AGM Information • May 12, 2025
AGM Information
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Société Anonyme au capital de 8 278 984 euros Siège social : Les Embruns – 16 Boulevard de la Mer 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie 487 080 194 R.C.S. La-Roche-sur-Yon
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le Jeudi 19 juin 2025 à 10h30 au siège social de la société : Les Embruns, 16, boulevard de la Mer, 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
• Changement du mode d'administration et de direction de la Société : institution d'un Directoire et Conseil de Surveillance – Modification des statuts ;
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports, et qui font apparaître un bénéfice net de 217 820 844,24 €.
L'Assemblée Générale approuve les dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts réintégrées au résultat fiscal de l'exercice pour un montant de 55 450 €, ainsi que le montant de l'impôt supporté en raison de ces dépenses, s'élevant à 14 323 €.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports, et qui font apparaître un bénéfice net de 92 605 K€ (dont part du groupe : 92 851 K€).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2024, d'un montant de 217 820 844,24 €, augmenté de 1 482 662,12 € de Report à nouveau positif antérieur, soit un bénéfice distribuable de 219 303 506,36 €, de la manière suivante :
Le poste « Autres réserves » sera ainsi porté de 36 343 144,58 € à 137 257 179,74 €.
Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividendes au 19 juin 2025, soit 82 789 840 actions et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue, en fonction notamment du nombre d'actions auto-détenues.
Le dividende proposé s'élève à 1,43 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal.
La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la société lors de la mise en paiement sera affectée au compte « Report à nouveau ».
L'Assemblée Générale prend acte qu'aux termes d'une décision du Conseil d'Administration en date du 19 mars 2025, il a déjà été versé un acompte exceptionnel de 100 175 706,40 €, soit 1,21 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal.
Il reste donc un solde de dividendes de 18 213 764,80 €, soit 0,22 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal, qui sera versé le 27 juin 2025, après déduction des prélèvements sociaux.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Nominal de l'action | 0,10 € | 0,10 € | 0,10 € |
| Nombre d'actions | 82 789 840 | 82 789 840 | 82 789 840 |
| Dividende net | 0,30 € | 0,42 € | 0,73 € |
Quatrième résolution (Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société GBI S.P.A.)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve sans réserve la convention conclue avec la société GBI S.P.A. portant sur un abandon de créance à hauteur de 5 000 000 € le 30 septembre 2024.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul de la majorité.
Cinquième résolution (Examen et approbation des informations relatives à la rémunération versée aux mandataires sociaux au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 qui y sont présentées telles qu'elles figurent dans le Rapport Financier Annuel 2024.
Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 4 juin 2024 à Monsieur Yves LYON-CAEN au titre de son mandat de Président du Conseil d'Administration)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 4 juin 2024 à Monsieur Yves LYON-CAEN au titre de son mandat de Président du Conseil d'Administration, tels qu'ils figurent dans le Rapport Financier Annuel 2024.
Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 4 juin au 31 décembre 2024 à Madame Catherine POURRE au titre de son mandat de Présidente du Conseil d'Administration)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de la période allant du 4 juin au 31 décembre 2024 à Madame Catherine POURRE au titre de son mandat de Présidente du Conseil d'Administration, tels qu'ils figurent dans le Rapport Financier Annuel 2024.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Bruno THIVOYON au titre de son mandat de Directeur Général, tels qu'ils figurent dans le Rapport Financier Annuel 2024.
Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Gianguido GIROTTI au titre de son mandat de Directeur Général Délégué)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice, à Monsieur Gianguido GIROTTI, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué, tels qu'ils figurent dans le Rapport Financier Annuel 2024.
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler :
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée de son mandat au titre de la certification des comptes, à savoir à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030.
Douzième résolution (Nomination de Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ACCIOR – A.R.C. dont le mandat arrive à échéance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer :
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 exercices qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030, en remplacement de la société ACCIOR – A.R.C. dont le mandat arrive à échéance.
L'Assemblée Générale prend également acte que la société Ernst & Young Audit a fait savoir par avance qu'elle acceptait le mandat de Commissaire aux comptes titulaire et qu'elle n'est l'objet d'aucune des incompatibilités prévues par la loi pour l'exercice du dit mandat.
Treizième résolution (Nomination de Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée de son mandat au titre de la certification des comptes, à savoir à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030.
Quatorzième résolution (Changement du mode d'administration et de direction de la Société : institution d'un Directoire et Conseil de Surveillance – Modification des statuts)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du texte des nouveaux statuts :
Quinzième résolution (Nomination de Mme Annette ROUX, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide en conséquence de l'adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer Mme Annette ROUX en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de deux exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
Mme Annette ROUX a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'elle accepte ce mandat et qu'elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Seizième résolution (Nomination de Mme Catherine POURRE, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide en conséquence de l'adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer Mme Catherine POURRE en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois exercices prenant fin à l'issue de
l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2027.
Mme Catherine POURRE a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'elle accepte ce mandat et qu'elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Dix-septième résolution (Nomination de Mme Anne LEITZGEN, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide en conséquence de l'adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer Mme Anne LEITZGEN en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée d'un exercice prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2025.
Mme Anne LEITZGEN a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'elle accepte ce mandat et qu'elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Dix-huitième résolution (Nomination de Mme Marie-Hélène DICK, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide en conséquence de l'adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer Mme Marie-Hélène DICK en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2027.
Mme Marie-Hélène DICK a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'elle accepte ce mandat et qu'elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Dix-neuvième résolution (Nomination de M. Louis-Claude ROUX, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide en conséquence de l'adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer M. Louis-Claude ROUX en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée d'un exercice prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2025.
M. Louis-Claude ROUX a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'il accepte ce mandat et qu'il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide en conséquence de l'adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer la Société BPIFRANCE INVESTISSEMENT SAS, représentée par M. Sébastien MOYNOT, en qualité de membre du Conseil
de Surveillance pour une durée de trois exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2027.
La Société BPIFRANCE INVESTISSEMENT SAS a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'il accepte ce mandat et qu'il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Vingt-et-unième résolution (Nomination de M. Eric LEONARD, anciennement administrateur, en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide en conséquence de l'adoption de la 14ème résolution qui précède, de nommer M. Eric LEONARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de deux exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
M. Eric LEONARD a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'il accepte ce mandat et qu'il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
Vingt-deuxième résolution (Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2025)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2025, telle que présentée dans le Rapport Financier Annuel 2024.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la société ses propres actions pour permettre si besoin est :
Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices, ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l'Assemblée générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
souscription ou d'achat d'actions, ou de droits d'attribution d'actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
Le Directoire informera les actionnaires réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.
Vingt-quatrième résolution (Autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d'actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées, dans la limite de 1,5 % du capital dont un maximum de 40 % pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux de la société cotée)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
performances, déterminées par le Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance, portant sur l'évolution du cours de l'action et sur la réalisation d'objectifs opérationnels,
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celleci et notamment :
La présente autorisation se substitue à l'autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.
Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 21 000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce :
imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d'autres titres donnant accès à des titres de capital à émettre, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à l'autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.
Vingt-sixième résolution (Autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits des présentes pour effectuer toutes formalités et faire valoir ce que de droit.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut prendre part à cette Assemblée, ou s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par un tiers, ou voter par correspondance, s'il justifie l'inscription en compte de ses titres en son nom ou au nom d'un intermédiaire inscrit pour son compte, au 2ème jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris (record date) :
Les actionnaires, désirant assister personnellement à l'Assemblée, devront demander leur carte d'admission de la façon suivante :
pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera automatiquement adressé, en précisant qu'il souhaite participer à l'Assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation ;
pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d'admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l'Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées cidessus.
Les actionnaires, n'ayant pas reçu leur carte d'admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l'Assemblée générale, sont invités à :
Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d'une pièce d'identité ;
Pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée.
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée, et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront :
pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex ;
pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité lequel renverra à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex.
Dans le cas où l'actionnaire souhaite se faire représenter : la désignation de mandat peut se faire par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax).
Les formulaires devront être parvenus à Uptevia dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 16 juin 2025, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale.
Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225- 108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : BENETEAU S.A., Service Actionnaires, Les Embruns, 16 Bd de la Mer, CS 43319, 85803 St-Gilles-Croix-de-Vie, ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 13 juin 2025. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social (BENETEAU S.A., Service Actionnaires, Les Embruns, 16 Bd de la Mer, CS 43319, 85803 St-Gilles-Croix-de-Vie) par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être pris en compte, les demandes présentées par les actionnaires doivent être reçues par la société au moins vingt-cinq jours avant la date de l'Assemblée (accompagnées de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis). Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d'un nouvel avis de convocation. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la société au moins vingt et un jours avant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le 29 mai 2025.
A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à BENETEAU S.A., Service Actionnaires, Les Embruns, 16 Bd de la Mer, CS 43319, 85803 St-Gilles-Croix-de-Vie). Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.
Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée Générale fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct accessible sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : wwww.beneteau-group.com (rubrique Assemblée Générale Mixte 2025).
Un enregistrement de l'Assemblée Générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.
Il est rappelé que l'accès à la retransmission en direct de l'Assemblée Générale ne permettra pas de voter ou intervenir. Il est conseillé aux actionnaires ne pouvant participer physiquement à l'Assemblée Générale d'utiliser en amont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, selon les modalités précisées dans le présent avis.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique.
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