.
La juste valeur des stock-options est déterminée selon le modèle Black & Scholes à la date d’octroi de l’avantage aux bénéficiaires. La valeur des options tient compte des caractéristiques du plan (prix d’exercice, période d’exercice), des données de marché lors de l’attribution (taux sans risques, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires (durée moyenne de conservation des options).
Il n’y a plus de plan d’option de souscription et d’achat, le dernier plan de juin 2012 étant arrivé à échéance en juin 2020.
Chaque année, le Conseil d’administration procède à l’attribution d’actions de performance au profit de certains membres du personnel salarié et du mandataire social.
Depuis 2017, les plans prévoient que les actions de performance ne seront attribuées définitivement qu’à l’issue d’une période de trois ans, sans période d’incessibilité. En outre, l’acquisition définitive des actions de performance est subordonnée à l’atteinte d’objectifs identiques à ceux utilisés pour le calcul des rémunérations variables des principaux cadres et dirigeants du Groupe, objectifs basés sur le chiffre d’affaires et le Résultat Opérationnel d’Activité.
| Dates | Nombre d’actions | Types d’attribution(1) | d’acquisition définitive | attribuées | acquises | annulées | Solde | Cours à la date d’attribution |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution | Date d'échéance | Actions attribuées | Actions non acquises | Actions acquises | Prix de l'action à la date d'attribution (en euros) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/05/2021 | 20/05/2024 | 200 000 | 182 375 | 17 625 | 0 | 151,3 |
| 19/05/2022 | 19/05/2025 | 218 360 | 19 870 | 198 490 | 100,4 | |
| 17/05/2023 | 18/05/2026 | 218 085 | 8 500 | 209 585 | 101,6 | |
| 23/05/2024 | 24/05/2027 | 253 235 | 253 235 | 111,8 | ||
| Total | 889 680 | 182 375 | 45 995 | 661 310 |
(1) La date d’attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d’administration a octroyé les droits. Les actions attribuées pour les plans 2021, 2022, 2023 et 2024 n’étant assorties d’aucune clause d’incessibilité, la juste valeur tient uniquement compte de l’absence de dividende durant la période d’acquisition des droits.
| Hypothèses | Plan 2024 | Plan 2023 | Plan 2022 | Plan 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Prix de l’action à la date d’attribution (en euros) | 111,8 | 101,6 | 100,4 | 151,3 |
| Plan 2024 | Plan 2023 | Plan 2022 | Plan 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Taux d’intérêt sans risque (à 5 ans) | 3,13 % | 3,19 % | 1,18 % | 0 % |
| Taux moyen actualisé de dividendes non perçus | 2,87 % | 2,7 % | 2,8 % | 2,45 % |
| VALORISATION INITIALE (en M€) | 26,1 | 20,4 | 20,1 | 28,8 |
| Charge de l’exercice 2024 (en m€) | 5,4 | 7,0 | 4,2 | 2,7 |
Des plans d’actions de performances et/ou de souscription et d'achats d'actions Supor sont octroyés chaque année depuis 2021 par Supor. Ces plans ont une durée d’acquisition de deux ans et les actions acquises sont incessibles pendant une année suivant leur acquisition. La charge 2024 au titre des plans 2021, 2022, 2023 et 2024 s’élève à 2,2 millions d’euros (contre 6,3 millions d’euros en 2023).
Lorsque le Groupe réalise des opérations d’augmentation de capital réservée aux salariés et dans la mesure où les conditions de l’offre sont différentes des conditions courantes de marché, le Groupe comptabilise une charge compensatoire. Cette charge est évaluée à la date d’attribution des droits, qui correspond à la date à laquelle le Groupe et les salariés ont une compréhension commune des caractéristiques et conditions de l’accord.
L’évaluation de cette charge tient compte des versements réalisés par l’employeur dans le plan (« abondement »), de l’éventuelle décote accordée sur le prix des actions minorée du coût d’incessibilité généralement supporté par le salarié dans le cadre de ces opérations (les actions étant bloquées).
La charge calculée est comptabilisée en totalité l’année de l’opération si aucune condition d’acquisition des droits n’est prévue, l’opération rémunérant dans ce cas un service passé. Cette charge est comptabilisée sur la ligne « Intéressement et Participation » du compte de résultat.
| Prix de référence (en euros) | 92,13 |
|---|---|
| Maturité du plan | 5 ans |
| Taux d'intérêt sans risque à 5 ans | 2,4 % |
| Taux d'intérêt moyen des emprunts individuels à 5 ans non affectés | 3,52 % |
| Taux de dividende | 3,16 % |
| Coût de l'incessibilité (en % du prix de référence) | 6,67 % |
| Charge de l’exercice 2024 (en M€) | 6,1 |
Les résultats non distribués incluent les réserves figurant au bilan de SEB S.A. (dont 1 189,8 millions sont librement distribuables au 31 décembre 2024 contre 1 348,4 millions au 31 décembre 2023), ainsi que la quote-part de SEB S.A. dans les résultats non distribués de ses filiales consolidées et postérieurs à leur acquisition ou constitution.
Le Groupe mène une politique de rachat de titres d’autodétention en vue :
Les titres autodétenus (actions propres) par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. La contrepartie versée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres.
En 2024, le Groupe a acquis 1 163 526 actions au prix moyen pondéré de 105 euros et a cédé 763 153 actions au prix moyen de 64,72 euros. La moins-value de cession nette d’impôt, soit 28,4 millions d’euros, s’impute directement sur les capitaux propres sans affecter le résultat de l’exercice.
Le Groupe a également mis en place des dollars sur actions propres destinés à couvrir ses obligations liées aux plans d’attribution d’actions de performance. Les options d’achat sont qualifiées d’instruments de capitaux propres. Les options de ventes vendues simultanément à ces options d’achats sont qualifiées d’instruments financiers et font partie intégrante de la dette financière nette du Groupe.
Réalisations
| 2024 | 2023 | |||||
| Nombre d'actions | Montant (en M€) | Nombre d'actions | Montant (en M€) | |||
| Détentions à l’ouverture | 276 407 | 27,7 | 287 766 | 33,3 | ||
| Achats d’actions | 1 163 526 | 122,7 | 464 077 | |||
| Contrats de rachat | 846 762 | 192 884 | ||||
| Contrats de liquidité | 316 764 | 271 193 | ||||
| Ventes d’actions | (763 153) | (475 436) | ||||
| Cessions | (316 764) | (272 293) | ||||
| Levées d’option d’achat, attributions d’actions de performance | (446 389) | (203 143) | ||||
| Annulation d’actions | 0,0 | 0,0 | ||||
| DÉTENTIONS À LA CLÔTURE | 676 780 | 276 407 |
45,9
89,9
(78,5)
(32,7)
(45,8)
0,0
| 71,9 | 27,7 |
|---|---|
Lescollars sur actions propres sont décomposés en options d’achat et de vente. Ces options de vente, qui font partie intégrante de la dette financière du Groupe, sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| Options de ventes | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Nombre d'actions | 90 000 | 255 000 |
| Montant (en M€) | 0,8 | 2,4 |
| Variation de Juste Valeur impactant le Résultat Financier (en M€) | (0,4) | 2,6 |
Les acquisitions ou cessions d’intérêts minoritaires sans incidence sur le contrôle d’une filiale sont considérées comme des transactions entre actionnaires et sont comptabilisées en capitaux propres.
En cas de cession d’intérêts minoritaires entraînant une perte du contrôle de la filiale, un résultat de cession est enregistré pour la différence entre le prix de cession, la juste valeur de la participation éventuellement conservée dans la filiale et la valeur comptable de la totalité des actifs (y compris le goodwill) et passifs de la filiale concernée restent inchangées.
Lorsque le Groupe accorde à un minoritaire une option de vente des titres qu’il détient dans la filiale concernée, une dette financière est inscrite au bilan pour sa juste valeur en contrepartie des capitaux propres. Les variations ultérieures de cette dette sont également enregistrées en contrepartie des capitaux propres.
La variation du poste intérêts minoritaires s’analyse comme suit :
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Part du résultat des filiales | 50,7 | 53,2 |
| Distribution dividendes | (46,6) | (56,1) |
| Option de souscription ou d’achat d’actions | 0,5 | 1,1 |
| Souscription des minoritaires aux augmentations de capital des filiales | 0,0 | 0,0 |
| Mouvements de périmètre, acquisition par le Groupe d’une part des minoritaires et autres | (5,5) | (2,3) |
| Mouvements des écarts de conversion | 2,8 | (13,7) |
| TOTAL À LA CLÔTURE * | 264,2 | 262,3 |
Les intérêts minoritaires correspondent essentiellement aux intérêts minoritaires du groupe ZJ Supor. Le groupe ZJ Supor est composé de différentes filiales dont le nom, l’activité, la localisation et le pourcentage de détention sont présentés en note 32 de la présente annexe.
(Résultat net et écarts de conversion notamment) du groupe ZJ Supor, d’achats, de cessions ou de toute autre variation volontaire en capital de Seb sur ZJ Supor. Le taux de détention du Groupe SEB dans le capital de Supor au 31 décembre 2024 s’élève à 83,19 %.
Les dividendes 2023 versés aux minoritaires au cours de l’exercice 2024 se sont élevés à 45,5 millions d’euros. Le Résultat net 2024 de ce sous-groupe pris isolément s’est élevé à 288,3 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 2 867,0 millions d’euros, contre 288,6 millions d’euros et 2 772 millions d’euros en 2023. L’impact du sous-groupe dans l’état du résultat global consolidé est uniquement constitué d’écarts de conversion.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Actif immobilisé | 767 | 743 |
| Stocks | 319 | 273 |
| Créances clients | 272 | 276 |
| Autres créances | 101 | 63 |
| Trésorerie | 652 | 662 |
| TOTAL | 2 111 | 2 017 |
| PASSIF | ||
| Fonds propres | 1 319 | 1 268 |
| Provisions non courantes | 9 | 7 |
| Dette IFRS 16 | 30 | 29 |
| Dettes fournisseurs | 341 | 327 |
| Autres passifs courants | 412 | 386 |
| TOTAL | 2 111 | 2 017 |
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Trésorerie provenant de l'exploitation | 317 | 305 |
| Trésorerie affectée à des opérations d'investissements | (38) | (29) |
| Trésorerie affectée à des opérations de financement | (311) | (328) |
| Effet change | 18 | (43) |
| Variation nette de la trésorerie | (14) | (95) |
La trésorerie brute présentée ci-avant comprend également les placements financiers Supor et les Bank Acceptance Drafts (voir note 14).
Les opérations de financement de la période ont principalement concerné le versement des dividendes au Groupe SEB. Ce groupe étant localisé en Chine, la trésorerie générée est soumise au contrôle des changes en vigueur dans ce pays.
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée :
Sous cette rubrique figurent également les provisions pour rappel de produits. Les coûts à engager sont provisionnés lorsqu’une décision de procéder à un rappel a été prise par le Groupe SEB.
- Provision pour litiges
D’une manière générale, chacun des litiges connus, dans lesquels le Groupe est impliqué, a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés.
| (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | non courantes | courantes | non courantes | courantes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite et engagements assimilés | 178,1 | 17,5 | 177,1 | 25,1 | ||
| Garantie après-vente | 11,0 | 50,7 |
| 11,1 | 52,1 |
|---|---|
| 205,7 | 28,3 |
| 15,8 | 24,1 |
| Provision pour restructuration (21.3) | 1,5 |
| 17,5 | 6,4 |
| 24,0 | TOTAL |
| 396,3 | 114,0 |
| 210,4 | 125,3 |
| (en M€) | 01/01/2024 | Dotations | Reprises non utilisées | Utilisations | Autres mouvements (1) | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Garantie après-vente (21.1) | 63,2 | 27,3 | (2,3) | (26,8) | 0,3 | 61,7 |
| Litiges en cours et autres risques (21.2) | 39,9 | 212,1 | (8,7) | (7,9) | (1,4) | 234,0 |
| Provision pour restructuration (21.3) | 30,4 | 10,5 | (1,1) | (21,2) | 0,4 | 19,0 |
| 01/01/2023 | Dotations | Reprises non utilisées | Utilisations | Autres mouvements (1) | 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Garantie après-vente (21.1) | 53,6 | 32,7 | (1,8) | (19,9) | (1,4) | 63,2 |
| Litiges en cours et autres risques (21.2) | 86,1 | 13,6 | (14,2) | (44,3) | (1,3) | 39,9 |
| Provision pour restructuration (21.3) | 26,0 | 9,9 | (0,8) | (4,9) | 0,2 | 30,4 |
| TOTAL | 165,7 | 56,2 | (16,8) | (69,1) | (2,5) | 133,5 |
Le Groupe provisionne les coûts prévisibles de réparation ou de remplacement des produits vendus sous garantie à ses clients et consommateurs. La garantie peut être légale ou contractuelle et est généralement comprise entre un et deux ans. Les coûts provisionnés des rappels de produits auprès des consommateurs sont constatés dès décision prise d’effectuer ces opérations.
Certaines filiales font l’objet de litiges et de réclamations de la part des tiers. Au 31 décembre, ce poste inclut :
| (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Litiges/fournisseurs | 1,7 | 2,5 |
| Litiges et risques/administrations locales | 7,7 | 6,1 |
| Litiges et risques/commerciaux | 0,5 | 0,0 |
| Litiges et risques/personnel | 4,0 | 5,8 |
| Autres litiges et risques | 220,1 | 25,5 |
| TOTAL | 234,0 | 39,9 |
La rubrique « Autres litiges et risques » comprend principalement la provision relative à l'amende de 189,5 millions d'euros prononcée par l'Autorité de la Concurrence en France (voir note 3) et un passif résiduel né de l'acquisition de WMF (voir note 21.4). Au 31 décembre 2023, cette rubrique comprenait des passifs nés de l’acquisition de WMF (voir note 21.4), ainsi qu’un litige consommateur (class action) aux États-Unis. Les autres risques et litiges provisionnés au sein de cette rubrique sont non significatifs pris isolément.
La ventilation de la provision pour restructuration est la suivante :
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | 13,0 | 22,5 |
| Frais d’arrêt d’activité | 6,0 | 7,9 |
| Total | 19,0 | 30,4 |
La part à moins d’un an de la provision pour restructuration s’élève à 17,5 millions d’euros et concerne principalement les plans de réorganisation des activités Articles culinaires et Professionnelles de WMF et le plan de réorganisation au Brésil et en Chine.
Dans le cadre de l’acquisition de WMF, des passifs éventuels estimés à 48 millions d’euros avaient été provisionnés au titre de litiges, risques fiscaux, environnementaux ou réglementaires. Les principaux litiges ayant été clôturés courant 2023, la provision résiduelle au 31 décembre 2024 s’élève à 7 millions d’euros.
Les avantages au personnel comprennent les plans de retraites, les autres avantages postérieurs à l’emploi ainsi que les autres avantages long terme.
Dans certains pays, le Groupe a l’obligation de verser aux salariés partant en retraite soit des allocations de fin de carrière, soit une pension selon des plans de retraite formels. Il a également l’obligation de cotiser aux caisses de retraite dans les pays où sont implantées les filiales. Le traitement comptable de ces engagements de retraite diffère selon les modalités des régimes.
Il existe deux catégories de régime de retraite :
La part des engagements non couverts par les fonds externes, est enregistrée au passif du bilan.
Les coûts des services rendus correspondant à l’étalement linéaire de l’engagement au titre des régimes de retraite à prestations définies et les effets de liquidations ou réductions de régimes sont comptabilisés en Résultat Opérationnel d’Activité.
Les écarts actuariels résultants de modifications d’hypothèses ou de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Un produit financier ou une charge financière est calculé sur la base de l’engagement net des actifs de régime en fonction du taux d’actualisation utilisé pour l’évaluation de l’engagement et est comptabilisé en « autres produits et charges financiers ».
L’écart entre le rendement réel des actifs de régime et le produit financier calculé sur la base du taux d’actualisation est comptabilisé en autres éléments du résultat global.
En cas de couverture excédentaire des passifs d’un régime par des actifs, le Groupe applique les règles de limitation de l’actif pouvant être reconnu telles que définies par la norme IAS 19.
Les engagements de retraite et assimilés, provisionnés conformément au principe comptable énoncé ci-dessus, concernent essentiellement la France (principalement des indemnités de fin de carrière) et l’Allemagne (principalement des régimes de pension). Ces engagements sont déterminés par des actuaires en utilisant un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont revues annuellement.
| 31/12/2024 | Hypothèses retenues | France | Allemagne |
|---|---|---|---|
| Hypothèses économiques | Taux de croissance des salaires | Entre 3,00 % et 4,00 % | 2,50 % |
| Taux d'actualisation par référence à l'Iboxx AA | Entre 2,75 % et 3,30 % | Entre 2,75 % et 3,30 % | |
| Duration | 8,8 | 10,0 | |
| Hypothèses démographiques | Age de départ en retraite | 62 à 65 ans * | 63 ans |
| Mobilité du personnel | 0 % à 13,3 % | 7,5 % en moyenne | |
| Tables de mortalité | TH/TF 00-02 (avec décalage d’âge) | TGH-TGF 05 HEUBECK RT 2018 G |
| Taux de croissance des salaires | Entre 3,00 % et 4,00 % | Entre 2,50 % et 3,00 % |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation par référence à l'Iboxx AA | Entre 3,05 % et 3,20 % | Entre 3,05 % et 3,20 % |
| Duration | 9,8 | 11,2 |
| Age de départ en retraite | 62 à 65 ans * | 60 à 63 ans |
|---|---|---|
| Mobilité du personnel | 0 % à 12,3 % | 0 % à 7,5 % |
| Tables de mortalité | TH/TF 00-02 (avec décalage d’âge) | TGH-TGF 05 |
© Richttafeln Heubeck 2018 G
Engagements de retraites et assimilés et valeur actuelle des fonds
| 31/12/2024 | France | Allemagne | Autres pays | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle avec niveau futur des salaires | 87,1 | 152,7 | 87,4 | 327,2 | |
| Valeur actuelle des fonds | (56,3) | (7,3) | (68,0) | (131,6) | |
| Engagement sous-capitalisé |
| France | Allemagne | Autres pays | Total |
|---|---|---|---|
| 30,8 | 145,4 | 19,4 | 195,6 |
| France | Allemagne | Autres pays | Total |
|---|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| France | Allemagne | Autres pays | Total |
|---|---|---|---|
| 30,8 | 145,4 | 19,4 | 195,6 |
| France | Allemagne | Autres pays | Total |
|---|---|---|---|
| 83,0 | 163,7 | 71,3 | 318,0 |
| France | Allemagne | Autres pays | Total |
|---|---|---|---|
| (51,0) | (7,3) | (57,5) | (115,8) |
| France | Allemagne | Autres pays | Total |
|---|---|---|---|
| 32,0 | 156,4 | 13,8 | 202,2 |
| France | Allemagne | Autres pays | Total |
|---|---|---|---|
| 32,0 | 156,4 | 13,8 | 202,2 |
La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :
(en M€)
| 2024 | France | Allemagne | Autres pays | Total | |
| Coût annuel des services rendus | 7,7 | 3,3 | 3,8 | 14,8 | |
| Frais financiers sur engagements | 2,6 | 5,8 | 1,9 | 10,3 | |
| Produits financiers sur fonds investis | (1,6) | (0,3) | (1,2) | (3,1) | |
| Autres | (0,8) | 5,1 | 0,1 | 4,4 | |
| COÛT DE LA PÉRIODE | 7,9 | 13,9 | 4,6 | 26,4 |
| (en M€) | 2023 | France | Allemagne | Autres pays | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Coût annuel des services rendus | 5,1 | 3,4 | 3,5 | 12,0 |
|---|---|---|---|---|
| Frais financiers sur engagements | 2,8 | 5,4 | 1,8 | 10,0 |
| Produits financiers sur fonds investis | (1,7) | (0,3) | (1,1) | (3,1) |
| Autres | (1,5) | 2,6 | 0,5 | 1,6 |
| COÛT DE LA PÉRIODE | 4,7 | 11,1 | 4,7 | 20,5 |
Note 22.4 Variation des gains et pertes enregistrées en capitaux propres
| France | Allemagne | Autres pays | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Montant à l'ouverture | (27,6) | (10,6) | 5,2 | (33,0) |
| Écarts actuariels | (1,2) | 10,7 | (8,9) | 0,6 |
| Rendement des actifs du régime supérieur/(inférieur) au produit d'intérêts |
| France | Allemagne | Autres pays | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Montant à l'ouverture | (27,4) | 3,9 | 5,2 | (18,3) |
| Écarts actuariels | (2,7) | (14,6) | (2,4) | (19,7) |
| Rendement des actifs du régime supérieur/(inférieur) au produit d'intérêts | 2,4 | 0,1 | 1,9 | 4,4 |
| Autres | 0,1 | 0,0 | 0,5 | 0,6 |
| MONTANT À LA CLÔTURE | (27,6) | (10,6) | 5,2 | (33,0) |
La variation de la provision s’analyse comme suit :
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Montant net à l’ouverture | 202,2 | 186,1 |
| Coût de la période | 26,4 | 20,5 |
| Cotisations payées et contributions aux actifs des fonds | (29,0) | (21,1) |
| Écarts actuariels et autres variations | (4,0) | 16,7 |
| MONTANT NET À LA CLÔTURE | 195,6 | 202,2 |
Évolution des engagements 2024
| (en M€) | 2024 |
|---|---|
| France | 83,0 |
| Allemagne | 163,7 |
| Autres pays | 71,3 |
| Total | 318,0 |
| Engagements au 1er janvier 2024 | |
| Coût des services rendus | 7,7 |
| 3,3 | |
| 3,8 | |
| 14,8 | |
| Frais financiers sur engagements | 2,6 |
| 5,8 | |
| 1,9 | |
| 10,3 | |
| Prestations versées | (8,5) |
| (14,5) | |
| 1,1 | |
| (21,9) | |
| Modifications de régime | 0,0 |
| 0,0 | |
| 0,0 | |
| 0,0 |
| 1,2 | (5,6) | 8,8 | 4,4 |
|---|---|---|---|
| (0,9) | 0,0 | 0,0 | (0,9) |
|---|---|---|---|
| 2,0 | 0,0 | 0,5 | 2,5 |
|---|---|---|---|
| 87,1 | 152,7 | 87,4 | 327,2 |
|---|---|---|---|
| 2023 | France | Allemagne | Autres pays | Total |
|---|---|---|---|---|
| Engagements au 1er janvier 2023 | 81,5 | 151,8 | 63,3 | 296,6 |
| Coût des services rendus | 5,1 | 3,4 | 3,5 | 12,0 |
| Frais financiers sur engagements | 2,8 | 5,4 | 1,8 | 10,0 |
| Prestations versées | (7,6) | (13,9) | (4,4) |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
|---|---|---|---|---|
| Écarts actuariels | 2,6 | 17,3 | 2,3 | 22,2 |
| Réductions/cessions | (1,3) | 0,0 | 0,1 | (1,2) |
| Autres | (0,1) | (0,3) | 4,7 | 4,3 |
| France | Allemagne | Autres pays | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Note 22.7 | 83,0 | 163,7 | 71,3 | 318,0 |
| 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Actifs investis au 1er janvier 2024 | 51,0 | 7,3 | 57,5 | 115,8 |
| Rendement attendu des fonds | 1,6 | 0,3 | 1,2 | 3,1 |
| Contributions versées aux fonds | 3,2 |
(2,3)
| 2,8 | (0,3) | 3,2 | 5,7 |
|---|---|---|---|
| 56,3 | 7,3 | 68,0 | 131,6 |
|---|---|---|---|
| 2023 | France | Allemagne | Autres pays | Total |
|---|---|---|---|---|
| Actifs investis au 1er janvier 2023 | 49,4 | 7,3 | 53,8 | 110,5 |
| Rendement attendu des fonds | 1,7 | 0,3 | 1,1 | 3,1 |
| Contributions versées aux fonds | 0,0 | (0,4) | 1,1 | 0,7 |
| Prestations payées par le fonds | (2,6) | 0,0 | (3,0) | (5,6) |
| Écarts actuariels et autres |
Les actifs en France sont placés auprès de trois compagnies d’assurances et investis à 54,96 % sur des supports Euros. Les fonds sont investis en obligations, en actions et sur l’actif général des assureurs composé essentiellement d’obligations d’État ou d’émetteurs notés principalement AAA, AA ou A. Des études d’allocation actif/passif sont réalisées de manière régulière afin de vérifier la pertinence de la stratégie d’investissement. Le rendement de ces fonds s’est élevé à 7,67 % en 2024. Cela ne devrait pas générer des écarts actuariels significatifs en 2025.
| Décaissements attendus | 2024 (en M€) | France | Allemagne | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | 3,8 | 12,6 | 1,1 | 17,5 | |
| Supérieur à 1 an | 27,0 | 132,8 | 18,3 | 178,1 | |
| Total | 30,8 | 145,4 | 19,4 | 195,6 |
Aucune contribution significative n’est planifiée à ce jour.
Une diminution du taux d'actualisation de 0,25 % aurait entraîné une augmentation de l'engagement d'environ 8,6 millions d'euros et une augmentation du taux d'actualisation de 0,25 % une diminution de l'engagement d'environ (8,0) millions d'euros. L’impact sur le coût des services rendus en 2024 d’une modification des engagements liée aux variations des taux d'actualisation présentée ci-avant peut être considéré comme non significatif.
L’évaluation et la comptabilisation des dettes financières sont définies par la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Certains passifs financiers à taux variable sont couverts par des swaps de taux d’intérêt qui sont qualifiés de couverture de flux de trésorerie futurs. Les variations de juste valeur des swaps sont comptabilisées au bilan, en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la partie efficace.
Les dettes financières sont comptabilisées dans le bilan du Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Elles sont comptabilisées à la juste valeur de la contrepartie reçue. Les coûts de transaction directement attribuables à l’émission du passif financier sont inclus dans l’évaluation initiale de tous les actifs et passifs financiers. Les coûts d’acquisition incluent les coûts de transaction directs externes.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires et les dettes d’exploitation. Les emprunts et les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base du taux d’intérêt effectif.
L’endettement financier brut comprend l’ensemble des dettes financières courantes et non courantes.
| (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Dette obligataire | 0,0 | 499,4 |
| Dettes bancaires | 11,2 | 7,4 |
| Dettes IFRS16 | 229,6 | 275,0 |
| Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) | 150,0 | 200,0 |
| Autres dettes financières (y compris placements privés) | 1 228,3 | 906,0 |
| Participation des salariés | 0,0 | 2,6 |
| Dettes financières non courantes | 1 619,1 | 1 890,4 |
| Dette obligataire | 503,2 | 506,8 |
| Dettes bancaires | 31,0 | 41,1 |
| Dettes IFRS16 | 81,7 | 82,7 |
| Titres négociables à court et moyen terme (NEU CP et NEU MTN) | 587,8 | 516,7 |
| Part à moins d’un an des dettes non courantes | 229,6 | 252,8 |
| Dettes financières courantes | 1 433,3 | 1 400,1 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 3 052,4 | 3 290,5 |
Au 31 décembre 2024, la dette du Groupe est constituée de financements à court, moyen et long terme. Les sources de financement sont diversifiées et l’endettement financier se compose notamment :
Au 31 décembre 2024, le taux d’intérêt moyen pondéré de la dette financière non courante à plus d’un an hors dérivés ressort à 3,68 %.
Au 31 décembre 2024, les emprunts ne sont assortis d’aucune clause de remboursement anticipé lié au respect de ratios financiers.
31/12/2024 (en M€)
| Taux initial | < 1 an | 1- 5 ans | > 5 ans | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Schuldschein | EUR | 2026 | 60,0 | 60,0 | |
| Schuldschein | EUR | 2026 | 152,0 | 152,0 | |
| Variable(1) | Schuldschein | EUR | 2028 | 162,5 | 162,5 |
| Schuldschein | EUR | 2028 | 320,5 | 320,5 | |
| Fixe | Schuldschein | EUR | 2030 | 48,5 | 48,5 |
| EUR | 2030 | 127,5 | 127,5 | Variable(1) | Schuldschein |
|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 2031 | 112,0 | 112,0 | Fixe | Schuldschein |
| EUR | 2031 | 15,0 | 15,0 | Variable | Schuldschein |
| EUR | 2033 | 50,0 | 50,0 | Fixe | Emprunt obligataire |
| EUR | 2025 | 500,0 | 500,0 | Fixe | Placement privé |
| EUR | 2036 | 150,0 | 150,0 | Fixe (2) | Titres négociables à court terme (NEU CP) |
| EUR | 2025 | 477,7 |
| EUR | 2025 et 2026 | 170,0 | 110,0 | 60,0 | Variable(1) |
|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 2026 et 2027 | 90,0 | 90,0 | Fixe |
|---|---|---|---|---|
| 133,8 | 92,3 | 41,5 | Variable |
|---|---|---|---|
| 311,3 | 81,7 | 197,7 | 31,9 | Variable |
|---|---|---|---|---|
| EUR | 3,5 | 3,5 | Variable |
|---|---|---|---|
| CNY | 2025 | 168,1 | 168,1 |
|---|---|---|---|
3 052,4
1 433,3
1 084,2
534,9
(1) Une partie est couverte par des dérivés de taux variable/fixe.
(2) Couvert par des dérivés de taux fixe/variable.
31/12/2024 (en M€)
| Monnaie d’émission | Échéance | Décaissements prévus | Ventilation par échéance | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Schuldschein | EUR | 2026 | 63,2 | 1,6 | 61,6 |
| Schuldschein | EUR | 2026 | 161,8 | 5,2 | 156,6 |
| Schuldschein | EUR | 2028 | 176,2 | 3,4 | 172,8 |
| Schuldschein | EUR | 2028 | 365,7 |
| 11,9 | 353,8 | Schuldschein | EUR | 2030 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 61,3 | 2,2 | 8,5 | 50,6 | Schuldschein | EUR | 2030 | |
| 157,5 | 5,2 | 19,8 | 132,5 | Schuldschein | EUR | 2031 | |
| 122,2 | 1,5 | 5,8 | 114,9 | Schuldschein | EUR | 2031 | |
| 18,5 | 0,5 | 2,0 | 16,0 | Schuldschein | EUR | 2033 | |
| 71,3 | 2,4 | 9,5 | 59,4 | Emprunt obligataire | 2025 | EUR | 2025 |
| 506,9 | 506,9 | Placement privé | EUR |
| Titres négociables à court terme (NEU CP) | EUR | 2025 | 240,2 | 7,5 | 30,1 | 202,6 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) | EUR | 2025 et 2026 | 477,7 | 477,7 | |||
| Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) | EUR | 2026 et 2027 | 176,0 | 114,5 | 61,5 | ||
| BADSUPOR | CNY | 2025 | 168,1 | 168,1 | |||
| TOTAL | 2 860,7 | ||||||
| Crédit confirmé | Le Groupe dispose par ailleurs de deux crédits syndiqués confirmés et non utilisés, pour un montant total de 1 485 millions d’euros, d’échéance 2027 et 2028. | ||||||
| Ces crédits ne comportent aucun covenant financier susceptible de les rendre exigibles immédiatement. |
| Nouveaux emprunts | Remboursements d'emprunts | |
|---|---|---|
| Endettement brut à l'ouverture | 932 | (1 158) |
| Variation | Effet de périmètre | Effet de change |
| Endettement brut à la | 3 291 |
(41)
3 052
Les nouveaux emprunts de la période s’élevant à 931,8 millions d’euros concernent principalement des tirages de NEU CP pour 478 millions d’euros, des financements par placement privé Schuldschein pour 203,5 millions d’euros et un financement en placement privé échéance 2036 pour 150 millions d’euros.
L’endettement financier net comprend l’ensemble des dettes financières courantes et non courantes diminuées de la trésorerie et des placements financiers et autres actifs financiers née de l’application de IFRS 16 « Contrats de location » ainsi que d’éventuels placements courants sans risque de changement de valeur significatif (voir note 14) ainsi que des financiers court terme sans risque de changement de valeur significatif mais dont l’échéance à la date de souscription est supérieure à trois mois.
| (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 1 619,1 | 1 890,4 |
| Dettes financières courantes | 1 433,3 | 1 400,1 |
| Endettement financier brut | 3 052,4 | 3 290,5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets (1) | (1 017,0) | (1 432,1) |
| Placements financiers et autres actifs financiers courants (1) (2) | (123,9) | (91,2) |
| Instruments dérivés (nets) | 14,9 | 1,9 |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 1 926,4 | 1 769,1 |
(1) Dont 600 millions d’euros en Chine contre 672 millions d'euros au 31 décembre 2023.
(2) Hors cautions et garanties.
| En-cours de crédit | 168,1 |
|---|---|
| confirmés | 3,5 |
| 81,7 | |
| 92,3 | |
| 110 | |
| 990 | |
| 477,7 |
| de trésorerie | 44,1 | 31,9 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 67,8 | 495 | 3,7 | 150 | ||||
| 500 | 145 | 57,2 | 483 | 353 | |||
| 212 | 37,8 | 28,6 | 5 |
| Schuldschein | Autres dettes bancaires |
|---|---|
| Obligataire | Dette leasing |
| NEU CP | Participation des salariés |
| Placement privé | BAD SUPOR |
Juste valeur des instruments financiers
Pour la couverture des risques de marché (taux, cours des matières et devises), le Groupe utilise principalement des instruments dérivés. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 9, les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.
La comptabilisation des variations de juste valeur dépend de la qualification comptable de l’instrument. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture de juste valeur, de flux futurs de trésorerie ou d’investissement net :
Dans le cas d’une couverture de juste valeur, les variations de valeur de l’instrument dérivé sont enregistrées dans le résultat de la période, venant ainsi compenser les pertes ou gains latents reconnus sur l’instrument couvert à hauteur de la part efficace.
Le Groupe applique les dispositions permises ou requises par IFRS 9, pour le traitement des coûts de couverture de tous les instruments qualifiés comptablement.
Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable
Les actifs financiers comprennent les participations, les actifs courants représentant les créances d’exploitation (hors dettes fiscales et sociales), des titres de créances ou des titres de placement. La juste valeur des créances clients et autres créances courantes est équivalente à leur valeur comptable compte tenu de leur échéance à court terme.
Les actifs financiers non courants comprennent des titres de participation non consolidés (participations minoritaires sans influence notable), certaines créances afférentes ainsi que des créances dont l’échéance est supérieure à un an. Conformément à IFRS 9, ces actifs financiers non courants pour lesquels le modèle de gestion est de collecter des flux de trésorerie contractuels et les flux résultant d’une cession sont enregistrés à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global sans recyclage ultérieur en résultat même en cas de cession (voir note 14).
La juste valeur des emprunts et dettes financières, en l’absence de prix coté sur un marché actif, est évaluée à partir des flux de trésorerie futurs, emprunt par emprunt, en actualisant ces flux à la date de clôture sur la base du taux observé sur le marché à la clôture pour des types d’emprunts similaires et en tenant compte du spread moyen émetteur du Groupe.
La juste valeur des instruments dérivés est obtenue par des techniques d’actualisation des cash flows futurs en utilisant les cours de change à terme à la date de clôture (change), les taux d’intérêt du marché (taux) et les cours de l’aluminium, du cuivre, du nickel et du plastique au 31 décembre 2024.
| (en M€) | 31/12/2024 |
|---|---|
| Ventilation par catégorie d’instruments | |
| Valeur comptable | |
| Juste valeur | |
| Juste valeur par résultat | (hors dérivés) |
| Juste valeur par autres éléments du résultat global | |
| Actifs au coût amorti | |
| Dettes au coût amorti | |
| Instruments dérivés |
| Autres participations(1) | 217,1 | 217,1 | 0,0 | 217,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | 17,2 | 17,2 | 0,0 | 0,0 | 17,2 | 0,0 | 0,0 |
| Autres créances non courantes(2) | 2,2 | 2,2 | 0,0 | 0,0 | 2,2 | 0,0 | 0,0 |
| Instruments dérivés actifs non courants | 18,7 | 18,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 18,7 |
| Clients | 1 141,9 | 1 141,9 | 0,0 | 0,0 | 1 141,9 | 0,0 | 0,0 |
| Autres créances courantes(2) | 96,3 |
| Instruments dérivés actifs courants | 64,8 | 64,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements financiers et autres actifs financiers courants | 126,8 | 126,8 | 0,0 | 0,0 | 126,8 | 0,0 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 017,0 | 1 017,0 | 1 017,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | 2 702,0 | 2 702,0 | 1 017,0 | 217,1 | 1 384,4 | 0,0 | 83,5 |
| Dettes financières non courantes | 1 619,1 | 1 585,1 | 0,0 |
|---|---|---|---|
| Autres passifs non courants (3) | 1 585,1 |
|---|---|
| Instruments dérivés passifs non courants | 20,4 |
| Fournisseurs | 1 211,1 |
| Dettes financières courantes | 1 433,2 |
| Autres passifs courants (3) | 295,1 |
| Instruments dérivés passifs courants | 58,5 |
| 31/12/2023 | Valeur comptable | Juste valeur | Juste valeur par résultat (hors dérivés) | Juste valeur par autres éléments du résultat global |
|---|---|---|---|---|
| Actifs au coût amorti | 4 639,6 | 4 602,1 | 0,0 | 0,0 |
| Dettes au coût amorti | 4 523,2 | 78,9 | 0,0 | 0,0 |
| Actifs | Valeur comptable | Juste valeur | Juste valeur par résultat | Juste valeur par autres éléments du résultat global |
|---|---|---|---|---|
| Autres participations(1) | 202,8 | 202,8 | 0,0 | 202,8 |
| Autres actifs financiers non courants | 16,6 | 16,6 | 0,0 | 0,0 |
| Autres créances non courantes(2) | 2,3 |
(1) Dont Juste Valeur par OCI non recyclable : cf Etat du Résultat Global.
(2) Hors charges constatées d'avance et créances fiscales/sociales.
| 17,9 | 17,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 17,9 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 018,0 | 1 018,0 | 0,0 | 0,0 | 1 018,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 77,2 | 77,2 | 0,0 | 0,0 | 77,2 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40,8 | 40,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 40,8 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 94,7 | 94,7 | 0,0 | 0,0 | 94,7 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINANCIERS | Montant |
|---|---|
| TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS | 2 902,4 |
| 1 432,1 | 202,8 |
| 1 208,8 | 0,0 |
| 58,7 |
| Type de Passif | Montant |
|---|---|
| Dettes financières non courantes | 1 890,4 |
| 1 823,6 | 0,0 |
| Autres passifs non courants (3) | 2,3 |
| 0,0 | 2,3 |
| Instruments dérivés passifs non courants | 13,9 |
| 0,0 | 0,0 |
| Fournisseurs | 1 160,6 |
| 1 400,1 | 1 387,8 |
|---|---|
| 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 1 387,8 |
| 0,0 | Autres passifs courants (3) |
| 259,7 | 259,7 |
| 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 259,7 |
| 0,0 | Instruments dérivés passifs courants |
| 65,0 | 65,0 |
| 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 |
| 65,0 |
| 4 792,0 | 4 712,9 |
|---|---|
| 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 4 634,0 |
| 78,9 |
(1) Dont Juste Valeur par OCI non recyclable : cf Etat du Résultat Global.
(2) Hors charges constatées d'avance et créances fiscales/sociales.
(3) Hors produits constatés d'avance et dettes fiscales/sociales.
La juste valeur des instruments dérivés est la suivante :
(en M€)
31/12/2024
| Nominal | Juste valeur | Actif | Passif |
|---|---|---|---|
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | Ventes à terme de devises |
| 101,4 | 1,9 | (2,9) | |
|---|---|---|---|
| Stratégie Optionnelle d'achat de devises | 267,7 | 13,8 | (9,7) |
| Stratégie Optionnelle de vente de devises | 69,6 | 2,1 | (0,1) |
| Dérivés matières premières (aluminium, nickel, cuivre et plastique) | 43,9 | 1,8 | (0,9) |
| Dérivés de taux fixe/variable | 31,5 | 0,0 | 0,0 |
| Revalorisation des transactions intragroupes | 150,0 | 7,3 | |
| TOTAL | 28,3 | (27,7) |
| BRL | 60,6 | 0,8 | 0,0 |
|---|---|---|---|
| CHF | 20,9 | 0,1 | 0,0 |
| CLP | 16,0 | 0,0 | (0,1) |
| COP |
| Ventes et Achats à terme de devises | 837,7 | 20,1 | (2,0) |
|---|---|---|---|
| Stratégies optionnelles de change | 684,5 | 15,8 | (5,7) |
| Dérivés de taux variable/fixe | 892,0 | 0,0 | (13,3) |
| Cross Currency Swap | 159,2 | 10,9 | (19,8) |
| Dérivés matières premières (aluminium, nickel, cuivre et plastique) | 107,4 | 1,8 | (3,7) |
| TOTAL | 160,0 | 0,7 | (0,9) |
| Couvertures d'investissements nets | 408,3 | 3,8 | (4,2) |
|---|---|---|---|
| TOTAL | 3,8 | (4,2) |
| Putsur Actions propres (19.4) | 0,0 | (0,8) | |
|---|---|---|---|
| TOTAL | 0,0 | (0,8) |
| 83,6 | (78,9) |
|---|---|
| 4,7 | (en M€) | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Ventes à terme de devises | 126,3 | 3,3 | (2,7) |
|---|---|---|---|
| Achats à terme de devises | 180,9 | 8,9 |
| (11,8) | 168,6 | 0,0 |
|---|---|---|
| (7,9) | 18,9 | 0,4 |
|---|---|---|
| (0,1) | 24,6 | 0,0 |
|---|---|---|
| (0,9) | 6,0 | (6,3) |
|---|---|---|
| 18,6 | (29,7) |
|---|---|
| BRL | 61,2 | 0,1 | 0,0 |
|---|---|---|---|
| CHF | 28,3 | 0,5 | 0,0 |
| CLP | 16,1 | 0,0 | (0,1) |
| COP | 21,4 | 0,0 | (0,5) |
| JPY | 87,2 | 0,0 | (0,8) |
| MXN | 32,3 | 0,0 | (0,1) |
| USD |
| Ventes et Achats à terme de devises | 539,8 | 6,2 | (5,3) |
|---|---|---|---|
| Stratégies optionnelles de change | 818,4 | 9,1 | (14,9) |
| Dérivés de taux variable/fixe | 588,5 | 0,5 | (6,2) |
| Cross Currency Swap | 153,5 | 15,2 | (11,3) |
| Dérivés matières premières (aluminium, nickel, cuivre et plastique) | 97,3 | 2,1 | (4,5) |
| TOTAL | 33,1 | (42,2) |
| Couvertures d'investissements nets | 397,0 | 3,6 | (2,5) |
|---|---|---|---|
| TOTAL | 3,6 | (2,5) |
Les instruments dont l’échéance pourrait être supérieure à un an sont principalement ceux mis en place au titre des couvertures de flux futurs. Ils comprennent également des cross currency swap et des put sur actions propres.
Au 31 décembre 2024, la ventilation de la juste valeur de ces instruments se répartit comme suit :
31/12/2024
| Échéance | Total | ||||
| < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | |||
| Cross Currency Swap | (3.3) | (5.6) | 0.0 | (8.9) | |
| Ventes et Achats à terme de devises | 16.4 | 1.7 | 0.0 | 18.1 | |
| Stratégies optionnelles de change | 7.9 | 2.2 | 0.0 | 10.1 | |
| Dérivés de taux variable/fixe | (2.8) | (6.6) | (3.9) | (13.3) | |
| Dérivés de taux fixe/variable | 0.0 | 0.0 | 7.3 | 7.3 | |
| Dérivés matières premières (aluminium, nickel, cuivre et plastique) | (1.9) | 0.0 | 0.0 | (1.9) | |
| Put sur Actions propres | (0.8) | 0.0 | 0.0 | (0.8) | |
| TOTAL | 15.5 | (8.3) | 3.4 | 10.6 |
Conformément à IFRS 13 et à l’amendement d’IFRS 7, le tableau suivant présente les éléments comptabilisés en juste valeur par classe d’instruments financiers selon la hiérarchie suivante :
| (en M€) | 31/12/2024 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIFS |
| 217,1 | 0,0 | 217,1 | 0,0 |
|---|---|---|---|
| 83,5 | 0,0 | 83,5 | 0,0 |
|---|---|---|---|
| 1 017,0 | 1 017,0 | 0,0 | 0,0 |
|---|---|---|---|
| 1 317,6 | 1 017,0 | 300,6 | 0,0 |
|---|---|---|---|
| 78,9 | 0,0 | 78,9 | 0,0 |
|---|---|---|---|
| 78,9 | 0,0 | 78,9 | 0,0 |
|---|---|---|---|
Le portefeuille d’instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe dans le cadre de sa gestion des risques comporte principalement des ventes et achats à terme de devises, des stratégies optionnelles sur matières premières et des stratégies optionnelles d’achat d’actions propres. La juste valeur de ces contrats est déterminée à l’aide de modèles internes de valorisation basés sur des données observables et peut-être considérée de niveau 2.
La gestion des risques est assurée de manière centralisée par la Direction Finance et Trésorerie du Groupe. Le Groupe réalise ses opérations de couverture sur les marchés financiers avec un nombre limité de partenaires de premier rang afin d’éviter tout risque de contrepartie. Les opérations de couvertures sont centralisées. Elles sont réalisées de manière exceptionnelle par les filiales du Groupe lorsque la réglementation locale l’exige mais ces opérations restent soumises au contrôle de la Direction Finance et Trésorerie du Groupe.
fonctionnelle ;
■ aux achats de composants industriels et de produits finis auprès de fournisseurs externes
Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l’euro, en particulier le dollar américain, le yuan chinois, le rouble russe, le réal brésilien, le yen japonais et le won coréen. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.
De même, des achats de marchandises (produits sourcés) en dollar américain ou en yuan chinois sont effectués auprès de fournisseurs asiatiques par une filiale du Groupe, SEB Asia, qui a pour devise fonctionnelle le dollar américain.
Les principales sources de risque de change transactionnel du Groupe sont donc liées :
L’exposition nette du Groupe basée sur les montants notionnels concerne principalement les devises suivantes (hors devises fonctionnelles des entités).
| 31/12/2024 | (en M€) | USD | CNY | RUB | BRL | KRW | GBP | MXN | PLN | Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Position nette avant gestion | (133) | (216) | 18 | 14 | 13 | 9 | 17 | 27 | 103 | |
| Position nette après gestion | (1) | 15 | 18 | 1 | 2 | (1) | 5 | 1 | 28 |
(1) Dont JPY pour 19 millions d'euros, SAR pour 12 millions d'euros, ARS pour 10 millions d'euros.
| (en M€) | USD | CNY | RUB | BRL | KRW | GBP | MXN | PLN | Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Position nette avant gestion | (89) | (224) | 1 | 25 | 6 | 12 | 19 | 16 | 39 |
| POSITION NETTE APRÈS GESTION | 32 | 28 | 1 | 2 | (8) | (5) | 3 | (3) | (18) |
Au 31 décembre 2024, les cours de change s’établissent pour 1 euro à 1,03890 dollar, 7,62770 yuans chinois, 106,10280 roubles et 0,82920 livre sterling.
Au 31 décembre 2024, l’analyse de la sensibilité sur la position après gestion est la suivante :
| (en M€) | USD | CNY | RUB | BRL | KRW | GBP | MXN | PLN | Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hypothèse de variation de devise (appréciation) | 10 % | 10 % | 10 % | 10 % | 10 % | 10 % | 10 % | 10 % | 10 % |
| IMPACT | (0,1) | 1,7 | 2,0 | 0,1 | 0,2 | (0,1) | 0,6 | 0,1 | 2,9 |
SEB S.A. est la source principale de financement de l’activité de ses filiales. Les ressources consenties aux filiales le sont dans leur devise de fonctionnement au travers de SEB S.A. ayant accès à des ressources stables en euros. Elle est exposée aux risques de change sur le financement accordé aux filiales du Groupe. Pour couvrir son exposition, elle emprunte ou prête dans la devise de la filiale en position inverse en utilisant des swaps de devises. Cette exposition est donc couverte systématiquement dès lors que des instruments dérivés compétitifs sont disponibles sur le marché.
Le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture pour ces opérations.
| (en M€) | USD | Autres |
|---|---|---|
| Total actifs | 455,0 | 377,0 |
| Total passifs | (352,0) | (27,0) |
| Position nette avant gestion | 103,0 | 350,0 |
| Instruments financiers dérivés | (117,0) | (336,0) |
| POSITION NETTE APRÈS GESTION | (14,0) | 14,0 |
| (en M€) | USD | Autres |
|---|---|---|
| Total actifs | 438,3 | 332,5 |
| Total passifs | (351,3) | (71,0) |
| Position nette avant gestion | 87,0 | 261,5 |
| Instruments financiers dérivés | (64,3) | (286,9) |
| POSITION NETTE APRÈS GESTION | 22,7 | (26,4) |
| (en M€) | USD | Autres |
|---|---|---|
| Hypothèse de variation de devise (appréciation) 10 % | 10 % | |
| IMPACT RÉSULTAT | (1,6) | 2,5 |
Le Groupe SEB est par ailleurs exposé à un risque de change lié à l’investissement net dans ses filiales (impact des fluctuations de cours des devises fonctionnelles des filiales dans la quote-part de capitaux propres détenue par SEB S.A.).
| (en M€) | BRL | CNY | Total |
|---|---|---|---|
| Nominaux de couvertures qualifiés de NIH | 137,0 | 271,4 | 408,4 |
| Juste valeur en Capitaux propres | 1,9 | (2,4) | (0,5) |
| (en M€) | BRL | CNY | Total |
|---|---|---|---|
| Nominaux de couvertures qualifiés de NIH | 159,5 | 237,5 | 397,0 |
| Juste valeur en Capitaux propres | (0,6) | 1,7 | 1,1 |
Le Groupe a par ailleurs des prêts long terme qualifiés d’investissements nets envers sa filiale 490 millions d'UAH (11,2 millions d'euros) et ses filiales égyptiennes pour 289,1 millions d’EGP (5,5 millions d’euros). Ces prêts long terme ne font pas l’objet de couverture de change.
La politique du Groupe consiste à se couvrir contre les risques de fluctuation des taux d’intérêt en fonction de l’évolution du marché des taux et de l’évolution de la dette globale du Groupe.
| (en M€) | Du jour le jour à 1 an | De 1 à 5 ans | Supérieur à 5 ans |
|---|---|---|---|
| Taux variable | 1 252,3 | 0,0 | 0,0 |
| Taux fixe | (111,4) | 0,0 | 0,0 |
| Taux variable | 0,0 | 0,0 | |
| Taux fixe | 0,0 | 0,0 |
(287,5)
(1 145,8)
(771,7)
(312,5)
(174,4)
(360,5)
VALEUR NOMINALE NETTE AVANT GESTION
964,8
(1 257,2)
(771,7)
(312,5)
(174,4)
(360,5)
Pour couvrir les intérêts d’emprunts payables d’ici décembre 2033, des dérivés de taux variable/taux fixe et des dérivés de taux fixe/taux variable ont été mis en place.
Le Groupe se couvre principalement sur l’indice de référence monétaire, Euribor six mois.
| 31/12/2024 | À moins d'un an | De 1 à 5 ans | Supérieur à 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Dérivés taux variable/taux fixe | 200,0 | 414,5 | 277,5 | |
| Dérivés taux fixe/taux variable | 0,0 | 0,0 | 150,0 | |
| Cross Currency Swap | 19,1 | 140,1 | 0,0 |
Sur la base de l’endettement financier brut au 31 décembre 2024, d’une dette constante toute hausse de 1 % des taux d’intérêt représenterait une charge financière supplémentaire sur 2024, après couverture, estimée à 3,5 millions d’euros et serait sans impact significatif sur l’endettement net.
La variation de la juste valeur du swap de taux au 31 décembre 2024 est la suivante :
| (en M€) | 31/12/2024 |
|---|---|
| Juste valeur a l'ouverture | (1,3) |
| Variation de juste valeur | (11,8) |
| Montants recyclés en résultat | 0,0 |
| JUSTE VALEUR À LA CLÔTURE | (13,1) |
Analyse de sensibilité sur les matières couvertes
Sur le portefeuille de dérivés matières, une augmentation de 10 % des cours des matières au 31 décembre 2024 aurait eu un impact positif sur les capitaux propres de 10,2 millions d’euros. Une diminution de 10 % aurait eu un impact défavorable d’un montant équivalent, toute autre variable étant supposée rester constante par ailleurs.
Le Groupe utilise, pour la fabrication de ses produits, des matières premières (essentiellement aluminium, cuivre, nickel entrant dans la composition de l’acier inoxydable et le plastique) dont la fluctuation des cours est couverte par des instruments financiers dérivés. Le Groupe anticipe ses besoins pour l’année suivante et effectue une couverture adaptée de ses besoins.
Le Groupe utilise des swaps et des options pour figer les cours de ces matières premières. Les produits dérivés sur matières utilisés par le Groupe sont qualifiés de couverture de flux de trésorerie au sens de la norme IFRS 9 lorsque les critères énoncés en note 24 sont remplis.
Au 31 décembre 2024, les instruments financiers dérivés sur matières ont dégagé une perte latente de 1,6 million d’euros. En 2023, la perte latente s’élevait à 2,4 millions d’euros. Les instruments dérivés arrivés à échéance en 2024 ont généré une perte de 0,1 million d’euros (perte de 14,0 millions d’euros en 2023).
Il n’est pas dans la politique du Groupe de détenir un portefeuille d’actions tierces ou d’OPCVM actions significatif.
Le Groupe détient en revanche un portefeuille d’actions propres. Il a ainsi mis en place :
un contrat de rachats d’actions afin d’assurer principalement la couverture des plans hausse ou à la baisse – de 10 % du cours de l’action SEB entraînerait donc une variation de 5.9 millions d’euros de la valeur de marché des actions d’autodétention.
Lorsque la société acquiert ses propres actions, ces dernières sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Les produits ou pertes générés par les transactions sur actions propres sont également comptabilisés en capitaux propres.
Sur la base du cours de clôture de l’action SEB au 31 décembre 2024 (87,41 euros), la valeur de marché des actions détenues était de 59.2 millions d’euros. Une variation – à la hausse ou à la baisse – de 10 % du cours de l’action SEB entraînerait donc une variation de 5.9 millions d’euros de la valeur de marché des actions d’autodétention.
Par ailleurs, ZJ Supor, dont le Groupe SEB détient désormais 83,2 % du capital, est coté sur le marché de Shenzhen. Au 31 décembre 2024, le cours de l’action cote 53,21 CNY, valorisant la part du capital détenue par le Groupe SEB à 4 650,7 millions d’euros. L’évolution du cours de l’action Supor n’a aucune incidence sur les comptes consolidés du Groupe SEB dans la mesure où ZJ Supor est consolidé par intégration globale.
Afin de gérer le risque de liquidité pouvant résulter de l’exigibilité des passifs financiers, que ce soit à leur échéance contractuelle ou par anticipation, le Groupe met en œuvre une politique de financement reposant sur :
des placements financiers court terme auprès de contreparties de premiers rangs pour un montant s’élevant à 75,6 millions d’euros au 31 décembre 2024 ;
- des titres négociables à court terme (NEU CP) dans le cadre d’un programme de 1,25 milliard d’euros. L’encours au 31 décembre 2024 est de 478 millions d’euros,
- des titres négociables à moyen terme (NEU MTN) dans le cadre d’un programme de 500 millions d’euros. L’encours au 31 décembre 2024 est de 260 millions d’euros ;
La trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que la dette financière sont respectivement décrits en note 18 et note 23.
Par ailleurs, les emprunts et crédits financiers du Groupe ne comportent aucun covenant financier susceptible de les rendre exigibles immédiatement.
Le Groupe SEB est exposé à des risques de crédit en cas de défaillance de ses clients, ainsi qu’au risque de contrepartie dans le cadre du placement de ses disponibilités (soldes créditeurs de banque et placements financiers essentiellement), de la souscription de produits dérivés et des autorisations de crédit non utilisées.
À la date de clôture, la ventilation par antériorité des créances clients est la suivante :
| (en M€) | Créances non échues | Créances échues | Total |
|---|---|---|---|
| 0-90 jours | 904,7 | 213,1 | 1 168,4 |
| 91-180 jours | 13,6 | 37,0 | |
| > 181 jours | (0,2) | (2,6) | (26,5) |
| TOTAL |
Pour prévenir tout problème de recouvrement auprès de ses clients, le Groupe SEB a mis en place des limites de crédit individuelles qui sont régulièrement mises à jour en fonction à la fois de la situation financière de chaque client et de l’historique des paiements. Par ailleurs, les principaux clients du Groupe SEB sont des grands noms internationaux du secteur de la distribution et aucun client ne représente plus de 6,0 % du chiffre d’affaires au 31 décembre 2024.
Enfin, le Groupe SEB a souscrit une police d’assurance auprès de la Coface pour couvrir le risque crédit client. Au 31 décembre 2024, la majorité des filiales du Groupe bénéficie d’une couverture des soldes clients que la société exercera en cas de non-recouvrement.
Par ailleurs, le Groupe a choisi de ne travailler qu’avec des Banques de premier rang en France comme à l’étranger.
Les dettes fournisseurs et autres passifs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti. À la date de clôture, les fournisseurs et autres passifs se ventilent comme suit :
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 72,4 | 53,9 |
| Autres dettes | 5,8 | 5,0 |
| Autres passifs non courants | 78,2 | 58,9 |
| Dettes fiscales et sociales | 314,5 | 331,7 |
| Fournisseurs d’immobilisations | 21,5 | 15,2 |
| Avances et acomptes reçus(1) | 256,3 | 223,6 |
| Autres dettes | 38,9 | 39,3 |
| Autres passifs courants | 631,2 | 609,8 |
| Fournisseurs | 1 211,1 | 1 160,6 |
Les dettes fiscales et sociales non courantes concernent essentiellement les comptes épargne temps des salariés en France.
Au 31 décembre 2024, les dettes relatives aux fournisseurs ayant bénéficié de ces accords s'élèvent à 173,1 millions d'euros dont 74,6 millions d'euros concernant des fournisseurs ayant déjà encaissé leur créance vis-à-vis du Groupe. Les délais de paiement des fournisseurs du Groupe s'échelonnent selon les fourchettes suivantes :
| Fourchette en jours de paiement 2024 | Activité « Grand Public » | Activité « professionnel » | EMEA | Amériques | Asie |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs sans accord de financement | 7 à 180 jours | 5 à 180 jours | 5 à 180 jours | 7 à 180 jours | |
| Fournisseurs entrant dans un accord de financement | 31 à 200 jours | 90 à 120 jours | 0 à 195 jours | Non applicable |
Le Groupe a mis en place, depuis plusieurs années, un reporting visant à recenser ses engagements hors bilan et à en connaître la nature et l’objet. Ce processus prévoit la transmission par les filiales consolidées, dans le cadre des procédures de consolidation, des informations relatives aux engagements donnés suivants :
Engagements liés aux activités opérationnelles de l’entreprise :
| (en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Commandes fermes pour l'acquisition d'actifs industriels | 19,4 | 7,7 |
| Cautions et avals donnés (1) | 48,3 | 31,5 |
| Contrats de location simple non résiliables, non capitalisés(2) | 57,2 | 49,8 |
| Engagements financiers divers y compris les contrats tripartites en Chine | 58,3 | 70,7 |
| Total des engagements donnés | 183,2 | 159,7 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Garanties clients | 878,7 | 774,5 |
| Engagements financiers divers | 21,3 | 36,4 |
| Total des engagements reçus | 900,0 | 810,9 |
(1) Principalement au Brésil et en Allemagne.
(2) Cf note 13.3 contrats de location.
Dans le cadre de contrats tripartites signés avec des banques chinoises de premier rang et des distributeurs sélectionnés, le Groupe reçoit des Bank Acceptance Drafts qui sont enregistrés en autres actifs financiers (voir note 14) et octroie une garantie financière à la banque en cas de défaut du distributeur. En cas d’endossement de ces Bank Acceptance Drafts par des fournisseurs, ceux-ci sont déconsolidés puisque la garantie octroyée à la banque n’est pas attachée au Draft.
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec ses entreprises liées et participations majoritaires non consolidées. Ces transactions se font au prix du marché.
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 2,5 | 1,6 |
| Autres produits | 1,6 | 1,9 |
| Achats | 30,0 | 30,6 |
| Autres actifs financiers non courants | 0,0 | 0,0 |
| Clients | 5,6 | 4,5 |
| Fournisseurs | 2,1 | 2,9 |
| Garanties financières données par le Groupe | 160,1 | 147,2 |
Les produits des activités ordinaires correspondent aux ventes réalisées auprès de la société Zebra en 2023, ainsi que 5,9 millions d’euros avec la société Numberly (1000 Mercis Groupe) au titre de prestations de service (4,9 millions d’euros en 2023).
Le Groupe SEB a principalement réalisé les achats avec la société Anzaï, un fournisseur d’ustensiles culinaires de Supor pour 23,9 millions d’euros en 2024 (23,6 millions d’euros en 2023).
Les garanties financières données par le Groupe aux banques dans le cadre du financement externe des filiales s’élèvent à 160,1 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 147,2 millions d’euros au 31 décembre 2023).
Les administrateurs et les membres du Comité exécutif sont ceux présents sur l’exercice et listés dans la partie gouvernement d’entreprise du Rapport annuel ainsi que les membres du Comité exécutif ayant quitté le Groupe sur la période.
Les rémunérations et avantages attribués aux administrateurs et aux membres du Comité exécutif se décomposent comme suit :
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| AVANTAGES À COURT TERME |
| (en M€) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Rémunérations fixes | 5,7 | 5,1 |
| Rémunérations variables | 3,7 | 3,9 |
| Rémunérations allouées aux administrateurs | 0,8 | 0,8 |
| AUTRES AVANTAGES | ||
| Avantages postérieurs à l’emploi | 3,0 | 0,8 |
| Rémunérations payées en actions (plan d’achat d’actions) | 7,8 | 7,8 |
| TOTAL | 21,0 | 18,4 |
Les éléments de rémunérations et autres avantages des mandataires sociaux du Groupe sont détaillés dans le chapitre 3.5 « Politique de rémunérations ». Ils ne sont pas repris dans la présente note.
En application de la norme IFRS 8 – Segments opérationnels, le Comité de Direction Générale évalue la performance des secteurs sur la base :
La performance en matière de financement et de trésorerie et la fiscalité sur le résultat sont suivies au niveau du Groupe et ne sont pas allouées par secteur.
Les données ci-dessous comprennent les transactions internes établies selon des termes et conditions similaires à ceux qui seraient proposés à des tierces parties, c’est-à-dire qu’elles comprennent les effets des prix de transfert internes au Groupe.
Les « produits intersecteurs » correspondent aux ventes hors Groupe réalisées par les sociétés basées dans la zone concernée. Les « produits externes » correspondent aux ventes totales (internes au Groupe et hors Groupe), réalisées à l’extérieur de la zone par les sociétés basées dans la zone.
| (en M€) | Activité « Grand Public » | Activité « professionnel » | Transactions intra-Groupe | Total |
|---|---|---|---|---|
| EMEA | 3 712,6 | 1 123,2 | 2 387,8 | 974,6 |
| Amériques | ||||
| Asie |
| 8 | 198,2 |
|---|---|
| 214,8 | 0,4 |
| 1 851,2 | 0,0 |
| (1 998,6) | 67,8 |
8 266,0
| 181,1 | 82,3 | 418,4 | 153,4 | (33,5) | 801,7 |
|---|---|---|---|---|---|
| (68,5) | 68,6 | 410,6 | 162,8 | (33,5) | 540,0 |
|---|---|---|---|---|---|
(119,8)
(137,5)
282,7
| Actifs sectoriels | 3 124,8 |
|---|---|
| 1 034,5 | |
| 1 951,6 | |
| 2 283,9 | |
| (706,9) | |
| 7 687,9 | |
| Actifs financiers | 1 469,6 |
| Actifs d’impôts | 165,9 |
| ACTIF TOTAL | 9 323,4 |
| Passifs sectoriels | (1 331,3) |
|---|---|
| (263,6) | |
| (956,3) | |
| (331,8) | |
| 452,2 | |
| (2 430,8) | |
| Dettes financières | (3 131,3) |
| Passifs d’impôts | (221,0) |
| Capitaux propres | (3 540,3) |
| PASSIF TOTAL | (9 323,4) |
| 2023 | (en M€) | Activité « Grand Public » | Activité « professionnel » | Transactions intra-Groupe | Total | EMEA | Amériques | Asie |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 3 454,3 | 1 078,3 | 2 454,3 | 961,5 | 0,0 | 7 948,4 | ||
| Produits inter-secteurs | 247,3 | 0,3 | 1 538,3 | 0,0 | (1 728,3) |
| (145,0) | (21,1) | (65,8) | (41,9) | (273,8) |
|---|---|---|---|---|
| (16,5) | (2,7) | 0,0 | (1,9) | (21,1) |
|---|---|---|---|---|
8 006,0
| 105,7 | 49,2 | 429,5 | 150,6 | (9,4) | 725,6 |
|---|---|---|---|---|---|
| 57,6 | 50,2 | 427,9 | 141,2 | (9,4) | 667,5 |
|---|---|---|---|---|---|
(80,5)
0,0
(147,6)
439,4
| 2 950,2 | 1 024,9 | 1 695,3 | 2 125,7 | (544,7) | 7 251,4 |
|---|---|---|---|---|---|
1812,7
188,4
9 252,5
| (1 230,2) | (279,6) | (827,9) | (277,2) | 449,9 | (2 165,0) |
|---|---|---|---|---|---|
(3 369,4)
(257,4)
(3 460,7)
(9 252,5)
| 149,9 | 29,2 | 74,5 | 34,3 | 287,9 |
|---|---|---|---|---|
(160,4)
(20,4)
(67,5)
(35,4)
(283,7)
(11,9)
(0,3)
(12,2)
Le détail du montant des honoraires, versés aux Commissaires aux comptes et aux membres de leur réseau respectif, est le suivant :
(en K€)
| Deloitte | KPMG | |||||||
| Montant (HT) | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | ||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés et des informations en matière de durabilité | 2 588 | 2 343 | 90 % | 90 % | 2 833 | 2 378 | 95 % | 94 % |
| Services Autres que la Certification des Comptes | 279 | 248 | 10 % | 10 % | 143 | 146 |
Les sociétés significatives dans lesquelles SEB S.A. dispose directement ou indirectement du contrôle sont consolidées. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation. Les sociétés significatives dans lesquelles SEB S.A. exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence.
| Sociétés | Activité principale(2) | Siège | N° Siren | % de contrôle | % intérêt |
|---|---|---|---|---|---|
| SEB S.A.(1) | Société mère | France | 300 349 636 | ||
| Calor S.A.S. (1) | * | France | 956 512 495 |
| 100 | S.A.S. SEB (1) | * | France | 302 412 226 |
|---|---|---|---|---|
| 100 | Tefal S.A.S.(1) | * | France | 301 520 920 |
| 100 | Rowenta France S.A.S.(1) | * | France | 301 859 880 |
| 100 | Groupe SEB Moulinex S.A.S. (1) | * | France | 407 982 214 |
| 100 | SIS S.A.S. (1) | *** | France | 399 014 216 |
| 100 | SEB Développement S.A.S. (1) | *** | France | 016 950 842 |
| 100 | Groupe SEB France S.A.S. (1) | ** | France | 440 410 637 |
| 100 | Groupe SEB Retailing S.A.S.(1) | ** | France |
| 440 410 884 | 100 | 100 | SEB Internationale S.A.S.(1) | Holding | France |
|---|---|---|---|---|---|
| 301 189 718 | 100 | 100 | Groupe SEB Export S.A.S. (1) | France | |
| 421 266 271 | 100 | 100 | SEB Alliance S.A.S. (1) | Holding | France |
| 440 410 918 | 100 | 100 | Immobilière Groupe SEB S.A.S.(1) | *** | France |
| 799 230 388 | 100 | 100 | Krampouz S.A.S. (1) | * | France |
| 387 558 315 | 100 | 100 | Ethera S.A. (1) | * | France |
| 520 944 182 | 100 | 100 | Groupe SEB Ré(1) | *** | France |
| 898 183 108 | 100 | 100 | Feeligreen | *** |
| Forge Adour S.A.S | 538 799 370 | 99,17 | 99,17 |
|---|---|---|---|
| Société Financière de Lacanche - Sofilac S.A.S | 352 651 673 | 100 | 100 |
| Etablissements Paul Charvet S.A.S | 388 851 412 | 100 | 100 |
| Alirol service et commercialisation S.A.S | 553 620 105 | 100 | 100 |
| Société industrielle de Lacanche S.A.S | 324 666 502 | 100 | 100 |
| Emaillerie Rhenane S.A.S | 324 578 277 | 100 | 100 |
| EM.R.ING | 481 231 603 | 100 | 100 |
| SEB Professional France SARL | 481 154 250 | 100 | 100 |
| 421 742 586 | 100 | 100 | WMF France Consumer Goods SARL (1) |
|---|---|---|---|
| 309 434 017 | 100 | 100 | SEB Portugal Electrodomesticos Ltda. |
|---|---|---|---|
| 100 | 100 | Tefal - OBH Nordica Group AB |
|---|---|---|
| 100 | 100 | Groupe SEB Schweiz GmbH |
|---|---|---|
| 100 | 100 | Pacojet International AG |
|---|---|---|
| 100 | 100 | Schaerer AG |
| 100 | 100 | Groupe SEB Osterreich GmbH |
|---|---|---|
| 100 | 100 |
|---|---|
| Autriche | 100 | 100 | |
|---|---|---|---|
| Groupe SEB Belgium S.A. NV | Belgique | 100 | 100 |
| SEB Professional Belux | Belgique | 100 | 100 |
| Groupe SEB Denmark AS | Danemark | 100 | 100 |
| Groupe SEB Iberica S.A. | Espagne | 99,92 | 99,92 |
| Zummo Innovaciones Mecánicas S.A.U. | Espagne | 100 | 100 |
| Forge Adour Iberica | Espagne | 100 | 100 |
| SEB Professional Iberia S.A. | Espagne | 100 | 100 |
Finlande
| 100 | 100 |
|---|---|
Grande-Bretagne
| 100 | 100 |
|---|---|
Dormant
Grande-Bretagne
| 100 | 100 |
|---|---|
Grande-Bretagne
| 100 | 100 |
|---|---|
Grande-Bretagne
| 100 | 100 |
|---|---|
Grèce
| 100 | 100 |
|---|---|
Italie
| 100 | 100 |
|---|---|
*
Italie
| 100 | 100 |
|---|---|
| --- | |
| # Coffee Technology |
| Italie | 60 | 60 | |
|---|---|---|---|
| La San Marco S.P.A | Italie | 100 | 100 |
| Groupe SEB Norway AS | Norvège | 100 | 100 |
| Groupe SEB Nederland BV | Pays-Bas | 100 | 100 |
| Rowenta Invest BV Holding | Pays-Bas | 100 | 100 |
| SEB Professional Nederland B.V. | Pays-Bas | 100 | 100 |
| Rowenta Werke GmbH(3) | Allemagne | 100 | 100 |
| Groupe SEB WMF Consumer GmbH (3) | Allemagne | 100 | 100 |
| Company Name | Type | Country | Ownership (%) | Control (%) |
|---|---|---|---|---|
| Emsa GmbH | * | Allemagne | 100 | 100 |
| Finedening TopCo GmbH | Holding | Allemagne | 100 | 100 |
| WMF GmbH | * | Allemagne | 100 | 100 |
| Silit-Werke Beteiligungsgesellschaft GmbH | *** | Allemagne | 100 | 100 |
| Silit Haushaltswaren GmbH | *** | Allemagne | 100 | 100 |
| Silit-Werke GmbH & Co. KG | * | Allemagne | 100 | 100 |
| ProHeq GmbH | * | Allemagne | 100 | 100 |
| W. F. Kaiser u. Co. GmbH | * | Allemagne | 100 | 100 |
| Allemagne | 100 | 100 |
|---|---|---|
| Allemagne | 100 | 100 |
|---|---|---|
| Allemagne | 100 | 100 |
|---|---|---|
| Allemagne | 100 | 100 |
|---|---|---|
| Allemagne | 100 | 100 |
|---|---|---|
| Allemagne | 100 | 100 |
|---|---|---|
| Allemagne | 100 | 100 |
|---|---|---|
| Allemagne | 100 | 100 |
|---|---|---|
| --- | ||
| # EURASIE |
| Groupe SEB Bulgaria EOOD | Bulgarie | 100 | 100 |
|---|---|---|---|
| Groupe SEB MKU & P D.O.O. | Croatie | 100 | 100 |
| Groupe SEB for Trade and Consultancy Holding | Egypte | 100 | 100 |
| Groupe SEB for Importation | Egypte | 66,25 | 55 |
| Groupe SEB Egypt for Household Appliances | Egypte | 55 | 55 |
| Groupe SEB Central Europe Ltd. | Hongrie | 100 | 100 |
| Groupe SEB India PVT Ltd. | Inde | 100 | 100 |
| Groupe SEB Baltic OU | Lettonie | 100 | 100 |
| Groupe SEB Maroc |
| Maroc | 55 | 55 |
|---|---|---|
| Arabie saoudite | 55 | 55 |
| Pologne | 100 | 100 |
| République Tchèque | 100 | 100 |
| Roumanie | 100 | 100 |
| Russie | 100 | 100 |
| Slovaquie | 100 | 100 |
| Slovénie | 100 | 100 |
| Groupe SEB Istanbul EV A.S. |
| Groupe SEB Ukraine | 100 | 100 |
|---|---|---|
| WMF Bulgaria EOOD | 100 | 100 |
|---|---|---|
| Coffee Day Schaerer Technologies p.l. | 51 | 51 |
|---|---|---|
| ProHeq (CZ) s.r.o. | 100 | 100 |
|---|---|---|
| Groupe SEB Canada Inc. | 100 | 100 |
|---|---|---|
| Groupe SEB USA | 100 | 100 |
| All-Clad Metal-Crafters LLC | 100 |
| Holding | États-Unis | 100 |
|---|---|---|
| États-Unis | 100 | |
|---|---|---|
| * | États-Unis | 100 |
|---|---|---|
| *** | États-Unis | 100 |
|---|---|---|
| ** | États-Unis | 100 |
|---|---|---|
| ** | États-Unis | 55 |
|---|---|---|
| ** | États-Unis | 100 |
|---|---|---|
| ** | Mexique | 100 |
|---|---|---|
Mexique
Argentine
Brésil
Chili
Colombie
Venezuela
Venezuela
| Chine | 83,19 | 83,19 | ||
|---|---|---|---|---|
| Zhejiang Shaoxing Supor Domestic Electrical Appliances | Chine | 100 | 83,19 | |
| Wuhan Supor Pressure Cooker Co.Ltd | Holding | Chine | 100 | 83,19 |
| Wuhan Supor Cookware Co.Ltd | Chine | 100 | 83,19 | |
| Wuhan Supor Recycling Co.Ltd | Chine | 100 | 83,19 | |
| Yuhuan Supor Cookware Sales Co.Ltd | Chine | 100 | 83,19 | |
| Zhejiang Supor Plastic & Rubber Co.Ltd | Chine | 100 | 83,19 | |
| Zhejiang Supor Electrical Appliance Manufacturing Co.Ltd | Chine | 100 | 83,19 | |
| Hangzhou Omegna Commercial Trade Co.Ltd |
| Shanghai Supor Cookware Marketing Co.Ltd | 100 | 83,19 |
|---|---|---|
| Emsa Taicang Co. Ltd. | 100 | 83,19 |
| Zhejiang Futengbao Housewares Co., Ltd | 100 | 100 |
| Zhejiang Shaoxing Supor Housewares Co., Ltd | 100 | 83,19 |
| Zhejiang Supor Large Kitchen Appliance Manufacturing Co., Ltd. | 100 | 83,19 |
| Shanghaï WMF Enterprise Development Co.Ltd | 100 | 83,19 |
| Zhejiang Supor Water Heaters Co. Ltd | 100 | 83,19 |
| Hainan Tefal Trade Co., Ltd | 52 | 43,26 |
| Hainan Supor E-Commerce Co.,Ltd | 100 | 83,19 |
|---|---|---|
| GS Innovation Center Co.Ltd | 100 | 83,19 |
| SEB Professional Shaoxing Co Ltd. | 100 | 100 |
| WMF Shanghaï Co.Ltd | 100 | 100 |
| SEB Professional (Shanghai) Co. Ltd | 100 | 100 |
| WMF (He Shan) Manufacturing Co. Ltd | 100 | 100 |
| Groupe SEB (Shenzen) Co. Ltd. | 100 | 100 |
Australie
| 100 | 100 |
|---|---|
Corée du Sud
| 100 | 100 |
|---|---|
Hong Kong
| 100 | 100 |
|---|---|
Japon
| 100 | 100 |
|---|---|
Malaisie
| 100 | 100 |
|---|---|
Singapour
| 100 | 100 |
|---|---|
Singapour
| 100 | 91,43 |
|---|---|
Thaïlande
| 100 | 100 |
|---|---|
| --- | |
| # PT Groupe SEB Indonesia |
| Indonésie | 66,67 | 60,95 | ||
|---|---|---|---|---|
| Vietnam Fan Joint Stock Company | Vietnam | 100 | 100 | |
| Vietnam Supor | Vietnam | 100 | 83,19 | |
| AFS Vietnam Management Co. Ltd. | Vietnam | 100 | 91,43 | |
| WMF (Hong Kong) Manufacturing Co. Ltd. | Holding | Hong Kong | 100 | 100 |
| SEB Professional Japan Corporation K.K. | Japon | 100 | 100 |
(1) Sociétés faisant partie de l’intégration fiscale en France.
(2) Activité principale :
(3) Ces sociétés ont demandé l’application de l’exemption § 264,3 HGB (Code de commerce allemand). La publication des comptes consolidés du Groupe SEB les libère de l’obligation de publier des états financiers individuels et de préparer certains éléments des états financiers locaux.
Entreprises associées
| Sociétés | Activité principale(2) | Siège | N° Siren | % intérêt |
|---|---|---|---|---|
| Wuhan ANZAI Kitchenware Co., Ltd. | * | Chine | 30,0 | |
| Gastromedia Sp.z.o.o. | *** | Pologne | 20,0 | |
| Bauscher Hepp Inc. | Holding | États-Unis | 49,0 | |
| Groupe SEB Media S.A.S.(1) | *** | France | 539 534 792 | 100,0 |
| WMF Gastronomie Service GmbH | *** | Allemagne | 100,0 | |
| 4iTECH 4,0 (S.A.S.) | * | France | 829 128 420 | 22,7 |
| Repareseb S.A.S. | *** | France | 892 136 920 | 49,0 |
| Texelman SL | Espagne | 66,0 |
|---|---|---|
| Premier Ranges Ltd. | Grande-Bretagne | 50,0 |
| Arnold III GmbH | Allemagne | 100,0 |
(1) Sociétés faisant partie de l’intégration fiscale en France.
(2) Activité principale :
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée générale de la société SEB S.A.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société SEB S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité audit et conformité.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Se référer à la note 11 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes consolidés
Au 31 décembre 2024, les valeurs nettes comptables des goodwill et des marques commerciales à durée de vie indéfinie inscrites dans l’état de la situation financière consolidée s’élèvent respectivement à 1 966 et 1 204 millions d’euros, soit environ 34 % du total des actifs consolidés.
Dans le cadre de l’évaluation de ces actifs, le Groupe réalise annuellement des tests de dépréciation sur ses goodwill et ses marques commerciales à durée de vie indéfinie et à chaque fois qu’il existe des indices de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 11.3 et 11.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Pour la réalisation de ces tests, les goodwill et les marques commerciales à durée de vie indéfinie sont affectés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) telles que décrites en note 11.3 de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons considéré que l’évaluation des valeurs d’utilité retenues dans le cadre de la détermination de la valeur recouvrable des goodwill et des marques commerciales à durée de vie indéfinie constitue un point clé de l’audit en raison :
Nous avons (i) apprécié la conformité avec les normes comptables en vigueur de la méthodologie appliquée par la Direction et (ii) pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’évaluation des goodwill et marques commerciales à durée de vie indéfinie.
Nous avons également apprécié les principales estimations retenues en considérant en particulier :
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés.
Se référer aux notes 5 « Produits des activités ordinaires » et 16 « Clients » de l’annexe aux comptes consolidés
Le chiffre d’affaires consolidé de SEB S.A. est comptabilisé après déduction des ristournes différées. Ces dernières incluent notamment les remises ou rabais commerciaux, ainsi que les participations publicitaires facturées par les clients et les promotions consommateurs.
La Direction évalue le montant des provisions pour ristournes différées accordées aux clients et comptabilisées en diminution des créances clients, sur la base des engagements contractuels ou implicites des entités du Groupe SEB identifiés à la clôture.
Compte tenu de la complexité, de la diversité et du volume important des accords en vigueur avec les distributeurs, il existe un risque que la provision ne soit pas correctement estimée.
Nous avons donc considéré que l’évaluation et la comptabilisation des provisions pour ristournes différées constituent un point clé de notre audit.
Nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SEB S.A. par l’Assemblée générale du 20 mai 2021.
Au 31 décembre 2024 Deloitte & Associés et KPMG S.A. étaient dans la quatrième année de leur mission sans interruption.
Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité audit et conformité de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au Comité audit et conformité un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité audit et conformité, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Paris-La Défense, le 3 avril 2025
Les Commissaires aux comptes
KPMG S.A.
Deloitte & Associés
Éric ROPERT
Sara RIGHENZI DE VILLERS
Patrice CHOQUET
Bertrand BOISSELIER
| Année | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 (6) | 2018 | 2017 | 2016 (5) | 2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RÉSULTATS | Ventes France | 905 | 791 | 753 | 948 | 796 | 780 | 775 | 804 | 779 | 739 |
| Ventes hors de France | 7 361 | 7 215 | 7 207 | 7 111 |
| 6144 | 6 574 | 6 037 | 5 681 | 4 221 | 4 031 |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 266 | 8 006 | 7960 | 8059 | 6940 | 7 354 |
| 6 812 | 6 485 | 5 000 | 4 770 |
| 802 | 726 | 620 | 813 | 605 | 740 |
|---|---|---|---|---|---|
| 695 | 661 | 505 | 428 |
| 540 | 668 | 547 | 715 | 503 | 620 |
|---|---|---|---|---|---|
| 626 | 580 | 426 | 371 |
| 232 | 386 | 316 | 454 | 301 | 380 | 420 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 375 | 259 | 206 |
|---|---|---|
| 1568 | 1485 | 1405 | 1407 | 1315 | 1 373 | 1 286 | 1 250 | 831 | 802 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 24 | 18 | 39 | 24 | 37 | 34 | 38 | 37 | 31 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 835 | 963 | 821 | 987 | 777 | 899 | 805 | 765 | 550 | 508 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
10429858741041851966829808591533
| Capitaux propres après affectation | Dette financière nette | Actif immobilisé |
|---|---|---|
| 3 381 | 1 926 | 4 873 |
| 3 311 | 1 769 | 4 735 |
| 3 308 | 1 973 | 4 648 |
| 3 150 | 1 524 | 4 442 |
| 2 612 | 1 518 | 4 247 |
| 2 553 | 1 997 | 4 260 |
| 2 196 | 1 578 | 3 576 |
| 1 861 | 1 905 | |
| 1 747 | 2 019 | |
| 1 829 | 316 |
| 3 508 | 3 583 | 1 654 |
|---|---|---|
| 328 | 288 | 388 |
| 312 | 298 | 701 |
| 215 | 192 | 181 |
| 153 |
| 1 646 | 1 475 | 1 682 |
|---|---|---|
| 1 840 | 1 212 | 1 189 |
| 1 181 | 1 112 | 1 067 |
| 821 |
| 886 | 794 | 645 |
|---|---|---|
| 789 | 841 | 1 017 |
| 939 | 1 016 | 1 053 |
| 886 |
| 1 144 | 1 100 | 933 |
|---|---|---|
| 1 514 | 1 205 | 991 |
| 999 | 906 | 915 |
| 532 | 1 021 | 276 | 573 | 962 | 682 | 724 | 457 | 576 | 376 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 237 | 31 314 | 30 863 | 32 695 | 32 847 | 34 263 | 33 974 | 32 319 | 32 871 | 26 024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre total d’actions émises(en milliers) | 55 338 | 55 338 | 55 338 | 55 338 | 50 307 | 50 307 | 50 169 | 50 169 | 50 169 | 50 169 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré d’actions après autocontrôle(en milliers) | 54 518 | 55 051 | 55 055 | 53 886 | 50 073 | 49 779 |
| 49 661 | 49 597 | 49 749 | 49 037 |
|---|---|---|---|
| 4,23 | 6,97 | 5,71 | 8,36 |
| 5,96 | 7,58 | 8,38 | 7,50 |
| 5,15 | 4,14 |
| 2,80 | 2,62 | 2,45 | 2,45 |
|---|---|---|---|
| 2,14 | 1,43 | 2,14 | 2,00 |
| 1,72 | 1,54 |
| 3,20 | 2,32 | 3,13 | 1,79 |
|---|---|---|---|
| 1,44 | 1,08 | 1,90 | 1,29 |
| 1,34 | 1,63 |
| + haut | 120,20 | 115,80 | 142,00 |
|---|---|---|---|
| 159,20 | 153,30 | 166,80 | 175,90 | 169,90 | 136,00 | 97,45 | + bas | 84,75 | 77,45 | 55,20 | 115,40 | 86,35 | 107,00 | 105,60 | 115,70 | 79,90 | 58,01 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 842,1 | 6 253,2 | 4 330,2 | 7 575,7 | 7 495,74 | 6 660,7 | 5 659,1 | 7 748,6 | 6 459,3 | 4 746,0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 59 888 | 56 580 | 77 708 | 64 434 | 68 854 | 53 796 |
|---|---|---|---|---|---|
| Année | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 (3) | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RATIOS DE RENTABILITÉ | 6,70 | 11,20 | 9,61 | 16,59 | 11,44 | 16,46 | 21,36 | 20,43 | 13,55 | 11,94 |
(1) Hors participation, intéressement et abondement y compris personnel temporaire (à partir de 2004 IFRS y compris services rendus au titre des engagements retraite et assimilés).
(2) Résultat net avant amortissements (y compris amortissements et dépréciation des fonds commerciaux, marques et survaleurs et ceux inclus dans les autres produits et charges d’exploitation), résultat financier et impôts sur le résultat.
(3) Résultat opérationnel courant avant amortissements et dépréciations opérationnels.
(4) Dividende distribué au titre de l’année N, rapporté au dernier cours de l’année N.
(5) Les bilans et comptes de résultats 2016 ont fait l’objet de retraitements non significatifs dans les années qui ont suivi leur publication.
| Endettement financier net/Capitaux propres avant affectation (1) | 54,41 | 51,12 | 57,21 | 46,30 | 55,51 | 76,02 | 68,39 | 96,96 | 109,98 | 16,57 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat financier net/ventes | 1,45 | 1,01 | 1,01 | 0,80 | 0,88 | 0,83 | 0,47 | 1,11 | 1,16 | 1,00 |
| Endettement financier net/EBITDA ajusté (en valeur) (1) | 1,85 | 1,80 | 2,26 | 1,46 | 1,78 | 2,07 | 1,90 | 2,36 | 3,42 | 0,59 |
| 3,96 | 3,60 | 4,87 | 3,88 | 4,30 | 9,53 | 3,15 | 2,97 | 3,63 | 3,23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(1) Suite nouvelle définition de l'endettement financier net. Note 23.2.
(2) Investissements immobilisations corporelles, logiciels et frais de développement.
(3) Après 1re application de la norme IFRS 16.
| Produits/(Charges) | Notes | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 1,7 | 1,7 | |
| Charges d'exploitation | (26,4) | (27,0) | |
| Résultat d’exploitation | 2 | (24,7) | (25,4) |
| Produits financiers nets des participations | 343,3 | 470,3 | |
| Coût de la dette financière nette | (63,8) | (45,6) | |
| Résultat de change | (44,7) | (45,5) | |
| Autres produits et charges financiers | (46,9) | (193,3) | |
| Résultat financier | 3 | 187,8 | 185,9 |
| Résultat courant avant impôts | 163,1 | 160,5 | |
| Résultat exceptionnel | 4 | (194,8) | (2,0) |
| Impôt sur les bénéfices | 5 | 21,0 | 20,3 |
| Résultat net | (10,7) | 178,7 |
| (en millions €) | Notes | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Brut | |||
| Amort. | |||
| Net | |||
| Concessions, brevets et droits similaires | 0,1 | 0,1 | |
| Participations |
| Créances rattachées à des participations | 3 090,9 | (80,1) | 3 010,8 | 2 694,1 |
|---|---|---|---|---|
| Autres titres immobilisés | 0,1 | 0,0 | 0,1 | 0,1 |
| Actif immobilisé | ||||
| Clients et comptes rattachés | 25,6 | 25,6 | 11,9 | |
| Autres créances | 146,6 | 146,6 | 92,7 | |
| Valeurs mobilières de placement | 88,4 | 88,4 | 329,1 | |
| Disponibilités et instruments de trésorerie | 293,2 | 293,2 | 410,9 | |
| Charges constatées d’avance |
| 0,5 | 0,5 | 0,5 | ||
|---|---|---|---|---|
| Actif circulant | 554,2 | 554,2 | 845,1 | |
| Frais d’émission d’emprunts à étaler | 9 | 6,8 | 6,8 | 5,6 |
| Prime de remboursement des obligations | 9 | 0,4 | 0,4 | 1,2 |
| Écart de conversion actif | 14,2 | 14,2 | 17,2 | |
| Total actif | 5 703,8 | (576,6) | 5 127,2 | 5 144,1 |
| Notes | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| (en millions €) | ||
| Capital social | 55,3 | 55,3 |
| Primes d’émission et de fusion | 114,9 | 114,9 |
| Écarts de réévaluation | 16,9 | 16,9 |
| Réserve légale | 5,5 | 5,5 |
| Réserves réglementées | 0,8 | 0,8 |
| Réserves ordinaires | 7,9 | 7,9 |
| (en millions €) | Notes | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Report à nouveau | 1 077,8 | 1 046,9 | |
| Résultat de l’exercice | (10,7) | 178,7 | |
| Capitaux propres | 10 | 1 268,4 | 1 426,9 |
| Provisions pour risques | 275,5 | 80,3 | |
| Provisions pour charges | 128,1 | 129,8 | |
| Provisions risques et charges | 11 | 403,6 | 210,1 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements | 12 | 1 727,6 | 1 913,8 |
| de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 12 | 1 637,7 | 1 529,1 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2,8 | 2,4 | |
| Dettes fiscales et sociales | 2,4 | 3,3 | |
| Autres dettes | 13 | 82,6 | 56,2 |
| Dettes | 3 453,1 | 3 504,8 | |
| Écart de conversion passif | 2,2 | 2,2 | |
| Total passif | 5 127,2 | 5 144,1 |
Au cours de l’exercice, l’Assemblée générale du 23 mai 2024 a renouvelé, pour une durée de 4 ans, les mandats d’administrateur de M. Thierry de La Tour d'Artaise, du Fonds Stratégique de Participations représenté par Mme Catherine Pourre et de Venelle Investissement représenté par Mme Damarys Braida.
Elle a également procédé à la nomination de M. François Mirallié en qualité d'administrateur en remplacement de M. Jérôme Lescure.
Par ailleurs, le Conseil d'administration a renouvelé M. Thierry de La Tour d'Artaise dans ses fonctions de Président du Conseil d'administration. En outre, Mme Adeline Lemaire a été désignée représentante permanente de BPIFrance Investissement en remplacement de M. Guillaume Mortelier.
Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration se compose de 14 membres, dont le mandat est fixé à quatre ans, conformément aux dispositions statutaires.
L’Autorité de la Concurrence a diligenté en octobre 2013 une enquête sur les pratiques de prix et de référencement auprès de plusieurs fabricants d’électroménager, dont Groupe SEB France et Groupe SEB Retailing d’un montant de 189,5 millions d’euros au titre du grief d’entente verticale sur les prix de vente entre fabricants et distributeurs mais a prononcé un non-lieu pour le grief relatif à des échanges de données (entente horizontale).
La notification des griefs reçue le 23 février 2023 mentionnait des suspicions de pratiques de prix de vente imposés à certains distributeurs et d’échanges d’informations statistiques à travers une association professionnelle, dans le secteur du petit électroménager. L’audience devant le Collège de l’Autorité s’est déroulée les 5 et 6 mars 2024. La décision du collège a été publiée le 19 décembre 2024. Dans cette décision, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction pécuniaire et solidaire à l’encontre des sociétés SEB S.A., Groupe SEB France et Groupe SEB Retailing.
SEB S.A. en tant que société mère de Groupe SEB France et Groupe SEB Retailing prend en charge le montant total de la sanction pécuniaire. Une provision pour risque du montant de l’amende a été comptabilisée dans les comptes de la société au 31 décembre 2024.
de la concurrence retenue à son encontre et rejette toute allégation selon laquelle ses un recours devant la Cour d’appel de Paris afin d’obtenir l’annulation de la décision de l’Autorité.
La société a lancé un nouveau plan d'actionnariat salarié dénommé « Horizon 2024 ». Ce plan lancé dans 37 pays, auprès d’environ 19 000 salariés éligibles a rencontré un vrai succès avec un taux de souscription de plus de 28 %. Le montant de la souscription, abondement compris, s'est ainsi élevé à plus de 19,5 millions d’euros, soit près de 264 000 actions. Cette opération a été servie par des actions autodétenues et n'a pas donné lieu à la création d’actions nouvelles. À l’issue de l’opération, la participation des salariés au capital s'est renforcée pour atteindre 3,36 %.
| Nouveau crédit syndiqué de 495 millions d'euros | Nouveau financement de 150 millions d'euros |
|---|---|
| La société a mis en place le 1er mars 2024 un crédit syndiqué de 495 millions d’euros d’une durée de trois ans avec deux options d’extension d’un an. Ce crédit n’est assorti d’aucun covenant financier. | La société a émis avec succès, le 3 avril 2024, un placement privé de 150 millions d’euros d’une maturité de 12 ans, auprès d’investisseurs institutionnels de premier rang. Ce placement, sans covenant financier, constitue pour la société le premier financement d’une maturité supérieure à 10 ans, témoignant ainsi de la confiance des investisseurs dans sa stratégie et ses perspectives de long terme. Ce financement permet d’allonger la maturité moyenne de la dette de la société. |
Certaines filiales de la société SEB S.A. ont signé un contrat de cession de créances au cours de l’exercice en vue de céder certaines créances de ses filiales. Ce contrat n’a pas eu d’impact dans les comptes de la société durant l’exercice 2024.
| Note 1 | Principes comptables |
|---|---|
| Note 2 | Résultat d’exploitation |
| Note 3 | Résultat financier |
| Note 4 | Résultat exceptionnel |
| Note 5 | Impôts sur les bénéfices |
| Note 6 | Actif immobilisé |
| Note 7 | Échéancier des créances |
| Note 8 | Valeurs mobilières de placement |
| Note 9 | Frais d’émission d’emprunts à étaler et primes d’émission des obligations |
| Note 10 | Capitaux propres |
| Note 11 | Provisions pour risques et charges |
| Note 12 | Échéancier des dettes financières |
| Note 13 | Échéancier des dettes |
| Note 14 | Effectif |
| Note 15 | Plans de souscription et d’achats d’actions |
| Note 16 | Engagements financiers |
| Note 17 | Engagements de retraite et assimilés |
| Note 18 | Événement postérieur à la clôture |
| Note 19 | Liste des filiales et participations |
Précisions relatives au règlement de l’ANC n° 2015-05 :
La société SEB S.A. assure la gestion de la trésorerie et des risques liés au financement du Groupe. Plusieurs notes de cette annexe aux comptes font référence aux principes ci-dessous :
Les effets de change sur les couvertures et les éléments couverts sont classés au compte de résultat en Résultat financier. La société ne pratique pas d’opérations d’optimisation avec prise de risques supplémentaires pour l’entreprise ; les charges et les produits financiers relatifs aux couvertures de taux sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des produits générés par l’élément couvert ; dans le cadre de la gestion centralisée des risques de hausse de prix des matières premières, la société souscrit des dérivés de matières premières pour le compte des filiales du Groupe. Les gains et pertes réalisés sur les dérivés souscrits auprès des contreparties bancaires sont rétrocédés aux filiales à l’origine des demandes de couvertures ; la juste valeur des instruments, les indications sur le volume, la nature des instruments (types de produits/sous-jacents) et le montant des gains et pertes réalisés différé au bilan sont précisés dans la note 16 de l’annexe.
| (en millions €) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres produits | 1,7 | 1,7 |
| Produits d’exploitation | 1,7 | 1,7 |
| Autres achats et charges externes | 10,6 | 8,7 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 5,8 | 7,2 |
| Salaires, traitements et charges sociales | 6,5 | 8,4 |
| Dotations aux provisions sur immobilisations | 2,4 | 1,6 |
| Autres charges | 1,1 | 1,1 |
| Charges d’exploitation | 26,4 | 27,1 |
| Résultat d’exploitation | (24,7) | (25,4) |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Dividendes | 231,6 | 354,3 |
| Produits d'intérêts nets reçus des filiales | 111,6 | 116,0 |
| Produits financiers nets des filiales et participations | 343,3 | 470,3 |
| Coûts de la dette financière nette | (63,8) | (45,6) |
| Résultat de change | (44,7) | (45,5) |
| Autres produits et charges financiers | (46,9) | (193,3) |
| Total résultat financier | 187,8 | 185,9 |
Le résultat financier s’élève à 187,8 millions d’euros en 2024, comparé à 185,9 millions d’euros en 2023.
Les dividendes encaissés au cours de l’exercice s’élèvent à 231,6 millions d’euros comparés à 354,3 millions d’euros en 2023 soit une baisse de 122,7 millions d’euros. Cette variation s’explique à la fois par l'absence de distribution réalisée par Rowenta Invest BV en 2024, comparée à 85,0 millions d’euros versé en 2023, et par une baisse des dividendes reçus de Groupe SEB France d'un montant de 47,3 millions d’euros en 2024 comparé à 74,0 millions d’euros en 2023. À noter que les dividendes versés par SEB Internationale sont stables à 150,0 millions d’euros.
Le coût de la dette financière nette s’élève à - 63,8 millions d’euros en 2024, comparé à - 45,6 millions d’euros en 2023. La hausse de ces charges est principalement liée aux opérations de refinancements intervenues pendant la période, avec un impact taux important lié à la hausse des taux de marché.
Le résultat de change s’élève à - 44,7 millions d’euros en 2024 contre - 45,5 millions d’euros en 2023. Ce résultat de change est composé des différences de change nettes sur éléments couverts (banques, prêts, facturations et instruments financiers) et des coûts associés. Ce résultat de change est stable sur la période.
Les autres produits et charges financiers sont composés essentiellement des dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers à hauteur de - 46,1 millions d’euros en 2024, comparées à - 192,4 millions d’euros en 2023. Compte tenu de l’évolution de ses filiales sur l’exercice, la société SEB S.A. a complété les dépréciations de ses titres de participation d'un montant net de - 40,0 millions d’euros (dont S.A.S. SEB pour - 33,2 millions d’euros, Calor S.A.S. pour - 6,4 millions d’euros, Rowenta S.A.S. pour - 1,2 million d’euros, Groupe SEB Retailing S.A.S. pour 0,8 million d’euros et une reprise de provision pour Groupe SEB Moulinex de + 1,6 million d'euros). Sur la période, la société a également procédé à la dépréciation de prêts et comptes courants pour 6,1 millions d’euros dont 5,5 millions d’euros à la filiale russe Groupe SEB Vostok et 0,6 million d’euros pour Ethera.
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Plus-values/(moins-values) sur cessions d’actions propres | (29,1) | (24,6) |
| Produits refacturations actions propres aux filiales | 21,5 | 17,5 |
| Reprise (dotation) de provision pour moins-values sur actions propres | (2,1) | 0,2 |
| Autres produits et (charges) exceptionnels | (186,8) | 3,8 |
Depuis 2015, la société SEB S.A. a signé une convention d’intégration fiscale, avec toutes ses filiales bénéficiant du régime fiscal de Groupe, afin de fixer les règles au sein de l’intégration fiscale. Il est prévu contractuellement de donner à cette dernière un effet rétroactif au 1er janvier 2013 et, conformément aux dispositions de l’article 223 A et suivants du Code général des impôts (CGI) un renouvellement par tacite reconduction par période de cinq années.
La convention prévoit en outre que les sociétés filles, membres du Groupe, soient placées pendant l’intégration dans une situation comparable à celle qui aurait été la leur en l’absence de Groupe.
Concernant la détermination de l’imposition, il est prévu que chaque société fille « versera à la société mère, à titre de contribution de l’impôt sur les sociétés du Groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l’ensemble des droits à imputation dont la société fille aurait bénéficié en l’absence d’intégration, y compris ses reports déficitaires. »
Enfin, en cas de sortie de la société fille du groupe d’intégration, la convention prévoit qu’une indemnisation sera envisageable dans la mesure où il peut être déterminé, d’un commun accord, si la société fille a subi des surcoûts fiscaux du fait de son appartenance au Groupe.
Le résultat fiscal de la société SEB S.A. est déficitaire au 31 décembre 2024. La ventilation de l’impôt sur les sociétés dans les comptes est la suivante :
| Produits/(Charges) | (en millions €) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Avant impôt | 163,1 | 160,5 | |
| Impôt | (1,1) | (23,1) | |
| Résultat net | 161,9 | 137,4 | |
| Résultat exceptionnel | (194,8) |
Le résultat exceptionnel s’élève à - 194,8 millions d’euros en 2024, comparé à - 2,0 millions d’euros en 2023. Les mouvements de cessions d’actions propres ont dégagé une moins-value nette totale de - 29,1 millions d’euros en 2024, contre - 24,6 millions d’euros en 2023.
Suivant la décision de l’Autorité de la concurrence ayant prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de SEB, une provision pour risque du montant de l’amende de 189,5 millions d’euros a été comptabilisée dans les comptes de la société au 31 décembre 2024 (voir les faits marquants de l'exercice).
| (1,4) | (196,1) | (2,0) | (0,5) | (2,6) |
|---|---|---|---|---|
| 18,4 | 18,4 | 21,7 | 21,7 | 24,0 |
| 24,0 | (0,7) | (0,7) | 1,5 | 1,5 |
| Total | (31,7) | 21,0 | (10,7) | 158,5 |
| 20,3 | 178,7 |
Par ailleurs, dans le cadre de l’application de la convention fiscale signée avec les sociétés membres, les économies d’impôt réalisées par le Groupe grâce aux déficits des sociétés intégrées sont conservées par la société mère. Au titre de l’exercice 2024, le résultat d’ensemble de l’intégration fiscale est déficitaire. L’économie d’intégration fiscale s’élève à 21,7 millions d’euros. Elle est enregistrée dans les comptes de la société sous la forme d’un produit d’impôt courant, qui se ventile ainsi :
Au 31 décembre 2024 la créance future d’impôt s’élève à 0,6 million d’euros (contre 0,6 million d’euros au 31 décembre 2023), et correspond à des gains de change latents déductibles l’année suivant celle de leur comptabilisation.
La valeur brute des titres de participation figurant au bilan est constituée par leur coût d’acquisition (après réévaluation légale le cas échéant) y compris les frais d’accessoires.
Un test de dépréciation est effectué à chaque clôture afin de vérifier que la valeur nette comptable n’excède pas les valeurs d’inventaire. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable une provision pour dépréciation est constatée pour la différence.
La valeur d’inventaire peut être obtenue par référence à des valeurs d’utilité déterminées sur la base de la quote-part d’actif net ajustée lorsque applicable, des plus-values potentielles attachées aux actifs incorporels (marques et technologies), fonciers ou financiers, ou encore si jugé plus pertinent, sur la base de cash flow actualisés.
| (en millions €) | 2023 | Augmentations | Diminutions | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 0,2 | 0,2 | ||
| Participations | 2 037,0 | 2 037,0 | ||
| Créances rattachées à des participations | 2 768,1 | 759,6 | 436,8 | 3 090,9 |
| Actions immobilisations financières | 0,1 | 0,1 | ||
| Total valeur brute | 4 805,4 | 759,6 | 436,8 | 5 128,2 |
| Concessions, brevets et droits similaires | (0,1) | (0,1) | ||
| Provisions sur participations & créances rattachées | (530,4) | (47,7) | (1,6) | (576,5) |
| Total provisions | (530,5) | (47,7) | (1,6) | (576,6) |
| Total valeur nette | 4 274,9 | 711,9 | 435,2 | 4 551,6 |
Les participations de SEB S.A. sont composées des titres détenus directement par la société dans des filiales françaises et une société étrangère.
Les créances rattachées à des participations sont composées des avances financières accordées par SEB S.A. à ses filiales françaises et étrangères, dans le cadre de la politique financière du Groupe (suivant la note 1.2 des principes comptables).
Au 31 décembre 2024, le montant de ces créances nettes auprès des filiales s’élève à 3 090,9 millions d’euros, dont des prêts à moyen et long terme pour un montant total de 1 098,0 millions d’euros (53,7 millions d’euros à moins d’un an) et des avances en comptes courants pour 1 992,9 millions d’euros.
Ces prêts et avances sont principalement octroyés à WMF GmbH pour 330,8 millions d’euros, SEB Internationale pour 313,0 millions d’euros, Groupe SEB Export pour 300,0 millions d’euros et à Wilbur Curtis Co Inc pour 214,0 millions d’euros.
Au cours de l’exercice, la société a accordé de nouvelles avances financières pour un montant total de 759,6 millions d’euros, réparties entre de nouveaux prêts long terme pour 152,7 millions d’euros (dont 67,2 millions octroyés à SEB Do Brasil, 28,8 millions d’euros à Groupe SEB Istanbul, ainsi que la mise en place d’un nouveau prêt avec la société).
Note 7 Échéancier des créances
| (en millions €) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Échéances au 31/12/2024 | à 1 an au plus | de 1 à 5 ans |
| à plus de 5 ans | 16,3 | 23,3 | 23,3 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Produits à recevoir des filiales | 50,8 | 55,6 | 18,1 | 37,5 | |
| Instruments financiers | 25,6 | 28,9 | 28,9 | ||
| Autres créances financières | 38,5 | 38,5 | |||
| Total autres créances | 92,7 | 146,3 | 108,7 | 37,5 |
Aucun placement financier à échéance à moins d’un an et dont la disponibilité est comprise entre 32 jours et 91 jours n’est présent dans les comptes au 31 décembre 2024. Les autres créances financières, s'élevant à 38,5 millions d'euros, sont constituées de liquidités en transit.
Les actions propres sont classées selon les modalités suivantes :
| (en millions €) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Actions propres | 71,9 | 27,7 |
| Valeurs mobilières de placement | 16,5 | 301,4 |
| Total | 88,4 | 329,1 |
Au 31 décembre 2024, la société SEB S.A. détient en totalité 676 780 actions propres notamment les plans d’actions gratuites en cours. Aucune moins-value latente sur les valeurs mobilières de placement n’est constatée au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, le capital social s’élève à 55 337 770 euros et n’a pas présenté de variations au cours de l’exercice. Il est constitué de 55 337 770 actions, entièrement libérées, représentant 81 343 491 droits de vote totaux « théoriques » et 80 666 711 de droits de vote « effectifs » (hors autodétention).
| (en millions €) | Capital social | Primes d'émission et fusion | Réserves et report à nouveau | Résultat de l'exercice | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2023 avant affectation du résultat | 55,3 | 114,9 | 1078,0 | 178,7 | 1 426,9 |
| Affectation du résultat de l'exercice 2023 | 178,7 | (178,7) | |||
| Dividendes distribués au titre de l'exercice 2023 | (147,8) | (147,8) | |||
| Résultat de l’exercice 2024 | (10,7) | (10,7) | |||
| Solde au 31 décembre 2024 avant affectation du résultat | 55,3 | 114,9 | 1108,9 | (10,7) | 1 268,4 |
Conformément aux principes du règlement ANC n° 2015 05, la société comptabilise une provision pour risques de change, sur la base d’une position nette globale de change par devise arrêtée en fin d’exercice. La société constitue une provision pour risques au titre des moins-values attendues sur actions gratuites relatives aux plans octroyés aux salariés de l’ensemble du Groupe.
| (en millions €) | 2023 | Dotations | Reprises sans objet | Utilisations | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 17,2 | 14,2 | 17,2 | 14,2 | |
| Provisions pour risques de change | 63,1 | 217,8 | 19,5 | 261,3 | |
| Provisions pour autres risques | 80,3 | 232,0 | 36,8 | 275,6 |
| (en millions €) | 2023 | Dotations | Reprises sans objet | Utilisations | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour intégration fiscale | 129,8 | 1,7 | 128,1 | ||
| Provisions pour charges | 129,8 | 1,7 | 128,1 | ||
| Total | 210,1 | 232,0 | 38,5 | 403,6 |
La provision pour autres risques s’élève à 261,3 millions d’euros en 2024, comparé à 63,1 millions d’euros en 2023. Ce montant comprend la provision relative à l'amende de 189,5 millions d'euros prononcée par l'Autorité de la Concurrence en France, ainsi que la provision pour moins-value attendue sur les actions gratuites d'un montant de 71,8 millions d'euros.
Enfin, la société conserve dans ses comptes une provision d’un montant de 128,1 millions d’euros, afin de faire face au risque de restitution aux filiales, de l’impôt utilisé par le groupe d‘intégration fiscale. Au cours de l’exercice, la société a procédé à une reprise de provision de 1,7 million d’euros.
| (en millions €) | 2023 | 2024 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Échéances au 31/12/2024 | à 1 an au plus | de 1 à 5 ans | à plus de 5 ans | ||
| Dettes obligataires | 1 008,1 | 503,7 | 503,7 | ||
| Autres dettes financières (y compris placement privé) | 864,6 | 1 050,2 | 2,2 | 695,0 | 353,0 |
| Dettes bancaires | 41,1 | 173,7 | 23,7 | 150,0 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 913,8 | 1 727,6 | 529,6 | 695,0 | 503,0 |
| NEU Commercial Paper | 420,0 |
| NEU Medium Term Notes | 296,0 | 260,0 | 110,0 | 150,0 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts Groupe | 808,0 | 897,4 | 897,4 | ||
| Participation des salariés | 5,1 | 2,6 | 2,6 | ||
| Emprunts et dettes financières diverses | 1 529,1 | 1 637,7 | 1 487,7 | 150,0 | |
| Total | 3 442,9 | 3 365,3 | 2 017,3 | 845,0 | 503,0 |
En janvier 2024, la société SEB S.A. a reçu un montant de 203,5 millions d’euros au titre du nouveau placement privé de type Schuldschein de 650 millions d’euros placé en décembre 2023 (446,5 ayant été déjà encaissés en 2023).
Conformément à l’échéancier prévu, la société a procédé, en janvier 2024 au remboursement d'une ligne de placement privé de type Schuldschein, pour un montant de 18 millions d’euros.
Le 3 avril 2024, la société a émis un placement privé de 150 millions d’euros d’une maturité de 12 ans, auprès d’investisseurs institutionnels de premier rang. En mai 2024, la société SEB S.A. a procédé conformément à l’échéancier prévu au remboursement de son emprunt obligataire de 500 millions d’euros souscrit en mai 2017.
Par ailleurs, l’encours de NEU MTN s’élève au 31 décembre 2024 à 260 millions d’euros (en baisse de 36 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023). L’encours de NEU CP s’élève à 477,7 millions d’euros (en hausse de 57,7 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023).
Type de dettes
| Échéances au 31/12/2024 | |||
| à 1 an au plus | de 1 à 5 ans | à plus de 5 ans | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2,4 | 2,8 | 2,8 |
| Dettes fiscales et sociales | 3,3 | 2,4 | 2,2 |
| Autres dettes | 56,2 | 82,6 | 82,6 |
| Total | 61,9 | 87,7 | 87,5 |
Les autres dettes sont constituées principalement des instruments de trésorerie passifs pour 50,0 millions d’euros et des comptes courants d’impôts sociétés des filiales à hauteur de 18,9 millions d’euros.
L’effectif moyen s’élève à deux personnes (mandataires sociaux) conformément à l’exercice dernier.
L’évolution des encours d’actions gratuites sur la période est la suivante :
| Types | Dates | Nombre d’actions d’attribution(1) | d’acquisition définitive | attribuées | acquises | annulées | Solde | Cours à la date d’attribution |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance | 20/05/2021 | 200 000 | 21/05/2024 | 182 375 | 17 625 | 151,3 | ||
| Actions de performance | 19/05/2022 | 218 360 | 19/05/2025 | 19 870 | 198 490 | 100,4 | ||
| Actions de performance | 17/05/2023 | 218 085 | 18/05/2026 | 8 500 | 209 585 | 101,6 | ||
| Actions de performance | 23/05/2024 |
| 253 | 235 |
|---|---|
| 253 | 235 |
| 111,8 | Total |
| 889 | 680 |
| 182 | 375 |
| 45 | 995 |
| 661 | 310 |
(1) La date d’attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d’administration a octroyé les droits.
Dans le cadre de son programme de rachat d’actions, approuvé par l’Assemblée générale performance à ses salariés d’échéance 2024, 2025 et 2026 approuvés par la 15e résolution mixte du 23 mai 2024, la société SEB S.A. a procédé au rachat de 846 722 actions sur la période, dont 691 722 actions auprès de la société Peugot Invest. Ces transactions sont dédiées à couvrir partiellement les plans d’attribution d’actions gratuites sous conditions de cette même Assemblée.
La société a lancé avec succès un nouveau plan d'actionnariatsalariés dénommé « Horizon 2024 ». Dans ce cadre, elle a offert aux salariés de 37 pays la possibilité de devenir actionnaires. Cette opération a été servie par des actions autodétenues et n'a pas donné lieu à la création d’actions nouvelles. À l’issue de l’opération, la participation des salariés au capital de la société s'est renforcée pour atteindre 3,36 %.
Le prix d’achat a été fixé à 73,71 euros, soit 20 % en dessous de la moyenne des cours de l’action SEB des 20 derniers jours précédant l’ouverture de la période de souscription pour les salariés. Le montant souscrit s'est élevé à plus de 19,5 millions d’euros, soit 263 974 actions, abondement de l’entreprise inclus.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Valeur nominale | ||
| Valeur de marché | ||
| Par rapport au marché | ||
| Engagements valorisés au bilan | 455,7 | (9,9) |
| Couvertures de change compétitivité et transactionnelles | 493,0 | 8,5 |
| Ventes à terme de devises |
| (622,1) | 12,9 | (547,7) | (10,8) |
|---|---|---|---|
| 70,2 | 1,1 | 18,9 | 0,2 |
|---|---|---|---|
| 142,9 | 1,9 | 168,6 | (7,9) |
|---|---|---|---|
| 263,2 | 0,9 | 173,8 | (3,3) |
|---|---|---|---|
| 159,2 | (19,6) | 153,5 | (11,3) |
|---|---|---|---|
| 17,1 | (0.1) | 23,8 |
|---|---|---|
| Put sur Actions Propres (y.c. primes versées) | (0,8) | (5,5) |
|---|---|---|
| Ventes à terme de devises | 304,8 | 0,4 | 255,9 | 4,3 |
|---|---|---|---|---|
| Achats à terme de devises | (833,0) | 17,7 | (415,1) | (3,4) |
| Stratégie optionnelle de vente de devises | 350,5 | 2,1 | 246,4 | 1,1 |
| Stratégie optionnelle d'achat de devises | 334,0 | 8,0 | 572,0 | (6,8) |
| Ventes à terme financières | Achats à terme financiers | Stratégie optionnelle de vente de devises | |
|---|---|---|---|
| 408,3 | (0,4) | 397,0 | 1,1 |
| Stratégie optionnelle d'achat de devises | Autres couvertures | Swap de taux payeur taux fixe | |
| (211,0) | (6,0) |
| Engagements valorisés au bilan | Revalorisation des transactions intra-Groupe |
|---|---|
| (95,4) | (12,1) |
| (144,3) | (0,3) |
| 107,4 | (1,9) |
|---|---|
| 97,3 | (2,4) |
L’utilisation et la comptabilisation des instruments financiers sont détaillées dans les principes comptables. Les valeurs nominales représentent la valeur notionnelle des contrats. La valeur de marché des instruments financiers représente le gain ou la perte qui aurait été constaté si les contrats avaient été dénoués sur le marché au 31 décembre 2024. Cette valeur est estimée d’après le cours de change et le taux d’intérêt au 31 décembre 2024, ou obtenue des contreparties bancaires avec lesquelles les engagements ont été contractés.
La société dispose de deux crédits syndiqués confirmés non tirés, d’échéance 2027 et 2028, pour un total de 1 485 millions d’euros.
Par ailleurs, la société dispose des programmes suivants :
La société a octroyé à diverses contreparties des garanties visant à couvrir des engagements pour 39,1 millions d’euros.
| (en millions €) | 2024 |
|---|---|
| Rémunérations fixes | 1,7 |
| Rémunérations variables | 1 |
| Rémunération en tant que membre du Conseil d’administration | 0,05 |
| Autres avantages | |
| Rémunérations payées en actions (plan d’achat d’actions/année N-3) | 3,9 |
| Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice | 1,3 |
| Avantage en nature | 0,07 |
Le Directeur Général participe au dispositif collectif de retraite supplémentaire incluant les cadres dirigeants sous contrat français du Groupe SEB (membres du Comité exécutif). Pour les cadres dirigeants présents au 3 juillet 2019, les dispositions de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ont contraint le Groupe à geler et fermer ce dispositif au 31 décembre 2019.
Ce dispositif qui venait en complément des régimes obligatoires était constitué de la façon suivante :
Les dirigeants du Groupe SEB devenaient potentiellement éligibles aux régimes à prestations définies après huit ans de présence au Comité exécutif du Groupe SEB, et sous condition d’achèvement de carrière dans le Groupe.
À la suite du gel et de la fermeture du dispositif antérieur et de la publication de l’instruction de la Direction de la sécurité sociale du 23 décembre 2020, la mise en place d’un nouveau dispositif à prestations définies et à droits certains, répondant aux conditions fixées par l’article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité sociale, a été décidée par le Conseil d’administration du 16 décembre 2021, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations du 9 décembre 2021.
Ce nouveau dispositif concerne les membres du Comité de Direction Générale et/ou du Comité exécutif, à l’exception de ceux ayant constitué un complément de retraite correspondant au maximum des droits au titre du dispositif antérieur et/ou qui bénéficient d’un dispositif de retraite équivalent dans un autre pays.
Ce nouveau dispositif prévoit le versement au bénéficiaire à compter, au plus tôt, de la date à laquelle il aura liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse auquel il a cotisé ou à l’âge légal de départ à la retraite mentionné à l’article L. 161‐17-2 du Code de la Sécurité sociale, d’une rente viagère avec possibilité de réversion.
La rémunération de référence retenue pour calculer les droits au titre de l’année considérée est constituée exclusivement de la part fixe du salaire prise en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et du bonus versé soumis à cotisations, en application de l’article L. 242‐1 du Code de la Sécurité sociale.
Les droits acquis annuellement correspondent à 1 % de la rémunération de référence définie ci-avant. L’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions liées aux performances professionnelles du bénéficiaire appréciées annuellement. Le calcul de la performance est déterminé en fonction des objectifs de Chiffre d’Affaires et de Résultat Opérationnel d’Activité fixés par le Conseil d’administration sur la période annuelle concernée. Ce calcul est défini chaque année par le Comité de gouvernance et des rémunérations de début d’année au moment de la détermination du C1 qui sert également à la détermination du calcul des parts variables des dirigeants mandataires sociaux du Groupe telle que précisée ci‐avant.
Si le taux d’atteinte est égal ou supérieur à 100 %, les droits acquis correspondront à 1 % de la rémunération de référence. Si le taux d’atteinte est compris entre 0 % et 100 %, l’acquisition de droits sera réalisée au prorata. L’acquisition de droits peut donc être nulle (0 %). Les droits acquis annuellement ne peuvent dépasser 3 % de la rémunération de référence. Par ailleurs, le cumul des points de pourcentage appliqués pour un même bénéficiaire est plafonné à 30 points, sur toute sa carrière et tous employeurs confondus.
Les droits acquis sont revalorisés annuellement par un coefficient égal à l’évolution du plafond de la sécurité sociale. En cas de départ de la société et avant liquidation de la retraite, les droits acquis sont revalorisés annuellement de la même manière. En outre, en cas de décès du bénéficiaire avant la liquidation de ses droits, des droits sont maintenus au profit d’ayants droit.
Cette rente est exclusivement financée par des primes versées par le Groupe SEB auprès d’un organisme assureur. Concernant les charges sociales associées au versement de la rente, la société est soumise au paiement d’une contribution assise sur les primes versées à l’organisme assureur et dont le taux est fixé par le Code de la Sécurité sociale à 29,7 %.
Les différentes conditions de l’ancien dispositif de retraite impliquent au 31 décembre 2023 que M. Stanislas de Gramont pourra bénéficier à l’âge légal de départ en retraite d’un taux de remplacement brut (y compris les régimes légaux) de 14,30 % de sa rémunération de référence de Directeur Général. Ce qui équivaudrait à un taux de remplacement de 3,99 % de sa rémunération de référence (hors régimes légaux).
M. Stanislas de Gramont bénéficie du nouveau dispositif mis en place le 21 décembre 2021 depuis le 1er janvier 2022. Ces éléments ont fait l’objet d’une approbation ex-ante/ex-post lors de l’Assemblée générale des actionnaires. Le taux de remplacement dans le nouveau dispositif est égal à 5,9 % de sa rémunération fixe de Directeur Général au 31 décembre 2024. En raison des conditions de performance sur les périodes de référence, M. Stanislas de Gramont n’a acquis aucun nouveau droit dans ce nouveau dispositif au titre de l’année 2023 puis 1 % au titre de l’année 2024.
M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie pas d’indemnités en cas de cessation de son mandat social. En outre, l’indemnité de rupture n’est versée qu’en cas de départ contraint, et reste plafonnée à deux ans de rémunération (fixe et variable perçus), clause de non-concurrence comprise.
Le contrat de travail de M. Thierry de La Tour d’Artaise ne comportait aucune indemnité liée à l’existence d’une clause de non-concurrence. Ce contrat de travail a pris fin au moment de la liquidation de sa retraite dans le régime légal, en date du 1er juillet 2022.
Le dernier plan d’options d’achat d’actions (dit « Plan d’options d’achat du 15 juin 2012 ») est devenu caduc le 16 juin 2020 au terme de sa durée de vie de huit ans. Cette clause relative aux modalités de conservation des stock-options n’a donc plus de raison d’être.
M. Stanislas de Gramont bénéficie d’indemnités en cas de cessation de son mandat social. La rémunération servant de référence au calcul de l’indemnité de rupture est composée des deux dernières années de rémunération fixe et variable perçue par M. Stanislas de Gramont en qualité de Directeur Général Délégué puis de Directeur Général depuis le 1er juillet 2022.
Le versement de l’indemnité sera, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, soumis à des conditions de performance, appréciées selon les modalités suivantes :
Comme il a dépassé les 24 mois de présence dans l’entreprise ; le montant maximal de cette indemnité a atteint le plafonnement établi à 24 mois de rémunération en décembre 2020.
La politique et les éléments composant la rémunération de ces deux personnes ont été approuvés lors de l’Assemblée générale des actionnaires, conformément à la procédure dite de « Say-on-Pay ex-ante et ex-post » et seront détaillés dans le chapitre 3.5, Politique de rémunérations, du Document d’Enregistrement Universel.
À la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration, le 26 février 2025, aucun événement postérieur significatif n’est intervenu.
| (en millions €) | Capital social(1) | Réserves et report à nouveau | Quote-part de capital détenue en pourcentage | Valeur brute des titres de participation | Valeur nette des titres de participation | Prêts et avances consentis par la société | Cautions et avals donnés par la société | Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Calor S.A.S. | 44,0 | (37,7) | 100 % | 233,9 | 85,4 | 31,94 |
| 19,4 | (72,7) | 100 % | 195,5 | 21,2 | 101,93 |
|---|---|---|---|---|---|
| 7,1 | 31,8 | 100 % | 6,6 | 6,6 | 51,96 | 17,4 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8,0 | (59,8) | 100 % | 29,6 | 4,3 | 77,3 |
|---|---|---|---|---|---|
| 3,3 | 1,6 | 100 % | 18,0 | 18,0 | 24,11 | 3,8 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42,8 | 169,6 | 100 % | 211,8 | 211,8 | 0,0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 830,0 | 1 596,3 | 100 % |
|---|---|---|
| Groupe SEB France | 963,4 | 313,03 | 150,0 | 42,0 | 32,0 | 98 % | 73,9 | 73,9 | 47,3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe SEB Export | 5,8 | 25,0 | 100 % | 38,0 | 38,0 | 300 | 9,5 | ||
| Groupe SEB Moulinex | 20,0 | (82,3) | 100 % | 176,8 | 14,0 | 110,01 | |||
| Groupe SEB Retailing | 1,0 | 0,7 | 100 % | 3,0 | 1,2 | 0 | 0,6 | ||
| SEB Alliance | 30,0 | (33,9) | 100 % | 30,0 | 30,0 | 170,23 |
| 37,5 | 0,0 | 100 % | 50,0 | 50,0 | 121,06 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ethera(2) | 2,4 | (8,0) | 63,5 % | 1,6 | 0,0 | 10,76 |
| Groupe SEB RE (Captive) | 4,4 | 0,0 | 99,0 % | 4,3 | 4,3 | 4,0 |
(1) Les capitaux propres des filiales n’incluent pas le résultat net de l’exercice, les comptes sociaux n’étant pas arrêtés à la date de publication de ce document.
(2) Le compte courant d'Ethera est partiellement déprécié à hauteur de 3,4 millions d’euros à la clôture de l’exercice.
| en millions € | Capital social | Réserves et report à nouveau | Quote-part de capital détenue en pourcentage | Valeur brute des titres de participation | Valeur nette des titres de participation | Prêts et avances consentis et reçus par la société |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SEB International | 0,8 | 0,3 | 46,80 % | 0,5 | 0,5 | 15,7 |
Il a été estimé qu’une information par filiale des résultats pourrait causer un préjudice grave à la société. Des informations complémentaires sont données au niveau consolidé par zone géographique. Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe constitué des filiales et participations, directes et indirectes s’élève à 8 266,0 millions d’euros et le résultat net part du Groupe atteint 232,0 millions d’euros.
| (en milliers €) | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d’exercice |
| a) capital social | 55 338 | 55 338 | 55 338 | 55 338 | 50 307 |
|---|---|---|---|---|---|
| b) nombre d’actions émises | 55 337 770 | 55 337 770 | 55 337 770 | 55 337 770 | 50 307 064 |
| c) nombre d’obligations convertibles en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| a) chiffre d’affaires hors taxes | 211 117 | 361 839 | 214 092 | 145 400 | 98 073 |
|---|---|---|---|---|---|
| b) résultat avant impôt, amortissements et provisions | (20 997) | (20 263) | (27 911) | (31 077) | (27 178) |
| d) résultat après impôt, amortissements et provisions | (10 691) | 178 729 | 181 969 | 162 611 | 124 594 |
159 425149 729139 928139 989123 237
| a) Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions | b) Résultat après impôt, amortissements et provisions | c) Dividende versé à chaque action(1) |
|---|---|---|
| 4,2 | (0,2) | 2,8 |
| 6,9 | 3,2 | 2,6 |
| 4,4 | 3,3 | 2,5 |
| 3,2 | 2,9 | 2,5 |
| 2,5 | 2,5 | 2,1 |
| a) Nombre de salariés (mandataires sociaux) | b) Montant de la masse salariale | c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges sociales) |
|---|---|---|
| 2 | 5 622,7 | 902,0 |
| 2 | 6 913,5 | 1 477,2 |
| 2 | 8 109,3 | |
| 2 | 6 641,2 | |
| 2 | 8 154,5 |
À l'Assemblée générale de la société SEB S.A.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SEB S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité audit et conformité.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié
Notre réponse
Se référer à la note 6 « Actif immobilisé » de l’annexe aux comptes annuels.
Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable des titres de participation est inscrite au bilan de votre société pour un montant total de 1 540,7 millions d’euros, soit environ 30% du total des actifs.
À la clôture, la société évalue ses titres de participation à partir de la valeur d’inventaire qui peut être obtenue par référence à des valeurs d’utilité, déterminées sur la base d’une quote-part d’actif net ajustée lorsqu’applicable des plus-values potentielles attachées aux actifs incorporels (marques et technologies), fonciers ou financiers ou encore si jugé plus pertinent sur la base de cash-flow actualisés, tel que décrit dans la note 6 – « Actif immobilisé » de l’annexe aux comptes annuels.
Lorsque cette valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constatée pour la différence.
Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constitue un point clé de l’audit en raison de :
Nous avons également examiné les modalités de détermination de la valeur d’inventaire retenue par la Direction à l’appui des estimations obtenues et documentées selon les différents critères décrits ci-dessous.
Pour les valorisations reposant sur la quote-part d’actif net, nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes audités des entités concernées.
Pour les estimations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons, lorsqu’applicable :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société SEB S.A. par l'Assemblée générale du 20 mai 2021.
Au 31 décembre 2024, Deloitte & Associés et KPMG S.A. étaient dans la quatrième année de leur mission sans interruption.
Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité audit et conformité de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre, il :
Nous remettons au Comité audit et conformité un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité audit et conformité, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité audit et conformité la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821‐27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité audit et conformité des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 3 avril 2025
Les Commissaires aux comptes
KPMG S.A.
DELOITTE & ASSOCIES
Eric ROPERT
Sara RIGHENZI DE VILLERS
Patrice CHOQUET
Bertrand BOISSELIER
SEB S.A.
Dénomination : SEB S.A.
Siège social : Campus SEB – 112, Chemin du Moulin Carron
Code LEI : 969500WP61NBK098AC47
69130 Écully – France
Code valeur de l’action SEB : FR0000121709
Tél. : + 33 (0) 472 18 18 18
Fax : + 33 (0) 472 18 16 55
Forme : société anonyme
Site internet : www.groupeseb.com
Exercice social : 1er janvier au 31 décembre
Registre du commerce : 300 349 636 RCS Lyon
Législation : française
Code NACE : 6 420 Z
Durée : 99 ans, à dater du 27 décembre 1973
Les statuts, procès-verbaux d’Assemblée générale et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société.
L’information réglementée est accessible sur le site du Groupe SEB : www.groupeseb.com.
La société a pour objet en France et dans tous pays :
La répartition du bénéfice se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires. L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
L’Assemblée générale peut offrir aux actionnaires une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles dont le prix est préalablement fixé selon les modalités prévues par la loi.
Il sera attribué un complément de dividende par action égal à 10 % du montant unitaire du dividende de référence, éventuellement arrondi au centième pair d’euro inférieur, aux détenteurs d’actions inscrites de façon continue en compte nominatif pendant au moins les deux exercices précédant la date de paiement du dividende et toujours en compte le jour du détachement du coupon. Cette majoration ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur un nombre de titres représentant plus de 0,5 % du capital. Le complément de dividende pourra être modifié ou supprimé par décision de l’Assemblée générale extraordinaire qui en fixera les modalités.
Les actionnaires sont convoqués conformément à la loi. Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Un droit de vote double est attribué à toute action entièrement libérée sous condition de durée de détention au nominatif au nom d’un même actionnaire. Cette durée de détention au nominatif, fixée par les fondateurs à deux ans à la constitution de la société en 1973, a été portée à cinq ans lors de l’Assemblée générale du 15 juin 1985. Le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Il n’existe aucun seuil de limitation statutaire des droits de vote.
L’article 8 des statuts de la société prévoit, que toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement au sens des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce, 0,5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, doit notifier à la société le nombre total d’actions qu’elle détient avant la clôture des négociations du quatrième jour de Bourse suivant le franchissement de l’un de ces seuils ou tout autre seuil prévu par la loi. La déclaration doit être renouvelée chaque fois qu’un nouveau seuil de 0,5 % du capital ou des droits de vote est franchi, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
La société peut, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des titres (Euroclear France) :
La société SEB S.A. a recours tous les ans à cette procédure le 31 décembre.
Au 31 décembre 2024, le capital social s’élevait à 55 337 770 euros et était constitué de 55 337 770 actions de 1 euro de nominal, entièrement libérées, représentant 81 343 491 droits de vote totaux « théoriques » et 80 666 711 droits de vote totaux « effectifs » (hors autodétention).
Se référer au paragraphe : « Pactes d’actionnaires – Action de concert ».
Voir page suivante : « Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2024 ».
L’Assemblée générale du 23 mai 2024 a autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de la société. À l'exception du programme de rachat d'actions de la société, toutes les autres délégations financières sont suspendues en période d'offre publique (résolutions 17 à 21 de l'Assemblée générale du 23 mai 2024).
Au 31 décembre 2024, SEB S.A. détient indirectement 83,19 % du capital de la société de droit chinois Zhejiang Supor Co., Ltd, dont les actions sont cotées sur la Bourse de Shenzhen. Eu égard à sa valeur et à son importance stratégique, cette participation constitue un actif essentiel de SEB S.A., au sens de l’article L. 433-3, III du Code monétaire et financier ; en conséquence, tout projet d’offre publique d’acquisition relevant de cet article qui serait déposé sur SEB S.A. devra donner lieu au dépôt d’un projet d’offre publique irrévocable et loyal sur l’ensemble du capital de la société Zhejiang Supor Co., Ltd dans les conditions fixées par ce même texte.
| Au 31/12/2024 | Capital | Voix | Total actions | % | AGE | % théoriques | AGO | % théoriques |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I. Actionnaires issus du Groupe Fondateur | ||||||||
| I.1. Concert familial | 19 152 747 | 34,61 % | 33 889 268 | 41,66 % | 33 134 228 | 40,73 % | ||
| VENELLE(1) | 8 180 163 | 14,78 % | 16 272 453 | 20,00 % | 16 272 453 | 20,00 % | ||
| GÉNÉRACTION(2) | 6 324 894 | 11,43 % | 12 495 003 | 15,36 % | 11 733 477 | 14,42 % | ||
| HRC (3) | 4 074 905 | 7,36 % |
| AUTRES CONCERT(4) | 572 785 | 1,04 % | 1 046 902 | 1,29 % | 1 053 388 | 1,29 % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| FÉDÉRACTIVE(5) | 3 963 317 | 7,16 % | 7 908 238 | 9,72 % | 7 908 238 | 9,72 % |
| AUTRES (6) | 178 680 | 0,32 % | 357 360 | 0,44 % | 1 112 400 | 1,37 % |
| BPIFRANCE INVESTISSEMENT(7) | 2 900 000 | 5,24 % | 2 900 000 | 3,57 % | 2 900 000 | 3,57 % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| FSP | 2 620 575 | 4,74 % | 5 241 150 | 6,44 % | 5 241 150 | 6,44 % |
| SALARIÉS | 1 841 021 | 3,33 % | 2 936 714 | 3,61 % | 2 936 714 |
| 20 478 655 | 37,01 % |
|---|---|
| 22 549 712 | 27,72 % |
| 22 549 712 | 27,72 % |
| 3 525 995 | 6,37 % |
|---|---|
| 4 884 269 | 6,00 % |
| 4 884 269 | 6,00 % |
| 676 780 | 1,22 % |
|---|---|
| 676 780 | 0,83 % |
| 676 780 | 0,83 % |
| 55 337 770 | 81 343 491 | 81 343 491 |
|---|---|---|
Il est rappelé que le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire. Certaines personnes physiques associées de FÉDÉRACTIVE ont apporté temporairement des usufruits d’actions à FÉDÉRACTIVE, holding de contrôle de participation patrimoniale.
Conformément à l’article 35 des statuts de la société, il existe un droit de vote double pour toute action inscrite au nominatif depuis cinq ans au moins au nom d’un même actionnaire. En dehors du droit de vote double, tous les actionnaires disposent du même droit de vote attaché à leurs actions.
Le nombre total de droits de vote « théoriques » est de 81 343 491 au 31 décembre 2024. Ce nombre inclut, au sens de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, ainsi que les actions privées de droit de vote.
Le terme « actionnaires issus du Groupe Fondateur » utilisé dans le tableau ci-dessus correspond à un ensemble de personnes physiques, descendantes, alliées ou affiliées à la famille LESCURE, ainsi que de personnes morales qu’elles contrôlent.
La présentation du tableau appelle les précisions suivantes :
désormais mentionnés. Dans l’hypothèse où cet écart deviendrait à nouveau significatif à l’avenir, la distinction serait rétablie conformément aux recommandations de l’AMF. Il apparaît plus lisible de comptabiliser les droits de vote correspondants chez les nu-propriétaires concernés, ce qui a été fait dans la présentation ci-dessus.
Par ailleurs, les droits de vote attachés aux actions dont l’usufruit a été apporté à des Fondations ont toujours, depuis ces démembrements, fait l’objet de pouvoirs aux nus-propriétaires concernés (sans instruction spécifique) à chaque Assemblée générale. Cette pratique historique ayant vocation à se poursuivre comme convenu avec lesdites Fondations.
En dehors des actionnaires mentionnés dans le tableau de répartition du capital et des droits de vote ci-dessus, et à la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2024.
Le 27 février 2024, PEUGEOT INVEST ASSETS a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil légal de 5 % en capital et droits de vote à la suite de la cession de l’intégralité de ses titres.
HRC a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil légal de 5 % en droits de vote le 17 juin 2024 et détenir à cette date, 7,36 % du capital et 5,01 % des droits de vote de SEB S.A.
Le 27 février 2019, VENELLE INVESTISSEMENT, les adhérents et associés de VENELLE INVESTISSEMENT, GÉNÉRACTION, les adhérents de GÉNÉRACTION et la société holding HPP (devenue HRC) ont conclu, en présence de SEB, un nouveau pacte d’actionnaires (le « Pacte ») qui remplace pour les parties concernées les divers pactes d’actionnaires signés antérieurement (notamment le pacte du 19 novembre 2016).
À cette occasion, la holding familiale VENELLE INVESTISSEMENT, GÉNÉRACTION, ainsi que leurs associés et adhérents ont confirmé à l’Autorité des marchés financiers qu’ils maintenaient leur volonté de mettre en œuvre une politique de gestion durable vis-à-vis du Groupe SEB en vue d’assurer la pérennité de leur contrôle, poursuivant ainsi l’action de concert qui existe depuis mai 1989 entre des membres du Groupe Fondateur.
Le Pacte, d’une durée initiale de quatre ans et dont le périmètre est élargi par rapport aux pactes d’actionnaires précédents, vise à stabiliser le capital de SEB en renforçant les liens entre ses signataires (plus de 260 personnes incluant la septième génération du Groupe Fondateur) et à pérenniser le contrôle des actionnaires familiaux sur le Groupe SEB, notamment au travers d’un droit de première offre et d’un droit de sortie conjointe totale.
Le Pacte vise également à préserver les valeurs et les intérêts patrimoniaux de ses membres et renforce le processus de concertation entre eux tout en améliorant le suivi de leurs participations à travers une procédure rapide et efficace.
Les principales dispositions du Pacte ont fait l’objet d’une notification auprès de l’Autorité des marchés financiers qui en a publié un résumé, conformément à la réglementation applicable (avis de l’Autorité des marchés financiers n° 219C0415 du 7 mars 2019). Elles concernent notamment les aspects suivants :
Au 31 décembre 2024, 8 704 actionnaires détiennent des actions SEB au nominatif et 32 896 actionnaires détiennent des actions SEB au porteur.
28 actionnaires personnes physiques ou morales ont procédé à des nantissements de titres SEB inscrits au nominatif pur en couverture d’opérations diverses au profit de leurs intermédiaires financiers. Ces nantissements portent sur une quantité globale de 3 620 156 actions, soit 6,54 % du capital.
Régime
26/05/2021
26/05/2021
4 ans
6 ans
27/05/2025
27/05/2027
Aucune
Aucune
24,67 %
18,31 %
28,94 %
24,61 %
Thierry de La Tour d’Artaise
Thierry de La Tour d’Artaise
Stanislas de Gramont
Stanislas de Gramont
HRC
-
| Au 31/12/2023 | Capital | Voix | Total actions | % AGE | % théoriques AGO | % théoriques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| I. Actionnaires issus du Groupe Fondateur | ||||||
| I.1. Concert familial | 18 944 290 | 34,23 % | 33 491 051 | 40,07 % | 32 957 691 | 39,43 % |
14,86 %
19,57 %
19,57 %
11,04 %
14,43 %
13,79 %
7,34 %
4,86 %
4,86 %
1,00 %
1,21 %
1,22 %
7,17 %
9,47 %
9,47 %
0,75 %
1,00 %
1,64 %
5,24 %
| FSP | 2 900 000 | 3,47 % |
|---|---|---|
| 2 620 575 | 4,74 % | |
| 5 241 150 | 6,27 % | |
| 5 241 150 | 6,27 % | |
| PEUGEOT INVEST ASSETS | 2 223 674 | 4,02 % |
| 4 447 348 | 5,32 % | |
| 4 447 348 | 5,32 % | |
| SALARIÉS | 1 564 271 | 2,83 % |
| 2 540 287 | 3,04 % | |
| 2 540 287 | 3,04 % | |
| INVESTISSEURS | 18 683 648 | 33,76 % |
| 20 825 706 | 24,92 % | |
| 20 825 651 | 24,92 % | |
| INDIVIDUELS | 3 740 580 | 6,76 % |
| 5 110 508 | 6,11 % | |
| 5 110 563 | 6,11 % | |
| AUTODÉTENTION | 276 407 | 0,50 % |
| 276 407 | 0,33 % | |
| 276 407 | 0,33 % | |
| Total | 55 337 770 |
Le courant VENELLE regroupe la S.A.S. VENELLE INVESTISSEMENT, ses associés et adhérents, personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec le courant GENERACTION, HRC et AUTRES CONCERT.
Le courant GÉNÉRACTION regroupe l’association d’actionnaires GÉNÉRACTION et ses adhérents, personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec le courant VENELLE, HRC et AUTRES CONCERT.
HRC est un véhicule d’investissement exclusivement constitué d’associés membres du Concert, ayant pour objet de renforcer la participation du concert en actions SEB S.A.
La catégorie AUTRES CONCERT regroupe un certain nombre d’actionnaires de SEB S.A., personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec les courants VENELLE, GÉNÉRACTION et HRC mais non affiliés à l’un des deux courants.
Le courant FÉDÉRACTIVE regroupe la S.A.S. FÉDÉRACTIVE, ses associés et ses adhérents, personnes physiques ou morales, issus du Groupe Fondateur.
Actionnaires familiaux non affiliés à un courant spécifique.
Via le fonds LAC 1 SLP.
| Capital | Voix | Total actions | % AGE | % théoriques AGO | % théoriques |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Actionnaires issus du Groupe Fondateur | |||||
| I.1. Concert familial | 18 555 341 | 33,53 % | 32 732 365 | 39,18 % | 32 732 365 |
| VENELLE(1) | 8 239 737 | 14,89 % | 16 390 400 | 19,62 % | 16 390 400 |
| GÉNÉRACTION(2) | 5 730 377 | 10,36 % | 11 320 411 | 13,55 % | 11 313 925 |
| HRC (3) |
| 4 049 905 | 7,32 % | |
|---|---|---|
| 4 049 910 | 4,85 % | |
| 4 049 910 | 4,85 % | |
| AUTRES CONCERT(4) | 535 322 | 0,97 % |
| 971 644 | 1,16 % | |
| 978 130 | 1,17 % |
| FÉDÉRACTIVE(5) | 3 967 401 | 7,17 % |
|---|---|---|
| 7 912 552 | 9,47 % | |
| 7 912 552 | 9,47 % | |
| AUTRES (6) | 816 931 | 1,48 % |
| 1 633 281 | 1,95 % | |
| 1 633 281 | 1,95 % |
| BPIFRANCE INVESTISSEMENT(7) | 2 900 000 | 5,24 % |
|---|---|---|
| 2 900 000 | 3,47 % | |
| 2 900 000 | 3,47 % | |
| FSP | 2 620 575 | 4,74 % |
| 5 241 150 | 6,27 % | |
| 5 241 150 | 6,27 % | |
| PEUGEOT INVEST ASSETS | 2 223 674 | 4,02 % |
| 4 447 348 |
| 5,32 % | 4 447 348 | 5,32 % | |
|---|---|---|---|
| SALARIÉS | 1 553 818 | 2,81 % | |
| 2 492 265 | 2,98 % | 2 492 265 | 2,98 % |
| INVESTISSEURS | 18 627 343 | 33,66 % | |
| 20 814 292 | 24,91 % | 20 814 292 | 24,91 % |
| INDIVIDUELS | 3 784 921 | 6,84 % | |
| 5 090 458 | 6,09 % | 5 090 458 | 6,09 % |
| AUTODÉTENTION | 287 766 | 0,52 % | |
| 287 766 | 0,34 % | 287 766 | 0,34 % |
| Total | 55 337 770 | 83 551 477 | 83 551 477 |
(1) Le courant VENELLE regroupe la S.A.S. VENELLE INVESTISSEMENT, ses associés et adhérents, personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec le courant GÉNÉRACTION, HRC et AUTRES CONCERT.
(2) Le courant GÉNÉRACTION regroupe l’association d’actionnaires GÉNÉRACTION et ses adhérents, personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec le courant VENELLE, HRC et AUTRES CONCERT.
(3) HRC est un véhicule d’investissement exclusivement constitué d’associés membres du Concert, ayant pour objet de renforcer la participation du concert en actions SEB S.A.
(4) La catégorie AUTRES CONCERT regroupe un certain nombre d’actionnaires de SEB S.A., personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec les courants VENELLE, GÉNÉRACTION et HRC mais non affiliés à l’un des deux courants.
(5) Le courant FÉDÉRACTIVE regroupe la S.A.S. FÉDÉRACTIVE, ses associés et ses adhérents, personnes physiques ou morales, issus du Groupe Fondateur.
(6) Actionnaires familiaux non affiliés à un courant spécifique.
| Année | Nature de l’augmentation de capital | Montant des variations en actions | Nominal (en €) | Prime d’émission (en €) | Montants successifs du capital (en €) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | Aucune modification du capital | 50 307 064 | |||
| 2021 | Attribution gratuite d’actions (1 pour 10 détenues) | 5 030 706 | 5 030 706 | 55 337 770 | |
| 2022 | Aucune modification du capital | 55 337 770 | |||
| 2023 | Aucune modification du capital | 55 337 770 | |||
| 2024 | Aucune modification du capital | 55 337 770 |
Il n’existe pas d’options de souscription d’actions accordées au personnel et exerçables, ni d’obligations convertibles échangeables ou remboursables en titres donnant accès au capital, ni de titres non représentatifs du capital.
| Type d’opération | N° de résolution | Date d’autorisation | Fin d’autorisation | Maximum autorisé | Utilisé en 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Rachat par la société de ses propres actions |
23/05/2024
22/11/2025 (1)
| 5 533 777 actions | Acquisition de 0 action (contrat de rachat) | 1 162 093 170 € |
|---|---|---|
| Achat de 185 066 actions | Vente de 187 841 actions (contrat de liquidité) | Annulation par la société de ses propres actions |
23/05/2024
22/07/2026
| 5 533 777 actions | Néant | Émission de toutes valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription |
|---|---|---|
23/05/2024
22/07/2026
| Actions : 5,5 millions € de nominal | Néant | Titres de créances : 1 500 millions € | Néant | Émission de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription |
|---|---|---|---|---|
23/05/2024
22/07/2026
| Actions : 5,5 millions € de nominal | Néant | Titres de créances : 1 500 millions € | Néant | Émission de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription (Rémunération apports en nature) |
|---|---|---|---|---|
23/05/2024
22/07/2026
| Actions : 2.75 millions € de nominal | Néant | Titres de créances : 1 500 millions € | Néant | Limitation des autorisations d'émissions de valeurs mobilières |
|---|---|---|---|---|
23/05/2024
22/07/2026
| Limitation globale résolutions 18 à 21 : 11 millions € de nominal | Néant | Limitation individuelle résolution 19 à 21: 5.5 millions € de nominal | Néant | Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission ou d'apport |
|---|---|---|---|---|
11 millions € de nominal
Néant
280 000 actions au total - 0,5060 % du capital dont 13 000 actions pour Stanislas de Gramont - 0,02349 % du capital
253 235 actions attribuées au titre du plan AGA 2024
553 377 € de nominal
Néant
(1) Autorisations dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025.
L’Assemblée générale du 23 mai 2024 a autorisé le Conseil d’administration à opérer sur les titres de la société.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, 2 000 000 euros en numéraire ont été affectés au compte de liquidité.
Au cours de l’année 2024, dans le cadre des autorisations conférées au Conseil d’administration lors des Assemblées générales et conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, la société :
Au 31 décembre 2024, la société détenait 676 780 actions propres d’un euro de nominal pour une valeur brute de 71 862 101 euros. Ces actions propres représentaient 1,22 % du capital de la société, dont 676 780 au titre du contrat de rachat et aucune au titre du contrat de liquidité.
En outre, dans le cadre de l’exécution du contrat de liquidité, la société :
Depuis le 1er juillet 2021 et pour une période d’un an renouvelable automatiquement, SEB S.A. a confié à ROTHSCHILD MARTIN MAUREL la mise en œuvre d’un contrat de liquidité conforme aux dispositions du cadre juridique en vigueur, en particulier du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016, des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, de la décision n° 2018-01 de l’Autorité des marchés financiers du 2 juillet 2018 (la « Décision de l’AMF ») et des textes qui y sont visés.
Ce contrat a pour objet l’animation par ROTHSCHILD MARTIN MAUREL des actions SEB sur Euronext Paris.
Le Groupe SEB a lancé en 2024 son nouveau plan d'actionnariat salarié baptisé « Horizon 2024 ». Il a été proposé dans 37 pays auprès de 19 000 collaborateurs et a connu un véritable succès avec un taux de souscription supérieur à 28 %.
Le montant total du plan s'est élevé à plus de 19 millions d'euros, représentant 263 974 actions, abondement de l'entreprise inclus. Cette opération a été servie par des actions autodétenues et n'a pas donné lieu à la création d'actions nouvelles.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, le Rapport de gestion mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225-100 du même Code présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale rend compte annuellement de l’état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et établit la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180.
Au 31 décembre 2024, les salariés détenaient 1 630 461 actions, dont 983 610 actions par l’intermédiaire de fonds communs de placement et 646 851 actions en direct, soit 2,95 % du capital et 3,12 % des droits de vote.
Les salariés détenaient en outre des actions SEB hors épargne salariale, ce qui portait leur détention globale à 3,33 % du capital et 3,61 % des droits de vote au 31 décembre 2024.
Afin d’attirer et de fidéliser les collaborateurs compétents et motivés à tous niveaux de responsabilités et en complément de ses politiques de rémunération et de gestion des carrières, le Groupe SEB a, tout au long de son histoire, souhaité favoriser à long terme l’association collective de ses salariés aux résultats à travers :
En 2024, les charges comptabilisées au titre de la participation et de l’intéressement se sont élevées à 26,1 millions d’euros.
| (en millions €) | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Somme affectée | 24,2 | 40,0 | 18,1 | 24,1 | 26,1 |
| Dont forfait social | 4 | 6,4 | 3 | 4 | 4,3 |
Il existe deux types d’attribution :
Le Conseil d’administration du 21 février 2024, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations a décidé d’intégrer à compter du plan d’actions de performance 2024, en sus des critères de performance financière, des critères en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale. L’autorisation du Plan de performance 2025 sera proposée au vote dans la 14e résolution de l’Assemblée générale 2024.
À partir de 2024, les actions de performance attribuées à l’ensemble des bénéficiaires sont ainsi soumises à des conditions de performance mesurées sur une période d’acquisition de trois ans selon trois critères définis comme suit :
Depuis 2009, le Groupe met en place chaque année un plan d’attribution d’actions de performance qui vise à associer les collaborateurs à la performance de l’Entreprise. Les actions sont attribuées aux bénéficiaires à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans, sous réserve de conditions de performance (atteinte des objectifs de Chiffre d’Affaires et de Résultats Opérationnel d’Activité) et de présence. À compter du plan 2017, la période de conservation supplémentaire a été supprimée.
| Date d’Assemblée | 20/05/2021 | 19/05/2022 | 17/05/2023 | 23/05/2024 |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d’actions autorisées par l’Assemblée | 220 000 | 220 000 | 220 000 | 280 000 |
| Durée de l’autorisation | 14 mois | 14 mois | 14 mois | 14 mois |
| Date du Conseil d’administration | 20/05/2021 | 19/05/2022 | 17/05/2023 | 23/05/2024 |
| Nombre d’actions consenties : | 200 000 | 218 360 | 218 085 | 253 235 |
| Date d’Assemblée | 20/05/2021 | 19/05/2022 | 17/05/2023 | 23/05/2024 |
|---|---|---|---|---|
| dont aux mandataires sociaux | 27 000 | 19 500 | 12 000 | 13 000 |
| dont au Comité de direction/Comité exécutif (hors mandataires sociaux) | 63 500 | 64 500 | 72 000 | 66 000 |
| dont 10 premiers montants attribués à des salariés (hors mandataires sociaux/Comité exécutif/Comité de direction) | 14 800 | 18 400 | 18 100 | 19 900 |
| Nombre d’attributaires à l’origine : | 297 | 326 | 333 | 507 |
| dont aux mandataires sociaux | 2 | 2 | 1 | 1 |
| dont au Comité de direction/Comité exécutif (hors mandataires sociaux) | 13 | 13 | 14 | 13 |
| dont 10 premiers montants attribués à des salariés (hors mandataires sociaux/Comité exécutif/Comité de direction) | 12 | 10 | 10 | 10 |
| Date d’attribution | 20/05/2021 | 19/05/2022 | 17/05/2023 | 23/05/2024 |
|---|---|---|---|---|
| Date d’acquisition | 21/05/2024 | 19/05/2025 | 18/05/2026 | 24/05/2027 |
| Échéance de la période de conservation | 21/05/2024 | 19/05/2025 | 18/05/2026 | 24/05/2027 |
| Nombre d’actions annulées | 17 625 | 19 870 | 8 500 | 0 |
| Nombre d’actions acquises | 182 375 | 0 | 0 | 0 |
| Solde d’actions restant à acquérir | 0 | 198 490 | 209 585 | 253 235 |
Actions de performance consenties en 2024
Actions de performance consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux, dont le nombre consenti est le plus élevé
Néant
Options de souscription ou d’achat d’actions levées par les dix premiers salariés non mandataires sociaux, dont le nombre ainsi levé est le plus élevé
Néant
23/05/2024
57 500
Date du plan: 20/05/2021
Quantité: 53 500
Les actions de la société sont cotées sur le compartiment A d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0000121709. Elles figurent dans la catégorie Euronext Household Equipment and Products (code ICB : 40202025).
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Capitalisation boursière au 31 décembre (en millions €) | 4 842 | 6 253 | 4 330 |
| Cours le plus haut en séance | 120,20 € | 115,80 € | 142,00 € |
| Cours le plus bas en séance | 84,75 € | 78,85 € | 55,20 € |
| Cours de clôture du dernier jour de Bourse | 87,50 € | 113,00 € | 78,25 € |
| Moyenne des 30 derniers cours de l’année | 89,71 € | 107,90 € | 77,90 € |
| Moyenne des cours de clôture de l’année | 102,92 € | 97,68 € | 96,43 € |
| Moyenne des transactions journalières en actions | 59 888 | 56 580 | 77 708 |
| Cours plus haut en séance (en €) | Cours plus bas en séance (en €) | Nombre de titres échangés | Capitaux échangés (en milliers €) | Moyennes quotidiennes | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 120,20 | 84,75 | 59 888 | 6 197 | |
| Janvier | 115,30 € | 112,50 € | 42 345 |
| 116,20 € | 113,60 € | 164 895 | 17 748 |
|---|---|---|---|
| 120,20 € | 118,60 € | 63 493 | 7 284 |
|---|---|---|---|
| 119,60 € | 117,00 € | 53 198 | 6 075 |
|---|---|---|---|
| 118,50 € | 115,90 € | 50 793 | 5 793 |
|---|---|---|---|
| 113,30 € | 111,40 € | 49 253 | 5 172 |
|---|---|---|---|
| 104,80 € | 102,80 € | 47 935 | 4 752 |
|---|---|---|---|
| 95,20 € | 93,45 € | 41 000 | 3 715 |
|---|---|---|---|
| 105,30 € | 102,00 € | 51 627 | 4 907 |
|---|---|---|---|
| 105,30 € | 102,90 € | 47 518 | 4 715 |
|---|---|---|---|
97,15 €
96,05 €
56 132
5 166
Décembre
95,50 €
94,15 €
54 359
4 850
La politique de SEB S.A. est d’assurer aux actionnaires une juste rémunération des capitaux qui lui sont confiés. Une croissance régulière et durable de son dividende est l’objectif que le Conseil d’administration s’est assigné.
Le Conseil d’administration, dans sa séance du 26 février 2025, a proposé de distribuer, au titre de l’exercice 2024, un dividende de 2,80 euros par action.
| Années de versement | Nombre de titres rémunérés | Dividende par action (en €) |
|---|---|---|
| 2022 sur exercice 2021 | 55 095 825 | 2,45 |
| Prime de fidélité | 20 402 820 | 0,245 |
| 2023 sur exercice 2022 | 55 058 663 | 2,45 |
| Prime de fidélité | 20 548 779 | 0,245 |
| 2024 sur exercice 2023 | 54 397 016 | 2,62 |
| Prime de fidélité | 20 390 000 | 0,262 |
Le montant du dividende net sur les résultats 2024, de 2,80 euros par action, sera proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025.
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance.
Modification de l'article 17 des statuts concernant la durée de mandat des administrateurs.
Modification de l'article 20 des statuts pour introduire la consultation écrite.
Pouvoirs pour formalités.
Ce chapitre présente les projets de résolutions qui seront soumises à l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société qui sera convoquée le 20 mai 2025 et le Rapport du Conseil d’administration (exposé des motifs) sur ces résolutions. Le Rapport du Conseil d’administration et les projets de résolutions ont été approuvés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 février 2025.
Par le vote des 1re et 2erésolutions, votre Conseil d’administrationsoumet à votre approbation :
Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative avant le 31 décembre 2022 et conservées sous cette forme et sans interruption jusqu’au 3 juin 2025, date de détachement du coupon. Ces actions représentent 58,89 % des actions composant le capital. Le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividende ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % du capital social.
Le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2025. Le dividende sera mis en paiement à compter du 5 juin 2025.
Le montant du dividende ordinaire et du dividende majoré est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts.
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant ressortir un résultat net comptable de -10 691 049 euros.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, lesquels font ressortir un bénéfice net part du Groupe de 232 019 291 euros.
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 2024 de la façon suivante :
| En euros | |
|---|---|
| Report à nouveau créditeur au 31 décembre 2024 | 1 077 765 941 |
| Résultat net de l’exercice | - 10 691 049 |
| Résultat net distribuable total | 1 067 074 892 |
| Affectation | |
| Réserve légale(1) | 0 |
| Dividende total (y compris la prime de fidélité) (2) | 159 425 594 |
| Solde du report à nouveau | 907 649 298 |
(1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social, aucune affectation n’y est proposée.
(2) Sur la base d’un nombre actions composant le capital au 31 décembre 2024 (déduction faite des actions auto-détenues).
La somme distribuée aux actionnaires représente un dividende de 2,80 euros par action ayant une valeur nominale de 1 euro. Le coupon sera détaché le 3 juin 2025 et le dividende sera mis en paiement à compter du 5 juin 2025.
| Dividende par action | Prime par action | Dividende éligible à l’abattement de 40 % | Dividende non-éligible à l’abattement de 40 % | Dividende | Prime |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2,45 | 0,245 | 2,45 | 0,245 | - |
| 2022 | 2,45 | 0,245 | 2,45 | 0,245 | - |
| 2023 | 2,62 | 0,262 | 2,62 | 0,262 | - |
Le Conseil d’administration vous propose par ailleurs, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, la nomination de M. Éric Rondolat en qualité d’administrateur indépendant, en remplacement de Mme Yseulys Costes (résolution n° 5).
Le Conseil d’administration a pris acte de l’arrivée à terme du mandat de Mme Yseulys Costes et de Mme Brigitte Forestier à l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, a décidé de soumettre à votre approbation, le renouvellement pour quatre ans, du mandat de Mme Brigitte Forestier (résolution n°4), dont la candidature a été approuvée par le Conseil de surveillance du FCPE SEB 1 lors de sa réunion du 16 décembre 2024 conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts de la Société.
Brigitte Forestier, administratrice depuis 2017, continuera d’apporter au Conseil sa connaissance approfondie du Groupe ainsi que son expertise confirmée en direction des ressources humaines.
La composition du Conseil d’administration sous réserve de l’approbation des résolutions 4 et 5 soumises au vote des actionnaires, se maintiendrait à 14 membres à l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025.
Renouvellement du mandat de Mme Brigitte Forestier, en qualité d’administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Brigitte Forestier pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Nomination de M. Éric Rondolat, en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, nomme M. Éric Rondolat en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l’Assemblée générale ordinaire statue sur un projet de résolution portant sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce. Ces éléments figurent dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise et plus précisément au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024.
M. Thierry de La Tour d’Artaise d’une part, et à M. Stanislas de Gramont d’autre part, doivent être approuvés par l’Assemblée générale.
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry de La Tour d’Artaise, sont détaillés dans le Document d’Enregistrement Universel 2024, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » sections « Say on pay – Éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ».
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’année 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry de La Tour d’Artaise tels qu’ils figurent au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Stanislas de Gramont tels qu’ils figurent au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024.
En application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les résolutions 9 et 10 ont pour objet de soumettre à votre approbation la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Cette politique, axée sur un objectif de croissance rentable et durable à long terme du Groupe, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie et ses valeurs. Elle décrit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.
Ces principes et critères sont arrêtés par votre Conseil d’administration, sur recommandations du Comité gouvernance et rémunérations. L’ensemble de ces éléments vous est présenté en détail dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise et plus précisément au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024.
La résolution n°11 vise à approuver la politique de rémunération des administrateurs.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2025 telle que présentée au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024 telle que présentée au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024.
L’augmentation proposée tient compte notamment de la nécessité de rester aligné avec les standards de rémunération proposés par le marché et du contexte réglementaire évolutif nécessitant un nombre accru de réunions du Conseil d’administration et/ou de certains Comités.
La 12ᵉ résolution fixe le montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs autorisé par exercice. Il est rappelé que, par décision de l’Assemblée générale du 19 mai 2022, ce montant avait été porté à 820 000 euros. Sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, le Conseil d’Administration propose de fixer à 1 100 000 euros, à compter de 2025, le montant de la rémunération annuelle globale pouvant être allouée aux Administrateurs.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, fixe à 1 100 000 euros la somme maximum annuelle à répartir entre les administrateurs.
Exposé des motifs : L’Assemblée générale du 17 mai 2023 a autorisé votre Conseil d’administration à opérer sur les titres de la société. En 2024, la société a définitivement attribué 182 375 actions gratuites de performance du plan de 2021 et a affecté 263 974 actions au plan d'épargne Groupe Horizon 2024 dans le cadre de la livraison des titres aux souscripteurs. En outre, dans le cadre du contrat de liquidité, 316 764 actions ont été acquises au cours moyen de 103,38 euros et 316 764 actions ont été cédées au cours moyen de 103,35 euros.
Dans le cadre du programme de rachat, la société a acquis 846 722 actions au cours moyen de 106,17 euros au travers de prestataires de services d’investissement. Au 31 décembre 2024, la société détient 676 780 actions propres d’un euro de nominal pour une valeur brute de 71 862 101 euros. Ces actions propres représentent 1,22 % du capital de la société, dont 676 780 au titre du contrat de rachat et aucune au titre du contrat de liquidité. Les opérations réalisées dans ce cadre sont par ailleurs décrites dans le chapitre 8 « Informations sur la société et le capital » du Document d’Enregistrement Universel.
L’autorisation existante expirera à l’issue de l’Assemblée générale 2025, il vous est donc proposé dans la 13e résolution, d’autoriser à nouveau votre Conseil d’administration, pour une période de 18 mois, à intervenir sur les actions de la société à un prix maximum d’achat par action de 210 euros hors frais. L’autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital social.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration :
Exposé des motifs
Le Groupe met en place chaque année un plan d’attribution d’actions de performance qui vise à associer les collaborateurs à la performance de l’Entreprise. Afin de nous permettre de poursuivre cette politique d’attribution, il est vous est proposé à la 14e résolution de renouveler l’autorisation existante.
Depuis 2024, les actions de performance sont soumises, en sus des critères de performance financière, à des critères en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale.
Ainsi la totalité des actions de performance attribuées à l’ensemble des bénéficiaires seraient soumises à des conditions de performance mesurées sur une période d’acquisition de trois ans.
Ces conditions de performance reposeraient sur trois critères définis comme suit :
| Agir Pour Tous | pourcentage de femmes à des postes clés (à hauteur de 5 %) |
|---|---|
| La Planète | réduction des émissions de CO2 scopes 1 et 2 (à hauteur de 5 %) |
| Agir en leader de l’Économie Circulaire | augmentation du pourcentage de matériaux recyclés dans les produits et emballages (à hauteur de 10 %) |
Il vous est donc proposé de renouveler l’autorisation conférée en 2024 et d’autoriser votre Conseil d’administration à procéder à des attributions d’actions de performance dans la limite de 240 000 actions soit 0,4337 % du capital social, étant précisé que, le nombre d’actions attribuées au Directeur Général, M. Stanislas de Gramont, sera limité à 13 000 actions soit 0,02349 % du capital social.
Nous vous demandons de donner pouvoir à votre Conseil d’administration pour fixer toutes les autres modalités de cette attribution, notamment afin de déterminer l’identité du bénéficiaire des attributions d’actions de performance.
Cette autorisation serait consentie pour une durée de 14 mois à compter de l’Assemblée générale.
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :
par le Conseil d’administration, la durée de la période des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. L’Assemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
À cet effet, il est proposé à la 16ème résolution de modifier l’article 20 des statuts de la Société, pour permettre au Conseil d’administration de prendre ses décisions par consultation écrite des administrateurs, y compris par voie électronique.
Il vous est proposé, dans le cadre de la 15ᵉ résolution, de modifier l’article 17 des statuts afin d’introduire un échelonnement des mandats des administrateurs. Actuellement fixée à quatre ans, la durée du mandat des administrateurs pourrait, sur proposition du Conseil, être exceptionnellement ajustée par l’Assemblée générale à un, deux ou trois ans pour un ou plusieurs administrateurs, afin de favoriser un renouvellement progressif du Conseil. Cette disposition ne concernerait toutefois ni les administrateurs représentant les salariés, ni l’administrateur représentant les salariés actionnaires.
La loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (la « loi Attractivité »), applicable à compter du 14 septembre 2024 a notamment simplifié les modalités de tenue des Conseils d’administration.
Modification de l’article 17 des statuts concernant la durée du mandat des administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit les dispositions de l’article 17 des statuts d’administration :
| Ancien texte | Nouveau texte |
|---|---|
| Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant instituant un renouvellement du conseil d’administration par roulement, la durée des fonctions des administrateurs est de 4 ans. Les administrateurs sont renouvelés par roulement de telle façon qu’un renouvellement régulier du conseil d’administration se fasse par fractions aussi égales que possible. | La durée des fonctions des administrateurs est fixée à quatre (4) ans. Toutefois, afin de permettre un renouvellement échelonné du conseil d’administration, l'Assemblée générale ordinaire pourra sur proposition du conseil d’administration, nommer ou renouveler un ou plusieurs administrateurs, autres que ceux représentant les salariés et les salariés actionnaires, pour une durée de un, deux ou trois ans. |
| Pour permettre ce roulement : | |
| ■ l’ordre de sortie des administrateurs est fixé initialement par le conseil d’administration qui peut procéder à un tirage au sort, puis par ordre d’ancienneté de nomination ; | |
| ■ l’Assemblée générale peut limiter la durée du mandat de l’administrateur qu’elle nomme en remplacement d’un autre, à celle du mandat de l’administrateur remplacé. | |
| Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de cet administrateur. | Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de 70 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, une régularisation devra intervenir au plus tard lors de la prochaine Assemblée générale annuelle. À défaut, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. |
Modification de l’article 20 des statuts pour introduire la consultation écrite
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 20 des statuts pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024 537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, relatives à la possibilité pour le Conseil d’administration de prendre ses décisions par consultation écrite des administrateurs, y compris par voie électronique.
| Ancien texte | Nouveau texte |
|---|---|
| Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il est convoqué par le Président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des |
membres du Conseil d’administration peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, le convoquer s’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois ; hors ce cas, l’ordre du jour est arrêté par le Président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion. Les réunions se tiennent soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent ou représenté disposant d’une voix et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Si le Conseil est composé de moins de cinq membres et que deux administrateurs seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l’unanimité.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur. À l’initiative du Président, toutes les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite, dans les conditions de délais et de forme prévues par le règlement intérieur du Conseil d’administration. Les administrateurs sont alors appelés à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées.
Tout membre du Conseil d’administration dispose d’au moins 3 jours ouvrés à compter de cet envoi pour s’opposer au recours à la consultation écrite. À cet effet, il l’indique au Président ou à l’auteur de la convocation par tout moyen écrit. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur.
Exposé des motifs
La 17e résolution est une résolution usuelle qui a pour objet de soumettre à votre approbation les pouvoirs donnés aux fins d’accomplir toutes publicités et formalités légales consécutives aux décisions de l’Assemblée.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée générale de la société SEB S.A.,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée générale, dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Paris-La-Défense, le 3 avril 2025
Les Commissaires aux comptes
KPMG S.A.
Deloitte & Associés
Éric ROPERT
Sara RIGHENZI DE VILLERS
Patrice CHOQUET
Bertrand BOISSELIER
| Attestation du | Responsables du | 10.2 | contrôle | des comptes | et honoraires |
|---|---|---|---|---|---|
| 10.1 | d’Enregistrement | 1336.1.4 | Commissaires aux | comptes titulaires | Honoraires des |
| et | 1336.1.5 | Commissaires aux | comptes | ||
| 10.3 | Information | réglementée 2024 |
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion, dont les éléments sont précisés dans la table de concordance en annexes, présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés, et qu'il a été établi conformément aux normes d'information en matière de durabilité applicables.
Le 3 avril 2025
| Commissaires aux comptes titulaires | KPMG S.A, représenté par : | Deloitte & Associés, représenté par : |
|---|---|---|
| Éric ROPERT et Sara RIGHENZI DE VILLERS | Patrice CHOQUET et Bertrand BOISSELIER | |
| 2, avenue Gambetta – CS 60055 – 92066 PARIS-La Défense | 6, place de la Pyramide – 92908 Paris-La Défense Cedex | |
| nommé par l’Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2021. | nommé par l’Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2021. | |
| Échéance : Assemblée générale ordinaire de 2027. | Échéance : Assemblée générale ordinaire de 2027. | |
| Chacun des Commissaires aux comptes ci-dessus est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre. |
Le détail du montant des honoraires, versés aux Commissaires aux comptes et aux membres de leur réseau respectif, est le suivant :
| (en K€) | Deloitte | KPMG | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | En % | Montant (HT) | En % | |||||
| 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés et des informations en matière de durabilité | 2 588 | 2 343 | 90 % | 90 % | 2 833 | 2 378 | 95 % | 94 % |
| Services Autres que la Certification des Comptes | 279 | 248 | 10 % | 10 % |
Liste des informations réglementées rendues publiques par le Groupe SEB en cours d'année 2024, utilisées dans ce Document d’Enregistrement Universel :
Business to business: désigne l’ensemble des activités commerciales nouées entre deux entreprises, par opposition aux activités nouées entre une entreprise et un particulier.
Actions de performance: Actions attribuées gratuitement par le Conseil d’administration aux mandataires sociaux, membres du COMEX, dirigeants et managers du Groupe, à l’issue d’une période d’acquisition et sous réserve de la réalisation des conditions de performances associées. Ces actions récompensent la réalisation des objectifs de long terme du Groupe et leur attribution est entièrement soumise à des conditions de performance. Celles-ci portent sur des objectifs de chiffre d’affaires et de Résultat Opérationnel d’Activité et sont appréciés annuellement, sur une période de trois ans. Les taux d’atteinte sont arrêtés chaque année par le Conseil d’administration sur proposition du Comité gouvernance et rémunérations.
Actionnaires familiaux: L’actionnariat familial représente l’ensemble des actionnaires issus de la famille fondatrice du Groupe. La majorité des actionnaires issus du Groupe Fondateur sont représentés par trois holdings/associations familiales : VENELLE INVESTISSEMENT, GÉNÉRACTION et FÉDÉRACTIVE. Les actionnaires familiaux ont, par leur stratégie d’actionnaires, une influence sur la politique et la gouvernance de l’entreprise. Certains actionnaires familiaux mènent une action de concert au travers d’un pacte d’actionnaires (voir section 8.2 Pacte d’actionnaires – Action de concert).
Actions au nominatif: Par opposition à la détention des actions au porteur, la détention des actions au nominatif permet une meilleure connaissance des actionnaires et favorise un contact direct avec eux. Il existe deux types de détention au nominatif :
La détention des titres au nominatif confère certains avantages, parmi lesquels l’octroi d’une prime de fidélité d’un montant égal à 10 % du dividende pour toute action inscrite au nominatif depuis plus de deux ans.
Actions au porteur: Actions conservées sur un compte titres chez l’intermédiaire financier de l’actionnaire. Le nom de l’actionnaire n’est alors pas directement connu du Groupe SEB. L’achat et la gestion courante de ses titres sont ici confiés à l’intermédiaire financier de son choix.
AGE: Assemblée générale exceptionnelle.
AGO: Assemblée générale ordinaire.
BtoB: Business to Business.
CIR – Crédit d’impôt recherche: Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses.
Click & Mortar: Se dit des distributeurs ayant ajouté des activités en ligne (click) à leur modèle classique (mortar). Ce modèle de distribution s’oppose à celui des pure players, comme Amazon, qui sont spécialisés dans la vente en ligne.
Client/consommateur: Dans le périmètre du Groupe dont le modèle est généralement BtoB, le terme client désigne un distributeur et le terme consommateur désigne le consommateur final. Pour les activités de vente directe au consommateur, notamment au travers des magasins en propre, le terme client désigne le consommateur.
Code AFEP-MEDEF: Normes de gouvernance, développées en France depuis 1995 par l’AFEP et le MEDEF. Elles permettent aux sociétés cotées d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs et du public. Ce code, suivi par la quasi-totalité des sociétés du SBF 120, offre un ensemble de recommandations sur le gouvernement d’entreprise et notamment sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs. La dernière révision du code est intervenue en janvier 2020.
Croissance organique/à tcpc: Les montants et les taux de croissance à taux de change et périmètre constants (ou organiques) de l’année N par rapport à l’année N-1 sont calculés :
L’endettement financier net comprend l’ensemble des dettes financières courantes et non courantes diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des instruments dérivés liés au financement du Groupe. Il comprend également la dette financière née de l’application de IFRS 16 « contrats de location » ainsi que d’éventuels placements financiers court terme sans risque de changement de valeur significatif mais dont l’échéance à la date de souscription est supérieure à trois mois.
Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs).
Il s’agit du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué jusqu’au 30 juin 2022. Depuis le 1er juillet 2022, il s’agit du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général.
Un droit de vote double est attribué à toute action entièrement libérée sous condition de durée de détention au nominatif au nom d’un même actionnaire pour une période de cinq ans. Le droit de vote double est défini dans l’article 35 des statuts du Groupe (voir section 8.1 Renseignements sur la société).
Avantage conféré par l’article 225-132 du Code de commerce à l’actionnaire d’une société anonyme lui permettant, pendant un délai donné, de pouvoir, à l’occasion d’une augmentation de capital, faire valoir un droit de préférence à l’acquisition d’actions nouvelles dans les conditions prévues par l’Assemblée générale extraordinaire.
L’EBITDA ajusté correspond au Résultat Opérationnel d’Activité diminué de l’intéressement et de la participation, auquel on ajoute les amortissements et les dépréciations opérationnels.
Home & Cook est un magasin du Groupe SEB et qui propose à la vente des produits de ses différentes marques (ex. : Calor, Rowenta, Moulinex, Seb, Tefal, Krups, Lagostina…).
International Financial Reporting Standards. Normes comptables devant être appliquées obligatoirement par les entreprises cotées lors de l’établissement de leurs comptes, afin d’harmoniser la présentation de leurs états financiers.
Nouvelle norme comptable sur les contrats de location qui impose la reconnaissance au bilan d’une dette et d’un droit d’utilisation pour les contrats de location qui respectent certains critères (durée de location, matérialité, etc.).
La norme ISO 14001 est une norme appliquée aux systèmes de management environnemental pour répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs. Elle a été créée par l’International Organization for Standardization (ISO) ou l’Organisation Internationale de Normalisation. Elle s’applique à tout organisme souhaitant mettre en œuvre un système qui respecte l’écologie. L’organisme sera ainsi tenu de mettre à jour sa politique environnementale afin d’améliorer sa performance à ce niveau et de s’assurer de sa conformité à la norme.
Lost Time Injury Rate/Lost Time Injury Rate intérimaires inclus. Indicateur de performance sécurité. Il comptabilise le nombre d’accidents en lien direct de causalité avec le travail et le rapporte au nombre d’heures travaillées.
Jusqu’au 30 juin 2022, il s’agit du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué, ainsi que des membres du Conseil d’administration de SEB S.A. Depuis le 1er juillet 2022, il s’agit du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général, ainsi que des membres du Conseil d’administration de SEB S.A.
Ratio du ROPA rapporté au chiffre d’affaires.
Les moyens moteurs rassemblent l’ensemble des leviers, incluant la publicité, le marketing, l’innovation, qu’une entreprise peut actionner pour réussir la commercialisation de son produit ou de sa marque.
Petit Équipement Domestique. Il intègre les articles et ustensiles culinaires ainsi que le petit électroménager.
Petit électroménager. Il intègre les produits d’électrique culinaire ainsi que le soin de la maison et de la personne.
Elle est versée pour toute action inscrite au nominatif avant le 31 décembre d’une année et conservée sous cette forme pendant deux exercices consécutifs au nom d’un même actionnaire, dans la limite légale de 0,5 % de détention du capital. Le montant de la prime de fidélité est égal à 10 % du dividende ordinaire, montant maximal autorisé par la législation en vigueur.
Ces programmes, portés par les enseignes de distribution, consistent à proposer des offres promotionnelles sur une catégorie de produits aux consommateurs fidèles accumulant plusieurs passages en caisse sur une courte période. Ces programmes promotionnels permettent aux distributeurs de favoriser la fréquentation de leurs magasins, et aux consommateurs d’accéder aux produits à des prix préférentiels.
Un pure player est un acteur ou une entreprise exerçant son activité exclusivement sur Internet, par opposition aux acteurs présents sur plusieurs canaux de distribution.
Le Résultat Opérationnel d’Activité (ROPA) est le principal indicateur de performance du Groupe SEB. Il correspond aux ventes diminuées des frais opérationnels, à savoir, du coût des ventes, des frais d’innovation (R&D, marketing stratégique, design), de la publicité, du marketing opérationnel et des frais commerciaux et administratifs. L’intéressement et la participation, ainsi que les autres produits et charges d’exploitation non courants en sont exclus.
Il correspond au résultat net total consolidé (ce que l’ensemble des sociétés du Groupe a dégagé comme résultat) duquel est déduite la partie qui appartient aux actionnaires tiers des filiales dont le Groupe ne détient pas la totalité du capital.
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Société d’Emboutissage de Bourgogne. SEB correspond au Groupe SEB, tandis que Seb correspond à la marque des produits du Groupe (Autocuiseur, Actifry, etc.).
Grande surface spécialisée (GSS) désigne les grands magasins, généralement situés à proximité d’hypermarchés, spécialisés dans la vente d’électroménager ou d’articles d’équipement de la maison ou de la cuisine.
Les magasins traditionnels sont des enseignes de proximité dans la majorité des cas, encore très présents dans les pays émergents. Compte tenu d’un espace de stockage limité, les assortiments y sont plus limités que dans des grandes surfaces spécialisées ou que dans le commerce en ligne. Le consommateur y cherche avant tout la proximité, la commodité et le contact humain, qui se sont maintenus malgré l’essor de nouveaux magasins.
remplace le document de référence. Outre sa nouvelle appellation, ce document répond à un objectif d’amélioration de la lisibilité pour les actionnaires et investisseurs en y ajoutant une information plus fournie sur :
| N° de pages | Rapport financier annuel | Rapport de gestion | ||
|---|---|---|---|---|
| Commentaires sur l’exercice | 247-256 | X | X | |
| Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du Groupe | 128-230 | X | ||
| Prises de participations significatives durant l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | 255 | X | X | |
| Événements importants survenus entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle est établi le Rapport | 256 | - | X | |
| Évolution prévisible de la situation de la société et du Groupe | 54 | X | X | |
| Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices | 255 | X | ||
| Délais de paiement fournisseurs et clients | 255 | X | ||
| Éléments de présentation du Groupe | Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée | 55-69 | X | X |
| Utilisation des instruments financiers par l’entreprise : objectifs et politique en matière de gestion des risques financiers | 297-309 | X | X | |
| Exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie | 305-309 | X | X | |
| Conséquences sociales et environnementales de l’activité (y compris installations « Seveso ») | 128-245 | X | ||
| Activités en matière de recherche et développement | 29-32 | X | X | |
| Informations sur la société et le capital | Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ou du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la société | 73-75 ;96-103 | X | |
| Pouvoirs du Conseil d’administration ou du Directoire, en particulier l’émission ou le rachat d’actions | 355-356 | X | X |
| N° de pages | Rapport financier annuel | Rapport de gestion |
|---|---|---|
| 355-356 | X | X |
| N/A | - | - |
|---|---|---|
| N° de pages | Rapport financier annuel | Rapport de gestion |
|---|---|---|
| 350-354 | X | X |
| N° de pages | Rapport financier annuel | Rapport de gestion |
|---|---|---|
| 348-355 | X | X |
| N° de pages | Rapport financier annuel | Rapport de gestion |
|---|---|---|
| 348-355 | X | X |
| N° de pages | Rapport financier annuel | Rapport de gestion |
|---|---|---|
| 356-358 | X |
| N/A | - | |
|---|---|---|
| N/A | - | |
|---|---|---|
| N° de pages | Rapport financier annuel | Rapport de gestion |
|---|---|---|
| 350-351 | X | X |
| N/A | - | |
|---|---|---|
| N° de pages | Rapport financier annuel | Rapport de gestion |
|---|---|---|
| 105-126 | X |
| N/A | - | |
|---|---|---|
| N° de pages | Rapport financier annuel |
|---|---|
| 263 | X |
| N° de pages | Rapport financier annuel |
|---|---|
| 342 | X |
| N° de pages | Rapport financier annuel |
|---|---|
| 258-318 | X |
| N° de pages | Comptes sociaux | Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux | Honoraires des contrôleurs légaux des comptes | Rapport sur le gouvernement d’entreprise |
|---|---|---|---|---|
| 326-342 | X | 319-322 ; 343-346 | X | X |
| 374 | X |
73
73-103
73
76-90
93
73
103
349
344
231-234
371
374
| 1 – Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente | 374 |
|---|---|
| 2 – Contrôleurs légaux des comptes | 374 |
| 3 – Facteurs de risques | 56-70 |
| 4 – Informations concernant l’émetteur | |
| 4.1. Raison sociale et nom commercial | 348 |
| 4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) | 348 |
| 4.3. Date de constitution de la société et durée de vie | 348 |
| 4.4. Siège social et forme juridique | 348 |
| 5 – Aperçu des activités | |
| 5.1 Principales activités | 4 ; 24-26 ; 250-253 ; 268-269 |
24-26
4 ; 24-26
24-26 ; 268-269 ; 311-313
248-249 ; 256 ; 267-268
2-11 ; 22-54
67
6 ; 22-25
254 ; 275-281
284
N/A
57
314-317
253-254
16; 250-253; 323-324
29-32
253-254
N/A
250-253
259 ; 261 ;287-290
260
| 8.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux | 297-300 ; 305-309 |
|---|---|
| 8.5 Sources de financement attendues | 297-300 |
| 9 – Environnement réglementaire | 48 ;62 ; 128-132 |
| 10 – Information sur les tendances | 54 |
| 11 – Prévisions ou estimations du bénéfice | N/A |
| 12 – Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale | |
| 12.1 Composition des organes d’administration et de direction | 73-103 |
| 12.2 Conflit d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction | 95 |
| 13 – Rémunérations et avantages | |
| 13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés aux membres des organes d’administration et de direction | 105-126 |
| 13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | 109-112 ; 114-116 |
| 14 – Fonctionnement des organes d’administration et de direction | |
| 14.1 Date d’expiration des mandats actuels | 92 |
| 14.2 Contrats de service prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ces contrats | 93 |
| 14.3 Informations sur le Comité d’audit, le Comité des rémunérations et le Comité stratégique et RSE | 98-103 |
| 14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France | 72 ; 73 103 |
| 14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise | 72-73 ; 100 ; 364 |
| 15 – Salariés | |
| 15.1 Nombre de salariés et répartition des effectifs | 134 ; 270 ; 323 |
| 15.2 Participation dans le capital et stock-options détenues par les membres des organes d’administration et de direction | 356-358 |
| 15.3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital | 288 ; 356-358 |
| 16 – Principaux actionnaires | |
| 16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote | 350-354 |
| 16.2 Existence de droits de vote différents | 349-351 |
| 16.3 Contrôle de l’émetteur | 350-354 |
| 16.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle | 354-355 |
|---|---|
| 17 – Transactions avec des parties liées | 310-311 |
| 18 – Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur | |
| 18.1 Informations financières historiques | 323-324 |
| 18.2 Informations financières intermédiaires et autres | 258-261 ; 326-327 |
| 18.3 Audit des informations financières historiques annuelles | 319-322 ; 343-346 |
| 18.4 Informations financières pro-forma | N/A |
| 18.5 Politique en matière de dividendes | 360 |
| 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage | 267-268 ; 291-293 |
| 18.7 Changement significatif de la situation financière | N/A |
| 19 – Informations supplémentaires | |
| 19.1 Capital social | 350-355 |
| 19.1.1. Capital social souscrit et nombre d’actions | 349 |
| 19.1.2. Actions non représentatives du capital | N/A |
| 19.1.3. Actions détenues par l’émetteur ou ses filiales | 17 |
| 19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | 354 |
| 19.1.5. Droit d’acquisition et/ou obligation attachée au capital autorisé mais non émis | N/A |
| 19.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option | N/A |
| 19.1.7. Historique du capital social | 350-355 |
| 19.2 Acte constitutif et statuts | 348 |
| 19.2.1. Registre et objet social | 348 |
| 19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions | 348-349 |
| 19.2.3. Dispositions statutaires ou autres qui pourraient avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle | N/A |
| 20 – Contrats importants | N/A |
| 21 – Documents disponibles | 348 |
Les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document comptes consolidés figurent en pages 259 à 330 et le Rapport d’audit correspondant d’Enregistrement Universel : figure aux pages 326 à 330 de ce document.
Les informations figurant sur le site internet du Groupe (www.groupeseb.com), à l’exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent Document d’Enregistrement Universel.
Conception graphique de ce document par PricewaterhouseCoopers Advisory
Contact : [email protected]
(1) Dans le document, les positions, tailles et parts de marchés sont calculées sur la base des dernières statistiques et panels disponibles (GfK, Euromonitor…) et d’estimations Groupe.
(2) Le SBTi est une organisation à but non lucratif qui inclut une entité subsidiaire accueillant ses services de validation. Les partenaires fondateurs de SBTi sont le CDP, le World Resources Institute (WRI), le Pacte mondial des Nations Unies (UNGC), et le World Wildlife Fund for Nature (WWF). L'initiative encourage les entreprises et les institutions financières à prendre part activement à la lutte contre le changement climatique. Elle met à leur disposition des standards et des outils permettant de définir des objectifs de réduction des émissions de GES, en phase avec ce qui est nécessaire pour limiter le réchauffement mondial à 1.5°C et atteindre la neutralité carbone en 2050.
(3) STI: Short Term Incentive. Rémunération variable annuelle.
(4) LTI: Long Term Incentive. Rémunération variable pluriannuelle.
(5) European Sustainability Reporting Standards.
(6) Association familiale de l’Isère pour Personnes Handicapées.
(7) Digital Shop-floor Management (DSM): Outil digital développé en interne intégrant à la fois des capteurs énergétiques, de production et météorologiques qui permet de suivre et optimiser les dépenses énergétiques des sites du Groupe.
(8) Le scope 3 inclut : les catégories des biens et services achetés (scope 3.1) ; le transport et la distribution en amont (scope 3.4) ; ainsi que l’utilisation des produits vendus (scope 3.11).
(9) Déjà mulitrécompensé, le projet Digital Floorshop Management (DSM), système de management de l'énergie, a été à nouveau distingué en 2024 par le trophée LSA « La conso s'engage dans ses usines ».
(10) Inclut la consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris la biomasse (comprenant également les déchets industriels et municipaux d'origine biologique, du biogaz, de l'hydrogène renouvelable, etc), la consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur, achetés ou acquis à partir de sources renouvelables et la consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite. Voir Rapport de durabilité, E1, section 4.2.1 Changement climatique.
(11) La technologie Effitech, et le succès commercial de la gamme d'aspirateurs équipés de ces moteurs, ont été distingués au palmarès 2024 de la plateforme Réussir avec un Marketing Responsable. La plateforme Réussir avec un Marketing Responsable, créée en 2013 et soutenue par l’ADEME, CITEO, l’Ilec ou encore l’Union des marques vise à valoriser les pratiques innovantes et réussies de marketing responsable.
(12) Regroupement francophone de professionnels issus d’organisations publiques et privées, dédié à la promotion d’un numérique responsable et à la réduction de l'empreinte environnementale des technologies de l'information.
(13) L'INR (Institut du Numérique Responsable) est une association française qui promeut un numérique éthique, inclusif et durable, en aidant les organisations à réduire l’impact environnemental et social de leurs activités numériques.
(14) FDA : Food and Drug Administration, l'agence américaine des produits alimentaires et des médicaments, chargée de la protection et de la promotion de la santé publique par le contrôle et la supervision de la sécurité alimentaire, des produits du tabac, des compléments alimentaires, des produits pharmaceutiques et cosmétiques, des vaccins, des produits biologiques et des dispositifs médicaux.
(15) ECHA : European Chemicals Agency, l'agence européenne des produits chimiques, responsable de la mise en œuvre de la législation européenne sur les produits chimiques, notamment le règlement REACH, pour protéger la santé humaine et l'environnement.
(16) Organisation Mondiale de la Santé : Agence spécialisée des Nations-Unies, chargée de coordonner les efforts internationaux pour la santé publique, de fournir des conseils techniques et de soutenir les initiatives de prévention et de traitement des maladies à l'échelle mondiale.
(17) EFSA : European Food Safety Authority, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui fournit des avis scientifiques indépendants et des conseils sur les risques associés à la chaîne alimentaire pour garantir la sécurité des aliments en Europe.
(18) REACH : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, un règlement de l'Union européenne visant à améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques posés par les produits chimiques, en exigeant que les entreprises identifient et gèrent les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE.
(19) RoHS : Restriction of Hazardous Substances, une directive de l'Union européenne visant à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques pour protéger la santé humaine et l'environnement.
(20) Engagement volontaire en faveur de la biodiversité destinée aux entreprises internationales françaises.
(21) Adopté depuis 2019 pour atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France.
(22) Cet outil vise à quantifier l'ensemble des impacts d'une entreprise sur la biodiversité, grâce à l'emploi d'une unité commune (le MSA.km2, MSA pour mean species abundance ou abondance moyenne spécifique). La métrique MSA décrit l'intégrité des écosystèmes et varie entre 0 % et 100 %.
(23) CDC biodiversité est une filiale de la Caisse des Dépôts entièrement dédiée à l'action en faveur de la biodiversité et à sa gestion pérenne.
(24) Union internationale pour la conservation de la nature.
(25) Ventes en petit électroménager, en France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal et Allemagne.
(26) Trophée Republik Nuit de la RSE (médaille d’argent) et Grand prix ESSEC.
(27) RépareSeb a reçu deux nouveaux trophées : le premier s’inscrit dans le cadre des Trophées des Alliances Circulaires, un événement organisé par Circul’R et Bpifrance Le Hub. Le second trophée a été attribué, dans le cadre de la deuxième édition du Grand Paris Circulaire, organisée par la Métropole du Grand Paris, avec le soutien de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d’Ile-de-France et de l'Institut National de l'Economie Circulaire (INEC).
(28) Ventes en petit électroménager, en France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal et Allemagne.
(30) Charte des achats responsables disponible sur le site internet du Groupe www.groupeseb.com/fr/des-achats-responsables.
(31) STI: Short Term Incentive.
(32) LTI: Long Term Incentive.
(33) Charte des achats responsables disponible sur le site internet du Groupe : www.groupeseb.com/fr/des-achats-responsables.
(35) Le panel utilisé est celui créé il y a plusieurs années, composé de sociétés de taille comparable (chiffres d’affaires, effectifs, capitalisation) dont 10 admises au CAC 40 et Next 20 et dont 8 sociétés familiales. On y trouve : Accor, ADP, Arkema, BIC, Bureau Veritas, Eramet, FNAC-Darty, Ipsen, Nexans, Pernod Ricard, Rexel, Sodexo, Spie, Technip Energies, Ubisoft, Valeo, Vivendi, Wendel, Worldline.
(36) En application d’ESRS 1 section 7.7 « Informations classifiées et sensibles et informations sur la propriété intellectuelle, le savoir-faire ou les résultats d’innovations ».
(37) Le Groupe SEB a choisi de fixer une cible combinée pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1 et 2 afin de refléter une approche globale et cohérente de sa stratégie de décarbonation. Cette décision repose sur le fait que les émissions des deux scopes sont souvent interconnectées dans les processus de production et d'approvisionnement énergétique.
(38) Événement entraînant un dommage environnemental significatif nécessitant, par exemple, une intervention externe spécialisée et maîtrisable dans un temps long.
(39) Hors marque Supor.
(40) Le pourcentage communiqué représente une estimation minimale, car les données relatives à 6,19 % des effectifs totaux du Groupe ne sont pas disponibles. Il a donc été considéré que ces effectifs ne bénéficient pas de congés familiaux. Le pourcentage réel pourrait donc s’avérer supérieur à 96,04 %.
(41) Pays à risques tels que définis par amfori/Business Social Compliance Initiative – Country Risk Classification, 2021.
(42) Pays à risques tels que définis par amfori/Business Social Compliance Initiative – Country Risk Classification, 2021.
(43) À l’exclusion des fournisseurs dont l’activité est jugée insignifiante (représentant 17 % des dépenses d’achats indirects en 2024).
(44) Association professionnelle de l’industrie européenne des appareils ménagers (anciennement CECED : Comité européen des constructeurs d’équipement domestique).
(45) www.groupeseb.com/fr/notre-code-ethique.
(46) www.groupeseb.com/fr/des-achats-responsables.
(47) Tcpc : taux de change et périmètre constants.
(48) Flux de décaissements pour les investissements corporel et incorporels.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.