Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Annual Report • Apr 24, 2025

Caisse Régionale du Languedoc

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2024

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	5
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	7
2.1	Cadre réglementaire applicable	8
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	9
2.3	Politique de capital	9
2.4	Fonds propres prudentiels	10
2.5	Adéquation du capital	14
2.6	Ratio de levier	21
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales	26
2.8	Conglomérat financier	28
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	29
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	34
4.1	Synthèse des emplois pondérés	34
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	45
4.3	Risque de contrepartie	106
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	121
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	122
4.6	Expositions de titrisation	123
4.7	Risques de marché	124
4.8	Risque opérationnel	126
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	129
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	129
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	137
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	137
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	143
7.	ACTIFS GREVES	145
8.	EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITES CONNEXES	149
9.	POLITIQUE DE REMUNERATION	149
9.1	Gouvernance de la Caisse Régionale en matière de politique de rémunération	149
9.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse Régionale	153
10.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)	166
10.1	Informations qualitatives sur le risque environnemental	166
10.2	INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE SOCIAL	188
10.3	Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance	207

10.4 climatique	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement	210
10.5	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)	219
10.6	Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)	229
11.	ANNEXES	231

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE DU LANGUEDOC (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé pour les comptes annuels.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2023
Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	3 265 491	3 063 735	3 084 016	3 090 489	3 101 966
2	Fonds propres de catégorie 1	3 265 491	3 063 735	3 084 016	3 090 489	3 101 966
3	Fonds propres totaux	3 317 493	3 114 655	3 134 252	3 140 706	3 151 379
Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	13 964 944	13 352 211	13 194 550	13 018 166	12 783 922
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	23,38%	22,95%	23,37%	23,74%	24,27%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	23,38%	22,95%	23,37%	23,74%	24,27%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	23,76%	23,33%	23,75%	24,13%	24,65%
au risque)	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,97%	0,97%	0,97%	0,96%	0,50%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,47%	3,47%	3,47%	3,46%	3,00%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,47%	11,47%	11,47%	11,46%	11,00%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	15,76%	15,33%	15,75%	16,13%	16,65%
Ratio de levier

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2023
13	Mesure de l'exposition totale	31 811 528	34 153 346	33 709 425	33 917 121	33 595 662
14	Ratio de levier (%)	10,27%	8,97%	9,15%	9,11%	9,23%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	‐	‐	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	2 289 042	2 133 539	2 017 615	2 156 744	2 671 667
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	2 946 043	2 467 787	2 537 123	2 585 417	2 656 446
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	893 934	574 779	618 367	571 776	266 856
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	2 052 108	1 893 008	1 918 757	2 013 641	2 389 590
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	111,55%	112,71%	105,15%	107,11%	111,80%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	27 368 587	27 312 374	27 447 326	27 052 130	27 005 480
19	Financement stable requis total	25 891 838	25 775 836	25 742 268	25 643 380	25 184 101
20	Ratio NSFR (%)	105,70%	105,96%	106,62%	105,49%	107,23%

À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2.

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que complété par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse Régionale du Languedoc sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires, l'évaluation des risques y compris en matière environnementale, sociétale et de gouvernance, mais également les expositions sur cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

La Caisse Régionale du Languedoc a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale du Languedoc mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Languedoc s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une gouvernance de la gestion du capital ;
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale du Languedoc tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétit au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétit au risque appliqué au sein de la Caisse Régionale du Languedoc (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l'ensemble des méthodes de calcul des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016.

Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit « SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Par la suite, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2') en réponse à la pandémie de COVID-19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions reprises dans la finalisation de Bâle 3).

Le règlement (UE) 2024/1623 dit 'CRR3' du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, modifiant le règlement 'CRR' et 'CRR2', constitue une étape majeure dans la finalisation des accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur au 1er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE) 2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d'application des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
• les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9 jusqu'au 31 décembre 2024.

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale du Languedoc a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

• Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.
• Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions, en méthode forfaitaire, le passage des actions en méthode Standard sous CRR3 supprimera cette déduction pour le Groupe,
  • o les insuffisances de provisions par rapport au taux de provisionnement forfaitaire défini par la règlementation sur les expositions non performantes,
• o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
• o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale du Languedoc n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
  • les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
• des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2024

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)		31/12/2023
	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	3 265 491	3 101 966
dont Instruments de capital	1 523 691	1 515 735
dont Réserves	3 882 834	3 511 226
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(2 141 034)	(1 924 994)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	3 265 491	3 101 966
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	52 002	49 413
TOTAL CAPITAL	3 317 493	3 151 379
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	13 964 944	12 783 922
Ratio CET1	23,38%	24,26%
Ratio Tier 1	23,38%	24,26%
Ratio Total capital	23,76%	24,65%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 3 265 491 milliers d'euros au 31 décembre 2024 et font ressortir une hausse de 163 525 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2023.

Cette variation s'explique principalement du fait de l'intégration du résultat prudentiel de l'exercice 2024. Les plus-values sur SAS La Boétie et SACAM Mutualisation sont aussi à l'origine de la variation des fonds propres CET1.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2024	31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,47%	3,00%
Exigence de CET1	7,97%	7,50%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,47%	9,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,47%	11,00%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2024	31/12/2023
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,97%	0,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,47%	3,00%

Plus spécifiquement :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les emplois pondérés des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
• les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas soumise à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale du Languedoc dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.97% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse Régionale du Languedoc n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l'Italie.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par la Caisse Régionale du Languedoc, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2024.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) de CRR2.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2024	Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes - crédit risque de marché							Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Algerie	‐	11	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	252	‐	‐	‐	252	4	‐	‐	4	52	0,00%	0,00%
Allemagne	‐	51 116	‐	‐	‐	51 116	844	‐	‐	844	10 550	0,09%	0,75%
Andorre	‐	1 581	‐	‐	‐	1 581	63	‐	‐	63	783	0,01%	0,00%
Argentine	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Arménie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Australie	‐	1 174	‐	‐	‐	1 174	12	‐	‐	12	154	0,00%	1,00%
Autres - Non souverain	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autriche	‐	9 114	‐	‐	‐	9 114	142	‐	‐	142	1 771	0,02%	0,00%
Azerbaidjan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	137	‐	‐	‐	137	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Belgique	‐	64 115	‐	‐	‐	64 115	1 099	‐	‐	1 099	13 737	0,12%	1,00%
Benin	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bresil	‐	34	‐	‐	‐	34	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,00%
Republique Tchèque	‐	32	‐	‐	‐	32	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,25%
Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cameroun	‐	539	‐	‐	‐	539	6	‐	‐	6	72	0,00%	0,00%
Canada	‐	2 794	‐	‐	‐	2 794	18	‐	‐	18	229	0,00%	0,00%

31/12/2024		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Chili	‐	50	‐	‐	‐	50	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,50%
Chine	‐	717	‐	‐	‐	717	4	‐	‐	4	44	0,00%	0,00%
Chypre	‐	105	‐	‐	‐	105	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	1,00%
Colombie	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du	‐	35	‐	‐	‐	35	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Coree du sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Cote d'Ivoire	‐	453	‐	‐	‐	453	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Croatie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	‐	9 211	‐	‐	‐	9 211	147	‐	‐	147	1 837	0,02%	2,50%
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis	‐	4 982	‐	‐	‐	4 982	35	‐	‐	35	441	0,00%	0,00%
Espagne	‐	17 665	‐	‐	‐	17 665	216	‐	‐	216	2 701	0,02%	0,00%
Etats-Unis	‐	45 483	‐	‐	‐	45 483	2 058	‐	‐	2 058	25 723	0,22%	0,00%
Finlande	‐	14 387	‐	‐	‐	14 387	315	‐	‐	315	3 939	0,03%	0,00%
France	1 616 418	21 899 765	‐	‐	‐	23 516 183	891 752	‐	‐	891 752	11 146 904	93,35%	1,00%
Royaume uni	‐	35 240	‐	‐	‐	35 240	780	‐	‐	780	9 752	0,08%	2,00%
Grece	‐	17	‐	‐	‐	17	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Gabon	‐	233	‐	‐	‐	233	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Ghana	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	14	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,50%
Hong kong	‐	49	‐	‐	‐	49	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,50%
Inde	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Irlande	‐	10 568	‐	‐	‐	10 568	910	‐	‐	910	11 377	0,10%	1,50%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Indonesie	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2024		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Israel	‐	345	‐	‐	‐	345	1	‐	‐	1	11	0,00%	0,00%
Italie	‐	18 900	‐	‐	‐	18 900	1 191	‐	‐	1 191	14 884	0,13%	0,00%
Japon	‐	1 286	‐	‐	‐	1 286	94	‐	‐	94	1 179	0,01%	0,00%
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Kenya	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Koweit	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Luxembourg	31	7 091 979	‐	‐	‐	7 092 010	50 169	‐	‐	50 169	627 115	5,25%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,50%
Liban	‐	121	‐	‐	‐	121	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Madagascar	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Mali	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Malte	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	378	‐	‐	‐	378	4	‐	‐	4	56	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	922	‐	‐	‐	922	2	‐	‐	2	24	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mexique	‐	1 386	‐	‐	‐	1 386	2	‐	‐	2	29	0,00%	0,00%
Monaco	‐	146	‐	‐	‐	146	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	41 751	‐	‐	‐	41 751	2 296	‐	‐	2 296	28 698	0,24%	2,00%
Namibie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Norvege	‐	9 319	‐	‐	‐	9 319	143	‐	‐	143	1 786	0,02%	2,50%
Nouvelle-Calédonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%

31/12/2024		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Nouvelle-Zélande	‐	303	‐	‐	‐	303	2	‐	‐	2	22	0,00%	0,00%
Oman	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Philippines	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Portugal	‐	5 438	‐	‐	‐	5 438	284	‐	‐	284	3 549	0,03%	0,00%
Panama	‐	258	‐	‐	‐	258	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Perou	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pologne	‐	159	‐	‐	‐	159	7	‐	‐	7	82	0,00%	0,00%
Qatar	‐	22	‐	‐	‐	22	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Russie	‐	39	‐	‐	‐	39	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	498	‐	‐	‐	498	11	‐	‐	11	141	0,00%	1,00%
Arabie Saoudite	‐	316	‐	‐	‐	316	1	‐	‐	1	15	0,00%	0,00%
Singapour	‐	2 731	‐	‐	‐	2 731	9	‐	‐	9	112	0,00%	0,00%
Senegal	‐	239	‐	‐	‐	239	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,00%
Serbie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Slovaquie	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Suisse	‐	46 261	‐	‐	‐	46 261	1 450	‐	‐	1 450	18 130	0,15%	0,00%
Suede	‐	20 591	‐	‐	‐	20 591	1 238	‐	‐	1 238	15 480	0,13%	2,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Thailande	‐	222	‐	‐	‐	222	2	‐	‐	2	21	0,00%	0,00%
Togo	‐	11	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	140	‐	‐	‐	140	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,00%
Turquie	‐	257	‐	‐	‐	257	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	246	‐	‐	‐	246	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,00%
Yemen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autres pays*	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Total	1 616 450	29 415 593	‐	‐	‐	31 032 043	955 324	‐	‐	955 324	11 941 555	100,00%

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

(EU CCYB2)	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	31/12/2024
1	Montant total d'exposition au risque	13 964 944
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,97%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	135 847

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2024, la Caisse Régionale du Languedoc dispose d'une marge de sécurité de 1 228 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 715.3 milliers d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,97%	0,97%	0,97%
Exigence SREP (a)	7,97%	9,47%	11,47%
Ratios phasés au 31/12/2024 (b)	23,38%	23,38%	23,76%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 541 pb	1 391 pb	1 228 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 228 pb (1 715.3 M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale du Languedoc a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2024

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 10.27 % sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en hausse de 1.04 % sur l'année 2024. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros		31/12/2024	31/12/2023
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	35 272 537	34 012 514
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	‐	‐
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐

6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(2 119 347)	(1 908 197)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	33 153 190	32 104 317
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	47 910	84 395
EU-8a	Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	231 954	219 077
EU-9a	Dérogation pour dérivés : Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA CCR)	‐	‐
EU-10a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	279 864	303 472
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	69 093	29 753
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	1 183	758
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	67 798	30 306
EU-16a	Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	138 074	60 817
	Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	3 989 612	3 824 779
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(1 884 849)	(1 847 762)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	2 104 763	1 977 017
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 864 362)	(849 961)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐

EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(3 864 362)	(849 961)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	3 265 491	3 101 966
24	Mesure de l'exposition totale	31 811 528	33 595 662
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	10,27%	9,23%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	10,27%	9,23%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	10,27%	9,23%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%
EU-26b	dont : à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire
	Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	49 341	29 775
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	70 276	30 511
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	31 790 594	33 594 926
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	31 790 594	33 594 926
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après	10,27%	9,23%
	ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

LRSum : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)

		31/12/2024
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	36 084 317	36 084 317
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(451 100)	(451 100)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	68 981	68 981
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	2 104 763	2 104 763
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 864 362)	(3 864 362)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(2 131 070)	(2 131 070)
13	Mesure de l'exposition totale	31 811 528	31 811 528

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)		31/12/2024
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont :	32 805 238
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont :	32 805 238
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	1 105 074
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	2 186 201
EU-7	Établissements	549 078
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	14 584 042
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	4 550 241
EU-10	Entreprises	6 277 923
EU-11	Expositions en défaut	425 728
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	3 126 950

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse Régionale du Languedoc complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale du Languedoc.

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

• les accords de Bâle ;
• la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
• les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
• les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
• les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
• de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
• enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capita31 décembre 2024 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. La Caisse Régionale du Languedoc mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

La Caisse Régionale du Languedoc s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

• l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
• si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
• l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2024						Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	158 515	158 515	158 515	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 147 624	1 147 624	1 027 845	119 779	‐	119 779	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	119 779	119 779	‐	119 779	‐	119 779	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 027 845	1 027 845	1 027 845	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	621 725	621 725	‐	621 725	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 687 649	2 687 649	2 687 649	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	30 446	30 446	30 446	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 657 203	2 657 203	2 657 203	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	31 256 981	31 256 981	31 186 705	70 276	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 508 753	2 508 753	2 438 477	70 276	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	26 424 818	26 424 818	26 424 818	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	2 323 410	2 323 410	2 323 410	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(415 630)	(415 630)	‐	‐	‐	‐	(415 630)
14	Actifs d'impôts courants et différés	126 404	126 404	126 404	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	312 530	312 530	309 572	699	‐	1	2 259
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	86 768	86 768	86 768	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	101 751	101 751	101 751	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2024						Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
	Total de l'actif	36 084 317	36 084 317	35 685 209	812 479	‐	119 780	(413 371)

31/12/2024					Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	118 153	118 153	‐	‐	‐	‐	118 153
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	118 153	118 153	‐	‐	‐	‐	118 153
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	226 835	226 835	‐	‐	‐	‐	226 835
6	Passifs financiers au coût amorti	29 248 247	29 248 247	‐	70 203	‐	‐	29 178 044
7	Dettes envers les établissements de crédit	17 263 602	17 263 602	‐	70 203	‐	‐	17 193 399
8	Dettes envers la clientèle	11 894 174	11 894 174	‐	‐	‐	‐	11 894 174
9	Dettes représentées par un titre	90 471	90 471	‐	‐	‐	‐	90 471
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(52 309)	(52 309)	‐	‐	‐	‐	(52 309)
11	Passifs d'impôts courants et différés	2 897	2 897	2 897	‐	‐	‐	‐
12	Comptes de régularisation et passifs divers	979 424	979 424	39 887	‐	‐	‐	939 537
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	109 600	109 600	‐	‐	‐	‐	109 600
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	30 632 847	30 632 847	42 784	70 203	‐	‐	30 519 860
18	Capitaux propres	5 451 470	5 451 470	‐	‐	‐	‐	5 451 470
19	Capitaux propres - part du groupe	5 438 982	5 438 982	‐	‐	‐	‐	5 438 982
20	Capital et réserves liées	1 528 916	1 528 916	‐	‐	‐	‐	1 528 916

21 Réserves consolidées 2 874 754 2 874 754 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 874 754

31/12/2024					Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	861 992	861 992	‐	‐	‐	‐	861 992
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	173 320	173 320	‐	‐	‐	‐	173 320
25	Participations ne donnant pas le contrôle	12 488	12 488	‐	‐	‐	‐	12 488
	Total de passif	36 084 317	36 084 317	42 784	70 203	‐	‐	35 971 330

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

	31/12/2024		Éléments soumis au :
	(en millions d'euros)	TOTAL	Cadre du risque de crédit	Cadre du risque de contrepartie	Dispositions relatives à la titrisation	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	36 497 688	35 685 209	812 479	‐	119 780
2	Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)	112 987	42 784	70 203	‐	‐
3	Montant total net dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire	36 384 701	35 642 425	742 276	‐	119 780
4	Montants hors bilan	13 892 207	3 463 515	‐	‐	‐
5	Écarts de valorisation	276 209	41 862	234 347	‐
6	Écarts dus à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà indiquées à la ligne 2	(344 988)	‐	(344 988)	‐
7	Écarts dus à la prise en compte des provisions	620 005	620 005	‐	‐
8	Ecarts dus à l'utilisation de techniques d'Atténuation du Risque de Crédit (ARC)	‐	‐	‐	‐
9	Ecarts dus aux facteurs de conversion du crédit	(553 568)	‐	‐	‐
10	Ecarts dus à la titrisation avec transfert du risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres ajustements	(2 250 424)	(1 925 820)	(324 605)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	38 149 017	37 841 986	307 031	‐	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

La Caisse Régionale du Languedoc ne constate pas de divergence entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

La Caisse Régionale du Languedoc ne constate pas d'écart entre les montants comptables et les expositions réglementaires.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Autres informations qualitatives sur le champ d'application ".

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 13 964 944 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 13 352 211 milliers d'euros au 30 septembre 2024.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2024	30/09/2024	31/12/2024
1	Risque de crédit (hors CCR)	12 942 420	12 341 832	1 035 394
2	Dont approche standard	1 286 308	1 112 288	102 905
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	3 057 503	2 989 367	244 600
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	2 966 526	2 719 301	237 322
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	5 632 083	5 520 875	450 567
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	204 037	207 081	16 323
7	Dont approche standard	64 316	63 419	5 145
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	139 721	143 662	11 178
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	‐	‐	‐
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	‐	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	‐	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	818 488	803 297	65 479
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	25 679	25 469	2 054
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	792 809	777 829	63 425
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	290 347	311 838	23 228
25	Total	13 964 944	13 352 211	1 117 196

Les emplois pondérés s'établissent à 13 964 944 milliers d'euros au 31 décembre 2024, en hausse de 612 733 milliers d'euros (soit + 4.39 %) sur le trimestre, en raison notamment du financement de nouveaux tiers, de la production engagée (majoritairement sur la clientèle entreprise) et le transfert de classification pour d'autres.

La variation sur les titres de participations (Sacam Mutualisation et Avances SA La Boétie) vient également augmenter les emplois pondérés.

Le risque opérationnel est en hausse de 15 190 milliers d'euros sur le trimestre.

A contrario, des clôtures réalisées, notamment sur les entreprises et PME, et des variations sur le stock de créances présentes (majoritairement sur la clientèle de détail) viennent diminuer les emplois pondérés.

La progression des emplois pondérés des métiers est constatée principalement sur les branches suivantes :

• Entreprises (+ 105 455 milliers d'euros)
• Etablissements (+ 188 706 milliers d'euros)
• Clientèle de détail (- 19 509 milliers d'euros)
• Actions (+ 247 225 milliers d'euros)

APPROCHE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Languedoc exprime annuellement son appétit au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2024 celle-ci a été discutée et validée en Conseil d'Administration le 26 janvier 2024. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse Régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme « Impulsion 2024 », de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources sont cohérentes entre elles.

Profil de risque global :

L'activité de banque de détail de la Caisse Régionale l'expose principalement à un risque de crédit, avec un stock de défaut qui progresse en 2024 et un taux de provisionnement prudent. Les risques de marché et financiers sont limités et encadrés.

Les risques auxquels la Caisse Régionale est exposée sont présentés plus en détail dans les sections « Facteurs de risque » :

• Risque de crédit
• Risques de marché et de gestion actif-passif
• Risques opérationnels
• Risques de non-conformité
• Risques juridiques

Ces risques sont identifiés et suivis au travers de dispositifs de gestion des risques adaptés et appropriés eu égard au profil et à la stratégie de la Caisse Régionale.

Organisation de la gestion des risques :

La fonction de gestion des risques est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale. Au Crédit Agricole du Languedoc, cette fonction est placée sous la direction du Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR), qui est en charge de la mesure des risques et de leur surveillance. Ce dernier :

• est formellement nommé et directement rattaché au Directeur Général, tout comme le responsable du Contrôle périodique ;
• supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre ;
• bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés : en effet, il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. De plus, il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Le RFGR tient informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance de l'évolution du risque et du degré de maîtrise du risque au sein de la Caisse Régionale et les alertent de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation et leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des activités ou de l'environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance, tout particulièrement :

• Le Comité des Risques (émanation du Conseil d'Administration) : il se réunit au trimestre et sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement en matière de risques. Il est notamment en charge de l'analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque ainsi que de la revue de l'information semestrielle et du Rapport de Contrôle Interne ;
• Le Comité de Contrôle Interne (présidé par le Directeur Général) : il se réunit au trimestre. Sa mission est d'assurer la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle ;
• Le Comité Risque (interne) et le Comité Financier : tous deux mensuels et présidés par le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale, ces comités sont respectivement en charge du suivi et de la supervision des risques de crédit et des risques financiers (marché, liquidité, taux) de l'entité. Ils sont garants des définitions annuelles et du suivi des indicateurs d'appétence au risque sur leur domaine de compétence

Gouvernance du dispositif de contrôle interne

Le Conseil d'Administration et la Direction Générale jouent un rôle primordial dans le dispositif de contrôle interne :

• Le Conseil d'Administration, mensuel, établit et valide la stratégie de la Caisse Régionale et son cadre d'appétit au risque. Il est conseillé par le Comité des Risques, qui supervise la politique de gestion des risques et le dispositif de contrôle interne. Les fonctions de contrôle composant le contrôle interne (gestion des risques, conformité, contrôle périodique) ont un accès direct au Conseil d'Administration via le Comité des Risques.
• La Direction Générale, quant à elle :
  • propose la stratégie de la Caisse Régionale et une fois validée par le Conseil d'Administration la met en œuvre ;
  • prend toutes les décisions qui s'imposent dans les limites du cadre des délégations accordées par le Conseil d'Administration ;

• informe le Conseil d'Administration sur la situation des risques de l'entité.

Enfin, le Comité de Contrôle Interne, trimestriel et présidé par la Direction Générale, assure opérationnellement la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle.

Le risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole peut être exposé.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la Ligne Métier Risque qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier d'une part, et de maîtriser d'autre part, le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Contrôle Permanent et du Contrôle Central des Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

Les méthodologies et systèmes de mesure des risques sont les suivantes :

▪ Les systèmes de notation interne : Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Depuis 2013, le recours à l'alimentation automatique des liasses fiscales dans ANADEFI via des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) a été mis en place afin de faciliter l'analyse financière des professionnels de la banque de détail. Ces accès ont été étendus au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose des méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le gestionnaire. Depuis 2016, les notes sont validées de manière indépendante, par le Contrôle Central des Risques.

Des contrôles permanents encadrent la notation CORPORATE selon les normes Groupe et prévoient notamment la réalisation de contrôles sur pièces renforcés réalisés depuis 2016 par le Contrôle Permanent.

▪ La consolidation des risques de crédit : Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un bénéficiaire à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser en partie ce regroupement des engagements

▪ La mesure du risque de crédit : La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).

Suivi du risque de crédit

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf. règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

• Trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4
• Annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques)

Les mécanismes de réduction du risque de crédit

La politique de garantie est intégrée à la politique crédit de la CR. Conformément à la LJ 2022-072, la gestion et la valorisation des sûretés prises en garantie des expositions bancaires fait partie intégrante d'une efficace gestion des risques.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Le risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent : il s'agit des stress scenarii (Stress groupe sur le portefeuille JVR et CAM et Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR) et d'indicateurs complémentaires (seuils d'alerte en cas de perte de la valeur de portefeuille de placement au-delà d'un certain montant).

▪ Le risque de gestion du bilan

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

▪ Le risque de taux d'intérêt global

Le Risque de Taux est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (« trading book ») ».

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan. La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces couvertures sont classées en macro couverture de juste valeur. Le gap de taux est mesuré tous les trimestres. Des seuils sur les gaps à taux fixe et inflation et sur l'impact VAN sont fixés : en cas de dépassement, les positions doivent être coupées.

▪ Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La Caisse Régionale dispose d'une limite sur l'exposition au risque de change au travers de la détention d'un portefeuille d'OPCVM.

▪ Les risques de liquidité financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers.

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur une mesure quotidienne du déficit de liquidité et une projection mensuelle du déficit à long terme.

La Caisse Régionale dispose de plusieurs sources de refinancement, notamment les émissions SFH (Société de Financement de l'Habitat du Crédit Agricole). En mars 2024, la Caisse Régionale a effectué le dernier remboursement de 619 M€ des refinancements bonifiés TLTRO 3 alloué aux banques commerciales européennes de décembre 2019 à mars 2021. A noter que la CR a également reçu un premier tirage de l'enveloppe exceptionnelle CDC pour financement de projets de transition énergétique (41 M€).

▪ La politique de couverture

La Caisse Régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Les risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs, y compris le risque nonconformité et le risque juridique.

Il inclut le risque lié aux TIC (Technologie de l'Information et de la Communication) et le risque lié à l'externalisation, le risque de fraude interne et externe et le risque de modèle.

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif.

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie.

Le risque juridique

Le risque juridique recouvre le risque légal (non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité) et le risque contractuel (risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées).

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Le risque de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à sa réputation, qui naît du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives, réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des données à caractère personnel (RGPD).

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention et la formation,
• L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des risques rencontrés,
• Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
• Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance de la Caisse Régionale et de ses filiales.

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Conseil d'administration

Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (après l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2024 et le Conseil d'Administration du 28 mars 2024) :

PRESIDENT	Daniel CONNART
	Michel BRUGERON
	Claude GUIGUE
VICE-PRESIDENTS	Jean-Claude LIMOUZY
	Brigitte ROBERT
	Pierre BALAZARD
	Patrick COMPAN
	Eric DELPEYROUX
ADMINISTRATEURS	Marie-Ève DUMONS
	Alfredo GARCIA
	Dominique GRANIER

Evelyne GUILHEM
Xavier JEAN
Pascal JULIEN
Anne LAPEYRE
Didier MICHEL
Véronique PAGES
Marie RUAT
Véronique SEPANIAC
Marie-Line THIEULES
Cécile VELAY

Recrutement et diversité du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se compose de vingt et un (21) membres pris parmi les sociétaires de Caisse Locale et élus par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus dans le respect de l'équilibre de la représentation départementale :

• Quatre (4) Administrateurs pour le département de l'Aude,
• Sept (7) Administrateurs pour le département du Gard,
• Huit (8) Administrateurs pour le département de l'Hérault,
• Deux (2) Administrateurs pour le département de la Lozère.

Diversité du Conseil d'Administration

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est sensible à la diversification de son Conseil d'Administration, même si le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.

Toutefois, le Conseil d'Administration via le Comité des Nominations a décidé dans le cadre d'une démarche volontaire et progressive , de faire converger les pratiques de la Caisse Régionale en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui sont devenues la norme pour un grand nombre de sociétés à compter du 1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle).

La Caisse Régionale s'est fixée une politique à mettre en œuvre en matière de féminisation.

▪ Renouvellement des Administrateurs de Caisses Locales

La Caisse Régionale est, sur les dernières années, plutôt dans la moyenne nationale en termes de féminisation des Conseils d'Administration de Caisses Locales.

En 2024, elles représentent 35% du total des administrateurs dont 26 % sont Présidentes

▪ Définition d'un objectif de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

A l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2024, la proportion de femmes dans le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale était ainsi de 43 % (9 administratrices sur 21 membres).

Diversité professionnelle et âge des administrateurs

La diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse Régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité respectant les équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse Régionale. Les Administrateurs assument ou ont occupé des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, leur permettant ainsi de bien connaitre les finalités et le fonctionnement d'entreprises actives dans le périmètre de la Caisse Régionale.

Administrateurs	Responsabilité	Age	Principaux autres mandats professionnels
	professionnelle
Daniel CONNART	Aviculteur Chef d'entreprise	66 ans
Michel BRUGERON	Agriculteur - Eleveur	66 ans	Administrateur Chambre de l'Agriculture de la Lozère + Conseiller BDF Lozère Représentante du Conseil de l'agriculture française (48)
Claude GUIGUE	Viticulteur	67 ans	Représentante du Conseil de l'agriculture française (30)
Jean-Claude LIMOUZY	Viticulteur	67 ans	Représentante du Conseil de l'agriculture française (11)
Brigitte ROBERT	Viticultrice	67 ans	Administratrice CPR Béziers Représentante du Conseil de l'agriculture française (34)
Pierre BALAZARD	Chef d'entreprise	59 ans	-
Patrick COMPAN	Viticulteur	61 ans	Vice-Président Chambre d'agriculture Gard Membre Comité technique SAFER (30) Conseiller municipal Maruejols les Gardon (30)
Eric DELPEYROUX	Chef d'entreprise	56 ans	Elu CCI de l'Aude Président de la Commission des finances CCI
Marie-Ève DUMONS Agricultrice		65 ans	-
Alfredo GARCIA	Salarié	62 ans	-
Dominique GRANIER	Viticulteur	63 ans	Président Safer Occitanie
Evelyne GUILHEM	Céréalière	59 ans	Adjoint au maire de Castelnaudary (11)
Xavier JEAN	Viticulteur	60 ans	-
Pascal JULIEN	Viticulteur	60 ans	Représentant CDOA- Commission plénière Représentant du comité départemental d'expertise calamités agricoles
Anne LAPEYRE	Pharmacienne	52 ans	-
Didier MICHEL	Viticulteur	62 ans	Maire de Castelnau de Guers (34) Conseiller communautaire Hérault Méditerranée Administrateur CPR Piscenois
Véronique PAGES	Commerçante retraitée	63 ans	-
Marie RUAT	Agricultrice - Eleveuse	55 ans	-
Véronique SEPANIAC	Infirmière libérale	59 ans	-
Marie-Line THIEULES	Viticultrice	47 ans	Conseillère municipale à Pomerols (34)
Cécile VELAY	Chef d'entreprise	45 ans	-

Comité des Nominations

Les principales missions de ce Comité sont les suivantes :

▪ Il identifie et recommande au conseil d'administration des candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,

• Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
• Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
• Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
• Il examine périodiquement les politiques du conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,
• Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Les membres du Comité des Nominations de la Caisse Régionale :

Président	Claude GUIGUE
	Michel BRUGERON
Administrateurs	Jean-Claude LIMOUZY
	Brigitte ROBERT

En 2024, le Comité des Nominations s'est réuni à 2 reprises : le 01/03/2024 et le 06/12/2024.

Comité de Risques

Le Comité des Risques est une émanation du Conseil d'Administration, et a pour principales missions :

• Conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit sur l'appétence en matière de risques, tant actuels que futurs.
• Assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
• Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de l'établissement de crédit. Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au conseil d'administration un plan d'action pour y remédier.

▪ Examiner (sans préjudice des missions du comité des rémunérations) si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de l'établissement de crédit sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.

Le Président du Comité des Risques procède à la restitution des travaux de ce Comité en Conseil d'Administration.

Les thèmes suivants ont été abordés :

• En janvier : Point litiges en cours (courtier et ACPR) ; Matrice d'appétit ; Perspectives risques de crédits ; Bilan risques opérationnel 2023 et zoom cas fraude ; Bilan KYC 2023 et perspective 2024 ; Faits marquants conformité ; Bilan contrôle périodique 2023 et plan d'audit 2024
• En mars : Politique financière 2024 ; Synthèse RACI ; Reporting contrôle centrale des risques ; Point de situation KYC 2023 et plan d'action 2024 ; Faits marquants de la sécurité financière et de la conformité ; Reporting contrôle périodique et révision charte audit ; Bilan SSI
• En avril : Information sur demande CASA DRG de fixation de limite commercial real estate fixation limite
• En juin : Revue professionnels de l'immobilier ; Reporting contrôle central des risques ; Pilier II Bâle II ; Suivi des risques climatiques ; BCBS 239 ; Bilan fraude 2023 ; Reporting sécurité financière ; Point situation KYC ; Bilan sécurité physique ; Bilan 2023 du service immobilier et zoom réglementaire ; Reporting du contrôle permanent et risques opérationnels ; Rapport sur risque de conduite ; Reporting contrôle périodique
• En septembre : Charte du contrôle interne ; Reporting contrôle périodique ; Suivi de la politique financière ; Faits marquants de la conformité ; ISCI ; Faits marquants contrôle permanent ; Faits marquants sécurité financière ; Point information KYC ; Information sur l'évolution indicateur KYC dans la matrice ; Suivi des indicateurs d'appétit aux risques ; Seuils de production et d'exposition ; Reporting contrôle central des risques ; Bilan corporate ; Stress test
• En décembre : Point information KYC ; Faits marquants sécurité financière ; Faits marquants de la conformité ; Reporting contrôle périodique et plan d'audit 2025 ; Reporting affaires spéciales ; Stratégie externalisations ; Politique crédits ; Reporting contrôle central des risques ; Filières économiques ; Seuils de production et d'exposition ; Suivi des indicateurs d'appétit aux risques ; Faits marquants du contrôle permanent ; Reporting BCE sur les risques climatiques

Les membres du Comité des Risques de la Caisse Régionale :

Président	Michel BRUGERON
Administrateurs	Pierre BALAZARD
	Eric DELPEYROUX
	Pascal JULIEN
	Véronique PAGES

En 2024, le Comité des Risques s'est réuni à 6 reprises : le 25/01/2024, le 08/03/2024, le 15/04/2024, le 20/06/2024, le 26/09/2024, le 12/12/2024.

Comité d'Audit

Les missions du Comité d'Audit sont les suivantes :

▪ Il suit le processus d'élaboration de l'information financière

• Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
• Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.
• Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission
• Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance
• Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Les membres du Comité d'Audit de la Caisse Régionale :

Président	Brigitte ROBERT
	Evelyne GUILHEM
	Marie RUAT
Administrateurs	Véronique SEPANIAC
	Marie-Line THIEULES

En 2024, le Comité d'Audit s'est réuni à 4 reprises : le 25/01/2024, le 22/04/2024, le 22/07/2024 et le 30/10/2024.

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

• Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
• Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
• Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
• Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
• Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
• Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
• Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;

Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

L'activité de banque de détail de la Caisse Régionale l'expose principalement à un risque de crédit, avec un stock de défaut qui progresse en 2024 et un taux de provisionnement prudent. Les risques de marché et financiers sont limités et encadrés.

Principes généraux de prise de Risque

Au-delà d'une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui décline notamment les critères d'intervention ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement.

Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

• le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque), le montant du dossier étudié
• la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, score SOPRANO pour les financements professionnels et à l'agriculture)
• l'existence d'incidents bancaires, les garanties retenues,…
• le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités d'Engagement (Crédits Développement et Accompagnement Réseaux pour les réseaux de proximité et Coordination Engagements CORPORATE pour les réseaux Corporate) d'assurer un « double regard » distinct de celui des unités en charge de l'instruction, sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.

Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision de niveau Direction (« Direction Finances, crédits et recouvrement » ou « Direction Entreprises et Banque privée ») voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration, ainsi que sur les demandes de financement réalisées dans le cadre de ces limites individuelles et les opérations présentant une notation risquée, dès lors que la variation d'encours entrainée est significative.

L'utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet également :

• d'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
• de simplifier les critères de délégation
• d'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

Dans ce contexte, les processus et parcours clients sont constamment revisités afin de gagner en fluidité tout en optimisant le niveau de sécurisation et en s'alignant sur les exigences règlementaires.

En conclusion, le dispositif d'analyse et de prise de risque est encadré par :

• des règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et ait fait l'objet d'un double regard, voire d'un avis risque indépendant,
• des contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège: 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème degré niveau 2) qui sont consolidés et font l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

▪ Politique de garantie

La politique de garantie est intégrée à la politique crédit de la CR.

Conformément à la LJ 2022-072, la gestion et la valorisation des sûretés prises en garantie des expositions bancaires fait partie intégrante d'une efficace gestion des risques et s'inscrit à tous ses stades :

• dès la définition de la politique d'engagement, en affectant et hiérarchisant les garanties pertinentes pour chaque type de concours , cf annexe 3
• à l'octroi, en définissant précisément les garanties retenues pour le concours étudié, en relation avec la politique risque de la CR
• à la mise en gestion du crédit, en s'assurant de la conformité de la prise des garanties avec la décision d'octroi et, au‐delà, de l'application des règles nécessaires pour la reconnaissance de la validité et de l'éligibilité des sûretés en tant que facteur de réduction des risques ;
• pendant la gestion des contrats, en effectuant de façon appropriée la revalorisation des sûretés immobilières, et de manière générale, en suivant la valeur des sûretés réelles, en renouvelant si nécessaire l'inscription des garanties, et en informant régulièrement et a minima annuellement, les cautions personnelles de la portée de leur engagement ;
• lors des phases de recouvrement, en actualisant la valeur des sûretés dans le cadre d'une politique prudente de provisionnement et en procédant dans les délais impartis à la mise en jeu des garanties ;
• en cas de mise en jeu de garantie, la CR s'assure de la mise à jour de ses systèmes de gestion, ou du moins s'assure que la garantie ne serait pas abusivement prise en compte dans les calculs de risque (provisions, emplois pondérés..) alors même qu'elle a déjà été mise en jeu.

La CR réalise un diagnostic précis des dispositifs en vigueur sur les différentes garanties afin de mettre en place, le cas échéant, des plans d'actions spécifiques permettant de répondre aux attendus décrits dans la LJ.

▪ Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

▪ Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.

▪ Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

31/12/2024				Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation		de crédit et provisions	Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
				Renégociées non performantes					dont sûretés
(en milliers d'euros)		Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	120 669	97 500	97 500	97 500	(22 022)	(43 181)	104 545	45 438
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	1 396	4 970	4 970	4 970	(116)	(1 674)	3 948	2 786
060	Entreprises non financières	85 268	65 744	65 744	65 744	(12 424)	(30 256)	66 875	29 768
070	Ménages	34 005	26 786	26 786	26 786	(9 482)	(11 251)	33 722	12 884
080	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Engagements de prêt donnés	3 398	1 221	1 221	1 221	(518)	(172)	2 419	112
100	Total	124 067	98 721	98 721	98 721	(22 540)	(43 353)	106 964	45 550

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration ».

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes						Expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	284 900	284 900	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	28 819 612	28 793 732	25 880	432 933	220 146	16 498	37 396	37 885	41 595	26 354	53 059	422 981
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 587 978	1 587 978	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	2 247 485	2 247 485	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	1 017 637	1 016 312	1 325	22 300	12 706	1 306	835	1 813	1 048	1 977	2 615	22 300
060	Entreprises non financières	7 978 969	7 965 942	13 027	245 049	121 772	5 517	25 072	22 122	25 030	17 010	28 526	235 097
070	Dont PME	7 524 410	7 511 385	13 025	217 758	100 232	5 514	23 784	18 010	25 030	17 010	28 178	214 493
080	Ménages	15 987 543	15 976 015	11 528	165 584	85 668	9 675	11 489	13 950	15 517	7 367	21 918	165 584
090	Titres de créance	3 312 704	3 312 704	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	1 132 729	1 132 729	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	863 791	863 791	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	934 170	934 170	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	382 014	382 014	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
150	Expositions hors bilan	13 862 085			30 122								30 122
160	Banques centrales	‐			‐								‐

31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes		Expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
170	Administrations publiques	49 449			‐								‐
180	Établissements de crédit	9 902 862			14 617								14 617
190	Autres entreprises financières	387 491			308								308
200	Entreprises non financières	2 906 677			13 650								13 650
210	Ménages	615 606			1 547								1 547
220	Total	46 279 301	32 391 336	25 880	463 055	220 146	16 498	37 396	37 885	41 595	26 354	53 059	453 103

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2024				Valeur comptable / montant nominal brut			Variations
				Dont non performantes			Provisions sur engagements	négatives cumulées de la
(en milliers d'euros)				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	32 565 249	432 933	422 981	31 608 615	(582 456)		‐
020	France	31 919 400	431 169	421 217	30 990 693	(578 142)		‐
030	Royaume uni	27 526	187	187	27 526	(136)		‐
040	Pays-Bas	114 784	‐	‐	114 784	(73)		‐
050	Luxembourg	49 823	‐	‐	28 566	(485)		‐
060	Suede	5 767	1	1	5 767	(19)		‐
070	Autres pays	447 949	1 576	1 576	441 279	(3 601)		‐
080	Expositions hors bilan	13 892 207	30 122	30 122			68 409
090	France	13 837 646	30 120	30 120			67 629
090	Monaco	2	‐	‐			‐
100	Royaume uni	504	‐	‐			‐
110	Japon	206	‐	‐			4
120	Luxembourg	2 370	‐	‐			60
130	Etats-Unis	475	‐	‐			‐
140	Autres pays	51 004	2	2			716
150	Total	46 457 456	463 055	453 103	31 608 615	(582 456)	68 409	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute		Variations
31/12/2024				Dont non performantes			négatives cumulées de la
	(en milliers d'euros)			Dont en défaut		Dépréciation cumulée	juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	645 819	14 660	14 660	645 819	(23 124)	‐
020	Industries extractives	2 396	165	165	2 396	(131)	‐
030	Industrie manufacturière	480 820	26 804	23 752	480 820	(24 766)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	600 155	1 324	1 324	600 155	(14 145)	‐
050	Production et distribution d'eau	53 021	112	112	53 021	(288)	‐
060	Construction	440 949	18 553	18 553	440 949	(26 257)	‐
070	Commerce	861 952	44 560	44 560	861 952	(59 937)	‐
080	Transport et stockage	86 352	2 591	2 591	86 352	(2 963)	‐
090	Hébergement et restauration	311 910	9 945	9 945	311 910	(24 534)	‐
100	Information et communication	51 261	4 067	4 067	51 261	(2 838)	‐
110	Activités financières et d'assurance	38 686	13 746	6 846	38 686	(1 206)	‐
120	Activités immobilières	3 355 290	61 088	61 088	3 355 290	(104 489)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	779 132	30 552	30 552	779 132	(46 750)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	173 009	7 697	7 697	173 009	(10 013)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	116 374	‐	‐	116 374	(529)	‐
160	Enseignement	12 454	836	836	12 454	(789)	‐
170	Santé humaine et action sociale	170 105	6 021	6 021	170 105	(11 842)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	24 599	1 045	1 045	24 599	(2 418)	‐
190	Autres services	19 734	1 283	1 283	19 734	(955)	‐
200	Total	8 224 018	245 049	235 097	8 224 018	(357 974)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal							Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	284 900	284 900	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		28 819 612 26 016 307	2 803 305	432 933	9 952	422 981	(332 705)	(124 268)	(208 437)	(247 537)	(690)	(246 847)	‐	19 076 415	153 385
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 587 978	1 580 553	7 425	‐	‐	‐	(2 863)	(2 820)	(43)	‐	‐	‐	‐	14 415	‐
040	Établissements de crédit	2 247 485	2 247 485	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	70 276	‐
050	Autres entreprises financières	1 017 637	879 224	138 413	22 300	‐	22 300	(19 264)	(12 113)	(7 151)	(17 361)	‐	(17 361)	‐	470 370	3 407
060	Entreprises non financières	7 978 969	6 821 280	1 157 689	245 049	9 952	235 097	(209 587)	(90 315)	(119 272)	(148 387)	(690)	(147 697)	‐	4 570 285	78 732
070	Dont PME	7 524 410	6 492 202	1 032 208	217 758	3 265	214 493	(196 159)	(85 659)	(110 500)	(138 015)	(607)	(137 408)	‐	4 448 241	63 545
080	Ménages		15 987 543 14 487 765	1 499 778	165 584	‐	165 584	(100 991)	(19 020)	(81 971)	(81 789)	‐	(81 789)	‐	13 951 069	71 246
090	Titres de créance	3 312 704	2 356 070	‐	‐	‐	‐	(2 214)	(2 214)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	1 132 729	1 132 729	‐	‐	‐	‐	(702)	(702)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	863 791	863 791	‐	‐	‐	‐	(840)	(840)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	934 170	10 227	‐	‐	‐	‐	(8)	(8)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	382 014	349 323	‐	‐	‐	‐	(664)	(664)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2024		Valeur comptable brute / Montant nominal									Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions		Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées		Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
150	Expositions hors bilan		13 862 085 13 611 941	250 144	30 122	‐	30 122	(46 255)	(23 811)	(22 444)	(22 154)	‐	(22 154)	‐	391 445	600
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	49 449	49 379	70	‐	‐	‐	(34)	(32)	(2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Établissements de crédit	9 902 862	9 902 862	‐	14 617	‐	14 617	‐	‐	‐	(13 120)	‐	(13 120)	‐	‐	‐
190	Autres entreprises financières	387 491	339 879	47 612	308	‐	308	(5 481)	(1 735)	(3 746)	(265)	‐	(265)	‐	42 942	‐
200	Entreprises non financières	2 906 677	2 729 899	176 778	13 650	‐	13 650	(37 881)	(20 690)	(17 191)	(8 437)	‐	(8 437)	‐	208 061	558
210	Ménages	615 606	589 922	25 684	1 547	‐	1 547	(2 859)	(1 354)	(1 505)	(332)	‐	(332)	‐	140 442	42
220	Total		46 279 301 42 269 218	3 053 449	463 055	9 952	453 103	(381 174)	(150 293)	(230 881)	(269 691)	(690)	(269 001)	‐	19 467 860	153 985

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2024		Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	4 214 764	10 229 199	14 194 056	34 284	28 672 303
2	Titres de créance	‐	98 845	890 166	1 397 186	924 293	3 310 490
3	Total	‐	4 313 609	11 119 365	15 591 242	958 577	31 982 793

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2024 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	416 486
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	235 585
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(219 138)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	432 933

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

31/12/2024		Sûretés obtenues par prise de possession
	(en milliers d'euros)	Valeur à la comptabilisation initiale	Variations négatives cumulées
010	Immobilisations corporelles (PP&E)	179	‐
020	Autre que PP&E	‐	‐
030	Biens immobiliers résidentiels	‐	‐
040	Biens immobiliers commerciaux	‐	‐
050	Biens meubles (automobiles, navires, etc.)	‐	‐
060	Actions et titres de créance	‐	‐
070	Autres sûretés	‐	‐
080	Total	179	‐

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

Risque de crédit

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

▪ Champ d'application

Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Languedoc comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants:

• les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
• les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
• les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
• les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
• les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL.

▪ Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

• 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie…), la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

• 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise les pertes attendues à maturité ;
• 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
• ✓ Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

• des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
• un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
• l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
• la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
• la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
• l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

✓ La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

▪ Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par lerégulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

• au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
• au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
• Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse:

• un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'impose aux entités du Groupe ;
• un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale du Languedoc devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.

Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois.

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

• le type d'instrument ;
• la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
• le type de garantie ;
• la date de comptabilisation initiale ;
• la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
• le secteur d'activité ;
• l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
• la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
• le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

• les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;

• les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).

▪ Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque, les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

• Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
• Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

• Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
• Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de "créance restructurée" est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• La valeur comptable de la créance ;
• Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire".

▪ Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2024 (EU CR4)

31/12/2024		Expositions avant CCF et avant ARC		Expositions après CCF et après ARC		RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	123 945	‐	123 945	‐	286 147	230,87%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	20	‐	20	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	91 862	243	91 862	243	580	0,63%
7	Entreprises	107 504	109 404	107 504	109 404	216 794	99,95%
8	Clientèle de détail	105 525	1 077	105 525	1 077	79 876	74,93%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	232	‐	232	‐	347	1.5
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	14	‐	14	‐	21	1.5
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	794 347	‐	794 347	‐	362 575	45,64%
15	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
16	Autres éléments	497 512	489	497 512	489	339 969	68,27%
17	Total	1 720 960	111 212	1 720 960	111 212	1 286 308	70,21%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/12/2024									Pondération de risque
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)		0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
1	Administrations centrales ou banques centrales	9 486	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	114 459	‐	‐	‐	123 945	123 945
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	20	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	20	20
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	89 206	‐	‐	‐	2 899	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	92 105	92 105
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	216 907	‐	‐	‐	‐	‐	216 907	216 907
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	106 602	‐	‐	‐	‐	‐	‐	106 602	106 602
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	232	‐	‐	‐	‐	232	232
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐	14	14
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Parts ou actions d'organismes de placement collectif	88 998	‐	1	4 595	83 703	‐	559 735	‐	‐	56 057	569	‐	‐	688	‐	794 347	758 700
15	Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
16	Autres éléments	134 883	‐	‐	‐	28 936	‐	‐	‐	‐	334 182	‐	‐	‐	‐	‐	498 001	498 001
17	Total	322 594	‐	1	4 595	115 538	‐	559 735	‐	106 602	607 146	815	114 459	‐	688	‐	1 832 172	1 796 526

Les expositions sur les classes d'actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient majoritairement de l'application d'un coefficient de pondération de 0% fin 2024 comme à fin 2023. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de contreparties.

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

• la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
• la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
• la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
• la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
• la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
• la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
• la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	949 515	29 346	69,38%	1 179 443	0,01%	‐	45,00%	2.5	63 942	5,42%	58	(628)
	0,00 à <0,10	949 515	29 346	69,38%	1 179 443	0,01%	‐	45,00%	2.5	63 942	5,42%	58	(628)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	1 201	‐	0,00%	1 201	3,00%	‐	45,00%	2.5	1 635	136,14%	16	(8)
	2,5 à <5	1 201	‐	0,00%	1 201	3,00%	‐	45,00%	2.5	1 635	136,14%	16	(8)
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	30 393	‐	0,00%	30 393	20,00%	‐	45,00%	2.5	76 751	252,53%	2 735	(30)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	30 393	‐	0,00%	30 393	20,00%	‐	45,00%	2.5	76 751	252,53%	2 735	(30)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		981 109	29 346	69,38%	1 211 037	0,52%	‐	45,00%	2.5	142 328	11,75%	2 810	(665)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	4 959 086	79 738	58,04%	5 305 702	0,04%	‐	23,23%	2.5	555 185	10,46%	531	(3 053)
	0,00 à <0,10	4 757 256	79 738	58,04%	5 103 872	0,03%	‐	22,37%	2.5	464 684	9,11%	431	(2 793)
	0,10 à <0,15	201 830	‐	0,00%	201 830	0,11%	‐	45,00%	2.5	90 502	44,84%	100	(260)
	0,15 à <0,25	60 993	12 970	69,49%	100 014	0,16%	‐	45,00%	2.5	41 602	41,60%	74	(210)
	0,25 à <0,50	31 887	1 538	61,41%	34 684	0,30%	‐	45,00%	2.5	19 993	57,64%	47	(260)
	0,50 à <0,75	10 886	‐	0,00%	10 886	0,60%	‐	45,00%	2.5	8 707	79,98%	29	(98)
	0,75 à <2,50	961	5 396	98,17%	6 258	0,80%	‐	41,37%	2.5	5 179	82,76%	21	(21)
	0,75 à <1,75	961	5 396	98,17%	6 258	0,80%	‐	41,37%	2.5	5 179	82,76%	21	(21)
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	8	33	19,99%	15	21,97%	‐	45,03%	2.5	38	257,07%	1	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	8	33	19,99%	15	21,97%	‐	45,03%	2.5	38	257,07%	1	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		5 063 821	99 675	61,74%	5 457 558	0,04%	‐	23,83%	2.5	630 704	11,56%	703	(3 642)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	542 891	1 115 971	64,17%	1 251 372	0,05%	‐	44,88%	2.5	252 444	20,17%	281	(1 443)
	0,00 à <0,10	473 745	850 205	66,27%	1 054 885	0,04%	‐	44,98%	2.5	182 974	17,35%	173	(771)
	0,10 à <0,15	69 146	265 766	57,45%	196 487	0,12%	‐	44,38%	2.5	69 470	35,36%	107	(671)
	0,15 à <0,25	10 307	‐	0,00%	10 307	0,16%	‐	45,00%	2.5	5 078	49,26%	7	(4)
	0,25 à <0,50	299 959	258 606	62,95%	318 635	0,36%	‐	44,67%	2.5	200 948	63,07%	514	(5 580)
	0,50 à <0,75	45 731	10 000	20,00%	47 731	0,60%	‐	44,84%	2.5	46 977	98,42%	128	(132)
	0,75 à <2,50	350 920	227 107	61,31%	405 534	1,20%	‐	44,19%	2.5	409 387	1.0095	2 149	(13 715)
	0,75 à <1,75	331 966	223 302	61,07%	385 333	1,16%	‐	44,14%	2.5	385 056	99,93%	1 974	(12 573)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	18 955	3 805	75,08%	20 202	1,93%	‐	45,00%	2.5	24 331	1.2044	175	(1 142)
	2,50 à <10,00	237 789	42 100	85,52%	178 964	4,28%	‐	44,61%	2.5	266 966	149,17%	3 420	(13 781)
	2,5 à <5	170 405	36 689	88,15%	158 677	3,77%	‐	44,66%	2.5	228 900	144,26%	2 676	(9 387)
	5 à <10	67 384	5 411	67,63%	20 287	8,27%	‐	44,30%	2.5	38 066	187,64%	744	(4 394)
	10,00 à <100,00	29 441	8 357	46,82%	19 264	19,52%	‐	45,00%	2.5	50 385	261,55%	1 692	(1 821)
	10 à <20	12 388	7 591	42,33%	1 862	14,04%	‐	45,00%	2.5	4 283	230,08%	118	(1 781)
	20 à <30	17 052	766	91,28%	17 402	20,11%	‐	45,00%	2.5	46 102	264,92%	1 575	(40)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	15 415	6 008	99,76%	14 181	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	6 381	(12 030)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 532 454	1 668 149	63,91%	2 245 988	1,45%	‐	44,71%	2.5	1 232 184	54,86%	14 573	(48 506)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	30 213	2 829	56,03%	31 798	0,06%	‐	44,29%	2.5	7 034	22,12%	8	(29)
	0,00 à <0,10	30 213	2 829	56,03%	31 798	0,06%	‐	44,29%	2.5	7 034	22,12%	8	(29)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	83 081	481	75,00%	83 442	0,16%	‐	43,36%	2.5	33 068	39,63%	58	(143)
	0,25 à <0,50	278 642	74 361	54,52%	319 184	0,31%	‐	43,43%	2.5	179 524	56,25%	423	(1 096)
	0,50 à <0,75	205 651	37 013	70,90%	231 892	0,60%	‐	44,13%	2.5	181 891	78,44%	614	(1 569)
	0,75 à <2,50	60 091	47 740	61,77%	89 579	0,89%	‐	43,95%	2.5	80 360	89,71%	351	(1 908)
Entreprises -	0,75 à <1,75	52 376	41 396	65,22%	79 373	0,76%	‐	43,82%	2.5	68 112	85,81%	264	(1 670)
financement	1,75 à <2,5	7 715	6 344	39,27%	10 207	1,90%	‐	45,00%	2.5	12 248	119,99%	87	(237)
spécialisé	2,50 à <10,00	6 441	3 611	75,00%	9 150	5,00%	‐	45,00%	2.5	14 534	158,85%	206	(178)
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	6 441	3 611	75,00%	9 150	5,00%	‐	45,00%	2.5	14 534	158,85%	206	(178)
	10,00 à <100,00	1 900	621	75,00%	2 366	20,00%	‐	45,00%	2.5	5 974	252,53%	213	(412)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	1 900	621	75,00%	2 366	20,00%	‐	45,00%	2.5	5 974	252,53%	213	(412)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	791	‐	0,00%	791	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	356	(65)
Sous-total (catégorie d'expositions)		666 809	166 656	60,84%	768 201	0,66%	‐	43,75%	2.5	502 386	65,40%	2 229	(5 400)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	19 531	16 488	45,78%	25 293	0,10%	‐	44,69%	2.5	5 926	23,43%	11	(39)
	0,00 à <0,10	5 632	657	100,00%	6 289	0,03%	‐	45,00%	2.5	726	11,54%	1	(1)
	0,10 à <0,15	13 899	15 831	43,53%	19 004	0,12%	‐	44,58%	2.5	5 201	27,37%	10	(38)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	71 450	149 482	43,05%	128 427	0,41%	‐	44,67%	2.5	60 407	47,04%	237	(1 268)
	0,50 à <0,75	1 504	‐	0,00%	1 504	0,60%	‐	45,00%	2.5	1 023	67,98%	4	‐
	0,75 à <2,50	282 008	142 273	70,52%	320 407	1,13%	‐	43,06%	2.5	217 106	67,76%	1 552	(6 668)
Entreprises -	0,75 à <1,75	282 008	142 273	70,52%	320 407	1,13%	‐	43,06%	2.5	217 106	67,76%	1 552	(6 668)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
entreprises	2,50 à <10,00	211 395	91 024	65,11%	214 246	4,99%	‐	42,88%	2.5	215 740	1.00698	4 574	(14 335)
	2,5 à <5	145 112	70 535	60,15%	151 987	3,66%	‐	42,97%	2.5	143 110	94,16%	2 386	(8 201)
	5 à <10	66 283	20 489	82,15%	62 258	8,24%	‐	42,67%	2.5	72 630	116,66%	2 188	(6 134)
	10,00 à <100,00	50 051	21 646	60,30%	31 446	17,94%	‐	44,25%	2.5	49 699	158,05%	2 504	(11 948)
	10 à <20	11 081	13 944	76,74%	13 912	14,23%	‐	43,66%	2.5	20 485	147,25%	868	(1 302)
	20 à <30	38 969	7 702	30,53%	17 534	20,87%	‐	44,72%	2.5	29 214	166,61%	1 636	(10 646)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	38 854	11 884	96,82%	20 250	100,00%	‐	44,84%	2.5	‐	0,00%	9 080	(18 553)
Sous-total (catégorie d'expositions)		674 793	432 797	59,16%	741 573	5,50%	‐	43,45%	2.5	549 901	74,15%	17 963	(52 810)
Total (toutes catégories d'expositions)		8 918 986	2 396 623	62,81%	10 424 357		‐		2.5	3 057 503	29,33%	38 277	(111 023)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	206 169	30 109	64,66%	225 638	0,10%	‐	44,64%	2.5	67 462	29,90%	97	(845)
	0,00 à <0,10	61 318	11 097	64,61%	68 488	0,04%	‐	44,81%	2.5	12 953	18,91%	13	(132)
	0,10 à <0,15	144 851	19 012	64,69%	157 150	0,12%	‐	44,56%	2.5	54 509	34,69%	84	(713)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	441 267	117 247	66,55%	519 295	0,37%	‐	43,71%	2.5	321 232	61,86%	839	(4 361)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	447 176	98 555	66,80%	513 008	1,11%	‐	43,76%	2.5	501 829	97,82%	2 492	(12 940)
	0,75 à <1,75	446 599	98 555	66,80%	512 430	1,11%	‐	43,77%	2.5	501 261	97,82%	2 488	(12 911)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	577	‐	0,00%	577	1,90%	‐	36,13%	2.5	568	98,33%	4	(29)
	2,50 à <10,00	190 720	44 639	73,22%	223 403	4,50%	‐	44,19%	2.5	333 157	149,13%	4 409	(12 205)
	2,5 à <5	131 558	33 408	74,18%	156 340	3,00%	‐	44,62%	2.5	211 306	135,16%	2 093	(4 800)
	5 à <10	59 162	11 231	70,35%	67 063	8,00%	‐	43,16%	2.5	121 851	181,70%	2 316	(7 405)
	10,00 à <100,00	65 011	18 479	62,10%	76 485	15,48%	‐	44,39%	2.5	181 168	236,87%	5 238	(1 966)
	10 à <20	59 822	18 393	62,14%	71 251	15,00%	‐	44,71%	2.5	169 236	237,52%	4 779	(466)
	20 à <30	5 189	85	52,02%	5 234	22,00%	‐	39,92%	2.5	11 932	227,97%	460	(1 500)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	40 695	3 854	53,51%	42 757	100,00%	‐	44,57%	2.5	‐	0,00%	19 057	(36 856)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 391 038	312 882	66,97%	1 600 585	4,53%	‐	43,98%	2.5	1 404 848	87,77%	32 133	(69 173)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises -	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	246 924	15 173	65,23%	256 822	0,12%	‐	44,24%	2.5	61 487	23,94%	136	(341)
	0,00 à <0,10	15 101	4 764	74,48%	18 649	0,04%	‐	44,98%	2.5	2 676	14,35%	3	(9)
	0,10 à <0,15	231 823	10 409	61,00%	238 173	0,13%	‐	44,18%	2.5	58 810	24,69%	133	(332)
	0,15 à <0,25	154 540	5 794	75,00%	158 885	0,22%	‐	44,87%	2.5	54 067	34,03%	156	(300)
	0,25 à <0,50	467 691	58 697	66,59%	506 778	0,38%	‐	44,05%	2.5	218 136	43,04%	855	(2 159)
	0,50 à <0,75	14 554	1 790	23,07%	14 967	0,60%	‐	45,00%	2.5	7 780	51,98%	40	(33)
	0,75 à <2,50	892 233	137 315	66,81%	984 012	1,11%	‐	43,63%	2.5	649 809	66,04%	4 779	(16 804)
Entreprises -	0,75 à <1,75	882 756	136 939	66,79%	974 253	1,10%	‐	43,62%	2.5	641 943	65,89%	4 690	(16 589)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	9 478	376	75,00%	9 760	2,04%	‐	44,86%	2.5	7 866	80,59%	89	(215)
entreprises	2,50 à <10,00	554 837	62 154	66,64%	596 345	4,30%	‐	43,49%	2.5	584 459	98,01%	11 183	(30 186)
	2,5 à <5	425 603	44 025	65,29%	454 383	3,15%	‐	43,34%	2.5	412 716	90,83%	6 221	(18 968)
	5 à <10	129 234	18 129	69,92%	141 962	7,95%	‐	43,98%	2.5	171 743	120,98%	4 962	(11 217)
	10,00 à <100,00	47 879	5 881	62,01%	51 555	17,62%	‐	44,07%	2.5	80 829	156,78%	4 005	(9 234)
	10 à <20	29 583	4 457	61,36%	32 342	14,95%	‐	44,03%	2.5	48 660	150,45%	2 129	(6 422)
	20 à <30	18 271	1 371	63,62%	19 143	22,00%	‐	44,13%	2.5	32 065	167,50%	1 858	(2 811)
	30,00 à <100,00	24	54	75,00%	70	60,00%	‐	45,00%	2.5	103	1.4791	19	‐
	100,00 (défaut)	74 678	4 932	68,84%	78 073	100,00%	‐	44,12%	2.5	1 252	1,60%	34 444	(59 484)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 453 336	291 736	66,48%	2 647 438	4,78%	‐	43,85%	2.5	1 657 819	62,62%	55 598	(118 542)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	7 940	185 369	208,05%	393 596	0,06%	‐	29,30%	1,00	4 617	1,17%	67	(24)
	0,00 à <0,10	3 191	135 513	205,06%	281 073	0,04%	‐	29,30%	1,00	2 277	0,81%	30	(8)
	0,10 à <0,15	4 749	49 857	216,17%	112 523	0,11%	‐	29,29%	1,00	2 340	2,08%	37	(16)
	0,15 à <0,25	4 747	27 517	220,88%	65 527	0,22%	‐	29,10%	1,00	2 319	3,54%	41	(24)
	0,25 à <0,50	4 226	17 746	230,76%	45 182	0,40%	‐	29,11%	1,00	2 601	5,76%	52	(35)
	0,50 à <0,75	3 758	7 948	251,40%	23 739	0,73%	‐	28,72%	1,00	2 188	9,22%	50	(20)
	0,75 à <2,50	8 338	15 122	271,86%	49 450	1,51%	‐	29,01%	1,00	7 941	16,06%	216	(144)
	0,75 à <1,75	8 180	14 388	273,73%	47 564	1,49%	‐	28,99%	1,00	7 553	15,88%	205	(119)
Expositions	1,75 à <2,5	157	735	235,34%	1 887	2,04%	‐	29,50%	1,00	388	20,56%	11	(25)
renouvelables	2,50 à <10,00	7 636	7 186	381,11%	35 031	5,35%	‐	29,33%	1,00	13 720	39,16%	550	(325)
	2,5 à <5	5 374	5 338	369,40%	25 095	4,23%	‐	29,31%	1,00	8 555	34,09%	311	(156)
	5 à <10	2 262	1 849	414,91%	9 936	8,18%	‐	29,40%	1,00	5 164	51,98%	239	(169)
	10,00 à <100,00	1 568	1 254	417,29%	6 807	18,50%	‐	29,58%	1,00	5 261	77,29%	377	(243)
	10 à <20	1 324	1 057	426,69%	5 840	15,78%	‐	29,43%	1,00	4 320	73,98%	271	(187)
	20 à <30	122	47	587,82%	399	29,05%	‐	29,19%	1,00	368	92,22%	34	(7)
	30,00 à <100,00	122	150	297,40%	568	39,14%	‐	31,47%	1,00	573	1.00843	72	(50)
	100,00 (défaut)	598	667	0,01%	598	100,00%	‐	36,22%	1,00	104	17,44%	217	(408)
Sous-total (catégorie d'expositions)		38 810	262 809	221,11%	619 931	0,84%	‐	29,23%	1,00	38 752	6,25%	1 570	(1 221)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 229 140	38 341	129,43%	1 279 382	0,07%	‐	19,26%	1,00	49 139	3,84%	176	(295)
	0,00 à <0,10	733 831	20 464	141,19%	762 939	0,04%	‐	18,38%	1,00	18 380	2,41%	56	(86)
	0,10 à <0,15	495 309	17 877	115,96%	516 442	0,11%	‐	20,56%	1,00	30 759	5,96%	120	(209)
	0,15 à <0,25	369 536	12 121	121,33%	384 702	0,22%	‐	21,39%	1,00	37 760	9,82%	179	(484)
	0,25 à <0,50	248 632	9 355	110,34%	259 442	0,40%	‐	22,36%	1,00	38 944	15,01%	230	(862)
	0,50 à <0,75	97 077	7 062	158,56%	108 700	0,73%	‐	24,95%	1,00	25 489	23,45%	198	(386)
	0,75 à <2,50	205 131	6 353	109,92%	213 675	1,43%	‐	22,96%	1,00	60 441	28,29%	716	(2 894)
Autres expositions	0,75 à <1,75	194 462	6 218	109,80%	202 823	1,40%	‐	23,09%	1,00	57 343	28,27%	671	(2 450)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	10 669	135	115,47%	10 852	2,04%	‐	20,63%	1,00	3 099	28,56%	46	(444)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	104 712	2 511	118,22%	111 533	5,12%	‐	24,15%	1,00	42 740	38,32%	1 386	(5 112)
	2,5 à <5	77 660	2 234	118,41%	82 626	4,10%	‐	24,23%	1,00	31 005	37,52%	826	(2 734)
	5 à <10	27 052	277	116,69%	28 907	8,05%	‐	23,91%	1,00	11 735	40,60%	560	(2 378)
	10,00 à <100,00	22 195	590	106,68%	27 963	20,08%	‐	26,72%	1,00	17 279	61,80%	1 534	(3 565)
	10 à <20	18 276	306	111,04%	20 759	15,94%	‐	25,89%	1,00	11 568	55,72%	853	(2 641)
	20 à <30	2 343	57	108,93%	5 301	29,05%	‐	29,12%	1,00	4 182	78,89%	448	(297)
	30,00 à <100,00	1 576	227	100,22%	1 903	40,19%	‐	29,18%	1,00	1 530	80,41%	234	(627)
	100,00 (défaut)	35 597	304	0,01%	35 597	100,00%	‐	53,84%	1,00	6 967	19,57%	19 167	(23 250)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 312 019	76 636	125,83%	2 420 992	2,21%	‐	21,33%	1,00	278 759	11,51%	23 587	(36 849)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	271 067	49 355	147,22%	343 756	0,13%	‐	27,72%	1,00	23 274	6,77%	124	(445)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	271 067	49 355	147,22%	343 756	0,13%	‐	27,72%	1,00	23 274	6,77%	124	(445)
	0,15 à <0,25	427 487	74 419	167,63%	552 355	0,21%	‐	24,08%	1,00	45 607	8,26%	282	(1 189)
	0,25 à <0,50	489 071	68 474	169,74%	605 655	0,38%	‐	23,99%	1,00	73 082	12,07%	563	(2 618)
	0,50 à <0,75	2	79	225,66%	180	0,72%	‐	30,01%	1,00	38	21,34%	‐	(1)
	0,75 à <2,50	553 707	84 651	159,73%	692 180	1,22%	‐	28,32%	1,00	167 144	24,15%	2 272	(12 914)
Autres expositions	0,75 à <1,75	475 713	67 087	150,89%	578 897	1,06%	‐	31,45%	1,00	152 444	26,33%	1 987	(10 557)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	77 994	17 564	193,51%	113 283	2,04%	‐	12,30%	1,00	14 700	12,98%	285	(2 356)
détail - PME	2,50 à <10,00	303 412	49 259	155,98%	389 227	5,33%	‐	30,81%	1,00	145 783	37,45%	6 444	(30 931)
	2,5 à <5	178 000	25 323	146,02%	216 996	3,80%	‐	34,58%	1,00	87 830	40,48%	2 851	(14 640)
	5 à <10	125 411	23 936	166,52%	172 232	7,25%	‐	26,06%	1,00	57 953	33,65%	3 592	(16 291)
	10,00 à <100,00	85 336	8 154	171,74%	115 721	19,43%	‐	27,43%	1,00	56 811	49,09%	6 631	(19 556)
	10 à <20	76 408	7 291	178,99%	99 486	16,57%	‐	26,28%	1,00	44 737	44,97%	4 575	(16 392)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	8 928	863	110,48%	16 236	36,97%	‐	34,53%	1,00	12 074	74,37%	2 056	(3 164)
	100,00 (défaut)	92 333	4 759	0,42%	92 354	100,00%	‐	65,48%	1,00	21 490	23,27%	60 468	(63 933)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 222 414	339 149	159,19%	2 791 429	5,30%	‐	28,01%	1,00	533 231	19,10%	76 783	(131 586)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	169 731	1 835	100,00%	171 567	0,13%	‐	23,18%	1,00	9 402	5,48%	52	(137)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	169 731	1 835	100,00%	171 567	0,13%	‐	23,18%	1,00	9 402	5,48%	52	(137)
	0,15 à <0,25	236 651	2 366	100,00%	239 018	0,22%	‐	25,25%	1,00	20 969	8,77%	131	(437)
	0,25 à <0,50	345 749	7 139	100,00%	352 890	0,40%	‐	26,96%	1,00	51 261	14,53%	378	(1 111)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	398 025	10 470	100,00%	408 496	1,13%	‐	27,35%	1,00	119 627	29,29%	1 235	(5 438)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	364 182	10 043	100,00%	374 226	1,05%	‐	28,46%	1,00	111 246	29,73%	1 129	(4 536)
par des biens	1,75 à <2,5	33 843	427	100,00%	34 270	2,04%	‐	15,18%	1,00	8 381	24,46%	106	(903)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	210 749	6 680	100,00%	217 429	5,00%	‐	28,54%	1,00	162 258	74,63%	3 117	(15 515)
	2,5 à <5	145 304	4 839	100,00%	150 143	3,80%	‐	29,52%	1,00	102 662	68,38%	1 684	(8 827)
	5 à <10	65 445	1 841	100,00%	67 286	7,69%	‐	26,34%	1,00	59 596	88,57%	1 433	(6 688)
	10,00 à <100,00	47 012	263	100,00%	47 275	18,53%	‐	24,98%	1,00	52 112	110,23%	2 233	(8 917)
	10 à <20	43 166	256	100,00%	43 422	16,86%	‐	24,94%	1,00	47 576	1.09567	1 871	(8 147)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	3 846	7	100,00%	3 853	37,34%	‐	25,37%	1,00	4 536	117,72%	362	(770)
	100,00 (défaut)	20 580	1	0,00%	20 580	100,00%	‐	51,50%	1,00	3 797	18,45%	10 598	(10 321)
	Sous-total (catégorie d'expositions)		28 756	100,00%	1 457 255	3,22%	‐	26,86%	1,00	419 425	28,78%	17 743	(41 878)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	8 096 481	111 065	100,00%	8 207 548	0,07%	‐	14,68%	1,00	214 164	2,61%	793	(1 806)
	0,00 à <0,10	5 172 332	66 470	100,00%	5 238 803	0,04%	‐	14,33%	1,00	87 649	1,67%	280	(564)
	0,10 à <0,15	2 924 148	44 595	100,00%	2 968 745	0,11%	‐	15,29%	1,00	126 514	4,26%	513	(1 242)
	0,15 à <0,25	1 578 696	33 240	100,00%	1 611 936	0,22%	‐	15,91%	1,00	117 541	7,29%	561	(1 754)
	0,25 à <0,50	1 130 896	20 673	100,00%	1 151 570	0,40%	‐	16,24%	1,00	132 364	11,49%	743	(3 688)
	0,50 à <0,75	443 562	8 395	100,00%	451 957	0,73%	‐	17,55%	1,00	85 951	19,02%	579	(2 141)
	0,75 à <2,50	1 005 986	15 898	100,00%	1 021 885	1,37%	‐	16,73%	1,00	279 465	27,35%	2 368	(15 025)
Garantie par des	0,75 à <1,75	973 375	15 662	100,00%	989 038	1,35%	‐	16,75%	1,00	268 161	27,11%	2 259	(13 837)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	32 611	235	100,00%	32 846	2,04%	‐	16,28%	1,00	11 304	34,41%	109	(1 188)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	507 676	7 097	100,00%	514 773	5,13%	‐	18,13%	1,00	327 126	63,55%	4 850	(28 005)
des PME	2,5 à <5	370 127	5 519	100,00%	375 646	4,03%	‐	17,88%	1,00	211 134	56,21%	2 717	(15 047)
	5 à <10	137 549	1 578	100,00%	139 127	8,11%	‐	18,79%	1,00	115 992	83,37%	2 133	(12 959)
	10,00 à <100,00	105 603	904	100,00%	106 507	20,09%	‐	19,72%	1,00	121 013	1.1362	4 353	(16 045)
	10 à <20	86 109	416	100,01%	86 525	16,48%	‐	19,34%	1,00	95 567	1.1045	2 755	(11 851)
	20 à <30	5 925	51	100,00%	5 976	29,05%	‐	19,85%	1,00	7 410	123,99%	345	(546)
	30,00 à <100,00	13 569	437	100,00%	14 006	38,59%	‐	22,03%	1,00	18 036	128,77%	1 253	(3 648)
	100,00 (défaut)	105 943	8	252,79%	105 944	100,00%	‐	37,04%	1,00	21 626	20,41%	39 241	(41 267)
Sous-total (catégorie d'expositions)		12 974 841	197 279	100,01%	13 172 120	1,40%	‐	15,58%	1,00	1 299 249	9,86%	53 489	(109 732)
Total (toutes catégories d'expositions)		22 820 956	1 509 248	122,38%	24 709 749		‐		1.26	5 632 083	22,79%	260 902	(508 982)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
1	Administrations centrales ou banques centrales	1 001 469	1 126 647	4,48%	95,52%	0,00%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		160 077	1,61%	98,39%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		675 888	1,42%	98,58%	0,00%
2	Établissements	5 125 359	5 235 002	5,03%	94,97%	0,00%
3	Entreprises	8 545 552	9 807 709	3,40%	96,60%	0,00%
3.1	Dont Entreprises - financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		833 466	0,00%	100,00%	0,00%
3.2	Dont Entreprises - financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		3 853 419	0,02%	99,98%	0,00%
4	Clientèle de détail	20 461 726	19 987 893	0,52%	99,48%	0,00%
4.1	dont Clientèle de détail - garanties par des biens immobiliers PME		1 457 253	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail - garanties par des biens immobiliers non-PME		13 172 120	0,00%	100,00%	0,00%
4.3	dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles		301 620	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.4	dont Clientèle de détail - autres PME		2 562 064	0,00%	99,98%	0,02%
4.5	dont Clientèle de détail - autres non PME		2 494 836	4,20%	95,80%	0,01%
5	Actions	875 708	1 651 816	13,46%	86,54%	0,00%
6	Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	496 485	100,00%	0,00%	0,00%
7	Total	36 009 814	38 305 552	3,11%	96,89%	0,00%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	3 057 503	3 057 503
2	Administrations centrales et banques centrales	142 328	142 328
3	Établissements	630 704	630 704
4	Entreprises	2 284 470	2 284 470
4.1	dont Entreprises - PME	549 901	549 901
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	502 386	502 386
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	5 632 083	5 632 083
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	3 062 667	3 062 667
8.1	dont Entreprises - PME	1 657 819	1 657 819
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	2 569 416	2 569 416
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	419 425	419 425
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 299 249	1 299 249
9.3	dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles	38 752	38 752
9.4	dont Clientèle de détail - PME - Autres	533 231	533 231
9.5	dont Clientèle de détail - non-PME - Autres	278 759	278 759
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	8 689 586	8 689 586

Au 31 décembre 2024, la Caisse Régionale du Languedoc ne détient pas de dérivés de crédit. La charte de gestion financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2024			Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
			Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	4 248 023	0,44%	15,30%	10,81%	3,47%	1,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,77%	0,00%	‐	3 062 667
dont Entreprises - PME	2 647 438	0,46%	19,05%	14,65%	3,08%	1,32%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,85%	0,00%	‐	1 657 819
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	1 600 585	0,41%	9,08%	4,46%	4,13%	0,50%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 404 848
Clientèle de détail	20 461 726	0,00%	31,28%	31,28%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	40,65%	0,00%	‐	2 569 416
Dont Clientèle de détail - Biens immobiliers PME	1 457 255	0,00%	84,04%	84,04%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,93%	0,00%	‐	419 425
Dont Clientèle de détail - Biens immobiliers non PME	13 172 120	0,00%	39,29%	39,29%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	60,25%	0,00%	‐	1 299 249
dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles	619 931	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	38 752

31/12/2024			Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail - autres PME	2 791 429	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	10,69%	0,00%	‐	533 231
dont Clientèle de détail - autres non PME	2 420 992	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,26%	0,00%	‐	278 759
Total	24 709 749	0,08%	28,54%	27,76%	0,60%	0,17%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	33,96%	0,00%	‐	5 632 083

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2024 Total des expositions Techniques d'atténuation du risque de crédit Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement) RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) Partie des expositions couverte par des garanties (%) Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) (en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n Administrations centrales et banques centrales 1 211 037 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 142 328 Établissements 5 457 558 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 630 704 Entreprises 3 755 761 0,27% 6,70% 2,66% 4,02% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 2 284 470 dont Entreprises - PME 741 573 0,64% 12,78% 9,72% 3,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 549 901 dont Entreprises - Financement spécialisé ^{768 201} 0,06% 12,46% 0,00% 12,46% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ^{502 386} Dont Entreprises - Autres ^{2 245 988} 0,22% 2,73% 1,24% 1,46% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ^{1 232 184} Total 10 424 357 0,10% 2,42% 0,96% 1,45% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 3 057 503

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

	31/12/2024 (en milliers d'euros)	Montant d'exposition pondéré
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	8 510 243
2	Taille de l'actif (+/-)	50 599
3	Qualité de l'actif (+/-)	128 744
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	‐
8	Autres (+/-)	‐
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	8 689 586

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

• les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;

• la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
• l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2024 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	99	‐	0,00%	0,12%	0,13%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	99	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,15 à <0,25	114	‐	0,00%	0,22%	0,22%	0,14%
	0,25 à <0,50	130	3	2,31%	0,38%	0,40%	0,23%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,60%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	181	‐	0,00%	1,11%	1,22%	0,60%
	0,75 à <1,75	169	‐	0,00%	1,10%	1,16%	0,56%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	12	‐	0,00%	2,04%	2,06%	1,11%
	2,50 à <10,00	98	‐	0,00%	4,30%	5,13%	2,05%
	2,5 à <5	64	‐	0,00%	3,15%	3,80%	1,48%
	5 à <10	34	‐	0,00%	7,95%	7,63%	3,13%
	10,00 à <100,00	25	6	24,00%	17,62%	15,99%	3,65%
	10 à <20	25	6	24,00%	14,95%	15,99%	3,65%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	60,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	8	8	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,10%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,12%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,37%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	1,11%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	1,11%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	1,90%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	4,50%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	8,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	15,48%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	15,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	22,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
a	b 0,00 à <0,15	c 760	d ‐	e 0,00%	f 0,13%	g 0,13%	h 0,06%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	760	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,06%
	0,15 à <0,25	1 321	‐	0,00%	0,22%	0,21%	0,13%
	0,25 à <0,50	1 846	1	0,05%	0,40%	0,39%	0,19%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	2 322	17	0,73%	1,13%	1,19%	0,48%
	0,75 à <1,75	1 993	12	0,60%	1,05%	1,04%	0,41%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	329	5	1,52%	2,04%	2,04%	0,89%
	2,50 à <10,00	1 123	27	2,40%	5,00%	5,24%	2,35%
	2,5 à <5	641	10	1,56%	3,80%	3,80%	1,72%
	5 à <10	482	17	3,53%	7,69%	7,14%	3,18%
	10,00 à <100,00	274	30	10,95%	18,53%	17,65%	10,41%
	10 à <20	249	18	7,23%	16,86%	15,62%	8,59%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	25	12	48,00%	37,34%	37,87%	28,61%
	100,00 (défaut)	116	116	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	61 063	27	0,04%	0,07%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	39 955	13	0,03%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	21 108	14	0,07%	0,11%	0,11%	0,09%
	0,15 à <0,25	11 019	16	0,15%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	8 190	18	0,22%	0,40%	0,40%	0,23%
	0,50 à <0,75	3 631	16	0,44%	0,73%	0,73%	0,50%
	0,75 à <2,50	6 937	73	1,05%	1,37%	1,42%	0,79%
	0,75 à <1,75	6 552	68	1,04%	1,35%	1,38%	0,79%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	385	5	1,30%	2,04%	2,04%	0,64%
	2,50 à <10,00	3 299	145	4,40%	5,13%	5,18%	3,79%
	2,5 à <5	2 360	87	3,69%	4,03%	4,08%	3,04%
	5 à <10	939	58	6,18%	8,11%	7,95%	5,68%
	10,00 à <100,00	636	118	18,55%	20,09%	18,47%	17,92%
	10 à <20	549	87	15,85%	16,48%	16,03%	15,34%
	20 à <30	33	14	42,42%	29,05%	29,05%	42,61%
	30,00 à <100,00	54	17	31,48%	38,59%	36,80%	29,02%
	100,00 (défaut)	990	990	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	199 277	82	0,04%	0,06%	0,06%	0,04%
	0,00 à <0,10	127 436	23	0,02%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	71 841	59	0,08%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	44 500	78	0,18%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	31 475	107	0,34%	0,40%	0,40%	0,28%
	0,50 à <0,75	19 553	124	0,63%	0,73%	0,73%	0,55%
	0,75 à <2,50	34 771	395	1,14%	1,51%	1,55%	1,03%
	0,75 à <1,75	33 737	378	1,12%	1,49%	1,54%	1,04%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	1 034	17	1,64%	2,04%	2,04%	0,88%
	2,50 à <10,00	25 432	1 100	4,33%	5,35%	5,38%	3,75%
	2,5 à <5	18 416	656	3,56%	4,23%	4,27%	2,95%
	5 à <10	7 016	444	6,33%	8,18%	8,29%	5,83%
	10,00 à <100,00	4 674	856	18,31%	18,50%	18,00%	14,87%
	10 à <20	4 044	623	15,41%	15,78%	15,63%	12,73%
	20 à <30	284	93	32,75%	29,05%	29,05%	25,06%
	30,00 à <100,00	346	140	40,46%	39,14%	36,68%	31,56%
	100,00 (défaut)	1 414	1 414	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	4 727	5	0,11%	0,13%	0,13%	0,06%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	4 727	5	0,11%	0,13%	0,13%	0,06%
	0,15 à <0,25	7 707	6	0,08%	0,21%	0,21%	0,09%
	0,25 à <0,50	8 108	22	0,27%	0,38%	0,38%	0,22%
	0,50 à <0,75	20	‐	0,00%	0,72%	0,72%	0,42%
	0,75 à <2,50	10 143	140	1,38%	1,22%	1,23%	0,82%
	0,75 à <1,75	8 524	97	1,14%	1,06%	1,07%	0,72%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	1 619	43	2,66%	2,04%	2,06%	1,33%
	2,50 à <10,00	6 968	475	6,82%	5,33%	5,85%	5,02%
	2,5 à <5	3 495	160	4,58%	3,80%	3,80%	2,80%
	5 à <10	3 473	315	9,07%	7,25%	7,90%	7,26%
	10,00 à <100,00	3 246	893	27,51%	19,43%	23,32%	22,89%
	10 à <20	2 219	396	17,85%	16,57%	17,14%	15,34%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	1 027	497	48,39%	36,97%	36,68%	39,19%
	100,00 (défaut)	2 800	2 800	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	50 618	31	0,06%	0,07%	0,07%	0,06%
	0,00 à <0,10	28 131	13	0,05%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	22 487	18	0,08%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	15 271	23	0,15%	0,22%	0,22%	0,17%
	0,25 à <0,50	12 565	30	0,24%	0,40%	0,40%	0,25%
	0,50 à <0,75	7 593	55	0,72%	0,73%	0,73%	0,55%
	0,75 à <2,50	14 966	231	1,54%	1,43%	1,55%	1,25%
	0,75 à <1,75	14 476	221	1,53%	1,40%	1,54%	1,25%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	490	10	2,04%	2,04%	2,04%	1,02%
	2,50 à <10,00	13 110	769	5,87%	5,12%	5,45%	5,03%
	2,5 à <5	9 290	424	4,56%	4,10%	4,27%	3,83%
	5 à <10	3 820	345	9,03%	8,05%	8,30%	7,94%
	10,00 à <100,00	7 583	1 761	23,22%	20,08%	21,65%	18,76%
	10 à <20	4 248	767	18,06%	15,94%	15,41%	14,68%
	20 à <30	3 097	868	28,03%	29,05%	29,05%	22,35%
	30,00 à <100,00	238	126	52,94%	40,19%	36,75%	44,70%
	100,00 (défaut)	4 949	4 949	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	39	‐	0,00%	0,01%	0,01%	0,00%
	0,00 à <0,10	39	‐	0,00%	0,01%	0,01%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	1	‐	0,00%	0,00%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	1 131	‐	0,00%	0,04%	0,03%	0,00%
	0,00 à <0,10	1 130	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,10 à <0,15	1	‐	0,00%	0,11%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	15	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	29	‐	0,00%	0,30%	0,32%	0,00%
	0,50 à <0,75	19	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	3	‐	0,00%	0,80%	1,02%	0,00%
	0,75 à <1,75	3	‐	0,00%	0,80%	1,02%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	21,97%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	21,97%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	104	‐	0,00%	0,10%	0,11%	0,00%
	0,00 à <0,10	16	‐	0,00%	0,03%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	88	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	756	‐	0,00%	0,41%	0,38%	0,03%
	0,50 à <0,75	5	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	1 226	21	1,71%	1,13%	1,13%	0,60%
	0,75 à <1,75	1 225	21	1,71%	1,13%	1,13%	0,59%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	1	‐	0,00%	0,00%	1,90%	8,21%
	2,50 à <10,00	547	34	6,22%	4,99%	4,30%	2,78%
	2,5 à <5	419	19	4,54%	3,66%	3,15%	1,78%
	5 à <10	128	15	11,72%	8,24%	8,06%	6,07%
	10,00 à <100,00	46	5	10,87%	17,94%	16,79%	7,19%
	10 à <20	29	5	17,24%	14,23%	14,57%	7,86%
	20 à <30	17	‐	0,00%	20,87%	20,59%	6,06%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	160	160	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	2	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	2	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	21	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	41	‐	0,00%	0,31%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	50	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	30	2	6,67%	0,89%	0,84%	1,92%
	0,75 à <1,75	30	2	6,67%	0,76%	0,84%	1,92%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	1,90%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	5,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	5,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	219	‐	0,00%	0,05%	0,07%	0,08%
	0,00 à <0,10	137	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,13%
	0,10 à <0,15	82	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	7	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	364	‐	0,00%	0,36%	0,37%	0,23%
	0,50 à <0,75	2	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	420	5	1,19%	1,20%	1,05%	0,44%
	0,75 à <1,75	418	5	1,20%	1,16%	1,04%	0,44%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	2	‐	0,00%	1,93%	1,93%	0,17%
	2,50 à <10,00	117	8	6,84%	4,28%	4,39%	3,65%
	2,5 à <5	91	1	1,10%	3,77%	3,28%	2,09%
	5 à <10	26	7	26,92%	8,27%	8,25%	9,14%
	10,00 à <100,00	19	5	26,32%	19,52%	17,68%	17,37%
	10 à <20	9	5	55,56%	14,04%	14,67%	31,11%
	20 à <30	10	‐	0,00%	20,11%	20,40%	5,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	34	34	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition Risque de contrepartie

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
• 106/243 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

• Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
• Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;
• Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

• l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
• les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
• les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
• le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
• les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

La mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés. La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).

Depuis 2014, la gestion du " douteux " comptable est asservie au défaut Bâlois.

En 2020 les nouvelles règles du défaut ont été mises en application. Conformément aux orientations de l'Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle définition du défaut sont les suivants :

• le principe du débiteur unique
• 107/243 ▪ la notion d'arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur le retail et 500€ sur le corporate) et le seuil relatif (1% des encours)
• les périodes d'observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la régularisation des arriérés et 12 mois minimum en cas de restructuration en urgence

Ainsi, plusieurs types d'événements peuvent être à l'origine du passage en défaut :

• Défaut pour arriérés : une durée d'arriérés " significatifs ", pendant plus de 90 jours,
• Défaut pour signe d'une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To Pay)

Pour la Banque de Détail, l'évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note LUC (grade V).

Pour la Banque des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide le passage en défaut suite à la survenance d'un des évènements ci-dessus.

Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d'observation s'applique, différente selon le motif d'entrée en défaut.

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continuent de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge les différentes situations.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

• Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
• Une approche des flux d'entrées en risque fort et avéré est intégrée à la présentation mensuelle " risque crédit " faite en Comité des Risques (CRI).
• Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) supérieure à 20% sur la clientèle CORPORATE

Depuis 2016, pour compléter sa communication et développer les usages Bâle II, la Caisse Régionale propose une déclinaison par secteur de la cartographie bâloise des crédits. Ce bagage, peut être présenté, sur demande, à chaque secteur en présence des Directeurs d'agence du secteur. Il fait un rapide historique de la règlementation bâloise, rappelle les applications pratiques faites de Bâle à la Caisse Régionale puis donne la ventilation des encours de crédits ainsi que la qualité de la production annuelle de crédits du secteur et de ses agences selon les notes bâloises.

108/243

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2024		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	33 467	139 734		1,0	1 193 306	242 481	236 966	64 316
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					70 377	70 065	70 065	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					1 263 683	312 546	307 031	64 316

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2024	Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	2 230	‐	‐	‐	40	‐	‐	‐	‐	‐	‐	2 270
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	303	‐	‐	303
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	45	‐	‐	45
Valeur d'exposition totale	2 230	‐	‐	‐	40	‐	‐	‐	348	‐	‐	2 618

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	230 038	0,03%	‐	5,08%	1,89	5 413	2,35%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	230 038	0,03%	‐	5,08%	1,89	5 413	2,35%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	329	0,05%	‐	45,00%	2,50	68	20,60%
	0,15 à <0,25	229	0,16%	‐	45,00%	2,50	94	41,14%
	0,25 à <0,50	23 541	0,32%	‐	45,00%	2,50	14 056	59,71%
	0,50 à <0,75	8 676	0,60%	‐	45,00%	2,50	7 041	81,16%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	27 113	0,91%	‐	45,00%	2,50	25 207	92,97%
	2,50 à <10,00	2 213	4,89%	‐	45,00%	2,50	3 449	155,84%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	59	100,00%	‐	45,00%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	62 160	0,87%	‐	45,00%	2,50	49 914	80,30%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	663	0,16%	‐	45,00%	2,50	232	34,93%
	0,25 à <0,50	1 158	0,33%	‐	45,00%	2,50	487	42,07%
	0,50 à <0,75	1 988	0,60%	‐	45,00%	2,50	1 121	56,39%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	5 885	0,90%	‐	45,00%	2,50	4 108	69,81%
	2,50 à <10,00	2 282	3,49%	‐	45,00%	2,50	2 225	97,52%
	10,00 à <100,00	238	21,16%	‐	45,00%	2,50	459	193,09%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	12 214	1,64%	‐	45,00%	2,50	8 633	70,68%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2024							Montant	Densité des
Catégories d'expositions	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	d'exposition pondéré (RWEA)	montants d'exposition pondérés
(en milliers d'euros)
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		304 413	0,27%	‐	14,84%	2,04	63 960	21,01%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises -	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit aux particuliers garantis	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit renouvelable qualifié	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux particuliers	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/12/2024
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédits aux petites et moyennes	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
entités garantis par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux petites	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
et moyennes entités	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2024			Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés				Sûretés utilisées dans des OFT
			Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies	Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	451 030	‐	‐	‐	‐	‐	698
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	68 109
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	312	‐	‐
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Total	‐	451 030	‐	‐	‐	312	‐	68 807

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CCR8 " Expositions sur les contreparties centrales ".

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	170 517	139 721
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	170 517	139 721

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.

Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.

D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Fournisseurs de protection

Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.

Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).

Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de ses engagements vis-à-vis de tiers

Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A entité sociale.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2024
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	9 727 403	19 229 800	10 038 263	9 191 537	‐
2	Titres de créance	3 310 490	‐	‐	‐
3	Total	13 037 893	19 229 800	10 038 263	9 191 537	‐
4	Dont expositions non performantes	32 011	153 385	60 072	93 313	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
• des titres super subordonnés.

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2024 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	8 814	‐	190%	8 814	16 746	71
Expositions sur actions cotées	322 163	‐	290%	322 163	934 274	2 577
Autres expositions sur actions	544 732	‐	370%	544 731	2 015 506	13 074
Total	875 709	‐		875 708	2 966 526	15 721

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 875 708 milliers d'euros au 31 décembre 2024

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché

La Caisse Régionale du Languedoc ne remonte pas de montants significatifs en matière d'emplois pondérés sur le risque de marché. Elle n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché.

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Emplois pondérés des expositions en méthode standard " pour le risque de marché.

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Risque de marché dans le cadre de l'approche du modèle interne " pour le risque de marché.

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l'utilisation des modèles internes

EXIGENCES DE PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d'information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle interne de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.

Gouvernance et reporting

Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale. Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement, dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement.

L'organe de surveillance est informé régulièrement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants.

Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

• Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients impactés
• Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.

Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii définie au niveau national) sont revues chaque année en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte. La collecte et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires.

Évaluation qualitative des risques

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie. La cartographie a été réalisée exhaustivement sur la base du nouveau référentiel Risques national en 2018. Les mises à jour réalisées en 2023 prennent en compte le nouveau référentiel Processus de 2020. Elles portent essentiellement sur la cotation des processus regroupés ou créés dans ce nouveau référentiel, sur les risques critiques et sur la prise en compte de nouvelles activités le cas échéant.

La synthèse de ces risques et les plans d'actions éventuels y afférents sont communiqués à Crédit Agricole S.A.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, CALEN, CALI PROMOTION, PATRI IMMO, Le Village by CA et CAL Patrimoine signifient trimestriellement leurs risques opérationnels éventuels.

Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc :

• Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques, sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
• La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
• Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
• Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
• La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

Activités bancaires			Indicateur pertinent
		Exercice N-3	Exercice N-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres	Montant d'exposition au risque
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)	‐	‐	‐	‐	‐
020	Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)	‐	‐	‐	2 054	25 679
	En approche standard (TSA) :	‐	‐	‐
030	Financement des entreprises (CF)	‐	‐	‐
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)	‐	‐	‐
050	Courtage de détail (RBr)	‐	‐	‐
060	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
070	Banque de détail (RB)	29 294	5 079	16 984
080	Paiement et règlement (PS)	‐	‐	‐
090	Services d'agence (AS)	‐	‐	‐
100	Gestion d'actifs (AM)	‐	‐	‐
	En approche standard de remplacement (ASA) :
110	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
120	Banque de détail (RB)	‐	‐	‐
130	Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)	662 190	646 828	626 922	63 425	792 809

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s'articule autour de quelques grands principes :

• Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
• Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
• Un dispositif robuste de pilotage et d'encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s'assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe.

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l'accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C'est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

• Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
• Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d'atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

• disposer d'une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s'est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d'une limite en matière de refinancement court terme net.
• maîtriser l'empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
• diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d'actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

• dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
• titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
• et créances mobilisables en banque centrale.

5.1.6 Plan d'urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d'un Plan d'urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d'urgence du Groupe s'applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

• Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
• Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
• Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l'éventuel déclenchement du Plan d'urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..

Le dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d'urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d'urgence Groupe fait l'objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L'établissement s'assure qu'il dispose d'un volant d'actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s'agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d'être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

• Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
• Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
• Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-à-dire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d'hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L'appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

• Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d'appétence pour le LCR à 110%).
• Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l'objet de seuils d'alerte et limites.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2024 :

	LCR	NSFR	PRS	Stress	LCT	Limite Concentration MLT
CRCA Languedoc	100 % 100 %		0 Md€	Global > 0 Systémique > 0	100%	1,8% encours crédit
			Idiosyncratique > 0

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2024, 30/06/2024, 30/09/2024 et 31/12/2024 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2

(en milliers d'euros)			Valeur totale Valeur totale non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024	31/12/2024	30/09/2024	30/06/2024	31/03/2024
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	12	12	12	12	12	12	12
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					2 185 672	2 266 821	2 315 924	2 452 261
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont :	9 016 788	8 846 554	8 667 309	8 486 747	468 385	466 825	469 909	476 759
3	Dépôts stables	5 352 050	5 332 807	5 344 085	5 381 358	267 602	266 640	267 204	269 068
4	Dépôts moins stables	3 664 739	3 513 748	3 323 224	3 105 389	200 783	200 185	202 705	207 691
5	Financements de gros non garantis	2 211 743	2 021 368	2 254 523	2 304 903	1 419 776	1 380 521	1 388 212	1 381 303
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	598 280	642 273	692 930	741 893	138 043	149 632	162 786	174 725
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	1 613 463	1 559 281	1 561 593	1 563 010	1 281 734	1 230 889	1 225 427	1 206 578
8	Créances non garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Financements de gros garantis					2 989	1 942	1 942	1 942
10	Exigences complémentaires	2 008 934	2 021 368	2 036 120	2 056 923	716 586	713 178	707 416	702 935
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	552 055	548 774	543 840	537 311	552 055	548 774	543 840	537 311
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Facilités de crédit et de liquidité	1 456 879	1 472 594	1 492 280	1 519 612	164 531	164 404	163 576	165 623

(en milliers d'euros)				Valeur totale non pondérée (moyenne)			Valeur totale pondérée (moyenne)
14	Autres obligations de financement contractuelles	3 468	4 740	4 672	5 798	3 468	4 740	4 672	5 798
15	Autres obligations de financement éventuel	7 839	17 273	37 335	57 982	7 839	17 273	37 335	57 982
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE					2 619 044	2 584 480	2 609 486	2 626 719

		Valeur totale non pondérée (moyenne)			Valeur totale pondérée (moyenne)
ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	2 088	2 088	2 088	2 088	‐	‐	‐	‐
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	722 357	695 574	748 122	735 690	325 391	323 437	340 067	334 779
19	Autres entrées de trésorerie	299 436	192 403	135 784	60 160	299 436	192 403	135 784	60 160
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)					‐	‐	‐	‐
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)					‐	‐	‐	‐
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	1 023 881	890 066	885 994	797 938	624 828	515 840	475 851	394 939
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	1 021 793	887 977	883 906	795 850	624 828	515 840	475 851	394 939
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ					2 185 672	2 266 821	2 315 924	2 452 261
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES					1 994 216	2 068 640	2 133 635	2 231 780
23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ				1.1	109,00%	108,00%	110,00%

Le LCR de la CRCA Languedoc au 31 décembre 2024 s'établit à 111.55%, soit une diminution de 0.25% par rapport à décembre 2023.

Les réserves HQLA se réduisent de 383 M€. On note une diminution de 703 M€ de notre compte cash BCE (en lien avec le remboursement du TLTRO de 619 M€) et une hausse de 331 M€ de nos titres HQLA.

Par ailleurs, les sorties nettes de liquidité diminuent de 337 M€.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

NSFR mesuré au 30/06/2024, 30/09/2024 et 31/12/2024

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	Éléments du financement stable disponible
1	Éléments et instruments de fonds propres	4 995 528	‐	‐	52 521	5 048 049
2	Fonds propres	4 995 528	‐	‐	52 521	5 048 049
3	Autres instruments de fonds propres		‐	‐	‐	‐
4	Dépôts de la clientèle de détail		9 250 935	‐	‐	8 625 736
5	Dépôts stables		5 997 880	‐	‐	5 697 986
6	Dépôts moins stables		3 253 055	‐	‐	2 927 750
7	Financement de gros :		7 196 408	611 831	12 104 25 5	13 694 80 3
8	Dépôts opérationnels		592 050	‐	‐	296 025
9	Autres financements de gros		6 604 358	611 831	12 104 25 5	13 398 77 8
10	Engagements interdépendants		‐	‐	‐	‐
11	Autres engagements :	47 333	1 179 211	‐	‐	‐
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	47 333
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.		1 179 211	‐	‐	‐
14	Financement stable disponible total					27 368 58 8
	Éléments du financement stable requis
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					211 092
EU-15a	Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		858	6 321	6 428 508	5 470 334
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		18 070	‐	‐	9 035
17	Prêts et titres performants :		2 637 323	1 453 777	19 186 18 8	16 990 45 7
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		‐	‐	‐	‐

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
31/12/2024		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros)
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		1 032 974	119 704	2 859 041	3 021 405
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont :		1 012 899	724 986	8 386 065	7 994 873
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit	‐	10 937	11 177	197 134	139 194
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont :	‐	591 450	609 087	7 751 499	5 813 032
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		466 051	466 090	7 104 945	5 129 263
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		‐	‐	189 583	161 146
25	Actifs interdépendants		‐	‐	‐	‐
26	Autres actifs :		1 164 592	36 701	2 443 077	3 107 209
27	Matières premières échangées physiquement				‐	‐
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		‐	‐	‐	‐
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		‐			‐
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		79 197			3 960
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		1 085 395	36 701	2 443 077	3 103 249
32	Éléments de hors bilan		‐	‐	1 501 918	103 711
33	Financement stable requis total					25 891 83 8
34	Ratio de financement stable net (%)					105,70%

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale du Languedoc est assujettie à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

• le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse Régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse Régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse Régionale du Languedoc pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

• Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
• Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
• D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse Régionale y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

• le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent ;
• la Direction des risques de la Caisse Régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;
• l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

La Caisse Régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse Régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

• il examine les positions de la Caisse Régionale ;
• il examine le respect des limites applicables à la Caisse Régionale ;
• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse Régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse Régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse Régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

• Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;

• livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l'inflation pour certains ;
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des

instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse Régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires, (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

• Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse Régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à -124.5 millions d'euros, soit -4.1% des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres de la Caisse Régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Scenarii de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2024	31/12/2024
Choc parallèle vers le haut	(372 000)	4 000
Choc parallèle vers le bas	181 000	(3 000)
Pentification de la courbe	(61 000)
Aplatissement de la courbe	(9 000)
Hausse des taux courts	(117 000)
Baisse des taux courts	59 000

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où la Caisse Régionale du Languedoc est exposé, à savoir la zone euro.

En points de base	EUR	CHF
Choc parallèle	200	100
Taux courts	250	150
Taux longs	100	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produits nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse Régionale du Languedoc baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

De plus, l'impact d'une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

31/12/2024		Valeur comptable des actifs grevés		Juste valeur des actifs grevés		Valeur comptable des actifs non grevés		Juste valeur des actifs non grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA		dont EHQLA et HQLA
010	Actifs de l'établissement publiant les informations	10 974 951	46 583			24 371 404	2 059 885
030	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	2 568 976	‐	2 534 946	‐
040	Titres de créance	46 583	46 583	45 674	45 674	2 607 022	2 036 950	2 362 639	1 876 003
050	dont : obligations garanties	‐	‐	‐	‐	160 923	160 923	147 892	147 892
060	dont : titrisations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
070	dont : émis par des administrations publiques	46 583	46 583	45 674	45 674	908 689	908 689	1 092 175	1 072 354
080	dont : émis par des sociétés financières	‐	‐	‐	‐	1 337 940	584 782	970 292	533 616
090	dont : émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐	366 624	280 998	308 441	262 285
120	Autres actifs	10 928 369	‐			19 195 406	22 934

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

31/12/2024					Non grevé
		Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis		Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles		dont EHQLA et HQLA
130	Sûretés reçues par l'établissement publiant les informations	‐	‐	156	156
140	Prêts à vue	‐	‐	‐	‐
150	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐
160	Titres de créance	‐	‐	156	156
170	dont : obligations garanties	‐	‐	‐	‐
180	dont : titrisations	‐	‐	‐	‐
190	dont : émis par des administrations publiques	‐	‐	‐	‐
200	dont : émis par des sociétés financières	‐	‐	156	156
210	dont : émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐
220	Prêts et avances autres que prêts à vue	‐	‐	‐	‐
230	Autres sûretés reçues	‐	‐	‐	‐
240	Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations	‐	‐	‐	‐
241	Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement			35 321	20 413
250	TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS	10 974 951	46 583

SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)

31/12/2024	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, grevés
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	1 870 774	2 533 896

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

La Caisse Régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour la Caisse Régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 10.9 milliards d'euros au 31 décembre 2024 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 35.3 milliards d'euros représente un ratio de charge des actifs de 31% (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2024).

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

• Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
• Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.
• Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).
• Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse Régionale sont :

Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

• Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse Régionale grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
• Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.

8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITÉS CONNEXES

« En application de l'article 451 ter du règlement CRR3 la Caisse Régionale du Languedoc déclare ne pas avoir d'expositions cryptoactifs ni activité connexes à fin 2024. »

9. POLITIQUE DE REMUNERATION

9.1 Gouvernance de la Caisse Régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse Régionale est définie par le Conseil d'administration.

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse Régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale.

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

9.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse Régionale a acté, lors de sa séance du 30/09/2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.

Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale, lors de sa séance du 23/04/2024.

Au 31 décembre 2024, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

• trois Présidents de Caisses régionales,
• le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
• le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
• l'Inspectrice Générale Groupe,
• le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse Régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

Missions de la Commission Nationale de Rémunération :

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportement contraire aux règles édictées par la Caisse Régionale en matière de prise de risque, ou de comportement contraire à l'éthique, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

• Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole lorsque ce dernier est applicable, et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse Régionale en matière de prise de risque ou à l'éthique tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse Régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
• Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés ou identifiés.

La Commission Nationale de Rémunération rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin.

Travaux 2024 de la Commission Nationale de Rémunération :

En 2024, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et son annexe sur les rémunérations

Examen du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et de son annexe sur les rémunérations, au regard de la réglementation CRD.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
• Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

• Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

9.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse Régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse Régionale

Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse Régionale

• Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse Régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
• Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
• Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse Régionale

• Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord de l'organe central du Crédit Agricole :
• o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues par le Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
• o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques ou contraires à l'éthique, signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de comportements à risques ou contraires à l'éthique, signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse Régionale.

Autres thématiques

• Être informé du rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse Régionale.
• Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précédent aux Personnels identifiés de la Caisse Régionale.

9.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse Régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse Régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle :

• A l'adaptation à la Caisse Régionale, de la trame fédérale de politique de rémunération de la Caisse Régionale, en ce compris, le modèle de trame de politique de rémunération des Personnels identifiés approuvé par l'organe central.
• Au recensement des Personnels identifiés et à leur information des conséquences de ce classement.
• À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse Régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

• S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse Régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse, avant approbation par le Conseil d'administration.
• Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil.
• Signaler tout comportement contraire aux règles édictées par la Caisse Régionale en matière de prise de risque, ou à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
• D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse Régionale qui évalue annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse Régionale.

9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse Régionale

9.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse Régionale

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse Régionale s'effectue sur son périmètre de consolidation prudentielle. Ce périmètre comprend la Caisse Régionale sur base sociale, ses succursales et ses filiales en France et à l'étranger, et toute entité qualifiée par la Caisse Régionale d'unité opérationnelle importante compte tenu de son incidence significative sur son capital interne, ou du fait qu'elle constitue une activité fondamentale pour la Caisse Régionale en termes de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise.

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse Régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse Régionale à classer Personnels identifiés :

• les membres du Conseil d'administration,
• le Directeur général, mandataire social,
• les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
• les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction,

Les responsables des filiales détenues par la CR Languedoc entrant dans le périmètre

Le total bilan de la CR Languedoc étant supérieur à 30 Md€ : Sont également classés Personnels identifiés, les chefs de service, exerçant une fonction de contrôle et rattachés directement aux 3 Responsables de fonction de contrôle (Risques, Conformité, Audit).

9.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse Régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse Régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

9.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse Régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse Régionale relève de corpus de textes distincts selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

• Le Directeur général mandataire social et les Cadres de direction salariés relèvent du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales
• Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale et est constituée des composantes suivantes :

• Une rémunération fixe,
• Une rémunération variable annuelle individuelle,
• Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
• Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction du corpus de textes dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

• Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe se compose de :

• la rémunération liée à la fonction,
• la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse Régionale,
• la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
• la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

La rémunération complémentaire évolue chaque année en fonction de la variation de l'actif net social de la Caisse Régionale moyennée sur les trois années passées. Les autres composantes sont fixes ou limitées par des plafonds.

Pour les collaborateurs non-cadres de Direction la rémunération fixe relève de la Conventions Collective Nationale des Caisses Régionales de Crédit Agricole et des accords d'entreprise applicables.

La structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel et peut être composée :

• D'une rémunération fixe sur 13 mois, rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse.

Elle comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction ;

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l'inexistence d'écart de rémunération.

Pour l'ensemble des collaborateurs, en application de l'accord de branche et un accord d'entreprise, la Caisse Régionale s'engage également, à maintenir le système existant d'équité entres les hommes et les femmes et à poursuivre, annuellement, un diagnostic en matière d'égalité salariale, sur la base de panels de comparaison hommes/femmes "homogènes" et "représentatifs".

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

• Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse Régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse Régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse Régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse Régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par le Statut collectif précité et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

• Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse Régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance), résultats financiers, gestion des ressources humaines, qualité de la gouvernance, et tout autre élément de contribution.
• Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse Régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).

Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances].

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse Régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.

Les modalités de calcul de la rémunération variable pour les personnels identifiés cadre de Direction sont établis en application du Statut Collectif des Cadres de direction qui établit les droits et devoirs réciproques des Caisses régionales et de leurs Cadres de direction.

Les modalités de calcul de la rémunération variable pour les personnels identifiés autres que les cadres de Direction, sont identiques à l'ensemble du personnel.

Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe.

Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement.

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse Régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital.

En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différents corpus de textes applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

• Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse Régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse Régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

• Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse Régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

9.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse Régionale

• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire.

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

• 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention. Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse Régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse Régionale et de ses risques économiques.
• 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse Régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse Régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser audelà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse Régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse Régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

9.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse Régionale en matière de prise de risque ou à l'éthique des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de vérification de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

• Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
• Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques ou contraires à l'éthique.

En cas de comportement à risques ou contraires à l'éthique d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse Régionale, décisionnaire. Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale doit être informé de l'existence et de la nature du comportement signalé et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse Régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques ou contraire à l'éthique du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse Régionale, et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale.

9.3 Informations quantitatives consolidées sur la rémunération des membres de l'organe exécutif et du personne identifié

9.3.1 Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le certificat coopératif d'associé de la Caisse Régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires – tableau REM1

Au titre de l'exercice 2024, 22 collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d'Investissement (BFI), et 21 membres de conseils d'administration de Caisses régionales font partie du Personnel identifié en application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (« CRD V »), du Règlement délégué (UE) 2021/923 et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.

L'enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s'élève à 736 087 euros.

RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse Régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

• RF = rémunération fixe totale versée en 2024
• RV individuelle (hors intéressement/participation) = rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2024 (NB: la RV du DG attribuée au titre de 2024 ne pourra être intégrée qu'après approbation par le Conseil de la CR d'avril 2025)

M€		Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes
	Nombre de membres du personnel identifiés	21	3	12	‐	7
	Rémunération fixe totale	NA	1,05	1,73	‐	0,58
	Dont : montants en numéraire		‐	‐	‐	‐
Rémunération fixe	Dont : montants différés
	Dont : montants en numéraire
	Dont : montants différés
	Rémunération variable totale	NA	0,40	0,27	0,00	0,06
	Dont : montants en numéraire		0,20	0,27	‐	0,06
Rémunération variable	Dont : montants différés		0,08		‐	‐
	Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance		0,20	‐	‐	‐
	Dont : montants différés		0,08	‐	‐	‐
Rémunération totale		NA	1,45	2,00	0,00	0,65

9.3.2 Politique en matière de rémunérations garanties – tableau REM2

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2024 - REM2

RV garanties : non applicable aux CR

	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Autres membres du personnel identifiés
Rémunérations variables garanties octroyées
Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifié	NEANT	NEANT	NEANT
Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total	NEANT	NEANT	NEANT
Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l'exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes

9.3.3 Indemnités de licenciement et indemnités de départ – tableau REM2

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2024 - REM2

• Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles :
  • o Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice 2024
  • o Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice 2024 quelle que soit la date de versement

	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Autres membres du personnel identifiés
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice 2024
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifié	NEANT	NEANT	NEANT
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total	NEANT	NEANT	NEANT
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice 2024
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifié	NEANT	NEANT	NEANT
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Montant total	NEANT	NEANT	NEANT
Dont versées au cours de l'exercice	‐	‐	‐
Dont différées	‐	‐	‐
Dont indemnités de départ versées au cours de l'exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes	‐	‐	‐
Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne	‐	‐	‐

9.3.4 Rémunérations variables différées (acquises et non acquises) ou réduites du fait des résultats de l'exercice 2024 – en M€ - tableau REM3

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

Rémunérations différées et retenues (M€)	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures = Montant total des rémunérations différées	Dont devenant acquises au cours de l'exercice = dont rémunérations variables différées acquises en 2025	Dont devenant acquises au cours des exercices suivants = dont rémunérations variables différées non acquises en 2025 (en valeur d'attribution)	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'années de performances futures	Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice dû à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments)	Montant total des rémunérations différées octroyées avant l'exercice effectivement versées au cours de l'exercice	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises en 2025 mais font l'objet de périodes de rétention
Organe de direction - Fonction de surveillance
Dont : montants en numéraire
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs)	0,244			‐	‐	0,003	0,082	0,028
Dont : montants en numéraire	0,099			‐	‐	‐	0,028	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	0,145			‐	‐	0,003	0,054	0,028
Autres personnel identifiés	0,022			‐	‐	‐	0,005	0,003
Dont : montants en numéraire	0,011			‐	‐	‐	0,003	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	0,011			‐	‐	‐	0,003	0,003

9.3.5 Informations consolidées sur les membres du Personne identifié ayant une rémunération totale supérieure à 1M€ tableau REM4

Aucun membre du Personnel identifié n'approche le seul de 1 M€ de rémunération totale.

RÉMUNÉRATION TOTALE 2024 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

EUR	Membres du Personnel identifié comme à hauts revenus conformément à l'article 450 point i) du CRR
de 1 000 000 à moins de 1 500 000	NEANT
de 1 500 000 à moins de 2 000 000	NEANT
de 2 000 000 à moins de 2 500 000	NEANT
de 2 500 000 à moins de 3 000 000	NEANT
de 3 000 000 à moins de 3 500 000	NEANT
de 3 500 000 à moins de 4 000 000	NEANT
de 4 000 000 à moins de 4 500 000	NEANT
de 4 500 000 à moins de 5 000 000	NEANT
de 5 000 000 à moins de 6 000 000	NEANT
de 6 000 000 à moins de 7 000 000	NEANT
de 7 000 000 à moins de 8 000 000	NEANT

9.3.6 Informations sur les rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024, répartis entre part fixe et part variable, ventilés par domaine d'activité – tableau REM5

Au titre de 2024, la rémunération totale moyenne est de 186 317 euros, et la rémunération variable moyenne attribuée est de 33 458 euros.

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

(en milliers d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes	Total
Nombre total de membres du personnel identifiés						22
Rémunération totale des membres du personnel identifiés	NA	1,45	2,00	‐	0,65
Dont : rémunération variable	NA	0,40	0,27	‐	0,06
Dont : rémunération fixe	NA	1,05	1,73	‐	0,58

10. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

10.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

10.1.1 Stratégie et processus économiques

Point A : Stratégie économique de l'établissement visant à intégrer les facteurs et les risques environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l'environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l'établissement

Pour s'adapter et contenir les effets du changement climatique, l'ensemble de notre modèle de croissance et de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du groupe Crédit Agricole se met au service d'une transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne saurait se séparer d'un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient fragilisées par des donneurs d'ordre trop exigeants.

Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pousse la société à accélérer l'avènement des énergies bas carbone. Il s'agit, dès à présent, de remplacer les modes de production à base d'énergies fossiles par de l'énergie renouvelable et par des actions importantes en matière de sobriété

La stratégie climat

De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender les impacts des activités menées par le Crédit Agricole sur le climat (volet "matérialité environnementale" telle que définie par la NFRD – Non-Financial Reporting Directive) de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités, et identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles que définies par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures).

• Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une stratégie climat visant à réallouer progressivement ses portefeuilles de financement et d'investissement en cohérence avec les objectifs de température de l'Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a dans un premier temps été mise en place à travers deux séries de décisions structurantes :
  • o adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants : désengagement du charbon thermique à horizon 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des financements des énergies renouvelables, accélération des politiques d'investissement responsable ;
  • o création d'outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance climat dédiée, outils de reporting et de pilotage extra-financier, etc.
• Depuis 2021, le Groupe Crédit Agricole a réalisé un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales) destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque. Dans ce cadre, des analyses sont menées pour tenir compte des niveaux d'expertise, de ressources et d'expérience hétérogènes des entités qui le composent au regard de cette ambition climatique, dans une approche veillant à s'assurer de la cohérence méthodologique au niveau Groupe en même temps que de l'opérationnalité de ces trajectoires dans chacun de ses grands métiers (financement, investissement, assurance).
• Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole s'est doté de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scénario Net Zero.
• Depuis 2022, le Groupe Crédit Agricole a présenté ses ambitions et plans d'actions sur 10 secteurs représentant 60 % de ses encours : Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier commercial, Immobilier résidentiel, Transport maritime, Aviation, Acier, Ciment et Agriculture.
• Pour satisfaire l'exigence de suivi des trajectoires de décarbonation dans le cadre de l'opérationnalisation de la stratégie globale du Groupe, le pilotage des engagements Net Zéro est intégré au processus budgétaire. Le carbone est en effet géré comme une ressource rare et en réduction. La dimension carbone des financements est suivie selon les trajectoires sectorielles, soit en valeur absolue soit en intensité, avec des objectifs annuels fixés sur la base des cibles à 2030 annoncés par le Groupe. Une équipe dédiée au pilotage carbone a été créée au sein de la Direction financière du Groupe, en charge du cadrage et du suivi budgétaire des trajectoires carbone fixé annuellement. L'impact climat est ainsi intégré au processus budgétaire.

Plan de transition

Le Plan de transition climatique est un plan ambitieux que déploie le Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique changement climatique et de sa stratégie générale. Son principe : réallouer progressivement les portefeuilles de financement et d'investissement du Groupe, en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris de 2015 et les scénarios de référence dont celui de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), pour contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050.

Ce plan couvre les périmètres 1, 2 et 3 du bilan carbone de la Banque tels que définis par le GHG Protocol, à savoir : les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à son fonctionnement propre, à sa consommation d'énergie, aux déplacements professionnels et à ses activités de financement, d'investissement, de gestion d'actifs et d'assurance. Il couvre également les domaines de l'atténuation du changement climatique ; l'adaptation au changement climatique ; l'efficacité énergétique et le déploiement d'énergies renouvelables.

Le plan de transition climatique du Groupe Crédit Agricole repose sur trois axes complémentaires :

• 1. accompagner tous les clients dans leurs transitions et entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives nouvelles ;
• 1. déployer massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables, infrastructures bas-carbone, technologies propres et projets d'efficacité énergétique ;
• 1. accélérer le désengagement des énergies fossiles ;

Par ailleurs, Crédit Agricole SA s'est doté d'objectifs ambitieux liés à son empreinte de fonctionnement.

Un axe additionnel complète la stratégie environnementale du groupe Crédit Agricole : Agir en faveur de la biodiversité et du capital naturel développé dans sa position publique publiée en septembre 2023

I. Accompagner tous les clients dans leurs transitions et entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives nouvelles

En tant que banque coopérative et mutualiste, le Groupe Crédit Agricole aide ses clients à organiser et à financer leur propre transition énergétique en s'adressant à tous ses segments de clientèle, depuis les particuliers et les ménages jusqu'aux grandes entreprises ainsi qu'aux professionnels indépendants, aux PME ou aux investisseurs institutionnels. Le Groupe Crédit Agricole est impliqué dans tous les aspects de leur transition énergétique, que ce soit à travers le développement de leur propre accès aux sources d'énergie bas-carbone, de la possibilité d'utiliser des sources de mobilité à faibles émissions de carbone ou encore la proposition d'une aide à la rénovation des bâtiments à usage commercial ou résidentiel :

• a) Crédit Agricole Transitions & Énergies ;
• b) des solutions en faveur de l'innovation et de l'accès à l'énergie verte ;
• c) des solutions en faveur de la mobilité bas-carbone ;
• d) des solutions en faveur du logement et des bâtiments ;
• e) des engagements Net Zero sur les activités de financement.

La politique changement climatique du Groupe Crédit Agricole couvre également l'adaptation au changement climatique.

II. Déployer massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables, infrastructures bas-carbone, technologies propres et projets d'efficacité énergétique

L'accélération de l'investissement et du financement dans les énergies vertes est impérative pour contribuer efficacement à la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. Aussi, le Groupe Crédit Agricole fait le choix de mettre son modèle de banque universelle au service de l'accompagnement des transitions. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus fragiles, en produits et services utilisant des énergies bas-carbone et en s'inscrivant en permanence dans une démarche d'innovation et de progrès, le Groupe Crédit Agricole perpétue son rôle d'acteur engagé dans les grandes transitions sociétales :

• a) soutenir les clients à travers des solutions de financements ;
• b) soutenir la transition à travers les investissements ;
• c) offrir aux clients des solutions d'épargne en faveur de la transition.

III. Accélérer le désengagement des énergies fossiles

À titre d'exemple, depuis plusieurs années, le Groupe Crédit Agricole s'engage en faveur d'un retrait des énergies fossiles. Dans un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par l'engagement de mettre un terme au financement de l'extraction du charbon puis, en 2019, par l'annonce de la fin du financement du charbon thermique à horizon 2030 (dans les pays de l'UE et de l'OCDE) et 2040 (dans le reste du monde). En 2022, le Groupe Crédit Agricole a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs engagements, notamment dans le secteur de l'énergie (pétrole et gaz, production d'électricité). Depuis 2023, ces engagements ont été amplifiés en réhaussant le niveau d'ambition initialement fixé.

IV. Se fixer des objectifs de réduction de l'empreinte environnementale liée à notre propre fonctionnement

Suite à l'adhésion à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et conformément aux annonces du Projet Sociétal de contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050, le groupe Crédit Agricole poursuit ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leur propre fonctionnement.

La Caisse Régionale du Languedoc s'inscrit dans le plan de transition climatique du Groupe Crédit Agricole et ne dispose pas à l'échelle de son propre périmètre d'un plan de transition qui soit formalisé en termes de cible de réduction conformément aux recommandations de la Science Based Target initiative (SBTi).

Un renforcement des actions pour réduire l'impact environnemental de Crédit Agricole S.A. concentrées en trois grandes catégories :

• o l'exploitation des bâtiments à travers des actions de sobriété (mise ne œuvre d'une Gestion Technique des Bâtiments pour contrôles des températures en hiver et en été ; contrat avec un bonus-malus sur les économies d'énergie), d'efficacité énergétique (changement de combustible) et de rénovation (chiffrage des travaux nécessaires à l'atteinte des objectifs établis permettant de déployer différents scenarii d'optimisation des bâtiments).
• o le numérique responsable à travers l'exploitation des data centers (amélioration continue de l'optimisation énergétique du data center ; free-cooling indirect) et la diminution de l'empreinte carbone du système d'information (SI) Crédit Agricole (SI de comptabilité environnementale (GreenPact) pour piloter la transformation bas carbone de l'IT du Groupe en couplant les approches de sobriété et d'éco-efficience ; promotion de bonnes pratiques d'écoconception ; procédure de gestion de fin de vie des équipements informatiques).

o les déplacements liés aux voyages d'affaires (recours accru aux réunions et au travail à distance) et à la flotte automobile (électrification de la flotte de véhicules de fonction et de service ; bornes de recharge pour les collaborateurs).

V. Contribuer volontairement à la neutralité carbone ;

Pour les acteurs ayant réalisé leur bilan carbone et défini leur trajectoire et leurs actions de décarbonation, la contribution carbone consiste à soutenir des projets de captation dans l'agriculture et la forêt et de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) en dehors de leur chaine de valeur. La contrepartie de cette contribution est l'obtention de Certificats de réduction d'émissions (« crédits carbone »).

En période de transition vers l'objectif Net Zéro et parallèlement à ses actions de diminution de ses émissions, le Crédit Agricole contribue à la neutralité carbone mondiale grâce à une politique de contribution volontaire d'une partie de ses émissions résiduelles, en finançant des projets environnementaux qui favorisent la réduction de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ou leur séquestration.

En mars 2024, le Groupe Crédit Agricole a également lancé la plateforme Carbioz®, conçue pour mettre en relation et finaliser des transactions entre des acteurs économiques souhaitant contribuer à la neutralité carbone collective, et des agriculteurs engagés dans des projets agricoles de décarbonation certifiés « Label bas-carbone » par l'Etat français.

Point B : Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques

Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque environnemental

• L'identification des principaux risques environnementaux du Groupe Crédit Agricole au regard de ses activités, de son modèle d'affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties prenantes est opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-financiers définis par la Raison d'Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extrafinanciers pouvant affecter les activités du Groupe (étape 3), ainsi que l'intégration des attentes des parties prenantes (étape 4).
• L'identification des principaux risques climatiques a pu être précisée dans le cadre des travaux CSRD. Conformément aux normes de durabilité, l'exercice de double matérialité permet de déterminer les informations à publier dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels. Le périmètre d'analyse englobe les opérations propres (périmètre consolidé) et la chaîne de valeur (amont / aval) de l'entreprise. L'analyse porte sur deux dimensions : la matérialité d'impact (comment les activités de la Caisse Régionale du Languedoc ont un impact sur ses parties prenantes ou l'environnement) et la matérialité financière (comment les sujets de développement durable affectent la Caisse Régionale du Languedoc et ses performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu'au moins une des deux dimensions l'est.

La méthodologie d'analyse de matérialité Groupe est sous la responsabilité de la Direction de l'Engagement sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des Risques Groupe, de la Direction de la Conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des Ressources Humaines Groupe qui sont les directions contributrices majeures. Cette méthodologie s'applique à l'ensemble des entités contributrices à l'exercice de Double matérialité dont la Caisse Régionale du Languedoc.

Les risques sont cotés selon deux dimensions :

• la probabilité
• l'ampleur potentielle des effets financiers

Lorsque la cotation de chacun des critères d'un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de matérialité, on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. A noter que les IRO ne font pas l'objet d'un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.

Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de périmètre intervenues depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors de l'exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation. Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Le processus d'évaluation de la double matérialité fera l'objet d'évolutions pour le prochain exercice afin d'intégrer des modalités spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.

Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités du Groupe, dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance.

• Dans le but d'encadrer l'analyse et la mesure des impacts des facteurs de risques climatiques et environnementaux (C&E), une taxonomie groupe a été élaborée et la Caisse Régionale du Languedoc s'y conforme. Ce système de classification se base sur des éléments partagés par tous les acteurs du marché, dont les régulateurs et les superviseurs, mais aussi sur l'expertise interne. Cette liste vise à répondre à la majeure partie des usages et est susceptible d'être mise à jour régulièrement, notamment pour tenir compte de l'amélioration de la connaissance des facteurs de risques climatiques et environnementaux et de l'évolution du dispositif interne de gestion de ces risques. En considérant les travaux scientifiques et les principaux facteurs de risques retenus, le Groupe considère que :
  • o Les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus à court terme pour les risques aigus, moyen/long terme pour les risques chroniques ;
  • o Les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus à court, moyen et long terme.
• Les différents travaux menés permettent d'identifier les risques majeurs impactés par le facteur de risque climatique et nécessitant donc une priorisation dans le développement du dispositif de gestion du risque. Cette hiérarchisation a également considéré des travaux externes, notamment des superviseurs et des régulateurs, guidant la priorité dans la conduite d'analyses renforcées.
• Les enjeux environnementaux sont intégrés dans les décisions stratégiques dans le cadre du Projet sociétal au cœur du Projet de Groupe, ainsi que par le biais d'une gouvernance dédiée tant au niveau exécutif que du conseil d'administration.

Évaluation des performances

Pour chaque politique environnementale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de mesure de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre considéré pour établir cette mesure.

À fin 2024, les indicateurs de performance environnementale retenus au sein du Groupe Crédit Agricole sont les suivants :

• Financements d'activités vertes ;
• Financement des ENR ;
• Financements des énergies bas-carbone
• Investissements dans les énergies bas-carbone
• Financements dans transitions
• Émissions de GES liées à l'ensemble des financements (méthodologie PCAF) ;
• Nombre additionnel d'entreprises engagées sur le climat (par rapport à une baseline 2021) ;
• Contribuer au financement d'une capacité installée de 14 GW en ENR via les investissements d'ici 2025 ;
• Doubler les financements dans les énergies renouvelables à horizon 2025 ;
• Atteindre une production commerciale pour Unifergie de 2 milliards d'euros à horizon 2025 ;
• Réduction des expositions à l'extraction et la production de Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (encours de financements) ;
• Réduction des expositions à l'extraction et la production de Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (variation en %) ;
• Croissance de 80 % de l'exposition aux énergies bas-carbone d'ici 2025 (encours de financements) ;
• Croissance de 80 % de l'exposition aux énergies bas-carbone d'ici 2025 (variation en %) ;
• Exposition au charbon thermique en pourcentage des encours totaux (Amundi) ;
• Encours charbon thermique (Crédit Agricole CIB) ;
• Émissions GES liées aux énergies/m² ;
• Émissions GES liées aux déplacements professionnels/ETP ;
• Diminution de 50 % de l'empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : scopes 1 et 2 ;
• Diminution de 50 % de l'empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : poste déplacements professionnels ;
• Diminution de 75 % des émissions financées liées au secteur Pétrole et gaz ;
• Diminution de 58 % de l'intensité des émissions financées liées au secteur Production d'électricité ;
• Diminution de 50 % de l'intensité des émissions financées liées au secteur Automobile ;
• Diminution de 36 % de l'intensité des émissions financées liées au secteur Transport maritime ;
• Diminution de 25 % de l'intensité des émissions financées liées au secteur Aviation ;
• Diminution de 40 % de l'intensité des émissions financées liées au secteur Immobilier commercial ;
• Diminution de 20 % de l'intensité des émissions financées liées au secteur Ciment ;
• Diminution de 26 % de l'intensité des émissions financées liées au secteur Acier.

Point C : Activités d'investissement actuelles et cibles d'investissement (futures) en faveur d'objectifs environnementaux et d'activités alignées sur la taxinomie de l'UE

L'ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d'orienter leur épargne vers des projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance.

• À cet égard, le Livret Engagé Sociétaire, lancé en octobre dernier, permet au client d'investir dans des projets durables et d'être informé des projets soutenus par les Livrets Engagé Sociétaire.
• Au-delà de la stricte application des réglementations sur l'épargne financière, le Groupe adopte une démarche très exigeante et prudente, en préférant afficher un alignement qu'il peut maintenir dans le temps plutôt qu'un alignement attractif mais de facto provisoire puisque tributaire des fluctuations de marché. Par ailleurs, pour évaluer la part d'investissement durable selon SFDR, le Groupe adopte la méthode de calcul au prorata du chiffre d'affaires réel généré par les activités durables de l'entreprise, et non la méthode "pass/fail" consistant à prendre en compte le chiffre d'affaires total d'une entreprise dont seulement certaines activités sont durables.
• Enfin, le Groupe Crédit Agricole déploie un vaste programme de formation afin que les conseillers soient en mesure d'informer et d'accompagner leurs clients dans le choix de leurs investissements durables.

Proposer des supports d'épargne ESG aux clients des Caisses régionales

• La politique ESG des pôles Gestion de l'Épargne et Assurances du Groupe Crédit Agricole permet de proposer une gamme "Engagée et Responsable" de solutions d'investissement aux clients des Caisses régionales.
• La gamme "Engagée et Responsable" est construite autour de trois axes : intégration des enjeux climatiques et environnementaux dans les critères de gestion ; soutien aux entreprises contribuant aux évolutions sociétales et aux transitions agricole et agro-alimentaire ; soutien aux entreprises françaises durables. Constituée d'une vingtaine de solutions de placements responsables, la gamme Engagée et Responsable permet aux clients des Caisses régionales de diversifier leur patrimoine financier, de manière concrète, en soutenant des entreprises vertueuses et/ou engagées dans leur transformation dans des univers de gestion larges.
• Enfin, pour les clients souhaitant déléguer la gestion de leur patrimoine, les Caisses régionales proposent de la gestion sous mandat et/ou de la gestion conseillée prenant en compte les critères ESG.
• Depuis le lancement des fonds ISR (investissement socialement responsable), plusieurs actions ont été menées afin de promouvoir ce type d'investissements à la fois auprès des réseaux de distribution et des clients : animations réseaux lors des temps forts (Semaine du développement durable, Semaine de l'ISR, Semaine de la finance solidaire), communications client sur l'ISR.

Point D : Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d'atténuation et de réduction des risques environnementaux

Intégration des enjeux environnementaux dans l'analyse du risque de contreparties

L'analyse ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) structure de plus en plus la réglementation et constitue un enjeu essentiel pour nos clients et notre banque. Dans le cadre de son projet sociétal, le Groupe Crédit Agricole s'engage à « Intégrer dans son approche de financement ou d'investissement des critères ESG dans l'analyse de 100% de nos financements aux entreprises et agriculteurs ».

Le guide ESG doit nous permettre de renforcer notre rôle d'accompagnement de nos clients en engageant un dialogue stratégique avec le dirigeant. Cet outil nous permet de sensibiliser nos clients et de les inciter à adapter leur modèle en leur proposant des solutions d'accompagnement autour des piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le guide ESG est ainsi un levier de connaissance client, de développement commercial et de fidélisation. Depuis 2023, le guide ESG est déployé sur les marchés Entreprises et Spécialisé des Professionnels, puis en 2024 sur les marchés de l'Agriculture, les Collectivités Publiques et la Promotion Immobilière.

La généralisation de l'entretien ESG se poursuit en 2025 avec l'ensemble du marché des Professionnels.

Ce guide ESG permet à notre Caisse Régionale de détecter des axes d'accompagnements de nos clients. Par exemple, si ce dernier nécessite un accompagnement sur le sujet de la transition énergétique, le Crédit Agricole du Languedoc a créé au 1er semestre 2023 un Pôle Transitions & Energies dédié.

Rattaché à la Direction Marketing, RSE et Communication, ce pôle a vocation à accompagner tous les clients de la Caisse Régionale – particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises, collectivités publiques - dans leurs projets de transition énergétique.

Ce dispositif prévoit notamment :

• L'accompagnement des clients par une équipe d'experts, de bout en bout dans leur démarche de transition : de la définition d'un plan d'actions jusqu'à la réalisation et au financement de leurs projets,
• La proposition d'une gamme de solutions concrètes, constituée de prestations d'assistance, de diagnostic et de solutions de financement, couvrant tous les besoins prioritaires de la transition énergétique : conseil, fourniture d'énergie, photovoltaïque, mobilité durable et efficacité énergétique,
• La mise en relation avec un réseau de partenaires nationaux et régionaux, labélisés et reconnus dans le domaine de la transition énergétique pour leur expertise et leur qualité d'exécution.

10.1.2 Gouvernance

Point E : Responsabilités de l'organe de direction dans l'établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents

A son niveau régional et sur proposition des comités spécialisés, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc examine les dossiers suivants, en lien avec la durabilité :

Après analyse par le Comité d'audit :

• o La nomination d'un collège d'auditeurs de durabilité en application de la Directive CSRD transposée en droit français le 6 décembre 2023 ;
• o Le renouvellement des Commissaires aux comptes dont le mandat arrive à échéance.

Après analyse par le Comité des risques :

• o Semestriellement, dans le cadre du reporting sur les attentes BCE, notre plan d'action vis-à-vis des risques climatiques et environnementaux ;
• o Dans le domaine conformité/juridique, les rapports semestriel et annuel de conformité, les orientations du dispositif anticorruption Sapin 2, l'état d'avancement des contentieux et enquêtes administratives en cours ;
• o L'examen de la mise en œuvre de la conformité et de la démarche éthique au sein de l'entreprise.

o

Après analyse par le Comité des rémunérations :

• o La rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président, Directeur général et Directeurs généraux adjoints), tenant compte des dispositions réglementaires mais aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront présentés à l'Assemblée générale dans le cadre du vote ex ante et ex post des rémunérations des Dirigeants
• o Politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole et de l'application des évolutions réglementaires visant l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes ;
• o L'augmentation de capital réservée aux salariés.

Après analyse par le Comité des nominations

• o Les résultats de l'autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil et les pistes d'évolution pour améliorer la gouvernance ;
• o L'indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef.

La gouvernance exécutive

Au sein du Crédit Agricole du Languedoc, le Comité de direction organise le développement opérationnel des orientations définies par le Conseil d'administration. Pour assurer ses missions de gestion, de contrôle et de surveillance des impacts, risques et opportunités, le Comité de direction s'est appuyé sur des comités déjà existants.

Le Comité RSE

Le Comité RSE traite, non-exclusivement, des projets en lien avec la stratégie ESG dont ceux intégrés dans le Plan moyen terme de la Caisse Régionale et le Projet sociétal du Groupe Crédit Agricole. Il coordonne également les obligations réglementaires et déclaratives liées à la RSE en cohérence avec la Réglementation Finance durable. En complément, il est également le comité sponsor Net Zero afin de piloter les travaux relatifs à la définition des trajectoires Net Zero. Dans le cadre de la CSRD, deux missions se sont ajoutées au mandat du Comité RSE : la validation de l'analyse de double-matérialité et celles des politiques « au sens de la CSRD » pour le Crédit Agricole du Languedoc. Ce comité se réunit mensuellement et est composé de la Direction Générale, de l'ensemble des membres du comité de Direction, de la responsable du département Communication et Evènementiel, de la responsable du Département Pôle Transitions et Energies, du responsable du Département Animation de la Démarche RSE.

En complément, le comité de Direction est représenté dans chaque ligne métier par un comité spécialisé qui a la charge de surveiller et valider les impacts, risques et opportunités sur leurs périmètres ainsi que de superviser les politiques, plans d'action et objectifs qui en découlent. Ces différents comités, en complément du comité RSE, sont des comités décisionnels sur leurs métiers et sont généralement présidés par le Directeur général ou les Directeurs généraux adjoints concernés. Les principaux comités des lignes métiers visées sont les suivants :

Le Comité de Contrôle Interne

Le Comité de Contrôle Interne est le lieu d'exercice de la responsabilité des dirigeants effectifs en matière de contrôle interne. Il assure le suivi des dispositifs de Contrôle interne, Conformité, Contrôle périodique. Il veille à leur cohérence, à leur efficacité, assure la mise en œuvre de leurs décisions et suit le déploiement des plans d'action. Il veille à la coordination des fonctions de contrôle (Risques, Conformité, Contrôle Périodique).

Le Comité Ressources Humaines

Les travaux du Comité Ressources Humaines permettent de partager ou valider les choix stratégiques et les politiques en matière de gestion et de développement des Ressources Humaines.

Le Comité Marketing et Data

Les travaux du Comité Marketing et Data s'appliquent aux canaux et réseaux de vente de la Caisse Régionale sur les marchés des particuliers, professionnels, agriculture, entreprises et collectivités pour la banque, l'assurance et l'immobilier pour les domaines de la conquête, de la collecte, du crédit, des assurances et des services. Le rôle de ce comité est de prendre les décisions pertinentes en matières commerciale, marketing et distribution pour garantir l'atteinte des objectifs commerciaux de la Caisse Régionale et la satisfaction de ses clients. Il est le comité dédié pour la définition des offres proposées à nos clients en lien avec nos politiques de responsabilité sociétale et environnementale.

Le Comité de Fonctionnement

Décide des sujets concernant la transformation de la Caisse Régionale dont :

• Les projets à déployer ;
• Les solutions d'organisation du travail (fonctionnels et techniques) ;
• Les investissements matériels (informatique et immobilier) ;
• Les sujets liés à la sécurité physique des personnes et des bâtiments, les appels d'offres lorsqu'ils ne sont pas présentés dans un autre comité faitier.

Le Comité Financier

Le Comité Financier est l'instance de pilotage et de suivi des risques financiers. Il s'assure de l'actualisation régulière et de la mise en œuvre de la politique financière validée par le Conseil d'administration. Il décide, dans ce cadre, des opérations financières en matière de gestion actif/passif et de gestion des excédents de fonds propres. Il intègre des éléments extra-financiers dans ses analyses.

Point F : Intégration par l'organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d'activité que des fonctions de contrôle interne de l'établissement

Gouvernance exécutive

• Par ailleurs, le Comité des risques Groupe (CRG) du Groupe Crédit Agricole examine et valide les cadres de risque de niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales ou par secteur d'activité, zone géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre de risques environnementaux, construit par la Direction des risques avec la collaboration de la Direction de l'engagement sociétal et des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. Ce cadre de risque détermine la feuille de route en matière de risques environnementaux pour l'année à venir.
• La Direction de l'engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et anime la mise en place du Projet Sociétal auprès des acteurs RSE dans le Groupe. Elle s'est structurée autour de quatre natures d'activités : constitution du cadre méthodologique (politiques sectorielles, normes) et veille réglementaire, expertise ESG, appui aux métiers dans le déploiement de la stratégie ESG, production et analyse de l'information extrafinancière.

Point G : Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des responsabilités et le circuit de retour d'information entre la fonction de gestion des risques et l'organe de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents

A son niveau régional et sur proposition des comités spécialisés, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc examine les dossiers suivants, en lien avec la durabilité :

Après analyse par le Comité d'audit :

• La nomination d'un collège d'auditeurs de durabilité en application de la Directive CSRD transposée en droit français le 6 décembre 2023
• Le renouvellement des Commissaires aux comptes dont le mandat arrive à échéance.

Après analyse par le Comité des risques :

• Semestriellement, dans le cadre du reporting sur les attentes BCE, notre plan d'action vis-à-vis des risques climatiques et environnementaux ;
• Dans le domaine conformité/juridique, les rapports semestriel et annuel de conformité, les orientations du dispositif anticorruption Sapin 2, l'état d'avancement des contentieux et enquêtes administratives en cours ;
• L'examen de la mise en œuvre de la conformité et de la démarche éthique au sein de l'entreprise.

Après analyse par le Comité des rémunérations :

• la rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président, Directeur général et Directeurs généraux délégués), tenant compte des dispositions réglementaires mais aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront présentés à l'Assemblée générale dans le cadre du vote ex ante et ex post des rémunérations des Dirigeants ;
• Politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole et de l'application des évolutions réglementaires visant l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes ;
• L'augmentation de capital réservée aux salariés.

Après analyse par le Comité des nominations :

• les résultats de l'autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil et les pistes d'évolution pour améliorer la gouvernance ;
• L'indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef.

La gouvernance exécutive

Au sein du Crédit Agricole du Languedoc, le Comité de direction organise le développement opérationnel des orientations définies par le Conseil d'administration. Pour assurer ses missions de gestion, de contrôle et de surveillance des impacts, risques et opportunités, le Comité de direction s'est appuyé sur des comités déjà existants.

Le Comité RSE

Le Comité RSE traite, non-exclusivement, des projets en lien avec la stratégie ESG dont ceux intégrés dans le Plan moyen terme de la Caisse Régionale et le Projet sociétal du Groupe Crédit Agricole. Il coordonne également les obligations réglementaires et déclaratives liées à la RSE en cohérence avec la Réglementation Finance durable. En complément, il est également le comité sponsor Net Zero afin de piloter les travaux relatifs à la définition des trajectoires Net Zero. Dans le cadre de la CSRD, deux missions se sont ajoutées au mandat du Comité RSE : la validation de l'analyse de double-matérialité et celles des politiques « au sens de la CSRD » pour le Crédit Agricole du Languedoc. Ce comité se réunit mensuellement et est composé de la Direction Générale, de l'ensemble des membres du comité de Direction, de la responsable du département Communication et Evènementiel, de la responsable du Département Pôle Transitions et Energies, du responsable du Département Animation de la Démarche RSE.

En complément, le comité de Direction est représenté dans chaque ligne métier par un comité spécialisé qui a la charge de surveiller et valider les impacts, risques et opportunités sur leurs périmètres ainsi que de superviser les politiques, plans d'action et objectifs qui en découlent. Ces différents comités, en complément du comité RSE, sont des comités décisionnels sur leurs métiers et sont généralement présidés par le Directeur général ou les Directeurs généraux adjoints concernés. Les principaux comités des lignes métiers visées sont les suivants :

Le Comité de Contrôle Interne

Le Comité de Contrôle Interne est le lieu d'exercice de la responsabilité des dirigeants effectifs en matière de contrôle interne. Il assure le suivi des dispositifs de Contrôle interne, Conformité, Contrôle périodique. Il veille à leur cohérence, à leur efficacité, assure la mise en œuvre de leurs décisions et suit le déploiement des plans d'action. Il veille à la coordination des fonctions de contrôle (Risques, Conformité, Contrôle Périodique).

Le Comité Ressources Humaines

Les travaux du Comité Ressources Humaines permettent de partager ou valider les choix stratégiques et les politiques en matière de gestion et de développement des Ressources Humaines.

Le Comité Marketing et Data

Les travaux du Comité Marketing et Data s'appliquent aux canaux et réseaux de vente de la Caisse Régionale sur les marchés des particuliers, professionnels, agriculture, entreprises et collectivités pour la banque, l'assurance et l'immobilier pour les domaines de la conquête, de la collecte, du crédit, des assurances et des services. Le rôle de ce comité est de prendre les décisions pertinentes en matières commerciale, marketing et distribution pour garantir l'atteinte des objectifs commerciaux de la Caisse Régionale et la satisfaction de ses clients. Il est le comité dédié pour la définition des offres proposées à nos clients en lien avec nos politiques de responsabilité sociétale et environnementale.

Le Comité de Fonctionnement

Décide des sujets concernant la transformation de la Caisse Régionale dont :

• Les projets à déployer ;
• Les solutions d'organisation du travail (fonctionnels et techniques) ;
• Les investissements matériels (informatique et immobilier) ;

• Les sujets liés à la sécurité physique des personnes et des bâtiments, les appels d'offres lorsqu'ils ne sont pas présentés dans un autre comité faitier.

Le Comité Financier

Le Comité Financier est l'instance de pilotage et de suivi des risques financiers. Il s'assure de l'actualisation régulière et de la mise en œuvre de la politique financière validée par le Conseil d'administration. Il décide, dans ce cadre, des opérations financières en matière de gestion actif/passif et de gestion des excédents de fonds propres. Il intègre des éléments extra-financiers dans ses analyses.

Point H : Chaînes de communication de rapports relatifs au risque environnemental et fréquence des rapports

La gouvernance dans sa fonction de supervision

Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d'administration examine annuellement notamment l'élaboration de l'information extra-financière et désormais les Rapports de durabilité, y compris celle relative aux risques environnementaux.

La gouvernance exécutive

• La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. est supervisée par le Comité exécutif qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet de Groupe qui fait l'objet de présentations régulières et d'un reporting trimestriel.
• Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux, le Comité Groupe Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole examine les indicateurs de pilotage du risque environnemental définis pour permettre le suivi du projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la biodiversité.
• Enfin, les indicateurs sur le risque climatique présentés dans le cadre de l'appétit aux risques sont communiqués à la gouvernance. Ils peuvent faire l'objet d'une alerte selon les seuils et limites définis.

En Caisse Régionale du Languedoc, pour suivre la mise en œuvre de la démarche RSE, un Comité de Direction mensuel a été créé.

Ce comité a pour objectif de permettre une vision globale et cohérente de la démarche RSE du Credit Agricole du Languedoc au regard de sa politique, de faire un état des lieux de l'actualité Groupe et du Crédit Agricole du Languedoc sur les sujets et projets majeurs relatifs à la RSE.

Enfin, l'ensemble des dossiers transverses relatifs à la RSE y sont présentés pour information ou décision.

Pour chaque enjeu prioritaire, un responsable GES (cadre supérieur) a été nommé pilote en comité de direction RSE du 12 décembre2022. Ce dernier a la charge de s'assurer de l'avancement des projets intégrés dans l'enjeu prioritaire de son périmètre et de garantir un reporting sur l'avancement des projets en comité de direction RSE ou tout autre comité faîtier.

Point I :. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l'établissement en matière de risques environnementaux

Chaque Caisse Régionale de Crédit Agricole dispose de sa propre politique de rétribution (cf. politique performance et rémunération) qui s'appuie notamment, pour les collaborateurs, sur la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole. En ce qui concerne les dirigeants et mandataires sociaux, cette dernière s'inscrit dans un statut collectif qui est soumis à la validation de l'organe central. Ainsi, la rétribution des mandataires sociaux suit ce statut collectif et fait l'objet d'une approbation du Conseil d'administration de chaque entité chaque année. En alignement avec la raison d'être d'une banque coopérative de proximité, elle prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme sans pour autant disposer de mécanismes d'incitations spécifiques sur la durabilité et le climat dans la rémunération variable.

10.1.3 Gestion des risques

Le Groupe Crédit Agricole met en place une approche structurée et cohérente pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques environnementaux, en ligne avec les pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des risques.

Les risques environnementaux sont considérés comme un des risques majeurs du Groupe et sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs. En ce sens, ils font à la fois l'objet d'un suivi dédié, avec des effectifs dédiés au sein de la Ligne Métier Risques (pilotée par la Direction des risques Groupe), et sont intégrés dans les dispositifs existants d'identification, d'évaluation, de gestion et de reporting des autres catégories de risques.

Les différents éléments de ces dispositifs permettant la gestion des risques environnementaux sont présentés dans les paragraphes suivants. Compte tenu de la nature encore évolutive des méthodologies, données et règlementations liées à l'ESG, le dispositif mis en place par le Groupe est susceptible d'être adapté en conséquence.

Définitions des risques environnementaux et cadre méthodologique

Le Groupe Crédit Agricole définit les risques environnementaux comme les risques portés par le Groupe résultant de l'impact actuel ou futur de facteurs de risques environnementaux sur les activités et actifs de nos contreparties ou ceux du Groupe. Les facteurs de risques environnementaux se matérialisent donc au sein des catégories traditionnelles de risques.

Cette définition et la classification des facteurs de risques qui lui est liée s'appuient sur les expertises et analyses internes du Groupe en lien avec des normes externes :

• les définitions à date des risques environnementaux prises par les régulateurs ou les superviseurs, ainsi que les canaux de transmission retenus dans les différentes catégories de risques ;
• les normes telles que la Taxonomie européenne permettant de qualifier certains types d'actifs ;
• les standards ou principes de place, comme les Green Bonds Principles.

Les facteurs de risques environnementaux sont classés en différentes catégories à des fins d'analyse et de reporting. Les principales catégories de facteurs de risques environnementaux sont les facteurs de risques physiques et les facteurs de risques de transition.

Facteurs de risques physiques

Les facteurs de risques physiques regroupent les effets financiers du changement climatique (notamment multiplication des événements climatiques extrêmes et modifications progressives du climat) et de la dégradation de l'environnement (comme la pollution de l'air, de l'eau et de la terre, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation).

Catégorie de facteur		Facteur
		Vague de chaleur
		Feu de forêt
	Température	Augmentation de la température moyenne
		Vague de froid, gel
		Tempête
		Orage
	Vent	Tornade
		Ouragan / cyclone
		Sécheresse
Climatique		Inondation (par ruissellement, fluviale, remontée de nappe phréatique, côtière)
	Eau	Neige
		Grêle
		Hausse du niveau de la mer
		Retrait-gonflement des argiles
		Mouvement de terrains (glissement, effondrement de terrain)
	Géologie	Erosion côtière
		Activité sismique (séisme, tsunami, éruption volcanique)
		Perte de biodiversité
	Biologie	Espèces envahissantes
Autre		Agents infectieux
	Ecosystèmes	Disponibilité et qualité des ressources
		Pollution des écosystèmes

Facteurs de risques de transition

Les facteurs de risques de transition regroupent les pertes financières qu'un établissement peut encourir, directement ou indirectement, du fait du processus d'adaptation à une économie sobre en carbone et plus soutenable d'un point de vue environnemental.

Catégorie de facteur	Facteur
Décision des autorités (exécutives, législatives, judiciaires)	Evolution réglementaire
	Autorisation et contrainte d'activité
	Taxe, impôt, subvention
	Amende, condamnation
Evolution de marché	Evolution de comportement d'acteur (consommateurs, fournisseurs, employés, investisseurs)
	Evolution de prix
Evolution technologique	Substitution de produits et services existants par d'autres plus durables
	Coûts et pertes liées aux nouvelles technologies bas-carbone (dont R&D)
Obligation contractuelle	Définition et respect d'une obligation contractuelle liée à des facteurs environnementaux

En raison de la nature spécifique des facteurs de risques environnementaux, leur gestion nécessite la prise en compte de différents horizons de temps et scénarios.

Le Groupe Crédit Agricole a défini quatre horizons de temps pour son cadre de gestion des risques environnementaux, choisis non seulement pour s'aligner sur les cycles opérationnels et budgétaires actuels, mais aussi pour assurer la cohérence avec les objectifs stratégiques à plus long terme et les engagements globaux en matière de climat. Le choix de ces horizons de temps est également lié au profil de nos portefeuilles et à leur maturité moyenne effective au titre de nos activités de crédit :

• L'horizon à court terme est fixé à 2025, en alignement avec l'horizon budgétaire actuel et le plan stratégique du groupe Credit Agricole.
• Le moyen terme est fixé à 2030, aligné sur les cibles intermédiaires Net Zero Banking Alliance (NZBA) et sur les objectifs exprimés par l'Union Européenne dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 ».
• L'horizon long terme est fixé à 2040 pour capturer la part long terme de nos expositions.
• Le très long terme, défini à 2050, s'aligne sur les délais fixés dans nos engagements NZBA.

Le Groupe Crédit Agricole utilise différents scénarios afin de réaliser des évaluations prospectives des impacts des facteurs de risques environnementaux. Trois scénarios définis par le Network for Greening the Financial System (NGFS) sont utilisés pour évaluer la matérialité des risques liés au climat pour le Groupe Crédit Agricole :

• Net Zéro 2050 (Ordonné) esquisse un avenir ambitieux mais réalisable où les efforts mondiaux conduiront à des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d'ici 2050, en visant à limiter le réchauffement à +1,5 degré Celsius d'ici 2100 (avec une probabilité de 50%).
• La transition retardée (désordonné) présente un monde où les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont reportés, conduisant à une augmentation de +1,6 degrés Celsius d'ici 2100.
• Politiques actuelles (Hot House World), projette les résultats de la poursuite des trajectoires politiques actuelles, ce qui se traduira par une hausse de la température mondiale d'environ +3 degrés Celsius d'ici 2100.

Identification des canaux de transmission

Le Groupe Crédit Agricole a étudié les canaux de transmission possibles des facteurs de risques environnementaux sur les différentes catégories de risques afin d'identifier les canaux de transmission pertinents et les zones de risques les plus sensibles. Cette identification permet ensuite de prioriser les analyses d'évaluation de matérialité des facteurs de risques environnementaux et le développement du dispositif de gestion des risques.

Cette analyse a été réalisée sur les principaux risques du Groupe (crédit, opérationnel, liquidité, marché, réputation, contentieux et stratégique). Pour cet exercice, chaque catégorie de risque a été décomposée en sous-catégories ou portefeuilles. Les canaux de transmission possibles ont été identifiés et évalués qualitativement, pour chaque facteur de risque environnemental, par les experts de risques internes, sur la base des analyses d'évènements de risques passés et actuels, d'études économiques passées ou prospectives internes et externes, de publications des régulateurs et superviseurs. Cette analyse a été réalisée sur les principaux risques du Groupe (crédit, opérationnel, liquidité, marché, réputation, contentieux et stratégique).

L'analyse des canaux de transmission fait apparaître différents ordres d'importance des impacts possibles des facteurs de risques environnementaux sur les différentes catégories de risques :

• Le risque de crédit est la catégorie de risque la plus sensible, à la fois pour les facteurs de risques environnementaux physiques et de transition, avec toutefois des canaux de transmissions différents et des importances différentes en fonction des facteurs de risques, des portefeuilles et des secteurs d'activités financés ;
• Parmi les autres catégories de risques, les risques opérationnels sont plus sensibles aux facteurs de risques physiques tandis que les autres catégories sont plus sensibles aux facteurs de risques de transition.

Mesure des risques et identification des risques significatifs

Le Groupe Crédit Agricole a développé des méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques environnementaux sur les différentes catégories de risques, afin de mesurer ces impacts de manières historique et prospective sur différents horizons de temps et scénarios et de comparer ces impacts aux indicateurs de risque du Groupe (analyse par seuil de matérialité). Toutefois, si la qualité et la disponibilité des données et méthodes de quantification ont été continuellement améliorées ces dernières années, tant au sein du Groupe qu'au sein des parties prenantes externes, de nombreuses limites existent encore et les conclusions obtenues doivent donc être interprétées avec prudence. Le Groupe adapte donc progressivement ses méthodes de quantification afin de prendre en compte ces améliorations régulières.

Les méthodes de quantification historique des impacts des facteurs de risques environnementaux reposent sur des analyses des évènements de risques passés et actuels et sur des études de corrélation entre la survenance de périls environnementaux et l'évolution des indicateurs de risques (la survenance passée de facteurs de risques de transition étant faible). Ces méthodes sont notamment limitées par le manque de données détaillées concernant les facteurs de risques environnementaux, dans un contexte où ces risques ne faisaient pas encore l'objet d'une attention poussée par l'ensemble des parties prenantes, les publications de données exploitables étant alors limitées. Ces limites sont compensées par des analyses manuelles lorsque possible.

Les méthodes de quantification prospectives des impacts des facteurs de risques environnementaux reposent sur des bases de données prospectives externes de sources publiques (institutions nationales ou internationales, organismes de recherche…) ou privées (agences de notation, réassureurs…), sur des données internes collectées et sur des méthodes de modélisation développées pour chaque catégorie de risque (dont des stress tests). Ces méthodes sont notamment limitées par la disponibilité et la qualité des données, les incertitudes liées aux scénarios et la non-linéarité des impacts. Ces limites sont compensées par l'usage de proxy, la prise en compte de paramètres conservateurs et des évaluations de risque brut.

Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu'à présent, en interne et avec le superviseur, n'ont pas fait ressortir d'impact dans le capital.

Impacts sur le risque de crédit

Les analyses historiques et à date d'évènements de risque de crédit ne montrent pas à ce stade de lien matériel avec les facteurs de risques environnementaux, à la fois les facteurs de risques physiques et de transition. Concernant les facteurs de risques physiques, l'impact limité peut être expliqué par le rôle des assureurs et ainsi que des politiques nationales d'indemnisation en cas de sinistre lié à des catastrophes naturelles. Concernant les facteurs de risques de transition, l'impact limité peut être expliqué par la faible occurrence passée de ces facteurs.

Les analyses prospectives, réalisées avec des données et méthodes différentes en fonction des portefeuilles et facteurs de risques, sélectionnées en fonction de leur pertinence, qualité et disponibilité, permettent de conclure à des impacts contenus à l'échelle du Groupe. L'importance de ces impacts varie en fonction des horizons de temps, des scénarios et des facteurs de risques. Concernant les facteurs de risques physiques, les analyses concluent à des impacts relatifs et contenus, avec toutefois des sensibilités plus prononcées aux risques aigus pour certaines combinaisons de géographies et secteurs, en augmentation en fonction du temps et des scénarios de dérèglement climatique. Concernant les facteurs de risques de transition, les analyses concluent à un impact global limité, avec des impacts les plus importants à moyen terme.

Impacts sur le risque opérationnel

Les analyses historiques et à date d'évènements de risque opérationnel (incidents et pertes opérationnelles) ne montrent pas à ce stade de lien matériel avec les facteurs de risques environnementaux, à la fois les facteurs de risques physiques et de transition. Une analyse fine de l'historique de pertes opérationnelles ne fait apparaître que des impacts de facteurs de risques physiques (surtout en lien avec des inondations), avec une matérialité faible.

Une analyse prospective de l'impact des facteurs de risques physiques sur des actifs du Groupe Crédit Agricole en France a permis de conclure à une exposition modérée de ces actifs au risque d'inondation par crue (sélectionné sur la base de l'analyse des canaux de transmission et de l'étude historique), quels que soient les horizons de temps et scénarios.

Impacts sur le risque de réputation

L'impact des facteurs de risques physiques sur la réputation est assez limité ; néanmoins la gestion du risque opérationnel dérivé peut avoir des effets indirects négatifs sur l'image du Groupe Crédit Agricole et de la qualité de ses opérations. Le risque de transition et la capacité du Groupe à accompagner ses clients les plus vulnérables et exposés au risque de transition pourrait avoir un effet plus direct sur l'image du groupe. L'analyse des impacts des facteurs de risques environnementaux a pris en compte une revue détaillée et rétrospective des controverses auxquelles le Groupe a fait face sans pour autant avoir subi des poursuites. La plus grande partie de ces controverses sont issues d'ONG. Bien que le Groupe n'ait jamais fait l'objet de poursuite, l'environnement du risque de réputation climatique évolue avec une sophistication croissante de démarches des ONG ainsi que d'une augmentation de la sensibilité de l'opinion publique aux sujets climatiques. Celles-ci touchant principalement, et selon les analyses de bases de données extérieures, les secteurs des énergies fossiles, les allégations autour des pratiques de greenwashing, ainsi que le non-respect des engagements publics.

Tenant compte du dispositif de prévention et de l'absence de litiges liés à nos engagements climatiques, le groupe Crédit Agricole considère les risques de réputation en lien avec les risques physiques et risques de transition comme une conséquence des risques primaires et sont jugés limités à court terme (2025). Ils peuvent, sur la base des éléments connus à date et de l'évolution de la réglementation, être considérés de niveau modéré à moyen / long terme (2030 / 2050).

Impacts sur le risque de liquidité

Les analyses historiques et à date de l'impact des facteurs de risques physiques sur le risque de liquidité concluent à des impacts faibles sur la liquidité, y compris pour des périls ayant touché de vastes zones. Cet impact limité s'explique par les flux monétaires : si les entreprises peuvent être amenées à utiliser une partie de leurs réserves et crédits pour couvrir leurs besoins ou pertes immédiats en réponse à une catastrophe, entraînant alors une réduction des dépôts à vue et une augmentation potentielle des demandes de crédit, dans un second temps les fonds retirés sont susceptibles d'être réintroduits dans l'économie (via les règlements aux sociétés de travaux en charge des réparations) et donc de revenir vers les banques via la clientèle entreprise. A noter également que la couverture d'assurance peut atténuer les pertes, et la nature majoritairement locale des catastrophes naturelles limite leur impact sur une banque globale comme le Groupe Crédit Agricole.

Concernant les facteurs de risque de transition, leur impact est considéré comme faible car les dépôts sont peu sensibles à ces facteurs de risques et sont protégés par des stratégies efficaces de gestion des risques. De plus, si la réputation du Groupe pouvait être affectée s'il ne respectait pas ses engagements climatiques, ce qui pourrait détériorer la confiance des clients et investisseurs institutionnels, un tel scénario est indirectement couvert dans les stress test idiosyncratiques réguliers, dont les résultats restent non matériels pour le Groupe.

Ainsi, les analyses réalisées concluent à un impact limité des facteurs de risques environnementaux sur la liquidité du Groupe Crédit Agricole, tous horizons de temps confondus.

Impacts sur les risques de marché

Sur la base de l'analyse du NGFS et à l'instar des exercices de stress climatiques réglementaires conduits dans le passé par l'ACPR et la BCE, il apparaît que les facteurs de risque climatiques les plus importants pour les positions de marché sont liés aux risques de transition. En effet, les risques de transition sont plus susceptibles de générer des impacts systémiques, et donc de générer des impacts sur des positions de marché qui concernent plutôt de grandes entreprises.

Une analyse prospective des impacts des facteurs de risques de transition sur les risques de marché a été réalisée en utilisant un scénario de transition désordonnée, conçu en cohérence avec les projections du NGFS. Une simulation a été réalisée sur le portefeuille de négociation de l'activité de banque de financement et d'investissement du Groupe (Crédit Agricole CIB) et a montré la faible matérialité des risques climatiques sur les positions de marché crédit et action.

Dispositif de gestion des risques environnementaux

Le dispositif de gestion des risques environnementaux s'inscrit dans le cadre et les processus existants d'identification, d'évaluation, de gestion et de reporting des risques du Groupe, de manière spécifique et en tant que facteur des autres catégories de risques. Les processus de gestion des risques du Groupe sont progressivement mis à jour pour y intégrer les facteurs environnementaux jugés pertinents sur la base des analyses de risques réalisées, en ligne avec les exigences réglementaires. Ces processus sont notamment définis au niveau Groupe et déclinés dans les entités en fonction des caractéristiques propres à leur métier. Cette intégration est revue par le superviseur (revue thématique, mission d'inspection sur site) et les conclusions sont intégrées dans le dialogue prudentiel, dans le volet P2R du SREP (tout comme les tests de résistance climatique).

Cadre global

Les risques environnementaux sont intégrés dans l'ensemble des aspects du dispositif de gestion des risques du Groupe, tels que présentés dans le Pilier 3 :

• Déclaration d'appétit pour le risque : les facteurs de risques environnementaux sont suivis soit grâce aux indicateurs de risques couvrant les différentes catégories de risques et intégrant les impacts des facteurs de risques environnementaux, soit au sein d'indicateurs dédiés, complétés de limites et/ou de seuils d'alerte.
• Instances de gouvernance : l'impact des facteurs de risques environnementaux est intégré dans les processus de déclarations des risques auprès des instances exécutives (notamment le Comité des Risques Groupe) et du Conseil d'Administration (comités spécialisés et Conseil d'administration). La surveillance et le reporting des risques environnementaux se fait soit au sein des processus de gestion des différentes catégories de risques (par exemple au sein des cadres de risques métiers ou entités annuels), soit au sein de processus dédiés aux risques environnementaux (par exemple au sein du cadre de risques environnementaux annuel).
• Culture risque : le Groupe propose des modules de formation sur la gestion des risques environnementaux adaptés aux besoins des collaborateurs, notamment en format e-learning.
• Dispositif de stress test : le Groupe a participé aux multiples exercices de stress test menés par le superviseur en 2021, 2022 et 2024, et développe un dispositif de stress test environnemental interne.
• Procédures de contrôle interne et gestion des risques : Le Groupe Crédit Agricole intègre progressivement dans tous ses processus pertinents la gestion des risques environnementaux, cela se traduisant formellement au sein de normes et de procédures. Cette intégration se fait soit au sein des dispositif de contrôle interne des différentes catégories de risques soit au sein de nouveaux processus dédiés aux risques environnementaux. Par exemple, des analyses de transactions sensibles aux risques environnementaux sont menées lors de la phase d'origination de crédit.

Méthodes d'atténuation des risques

Les méthodes pertinentes d'atténuation des impacts des facteurs de risques environnementaux sont identifiées au sein des processus d'identification des risques, menaces et opportunités du Groupe puis mises en place au sein des processus de définition de la stratégie et de gestion des risques du Groupe.

La stratégie du Groupe, qui consiste à orienter les portefeuilles de financement, d'investissement et des actifs gérés vers l'accompagnement de la transition énergétique, doit permettre de diminuer le risque brut à terme et d'améliorer le niveau de résilience du Groupe. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole participe à des initiatives ou a rejoint des alliances/coalitions assorties d'engagements d'approches méthodologiques ou permettant de contribuer à élaborer des standards de place, notamment au sein d'alliances Net Zero. De plus, le Groupe définit des politiques sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans ses politiques de financement et d'investissement.

Le Groupe Crédit Agricole réalise un suivi régulier de ses évènements de risques générés par des facteurs environnementaux et de l'évolution de son exposition aux facteurs de risques environnementaux. Ces suivis et analyses font l'objet de reporting et nourrissent les décisions de gouvernance des risques.

Des mesures d'atténuations peuvent être définis lors de l'évaluation de dossiers individuels, de portefeuilles, de processus. Ces mesures d'atténuations font l'objet d'un suivi dans le cadre du processus concerné. Par exemple, le Groupe s'est doté de deux outils complémentaires sur son périmètre prioritaire de Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB), et déploie ces outils sur d'autres périmètres, notamment la Banque de Proximité :

• un Comité d'évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction Conformité tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and Social Risks), rattaché à la Direction des risques. Les autres membres permanents sont le Département des Risques sectoriels et individuels corporates de la Direction des risques et les responsables des lignes métiers concernés de Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier nécessite un avis sur les aspects juridiques) ainsi que la Direction de l'engagement sociétal et les Études économiques Groupe ;
• depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et sociaux appliqué à l'ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l'existence d'un risque d'image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières. Cette notation complète le système d'appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font l'objet d'un avis du Département ESR, et d'un passage en Comité CERES.

S'agissant des investissements, les émetteurs les moins bien notés selon des critères extra-financiers sont soit exclus des investissements, soit limités. Amundi a ainsi développé deux principales méthodologies propriétaires de notation ESG dans l'univers des émetteurs cotés, l'une pour les entreprises émettant des instruments et l'autre pour les entités souveraines. L'approche d'Amundi se fonde sur des textes de portée universelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise, l'Organisation internationale du travail (OIT), etc. Le score ESG vise à mesurer la performance ESG d'un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. Le score ESG évalue également la capacité du management de l'entreprise à gérer l'impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité :

• l'analyse ESG des entreprises est fondée sur une approche Best-in-Class : elle consiste à comparer entre eux les acteurs d'un même secteur pour distinguer les meilleures et les moins bonnes pratiques sectorielles ;
• la méthodologie pour évaluer la performance ESG des émetteurs souverains s'appuie sur une cinquantaine d'indicateurs ESG jugés pertinents par la recherche ESG d'Amundi pour traiter les risques de durabilité et les facteurs de durabilité. Les facteurs E, S et G peuvent avoir un impact sur la capacité des États à rembourser leurs dettes à moyen et long terme. Ils peuvent également refléter la manière dont les pays s'attaquent aux grandes questions de durabilité qui affectent la stabilité mondiale.

Collecte de données

L'identification, l'évaluation et la gestion des risques environnementaux reposent sur des données internes et externes, dont certaines présentent des enjeux de disponibilité et de qualité.

L'identification des données nécessaires et disponibles pour le dispositif de gestion des risques environnementaux s'organise au sein de la Ligne Métier Risques et des équipes IT afin de répondre à l'ensemble des besoins progressivement identifiés lors du déploiement du dispositif, en cohérence avec les nouveaux besoins liés à la gestion de la stratégie environnementale et aux reportings extra-financiers du Groupe.

La collecte de données nécessaires peut être réalisée directement auprès des contreparties du Groupe au travers des processus existants, ou auprès de fournisseurs de données externes (publics ou privés).

Cette collecte de données nécessaires est réalisée avec une exigence de qualité cohérente avec les exigences réglementaires et les nouveaux usages, qu'ils soient réglementaires ou de suivi et pilotage du risque, et s'accompagne d'une stratégie de développement informatique pour faire évoluer les bases de données, flux et outils du Groupe.

10.2 INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE SOCIAL

10.2.1 Stratégie et processus économiques

Point A. Ajustement de la stratégie économique de l'établissement visant à intégrer les facteurs et les risques sociaux, en tenant compte de l'incidence du risque social sur l'environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l'établissement

Présentation générale de la stratégie sociale

L'ambition du Groupe est de savoir répondre à l'ensemble des préoccupations financières de tous ses clients, du plus fragile au plus fortuné. En conséquence, le groupe Crédit Agricole à travers l'ensemble de ses filiales décline l'ensemble des offres environnementales et sociales sur l'ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de l'économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.

Cette conjugaison d'utilité sociétale et d'universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe à l'égard de ses clients :

• 1. Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client pour favoriser l'inclusion sociale à travers des produits accessibles à tous quelle que soit sa situation financière, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu'une politique de prévention des assurés ;
• 1. Réduire les inégalités sociales via l'arrangement d'obligations sociales (social bonds) et l'investissement dans le logement social, l'accompagnement des acteurs à impact issus de l'économie sociale et solidaire et la promotion d'initiatives à enjeu sociétal.

En parallèle, Le Groupe Crédit Agricole s'attache à protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d'une relation transparente et loyale et d'un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La direction de la Conformité Groupe décline ces ambitions au travers de la démarche " Smart Compliance for Society " et de ses 3 piliers : le projet sociétal, le projet client et le projet humain. C'est en particulier le projet client qui contribue à la protection des clients et de leurs données.

Par ailleurs, le Groupe se positionne comme un employeur responsable œuvrant à l'attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent. Le Groupe Crédit Agricole se préoccupe particulièrement de la sécurité de ses collaborateurs, notamment dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine, touchant très durement les collaborateurs de Crédit Agricole Ukraine et leurs familles.

Utilité et universalité

Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client pour favoriser l'inclusion sociale et numérique

Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l'ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l'accessibilité des produits et services financiers (lisibilité de l'offre, tarification adaptée, condition de vente).

L'accès de tous aux offres et services : Afin d'éviter la mise en précarité de certains clients et de les protéger, les Caisses régionales proposent chacun des offres simples, claires et transparentes à destination des clients particuliers (offres EKO, offre multirisques habitation pour les jeunes locataires), des clients professionnels (offres EKO Pro, Propulse), des clients en situation de handicap (offre Serenipay, accessibilité des numéros d'appels Clients et des parcours digitaux) et des assurés (approche complète d'appréhension des risques et d'accompagnement des clients particuliers, professionnels, agriculteurs ou entreprises pour préserver leur patrimoine ou leur outil de travail/activité). La gamme de banque au quotidien, Ma Banque au Quotidien, est commercialisée par l'ensemble des Caisses régionales depuis 2022. Cette gamme, composée de cinq offres (Eko, Globe-Trotter, Essentiel, Premium, Prestige), est adaptée à l'ensemble des besoins clients avec des formules à la carte pour ne payer que ce dont il a besoin.

• Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le surendettement : L'accompagnement des clients du Groupe Crédit Agricole se traduit d'abord par la prévention du surendettement et le soutien aux populations fragiles à travers des dispositifs de détection précoce d'une potentielle fragilité financière. La prévention du surendettement et le soutien aux populations fragiles s'opère ensuite à travers des dispositifs destinés à accompagner les clients en situation de fragilité financière. Le dispositif Points Passerelle par exemple, permet d'accompagner des clients fragilisés à la suite d'un événement de vie en identifiant des solutions pour qu'ils retrouvent une situation stable et pérenne. Enfin, la refonte et l'élargissement des critères de détection des situations de fragilité financière en relevant le seuil du flux créditeur mensuel permet de faire bénéficier à une partie bien plus large de la clientèle du plafonnement des frais bancaires. Les Caisses régionales du Crédit Agricole renforcent leur dispositif de détection précoce d'une potentielle fragilité financière de leurs clients, afin de permettre aux conseillers d'intervenir en amont avec une analyse de la situation financière et une proposition d'accompagnement adaptés à leur situation.
• Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : le Groupe Crédit Agricole s'engage auprès des jeunes en proposant un accompagnement pour leur permettre d'accomplir leurs projets selon leurs besoins. Pour cela, tout un écosystème de services et d'offres est mis à la disposition des jeunes, sur différents canaux. Les Caisses Régionales proposent différentes offres répondant aux besoins du quotidien (Le groupe Crédit Agricole s'engage également pour faciliter l'accès à la formation et à l'emploi de tous les jeunes grâce à une réponse complète, du bancaire à l'extra-bancaire, permettant aux jeunes d'accomplir leurs projets selon leurs aspirations).
• Faciliter l'accès aux soins et au bien vieillir : Sujet de préoccupation sociétale majeure en France, le sujet de l'accès aux soins et au bien vieillir est porté par le groupe Crédit Agricole qui investit différents domaines contribuer à garantir le droit à la santé :
  • o L'accompagnement des professionnels libéraux et professionnels de santé (offre prêt habitat pour les internes et chefs de clinique, enveloppe de refinancement en partenariat avec la Banque européenne d'investissement pour lutter contre la désertification médicale et favoriser l'installation et la féminisation)
  • o Le maintien à domicile (prêt « adaptation logement », prêt « avance aides adaptation logement ») ;
  • o La retraite (fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire)

Crédit Agricole Santé et Territoires, nouvelle entité créée en 2022, structure des solutions pour faciliter l'accès aux soins et s'adapter au vieillissement, autour de trois thématiques : prévention, soin, suivi.

• L'accompagnement des acteurs à impact et solutions d'investissement en faveur de la cohésion sociale : Le groupe Crédit Agricole accompagne les acteurs à impact de différents domaines :
  • o Le logement social en novembre 2022, Crédit Agricole S.A., la Fédération nationale du Crédit Agricole et Action Logement ont réaffirmé leur volonté commune d'œuvrer vers plus d'inclusion sociale. À travers un partenariat renouvelé, le Groupe Crédit Agricole souhaite favoriser l'accès à la location de logement, notamment les publics ne pouvant accéder à une caution ou ne souhaitant pas solliciter leur entourage (ex. : les jeunes).
  • o Le développement économique et social : mobilisées depuis 1994 avec de grands réseaux de soutien à la création d'entreprises, les Caisses régionales contribuent à renforcer le réseau des petites entreprises sur le territoire national. Ce réseau œuvre pour la redynamisation des Quartiers de Ville Prioritaires, l'inclusion, le retour à l'emploi, et favorisent les initiatives locales à enjeu sociétal. (Amundi Finance et solidarité…)

En parallèle, le Groupe Crédit Agricole propose également des financements fléchés (social loans) pour lesquels les fonds sont alloués directement vers un actif ou un projet à bénéfice social et émet des obligations sociales (social bonds) encadrées par le Social bond Framework du Groupe.

• S'appuyer sur des partenaires dédiés à l'accompagnement des créateurs / repreneurs : Depuis de nombreuses années, le groupe Crédit Agricole, à travers les Caisses Régionales et les différentes entités, s'appuie sur des partenaires dédiés pour permettre au plus grand nombre de développer et sécuriser, avant de se lancer, leur projet entrepreneurial au travers de différents dispositifs (prêts d'honneur, conseils, coaching). Cette collaboration permet chaque année à des milliers de nouveaux projets de se développer pour dynamiser le tissu économique de nos territoires et de créer des emplois. Parmi les partenaires majeurs :
  • o Initiative France propose d'accompagner, sur dossier, les entrepreneurs par deux leviers distincts : un financement par un prêt d'honneur à taux zéro et une garantie (financée par un fonds de garantie) ;
  • o Réseau Entreprendre est un réseau constitué de chefs d'entreprise bénévoles qui accompagne et finance des entrepreneurs à potentiel de création d'emplois pour les aider à réussir leur création, reprise ou croissance d'entreprise via des prêts d'honneur et un accompagnement collectif en clubs ;
  • o France Active a pour objectif de développer une économie plus inclusive et plus durable, et de favoriser l'accès des porteurs de projet à la création (ou réhabilitation) d'entreprise à impact sociétal.

Stratégie d'accompagnement des secteurs agricoles et agroalimentaires

Contribuer au renforcement de la souveraineté alimentaire : pour répondre à ses ambitions en matière de souveraineté alimentaire, la France dispose de réels atouts pour être plus autonome et sécuriser ses productions qu'elles soient à destination de l'alimentation humaine ou animale. Pour accompagner cet enjeu, le Groupe Crédit Agricole travaille sur trois piliers : aider les nouvelles générations d'agriculteurs à se lancer ; valoriser le métier d'agriculteur et favoriser une alimentation durable en développant les circuits courts.

Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité

Depuis plusieurs années, à l'instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, le groupe Crédit Agricole fait face à une cybercriminalité ciblant son système d'information et celui de ses sous-traitants. Conscient des enjeux liés à la sécurité numérique, le Groupe a placé les cyber-menaces au cœur de ses priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploie une stratégie de cyber-sécurité pour les maîtriser.

Contrôle et pilotage

Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement par les trois lignes de défense et des auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d'information et sa sécurité.

Le dispositif de contrôle et pilotage de la sécurité du système d'information s'appuie sur des outils permettant d'évaluer et restituer le niveau de maitrise du Groupe des risques informatiques dont la sécurité informatiques (Tableau de bord, plan de contrôle, Radar IT notamment)

Enfin, le Groupe Crédit Agricole a modélisé ses scénarios de risques cyber majeurs pour restituer, en vision risque, l'efficience des mesures de sécurité déployées.

Sensibilisation et culture du cyber-risque

Le Groupe Crédit Agricole sensibilise activement ses collaborateurs aux cybermenaces pour rappeler les enjeux liés aux pratiques individuelles et entretenir les réflexes essentiels. La sensibilisation repose sur différents canaux de communication (guides, formations, actions ciblées et exercices thématiques). Des actions de sensibilisation à destination des clients sont aussi menées régulièrement.

Politique de sécurité du système d'information (PSSI)

La PSSI s'insère dans le cadre global défini par la Politique générale de maîtrise des risques du système d'information (PGMRSI) et la Politique du plan de continuité d'activité du Groupe Crédit Agricole, publiées par la Direction des risques Groupe. La PSSI est révisée annuellement, et intègre les enjeux de disponibilité, d'intégrité, de confidentialité des systèmes d'information du Groupe et les principales dispositions de Digital Operational Resilience Act (DORA). Elle définit les grands principes de maîtrise des risques, leur déclinaison en mesures de sécurité, organisationnelles et opérationnelles. Elle est complétée par des procédures et standards visant à faciliter la déclinaison opérationnelle. Le cadre normatif est publié sur l'intranet du Groupe Crédit Agricole.

Protection du système d'information et des données

Les accès au système d'information sont limités aux utilisateurs autorisés, authentifiés (authentification forte ou multi facteurs) et avec des équipements sécurisés (durcissement des configurations). Le cloisonnement des systèmes d'information est en place afin de protéger nos actifs et données face aux menaces cyber (isolation des environnements d'administration, cloisonnement suivant la criticité des systèmes notamment). Les données sont classées et protégées suivant leur sensibilité notamment par le chiffrement.

La sécurité des externalisations informatiques est analysée avant contractualisation, encadrée par des clauses contractuelles et supervisée tout au long de la prestation. Les droits d'audits de sécurité sont exercés.

Opérations et évolutions

Les méthodologies de projets informatiques en place permettent d'identifier les risques et les moyens pour gérer la sécurité des systèmes et des données en amont de leur développement en interne ou de leur acquisition.

L'exploitation du système d'information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes sont corrigées dans des délais proportionnés à leur niveau de risque.

Cyber incidents et plan de continuité d'activité

Des dispositifs de détection et réaction sont en place afin d'identifier toute risque de sécurité notamment des tentatives d'exfiltration de données et d'agir en conséquence.

Le système d'information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de continuité d'activité (PCA). Des solutions sont mises en place et testées pour répondre aux scénarios d'indisponibilité du système d'information, que la cause soit logique ou physique (y compris des postes de travail).

Protection de la clientèle

La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s'inscrit totalement dans les volets "Excellence relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En termes de protection de la clientèle, la Direction de la Conformité pilote des groupes de travail visant à renforcer la loyauté vis-à-vis des clients (gouvernance produit).

Le groupe Crédit Agricole a pour objectif de protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d'une démarche reposant sur les dispositifs suivants :

• Un dispositif de veille permettant d'identifier les règlementations à venir et d'anticiper les déclinaisons opérationnelles au sein du Groupe
• Une déclinaison opérationnelle des obligations législatives, règlementaires et professionnelles. A titre d'illustration :
  • o la prise en compte de la situation du client lors de la commercialisation de produits d'épargne ;
  • o l'accompagnement des clients en situation de fragilité financière avec des solutions adaptées (ex. plafonnement de frais, offre spécifique à tarification contenue, éducation financière, orientation vers des structures spécialisées, etc.).
• Un dispositif Gouvernance Produits encadré par un corpus de procédures et de contrôles définis par la Direction de la Conformité Groupe, dont le déploiement relève de la responsabilité des entités. La gouvernance produit vise à assurer la qualité des offres proposées à l'ensemble de la clientèle par la commercialisation d'offres adaptées tout en instaurant un échange d'informations entre les producteurs et les distributeurs de ces offres. La pertinence de l'offre est évaluée via l'identification de la clientèle cible et de la clientèle non compatible, la clarté de la documentation, la transparence de la tarification, les enjeux portés (ex. LCB-FT, Ethique, ESG, Fiscalité). Le comité NAP (Nouvelles Activités et Produits) étudie les dossiers de nouvelles offres et services avant leur mise sur le marché.

L'analyse des enjeux ESG dans le cadre de ce comité permet la prise en compte du risque ESG et de la protection de la clientèle dans la conception des produits.

• Un dispositif d'animation et de formation des collaborateurs afin de diffuser la culture de la protection de la clientèle.
• Un dispositif de contrôle s'assurant de la bonne mise en œuvre du corpus normatif

Des rapports sont transmis régulièrement auprès des régulateurs dont dépend le groupe Crédit Agricole (exemple : questionnaires dédiés à la Protection de la Clientèle et des Pratiques Commerciales est transmis à l'APCR et le Rapport annuel de contrôle des services d'investissement est transmis à l'AMF (Prestataires de Services d'Investissement en France).

Protection des données personnelles

Le Groupe Crédit Agricole traite les données personnelles de nombreuses parties prenantes : clients, prospects, collaborateurs, candidats, administrateurs, prestataires, internautes, etc.

Afin de s'assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées, le groupe Crédit Agricole s'appuient sur un dispositif composé des quatre piliers suivants : « Gouvernance », « Corpus normatif », « Formation » et « Contrôle » dont la supervision est assurée par les Délégués à la Protection des Données personnelles (« Data Protection Officer ») nommés au sein des entités. Additionnellement, les politiques spécifiques à chaque entité sont publiées sur leur site.

• Le pilier « Gouvernance » traite de la thématique de la protection des données personnelles dans les comités Groupe relatifs au déploiement des nouveaux produits et activités ("Comités NAP"), au recours à des services informatiques dans le Cloud ou tout simplement à des nouveaux usages de la donnée.
• Le pilier « Corpus normatif » inclut un chapitre dédié à la protection des données personnelles, mis à jour début 2023 et décliné au sein de toutes les entités du groupe Crédit Agricole soumises au RGPD. Sa déclinaison au sein des entités est suivie par la Direction de la Conformité Groupe.
• Le pilier « Formation » donne la capacité aux collaborateurs du groupe Crédit Agricole de mettre en œuvre des traitements de données personnelles conformes au corpus normatif. Un programme de formations riches et variées est disponible. Il comprend une formation obligatoire pour tous les collaborateurs particulièrement exposés aux traitements de données personnelles, des formations dédiées à la montée en compétence des DPO, et des sensibilisations à destination de métiers spécifiques.
• Le pilier « Contrôle » : le respect des règles prévues dans le corpus normatif du groupe Crédit Agricole fait l'objet de contrôles intégrés, dont les résultats sont remontés semestriellement à la Direction de la Conformité Groupe.

Demandes d'exercices de droit reçus par les entités du groupe

La Direction de la Conformité Groupe recense semestriellement pour le Groupe Crédit Agricole S.A. le nombre de demandes d'exercices de droits reçues par les entités. Ces droits sont entendus comme les droits prévus dans le cadre du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne

L'ambition du Groupe, à travers son Projet Sociétal, consiste en la mobilisation collective de toutes les entités, métiers, collaborateurs et élus pour accompagner l'ensemble des clients et contribuer à une société plus inclusive et porteuse de progrès pour tous. Cette ligne directrice est portée par deux actions sociales phares : l'une a trait à l'insertion des jeunes, l'autre à la mixité et les diversités. En complément, le nouveau plan moyen terme présenté en juin 2022 permet au Groupe de poursuivre sa transformation managériale, culturelle et humaine, grâce notamment à l'identification de six leviers principaux qui seront déployés à horizon 2025.

Le développement des compétences

• Attirer et développer les collaborateurs, préparer la relève : trois enjeux prioritaires ont été définis : développer la mixité dans les fonctions d'encadrement, internationaliser les viviers de talents et enrichir l'alimentation des plans de succession du Groupe et de ses métiers.
• La rétention et la fidélisation des collaborateurs : dans un secteur financier très concurrentiel, attirer et fidéliser les talents dont le Groupe a besoin est un des facteurs clés pour son développement. Avec la Fabrique de Talents lancée en 2024, le Groupe renforce l'offre de formation offerte à ses collaborateurs et travaille sur le déploiement constant d'une culture de la mobilité professionnelle. La dimension internationale du groupe Crédit Agricole apporte aux collaborateurs un environnement de travail multiculturel et des opportunités multiples d'évolution au travers de la diversité des métiers.
• La gestion des talents : le Groupe accompagne ses talents en leur proposant de participer à des groupes de travail traitant de problématiques stratégiques, d'accéder à des programmes de mentorat renforçant le leadership et de se former à diverses thématiques telles que les nouvelles technologies, et notamment grâce à un nouveau cursus de formation sur l'IA et l'IA générative lancé en partenariat avec l'IFCAM
• Promouvoir la marque employeur et faire grandir les collaborateurs : l'attractivité du Groupe est en progression. Le Groupe se distingue notamment comme étant l'employeur des services financiers, selon l'étude de l'organisme Universum.
• La mobilité : les mouvements transversaux entre métiers et activités différents sont notamment au cœur des préoccupations du Groupe qui met en place des dispositifs concrets tels que des informations transparentes en matière de mobilité, une boîte à outils et des offres d'emplois dans une application dédiée. Il organise aussi des événements mobilité récurrents, en présentiel, distanciel et avec des formats digitaux. En 2024, une Charte pour la mobilité professionnelle a été mise en œuvre à l'échelle du Groupe Crédit Agricole. Grâce à ce cadre, son existence permettra de démultiplier les mobilités entre les différents métiers et différentes géographies du Groupe.
• L'internationalisation des viviers de talents : l'internationalisation des viviers de talents est un enjeu majeur pour le groupe Crédit Agricole. Ce critère figure parmi les indicateurs de pilotage du Projet Humain, et le Groupe a renforcé ses ambitions dans le cadre du nouveau plan stratégique, avec une cible de 30 % de relève internationale dans les plans de succession en 2025.
• L'évaluation des collaborateurs : les collaborateurs du groupe Crédit Agricole bénéficient d'une campagne Évaluation & Développement dont l'objectif est de permettre à chacun d'être acteur de son développement et de sa performance. Les deux entretiens constituant le dispositif d'évaluation sont formalisés dans l'outil de gestion de carrière et ont pour objectifs :
  • o pour l'Évaluation en Responsabilité : de partager l'appréciation des compétences, l'évaluation de la performance et d'évoquer la charge de travail ;
  • o pour l'Entretien Professionnel : d'échanger sur le développement professionnel du collaborateur et ses éventuels souhaits de formation.
• La formation : l'évolution et le développement des compétences des collaborateurs font partie des préoccupations majeures du groupe Crédit Agricole, selon trois axes clés :
  • o un environnement propice au développement des connaissances pour favoriser l'employabilité durable des salariés ;
  • o un développement continu des compétences et une adaptation permanente pour faire face à l'évolution des métiers ;
  • o l'acquisition de nouvelles compétences, l'anticipation des compétences futures et l'adéquation aux évolutions technologiques et réglementaires du modèle d'affaires du Groupe.

Le Groupe s'appuie sur les partenariats les plus adéquats selon ses métiers. L'IFCAM (Université du Groupe Crédit Agricole) et la Fabrique de Talents (LinkedIn) sont les fournisseurs communs à toutes les filiales.

La transformation managériale : la démarche de transformation organisationnelle et managériale impulsée par le Projet Humain s'est poursuivie au sein des entités du Groupe avec des actions de mise en responsabilité autour de nouvelles pratiques managériales, formations et actions de sensibilisation. Le déploiement international s'est amplifié en 2024.

Le dialogue social

• Droits humains : dans le cadre de l'Accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019, l'engagement de respecter les droits humains, la liberté d'association et le droit syndical ont été réaffirmés. Ces engagements s'appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans l'ensemble de ses implantations géographiques.
• Le dialogue social s'illustre notamment par la vigueur du dialogue au sein de trois instances représentatives de niveau Groupe : le Comité d'entreprise européen et le Comité de Groupe, qui ont pour mission de traiter des sujets transverses au Groupe portant à la fois sur la dimension économique, sociale et financière, et le Comité de concertation qui est une instance spécifique à Crédit Agricole S.A.

Les diversités

• Le Groupe est particulièrement attentif à :
  • o la parité Femmes/Hommes dans tous ses métiers et à tous les niveaux hiérarchiques de son organisation ;
  • o la jeunesse en s'engageant à accueillir et accompagner 50 000 jeunes d'ici 2025 ;
  • o l'emploi des personnes en situation de handicap ;
  • o la sensibilisation de l'ensemble de ses collaborateurs.
• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
  • o Depuis plusieurs années, Crédit Agricole S.A. est engagé dans une démarche visant à faire progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment grâce à la signature d'accords portant sur des thématiques telles que l'équité dans le recrutement, la formation, la promotion, la rémunération ou encore l'équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
  • o Le Groupe propose également des programmes d'accompagnement afin de contribuer à révéler les talents : une formation au rôle d'administratrice/administrateur ; un programme de mentorat par les membres du Comité exécutif du Groupe à destination des futurs dirigeantes et dirigeants ; des programmes d'accompagnement des potentiels : le programme "EVE" et des programmes de développement pour les jeunes talents féminins.
• La Politique Handicap : le septième accord handicap du Groupe Crédit Agricole en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap pour la période 2023-2025 poursuit la politique ambitieuse du Groupe.

Un engagement majeur pour les jeunes

Dans le cadre du projet sociétal, le Groupe a pris l'engagement d'accueillir et d'accompagner 50 000 jeunes à horizon 2025. Reposant sur un plan Jeunesse ambitieux, le Groupe Crédit Agricole favorise l'insertion des Jeunes par l'emploi et la formation grâce à différents leviers d'actions. Cet engagement s'illustre aussi par la mobilisation des salariés pour accompagner les alternants et plus globalement les jeunes au sein du Groupe.

L'environnement de travail

L'écoute des collaborateurs : l'Indice de Mise en Responsabilité (IMR) est un instrument de mesure annuel de la transformation culturelle portée par la mise en œuvre du Projet Humain et du Projet Sociétal. Il permet de suivre le déploiement de la transformation managériale initiée par le Groupe dès 2019 autour de trois principes clés : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité clients et développement d'un cadre de confiance.

• La Sécurité & Santé au Travail : la stratégie du Groupe en matière de sécurité physique repose sur la prévention des risques par la formation des collaborateurs, pour leur permettre d'adopter des comportements adaptés et d'acquérir des réflexes efficaces en matière de sécurité. À cet-effet, des formations et actions de sensibilisation sont dispensées.
• La Qualité de Vie au Travail : des actions de prévention et d'accompagnement des salariés sont dispensées (campagnes de dépistages gratuits et vaccination, conseils en ergonomie, nutrition et gestion du stress, accompagnement personnalisé des aidants salariés, cabine de téléconsultation…).
• L'équilibre vie professionnelle/vie personnelle : pour répondre aux attentes des salariés-parents, le Groupe a su adapter l'organisation du travail pour permettre davantage de flexibilité et favoriser un meilleur équilibre pour une bonne gestion de la parentalité. Les entités prévoient également des dispositions relatives au droit à la déconnexion.
• L'offre sociale : les salariés éligibles peuvent bénéficier selon leur choix et leurs besoins de places de crèches, de l'accès au centre de loisirs pour leurs enfants, des avantages bancaires de l'offre Groupe, de l'attribution de logements sociaux et de l'accès à l'offre de service d'Action Logement Services.
• Un engagement contre le harcèlement : le Groupe Crédit Agricole donne la possibilité à tous ses collaborateurs et partenaires d'activer un dispositif d'alerte interne (dit aussi "whistleblowing"), de façon anonyme ou nominative, s'ils sont témoins ou victimes de faits graves ou contraires au Code de conduite et s'ils n'ont pu utiliser la voie hiérarchique de remontée des dysfonctionnements. Ce dispositif, garantissant la confidentialité et la protection de l'auteur du signalement, est accessible aux collaborateurs du Groupe (24 h/24 et 7 j/7) à partir d'un lien unique indépendant sur le site internet de Crédit Agricole.

La performance et la rémunération

• La rétribution : la politique de rétribution participe aux trois principes fondateurs du Projet Humain : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité client et développement d'un cadre de confiance. À noter que cette politique inclut des dispositions relatives à la neutralité de genre et des mécanismes qui visent à résorber les écarts de rémunération.
• Le salaire décent : l'objectif du Groupe est d'offrir à ses salariés des rémunérations attractives, motivantes, permettant de retenir les talents dont le Groupe a besoin tout en étant alignées avec son projet moyen terme et les intérêts de ses différentes parties prenantes. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole, au travers de son Projet Humain, promeut une politique de rétribution fondée sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs dans le respect du cadre réglementaire applicable. Cette politique assure une cohérence interne ainsi que la compétitivité externe des rémunérations au travers de benchmarks réalisés avec ses pairs. L'Accord Mondial signé en 2023 reflète ces ambitions en réaffirmant notamment le principe d'équité salariale. Celui-ci se traduit notamment par une rémunération et des avantages qui assurent d'une part, aux intéressés et à leur famille un niveau de vie approprié dans des conditions équitables et, d'autre part, qui sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.
• L'actionnariat salarié et les augmentations de capital : Crédit Agricole S.A. propose une offre annuelle d'augmentation de capital réservée aux collaborateurs et retraités du Groupe.
• Les dispositifs de Santé et Prévoyance : L'Accord mondial signé par Crédit Agricole S.A. avec UNI Global Union comporte un engagement important en termes de santé, incapacité, invalidité et décès. Grâce à un état des lieux récurrent, le Groupe s'assure de la conformité des dispositifs aux obligations légales locales pour toutes les entités à l'échelle mondiale. Au-delà de ces obligations, la quasi-totalité des salariés du Groupe est couverte par une assurance complémentaire en santé et prévoyance.
• Les dispositifs d'intéressement et de participation : les accords de participation et d'intéressement sont négociés et gérés dans chaque entité avec distribution d'abondement.

Achats responsables

• Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'une politique d'Achats responsables afin de répondre aux grands enjeux de demain et contribuer à la performance globale de l'entreprise. Depuis 2023, un axe transition bas carbone est venu enrichir cette politique. Elle s'articule selon six engagements : assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs, contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème, améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs, intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans les achats, agir pour la transition vers une économie bas carbone, intégrer cette politique achats responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.
• Assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs : Crédit Agricole S.A. est attentif au suivi des délais de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Des plans d'améliorations visant à réduire les délais moyens de paiement sont intégrés à l'ordre du jour du Comité risque fournisseurs Groupe.
• Contribuer à la performance économique de l'écosystème : la ligne métier Achats valorise les achats inclusifs afin de renforcer la cohésion et l'inclusion sociale à travers : les achats au service du développement de l'emploi dans les territoires ; les achats comme levier d'emploi des publics fragilisés (structures du travail protégé et adapté, structures d'insertion).
• Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats : la ligne métier Achats a généralisé l'intégration de la dimension RSE à tous les dossiers d'achats afin d'évaluer la performance RSE des fournisseurs et des biens et services achetés (portée a minima à 15 % de la note globale).
• Agir pour la transition vers une économie bas carbone : Crédit Agricole S.A. s'engage à réaliser 40 % de ses dépenses externes avec des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction basés sur la science. Parallèlement, une feuille de route est en cours reposant sur trois chantiers :
  • o cadrer et opérationnaliser une réduction des émissions en accompagnant l'ensemble des acteurs de l'écosystème achats vers un dispositif adapté et harmonisé ;
  • o mesurer et reporter les réductions d'émissions en prenant en compte les exigences liées au reporting ;
  • o définir et piloter un système de gouvernance avec les parties prenantes et partenaires du projet.

Point B : Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques

Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et gestion du risque

• L'identification des principaux risques sociaux de Crédit Agricole S.A. au regard de ses activités, de son modèle d'affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties prenantes est opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extrafinanciers définis par la Raison d'Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extrafinanciers pouvant affecter les activités de Crédit Agricole S.A. (étape 3), ainsi que l'intégration des attentes des parties prenantes (étape 4).
• L'identification des principaux risques climatiques a pu être précisée dans le cadre des travaux CSRD. Conformément aux normes de durabilité, l'exercice de double matérialité permet de déterminer les informations à publier dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels. Le périmètre d'analyse englobe les opérations propres (périmètre consolidé) et la chaîne de valeur (amont / aval) du Groupe. L'analyse porte sur deux dimensions : la matérialité d'impact (comment les activités du Groupe Crédit Agricole ont un impact sur ses parties prenantes ou l'environnement) et la matérialité financière (comment les sujets de développement

durable affectent le Groupe Crédit Agricole et ses performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu'au moins une des deux dimensions l'est.

La méthodologie d'analyse de matérialité Groupe est sous la responsabilité de la Direction de l'Engagement sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des Risques Groupe, de la Direction de la Conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des Ressources Humaines Groupe qui sont les directions contributrices majeures. Cette méthodologie s'applique à l'ensemble des entités contributrices à l'exercice de Double matérialité .

Les risques sont cotés selon deux dimensions :

• la probabilité
• l'ampleur potentielle des effets financiers

Lorsque la cotation de chacun des critères d'un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de matérialité, on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. A noter que les IRO ne font pas l'objet d'un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.

Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de périmètre intervenues depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors de l'exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation. Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Le processus d'évaluation de la double matérialité fera l'objet d'évolutions pour le prochain exercice afin d'intégrer des modalités spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.

Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités du Groupe, dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance.

Évaluation des performances

Pour chaque politique sociale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de mesure de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre considéré pour établir cette mesure.

À fin 2024, la liste complète des indicateurs de performance sociale retenus au sein d'entités de Crédit Agricole S.A. est la suivante :

• Sensibilisation des collaborateurs à l'éthique ;
• Nombre de demandes d'exercices de droit reçus par les entités du Groupe ;
• % de collaborateurs formés aux trois réglementations LCB FT Lutte contre la corruption et Lutte contre la fraude ;
• Nombre de clients en situation de fragilité accompagnés, avec une cible de 60 000 clients accompagnés par LCL et CAPFM à horizon 2030 ;
• Financements accordés aux institutions de microfinance ;
• Nombre de clients accompagnés à travers une souscription aux offres d'entrée de gamme, avec une cible de 300 000 clients accompagnés par LCL à horizon 2030 ;
• Encours liés aux offres contribuant à redynamiser les territoires et à réduire les inégalités ;
• % de financements à impact (sustainability linked loans) dans la production de crédit aux entreprises ;
• Encours en solutions d'impact ;
• Part des femmes au Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. ;
• Part des femmes dans le Top 150 (C1) ;
• Formations dispensées ;
• Nombre d'accords signés ;
• Taux d'absentéisme hors maternité ;
• Nombre cumulé de jeunes accueillis pendant l'année civile ;
• Taux d'imposition dont s'acquitte Crédit Agricole S.A. ;
• Nombre d'instances de place françaises auxquelles participe la Direction des affaires publiques de Crédit Agricole S.A. ;
• Part des fournisseurs ayant reçu une évaluation RSE dans le cadre d'un appel d'offres ;
• Part des collaborateurs formés aux risques cyber ;
• Volume de financements dédiés à la transition agri-agro ;
• Taux de pénétration à l'installation des agriculteurs.

Point C : Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d'atténuation et de réduction des activités socialement dommageables

Intégration des enjeux sociaux dans l'analyse du risque de contreparties des grandes entreprises

• La prise en compte des impacts sociaux négatifs éventuels liés aux financements des grandes entreprises est basée sur plusieurs piliers :
  • o l'application des Principes Équateur pour les financements de projets : ils constituent un cadre méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts notamment sociaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d'un actif industriel spécifique (usine, infrastructure de transport, etc.) ;
  • o les politiques sectorielles RSE : l'objet des politiques sectorielles est de préciser les règles d'intervention et critères sociaux et environnementaux introduits dans les politiques de financement du Groupe. 13 politiques sectorielles RSE sont aujourd'hui publiées sur les secteurs suivants : l'armement, les énergies (pétrole et gaz, pétrole et gaz de schiste, centrales thermiques à charbon, énergie nucléaire, hydroélectricité), les mines et métaux, la construction (immobilier, infrastructures de transport), les transports (aviation, maritime, automobile), forêts et huile de palme ;

Intégration des enjeux sociaux dans l'analyse du risque de contreparties des PME et ETI

L'analyse ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) structure de plus en plus la réglementation et constitue un enjeu essentiel pour nos clients et notre banque. Dans le cadre de son projet sociétal, le Groupe Crédit Agricole s'engage à « Intégrer dans son approche de financement ou d'investissement des critères ESG dans l'analyse de 100% de nos financements aux entreprises et agriculteurs ». Le guide ESG doit nous permettre de renforcer notre rôle d'accompagnement de nos clients en engageant un dialogue stratégique avec le dirigeant. Cet outil nous permet de sensibiliser nos clients et de les inciter à adapter leur modèle en leur proposant des solutions d'accompagnement autour des piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le guide ESG est ainsi un levier de connaissance client, de développement commercial et de fidélisation. Depuis 2023, le guide ESG est déployé sur les marchés Entreprises et Spécialisé des Professionnels, puis en 2024 sur les marchés de l'Agriculture, les Collectivités Publiques et la Promotion Immobilière. La généralisation de l'entretien ESG se poursuit en 2025 avec l'ensemble du marché des Professionnels.

10.2.2 Gouvernance

Point D : Responsabilités de l'organe de direction dans l'établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les contreparties (voir ci-dessous points D1 à D4)

A son niveau régional et sur proposition des comités spécialisés, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc examine les dossiers suivants, en lien avec la durabilité :

Après analyse par le Comité d'audit :

• o La nomination d'un collège d'auditeurs de durabilité en application de la Directive CSRD transposée en droit français le 6 décembre 2023 ;
• o Le renouvellement des Commissaires aux comptes dont le mandat arrive à échéance.

Après analyse par le Comité des risques :

• o Semestriellement, dans le cadre du reporting sur les attentes BCE, notre plan d'action vis-à-vis des risques climatiques et environnementaux ;
• o Dans le domaine conformité/juridique, les rapports semestriel et annuel de conformité, les orientations du dispositif anticorruption Sapin 2, l'état d'avancement des contentieux et enquêtes administratives en cours ;
• o L'examen de la mise en œuvre de la conformité et de la démarche éthique au sein de l'entreprise.

Après analyse par le Comité des rémunérations :

• o La rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président, Directeur général et Directeurs généraux adjoints), tenant compte des dispositions réglementaires mais aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront présentés à l'Assemblée générale dans le cadre du vote ex ante et ex post des rémunérations des Dirigeants
• o Politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole et de l'application des évolutions réglementaires visant l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes ;
• o L'augmentation de capital réservée aux salariés.

Après analyse par le Comité des nominations

• o Les résultats de l'autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil et les pistes d'évolution pour améliorer la gouvernance ;
• o L'indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef.

La gouvernance exécutive

Au sein du Crédit Agricole du Languedoc, le Comité de direction organise le développement opérationnel des orientations définies par le Conseil d'administration. Pour assurer ses missions de gestion, de contrôle et de surveillance des impacts, risques et opportunités, le Comité de direction s'est appuyé sur des comités déjà existants.

Le Comité RSE

Le Comité RSE traite, non-exclusivement, des projets en lien avec la stratégie ESG dont ceux intégrés dans le Plan moyen terme de la Caisse Régionale et le Projet sociétal du Groupe Crédit Agricole. Il coordonne également les obligations réglementaires et déclaratives liées à la RSE en cohérence avec la Réglementation

Finance durable. En complément, il est également le comité sponsor Net Zero afin de piloter les travaux relatifs à la définition des trajectoires Net Zero. Dans le cadre de la CSRD, deux missions se sont ajoutées au mandat du Comité RSE : la validation de l'analyse de double-matérialité et celles des politiques « au sens de la CSRD » pour le Crédit Agricole du Languedoc. Ce comité se réunit mensuellement et est composé de la Direction Générale, de l'ensemble des membres du comité de Direction, de la responsable du département Communication et Evènementiel, de la responsable du Département Pôle Transitions et Energies, du responsable du Département Animation de la Démarche RSE.

En complément, le comité de Direction est représenté dans chaque ligne métier par un comité spécialisé qui a la charge de surveiller et valider les impacts, risques et opportunités sur leurs périmètres ainsi que de superviser les politiques, plans d'action et objectifs qui en découlent. Ces différents comités, en complément du comité RSE, sont des comités décisionnels sur leurs métiers et sont généralement présidés par le Directeur général ou les Directeurs généraux adjoints concernés. Les principaux comités des lignes métiers visées sont les suivants :

Le Comité de Contrôle Interne

Le Comité de Contrôle Interne est le lieu d'exercice de la responsabilité des dirigeants effectifs en matière de contrôle interne. Il assure le suivi des dispositifs de Contrôle interne, Conformité, Contrôle périodique. Il veille à leur cohérence, à leur efficacité, assure la mise en œuvre de leurs décisions et suit le déploiement des plans d'action. Il veille à la coordination des fonctions de contrôle (Risques, Conformité, Contrôle Périodique).

Le Comité Ressources Humaines

Les travaux du Comité Ressources Humaines permettent de partager ou valider les choix stratégiques et les politiques en matière de gestion et de développement des Ressources Humaines.

Le Comité Marketing et Data

Les travaux du Comité Marketing et Data s'appliquent aux canaux et réseaux de vente de la Caisse Régionale sur les marchés des particuliers, professionnels, agriculture, entreprises et collectivités pour la banque, l'assurance et l'immobilier pour les domaines de la conquête, de la collecte, du crédit, des assurances et des services. Le rôle de ce comité est de prendre les décisions pertinentes en matières commerciale, marketing et distribution pour garantir l'atteinte des objectifs commerciaux de la Caisse Régionale et la satisfaction de ses clients. Il est le comité dédié pour la définition des offres proposées à nos clients en lien avec nos politiques de responsabilité sociétale et environnementale.

Le Comité de Fonctionnement

Décide des sujets concernant la transformation de la Caisse Régionale dont :

• o Les projets à déployer ;
• o Les solutions d'organisation du travail (fonctionnels et techniques) ;
• o Les investissements matériels (informatique et immobilier) ;
• o Les sujets liés à la sécurité physique des personnes et des bâtiments, les appels d'offres lorsqu'ils ne sont pas présentés dans un autre comité faitier.

Le Comité Financier

Le Comité Financier est l'instance de pilotage et de suivi des risques financiers. Il s'assure de l'actualisation régulière et de la mise en œuvre de la politique financière validée par le Conseil d'administration. Il décide, dans ce cadre, des opérations financières en matière de gestion actif/passif et de gestion des excédents de fonds propres. Il intègre des éléments extra-financiers dans ses analyses.

Point D1) Les activités en faveur de la communauté et de la société

La gouvernance dans sa fonction de supervision

Le Conseil dans ses séances plénières, s'assure de la cohérence des engagements et du projet stratégique de l'entreprise, notamment dans le cadre du suivi du Projet de Groupe. Son Président, également Président du Comité de l'engagement sociétal et du Comité stratégique, est sponsor du Projet Sociétal qui est l'un des trois axes majeurs de son Projet de Groupe. Il rend compte des travaux de ces Comités auprès du Conseil d'administration qui arrête ces orientations stratégiques. Ils agissent en lien avec les autres Comités spécialisés du Conseil qui s'assurent de la correcte déclinaison de ces orientations dans leurs domaines respectifs (cf. supra).

La gouvernance exécutive

Au-delà du socle réglementaire applicable, les engagements du Groupe s'appuient sur sa Raison d'Être "Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société" et sur le projet du Groupe qui a formalisé, dans le cadre de son Projet Sociétal, un programme en 10 engagements articulés autour de trois axes : l'action pour le climat et la transition vers une économie bas carbone, le renforcement de la cohésion et de l'inclusion sociale, la réussite des transitions agricole et agroalimentaire.

Crédit Agricole S.A. à travers l'ensemble de ses entités décline des offres environnementales et sociales à destination de tous ses segments de clientèles afin que les acteurs de la vie l'économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.

Cette conjugaison d'utilité sociétale et d'universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe :

• 1. proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client à travers des produits accessibles aux plus modestes, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu'une politique de prévention des assurés ;
• 1. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via l'arrangement d'obligations sociales (social bonds) et l'investissement dans le logement social, l'accompagnement des acteurs à impact issus de l'économie sociale et solidaire et la promotion d'initiatives à enjeu sociétal ;
• 1. être un employeur responsable œuvrant à l'attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent.

Point D2) Les relations de travail et les normes de travail

La gouvernance dans sa fonction de supervision

Le Conseil d'administration dans ses séances plénières, s'assure de la cohérence des engagements et du projet de l'entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l'examen des projets stratégiques et à l'occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité, notamment pour ce qui concerne le Projet Humain qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.

Le Conseil en s'appuyant sur les travaux menés en amont par ses Comités spécialisés, examine l'ensemble des sujets soumis à la réglementation en matière sociale et sociétale (cf. infra).

La gouvernance exécutive

En tant qu'employeur responsable, les enjeux majeurs d'attractivité, de fidélisation des collaborateurs et de cadre de travail font l'objet d'une approche coordonnée et globale pour valoriser la marque employeur de Crédit Agricole S.A. au travers de sept thématiques :

• offrir des opportunités professionnelles multiples ;
• former ses collaborateurs ;
• amplifier toutes les diversités dans toutes les entités du Groupe ainsi qu'au sein de sa gouvernance ;
• s'engager pour la jeunesse ;
• proposer un cadre de travail attractif et favoriser la qualité de vie au travail ;
• partager la création de valeur ;
• participer au progrès social.

Point D3) La protection des consommateurs et la responsabilité des produits

La gouvernance dans sa fonction de supervision

Le Conseil d'administration dans ses séances plénières, s'assure de la cohérence des engagements et du projet de Crédit Agricole S.A. au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l'examen des projets stratégiques et à l'occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité, notamment pour ce qui concerne le Projet Client qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.

Le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. s'implique fortement dans la promotion d'une culture éthique au sein du Groupe. Ses membres adhèrent aux dispositions du Code de conduite et de la Charte éthique, annexée à son règlement intérieur. Il est informé chaque année, après examen par le Comité des nominations et de la gouvernance, de l'avancement du déploiement de la culture éthique au sein du Groupe et a inscrit, en 2021, sa mission de supervision des sujets éthiques dans son règlement intérieur.

La gouvernance exécutive

La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au travers d'une relation transparente et loyale et d'un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La politique en matière éthique est déclinée dans des textes de référence constituant un cadre normatif à trois niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural Fides) synthétisant les principes de conformité et d'éthique qui s'appliquent au sein du Groupe comme dans les relations avec les clients, les fournisseurs, les prestataires et les salariés.

Dans son activité de distribution de produits et services financiers ou d'assurances à ses clients, le Groupe Crédit Agricole est particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la cybercriminalité et assurer la protection des données personnelles ainsi que la transparence quant à leur utilisation.

Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l'ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l'accessibilité des produits et services financiers (lisibilité de l'offre, tarification adaptée, condition de vente).

La politique fiscale de Crédit Agricole S.A. obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il exerce ses activités.

Point D4) Les droits de l'Homme

La gouvernance dans sa fonction de supervision

Le Conseil d'administration examine chaque année l'actualisation du Plan de vigilance ainsi que la déclaration de lutte contre l'esclavage moderne établie au titre du Modern Slavery Act.

En tant que société mère, Crédit Agricole S.A. entité sociale a fait le choix d'établir un plan de vigilance et de rendre compte de la mise en œuvre effective de ce plan pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales. Ce plan de vigilance comporte, conformément à la loi, des mesures raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, qui pourraient potentiellement résulter de l'activité de Crédit Agricole S.A. entité sociale et de celles des sociétés consolidées sur lesquelles Crédit Agricole S.A. entité sociale exerce un contrôle, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

De plus, dans le cadre de l'accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019, et prorogé jusqu'au 31 décembre 2027, l'engagement de respecter les droits humains, la liberté d'association et le droit syndical ont été réaffirmés. Ces engagements s'appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans l'ensemble de ses implantations géographiques.

La gouvernance exécutive

Le pilotage du plan de vigilance est confié à la Direction de l'engagement sociétal au sein du pôle Projet de Groupe, en collaboration avec les Directions du Groupe supervisant les fonctions Achats, Juridique, Risques, Conformité, Ressources humaines, Sécurité-Sûreté et avec les filiales de Crédit Agricole S.A.

Point E : Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des responsabilités, et le circuit de retour d'information entre la fonction de gestion des risques et l'organe de direction

A son niveau régional et sur proposition des comités spécialisés, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc examine les dossiers suivants, en lien avec la durabilité :

Après analyse par le Comité d'audit :

• o La nomination d'un collège d'auditeurs de durabilité en application de la Directive CSRD transposée en droit français le 6 décembre 2023 ;
• o Le renouvellement des Commissaires aux comptes dont le mandat arrive à échéance.

Après analyse par le Comité des risques :

• o Semestriellement, dans le cadre du reporting sur les attentes BCE, notre plan d'action vis-à-vis des risques climatiques et environnementaux ;
• o Dans le domaine conformité/juridique, les rapports semestriel et annuel de conformité, les orientations du dispositif anticorruption Sapin 2, l'état d'avancement des contentieux et enquêtes administratives en cours ;
• o L'examen de la mise en œuvre de la conformité et de la démarche éthique au sein de l'entreprise.

Après analyse par le Comité des rémunérations :

• o La rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président, Directeur général et Directeurs généraux adjoints), tenant compte des dispositions réglementaires mais aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront présentés à l'Assemblée générale dans le cadre du vote ex ante et ex post des rémunérations des Dirigeants
• o Politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole et de l'application des évolutions réglementaires visant l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes ;
• o L'augmentation de capital réservée aux salariés.

Après analyse par le Comité des nominations

• o Les résultats de l'autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil et les pistes d'évolution pour améliorer la gouvernance ;
• o L'indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef.

Point F : Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports

La gouvernance dans sa fonction de supervision

En résumé, le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. examine et/ou approuve annuellement (cf. détail supra) :

• la politique et les pratiques de rémunération ;
• la politique d'égalité professionnelle et salariale ;
• le fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil ;
• les plans de succession des fonctions clefs et, dans le cadre de l'Assemblée générale, il est informé du bilan social de Crédit Agricole S.A. entité sociale ;
• l'élaboration de l'information extra-financière, notamment la Déclaration de performance extrafinancière et désormais les rapports de durabilité et du Plan de vigilance qui contiennent des informations relatives aux mesures de prévention et de gestion des risques sociaux ;
• la déclaration d'appétit pour le risque du Groupe.

La gouvernance exécutive

• Le Comité des risques Groupe de Crédit Agricole (CRG) examine et valide les cadres de risque de niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales ou par secteur d'activité, zone géographique, thématique).
• La Direction de l'engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. identifie les grands enjeux sociétaux pour le Groupe, initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et structure l'ensemble des initiatives sociales et environnementales des entités au sein d'une ligne métier RSE. Elle s'est structurée autour de deux grands pôles : l'animation de la ligne métier Engagement Sociétal et l'expertise ESG.

Point G : Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l'établissement liés au risque social

Contribution de la performance ESG à la rémunération des mandataires sociaux exécutifs

• Alignée sur l'intérêt social de l'entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme. Ainsi, l'attribution de la rémunération variable annuelle des mandataires sociaux exécutifs est soumise à des critères non-économiques comprenant des critères liés à la performance ESG.
• Au titre de 2023, au sein de Crédit Agricole S.A., le poids des critères non économiques ESG dans la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été harmonisé pour tous (Directeur général et Directeurs généraux délégués) et porté à 20 %. Le poids des critères liés à la RSE Sociétale est de 10 % ; celui des critères liés à la RSE Environnementale est de 10 %.

La politique de rémunération est de niveau Groupe s'appliquant à Crédit Agricole S.A. ainsi qu'aux Caisses Régionales.

10.2.3 Gestion des risques

Cadre global

Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en place une approche structurée et cohérente afin d'identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques sociaux, en ligne avec les pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment en compte les nouvelles Guidelines de l'Autorité Bancaire Européenne sur la gestion des risques ESG, publiées en janvier 2025.

Les risques sociaux sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs mais ne sont pas considérés comme un des risques majeurs du Groupe.

Les données et méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques sociaux sont aujourd'hui très limitées, avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les pour les facteurs de risques environnementaux. L'encadrement réglementaire des institutions financières est également moins développé. En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole est encore en cours de développement. A date, les principaux développements ont été réalisé sur le périmètre prioritaire de la Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB).

Evaluation et gestion des facteurs de risques sociaux

A date, il n'a pas été constaté d'impact matériel du risque social sur les différentes catégories de risques (risques de crédit, de liquidité, de marché, opérationnel…) lors des exercices d'analyse et de suivi des risques.

S'agissant de la politique du Groupe Crédit Agricole en matière de droits humains, elle s'exprime au travers de la Charte des droits humains, dénommée Respect, publiée en 2009 par le Groupe Crédit Agricole. La charte affirme les engagements du Groupe tant vis-à-vis de ses salariés que dans sa sphère d'influence. Ceci suppose notamment, concernant les opérations détenues ou contrôlées par des clients, que ceux-ci se conforment aux huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, qu'ils recueillent, le cas échéant, le consentement des peuples autochtones impactés et qu'ils favorisent la réparation des éventuels abus commis notamment par l'établissement de procédures de gestion des griefs.

De plus, le Groupe définit des politiques sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans ses politiques de financement et d'investissement. Les principes mentionnés cidessous sont clairement rappelés dans les politiques sectorielles RSE du Groupe. Ceci inclut également, concernant les chaines d'approvisionnement des clients et des fournisseurs, le besoin d'une vigilance toute particulière de nos relations d'affaires en termes d'absence d'esclavage et de trafic d'êtres humains. Nous nous référons notamment à la Loi sur le devoir de vigilance et au Modern Slavery Act. Le cadre de référence des politiques sectorielles RSE comprend également les standards du groupe Banque Mondiale et notamment les Normes de performances et les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de l'International Finance Corporation (IFC) ainsi que, le cas échéant, des principes et normes spécifiques à certains secteurs. Ainsi, par exemple, la politique pour le secteur minier se réfère aux principes volontaires sur la sécurité et les droits humains (Voluntary Principles on Security and Human Rights) et au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, concernant les minerais et dérivés minéraux d'étain, de tantale et de tungstène ainsi que l'or.

Concernant les financements de projets, le Groupe suit les Principes Équateur, développés pour répondre aux contraintes et leviers d'action existant dans le processus de financement de projets au sens du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. S'ils ne peuvent pas toujours être appliqués en l'état aux autres modes de financement, ils constituent néanmoins un cadre méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts sociaux et environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d'un actif industriel spécifique (usine, infrastructure de transport…). La profondeur des analyses, généralement réalisées avec l'aide de consultants indépendants, dépend de chaque contexte particulier et notamment de la nature et de l'importance des impacts environnementaux et sociaux prévisibles. Dans les autres cas, l'absence d'information spécifique à un projet (étude d'impacts, plan de gestion des impacts) conduit à adopter une approche plus centrée sur le client. L'analyse est alors documentée par une grille de scoring RSE développé pour la Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB).

Au-delà de l'analyse des critères spécifiques aux politiques sectorielles RSE et aux Principes Equateurs, la qualité de la gestion sociale des contreparties de Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB) avec lesquelles le Groupe souhaite développer sa relation d'affaires est appréciée pour parvenir à un scoring RSE selon une échelle comportant trois niveaux : Avancé, Conforme et Sensible. Ce scoring RSE est notamment composé d'une note sur les droits humains obtenue auprès d'un fournisseur externe (VIGEO) par contrepartie. Ce scoring RSE, en complément de critères sectoriels, géographiques et de maîtrise apparente par le client des droits humains, mènent ensuite à un certain niveau de due diligence (allégé, standard ou renforcé).

En parallèle de ces politiques et outils, le Groupe s'est doté sur son périmètre prioritaire de Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB) d'un Comité d'évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction Conformité tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and Social Risks), rattaché à la Direction des risques. Les autres membres permanents sont le Département des Risques sectoriels et individuels corporates de la Direction des risques et les responsables des lignes métiers concernés de Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier nécessite un avis sur les aspects juridiques) ainsi que la Direction de l'engagement sociétal et les Études économiques Groupe.

Le Groupe Crédit Agricole attend notamment de ses relations d'affaires, clients ou fournisseurs, qu'ils exercent une vigilance raisonnable en termes de droits humains dans les opérations qu'ils contrôlent de même que dans leur chaine d'approvisionnement.

10.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

10.3.1 Gouvernance

Point A : Intégration par l'établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des Comités de l'organe supérieur de gouvernance de cette dernière et de ses Comités chargés des décisions sur les questions économiques, environnementales et sociales

Des engagements Net Zero sur les activités de financement – suivi de la performance d'entreprises clientes

Pour atteindre les objectifs, le Groupe Crédit Agricole a formulé des plans d'action sectoriels et par métier sur ses activités. En 2022 puis en 2023, le Groupe Crédit Agricole a publié un communiqué de presse Workshop climat dans lequel il mentionne les objectifs à 2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur dix secteurs (pétrole et gaz, électricité, automobile, aviation, transport maritime, immobilier commercial, immobilier résidentiel, agriculture, ciment et acier) assortis de plans d'actions pour chaque secteur. Les objectifs à 2030 sont assortis de métriques qui nécessitent le suivi de l'évolution de la performance des entreprises clientes appartenant à ces secteurs.

La gouvernance dans sa fonction de supervision

Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d'administration examine notamment les dossiers structurants de cessions-acquisitions et de développement de nouvelles activités. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité stratégique et du Comité des risques.

En cas d'alerte, le Conseil, après avis du Comité des risques, traite de toute alerte en matière de risques, y compris de réputation et environnemental, remontée par la gouvernance exécutive notamment avec une contrepartie.

La gouvernance exécutive

Pour les dossiers individuels de crédit nécessitant l'approbation de la Direction générale de Crédit Agricole S.A., le Comité des risques individuels de niveau Groupe (CRIG), présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., se réunit selon la nécessité de l'agenda. Il examine tout dossier sensible soumis par les entités de Crédit Agricole S.A. qui rentrent dans la délégation du Directeur général de Crédit Agricole S.A., et analyse également les alertes individuelles de tout type en fonction de leur matérialité pour le Groupe. Ces dossiers font l'objet d'un avis de la Direction de l'engagement sociétal pour les enjeux ESG. Les décisions sont formalisées en séance par la signature d'un relevé de décision.

Point B : Prise en compte par l'établissement du rôle de l'organe supérieur de gouvernance de la contrepartie dans la publication d'informations non financières

La gouvernance dans sa fonction de supervision

La Déclaration de performance extra-financière et désormais les rapports de durabilité sont présentés au Conseil d'administration tous les ans. Elle fait l'objet de travaux de la part d'un Commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration.

Point C. Intégration par l'établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance, notamment :

La gouvernance dans sa fonction de supervision

Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d'administration examine notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur l'ensemble des éléments ci-dessous, fait partie des éléments examinés par le Conseil.

10.3.2 Gestion des risques

Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en place une approche structurée et cohérente afin d'identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques de gouvernance, en ligne avec les pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment en compte les nouvelles Guidelines de l'Autorité Bancaire Européenne sur la gestion des risques ESG, publiées en janvier 2025.

Les risques de gouvernance sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs mais ne sont pas considérés comme un des risques majeurs du Groupe.

Les données et méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques de gouvernance sont aujourd'hui très limitées, avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les pour les facteurs de risques environnementaux. L'encadrement réglementaire des institutions financières est également moins développé. En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole est encore en cours de développement. A date, les principaux développements ont été réalisé sur le périmètre prioritaire des Grande Clientèles (Crédit Agricole CIB).

Point D1) Considérations éthiques

Le Groupe a publié une Charte éthique et, dans ce cadre, applique l'ensemble des dispositions réglementaires applicable au Groupe Crédit Agricole en matière de respect de l'intégrité du marché, des règles de protection de la clientèle, d'attention aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard.

Point D2) Stratégie et gestion des risques

La prise en compte de ces considérations par les clients est appréciée au travers du processus de scoring RSE des clients Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB) qui repose, en partie, sur la notation extra-financière qui couvre les dimensions Environnementale, Sociale et de Gouvernance. Les opérations en lien avec le secteur de la défense et des pays considérés risqués d'un point de vue gouvernance sont systématiquement revus par la conformité. Les plus sensibles sont par ailleurs analysés dans le cadre du Comité CERES.

Un processus de traitement des informations négatives liées aux sujets Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance a été défini entre la Direction des risques et la Direction de la conformité, via des due diligences supplémentaires et une analyse renforcée des informations détectées par les métiers.

Point D3) Inclusivité

Le Groupe Crédit Agricole publie dans son DEU l'ensemble des analyses demandées pour la France quant à la part des femmes dans les effectifs et les instances dirigeantes ou les écarts de rémunération. Les analyses par origine ethnique étant interdites en France, le Groupe ne publie pas d'informations sur les personnes issues de groupes minoritaires.

Point D4) Transparence

Le Groupe Crédit Agricole respecte les réglementations européennes en matière de communication et de transparence.

Point D5) Gestion des conflits d'intérêts

Le Groupe Crédit Agricole, en application de la réglementation qui lui est applicable, identifie et gère les conflits d'intérêts se posant entre elle et ses clients ou entre ses clients, selon une politique définie et mise en œuvre qui encadre, entre autres choses, la circulation indue d'information confidentielle.

Point D6) Communication interne sur les préoccupations critiques

Le Comité CERES analyse les dossiers les plus sensibles d'un point de vue environnemental, social et de gouvernance, générant un risque d'image significatif. Tous les dossiers passant en Comité CERES passent ensuite devant le Comité de crédit, où un représentant de la Direction générale est présent. La recommandation du Comité CERES est systématiquement présentée avant décision finale.

10.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

10.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)

Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)							Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)		Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)			Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
1	Expositions sur des secteurs contribuant fortement au changement climatique*	9 155 342	132 432	129 487	1 167 398	198 860	(319 936)	(120 618)	(117 825)	‐	‐	‐	2 959 330	2 206 873	3 379 963	609 177	9,61
2	A - Agriculture, sylviculture et pêche	920 010	‐	‐	121 972	18 674	(27 908)	(10 696)	(9 816)	‐	‐	‐	412 397	306 848	199 335	1 430	6,59
3	B - Industries extractives	8 099	5 479	4	63	372	(335)	(1)	(318)	‐	‐	‐	7 267	87	‐	745	3,83
4	B.05 - Extraction de houille et de lignite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	B.06 - Extraction d'hydrocarbures	5 463	5 451	‐	‐	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	5 053	‐	‐	409	2,69
6	B.07 - Extraction de minerais métalliques	35	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	35	28,62
7	B.08 - Autres industries extractives	2 328	‐	‐	63	372	(335)	(1)	(318)	‐	‐	‐	2 214	87	‐	28	3,10
8	B.09 - Services de soutien aux industries extractives	272	27	4	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	272	29,77
9	C - Industrie manufacturière	680 091	295	1 226	125 111	32 744	(39 708)	(7 853)	(25 065)	‐	‐	‐	374 742	172 946	97 880	34 523	6,42
10	C.10 - Industries alimentaires	60 454	‐	‐	16 760	4 031	(5 811)	(1 522)	(3 504)	‐	‐	‐	36 012	17 954	5 622	867	4,86
11	C.11 - Fabrication de boissons	315 122	‐	‐	57 003	4 965	(11 928)	(2 535)	(4 965)	‐	‐	‐	156 301	81 778	73 606	3 436	6,15
12	C.12 - Fabrication de produits à base de tabac	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
		Emissions de GES financées Dépreciations cumulées, variations négatives (émissions des catégories 1, 2 Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de et 3 de la contrepartie) (en crédit et provisions (en milliers d'euros) tonnes équivalent CO2)								Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
13	C.13 - Fabrication de textiles	5 459	‐	‐	1 519	1 121	(372)	(7)	(350)	‐	‐	‐	4 449	272	‐	738	6,12
14	C.14 - Industrie de l'habillement	2 754	‐	‐	310	1 463	(1 351)	(13)	(1 329)	‐	‐	‐	1 992	63	566	132	4,74
15	C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure	278	‐	‐	3	‐	(2)	‐	‐	‐	‐	‐	57	76	‐	146	12,31
16	C.16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie	20 356	‐	‐	4 098	159	(596)	(379)	(154)	‐	‐	‐	13 343	5 758	1 008	247	4,80
17	C.17 - Industrie du papier et du carton	15 353	‐	31	10 877	‐	(1 176)	(1 149)	‐	‐	‐	‐	13 291	283	‐	1 779	6,68
18	C.18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements	4 662	‐	‐	884	81	(90)	(12)	(61)	‐	‐	‐	3 093	146	966	457	7,11
19	C.19 - Cokéfaction et raffinage	296	295	40	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	296	29,52
20	C.20 - Industrie chimique	23 987	‐	315	6 119	129	(373)	(231)	(109)	‐	‐	‐	21 949	658	‐	1 380	4,19
21	C.21 - Industrie pharmaceutique	7 233	‐	‐	295	30	(29)	(15)	(10)	‐	‐	‐	5 885	266	‐	1 082	5,68
22	C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc	6 882	‐	‐	494	222	(290)	(5)	(222)	‐	‐	‐	3 130	3 587	‐	164	3,97
23	C.23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	5 009	‐	248	548	14	(141)	(33)	(14)	‐	‐	‐	2 371	744	135	1 759	13,45
24	C.24 - Métallurgie	41	‐	‐	8	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	40	‐	‐	2	1,69
25	C.25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements	23 927	‐	‐	5 607	5 776	(6 206)	(634)	(5 538)	‐	‐	‐	17 153	3 216	2 845	713	4,98
26	C.26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques	26 041	‐	5	1 304	9 662	(6 646)	(3)	(6 568)	‐	‐	‐	20 554	1 488	‐	3 999	7,22
27	C.27 - Fabrication d'équipements électriques	16 439	‐	112	5 224	2 411	(1 678)	(755)	(245)	‐	‐	‐	12 923	2 660	‐	856	4,87
28	C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.	21 012	‐	166	5 013	141	(133)	(56)	(50)	‐	‐	‐	17 636	919	914	1 543	4,03

	a b c d e					f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
			Valeur comptable brute (en milliers d'euros)					Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)		Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)			Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
29	C.29 - Industrie automobile	12 741	‐	270	80	‐	(10)	(5)	‐	‐	‐	‐	5 327	762	587	6 065	16,71
30	C.30 - Fabrication d'autres matériels de transport	8 929	‐	9	263	1 072	(839)	(22)	(544)	‐	‐	‐	6 101	42	‐	2 786	10,49
31	C.31 - Fabrication de meubles	1 197	‐	‐	298	10	(12)	(3)	(1)	‐	‐	‐	852	176	159	10	4,84
32	C.32 - Autres industries manufacturières	15 725	‐	‐	6 521	258	(774)	(460)	(247)	‐	‐	‐	12 473	2 864	194	194	3,63
33	C.33 - Réparation et installation de machines et d'équipements	86 195	‐	30	1 881	1 199	(1 250)	(13)	(1 153)	‐	‐	‐	19 809	49 235	11 279	5 872	8,87
34	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	843 799	126 658	42 323	56 614	1 312	(12 485)	(4 535)	(574)	‐	‐	‐	147 270	104 227	431 546	160 755	13,94
35	D35.1 - Production, transport et distribution d'électricité	826 055	122 441	38 185	53 041	1 312	(12 481)	(4 534)	(574)	‐	‐	‐	140 614	103 882	420 808	160 751	14,01
36	D35.11 - Production d'électricité	802 171	122 441	34 491	48 318	1 312	(12 358)	(4 457)	(574)	‐	‐	‐	129 616	99 882	417 184	155 490	14,11
37	D35.2 - Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux	5 434	‐	1 315	‐	‐	(5)	‐	‐	‐	‐	‐	5 089	345	‐	‐	2,15
38	D35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	12 310	4 217	2 824	3 573	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 568	‐	10 738	4	14,58
39	E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	46 145	‐	‐	1 206	108	(401)	(19)	(108)	‐	‐	‐	23 498	13 559	3 991	5 098	8,20
40	F - Services de bâtiments et travaux publics	465 952	‐	1 108	128 148	18 625	(27 673)	(10 168)	(9 937)	‐	‐	‐	332 279	55 474	60 043	18 156	5,23
41	F.41 - Construction de bâtiments	298 485	‐	1 093	97 770	895	(12 033)	(6 774)	(465)	‐	‐	‐	209 786	28 879	50 137	9 684	5,23
42	F.42 - Génie civil	32 537	‐	14	1 549	254	(517)	(12)	(20)	‐	‐	‐	14 076	4 002	7 596	6 863	11,11
43	F.43 - Travaux de construction spécialisés	134 930	‐	‐	28 830	17 475	(15 123)	(3 382)	(9 451)	‐	‐	‐	108 417	22 594	2 310	1 609	3,81

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)						Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)		Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)			Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
44	G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles et de motocycles	1 234 877	‐	12	240 446	58 022	(69 924)	(21 493)	(33 091)	‐	‐	‐	639 141	432 944	153 286	9 505	5,46
45	H - Transports et entreposage	288 265	‐	77 238	15 932	2 048	(2 877)	(1 069)	(892)	‐	‐	‐	134 259	121 880	28 951	3 174	6,03
46	H.49 - Transports terrestres et transports par conduites	228 713	‐	77 154	9 247	1 837	(1 625)	(301)	(816)	‐	‐	‐	121 944	105 108	230	1 431	5,06
47	H.50 - Transports par eau	12 759	‐	23	398	‐	(81)	(1)	‐	‐	‐	‐	5 455	6 703	‐	601	6,75
48	H.51 - Transports aériens	7 647	‐	‐	‐	‐	(9)	‐	‐	‐	‐	‐	14	‐	7 040	593	14,45
49	H.52 - Entreposage et services auxiliaires des transports	38 684	‐	6	6 248	171	(1 139)	(767)	(56)	‐	‐	‐	6 632	10 019	21 682	351	9,73
50	H.53 - Activités de poste et de courrier	461	‐	54	38	39	(23)	(1)	(20)	‐	‐	‐	214	50	‐	197	14,22
51	I - Hébergement et restauration	435 055	‐	‐	67 980	5 854	(25 911)	(11 802)	(4 130)	‐	‐	‐	171 170	173 169	86 945	3 772	6,72
52	L - Activités immobilières	4 233 049	‐	7 576	409 927	61 102	(112 712)	(52 982)	(33 894)	‐	‐	‐	717 306	825 739	2 317 986	372 018	12,17
53	Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant fortement au changement climatique*	8 344 130	1 557	91 815	285 535	36 760	(45 935)	(11 644)	(23 667)	‐	‐	‐	3 322 390	796 447	329 922	3 895 370	15,62
54	K - Activités financières et d'assurance	6 648 609	1 135	90 149	30 754	1 764	(4 257)	(1 450)	(1 141)	‐	‐	‐	2 582 001	458 904	120 159	3 487 545	17,16
55	Expositions sur d'autres secteurs (codes NACE J, M à U)	1 695 521	422	1 666	254 781	34 996	(41 679)	(10 194)	(22 526)	‐	‐	‐	740 389	337 543	209 763	407 825	9,58
	56 TOTAL	17 499 472	133 989	221 302	1 452 933	235 620	(365 872)	(132 261)	(141 492)	‐	‐	‐	6 281 720	3 003 320	3 709 885	4 504 547	12,47

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006

Dans ce tableau, la Caisse Régionale du Languedoc fournit des informations sur les expositions soumises aux risques qui peuvent survenir en raison de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique, selon les dispositions de l'article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013.

La Caisse Régionale du Languedoc publie ses expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818, c'est-à-dire les entreprises qui répondent aux critères cidessous :

• Tirent au moins 1 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;
• Tirent au moins 10 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires d'activités de production d'électricité présentant une intensité d'émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;
• Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.

Depuis l'exercice du 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole a recours aux données du fournisseur Clarity AI pour identifier les entreprises exclues des indices de l'accord de Paris. A ce stade, le critère relatif au préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux n'est pas pris en compte par le fournisseur.

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Languedoc affecte les expositions sur les entreprises financières et non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, le Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.

Le Groupe Crédit Agricole publie les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre de ses expositions par secteur d'activité selon une nomenclature de codes NACE. Ces informations sont publiées au niveau du Groupe Crédit Agricole pour prendre en compte la transversalité des enjeux climat en termes de métiers et de secteurs d'activité.

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10.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
								Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)
				Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés)				Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des		Sans le label du certificat de performance énergétique des sûretés
	Secteur de la contrepartie		0; <= 100			> 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500		> 500	A	B	C	D	E	F	G		Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé
1	Total UE	16 893 416	3 281 761	6 243 711	3 642 281	1 171 503	348 281	336 122	188 835		274 707 1 091 926 1 142 417		528 419	168 940	84 607	13 413 565	83,03%
2	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	3 483 567	488 961	488 777	290 103	140 310	76 528	158 179	496	297	2 134	3 830	1 230	42	463	3 475 074	45,70%
3	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	13 409 850	2 792 801	5 754 934	3 352 178	1 031 193	271 753	177 943	188 338		274 410 1 089 793 1 138 587		527 189	168 898	84 144	9 938 491	96,09%
4	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	12 243 455	2 798 401	4 938 041	2 955 191	969 466	295 809	286 547	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	11 137 578	100,00%
6	Total non-UE	208	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	208	‐
7	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	208	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	208	‐
9	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts immobiliers

La Caisse Régionale du Languedoc doit publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, la Caisse Régionale du Languedoc a intégré dans ce tableau, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.

Conformément aux exigences du tableau et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. La Caisse Régionale du Languedoc a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial.

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10.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Paramètres d'alignement (Modèle 3)

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, trois coalitions d'institutions financières engagées pour contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050 (Net Zero Banking Alliance, Net Zero Asset Managers Initiative et Net Zero Asset Owner Alliance). Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scénario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance.

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scénario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de son Comité scientifique, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les dix secteurs les plus matériels au sein de nos portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production d'électricité, transport maritime, aviation, immobilier résidentiel, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces dix secteurs représentent environ 60 % des encours du groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires au vu des enjeux du changement climatique. Pour notre Caisse Régionale, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les cinq secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos portefeuilles de financement : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, production d'électricité.

En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions financées sur plusieurs secteurs. Pour calculer les émissions financées, nous utilisons la méthodologie PCAF2, qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre associées à nos portefeuilles d'investissement et de prêts. La méthodologie PCAF nous permet également de suivre l'intensité carbone de nos financements, en rapportant pour chaque secteur concerné les émissions financées à la production (flux physiques) financée. La méthodologie PCAF nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.

Concernant le choix des scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C à horizon 2100, nous avons appuyé nos trajectoires sur le scénario NZE (Net Zero Emissions) développé par l'AIE3 sur la plupart des secteurs. Nous avons choisi d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques, pour d'autres secteurs, par exemple l'Immobilier (Carbon Risk Real Estate Monitor).

217/243 Le Groupe Crédit Agricole a publié en 2022, en 2023 et en 2024 des cibles intermédiaires d'ici à 2030 dans le cadre de ses engagements NZBA sur huit des dix secteurs prioritaires, dont immobilier commercial, production d'électricité, et automobile.

La Caisse Régionale du Languedoc a formalisé ses plans d'accompagnement en 2023 sur les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production d'électricité, automobile et agriculture, décrits dans son rapport de durabilité (https://www.creditagricole.fr/content/dam/assetsca/cr835/npc/documents/reglementaire-phishing/CAL-Rapport-Annuel-2024.pdf). Pour mieux appréhender les trajectoires de décarbonation, Crédit Agricole a établi ses engagements Net Zéro au niveau Groupe, la Caisse Régionale y contribue pour les 5 secteurs précités.

10.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone (Modèle 4)

La Caisse Régionale du Languedoc indique dans ce tableau ses expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d'identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone. Comme l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale du Languedoc s'est appuyée, conformément aux instructions du tableau, sur une liste publique. C'est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

Par ailleurs, le tableau portant uniquement sur les expositions au bilan, la Caisse Régionale du Languedoc publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du 31/12/2024, la part de ces expositions hors bilan s'élèvent 110.537 millions d'euros.

	a	b	c	d	e
En milliers d'euros	Valeur comptable brute (agrégée)	Valeur comptable brute de l'exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée) (*)	Dont durables sur le plan environnemental (CCM)	Échéance moyenne pondérée	Nombre d'entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses
1	110 537	0,31%	1 139,92	14,13	6

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

218/243

10.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o
		Valeur comptable brute ( En milliers d'euros)
			dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
	Zone géographique : périmètre total				Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique aigus	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques			Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
1	A - Agriculture, sylviculture et pêche	920 010	78 225	62 263	47 844	249	7,02	‐	‐	188 581	26 577	3 413	(5 593)	(2 315)	(1 842)
2	B - Industries extractives	8 099	488	6	‐	77	5,08	‐	‐	571	4	24	(22)	‐	(20)
3	C - Industrie manufacturière	680 091	28 084	12 223	6 264	3 092	6,52	‐	‐	49 663	9 385	2 344	(2 806)	(569)	(1 781)
4	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	843 799	10 153	6 977	29 731	11 542	13,95	‐	‐	58 403	4 538	84	(862)	(340)	(37)
5	E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution	46 145	1 514	868	255	340	8,29	‐	‐	2 977	85	7	(27)	(2)	(7)
6	F - Services de bâtiments et travaux publics	465 952	38 743	6 512	8 917	1 942	5,53	‐	‐	56 114	15 187	2 108	(3 435)	(1 127)	(1 136)
7	G - Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motocycles	1 234 877	74 812	55 776	20 150	922	5,67	‐	‐	151 660	28 103	6 429	(8 993)	(3 347)	(3 701)
8	H - Transports et entreposage	288 265	9 425	8 750	1 853	315	6,04	‐	‐	20 343	1 708	179	(407)	(250)	(82)
9	L - Activités immobilières	4 233 049	93 584	133 108	402 302	56 030	12,50	‐	‐	685 024	71 105	8 361	(16 846)	(8 511)	(4 518)
10	Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	13 410 058	46 888	152 848	614 814	580 379	17,30	113 004	‐	1 281 926	130 768	9 263	(12 359)	(7 048)	(3 963)

	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o
			Valeur comptable brute ( En milliers d'euros)
			dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
	Zone géographique : périmètre total				Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles	dont expositions sensibles aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus	Dont expositions de stade 2		Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques	aux effets d'événements liés au changement climatique aigus			Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
11	Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	3 483 567	35 413	108 105	377 366	31 504	13,04	2 568	‐	549 821	63 139	7 090	(17 692)	(9 046)	(3 589)
12	Sûretés saisies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	I - Hébergement et restauration	435 055	36 354	35 357	19 238	1 086	6,84	‐	‐	92 034	15 028	1 499	(6 505)	(2 888)	(979)
14	J - Information et communication	131 515	5 978	1 097	1 242	485	6,21	‐	‐	8 802	782	322	(230)	(40)	(166)
15	K - Activités financières et d'assurance	6 648 609	288 645	55 078	15 603	373 762	16,84	‐	‐	733 088	5 098	574	(838)	(265)	(343)
16	M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques	435 152	19 690	13 297	12 126	652	7,30	‐	‐	45 765	8 487	705	(955)	(315)	(437)
17	N - Activités de services administratifs et de soutien	172 877	6 489	4 730	2 759	766	7,45	‐	‐	14 744	961	597	(705)	(78)	(483)
18	O - Administration publique	46 504	44	3 043	2 533	‐	10,35	‐	‐	5 620	28	‐	(2)	(1)	‐
19	P - Enseignement	31 775	1 131	807	1 156	35	8,92	‐	‐	3 129	401	366	(111)	(17)	(85)
20	Q - Santé humaine et action sociale	437 385	22 486	6 364	3 245	1 883	6,00	‐	‐	33 978	6 694	652	(913)	(168)	(487)
21	R - Arts, spectacle et activités récréatives	29 449	1 401	796	178	9	4,97	‐	‐	2 383	717	26	(149)	(97)	(19)
22	S - Autres activités de services	42 543	1 815	1 234	491	332	7,63	‐	‐	3 873	668	155	(114)	(18)	(86)
23	T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	U - Activités extra territoriales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.

Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple, actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.

Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP4.5¹ .

En l'état, la mesure de ces sensibilités présente des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire des lieux d'activités principales et dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques.

Les modalités d'alimentation des colonnes de ce modèle ont été modifiées par rapport à l'arrêté du 30 juin 2024. L'objectif de cette modification est d'assurer l'alignement du modèle publié par le Groupe Crédit Agricole avec les règles précisées par l'Autorité Bancaire Européenne dans le Q&A #2024_7080 (caractère mutuellement exclusif des colonnes h, i et j).

Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra-financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.

221/243

¹ Scénarios RCP : scénarios de référence de l'évolution du forçage radiatif en fonction d'hypothèses d'émissions mondiales de gaz à effet de serre et permettant de modéliser les risques physiques climatiques futurs

Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie

	a	b	c	d	e
		Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique)	% de couverture (par rapport au total des actifs) (*)
1	GAR Encours	6,79%	‐	6,79%	38,27%
2	GAR Flux	3,49%	‐	3,49%	3,38%

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires

La Caisse Régionale du Languedoc publie pour la première fois 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l'année sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements. Le niveau du GAR flux plus faible que le GAR Encours s'explique en partie par un ralentissement du marché de de l'immobilier résidentiel neuf sur 2024.

222/243

Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
					Dont vers des secteurs pertinents pour la					Dont vers des secteurs pertinents pour la
	(En milliers d'euros)				taxonomie (éligibles à la taxonomie)					taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) Dont Dont Dont financement transitoire / habilitant spécialisé adaptation 2 177 623 55 648 ‐ 2 515 ‐ 2 229 ‐ 1 992 ‐ 237 ‐ ‐ 285 ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
		Valeur comptable brute totale			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)						Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant
	GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur
1	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	16 612 210	13 688 395	2 382 010	2 177 623	55 448	41 793	5 428	243	‐	200	44	13 693 822	2 382 253			41 836
2	Entreprises financières	3 053 573	857 999	93 254	‐	2 428	3 082	3 248	87	‐	87	‐	861 247	93 341			3 082
3	Établissements de crédit	2 994 412	847 598	91 420	‐	2 149	2 591	3 147	81	‐	81	‐	850 744	91 500			2 591
4	Prêts et avances	2 505 164	676 387	73 711	‐	1 992	2 490	1 494	‐	‐	‐	‐	677 881	73 711			2 490
5	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	489 037	171 147	17 706	‐	156	100	1 652	81	‐	81	‐	172 800	17 787			100
6	Instruments de capitaux propres	212	63	2		‐	‐	1	‐		‐	‐	64	2			‐
7	Autres entreprises financières	59 161	10 402	1 835	‐	279	491	101	6	‐	6	‐	10 503	1 841			491
8	Dont entreprises d'investissement	6 901	1 723	189	‐	5	6	4	‐	‐	‐	‐	1 727	189			6
9	Prêts et avances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐			‐
10	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	522	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐			‐
11	Instruments de capitaux propres	6 379	1 723	189		5	6	4	‐		‐	‐	1 727	189			6
12	Dont sociétés de gestion	7	1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐			‐
13	Prêts et avances	4	1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐			‐
14	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐			‐
15	Instruments de capitaux propres	3	‐	‐		‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐			‐
16	Dont entreprise d'assurance	15 389	543	‐	‐	‐	‐	90	6	‐	6	‐	633	7	‐	6	‐
17	Prêts et avances	15 013	542	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	542	‐	‐	‐	‐

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
										Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
	(En milliers d'euros)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)					Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
18	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	92	2	‐	‐	‐	‐	34	3	‐	3	‐	35	3	‐	3	‐
19	Instruments de capitaux propres	284	‐	‐		‐	‐	56	4		4	‐	56	4		4	‐
20	Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD)	606 379	308 073	111 133	‐	53 020	38 711	2 180	156	‐	113	44	310 253	111 289	‐	53 133	38 754
21	Prêts et avances	341 216	127 841	18 823	‐	624	9 730	1 961	40	‐	‐	40	129 802	18 863	‐	624	9 770
22	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	262 196	179 676	92 043	‐	52 393	28 759	213	112	‐	112	‐	179 889	92 155	‐	52 505	28 759
23	Instruments de capitaux propres	2 967	556	267		3	222	6	4		1	3	562	270		4	225
24	Ménages	12 879 745	12 468 798	2 177 623	2 177 623	‐	‐						12 468 798	2 177 623	2 177 623	‐	‐
25	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	12 683 119	12 440 065	2 177 623	2 177 623	‐	‐						12 440 065	2 177 623	2 177 623	‐	‐
26	dont prêts à la rénovation de bâtiments	28 733	28 733	‐	‐	‐	‐						28 733	‐	‐	‐	‐
27	dont prêts pour véhicules à moteur	167 893	‐	‐	‐	‐	‐						‐	‐	‐	‐	‐
28	Financement d'administrations locales	72 513	53 524	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	53 524	‐	‐	‐	‐
29	Financement de logements	‐	‐	‐	‐	‐	‐						‐	‐	‐	‐	‐
30	Autres financements d'administrations locales	72 513	53 524	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	53 524	‐	‐	‐	‐
31	Sûretés obtenues par saisie : bien immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐						‐	‐	‐	‐	‐
32	TOTAL DES ACTIFS DU GAR	16 612 210	13 688 395	2 382 010	2 177 623	55 448	41 793	5 428	243	‐	200	44	13 693 822	2 382 253	2 177 623	55 648	41 836
	Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)
33	Entreprises non financières de l'UE (non soumises aux obligations de la publication de la NFRD)	9 165 818
34	Prêts et avances	8 838 837
35	Titres de créance	58 446
36	Instruments de capitaux propres	268 535

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
		Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
	(En milliers d'euros)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)					Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
37	Entreprises non financières non-UE (non soumises aux obligations de publication de la NFRD)	68 740
38	Prêts et avances	714
39	Titres de créance	67 544
40	Instruments de capitaux propres	483
41	Dérivés	621 725
42	Prêts interbancaires à vue	261 268
43	Trésorerie et équivalents de trésorerie	134 883
44	Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.)	8 233 993
45	TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR)	35 098 637
	Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR
46	Souverains	540 648
47	Expositions sur des banques centrales	24 507
48	Portefeuille de négociation	119 779
49	TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU DENOMINATEUR	684 935
50	TOTAL DES ACTIFS	35 783 572

Les prêts immobiliers considérés comme alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.

Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens dont le permis de construire été déposé avant le 31 décembre 2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la réglementation NZEB- Nearly zero-emission building, c'est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le 31 décembre 2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l'analyse de l'alignement de l'immobilier résidentiel en France et sur la base d'une part, des études réalisées par l'Observatoire de l'Immobilier Durable et d'autre part, de la note d'interprétation du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc immobilier français comme étant les biens qui ont une consommation d'énergie primaire inférieure à 135 kWhEP/m2.an. Le Groupe Crédit Agricole considère également que les biens construits selon la Réglementation thermique RT2012 respectent ce critère, car la RT2012 fixe un plafond de consommation énergétique de 50 kWhEP/m2.an, ce qui est inférieur à 135 kWhEP/m2.an.

Les prêts immobiliers qui financent des bâtiments résidentiels neufs dont le premier tirage a eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 (date de fin du critère de contribution substantielle) correspondent à des constructions relevant de la norme RT2012. La raison est que la règlementation RT2012 a été mise en application en 2013, mais les permis de construire délivrés jusqu'en janvier 2016 avaient une durée de validité de 2 ans qui pouvait être prolongée deux fois pour une année supplémentaire, ce qui entraînait un délai maximum de 4 ans entre la date de délivrance du permis et la date d'octroi du prêt immobilier/la date du premier tirage du prêt immobilier. Entre le 1er janvier 2013 (date d'entrée en vigueur de la règlementation RT2012) et le 31 décembre 2016, un bâtiment pouvait donc être construit avec un permis de construire non conforme à la RT2012. Par ailleurs, conformément à la note d'interprétation du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent de facto le critère NZEB-10%.

226/243 L'identification et l'évaluation des risques physiques, dans le cadre du DNSH « Adaptation au changement climatique », ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 « Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique » du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les aléas auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d'un scénario à 2050. Les aléas pris en compte dans la méthodologie sont les inondations par débordement de cours d'eau ou par vague submersive, le retraitgonflement des argiles et la hausse du niveau de la mer. La part des biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d'un plan d'adaptation. En appliquant donc cette méthodologie sur les biens immobiliers résidentiels 252M€ sont exclus du GAR.

Les prêts automobiles et à la rénovation n'ont pas été pris en compte dans le calcul du GAR par manque de preuves collectées auprès des clients pour respecter les critères environnementaux. De plus, l'analyse des MSS n'a pas été prise en compte dans les activités de détail car Crédit Agricole SA considère que les MSS sont de facto respectés sur son portefeuille qui est principalement un portefeuille de prêts immobilier résidentiel en France dont la réglementation en vigueur permet de respecter de les critères de minimum sociaux. Par ailleurs le rapport de la Plateforme de Finance Durable2 d'octobre 2022 précise que les minimums sociaux ne s'appliquent pas aux ménages.

² Plateforme de Finance Durable

Modèle 8 - GAR (%)

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
											Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours
				Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)						TOTAL (CCM + CCA)
			Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie						pertinents pour la taxonomie	Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs		Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie
	% (du total des actifs inclus dans le dénominateur)		Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)							Dont durables sur le plan environnemental		Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)					Part du total des actifs couverts
				Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financemen t spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant
1	GAR	39,00% 6,79%		6,20%	0,16%	0,12%	0,02%	‐	‐	‐	‐	39,02%	6,79%	6,20%	0,16%	0,12%	38,27%
2	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenu à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	82,40%	14,34%	13,11%	0,33%	0,25%	0,03%	‐	‐	‐	‐	82,43%	14,34%	13,11%	0,33%	0,25%	38,27%
3	Entreprises financières	28,10%	3,05%	‐	0,08%	0,10%	0,11%	‐	‐	‐	‐	28,20%	3,06%	‐	0,08%	0,10%	2,41%
4	Etablissements de crédit	28,31%	3,05%	‐	0,07%	0,09%	0,11%	‐	‐	‐	‐	28,41%	3,06%	‐	0,07%	0,09%	2,38%
5	Autres entreprises financières	17,58%	3,10%	‐	0,47%	0,83%	0,17%	0,01%	‐	0,01%	‐	17,75%	3,11%	‐	0,48%	0,83%	0,03%
6	dont entreprises d'investissement	24,97%	2,74%	‐	0,07%	0,09%	0,06%	‐	‐	‐	‐	25,02%	2,74%	‐	0,07%	0,09%	‐
7	dont sociétés de gestion	16,54%	1,81%	‐	0,05%	0,06%	0,04%	‐	‐	‐	‐	16,58%	1,81%	‐	0,05%	0,06%	‐
8	dont entreprises d'assurance	3,53%	‐	‐	‐	‐	0,59%	0,04%	‐	0,04%	‐	4,12%	0,04%	‐	0,04%	‐	‐
9	Entreprises non financières soumises aux obligations de publication de la NFRD	50,81%	18,33%	‐	8,74%	6,38%	0,36%	0,03%	‐	0,02%	0,01%	51,16%	18,35%	‐	8,76%	6,39%	0,87%
10	Ménages	96,81%	16,91%	16,91%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	96,81%	16,91%	16,91%	‐	‐	34,85%
11	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	98,08%	17,17%	17,17%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	98,08%	17,17%	17,17%	‐	‐	34,76%
12	dont prêts à la rénovation de bâtiments	100,00%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	100,00%	‐	‐	‐	‐	0,08%
13	dont prêts pour véhicules à moteur	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Financement d'administrations locales	73,81%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	73,81%	‐	‐	‐	‐	0,15%
15	Financement de logements	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
16	Autres financements d'administrations locales	73,81%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	73,81%	‐	‐	‐	‐	0,15%
17	Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

		q	r	s	t	u	v	w	x	y	z	aa	ab	ac	ad	ae	af
											Date de référence des informations T : ICP concernant les flux
				Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
				Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs					Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs			Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents
				pertinents pour la taxonomie					pertinents pour la taxonomie					pour la taxonomie
	% (du total des actifs inclus dans le dénominateur)			Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental								Dont durables sur le plan environnemental		Part du total des nouveaux
	Tableau 2/2																actifs couverts
				Dont financement	Dont	Dont			Dont financemen	Dont	Dont			Dont financement	Dont transitoire /	Dont habilitant
				spécialisé	transitoire	habilitant			t spécialisé	adaptation	habilitant			spécialisé	adaptation
1	GAR	22,16% 3,49%		2,55%	0,03%	0,26%	0,05%	‐	‐	‐	‐	22,21%	3,49%	2,55%	0,03%	0,26%	3,38%
	Prêts et avances, titres de créance et
2	instruments de capitaux propres détenu à des fins autres que la vente	53,36%	8,40%	6,15%	0,07%	0,63%	0,12%	‐	‐	‐	‐	53,48%	8,40%	6,15%	0,07%	0,63%	3,38%
	et éligibles pour le calcul du GAR
3	Entreprises financières	27,38%	2,93%	‐	0,12%	0,11%	0,21%	‐	‐	‐	‐	27,59%	2,93%	‐	0,12%	0,11%	0,66%
4	Etablissements de crédit	27,17%	2,88%	‐	0,09%	0,11%	0,21%	‐	‐	‐	‐	27,38%	2,88%	‐	0,09%	0,11%	0,64%
5	Autres entreprises financières	68,70%	13,00%	‐	5,29%	0,73%	0,79%	‐	‐	‐	‐	69,49%	13,00%	‐	5,29%	0,73%	0,01%
6	dont entreprises d'investissement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	dont sociétés de gestion	27,01%	2,96%	‐	0,08%	0,10%	0,06%	‐	‐	‐	‐	27,07%	2,96%	‐	0,08%	0,10%	‐
8	dont entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	49,00%	‐	‐	‐	‐	49,00%	‐	‐	‐	‐	‐
	d'assurance Entreprises non financières
9	soumises aux obligations de	26,48%	12,95%	‐	0,01%	11,86%	0,01%	‐	‐	‐	‐	26,49%	12,95%	‐	0,01%	11,86%	0,25%
	publication de la NFRD
10	Ménages	93,25%	15,59%	15,59%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	93,25%	15,59%	15,59%	‐	‐	2,47%
11	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	98,64%	16,64%	16,64%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	98,64%	16,64%	16,64%	‐	‐	2,47%
12	dont prêts à la rénovation de bâtiments	100,00%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	100,00%	‐	‐	‐	‐	‐
13	dont prêts pour véhicules à moteur	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Financement d'administrations locales	85,52%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	85,52%	‐	‐	‐	‐	‐
15	Financement de logements	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
16	Autres financements d'administrations locales	85,52%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	85,52%	‐	‐	‐	‐	‐
17	Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

10.6 Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)

Modèle 10 - Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

	a	b	c	d	e	f
	Type d'instrument financier	Catégorie de contrepartie	Valeur comptable brute (En milliers d'euros)	Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique)	Type de risque atténué (risque de physique lié au changement climatique)	Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
1		Entreprises financières	126 803	Y	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
2	Obligations (par ex. vertes, durables, liées à la durabilité en	Entreprises non financières	96 972	Y	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
3	vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	‐	‐	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
4		Autres contreparties	379 909	Y	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
5		Entreprises financières	‐	‐	‐	Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques)
6		Entreprises non financières	402 341	Y	‐	Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments de la ligne 7 ci-dessous
7	Prêts (par ex. vertes, durables, liées à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	29 266	Y	‐	Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie
8		Ménages	2 497 572	Y	‐	Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci-dessous
9		Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	2 181 692	Y	‐	Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie
10		Dont prêts à la rénovation de bâtiments	27 478	Y	‐	Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro
11		Autres contreparties	3 330	Y	‐	Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci-dessus) et non financières (ligne 6 ci-dessus)

Ce tableau couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d'adaptation pour les objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.

Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêts à taux zéro et Prêt Economie d'Energie sur les secteurs de l'immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, depuis l'exercice du 30/06/2024, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui ont des caractéristiques durables mais pour lesquels la vérification de l'ensemble des critères techniques n'a pas pu être réalisée ; il s'agit par exemple de prêts finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…), les biens immobiliers (biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie) ou les véhicules électriques. Le Groupe Crédit Agricole inclut également les Green Bonds, détenus dans ses portefeuilles de liquidité, identifiés selon le référentiel publié par Euronext.

230/243

11. ANNEXES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	1 529 972	1 529 972	a
	dont : Actions	(1)	(1)
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	1 228 914	1 228 914
	dont : Parts sociales des Caisses locales	301 059	301 059
2	Résultats non distribués	(1)	(1)
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	3 735 389	3 735 389	c
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	‐	‐
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	‐	‐
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	‐	‐	d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	147 446	147 446	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	5 412 806	5 412 806
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(45 975)	(45 975)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	‐	‐	e
9	Sans objet	‐	‐
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	1 852	1 852	g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(15 721)	(15 721)

31/12/2024				Source basée sur les
		Montants Phasés	Montants Non Phasés	numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
(en milliers d'euros)	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13	d'actifs titrisés (montant négatif)	‐	‐
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement	‐	‐
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)	(2 259)	(2 259)	h
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)	(6 280)	(6 280)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(2 043 301)	(2 043 301)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
20	Sans objet	‐	‐
EU-20a	Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction	‐	‐
EU-20b	dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)	‐	‐
EU-20c	dont : positions de titrisation (montant négatif)	‐	‐
EU-20d	dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif)	‐	‐
21	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	i
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)	‐	‐
23	dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important	‐	‐
24	Sans objet	‐	‐
25	dont : actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles	‐	‐

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
EU-25a	Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)	‐	‐
EU-25b	Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	‐	‐
26	Sans objet	‐	‐
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
27a	Autres ajustements réglementaires	(35 630)	(35 630)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(2 147 314)	(2 147 314)
29	Fonds propres de catégorie 1	3 265 491	3 265 491
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐
31	dont : classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	j
32	dont : classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	k
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐
EU-33b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	l
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
35	dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires	‐	‐
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	‐	‐

31/12/2024		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
(en milliers d'euros)
38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
41	Sans objet	‐	‐
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1	‐	‐
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	3 265 491	3 265 491
	Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐	m
47	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR	‐	‐	n
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
49	dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
50	Ajustements pour risque de crédit	52 521	52 521
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	52 521	52 521
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	‐	‐
53	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(520)	(520)
54a	Sans objet	‐	‐
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
56	Sans objet	‐	‐
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	‐	‐
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(520)	(520)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	52 002	52 002
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	3 317 493	3 317 493
60	Montant total d'exposition au risque	13 964 944	13 964 944
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	23,38%	23,38%
62	Fonds propres de catégorie 1	23,38%	23,38%
63	Total des fonds propres	23,76%	23,76%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,97%	7,97%
65	dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,97%	0,97%
67	dont : exigence de coussin pour le risque systémique	0,00%	0,00%
EU-67a	dont : exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00%	0,00%
EU-67b	dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	15,76%	15,76%
	Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69	Sans objet	‐	‐
70	Sans objet	‐	‐
71	Sans objet	‐	‐
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	528 131	528 131
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	1 680	1 680
74	Sans objet	‐	‐
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	114 459	114 459	o
	Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	‐	‐
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard	‐	‐
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	320 488	320 488
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	52 521	52 521
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive	‐	‐
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
82	Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive	‐	‐

31/12/2024 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	‐	‐
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2024	31/12/2024
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Caisse, Banques centrales	158 515	158 515
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	119 779	119 779
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 027 845	1 027 845
4	Instruments dérivés de couverture	621 725	621 725
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	30 446	30 446
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 657 203	2 657 203
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 508 753	2 508 753
8	Prêts et créances sur la clientèle	26 424 818	26 424 818
9	Titres de dettes	2 323 410	2 323 410
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(415 630)	(415 630)
11	Actifs d'impôts courants et différés	126 404	126 404
12	Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
13	Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles	114 863	114 863	i , o
14	Compte de régularisation et actifs divers	312 530	312 530
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	2 259	2 259	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2024	31/12/2024
19	Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants	‐	‐	e
20	Immeubles de placement	86 768	86 768
21	Immobilisations corporelles	101 751	101 751
22	Immobilisation incorporelles	‐	‐	e
23	Ecart d'acquisition	‐	‐	e
24	Total de l'actif	36 084 317	36 084 317
	Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Banques centrales	‐	‐
2	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	118 153	118 153
3	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
4	Instruments dérivés de couverture	226 835	226 835
5	Dettes envers les établissements de crédit	17 263 602	17 263 602
6	Dettes envers la clientèle	11 894 174	11 894 174
7	Dettes représentées par un titre	90 471	90 471
8	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(52 309)	(52 309)
9	Passifs d'impôts courants et différés	2 897	2 897
10	Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
11	Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles	‐	‐	i
12	Dont impôts différés passifs sur goodwill	‐	‐	e
13	Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles	‐	‐	e
14	Dont impôts différés passifs sur fonds de pension	‐	‐	h
15	Compte de régularisation et passifs divers	979 424	979 424
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	‐	‐
17	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
18	Provisions	109 600	109 600
19	Dettes subordonnées	‐	‐
20	Dont instruments AT1	‐	‐	k
21	Dont instruments éligibles en qualification Tier 2	‐	‐	m , n
22	Total dettes	30 632 847	30 632 847
Capitaux propres
1	Capitaux propres – part du Groupe	5 438 982	5 438 982
2	Capital et réserves liées	1 528 916	1 528 916
3	Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	1 530 225	1 530 225	a
4	Dont instruments AT1	‐	‐	j , l
5	Réserves consolidées	2 874 754	2 874 754
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	861 992	861 992	c

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2024	31/12/2024
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	(1 852)	(1 852)	g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
9	Résultat de l'exercice	173 320	173 320	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	12 488	12 488	d
11	Total des capitaux propres	5 451 470	5 451 470
12	Total du passif	36 084 317	36 084 317

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1	Émetteur	Caisse Régionale Languedoc	Caisse Régionale Languedoc
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).	‐	‐
2a	Placement public ou privé	Public	Public
3	Droit(s) régissant l'instrument	Français	‐
3a	Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution	Sans objet	‐
	Traitement réglementaire	‐	‐
4	Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR	CET1	CET1
5	Règles CRR après transition	Eligible	Eligible
6	Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-)consolidé	(Sous)- consolidé	Individuel et (sous)-consolidé
7	Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)	Part sociale	Certificat coopératif d'investissement (CCI) / Certificat coopératif d'associés (CCA)
8	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)	300 806	1 222 887
9	Valeur nominale de l'instrument	‐	‐
EU-9a	Prix d'émission	‐	‐
EU-9b	Prix de rachat	‐	‐
10	Classification comptable	Capitaux propres	Capitaux propres
11	Date d'émission initiale	‐	‐
12	Perpétuel ou à durée déterminée	Perpétuel	Perpétuel
13	Échéance initiale	‐	‐

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
14	Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance	‐	‐
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat	‐	‐
16	Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu	‐	‐
	Coupons/dividendes	‐	‐
17	Dividende/coupon fixe ou flottant	‐	‐
18	Taux du coupon et indice éventuel associé	‐	‐
19	Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)	‐	‐
EU-20a	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)	‐	‐
EU-20b	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)	Pleine discrétion	Pleine discrétion
21	Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat	‐	‐
22	Cumulatif ou non cumulatif	Non cumulatif	Non cumulatif
23	Convertible ou non convertible	Non convertible	Non convertible
24	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion	‐	‐
25	Si convertible, entièrement ou partiellement	‐	‐
26	Si convertible, taux de conversion	‐	‐
27	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion	‐	‐
28	Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion	‐	‐
29	Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion	‐	‐
30	Caractéristiques en matière de réduction du capital	‐	‐
31	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction	‐	‐

31/12/2024
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
32	Si réduction du capital, totale ou partielle	‐	‐
33	Si réduction du capital, définitive ou provisoire	‐	‐
34	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital	‐	‐
34a	Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)	Sans objet	Sans objet
EU-34b	Rang de l'instrument dans une procédure normale d'insolvabilité	CET1	CET1
35	Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)	AT1	AT1
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition	Non	Non
37	Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes	Sans objet	Sans objet
37a	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l'instrument (balisage)	‐	‐
	(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

	AVA de catégorie	Catégorie de risque				AVA de catégorie — Incertitude d'évaluation
		Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Matières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA relatives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire
1	Incertitude sur les prix du marché	3	1	‐	130	‐	‐	668	401	‐	401
2	Sans objet						‐	‐
3	Coûts de liquidation	‐	31	‐	10	‐	‐	448	245	‐	245
4	Positions concentrées	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	3
5	Résiliation anticipée	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Risque lié au modèle	‐	‐	‐	‐	‐	634	‐	317	‐	317
7	Risque opérationnel	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Sans objet
9	Sans objet
10	Frais administratifs futurs	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								45 975	‐	45 975

La Caisse Régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d'AVA via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.