Pre-Annual General Meeting Information • Apr 25, 2025
Pre-Annual General Meeting Information
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Solvac S.A. Rue des Champs Elysées, 43 à 1050 Bruxelles RPM 0423.898.710
La présente note a été établie en application de l'article 7:129, §3, 4° du Code des sociétés et des associations et contient des explications sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Pour de plus amples informations sur l'Assemblée et les formalités applicables, nous nous permettons de vous renvoyer notamment au texte de la convocation que vous trouverez également sur le site internet de Solvac.
Le Conseil d'Administration a établi un rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2024 − en ce compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise – dans lequel figurent toutes les mentions requises par la loi. Le Commissaire a établi son rapport sans réserve.
Les documents se trouvent sur le site internet de Solvac et ont été communiqués aux actionnaires.
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption d'une décision.
Il est proposé d'approuver les comptes annuels ainsi que la répartition du bénéfice de l'exercice et de distribuer un dividende brut par action de 5,81 EUR, sous déduction des acomptes versés respectivement les 27 août 2024 (3,486 EUR brut) et 30 janvier 2025 (1,48 EUR brut). Il est donc proposé la mise en paiement le 27 mai 2025 d'un troisième acompte de dividende (0,844 EUR brut), ce dernier valant dès lors solde.
Une copie des comptes annuels se trouve sur le site internet de Solvac et ceux-ci ont été communiqués aux actionnaires.
Le Code des sociétés et des associations requiert que l'Assemblée Générale se prononce chaque année sur l'approbation des comptes annuels ainsi que sur l'affectation des bénéfices et la fixation du dividende par vote séparé.
Il est proposé d'approuver le Rapport de rémunération figurant dans la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.
Le Code des sociétés et des associations requiert que l'Assemblée Générale se prononce chaque année sur le Rapport de rémunération par vote séparé. Ce Rapport donne les informations sur la rémunération des Administrateurs.
Il est proposé de donner décharge a) aux Administrateurs et b) au Commissaire en fonction durant l'exercice 2024 pour les opérations de cet exercice.
Conformément au Code des sociétés et des associations, l'Assemblée Générale doit se prononcer chaque année après approbation des comptes annuels par un vote spécial sur la décharge des Administrateurs et du Commissaire.
Il est proposé d'approuver les modifications apportées à la politique de rémunération adoptée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2022. La version révisée, soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, est disponible sur le site web de Solvac comme indiqué dans la convocation envoyée aux actionnaires de la société.
Les principaux changements sont énumérés ci-dessous :
a. Principes :
Les modifications apportées au point 1 sont des modifications de forme afin notamment de préciser la durée du mandat des Administrateurs et que chaque Administrateur est révocable à tout moment, avec effet immédiat et sans motif.
b. Processus décisionnel et conflit d'intérêts :
Un nouveau point 2 est inséré afin de détailler le processus décisionnel à l'établissement et à l'approbation de la politique de rémunération. Ce point détaille également les mesures prises en vue d'écarter les éventuels conflits d'intérêts pouvant apparaître dans l'établissement de la politique de rémunération.
c. Modifications importantes :
Un nouveau point 3 est inséré afin de souligner les ajustements majeurs apportés à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2022.
d. Rémunération des membres du Conseil d'Administration :
Les modifications apportées à ce point clarifient la rémunération des Administrateurs, en indiquant qu'aucune indemnité de départ ne leur est octroyée, et qu'aucune rémunération n'est octroyée aux membres honoraires. L'ajustement principal consiste en l'introduction de la possibilité de rémunérer les Administrateurs, en supplément des jetons de présence liés à leur présence aux réunions du Conseil d'Administration, pour leurs missions au sein du Comité de Pilotage.
e. Rémunération des membres du Comité d'Audit et de Nomination :
Les modifications apportées à ce point sont des modifications de forme.
f. Rémunération du Comité de Pilotage :
Un nouveau point 6 a été ajouté pour préciser les missions du Comité de Pilotage et les modalités de rémunération des Administrateurs qui en font partie.
Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur ne percevront aucune rémunération pour leur participation aux réunions du Comité de Pilotage.
L'Administrateur en charge de la présidence du Comité de Pilotage recevra une rémunération qui sera ajustée en fonction de la charge de travail prévue, pouvant atteindre un mi-temps, et sera fixée selon des standards usuels du marché pour ce type de fonction. Toutefois, cette rémunération ne pourra excéder un montant brut de 135.000 EUR HTVA pour un équivalent mi-temps. Si la charge de travail effective s'avère significativement différente, la rémunération sera ajustée proportionnellement.
Les autres Administrateurs membres du Comité de Pilotage percevront des jetons de présence dont le montant brut est fixé à 750,00 EUR par réunion du comité.
g. Rémunération du Directeur :
Les modifications apportées visent à prévoir la possibilité de déroger à la politique de rémunération et de verser un bonus au Directeur, lorsque, à la suite de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration décide de le faire dans l'objectif de garantir les intérêts et la pérennité à long terme de Solvac.
h. Procédure de dérogation à la Politique de rémunération :
Un nouveau point 8 est inséré en vue de détailler, conformément à l'article 7:89/1 §5 du Code des sociétés et des associations, la procédure permettant à Solvac de déroger temporairement à la Politique de rémunération dans les circonstances exceptionnelles.
Conformément au Code des sociétés et des associations, la politique de rémunération est soumise à l'Assemblée Générale à chaque modification importante et, en tout état de cause, au moins tous les quatre ans.
d'Administration de sa décision de mettre fin à son mandat d'administrateur avant son terme, pour des raisons personnelles, celui-ci étant initialement prévu jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2026. Sa démission prendra effet à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Afin de pourvoir à son remplacement, le Conseil d'Administration propose de nommer avec effet immédiat Monsieur Tanguy du Monceau de Bergendal en qualité d'Administrateur pour une période de 4 ans qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029.
Tenant compte de l'avis du Comité de Nomination, le Conseil d'Administration recommande l'adoption de ces résolutions par l'Assemblée Générale.
Pour de plus amples renseignements concernant Monsieur Patrick Solvay, Madame Savina de Limon Triest et Madame Valentine Delwart, nous renvoyons les actionnaires au point 6. « Conseil d'Administration » figurant dans le rapport annuel.
Pour de plus amples renseignements concernant Monsieur Tanguy du Monceau de Bergendal, nous renvoyons les actionnaires au curriculum vitae qui se trouve sur le site internet de Solvac et qui a été communiqué aux actionnaires.
a. Renouvellement du mandat du Commissaire
Le mandat du Commissaire arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Il est proposé de renouveler le mandat de la société EY Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège social à De Kleetlaan 2, 1831 Diegem et portant le numéro d'entreprise 0446.334.711 en tant que Commissaire pour une période de trois ans se terminant après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2028.
Pour l'exercice de ce mandat, EY Réviseurs d'entreprises SRL sera représentée par Madame Marie-Laure Moreau, réviseur d'entreprises.
b. Fixation des émoluments du Commissaire
Il est proposé de fixer les émoluments annuels du Commissaire, qui comprennent l'audit des comptes statutaires, à 25.000 EUR HTVA.
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