Related Party Transaction • Mar 7, 2025
Related Party Transaction
Open in ViewerOpens in native device viewer

ATENOR SA
Rapport du commissaire dans le cadre de l'article 7:97 du Code des sociétés et des associations (relations d'un groupe dont une société du groupe est une société cotée avec des parties liées).

Rapport du commissaire sur les données comptables et financières figurant dans l'avis du comité d'administrateurs indépendants et dans les procès-verbaux de l'organe d'administration se référant à l'augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit de préférence.
Pour autant que cela soit nécessaire et applicable, conformément à l'article 7:97 du Code des sociétés et des association (ci-après « CSA »), nous émettons, en notre qualité de commissaire, notre rapport sur les données comptables et financières figurant dans les documents ci-joints : l'avis du comité d'administrateurs indépendants en date du 2 mars 2025 et le procès-verbal de l'organe d'administration en date du 2 mars 2025.
Nous avons procédé à notre mission pour la société Atenor SA (ci-après la « Société »).
Le présent rapport s'inscrit dans le contexte d'une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit de préférence de la Société en faveur de plusieurs personnes déterminées.
Cette prise de décision envisagée relève des opérations visées à l'article 7:97, §1 et §2 CSA.
L'organe d'administration est responsable de l'établissement d'un procès-verbal dans lequel il confirme que la procédure prévue à l'article 7:97 §3 et §4 CSA a été respectée, et de la fidélité des informations financières et comptables contenues dans ce procès-verbal.
Il nous appartient d'évaluer s'il existe des incohérences significatives entre les données financières et comptables figurant dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration et l'avis du comité, et les informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.
Nous ne faisons pas d'évaluation en opportunité et nous n'exprimons pas d'opinion sur le caractère raisonnable de la transaction proposée.

Sur la base de notre évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les données financières et comptables incluses dans l'avis du comité d'administrateurs indépendants daté du 2 mars 2025 et dans le procès-verbal de l'organe d'administration daté du 2 mars 2025, justifiant la transaction proposée, ne sont pas fidèles, suffisantes et cohérentes dans tous leurs aspects significatifs au regard des informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.
Notre mission a été réalisée uniquement dans le cadre des dispositions de l'article 7:97 CSA et notre rapport ne peut donc être utilisé dans un autre contexte.
La Hulpe, le 2 mars 2025
Digitally signed by Christophe Pelzer DN: cn=Christophe Pelzer, ou=AU, [email protected] Christophe Pelzer
BDO Réviseurs d'Entreprises SRL Commissaire Représentée par Christophe Pelzer* Réviseur d'entreprises *Agissant pour une société
Annexes :
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.