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POS - Descriptif du Programme de Rachat d’Actions Pouvant Être Mis en Œuvre dans le Cadre du Contrat de Liquidité Conclu avec Kepler Chevreux

Company: Inventiva Date: 2025-05-22 Language: French Register to download
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## **Descriptif du Programme de Rachat d'Actions Pouvant Être Mis en Œuvre dans le Cadre du Contrat de Liquidité Conclu avec Kepler Chevreux**

Daix, le 22 mai 2025

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour finalité de présenter les objectifs ainsi que les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale ordinaire du 22 mai 2025, étant précisé que la Société n'entend pas à ce jour poursuivre un autre objectif que celui d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place depuis l'introduction en bourse sur Euronext.

- **Titres concernés :** actions ordinaires émises par Inventiva SA.
- **Part maximale du capital susceptible d'être achetée par la Société :** 10 %.
- **Nombre maximal d'actions propres pouvant être acquises par la Société, sur la base du nombre d'actions composant le capital au 19 mai 2025 :** 13 915 127, mais compte tenu de l'auto-détention de 45 454 actions, seules 13 869 673 actions propres sont susceptibles d'être achetées.
- **Répartition des actions auto-détenues au 19 mai 2025** : les 45 454 actions auto-détenues au 19 mai 2025 sont affectées à l'objectif d'assurer la liquidité ou d'animer le marché du titre de la société Inventiva par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.
- **Prix d'achat unitaire maximum :** 40 euros.
- **Objectifs :**

Les objectifs du programme de rachat d'actions en application de la 22ème résolution de l'Assemblée générale ordinaire du 22 mai 2025 sont les suivants :

- de réaliser des opérations d'achat ou de vente dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;
- de mettre en place et d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment d'allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, ou (ii) de tout plan d'achat, d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d'actions visée à l'article L. 3332- 24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;

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- de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
- de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises ;
- et, plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
- **Durée du programme :** 18 mois à compter de l'Assemblée générale ordinaire du 22 mai 2025.

## **À propos d'Inventiva**

Inventiva est une société biopharmaceutique spécialisée dans la recherche et développement de petites molécules administrées par voie orale pour le traitement de patients atteints de la MASH et d'autres maladies avec des besoins médicaux non satisfaits significatifs. La Société évalue actuellement le Lanifibranor dans le cadre de l'étude clinique pivot de Phase 3 pour le traitement de patients adultes atteints de la MASH, une maladie hépatique chronique courante et progressive.

Inventiva est une société cotée sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris (symbole : IVA - ISIN : FR0013233012) et sur le marché Nasdaq Global Market aux Etats-Unis (symbole : IVA). [www.inventivapharma.com](http://www.inventivapharma.com/)

## **Contacts**

**Inventiva** Pascaline Clerc EVP, Strategy and Corporate Affairs [media@inventivapharma.com](mailto:media@inventivapharma.com) +1 202 499 8937

**Brunswick Group** Tristan Roquet Montegon / Aude Lepreux / Julia Cailleteau Relations media [inventiva@brunswickgroup.com](mailto:inventiva@brunswickgroup.com) +33 1 53 96 83 83

**ICR Healthcare** Patricia L. Bank Relations investisseurs [patti.bank@icrhealthcare.com](mailto:patti.bank@icrhealthcare.com) +1 415 513 1284

## **Avertissement**

*Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives au sens des dispositions de "safeharbor" du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Toutes les déclarations, autres que les déclarations de faits historiques, incluses dans ce communiqué de presse sont des déclarations prévisionnelles. Ces déclarations comprennent, sans s'y limiter, des prévisions et des estimations concernant les ressources de trésorerie d'Inventiva, les prévisions et les estimations concernant l'essai clinique de phase 3 NATiV3 en cours du lanifibranor dans la MASH, y compris la durée, le calendrier et les coûts, et les résultats et le calendrier de cet essai, ainsi que les questions réglementaires qui s'y rapportent, les communiqués et les publications sur les données des essais cliniques, les bénéfices thérapeutiques potentiels du lanifibranor, et les activités futures, les attentes, les plans, la croissance et les perspectives d'Inventiva, et l'absence d'événements défavorables significatifs. Certaines de ces* 

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*déclarations, prévisions et estimations peuvent être reconnues par l'utilisation de mots tels que, sans limitation, "croire", "anticiper", "s'attendre à", "avoir l'intention", "planifier", "chercher", "estimer", "peut", "sera", "pourrait", "devrait", "conçu", "espérer", "cible", "potentiel", "opportunité", "possible", "viser", et "continuer" et d'autres expressions similaires. Ces déclarations ne sont pas des faits historiques, mais plutôt des déclarations d'attentes futures et d'autres déclarations prospectives basées sur les convictions de la direction. Ces déclarations reflètent les opinions et les hypothèses qui prévalent à la date des déclarations et impliquent des risques connus et inconnus ainsi que des incertitudes qui pourraient entraîner une différence matérielle entre les résultats futurs, les performances ou les événements futurs et ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations. Les événements réels sont difficiles à prévoir et peuvent dépendre de facteurs qui échappent au contrôle d'Inventiva. Il n'y a aucune garantie, en ce qui concerne les produits candidats, que les résultats des essais cliniques seront disponibles dans les délais prévus, que les essais cliniques futurs seront lancés comme prévu, que les produits candidats recevront les autorisations réglementaires nécessaires, ou que les étapes prévues par Inventiva ou ses partenaires seront atteintes dans les délais prévus, ou même qu'elles le seront. Les résultats futurs peuvent s'avérer matériellement différents des résultats, performances ou réalisations futurs anticipés exprimés ou sous-entendus par ces déclarations, prévisions et estimations en raison d'un certain nombre de facteurs, y compris le fait que la recommandation du DMC ne préjuge pas d'une éventuelle autorisation de mise sur le marché, qu'Inventiva ne peut pas fournir d'assurance sur les impacts du Suspected Unexpected Serious Adverse Reaction (SUSAR) sur le recrutement ou l'impact final sur les résultats ou le calendrier de l'essai NATiV3 ou les questions réglementaires qui s'y rapportent, Inventiva est une société en phase clinique qui n'a pas de produits approuvés et n'a pas de revenus historiques, Inventiva a subi des pertes importantes depuis sa création, Inventiva n'a jamais généré de revenus à partir de la vente de produits, Inventiva aura besoin de capitaux supplémentaires pour financer ses opérations, en l'absence desquels Inventiva pourrait être obligée de réduire de manière significative ses activités, de retarder ou d'interrompre un ou plusieurs de ses programmes de recherche ou de développement, d'étendre ses activités ou de tirer parti de ses opportunités commerciales, et pourrait ne pas pouvoir poursuivre ses activités, la capacité d'Inventiva à obtenir des financements et à conclure des transactions potentielles, le succès futur d'Inventiva dépend de la réussite du développement clinique, des approbations réglementaires et de la commercialisation ultérieure du lanifibranor, les études précliniques ou les essais cliniques antérieurs ne sont pas nécessairement prédictifs des résultats futurs et les résultats des essais cliniques d'Inventiva et de ses partenaires peuvent ne pas étayer les revendications d'Inventiva et de ses partenaires concernant les produits candidats, les attentes d'Inventiva concernant ses essais cliniques peuvent s'avérer erronées et les autorités réglementaires peuvent exiger des arrêts supplémentaires et/ou des modifications supplémentaires des essais cliniques d'Inventiva, les attentes d'Inventiva concernant le plan de développement clinique du lanifibranor pour le traitement de la MASH peuvent ne pas se réaliser et ne pas soutenir l'approbation d'une demande de nouveau médicament (New Drug Application), la capacité d'Inventiva à identifier d'autres produits ou produits candidats présentant un potentiel commercial significatif, les attentes d'Inventiva concernant son projet de réorganisation stratégique et la réduction des effectifs qui en découle, y compris la mise en œuvre et le calendrier de ce projet, les avantages potentiels, les dépenses et les conséquences qui en découlent, la capacité d'Inventiva à mettre en œuvre ses capacités et sa stratégie de commercialisation, de marketing et de fabrication, la capacité d'Inventiva à coopérer avec succès avec ses partenaires existants ou à conclure de nouveaux partenariats, et de remplir ses obligations au titre de tout accord conclu dans le cadre de ces partenariats, les avantages de ses partenariats actuels et futurs sur le développement clinique, les autorisations réglementaires et, le cas échéant, la commercialisation de ses produits candidats, ainsi que la réalisation des étapes importantes prévues dans le cadre de ces partenariats et le calendrier correspondant, Inventiva et ses partenaires peuvent rencontrer des retards substantiels au-delà des attentes dans leurs essais cliniques ou échouer à démontrer la sécurité et l'efficacité à la satisfaction* 

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*des autorités réglementaires applicables, la capacité d'Inventiva et de ses partenaires à recruter et à retenir des patients dans les études cliniques, le recrutement et la rétention de patients dans les études cliniques est un processus coûteux et chronophage qui pourrait être rendu plus difficile ou impossible par de multiples facteurs échappant au contrôle d'Inventiva et de ses partenaires, les produits candidats d'Inventiva peuvent provoquer des réactions indésirables ou avoir d'autres propriétés qui pourraient retarder ou empêcher leur approbation réglementaire, ou limiter leur potentiel commercial, Inventiva doit faire face à une concurrence importante, et les activités d'Inventiva, les études précliniques et les programmes de développement clinique ainsi que les calendriers, la situation financière et les résultats d'exploitation d'Inventiva pourraient être affectés de manière significative et négative par des modifications de lois et réglementations, des conditions défavorables dans son secteur d'activité, des événements géopolitiques, tels que le conflit entre la Russie et l'Ukraine et les sanctions qui en découlent, le conflit au Moyen-Orient et le risque connexe d'un conflit plus important, les épidémies, et les conditions macroéconomiques, y compris les évolutions des politiques commerciales internationales, l'inflation mondiale, , mes fluctuations des marchés financiers et du crédit, des droits de douane et autres barrières commerciales, relations commerciales internationales, troubles politiques et catastrophes naturelles, les marchés financiers incertains et les perturbations dans les systèmes bancaires. Compte tenu de ces risques et incertitudes, aucune déclaration n'est faite quant à l'exactitude ou à la sincérité de ces déclarations prospectives, prévisions et estimations. En outre, les déclarations prospectives, les prévisions et les estimations ne sont valables qu'à la date du présent communiqué de presse. Les lecteurs sont invités à ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations prévisionnelles.*

*Veuillez vous référer au Document d'Enregistrement Universel pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 15 avril 2025 et au Rapport Annuel sur le Formulaire 20-F (Form 20- F) pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (la "SEC") le 15 avril 2025 pour d'autres risques et incertitudes affectant Inventiva, y compris ceux décrits sous la rubrique "Facteurs de risque", et dans les futurs documents déposés auprès de la SEC. D'autres risques et incertitudes dont Inventiva n'est pas actuellement consciente peuvent également affecter ses déclarations prévisionnelles et peuvent faire en sorte que les résultats réels et le calendrier des événements diffèrent matériellement de ceux anticipés. Toutes les informations contenues dans ce communiqué de presse sont à jour à la date du communiqué. Sauf obligation légale, Inventiva n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ou de réviser les déclarations prospectives mentionnées ci-dessus. Par conséquent, Inventiva n'accepte aucune responsabilité pour les conséquences découlant de l'utilisation de l'une des déclarations susmentionnées.*