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55 North Mining Inc. — Capital/Financing Update 2021
Sep 27, 2021
46527_rns_2021-09-27_dd00ef67-5fc8-41aa-82fe-252a5f3d3a39.pdf
Capital/Financing Update
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AVIS AU LECTEUR
La version française du sommaire pour le client lié au supplément de fixation du prix n[o] 2174 au prospectus préalable de base simplifié daté du 11 mars 2020 et au supplément de prospectus connexe daté du 11 mars 2020 (le « supplément de fixation du prix ») a été déposé de nouveau pour corriger une erreur typographique. Le rendement fixe pour la date de constatation de 2022 de « 8,50 % » indiqué dans sommaire à deux endroits dans le tableau de la page 1 a été remplacé par « 8,00 % ». Aucun autre changement n’a été apporté au supplément de fixation du prix ou sommaire connexe. Cet avis a préséance sur la version déposée précédemment.
BILLETS À REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE (RA) – BANQUES CANADIENNES, SÉRIE 201 ($ CA) DE LA BNE BILLETS AVEC CAPITAL À RISQUE – ÉCHÉANT LE 19 OCTOBRE 2028
Le 7 septembre 2021
Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 11 mars 2020, un supplément de prospectus connexe daté du 11 mars 2020 et le supplément de fixation du prix n[o] 2174 (le « supplément de fixation du prix ») daté du 7 septembre 2021 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de ses modifications ou suppléments qui ont été déposés, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et ses modifications ou suppléments contiennent de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et ses modifications ou suppléments pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut aussi obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix au www.sedar.com. À moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions données dans le prospectus s’appliquent aux présentes.
Liés à l’indice Solactive Equal Remboursement par anticipation Rendement variable Protection conditionnelle du capital automatique annuel égal à 100,00 % Weight Canada Banks 5% AR Index du niveau initial de l’indice possible de 30,00 % à l’échéance
PRINCIPALES CONDITIONS
| Émetteur : | La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») |
|---|---|
| Indice* : | Indice Solactive Equal Weight Canada Banks 5% AR Index(l’« indice »). L’indice a été lancé le 18 mai 2020. |
| Remboursement | 100,00 % du niveau initial de l’indice. Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et un rendement variable sera |
| anticipé | payé aux porteurs si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation |
| automatique : | automatique (soit 100,00 % du niveau initial de l’indice). Les billets ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation |
| avant le 19 octobre 2022. Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation n’est pas supérieur ou égal au niveau de remboursement | |
| par anticipation automatique, les billets ne seront pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et aucun rendement variable | |
| ne sera payé aux porteurs. Les investisseurs doivent prendre note que pour que le niveau de l’indice augmente, le niveau de l’indice cible doit | |
| augmenter de plus de 5,00 % par année entre la date d’évaluation initiale et une date de constatation, ou la date d’évaluation finale, selon le cas. | |
| Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de fixation duprix. | |
| Rendement | Le rendement variable, le cas échéant, applicable à chaque date d’évaluation sera calculé selon la formule suivante : |
| variable éventuel : |
capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire) |
| Le rendement supplémentaire, s’il en est, est égal à 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement de l’indice à la date d’évaluation applicable sur le | |
| rendement fixe applicable, calculé selon la formule suivante : |
5,00 % x (rendement de l’indice – rendement fixe)
Les investisseurs doivent noter que si le rendement de l’indice à la date d’évaluation applicable est égal ou inférieur au rendement fixe applicable, aucun rendement supplémentaire ne sera payé sur les billets. Le rendement fixe utilisé dans le calcul du rendement variable, le cas échéant, et le calcul du rendement supplémentaire, le cas échéant, pour chaque date d’évaluation seront les suivants :
| Date d’évaluation | Rendement supplémentaire | |
|---|---|---|
(si le rendement de l’indice est supérieur au |
||
| Rendement fixe | rendement fixe) |
|
| Date de constatation de 2022 | 8,00 % | 5,00 % x(rendement de l’indice – 8,00 %) |
| Date de constatation de 2023 | 16,00 % | 5,00 % x(rendement de l’indice – 16,00 %) |
| Date de constatation de 2024 | 24,00 % | 5,00 % x(rendement de l’indice – 24,00 %) |
| Date de constatation de 2025 | 32,00 % | 5,00 % x(rendement de l’indice – 32,00 %) |
| Date de constatation de 2026 | 40,00 % | 5,00 % x(rendement de l’indice – 40,00 %) |
| Date de constatation de 2027 | 48,00 % | 5,00 % x(rendement de l’indice – 48,00 %) |
| Date d’évaluation finale | 56,00 % | 5,00 % x(rendement de l’indice – 56,00 %) |
| Le rendement fixe à la date de constatation de 2022, à la date de constatation de 2023, à la date de constatation de 2024, à la date de constatation | |
|---|---|
| de 2025, à la date de constatation de 2026, à la date de constatation de 2027 et à la date d’évaluation finale équivaut à des rendements annualisés | |
| de 8,00 %, 7,70 %, 7,43 %, 7,19 %, 6,96 %, 6,75 % et 6,56 %, respectivement. | |
| Protection | Protection conditionnelle du capital de 30,00 %. Les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l’échéance si le niveau final de l’indice |
| conditionnelle du | à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de la barrière (soit 70,00 % du niveau initial de l’indice). Si le niveau final de l’indice à |
| capital : | la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le porteur de billets sera entièrement exposé à toute tranche du rendement négatif |
| de l’indice, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par | |
| billet). |
*Le niveau de clôture de l’indice reflète le rendement total brut de l’indice cible, moins le facteur de rendement ajusté. Le taux de dividende annuel de l’indice cible en date du 26 août 2021 était de 3,59 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement, d’environ 28,00 % sur la durée des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l’indice cible demeurent constants.
| Fundserv | Offerts jusqu’au | Date d’émission | Durée jusqu’à l’échéance | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 ans | |||||||
| SSP2948 | 4 octobre 2021 | 12 octobre 2021 | (s’ils ne sont pas remboursés par | ||||
| anticipation) | |||||||
| INFORMATION | www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com | ||||||
| Ventes et marketing : | 1 866 416-7891 | ||||||
| Service à la clientèle de Fundserv | 1 833 594-3143 | ||||||
| (pour les conseillers) : |
L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
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AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
| Capital : | 100,00 $ par billet |
|---|---|
| Souscription | 5 000 $ (50 billets) |
| minimale : | |
| CUSIP : | 06415FR61 |
| Code Fundserv : | SSP2948 |
| Date d’évaluation | Le 12 octobre 2021, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date d’évaluation initiale sera le premier jour de bourse |
| initiale : | qui suit, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix). |
| Indice : | Le rendement variable éventuellement produit par les billets et le remboursement du capital à l’échéance dépendront du rendement de |
| l’indice Solactive Equal Weight Canada Banks 5% AR Index (l’« indice »). L’indice cherche à reproduire le rendement total brut de l’indice | |
| Solactive Equal Weight Canada Banks Index (l’« indice cible »), sous réserve d’une réduction de 5,00 % par année appliquée | |
| quotidiennement au moment du calcul du rendement de l’indice (le « facteur de rendement ajusté »). L’indice cible est équipondéré en | |
| fonction de la capitalisation boursière ajustée au flottant et est composé d’actions ordinaires d’émetteurs canadiens principalement inscrits | |
| à la cote de la Bourse de Toronto et classés par le promoteur d’indice comme de « grandes banques » ou des « banques régionales ». | |
| L’indice cible est un indice du rendement total brut qui reflète les fluctuations applicables du cours des titres qui composent l’indice cible et | |
| les dividendes et distributions versés sur ces titres, compte non tenu de toute retenue d’impôt ou autre déduction à laquelle l’investisseur | |
| qui détient les titres constitutifs de l’indice cible serait habituellement exposé. Pour le calcul du niveau de l’indice cible, les dividendes ou | |
| autres distributions versés sur les titres qui composent l’indice cible sont réinvestis dans tous les titres qui composent l’indice cible. | |
| L’indice et l’indice cible ont été lancés le 18 mai 2020 et le 25 août 2017, respectivement. Par conséquent, l’indice et l’indice cible | |
| ont un historique de rendement limité susceptible de servir à l’évaluation de leur rendement antérieur respectif. Le niveau de | |
| l’indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice cible. Cette | |
| volatilité peut être plus grande que celle des marchés boursiers en général, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer | |
| considérablement sur d’assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut pas être prédit. Par conséquent, un | |
| investissement lié aux niveaux de l’indice pourrait également être volatil. Rien ne garantit que les émetteurs qui composent l’indice | |
| cible seront en mesure de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions sur les titres qui composent l’indice cible, de | |
| maintenir ces dividendes ou distributions aux niveaux passés ou de les augmenter.Les investisseurs éventuels sont priés de consulter | |
| les sources publiques au sujet du niveau de l’indice et de l’indice cible, au sujet des tendances dans les variations et les changements dans le | |
| niveau de l’indice et de l’indice cible et au sujet des cours et des tendances dans la négociation des titres qui composent l’indice cible avant | |
| d’investir dans les billets. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix. Les actions ordinaires de la Banque sont incluses | |
| dans l’indice cible. | |
| Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l’indice, dans l’indice cible ou dans les titres qui composent l’indice cible. | |
| Les porteurs de billets n’auront aucun des droits des porteurs des titres qui composent l’indice, notamment des droits de vote ou le droit de | |
| recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ceux-ci. Le niveau de clôture de l’indice reflète | |
| le rendement total brut de l’indice cible, moins le facteur de rendement ajusté. Le taux de dividende annuel de l’indice cible en date | |
| du 26 août 2021 était de 3,59 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement, d’environ 28,00 % sur la durée | |
| d’environ sept ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l’indice cible demeurent constants. Les | |
| investisseurs sont avisés que les renseignements susmentionnés concernant le taux de dividende sont fournis à des fins de comparaison | |
| seulement et ne constituent pas une indication des dividendes futurs qui pourraient être versés ou payables sur ces titres. Rien n’oblige la | |
| Banque à détenir des droits sur l’indice, sur l’indice cible ou sur les titres qui composent l’indice cible. | |
Dates d’évaluation, Les dates d’évaluation, dates de référence, dates de paiement ou date d’échéance précises pour les billets seront les suivantes, sauf en dates de référence cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix) et en cas de remboursement et dates de anticipé automatique des billets par la Banque : paiement :
| Date d’évaluation | Date de référence | Date de paiement/date d’échéance | |
|---|---|---|---|
| 13 | octobre 2022 (la « date de constatation de 2022 ») | 18 octobre 2022 | 19 octobre 2022 |
| 13 | octobre 2023 (la « date de constatation de 2023 ») | 18 octobre 2023 | 19 octobre 2023 |
| 15 | octobre 2024 (la « date de constatation de 2024 ») | 18 octobre 2024 | 21 octobre 2024 |
| 14 | octobre 2025 (la « date de constatation de 2025 ») | 17 octobre 2025 | 20 octobre 2025 |
| 13 | octobre 2026 (la « date de constatation de 2026 ») | 16 octobre 2026 | 19 octobre 2026 |
| 13 | octobre 2027 (la « date de constatation de 2027 ») | 18 octobre 2027 | 19 octobre 2027 |
| 13 octobre 2028 (la « date d’évaluation finale ») | 18 octobre 2028 | 19 octobre 2028 |
Les dates d’évaluation autres que la date d’évaluation finale sont chacune appelées une « date de constatation ». La date de constatation, date d’évaluation finale ou date de référence qui ne tombe pas un jour de bourse est déplacée au jour de bourse précédent, sauf en cas de circonstances particulières.
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2
| Remboursement à l’échéance : Les porteurs inscrits à la date de référence applicable auront droit à une somme payable par billet s’ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l’échéance (dans chaque cas, le « remboursement à l’échéance »), calculée par l’agent des calculs selon l’une des formules suivantes : Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital + rendement variable Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique mais supérieur ou égal au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital + (capital x rendement de l’indice) Le remboursement à l’échéance sera nettement inférieur au capital investi par l’investisseur si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet.Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire des titres compris dans l’indice cible. |
Remboursement à l’échéance : Les porteurs inscrits à la date de référence applicable auront droit à une somme payable par billet s’ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l’échéance (dans chaque cas, le « remboursement à l’échéance »), calculée par l’agent des calculs selon l’une des formules suivantes : Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital + rendement variable Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique mais supérieur ou égal au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : capital + (capital x rendement de l’indice) Le remboursement à l’échéance sera nettement inférieur au capital investi par l’investisseur si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet.Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire des titres compris dans l’indice cible. |
|---|---|
| Niveau de remboursement par anticipation automatique : 100,00 % du niveau initial de l’indice |
|
| Niveau de la barrière : 70,00 % du niveau initial de l’indice |
|
| Rendement de l’indice : Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l’agent des calculs selon la formule suivante : (niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice) / niveau initial de l’indice |
|
| Niveau de clôture de l’indice : Le niveau ou la valeur de clôture officiel de l’indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d’indice un jour de bourse. |
|
| Niveau initial de l’indice : Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale. |
|
| Niveau final de l’indice : Le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale, selon le cas. |
|
| Inscription à la cote et marché secondaire : Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché.Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l’avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs. |
|
| Frais de négociation anticipée : |
Délai de vente Frais de négociation anticipée (% du capital) 0 à 90 jours après la date d’émission 3,50 % 91 à 180 jours après la date d’émission 1,50 % Par la suite Néant |
| Admissibilité aux fins de placement : Admissible aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. |
|
| Frais : Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital) sera versée aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment à ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l’échéance payable au titre des billets. |
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EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Les exemples suivants indiquent la manière dont le rendement de l’indice et le remboursement à l’échéance seraient calculés en fonction de certaines hypothèses présentées ci-après. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice ni du rendement que les billets pourraient produire . Le rendement de l’indice reflétera le rendement total brut de l’indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les sommes hypothétiques exprimées en dollars et les cours hypothétiques précis, en fonction du contexte.
Valeurs hypothétiques pour les calculs :
Niveau initial de l’indice* : 100,00 Niveau de la barrière : 70,00 % du niveau initial de l’indice = 70,00 % x 100,00 = 70,00
Niveau de remboursement par anticipation automatique : 100,00 % du niveau initial de l’indice = 100,00 % x 100,00 = 100,00
- Le niveau initial de l’indice de 100,00 est un niveau hypothétique, choisi à des fins d’illustration seulement. Il ne représente ni le véritable niveau initial de l’indice ni une estimation ou prévision de celui-ci. Le véritable niveau initial de l’indice sera égal au niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale.
Exemple n[o] 1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, et aucun rendement variable n’est payable.
| Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | d’évaluation | |
| de 2022 | de 2023 | de 2024 | de 2025 | de 2026 | de 2027 | finale | |
| Niveau de clôture de l’indice : |
94,95 | 85,99 | 85,00 | 89,00 | 83,00 | 92,00 | 50,33 (niveau final de l’indice) |
| Rendement de l’indice : | -5,05 % (réel) |
-14,01 % (réel) |
-15,00 % (réel) |
-11,00 % (réel) |
-17,00 % (réel) |
-8,00 % (réel) |
-49,67 % (réel) |
| Remboursement à l’échéance : |
50,33 $ par billet | ||||||
Comme le niveau final de l’indice (50,33) à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière (70,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + (capital x rendement de l’indice) 100,00 $ + (100,00 $ x -49,67 %) = 50,33 $ par billet
Dans cet exemple, comme le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, aucun rendement variable n’est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 50,33 $ par billet, à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ -9,34 % par billet.
Exemple n[o] 2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au niveau de la barrière, et aucun rendement variable n’est payable.
| Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | d’évaluation | |
| de 2022 | de 2023 | de 2024 | de 2025 | de 2026 | de 2027 | finale | |
| Niveau de clôture de l’indice : |
94,95 | 85,99 | 85,00 | 89,00 | 83,00 | 92,00 | 89,30 (niveau final de l’indice) |
| Rendement de l’indice : | -5,05 % (réel) |
-14,01 % (réel) |
-15,00 % (réel) |
-11,00 % (réel) |
-17,00 % (réel) |
-8,00 % (réel) |
-10,70 % (réel) |
| Remboursement à l’échéance : |
100,00 $ par billet | ||||||
Comme le niveau final de l’indice (89,30) à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (100,00), mais supérieur au niveau de la barrière (70,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital = 100,00 $ par billet
Dans cet exemple, comme le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, aucun rendement variable n’est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 0,00 % par billet.
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4
Exemple n[o] 3 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, constitué uniquement du rendement fixe. Aucun rendement supplémentaire n’est payable puisque le rendement de l’indice est inférieur ou égal au rendement fixe.
| Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | d’évaluation | |
| de 2022 | de 2023 | de 2024 | de 2025 | de 2026 | de 2027 | finale | |
| Niveau de clôture de l’indice : |
94,95 | 85,99 | 85,00 | 89,00 | 83,00 | 92,00 | 102,08 (niveau final de l’indice) |
| Rendement de l’indice : | -5,05 % (réel) |
-14,01 % (réel) |
-15,00 % (réel) |
-11,00 % (réel) |
-17,00 % (réel) |
-8,00 % (réel) |
2,08 % (réel) |
| Remboursement à l’échéance : |
156,00 $ par billet | ||||||
Comme le niveau final de l’indice (102,08) à la date d’évaluation finale est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (100,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)] 100,00 $ + [100,00 $ x (56,00 % + 0,00 %)] = 156,00 $ par billet
Dans cet exemple, comme le rendement de l’indice (2,08 %) est inférieur au rendement fixe (56,00 %), aucun rendement supplémentaire n’est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 156,00 $ par billet, à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 6,56 % par billet.
Exemple n[o] 4 – Les billets ne sont pas automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2022 ou de 2023 puisque le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2024 puisque le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, composé du rendement fixe et d’un rendement supplémentaire, puisque le rendement de l’indice est supérieur au rendement fixe.
| Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | d’évaluation | |
| de 2022 | de 2023 | de 2024 | de 2025 | de 2026 | de 2027 | finale | |
| Niveau de clôture de l’indice : |
94,95 | 85,99 | 129,34 (remboursement anticipé automatique) |
||||
| Rendement de l’indice : | -5,05 % (réel) |
-14,01 % (réel) |
29,34 % (réel) |
||||
| Remboursement à l’échéance : |
124,27 $ par billet | ||||||
Comme le niveau de clôture de l’indice (129,34) à la date de constatation de 2024 est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (100,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)] 100,00 $ + [100,00 $ x (24,00 % + (5,00 % x (29,34 % - 24,00 %)))] = 124,27 $ par billet
Dans cet exemple, puisque le rendement de l’indice (29,34 %) est supérieur au rendement fixe (24,00 %), un rendement supplémentaire est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 124,27 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 7,51 % par billet.
Exemple n[o] 5 – Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2022 puisque le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, composé uniquement du rendement fixe. Aucun rendement supplémentaire n’est payable puisque le rendement de l’indice est inférieur au rendement fixe.
| Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | d’évaluation | |
| de 2022 | de 2023 | de 2024 | de 2025 | de 2026 | de 2027 | finale | |
| Niveau de clôture de l’indice : |
106,00 (remboursement anticipé automatique) |
||||||
| Rendement de l’indice : | 6,00 % (réel) |
||||||
| Remboursement à l’échéance : |
108,00 $ par billet | ||||||
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Comme le niveau de clôture de l’indice (106,00) à la date de constatation de 2022 est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (100,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)] 100,00 $ + [100,00 $ x (8,00 % + 0,00 %)] = 108,00 $ par billet
Dans cet exemple, puisque le rendement de l’indice (6,00 %) est inférieur au rendement fixe (8,00 %), aucun rendement supplémentaire n’est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 108,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 8,00 % par billet.
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MISE EN GARDE
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le capital des billets n’est pas protégé (sous réserve d’un remboursement de capital minimum de 1,00 $ par billet) et l’investisseur pourrait recevoir un montant nettement inférieur au capital initial à l’échéance. Avant de décider d’investir dans les billets, il est nécessaire d’étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l’agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d’un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou d’une loi sur les valeurs mobilières d’un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis (au sens donné au terme U.S. persons dans le Regulation S pris en application de la Loi de 1933), ou pour leur compte ou à leur profit. En outre, les billets ne peuvent être offerts ni vendus aux résidents d’un territoire ou pays européen. « Banque Scotia » et « Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia » sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des éléments sous-jacents. À moins d’indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet) ni ne garantit le versement d’un rendement sur les billets à l’échéance ou avant. Les acheteurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de l’indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l’indice peut être volatil, de sorte qu’un placement y étant lié peut également être volatil. Les billets sont liés au rendement de l’indice, qui cherche à reproduire le rendement de l’indice cible, moins le facteur de rendement ajusté. Le niveau de l’indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l’indice cible. Rien ne garantit que les émetteurs qui composent l’indice cible seront capables de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions sur les titres qui composent l’indice cible, de continuer à les verser aux niveaux passés ou encore de les augmenter. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus.
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou d’un autre régime d’assurance-dépôts. Les billets n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.
Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et un émetteur associé de Scotia Capitaux Inc. au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus.
Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties.
PROMOTEUR D’INDICE
Le promoteur et propriétaire de l’indice et de l’indice cible, qui calcule, gère et publie l’indice et l’indice cible, et la Banque ont conclu un contrat de licence non exclusive donnant à la Banque le droit, moyennant rémunération, d’utiliser l’indice et l’indice cible relativement aux billets.
Le contrat de licence conclu par le promoteur d’indice et la Banque prévoit que le texte suivant doit figurer dans les présentes :
« [TRADUCTION] Le promoteur d’indice ne commandite pas, ne promeut pas, ne vend pas, ni ne soutient d’une quelconque autre manière les billets; il ne donne aucune garantie ni aucune assurance, expresse ou implicite, que ce soit à l’égard des résultats découlant de l’utilisation de l’indice, de l’indice cible et/ou des marques de commerce de l’indice et de l’indice cible, ou encore du « cours de l’indice » (au sens du contrat de licence) applicable, qu’il s’agisse de celui de l’indice ou de l’indice cible, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice et l’indice cible sont calculés et publiés par le promoteur d’indice. Ce dernier fait de son mieux pour s’assurer que l’indice et l’indice cible soient calculés adéquatement. Quelles que soient ses obligations envers la Banque, le promoteur d’indice n’est pas tenu de mentionner les erreurs dans l’indice et l’indice cible à des tiers, notamment aux investisseurs et/ou aux intermédiaires financiers des billets. La publication de l’indice et de l’indice cible par le promoteur d’indice ainsi que l’octroi d’une licence d’utilisation de l’indice, de l’indice cible ou des marques de commerce de l’indice ou de l’indice cible aux fins d’utilisation relativement aux billets ne constituent pas une recommandation du promoteur d’indice d’investir du capital dans les billets et ne représentent en aucun cas une assurance ou une opinion du promoteur d’indice à l’égard d’un placement dans les billets. »
AVIS SUR LA MARQUE DE COMMERCE
MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Des renseignements importants d’ordre juridique peuvent être consultés à l’adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.
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