Peugeot Invest DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 et rapport financier annuel 2024

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA

Sommaire

Présentation du groupe RFA
- 1.1 Le mot du Président ..........................................6
- 1.2 PeugeotInvest en 2024 .....................................8
- 1.3 Historique de PeugeotInvest ..........................12
- 1.4 Positionnement stratégique ........................... 14
- 1.5 Gouvernance de PeugeotInvest au 31décembre 2024 ...................................... 18
- 1.6 Chiffres clés ................................................... 20
- 1.7 Organigramme des participations ................. 22
- 1.8 Actif net réévalué .......................................... 23
- 1.9 L’action PeugeotInvest .................................. 25
- 1.10 Présentation des actifs ................................... 26
Gouvernement d’entreprise RFA
- 2.1 Présentation des mandataires sociaux au 31 décembre 2024 ..................................... 55
- 2.2 Composition du Conseil d’administration au 31décembre 2024 .......... 67
- 2.3 Fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités ................. 73
- 2.4 Présidence du conseil et Direction générale .... 79
- 2.5 Obligations déclaratives relatives aux mandataires sociaux .............................. 80
- 2.6 Information sur les conventions visées à l’article L. 225-37-4 2° du Code de commerce .. 81
- 2.7 Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer » du Code Afep-Medef .............. 83
- 2.8 Extraits des statuts relatifs au gouvernement d’entreprise ........................ 83
- 2.9 Règlement intérieur de PeugeotInvest et Charte de déontologie boursière ................ 85
- 2.10 Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux ................................ 95
- 2.11 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise ...119
Démarche ESG
- 3.1 Aperçu de notre stratégie ESG ..................... 122
- 3.2 L’organisation de notre démarche ESG ........ 125
- 3.3 Détail de notre démarche ............................ 126
Facteurs de risques
- 4.1 Facteurs de risques ...................................... 142
- 4.2 Litiges, politique d’assurance et couverture des risques ............................. 150
- 4.3 Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne ................................... 151
Informations sur le capital et la société RFA
- 5.1 PeugeotInvest et ses actionnaires ................ 158
- 5.2 Renseignements sur la société ..................... 163
Activités et résultat de l’exercice RFA
- 6.1 Investissements et désinvestissements réalisés au cours de l’exercice 2024 .............. 166
- 6.2 Analyse des résultats et de la situation financière .......................... 168
- 6.3 Événements postérieurs à la clôture ............. 170
- 6.4 Tendances et perspectives ............................ 170
- 6.5 Autres informations sur l’activité ................ 171
États financiers RFA
- 7.1 Comptes consolidés ..................................... 178
- 7.2 Comptes sociaux.......................................... 232
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20mai 2025
- 8.1 Rapports des Commissaires aux comptes ..... 264
- 8.2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration au titre des augmentations de capital RFA ... 268
- 8.3 Participation aux Assemblées générales ...... 270
- 8.4 Propositions de résolutions à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20mai 2025 ............................................ 270
Informations des actionnaires
- 9.1 Informations des actionnaires ..................... 278
- 9.2 Responsable du Document d’enregistrement universel RFA ................... 278
- 9.3 Responsable du contrôle des comptes RFA .. 278
- 9.4 Table de concordance du Document d’enregistrement universel .... 279
- 9.5 Table de concordance du rapport financier annuel ......................... 281

I 1 I 1

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 7 avril 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) n o 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE)2017/1129.

En application de l’article19 du Règlement (UE) n o 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes, pour l’exercice2023, tels que présentés aux pages168 à 223 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 10avril 2024 sous le numéro D. 24-0269 ;
les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes, pour l’exercice2022, tels que présentés aux pages160 à 215 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 14avril 2023 sous le numéro D. 23-0283.

Des exemplaires du Document d’enregistrement universel sont disponibles auprès de la société Peugeot Invest, 66, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, sur le site internet de la société PeugeotInvest (www.peugeot-invest.com) et sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024

• 42 % Peugeot1810
• 3 % Autres actifs
• 16 % Co-investissements
• 19 % Fonds d’investissement
• 20 % Participations

Répartition des actifs au 31décembre2024

PROFIL

Créée en 1929, PeugeotInvest est une société d’investissement à long terme, cotée sur Euronext et détenue majoritairement par les Établissements Peugeot Frères. Elle est l’un des principaux actionnaires de Stellantis et de Forvia, via sa filiale Peugeot 1810. Forte d’un ancrage industriel, Peugeot Invest mène une stratégie d’investissement diversifiée, composée de participations minoritaires, de co-investissements et de fonds d’investissement. Actionnaire engagé, Peugeot Invest incite ses participations directes et indirectes à progresser dans les domaines de la gouvernance, ainsi que de la responsabilité sociale et environnementale.

2 I PeugeotInvest I 3

4,6MDS€ Actif net réévalué
1 082 M€ Liquidité
538 M€ Cessions
380 M€ Nouveaux investissements

I 3 4 I Peugeot Invest

1 Présentation du groupe

4 I PeugeotInvest I 5

1.1 Le mot du Président ........................................................6
1.2 PeugeotInvest en2024 ....................................................8
1.3 Historique de PeugeotInvest ......................................... 12
1.4 Positionnement stratégique de PeugeotInvest ................ 14
1.5 Gouvernance de PeugeotInvest au 31décembre2024 ..... 18
1.6 Chiffres clés ..................................................................20
1.7 Organigramme des participations au 31décembre 2024 .....................................................22
1.8 Actif net réévalué .......................................................... 23
1.9 L’action PeugeotInvest ..................................................25
1.10 Présentation des actifs ..................................................26

I 5

6 I PeugeotInvest

Le mot du Président, Robert Peugeot

les soutiens indispensables à sa relance. Après un redressement réussi, complété par celui d’Opel, la création de Stellantis discutée en 2019 et effectuée en 2021 a marqué un tournant stratégique et incarné une réponse nécessaire aux défis du secteur. Fruit du rapprochement entre PSA et Fiat Chrysler, cette alliance a donné naissance à un constructeur présent des deux côtés de l’Atlantique et possédant alors la taille critique pour financer les développements considérables que le secteur demandait. Nous avons continué à accompagner le groupe avec exigence et vigilance, tout en restant fidèles à notre engagement pour le long terme. C’est dans cette logique que, fin 2024, le Conseil d’administration a été amené à accepter la démission de Carlos Tavares. Si son leadership avait été déterminant et remarquable au cours de la dernière décennie, d’abord chez PSA, puis à la tête de Stellantis, des divergences stratégiques avec le Conseil d’administration ont émergé quant à l’orientation future du groupe. Dans un monde bien différent de celui de 2019, marqué par la montée des barrières douanières américaines et les menaces d’amendes sur l’industrie européenne, il est apparu essentiel de renouveler la direction pour aligner la stratégie, renforcer la confiance des parties prenantes et préparer l’avenir.

1.1 PRÉSENTATION DU GROUPE

Chers actionnaires,

Alors que je m’apprête à passer le relais de la présidence de votre société, ce moment me donne l’opportunité de partager avec vous le regard que je porte sur le chemin parcouru et les perspectives qui s’ouvrent dans un environnement à maints égards compliqué. Depuis plusieurs décennies, notre ambition n’a pas varié : assurer la pérennité et le développement de la société en nous adaptant aux évolutions des marchés. Cette capacité d’adaptation s’est traduite par une vision à long terme de la conduite de notre engagement initial, pris lors de l’IPO, de diversification et une approche disciplinée de l’investissement, métier à risques, tout en restant fidèles à nos valeurs fondamentales. L’historique de PeugeotInvest a été indissociable de la participation dans le secteur de l’automobile, qui a façonné notre identité au fil des générations et dans lequel nous avons toujours été un acteur engagé. En 2013, face à une crise sans précédent, l’actionnariat familial a pris des décisions difficiles, mais nécessaires pour assurer le sauvetage de PSA.# Ce moment décisif a illustré notre détermination à défendre l’entreprise en mobilisant les ressources et

Au-delà du secteur automobile, nous avons su élargir notre horizon d’investissement, accélérer la diversification indispensable de nos actifs et renforcer progressivement notre équipe d’investissement et nos principes de gouvernance. Le résultat sur la période est que le montant de nos actifs diversifiés hors automobile est passé de 225 millions fin 2002 à 3 milliards d’euros fin 2024. Nous avons accompagné des entreprises, certaines pendant plus de vingt ans, avec des succès remarquables. Nous avons également su développer un portefeuille diversifié dans des fonds de capital investissement, qui nous a permis d’être présents de façon performante dans des secteurs plus éloignés de nos références et de nos implantations géographiques, comme les USA, dont l’économie s’est avérée jusqu’à présent nettement plus performante que celle de l’Europe avec ses multiples régulations, et celle de la France, avec ses fiscalités changeantes. Enfin, nous avons développé une série de co-investissements avec des partenaires choisis. Notre stratégie s’est distinguée par l’utilisation d’un endettement limité, et un engagement répété en faveur d’un dividende récurrent et chaque fois que possible en croissance, y compris pendant les huit années bien incertaines où PSA ne distribuait plus de dividendes.

Aujourd’hui, PeugeotInvest va s’engager dans une nouvelle étape sous la présidence d’Édouard Peugeot et la direction de Jean-Charles Douin. Ce passage de témoin que le Comité de gouvernance a organisé depuis deux ans, n’est pas qu’une transition : il incarne aussi la continuité d’un projet collectif, porté par des valeurs de long terme et un engagement envers tous nos actionnaires.

J’ai toute confiance dans la capacité de la nouvelle équipe à poursuivre le développement de PeugeotInvest en respectant ce qui fait son essence : la rigueur, la patience et une vision d’investissement fondée sur la création de valeur. Je tiens à remercier chaleureusement tous celles et ceux qui ont contribué à cette aventure. Actionnaires, collaborateurs, partenaires : c’est grâce à vous que Peugeot Invest a su tracer un chemin cohérent et porteur d’avenir. Je quitte mes fonctions avec le sentiment d’avoir servi de mon mieux votre société et avec la conviction que le nouveau binôme à sa tête poursuivra son développement avec succès.

Avec toute ma reconnaissance,

RobertPEUGEOT

La rigueur, la patience et une vision d’investissement fondée sur la création de valeur.

’’ ’’

De gauche à droite : Jean-Charles Douin, Robert Peugeot, Édouard Peugeot.

8 I Peugeot Invest I Peugeot Invest en 2024

1.2 PRÉSENTATION DU GROUPE

1.2 8 I PeugeotInvest I PeugeotInvest en 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE 1.2

PeugeotInvest en2024

146,3 M€ Résultat net (part du Groupe)
182,7 € ANR par action

DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS
* 125 M€ dans Robertet
* 20 M$ dans TradingView
* 17 M$ dans Springbrook
* 138 M€ engagés dans dix fonds de capital investissement et dans un fonds immobilier

Succès de la cession Groupe SEB
La valeur de l’investissement de Peugeot Invest a été multipliée par 4,3 pour un montant de 236 M€.

Acquisition de 7,1 % du capital de Robertet aux côtés du FSP (Fonds Stratégique de Participations) et de Maubert SA, holding dela famille Maubert.


4,3x	2,1x	1,2x	2,7x	18x
SEB	TIKEHAU CAPITAL	AMAWATERWAYS	TRANSACT	LISI	DES CESSIONS
SOURCE DE CRÉATION DE VALEUR
236 M€	58 M€ (solde)	49 M$	44 M$	39 M€	17 M$

engagés dans trois projets immobiliers aux cotés de notre partenaire ELV

I 9

Validation par le Conseil d’administration d’une nouvelle FEUILLE DE ROUTE 2024–2026 co-construite avec les parties prenantes dePeugeotInvest.

Déploiement d’un outil de suivi de la performance ESG des participations.
78 % de l’ABR (Actif brut réévalué) couvert par un bilan de maturité ESG.
500 k€ reversés à des associations dans les domaines de la santé et de l’inclusion sociale.
289 M€ montant de dividende reçu

Année 2024 contrastée pour Stellantis
Après une année 2023 record, Stellantis affiche des résultats en baisse dans un contexte de ralentissement de la production automobile mondiale et de difficultés opérationnelles. La marge opérationnelle s’établit à 5,5 % et le cash-flow libre à – 6 Mds€. En 2025, le groupe vise un retour à une croissance profitable et à une génération de cash-flow libre positive.

Marge opérationnelle courante 5,5 %
Montant de dividende reçu par PeugeotInvest 266 M€

+10ans durée moyenne d’accompagnement entant qu’actionnaire de long terme.

10 I Peugeot Invest I Peugeot Invest en 2024

1.2 PRÉSENTATION DU GROUPE

1.2 L’année2024 vue par Jean-Charles Douin, Directeur général

Chers actionnaires,

C’est avec une grande fierté et détermination que j’ai pris mes fonctions de Directeur général de Peugeot Invest en novembre 2024. Après plus de vingt ans dans l’investissement à Londres, j’ai été très attiré par le potentiel et la notoriété de cette société. Je mesure pleinement la responsabilité et l’exigence qui m’incombent et qui m’ont d’ailleurs accompagné tout au long de ma carrière.

2024 a été difficile pour Peugeot Invest avec des résultats mitigés. Dans un environnement économique et financier instable et volatil, l’année a été marquée par une baisse significative de notre Actif net réévalué. La chute du cours de Bourse de Stellantis sur cette période en est la principale raison et a conduit à une forte diminution de valeur de Peugeot1810 qui regroupe nos investissements dans l’automobile. La performance de nos actifs financiers a aussi été contrastée. Si nos participations et nos fonds d’investissement ont affiché de solides retours, les co-investissements ont obtenu des résultats plus nuancés.

10 I PeugeotInvest I PeugeotInvest en 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE

Pour autant, nous avons engagé le repositionnement de notre portefeuille en réalisant plus de 538 M€ de cessions sur l’année et en réduisant significativement notre dette nette, ce qui nous positionne bien pour l’avenir. Au cours de l’année 2025, notre stratégie d’investissement évoluera et s’appuiera sur nos forces : nous continuerons d’accompagner avec conviction des sociétés et des fonds d’investissement à fort potentiel et leaders dans leur domaine. L’investissement réalisé fin 2024 dans Robertet — le spécialiste des matières premières naturelles pour les parfums et les arômes — afin de soutenir activement ses ambitions de croissance à long terme et sa communication financière, illustre parfaitement cette stratégie. Nous poursuivrons également la rotation de notre portefeuille et le déploiement de notre capital. Et au-delà des activités d’investissement, nous insufflerons une nouvelle dynamique au sein de notre organisation pour gagner en agilité et en efficacité, et accroître notre attractivité.

I 11

L’évolution de notre gouvernance s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Après vingt-deux années à la tête de Peugeot Invest marquées par une vision stratégique et un engagement sans faille, Robert Peugeot passera le relais à Édouard Peugeot lors de notre prochaine Assemblée générale. Cette succession, soigneusement préparée, ouvre une nouvelle page pour l’entreprise, avec une équipe dirigeante animée par la même ambition d’excellence et déterminée à accélérer son développement. Nous avons les moyens de nos ambitions pour saisir de nouvelles opportunités avec acuité et anticiper les risques : une situation financière saine, une solide notoriété et des équipes d’investissement aguerries. Nous avons la conviction que nos choix stratégiques, notre discipline d’investissement et notre capacité à nous réinventer nous permettront de renouer avec une trajectoire de croissance solide et durable. Je vous remercie pour votre soutien et me réjouis de construire, avec vous, l’avenir de PeugeotInvest.

Jean-Charles Douin

Transformer cette période exigeante en opportunité de croissance.

I 11

12 I Peugeot Invest I Historique de Peugeot Invest

1.3 PRÉSENTATION DU GROUPE

1.3 Historique de PeugeotInvest

2023 Investissement dans Rothschild & Co. Bilan carbone de PeugeotInvest et de ses investissements.
1810 Naissance dans le Doubs d’une activité industrielle de mécanique par les frères Peugeot.
1966 PeugeotInvest devient le principal actionnaire de PeugeotSA.
2004 Accélération de la stratégie de diversification : investissements dans Groupe SEB, Linedata Services et FCC (Fomento de Construcciones y Contratas).
2018 PeugeotInvest accompagne la fusion Zodiac Aerospace avec Safran.
2022 PeugeotInvest participe à l’augmentation du capital de Forvia. Création du Comité du développement durable.
1929 Création de la société Foncière, Financière et de Participations — FFP (renommée PeugeotInvest en 2021).
1989 Cotation à la Bourse de Nancy.
2016 Premiers co-investissements. Publication de la Charte de l’investissement responsable.
2021 Le groupe PSA et Fiat Chrysler Automobile fusionnent pour donner naissance à Stellantis.
2024 PeugeotInvest cède avec succès sa participation dans le Groupe SEB. Investissement dans Robertet.

I 13

2023 Investissement dans Rothschild & Co. Bilan carbone de PeugeotInvest et de ses investissements.
1810 Naissance dans le Doubs d’une activité industrielle de mécanique par les frères Peugeot.
1966 PeugeotInvest devient le principal actionnaire de PeugeotSA.
2004 Accélération de la stratégie de diversification : investissements dans Groupe SEB, Linedata Services et FCC (Fomento de Construcciones y Contratas).
2018 PeugeotInvest accompagne la fusion Zodiac Aerospace avec Safran.
2022 PeugeotInvest participe à l’augmentation du capital de Forvia. Création du Comité du développement durable.
1929 Création de la société Foncière, Financière et de Participations — FFP (renommée PeugeotInvest en 2021).
1989 Cotation à la Bourse de Nancy.
2016 Premiers co-investissements.# Publication de la Charte de l’investissement responsable.

2021

Le groupe PSA et Fiat Chrysler Automobile fusionnent pour donner naissance à Stellantis.

2024

PeugeotInvest cède avec succès sa participation dans le Groupe SEB. Investissement dans Robertet.

14 I Peugeot Invest I Positionnement stratégique de Peugeot Invest

1.4 PRÉSENTATION DU GROUPE

1.4 Positionnement stratégique de PeugeotInvest

Le modèle de PeugeotInvest

Peugeot Invest adopte une stratégie de diversification, tout en conservant un ancrage fort dans l’industrie automobile. À travers sa filiale Peugeot1810, elle figure parmi les principaux actionnaires du groupe automobile Stellantis et de l’équipementier Forvia. Peugeot Invest poursuit une stratégie de diversification, étendant ses investissements au-delà de l’industrie automobile pour saisir des opportunités dans des secteurs variés. La mission de Peugeot Invest est d’accompagner le développement de ses participations, en soutenant leur croissance durable à long terme.

UN ADN FORT

Peugeot Invest est une société d’investissement professionnelle qui puise ses racines dans l’héritage industriel et entrepreneurial du groupe familial Peugeot, une histoire de plus de deux siècles. La société soutient des projets de développement d’entreprises, guidée par les valeurs de la famille Peugeot, qui orientent ses choix et façonnent son identité.

S’INVESTIR À VOS CÔTÉS POUR UNE CROISSANCE DURABLE
UN INVESTISSEUR MINORITAIRE ACTIF participant à la gouvernance
UN ACTIONNAIRE DE LONG TERME capable d’accompagner et de financer le développement dans la durée
UN ADN UNIQUE ET SPÉCIFIQUE : Un investisseur professionnel, des valeurs familiales, une histoire industrielle
UN ACTIONNAIRE RESPONSABLE
UNE STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT cohérente dans la durée

UN PARTENAIRE STRATÉGIQUE ET DE LONG TERME

Être investisseur de long terme pour Peugeot Invest, signifie accompagner activement et durablement les entreprises dans leur développement. Chaque décision d’investissement est prise sans contrainte de rotation des capitaux, avec une durée moyenne de détention des sociétés en portefeuille de l’ordre de dix ans. L’engagement est au cœur de l’identité de PeugeotInvest. Peugeot Invest se positionne comme un partenaire de long terme, grâce à la réactivité et à l’agilité de ses équipes, qui partagent une vision commune. Au cours des 22 dernières années, les investissements de Peugeot Invest ont généré près de 2 Mds€ de valeur en raison de la qualité des sociétés sélectionnées. Ceci a été réalisé grâce à la constitution d’une équipe composée de professionnels expérimentés.

I 15

UN INVESTISSEUR MINORITAIRE ACTIF

Le choix de ses investissements repose sur une sélection minutieuse des entreprises dans lesquelles elle choisit d’investir et ensuite un suivi attentif du développement de ces entreprises. En tant qu’actionnaire minoritaire, elle soutient activement les équipes de management, dans le respect des meilleures pratiques de gouvernance. Son implication se traduit par une participation régulière aux conseils et comités, où elle joue un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques et apporte son expertise lors des décisions majeures. L’engagement à long terme est au cœur de la stratégie de Peugeot Invest. Elle accompagne ses participations en leur offrant un soutien en capital, des compétences spécialisées et un réseau solide. Soucieuse de tisser des relations durables, elle soutient les équipes de management dans le développement de leurs sociétés. Cet engagement s’inscrit dans une vision à long terme, visant à favoriser une croissance durable et pérenne pour ses partenaires.

UN INVESTISSEUR RESPONSABLE

En tant qu’investisseur responsable, Peugeot Invest considère l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) comme un levier essentiel de performance, et une source d’opportunités pour son portefeuille. Consciente que la réussite à long terme repose sur une évaluation complète des critères extra-financiers des entreprises dans lesquelles elle investit, Peugeot Invest a mis en place une grille de critères ESG à chaque étape de l’investissement, avec un suivi régulier tout au long de la période de l’engagement. En 2022, elle a renforcé cette approche en créant un Comité du développement durable au sein de son Conseil d’administration afin d’intégrer pleinement ces enjeux dans sa stratégie.

Gouvernance

Depuis son origine, Peugeot Invest veille attentivement aux pratiques de gouvernance de ses participations, cotées ou non, en les accompagnant vers une adoption progressive des standards les plus exigeants. Elle mène une évaluation annuelle de la gouvernance de ces entités, à partir d’une revue des Codes de gouvernance et en recueillant les analyses qualitatives des administrateurs qui la représentent. Les conclusions de ces analyses sont partagées avec les équipes et le Conseil d’administration, tandis que les axes d’amélioration sont directement communiqués aux participations concernées. Peugeot Invest encourage également la création de Comités RSE au sein de ses participations et s’implique activement lorsqu’elle y siège, réaffirmant ainsi son engagement en faveur d’une gouvernance responsable.

Climat

Depuis 2023, Peugeot Invest a développé une grille d’analyse pour évaluer la maturité de ses participations directes en matière de transition climatique. Cet outil prend en compte notamment l’exhaustivité du bilan carbone (scopes 1 à 3), la définition d’objectifs de réduction à court, moyen et long terme, alignés sur les Accords de Paris, ainsi que le rôle de la gouvernance dans le suivi des avancées. L’analyse vise également à couvrir la crédibilité du plan de transition (ressources humaines et financières mobilisées, dispositifs de formation, et l’alignement des incitations à travers des critères de rémunération adaptés). Enfin, la position de chaque participation vis-à-vis des mécanismes de tarification du carbone, qu’ils soient obligatoires ou volontaires, fait également partie de l’analyse menée par Peugeot Invest.

ESG : DEUX LEVIERS POUR DEMAIN

16 I Peugeot Invest I Positionnement stratégique de Peugeot Invest

1.4 PRÉSENTATION DU GROUPE

Dynamique d’investissement

Créée en 1929, Peugeot Invest est l’actionnaire historique du groupe PSA, devenu Stellantis, via sa filiale Peugeot 1810, détenue conjointement avec Établissements Peugeot Frères. Depuis 2002, Peugeot Invest a engagé une stratégie de diversification sectorielle et géographique. Avec 4,6 Mds€ d’actifs nets fin 2024, Peugeot Invest détient des participations dans des secteurs variés tels que l’industrie, les services aux entreprises, la santé, la tech et les biens de consommation. Sa stratégie d’investissement repose sur trois piliers : les participations directes, les co-investissements et les fonds de capital-investissement. En tant qu’actionnaire actif, Peugeot Invest accompagne ses participations, directes et indirectes, dans l’amélioration de leurs pratiques en matière de gouvernance, de responsabilité sociale et environnementale.

Diversification de long terme

Peugeot Invest déploie une stratégie d’investissement inscrite dans la continuité et portée par une vision à long terme. Son engagement repose sur un dialogue actif avec ses participations. Peugeot Invest s’appuie sur son héritage industriel et entrepreneurial pour mener ses investissements. Son approche repose sur une analyse approfondie des enjeux stratégiques et concurrentiels, avec la volonté de donner du sens à chaque projet. Concrètement, cela passe par le soutien à la croissance des entreprises, l’accompagnement d’acquisitions stratégiques, le développement de leaders mondiaux ou encore la stabilisation du capital de sociétés, notamment familiales. La diversification sectorielle est un levier essentiel pour renforcer la résilience de son portefeuille face aux fluctuations économiques et aux défis sectoriels. Peugeot Invest optimise cette approche en veillant à une gestion maîtrisée des risques. Cette approche responsable vise à créer de la valeur durable pour ses actionnaires tout en soutenant le développement des entreprises sur le long terme.

ARCHIMED I 17

Fonds de capital-investissement

Engagements de 10 à 25 M€
Depuis 2002, Peugeot Invest déploie une stratégie d’investissement diversifiée dans des fonds de capital-investissement, avec une approche à long terme. Son portefeuille comprend principalement des fonds de capital-transmission, de capital-croissance technologique ainsi que des fonds d’impact et immobiliers. Ces investissements sont géographiquement répartis entre l’Europe, les États-Unis, l’Asie et les marchés émergents, permettant à Peugeot Invest d’accéder à une large gamme d’entreprises et de secteurs d’activité.

Co-investissements

Investissements à partir de 10 M€
Pour investir dans des entreprises de niche éloignées des secteurs et géographies traditionnels de Peugeot Invest, nous nous associons à différents partenaires, qu'il s'agisse de fonds de capital-investissement ou d’autres partenaires stratégiques afin de soutenir leur développement dans des contextes spécifiques.

Participations directes

Investissements de 50 à 250 M€
Peugeot Invest détient des participations directes, qu’elles soient cotées ou non, dans des entreprises en forte croissance, leaders sur leurs marchés et présentant un fort potentiel de consolidation. Ces sociétés, princi-palement basées en Europe et à portée internationale, évoluent dans des secteurs diversifiés.

Peugeot1810 (1)

Actif historique de PeugeotInvest
Peugeot1810 figure parmi les principaux actionnaires du groupe automobile Stellantis, leader mondial de l’automobile, ainsi que de Forvia, l'un des dix premiers équipementiers automobiles mondiaux. Depuis ses origines à la fin du XIX e siècle, l’automobile fait partie intégrante de l’identité de la société, un engagement qui se poursuit aujourd’hui à travers ces participations dans ces sociétés stratégiques.# PRÉSENTATION DU GROUPE

1.5 Gouvernance de PeugeotInvest au 31décembre2024

Peugeot Invest s’engage aux côtés de dirigeants alignés sur des valeurs communes, notamment en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Peugeot Invest assure une représentation dans la gouvernance et prévoit une liquidité à terme dès son entrée au capital. (1) Filiale détenue à 76,5 % par PeugeotInvest et 23,5 % par son actionnaire majoritaire Établissements Peugeot Frères.

Administrateurs membres de la famille Peugeot

RobertPeugeot Président du conseil, président duComité des investissements et des participations & président du Comité de développement durable
Rodolphe Peugeot Administrateur
Armand Peugeot Administrateur
Édouard Peugeot Administrateur
Pascaline Peugeot-de Dreuzy Administratrice

Censeur

Luce Gendry Censeur

Établissements Peugeot Frères

Représentée par Nicolas Huet, administrateur

Administrateurs indépendants

Béatrice Dumurgier Administratrice
Michel Giannuzzi Administrateur
Christine Dubus Administratrice & présidente du Comité financier et d’audit
Dominique Netter Administratrice & présidente duComité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations
Anne Lange Administratrice

Cartusia

Représentée par Xavier Barbaro, administrateur

Chiffres clés du conseil au 31décembre2024

Nombre de réunions du conseil en 2024 : 12
Administrateurs indépendants : 43 %
Femmes administratrices : 50 %
Taux de participation du conseil : 96 %

1.6 Chiffres clés

Valeurs des actifs (1)

	2020	2021	2022	2023	2024
Actif brut réévalué des investissements (hors Peugeot1810) (enmillions d'euros)	4 476	5 857	4 972	5 949	4 554
Actif net réévalué (enmillions d'euros)	179,6	235,0	199,5	238,7	182,7
Actif net réévalué par action (eneuros)	3 368	4 044	3 585	3 201	3 042

(1) Le détail de la valorisation des actifs au 31décembre 2024 est présenté en section 1.8 Actif net réévalué.

Comptes consolidés

	2020	2021	2022	2023	2024
Résultat net (part du Groupe)	134,1	456,5	237,4	136,6	146,3
Résultat net par action	5,4 €	18,3 €	9,5 €	5,5 €	5,9 €
Résultat global (part du Groupe)	112,0	1 285,6	(676,6)	1 095,4	(1 251,9)
Capitaux propres (part du Groupe)	4 327,9	5 567,9	4 825,3	5 884,3	4 549,6
Situation nette par action après affectation	172,2 €	221,9 €	191,4 €	234,0 €	180,2 €

Principaux flux financiers

	2020	2021	2022	2023	2024
Dividendes reçus (par PeugeotInvest et ses filiales à 100 %)	22	126	222	252	289
Investissements en titres de participation et fonds de capital-investissement	446	726	329	491	380
Cessions et distributions de fonds de capital-investissement (en millions d'euros)	282	605	532	445	538

Dividendes

	2020	2021	2022	2023	2024 (1)
Dividende distribué (enmillions d'euros)	58	81	66	71	81
Dividende net par action (eneuros)	2,35	2,65	2,85	3,25	3,25

(1) Proposition à l’Assemblée générale du 20mai 2025.

1.7 Organigramme des participations au 31décembre2024

Les pourcentages indiqués dans cet organigramme sont les pourcentages de détention du capital.

Peugeot 1810 7,7 %
STELLANTIS 76,5 %
FORVIA 3,1 %
LISI 10,3 %
ROBERTET 7,1 %
SPIE 5,0 %
CIEL 6,8 %
IMMOBILIÈRE DASSAULT 19,8 %
ROTHSCHILD & CO 5,1 %
INTERNATIONAL SOS 14,6 %
ACTEON 20,0 %
Financière Guiraud 100,0 %

Investissements

Participations cotées

STELLANTIS
FORVIA
PEUGEOT1810
SPIE
Robertet
LISI
Immobilière Dassault
CIEL

Fonds d’investissement (1)

AMPERSAND
CHEQUERS CAPITAL
K1 SUMMIT PARTNERS
PAI PARTNERS
KEENSIGHT CAPITAL
FIVE ARROWS
AUTRES FONDS
JAB CONSUMER PARTNERS
LINEAGE
ARCHIMED
ELV
DOCTRINE
NOMIOS
AUTRES FONDS

Co-investissements (1)

(1) Les engagements dans des fonds et co-investissements pris avant2012 sont chez PeugeotInvest. Depuis, ils sont pris par PeugeotInvest Assets ou PeugeotInvestUK Ltd., filiales directement ou indirectement à 100 % de PeugeotInvest.

Participations non cotées

(1) Les engagements dans des fonds et co-investissements pris avant2012 sont chez PeugeotInvest. Depuis, ils sont pris par PeugeotInvest Assets ou PeugeotInvestUK Ltd., filiales directement ou indirectement à 100 % de PeugeotInvest.

1.8 Actif net réévalué

Rapprochement avec les comptes consolidés

(Enmillions d'euros)

Méthode valorisation	Rapprochement comptes consolidés	% de détention	Valorisation	% Actif brut réévalué
Actif brut réévalué
Stellantis cours de Bourse R	2 169	41,3 %		42 %
Forvia cours de Bourse R	41	0,8 %
PEUGEOT1810 (A)	76,5 %	2 209	42 %
SPIE cours de Bourse R	5,1 %	255	5 %
Robertet cours de Bourse R	7,1 %	126	2 %
LISI cours de Bourse R	10,3 %	106	2 %
Immobilière Dassault cours de Bourse R	19,8 %	70	1 %
CIEL group cours de Bourse R	6,8 %	22	0 %
Participations non cotées valeur de marché NR	459	9 %
Participations (i)	1 038	20 %
Fonds d’investissement (ii) VL ajustée NR	998	19 %
Co-investissements (iii) valeur de marché/VL ajustée NR	849	16 %
Autres actifs & passifs financiers cours de Bourse/VL NR	11	0 %
Trésorerie R	147	3 %
Autres actifs (iv)	158	3 %
ACTIF BRUT RÉÉVALUÉ INVESTISSEMENTS (i)+(ii)+(iii)+(iv) = (B)	3 042	58 %
ACTIF BRUT RÉÉVALUÉ = (A) + (B)	5 251	100 %
ENDETTEMENT (C)	697
ACTIF NET RÉÉVALUÉ = (A) + (B) – (C) soit par action	4 554		182,7 €

R) Ces valorisations se retrouvent en lecture directe dans les comptes consolidés de Peugeot Invest : notes 15.1 pour les participations et 20.1 pour l’endettement obligataire, bancaire et les intérêts courus. La somme de l’ensemble des lignes rapprochées directement des comptes consolidés représente 56 % de l’ABR.

NR) Ces valorisations ne se retrouvent pas en lecture directe dans les comptes consolidés de Peugeot Invest en raison essentiellement du fait que ces sociétés suivent les règles de consolidation (cf. périmètre de consolidation, note 3 des comptes consolidés). Ces participations non rapprochées en lecture directe représentent 44 % de l’ABR.

Évolution de l’ANR

(enmillions d'euros)

	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Invest.	1 325	2 298	1 385	1 946	974	1 675	653	1 582	1 331	1 463	2 728	3 201	3 042
Endettement	—	—	—	—	—	—	—	—	329	217	268	262	697
ANR	1 111	1 198	955	975	793	464	571	1 589	1 325	2 219	3 368	3 011	4 044

Peugeot1810
Investissements
Endettement

Répartition des actifs au 31décembre 2024

Peugeot1810 : 42 %
Participations (Actifs hors Peugeot1810) : 5 %
Fonds d’investissement : 16 %
Co-investissements : 19 %
Autres actifs : 3 %

Répartition des investissements au 31décembre 2024

Peugeot1810 : 7 %
SPIE : 8 %
Robertet : 4 %
LISI : 3 %
Immobilière Dassault : 2 %
CIEL : 1 %
Participations non cotées : 15 %
Fonds d’investissement : 33 %
Co-investissements : 28 %
Autres actifs : 5 %

Méthodes de valorisation

L’Actif net réévalué (ANR) est la somme de la valeur de marché des titres de Peugeot 1810 (A) et de l’Actif brut réévalué des investissements (B), déduction faite des dettes financières (C). Les titres Peugeot 1810 qui par transparence comprennent les titres de Stellantis et de Forvia sont valorisés au cours de Bourse du dernier jour de l’année. L’Actif brut réévalué des investissements correspond, à une date donnée, à une valorisation de marché des autres actifs détenus par PeugeotInvest. Il ne comprend pas de passif fiscal découlant d’une imposition sur les plus-values.

En fonction des participations, plusieurs méthodes de valorisations sont utilisées.

Cours de Bourse de fin de période des actifs cotés : les participations et co-investissements cotés sont valori- sés au cours de Bourse du dernier jour de l’année.
Valeur de marché : les actifs et les co-investissements non cotés sont valorisés en appliquant différentes méthodes de multiples, notamment des multiples de marché, de transactions ou de ceux existants, le cas échéant, dans les accords d’actionnaires. À défaut et dans le cas où la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable et pertinente, le coût historique est retenu comme valorisation, sauf dans le cas où les variables écono - miques de la société (exploitation, structure bilantielle, liquidité, etc.) se seraient significativement dégradées (cf. note 1.2 des comptes consolidés).
Valeurs liquidatives : les fonds de capital-investissement et certains co-investissements sont valorisés au moyen des valeurs liquidatives arrêtées ou estimées par les sociétés de gestion des fonds de capital-investissement, corrigées, le cas échéant, des appels de fonds ou remboursements effectués entre l’arrêté de cette valeur et la date de publication de l’Actif brut réévalué des investissements. Un ajustement peut être décidé par l’équipe d’Investissement au cas par cas. La majorité de ces fonds de capital-investissement suivent pour leur valorisation les règles de l’International Private Equity & Venture Capital Valuation Board. Les OPCVM figurant en TIAP ou en trésorerie sont également valorisés au moyen des dernières valeurs liquidatives reçues.
Coût historique : les titres détenus en autocontrôle par PeugeotInvest sont valorisés au coût historique.

L’endettement est la somme des dettes financières de PeugeotInvest évaluées à leur valeur nominale, majorée des intérêts courus et de la valeur temps des instruments dérivés sur actifs.

1.9 L’action PeugeotInvest

Évolution boursière depuis2012

COUR DE BOURSE DE STELLANTIS ET DU CAC40 REBASÉS SUR CELUI DE PEUGEOTINVEST (BASE : 31/12/2012)

	2020	2021	2022	2023	2024
Au 31décembre	94,6	124	89	101,4	73,1
Plus haut	105,0	131,6	133,2	112,2	118,8
Plus bas	43,7	90	76	89	67,4
Volume journalier moyen	6 890	7 222	5 809	5 273	6 245
Nombre d’actions	24 922 589	24 922 589	24 922 589	24 922 589	24 922 589
Capitalisation	2 357 676 919	3 090 401 036	2 218 110 421	2 527 150 525	1 821 841 256

Fiche signalétique

Marché : Eurolist compartiment A
Place de cotation : Euronext Paris
Secteur :# Société de portefeuille

Code mnémonique: PEUG
Code ISIN: FR0000064784
Service actionnaires titres nominatifs: UPTEVIA
Nombre total d’actions: 24 922 589

150,00 €
100,00 €
50,00 €
0,00 €

2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024

Peugeot Invest
CAC 40 (base Peugeot Invest)
Stellantis (base Peugeot Invest)

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

Présentation des actifs

Peugeot 1810
Stellantis ................................................................................ 28
Forvia .................................................................................... 30
LISI ..................................................................................... 31
Robertet ................................................................................ 32
Rothschild & Co .................................................................... 33
SPIE ..................................................................................... 34
International SOS .................................................................. 35
Acteon ...................................................................................36
CIEL ..................................................................................... 37
Financière Guiraud ................................................................38
Immobilière Dassault ............................................................ 39

Co-investissements

JAB ..................................................................................... 40
ArchiMed ............................................................................. 41
IHS ..................................................................................... 42
Autres co-investissements .................................................43

Immobiliers ......................................................................... 48

Fonds d’investissement ................................................. 50

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

Peugeot 1810

STELLANTIS

Activité
Le groupe Stellantis a été créé le 16 janvier 2021, suite à la fusion de Groupe PSA et de Fiat Chrysler Automobiles. Constructeur automobile mondial de premier plan, Stellantis dispose de positions fortes en Europe et en Amérique du Nord. Avec des activités industrielles dans 30 pays et une présence commerciale sur plus de 130 marchés, Stellantis offre une gamme complète de véhicules, allant du luxe aux véhicules grand public et aux utilitaires légers, ainsi que des marques spécialisées dans la mobilité, la finance et les pièces et services.

En 2024
En 2024, Stellantis a réalisé un chiffre d’affaires de 157 Mds€ en baisse de 17 %, impacté par des volumes en baisse de 12 % et un effet prix/mix négatif. Le résultat opérationnel ajusté atteint 8,6 Mds€ et une marge consolidée de 5,5 %. Le cash-flow libre est négatif à – 6 Mds€ et la trésorerie nette du groupe est de 15 Mds€. Le versement d’un dividende de 0,68 € par action sera soumis au vote de la prochaine Assemblée générale des actionnaires. Pour 2025, Stellantis prévoit une croissance positive du chiffre d’affaires avec une marge opérationnelle courante à « un chiffre », et un cash-flow positif. Suite à la démission de Carlos Tavares fin 2024, le Conseil d’administration a lancé un processus pour le recrutement d’un nouveau CEO.

L’investissement de Peugeot Invest
La famille Peugeot est à l’origine du groupe automobile Peugeot SA. Peugeot Invest a notamment participé aux augmentations de capital en 2012 et 2014 et a activement participé aux négociations menant à la réalisation de la fusion avec FCA. Conformément aux accords signés dans le cadre de la fusion avec FCA, Peugeot 1810 a fait l’acquisition de 2,0 % du capital de PSA en 2020 lors du dénouement d’une opération d’equity swap. Au 31 décembre 2024, Peugeot 1810, filiale détenue à 76,5 % par Peugeot Invest et à 23,5 % par Établissements Peugeot Frères, détient 7,7 % du capital de Stellantis et 11,9 % des droits de vote. M. Robert Peugeot est vice-président du Conseil d’administration de Stellantis et membre du Comité des rémunérations. Conformément aux engagements pris dans le cadre de la fusion avec FCA, les actionnaires de référence des groupes PSA et FCA (Exor, Peugeot 1810, Bpifrance et Dongfeng Motor) se sont engagés à ne pas céder d’actions Stellantis pendant une durée de trois ans à partir de la réalisation de la fusion (soit jusqu’au 16 janvier 2024). Par ailleurs, les actionnaires de référence des groupes PSA et FCA ont aussi pris l’engagement de ne pas accroître leur participation dans Stellantis pendant une durée de sept ans à partir de la réalisation de la fusion (soit jusqu’au 16 janvier 2028). Par exception, Peugeot 1810 pourra faire l’acquisition de 1,5 % du capital de Stellantis auprès de Dongfeng Motor ou de Bpifrance ou sur le marché pour toute action que Bpifrance vendrait à une autre contrepartie. La valorisation des titres, dans l’Actif net réévalué et dans les comptes consolidés, est calculée en retenant le cours de Bourse au 31 décembre 2023.

15 Mds€ Trésorerie nette

ACTIONNARIAT (31/12/2024)
* 7,7 % Peugeot 1810
* 15,5 % Exor
* 6,7 % Bpifrance
* 1,7 % Dong Feng Motors
* 68,4 % Flottant

% de détention: 7,7 %

www.stellantis.com
30-34 Rue du Chemin Vert
75011 Paris
+33 (0)1 85 56 97 00
www.carrenoir.com
STELLANTIS
30/10/2020
STL_20_13921_Logo_Stellantis_Pos_CMYK
ÉQUIVALENCE QUADRICHROMIE C 100 / M 80 / Y 0 / K 15
Ce fichier est un document d’exécution créé sur Illustrator version CC2020.

PRINCIPAUX CHIFFRES (en millions d'euros)

	2023	2024
Chiffre d’affaires	189 544	156 878
Résultat opérationnel	24 343	8 648
Marge	12,8 %	5,5 %
Résultat net part du Groupe	18 625	5 520
Dividende (en € par action)	1,55	0,68 (1)
Position financière nette	29 487	15 128

(1) Proposé à l’Assemblée générale.

Stellantis poursuit son ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2038. En 2024, Stellantis a réduit de 21 % ses émissions absolues sur les scopes 1, 2 et 3 par rapport à l’année de référence 2021.

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

Peugeot 1810

FORVIA

Activité
Forvia est un équipementier automobile français de premier rang. Le groupe développe, fabrique et commercialise des équipements de première monte destinés aux constructeurs automobiles. Le groupe est organisé en six unités opérationnelles : Clean Mobility, Seating, Interiors, Lighting, Electronics et Lifecycle Solutions. La société compte parmi ses principaux clients des constructeurs automobiles comme Stellantis, Volkswagen, Ford, ou Renault-Nissan.

En 2024
En 2024, le chiffre d’affaires du groupe atteint 27 Mds€, en croissance de 0,4 % à périmètre et taux de change constants par rapport à l’exercice précédent. Cela se compare à une baisse de la production automobile mondiale de 1,1 % sur la période. Le résultat opérationnel du groupe s’élève à 1,4 Md€, en baisse de 2,8 % par rapport à 2023. La marge opérationnelle s’établit à 5,2 %, soit une baisse de 10 points de base. Le cash-flow net est de 655 M€. La dette financière nette s’élève à 6,6 Mds€ au 31 décembre 2024 contre 7 Mds€ au 31 décembre 2023. Le groupe a annoncé ses objectifs 2025 et vise un chiffre d’affaires compris entre 26,3 et 27,5 Mds€, une marge opérationnelle comprise entre 5,2 % et 6 %, un cash- flow net supérieur ou égal à celui de 2024 (655 M€) et un niveau d’endettement inférieur ou égal à 1,8x l’EBITDA avant cessions d’actifs et inférieur ou égal à 1,5x fin 2026 après cessions d’actifs. Forvia a annoncé que Martin Fischer succèdera à Patrick Koller en tant que directeur général à compter du 1er mars 2025.

27 Mds€ Chiffre d’affaires

L’investissement de Peugeot Invest
Au 31 décembre 2024, Peugeot 1810, filiale détenue à 76,5 % par Peugeot Invest et à 23,5 % par Établissements Peugeot Frères, détenait 3,1 % du capital de Forvia. La valorisation des titres dans l’Actif net réévalué et dans les comptes consolidés est calculée en retenant le cours de Bourse au 31 décembre 2024. Peugeot 1810, représentée par M. Robert Peugeot, siège au Conseil d’administration de Forvia et est également membre du Comité de gouvernance, nominations et soutenabilité.

ACTIONNARIAT (31/12/2024)
* 5,0 % Exor
* 2,2 % Bpifrance
* 2,0 % Dongfeng
* 9,0 % Famille Hueck
* 3,1 % Peugeot 1810
* 78,8 % Flottant

PRINCIPAUX CHIFFRES (en millions d'euros)

	2023	2024
Chiffre d’affaires	27 248	26 974
Résultat opérationnel	1 439	1 400
Marge	5,3 %	5,2 %
Résultat net part du Groupe	222	(185)
Dividende (en € par action)	0,5	0
Fonds propres part du Groupe	4 509	4 291
Dette financière nette	6 987	6 623

Notation ESG
Les progrès de FORVIA en matière d’ESG ont été reconnus, avec des notations améliorées, dont une augmentation de 3 points de la part de Moody’s à 65, une évolution de 2 points de Sustainalytics, plaçant le groupe à un niveau de risque ESG négligeable, une note A maintenue sur le climat par le CDP et une amélioration de B à A– sur le critère de l’eau par rapport à 2023.

Climat
FORVIA a devancé son engagement concernant les scopes 1 et 2, enregistrant une réduction de 67 % des émissions en 2024 par rapport à 2019. L’ensemble des progrès réalisés sur les scopes 1, 2 et 3 conduisent à une réduction de 16 % de l’empreinte CO2 en 2024 par rapport à 2019.

LISI

Activité
Le groupe LISI est un des leaders mondiaux des fixations et des composants d’assemblage pour l’aéronautique et l’automobile, et depuis 2007, un acteur dans le médical.

En 2024
En 2024, le chiffre d’affaires de LISI AEROSPACE (57 % des ventes du groupe) a connu une hausse de 22,8 % et s’élève à 1 030 M€. La croissance du marché aéronautique profite particulièrement à l’activité « Fixations ».# La division demeure la première contributrice du résultat opérationnel courant (75 % du ROC du groupe). Sur un marché mondial qui connaît des difficultés majeures, LISI AUTOMOTIVE (32 % des ventes du groupe) affiche une diminution de 5,0 % de son chiffre d’affaires à 580 M€. Le groupe affiche de la prudence pour 2025, liée à la contraction conjoncturelle des marchés européens et américains. LISI MEDICAL (10 % des ventes du groupe) publie un chiffre d’affaires de 185 M€, en hausse de 1,8 %. La dynamique de croissance (+ 52 % en trois ans) est portée par les nouveaux produits lancés par la division, dans la reconstruction orthopédique ainsi que la chirurgie mini-invasive robotisée. Au total, le chiffre d’affaires de LISI s’élève à 1 794 M€, en hausse de 10,0 %, atteignant un niveau record. Le résultat opérationnel courant s’établit à 115 M€, soit 6,4 % du chiffre d’affaires (en croissance de 0,8 point).

L’investissement de PeugeotInvest

La famille Peugeot était actionnaire de la Compagnie industrielle de Delle (CID), premier actionnaire de LISI, depuis 1977. En 1996, Peugeot Invest a reçu, par voie d’apport d’une autre société du groupe familial Peugeot, la participation de 25 % dans CID. En 2002, PeugeotInvest a pris une participation directe de 5 % du capital de LISI. En 2023, Peugeot Invest a pris part aux opérations de réorganisation de la structure actionnariale de LISI. En participant à l’OPRA initiée par LISI, PeugeotInvest a d’abord vendu deux tiers de sa participation directe et reçu 48 M€ en numéraire. Puis l’offre d’échange sur CID a permis à PeugeotInvest de convertir l’intégralité de sa participation dans CID en actions LISI et en numéraire. En janvier 2024, PeugeotInvest a réalisé la cession d’un bloc de 4 % du capital de LISI pour 40 M€. Au 31décembre 2024, le groupe PeugeotInvest (via sa filiale PeugeotInvest Assets détenue à 100 % par PeugeotInvest) détenait 10 % de LISI et ne détenait plus de titres CID. La valorisation de la participation dans l’Actif net réévalué est calculée en retenant le cours de Bourse au 31décembre 2024. Peugeot Invest Assets, représentée par M. Guillaume Falguière, est administrateur de LISI et membre du (1) Proposé à l’Assemblée générale. Comité RSE. Mme Marie-Hélène Peugeot-Roncoroni est administratrice de LISI et membre du Comité nominations, rémunérations et gouvernance et membre du Comité RSE.

ACTIONNARIAT (31/12/2024)

10,3 % Peugeot Invest
6,7 % VMC
36,7 % Flottant
44,2 % CID
2,1 % Auto détenues

PRINCIPAUX CHIFFRES (enmillions d'euros)

	2023	2024
Chiffre d’affaires	1 630	1 794
Variation	+ 14,4 %	+ 10,0 %
Résultat d’exploitation	91	115
Marge	5,6 %	6,4 %
Résultat net	38	56
Marge nette	2,3 %	3,1 %
Dividende (en € par action)	0,31	0,39
Fonds propres	939	1 006
Endettement net	501	489

En 2023, LISI s’est dotée de la raison d’être suivante « Façonner et partager des liens durables ». La culture de LISI s’appuie sur des valeurs fortes, des talents et des processus qui lui permettent de devenir une référence en tant qu’entreprise guidée par sa raison d’être. La stratégie de développement durable de LISI qui en découle est structurée autour de trois points d’entrée baptisés les «3P» : People, Planet, Profit. Ils constituent le socle de la feuille de route du groupe. En 2023, LISI a créé un Comité RSE au niveau de son Conseil d’administration, et défini une matrice de matérialité.

Années d’investissement: 1977, 2002
% de détention: 10,3 %

www.lisi-group.com

PARTICIPATIONS 32 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Participations

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE ROBERTET

Activité

Fondé à Grasse en 1850 et contrôlé par la famille Maubert, Robertet est le leader mondial des matières premières naturelles pour les arômes et parfums. Robertet est la seule société entièrement intégrée sur l’ensemble du processus de création, depuis la source jusqu’au parfum ou à l’arôme final. Le groupe propose à ses clients une offre de plus de 1 700 matières naturelles et de produits sur mesure créés dans l’un de ses dix-sept centres de création mondiaux. Il est présent dans plus de 50 pays et compte plus de 2500employés dans le monde.

En2024

Robertet a fait état d’une activité dynamique en 2024 avec un chiffre d’affaires de 808 M€ (+ 12 %), en croissance organique de 10 %, portée par toutes les régions et tirée par les activités Matières Premières (+ 17 %) et Parfumerie (+ 16 %). Robertet a bénéficié notamment d’un effet de restockage après un point bas en 2023 et d’un bon momentum dans la parfumerie de niche. La division Arômes a progressé de son côté de 5 %, soutenue notamment par l’intégration réussie de Sonarome en Inde. Robertet publiera ses résultats annuels complets le 14avril.

L’investissement de PeugeotInvest

Peugeot Invest a investi 125 M€ en novembre 2024 pour acquérir 7,1 % du capital, dont 4,9 % en actions ordinaires et 2,2 % en certificats d’investissement (CI) (1) . Au 31 décembre 2024, Peugeot Invest (via sa filiale PeugeotInvest Assets détenue à 100 % par PeugeotInvest) détenait 7,1 % du capital du groupe et 3,8 % des droits devote. La valorisation de la participation dans l’Actif net réévalué et dans les comptes consolidés est calculée en retenant le cours de Bourse au 31décembre 2024 pour les actions ordinaires, et en appliquant une décote sur les CI par rapport aux actions ordinaires. Peugeot Invest a vocation à rejoindre le Conseil d’administration de Robertet, en tant que membre indépendant, lors de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2025, avec le soutien de Maubert SA. Peugeot Invest, le FSP et Maubert SA ont conclu un accord d’actionnaires constitutif d’une action de concert vis-à-vis de Robertet, qui est entré en vigueur en février 2025 et confère au Fonds Stratégique de Participations et à Peugeot Invest la faculté de reconstituer des actions ordinaires à partir de leurs certificats d’investissement à compter de mai 2030.

Année d’investissement: 2024
Montant investi: 125 M€
% de détention: 7,1 % (2)

www.robertet.com

+10 % de croissance organique en 2024

ACTIONNARIAT (3) (31/12/2024)

32,6 % Maubert SA
5,6 % Famille Maubert endirect
7,1 % PeugeotInvest
7,1 % FSP
9,2 % Auto- détenues en direct
38,3 % Flottant

PRINCIPAUX CHIFFRES (enmillions d'euros)

	2023	2024
Chiffre d’affaires	721	808
Variation	+2,6 %	+ 12,0 %
EBITDA	133	–
Marge d'EBITDA	18,4 %	–
Résultat net	75	–
Marge nette	10,3 %	–
Dividende (en € par action)	8,50	–
Fonds propres	466	–
Endettement net	153	–

Le groupe a obtenu en 2024 le statut Platinum Ecovadis récompensant ses efforts dans le déploiement de sa feuille de route de développement durable.

(1) Maubert SA, le FSP et PeugeotInvest ont conclu un accord qui confère à PeugeotInvest et au FSP la faculté de reconstituer des actions ordinaires à partir de leurs certificats d’investissement à compter de mai 2030, en échangeant une partie de ces derniers contre des certificats de droit de vote (CDV) détenus par Maubert SA. La parité d’échange convenue est de 8,5 CDV pour 1 CI.
(2) Dont 4,9 % en actions ordinaires et 2,2 % en certificats d’investissement.
(3) Actionnariat au 31/12/2024 et intégrant l’engagement pris par Maubert SA en novembre 2024 d’acquérir directement ou indirectement auprès de dsm-firmenich, dans les dix mois, 15 007 CI. Robertet a procédé début 2025 à l’annulation de 136 292 actions auto-détenues (soit 5,9 % du capital), portant la participation de PeugeotInvest à 7,6 % du capital et 3,8 % des droits de vote.

I 33

ROTHSCHILD & CO

Activité

Rothschild & Co est l’un des premiers et plus anciens groupes indépendants de services financiers au monde, organisé autour de trois métiers : le conseil financier, la banque privée et la gestion d’actifs et Five Arrows (actifs alternatifs). Le groupe est présent dans 49pays.

En2024

L’année 2024 a été caractérisée par la croissance des activités de conseil financier, en particulier pour le conseil en financement, et par une reprise des fusions et acquisitions après la baisse de l’année 2023. L’activité de banque privée et gestion d’actifs a enregistré la meilleure performance de son histoire bénéficiant de la vigueur des marchés boursiers et de la baisse des taux d’intérêt plus lente qu’anticipée. Les actifs sous gestion ont augmenté de 14 % par rapport à 2023 pour atteindre 124Mds€.

L’investissement de PeugeotInvest

En février 2023, PeugeotInvest s’est engagée à investir, aux côtés de Concordia, holding de la famille Rothschild, et d’autres investisseurs de long terme (notamment le groupe industriel Marcel Dassault, Giammaria Giuliani et Mousse Partners) dans Rothschild & Co, dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée sur les actions du groupe. Celle-ci a été ouverte le 24juillet2023 au prix de 38,6 € par action, dividende ordinaire et distribution exceptionnelle détachés et s’est terminée le 8septembre2023. L’AMF a annoncé le succès de l’offre le 12septembre 2023, permettant la mise en œuvre du retrait obligatoire le 11octobre 2023. À cette occasion, PeugeotInvest a investi 153 M€ dans la société et détient désormais 5,1 % du capital de Rothschild & Co. Peugeot Invest est représentée au Conseil de surveillance de la société par M. Jean-Charles Douin. M.Robert Peugeot est censeur.

4 700 employés
2,9 Mds€ de chiffre d’affaires

ACTIONNARIAT (31/12/2024)

5 % PeugeotInvest
10 % R&Co Partners
33 % Autres investisseurs minoritaires
52 % Concordia

Rothschild & Co s’est engagée à mettre son influence et son expertise au service de la transition vers une économie plus durable. L’intégration des enjeux de durabilité au sein du modèle économique du groupe est définie dans une feuille de route. Au cours de l’année 2024, les activités d’investissement du groupe ont continué de développer et de mettre en place leurs stratégies d’investissement responsable, dans le respect du cadre juridique et des spécificités des différentes classes d’actifs.# L’activité de Global Advisory

L’activité de Global Advisory a continué de jouer un rôle de premier plan dans les transactions relatives aux technologies innovantes en matière de transition énergétique et climatique. Le groupe a également revu ses objectifs et ses engagements visant à encourager une culture inclusive et diversifiée, en parallèle de la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Il prépare sa Déclaration de durabilité de l’exercice 2024 conformément aux exigences énoncées dans la Directive européenne sur la publication d’informations extra-financières pour les entreprises (CSRD).

Année d’investissement 2023
Montant investi 153 M€
% de détention 5,1 %

www.rothschildandco.com 34 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Participations

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE SPIE

Activité

SPIE est le leader européen indépendant des services multi- techniques dans les domaines de l’énergie et des communications. Avec 55 000 collaborateurs répartis dans sixprincipaux pays européens et une forte présence locale, SPIE accompagne la transition énergétique et la transformation numérique de ses clients via la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’installations économes en énergie et respectueuses de l’environnement. SPIE réalise 34 % de son chiffre d’affaires en France et 33 % en Allemagne.

En2024

Le chiffre d’affaires atteint 9 901 M€, en hausse de 13,7 % par rapport à 2023, dont 9,2 % de croissance liée aux acquisitions et 4,3 % de croissance organique. Le groupe continue de bénéficier de tendances favorables sur ses marchés, portées par la demande soutenue pour les services liés à la transition énergétique et la transformation numérique. Le résultat d’exploitation est de 712 M€ (+ 21,9 % vs 2023), soit une marge de 7,2 % en progression de 50 points de base par rapport à 2023. Cette excellente performance est tirée par l’excellence opérationnelle, la sélectivité, le pricing power et l’effet relutif des acquisitions. Le cash-flow libre s’est élevé à 570 M€. L’endettement net (1) s’est établi à 1 262 M€, en hausse par rapport à l’an dernier en raison des opérations d’acquisitions (450 M€ de CA acquis). Le levier (2) reste néanmoins maîtrisé à 1,6x (ex-IFRS 16). Le groupe a par ailleurs présenté début mars son ambition à horizon 2028, visant notamment une croissance annuelle du chiffre d’affaires de 7 % à 9 %, un résultat opérationnel 2028 > 1 Md€ et une génération de trésorerie cumulée > 2 Mds€ sur la période 2025-2028.

L’investissement de PeugeotInvest

PeugeotInvest est entrée au capital de SPIE au 4 e trimestre 2017 et a investi 201 M€ au total. Au 31décembre 2024, PeugeotInvest (via sa filiale PeugeotInvest Assets détenue à 100 % par Peugeot Invest) détient 5,0 % du capital du groupe. La valorisation de la participation dans l’Actif net réévalué et dans les comptes consolidés est calculée en retenant le cours de Bourse au 31décembre 2024.

Le 17mars 2025, PeugeotInvest a cédé dans le marché la moitié de sa participation dans SPIE pour un montant de 165 M€. Actionnaire depuis 2017, la société a accompagné le groupe SPIE dans son développement qui s’est traduit par une croissance moyenne de son EBITA de 9 % par an. Sur la période, la performance ressort ainsi à 1,8x et

(1) PeugeotInvest a cédé la moitié de sa participation dans SPIE le 17mars 2025.
(2) Hors impact de la norme IFRS16.
(3) Proposé à l’Assemblée générale à la date de publication du Document d’enregistrement universel de PeugeotInvest.

9 % de TRI. PeugeotInvest conserve 2,5 % du capital de la société. Conformément aux accords de gouvernance avec la société, PeugeotInvest ne siègera plus au Conseil d’administration de SPIE.

ACTIONNARIAT (31/12/2024)

5,0 % Peugeot Invest
9,6 % Management & salariés
85,4 % Flottant

~ 450 M€ Chiffre d’affaires acquis en 2024 au travers de 8 acquisitions bolt-on

PRINCIPAUX CHIFFRES (enmillions d'euros)

	2023	2024	Variation
Production	8 709	9 901	+ 13,7 %
Résultat d’exploitation	584	712
Marge	6,7 %	7,2 %
Résultat net part du Groupe	239	273
Marge nette	2,7 %	2,8 %
Dividende (en € par action)	0,83	1,00	(3)
Fonds propres	1 976	2 100
Endettement net	793	1 262

49 % de la production est alignée à la taxonomie européenne.

Année d’investissement 2017
Montant total investi 201 M€
% de détention 5,03 % (1)

www.spie.com I 35

INTERNATIONAL SOS

Activité

Fondée en 1985 à Singapour par Arnaud Vaissié et le Dr Pascal Rey-Herme, International SOS est le premier fournisseur intégré de services de santé et sécurité pour les gouvernements et entreprises à l’échelle mondiale. La société dispose d’un positionnement unique au monde, proposant des prestations de prévention médicale et de sécurité, d’accès aux soins et d’intervention en cas d’urgence qui lui permettent de répondre aux préoccupations croissantes des entreprises et gouvernements en matière de santé et de sécurité. Présente dans 80 pays et desservant 1 200 emplacements, International SOS compte 13 000 experts de la santé, de la sécurité et de la logistique, dédiés au soutien et à l’assistance 24h/24 et 7j/7 de 9 000 organisations incluant notamment la majorité des entreprises du Fortune Global 500 ainsi que des gouvernements et ONG. Elle s’appuie également sur un réseau de plus de 100 000 partenaires et sur un service de téléconsultation dans 102 pays.

En2024

Au cours de son exercice clos le 30juin 2024, International SOS a réalisé un chiffre d’affaires de 1,4 Md$ pour une marge d’EBITDA à deux chiffres, en progression high single digit. Les services d’assistance ont poursuivi leur trajectoire de croissance soutenue, tirés par l’activité abonnements avec une progression des revenus à deux chiffres. L’activité de services médicaux a été portée par de nouveaux contrats gouvernementaux, remportés grâce à la légitimité acquise par International SOS dans la gestion de crises comme le Covid-19, ou lors de sa mobilisation sur certaines zones à fortes tensions géopolitiques.

L’investissement de PeugeotInvest

En février 2021, PeugeotInvest Assets a investi 306 M$ pour acquérir une participation minoritaire dans International SOS aux côtés des fondateurs et cadres dirigeants, ainsi que de Cobepa, actionnaire minoritaire de la société depuis seize ans. Au 31 décembre 2024, le groupe Peugeot Invest (via sa filiale Peugeot Invest Assets détenue à 100 % par PeugeotInvest) détient 14,6 % du capital. Peugeot Invest Assets est représentée au Conseil d’administration de la société par M.Sébastien Coquard en qualité d’administrateur et MmeMarie Ahmadzadeh en qualité de censeur.

Année d’investissement 2021
Montant investi 306 M$
% de détention 14,6 %

www.internationalsos.fr

3,4 millions appels d’assistance traités

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES2024

48 % Amériques
17 % Europe
5 % Australasie
17 % Asie
13 % Europe de l’Est, Afrique et Moyen-Orient

La philosophie d’International SOS en matière de responsabilité sociétale était initialement axée sur la santé et l’éducation et s’est progressivement élargie pour couvrir les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise. Récemment, la santé a été incorporée comme 4 e pilier de la stratégie ESG du groupe, qui repose sur troisaxes : «Healthy planet», «Healthy people», «Healthy principles». Le groupe a continué de structurer sa gouvernance avec la nomination de Gareth Lewis en tant que directeur ESG à la tête d’un comité dédié composé de treize membres responsables d’élaborer et d’implémenter la stratégie ESG du groupe. Ce comité est supervisé par un Conseil consultatif ESG composé de six administrateurs exécutifs. La société a également pris des initiatives dans des programmes mondialement reconnus : elle est signataire du United Nations Global Compact (UNGC), s’aligne aux objectifs de développement durable des Nations unies (ODDs) et adhère au Global Reporting Initiative (GRI).

36 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Participations

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE ACTEON

Activité

Acteon est une medtech française spécialisée dans la conception et la fabrication de dispositifs dentaires et médicaux de haute technologie. La société est positionnée sur le segment des équipements à ultrasons de forte puissance, où elle a des positions de leader, sur le segment de l’imagerie numérique, des produits pharmaceutiques et de l’instrumentation de précision. Acteon est un acteur global avec une présence dans plus de 100 pays à travers le monde.

En2024

Acteon a fait preuve de résilience dans un environnement de marché moins dynamique. Le groupe a poursuivi sa politique d’innovation pour développer de nouveaux produits et répondre aux attentes des praticiens. En2024, Acteon et Septodont ont fait l’acquisition d’Inibsa, un groupe pharmaceutique mondial situé en Espagne et spécialisé dans le développement et la fabrication de produits destinés aux dentistes et aux professionnels de la médecine dentaire. Septodont est l’actionnaire contrôlant d’Inibsa tandis que Acteon Group est un partenaire et actionnaire de référence et vise à sécuriser et développer la relation d’approvisionnement déjà existante avec le laboratoire espagnol. En 2025, la société va continuer de s’appuyer sur sa capacité d’innovation et la croissance structurelle du marché dentaire, portée par l’augmentation des dépenses de santé et l’émergence de la classe moyenne dans les pays en développement.

L’investissement de PeugeotInvest

PeugeotInvest, via sa filiale PeugeotInvest Assets détenue à 100 % par PeugeotInvest, a investi 15 M€ en juin 2019 dans le rachat d’Acteon mené par Dentressangle Mid & Large Cap et 8 M€ en octobre 2024 dans le cadre du financement de l’acquisition d’Inibsa. La valorisation de la participation Acteon dans l’Actif net réévalué a été réalisée conformément aux principes de valorisation des actifs non cotés du groupe Peugeot Invest.

Année d’investissement 2019
Montant investi 23 M€

www.acteongroup.com# Peugeot Invest I Présentation des actifs I Participations

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

CIEL

Activité
Le groupe CIEL est un conglomérat familial, coté à l’île Maurice et présent également en Asie et en Afrique. Depuis ses débuts dans l’industrie sucrière, en 1912, le groupe s’est diversifié dans le textile, l’hôtellerie, la santé et la finance, et compte actuellement plus de 38 000 employés. Le groupe est coté sur l’Official Market of the Stock Exchange of Mauritius depuis janvier 2014.

CIEL a réévalué sa stratégie RSE 2020–2030 pour en garantir la pertinence face à des risques et opportunités en constante évolution. Cet exercice a permis à CIEL de se recentrer autour de dix-sept indicateurs clés, valables pour l’ensemble du groupe, avec un accent particulier sur l’analyse de l’impact du changement climatique sur ses activités.

En 2024
Au 31 décembre 2024, l’Actif net réévalué par action s’établit à 12,39 MUR/action et le portefeuille d’investissements s’élève à 25,5 MdsMUR.

L’investissement de Peugeot Invest
En 2014, Peugeot Invest a souscrit à l’augmentation de capital réservée du groupe CIEL pour 16 M€, correspondant à 7,6 % de la société. L’augmentation de capital avait vocation à financer le développement du groupe dans l’océan Indien et en Afrique. Au 31 décembre 2024, le groupe Peugeot Invest (via sa filiale Peugeot Invest Assets détenue à 100 % par Peugeot Invest) détient 6,8 % du capital. Peugeot Invest Assets est partie à un pacte d’actionnaires. La valorisation de la participation dans l’Actif net réévalué et dans les comptes consolidés est calculée en retenant le cours de Bourse au 31 décembre 2024. M. Sébastien Coquard est membre du Conseil d’administration de CIEL.

ACTIONNARIAT (1)
31/12/2024
* Peugeot Invest : 6,8 %
* Hugnin Frères : 6,27 %
* Di Cirne Holding : 5,1 %
* Les Amarres Investment : 5,66 %
* Mercœur Investment : 8,4 %
* Autres : 67,77 %

(1) Répartition des actions ordinaires au 30 juin 2024 (hors autocontrôle).

Année d’investissement	Montant total investi	% de détention
2014	16 M€	6,8 %

www.cielgroup.com

FINANCIÈRE GUIRAUD

Activité
Château Guiraud est un Sauternes, 1er Grand Cru classé 1855. La propriété compte 128 hectares, dont 99 hectares de vignes. La production, variable suivant les millésimes, est en moyenne de 300 000 bouteilles réparties entre du 1er Cru et du 2e Cru de Sauternes et du vin blanc sec (le Grand Vin blanc sec et le « G » de Guiraud). Peugeot Invest et ses partenaires visent un haut niveau de qualité et développent une dynamique commerciale, en particulier à l’international, afin d’asseoir la réputation d’excellence du vin de Château Guiraud auprès des grands amateurs internationaux.

En 2024
L’activité a ralenti en 2024, l’ensemble des clients, négociants et distributeurs continuent de chercher à réduire le niveau de leurs stocks et les ventes de vin sont globalement en berne depuis le second semestre 2023. Par ailleurs, il n’y a pas eu de rentrée de primeurs dans le chiffre d’affaires de 2024 puisque le millésime 2021 n’a pas été produit à la suite de mauvaises conditions météorologiques. Le chiffre d’affaires 2024 estimé s’élève donc à 2,5 M€ en recul de 19,3 % par rapport à 2023. La récolte 2024 s’est révélée de bonne tenue tant en termes de qualité que de rendement.

L’investissement de Peugeot Invest
L’acquisition de Château Guiraud s’est faite avec des partenaires spécialistes du secteur. Ils ont ensemble créé la société Financière Guiraud SAS qui, en juillet 2006, a acquis 100 % des parts de la SCA Château Guiraud. La valorisation de Financière Guiraud SAS dans l’Actif net réévalué et dans les comptes consolidés a été réalisée conformément aux principes de valorisation des actifs non cotés du groupe Peugeot Invest. Financière Guiraud SAS est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de Peugeot Invest. Le 13 octobre 2021, Peugeot Invest et Château Guiraud ont annoncé l’entrée au capital de Financière Guiraud de Matthieu Gufflet comme actionnaire majoritaire. Président fondateur d’EPSA, il est aussi entrepreneur spécialisé dans le secteur de l’hospitalité et du développement durable. Suite à cette évolution du capital, Peugeot Invest (via sa filiale Peugeot Invest Assets détenue à 100 %) détient à présent 20 % de Financière Guiraud SAS (contre 74,9 % avant la cession). Peugeot Invest Assets, représentée par M. Robert Peugeot, est membre du Conseil de surveillance de Financière Guiraud SAS. Pionnier de la biodiversité dès 1996, Château Guiraud fut le 1er Grand Cru Classé en 1855 à recevoir la certification Agriculture Biologique (2011).

Année d’investissement	Coût de revient	% de détention
2006	24 M€	20 %

www.chateauguiraud.com

IMMOBILIÈRE DASSAULT

Activité
Immobilière Dassault est une société à statut SIIC qui dispose d’un patrimoine de qualité, composé d’actifs immobiliers principalement localisés dans le centre et la première couronne de Paris.

En 2024
En 2024, Immobilière Dassault a poursuivi sa politique de revalorisation de son patrimoine au travers de la conduite de projets de rénovation, d’amélioration environnementale et de négociations locatives. Les travaux de restructuration de l’immeuble situé au 16, rue de la Paix (Paris 2e) se sont achevés fin 2024. La commercialisation des surfaces est en cours et a donné lieu à la signature d’un premier bail début janvier 2025. Par ailleurs, Immobilière Dassault, via la société CPPJ (détenue à 95 %), s’est renforcée dans la société détenant le 1, Faubourg Saint-Honoré, portant sa participation à 40,4 % du capital. Au cours de l’exercice, les revenus locatifs ont connu une hausse de 7,7 % par rapport à 2023 (périmètre inchangé vs. 2023). Celle-ci reste principalement portée par les indices de révision des loyers et la renégociation de certains baux. À fin décembre 2024, le taux d’occupation physique du patrimoine du groupe s’établit à 92,5 % (contre 94 % à fin 2023). Le total des valorisations hors droits du patrimoine immobilier s’élève désormais à 877,1 M€ au 31 décembre 2024 (contre 847,6 M€ au 31 décembre 2023). Cette hausse atteste de la qualité intrinsèque du patrimoine du groupe et de ses principaux locataires, l’avancée des travaux et des efforts d’asset management réalisés, et ce malgré la pression sur les taux de capitalisation retenus par les experts indépendants qui continue d’affecter la valeur des actifs. Le résultat opérationnel s’élève à 36,8 M€ et le résultat net s’établit à 27,3 M€ pour l’exercice 2024.

L’investissement de Peugeot Invest
Au 1er semestre 2006, Peugeot Invest et la famille Dassault ont décidé d’apporter à la société Immobilière Dassault une partie de leurs immeubles. Peugeot Invest Assets détient 19,8 % du capital d’Immobilière Dassault. La valorisation de la participation dans l’Actif net réévalué et dans les comptes consolidés est calculée en retenant le cours de Bourse au 31 décembre 2024. Peugeot Invest Assets, représentée par M. Christian Peugeot jusqu’au 31 décembre 2024, est membre du Conseil de surveillance d’Immobilière Dassault. À noter qu’à compter du 1er janvier 2025, Mme Anne-Camille de Froissard représentera Peugeot Invest Assets au Conseil de surveillance d’Immobilière Dassault en remplacement de M. Christian Peugeot.

ACTIONNARIAT (31/12/2024)
* Peugeot Invest : 19,8 %
* Groupe familial Henry Seydoux : 11,4 %
* Flottant et actions détenues en propre : 8,9 %
* Groupe familial Dassault : 59,8 %

PRINCIPAUX CHIFFRES (en millions d'euros)

	2023	2024
Valeur d’expertise du patrimoine	848	877
Actif net réévalué par action (en €)	85	88
Résultat net	(26)	27
Dividende (en € par action) (1)	2,01	2,08

(1) Proposé à l’Assemblée générale.
(1) Outre la création d’un Comité RSE en 2022, Immobilière Dassault communique sur des indicateurs sociaux et environnementaux. Elle fait appel à des experts pour traiter les questions environnementales et pour la réalisation des différents diagnostics ou certifications. Immobilière Dassault a notamment obtenu des certifications sur un certain nombre d’actifs. L’objectif d’Immobilière Dassault est d’améliorer progressivement la qualité environnementale de l’ensemble de ses actifs en région parisienne et réduire ses consommations énergétiques en adéquation avec le Décret Tertiaire. Immobilière Dassault communique également sur les facteurs de risques identifiés et sur sa politique de prévention et de gestion des risques.

www.immobiliere-dassault.com

Peugeot Invest I Présentation des actifs I Co-investissements

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

JAB

Activité
JAB Holding est un groupe détenu majoritairement par la famille Reimann, qui se distingue par sa stratégie d’investissement à long terme dans des leaders du secteur des biens et services de consommation disposant de marques fortes : produits de grande consommation, boissons et alimentation, cosmétiques, produits et services à destination des animaux de compagnie. Le groupe est devenu le 2e acteur mondial du café avec JDE Peet’s, le 3e groupe de boissons non alcoolisées aux États-Unis (Keurig Dr Pepper) et a créé une plateforme de restaurants et cafés regroupant plus de 5 000 points de consommation aux États-Unis et en Europe, autour d’enseignes emblématiques (Panera, Prêt A Manger, Caribou Coffee, etc.). JAB est également présent sur le marché des animaux de compagnie via la plateforme de cliniques vétérinaires National Veterinary Associates (NVA).

Peugeot Invest Assets, représentée par M. Maxime Bouquet, est membre du Comité de surveillance d’Acteon.

PRINCIPAUX CHIFFRES (en millions de MUR, à fin juin)

	2023	2024
Chiffre d’affaires	35 409	35 176
Résultat d’exploitation	7 084	7 480
Marge	20 %	21 %
Résultat net part du Groupe	2 653	2 807
Marge nette	7,4 %	8,0 %
Dividende (en MUR par action)	0,28	0,32
Fonds propres	30 046	33 717
Endettement net	12 064	11 303

En 2024, JDE Peet’s a annoncé une progression de son chiffre d’affaires de 5 % en organique sur l’année, principalement tiré par des hausses de prix permettant d’amortir partiellement l’impact de l’inflation, qui est toujours un défi majeur pour l’industrie dans son ensemble. Au cours de l’année, JAB a distribué les titres détenus par la plateforme à ses investisseurs. Concernant la plateforme de restauration, l’ensemble du secteur a connu un ralentissement ; les consommateurs privilégiant le rapport qualité-prix compte tenu des tendances inflationnistes persistantes. Dans ce contexte, Panera a annoncé une simplification de son menu pour s’aligner avec les préférences de ses clients. Ces changements devraient permettre à la société de voir sa croissance accélérer. Au cours de l’année, la plateforme de cliniques vétérinaires NVA a finalisé la cession de VetPartners pour recentrer ses activités sur l’Amérique du Nord uniquement. Le groupe compte désormais environ 1 150 cliniques généralistes et 145 cliniques spécialisées et bénéficie toujours des tendances porteuses de l’industrie. Enfin, la plateforme d’assurance pour animaux de compagnie continue de renforcer sa position sur ses marchés, et compte environ cinq millions d’animaux de compagnie assurés. La société regroupe les marques Assur O’Poil, Animal Friends, Pumpkin et Embrace au sein de son écosystème.

23 Mds$ de chiffre d’affaires combiné sur les filiales auxquelles est exposée Peugeot Invest

L’investissement de Peugeot Invest

Peugeot Invest s’est engagé aux côtés de JAB Holding au fil des années à partir de 2017 afin d’accompagner sa stratégie de consolidation dans le secteur des biens de consommation, notamment dans les catégories du café, des restaurants, des cliniques vétérinaires et des assurances pour animaux de compagnie. Au 31 décembre 2024, les cliniques vétérinaires et l’assurance pour animaux de compagnie représentaient la principale exposition résiduelle de Peugeot Invest.

JAB affirme son engagement en faveur de la responsabilité sociale et environnementale en mettant en œuvre de nombreuses initiatives, dont l’application de critères ESG tout au long de son cycle d’investissement et la publication de rapports ESG détaillés pour l’ensemble des sociétés en portefeuille. JAB se concentre particulièrement sur les axes suivants : le changement climatique et la gestion énergétique (pour l’Environnement), la promotion de l’égalité des chances, de la diversité et de l’inclusion (pour l’aspect Social), ainsi que l’intégrité dans les pratiques commerciales (pour la Gouvernance). Cette approche a été reconnue par Sustainalytics, positionnant JAB en tête de son secteur avec une notation des risques ESG qualifiée de « Négligeable ».

Années d’investissement	Montant total engagé	Total cédé
2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023	566 M$	362 M$

www.jabholco.com

CO-INVESTISSEMENTS I 41

ARCHIMED

Activité

ArchiMed est une société de gestion indépendante disposant de bureaux à New York, Lyon, Singapour et Tokyo, créée en 2014, qui intervient comme partenaire stratégique et financier des entreprises des industries de la santé, majoritairement en Europe et aux États-Unis. ArchiMed compte plus de 200 collaborateurs, notamment des investisseurs et anciens opérationnels de la santé. La société a 8 Mds€ d’actifs sous gestion et a levé six fonds autour de trois stratégies de growth buyout, lower mid cap (MED), mid cap (MED Platform) et plus récemment small cap (MED Rise). ArchiMed a lancé MED Platform I en 2018 (fonds de 1 Md€) et MED Platform II en 2022 (3,5 Mds€), qui ont pour objectif d’accélérer la croissance de sociétés européennes et américaines sélectionnées notamment pour leur potentiel de développement à l’international et de consolidation.

À fin 2024, MED Platform I a investi dans sept plateformes dont une a été cédée : Bomi Group (leader européen de la logistique spécialisée sous contrat pour les fabricants de matériel médical, investi en 2019, cédé en 2022 avec un retour de 4,0x brut), Direct Healthcare Group (DHG, leader européen de l’équipement hospitalier spécialisé dans la prévention et la lutte contre les ulcères de pression, investi fin 2019), NAMSA (leader mondial de la recherche externalisée sous contrat pour les fabricants de matériel médical, investi en 2020), Stragen (société pharmaceutique spécialisée dans les médicaments génériques complexes sur des marchés de niche, investie en 2021), Prollenium (société de médecine esthétique spécialisée dans les injections cutanées d’acide hyaluronique, investie en 2021), Suanfarma (distributeur et fabricant d’ingrédients pharmaceutiques et nutraceutiques, investi en 2021) et Carso (coleader français des services de testing, investi en 2021). À fin 2024, les sept plateformes de MED Platform I ont réalisé une quarantaine d’acquisitions add-ons. MED Platform II a investi dans cinq sociétés à fin 2024 dans les secteurs de la Medtech (Natus en neurodiagostic et Irrimax en consommables chirurgicaux), Life Science Tools & Biologic Services (PlasmidFactory en ADN plasmidique), Healthcare IT (Instem), et Consumer Health (Jeysis en dispositifs médicaux esthétiques). À fin 2024, les fonds MED III (650 M€, millésime 2021) et MED Rise (400 M€, millésime 2024) sont investis respectivement dans six et deux sociétés.

2 nouveaux investissements MED Platform II

En 2024, ArchiMed a investi dans cinq nouvelles plateformes (Cellese via MED III, Irrimax et Jeysis via MED Platform II et SeqCenter et FIM Medical via MED Rise) et n’a cédé aucune participation.

L’investissement de Peugeot Invest

En 2018, Peugeot Invest s’est engagée à investir 80 M€, avec la possibilité de doubler son exposition aux sociétés de son choix, ce qui porterait l’engagement au maximum à 160 M€. En 2021, Peugeot Invest s’est engagée à hauteur de 15 M€ dans MED III, puis à hauteur de 100 M€ dans MED Platform II en 2022, et 10 M€ dans MED Rise en 2024. En 2021, Peugeot Invest s’est engagée à co-investir 42 M€ complémentaires (dont 10 M€ dans Bomi, cédée depuis), répartis sur quatre des plateformes du fonds (Bomi, Carso, Prollenium et Suanfarma). En 2022, un engagement additionnel de 10 M€ a été pris dans Natus.

ArchiMed a axé sa thèse d’investissement sur cinq objectifs santé « access to care and efficiency », « quality of care », « health status », « natural environnement protection », « resilience of healthcare systems ». Depuis 2019, ArchiMed a renforcé ses initiatives ESG et plus particulièrement via le recrutement d’une responsable ESG et impact, l’engagement croissant des équipes via des formations et une rémunération liée à des critères ESG, l’intégration de critères ESG tout au long du cycle d’investissement, la collecte de données ESG et la mesure de l’empreinte carbone au sein du portefeuille, ou encore la publication d’un sustainability report au niveau des sociétés en portefeuille. En 2023, ArchiMed a initié le plan de réduction de l’empreinte carbone de ses sociétés en portefeuille (pour toutes celles émettant plus de 3 teqCO 2 ), pour viser l’alignement avec les Accords de Paris. Ce plan de réduction s’est poursuivi en 2024 et fera par la suite l’objet de réévaluations annuelles. Les fonds d’ArchiMed sont classés Article 8 ou Article 9 SFDR.

Année d’engagement	Montant total engagé
Depuis 2018	80 M€ MP I (pouvant être doublé) + 42 M€ co-investissement + 100 M€ MP II + 15 M€ MED III + 10 M€ MED Rise

www.archimed.group

42 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Co-investissements

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

IHS

Activité

Fondée en 2001, IHS est l’un des plus grands propriétaires, gestionnaires et opérateurs indépendants de tours télécoms dans le monde, et un leader dans la zone EMEA en nombre de tours. Le groupe construit, loue et gère des tours de télécommunications pour son compte propre et pour le compte de tiers. IHS accompagne les opérateurs de téléphonie mobile leaders dans chacun de ses marchés et est très bien positionnée pour bénéficier de la forte croissance des besoins d’infrastructures en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique latine. Initialement centrée sur le Nigeria, IHS s’est développée par croissance externe et opère aujourd’hui également au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Zambie, au Rwanda et s’est étendue en dehors du continent africain au Koweït, au Brésil, en Colombie et au Pérou, se positionnant ainsi comme un leader des pays émergents.

En 2024

Au 30 septembre 2024, IHS gère un parc de 40 650 tours, réparties dans onze pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Amérique latine. En 2024 (1) , la société a poursuivi son développement dans un environnement économique défavorable marqué par la forte dévaluation de la Naira nigériane. La société vise pour 2024 un chiffre d’affaires compris entre 1,67 Md$ et 1,7 Md$ ; en baisse d’environ 20 % sur l’année du fait de la dépréciation de la devise et un EBITDA compris entre 900 M$ et 920 M$ soit une marge d’environ 54 %. Au 30 septembre 2024, la dette nette s’élevait à 3,7 Mds$, soit un levier de 3,9x. La société a initié un plan de cession d’actifs d’un montant compris entre 500 et 1 000 M$. Une première cession au Koweït a été réalisée fin 2024 pour une valeur d’entreprise de 230 M$.

40 650 tours

L’investissement de Peugeot Invest

Peugeot Invest a investi 78 M$ dans IHS au cours de quatre augmentations de capital. Après un premier investissement de 5 M$ en 2013 aux côtés du fonds Emerging Capital Partners (ECP), Peugeot Invest a réinvesti 10 M$ début 2014, puis de nouveau 60 M$ en novembre 2014, dont 50 M$ aux côtés de Wendel. IHS est cotée en Bourse depuis novembre 2021. Peugeot Invest détient 1,5 % du capital.

Années d’investissement	Montant total investi
2013, 2014, 2016	78 M$

www.ihstowers.com

(1) La société n’a pas encore publié ses résultats 2024 à date de rédaction.# I 43
CAPSA
Capsa Healthcare est un leader aux États-Unis sur plusieurs niches d’équipements médicaux pour les acteurs de la santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, pharmacies). La société conçoit, produit et commercialise des chariots médicaux (avec ou sans équipements informatiques mobiles), des stations de préparations stériles et des systèmes de management de médicaments automatisés. Capsa s’est construite à travers des acquisitions successives, menées depuis 2008 par son management avec le soutien d’une famille américaine, puis de Levine Leichtman Capital Partners.

LINEAGE
Avec plus de 480 entrepôts frigorifiques répartis aux États-Unis, en Amérique latine et en Europe, Lineage est le 1er groupe mondial de logistique spécialisé dans la chaîne du froid pour l’industrie agroalimentaire, pour le compte de producteurs, grossistes et acteurs de la grande distribution. Son offre s’étend au-delà du stockage en froid négatif, avec des services à valeur ajoutée allant de la congélation, au reconditionnement, à l’externalisation de la gestion de commandes et de l’affrètement. Lineage est un des deux principaux consolidateurs du secteur, avec plus de 100 acquisitions depuis 2008 qui ont permis au groupe de construire une présence mondiale (États-Unis, Europe, Amérique latine et Asie). Lineage a réalisé son introduction en Bourse en juillet 2024 (NASDAQ : LINE).

EBEAUTY
eBeauty (anciennement UCO) est l’un des principaux Tmall Partner (ou « TP ») chinois. La société aide plus de 40 marques de beauté internationales (Estée Lauder, Clinique, La Roche Posay etc.) à se développer sur le e-commerce chinois, notamment Tmall. eBeauty propose une offre de services clés en main (gestion et animation de la boutique en ligne, service client, logistique, marketing) permettant à des marques qui ne sont pas ou peu présentes en Chine de pénétrer ce marché, notamment via les boutiques officielles sur Tmall ou via d’autres plateformes (JD.com, VIPShop, Little Red Book). Peugeot Invest est devenue indirectement actionnaire d’eBeauty suite au rachat de TheLian par cette dernière en 2022.

Partenaire	Montant investi	Dates d’investissement	Distributions (1)
Levine Leichtman Capital Partners	18 M$	2017
BayGrove (2)	91 M$	2017, 2019, 2020, 2021	85 M$
Ares APAC Private Equity	18 M$	2019, 2020, 2021, 2023

(1) Cession des titres acquis en 2017 pour un multiple de 3,4x.
(2) Holding des fondateurs.

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

LIVSPACE
Créée en 2015, Livspace est une société indienne en forte croissance, leader du marché de l’aménagement d’intérieur clé en main. La société réorganise complètement la chaîne de valeur de l’aménagement d’intérieur en la digitalisant et en standardisant et automatisant des process qui permettent de réaliser des gains de productivité importants. Livspace est présente dans plus de 60 villes en Inde, ainsi qu’à Singapour et en Arabie Saoudite.

JIANKE
Créée en 2007, Jianke est une société chinoise qui a développé une offre de pharmacie en ligne et qui a complété son offre depuis 2018 avec des services de consultation en ligne (télémédecine). Cette offre de télémédecine permet de digitaliser le suivi des patients atteints de maladie chronique par les docteurs, patients qui peuvent ensuite recevoir directement à leur domicile les médicaments prescrits par ce canal. Jianke a réalisé son introduction en Bourse à Hong Kong en juillet 2024 (06086.HK).

MAIKAILAI
Maikailai est une société chinoise qui commercialise des produits pour la beauté, le soin de la personne et l’entretien de la maison en Chine. Forte de son expérience en tant que Tmall Partner, la société a capitalisé sur son savoir-faire, sa maîtrise des nouveaux canaux de distribution (notamment le live-streaming) et sur l’essor des marques domestiques en Chine pour développer ses propres marques.

ŸNSECT
Ÿnsect est une société française, pionnière dans l’élevage et la transformation d’insectes en ingrédients premium utilisés comme alternative aux protéines animales, et en engrais. L’année 2024 a été marquée par l’ouverture d’une procédure de sauvegarde (25 septembre).

Partenaire	Montant investi	Dates d’investissement
Venturi	20 M$	2020, 2021, 2022
Astanor	31 M€	2021, 2022, 2023
Ares APAC Private Equity	15 M$	2021
Ares APAC Private Equity	15 M$	2020
FAPI	5 M£	2021
Venturi	17 M$ (+ 8 M$ engagés) + 10 M$ (co-invest.)	2021, 2022, 2023, 2024

CAUSEWAY

Basée au Royaume-Uni, Causeway accompagne les différentes parties prenantes tout au long du cycle de vie de la construction : de la conception initiale à la phase de construction, de la gestion des actifs à la maintenance. Causeway connaît une forte dynamique de croissance portée par un marché large et soutenu par des tendances favorables (faible numérisation du secteur de la construction, multiplication des projets, etc.).

VENTURI

Basée à Singapour, Venturi Partners est une société de gestion créée en 2019 qui cible des investissements Consumer sur le segment du Growth Equity en Inde et en Asie du Sud-Est. À fin 2024, Venturi I a investi dans six plateformes : Livspace (aménagement d’intérieur clé en main en Inde) en 2021 ; Believe (produits d’hygiène et de beauté au Bangladesh et en Inde) en 2022 ; Country Delight (livraison de produits frais premium en Inde) en 2022 ; Pickup Coffee (chaîne de cafés premium aux Philippines) en 2023 ; Dali (chaîne de magasins hard discount aux Philippines) en 2024 et K-12 (opérateur d’écoles primaires en Inde) en 2024. Peugeot Invest s’est engagée à investir 25 M$ dans Venturi I en 2021, 8 M$ complémentaires en co-investissement dans Country Delight (2022 et 2023) et 2,5 M$ complémentaires en co-investissement dans K-12 (2024).

SANTÉVET
Créée en 2003, SantéVet est le leader de l’assurance santé animale en France. La société conçoit, distribue et gère des polices d’assurance dédiées aux animaux de compagnie. Leader sur le marché français, SantéVet prévoit de poursuivre son expansion européenne.

SCHWIND
Schwind est une société allemande spécialisée dans la fabrication de lasers ophtalmiques pour la chirurgie réfractive de la cornée. 55 % de son chiffre d’affaires est généré grâce à la vente de lasers, incluant son best-seller de la gamme Amaris et près de 30 % est considéré comme récurrent (vente de services et maintenance, consommables, etc.). La croissance future devrait continuer d’être portée par le déploiement relativement récent du laser Atos ouvrant la voie au nouveau marché de la chirurgie d’extraction lenticulaire. Le groupe compte plus de 200 employés.

Partenaire	Montant investi	Date d’investissement
Columna Capital	12 M€ (+ 3 M€ engagés)	2022
Adagia Partners	15 M€	2022

46 I Peugeot Invest I Présentation des actifs I Co-investissements

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

DOCTRINE
Basée en France, Doctrine est une plateforme d’intelligence juridique permettant un accès exhaustif à l’information juridique (>12 millions de décisions de justice, statuts, décrets etc.) et son analyse automatique en temps réel. Grâce à sa technologie innovante, Doctrine permet à ses 15 000 clients, à la fois avocats et juristes, d’effectuer des recherches plus rapides et de meilleure qualité. Doctrine permet également d’automatiser des tâches administratives grâce à des nouvelles fonctionnalités d’IA générative. Peugeot Invest Assets, représentée par M. Amaury Cabaud, est censeur du Comité de supervision de Doctrine.

NOMIOS
Nomios est un leader européen des services de cybersécurité et d’infrastructures réseaux. Le groupe sert principalement le marché des grandes entreprises et offre une large gamme de services : audit, conception de systèmes de sécurité/réseaux, revente et intégration de solutions, maintenance et gestion des incidents de cybersécurité. Basée en France, Nomios dispose de vingt bureaux en Europe et s’appuie sur plus de 680 employés, dont une grande partie sont des ingénieurs certifiés.

GRUPPO FLORENCE
Gruppo Florence est le leader de la confection d’articles de luxe pour le compte des principaux acteurs de l’industrie vestimentaire. Le groupe s’est développé par croissance externe, en consolidant plusieurs sous-traitants indépendants en maroquinerie et prêt à porter au sein d’une plateforme commune. La société permet aux marques de luxe d’externaliser certaines étapes de conception, du développement et de la fabrication des articles qui nécessitent un savoir-faire et des capacités spécifiques.

Partenaire	Montant investi	Date d’investissement
Summit Partners	18 M€	2023
VAM Investments	20 M€	2023
Keensight Capital	19 M€	2023

47

Partenaire	Montant investi	Date d’investissement
FAPI	14 M$ (+3 M$ engagés)	2024
Smash Capital	20 M$	2024

SPRINGBROOK
Springbrook est une société de logiciel basée aux États-Unis servant près de 3 000 municipalités américaines de petite et moyenne taille. Elle propose deux activités principales : un ERP de gestion administrative ainsi qu’une solution de paiement pour faciliter la collecte des impôts. Springbrook dispose d’une offre cloud qui permet à ses clients d’accéder à leurs données avec plus de flexibilité et de sécurité.

TRADINGVIEW
Fondée en 2011 à Londres, TradingView est une plateforme d’analyse graphique et de données financières à destination d’investisseurs particuliers. Ses plus de 90 millions d’utilisateurs dans le monde et plus de 40 000 partenariats (eToro par exemple), en font l’un des sites internet les plus visités dans le monde.# 1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

CO-INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

	Montant engagé	Date d’investissement	Partenaire
	21 M€	Depuis 2016	LBO France
	26,5 M€	2020	Icamap, WO 2
	15 M€	2020	LBO France
Montant investi : 68,4 M€		Depuis 2015	ELV Associates

ELV ASSOCIATES

Depuis 2015, PeugeotInvest s’est associée avec plusieurs familles européennes pour des co-investissements au cas par cas dans des projets immobiliers aux États- Unis. Les projets sont montés et gérés par une équipe de professionnels américains, ELV Associates, établie depuis 1991. Les projets sont principalement du développement immobilier de logements, mais incluent aussi des bureaux et commerces. En 2024, PeugeotInvest a poursuivi son partenariat avec ELV Associates en engageant 16,8 M$ supplémentaires dans trois projets situés à Palm Bay (Floride), Washington DC et Knoxville (Tennessee). Sur le même exercice, ELV a cédé deuxprojets (Reflection et Whistler) pour 8,3 M$.

OPCI LAPILLUS II

L’OPCI Lapillus II, géré par l’équipe immobilière de LBO France, a acheté successivement la Tour Marchand en 2016, immeuble de bureaux de 16 000 m² entièrement restructuré à la Défense, ainsi que l’immeuble Grand Angle à Saint-Denis en 2019, offrant 17 000m² de surface de bureaux.

ARBORETUM

Arboretum est un projet de campus de 130 000 m² de bureaux et services bas carbone, construit en structure bois, situé en péri-Défense. Il est entouré par 25hectares de parc, bordé par la Seine et met à disposition une multitude d’espaces pour travailler, intérieurs et extérieurs, septrestaurants bios, un centre de séminaire et des services comme un centre de sport de 2 000 m². Le campus, inauguré en septembre2024, est en cours de commercialisation locative.

COLONIES

Colonies est l’un des principaux acteurs du coliving en Europe. Le coliving est un concept né aux États-Unis, à la croisée entre la colocation et l’hôtellerie, qui consiste à vivre à plusieurs dans un logement composé d’espaces privatifs et de vastes parties communes où une variété de services (salle de sport, cinéma, spa, etc.) et d’activités partagées (ménage, wifi, linge, etc.) est proposée. L’investissement a financé l’acquisition de 28actifs, ainsi que leur restructuration et leur aménagement avant leur exploitation par Colonies dans le cadre d’un bail de longue durée.

	Montant engagé	Date d’investissement	Partenaire
	12,3 M€	Depuis 2023	F&A Asset Management
	13,5 M€	Depuis 2023	Tikehau Capital

HÔTEL CALIFORNIA

L’Hôtel California est un co-investissement réalisé aux côtés du fonds immobilier à valeur ajoutée de Tikehau. C’est un hôtel 4 étoiles de 172 clés, situé dans le 8 e arrondissement de Paris, proche des Champs-Élysées. Celui-ci était vacant depuis 2020. Tikehau prévoit une rénovation importante et un repositionnement haut de gamme 5 étoiles, dans le but de créer un hôtel lifestyle pour une clientèle loisirs et affaires. La réouverture de l’établissement est prévue pour fin 2025 / début 2026.

HIGH STREET RETAIL VALORISATION

High Street Retail Valorisation « HSRV » est un véhicule value-add, géré par F&A Asset Management, dédié à l’immobilier de commerce en centre-ville. Il vise la constitution d’un portefeuille de commerces de pieds d’immeubles localisés principalement en Île-de-France (+ 70 %), ayant de bons fondamentaux (localisation, configuration, etc.) et offrant un potentiel de repositionnement ou d’optimisation après acquisition.

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

Fonds d’investissement

Au 31 décembre 2024, les montants investis dans les fonds d’investissement, incluant les fonds immobiliers, sont valorisés à 998 M€ et représentent 33 % de l’Actif brut réévalué des investissements et 19 % de l’Actif brut réévalué de PeugeotInvest.

Fonds de capital-investissement

Depuis 2002, PeugeotInvest a pris des engagements dans des véhicules de capital-investissement. Cette classe d’actifs permet à Peugeot Invest d’accéder à un grand nombre d’entreprises et de secteurs d’activité, via une approche long terme, mais également de s’exposer à des secteurs ou des zones géographiques auxquels elle n’aurait accès directement que difficilement. Le portefeuille de PeugeotInvest est principalement composé de fonds de capital-transmission et de capital-croissance, qui investissent en Europe, aux États-Unis et en Asie. Le portefeuille, constitué depuis 2014, en cours de déploiement, vise une répartition géographique entre les trois zones suivantes : Amérique du Nord (45-50 %), Europe (35-40 %) et Asie (10-20 %). Outre la stratégie principale de cette poche d’investissement qui consiste à accompagner des équipes de capital-transmission et de capital-croissance dans les trois zones concernées, Peugeot Invest souscrit à des fonds d’impact, dans le cadre de sa politique ESG, et réalise également des co-investissements avec certains fonds. Le capital-investissement aura de nouveau connu une année très soutenue en 2024, marquée par neufnouveaux engagements et un réinvestissement représentant 128 M€ (hors co-investissements). Aux États-Unis, PeugeotInvest s’est engagée dans trois fonds : 20 M$ dans le fonds K6 (Capital-croissance technologique), 20 M$ dans le fonds Webster VI (LBO) et 20 M$ dans le fonds SummitXII (Capital-croissance technologique). En Europe, PeugeotInvest s’est engagée dans septfonds : 15 M€ dans le fonds LEA III (Capital-croissance technologique), 15 M€ dans le fonds FAGP II (Capital- croissance technologique), 15 M€ dans le fonds Marlin Europe III (Capital-croissance technologique), 10 M€ dans le fonds MED Rise (LBO), 5 M€ dans le fonds Impact Croissance V (Impact), 5 M€ dans le fonds GRO Generation I (Capital-croissance technologique), et 5 M€ supplémentaires dans le fonds Thomas Bravo Europe 1 (Capital-croissance technologique) dans lequel Peugeot Invest s’était déjà engagée en 2023 à hauteur de15 M€.

FONDS D’INVESTISSEMENT (1)(2)

Dans son Actif net réévalué, Peugeot Invest valorise les fonds à la valeur liquidative qu’ils lui communiquent. Celle-ci est calculée en suivant, pour la grande majorité des fonds, les règles de l’International Private Equity & Venture Capital Valuation Board. Dans les comptes consolidés est enregistrée au bilan la totalité des engagements (engagements appelés et engagements non appelés). L’exposition est la somme de la valorisation et des engagements non appelés. Durant l’exercice 2024, les appels de fonds se sont élevés à 138 M€. De nombreuses cessions ont été réalisées par les fonds conduisant à un niveau de distributions de l’ordre de 107 M€ sur l’année.

Fonds immobiliers

Un nouvel engagement de 10 M€ a été effectué dans le fonds OREPII. En 2024, les appels de fonds immobiliers ont atteint 15,5 M€ et les distributions 1,4 M€.

EXPOSITION (1)(2) PAR TYPE DE FONDS

45 % Capital-transmission
38 % Capital-croissance technologique
8 % Capital-croissance
6 % Immobilier
3 % Autres

CHIFFRES CLÉS CAPITAL-INVESTISSEMENT (en millions d'euros)

	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Valorisation															1159	553	998
Appelés	22	4	10	15	45	10	10	20	24	53	41	69	77	105	106	194	128
Non Appelés	122	147
Remboursements																	107

NOUVEAUX ENGAGEMENTS (en millions d'euros)

Année	Capital-investissement	Immobilier
2008	22
2009	4
2010	10
2011	15
2012	45
2013	10
2014	10
2015	20
2016	24
2017	53
2018	41
2019	69
2020	77
2021	105
2022	106
2023	194
2024	128	10

Engagements signés

Montant	Stratégie	Géographie	Nouvelles relations
20 M$	Capital-croissance technologique	États-Unis	K6
20 M$	Capital-transmission	États-Unis	Webster VI
10 M€	Capital-transmission	Europe	MEDRise
15 M€	Capital-croissance technologique	Europe	LEA III
5 M€	Capital-croissance technologique	Europe	GRO Generation I
15 M€	Capital-croissance technologique	Europe/États-Unis	FAGP II
15 M€	Capital-croissance technologique	Europe	Marlin Europe III
20 M$	Capital-croissance technologique	États-Unis	Summit XII
5 M€	Impact	Europe	Impact Growth V
5 M€	Capital-croissance technologique	Europe	Thoma Bravo Europe I
10 M€	Immobilier	Europe	Orep II

2 Gouvernement d’entreprise

2.1 Présentation des mandataires sociaux au 31 décembre 2024 ..................................................... 55

2.2 Composition du Conseil d’administration au 31décembre2024 ..................................................... 67

2.3 Fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités ........................................................... 73

2.4 Présidence du conseil et Direction générale ................... 79

2.5 Obligations déclaratives relatives aux mandataires sociaux ...............................................80

2.6 Transactions avec les parties liées et information sur les conventions visées à l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce .............. 81

2.7 Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer » du Code Afep-Medef .................................................... 83

2.8 Extraits des statuts relatifs au gouvernement d’entreprise ....................................... 83

2.9 Règlement intérieur de PeugeotInvest et Charte de déontologie boursière ................................ 85

2.10 Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux ............................................... 95

2.11 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise ........... 119

Le présent chapitre2 constitue une partie du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-37 et L.# 2. Gouvernement d’entreprise

Ce rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce et examiné par le Conseil d’administration lors de sa séance du 19 mars 2025. Il rend compte notamment de la composition du Conseil d’administration, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et de ses comités, des pouvoirs de la Direction générale, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et de l’application par la société du Code de gouvernement d’entreprise auquel elle se réfère. Les divers éléments composant ce rapport ont été préparés par plusieurs directions de la société et notamment les Directions juridique, financière et des ressources humaines. Ils ont ensuite été examinés par le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, puis par le Conseil d’administration. Le Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef (Code Afep-Medef), révisé pour la dernière fois en décembre 2022, est celui auquel la société s’est référée pour l’élaboration de ce rapport, et qu’elle applique de façon effective. En application de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce sont indiquées dans le présent rapport, lorsqu’il y a lieu, les dispositions du Code Afep-Medef qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l’ont été.

2.1 Présentation des mandataires sociaux au 31 décembre 2024

Président du Conseil d’administration
Président du Comité des investissements et des participations
Président du Comité du développement durable
Administrateur de sociétés.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : Après ses études à l’École centrale de Paris et à l’Insead, M. Robert Peugeot a occupé différents postes de responsabilité au sein du groupe PSA et a été membre du Comité exécutif du groupe entre 1998 et 2007, en charge des fonctions de l’innovation et de la qualité. Il a représenté Peugeot Invest au Conseil de surveillance de Peugeot SA jusqu’à la fusion de Peugeot SA et Fiat Chrysler Automobiles en 2021 ; il assure depuis au sein de Stellantis, la nouvelle entité issue de la fusion, les fonctions de vice-président et administrateur. Il a dirigé le développement de Peugeot Invest en tant que président-directeur général de 2002 à 2020 et continue d’y assurer la présidence du conseil. Il a également été membre du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) de 2018 à 2024 et porte ainsi une attention particulière à la formation des administrateurs aux aspects de gouvernance et de RSE, qu’il promeut activement en sa qualité de président du Conseil d’administration et du Comité du développement durable de Peugeot Invest.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Président-directeur général de Peugeot Invest, représentant de Peugeot Invest Assets en tant que membre du Conseil de surveillance de Financière Guiraud SAS, membre du Conseil de surveillance de ACE Management, représentant permanent de Peugeot Invest au Conseil de surveillance de Peugeot SA, administrateur de Forvia, gérant de CHP Gestion, administrateur d’Établissements Peugeot Frères, représentant permanent de Peugeot Invest au Conseil d’administration de Peugeot 1810, représentant permanent de F&P au Conseil d’administration de Safran, administrateur de Tikehau Capital Advisors, représentant permanent de Maillot II au Conseil d’administration de la Sicav Armène 2, président de F&P SAS, membre du Conseil de surveillance de SIGNA Prime Selection, membre du Conseil de surveillance de SIGNA Development, administrateur de Sofina et administrateur d’Asia Emergency Assistance Holdings Pte Ltd.

Robert PEUGEOT

Autres mandats en cours	Fonction
Peugeot Invest UK Ltd.	Administrateur
Peugeot 1810	Administrateur
Rothschild & Co	Censeur au Conseil de surveillance
Forvia	Représentant permanent de Peugeot 1810 au Conseil d’administration
Stellantis	Vice-président et administrateur
Safran	Administrateur
Soparexo	Membre du Conseil de surveillance
Financière Guiraud	Membre du Conseil de surveillance
Tikehau Capital Advisors	Président du Comité de gouvernance

Né le 25 avril 1950 (74 ans). Nationalité française.
Nombre de titres (1) : 52 705 actions
Première nomination au Conseil d’administration : 28 juin 1979
Date de début de mandat : 12 mai 2021
Échéance du mandat en cours : 2025
Adresse professionnelle : 66, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

(1) Nombre de titres Peugeot Invest détenus personnellement au 31 décembre 2024.
* Société cotée.
G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.

Présentation des mandataires sociaux au 31 décembre 2024 I 55
56 I Peugeot Invest I Présentation des mandataires sociaux au 31 décembre 2024

2.1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administratrice
Présidente du Comité financier et d’audit
Membre du Comité du développement durable

Nombre de titres (1) : 560 actions (2)
Première nomination au Conseil d’administration : 24 mai 2024
Date de début de mandat : 24 mai 2024
Échéance du mandat en cours : 2028
Adresse professionnelle : Crédit Mutuel-CIC Equity, 2, rue du Président Carnot, 69002 Lyon

Responsable chez Airbus de l’ensemble des tests au sol au sein des lignes d’assemblage final de Hambourg.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : Ingénieure aéronautique de formation, Mme Sophie Banzet-Bérets est diplômée de l’Estaca et d’un mastère spécialisé HEC/Supaero. Après des premières expériences dans l’automobile et l’aéronautique, elle a commencé sa carrière chez Airbus, à Toulouse, sur le programme A350. Elle a ensuite occupé plusieurs postes au sein de la stratégie industrielle et des opérations de l’A320. Elle est actuellement responsable de l’ensemble des tests au sol au sein des lignes d’assemblage final de Hambourg. Elle a finalisé en 2023 le Certificat administrateur de sociétés de l’IFA, qui intègre pleinement les aspects RSE.

Sophie BANZET-BÉRETS

Autres mandats en cours	Fonction
Néant.	Néant.

Née le 22 juillet 1986 (38 ans). Nationalité française.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Néant.

(1) Nombre de titres Peugeot Invest détenus personnellement au 31 décembre 2024.
(2) Il est précisé que Mme Christine Dubus a cédé 60 actions au cours du mois de février 2025 et qu’elle détient désormais un total de 500 actions.
* Société cotée.

Directrice exécutive chez Crédit Mutuel-CIC Equity et administratrice de sociétés.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : Mme Christine Dubus est diplômée de l’IEP Paris et de l’EM Lyon et est également titulaire des diplômes d’expert-comptable et de Commissaire aux comptes. Après presque 30 ans chez Mazars en conseil et audit, elle travaille depuis 2018 au sein de Crédit Mutuel-CIC Equity, où elle a notamment la charge de la veille stratégique et des enjeux de prospective auprès du directoire. En parallèle, elle occupe plusieurs mandats d’administratrice tant pour le compte de Crédit Mutuel-CIC Equity qu’en tant qu’indépendante (Mobivia, IOM Beam Applications, PKF Arsilon). Mme Christine Dubus est par ailleurs membre de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) depuis 2019, où elle participe à de nombreux travaux en tant que membre de la commission des présidents de Comité d’audit, de la Commission ESG ainsi que du groupe de travail sur l’information extra-financière. Elle est également membre depuis 2023 de l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise.

Christine DUBUS

Autres mandats en cours	Fonction
Mobivia	Administratrice
IOM Beam Applications *	Administratrice
PKF Arsilon	Censeur
Nextstepefficiency	Présidente

Née le 9 octobre 1964 (60 ans). Nationalité française.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Administratrice de Colombus Holding, administratrice de Via Id, membre du Comité d’audit et des risques France de Décathlon, représentante permanent de Crédit Mutuel-CIC Equity au Conseil de surveillance de Société Phocéenne de Participations.

Administratrice
Membre du Comité du développement durable

Nombre de titres (1) : 500 actions
Première nomination au Conseil d’administration : 19 mai 2020
Date de début de mandat : 24 mai 2024
Échéance du mandat en cours : 2028
Adresse personnelle : Sievertstrasse 14, 22607 Hambourg (Allemagne)

I 57

Représentant permanent de la société Cartusia depuis le 9 juillet 2024
Adresse professionnelle : 22, rue Bayard 75008 Paris

La société Cartusia est un véhicule d’investissement de long terme contrôlé par M. Xavier Barbaro et les membres de sa famille.

Président-directeur général de Neoen.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : M. Xavier Barbaro est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École des Ponts et Chaussées et est titulaire d’un MBA de Harvard Business School. Il commence sa carrière en 2001 chez Louis Dreyfus Communication, avant de rejoindre Louis Dreyfus Commodities à Genève en tant qu’attaché du CEO où il était en charge du business plan. Il a ensuite mené plusieurs projets en Asie. Il rejoint Direct Énergie en 2007 en tant que directeur du développement puis crée Neoen en 2008. Depuis, il dirige en tant que président-directeur général le développement de cette société, devenue premier producteur indépendant français d’énergies exclusivement renouvelables, implantée sur trois continents et cotée à la Bourse de Paris depuis 2018.

CARTUSIA
Xavier BARBARO

Autres mandats en cours	Fonction
Néant.	Néant.

Mandats en cours	Fonction
Neoen SA *	Président-directeur général
Neoen Jules GmbH	Gérant
Neoen Mistral GmbH	Gérant
Cartusia	Président
Axholme	Gérant
Casara	Gérant

Société par actions simplifiée au capital de 19 639 200 euros
Représentée par M. Xavier Barbaro

Né le 20 décembre 1975 (49 ans). Nationalité française.

(1) Nombre de titres Peugeot Invest détenus personnellement au 31 décembre 2024.
(2) Il est précisé que la société Cartusia a acquis 200 actions au cours du mois de février 2025 et qu’elle détient désormais un total de 500 actions.# 2.1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Présentation des mandataires sociaux au 31 décembre 2024

Cartusia

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours :	Néant.

(3) La société Cartusia a été cooptée par décision du Conseil d’administration en date du 9 juillet 2024, en remplacement de M. Xavier Barbaro, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir. La ratification de la cooptation de la société Cartusia en tant qu’administrateur sera soumise à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025.

Société cotée.

Béatrice DUMURGIER

Fonction	Société
Administratrice	Peugeot Invest
Membre du Comité des investissements et des participations
Nombre de titres (1)	300 actions
Première nomination au Conseil d’administration	9 juillet 2024
Date de début de mandat	9 juillet 2024
(3) Échéance du mandat en cours	2028
Adresse professionnelle	59, boulevard d’Inkerman 92200 Neuilly-sur-Seine

Fonction	Société
Administratrice	Peugeot Invest
Membre du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations
Membre du Comité financier et d’audit
Nombre de titres (2)	500 actions
Première nomination au Conseil d’administration	12 mai 2022
Date de début de mandat	12 mai 2022
Échéance du mandat en cours	2026
Adresse professionnelle	24, rue Toulouse Lautrec 75017 Paris

Directrice générale adjointe de Believe SA.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : Mme Béatrice Dumurgier est diplômée de l’École Polytechnique, du Corps des Ponts et Chaussées et d’un Master of Science au Massachusetts Institute of Technology. Elle commence sa carrière chez McKinsey en France et aux États-Unis, avant de rejoindre en 2000 le ministère des Finances comme vice-présidente au sein du Club de Paris, puis de l’Agence des Participations de l’État. Elle intègre en 2004 le groupe BNP Paribas où elle occupe successivement les postes de directrice M&A et stratégie au sein de Cetelem, secrétaire du Comité exécutif du groupe, directrice de groupe au sein de la Banque de Détail, directrice des opérations de BNP Paribas Retail Banking, puis directrice générale de BNP Paribas Personal Investors, la filiale de courtage en ligne de BNP Paribas. Mme Béatrice Dumurgier rejoint BlaBlaCar en 2019 comme Chief Operating Officer, directrice générale de BlaBlaBus et membre du Comité exécutif, poste qu’elle occupe jusqu’au début 2021, avant de rejoindre BlackFin Capital Partners comme Senior Advisor. Depuis septembre 2022, elle est directrice générale adjointe de Believe SA.

Autres mandats en cours	Fonction	Société
	Administratrice	Société Générale *
	Membre	Club Choiseul
	Gérante	BEES
	Membre	French American Fondation

Née le 14 novembre 1973 (51 ans). Nationalité française.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Administratrice de Transition, administratrice de SNCF Mobilités et présidente du Conseil d’administration de Sharekhan — filiale de BNP Paribas Personal Investors en Inde, administratrice de Casino Guichard-Perrachon et administratrice et directrice générale de Upbeat Bidco.

(1) Il est précisé que la société BEES, holding personnelle de Mme Béatrice Dumurgier, a été cooptée par décision du Conseil d’administration en date du 19 mars 2025, en remplacement de Mme Béatrice Dumurgier, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir. La ratification de la cooptation de la société BEES en tant qu’administrateur sera soumise à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025.

(2) Nombre de titres Peugeot Invest détenus personnellement au 31 décembre 2024.

Société cotée.

Michel GIANNUZZI

Président du Conseil d’administration de Verallia et administrateur de sociétés.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : M. Michel Giannuzzi est président du Conseil d’administration de Verallia depuis mai 2022, où il a occupé précédemment le mandat de président-directeur général pendant cinq ans. Grâce au déploiement réussi d’une stratégie de création de valeur et de développement durable, il a mené avec succès l’introduction en Bourse de Verallia sur le marché d’Euronext Paris en octobre 2019. Auparavant, il a exercé de 2007 à 2017 les fonctions de président du directoire de Tarkett, un leader mondial de solutions innovantes de revêtements de sol et de surfaces sportives. Au cours de son mandat, il a mené une stratégie de croissance rentable et pérenne, amenant à l’introduction en Bourse de Tarkett sur le marché d’Euronext Paris en novembre 2013. Précédemment, M. Michel Giannuzzi a occupé plusieurs postes de Direction générale au sein des groupes Valeo et Michelin en France, au Japon et au Royaume-Uni. Il est diplômé de l’École Polytechnique et de la Harvard Business School.

Autres mandats en cours	Fonction	Société
	Président du Conseil d’administration	Verallia *
	Administrateur	Factory Mutual Insurance Company
	Administrateur	Engie *
	Administrateur	Daher

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Directeur général de Verallia, président de Verallia Packaging, président du Conseil d’administration de Verallia Italia SPA, président du Conseil d’administration de Verallia France, président du Conseil d’administration de Rayen Cura S.A.I.C., représentant permanent de l’administrateur Verallia Packaging de Vidrieras de Canarias S.A., membre du Conseil d’administration de Sequana, président du Conseil de surveillance de Verallia Deutschland A.G., administrateur de Kaufman & Broad

Fonction	Société
Administrateur	Peugeot Invest
Membre du Comité des investissements et des participations
Membre du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations
Nombre de titres (1)	500 actions
Première nomination au Conseil d’administration	16 novembre 2022
Date de début de mandat	16 novembre 2022
(2) Échéance du mandat en cours	2025
Adresse professionnelle	31, place des Corolles, Tour Carpe Diem, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie

(1) Nombre de titres Peugeot Invest détenus personnellement au 31 décembre 2024.
(2) M. Michel Giannuzzi a été coopté par décision du Conseil d’administration en date du 16 novembre 2022, en remplacement de M. Thibault de Tersant, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir. La cooptation de M. Michel Giannuzzi en tant qu’administrateur a été ratifiée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2023.

Société cotée.

Dominique NETTER

Fonction	Société
Administratrice	Peugeot Invest
Membre du Comité des investissements et des participations
Membre du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations
Nombre de titres (1)	300 actions
Première nomination au Conseil d’administration	17 mai 2018
Date de début de mandat	12 mai 2022
Échéance du mandat en cours	2026
Adresse professionnelle	66, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Fonction	Société
Administratrice	Peugeot Invest
Présidente du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations
Membre du Comité financier et d’audit
Nombre de titres (1)	500 actions
Première nomination au Conseil d’administration	1 er janvier 2016
Date de début de mandat	12 mai 2022
Échéance du mandat en cours	2026
Adresse professionnelle	66, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Administratrice de sociétés.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : Mme Dominique Netter a effectué une grande partie de sa carrière chez Edmond de Rothschild France. Après avoir assumé des fonctions de directrice générale puis de présidente du directoire d’Edmond de Rothschild Asset Management entre 2001 et 2007, elle devient directrice des investissements de la banque privée, et ce jusqu’en octobre 2015. Auparavant, elle a occupé des postes de direction au sein de la société de Bourse HSBC CCF Securities (de 1995 à 2001) et du bureau d’études financières Détroyat Associés (de 1991 à 1995).

Autres mandats en cours	Fonction	Société
	Membre du Conseil de surveillance	Primwest

Née le 31 août 1951 (73 ans). Nationalité française.

Anne LANGE

Administratrice de sociétés.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : Mme Anne Lange est diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale d’administration (ENA). Elle a commencé sa carrière au sein des services du Premier ministre, en tant que responsable de l’audiovisuel public. Elle a ensuite rejoint les équipes de Thomson, celles du Forum des droits sur internet, puis le groupe Cisco, avant de devenir cofondatrice et directrice générale de Mentis. Après la revente de cette société, Mme Anne Lange se lance dans un nouveau projet entrepreneurial qui révolutionne le secteur résidentiel. Business angel active et aguerrie à détecter l’innovation, elle intervient comme senior advisor auprès de start-ups, de grands groupes de technologie, de cabinets de conseil en stratégie et d’entreprises plus traditionnelles en quête de trouver leur propre parcours sur le chemin de la transformation.

Autres mandats en cours	Fonction	Société
	Administratrice	Pernod Ricard *
	Administratrice	Orange *

Née le 22 mai 1968 (56 ans). Nationalité française.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Administratrice d’Imprimerie nationale, administratrice d’Econom Group, gérante d’Adara et administratrice d’Inditex.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Administratrice de Fitch Ratings Inc. (USA), administratrice de Fitch Ratings Ltd. UK, administratrice de Fitch Ratings CIS Ltd. (Russie), membre du Conseil de surveillance de Fitch Ratings Italia SpA, administratrice de Fitch Ratings España et administratrice de Fitch Ratings Deutschland.

(1) Nombre de titres Peugeot Invest détenus personnellement au 31 décembre 2024.

Société cotée.# I 61
Administrateur Membre du Comité des investissements et des participations Membre du Comité du développement durable
Nombre de titres (1) 580 actions
Première nomination au Conseil d’administration 31 mars 2021
Date de début de mandat 31 mars 2021
Échéance du mandat en cours 2025
Adresse professionnelle 66, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Administratrice de sociétés et de fondations.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : Diplômée de l’EMBA-HEC, complété de différents modules de finance d’entreprise ICCF-HEC et du certificat Administrateur de sociétés de SciencesPo-IFA, Pascaline Peugeot-de Dreuzy a été dirigeante dans des secteurs très variés aux enjeux humains lourds lui permettant de transposer son expérience et d’établir des synergies entre des domaines éloignés. Jusqu’en 2021, elle est présidente fondatrice de P2D Technology, entreprise développant une solution innovante alliant l’humain et le digital pour la prise en charge à distance des patients et la prévention de certaines pathologies ; elle investit dans des start-up en santé connectée et en intelligence artificielle (IA) et accompagne leur développement. Dès le début de sa carrière, administratrice de l’une des holdings familiales de contrôle du groupe PSA, elle s’engage dans la gouvernance d’entreprise au sein de l’IFA participant à différents groupes d’experts (ESG, Reporting Intégré, Risk appetite, entreprises familiales). En 2024, elle a obtenu le certificat : « Gouvernance, Climat et Transformation durable », de l’Université Dauphine-PSL. Médecin des Hôpitaux de Paris, elle pilote de 1986 à 2011 des projets innovants, transversaux et précurseurs à l’hôpital Necker-Enfants malades. Elle apporte à Peugeot Invest sa connaissance de la santé et des nouvelles technologies, son expertise en gouvernance d’entreprise et son expérience en matière d’innovation, d’ESG et gestion des risques. Pascaline Peugeot-de Dreuzy est vice-présidente du Cercle Charles Gide-Protestants pour une économie responsable et a contribué à l’élaboration du guide de l’IFA : « Durabilité : les nouveaux engagements du conseil ». Elle est capitaine de Frégate, membre de la réserve citoyenne de la Marine nationale.

Pascaline PEUGEOT-DE DREUZY

Autres mandats en cours	Fonction
Bouygues SA *	Administratrice
Atelier Simon Marq	Membre du Comité de surveillance
Fondation ARC pour la recherche contre le cancer	Administratrice
Fondation Mallet	Administratrice
Fonds d’investissement dans l’innovation (sciences de la vie, numérique et éco-technologies) de BPI France	Membre du Comité des experts

Née le 5 septembre 1958 (66 ans). Nationalité française.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Administratrice de Navya SAS, de TF1 SA, de Séché Environnement SA, du groupe hospitalier Diaconesses-Croix Saint-Simon, du Samu social international, de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon et de l’Institut Français des Administrateurs, administrateur de Fondation Hugot du Collège de France.

(1) Nombre de titres Peugeot Invest détenus personnellement au 31 décembre 2024.
* Société cotée.

62 I Peugeot Invest I Présentation des mandataires sociaux au 31 décembre 2024

2.1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administrateur Membre du Comité des investissements et des participations
Nombre de titres (1) 501 actions
Première nomination au Conseil d’administration 19 mai 2020
Date de début de mandat 24 mai 2024
Échéance du mandat en cours 2028
Adresse professionnelle 66, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Administrateur Membre du Comité des investissements et des participations
Nombre de titres (1) 310 actions
Première nomination au Conseil d’administration 19 mai 2020
Date de début de mandat 24 mai 2024
Échéance du mandat en cours 2028
Adresse professionnelle

Édouard PEUGEOT

Managing director chez TowerBrook Capital Partners.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : M. Édouard Peugeot, diplômé de l’université Paris-Dauphine, a démarré sa carrière à Londres au sein de la banque d’affaires J.P. Morgan puis a rejoint, en 2011, TowerBrook Capital Partners, une société de capital investissement avec plus de 21,6 Mds$ d’actifs sous gestion. Il occupe aujourd’hui le poste de managing director, en charge de la couverture du marché français, basé à Paris. Au cours des treize dernières années, Édouard Peugeot a mené de nombreux investissements dans une variété de secteurs dont les services, la distribution, l’industrie, les médias et la santé. Il est étroitement associé depuis plus de huit ans au développement de Peugeot Invest, siégeant à la fois depuis 2016 au Conseil d’administration de Peugeot Invest UK Ltd. et depuis 2020 au Conseil d’administration et au Comité des investissements et des participations de PeugeotInvest.

Autres mandats en cours	Fonction
Peugeot Invest UK Ltd.	Administrateur
Towerbrook Capital Partners (Europe) Limited	Administrateur
Villé Holding Participations	Membre du Comité de surveillance
Upscale Holding I	Membre du Conseil de surveillance
Trévise Holding 3	Membre du Comité de surveillance
Boost Holdings I	Membre du Conseil de surveillance

Né le 12 février 1984 (40 ans). Nationalité française.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Administrateur du groupe GSE, administrateur de la société ICS (Independent Clinical Services) et administrateur de Metallo Chimique.

Responsable des partenariats de produits chez Alma.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : M. Armand Peugeot est diplômé de l’Essec. Il a travaillé dans le conseil et la finance à Paris et dans l’externalisation de services aux entreprises à Singapour. Il a passé plusieurs années chez Clipperton Finance, où il a accompagné des entreprises technologiques en forte croissance dans leurs opérations de levées de fonds et de M&A dans un contexte international. En 2022, M. Armand Peugeot a rejoint Alma, scale-up française spécialiste du paiement fractionné (buy now pay later) qui permet aux enseignes d’offrir à leurs clients des solutions de paiement en plusieurs fois, en ligne et en magasin. Il y occupe le poste de Product Partnerships Manager, développant des partenariats et des intégrations avec les acteurs leaders des écosystèmes fintech et retailtech.

Armand PEUGEOT

Autres mandats en cours	Fonction
Néant.

Né le 10 janvier 1994 (30 ans). Nationalité française.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Néant.

Administrateur Membre du Comité financier et d’audit
Nombre de titres (1) 500 actions
Première nomination au Conseil d’administration 12 mai 2022
Date de début de mandat 12 mai 2022
Échéance du mandat en cours 2026
Adresse professionnelle 18, avenue Georges Mandel 75016 Paris

Administratrice Membre du Comité du développement durable
Nombre de titres (1) 500 actions
Première nomination au Conseil d’administration 12 mai 2022
Date de début de mandat 12 mai 2022
Échéance du mandat en cours 2026
Adresse professionnelle 66, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Rodolphe PEUGEOT

Directeur du développement commercial pour le groupe Infosys.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : M. Rodolphe Peugeot est diplômé du programme MBA de l’INSEAD et de l’ESCE International Business School. Il a commencé sa carrière à la Direction générale du Trésor, au ministère des Finances, en tant qu’adjoint au chef du service économique à l’ambassade de France en Angola. En 2017, il rejoint le groupe OCEA, leader européen de la construction navale aluminium, en tant que directeur des partenariats internationaux, avant de prendre la direction du développement international du groupe, jusqu’en décembre 2022. M. Rodolphe Peugeot a mené et participé à des projets d’acquisition et de création de filiales à l’international, déployant les capacités industrielles et commerciales du groupe sur quatre continents. M. Rodolphe Peugeot est actuellement Business Development Executive pour le groupe Infosys.

Autres mandats en cours	Fonction
CITP SAS	Administrateur
SIV SAS	Administrateur

Né le 10 septembre 1992 (32 ans). Nationalité française.

Directrice chez Kea & Partners.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience : Mme Camille Roncoroni est diplômée de l’Essec. Elle rejoint en 2015 le cabinet de conseil en stratégie Kea & Partners. Elle y est actuellement directrice et accompagne ses clients sur leurs problématiques stratégiques : vision, business planning, nouveaux modèles de croissance et d’innovation, revue de performance. Elle est particulièrement exposée aux enjeux RSE au sein de son cabinet Kea & Partners qui a adopté le statut d’entreprise à mission et adhéré à la communauté B-Corp. Elle a finalisé en 2023 le certificat administrateur de sociétés de l’IFA.

Camille RONCORONI

Autres mandats en cours	Fonction
Néant

Née le 27 septembre 1991 (33 ans). Nationalité française.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Néant.

(1) Nombre de titres Peugeot Invest détenus personnellement au 31 décembre 2024.
G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.

66, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine I 63# Peugeot Invest I Présentation des mandataires sociaux au 31 décembre 2024

2.1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administratrice

Membre du Comité des investissements et des participations
Membre du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations

Nombre de titres (1): 19 932 454 actions
Première nomination au Conseil d’administration: 12 mai 2022
Date de début de mandat: 12 mai 2022
Échéance du mandat en cours: 2026
Adresse professionnelle: 66, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Représentant permanent de la société Établissements Peugeot Frères depuis le 9 octobre 2023
Adresse professionnelle : 66, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Représentée par M. Nicolas Huet

La société Établissements Peugeot Frères est la holding de tête du groupe familial Peugeot et constitue l’actionnaire majoritaire de Peugeot Invest. Directeur général de la société Établissements Peugeot Frères.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience :
M. Nicolas Huet est le directeur général d’Établissements Peugeot Frères depuis le 9 octobre 2023. Avocat de formation, M. Nicolas Huet a débuté sa carrière chez Moquet Borde & Associés en 1994, puis a occupé le poste de directeur juridique du groupe Genoyer entre 2000 et 2002. Il a été, par la suite, collaborateur puis associé chez White & Case LLP. En 2011, M. Nicolas Huet a rejoint Eurazeo en tant que directeur juridique et secrétaire du directoire. Il y est ensuite devenu secrétaire général et membre du directoire jusqu’en 2023. Il est diplômé d’un DEA de Droit International de Paris II Panthéon Assas et titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat.

ÉTABLISSEMENTS PEUGEOT FRÈRES

NICOLAS HUET

Autres mandats en cours	Fonction
Peugeot Frères Industrie	G Administrateur
Armène 2	G Administrateur
Peugeot 1810	G Vice-Président
Peugeot Frères Entrepreneuriat	G Président
Maillot II	G Président
Mandats en cours
Établissements Peugeot Frères	G Directeur général
Peugeot Frères Industrie	G Représentant permanent d’Établissements Peugeot Frères au Conseil d’administration
Peugeot Frères Entrepreneuriat	G Directeur général
Fonds de dotation familial Peugeot	G Administrateur
Armène 2	G Président-directeur général

Société anonyme au capital de 10 839 200 euros
Représentée par M. Nicolas Huet
Né le 8 août 1970 (54 ans). Nationalité française.
(1) Nombre de titres Peugeot Invest détenus personnellement au 31 décembre 2024.
G Société appartenant au même groupe que Peugeot Invest.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Néant.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours :
Directeur général de Peugeot Invest. Secrétaire général et membre du directoire d’Eurazeo SE. Président de CarryCo Brands, CarryCo Capital 2, CarryCo Croissance 3, Eurazeo Patrimoine, Legendre Holding 25 et Legendre Holding 84, directeur général de CarryCo Capital 1, CarryCo Croissance, CarryCo Croissance 2, CarryCo Patrimoine, CarryCo Patrimoine 2, CarryCo Pluto, Eurazeo Patrimoine Asset Management, Humens Topco, Legendre Holding 26, Legendre Holding 30, Legendre Holding 34, Legendre Holding 35, Legendre Holding 36, Legendre Holding 43, Legendre Holding 44, Legendre I 65 Holding 59, Legendre Holding 65, Legendre Holding 72, Legendre Holding 74, Legendre Holding 75, Legendre Holding 79, Legendre Holding 80, Legendre Holdin81, Legendre Holding 82, Legendre Holding 83, Legendre Holding 86, Legendre Holding 91, Legendre Holding 98, Legendre Holding 99, Legendre Holding 108, Legendre Holding 109, Legendre Holding 110, LH Adjust, LH Apcoa, LH BackMarket, LH Bandier, LH Beekman, LH ContentSquare, LH CPK, LH Doctolib, LH Emerige, LH GP, LH Grandir, LH Honey, LH Hospitality, LH Jaanuu, LH Mano, LH Nest, LH QTonic, LH Meero, LH Open Road, LH PayFit, LH PMG, LH Reden 2020, LH Seqens, LH VC, LH WS, LHH 1 et LHH 2. Président du Conseil d’administration et directeur général de SFGI. Secrétaire d’Alpine NewCo, Inc (USA). Trésorier d’Eurazeo North America Inc (USA). Représentant permanent d’Eurazeo au Conseil d’administration d’Eurazeo Investment Manager SA, Director d’Eurazeo UK Limited (Angleterre). Président du Conseil d’administration d’Eurazeo ITA Srl (Italie). Membre du Conseil de surveillance d’Eurazeo Infrastructure Managers. Membre du Conseil d’administration du Fonds de dotation EURAZEO et d’Eurazeo Mid Cap. Gérant d’Eurazeo Capital II General Partners Sarl (Luxembourg). Administrateur de Colyzeo Investment Advisors Limited (Royaume-Uni). Membre du Conseil d’administration de l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA). Président de Axel Arigato Holding AB (Suède), Ez Open Road Blocker, Inc (USA), Ez Elemica Holding, Inc (USA), Ez Elemica Intermediate, Inc (USA), Ez Elemica Merger Sub, Inc (USA), Legendre Holding 23, Questel Associés 1, Questel Associés 2, Questel Unite et UPD NewCo, directeur général d’Aroma Zone Bidco, Aroma Zone Topco, Aroma Zone Investco, Eurazeo Infrastructure Managers, Eurazeo Patrimoine, Eurazeo Patrimoine 3, Humens Bidco, Humens Investco, Humens Midco, Legendre Holding 19, Legendre Holding 27, Legendre Holding 29, Legendre Holding 51, Legendre Holding 84, Legendre Holding 100, LH Iberchem, LH Londra Holdco, LH Titan Bidco, LH Titan Holdco, ManKrypton, Topco Hermes, Topco Hospitality France, Sevetys Invest et Vet Sponsor. Membre du Board of Directors de Ez Elemica Merger Sub, Inc (USA), Ez Elemica Intermediate, Inc (USA) et Ez Open Road Blocker Inc (USA). Membre du Conseil de surveillance de Seqens Group Holding. Représentant permanent de LH GP au Conseil de surveillance d’Idinvest Partners. Membre du Conseil d’administration de Manutan International et Axel Arigato Holding AB (Suède). Secrétaire de Crown CT Management LLC (USA), Eurazeo North America Inc (USA), Flatiron Management LLC (USA), Flatiron MergerSub LLC (USA) et Flatiron Parent LLC (USA). Vice-président, secrétaire et trésorier de Flatiron Holdco Inc (USA). Vice-président de Crown CT Holdco Inc (USA), Crown CT Midco Inc (USA) et Crown CT Parent Inc (USA).

Administratrice et membre du Conseil de surveillance de sociétés.

Principaux domaines d’expertise et d’expérience :
Ancienne élève de HEC (JF), Mme Luce Gendry a été directrice financière du groupe Générale occidentale, puis de Bolloré, avant de rejoindre la banque Rothschild en 1993. Associée-gérante de la banque jusqu’en 2011, elle s’est spécialisée dans le conseil en fusions-acquisitions d’entreprises et a participé, à ce titre, à de nombreuses opérations financières tant en France qu’à l’étranger.

LUCE GENDRY

Autres mandats en cours	Fonction
IDI *	Présidente du Conseil de surveillance
Sucres et Denrées	Membre du Conseil de surveillance
Rothschild Martin Maurel	Membre du Conseil de surveillance
Béro SAS	Vice-présidente
Maurissure	Conseil Gérante
Vasgos	Membre du Conseil de surveillance

Née le 8 juillet 1949 (75 ans). Nationalité française.
(1) Nombre de titres Peugeot Invest détenus personnellement au 31 décembre 2024.
* Société cotée.

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours : Chairman de Cavamont Holdings Ltd. et administratrice de Nexity.

Censeur

Nombre de titres (1): 100 actions
Première nomination au Conseil d’administration: 9 juin 2010
Date de début de mandat: 24 mai 2024
Échéance du mandat en cours: 2025
Adresse professionnelle: Rothschild 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris

66 I Peugeot Invest I Présentation des mandataires sociaux au 31 décembre 2024

2.1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Principaux domaines d’expertise et d’expérience :
M. Jean-Charles Douin a vingt ans d’expérience dans le private equity. Il rejoint Peugeot Invest après seize années passées chez Ontario Teachers’ Pension Plan où il était à la tête des activités de private equity en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Auparavant, il a travaillé chez CapVest (de 2005 à 2008), un fonds paneuropéen mid-cap de private equity, et chez UBS Investment Bank (de 2003 à 2005) où il était analyste financier dans le secteur des biens de consommation. M. Jean-Charles Douin a effectué toute sa carrière professionnelle à Londres. Il est diplômé d’HEC Paris.

JEAN-CHARLES DOUIN

| Autres mandats en cours | Fonction \s[^(I)]\s*[![](upload/3a1a7f442078863# Directeur général

Nombre de titres (1) : N/A
Adresse professionnelle : 66, avenue Charles-de-Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

2.2 Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2024

Conformément aux statuts de la société, le Conseil d’administration comprend entre trois et quatorze membres. L’effectif du Conseil d’administration au 31 décembre 2024 était de quatorze administrateurs et un censeur, tous de nationalité française. La composition du conseil permet la réunion de compétences reconnues dans des domaines variés, tels que détaillés dans la matrice de compétences ci-dessous.

INDÉPENDANTS

Nom et prénom	Mandats (2)	Ancienneté au conseil	Fonction chez Peugeot Invest	Âge	Sexe	Nombre d’actions	Première nomination	Échéance	Membre de comité
Robert Peugeot	3	45 ans	Président	74	H	52 705	28/06/1979	2025	CIP (président) CDD (président)
Sophie Banzet-Bérets	0	4 ans	Administratrice	38	F	500	19/05/2020	2028	CDD
Armand Peugeot	0	4 ans	Administrateur	30	H	501	19/05/2020	2028	CIP
Édouard Peugeot	0	4 ans	Administrateur	40	H	310	19/05/2020	2028	CIP
Pascaline Peugeot-de Dreuzy	1	3 ans	Administratrice	66	F	580	31/03/2021	2025	CIP CDD
Rodolphe Peugeot	0	2 ans	Administrateur	32	H	500	12/05/2022	2026	CFA
Camille Roncoroni	0	2 ans	Administratrice	33	F	500	12/05/2022	2026	CDD
Établissements Peugeot Frères (représentée par Nicolas Huet)	0	2 ans	Administratrice	54	H	19 932 454 (3)	12/05/2022	2026	CGNR CIP
Luce Gendry	1	14 ans	Censeur	75	F	100	09/06/2010	2025	Cartusia
Xavier Barbaro	1 (4)	< 1 an	Administratrice	49	H	300 (5)	09/07/2024	2028	CIP
Christine Dubus	1	< 1 an	Administratrice	60	F	560 (6)	24/05/2024	2028	CFA (présidente) CDD
Béatrice Dumurgier	1	2 ans	Administratrice	51	F	500	12/05/2022	2026	CGNR CFA
Michel Giannuzzi	2	2 ans	Administrateur	60	H	500	16/11/2022	2025	CGNR CIP
Anne Lange	2	6 ans	Administratrice	56	F	300	17/05/2018	2026	CGNR CIP
Dominique Netter	0	8 ans	Administratrice	73	F	500	01/01/2016	2026	CGNR (présidente) CFA CGNR

CGNR : Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations.
CIP : Comité des investissements et des participations.
CFA : Comité financier et d’audit.
CDD : Comité du développement durable.

(1) Le censeur n’est pas comptabilisé.
(2) Nombre de mandats dans des sociétés cotées hors Peugeot Invest.
(3) Ces actions sont détenues par Établissements Peugeot Frères.
(4) Ce mandat est détenu par M. Xavier Barbaro.
(5) Ces actions sont détenues par Cartusia. Il est aussi précisé que Cartusia a acquis 200 actions au cours du mois de février 2025 et qu’elle détient désormais un total de 500 actions.
(6) Il est précisé que Mme Christine Dubus a cédé 60 actions au cours du mois de février 2025 et qu’elle détient désormais un total de 500 actions.

43 % D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
50 % D’ADMINISTRATRICES
50 % D’ADMINISTRATEURS
51 ANS (1) D’ÂGE MOYEN

2.2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2024

Évolution de la composition du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2024

Les changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et ses comités au cours de l’exercice 2024 sont présentés dans le tableau ci-dessous :

	Départs	Nominations	Renouvellements
Conseil d’administration	Marie-Françoise Walbaum Luce Gendry (administratrice) Georges Chodron de Courcel (censeur)	Christine Dubus Xavier Barbaro, puis cooptation de Cartusia (représentée par Xavier Barbaro)	Luce Gendry (censeur) Édouard Peugeot Armand Peugeot Sophie Banzet-Bérets
Comité des investissements et des participations	Luce Gendry Dominique Netter	Cartusia (représentée par Xavier Barbaro) Établissements Peugeot Frères (représentée par Nicolas Huet)	Édouard Peugeot Armand Peugeot
Comité du développement durable	Luce Gendry	Établissements Peugeot Frères (représentée par Nicolas Huet)	Christine Dubus Sophie Banzet-Bérets
Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations	Marie-Françoise Walbaum	Michel Giannuzzi	N/A
Comité financier et d’audit	Marie-Françoise Walbaum	Michel Giannuzzi Christine Dubus Dominique Netter	N/A

Conformément à la décision du Conseil d’administration du 20 novembre 2024 et en application de la limite d’âge du président du Conseil d’administration prévue par les statuts de la société, les mandats de M. Robert Peugeot en tant que président du conseil et administrateur prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025, date à laquelle, sur recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, M. Édouard Peugeot, administrateur de Peugeot Invest depuis 2020 et dont le mandat a été renouvelé à l’Assemblée générale 2024, lui succèdera dans les fonctions de président du conseil.

Compte tenu de la contribution majeure de M. Robert Peugeot au développement de Peugeot Invest et de Stellantis au cours des 22 dernières années, le Conseil d’administration a souhaité lui conférer le titre de Président d’honneur, celui-ci prenant effet à l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025 et dont le rôle est précisé dans le Règlement intérieur du conseil qui est reproduit intégralement au chapitre 2.9. Dans ce cadre, il conservera les mandats en cours qu’il exerce au sein des conseils de certaines filiales et participations de Peugeot Invest jusqu’en 2026, étant précisé qu’il ne percevra aucune rémunération en dehors desdits mandats.

Par ailleurs, sur recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, il sera proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 de renouveler le mandat d’administrateur de M. Michel Giannuzzi.

Le mandat de Mme Pascaline Peugeot-de Dreuzy arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025 et ne sera pas renouvelé pour tenir compte de la recommandation de réduire la taille du conseil, formulée à l’occasion de l’évaluation du fonctionnement du conseil ainsi que pour finaliser le passage de la 8 e à la 9 e génération de membres familiaux, concomitante à la succession de la présidence du conseil.

Le mandat de censeur de Mme Luce Gendry arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025 et ne sera pas renouvelé pour tenir compte de la recommandation de réduire la taille du conseil.

Enfin, il sera proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 de ratifier la cooptation, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 9 juillet 2024, de la société Cartusia, en remplacement de M. Xavier Barbaro, démissionnaire, en qualité d’administrateur jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire de 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027, et de ratifier la cooptation, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 19 mars 2025, de la société BEES (holding personnelle de Mme Béatrice Dumurgier), en remplacement de Mme Béatrice Dumurgier, démissionnaire, en qualité d’administrateur jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

Évolution de la composition du Conseil d’administration postérieure à la clôture

Indépendance des administrateurs

Conformément au Règlement intérieur de la société, la qualification d’administrateur indépendant est débattue au regard des critères d’indépendance du Code Afep-Medef par le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations et le Conseil d’administration, chaque année, avant la préparation du rapport sur le gouvernement d’entreprise et lors de la nomination d’un nouvel administrateur. La situation de chaque administrateur est ainsi examinée par le Conseil d’administration.

Conformément au Code Afep-Medef, sont présumés indépendants les administrateurs qui satisfont aux critères suivants :

CRITÈRE 1 : SALARIÉ MANDATAIRE SOCIAL AU COURS DES CINQ ANNÉES PRÉCÉDENTES
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
• salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ;
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide ;
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d’une société consolidée par cette société mère.

CRITÈRE 2 : MANDATS CROISÉS
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.

CRITÈRE 3 : RELATIONS D’AFFAIRES SIGNIFICATIVES
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
• significatif de la société ou de son groupe ;
• ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité.
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe est débattue par le conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel.

CRITÈRE 4 : LIEN FAMILIAL
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

CRITÈRE 5 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la société au cours des cinq années précédentes.

CRITÈRE 6 : DURÉE DE MANDAT SUPÉRIEURE À DOUZE ANS
Ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des douze ans.

CRITÈRE 7 : STATUT DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL NON EXÉCUTIF
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du groupe.# CRITÈRE 8 : STATUT DE L’ACTIONNAIRE IMPORTANT

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

ANALYSE DE L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Au cours de sa séance du 19 mars 2025, le Conseil d’administration, suivant les recommandations du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, a jugé qu’étaient indépendants, au 31 décembre 2024, les membres suivants : Mmes Christine Dubus, Béatrice Dumurgier, Dominique Netter, Anne Lange et MM. Xavier Barbaro (représentant permanent de la société Cartusia) et Michel Giannuzzi.

La société BEES, coopté par le Conseil d’administration du 19 mars 2025 en remplacement de Mme Béatrice Dumurgier, démissionnaire, a également été jugée indépendante à la date dudit conseil.

70 I Peugeot Invest I Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2024

2.2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur que le Conseil d’administration a jugé indépendant au regard des critères d’indépendance du Code Afep-Medef.

Critères d’indépendance	Cartusia / M. Xavier Barbaro (1)	Mme Christine Dubus	Mme Béatrice Dumurgier (2)	M. Michel Giannuzzi	Mme Anne Lange	Mme Dominique Netter
Critère 1 : Salarié mandataire social	•	•	•	•	•	•
Critère 2 : Mandats croisés	•	•	•	•	•	•
Critère 3 : Relations d’affaires significatives	•	•	•	•	•	•
Critère 4 : Lien familial	•	•	•	•	•	•
Critère 5 : Commissaire aux comptes	•	•	•	•	•	•
Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans	•	•	•	•	•	•
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif	•	•	•	•	•	•
Critère 8 : Statut de l’actionnaire important	•	•	•	•	•	•

(1) Évaluation de l’indépendance réalisée tant pour la personne morale (Cartusia) que pour la personne physique (Xavier Barbaro).
(2) La société BEES, qui a été cooptée en remplacement de Mme Béatrice Dumurgier, a également été jugée indépendante.

Ainsi, la proportion d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration de la société représentait au 31 décembre 2024 un ratio de 43 %, excédant le seuil d’un tiers recommandé par le Code Afep-Medef dans les sociétés contrôlées.

ANALYSE DE L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS AU MOMENT DE LEUR NOMINATION OU COOPTATION AU COURS DE L’EXERCICE 2024

Dans le cadre de la nomination, par l’Assemblée générale mixte du 24 mai 2024, de Mme Christine Dubus en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Marie-Françoise Walbaum, démissionnaire, le Conseil d’administration a analysé puis conclu, après recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, à son indépendance.

Dans le cadre de la nomination, par l’Assemblée générale mixte du 24 mai 2024, de M. Xavier Barbaro en qualité d’administrateur, en remplacement de Mme Luce Gendry, démissionnaire, le Conseil d’administration a analysé puis conclu, après recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, à son indépendance.

Dans le cadre de la décision du Conseil d’administration du 9 juillet 2024 de coopter la société Cartusia en qualité d’administrateur en remplacement de M. Xavier Barbaro, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale 2028, le Conseil d’administration a analysé puis conclu, après recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, à son indépendance, ainsi qu’à celle de M. Xavier Barbaro en tant que représentant permanent.

Politique de diversité au sein du Conseil d’administration

POLITIQUE DE DIVERSITÉ ET OBJECTIFS

Peugeot Invest s’engage à promouvoir une politique de diversité au sein de son Conseil d’administration et de ses comités. Cette démarche repose sur un équilibre réfléchi, intégrant des compétences variées, une représentation équilibrée des genres, ainsi qu’une richesse de parcours professionnels. En favorisant cette diversité, Peugeot Invest veille à renforcer la qualité des décisions stratégiques du Conseil d’administration en adéquation avec les enjeux auxquels la société est confrontée.

I 71

CGNR = Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations.

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

Conformément à son Règlement intérieur, le conseil débat annuellement sur sa composition. Il évalue à cette occasion les différentes compétences et expériences apportées par chacun des administrateurs et identifie les orientations à donner dans la composition du conseil et de ses comités afin d’assurer le meilleur équilibre possible en recherchant une complémentarité des profils tant en termes d’âge, que de genre, de qualifications et d’expériences.

PROCÉDURE DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS EN APPLICATION DE LA POLITIQUE DE DIVERSITÉ.

La procédure de sélection des administrateurs est décrite à l’annexe du Règlement intérieur du Conseil d’administration qui est reproduit intégralement au chapitre 2.9.

RÉSULTATS OBTENUS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

DIVERSITÉ DES PROFILS ET DES EXPÉRIENCES

Les administrateurs (et le cas échéant les représentants des personnes morales administrateurs) composant le Conseil d’administration au 31 décembre 2024 apportent au conseil une diversité d’expériences et de compétences, notamment dans les secteurs de la gestion, la finance, les investissements, l’industrie, l’international, l’innovation, le numérique et la RSE. Une présentation du profil de chaque administrateur figure à la section « 2.1 Mandataires sociaux au 31 décembre 2024 ».

MIXITÉ

La proportion des femmes membres du Conseil d’administration était de 50 % au 31 décembre 2024.

Politique de diversité au sein des instances dirigeantes

En lien avec la Direction générale, le Conseil d’administration veille également à la mixité et à la diversité au sein des équipes. Ainsi, le taux de féminisation du groupe Peugeot Invest représentait, au 31 décembre 2024, 57,58 % de l’effectif global, 58,06 % des cadres et 37,5 % des membres du Comité de direction, en amélioration significative par rapport à 2023 (féminisation à fin 2023 : 54,3 % de l’effectif global, 51,4 % des cadres et 33,3 % des membres du Comité de direction). Il est précisé que sont pris en compte deux salariés d’Établissements Peugeot Frères qui font partie du Comité de direction de Peugeot Invest. Elle excède ainsi ses objectifs fixés à plus de 40 % de l’effectif total du groupe Peugeot Invest, plus de 40 % des cadres et au moins 20 % des membres du Comité de direction. Pour 2025, ces objectifs sont identiques sauf pour l’objectif du Comité de direction qui passe de 20 % à 40 %. Peugeot Invest est par ailleurs signataire de la Charte France Invest visant à favoriser la parité femmes-hommes chez les acteurs du capital-investissement français et les entreprises qu’ils accompagnent.

Identification des besoins par le CGNR
* Validation des propositions du CGNR par le Conseil d’administration
* Lancement du processus de recherche par le CGNR
* Sélection du candidat final par le Conseil d’administration
* Nomination par l’Assemblée générale

Analyse annuelle par le CGNR de la composition du Conseil d’administration au regard :
– de la recherche d’une composition équilibrée du conseil ;
– de la mise en conformité aux recommandations du Code Afep-Medef.
Présentation par le CGNR de ses propositions au conseil pour validation. En cas de nouvelle nomination, le conseil approuve le lancement du processus de recherche et de sélection des candidats.
Élaboration d’une liste de candidatures correspondant aux profils recherchés avec éventuel recours à un cabinet de recrutement. Entretiens avec les candidats identifiés pour s’assurer notamment de leur disponibilité, de leur adhésion aux valeurs de la société, de l’absence de conflit d’intérêts et du respect des règles de cumul des mandats et d’incompatibilité.
Présentation motivée par le CGNR des candidatures sélectionnées au conseil. Sélection du candidat final par le conseil.
Soumission par le conseil de la nomination de l’administrateur à l’Assemblée générale pour approbation.

72 I Peugeot Invest I Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2024

2.2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le tableau suivant présente les compétences des administrateurs de la société :

NOM	Prénom	Gestion	Finance	Investissements	Industrie	Expérience internationale	Innovation / Numérique	RSE
PEUGEOT	Robert	•	•	•	•	•	•	•
BANZET-BÉRETS	Sophie	•	•	•	•
CARTUSIA	(représentée par M. Xavier Barbaro)	•	•	•	•	•	•
DUBUS	Christine	•	•	•		•
DUMURGIER	Béatrice	•	•	•	•	•
ÉTABLISSEMENTS PEUGEOT FRÈRES	(représentée par M. Nicolas Huet)	•	•	•	•	•	•	•
GIANNUZZI	Michel	•	•	•	•	•	•
LANGE	Anne	•	•	•		•
NETTER	Dominique	•	•	•
PEUGEOT	Armand	•	•	•
PEUGEOT	Édouard	•	•
PEUGEOT-DE DREUZY	Pascaline	•	•	•	•	•
PEUGEOT	Rodolphe	•	•	•	•	•	•
RONCORONI	Camille	•	•	•

36 % | 79 % | 71 % | 50 % | 100 % | 79 % | 71 % |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :------------------------ | :--------------------- | :-- |
| GESTION | FINANCE | INVESTISSEMENTS | INDUSTRIE | EXPÉRIENCE INTERNATIONALE | INNOVATION / NUMÉRIQUE | RSE |

2.3 Fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités

Fonctionnement du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2.3 Fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société. Les règles relatives au fonctionnement du Conseil d’administration sont fixées par la loi, les statuts ainsi que par le Règlement intérieur de Peugeot Invest intégrant la Charte de déontologie boursière (ci-après le « Règlement intérieur »). Le Règlement intérieur précise l’organisation du Conseil d’administration afin d’en optimiser les travaux. Il a notamment pour objet de rappeler les obligations qui pèsent sur chaque administrateur et les missions du Conseil d’administration. Il décrit le fonctionnement interne du Conseil d’administration et précise les missions du président du Conseil d’administration. Le Règlement intérieur formalise en outre la constitution de comités spécifiques qui exercent leur action sous la responsabilité du Conseil d’administration. Le Règlement intérieur est reproduit ci-après.

À toute époque de l’année, le Conseil d’administration opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son président ou, à défaut, de l’un des vice-présidents s’il en a désigné. Un calendrier des réunions du Conseil d’administration est établi en fin d’année précédente. Dix à quinze jours avant la réunion du Conseil d’administration, une convocation, à laquelle sont joints l’ordre du jour et le projet de procès-verbal de la séance précédente, est adressée, par voie électronique, aux administrateurs afin de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut ainsi débattre directement sur l’ordre du jour. Le cas échéant, dans la semaine qui précède la réunion du Conseil d’administration, les membres reçoivent, un dossier dématérialisé comprenant les documents préparatoires sur les points mis à l’ordre du jour. Enfin, lors de chaque réunion du Conseil d’administration, les membres sont informés des opérations conclues depuis la précédente réunion ainsi que des principaux projets en cours.

Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante. Lorsque le conseil délibère sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, il le fait hors la présence de ceux-ci.

Le Conseil d’administration se réunit en executive sessions, à raison d’une à deux réunions par an. Le conseil considère que ces réunions, organisées hors la présence du directeur général et de tout autre collaborateur, participent d’une bonne gouvernance. D’abord en présence du président du conseil, l’executive session se poursuit sans sa présence.

Au cours de l’exercice 2024, le Conseil d’administration s’est réuni douze fois :

Date de réunion	Taux de présence
31 janvier 2024	100 %
8 mars 2024	85,7 %
19 mars 2024	100 %
30 avril 2024	92,8 %
22 mai 2024	92,8 %
24 mai 2024	92,8 %
12 juin 2024	100 %
9 juillet 2024	92,8 %
20 septembre 2024	100 %
18 octobre 2024	92,8 %
8 novembre 2024	100 %
20 novembre 2024	100 %
Taux moyen de présence	96 %

74 I Peugeot Invest I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Taux de participation aux réunions du conseil 96 %

Fonctionnement des comités du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est doté de quatre comités permanents. Les missions et règles de fonctionnement de chacun de ces comités sont définies par le Règlement intérieur, dont les principes sont repris ci-après.

LE COMITÉ DE LA GOUVERNANCE, DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

COMPOSITION DU COMITÉ

Au 31 décembre 2024, le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations comprenait cinq administrateurs, dont quatre indépendants au sens des critères du Code Afep-Medef. À cette date, il était composé de :

Mme Dominique Netter, administratrice indépendante et présidente du comité ;
Mme Béatrice Dumurgier, administratrice indépendante ;
Mme Anne Lange, administratrice indépendante ;
M. Michel Giannuzzi, administrateur indépendant ;
Établissements Peugeot Frères, administratrice, représentée par M. Nicolas Huet.

Ce comité est ainsi composé d’une majorité de membres indépendants, conformément au Code Afep-Medef.

RÔLE ET MISSIONS DU COMITÉ

Le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations présente ses recommandations sur les trois thèmes suivants :

Concernant le Conseil d’administration :

propositions de renouvellement ou nomination des administrateurs en prenant en compte notamment le principe de recherche d’une composition équilibrée du conseil et conforme aux recommandations du Code Afep-Medef ; dans ce cadre, il veille à la mise en œuvre de la procédure de sélection des administrateurs telle que décrite en annexe au Règlement intérieur du Conseil d’administration ;
création et composition des comités du conseil ;
modification éventuelle de la structure, la taille et la composition du Conseil d’administration ;
revue des critères retenus par le conseil pour qualifier un administrateur indépendant ; examen de la situation de chaque administrateur ou candidat aux fonctions d’administrateur au regard des critères d’indépendance retenus.

Concernant le président, le directeur général et, le cas échéant, le ou les directeurs généraux délégués :

reconduction des mandats du président, du directeur général et, le cas échéant, du ou des directeurs généraux délégués ;
examen, au moins tous les deux ans, du plan de succession des dirigeants mandataires sociaux applicable en particulier en cas de vacance imprévisible ;
rémunération individuelle du président, du directeur général et, le cas échéant, du ou des directeurs généraux délégués ;
rémunérations du ou des vice-présidents ;
montant et barème de répartition de la rémunération allouée aux administrateurs et aux membres des comités ;
politique générale d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites et la politique générale d’intéressement.

Concernant la gouvernance :

modalités possibles d’exercice de la Direction générale ;
suivi des règles de gouvernement d’entreprise notamment dans le cadre du code auquel la société se réfère ;
évaluation du fonctionnement du conseil et des comités ;
mise à jour de son Règlement intérieur.

Nombre de réunions du conseil en 2024 12 I 75

Le comité peut, par ailleurs, être consulté sur la désignation des représentants de la société dans les Conseils d’administration ou de surveillance de sociétés tierces, les nouveaux mandats étant attribués par le directeur général.

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ

Un membre du comité ne prend pas part au vote lorsque, le cas échéant, le comité délibère sur sa propre rémunération et sur son renouvellement ; les débats ont lieu hors de sa présence. Le comité se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son président. Un calendrier des réunions du comité est établi en fin d’année précédente. Dix à quinze jours avant la réunion du comité, une convocation, à laquelle est joint l’ordre du jour, est adressée, par voie électronique, aux membres afin de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet. Le cas échéant, dans la semaine qui précède la réunion du comité, les membres reçoivent un dossier dématérialisé comprenant les documents préparatoires sur les points mis à l’ordre du jour.

ACTIVITÉ DU COMITÉ AU COURS DE L’EXERCICE 2024

Le comité s’est réuni sept fois au cours de l’exercice 2024. Le taux de présence moyen à ce comité a été de 97,6 %. En 2024, le comité a abordé notamment les sujets suivants :

l’évolution de la composition du Conseil d’administration et de ses comités ;
l’examen de nouvelles candidatures aux postes d’administrateurs indépendants ;
l’évolution de la Direction générale et sa succession ;
la succession de la présidence du conseil ;
la rémunération du président, des administrateurs et du directeur général (rémunérations fixe, variable et pluriannuelle) ;
le lancement d’une évaluation formalisée du fonctionnement du conseil et des comités avec un organisme tiers indépendant ;
la revue du Règlement intérieur (notamment procédure d’évaluation du fonctionnement du conseil ; nombre d’actions devant être détenues par les administrateurs) ;
la revue du statut des administrateurs indépendants et la politique de diversité ;
la revue du rapport sur le gouvernement d’entreprise 2023, intégré dans le rapport de gestion 2023 ;
les propositions de résolutions à l’Assemblée générale mixte de 2024.

Le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations rend compte au conseil de ses travaux.

LE COMITÉ DES INVESTISSEMENTS ET DES PARTICIPATIONS

COMPOSITION DU COMITÉ

Au 31 décembre 2024, le Comité des investissements et des participations comprenait huit administrateurs, dont trois indépendants au sens des critères du Code Afep- Medef. À cette date, il était composé de :

M. Robert Peugeot, président du Conseil d’administration et président du comité ;
Cartusia, administratrice indépendante, représentée par M. Xavier Barbaro ;
M. Michel Giannuzzi, administrateur indépendant ;
Mme Anne Lange, administratrice indépendante ;
M. Armand Peugeot, administrateur ;
M. Édouard Peugeot, administrateur ;
Mme Pascaline Peugeot-de Dreuzy, administratrice ;
Établissements Peugeot Frères, administratrice, représentée par M. Nicolas Huet.# RÔLE ET MISSIONS DU COMITÉ

Le comité formule, d’une part, un avis sur les dossiers d’investissements ou de cessions qui lui sont présentés par la Direction générale de Peugeot Invest et dont les montants investis dépassent l’enveloppe allouée par le Conseil d’administration, avant qu’ils ne soient formellement autorisés par ce dernier. Pour cela, il examine toutes les caractéristiques des opérations et veille à ce que ces opérations soient cohérentes avec la stratégie de Peugeot Invest, respectent les critères d’investissement de Peugeot Invest et soient compatibles avec la situation financière de la société. Ne relèvent pas de cette procédure les placements de trésorerie et de TIAP. Le comité assure, d’autre part, pour le compte du Conseil d’administration, le suivi de l’activité des sociétés dans lesquelles Peugeot Invest, Peugeot Invest Assets et Peugeot Invest UK Ltd. détiennent une participation. À ce titre, le comité se tient informé de l’activité et des résultats des participations, analyse leur stratégie et recommande la position à prendre sur les décisions proposées aux organes sociaux des participations lorsque PeugeotInvest, PeugeotInvest Assets ou PeugeotInvest UK Ltd. sont directement ou indirectement présentes au Conseil d’administration ou de surveillance desdites participations.

2.3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ

Il se réunit à l’initiative de son président autant de fois que la nécessité l’impose et au minimum deux fois paran. Un calendrier des réunions du comité est établi en fin d’année précédente. Dix à quinze jours avant la réunion du comité, une convocation incluant l’ordre du jour est adressée, par voie électronique, aux membres. Le cas échéant, dans la semaine qui précède la réunion du comité, les membres reçoivent un dossier dématérialisé comprenant les documents préparatoires sur les points mis à l’ordre du jour. Le Comité des investissements et des participations rend compte au conseil de ses travaux.

ACTIVITÉ DU COMITÉ AU COURS DE L’EXERCICE 2024

Le Comité des investissements et des participations s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice2024. Le taux de présence moyen à ce comité a été de 100 %. En 2024, le comité a abordé les sujets suivants :

le suivi de l’actualité et des résultats des participations ;
les projets d’investissements ou de cessions ;
les enjeux et perspectives des participations, avec la rencontre des dirigeants de certaines d’entre elles ;
le budget d’investissement 2024.

LE COMITÉ FINANCIER ET D’AUDIT

COMPOSITION DU COMITÉ

Au 31 décembre 2024, le Comité financier et d’audit comprenait quatre administrateurs, dont trois sont indépendants au sens des critères du Code Afep-Medef. À cette date, il était composé de :

Mme Christine Dubus, administratrice indépendante et présidente du comité ;
Mme Béatrice Dumurgier, administratrice indépendante ;
Mme Dominique Netter, administratrice indépendante ;
M.Rodolphe Peugeot, administrateur.

RÔLE ET MISSIONS DU COMITÉ

Le Comité financier et d’audit est chargé de préparer les décisions du Conseil d’administration dans le domaine comptable et financier. Sans préjudice de la compétence du Conseil d’administration et de la Direction générale, le comité est notamment chargé d’assurer le suivi des sujets suivants :

processus d’élaboration de l’information financière : Il examine les comptes sociaux de PeugeotInvest et de ses filiales PeugeotInvest Assets et PeugeotInvest UK Ltd., et les comptes consolidés de PeugeotInvest, préalablement aux séances du Conseil d’administration chargé d’arrêter les comptes annuels ou semestriels. Il étudie tout projet de référentiel comptable ou de modification des méthodes comptables et se tient informé des standards comptables. Ils’assure que le processus de production de l’information comptable et financière répond aux exigences légales, aux recommandations des autorités de régulation ainsi qu’aux procédures internes de l’entreprise ;
efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : Ils’assure qu’il existe un processus d’identification et d’analyse des risques susceptibles d’avoir un impact sur l’information financière et comptable ; il veille à son déploiement et s’assure que les faiblesses identifiées donnent lieu à des actions correctrices. Ilexamine la politique adoptée en matière d’assurances ;
processus d’évaluation visant à distinguer les conventions libres des conventions réglementées : Ils’assure qu’il existe un processus permettant d’identifier et de qualifier les conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées afin de les distinguer des conventions dites «libres», correspondant aux conventions courantes conclues à des conditions normales. Chaque année, avant l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé, il revoit la liste des conventions libres en vigueur et examine si chacune d’elles peut continuer à être considérée comme courante et conclue à des conditions normales. Si l’une des conventions ne satisfait plus les critères précités, il saisit le Conseil d’administration. Celui-ci pourra, le cas échéant, requalifier la convention en convention réglementée, la ratifier et la soumettre à la ratification de la prochaine Assemblée générale, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes : Ilexamine les conclusions des diligences des Commissaires aux comptes et s’assure de la mise en œuvre de leurs recommandations. Le comité, qui a accès à l’ensemble des informations qui lui sont nécessaires, a la possibilité de rencontrer les Commissaires aux comptes de I 77 PeugeotInvest, PeugeotInvest Assets et de PeugeotInvest UK Ltd., hors la présence de la Direction générale. Ilexamine les principaux éléments de la communication financière ;
indépendance des Commissaires aux comptes : Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, en préparation des décisions du Conseil d’administration, et s’assure de leur indépendance. Il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale. Il examine les honoraires facturés par eux. Il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes qui peuvent être rendus par les Commissaires aux comptes ou les membres de leur réseau ; il se prononce sur ce point après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance des Commissaires aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par ceux-ci.

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ

Le comité se réunit au moins deux fois par an, avant l’arrêté des résultats semestriels et annuels. Un calendrier des réunions du comité est établi en fin d’année précédente. Dix à quinze jours avant la réunion du comité, une convocation incluant l’ordre du jour est adressée, par voie électronique, à chaque membre afin de lui permettre de faire part de ses observations éventuelles sur ce projet. Le cas échéant, dans la semaine qui précède la réunion du comité, les membres reçoivent un dossier dématérialisé comprenant les documents préparatoires sur les points mis à l’ordre du jour.

ACTIVITÉ DU COMITÉ AU COURS DE L’EXERCICE 2024

Le comité s’est réuni trois fois au cours de l’exercice2024. Le taux de présence moyen à ce comité a été de94,4 %. En 2024, le comité a notamment abordé les sujets suivants :

concernant les comptes : revue des comptes annuels sociaux et consolidés au 31décembre 2023 et du rapport de gestion sur l’activité et les résultats 2023, valorisation des actifs non cotés et évolution de l’Actif net réévalué, revue de la politique de distribution du résultat de la société et son affectation, revue des comptes consolidés du premier semestre2024 et du rapport financier semestriel ; revue des projets de communiqués de presse relatifs aux comptes ;
examen annuel des conventions réglementées ;
examen du niveau d’atteinte des conditions de performance du plan d’attribution gratuite d’actions de 2021 et examen du plan d’attribution gratuite d’actions en 2024 ;
point sur la CSRD ;
revue des travaux de l’audit interne en 2024 et définition du plan d’audit pour 2025 ;
revue du montant de la redevance de marque versée par Peugeot1810 à EPF ;
point sur la structuration de lignes en gestion déléguée.

Le Comité financier et d’audit rend compte au Conseil d’administration de ses travaux.

LE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

COMPOSITION DU COMITÉ

Au 31 décembre 2024, le Comité du développement durable comprenait cinq administrateurs. À cette date, il était composé de :

M.Robert Peugeot, président du Conseil d’administration et président du comité ;
Mme Sophie Banzet-Bérets, administratrice ;
Mme Christine Dubus, administratrice indépendante ;
Mme Pascaline Peugeot-de Dreuzy, administratrice ;
Mme Camille Roncoroni, administratrice.

RÔLE ET MISSIONS DU COMITÉ

Le Comité du développement durable a un rôle d’étude et de préparation des délibérations du Conseil d’administration dans le domaine de l’ESG. Sans préjudice de la compétence du Conseil d’administration et de la Direction générale, le comité est notamment chargé de :

identifier les enjeux ESG spécifiques de la société en tenant compte des activités de la société et de sa stratégie, pour anticiper au mieux les opportunités et risques qui y sont associés ;
participer à la définition de la politique ESG de la société et veiller à sa mise en place et à son déploiement ;
s’assurer de la bonne application de la réglementation ESG en vigueur ;
examiner les travaux et missions conduites en matière ESG au sein de la société et de ses filiales et participations ;
suivre les informations extra- financières concernant la société et ses participations, dont les notations obtenues des agences extra-financières.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ

Le comité se réunit à l’initiative de son président autant de fois que la nécessité l’impose et au minimum deux fois par an. Un calendrier des réunions du comité est établi en fin d’année précédente. Dix à quinze jours avant la réunion du comité, une convocation incluant l’ordre du jour est adressée, par voie électronique, à chaque membre afin de lui permettre de faire part de ses observations éventuelles sur ce projet. Le cas échéant, dans la semaine qui précède la réunion du comité, les membres reçoivent un dossier dématérialisé comprenant les documents préparatoires sur les points mis à l’ordre du jour.

ACTIVITÉ DU COMITÉ AU COURS DE L’EXERCICE 2024

Le comité s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2024. Le taux de présence moyen à ce comité a été de 92,9 %. En 2024, le comité a notamment abordé les sujets suivants :
• finalisation de la feuille de route ESG 2020 – 2023 ;
• revue de la nouvelle feuille de route ESG 2024 – 2026 ;
• suivi de la maturité ESG du portefeuille ;
• prise en compte de critères ESG pour la rémunération du directeur général ;
• structuration de l’approche philanthropique.

Le Comité du développement durable rend compte au Conseil d’administration de ses travaux.

ADMINISTRATEURS

Conseil d’administration

	Nombre séances	Taux de participation	Nombre séances	Taux de participation	Nombre séances	Taux de participation	Nombre séances	Taux de participation	Nombre séances	Taux de participation
	Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations	Comité des investissements et des participations	Comité financier et d’audit	Comité du développement durable
Robert Peugeot	12/12	100 %	—	—	4/4	100 %	—	—	2/2	100 %
Sophie Banzet-Bérets	10/12	83 %	—	—	—	—	—	—	2/2	100 %
Cartusia représentée par Xavier Barbaro	5/5	100 %	—	—	3/3	100 %	—	—	—	—
Xavier Barbaro	2/2	100 %	—	—	1/1	100 %	—	—	—	—
Christine Dubus	7/7	100 %	—	—	—	—	2/2	100 %	2/2	100 %
Béatrice Dumurgier	9/12	75 %	6/7	86 %	—	—	2/3	67 %	—	—
Établissements Peugeot Frères, représentée par Nicolas Huet	12/12	100 %	7/7	100 %	2/2	100 %	—	—	2/2	100 %
Luce Gendry	5/5	100 %	—	—	2/2	100 %	—	—	2/2	100 %
Michel Giannuzzi	11/12	92 %	7/7	100 %	4/4	100 %	1/1	100 %	—	—
Anne Lange	11/12	92 %	7/7	100 %	4/4	100 %	—	—	—	—
Dominique Netter	12/12	100 %	7/7	100 %	2/2	100 %	2/2	100 %	—	—
Armand Peugeot	12/12	100 %	—	—	4/4	100 %	—	—	—	—
Édouard Peugeot	12/12	100 %	—	—	4/4	100 %	—	—	—	—
Pascaline Peugeot-de Dreuzy	12/12	100 %	—	—	3/3	100 %	—	—	1/2	50 %
Camille Roncoroni	12/12	100 %	—	—	—	—	—	—	2/2	100 %
Rodolphe Peugeot	12/12	100 %	—	—	—	—	3/3	100 %	—	—
Marie-Françoise Walbaum	5/5	100 %	4/4	100 %	—	—	1/1	100 %	—	—
Taux moyen de présence	96 %	98 %	100 %	94 %	93 %

Assiduité des administrateurs

TABLEAU DE SYNTHÈSE DE LA PARTICIPATION EN 2024 AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DE SES COMITÉS

Le tableau ci-après récapitule la participation aux réunions du conseil et de ses comités en 2024. Le tableau précise le nombre de réunions auxquelles chaque membre a participé sur le nombre total de réunions auxquelles il était invité.

Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration

Conformément à son Règlement intérieur, le Conseil d’administration débat annuellement sur sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement, ainsi que sur celles de l’ensemble de ses comités, et procède également tous les trois ans, sauf exception, à une évaluation formalisée menée par un cabinet extérieur indépendant. Conformément aux recommandations du Code Afep- Medef, la société a ainsi procédé en 2024 à une évaluation formalisée du fonctionnement du conseil et des comités, conduite par un cabinet extérieur indépendant et incluant une évaluation de la contribution individuelle des membres du Conseil d’administration. L’évaluation s’est appuyée sur un questionnaire, mais également sur la réalisation d’entretiens individuels de chacun des membres du conseil. Les résultats de cette évaluation ont donné lieu à une restitution détaillée lors de la réunion du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations du 13 janvier 2025, puis lors de la réunion du conseil du 31 janvier 2025. Ces travaux ont fait ressortir les principales recommandations suivantes :
• investir dans la construction du nouveau binôme président / directeur général ;
• aligner le conseil sur la stratégie ;
• faire évoluer la gouvernance sur les décisions d’investissement ;
• gérer la taille du conseil avec une tendance à la réduction.

Des travaux ont déjà débuté pour prendre en compte ces recommandations.

Modalités d’exercice de la Direction générale

Dans le cadre de la dissociation des fonctions de président du conseil et de directeur général décidée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 25 mars 2020, la répartition suivante des attributions respectives du président du conseil et du directeur général a été arrêtée :
• le président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci. Il en rend compte à l’Assemblée générale des actionnaires. Il préside les Assemblées générales des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance. Il s’assure aussi que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission et qu’ils disposent de la bonne information. Il veille à ce que le conseil consacre un temps suffisant aux débats et à ce que les questions posées reçoivent une réponse appropriée ;
• le directeur général propose et applique la stratégie de l’entreprise dans les limites définies par la loi et dans le respect des règles de gouvernance de l’entreprise et des orientations fixées par le conseil. Assisté de son équipe de direction, il assure la direction et la gestion opérationnelle du groupe.

Limitation des pouvoirs de la Direction générale

Les pouvoirs de la Direction générale ne sont limités ni par les statuts ni par décision du Conseil d’administration, à l’exception des décisions suivantes :
• pour la constitution, au nom et pour le compte de la société, de cautions, avals ou garanties : autorisation d’un montant global maximum de 10 M€ ;
• pour les décisions d’investissement et de désinvestissement (participations et co- investissements) : plafond fixé à 25 M€, sauf concernant les opérations sur des participations existantes ayant l’accord du président du conseil, pour lesquelles le plafond est fixé à 50 M€ ; à partir de ces plafonds, toute opération nécessite l’accord du conseil ;
• pour les investissements dans les fonds d’investissement : autorisation globale annuelle d’engagements revue à la hausse en 2021 pour être fixée à 200 M€.

Évolution de la Direction générale au cours de l’exercice 2024

Conformément à la décision du Conseil d’administration du 8 mars 2024, M. Bertrand Finet a quitté ses fonctions de directeur général le 31 juillet 2024. M. Nicolas Huet, représentant permanent de la société Établissements Peugeot Frères au Conseil d’administration de Peugeot Invest, a assuré la fonction de directeur général de Peugeot Invest par intérim du 1er août jusqu’au 28 octobre 2024, date de prise de fonctions du nouveau directeur général de Peugeot Invest, M. Jean-Charles Douin.

Obligations déclaratives relatives aux mandataires sociaux

Liens familiaux

Au 31 décembre 2024, parmi les membres du Conseil d’administration, Mmes Camille Roncoroni, Sophie Banzet-Berets et Pascaline Peugeot-de Dreuzy, ainsi que MM. Robert Peugeot, Armand Peugeot, Édouard Peugeot et Rodolphe Peugeot appartiennent au groupe familial Peugeot. Les membres du groupe familial Peugeot sont des descendants de M. Robert Peugeot (1873 – 1945).

Absence de condamnation

À la connaissance de la société et sur la base d’attestations signées par les mandataires sociaux, au cours des cinq dernières années :
• aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction générale n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ;
• aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction générale n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que directeur général d’un émetteur ;
• aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction générale n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ;
• aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction générale n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

Éventuels conflits d’intérêts

À la connaissance de la société et sur la base d’attestations signées par les mandataires sociaux, il n’existe :
• aucun conflit d’intérêts actuel ou potentiel entre les devoirs des mandataires à l’égard de la société et leurs intérêts privés ;
• aucun prêt ou garantie accordé ou constitué en faveur de l’un des mandataires par la société ;
• aucun contrat de service liant l’un des mandataires sociaux à la société ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages.

À la connaissance de la société, il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil d’administration de Peugeot Invest a été nommé.# À la connaissance de la société, il n’existe aucune restriction acceptée par un membre du Conseil d’administration concernant la cession, dans un certain laps de temps, de tout ou partie des actions qu’il détient dans le capital de la société autre que les obligations de conservation par le président du conseil d’une partie de ses actions de performance telles que détaillées au chapitre 2.10. Le Règlement intérieur prévoit expressément qu’en cas de situation de conflit d’intérêts : « Chaque membre du Conseil d’administration fait part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, avec Peugeot Invest. Il s’abstient d’assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante. […] Tout membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de loyauté ; à ce titre, il ne doit pas s’engager personnellement dans une entreprise concurrençant la société et son groupe, sans en informer le Conseil d’administration et avoir recueilli son approbation.».

Opérations sur les actions Peugeot Invest réalisées par les mandataires sociaux et leurs proches au cours de l’année 2024

Le 24 mars 2024, M. Robert Peugeot a définitivement acquis 5 460 actions de performance qui lui avaient été attribuées dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions du 24 mars 2021. Par ailleurs, afin de se conformer aux dispositions du Règlement intérieur qui a été modifié en 2024 afin de rehausser le nombre d’actions devant être détenues par les administrateurs de 100 à 500 actions (1), des administrateurs ont réalisé les opérations suivantes :

Mme Sophie Banzet-Bérets : acquisition de 400 actions ;
Cartusia : acquisition de 300 actions ;
Mme Christine Dubus : acquisition de 560 actions ;
Mme Béatrice Dumurgier : acquisition de 400 actions ;
M. Michel Giannuzzi : acquisition de 350 actions ;
Mme Anne Lange : acquisition de 200 actions ;
Mme Dominique Netter : acquisition de 350 actions ;
M. Armand Peugeot : acquisition de 400 actions ;
M. Rodolphe Peugeot : acquisition de 400 actions ;
Mme Camille Roncoroni : acquisition de 400 actions ;
Mme Pascaline Peugeot-de Dreuzy : acquisition de 150 actions ;
M. Édouard Peugeot : acquisition de 75 actions.

(1) Pour se conformer à cette nouvelle disposition du Règlement intérieur, les administrateurs devaient détenir au moins 300 actions d’ici le 31 décembre 2024 et doivent détenir au moins 500 actions d’ici à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 et durant toute la durée de leur mandat.

2.6 Transactions avec les parties liées et information sur les conventions visées à l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce

I 81 Transactions avec les parties liées et information sur les conventions visées à l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce

Conventions réglementées

CONVENTIONS NOUVELLES AVENANT À LA LICENCE DE MARQUES ENTRE PEUGEOT INVEST ET ÉTABLISSEMENTS PEUGEOT FRÈRES

Par avenant en date du 27 mars 2024, autorisé par une décision du Conseil d’administration du 19 mars 2024, Peugeot Invest et Établissements Peugeot Frères ont convenu de plafonner le montant annuel de la redevance à 1 M€ hors taxes. L’approbation de cet avenant à la licence de marques sera soumise à l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Les autres termes de la licence de marques restent inchangés et sont rappelés ci-après.

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC M. BERTRAND FINET

Le protocole transactionnel, autorisé par décision du Conseil d’administration du 8 mars 2024 et conclu le jour même, a fixé les modalités de cessation des fonctions de directeur général de M. Bertrand Finet, dont les fonctions ont pris fin le 31 juillet 2024. Le protocole transactionnel a été approuvé par l’Assemblée générale du 24 mai 2024.

Le protocole prévoit ainsi les différents avantages et éléments de rémunération dont peut bénéficier M. Bertrand Finet, comprenant :

une rémunération fixe annuelle de 720 000 euros brut pour 2024, ajustée prorata temporis jusqu’à la date de cessation effective de ses fonctions ;
une rémunération variable annuelle 2023 selon les critères de la politique de rémunération 2023, à hauteur de 70 200 euros au titre des critères quantifiables (65 % du variable) et 209 286 euros au titre des critères qualitatifs (35 % du variable), soit une rémunération variable annuelle au titre de 2023 de 279 486 euros brut ;
une rémunération variable annuelle 2024 qui serait versée en 2025, calculée prorata temporis jusqu’à la fin de son mandat et selon les critères de la politique de rémunération 2024, avec une partie quantifiable pondérée à 65 % et une partie qualitative à 35 % liée au succès de la transition avec les équipes en place et son successeur ainsi qu’au suivi des dossiers en cours ;
le maintien des plans de rémunération de long-terme déjà attribués et non encore acquis : en considération de l’engagement de M. Bertrand Finet d’assurer la transition de la Direction générale, la condition de présence qui conditionnait l’acquisition des actions de performance qui lui avaient été attribuées au titre des plans 2022 (soit 10 340 actions) et 2023 (soit 11 632 actions) a été levée en totalité, les conditions de performance restant applicables. M. Bertrand Finet conservera également le bénéfice du plan 2021, au titre duquel 9 963 actions maximum peuvent lui être attribuées. Aucune rémunération de long terme n’a en revanche été attribuée à M. Bertrand Finet au titre de 2024 ;
une indemnité de départ : conformément à la politique de rémunération, M. Bertrand Finet bénéficie, en fonction de l’atteinte des critères qualitatifs et quantifiables de performance conditionnant le versement de la part variable de sa rémunération sur les deux derniers exercices écoulés, d’une indemnité de départ pouvant s’élever à un maximum de deux années de rémunération fixe et variable. L’assiette de calcul de cette indemnité correspond à deux années de rémunération fixe et variable cible pour l’exercice 2023, soit 2 880 000 euros, rapportée à la moyenne des taux d’atteinte de la rémunération variable cible sur les exercices 2022 et 2023

2.6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Exercice	Taux d'atteinte (2022)	Taux d'atteinte (2023)	Indemnité de départ (brut)
	29,60 %	38,82 %	985 212 euros

Cette indemnité a été versée après approbation par l’Assemblée générale 2024 des conditions de cessation de ses fonctions ;

des avantages en nature : M. Bertrand Finet a continué de bénéficier jusqu’à la fin de son mandat (le cas échéant, prorata temporis) des avantages en nature attribués conformément à la politique de rémunération en vigueur.

Par ailleurs, M. Bertrand Finet a conservé ses fonctions de représentant permanent de Peugeot Invest Assets au Conseil d’administration de SPIE S.A. dans le cadre d’une lettre de mission. Enfin, le protocole transactionnel contient les concessions réciproques, les engagements de confidentialité et de non-dénigrement réciproques et les garanties de protection juridique usuelles en pareil cas.

CONVENTIONS QUI SE SONT POURSUIVIES AU COURS DE L’EXERCICE

LICENCE DE MARQUES ENTRE PEUGEOT INVEST ET ÉTABLISSEMENTS PEUGEOT FRÈRES

Dans le prolongement du changement de dénomination sociale de Peugeot Invest voté lors de l’Assemblée générale du 31 mars 2021, un contrat de licence de marques portant sur l’utilisation du nom et du logo « Peugeot Invest » entre la société, en qualité de licencié, et Établissements Peugeot Frères, son actionnaire majoritaire, en qualité de titulaire des marques, a été autorisé par décision du Conseil d’administration de la société du 13 décembre 2021 et conclu le 21 décembre 2021.

En contrepartie de la licence, la société verse à Établissements Peugeot Frères une redevance annuelle de 3 % des dividendes perçus par Peugeot Invest au titre de ses participations, à l’exclusion de sa participation dans la société Peugeot 1810, qui verse elle-même une redevance à Établissements Peugeot Frères, comme décrite ci-dessous. L’assiette et le taux de redevance ont été définis sur la base des conclusions d’un rapport établi par un expert indépendant. La conclusion de ce contrat de licence permet à la société d’acquérir un droit sur le nom « Peugeot Invest » conféré par Établissements Peugeot Frères tant en France qu’à l’étranger et sécurise l’usage de ce nom par la société dans son activité vis-à-vis des tiers.

Le contrat de licence a été conclu pour une durée de dix ans, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Ce contrat a fait l’objet d’un avenant en date du 27 mars 2024 dont les conditions sont détaillées ci-avant.

Le montant facturé au titre de 2024 s’élève à 632 k€ hors taxes contre 677 k€ hors taxes au titre de 2023.

CONVENTION DE PRÊT INTRAGROUPE ENTRE PEUGEOT INVEST ET LA SOCIÉTÉ PEUGEOT 1810

Peugeot Invest, en qualité de prêteur, et la société Peugeot 1810, en qualité d’emprunteur, ont conclu, en date du 19 novembre 2020, une convention de prêt intragroupe destinée à permettre à Peugeot 1810 de financer le débouclement d’un equity swap portant sur des titres PSA. Les modalités financières de la convention de prêt sont les suivantes :

montant du prêt : 174 420 000 € ;
intérêts : taux Euribor 3 mois majoré d’une marge de 1,03 % par an, reflétant les conditions financières dans lesquelles Peugeot Invest s’est elle-même vu prêter la somme qu’elle avance à Peugeot 1810 ;
échéance : prêt remboursable en intégralité au 31 juillet 2025, avec possibilité de remboursements anticipés d’un montant minimal de 5 000 000 €.

Ce prêt intragroupe ayant été intégralement remboursé par Peugeot 1810 le 27 mai 2024, la convention a pris fin à la même date.

Autres conventions intragroupes

UTILISATION DE LA MARQUE PEUGEOT

Établissements Peugeot Frères, actionnaire majoritaire de Peugeot Invest, a mis en place une politique d’utilisation de la marque « Peugeot » hors classe automobile.Dans ce cadre, toutes les sociétés qui utilisent la marque Peugeot hors classe automobile s’acquittent d’une redevance auprès d’Établissements Peugeot Frères au titre d’un système de licence. Est notamment concernée, aux côtés de PeugeotInvest dont les conditions de licence sont décrites ci-avant, Peugeot1810, filiale de PeugeotInvest détenue conjointement avec Établissements Peugeot Frères, qui versait ainsi à Établissements Peugeot Frères une redevance annuelle de 1 % des dividendes qu’elle perçoit au titre de ses participations, étant précisé que l’assiette et le taux de redevance ont été définis sur la base des conclusions d’un rapport établi par un expert indépendant. Par avenant en date du 27 mars 2024, Peugeot1810 et Établissements Peugeot Frères ont convenu de plafonner le montant annuel de cette redevance à 2 M€ hors taxes. Par un second avenant en date du 20novembre 2024, Peugeot1810 et Établissements Peugeot Frères ont convenu, sur la base d’un nouveau rapport établi par le même expert indépendant, de ramener le taux de la redevance annuelle de 1 % à 0,1 % des dividendes qu’elle perçoit au titre de ses participations et de ne plus appliquer le plafond de 2M€ visé ci-avant. Le montant facturé au titre de 2024 s’élève à 351k€ hors taxes contre 3 005 k€ hors taxes au titre de 2023.

I 83

PRÊTS INTRAGROUPE

En parallèle de la convention de prêt intragroupe conclue entre PeugeotInvest et la société Peugeot1810, telle que décrite ci-avant, une convention similaire a été conclue à la même date et dans les mêmes conditions entre Établissements Peugeot Frères, en qualité de prêteur, et la société Peugeot1810, en qualité d’emprunteur, pour un montant de 53 580 000 € avec des intérêts au taux Euribor 3mois majoré d’une marge de 1,03 % par an remboursable en intégralité au 31 juillet 2025, avec possibilité de remboursements anticipés d’un montant minimal de 5 000 000 €. Ce prêt a été intégralement remboursé le 27mai 2024.

REFACTURATION INTRAGROUPE

Au sein du groupe familial Peugeot incluant Établissements Peugeot Frères et ses filiales (dont PeugeotInvest), les synergies opérationnelles sont renforcées entre les différentes entités par la mutualisation de certaines ressources. En particulier, les salariés d’une entité peuvent être amenés à faire bénéficier d’autres entités de leurs compétences dans des domaines considérés comme transverses, notamment juridique et conformité, communication, ESG, RH, services généraux, comptabilité et informatique.

Ainsi, des conventions de prestations de services réciproques existent entre PeugeotInvest et Établissements Peugeot Frères et ont pour objet de fixer les règles de refacturation entre elles pour assurer :

la rémunération des prestations réalisées par des collaborateurs employés par l’une de ces sociétés au bénéfice des autres ;
la répartition du coût des prestations externes et frais généraux qu’elles supportent au bénéfice des autres.

Ces conventions, habituelles au sein d’un groupe et conclues à des conditions normales, ont été qualifiées de courantes.

Pour l’exercice 2024, les refacturations au titre de ces conventions font apparaître un solde négatif de 442 k€ hors taxe pour PeugeotInvest contre un solde positif de 516 k€ hors taxe pour l’exercice 2023. Cette évolution s’explique en particulier par :

le renforcement de certaines fonctions transverses au niveau d’Établissements Peugeot Frères (notamment en matière RH, audit interne et communication), qui réalisent des prestations également au bénéfice de PeugeotInvest, donnant lieu à une refacturation partielle ;
le recours par Établissements Peugeot Frères à des managers de transition et intérimaires afin d’accompagner la modernisation en cours des outils informatiques, comptables et financiers du groupe familial Peugeot, dont bénéficie PeugeotInvest ;
l’économie par PeugeotInvest des salaires de collaborateurs qui étaient auparavant dans son effectif (notamment communication et finance).

Une convention de prestations de services similaire existe entre PeugeotInvest et ses filiales PeugeotInvest Assets, PeugeotInvest UK et Peugeot1810.

2.7 Mise en œuvre de la règle «appliquer ou expliquer» du Code Afep-Medef

2.8 Extraits des statuts relatifs au gouvernement d’entreprise

Disposition non suivie	Explication circonstanciée
N/A	N/A

Administration (article9 des statuts)

La société est administrée par un Conseil d’administration de trois à quatorzemembres, sous réserve de l’exception prévue par la loi en cas de fusion. Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 100actions au moins. Les administrateurs sont nommés pour quatreans.

Le nombre des administrateurs personnes physiques et représentants permanents des personnes morales ayant dépassé l’âge de 75ans ne pourra être supérieur au tiers des administrateurs en fonction, ce dépassement s’appréciant et prenant effet lors de chaque Assemblée générale ordinaire annuelle.

84 I Peugeot Invest I Extrait des statuts relatifs au gouvernement d’entreprise

2.8 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

En cas de dépassement de cette limitation et à défaut de démission volontaire suffisante d’administrateurs de plus de 75ans, le ou les administrateurs les plus âgés seront réputés démissionnaires à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle susvisée, dans la mesure nécessaire pour respecter la limitation du tiers. Toutefois, si l’administrateur le plus âgé a exercé les fonctions de président ou de directeur général, il sera maintenu en fonction et le ou les administrateurs les plus âgés après lui seront réputés démissionnaires. Aucun renouvellement de mandat ne peut avoir lieu pour un administrateur âgé de plus de 75ans à la date de l’assemblée ; de même, les personnes morales, dont le mandat d’administrateur est renouvelé, ne pourront se faire représenter par une personne âgée de plus de 75ans au jour du renouvellement.

Président et directeurs généraux (article11 des statuts)

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président, personne physique dont il détermine la rémunération. Le président est nommé pour une période qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du président prennent fin de plein droit au plus tard à l’issue de la première Assemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l’âge de 75ans révolus.

Le président représente le Conseil d’administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Quand il exerce, en outre, des fonctions de Direction générale, ses pouvoirs sont ceux définis à l’article suivant «Direction générale».

Un administrateur peut être nommé vice-président du Conseil d’administration avec mission de convoquer et de présider les séances de ce conseil en cas d’empêchement du président, de sa démission ou de son décès.

Direction générale (article12 des statuts)

La Direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Le Conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la Direction générale visée à l’alinéa qui précède. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans des conditions qui seront définies par un décret à paraître.

Lorsque la Direction générale est assumée par le président du Conseil d’administration, les dispositions du présent article relatives au directeur général lui sont applicables. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires ainsi que des pouvoirs qu’elle réserve de façon spéciale au Conseil d’administration, et dans la limite de l’objet social. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le directeur général engage la société même par les actes qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du directeur général, mais cette limitation est inopposable aux tiers.

Le directeur général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs autant de mandataires qu’il avisera. Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs directeurs généraux délégués dont le nombre ne peut être supérieur à cinq. Les directeurs généraux délégués sont des personnes physiques ; ils peuvent être choisis parmi les administrateurs ou en dehors d’eux.

En cas de décès, de démission ou révocation du directeur général, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur général.

En accord avec le directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. La limitation de ces pouvoirs n’est cependant pas opposable aux tiers, à l’égard desquels chaque directeur général délégué dispose des mêmes pouvoirs que le directeur général. Lorsqu’un directeur général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.# Règlement intérieur de Peugeot Invest et Charte de déontologie boursière

Préambule

Le Conseil d’administration a arrêté les termes du présent Règlement intérieur qui expose les règles de conduite applicables à tous les administrateurs et participants aux réunions du conseil. Ce Règlement intérieur, adopté par délibération du conseil en date du 20 novembre 2024, a pour objet de définir et préciser, en complément des règles législatives, réglementaires et statutaires, les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil et de ses comités, dans l’intérêt de la société et de ses actionnaires. Il définit par ailleurs les droits et obligations de tout membre du conseil. Le Conseil d’administration de la société se réfère aux principes de gouvernance d’entreprise tels que présentés par le Code Afep-Medef en vigueur.

Le Conseil d’administration

MISSIONS ET COMPÉTENCES DU CONSEIL

Le Conseil d’administration est un organe collégial qui représente l’ensemble des actionnaires. Aux termes de l’article 10 des statuts, le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sur proposition du président, le Conseil d’administration arrête les orientations stratégiques de la société. Il doit s’assurer de la pertinence, de la fiabilité et de la clarté des informations fournies aux actionnaires et au marché financier, dans le respect des normes comptables applicables.

S’agissant plus particulièrement des opérations d’investissement ou de désinvestissement concernant des participations, le Conseil d’administration prend une décision sur le projet présenté par le président et étudié par le Comité des investissements et des participations, à l’exception des opérations d’investissement dont les montants investis ne dépassent pas l’enveloppe allouée par le Conseil d’administration, qui sont décidées par la Direction générale. Le Conseil d’administration pourra accompagner sa décision, au cas par cas, de limites de prix à ne pas franchir ou de toute autre modalité particulière à respecter.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. En lien avec la Direction générale, le conseil détermine et veille à l’application de la politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes. Le conseil procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Le conseil peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Les avis des comités ne sauraient se substituer aux décisions du conseil sauf en cas de délégation spécifique donnée par le conseil.

Règlement intérieur de Peugeot Invest et Charte de déontologie boursière I 85 86 I Peugeot Invest I Règlement intérieur de Peugeot Invest et Charte de déontologie boursière

2.9 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPOSITION DU CONSEIL

Le Conseil d’administration désigne parmi les administrateurs un président et, s’il le juge utile, un ou plusieurs vice-président(s). Le vice-président est chargé de remplacer le président en cas d’empêchement ou d’absence. Le conseil choisit également la personne devant remplir les fonctions de secrétaire, qui peut être choisie en dehors de ses membres. Le secrétaire est responsable des procédures relatives aux règles de fonctionnement du conseil. Il établit les procès-verbaux des réunions du conseil et en assure la diffusion. Il est habilité à certifier conformes les copies ou extraits desdits procès-verbaux.

La proportion des administrateurs indépendants que doit comporter le conseil est d’au moins un tiers. La définition de membre indépendant qui a été retenue pour le conseil est celle donnée par le Code Afep-Medef : un membre est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Dans cet esprit, les critères qui pourront guider le conseil pour qualifier un membre d’indépendant seront les suivants :

ne pas être salarié ou mandataire social de la société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;
ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la société ou de son groupe, ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité ;
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;
ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans ;

étant rappelé que : (i) un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du groupe ; (ii) le conseil s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant pour tout administrateur représentant un actionnaire qui détient plus de 10 % de la société en capital ou en droits de vote.

Chaque année, la qualification d’indépendance de chacun des administrateurs est débattue par le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations et examinée au cas par cas par le Conseil d’administration au regard des critères énoncés ci-dessus. La qualification d’indépendant est également débattue lors de la nomination d’un nouvel administrateur et lors du renouvellement du mandat des administrateurs.

FONCTIONNEMENT

RÉUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son président ou, à défaut, par l’un des vice-présidents qu’il a désignés. Sauf circonstances particulières, les convocations sont adressées par écrit huit jours au moins avant chaque réunion. La convocation peut avoir lieu par tout moyen, par écrit ou verbalement. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent et en raison du rythme des opérations qui ne suit pas celui des conseils, notamment dans les cas d’investissement ou de désinvestissement, le président pourra solliciter la position du conseil en le convoquant exceptionnellement dans les 24 heures.

Les dates des réunions du conseil de l’année suivante sont fixées au plus tard le 31 décembre, sauf réunion extraordinaire. Dans toute la mesure du possible, les documents nécessaires pour informer les administrateurs et censeur(s) sur l’ordre du jour et sur toutes questions soumises à l’examen du conseil sont joints à la convocation ou bien leur sont adressés dans un délai raisonnable, préalablement à la réunion.

Toute personne extérieure au Conseil d’administration peut être invitée à participer à tout ou partie des réunions de celui-ci, à l’initiative du président du conseil. Elle ne prend pas part aux délibérations et est soumise aux mêmes obligations de confidentialité que les administrateurs et censeur(s).

Le Conseil d’administration procède au moins une fois par an à un débat hors la présence des dirigeants mandataires sociaux, notamment afin d’évaluer leurs performances et de délibérer sur les éléments de leurs rémunérations.

I 87

INFORMATION DU CONSEIL

Dans le cadre des décisions à prendre, l’administrateur doit s’assurer qu’il dispose des informations qu’il juge indispensables au bon déroulement des travaux du conseil et des comités. Si elles ne sont pas mises à sa disposition, ou s’il estime qu’elles ne le sont pas, il doit en faire la demande. Ses demandes sont adressées au président du conseil qui doit s’assurer que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le président fait, lors de chaque réunion, un point sur les opérations conclues depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d’être conclus avant le prochain conseil.# Le conseil procède chaque année à un examen portant sur les points essentiels du rapport de gestion, ainsi que sur les délibérations présentées à l’Assemblée générale des actionnaires. Par ailleurs, le Conseil d’administration est informé au moins une fois par semestre, par la Direction générale, de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la société. Entre les réunions, les administrateurs et censeur(s) reçoivent toute l’information utile concernant la société, si l’importance ou l’urgence de l’information l’exigent. Le Conseil d’administration peut confier à un ou plusieurs de ses membres, ou à des tiers, des missions ou mandats exceptionnels ayant notamment pour objet l’étude d’un ou plusieurs sujets déterminés.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Pour la validité des délibérations du Conseil d’administration, le nombre des administrateurs présents doit être au moins égal à la moitié du total des administrateurs. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’un pouvoir écrit. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

PARTICIPATION PAR DES MOYENS DE VISIOCONFÉRENCE OU DE TÉLÉCOMMUNICATION

Les administrateurs et censeur(s) peuvent participer à une réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et participation effective ; ils seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Néanmoins, ces moyens de participation sont exclus du calcul du quorum et de la majorité lorsqu’il s’agit pour le Conseil d’administration de délibérer sur l’arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés de la société, et sur l’établissement du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe.

PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations du conseil doivent être claires. Le procès-verbal de séance doit résumer les débats et indiquer les décisions prises. Il revêt une importance particulière puisque c’est lui qui fournit, le cas échéant, la trace des diligences du conseil dans l’accomplissement de ses missions. Sans être inutilement détaillé, il doit succinctement mentionner les questions soulevées ou les réserves émises. Les procès-verbaux des conseils sont établis après chaque réunion et transmis à tous les membres du conseil, qui sont invités à faire part de leurs observations. Les observations éventuelles sont débattues lors du conseil suivant. Le texte définitif du procès-verbal de la réunion précédente est alors soumis à l’approbation du conseil.

ÉVALUATION DU CONSEIL

Le Conseil d’administration doit veiller à procéder périodiquement à une évaluation de sa composition, de son organisation et de son fonctionnement ainsi qu’à ceux de ses comités. Cette évaluation est effectuée selon les modalités suivantes :
• une fois par an, le Conseil d’administration débat de son fonctionnement ;
• une évaluation formalisée est réalisée tous les trois ans au moins. Elle peut être mise en œuvre, sous la direction du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, avec l’aide d’un consultant extérieur ;
• les actionnaires sont informés chaque année dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la réalisation des évaluations et, le cas échéant, des suites données à celles-ci.

RÉMUNÉRATIONS

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, répartit le montant annuel alloué par l’Assemblée générale pour la rémunération des membres du Conseil d’administration, en ce compris le(s) censeur(s). Cette répartition tient compte des fonctions exercées par les administrateurs au sein du conseil et des comités, ainsi que de leur participation effective.

Missions du président

Le Conseil d’administration désigne parmi ses administrateurs un président qui doit être une personne physique. Le président est nommé pour une période qui ne peut excéder son mandat d’administrateur. Le Conseil d’administration choisit le mode d’exercice de la Direction générale de la société. Le président anime le Conseil d’administration, organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et notamment des comités.

88 I Peugeot Invest I Règlement intérieur de Peugeot Invest et Charte de déontologie boursière

2.9 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Président d’honneur

Le Conseil d’administration peut nommer à titre honorifique en tant que Président d’honneur, une personne physique ayant exercé les fonctions de président du Conseil d’administration et dont le mandat d’administrateur a pris fin. Le Président d’honneur pourra être amené à :
• assister, sur invitation du président du conseil, aux séminaires du conseil pour continuer à partager son expérience, et aux grands événements de la société ;
• à la demande du président du conseil ou du directeur général, partager son expérience et ses contacts avec eux et l’ensemble des membres du conseil.
Le Président d’honneur se conformera aux articles de la Charte des membres du Conseil d’administration applicables à sa fonction, notamment les dispositions concernant les conflits d’intérêts et le devoir de loyauté, les obligations de réserve et de secret et l’interdiction d’opérer sur les titres de la société en période d’abstention.

Direction générale

Le directeur général met en œuvre les orientations prises par le Conseil d’administration et assure la gestion courante de la société. S’agissant des opérations d’investissement excédant l’enveloppe allouée par le Conseil d’administration et des opérations de désinvestissement relatives à des participations, il revient au directeur général de mettre en œuvre, au mieux des intérêts de la société, les décisions prises par le Conseil d’administration auquel il sera rendu compte a posteriori. Il peut se faire assister par un ou plusieurs directeurs généraux délégués. Le directeur général représente la société vis-à-vis des tiers.

Les comités spécialisés

RÈGLES COMMUNES À TOUS LES COMITÉS

Le Conseil d’administration peut décider la constitution de comités spécialisés dont il fixe les attributions et qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Ces comités ont un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérations du conseil et soumettent au conseil leurs avis, propositions ou recommandations.

Le Conseil d’administration est doté de quatre comités :
• un Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations ;
• un Comité des investissements et des participations ;
• un Comité financier et d’audit ;
• un Comité du développement durable.

Les membres des comités sont choisis parmi les administrateurs. Ils sont désignés par le conseil sur proposition du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations. La durée de leur mandat coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur, étant entendu que le Conseil d’administration peut à tout moment modifier la composition des comités et par conséquent mettre fin à un mandat de membre d’un comité. Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier.

Sur proposition du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, un président est désigné par le conseil au sein de chaque comité, pour une durée identique à celle de ses fonctions.

Chacun des comités détermine les règles internes applicables à la conduite de ses travaux. Le président désigne la personne devant remplir les fonctions de secrétaire du comité qu’il préside, qui peut être choisie en dehors de ses membres. Les comités se réunissent sur convocation de leur président chaque fois que celui-ci ou le conseil le juge utile. Le président d’un comité peut inviter le(s) censeur(s) à participer aux réunions du comité. L’ordre du jour des réunions est fixé par le président du comité, en relation avec le président du conseil, lorsque celui-ci est à l’origine de la convocation. Il est adressé aux membres du comité préalablement à la réunion avec les éléments utiles à leurs débats. Tout membre de comité peut se faire représenter par un autre membre du même comité au moyen d’un pouvoir écrit.

Chaque comité délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. Il délibère à la majorité simple. Le président de chaque comité aura une voix prépondérante en cas de partage des voix. En cas d’urgence, chacun des comités peut valablement délibérer par consultation individuelle de ses membres.

Chaque comité rend compte de l’exécution de sa mission à la prochaine séance du Conseil d’administration. Le procès-verbal de chaque réunion est établi, sauf disposition particulière, par le secrétaire de séance désigné par le président du comité, sous l’autorité de ce dernier. Il est transmis à tous les membres du comité. Le président du comité décide des conditions dans lesquelles il rend compte au conseil de ses travaux.

COMITÉ DE LA GOUVERNANCE, DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

COMPOSITION

Le comité est composé d’au moins trois membres, administrateurs de la société. Il est présidé par un administrateur indépendant, et composé majoritairement d’administrateurs indépen- dants.

I 89

Le président du conseil est associé aux travaux du comité à l’exception de tous les sujets le concernant.# MISSIONS

Le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations a pour mission de :

Concernant le Conseil d’administration :

faire au Conseil d’administration les propositions de renouvellement ou de nomination des administrateurs en prenant en compte notamment le principe de recherche d’une composition équilibrée du conseil et conforme aux recommandations du Code Afep-Medef ; dans ce cadre, il veille à la mise en œuvre de la procédure de sélection des administrateurs décrite en annexe ;
faire au Conseil d’administration les propositions de création et de composition des comités du conseil ;
évaluer périodiquement la structure, la taille et la composition du Conseil d’administration et lui soumettre des recommandations concernant toute modification éventuelle ;
revoir périodiquement les critères retenus par le conseil pour qualifier un administrateur indépendant ; examiner chaque année au cas par cas la situation de chaque administrateur ou candidat aux fonctions d’administrateur au regard des critères d’indépendance retenus.

Concernant le président, le directeur général et, le cas échéant, le ou les directeurs généraux délégués :

examiner en tant que de besoin et, notamment à l’échéance des mandats concernés, la reconduction des mandats du président, du directeur général et, le cas échéant, du ou des directeurs généraux délégués ;
examiner au moins tous les deux ans le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux applicable en particulier en cas de vacance imprévisible ;
examiner la rémunération individuelle du président, du directeur général et du ou des directeur(s) général(aux) délégué(s) et faire les recommandations correspondantes au conseil ;
proposer les rémunérations du ou des vice-président(s) ;
examiner et proposer au Conseil d’administration le montant et le barème de répartition de la rémunération allouée aux administrateurs et aux membres des comités ;
examiner les propositions de la Direction générale concernant la politique générale d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et la politique générale d’intéressement.

Concernant la gouvernance :

éclairer le conseil sur les modalités d’exercice possibles de la Direction générale ;
examiner l’évolution des règles de gouvernement d’entreprise notamment dans le cadre du code auquel la société se réfère et en informer le conseil ; suivre l’application des règles de gouvernement d’entreprise définies par le Conseil d’administration et s’assurer de l’information donnée aux actionnaires sur ce sujet ;
préparer l’évaluation du fonctionnement du conseil et des comités ;
préparer les décisions du conseil en matière de mise à jour de son Règlement intérieur.

Le comité peut par ailleurs être consulté sur la désignation des représentants de la société dans les Conseils d’administration ou de surveillance de sociétés tierces, les nouveaux mandats étant attribués par le directeur général aux membres de la Direction générale.

Le président du comité porte à la connaissance du conseil ses recommandations.

ORGANISATION DES TRAVAUX

Le comité se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son président. Le comité se réunit en tout état de cause préalablement à l’approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, pour examiner les projets de résolutions qui lui seront soumis et qui entrent dans son domaine de compétence. Un membre du comité ne prend pas part au vote lorsque, le cas échéant, le comité délibère sur son renouvellement et sur sa propre rémunération.

COMITÉ DES INVESTISSEMENTS ET DES PARTICIPATIONS

COMPOSITION

Le comité est composé d’au moins trois membres, administrateurs de la société.

MISSIONS

Le comité, d’une part, formule un avis sur les dossiers d’investissement ou de cession qui lui sont présentés par la Direction générale de Peugeot Invest et dont les montants investis dépassent l’enveloppe allouée par le Conseil d’administration, avant qu’ils ne soient formellement autorisés par le Conseil d’administration. Pour cela, il examine toutes les caractéristiques des opérations et veille à ce que ces opérations soient cohérentes avec la stratégie de la société et respectent les critères d’investissement de Peugeot Invest et sa situation financière. Ne relèvent pas de cette procédure les placements de trésorerie et de TIAP.

Le comité assure d’autre part, pour le compte du Conseil d’administration, le suivi de l’activité des sociétés dans lesquelles Peugeot Invest, Peugeot Invest Assets et Peugeot Invest UK Ltd. détiennent une participation. À ce titre, le comité se tient informé de l’activité et des résultats des participations, analyse leur stratégie et recommande la position à prendre sur les décisions proposées aux organes sociaux des participations lorsque Peugeot Invest, Peugeot Invest Assets ou Peugeot Invest UK Ltd. est directement ou indirectement présente au Conseil d’administration ou de surveillance desdites participations.

ORGANISATION DES TRAVAUX

Le comité se réunit à l’initiative de son président autant de fois que la nécessité l’impose et au minimum deux fois par an.

COMITÉ FINANCIER ET D’AUDIT

COMPOSITION

Le comité est composé d’au moins trois membres, administrateurs de la société non dirigeants. Il est présidé par un administrateur indépendant et la part des administrateurs indépendants doit être au moins de deux tiers. Les membres doivent avoir une compétence financière ou comptable.

MISSIONS

Le Comité financier et d’audit est chargé de préparer les décisions du Conseil d’administration dans le domaine financier et comptable. Sans préjudice de la compétence du Conseil d’administration et de la Direction générale, le comité est notamment chargé d’assurer le suivi :

du processus d’élaboration de l’information financière. Il examine les comptes sociaux de Peugeot Invest et de ses filiales Peugeot Invest Assets et Peugeot Invest UK Ltd., et les comptes consolidés de Peugeot Invest, préalablement aux séances du Conseil d’administration chargé d’arrêter les comptes annuels ou semestriels. Il étudie tout projet de référentiel comptable ou de modification des méthodes comptables et se tient informé des standards comptables. Il s’assure que le processus de production de l’information comptable et financière répond aux exigences légales, aux recommandations des autorités de régulation ainsi qu’aux procédures internes de l’entreprise ;
de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Il s’assure qu’il existe un processus d’identification et d’analyse des risques susceptibles d’avoir un impact sur l’information financière et comptable ; il veille à son déploiement et s’assure que les faiblesses identifiées donnent lieu à des actions correctrices. Il examine la politique adoptée en matière d’assurances ;
du processus d’évaluation visant à distinguer les conventions libres des conventions réglementées. Il s’assure qu’il existe un processus permettant d’identifier et de qualifier les conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées afin de les distinguer des conventions dites « libres », correspondant aux conventions courantes conclues à des conditions normales. Chaque année, avant l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé, il revoit la liste des conventions libres en vigueur et examine si chacune d’elles peut continuer à être considérée comme courante et conclue à des conditions normales. Si l’une des conventions ne satisfait plus les critères précités, il saisit le Conseil d’administration. Celui-ci pourra, le cas échéant, requalifier la convention en convention réglementée, la ratifier et la soumettre à la ratification de la prochaine Assemblée générale, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes. Il examine les conclusions des diligences des Commissaires aux comptes et s’assure de la mise en œuvre de leurs recommandations. Le comité, qui a accès à l’ensemble des informations qui lui sont nécessaires, a la possibilité de rencontrer les Commissaires aux comptes de Peugeot Invest, de Peugeot Invest Assets et de Peugeot Invest UK Ltd., hors la présence de la Direction générale. Il examine les principaux éléments de la communication financière ;
de l’indépendance des Commissaires aux comptes. Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, en préparation des décisions du Conseil d’administration, et s’assure de leur indépendance. Il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale. Il examine les honoraires facturés par eux. Il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes qui peuvent être rendus par les Commissaires aux comptes ou les membres de leur réseau ; il se prononce sur ce point après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance des Commissaires aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par ceux-ci.

ORGANISATION DES TRAVAUX

Le comité se réunit au moins deux fois par an, avant l’arrêté des résultats semestriels et annuels, au besoin avec l’aide de tout moyen moderne de communication. À cet effet, un calendrier des réunions du comité est fixé par le Conseil d’administration, sans préjudice des stipulations du présent Règlement intérieur relatives aux convocations des réunions des comités. Le comité peut procéder, à l’initiative de son président, à un débat hors la présence de la Direction générale.

COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

COMPOSITION

Le comité est composé d’au moins trois membres, administrateurs de la société.

MISSIONS

Le comité a un rôle d’étude et de préparation des délibérations du Conseil d’administration dans le domaine de l’ESG.# Sans préjudice de la compétence du Conseil d’administration et de la Direction générale, le comité est notamment chargé de :
* identifier les enjeux ESG spécifiques de la société en tenant compte des activités de la société et de sa stratégie, pour anticiper au mieux les opportunités et risques qui y sont associés ;
* participer à la définition de la politique ESG de la société et veiller à sa mise en place et à son déploiement ;
* s’assurer de la bonne application de la réglementation ESG en vigueur ;
* examiner les travaux et missions conduites en matière ESG au sein de la société et de ses filiales et participations ;
* suivre les informations extra-financières concernant la société et ses participations, dont les notations obtenues des agences extra-financières.

ORGANISATION DES TRAVAUX

Le comité se réunit à l’initiative de son président autant de fois que la nécessité l’impose et au minimum deux fois par an.

Charte des membres du Conseil d’administration

CONNAISSANCE ET RESPECT DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Avant d’accepter ses fonctions de membre de Conseil d’administration, tout candidat s’assure qu’il a connaissance des obligations générales et particulières attachées au mandat d’administrateur ou de censeur. Il doit notamment prendre connaissance des dispositions législatives et réglementaires en vigueur liées à sa fonction, des statuts de la société, des recommandations du Code Afep-Medef, et du présent Règlement intérieur. Il doit s’assurer du respect de ces règles, notamment celles relatives :
* à la définition des pouvoirs du Conseil d’administration ;
* au cumul de mandats ;
* aux incompatibilités et incapacités ;
* aux conventions conclues entre un membre du Conseil d’administration et la société ;
* à la prévention du délit d’initié et aux obligations de déclaration des transactions effectuées sur les titres de la société, ci-après développées.

Les statuts de Peugeot Invest et la présente charte lui sont remis préalablement à son entrée en fonction. L’acceptation du mandat d’administrateur ou de censeur entraîne l’adhésion à cette charte.

DÉTENTION D’UN NOMBRE MINIMAL D’ACTIONS

Conformément aux recommandations du Code Afep- Medef, chaque administrateur doit détenir en son nom propre un nombre significatif d’actions PeugeotInvest. Ainsi, chaque administrateur devra détenir, au plus tard six mois à compter de son entrée au conseil, au moins 300 actions Peugeot Invest. Cette détention minimale obligatoire sera portée à 500 actions à l’issue d’un délai de douze mois suivant son entrée au conseil et pendant toute la durée restante de son mandat.

Les actions de la société détenues par un administrateur à titre personnel ainsi que par son conjoint non séparé, son enfant mineur non émancipé ou encore par toute autre personne interposée, doivent être inscrites sous forme nominative : soit au nominatif pur auprès de la société elle-même ou de son mandataire (Uptevia), soit au nominatif administré auprès d’un intermédiaire dont les coordonnées seront communiquées au secrétaire du conseil.

92 I Peugeot Invest I Règlement intérieur de Peugeot Invest et Charte de déontologie boursière

2.9 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RESPECT DE L’INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ ET DEVOIR DE LOYAUTÉ

Tout membre du Conseil d’administration représente l’ensemble des actionnaires de la société et doit agir, en toutes circonstances, dans l’intérêt social de la société. Chaque membre du Conseil d’administration fait part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, avec Peugeot Invest. Il s’abstient d’assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante. À ce titre, chaque membre du Conseil d’administration est tenu d’établir une déclaration sur l’honneur relative à l’existence ou non d’une situation de conflit d’intérêts, même potentiel :
a) au moment de son entrée en fonction ;
b) chaque année en réponse à une demande faite par la société à l’occasion de la préparation du Document d’enregistrement universel ;
c) à tout moment si le président lui en fait la demande ;
d) dans les dixjours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en tout ou partie inexacte la précédente déclaration.

Tout membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de loyauté ; à ce titre, il ne doit pas s’engager personnellement dans une entreprise concurrençant la société et son groupe, sans en informer le Conseil d’administration et avoir recueilli son approbation.

OBLIGATION DE DILIGENCE ET D’ASSIDUITÉ

Chaque membre du Conseil d’administration doit s’informer et consacrer le temps nécessaire à l’exercice de son mandat. Chaque membre du Conseil d’administration doit s’efforcer de participer à toutes les réunions du conseil et, le cas échéant, des comités auxquels il appartient, et d’assister aux réunions de l’Assemblée générale des actionnaires. Dans un souci de transparence, le Document d’enregistrement universel rend compte de l’assiduité des membres du Conseil d’administration aux réunions du Conseil d’administration et des comités.

FORMATION DE L’ADMINISTRATEUR

Les membres du Conseil d’administration doivent posséder la connaissance la plus étendue des spécificités de la société, de son activité et de ses métiers. Chaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination ou tout au long de son mandat, des formations qui lui paraissent nécessaires à l’exercice du mandat. Ces formations sont organisées et proposées par la société et sont à la charge de celle-ci.

OBLIGATIONS DE RÉSERVE ET DE SECRET

De façon générale, l’intégralité des dossiers des séances du Conseil d’administration, ainsi que les informations recueillies pendant ou en dehors des séances du conseil sont confidentielles sans aucune exception, indépen- damment du fait de savoir si les informations recueillies ont été présentées comme confidentielles par le président. Au-delà de la simple obligation de discrétion prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, chaque membre du Conseil d’administration doit se considérer comme astreint au secret professionnel. À ce titre :
* aucun membre du Conseil d’administration ne peut utiliser, en tout ou partie, des informations portées à sa connaissance dans le cadre de son mandat ou en faire bénéficier une personne tierce pour quelque raison que ce soit ;
* les membres du Conseil d’administration s’engagent à ne pas s’exprimer individuellement en dehors des délibérations internes au Conseil d’administration sur les questions évoquées au conseil et sur le sens des opinions exprimées par chaque membre du Conseil d’administration ;
* chaque membre doit prendre toutes mesures utiles pour que cette confidentialité soit préservée, notamment toutes mesures de sécurisation des dossiers ou documents qui lui sont communiqués.

Le caractère confidentiel et personnel de ces informations est levé à compter du moment où elles font l’objet d’une publicité quelconque par la société. Ces obligations de confidentialité s’imposent également à toute personne appelée à assister aux réunions du conseil et des comités.

I 93

DÉONTOLOGIE BOURSIÈRE

PRINCIPES

Tout membre du Conseil d’administration est amené, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, à disposer régulièrement d’informations privilégiées dont les caractéristiques sont :
* d’être précises ;
* d’être non publiques ;
* de concerner la société ou toute société de son groupe, son activité ou sa situation financière ;
* et susceptibles d’avoir une influence sensible sur le cours de Bourse des titres de capital de la société dans l’hypothèse où elles seraient rendues publiques.

À ce titre, chaque membre du Conseil d’administration peut être amené à figurer sur les listes d’initiés établies par la société et tenues à la disposition de l’AMF. Une information privilégiée ne doit être utilisée par un membre du Conseil d’administration que dans le cadre de l’exécution de son mandat. Elle ne doit en aucun cas être communiquée à un tiers en dehors du cadre de l’exercice de son mandat, à des fins autres, ou pour une activité autre, que celles à raison desquelles elle est détenue.

Chaque membre du Conseil d’administration doit s’abstenir d’effectuer à titre personnel, ou par personne interposée, des opérations sur les titres de la société aussi longtemps qu’il dispose, de par ses fonctions ou sa présence à une séance du conseil ou d’un comité, d’informations non encore rendues publiques et qui pourraient influencer la valorisation du titre en Bourse. Il est de la responsabilité personnelle de chaque membre du Conseil d’administration d’apprécier le caractère privilégié d’une information qu’il détient, et, en conséquence, de s’autoriser ou de s’interdire toute utilisation ou transmission d’information, ainsi que d’effectuer ou faire effectuer toute opération sur les titres de la société.

PÉRIODES D’ABSTENTION

Pendant la période précédant la publication de toute information privilégiée dont ils ont connaissance, les membres du Conseil d’administration, en leur qualité d’initiés, doivent s’abstenir, conformément à la loi, de toute opération sur les titres de la société. En outre, il leur est interdit, conformément aux recommandations de l’AMF, de réaliser toute opération sur les titres de la société pendant la période de 30jours calendaires précédant la date du communiqué sur les résultats annuels et semestriels. Le calendrier de ces annonces sera communiqué aux membres du Conseil d’administration en début de chaque année.

DÉLIT D’INITIÉ

Les membres du Conseil d’administration sont informés des dispositions en vigueur relatives à la détention d’informations privilégiées et au délit d’initié : articles L. 465-1 et suivants du Code monétaire et financier et articles 8 et suivants du Règlement n o 595/2014 du 16avril 2014 sur les abus de marché.# OBLIGATION DE DÉCLARATION DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

Conformément à la réglementation applicable, les membres du Conseil d’administration et les personnes qui leur sont étroitement liées, telles que définies par décret, doivent déclarer à l’AMF les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d’actions de la société, ainsi que les transactions opérées sur des instruments financiers qui leur sont liés, dès lors que le montant cumulé de ces opérations excède 20 000 € pour l’année en cours. Les membres du Conseil d’administration et les personnes qui leur sont étroitement liées transmettent leur déclaration à l’AMF, par voie électronique, dans un délai de trois jours de négociation suivant la réalisation de l’opération. Lors de la communication à l’AMF, les déclarants transmettent au secrétaire du Conseil d’administration de la société une copie de cette communication. Les déclarations sont ensuite mises en ligne sur son site par l’AMF et font l’objet d’un récapitulatif annuel dans le Document d’enregistrement universel de la société.

OPÉRATIONS INTERDITES

Toute opération sur d’éventuels instruments financiers relatifs à des titres émis par la société à découvert ou en report est interdite aux membres du Conseil d’administration.

MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Règlement peut être modifié à tout moment par le conseil à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

94 I Peugeot Invest I Règlement intérieur de Peugeot Invest et Charte de déontologie boursière

2.9 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Préambule

La présente procédure de sélection des administrateurs, adoptée par délibération du conseil en date du 24 mars 2021, a pour objet de décrire les différentes étapes de la sélection des futurs administrateurs du conseil. Elle a vocation à s’appliquer à la sélection de tout nouvel administrateur à compter de l’adoption de la présente procédure par le conseil.

Processus

ÉTAPE 1 : IDENTIFICATION DES BESOINS PAR LE COMITÉ DE LA GOUVERNANCE, DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Chaque année, le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations analyse la composition du Conseil d’administration en prenant en compte notamment le principe de recherche d’une composition équilibrée du conseil et conforme aux recommandations du Code Afep-Medef. Il émet sur cette base une recommandation sur l’évolution de la composition du conseil.

ÉTAPE 2 : VALIDATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations présente ensuite ses propositions au conseil pour validation. En cas de renouvellement ou de nouvelle nomination envisagée, le conseil approuve alors le lancement d’un processus de recherche et de sélection des candidats.

ÉTAPE 3 : LANCEMENT D’UN PROCESSUS DE RECHERCHE ET DE SÉLECTION DES CANDIDATS PAR LE COMITÉ DE LA GOUVERNANCE, DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

Le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations élabore une liste de candidatures correspondant aux profils recherchés, le cas échéant en ayant recours à un cabinet de recrutement. Il s’entretient avec les candidats identifiés et s’assure de leur disponibilité, de leur adhésion aux valeurs de la société, de l’absence de conflit d’intérêts, du respect des règles de cumul des mandats et de l’absence de toute incompatibilité. Il présente aux candidats les attentes de la société ainsi que les droits et devoirs de tout administrateur. Au terme de ces travaux, il sélectionne les candidatures retenues pour présentation au conseil. Tout au long de ce processus, le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations tient régulièrement le conseil informé de l’avancement de ses travaux.

ÉTAPE 4 : SÉLECTION DU CANDIDAT FINAL PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations présente au conseil la ou les candidature(s) retenue(s) en motivant son choix. Sur cette base, le conseil sélectionne le candidat final et valide le projet de résolutions correspondant à présenter à la prochaine Assemblée générale.

ÉTAPE 5 : NOMINATION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La nomination de l’administrateur sélectionné par le conseil est soumise à l’Assemblée générale pour approbation.

ANNEXE PROCÉDURE DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS I 95

Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux I 95

2.10 Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux

La présente section décrit la politique et les éléments de rémunération des mandataires sociaux de Peugeot Invest et inclut :

la politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2025 soumise à l’approbation des actionnaires (vote ex ante) ;
les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux versées au cours de l’exercice 2024 ou attribuées au titre de l’exercice 2024 soumises à l’approbation des actionnaires (vote ex post) ;
le rapport sur les rémunérations présentant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, 1° du Code de commerce soumis à l’approbation des actionnaires ;
des informations complémentaires sur les rémunérations, présentées conformément aux tableaux récapitulatifs recommandés par le Code Afep Medef.

Politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2025 soumise à l’approbation des actionnaires (vote ex ante)

En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d’administration expose les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux. Il sera proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 de voter la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2025, arrêtée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 19 mars 2024 sur recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations.

À cette fin, trois résolutions distinctes concernant la politique de rémunération pour 2025 seront soumises à l’approbation des actionnaires, respectivement pour :

les membres du Conseil d’administration (13e résolution) ;
le président du Conseil (14e résolution et 15e résolution) ;
le directeur général (16e résolution).

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 III du Code du commerce, le Conseil d’administration pourra, sur recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, déroger de manière temporaire à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en cas de circonstances exceptionnelles et dans la mesure où les changements apportés seraient conformes à l’intérêt social et nécessaires pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société.

Cette faculté de dérogation ne pourra être mise en œuvre que dans les limites suivantes :

seules la rémunération variable annuelle et la rémunération long terme sous forme d’attribution gratuite d’actions pourraient être modifiées ;
la faculté de modification serait utilisée pour redéfinir les critères de performance conditionnant l’octroi de ces éléments de rémunération ;
seuls des événements majeurs affectant les marchés ou une modification radicale de la stratégie de la société donneraient lieu à l’utilisation de cette faculté.

En dehors des limites énoncées ci-dessus, le Conseil d’administration ne pourra modifier la politique de rémunération des mandataires sociaux sans l’approbation de l’Assemblée générale. En tout état de cause, si cette faculté de correction devait être utilisée, elle le serait seulement de façon à s’assurer que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux reflète tant leur performance que celle de Peugeot Invest.

Si l’Assemblée générale du 20 mai 2025 n’approuve pas ces résolutions, la rémunération au titre de 2025 sera déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent ou, en l’absence de rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein de la société.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR 2025

Le montant annuel des rémunérations allouées aux administrateurs ainsi que la politique de rémunération des administrateurs sont arrêtés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Dans ce contexte, il sera proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 d’approuver la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour 2025 telle que décrite ci-dessous, sans modification de l’enveloppe annuelle de rémunération des membres du Conseil fixée à 1 400 000 € par l’Assemblée générale de 2024 et inchangée depuis 2023.

96 I Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux

2.10 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 19 mars 2025, a arrêté les principes applicables pour la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de 2025, incluant une part variable prépondérante, en application des recommandations du Code Afep-Medef, qui tient compte de la participation effective des membres.# Ces principes de rémunération sont inchangés par rapport à 2024, à l’exception de la part fixe annuelle du président du Conseil d’administration qui est supprimée :
• la rémunération fixe annuelle s’élève à 50 000 € (1) pour le président, à 20 000 € pour les administrateurs et à 35 000 € pour le ou les censeurs, étant précisé que ces derniers ne reçoivent aucune part variable ;
• la part variable des membres du Conseil d’administration hors censeurs s’élève à 4 000 € par présence au conseil, dans la limite de l’enveloppe annuelle de rémunération ;
• le président de chaque comité reçoit une part fixe de 15 000 € et chaque membre de comité perçoit une rémunération fixe de 4 000 € par an, majorée d’une part variable de 3 500 € par présence aux réunions du comité concerné, dans la limite de l’enveloppe annuelle de rémunération.

En cas de participation à distance (téléphone ou visioconférence) à plus de la moitié des réunions du Conseil d’administration, la part variable attribuable au titre de ces réunions est réduite de moitié, sauf décision contraire du Conseil d’administration .

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX POUR 2025

Le Conseil d’administration a arrêté, sur recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2025 qui sera soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 20 mai 2025 (2) .

RÉMUNÉRATION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEIL

M. Robert Peugeot (du 1er janvier au 20 mai 2025)

Sur recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration a arrêté, lors de sa réunion du 20 novembre 2024, la rémunération de M. Robert Peugeot au titre de ses fonctions de président du Conseil d’administration à un montant fixe annuel de 400 000 € brut (montant inchangé par rapport à 2024). Compte tenu de l’arrivée à échéance de son mandat à l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025 et de son non-renouvellement, le montant de cette rémunération sera calculé prorata temporis pour la période allant du 1er janvier au 20 mai 2025. En complément de cette rémunération fixe, M. Robert Peugeot bénéficiera de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour 2025, telle que présentée ci-avant. M. Robert Peugeot bénéficie enfin d’un véhicule de fonction ainsi que de la prime de rentrée, du plan d’intéressement dont bénéficient les salariés de l’entreprise et du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vigueur dans la société. En plus des rémunérations décrites ci-dessus attribuées au titre de ses fonctions chez Peugeot Invest, M. Robert Peugeot percevra pour l’exercice 2025 une rémunération au titre de son mandat d’administrateur de Peugeot 1810, filiale de Peugeot Invest et d’Établissements Peugeot Frères.

M. Édouard Peugeot (du 20 mai au 31 décembre 2025)

Le Conseil d’administration de Peugeot Invest a arrêté, lors de sa réunion du 20 novembre 2024, sur recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, une rémunération fixe annuelle de M. Édouard Peugeot au titre de ses futures fonctions de président du Conseil de 200 000 € brut, dont le montant pour 2025 sera calculé prorata temporis à compter de la prise d’effet de ses fonctions prévue le 20 mai 2025 à l’issue de l’Assemblée générale. M. Édouard Peugeot bénéficiera par ailleurs de la rémunération prévue pour les membres du Conseil d’administration pour 2025 dont les principes figurent ci-avant, étant précisé que la rémunération fixe annuelle spécifique de 50 000 € prévue pour le président sera supprimée à l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Enfin, M. Édouard Peugeot bénéficiera des mêmes avantages en nature que son prédécesseur présentés ci-avant (véhicule de fonction, prime de rentrée, plan d’intéressement dont bénéficient les salariés de l’entreprise, régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vigueur dans la société).

En cas de nomination d’un nouveau président du Conseil d’administration postérieurement au 20 mai 2025 (autre que M. Édouard Peugeot), la structure de rémunération de ce nouveau mandataire social serait conforme à la politique de rémunération applicable à M. Édouard Peugeot, celle-ci étant dans ce cas appliquée (1) Cette rémunération sera supprimée à l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025. (2) Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 III du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra, sur recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, déroger de manière temporaire à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en cas de circonstances exceptionnelles, dans la mesure où les changements apportés seraient conformes à l’intérêt social et nécessaires pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société et dans les limites détaillées dans le Document d’enregistrement universel 2024. I 97 prorata temporis et le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, adapterait les différents éléments de rémunération en tenant compte de la situation de l’intéressé, notamment de son expérience et de sa compétence.

RÉMUNÉRATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL

Sur recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration a arrêté, lors de sa réunion du 19 mars 2025, comme suit la politique de rémunération de M. Jean-Charles Douin pour l’exercice 2025 au titre de ses fonctions de directeur général, sous réserve de l’approbation des actionnaires :
• une part fixe d’un montant annuel de 750 000 € brut, soit une augmentation d’environ 4 % par rapport à l’exercice précédent ;
• une part variable d’un montant annuel de 750 000 € brut (soit 100 % de sa rémunération fixe), pouvant être portée jusqu’à un maximum de 1 068 750 € brut (soit 142,5 % de sa rémunération fixe).

Cette part variable serait versée en 2026 sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale 2026 et du respect des critères qualitatifs et quantifiables suivants :
• 262 500 € (soit 35 % de la part variable cible) liés à l’atteinte de critères qualitatifs, pouvant être portés à 393 750 € (soit 150 % du montant cible lié à cet objectif) : ces critères porteront sur la réalisation d’actions relatives au cours de Bourse, au portefeuille et à la collaboration entre les parties prenantes. Le détail de ces actions ne peut être porté à la connaissance du marché pour des raisons de confidentialité et de protection des informations stratégiques de la société ;
• 375 000 € (soit 50 % de la part variable cible) liés à l’atteinte de critères quantifiables, pouvant être portés à 562 500 € en cas de surperformance (soit 150 % du montant cible lié à cet objectif) :
• 250 000 € (soit environ 33,3 % de la part variable cible) liés à la performance absolue de l’ANR des Investissements de Peugeot Invest pouvant être portés à 375 000 € (soit 150 % du montant cible lié à cet objectif) en cas de surperformance : si la performance est positive, cette part se déclenche de façon linéaire, les 250 000 € étant atteints pour une performance égale à 5 % sur l’année, étant précisé qu’un montant supplémentaire de 125 000 € maximum sera acquis au titre de la surperformance appréciée de façon linéaire entre 5 et 10 % sur l’année ;
• 125 000 € (soit environ 16,7 % de la part variable cible) liés à la performance de l’ANR des Investissements de Peugeot Invest comparée à celle du Stoxx Europe Small 200 dividendes réinvestis pouvant être portés à 187 500 € (soit 150 % du montant cible lié à cet objectif) en cas de surperformance : si la performance est supérieure à celle de l’indice Stoxx Europe Small 200 dividendes réinvestis, cette part se déclenche de façon linéaire, les 125 000 € étant atteints pour une performance égale à 100 points de base de plus que l’indice utilisé, étant précisé qu’un montant supplémentaire de 62 500 € maximum sera acquis au titre de la surperformance appréciée de façon linéaire entre 100 et 300 points de base par rapport à l’indice Stoxx Europe Small 200 ;
• 112 500 € (soit 15 % de la part variable cible) liés à l’atteinte de critères ESG (étant entendu que ce critère ne peut donner lieu à de la surperformance) :
• 56 250 € (soit 7,5 % de la part variable cible) liés à l’adaptation de la feuille de route ESG de Peugeot Invest, tenant compte de la stratégie d’investissement ;
• 56 250 € (soit 7,5 % de la part variable cible) liés à la mise en place d’un plan de formation des collaborateurs et formation suivie par 100 % des collaborateurs ;
• une indemnité de prise de fonctions en France de 500 000 € pour compenser la perte de la rémunération variable qui lui aurait été attribuée dans ses précédentes fonctions et ainsi indemniser sa prise de fonctions en France, dont le versement sera subordonné à l’approbation ex post de l’Assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (hors cas de départ volontaire ou révocation pour des agissements assimilables à une faute lourde avant ladite assemblée).

Par ailleurs, sur recommandation du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 19 mars 2025, a attribué à M. Jean-Charles Douin 16 577 actions de performance, valorisées comptablement à un montant de 1 079 991,55 €, représentant 150 % de sa rémunération fixe pour 2025.# 2.10 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Ces actions de performance sont soumises à une condition de présence au 30 mars 2028 et aux conditions de performance suivantes :

Critère ESG : l’acquisition définitive de 15 % des actions attribuées dépend :

pour 5 % de la proportion d’analyses préinvestissement de participations incluant une identification d’au moins deux enjeux ESG matériels :

Proportion (en nombre) d’analyses préinvestissement incluant une identification des enjeux ESG matériels	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
100 %	100 %
Moins de 100 %	0 %

pour 5 % de la proportion des participations représentant individuellement plus de 2 % de l’ABR avec lesquelles l’équipe aura échangé annuellement sur l’amélioration de leur stratégie climat et leurs autres enjeux matériels identifiés, avec une restitution de ces travaux au Comité du développement durable :

Proportion (en nombre) de participations concernées couverte par les échanges réalisés	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
100 %	100 %
Entre 0 et 100 %	Acquisition linéaire de 0 à 100 %

pour 5 % de la proportion des participations représentant individuellement 2 % de l’ABR et dans lesquelles Peugeot Invest est administratrice pour lesquelles les points d’amélioration de gouvernance identifiés auront été remontés aux conseils d’administration des participations :

Proportion des participations dans lesquelles les points d’amélioration de gouvernance ont été remontés dans les conseils	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
80 %	100 %
Moins de 80 %	0 %

Critère de performance absolue : l’acquisition définitive de 55 % des actions attribuées (et jusqu’à 50 % d’allocation supplémentaire d’actions en cas de surperformance) dépend de la performance de l’ANR des Investissements de Peugeot Invest sur la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027 :

Performance annualisée de l’ANR des Investissements de Peugeot Invest sur la période	Proportion des actions dépendant du critère de performance absolue définitivement acquises
Surperformance : entre 5 % et 10 %	Entre 100 % et 150 % (acquisition linéaire)
Objectif cible : 5 %	100 %
Entre 0 % et 5 %	Entre 0 et 100 % (acquisition linéaire)

Critère de performance comparée des Investissements à l’indice Stoxx Europe Small 200 : l’acquisition définitive de 15 % des actions attribuées (et jusqu’à 50 % d’allocation supplémentaire d’actions en cas de surperformance) dépend de la performance de l’ANR Investissement par action dividendes réinvestis de Peugeot Invest comparée à l’indice Stoxx Europe Small 200 sur la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027 :

Performance annualisée de l’ANR Investissements par action dividendes réinvestis comparée à l’indice Stoxx Europe Small 200	Proportion des actions dépendant du critère de performance comparée au panel de sociétés comparables définitivement acquises
Surperformance : entre + 100 bps et + 300 bps	Entre 100 % et 150 % (acquisition linéaire)
Objectif cible : performance supérieure de 100 bps	100 %
Entre 0 et 100 bps	Acquisition linéaire de 0 à 100 %

Critère de réduction de la décote : l’acquisition définitive de 15 % des actions attribuées (et jusqu’à 50 % d’allocation supplémentaire d’actions en cas de surperformance) dépend de la réduction de la décote sur la période comprise entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2027, étant précisé que la décote est calculée à partir des VWAP des 60 derniers jours de Bourse précédant ces dates par rapport à l’ANR global de Peugeot Invest respectivement au 31 décembre 2024 et 2027 :

Réduction de la décote	Proportion des actions dépendant du critère de réduction de la décote définitivement acquises
Surperformance : entre 5 % et 15 %	Entre 100 % et 150 % (acquisition linéaire)
Objectif cible : 5 %	100 %
Moins de 5 %	0 %

Par ailleurs, une indemnité de rupture sera attribuée à M. Jean-Charles Douin en cas de cessation de son mandat social du fait du Conseil d’administration sauf révocation pour des agissements assimilables à une faute grave ou lourde. Cette indemnité s’élèvera à (i) un montant d’une année de rémunération (fixe et variable) soumis à des conditions de performance si cette rupture a lieu au cours des douze mois suivant son arrivée, (ii) un montant maximum de deux années de rémunération (fixe et variable) soumis à des conditions de performance si cette rupture a lieu au-delà des douze premiers mois suivant son arrivée. Les conditions de performance de cette indemnité seront liées à l’atteinte des critères qualitatifs et quantifiables conditionnant le versement de la part variable de sa rémunération sur la période écoulée depuis sa prise de fonction.

M. Jean-Charles Douin bénéficie enfin d’un véhicule de fonction, de la prime de rentrée et du plan d’intéressement dont bénéficient les salariés de l’entreprise ainsi que d’une assurance chômage GSC dont les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vigueur dans la société. Il bénéficie également d’une location meublée en Ile-de-France qui est prise en charge pour un montant maximum mensuel de 5 000 € pour le temps nécessaire à son impatriation et ce jusqu’au 1er septembre 2025 maximum.

Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux versées au cours de l’exercice 2024 ou attribuées au titre de l’exercice 2024 soumis à l’approbation des actionnaires (vote ex post)

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire social de la société sont soumis à l’approbation des actionnaires. Il est proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 d’approuver les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2024 aux dirigeants mandataires sociaux de la société suivants :

M. Robert Peugeot au titre de ses fonctions de président du Conseil d’administration ;
M. Bertrand Finet au titre de ses fonctions de directeur général du 1er janvier au 31 juillet 2024 ;
M. Jean-Charles Douin au titre de ses fonctions de directeur général du 28 octobre 2024 au 31 décembre 2024.

Si l’Assemblée générale du 20 mai 2025 n’approuve pas ces résolutions, les rémunérations variables ou exceptionnelles du dirigeant mandataire social concerné ne seront pas versées.

ABSENCE DE RÉMUNÉRATION DE M. NICOLAS HUET, DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM

Dans le cadre de la transition de gouvernance, M. Nicolas Huet, nommé directeur général par intérim à compter du 31 juillet 2024 et jusqu’au 28 octobre 2024, a exercé ces fonctions sans percevoir de rémunération. Cette décision repose sur le caractère temporaire et intérimaire du mandat, lié à une période de transition spécifique, et sur la volonté de limiter l’impact financier pour la société. Il a été convenu qu’aucune rémunération, qu’elle soit fixe, variable ou sous forme d’avantages en nature, ne serait attribuée pour cette mission. Par conséquent, il ne sera soumis à l’Assemblée générale 2025, au titre du vote ex post, aucune résolution le concernant.

LEVÉE DE LA CONDITION DE PRÉSENCE DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À M. BERTRAND FINET

Il a été décidé, compte tenu de l’engagement de M. Bertrand Finet d’assurer la transition de la Direction générale, de lever la condition de présence qui conditionnait l’acquisition des actions de performance qui lui avaient été attribuées au titre des plans 2022 (soit 10 340 actions) et 2023 (soit 11 632 actions), étant précisé que l’acquisition de ces actions restera soumise aux conditions de performance applicables à ces plans.

	Montants versés au cours de 2024 (1)	Montants attribués au titre de 2024 ou valorisation comptable (2)	Présentation
Rémunération fixe	400 000 €	400 000 €	Rémunération fixe brute de 400 000 € arrêtée par le Conseil d’administration du 19 mars 2024 au titre de 2024 et intégralement versée au cours de 2024.
Rémunération variable annuelle	N/A	N/A	M. Robert Peugeot ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable différée, pluriannuelle ou exceptionnelle	N/A	N/A	M. Robert Peugeot ne bénéficie ni de rémunération variable différée, ni de rémunération variable pluriannuelle, ni de rémunération exceptionnelle.
Actions de performance attribuées en 2024	N/A	N/A	M. Robert Peugeot n’a pas bénéficié en 2024 de l’attribution d’actions de performance.
Actions de performance définitivement acquises en 2024	N/A	N/A	M. Robert Peugeot n’a pas bénéficié en 2024 de l’attribution d’actions de performance.
Rémunération d’administrateur de Peugeot Invest	148 027 €	148 027 €	Conformément aux règles internes de rémunération des administrateurs, une rémunération de 148 027 € a été attribuée à M. Robert Peugeot au titre de 2024 pour son mandat d’administrateur de Peugeot Invest au cours de 2024, dont 80 000 € de fixe et 68 027 € de variable.
Valorisation des avantages en nature	N/A	3 552 €	Voiture de fonction.
Autres avantages	13 458 €	13 458 €	Prime de rentrée et intéressement.
Indemnité de départ	N/A	N/A	M. Robert Peugeot ne bénéficie d’aucune indemnité de départ.
Indemnité de non-concurrence	N/A	N/A	M. Robert Peugeot ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.
Retraite supplémentaire	N/A	N/A	M. Robert Peugeot bénéficie, comme M. Jean-Charles Douin, d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vigueur dans la société.

I 101

Éléments de rémunération soumis au vote

| Présentation ## APPROBATION PAR LES ACTIONNAIRES DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DE M.NICOLASHUET VERSÉS AU COURS DE2024 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE2024

Éléments de rémunération soumis au vote	Montants versés au cours de2024	Montants attribués au titre de2024 ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe	N/A	N/A	M.Nicolas Huet n’a pas bénéficié d’une rémunération fixe.
Rémunération variable 2024	N/A	N/A	M.Nicolas Huet n’a pas bénéficié d’une rémunération variable au titre de l’exercice 2024.
Rémunération variable2023	N/A	N/A	N/A
Rémunération variable différée, pluriannuelle ou exceptionnelle	N/A	N/A	M.Nicolas Huet n’a bénéficié ni de rémunération variable différée, ni de rémunération variable pluriannuelle, ni de rémunération exceptionnelle.
Actions de performance attribuées en2024	N/A	N/A	M.Nicolas Huet n’a bénéficié en 2024, au titre de son mandat de directeur général par intérim, de l’attribution d’actions de performance.
Actions de performance définitivement acquises en2024	N/A	N/A	M.Nicolas Huet n’a acquis définitivement aucune action de performance en 2024.
Rémunération d’administrateur	N/A	N/A	M.Nicolas Huet n’a perçu aucune rémunération d’administrateur.
Valorisation des avantages en nature	N/A	N/A	M.Nicolas Huet n’a bénéficié d’aucun avantage en nature.
Autres avantages	N/A	N/A	M.Nicolas Huet n’a bénéficié d’aucun autre avantage en nature.
Indemnité de départ	N/A	N/A	M.Nicolas Huet n’a bénéficié d’aucune indemnité de départ.
Indemnité de non-concurrence	N/A	N/A	M.Nicolas Huet n’a bénéficié d’aucune indemnité de non-concurrence.
Retraite supplémentaire	N/A	N/A	M.Nicolas Huet n’a bénéficié d’aucun régime de retraite supplémentaire.
Assurance GSC	N/A	N/A	M Nicolas Huet n’a bénéficié d’aucune assurance chômage GSC.

2.10 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

APPROBATION PAR LES ACTIONNAIRES DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DE M.JEAN-CHARLES DOUIN VERSÉS AU COURS DE2024 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE2024

Éléments de rémunération soumis au vote	Montants versés au cours de2024 (1)	Montants attribués au titre de2024 ou valorisation comptable (2)	Présentation
Rémunération fixe	130 435€	130 435€	Rémunération fixe brute de 720 000 € au titre de 2024 arrêtée par le Conseil d’administration lors de ses réunions des 8 et 19 mars 2024, calculée pro rata temporis et versée au cours de 2024.
Rémunération variable 2024	N/A	57 280€	Fixée à un montant qui sera calculé pro rata temporis sur une base cible de 720 000 € (soit 100 % de sa rémunération fixe 2024), pouvant être porté jusqu’à un maximum de 1 080 000 € brut (soit 150 % de sa rémunération fixe 2024) en cas de surperformance. La part variable est déterminée selon des critères qualitatifs et quantifiables précis dont le choix et la pondération sont approuvés chaque année en début d’exercice par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations. Pour l’exercice 2024, la part variable est soumise aux critères suivants : • un montant pro rata calculé sur une base annuelle de 252 000 € (soit 35 % de la part variable cible) lié à l’atteinte de critères qualitatifs : pour M.Jean-Charles Douin, ces critères porteront sur sa prise de poste et son intégration au sein de la société ; • un montant pro rata calculé sur une base annuelle de 468 000 € (soit 65 % de la part variable cible) liés à l’atteinte de critères quantifiables, pouvant être porté à 828 000 € en cas de surperformance : • un montant pro rata calculé sur une base annuelle de 198 900 € (soit 27,625 % de la part variable cible) lié à la performance de l’ANR des Investissements de PeugeotInvest comparée à celle de l’Eurostoxx 600 dividendes réinvestis, pouvant être porté à 378 900 € (soit 190,5 % du montant cible lié à cet objectif) en cas de surperformance : si la performance est supérieure à celle de l’Eurostoxx 600, cette part se déclenche de façon linéaire, les 198 900 € étant atteints pour une performance égale à 4 %, étant précisé qu’un montant supplémentaire de 180 000 € maximum sera acquis au titre de la surperformance appréciée de façon linéaire entre 4 % et 6 % ; • un montant pro rata calculé sur une base annuelle de 198 900 € (soit 27,625 % de la part variable cible) lié à la performance absolue de l’ANR des Investissements de PeugeotInvest, pouvant être porté à 378 900 € (soit 190,5 % du montant cible lié à cet objectif) en cas de surperformance : si la performance est positive, cette part se déclenche de façon linéaire, les 198 900 € étant atteints pour une performance égale à 5 % sur l’année, étant précisé qu’un montant supplémentaire de 180 000 € maximum sera acquis au titre de la surperformance appréciée de façon linéaire entre 5 % et 7 % sur l’année ; • un montant pro rata calculé sur une base annuelle de 70 200 € (soit 9,75 % de la part variable cible) lié à l’atteinte des objectifs ESG fixés pour les équipes de PeugeotInvest. Le Conseil d’administration du 19 mars 2025, a débattu, sur la base des recommandations du Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations, de la performance de M.Jean- Charles Douin, hors la présence de ce dernier, et a déterminé comme suit le niveau d’atteinte des critères déterminant sa rémunération variable :
Rémunération variable2023	N/A	N/A	N/A
Rémunération variable différée, pluriannuelle ou exceptionnelle	N/A	N/A	M.Jean-Charles Douin n’a bénéficié ni de rémunération variable différée, ni de rémunération variable pluriannuelle, ni de rémunération exceptionnelle.
Actions de performance attribuées en2024	N/A	540 000€	M.Jean-Charles Douin s’est vu attribuer 5.474 actions de performance au titre du plan 2024, représentant l’équivalent de 540 000€, soit 75 % de sa rémunération fixe 2024 annualisée, dont l’acquisition définitive sera soumise à une condition de présence au 31 mars 2027 ainsi qu’à des conditions de performance liées à l’évolution de l’ANR et à l’ESG (1) .
Actions de performance définitivement acquises en2024	N/A	N/A	M.Jean-Charles Douin n’a acquis aucune action de performance définitivement en 2024.
Rémunération d’administrateur	N/A	N/A	M.Jean-Charles Douin n’exerce pas de mandat d’administrateur de PeugeotInvest et ne perçoit pas de rémunération à ce titre.
Valorisation des avantages en nature	N/A	N/A	M.Jean-Charles Douin n’a bénéficié d’aucun autre avantage en nature.
Autres avantages	9 389€	9 389€	Location meublée en Ile-de-France
Indemnité de départ	N/A	N/A	Il est prévu que M.Jean-Charles Douin perçoive, en cas de cessation de son mandat social du fait du conseil, sauf révocation pour des agissements assimilables à une faute grave ou lourde une indemnité de rupture s’élevant à (i) un montant d’une année de rémunération (fixe et variable) soumis à des conditions de performance si cette rupture a lieu au cours des douze mois suivant son arrivée, (ii) un montant maximum de deux années de rémunération (fixe et variable) soumis à des conditions de performance si cette rupture a lieu au-delà des douze premiers mois suivant son arrivée.

Critère	Montant cible	Performance réalisée en2024	Niveau d’atteinte	Montant attribué
Prise de poste et intégration au sein de la société	44 800€ (prorata de 252 000€)	Réalisée	100 %	44 800€
Performance relative de l’ANR Investissement	35 360€ à 67 360€ si surperformance (prorata de 198 900€ à 378 900 €)	Non atteinte	0 %	0€
Performance absolue de l’ANR Investissement	35 360€ à 67 360€ si surperformance (prorata de 198 900€ à378 900 €)	Non atteinte	0 %	0€
Objectifs ESG fixés pour les équipes de PeugeotInvest	12 480€ (prorata de 70 200€)	Réalisée	100 %	12 480€
TOTAL DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE2024			44,75 %	57 280€

La rémunération variable de 57 280€ attribuée à M.Jean-Charles Douin au titre de l’exercice 2024, à recevoir en 2025 sous réserve de validation par l’Assemblée générale, représente 44,75 % de sa rémunération fixe en 2024.

(1) Les éléments de la rémunération attribuée à raison du mandat au titre de l’exercice 2024 visent les éléments en titres et/ou en numéraire dont le principe est arrêté à raison des fonctions exercées en 2024 mais dont le nombre et/ou le montant peut n’être pas encore définitivement acquis au moment de leur attribution (ils font l’objet, le cas échéant, d’une valorisation comptable à la date de leur attribution).
(2) Les éléments de la rémunération versée à raison du mandat au cours de l’exercice 2024 visent les éléments en numéraire effectivement versés, quel que soit l’exercice de rattachement de ces rémunérations.

Rapport sur les rémunérations présentant les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce soumis à l’approbation des actionnaires

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I incluant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux, sont soumises à l’approbation des actionnaires. Il est proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 d’approuver les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées ci-dessous. Si l’Assemblée générale du 20 mai 2025 n’approuve pas cette résolution, les rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration seront suspendues jusqu’à l’adoption d’une politique de rémunération révisée.

Le montant des cotisations au bénéfice de M.Bertrand Finet à la charge de la société s’est élevé à 10 359€ en 2024. Assurance GSC N/A N/A M.Bertrand Finet a bénéficié d’une assurance chômage GSC dont les cotisations sont prises en charge par l’entreprise. Le montant des cotisations à la charge de la société s’est élevé à 14 606€ en 2024.# Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux

2.10 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION TOTALE ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS À RAISON DU MANDAT AU COURS DE L’EXERCICE2024 OU ATTRIBUÉS À RAISON DU MANDAT AU TITRE DU MÊME EXERCICE INDIQUANT LAPROPORTION RELATIVE DE LA RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE (1° ET 2° DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I)

Mandataires sociaux	Rémunération totale versée par PeugeotInvest au titre du mandat au cours de2024 (1)	Rémunération totale attribuée par PeugeotInvest au titre du mandat au titre de2024 (2)	Fixe	Variable	% de variable par rapport au fixe	Autres (notamment valorisation des actions de performance et avantages de toutes natures)	Fixe	Variable	% de variable par rapport au fixe	Autres
RobertPeugeot Président du Conseil	480 000€	480 000€	480 000€	68 027€	14,17 %	13 458€	480 000€	68 027€	14,17 %	13 458€
Sophie Banzet-Berets Administratrice	24 000€	24 000€	24 000€	46 337€	193,07 %	Néant	24 000€	46 337€	193,07 %	Néant
Xavier Barbaro Administrateur	0€	0€	0€	0€	N/A	Néant	0€	0€	N/A	Néant
Cartusia Administratrice	14 000€	14 000€	14 000€	34 507€	246,48 %	Néant	14 000€	34 507€	246,48 %	Néant
Christine Dubus Administratrice	22 750€	22 750€	22 750€	37 957€	166,84 %	Néant	22 750€	37 957€	166,84 %	Néant
Béatrice Dumurgier Administratrice	28 000€	28 000€	28 000€	52 746€	188,38 %	Néant	28 000€	52 746€	188,38 %	Néant
Établissements Peugeot Frères Administratrice	28 000€	28 000€	28 000€	81 830€	292,25 %	Néant	28 000€	81 830€	292,25 %	Néant
Luce Gendry Administratrice puis censeur	32 084€	32 084€	32 084€	30 070€	93,72 %	Néant	32 084€	30 070€	93,72 %	Néant
Michel Giannuzzi Administrateur	28 000€	28 000€	28 000€	70 985€	253,52 %	Néant	28 000€	70 985€	253,52 %	Néant
Anne Lange Administratrice	28 000€	28 000€	28 000€	81 337€	290,49 %	Néant	28 000€	81 337€	290,49 %	Néant
Dominique Netter Administratrice	39 000€	39 000€	39 000€	85 280€	218,67 %	Néant	39 000€	85 280€	218,67 %	Néant
Armand Peugeot Administrateur	24 000€	24 000€	24 000€	61 126€	254,69 %	Néant	24 000€	61 126€	254,69 %	Néant
Édouard Peugeot Administrateur	24 000€	24 000€	24 000€	61 126€	254,69 %	Néant	24 000€	61 126€	254,69 %	Néant
Pascaline Peugeot-de Dreuzy Administratrice	28 000€	28 000€	28 000€	61 126€	218,31 %	Néant	28 000€	61 126€	218,31 %	Néant
Rodolphe Peugeot Administrateur	24 000€	24 000€	24 000€	57 675€	240,31 %	Néant	24 000€	57 675€	240,31 %	Néant
Camille Roncoroni Administratrice	24 000€	24 000€	24 000€	54 225€	225,94 %	Néant	24 000€	54 225€	225,94 %	Néant
Marie-Françoise Walbaum Administratrice	16 250€	16 250€	16 250€	36 971€	227,52 %	Néant	16 250€	36 971€	227,52 %	Néant
Georges Chodron de Courcel Censeur	14 583€	14 583€	14 583€	0€	0 %	Néant	14 583€	0€	0 %	Néant
BertrandFinet Directeur général	420 000€	420 000€	420 000€	279 486€	66,54 %	14 829 €	420 000€	188 122 €	44,79 %	659 109€ (3)
Nixcolas Huet Directeur général	0€	0€	0€	0€	N/A	Néant	0€	0€	N/A	Néant
Jean-Charles Douin Directeur général	130 435€	0€	0€	0%	11 363€	0€	57 280€	N/A	551 363€ (4)

(1) Les éléments de la rémunération versée à raison du mandat au cours de l’exercice2024 visent les éléments en numéraire effectivement versés, quel que soit l’exercice de rattachement de ces rémunérations.
(2) Les éléments de la rémunération attribuée à raison du mandat au titre de l’exercice2024 visent les éléments en titres et/ou en numéraire dont le principe est arrêté à raison des fonctions exercées en2024 mais dont le nombre et/ou le montant peut n’être pas encore définitivement acquis au moment de leur attribution (ilsfont l’objet, le cas échéant, d’une valorisation comptable à la date de leur attribution).
(3) Ce montant correspond à la valorisation comptable des actions de performance et avantages de toute nature versés ou acquis à M.Bertrand Finet au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024.
(4) Ce montant correspond à la valorisation comptable des actions de performance et avantages de toute nature versés ou acquis à M.Jean-Charles Douin au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024.

UTILISATION DE LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER LA RESTITUTION D’UNE RÉMUNÉRATION VARIABLE (3°DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I)

La société n’a pas, au cours de l’exercice2024, demandé la restitution d’une rémunération variable.

ENGAGEMENTS PRIS PAR LA SOCIETE LIÉS À LA PRISE, À LA CESSATION OU AU CHANGEMENT DE FONCTION (4° DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I)

Conformément à la politique de rémunération du directeur général pour l’exercice 2024, une indemnité de rupture a été attribuée à M.Bertrand Finet au titre de la cessation de son mandat décidée par le Conseil d’administration du 8 mars 2024 et correspondait à deux années de sa rémunération fixe et variable cible pour l’exercice 2023, soit 2 880 000 €, montant attribué à hauteur du taux moyen d’atteinte des critères qualitatifs et quantifiables de performance conditionnant sa part variable 2022 (critères atteints à 29,60000 %) et 2023 (critères atteints à 38,81750 %), soit 34,20875 %. Son indemnité de départ s’est élevée ainsi à 985 212€ brut et a été versée après l’approbation par l’Assemblée générale 2024 des conditions de cessation de ses fonctions.

M. Robert Peugeot et M. Jean-Charles Douin ont bénéficié chacun d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vigueur dans la société. Les cotisations de ce régime, qui sont versées à un assureur, sont assises sur les rémunérations dans la limite de huit fois le plafond de la Sécurité sociale (370 944€ en 2024). Le montant des cotisations à la charge de la société s’est élevé à 27 330 € en 2024 (comprenant les cotisations versées pour M.Bertrand Finet).

Par ailleurs, une indemnité de rupture sera attribuée à M. Jean-Charles Douin en cas de cessation de son mandat social du fait du Conseil d’administration sauf révocation pour des agissements assimilables à une faute grave ou lourde. Cette indemnité s’élèvera à (i) un montant d’une année de rémunération (fixe et variable) soumis à des conditions de performance si cette rupture a lieu au cours des douze mois suivant son arrivée, (ii) un montant maximum de deux années de rémunération (fixe et variable) soumis à des conditions de performance si cette rupture a lieu au-delà des douze premiers mois suivant son arrivée. Les conditions de performance de cette indemnité seront liées à l’atteinte des critères qualitatifs et quantifiables conditionnant le versement de la part variable de sa rémunération sur la période écoulée depuis sa prise de fonction.

M. Jean-Charles Douin bénéficie également d’une assurance chômage GSC dont les cotisations sont prises en charge par l’entreprise. Le montant des cotisations à la charge de la société s’est élevé à 18 698 € en 2024 (comprenant les cotisations versées pour M. Bertrand Finet).

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES PAR UNE ENTREPRISE COMPRISE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU SENS DE L’ARTICLE L.233-16 (5° DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I)

Les rémunérations versées ou attribuées par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de PeugeotInvest à un mandataire social de PeugeotInvest sont les suivantes :

les rémunérations versées par PeugeotInvest UK Ltd. à M.Édouard Peugeot au titre de ses fonctions d’administrateur (24 000 £ attribuées au titre de 2024 et versées en 2025) . Il est précisé que M.Édouard Peugeot ne perçoit plus de rémunérations au titre de ce mandat depuis le 1 er janvier 2025 ;
les rémunérations versées par Peugeot1810 SAS à M.Robert Peugeot en sa qualité d’administrateur : 35 000€ attribués au titre de 2024 et versés en 2024.

	2020	2021	2022	2023	2024 (1)
Performance de la société
Progression annuelle de l’ANR par action	+ 0 %	+ 31 %	— 14 %	+ 21 %	— 23 %
Rémunération des salariés
Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés	+ 11 %	+ 6 %	+ 10 %	+ 4 %	0 %
Évolution (en %) de la rémunération médiane des salariés	+ 11 %	+ 11 %	+ 1 %	0 %	+ 6 %
Rémunération du président du Conseil d’administration et ratios correspondants
Évolution de la rémunération de RobertPeugeot	– 3 %	— 77 %	+ 7 %	+ 23 %	+ 5 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	x 7,71	x 1,65	x 1,62	x 1,93	x 2,02
soit une progression annuelle du ratio de	– 13 %	— 79 %	— 2 %	+ 19 %	+ 5 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	x 10,29	x 2,11	x 2,23	x 2,76	x 2,72
soit une progression annuelle du ratio de	— 12 %	— 80 %	+ 6 %	+ 24 %	— 1 %
Rémunération du directeur général et ratios correspondants
Évolution de la rémunération de BertrandFinet (2)	+ 17 %	+ 16 %	— 5 %	+ 5 %	— 55 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	x 7,67	x 8,42	x 7,30	x 7,38	x 3,35
soit une progression annuelle du ratio de	+ 5 %	+ 10 %	— 13 %	+ 1,07 %	— 55 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	x 10,24	x 10,72	x 10,05	x 10,54	x 4,49
soit une progression annuelle du ratio de	+ 6 %

Les ratios présentés ci-dessus au titre du 6° et 7° de l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ont été calculés conformément aux lignes directrices proposées par l ’A fep.

CALCUL DU NUMÉRATEUR

Les éléments de rémunération pris en compte pour le calcul du numérateur (rémunération du dirigeant mandataire social concerné) incluent l’ensemble des rémunérations et avantages de toute nature dus ou attribués au titre de l’exercice :

la part fixe due au titre de l’exercice N ;
la part variable annuelle due au titre de l’exercice N et versée en N+1 ;
le cas échéant, les rémunérations liées à la fonction d’administrateur versées au titre de l’exercice N ;
les actions de performance attribuées au titre de l’exercice N (valorisées à la valeur IFRS) ;
l’épargne salariale attribuée au titre de l’exercice N ;
les avantages en nature attribués au titre de l’exercice N (valorisation comptable).

Afin de ne pas compromettre la comparabilité des ratios, sont exclus du calcul des rémunérations (i) les indemnités de départ ou de non-concurrence, ces dernières ne constituant pas une rémunération récurrente, et (ii) les régimes de retraite supplémentaires, qui constituent un avantage postérieur au mandat.

CALCUL DU DÉNOMINATEUR

Les éléments de rémunération pris en compte pour le calcul du dénominateur (rémunération des salariés hors dirigeants mandataires sociaux) incluent l’ensemble des rémunérations et avantages de toute nature dus ou attribués au titre de l’exercice :

la part fixe due au titre de l’exercice N ;
la part variable annuelle due au titre de l’exercice N et versée en N+1 ;
les actions de performance attribuées au titre de l’exercice N (valorisées à la valeur IFRS) ;
l’épargne salariale attribuée au titre de l’exercice N ;
les avantages en nature attribués au titre de l’exercice N (valorisation comptable).

Comme pour les dirigeants mandataires sociaux, les indemnités de départ, de non-concurrence ou les régimes de retraite supplémentaires sont exclus du calcul des rémunérations.

Les salariés dont les rémunérations sont prises en compte sont l’ensemble des salariés de PeugeotInvest employés en France à finmars de l’annéeN hors dirigeants mandataires sociaux (à l’exclusion des stagiaires et alternants), leur rémunération étant prise en compte sur une base équivalent temps plein et annualisée en cas d’arrivée ou de départ en cours d’exercice.

RESPECT DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ADOPTÉE, PRISE EN COMPTE DU VOTE DE LA DERNIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET ÉCART ÉVENTUEL PAR RAPPORT À LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION (8°, 9° ET 10° DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I)

La rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024 est conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 24mai 2024.

SUSPENSION DE LA RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX ADMINISTRATEURS EN CAS DE NON-APPLICATION DE LA LOI SUR L’ÉQUILIBRE FEMMES-HOMMES AU SEIN DU CONSEIL (11° DE L’ARTICLE L. 22-10-9, I SUR RENVOI DE L’ARTICLE L.225-45)

La composition du conseil étant conforme aux dispositions législatives, il n’y a pas lieu de suspendre la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration.

I 110 Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux

2.10 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Informations complémentaires sur les rémunérations : présentation des tableaux récapitulatifs recommandés par le Code Afep-Medef

TABLEAU1 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Exercice2023 (en €)	Exercice2024 (en €)	M.RobertPeugeot. Président du Conseil d’administration	M.BertrandFinet. Directeur général	M.Nicolas Huet. Directeur général	M.Jean-Charles Douin. Directeur général
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)	Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)	542 032 €	1 008 518€	N/A	N/A
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	N/A	N/A	N/A	N/A
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	N/A	N/A	N/A	N/A
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)	Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)	N/A	1 080 031€ (soit 11 632 actions)	N/A	540 000€ (soit 5 474 actions)
TOTAL	TOTAL	542 032 €	2 088 549€	0€	727 715€

La valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice est faite selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (IFRS 2). Elle prend en compte le cours de Bourse de Peugeot Invest au moment de l’attribution des actions de performance, diminué de la valeur estimée du dividende des trois prochaines années. Cette valorisation ne prend pas en compte d’élément d’incertitude relatif au risque de non-atteinte des conditions de performance. Par conséquent, la valorisation finale à l’issue du plan pourra être significativement différente.

I 111

TABLEAU2 Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

	Exercice2023	Exercice2024
	Montants attribués (en €)	Montants versés (en €)
	Montants attribués (en €)	Montants versés (en €)
M.RobertPeugeot (1) . Président du Conseil d’administration
Rémunération fixe	400 000 €	400 000 €
Rémunération variable	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Rémunération à raison du mandat d’administrateur	133 000 €	148 027 €
Avantages en nature (véhicule)	2 796 €	3 552 €
Autres avantages (prime de rentrée et intéressement)	6 236 €	13 458 €
TOTAL	542 032 €	565 037 €
M.BertrandFinet. Directeur général
Rémunération fixe	720 000 €	420 000 €
Rémunération variable	279 486€	188 122€
Rémunération exceptionnelle	Néant	985 212€
Rémunération à raison du mandat d’administrateur	Néant	Néant
Avantages en nature (véhicule)	2 796 €	1631 €
Autres avantages (intéressement)	6 236 €	13 198 €
TOTAL	1 0 0 8 51 8 €	1 6 0 8 16 2 €
M.Nicolas Huet. Directeur général
Rémunération fixe	Néant	Néant
Rémunération variable	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Rémunération à raison du mandat d’administrateur	Néant	Néant
Avantages en nature (véhicule)	Néant	Néant
Autres avantages	Néant	Néant
TOTAL	NÉANT	NÉANT
M.Jean-Charles Douin. Directeur général
Rémunération fixe	Néant	130 435 €
Rémunération variable	Néant	57 280€
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Rémunération à raison du mandat d’administrateur	Néant	Néant
Avantages en nature (véhicule)	Néant	Néant
Autres avantages (location meublée Île-de-France)	Néant	9 389 €
TOTAL	NÉANT	19 7 10 4 €

(1) En complément de sa rémunération au titre de ses fonctions chez PeugeotInvest, M.Robert Peugeot a perçu une rémunération d’une autre société comprise dans le périmètre de consolidation de PeugeotInvest : Peugeot1810 au titre de ses fonctions d’administrateur (35 000€ attribués au titre de 2024 et versés en 2024).# Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux

2.10 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

TABLEAU 3 Tableau sur les rémunérations perçues par chaque membre du Conseil d’administration au titre de ses fonctions au Conseil

Membres du Conseil	Montants versés en 2023 (en €) Peugeot Invest EPF (1)	Montants versés en 2023 (en €) Peugeot Invest EPF (1)	Montants versés en 2024 (en €) Peugeot Invest EPF (1)	Montants versés en 2024 (en €) Peugeot Invest EPF (1)
Robert Peugeot	137 000 €	Néant	148 027 €	Néant
Sophie Banzet-Berets	67 000 €	Néant	70 337 €	Néant
Xavier Barbaro	Néant	Néant	0 €	Néant
Cartusia	Néant	Néant	48 507 €	Néant
Christine Dubus	Néant	Néant	60 607 €	Néant
Béatrice Dumurgier	81 000 €	Néant	80 746 €	Néant
Établissements Peugeot Frères	88 500 €	Néant	109 830 €	Néant
Luce Gendry	81 500 €	Néant	62 154 €	Néant
Michel Giannuzzi	88 500 €	Néant	98 985 €	Néant
Anne Lange	95 500 €	Néant	109 337 €	Néant
Dominique Netter	99 500 €	Néant	124 280 €	Néant
Armand Peugeot	74 000 €	Néant	85 126 €	Néant
Édouard Peugeot	74 000 €	Néant	85 126 €	Néant
Pascaline Peugeot-de Dreuzy	85 000 €	Néant	89 126 €	Néant
Rodolphe Peugeot	70 500 €	Néant	81 675 €	Néant
Camille Roncoroni	67 000 €	Néant	78 225 €	Néant
Marie-Françoise Walbaum	95 500 €	Néant	53 221 €	Néant
Georges Chodron de Courcel	35 000 €	Néant	14 583 €	Néant
TOTAL	1 239 500 €	0 €	1 399 991 €	0 €

(1) Il s’agit de la société Établissements Peugeot Frères, qui contrôle la société.

TABLEAU 4 Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social

Non applicable.

TABLEAU 5 Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social

Non applicable.

TABLEAU 6 Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social

Jean-Charles Douin, Directeur général
N o et date du plan	Plan n° 9 du 19/03/2024
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice	5 474
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	540 000 €
Date d’acquisition	30/03/2027
Date de disponibilité	30/03/2027
Conditions de performance	En lien avec l’ESG et l’évolution de l’ANR, tel que détaillé au tableau 9

La valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice est faite selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (IFRS 2). Elle prend en compte le cours de Bourse de Peugeot Invest au moment de l’attribution des actions de performance, diminué de la valeur estimée du dividende des trois prochaines années. Cette valorisation ne prend pas en compte d’élément d’incertitude relatif au risque de non-atteinte des conditions de performance. Par conséquent la valorisation finale à l’issue du plan pourra être significativement différente.

TABLEAU 7 Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque mandataire social

M. Bertrand Finet Directeur général
Plan n o 6 du 24/03/2021	Nombre d’actions devenues disponibles en 2024
	5 460

TABLEAU 8 Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Non applicable.

2.10 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

TABLEAU 9 Historique des attributions d’actions de performance

• Présentation des plans échus

	Plan n° 1	Plan n° 2	Plan n° 3	Plan n° 4	Plan n° 5	Plan n° 6	Plan n° 7
Date de l’Assemblée générale	03/05/2016	03/05/2016	17/05/2018	17/05/2018	17/05/2018	19/05/2020	19/05/2020
Date du Conseil d’administration / date d’attribution	07/07/2016	09/03/2017	17/05/2018	15/05/2019	25/03/2020	24/03/2021	21/03/2022
Nombre total d’actions attribuées, dont :	17 277	29 063	31 940	48 180	116 713	44 993	51 963
– les mandataires sociaux (1)	6 314	12 823	15 000	22 187	52 019	9 963	10 340
– M. Robert Peugeot (2)	4 164	5 508	8 500	13 786	30 047	0	0
– M. Bertrand Finet (1)	N/A	4 733	6 500	8 401	21 972	9 963	10 340
Date d’acquisition des actions sous condition de présence	07/07/2019	09/03/2020	17/05/2021	15/05/2022	25/03/2023	24/03/2024	21/03/2025*
Date de fin de période de conservation	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Conditions de performance	En lien avec l’évolution de l’ANR	Conditions de performance atteintes à 100 %	En lien avec l’évolution de l’ANR	Conditions de performance atteintes à 100 %	En lien avec l’évolution de l’ANR	Conditions de performance atteintes à 33 %	En lien avec l’ESG et l’évolution de l’ANR
							Conditions de performance atteintes à 91 %
Nombre d’actions acquises au 31/12/2024	17 277	29 063	10 653	43 844	107 381	24 506	7 237
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Actions de performance restantes au 31/12/2024	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

La condition de présence des plans n°7 et 8 a été levée pour M. Bertrand Finet par le Conseil d’administration du 8 mars 2024 dans le contexte de la cessation de ses fonctions en 2024, compte tenu de son engagement d’assurer la transition de la Direction générale.
(1) Mandataires sociaux en fonction à la date d’attribution.
(2) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2024.

• Présentation des plans en cours

	Plan n° 8	Plan n° 9	Plan n° 10
Date de l’Assemblée générale	12/05/2022	12/05/2023	24/05/2024
Date du Conseil d’administration / date d’attribution	21/03/2023	19/03/2024	19/03/2025
Nombre total d’actions attribuées, dont :	62 983	56 020	102 297
– les mandataires sociaux (1)	11 632	5 474	0
– M. Robert Peugeot (2)	0	0	0
– M. Bertrand Finet (1)	11 632	0
– M. Jean-Charles Douin (2)		5 474	16 577
Date d’acquisition des actions sous condition de présence	30/03/2026*	30/03/2027	30/03/2028
Date de fin de période de conservation	N/A	N/A	N/A
Conditions de performance	En lien avec l’ESG et l’évolution de l’ANR, tel que détaillé ci-dessous (3)	En lien avec l’ESG et l’évolution de l’ANR, tel que détaillé ci-dessous (4)	En lien avec l’ESG et l’évolution de l’ANR, tel que détaillé ci-dessous (5)
Nombre d’actions acquises au 31/12/2024	Néant	Néant	Néant
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques	Néant	Néant	Néant
Actions de performance restantes au 31/12/2024	62 983	N/A	N/A

La condition de présence des plans n°7 et 8 a été levée pour M. Bertrand Finet par le Conseil d’administration du 8 mars 2024 dans le contexte de la cessation de ses fonctions en 2024, compte tenu de son engagement d’assurer la transition de la Direction générale.
(1) Mandataires sociaux en fonction à la date d’attribution.
(2) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2024.
(3) Conditions de performance des actions de performance du plan n°8.

• Critère ESG : l’acquisition définitive de 16 % des actions attribuées dépend :

• pour 8 % de la proportion d’analyses préinvestissement incluant une identification des enjeux ESG matériels :

Proportion d’analyses préinvestissement incluant une identification des enjeux ESG matériels	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
Plus de 80 %	100 %
Moins de 80 %	0 %

• pour 4 % de la proportion de réponses aux questions sur le déploiement de la stratégie de décarbonation des participations directes ayant un objectif public de réduction de leurs émissions de GES :

Proportion des participations concernées ayant répondu	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
Plus de 80 %	100 %
Moins de 80 %	0 %

• pour 2 % de la proportion de réponses aux questions portant sur au moins deux enjeux matériels identifiés pour les participations directes représentant individuellement plus de 3 % de l’ABR des participations directes :

Proportion des participations concernées ayant répondu	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
100 %	100 %
Entre 0 et 100 %	Acquisition linéaire de 0 à 100 %

• pour 2 % de la proportion de réponses aux questions portant sur les enjeux matériels identifiés pour les fonds de PE ayant fait l’objet d’une analyse de maturité ESG en 2022 :

Proportion des sociétés de gestion concernées ayant répondu	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
100 %	100 %
Entre 0 et 100 %	Acquisition linéaire de 0 à 100 %

• Critère de performance absolue : l’acquisition définitive de 40 % des actions attribuées dépend de la progression de l’ANR par action de Peugeot Invest sur la période :

Progression annualisée de l’ANR par action sur la période	Proportion des actions dépendant du critère de performance absolue définitivement acquises
Plus de 5 %	100 %
Entre 2,5 et 5 %	Entre 50 % et 100 % (acquisition linéaire)
Moins de 2,5 %	0 %

• Critère de performance comparée à l’Eurostoxx 600 : l’acquisition définitive de 22 % des actions attribuées dépend de la progression de l’ANR Investissement par action de Peugeot Invest par rapport à l’indice Eurostoxx 600 dividendes réinvestis sur la période :

Performance annualisée de l’ANR Investissements par action sur la période par rapport au Eurostoxx 600 dividendes réinvestis	Proportion des actions dépendant du critère de performance relative définitivement acquises
Plus de 150 bp	100 %
Entre 0 et 150 bp	Entre 0 et 100 % (acquisition linéaire)
Moins de 0 bp (performance négative)	0 %

• Critère de performance comparée à un panel de huit sociétés comparables : l’acquisition définitive de 22 % des actions attribuées dépend de la progression de l’ANR Investissement par action de Peugeot Invest comparée à la rentabilité boursière annualisée d’un panel de sociétés comparables sur la période :

Performance annualisée de l’ANR Investissements par action sur la période par rapport à la rentabilité boursière annualisée du panel	Proportion des actions dépendant du critère de performance relative définitivement acquises
Plus de 150 bp	100 %
Entre 0 et 150 bp	Entre 0 et 100 % (acquisition linéaire)
Moins de 0 bp (performance négative)	0 %

Proportion des actions dépendant du critère de performance relative au panel de sociétés comparables définitivement acquises
Supérieure au seuil inférieur du premier quartile	100 %
Comprise entre la médiane et le seuil inférieur du premier quartile	Entre 0 et 100 % (acquisition linéaire)
Inférieure à la médiane du panel	0 %

(4) Conditions de performance des actions de performance du plan n°9.

Critère ESG : l’acquisition définitive de 16 % des actions attribuées dépend :

pour 4 % de la proportion d’analyses préinvestissement de participations incluant une identification d’au moins 2 enjeux ESG matériels :

Proportion (en nombre) d’analyses préinvestissement incluant une identification des enjeux ESG matériels	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
100 %	100 %
Moins de 100 %	0 %

pour 4 % de proportion d’analyses préinvestissement de fonds et de co-investissements incluant une identification d’au moins 2 enjeux ESG matériels :

Proportion (en nombre) d’analyses préinvestissement incluant une identification des enjeux ESG matériels	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
80 % ou plus	100 %
Moins de 80 %	0 %

pour 4 % de la proportion des participations représentant individuellement plus de 2 % de l’ABR avec lesquelles l’équipe aura échangé annuellement concernant leur stratégie climat et leurs autres enjeux matériels identifiés, avec une restitution de ces échanges au Comité du développement durable :

| Proportion (en nombre) de participations concernées couverte par les échanges réalisés | Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises |
| :----------------------------------------------------------------------------------- | :----------------------------------------------------------------- |
| 100 %                                                                                | 100 %                                                              |
| Entre 0 et 100 %                                                                     | Acquisition linéaire de 0 à 100 %                                   |

pour 4 % de la proportion des sociétés de gestion des fonds de PE du portefeuille avec lesquelles l’équipe aura échangé annuellement concernant leur stratégie climat et leurs autres enjeux matériels identifiés, avec une restitution de ces échanges au Comité du développement durable :

Proportion (en valeur dans l’ANR) de fonds de PE couverts par les échanges réalisés	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
Échanges réalisés couvrant au moins 50 % de la valeur des fonds de PE dans l’ANR	100 %
Échanges réalisés couvrant entre 0 et 50 % de la valeur des fonds de PE dans l’ANR	Acquisition linéaire de 0 à 100 %

Critère de performance absolue : l’acquisition définitive de 24 % (et jusqu’à 30 % en cas de surperformance*) des actions attribuées dépend de la performance de l’ANR par action de Peugeot Invest sur la période de 3 ans :

Performance annualisée de l’ANR par action sur la période	Proportion des actions dépendant du critère de performance absolue définitivement acquises
Surperformance : entre 5 % et 7,5 %	Entre 100 et 125 % (acquisition linéaire)
* Objectif cible : 5 %	100 %
Entre 2,5 et 5 %	Entre 50 et 100 % (acquisition linéaire)
Moins de 2,5 %	0 %

Critère de performance comparée à une performance cible globale : l’acquisition définitive de 40 % (et jusqu’à 50 % en cas de surperformance*) des actions attribuées dépend de la performance annuelle moyenne de l’ANR Investissement par action de Peugeot Invest sur 3 ans par rapport à une performance annuelle moyenne cible globale sur 3 ans. Cette performance cible globale, établie annuellement, est déterminée en pondérant, selon le poids respectif des actifs cotés et non cotés, la performance cible des actifs non cotés, fixée à 6 % par an, et la performance cible des actifs cotés, fixée à +100 bp par an par rapport à l’indice Eurostoxx 600 TR :

Performance annualisée de l’ANR Investissements par action comparée à la performance cible globale	Proportion des actions dépendant du critère de performance comparée à la performance cible globale
Surperformance : 125 % de la performance cible globale	Entre 100 et 125 % (acquisition linéaire)
* Objectif cible : performance cible globale	100 %
Entre 0 % et la performance cible globale	Entre 0 et 100 % (acquisition linéaire)
Performance négative	0 %

Critère de performance comparée à un panel de dix sociétés comparables : l’acquisition définitive de 20 % (et jusqu’à 25 % en cas de surperformance*) des actions attribuées dépend de la performance de l’ANR Investissement par action de Peugeot Invest comparée à la performance de l’ANR d’un panel de dix sociétés comparables du 1er janvier 2024 au 31 juin 2026 :

Performance annualisée de l’ANR Investissements par action comparée à la performance annualisée de l’ANR du panel	Proportion des actions dépendant du critère de performance comparée au panel de sociétés comparables définitivement acquises
Surperformance : supérieure au premier quartile	125 %*
Objectif cible : premier quartile	100 %
Entre la médiane et le premier quartile	Entre 80 et 100 % (acquisition linéaire)
Inférieure à la médiane du panel	0 %

(5) Conditions de performance des actions de performance du plan n°10.

Critère ESG : l’acquisition définitive de 15 % des actions attribuées dépend :

pour 5 % de la proportion d’analyses préinvestissement de participations incluant une identification d’au moins 2 enjeux ESG matériels :

Proportion (en nombre) d’analyses préinvestissement incluant une identification des enjeux ESG matériels	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
100 %	100 %
Moins de 100 %	0 %

pour 5 % de la proportion des participations représentant individuellement plus de 2 % de l’ABR avec lesquelles l’équipe aura travaillé annuellement sur l’amélioration de leur stratégie climat et leurs autres enjeux matériels identifiés, avec une restitution de ces travaux au Comité du développement durable :

| Proportion (en nombre) de participations concernées couverte par les échanges réalisés | Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises |
| :----------------------------------------------------------------------------------- | :----------------------------------------------------------------- |
| 100 %                                                                                | 100 %                                                              |
| Entre 0 et 100 %                                                                     | Acquisition linéaire de 0 à 100 %                                   |

pour 5 % de la proportion des participations représentant individuellement plus de 2 % de l’ABR dans lesquelles Peugeot Invest est administrateur, pour lesquelles les points d’amélioration de gouvernance identifiés auront été remontés aux Conseils d’administration des participations :

Proportion des participations dans lesquelles les points d’amélioration de gouvernance ont été remontés dans les conseils	Proportion des actions dépendant du critère définitivement acquises
80 %	100 %
Moins de 80 %	0 %

Critère de performance absolue : l’acquisition définitive de 55 % des actions attribuées (et jusqu’à 50 % d’allocation supplémentaire d’actions en cas de surperformance) dépend de la performance de l’ANR des Investissements de Peugeot Invest sur la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027 :

Performance annualisée de l’ANR des Investissements de Peugeot Invest sur la période	Proportion des actions dépendant du critère de performance absolue définitivement acquises
Surperformance : entre 5 % et 10 %	Entre 100 % et 150 % (acquisition linéaire)
Objectif cible : 5 %	100 %
Entre 0 % et 5 %	Entre 0 % et 100 % (acquisition linéaire)

Critère de performance comparée des Investissements à l’indice Stoxx Europe Small 200 : l’acquisition définitive de 15 % des actions attribuées (et jusqu’à 50 % d’allocation supplémentaire d’actions en cas de surperformance) dépend de la performance de l’ANR Investissement par action dividendes réinvestis de Peugeot Invest comparée à l’indice Stoxx Europe Small 200 sur la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027 :

Performance annualisée de l’ANR Investissements par action dividendes réinvestis comparée à l’indice Stoxx Europe Small 200	Proportion des actions dépendant du critère de performance comparée au panel de sociétés comparables définitivement acquises
Surperformance : entre + 100 bps et + 300 bps	Entre 100 % et 150 % (acquisition linéaire)
Objectif cible : performance de 100 bps	100 %
Entre 0 et 100 bps	Acquisition linéaire de 0 à 100 %

Critère de réduction de la décote : l’acquisition définitive de 15 % des actions attribuées (et jusqu’à 50 % d’allocation supplémentaire d’actions en cas de surperformance) dépend de la réduction de la décote sur la période comprise entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2027, étant précisé qu’elle est calculée à partir des VWAP des 60 derniers jours de Bourse précédant ces dates par rapport à l’ANR global de Peugeot Invest respectivement au 31 décembre 2024 et 2027 :

Réduction de la décote	Proportion des actions dépendant du critère de réduction de la décote définitivement acquises
Surperformance : entre 5 % et 15 %	Entre 100 % et 150 % (acquisition linéaire)
Objectif cible : 5 %	100 %
Moins de 5 %	0 %

* Chacun des trois critères de performance liés à l’ANR inclut une valorisation de la surperformance pouvant donner droit à l’attribution de 125 % des actions liées à ce critère, étant précisé qu’en tout état de cause l’acquisition définitive reste plafonnée à un maximum de 100 % des actions attribuées, dont un maximum de 84 % au titre des critères liés à l’ANR (excluant toute compensation par les critères financiers d’un défaut d’atteinte des critères ESG).

I 117

Peugeot Invest I Politique et éléments de rémunération des mandataires sociaux

2.10 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

TABLEAU 10

Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire social

Non applicable.

I 118

TABLEAU 11

Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Dirigeants mandataires sociaux	Oui	Non	Oui
M. Robert Peugeot Président du Conseil d’administration	•	•	•
M. Jean-Charles Douin Directeur général		•	•

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vigueur dans la société.# Les cotisations de ce régime, qui sont versées à un assureur, sont assises sur les rémunérations dans la limite de huit fois le plafond de la Sécurité sociale (370 944 € en 2024). Le montant total des cotisations à la charge de la société s’est élevé à 27 330€ en2024, pour l’ensemble des mandataires sociaux.

2.11 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise

Les observations requises par l’article L. 22-10-71 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (chapitre7.2).

120 I Peugeot Invest

Démarche ESG 3

120 I PeugeotInvest I 121

Démarche ESG

3.1 Aperçu de notre stratégie ESG ..................................... 122

3.2 L’organisation de notre démarche ESG ......................... 125

Une gouvernance ESG structurée ................................ 125
Un dialogue actif avec les parties prenantes ................. 125

3.3 Détail de notre démarche ............................................ 126

Pilier1 – Intégrer l’ESG dans le cycle d’investissement ... 126
Pilier2 – Développer une culture ESG .......................... 132
Pilier3 – Déployer des pratiques RSE internes .............. 133

I 121
122 I Peugeot Invest I Aperçu de notre stratégie ESG

3.1 DÉMARCHE ESG

La mission de Peugeot Invest est d’accompagner le développement de ses actifs, dans une approche d’investisseur minoritaire de long terme. Portée par une culture industrielle et entrepreneuriale forte, Peugeot Invest a une responsabilité allant au-delà du seul impératif financier. L’innovation et la contribution aux transformations de la société sont au cœur de son ADN familial depuis plus de deux siècles. PeugeotInvest puise dans cette histoire un engagement qui la guide en tant qu’investisseur conscient de ses responsabilités, aspirant à influencer positivement l’économie sur le long terme. Cela se traduit dans sa politique d’investissement, d’une part, et dans ses pratiques internes, d’autre part. Les principales avancées de la feuille de route sont présentées dans le Document d’enregistrement universel chaque année. Dans ce document, nous utiliserons le terme d’ESG pour qualifier notre démarche d’investisseur et d’actionnaire responsable et celui de RSE pour évoquer nos actions internes.

3.1 Aperçu de notre stratégie ESG

L’engagement ESG de Peugeot Invest est pragmatique sans être uniquement guidé par les seules exigences réglementaires. Il s’est progressivement formalisé depuis 2016, date de la rédaction de sa première Charte investisseur responsable, mise àjour en 2021. L’année2023 a permis de franchir une étape importante, en dressant le bilan de notre première feuille de route ESG triannuelle 2021 – 2023 ; en réalisant un premier bilan carbone couvrant nos investissements ; et en définissant un nouveau plan d’action pour 2024 – 2026. Entre autres, l’année 2024 a été marquée par le déploiement d’un outil d’analyse et de benchmark permettant le suivi de la performance ESG des participations du portefeuille grâce à une première collecte des données quantitatives extra-financières. Ce chapitre présente l’avancement de notre démarche et nos ambitions. L’actionnaire majoritaire de PeugeotInvest, Établissements Peugeot Frères, a défini en 2023 une raison d’être qui apporte une nouvelle vision ànotre positionnement historique : « Ensemble, animés par la passion d’entreprendre, nous développons le groupe familial Peugeot sur le temps long, en accompagnant des entreprises responsables devant les défis sociétaux.»

2024 : lancement d’une nouvelle feuille de route ESG tri-annuelle

I 123

Nos principales avancées


2016	Charte de l’investissement responsable mise àjour en 2021.	2018	Étude des pratiques d’éthique et de conformité des participations.
2019	Inclusion de critères ESG dans les plans d’attribution d’actions de performance des dirigeants et des collaborateurs.	2020	Définition du positionnement ESG. Formalisation d’une première feuille de route ESG triannuelle.
2021	Formalisation d’une première grille d’analyse préinvestissement mise àjour en 2023. Analyse de maturité ESG des participations directes et identification des points de suivi.	2021–2023	Déploiement d’une première feuille de route ESG triannuelle.
2022	Création d’un Comité du développement durable émanant du Conseil d’administration. Analyse de maturité de notre portefeuille de capital-investissement et retours individualisés conduits avec les sociétés de gestion de l’échantillon. Recrutement d’une responsable de l’engagement durable.
2023	Réalisation d’un bilan carbone (scopes1 à3) couvrant l’ensemble du portefeuille de PeugeotInvest. Finalisation de la feuille de route 2021 – 2023 (96 % des actions prévues ont été réalisées) Notation ESG par Gaïa Research (EthiFinance) 77/100 : en hausse de 27 % par rapport à 2019.	2024	Validation par le Conseil d’administration d’une nouvelle feuille de route2024 – 2026, co-construite avec les parties prenantes de PeugeotInvest (collaborateurs, pairs, administrateurs). Déploiement d’un outil d’analyse et de benchmark de la performance ESG des participations directes. Notation ESG par Gaïa Research (EthiFinance) 79/100 : en hausse de 29 % par rapport à 2019.

1 RE FEUILLE DE ROUTE 2 E FEUILLE DE ROUTE

I 123
124 I Peugeot Invest I Aperçu de notre stratégie ESG

3.1 DÉMARCHE ESG

Les trois piliers de notre stratégie d’engagement durable

NOTRE STRATÉGIE ESG EST STRUCTURÉE EN TROIS PILIERS

Notre vision stratégique se concrétise dans une feuille de route2024 – 2026 pour amplifier notre démarche ESG et embarquer nos collaborateurs ainsi que l’ensemble de nos parties prenantes. Elle doit nous permettre, en lien avec notre positionnement d’investisseur de long terme et notre stratégie de diversification, d’avoir une visibilité et des partis pris sur les vulnérabilités de nos secteurs prioritaires.

Pilier1 – Intégrer l’ESG dans le cycle d’investissement
Préinvestissement : intégrer le plus en amont du cycle d’investissement, des critères d’analyse ESG et s’assurer de la capacité et de la volonté des entreprises d’évoluer vers des modèles durables.
- Négociation et détention : accompagner les participations dans leurs travaux d’adaptation de leur modèle d’affaires, avec un focus particulier sur la gouvernance et le climat.
- Sortie : valoriser les avancées auxquelles nous avons contribué.
Pilier2 – Développer une culture ESG
Développer des compétences et des connaissances solides en ESG, tant des équipes dirigeantes que des collaborateurs.
Pilier3 – Déployer les pratiques RSE internes
Adopter des pratiques RSE internes spécifiques ànotre secteur d’activité et cohérentes avec les demandes que nous formulons ànos participations.

L’organisation de notre démarche ESG I 125

Une gouvernance ESG structurée

Notre première feuille de route nous a notamment permis de mettre en place une gouvernance ESG àl’échelle du Conseil d’administration de PeugeotInvest et du Comité de direction.

À l’échelle du Conseil d’administration : le Conseil d’administration de Peugeot Invest s’est doté en 2022 d’un Comité du développement durable, présidé par M.Robert Peugeot. Ce comité se réunit au moins deux fois par an et joue un rôle d’étude et de préparation des délibérations des Conseils d’administration. Il s’assure de la bonne identification et du suivi des enjeux matériels en matière de durabilité, afin d’anticiper les impacts, risques et opportunités associés. Il suit l’avancée des feuilles de route pluriannuelles et a notamment validé la feuille de route 2024-2026. Ce comité est également sollicité pour la préparation de critères ESG dans la rémunération du directeur général, et suit la performance RSE des actifs. En parallèle, la revue des actifs en Comité des investissements et des participations comprend désormais une analyse de leur maturité ESG et de leurs principaux enjeux matériels. En 2023, tous les administrateurs ont bénéficié d’une sensibilisation aux enjeux climatiques et au contexte réglementaire ESG (i.e. le plan d’action pour la finance durable de la Commission européenne) dispensée par des experts externes.

À l’échelle du Comité de direction : les avancées de la feuille de route sont suivies régulièrement, au travers de points sur des sujets spécifiques (investissements durables et/ou àimpact, bilan carbone et plan d’action de réduction des émissions, préparation de la nouvelle feuille de route) et sur un partage régulier des résultats obtenus et des difficultés rencontrées. Afin de favoriser un alignement d’intérêts, des critères ESG individuels de rémunération variable annuelle ont également été mis en place pour les investisseurs, en reprenant les critères ESG du long term incentive plan. Ces critères quantitatifs portent sur 10 à 15 % de la rémunération variable. L’objectif est d’aider chacun àidentifier la façon dont il peut intégrer l’ESG dans son métier.

Un dialogue actif avec les parties prenantes

La première feuille de route2021 – 2023 de PeugeotInvest nous a permis d’instaurer un dialogue avec les différentes parties prenantes autour de l’ESG :
* nos collaborateurs ;
* les équipes de nos participations ;
* nos représentants au sein des Conseils d’administration de nos participations ;
* le reste des membres desdits Conseils d’administration.

Ces parties prenantes ont notamment été mobilisées pour faire le bilan de la feuille de route 2021 – 2023 et pour co-construire la feuille de route 2024 – 2026, en :
* réalisant une enquête auprès des collaborateurs (questionnaire et entretiens individuels) ;
* échangeant avec plusieurs parties prenantes externes (administrateurs, pairs) ;
* analysant notre positionnement par rapport ànos pairs ;
* préparant et révisant la feuille de route en Comité de direction ;
* présentant ladite feuille de route au Comité du développement durable, au Conseil d’administration puis àl’ensemble des collaborateurs de PeugeotInvest.# 3.2 L’organisation de notre démarche ESG

3.3 DÉMARCHE ESG

126 I Peugeot Invest I Détail de notre démarche

PRINCIPALES AVANCÉES 2024

√ Déploiement de l’outil d’analyse et de benchmark ESG permettant le suivi de la performance ESG des participations directes et de certains co-investissements.

Face à l’importance croissante des enjeux de transition environnementale et sociale dans la société et au renforcement de la réglementation (notamment dans l’Union européenne via le plan d’action pour la Finance durable de la Commission), les acteurs financiers doivent prendre en compte les opportunités et les risques extra-financiers liés à leurs actifs tout au long du cycle d’investissement. Peugeot Invest a défini deux thématiques prioritaires pour son suivi des participations : la gouvernance et la transition climatique, qui contribuent à guider le suivi de son portefeuille. Les actions mises en œuvre sur ces deux thématiques sont détaillées ci-après.

Bien que n’étant pas systématiquement soumise aux réglementations en la matière et consciente qu’être investisseur minoritaire ne procure pas le même pouvoir d’influence qu’un investisseur majoritaire, Peugeot Invest s’engage dans cette voie depuis 2016. En ligne avec la raison d’être d’Établissements Peugeot Frères, son actionnaire majoritaire, et en cohérence avec son positionnement d’investisseur long terme, Peugeot Invest souhaite agir aux moments clés du cycle d’investissement :

dans la période qui précède l’investissement, en s’assurant de la volonté des entreprises et des partenaires d’adopter des stratégies ESG ambitieuses notamment sur les aspects gouvernance et climat et en identifiant ses enjeux matériels ;
au cours de la période d’investissement, en faisant de l’ESG une clé de compréhension supplémentaire de ses actifs et en contribuant à challenger leur démarche ESG.

Intégration de l’ESG en phase d’acquisition

Concernant l’intégration de l’ESG en phase d’acquisition, Peugeot Invest a tout d’abord établi une liste d’exclusion en 2016 (1). Dans les faits, l’analyse des dossiers conduit à exclure de manière ad hoc certaines sociétés ou secteurs.

Peugeot Invest adapte ses pratiques selon le type d’investissement :

Investissements directs dans les participations cotées et non cotées : la grille d’analyse ESG préinvestissement a été mise à jour en 2023. L’objectif est de mieux identifier les enjeux ESG matériels des sociétés cibles, le niveau de maturité associé ainsi que les principaux axes de progrès. Cette grille porte une attention particulière sur les enjeux de gouvernance et climat. Elle permet de faciliter le suivi des participations en phase de détention.
Investissements dans et avec les fonds d’investissement (2) : de la même façon, une grille d’analyse ESG est appliquée en phase de due diligence pour identifier les enjeux matériels et la maturité des fonds cibles. Les résultats de cette analyse sont ensuite intégrés dans les dossiers d’investissement.

Concrètement, depuis 2020, plus de 84,2 % des dossiers d’investissement incluent une analyse interne des enjeux ESG.

3.3 Détail de notre démarche

Pilier 1 – Intégrer l’ESG dans le cycle d’investissement

(1) Liste d’exclusion présentée dans la Charte d’investisseur responsable de Peugeot Invest.
(2) Peugeot Invest investit dans des fonds d’investissement et investit aux côtés de fonds d’investissement dans le cadre de co-investissements.

Ce pilier nous permet de considérer nos principaux enjeux en tant qu’investisseur et actionnaire. En effet, notre responsabilité repose essentiellement sur notre capacité à intégrer les enjeux de soutenabilité dans notre activité, aux différentes phases du cycle d’investissement. Il s’agit alors de donner aux indicateurs extra-financiers leur place aux côtés des indicateurs financiers, dans les phases de préinvestissement, de négociation, de détention et de sortie, et de contribuer à suivre et challenger le progrès de nos participations dans leur propre démarche RSE.

I 127

Phase de détention des actifs

Peugeot Invest souhaite s’appuyer sur l’ESG pour approfondir la connaissance de ses actifs et les accompagner dans la durée. Le suivi ESG du portefeuille de Peugeot Invest diffère en fonction du type d’investissement.

PARTICIPATIONS DIRECTES

Peugeot Invest est systématiquement représentée au Conseil d’administration des participations, afin de participer à la définition des orientations stratégiques de ces sociétés. Son rôle actif dans les comités et les conseils lui permet de porter une attention particulière aux thématiques ESG, notamment à celles de la bonne gouvernance et de la transition climatique.

Le bilan de maturité environnementale et sociale réalisé pour la première fois en 2021, portant sur un échantillon représentatif du portefeuille, a permis d’identifier pour chaque société les enjeux de durabilité les plus matériels, sur lesquels concentrer les échanges. Il est actualisé grâce à l’analyse des publications des participations ainsi qu’au travers des échanges réalisés avec les différentes fonctions (DAF, DRH, CSO…).

En 2024, un prestataire a été sélectionné pour faciliter la remontée des KPIs ESG de nos principaux actifs, optimiser le benchmark et le suivi de l’historique dans le cadre du suivi de maturité du portefeuille initié en 2021. Ce dispositif repose :

sur un socle commun d’indicateurs (panorama de la gouvernance Peugeot Invest, Sapin II, bilan carbone, pratiques des investisseurs)
sur des indicateurs spécifiques aux enjeux matériels des principaux actifs.

Indicateur	2021	2022	2023	2024	Taux de variation 2023-2024
% de l’ABR (2) couvert par un bilan de maturité ESG (3)	67,8 %	79,2 %	81 %	78 %	– 3,7 %

Périmètre : investissements directs et indirects de Peugeot Invest

Les questionnaires adressés aux participations ont été établis à partir des données publiques, puis coconstruits avec l’équipe d’investissement et les fonctions transverses (RH, juridique), en tenant compte des normes de reporting. Notre politique de vote a également été renforcée en 2023 sur le volet ESG.

INVESTISSEMENTS DANS ET AVEC DES FONDS D’INVESTISSEMENT (1)

Un bilan de maturité du portefeuille de fonds de capital-investissement a été réalisé en 2022 avec l’aide d’un cabinet de conseil spécialisé, sur un échantillon représentatif des fonds investis. Une synthèse individualisée de cette analyse a été envoyée à chacune des sociétés de gestion interrogées et des échanges ont eu lieu avec ceux qui le souhaitaient pour aborder les axes de progrès identifiés.

En 2024, des échanges portant sur le suivi de la performance ESG ont été organisés avec ces fonds et Peugeot Invest a étendu la démarche à certains fonds qui n’étaient pas inclus dans le périmètre du premier bilan de maturité.

Afin de formaliser son ambition, Peugeot Invest s’est fixé comme objectif de couvrir au moins 50 % de son ABR par un bilan de maturité ESG et/ou un dialogue ESG.

(1) Peugeot Invest investit dans des fonds d’investissement et investit aux côtés de fonds d’investissement dans le cadre de co-investissements.
(2) Actif brut réévalué.
(3) Valorisation actualisée au 31 décembre 2024 des participations directes et des sociétés de gestion couvertes par un bilan de maturité ESG externe et/ou d’un suivi réalisé en interne dans l’année / ABR de Peugeot Invest. Les cessions et évolutions de la valorisation des participations intervenant entre la date de réalisation du bilan de maturité et le 31 décembre 2024 sont prises en compte dans cet indicateur.

128 I Peugeot Invest I Détail de notre démarche

3.3 DÉMARCHE ESG

Gouvernance

Peugeot Invest accompagne activement ses participations, cotées ou non, sur les sujets de gouvernance. À ce titre, Peugeot Invest a mis à jour en 2024 un panorama global de la gouvernance de chacune de ses participations directes, reflétant notamment :

Une évaluation du niveau de conformité de chacune des participations cotées au Code de gouvernance auquel elle se réfère (Afep-Medef, Middlenext ou Dutch Corporate Governance Code), en vérifiant le respect de chacune des recommandations du code applicable ;
Une appréciation qualitative de la gouvernance de chaque participation par l’administrateur représentant de Peugeot Invest qui y siège, reflétant son avis sur le fonctionnement de la gouvernance et les points qu’il estime devoir être améliorés ;
L’attribution d’une note pour chaque point analysé, selon trois niveaux : bon niveau de conformité / alerte au Comité de direction / alerte au Comité des investissements et des participations.

Cette étude a été présentée aux équipes ainsi qu’au Conseil d’administration et les points les plus importants ont été remontés aux participations concernées. Par ailleurs, en cohérence avec son rôle historique dans la gouvernance de ses participations, Peugeot Invest soutient la création de Comités RSE dédiés dans ses participations et peut y siéger.

GOUVERNANCE ET CLIMAT – deux thématiques propres à Peugeot Invest

Climat

Depuis 2020, Peugeot Invest a fait du climat une thématique prioritaire afin notamment de mieux prendre en compte l’incidence du changement climatique sur le modèle d’affaires des entreprises en portefeuille. L’objectif est de pouvoir veiller à ce qu’elles réduisent leur empreinte carbone en nous assurant qu’elles se réorientent vers des activités favorables à la transition.

Peugeot Invest a réalisé en 2023 un bilan carbone sur son propre périmètre et sur celui de ses actifs à partir des données d’activité 2022. En 2024, le bilan carbone des participations directes a été mis à jour via le déploiement d’un outil d’analyse et de benchmark de la performance ESG.# Cependant, les émissions des investissements indirects et co-investissements n’ont pas été recalculées, étant souligné qu’elles représentent un poids peu significatif à l’échelle du portefeuille (environ 3 % des émissions). Les fonds n’ayant pas encore réalisé de bilan carbone ont été encouragés à réaliser cette démarche.

I 129 RÉPARTITION DE NOTRE EMPREINTE CARBONE SELON LA NATURE DE NOS INVESTISSEMENTS (en kteq CO 2 )

Les émissions de GES de Peugeot1810 et des participations directes ont été calculées sur les données d’activité 2023. Les émissions de GES des fonds et des co-investissements ont été calculées sur les données d’activité 2022.

Indicateur	2022	2023
Émissions de gaz à effet de serre liées aux investissements	28 177 kteq CO 2	26 984 kteq CO 2

ÉVOLUTION DU BILAN CARBONE DE PEUGEOTINVEST (en kteq CO 2 )

Le bilan carbone des actifs de PeugeotInvest représente la quasi-totalité de notre empreinte carbone. Peugeot1810 porte les investissements automobiles de PeugeotInvest, ce qui explique en partie son poids dans le bilan carbone de PeugeotInvest. Le bilan carbone « holding » de PeugeotInvest pour l’année 2024 s’élève à 1,272 kteq CO 2 .

Peugeot1810*	Participations directes	Co- investissements	Fonds
25 827	242	307	79
267
Estimé	Collecté

* Les émissions de Peugeot1810, comme celles de chacun de nos actifs, sont comptabilisées au prorata du pourcentage de détention par PeugeotInvest.

Émissions hors investissements
1,272 kteq CO 2

	SCOPE 1	SCOPE 2	SCOPE 3 – hors investissements
Émissions de GES (kteq CO 2 )	0,017	0,006	1,249

Émissions totales de GES incluant les investissements
26 985,90 kteq CO 2

Émissions investissements
26 984,60 kteq CO 2

3.3 DÉMARCHE ESG

I 130 Peugeot Invest I Détail de notre démarche

Depuis 2023, PeugeotInvest analyse les plans de transition des participations pour la réduction de leurs émissions, à partir des dix critères de l’ONU contre le greenwashing (1) . L’objectif est de prendre en compte ces critères lors des échanges avec les participations concernées. Une synthèse de notre perception des plans de transition de nos principales participations est présentée au Comité du développement durable de PeugeotInvest.

En outre, PeugeotInvest s’attache à réduire les émissions des investissements via la mise en place d’actions dédiées et un suivi particulier de l’enjeu à travers les échanges avec les responsables RSE des participations, les publications et, depuis 2024, l’outil de suivi de performance RSE déployé :
- Fiabilisation du calcul des émissions de GES des investissements en réduisant la part d’estimation dans le bilan carbone.
Suivi de la réalisation d’un bilan carbone sur les scopes 1 à 3 : de nombreuses participations calculent leur empreinte carbone depuis plusieurs années. Nous observons une progression dans la prise en compte du périmètre de reporting sur le scope 3, y compris sur la partie aval. Néanmoins, nos participations ne publient pas encore systématiquement un bilan carbone annuel exhaustif sur le scope 3. Lors des échanges, PeugeotInvest incite les actifs à réaliser un bilan carbone scopes 1 à 3.
Suivi de la définition d’une trajectoire de réduction conforme aux Accords de Paris : nos échanges avec les actifs nous amènent à questionner, si tel est le cas, les raisons pour lesquelles nous regardons également si cette trajectoire est validée par le SBTi et l’écart entre la trajectoire prévisionnelle et les émissions réelles.
Étude de la pertinence du plan de transition : le respect de la trajectoire de réduction repose sur un certain nombre d’efforts, que nous analysons : partenariats avec l’écosystème (fournisseurs, clients, consommateurs finaux…), sensibilisation et formation des équipes pour faire évoluer les métiers et les compétences, critères de rémunération ESG. En 2024, la trajectoire de réduction des participations est désormais suivie grâce à l’outil d’analyse et de benchmark ESG et via le dialogue avec la Direction des participations.
Suivi de la stratégie climat par le Conseil d’administration et ses comités : en lien avec l’importance que nous accordons au sujet de gouvernance, nous sommes attentifs à la fréquence des comités, à la composition et à la formation de leurs membres, aux moyens mis en œuvre pour faire remonter les travaux en Conseil d’administration et à une transversalité suffisante entre comités (gouvernance, audit, stratégie, RSE…). Nous challengeons également les critères de rémunération liés au suivi de plan de transition (a minima pour les dirigeants mandataires sociaux et les membres des Comités de direction de nos principaux actifs).
Suivi de la tarification du carbone : identification des bonnes pratiques en matière de mécanismes internes de tarification. En 2024, la question de l’incidence potentielle du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sur nos participations a été abordée et le sujet sera approfondi au cours des prochaines années.

SUIVI CLIMAT AU SEIN DES PARTICIPATIONS DIRECTES ET RÉDUCTION DES ÉMISSIONS LIÉES AUX INVESTISSEMENTS

(1) "Integrity matters: Net zero commitments by businesses, financial institutions, cities and regions" – report from the United Nations ’High-level expert group on the Net zero emissions commitments of non-state entities.

INTEGRITY MATTERS: NET ZERO COMMITMENTS BY BUSINESSES, FINANCIAL INSTITUTIONS, CITIES AND REGIONS REPORT FROM THE UNITED NATIONS’ HIGH-LEVEL EXPERT GROU P ON THE NET ZERO EMISSIONS COMMITMENTS OF NON-STATE ENTITIES

I 131

Pour renforcer la démarche d’amélioration continue et réduire davantage l’empreinte carbone de nos investissements, nous projetons notamment de :

réduire la part d’estimation et mettre à jour la politique d’investissement afin de formaliser la prise en compte de l’enjeu climatique au sein du cycle d’investissement ;
actualiser les politiques sectorielles de PeugeotInvest notamment pour les secteurs les plus émetteurs ;
cibler davantage les entreprises solutions / secteurs contributifs à la transition énergétique / climatique ;
échanger avec nos fonds, en préinvestissement, sur leur méthodologie de prise en compte du climat dans le choix des entreprises sélectionnées ;
réaliser une due diligence « climat » (risques et opportunités climat) préinvestissement ;
définir un seuil de matérialité des entreprises auprès desquelles nous sollicitons, en préinvestissement, la réalisation d’un bilan carbone (deux ans) et d’un plan de transition (trois ans) ;
anticiper la revue en assurance raisonnable du bilan carbone pour les entreprises soumises à la CSRD.

OBJECTIFS CLIMATIQUES

Des objectifs climatiques ont été définis à l’échelle du portefeuille. Concernant nos investissements directs, nous souhaitons suivre la « température » de notre portefeuille, avec un objectif de score de température de 1,6°C à horizon 2030 (1,5°C à horizon 2040). Concernant nos autres actifs, nous souhaitons suivre le pourcentage de nos actifs couverts par une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris – avec un objectif de 55 % des actifs concernés en 2030 (en % de notre ABR).

3.3 DÉMARCHE ESG

I 132 Peugeot Invest I Détail de notre démarche

PRINCIPALES AVANCÉES 2024

√ Plan de sensibilisation et de formation ESG à déployer en 2025

Afin d’avoir la capacité d’intégrer pleinement l’ESG dans le cycle d’investissement (Pilier 1 de notre stratégie), l’ESG doit devenir davantage l’un des critères dans toutes nos analyses et nos accompagnements. Cela ne sera possible qu’à travers la construction d’une solide culture commune autour des enjeux de durabilité. L’enquête interne réalisée en 2023 a notamment facilité l’expression d’un besoin de sensibilisation aux grands enjeux écologiques et de formations spécifiques à nos métiers. Les collaborateurs souhaitent être davantage à même de questionner de manière pertinente les démarches ESG de nos actifs, sans nécessairement systématiquement faire appel à l’équipe ad hoc. Ceci passe donc par des efforts accrus en matière de sensibilisation et de formation. « Développer une culture ESG » devient donc l’un des piliers de notre démarche. Cela passe par l’implication des salariés dans la définition de la stratégie et une communication interne plus régulière sur l’avancement de la feuille de route, la montée en compétences ainsi que la conception et la diffusion d’outils spécifiques.

Impliquer et informer tous les salariés

En 2023, les équipes ont été associées à la préparation de la nouvelle feuille de route 2024 – 2026 à travers un questionnaire et des entretiens individuels. S’en sont suivis plusieurs temps de restitution et dialogue :

présentation d’une analyse comparative des meilleures pratiques des comparables aux investisseurs ;
introduction de la nouvelle feuille de route ESG à l’ensemble des collaborateurs, après validation par le Comité du développement durable et le Conseil d’administration ;
retour à l’ensemble des collaborateurs sur les résultats de l’enquête parties prenantes.

Ces temps d’écoute, de présentation, de partage sont des moments privilégiés pour sensibiliser aux enjeux mais aussi pour faire adhérer toute l’équipe à la démarche. La communication interne est également un levier important pour faire connaître les avancées régulières et pour valoriser les personnes impliquées, en complément du suivi régulier de la feuille de route et des actions initiées en Comité de direction. La feuille de route 2024 – 2026, présentée à tous nos collaborateurs, nous engage à communiquer plus régulièrement avec eux sur les avancées de la démarche et à rédiger plusieurs typologies d’éléments de langage sur l’ESG. Dans ce cadre, les résultats des échanges avec les participations directes, relatifs à leur maturité ESG et climat, et le suivi des analyses de maturité ESG des investissements indirects ont été partagés aux équipes.# Intégrer l’ESG au cœur des activités

Pour permettre aux équipes d’assurer un suivi concret des sujets ESG, diverses sensibilisations et formations, notamment sur la finance durable et le climat, ont été mises en œuvre ces dernières années. Conformément à notre feuille de route ESG, un plan de sensibilisation et formation ESG pluriannuel pour les collaborateurs et administrateurs a été conçu en 2024 et sera déployé en 2025. Ce plan comprend un socle général et des modules spécifiques aux enjeux stratégiques de PeugeotInvest structurés autour de troispiliers :

acculturation pour sensibiliser aux différents enjeux ESG ;
approfondissement pour monter progressivement en compétence sur la prise en compte des enjeux ESG dans le métier d’investisseur ;
expertise pour former des experts internes, diffuser et prioriser les bonnes pratiques.

Une responsable de l’engagement durable a également été recrutée en 2022, qui a pour mission, entre autres, de renforcer les compétences ESG des équipes d’investissement et de les soutenir dans l’accompagnement du portefeuille. Les outils suivants ont ainsi été conçus pour et avec les équipes :

scorecard d’analyse des fonds de capital-investissement (2022) ;
mise àjour d’une grille d’analyse préinvestissement (2023) ;
travail sur un fichier d’indicateurs quantitatifs pour suivre la maturité ESG des participations directes (2023).

En complément et afin de renforcer davantage la démarche, un outil externe d’analyse et de benchmark ESG a été mis en place en 2024 auprès des participations directes. Nos échanges avec nos actifs sur l’ESG sont conduits en binôme entre les équipes ESG et Investissement.

Pilier2 – Développer une culture ESG

Pour intégrer pleinement l’ESG dans le cycle d’investissement, les enjeux de durabilité doivent devenir un angle systématique d’analyse et d’accompagnement : cela ne sera possible qu’à travers la construction d’une solide culture ESG interne partagée et la mise en place d’outils spécifiques.

I 133 PRINCIPALES AVANCÉES 2024

Mise à jour du bilan carbone (holding et investissements), définition d’objectifs de réduction etplan d’action.
Déploiement du e-learning lié à l’éthique des affaires pour les collaborateurs qui n’ont pas pu bénéficier de la formation en présentiel.
Revue du socle social incluant la mise en place d’une nouvelle couverture santé et prévoyance de qualité.
Engagement sociétal : structuration du Comité philanthropie pour professionnaliser l’approche demécénat.

Le 3 e  pilier de notre démarche ESG concerne le déploiement de pratiques internes spécifiques à notre secteur d’activité, cohérentes avec les demandes que nous formulons ànos participations.

Éthique des affaires
Lutter contre la corruption et le trafic d’influence, prévenir la diffusion de fausses informations ou l’exploitation abusive d’informations privilégiées.
Sécurité de l’information
Garantir la sécurité des informations de marché confidentielles, des données concernant nos participations mais également celles de nos collaborateurs.
Gestion des ressources humaines
Mettre en place un socle social dynamique permettant le développement des compétences au service de la performance de l’entreprise.
Empreinte environnementale
Bien que notre empreinte carbone et environnementale directe soit faible au regard de celle de notre activité d’investisseur et d’actionnaire, nous devons prendre les mesures pour la réduire au maximum, dans un souci de responsabilité et d’exemplarité.

Éthique des affaires

De par son activité d’investisseur et d’actionnaire, l’éthique des affaires est un enjeu central pour PeugeotInvest. La Direction juridique et conformité organise et pilote le dispositif éthique de PeugeotInvest, en particulier en matière de lutte contre la corruption et de trafic d’influence, de prévention de la fraude et des abus de marché. De concert avec la Direction financière, elle veille àla mise en œuvre des contrôles et procédures permettant d’assurer la conduite éthique. Les Directions juridiques et financières agissent sous le contrôle direct de la Direction générale de PeugeotInvest, avec un suivi de la part du Conseil d’administration et de son Comité financier et d’audit. Le responsable de l’audit interne, recruté en 2023, s’assure de la conformité et de l’efficacité des actions mises en œuvre.

Dans le cadre du déploiement d’un programme de prévention contre la corruption, en conformité avec la loi française n°2016-1691 dite SapinII, une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence a été réalisée, qui détaille les dispositifs existants et les plans d’action concrets de maîtrise de ces risques.

Le Code éthique, pleinement déployé en 2024, rassemble l’ensemble des règles de conduite que chaque collaborateur doit observer en toutes circonstances dans l’exercice quotidien de ses activités. Il constitue le cadre de référence commun des engagements des sociétés du groupe et est illustré de cas concrets, notamment en matière de lutte contre la corruption, respect du droit de la concurrence, prévention des abus de marché et protection des actifs et des informations confidentielles. Les collaborateurs de PeugeotInvest ont reçu le Code éthique et ont suivi une formation — en présentiel et, pour les collaborateurs absents ou arrivés depuis, en e-learning — permettant ainsi de détailler son contenu. Un test final clôt la formation : en cas d’échec, celle-ci est renouvelée afin de garantir une bonne appropriation, par chacun, des enjeux éthiques.

En complément du Code éthique, trois procédures essentielles ont été intégrées :

l’alerte éthique (existence d’une adresse mail dédiée) ;
la gestion des conflits d’intérêts ;
la politique sur les invitations et cadeaux.

Pilier3 – Déployer des pratiques RSE internes

Pour garder la confiance de nos parties prenantes, nous devons également poursuivre et amplifier le déploiement de pratiques exemplaires en matière d’éthique des affaires, de sécurité de l’information, de gestion de nos ressources humaines et de réduction de notre empreinte environnementale.

3.3 DÉMARCHE ESG

I 134 Peugeot Invest I Détail de notre démarche

Les attendus en matière d’éthique vis-à-vis des fournisseurs ont été formalisés dans une Charte des achats responsables dont le respect conditionne la poursuite des relations d’affaires avec PeugeotInvest.

Afin de répondre aux spécificités de son activité, PeugeotInvest dispose d’un Code de déontologie boursière applicable à l’ensemble de ses salariés. Une procédure interne de traitement de l’information privilégiée, notamment par la tenue de listes d’initiés, et un système de restriction du partage des données confidentielles sont également mis en œuvre.

Indicateurs 2024

	0
Incidents confirmés de corruption et de pots-de-vin	0
Incidents confirmés de corruption et de pots-de-vin impliquant le licenciement d’employés	0
Incidents confirmés de corruption et de pots-de-vin entraînant la résiliation de contrats	0
Affaires juridiques pour incidents de corruption et de pots-de-vin avec undénouement au cours de l'année	0

Sécurité de l’information

Pour PeugeotInvest, la garantie de la sécurité des informations de marché confidentielles, des données concernant nos participations mais également celles de nos collaborateurs est un enjeu essentiel. En effet, une cyberattaque réussie pourrait compromettre notre réputation, affecter notre capacité àapparaître comme un acteur de confiance reconnu sur le marché et altérer nos activités. Ainsi, nous suivons les recommandations de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et de l’ANSSI (Autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information) afin de maîtriser au mieux les risques relatifs au système d’information.

Par ailleurs, des règles générales de cybersécurité ont été formalisées au sein du Règlement intérieur, et une Charte d’utilisation des ressources informatiques est signée par tous les collaborateurs. Les holdings sont également en conformité au RGPD (1) pour garantir la sécurité des données personnelles des collaborateurs. Un audit de sécurité sur le système d’information et le site internet est mené de manière régulière (dernière occurrence en 2024) afin de s’assurer que les mesures sont bien à jour. À la suite de ces audits, des mesures correctives, formalisées au sein d’un plan d’action dédié, ont été mises en place pour renforcer la sécurité des systèmes d’information.

Dans le but de renforcer la vigilance des collaborateurs, indispensable dans la maîtrise du risque de cyberattaques, des campagnes de phishing sont réalisées et un logiciel de simulation des cyberattaques incluant des campagnes de sensibilisation a été mis en place depuis février 2022. En outre, pour compléter les campagnes de sensibilisation, des sessions de formation des collaborateurs à la sécurité informatique ont été déployées en 2023.

Indicateurs 2023	Indicateurs 2024	Taux de variation

55,9 %	53%	– 5 %

Part des collaborateurs « àrisque » (2) formés au cours des deux dernières années àla cybersécurité via des campagnes internes
Périmètre : collaborateurs « àrisque » de PeugeotInvest
Nombre de campagnes de phishing réalisées au cours des deux dernières années
Périmètre : Holdings du groupe familial Peugeot

Gestion des ressources humaines

ENGAGEMENT ET FIDÉLISATION

La société PeugeotInvest se caractérise par une forte proximité et la taille humaine de ses équipes. Cette dimension permet d’agir avec agilité et constitue un atout dans un contexte de fort enjeu de retour à la performance. La qualité des projets, l’esprit d’équipe et les enjeux de performance grandissante permettent une dynamique de qualité des équipes. L’attractivité et la fidélisation de la société passent également par une structure de rémunération transparente, attractive, équitable pour tous les collaborateurs au regard de leurs responsabilités, missions et du marché de l’emploi.# 3.2 DÉMARCHE ESG

Dans ce cadre, l’ensemble des collaborateurs de Peugeot Invest bénéficie d’un accord d’intéressement ainsi que d’un Plan d’épargne entreprise groupe (PEG) et d’un Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif Groupe (PERECOG). Ces dispositifs sont complétés par un dispositif de Plan épargne retraite obligatoire (PERO) auquel l’employeur contribue. Une revue du socle social incluant la mise en place d’une couverture santé et prévoyance de qualité témoigne de l’attention portée aux personnes. (1) Règlement général sur la protection des données. (2) Les collaborateurs qualifiés « à risque » sont ceux disposant d’un ordinateur, soit 100 % des effectifs de Peugeot Invest en 2024.

ACCOMPAGNEMENT DES CARRIÈRES

L’accompagnement et le développement des compétences des collaborateurs de Peugeot Invest sont notamment organisés autour :
* d’un programme d’intégration doublé d’un parcours de découverte des métiers et des équipes du groupe au moment de l’arrivée, ainsi que de la mise en place d’un rapport d’étonnement permettant une amélioration continue de l’accueil des nouveaux arrivants ;
* d’un entretien annuel d’évaluation ;
* d’un point à mi-année.

L’entretien annuel est un échange important pour chacune des parties prenantes, manager et collaborateur. Cet entretien, qui a lieu en début d’année civile, fait l’objet d’une attention particulière afin que ce temps d’échange permette de faire le point de l’année écoulée, de fixer les objectifs de l’année en cours et à venir, d’échanger sur les souhaits de formation et l’équilibre des temps. La bonne pratique du point à mi-année a été généralisée et permet à la fois un échange sur la réalisation des objectifs à la mi-année ainsi que sur les évolutions à anticiper. Une attention particulière est portée au développement des compétences, à la vie d’équipe et de la société via l’organisation de sessions collectives à l’attention des collaborateurs sur les grandes tendances à intégrer indispensables à l’évolution de l’organisation et des compétences. Un programme d’efficience sur les outils informatiques et l’utilisation des outils d’IA a également été mis en place ainsi que des sessions dédiées par métiers afin de former les collaborateurs dans une optique de performance collective et individuelle ainsi que d’efficience organisationnelle. La même démarche a été déployée pour les sujets régaliens et a permis la formation de tous les collaborateurs via notamment la mise en place d’une plateforme de e-learning. Par ailleurs, un plan de sensibilisation et formation ESG pluriannuel a été conçu en 2024 et devra être déployé en 2025.

Peugeot Invest porte également une attention particulière à la culture managériale afin que chacun puisse développer une culture active du feedback constructif, du leadership positif et motivant ainsi que la mise en place d’objectifs spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels permettant de révéler pleinement les potentiels dans leurs équipes. Chaque manager a ainsi pu bénéficier de séances d’accompagnement personnalisé et adapté à leurs équipes et leur style de management, complétées par des séances collectives sur la pratique du feedback dans la motivation et la performance des équipes. Peugeot Invest adopte une approche proactive d’amélioration continue en réévaluant régulièrement ses processus et en déployant des actions concrètes pour soutenir l’évolution de l’activité, notamment lors de mise en place de nouveaux outils, de lancement de nouvelles initiatives ou du déploiement de nouvelles réglementations.

DIALOGUE SOCIAL

Le dialogue social au sein du groupe familial s’est structuré grâce à la mise en place d’un Comité social et économique élu avec 64 % de participation et représenté en son sein par des membres appartenant à toutes les équipes du groupe familial. Le nombre de réunions et le nombre d’accords collectifs signés témoignent d’un dialogue social nourri, de qualité et d’une dynamique globale de refonte d’un socle social adapté à la sociologie du groupe et à l’ensemble des salariés, toutes catégories socio-professionnelles confondues. C’est ainsi que onze réunions de CSE se sont tenues en 2024 et que quatre nouveaux accords collectifs ont été signés sur les thèmes suivants :
* un avenant à l’accord PERECOG ;
* un avenant à l’accord d’intéressement ;
* un accord relatif à l’harmonisation des périodes de maintien de salaire en cas d’incapacité de travail ;
* un avenant à l’accord UES.

Une décision unilatérale a été mise en place en 2024 afin d’acter le nouveau régime de mutuelle et de prévoyance avec une mise en œuvre effective dès le 1er janvier 2025. Ces accords et décisions contribuent à la cohérence du statut social et à l’inclusion de tous les collaborateurs, cadres ou non, en assurant ainsi une couverture équitable, notamment en cas d’absence d’origine professionnelle ou non. L’objectif demeure de limiter les écarts entre les salariés et d’assurer un cadre social uniforme et inclusif au sein de Peugeot Invest. Peugeot Invest poursuit son projet d’harmonisation et de simplification du statut social, dans une volonté constante d’inclusion et de réduction des écarts entre les collaborateurs. Cette démarche s’inscrit dans une logique de transparence et d’équité, en garantissant un traitement uniforme pour tous les salariés.

3.3 DÉMARCHE ESG

QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Peugeot Invest porte une attention particulière à la qualité de vie et des conditions de travail ainsi qu’à l’équilibre des temps entre la vie personnelle et la vie professionnelle. À ce titre, en matière de santé et sécurité, les Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels ont fait l’objet d’une mise à jour en collaboration avec la médecine du travail. Afin de relever les risques psychosociaux, les collaborateurs disposent de plusieurs canaux de communication dont celui avec leur propre manager, privilégié et favorisé par la taille humaine des équipes, celui avec la directrice des ressources humaines ainsi que celui avec les instances représentatives du personnel. Les collaborateurs peuvent également être accompagnés par la médecine du travail et la nouvelle complémentaire santé proposera, dès 2025, un service « Mon coach Santé » dans le but de préserver leur forme physique et leur santé mentale qui comprendra entre autres :
* un soutien psychologique ;
* le dispositif « second avis médical » ;
* des conseils personnalisés (alimentation, activité physique, méditation, etc.) ;
* des programmes de prévention santé ;
* un accès à plus de 3 000 programmes de prévention : nutrition, sommeil, méditation etc.

Dans le cadre de son engagement en faveur du bien-être de ses collaborateurs, Peugeot Invest assure une prise en charge totale des congés parents (maternité et paternité) pour l’ensemble de ses collaborateurs parents. En outre, afin de soutenir l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la société propose, sur demande, un service de réservation de places en crèche interentreprises, facilitant ainsi l’accès à des solutions de garde d’enfants pour ses salariés. Ces mesures visent à offrir un cadre favorable à la parentalité, en répondant aux besoins des collaborateurs tout en renforçant leur épanouissement au sein de l’entreprise.

MOBILITÉS DURABLES

Dans le cadre de son engagement en faveur de la transition énergétique et de la mobilité durable, Peugeot Invest met à disposition de ses collaborateurs le Forfait Mobilités Durables (FMD), pour encourager l’utilisation de modes de transport écologiques.

Empreinte environnementale liée à notre fonctionnement

En 2024, les postes d’émissions les plus significatifs, représentant 90 % du bilan carbone (hors actifs), ont été mis à jour. Le bilan carbone du fonctionnement de Peugeot Invest s’élève à 1 271,6 teq CO2. Cela représente une part infime de notre empreinte carbone globale, le bilan carbone lié aux investissements de Peugeot Invest, présenté dans le Pilier I, constituant la quasi-totalité de notre empreinte. Il est toutefois important d’analyser plus finement les postes d’émission pour les réduire, d’autant que cette empreinte ramenée au nombre de collaborateurs s’élève à près de 32 teq CO2 / collaborateur : nous devons être exemplaires pour être crédibles et audibles vis-à-vis de nos actifs.

ANALYSE DES POSTES D’ÉMISSION

Les achats (« intrants ») comptent pour 84 % des émissions hors portefeuille de Peugeot Invest (1), dont la grande majorité sont des services liés à l’achat « d’assurance, services bancaires, conseil et honoraires » liés à notre activité d’investissement. Les déplacements professionnels et domicile-travail comptent pour 12 % des émissions.

	Scope 1	Scope 2	Scope 3
Produits et services achetés			84%
Déplacements professionnels			12%
Énergie
Immobilisations
Déplacements domicile-travail
Déchets générés

(1) Précision méthodologique : la majorité des émissions des achats a été calculée à partir de facteurs d’émissions sectoriels.

Indicateurs diversité et inclusion	2023	2024	Taux de variation
Employées femmes		28,6 %
Employées permanentes		2,9 %
Employées au sein de la direction
Employés en situation de handicap
Répartition des effectifs par âge
• 14,7 % plus de 50 ans
• 20,6 % moins de 30 ans
• 64,7 % de 30 à 50 ans
Nombre total d’employés	34 dont 1 temporaire	31 en France 3 au Royaume-Uni
Couverture sociale • par des conventions collectives • par des représentants des travailleurs	91,2 %
Employés ayant bénéficié d’une évaluation annuelle en 2024		94 % employés
• 94,7 % employées femmes
• 92,8 % employés hommes
Versus 100 % en 2023		8,8 %
Turnover — employés permanents	9,1 %	11,6 %	+ 3 %
Nombre moyen d’heures de formation par employé	22,6 heures	6,1 heures	— 73 %
Ressources humaines
Effectifs physiques au 31/12/2024

3.2 DÉMARCHE ESG

L’organisation de notre démarche ESG# PLAN D’ACTION SUR LES POSTES PRIORITAIRES DE RÉDUCTION

Un plan d’action de réduction des émissions a été formalisé et validé par les différents organes de gouvernance actionnariale et opérationnelle des holdings. Des actions ont été mises en place pour les différents postes d’émissions :

Fournisseurs de biens et de services

Fin 2024, collecte auprès des fournisseurs de services récurrents (sollicités pour un montant supérieur à 5 000 € HT) de leurs émissions de GES liées aux services réalisés et de leur trajectoire de réduction. L’objectif de cette collecte est d’inciter les fournisseurs à calculer leur bilan carbone et, à terme, d’affiner les facteurs d’émissions des achats, qui représentent 86 % des émissions.
Objectifs (pour les fournisseurs et prestataires sollicités pour un montant annuel supérieur à 5 000 € HT dans l’année) :
- à long terme (2035) 100 % des fournisseurs ayant un bilan carbone et 90 % à horizon cinq ans (2028) ;
- à long terme (2035) 90 % des fournisseurs avec une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris et 50 % à horizon cinq ans (2028).

Déplacements domicile-travail et professionnels

Mise en place du télétravail et d’un forfait mobilité durable afin de réduire l’impact environnemental des déplacements domicile-travail.
Formalisation d’une politique de déplacement en 2024, encourageant notamment à recourir aux transports collectifs et au covoiturage, à limiter les déplacements en avion notamment pour les trajets susceptibles d’être effectués en moins de trois heures de train et à s’interroger sur la nécessité des déplacements.

Parc informatique

Tri du matériel informatique réalisé conformément aux règlementations en vigueur en France et au Royaume-Uni.
Réalisation d’un inventaire complet du matériel informatique et formalisation d’une politique d’attribution et de renouvellement du matériel informatique afin d’augmenter la durée de vie des appareils tout en garantissant la sécurité informatique (la politique a notamment formalisé le processus de revalorisation du matériel, permettant aux employés de racheter leurs équipements et/ou de céder le matériel à un spécialiste du recyclage).
Pilotage des consommations d’électricité en lien avec le nouveau gestionnaire de l’immeuble (application du décret tertiaire).

Pour les émissions scopes 1 à 3 hors achat des opérations, la réduction attendue des émissions est de 42 % d’ici 2030.

Indicateurs	2023	2024	Taux de variation 2023-2024
Consommation d’électricité totale (kWh)	77 128	87 944	+ 14 %
Périmètre : Locaux de Peugeot Invest en France regroupant 85,3 % des collaborateurs
Consommation de combustible provenant du gaz naturel (kWh)	67 361	–	I
Périmètre : Holdings du groupe familial – seule Peugeot Invest UK consomme du gaz naturel –

B. CONTRIBUTION À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE DE RAMBOUILLET

En parallèle à la définition de la stratégie de réduction de ses émissions, Peugeot Invest a défini fin 2023 un programme de contribution à la neutralité carbone mondiale. Nous collaborons avec le domaine de Rambouillet pour préserver des peuplements forestiers en bonne santé et ainsi valoriser des unités de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (crédits carbone). Peugeot Invest a en effet souhaité soutenir ce domaine emblématique, à la biodiversité exceptionnelle, dans sa démarche d’adaptation au changement climatique. Concrètement, cela passe par l’achat de 6 340 crédits carbone sur les 6 375 générés par le projet. Ces crédits sont valorisés par les co-bénéfices pour la biodiversité qui sont générés par le projet et sont certifiés. Ils seront délivrés sur cinq ans et pourront être utilisés pendant vingt ans. Par ailleurs, en s’appuyant sur la méthode de valorisation du carbone séquestré, développée par La Belle Forêt (certifiée Bureau Veritas), Peugeot Invest s’engage à accompagner l’adaptation de la forêt de Rambouillet au changement climatique et à préserver sa biodiversité.

DOMAINE DE RAMBOUILLET

140 I Peugeot Invest

Facteurs de risques

140 I Peugeot Invest I 141

Facteurs de risques

4.1 Facteurs de risques ...................................................... 142
4.2 Litiges, politique d’assurance et couverture des risques ............................................. 150
4.3 Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne .................................................. 151

I 141

142 I Peugeot Invest I Facteurs de risques

4.1 FACTEURS DE RISQUES

4.1 Facteurs de risques

Peugeot Invest procède régulièrement à une revue de ses propres facteurs de risques. Les risques présentés ci-dessous ont été identifiés à partir d’une cartographie périodiquement mise à jour, dont la dernière version a été élaborée en 2023 en collaboration avec un cabinet extérieur et avec la contribution des administrateurs, des dirigeants et des équipes opérationnelles. Elle est validée par le Conseil d’administration après présentation au Comité financier et d’audit. Cette cartographie des risques sert de référence pour structurer les dispositifs de maîtrise visant à limiter leur impact potentiel. Outre les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel, les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les risques exposés ci-dessous avant de prendre leur décision d’investissement. Les facteurs de risques présentés sont ceux considérés comme spécifiques à Peugeot Invest, et dont la survenance pourrait avoir un impact significatif sur son activité, sa situation financière ou ses perspectives au cours de l’exercice écoulé et à la date du présent Document d’enregistrement universel. Cette présentation ne vise pas à fournir une liste exhaustive des risques auxquels le groupe est exposé. D’autres risques et incertitudes, non encore identifiés ou considérés comme moins importants à date, pourraient également affecter les activités de Peugeot Invest. Les facteurs de risques sont classés en six catégories :

risques liés à la stratégie ;
risques liés au portefeuille d’investissement ;
risques liés aux ressources humaines ;
risques liés à l’environnement économique et financier ;
risques opérationnels ;
risques liés à la réglementation et conformité.

Les risques sont classés à l’intérieur de leur catégorie respective par ordre d’importance décroissante déterminé en tenant compte de leur probabilité d’occurrence et de l’ampleur estimée de leur impact après prise en compte des mesures d’atténuation.

Risques liés à la stratégie

RISQUE LIÉ À L’INSTABILITÉ GÉOPOLITIQUE INTERNATIONALE

Présentation du risque

Une trop forte concentration géographique des investissements présente un risque économique important si l’évolution des marchés concernés est défavorable. Les événements conjoncturels défavorables des dernières années, tels que la pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine, le conflit israélo-palestinien, l’augmentation de l’inflation et la crise énergétique, ont fragilisé la stabilité macro-économique mondiale et freiné la croissance économique. À la date de ce Document d’enregistrement universel, plusieurs incertitudes demeurent quant aux perspectives économiques mondiales pour 2025, notamment en ce qui concerne la dégradation de la situation géopolitique, l’évolution de l’inflation et des taux d’intérêt.

Gestion du risque

Grâce à une diversification géographique de ses actifs, Peugeot Invest cherche à atténuer son exposition à ce risque. Par ailleurs, la société a renforcé sa présence internationale avec des investissements stratégiques dans des fonds internationaux de capital-investissement et des co-investissements, contribuant ainsi à une meilleure répartition du risque pays. Cette stratégie de diversification permet à Peugeot Invest de limiter l’effondrement de la valeur de son portefeuille en cas de crise constatée dans des secteurs ou dans des zones géographiques bien définis (répartition géographique actuelle du portefeuille : 50 % Europe, 35 % Amérique du Nord, 15 % reste du monde). Les équipes assurent une veille active sur l’évolution des conflits en Ukraine et au Proche-Orient, en accordant une attention particulière aux sanctions internationales susceptibles d’affecter la capacité de nos participations à y exercer leurs activités. L’exposition directe des sociétés du portefeuille en Ukraine, en Russie et au Proche-Orient, demeure néanmoins limitée.

RISQUE D’ATTEINTE À LA RÉPUTATION

Présentation du risque

Une atteinte à la réputation de Peugeot Invest, résultant d’une polémique impliquant l’une de ses participations, un actionnaire ou une procédure judiciaire à son encontre, pourrait compromettre son attractivité en tant que partenaire investisseur.

Gestion du risque

Le processus de sélection des investissements repose sur une approche collégiale structurée. Il débute par la présentation de l’opportunité par l’équipe dédiée, suivie d’une due diligence interne évaluant l’historique de la cible, la qualité de son management, ses performances financières, son positionnement stratégique et la pertinence de son modèle économique. Si cette analyse est concluante, le dossier est soumis au Comité de direction pour approbation avant l’engagement de frais externes. Une évaluation approfondie est ensuite menée, le cas échéant, avec l’appui d’experts externes, incluant des cabinets de conseil, des avocats, des banques et des fiscalistes. L’analyse interne est également complétée par une revue ESG fondée sur des critères prédéfinis. La décision finale intervient après une validation par le Comité de direction, puis par le Comité des investissements et des participations et le Conseil d’administration à partir de montants définis. Un suivi rigoureux des participations est assuré régulièrement. L’actualité des participations fait l’objet d’un examen régulier lors des réunions hebdomadaires du Comité de direction, garantissant une surveillance continue et une réactivité accrue face aux évolutions du portefeuille.

I 143# En complément, une revue approfondie est consacrée à chaque participation lors des réunions dédiées, organisées tous les deux mois, afin d’assurer une évaluation stratégique et opérationnelle approfondie. En tant qu’investisseur responsable, Peugeot Invest considère l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) comme un levier essentiel de performance, et une source d’opportunités pour son portefeuille. Consciente que la réussite à long terme repose sur une évaluation complète des critères extra-financiers des entreprises dans lesquelles elle investit, PeugeotInvest a mis en place une grille de critères ESG à chaque étape de l’investissement, avec un suivi régulier tout au long de la période de l’engagement. En 2022, elle a renforcé cette approche en créant un Comité du développement durable au sein de son Conseil d’administration afin d’intégrer pleinement ces enjeux dans sa stratégie. En cas de crise, PeugeotInvest fait appel à une agence de communication spécialisée dans la gestion de la réputation.

RISQUE LIÉ À LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT DE PEUGEOTINVEST

Présentation du risque

Une erreur dans la définition et l’élaboration de la stratégie d’investissement pourrait engendrer une perte d’opportunités ou de valeur, une diversification inadéquate ou insuffisante, un manque de proactivité et d’engagement de la part des équipes, ou du Comité des investissements et des participations.

Gestion du risque

La stratégie d’investissement est proposée par le management et validée par le Conseil d’administration. Le processus collégial qui encadre sa mise en œuvre permet de veiller à sa bonne application : la Direction générale met en œuvre les décisions relatives à la stratégie de PeugeotInvest selon les orientations définies par le Conseil d’administration et lui en rend compte régulièrement. Elle agit dans la limite des plafonds d’autorisation fixés par le Conseil d’administration pour les opérations d’investissement et de désinvestissement ; au-delà de ces plafonds, les opérations d’investissement et de désinvestissement proposées par la Direction générale sont décidées par le Conseil d’administration, après avis éventuels du Comité des investissements et des participations.

RISQUE LIÉ À DES DÉSACCORDS OU CONFLITS FAMILIAUX

Présentation du risque

Peugeot Invest étant majoritairement détenue par la holding familiale Établissements Peugeot Frères, toute rupture de la cohésion familiale, résultant d’un non- alignement des attentes, d’une transition générationnelle complexe ou d’un conflit interne, pourrait entraîner des difficultés dans la mise en œuvre de sa stratégie.

Gestion du risque

Peugeot Invest possède une gouvernance solide avec notamment six administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration, ce qui permet d’assurer une certaine stabilité en cas de désaccords familiaux. Un Comité de la gouvernance, des nominations et des rémunérations est établi au sein de Peugeot Invest, et des procédures spécifiques sont en place pour régir les nominations, notamment celles des représentants familiaux. La gouvernance d’Établissements Peugeot Frères, actionnaire majoritaire de PeugeotInvest, est également organisée avec un Conseil d’administration structuré qui permet de dégager une majorité et donc la prise de décision sur tout type de sujet. Par ailleurs, des actions de sensibilisation de la nouvelle génération aux activités opérationnelles de PeugeotInvest sont menées régulièrement. Au cours des quatre dernières années, cinq membres familiaux représentant la 9 e génération de la famille Peugeot ont été admis au Conseil d’administration de PeugeotInvest. L’un d’entre eux a été désigné pour prendre la présidence du conseil à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires de mai2025.

144 I Peugeot Invest I Facteurs de risques

4.1 FACTEURS DE RISQUES

Risques liés au portefeuille d’investissement

RISQUE D’EFFONDREMENT DURABLE DE LA PERFORMANCE DE STELLANTIS

Présentation du risque

La participation détenue par Peugeot 1810 dans le capital de Peugeot SA, fusionnée avec Fiat Chrysler Automobiles en janvier 2021 pour former Stellantis, représente le plus important des actifs de l’ANR. Toute dégradation significative de la performance de Stellantis, quelle qu’en soit l’origine (effondrement durable du secteur automobile, difficultés liées à la transition vers l’électrique, évolutions réglementaires, etc.), engendrerait une perte financière substantielle en raison du poids de cet actif dans le portefeuille de PeugeotInvest, représentant 41,3 % de l’Actif brut réévalué. De même, une limitation ou une absence prolongée de dividendes pendant plusieurs années amoindrirait la capacité de PeugeotInvest à poursuivre son développement.

Gestion du risque

Le portefeuille d’actifs est aujourd’hui diversifié pour limiter l’exposition au risque d’effondrement de Stellantis : diversification des actifs sur des secteurs différents (santé, consommation & premiumisation, digitalisation & outsourcing, transition énergétique) ; typologie d’investissements variés au-delà de Peugeot 1810 (41 %) : co-investissement (16 %), via des fonds (19 %), participations directes sur des entreprises cotées et non- cotées (20 %) et autres actifs (2 %). La structure juridique Peugeot 1810 a été créée afin de supporter la participation de Peugeot Invest dans l’automobile et de concentrer des compétences techniques permettant de suivre au mieux cet investissement. Cette structure est détenue à 76,5 % par PeugeotInvest et 23,5 % par Établissements Peugeot Frères. La fusion de PSA et FCA fait de Stellantis un constructeur majeur dans l’automobile, davantage tourné vers l’international avec quatorzemarques (centres de profits équilibrés entre Amériques et Europe). En 2024, Stellantis a enregistré une baisse notable de ses performances financières. Plusieurs facteurs ont contribué à cette baisse dont une demande mondiale en déclin et une concurrence accrue, notamment de la part des constructeurs chinois et des problèmes internes de pricing et de gestion des stocks. La société a émis un profit warning et le directeur général a démissionné. La baisse du cours de l’action Stellantis a été significative en 2024 (– 40 %) soit près de 1,5 Md€ de perte de valeur. De plus, suite à la baisse des résultats, le montant versé en dividendes est en baisse significative par rapport à 2024. Pour faire face à ce risque, PeugeotInvest poursuit sa stratégie d’investissements diversifiés et gère son bilan prudemment. Comme pour ses autres participations, Peugeot Invest joue son rôle d’actionnaire actif au sein du groupe automobile puisque M. Robert Peugeot, président du Conseil d’administration de Peugeot Invest, est vice-président du Conseil d’administration de Stellantis.

RISQUE DE FLUCTUATION DES INVESTISSEMENTS COTÉS DE PEUGEOTINVEST

Présentation du risque

Les investissements cotés de Peugeot Invest (incluant Stellantis) représentent 53 % de l’actif brut de PeugeotInvest au 31décembre 2024. L’activité de prise de participations dans une entreprise expose PeugeotInvest à des risques pouvant se traduire à terme par une perte de valeur partielle ou totale sur l’investissement. Ces risques en amont de la prise de participations peuvent être liés à la surévaluation de la valeur de l’entreprise cible à l’acquisition, du manque de fiabilité des informations et des données comptables et financières relatives à la société ou de contentieux susceptibles de survenir avec les vendeurs ou les tiers pouvant entraîner également un risque de réputation. Par ailleurs, les valorisations des investissements cotés en Bourse fluctuent en fonction des mouvements de marché créant un risque supplémentaire par rapport à leur valorisation intrinsèque. Un krach boursier impacterait ainsi l’ensemble des secteurs et conduirait à une perte de valeur de l’ensemble des participations cotées, ce qui affecterait PeugeotInvest à plusieurs titres :
* dépréciation des titres qui pourrait diminuer les capacités de distribution de la société ;
* baisse de la valeur de ses actifs qui pourrait impacter ses ratios de covenants bancaires.

Gestion du risque

Le portefeuille d’actifs de Peugeot Invest est aujourd’hui diversifié pour limiter l’exposition au risque d’effondrement des marchés boursiers. La valeur des actifs de Peugeot Invest est répartie sur des investissements diversifiés et décorrélés, ce qui permet de réduire l’impact d’une forte volatilité des cours. Le poids des actifs non cotés s’élève à 42 % de l’actif brut au 31décembre 2024 outre les autres actifs qui représentent 2 % de l’actif brut.

RISQUE LIÉ AUX INVESTISSEMENTS FINANCIERS NON-COTÉS DE PEUGEOTINVEST, INCLUANT LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ET CO-INVESTISSEMENTS

Présentation du risque

L’activité de prise de participations dans des sociétés non cotées expose PeugeotInvest à des risques pouvant se traduire à terme par une perte de valeur partielle ou totale sur l’investissement. Ces risques en amont de l’investissement peuvent être liés à la surévaluation de I 145 la valeur de l’entreprise cible à l’acquisition, au manque de fiabilité des informations et des données comptables et financières ou à des contentieux susceptibles de survenir avec les vendeurs ou les tiers et pouvant entraîner un risque de réputation. Contrairement aux investissements dans des sociétés cotées qui offrent une certaine liquidité au portefeuille de PeugeotInvest, la liquidité des investissements directs dans des sociétés non cotées n’est pas assurée. Par ailleurs, l’investissement dans des sociétés non cotées donne un accès à une information financière moins détaillée et transparente dans un univers moins réglementé. Ces risques peuvent être amplifiés car le suivi des cibles est délégué à un partenaire externe qui possède souvent une part majoritaire du capital du véhicule de co-investissement ou de la société sous-jacente.# Ce tiers peut ainsi, lors de la gestion de la cible, prendre des décisions sans se concerter avec PeugeotInvest qui peut se retrouver lésée.

Gestion du risque

PeugeotInvest gère de façon prudente son portefeuille et d’une manière générale, n’investit pas dans les sociétés en démarrage ou en retournement. Avant toute prise de participation dans une société non cotée, l’équipe d’Investissement suit la même procédure que celle décrite précédemment pour les sociétés cotées. Le partenaire aux côtés duquel Peugeot Invest investit fait l’objet d’une attention toute particulière de la part des équipes d’Investissement afin de s’assurer qu’il est bien le partenaire le plus approprié. Tout au long de l’investissement, Peugeot Invest bénéficie de points réguliers sur l’activité de la cible de la part du partenaire au moyen de reportings. Bien que Peugeot Invest détienne essentiellement des participations minoritaires, elle s’assure d’exercer une influence sur les décisions stratégiques affectant les opérations de ses sociétés en participations, en siégeant au Conseil d’administration de ces dernières. Peugeot Invest s’assure lors de ses due diligences que les accords d’actionnaires prévoient des mécanismes de liquidité à terme. Il ne peut cependant être garanti que ces mécanismes assurent la liquidité de PeugeotInvest, notamment si une introduction en Bourse n’est pas possible ou si aucun acheteur privé, industriel ou financier n’est trouvé.

RISQUE LIÉ AUX INVESTISSEMENTS NON COTÉS DE PEUGEOTINVEST, FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

Présentation du risque

Dans le cadre de ses investissements en capital- investissement, PeugeotInvest s’expose à des risques liés à la dépréciation de la valeur des actifs sous-jacents ou à une gestion inefficace des fonds eux-mêmes. Les fonds de LBO, qui utilisent un effet de levier pour maximiser la création de valeur, sont particulièrement vulnérables en cas de baisse d’activité ou de marges des sociétés cibles, ce qui peut entraîner des bris de covenants financiers nécessitant une renégociation de la structure de financement et, dans certains cas, peuvent conduire à une perte partielle ou totale des investissements en capital. Par ailleurs, l’illiquidité constitue un risque immédiat, dans la mesure où les fonds de capital-investissement ne sont pas cotés et n’offrent pas de liquidité régulière. Enfin, l’investissement dans des fonds ciblant des pays émergents expose PeugeotInvest à des risques politiques et de change, étant donné que l’environnement juridique dans ces régions est généralement moins sécurisé.

Gestion du risque

Face à ces risques et avant tout investissement dans ce domaine, l’équipe d’Investissement suit la même procédure que celle décrite précédemment et vérifie principalement l’environnement concurrentiel dans lequel va évoluer le fonds, la notoriété du gestionnaire ainsi que son historique de performances. Elle mène des due diligences approfondies sur la société de gestion et le règlement des fonds concernés. De plus, la Direction générale rencontre régulièrement, avec les équipes, les sociétés de gestion, y compris à l’étranger, pour évaluer la qualité de leurs investissements et de leurs équipes. L’allocation des engagements annuels en fonds de capital- investissement est aussi réalisée afin que les différentes stratégies, zones géographiques et différents millésimes soient équilibrés au sein du portefeuille global de Peugeot Invest et soient en adéquation avec la vision stratégique de PeugeotInvest déterminée en amont. Il peut arriver que certaines participations de fonds de capital-investissement dans lesquels Peugeot Invest a investi ne soient pas en mesure de respecter leurs covenants. Des discussions ont alors lieu avec leurs banques. Les équipes de gestion des fonds prennent en compte ces événements dans la valorisation de leurs participations. Les valorisations des fonds communiquées à Peugeot Invest incluent ainsi une diminution de valeur pour les sociétés dans cette situation qui génère, le cas échéant, des provisions dans les comptes de PeugeotInvest. L’illiquidité de l’engagement dans un fonds de capital- investissement est vraie à court terme, même si un marché secondaire s’est développé permettant d’assurer une revente de parts dans des fonds avant leur échéance. Elle est en revanche faible à long terme dans la mesure où un fonds a pour vocation de revendre les participations qu’il a acquises au bout de quelques années, et ensuite de distribuer à ses porteurs de parts la quote-part qui leur revient. En investissant de manière régulière chaque année dans de nouveaux fonds, PeugeotInvest assure à terme une rotation du capital engagé, les distributions futures venant financer les nouveaux engagements. De plus, les fonds ont des durées de vie limitées d’environ dix ans.

146 I Peugeot Invest I Facteurs de risques

Dans les pays émergents, les investissements servent principalement à financer la croissance de sociétés plus petites, plus risquées, mais dont le potentiel est plus élevé que les entreprises européennes sous LBO. De plus, les fonds de capital-investissement de ces pays n’utilisent pas ou peu d’effet de levier, ce qui limite les problèmes de financement que rencontrent certaines sociétés sous LBO en Europe. PeugeotInvest cherche à s’associer à des équipes de gestion reconnues, composées de professionnels de l’investissement. La part des pays émergents au sein du capital- investissement (co-investissement inclus) reste limitée par rapport aux actifs de PeugeotInvest.

RISQUE LIÉ AUX INVESTISSEMENTS FINANCIERS DE PEUGEOTINVEST, ACTIFS IMMOBILIERS

Présentation du risque

Au 31 décembre 2024, les actifs immobiliers de PeugeotInvest cotés et non cotés représentent 4,1 % de l’actif brut. Les risques associés aux investissements immobiliers de Peugeot Invest incluent la faible liquidité des actifs, ce qui complique leur revente ou évaluation en fonction des conditions du marché. La valeur des biens immobiliers peut être sujette à une volatilité importante, influencée par des facteurs économiques et notamment l’évolution des taux d’intérêt, des évolutions réglementaires ou des dynamiques spécifiques aux marchés locaux. Par ailleurs, la gestion opérationnelle des actifs immobiliers comporte des risques liés à la vacance locative, aux coûts de maintenance et de rénovation, ainsi qu’à la fluctuation des loyers. Enfin, ces investissements sont exposés à des risques environnementaux, juridiques et politiques, particulièrement dans certaines zones géographiques.

Gestion du risque

Comme pour les autres catégories d’actifs présentés précédemment, les investissements immobiliers font l’objet de la même procédure de sélection (processus en plusieurs étapes avec analyse, due diligences et décision collégiale des équipes d’Investissement avec le Comité de direction). Peugeot Invest a pris soin d’investir en partenariat avec des équipes professionnelles, spécialisées dans le secteur immobilier, et avec un historique de performance significatif. Les valorisations des participations et actifs immobiliers sont reçues périodiquement par Peugeot Invest, lui permettant, en cas de dégradation de la valeur d’un actif d’intégrer des provisions dans les comptes de Peugeot Invest. Ces valorisations sont challengées et peuvent faire l’objet de révision le cas échéant. Enfin, PeugeotInvest veille à la qualité des actifs immobiliers sous-jacents, permettant de limiter le risque de liquidité, qu’ils soient dans les participations directes ou indirectes.

RISQUE DE BAISSE DU NIVEAU DE DIVIDENDES REÇUS

Présentation du risque

Une diminution des dividendes perçus des participations détenues par PeugeotInvest notamment en raison d’une performance opérationnelle insuffisante ou de décisions stratégiques inadéquates, pourrait compromettre la viabilité à long terme du modèle de PeugeotInvest.

Gestion du risque

Les dividendes reçus du groupe automobile ont été élevés ces dernières années. Ils sont en baisse au titre de l’année 2024. PeugeotInvest reçoit aussi des dividendes des autres participations. De plus, le portefeuille d’actifs est diversifié avec aussi des co-investissements et des fonds d’investissement. Si ces actifs distribuent peu de dividendes, les cessions lui assurent des plus-values et des rentrées de trésorerie significatives.

Risques liés aux ressources humaines

RISQUE LIÉ À LA SUCCESSION D’HOMMES CLÉS

Présentation du risque

La capacité de Peugeot Invest à saisir les bonnes opportunités d’investissement, à capitaliser le potentiel de création de valeur de participations est largement dépendante de sa réputation, de ses réseaux, de la compétence et de l’expertise de ses dirigeants. Aussi le départ ou la disparition d’une ou plusieurs de ces personnes clés, et en particulier de ses dirigeants mandataires sociaux, pourrait avoir un impact négatif majeur sur l’activité et l’organisation de PeugeotInvest. La succession non préparée ou le départ non anticipé d’un membre clé dans l’organisation de PeugeotInvest pourrait altérer non seulement l’origination des sociétés cibles et les projets en cours mais également la gestion des équipes de Peugeot Invest et ses relations avec ses participations en portefeuille. En parallèle, en cas d’acquisition d’une participation, l’un des risques critiques réside dans l’évaluation des compétences et de la stabilité de l’équipe dirigeante. Le départ de membres de l’équipe de direction dans les sociétés en portefeuille de PeugeotInvest peut avoir un impact négatif sur le développement et la stratégie des sociétés concernées, compte tenu du partenariat actif que PeugeotInvest instaure avec les équipes de direction de ses participations.

Gestion du risque

La gouvernance de PeugeotInvest a été modifiée depuis l’exercice 2020 avec la séparation des rôles de directeur général et de président.# FACTEURS DE RISQUES

Risques opérationnels

RISQUE DE CYBERATTAQUES

Présentation du risque
L’absence de protection suffisante des systèmes d’information ou le non-respect des bonnes pratiques concernant leur utilisation pourraient permettre à une personne extérieure de s’introduire dans les systèmes afin de dérober ou manipuler des données, ou paralyser l’activité.

Gestion du risque
La société se prémunit du risque de cyberattaques en sécurisant ses systèmes d’information et en développant un certain nombre de bonnes pratiques au sein de la structure (antivirus, stockage sur le cloud avec back-up régulier, cryptage des disques durs, politique de gestion des mots de passe, campagnes de phishing, sensibilisation du personnel, etc.). Par ailleurs la société réalise régulièrement des audits de sécurité informatique avec des acteurs spécialisés et reconnus du marché de la cybersécurité, permettant de faire évoluer proactivement l’architecture informatique de PeugeotInvest et d’identifier les éventuelles faiblesses dans l’architecture informatique. Enfin, PeugeotInvest est titulaire d’une police d’assurance risque cyber pour se prémunir contre les éventuelles conséquences néfastes d’une attaque.

RISQUE DE FUITES OU VOLS D’INFORMATIONS SENSIBLES

Présentation du risque
Le vol ou la fuite d’informations sensibles pour PeugeotInvest (cible potentielle, orientation stratégique, etc.) pourrait remettre en cause l’exécution de la stratégie, entraîner des pertes financières et impacter la réputation et la crédibilité de la structure sur le marché et auprès de ses partenaires, ou impacter les salariés de PeugeotInvest dans le cas de vols de données personnelles.

Gestion du risque
La Charte des administrateurs rappelle les obligations de confidentialité. Le Règlement intérieur et la Charte de déontologie sont signés par les collaborateurs. Le nombre de collaborateurs impliqués dans les dossiers sensibles est limité. Des accords de confidentialité sont signés lors de l’entrée en discussion avec une cible. Le plan de formation intègre la sensibilisation des collaborateurs sur ce sujet. Des formations ad hoc peuvent également être dispensées en cas de nécessité. Différentes règles et bonnes pratiques en matière de sécurité informatique ont été développées (cf. risque sur la cybersécurité).

RISQUE DE DÉLIT D’INITIÉ

Présentation du risque
PeugeotInvest détient des participations dans des sociétés cotées, et siège dans leurs organes de gouvernance. Elle est donc amenée à détenir des informations privilégiées. La mauvaise gestion de ces informations privilégiées pourrait conduire à un délit d’initié.

Gestion du risque
Le nombre de collaborateurs impliqués dans les dossiers sensibles est limité. Le directeur général est considéré comme seul «initié permanent», les membres du mana- gement de PeugeotInvest comme «initiés occasionnels». La classification des informations considérées comme étant privilégiées est rappelée lorsqu’elles sont divulguées. Dans le cadre du déploiement du dispositif Sapin 2, les collaborateurs ont adhéré à un Règlement intérieur. Un Code de bonne conduite signé par les collaborateurs réunit un Code éthique et une Charte de déontologie boursière qui souligne les exigences strictes en matière de transmission des informations privilégiées. Une procédure est dédiée à la gestion des informations privilégiées et à l’établissement des listes d’initiés. L’ensemble des équipes est régulièrement sensibilisé aux risques et aux implications des délits d’initié.

FRAUDE MAJEURE

Présentation du risque
Un détournement financier d’un montant significatif, qu’il soit d’origine interne ou externe, pouvant résulter notamment de l’usurpation d’identité d’un collaborateur ou d’un tiers, de la modification frauduleuse d’un relevé d’identité bancaire ou d’une altération des instructions lors du règlement d’une opération, exposerait PeugeotInvest à un risque financier majeur ainsi qu’à une atteinte à sa réputation.

Gestion du risque
Une matrice de délégation de pouvoirs définissant les limites d’engagement des dépenses et de validation des paiements a été mise en place. Les frais généraux inférieurs à 50 000 € peuvent être engagés par le directeur général adjoint ou la secrétaire générale, tandis que ceux excédant ce seuil requièrent l’approbation du directeur général. Les appels de fonds et demandes de versement liés aux prises de participation sont soumis à l’approbation des managing directors en charge de la participation concernée, ainsi que du directeur général ou du directeur général adjoint, en fonction du montant demandé. Le service comptabilité vérifie systématiquement les relevés d’identité bancaire des tiers (participations, fonds, prestataires de services) lors de la première mise en relation, en procédant à une confirmation orale avec un contact identifié au sein de l’entité concernée. Les virements bancaires sont systématiquement préparés par un collaborateur du service comptabilité, puis validés par le directeur général adjoint dans la limite de 1 500 000 €. Au-delà de ce montant, seul le directeur général dispose du pouvoir d’approbation.

RISQUE LIÉ À LA DIFFICULTÉ DU GROUPE À OPÉRER SA TRANSITION

Présentation du risque
Le développement de PeugeotInvest, avec une croissance de l’activité et des équipes, implique la nécessité de gérer les ressources humaines au bon niveau, et de clarifier l’organisation qui se structure. L’absence notamment de montée en compétences des équipes (en management et sur les nouveaux sujets métiers et transverses : intelligence artificielle, ESG…) ou de structuration de l’organisation en fonction de la nouvelle taille du groupe (avec le besoin d’accompagner au changement pour maintenir la culture) pourrait représenter un risque pour la pérennité des équipes.

Gestion du risque
Un directeur général adjoint en charge des finances, la nomination de trois managing directors responsables des investissements et la création d’un Secrétariat général supervisant tous les aspects extra-financiers démontrent la capacité de PeugeotInvest à faire monter en compétences ses collaborateurs. Une directrice des Ressources humaines accompagne la Direction générale pour opérer ces changements. Les fonctions transverses sont partagées, entre les différentes filiales du groupe familial Peugeot et la holding, Établissements Peugeot Frères. Un système de refacturation permet de faire supporter à chaque société du groupe les prestations réalisées par les salariés employés par d’autres entités du groupe. Le recours à des fonctions transverses permet la mutualisation des services et une optimisation des coûts.

Risques liés à l’environnement économique et financier

RISQUE DE CRISE MAJEURE ÉCONOMIQUE ET/OU FINANCIÈRE

Présentation du risque
Une crise majeure (événement externe) de type crise économique, financière ou boursière, sanitaire ou autre, empêcherait Peugeot Invest d’atteindre ses objectifs et aurait un impact sur la valorisation et/ou la performance des actifs de PeugeotInvest, pouvant entraîner une perte financière significative.

Gestion du risque
PeugeotInvest a su démontrer la résilience de son modèle en 2020 malgré la crise de la Covid-19. Le portefeuille de participations est aujourd’hui diversifié pour limiter l’exposition aux risques de crise majeure (diversification des participations sur des secteurs différents ; typologie d’investissements variés : co-investissement, en direct via des fonds, investissements sur des entreprises cotées et non cotées).

RISQUE DE COÛT ET ACCÈS AUX FINANCEMENTS

Présentation du risque
À ce jour, PeugeotInvest n’est pas exposée au risque de liquidité. Elle ne serait exposée à ce risque qu’en cas de bris de covenants identifiés sous la note 25.2 annexée aux comptes consolidés 2024 et qui pourraient s’avérer dans les hypothèses indiquées plus haut. Le bris des covenants financiers, l’incapacité à refinancer les échéances du fait de la frilosité des prêteurs, ou le coût d’accès au capital de plus en plus important dû à l’augmentation des taux d’intérêt pourraient conduire à remettre en cause la stratégie de PeugeotInvest, voire à devoir céder un ou plusieurs actif(s) dans des conditions financières potentiellement peu favorables.

Gestion du risque
Le ratio Loan to Value est maintenu à un niveau raisonnable de 11 %. Des facilités de crédit ont été négociées avec les banques, permettant l’ouverture de lignes de crédit d’un montant total de 935 M€, restées non utilisées au 31décembre 2024. Par ailleurs, plusieurs émissions obligataires ont été réalisées pour un total de 693 M€, avec des échéances s’échelonnant entre 2025 et 2030. Les lignes de crédit ont une durée de vie moyenne de trois à quatre ans et font généralement l’objet d’un renouvellement six mois avant leur échéance. Les ratios intervenant dans les covenants bancaires font l’objet d’une surveillance régulière au travers de la réalisation de stress tests.

À l’issue de l’Assemblée générale ordinaire 2025, un nouveau président du Conseil I 147 d’administration succèdera au président actuel atteint par la limite d’âge statutaire. Un nouveau directeur général a été nommé fin 2024 et un directeur général adjoint a été nommé en 2023. Peugeot Invest a également mis en place des règles concernant leurs déplacements afin de minimiser le risque d’une disparition conjointe de plusieurs personnes clés. Le caractère collégial des décisions d’investissement ou de désinvestissement et du suivi des sociétés du portefeuille limite l’impact de départs éventuels au sein de PeugeotInvest. Concernant le départ de membres des équipes de direction des participations en portefeuille, Peugeot Invest est généralement représentée aux Conseils d’administration et aux Comités de gouvernance, nominations et rémunérations de ses participations et s’assure ainsi de la mise en place et de la revue régulière du plan de succession.# 4.2 FACTEURS DE RISQUES 150 I Peugeot Invest I Litiges, politique d’assurance et couverture des risques

Procédures judiciaires et d’arbitrage

Peugeot Invest Assets (un véhicule détenu à 100 % par Peugeot Invest) a reçu, en sa qualité d’ancien administrateur d’Emeis (ex Orpea), trois assignations devant le Tribunal des activités économiques de Paris en date des 21, 22 et 27janvier 2025. Les actionnaires ou anciens actionnaires d’Emeis, qui sont à l’initiative de ces assignations, cherchent à engager la responsabilité des anciens administrateurs d’Emeis pour dissimulation d’informations et communication de fausses informations entre 2016 et 2021. Peugeot Invest Assets estime avoir toujours exercé son mandat d’administrateur d’Emeis avec diligence et considère que ces actions ne reposent sur aucun fondement. À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, le calendrier de la procédure n’est pas encore connu.

Assurance

Fin 2024, Peugeot Invest a mis à jour ses couvertures d’assurance. La mise en place des polices d’assurance est fondée sur la détermination du niveau de couverture nécessaire pour faire face à la survenance, raisonnablement estimée, de risques de responsabilité et de dommages. Peugeot Invest a souscrit des polices d’assurance auprès de compagnies de premier rang par l’intermédiaire d’un courtier. Les contrats couvrent notamment :

La responsabilité civile des mandataires sociaux de PeugeotInvest et de ses représentants au sein des organes sociaux de ses participations. Ce contrat permet de garantir la responsabilité personnelle d’un dirigeant qu’il soit personne physique ou personne morale lorsqu’il est mis en cause à titre personnel par un tiers à la suite d’une faute de gestion (mauvaise décision, manquement à des obligations légales et/ou réglementaires) ;
La responsabilité civile professionnelle, couvrant les risques de litiges avec les tiers en cas de faute professionnelle, réelle ou alléguée d’un dirigeant de droit ou de fait dans l’exercice de ses activités ;
La responsabilité civile d’exploitation, couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, ;
Les bureaux, afin de protéger les locaux de PeugeotInvest et leur contenu contre différents types d’évènements préjudiciables (incendie, vol, dégât des eaux, etc.) ;
Le matériel informatique, au travers d’un contrat permettant de couvrir les biens contre tous les risques (choc, vol, incendie, etc.) en tous lieux ;
La fraude, par le biais d’un contrat permettant de couvrir les préjudices financiers subis par PeugeotInvest et résultant d’un acte frauduleux commis par un préposé et/ou par un tiers (fraude interne/externe) ;
Le risque cyber, pour se prémunir contre les éventuelles conséquences néfastes d’une attaque cyber.

Les conditions de ces polices (risques couverts, montants des garanties et des franchises) sont adaptées au mieux aux risques inhérents aux activités de PeugeotInvest.

4.2 Litiges, politique d’assurance et couverture des risques I 151

4.3 Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne

Les principes de la gestion des risques

Le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de Peugeot Invest. Le risque est défini comme la possibilité qu’un événement survienne, avec des conséquences potentielles sur les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs stratégiques de la société, sa situation financière ou sa réputation. Les risques identifiés et susceptibles de dépasser les limites acceptables fixées par la société sont traités et le cas échéant, font l’objet de plans d’action.

Ce dispositif vise à :

protéger la valeur, les actifs, les équipes et la réputation de PeugeotInvest ;
renforcer la fiabilité du processus décisionnel afin de soutenir l’atteinte des objectifs stratégiques de la société ;
assurer l’alignement des actions menées avec les valeurs de PeugeotInvest ;
mobiliser les collaborateurs autour d’une vision commune des risques et accroître leur sensibilisation aux enjeux inhérents à leurs activités.

Les principes du contrôle interne

Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre des règles de gouvernance d’entreprise, qui confient notamment au Comité financier et d’audit la responsabilité de veiller à la mise en œuvre efficace des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Ces règles visent en particulier à garantir au Conseil d’administration la qualité du contrôle interne ainsi que la fiabilité des informations communiquées aux actionnaires et aux marchés financiers.

Peugeot Invest s’appuie sur le cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers en adaptant son dispositif de contrôle interne à la société et à son mode de fonctionnement pour tenir compte notamment d’un effectif restreint. Ce cadre de référence vise à assurer :

la conformité aux lois et règlements ;
l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ;
le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
la fiabilité des informations financières ;
la maîtrise de ses activités, l’efficacité de ses opérations et l’utilisation efficiente de ses ressources.

L’un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreur ou de fraude, en particulier dans les domaines comptables et financiers.

Le dispositif de contrôle interne prévoit :

une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des systèmes d’information, des procédures ou des modes opératoires, des outils ou des pratiques appropriées ;
la diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités ;
un système visant à recenser et analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société et s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques ;
des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour réduire les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de la société ;
une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement ;
un suivi continu des actions d’amélioration identifiées.

Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue quant à la maîtrise globale des risques auxquels PeugeotInvest est confrontée et que les objectifs de la société seront atteints.

Principaux acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne de PeugeotInvest repose sur l’organisation opérationnelle de la société ainsi que sur l’expertise des directions fonctionnelles, directement ou indirectement impliquées dans la gestion des risques auxquels l’entreprise est exposée. La structure de gouvernance encourage la transparence et la traçabilité des décisions, tout en exigeant un engagement actif de chaque responsable fonctionnel. Ceux-ci sont tenus de s’approprier les politiques et procédures établies au niveau de la société, d’assurer leur mise en œuvre et leur conformité, et, le cas échéant, de les enrichir afin de garantir leur pertinence et leur efficacité.

Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne 4.3 FACTEURS DE RISQUES 152 I Peugeot Invest I Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration, assisté du Comité financier et d’audit, veille à l’efficacité du dispositif de contrôle interne tel que défini et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin est, le Conseil d’administration peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et les vérifications qu’il juge appropriées.

LE COMITÉ FINANCIER ET D’AUDIT

Le Comité financier et d’audit est chargé de préparer les décisions du Conseil d’administration dans le domaine financier et comptable.# Il suit le processus d’élaboration de l’information financière et s'assure que la société a mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques satisfaisant. À ce titre, il veille à l’existence d’un processus d’identification et d’analyse des risques susceptibles d’avoir un impact sur l’information financière et comptable. En cas de détection de faiblesses, il s’assure de la mise en place d’actions correctrices appropriées pour renforcer la fiabilité et l’intégrité des informations produites.

LA DIRECTION GÉNÉRALE

La Direction générale est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi d’un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, adapté et efficace. Ce dispositif est propre à la taille de la société, à son activité, à son implémentation géographique et à son organisation. Au-delà des systèmes de délégation des responsabilités mis en place aux différents niveaux, la Direction générale reste le garant de la qualité et de l’efficacité des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne. Elle s’assure ainsi de leur adéquation avec les objectifs stratégiques du groupe. En cas de défaillance, elle s’engage à mener des actions correctives rendues nécessaires. Pour ce faire, la Direction générale reçoit les rapports d’audit interne et la cartographie des risques, et rencontre régulièrement le responsable de l’audit interne. Elle effectue donc une surveillance globale sur le dispositif pour en préserver l’intégrité et, le cas échéant, initier des actions correctives.

LE COMITÉ DE DIRECTION

Le Comité de direction met en œuvre les décisions relatives à la stratégie de Peugeot Invest selon les orientations définies par le Conseil d’administration et réalise un suivi des actifs et des projets en cours. Une réunion hebdomadaire se tient entre le directeur général, le directeur général adjoint, la secrétaire générale, le directeur juridique, la directrice des ressources humaines, et les trois managing directors.

L’AUDIT INTERNE

Une fonction d’audit interne est en charge des activités d’audit, de contrôle interne et participe au processus d’évaluation des risques. Le responsable de l’audit interne a pour mission d’évaluer le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques de PeugeotInvest, ainsi que de ses filiales opérationnelles. Il assure une surveillance régulière des dispositifs et émet, le cas échéant, des recommandations visant à améliorer l’environnement de contrôle. Son rôle s’inscrit dans une démarche proactive d’optimisation des mécanismes de contrôle, afin de garantir leur pertinence et leur efficacité face aux enjeux de l’entreprise. Au travers de ses travaux, la fonction d’audit interne contribue à sensibiliser et former les acteurs du contrôle interne, mais elle n’est pas directement impliquée dans la mise en œuvre du dispositif au quotidien et reste indépendante des activités opérationnelles et fonctionnelles qu’elle audite. Le plan d’audit annuel est approuvé par la Direction générale et revu par le Comité financier et d’audit auprès desquels le responsable de l’audit interne rend compte des résultats de ses travaux.

Procédures de contrôle interne au sein de PeugeotInvest

CONFORMITÉ DES PRATIQUES AUX LOIS ET RÈGLEMENTS

La Direction juridique et de la conformité de la société assure une veille de l’actualité réglementaire afin d’informer la Direction générale et les collaborateurs sur les nouvelles réglementations applicables afin de permettre à la société :
* de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables ;
* d’être informée en temps utile des modifications de celles-ci ;
* de transcrire ces règles dans les procédures internes ;
* d’informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.

La Direction administrative et financière suit l’évolution des règles fiscales et comptables et s’assure de leur prise en compte dans les états financiers de la société et du groupe PeugeotInvest.

FONCTIONNEMENT DES PROCESSUS INTERNES DE LA SOCIÉTÉ

Décisions d’investissement et désinvestissement

Pour les investissements directs et les désinvestissements (participations et co-investissements), le pouvoir de décision de la Direction générale est plafonné à 25 M€, à partir desquels toute opération nécessite l’accord du Conseil d’administration, sauf concernant les opérations sur des participations existantes pour lesquelles le plafond est fixé à 50 M€ après approbation du président du Conseil d’administration. L’utilisation de cette autorisation est revue à chaque réunion du conseil. Pour les investissements dans les fonds de capital-investissement, l’autorisation globale annuelle d’engagements s’élève à un maximum de 200 M€ pour l’année 2024. Au-delà de ces plafonds, les opérations d’investissement ou désinvestissement sont proposées par la Direction générale, et décidées par le Conseil d’administration, après avis du Comité des investissements et des participations. Les opérations sur titres cotés sont réalisées en tenant compte des contraintes de la réglementation boursière en vigueur. Les renforcements ou allègements dans les participations existantes sont examinés par le Comité des investissements et des participations et proposés au Conseil d’administration.

Suivi des investissements en titres de participation et TIAP

Le suivi des investissements en titres de participation et TIAP est placé sous la responsabilité de la Direction générale. Le suivi des participations repose sur des échanges réguliers avec la direction des sociétés concernées, des analystes financiers, et plus globalement les différentes parties prenantes susceptibles d’apporter un éclairage pertinent. Ces rencontres visent à assurer une compréhension approfondie, d’une part de l’activité de la participation, de son environnement économique et concurrentiel ainsi que de ses perspectives, et d’autre part de la valorisation de cette société à moyen et long terme par les marchés. Des notes de synthèse sont régulièrement rédigées afin de rendre compte de l’analyse par PeugeotInvest des résultats des sociétés et de l’évolution stratégique de la participation au sein du portefeuille de PeugeotInvest, PeugeotInvest Assets, PeugeotInvest UK Ltd. et Peugeot1810. Ces dernières sont systématiquement représentées aux conseils des sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Les administrateurs et représentants permanents échangent régulièrement avec la Direction générale et rendent ainsi compte de la vie des conseils. Périodiquement, la Direction générale d’une participation de Peugeot Invest est invitée à faire une présentation devant le Comité des investissements et des participations. Les TIAP sont principalement composés de fonds de capital-investissement. Peugeot Invest rencontre à intervalles réguliers les équipes de gestion de ces fonds. Celles-ci envoient trimestriellement un rapport pour rendre compte de l’environnement économique des sociétés dans lesquelles le fonds a investi et de la santé économique et financière des sociétés en portefeuille. Le suivi des flux de trésorerie liés aux appels en capital et aux remboursements émis par les fonds de capital-investissement est sous la responsabilité de l’équipe Middle office, et les appels de fonds sont validés par le directeur général adjoint ou le managing director en charge de l’activité fonds. La synthèse de ce suivi est présentée au Comité des investissements et des participations qui suit ainsi la vie et la performance du portefeuille de participations et de fonds de capital-investissement.

Gestion de l’endettement

La gestion de l’endettement est assurée par la Direction générale, assistée par la Direction administrative et financière et fait régulièrement l’objet d’échanges auprès du Conseil d’administration. Elle vise à assurer à la société, au meilleur coût, la permanence des moyens de financement nécessaires à son programme d’investissements financiers. Une situation de l’endettement est établie chaque mois. Une situation de l’endettement et des couvertures associées est présentée par la Direction générale à chaque Conseil d’administration. Peugeot Invest dispose actuellement pour son financement de plusieurs emprunts obligataires européens ou américains (cotés ou privés) à échéance 2025–2030 et de lignes de crédit bilatérales dont la maturité est généralement plus courte (entre trois et cinq ans) mais qui font l’objet d’un renouvellement régulier.

Suivi de la trésorerie

La gestion des placements de trésorerie est placée sous la responsabilité de la Direction administrative et financière, et suit l’application de la politique définie par la Direction générale. Elle s’inscrit dans le cadre d’une gestion quotidienne des liquidités ; il s’agit de placer les fonds disponibles en attendant l’utilisation de ces fonds pour les investissements mentionnés ci-avant. Pour ces placements, l’aspect sécurité des fonds est privilégié. Seuls sont sélectionnés des titres d’OPCVM de trésorerie régulière. Un reporting mensuel de trésorerie est établi et transmis à la Direction générale.

Établissement d’un reporting financier mensuel

Une situation est préparée tous les mois comprenant entre autres :
* l’évolution de la valorisation des participations cotées et des fonds de capital-investissement ;
* l’état de la dette et de la trésorerie ;
* les lignes de crédit tirées et leurs échéances ;
* le coût de la dette et des couvertures ;
* le suivi des encaissements et des décaissements, notamment en matière de capital-investissement ;
* le suivi des frais généraux, des dividendes reçus et à recevoir.# 4.3 FACTEURS DE RISQUES 154

I Peugeot Invest I Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne

LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les procédures instaurées ont pour objectif d’assurer une séparation rigoureuse des fonctions, distinguant l’établissement et le contrôle, l’enregistrement comptable et le règlement, afin de renforcer la fiabilité et la conformité des opérations.

Les procédures d’élaboration des comptes sociaux et consolidés

Les comptes sociaux font l’objet d’un arrêté annuel. Ils sont établis conformément au Règlement de l’Autorité des normes comptables-ANC 2018-01. Ces règles ont pour objet de fournir une image fidèle de l’entreprise, dans le respect du principe de prudence. La méthode de base retenue pour les évaluations des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Pour plus de détails, il convient de se référer à la note 1 – Règles et méthodes comptables des comptes sociaux.

Les comptes sociaux sont audités par les Commissaires aux comptes, qui sont tenus d’établir un rapport. Ils font également l’objet d’une présentation au Comité financier et d’audit.

Les comptes consolidés font l’objet d’un arrêté semestriel et annuel conformément à la réglementation en vigueur pour les sociétés faisant appel public à l’épargne. En application du règlement no 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers de la société sont établis depuis le 1er janvier 2005 selon le référentiel IFRS. Les comptes consolidés semestriels et annuels sont audités par les Commissaires aux comptes qui sont tenus d’établir un rapport. Ils font également l’objet d’une présentation au Comité financier et d’audit.

La société procède à la consolidation par intégration globale ou par mise en équivalence de ses filiales et certaines de ses participations. Les principales étapes mises en place concernant l’élaboration et le contrôle des comptes sociaux et consolidés consistent notamment dans :

l’identification préalable des points nouveaux, sensibles, susceptibles d’entraîner un effet significatif sur les comptes ou présentant une difficulté d’ordre comptable ainsi que des nouvelles obligations, notamment en termes de normes IFRS ;
une réunion avec les Commissaires aux comptes préalablement aux dates de clôture annuelle et semestrielle, pour examiner les points importants de l’arrêté des comptes ;
le recensement des points pouvant présenter un impact significatif sur les comptes. L’information est communiquée à la Direction générale, et au Comité financier et d’audit.

Les principaux risques encourus sont ceux liés à la valorisation des titres ainsi que ceux liés à la non-application d’une règle comptable ou à une erreur matérielle. Les principales mesures prises pour pallier ces risques sont les suivantes :

la valorisation des titres non cotés est effectuée en collaboration par la Direction financière sous la supervision du directeur général adjoint ;
les détails des valorisations sont ensuite présentés aux Commissaires aux comptes ;
la réunion avec les Commissaires aux comptes préalablement à la clôture des comptes permet un consensus et le traitement des éventuelles difficultés avant la clôture ;
le contrôle des principales étapes par le directeur général adjoint constitue un niveau de contrôle supplémentaire ;
le contrôle final des Commissaires aux comptes est suivi d’une revue par le Comité financier et d’audit.

La procédure d’inventaire et de suivi des engagements hors bilan

L’ensemble des contrats de la société est communiqué à la Direction juridique de la société. Une liste des engagements hors bilan est établie. Conformément aux dispositions légales, la constitution de cautions, avals et garanties doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration. Lors de sa réunion du 20 novembre 2024, le Conseil d’administration a donné l’autorisation au directeur général de constituer, au nom et pour le compte de la société, des cautions, avals ou garanties d’un montant global maximum de 10 M€, et ce pour une nouvelle période de 12 mois courant du 1er janvier au 31 décembre 2025. Cette autorisation sera donc renouvelable à la fin de l’année 2025.

La procédure d’identification et de qualification des conventions réglementées

Les conventions susceptibles d’être qualifiées de réglementées sont examinées par la Direction juridique pour évaluer, au cas par cas, si un projet de convention relève de la procédure des conventions réglementées ou si elle satisfait les critères des conventions courantes conclues à des conditions normales. Si la Direction juridique estime que la convention concernée est une convention réglementée, elle recommandera de soumettre la convention au Conseil d’administration pour examen et approbation.

I 155

La procédure de contrôle des dépenses – pouvoirs bancaires

Les frais généraux d’un montant inférieur à 50 000 € peuvent être engagés par le directeur général adjoint ou la secrétaire générale. Au-delà de ce seuil, ils ne peuvent être engagés que par le directeur général. Ainsi, les frais généraux ne sont pris en charge pour comptabilisation et règlement par la Direction administrative et financière qu’après validation de la dépense par les personnes habilitées.

Pour agir auprès des banques et intermédiaires financiers, le directeur général est habilité à signer des règlements sans limite de montant. Par ailleurs, le directeur général adjoint est habilité à signer seul jusqu’à un montant de 1,5 M€. Au-delà de ce montant, la signature du directeur général est nécessaire.

UN RENFORCEMENT CONTINU DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Code de déontologie

La société a élaboré un Code de bonne conduite en matière boursière. Ce document vise à sensibiliser chacun des collaborateurs sur les règles applicables, notamment en présence d’une information privilégiée portant sur le titre d’une société cotée. Tous les collaborateurs ont adhéré au code. Par ailleurs, le Règlement intérieur de Peugeot Invest intègre une Charte de déontologie boursière applicable aux administrateurs et que le conseil a mis à jour lors de sa réunion du 20 novembre 2024.

Liste d’initiés et information privilégiée

La société a instauré une procédure interne pour le traitement de l'information privilégiée et la tenue des listes d'initiés, qu'elle révise chaque année. Cette procédure a été mise à jour pour la dernière fois en 2024.

Lutte anti-corruption

Peugeot Invest a mis en place depuis 2023 un programme de lutte anti-corruption conforme à la loi Sapin 2 et aux recommandations de l’Agence française anti-corruption (AFA). La Direction juridique et conformité et le responsable de l’audit interne en assurent le suivi, le contrôle et la constante amélioration. Ce programme comprend notamment :

une cartographie des risques qui identifie et hiérarchise les risques de corruption ;
un processus d’évaluation des tiers préalable à l’entrée en relation ou à la poursuite d’une relation d’affaires existante ;
un dispositif d’alerte interne qui permet tout en garantissant au lanceur d’alerte une stricte confidentialité de son identité, de signaler des conduites ou des situations susceptibles notamment de constituer un délit, une violation de la loi ou d’un règlement, un préjudice grave pour l’intérêt général ou encore des violations du Code de bonne conduite de Peugeot Invest ;
un programme de formation anti-corruption qui permet aux collaborateurs de Peugeot Invest de mieux appréhender l’environnement réglementaire et de s’approprier les procédures et outils clés du dispositif de prévention.

Code de bonne conduite informatique

La société met à la disposition de son personnel et notamment de tout nouveau salarié un Code de bonne conduite et de conseils d’utilisation du poste informatique pour la protection des intérêts de l’entreprise et dans le respect des droits des utilisateurs. Ces règles doivent permettre à chaque utilisateur d’avoir en permanence à sa disposition un outil de travail efficace et sécurisé respectant les exigences de disponibilité, de confidentialité et d’intégrité des informations traitées, l’image de l’entreprise ainsi que toutes les prescriptions légales et réglementaires applicables.

Code éthique

La société a élaboré un Code éthique qui exprime les valeurs des collaborateurs et actionnaires des sociétés du groupe familial Peugeot et établit le cadre de référence dans lequel Peugeot Invest souhaite inscrire son métier d’investisseur sur le long terme en plaçant l’éthique au cœur de la gestion de ses activités et de la conduite de ses affaires. Tous les collaborateurs ont adhéré à ce code.

156 I Peugeot Invest

Information sur le capital et la société 5

156 I PeugeotInvest I 157

Information sur le capital et la société 5.1

5.1 PeugeotInvest et ses actionnaires ................................ 158

5.2 Renseignements sur la société ..................................... 163

I 157

158 I Peugeot Invest I Peugeot Invest et ses actionnaires

5.1 PeugeotInvest et ses actionnaires

Informations relatives au capital

Au 19 mars 2025, le capital social s’élève à 24 922 589 €, divisé en 24 922 589 actions de 1 € de valeur nominale chacune. La société n’a pas, à sa connaissance, de nantissements portant sur une part significative de son capital social.

Actionnariat de la société PeugeotInvest

FRANCHISSEMENTS DE SEUILS LÉGAUX ET STATUTAIRES

La société Peugeot Invest est informée de l’identité de ses principaux actionnaires par la combinaison des dispositions légales et statutaires qui obligent tout actionnaire à se faire connaître dès lors qu’il franchit (i) les seuils légaux de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 50 %, 2/3, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote ou (ii) le seuil statutaire de 2 % du capital ou des droits de vote, cette déclaration devant ensuite être renouvelée à chaque fois qu’un seuil de 1 % ou un multiple de ce pourcentage est franchi, à la hausse ou à la baisse.# Au cours de l’exercice2024, PeugeotInvest a été informée des franchissements de seuils statutaires suivants :
* par courrier en date du 9avril 2024, la société Sycomore Asset Management, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a informé PeugeotInvest d’un franchissement à la hausse du seuil statutaire de 2 % du capital de PeugeotInvest en date du 8avril2024 et indiqué détenir à cette date, 2,0015 % du capital de PeugeotInvest et 1,1088 % des droits de vote de la société ;
* par courriers en date du 26avril 2024, les sociétés Sycomore Asset Management et Moneta Asset Management, agissant pour le compte de fonds dont elles assurent la gestion, et l’Association ADAM ont informé PeugeotInvest d’un franchissement de concert à la hausse des seuils statutaires de 3 %, 4 %, 5 % et 6 % du capital et des seuils de 2 % et 3 % des droits de vote de PeugeotInvest, ainsi que le seuil légal de 5 % du capital, en date du 25avril2024, et ont indiqué détenir à cette même date 6,41 % du capital et 3,55 % des droits de vote (1) ;
* par courrier du 21juin2024, PeugeotInvest a été informée de la résiliation de l’accord de concert entre les sociétés Sycomore Asset Management et Moneta Asset Management, agissant pour le compte de fonds dont elles assurent la gestion, et Association ADAM, impliquant le franchissement à la baisse des seuils statutaires de 6 %, 5 %, 4 %, 3 % et 2 % du capital et des seuils de 3 % et 2 % des droits de vote de PeugeotInvest, ainsi que le seuil légal de 5 % du capital en date du 18juin2024. Par ailleurs, Sycomore Asset Management a également informé PeugeotInvest d’un franchissement individuel à la baisse du seuil statutaire de 2 % du capital de PeugeotInvest en date du 18juin2024 et indiqué détenir à cette même date 1,70 % du capital et 0,94 % des droits de vote (2) .

DÉCLARATION D’ACTION DE CONCERT

Le 26 avril 2024, Peugeot Invest a été informée de la conclusion d’un accord de concert vis-à-vis de la société en date du 25avril2024 entre les sociétés Sycomore Asset Management, Moneta Asset Management et l’Association ADAM.Le 21juin2024, PeugeotInvest a été informée de la fin de l’action de concert existant entre ces entités vis- à-vis de la société en date du18juin2024.

RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL SOCIAL

NOMBRE D’ACTIONNAIRES

Au 31 décembre 2024, l’actionnariat de la société Peugeot Invest était composé de 273 actionnaires au nominatif pur ou administré, détenant 81,84 % du capital et 89,68 % des droits de vote. Les actionnaires au porteur représentaient 18,16 % du capital et 10,06 % des droits de vote.

ACTIONS DÉTENUES PAR LE PERSONNEL

Les membres du personnel salarié du groupe détiennent des actions PeugeotInvest en conséquence notamment de l’acquisition définitive de certains plans d’attribution gratuite d’actions comme reflété en section 2.10, Tableau9. Une fois acquises définitivement, les salariés peuvent disposer librement de ces actions sans être soumis à une période de conservation, pour autant qu’ils agissent en conformité avec le Code de déontologie boursière de PeugeotInvest. Différents plans d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés sont également en cours d’acquisition, sous réserve de critères de performance et sans période de conservation prévue après leur acquisition, comme reflété en section2.10, Tableau9.

(1) Avis AMF224C0603 en date du 30avril 2024.
(2) Avis AMF224C1007 en date du 24juin 2024.

I 159

RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31DÉCEMBRE2024

Principaux actionnaires identifiés	Nombre d’actions	% du capital	Droits de vote exerçables en AG	% des droits de vote exerçables	Droits de vote théoriques	% des droits de vote théoriques
Établissements Peugeot Frères	19 932 454	79,98 %	39 864 908	88,81 %	39 864 908	88,58 %
Autodétention (1)	117 002	0,47 %	0	0 %	117 002	0,26 %
Public	4 873 133	19,55 %	5 022 741	11,19 %	5 022 741	11,16 %
TOTAL	24 922 589	100 %	44 887 649	100 %	45 004 651	100 %

RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31DÉCEMBRE2023

Principaux actionnaires identifiés	Nombre d’actions	% du capital	Droits de vote exerçables en AG	% des droits de vote exerçables	Droits de vote théoriques	% des droits de vote théoriques
Établissements Peugeot Frères	19 932 454	79,98 %	39 864 908	88,89 %	39 864 908	88,66 %
Autodétention (1)	117 999	0,47 %	0	0 %	117 999	0,26 %
Public	4 872 136	19,55 %	4 982 946	11,11 %	4 982 946	11,08 %
TOTAL	24 922 589	100 %	44 847 854	100 %	44 965 853	100 %

RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31DÉCEMBRE2022

Principaux actionnaires identifiés	Nombre d’actions	% du capital	Droits de vote exerçables en AG	% des droits de vote exerçables	Droits de vote théoriques	% des droits de vote théoriques
Établissements Peugeot Frères	19 932 454	79,98 %	39 864 908	88,83 %	39 864 908	88,67 %
Autodétention (1)	84 733	0,34 %	0	0 %	84 733	0,19 %
Public	4 905 402	19,68 %	5 010 566	11,17 %	5 010 566	11,14 %
TOTAL	24 922 589	100 %	44 875 474	100 %	44 960 207	100 %

(1) En application du contrat de liquidité et de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions.

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL (ACTIONNAIRES DÉTENANT PLUS DE 5 % DU CAPITAL OU DES DROITS DE VOTE)

Au 31 décembre 2024, la société Établissements Peugeot Frères contrôle la société Peugeot Invest. À la connaissance de la société, aucun actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, un pourcentage du capital ou des droits de vote de la société égal ou supérieur à 5 %, à l’exception de la société Établissements PeugeotFrères.

RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE THÉORIQUES AU 31DÉCEMBRE2024

Conformément à l’article223-11 du Règlement général de l’AMF, les droits de vote sont présentés selon leur calcul «théorique» sur la base de l’ensemble des actions auxquelles est attaché un droit de vote, y compris les actions privées de droit de vote (autocontrôle). Ces droits de vote théoriques sont retenus pour le calcul des franchissements de seuil de participation. Au 31décembre2024, le nombre total brut de droits de vote est de 45 004 651, et le nombre total net de droits de vote est de 44 887 649.

CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ PEUGEOTINVEST

La société se réfère au Code Afep-Medef. En application de ces recommandations, PeugeotInvest a mis en place un ensemble de mesures en vue d’assurer que le contrôle de la société n’est pas exercé de manière abusive, à savoir notamment :
* la présence, au 31décembre2024, de six administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration ;
* la dissociation des fonctions de président du Conseil d’administration et de directeur général ;
* l’existence de quatrecomités spécialisés qui comptent parmi leurs membres des administrateurs indépendants.

Enfin, à la connaissance de la société :
* aucun des principaux actionnaires de la société ne dispose de droits de vote différents ;
* il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner à une date ultérieure un changement de contrôle de la société.

160 I Peugeot Invest I Peugeot Invest et ses actionnaires

5.1 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET LA SOCIÉTÉ

Extraits des statuts relatifs au capital et à l’actionnariat

INFORMATION SUR LA DÉTENTION DU CAPITAL (EXTRAIT DE L’ARTICLE7 DES STATUTS)

Outre l’obligation légale d’information portant sur la détention d’actions de la société, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, avec d’autres personnes physiques ou morales, vient à posséder ou à cesser de posséder directement ou indirectement un nombre d’actions représentant au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société, devra notifier ce changement de seuil à celle-ci, dans les quinze jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le franchissement de seuil résulte de la conclusion de transaction en Bourse ou hors Bourse indépendamment de la livraison des titres. Cette notification devra indiquer :
* le nombre total d’actions et de droits de vote qui sont détenus, directement ou indirectement, par l’actionnaire déclarant, agissant seul ou de concert ;
* le cas échéant, les titres donnant accès au capital de la société qui sont détenus, directement ou indirectement, par l’actionnaire déclarant, agissant seul ou de concert ;
* la date à laquelle le seuil a été franchi ;
* le cas échéant, les personnes avec qui l’actionnaire déclarant agit de concert.

Cette déclaration doit être renouvelée à chaque fois qu’un seuil de 1 % ou un multiple de ce pourcentage est franchi, à la hausse ou à la baisse. À la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 1 % du capital ou des droits de vote de la société, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée à la société, dans le cadre de l’obligation de déclaration de franchissement de seuils statutaires ci-dessus, pourront être privées du droit de vote lors de toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la régularisation de la notification effectuée.

DROITS ATTACHÉS À CHAQUE ACTION (EXTRAIT DE L’ARTICLE8 DES STATUTS)

Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit, dans les bénéfices et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Toutes les actions sont entièrement assimilées sur le plan fiscal et donnent droit, en conséquence, au règlement de la même somme nette, compte tenu de leur valeur nominale et de leur jouissance, lors de toutes répartitions ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation.

ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES (ARTICLE14 DES STATUTS)

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Un droit de vote double est attribué aux actions nominatives entièrement libérées inscrites au nom d’un même titulaire depuis quatre ans au moins.# En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, le droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit ou si lesdites actions anciennes n’en bénéficient pas lors de cette émission, à partir de la date à laquelle elles acquerront ce droit. Les actionnaires peuvent, dans les conditions légales en cours, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée générale, soit sous forme papier, soit sur décision du Conseil d’administration précisée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission. Les personnes morales participent aux assemblées par l’intermédiaire de leurs représentants légaux ou par toute autre personne désignée à cet effet par ces derniers. Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président du conseil, s’il en a été désigné un, ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. À défaut, l’assemblée élit elle-même son président.

Pacte d’actionnaires

PACTE D’ACTIONNAIRES CONCERNANT LES TITRES PEUGEOT INVEST DÉCLARÉS AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

Néant.

PACTE DUTREIL

Néant.

PACTES D’ACTIONNAIRES CONCLUS PAR PEUGEOT INVEST AVEC SES PARTICIPATIONS

Peugeot Invest et ses filiales sont amenées à conclure des pactes d’actionnaires avec des tiers dans le cadre de leurs opérations d’investissement. Ces pactes régissent généralement les règles de gouvernance applicables ainsi que les procédures à suivre en matière de cession de titres des sociétés de portefeuille concernées. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité.

I 161

Dividendes versés au titre des trois derniers exercices

POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

La politique de distribution de dividendes suivie par la société Peugeot Invest a été, depuis de nombreuses années et dans toute la mesure du possible, de veiller à la progression et à la régularité des dividendes. Le Conseil d'aministration a décidé de proposer, lors de la prochaine Assemblée générale annuelle, de fixer le dividende à 3,25€ par action.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil d’administration vous propose d’affecter le résultat de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice 93 349 977,49 €
Réserves distribuables 2 596 500 000,00 €
Report à nouveau 707 329,92 €
Affectation – aux actions 80 998 414,25 €
– au poste « Autres réserves » 2 609 000,00 €
– au poste « Report à nouveau » 558 893,16 €

TABLEAU DES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

	Dividende exercice 2023 décidé par l’AG 2024	Dividende exercice 2022 décidé par l’AG 2023	Dividende exercice 2021 décidé par l’AG 2022
Nombre d’actions	24 922 589	24 922 589	24 922 589
Nominal des actions	1,00 €	1,00 €	1,00 €
Par action : dividende distribué	3,25 €	2,85 €	2,65 €

Opérations afférentes aux titres de la société

DESCRIPTION DU PROGRAMME DE RACHAT 2024

CADRE JURIDIQUE

Il est rappelé que l’Assemblée générale en date du 24 mai 2024 (17e résolution) a autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions (le « programme de rachat »). Ce programme de rachat a été mis en place par le Conseil d’administration le 24 mai 2024 pour une prise d’effet à compter du 1er juin 2024. Ce programme s’est substitué à celui autorisé par l’Assemblée générale du 12 mai 2023 (15e résolution). Ce programme de rachat a été adopté pour une période de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée générale, soit jusqu’au 23 novembre 2025. En vertu de cette autorisation, le prix maximal d’achat était de 180 € par action. Le Conseil d’administration était autorisé à acheter un nombre d’actions représentant au maximum 10 % du nombre de titres composant le capital social de Peugeot Invest.

162 I Peugeot Invest I Peugeot Invest et ses actionnaires

5.1 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET LA SOCIÉTÉ

CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT

Les différents objectifs de ce programme de rachat d’actions, conformément à la réglementation en vigueur et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, étaient de permettre, si besoin était :

l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF et conforme à la Charte de déontologie de l’Amafi reconnue par l’AMF ;
l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi), notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
l’attribution d’actions de la société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ;
l’annulation éventuelle des actions acquises ;
plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF.

RACHATS D’ACTIONS RÉALISÉS PAR PEUGEOT INVEST AU COURS DE L’EXERCICE 2024

Au cours de l’exercice 2024, Oddo Corporate Finance a, pour le compte de Peugeot Invest et dans le cadre d’un contrat de liquidité en vue de l’animation du marché :

acheté 74 447 actions au prix moyen de 90,50 € par action ;
vendu 65 645 actions au prix moyen de 91,23 € par action ;

au titre de la 15e résolution de l’Assemblée générale du 12 mai 2023 puis de la 17e résolution de l’Assemblée générale du 24 mai 2024 (laquelle autorisation vient se substituer à la précédente). Par ailleurs, il a été procédé au rachat de 14 707 actions par la société en vue de la couverture des plans salariés, représentant un montant total de 1 351 254,60 €.

ANNULATION D’ACTIONS PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L’EXERCICE 2024

Néant.

RÉALLOCATIONS ÉVENTUELLES

Les actions achetées par la société dans le cadre de l’autorisation conférée par la 17e résolution adoptée par l’Assemblée générale du 24 mai 2024 ou dans le cadre de toute autorisation antérieure n’ont pas été allouées à d’autres objectifs que les objectifs initiaux qui leur avaient été assignés lors de leurs rachats.

MONTANT TOTAL DES FRAIS DE NÉGOCIATION

Les opérations effectuées au titre des achats en vue de l’animation du marché n’ont pas fait l’objet de frais de négociation.

NOMBRE D’ACTIONS AUTODÉTENUES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2024

	Montant
Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte	0,47 %
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois	0
Nombre de titres détenus en portefeuille dont contrat de liquidité	15 839
dont couverture de plans d’options d’achat d’actions ou actions destinées à être annulées	101 163
SOIT : 117 002 actions
Valeur des actions, évaluée au prix d’acquisition	10 892 998,17 €

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, sont mentionnés ci-dessous les éléments prévus par ce texte, susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique :

la société est contrôlée par Établissements Peugeot Frères qui, au 31 décembre 2024, détient 79,98 % du capital de Peugeot Invest et 88,58 % des droits théoriques de vote de la société ;
les autorisations et délégations consenties par l’Assemblée générale du 24 mai 2024 concernant l’émission d’actions et le rachat d’actions ne sont pas suspendues en période d’offre publique sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ;
l’article 14 des statuts prévoit l’attribution d’un droit de vote double aux actions nominatives, entièrement libérées inscrites au nom d’un même titulaire depuis quatre ans au moins. Il n’existe pas, en tant que tel, de pacte d’actionnaires ni d’engagement de conservation de titres.

Renseignements sur la société I 163

Dénomination sociale : Peugeot Invest.
Siège social : 66, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Forme et constitution : Société anonyme à Conseil d’administration de droit français. Peugeot Invest est régie par la loi française et notamment le Code de commerce et est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 075 390.
Date de constitution : 30 juillet 1929.
Date d’expiration : 14 mai 2118.
Objet social (article 3 des statuts) : La société a pour objet de participer, directement ou indirectement, et notamment par voie de souscription ou d’acquisition d’actions ou de tout autre droit social, de prise d’intérêts, de création de sociétés nouvelles, d’apport, de fusion, d’association en participation ou de toute autre manière à toute opération industrielle, commerciale ou financière, en France ou à l’étranger, pouvant se rattacher :
- à la fabrication, la vente et la réparation de tous véhicules, des moteurs destinés à les actionner et de leurs pièces détachées et accessoires ;
- à la fabrication et la vente de tous produits sidérurgiques, de tous outils et outillages à main, mécaniques ou électriques ;
à la fabrication et la vente de tous matériels, appareils, machines et pièces en tous genres, de toute nature et pour tous les usages, se rapportant à l’industrie et à la construction mécanique et électrique ;
- à toute activité de prestations de service de toutes natures ;
à l’acquisition par tous moyens, à la construction, l’installation et l’aménagement, à l’exploitation, à la location et la cession de tous immeubles, terrains, établissements industriels, usines, bureaux et autres biens ou droits immobiliers ;
- et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières# Peugeot Invest

5.2 Renseignements sur la société

164 I Peugeot Invest

6 Activités et résultat de l’exercice

164 I PeugeotInvest I 165

6.1 Investissements et désinvestissements réalisés au cours de l’exercice2024 .......................................... 166
6.2 Analyse des résultats et de la situation financière ......... 168
6.3 Événements postérieurs à la clôture ............................. 170
6.4 Tendances et perspectives ........................................... 170
6.5 Autres informations sur l’activité ................................. 171

Activités et résultat de l’exercice I 165

166 I Peugeot Invest I Investissements et désinvestissements réalisés au cours de l’exercice 2024

6.1 ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE

6.1 Investissements et désinvestissements réalisés au cours de l’exercice2024

Participations

INVESTISSEMENT DANS ROBERTET

En novembre, Peugeot Invest a annoncé son entrée au capital de Robertet, leader mondial des matières premières naturelles pour parfums et arômes, aux côtés de la famille Maubert et du FSP. Peugeot Invest a investi 125,4 M€ pour détenir 7,1 % du capital de la société, décomposé en un bloc d’actions ordinaires (4,9 % du capital) et des certificats d’investissement (2,2 % du capital) représentant au total 3,8 % des droits de vote et a vocation à siéger au Conseil d’administration en tant qu’administrateur indépendant.

AUGMENTATION DE CAPITAL ACTEON

Peugeot Invest a participé à l’augmentation de capital d’Acteon en octobre pour un montant de 8,3 M€ en vue de financer l’acquisition d’Inibsa, un des leaders mondiaux des anesthésiants dentaires.

CESSION DES TITRES GROUPE SEB

En février 2024, PeugeotInvest a cédé 2 223 674titres du Groupe SEB, représentant environ 4,02 % du capital de la société. Le placement a été réalisé par construction d’un livre d’ordres auprès d’investisseurs institutionnels au prix de 106 € par action, représentant un produit de cession équivalent à 235,7 M€. Depuis son investissement en 2004, la valeur de la participation de PeugeotInvest au capital de Groupe SEB a été multipliée par 4,3, soit 10 % de TRI sur vingt ans. À l’issue de cette opération, Peugeot Invest ne détient plus de titres Groupe SEB et n’est plus représentée au sein de la gouvernance de la société.

CESSION DES TITRES TIKEHAU CAPITAL

Après huit ans de détention, PeugeotInvest a annoncé en mars2024 la cession des titres Tikehau Capital pour un montant total de 58,3 M€. En tenant compte de la cession de sa participation dans Tikehau Capital Advisor en 2023, PeugeotInvest réalise au global un TRI de 8 % et un multiple de 1,6 sur huit ans.

CESSION DES TITRES LISI

En janvier 2024, Peugeot Invest a cédé 1 900 000 titres LISI, représentant 4,1 % du capital de la société, pour un montant total de 39,4 M€. Cette cession intervient à la suite de la réorganisation de la structure actionnariale du groupe, à laquelle Peugeot Invest a contribué aux côtés des autres actionnaires familiaux de la société en 2023. À l’issue de cette opération, Peugeot Invest détient environ 10 % du capital et 8 % des droits de vote de LISI. PeugeotInvest, représentée au sein de la gouvernance de la société, continue de jouer son rôle d’actionnaire actif en soutenant le management et sa stratégie.

SIGNA

Suite à deux décisions de la Cour suprême autrichienne, les sociétés Signa Prime Selection et Signa Development Selection, dans lesquelles Peugeot Invest avait pris une participation de 5 % en 2019 et 2021, ont été placées en liquidation judiciaire au cours de l’année 2024. Pour rappel, les titres Signa Prime Selection et Signa Development Selection ont été dépréciés intégralement dans les comptes de PeugeotInvest en 2023.

Co-investissements

INVESTISSEMENT DANS TRADINGVIEW

En avril 2024, Peugeot Invest s’est engagée à hauteur de 20 M$, au capital de TradingView dans le cadre d’un co-investissement avec Smash Capital et notre partenaire Quadrille Capital. Fondée en 2011 à Londres, TradingView est une plateforme d’analyse graphique et de données financières à destination d’investisseurs particuliers. Le modèle repose sur la souscription à un abonnement payant pour l’usage de la plateforme.

INVESTISSEMENT DANS SPRINGBROOK

PeugeotInvest s’est engagée en juin 2024 pour 17 M$ dans Springbrook en co-investissement avec notre partenaire, le fonds FAPI de Rothschild & Co. Il s’agit d’une société basée aux États-Unis regroupant deux activités principales à destination des municipalités américaines : un ERP de gestion administrative ainsi qu’une solution de paiement.

I 167

CESSION DES TITRES AMAWATERWAYS

En mai 2024, Certares a cédé sa participation dans AmaWaterways à L Catterton. À cette occasion Peugeot Invest a reçu 49,4 M$. AmaWaterways est une société de croisières fluviales haut de gamme pour une clientèle essentiellement anglo-saxonne, dont la renommée tient à son service, ses navires innovants ainsi qu’aux expériences proposées. Depuis son investissement en 2017, la valeur de la participation de PeugeotInvest a été multipliée par 2,1 (en incluant la distribution de 2019 de 1 M$), soit 10 % de TRI sur sept ans.

CESSION TRANSACT

En août 2024, Reverence a annoncé la cession de Transact à Roper Technologies, groupe opérant dans le domaine des logiciels et solutions technologiques. Cette opération a permis à PeugeotInvest d’encaisser 43,8 M$ et de réali- ser un multiple de 2,7 ainsi qu’un TRI de 21 %.

CESSION ENTORIA

Entoria a été cédée par Seven2 à ses créanciers Alcentra Ltd. et BNP Paribas Asset Management fin 2024, pour un euro.

INVESTISSEMENT COMPLÉMENTAIRE ET CESSION DE PROJETS POUR ELV

Peugeot Invest est associée avec plusieurs familles européennes pour soutenir le développement de projets immobiliers aux États-Unis montés et gérés par une équipe américaine de professionnels, regroupée dans la structure ELV Associates, établie depuis 1991. Ces projets concernent principalement la promotion immobilière de logements, mais aussi de bureaux et commerces. En 2024, PeugeotInvest s’est engagée pour 6,5 M$ dans Port Malabar, projet résidentiel haut de gamme en Floride, pour 3,3 M$ dans Knoxville Residence, projet résidentiel dans le Tennessee et pour 7 M$ dans 2101 L Street, immeuble de bureau prime déjà partiellement loué, localisé à Washington. Au cours de l’année, ont été cédés les actifs 111 JWD, pour un montant de 4,9 M$ représentant une performance de 1,2x et un TRI net de 5,6 % et 859 Spring Street pour un montant de 3,3 M$ ainsi qu’une performance de 1,7x et un TRI net de 20,3 %.

Fonds d’investissement

FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT

PeugeotInvest a de nouveau connu une année soutenue dans son activité de fonds en 2024, avec dix nouveaux engagements représentant un total de 128 M€, dont 29 M€ en fonds de capital-transmission (LBO), 94 M€ en fonds de capital-croissance technologique (growth technology) et 5 M€ en fonds d’impact. Aux États-Unis, Peugeot Invest s’est engagée dans trois fonds : 20 M$ dans Webster VI (capital-transmission), 20 M$ dans K6 (capital-croissance technologique) ainsi que 20 M$ dans Summit Partners US XII (capital-croissance technologique). En Europe, PeugeotInvest s’est engagée dans sept fonds : 10 M€ dans MED Rise (capital-transmission), 5 M€ dans GRO Generation I (capital-croissance technologique), 15 M€ dans LEA III (capital-croissance technologique), 15 M€ dans FAGP II (capital-croissance technologique), 5 M€ dans Thoma Bravo Europe I (capital-croissance technologique), 15 M€ dans Marlin Heritage Europe III (capital-croissance technologique) et 5 M€ dans Impact Growth V (fonds d’impact). Durant l’exercice 2024, les appels de fonds se sont élevés à 138 M€. De nombreuses cessions ont été réalisées par les fonds conduisant à un niveau de distributions de l’ordre de 107 M€ sur l’année. Concernant les fonds immobiliers, il y a eu un nouvel engagement en 2024 dans le fonds Orep 2 pour un montant de 10 M€. Le montant des appels des fonds en portefeuille s’est porté à 15 M€ et le montant des distributions à 1 M€.

Autres informations

RACHAT D’ACTIONS PEUGEOTINVEST

Au cours de l’exercice 2024, Peugeot Invest a procédé à des opérations de rachat d’actions pour un total de 14 707actions et un montant de 1,4 M€. Ces opérations ont été réalisées dans le cadre des programmes de rachat d’actions de la société approuvés par les Assemblées générales des 12 mai 2023 puis 24 mai 2024 (laquelle autorisation vient se substituer à la précédente). Une partie de ces actions serviront les plans d’attribution gratuite d’actions ; les actions non utilisées seront annulées.

168 I Peugeot Invest I Analyse des résultats et de la situation financière

6.2 ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Résultats consolidés

COMPTE DE RÉSULTAT

Le résultat net consolidé part du Groupe au 31décembre 2024 est un bénéfice en légère hausse de 146,3 M€ contre un bénéfice net de 136,6 M€ au 31décembre 2023. Il est composé des principaux éléments suivants :
• les produits des immobilisations financières s’élèvent à 250,2 M€ contre 270,6 M€ au 31décembre 2023.# 6.2 Analyse des résultats et de la situation financière

Cette variation s’explique par les dividendes reçus qui sont en augmentation de 47,7 M€ notamment du fait du dividende ordinaire Stellantis en hausse (347,6 M€ contre 300,5 M€ en 2023). Les résultats sur cessions et revalorisation à la juste valeur des TIAPs sont en baisse avec un impact de – 107,6 M€ contre – 28,7 M€ en 2023. Ce recul est lié en partie aux baisses de valeur des co-investissements chinois ainsi que des véhicules JAB Holding. Les autres charges s’élèvent à – 15,3 M€ et correspondent essentiellement à la dépréciation de créances des sociétés Astre d’une part qui détient l’actif Arboretum et OPCI Lapillus d’autre part qui détient les actifs immobiliers Grand Angle et Tour Marchand.

les frais d’administration générale sont en légère baisse du fait du recul des charges externes et s’élèvent à – 38 M€ contre – 40,6 M€ au 31 décembre 2023 ;
les autres charges et produits financiers s’élèvent à 20,8 M€ contre -10,2 M€ au 31 décembre 2023. La variation s’explique par un gain de change de 17,9 M€ sur l’année contre une perte de change de – 12,3 M€ en 2023.
le coût de l’endettement financier est en forte baisse et se situe à – 15 M€ contre – 27,8 M€ en 2023 en raison du recul de l’endettement moyen sur l’année d’une part et du produit de 7,5 M€ lié au contrat de couverture sur le risque de taux d’autre part ;
la quote-part dans le résultat net des entreprises associées s’élève à 13 M€ contre – 7,1 M€ au 31 décembre 2023 liée à la reprise de la dépréciation d’AmaWaterways de 14,1 M€ suite à sa cession.

Le résultat global consolidé (part du Groupe) s’établit à – 1 251,9 M€ contre 1 095,4 M€ pour l’exercice 2023. Le résultat global 2024 comprend le résultat de l’exercice ainsi que les réévaluations nettes des actifs financiers pour un total de – 1 900,4 M€ contre 1 419,1 M€ en 2023. L’essentiel de cette baisse provient de la variation des cours de Bourse du portefeuille de participations cotées, dont Stellantis, pour – 1 919,4 M€. Le résultat global consolidé comprend par ailleurs la variation de juste valeur des instruments dérivés pour – 4,7 M€, les effets dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence pour – 1,7 M€, les écarts de change sur avances de trésorerie consenties aux filiales pour 53,9 M€ ainsi que d’autres réévaluations directes nettes par capitaux propres pour 2,1 M€ (dont l’essentiel est généré par l’impact des plans d’attributions d’actions gratuites).

BILAN ET FLUX DE TRÉSORERIE

Le principales variations qui affectent le bilan consolidé concernent :

les participations dans les entreprises associées pour une variation à la baisse de – 33,9 M€ atteignant 516 k€. Cette variation à la baisse s’explique pour 31,5 M€ par la cession d’AmaWaterways qui est sortie du périmètre en 2024.
les participations non consolidées en baisse de – 2 155 M€ notamment suite à la dévalorisation d’une partie des participations cotées (principalement Stellantis pour – 1 914,4 M€) ;
les TIAP qui progressent de 10 M€ notamment suite aux nouveaux engagements pris dans les co-investissements (38 M€), les fonds de capital-investissement (138 M€) minorés des cessions dont notamment Transact pour – 39,3 M€, ainsi qu’aux revalorisations des fonds de capital-investissement. À noter que les TIAP ont été scindés en deux lignes. En effet, suite à la décision de Peugeot Invest d’envisager la cession d’une partie du portefeuille de capital- investissement sur le marché secondaire, les fonds pressentis pour cette vente ont été regroupés sur une ligne d’actifs destinés à être cédés pour un montant de 383,6 M€ ;
les capitaux propres part du Groupe en baisse de – 1 334,7 M€ correspondant principalement au résultat global et à la distribution de dividendes effectuée sur l’exercice 2024.

La trésorerie consolidée est en augmentation de 26,7 M€ s’établissant à 149,1 M€ au 31 décembre 2024. Les principaux flux de trésorerie de l’année sont les suivants :

flux nets de trésoreries générés par l’activité : 342,8 M€ ;
acquisition d’immobilisations financières pour 373,4 M€ principalement liée aux investissements dans de nouvelles participations pour 153,4 M€ ainsi qu’aux appels des fonds de capital-investissement et co-investissements pour 220 M€.
cession d’immobilisations financières pour 532,7 M€ principalement liée aux cessions de titres Tikehau Capital, Groupe SEB et Lisi et aux retours des fonds de capital-investissement et co- investissements pour 149,4 M€ ;
paiement de dividendes pour un montant de – 80,7 M€.

Résultats sociaux

COMPTE DE RÉSULTAT

Le résultat net de l’exercice 2024 s’établit à 93,4 M€ contre 232,7 M€ l’année précédente. Il est principalement constitué des éléments suivants :

TITRES DE PARTICIPATION

Le résultat sur titres de participation s’est élevé à 130,7 M€, contre 284,8 M€ en 2023. Il se compose principalement du dividende reçu de Peugeot 1810 pour 64,5 M€ contre 214,9 M€ en 2023 et des intérêts des avances en compte courant pour 67,2 M€ contre 70,2 M€ en 2023.

TITRES IMMOBILISÉS DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (TIAP)

Le résultat enregistré au cours de l’exercice s’élève à 1,3 M€, contre 0,4 M€ sur l’exercice précédent. L’ensemble de ce résultat est essentiellement composé des plus-values résultant des retours de fonds de capital-investissement pour 1,1 M€ contre 3,1 M€ en 2023 nets des moins-values sur cessions pour –0,4 M€ contre –0,1 M€ l’année précédente, des honoraires pour –0,2 M€ contre –0,2 M€ en 2023 et des reprises sur provisions pour un montant de 0,5 M€.

AUTRES ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT

Le résultat sur activité financière est négatif de –10,7 M€ (contre –25,3 M€ l’exercice précédent). Ce résultat est principalement constitué des intérêts et commissions sur endettement en baisse (–26,4 M€ contre –31,4 M€ l’année précédente) étant donné la baisse de l’endettement moyen en 2024. Ce résultat est en partie compensé par des autres produits financiers pour 15,7 M€ (liés aux placements des comptes à terme, aux instruments de couverture et aux gains de change) contre un montant de 6,2 M€ en 2023. Le résultat sur administration générale se traduit par une charge nette de –17,9 M€, contre –18,3 M€ en 2023. La variation à la baisse s’explique principalement par une diminution des charges de personnel de –1 M€. Peugeot Invest est redevable d’une charge d’impôt sur les sociétés, résultant de l’intégration fiscale pour –10,1 M€.

BILAN

À l’actif, les immobilisations financières s’élèvent à 3 458,9 M€ au 31 décembre 2024, contre 3 809,9 M€ lors de l’exercice précédent. Les principaux mouvements de l’exercice concernent la variation à la baisse des comptes courants de Peugeot Invest envers Peugeot Invest Assets pour –169,6 M€ et envers Peugeot 1810 pour –181,8 M€. L’actif circulant augmente de 86,7 M€ par rapport à l’exercice précédent, pour atteindre 143,1 M€. Cette variation résulte principalement de la variation à la hausse des valeurs mobilières de placement de 10,7 M€ à 93,7 M€.

Au passif, les capitaux propres s’élèvent à 2 876,4 M€, après prise en compte du bénéfice de l’exercice de 93,4 M€. L’année dernière, les capitaux propres s’élevaient à 2 863,8 M€. Le total des dettes s’élève à 721,8 M€, contre 997,1 M€ lors de l’exercice précédent. Cette baisse s’explique par le remboursement de l’ensemble des lignes de crédit et emprunt bancaire pour un montant de 275,9 M€.

6.3 ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE

6.3 Événements postérieurs à la clôture

Vente au secondaire d’une partie du portefeuille de fonds de capital-investissement

Dans le cadre d’une opération de rationalisation du portefeuille de fonds de capital-investissement Peugeot Invest envisage la cession d’une partie de son portefeuille de fonds de capital investissement sur le marché secondaire, les fonds pressentis pour cette vente ont été regroupés dans le bilan sur une ligne d’actifs destinés à être cédés.

Cession de la moitié de la participation dans SPIE

Le 17 mars 2025, Peugeot Invest a cédé sur le marché la moitié de sa participation dans SPIE pour un montant de 165 M€. Actionnaire depuis 2017, la société a accompagné le groupe SPIE dans son développement qui s’est traduit par une croissance moyenne de son EBITA de 9 % par an. Sur la période, la performance ressort ainsi à 1,8x et 9 % de TRI. Peugeot Invest conserve une participation de 2,5 % du capital de la société. Conformément aux accords de gouvernance avec la société, Peugeot Invest ne siègera plus au Conseil d’Administration de SPIE.

Assignation litige Orpea

Peugeot Invest a reçu, en sa qualité d’ancien administrateur d’Emeis (ex Orpea), trois assignations devant le Tribunal des activités économiques de Paris en date des 21, 22 et 27 janvier 2025. Les actionnaires ou anciens actionnaires d’Emeis, qui sont à l’initiative de ces assignations, cherchent à engager la responsabilité des anciens administrateurs d’Emeis pour dissimulation d’informations et communication de fausses infor- mations entre 2016 et 2021. Peugeot Invest estime avoir toujours exercé son mandat d’administrateur d’Emeis avec diligence et considère que ces actions ne reposent sur aucun fondement.

6.4 Tendances et perspectives

Après trois années record, Stellantis affiche des résultats en baisse en 2024. Le chiffre d’affaires du groupe s’établit à 157 Mds€ en repli de 17 % par rapport à 2023, impacté par la baisse des volumes et un effet prix-mix négatif. Le résultat courant s’élève à 8,7 Mds€ et la marge opérationnelle à 5,5 % (contre 12,8 % en 2023), reflet des problèmes de stocks aux États-Unis qui ont impacté la production et l’absorption des coûts fixes. Le groupe a connu en 2024 un cash-flow libre négatif de 6 Mds€. Au 31 décembre 2024, la trésorerie nette du groupe s’élève à 15 Mds€.# PeugeotInvest

Malgré une année difficile pour l’ensemble de l’industrie automobile européenne et pour Stellantis en particulier, le groupe reste focalisé sur l’exécution de sa stratégie d’innovation et d’efficacité opérationnelle. Pour 2025, Stellantis vise un retour à la croissance de son chiffre d’affaires et un cash-flow libre positif. Sur le plan politique et macro-économique, l’année 2024 a été marquée par l’intensification des conflits géopolitiques en Ukraine et au Moyen-Orient ainsi que par un regain d’instabilité politique en Europe et aux États-Unis. Les principales banques centrales ont amorcé leur cycle de baisse des taux dans un contexte de ralentissement de l’inflation sur la première partie de l’année. La détérioration de l’activité en Europe, marquée par une croissance en berne, a accentué le découplage avec les États-Unis. Enfin, l’industrie automobile européenne a dû faire face à une combinaison de vents contraires en 2024 : une pression concurrentielle accrue, des défis réglementaires majeurs et une demande globalement atone. Dans ce contexte, le portefeuille de PeugeotInvest affiche une performance en recul, emporté par la contre- performance boursière de ses actifs automobiles. Néanmoins, cette année confirme la pertinence de la stratégie de diversification de Peugeot Invest vers des secteurs résilients et portés par des tendances de long terme telles que la croissance des dépenses de santé, la digitalisation de l’économie ou encore l’externalisation des services aux entreprises. La majorité des sociétés du portefeuille ont affiché une performance opérationnelle solide en 2024. Peugeot Invest s’appuie sur une organisation structurée et des ressources financières solides (lignes de crédit non utilisées de 935 M€) lui permettant de mettre en œuvre sa stratégie d’investissement minoritaire tout en conservant un niveau d’endettement maîtrisé. Fort de son expérience industrielle reconnue et de ses valeurs familiales, Peugeot Invest continuera de mener une politique d’investissement de long terme avec rigueur et sélectivité dans la recherche de nouvelles opportunités, aussi bien en tant qu’investisseur minoritaire actif dans les instances de gouvernance que pour les fonds de capital-investissement.

Autres informations sur l’activité

I 171 DÉPENDANCE À L’ÉGARD DE BREVETS OU DE LICENCES, DE CONTRATS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU FINANCIERS

La société n’est soumise à aucune dépendance à l’égard de brevets ou licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers, à l’exception de ce qui est indiqué dans les notes 25 annexées aux comptes consolidés 2024.

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS (ARTICLE L.441-6-1, §1, DU CODE DE COMMERCE)

À la clôture de l’exercice 2024, le total des fournisseurs et comptes rattachés s’élève à 474 706,12 € (contre 651 340,85 € à la clôture de l’exercice 2023) et ne présente pas d’antériorité supérieure à 30 jours.

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES CLIENTS (ARTICLE L.441-6-1 ET D.441-4, DU CODE DE COMMERCE)

À la clôture de l’exercice 2024, le total des clients et comptes rattachés s’élève à 252 € et ne présente aucun retard supérieur à 30 jours.

6.5 Autres informations sur l’activité

172 I Peugeot Invest I Autres informations sur l’activité

6.5 ACTIVITÉS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE

| | 2022 # Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

Compte de résultat consolidé (en milliers d’euros)

Notes	31/12/2024	31/12/2023
Produits des immobilisations financières	250 157	270 617
Produits des immeubles de placement	–	333
Produits des activités ordinaires	250 157	270 950
Frais d’administration générale	(38 017)	(40 551)
Autres produits/charges financiers	20 799	(10 213)
Coût de l’endettement financier	(15 014)	(27 797)
Résultat des sociétés intégrées avant impôt	217 925	192 389
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées	13 030	(7 110)
Résultat consolidé avant impôt	230 955	185 279
Impôts sur les résultats (y compris impôts différés)	(6 122)	19 225
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ	224 833	204 504
Dont part du Groupe	146 312	136 635
Dont participations ne donnant pas le contrôle	78 521	67 869
Résultat net (part du Groupe) par action (en €)	5,87	5,48
Résultat net (part du Groupe) dilué par action (en €)	5,90	5,50
Nombre d’actions composant le capital	24 922 589	24 922 589
Valeur nominale (en €)	1,00	1,00

État du résultat global consolidé (en milliers d’euros)

Notes	31/12/2024	31/12/2023
Résultat net consolidé	224 833	204 504
Effets des mises en équivalence sur le résultat global net	(1 664)	(19 048)
Réévaluations et cessions de titres de participation non consolidées, nettes d’impôt (1)	(1 900 438)	1 419 124
Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat – nets d’impôts	(1 902 102)	1 400 076
Réévaluations nettes des instruments dérivés (couverture de flux futurs)	(4 652)	(4 307)
Écarts de change	53 898	(28 996)
Autres réévaluations directes nettes	2 095	2 899
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat – nets d’impôts	51 341	(30 404)
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ	(1 625 928)	1 574 176
Dont part du Groupe	(1 251 933)	1 095 379
Dont part des minoritaires	(373 995)	478 797

(1) Le détail brut / impôt est fourni en note 12.

État de la situation financière consolidée au 31 décembre 2024

ACTIF (en milliers d’euros)

Notes	31/12/2024	31/12/2023
Actifs non courants
Immobilisations corporelles
Constructions	13 373	382
Autres immobilisations	13 1 012	1 225
Droits d’utilisation locatifs	13 1 972	2 260
Total immobilisations corporelles	13 3 357	3 867
Participations dans les entreprises associées (mises en équivalence)	14 516	34 418
Actifs financiers non courants
Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global	15 4 097 252	6 252 259
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat	15 2 004 119	2 377 809
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat destinés à être cédés	15 383 645	–
Autres actifs financiers non courants	15 12 167	29 407
Total actifs financiers non courants	15 6 497 183	8 659 475
Impôts différés — Actif	16 53 904	31 686
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	6 554 960	8 729 446
Actifs courants
Impôts courants	16 14 352	15 067
Autres créances	17 5 210	9 089
Autres actifs financiers courants	17 –	6 272
Trésorerie et équivalents de trésorerie	18 149 078	122 376
TOTAL ACTIFS COURANTS	168 640	152 804
TOTAL GÉNÉRAL	6 723 600	8 882 250

PASSIF (en milliers d’euros)

Notes	31/12/2024	31/12/2023
Capitaux propres
Capital apporté	24 923	24 923
Primes liées au capital	147 577	149 841
Réserves	4 426 775	4 200 286
Autres éléments du résultat global	(196 019)	1 372 609
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (part du Groupe)	146 312	136 635
Total capital et réserves (part du Groupe)	19 4 549 568	5 884 294
Participations ne donnant pas le contrôle	669 905	1 063 700
TOTAL CAPITAUX PROPRES	5 219 473	6 947 994
Passifs non courants
Passifs financiers non courants	20 1 208 214	1 783 074
Impôts différés — Passif	16 46 344	116 743
Provisions	21 237	205
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	1 254 795	1 900 022
Passifs courants
Passifs financiers courants	20 218 680	16 290
Impôts courants	16 18 814	3 467
Autres dettes	22 11 838	14 477
TOTAL PASSIFS COURANTS	249 332	34 234
TOTAL GÉNÉRAL	6 723 600	8 882 250

Tableau des variations des capitaux propres consolidés (en milliers d’euros)

	Capital apporté	Primes liées au capital	Titres d’autocontrôle	Réserves et résultats consolidés	Autres éléments du résultat global	Total capitaux propres part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Capitaux propres au 01/01/2023	24 923	158 410	(6 416)	4 313 098	335 339	4 825 354	650 900	5 476 254
Résultat global 31 décembre 2023	—	—	—	58 109	1 037 270	1 095 379	478 797	1 574 176
Impact variations autres réserves	—	—	—	11 726	—	11 726	—	11 726
Impact des prises ou pertes de contrôle	—	—	—	36 046	—	36 046	—	36 046
Dividendes versés au titre de 2022	—	—	—	(70 844)	—	(70 844)	(65 997)	(136 841)
Reconnaissance des paiements fondés sur des actions (IFRS 2)	—	(8 569)	—	8 569	—	—	—	—
Titres d’autocontrôle	—	—	(4 942)	(8 425)	—	(13 367)	—	(13 367)
Capitaux propres au 31/12/2023	24 923	149 841	(11 358)	4 348 279	1 372 609	5 884 294	1 063 700	6 947 994
Résultat global 31 décembre 2024	—	—	—	316 695	(1 568 628)	(1 251 933)	(373 995)	(1 625 928)
Impact des prises ou pertes de contrôle	—	—	—	—	—	—	—	—
Dividendes versés au titre de 2023	—	—	—	(80 698)	—	(80 698)	(19 800)	(100 498)
Reconnaissance des paiements fondés sur des actions (IFRS 2)	—	(2 264)	—	2 264	—	—	—	—
Titres d’autocontrôle	—	—	460	(2 555)	—	(2 095)	—	(2 095)
Capitaux propres au 31/12/2024	24 923	147 577	(10 898)	4 583 985	(196 019)	4 549 568	669 905	5 219 473

Le montant des dividendes distribués en 2023 au titre de 2022 s’est élevé à 70 844 milliers d’euros, soit 2,85 € par action.
Le montant des dividendes distribués en 2024 au titre de 2023 s’est élevé à 80 698 milliers d’euros, soit 3,25 € par action.

Tableau de flux de trésorerie consolidé (en milliers d’euros)

Notes	31/12/2024	31/12/2023
Résultat net consolidé	224 833	204 504
Dotations nettes aux amortissements et provisions	1 356	6 573
Dotations aux provisions sur actifs circulants	–	16 816
Dotations aux provisions sur actifs financiers	15 278	8 974
Dotations aux provisions pour risques et charges	15 2	–
Résultat sur cessions d’actifs non courants	(49 623)	(70 755)
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur	157 198	93 998
Quotes-parts de résultats liées aux sociétés mises en équivalence	9 (13 030)	7 110
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	–	417
Charges liées aux actions sous condition de performance	19.7 2 842	3 931
Coût de l’endettement financier net	8 15 014	27 797
Charge d’impôt exigible	10 35 451	13 223
Charge / (Produit) d’impôt différé	(29 329)	(32 448)
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT (A)	360 005	280 142
Impôt payé sur les sociétés (B)	(18 499)	(31 719)
Variation du BFR lié à l’activité (C)	1 290 946	–
FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’ACTIVITÉ (D) = (A+B+C)	342 796	249 369
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles	13 (119)	(568)
Acquisitions, cessions d’actions propres	(2 099)	(13 370)
Acquisitions d’immobilisations financières (1)	(373 428)	(410 066)
Produits de cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles	–	38 697
Produits de cessions d’immobilisations financières (1)	532 711	347 888
Variation des autres actifs non courants	817	(26 676)
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (E)	157 882	(64 095)
Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice	(80 698)	(70 844)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	(19 799)	(65 997)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	20 –	17 000
Remboursements d’emprunts	20 (328 000)	–
Variation des autres passifs financiers non courants	(7 988)	(814)
Intérêts financiers versés	(18 743)	(25 702)
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (F)	(455 228)	(146 357)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (D+E+F)	45 450	38 917
Trésorerie au début de l’exercice	122 376	69 899
Différence de change	(18 693)	13 615
Autres flux sans incidence sur la trésorerie	(55)	(55)
TRÉSORERIE À LA FIN DE LA PÉRIODE	149 078	122 376

(1) Inclut les opérations sur participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global et titres évalués à la juste valeur par compte de résultat.

Notes aux états financiers consolidés

Généralités

NOTE 1 – Principes comptables ....................... 188

NOTE 2 – Événements significatifs ..................190

NOTE 3 – Périmètre de consolidation .............191

Compte de résultat consolidé

NOTE 4 – Produits des immobilisations financières ........................................192

NOTE 5 – Produits des immeubles de placement ....................................192

NOTE 6 – Frais d’administration générale ......192

NOTE 7 – Autres charges et produits financiers .......................193

NOTE 8 – Coût de l’endettement financier .....193

NOTE 9 – Quote-part dans le résultat des entreprises associées .................193

NOTE 10 – Impôts sur les résultats ..................194# Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

Les comptes consolidés au 31décembre2024 ainsi que les notes aux états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’administration de PeugeotInvest du 19mars2025.

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes consolidés de Peugeot Invest sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les principes comptables retenus pour l’élaboration des états financiers au 31décembre2024 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31décembre2023. L’ensemble des normes, interprétations ou amendements publié par l’IASB, adoptés par l’Union européenne au 31décembre2024 a été appliqué.

Les principaux textes applicables à compter du 1er janvier 2024 sont les suivants :
• amendement IAS 1 – Classification des passifs comme courants ou non courants ;
• amendement IAS 1 – Passifs non courants avec engagements ;
• amendement IFRS 16 – Dettes de location dans le cadre d’une cession-bail ;
• amendement IAS 7 et IFRS 7 –Financement des fournisseurs.

L’ensemble de ces textes n’a pas eu d’impact significatif sur les états financiers de l’exercice. Aucune nouvelle norme n’a été appliquée de manière anticipée. Le groupe n’anticipe pas d’impact significatif des amendements de normes applicables au 1er janvier 2025.

Pour établir ses états financiers consolidés, PeugeotInvest formule des estimations et des hypothèses affectant les états financiers et les informations de certaines notes aux états financiers. Ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues pour prendre en compte l’expérience passée et l’évolution de l’environnement. En fonction des résultats de cette revue, les montants figurant dans les comptes consolidés publiés dans le futur pourraient différer des estimations actuelles.

Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations et le jugement sont explicitées dans les notes suivantes :
• Note 3.2 – Variations de périmètre et des pourcentages d’intérêts ;
• Note 15 – Actifs financiers non courants ;
• Note 21 – Provisions ;
• Note 25 – Gestion des risques de marché.

1.1 Consolidation

Le périmètre de consolidation et ses évolutions sont décrits dans la note3.

A. FILIALES

Les filiales sont les entités sur lesquelles PeugeotInvest exerce un contrôle exclusif. Ces entités sont intégrées globalement à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré à PeugeotInvest. Les filiales sont comptabilisées lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation selon la méthode de l’acquisition, selon laquelle les actifs identifiables et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les transactions intragroupes et les soldes sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles de l’ensemble PeugeotInvest.

B. ENTREPRISES ASSOCIÉES

Les entreprises associées sont toutes les entités dont le groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, sur la base des comptes consolidés des entreprises associées, et initialement comptabilisées à leur coût.

À la clôture le montant comptabilisé correspond à la quote-part du groupe dans l’actif net de la société mise en équivalence. Le pourcentage d’intérêt retenu pour la consolidation est calculé en fonction du nombre d’actions détenues par rapport au nombre d’actions émises par l’entreprise associée, sous déduction des actions d’autocontrôle destinées à être annulées.

Évaluation

La quote-part du groupe dans le résultat net des entreprises associées postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les autres éléments du résultat global (sans impact dans les résultats) postérieurement à l’acquisition est comptabilisée directement en autres éléments du résultat global. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition.

Dépréciation

PeugeotInvest examine à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation durable et importante au niveau de chacune des participations dans les entre-prises associées, tel que la survenance de changements significatifs ayant un effet négatif dans l’environnement technologique, de marché, économique ou légal dans lequel l’entreprise opère. Dans l’affirmative, un test de dépréciation est effectué. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la participation dans l’entreprise associée est dépréciée. La valeur recouvrable de la participation est définie comme la valeur la plus éle-vée entre sa juste valeur nette des frais de cession et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité peut être déterminée sur la base d’une estimation des flux futurs actualisés lorsque PeugeotInvest dispose de projections de flux fiables sur moyenne période, sur la base de la situation nette de la société.

1.2 Actifs et passifs financiers inclus dans le champ d’application d’IFRS 9 et IFRS 16

Le groupe classe ses actifs financiers (hors participation dans les entreprises associées) selon les catégories suivantes :
• actifs évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, constitués par les titres de participation non consolidés ;
• actifs évalués à leur juste valeur par résultat pour ce qui concerne les titres immobilisés de l’activité de portefeuille, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ;
• actifs au coût amorti, pour les prêts et créances.

La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers et de leurs caractéristiques. Cette classification est déterminée lors de la comptabilisation initiale.

A. ACTIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES ÉVALUÉES À LA JUSTE VALEUR PAR LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Ce poste comprend des titres de sociétés, dans lesquelles PeugeotInvest ne dispose ni du contrôle exclusif ou conjoint, ni d’influence notable ; ces titres sont conservés pour une période non déterminée. Ces titres doivent remplir les caractéristiques d’un instrument de capitaux propres. Leur classification est effectuée de manière irrévocable, lors de leur acquisition. Ils sont comptabilisés pour leur coût d’achat, y compris les frais accessoires s’ils sont significatifs.

Évaluation

À chaque clôture des comptes, les titres sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont inscrites en autres éléments du résultat global, nettes d’impôts différés. La juste valeur des sociétés cotées est représentée par le cours de Bourse de clôture. Celle des sociétés non cotées est déterminée de la façon suivante :
• les actifs dont l’acquisition est récente, en général moins d’un an, sont conservés à leur prix de revient, sauf dans le cas où les variables économiques de la société (exploitation, structure du bilan, liquidité…) se sont significativement dégradées ;
• Pour les autres sociétés, une valorisation est effectuée en utilisant :
• soit une actualisation de flux de trésorerie si cela est possible ;
• soit différentes méthodes de multiples, notamment des multiples de marché, de transactions ou ceux existant, le cas échéant, dans les accords d’actionnaires signés par PeugeotInvest ;
• soit une référence à l’Actif net réévalué.

Lors de la cession définitive du titre, l’ajustement entre le prix de cession et la juste valeur préalablement constatée est porté dans les capitaux propres. Les dividendes perçus sur ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Produits des immo-bilisations financières », consécutivement à la décision de distribution des Assemblées générales de ces sociétés.

B.# ACTIFS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT

TITRES ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE COMPTE DE RÉSULTAT

Ce portefeuille est composé principalement de parts de fonds de capital-investissement, de parts de sociétés dans le cadre de la réalisation de co-investissements et de parts d’OPCVM diversifiés, constituant un investissement à plus ou moins longue échéance avec pour objectif d’en retirer une rentabilité satisfaisante. Les engagements de souscription sont également portés dans ce poste en contrepartie du poste « passifs financiers non courants » pour leur valeur nominale (cf. D. ci- dessous).

Évaluation

À chaque clôture des comptes, l’évaluation à la juste valeur est effectuée sur la base, du cours de Bourse de clôture pour les titres cotés, de la dernière valeur liquidative communiquée par les sociétés de gestion ou de toute autre information représentative d’une juste valeur (cf. ci-dessus : évaluation des titres non cotés). Les variations de juste valeur sont inscrites en résultat en « Produits des immobilisations financières », nettes d’impôts différés. Lorsque les titres évalués à la juste valeur par le compte de résultat sont cédés, l’ajustement entre le prix de cession et la juste valeur comptabilisée est porté au compte de résultat en « Produits des immobilisations financières ».

190 I Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

C. ACTIFS FINANCIERS COURANTS

A. AUTRES CRÉANCES

Elles sont enregistrées initialement à leur juste valeur, puis valorisées ultérieurement, à leur coût amorti, déduction faite des provisions pour dépréciation, calculées sur les pertes de crédit attendues. La perte de valeur est, le cas échéant, constatée en compte de résultat.

B. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Cette rubrique peut comprendre les dépôts bancaires à vue, les parts d’OPCVM monétaires et des titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt. Tous ces composants sont évalués à leur juste valeur. Les produits d’intérêts sont comptabilisés prorata temporis, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, dans la rubrique « Autres produits/charges financiers » au compte de résultat.

D. PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS

Le poste « Passifs financiers non courants » comprend principalement les emprunts à long terme, les engagements fermes de souscription auprès de fonds de capital-investissement, et les dettes résultant des obligations de paiement des loyers. Les emprunts sont initialement enregistrés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Ils sont ultérieurement comptabilisés au coût amorti. Les engagements de souscription auprès de fonds de capital-investissement sont inscrits tant à l’actif qu’au passif pour leur valeur nominale sans actualisation, cette dernière ne présentant pas d’impact significatif. Les dettes au titre des contrats de location sont évaluées à la valeur actuelle des paiements restant dus et amorties suivant le paiement des échéances de loyers.

E. INSTRUMENTS DÉRIVÉS

Peugeot Invest a couvert le risque de variation de taux sur une partie des emprunts par des swaps de taux d’intérêt. La partie efficace de la variation de juste valeur de ces contrats, satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie, est comptabilisée directement en contrepartie des éléments du résultat global. Le gain ou la perte résultant de la part non efficace est enregistré(e) immédiatement dans le résultat de l’exercice. Les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifiés de couverture sont comptabilisées en résultat. Pour l’évaluation de la juste valeur des instruments de couverture, les impacts CVA-DVA sont estimés non significatifs et ne font pas, par conséquent, l’objet d’une comptabilisation.

NOTE 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

Cession de AmaWaterways

Début mai 2024, Peugeot Invest a cédé sa participation dans AmaWaterways, un leader des croisières fluviales premium en Europe. Cette participation était détenue au travers de deux sociétés holding, Redford USA II Holding et Redford EU II Holding.

Zéphyr Investissement

Zéphyr Investissement a été fusionnée dans Peugeot Invest fin mai 2024.

Cession des titres Groupe SEB

En février 2024, Peugeot Invest a cédé l’intégralité de sa participation dans Groupe SEB pour un montant de 236 M€.

Cession des titres Tikehau Capital

En mars 2024, Peugeot Invest a cédé l’intégralité de sa participation dans Tikehau Capital pour un montant de 58,3 M€.

Cession partielle de LISI

En janvier 2024, Peugeot Invest a cédé 4,1 % du capital de la société LISI, pour un montant total de 39,9 M€.

Entrée au capital de Robertet

En novembre 2024, Peugeot Invest a acquis une participation de 7,1 % (4,9 % en actions ordinaires et 2,2 % en certificats d’investissement) dans le groupe Robertet pour un montant de 125 M€. Robertet est un fournisseur d’arômes et parfums leader mondial sur le segment naturel.

Contrat de redevance de marque

Deux avenants au contrat de redevance de marque ont été signés en 2024 entre Établissements Peugeot Frères et ses filiales Peugeot Invest et Peugeot 1810 :
* limitation à 1 M€ de la refacturation à Peugeot Invest basée sur 3 % des dividendes reçus hors dividende reçu de Peugeot 1810 ;
* baisse du taux de 1 % à 0,1 % des dividendes reçus de la redevance de marque facturée à Peugeot 1810.

I 191

NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

3.1 Périmètre de consolidation au 31/12/2024

Le périmètre de consolidation comprend :

	31/12/2024	31/12/2023
	% de contrôle	% d’intérêt
Consolidées par intégration globale
La société mère Peugeot Invest	100,00 %	100,00 %
FFP Invest ARB	100,00 %	100,00 %
Peugeot Invest UK Ltd.	100,00 %	100,00 %
FFP Investments US 1 Inc.	100,00 %	100,00 %
FFP US CC Inc.	100,00 %	100,00 %
FFP Investments US 2 Inc.	100,00 %	100,00 %
Peugeot Invest US Inc. (ex FFP Investments US 3 Inc.)	100,00 %	100,00 %
FFP US SRL Inc.	100,00 %	100,00 %
FFP Stovall Inc.	100,00 %	100,00 %
Zéphyr Investissement (fusionnée dans Peugeot Invest Assets fin mai 2024)(1)	—	—
Peugeot 1810	76,50 %	76,50 %
Consolidées par mise en équivalence
AmaWaterways (cédée en mai 2024)	—	—
OPCI Lapillus II	—	23,29 %
Financière Guiraud SAS	—	20,00 %
High Street Retail Valorisation	—	24,90 %

(1) La société Peugeot 1810 est détenue pour le solde de son capital par Établissement Peugeot Frères, société mère de Peugeot Invest.

3.2 Variations de périmètre et des pourcentages d’intérêt

En mai 2024, Peugeot Invest a cédé sa participation dans AmaWaterways qui était détenue au travers de deux sociétés holding, Redford USA II Holding et Redford EU II Holding. Comme il s’agissait d’une unité économique et sociale globale, nous les avions regroupées au sein d’une seule ligne dans les comptes consolidés. Zéphyr Investissement a été fusionnée dans Peugeot Invest Assets sur le premier semestre 2024.

192 I Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

NOTE 4 PRODUITS DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Produits
Dividendes et revenus	373 010	325 321
Résultats sur cessions	49 623	70 755
Total	422 633	396 076
Charges
Résultats sur cessions	—	—
Autres charges	(15 278)	(25 985)
Total	(15 278)	(25 985)
RÉSULTAT BRUT	407 355	370 091
Revalorisation à la juste valeur	(157 198)	(99 474)
RÉSULTAT	250 157	270 617

NOTE 5 PRODUITS DES IMMEUBLES DE PLACEMENT (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Produits
Loyers et autres produits	—	329
Charges refacturées	—	137
Total	—	466
Charges
Charges locatives et de copropriété	—	(133)
Total	—	(133)
RÉSULTAT BRUT	—	333
Revalorisation à la juste valeur	—	—
RÉSULTAT	—	333

Les produits et charges d’immeubles de placement provenaient de l’ensemble immobilier à usage d’entrepôt FFP Les Grésillons, cédé en mars 2023.

NOTE 6 FRAIS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Frais d’administration
Personnel	(17 377)	(17 902)
Charges externes	(17 102)	(19 230)
Autres charges	(2 182)	(2 321)
RÉSULTAT BRUT	(36 661)	(39 453)
Amortissements des immobilisations (hors immeubles de placement)	(366)	(424)
Amortissements des droits d’utilisation locatifs	(990)	(674)
RÉSULTAT	(38 017)	(40 551)

I 193

NOTE 7 AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Pertes de change	(7 604)	(15 049)
Gains de change	25 538	2 772
Autres produits	2 865	2 064
RÉSULTAT	20 799	(10 213)

NOTE 8 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
(1)Intérêts sur emprunts	(13 726)	(25 268)
Intérêts sur obligations locatives	(52)	(50)
Divers	(1 236)	(2 479)
RÉSULTAT	(15 014)	(27 797)

(1) Le coût s’entend après prise en compte des contrats de couverture sur le risque de taux pour 7 465 milliers d’euros.

NOTE 9 QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Quote-part dans le résultat des entreprises associées
AmaWaterways	(68)	9 781
Compagnie industrielle de Delle (CID)	–	45 498
High Street Retail Valorisation	(404)	(28)
LISI	–	684
LDAP	–	(141)
OPCI Lapillus II	(2 508)	(1 284)
Zéphyr Investissement	–	(21)
RÉSULTAT BRUT	(2 980)	54 489
Dépréciation AmaWaterways	14 118	(9 022)
AmaWaterways déconsolidation	(3 033)	–
Dépréciation Compagnie industrielle de Delle (CID)	–	8 533
CID déconsolidation	–	(48 211)
Dépréciation LISI	–	3 180
LISI déconsolidation	–	(8 969)
Dépréciation LDAP	–	258
Dépréciation Lapillus	4 925	(7 368)
RÉSULTAT	13 030	(7 110)

NOTE 10 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

10.1 Charge d’impôt sur le résultat (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Impôts exigibles	(35 451)	(13 223)
Impôts différés	29 329	32 448
RÉSULTAT	(6 122)	19 225

Peugeot Invest a opté pour le régime de l’intégration fiscale des filiales Peugeot Invest Assets et FFP Invest Arb# Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

10.2 Réconciliation entre le taux d’impôt légal en France et le taux effectif d’impôt dans les comptes consolidés (en pourcentage)

	31/12/2024	31/12/2023
Taux d’impôt légal en France	25,8 %	25,8 %
Effet des sociétés mises en équivalence	1,8 %	8,2 %
Résultat taxable à taux réduit	44,4 %	41,9 %
Autres différences permanentes	– 23,1 %	– 13,8 %
Taux effectif d’impôt dans les comptes consolidés	– 2,6 %	10,4 %

Les impôts exigibles correspondent à l’impôt sur les bénéfices dû à l’administration fiscale française au titre de l’exercice. Le taux de base de l’impôt sur les sociétés en France est de 25,825 %, compte tenu de la contribution additionnelle. Les plus-values de cession sur titres de participation bénéficient d’une exonération en cas de détention pendant au moins deux ans, sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 12 %, soit une imposition effective de 3 %. Les plus-values de cession de parts de fonds de capital-risque détenues depuis au moins cinq ans sont exonérées dans la proportion de leur actif éligible (titres de participation > 5 % dans des sociétés non cotées). La fraction excédentaire des plus-values est imposée au taux de 15 %. Les plus-values de cession de parts des autres fonds de capital-risque (issues de FCPR / FCPI dits « non fiscaux ») sont exclues du régime du long terme. La plus-value est donc soumise au taux d’IS de droit commun. Les distributions reçues de fonds de capital-risque (issues de FCPR / FCPI dits « fiscaux » ou OPCVM « actions ») qui n’excèdent pas le montant des apports sont exonérées. L’excédent des distributions est également exonéré pour la fraction issue de plus-values de cession de titres de participation. L’excédent des distributions qui n’est pas issu de plus-values de cession de titres de participation est soumis au régime des plus-values à long terme à 15 % si ses apports ont été réalisés depuis au moins deux ans. Pour les distributions reçues de fonds de capital-risque (issues de FCPR / FCPI dits non « fiscaux »), la plus-value de cession est soumise à l’imposition de droit commun. Les provisions pour dépréciation des parts soumises au régime fiscal des PVLT au taux de 15 % (titres des fonds dits « fiscaux ») sont considérées comme non déductibles fiscalement. Les reprises de provisions sont considérées comme non taxables. Les plus-values sur titres de sociétés cotées à prédominance immobilière sont imposées à 19 %. Les actifs et passifs d’impôts différés ont été calculés en conséquence. Les différences proviennent principalement des plus-values latentes sur le portefeuille des titres.

NOTE 11 RÉSULTAT NET PAR ACTION

Le résultat net par action figure en bas de page du compte de résultat consolidé. Il a été calculé sur la base de la totalité des actions composant le capital, soit 24 922 589 actions.

NOTE 12 DÉTAIL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

	Avant impôt	Impôt	Net d’impôt	Avant impôt	Impôt	Net d’impôt
(en milliers d’euros)
Effets des mises en équivalence sur le résultat global	(1 664)	—	(1 664)	(19 048)	—	(19 048)
Réévaluations des titres de participation non consolidées	(2 138 537)	68 147	(2 070 390)	1 435 702	45 800	1 481 502
Plus-values sur cessions de titres de participation non consolidées	173 809	(3 857)	169 952	(62 333)	(45)	(62 378)
Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat – nets d’impôts	(1 966 392)	64 290	(1 902 102)	1 354 321	45 755	1 400 076
Réévaluations des instruments dérivés	(6 272)	1 620	(4 652)	(5 805)	1 498	(4 307)
Écarts de change	53 898	—	53 898	(28 996)	—	(28 996)
Autres réévaluations directes par capitaux propres	2 830	(735)	2 095	3 914	(1 015)	2 899
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat – nets d’impôts	50 456	885	51 341	(30 887)	483	(30 404)
Total	(1 915 936)	65 175	(1 850 761)	1 323 434	46 238	1 369 672

I 195

NOTE 13 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

13.1 Mouvements de l’exercice 2024, amortissements et impact sur l’exercice de l’évaluation en juste valeur (en milliers d’euros)

	Constructions	Autres	Droits d’utilisation locatifs	Total
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice	462	2 636	5 397	8 495
Acquisitions et augmentations	16	102	673	791
Sorties	—	(153)	—	(153)
Écart de change	30	7	54	91
À la clôture de l’exercice	508	2 592	6 124	9 224
Amortissements
À l’ouverture de l’exercice	80	1 411	3 137	4 628
Acquisitions et augmentations	48	318	990	1 356
Sorties	—	(153)	—	(153)
Écart de change	7	4	25	36
À la clôture de l’exercice	135	1 580	4 152	5 867
Valeur nette à l’ouverture de l’exercice	382	1 225	2 260	3 867
Valeur nette à la clôture de l’exercice	373	1 012	1 972	3 357

Les droits d’utilisation locatifs concernent des locations de bureaux et de véhicules.

13.2 Mouvements de l’exercice 2023, amortissements et impact sur l’exercice de l’évaluation en juste valeur (en milliers d’euros)

	Constructions	Autres	Droits d’utilisation locatifs	Total
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice	1 048	2 407	6 376	9 830
Acquisitions et augmentations	—	568	—	568
Sorties	(561)	(336)	—	(897)
Reclassements	—	—	(1 045)	(1 045)
Écart de change	(25)	(3)	66	38
À la clôture de l’exercice	462	2 636	5 397	8 495
Amortissements
À l’ouverture de l’exercice	76	1 195	2 649	3 920
Acquisitions et augmentations	104	320	674	1 098
Sorties	(97)	(103)	—	(200)
Reclassements	—	—	(202)	(202)
Écart de change	(3)	(1)	16	12
À la clôture de l’exercice	80	1 411	3 137	4 628
Valeur nette à l’ouverture de l’exercice	972	1 212	3 727	5 911
Valeur nette à la clôture de l’exercice	382	1 225	2 260	3 867

I 196

NOTE 14 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES (MISES EN ÉQUIVALENCE)

14.1 État au 31/12/2024

	Titres (en milliers d’euros)	Taux de contrôle	Prix de revient Unitaire €	Prix de revient Global	Impact mises en équivalence passé en résultat	Impact mises en équivalence passé en résultat global	Valeur au bilan 31/12/2024	Valeur au bilan 31/12/2023
Titres des entreprises associées (mis en équivalence)
AmaWaterways	—	29,94 %	—	—	—	—	—	31 500
Financière Guiraud	2 810	20,00 %	—	—	(66)	(2 744)	—	(2 444)
OPCI Lapillus II	18 355	23,29 %	—	—	—	—	1 999	(430)
High Street Retail Valorisation	946	24,90 %	—	516	(2 510)	(19 085)	516	919
TOTAL	22 111			516	(2 576)	(21 829)	2 515	34 418

14.2 Mouvements de l’exercice 2024

Titres (en milliers d’euros)	Prix de revient Au 1er janvier 2024	Prix de revient Entrées	Prix de revient Sorties	Prix de revient Au 31 décembre 2024
Titres des entreprises associées (mis en équivalence)
AmaWaterways	16 562	—	(16 562)	—
Financière Guiraud	2 810	—	—	2 810
OPCI Lapillus II	17 721	634	—	18 355
High Street Retail Valorisation	946	—	—	946
TOTAL	38 039	634	(16 562)	22 111

I 197

NOTE 14 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES (MISES EN ÉQUIVALENCE)

14.1 État au 31/12/2024

	Titres (en milliers d’euros)	Taux de contrôle	Prix de revient Unitaire €	Prix de revient Global	Impact mises en équivalence passé en résultat	Impact mises en équivalence passé en résultat global	Valeur au bilan 31/12/2024	Valeur au bilan 31/12/2023
Titres des entreprises associées (mis en équivalence)
AmaWaterways	—	29,94 %	—	—	—	—	—	31 500
Financière Guiraud	2 810	20,00 %	—	—	(66)	(2 744)	—	(2 444)
OPCI Lapillus II	18 355	23,29 %	—	—	—	—	1 999	(430)
High Street Retail Valorisation	946	24,90 %	—	516	(2 510)	(19 085)	516	919
TOTAL	22 111			516	(2 576)	(21 829)	2 515	34 418

14.2 Mouvements de l’exercice 2024

Titres (en milliers d’euros)	Prix de revient Au 1er janvier 2024	Prix de revient Entrées	Prix de revient Sorties	Prix de revient Au 31 décembre 2024
Titres des entreprises associées (mis en équivalence)
AmaWaterways	16 562	—	(16 562)	—
Financière Guiraud	2 810	—	—	2 810
OPCI Lapillus II	17 721	634	—	18 355
High Street Retail Valorisation	946	—	—	946
TOTAL	38 039	634	(16 562)	22 111

14.3 Mouvements de l’exercice 2023

Titres (en milliers d’euros)	Prix de revient Au 1er janvier 2023	Prix de revient Entrées	Prix de revient Sorties	Prix de revient Au 31 décembre 2023
Titres des entreprises associées (mis en équivalence)
AmaWaterways	16 562	—	—	16 562
Compagnie industrielle de Delle (CID)	7 306	—	(7 306)	—
Financière Guiraud	2 810	—	—	2 810
LDAP	18 619	2	(18 621)	—
LISI	14 889	—	(14 889)	—
OPCI Lapillus II	17 302	419	—	17 721
High Street Retail Valorisation	—	946	—	946
Zéphyr Investissement	28 261	—	(28 261)	—
TOTAL	105 749	1 367	(69 077)	38 039

I 198

14.4 Informations financières résumées relatives aux entreprises associées (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
AmaWaterways (Redford EU II Holdings)
Total des actifs	NA	14 474
Total des passifs courants et non courants	NA	9
Chiffre d’affaires	NA	—
Résultat net, part du Groupe	NA	29 422
AmaWaterways (Redford USA II Holdings)
Total des actifs	NA	20 700
Total des passifs courants et non courants	NA	13 076
Chiffre d’affaires	NA	—
Résultat net, part du Groupe	NA	3 246
Financière Guiraud
Total des actifs	20 137	24 075
Total des passifs courants et non courants	31 299	30 220
Chiffre d’affaires	2 724	3 074
Résultat net, part du Groupe	—	—
OPCI Lapillus II
Total des actifs	19 669	48 729
Total des passifs courants et non courants	11 899	8 504
Chiffre d’affaires	—	—
Résultat net, part du Groupe	(2 508)	(1 284)
High Street Retail Valorisation
Total des actifs	31 030	22 393
Total des passifs courants et non courants	9 508	19 005
Chiffre d’affaires	1 900	—
Résultat net, part du Groupe	(404)	(28)

I 199

14.5 Variations Participations dans les entreprises associées (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Valeur bilan au 1er janvier	34 418	320 985
Mouvements en prix de revient	—	—
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	(2 691)	63 254
Autres variations par capitaux propres	(50 254)	(345 144)
Dépréciation des entreprises associées	19 043	(4 677)
VALEUR BILAN AU 31 DÉCEMBRE	516	34 418

I 200

7.1 ÉTATS FINANCIERS

NOTE 15 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

15.1 État au 31/12/2024

| | Réévaluation juste valeur passée en résultat | Réévaluation juste |
| :--------------------------------------- | :------------------------------------------ | :----------------- |# NOTE 15 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

15.1 État au 31/12/2024

Évaluation au 31 décembre 2024
(en milliers d’euros)

Nom	Taux de contrôle	Prix de revient Unitaire (€)	Global	Valeur au bilan 31/12/2023
I — Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global
Stellantis	7,74	2 812 505	12,59	2 823 032
Forvia	3,10	208 940	8,68	48 612
SPIE	5,09	200 680	30,04	255 340
Groupe SEB	—	—	—	251 275
Tikehau Capital	—	—	—	59 277
Immobilière Dassault	19,81	31 390	51,60	70 087
CIEL	6,80	16 355	0,19	22 058
LISI	10,31	121 575	22,00	105 509
Robertet	4,90	125 387	762,49	125 553
Lineage	0,5	63 454	54,67	72 806
Autres titres				572 570
Engagements de souscription			1 685	11 587
TOTAL			4 452 616	4 097 252
II — Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat
Fonds de capital-investissement
Fonds de capital transmission			298 329	456 857
Fonds de capital développement			71 663	70 080
Fonds de croissance technologique			262 806	396 723
Fonds immobiliers			57 982	50 470
Autres fonds			10 780	14 163
Engagements de souscription			590 058	590 058
Total Fonds de capital-investissement			1 291 618	1 578 351
Co-investissements
Co-investissements			726 190	658 921
Engagements de souscription			135 259	135 259
Total Co-investissements			861 449	794 180
Autres placements
Actions			29 044	15 233
Total Autres placements			29 044	15 233
TOTAL (2)			2 182 111	2 387 764
III — Autres actifs non courants
Prêts et avances			35 483	11 231
Obligations convertibles en actions			20 900	—
Instruments dérivés			—	—
Divers			1 988	936
TOTAL			58 371	12 167
TOTAL GÉNÉRAL			6 693 098	6 497 183

(1) Net des dividendes à recevoir.
(2) Les variations des titres évalués à la juste valeur par compte de résultat sont enregistrées pour -157 198 k€ (cf. note 4).

15.2 Mouvements de l’exercice 2024

Au 1er janvier 2024 | Entrées | Sorties | Effets de change | Au 31 décembre 2024
(en milliers d’euros) | Nombre | Prix de revient | Reclassement | Nombre | Prix de revient | Nombre | Prix de revient | Nombre | Prix de revient |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I — Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global | | | | | | | | | |
| Stellantis | 2 812 505 | — | — | — | — | — | — | — | 2 812 505 |
| Forvia | 208 940 | — | — | — | — | — | — | — | 208 940 |
| SPIE | 200 680 | — | — | — | — | — | — | — | 200 680 |
| Groupe SEB | 64 207 | — | — | — | — | (64 207) | — | — | — |
| Tikehau Capital | 61 321 | — | — | — | — | (61 321) | — | — | — |
| Immobilière Dassault | 31 390 | — | — | — | — | — | — | — | 31 390 |
| CIEL | 16 355 | — | — | — | — | — | — | — | 16 355 |
| LISI | 156 610 | — | — | — | — | (35 035) | — | — | 121 575 |
| Robertet | — | — | — | 125 387 | — | — | — | — | 125 387 |
| Lineage | — | 59 658 | — | — | — | 3 796 | — | — | 63 454 |
| Autres titres | 906 334 | (59 658) | — | 27 424 | — | (1 881) | (1 573) | — | 870 646 |
| Engagements de souscription | 11 587 | — | — | — | — | (9 902) | — | — | 1 685 |
| TOTAL | 4 469 928 | — | — | 152 811 | — | (172 346) | 2 223 | — | 4 452 616 |
| II — Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat | | | | | | | | | |
| Fonds de capital-investissement | | | | | | | | | |
| Fonds de capital transmission | 247 086 | — | — | 76 092 | — | (34 395) | 9 546 | 298 329 |
| Fonds de capital développement | 64 215 | — | — | 8 705 | — | (4 964) | 3 707 | 71 663 |
| Fonds de croissance technologique | 237 795 | — | — | 51 835 | — | (36 515) | 9 691 | 262 806 |
| Fonds immobiliers | 43 864 | — | — | 15 489 | — | (1 371) | — | 57 982 |
| Autres fonds | 10 460 | — | — | 1 705 | — | (1 390) | — | 10 780 |
| Engagements de souscription | 583 080 | — | — | 144 753 | — | (137 774) | (1) | 590 058 |
| Total Fonds de capital-investissement | 1 186 500 | — | — | 298 579 | — | (216 409) | 22 948 | 1 291 618 |
| Co-investissements | | | | | | | | | |
| Co-investissements | 646 704 | — | — | 99 090 | — | (50 177) | 30 573 | 726 190 |
| Engagements de souscription | 165 785 | — | — | 38 055 | — | (68 581) | — | 135 259 |
| Total Co-investissements | 812 489 | — | — | 137 145 | — | (118 758) | 30 573 | 861 449 |
| Autres placements | | | | | | | | | |
| Actions | 29 042 | — | — | — | — | — | — | 29 044 |
| Total Autres placements | 29 042 | — | — | — | — | — | — | 29 044 |
| TOTAL | 2 028 031 | — | — | 435 724 | — | (335 167) | 53 523 | 2 182 111 |
| III — Autres actifs non courants | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | 32 758 | — | — | 3 862 | — | (1 137) | — | 35 483 |
| Obligations convertibles en actions | 20 900 | — | — | — | — | — | — | 20 900 |
| Instruments dérivés | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Divers | 1 774 | — | — | 7 208 | — | (7 013) | 19 | 1 988 |
| TOTAL | 55 432 | — | — | 11 070 | — | (8 150) | 19 | 58 371 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 6 553 391 | — | — | 599 605 | — | (515 663) | 55 765 | 6 693 098 |

15.3 Mouvements de l’exercice 2023

Au 1er janvier 2023 | Entrées | Sorties | Effets de change | Au 31 décembre 2023
(en milliers d’euros) | Nombre | Prix de revient | Reclassement | Prix de revient | Nombre | Prix de revient | Nombre | Prix de revient |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I — Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global | | | | | | | | |
| Stellantis | 2 812 505 | — | — | — | — | — | — | 2 812 505 |
| Forvia | 208 940 | — | — | — | — | — | — | 208 940 |
| SPIE | 200 680 | — | — | — | — | — | — | 200 680 |
| Groupe SEB | 64 207 | — | — | — | — | — | — | 64 207 |
| Orpea | 98 279 | — | — | (3 261 353) | (98 279) | — | — | — |
| Tikehau Capital | 64 690 | — | — | (158 106) | (3 369) | — | — | 61 321 |
| Immobilière Dassault | 30 137 | 25 622 | 1 253 | — | — | — | — | 31 390 |
| CIEL | 16 355 | — | — | — | — | — | — | 16 355 |
| LISI | — | 8 488 | 850 | 177 462 | (1 792 991) | (20 852) | — | 6 695 859 |
| Autres titres | 757 886 | — | 209 859 | — | (57 261) | (4 150) | — | 906 334 |
| Engagements de souscription | — | — | 11 587 | — | — | — | — | 11 587 |
| TOTAL | 4 253 679 | 400 161 | (179 761) | (4 150) | 4 469 928 | | |
| II — Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat | | | | | | | | |
| Fonds de capital-investissement | | | | | | | | |
| Fonds de capital transmission | 273 808 | (69 022) | 86 600 | (39 846) | (5 451) | 246 089 |
| Fonds de capital développement | 64 234 | (800) | 5 470 | (2 501) | (1 991) | 64 412 |
| Fonds de croissance technologique | 131 911 | 68 187 | 58 913 | (16 281) | (5 554) | 237 176 |
| Fonds immobiliers | 37 176 | — | 8 659 | (1 971) | — | 43 864 |
| Autres fonds | 7 272 | — | 3 534 | (344) | — | 10 462 |
| Engagements de souscription | 551 277 | (122) | 172 839 | (140 914) | — | 583 080 |
| Total Fonds de capital-investissement | 1 065 678 | (1 757) | 336 015 | (201 857) | (12 996) | 1 185 083 |
| Co-investissements | | | | | | | | |
| Co-investissements | 578 277 | 735 | 110 054 | (26 879) | (15 777) | 646 |
| Engagements de souscription | 221 052 | 122 | 54 377 | (109 766) | — | 165 785 |
| Total Co-investissements | 799 329 | 857 | 164 431 | (136 645) | (15 777) | 812 195 |
| Autres placements | | | | | | | | |
| Actions | 28 988 | — | — | — | — | 28 988 |
| Total Autres placements | 28 988 | — | — | — | — | 28 988 |
| TOTAL | 1 893 995 | (900) | 500 446 | (338 502) | (28 773) | 2 026 266 |
| III — Autres actifs non courants | | | | | | | | |
| Prêts et avances | 30 480 | — | 7 998 | (5 568) | (152) | 32 758 |
| Obligations convertibles en actions | — | 900 | 20 000 | — | — | 20 900 |
| Instruments dérivés | 12 077 | — | — | (12 077) | — | — |
| Divers | 639 | — | 9 972 | (8 827) | (10) | 1 774 |
| TOTAL | 43 196 | 900 | 37 970 | (26 472) | (162) | 55 432 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 6 190 870 | 938 577 | (544 735) | (33 085) | 6 551 626 |

15.4 Variations

A. PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES ÉVALUÉES À LA JUSTE VALEUR PAR AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Valeur bilan au 1er janvier	6 252 259	4 598 208
Extourne évaluation juste valeur au 1er janvier	(1 782 331)	(344 532)
Prix de revient au 1er janvier	4 469 928	4 253 679
Mouvements en prix de revient	(17 312)	204 664
Solde en prix de revient	4 452 616	4 458 343
Évaluation juste valeur à la clôture : plus ou moins-values latentes	(355 364)	1 793 916
Valeur bilan au 31 décembre	4 097 252	6 252 259

B.# TITRES ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Valeur bilan au 1janvier	2 377 809	2 346 065
Extourne évaluation juste valeur au 1janvier	(349 778)	(452 071)
Prix de revient au 1janvier	2 028 031	1 893 995
Mouvements en prix de revient	154 080	133 171
Solde en prix de revient	2 182 111	2 027 166
Évaluation juste valeur à la clôture : plus ou moins-values latentes	205 653	350 643
Valeur bilan au 31décembre	2 387 764	2 377 809

C. AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Valeur bilan au 1janvier	29 407	43 196
Extourne évaluation juste valeur au 1janvier	—	—
Prix de revient au 1janvier	29 407	43 196
Mouvements en prix de revient	2 920	(13 789)
Solde en prix de revient	32 327	29 407
Évaluation juste valeur à la clôture : plus ou moins-values latentes	(20 160)	—
Valeur bilan au 31décembre	12 167	29 407

I 205

15.5 Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat destinés à être cédés

PeugeotInvest prévoit de céder une partie de son portefeuille de fonds de private equity sur 2025 dans le cadre d’une opération secondaire portant sur un périmètre représentant une juste valeur de 384 M€.

Évaluation au 31décembre 2024	Valeur au bilan (en milliers d’euros)	Prix de revient (en milliers d’euros)	Réévaluation juste valeur passée en résultat (en milliers d’euros)	Réévaluation juste valeur passée en autres éléments du résultat global (en milliers d’euros)	Valeur Unitaire €
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat destinés à être cédés
Fonds de capital-investissement	137 795	196 392	58 597	—	196 392
Fonds de capital transmission	—	—	—	—	—
Fonds de capital développement	39 810	29 821	(9 989)	—	29 821
Fonds de croissance technologique	63 314	77 673	14 359	—	77 673
Fonds immobiliers	—	—	—	—	—
Autres fonds	2 091	2 522	431	—	2 522
Engagements de souscription	77 237	77 237	—	—	77 237
Total Fonds de capital-investissement	320 247	383 645	63 398	—	383 645
TOTAL	320 247	383 645	63 398	—	383 645

I 206

Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

NOTE 16 CRÉANCES ET DETTES D’IMPÔT

16.1 Mouvements de l’exercice 2024

(en milliers d’euros)	Ouverture	Résultat	Capitaux propres	Écarts de change	Règlements	Clôture
Impôts courants — Passifs	(3 467)	(13 197)	3 467	(5 617)	—	(18 814)
Impôts courants — Actifs	15 067	(22 254)	(3 467)	24 116	890	14 352
Sous-total	11 600	(35 451)	—	18 499	890	(4 462)
Impôts différés — Actifs	31 686	24 351	(237)	—	(1 896)	53 904
Retraite	53	4	4	—	—	61
Plus ou moins-values latentes sur titres	30 026	25 676	(241)	—	(1 890)	53 571
Frais d'acquisition	297	70	—	—	—	367
Déficit	1 414	(1 414)	—	—	—	—
Autres	(104)	15	—	—	(6)	(95)
Impôts différés — Passifs	(116 743)	4 978	65 751	—	(330)	(46 344)
Plus ou moins-values latentes sur titres	(113 750)	3 784	64 866	—	(330)	(45 430)
Plan d’attribution d’actions	(1 373)	1 194	(735)	—	—	(914)
Couverture de taux (Swap)	(1 620)	—	1 620	—	—	—
Sous-total	(85 057)	29 329	65 514	—	(2 226)	7 560
TOTAL	(73 457)	(6 122)	65 514	18 499	(1 336)	3 098

16.2 Mouvements de l’exercice 2023

(en milliers d’euros)	Ouverture	Résultat	Capitaux propres	Écarts de change	Règlements	Clôture
Impôts courants — Passifs	(8 839)	(274)	(3 193)	8 839	—	(3 467)
Impôts courants — Actifs	5 492	(12 949)	—	22 880	(356)	15 067
Sous-total	(3 347)	(13 223)	(3 193)	31 719	(356)	11 600
Impôts différés — Actifs	1 865	18 583	10 629	—	609	31 686
Retraite	46	1	6	—	—	53
Plus ou moins-values latentes sur titres	—	18 543	10 627	—	609	29 779
Frais d'acquisition	429	(132)	—	—	—	297
Déficit	1 390	24	—	—	—	1 414
Autres	—	147	(4)	—	—	143
Impôts différés — Passifs	(163 798)	13 865	32 837	—	353	(116 743)
Plus ou moins-values latentes	(149 542)	4 590	30 849	—	353	(113 750)
Plan d’attribution d’actions	(1 930)	1 572	(1 015)	—	—	(1 373)
Immeuble de placement	(7 704)	7 703	1	—	—	—
Couverture de taux (Swap)	(3 118)	—	1 498	—	—	(1 620)
Sociétés consolidées par mise en équivalence	(1 500)	—	1 500	—	—	—
Autres	(4)	—	4	—	—	—
Sous-total	(161 933)	32 448	43 466	—	962	(85 057)
TOTAL	(165 280)	19 225	40 273	31 719	606	(73 457)

I 207

NOTE 17 AUTRES CRÉANCES ET ACTIFS FINANCIERS COURANTS

(en milliers d’euros)	Valeur brute	Provision	Valeur nette	Valeur brute	Provision	Valeur nette
	31/12/2024	31/12/2024	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2023	31/12/2023
État, créances d’impôt (hors IS)	2 634	(1 751)	883	2 792	(1 646)	1 146
Autres créances	20 082	(15 755)	4 327	22 756	(14 813)	7 943
Total autres créances	22 716	(17 506)	5 210	25 548	(16 459)	9 089

	Valeur brute	Provision	Valeur nette	Valeur brute	Provision	Valeur nette
	31/12/2024	31/12/2024	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2023	31/12/2023
(1)Instruments dérivés à court terme	—	—	—	6 272	—	6 272
Total actifs financiers courants	—	—	—	6 272	—	6 272

(1) PeugeotInvest est exposé à un risque financier sur les fluctuations de taux d’intérêt de ses emprunts et a recours à des instruments dérivés pour couvrir ce risque.

NOTE 18 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

18.1 Détail de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Trésorerie	149 078	122 376
Total de la trésorerie	149 078	122 376

18.2 Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Trésorerie à la clôture	149 078	122 376
Trésorerie à l’ouverture de l’exercice	122 376	69 899
Variation de la trésorerie	26 702	52 477

NOTE 19 CAPITAUX PROPRES

19.1 Politique de gestion du capital social

La gestion des capitaux propres concerne les capitaux propres tels que définis par les normes IFRS. Elle vise à sécuriser les ressources permanentes du groupe pour favoriser son développement et à mener une politique de distribution adaptée. Les capitaux propres se décomposent en participations ne donnant pas le contrôle et part du groupe. Les capitaux propres du groupe comprennent le capital social de PeugeotInvest, ainsi que les réserves et résultats accumulés par les activités du groupe. La politique de distribution suivie par PeugeotInvest a été depuis de nombreuses années et dans la mesure du possible, de veiller à la progression et à la régularité du dividende.

I 208

Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

19.2 Composition du capital social

Le capital social de PeugeotInvest est composé de 24 922 589 actions de 1 €. Il est entièrement libéré.

19.3 Détail des capitaux propres (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Capital de PeugeotInvest	24 923	24 923
Prime d’émission, de fusion, d’apport de PeugeotInvest	147 577	149 841
Réserves	4 230 756	5 572 895
Résultats consolidés	146 312	136 635
(1)Participations ne donnant pas le contrôle	669 905	1 063 700
Total	5 219 473	6 947 994

(1) La part des minoritaires est constituée de la part d’Établissements Peugeot Frères dans la filiale commune Peugeot1810, portantla participation dans Stellantis.

19.4 Réévaluations directes comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et impôts différés les concernant (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Réévaluations comptabilisées directement en capitaux propres à l’ouverture	1 363 397	297 131
Diminution des réévaluations suite à cession	(1 432)	(63)
Actifs financiers non courants	(1 614 399)	1 070 636
Couvertures de taux	(4 652)	(4 307)
Réévaluations comptabilisées directement en capitaux propres à la clôture (a)	(257 086)	1 363 397
Impôts différés (b)	(63 076)	(8 035)
Total réévaluations brutes à la clôture (a+b)	(320 162)	1 355 362

19.5 Détail des réévaluations par type de poste (en milliers d’euros)

	31/12/2024	31/12/2023
Titres de participation	(273 964)	1 358 745
Couvertures de taux	—	4 652
Total	(273 964)	1 363 397

I 209

19.6 Titres d’autocontrôle

Les actions autodétenues sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et portées en diminution des capitaux propres. Au 31décembre 2024, la société détient 117 002 actions propres.

(en nombre d’actions)	31/12/2024	31/12/2023
Couverture du plan d’attribution d’actions gratuites2021	—	44 993
Couverture du plan d’attribution d’actions gratuites2022	51 963	51 963
Couverture du plan d’attribution d’actions gratuites2023	49 200	14 006
Contrat de liquidité	15 839	7 037
Total	117 002	117 999

19.7 Actions gratuites

A. CARACTÉRISTIQUES DES PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES2022, 2023 ET2024

Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 12mai 2021, du 12mai 2022 et du 12mai 2023, le Conseil d’administration de PeugeotInvest du 21mars 2022, du 21mars 2023 et du 19mars 2024 a décidé de procéder à la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions sous condition de performance, au profit de certains membres du personnel salariés, des dirigeants mandataires sociaux de PeugeotInvest et des sociétés qui lui sont liées. Les actions gratuites de performance seront définitivement acquises par les bénéficiaires à l’issue d’une période de trois ans, aucune période de conservation n’étant imposée par la suite. Cette attribution est soumise à une condition de présence au sein du groupe ou de sociétés apparentées pendant la période d’acquisition. L’acquisition définitive est soumise à des conditions de performance en termes de progression de l’Actif net réévalué de PeugeotInvest et de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) :

entre le 31décembre 2021 et le 31décembre 2024 pour le plan de l’exercice 2022 ;
entre le 31décembre 2022 et le 31décembre 2025 pour le plan de l’exercice 2023 ;
entre le 31décembre 2023 et le 31décembre 2026 pour le plan de l’exercice 2024.

B. SITUATION DES PLANS AU 31DÉCEMBRE2024

La charge de personnel associée à chaque plan est évaluée selon IFRS 2 et constatée par la contrepartie des capitaux propres.# Peugeot Invest I Comptes consolidés 7.1 ÉTATS FINANCIERS

NOTE 20 PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

20.1 Situation au 31/12/2024

	31/12/2024 (en milliers d’euros)	31/12/2023 (en milliers d’euros)
Emprunts obligataires	480 000	692 500
Emprunts bancaires Peugeot Invest	—	274 420
Peugeot 1810	—	53 580
Engagements de souscription et titres non libérés	727 003	760 499
Obligations locatives	1 211	2 075
Total passifs financiers non courants	1 208 214	1 783 074
Avance	—	6 646
Emprunts obligataires	212 500	—
Obligations locatives	1 363	1 097
Intérêts courus sur emprunts	4 817	8 547
Total passifs financiers courants	218 680	16 290
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	1 426 894	1 799 364

(1) Les engagements de souscription et titres non libérés comprennent des engagements en USD pour 274 585 milliers d’euros au 31 décembre 2024 et 220 081 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Tous les autres engagements sont exprimés en euros.
(2) Passif résultant de l’obligation de paiement des loyers du siège social de la société Peugeot Invest et de nos bureaux à Londres, ainsi que des véhicules en location.

20.2 Variation des dettes financières

	Obligation au titre de contrats de location courants	Emprunts et dettes financières courantes	Engagements de souscription et titres non libérés	Obligation au titre de contrats de location non courants	Concours et dettes bancaires	Divers	Instruments dérivés	Total
Au 01/01/2023	6 493	6 301	1 003 500	772 372	1 057	3 183	—	1 792 906
Flux de trésorerie	—	2 246	17 000	(269 603)	(1 123)	—	—	(251 480)
Variation des éléments non monétaires	153	—	—	257 730	1 163	(1 108)	—	257 938
Engagements de souscription	—	—	268 861	8 61	—	—	—	268 861
Variation engagements de location – IFRS 16	—	—	—	1 181	(1 070)	—	—	111
Autres	153	—	—	—	—	—	—	153
Différence de change	—	—	—	(11 131)	(18)	(38)	—	(11 187)
Au 01/01/2024	6 646	8 547	1 020 500	760 499	1 097	2 075	—	1 799 364
Flux de trésorerie	—	(3 730)	(328 000)	(219 900)	(1 339)	—	—	(552 969)
Passage des emprunts de long terme à court terme	—	212 500	(212 500)	—	—	—	—	—
Variation des éléments non monétaires	(6 646)	—	—	186 404	1 605	(864)	—	180 499
Engagements de souscription	—	—	178 939	—	—	—	—	178 939
Variation engagements de location – IFRS 16	—	—	—	1 572	(899)	—	—	673
Autres	(6 646)	—	—	—	—	—	—	(6 646)
Différence de change	—	—	—	7 465	33	35	—	7 533
Au 31/12/2024	—	217 317	480 000	727 003	1 363	1 211	—	1 426 894

(en milliers d’euros)

20.3 Échéancier au 31/12/2024

	À moins de 1 an	Entre 1 et 5 ans	À plus de 5 ans	Total
Emprunts obligataires	212 500	330 000	150 000	692 500
Obligations locatives	1 363	1 211	—	2 574
Engagements de souscription et titres non libérés	—	727 003	—	727 003
Intérêts courus sur emprunts et divers	4 817	—	—	4 817
Total	218 680	1 058 214	150 000	1 426 894

(1) Les appels étant effectués par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en général, dans un délai de cinq ans à compter de la souscription des parts, leurs échéances ne peuvent être déterminées avec précision ; elles ont donc été positionnées entre un et cinq ans. Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans effet d’actualisation.
(2) La ventilation de la part à moins d’un an est la suivante : 6 180 milliers d’euros à échéance de moins de trois mois, 212 500 milliers d’euros entre trois et douze mois.

20.4 Échéancier au 31/12/2023

	À moins de 1 an	Entre 1 et 5 ans	À plus de 5 ans	Total
Emprunts obligataires	—	542 500	150 000	692 500
Emprunts bancaires Peugeot Invest	—	274 420	—	274 420
Peugeot 1810	—	53 580	—	53 580
Avance	6 646	—	—	6 646
Obligations locatives	1 097	2 075	—	3 172
Engagements de souscription et titres non libérés	—	760 499	—	760 499
Intérêts courus sur emprunts et divers	8 547	—	—	8 547
Total	16 290	1 633 074	150 000	1 799 364

(1) Les appels étant effectués par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en général, dans un délai de cinq ans à compter de la souscription des parts, leurs échéances ne peuvent être déterminées avec précision ; elles ont donc été positionnées entre un et cinq ans. Ces appels correspondent aux engagements pour leur valeur nominale, sans effet d’actualisation.
(2) La ventilation de la part à moins d’un an est la suivante : 9 644 milliers d’euros à échéance de moins de trois mois, 6 646 milliers d’euros entre trois et douze mois.

20.5 Détail des engagements de souscription et des titres non libérés

	31/12/2024 (en milliers d’euros)	31/12/2023 (en milliers d’euros)
Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global
Participations	1 685	11 587
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat
Fonds de capital transmission	271 249	290 267
Fonds de capital développement	17 109	19 177
Fonds de croissance technologique	257 067	221 807
Fonds immobiliers	38 886	44 375
Autres fonds	5 748	7 454
Co-investissements	135 259	165 785
Total	727 003	760 452

20.6 Caractéristiques des emprunts au 31/12/2024

	Solde au bilan au 31/12/2024 (en milliers d’euros)	Non courants	Courants	Échéance	Taux
Emprunts obligataires
— Peugeot Invest	212 500	—	212 500	2025	2,50 %
	10 000	—	10 000	2026	2,60 %
	300 000	—	300 000	2026	1,88 %
	20 000	—	20 000	2027	3,00 %
	150 000	—	150 000	2030	2,60 %
Engagements de souscription et titres non libérés	727 003	727 003	—	—	—
Instruments dérivés	—	—	—	—	—
Coût de la location	2 574	1 211	1 363	—	—
Divers	4 817	—	4 817	—	—
Total passifs financiers	1 426 894	1 208 214	218 680

20.7 Caractéristiques des emprunts au 31/12/2023

	Solde au bilan au 31/12/2023 (en milliers d’euros)	Non courants	Courants	Échéance	Taux
Emprunts obligataires
— Peugeot Invest	212 500	212 500	—	2025	2,50 %
	10 000	—	10 000	2026	2,60 %
	300 000	—	300 000	2026	1,88 %
	20 000	—	20 000	2027	3,00 %
	150 000	—	150 000	2030	2,60 %
Emprunts bancaires
— Peugeot Invest	174 420	—	174 420	2025	Taux variable
	75 000	—	75 000	2026	Taux variable
	25 000	—	25 000	2027	Taux variable
— Peugeot 1810	53 580	53 580	—	2025	Taux variable
Engagements de souscription et titres non libérés	760 499	760 499	—	—	—
Avances	6 646	—	6 646	—	—
Instruments dérivés	—	—	—	—	—
Coût de la location	3 172	2 075	1 097	—	—
Divers	8 547	—	8 547	—	—
Total passifs financiers	1 783 074	1 783 074	16 290

NOTE 21 PROVISIONS

21.1 Mouvements de l’exercice 2024

Provisions (en milliers d’euros)	01/01/2024	Montants regroupement d’entreprises	Dotations	Reprises non utilisés	Montants utilisés	31/12/2024
Avantages au personnel	205	—	31	—	—	236
Autres provisions non courantes	—	—	1	—	—	1
Total	205	—	32	—	—	237

21.2 Mouvements de l’exercice 2023

Provisions (en milliers d’euros)	01/01/2023	Montants regroupement d’entreprises	Dotations	Reprises non utilisés	Montants utilisés	31/12/2023
Avantages au personnel	180	—	25	—	—	205
Total	180	—	25	—	—	205

NOTE 22 AUTRES DETTES COURANTES

	31/12/2024 (en milliers d’euros)	31/12/2023 (en milliers d’euros)
Dettes fiscales et sociales (hors impôt sur les sociétés)	5 584	5 289
Autres dettes	6 254	9 188
Total autres dettes courantes	11 838	14 477

NOTE 23 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

	31/12/2024 (en milliers d’euros)	31/12/2023 (en milliers d’euros)
(Augmentation) Diminution des créances	2 832	(112)
Variation des impôts	16 062	(14 947)
Augmentation (Diminution) des dettes	(2 639)	1 340
Total des variations du besoin en fonds de roulement	16 255	(13 719)

NOTE 24 INSTRUMENTS FINANCIERS

24.1 Instruments financiers inscrits au bilan 2024

	31/12/2024	Ventilation par catégorie d’instruments
	(en milliers d’euros)	Juste valeur au bilan
Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global	4 097 252	4 097 252
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat	2 387 764	2 387 764
Autres actifs financiers non courants	21 534	21 534
Autres créances	36 836	36 836
Trésorerie et équivalents de trésorerie	149 078	149 078
Actifs	6 692 464	6 692 464
Passifs financiers non courants	1 208 214	—
Passifs financiers courants	218 680	—
Autres dettes courantes	11 838	—
Passifs	1 438 732	—

24.2 Instruments financiers inscrits au bilan 2023

	31/12/2023	Ventilation par catégorie d’instruments
	(en milliers d’euros)	Juste valeur au bilan
Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global	6 252 259	6 252 259
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat	2 377 809	2 377 809
Autres actifs financiers non courants	21 534	21 534
Autres créances	33 897	33 897
Trésorerie et équivalents de trésorerie	122 376	122 376
Actifs	8 807 875	8 807 875
Passifs financiers non courants	1 783 074	—
Passifs financiers courants	16 290	—
Autres dettes courantes	14 477	—
Passifs	1 813 841	—

31/12/2024

Ventilation par catégorie d’instruments

Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Prêts créances	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés
(en milliers d’euros)
Dividendes (hors participations consolidées)	373 010	—	373 010	—
Autres produits	2 865 834	—	2 031	—
Charges (coût de l’endettement)	15 014	—	—	15 014
Réévaluation	(157 198)	(157 198)	—	—
Résultats de cession	49 623	49 623	—	—
Gains nets ou (pertes nettes)	283 314	(106 741)	373 010	2 031

24.4 Effet en résultat des instruments financiers en 2023

31/12/2023

Ventilation par catégorie d’instruments

Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Prêts créances	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés
(en milliers d’euros)
Dividendes (hors participations consolidées)	320 394	—	320 394	—
Autres produits	2 064 778	—	1 286	—
Charges (coût de l’endettement)	27 797	—	—	27 797
Réévaluation	(99 474)	(99 474)	—	—
Résultats de cession	70 755	70 755	—	—
Gains nets ou (pertes nettes)	321 536	(27 941)	320 394	1 286

I 216 Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

24.5 Informations sur la juste valeur des instruments financiers 2024

Répartition par type de niveau : Classes d’instruments comptabilisés en juste valeur

ACTIF

	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Instruments dérivés
(en milliers d’euros)
Juste valeur de niveau 1 : prix cotés sur un marché actif
Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global	—	3 522 997	—
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat (TIAP)	57 796	—	—
Autres actifs financiers non courants	—	—	—
Autres créances	—	—	—
Trésorerie et équivalents de trésorerie	149 078	—	—
Juste valeur de niveau 2 : évaluation basée sur des données observables sur le marché
Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global	—	—	—
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat (TIAP)	—	—	—
Autres actifs financiers non courants	—	—	—
Autres créances	—	—	—
Trésorerie et équivalents de trésorerie	—	—	—
Juste valeur de niveau 3 : évaluation basée sur des données non observables sur le marché
Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global	—	574 255	—
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat (TIAP)	2 329 968	—	—
Autres actifs financiers non courants	—	—	—
Autres créances	—	—	—
Trésorerie et équivalents de trésorerie	—	—	—
Total des actifs financiers comptabilisés en juste valeur	2 536 842	4 097 252	—

Liste des valeurs : Niveau 1 : Stellantis, Faurecia, SPIE, Immobilière Dassault, Robertet, CIEL, autres actions. Niveau 2 : N / A Niveau 3 : IDI Emerging Markets, fonds immobiliers, fonds de capital-investissement, autres actions.

Classes d’instruments comptabilisés en juste valeur

PASSIF

	Juste valeur par résultat	Instruments dérivés
(en milliers d’euros)
Juste valeur de niveau 1 : prix cotés sur un marché actif	—	—
Juste valeur de niveau 2 : évaluation basée sur des données observables sur le marché
Passifs financiers non courants	—	—
Juste valeur de niveau 3 : évaluation basée sur des données non observables sur le marché
Total des passifs financiers comptabilisés en juste valeur	—	—

RÉCONCILIATION DES MOUVEMENTS DE NIVEAU 3


er
Valeur au 1janvier2024	2 945 731
Achats (+)	434 120
Cessions/Remboursements (—)	(346 951)
Gains ou pertes de la période enregistrés en résultat	(136 432)
Gains ou pertes de la période enregistrés en capitaux propres	19 625
Impact de change	62 590
Transfert entre niveau 3 et les autres niveaux	(74 460)
Valeur au 31décembre2024	2 904 223

I 217

24.6 Informations sur la juste valeur des instruments financiers 2023

Répartition par type de niveau : Classes d’instruments comptabilisés en juste valeur

ACTIF

	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Instruments dérivés
(en milliers d’euros)
Juste valeur de niveau 1 : prix cotés sur un marché actif
Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global	—	5 650 090	—
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat (TIAP)	34 247	—	—
Autres actifs financiers non courants	—	—	—
Autres créances	—	—	—
Trésorerie et équivalents de trésorerie	122 376	—	—
Juste valeur de niveau 2 : évaluation basée sur des données observables sur le marché
Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global	—	—	—
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat (TIAP)	—	—	—
Autres actifs financiers non courants	—	—	—
Autres créances	—	6 272	—
Trésorerie et équivalents de trésorerie	—	—	—
Juste valeur de niveau 3 : évaluation basée sur des données non observables sur le marché
Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global	—	602 169	—
Titres évalués à la juste valeur par compte de résultat (TIAP)	2 343 562	—	—
Autres actifs financiers non courants	—	—	—
Autres créances	—	—	—
Trésorerie et équivalents de trésorerie	—	—	—
Total des actifs financiers comptabilisés en juste valeur	2 500 185	6 252 259	6 272

Liste des valeurs : Niveau 1 : Stellantis, Groupe SEB, Faurecia, SPIE, Tikehau Capital, Immobilière Dassault, CIEL, autres actions. Niveau 2 : N / A Niveau 3 : IDI Emerging Markets, Tikehau Capital Advisors, fonds immobiliers, fonds de capital-investissement, autres actions.

Classes d’instruments comptabilisés en juste valeur

PASSIF

	Juste valeur par résultat	Instruments dérivés
(en milliers d’euros)
Juste valeur de niveau 1 : prix cotés sur un marché actif	—	—
Juste valeur de niveau 2 : évaluation basée sur des données observables sur le marché
Passifs financiers non courants	—	—
Juste valeur de niveau 3 : évaluation basée sur des données non observables sur le marché
Total des passifs financiers comptabilisés en juste valeur	—	—

RÉCONCILIATION DES MOUVEMENTS DE NIVEAU 3


er
Valeur au 1janvier2023	3 240 060
Achats (+)	727 722
Cessions/Remboursements (—)	(424 857)
Gains ou pertes de la période enregistrés en résultat	(75 460)
Gains ou pertes de la période enregistrés en capitaux propres	(534 631)
Impact de change	(41 590)
Transfert entre niveau 3 et les autres niveaux	54 487
Valeur au 31décembre2023	2 945 731

I 218 Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

NOTE 25 GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ

PeugeotInvest procède régulièrement à une revue de ces risques. L’ensemble des investissements de Peugeot Invest fait l’objet d’analyses en amont qui sont partagées par l’équipe d’Investissement avec le Comité exécutif. Si nécessaire, les dossiers sont revus par le Comité des investissements avant la validation par le Conseil d’administration. La valeur des actifs de PeugeotInvest est répartie sur des investissements diversifiés et décorrélés, ce qui permet de réduire l’impact d’une forte volatilité des cours. Les risques de taux et de change font également l’objet d’une évaluation sous la supervision du Comité exécutif et du Conseil d’administration.

25.1 Informations sur la juste valeur des instruments financiers 2024

Les actifs de Peugeot Invest sont constitués d’une participation de 7,08 % dans le capital du groupe Stellantis, ainsi que de parts minoritaires, mais significatives dans des entreprises cotées ou non. Peugeot Invest, toujours présente dans les organes d’administration ou de contrôle, s’assure que les sociétés dans lesquelles elle investit se développent et ont le souci de création de valeur pour les actionnaires. La gestion de ces actifs s’appuie également sur le suivi régulier des performances de chaque investissement. Des dossiers sont présentés au Comité des investissements et des participations et en tant que de besoin au Conseil d’administration. Le suivi des cours des actifs cotés est effectué tous les jours. La valorisation de l’ensemble des actifs du portefeuille est mise à jour mensuellement et publiée deux fois par an. Concernant les sociétés Lapillus II, High Street Retail Valorisation et Financière Guiraud SAS, qui sont intégrées dans les comptes consolidés par mise en équivalence (« participations dans les entreprises associées »), Peugeot Invest est exposée au risque de résultat de chacune de ces sociétés. Il en va de même pour les sociétés dont PeugeotInvest détient la majorité du capital et qui sont consolidées par intégration globale. En ce qui concerne le capital-investissement, bien que n’ayant pas de pouvoir formel, PeugeotInvest rencontre régulièrement les responsables de ces sociétés, et donne son avis sur les décisions envisagées par ces derniers. Les titres classés en « actifs financiers non courants » sont évalués à leur juste valeur (cours de Bourse pour les titres cotés) et peuvent être affectés par les variations boursières ou économiques. Les titres non cotés sont évalués selon la méthode de valorisation décrite dans les principes comptables en chapitre 1.2.A.

INFORMATION PAR TYPE D’ACTIF ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les actifs financiers non courants et non consolidés se répartissent ainsi (y compris les engagements de souscription) :

	31/12/2024	31/12/2023
(en milliers d’euros)
Titres cotés
Actions zone Europe	3 472 208	5 644 612
Actions zone Amérique	72 806	—
Actions zone Afrique	35 778	16 266
Titres non cotés
Actions zone Europe	574 259	473 885
dont engagements de souscription	1 685	11 587
Capital-investissement zone Europe	1 094 959	1 159 577
dont engagements de souscription	408	469 543
Capital-investissement zone Afrique	13 063	45 147
dont engagements de souscription	580	5 740
Capital-investissement zone Amérique	1 019 146	1 072 983
dont engagements de souscription	287 440	233 525
Capital-investissement zone Asie	29 143	40 053
dont engagements de souscription
Autres actifs financiers non courants	12 167	860
Valeur bilan au 31décembre	6 497 183	8 659 475
dont engagements de souscription	727 003	760 448

I 219

TABLEAU DE SENSIBILITÉ EN MATIÈRE DE COURS

	31/12/2024	31/12/2023
Valeur	Sensibilité	Sensibilité

Actifs financiers non courants	Sensibilité d’arrêté	Valeur basse	Valeur haute	Sensibilité d’arrêté	Valeur basse	Valeur haute
Titres de participation non consolidés	3 522 997	2 818 397	4 227 596	5 650 090	4 520 072	6 780 108
Titres non cotés	574 255	475 513	673 005	602 169	502 549	701 789
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)	2 387 764	1 910 211	2 865 317	2 377 809	2 052 019	2 703 599
Autres actifs financiers non courants	12 167	12 167	12 167	29 407	29 407	29 407
Total	6 497 183	5 216 289	7 778 085	8 659 475	7 104 047	10 214 903

Il a été retenu, pour les titres cotés ainsi que pour les titres évalués à la juste valeur par compte de résultat (TIAP), une sensibilité de 20 % du cours de Bourse ou de la valeur liquidative communiquée par les fonds. La sensibilité des titres de participation non cotés est évaluée ligne à ligne en fonction des critères d’évaluation de ces titres ; il a été retenu pour :
* les sociétés évaluées par actualisation de flux, une sensibilité de 15 % ;
* les sociétés évaluées par multiple, une variation de 20 % des multiples des comparables boursiers.

25.2 Gestion du risque de liquidité

Peugeot Invest a négocié des lignes de crédit auprès d’établissements financiers de premier plan qui permettent de financer les investissements de la société. PeugeotInvest a par ailleurs procédé :
* en2017, à deux émissions obligataires privées (Euro PP), pour un montant total de 242,5 M€, dont les échéances s’étalent de2025 à2027 ;
* en 2019, à l’émission sur le marché d’un emprunt obligataire de 300 M€ à échéance de2026 ;
* en 2020, à l’émission sur le marché d’un emprunt obligataire de 150 M€ à échéance de2030.

Au 31décembre2024, les lignes de crédit ou d’emprunts du groupe Peugeot Invest s’élèvent à 1 627,5 M€, dont 935 M€ non tirés. Les échéances de la partie non tirée sont les suivantes :

Situation au 31/12/2024	2025 (N + 1)	2026 (N + 2)	2027 (N + 3)	2028 (N + 4)	2029 (N + 5 et >)	Total
(en milliers d’euros)
Emprunts bancaires
Nominal	935	—	50 785	—	100	935
Total	935	—	50 785	—	100	935

	31/12/2024	N + 1	N + 2	N + 3	N + 4	N + 5 et >	Total
Emprunts obligataires
Nominal	692 500	212 500	310 000	20 000	—	150 000	692 500
Intérêts	4 817	13 484	9 187	4 500	3 900	2 925	33 996
Emprunts bancaires
Nominal	—	—	—	—	—	—	—
Intérêts	—	—	—	—	—	—	—
Total	697 317	225 984	319 187	24 500	3 900	152 925	726 496
Engagements de souscription et titres non libérés (1)
Nominal	727 003	—	—	—	—	—	727 003
Avance
Nominal	—	—	—	—	—	—	—
Intérêts	—	—	—	—	—	—	—
Obligations locatives	2 574	1 177	446	—	—	—	1 623
Divers	—	—	—	—	—	—	—
Total	1 426 894	227 161	319 633	24 500	3 900	879 928	1 455 122

(1) Les appels étant effectués par les fonds en fonction de leurs investissements respectifs, en général dans un délai de cinqans à compter de la souscription des parts, leurs échéances ne peuvent être déterminées avec précision ; les flux de trésorerie correspondants ont donc été positionnés, dans le tableau ci-dessus, en échéance à cinqans.

Les lignes de crédits de Peugeot Invest à échéance en 2024 ont été renouvelées par anticipation. Le remboursement des emprunts pourrait être exigé de manière anticipée en cas de défaut de paiement ou de non-respect des obligations au titre des contrats.

Les principaux types de covenants relatifs aux dettes portées directement par PeugeotInvest sont les suivants :
1. dettes nettes (comptes sociaux)/ capitaux propres (comptes sociaux) < 1.
2. dettes nettes consolidées/ valeurs des titres (a) < 0,5.

(a) La valeur des titres est égale à l’Actif brut réévalué du groupe PeugeotInvest tel que déterminé dans le calcul de l’Actif net réévalué. Ces ratios sont calculés précisément deux fois par an ; ils font l’objet d’un suivi régulier tout au long de l’exercice. Au 31décembre2024, les ratios dont les valeurs sont les plus élevées (en fonction des définitions retenues par les banques) sont :
1. dettes nettes (comptes sociaux) / capitaux propres (comptes sociaux) = 0,20 ;
2. dettes nettes consolidées/valeurs des titres = 0,11.

Pour le calcul au 31/12/2024, les capitaux propres retenus s’entendent avant affectation du résultat 2024. Les covenants sont respectés. PeugeotInvest est un détenteur de long terme. Compte tenu du montant du ratio Dettes / Valeur des actifs, la société ne prévoit pas de difficultés particulières pour le renouvellement de ses lignes de crédit existantes avant ou lors de leur échéance.

En ce qui concerne la gestion de trésorerie courante, l’aspect sécurité est privilégié pour le choix des placements. Seuls sont sélectionnés des titres d’OPCVM de trésorerie régulière ou des certificats de dépôts dans des banques de première catégorie. Lorsque les rendements des placements à court terme sont négatifs, la trésorerie disponible est laissée en liquidités.

25.3 Gestion du risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt auquel le groupe PeugeotInvest est exposé provient des emprunts à moyen terme et à long terme qui font référence à un taux variable. Afin de transformer une partie de la dette à taux variable en dette à taux fixe, des opérations de couverture de taux d’intérêt (swaps) ont été mises en place. Ils sont arrivés à échéance au 31décembre 2024.

Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie contractuels non actualisés des passifs financiers et instruments dérivés. Ces flux comprennent les montants nominaux ainsi que les flux futurs d’intérêts contractuels. Les flux en devises et les flux variables sont déterminés sur la base des données de marché à la clôture.

221 I Peugeot Invest I Comptes consolidés 7.1 ÉTATS FINANCIERS (en milliers d’euros)

	À moins de 1 an	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans	Total
Emprunts
Taux fixes	212 500	330 000	150 000	692 500
Taux variables	—	—	—	—
Total emprunts avant gestion	212 500	330 000	150 000	692 500
Instruments financiers dérivés	—	—	—	—
Emprunts
Taux fixes	212 500	330 000	150 000	692 500
Taux variables	—	—	—	—
Total emprunts après gestion	212 500	330 000	150 000	692 500

Pour l’évaluation de la juste valeur des instruments de couverture, les impacts CVA-DVA sont estimés non significatifs et ne font, par conséquent, pas l’objet d’une comptabilisation. L’endettement à taux variable est principalement soumis au taux Euribor 3mois. Au 31décembre2024, l’Euribor 3mois s’élevait à 2,714 % contre 3,905 % au 31décembre 2023. Pour information, l’Euribor 3mois s’élevait à 2,529 % au 19février 2025. La part efficace de la variation de juste valeur des contrats de couverture de taux est enregistrée en contrepartie des capitaux propres. Il n’y a pas de part non efficace significative ; aucun résultat, à ce titre, n’est enregistré au compte de résultat.

	À moins de 1 an	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans	Total
Emprunts
Taux fixes	—	542 500	150 000	692 500
Taux variables	—	328 000	—	328 000
Total emprunts avant gestion	—	870 500	150 000	1 020 500
Instruments financiers dérivés	250 000	—	—	250 000
Emprunts
Taux fixes	250 000	542 500	150 000	942 500
Taux variables	(250 000)	328 000	—	78 000
Total emprunts après gestion	—	870 500	150 000	1 020 500

222 I Peugeot Invest I Comptes consolidés 7.1 ÉTATS FINANCIERS

25.4 Gestion du risque de change

Les sociétés dans lesquelles Peugeot Invest détient des participations exercent leur activité dans différents pays et en conséquence réalisent une partie de leurs résultats dans des monnaies autres que l’euro. Le groupe Peugeot Invest possède des titres de participation libellés en MUR et des parts dans des fonds de capital-investissement libellées en USD et en GBP. Le groupe Peugeot Invest consolide par mise en équivalence des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est en USD. La ventilation des actifs financiers non courants par zone géographique est donnée ci-avant en note 25.1. Le groupe Peugeot Invest n’a pas mis en place de couverture sur les actifs en devises étrangères.

(en milliers d’euros)	USD	GBP	MUR
Valeur bilan au 31décembre2024
Titres mis en équivalence	—	—	—
Actifs financiers non courants	1 397 511	6 346	22 058
Trésorerie et équivalents de trésorerie	40 037	304	—
Créances courantes	34 182	—	—
Autres titres immobilisés	—	—	—
Passifs financiers non courants
Engagements de souscription et titres non libérés	(274 585)	—	—
Dettes courantes	(3 101)	—	—
Position nette avant couverture	1 194 044	6 650	22 058
Instruments financiers dérivés	—	—	—
Position nette après couverture	1 194 044	6 650	22 058

Compte tenu des positions au 31décembre2024 et après couverture :
* si l’USD s’appréciait de 10 % par rapport à l’euro, les réserves de PeugeotInvest augmenteraient de 119 404milliers d’euros, sans impact significatif sur le résultat ;
* si le GBP s’appréciait de 10 % par rapport à l’euro, les réserves de PeugeotInvest diminueraient globalement de 665milliers d’euros, sans impact significatif sur le résultat ;
* si le MUR s’appréciait de 10 % par rapport à l’euro, les réserves de PeugeotInvest augmenteraient globalement de 2 206milliers d’euros, sans impact significatif sur le résultat.# I 223 (en milliers d’euros)

	USD	GBP	MUR
Valeur bilan au 31 décembre 2023
Titres mis en équivalence	31 500	—	—
Actifs financiers non courants	1 416 708	6 162	16 266
Trésorerie et équivalents de trésorerie	30 107	222	—
Créances courantes	35 251	—	—
Autres titres immobilisés	3 736	—	—
Passifs financiers non courants
Engagements de souscription et titres non libérés	(266 936)	—	—
Dettes courantes	(13 158)	—	—
Position nette avant couverture	1 237 208	6 384	16 266
Instruments financiers dérivés	—	—	—
Position nette après couverture	1 237 208	6 384	16 266

Compte tenu des positions au 31 décembre 2023 et après couverture :
* si l’USD s’appréciait de 10 % par rapport à l’euro, les réserves de Peugeot Invest auraient augmenté de 123 721 milliers d’euros, sans impact significatif sur le résultat ;
* si le GBP s’appréciait de 10 % par rapport à l’euro, les réserves de Peugeot Invest auraient diminué globalement de 638 milliers d’euros, sans impact significatif sur le résultat ;
* si le MUR s’appréciait de 10 % par rapport à l’euro, les réserves de Peugeot Invest auraient augmenté globalement de 1 627 milliers d’euros, sans impact significatif sur le résultat.

NOTE 26 INFORMATION SECTORIELLE

Le groupe Peugeot Invest, un des trois premiers actionnaires de Stellantis, est détenteur d’autres participations de long terme. Il exerce également une activité d’investissement financier et de gestion de trésorerie, il comprend par ailleurs un secteur immobilier qui reste marginal en termes de contribution aux revenus, aux résultats et aux risques. Les informations présentées ci-dessous reprennent les chiffres propres à chacune de ses activités, les « Autres secteurs » regroupant principalement l’activité immobilière. La colonne « Réconciliations » regroupe les montants non affectés par secteur permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers.

224 I Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

26.1 Information sectorielle au 31/12/2024

(en milliers d’euros)	Stellantis	Investissements	Endettement	Secteurs	Autres Secteurs	Réconciliations
Dividendes	347 554	25 456	—	—	—	373 010
Résultat net sur cessions	—	49 623	—	—	—	49 623
Plus et moins-values latentes	—	(172 476)	—	—	—	(172 476)
Produits de l’activité	—	—	—	—	—	—
Produits des activités ordinaires	347 554	(97 397)	—	—	—	250 157
Frais d’administration générale	—	(4 080)	—	—	(33 937)	(38 017)
Produits de gestion de la trésorerie	—	—	20 799	—	—	20 799
Coût de l’endettement financier	(1 236)	—	(13 778)	—	—	(15 014)
Résultat des sociétés intégrées avant impôt	346 318	(101 477)	7 021	—	(33 937)	217 925
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	—	13 030	—	—	—	13 030
Résultat consolidé avant impôt	346 318	(88 447)	7 021	—	(33 937)	230 955
Impôt sur les résultats	—	—	—	—	(6 122)	(6 122)
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ	346 318	(88 447)	7 021	—	(40 059)	224 833

Actifs sectoriels
Immobilisations incorporelles et corporelles	—	—	—	—	3 357	3 357
Actifs financiers non courants	2 823 032	3 673 731	—	—	936	6 497 699
Participations dans les entreprises associées	—	516	—	—	—	516
Impôts différés actifs	122	53 571	—	—	211	53 904
Actifs courants	—	—	149 078	—	19 562	168 640
TOTAL DE L’ACTIF	2 823 154	3 727 818	149 078	—	24 066	6 723 600

Passifs sectoriels
Passifs financiers non courants	—	727 003	480 000	—	1 211	1 208 214
Passifs financiers courants	—	—	217 317	—	1 363	218 680
Capitaux propres dont minoritaires	—	—	—	—	5 202 595	5 202 595
Autres passifs	30 004	—	15 358	—	31 331	76 693
TOTAL DU PASSIF	30 004	727 003	712 675	—	5 236 500	6 706 182

INVESTISSEMENTS NETS	—	(159 283)	—	119	—	(159 164)

26.2 Information sectorielle au 31/12/2023

(en milliers d’euros)	Stellantis	Investissements	Endettement	Secteurs	Autres Secteurs	Réconciliations
Dividendes	300 466	24 855	—	—	—	325 321
Résultat net sur cessions	—	70 755	—	—	—	70 755
Plus et moins-values latentes	—	(125 265)	—	—	—	(125 265)
Produits de l’activité	—	—	(194)	333	—	139
Produits des activités ordinaires	300 466	(29 655)	(194)	333	—	270 950
Frais d’administration générale	—	(3 600)	—	(1 065)	(35 886)	(40 551)
Produits de gestion de la trésorerie	—	—	(10 213)	—	—	(10 213)
Coût de l’endettement financier	(2 562)	—	(25 235)	—	—	(27 797)
Résultat des sociétés intégrées avant impôt	297 904	(33 255)	(35 642)	(732)	(35 886)	192 389
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	—	(7 110)	—	—	—	(7 110)
Résultat consolidé avant impôt	297 904	(40 365)	(35 642)	(732)	(35 886)	185 279
Impôt sur les résultats	—	—	—	—	19 225	19 225
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ	297 904	(40 365)	(35 642)	(732)	(16 661)	204 504

Actifs sectoriels
Immobilisations incorporelles et corporelles	—	—	—	—	3 867	3 867
Actifs financiers non courants	4 742 425	3 949 695	—	—	1 773	8 693 893
Participations dans les entreprises associées	—	34 418	—	—	—	34 418
Impôts différés actifs	1 689	29 801	—	—	196	31 686
Actifs courants	—	—	128 648	—	24 156	152 804
TOTAL DE L’ACTIF	4 744 114	4 013 914	128 648	—	29 992	8 882 250

Passifs sectoriels
Passifs financiers non courants	—	760 499	1 020 500	—	2 075	1 783 074
Passifs financiers courants	—	—	15 193	—	1 097	16 290
Capitaux propres dont minoritaires	—	—	—	—	6 947 994	6 947 994
Autres passifs	92 761	24 736	1 620	—	15 775	134 892
TOTAL DU PASSIF	92 761	785 235	1 037 313	—	6 966 941	8 882 250

INVESTISSEMENTS NETS	—	62 178	—	568	—	62 746

225 NOTE 27 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

27.1 Entreprises associées

Au 31 décembre 2024, les avances en compte courant accordées par Peugeot Invest aux entreprises associées sont les suivantes :
* Financière Guiraud pour 8 812 milliers d’euros. Cette avance est rémunérée sur la base du taux Euribor 3 mois majoré de 1,5 % ;
* OPCI Lapillus II pour 2 718 milliers d’euros. Cette avance est rémunérée sur la base d’un taux annuel de 1 % ;
* High Street Retail Valorisation pour 2 351 milliers d’euros. Cette avance est rémunérée sur la base du taux maximum prévu à l’article 39, 1-3 du CGI, soit 5,75 %.

27.2 Parties liées ayant une influence notable sur le groupe

Il n’existe pas de transaction entre parties liées qui soit significative et conclue à des conditions autres que normales à l’exception de celles relevant de la procédure des conventions réglementées.

NOTE 28 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS

(en milliers d’euros)	31/12/2024	31/12/2023
Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration(1)	1 400	1 240
Rémunération des membres des organes de direction	1 296	1 356
Total	2 696	2 596

(1) Hors indemnités de départ

NOTE 29 ENGAGEMENTS HORS BILAN

(en milliers d’euros)	31/12/2024	31/12/2023
Engagements réciproques
Lignes de crédit non tirées	935 000	850 000
Engagements donnés
Cautions données sur emprunt	—	—
Autres engagements	Néant.	Néant.

226 I Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

NOTE 30 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(en milliers d’euros)	Grant Thornton	SEC3
	2024	2023
Certification des comptes
Émetteur	71	68
Filiales intégrées globalement	139	119
Sous-total	210	187
	100 %	100 %
Services autres que la certification des comptes
Émetteur	—	—
Filiales intégrées globalement	—	—
Sous-total	—	—
	0 %	0 %
TOTAL	210	187

NOTE 31 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Peugeot Invest prévoit de céder une partie de son portefeuille de fonds de private equity sur 2025 dans le cadre d’une opération secondaire portant sur un périmètre représentant une juste valeur de 383,6 M€.

Peugeot Invest Assets (un véhicule détenu à 100 % par Peugeot Invest) a reçu, en sa qualité d’ancien administrateur d’Emeis (ex Orpea), trois assignations devant le Tribunal des activités économiques de Paris en date des 21, 22 et 27 janvier 2025. Les actionnaires ou anciens actionnaires d’Emeis, qui sont à l’initiative de ces assignations, cherchent à engager la responsabilité des anciens administrateurs d’Emeis pour dissimulation d’informations et communication de fausses informations entre 2016 et 2021. Peugeot Invest Assets estime avoir toujours exercé son mandat d’administrateur d’Emeis avec diligence et considère que ces actions ne reposent sur aucun fondement. À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, le calendrier de la procédure n’est pas encore connu.

Le 18 mars 2025, Peugeot Invest a annoncé la cession de 4 250 000 titres SPIE, représentant environ 2,5 % du capital de la société au 31 décembre 2024. Le placement a été réalisé par construction d’un livre d’ordres auprès d’investisseurs institutionnels, au prix de 38,8 € par action, représentant un produit de cession équivalent à environ 164,9 M€ (le « Placement »). À l’issue du Placement, Peugeot Invest détient environ 2,5 % du capital de SPIE.

227 I Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée générale de la société Peugeot Invest,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Peugeot Invest relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité financier et d’audit.

Fondement de l’opinion

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

228 I Peugeot Invest I Comptes consolidés# INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations — Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS EN NIVEAU 3 DANS LA HIÉRARCHIE DE JUSTE VALEUR

Notes 1.2 A « Actifs évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global »
Notes 1.2 B « Actifs évalués à la juste valeur par le résultat »
Note 15 « Actifs financiers non courants »
Note 24 « Instruments financiers »

RISQUE IDENTIFIÉ ET PRINCIPAUX JUGEMENTS

Dans le cadre de son activité d’investissement, le groupe Peugeot Invest détient dans son bilan une part importante d’instruments financiers, actifs évalués à la juste-valeur. Au bilan, ces actifs sont respectivement inscrits dans les rubriques « Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global » et « Titres évalués à la juste valeur par le compte de résultat ». Cette juste valeur est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments :
* utilisation de prix cotés sur un marché actif (instruments classés en niveau 1 dans les annexes) ;
* évaluations basées sur des données observables sur le marché (instruments classés de niveau 2 dans les annexes) ;
* évaluations basées sur des données non observables sur le marché (instruments classés en niveau 3 dans les annexes).

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés I 229

Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation des instruments de niveau 3 comportent ainsi une part significative de jugement quant au choix des méthodologies et des paramètres utilisés. Ces instruments financiers actifs de niveaux 3 représentent 2 904 M€ au 31 décembre 2024, répartis en 574 M€ de Participations non consolidées évaluées à la juste valeur par autres éléments du résultat global et 2 330 M€ de titres évalués à la juste valeur par le compte de résultat.

Nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers classés en niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur constituait un point clé de l’audit en raison du caractère significatif des expositions et du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur.

NOTRE APPROCHE D’AUDIT

Nous avons pris connaissance des dispositifs de contrôle interne encadrant à la fois l’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers actifs et notamment les instruments financiers actifs classés en niveau 3 de juste valeur. Nous avons notamment, pour un échantillon d’actifs financiers :
* examiné les hypothèses, les méthodologies et les modèles retenus par la direction ;
* analysé les évaluations réalisées par la direction et testé les hypothèses et les principaux paramètres utilisés en les confrontant avec des sources externes ;
* et, s’agissant des participations de votre groupe dans des parts de fonds de capital- investissement, comparé la juste valeur retenue par la direction de ces fonds avec leurs dernières valeurs liquidatives connues.

Nous avons également évalué le processus mis en place par le groupe pour identifier les indices de perte éventuelle de valeur et effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation en accord avec les principes comptables du groupe. Enfin, nous avons examiné la pertinence des informations relatives à la valorisation des instruments financiers figurant dans les notes 15 et 24 de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications et informations prévues par les textes légaux et réglementaires

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Peugeot Invest par l’Assemblée générale du 12/05/2023 pour le cabinet GRANT THORNTON et du 07/06/2000 pour le cabinet SEC3. Au 31/12/2024, le cabinet GRANT THORTON était dans la 2e année de sa mission sans interruption et le cabinet SEC3 dans la 25e année.

230 I Peugeot Invest I Comptes consolidés

7.1 ÉTATS FINANCIERS

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité financier et d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
* il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.# RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

À l'intention des actionnaires,

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de Peugeot Invest, établis pour l'exercice clos le 31 décembre 2024. Ces comptes comprennent le compte de résultat, le bilan, le tableau de flux de trésorerie et les annexes.

L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité de la direction. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre audit.

Nous avons conduit notre mission conformément aux normes professionnelles applicables en France. Ces normes exigent que nous planifions et exécutions notre audit de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit inclut l'examen, sur la base de sondages, d'éléments probants justifiant les montants et les informations présentés dans ces comptes. Un audit inclut également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues, du caractère raisonnable des estimations significatives faites par la direction, ainsi que l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels. Nous croyons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion de l'auditeur sur les états financiers

Sans modifier notre opinion, nous attestons que les comptes annuels sont, au regard des normes mentionnées ci-dessus, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice clos à cette date ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Autres informations requises par la loi et les réglementations

Nous avons également procédé à la vérification des informations fournies dans le rapport de gestion, conformément aux exigences de la loi. Nous n'avons relevé aucune anomalie significative dans ces informations.

Responsabilités de la direction et des responsables du gouvernement d'entreprise

La direction est responsable de la tenue des comptes annuels conformément aux normes comptables françaises, de leur présentation sincère et de leur conformité à la loi. Ceci inclut la conception, la mise en œuvre et le maintien du contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Dans le cadre de l'audit des comptes annuels, nous avons pris connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne.

Nous avons apprécié le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels.

Nous avons apprécié le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de notre rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, nous attirons l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, nous formulons une certification avec réserve ou un refus de certifier.

Nous avons apprécié la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalué si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, nous collectons des éléments que nous estimons suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes annuels ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

RAPPORT AU COMITÉ FINANCIER ET D’AUDIT

Nous remettons au Comité financier et d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité financier et d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité financier et d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité financier et d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Vincennes, le 1er avril 2025

Les Commissaires aux comptes

Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Vianney MARTIN
SEC3

Philippe SPANDONIS

232 I Peugeot Invest Comptes sociaux 7.2

232 I Peugeot Invest I 233

Compte de résultat .............................................................235
Bilan ..................................................................................236
Tableau de flux de trésorerie ...............................................238
Notes annexes ....................................................................239
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices ....................................257
Filiales et participations au 31 décembre 2024 .....................257
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ......................................................258

I 233

234 I Peugeot Invest I Comptes sociaux 7.2

ÉTATS FINANCIERS

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Notes	Exercice 2024	Exercice 2023
Chiffre d’affaires	9 431	10 218
Autres produits de gestion courante	24	3
Produits d’exploitation	9 455	10 221
Autres achats et charges externes	(16 633)	(14 461)
Impôts, taxes et versements assimilés	(1 090)	(947)
Salaires et traitements	(7 671)	(6 074)
Charges sociales	(4 393)	(9 430)
Dotations d’exploitation aux amortissements et provisions	(335)	(305)
Autres charges	(2 032)	(2 551)
Charges d’exploitation	(32 154)	(33 768)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION	(22 699)	(23 546)
Produits de participations	3 131 658	285 054
Produits financiers	5	11 785
Autres produits financiers	1	643
Reprises sur provisions et transferts de charges	4	458
Différences positives de change	5	3
Produits nets sur cessions de TIAP	4	1 096
Produits financiers	150 559	294 325
Dotations aux amortissements et provisions	(1)	(2 436)
Charge d’intérêts financiers	5	(20 886)
Autres charges financières	(2 264)	—
Différences négatives de change	5	(899)
Charges nettes sur cessions de TIAP	4	(395)
Autres charges financières	—	(0)
Charges financières	(24 444)	(29 260)
RÉSULTAT FINANCIER	126 115	265 065
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	103 416	241 519
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	—	172
Produits exceptionnels sur opérations en capital	—	1
Reprises sur provisions et transferts de charges	—	6 423
Autres produits exceptionnels	—	2 146
Produits exceptionnels	—	8 742
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	—	(3)
Autres charges exceptionnelles	—	(8 587)
Charges exceptionnelles	—	(8 590)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	—	151
Impôts sur les sociétés	7	(10 066)
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE	93 350	232 717

235

236 I Peugeot Invest I Comptes sociaux 7.2

ÉTATS FINANCIERS

Bilan au 31 décembre 2024

ACTIF	Notes	Montants bruts	Amortissements et provisions	Montants nets	31/12/2023 Montants nets
(en milliers d’euros)
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, logiciels, valeurs similaires	8	60	(60)	—	—
Immobilisations en cours	8	23		23	—
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations	9	2 480	(1 500)	980	1 191
Immobilisations financières
Titres de participation	10	2 187 633		2 187 633	2 187 633
Créances rattachées à des participations	10	1 264 684		1 264 684	1 616 157
Total participations		3 452 318		3 452 318	3 803 791
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)	11	5 680	(2 001)	3 678	3 355
Autres immobilisations financières	11	1 882	(5)	1 877	1 570
Total immobilisations financières		3 459 879	(2 007)	3 457 873	3 808 715
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ		3 462 442	(3 567)	3 458 876	3 809 907
ACTIF CIRCULANT
Créances	12	20 612		20 612	28 177
Valeurs mobilières de placement	12/13	93 708		93 708	10 713
Disponibilités	12	28 313		28 313	17 190
Total trésorerie		28 313		28 313	17 190
Charges constatées d’avance	12	498		498	387
TOTAL ACTIF CIRCULANT		143 131		143 131	56 467
TOTAL DE L’ACTIF		3 605 573	(3 567)	3 602 007	3 866 374

237

238 I Peugeot Invest I Comptes sociaux 7.2

Bilan au 31 décembre 2024

PASSIF	Notes	31/12/2024	31/12/2023
(en milliers d’euros)
CAPITAUX PROPRES
Capital social	14	24 923	24 923
Prime d’émission, de fusion, d’apport	14	158 410	158 410
Réserve légale	14	2 541	2 541
Autres réserves	14	2 596 500	2 444 500
Report à nouveau	14	707
Résultat de l’exercice	14	93 350	232 717
TOTAL CAPITAUX PROPRES		2 876 431	2 863 779
Provisions pour risques et charges
Provisions pour pensions	15	236	206
Autres provisions pour charges	15	3 540	5 318
TOTAL PROVISIONS		3 776	5 523
DETTES
Emprunts obligataires	16	697 317	697 317
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	16	—	275 888
Dettes fiscales et sociales	16	21 953	5 007
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16	—	46
Autres dettes	16	2 531	18 814
TOTAL DETTES		721 800	997 071
TOTAL DU PASSIF		3 602 007	3 866 374

239

240 I Peugeot Invest I Comptes sociaux 7.2

ÉTATS FINANCIERS

Tableau de flux de trésorerie (en milliers d’euros)

Notes	Exercice 2024	Exercice 2023
Résultat net de l’exercice	93 350	232 717
Variations nettes des amortissements et provisions	(1 900)	585
Résultats sur cessions d’actifs immobilisés	(701)	(2 947)
Charges liées aux actions propres	2 264	8 569
Charge d’impôt exigible	7	10 066
Marge brute d’autofinancement	103 079	247 877
Impôt versé	6	548
Variation du besoin en fonds de roulement	(8 591)	25 928
Flux nets de trésorerie d’exploitation	101 036	255 921
Acquisitions d’immobilisations corporelles	(112)	(561)
Acquisitions de titres immobilisés	(27)	(52)
Acquisitions d’actions propres	(6 737)	(8 827)
Rachat d’actions propres	(1 351)	(13 580)
Cessions d’immobilisations corporelles	—	225
Cessions de titres immobilisés	1 112	3 309
Cessions d’actions propres	5 989	9 037
Flux nets de trésorerie sur investissements	(1 126)	(10 449)
Dividendes versés aux actionnaires	1	(80 698)
Variation nette des emprunts et autres dettes financières	(274 420)	17 000
Variation nette autres actifs financiers	351 614	(207 860)
Variation nette autres passifs financiers	(1 468)	623
Flux nets de trésorerie sur opérations financières	(4 972)	(261 081)
Variation de la trésorerie	94 938	(15 609)
Trésorerie au début de l’exercice	12	17 190
Trésorerie en fin d’exercice	112	128
Placements de trésorerie	12	83 815
Disponibilités	12	28 313
Total		112 128

241

Notes annexes

Généralités

NOTE 1 – Règles et méthodes comptables ........232# I Peugeot Invest I Comptes sociaux

7.2 ÉTATS FINANCIERS ANNEXE

Les informations ci-après constituent l’Annexe au Bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2024, dont le total est de 3 602 007 k€ et au Compte de Résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, qui dégage un bénéfice de 93 350 k€. Cette présentation des chiffres en milliers d’euros est susceptible de faire apparaître des écarts d’arrondi, au niveau des cumuls et des recoupements des postes du bilan ou du compte de résultat avec les différentes notes de l’annexe. L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre. Les notes de 1 à 22, présentées ci-après en milliers d’euros, font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes ont été arrêtés le 19 mars 2025 par le Conseil d’administration.

FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

En 2024, la société a perçu des dividendes à hauteur de 64 456 k€ de la part de Peugeot 1810 et des intérêts sur avances en compte courant en faveur des filiales pour un total de 67 202 k€. Peugeot Invest a remboursé l’emprunt de 174 420 k€ souscrit en 2020 pour financer l’acquisition de titres Peugeot SA via l’equity swap apporté à la société Peugeot 1810. Au 31 décembre 2024, l’endettement de Peugeot Invest s’élève à 692 500 k€, composé des emprunts obligataires au nominal de 692 500 k€ (aucun tirage en cours sur les lignes de crédit). Un avenant au contrat de redevance de marque entre Établissements Peugeot Frères et Peugeot Invest a été signé en 2024, limitant à 1 M€ la refacturation basée sur 3 % des dividendes reçus hors dividende reçu de Peugeot 1810. Le 24 mai 2024, l’Assemblée générale des actionnaires a approuvé le versement d’un dividende en numéraire de 3,25 euros par action. Le montant total du dividende versé s’est ainsi élevé à 80 698 k€.

NOTE 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables, qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l’entreprise, ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
* continuité de l’exploitation ;
* permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
* indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels (Règlement ANC n o 2018-01).

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont exposées ci-après. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les méthodes et principes comptables sont demeurés identiques à ceux utilisés pour la clôture de l’exercice précédent.

A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les règles de comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles, et de leurs amortissements sont conformes aux dispositions du PCG. Elles sont enregistrées à l’actif à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Elles n’ont pas fait l’objet de réévaluation. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire. Les principales durées de vie retenues sont :
* immobilisations incorporelles :
* logiciels : un an
* immobilisations corporelles :
* matériel informatique : trois ans
* installations générales : dix ans
* mobilier de bureau : dix ans.

B. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Ce poste est constitué de titres de participation, de titres immobilisés de l’activité de portefeuille, d’autres immobilisations financières et de créances rattachées à des participations.

1. TITRES DE PARTICIPATION

Ils comprennent des titres de sociétés, dans lesquelles la participation peut être inférieure à 10 %, mais dont la permanence de la détention est jugée utile à la société pour des raisons de contrôle stratégiques ou de gestion financière (placement de longue durée).

La valeur brute est constituée par le prix d’acquisition hors frais, ces derniers étant comptabilisés en charges de l’exercice, conformément à l’option du PCG (art. 213-8).

Évaluation

Les titres de participation sont évalués à leur prix d’acquisition ou à leur valeur d’inventaire si elle est inférieure.

Titres de participation cotés

La valeur d’inventaire des titres des sociétés cotées est fixée, après prise en compte de la situation économique et financière de la société détenue, selon une analyse multicritère. Les critères d’appréciation retenus sont les suivants :
* évolution des capitaux propres ;
* changement de la politique de distribution des dividendes ;
* évolution de la situation économique de la société (variation du CA, du résultat, de la structure financière…) ;
* perspectives d’avenir ;
* baisse significative et prolongée du cours de Bourse.

Si plusieurs critères, ci-dessus mentionnés, sont défavorables, la valeur d’inventaire est, en règle générale, déterminée d’après le cours de Bourse moyen sur un an. La valeur ainsi obtenue est également confrontée, soit à des valorisations d’analystes financiers externes, soit à l’ANR (Actif net réévalué) notamment pour les sociétés à prépondérance immobilière. Tout écart significatif avec la moyenne des cours de Bourse est analysé et fait l’objet d’une appréciation. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire ainsi déterminée est inférieure au prix d’acquisition.

Titres de participation non cotés

Pour les sociétés non cotées, la valorisation retenue se base sur des éléments connus en date de clôture, et ne tient pas compte d’éventuels événements postérieurs à la clôture qui pourraient venir impacter l’évaluation de l’actif sur les clôtures suivantes. La valeur d’inventaire des titres des sociétés non cotées est déterminée selon les méthodes suivantes :
* les actifs dont l’acquisition est récente, en général moins d’un an, sont conservés à leur prix d’acquisition, sauf dans le cas où les variables économiques et financières de la société (exploitation, structure du bilan, liquidité…) se sont significativement dégradées ;
* pour les autres sociétés non cotées, une valorisation est effectuée en utilisant, selon la nature de l’investissement, la méthode la plus adéquate permettant de donner une image fidèle de la société :
* soit une actualisation de flux de trésorerie futurs ;
* soit par référence à l’Actif net réévalué notamment pour les sociétés possédant un patrimoine immobilier significatif ;
* soit une référence à des transactions récentes et comparables pour autant qu’elles n’aient pas été effectuées de manière forcée dans des conditions de marché anormales ; il peut également être fait référence au multiple d’entrée de Peugeot Invest ou au multiple de sortie qui peut, le cas échéant, être prévu aux accords d’actionnaires signés par Peugeot Invest ;
* à défaut et dans le cas où la valeur d’inventaire ne peut être évaluée de manière fiable et pertinente, une valorisation au coût historique est retenue sauf dans le cas où les variables économiques de la société se sont significativement dégradées ; la valorisation de l’actif en tient, alors, compte.

Cette analyse multicritère prend en compte notamment la connaissance intrinsèque par la société de ses participations. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire ainsi déterminée est inférieure au prix d’acquisition.

2. TITRES IMMOBILISÉS DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (TIAP)

Il s’agit de titres, cotés ou non, constituant un investisse- ment à plus ou moins longue échéance avec pour objectif d’en retirer une rentabilité satisfaisante. La valeur brute est constituée par le prix d’acquisition hors frais, ces derniers étant comptabilisés en charges de l’exercice, conformément à l’option du PCG (art. 213-8).

Évaluation

Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille sont évalués à leur prix d’acquisition ou à leur valeur d’inven- taire si elle est inférieure. La valeur d’inventaire est déterminée de la manière suivante :
* les titres des sociétés cotées sont valorisés au cours de clôture du dernier jour de Bourse de l’année ;
* les titres de sociétés non cotées sont évalués selon les mêmes méthodes que les titres de participation non cotés (cf.# 7.2 ÉTATS FINANCIERS

SYNTHÈSE RÉSULTATS ANALYTIQUES DE GESTION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

(en milliers d’euros)

Notes	2024	2023
Titres de participation	130 715	284 785
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) et autres immobilisations financières	1 322	441
Résultat sur activité financière et endettement	(10 706)	(25 268)
Administration générale	(17 915)	(18 287)
Résultat brut (avant IS)	103 416	241 670
Impôts sur les sociétés	(10 066)	(8 953)
RÉSULTAT NET	93 350	232 717

NOTE 3 RÉSULTAT SUR TITRES DE PARTICIPATION

(en milliers d’euros)

	2024	2023
Dividendes Peugeot	1810	64 456
Intérêts des avances en comptes courants	67 202	70 202
Total produits de participations	131 658	285 054
Jetons de présence	9	–
Autres produits activités annexes	2 876	2 118
Plus-values sur cessions	–	–
Total des produits	134 543	287 172
Honoraires	(2 678)	(2 387)
Commissions	(1 150)	–
Total des charges	(3 827)	(2 387)
Résultat brut	130 715	284 785
Provisions constituées	(—)	—
reprises (+)	—	—
RÉSULTAT	130 715	284 785

NOTE 4 RÉSULTAT SUR TITRES IMMOBILISÉS DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (TIAP) ET AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

(en milliers d’euros)

	2024	2023
Plus-values sur cessions	1 096	3 073
Autres produits exceptionnels	205	—
Autres produits activités annexes	146	212
Total des produits	1 447	3 285
Moins-values sur cessions	(395)	(126)
Honoraires	(176)	(236)
Frais sur titres	(6)	(65)
Total des charges	(578)	(427)
RÉSULTAT BRUT	869	2 858
Provisions constituées	(—)	(6)
reprises (+)	458	19
RÉSULTAT	1 322	441

NOTE 5 RÉSULTAT SUR ACTIVITÉ FINANCIÈRE ET ENDETTEMENT

(en milliers d’euros)

	2024	2023
Valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers	11 785	6 174
Gains de change (1)	3 919	—
Total des produits	15 704	6 174
Emprunts
Charges d’intérêts	(20 886)	(26 211)
Commissions	(4 626)	(4 744)
Pertes de change	(899)	(487)
Valeurs mobilières de placement
Moins-values sur cessions	—	—
Total des charges	(26 410)	(31 442)
RÉSULTAT BRUT	(10 706)	(25 268)
Provisions constituées	(—)	—
reprises (+)	—	—
RÉSULTAT	(10 706)	(25 268)
(1) Gains de change sur placements USD.

NOTE 6 RÉSULTAT SUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE

(en milliers d’euros)

	2024	2023
Prestations de services	5 360	7 765
Autres produits	2 502	133
Autres produits exceptionnels	—	172
Total des produits	7 862	8 069
Personnel	(15 178)	(16 139)
Autres charges externes	(8 629)	(8 343)
Impôts et taxes	(271)	(338)
Jetons de présence	(1 400)	(1 240)
Dotations aux amortissements	(300)	(298)
Total des charges	(25 777)	(26 357)
RÉSULTAT	(17 915)	(18 287)

Le chiffre d’affaires de 9,5 M€ (cf. compte de résultat) est composé de :
– refacturation du personnel transverse aux filiales selon convention de prestations de services pour 5,4 M€ (note 6) ;
– refacturation d’honoraires sur titres de participation et TIAP pour 3 M€ (notes 3 et 4) ;
– refacturation du plan d’AGA 2021 – 2024 échu aux filiales pour 0,8 M€ et charges diverses pour 0,3 M€ (note 6).# NOTE 7 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

(en milliers d’euros)

	2024	2023
Impôt des filiales	19 982	5 382
Impôt dû au titre de l’exercice	(30 152)	(19 671)
Impôt sur exercices antérieurs	104	5 336
RÉSULTAT	(10 066)	(8 953)

NOTE 8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont constituées de droits de licence sur des progiciels comptables d’une valeur brute de 60 k€, amorties en totalité au 31 décembre 2024. Nous avons également comptabilisé des immobilisations en cours pour 23 k€ au 31 décembre 2024.

NOTE 9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

9.1 Situation au 31 décembre 2024

(en milliers d’euros)

	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette au bilan	Exercice précédent
Inst. générales, agencements, aménagements divers	1 276	(715)	561	689
Matériel de bureau et matériel informatique	354	(208)	145	148
Mobilier	850	(576)	274	355
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	2 480	(1 500)	980	1 191

9.2 Mouvements de l’exercice

(en milliers d’euros)

	Valeur brute au début de l’exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur brute à la fin de l’exercice
Inst. générales, agencements, aménagements divers	1 276	—	—	1 276
Matériel de bureau et matériel informatique	422	85	(153)	354
Mobilier	846	4	—	850
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	2 544	89	(153)	2 480

9.3 Amortissements

(en milliers d’euros)

	Montant au début de l’exercice	Dotations	Reprises	Montant à la fin de l’exercice
Inst. générales, agencements, aménagements divers	587	128	—	715
Matériel de bureau et matériel informatique	274	87	(153)	208
Mobilier	492	85	—	576
TOTAL AMORTISSEMENTS	1 353	300	(153)	1 500

NOTE 10 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

10.1 Situation au 31 décembre 2024

(en milliers d’euros)

	Nombre	Taux de contrôle	Unitaire	Global	Évaluation à la clôture des titres dépréciés	Dépréciation latente provisionnée	Valeur nette au bilan	Exercice précédent
Peugeot 1810	195 320	76,50	6,51	1 271	140	—	—	1 271 140
Peugeot Invest Assets	54 101 074	100,00	16,94	916 494	—	—	916 494	916 494
Peugeot Invest UK Ltd.	1	0,00	0,95	0	—	—	—	—
Total titres de participation	2 187 633						2 187 633	2 187 633
Peugeot Invest Assets							1 264 684	1 434 329
Peugeot 1810							—	181 829
Total créances rattachées à des participations							1 264 684	1 616 157
TOTAL PARTICIPATIONS							3 452 318	3 803 791

10.2 Mouvements de l’exercice

(en milliers d’euros)

	Au début de l’exercice	Entrées	Sorties	À la fin de l’exercice
	Nombre	Valeur brute	Nombre	Valeur brute
Peugeot 1810	195 320	1 271 140	—	—
Peugeot Invest Assets	54 101 074	916 494	—	—
Peugeot Invest UK Ltd.	1	0	—	—
Total titres de participation	2 187 633
Peugeot Invest Assets	1 434 329	330 440	(500 084)	1 264 684
Peugeot 1810	181 829	3 553	(185 381)	—
Total créances rattachées à des participations	1 616 157	333 993	(685 465)	1 264 684
TOTAL PARTICIPATIONS	3 803 791	333 993	(685 465)	3 452 318

NOTE 11 TITRES IMMOBILISÉS DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (TIAP) ET AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

11.1 Situation au 31 décembre 2024

(en milliers d’euros)

	Prix de revient	Évaluation à la clôture	Dépréciation latente provisionnée	Valeur nette au bilan	Exercice précédent
Fonds de capital transmission	—	976	—	—	46
Fonds de capital développement	5 650	4 117	(1 978)	3 673	3 303
Autres fonds	29	5	(24)	5	6
Total Fonds de capital-investissement	5 680	5 099	(2 001)	3 678	3 355
Total titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)	5 680	5 099	(2 001)	3 678	3 355
Dépôt de garantie	719	719	—	719	860
Contrat de liquidité (note 13)	1 163	1 158	(5)	1 158	711
Total autres immobilisations financières	1 882	1 877	(5)	1 877	1 570
TOTAL	7 561	6 976	(2 007)	5 555	4 925

11.2 Mouvements de l’exercice

(en milliers d’euros)

	Valeur brute au début de l’exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur brute à la fin de l’exercice
Fonds de capital transmission	46	—	(46)	—
Fonds de capital développement	5 739	26	(115)	5 650
Autres fonds	29	—	—	29
Total Fonds de capital-investissement	5 814	26	(160)	5 680
Total titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)	5 814	26	(160)	5 680
Dépôt de garantie	860	6 597	(6 737)	719
Contrat de liquidité (note 13)	711	6 737	(6 285)	1 163
Total autres immobilisations financières	1 570	13 334	(13 022)	1 882
TOTAL	7 384	13 360	(13 183)	7 561

11.3 Valeurs estimatives des titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) et autres immobilisations financières

	Montants à l’ouverture de l’exercice	Montants à la clôture de l’exercice
	Valeur comptable	Valeur estimative
Décomposition du portefeuille (en milliers d’euros)	Brute	Nette
Fonds de capital transmission	46	46
Fonds de capital développement	5 739	3 303
Autres fonds	29	6
Total Fonds de capital-investissement	5 814	3 355
Total titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)	5 814	3 355
Dépôt de garantie	860	860
Contrat de liquidité (note 13)	711	711
Total autres immobilisations financières	1 570	1 570
TOTAL	7 384	4 925

NOTE 12 ACTIF CIRCULANT

Exercice 2024

(en milliers d’euros)

	Montant brut	Provisions pour dépréciation	Montant net	Exercice précédent
Créances
État — Impôt sur les sociétés	—	—	—	92
État — Autres	796	—	796	1 013
Comptes courants IS Filiales	14 600	—	14 600	—
Comptes courants Filiales	—	—	—	22 005
Autres créances	5 216	—	5 216	5 067
	20 612	—	20 612	28 177
Valeurs mobilières de placement
Actions propres	9 735	—	9 735	10 648
CD et comptes à terme	83 815	—	83 815	—
Intérêts courus/instruments de couverture	157	—	157	66
Disponibilités
Banques	28 313	—	28 313	17 190
	28 313	—	28 313	17 190
Charges constatées d’avance	498	—	498	387
TOTAL	143 131	—	143 131	56 467

NOTE 13 ACTIONS PROPRES

À la clôture, les actions propres détenues, soit 117 002 titres pour une valeur brute de 10 898 k€, se répartissent en fonction de leur affectation dans les deux catégories suivantes :

(en milliers d’euros)

	Nombre d’actions	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Exercice précédent
Catégorie « Autres titres immobilisés » (note 11)
Titres affectés au contrat de liquidité	15 839	1 163	(5)	1 158	711
Catégorie « Valeurs mobilières de placement » (note 12)
Titres réservés à la couverture des plans d’attribution gratuite d’actions	101 163	9 735	—	9 735	10 648
	101 163	9 735	—	9 735	10 648
TOTAL À LA CLÔTURE	117 002	10 898	(5)	10 893	11 358

La valeur des titres acquis dans le cadre des plans 2021 – 2024 représente un montant de 2,3 M€.

13.1 Caractéristiques des plans d’attributions d’actions gratuites

(en nombre de titres)

	2021	2022	2023	2024	Total
Nombre d’actions pouvant être attribuées au 01/01/2024	44 993	51 963	62 983	—	159 939
Mise en place au cours de l’exercice (1)	—	—	—	61 494	61 494
Annulations/Attributions au cours de l’exercice	(24 506)	—	—	—	(24 506)
Nombre d’actions pouvant être attribuées au 31/12/2024	20 487	51 963	62 983	61 494	196 927
Date de mise en place	24/03/2021	21/03/2022	21/03/2023	30/03/2024
Date d’échéance	24/03/2024	21/03/2025	30/03/2026	30/03/2027

(1) Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2023, le Conseil d’administration de Peugeot Invest du 19 mars 2024 a décidé de procéder à la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance, au profit de certains membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de Peugeot Invest et des sociétés qui lui sont liées. Les actions gratuites de performance seront définitivement acquises par les bénéficiaires au 30 mars 2027, aucune période de conservation n’étant imposée par la suite. Suite à l’attribution d’une partie des actions gratuites du plan de l’exercice 2021 réalisé à 55 %, la provision constituée au titre de ce plan pour 1 809 k€ a été reprise sur l’exercice. Sur la base des hypothèses des conditions de performance à la clôture, les actions gratuites seront attribuées à hauteur de 14,8 % pour le plan de l’exercice 2022, et à 78 % pour le plan de l’exercice 2023 et 100 % pour le plan de l’exercice 2024. Une reprise de provision pour charges de personnel a été comptabilisée sur l’exercice pour un montant de 103 k€ au titre de ces plans. À la clôture, la provision sur l’ensemble des plans d’attribution gratuite s’élève à 3 540 k€ (cf. note 15).

NOTE 14 CAPITAUX PROPRES

14.1 Composition du capital social

(en nombre d’actions)

	2024	2023
Capital social au début de l’exercice	24 922 589	24 922 589
Capital social à la fin de l’exercice	24 922 589	24 922 589

Au 31 décembre 2024, le capital social de la société Peugeot Invest se compose de 24 922 589 actions intégralement libérées, d’une valeur nominale de 1 € chacune.# 14.2 Variation des capitaux propres (en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2023	Décision d’affectation de l’AGO 24/05/2024	Réduction de capital	Autres mouvements de l’exercice	Solde au 31/12/2024
Capital social	24 923	—	—	—
Primes d’émission, de fusion, d’apport	158 410	—	—	—
Réserve légale	2 541	—	—	—
Autres réserves	2 444	500	(2 444)	—
Report à nouveau	688	(688)	—	707
Résultat de l’exercice	232 717	(232 717)	—	93 350
TOTAL	2 863 779	(2 677 905)	—	2 690 557

I 253

NOTE 15 PROVISIONS

Nature des provisions (en milliers d’euros)

	Montant au début de l’exercice	Augmentations dotations de l’exercice	Montants utilisés au cours de l’exercice	Montants non utilisés repris au cours de l’exercice	Montant à la fin de l’exercice
À L’AC TIF
Provisions pour dépréciation
Immobilisations financières
Fonds de capital-investissement et co-investissements
Fonds de capital-développement	2 436	—	—	(458)	1 978
Autres fonds	23	1	—	—	24
	2 459	1	—	(458)	2 001
Total TIAP	2 459	1	—	(458)	2 001
Total immobilisations financières	2 459	1	—	(458)	2 001
Contrat de liquidité (actions propres)	—	5	—	—	5
Total valeurs mobilières de placement	—	5	—	—	5
TOTAL ACTIF	2 459	6	—	(458)	2 007
AU PASSIF
Provisions pour risques et charges
Pour engagements de retraites	198	29	—	—	227
Pour engagements de médailles du travail	8	1	—	—	9
Pour charge de personnel (AGA — note 13) (1)	5 318	—	(1 778)	—	3 540
	5 523	30	(1 778)	—	3 776
TOTAL PASSIF	5 523	30	(1 778)	—	3 776
TOTAL GÉNÉRAL	7 983	36	(1 778)	(458)	5 782
Dont dotations et reprises d’exploitation		30	(1 778)	—
financières		6	(458)	—

(1) Les AGA sont comptabilisées en compte de charges liées au personnel.

254 I Peugeot Invest I Comptes sociaux

7.2 ÉTATS FINANCIERS

NOTE 16 DETTES (en milliers d’euros)

	2024	2023
Emprunts obligataires
Emprunts obligataires — nominal	692 500	692 500
Emprunts obligataires — intérêts courus	4 817	4 817
	697 317	697 317
Emprunts et dettes sur établissements de crédit
Lignes de crédit (capital et intérêts courus) (1)(2)	—	100 791
Autres emprunts (capital et intérêts courus)	—	175 097
Concours bancaires courants	—	275 888
	—	—
Dettes fiscales et sociales
Personnel	2 450	2 271
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 587	1 440
État — Impôt sur les sociétés	16 522	—
État — TVA	810	659
État — Autres	584	637
	21 953	5 007
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Versements à effectuer sur titres et fonds de capital-investissement	—	46
	—	46
Autres dettes
Comptes courants IS filiales	—	14 573
Autres créditeurs divers	2 531	4 241
	2 531	18 814
TOTAL	721 800	997 071

(1) Après application des conditions des contrats de swaps.
(2) Lignes de crédit autorisées de 935 000 k€ non tirées au 31/12/2024.

Échéances des emprunts et des dettes (en milliers d’euros)

	À 1 an au plus	De 1 an à 5 ans au plus	À plus de 5 ans	Total
Emprunts obligataires	217 317	330 000	150 000	697 317
Emprunts et dettes sur établissements de crédit	—	—	—	—
Dettes fiscales et sociales	21 953	—	—	21 953
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (1)	—	—	—	—
Autres dettes	2 531	—	—	2 531
TOTAL	241 800	330 000	150 000	721 800

(1) Les appels de fonds étant effectués par les FCPR en fonction de leurs investissements respectifs, en général dans un délai de cinq ans à compter de la souscription des produits, leurs échéances ne peuvent être déterminées avec précision : elles ont donc été positionnées entre un et cinq ans.

I 255

NOTE 17 ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS

	2024	2023
(en milliers d’euros)	Entreprises liées (1)	Lien de participation
Postes du bilan
Actif (valeurs nettes)
Participations	2 187 633	—
Créances rattachées à des participations	1 264 684	—
Passif
Autres dettes	—	—
Postes du compte de résultat
Prestations de services	5 360	—
Produits de participation	131 658	—

(1) Entreprises entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Peugeot Invest, y compris les sociétés mises en équivalence.

NOTE 18 ENGAGEMENTS FINANCIERS (en milliers d’euros)

	2024	2023
Engagements reçus
Lignes de crédit non tirées	935 000	850 000
Engagements donnés
Engagements de souscription à terme de titres classés en Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)	729 742	—
Engagements réciproques
Opérations de gestion de risque de taux
Échange de conditions d’intérêts	250 000	250 000
TOTAL	1 185 729	1 100 742
Autres engagements	Néant

NOTE 19 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS (en milliers d’euros)

	2024	2023
Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration	1 400	1 240
Rémunérations des membres des organes de direction (1)	1 296	1 356
TOTAL	2 696	2 596

(1) Hors indemnité de départ.

256 I Peugeot Invest I Comptes sociaux

7.2 ÉTATS FINANCIERS

NOTE 20 EFFECTIFS MOYENS (en nombre)

	2024	2023
Cadres	29	30
Etams	2	2
TOTAL	31	32

NOTE 21 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Peugeot Invest via sa filiale Peugeot Invest Assets prévoit de céder une partie de son portefeuille de fonds de private equity sur 2025 dans le cadre d’une opération secondaire.

Peugeot Invest Assets (un véhicule détenu à 100 % par Peugeot Invest) a reçu, en sa qualité d’ancien administrateur d’Emeis (ex Orpea), trois assignations devant le Tribunal des activités économiques de Paris en date des 21, 22 et 27 janvier 2025. Peugeot Invest Assets estime avoir toujours exercé son mandat d’administrateur d’Emeis avec diligence et considère que ces actions ne reposent sur aucun fondement. À la date de publication des comptes sociaux, le calendrier de la procédure n’est pas encore connu.

Le 18 mars 2025, la société Peugeot Invest Assets, filiale de Peugeot Invest a annoncé la cession de la moitié de sa participation dans SPIE.

NOTE 22 LITIGES

Il n’existe pas de litige en cours connu.

I 257

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (en euros)

	2024	2023	2022	2021	2020
I — Situation financière en fin d’exercice
a — Capital social	24 922 589	24 922 589	24 922 589	24 922 589	24 922 589
b — Nombre d’actions émises	24 922 589	24 922 589	24 922 589	24 922 589	24 922 589
II — Résultat global des opérations
a — 1. Chiffre d’affaires hors taxes	10 218 476	10 218 476	13 040 505	8 103 362	6 324 361
a — 2. Autres produits de l’activité courante (1)	145 101	275 291	101 324	202 614	315 700
b — Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions (2)	103 292 923	244 409 748	183 123 463	28 954 525	1 367 614
c — Impôt sur les bénéfices	(10 065 884)	(8 953 004)	8 502 257	3 630 959	(347 627)
d — Bénéfice après impôt, amortissements et provisions	93 349 977	232 717 455	191 815 151	32 491 787	1 366 546
e — Montant des bénéfices distribués	80 998 414	70 844 240	65 827 015	58 252 763
III — Résultat des opérations réduit à une seule action
a — Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions (2)	3,74	9,45	7,69	1,31	54,86
b — Bénéfice après impôt, amortissements et provisions	3,75	9,34	7,70	1,30	54,83
c — Dividende net distribué	3,25	3,25	2,85	2,65	2,35
IV — Personnel
a — Nombre de salariés (3)	31	32	32	27	26
b — Montant de la masse salariale	7 670 871	6 074 341	6 816 112	5 274 254	5 082 809
c — Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	4 691 681	5 338 837	4 816 254	3 449 251	3 522 860

(1) Revenus des immobilisations financières et des actifs circulants ; résultats nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
(2) Il s’agit du montant net des dotations et des reprises pour dépréciations et aux provisions (d’exploitation, financières et exceptionnelles).
(3) Effectif moyen annuel.

Filiales et participations au 31 décembre 2024

Participations à 50 % et plus (en milliers d’euros)

	Peugeot Invest Assets	Peugeot 1810
	66, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine	66, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Capital	541 011	1 531 906
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats	699 528	1 062 319
Quote-part de capital en %	100,00	76,50
Valeur comptable des titres détenus
Valeur brute	916 494	1 271 140
Valeur nette	916 494	1 271 140
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	1 264 684	—
Montants des cautions et avals donnés par la société	—	—
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice	—	—
Bénéfice net ou perte (—) du dernier exercice clos	130 787	295 638
Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice	—	64 456

258 I Peugeot Invest I Comptes sociaux

7.2 ÉTATS FINANCIERS

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée générale de la société Peugeot Invest,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Peugeot Invest relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité financier et d’audit.

Fondement de l’opinion

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

VALORISATION DES TITRES DE PARTICIPATION NON-CÔTÉS

Note 1.B « Immobilisations financières ». Note 10 « Participations et créances rattachées à des participations ».

RISQUE IDENTIFIÉ ET PRINCIPAUX JUGEMENTS

Dans le cadre de son activité d’investissement, la société Peugeot Invest détient dans son bilan une part importante de titres de participation. Ces actifs inscrits évalués à leur prix d’acquisition ou à leur valeur d’inventaire si elle est inférieure sont inscrits dans la rubrique Titres de participation. Le Code de commerce prescrit que la valeur d’inventaire de ces actifs doit être régulièrement vérifiée et au moins une fois par exercice.

Les techniques retenues par la direction pour procéder à l’appréciation de la valeur d’inventaire de ces titres, telles que décrites à la note 1.B de l’annexe, comportent une part significative de jugement quant au choix des méthodologies et des paramètres utilisés.

Les titres de participation représentent 2 188 M€ (nets des dépréciations) auxquels sont rattachés 1 265 M€ de créances. La totalité de ces titres sont constitués de titres de participation non cotés.

Nous avons considéré que la valorisation des titres de participation non cotés constituait un point clé de l’audit en raison du caractère significatif des expositions et du recours au jugement dans la détermination de la valeur d’inventaire.

I 259

NOTRE APPROCHE D’AUDIT

Nous avons pris connaissance des dispositifs de contrôle interne encadrant à la fois la valorisation et la comptabilisation des titres de participation et notamment des titres non cotés. Pour ces titres, nous avons procédé à une revue des valorisations antérieures effectuées, afin de nous assurer de la fiabilité du processus mis en place par la société. Nous avons également évalué le processus mis en place par la société pour identifier les indices de perte éventuelle de valeur et effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation en accord avec les principes comptables de la société.

Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres Peugeot Invest Assets et Peugeot 1810, sur la base des informations qui nous ont été communiquées et de nos diligences en tant qu’auditeurs de ces entités, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation des valeurs d’utilité de Peugeot Invest Assets et Peugeot 1810, déterminée à travers la valorisation des actifs financiers détenus, est fondée sur une justification appropriée des méthodes d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés.

Au-delà de l’appréciation des valeurs d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation. Enfin, nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des titres de participation publiées en annexe.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.

INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle.

Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

AUTRES INFORMATIONS

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

260

I Peugeot Invest I Comptes sociaux

7.2 ÉTATS FINANCIERS

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Peugeot Invest par l’Assemblée générale du 12 mai 2023 pour le cabinet Grant Thornton et du 7 juin 2000 pour le cabinet SEC3. Au 31 décembre 2024, le cabinet Grant Thornton était dans la 2 e année de sa mission sans interruption et le cabinet SEC3 dans la 25 e année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité financier et d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.# 8.1 Rapports des Commissaires aux comptes

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée générale de la société Peugeot Invest,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONVENTIONS AUTORISÉES ET CONCLUES AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d’administration.

Avenant à la licence de marques entre Peugeot Invest et Établissements Peugeot Frères

Peugeot Invest et Établissements Peugeot Frères ont conclu le 21 décembre 2021 un contrat de licence permettant à Peugeot Invest d’utiliser la marque « Peugeot Invest » dont Établissements Peugeot Frères est titulaire. Par avenant en date du 27 mars 2024, autorisé par une décision du Conseil d'administration du 19 mars 2024, Peugeot Invest et Établissements Peugeot Frères ont convenu de plafonner le montant annuel de la redevance à 1 M€ hors taxes. Les autres termes de la licence de marque restent inchangés et sont rappelés ci-après. Les effets de cet avenant ont pris effet à compter du 1 er janvier 2024. Au titre de l’exercice 2024, la redevance s’est élevée à un montant de 631 997 €.

Protocole transactionnel avec M. Bertrand Finet

Le protocole transactionnel, autorisé par décision du Conseil d'administration du 8 mars 2024 et conclu le jour même, a fixé les modalités de cessation des fonctions de directeur général de M. Bertrand Finet, dont les fonctions ont pris fin le 31 juillet 2024. Le protocole transactionnel a été approuvé par l'Assemblée générale du 24 mai 2024. Le protocole prévoyait ainsi les différents avantages et éléments de rémunération dont peut bénéficier M. Bertrand Finet, comprenant :

une rémunération fixe annuelle de 720 000 euros bruts pour 2024, ajustée prorata temporis jusqu'à la date de cessation effective de ses fonctions ; 420 000 euros bruts ont été versés en 2025 ;
une rémunération variable annuelle 2023 selon les critères de la politique de rémunération 2023, à hauteur de 70 200 euros au titre des critères quantifiables (65 % du variable) et 209 286 euros au titre des critères qualitatifs (35 % du variable), soit une rémunération variable annuelle au titre de 2023 de 279 486 euros bruts ;
une rémunération variable annuelle 2024 versée en 2025, calculée prorata temporis jusqu'à la fin de son mandat et selon les critères de la politique de rémunération 2024, avec une partie quantifiable pondérée à 65 % et une partie qualitative à 35 % liée au succès de la transition avec les équipes en place et son successeur ainsi qu'au suivi des dossiers en cours, soit une rémunération variable annuelle au titre de 2024 de 188 121 euros bruts.
le maintien des plans de rémunération de long-terme déjà attribués et non encore acquis : en considération de l'engagement de M. Bertrand Finet d'assurer la transition de la Direction générale, la condition de présence qui conditionnait l'acquisition des actions de performance qui lui avaient été attribuées au titre des plans 2022 (soit 10 340 actions) et 2023 (soit 11 632 actions) a été levée en totalité, les conditions de performance restant applicables. M. Bertrand Finet conservera également le bénéfice du plan 2021, au titre duquel 9 963 actions maximum peuvent lui être attribuées.Aucune rémunération de long terme n’a été en revanche attribuée à M. Bertrand Finet au titre de 2024 ;
une indemnité de départ : conformément à la politique de rémunération, M. Bertrand Finet bénéficie, en fonction de l'atteinte des critères qualitatifs et quantifiables de performance conditionnant le versement de la part variable de sa rémunération sur les deux derniers exercices écoulés, d'une indemnité de départ pouvant s'élever à un maximum de deux années de rémunération fixe et variable. L'assiette de calcul de cette indemnité correspond à deux années de rémunération fixe et variable cible pour l'exercice 2023, soit 2 880 000 euros, rapportée à la moyenne des taux d'atteinte de la rémunération variable cible sur les exercices 2022 et 2023 (29,60 % pour 2022 et 38,82 % pour 2023), soit 985 212 euros bruts. Cette indemnité a été versée après l’approbation par l'Assemblée générale 2024 des conditions de cessation de ses fonctions ;
des avantages en nature : M. Bertrand Finet a continué de bénéficier jusqu'à la fin de son mandat (le cas échéant, prorata temporis) des avantages en nature attribués conformément à la politique de rémunération en vigueur ; au titre de l’année 2025, 1 631 euros ont été versés au titre de l’utilisation d’un véhicule de fonction.

Par ailleurs, M. Bertrand Finet a conservé ses fonctions de représentant permanent de Peugeot Invest Assets au Conseil d'administration de SPIE S.A. dans le cadre d'une lettre de mission. Enfin, le protocole transactionnel contient les concessions réciproques, engagements de confidentialité et de non- dénigrement réciproques et les garanties de protection juridique usuelles en pareil cas.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONVENTIONS APPROUVÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

CONVENTION AVEC UN ACTIONNAIRE DISPOSANT D’UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPÉRIEURE À 10 % ET ENTRE DES SOCIÉTÉS AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS

Licence de marques entre Peugeot Invest et Établissements Peugeot Frères

Dans le prolongement du changement de dénomination sociale de Peugeot Invest voté lors de l'Assemblée générale du 31 mars 2021, un contrat de licence de marques portant sur l'utilisation du nom et du logo « Peugeot Invest » entre la société, en qualité de licencié, et Établissements Peugeot Frères, son actionnaire majoritaire, en qualité de titulaire des marques, a été autorisé par décision du Conseil d'administration de la société du 13 décembre 2021 et conclu le 21 décembre 2021.

L'assiette et le taux de redevance ont été définis sur la base des conclusions d'un rapport établi par un expert indépendant. La conclusion de ce contrat de licence permet à la société d'acquérir un droit sur le nom « Peugeot Invest » conféré par Établissements Peugeot Frères tant en France qu'à l'étranger et sécurise l'usage de ce nom par la société dans son activité vis-à-vis des tiers.

Le contrat de licence a été conclu pour une durée de dix ans, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant en date du 27 mars 2024 dont les conditions sont détaillées ci-avant.

Convention de prêt intragroupe entre Peugeot Invest et la société Peugeot 1810

Peugeot Invest, en qualité de prêteur, et la société Peugeot 1810, en qualité d'emprunteur, ont conclu, en date du 19 novembre 2020, une convention de prêt intragroupe destinée à permettre à Peugeot 1810 de financer le débouclement d'un equity swap portant sur des titres PSA.

266 I Peugeot Invest I Rapports des Commissaires aux comptes

8.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 MAI 2025

Les modalités financières de la convention de prêt étaient les suivantes :

montant du prêt : 174 420 000 € ;
intérêts : taux Euribor 3 mois majoré d’une marge de 1,03 % par an, reflétant les conditions financières dans lesquelles Peugeot Invest s’est elle-même vu prêter la somme qu’elle avance à Peugeot 1810 ;
échéance : prêt remboursable en intégralité au 31 juillet 2025, avec possibilité de remboursements anticipés d’un montant minimal de 5 000 000 €.

Ce prêt intragroupe ayant été intégralement remboursé par Peugeot 1810 le 27 mai 2024, la convention a pris fin à la même date. Le produit financier comptabilisé sur l’exercice s’élève à 3 552 790 €.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Vincennes, le 1er avril 2025

Les Commissaires aux comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Vianney MARTIN
SEC3
Philippe SPANDONIS

Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale du 20 mai 2025

Résolution n o 18

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par périodes de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Vincennes, le 1er avril 2025

Les Commissaires aux comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Vianney MARTIN
SEC3
Philippe SPANDONIS

I 267

268 I Peugeot Invest I Tableau récapitulatif des délégations

8.2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 MAI 2025

8.2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration au titre des augmentations de capital

Le tableau ci-dessous résume les différentes autorisations en cours de validité qui ont été approuvées par les actionnaires lors de l’Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 24 mai 2024.

AG/ Résolution	Objet	Durée / Échéance	Plafond	Utilisation faite
AG 2024 17 e	Autorisation à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses propres actions.	18 mois	Dans la limite de 10 % du capital de la société.	Utilisation partielle dans le cadre d’un contrat de liquidité (1) .
AG 2024 18 e	Autorisation à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la société par suite de rachat de ses propres titres.	26 mois	Dans la limite de 10 % du capital de la société.	Aucune.
AG 2024 19 e	Autorisation à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la société et des entités liées sous conditions de performance.	38 mois	Dans la limite de 3 % du capital de la société et pour un maximum de 20 % au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux.	Utilisation partielle pour le plan d’attribution d’actions gratuites 2025 (2) .
AG 2024 20 e	Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes.	26 mois	10 000 000 €.	Aucune.
AG 2024 21 e	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.	26 mois	Émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital : 10 000 000 €. Émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 200 000 000 €.	Aucune.
AG 2024 22 e	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public avec droit de priorité.	26 mois	Émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital : 10 000 000 €. Émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 200 000 000 €.	Aucune.
AG 2024 23 e	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier.	26 mois

26 mois 23/07/2026
Dans la limite de 10 % du capital par période de 12mois et s’impute sur le plafond fixé par la 29 e résolution.
Aucune.

AG 2024

25 e Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’options de surallocation en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés.

26 mois 23/07/2026
N/A
Aucune.

AG 2024

26 e Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social.

26 mois 23/07/2026
Dans la limite de 10 % du capital de la société et s’impute sur les plafonds visés par la 29 e résolution.
Aucune.

AG 2024

27 e Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la société.

26 mois 23/07/2026
Émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital : 10 000 000 €.
Émissions de titres de créances donnant accès à des titres de capital : 200 000 000 €.
Aucune.

AG 2024

28 e Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du groupe.

26 mois 23/07/2026
500 000 €.
Aucune.

AG 2024

29 e Fixation d’un plafond général des délégations de compétence.

26 mois 23/07/2026
Émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital : 10 000 000 €.
Émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 200 000 000 €.
Aucune.

I 270

Peugeot Invest I Participation aux Assemblées générales

8.3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 20MAI 2025

8.3 Participation aux Assemblées générales

L’article14 des statuts définit les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales, notamment les conditions d’attribution d’un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative depuis quatre ans au moins.

8.4 Propositions de résolutions à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20mai 2025

Décisions ordinaires

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice2024

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice écoulé et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice2024, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître un bénéfice de 93 349 977,49 €.

L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été exposée au cours de l’exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Affectation du résultat de l’exercice2024

L’Assemblée générale constate que le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice net de l’exercice d’un montant de 93 349 977,49 € et augmenté du montant des réserves distribuables de 2 596 500 000,00 € et du report à nouveau de 707 329,92 €, s’élève à 2 690 557 307,41 €.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice distribuable :

aux actions pour 80 998 414,25€ ;
au poste «Autres réserves» pour 2 609 000,00 € ;
au poste «Report à nouveau» pour 558 893,16 €.

Ce montant tient compte du nombre d’actions composant le capital au 19 mars 2025 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises à la date de paiement du dividende.

L’Assemblée générale fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 3,25 € par action.

L’Assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement le 27mai 2025.

La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions autodétenues sera affectée au compte « Report à nouveau ».

Ce dividende, lorsqu’il est versé à des actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, est soumis en principe à un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % incluant (i)l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et (ii)les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 17,2 %. Les actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, pourront toutefois opter pour l’assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En cas d’option en ce sens, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. L’option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu est annuelle, expresse, irrévocable et globale. Elle s’applique de ce fait à l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique au titre d’une année donnée.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

TABLEAU DES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

	Dividende exercice 2023 décidé par l’AG2024	Dividende exercice 2022 décidé par l’AG2023	Dividende exercice 2021 décidé par l’AG2022
Nombre d’actions	24 922 589	24 922 589	24 922 589
Nominal des actions	1,00 €	1,00 €	1,00 €
Par action : dividende distribué	3,25 €	2,85 €	2,65 €

TROISIÈME RÉSOLUTION

Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice2024

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice écoulé et du rapport sur les comptes consolidés des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2024 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Approbation, en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, de l’avenant à la licence de marques conclu entre la société et ÉtablissementsPeugeotFrères

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise, au sein du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, de la partie de ce rapport se rapportant à l’avenant à la licence de marques conclu entre la société et Établissements Peugeot Frères en vue de plafonner le montant annuel de la redevance à 1 M€ HT, ratifie l’autorisation préalable dont la conclusion de cet avenant a fait l’objet par décision du Conseil d’administration du 19mars2024.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Ratification de la cooptation de la société Cartusia enqualité d’administratrice

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration en date du 9 juillet 2024 de la société Cartusia, représentée par M. Xavier Barbaro, en qualité d’administratrice, en remplacement de M. Xavier Barbaro, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre2027.

I 271

Propositions de résolutions# SEPTIÈME RÉSOLUTION

Ratification de la cooptation de la société BEES en qualité d’administratrice

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration en date du 19 mars 2025 de la société BEES, représentée par Mme Béatrice Dumurgier, en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Béatrice Dumurgier, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

HUITIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat de M. Michel Giannuzzi en qualité d’administrateur

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Michel Giannuzzi pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

DIXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Robert Peugeot au titre de son mandat de président du Conseil d’administration

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9 I dudit code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Robert Peugeot au titre de son mandat de président du Conseil d’administration, tels que décrits dans le Document d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

ONZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2024 à M. Bertrand Finet au titre de son mandat de directeur général

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9 I dudit code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2024 à M. Bertrand Finet au titre de son mandat de directeur général, tels que ces différents éléments et cette indemnité sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de la période allant du 28 octobre au 31 décembre 2024 à M. Jean-Charles Douin au titre de son mandat de directeur général

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9 I dudit code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de la période allant du 28 octobre au 31 décembre 2024 à M. Jean-Charles Douin au titre de son mandat de directeur général, tels que décrits dans le Document d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

Examen et approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2025

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

Examen et approbation de la politique de rémunération du mandat de M. Robert Peugeot en qualité de président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération de M. Robert Peugeot pour l’exercice 2025 au titre de son mandat de président du Conseil d’administration, qui prendra fin à l’issue de la présente Assemblée générale compte tenu de l’atteinte de la limite d’âge statutaire de 75 ans révolus, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

QUINZIÈME RÉSOLUTION

Examen et approbation de la politique de rémunération du mandat de M. Édouard Peugeot en qualité de président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération de M. Édouard Peugeot pour l’exercice 2025 au titre de son mandat de président du Conseil d’administration en remplacement de M. Robert Peugeot, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

SEIZIÈME RÉSOLUTION

Examen et approbation de la politique de rémunération du mandat de M. Jean-Charles Douin en qualité de directeur général pour l’exercice 2025

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération de M. Jean-Charles Douin pour l’exercice 2025 au titre de son mandat de directeur général, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2024 au chapitre 2, « Gouvernement d’entreprise », section 2.10.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses propres actions pour un prix maximum de 180 € par action, soit un prix global maximum de 448 606 440 €

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.# 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n o 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la société ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
* l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’Autorité des marchés financiers et conforme à la Charte de déontologie de l’Amafi reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
* l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
* l’attribution d’actions de la société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ;
* l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la 18e résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de ce jour ;
* plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.

Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les actions de la société, le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, mettre en œuvre la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre.

L’Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société à la date de la présente assemblée, ce qui correspond à 2 492 258 actions de 1 € de valeur nominale, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions rachetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions autodétenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions autodétenues au maximum égal à 10 % du capital social.

L’Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 448 606 440 € et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 180 € par action, étant précisé que la société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de 274 I Peugeot Invest I Propositions de résolutions 8.4 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 MAI 2025 l’exécution d’une transaction à laquelle la société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
* de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
* de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
* de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ;
* d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’administration informera les actionnaires réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Décisions extraordinaires

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la société par suite de rachat de ses propres titres

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 22-10-62 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 10 % du capital à la date de la présente assemblée.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de capitaux propres disponibles, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

Modification de l’article 9 des statuts

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :
* Le paragraphe 2 de l’article 9 intitulé « Administration » est désormais rédigé comme suit : « Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 500 actions au moins. »

Les autres paragraphes de l’article 9 des statuts demeurent inchangés.
I 275

VINGTIÈME RÉSOLUTION

Modification de l’article 11 des statuts

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de procéder aux modifications statutaires suivantes :
* Ajout d’un sixième paragraphe à l’article 11 qui est rédigé comme suit : « […] Le Conseil d’administration peut nommer à titre honorifique en tant que Président d’Honneur, une personne physique ayant exercé les fonctions de président du Conseil d’administration et dont le mandat d’administrateur a pris fin. Le cas échéant, il détermine dans son règlement intérieur le périmètre et les conditions d’exercice de cette fonction. »

Les autres paragraphes de l’article 11 des statuts demeurent inchangés.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION

Pouvoir pour formalités

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

276 I Peugeot Invest

Informations des actionnaires
9

276 I Peugeot Invest I 277

9.1 Informations des actionnaires ..................................... 278
9.2 Responsable du Document d’enregistrement universel ........................................... 278
9.3 Responsable du contrôle des comptes ........................... 278
9.4 Table de concordance du Document d’enregistrement universel ..................... 279
9.5 Table de concordance du rapport financier annuel ....... 281
I 277

278 I Peugeot Invest I Informations des actionnaires

9.1 INFORMATIONS DES ACTIONNAIRES

9.1 Informations des actionnaires

Documents sociaux

Les documents relatifs à la société, en particulier ses statuts, comptes et rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’administration ou les Commissaires aux comptes, peuvent être consultés au siège social auprès de :
Mme Sophie Vernier-Reiffers
Secrétaire générale
Tél.# Informations financières

Les investisseurs et les actionnaires qui souhaitent s’informer sur la société peuvent contacter :

M. Sébastien Coquard
Directeur général adjoint
Tél. : 01 84 13 87 25
Fax : 01 47 38 13 42
E-mail : [email protected]

Par ailleurs, toutes les actualités financières et tous les documents d’information publiés par Peugeot Invest sont accessibles sur le site internet de la société (www.peugeot-invest.com).

9.2 Responsable du Document d’enregistrement universel

Responsable du Document d’enregistrement universel

M. Jean-Charles Douin, directeur général.

Déclaration du responsable du Document d’enregistrement universel

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Jean-Charles Douin
Directeur général

9.3 Responsable du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

SEC3
30, avenue du Petit Parc, 94300 Vincennes
Représenté par Philippe Spandonis
Date de première nomination : 7 juin 2000.
Date du dernier renouvellement : Assemblée générale ordinaire annuelle du 12 mai 2023 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Date de fin de mandat : Assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

GRANT THORNTON
29, rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine
Représenté par Vianney Martin
Date de première nomination : Assemblée générale ordinaire annuelle du 12 mai 2023 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Date du dernier renouvellement : Aucun renouvellement à date, la société Grant Thornton ayant été nommée pour la première fois lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 12 mai 2023.
Date de fin de mandat : Assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Table de concordance du Document d’enregistrement universel I 279

9.4 Table de concordance du Document d’enregistrement universel

La table de concordance suivante permet d’identifier les principales rubriques requises par le règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017.

Chapitres	Rubriques de l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente	9.2
2. Contrôleurs légaux des comptes	9.3
3. Facteurs de risque	4.1
4. Informations concernant l’émetteur	5.2
5. Aperçu des activités
5.1. Principales activités	1.4, 1.10 et 6.1
5.2. Principaux marchés	1.4 et 1.10
5.3. Événements importants dans le développement des activités	6.1
5.4. Stratégie et objectifs	1.4
5.5. Dépendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	6.5
5.6. Éléments sur lesquels serait fondée toute déclaration de Peugeot Invest concernant sa position concurrentielle	N/A
5.7. Investissements	1.2, 1.3, 1.7, 1.10, 6.1 et 6.3
6. Structure organisationnelle
6.1. Description du groupe	1.7
6.2. Liste des filiales	1.7 et 1.10
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1. Situation financière	6.2 et 6.5
7.2. Résultat d’exploitation	6.2 et 6.5
8. Trésorerie et capitaux
8.1. Informations sur les capitaux	7.1 (p. 184 et note 19 p. 207) et 7.2 (note 14 p. 252)
8.2. Sources et montants des flux de trésorerie	6.2, 7.1 (p. 185 et note 25.2 p. 219) et 7.2 (p. 238)
8.3. Besoins de financement et structure de financement	7.1 (note 20 p. 210 et s., note 25.2 et 25.3 p. 219 et s.) et 7.2 (note 16 p. 254)
8.4. Restriction à l’utilisation des capitaux	7.1 (note 20 p. 210 et s.)
8.5. Sources de financement attendues	7.1 (note 29 p. 226) et 7.2 (note 18 p. 255)
9. Environnement réglementaire	4.2 et 4.3
10. Information sur les tendances	6.4
11. Prévisions ou estimations du bénéfice	N/A
12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale
12.1. Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction	2.1 à 2.4
12.2. Conflits d’intérêts	2.5
13. Rémunération et avantages
13.1. Rémunération des mandataires sociaux	2.10
13.2. Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages	7.1 (note 21 p. 213)
280 I Peugeot Invest I Table de concordance du Document d’enregistrement universel
9.4
INFORMATIONS DES ACTIONNAIRES
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1. Date d’expiration des mandats actuels et durée d’exercice des mandats	2.1 et 2.9
14.2. Contrats de services avec des membres des organes d’administration	N/A
14.3. Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations	2.3 et 2.9
14.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur	2.7
14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance	2.2 et 2.4
15. Salariés
15.1. Nombre de salariés	7.2 (note 20 p. 256)
15.2. Participation des mandataires sociaux au capital	2.10 (p. 95 et s.)
15.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital	5.1 (p. 158) et 7.1 (note 19.7 p. 209) et 7.2 (note 13.1 p. 251)
16. Principaux actionnaires
16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote	5.1
16.2. Existence de droits de vote différents des actionnaires	5.1
16.3. Contrôle de l’émetteur	5.1
16.4. Accord connu de Peugeot Invest susceptible d’entraîner un changement de contrôle	5.1
17. Transaction avec des parties liées	N/A
18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur
18.1. Informations financières historiques	1.6, 7.1 et 7.2
18.2. Informations financières intermédiaires et autres	N/A
18.3. Audit des informations financières historiques annuelles	7.1 et 7.2
18.4. Informations financières pro forma	N/A
18.5. Politique en matière de dividendes	5.1 (p. 161) et 7.1 (note 19.1 p. 207)
18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage	4.2
18.7. Changement significatif de la situation financière	6.2
19. Informations complémentaires
19.1. Capital social	5.1
19.2. Acte constitutif et statuts	2.8, 5.1 et 5.2
20. Contrats importants	6.5 et 7.1 (note 25 p. 218 et s.)
21. Documents disponibles	9.1

N/A : non applicable.

Table de concordance du rapport financier annuel I 281

9.5 Table de concordance du rapport financier annuel

La table de concordance suivante permet d’identifier les informations requises dans le rapport financier annuel.

Informations requises par le rapport financier annuel	Sections
1. Comptes annuels (article 222-3-1° du règlement AMF)	7.2
2. Comptes consolidés (article 222-3-2° du règlement AMF)	7.1
3. Rapport de gestion (article 222-3-3° du règlement AMF), comportant :
Situation de la société durant l’exercice, évolution prévisible et événements importants depuis la clôture (article L. 232-1 II du Code de commerce)	1.2, 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4
Évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société (article L. 225-100-1 du Code de commerce)	6.2
Indicateurs clés de performance (article L. 225-100-1 du Code de commerce)	1.6
Principaux risques et incertitudes, en ce compris les risques liés aux effets du changement climatique (articles L. 225-100-1 et L. 22-10-35 du Code de commerce)	4.1 et 7.1 (note 25 p. 218 et s.)
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques concernant l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière (article L. 22-10-35 du Code de commerce)	4.3 (p. 151 et s.)
Politique de couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture (article L. 225-100-1 du Code de commerce)	7.1 (note 25 p. 218 et s.)
Participation des salariés au capital social (article L. 225-102 du Code de commerce)	5.1 (p. 158), 7.1 (note 19.7 p. 209) et 7.2 (note 13.1 p. 251)
Description des installations Seveso (article L. 225-102-2 du Code de commerce)	N/A
Déclaration de performance extra-financière (article L. 22-10-36 du Code de commerce)	N/A
Plan de vigilance (article L. 225-102-4 du Code de commerce)	N/A
Activité des filiales et des sociétés contrôlées et mention des prises de participation significatives (article L. 233-6 du Code de commerce)	1.10, 6.1 et 6.3
Récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société (article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier)	2.7
Tableau des résultats des cinq derniers exercices (article R. 225-102 du Code de commerce)	7.2 (p.257)
Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs (articles L. 441-14 et D. 411-6 du Code de commerce)	6.5
Descriptif du programme de rachat d’actions (article 241-3 du règlement général de l’AMF et article L. 225-211, al 2 du Code de commerce)	5.1
Rapport sur le gouvernement d’entreprise (article L.	N/A

WWW.PEUGEOT-INVEST.COM

225-37 du Code de commerce et article 222-9 du règlement général de l’AMF) :
* informations relatives à la gouvernance 2.1 à 2.9
* informations relatives aux rémunérations et avantages de toutes natures des mandataires sociaux 2.10
* structure du capital et éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 5.1
* récapitulatif des délégations en matière d’augmentations de capital et de leur utilisation 8.2

Personnes responsables (article 222-3-4° du règlement AMF) 9.2 et 9.3
Rapports des contrôleurs légaux (article 222-3-5° du règlement AMF) 7.1 et 7.2

N/A : non applicable.


969500Z8LOO0H8JY2E60	2024-01-01	2024-12-31	969500Z8LOO0H8JY2E60	2024-12-31	969500Z8LOO0H8JY2E60	2023-01-01	2023-12-31
969500Z8LOO0H8JY2E60	2023-12-31	969500Z8LOO0H8JY2E60	2022-12-31	ifrs-full:IssuedCapitalMember	969500Z8LOO0H8JY2E60	2023-01-01	2023-12-31
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AI assistant

Peugeot Invest — Annual Report (ESEF) 2024

Peugeot Invest DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 et rapport financier annuel 2024

Sommaire

1 Présentation du groupe

1.2 PRÉSENTATION DU GROUPE

1.2 8 I PeugeotInvest I PeugeotInvest en 2024

PRÉSENTATION DU GROUPE 1.2

PeugeotInvest en2024

1.2 PRÉSENTATION DU GROUPE

1.2 L’année2024 vue par Jean-Charles Douin, Directeur général

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.3 PRÉSENTATION DU GROUPE

1.3 Historique de PeugeotInvest

2021

2024

14 I Peugeot Invest I Positionnement stratégique de Peugeot Invest

1.4 PRÉSENTATION DU GROUPE

1.4 Positionnement stratégique de PeugeotInvest

Le modèle de PeugeotInvest

UN ADN FORT

UN PARTENAIRE STRATÉGIQUE ET DE LONG TERME

I 15

UN INVESTISSEUR MINORITAIRE ACTIF

UN INVESTISSEUR RESPONSABLE

Gouvernance

Climat

ESG : DEUX LEVIERS POUR DEMAIN

16 I Peugeot Invest I Positionnement stratégique de Peugeot Invest

1.4 PRÉSENTATION DU GROUPE

Dynamique d’investissement

Diversification de long terme

ARCHIMED I 17

Fonds de capital-investissement

Co-investissements

Participations directes

Peugeot1810 (1)

1.5 Gouvernance de PeugeotInvest au 31décembre2024

Administrateurs membres de la famille Peugeot

Censeur

Établissements Peugeot Frères

Administrateurs indépendants

Cartusia

Chiffres clés du conseil au 31décembre2024

1.6 Chiffres clés

Valeurs des actifs (1)

Comptes consolidés

Principaux flux financiers

Dividendes

1.7 Organigramme des participations au 31décembre2024

Investissements

Participations cotées

Fonds d’investissement (1)

Co-investissements (1)

Participations non cotées

1.8 Actif net réévalué

Rapprochement avec les comptes consolidés

Évolution de l’ANR

Répartition des actifs au 31décembre 2024

Répartition des investissements au 31décembre 2024

Méthodes de valorisation

1.9 L’action PeugeotInvest

Évolution boursière depuis2012

Fiche signalétique

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

Présentation des actifs

Co-investissements

Immobiliers ......................................................................... 48

Fonds d’investissement ................................................. 50

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

Peugeot 1810

STELLANTIS

PRINCIPAUX CHIFFRES (en millions d'euros)

1.10 PRÉSENTATION DU GROUPE

Peugeot 1810

FORVIA

PRINCIPAUX CHIFFRES (en millions d'euros)

LISI

L’investissement de PeugeotInvest

ACTIONNARIAT (31/12/2024)

Peugeot Invest Annual Report (ESEF) 2024