AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Whitestone Group

Annual Report Apr 14, 2014

4027_rns_2014-04-14_ab6c979f-6c47-4775-a33b-9739f93b5bbd.pdf

Annual Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

« EVADIX »

Société anonyme à 7500 Tournai, Quai Donat Casterman 71 RPM Tournai, N° d'entreprise : 0 467.731.030

Les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social de la société situé Quai Donat Casterman 71 à 7500 Tournai, le lundi 12 mai 2014 à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

    1. Présentation des rapports de gestion du Conseil d'administration afférents aux comptes annuels statutaires et consolidés de la société, tous deux arrêtés au 31 décembre 2013.
    1. Présentation desdits comptes.
    1. Rapport du commissaire sur les comptes statutaires et consolidés Proposition de résolution Les comptes annuels statutaires et consolidés, les rapports de gestion et les rapports du commissaire arrêtés au 31 décembre 2013 de la SA EVADIX sont approuvés.
    1. Affectation du résultat. Proposition de résolution L'affectation du résultat, telle que proposée par le Conseil d'administration, soit le report à nouveau d'une perte KEUR 1.942 est approuvée.
    1. Décharge aux administrateurs et au commissaire au titre de l'accomplissement de leur mandat pour l'exercice 2013. Proposition de résolution :

Décharge est octroyée aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice 2013.

    1. Renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs Pascal Leurquin et Roger Malchair. Proposition de résolution Le renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs Pascal Leurquin et Roger Malchair est accepté pour une durée de 3 ans.
    1. Divers

Pour être admis ou se faire représenter à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'action dématérialisée doit effectuer le dépôt au siège de la Société au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de la réunion d'une attestation établie conformément à l'article 474 du Code des Sociétés par le teneur de compte agréé certifiant l'indisponibilité des titres jusqu'à la date de l'Assemblée Générale. Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'action nominative doit être inscrit sur le registre des actions nominatives de la société au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de la réunion et doit informer par écrit le Conseil d'administration pour la même date de son intention d'assister à l'assemblée en indiquant le nombre d'actions pour lequel il entend prendre part au vote. Le dépôt des procurations éventuelles au siège de la Société doit également intervenir au plus 4 jours ouvrables avant la date de la réunion.

Conformément à l'article 535 du Code des Sociétés, une copie des documents suivants sera transmise aux actionnaires qui, au plus tard sept jours avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admis à l'assemblée : les comptes annuels de la SA Evadix et ceux consolidés du Groupe, tous deux arrêtés au 31 décembre 2013 ; les rapports de gestion du Conseil d'administration et les rapports des commissaires afférents aux comptes annuels clôturés au 31 décembre 2013, tant ceux de la SA Evadix que ceux consolidés du Groupe ; le formulaire de procuration. Les personnes qui auront rempli ces formalités après ce délai recevront une copie de ces documents à l'Assemblée Générale. Tout actionnaire de la société aura le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'Assemblée Générale, une copie de ces documents au siège de la société. En outre, ces documents seront consultables et téléchargeables sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.evadix.be.

EVADIX SA Quai Donat Casterman 71 7500 Tournai R.P.M. Tournai 0 467 731 030

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 MAI 2014

P R O C U R A T I O N

Le (La) soussigné(e)
Monsieur / Madame ……………………………………………………………………………,
ci-après dénommé(e) le « mandant »,
domicilié(e) à
………………………………………………………………………………………………….
dont le numéro de Registre national (ou de Carte d'identité) est le suivant
………………………………………………………………………………………………….
agissant en qualité d'actionnaire de la société anonyme « EVADIX », ayant son siège social à
7500 Tournai, Quai Donat Casterman 71,
dont il (elle) possède ……………….…… action(s),
constitue par la présente, pour son mandataire spécial avec faculté de substituer :
Monsieur / Madame ……………………………………………………………………………,

ci-après dénommé(e) le « mandataire ».

La présente procuration a pour effet de le (la) représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société qui se tiendra au siège social, le 12 mai 2014 à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

    1. Présentation des rapports de gestion du Conseil d'administration afférents aux comptes annuels statutaires et consolidés de la société, tous deux arrêtés au 31 décembre 2013.
    1. Présentation desdits comptes.
    1. Rapport du commissaire sur les comptes statutaires et consolidés. Proposition de résolution Les comptes annuels statutaires et consolidés, les rapports de gestion et les rapports du commissaire arrêtés au 31 décembre 2013 de la SA EVADIX sont approuvés.
    1. Affectation du résultat. Proposition de résolution L'affectation du résultat, telle que proposée par le Conseil d'administration, soit le report à nouveau d'une perte KEUR 1.942 est approuvée.
    1. Décharge aux administrateurs et au commissaire au titre de l'accomplissement de leur mandat pour l'exercice 2013. Proposition de résolution Décharge est octroyée aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice 2013.
  • 6. Renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs Pascal Leurquin et Roger Malchair.

Proposition de résolution Le renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs Pascal Leurquin et Roger Malchair est accepté pour une durée de 3 ans.

  1. Divers

En conséquence, le (la) mandant(e) donne au (à la) mandataire précité tous pouvoirs à l'effet de, pour lui (elle) et en son nom, délibérer sur les objets inscrits à l'ordre du jour susmentionné, émettre tous votes, amender ou rejeter toutes décisions se rapportant à l'ordre du jour, faire toutes déclarations, substituer, élire domicile, signer tous actes, pièces, registres, listes de présences et procès-verbaux, et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

En outre, le mandataire peut notamment :

  • assister à toute autre assemblée générale ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer ;
  • déclarer avoir reçu un exemplaire et avoir parfaite connaissance des rapports dont question à l'ordre du jour.

En application des dispositions de l'article 24 des statuts (« Représentation »), le (la) mandant(e) précise expressément au (à la) mandataire le sens dans lequel celui-ci (celle-ci) se doit de voter aux propositions de résolution mentionnées ci-avant. En l'absence d'instructions de l'actionnaire, le (la) mandataire exercera son droit de vote positivement aux propositions de résolution mentionnées ci-avant.

Fait à ………………………………………….

Le ………/ …….. / 2014 (Signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »)

GROUPE EVADIX (Société-mère : Evadix S.A.)

Rapport de gestion consolidé

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2014

Messieurs les actionnaires,

Conformément à l'article 119 du Code des sociétés, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les activités du Groupe Evadix - dont la société-mère est Evadix S.A. - et de vous soumettre les comptes consolidés de l'exercice 2013.

1. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

A fin 2013, le périmètre de consolidation du Groupe Evadix est le suivant (selon l'ordre chronologique des participations financières) :

Société Pourcentage détenu, Capitaux Résultat net
directement ou propres au 2013
indirectement 31/12/2013 (en KEUR)
(en KEUR)
Evadix Bilog SA 99.9% 166 72
Constituée le 19/10/2001
Gestion intégrée en logistique (Tournai)
Casterman Printing SA 99.9% 7.031 -767
Constituée le 12/12/2002
Pré-presse, impression et brochage (Tournai)
Etibel International SA 99.9% 16 -25
constituée le 01/04/2006
Intégration rétroactive dans le périmètre de
consolidation à partir du 01/12/2005
Production d'étiquettes (Tournai)
Evadix EST SRL 99.9% 1.119 0,1
Constituée le 23/01/2006
Société mère roumaine (Pietra Neamt – Roumanie)
Evadix MPI SRL 99.9% (74,45% 1.726 84
constituée le 27/01/2006 directement , et
Impression sur film plastique (Pietra Neamt – indirectement via
Roumanie) Evadix EST).
Evadix LABELS SRL 99.9% (42,6% 484 4
Constituée le 21/01/2009 directement, et
Activités connexe à l'imprimerie (Pietra Neamt – indirectement via
Roumanie) EST)

Modification du périmètre au cours de l'exercice 2013

La filiale Evadix DMS s.a., a été déclarée en faillite en date du 24 juin 2013.

2. EVOLUTION DES AFFAIRES

Le marché de l'imprimerie « gros volumes » demeure particulièrement difficile et est toujours caractérisé par une pression à la baisse sur les prix qui à ce jour est toujours bien d'actualité. Rien qu'en 2013, les prix ont chuté en moyenne d'environ 3% alors qu'aucun autre coût n'a baissé (encre, énergie, main d'œuvre, …). Une diminution continue des besoins du secteur de l'impression qui n'est pas assortie d'une réduction proportionnelle des capacités de production du marché explique en très grande partie ce phénomène. Casterman Printing s.a. a vu son chiffre d'affaires baisser de 17% et son nombre de tours de rotatives chuter dans la même proportion.

Etant donné que les indicateurs de ce début d'année 2014 ne laissent augurer aucune embellie à court terme, la décision a été prise de déposer en date du 7 mars 2014 une requête en réorganisation judiciaire auprès du Tribunal de Commerce de Tournai dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises. La requête de la société a été acceptée par le Tribunal en date du 27 mars 2014. Cette action devrait permettre à Casterman Printing de mettre en œuvre les mesures de restructuration qui s'imposent afin de restaurer sa rentabilité.

Dans le cadre de la procédure de réorganisation avec transfert d'activité de la SA Evadix DMS, une seule offre de reprise est parvenue auprès du mandataire judiciaire nommé par le Tribunal de Commerce de Tournai. L'offre déposée par la SA Evadix Bilog a été acceptée par le Tribunal de Commerce dans son jugement rendu le 7 juin 2013. Un total de 28 personnes a été effectivement repris au terme du processus de transfert d'activité et la SA Evadix DMS a été déclarée en faillite le 24 juin 2013.

Cette opération a permis à Evadix Bilog d'étendre ses activités et de temporiser le ralentissement des activités logistiques ; en effet, la société éprouve actuellement des difficultés à louer ses surfaces de stockage et de bureau.

Le pôle d'activité développées en Roumanie (et constitué de Evadix MPI, Evadix Labels et Evadix Est) confirme son statut de pôle de croissance pour le groupe et a pour la première fois en 2013 dégagé un résultat en bénéfice. Ces bons résultats sont particulièrement remarquables au regard de la situation de marché difficile actuellement en Roumanie alors que le pays est confronté à une crise de la consommation. Cette performance est liée aux investissements consentis ces dernières années dans ces activités et qui ont permis d'élargir les capacités de production et le champ de prospection commercial.

L'effectif du personnel au 31 décembre 2013 s'élève pour la Belgique à 151 travailleurs en équivalents temps plein (contre 188 fin 2012), soit 22 employés et 129 ouvriers. Il est en Roumanie de 20 employés et 33 ouvriers.

3. SITUATION FINANCIERE : PRESENTATION DU BILAN

L'année 2013 constituant le dixième exercice comptable consolidé du Groupe, la comparaison avec les chiffres de l'exercice précédent est effectuée ci-dessous.

Actif

Actifs immobilisés

Le total des immobilisations (valeur nette comptable après amortissements) est à fin 2013 de KEUR 12.572 contre KEUR 13.536 à fin décembre 2012.

Du total des immobilisations corporelles de KEUR 12.289 (KEUR 13.506 à fin 2012), les terrains et constructions représentent 24%, les machines en leasing 49% et les installations, machines et outillage 27%.

Actifs circulants

Les actifs circulants s'élèvent à KEUR 8.463 à fin 2013 (KEUR 9.636 au 31 décembre 2012). Ils sont essentiellement composés de stocks pour KEUR 1.627 (KEUR 1.771 à fin 2012) et de créances à un an au plus pour KEUR 4.948 (5.528 à fin 2012) - dont KEUR 4.782 de créances commerciales et KEUR 166 d'autres créances. Les placements de trésorerie diminuent à KEUR 0,1 (au lieu de KEUR 333 en 2012) suite à l'annulation de la garantie locative de Evadix Bilog auprès de Belfius. Les valeurs disponibles s'élèvent à fin 2013 à KEUR 1.728, pour KEUR 1.861 à fin 2012.

Les comptes de régularisation s'élèvent quand à eux à KEUR 159 pour KEUR 143 à fin 2012.

Le total du bilan à fin 2013 s'élève à KEUR 21.035 contre KEUR 23.173 pour l'exercice 2012.

Passif

Les capitaux propres s'élèvent à présent à KEUR 7.726 contre KEUR 8.399 à fin 2012. Ils se composent de KEUR 3.883 de capital souscrit (Evadix s.a.), de KEUR 4.240 de primes d'émission, de KEUR -1101 de réserves consolidées (KEUR -613 à fin 2012), de KEUR 75 d'écarts de consolidation négatifs (différence entre le montant de la participation dans certaines filiales et leurs capitaux propres), de KEUR -299 d'écarts de conversion et de KEUR 928 de subsides en capital (KEUR 1.099 à fin 2012).

Les provisions pour pensions et obligations similaires s'élèvent à KEUR 1 contre KEUR 3 pour l'exercice précédent. Les impôts différés sur subsides en capital s'élèvent à KEUR 476 (KEUR 536 à fin 2012).

Le total des dettes du groupe atteint à présent KEUR 12.832 contre KEUR 14.008 pour l'exercice précédent.

Les dettes à plus d'un an (KEUR 2.770 à fin 2013 contre KEUR 3.791 à fin 2012) concernent des dettes financières à hauteur de KEUR 2.370. Ce dernier montant se répartit comme suit :

  • emprunts subordonnés : KEUR 429 (Cette somme est composée essentiellement de l'emprunt souscrit par Evadix s.a. auprès de la Sogepa) ;
  • dettes de location financement et assimilées : KEUR 978 (dont KEUR 597 proviennent des leasings souscrits par Casterman Printing (principalement la roto 6 et ses accessoires)) ;
  • établissements de crédit : KEUR 314 (dont KEUR 218 pour l'ensemble les filiales roumaines et KEUR 93 pour Evadix s.a.) ;
  • autres emprunts : KEUR 649 (dont KEUR 600 pour Casterman Printing s.a.)

Parmi les dettes à un an au plus (KEUR 9.849 à fin 2013 contre KEUR 9.838 à fin 2012), les dettes à plus d'un an échéant dans l'année atteignent KEUR 1.326, les dettes financières à un an au plus KEUR 3.917, les dettes commerciales KEUR 2.828, les dettes fiscales et sociales à KEUR 1.683, et les autres dettes KEUR 69. Les acomptes reçus des clients sur commandes en cours s'élèvent à KEUR 26.

Les comptes de régularisation du passif s'élèvent à fin 2013 à KEUR 213 pour KEUR 379 à fin 2012. Ces comptes reprennent notamment le report de la plusvalue relative à la vente des immobilisations dans le cadre des opérations de « sales and lease back » chez Casterman Printing et Evadix.

4. SITUATION FINANCIERE : PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTATS

Le chiffre d'affaires de l'année 2013 s'élève à KEUR 26.818 (KEUR 29.720 en 2012).

La variation des en-cours est de KEUR 5 (KEUR -131 en 2012), la production immobilisée est nulle et les autres produits d'exploitation s'élèvent à KEUR 756 (KEUR 857 en 2012).

Le total des ventes et prestations atteint en conséquence KEUR 27.579 contre KEUR 30.446 pour l'exercice précédent.

Les achats en approvisionnements et marchandises passent de KEUR 15.744 à KEUR 14.135.

KEUR 2013 2012
Services et biens divers 4.930 4.933
Rémunérations et charges sociales 7.203 7.260
Amortissements et réduct. de valeur 1.799 1.805
Provisions pour risques et charges -227 -168
Autres charges d'exploitation 243 172
Amort. s/ écarts de conso positifs 0 0
Total 13.948 14.002

Les autres coûts des ventes et prestations s'élèvent à :

Le résultat d'exploitation ainsi dégagé est de KEUR -504 pour l'exercice 2013 (KEUR 699 pour 2012).

Le résultat financier (produits financiers diminués des charges financières) s'élève à KEUR -301 en 2013 contre KEUR -562 en 2012. Il se décompose en KEUR 300 (KEUR 318 en 2011) de produits financiers et KEUR 601 (KEUR 880 en 2012) de charges financières dont KEUR 374 de charges de dettes contre KEUR 396 en 2012.

Le résultat courant avant impôts est donc une perte de KEUR -805 pour 2013 (bénéfice de KEUR 138 pour 2012).

Le résultat exceptionnel (produits exceptionnels diminués des charges exceptionnelles) s'élève à KEUR 259 en 2013 contre KEUR 165 en 2012. Ce résultat exceptionnel résulte essentiellement de plus-values sur réalisations d'actifs immobilisés liées aux opérations de sale & lease back

La perte de l'exercice avant impôts atteint dès lors KEUR -545 contre un bénéfice de KEUR 303 pour l'exercice précédent.

Le résultat consolidé, après prélèvements sur impôts différés (KEUR 60) et impôts sur le résultat (KEUR 4), s'élève à une perte de KEUR 489 contre un bénéfice de KEUR 350 en 2012.

La perte consolidée atteint donc KEUR -489.

5. RESERVES CONSOLIDEES

Les réserves consolidées passent de KEUR -613 à fin 2012 à KEUR -1.102 à fin 2013. Cette diminution de KEUR 489 se décompose comme suit:

  • quote-part du groupe dans le résultat consolidé : KEUR -489 ;
  • dividendes distribués par Evadix SA à ses actionnaires : KEUR 0.

6. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE - CIRCONSTANCES INFLUENCANT NOTABLEMENT LE DEVELOPPEMENT

Comme déjà mentionné préalablement, le Tribunal de Commerce de Tournai a accepté ce 27 mars 2014 la requête en réorganisation judiciaire qui avait été introduite le vendredi 7 mars 2014 par Casterman Printing. La filiale Casterman Printing va profiter du sursis qui lui a été accordé pour notamment mettre en place un plan de réorganisation de sa production tenant compte des difficultés d'adaptation de la structure à un marché caractérisé par une évolution erratique.

7. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Le Groupe n'a pas mené d'activités de recherche et de développement au cours de l'exercice.

8. REGLES D'EVALUATION COMPTABLES

Au niveau consolidé, les règles d'évaluation comptables du Groupe n'ont subi aucune modification au cours du dernier exercice comptable par rapport à celui qui lui a précédé.

9. MODIFICATIONS DE LA SITUATION JURIDIQUE

Aucune modification n'a été actée en 2013.

10. RACHATS D'ACTIONS PROPRES

A fin 2013, le Groupe Evadix ne possède pas d'actions propres.

11. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Conformément aux articles 96 et 119 du Code des Sociétés, le Conseil d'administration décrit ci-après les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe Evadix pourrait être confronté au cours de l'exercice 2014.

Risques de marché :

Le groupe Evadix exerce ses diverses activités, notamment dans les secteurs de l'impression, de la production de marketing direct et de la logistique, pour des clients nationaux et internationaux. Les dépenses des entreprises clientes d'Evadix sont généralement liées à la conjoncture économique globale, européenne ou nationale. Le ralentissement économique provoque une forte baisse des budgets alloués notamment à la publicité et aux produits de marketing direct.

Risque de liquidité :

Evadix et ses filiales ont recouru à l'endettement de manière significative pour financer les investissements et les besoins de fonds de roulement. Toute faiblesse commerciale pourrait entraîner des difficultés de paiement et de remboursement des dettes commerciales, sociales ou financières. L'appel au marché des capitaux étant par ailleurs très difficile dans les circonstances actuelles, le désendettement du Groupe et sa capacité à faire face aux échéances de remboursement sont directement liés à sa capacité de générer des flux de trésorerie opérationnelle positifs et de financer ses besoins en fonds de roulement.

Risque de taux d'intérêt :

Bien qu'une partie des dettes à long terme soit basée sur des taux d'intérêt fixes, une augmentation des taux d'intérêt ferait peser sur la société des charges financières plus élevées.

Risque crédit :

Evadix et ses filiales pourraient voir son résultat sérieusement affecté par le non-paiement de factures de montants particulièrement significatifs. D'une manière générale, la stratégie d'entreprise privilégie des relations durables avec des clients solides, ce qui joue un rôle positif dans la limitation de ce risque. Afin de limiter le risque de non paiement de clients, l'entreprise couvre une majeure partie de ses créances clients par une assurance crédit.

Risque technologique :

Evadix, et plus particulièrement les divisions imprimerie et production de marketing direct, évolue dans un secteur où l'avantage technologique est crucial. Celui-ci permet de répondre -entre autres- aux demandes du marché pour des types de production toujours plus complexes. Bien qu'Evadix veille à mettre à niveau son parc machine et qu'elle emploie du personnel compétent en matière de veille technologique, il est toutefois possible que l'arrivée non anticipée d'une nouvelle technologie sur le marché provoque une obsolescence soudaine de son outil de production.

Comme toute autre entreprise ayant massivement recours aux outils informatiques, Evadix pourrait être affectée dans l'une ou l'autre de ses divisions opérationnelles par une panne informatique majeure dont les causes n'auraient pas été prévues et dont les conséquences ne seraient pas palliées par les procédures internes régissant l'organisation des sauvegardes des systèmes et des données. De même, et bien qu'un très grand nombre de mesures de protection soient en vigueur dans l'entreprise, Evadix pourrait être victime de « hacking », ce qui pourrait être de nature à affecter de manière temporaire certains aspects de l'activité d'Evadix.

Risque de dépendance vis-à-vis de clients :

Dans la plupart de ses métiers, Evadix travaille traditionnellement sans contrat pluriannuel, ce qui peut constituer un risque induit par une certaine incertitude quant aux relations commerciales futures. Cependant, le fait que le Groupe travaille pour de nombreux clients actifs dans des secteurs très diversifiés est de nature à limiter ce risque.

Risques de financement :

La société entend poursuivre l'amélioration de ses process et de sa productivité, notamment par la mise en œuvre d'investissements stratégiques. Ces investissements requerront la mobilisation de liquidités et l'accès au crédit. L'insuffisance de liquidités ou la difficulté d'obtenir un accès au crédit bancaire seraient donc de nature à compromettre le développement du Groupe.

12. NOMINATION

L'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2012 a approuvé à l'unanimité le renouvellement du mandat du cabinet RSM Réviseurs d'Entreprises représenté par Madame Céline Arnaud et Monsieur Bernard de Grand Ry pour une durée de trois années, qui se terminera immédiatement après l'Assemblée Générale de 2015, en vue d'effectuer l'audit des comptes annuels consolidés du groupe de 2012 à 2014 inclus.

Tournai, le 27 mars 2014,

Pour le Conseil d'Administration :

47 1 EUR
NAT. Date du dépôt
0467.731.030
P. U. D. CONSO 1
COMPTES CONSOLIDES EN EUROS (2 décimales)
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE OU DU CONSORTIUM (1)(2) :
EVADIX
Forme juridique: SA
Adresse: Quai Donat Casterman N°:
71
Code postal: 7500 Commune: Tournai
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Tournai
Adresse Internet (3) :
Numéro d'entreprise 0467.731.030
COMPTES CONSOLIDES communiqués à l'assemblée générale du
12/05/2014
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 1/01/2013 au 31/12/2013
Exercice précédent du 1/01/2012 au 31/12/2012

Les montants relatifs à l'exercice précédent (1) sont / ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) des ADMINISTRATEURS ou GERANTS de l'entreprise consolidante et des REVISEUR(S) D'ENTREPRISE(S) ayant contrôlé les comptes consolidés

MALCHAIR ROGER

Rue de Mortagne 79, boîte c, 7604 Baugnies, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 9/05/2011- 12/05/2014

LEURQUIN PASCAL

Chemin de la vieille Cour 10, 1400 Nivelles, Belgique Fonction : Administrateur délégué Mandat : 9/05/2011- 12/05/2014

IFTIMIA CRINA

Chemin de la Vieille Cour 10, 1400 Nivelles, Belgique Fonction : Administrateur

Mandat : 13/05/2013- 13/05/2015

Documents joints aux présents comptes consolidés:

CAS OU LES COMPTES CONSOLIDES D'UNE SOCIETE DE DROIT ETRANGER SONT DEPOSES PAR UNE FILIALE BELGE Dénomination de la filiale belge déposante (article 113, § 2, 4°a du Code des sociétés)

Nombre total de pages déposées: objet: 33 4.2, 4.3, 4.4, 4.8.3, 4.8.4, 4.18, 5, 6

Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans

Signature (nom et qualité) LEURQUIN PASCAL

Signature (nom et qualité)

(2) En cas de consortium, remplir section CONSO 4.4.

(1) Biffer ce qui ne convient pas.

(3) Mention facultative

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET REVISEURS D'ENTREPRISES (suite de la page précédente)

AgroPellets SPRL 0898.262.362

Rue du Follet 10, boîte 204, 7540 Kain (Tournai), Belgique

Fonction : Président du Conseil d'Administration

Mandat : 14/05/2013- 13/05/2015

Représenté par

GOSSE JEAN-FRANCOIS

Rue de l'Eglise 40, boîte 5, 1330 Rixensart, Belgique

Jarinvest SPRL 0478.367.871

Rue Joseph Mathieu 39, 1300 Wavre, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 14/05/2013- 13/05/2015 Représenté par VAN DE KERCKHOVE ETIENNE Rue Joseph Mathieu 39, 1300 Wavre, Belgique

The Next Limit SPRL 0875.795.677

Rue Général Lotz 94, 1180 Bruxelles 18, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 14/05/2013- 13/05/2015 Représenté par DE CONINCK DIDIER Rue du Général Lotz 94, 1180 Bruxelles 18, Belgique

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET REVISEURS D'ENTREPRISES (suite de la page précédente)

RSM - Réviseurs d'entreprises SCRL 0429.471.656

Rue Antoine de Saint Exupéry 14, 6041 Gosselies, Belgique Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00033 Mandat : 14/05/2012- 11/05/2015

Représenté par

de GRAND RY BERNARD Rue Antoine de Saint Exupéry 14, 6041 Gosselies, Belgique 1.

Numéro de membre : A01051

ARNAUD CELINE Rue Antoine de Saint-Exupéry 14, 6041 Gosselies, Belgique 2.

Numéro de membre : A01858

BILAN CONSOLIDE APRES REPARTITION(1)

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISES
20/28 12.571.812,13 13.535.913,02
Frais d'établissement
4.7 20 2.762,50 5.378,28
Immobilisations incorporelles
4.8 21 11.648,37 24.818,31
Ecarts de consolidation
positifs
4.12 9920
Immobilisations corporelles
4.9 22/27 12.288.903,26 13.505.716,43
Terrains et constructions
22 2.954.834,26 2.989.358,86

Installations, machines et outillage
23 3.300.725,39 3.465.492,11

Mobilier et matériel roulant
24 28.534,85 27.381,90
Location-financement et droits similaires
25 5.985.442,07 6.806.157,89

Autres immobilisations corporelles
26 222,76 274,20

Immobilisations en cours et acomptes versés

27 19.143,93 217.051,47

Immobilisations financières
4.1-4 28 268.498,00
Sociétés mises en équivalence
4.10 9921
Participations
99211
Créances
99212
Autres entreprises
4.10 284/8 268.498,00
Participations, actions et parts
284
Créances
285/8 268.498,00

ACTIFS CIRCULANTS
29/58 8.463.313,71 9.636.631,28
Créances à plus d'un an
29
Créances commerciales
290
Autres créances
291
Impôts différés 292
Stocks et commandes en cours d'exécution
3 1.627.520,13 1.771.352,99
Stocks

(2)
30/36 1.627.520,13 1.771.352,99
Approvisionnements
30/31 1.365.213,81 1.488.610,08
En-cours de fabrication
32 113.375,43 79.003,64
Produits finis
33 148.011,55 201.079,01
Marchandises
34 919,34 2.660,26
Immeubles destinés à la vente
35
Acomptes versés
36
Commandes en cours d'exécution
37
Créances à un an au plus
40/41 4.948.352,21 5.527.840,38
Créances commerciales
40 4.782.391,66 5.313.471,27
Autres créances
41 165.960,55 214.369,11
Placements de trésorerie
50/53 107,63 333.137,92
Actions propres
50
Autres placements
51/53 107,63 333.137,92
Valeurs disponibles
54/58 1.728.283,23 1.860.833,84
Comptes de régularisation
490/1 159.050,51 143.466,15
TOTAL DE L'ACTIF
20/58 21.035.125,84 23.172.544,30

(1) Article 124 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

(2) Possibilité de regroupement des stocks (article 158, § 1, alinéa 2 de l'arrêté royal précité).

PASSIF Codes Exercice Exercice précédent
CAPITAUX PROPRES
Ann. 10/15 7.725.684,78 8.399.588,61
Capital
10 3.882.712,37 3.882.712,37
Capital souscrit
100 3.882.712,37 3.882.712,37
Capital non appelé
101
Primes d'émission
11 4.240.232,74 4.240.232,74
Plus-values de réévaluation
12
Réserves consolidées

(+)/(-)
4.11 9910 -1.101.622,81 -612.993,94
Ecarts de consolidation
négatifs
4.12 9911 75.075,20 75.075,20
Imputations des écarts de consolidation
positifs
99201
Ecarts de conversion

(+)/(-)
9912 -298.693,71 -284.779,74
Subsides en capital
15 927.980,99 1.099.341,98
INTERETS DE TIERS
Intérêts de tiers
9913 1.242,64 1.410,61
PROVISIONS, IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES
FISCALES
16 476.697,98 763.624,37
Provisions pour risques et charges
160/5 908,52 227.603,15
Pensions et obligations similaires
160 908,52 2.679,12
Charges fiscales
161
Grosses réparations et gros entretien
162 110.000,00
Autres risques et charges
163/5 114.924,03
Impôts différés et latences fiscales
4.6 168 475.789,46 536.021,22
DETTES
17/49 12.831.500,44 14.007.920,71
Dettes à plus d'un an
4.13 17 2.769.777,09 3.790.533,58
Dettes financières
170/4 2.369.777,09 3.078.689,85

Emprunts subordonnés
170 428.571,44 428.571,44

Emprunts obligataires non subordonnés
171

Dettes de location-financement et assimilées
172 978.158,35 1.789.976,77

Etablissements de crédit
173 313.576,57 536.726,09

Autres emprunts
174 649.470,73 323.415,55
Dettes commerciales
175 400.000,00 682.962,83

Fournisseurs
1750 400.000,00 682.962,83

Effets à payer
1751
Acomptes reçus sur commandes
176
Autres dettes
178/9 28.880,90
Dettes à un an au plus
4.13 42/48 9.848.968,22 9.838.039,25
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
42 1.326.273,12 1.227.450,59
Dettes financières
43 3.917.004,13 4.485.982,70

Etablissements de crédit
430/8 1.792.004,13 1.985.982,70

Autres emprunts
439 2.125.000,00 2.500.000,00
Dettes commerciales
44 2.828.479,25 2.317.317,52

Fournisseurs
440/4 2.828.479,25 2.317.317,52

Effets à payer
441
Acomptes reçus sur commandes
46 25.550,00 542.270,00
Dettes fiscales, salariales et sociales
45 1.682.730,05 1.179.909,52

Impôts
450/3 171.373,71 176.379,15

Rémunérations et charges sociales
454/9 1.511.356,34 1.003.530,37
Autres dettes
47/48 68.931,67 85.108,92
Comptes de régularisation
492/3 212.755,13 379.347,88
TOTAL DU PASSIF
10/49 21.035.125,84 23.172.544,30

COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDÉS

(ventilation des résultats d'exploitation en fonction de leur
nature)
Ann. Codes Exercice Exercice précédent

Ventes et prestations
70/74 27.578.865,11 30.445.756,76

Chiffre d'affaires
4.14 70 26.817.680,06 29.719.987,74
Variation des en-cours de fabrication, des produits
finis et des commandes en cours d'execution
(+)/(-)
(réduit)


Production immobilisée
71
72
5.454,50 -131.177,26

Autres produits d'exploitation
74 755.730,55 856.946,28

Coût des ventes et des prestations
60/64 28.082.520,95 29.746.420,40

Approvisionnements et marchandises
60 14.134.726,64 15.743.674,98

Achats
600/8 13.867.837,11 15.680.729,08
Variations des stocks (augmentation, réduit)

(+)/(-)
609 266.889,53 62.945,90

Services et biens divers
61 4.929.364,44 4.933.614,97

Rémunérations, charges sociales et pensions
4.14 62 7.203.277,61 7.259.842,24
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
630 1.850.040,69 1.770.098,89
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales :
dotations (reprises)

(+)/(-)
631/4 -51.377,68 35.576,17
Provisions pour risques et charges : dotations

(+)/(-)
(utilisations et reprises)
635/7 -226.694,63 -168.395,00

Autres charges d'exploitation
640/8 243.183,88 172.008,15
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
(-)

de restructuration
649

Amortissements sur écarts de consolidation positifs
9960

Bénéfice (Perte) d'exploitation
(+)/(-)
9901 -503.655,84 699.336,36

Produits financiers
75 299.750,82 318.066,85

Produits des immobilisations financières
750 979,54

Produits des actifs circulants
751 1.022,45 6.017,73

Autres produits financiers
752/9 297.748,83 312.049,12

Charges financières
65 600.620,40 879.676,73

Charges des dettes
650 374.457,34 396.127,60

Amortissements sur écarts de consolidation positifs
9961
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales - Dotations (reprises)

(+)/(-)
651 1.867,35 186.719,40

Autres charges financières
652/9 224.295,71 296.829,73

Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts
(+)/(-)
9902 -804.525,42 137.726,48
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits exceptionnels
76 259.049,69 184.129,53
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur

sur immobilisations incorporelles et corporelles
760
Reprises d'amortissements sur écarts de consolidation
9970
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations

financières
761
Reprises de provisions pour risques et charges

exceptionnels
762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés
763 252.317,13 154.129,53
Autres produits exceptionnels
4.14 764/9 6.732,56 30.000,00
Charges exceptionnelles
66 19.295,07
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles
660 16.705,63
Amortissements exceptionnels sur écarts de consolidation

positifs
9962
Réductions de valeur sur immobilisations financières
661
Provisions pour risques et charges exceptionnels

(+)/(-)
Dotations (utilisations)
662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés
663 2.589,42
Autres charges exceptionnelles
4.14 664/8 0,02
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de

(-)
frais de restructuration
669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts

(+)/(-)
9903 -545.475,73 302.560,94
Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales 780 60.231,76 60.290,26
Transfert aux impôts différés et latences fiscales 680
Impôts sur le résultat

(+)/(-)
4.14 67/77 3.532,18 12.521,10
Impôts
670/3 3.532,18 12.521,10
Régularisations d'impôts et reprises de provisions

fiscales
77
Bénéfice (Perte) de l'exercice

(+)/(-)
9904 -488.776,15 350.330,10
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en

(+)/(-)
équivalence
9975 -292.236,38
Résultats en bénéfice
99751
Résultats en perte
99651 292.236,38
Bénéfice (Perte) consolidé

(+)/(-)
9976 -488.776,15 58.093,72
Dont :
Part des tiers

(+)/(-)
99761 -147,28 32,06
Part du groupe

(+)/(-)
99762 -488.628,87 58.061,66

LISTE DES FILIALES CONSOLIDEES ET DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et, pour les entreprises de droit
belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE
Méthode utilisée
(G/P/E1/E2/E3/
E4) (1)(2)
Fraction du capital
détenue (3)
(en %)
Variation du % de
détention du capital
(par rapport à
l'exercice précédent)(4)
SA CASTERMAN PRINTING
Quai Donat Casterman 71
7500 Tournai
Belgique
0478.947.792
G 99,98 0,00
SA EVADIX BILOG (anciennement HALL 22)
Quai Donat Casterman 71
7500 Tournai
Belgique
0475.949.306
G 99,99 0,00
SA ETIBEL INTERNATIONAL
Quai Donat Casterman 71
7500 Tournai
Belgique
0880.493.348
G 99,96 0,00
EVADIX EST S.R.L.
Strada Chimiei 1
617410 Savinesti
Roumanie
G 99,99 0,00
EVADIX MPI S.R.L.
Strada Chimiei 1
617410 Savinesti
Roumanie
G 99,99 0,00
EVADIX LABELS S.R.L
Strada Chimiei 1
617410 Savinesti
Roumanie
G 99,99 0,00

(1) G. Consolidation globale

E1 Mise en équivalence d'une société associée (article 134, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)

(2) Si une variation du pourcentage de détention du capital entraine une modification de la méthode utilisée, la nouvelle méthode est suivie d'un astérisque.

(3) Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises.

P. Consolidation proportionnelle (avec mention, dans la première colonne, des éléments desquels résulte la direction conjointe)

. E2 Mise en équivalence d'une filiale de fait si son inclusion dans la consolidation serait contraire au principe de l'image fidèle

E3 Mise en équivalence d'une filiale en liquidation, d'une filiale ayant renoncé à poursuivre ses activités, d'une filiale sans perspective de continuité des activités (article 108 jo.110 de l'arrêté royal précité) (article 109 jo. 110 de l'arrêté royal précité)

E4 Mise en équivalence d'une filiale commune dont l'activité n'est pas étroitement intégrée dans l'activité de la société disposant du contrôle conjoint (article 134, alinéa 2 de l'arrêté royal précité)

(4) Si la composition de l'ensemble consolidé a été, au cours de l'exercice, affectée de manière notable par des variations de ce pourcentage, des renseignements complémentaires sont fournis dans la section CONSO 4.5. (article 112 de l'arrêté précité).

CRITERES DE CONSOLIDATION ET MODIFICATIONS DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Identification des critères qui président à la mise en oeuvre des méthodes de consolidation par intégration globale et proportionnelle et de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés). la méthode de mise en équivalence ainsi que des cas avec justification, où il est dérogé à ces critères (en vertu de l'article 165, I. de

Toutes les entités juridiques contrôlées de manière directe ou indirecte par Evadix SA ont été consolidées par intégration globale.

Renseignements qui rendent significative la comparaison avec les comptes consolidés de l'année précédente si la composition de l'ensemble consolidé a subi au cours de l'exercice une modification notable (en vertu de l'article 112 de l'arrêté royal précité).

La SA Evadix.NET a été mise en liquidation en 2011. La liquidation a été clôturée le 17 décembre 2012 : elle a donc été entierement déconsolidée à fin 2012.

La SA Evadix Direct Marketing Services etait en reorganisation judiciaire depuis le 26 novembre 2012 et a fait l'objet d'une mise en equivalence pour l'exercice comptable 2012. Le 24 juin 2013, le tribunal de commerce de Tournai a clôturé la procédure de réorganisation judiciaire et a déclaré la société en aveu de faillite. La société a été entièrement déconsolidée au 1er janvier 2013.

Relevé des critères ayant présidé à l'évaluation des différents postes des comptes consolidés, notamment les critères relatifs:

aux constitutions et aux ajustements d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges ainsi qu'aux réévaluations (en vertu de l'article 165, VI.a. de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)

aux bases de conversion pour les montants qui sont ou qui, à l'origine, étaient exprimés dans une devise différente de celle dans laquelle les comptes consolidés sont libellés et pour les états comptables des filiales et des sociétés associées de droit étranger (en vertu de l'article 165, VI.b de l'arrêté royal précité).

Règles d'évaluation établies par le conseil d'administration

Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises ci-dessous, les règles d'évaluation stipluées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.

Toutes les entités juridiques du groupe faisant partie du périmètre de consolidation possèdent des règles d'évaluation comptables identiques.

  1. Evaluation de l'actif

1.1. Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.

Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.

Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.

Les autres frais d'établissement sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.

Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

1.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.

La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis sur plus de cinq ans, justification doit en être donnée.

La durée d'amortissement des licences et des logiciels varie entre 20% et 33.33%.

Les dotations d'amortissement se font au prorata temporis durant l'année d'acquisition.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

Les écarts de consolidation positifs sont amortis sur une durée de dix ans. Le Conseil d'Administration a retenu la durée de 10 ans pour l'amortissement des écarts de consolidation positifs éventuels dans la mesure où c'est la période sur laquelle est estimé le retour sur investissement dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de location-financement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.

Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la restitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

Est repris en valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.

Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.

En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.

Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants :

  • Constructions : 5% linéaire

  • Machines et outillages : 6,67% linéaire à 33,33% linéaire

  • Petit matériel : 20% linéaire à 33,33% linaire
  • Matériel de bureau : 20% linéaire à 33,33% linéaire
  • Matériel informatique : 20% linéaire à 33,33% linéaire
  • Logiciels informatiques : 20% linéaire à 33,33% linéaire
  • Matériel promotionnel : 20% linéaire
  • Voitures et véhicules utilitaires : 20% linéaire à 33,33% linaire
  • Leasing : 6,67% linéaire à 33,33% linaire ou durée du contrat
  • Aménagements en immeubles loués : 10% linéaire à 11,11% linéaire.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

1.4. Immobilisations financières

Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportées ou des créances consenties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et des valeurs apportées ou des créances consenties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure de marché.

Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée. En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 31 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.

Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réducions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.

1.5. Stocks

Matières premières, fournitures et marchandises

Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure du marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.

Produits finis

Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.

Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.

Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :

  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

En-cours de fabrication

Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :

  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

Commandes en cours d'exécution

Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.

Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :

  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.
  • 1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique " immobilisations financières", font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).

Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur des créances à plus ou moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.

1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles.

Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Les titres à revenus fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutifs des intérêts produits par ces titres et est portée selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.

Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.

2 Evaluation du passif

2.1. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou incertaines mais indéterminées quant à leur montant.

Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à :

  • des engagements en matière de rente viagère ;

  • des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagements de tiers ;

  • des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisations ;

  • l'exécution de commandes passées ou reçues ;
  • des fluctuations de prix ;

  • des positions et marchés à termes en devises ou en marchandises ;

  • des garanties ;

  • des litiges en suspens.

Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.

2.2. Les impôts différés

Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.

Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plus-values.

2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de de contrats de location financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien objet du contrat.

2.4. Réévaluation

Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.

2.5. Conversion de devises

Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.

Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés ; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.

Les comptes annuels des filiales libellés en devises étrangères sont convertis de la manière suivante :

  • les actifs et passifs sont convertis au cours de clôture, à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique;

  • les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice;

  • les écarts de conversion résultant de l'application de ces principes sont portés à la rubrique 'Ecarts de conversion' au passif du bilan (fonds propres).

Impôts différés et latences fiscales Codes Montants
Ventilation de la rubrique 168 du passif
168 475.789,46
Impôts diférés (en vertu de l'article 76 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des
sociétés)

Latences fiscales (en vertu de l'article 129 de l'arrêté royal précité)
1681
1682
475.789,46

Explication détaillée des méthodes mises en oeuvre pour la détermination des latences fiscales (méthode du report variable ou méthode du report fixe, ...)

ÉTAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

Codes Exercice Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 20P XXXXXXXXXXXXXX 5.378,28
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés 8002
Amortissements 8003 2.618,12
Ecarts de conversion
$(+)/(-)$
9980 2,34
Autres
$(+)/(-)$
8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice (20) 2.762,50
Dont:
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission
d'emprunts, primes de remboursement et autres frais d'établissement.
200/2
Frais de restructuration 204 2.762.50

ÉTAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT Codes Exercice Exercice précédent
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051P XXXXXXXXXXXXXX 57.696,29
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8021
Cessions et désaffectations 8031
Transferts d'une rubrique à une autre 8041
Ecarts de conversion 99811
Autres variations 99821
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051 57.696,29
Amortisements et réductions de valeur
Au terme de l'exercice 8121P XXXXXXXXXXXXXX 57.696,29
Mutations de l'exercice
Actés 8071
Repris 8081
Acquis de tiers 8091
Annulés 8101
Transférés d'une rubrique à une autre 8111
Ecarts de conversion 99831
Autres variations 99841
Au terme de l'exercice 8121 57.696,29
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 210
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE,
MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXXXXXXX 177.432,87
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 7.392,92
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre 8042
Ecarts de conversion 99812 $-244,51$
Autres variations 99822
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 184.581,28
Amortissements et réductions de valeur
Au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXXXXXX 152.614,56
Mutations de l'exercice
Actés 8072 20.569,03
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés 8102
Transférés d'une rubrique à une autre 8112
Ecarts de conversion 99832 $-250,68$
Autres variations 99842
Au terme de l'exercice 8122 172.932,91
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 11.648,37

ÉTAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXXXXXX 4.281.467,82
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 7.102,07
Cessions et désaffectations 8171 1.566,19
Transferts d'une rubrique à une autre 8181 137.529,85
Ecarts de conversion 99851 $-8.911,21$
Autres variations 99861
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 4.415.622,34
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre 8241
Ecarts de conversion
$(+)/(-)$
99871
Autres variations 99881
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXXXXXX 1.292.108,96
Mutations de l'exercice
Actés ……………………………………………………………………………………… 8271 171.026,86
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés 8301 1.566,19
Transférés d'une rubrique à une autre 8311
Ecarts de conversion
$(+)/(-)$
99891 $-781,55$
Autres variations 99901
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 1.460.788,08
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (22) 2.954.834,26
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXXXXXX 6.552.528,69
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 209.920,40
Cessions et désaffectations 8172 1.195.323,39
Transferts d'une rubrique à une autre 8182 373.020,66
Ecarts de conversion 99852 $-26.418,99$
Autres variations 99862
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 5.913.727,37
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre 8242
Ecarts de conversion 99872
Autres variations 99882
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXXXXXX 3.087.036,58
Mutations de l'exercice
Actés 8272 552.335,66
Repris 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés 8302 1.173.364,82
Transférés d'une rubrique à une autre 8312 157.923,14
Ecarts de conversion 99892 $-10.928,58$
Autres variations 99902
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 2.613.001,98
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (23) 3.300.725,39
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATERIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXXXXXX 1.299.714,91
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 83.042,96
Cessions et désaffectations 8173 109.659,32
Transferts d'une rubrique à une autre 8183
Ecarts de conversion 99853 $-506,18$
Autres variations 99863
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.272.592,37
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre 8243
Ecarts de conversion 99873
Autres variations 99883
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXXXXXX 1.272.333,01
Mutations de l'exercice
Actés 8273 30.121,83
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés 8303 57.993,94
Transférés d'une rubrique à une autre 8313
Ecarts de conversion 99893 $-403,38$
Autres variations 99903
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 1.244.057,52
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (24) 28.534,85
Codes Exercice Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8194P xxxxxxxxxxxxxxx 13.925.287,61
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
8164 255.238,84
Cessions et désaffectations
8174 129.936,14
Transferts d'une rubrique à une autre

(+)/(-)
8184 -161.710,06
Ecarts de conversion

(+)/(-)
99854
Autres variations

(+)/(-)
99864
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8194 13.888.880,25
Plus-values au terme de l'exercice
8254P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice

Actées
8214
Acquises de tiers
8224

Annulées
8234
Transférées d'une rubrique à une autre

(+)/(-)
8244
Ecarts de conversion

(+)/(-)
99874
Autres variations

(+)/(-)
99884
Plus-values au terme de l'exercice 8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8324P xxxxxxxxxxxxxxx 7.119.129,72
Mutations de l'exercice

Actés
8274 1.073.317,74

Repris
8284

Acquis de tiers
8294

Annulés
8304 131.086,14
Transférés d'une rubrique à une autre

(+)/(-)
8314 -157.923,14
Ecarts de conversion

(+)/(-)
99894
Autres variations

(+)/(-)
99904
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8324 7.903.438,18
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(25) 5.985.442,07
DONT :
Terrains et constructions
250
Installations, machines et outillage
251 5.838.907,82
Mobilier et matériel roulant
252 146.534,25
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXXXXXX 514,36
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre 8185
Ecarts de conversion 99855
Autres variations 99865
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 514,36
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre 8245
Ecarts de conversion 99875
Autres variations 99885
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXXXXXX 240,16
Mutations de l'exercice
Actés 8275 51,44
Repris 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés 8305
Transférés d'une rubrique à une autre 8315
Ecarts de conversion 99895
Autres variations 99905
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 291,60
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (26) 222,76
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P XXXXXXXXXXXXXX 217.051,47
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166 149.905,27
Cessions et désaffectations 8176
Transferts d'une rubrique à une autre 8186 -348.840,46
Ecarts de conversion 99856 1.027,65
Autres variations 99866
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196 19.143,93
Plus-values au terme de l'exercice 8256P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8216
Acquises de tiers 8226
Annulées 8236
Transférées d'une rubrique à une autre 8246
Ecarts de conversion 99876
Autres variations 99886
Plus-values au terme de l'exercice 8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8276
Repris 8286
Acquis de tiers 8296
Annulés …………………………………………………………………………………… 8306
Transférés d'une rubrique à une autre 8316
Ecarts de conversion 99896
Autres variations 99906
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (27) 19.143,93
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - PARTICIPATIONS Codes Exercice Exercice précédent
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXXXXXX 290.819,09
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371 290.819,09
Transferts d'une rubrique à une autre 8381
Ecarts de conversion 99911
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391
Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Ecarts de conversion 99921
Transférées d'une rubrique à une autre 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8471
Reprises 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées 8501
Ecarts de conversion 99931
Transférées d'une rubrique à une autre 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
Variations des capitaux propres au terme de l'exercice
$(+)/(-)$
9994P XXXXXXXXXXXXXX -290.819,09
Quote-part dans le résultat de l'exercice 99941
Eliminations du montant des dividendes afférents à ces participations 99942
Autres types de variations des capitaux propres 99943 290.819,09
Variations des capitaux propres au terme de l'exercice 9994
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 99211
SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 99212P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Ecarts de conversion 99951
Autres 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (99212)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE………………………………………………………………………………………
(8651)

$\overline{N^{\circ}}$

0467.731.030

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8362
Cessions et retraits 8372
Transferts d'une rubrique à une autre 8382
Ecarts de conversion 99912
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392
Plus-values au terme de l'exercice 8452P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8412
Acquises de tiers 8422
Annulées 8432
Ecarts de conversion 99922
Transférées d'une rubrique à une autre 8442
Plus-values au terme de l'exercice 8452
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8472
Reprises 8482
Acquises de tiers 8492
Annulées …………………………………………………………………………………… 8502
Ecarts de conversion 99932
Transférées d'une rubrique à une autre 8512
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice 8542
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (284)
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8582 268.498,00
Remboursements 8592
Réductions de valeur actées 8602
Réductions de valeur reprises 8612
Ecarts de conversion 99952
Autres 8632
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (285/8) 268.498,00
REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE
L'EXERCICE……………………………………………………………………………
(8652)

ÉTAT DES RÉSERVES CONSOLIDÉES

Codes Exercice Exercice précedent
Réserves consolidées au terme de l'exercice
9910P xxxxxxxxxxxxxxx -612.993,94
Mutations de l'exercice:
Quote-part du groupe dans le résultat consolidé

(+)/(-)
99002 -488.628,87

Autres variations
(+)/(-)
99003
Autres variations
(à ventiler pour les montants significatifs non attribués à la quote-part du groupe
dans le résultat consolidé)
Réserves consolidées au terme de l'exercice
(9910) -1.101.622,81

ÉTAT DES ÉCARTS DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN ÉQUIVALENCE

ÉCARTS POSITIFS Codes Exercice Exercice précédent
CONSOLIDATION
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
99071P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice:
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
99021
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention
99031
Amortissements
99041
Ecarts portés en résultats
99051
Autres variations
99061
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
99071
MISE EN EQUIVALENCE
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
99073P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice:
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
99023
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention
99033
Amortissements
99043
Ecarts portés en résultats
99053
Autres variations
99063
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
99073
ECARTS NEGATIFS
CONSOLIDATION
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
99072P xxxxxxxxxxxxxxx 75.075,20
Mutations de l'exercice:
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
99022
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention
99032
Amortissements
99042
Ecarts portés en résultats
99052
Autres variations
99062
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
99072 75.075,20
MISE EN EQUIVALENCE
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
99074P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice :
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
99024
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention
99034
Amortissements
99044
Ecarts portés en résultats
99054
Autres variations
99064
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
99074

ÉTAT DES DETTES

Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 1.326.273,12
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et assimilées 8831 1.159.698,29
Etablissements de crédit 8841 92.630,01
Autres emprunts 8851 73.944,82
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs………………………………………………………………………………………… 8871
Effets à payer……………………………………………………………………………………………… 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42) 1.326.273,12
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 2.230.871,32
Emprunts subordonnés 8812 342.857,16
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et assimilées 8832 978.158,35
Etablissements de crédit 8842 313.576,57
Autres emprunts 8852 596.279,24
Dettes commerciales 8862 400.000,00
Fournisseurs………………………………………………………………………………………… 8872 400.000,00
Effets à payer……………………………………………………………………………………………… 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 2.630.871,32
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803 138.905,77
Emprunts subordonnés 8813 85.714,28
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853 53.191,49
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 138.905,77
Codes Exercice
DETTES (OU PARTIE DES DETTES) GARANTIES PAR DES SÛRETÉS REÉLLES CONSTITUÉES OU
IRRÉVOCABLEMENT PROMISES SUR LES ACTIFS DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA
CONSOLIDATION (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes financières 8922 2.960.450.72
Emprunts subordonnés 8932 428.571.44
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et assimilées 8952 1.820.924,84
Etablissements de crédit 8962 69.990,14
Autres emprunts 8972 640.964.30
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs des entreprises comprises dans la consolidation
9062 2.960.450,72

RÉSULTATS

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Chiffre d'affaires agrégé du groupe en Belgique
99083 21.186.227,39 23.590.853,16
EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (EN UNITÉS) ET FRAIS DE PERSONNEL
Entreprise consolidante et filiales consolidées par intégration globale
Effectif moyen du personnel
90901 206 192

Ouvriers
90911 164 147

Employés
90921 42 45

Personnel de direction
90931

Autres
90941
Frais de personnel

Rémunérations et charges sociales
99621 7.203.277,61 7.259.842,24

Pensions
99622
Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées 99081 151 138
Filiales consolidées par intégration proportionnelle
Effectif moyen du personnel
90902

Ouvriers
90912

Employés
90922

Personnel de direction
90932

Autres
90942
Frais de personnel

Rémunérations et charges sociales
99623

Pensions
99624
Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées 99082
RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels
Régularisation d'exercices antérieurs 6.732,56 30.000,00
Ventilation des autres charges exceptionnelles
Autres 0,00 0,02

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Influence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice et de l'exercice précédent

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises

comprises dans la consolidation pour sûreté de dettes ou d'engagements de tiers
9149
GARANTIES RÉELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans
la consolidation sur leur actifs propres, pour sûreté de dettes et engagements respectivement :
d'entreprises comprises dans la consolidation
99086 7.316.943,08
de tiers
99087
Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits des entreprises

comprises dans la consolidation, s'ils ne sont pas portés au bilan
9217
Engagements importants d'acquisation d'immobilisations
9218
Engagements importants de cession d'immobilisations
9219
Droits résultant d'opérations relatives:
aux taux d'intérêt
99088
aux taux de change
99089
aux prix des matières premières ou marchandises
99090
autres opérations similaires
99091
Engagements résultant d'opérations relatives:
aux taux d'intérêt
99092
aux taux de change
99093
aux prix des matières premières ou marchandises
99094
autres opérations similaires
99095

Engagements résultant de garanties techniques attachées à des ventes ou à des prestations déjà effectuées

Litiges importants et autres engagements importants

  • Evadix SA : Affectation en gage, à concurrence de EUR 200 000 de tous les droits résultant de l'assurance solde restant dû, souscrite par la société, avec Pascal Leurquin comme assuré - garantie pour EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING).

  • Casterman Printing : Mandats sur les actifs de l'entreprise pour un montant de EUR 2 192 900 qui se ventilent comme suit :

->SOGEPA mandat hypothèque en second rang pour EUR 1.430.000

->FORTIS mandat hypothèque en secong rang pour EUR 90.400

-> ING mandat hypothèque à parité Fortis pour EUR 672.500

En cas de non respect de l'article 58 de la LCE, la société devra rembourser l'intégralité des sommes annulées par la décision du tribunal de commerce de Tournai du 11 février 2010, soit un montant total de EUR 2.050.443,96

En outre, les suretés suivantes ont été constituées :

-> Dations en gage des subsides à recevoir de la région wallonne pour EUR 500.000 + dations en gage de créances signées par Evadix SA (BELFIUS)

-> Pari Passu EUR 1 (acte 29410234)

-> Promesse de ne pas faire EUR 1 (acte 41416474)

-> Affectation en gage de toutes créances à charge de BNP Paribas Fortis Factor qui garantit 50 % des créances

Engagements en matière des pensions de retraite et de survie au profit du personnel ou des dirigeants, à charge des entreprises comprises dans la consolidation

La société Evadix SA a souscrit pour son personnel employé signataire d'un contrat à durée indéterminée une police d'assurance-groupe portant sur la retraite, l'accident et l'invalidité ainsi qu'une police d'assurance maladie, hospitalisation et soins de santé. Sa contribution annuelle est d'environ 50% des primes totales.

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

À condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour les entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble doivent également être mentionnées:

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières
Participations et actions 9261
Créances 9291
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou
d'engagements d'entreprises liées
9381
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières
Participations et actions 9262
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIéES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION

Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES
DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, à l'exception des transactions au sein du groupe, si elles sont significatives, y
compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre
information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la
position financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble:
Néant

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE
Montant global des rémunérations allouées en raison de leurs fonctions dans l'entreprise consolidante,
dans ses filiales et dans ses sociétés associées, y compris le montant des pensions de retraite allouées à
ce titre aux anciens administrateurs ou gérants
Montant global des avances et des crédits accordés par l'entreprise consolidante, par une filiale ou par
une société associé
99097
99098
20.083,35
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE
(ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s)
Emoluments pour l'exercice d'un mandat de commissaire
9505 26.755,00
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès du groupe

Autres missions d'attestation
95061

Missions de conseils fiscaux
95062

Autres missions extérieures à la mission révisorale
95063
Emoluments des personnes avec lesquelles le(s) commissaire(s) est lié (sont liés)
Emoluments pour l'exercice d'un mandat de commissaire
9507
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès du groupe

Autres missions d'attestation
95081

Missions de conseils fiscaux
95082

Autres missions extérieures à la mission révisorale
95083

MENTIONS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 133, PARAGRAPHE 6 DU CODE DES SOCIETES

EVADIX SA

RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE SUR LES COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOTURE LE 31 DECEMBRE 2013

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que les mentions complémentaires requises.

Attestation sans réserve des comptes consolidés avec paragraphe explicatif

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à € 21.035.125,84 et dont le compte de résultats se solde par une perte de l'exercice de € 488.776,15.

L'établissement des comptes consolidés relève de la responsabilité de l'organe de gestion. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs.

Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisation de l'ensemble consolidé en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle.

RSM Réviseurs d'entreprises - Bedrijfsrevisoren Scrl(*) réviseurs d'entreprises rue Antoine de Saint-Exupéry 14 - B 6041 Gosselies T +32 (0)71 37 03 13 - F +32 (0)71 37 01 39 [email protected] TVA BE 0429.471.656 - RPM Bruxelles

Member of Toelen Cats Dupont Koevoets group Offices in Antwerp, Brussels, Charleroi, Mons and Zaventem www.rsm-belgium.be (*) Société civile à forme commerciale

RSM Belgium is a member of the RSM Each member of the RSM network. network is an independent accountino and advisory firm which practices in its own right. The RSM network is not itself a separate legal entity in any jurisdiction.

Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes consolidés. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation, des règles de consolidation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2013 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'ensemble consolidé, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur le rapport de gestion dans lequel l'organe de gestion justifie du maintien des règles comptable de continuité compte tenu de l'acceptation par le Tribunal de commerce de Tournai de la requête en procédure de réorganisation judiciaire concernant la principale filiale du Groupe, Casterman Printing S.A., et du sursis de 6 mois qui lui a été accordé ce 27 mars 2014.

Les comptes annuels n'ont pas fait l'objet d'ajustements touchant à l'évaluation et à la classification de certaines rubriques du bilan qui pourraient s'avérer nécessaires si Casterman Printing S.A. n'était plus en mesure de poursuivre ses activités.

Mentions complémentaires

L'établissement et le contenu du rapport consolidé de gestion relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport par les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes consolidés :

$\blacktriangleright$ Le rapport consolidé de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.

Gosselies, le 10 avril 2014

LE COMMISSAIRE,

RSM REVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL REPRESENTEE PAR

CELINE ARNAUD ASSOCIEE

GRAND RY RNARD DE ASSOCIE

Evadix S.A.

Rapport de gestion

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2014

Messieurs les actionnaires,

Conformément à l'article 95 du Code des sociétés, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les activités d'Evadix S.A. et de vous soumettre les comptes de l'exercice 2013.

Evadix S.A.

1. EVOLUTION DES AFFAIRES

A fin 2013, Evadix S.A., la société-mère du groupe Evadix, possède des participations financières dans les sociétés suivantes (selon leur ordre chronologique d'entrée dans le Groupe :

Société Pourcentage détenu, Capitaux Résultat net
directement ou propres au 2013
indirectement 31/12/2013 (en KEUR)
(en KEUR)
Evadix Bilog SA 99.9% 166 72
Constituée le 19/10/2001
Gestion intégrée en logistique (Tournai)
Casterman Printing SA 99.9% 7.031 -767
Constituée le 12/12/2002
Pré-presse, impression et brochage (Tournai)
Etibel International SA 99.9% 16 -25
constituée le 01/04/2006
Intégration rétroactive dans le périmètre de
consolidation à partir du 01/12/2005
Production d'étiquettes (Tournai)
Evadix EST SRL 99.9% 1.119 0,1
Constituée le 23/01/2006
Société mère roumaine (Pietra Neamt – Roumanie)
Evadix MPI SRL 99.9% (74,45% 1.726 84
constituée le 27/01/2006 directement , et
Impression sur film plastique (Pietra Neamt – indirectement via
Roumanie) Evadix EST).
Evadix LABELS SRL 99.9% (42,6% 484 4
Constituée le 21/01/2009 directement, et
Activités connexe à l'imprimerie (Pietra Neamt – indirectement via
Roumanie) EST)

Outre la détention des participations financières énumérées ci-dessus, Evadix S.A. preste pour ses différentes filiales entre autres les services qui suivent :

  • la direction générale au niveau national et international,
  • les politiques commerciales et marketing,
  • la communication et les relations publiques,
  • le secrétariat général,
  • la réception et l'accueil,
  • le contrôle de gestion et le reporting financier,
  • la comptabilité générale et budgétaire,
  • la gestion de la trésorerie et les relations bancaires,
  • l'audit interne et la coordination de l'audit comptable externe,
  • le recouvrement (en dernier recours),
  • la gestion des ressources humaines,
  • le conseil fiscal et juridique,
  • la gestion des assurances et des véhicules,
  • le suivi administratif des opérations de développement et de fusion et acquisition.
Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du
12 mai 2014

Le résultat de l'année de la SA Evadix est un bénéfice de KEUR 147.

Les frais de structure de la société, contenus par une adaptation constante, ont été répartis par le biais d'une refacturation de frais de gestion aux autres sociétés du groupe.

L'effectif moyen du personnel au cours de l'exercice 2013 s'élève à 7,4 travailleurs en équivalent temps plein. Le personnel occupé par la société au 31 décembre 2013 est de 3 employés et de 5 ouvriers.

2. SITUATION FINANCIERE : PRESENTATION DU BILAN

Actif

Actifs immobilisés

Le total des actifs immobilisés est passé de KEUR 8.200 - à fin décembre 2012 - à KEUR 8.134 - à fin décembre 2013.

Ce montant est principalement constitué des participations financières détenues par Evadix Sa dans ses filiales. Après examen, le conseil n'estime pas devoir enregistrer de réduction de valeur sur ses participations. Le montant participé reste inchangé par rapport à 2012, soit KEUR 7.867.

Actifs circulants

Les actifs circulants s'élèvent à KEUR 1.374 au 31 décembre 2013 (KEUR 1.395 à fin 2012) et sont principalement composés :

  • de créances inter-compagnies à plus d'un an pour KEUR 1.075.

  • de créances commerciales qui atteignent KEUR 246 et qui sont majoritairement constituées sur des sociétés du Groupe.

  • d'autres créances qui s'élèvent KEUR 2.

  • les valeurs disponibles s'élèvent à KEUR 38 (KEUR 21 à fin 2012).

  • les comptes de régularisation à KEUR 13, pour des charges à reporter.

Le total du bilan s'élève à KEUR 9.508 (exercice 2013) contre KEUR 9.594 pour l'exercice précédent.

Passif

Les capitaux propres s'élèvent à KEUR 6.294 contre KEUR 6.150 à fin 2012. Ils se composent de KEUR 3.883 de capital souscrit, de KEUR 4.240 de primes d'émission, de KEUR 65 de réserves disponibles, de KEUR 34 de réserve légale, de KEUR 13 de subsides en capital et d'une perte reportée de KEUR -1.942. Le capital souscrit est représenté par 1.823.719 actions.

Les impôts différés s'élèvent à KEUR 7.

Les dettes s'élèvent à fin 2013 à KEUR 3.207 soit une diminution globale de KEUR 229 par rapport à 2012 (KEUR 3.436). Elles sont constituées pour KEUR 2.395 de dettes à plus d'un an, pour KEUR 762 de dettes à un an au plus et pour KEUR 50 de comptes de régularisation (dont KEUR 24 de produits à reporter liés à une opération de Sale and Lease Back datant de 2011).

2013 2012
Dettes à long terme 2.395 672
- dont dettes financières 605 672
- dont dettes inter-compagnies 1.790 0
Dettes à court terme 762 2.665
- dont dettes financières 606 628
- dont dettes commerciales 75 85
- dont dettes salariales 49 49
- autres 32 1903

Les dettes à plus d'un an concernent deux emprunts bancaires pour KEUR 93, trois leasings de véhicules pour KEUR 34, des dettes inter-compagnies à long terme pour KEUR 1.790 et deux emprunts contractés auprès de la Sogepa : un emprunt subordonné de KEUR 429 et un autre emprunt de KEUR 49.

Au cours de l'exercice 2013, les dettes inter-compagnies ont été transférées du court terme au long terme afin de correspondre aux principes des conventions de prêt qui ont été conclues entre les parties concernées. Les conventions établies matérialisent de manière contractuelle le principe de soutien financier à long terme existant entre les sociétés du Groupe Evadix, et sur lequel repose les suppositions de continuité d'exploitation qui sous-tendent à l'arrêt des présents comptes.

Parmi les dettes à un an au plus, les dettes à plus d'un an échéant dans l'année atteignent KEUR 105 et concernent la partie à court terme de l'emprunt Dexia pour KEUR 25, la partie à court terme de l'emprunt Sogepa pour KEUR 32 et la partie à court terme des contrats de leasing pour KEUR 48.

L'avance à terme de KEUR 500 a été maintenue.

Les dettes commerciales (dont celles inter-compagnies) s'élèvent à KEUR 75 les dettes fiscales et sociales à KEUR 49 et les autres dettes à KEUR 32. Pour les comptes courants inter-compagnies, KEUR 20 sont dus à ce titre à la filiale Etibel International.

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du 4
12 mai 2014
Evadix S.A.

3. SITUATION FINANCIERE : PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTATS

Le chiffre d'affaires de l'année 2013 s'élève à KEUR 1.029 contre KEUR 1.069 pour l'année précédente. La quasi totalité de ce montant consiste en des refacturations inter-compagnies.

Les autres produits d'exploitation s'élèvent à KEUR 281 et sont constitués par des refacturations inter compagnies et des subsides d'exploitation

Le total des ventes et prestations est en conséquence de KEUR 1.310.

Les achats en approvisionnements et marchandises s'élèvent à KEUR 43 et consistent en l'achat de fournitures et marchandises refacturées à d'autres filiales. Les autres coûts des ventes et prestations s'élèvent à :

KEUR 2013 2012
Services et biens divers 538 594
Rémunérations et charges sociales 314 348
Amortissements 131 117
Provisions pour risques et charges 0 13
Autres charges d'exploitation 53 17
Total 1.036 1.089

Le résultat d'exploitation ainsi dégagé est un bénéfice de KEUR 229 contre KEUR 214 en 2012.

Le résultat financier (produits financiers moins charges financières) de l'exercice examiné dans le présent rapport de gestion est une perte de KEUR -83 en 2013 contre KEUR -60 en 2012.

Le résultat courant avant impôts s'établit à un bénéfice de KEUR 146 pour 2013 contre un bénéfice de KEUR 153 pour 2012.

Pas de résultat exceptionnel.

Le bénéfice de l'exercice avant impôts atteint KEUR 146 pour 2013 (contre une perte de KEUR -93 pour 2012).

Le bénéfice de l'exercice, après prélèvement sur impôts différés (KEUR 1) et impôts (KEUR 0,4) est de KEUR 147.

Compte tenu du résultat reporté de l'exercice précédent (KEUR -2.089), le résultat à affecter est de KEUR -1.942 (perte).

4. AFFECTATIONS DU RESULTAT

Sur base du résultat à affecter de KEUR -1.942 (perte), le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale l'affectation suivante :

  • réserve légale : KEUR 0 ;
  • rémunération du capital : KEUR 0 (dividendes bruts) ;
  • résultat reporté : KEUR -1.942

5. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE - CIRCONSTANCES INFLUENÇANT NOTABLEMENT LE DEVELOPPEMENT

A ce jour, les administrateurs ne connaissent pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes annuels au 31 décembre 2013.

Les administrateurs signalent qu'en date de rédaction du présent rapport, hormis la mise sous PRJ de Casterman Printing tel que décrit ci-après, aucune circonstance nouvelle spécifique n'est susceptible d'avoir une influence notable sur le développement de la société Evadix SA en 2014.

Le Tribunal de Commerce de Tournai a accepté ce 27 mars 2014 la requête en réorganisation judiciaire qui avait été introduite le vendredi 7 mars 2014 par Casterman Printing. La filiale Casterman Printing va profiter du sursis qui lui a été accordé pour notamment mettre en place un plan de réorganisation de sa production tenant compte des difficultés d'adaptation de la structure à un marché caractérisé par une évolution erratique.

6. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La société n'a pas effectué d'activité de recherche et de développement au cours de l'année écoulée.

7. SUCCURSALES DE LA SOCIETE

La société ne possède pas de succursale.

8. REGLES D'EVALUATION

Les règles d'évaluation de la société sont basées sur les règles d'évaluation du Groupe Evadix depuis l'intégration de cette activité au sein du périmètre de consolidation. Les règles d'évaluation comptables de la société n'ont subi aucune modification au cours du dernier exercice comptable par rapport à celui qui lui a précédé.

9. PERTES REPORTEES ET REGLES COMPTABLES DE CONTINUITE

Compte tenu que le bilan de la société fait apparaître une perte reportée, l'article 96 du Code des Sociétés impose au Conseil d'administration de justifier l'application des règles comptables de continuité.

Malgré la perte reportée de la société Evadix s.a. (société holding et faîtière du Groupe) qui – pour rappel - est pour l'essentiel le fruit de réductions de valeur ou de moins-values sur participations actées au cours de ces dernières années (Evadix DMS, à concurrence de 621 k€ ; Etibel International, à concurrence de 200 k€ ; Evadix Bilog, à concurrence de 338 k€) et des déboires connus avec une ancienne filiale (Evadix Etibel), les bons résultats bénéficiaires de l'exercice 2013 (147 KEUR) amènent le Conseil à estimer que les conditions sont réunies pour assurer la continuité de l'entreprise et décide donc d'appliquer les règles comptables de continuité.

Précisons également que la valeur actuelle des filiales actives dans le Groupe n'est pas surestimée et, dans le futur proche, compte tenu des plans prévisionnels, il ne devrait plus y avoir lieu d'acter d'autres réductions de valeur significatives.

10. RACHATS D'ACTIONS PROPRES

A fin 2013, Evadix s.a. ne possède pas d'action propre.

11. DEMISSIONS ET NOMINATIONS

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2013, il a été entériné la nomination de la société Agropellets s.p.r.l., représentée par Monsieur Jean-François Gosse, et le renouvellement des sociétés Jarinvest s.p.r.l., représentée par Monsieur Etienne Van de Kerckhove, en qualité d'administrateurs indépendants et de The Next Limit s.p.r.l., représentée par Monsieur Didier de Coninck en qualité d'administrateur non exécutif pour une durée de deux ans se terminant immédiatement après l'Assemblée Générale de 2015. A l'occasion de cette même Assemblée Générale, il a également été décidé de reconduire Madame Crina Iftimia en qualité d'administrateur exécutif pour une durée de deux ans.

Au cours de la prochaine assemblée du 12 mai 2014, le Conseil proposera le renouvellement des mandats parvenus à échéance de Monsieur Pascal Leurquin et de Monsieur Roger Malchair pour une durée de 3 ans.

La nomination du cabinet RSM Réviseurs d'Entreprises représenté par Madame Céline Arnaud et Monsieur Bernard de Grand Ry pour une durée de trois années, a été entérinée lors de l'Assemblée Générale du 24 avril 2012, en vue d'effectuer l'audit et la certification des comptes annuels pour les exercices 2012, 2013, 2014.

12. INTERETS OPPOSES DE NATURE PATRIMONIALE – ARTICLE 523 DU CODE BELGE DES SOCIETES

L'article 523 du Code belge des Sociétés stipule que si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du Conseil d'administration d'Evadix, l'administrateur concerné doit le communiquer aux autres administrateurs avant toute délibération du Conseil d'administration relative à cette opération. Les réviseurs doivent également en être informés. L'administrateur concerné ne peut assister aux délibérations relatives à la décision ou à l'opération opposée à son intérêt de nature patrimoniale ni prendre part au vote.

Ce cas de figure s'est présenté à l'occasion du Conseil d'administration du 24 février 2014 pour l'administrateur Pascal Leurquin en ce qui concerne la conclusion d'une convention de prestation de services entre Evadix et la société Leurky s.p.r.l. (événement postérieur à la clôture de l'exercice). Une copie du procès verbal du Conseil d'administration relatif à cette question est reprise en annexe du présent rapport de gestion et en fait partie intégrante.

13. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Conformément aux prescrits des articles 96 du Code des Sociétés, le Conseil d'administration décrit ci-après les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée. Il est renvoyé au rapport de gestion consolidé quant à l'ensemble des risques opérationnels et autres auxquels sont exposées les filiales et qui pourraient avoir indirectement un impact sur la société.

Pour l'exercice 2014, il devrait peser sur la société les risques et incertitudes suivants :

  • La société s'est endettée de manière significative pour financer sa croissance. L'essentiel des revenus de la société provenant de la facturation de services aux filiales, toute faiblesse commerciale d'une filiale pourrait entraîner des difficultés de paiement y compris envers la maison-mère, et donc des problèmes de liquidité au niveau de la société et de sa faculté de remboursement des emprunts.
  • Bien qu'une partie des dettes à long terme soit basée sur des taux d'intérêt fixes, une augmentation des taux d'intérêt ferait peser sur la société des charges financières plus élevées.

Evadix SA ne fait pas usage d'instruments financiers spécifiques.

14. COMITE D'AUDIT

Le Comité d'Audit a été nommé par le Conseil pour l'assister dans le contrôle de l'intégrité des comptes du Groupe Evadix, du respect par le Groupe des obligations légales et réglementaires, de l'indépendance du Commissaire, de l'exécution des fonctions d'audit interne du Groupe et des fonctions du Commissaire, et des contrôles internes et de la gestion des risques. Les responsabilités spécifiques du Comité d'Audit figurent dans la Charte du Comité d'Audit.

Le Comité d'Audit est composé d'administrateurs exécutifs et non-exécutifs, ces derniers étant indépendants selon le Code belge des sociétés et le Code belge de Gouvernance d'Entreprise.

Enfin, compte tenu de leurs formations et expériences professionnelles antérieures et actuelles, tous les membres du Comité d'Audit peuvent être considérés comme étant des experts en comptabilité et en audit selon la législation belge.

15. DIVERS

Aucun autre point n'est à signaler.

La séance du Conseil a été levée à l'issue de ce dernier point.

Tournai, le 27 mars 2014

Pour le Conseil d'Administration

EVADIX s.a. Quai Donat Casterman 71 7500 TOURNAI R.P.M. Tournai n° 0 467 731 030

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 FEVRIER 2014 PROCES-VERBAL

Sont présents, les administrateurs:

  • Madame Crina Iftimia ;
  • Agropellets sprl, représentée par Monsieur Jean-François Gosse, gérant;
  • Jarinvest sprl, représentée par Monsieur Etienne Van de Kerckhove, gérant ;
  • Monsieur Pascal Leurquin ;
  • Monsieur Roger Malchair ;
  • The Next Limit sprl, représentée par Monsieur Didier de Coninck, gérant.

Est présent, l'observateur :

La Sogepa, représentée par Madame Sophie Trinon

Rapporteur :

  • Monsieur Fabian Blondieau, Directeur des Ressources Humaines du Groupe EVADIX.

Ordre du jour :

1- Réorganisation des services généraux – convention de prestations de services avec la société LEURKY

Le Conseil d'Administration se réunit ce lundi 24 février 2014 dans les locaux de la société Innovity située Champ Vallée, 17b à 1348 Louvain-la-Neuve.

La séance est ouverte à 09 heures 00 par Monsieur Jean-François Gosse, Président du Conseil d'Administration. Il constate que tous les administrateurs sont présents. En conséquence, le Conseil peut délibérer en vertu des statuts de la société.

Le Président cite l'unique point figurant à l'ordre du jour et celui-ci est approuvé par tous les administrateurs présents.

Avant d'aborder ce point, Monsieur Pascal Leurquin déclare avoir un intérêt opposé de nature patrimoniale au sens de l'article 523 du Code des Sociétés et qu'il en a déjà avisé le Commissaire aux comptes, à savoir la société RSM Belgium représentée par Madame Céline Arnaud et Monsieur Bernard de Grand Ry.

Etant actionnaire et administrateur délégué de la société Evadix sa et également actionnaire et gérant de la société LEURKY sprl, Monsieur Leurquin précise que la conclusion par Evadix d'une convention de prestations de services avec la société Leurky est susceptible de permettre un enrichissement de cette dernière du fait de prestations de services facturées à la société Evadix.

Monsieur Leurquin quitte dès lors la présente réunion du Conseil.

  1. Réorganisation des services généraux – convention de prestations de services avec la société Leurky

Monsieur Jean-François Gosse rappelle tout d'abord au Conseil que, hormis Monsieur Sébastien Fournier, employé à temps partiel qui va quitter la société fin février 2014, les services généraux d'Evadix sont composés des 3 employés suivants :

  • Valérie Stival et Valentine Szalai pour la gestion de la comptabilité et de la trésorerie des sociétés belges du groupe Evadix ;
  • Fabian Blondieau pour la gestion des ressources humaines, des dossiers assurances et de l'administration au sens large de ces mêmes sociétés.

Il ajoute que cette structure deviendra néanmoins sous peu encore trop importante au regard du futur rapproché du groupe Evadix qui sera, pour rappel, caractérisé par :

  • soit la poursuite de la réduction de la taille (et dès lors des effectifs) des activités d'impression et de brochage de Casterman Printing afin de s'adapter à la réalité du secteur de l'imprimerie (baisse continue des volumes d'impression, effondrement des prix de vente, concurrence accrue des pays limitrophes….) ;
  • soit un transfert / une reprise de l'activité d'impression de Casterman Printing vers /par une autre entité juridique.

Toutefois, comme l'administrateur délégué l'a à juste titre fait remarquer lors d'un Conseil précédent, le Président précise qu'il n'est plus envisageable d'adapter le personnel « employé » de la société-mère proportionnellement à la baisse de la taille et de l'activité du groupe Evadix étant donné que chacun des 3 collaborateurs évoqués ciavant dispose d'un savoir-faire et de compétences spécifiques.

Monsieur Jean-François Gosse ajoute que c'est précisément pour cette raison que Monsieur Pascal Leurquin a proposé de reprendre, dès ce mois de mars 2014, Mesdames Stival et Szalai ainsi que Monsieur Blondieau au sein de la société Leurky et d'ensuite facturer à Evadix les prestations qui seront réalisées pour son compte et celui de ses filiales. Le Président mentionne par ailleurs que Leurky réalisera et facturera ses prestations par demi-journée (4 heures) à un tarif proche du coût horaire actuel de ces 3 personnes et en fonction des besoins d'Evadix.

En réponse à une question de l'un des administrateurs présents, le Président signale également que les employés concernés par cet éventuel changement d'employeur ont été vus personnellement par Monsieur Leurquin et qu'ils ont tous répondu favorablement à une éventuelle poursuite de leur activité professionnelle au sein de la société Leurky.

Le Conseil examine ensuite la note qui lui a été remise par Monsieur Leurquin avant la présente réunion et qui reprend le détail de toutes les tâches qui sont réalisées par les 3 employés cités préalablement ainsi qu'une proposition tarifaire de facturation de ces différentes prestations au départ de la société Leurky.

  • Le Conseil délibère ensuite et décide à l'unanimité d'accepter la proposition de Monsieur Leurquin de faire conclure par Evadix une convention de prestations de services avec la société Leurky à compter de ce 1er mars 2014 en vue d'accomplir diverses tâches dans les domaines suivants : comptabilité, trésorerie, fiscalité, gestion des ressources humaines, assurances et administration au sens large. Cette convention devra prévoir que ces prestations seront réalisées par Valérie Stival, Valentine Szalai et Fabian Blondieau, pour autant que ceux-ci soient toujours employés par la société Leurky, et que ceux-ci travailleront prioritairement pour le client Evadix. Même s'il n'y aura pas de facturation fixe mais uniquement une facturation en régie (en fonction des prestations), la convention prévoira un préavis permettant à Leurky comme Evadix de mettre fin aux services moyennant un préavis de 6 mois.

Dans le respect des dispositions de l'article 523 du Code des Sociétés, le Président énumère les raisons qui ont justifié cette décision unanime du Conseil.

De fait, il indique que la conclusion qu'une convention de prestations de services avec la société Leurky va en effet permettre à Evadix :

  • de variabiliser le coût des prestations réalisées jusqu'ici par les services généraux d'Evadix en fonction de l'évolution de l'activité et des besoins du groupe Evadix ;
  • de continuer à pouvoir bénéficier de l'ensemble des compétences de personnes qui connaissent particulièrement bien le fonctionnement du groupe Evadix ;
  • de se séparer d'un passif social non négligeable (préavis importants).

Le Conseil estime par ailleurs que la décision qu'il vient de prendre a comme conséquence patrimoniale directe pour Evadix de réduire le passif social. Même si la société ne disposera plus en son sein de certaines compétences spécifiques dans certaines matières liées à la tenue d'une comptabilité et à la gestion des ressources humaines, ce type de service étant assez générique, il n'y a pas de risque qui pousserait à prendre la décision inverse.

Monsieur Pascal Leurquin rejoint la séance et est informé de la décision qui vient d'être prise par le Conseil en son absence.

Finalement, le Conseil mandate Roger Malchair pour la signature de la convention de prestation de services avec la société Leurky, pour le contrôle du contenu de cette dernière (taux de facturation, détail des prestations à réaliser) ainsi que le suivi des prestations et des factures.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 09 heures 45.

Le Président du Conseil Agropellets sprl, représentée par Monsieur Jean-François Gosse, gérant L'administrateur délégué Monsieur Pascal Leurquin

Madame Crina Iftimia

Monsieur Roger Malchair

Jarinvest sprl, représentée par Monsieur Etienne Van de Kerckhove, Gérant

The Next Limit sprl, représentée par Monsieur Didier de Coninck, Gérant

Les administrateurs

La Sogepa, représentée par Madame Sophie Trinon

Observateur

COMPTES ANNUELS EN EUROS

Dénomination: EVADIX
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Quai Donat Casterman N°: 71 Boîte:
Code postal:
7500
Commune:
Tournai
Pays:
Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Tournai
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0467.731.030
actes constitutif et modificatif(s) des statuts. Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des 20-07-2010
Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 12-05-2014
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2013 31-12-2013
au
Exercice précédent du 01-01-2012 31-12-2012
au
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 1.2, C 5.2.1, C 5.2.4, C 5.3.5, C 5.3.6, C 5.4.2, C 5.4.3, C 5.5.2, C 5.8, C 5.16, C 8, C 9
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
MALCHAIR ROGER
Rue de Mortagne 79/c
7604 Baugnies
BELGIQUE
Début de mandat: 09-05-2011 Fin de mandat: 12-05-2014 Administrateur
LEURQUIN Pascal
Chemin de la vieille Cour 10
1400 Nivelles
BELGIQUE
Début de mandat: 09-05-2011 Fin de mandat: 12-05-2014 Administrateur délégué
IFTIMIA CRINA

Chemin de la Vieille Cour 10 1400 Nivelles

BELGIQUE
Début de mandat: 13-05-2013 Fin de mandat: 13-05-2015 Administrateur
AGROPELLETS SPRL
BE 0898.262.362
Rue du Follet 10/204
7540 Kain (Tournai)
BELGIQUE
Début de mandat: 14-05-2013
Représenté directement ou indirectement
par:
GOSSE Jean-François
Fin de mandat: 13-05-2015 Président du Conseil d'Administration
JARINVEST
BE 0478.367.871
rue Joseph Mathieu 39
1300 Wavre
BELGIQUE
Début de mandat: 14-05-2013
Représenté directement ou indirectement
par:
VAN DE KERCKHOVE Etienne
Fin de mandat: 13-05-2015 Administrateur
THE NEXT LIMIT SPRL
BE 0875.795.677
Rue Général Lotz 94
1180 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 14-05-2013
Représenté directement ou indirectement
par:
DE CONINCK Didier
Fin de mandat: 13-05-2015 Administrateur
RSM - RÉVISEURS D'ENTREPRISES SCRL (B00033)
BE 0429.471.656
Rue Antoine de Saint-Exupéry 14
6041 Gosselies
BELGIQUE
Début de mandat: 14-05-2012
Représenté directement ou indirectement
par:
DE GRAND RY Bernard
Réviseur associé
Fin de mandat: 11-05-2015 Commissaire

ARNAUD Céline Réviseur associé

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 8.133.809,71 8.199.531,03
Frais d'établissement 5.1 20 0
Immobilisations incorporelles 5.2 21 8.704,35 26.113,07
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions
Installations, machines et outillage
Mobilier et matériel roulant
Location-financement et droits similaires
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours et acomptes versés
5.3 22/27
22
23
24
25
26
27
258.284,11
118.377,54
38.531,58
1.641,75
99.733,24
306.596,71
143.752,03
44.739,74
3.048,65
115.056,29
Immobilisations financières
Entreprises liées
Participations
Créances
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
Participations
Créances
Autres immobilisations financières
Actions et parts
Créances et cautionnements en numéraire
5.4/5.5.1
5.14
5.14
28
280/1
280
281
282/3
282
283
284/8
284
285/8
7.866.821,25
7.866.821,25
7.866.821,25
7.866.821,25
7.866.821,25
7.866.821,25
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 1.373.908,94 1.394.624,16
Créances à plus d'un an
Créances commerciales
Autres créances
29
290
291
1.074.617,09
1.074.617,09
Stocks et commandes en cours d'exécution
Stocks
Approvisionnements
En-cours de fabrication
Produits finis
Marchandises
3
30/36
30/31
32
33
34
2.660,26
2.660,26
2.660,26
Immeubles destinés à la vente
Acomptes versés
Commandes en cours d'exécution
35
36
37
Créances à un an au plus
Créances commerciales
Autres créances
40/41
40
41
248.010,67
245.711,75
2.298,92
1.355.316,76
241.933,7
1.113.383,06
Placements de trésorerie
Actions propres
Autres placements
5.5.1/5.6 50/53
50
51/53
Valeurs disponibles 54/58 38.049,13 20.635,67
Comptes de régularisation 5.6 490/1 13.232,05 16.011,47
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 9.507.718,65 9.594.155,19
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 6.293.990,03 6.149.795,98
Capital
Capital souscrit
Capital non appelé
5.7 10
100
101
3.882.712,37
3.882.712,37
3.882.712,37
3.882.712,37
Primes d'émission 11 4.240.232,74 4.240.232,74
Plus-values de réévaluation 12
Réserves
Réserve légale
Réserves indisponibles
Pour actions propres
Autres
Réserves immunisées
Réserves disponibles
13
130
131
1310
1311
132
133
100.073,16
34.542,15
65.531,01
100.073,16
34.542,15
65.531,01
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -1.942.242,53 -2.089.298,47
Subsides en capital 15 13.214,29 16.076,18
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 6.997,13 8.470,73
Provisions pour risques et charges
Pensions et obligations similaires
Charges fiscales
Grosses réparations et gros entretien
Autres risques et charges
5.8 160/5
160
161
162
163/5
Impôts différés 168 6.997,13 8.470,73
DETTES 17/49 3.206.731,49 3.435.888,48
Dettes à plus d'un an
Dettes financières
Emprunts subordonnés
Emprunts obligataires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
5.9 17
170/4
170
171
172
173
174
175
1750
1751
2.394.529,36
604.529,36
428.571,44
33.527,47
92.959,7
49.470,75
671.924,79
671.924,79
428.571,44
43.153,04
117.749,06
82.451,25
Acomptes reçus sur commandes
Autres dettes
176
178/9
1.790.000
Dettes à un an au plus
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
Dettes fiscales, salariales et sociales
Impôts
5.9
5.9
42/48
42
43
430/8
439
44
440/4
441
46
45
450/3
762.060,71
105.573,62
500.000
500.000
75.324,06
75.324,06
49.064,46
10.689,34
2.664.979,26
104.861,17
522.728,9
500.000
22.728,9
85.272,36
85.272,36
48.600,58
14.716,64
Rémunérations et charges sociales
Autres dettes
454/9
47/48
38.375,12
32.098,57
33.883,94
1.903.516,25
Comptes de régularisation 5.9 492/3 50.141,42 98.984,43
TOTAL DU PASSIF 10/49 9.507.718,65 9.594.155,19

COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations
Chiffre d'affaires
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
5.10 70/74
70
1.309.930,8
1.029.010,74
1.344.576,7
1.069.443,44
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-)
Production immobilisée
Autres produits d'exploitation
5.10 71
72
74
280.920,06 275.133,26
Coût des ventes et des prestations
Approvisionnements et marchandises
Achats
60/64
60
600/8
1.080.350,63
42.905,7
40.245,44
1.130.845,51
41.268,16
41.176,2
Stocks: réduction (augmentation)
Services et biens divers
Rémunérations, charges sociales et pensions
Amortissements et réductions de valeur sur frais
(+)/(-)
(+)/(-)
5.10
609
61
62
2.660,26
538.673,81
314.223,77
91,96
594.577,57
348.518,28
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
630 131.111,59 116.820,69
dotations (reprises)
Provisions pour risques et charges: dotations
(+)/(-) 631/4 12.771,86
(utilisations et reprises)
Autres charges d'exploitation
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
(+)/(-)
5.10
5.10
635/7
640/8
53.435,76 16.888,95
de restructuration (-) 649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 229.580,17 213.731,19
Produits financiers
Produits des immobilisations financières
Produits des actifs circulants
Autres produits financiers
5.11 75
750
751
752/9
4.096,9
979,54
255,47
2.861,89
21.223,46
17.786,31
311,43
3.125,72
Charges financières
Charges des dettes
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
5.11 65
650
87.675,93
65.680,49
81.474,68
76.060,19
commerciales: dotations (reprises)
Autres charges financières
(+)/(-) 651
652/9
21.995,44 5.414,49
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 146.001,14 153.479,97
Produits exceptionnels 76
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
760
financières
Reprises de provisions pour risques et charges
761
exceptionnels
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés
Autres produits exceptionnels
5.11 762
763
764/9
Charges exceptionnelles
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations
66 246.799,98
incorporelles et corporelles
Réductions de valeur sur immobilisations
660
financières
Provisions pour risques et charges exceptionnels:
661 246.799,98
dotations (utilisations)
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés
Autres charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de
frais de restructuration
(+)/(-)
5.11
(-)
662
663
664/8
669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 146.001,14 -93.320,01
Prélèvements sur les impôts différés 780 1.473,6 1.473,63
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-)
5.12
67/77 418,8 8.317,19
Impôts 670/3 418,8 8.317,19
BE 0467.731.030 C 3
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
fiscales Régularisations d'impôts et reprises de provisions 77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 147.055,94 -100.163,57
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 147.055,94 -100.163,57
Ann. Codes Exercice Exercice précédent

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent
(+)/(-)
(+)/(-)
(+)/(-)
9906
9905
14P
-1.942.242,53
147.055,94
-2.089.298,47
-2.089.298,47
-100.163,57
-1.989.134,9
Prélèvements sur les capitaux propres
sur le capital et les primes d'émission
sur les réserves
791/2
791
792
Affectations aux capitaux propres
au capital et aux primes d'émission
à la réserve légale
aux autres réserves
691/2
691
6920
6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -1.942.242,53 -2.089.298,47
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer
Rémunération du capital
Administrateurs ou gérants
Autres allocataires
694/6
694
695
696
Codes Exercice Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 20P XXXXXXXXXX 0
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés
Amortissements
Autres
(+)/(-)
8002
8003
8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 20
Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission
d'emprunts et autres frais d'établissement
Frais de restructuration
200/2
204
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET
DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 1.442,77
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8022
8032
8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 1.442,77
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 1.442,77
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8072
8082
8092
8102
8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 1.442,77
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 0
Codes Exercice Exercice précédent
GOODWILL
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053P XXXXXXXXXX 87.043,6
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
8023
8033
(+)/(-)
8043
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053 87.043,6
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123P XXXXXXXXXX 60.930,53
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
8073
8083
8093
8103
(+)/(-)
8113
17.408,72
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123 78.339,25
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 212 8.704,35
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 380.427,67
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8161
8171
8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 380.427,67
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8211
8221
8231
8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 236.675,64
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8271
8281
8291
8301
8311
25.374,49
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 262.050,13
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 118.377,54
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 161.490,57
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8162
8172
8182
5.200
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 166.690,57
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8212
8222
8232
8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 116.750,83
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8272
8282
8292
8302
8312
11.408,16
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 128.158,99
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 38.531,58
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 288.346,62
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8163
8173
8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 288.346,62
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8213
8223
8233
8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 285.297,97
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8273
8283
8293
8303
8313
1.406,9
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 286.704,87
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 1.641,75
Codes Exercice Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194P XXXXXXXXXX 206.779,53
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre
8164
8174
(+)/(-)
8184
60.190,27
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194 266.969,8
Plus-values au terme de l'exercice 8254P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre
8214
8224
8234
(+)/(-)
8244
Plus-values au terme de l'exercice 8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324P XXXXXXXXXX 91.723,24
Mutations de l'exercice
Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre
8274
8284
8294
8304
(+)/(-)
8314
75.513,32
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324 167.236,56
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 25 99.733,24
DONT
Terrains et constructions 250
Installations, machines et outillage 251 34.891,49
Mobilier et matériel roulant 252 64.841,75

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX 9.026.291,24
Mutations de l'exercice
Acquisitions
Cessions et retraits
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8361
8371
8381
621.799,98
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 8.404.491,26
Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8411
8421
8431
8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX 1.159.469,99
Mutations de l'exercice
Actées
Reprises
Acquises de tiers
Annulées à la suite de cessions et retraits
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8471
8481
8491
8501
8511
621.799,98
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521 537.670,01
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 280 7.866.821,25
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions
Remboursements
Réductions de valeur actées
Réductions de valeur reprises
Différences de change
Autres
(+)/(-)
(+)/(-)
8581
8591
8601
8611
8621
8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8651

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et
pour les entreprises de droit belge, mention du
directement par
les
filiales
Comptes Capitaux propres Résultat net
NUMÉRO D'ENTREPRISE Nombre % % arrêtés au annuels Code
devise
(+) ou (-)
(en unités)
EVADIX DIRECT MARKETING 31-12-2012 EUR -83.522,9 -315.616,21
BE 0468.731.813
Société anonyme
Quai Donat Casterman 71
7500 Tournai
BELGIQUE
Parts nominatives 5.599 99,98
EVADIX BILOG 31-12-2012 EUR 93.946,4 1.121,61
BE 0475.949.306
Société anonyme
Rue Pasquier Grenier 4
7500 Tournai
BELGIQUE
Parts nominatives 11.677 99,99
CASTERMAN PRINTING 31-12-2012 EUR 7.917.965,02 368.052,08
BE 0478.947.792
Société anonyme
Quai Donat Casterman 71
7500 Tournai
BELGIQUE
Parts nominatives 29.107 99,98
EVADIX EST 31-12-2012 EUR 1.128.865,06 6.204,9
Strada Chimiei 1
Savinesti
ROUMANIE
Parts nominatives 502.307 99,99
EVADIX MPI 31-12-2012 EUR 1.658.763,17 -101.714,87
Strada Chimiei 1
Savinesti
ROUMANIE
Parts nominatives 1.012.521 74,45 25,54
BE 0467.731.030 C 5.5.1
ETIBEL INTERNATIONAL 31-12-2012 EUR 41.217,62 -75.250,52
BE 0880.493.348
Société anonyme
Avenue de la chapelle 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert
BELGIQUE
Parts nominatives 48.110 99,95
EVADIX LABELS 31-12-2012 EUR 485.336,22 11.104,84
Strada Chimiei
Savinesti
ROUMANIE
Parts nominatives 100.947 42,6 57,4

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions et parts
Valeur comptable augmentée du montant non appelé
Montant non appelé
51
8681
8682
Titres à revenu fixe
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit
52
8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus
de plus d'un mois à un an au plus
de plus d'un an
53
8686
8687
8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important Charges à reporter 13.232,05

ETAT DU CAPITAL

Capital social

Capital non libéré

Capital non appelé 101
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 3.882.712,37
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 3.882.712,37
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 3.003.525
Actions au porteur et/ou dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé
Capital appelé, non versé
Actionnaires redevables de libération
101
8712
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

Actionnaires Nombres d'actions En % du capital En % du droit de vente
Famille Leurquin 1.316.727 43.84 43.84
Mr Roger Malchair 320.100 10.66 10.66
Mr Thierry Lahaye 186.892 6.17 6.17
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 105.573,62
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et assimilées 8831 47.803,76
Etablissements de crédit 8841 24.789,36
Autres emprunts
Dettes commerciales
8851 32.980,5
Fournisseurs 8861
8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 105.573,62
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 518.815,08
Emprunts subordonnés 8812 342.857,16
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et assimilées
Etablissements de crédit
8832
8842
33.527,47
92.959,7
Autres emprunts 8852 49.470,75
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 518.815,08
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803 85.714,28
Emprunts subordonnés
Emprunts obligataires non subordonnés
8813 85.714,28
Dettes de location-financement et assimilées 8823
8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes
Autres dettes
8893 1.790.000
8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 1.875.714,28
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921 428.571,44
Emprunts subordonnés 8931 428.571,44
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et assimilées 8951
Etablissements de crédit
Autres emprunts
8961
Dettes commerciales 8971
8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 428.571,44
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les

Codes Exercice

BE 0467.731.030 C 5.9
Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et assimilées 8952 81.331,23
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062 509.902,67
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 10.086,79
Dettes fiscales estimées 450 602,55
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 38.375,12
Exercice

COMPTES DE RÉGULARISATION

COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Charges à imputer
Produits à reporter
26.028,36
24.113,06

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics
740 8.355,23 24.847,34
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein
Nombre d'heures effectivement prestées
9086
9087
9088
8
7,4
10.658
8
8,2
12.733
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs
Cotisations patronales d'assurances sociales
Primes patronales pour assurances extralégales
Autres frais de personnel
Pensions de retraite et de survie
620
621
622
623
624
217.763,14
71.611,22
8.252,67
16.596,74
243.767
77.097,93
7.677,49
19.975,86
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises)
(+)/(-)
635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées
Reprises
Sur créances commerciales
Actées
Reprises
9110
9111
9112
9113
12.771,86
Provisions pour risques et charges
Constitutions
Utilisations et reprises
9115
9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation
Autres
640
641/8
23.483,46
29.952,3
15.198,33
1.690,62
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein
Nombre d'heures effectivement prestées
Frais pour l'entreprise
9096
9097
9098
617
0
0
0
0
2
0,2
369
6.419
Codes Exercice Exercice précédent
RÉSULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital
Subsides en intérêts
Ventilation des autres produits financiers
9125
9126
2.861,89 2.861,87
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de
remboursement
6501
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées
Reprises
6510
6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances
653
Provisions à caractère financier
Dotations
Utilisations et reprises
6560
6561
Ventilation des autres charges financières
Frais de banque
21.995,44 5.414,47
Exercice
RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels
Ventilation des autres charges exceptionnelles

IMPÔTS ET TAXES

Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice
Impôts et précomptes dus ou versés
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif
Suppléments d'impôts estimés
9134
9135
9136
9137
418,8
418,8
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs
Suppléments d'impôts dus ou versés
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés
9138
9139
9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
DNA
Pertes fiscales récupérables
52.645,03
200.802,6

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs
Autres latences actives
9141
9142
891.093,14
891.093,14
Latences passives
Ventilation des latences passives
9144

TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS

Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte

Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)
Par l'entreprise
9145
9146
108.805,68
252.612,04
125.746,94
260.822,57
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel
Précompte mobilier
9147
9148
51.157,26 55.796,91

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS
9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise
9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise
9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise
9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés
9161
Montant de l'inscription
9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription
9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés
9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause
9201
118.377,54
721.840
518.815,79
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés
9162
Montant de l'inscription
9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription
9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés
9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause
9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir)
9213
Marchandises vendues (à livrer)
9214
Devises achetées (à recevoir)
9215
Devises vendues (à livrer)
9216

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES Garantie à concurrence de EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING)

Affectation en gage, à concurrence de EUR 200 000de tous les droits résutants de l'assurance solde restant dû, souscrite par la société, avec Pascal Leurquin comme assuré-garantie pour EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING)

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

La société a souscrit pour son personnel employé titulaire d'un contrat à durée indéterminée une police d'assurance groupe portant sur la retraite, l'accident, l'invalidité ainsi qu'une police d'assurance maladie, hospitalisation et soins de santé. Sa contribution annuelle est d'environ 50% des primes totales.

LE CAS ÉCHÉANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉ

27/38

AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées
Bases et méthodes de cette estimation
9220

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières
Participations
Créances subordonnées
Autres créances
280/1
280
9271
9281
7.866.821,25
7.866.821,25
7.866.821,25
7.866.821,25
Créances sur les entreprises liées
A plus d'un an
A un an au plus
9291
9301
9311
1.316.458,56
1.074.617,09
241.841,47
1.352.239,21
1.352.239,21
Placements de trésorerie
Actions
Créances
9321
9331
9341
Dettes
A plus d'un an
A un an au plus
9351
9361
9371
1.837.729,12
1.790.000
47.729,12
1.920.044,27
1.920.044,27
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises liées
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise
9381
9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières
Produits des actifs circulants
Autres produits financiers
Charges des dettes
Autres charges financières
9421
9431
9441
9461
9471
27.146,36 31.695,81
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées
Moins-values réalisées
9481
9491
ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières
Participations
Créances subordonnées
Autres créances
282/3
282
9272
9282
Créances
A plus d'un an
A un an au plus
9292
9302
9312
Dettes
A plus d'un an
A un an au plus
9352
9362
9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées
Conditions principales des créances
9500
Garanties constituées en leur faveur
Conditions principales des garanties constituées
9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur
Conditions principales des autres engagements
9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants
Aux anciens administrateurs et anciens gérants
9503
9504
20.083,35
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 13.745
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation
Missions de conseils fiscaux
Autres missions extérieures à la mission révisorale
95061
95062
95063

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)

Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

Codes Exercice
vuuts EXEIGLE
9505 13.745
95061
95062
95063
95081
95082
95083

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion

BE 0467.731.030 C 5.17.2

RELATIONS FINANCIÈRES DU GROUPE DONT L'ENTREPRISE EST À LA TÊTE EN BELGIQUE AVEC LE (LES) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

Codes Exercice
Mentions en application de l'article 134, paragraphes 4 et 5 du Code des sociétés
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au
niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête
9507 29.750
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès
de ce groupe par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95071
Missions de conseils fiscaux 95072
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95073
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour
l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des
informations est à la tête
9509
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès
de ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95091
Missions de conseils fiscaux 95092
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95093

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

BE 0467.731.030 C 6
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 218 999.000

Etat des personnes occupées

Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel

Au cours de l'exercice Codes Total 1.
Hommes
2.
Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 5 2 3
Temps partiel 1002 3 3
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 7,4 4,4 3
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 8.163 3.312 4.851
Temps partiel 1012 2.495 2.495
Total 1013 10.658 5.807 4.851
Frais de personnel
Temps plein 1021 233.255,11 93.302,05 139.953,06
Temps partiel 1022 80.968,66 80.968,66 0
Total 1023 314.223,77 174.270,71 139.953,06
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
Au cours de l'exercice précédent Codes P.
Total
1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 8,2 4,4 3,8
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 12.733 6.182 6.551
Frais de personnel 1023 348.518,28 179.316,74 169.201,54
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
A la date de clôture de l'exercice Codes 1.
Temps plein
2.
Temps partiel
3.
Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 5 3 7,4
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 5 3 7,4
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 2 3 4,4
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 1 2 2,6
de niveau supérieur non universitaire 1202 1 0,8
de niveau universitaire 1203 1 1
Femmes 121 3 3
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 2 2
de niveau supérieur non universitaire 1212 1 1
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 2 1 2,8
Ouvriers 132 3 2 4,6
Autres 133

Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise

Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150
Nombre d'heures effectivement prestées 151
Frais pour l'entreprise 152

Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice

Entrées

Par type de contrat de travail

  • Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
  • Contrat de remplacement 213
Entrées Codes 1.
Temps plein
2.
Temps partiel
3.
Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit
une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre
général du personnel au cours de l'exercice
205 3 3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 1 1
Contrat à durée déterminée 211 2 2
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213

Sorties

Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre

Par type de contrat de travail

  • Contrat à durée indéterminée 310

Contrat de remplacement 313

Par motif de fin de contrat

Sorties Codes 1.
Temps plein
2.
Temps partiel
3.
Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice
305 3 3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310
Contrat à durée déterminée 311 2 2
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 1 1
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342
Autre motif 343 3 3
Dont:
le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants
350

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice

Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 1 5831 2
Nombre d'heures de formation suivies 5822 16 5832 32
Coût net pour l'entreprise 5823 551,12 5833 1.126,88
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853

RÈGLES D'ÉVALUATION

Groupe Evadix – Exercice 2013

RÈGLES D'ÉVALUATION ÉTABLIES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises ci-dessous, les règles d'évaluation stipulées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.

  1. Evaluation de l'actif

1.1. Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.

Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.

Les autres frais d'établissements sont pris directement en charge du compte de résultats.

Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

1.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.

La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis surplus de cinq ans, justification doit en être donnée.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de location-financement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.

Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

Est repris sous la valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.

Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.

En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.

Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants : - Voir tableau des méthodes d'amortissement en annexe.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

Parmi les immobilisations corporelles figurent dans des comptes distincts le matériel informatique ainsi que les logiciels informatiques.

1.4. Immobilisations financières

Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportés ou des créances converties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et valeurs apportés ou des créances converties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure du marché.

Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée. En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.

Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.

1.5. Stocks

Matières premières, fournitures et marchandises

Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.

Produits finis

Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.

Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.

Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :

N° BE 0467.731.030 C 7

  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ; - les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ; - une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

En-cours de fabrication

  • Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :
  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
  • une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

Commandes en cours d'exécution

Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.

  • Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :
  • le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
  • les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ; - une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique « immobilisations financières », font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).

Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances à plus ou à moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.

1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Les titres à revenu fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'amission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.

Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.

2. Evaluation du passif

2.1. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.

Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à : - des engagements en matière de rente viagère ;

  • des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagement de tiers ;

  • des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisation

  • l'exécution de commandes passées ou reçues ; - des fluctuations de prix ;
  • des positions et marchés à terme en devises ou en marchandises ;
  • des garanties ;
  • des litiges en suspens.

Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.

2.2. Impôts différés

Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.

Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plus-values.

2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

2.4. Réévaluation

Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.

2.5. Conversion de devises

Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.

Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.

Groupe Evadix

Annexe aux règles d'évaluation 2013

20 Frais d'établissement
Linéaire
20.00%
Méthode
Linéaire
Taux 20.00 Autres frais d'établissement
21 Concessions, brevets et marques
Frais de recherche et développement
Linéaire Linéaire 20.00%
20.00%
21 Licences, logiciels
Supérieur à 3.000€
Inf. à 3.000€
Linéaire 20.00%
Linéaire
33.33%
Goodwill
Acomptes versés sur immob. Incorporelles
Linéaire 20.00% Pas d'amt avant la mise en activité du bien
22 Terrains
Frais acquisition terrains
Constructions bâtiments (= neufs)jusque 31/12/2006
Construction bâtiments (= neufs ) à partir de 01/2007
Frais accessoires constructions bâtiments
Immeubles bâtis (= occasions)
ou durée de l'emprunt bancaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
0.00%
5.00%
Linéaire
0.00%
3.33%
5.00%
5.00%
Frais accessoires sur acquisitions d'immeubles bâtis
ou durée de l'emprunt bancaire
Linéaire 5.00%
23 Installations et aménagements
Rayonnages logistiques (neufs, transférés, d'occasion)
Machines et outillages (matériel 'non transportable')
Linéaire 10.00%
Linéaire
10.00%
Sup. à 1.000.000€
Sup. à 500.000€
pour achats jusqu'au 31/12/2005
Linéaire Linéaire
10.00%
6.67%
Sup. à 200.000€
pour achats dès 01/01/2006
Linéaire 10.00%
Sup. à 2500€
Matériel d'occasion
Petit Matériel (Inf. à 2500 € ou matériel léger 'transportable')
Matériel d'occasion
Linéaire
Linéaire
Linéaire
20.00%
33.33%
33.33%
Linéaire 20.00%
24 Mobilier
Matériel de bureau
Matériel d'occasion
Linéaire
Linéaire
Linéaire
20.00% 20.00%
33.33%
Matériel informatique
Sup. à 10.000€
Inf. à 10.000€
Matériel d'occasion
Linéaire
Linéaire
Linéaire 20.00%
33.33%
33.33%
Logiciels informatiques
Sup. à 3.000€
Inf. à 3.000€
Matériel promotionnel
Voitures
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
20.00% 33.33%
20.00%
20.00%
Matériel d'occasion
Véhicules utilitaires
Matériel d'occasion
Linéaire
Linéaire
Linéaire
33.33%
20.00%
33.33%
25 Logiciel détenus en loc fin
Sup. à 3.000€
Linéaire 20.00%
ou durée du
leasing
Inf. à 3.000€
Machines détenues en loc fin
Linéaire 33.33%
Sup. à 1.000.000€
ou durée du leasing
Sup. à 500.000€
Linéaire
Linéaire
6.67%
10.00%
durée du leasing pour achats jusqu'au 31/12/2005 ou
Sup. à 200.000€
ou durée du leasing pour achats dès 01/01/2006
Linéaire 10.00%
Sup. à 2500€ Linéaire 20.00%
ou durée du leasing
Matériel informatique détenu en loc fin
Sup. à 10.000€
Linéaire 20.00%
ou durée du leasing
Inf. à 10.000€
ou durée du leasing
Linéaire 33.33%
Matériel roulant en loc fin
ou durée du leasing
Linéaire 20.00%
Véhicules utilitaires en loc fin
ou durée du leasing
Linéaire 20.00%
Autres immob. Détenues en loc fin
ou durée du leasing
Linéaire 20.00%
26 Aménagements immeuble loué
Si 9 ans
Si 10 ans
Linéaire
Linéaire
11.11%
10.00%
27 Immob. En cours et acomptes versés Pas d'amt avant la mise en activité du bien

En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec des parties liées qui seraient conclues à des conditions autres

que celles du marché, aucune information n'a pu être reprise dans l'état XVIII bis des comptes annuels.

38/38

EVADIX SA

RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOTURE LE 31 DECEMBRE 2013

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.

Attestation sans réserve des comptes annuels avec paragraphe explicatif.

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à € 9.507.718,65 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de € 147.055,94.

L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité de l'organe de gestion. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs.

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l'organisation de la société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle.

RSM Réviseurs d'entreprises - Bedrijfsrevisoren Scri(*) réviseurs d'entreprises rue Antoine de Saint-Exupéry 14 - B 6041 Gosselies T +32 (0)71 37 03 13 - F +32 (0)71 37 01 39 [email protected] TVA BE 0429.471.656 - RPM Bruxelles

Member of Toelen Cats Dupont Koevoets group Offices in Antwerp, Brussels, Charleroi. Mons and Zaventem www.rsm-belgium.be (*) Société civile à forme commerciale

RSM Belgium is a member of the RSM network. Each member of the RSM network is an independent accounting and advisory firm which practices in its own right. The RSM network is not itself a separate legal entity in any jurisdiction.

Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur le rapport de gestion dans lequel l'organe de gestion justifie du maintien des règles comptable de continuité compte tenu de l'acceptation par le Tribunal de commerce de Tournai de la requête en procédure de réorganisation judiciaire introduite par sa principale filiale Casterman Printing et du sursis de 6 mois qui lui a été accordé ce 27 mars 2014.

Les comptes annuels n'ont pas fait l'objet d'ajustements touchant à l'évaluation et à la classification de certaines rubriques du bilan qui pourraient s'avérer nécessaires si Casterman Printing n'était plus en mesure de poursuivre ses activités.

Mentions et informations complémentaires

L'établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport les mentions et informations complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels :

  • Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes ➤ annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat;
  • Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément ➤ aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique ;
  • Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts $\blacktriangleright$ ou du Code des sociétés. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
  • Nous sommes informés d'une procédure en conflit d'intérêts mise en œuvre par le conseil ➤ d'administration. Conformément aux dispositions du Code des Sociétés, l'opération visée par cette procédure est décrite au niveau du rapport de gestion. Suivant notre analyse, il nous est d'avis que cette opération a été réalisée dans des conditions normales de marché de sorte qu'elle n'entraine pas de conséquence patrimoniale préjudiciable pour la société.

Gosselies, le 11 avril 2014

LE COMMISSAIRE

RSM REVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL REPRESENTEE PAR

CELINE ARNAUD ASSOCIEE

BERNARD DE GRAND RY ASSOCIE

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.