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EGM - Avis de Convocation d'AG - BALO N°58 du 14.05.2025

Company: Precia Molen Date: 2025-05-16 Language: French Register to download
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# **BALO**

# BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr

# **Avis de convocation / avis de réunion**

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## **PRECIA**

Société anonyme àDirectoire et Conseil de surveillance Capital social : 2.866.520 euros Siège social : 104, route du Pesage VEYRAS (07000) 386 620 165 R.C.S. AUBENAS

# **AVIS DE REUNION / AVIS DE CONVOCATION**

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Mixte le **23 JUIN 2025 à 15 h 30 au siège social,** à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

# **ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :**

- Rapport de gestion du Directoire ;
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ;
- Rapport de gestion de groupe ;
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés;
- Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Approbation des charges non déductibles;
- Quitus aux dirigeants ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ;
- Fixation du montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance ;
- Autorisation au Directoire d'acquérir et vendre des actions de la Société dans le cadre d'un programme de rachat ;
- Pouvoirs en vue des formalités.

#### **ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :**

- Autorisation au Directoire d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, les actions que la Société pourra détenir, dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.

#### **TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2025**

#### **PREMIERE RÉSOLUTION**

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L. 225-68 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve spécialement les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global 196 690,98 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 49 173 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

#### **DEUXIEME RÉSOLUTION**

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés.

#### **TROISIEME RESOLUTION**

L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide d'affecter le résultat des comptessociaux de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2024 faisant apparaitre un bénéfice de 9 843 678,06 euros de la manière suivante :

| (i)  | A titre de dividendes aux actionnaires<br>Soit 5,55 euros par actions | 2 973 525,50 euros |
|------|-----------------------------------------------------------------------|--------------------|
| (ii) | Le solde au compte<br>« autres réserves » bénéficiaire                | 6 870 152,56 euros |

En outre, afin d'apurer le compte « report à nouveau », lequel affiche un solde négatif de (119 778,54 euros), l'assemblée générale décide d'affecter la totalité du solde du compte report à nouveau de la manière suivante :

| (iii) | Au compte « autres réserves » | 119 778,54 euros |
|-------|-------------------------------|------------------|
|-------|-------------------------------|------------------|

Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire.

Étant précisé qu'il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au compte "autres réserves".

L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :

- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux,
- peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,

- l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la déclaration de revenus; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 2 973 525,50 euros soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

|            | DISTRIBUTION   |          | ABATTEMENT DE 40%       |                             |
|------------|----------------|----------|-------------------------|-----------------------------|
| EXERCICE   | GLOBALE        | UNITAIRE | DIVIDENDES<br>ELIGIBLES | DIVIDENDES<br>NON ELIGIBLES |
| 31/12/2021 | 2 162 564,00 € | 0,40 €   | 2 162 564,00 €          | /                           |
| 31/12/2022 | 1 892 244,00 € | 0,35 €   | 1 892 244,00€           | /                           |
| 31/12/2023 | 2 162 564,00 € | 0,40 €   | 2 162 564,00 €,         | /                           |

#### **QUATRIEME RÉSOLUTION**

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.

#### **CINQUIEME RÉSOLUTION**

L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 108 000 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

#### **SIXIEME RÉSOLUTION**

Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société pour un montant maximal de 10 millions d'euros dans la limite de 10 % du capital, soit 573 304 actions et ce, dans les conditions suivantes:

Prix maximum d'achat par action : 40 euros.

Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d'offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :

- de l'animation du cours du titre par un prestataire de service d'investissement, sous réserve de la mise en place d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres.

La mise en œuvre de ce programme de rachat d'actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l'Autorité des Marchés Financiers.

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 24 juin 2024.

# **SEPTIEME RÉSOLUTION**

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

#### **TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 JUIN 2025**

#### **PREMIERE RÉSOLUTION**

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l'article L22-10-62 septième alinéa du Code de commerce :

- autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, les actions que la Société pourra détenir, dans le cadre de l'article L. 22-10- 62 du Code de commerce, par suite des rachats réalisés en application de la sixième résolution de la présente assemblée, et des achats effectués à ce jour le cas échéant, et à réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- fixe à 18 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
- donne au Directoire, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

-----------------------

#### **PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE**

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l'Assemblée Générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée Générale :

- Soit en y assistant personnellement ;
- Soit en votant par correspondance ;
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire liépar un Pacte Civil de Solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix ;
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir sans indication de mandataire (dans ce cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable à toutes les autres résolutions)

Les procurations ou formulaires de vote par correspondance transmises par voie électronique à l'adresse [AG@preciamolen.fr](mailto:AG@preciamolen.fr) peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l'Assemblée Générale. Les autres procurations ou formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois (3) jours ouvrés avant.

Les formulaires de vote et procuration seront disponibles sur le site internet à compter, au plus tard, du 6 juin 2025.

L'actionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation à l'AssembléeGénérale ne pourra plus choisir un autre mode de participation.

Conformément à l'article R22-10-28 du code de commerce, pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires qui justifieront :

- *Pour les actions nominatives* : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au nominatif de la société deux jours ouvrés précédantle jour de l'Assembléeà0 heure, heure de Paris
- *Pour les actions au porteur* : d'une inscription en compte de ces actions dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité deux jours ouvrés précédant le jour de l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, lequel délivrera à l'actionnaire une attestation de participation en annexe au formulaire de vote par correspondance ou procuration ou carte d'admission établie au nomde l'actionnaire ou pourle compte de l'actionnaire représentépar l'intermédiaire inscrit

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le deuxième jour ouvré avant l'Assemblée, à 0 heure, heure de Paris pourront participer à l'Assemblée.

L'actionnaire pourra à tout moment cédertout ou partie de ses titres. Il est rappelé que la Société ne prendra pas en compte les cessions intervenues pendant le délai de deux jours ouvrés avant l'Assemblée.

## **DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR OU DE PROJET DE RESOLUTIONS**

Au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l'assemblée, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions fixées par l'article R225-71 du Code de commerce peuvent demander par lettre recommandée envoyée au siège social ou par voie électronique à l'adresse [AG@preciamolen.fr,](mailto:AG@preciamolen.fr) l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

L'examen du point ou du projet de résolution est soumis à la transmission d'une nouvelle attestation d'inscription en compte des actions deux jours ouvrés avant l'Assemblée.

# **DEPOT DE QUESTIONS ECRITES**

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse [AG@preciamolen.fr,](mailto:AG@preciamolen.fr) tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire jusqu'au 4ème jourouvréavantl'Assemblée. Les questions devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions.

# **DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES**

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social quinze (15) jours avant l'Assemblée.

L'ensemble des documents qui seront présentés à l'Assemblée Générale seront mis en ligne sur le site de la société [www.preciamolen.com](http://www.preciamolen.com/) quinze (15) jours au plus tard avant l'Assemblée.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.

**Le Directoire**