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EGM - GAUMONT - Avis de convocation à l'Assemblée générale mixte du 6 mai 2025

Company: Gaumont Date: 2025-04-14 Language: French Register to download
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# **BALO**

# BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr

## **Avis de convocation / avis de réunion**

![](_page_0_Picture_10.jpeg)

### **G A U M O N T**

Société anonyme au capital de 24 959 384 euros Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C

### **AVIS DE CONVOCATION**

### **EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE**

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire l e mardi 6 mai 2025 à 11 h, à l'Hôtel Peninsula, 5, avenue des Portugais à Paris (75116), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

### **A - à titre ordinaire:**

- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et *quitus* aux administrateurs
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024
- Conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce
- Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et l es avan tages d e toute natures versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et l es avan tages d e toute natures versés au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice Générale
- Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2025
- Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue du rachat par la société de ses propres actions
- Renouvellement du mandat d'une administratrice
- Désignation d'un commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité de la société
- Désignation d'un commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité de la société

### **B - à titre extraordinaire:**

- Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à l'effet de réd ui re l e c ap ital social d e l a société par voie d'annulation des actions détenues par la société dans le cadre de l'autorisation d'achat d'actions
- Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour une durée de 26 mois à l'effet d'émettre des acti ons ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société à émettre pour un mo ntant maximum de € 15 000 000, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
- Modification de l'article 11 des statuts pour refléter des évolutions législatives relatives aux modalités d 'organi sation d u Conseil d'administration

### **C - à titre ordinaire:**

• Pouvoirs en vue des formalités

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée générale, d e se faire représenter dans les conditions de l'article L. 22-10-39 du Code de commerce ou d'y voter par correspondance.

### **1. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée générale**

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'inscription en compte de ses titres :

- **pour l'actionnaire nominatif**, dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la société ;
- **pour l'actionnaire au porteur**, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l 'arti cle L. 211-3 du Code monétaire et financier, au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité dans les conditions rappelées ci-dessus, au plus tard le deuxième j our o uvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 2 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, pourront participer à cette Assemblée.

### **2. Modalités de participation à l'Assemblée générale**

### **Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale devront** :

- **pour l'actionnaire nominatif** : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d'admission qui lui sera adressée avec la convocation, ou d'une pièce d'identité ;
- **pour l'actionnaire au porteur**: demander à l'intermédiaire habilité qui gère ses titres que Gaumont lui adresse un e carte d'admission au vu de l'attestation de participation que lui aura transmise l'intermédiaire financier concerné. Dans le cas o ù l'actionnaire au porteur n'aurait pas reçu sa carte d'admission, il pourra volontairement d emander q ue l 'attestation d e participation lui soit délivrée par l'intermédiaire habilité pour être admis à participer physiquement à l'Assemblée.

**Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou donner une procuration dans les conditions de l'article L. 22-10-39 du Code de commerce pourront :**

- **pour l'actionnaire nominatif** : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration q ui l ui sera adressé avec la convocation, à Gaumont – c/o Assemblée générale - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neui l l y-sur-Seine ou par e-mail : *[mandat.ag@gaumont.com](mailto:mandat.ag@gaumont.com)* ;
- **pour l'actionnaire au porteur**: demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration aup rès d e l'intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité devra être ren voyé à Gaumont - c/o Assemblée générale - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ou par e-mail : *[mandat.ag@gaumont.com](mailto:mandat.ag@gaumont.com)*.

Conformément à l'article R. 225-77 du Code de commerce, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Gaumont au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit avant le samedi 3 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à l'article R. 225-79 du Code de commerce, toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'Assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandataire désigné n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. La p rocuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourrai ent être convoquées avec le même ordre du jour.

L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un autre mo de de participation à l'Assemblée.

Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée. De ce fait, aucun site internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

### **3. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires**

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l 'o rdre d u j our d e l 'Assemblée p ar l es actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social d e Gaumont c/o Assemblée générale - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, par lettre recommandée avec d emande d'avis de réception, ou par e-mail : *[questions.ag@gaumont.com](mailto:questions.ag@gaumont.com)*, au plus tard le vingt-cinquième jour qui p récède l a d ate d e l'Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la publication de l 'avis d e réun ion, conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-22 du Code de commerce.

Les demandes devront être accompagnées :

- d'une attestation d'inscription en compte à la date de la demande justifiant de la possession ou de la représentation par l es auteurs de la demande de la fraction au capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce ;
- du texte du projet de résolution assorti d'un bref exposé des motifs ou du point d ont l 'i nscription à l 'o rdre du j o ur est demandée.

L'examen par l'Assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

### **4. Questions écrites**

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent p oser des q uestions écrites au Conseil d'administration. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec d emande d 'avi s d e réception, au siège social de Gaumont - c/o Assemblée générale - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Sei ne, ou par e-mail : *[questions.ag@gaumont.com](mailto:questions.ag@gaumont.com)*, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale. El l es d oi vent être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la société ou dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné [à l'article L.](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006646497&dateTexte=&categorieLien=cid) 211-3 du Code monétaire et financier.

### **5. Droit de communication des actionnaires**

Les documents destinés à être présentés à l'Assemblée générale prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 d u Co d e d e commerce seront mis à la disposition des actionnaires sur demande écrite au siège social de Gaumont - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, ou sur demande électronique à l'adresse *documents.a[g@gaumont.com](mailto:ag@gaumont.com)* sous réserve q ue l'actionnaire indique l'adresse e-mail à laquelle cette communication peut lui être faite.

Les documents prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet d e l a soci été *[www.gaumont.c](http://www.gaumont.fr/)om*, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée générale.

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au *Bulletin des annonces légales obligatoires* du 31 mars 2025.

### **6. Retransmission et rediffusion de l'Assemblée générale**

L'Assemblée générale sera retransmise en direct, à moins que des raisons techniques rendent i mpossibl es o u p erturbent gravement cette retransmission, sur le site internet de la société *[www.gaumont.com](http://www.gaumont.com/)* et en différé dans son i n tégrali té sur ce même site à l'issue de l'Assemblée pendant deux ans (article L. 22-10-38-1 du Code de commerce).

### *Le Conseil d'administration.*