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POS - Covivio Hotels - Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 15 avril 2025

Company: Covivio Hotels Date: 2025-04-15 Language: French Register to download
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Paris, le 15 avril 2025

# **Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 15 avril 2025**

# **SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES**

| Emetteur                                       | Covivio Hotels                                                                                                                                                                                                                                 |
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| Cotation des actions                           | Euronext Paris - Compartiment A                                                                                                                                                                                                                |
| Titres concernés                               | Actions Covivio Hotels (Code ISIN : FR0000060303)                                                                                                                                                                                              |
| Autorisation de l'opération                    | Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2025                                                                                                                                                                                                      |
| Décision de mise en œuvre                      | Décision du gérant du 15 avril 2025                                                                                                                                                                                                            |
| Rachat maximum autorisé                        | 200.000.000 euros                                                                                                                                                                                                                              |
| Prix d'achat unitaire maximum                  | 35 euros (hors frais d'acquisition)                                                                                                                                                                                                            |
| Principaux objectifs<br>du programme de rachat | -<br>Mise en œuvre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de<br>services d'investissement dans les conditions et selon les modalités<br>fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues ;                      |
|                                                | -<br>Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs<br>mobilières donnant droit à l'attribution d'actions ;                                                                                                              |
|                                                | -<br>Conservation et remise en paiement ou en échange dans le cadre<br>d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou<br>apport ;                                                                                         |
|                                                | -<br>Annulation d'actions ;                                                                                                                                                                                                                    |
|                                                | -<br>Utilisation dans le cadre de toute autre pratique qui viendrait à être<br>reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers ou tout autre<br>objectif qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en<br>vigueur. |
| Durée du programme                             | 18 mois à compter de l'assemblée générale, soit jusqu'au 14 octobre 2026                                                                                                                                                                       |

En application de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Covivio Hotels du 15 avril 2025 ainsi que ses incidences estimées sur la situation des actionnaires.

## **RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGRAMME DE RACHAT**

#### **1. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES**

Les objectifs du programme de rachat d'actions autorisés par la dix-huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2025 sont les suivants :

- remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Gérant ou la personne agissant sur la délégation du Gérant appréciera ;

- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;

- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), conformément à la 20ème résolution de l'assemblée générale mixte du 15 avril 2025 ;

- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

- et également en vue de toute autre pratique qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Dans le cadre de la réalisation du quatrième objectif visé ci-dessus, motivé par la volonté d'éviter une trop forte volatilité du titre, Covivio Hotels a confié depuis le 27 juin 2018 à ODDO BHF (prestataire de services d'investissement) et NATIXIS, la mise en œuvre d'un contrat de liquidité modifié par avenant avec effet au 1er janvier 2019, conformément au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, au Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016, et mis à jour à la suite de la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021 portant renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

Le Gérant a décidé en date du 15 avril 2025 de mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d'actions, notamment dans le cadre de la poursuite, dans des conditions identiques, et sur la base d'un prix maximum d'achat de 35 € par action (hors frais d'acquisition), du contrat de liquidité existant conclu avec ODDO BHF et NATIXIS. Pour la poursuite de ce contrat, prévue à compter de la mise en œuvre du présent programme, Covivio Hotels a maintenu les moyens affectés au compte de liquidité.

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent programme, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d'actions s'établit à 200.000.000 €.

#### **2. NOMBRE DE TITRES DETENUS PAR COVIVIO HOTELS – REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS**

Antérieurement au 15 avril 2025, il existait un programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Covivio Hotels du 15 avril 2024, dont les modalités ont été décrites dans le descriptif dudit programme rendu public le 15 avril 2024.

Au 15 avril 2025, 3.310 actions Covivio Hotels sont détenues par ODDO BHF dans le cadre de ce contrat de liquidité. Covivio Hotels ne détient, à la date du présent descriptif, aucune autre action propre.

La Société n'a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat d'actions.

#### **3. CADRE JURIDIQUE**

Ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions suivantes :

- Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR) ;
- Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ;
- Articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ;
- Article L. 451-3 du Code monétaire et financier ;
- Articles 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF ;
- Instruction AMF n°2017-03 du 2 février 2017 sur les modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation ;
- Position-recommandation 2017-04 du 2 février 2017 sur le guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation modifiée le 29 avril 2021.
- Décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021 portant renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise ;

Ce programme a été autorisé par la dix-huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Covivio Hotels du 15 avril 2025.

#### **4. MODALITES**

#### **4.1 Caractéristiques des titres concernés par le programme de rachat**

Actions ordinaires Covivio Hotels (Code ISIN : FR0000060303) toutes de même catégorie, au porteur ou nominatives, admises aux négociations du marché Euronext Paris- Compartiment A.

## **4.2 Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximal payable par Covivio Hotels**

Conformément à la décision prise par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Covivio Hotels du 15 avril 2025, le nombre d'actions que la Société sera autorisée à acheter ne pourra pas excéder 10 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'Assemblée), soit 14 814 145 actions à la date du présent descriptif.

Il est précisé qu'en cas d'acquisition dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Toutefois, le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou apport, ne pourra excéder 5% du capital social de la Société.

Le prix d'achat par action ne pourra dépasser 35 € (hors frais d'acquisition).

Sur la base du nombre d'actions composant le capital à la date du présent descriptif (148 141 452 actions) et compte tenu des 3.310 actions auto détenues, le nombre maximal d'actions susceptibles d'être achetées s'élèverait à 14 813 814 actions. Il est toutefois rappelé qu'aux termes de la dix-huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Covivio Hotels du 15 avril 2025, le montant maximum des achats susceptibles d'être effectués en application de ce programme de rachat ne saurait excéder 200.000.000 €.

## **4.3 Modalités de rachat**

L'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment, sauf à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre, et par tous moyens, y compris par des interventions sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs (sur le marché ou hors marché), par voie d'offre publique d'achat ou d'échange ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d'achat ou de vente ou de toutes combinaisons de celles-ci, ou par le recours à des bons, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Gérant de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

En cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximal d'achat sera ajusté par décision du Gérant afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

## **4.4 Durée et calendrier du programme de rachat**

Le présent programme de rachat est mis en œuvre dans la limite d'une période de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires, soit au plus tard jusqu'au 14 octobre 2026.

## **4.5 Financement du programme de rachat**

Les acquisitions seront financées pour partie par les ressources propres de Covivio Hotels ou, le cas échéant, par voie d'endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.

## **5. DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL**

Le document d'enregistrement universel de Covivio Hotels relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2024 a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 19 mars 2025 sous le numéro D.25-0118.

#### **CONTACTS**

**Relations Presse** Géraldine Lemoine Tél : + 33 (0)1 58 97 51 00 [geraldine.lemoine@covivio.fr](mailto:geraldine.lemoine@covivio.fr)

Louise-Marie Guinet Tél : + 33 (0)1 43 26 73 56 [covivio@wellcom.fr](mailto:covivio@wellcom.fr)

**Relations Investisseurs** Vladimir Minot Tél : + 33 (0)1 58 97 51 94 [vladimir.minot@covivio.fr](mailto:vladimir.minot@covivio.fr)

## **A PROPOS DE COVIVIO HOTELS**

Covivio Hotels est spécialisé dans la détention de murs d'exploitation dans le secteur de l'hôtellerie. Société d'Investissements Immobiliers Cotée (SIIC), partenaire immobilier des grands acteurs de l'hôtellerie, Covivio Hotels détient un patrimoine hôtels d'une valeur de 6,4 Md€ à fin décembre 2024.

Covivio Hotels est noté BBB+ / perspective Stable par Standard and Poor's.

#### **A PROPOS DE COVIVIO**

Fort de son histoire partenariale, de ses expertises immobilières et de sa culture européenne, Covivio invente l'expérience utilisateur d'aujourd'hui et dessine la ville de demain.

Acteur immobilier de préférence à l'échelle européenne, Covivio se rapproche des utilisateurs finaux, capte leurs aspirations, conjugue travailler, voyager, habiter, et coinvente des espaces vivants.

Opérateur européen de référence avec 23,1 Md€ de patrimoine Covivio accompagne les entreprises, les marques hôtelières et les territoires dans leurs enjeux d'attractivité, de transformation et de performance responsable.

Construire du bien-être et des liens durables, telle est ainsi la Raison d'être de Covivio qui exprime son rôle en tant qu'opérateur immobilier responsable auprès de l'ensemble de ses parties prenantes : clients, actionnaires et partenaires financiers, équipes internes, collectivités, générations futures. Par ailleurs, son approche vivante de l'immobilier ouvre à ses équipes des perspectives de projets et de parcours passionnants.