Pre-Annual General Meeting Information • Apr 4, 2025
Pre-Annual General Meeting Information
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Société anonyme Square de Meeûs 37, 4 e étage, 1000 Bruxelles, Belgique 0699.936.657 (RPM Bruxelles, division francophone): (la Société)
Le rapport spécial (le Rapport) est établi par le conseil d'administration de la Société (le Conseil d'administration) conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations (le CSA).
L'article 7:199 du CSA stipule que, lorsque l'assemblée Générale d'une société décide d'accorder à son conseil d'administration l'autorisation d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital de la société à concurrence d'un montant déterminé conformément à l'article 7:198 du CSA, les circonstances spécifiques dans lesquelles une telle autorisation peut être utilisé et les objectifs poursuivis par le biais de l'autorisation doivent être indiqués dans un rapport spécial.
Le présent Rapport aborde donc en particulier (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le Conseil d'administration pourra utiliser l'Autorisation (telle que définie ci-dessous) et (ii) les objectifs que le Conseil d'administration poursuivra en utilisant l'Autorisation (telle que définie ci-dessous).
Le Conseil d'administration demande le renouvellement de son autorisation d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, pour un montant (cumulé) maximal de 959.347.807,86 euros (l'Autorisation). Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale des actionnaires d'accorder cette Autorisation pour une période de cinq ans à compter de la date de publication de la modification des statuts de la Société au Moniteur belge. Les modalités de l'Autorisation ainsi que les circonstances dans lesquelles elle peut être utilisée seront détaillées plus avant dans le présent Rapport.
Le Conseil d'administration propose que l'Autorisation puisse être utilisée dans les circonstances suivantes :
En vertu de l'Autorisation, le Conseil d'administration sera autorisé à augmenter, en un ou plusieurs fois, le capital de la Société, à hauteur d'un montant maximum (cumulé) de 959.347.807,86 euros, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication de la modification des statuts de la Société au Moniteur belge.

En vertu de l'Autorisation, le Conseil d'Administration sera en outre autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, des obligations convertibles et/ou des droits de souscription.
Concernant l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, le montant déterminé à hauteur duquel le Conseil d'Administration pourra faire usage de l'Autorisation sera calculé sur la base des augmentations de capital susceptibles de résulter de la conversion de ces obligations et/ou de l'exercice de ces droits de souscription.
Conformément à l'article 7:201, 1° du CSA, le Conseil d'Administration ne sera pas autorisé à émettre des droits de souscription qui sont principalement réservés à une ou plusieurs personnes déterminées, autres que le personnel de la Société et de ses filiales.
En vertu de l'Autorisation, agissant dans le meilleur intérêt de la Société et sous réserve que les conditions énoncées aux articles 7:191 et 7:193 du CSA soient remplies, le Conseil d'administration pourra également procéder aux opérations suivantes :
En vertu de l'Autorisation, le Conseil d'Administration pourra également augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, y compris les réserves de réévaluation, avec ou sans émission d'actions nouvelles (tel que prévu à l'article 7:200, 3° du CSA).
En vertu de l'Autorisation, le Conseil d'Administration sera autorisé à augmenter le capital de la Société tant par des apports en numéraire qu'en nature.
Toutefois, s'agissant des apports en nature, le Conseil d'Administration ne pourra pas procéder à une augmentation de capital réalisée principalement par des apports en nature exclusivement réservés à un actionnaire de la Société titulaire de titres de la Société auxquels sont attachés plus de 10 % des droits de vote (tel que prévu à l'article 7:201, 3° du CSA).
Dans le cadre de l'Autorisation, le Conseil d'Administration sera autorisé à demander une prime d'émission.
Dans le cadre de l'Autorisation, le Conseil d'Administration sera autorisé à augmenter le capital de la Société par l'émission d'actions nouvelles en dessous du pair comptable des actions existantes de la Société.

En ce qui concerne les augmentations de capital en cas d'offre publique d'acquisition, telles que visées à l'article 7:202 du CSA, l'Autorisation n'est valable que pour une période de trois ans à compter de la date de l'assemblée générale des actionnaires ayant accordé l'autorisation.
Le Conseil d'Administration propose d'être autorisé à utiliser l'Autorisation dans la poursuite des objectifs suivants :
The Board of Directors proposes to be allowed to use the Authorisation in pursuit of the following objectives:
Dans chacun des scénarios ci-dessus, le Conseil d'Administration évaluera si l'utilisation de l'Autorisation sert ou non les meilleurs intérêts de la Société.
Le Conseil d'Administration propose d'être autorisé à modifier les statuts de la Société conformément et afin de refléter toute augmentation de capital qui aurait été décidée dans le cadre de la présente Autorisation.
Au nom du Conseil d'administration de la Société :
Nom: Michael Colakides Titre: Directeur général et mandataire spécial
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