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Carrefour

Share Issue/Capital Change May 16, 2025

1182_iss_2025-05-16_1c69195e-ad83-41b1-924c-85602cb0f473.pdf

Share Issue/Capital Change

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Emission par Carrefour de 58.345.601 actions nouvelles en rémunération de l'apport par Carrefour Nederland B.V. de 581.122.186 actions de la société Atacadão

Dans le prolongement de ses communiqués de presse en date des 11 février 2025, 4 avril 2025 et 14 mai 2025, Carrefour (code ISIN : FR0000120172 CA) (le « Groupe ») annonce ce jour une nouvelle étape majeure dans la finalisation de l'acquisition de l'intégralité des actions détenues par les actionnaires minoritaires de sa filiale brésilienne, la société Atacadão, en vue de la retirer de la Bourse de São Paulo (B3) par le biais d'une fusion d'actions de droit brésilien (Incorporação de Ações) (l'« Opération »).

Aux termes de l'Opération, Atacadão, société spécialisée dans les activités de grande distribution alimentaire sous différentes formes, les services financiers, les opérations immobilières au Brésil et les activités connexes correspondantes (en ce compris l'exploitation de stations-service, le commerce électronique, etc.), dont Carrefour S.A. (« Carrefour ») et Carrefour Nederland B.V. (« Carrefour Nederland ») détiennent à ce jour respectivement 30,9% et 36,5% du capital, deviendra une filiale détenue à 100% par une société ad hoc de droit brésilien (« MergerSub ») acquise par Carrefour Nederland spécialement pour les besoins de l'Opération.

Dans le contexte de l'Opération, qui a été approuvée le 25 avril 2025 respectivement par l'assemblée générale des actionnaires d'Atacadão et par l'assemblée générale des actionnaires de MergerSub, il a été proposé aux actionnaires minoritaires d'Atacadão d'opter entre les trois options suivantes s'agissant de la contrepartie à recevoir en échange de leurs actions Atacadão :

  • une rémunération 100 % en numéraire égale à 8,50 reals brésiliens (BRL) par action Atacadão ;
  • une rémunération en actions Carrefour S.A. (ou en Brazilian Depositary Receipts) correspondant à une (1) action Carrefour S.A. pour 9,96 actions MergerSub ; ou
  • une combinaison des deux options précédentes dans une proportion 50 / 50.

Le 14 mai 2025, suite à l'expiration de la période d'option ouverte aux actionnaires minoritaires d'Atacadão entre le 28 avril et le 12 mai 2025, Carrefour a annoncé que les actionnaires minoritaires représentant les 32,6 % restants du capital d'Atacadão avaient fait leur choix parmi les trois options proposées :

  • 15,38% ont opté pour l'option entièrement en numéraire à 8,50 BRL par action Atacadão, ou n'ont pas exprimé leur choix et recevront par défaut l'option numéraire ;
  • 84,61% ont choisi l'option d'échange d'actions à raison de 1 action Carrefour S.A. pour 9,96 actions Atacadão ; et
  • 0,01% ont opté pour l'option mixte consistant en 4,25 BRL en numéraire par action Atacadão plus 1 action Carrefour S.A. pour 19,92 actions Atacadão.

Afin de permettre à MergerSub de remettre des actions Carrefour aux actionnaires minoritaires d'Atacadão ayant opté pour cette contrepartie, Carrefour S.A. et Carrefour Nederland ont conclu le 15 mai 2025 un traité d'apport en nature aux termes duquel Carrefour Nederland (l'« Apporteur ») s'est engagé à apporter 581.122.186 actions qu'elle détient dans Atacadão (les « Actions Apportées »), représentant 27,55% du capital d'Atacadão, au bénéfice de Carrefour S.A. (le « Bénéficiaire »), qui s'est engagé à émettre 58.345.601 actions nouvelles Carrefour au profit de Carrefour Nederland en rémunération des Actions Apportées (l' « Apport »).

Le conseil d'administration de Carrefour, réuni le 15 mai 2025, a autorisé la signature du traité d'apport, le même jour, après remise par le commissaire aux apports d'une lettre d'avancement portant sur son appréciation préliminaire de la valeur des Actions Apportées et de la rémunération de l'Apport.

Le 15 mai 2025, le commissaire aux apports a remis ses rapports définitifs portant sur l'évaluation des Actions Apportées et sur la rémunération de l'Apport.

Conformément à la délégation conférée par la dix-huitième résolution approuvée par l'assemblée générale extraordinaire de Carrefour en date du 26 mai 2023, en vertu de laquelle les actionnaires ont délégué au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois, les pouvoirs nécessaires à l'émission d'actions en vue de rémunérer des apports en nature conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-53 du Code de commerce, le conseil d'administration de Carrefour, réuni le 15 mai 2025, a approuvé l'Apport et a délégué au président-directeur général de Carrefour, dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-49 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital de Carrefour en résultant (l'« Augmentation de Capital ») et l'émission au profit de l'Apporteur de 58.345.601 actions ordinaires nouvelles Carrefour en rémunération de l'Apport (les « Actions Nouvelles »).

A l'issue de l'Apport et de l'Augmentation de Capital, l'Apporteur détiendra 58.345.601 actions ordinaires nouvelles Carrefour représentant environ 7,92% du capital de Carrefour. Les Actions Nouvelles, dont l'admission sur le marché réglementé d'Euronext Paris a été demandée, seront entièrement assimilées aux actions existantes Carrefour.

Consécutivement à la réalisation de l'Apport, il est prévu que les actions Carrefour nouvellement émises et attribuées à Carrefour Nederland en rémunération des Actions Apportées soient ensuite apportées à MergerSub. Carrefour et Carrefour Nederland apporteraient ensuite l'ensemble de leurs actions Atacadão (en ce compris les Actions Apportées) à MergerSub dans le cadre de l'Opération.

Les actionnaires minoritaires d'Atacadão qui n'auront pas exercé leur droit de retrait au titre de l'Opération apporteront à leur tour l'ensemble de leurs actions Atacadão à MergerSub et recevront en échange des actions remboursables de MergerSub de la catégorie correspondante à l'option choisie (actions remboursables en numéraire, en actions Carrefour S.A. (ou en Brazilian Depositary Receipts) ou en une combinaison des deux, le cas échéant).

Les principales caractéristiques de l'Apport, son évaluation et sa rémunération sont décrites ci-dessous :

Carrefour
Nederland
B.V.,
société
de
droit
néerlandais
(besloten
Apporteur
:
vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid),
dont
le
siège
social
(statutaire
zetel)
est
situé
Overschiestraat
186
D,
1062
XK
Amsterdam,
Pays-Bas,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
néerlandais
(Handelsregister)
sous
le
numéro
33261494.
Bénéficiaire
:
Carrefour
S.A.,
société
anonyme
dont
le
siège
social
est
situé
93,
avenue
de
Paris,
91300
Massy,
immatriculée
sous
le
numéro
d'identification
unique
652
014
051
R.C.S.
Evry,
dans
les
titres
sont
admis
aux
négociations
sur
le
marché
réglementé
d'Euronext
Paris.
NATURE
ET
REMUNERATION
DE
L'APPORT
:
Motifs
de
l'Apport
:
L'Apport
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'acquisition
par
Carrefour
de
la
totalité
des
actions
détenues
par
les
actionnaires
minoritaires
de
sa
filiale
brésilienne,
Atacadão,
société
de
droit
brésilien
cotée
sur
le
segment
Novo
Mercado
du
Brazilian
Stock
Exchange
(B3),
au
9.959.241.526,26
2.109.056.711
capital
de
BRL
divisé
en
actions
sans
valeur
nominale,
dont
le
siège
social
est
situé
Avenida
Morvan
Dias
de
Figueiredo,
No.
6169,
Vila
Maria,
ZIP
Code
02170-901,
São
Paulo,
Etat
de
São
Paulo,
immatriculée
sous
le
numéro
CNPJ
75.315.333/0001-09

Atacadão
»),
en
vue
de
la
retirer
de
la
Bourse
de
São
Paulo
(B3)
par
le
biais
d'une
fusion
d'actions
(Incorporação
de
Ações).
Carrefour
et
Carrefour
Nederland
(filiale
à
100%
de
Carrefour)
détiennent
à
ce
jour
respectivement
30,9%
et
36,5%
du
capital
d'Atacadão
et
envisagent
une
sortie
de
la
cote
d'Atacadão,
actuellement
cotée
sur
les
marchés
réglementés
au
Brésil,
qui
prendra
la
forme
d'un
apport-fusion
de
droit
brésilien

Incorporação
de
Ações
»)
aux
termes
duquel
Atacadão
deviendra
une
filiale
détenue
à
100%
par
une
société
ad
hoc
de
droit
brésilien,
Brachiosaurus
422
Participações
S.A.,
société
de
droit
brésilien
au
capital
de
BRL
400
divisé
en
400
actions
sans
valeur
nominale,
dont
le
siège
social
est
situé
Av.
Imperatriz
Leopoldina,

1248,
sala
204,
setor
11,
Vila
Leopoldina,
CEP
05305-002,
São
Paulo,
État
de
São
Paulo,
immatriculée
sous
le
numéro
CNPJ
56.707.047/0001-44
acquise
par
Carrefour
Nederland
B.V.
spécialement
pour
les
besoins
de
l'Opération.
Régime
juridique
et
fiscal
de
l'Apport
:
L'Apport
est
soumis
au
régime
de
droit
commun
des
apports
en
nature
d'une
société
dont
les
titres
sont
admis
aux
négociations
sur
un
marché
réglementé
prévu
aux
articles
L.
22-10-53
et
L.
225-147
du
Code
de
commerce.
Au
plan
fiscal
français,
les
Actions
Apportées
(telle
que
définies
ci-dessous)
auront
un
prix
de
revient
fiscal
chez
le
Bénéficiaire
égal
à
la
valeur
d'apport,
elle-même
égale
à
la
valeur
réelle
estimée
des
Actions
Apportées.
L'apport
sera
enregistré
gratuitement
auprès
du
service
des
impôts
(CGI,
Art.
810-I).
Actifs
apportés
:
581.122.186
L'Apporteur
apporte
au
Bénéficiaire
actions
de
la
société
Atacadão,
représentant
27,55%
du
capital
de
la
société
Atacadão.
Atacadão
est
spécialisée
dans
les
activités
de
grande
distribution
alimentaire
sous
différentes
formes
(hypermarchés,
supermarchés,
magasins
de
proximité
et
cash
&
carry),
les
services
financiers,
les
opérations
immobilières
au
Brésil
et
les
activités
connexes
correspondantes
(en
ce
compris
l'exploitation
de
stations-service,
le
commerce
électronique,
etc.).
Atacadão
constitue
un
actif
clé
pour
le
Groupe.
Ces
dernières
années,
Atacadão
a
accéléré
son
développement
grâce
à
une
croissance
organique
soutenue
et
des
acquisitions
stratégiques,
notamment
Makro
en
2020
et
Grupo
BIG
en
2022,
consolidant
ainsi
une
position
de
leader
clairement
établie
sur
le
marché
brésilien.
Valeur
totale
des
actifs
apportés
:
S'agissant
d'une
opération
transfrontalière
non
soumise
à
la
règlementation
comptable
française,
l'Apport
sera
réalisé
à
la
valeur
1
réelle
des
Actions
Apportées
581.122.186
Les
Actions
Apportées,
soit
actions
Atacadão,
seront
767.081.285,52
apportées
pour
une
valeur
réelle
globale
de
euros,
sur
la
base
d'une
valeur
unitaire
de
l'action
Atacadão
fixée
entre
les
parties
à
1,32
euros
(la
«
Valeur
de
l'Apport
»).
correspond
au
prix
initial
offert
par
action
La
Valeur
d'Apport
Atacadão
pour
la
branche
numéraire
de
l'Opération.
Elle
a
été
réalisée
sur
la
base
d'une
approche
multicritères
reposant
sur
certaines
méthodes
d'évaluation
(méthode
de
l'actualisation
des
flux
de
trésorerie
disponibles
futurs,
approche
par
les
comparables
boursiers,
approche
par
les
transactions
comparables)
et
les
d'Atacadão
avant
annonce
références
suivantes
:
cours
de
bourse
de
l'Opération
et
moyennes
pondérées
historiques
et
objectifs
de
cours
publiés
par
les
analystes
financiers.
Nombre
d'actions
Carrefour
émises
en
rémunération
de
l'Apport
et
montant
de
l'Augmentation
de
Capital
et
de
la
Prime
d'Apport
:
En
rémunération
de
l'Apport,
Carrefour
procèdera
à
l'émission,
au
58.345.601
profit
de
l'Apporteur,
de
actions
ordinaires
nouvelles
Carrefour,
entièrement
libérées
d'une
valeur
nominale
unitaire
de
2,5
euros,
représentant
une
augmentation
de
capital
d'un
montant
145.864.002,50
nominal
total
de
euros,
assortie
d'une
prime
621.217.283,02
d'apport
d'un
montant
de
euros
(correspondant
à
la

1 Conformément au traitement qui aurait été applicable en application de la règlementation comptable française, s'agissant d'une opération ne portant pas sur une branche autonome d'activité ou assimilée et d'un apport ne conférant pas le contrôle (lequel est préexistant) de la société dont les titres sont apportés.

différence
entre
(i)
la
Valeur
de
l'Apport,
soit
767.081.285,52
euros,
et
(ii)
le
montant
de
l'Augmentation
de
Capital
du
Bénéficiaire,
soit
un
montant
global
d'augmentation
de
capital
de
767.081.285,52
euros).
Conditions
suspensives
à
l'Apport
:
La
réalisation
de
l'Apport
reste
conditionnée
à
(i)
l'augmentation
de
capital
du
Bénéficiaire
consécutive
à
l'Apport
et
(ii)
la
modification
corrélative
des
statuts
du
Bénéficiaire
(la
«
Condition
Suspensive
»).
Date
de
réalisation
de
l'Apport
:
Sous
réserve
de
la
réalisation
de
la
Condition
Suspensive
à
l'Apport,
la
réalisation
définitive
de
l'Apport
interviendra
à
la
date
de
la
décision
du
président-directeur
général
de
Carrefour
envisagée
le
26
mai
2025
qui
décidera
l'Augmentation
de
Capital
en
rémunération
de
l'Apport
ainsi
que
l'émission
des
Actions
Nouvelles
et
la
modification
corrélative
des
statuts
de
Carrefour
(la
«
Date
de
Réalisation
»).
Emission
et
jouissance
des
Actions
Nouvelles
:
Les
Actions
Nouvelles
seront
émises
à
la
Date
de
Réalisation
et
seront
admises
aux
négociations
sur
le
marché
réglementé
d'Euronext
Paris.
Les
Actions
Nouvelles,
dès
la
Date
de
Réalisation,
seront
entièrement
assimilées
et
jouiront
des
mêmes
droits
et
supporteront
les
mêmes
charges
que
les
actions
de
même
catégorie
préexistante
à
l'Apport.
Les
Actions
Nouvelles
seront
soumises
à
toutes
les
dispositions
des
statuts
du
Bénéficiaire
et
aux
décisions
des
associés
du
Bénéficiaire.
Les
Actions
Nouvelles
émises
par
le
Bénéficiaire
porteront
jouissance
à
compter
de
la
Date
de
Réalisation.
En
particulier,
les
Actions
Nouvelles
émises
par
le
Bénéficiaire
donneront
droit
au
dividende
versé
par
l'Apporteur
au
titre
de
l'exercice
2024.
Les
Actions
Nouvelles
feront
également
l'objet
d'une
demande
d'admission
aux
négociations
sur
le
marché
réglementé
d'Euronext
Paris
sur
la
même
ligne
de
cotation
que
les
actions
de
Carrefour
existantes
(code
ISIN
FR0000120172
CA).
VERIFICATION
DE
L'APPORT
:
Appréciation
de
la
valeur
et
de
la
rémunération
de
l'Apport
par
le
Commissaire
aux
Apports
:
Conformément
aux
articles
L.
22-10-53,
L.
225-147
et
R.
225-8
du
Code
de
commerce
et
à
la
Position-recommandation
de
l'AMF

2011-11
du
21
juillet
2011,
le
cabinet
Ledouble,
8
rue
Halévy,
75009
Paris
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
aux
apports
(le
«
Commissaire
aux
Apports
»)
pour
les
besoins
de
l'Apport,
par
ordonnance
du
Président
du
Tribunal
de
commerce
d'Evry
en
date
du
3
mars
2025,
avec
pour
mission
d'apprécier
la
valeur
de
l'Apport
et
l'équité
de
la
rémunération
des
Actions
Apportées.
Il
ressort
des
rapports
du
Commissaire
aux
Apports
en
date
du
15
mai
2025
(i)
que
la
valeur
globale
de
l'Apport
n'est
pas
surévaluée,
(ii)
que
la
valeur
de
l'Apport
est
au
moins
égale
à
la
somme
du
montant
nominal
de
l'augmentation
de
capital
de
Carrefour
en
résultant
et
de
la
prime
d'apport
et
(iii)
que
la
rémunération
de
l'Apport
est
équitable.
La
conclusion
du
rapport
du
Commissaire
aux
Apports
sur
la
valeur
de
l'Apport
est
la
suivante
:
«
Sur
la
base
de
nos
travaux
et
à
la
date
du
présent
rapport,
nous
sommes
d'avis
que
la
valeur
globale
de
l'Apport,
s'élevant
à
un
montant
de
767.081.285,52
€,
n'est
pas
surévaluée,
et
en
conséquence,
qu'elle
est
au
moins
égale
au
montant
de
l'augmentation
de
capital
de
la
Société
Bénéficiaire
majorée
de
la
prime
d'apport.
»
La
conclusion
du
rapport
du
Commissaire
aux
Apports
sur
la
rémunération
de
l'Apport
est
la
suivante
:
«
Sur
la
base
de
nos
travaux
et
à
la
date
du
présent
rapport,
nous
sommes
d'avis
que
la
rémunération
de
l'Apport
de
581.122.186
actions
Atacadão,
arrêtée
par
les
Parties
et
conduisant
à
la
création
de
58.345.601
actions
Carrefour,
présente
un
caractère
équitable.
»
Conformément
aux
lois
et
à
la
réglementation
applicable,
le
rapport
du
Commissaire
aux
apports
sur
la
valeur
de
l'Apport
a
été
déposé
auprès
du
greffe
du
Tribunal
de
commerce
d'Evry
dans
les
délais
légaux.
Le
rapport
sur
la
valeur
de
l'Apport
et
le
rapport
sur
la
rémunération
de
l'Apport
sont
mis
à
la
disposition
des
actionnaires
de
Carrefour
au
siège
social.
Les
copies
de
ces
rapports
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
Carrefour
(https://www.carrefour.com/fr/finance/informations-reglement
ees).
CONSEQUENCES
DE
L'APPORT
:
Capital
social
de
Carrefour
après
l'Apport
:
A
l'issue
de
l'Apport,
le
capital
social
de
Carrefour
sera
porté
de
1.694.922.970
euros
(divisé
en
677.969.188
actions
de
2,5
euros
de
valeur
nominale
chacune)
à
1.840.786.972,50
euros
(divisé
en
736.314.789
actions).
Les
Actions
Nouvelles
émises
représenteront
donc
environ
8,61%
du
capital
social
de
Carrefour
avant
émission
et
7,92%
du
capital
social
de
Carrefour
après
émission.
Incidence
de
l'Opération
sur
la
situation
de
l'actionnaire
de
Carrefour
et
sur
sa
quote-part
des
capitaux
propres
:
Sur
la
base
d'un
capital
social
de
Carrefour
composé
de
677.969.188
actions,
un
actionnaire
détenant
1%
du
capital
de
58.345.601
Carrefour
préalablement
à
l'émission
des
Actions
Nouvelles
Carrefour
en
rémunération
de
l'Apport,
verra
sa
participation
passer
à
environ
0,97%
après
ladite
émission.
Sur
la
base
des
capitaux
propres
consolidés
part
du
groupe
au
31
décembre
2024,
la
quote-part
des
capitaux
propres
par
action
58.345.601
s'élevant
à
18,41
euros
préalablement
à
l'émission
des
Actions
Nouvelles
Carrefour
en
rémunération
de
l'Apport,
serait
17,15
euros
après
ladite
émission
sur
une
base
non
diluée
(et
2
17,07
euros
sur
une
base
diluée
).

L'opération ne fait pas l'objet d'un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF. Le présent communiqué est dif usé conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 5, premier alinéa du règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 et de la Position-recommandation de l'AMF (AMF DOC-2016-04) s'agissant de l'information à fournir lors de l'émission de titres de capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF.

Prochaines étapes :

26 mai 2025 :

  • Date envisagée pour la réalisation définitive de l'Apport après décision du président-directeur général de Carrefour décidant l'Augmentation de Capital en rémunération de l'Apport ainsi que l'émission des Actions Nouvelles et la modification corrélative des statuts de Carrefour.
  • Date envisagée pour la publication d'un avis par Euronext annonçant l'admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris.

28 mai 2025 :

  • Date envisagée pour l'admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris.

Avertissement :

Le présent communiqué, et les informations qu'il contient, ne constituent pas une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d'achat ou de souscription de titres financiers de Carrefour dans un quelconque pays. Ce communiqué ne pourra être diffusé hors de France qu'en conformité avec les lois et réglementations applicables localement.

2 En tenant compte de l'émission de 3.785.374 actions pouvant être émises au titre des plans d'attribution gratuite d'actions ou de stock-options en cours à la date du présent communiqué de presse.

À propos du Groupe Carrefour

Fort d'un réseau multi-formats de plus de 15 000 magasins dans plus de 40 pays, le Groupe Carrefour est un des leaders mondiaux du commerce alimentaire. Carrefour a réalisé un chiffre d'affaires de 94,6 milliards d'euros en 2024. Son réseau de magasins intégrés comptabilise plus de 300 000 collaborateurs qui contribuent à faire de Carrefour le leader mondial de la transition alimentaire pour tous, en offrant chaque jour une alimentation de qualité, accessible partout et à un prix raisonnable. Au global, plus de 500 000 personnes travaillent sous enseigne Carrefour dans le monde. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.carrefour.com, sur X (@news_carrefour) et sur LinkedIn (Carrefour).

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