Regulatory Filings • Apr 28, 2025
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COMMUNIQUÉ DU 28 AVRIL 2025 RELATIF AU DÉPÔT DU PROJET DE NOTE ÉTABLI PAR

Kaon V

Le présent communiqué a été établi par Verallia et diffusé conformément aux dispositions de l'article 231-26 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») (le « Communiqué »).
Le projet d'Offre, le projet de note d'information (le « Projet de Note d'Information ») et le projet de note en réponse (le « Projet de Note en Réponse ») restent soumis à l'examen de l'AMF.
Le Projet de Note en Réponse, déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2025, est disponible sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Verallia (www.verallia.com) et mis à la disposition du public sans frais au siège social de Verallia (31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie).
Conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Verallia seront déposées auprès de l'AMF et mises à disposition du public, selon les mêmes modalités, au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique.
Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique, pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.
En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 231-13 et 232-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, Kaon V, un compartiment du fonds de droit irlandais Kaon Investment Fund ICAV (« Kaon ICAV »), un fonds géré par BW Gestão de Investimentos Ltda., société à responsabilité limitée (sociedade limitada) de droit brésilien, ayant son siège social au 4440, Av. Brigadeiro Faria Lima, 15th Floor, Itaim Bibi, São Paulo, Etat de São Paulo, 04538-132 (Brésil) enregistrée au Registre National Brésilien des contribuables sous le numéro 03.214.650/0001-28 (« BWGI »)1 , société détenue à 99,965 %2 par la société Brasil Warrant Administração de Bens e Empresas S.A. une société anonyme (sociedade anônima fechada) de droit brésilien, ayant son siège social à Rodovia Washington Luiz SN Fazenda Tamandua – Km 307, Matão, 15994-500 (Brésil) et enregistrée au Registre National Brésilien des contribuables sous le numéro 33.744.277/0001-88 (« BWSA »), elle-même contrôlée par la famille Moreira Salles (ci-après, « Kaon V » ou l' « Initiateur »), offre de manière irrévocable aux actionnaires de Verallia, une société anonyme à conseil d'administration dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 812 163 913 (la « Société » ou « Verallia » et avec ses filiales directes ou indirectes, le « Groupe »), et dont les actions sont cotées sur le compartiment A du marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0013447729, mnémonique « VRLA » (les « Actions »), d'acquérir en numéraire la totalité de leurs Actions (sous réserve des exceptions ci-dessous) au prix de trente (30) euros par Action (dividende attaché) (le « Prix de l'Offre ») par le biais d'une offre publique d'achat, dont les termes sont décrits cidessous (l' « Offre »).
Le Prix de l'Offre s'entend avant détachement du dividende ordinaire de 1,70 euro par Action au titre de l'exercice 2024, dont la distribution a été soumise à l'assemblée générale des actionnaires de Verallia qui s'est tenue le 25 avril 2025 (le « Dividende 2024 »). Après détachement du Dividende 2024 le 13 mai 2025, le Prix de l'Offre est de 28,30 euros par Action.
À la date du Projet de Note en Réponse, l'Initiateur détient directement 34.837.565 Actions et 40.109.169 droits de vote ainsi que, par voie d'assimilation, 2.000 Actions et 4.000 droits de vote détenus par BWSA et BWGI lesquelles agissent de concert avec l'Initiateur3 , représentant un total de 34.839.565 Actions et 40.113.169 droits de vote, soit respectivement 28,844 % du capital et 27,955 % des droits de vote théoriques de la Société.
L'Offre porte sur la totalité des Actions en circulation ou à émettre non détenues par l'Initiateur, à l'exception des Actions suivantes :
1 BWGI est enregistrée en tant que société de gestion d'actifs auprès la Commission des valeurs mobilières (Comissão de Valores Mobiliários) du Brésil.
2 L'Actionnariat résiduel de BWGI est composé de managers bénéficiant de programmes d'incitation.
3 BWGI et BWSA détiennent chacune 1.000 Actions et 2.000 droits de vote.
4 Sur la base d'un nombre d'actions Verallia égal à 120.805.103 au 31 mars 2025.
5 Sur la base d'un nombre de droits de vote de Verallia égal à 143.526.169 au 31 mars 2025.
(ensemble les « Actions Exclues »),
soit, à la date du Projet de Note en Réponse, un nombre total maximum d'Actions visées par l'Offre égal à 82.302.323 Actions6 .
En tant que de besoin, il est précisé que ne seront pas visées par l'Offre les Actions attribuées gratuitement dont la période d'acquisition expirera après la date estimée de clôture de l'Offre (et, le cas échéant, de l'Offre Réouverte, tel que ce terme est défini à la Section 2.11), ce qui concerne :
L'Offre revêt un caractère volontaire et sera réalisée selon la procédure normale, conformément aux dispositions des articles 232-1 et suivants du Règlement général de l'AMF. L'Offre sera ouverte pendant une période d'au moins vingt-cinq (25) jours de négociation, sans préjudice de l'application de l'article 231-11 du Règlement général de l'AMF tel que décrit à la Section 2.5.2.
L'Offre est soumise au seuil de caducité visé à l'article 231-9, I du Règlement général de l'AMF ainsi que, conformément à l'article 231-11 du Règlement général de l'AMF, à la condition de l'autorisation de l'opération au titre du contrôle des concentrations par la Commission Européenne (détaillée à la Section 2.5.2 du Projet de Note d'Information). L'ouverture de l'Offre est également conditionnée à l'obtention des autorisations réglementaires décrites à la Section 2.5.2.1 du Projet de Note d'Information.
Le financement des sommes dues par l'Initiateur (décrit à la Section 2.13 du Projet de Note d'Information) dans le cadre de l'Offre sera réalisé par voie de tirage sur un emprunt bancaire à court ou moyen terme à souscrire par l'Initiateur, et qui a vocation à être refinancé sur les fonds propres du groupe BWSA.
Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du Règlement général de l'AMF, l'Offre est présentée par Bank of America Europe DAC (Succursale en France) et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (les « Banques Présentatrices ») étant précisé que seule Crédit Agricole Corporate and Investment Bank garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.
6 Correspond au total de 120.805.103 Actions émises au 31 mars 2025, déduction faite :
- des 34.839.565 Actions détenues par l'Initiateur (y compris par assimilation) ;
- des 2.968.796 Actions auto-détenues ;
- des 102.407 Actions Gratuites Indisponibles des Dirigeants ; et
Verallia est, en termes de chiffre d'affaires, le leader européen et troisième producteur mondial de l'emballage en verre pour les boissons et les produits alimentaires7 ; il est en outre, en termes de volumes vendus, le deuxième producteur en Amérique latine8 . Avec 35 usines verrières, 5 usines de décor et 19 centres de traitement du calcin (verre usagé) dans 12 pays, Verallia produit 16 milliards de bouteilles et pots en verre chaque année pour fournir 10.000 clients, des producteurs familiaux locaux aux grandes marques internationales.
L'Initiateur est un compartiment du fonds Kaon ICAV, un fonds de droit irlandais géré par BWGI, ellemême contrôlée par BWSA. BWSA exerce ses activités depuis sept décennies en tant que société holding de la famille Moreira Salles, et a noué avec succès des partenariats dans le monde entier avec des entreprises leader de leur secteur dans des domaines variés, tels que les services financiers, les ressources naturelles, l'agriculture, les produits de consommation, les services commerciaux, la distribution et l'industrie. BWGI est une société de gestion d'actifs enregistrée auprès la Commission des valeurs mobilières (Comissão de Valores Mobiliários) du Brésil, créée en 2008 et dotée de pouvoirs discrétionnaires pour gérer le portefeuille d'investissements des actionnaires de contrôle de BWSA par l'intermédiaire de certains véhicules d'investissement, dont Kaon V, l'actionnaire direct de Verallia. BWGI, par l'intermédiaire de ses affiliés, est actionnaire de Verallia depuis son introduction en bourse en 2019. BWGI, via un autre compartiment du fonds Kaon ICAV, est également le premier actionnaire de la société française cotée Elis S.A.
Le 3 février 2025, BWGI a confirmé étudier la possibilité d'initier une offre publique d'achat volontaire sur les actions Verallia que BWGI ne détient pas (par l'intermédiaire de Kaon V), sans intention de procéder à un retrait obligatoire. Le Conseil d'administration de la Société s'est réuni le 4 février 2025 afin de mettre en place un comité ad hoc, composé exclusivement d'administrateurs indépendants, chargé de (i) proposer au Conseil d'administration de la Société la désignation d'un expert indépendant, (ii) suivre les travaux de l'expert indépendant et (iii) émettre une recommandation au Conseil d'administration de la Société sur l'intérêt de l'Offre et les conséquences de celle-ci pour la Société, ses actionnaires et ses salariés.
Le 19 février 2025, le Conseil d'administration de la Société a nommé, sur recommandation du comité ad hoc, le cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur Olivier Cretté, en qualité d'expert indépendant, avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions financières de l'Offre conformément aux dispositions de l'article 261-1 du Règlement général de l'AMF.
Après avoir soumis au Conseil d'administration de Verallia une lettre confirmant son intention de déposer l'Offre, BWGI a confirmé le 10 mars 2025 et le 15 avril 2025, par voie de communiqué de presse, son dépôt prochain, une fois les résultats du 1er trimestre publiés par Verallia.
L'Initiateur a exprimé les intentions exposées à la section 1.2 du Projet de Note d'Information et a, en outre, à la demande de la direction de la Société, pris des engagements vis-à-vis de la Société détaillés dans une lettre d'engagement adressée à la Société le 23 avril 2025 (la « Lettre d'Engagement ») dont les principaux termes sont décrits à la section 1.3 du Projet de Note d'Information.
1.3.1.1 Termes de l'Offre
7 Sur la base du chiffre d'affaires réalisé en 2023 par les acteurs du marché en Europe (telle que définie par lesdits acteurs), tel qu'extrait des informations publiquement disponibles (rapports annuels et communiqués de presse notamment) et sur la base d'estimations de Verallia.
8 Sur la base des volumes vendus en 2023 en Argentine, Brésil et au Chili.
En application de l'article 231-13 du Règlement général de l'AMF, les Banques Présentatrices, agissant au nom et pour le compte de l'Initiateur en qualité d'établissements présentateurs, ont déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2025 le projet d'Offre sous la forme d'une offre publique d'achat volontaire portant sur la totalité des Actions en circulation ou à émettre autres que les Actions détenues par l'Initiateur (sous réserve des exceptions détaillées à la Section 2.3 du Projet de Note d'Information).
Dans le cadre de l'Offre, qui se déroulera selon la procédure normale régie par les articles 232-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, l'Initiateur s'engage irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires de la Société, au Prix de l'Offre (sous réserve des ajustements décrits à la Section 2.2 du Projet de Note d'Information), la totalité des Actions qui seront apportés à l'Offre.
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank garantit seule la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre, conformément aux dispositions des articles 231-13 et 232-4 du Règlement général de l'AMF.
Il est rappelé que le Prix de l'Offre est de 30 euros par Action avant détachement du Dividende 2024, et de 28,30 € par Action après détachement du Dividende 2024 le 13 mai 2025.
Par ailleurs, toute autre distribution de dividendes, d'acomptes sur dividendes, de réserves, de primes ou toute autre distribution (en numéraire ou en nature) décidée par la Société, ou tout amortissement ou réduction de son capital social, dont la date de détachement ou de référence à laquelle il faut être actionnaire pour y avoir droit est fixée avant la date de règlement-livraison de l'Offre (ou, le cas échéant, de l'Offre Réouverte) donnera lieu à un ajustement à la baisse, à l'euro, du Prix de l'Offre, étant précisé que dans l'hypothèse où l'opération aurait lieu entre la date de règlement-livraison de l'Offre (exclue) et la date de règlement-livraison de l'Offre Réouverte (incluse), seul le prix de l'Offre Réouverte sera ajusté.
Tout ajustement du Prix de l'Offre fera l'objet de la publication d'un communiqué de presse par l'Initiateur soumis à l'approbation préalable de l'AMF.
A la date du Projet de Note en Réponse, l'Initiateur détient 34.839.565 Actions9 .
L'Offre porte sur la totalité des Actions en circulation ou à émettre non détenues par l'Initiateur, à l'exception des Actions Exclues, i.e. les Actions suivantes :
soit, à la date du Projet de Note en Réponse, un nombre total maximum d'Actions visées par l'Offre égal à 82.302.323 Actions.
Il n'existe pas, à la date du Projet de Note en Réponse, d'autres titres de capital ou autres instruments financiers ou de droits pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits
9 Il est précisé que ce chiffre inclut les 1.000 Actions que chacune des entités, BWGI et BWSA, détient directement.
de vote de la Société.
L'ouverture et la clôture de l'Offre sont conditionnées à l'obtention des autorisations visées à la Section 2.5.2 du Projet de Note d'Information. L'autorisation de la Commission européenne au titre du contrôle des concentrations a été obtenue le 24 avril 2025.
L'Initiateur n'a pas l'intention de mettre en œuvre à l'issue de l'Offre, et dans un délai de trois ans suivant la clôture de l'Offre, une procédure de retrait obligatoire pour les Actions non apportées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de la Société conformément aux dispositions de l'article L. 433-4, II, du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF (étant précisé que l'Initiateur se réserve la possibilité de revenir sur cet engagement en cas de projet stratégique alternatif qui ferait l'objet d'un avis favorable rendu par un comité ad hoc du Conseil d'administration de la Société composé d'administrateurs indépendants).
Les plans d'actions gratuites mis en place par la Société (les « Plans d'Actions Gratuites ») et la situation des bénéficiaires de ces plans d'actions gratuites sont décrits à la Section 1.3.3 du Projet de Note en Réponse.
Au 24 avril 2025, 926.307 Actions sont détenues par des salariés du Groupe dans certains pays dans le cadre d'un plan d'épargne de groupe international (PEGI) conduisant les salariés à détenir en direct des Actions Verallia (les « Actions PEGI ») :
A la date du Projet de Note en Réponse, 3.950.350 Actions sont détenues par le fonds commun de placement d'entreprise « Verallia » (le « FCPE »), qui est le support de placement du plan d'épargne groupe de Verallia et du plan d'épargne groupe international de Verallia pour les salariés de certains pays.
Il appartiendra au conseil de surveillance du FCPE de prendre la décision d'apporter, le cas échéant, à l'Offre tout ou partie des 3.950.350 Actions détenues par le FCPE.
Cette décision éventuelle du FCPE ne constitue pas un cas de déblocage anticipé des sommes investies par les salariés dans le FCPE.
La Lettre d'Engagement indique en outre que, postérieurement à la clôture de l'Offre Réouverte et sous réserve de l'existence d'un Défaut de Liquidité (tel que ce terme est défini ci-après), l'Initiateur collaborera avec le Conseil d'administration afin de s'assurer qu'un mécanisme de liquidité soit mis en place (directement avec l'Initiateur ou par l'intermédiaire de la Société) au bénéfice des titulaires d'actions issues des Plans d'Actions Gratuites de la Société pour les Actions concernées, à un prix qui serait déterminé de façon cohérente avec le Prix de l'Offre, conformément aux pratiques usuelles en la matière (notamment par application d'une formule incluant un multiple déterminé sur la base du Prix de l'Offre) (le « Mécanisme de Liquidité »). Le « Défaut de Liquidité » sera caractérisé si le volume moyen d'actions Verallia échangées chaque jour de négociation sur une période d'un mois est inférieur (ou égal) à 0,05 %10 du capital social de Verallia.
Conformément à l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, les Banques Présentatrices, agissant pour le compte de l'Initiateur, ont déposé le projet d'Offre et le Projet de Note d'Information auprès de l'AMF le 24 avril 2025 (le « Projet de Note d'Information »). L'AMF a publié le même jour un avis de dépôt relatif au Projet de Note d'Information sur son site internet (www.amf-france.org).
La Société a déposé le Projet de Note en Réponse auprès de l'AMF le 28 avril 2025. Un avis de dépôt sera publié par l'AMF sur son site internet (www.amf-france.org).
Conformément à l'article 231-26 du règlement général de l'AMF, le Projet de Note en Réponse, tel que déposé auprès de l'AMF, est tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de la Société et a été mis en ligne sur le site internet de la Société (www.verallia.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).
L'AMF publiera sur son site internet une déclaration de conformité motivée relative au projet d'Offre après s'être assurée de la conformité du projet d'Offre aux dispositions législatives et règlementaires qui lui sont applicables. En application des dispositions de l'article 231-26 du règlement général de l'AMF, la déclaration de conformité emportera visa de la note d'information de l'Initiateur et de la note en réponse de la Société.
La note en réponse ainsi visée par l'AMF sera, conformément à l'article 231-27 du règlement général de l'AMF, tenue gratuitement à la disposition du public au siège social de la Société, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre. Ce document sera également accessible sur le site internet de la Société (www.verallia.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).
Le document relatif aux autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société sera, conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de la Société, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre. Ce document sera également accessible sur le site internet de la Société (www.verallia.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).
Conformément aux articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l'AMF, des communiqués de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents par la Société seront publiés au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre et seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.verallia.com).
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture et de calendrier, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre.
Les Actions apportées à l'Offre (y compris, le cas échéant, à l'Offre Réouverte) doivent être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement ou autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. L'Initiateur se réserve le droit de rejeter, à sa seule discrétion, les Actions apportées à l'Offre qui ne remplissent pas cette condition.
Le projet d'Offre et tous les contrats y afférents sont soumis au droit français. Toute différend ou litige, quel qu'en soit l'objet ou le fondement, se rapportant à ce projet d'Offre sera porté devant les tribunaux compétents.
L'Offre sera ouverte pendant une période minimale de 25 jours de négociation.
10 Sur la base des volumes tels que reflétés par les données Bloomberg « European Composite ».
Les détenteurs d'Actions sous la forme « au porteur » ou au « nominatif administré » détenues sur un compte géré par un intermédiaire financier et qui souhaitent apporter leurs Actions à l'Offre doivent remettre un ordre d'apport de leurs Actions à leur intermédiaire financier, conformément aux formulaires standards fournis par ce dernier, au plus tard le dernier jour ouvrable de l'Offre et en temps utile pour que leur ordre soit exécuté. Les détenteurs d'Actions sont invités à contacter leurs intermédiaires financiers pour vérifier les modalités applicables et en particulier si un délai plus court leur est applicable.
Les détenteurs d'Actions sous la forme « nominatif pur » et qui souhaitent apporter leurs Actions à l'Offre doivent remettre un ordre d'apport de leurs Actions à Société Générale Securities Services, teneur de registre au nominatif pur des Actions, conformément aux formulaires standards fournis par ce dernier, au plus tard le dernier jour ouvrable de l'Offre et en temps utile pour que leur ordre soit exécuté. Les détenteurs d'Actions sont invités à contacter leurs intermédiaires financiers ou le teneur de registre pour vérifier les modalités applicables et en particulier si un délai plus court leur est applicable.
En application de l'article 232-2 du Règlement général de l'AMF, les ordres d'apport des Actions à l'Offre peuvent être révoqués à tout moment jusqu'à la date de clôture de l'Offre (incluse). Après cette date, ces ordres d'apport à l'Offre Réouverte deviendront irrévocables.
Aucun intérêt ne sera versé par l'Initiateur pour la période comprise entre la date à laquelle les Actions sont apportées à l'Offre et la date de règlement-livraison de l'Offre (ou de restitution des Actions). Cette date de règlement sera indiquée dans l'avis de résultat qui sera publié par Euronext Paris. Le règlementlivraison interviendra après les opérations de centralisation.
La centralisation des ordres d'apport des Actions à l'Offre sera assurée par Euronext Paris.
Chaque intermédiaire financier et l'établissement teneur des comptes nominatifs des Actions de la Société devront, à la date indiquée dans l'avis d'Euronext Paris, transférer à Euronext Paris les Actions pour lesquelles ils auront reçu un ordre d'apport à l'Offre.
Après réception par Euronext Paris de tous les ordres d'apport à l'Offre dans les conditions décrites cidessus, Euronext Paris centralisera l'ensemble de ces ordres, déterminera les résultats de l'Offre et les communiquera à l'AMF.
Le cas échéant, toutes les opérations décrites ci-dessus seront répétées dans une séquence identique et dans les conditions, notamment de délai, qui seront précisées dans un avis publié par Euronext Paris, dans le cadre de l'Offre Réouverte.
Conformément aux dispositions de l'article 232-3 de son Règlement général, l'AMF fera connaître le résultat définitif de l'Offre au plus tard neuf (9) jours de négociation après la clôture de l'Offre. Si l'AMF constate le succès de l'Offre, Euronext Paris indiquera dans un avis la date et les modalités de livraison des Actions et de versement des fonds.
À la date du règlement-livraison de l'Offre (et, le cas échéant, de l'Offre Réouverte), l'Initiateur créditera Euronext Paris des fonds correspondant au règlement de l'Offre (et, le cas échéant, de l'Offre Réouverte). À cette date, les Actions de la Société apportées à l'Offre et tous les droits qui y sont attachés seront transférés à l'Initiateur. Euronext Paris effectuera le paiement en espèces aux intermédiaires pour le compte de leurs clients ayant apporté leurs Actions à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte) à la date de règlement-livraison de l'Offre (ou, le cas échéant, de l'Offre Réouverte).
Conformément aux dispositions de l'article 232-4 du Règlement général de l'AMF, en cas de succès de l'Offre, l'Offre sera automatiquement rouverte au plus tard dans les dix (10) jours de négociation suivant la publication du résultat définitif de l'Offre, aux mêmes conditions que l'Offre (l' « Offre Réouverte »). Dans ce cas, l'AMF publiera le calendrier de l'Offre Réouverte, qui durera en principe au moins dix (10) jours de négociation.
En cas de réouverture de l'Offre, la procédure d'apport des Actions à l'Offre Réouverte et la procédure de l'Offre Réouverte seront identiques à celles de l'Offre initiale, étant toutefois précisé que les ordres d'apport à l'Offre Réouverte seront irrévocables.
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture et de calendrier de l'Offre, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et l'ouverture de l'Offre. L'Offre sera ouverte pour une durée minimale de 25 jours de négociation.
Un calendrier prévisionnel est proposé ci-dessous et sera ajusté en fonction de la date d'obtention des autorisations réglementaires :
| Date | Principales étapes de l'Offre |
|---|---|
| 24 avril 2025 | − Dépôt du projet d'Offre et du Projet de Note d'Information de l'Initiateur auprès de l'AMF. |
| − Mise à disposition du public du Projet de Note d'Information de l'Initiateur et mise en ligne sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.verallia.com). |
|
| − Publication par l'Initiateur d'un communiqué de presse annonçant le dépôt de l'Offre et la mise à disposition du Projet de Note d'Information. |
|
| 28 avril 2025 | − Dépôt du Projet de Note en Réponse de la Société, comprenant l'avis motivé du Conseil d'administration de la Société et le rapport de l'expert indépendant, auprès de l'AMF. |
| − Mise à disposition du public du Projet de Note en Réponse de la Société et mise en ligne sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.verallia.com). |
|
| − Publication par la Société d'un communiqué de presse annonçant la mise à disposition du Projet de Note en Réponse. |
|
| 23 mai ou 5 juin | − Publication de la décision de conformité de l'Offre par l'AMF. |
| 2025 | − Mise à disposition du public de la note d'information et de la note en réponse sur les sites Internet de la Société (www.verallia.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). |
| − Publication par l'Initiateur du communiqué de presse de mise à disposition de la note d'information. |
|
| − Publication par la Société du communiqué de presse de mise à disposition de la note en réponse. |
|
| Au plus tard à la veille de l'ouverture de l'Offre |
− Mise à disposition du public aux sièges sociaux de l'Initiateur et des Banques Présentatrices et mise en ligne sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.verallia.com) des informations relatives aux caractéristiques juridiques, financières et comptables de l'Initiateur. |
| − Mise à disposition du public des informations relatives aux caractéristiques juridiques, financières et comptables de la Société au siège social de la Société et sur le site Internet de la Société (www.verallia.com) et sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org). |
|
| − Publication par l'Initiateur du communiqué de presse de mise à disposition des informations relatives aux caractéristiques juridiques, financières et |
| Date | Principales étapes de l'Offre |
|---|---|
| comptables de l'Initiateur. | |
| − Publication par la Société du communiqué de presse de mise à disposition des informations relatives aux caractéristiques juridiques, financières et comptables de la Société. |
|
| A compter de l'obtention des autorisations réglementaires (cf. Section 2.5.2.1 du Projet de Note d'Information) |
− Ouverture de l'Offre. |
| 25 jours de bourse après l'ouverture de l'Offre |
− Clôture de l'Offre. |
| Dans les jours suivants la clôture de l'Offre |
− Publication de l'avis de résultat de l'Offre par l'AMF. |
| − En cas de succès de l'Offre, publication de l'avis de réouverture de l'Offre par Euronext. |
|
| − En cas de succès de l'Offre, réouverture de l'Offre, pendant 10 jours de négociation. |
|
| − En cas de succès de l'Offre, règlement-livraison de l'Offre. |
|
| − Le cas échéant, clôture de l'Offre Réouverte. |
|
| − Le cas échéant, publication par l'AMF de l'avis de résultat de l'Offre Réouverte. |
|
| − Le cas échéant, règlement-livraison de l'Offre Réouverte. |
L'Offre n'a fait l'objet d'aucune demande d'enregistrement ou demande de visa auprès d'une autorité de contrôle des marchés financiers autre que l'AMF et aucune démarche ne sera effectuée en ce sens.
En conséquence, l'Offre est faite aux actionnaires de la Société situés en France et hors de France, sous réserve que les lois locales auxquelles ils sont soumis leur permettent de participer à l'Offre sans que l'Initiateur n'ait à accomplir de formalités supplémentaires.
La diffusion du Projet de Note en Réponse, l'Offre, l'acceptation de l'Offre, ainsi que la livraison des Actions peuvent, dans certaines juridictions, faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation à partir d'une juridiction où l'Offre fait l'objet de restrictions.
Ni le Projet de Note en Réponse ni aucun autre document relatif à l'Offre ne constitue une offre d'achat ou de vente d'instruments financiers ou une sollicitation d'offre dans une juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation serait illégale, ne pourrait être légalement effectuée ou nécessiterait la publication d'un prospectus ou toute autre formalité conformément aux lois financières locales. Les actionnaires situés hors de France ne peuvent participer à l'Offre que dans la mesure où cette participation est autorisée par les lois locales auxquelles ils sont soumis.
En conséquence, les personnes venant à entrer en possession du Projet de Note en Réponse ou de tout autre document relatif à l'Offre doivent se tenir informées des restrictions légales ou réglementaires
applicables et les respecter. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions.
L'Initiateur décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne située hors de France des restrictions légales ou réglementaires étrangères qui lui sont applicables.
L'Offre vise les Actions Verallia, société de droit français, et est soumise à des obligations d'information et à une procédure conforme à la réglementation boursière française, différentes de celles applicables aux États-Unis d'Amérique.
L'Offre sera faite aux États-Unis d'Amérique conformément à la Section 14(e) de l'U.S. Securities Exchange Act de 1934 tel qu'amendé (la « Loi de 1934 »), aux lois et règlements promulgués en vertu de celui-ci, y compris le règlement 14E sous réserve des exemptions prévues par la règle 14d-1(d) de la Loi de 1934 (exemption dite « Tier II »), et aux exigences du droit français. En conséquence, l'Offre sera soumise à certaines règles procédurales et obligations d'information applicables en France, notamment relatives à la notification de la réouverture de l'Offre, au règlement-livraison (en ce compris le moment où le paiement du prix est effectué) et à l'achat des Actions en dehors de l'Offre, qui sont différentes des règles et procédures américaines relatives aux offres publiques aux Etats-Unis d'Amérique.
Sous réserve de toute interdiction par la réglementation française applicable, l'Initiateur et ses affiliés peuvent, à tout moment à compter de l'annonce de l'Offre et y compris avant ou pendant la période au cours de laquelle l'Offre reste ouverte à l'acceptation (ou, le cas échéant, avant ou pendant la période au cours de laquelle l'Offre Réouverte reste ouverte à l'acceptation), acquérir ou prendre des dispositions afin d'acquérir des Actions en dehors des Etats-Unis d'Amérique soit sur le marché libre aux cours en vigueur, soit dans le cadre de transactions de gré à gré à des cours négociés. Ces acquisitions ne seront pas effectuées à des prix supérieurs au Prix de l'Offre, à moins que le prix de l'Offre ne soit augmenté en conséquence. Ces acquisitions seront effectuées conformément aux lois, règles et réglementations applicables. Dans la mesure où l'information sur ces acquisitions et/ou ces dispositions en vue de réaliser ces acquisitions serait rendue publique en France, elle serait également rendue publique par voie de communiqué de presse ou par tout autre moyen permettant aux actionnaires américains de Verallia d'être informés et sur le site Internet de Verallia (www.verallia.com).
Le paiement du prix de l'Offre aux actionnaires américains de la Société pourrait être une opération imposable y compris à l'impôt fédéral américain sur le revenu. Il est recommandé que chaque actionnaire américain de la Société consulte un conseil professionnel indépendant sur les conséquences fiscales qu'emporterait l'acceptation de l'Offre.
Il pourrait être difficile pour les actionnaires américains de la Société de faire valoir leurs droits en vertu de la législation boursière fédérale américaine, étant donné que l'Initiateur et la Société ont leurs sièges sociaux respectifs en dehors des États-Unis d'Amérique et que la totalité de leurs dirigeants et administrateurs sont résidents de pays autres que les États-Unis d'Amérique. Les actionnaires américains de la Société pourraient ne pas avoir la possibilité d'engager des procédures devant un tribunal en dehors des États-Unis à l'encontre d'une société non-américaine, de ses dirigeants ou de ses administrateurs en invoquant des violations du droit américain sur les valeurs mobilières. Par ailleurs, il pourrait également être difficile de contraindre une société non-américaine ainsi que ses affiliés de se soumettre à des jugements qui seraient rendus par un tribunal américain.
Ce Projet de Note en Réponse n'a été ni déposé ni examiné par une quelconque autorité de marché (fédérale ou d'un état) ou autre autorité de régulation aux États-Unis, et aucune de ces autorités ne s'est prononcée sur l'exactitude ou l'adéquation des informations contenues dans ce Projet de Note en Réponse. Toute déclaration contraire serait illégale et pourrait constituer une infraction pénale.
A la date du Projet de Note en Réponse, le Conseil d'administration de la Société est composé comme
Conformément aux meilleurs pratiques de gouvernance ainsi qu'à l'instruction AMF n°2006-08 et à la recommandation AMF n°2006-15, le Conseil d'administration a mis en place en son sein, lors de sa réunion 4 février 2025, un comité ad hoc, chargé de proposer au Conseil d'administration la désignation d'un expert indépendant, superviser le suivi de ses travaux et émettre une recommandation au Conseil d'administration sur l'intérêt pour l'ensemble des parties prenantes de la Société de l'offre qui pourrait être soumise par l'Initiateur. Ce comité est composé de trois membres indépendants du Conseil d'administration :
Le conseil d'administration de Verallia s'est réuni le 27 avril 2025 à l'effet, conformément aux dispositions de l'article 231-19 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, de rendre un avis motivé reprenant (i) les diligences que celui-ci a effectuées aux fins de la préparation de cet avis, et portant sur (ii) l'intérêt de l'Offre visant les actions de la Société et stipulé à un prix de 30 euros par action (dividende de 1,70 euro attaché)11, initié par l'Initiateur et les conséquences de celle-ci pour la Société, ses actionnaires et ses salariés, ainsi que sur (iii) les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu.
Préalablement à la réunion, les membres du conseil d'administration ont pu prendre connaissance des documents suivants afin de leur permettre de détenir toutes les informations leur permettant d'émettre un avis motivé :
− le Projet de Note d'Information établi par l'Initiateur et déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2025, contenant notamment le contexte et les motifs de l'Offre, les intentions de l'Initiateur, les caractéristiques de l'Offre ainsi que les éléments d'appréciation du prix de l'Offre établis par les établissements présentateurs, Crédit Agricole CIB (garant) et Bank of
11 Soit un prix de 28,3 € par action après détachement du dividende de 1,70 € par action approuvé par l'assemblée générale des actionnaires de Verallia du 25 avril 2025.
America Merrill Lynch International Limited ;
Le Conseil d'administration a ainsi rendu l'avis motivé suivant :
« Le Conseil d'administration s'est réuni ce jour à l'effet notamment, conformément aux dispositions de l'article 231-19 du règlement général de l'AMF, de rendre un avis motivé reprenant (i) les diligences que celui-ci a effectuées aux fins de la préparation de cet avis, et portant sur (ii) l'intérêt de l'Offre visant les actions de la Société et stipulé à un prix de 30 euros par action (dividende de 1,70 euro attaché)13, initié par BWGI et les conséquences de celle-ci pour la Société, ses actionnaires et ses salariés, ainsi que sur (iii) les conditions de vote dans lesquelles cet avis a été obtenu.
Le Président rappelle que les termes de ce projet d'Offre sont décrits dans le Projet de Note d'Information de BWGI déposé par BWGI auprès de l'AMF le 24 avril 2025.
Le Président rappelle également que, conformément aux dispositions de l'article 261-1 III du règlement général de l'AMF et à la recommandation AMF n° 2006-15, le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 4 février 2025, constitué un comité ad hoc (le « Comité ») chargé de proposer au Conseil d'administration la désignation d'un expert indépendant et d'assurer le suivi des travaux dudit expert indépendant, de préparer, pour le soumettre au Conseil d'administration, le projet d'avis motivé sur le projet d'Offre, et plus généralement, assurer le suivi des travaux préparatoires relatifs au projet d'Offre du point de vue de la Société et examiner toute question relative au projet d'Offre, y compris dans l'hypothèse où une offre publique alternative serait faite par un tiers.
Le Comité est composé de trois membres que sont Mme Marie-José Donsion, laquelle a été désignée
12 L'avis financier relatif au caractère équitable du prix de l'Offre, est fondé sur et soumis aux diverses hypothèses, réserves, et autres limitations y figurant. Cet avis financier ne constitue pas, et n'a pas vocation à constituer, une « attestation d'équité » au sens du RG AMF et ne constitue en aucun cas une recommandation aux actionnaires sur la question de savoir s'ils doivent apporter ou non leurs titres à l'Offre. Cet avis financier est adressé au seul usage et bénéfice des membres du Comité et porté à la connaissance du conseil d'administration, nulle autre personne ne pouvant s'en prévaloir.
13 Soit un prix de 28,3 € par action après détachement du dividende de 1,70 € par action approuvé par l'assemblée générale des actionnaires de Verallia du 25 avril 2025.
présidente du Comité par le Conseil d'administration, M. Didier Debrosse et M. Pierre Vareille, tous trois administrateurs indépendants de la Société.
Préalablement à la réunion de ce jour, les membres du Conseil d'administration ont pu prendre connaissance des documents suivants afin de leur permettre de détenir toutes les informations leur permettant d'émettre un avis motivé :
A l'occasion de sa réunion du 11 février 2025, le Comité a décidé de s'appuyer sur le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier en qualité de conseil juridique, et sur la banque Morgan Stanley en qualité de conseil financier, afin d'assister le Comité dans la réalisation de ses missions dans le cadre de l'Offre.
Préalablement à la réunion du 15 février 2025, le Comité a identifié deux cabinets comme pouvant répondre aux critères de compétence et d'indépendance requis par la règlementation applicable aux fins d'agir en qualité d'expert indépendant dans le cadre de l'Offre. A l'issue de la revue des propositions reçues, le Comité a sélectionné le cabinet Ledouble au regard principalement de l'absence de lien présent ou passé entre celui-ci et la Société, de son expérience récente sur des opérations de marché complexes et, plus généralement, de sa réputation professionnelle et des moyens humains et matériels dont il dispose. Mme Agnès Piniot a fait savoir pour le compte du cabinet Ledouble qu'il acceptait le principe de cette nomination et qu'il ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité de nature à l'empêcher d'exercer sa
14 L'avis financier relatif au caractère équitable du prix de l'Offre, est fondé sur et soumis aux diverses hypothèses, réserves, et autres limitations y figurant. Cet avis financier ne constitue pas, et n'a pas vocation à constituer, une « attestation d'équité » au sens du RG AMF et ne constitue en aucun cas une recommandation aux actionnaires sur la question de savoir s'ils doivent apporter ou non leurs titres à l'Offre. Cet avis financier est adressé au seul usage et bénéfice des membres du Comité et porté à la connaissance du conseil d'administration, nulle autre personne ne pouvant s'en prévaloir.
mission. De même, le cabinet Ledouble a confirmé disposer des moyens matériels suffisants et de la disponibilité nécessaire pour réaliser sa mission dans la période considérée.
Lors de sa réunion du 19 février 2025, sur recommandation du Comité, le Conseil d'administration de la Société a donc désigné le cabinet Ledouble, représenté par Mme Agnès Piniot et M. Olivier Cretté, en qualité d'expert indépendant en application des dispositions de l'article 261-1 I du RG AMF, avec pour mission de rendre un rapport sur les conditions financières de l'Offre.
Entre le 11 février 2025 et le 25 avril 2025, le Comité s'est réuni à 16 reprises pour les besoins de sa mission, par visioconférence ou au siège social de la Société. Les membres du Comité ont échangé avec l'expert indépendant et les conseils du Comité tout au long du processus y compris dans le cadre des réunions convoquées régulièrement et lors d'échanges informels.
Mme Marie-José Donsion, en sa qualité de présidente du Comité, rend ensuite compte de sa mission et résume ci-après succinctement les travaux accomplis par le Comité dans ce cadre :
− les 6, 12 et 13 avril 2025, le Comité s'est réuni en visioconférence et a fait un point sur les engagements extrafinanciers de BWGI en cours de discussion et le calendrier de l'Offre ;
− le 14 avril 2025, le rapport du cabinet Syndex, expert-comptable désigné par le CEE, et l'avis du CEE ont été transmis aux membres du Comité ;
Dans le cadre de ses travaux, le Comité s'est attaché à veiller au respect des intérêts du Groupe et de l'ensemble des parties prenantes en tenant compte du fait que BWGI est présent depuis 2019 au capital et au Conseil d'administration de la Société qu'il a toujours soutenue. Pour autant et compte tenu notamment de cette position particulière de BWGI, le Comité a cherché à clarifier les enjeux liés à la décision pour les actionnaires d'apporter ou non leurs actions à l'Offre.
A cet effet, le Comité et ses conseils juridiques et financiers ont eu plusieurs échanges avec des représentants et conseils de BWGI afin d'obtenir notamment certaines assurances de la part de BWGI ou certaines clarifications ou précisions des termes de l'Offre et des engagements pris par BWGI dans la Lettre d'Engagement.
Le Comité a notamment suggéré, en soutien des demandes de la direction de la Société, certaines améliorations au projet de Lettre d'Engagement, s'agissant en particulier de la prise en charge partielle des coûts de refinancement et du maintien de la notation de crédit investment grade de la Société – ces éléments étant significatifs pour les actionnaires souhaitant conserver leurs titres.
Le Comité s'est également assuré que le plan d'affaires à horizon 2027 présenté à l'expert indépendant est celui qui a été approuvé par le Conseil d'administration le 4 décembre 2024, étant précisé que le 23 avril 2025, le Groupe a communiqué ses résultats du premier trimestre 2025, et a révisé ses objectifs
2025 en année pleine, qui s'avèrent en retrait par rapport à la première année du plan d'affaires. Les années postérieures du plan d'affaires restent inchangées. Le Comité s'est assuré que ces éléments traduisent au moment de l'Offre la meilleure estimation possible des prévisions de la Société étant précisé qu'il n'existait pas d'autres données prévisionnelles pertinentes.
Le Comité s'est également assuré que l'expert indépendant avait eu en sa possession l'ensemble des informations utiles pour l'exécution de sa mission et qu'il avait été à même de mener ses travaux dans des conditions satisfaisantes.
Le Comité a fait le constat de l'absence de réception, au 25 avril 2025, de questions ou de réflexions d'actionnaires adressées à la Société ou à l'expert indépendant, ou transmises par l'AMF.
Le détail des interactions entre les membres du Comité et l'expert indépendant figure de manière exhaustive dans le rapport d'expertise du cabinet Ledouble.
Le Comité indique en outre ne pas avoir été informé ni avoir relevé d'éléments de nature à remettre en cause le bon déroulement des travaux de l'expert indépendant.
Ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, le Comité a pu échanger avec l'expert indépendant et a assuré le suivi de ses travaux.
Mme Agnès Piniot et M. Olivier Cretté, représentants du cabinet Ledouble, ont présenté dans leur rapport la synthèse et les conclusions de leurs travaux, reproduites ci-dessous :
Conformément au champ de saisine de l'Expert Indépendant (§ 1.1), nous nous sommes attachés à vérifier :
Nous rappelons que nous apprécions le Prix de l'Offre par référence aux conditions financières de l'Offre et à l'évaluation de l'Action dans les circonstances actuelles, lesquelles, par définition, diffèrent des conditions dans lesquelles les Actionnaires ont pu, au cas par cas, acquérir leurs titres. Nous sommes d'avis que le Plan d'Affaires, qui sous-tend l'Évaluation Multicritère, traduit une stratégie ambitieuse ; la modélisation que nous en avons faite reflète cette ambition15 :
➢ les données prévisionnelles anticipent une reprise de la demande et postulent la capacité du Groupe à gagner des parts de marché à court terme, tout en améliorant sa rentabilité ; elles tablent en outre sur l'absence de survenance d'un aléa majeur, malgré les menaces et risques que nous avons recensés pouvant, dans le contexte actuel, freiner ou compromettre l'atteinte des objectifs de la Direction ;
15 La valorisation intrinsèque de l'Action par l'actualisation des flux de trésorerie découlant du Plan d'Affaires positionne le Prix de l'Offre de 30,0 € dans un intervalle de :
- 29,8 € à 33,7 € en modélisant le Plan d'Affaires en l'état ;
- 29,4 € à 33,3 € en substituant le Budget 2025 Révisé à la première année du Plan d'Affaires.
➢ compte tenu de la confiance de la Direction dans sa capacité à délivrer le Plan d'Affaires, nous n'avons pas tenu compte de risques d'exécution spécifiques. Nous relevons toutefois que, au vu du profil du Groupe et de sa structure de coûts, la valeur actuelle de l'Action est particulièrement sensible aux paramètres d'actualisation et aux hypothèses du Plan d'Affaires, notamment en termes de rentabilité cible.
Au vu des intentions de l'Initiateur qui se limitent à la prise de contrôle de la Société et de son engagement de ne pas viser un retrait obligatoire, même si les conditions légales et réglementaires pour sa mise en œuvre étaient réunies, nous considérons que le positionnement du Prix de l'Offre par rapport aux résultats de l'évaluation Multicritère (§ 4.6) laisse à l'Actionnaire la faculté d'arbitrer et de choisir en toute connaissance de cause entre l'apport ou non de ses titres à l'Offre :
Sur le plan financier, les dispositions de la Lettre d'Engagement n'emportent pas de conséquence sur notre appréciation de l'équité du Prix de l'Offre pour les actionnaires apportant leurs titres à l'Offre17 (§ 6).
Nous n'avons pas reçu de courrier, ni de courriel, de la part d'Actionnaires, et il ne nous en a pas été signalé par la Société, l'Initiateur ou les services de l'AMF (§ 7).
Dans le contexte de la présente Offre, au vu de l'ensemble des éléments d'appréciation décrits dans notre synthèse (§ 8), et à l'issue de nos travaux d'évaluation de l'Action, nous sommes d'avis que le Prix de l'Offre de 30,00 € (dividende 2024 de 1,70 € attaché) est équitable d'un point de vue financier pour les Actionnaires apportant volontairement leurs titres à l'Offre.
Nous n'avons pas identifié dans les principes exposés dans la Lettre d'Engagement de l'Initiateur à l'égard de la Société de dispositions qui seraient susceptibles de préjudicier aux intérêts des Actionnaires apportant leurs titres à l'Offre. Les contrats correspondant aux engagements pris par l'Initiateur concernant le Mécanisme de Liquidité n'ayant pas été établis à ce jour, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur leur contenu ».
Le 25 avril 2025, le Comité a finalisé, au regard notamment du rapport définitif de l'expert indépendant, de l'avis financier de la banque Morgan Stanley1 , du rapport de Syndex, expert-comptable désigné par le CEE, et de l'avis du CEE sur l'Offre, sa recommandation au Conseil d'administration.
16 La valorisation analogique de l'Action par le panel des Comparables Boursiers positionne le Prix de l'Offre de 30,0 € :
- au-dessus d'un intervalle de 22,5 € à 24,7 € ;
- dans un intervalle de 29,2 € à 31,2 € en ne prenant en considération dans ce panel que Vidrala, dont la rentabilité est supérieure à celle de Verallia.
17 Nos observations concernant les actionnaires qui souhaiteraient ne pas apporter leurs titres à l'Offre sont décrites ci-avant (§ 6).
− S'agissant de l'intérêt de l'Offre pour la Société et ses actionnaires, le Comité relève que :
BWGI a déclaré qu'elle entendait, en cas de succès de l'Offre, demander à l'assemblée générale de nommer des administrateurs de la Société afin de refléter la nouvelle composition de l'actionnariat et donc le contrôle par BWGI, dans le respect des principes énoncés par le code Afep-Medef (impliquant la présence d'au moins un tiers d'administrateurs indépendants) avec au minimum 3 administrateurs indépendants et le respect des règles usuelles de gouvernance et de gestion des conflits d'intérêts ; BWGI a l'intention de maintenir les mandats des administrateurs en place jusqu'à leur terme, et de maintenir le mandat de président du Conseil d'administration confié à M. Michel Giannuzzi. Ces engagements et/ou intentions figurent dans la Lettre d'Engagement ;
avant l'annonce du projet d'Offre ; le cabinet Ledouble note toutefois, par rapport à ses propres travaux, des différences d'hypothèses relatives aux taux de marge opérationnelle à long terme, de construction de l'endettement financier net et de calcul de taux d'actualisation ;
18 AMF D&I n°225C0705, 25 avril 2025.
portée et les conditions de ce mécanisme de liquidité, afin que les salariés puissent être informés en temps utile ;
En conclusion de quoi :
du cabinet Ledouble. Le Comité prend aussi acte de ce que le cabinet Ledouble conclut que le prix de l'Offre est équitable pour les actionnaires. Dès lors, le Comité recommande aux actionnaires d'apporter leurs titres à l'Offre ;
Le Conseil d'administration prend acte des travaux du Comité et des recommandations de ce dernier sur l'Offre.
Au vu des éléments soumis et notamment (i) des objectifs et intentions exprimés par BWGI, (ii) de la Lettre d'Engagement, aux termes de laquelle, à la demande de la direction de la Société, BWGI a précisé ces objectifs et intentions, notamment en matière de maintien de cotation de Verallia et de son statut investment grade pendant une période de trois ans, et accepté de prendre en charge une partie des coûts de refinancement liés à l'Offre, (iii) des éléments de valorisation préparés par les établissements présentateurs, (iv) des travaux du Comité, (v) des conclusions du rapport de l'expert indépendant, (vi) du rapport de l'expert-comptable désigné par le CEE, (vii) de l'avis du CEE et (viii) plus généralement, des éléments figurant ci-dessus, le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide, à une majorité de 10 des 11 administrateurs présents ou représentés, M. Sébastien Moynot, représentant de Bpifrance Investissement, s'étant abstenu (étant précisé que que M. João Moreira Salles, Mme Marcia Freitas et M. Guilherme Bottura (censeur) ont décidé de ne prendre part ni aux délibérations ni au vote sur l'avis motivé compte tenu de la situation de conflit d'intérêts dans laquelle ils se trouvent) :
− d'attirer l'attention des salariés bénéficiaires d'actions gratuites indisponibles que la Société entend discuter et clarifier rapidement et en tout état de cause avant la clôture de l'Offre, les termes et la portée du mécanisme de liquidité proposé par BWGI en cas d'illiquidité du marché, et que le résultat de cette négociation sera porté à leur connaissance et à celle du marché ;
− d'approuver le projet de note en réponse de la Société ;
La Société a engagé une procédure d'information et de consultation de son comité d'entreprise européen (« CEEV ») après annonce du projet d'Offre.
Le 9 avril 2025, le CEEV a rendu un avis défavorable sur le projet d'Offre et ses conséquences sociales et environnementales, qui figure en Annexe 1 du Projet de Note en Réponse.
Les membres du Conseil d'administration de la Société ont indiqué, conformément à l'article 231-19, 6° du Règlement générale de l'AMF, leur intention d'apporter ou de ne pas apporter leurs actions à l'Offre telle que décrit à la Section 4 du Projet de Note en Réponse.
Le Conseil d'administration a décidé de n'apporter aucune des actions auto-détenues à l'Offre, celles-ci étant affectées à la couverture des programmes d'actionnariat salarié et des plans d'attribution d'actions de performance du groupe.
Conformément aux meilleurs pratiques de gouvernance ainsi qu'à l'instruction AMF n°2006-08 et à la recommandation AMF n°2006-15, le cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur Olivier Cretté, a été désigné en qualité d'Expert Indépendant le 19 février 2025 par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité ad hoc, afin d'établir un rapport permettant d'apprécier le caractère équitable des conditions financières de l'Offre.
Ce rapport, en date du 25 avril 2025, est reproduit dans son intégralité en Annexe 2 et fait partie intégrante du Projet de Note en Réponse.
Il n'existe, à la connaissance de la Société, aucun accord susceptible d'avoir un impact sur l'appréciation ou l'issue de l'Offre.
La description détaillée des contrats de financement impactés par un éventuel changement de contrôle de la Société en cas de succès de l'Offre est incluse à la Section 8.10 du Projet de Note en Réponse. Le coût total maximal du refinancement du groupe en résultant, net des engagements de prise en charge de l'Initiateur, représenterait 0,40 € par action Verallia. En outre, au titre de la Lettre d'Engagement, à la demande de la direction de la Société, l'Initiateur s'est engagé à prendre à sa charge une quote-part des coûts exceptionnels auxquels la Société serait exposée dans le cadre du refinancement ou de la renégociation de certains de ces contrats de financement à raison de l'Offre, à hauteur d'une somme pouvant aller jusqu'à 12,5 millions d'euros en fonction du montant final desdits coûts.
Les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société seront déposées auprès de l'AMF au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre. En application de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, elles seront disponibles sur le site internet de Verallia (https://www.verallia.com/investisseurs/) et de l'AMF (www.amf-france.org) la veille de l'ouverture de l'Offre et pourront être obtenues sans frais au siège social de Verallia au 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie.
Le présent Communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce Communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Le présent Communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent Communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.
Verallia décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.
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