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RNS - Immobel - PV de AGO 17.04.2025 - Signed.pdf

Company: Immobel NV Date: 2025-04-23 Language: French Register to download
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# PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 17 AVRIL 2025

La séance est ouverte à 9.30 heures, sous la présidence de Marnix GALLE, représentant permanent de la société A³ MANAGEMENT SRL. Stephanie DE WILDE, en sa qualité de représentante permanente de Lady At Work SRL, remplit les fonctions de secrétaire.

Le président invite Roel Janssen et Dominique Carlier à exercer celles de scrutateurs.

Le président constate que :

- les avis de convocation ont été diffusés en conformité avec les prescriptions légales par des annonces
	- insérées dans les journaux « online » de LA LIBRE BELGIQUE et DE STANDAARD des **17 mars 2025**,
	- transmises à divers média en vue d'une plus large diffusion dans l'Espace Economique Européen (EEE);
	- et insérées dans le MONITEUR BELGE du **17 mars 2025** ;
- les actionnaires nominatifs ont été convoqués par lettre missive adressée le **13 mars 2025**.
- la convocation ainsi que le modèle de procuration/ formulaire de vote par correspondance ont également été mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société [\(www.immobelgroup.c](http://www.immobelgroup./)om) dès le **17 mars 2025.**

Conformément au code des Sociétés et Associations, la société a établi un registre, lequel reflète le nombre d'actions inscrites à la date d'enregistrement, le 3 avril 2025 à 24h00, soit dans le registre des actionnaires nominatifs, soit sur un compte-titres auprès d'une institution financière et pour lesquelles les actionnaires ont manifesté, au plus tard le 11 avril 2025, leur volonté de participer à l'assemblée.

Les procurations signées, les votes par correspondance, ainsi que toute question écrite, devaient parvenir à la société au plus tard pour cette même date. Les différentes pièces à l'appui ainsi que les procurations et les votes par correspondance, dont une version scannée ou photographiée suffit, seront conservées dans les archives de la société.

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La secrétaire dépose sur le bureau le registre, les attestations des banques relatives aux détenteurs de titres dématérialisés, les avis de convocation à l'assemblée générale publiés dans les journaux « online » et dans le Moniteur Belge, ainsi qu'un spécimen de la lettre qui a été adressée à tous les actionnaires nominatifs. Le président invite ensuite les scrutateurs à parapher ces documents.

La liste des actionnaires dont les titres sont déposés en vue d'assister à cette assemblée – liste signée par les actionnaires ou leur mandataire – est également placée sur le bureau et sera gardée dans les archives de la Société.

Les Actionnaires présents ou représentés sont au nombre de 21 ensemble propriétaires de 6.255.539,00 actions, dont les titulaires se sont conformés à l'article 29 des statuts. Toutes les actions prennent part au vote.

Il existe actuellement 10.252.163 actions sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées. A la date d'enregistrement pour cette assemblée (c.à.d. le 3 avril dernier), la société détenait **25.434 actions propres**; les droits de vote attachés restent suspendus.

Le président constate que l'assemblée est valablement constituée pour délibérer, conformément aux dispositions légales applicables et à l'article 28 et suivants des statuts.

Chaque action donne droit à une voix. Il sera pris part au vote pour 10.226.729 voix. Au total, 21 actionnaires ont indiqué vouloir participer à cette assemblée générale, soit en personne (11 actionnaires), soit par votes exprimés par correspondance (12 actionnaires). Les formulaires (versions scannées ou photographiées) signés ont été adressés à la société et seront conservés dans les archives de la société.

Le président rappelle également que les actionnaires, comme mentionné ci-dessus, pouvaient faire usage de la possibilité de poser leurs questions écrites. Le président a noté que cette opportunité a été utilisée une fois.

Le président constate que l'assemblée est valablement constituée pour délibérer, conformément aux dispositions légales applicables et à l'article 28 et suivants des statuts. Ensuite le président détaille, sur base d'une présentation, son message aux actionnaires ainsi qu'une introduction aux divers points à l'ordre du jour, suivi de l'exposé de Annick Van Overstraeten, membre du conseil d'administration, relatif au rapport de rémunération pour l'exercice 2024. Madame Van Overstraeten explique qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le rapport de rémunération,

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laquelle a entre-temps été corrigée. La version rectifiée du rapport annuel a également été publiée sur le site web d'Immobel le 16 avril.

Le président donne ensuite une brève explication des activités et des résultats de la Société au cours de l'exercice 2024.

L'Assemblée aborde ensuite :

#### **PREMIER POINT DE L'ORDRE DU JOUR**

**Présentation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2024.**

Ce point ne requiert pas de prise de décision de la part de l'assemblée.

### **DEUXIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR**

**Proposition d'approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 et l'affectation du résultat.**

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.255.539 actions (représentant 61,17% du capital social) réparties comme suit :

| POUR       | 6.255.539 |
|------------|-----------|
| CONTRE     | N/A       |
| ABSTENTION | N/A       |

#### **TROISIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR**

**Proposition d'accorder la décharge aux administrateurs (actuels et anciens) de la société pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice financier clôturé le 31 décembre 2024.**

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.255.539 actions (représentant 61,17% du capital social) réparties comme suit :

| POUR       | 6.255.539 |
|------------|-----------|
| CONTRE     | N/A       |
| ABSTENTION | N/A       |

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#### **QUATRIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR**

**Proposition de donner décharge au commissaire KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Filip De Bock, pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2024.**

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.255.539 actions (représentant 61,17% du capital social) réparties comme suit :

| POUR       | 6.255.539 |
|------------|-----------|
| CONTRE     | N/A       |
| ABSTENTION | N/A       |

#### **CINQUIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR**

**Sur recommandation du conseil d'administration et du comité d'audit et des risques, proposition de désigner Monsieur Frederic Poesen en tant que co-représentant permanent du commissaire, qui élit domicile au siège de KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL.**

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.255.539 actions (représentant 61,17% du capital social) réparties comme suit :

| POUR       | 6.255.539 |
|------------|-----------|
| CONTRE     | N/A       |
| ABSTENTION | N/A       |

#### **SIXIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR**

# **Proposition d'approuver le rapport de rémunération relatif aux rémunérations payées aux administrateurs et au membres du comité exécutif au cours de l'exercice 2024.**

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.255.539 actions (représentant 61,17% du capital social) réparties comme suit :

| POUR       | 6.092.582 |
|------------|-----------|
| CONTRE     | 162.957   |
| ABSTENTION | /         |

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#### **SEPTIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR**

Proposition d'approuver, et pour autant que besoin, de ratifier la clause de changement de contrôle figurant dans la convention de crédit d'un montant de EUR 135.000.000 entre, notamment, la Société en tant qu'emprunteur et BNP Paribas Fortis SA/NV, KBC Bank NV et Belfius Bank NV en tant que prêteurs, conformément à l'article 7 :151 du Code des Sociétés et des Associations.Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.255.539 actions (représentant 61,17% du capital social) réparties comme suit :

| POUR       | 6.255.539 |
|------------|-----------|
| CONTRE     | N/A       |
| ABSTENTION | N/A       |

## **HUITIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR**

Ce point ne requiert pas de prise de décision de la part de l'assemblée.

----------oOo----------

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance de l'assemblée générale à 11.00 heures.

Le procès-verbal est ensuite signé par les membres du bureau. Ce document pourra être consulté par les actionnaires qui le demandent et sera diffusé sur le site Internet d'Immobel.

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La secrétaire, Lady At Work SRL représentée par sa représentante permanente, Stephanie DE WILDE

Des actionnaires,

Le président, A3 Management SRL représentée par son représentant permanent, Marnix GALLE

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Les scrutateurs,

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