AGM Information • May 13, 2025
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mai 2025, 19h
En application des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-2 et 241- 3 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Icade (la « Société »), autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2025.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société (www.icade.fr) et est porté à la connaissance du public selon les modalités fixées par l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées dans le descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise en ligne sur le site internet de la Société (www.icade.fr).
Au 30 avril 2025, Icade détient directement 420.454 actions propres, soit 0,55% du capital social. Cette information et celles qui suivent tiennent compte du nombre total d'actions composant le capital de la Société, soit 76.234.545.
Le programme de rachat d'actions a pour objectifs :
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5% du nombre d'actions composant le capital social à la date de l'assemblée générale du 13 mai 2025 (soit 3.811.727 actions), étant précisé que cette limite sera le cas échéant ajustée afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La Société ne pouvant détenir plus de 5% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant au 30 avril 2025 à 420.454 actions (soit 0,55% du capital social), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 3.391.273 actions (soit 4,45% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera.
Le conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période de pré-offre et d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.
La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le présent programme est autorisé pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée générale du 13 mai 2025, soit jusqu'au 12 novembre 2026, en l'absence de modification par une nouvelle décision d'assemblée générale.
A la fois foncière (patrimoine au 31/12/2024 de 6,4 Md€ - à 100% et en quote-part des co-entreprises) et promoteur (CA économique 2024 de 1,2 Md€), Icade est un acteur immobilier intégré opérant sur l'ensemble du territoire français. Partenaire de long terme, Icade répond aux évolutions des usages et met au cœur de son modèle les enjeux climatiques et la préservation de la biodiversité pour réinventer l'immobilier et contribuer à une ville plus durable. Cotée (SIIC) sur Euronext Paris, Icade a pour actionnaire de référence le groupe Caisse des Dépôts.
Le texte de ce communiqué est disponible sur le site internet d'Icade : www.icade.fr
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