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Foncière INEA

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements May 14, 2025

1341_dva_2025-05-14_ccd15a3b-dae7-43a9-879c-1444b4ae98b3.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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FONCIERE INEA

Société Anonyme au capital de 156.003.141,19 euros Siège social : 2, place des Hauts Tilliers –- 92230 Gennevilliers 420 580 508 R.C.S. Nanterre 420 580 508 000 67

Paris, le 14 mai 2025

Informations relatives au nombre total de droits de vote attachés aux actions composant le capital social

En application de l'article R22-10-23 2° du Code de Commerce, Foncière INEA, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris Compartiment B, informe ses actionnaires qu'à la date de publication de l'avis (mentionné à l'article R22-10-22 du Code précité) paru au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) en son édition n°50 du 25 avril 2025 :

  • le nombre total d'actions composant le capital social de la société ressort à 10 841 080
  • le nombre total de droits de vote théoriques (1) ressort à : 16.705.151
  • le nombre total de droits de vote exerçables (2) ressort à : 16.679.812

(1) le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote (le cas échéant double en application de l'article 15 des statuts) y compris les actions auto-détenues (privées selon la réglementation en vigueur de droit de vote)

(2) le nombre total de droits de vote exerçables est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote (le cas échéant double en application de l'article 15 des statuts) déduction faite des actions auto-détenues (privées de droit de vote).

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