Whitestone Group

Quarterly Report • Oct 21, 2015

Aperçu des activités
Synthèse des chiffres du semestre
Structure & Gouvernance
Commentaires sur les chiffres du semestre
Rapport financier - Comptes consolidés
Comptes consolidés
Règles d'évaluation

APERÇU DES ACTIVITÉS

Une offre de productions intégrées

Impression offset

• Impression sur presses rotatives offset 48, 72 et 96 pages et brochage pour les catalogues vpc… catalogues industriels… magazines… guides… brochures… dépliants publicitaires…

Impression flexo

• Impression en flexographie jusqu'à 8 couleurs sur papier, film polypropylène et polyéthylène pour les packagings, notamment alimentaires…

Extrusion polyéthylène

• Production de nombreuses formulations de film polyéthylène jusqu'à 3 couches

Résultats semestriels 2015

•	Chiffre d'affaires :	7,7 millions d'euros
•	EBITDA1 :	279.000 euros
•	Résultat net :	-937.000 euros
•	Capitaux propres :	5,55 millions d'euros (soit 1,84 euros par action)

¹ EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions

SYNTHÈSE DES CHIFFRES DU SEMESTRE

Chiffre d'affaires net

EBITDA

Résultat consolidé

SYNTHÈSE DES CHIFFRES DU SEMESTRE

Compte de Résultats Consolidé (en 000 d'euros)	er semestre 2015 1	1er semestre 2014
Exercice couvrant la période du	01/01 – 30/06 2015	01/01 – 30/06 2014
Montant net du chiffre d'affaires	7.671	12.046
EBITDA2	279	-634
Amortissements et réduction de valeur	771	903
Résultat d'exploitation	-494	-1.537
Résultat financier	-34	-51
Résultat courant	-528	-1.588
Résultat exceptionnel	-418	54
Résultat avant impôts	-947	-1.534
Impôts et impôts différés	29	29
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence	0	0
Résultat net consolidé	-937	-1.505
Par Action (en euros)
Résultat courant (par action)	-0,18	-0,53
Résultat net consolidé (par action)	-0,32	-0,50

Ces chiffres n'ont pas fait l'objet d'une revue par le commissaire réviseur de la société.

² EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions

STRUCTURE & GOUVERNANCE

Quai Donat Casterman 71 Chiffre d'affaires 7.671.000 euros 7500 Tournai EBITDA 279.000 euros BE 0467 731 030 Résultat net -937.000 euros RPM Tournai Fonds propres : 5,55 millions d'euros

EVADIX SA Chiffres clés 1er semestre 2015

Conseil d'Administration

•	AgroPellets SPRL	Président - Administrateur indépendant
	représentée par Jean-François GOSSE
•	Pascal LEURQUIN	Administrateur délégué
•	The Next Limit SPRL	Administrateur indépendant
	représentée par Didier de CONINCK
•	Roger MALCHAIR	Administrateur exécutif
•	Crina IFTIMIA	Administrateur exécutif
•	Ambition to Success SA	Administrateur indépendant
	représentée par Etienne VAN de KERCKHOVE

Comité d'audit et de rémunération

•	AgroPellets SPRL	Président
	représentée par Jean-François GOSSE
•	The Next Limit SPRL	Membre
	représentée par Didier de CONINCK
•	Pascal LEURQUIN	Invité permanent

Filiales

Belgique	Roumanie
Casterman Printing	EVADIX EST

EVADIX MPI

EVADIX Labels

Commissaire

RSM Réviseurs d'entreprises représenté par Bernard de GRAND RY, Céline ARNAUD

commentaires sur les résultats semestriels

15 L'entreprise présente, au terme de ce premier semestre 2015, des résultats qui n'intègrent plus dans le périmètre de consolidation ceux de la filiale EVADIX Bilog SA.

EVADIX Bilog SA, active dans les secteurs de la logistique fine et de la production de marketing direct, subissait depuis plusieurs années des conditions de marché particulièrement difficiles et avait enregistré une très forte baisse de son volume d'activité au cours de l'exercice 2014. Le net recul des opérateurs historiques de la Vente Par Correspondance expliquait en grande partie cette situation défavorable. En outre, les coûts importants (notamment de location) liés à l'occupation d'un bâtiment devenu surdimensionné pesaient lourdement sur la rentabilité des activités de cette filiale. L'entreprise a donc déménagé ses installations sur un site mieux adapté. Toutefois, un accord avec le propriétaire des lieux occupés précédemment n'a pu être conclu et la société n'a pu être libérée de ses engagements (engagements dont la société-mère EVADIX SA est garante).

La société a ainsi déposé le 18 février 2015 auprès du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai une requête en réorganisation judiciaire avec transfert d'activité dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises. Cette requête a été acceptée par le Tribunal dans son jugement rendu le 16 mars et un mandataire judiciaire a été désigné afin d'identifier un repreneur potentiel.

Au terme de cette mission, seule l'offre de reprise de la société anonyme Etibel International a été déposée ; celle-ci a été acceptée par le Tribunal dans son jugement rendu le 18 août 2015. EVADIX Bilog SA a ainsi été déclarée en faillite le 25 août.

Cette déclaration n'a pas affecté les résultats comptables de la sociétémère EVADIX SA car la valeur de la participation d'EVADIX Bilog et celle de la créance sur EVADIX Bilog avaient été complètement amorties dans les comptes d'EVADIX SA à la clôture de l'exercice 2014.

Le premier semestre de cet exercice 2015 a également été caractérisé, à nouveau, par de grandes difficultés dans les métiers de l'imprimerie où l'on continue à observer une forte pression sur les prix de vente assortie à une détérioration des niveaux de marge.

La filiale Casterman Printing SA a poursuivi les efforts engagés pour améliorer son niveau de productivité et assurer la maîtrise de ses coûts. Elle a continué toutefois à évoluer dans un marché particulièrement tendu. Ainsi, le chiffre d'affaires de cette filiale a accusé un recul de 30% entre les premiers semestres 2014 et 2015. Elle affiche un chiffre d'affaires semestriel en baisse à 5,4 millions d'euros (par rapport à 7,7 millions d'euros au 30 juin 2014). Casterman Printing clôture ce premier semestre 2015 avec un résultat net négatif de 647.000 euros (par rapport à -1,3 millions d'euros au 30 juin 2014).

A noter que le premier semestre de l'exercice est traditionnellement plus faible dans l'activité de l'imprimerie ; le taux de remplissage prévisionnel du second semestre présente des perspectives plus favorables.

Les activités développées par le Groupe en Roumanie (impression sur films et extrusion) voient leur chiffre d'affaires se réduire à 1,9 millions d'euros (contre 2,5 millions d'euros en 2014). Cette diminution n'est cependant pas le fait d'une forte réduction du volume d'activité mais s'explique par une nette augmentation de la proportion de travail à façon sur des matières premières livrées directement par des clients et qui ne sont donc plus achetées, puis revendues par l'entreprise. En outre, le résultat net cumulé de ces activités s'améliore significativement et redevient positif à 53.000 euros au 30 juin 2015 alors qu'il s'établissait à -49.000 euros au premier semestre de l'exercice précédent.

En Roumanie, EVADIX a également engagé au premier semestre 2015 un important investissement de 2,5 millions d'euros pour l'acquisition et l'installation d'une seconde ligne de production d'impression en flexographie. Cet investissement, dont la source de financement est principalement bancaire, devrait être opérationnel à l'horizon de septembre 2016 et permettre le développement des activités sur les marchés de l'exportation. En effet, à l'heure actuelle, le taux de remplissage de la ligne de production en place ne permet pas de répondre à de nouvelles demandes.

Résultats consolidés

Le chiffre d'affaires consolidé de ce premier semestre accuse un recul de plus de 35% et s'établit à un peu moins de 7,7 millions d'euros contre quelque 12 millions d'euros au terme du premier semestre 2014.

A noter que la part du chiffre d'affaires enregistré par la société faillie EVADIX Bilog au cours de ce même premier semestre 2014 correspondait à 1,6 millions d'euros.

Le cash flow opérationnel (EBITDA) se relève au 30 juin 2015 et s'établit à nouveau en positif à 279.000 euros (alors qu'il avait chuté à -634.000 euros au terme du premier semestre 2014).

Le résultat d'exploitation quant à lui se redresse et s'établit à -494.000 euros (par rapport à -1.537.000 euros au terme du premier semestre 2014). Dans le même temps, le résultat courant avant impôts des entreprises consolidées s'améliore de plus d'un million d'euros à -528.000 euros.

Cette situation est, entre autres, la conséquence des efforts consentis par le groupe entre 2012 et 2014 (réduction d'effectifs de 40 équivalents temps plein entre 2012 et 2013 ; licenciement collectif concernant 33 personnes chez Casterman Printing en 2014) et dont les effets se font ressentir aujourd'hui. Ainsi, les charges sociales et rémunérations ont chuté de plus d'1,5 millions d'euros.

Précisons également que les approvisionnements et achats de marchandises ont baissé de plus de 3 millions d'euros entre les premiers semestres 2014 et 2015.

Le résultat exceptionnel se détériore au 30 juin 2015 à -418.000 euros (par rapport à 54.000 euros au premier semestre 2014) et concerne essentiellement la provision enregistrée chez EVADIX SA (à concurrence de près de 373.000 euros) pour faire face aux éventuelles obligations de la société faillie EVADIX Bilog vis-à-vis de son bailleur, Delta Lloyd, et pour lesquelles EVADIX SA est garant.

A la clôture du premier semestre 2015, le résultat net consolidé se redresse à concurrence de plus d'un demi million d'euros pour s'établir à -937.000 euros (contre -1,5 millions d'euros en 2014).

Perspectives

Bien que ce premier semestre 2015 ait été à nouveau caractérisé par des conditions de marché difficiles, les plans d'action mis en œuvre et les nombreux efforts consentis par l'entreprise, notamment en 2014, ont commencé à porter leurs fruits et ont permis une réduction significative de la structure de coûts. Ils ont en outre permis de rétablir un équilibre entre les ressources humaines et les volumes de production. L'entreprise a ainsi démontré sa capacité à se mettre en adéquation avec la situation de marché à laquelle elle est confrontée.

Cependant, en Belgique, EVADIX continue globalement d'évoluer dans un marché caractérisé par une chute des volumes et des prix de vente et dans un contexte peu favorable où les charges liées aux ressources humaines et les coûts énergétiques pèsent lourdement et l'empêchent de maintenir une position suffisamment concurrentielle par rapport à nombre de ses voisins européens.

comptes semestriels consolidés

	30 juin 2015	30 juin 2014	Variation
1. BILAN CONSOLIDE APRES REPARTITION
A C T I F
ACTIFS IMMOBILISES
I. Frais d'établissement		1.657,50	-1.657,50
II. Immobilisations incorporelles	67.934,29	17.271,03	50.663,26
III. Ecarts de consolidation
IV. Immobilisations corporelles
A. Terrains et constructions	2.686.472,20	2.890.571,23	-204.099,03
B. Installations, machines et outillages	2.651.750,51	3.123.432,39	-471.681,88
C. Mobilier et matériel roulant	28.448,19	27.679,41	768,78
D. Location-financement et droits similaires	4.571.639,16	5.466.255,06	-894.615,90
E. Autres immobilisations corporelles		197,05	-197,05
F. Immobilisations en cours et acomptes versés	18.575,59	18.954,90	-379,31
TOTAL IV.	9.956.885,65	11.527.090,04	-1.570.204,39
V. Immobilisations financières
A. Entreprises mises en équivalence 1. Participations
2. Créances
B. Autres entreprises
1. Participations, actions et parts	7,98		7,98
2. Créances		268.498,00	-268.498,00
TOTAL V.	7,98	268.498,00	-268.490,02
TOTAL ACTIFS IMMOBILISES	10.024.827,92	11.814.516,57	-1.789.688,65
ACTIFS CIRCULANTS
VI. Créances à plus d'un an
A. Créances commerciales
B. Autres créances
C. Impôts différés
TOTAL IV.
VII. Stocks et commandes en cours d'exécution
A. Stocks
1. Approvisionnements	876.339,22	1.298.272,86	-421.933,64
2. En-cours de fabrication	162.542,37	76.915,82	85.626,55
3. Produits finis	131.221,00	142.435,57	-11.214,57
4. Marchandises	725,40	937,79	-212,39
5. Immeubles destinés à la vente
6. Acomptes versés
TOTAL A.	1.170.827,99	1.518.562,04	-347.734,05
B. Commandes en cours d'exécution
TOTAL VII.	1.170.827,99	1.518.562,04	-347.734,05
VIII. Créances à un an au plus
A. Créances commerciales B. Autres créances	2.725.813,21 137.914,11	3.728.002,73 136.325,73	-1.002.189,52 1.588,38
TOTAL VIII.	2.863.727,32	3.864.328,46	-1.000.601,14
IX. Placements de trésorerie
A. Actions propres
B. Autres placements	107,03	130,90	-23,87
TOTAL IX.	107,03	130,90	-23,87
X. Valeurs disponibles	587.640,99	703.678,44	-116.037,45
XI. Comptes de régularisation	100.819,33	157.724,84	-56.905,51
TOTAL DES ACTIFS CIRCULANTS	4.723.122,66	6.244.424,68	-1.521.302,02
T O T A L D E L' A C T I F	14.747.950,58	18.058.941,25	-3.310.990,67

	30 juin 2015	30 juin 2014	Variation
P A S S I F
CAPITAUX PROPRES
I. Capital	3.882.712,37	3.882.712,37	0,00
II. Primes d'émission	4.240.232,74	4.240.232,74	0,00
III. Plus-values de réévaluation
IV. Réserves	-3.172.987,51	-2.606.321,94	-566.665,57
V. Ecarts de consolidation	75.075,20	75.075,20	0,00
VI. Ecart de conversion	-300.462,82	-254.589,61	-45.873,21
VII. Subsides en capital	829.721,23	869.368,09	-39.646,86
TOTAL CAPITAUX PROPRES DU GROUPE	5.554.291,21	6.206.476,85	-652.185,64
VIII. INTERETS DES TIERS	940,86	989,20	-48,34
TOTAL CAPITAUX PROPRES GROUPE ET TIERS	5.555.232,07	6.207.466,05	-652.233,98
IX. Provisions et impôts différés
A. Pensions et obligations similaires			0,00
B. Charges fiscales C. Grosses réparations et gros entretiens
D. Autres risques et charges
E. Impôts différés	386.670,30	445.879,22	-59.208,92
TOTAL IX.	386.670,30	445.879,22	-59.208,92
DETTES
X. Dettes à plus d'un an
A. Dettes financières 1. Emprunts subordonnés	342.857,16	428.571,44	-85.714,28
2. Emprunts obligataires non subordonnés
3. Dettes de location-financement et assimilées	1.061.887,86	949.240,18	112.647,68
4. Etablissements de crédit	562.601,04	293.789,40	268.811,64
5. Autres emprunts	519.569,41	649.470,75	-129.901,34
TOTAL A.	2.486.915,47	2.321.071,77	165.843,70
B. Dettes commerciales
1. Fournisseurs	66.301,44	400.000,00	-333.698,56
2. Effets à payer
TOTAL B. C. Acomptes reçus sur commandes	66.301,44	400.000,00	-333.698,56
D. Autres dettes	151.472,75		151.472,75
TOTAL X.	2.704.689,66	2.721.071,77	-16.382,11
XI. Dettes à un an au plus
A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année B. Dettes financières	602.704,24	848.654,47	-245.950,23
1. Etablissements de crédit	1.224.601,59	1.357.661,18	-133.059,59
2. Autres emprunts	1.250.000,00	1.825.000,00	-575.000,00
TOTAL B.	2.474.601,59	3.182.661,18	-708.059,59
C. Dettes commerciales
1. Fournisseurs	2.161.133,21	2.145.275,34	15.857,87
2. Effets à payer
TOTAL C.	2.161.133,21	2.145.275,34	15.857,87

	30 juin 2015	30 juin 2014	Variation
D. Acomptes reçus sur commandes
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
1. Impôts	35.860,92	116.828,42	-80.967,50
2. Rémunérations et charges sociales	386.314,26	2.199.816,48	-1.813.502,22
TOTAL E.	422.175,18	2.316.644,90	-1.894.469,72
F. Autres dettes	362.910,80	68.931,67	293.979,13
TOTAL XI.	6.023.525,02	8.562.167,56	-2.538.642,54
XII. Comptes de régularisation	77.833,68	122.356,76	-44.523,08
TOTAL DES DETTES	8.806.048,36	11.405.596,09	-2.599.547,73
T O T A L D U P A S S I F	14.747.950,73	18.058.941,36	-3.310.990,63

2. COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES I. Ventes et prestations A. Chiffre d'affaires 7.407.025,18 11.817.613,58 -4.410.588,40 B. Variation des en-cours de fabrication, des pro- duits finis et des commandes en cours d'exécution (augmentation +, réduction -) 61.355,00 -23.733,01 85.088,01 C. Production immobilisée D. Autres produits d'exploitation 202.693,98 251.907,91 -49.213,93 TOTAL I. 7.671.074,16 12.045.788,48 -4.374.714,32 II. Coût des ventes et des prestations A. Approvisionnements et marchandises 1. Achats 3.664.228,20 6.854.814,67 -3.190.586,47 2. Variation des stocks (augmentation-, réduction+) 107.440,95 51.871,62 55.569,33 TOTAL A. 3.771.669,15 6.906.686,29 -3.135.017,14 B. Services et biens divers 1.695.910,73 2.273.590,64 -577.679,91 C. Rémunérations, charges sociales et pensions 1.847.995,62 3.396.813,47 -1.548.817,85 D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorpo- relles et corporelles 771.022,49 903.382,86 -132.360,37 E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales (dotations -,reprises +) 2.000,00 -337,83 2.337,83 F. Provisions pour risques et charges (dotations -, utilisations et reprises +) 7.284,29 9.709,10 -2.424,81 G. Autres charges d'exploitation 69.413,14 92.968,12 -23.554,98 H. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration I. Amortissements des écarts de consolidation TOTAL II. 8.165.295,42 13.582.812,65 -5.417.517,23 III. Bénéfice (Perte) d'exploitation -494.221,26 -1.537.024,17 1.042.802,91 IV. Produits financiers A. Produits des immobilisations financières 0,00 B. Produits des actifs circulants 3.397,12 545,84 2.851,28 C. Autres produits financiers 97.013,53 152.706,48 -55.692,95 TOTAL IV. 100.410,65 153.252,32 -52.841,67 V. Charges financières A. Charges des dettes 91.959,36 129.270,44 -37.311,08 B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que ceux visés sub II.E. (dotations +, reprises -) 6.744,71 4.032,01 2.712,70 C. Autres charges financières 35.715,25 70.891,59 -35.176,34 D. Amortissements des écarts de consolidation TOTAL V. 134.419,32 204.194,04 -69.774,72 VI. Bénéfice courant (Perte courante)avant impôts des entreprises consolidées -528.229,93 -1.587.965,89 1.059.735,96 VII. Produits exceptionnels A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisa- tions financières C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels D. Plus-values sur réalisations d'actifs immobilisés 59.045,28 -59.045,28 E. Autres produits exceptionnels 213.104,73 213.104,73 TOTAL VII. 213.104,73 59.045,28 154.059,45	30 juin 2015	30 juin 2014	Variation

	30 juin 2015	30 juin 2014	Variation
VIII. Charges exceptionnelles
A. Amortissements et réductions de valeur excep-
tionnels sur frais d'établissement, sur immobilisa-
tions incorporelles et corporelles
B. Réductions de valeur sur immobil. financières
C. Provisions pour risques et charges exceptionnels
D. Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés.	3.982,00		3.982,00
E. Autres charges exceptionnelles	627.548,44	5.177,50	622.370,94
F. Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre.
de frais de restructuration(-)
G. Amortissement except. sur ecarts de consolidation
TOTAL VIII.	631.530,44	5.177,50	626.352,94
IX. Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts, des
entreprises consolidées	-946.655,64	-1.534.098,11	587.442,47
X. Transferts/Prélèvements impôts différés & lat. fisc.
A. Transferts aux impôts différés et latences fiscales
B. Prélèvements sur impôts différés & latences fisc.	29.500,68	29.910,24	-409,56
XI. Impôts sur le résultat
A. Impôts	19.513,47	755,18	18.758,29
B. Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales
XII. Bénéfice (Perte) des entreprises consolidées	-936.668,43	-1.504.943,05	568.274,62
XIII. Quote-part dans le résultat des entreprises mises
en équivalence
A. Résultats en bénéfice
B. Résultats en perte
XIV. Bénéfice consolidé (Perte consolidée)	-936.668,43	-1.504.943,05	568.274,62
XV. Part des tiers dans le résultat	-111,10	-243,91	132,81
XVI. Part du groupe dans le résultat	-936.557,34	-1.504.699,13	568.141,79

Règles d'évaluation établies par le Conseil d'Administration.

Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises cidessous, les règles d'évaluation stipulées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.

Toutes les entités juridiques du Groupe faisant partie du périmètre de consolidation possèdent des règles d'évaluation comptables identiques ; directement pour les sociétés belges et moyennant retraitements pour les sociétés étrangères.

• 1. Evaluation de l'actif
• 1.1. Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.

Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.

Les autres frais d'établissements sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.

Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

1.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.

La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis surplus de cinq ans, justification doit en être donnée.

La durée d'amortissement des licences et des logiciels varie entre 20% et 33,33%.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

Les écarts de consolidation positifs sont amortis sur une durée de 10 ans. Le Conseil d'Administration a retenu la durée de 10 ans pour l'amortissement des écarts de consolidation positifs éventuels dans la mesure où c'est la période sur laquelle est estimé le retour sur investissement dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de locationfinancement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.

Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

Est repris sous la valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.

Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.

En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.

Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants :

• Voir tableau des méthodes et des taux d'amortissement en annexe.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moinsvalue ou de dépréciation durables.

Parmi les immobilisations corporelles figurent dans des comptes distincts le matériel informatique ainsi que les logiciels informatiques.

1.4. Immobilisations financières

Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant

de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportés ou des créances converties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et valeurs apportés ou des créances converties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure du marché.

Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.

Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.

1.5. Stocks

Matières premières, fournitures et marchandises

Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.

Produits finis

Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est

inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.

Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.

Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :

• le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
• les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
• une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

En-cours de fabrication

Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :

• le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
• les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
• une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

Commandes en cours d'exécution

Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.

Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :

• le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
• les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
• une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique « immobilisations financières », font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).

Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances à plus ou à moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.

1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Les titres à revenu fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'amission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.

Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.

2. Evaluation du passif

2.1. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.

Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à :

• des engagements en matière de rente viagère ;
• des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagement de tiers ;
• des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisation
• l'exécution de commandes passées ou reçues ;
• des fluctuations de prix ;
• des positions et marchés à terme en devises ou en marchandises ;
• des garanties ;
• des litiges en suspens.

Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.

2.2. Impôts différés

Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.

Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plusvalues.

2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

2.4. Réévaluation

Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.

2.5. Conversion de devises

Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.

Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.

Les comptes annuels des filiales libellés en devises étrangères sont convertis de la manière suivante :

• les actifs et passifs sont convertis au cours de clôture, à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique ;
• les charges et produits sont convertis au cours moyen de l'exercice ;
• les écarts de conversion résultant de l'application de ces principes sont portés à la rubrique « Ecarts de conversion » au passif du bilan (fonds propres).