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EGM - Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l'Assemblée Générale du 4 juin 2025

Company: Foncière INEA Date: 2025-05-14 Language: French Register to download
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## **FONCIERE INEA**

Société Anonyme au capital de 156.003.141,19 euros siège social : 2, place des Hauts Tilliers - 92230 Gennevilliers 420 580 508 R.C.S. Nanterre

### (la **« Société »**)

### **ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 JUIN 2025**

### **Informations à destination de Messieurs et Mesdames les Actionnaires de Foncière INEA (article R 22-10-23 du Code de Commerce)**

### MODALITES DE MISE A DISPOSITION OU DE CONSULTATION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

Messieurs, Mesdames les Actionnaires,

Vous êtes convoqués à l'Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire**)** de la société Foncière INEA qui se tiendra le **4 juin 2025 à 10 heures** au siège de sa Direction administrative, 21 avenue de l'Opéra, 75001 Paris (l'« **Assemblée générale** »).

Dans cette perspective, en application des dispositions de l'article R 22-10-23 du Code de Commerce, vous trouverez sur le site internet de la Société **[www.fonciere-inea.com/](http://www.fonciere-inea.com/) rubrique Porte-Documents / Assemblées Générales** l'ensemble des informations et documents énumérés **au**  *paragraphe I* ci-dessous*.* Ces documents resteront publiés sur le site internet précité pendant une période ininterrompue à compter de ce jour et jusqu'à la tenue de l'Assemblée générale. Ils sont également disponibles sur simple demande auprès de la Société à son adresse précitée du **21, avenue de l'Opéra 75001 Paris.**

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur la procédure à suivre visée au *paragraphe II* ci-après pour participer et voter à l'Assemblée générale et vous communiquons enfin *au paragraphe III diverses informations.*

#### **I- Informations et documents téléchargés sur le site internet d'INEA :**

Les informations et documents téléchargés ce jour sur le site internet de la Société en prescription des dispositions de l'article R 22-10-23 du Code de Commerce sont les suivants :

1- l'avis de réunion à l'Assemblée générale (prescrit par l'article R. 22-10-22 du Code de Commerce) tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 50 du 25 avril 2025 ;

2- le document d'information sur nombre total de droits de vote existant et le nombre d'actions composant le capital de la société à la date de la publication de l'avis susvisé au BALO (soit à la date du 25 avril 2025) ;

3- les documents destinés à être présentés à l'Assemblée générale au regard notamment des dispositions des articles [L. 225-115 e](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=368F9092DC5277290730C5200375EF48.tpdjo09v_2?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006224907&dateTexte=&categorieLien=cid)t R. 225-83 du Code de commerce et notamment : les états financiers consolidés et sociaux de l'exercice 2024 ; le rapport du conseil d'administration à l'Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) incluant notamment le rapport du Gouvernement d'entreprise, le rapport spécial (visé par l'article L. 225-197-4 du Code de commerce) sur les opérations relatives aux actions gratuites de la société Foncière INEA attribuées à des salariés de la société GEST et le tableau des résultats des 5 derniers exercices ; la notice biographique des administrateurs et du censeur dont les mandats sont soumis à renouvellement ; la liste des administrateurs (incluant l'administratrice référente et le censeur) ; le projet des statuts de la Société modifiés sous les articles 20, 34, 37, 43, 45, et 46 en version « marquée » (pour une meilleure visibilité) soumise à l'accord de l'Assemblée du 4 juin 2025 et en version « mise à jour définitivement » (sous réserve de l'accord de ladite Assemblée) ; les rapports des Commissaires aux Comptes présentés à l'Assemblée générale ;

4- l'exposé sommaire de la situation de la Société au titre de l'exercice 2024 (prescrit par l'article R225-81,3 du code de commerce) ;

5- le texte des projets de résolutions arrêté par le Conseil d'administration et présenté aux suffrages de l'Assemblée générale ;

6- un document emportant « demande d'envoi de documents et renseignements » et un formulaire unique « de vote à distance et par procuration ».

### **II- Rappel de la procédure à suivre pour voter à l'Assemblée générale**

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre :

#### POUR JUSTIFIER DE LA QUALITE D'ACTIONNAIRE

Tout actionnaire, sur justification de ladite qualité, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée générale des actionnaires (l'« **Assemblée générale** »), s'y faire représenter ou voter à distance.

Toutefois, en conformité avec les dispositions de l'article R22-10-28 du Code de Commerce, **seront seuls admis à assister à l'Assemblée générale, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance,** les actionnaires titulaires d'actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l'inscription de leurs actions à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte en application des dispositions légales, **au deuxième (2e) jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale**, **soit le 2 juin 2025, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia,** Service Assemblées Générales Centralisées, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, **soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire** (mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier) teneur de leur compte titres, étant précisé qu'aucun dispositif d'enregistrement électronique partagé n'a été mis en place.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire susvisé doit être constatée par une **attestation éditée et délivrée par ce dernier certifian**t **la détention des titres à la date du 2 juin 2025** Ladite attestation doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établi au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

#### POUR ASSISTER PERSONNELLEMENT A L'ASSEMBLEE GENERALE :

Les actionnaires titulaires d'actions au nominatif désirant assister personnellement à l'Assemblée sont priés, pour faciliter l'organisation de l'accueil, de se munir d'une carte d'admission qu'ils pourront obtenir sur simple demande de leur part adressée à **Uptevia,** Service Assemblées Générales Centralisées, **par voie postale au 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex**, **ou par voie électronique à : [ct-mandataires-assemblees@uptevia.com](mailto:ct-mandataires-assemblees@uptevia.com)**, sachant qu'il leur est recommandé d'en faire la demande le plus rapidement possible.

Les actionnaires titulaires d'actions au porteur désirant assister personnellement à l'Assemblée devront présenter à l'Assemblée générale leur carte d'admission à laquelle sera jointe l'attestation de détention de titres arrêtée à la date du 2 juin 2025 justifiant de leur qualité d'actionnaire (documents qu'ils sont invités à réclamer sans délai à leur intermédiaire habilité).

A défaut de présenter cette carte d'admission, les actionnaires au porteur devront, pour pouvoir participer physiquement et voter à l'Assemblée générale, déposer le jour de l'Assemblée à l'accueil des actionnaires une attestation de participation remise par leur intermédiaire habilité, attestant du nombre d'actions inscrites en compte au deuxième (2e) jour ouvré précédant l'Assemblée, soit à la date du 2 juin 2025.

### POUR PARTICIPER A L'ASSEMBLEE GENERALE PAR LE VOTE A DISTANCE OU PAR PROCURATION

Les actionnaires disposeront **des moyens suivants pour participer et exercer leur droit de vote :**

- **donner pouvoir au Président ou donner pouvoir à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix**, dans les conditions prescrites à l'article L22-10-39 du Code de Commerce, en cochant la case dédiée sur le formulaire unique de vote à distance ou par procuration et en renseignant le nom, prénom, adresse du mandataire,

- **ou donner pouvoir sans indication de mandataire**, étant rappelé qu'en ce cas, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions (pour émettre tout autre vote, l'actionnaire mandant devra alors faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant),

- **ou voter à distance** en renseignant le formulaire unique de vote à distance (ou par procuration).

Il est rappelé que le Teneur de Compte Uptevia (à la demande de la Société) adresse systématiquement aux actionnaires titulaires d'actions nominatives, lors de l'envoi des avis de convocations individuels (et sans frais pour les destinataires), un formulaire unique de vote à distance ou par procuration (et ses annexes).

Les actionnaires titulaires d'actions au porteur doivent quant à eux s'adresser à leur intermédiaire habilité afin d'obtenir un formulaire unique de vote à distance ou par procuration (outre l'attestation justifiant de leur de détention de titres au deuxième (2e) jour ouvré précédant l'Assemblée).

Les demandes d'envoi de formulaires devront, pour être honorées, être déposées ou reçues six (6) jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée générale, chez **Uptevia,** Service Assemblées Générales Centralisées, **par voie postale au 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex ou par voie électronique à : [ct-mandataires-assemblees@uptevia.com](mailto:ct-mandataires-assemblees@uptevia.com)**. **La** Société recommande **aux actionnaires d'utiliser l'envoi électronique plus rapide que l'acheminement postal.**

**Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration est également disponible en ligne sur le site internet de la Société [www.fonciere-inea.com](http://www.fonciere-inea.com/) /rubrique Porte-documents /Assemblées Générales.**

La Société n'ayant pas prévu pour l'Assemblée générale de dispositif de vote par des moyens électronique de télécommunication, aucun site (tel que visé à l'article R225-61 du Code de commerce) ne sera aménagé à cette fin.

## **RETRANSMISSION EN DIRECT DE L'ASSEMBLEE :**

Les actionnaires désireux de suivre l'Assemblée générale en direct et à distance peuvent s'inscrire sur le lien suivant [https://channel.royalcast.com/landingpage/fonciere-inea/20250604\\_1/.](https://channel.royalcast.com/landingpage/fonciere-inea/20250604_1/)Toutes modalités y attachées seront communiquées avant l'Assemblée sur le site internet de la Société [www.fonciere-inea.com](http://www.fonciere-inea.com/) (rubrique Porte-Documents /Assemblées Générales/ Assemblée générale 2025).

Par ailleurs, une retransmission en différé sera mise en ligne sur le site internet de la Société [www.fonciere-inea.com](http://www.fonciere-inea.com/) (rubrique Porte-Documents /Assemblées Générales/ Assemblée générale 2025) dans un délai de 7 jours suivant la tenue de l'Assemblée générale.

## III AUTRES INFORMATIONS

Nous vous communiquons enfin différents éléments relatifs aux :

## Formulaires de vote à distance ou par procuration

Les formulaires de vote à distance ou par procuration **ne seront pris en compte** que pour les formulaires **dûment remplis, datés et signés,** parvenus à **Uptevia** à son adresse précitée, **au plus tard trois (3) jours avant la date de l'Assemblée générale***,* étant rappelé que les actionnaires au porteur devront en outre transmettre une attestation de participation (à réclamer à leur intermédiaire habilité) attestant du nombre d'actions inscrites en compte au deuxième (2e) jour ouvré susvisé précédant l'Assemblée générale.

En application de l'article R22-10-28 du Code de commerce, un actionnaire, ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale.

### Décompte des votes à l'Assemblée

L'Assemblée générale statuera dans les conditions de majorité visées par les dispositions du Code de commerce, étant rappelé que les voix exprimées par les actionnaires présents et/ou réputés présents par leur vote à distance ou représentés **ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles un actionnaire s'est abstenu ou a voté blanc ou nul**.

#### Révocation par un actionnaire de son mandataire

Un actionnaire souhaitant révoquer un mandataire précédemment désigné devra notifier la révocation dudit mandataire à **Uptevia, Service Assemblées Générales Centralisées**, **par voie postale au 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex ou par voie électronique à : [ct-mandataires-assemblees@uptevia.com](mailto:ct-mandataires-assemblees@uptevia.com)**, **au plus tard trois (3) jours calendaires précédant l'Assemblée générale**, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l'Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire révoqué. Les actionnaires au porteur devront en outre obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer dans le délai susvisé une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales Centralisées, à l'adresse ci-dessus indiquée**. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation**, l'actionnaire devra demander à Uptevia (s'il est inscrit au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s'il est au porteur) un nouveau formulaire de vote par procuration, qu'il devra renvoyer (en y portant la mention « Changement de mandataire ») à Uptevia, Service Assemblées Générales Centralisées, par voie postale au 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex ou par voie électronique à : [ct-mandataires-assemblees@uptevia.com,](mailto:ct-mandataires-assemblees@uptevia.com) **au plus tard trois (3) jours calendaires précédant l'Assemblée générale ;**

#### Eventuelles questions écrites des actionnaires et/ou points à ajouter à l'ordre du jour de l'Assemblée et éventuels projets de résolutions réclamées

Le cas échéant, les questions écrites des actionnaires doivent, pour être prises en compte, être adressées au président du conseil d'administration au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée ou par courrier électronique à l'adresse suivante **[contact@fonciere-inea.com](mailto:contact@fonciere-inea.com) au plus tard le quatrième (4e) jour ouvré précédant** la date de l'Assemblée générale, **soit le 29 mai 2025 à** zéro heure, heure de Paris au plus tard. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription de l'actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Le cas échéant, les réponses aux questions écrites des actionnaires seront réputées avoir été données dès lors qu'elles figureront sur le site internet de la Société **[www.fonciere-inea.com](http://www.fonciere-inea.com/)** (rubrique Porte-Documents /Assemblées Générales/ Questions-Réponses), étant précisé que conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à des questions écrites, posées par différents actionnaires, présentant le même contenu ;

Enfin, les éventuels points à ajouter à l'ordre du jour de l'Assemblée comme les éventuels projets de résolutions présentés à la demande d'actionnaires, dès lors que leurs demandes auront été effectuées dans les conditions légales, seront publiés sur le site internet de la Société (**[www.fonciere](http://www.fonciere-inea.com/)[inea.com/](http://www.fonciere-inea.com/) rubrique Porte-documents /Assemblées Générales**).

Le résultat des votes des résolutions soumises au vote de l'Assemblée générale sera affiché sur le site internet de la Société.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société **[www.fonciere-inea.com](http://www.fonciere-inea.com/)** (rubrique Porte-Documents /Assemblées Générales) pour toutes nouvelles précisions qui seraient fournies sur les modalités de tenue de l'Assemblée Générale.

A Paris, le 14 mai 2025

# **Contact :**

Foncière INEA 21 avenue de l'Opéra - 75001 Paris Tel : 01 42 86 64 40 Fax : 01 42 86 64 19 **[www.fonciere-inea.com](http://www.fonciere-inea.com/)**