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AGM-R - 2025.04.25 - PV de l'AGO 1 (votes séparés) - sans signature pour publication.pdf

Company: ATENOR Date: 2025-04-29 Language: French Register to download
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# Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2025 Procès-verbal

La séance est ouverte à c h 15 sous la présidence de Monsieur Frank Donck.

Sur sa proposition, l'Assemblée choisit comme Scrutateurs :

Et désigne Monsieur Hans Vandendael pour remplir les fonctions de Secrétaire.

La liste de présences mentionne que 35 actionnaires sont représentés. Sur les 61.029.780 actions sans mention de valeur nominale, l'Assemblée réunit 41300 47 Sparts sociales. Pour information, Atenor SA et ses filiales contrôlées détenaient à la date d'enregistrement, soit le 11 avril à minuit, 355.532 actions dont les droits de vote sont suspendus. Conformément à l'article 7 :217, §1ª juncto l'article 7 :140 du Code des sociétés et associations, il n'est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum et de la majorité à observer par cette assemblée de sorte qu'il ne doit être tenu compte que de 60.674.248 actions émises par Atenor, ce qui représente 6 % des actions dont le droit de vote est reconnu.

Ainsi que les convocations l'indiquent,

## A. l'Assemblée Générale Ordinaire porte à son ordre du jour :

- 1. Présentation des comptes annuels (consolidés et sociaux), du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire sur l'exercice 2024
- 2. Approbation des comptes annuels sociaux et de l'affectation du résultat

## Proposition de décision :

Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2024, en ce compris l'affectation du résultat proposée par le Conseil d'Administration, soit l'attribution des tantièmes (pour l'exercice des mandats d'Administrateur pendant l'exercice 2024) à hauteur de € 475.000, dont € 120.000 sont payés sous forme d'actions de la société.

#### Décharges 3.

#### Proposition de décision

Décharge par vote séparé aux Administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2024. Proposition de décision

Décharge au Commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice 2024.

#### 4. Nomination

## Proposition de décision

Sur recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, le Conseil d'Administration propose :

- Le renouvellement du mandat d'Administrateur de la SA Stéphan Sonneville représentée par Monsieur Stéphan Sonneville. Ce mandat d'une durée de trois ans pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 28 avril 2028.
- Ratification de la mission du reviseur BDO en charge de la revue limitée du rapport de durabilité 5. couvrant les exercices 2024 à 2026.

Ratification de la mission de reviseur de la SRL BDO Réviseurs d'Entreprises dont le siège social est situé à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9/E.6, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.088.289 laquelle nomme en tant que représentant permanent Monsieur Christophe Pelzer, réviseur d'entreprises, moyennant les honoraires annuels hors TVA (hors frais et débours) suivants : entre € 53.000 et € 65.000 pour l'exercice 2025 et entre € 48.000 et € 56.000 pour l'exercice 2026 et ce, sous réserve de

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modifications législatives substantielles futures. Cette mission de trois ans démarrée en 2024 expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2027.

- Présentation des modifications à la charte de Corporate Governance 6.
- 7. Présentation et approbation du Rapport de Rémunération pour l'exercice 2024
- Proposition de décision

Approbation du Rapport de Rémunération

Présentation et approbation de la Politique de Rémunération 8. Proposition de décision Approbation de la Politique de Rémunération proposée par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité de Nomination et Rémunération. 9.

## Pouvoirs Proposition de décision Conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des décisions prises.

- B. que les avis de convocation à l'Assemblée Générale ont été publiés dans les organes suivants :
	- Le Moniteur Belge du 25 mars 2025
	- L'Echo et De Tijd dans leur édition du 25 mars 2025

et il présente les numéros justificatifs de ces publications au paraphe des Scrutateurs.

C. qu'une lettre missive, dont une copie est également paraphée par les Scrutateurs, a été adressée à tous les actionnaires nominatifs le 25 mars 2025.

## D. que tous les Administrateurs et le Commissaire ont été invités conformément au prescrit légal.

En conséquence, il est constaté que l'Assemblée est régulièrement constituée pour délibérer valablement sur les points portés à son ordre du jour.

Conformément aux modalités décrites dans les convocations, l'Administrateur Délégué informe l'assistance qu'aucun sujet complémentaire n'a été inscrit à l'ordre du jour.

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# Point 1 : Présentation des comptes annuels (consolidés et sociaux), du rapport de gestion et des rapports du Commissaire

Les actionnaires ont reçu (ou ont eu l'occasion de consulter sur le site web de la Société) la brochure renfermant le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Commissaire ainsi que le bilan et le compte de résultats de l'exercice.

Le Président passe aux votes les points suivants prévus à l'ordre du jour.

## Point 2 : Approbation des comptes annuels sociaux au 31 décembre 2024 et de l'affectation du résultat

A l'unanimité moins \_\_\_ voix contre et moins \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ au 31 décembre 2024.

681.483 A l'unanimité moins > voix contre et moins \_\_\_ abstentions, l'Assemblée décide de répartir le bénéfice à affecter de € 136.478.671,98 de la manière suivante :

| Perte de l'exercice                           | € -16.009.676,18 |
|-----------------------------------------------|------------------|
| Bénéfice reporté de l'exercice précédent      | € 152.488.348,16 |
| Bénéfice à affecter                           | € 136.478.671,98 |
| Affectation à la réserve légale               | € -              |
| Affectation à la réserve pour actions propres | €-               |
| Tantièmes                                     | € 475.000,00     |
| Rémunération du capital (dividendes)          | 毛 -              |
| Bénéfice à reporter                           | € 136.003.671,98 |

#### Point 3 : Décharge aux administrateurs et au commissaire

Le Président propose à l'Assemblée de voter séparément la décharge pour l'ensemble des Administrateurs.

A l'unanimité moins \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ à Monsieur Frank Donck.

681.483 A l'unanimité moins \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ à la SA Stéphan Sonneville, Administrateur, représentée par Monsieur Stéphan Sonneville.

A l'unanimité moins \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ à Monsieur Christian Delaire, Administrateur.

681.483 A l'unanimité moins \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ à la SRL Investea, Administrateur, représentée par Madame Emmanuèle Attout.

A l'unanimité moins ‫( voix contre et moins ‫( Assemblée donne décharge de sa gestion à la BV Moroxco, Administrateur, représentée par Monsieur Cédric Van Quickenborne.

A l'unanimité moins \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ à la SRL Trionna, Administrateur, représentée par Madame Laure le Hardÿ de Beaulieu.

A l'unanimité moins à Monsieur John Penning.

A l'unanimité moins \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ à Madame Bernadette de Béthune, Administrateur.

A l'unanimité moins ‫( voix contre et moins 6 1 . ‫( Assemblée donne décharge de sa gestion à la BV Realize, Administrateur, représentée par Monsieur Olivier Lambrecht.

A l'unanimité moins > voix contre et moins > 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 mandat au Commissaire (BDO Reviseurs d'entreprises SRL, représentée par Monsieur Christophe Pelzer).

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## Point 4 : Nomination

Sur recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération et proposition du Conseil d'Administration, à l'unanimité moins ۱۱۰ (38 voix contre et moins 3 %. 43 abstentions, l'Assemblée renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de la SA Stéphan Sonneville représentée par Monsieur Stéphan Sonneville résidant professionnellement au siège social d'Atenor SA établi avenue Reine Astrid, 92 à B-1310 La Hulpe. Ce mandat d'Administrateur pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 28 avril 2028.

# Point 5 : Ratification de la mission du reviseur BDO en charge de la revue limitée du rapport de durabilité couvrant les exercices 2024 à 2026.

à l'unanimité moins ‫(1.43 contre et moins ‫(1.43 bstentions, l'Assemblée ratifie la mission de reviseur de la SRL BDO Réviseurs d'Entreprises dont le siège social est situé à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9/E.6, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.088.289 laquelle nomme en tant que représentant permanent Monsieur Christophe Peizer, réviseur d'entreprises, moyennant les honoraires annuels hors TVA (hors frais et débours) suivants : entre € 53.000 pour l'exercice 2025 et entre € 48.000 et € 56.000 pour l'exercice 2026 et ce, sous réserve de modifications législatives substantielles futures. Cette mission de trois ans démarrée en 2024 expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2027.

## Point 6 : Présentation des modifications à la charte de Corporate Governance

Ce point d'information ne donne pas lieu à un vote de l'Assemblée Générale.

## Point 7 :Présentation et approbation du Rapport de Rémunération pour l'exercice 2024

à l'unanimité moins 226.495.
à l'unanimité moins contre et moins 11 abstentions, l'Assemblée approuve le Rapport de Rémunération.

# Point 8 : Présentation et approbation de la politique de Rémunération

à l'unanimité moins voix contre et moins 81.403 bstentions, l'Assemblée approuve la Politique de Rémunération du Conseil d'Administration proposée par le Comité de Nomination et Rémunération.

## Point 9 : Pouvoirs

A l'unanimité moins \_ voix contre et moins \_ 8 . 4 € 8 . 4 € € 8 . € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € conférer tout pouvoir au Conseil d'Administration pour l'exécution des décisions prises.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale étant épuisé, le Président dispense le Secrétaire de donner lecture du procès-verbal.

Après avoir invité les personnes présentes à signer le présent procès-verbal, le Président lève la séance à 4 h 00

Fait à La Hulpe, le 25 avril 2025

I e Président

Le Secrétaire

Les Scrutateurs