Annual Report • Apr 30, 2014
Annual Report
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Pascal LEURQUIN, Administrateur délégué
Jean-François GOSSE (représentant AgroPellets sprl), Président du Conseil d'Administration
Mesdames, Messieurs,
L'année 2013 s'est à nouveau inscrite dans un contexte économique très difficile pour le marché de l'imprimerie. D'un point de vue général, les volumes et le niveau de marge ont continué à baisser. Le groupe a donc continué à prendre les mesures et à mettre en œuvre les réorganisations qui s'imposent pour assurer sa pérennité.
En 2012, confrontée à la contraction continue de ses marchés, la filiale de marketing direct EVADIX DMS était sortie du périmètre de consolidation et s'était engagée en fin d'exercice dans un processus de transfert d'activité. En juin 2013, ses activités ont été reprises par EVADIX Bilog, seule société à avoir déposé une offre auprès du Tribunal de Commerce.
Casterman Printing (impression rotative offset) a évolué au cours de cet exercice 2013 dans un contexte tendu. Ce qui a amené la société à déposer, en mars 2014, une requête en réorganisation dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises. Cette requête a été acceptée par le Tribunal de commerce de Tournai, ouvrant une période de 6 mois durant laquelle, dans le cadre prévu par la loi, Casterman Printing conduit un plan de négociation avec ses créanciers et met en place les réorganisations nécessaires à la poursuite de ses activités.
Pour traverser ce contexte économique particulièrement difficile, les forces du groupe EVADIX demeurent la qualité de son expérience acquise et le professionnalisme de ses équipes.
Le Conseil d'Administration remercie l'ensemble des collaborateurs, actionnaires, clients, fournisseurs et autres partenaires du Groupe pour leur fidélité à son projet d'entreprise.
Pascal Leurquin Jean-François Gosse
| Aperçu des activités | . |
|---|---|
| Synthèse des chiffres de l'exercice | |
| Structure & Gouvernance | . |
| Déclaration de la personne responsable (administrational continuament continuament de la personne responsable ( | |
| Commentaires sur les résultats annuels | . |
| Comptes annuels consolidés Comptes BNB |
. |
| Rapport de gestion | . |
| Rapport du commissaire | . |
| Comptes annuels statutaires Comptes BNB |
|
| Rapport de gestion | . |
| Rapport du commissaire | . |
| Règles d'évaluation | . |
| $\bullet$ | Chiffre d'affaires: | |
|---|---|---|
• Chiffre d'affaires : 27,6 millions d'euros (-9,5%)
* Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions
CA (en millions d'euros)
EBITDA
EBITDA (en millions d'euros)
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
| Compte de Résultats Consolidé (en 000 d'euros) | Exercice 2012 | Exercice 2013 |
|---|---|---|
| Exercice couvrant la période du | 01/01 – 31/12 2012 | 01/01 – 31/12 2013 |
| Chiffre d'affaires net | 30.446 | 27.579 |
| EBITDA1 | 2.337 | 1.068 |
| Amortissements et réduction de valeur | -1.805 | -1.799 |
| Résultat d'exploitation | 699 | -504 |
| Résultat financier | -562 | -300 |
| Résultat courant | 138 | -804 |
| Résultat exceptionnel | 165 | 259 |
| Résultat avant impôts | 303 | -545 |
| Impôts et impôts différés | 48 | 57 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence | -292 | 0 |
| Résultat consolidé | 58 | -489 |
| Part du groupe dans le résultat consolidé | 58,1 | -488,6 |
| Bénéfice des entreprises consolidées | 350 | -489 |
| Par Action (en euros) | ||
| Résultat consolidé par action | 0,019 | -0,16 |
| Comptes de bilan consolidé (en 000 d'euros) | ||
| Capitaux propres | 8.400 | 7.726 |
| Endettement financier à long terme (>1an) | 3.079 | 2.370 |
| Endettement financier net à court terme2 | 2.625 | 2.189 |
1 EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions
2 Dettes financières échéant dans l'année, moins la trésorerie disponible
| EVADIX SA | Chiffres clés consolidés 2013 | ||
|---|---|---|---|
| Quai Donat Casterman 71 | Chiffre d'affaires | € 27,6 millions | |
| 7500 Tournai | EBITDA | € 1,07 millions | |
| BE 0467 731 030 | Perte des entreprises consolidées | € -489.000 | |
| RPM Tournai | Collaborateurs au 31/12/2013* | 204 | |
| Fonds propres : € 7,7 millions | * Effectifs calculés en Equivalents Temps Plein Moyennne de l'année 2013 au 31/12/13 |
||
| Conseil d'Administration | |||
| • AgroPellets SPRL |
Président - Administrateur indépendant | ||
| représentée par Jean-François GOSSE | |||
| Pascal LEURQUIN • |
Administrateur délégué | ||
| • The Next Limit SPRL |
Administrateur non exécutif | ||
| représentée par Didier de CONINCK | |||
| • Roger MALCHAIR |
Administrateur exécutif | ||
| • Crina IFTIMIA |
Administrateur exécutif | ||
| • Jarinvest SPRL |
Administrateur indépendant | ||
| représentée par Etienne VAN de KERCKHOVE | |||
| Comité d'audit et de rémunération | |||
| • AgroPellets SPRL |
Président | ||
| représentée par Jean-François GOSSE | |||
| • The Next Limit SPRL |
Membre | ||
| représentée par Didier de CONINCK | |||
| • Pascal LEURQUIN |
Invité permanent | ||
| Filiales | |||
| Belgique | Roumanie |
| Casterman Printing | EVADIX EST |
|---|---|
| EVADIX Bilog | EVADIX MPI |
| Etibel International | EVADIX Labels |
RSM Réviseurs d'entreprises représenté par Bernard DE GRAND RY, Céline ARNAUD
Monsieur Pascal Leurquin, Monsieur Roger Malchair et Madame Dominique Alleman, actionnaires de EVADIX SA, ont co-signé une notification de participation importante au capital de la société en qualité de personnes agissant de concert et ayant conclu un accord relatif à la possession, l'acquisition ou la cession de titres conférant le droit de vote.
Cette notification à la CBFA a été signée le 7 mars 2011 et fait suite aux dépassements de seuil des participations individuelles de Monsieur Pascal Leurquin et Madame Dominique Alleman. Cette notification informe également que Monsieur Pascal Leurquin, qui détient seul plus de 30% des titres conférant le droit de vote, invoque l'article 74 §3 5° de la loi du 1er avril 2007 et relatif aux offres publiques d'acquisition. Le public ne doit ainsi pas s'attendre à une OPA de la part de Monsieur Pascal Leurquin.
Le dénominateur du capital de la société est de 3.003.525 titres auquel sont attachés autant de droits de vote. Les participations des trois actionnaires co-signataires de la notification sont donc réparties comme suit :
| Détenteur de droit de vote | Nombre de droits de vote | Nombre de droits de vote actuel | Pourcentage de droits de vote |
|---|---|---|---|
| déclarés dans la | actuel | ||
| notification précédente | |||
| Pascal Leurquin | 857.922 | 907.922 | 30,23% |
| Dominique Alleman | 458.805 | 408.805 | 13,61% |
| Roger Malchair | 320.100 | 320.100 | 10,66% |
Total 1.636.827 54,50%
Aucun mouvement n'a été enregistré depuis le 07 mars 2011.
Dénomination de l'émetteur des titres avec droit de vote détenus : EVADIX SA
Numéro d'identification : 0467-731-030
Identité du déclarant (personne physique) : Pascal LEURQUIN
Chaîne de contrôle : EVADIX SA > Pascal LEURQUIN
Action de concert : Le déclarant est lié à une autre personne physique, Madame Dominique ALLEMAN
Nombre et pourcentage de titres avec droit de vote détenus par le déclarant : Nombre de titres avec droit de vote détenus : 907.922 Pourcentage : 30,23%
Evolution depuis le 1er septembre 2012
Aucune
Notification adressée à la FSMA et publiée sur le site web de l'émetteur le 17.10.2013
Evadix n'étant pas cotée sur un marché réglementé (au sens de l'article 4 du Code des Sociétés), elle a depuis 2006 continuellement développé et amélioré sa gouvernance en appliquant l'essentiel des recommandations formulées par les codes Buysse (I et II depuis 2009), notamment au niveau de la composition et du fonctionnement de son Conseil d'Administration:
Depuis 2006, le CA comporte au moins 50% d'administrateurs externes et souvent indépendants. Actuellement, le CA est composé de 3 administrateurs exécutifs et de 3 administrateurs indépendants dont le Président. Ces 3 administrateurs indépendants disposent d'expériences très complémentaires dans le développement et le management d'entreprises de tailles (10 à 600 personnes) et de secteurs variés. Ils apportent également l'expérience et la pratique acquise en tant que membres des CA d'autres entreprises. Plusieurs administrateurs indépendants sont par ailleurs membres et/ou actifs au sein de Guberna. Les administrateurs indépendants sont rémunérés. Un observateur de la Sogepa, partenaire financier de l'entreprise, participe à toutes les réunions du CA;
Le CA est particulièrement actif et se réunit de 5 à 8 fois par an suivant les nécessités, le taux de présence moyen des administrateurs est supérieur à 90% et les décisions du CA ont toujours, après concertation, été prises en consensus;
Le Président, administrateur indépendant, entretient des échanges réguliers avec l'administrateur délégué, prépare l'ordre du jour des réunions du CA avec lui, veille à la suffisante information préalable de tous les administrateurs et conduit effectivement les réunions.
Un reporting financier très détaillé a été développé par le management et est appliqué pour toutes les filiales du groupe. Il est systématiquement communiqué aux administrateurs ainsi que les budgets prévisionnels établis dans le même format. Des notes qualitatives préparées par l'administrateur délégué complètent ces informations si nécessaire en fonction des sujets à l'ordre du jour des réunions du CA;
Les PV des réunions du CA, préparés par le directeur administratif qui fait également office de secrétaire général et assiste aux réunions du CA, sont toujours suffisamment explicites au niveau du résumé des discussions et des décisions prises;
Le CA a constitué un Comité d'Audit, également compétent en matière de nomination et de rémunération, qui dispose de sa propre charte et qui comporte toujours une majorité d'administrateurs indépendants disposant des compétences adéquates. Ce comité se réunit notamment deux fois par an avec les réviseurs et évalue avec ceux-ci la politique de gestion des risques et la qualité du contrôle interne. Ce comité consacre aussi une réunion annuelle aux nominations et aux rémunérations des principaux managers du groupe.
Je soussigné, Pascal LEURQUIN, Administrateur délégué, déclare qu'à ma connaissance :
a) les états financiers, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation ;
b) le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.
Pascal LEURQUIN
L'objet de la présente section du rapport financier annuel est de donner au lecteur les compléments d'information nécessaires pour préciser, compléter et commenter les comptes annuels et les rapports de gestion consolidés et statutaires incorporés dans ce document.
Les 3 principaux marchés du secteur de l'imprimerie sont :
Le marché de la distribution a soutenu le secteur depuis la crise de 2008. Ce secteur a continué à diffuser les dépliants en quantité et en pagination bien que les tirages aient été revus à la baisse avec un meilleur ciblage des distributions.
Ce secteur se tourne de plus en plus vers des papiers de moindre qualité, de type journal, journal amélioré, papiers qui provoquent une consommation d'encre supérieure à ce qui est le cas sur des papiers couchés.
Notons que des clients comme Gutenberg, qui gère 5 des 8 grandes plateformes de distribution, ont grandi en volume dans le portefeuille de Casterman Printing.
Le marché de la VPC (vente par catalogue ou par correspondance) est le marché qui a le plus souffert ces dernières années. Des maisons comme LA REDOUTE, 3 SUISSES, QUELLE (liquidation), CAMIF (liquidation) ont vu leur business modèle être affecté par 2 phénomènes : le développement de la vente par internet et les enseignes telles ZARA, H&M, MANGO, qui organisent une rotation des stocks et des collections tous les 2 mois alors que la VPC était encore au modèle d'un gros catalogue/6 mois.
On peut ainsi noter que là où produire un 56, 64 pages à 1.100.000 ex. en 3 versions étaient en 2012 de l'offset haute pagination, ces dossiers peuvent maintenant être produits en héliogravure.
Le marché du magazine est en baisse constante depuis plusieurs années. Il en va de même pour le marché de la presse quotidienne dont les tirages des suppléments subissent par effet ricochet ces diminutions.
Pour la presse gratuite, la chute de tirage et de pagination est brutale : ces titres de presse magazine sont principalement imprimés à proximité des centres de distribution pour ce qui concerne les hebdomadaires. Les imprimeurs qui subissent ainsi ces baisses se retournent vers le marché de la distribution qui est le seul à avoir soutenu le secteur durant ces dernières années.
• Les autres marchés, tels que la catalogues industriels subissent aussi des baisses de tirage et des décisions de parution biannuelle.
• Ces chiffres sont à rapprocher des informations recueillies auprès des fournisseurs papier qui annoncent des baisses de volume pour les papiers liés à notre activité de 6 à 10 % / an depuis 2009 et pendant encore plusieurs années.
Le marché français a connu jusqu'à fin 2012 un assainissement avec les liquidations de plusieurs grands acteurs. Ces liquidations ont eu peu d'impact sur l'offre (soit parce que ces imprimeurs étaient spécialistes en petites paginations ou parce que le matériel était vieillissant). - Le marché belge n'a pas connu de forte réduction de capacité.
Le marché allemand a assisté à des investissements dans des rotatives haute pagination : 80, 96 pages alors que dans le même temps certains acteurs ont conduit d'importantes restructurations.
Le marché hollandais est principalement dans les mains d'un seul acteur qui a continué à investir dans des rotatives haute pagination 56 pages couchées et 96 pages.
Pour EVADIX, après une baisse du chiffre d'affaires consolidé de 9,5% entre les exercices 2012 et 2013, les perspectives pour l'année 2014 restent difficiles. Ainsi, le Groupe estime que le chiffre d'affaires de la filiale Casterman Printing devrait accuser un recul de l'ordre de 20% au cours de l'exercice 2014. Cette baisse explique les mesures de réorganisation profonde de cette entité mises en œuvre actuellement dans le cadre de la procédure de la loi sur la continuité des entreprises initiée le 7 mars 2014 et entérinée par le Tribunal de Commerce de Tournai le 27 mars.
L'évolution des activités développées par EVADIX en Roumanie est impactée par le fait que certains concurrents ont investi dans de nouveaux équipements de production en impression flexo, et ont donc augmenté le niveau de l'offre alors que dans le même temps le niveau de la demande est resté stable. Ceci a induit une pression sur les prix de vente et EVADIX estime que le chiffre d'affaires de ces activités devrait reculer de quelque 10% au cours de l'exercice 2014. Des mesures de réduction de personnel ont donc été prises en ce début d'année 2014 (réduction des effectifs de 4 ouvriers et 3 employés).
Complément d'information relatif à la sortie d'EVADIX DMS du périmètre de consolidation en 2012 – Lors de l'établissement des comptes consolidés au 31/12/2012, la société EVADIX DMS SA a fait l'objet d'une mise en équivalence et ce pour l'ensemble de l'exercice 2012. Le changement de méthode a donc pris effet au 1er janvier 2012. Au 31/12/2012, le calcul de la valeur de mise en équivalence d'EVADIX DMS faisant apparaître un solde négatif à concurrence de 23.688,40 Eur, ce montant a été pris en résultat (au niveau du résultat des sociétés mises en équivalence) afin de ramener la valeur des participations mises en équivalence à l'actif du bilan à zéro.
EVADIX DMS a finalement été complètement déconsolidée lors de l'établissement des comptes consolidés au 30/06/2013 (et a fortiori ceux au 31/12/2013), et ce avec effet au 1er janvier 2013.
La sortie de la société EVADIX DMS du périmètre de consolidation n'a pas d'impact sur l'évolution de l'endettement. L'arrêt de l'activité chez EVADIX DMS n'a pas induit de réduction du niveau d'endettement car cette activité a été transférée chez EVADIX Bilog.
Suite à la procédure de continuité avec transfert d'activité engagée par EVADIX DMS, une seule offre de reprise est parvenue auprès du mandataire judiciaire nommé par le Tribunal de Commerce de Tournai. L'offre déposée par la SA EVADIX Bilog a été acceptée par le Tribunal de Commerce dans son jugement rendu le 7 juin 2013. Un total de 28 personnes a été effectivement repris au terme du processus de transfert d'activité et la SA EVADIX DMS a été déclarée en faillite le 24 juin 2013.
Le périmètre de consolidation au 31/12/2013 reprend donc les sociétés : EVADIX, Casterman Printing, EVADIX Bilog, Etibel International, EVADIX Est, EVADIX MPI, EVADIX Labels. Il n'y a plus aucune société mise en équivalence dans les comptes consolidés. EVADIX n'a plus aucune autre obligation à l'égard d'EVADIX DMS. De la même manière, EVADIX n'a aucune autre obligation à l'égard d'EVADIX.NET (société mise en liquidation en 2011 dont la liquidation a été clôturée le 17 décembre 2012 et qui a été entièrement déconsolidée à fin 2012).
L'entreprise propose à ses collaborateurs un plan d'assurance groupe. La contribution annuelle de l'entreprise représente environ 50% des primes totales. Le solde des 50% est payé par le travailleur.
La société Casterman Printing s'est engagée en 2009 dans une procédure en réorganisation dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises. Elle est sortie de cette procédure en réorganisation judiciaire en janvier 2010. Toutes les obligations auxquelles la société s'était engagée ont été respectées et les remboursements des créances sont aujourd'hui terminés.
Le 7 mars 2014, Casterman Printing a une nouvelle fois déposé une requête en réorganisation dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises. Cette requête a été acceptée par le Tribunal de Commerce de Tournai le 27 mars. La décision rendue par le Tribunal marque le début d'une période de 6 mois durant laquelle la société va, dans le cadre prévu par la loi sur la continuité des entreprises, conduire un plan de négociation avec ses créanciers et mettre en place les réorganisations nécessaires. Le 31 mars dernier, Casterman Printing a informé les représentations syndicales de son intention de procéder à un licenciement collectif.
| 47 | 1 | EUR | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NAT. | Date du dépôt | N° 0467.731.030 |
P. | U. | D. | CONSO 1 | |||
| COMPTES CONSOLIDES EN EUROS (2 décimales) | |||||||||
| DENOMINATION DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE OU DU CONSORTIUM | (1)(2) : | ||||||||
| EVADIX | |||||||||
| Forme juridique: | SA | ||||||||
| Adresse: | Quai Donat Casterman | N°: 71 |
|||||||
| Code postal: | 7500 | Commune: | Tournai | ||||||
| Pays: Belgique | |||||||||
| Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: | Tournai | ||||||||
| Adresse Internet | (3) : | ||||||||
| Numéro d'entreprise | 0467.731.030 | ||||||||
| COMPTES CONSOLIDES communiqués à l'assemblée générale du | 12/05/2014 | ||||||||
| et relatifs à l'exercice couvrant la période du | 1/01/2013 | au | 31/12/2013 | ||||||
| Exercice précédent du | 1/01/2012 | au | 31/12/2012 | ||||||
Les montants relatifs à l'exercice précédent (1) sont / ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) des ADMINISTRATEURS ou GERANTS de l'entreprise consolidante et des REVISEUR(S) D'ENTREPRISE(S) ayant contrôlé les comptes consolidés
Rue de Mortagne 79, boîte c, 7604 Baugnies, Belgique
Fonction : Administrateur
Mandat : 9/05/2011- 12/05/2014
Chemin de la vieille Cour 10, 1400 Nivelles, Belgique Fonction : Administrateur délégué Mandat : 9/05/2011- 12/05/2014
Chemin de la Vieille Cour 10, 1400 Nivelles, Belgique Fonction : Administrateur
Mandat : 13/05/2013- 13/05/2015
Documents joints aux présents comptes consolidés:
CAS OU LES COMPTES CONSOLIDES D'UNE SOCIETE DE DROIT ETRANGER SONT DEPOSES PAR UNE FILIALE BELGE Dénomination de la filiale belge déposante (article 113, § 2, 4°a du Code des sociétés)
Nombre total de pages déposées: objet: 33 4.2, 4.3, 4.4, 4.8.3, 4.8.4, 4.18, 5, 6
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans
Signature (nom et qualité) LEURQUIN PASCAL
Signature (nom et qualité)
(2) En cas de consortium, remplir section CONSO 4.4.
(1) Biffer ce qui ne convient pas.
(3) Mention facultative
Rue du Follet 10, boîte 204, 7540 Kain (Tournai), Belgique
Fonction : Président du Conseil d'Administration
Mandat : 14/05/2013- 13/05/2015
Représenté par
GOSSE JEAN-FRANCOIS
Rue de l'Eglise 40, boîte 5, 1330 Rixensart, Belgique
Rue Joseph Mathieu 39, 1300 Wavre, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 14/05/2013- 13/05/2015 Représenté par VAN DE KERCKHOVE ETIENNE Rue Joseph Mathieu 39, 1300 Wavre, Belgique
Rue Général Lotz 94, 1180 Bruxelles 18, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 14/05/2013- 13/05/2015 Représenté par DE CONINCK DIDIER Rue du Général Lotz 94, 1180 Bruxelles 18, Belgique
Rue Antoine de Saint Exupéry 14, 6041 Gosselies, Belgique Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00033 Mandat : 14/05/2012- 11/05/2015
Représenté par
de GRAND RY BERNARD Rue Antoine de Saint Exupéry 14, 6041 Gosselies, Belgique 1.
Numéro de membre : A01051
ARNAUD CELINE Rue Antoine de Saint-Exupéry 14, 6041 Gosselies, Belgique 2.
Numéro de membre : A01858
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| ACTIFS IMMOBILISES |
20/28 | 12.571.812,13 | 13.535.913,02 | |
| Frais d'établissement |
4.7 | 20 | 2.762,50 | 5.378,28 |
| Immobilisations incorporelles |
4.8 | 21 | 11.648,37 | 24.818,31 |
| Ecarts de consolidation positifs |
4.12 | 9920 | ||
| Immobilisations corporelles |
4.9 | 22/27 | 12.288.903,26 | 13.505.716,43 |
| Terrains et constructions |
22 | 2.954.834,26 | 2.989.358,86 | |
Installations, machines et outillage |
23 | 3.300.725,39 | 3.465.492,11 | |
Mobilier et matériel roulant |
24 | 28.534,85 | 27.381,90 | |
| Location-financement et droits similaires |
25 | 5.985.442,07 | 6.806.157,89 | |
Autres immobilisations corporelles |
26 | 222,76 | 274,20 | |
Immobilisations en cours et acomptes versés |
27 | 19.143,93 | 217.051,47 | |
Immobilisations financières |
4.1-4 | 28 | 268.498,00 | |
| Sociétés mises en équivalence |
4.10 | 9921 | ||
| Participations |
99211 | |||
| Créances |
99212 | |||
| Autres entreprises |
4.10 | 284/8 | 268.498,00 | |
| Participations, actions et parts |
284 | |||
| Créances |
285/8 | 268.498,00 | ||
ACTIFS CIRCULANTS |
29/58 | 8.463.313,71 | 9.636.631,28 | |
| Créances à plus d'un an |
29 | |||
| Créances commerciales |
290 | |||
| Autres créances |
291 | |||
| Impôts différés | 292 | |||
| Stocks et commandes en cours d'exécution |
3 | 1.627.520,13 | 1.771.352,99 | |
| Stocks (2) |
30/36 | 1.627.520,13 | 1.771.352,99 | |
| Approvisionnements |
30/31 | 1.365.213,81 | 1.488.610,08 | |
| En-cours de fabrication |
32 | 113.375,43 | 79.003,64 | |
| Produits finis |
33 | 148.011,55 | 201.079,01 | |
| Marchandises |
34 | 919,34 | 2.660,26 | |
| Immeubles destinés à la vente |
35 | |||
| Acomptes versés |
36 | |||
| Commandes en cours d'exécution |
37 | |||
| Créances à un an au plus |
40/41 | 4.948.352,21 | 5.527.840,38 | |
| Créances commerciales |
40 | 4.782.391,66 | 5.313.471,27 | |
| Autres créances |
41 | 165.960,55 | 214.369,11 | |
| Placements de trésorerie |
50/53 | 107,63 | 333.137,92 | |
| Actions propres |
50 | |||
| Autres placements |
51/53 | 107,63 | 333.137,92 | |
| Valeurs disponibles |
54/58 | 1.728.283,23 | 1.860.833,84 | |
| Comptes de régularisation |
490/1 | 159.050,51 | 143.466,15 | |
| TOTAL DE L'ACTIF |
20/58 | 21.035.125,84 | 23.172.544,30 |
(1) Article 124 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
(2) Possibilité de regroupement des stocks (article 158, § 1, alinéa 2 de l'arrêté royal précité).
| PASSIF | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES |
Ann. | 10/15 | 7.725.684,78 | 8.399.588,61 |
| Capital |
10 | 3.882.712,37 | 3.882.712,37 | |
| Capital souscrit |
100 | 3.882.712,37 | 3.882.712,37 | |
| Capital non appelé |
101 | |||
| Primes d'émission |
11 | 4.240.232,74 | 4.240.232,74 | |
| Plus-values de réévaluation |
12 | |||
| Réserves consolidées (+)/(-) |
4.11 | 9910 | -1.101.622,81 | -612.993,94 |
| Ecarts de consolidation négatifs |
4.12 | 9911 | 75.075,20 | 75.075,20 |
| Imputations des écarts de consolidation positifs |
99201 | |||
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
9912 | -298.693,71 | -284.779,74 | |
| Subsides en capital |
15 | 927.980,99 | 1.099.341,98 | |
| INTERETS DE TIERS | ||||
| Intérêts de tiers |
9913 | 1.242,64 | 1.410,61 | |
| PROVISIONS, IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES | ||||
| FISCALES |
16 | 476.697,98 | 763.624,37 | |
| Provisions pour risques et charges |
160/5 | 908,52 | 227.603,15 | |
| Pensions et obligations similaires |
160 | 908,52 | 2.679,12 | |
| Charges fiscales |
161 | |||
| Grosses réparations et gros entretien |
162 | 110.000,00 | ||
| Autres risques et charges |
163/5 | 114.924,03 | ||
| Impôts différés et latences fiscales |
4.6 | 168 | 475.789,46 | 536.021,22 |
| DETTES |
17/49 | 12.831.500,44 | 14.007.920,71 | |
| Dettes à plus d'un an |
4.13 | 17 | 2.769.777,09 | 3.790.533,58 |
| Dettes financières |
170/4 | 2.369.777,09 | 3.078.689,85 | |
Emprunts subordonnés |
170 | 428.571,44 | 428.571,44 | |
Emprunts obligataires non subordonnés |
171 | |||
Dettes de location-financement et assimilées |
172 | 978.158,35 | 1.789.976,77 | |
Etablissements de crédit |
173 | 313.576,57 | 536.726,09 | |
Autres emprunts |
174 | 649.470,73 | 323.415,55 | |
| Dettes commerciales |
175 | 400.000,00 | 682.962,83 | |
Fournisseurs |
1750 | 400.000,00 | 682.962,83 | |
Effets à payer |
1751 | |||
| Acomptes reçus sur commandes |
176 | |||
| Autres dettes |
178/9 | 28.880,90 | ||
| Dettes à un an au plus |
4.13 | 42/48 | 9.848.968,22 | 9.838.039,25 |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année |
42 | 1.326.273,12 | 1.227.450,59 | |
| Dettes financières |
43 | 3.917.004,13 | 4.485.982,70 | |
Etablissements de crédit |
430/8 | 1.792.004,13 | 1.985.982,70 | |
Autres emprunts |
439 | 2.125.000,00 | 2.500.000,00 | |
| Dettes commerciales |
44 | 2.828.479,25 | 2.317.317,52 | |
Fournisseurs |
440/4 | 2.828.479,25 | 2.317.317,52 | |
Effets à payer |
441 | |||
| Acomptes reçus sur commandes |
46 | 25.550,00 | 542.270,00 | |
| Dettes fiscales, salariales et sociales |
45 | 1.682.730,05 | 1.179.909,52 | |
Impôts |
450/3 | 171.373,71 | 176.379,15 | |
Rémunérations et charges sociales |
454/9 | 1.511.356,34 | 1.003.530,37 | |
| Autres dettes |
47/48 | 68.931,67 | 85.108,92 | |
| Comptes de régularisation |
492/3 | 212.755,13 | 379.347,88 | |
| TOTAL DU PASSIF |
10/49 | 21.035.125,84 | 23.172.544,30 |
| (ventilation des résultats d'exploitation en fonction de leur nature) |
Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent |
|---|---|---|---|---|
Ventes et prestations |
70/74 | 27.578.865,11 | 30.445.756,76 | |
Chiffre d'affaires |
4.14 | 70 | 26.817.680,06 | 29.719.987,74 |
| Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'execution (+)/(-) (réduit) Production immobilisée |
71 72 |
5.454,50 | -131.177,26 | |
Autres produits d'exploitation |
74 | 755.730,55 | 856.946,28 | |
Coût des ventes et des prestations |
60/64 | 28.082.520,95 | 29.746.420,40 | |
Approvisionnements et marchandises |
60 | 14.134.726,64 | 15.743.674,98 | |
Achats |
600/8 | 13.867.837,11 | 15.680.729,08 | |
| Variations des stocks (augmentation, réduit) (+)/(-) |
609 | 266.889,53 | 62.945,90 | |
Services et biens divers |
61 | 4.929.364,44 | 4.933.614,97 | |
Rémunérations, charges sociales et pensions |
4.14 | 62 | 7.203.277,61 | 7.259.842,24 |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
630 | 1.850.040,69 | 1.770.098,89 | |
| Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-) |
631/4 | -51.377,68 | 35.576,17 | |
| Provisions pour risques et charges : dotations | ||||
(+)/(-) (utilisations et reprises) |
635/7 | -226.694,63 | -168.395,00 | |
Autres charges d'exploitation |
640/8 | 243.183,88 | 172.008,15 | |
| Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais (-) de restructuration |
649 | |||
Amortissements sur écarts de consolidation positifs |
9960 | |||
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) |
9901 | -503.655,84 | 699.336,36 | |
Produits financiers |
75 | 299.750,82 | 318.066,85 | |
Produits des immobilisations financières |
750 | 979,54 | ||
Produits des actifs circulants |
751 | 1.022,45 | 6.017,73 | |
Autres produits financiers |
752/9 | 297.748,83 | 312.049,12 | |
Charges financières |
65 | 600.620,40 | 879.676,73 | |
Charges des dettes |
650 | 374.457,34 | 396.127,60 | |
Amortissements sur écarts de consolidation positifs |
9961 | |||
| Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances |
||||
| commerciales - Dotations (reprises) (+)/(-) |
651 | 1.867,35 | 186.719,40 | |
Autres charges financières |
652/9 | 224.295,71 | 296.829,73 | |
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) |
9902 | -804.525,42 | 137.726,48 | |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels |
76 | 259.049,69 | 184.129,53 | |
| Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles |
760 | |||
| Reprises d'amortissements sur écarts de consolidation |
9970 | |||
| Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières |
761 | |||
| Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels |
762 | |||
| Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés |
763 | 252.317,13 | 154.129,53 | |
| Autres produits exceptionnels |
4.14 | 764/9 | 6.732,56 | 30.000,00 |
| Charges exceptionnelles |
66 | 19.295,07 | ||
| Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
660 | 16.705,63 | ||
| Amortissements exceptionnels sur écarts de consolidation positifs |
9962 | |||
| Réductions de valeur sur immobilisations financières |
661 | |||
| Provisions pour risques et charges exceptionnels (+)/(-) Dotations (utilisations) |
662 | |||
| Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés |
663 | 2.589,42 | ||
| Autres charges exceptionnelles |
4.14 | 664/8 | 0,02 | |
| Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de (-) frais de restructuration |
669 | |||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) |
9903 | -545.475,73 | 302.560,94 | |
| Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales | 780 | 60.231,76 | 60.290,26 | |
| Transfert aux impôts différés et latences fiscales | 680 | |||
| Impôts sur le résultat (+)/(-) |
4.14 | 67/77 | 3.532,18 | 12.521,10 |
| Impôts |
670/3 | 3.532,18 | 12.521,10 | |
| Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales |
77 | |||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) |
9904 | -488.776,15 | 350.330,10 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en (+)/(-) équivalence |
9975 | -292.236,38 | ||
| Résultats en bénéfice |
99751 | |||
| Résultats en perte |
99651 | 292.236,38 | ||
| Bénéfice (Perte) consolidé (+)/(-) |
9976 | -488.776,15 | 58.093,72 | |
| Dont : | ||||
| Part des tiers (+)/(-) |
99761 | -147,28 | 32,06 | |
| Part du groupe (+)/(-) |
99762 | -488.628,87 | 58.061,66 | |
| DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et, pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE |
Méthode utilisée (G/P/E1/E2/E3/ E4) (1)(2) |
Fraction du capital détenue (3) (en %) |
Variation du % de détention du capital (par rapport à l'exercice précédent)(4) |
|---|---|---|---|
| SA CASTERMAN PRINTING Quai Donat Casterman 71 7500 Tournai Belgique 0478.947.792 |
G | 99,98 | 0,00 |
| SA EVADIX BILOG (anciennement HALL 22) Quai Donat Casterman 71 7500 Tournai Belgique 0475.949.306 |
G | 99,99 | 0,00 |
| SA ETIBEL INTERNATIONAL Quai Donat Casterman 71 7500 Tournai Belgique 0880.493.348 |
G | 99,96 | 0,00 |
| EVADIX EST S.R.L. Strada Chimiei 1 617410 Savinesti Roumanie |
G | 99,99 | 0,00 |
| EVADIX MPI S.R.L. Strada Chimiei 1 617410 Savinesti Roumanie |
G | 99,99 | 0,00 |
| EVADIX LABELS S.R.L Strada Chimiei 1 617410 Savinesti Roumanie |
G | 99,99 | 0,00 |
(1) G. Consolidation globale
E1 Mise en équivalence d'une société associée (article 134, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)
(2) Si une variation du pourcentage de détention du capital entraine une modification de la méthode utilisée, la nouvelle méthode est suivie d'un astérisque.
(3) Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises.
P. Consolidation proportionnelle (avec mention, dans la première colonne, des éléments desquels résulte la direction conjointe)
. E2 Mise en équivalence d'une filiale de fait si son inclusion dans la consolidation serait contraire au principe de l'image fidèle
E3 Mise en équivalence d'une filiale en liquidation, d'une filiale ayant renoncé à poursuivre ses activités, d'une filiale sans perspective de continuité des activités (article 108 jo.110 de l'arrêté royal précité) (article 109 jo. 110 de l'arrêté royal précité)
E4 Mise en équivalence d'une filiale commune dont l'activité n'est pas étroitement intégrée dans l'activité de la société disposant du contrôle conjoint (article 134, alinéa 2 de l'arrêté royal précité)
(4) Si la composition de l'ensemble consolidé a été, au cours de l'exercice, affectée de manière notable par des variations de ce pourcentage, des renseignements complémentaires sont fournis dans la section CONSO 4.5. (article 112 de l'arrêté précité).
Identification des critères qui président à la mise en oeuvre des méthodes de consolidation par intégration globale et proportionnelle et de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés). la méthode de mise en équivalence ainsi que des cas avec justification, où il est dérogé à ces critères (en vertu de l'article 165, I. de
Toutes les entités juridiques contrôlées de manière directe ou indirecte par Evadix SA ont été consolidées par intégration globale.
Renseignements qui rendent significative la comparaison avec les comptes consolidés de l'année précédente si la composition de l'ensemble consolidé a subi au cours de l'exercice une modification notable (en vertu de l'article 112 de l'arrêté royal précité).
La SA Evadix.NET a été mise en liquidation en 2011. La liquidation a été clôturée le 17 décembre 2012 : elle a donc été entierement déconsolidée à fin 2012.
La SA Evadix Direct Marketing Services etait en reorganisation judiciaire depuis le 26 novembre 2012 et a fait l'objet d'une mise en equivalence pour l'exercice comptable 2012. Le 24 juin 2013, le tribunal de commerce de Tournai a clôturé la procédure de réorganisation judiciaire et a déclaré la société en aveu de faillite. La société a été entièrement déconsolidée au 1er janvier 2013.
aux constitutions et aux ajustements d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges ainsi qu'aux réévaluations (en vertu de l'article 165, VI.a. de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)
aux bases de conversion pour les montants qui sont ou qui, à l'origine, étaient exprimés dans une devise différente de celle dans laquelle les comptes consolidés sont libellés et pour les états comptables des filiales et des sociétés associées de droit étranger (en vertu de l'article 165, VI.b de l'arrêté royal précité).
Règles d'évaluation établies par le conseil d'administration
Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises ci-dessous, les règles d'évaluation stipluées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.
Toutes les entités juridiques du groupe faisant partie du périmètre de consolidation possèdent des règles d'évaluation comptables identiques.
1.1. Frais d'établissement
Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.
Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.
Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.
Les autres frais d'établissement sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.
Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
1.2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.
La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis sur plus de cinq ans, justification doit en être donnée.
La durée d'amortissement des licences et des logiciels varie entre 20% et 33.33%.
Les dotations d'amortissement se font au prorata temporis durant l'année d'acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.
Les écarts de consolidation positifs sont amortis sur une durée de dix ans. Le Conseil d'Administration a retenu la durée de 10 ans pour l'amortissement des écarts de consolidation positifs éventuels dans la mesure où c'est la période sur laquelle est estimé le retour sur investissement dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales.
1.3. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de location-financement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.
Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la restitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.
Est repris en valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.
Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.
En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.
Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants :
Constructions : 5% linéaire
Machines et outillages : 6,67% linéaire à 33,33% linéaire
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.
Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportées ou des créances consenties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et des valeurs apportées ou des créances consenties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure de marché.
Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée. En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 31 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.
Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réducions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.
Matières premières, fournitures et marchandises
Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure du marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.
Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :
En-cours de fabrication
Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :
Commandes en cours d'exécution
Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.
Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :
Sans préjudice aux dispositions à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique " immobilisations financières", font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).
Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur des créances à plus ou moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.
1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles.
Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.
Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Les titres à revenus fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutifs des intérêts produits par ces titres et est portée selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.
En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.
Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.
2.1. Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou incertaines mais indéterminées quant à leur montant.
Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à :
des engagements en matière de rente viagère ;
des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagements de tiers ;
des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisations ;
des fluctuations de prix ;
des positions et marchés à termes en devises ou en marchandises ;
des garanties ;
des litiges en suspens.
Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.
Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.
Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plus-values.
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de de contrats de location financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien objet du contrat.
Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.
Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.
Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés ; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.
Les comptes annuels des filiales libellés en devises étrangères sont convertis de la manière suivante :
les actifs et passifs sont convertis au cours de clôture, à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique;
les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice;
les écarts de conversion résultant de l'application de ces principes sont portés à la rubrique 'Ecarts de conversion' au passif du bilan (fonds propres).
| Impôts différés et latences fiscales | Codes | Montants |
|---|---|---|
| Ventilation de la rubrique 168 du passif |
168 | 475.789,46 |
| Impôts diférés (en vertu de l'article 76 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) Latences fiscales (en vertu de l'article 129 de l'arrêté royal précité) |
1681 1682 |
475.789,46 |
Explication détaillée des méthodes mises en oeuvre pour la détermination des latences fiscales (méthode du report variable ou méthode du report fixe, ...)
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 20P | XXXXXXXXXXXXXX | 5.378,28 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Nouveaux frais engagés | 8002 | ||
| Amortissements | 8003 | 2.618,12 | |
| Ecarts de conversion $(+)/(-)$ |
9980 | 2,34 | |
| Autres $(+)/(-)$ |
8004 | ||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | (20) | 2.762,50 | |
| Dont: | |||
| Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission d'emprunts, primes de remboursement et autres frais d'établissement. |
200/2 | ||
| Frais de restructuration | 204 | 2.762.50 |
| FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT | Codes | Exercice | Exercice précédent |
|---|---|---|---|
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8051P | XXXXXXXXXXXXXXX | 57.696,29 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8021 | ||
| Cessions et désaffectations | 8031 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8041 | ||
| Ecarts de conversion | 99811 | ||
| Autres variations | 99821 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8051 | 57.696,29 | |
| Amortisements et réductions de valeur | |||
| Au terme de l'exercice | 8121P | XXXXXXXXXXXXXXX | 57.696,29 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8071 | ||
| Repris | 8081 | ||
| Acquis de tiers | 8091 | ||
| Annulés | 8101 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8111 | ||
| Ecarts de conversion | 99831 | ||
| Autres variations | 99841 | ||
| Au terme de l'exercice | 8121 | 57.696,29 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 210 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES |
|||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052P | XXXXXXXXXXXXXXX | 177.432,87 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8022 | 7.392,92 | |
| Cessions et désaffectations | 8032 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8042 | ||
| Ecarts de conversion | 99812 | $-244,51$ | |
| Autres variations | 99822 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052 | 184.581,28 | |
| Amortissements et réductions de valeur | |||
| Au terme de l'exercice | 8122P | XXXXXXXXXXXXXX | 152.614,56 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8072 | 20.569,03 | |
| Repris | 8082 | ||
| Acquis de tiers | 8092 | ||
| Annulés | 8102 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8112 | ||
| Ecarts de conversion | 99832 | $-250,68$ | |
| Autres variations | 99842 | ||
| Au terme de l'exercice | 8122 | 172.932,91 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 211 | 11.648,37 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| TERRAINS ET CONSTRUCTIONS | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191P | XXXXXXXXXXXXXX | 4.281.467,82 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8161 | 7.102,07 | |
| Cessions et désaffectations | 8171 | 1.566,19 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8181 | 137.529,85 | |
| Ecarts de conversion | 99851 | $-8.911,21$ | |
| Autres variations | 99861 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191 | 4.415.622,34 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8211 | ||
| Acquises de tiers | 8221 | ||
| Annulées | 8231 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8241 | ||
| Ecarts de conversion $(+)/(-)$ |
99871 | ||
| Autres variations | 99881 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321P | XXXXXXXXXXXXXX | 1.292.108,96 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés ……………………………………………………………………………………… | 8271 | 171.026,86 | |
| Repris | 8281 | ||
| Acquis de tiers | 8291 | ||
| Annulés | 8301 | 1.566,19 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8311 | ||
| Ecarts de conversion $(+)/(-)$ |
99891 | $-781,55$ | |
| Autres variations | 99901 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321 | 1.460.788,08 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (22) | 2.954.834,26 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192P | XXXXXXXXXXXXXX | 6.552.528,69 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8162 | 209.920,40 | |
| Cessions et désaffectations | 8172 | 1.195.323,39 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8182 | 373.020,66 | |
| Ecarts de conversion | 99852 | $-26.418,99$ | |
| Autres variations | 99862 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192 | 5.913.727,37 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8252P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8212 | ||
| Acquises de tiers | 8222 | ||
| Annulées | 8232 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8242 | ||
| Ecarts de conversion | 99872 | ||
| Autres variations | 99882 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8252 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8322P | XXXXXXXXXXXXXX | 3.087.036,58 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8272 | 552.335,66 | |
| Repris | 8282 | ||
| Acquis de tiers | 8292 | ||
| Annulés | 8302 | 1.173.364,82 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8312 | 157.923,14 | |
| Ecarts de conversion | 99892 | $-10.928,58$ | |
| Autres variations | 99902 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8322 | 2.613.001,98 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (23) | 3.300.725,39 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| MOBILIER ET MATERIEL ROULANT | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193P | XXXXXXXXXXXXXX | 1.299.714,91 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8163 | 83.042,96 | |
| Cessions et désaffectations | 8173 | 109.659,32 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8183 | ||
| Ecarts de conversion | 99853 | $-506,18$ | |
| Autres variations | 99863 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193 | 1.272.592,37 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8213 | ||
| Acquises de tiers | 8223 | ||
| Annulées | 8233 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8243 | ||
| Ecarts de conversion | 99873 | ||
| Autres variations | 99883 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8323P | XXXXXXXXXXXXXX | 1.272.333,01 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8273 | 30.121,83 | |
| Repris | 8283 | ||
| Acquis de tiers | 8293 | ||
| Annulés | 8303 | 57.993,94 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8313 | ||
| Ecarts de conversion | 99893 | $-403,38$ | |
| Autres variations | 99903 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8323 | 1.244.057,52 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (24) | 28.534,85 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice |
8194P | xxxxxxxxxxxxxxx | 13.925.287,61 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée |
8164 | 255.238,84 | |
| Cessions et désaffectations |
8174 | 129.936,14 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8184 | -161.710,06 | |
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
99854 | ||
| Autres variations (+)/(-) |
99864 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice |
8194 | 13.888.880,25 | |
| Plus-values au terme de l'exercice |
8254P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
Actées |
8214 | ||
| Acquises de tiers |
8224 | ||
Annulées |
8234 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8244 | ||
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
99874 | ||
| Autres variations (+)/(-) |
99884 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8254 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice |
8324P | xxxxxxxxxxxxxxx | 7.119.129,72 |
| Mutations de l'exercice | |||
Actés |
8274 | 1.073.317,74 | |
Repris |
8284 | ||
Acquis de tiers |
8294 | ||
Annulés |
8304 | 131.086,14 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8314 | -157.923,14 | |
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
99894 | ||
| Autres variations (+)/(-) |
99904 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice |
8324 | 7.903.438,18 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE |
(25) | 5.985.442,07 | |
| DONT : | |||
| Terrains et constructions |
250 | ||
| Installations, machines et outillage |
251 | 5.838.907,82 | |
| Mobilier et matériel roulant |
252 | 146.534,25 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8195P | XXXXXXXXXXXXXX | 514,36 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8165 | ||
| Cessions et désaffectations | 8175 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8185 | ||
| Ecarts de conversion | 99855 | ||
| Autres variations | 99865 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8195 | 514,36 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8255P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8215 | ||
| Acquises de tiers | 8225 | ||
| Annulées | 8235 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8245 | ||
| Ecarts de conversion | 99875 | ||
| Autres variations | 99885 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8255 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8325P | XXXXXXXXXXXXXX | 240,16 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8275 | 51,44 | |
| Repris | 8285 | ||
| Acquis de tiers | 8295 | ||
| Annulés | 8305 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8315 | ||
| Ecarts de conversion | 99895 | ||
| Autres variations | 99905 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8325 | 291,60 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (26) | 222,76 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSES | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8196P | XXXXXXXXXXXXXX | 217.051,47 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8166 | 149.905,27 | |
| Cessions et désaffectations | 8176 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8186 | -348.840,46 | |
| Ecarts de conversion | 99856 | 1.027,65 | |
| Autres variations | 99866 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8196 | 19.143,93 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8256P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8216 | ||
| Acquises de tiers | 8226 | ||
| Annulées | 8236 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8246 | ||
| Ecarts de conversion | 99876 | ||
| Autres variations | 99886 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8256 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8326P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8276 | ||
| Repris | 8286 | ||
| Acquis de tiers | 8296 | ||
| Annulés …………………………………………………………………………………… | 8306 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8316 | ||
| Ecarts de conversion | 99896 | ||
| Autres variations | 99906 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8326 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (27) | 19.143,93 |
| ÉTAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | |||
|---|---|---|---|
| SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - PARTICIPATIONS | Codes | Exercice | Exercice précédent |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391P | XXXXXXXXXXXXXX | 290.819,09 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions | 8361 | ||
| Cessions et retraits | 8371 | 290.819,09 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8381 | ||
| Ecarts de conversion | 99911 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8411 | ||
| Acquises de tiers | 8421 | ||
| Annulées | 8431 | ||
| Ecarts de conversion | 99921 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8441 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8471 | ||
| Reprises | 8481 | ||
| Acquises de tiers | 8491 | ||
| Annulées | 8501 | ||
| Ecarts de conversion | 99931 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8511 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551P | XXXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | 8541 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551 | ||
| Variations des capitaux propres au terme de l'exercice $(+)/(-)$ |
9994P | XXXXXXXXXXXXXX | -290.819,09 |
| Quote-part dans le résultat de l'exercice | 99941 | ||
| Eliminations du montant des dividendes afférents à ces participations | 99942 | ||
| Autres types de variations des capitaux propres | 99943 | 290.819,09 | |
| Variations des capitaux propres au terme de l'exercice | 9994 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 99211 | ||
| SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - CRÉANCES | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 99212P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Additions | 8581 | ||
| Remboursements | 8591 | ||
| Réductions de valeur actées | 8601 | ||
| Réductions de valeur reprises | 8611 | ||
| Ecarts de conversion | 99951 | ||
| Autres | 8631 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (99212) | ||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE……………………………………………………………………………………… |
(8651) |
$\overline{N^{\circ}}$
0467.731.030
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8392P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions | 8362 | ||
| Cessions et retraits | 8372 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8382 | ||
| Ecarts de conversion | 99912 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8392 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8452P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8412 | ||
| Acquises de tiers | 8422 | ||
| Annulées | 8432 | ||
| Ecarts de conversion | 99922 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8442 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8452 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8522P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8472 | ||
| Reprises | 8482 | ||
| Acquises de tiers | 8492 | ||
| Annulées …………………………………………………………………………………… | 8502 | ||
| Ecarts de conversion | 99932 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8512 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8522 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8552P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | 8542 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8552 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (284) | ||
| AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 285/8P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Additions | 8582 | 268.498,00 | |
| Remboursements | 8592 | ||
| Réductions de valeur actées | 8602 | ||
| Réductions de valeur reprises | 8612 | ||
| Ecarts de conversion | 99952 | ||
| Autres | 8632 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (285/8) | 268.498,00 | |
| REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L'EXERCICE…………………………………………………………………………… |
(8652) |
| Codes | Exercice | Exercice précedent | |
|---|---|---|---|
| Réserves consolidées au terme de l'exercice |
9910P | xxxxxxxxxxxxxxx | -612.993,94 |
| Mutations de l'exercice: | |||
| Quote-part du groupe dans le résultat consolidé (+)/(-) |
99002 | -488.628,87 | |
Autres variations (+)/(-) |
99003 | ||
| Autres variations (à ventiler pour les montants significatifs non attribués à la quote-part du groupe dans le résultat consolidé) |
|||
| Réserves consolidées au terme de l'exercice |
(9910) | -1.101.622,81 |
| ÉCARTS POSITIFS | Codes | Exercice | Exercice précédent |
|---|---|---|---|
| CONSOLIDATION | |||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice |
99071P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice: | |||
| Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention |
99021 | ||
| Variations dues à une diminution du pourcentage de détention |
99031 | ||
| Amortissements |
99041 | ||
| Ecarts portés en résultats |
99051 | ||
| Autres variations |
99061 | ||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice |
99071 | ||
| MISE EN EQUIVALENCE | |||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice |
99073P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice: | |||
| Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention |
99023 | ||
| Variations dues à une diminution du pourcentage de détention |
99033 | ||
| Amortissements |
99043 | ||
| Ecarts portés en résultats |
99053 | ||
| Autres variations |
99063 | ||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice |
99073 | ||
| ECARTS NEGATIFS | |||
| CONSOLIDATION | |||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice |
99072P | xxxxxxxxxxxxxxx | 75.075,20 |
| Mutations de l'exercice: | |||
| Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention |
99022 | ||
| Variations dues à une diminution du pourcentage de détention |
99032 | ||
| Amortissements |
99042 | ||
| Ecarts portés en résultats |
99052 | ||
| Autres variations |
99062 | ||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice |
99072 | 75.075,20 | |
| MISE EN EQUIVALENCE | |||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice |
99074P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice : | |||
| Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention |
99024 | ||
| Variations dues à une diminution du pourcentage de détention |
99034 | ||
| Amortissements |
99044 | ||
| Ecarts portés en résultats |
99054 | ||
| Autres variations |
99064 | ||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice |
99074 |
ÉTAT DES DETTES
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE |
||
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | ||
| Dettes financières | 8801 | 1.326.273,12 |
| Emprunts subordonnés | 8811 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8821 | |
| Dettes de location-financement et assimilées | 8831 | 1.159.698,29 |
| Etablissements de crédit | 8841 | 92.630,01 |
| Autres emprunts | 8851 | 73.944,82 |
| Dettes commerciales | 8861 | |
| Fournisseurs………………………………………………………………………………………… | 8871 | |
| Effets à payer……………………………………………………………………………………………… | 8881 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 8891 | |
| Autres dettes | 8901 | |
| Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | (42) | 1.326.273,12 |
| Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | ||
| Dettes financières | 8802 | 2.230.871,32 |
| Emprunts subordonnés | 8812 | 342.857,16 |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8822 | |
| Dettes de location-financement et assimilées | 8832 | 978.158,35 |
| Etablissements de crédit | 8842 | 313.576,57 |
| Autres emprunts | 8852 | 596.279,24 |
| Dettes commerciales | 8862 | 400.000,00 |
| Fournisseurs………………………………………………………………………………………… | 8872 | 400.000,00 |
| Effets à payer……………………………………………………………………………………………… | 8882 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 8892 | |
| Autres dettes | 8902 | |
| Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | 8912 | 2.630.871,32 |
| Dettes ayant plus de 5 ans à courir | ||
| Dettes financières | 8803 | 138.905,77 |
| Emprunts subordonnés | 8813 | 85.714,28 |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8823 | |
| Dettes de location-financement et assimilées | 8833 | |
| Etablissements de crédit | 8843 | |
| Autres emprunts | 8853 | 53.191,49 |
| Dettes commerciales | 8863 | |
| Fournisseurs | 8873 | |
| Effets à payer | 8883 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 8893 | |
| Autres dettes | 8903 | |
| Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir | 8913 | 138.905,77 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| DETTES (OU PARTIE DES DETTES) GARANTIES PAR DES SÛRETÉS REÉLLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES SUR LES ACTIFS DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif) |
||
| Dettes financières | 8922 | 2.960.450.72 |
| Emprunts subordonnés | 8932 | 428.571.44 |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8942 | |
| Dettes de location-financement et assimilées | 8952 | 1.820.924,84 |
| Etablissements de crédit | 8962 | 69.990,14 |
| Autres emprunts | 8972 | 640.964.30 |
| Dettes commerciales | 8982 | |
| Fournisseurs | 8992 | |
| Effets à payer | 9002 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 9012 | |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 9022 | |
| Impôts | 9032 | |
| Rémunérations et charges sociales | 9042 | |
| Autres dettes | 9052 | |
| Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs des entreprises comprises dans la consolidation |
9062 | 2.960.450,72 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PRODUITS D'EXPLOITATION | |||
| Chiffre d'affaires net | |||
| Ventilation par catégorie d'activité | |||
| Ventilation par marché géographique | |||
| Chiffre d'affaires agrégé du groupe en Belgique |
99083 | 21.186.227,39 | 23.590.853,16 |
| EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (EN UNITÉS) ET FRAIS DE PERSONNEL | |||
| Entreprise consolidante et filiales consolidées par intégration globale | |||
| Effectif moyen du personnel |
90901 | 206 | 192 |
Ouvriers |
90911 | 164 | 147 |
Employés |
90921 | 42 | 45 |
Personnel de direction |
90931 | ||
Autres |
90941 | ||
| Frais de personnel | |||
Rémunérations et charges sociales |
99621 | 7.203.277,61 | 7.259.842,24 |
Pensions |
99622 | ||
| Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées | 99081 | 151 | 138 |
| Filiales consolidées par intégration proportionnelle | |||
| Effectif moyen du personnel |
90902 | ||
Ouvriers |
90912 | ||
Employés |
90922 | ||
Personnel de direction |
90932 | ||
Autres |
90942 | ||
| Frais de personnel | |||
Rémunérations et charges sociales |
99623 | ||
Pensions |
99624 | ||
| Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées | 99082 | ||
| RÉSULTATS EXCEPTIONNELS | |||
| Ventilation des autres produits exceptionnels | |||
| Régularisation d'exercices antérieurs | 6.732,56 | 30.000,00 | |
| Ventilation des autres charges exceptionnelles | |||
| Autres | 0,00 | 0,02 | |
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Influence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice et de l'exercice précédent
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| GARANTIES PERSONNELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation pour sûreté de dettes ou d'engagements de tiers |
9149 | |
| GARANTIES RÉELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation sur leur actifs propres, pour sûreté de dettes et engagements respectivement : |
||
| d'entreprises comprises dans la consolidation |
99086 | 7.316.943,08 |
| de tiers |
99087 | |
| Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits des entreprises comprises dans la consolidation, s'ils ne sont pas portés au bilan |
9217 | |
| Engagements importants d'acquisation d'immobilisations |
9218 | |
| Engagements importants de cession d'immobilisations |
9219 | |
| Droits résultant d'opérations relatives: | ||
| aux taux d'intérêt |
99088 | |
| aux taux de change |
99089 | |
| aux prix des matières premières ou marchandises |
99090 | |
| autres opérations similaires |
99091 | |
| Engagements résultant d'opérations relatives: | ||
| aux taux d'intérêt |
99092 | |
| aux taux de change |
99093 | |
| aux prix des matières premières ou marchandises |
99094 | |
| autres opérations similaires |
99095 | |
Engagements résultant de garanties techniques attachées à des ventes ou à des prestations déjà effectuées
Evadix SA : Affectation en gage, à concurrence de EUR 200 000 de tous les droits résultant de l'assurance solde restant dû, souscrite par la société, avec Pascal Leurquin comme assuré - garantie pour EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING).
Casterman Printing : Mandats sur les actifs de l'entreprise pour un montant de EUR 2 192 900 qui se ventilent comme suit :
->SOGEPA mandat hypothèque en second rang pour EUR 1.430.000
->FORTIS mandat hypothèque en secong rang pour EUR 90.400
-> ING mandat hypothèque à parité Fortis pour EUR 672.500
En cas de non respect de l'article 58 de la LCE, la société devra rembourser l'intégralité des sommes annulées par la décision du tribunal de commerce de Tournai du 11 février 2010, soit un montant total de EUR 2.050.443,96
En outre, les suretés suivantes ont été constituées :
-> Dations en gage des subsides à recevoir de la région wallonne pour EUR 500.000 + dations en gage de créances signées par Evadix SA (BELFIUS)
-> Pari Passu EUR 1 (acte 29410234)
-> Promesse de ne pas faire EUR 1 (acte 41416474)
-> Affectation en gage de toutes créances à charge de BNP Paribas Fortis Factor qui garantit 50 % des créances
La société Evadix SA a souscrit pour son personnel employé signataire d'un contrat à durée indéterminée une police d'assurance-groupe portant sur la retraite, l'accident et l'invalidité ainsi qu'une police d'assurance maladie, hospitalisation et soins de santé. Sa contribution annuelle est d'environ 50% des primes totales.
À condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour les entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble doivent également être mentionnées:
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISES LIÉES | |||
| Immobilisations financières | |||
| Participations et actions | 9261 | ||
| Créances | 9291 | ||
| A plus d'un an | 9301 | ||
| A un an au plus | 9311 | ||
| Placements de trésorerie | 9321 | ||
| Actions | 9331 | ||
| Créances | 9341 | ||
| Dettes | 9351 | ||
| A plus d'un an | 9361 | ||
| A un an au plus | 9371 | ||
| Garanties personnelles et réelles | |||
| Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées |
9381 | ||
| Autres engagements financiers significatifs | 9401 | ||
| Résultats financiers | |||
| Produits des immobilisations financières | 9421 | ||
| Produits des actifs circulants | 9431 | ||
| Autres produits financiers | 9441 | ||
| Charges des dettes | 9461 | ||
| Autres charges financières | 9471 | ||
| ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION | |||
| Immobilisations financières | |||
| Participations et actions | 9262 | ||
| Créances | 9292 | ||
| A plus d'un an | 9302 | ||
| A un an au plus | 9312 | ||
| Dettes | 9352 | ||
| A plus d'un an | 9362 | ||
| A un an au plus | 9372 |
| Exercice | |
|---|---|
| TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ |
|
| Mention de telles transactions, à l'exception des transactions au sein du groupe, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble: |
|
| Néant |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE Montant global des rémunérations allouées en raison de leurs fonctions dans l'entreprise consolidante, dans ses filiales et dans ses sociétés associées, y compris le montant des pensions de retraite allouées à ce titre aux anciens administrateurs ou gérants Montant global des avances et des crédits accordés par l'entreprise consolidante, par une filiale ou par une société associé |
99097 99098 |
20.083,35 |
| LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES) |
||
| Emoluments du (des) commissaire(s) | ||
| Emoluments pour l'exercice d'un mandat de commissaire |
9505 | 26.755,00 |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès du groupe | ||
Autres missions d'attestation |
95061 | |
Missions de conseils fiscaux |
95062 | |
Autres missions extérieures à la mission révisorale |
95063 | |
| Emoluments des personnes avec lesquelles le(s) commissaire(s) est lié (sont liés) | ||
| Emoluments pour l'exercice d'un mandat de commissaire |
9507 | |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès du groupe | ||
Autres missions d'attestation |
95081 | |
Missions de conseils fiscaux |
95082 | |
Autres missions extérieures à la mission révisorale |
95083 |
MENTIONS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 133, PARAGRAPHE 6 DU CODE DES SOCIETES
GROUPE EVADIX (Société-mère : Evadix S.A.)
Messieurs les actionnaires,
Conformément à l'article 119 du Code des sociétés, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les activités du Groupe Evadix - dont la société-mère est Evadix S.A. - et de vous soumettre les comptes consolidés de l'exercice 2013.
A fin 2013, le périmètre de consolidation du Groupe Evadix est le suivant (selon l'ordre chronologique des participations financières) :
| Société | Pourcentage détenu, | Capitaux | Résultat net |
|---|---|---|---|
| directement ou | propres au | 2013 | |
| indirectement | 31/12/2013 | (en KEUR) | |
| (en KEUR) | |||
| Evadix Bilog SA | 99.9% | 166 | 72 |
| Constituée le 19/10/2001 | |||
| Gestion intégrée en logistique (Tournai) | |||
| Casterman Printing SA | 99.9% | 7.031 | -767 |
| Constituée le 12/12/2002 | |||
| Pré-presse, impression et brochage (Tournai) | |||
| Etibel International SA | 99.9% | 16 | -25 |
| constituée le 01/04/2006 | |||
| Intégration rétroactive dans le périmètre de | |||
| consolidation à partir du 01/12/2005 | |||
| Production d'étiquettes (Tournai) | |||
| Evadix EST SRL | 99.9% | 1.119 | 0,1 |
| Constituée le 23/01/2006 | |||
| Société mère roumaine (Pietra Neamt – Roumanie) | |||
| Evadix MPI SRL | 99.9% (74,45% | 1.726 | 84 |
| constituée le 27/01/2006 | directement , et | ||
| Impression sur film plastique (Pietra Neamt – | indirectement via | ||
| Roumanie) | Evadix EST). | ||
| Evadix LABELS SRL | 99.9% (42,6% | 484 | 4 |
| Constituée le 21/01/2009 | directement, et | ||
| Activités connexe à l'imprimerie (Pietra Neamt – | indirectement via | ||
| Roumanie) | EST) |
Modification du périmètre au cours de l'exercice 2013
La filiale Evadix DMS s.a., a été déclarée en faillite en date du 24 juin 2013.
Le marché de l'imprimerie « gros volumes » demeure particulièrement difficile et est toujours caractérisé par une pression à la baisse sur les prix qui à ce jour est toujours bien d'actualité. Rien qu'en 2013, les prix ont chuté en moyenne d'environ 3% alors qu'aucun autre coût n'a baissé (encre, énergie, main d'œuvre, …). Une diminution continue des besoins du secteur de l'impression qui n'est pas assortie d'une réduction proportionnelle des capacités de production du marché explique en très grande partie ce phénomène. Casterman Printing s.a. a vu son chiffre d'affaires baisser de 17% et son nombre de tours de rotatives chuter dans la même proportion.
Etant donné que les indicateurs de ce début d'année 2014 ne laissent augurer aucune embellie à court terme, la décision a été prise de déposer en date du 7 mars 2014 une requête en réorganisation judiciaire auprès du Tribunal de Commerce de Tournai dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises. La requête de la société a été acceptée par le Tribunal en date du 27 mars 2014. Cette action devrait permettre à Casterman Printing de mettre en œuvre les mesures de restructuration qui s'imposent afin de restaurer sa rentabilité.
Dans le cadre de la procédure de réorganisation avec transfert d'activité de la SA Evadix DMS, une seule offre de reprise est parvenue auprès du mandataire judiciaire nommé par le Tribunal de Commerce de Tournai. L'offre déposée par la SA Evadix Bilog a été acceptée par le Tribunal de Commerce dans son jugement rendu le 7 juin 2013. Un total de 28 personnes a été effectivement repris au terme du processus de transfert d'activité et la SA Evadix DMS a été déclarée en faillite le 24 juin 2013.
Cette opération a permis à Evadix Bilog d'étendre ses activités et de temporiser le ralentissement des activités logistiques ; en effet, la société éprouve actuellement des difficultés à louer ses surfaces de stockage et de bureau.
Le pôle d'activité développées en Roumanie (et constitué de Evadix MPI, Evadix Labels et Evadix Est) confirme son statut de pôle de croissance pour le groupe et a pour la première fois en 2013 dégagé un résultat en bénéfice. Ces bons résultats sont particulièrement remarquables au regard de la situation de marché difficile actuellement en Roumanie alors que le pays est confronté à une crise de la consommation. Cette performance est liée aux investissements consentis ces dernières années dans ces activités et qui ont permis d'élargir les capacités de production et le champ de prospection commercial.
L'effectif du personnel au 31 décembre 2013 s'élève pour la Belgique à 151 travailleurs en équivalents temps plein (contre 188 fin 2012), soit 22 employés et 129 ouvriers. Il est en Roumanie de 20 employés et 33 ouvriers.
L'année 2013 constituant le dixième exercice comptable consolidé du Groupe, la comparaison avec les chiffres de l'exercice précédent est effectuée ci-dessous.
Actifs immobilisés
Le total des immobilisations (valeur nette comptable après amortissements) est à fin 2013 de KEUR 12.572 contre KEUR 13.536 à fin décembre 2012.
Du total des immobilisations corporelles de KEUR 12.289 (KEUR 13.506 à fin 2012), les terrains et constructions représentent 24%, les machines en leasing 49% et les installations, machines et outillage 27%.
Les actifs circulants s'élèvent à KEUR 8.463 à fin 2013 (KEUR 9.636 au 31 décembre 2012). Ils sont essentiellement composés de stocks pour KEUR 1.627 (KEUR 1.771 à fin 2012) et de créances à un an au plus pour KEUR 4.948 (5.528 à fin 2012) - dont KEUR 4.782 de créances commerciales et KEUR 166 d'autres créances. Les placements de trésorerie diminuent à KEUR 0,1 (au lieu de KEUR 333 en 2012) suite à l'annulation de la garantie locative de Evadix Bilog auprès de Belfius. Les valeurs disponibles s'élèvent à fin 2013 à KEUR 1.728, pour KEUR 1.861 à fin 2012.
Les comptes de régularisation s'élèvent quand à eux à KEUR 159 pour KEUR 143 à fin 2012.
Le total du bilan à fin 2013 s'élève à KEUR 21.035 contre KEUR 23.173 pour l'exercice 2012.
Les capitaux propres s'élèvent à présent à KEUR 7.726 contre KEUR 8.399 à fin 2012. Ils se composent de KEUR 3.883 de capital souscrit (Evadix s.a.), de KEUR 4.240 de primes d'émission, de KEUR -1101 de réserves consolidées (KEUR -613 à fin 2012), de KEUR 75 d'écarts de consolidation négatifs (différence entre le montant de la participation dans certaines filiales et leurs capitaux propres), de KEUR -299 d'écarts de conversion et de KEUR 928 de subsides en capital (KEUR 1.099 à fin 2012).
Les provisions pour pensions et obligations similaires s'élèvent à KEUR 1 contre KEUR 3 pour l'exercice précédent. Les impôts différés sur subsides en capital s'élèvent à KEUR 476 (KEUR 536 à fin 2012).
Le total des dettes du groupe atteint à présent KEUR 12.832 contre KEUR 14.008 pour l'exercice précédent.
Les dettes à plus d'un an (KEUR 2.770 à fin 2013 contre KEUR 3.791 à fin 2012) concernent des dettes financières à hauteur de KEUR 2.370. Ce dernier montant se répartit comme suit :
Parmi les dettes à un an au plus (KEUR 9.849 à fin 2013 contre KEUR 9.838 à fin 2012), les dettes à plus d'un an échéant dans l'année atteignent KEUR 1.326, les dettes financières à un an au plus KEUR 3.917, les dettes commerciales KEUR 2.828, les dettes fiscales et sociales à KEUR 1.683, et les autres dettes KEUR 69. Les acomptes reçus des clients sur commandes en cours s'élèvent à KEUR 26.
Les comptes de régularisation du passif s'élèvent à fin 2013 à KEUR 213 pour KEUR 379 à fin 2012. Ces comptes reprennent notamment le report de la plusvalue relative à la vente des immobilisations dans le cadre des opérations de « sales and lease back » chez Casterman Printing et Evadix.
Le chiffre d'affaires de l'année 2013 s'élève à KEUR 26.818 (KEUR 29.720 en 2012).
La variation des en-cours est de KEUR 5 (KEUR -131 en 2012), la production immobilisée est nulle et les autres produits d'exploitation s'élèvent à KEUR 756 (KEUR 857 en 2012).
Le total des ventes et prestations atteint en conséquence KEUR 27.579 contre KEUR 30.446 pour l'exercice précédent.
Les achats en approvisionnements et marchandises passent de KEUR 15.744 à KEUR 14.135.
| KEUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Services et biens divers | 4.930 | 4.933 |
| Rémunérations et charges sociales | 7.203 | 7.260 |
| Amortissements et réduct. de valeur | 1.799 | 1.805 |
| Provisions pour risques et charges | -227 | -168 |
| Autres charges d'exploitation | 243 | 172 |
| Amort. s/ écarts de conso positifs | 0 | 0 |
| Total | 13.948 | 14.002 |
Les autres coûts des ventes et prestations s'élèvent à :
Le résultat d'exploitation ainsi dégagé est de KEUR -504 pour l'exercice 2013 (KEUR 699 pour 2012).
Le résultat financier (produits financiers diminués des charges financières) s'élève à KEUR -301 en 2013 contre KEUR -562 en 2012. Il se décompose en KEUR 300 (KEUR 318 en 2011) de produits financiers et KEUR 601 (KEUR 880 en 2012) de charges financières dont KEUR 374 de charges de dettes contre KEUR 396 en 2012.
Le résultat courant avant impôts est donc une perte de KEUR -805 pour 2013 (bénéfice de KEUR 138 pour 2012).
Le résultat exceptionnel (produits exceptionnels diminués des charges exceptionnelles) s'élève à KEUR 259 en 2013 contre KEUR 165 en 2012. Ce résultat exceptionnel résulte essentiellement de plus-values sur réalisations d'actifs immobilisés liées aux opérations de sale & lease back
La perte de l'exercice avant impôts atteint dès lors KEUR -545 contre un bénéfice de KEUR 303 pour l'exercice précédent.
Le résultat consolidé, après prélèvements sur impôts différés (KEUR 60) et impôts sur le résultat (KEUR 4), s'élève à une perte de KEUR 489 contre un bénéfice de KEUR 350 en 2012.
La perte consolidée atteint donc KEUR -489.
Les réserves consolidées passent de KEUR -613 à fin 2012 à KEUR -1.102 à fin 2013. Cette diminution de KEUR 489 se décompose comme suit:
Comme déjà mentionné préalablement, le Tribunal de Commerce de Tournai a accepté ce 27 mars 2014 la requête en réorganisation judiciaire qui avait été introduite le vendredi 7 mars 2014 par Casterman Printing. La filiale Casterman Printing va profiter du sursis qui lui a été accordé pour notamment mettre en place un plan de réorganisation de sa production tenant compte des difficultés d'adaptation de la structure à un marché caractérisé par une évolution erratique.
Le Groupe n'a pas mené d'activités de recherche et de développement au cours de l'exercice.
Au niveau consolidé, les règles d'évaluation comptables du Groupe n'ont subi aucune modification au cours du dernier exercice comptable par rapport à celui qui lui a précédé.
Aucune modification n'a été actée en 2013.
A fin 2013, le Groupe Evadix ne possède pas d'actions propres.
Conformément aux articles 96 et 119 du Code des Sociétés, le Conseil d'administration décrit ci-après les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe Evadix pourrait être confronté au cours de l'exercice 2014.
Le groupe Evadix exerce ses diverses activités, notamment dans les secteurs de l'impression, de la production de marketing direct et de la logistique, pour des clients nationaux et internationaux. Les dépenses des entreprises clientes d'Evadix sont généralement liées à la conjoncture économique globale, européenne ou nationale. Le ralentissement économique provoque une forte baisse des budgets alloués notamment à la publicité et aux produits de marketing direct.
Evadix et ses filiales ont recouru à l'endettement de manière significative pour financer les investissements et les besoins de fonds de roulement. Toute faiblesse commerciale pourrait entraîner des difficultés de paiement et de remboursement des dettes commerciales, sociales ou financières. L'appel au marché des capitaux étant par ailleurs très difficile dans les circonstances actuelles, le désendettement du Groupe et sa capacité à faire face aux échéances de remboursement sont directement liés à sa capacité de générer des flux de trésorerie opérationnelle positifs et de financer ses besoins en fonds de roulement.
Bien qu'une partie des dettes à long terme soit basée sur des taux d'intérêt fixes, une augmentation des taux d'intérêt ferait peser sur la société des charges financières plus élevées.
Evadix et ses filiales pourraient voir son résultat sérieusement affecté par le non-paiement de factures de montants particulièrement significatifs. D'une manière générale, la stratégie d'entreprise privilégie des relations durables avec des clients solides, ce qui joue un rôle positif dans la limitation de ce risque. Afin de limiter le risque de non paiement de clients, l'entreprise couvre une majeure partie de ses créances clients par une assurance crédit.
Evadix, et plus particulièrement les divisions imprimerie et production de marketing direct, évolue dans un secteur où l'avantage technologique est crucial. Celui-ci permet de répondre -entre autres- aux demandes du marché pour des types de production toujours plus complexes. Bien qu'Evadix veille à mettre à niveau son parc machine et qu'elle emploie du personnel compétent en matière de veille technologique, il est toutefois possible que l'arrivée non anticipée d'une nouvelle technologie sur le marché provoque une obsolescence soudaine de son outil de production.
Comme toute autre entreprise ayant massivement recours aux outils informatiques, Evadix pourrait être affectée dans l'une ou l'autre de ses divisions opérationnelles par une panne informatique majeure dont les causes n'auraient pas été prévues et dont les conséquences ne seraient pas palliées par les procédures internes régissant l'organisation des sauvegardes des systèmes et des données. De même, et bien qu'un très grand nombre de mesures de protection soient en vigueur dans l'entreprise, Evadix pourrait être victime de « hacking », ce qui pourrait être de nature à affecter de manière temporaire certains aspects de l'activité d'Evadix.
Dans la plupart de ses métiers, Evadix travaille traditionnellement sans contrat pluriannuel, ce qui peut constituer un risque induit par une certaine incertitude quant aux relations commerciales futures. Cependant, le fait que le Groupe travaille pour de nombreux clients actifs dans des secteurs très diversifiés est de nature à limiter ce risque.
La société entend poursuivre l'amélioration de ses process et de sa productivité, notamment par la mise en œuvre d'investissements stratégiques. Ces investissements requerront la mobilisation de liquidités et l'accès au crédit. L'insuffisance de liquidités ou la difficulté d'obtenir un accès au crédit bancaire seraient donc de nature à compromettre le développement du Groupe.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2012 a approuvé à l'unanimité le renouvellement du mandat du cabinet RSM Réviseurs d'Entreprises représenté par Madame Céline Arnaud et Monsieur Bernard de Grand Ry pour une durée de trois années, qui se terminera immédiatement après l'Assemblée Générale de 2015, en vue d'effectuer l'audit des comptes annuels consolidés du groupe de 2012 à 2014 inclus.
Tournai, le 27 mars 2014,
Pour le Conseil d'Administration :
Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que les mentions complémentaires requises.
Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à € 21.035.125,84 et dont le compte de résultats se solde par une perte de l'exercice de € 488.776,15.
L'établissement des comptes consolidés relève de la responsabilité de l'organe de gestion. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs.
Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisation de l'ensemble consolidé en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle.
RSM Réviseurs d'entreprises - Bedrijfsrevisoren Scrl(*) réviseurs d'entreprises rue Antoine de Saint-Exupéry 14 - B 6041 Gosselies T +32 (0)71 37 03 13 - F +32 (0)71 37 01 39 [email protected] TVA BE 0429.471.656 - RPM Bruxelles
Member of Toelen Cats Dupont Koevoets group Offices in Antwerp, Brussels, Charleroi, Mons and Zaventem www.rsm-belgium.be (*) Société civile à forme commerciale
RSM Belgium is a member of the RSM Each member of the RSM network. network is an independent accountino and advisory firm which practices in its own right. The RSM network is not itself a separate legal entity in any jurisdiction.
Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes consolidés. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation, des règles de consolidation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.
A notre avis, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2013 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'ensemble consolidé, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur le rapport de gestion dans lequel l'organe de gestion justifie du maintien des règles comptable de continuité compte tenu de l'acceptation par le Tribunal de commerce de Tournai de la requête en procédure de réorganisation judiciaire concernant la principale filiale du Groupe, Casterman Printing S.A., et du sursis de 6 mois qui lui a été accordé ce 27 mars 2014.
Les comptes annuels n'ont pas fait l'objet d'ajustements touchant à l'évaluation et à la classification de certaines rubriques du bilan qui pourraient s'avérer nécessaires si Casterman Printing S.A. n'était plus en mesure de poursuivre ses activités.
L'établissement et le contenu du rapport consolidé de gestion relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion.
Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport par les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes consolidés :
$\blacktriangleright$ Le rapport consolidé de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
Gosselies, le 10 avril 2014
LE COMMISSAIRE,
RSM REVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL REPRESENTEE PAR
CELINE ARNAUD ASSOCIEE
GRAND RY RNARD DE ASSOCIE
| Dénomination: | EVADIX | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Forme juridique: | Société anonyme | ||||
| Adresse: | Quai Donat Casterman | N°: | 71 | Boîte: | |
| Code postal: 7500 |
Commune: Tournai |
||||
| Pays: Belgique |
|||||
| Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de | Tournai | ||||
| Adresse Internet: | |||||
| Numéro d'entreprise | BE 0467.731.030 | ||||
| actes constitutif et modificatif(s) des statuts. | Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des | 20-07-2010 | |||
| Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du | 12-05-2014 | ||||
| et relatifs à l'exercice couvrant la période du | 01-01-2013 | 31-12-2013 au |
|||
| Exercice précédent du | 01-01-2012 | 31-12-2012 au |
|||
| Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. | |||||
| Documents joints aux présents comptes annuels: | |||||
| Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: | |||||
| C 1.2, C 5.2.1, C 5.2.4, C 5.3.5, C 5.3.6, C 5.4.2, C 5.4.3, C 5.5.2, C 5.8, C 5.16, C 8, C 9 | |||||
| LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES |
|||||
| MALCHAIR ROGER | |||||
| Rue de Mortagne 79/c 7604 Baugnies BELGIQUE |
|||||
| Début de mandat: 09-05-2011 | Fin de mandat: 12-05-2014 | Administrateur | |||
| LEURQUIN Pascal | |||||
| Chemin de la vieille Cour 10 1400 Nivelles BELGIQUE |
|||||
| Début de mandat: 09-05-2011 | Fin de mandat: 12-05-2014 | Administrateur délégué | |||
| IFTIMIA CRINA |
Chemin de la Vieille Cour 10 1400 Nivelles
| BELGIQUE | ||
|---|---|---|
| Début de mandat: 13-05-2013 | Fin de mandat: 13-05-2015 | Administrateur |
| AGROPELLETS SPRL BE 0898.262.362 Rue du Follet 10/204 7540 Kain (Tournai) BELGIQUE |
||
| Début de mandat: 14-05-2013 Représenté directement ou indirectement par: GOSSE Jean-François |
Fin de mandat: 13-05-2015 | Président du Conseil d'Administration |
| JARINVEST BE 0478.367.871 rue Joseph Mathieu 39 1300 Wavre BELGIQUE Début de mandat: 14-05-2013 Représenté directement ou indirectement par: VAN DE KERCKHOVE Etienne |
Fin de mandat: 13-05-2015 | Administrateur |
| THE NEXT LIMIT SPRL BE 0875.795.677 Rue Général Lotz 94 1180 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 14-05-2013 Représenté directement ou indirectement par: DE CONINCK Didier |
Fin de mandat: 13-05-2015 | Administrateur |
| RSM - RÉVISEURS D'ENTREPRISES SCRL (B00033) BE 0429.471.656 Rue Antoine de Saint-Exupéry 14 6041 Gosselies BELGIQUE Début de mandat: 14-05-2012 Représenté directement ou indirectement par: DE GRAND RY Bernard Réviseur associé |
Fin de mandat: 11-05-2015 | Commissaire |
ARNAUD Céline Réviseur associé
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| ACTIFS IMMOBILISÉS | 20/28 | 8.133.809,71 | 8.199.531,03 | |
| Frais d'établissement | 5.1 | 20 | 0 | |
| Immobilisations incorporelles | 5.2 | 21 | 8.704,35 | 26.113,07 |
| Immobilisations corporelles Terrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant Location-financement et droits similaires Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours et acomptes versés |
5.3 | 22/27 22 23 24 25 26 27 |
258.284,11 118.377,54 38.531,58 1.641,75 99.733,24 |
306.596,71 143.752,03 44.739,74 3.048,65 115.056,29 |
| Immobilisations financières Entreprises liées Participations Créances Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Participations Créances Autres immobilisations financières Actions et parts Créances et cautionnements en numéraire |
5.4/5.5.1 5.14 5.14 |
28 280/1 280 281 282/3 282 283 284/8 284 285/8 |
7.866.821,25 7.866.821,25 7.866.821,25 |
7.866.821,25 7.866.821,25 7.866.821,25 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 29/58 | 1.373.908,94 | 1.394.624,16 | |
| Créances à plus d'un an Créances commerciales Autres créances |
29 290 291 |
1.074.617,09 1.074.617,09 |
||
| Stocks et commandes en cours d'exécution Stocks Approvisionnements En-cours de fabrication Produits finis Marchandises |
3 30/36 30/31 32 33 34 |
2.660,26 2.660,26 2.660,26 |
||
| Immeubles destinés à la vente Acomptes versés Commandes en cours d'exécution |
35 36 37 |
|||
| Créances à un an au plus Créances commerciales Autres créances |
40/41 40 41 |
248.010,67 245.711,75 2.298,92 |
1.355.316,76 241.933,7 1.113.383,06 |
|
| Placements de trésorerie Actions propres Autres placements |
5.5.1/5.6 | 50/53 50 51/53 |
||
| Valeurs disponibles | 54/58 | 38.049,13 | 20.635,67 | |
| Comptes de régularisation | 5.6 | 490/1 | 13.232,05 | 16.011,47 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 20/58 | 9.507.718,65 | 9.594.155,19 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | ||||
| CAPITAUX PROPRES | 10/15 | 6.293.990,03 | 6.149.795,98 | |
| Capital Capital souscrit Capital non appelé |
5.7 | 10 100 101 |
3.882.712,37 3.882.712,37 |
3.882.712,37 3.882.712,37 |
| Primes d'émission | 11 | 4.240.232,74 | 4.240.232,74 | |
| Plus-values de réévaluation | 12 | |||
| Réserves Réserve légale Réserves indisponibles Pour actions propres Autres Réserves immunisées Réserves disponibles |
13 130 131 1310 1311 132 133 |
100.073,16 34.542,15 65.531,01 |
100.073,16 34.542,15 65.531,01 |
|
| Bénéfice (Perte) reporté(e) | (+)/(-) | 14 | -1.942.242,53 | -2.089.298,47 |
| Subsides en capital | 15 | 13.214,29 | 16.076,18 | |
| Avance aux associés sur répartition de l'actif net | 19 | |||
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 16 | 6.997,13 | 8.470,73 | |
| Provisions pour risques et charges Pensions et obligations similaires Charges fiscales Grosses réparations et gros entretien Autres risques et charges |
5.8 | 160/5 160 161 162 163/5 |
||
| Impôts différés | 168 | 6.997,13 | 8.470,73 | |
| DETTES | 17/49 | 3.206.731,49 | 3.435.888,48 | |
| Dettes à plus d'un an Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer |
5.9 | 17 170/4 170 171 172 173 174 175 1750 1751 |
2.394.529,36 604.529,36 428.571,44 33.527,47 92.959,7 49.470,75 |
671.924,79 671.924,79 428.571,44 43.153,04 117.749,06 82.451,25 |
| Acomptes reçus sur commandes Autres dettes |
176 178/9 |
1.790.000 | ||
| Dettes à un an au plus Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts |
5.9 5.9 |
42/48 42 43 430/8 439 44 440/4 441 46 45 450/3 |
762.060,71 105.573,62 500.000 500.000 75.324,06 75.324,06 49.064,46 10.689,34 |
2.664.979,26 104.861,17 522.728,9 500.000 22.728,9 85.272,36 85.272,36 48.600,58 14.716,64 |
| Rémunérations et charges sociales Autres dettes |
454/9 47/48 |
38.375,12 32.098,57 |
33.883,94 1.903.516,25 |
|
| Comptes de régularisation | 5.9 | 492/3 | 50.141,42 | 98.984,43 |
| TOTAL DU PASSIF | 10/49 | 9.507.718,65 | 9.594.155,19 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| Ventes et prestations Chiffre d'affaires En-cours de fabrication, produits finis et commandes |
5.10 | 70/74 70 |
1.309.930,8 1.029.010,74 |
1.344.576,7 1.069.443,44 |
| en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) Production immobilisée Autres produits d'exploitation |
5.10 | 71 72 74 |
280.920,06 | 275.133,26 |
| Coût des ventes et des prestations Approvisionnements et marchandises Achats |
60/64 60 600/8 |
1.080.350,63 42.905,7 40.245,44 |
1.130.845,51 41.268,16 41.176,2 |
|
| Stocks: réduction (augmentation) Services et biens divers Rémunérations, charges sociales et pensions Amortissements et réductions de valeur sur frais |
(+)/(-) (+)/(-) 5.10 |
609 61 62 |
2.660,26 538.673,81 314.223,77 |
91,96 594.577,57 348.518,28 |
| d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: |
630 | 131.111,59 | 116.820,69 | |
| dotations (reprises) Provisions pour risques et charges: dotations |
(+)/(-) | 631/4 | 12.771,86 | |
| (utilisations et reprises) Autres charges d'exploitation Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais |
(+)/(-) 5.10 5.10 |
635/7 640/8 |
53.435,76 | 16.888,95 |
| de restructuration | (-) | 649 | ||
| Bénéfice (Perte) d'exploitation | (+)/(-) | 9901 | 229.580,17 | 213.731,19 |
| Produits financiers Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Autres produits financiers |
5.11 | 75 750 751 752/9 |
4.096,9 979,54 255,47 2.861,89 |
21.223,46 17.786,31 311,43 3.125,72 |
| Charges financières Charges des dettes Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances |
5.11 | 65 650 |
87.675,93 65.680,49 |
81.474,68 76.060,19 |
| commerciales: dotations (reprises) Autres charges financières |
(+)/(-) | 651 652/9 |
21.995,44 | 5.414,49 |
| Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts | (+)/(-) | 9902 | 146.001,14 | 153.479,97 |
| Produits exceptionnels | 76 | |||
| Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles Reprises de réductions de valeur sur immobilisations |
760 | |||
| financières Reprises de provisions pour risques et charges |
761 | |||
| exceptionnels Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés Autres produits exceptionnels |
5.11 | 762 763 764/9 |
||
| Charges exceptionnelles Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations |
66 | 246.799,98 | ||
| incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur immobilisations |
660 | |||
| financières Provisions pour risques et charges exceptionnels: |
661 | 246.799,98 | ||
| dotations (utilisations) Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration |
(+)/(-) 5.11 (-) |
662 663 664/8 669 |
||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts | (+)/(-) | 9903 | 146.001,14 | -93.320,01 |
| Prélèvements sur les impôts différés | 780 | 1.473,6 | 1.473,63 | |
| Transfert aux impôts différés | 680 | |||
| Impôts sur le résultat | (+)/(-) 5.12 |
67/77 | 418,8 | 8.317,19 |
| Impôts | 670/3 | 418,8 | 8.317,19 |
| N° | BE 0467.731.030 | C 3 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |||
| fiscales | Régularisations d'impôts et reprises de provisions | 77 | ||||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice | (+)/(-) | 9904 | 147.055,94 | -100.163,57 | ||
| Prélèvements sur les réserves immunisées | 789 | |||||
| Transfert aux réserves immunisées | 689 | |||||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter | (+)/(-) | 9905 | 147.055,94 | -100.163,57 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent |
|---|---|---|---|
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| Bénéfice (Perte) à affecter Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent |
(+)/(-) (+)/(-) (+)/(-) |
9906 9905 14P |
-1.942.242,53 147.055,94 -2.089.298,47 |
-2.089.298,47 -100.163,57 -1.989.134,9 |
| Prélèvements sur les capitaux propres sur le capital et les primes d'émission sur les réserves |
791/2 791 792 |
|||
| Affectations aux capitaux propres au capital et aux primes d'émission à la réserve légale aux autres réserves |
691/2 691 6920 6921 |
|||
| Bénéfice (Perte) à reporter | (+)/(-) | 14 | -1.942.242,53 | -2.089.298,47 |
| Intervention d'associés dans la perte | 794 | |||
| Bénéfice à distribuer Rémunération du capital Administrateurs ou gérants Autres allocataires |
694/6 694 695 696 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 20P | XXXXXXXXXX | 0 |
| Mutations de l'exercice Nouveaux frais engagés Amortissements Autres (+)/(-) |
8002 8003 8004 |
||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 20 | ||
| Dont Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission d'emprunts et autres frais d'établissement Frais de restructuration |
200/2 204 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES |
|||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052P | XXXXXXXXXX | 1.442,77 |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8022 8032 8042 |
||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052 | 1.442,77 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122P | XXXXXXXXXX | 1.442,77 |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8072 8082 8092 8102 8112 |
||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122 | 1.442,77 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 211 | 0 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| GOODWILL | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8053P | XXXXXXXXXX | 87.043,6 |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre |
8023 8033 (+)/(-) 8043 |
||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8053 | 87.043,6 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8123P | XXXXXXXXXX | 60.930,53 |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre |
8073 8083 8093 8103 (+)/(-) 8113 |
17.408,72 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8123 | 78.339,25 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 212 | 8.704,35 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| TERRAINS ET CONSTRUCTIONS | ||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191P | XXXXXXXXXX | 380.427,67 | |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8161 8171 8181 |
||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191 | 380.427,67 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8211 8221 8231 8241 |
||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251 | |||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321P | XXXXXXXXXX | 236.675,64 | |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8271 8281 8291 8301 8311 |
25.374,49 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321 | 262.050,13 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 22 | 118.377,54 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192P | XXXXXXXXXX | 161.490,57 |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8162 8172 8182 |
5.200 | |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192 | 166.690,57 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8252P | XXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8212 8222 8232 8242 |
||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8252 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8322P | XXXXXXXXXX | 116.750,83 |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8272 8282 8292 8302 8312 |
11.408,16 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8322 | 128.158,99 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 23 | 38.531,58 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193P | XXXXXXXXXX | 288.346,62 |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8163 8173 8183 |
||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193 | 288.346,62 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253P | XXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8213 8223 8233 8243 |
||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8323P | XXXXXXXXXX | 285.297,97 |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8273 8283 8293 8303 8313 |
1.406,9 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8323 | 286.704,87 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 24 | 1.641,75 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8194P | XXXXXXXXXX | 206.779,53 |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre |
8164 8174 (+)/(-) 8184 |
60.190,27 | |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8194 | 266.969,8 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8254P | XXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre |
8214 8224 8234 (+)/(-) 8244 |
||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8254 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8324P | XXXXXXXXXX | 91.723,24 |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre |
8274 8284 8294 8304 (+)/(-) 8314 |
75.513,32 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8324 | 167.236,56 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 25 | 99.733,24 | |
| DONT | |||
| Terrains et constructions | 250 | ||
| Installations, machines et outillage | 251 | 34.891,49 | |
| Mobilier et matériel roulant | 252 | 64.841,75 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS | ||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391P | XXXXXXXXXX | 9.026.291,24 | |
| Mutations de l'exercice Acquisitions Cessions et retraits Transferts d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8361 8371 8381 |
621.799,98 | |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391 | 8.404.491,26 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8411 8421 8431 8441 |
||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451 | |||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521P | XXXXXXXXXX | 1.159.469,99 | |
| Mutations de l'exercice Actées Reprises Acquises de tiers Annulées à la suite de cessions et retraits Transférées d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8471 8481 8491 8501 8511 |
621.799,98 | |
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521 | 537.670,01 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | (+)/(-) | 8541 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551 | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 280 | 7.866.821,25 | ||
| ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES | ||||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 281P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice Additions Remboursements Réductions de valeur actées Réductions de valeur reprises Différences de change Autres |
(+)/(-) (+)/(-) |
8581 8591 8601 8611 8621 8631 |
||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 281 | |||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE |
8651 |
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
| Droits sociaux détenus | Données extraites des derniers comptes annuels disponibles | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du |
directement | par les filiales |
Comptes | Capitaux propres | Résultat net | ||||||
| NUMÉRO D'ENTREPRISE | Nombre | % | % | arrêtés au | annuels | Code devise |
(+) ou (-) (en unités) |
||||
| EVADIX DIRECT MARKETING | 31-12-2012 | EUR | -83.522,9 | -315.616,21 | |||||||
| BE 0468.731.813 | |||||||||||
| Société anonyme | |||||||||||
| Quai Donat Casterman 71 | |||||||||||
| 7500 Tournai | |||||||||||
| BELGIQUE | |||||||||||
| Parts nominatives | 5.599 | 99,98 | |||||||||
| EVADIX BILOG | 31-12-2012 | EUR | 93.946,4 | 1.121,61 | |||||||
| BE 0475.949.306 | |||||||||||
| Société anonyme | |||||||||||
| Rue Pasquier Grenier 4 | |||||||||||
| 7500 Tournai | |||||||||||
| BELGIQUE | |||||||||||
| Parts nominatives | 11.677 | 99,99 | |||||||||
| CASTERMAN PRINTING | 31-12-2012 | EUR | 7.917.965,02 | 368.052,08 | |||||||
| BE 0478.947.792 | |||||||||||
| Société anonyme | |||||||||||
| Quai Donat Casterman 71 | |||||||||||
| 7500 Tournai | |||||||||||
| BELGIQUE | |||||||||||
| Parts nominatives | 29.107 | 99,98 | |||||||||
| EVADIX EST | 31-12-2012 | EUR | 1.128.865,06 | 6.204,9 | |||||||
| Strada Chimiei 1 | |||||||||||
| Savinesti | |||||||||||
| ROUMANIE | |||||||||||
| Parts nominatives | 502.307 | 99,99 | |||||||||
| EVADIX MPI | 31-12-2012 | EUR | 1.658.763,17 | -101.714,87 | |||||||
| Strada Chimiei 1 | |||||||||||
| Savinesti | |||||||||||
| ROUMANIE | |||||||||||
| Parts nominatives | 1.012.521 | 74,45 | 25,54 | ||||||||
| N° | BE 0467.731.030 | C 5.5.1 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ETIBEL INTERNATIONAL | 31-12-2012 | EUR | 41.217,62 | -75.250,52 | ||||
| BE 0880.493.348 | ||||||||
| Société anonyme | ||||||||
| Avenue de la chapelle 3 | ||||||||
| 1200 Woluwe-Saint-Lambert | ||||||||
| BELGIQUE | ||||||||
| Parts nominatives | 48.110 | 99,95 | ||||||
| EVADIX LABELS | 31-12-2012 | EUR | 485.336,22 | 11.104,84 | ||||
| Strada Chimiei | ||||||||
| Savinesti | ||||||||
| ROUMANIE | ||||||||
| Parts nominatives | 100.947 | 42,6 | 57,4 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS | |||
| Actions et parts Valeur comptable augmentée du montant non appelé Montant non appelé |
51 8681 8682 |
||
| Titres à revenu fixe Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit |
52 8684 |
||
| Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus de plus d'un mois à un an au plus de plus d'un an |
53 8686 8687 8688 |
||
| Autres placements de trésorerie non repris ci-avant | 8689 | ||
| Exercice |
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important Charges à reporter 13.232,05
| Capital non appelé | 101 | |
|---|---|---|
| Capital appelé, non versé | 8712 | XXXXXXXXXX |
| Actionnaires redevables de libération |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| ETAT DU CAPITAL | |||
| Capital social | |||
| Capital souscrit au terme de l'exercice | 100P | XXXXXXXXXX | 3.882.712,37 |
| Capital souscrit au terme de l'exercice | 100 | 3.882.712,37 |
| Codes | Montants | Nombre d'actions | |
|---|---|---|---|
| Modifications au cours de l'exercice | |||
| Représentation du capital | |||
| Catégories d'actions | |||
| Actions nominatives | 8702 | XXXXXXXXXX | 3.003.525 |
| Actions au porteur et/ou dématérialisées | 8703 | XXXXXXXXXX |
| Codes | Montant non appelé | Montant appelé non versé | |
|---|---|---|---|
| Capital non libéré Capital non appelé Capital appelé, non versé Actionnaires redevables de libération |
101 8712 |
XXXXXXXXXX | XXXXXXXXXX |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Actions propres | ||
| Détenues par la société elle-même | ||
| Montant du capital détenu | 8721 | |
| Nombre d'actions correspondantes | 8722 | |
| Détenues par ses filiales | ||
| Montant du capital détenu | 8731 | |
| Nombre d'actions correspondantes | 8732 | |
| Engagement d'émission d'actions | ||
| Suite à l'exercice de droits de conversion | ||
| Montant des emprunts convertibles en cours | 8740 | |
| Montant du capital à souscrire | 8741 | |
| Nombre maximum correspondant d'actions à émettre | 8742 | |
| Suite à l'exercice de droits de souscription | ||
| Nombre de droits de souscription en circulation | 8745 | |
| Montant du capital à souscrire | 8746 | |
| Nombre maximum correspondant d'actions à émettre | 8747 | |
| Capital autorisé non souscrit | 8751 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Parts non représentatives du capital | ||
| Répartition | ||
| Nombre de parts | 8761 | |
| Nombre de voix qui y sont attachées | 8762 | |
| Ventilation par actionnaire | ||
| Nombre de parts détenues par la société elle-même | 8771 | |
| Nombre de parts détenues par les filiales | 8781 |
| Actionnaires | Nombres d'actions | En % du capital | En % du droit de vente |
|---|---|---|---|
| Famille Leurquin | 1.316.727 | 43.84 | 43.84 |
| Mr Roger Malchair | 320.100 | 10.66 | 10.66 |
| Mr Thierry Lahaye | 186.892 | 6.17 | 6.17 |
| VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE |
||
|---|---|---|
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | ||
| Dettes financières | 8801 | 105.573,62 |
| Emprunts subordonnés | 8811 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8821 | |
| Dettes de location-financement et assimilées | 8831 | 47.803,76 |
| Etablissements de crédit | 8841 | 24.789,36 |
| Autres emprunts Dettes commerciales |
8851 | 32.980,5 |
| Fournisseurs | 8861 8871 |
|
| Effets à payer | 8881 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 8891 | |
| Autres dettes | 8901 | |
| Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 42 | 105.573,62 |
| Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | ||
| Dettes financières | 8802 | 518.815,08 |
| Emprunts subordonnés | 8812 | 342.857,16 |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8822 | |
| Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit |
8832 8842 |
33.527,47 92.959,7 |
| Autres emprunts | 8852 | 49.470,75 |
| Dettes commerciales | 8862 | |
| Fournisseurs | 8872 | |
| Effets à payer | 8882 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 8892 | |
| Autres dettes | 8902 | |
| Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | 8912 | 518.815,08 |
| Dettes ayant plus de 5 ans à courir | ||
| Dettes financières | 8803 | 85.714,28 |
| Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés |
8813 | 85.714,28 |
| Dettes de location-financement et assimilées | 8823 8833 |
|
| Etablissements de crédit | 8843 | |
| Autres emprunts | 8853 | |
| Dettes commerciales | 8863 | |
| Fournisseurs | 8873 | |
| Effets à payer | 8883 | |
| Acomptes reçus sur commandes Autres dettes |
8893 | 1.790.000 |
| 8903 | ||
| Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir | 8913 | 1.875.714,28 |
| Codes | Exercice | |
| DETTES GARANTIES | ||
| Dettes garanties par les pouvoirs publics belges | ||
| Dettes financières | 8921 | 428.571,44 |
| Emprunts subordonnés | 8931 | 428.571,44 |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8941 | |
| Dettes de location-financement et assimilées | 8951 | |
| Etablissements de crédit Autres emprunts |
8961 | |
| Dettes commerciales | 8971 8981 |
|
| Fournisseurs | 8991 | |
| Effets à payer | 9001 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 9011 | |
| Dettes salariales et sociales | 9021 | |
| Autres dettes | 9051 | |
| Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges | 9061 | 428.571,44 |
| Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les |
Codes Exercice
| N° | BE 0467.731.030 | C 5.9 | ||
|---|---|---|---|---|
| Codes | Exercice | |||
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8942 | |||
| Dettes de location-financement et assimilées | 8952 | 81.331,23 | ||
| Etablissements de crédit | 8962 | |||
| Autres emprunts | 8972 | |||
| Dettes commerciales | 8982 | |||
| Fournisseurs | 8992 | |||
| Effets à payer | 9002 | |||
| Acomptes reçus sur commandes | 9012 | |||
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 9022 | |||
| Impôts | 9032 | |||
| Rémunérations et charges sociales | 9042 | |||
| Autres dettes | 9052 | |||
| Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises | ||||
| sur les actifs de l'entreprise | 9062 | 509.902,67 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES | ||
| Impôts | ||
| Dettes fiscales échues | 9072 | |
| Dettes fiscales non échues | 9073 | 10.086,79 |
| Dettes fiscales estimées | 450 | 602,55 |
| Rémunérations et charges sociales | ||
| Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale | 9076 | |
| Autres dettes salariales et sociales | 9077 | 38.375,12 |
| Exercice |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | |
|---|---|
| Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important Charges à imputer Produits à reporter |
26.028,36 24.113,06 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PRODUITS D'EXPLOITATION | |||
| Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité |
|||
| Ventilation par marché géographique | |||
| Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics |
740 | 8.355,23 | 24.847,34 |
| CHARGES D'EXPLOITATION | |||
| Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein Nombre d'heures effectivement prestées |
9086 9087 9088 |
8 7,4 10.658 |
8 8,2 12.733 |
| Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs Cotisations patronales d'assurances sociales Primes patronales pour assurances extralégales Autres frais de personnel Pensions de retraite et de survie |
620 621 622 623 624 |
217.763,14 71.611,22 8.252,67 16.596,74 |
243.767 77.097,93 7.677,49 19.975,86 |
| Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) |
635 | ||
| Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées Reprises Sur créances commerciales Actées Reprises |
9110 9111 9112 9113 |
12.771,86 | |
| Provisions pour risques et charges Constitutions Utilisations et reprises |
9115 9116 |
||
| Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation Autres |
640 641/8 |
23.483,46 29.952,3 |
15.198,33 1.690,62 |
| Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de | |||
| l'entreprise Nombre total à la date de clôture Nombre moyen calculé en équivalents temps plein Nombre d'heures effectivement prestées Frais pour l'entreprise |
9096 9097 9098 617 |
0 0 0 0 |
2 0,2 369 6.419 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| RÉSULTATS FINANCIERS | |||
| Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital Subsides en intérêts Ventilation des autres produits financiers |
9125 9126 |
2.861,89 | 2.861,87 |
| Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement |
6501 | ||
| Intérêts intercalaires portés à l'actif | 6503 | ||
| Réductions de valeur sur actifs circulants Actées Reprises |
6510 6511 |
||
| Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances |
653 | ||
| Provisions à caractère financier Dotations Utilisations et reprises |
6560 6561 |
||
| Ventilation des autres charges financières Frais de banque |
21.995,44 | 5.414,47 | |
| Exercice | |
|---|---|
| RÉSULTATS EXCEPTIONNELS | |
| Ventilation des autres produits exceptionnels | |
| Ventilation des autres charges exceptionnelles | |
IMPÔTS ET TAXES
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT | ||
| Impôts sur le résultat de l'exercice Impôts et précomptes dus ou versés Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif Suppléments d'impôts estimés |
9134 9135 9136 9137 |
418,8 418,8 |
| Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs Suppléments d'impôts dus ou versés Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés |
9138 9139 9140 |
|
| Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé DNA Pertes fiscales récupérables |
52.645,03 200.802,6 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Sources de latences fiscales Latences actives Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs Autres latences actives |
9141 9142 |
891.093,14 891.093,14 |
| Latences passives Ventilation des latences passives |
9144 |
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS | |||
| Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles) Par l'entreprise |
9145 9146 |
108.805,68 252.612,04 |
125.746,94 260.822,57 |
| Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel Précompte mobilier |
9147 9148 |
51.157,26 | 55.796,91 |
| GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 |
|
|---|---|
| Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150 Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151 Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise 9153 |
|
| GARANTIES RÉELLES | |
| Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 Montant de l'inscription 9171 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 |
118.377,54 721.840 518.815,79 |
| Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 |
|
| BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN |
|
| ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS |
|
| MARCHÉ À TERME | |
| Marchandises achetées (à recevoir) 9213 |
|
| Marchandises vendues (à livrer) 9214 |
|
| Devises achetées (à recevoir) 9215 |
|
| Devises vendues (à livrer) 9216 |
Affectation en gage, à concurrence de EUR 200 000de tous les droits résutants de l'assurance solde restant dû, souscrite par la société, avec Pascal Leurquin comme assuré-garantie pour EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING)
La société a souscrit pour son personnel employé titulaire d'un contrat à durée indéterminée une police d'assurance groupe portant sur la retraite, l'accident, l'invalidité ainsi qu'une police d'assurance maladie, hospitalisation et soins de santé. Sa contribution annuelle est d'environ 50% des primes totales.
LE CAS ÉCHÉANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉ
27/38
| PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME | |
|---|---|
| Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées Bases et méthodes de cette estimation |
9220 |
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISES LIÉES | |||
| Immobilisations financières Participations Créances subordonnées Autres créances |
280/1 280 9271 9281 |
7.866.821,25 7.866.821,25 |
7.866.821,25 7.866.821,25 |
| Créances sur les entreprises liées A plus d'un an A un an au plus |
9291 9301 9311 |
1.316.458,56 1.074.617,09 241.841,47 |
1.352.239,21 1.352.239,21 |
| Placements de trésorerie Actions Créances |
9321 9331 9341 |
||
| Dettes A plus d'un an A un an au plus |
9351 9361 9371 |
1.837.729,12 1.790.000 47.729,12 |
1.920.044,27 1.920.044,27 |
| Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise |
9381 9391 |
||
| Autres engagements financiers significatifs | 9401 | ||
| Résultats financiers Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Autres produits financiers Charges des dettes Autres charges financières |
9421 9431 9441 9461 9471 |
27.146,36 | 31.695,81 |
| Cessions d'actifs immobilisés Plus-values réalisées Moins-values réalisées |
9481 9491 |
||
| ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION | |||
| Immobilisations financières Participations Créances subordonnées Autres créances |
282/3 282 9272 9282 |
||
| Créances A plus d'un an A un an au plus |
9292 9302 9312 |
||
| Dettes A plus d'un an A un an au plus |
9352 9362 9372 |
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES |
||
| Créances sur les personnes précitées Conditions principales des créances |
9500 | |
| Garanties constituées en leur faveur Conditions principales des garanties constituées |
9501 | |
| Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur Conditions principales des autres engagements |
9502 | |
| Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable |
||
| Aux administrateurs et gérants Aux anciens administrateurs et anciens gérants |
9503 9504 |
20.083,35 |
| Codes | Exercice | |
| LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) | ||
| Emoluments du (des) commissaire(s) | 9505 | 13.745 |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation Missions de conseils fiscaux Autres missions extérieures à la mission révisorale |
95061 95062 95063 |
|
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
| Codes | Exercice |
|---|---|
| vuuts | EXEIGLE |
|---|---|
| 9505 | 13.745 |
| 95061 95062 95063 |
|
| 95081 95082 95083 |
Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés
L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion
| N° | BE 0467.731.030 | C 5.17.2 |
|---|---|---|
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Mentions en application de l'article 134, paragraphes 4 et 5 du Code des sociétés | ||
| Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête |
9507 | 29.750 |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par le(s) commissaire(s) |
||
| Autres missions d'attestation | 95071 | |
| Missions de conseils fiscaux | 95072 | |
| Autres missions extérieures à la mission révisorale | 95073 | |
| Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête |
9509 | |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) |
||
| Autres missions d'attestation | 95091 | |
| Missions de conseils fiscaux | 95092 | |
| Autres missions extérieures à la mission révisorale | 95093 |
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
| N° | BE 0467.731.030 | C 6 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| BILAN SOCIAL | |||||
| Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: | 100 | 218 | 999.000 |
| Au cours de l'exercice | Codes | Total | 1. Hommes |
2. Femmes |
|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen de travailleurs | ||||
| Temps plein | 1001 | 5 | 2 | 3 |
| Temps partiel | 1002 | 3 | 3 | |
| Total en équivalents temps plein (ETP) | 1003 | 7,4 | 4,4 | 3 |
| Nombre d'heures effectivement prestées | ||||
| Temps plein | 1011 | 8.163 | 3.312 | 4.851 |
| Temps partiel | 1012 | 2.495 | 2.495 | |
| Total | 1013 | 10.658 | 5.807 | 4.851 |
| Frais de personnel | ||||
| Temps plein | 1021 | 233.255,11 | 93.302,05 | 139.953,06 |
| Temps partiel | 1022 | 80.968,66 | 80.968,66 | 0 |
| Total | 1023 | 314.223,77 | 174.270,71 | 139.953,06 |
| Montant des avantages accordés en sus du salaire |
1033 |
| Au cours de l'exercice précédent | Codes | P. Total |
1P. Hommes | 2P. Femmes |
|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen de travailleurs en ETP | 1003 | 8,2 | 4,4 | 3,8 |
| Nombre d'heures effectivement prestées | 1013 | 12.733 | 6.182 | 6.551 |
| Frais de personnel | 1023 | 348.518,28 | 179.316,74 | 169.201,54 |
| Montant des avantages accordés en sus du salaire |
1033 |
| A la date de clôture de l'exercice | Codes | 1. Temps plein |
2. Temps partiel |
3. Total en équivalents temps plein |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs | 105 | 5 | 3 | 7,4 |
| Par type de contrat de travail | ||||
| Contrat à durée indéterminée | 110 | 5 | 3 | 7,4 |
| Contrat à durée déterminée | 111 | |||
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 112 | |||
| Contrat de remplacement | 113 | |||
| Par sexe et niveau d'études | ||||
| Hommes | 120 | 2 | 3 | 4,4 |
| de niveau primaire | 1200 | |||
| de niveau secondaire | 1201 | 1 | 2 | 2,6 |
| de niveau supérieur non universitaire | 1202 | 1 | 0,8 | |
| de niveau universitaire | 1203 | 1 | 1 | |
| Femmes | 121 | 3 | 3 | |
| de niveau primaire | 1210 | |||
| de niveau secondaire | 1211 | 2 | 2 | |
| de niveau supérieur non universitaire | 1212 | 1 | 1 | |
| de niveau universitaire | 1213 | |||
| Par catégorie professionnelle | ||||
| Personnel de direction | 130 | |||
| Employés | 134 | 2 | 1 | 2,8 |
| Ouvriers | 132 | 3 | 2 | 4,6 |
| Autres | 133 |
| Au cours de l'exercice | Codes | 1. Personnel intérimaire |
2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise |
|---|---|---|---|
| Nombre moyen de personnes occupées | 150 | ||
| Nombre d'heures effectivement prestées | 151 | ||
| Frais pour l'entreprise | 152 |
| Entrées | Codes | 1. Temps plein |
2. Temps partiel |
3. Total en équivalents temps plein |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice |
205 | 3 | 3 | |
| Par type de contrat de travail | ||||
| Contrat à durée indéterminée | 210 | 1 | 1 | |
| Contrat à durée déterminée | 211 | 2 | 2 | |
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 212 | |||
| Contrat de remplacement | 213 | |||
| Sorties | Codes | 1. Temps plein |
2. Temps partiel |
3. Total en équivalents temps plein |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice |
305 | 3 | 3 | |
| Par type de contrat de travail | ||||
| Contrat à durée indéterminée | 310 | |||
| Contrat à durée déterminée | 311 | 2 | 2 | |
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 312 | 1 | 1 | |
| Contrat de remplacement | 313 | |||
| Par motif de fin de contrat | ||||
| Pension | 340 | |||
| Chômage avec complément d'entreprise | 341 | |||
| Licenciement | 342 | |||
| Autre motif | 343 | 3 | 3 | |
| Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants |
350 |
| Codes | Hommes | Codes | Femmes | |
|---|---|---|---|---|
| Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur |
||||
| Nombre de travailleurs concernés | 5801 | 5811 | ||
| Nombre d'heures de formation suivies | 5802 | 5812 | ||
| Coût net pour l'entreprise | 5803 | 5813 | ||
| dont coût brut directement lié aux formations | 58031 | 58131 | ||
| dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs | 58032 | 58132 | ||
| dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) | 58033 | 58133 | ||
| Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur |
||||
| Nombre de travailleurs concernés | 5821 | 1 | 5831 | 2 |
| Nombre d'heures de formation suivies | 5822 | 16 | 5832 | 32 |
| Coût net pour l'entreprise | 5823 | 551,12 | 5833 | 1.126,88 |
| Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur |
||||
| Nombre de travailleurs concernés | 5841 | 5851 | ||
| Nombre d'heures de formation suivies | 5842 | 5852 | ||
| Coût net pour l'entreprise | 5843 | 5853 |
Groupe Evadix – Exercice 2013
RÈGLES D'ÉVALUATION ÉTABLIES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises ci-dessous, les règles d'évaluation stipulées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.
1.1. Frais d'établissement
Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.
Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.
Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.
Les autres frais d'établissements sont pris directement en charge du compte de résultats.
Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
1.2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.
La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis surplus de cinq ans, justification doit en être donnée.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.
1.3. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de location-financement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.
Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.
Est repris sous la valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.
Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.
En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.
Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants : - Voir tableau des méthodes d'amortissement en annexe.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.
Parmi les immobilisations corporelles figurent dans des comptes distincts le matériel informatique ainsi que les logiciels informatiques.
1.4. Immobilisations financières
Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.
La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportés ou des créances converties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et valeurs apportés ou des créances converties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure du marché.
Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée. En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.
Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.
1.5. Stocks
Matières premières, fournitures et marchandises
Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.
Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :
En-cours de fabrication
Commandes en cours d'exécution
Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.
1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique « immobilisations financières », font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).
Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances à plus ou à moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.
1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles
Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.
Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Les titres à revenu fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.
En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'amission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.
Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.
2.1. Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.
Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à : - des engagements en matière de rente viagère ;
des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagement de tiers ;
des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisation
Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.
Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.
Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plus-values.
2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.
Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.
2.5. Conversion de devises
Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.
Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.
Annexe aux règles d'évaluation 2013
| 20 Frais d'établissement Linéaire 20.00% |
Méthode Linéaire |
Taux | 20.00 Autres frais d'établissement | |
|---|---|---|---|---|
| 21 Concessions, brevets et marques Frais de recherche et développement |
Linéaire | Linéaire | 20.00% 20.00% |
|
| 21 Licences, logiciels Supérieur à 3.000€ Inf. à 3.000€ |
Linéaire | 20.00% Linéaire |
33.33% | |
| Goodwill Acomptes versés sur immob. Incorporelles |
Linéaire | 20.00% | Pas d'amt avant la mise en activité du bien | |
| 22 Terrains Frais acquisition terrains Constructions bâtiments (= neufs)jusque 31/12/2006 Construction bâtiments (= neufs ) à partir de 01/2007 Frais accessoires constructions bâtiments Immeubles bâtis (= occasions) ou durée de l'emprunt bancaire |
Linéaire Linéaire Linéaire |
0.00% 5.00% Linéaire |
0.00% 3.33% 5.00% 5.00% |
|
| Frais accessoires sur acquisitions d'immeubles bâtis ou durée de l'emprunt bancaire |
Linéaire | 5.00% | ||
| 23 Installations et aménagements Rayonnages logistiques (neufs, transférés, d'occasion) Machines et outillages (matériel 'non transportable') |
Linéaire | 10.00% Linéaire |
10.00% | |
| Sup. à 1.000.000€ Sup. à 500.000€ pour achats jusqu'au 31/12/2005 |
Linéaire | Linéaire 10.00% |
6.67% | |
| Sup. à 200.000€ pour achats dès 01/01/2006 |
Linéaire | 10.00% | ||
| Sup. à 2500€ Matériel d'occasion Petit Matériel (Inf. à 2500 € ou matériel léger 'transportable') Matériel d'occasion |
Linéaire Linéaire Linéaire |
20.00% 33.33% 33.33% |
Linéaire | 20.00% |
| 24 Mobilier Matériel de bureau Matériel d'occasion |
Linéaire Linéaire Linéaire |
20.00% | 20.00% 33.33% |
|
| Matériel informatique Sup. à 10.000€ Inf. à 10.000€ Matériel d'occasion |
Linéaire Linéaire |
Linéaire | 20.00% 33.33% 33.33% |
|
| Logiciels informatiques Sup. à 3.000€ Inf. à 3.000€ Matériel promotionnel |
Linéaire Linéaire Linéaire |
20.00% 33.33% |
20.00% | |
| Voitures Matériel d'occasion Véhicules utilitaires |
Linéaire Linéaire Linéaire |
20.00% | 33.33% 20.00% |
|
| Matériel d'occasion 25 Logiciel détenus en loc fin |
Linéaire | 33.33% | ||
| Sup. à 3.000€ ou durée du leasing Inf. à 3.000€ |
Linéaire Linéaire |
20.00% 33.33% |
||
| Machines détenues en loc fin Sup. à 1.000.000€ ou durée du leasing |
Linéaire | 6.67% | ||
| Sup. à 500.000€ durée du leasing pour achats jusqu'au 31/12/2005 |
Linéaire | 10.00% | ou | |
| Sup. à 200.000€ ou durée du leasing pour achats dès 01/01/2006 |
Linéaire | 10.00% | ||
| Sup. à 2500€ | Linéaire | 20.00% | ||
| Matériel informatique détenu en loc fin Sup. à 10.000€ |
Linéaire | ou durée du leasing 20.00% ou durée du leasing |
||
| Inf. à 10.000€ ou durée du leasing |
Linéaire | 33.33% | ||
| Matériel roulant en loc fin ou durée du leasing |
Linéaire | 20.00% | ||
| Véhicules utilitaires en loc fin ou durée du leasing |
Linéaire | 20.00% | ||
| Autres immob. Détenues en loc fin ou durée du leasing |
Linéaire | 20.00% | ||
| 26 Aménagements immeuble loué Si 9 ans |
Linéaire | 11.11% | ||
| Si 10 ans 27 Immob. En cours et acomptes versés |
Linéaire | 10.00% | Pas d'amt avant la mise en activité du bien |
En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec des parties liées qui seraient conclues à des conditions autres
que celles du marché, aucune information n'a pu être reprise dans l'état XVIII bis des comptes annuels.
38/38
Evadix S.A.
Messieurs les actionnaires,
Conformément à l'article 95 du Code des sociétés, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les activités d'Evadix S.A. et de vous soumettre les comptes de l'exercice 2013.
Evadix S.A.
A fin 2013, Evadix S.A., la société-mère du groupe Evadix, possède des participations financières dans les sociétés suivantes (selon leur ordre chronologique d'entrée dans le Groupe :
| Société | Pourcentage détenu, | Capitaux | Résultat net |
|---|---|---|---|
| directement ou | propres au | 2013 | |
| indirectement | 31/12/2013 | (en KEUR) | |
| (en KEUR) | |||
| Evadix Bilog SA | 99.9% | 166 | 72 |
| Constituée le 19/10/2001 | |||
| Gestion intégrée en logistique (Tournai) | |||
| Casterman Printing SA | 99.9% | 7.031 | -767 |
| Constituée le 12/12/2002 | |||
| Pré-presse, impression et brochage (Tournai) | |||
| Etibel International SA | 99.9% | 16 | -25 |
| constituée le 01/04/2006 | |||
| Intégration rétroactive dans le périmètre de | |||
| consolidation à partir du 01/12/2005 | |||
| Production d'étiquettes (Tournai) | |||
| Evadix EST SRL | 99.9% | 1.119 | 0,1 |
| Constituée le 23/01/2006 | |||
| Société mère roumaine (Pietra Neamt – Roumanie) | |||
| Evadix MPI SRL | 99.9% (74,45% | 1.726 | 84 |
| constituée le 27/01/2006 | directement , et | ||
| Impression sur film plastique (Pietra Neamt – | indirectement via | ||
| Roumanie) | Evadix EST). | ||
| Evadix LABELS SRL | 99.9% (42,6% | 484 | 4 |
| Constituée le 21/01/2009 | directement, et | ||
| Activités connexe à l'imprimerie (Pietra Neamt – | indirectement via | ||
| Roumanie) | EST) |
Outre la détention des participations financières énumérées ci-dessus, Evadix S.A. preste pour ses différentes filiales entre autres les services qui suivent :
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du |
|---|
| 12 mai 2014 |
Le résultat de l'année de la SA Evadix est un bénéfice de KEUR 147.
Les frais de structure de la société, contenus par une adaptation constante, ont été répartis par le biais d'une refacturation de frais de gestion aux autres sociétés du groupe.
L'effectif moyen du personnel au cours de l'exercice 2013 s'élève à 7,4 travailleurs en équivalent temps plein. Le personnel occupé par la société au 31 décembre 2013 est de 3 employés et de 5 ouvriers.
Le total des actifs immobilisés est passé de KEUR 8.200 - à fin décembre 2012 - à KEUR 8.134 - à fin décembre 2013.
Ce montant est principalement constitué des participations financières détenues par Evadix Sa dans ses filiales. Après examen, le conseil n'estime pas devoir enregistrer de réduction de valeur sur ses participations. Le montant participé reste inchangé par rapport à 2012, soit KEUR 7.867.
Les actifs circulants s'élèvent à KEUR 1.374 au 31 décembre 2013 (KEUR 1.395 à fin 2012) et sont principalement composés :
de créances inter-compagnies à plus d'un an pour KEUR 1.075.
de créances commerciales qui atteignent KEUR 246 et qui sont majoritairement constituées sur des sociétés du Groupe.
d'autres créances qui s'élèvent KEUR 2.
les valeurs disponibles s'élèvent à KEUR 38 (KEUR 21 à fin 2012).
les comptes de régularisation à KEUR 13, pour des charges à reporter.
Le total du bilan s'élève à KEUR 9.508 (exercice 2013) contre KEUR 9.594 pour l'exercice précédent.
Les capitaux propres s'élèvent à KEUR 6.294 contre KEUR 6.150 à fin 2012. Ils se composent de KEUR 3.883 de capital souscrit, de KEUR 4.240 de primes d'émission, de KEUR 65 de réserves disponibles, de KEUR 34 de réserve légale, de KEUR 13 de subsides en capital et d'une perte reportée de KEUR -1.942. Le capital souscrit est représenté par 1.823.719 actions.
Les impôts différés s'élèvent à KEUR 7.
Les dettes s'élèvent à fin 2013 à KEUR 3.207 soit une diminution globale de KEUR 229 par rapport à 2012 (KEUR 3.436). Elles sont constituées pour KEUR 2.395 de dettes à plus d'un an, pour KEUR 762 de dettes à un an au plus et pour KEUR 50 de comptes de régularisation (dont KEUR 24 de produits à reporter liés à une opération de Sale and Lease Back datant de 2011).
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Dettes à long terme | 2.395 | 672 |
| - dont dettes financières | 605 | 672 |
| - dont dettes inter-compagnies | 1.790 | 0 |
| Dettes à court terme | 762 | 2.665 |
| - dont dettes financières | 606 | 628 |
| - dont dettes commerciales | 75 | 85 |
| - dont dettes salariales | 49 | 49 |
| - autres | 32 | 1903 |
Les dettes à plus d'un an concernent deux emprunts bancaires pour KEUR 93, trois leasings de véhicules pour KEUR 34, des dettes inter-compagnies à long terme pour KEUR 1.790 et deux emprunts contractés auprès de la Sogepa : un emprunt subordonné de KEUR 429 et un autre emprunt de KEUR 49.
Au cours de l'exercice 2013, les dettes inter-compagnies ont été transférées du court terme au long terme afin de correspondre aux principes des conventions de prêt qui ont été conclues entre les parties concernées. Les conventions établies matérialisent de manière contractuelle le principe de soutien financier à long terme existant entre les sociétés du Groupe Evadix, et sur lequel repose les suppositions de continuité d'exploitation qui sous-tendent à l'arrêt des présents comptes.
Parmi les dettes à un an au plus, les dettes à plus d'un an échéant dans l'année atteignent KEUR 105 et concernent la partie à court terme de l'emprunt Dexia pour KEUR 25, la partie à court terme de l'emprunt Sogepa pour KEUR 32 et la partie à court terme des contrats de leasing pour KEUR 48.
L'avance à terme de KEUR 500 a été maintenue.
Les dettes commerciales (dont celles inter-compagnies) s'élèvent à KEUR 75 les dettes fiscales et sociales à KEUR 49 et les autres dettes à KEUR 32. Pour les comptes courants inter-compagnies, KEUR 20 sont dus à ce titre à la filiale Etibel International.
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du | 4 |
|---|---|
| 12 mai 2014 | |
| Evadix S.A. |
Le chiffre d'affaires de l'année 2013 s'élève à KEUR 1.029 contre KEUR 1.069 pour l'année précédente. La quasi totalité de ce montant consiste en des refacturations inter-compagnies.
Les autres produits d'exploitation s'élèvent à KEUR 281 et sont constitués par des refacturations inter compagnies et des subsides d'exploitation
Le total des ventes et prestations est en conséquence de KEUR 1.310.
Les achats en approvisionnements et marchandises s'élèvent à KEUR 43 et consistent en l'achat de fournitures et marchandises refacturées à d'autres filiales. Les autres coûts des ventes et prestations s'élèvent à :
| KEUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Services et biens divers | 538 | 594 |
| Rémunérations et charges sociales | 314 | 348 |
| Amortissements | 131 | 117 |
| Provisions pour risques et charges | 0 | 13 |
| Autres charges d'exploitation | 53 | 17 |
| Total | 1.036 | 1.089 |
Le résultat d'exploitation ainsi dégagé est un bénéfice de KEUR 229 contre KEUR 214 en 2012.
Le résultat financier (produits financiers moins charges financières) de l'exercice examiné dans le présent rapport de gestion est une perte de KEUR -83 en 2013 contre KEUR -60 en 2012.
Le résultat courant avant impôts s'établit à un bénéfice de KEUR 146 pour 2013 contre un bénéfice de KEUR 153 pour 2012.
Pas de résultat exceptionnel.
Le bénéfice de l'exercice avant impôts atteint KEUR 146 pour 2013 (contre une perte de KEUR -93 pour 2012).
Le bénéfice de l'exercice, après prélèvement sur impôts différés (KEUR 1) et impôts (KEUR 0,4) est de KEUR 147.
Compte tenu du résultat reporté de l'exercice précédent (KEUR -2.089), le résultat à affecter est de KEUR -1.942 (perte).
Sur base du résultat à affecter de KEUR -1.942 (perte), le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale l'affectation suivante :
A ce jour, les administrateurs ne connaissent pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes annuels au 31 décembre 2013.
Les administrateurs signalent qu'en date de rédaction du présent rapport, hormis la mise sous PRJ de Casterman Printing tel que décrit ci-après, aucune circonstance nouvelle spécifique n'est susceptible d'avoir une influence notable sur le développement de la société Evadix SA en 2014.
Le Tribunal de Commerce de Tournai a accepté ce 27 mars 2014 la requête en réorganisation judiciaire qui avait été introduite le vendredi 7 mars 2014 par Casterman Printing. La filiale Casterman Printing va profiter du sursis qui lui a été accordé pour notamment mettre en place un plan de réorganisation de sa production tenant compte des difficultés d'adaptation de la structure à un marché caractérisé par une évolution erratique.
La société n'a pas effectué d'activité de recherche et de développement au cours de l'année écoulée.
La société ne possède pas de succursale.
Les règles d'évaluation de la société sont basées sur les règles d'évaluation du Groupe Evadix depuis l'intégration de cette activité au sein du périmètre de consolidation. Les règles d'évaluation comptables de la société n'ont subi aucune modification au cours du dernier exercice comptable par rapport à celui qui lui a précédé.
Compte tenu que le bilan de la société fait apparaître une perte reportée, l'article 96 du Code des Sociétés impose au Conseil d'administration de justifier l'application des règles comptables de continuité.
Malgré la perte reportée de la société Evadix s.a. (société holding et faîtière du Groupe) qui – pour rappel - est pour l'essentiel le fruit de réductions de valeur ou de moins-values sur participations actées au cours de ces dernières années (Evadix DMS, à concurrence de 621 k€ ; Etibel International, à concurrence de 200 k€ ; Evadix Bilog, à concurrence de 338 k€) et des déboires connus avec une ancienne filiale (Evadix Etibel), les bons résultats bénéficiaires de l'exercice 2013 (147 KEUR) amènent le Conseil à estimer que les conditions sont réunies pour assurer la continuité de l'entreprise et décide donc d'appliquer les règles comptables de continuité.
Précisons également que la valeur actuelle des filiales actives dans le Groupe n'est pas surestimée et, dans le futur proche, compte tenu des plans prévisionnels, il ne devrait plus y avoir lieu d'acter d'autres réductions de valeur significatives.
A fin 2013, Evadix s.a. ne possède pas d'action propre.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2013, il a été entériné la nomination de la société Agropellets s.p.r.l., représentée par Monsieur Jean-François Gosse, et le renouvellement des sociétés Jarinvest s.p.r.l., représentée par Monsieur Etienne Van de Kerckhove, en qualité d'administrateurs indépendants et de The Next Limit s.p.r.l., représentée par Monsieur Didier de Coninck en qualité d'administrateur non exécutif pour une durée de deux ans se terminant immédiatement après l'Assemblée Générale de 2015. A l'occasion de cette même Assemblée Générale, il a également été décidé de reconduire Madame Crina Iftimia en qualité d'administrateur exécutif pour une durée de deux ans.
Au cours de la prochaine assemblée du 12 mai 2014, le Conseil proposera le renouvellement des mandats parvenus à échéance de Monsieur Pascal Leurquin et de Monsieur Roger Malchair pour une durée de 3 ans.
La nomination du cabinet RSM Réviseurs d'Entreprises représenté par Madame Céline Arnaud et Monsieur Bernard de Grand Ry pour une durée de trois années, a été entérinée lors de l'Assemblée Générale du 24 avril 2012, en vue d'effectuer l'audit et la certification des comptes annuels pour les exercices 2012, 2013, 2014.
L'article 523 du Code belge des Sociétés stipule que si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du Conseil d'administration d'Evadix, l'administrateur concerné doit le communiquer aux autres administrateurs avant toute délibération du Conseil d'administration relative à cette opération. Les réviseurs doivent également en être informés. L'administrateur concerné ne peut assister aux délibérations relatives à la décision ou à l'opération opposée à son intérêt de nature patrimoniale ni prendre part au vote.
Ce cas de figure s'est présenté à l'occasion du Conseil d'administration du 24 février 2014 pour l'administrateur Pascal Leurquin en ce qui concerne la conclusion d'une convention de prestation de services entre Evadix et la société Leurky s.p.r.l. (événement postérieur à la clôture de l'exercice). Une copie du procès verbal du Conseil d'administration relatif à cette question est reprise en annexe du présent rapport de gestion et en fait partie intégrante.
Conformément aux prescrits des articles 96 du Code des Sociétés, le Conseil d'administration décrit ci-après les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée. Il est renvoyé au rapport de gestion consolidé quant à l'ensemble des risques opérationnels et autres auxquels sont exposées les filiales et qui pourraient avoir indirectement un impact sur la société.
Pour l'exercice 2014, il devrait peser sur la société les risques et incertitudes suivants :
Evadix SA ne fait pas usage d'instruments financiers spécifiques.
Le Comité d'Audit a été nommé par le Conseil pour l'assister dans le contrôle de l'intégrité des comptes du Groupe Evadix, du respect par le Groupe des obligations légales et réglementaires, de l'indépendance du Commissaire, de l'exécution des fonctions d'audit interne du Groupe et des fonctions du Commissaire, et des contrôles internes et de la gestion des risques. Les responsabilités spécifiques du Comité d'Audit figurent dans la Charte du Comité d'Audit.
Le Comité d'Audit est composé d'administrateurs exécutifs et non-exécutifs, ces derniers étant indépendants selon le Code belge des sociétés et le Code belge de Gouvernance d'Entreprise.
Enfin, compte tenu de leurs formations et expériences professionnelles antérieures et actuelles, tous les membres du Comité d'Audit peuvent être considérés comme étant des experts en comptabilité et en audit selon la législation belge.
Aucun autre point n'est à signaler.
La séance du Conseil a été levée à l'issue de ce dernier point.
Tournai, le 27 mars 2014
Pour le Conseil d'Administration
EVADIX s.a. Quai Donat Casterman 71 7500 TOURNAI R.P.M. Tournai n° 0 467 731 030
Sont présents, les administrateurs:
Est présent, l'observateur :
La Sogepa, représentée par Madame Sophie Trinon
Rapporteur :
1- Réorganisation des services généraux – convention de prestations de services avec la société LEURKY
Le Conseil d'Administration se réunit ce lundi 24 février 2014 dans les locaux de la société Innovity située Champ Vallée, 17b à 1348 Louvain-la-Neuve.
La séance est ouverte à 09 heures 00 par Monsieur Jean-François Gosse, Président du Conseil d'Administration. Il constate que tous les administrateurs sont présents. En conséquence, le Conseil peut délibérer en vertu des statuts de la société.
Le Président cite l'unique point figurant à l'ordre du jour et celui-ci est approuvé par tous les administrateurs présents.
Avant d'aborder ce point, Monsieur Pascal Leurquin déclare avoir un intérêt opposé de nature patrimoniale au sens de l'article 523 du Code des Sociétés et qu'il en a déjà avisé le Commissaire aux comptes, à savoir la société RSM Belgium représentée par Madame Céline Arnaud et Monsieur Bernard de Grand Ry.
Etant actionnaire et administrateur délégué de la société Evadix sa et également actionnaire et gérant de la société LEURKY sprl, Monsieur Leurquin précise que la conclusion par Evadix d'une convention de prestations de services avec la société Leurky est susceptible de permettre un enrichissement de cette dernière du fait de prestations de services facturées à la société Evadix.
Monsieur Leurquin quitte dès lors la présente réunion du Conseil.
Monsieur Jean-François Gosse rappelle tout d'abord au Conseil que, hormis Monsieur Sébastien Fournier, employé à temps partiel qui va quitter la société fin février 2014, les services généraux d'Evadix sont composés des 3 employés suivants :
Il ajoute que cette structure deviendra néanmoins sous peu encore trop importante au regard du futur rapproché du groupe Evadix qui sera, pour rappel, caractérisé par :
Toutefois, comme l'administrateur délégué l'a à juste titre fait remarquer lors d'un Conseil précédent, le Président précise qu'il n'est plus envisageable d'adapter le personnel « employé » de la société-mère proportionnellement à la baisse de la taille et de l'activité du groupe Evadix étant donné que chacun des 3 collaborateurs évoqués ciavant dispose d'un savoir-faire et de compétences spécifiques.
Monsieur Jean-François Gosse ajoute que c'est précisément pour cette raison que Monsieur Pascal Leurquin a proposé de reprendre, dès ce mois de mars 2014, Mesdames Stival et Szalai ainsi que Monsieur Blondieau au sein de la société Leurky et d'ensuite facturer à Evadix les prestations qui seront réalisées pour son compte et celui de ses filiales. Le Président mentionne par ailleurs que Leurky réalisera et facturera ses prestations par demi-journée (4 heures) à un tarif proche du coût horaire actuel de ces 3 personnes et en fonction des besoins d'Evadix.
En réponse à une question de l'un des administrateurs présents, le Président signale également que les employés concernés par cet éventuel changement d'employeur ont été vus personnellement par Monsieur Leurquin et qu'ils ont tous répondu favorablement à une éventuelle poursuite de leur activité professionnelle au sein de la société Leurky.
Le Conseil examine ensuite la note qui lui a été remise par Monsieur Leurquin avant la présente réunion et qui reprend le détail de toutes les tâches qui sont réalisées par les 3 employés cités préalablement ainsi qu'une proposition tarifaire de facturation de ces différentes prestations au départ de la société Leurky.
Dans le respect des dispositions de l'article 523 du Code des Sociétés, le Président énumère les raisons qui ont justifié cette décision unanime du Conseil.
De fait, il indique que la conclusion qu'une convention de prestations de services avec la société Leurky va en effet permettre à Evadix :
Le Conseil estime par ailleurs que la décision qu'il vient de prendre a comme conséquence patrimoniale directe pour Evadix de réduire le passif social. Même si la société ne disposera plus en son sein de certaines compétences spécifiques dans certaines matières liées à la tenue d'une comptabilité et à la gestion des ressources humaines, ce type de service étant assez générique, il n'y a pas de risque qui pousserait à prendre la décision inverse.
Monsieur Pascal Leurquin rejoint la séance et est informé de la décision qui vient d'être prise par le Conseil en son absence.
Finalement, le Conseil mandate Roger Malchair pour la signature de la convention de prestation de services avec la société Leurky, pour le contrôle du contenu de cette dernière (taux de facturation, détail des prestations à réaliser) ainsi que le suivi des prestations et des factures.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 09 heures 45.
Le Président du Conseil Agropellets sprl, représentée par Monsieur Jean-François Gosse, gérant L'administrateur délégué Monsieur Pascal Leurquin
Madame Crina Iftimia
Monsieur Roger Malchair
Jarinvest sprl, représentée par Monsieur Etienne Van de Kerckhove, Gérant
The Next Limit sprl, représentée par Monsieur Didier de Coninck, Gérant
Les administrateurs
La Sogepa, représentée par Madame Sophie Trinon
Observateur
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.
Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à € 9.507.718,65 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de € 147.055,94.
L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité de l'organe de gestion. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs.
Conformément aux normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l'organisation de la société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle.
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Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.
A notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur le rapport de gestion dans lequel l'organe de gestion justifie du maintien des règles comptable de continuité compte tenu de l'acceptation par le Tribunal de commerce de Tournai de la requête en procédure de réorganisation judiciaire introduite par sa principale filiale Casterman Printing et du sursis de 6 mois qui lui a été accordé ce 27 mars 2014.
Les comptes annuels n'ont pas fait l'objet d'ajustements touchant à l'évaluation et à la classification de certaines rubriques du bilan qui pourraient s'avérer nécessaires si Casterman Printing n'était plus en mesure de poursuivre ses activités.
L'établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion.
Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport les mentions et informations complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels :
Gosselies, le 11 avril 2014
LE COMMISSAIRE
RSM REVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL REPRESENTEE PAR
CELINE ARNAUD ASSOCIEE
BERNARD DE GRAND RY ASSOCIE
Règles d'évaluation établies par le Conseil d'Administration.
Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises cidessous, les règles d'évaluation stipulées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.
Toutes les entités juridiques du Groupe faisant partie du périmètre de consolidation possèdent des règles d'évaluation comptables identiques ; directement pour les sociétés belges et moyennant retraitements pour les sociétés étrangères.
Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.
Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.
Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.
Les autres frais d'établissements sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.
Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
1.2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.
La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis surplus de cinq ans, justification doit en être donnée.
La durée d'amortissement des licences et des logiciels varie entre 20% et 33,33%.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.
Les écarts de consolidation positifs sont amortis sur une durée de 10 ans. Le Conseil d'Administration a retenu la durée de 10 ans pour l'amortissement des écarts de consolidation positifs éventuels dans la mesure où c'est la période sur laquelle est estimé le retour sur investissement dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales.
1.3. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de locationfinancement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.
Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.
Est repris sous la valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.
Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.
En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.
Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants :
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moinsvalue ou de dépréciation durables.
Parmi les immobilisations corporelles figurent dans des comptes distincts le matériel informatique ainsi que les logiciels informatiques.
1.4. Immobilisations financières
Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.
La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant
de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportés ou des créances converties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et valeurs apportés ou des créances converties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure du marché.
Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée.
En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.
Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.
1.5. Stocks
Matières premières, fournitures et marchandises
Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.
Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :
En-cours de fabrication
Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :
Commandes en cours d'exécution
Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.
Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :
1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique « immobilisations financières », font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).
Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances à plus ou à moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.
1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles
Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.
Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Les titres à revenu fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.
En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'amission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.
Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.
2.1. Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.
Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à :
Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.
Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.
Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plusvalues.
2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.
Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.
2.5. Conversion de devises
Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.
Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.
Les comptes annuels des filiales libellés en devises étrangères sont convertis de la manière suivante :
EVADIX SA 71 Quai Donat Casterman 7500 Tournai, Belgique
Tél: +32 69 895 160 Fax: +32 69 895 170
[email protected] www.evadix.be
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