Chat with Filing

Ask questions about this document

Please log in or register to use the chat feature. Please register first.

RPT - Avis d'information relative à la conclusion d'une convention réglementée article L22-10-13 du code de commerce

Company: F.S.D.V. Date: 2025-04-23 Language: French Register to download

Loading document preview...

Document Preview Not Available

The file type (.pdf) cannot be displayed directly here.

Open Original File

Error loading document preview. Please try the 'Open Original File' link.

You're One Click Away From The Full Filing

Instantly access this document—and 2.8M more—for free. Select your preferred method:

Continue with Google Continue with Microsoft Continue with Facebook Continue with Amazon

![](_page_0_Picture_0.jpeg)

Communiqué de presse – 23 avril 2025

## Avis d'information relatif à la conclusion d'une convention réglementée en application de l'article L.22-10-13 du Code de commerce

Le 23 avril 2025, FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGON & VITRY LE FRANCOIS (Euronext Paris - FR0000031973 - FAYE) (« **FSDV** » ou la « **Société** »), Madame Karine FENAL (qui détient 16,46% du capital et des droits de vote de FSDV et est Présidente du Directoire de FSDV) et Messieurs Louis RAME et Nicolas RAME (détenant chacun 50% du capital et des droits de vote d'OPUPELUS, société holding d'un groupe immobilier (le « **Groupe BMG** »)), ont signé un protocole d'accord en vue d'un projet de rapprochement par voie d'apport de 179.998 actions ordinaires représentant 89,99% des titres de la société OPUPELUS à FSDV (l' « **Apport** »).

Par cette opération, les actifs et les activités développés par le Groupe BMG seraient apportés à FSDV, en contrepartie d'actions FSDV qui seraient émises au bénéfice de Messieurs Louis RAME et Nicolas RAME. A l'issue de l'Apport, FSDV détiendrait directement 89,99% du capital et des droits de vote d'OPUPELUS.

La parité proposée pour l'Apport fera l'objet d'un communiqué dès la finalisation des travaux de valorisation de FSDV et de Groupe BMG, conformément à la réglementation applicable.

Ce projet d'opération est conditionné à un ensemble de conditions suspensives dont notamment :

- le vote favorable des actionnaires de FSDV réunis en assemblée générale afin, notamment, d'autoriser l'Apport,
- l'obtention du visa de l'AMF sur le prospectus à établir dans le cadre de l'émission d'actions FSDV en rémunération de l'Apport, et
- l'obtention d'une dérogation de l'AMF à l'obligation de déposer une offre publique d'achat sur le fondement de l'article 234-9 3° du règlement général de l'AMF.

Dans le cadre de l'Apport, Madame Karine FENAL cédera à la Société sa participation dans les sociétés SOCIETE FINANCIERE NANTAISE et SOCIETE DES FAIENCERIES DE SALINS (filiales de la Société). Elle s'engage, en outre, à faire ses meilleurs efforts à ce que les autres actionnaires minoritaires cèdent leurs participations dans les sociétés SOCIETE FINANCIERE NANTAISE et SOCIETE DES FAIENCERIES DE SALINS à la Société dans le cadre de la réalisation de l'Apport.

Le Conseil de surveillance de la Société a autorisé la conclusion de cette convention lors de sa séance du 20 mars 2025, conformément à l'article L.225-86 du Code de commerce.

Cette convention sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires qui se prononcera sur le projet d'Apport.

*Il est rappelé, conformément à l'article R. 22-10-17 du Code de commerce, que le montant du dernier résultat net consolidé de la Société était, au 31 mars 2024, de -580.000 euros.*

## **Contacts**

Pour FSDV Alain PERON – [alainperon92@gmail.com](mailto:alainperon92@gmail.com)

Pour le Groupe BMG Louis Ramé – [l.rame@groupe-bmg.fr](mailto:l.rame@groupe-bmg.fr)

\* \* \* \*

Unlock Europe's Largest Financial Database—Free

Get instant access to over 2.8M filings from 8,970 companies across 44 markets. No cost. No hassle. Just results.