Earnings Release • Oct 31, 2016
Earnings Release
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| Aperçu des activités | |
|---|---|
| Synthèse des chiffres du semestre | |
| Structure & Gouvernance | |
| Commentaires sur les chiffres du semestre |
|
| Rapport financier - Comptes consolidés | |
| Comptes consolidés | |
| Règles d'évaluation |
Impression flexographie
Extrusion polyéthylène
| • | Chiffre d'affaires : | 3 millions d'euros |
|---|---|---|
| • | EBITDA1 : | 1,04 millions d'euros |
| • | Résultat net : | 777.000 euros |
| • | Capitaux propres : | 2,74 millions d'euros (soit 0,91 euros par action) |
* La société Casterman Printing a fait l'objet d'une déconsolidation pour l'exercice 2015 ; ces résultats sont donc à envisager dans le cadre d'un périmètre de consolidation non constant.
1 EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions
EBITDA
| Compte de Résultats Consolidé (en 000 d'euros) | 1er semestre 2015 | 1er semestre 2016 |
|---|---|---|
| Exercice couvrant la période du | 01/01 – 30/06 2015 | 01/01 – 30/06 2016 |
| Montant net du chiffre d'affaires | 7.671 | 3.025 |
| EBITDA2 | 279 | 1.042 |
| Amortissements et réduction de valeur | 771 | 225 |
| Résultat d'exploitation | -494 | 816 |
| Résultat financier | -34 | -24 |
| Résultat courant | -528 | 791 |
| Résultat exceptionnel | -418 | 0 |
| Résultat avant impôts | -947 | 791 |
| Impôts et impôts différés | 29 | -14 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
| Résultat net consolidé | -937 | 777 |
| Par Action (en euros) | ||
| Résultat courant (par action) | -0,18 | 0,26 |
| Résultat net consolidé (par action) | -0,32 | 0,26 |
Ces chiffres n'ont pas fait l'objet d'une revue par le commissaire réviseur de la société.
2 EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions
Quai Donat Casterman 71 Chiffre d'affaires 3.024.656,46 euros 7500 Tournai EBITDA 1.042.232,04 euros BE 0467 731 030 Résultat net 777.388,30 euros RPM Tournai Fonds propres : 2,74 millions d'euros
| • | AgroPellets SPRL | Président - Administrateur indépendant |
|---|---|---|
| représentée par Jean-François GOSSE | ||
| • | Pascal LEURQUIN | Administrateur délégué |
| • | The Next Limit SPRL | Administrateur indépendant |
| représentée par Didier de CONINCK | ||
| • | Roger MALCHAIR | Administrateur exécutif |
| • | Crina IFTIMIA | Administrateur exécutif |
• AgroPellets SPRL Président représentée par Jean-François GOSSE • The Next Limit SPRL Membre représentée par Didier de CONINCK • Pascal LEURQUIN Invité permanent
EVADIX EST EVADIX MPI EVADIX Labels
RSM Réviseurs d'entreprises représenté par Bernard de GRAND RY, Céline ARNAUD
Mise à jour de l'information en date du 31/10/2016
Monsieur Pascal Leurquin, Monsieur Roger Malchair et Madame Dominique Alleman, actionnaires de EVADIX SA, ont co-signé une notification de participation importante au capital de la société en qualité de personnes agissant de concert et ayant conclu un accord relatif à la possession, l'acquisition ou la cession de titres conférant le droit de vote.
Cette notification à la FSMA a été signée le 7 mars 2011 et fait suite aux dépassements de seuil des participations individuelles de Monsieur Pascal Leurquin et Madame Dominique Alleman. Cette notification informe également que Monsieur Pascal Leurquin, qui détient seul plus de 30% des titres conférant le droit de vote, invoque l'article 74 §3 5° de la loi du 1er avril 2007 et relatif aux offres publiques d'acquisition. Le public ne doit ainsi pas s'attendre à une OPA de la part de Monsieur Pascal Leurquin.
Le dénominateur du capital de la société est de 3.003.525 titres auquel sont attachés autant de droits de vote.
A la suite des opérations réalisées par Monsieur Pascal Leurquin en dates des 13/09/2016 et 26/09/2016, les participations des trois actionnaires co-signataires de la notification sont réparties comme suit :
| Détenteur de droit de vote | Nombre de droits de vote | Nombre de droits de vote actuel | Pourcentage de droits de vote |
|---|---|---|---|
| déclarés dans la | actuel | ||
| notification précédente | |||
| Pascal Leurquin | 907.922 | 1.007.922 | 33,56% |
| Dominique Alleman | 408.805 | 408.805 | 13,61% |
| Roger Malchair | 320.100 | 320.100 | 10,66% |
Total 1.736.827 57,83%
Dénomination de l'émetteur des titres avec droit de vote détenus : EVADIX SA
Numéro d'identification : 0467-731-030
Identité du déclarant (personne physique) : Pascal LEURQUIN
Chaîne de contrôle : EVADIX SA > Pascal LEURQUIN
Action de concert : Le déclarant est lié à une autre personne physique, Madame Dominique ALLEMAN
Nombre et pourcentage de titres avec droit de vote détenus par le déclarant : Nombre de titres avec droit de vote détenus : 1.007.922 Pourcentage : 33,56%
Acquisition de 50.000 titres le 13.09.2016 Acquisition de 50.000 titres le 26.09.2016
Notification adressée à la FSMA et publiée sur le site web de l'émetteur (www.evadix.com - rubrique Investisseurs) en date du 31 octobre 2016.
n'intègrent plus dans le périmètre de consolidation ceux de la société Casterman Printing SA
16 EVADIX publie, pour ce premier semestre 2016, des résultats qui Casterman Printing, active dans le secteur de l'impression offset, subit depuis plusieurs années des conditions de marché difficiles caractérisées par une très forte pression sur les prix de vente. Les coûts fixes de cette activité sont particulièrement importants et l'adaptation des coûts variables peine à enrayer la chute des marges opérationnelles.
Le 18 mai 2016, le Tribunal de Commerce du Hainaut, division Tournai a prononcé un jugement favorable à la requête déposée par Casterman Printing dans le cadre d'une procédure de réorganisation avec transfert d'activité et le Président du Tribunal a désigné un mandataire juduciaire avec la mission d'identifier un repreneur potentiel.
Au terme de ce premier semestre 2016, EVADIX réalise un chiffre d'affaires de 3 millions d'euros et dégage un résultat net de 777.000 euros.
EVADIX SA a comptabilisé en mai 2016 la vente d'un bâtiment industriel. Cette opération a généré une plue-value sur vente de près de 752.000 euros qui a été intégrée dans les comptes consolidés en produits d'exploitation non récurrents.
En Roumanie, au terme de ce premier semestre 2016, la filiale EVADIX MPI stabilise son chiffre d'affaires à 1,89 millions d'euros (comparé à 1,88 millions en 2015). Au cours de la même période, la sociéte EVADIX Labels, dont le principal client est EVADIX MPI, réalise un chiffre d'affaires de 710.000 euros contre 629.000 euros en 2015, soit une progression de près de 13%.
Ces activités dégagent un résultat net cumulé en légère baisse établi à 40.000 euros au premier semestre 2016, contre 45.000 euros au cours de la période précédente.
L'investissement de 2,5 millions d'euros engagé au premier semestre 2015 pour l'acquisition d'une seconde ligne de production d'impression en flexographie devrait permettre le développement des activités sur les marchés de l'exportation. Cette nouvelle ligne Miraflex permettra également, à terme, de tripler la capacité de production en impression et
ce de manière progressive à partir du mois de novembre 2016. Les efforts de l'entreprise se portent maintenant au niveau commercial avec pour objectif un taux de remplissage maximal. Parallèlement à l'accroissement des capacités de production en impression, cet important investissement permettra aussi l'augmentation de l'utilisation de la ligne d'extrusion.
30 juin 2016 31 décembre 2015 Variation 1. BILAN CONSOLIDE APRES REPARTITION A C T I F I. Frais d'établissement................................. ACTIFS IMMOBILISES II. Immobilisations incorporelles......................... 46.303,64 63.615,47 -17.311,83 III. Ecarts de consolidation............................... IV. Immobilisations corporelles A. Terrains et constructions.......................... 1.155.309,88 1.238.261,00 -82.951,12 B. Installations, machines et outillages.............. 1.946.330,71 2.120.867,63 -174.536,92 C. Mobilier et matériel roulant....................... 37.161,19 38.028,39 -867,20 D. Location-financement et droits similaires.......... 14.978,91 23.243,22 -8.264,31 E. Autres immobilisations corporelles................. F. Immobilisations en cours et acomptes versés........ 140.804,78 19.027,26 121.777,52 TOTAL IV. 3.294.585,47 3.439.427,50 -144.842,03 V. Immobilisations financières A. Entreprises mises en équivalence 1. Participations.................................. 2. Créances........................................ B. Autres entreprises 1. Participations, actions et parts............... 7,99 8,00 -0,01 2. Créances........................................ 50.846,71 50.846,71 TOTAL V. 50.854,70 8,00 50.846,70 TOTAL ACTIFS IMMOBILISES 3.391.743,81 3.503.050,97 -111.307,16 ACTIFS CIRCULANTS VI. Créances à plus d'un an A. Créances commerciales.............................. B. Autres créances.................................... C. Impôts différés TOTAL IV. VII. Stocks et commandes en cours d'exécution A. Stocks 1. Approvisionnements.............................. 512.527,50 488.828,56 23.698,94 2. En-cours de fabrication......................... 17.633,08 22.985,72 -5.352,64 3. Produits finis.................................. 128.861,69 152.914,76 -24.053,07 4. Marchandises.................................... 717,24 717,15 0,09 5. Immeubles destinés à la vente................... 6. Acomptes versés................................. TOTAL A. 659.739,51 665.446,19 -5.706,68 B. Commandes en cours d'exécution..................... TOTAL VII. 659.739,51 665.446,19 -5.706,68 VIII. Créances à un an au plus A. Créances commerciales.............................. 1.142.403,10 839.687,61 302.715,49 B. Autres créances.................................... 11.559,54 40.725,21 -29.165,67 TOTAL VIII. 1.153.962,64 880.412,82 273.549,82 IX. Placements de trésorerie A. Actions propres.................................... B. Autres placements.................................. 25,93 25,92 0,01 TOTAL IX. 25,93 25,92 0,01 X. Valeurs disponibles................................... 70.903,66 54.323,44 16.580,22 XI. Comptes de régularisation............................. 24.574,71 26.955,94 -2.381,23 TOTAL DES ACTIFS CIRCULANTS 1.909.206,45 1.627.164,31 282.042,14 T O T A L D E L' A C T I F 5.300.950,26 5.130.215,28 170.734,98
| P A S S I F | |||
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| I. Capital | 3.882.712,37 | 3.882.712,37 | |
| II. Primes d'émission | 4.240.232,74 | 4.240.232,74 | |
| III. Plus-values de réévaluation | |||
| IV. Réserves | -5.119.945,47 | -5.897.334,27 | 777.388,80 |
| V. Ecarts de consolidation | |||
| VI. Ecart de conversion | -327.321,69 | -327.429,46 | 107,77 |
| VII. Subsides en capital | 62.292,78 | 76.791,01 | -14.498,23 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES DU GROUPE | 2.737.970,73 | 1.974.972,39 | 762.998,34 |
| VIII. INTERETS DES TIERS | 14,77 | 15,39 | -0,62 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES GROUPE ET TIERS | 2.737.985,50 | 1.974.987,78 | 762.997,72 |
| IX. Provisions et impôts différés | |||
| A. Pensions et obligations similaires | |||
| B. Charges fiscales | |||
| C. Grosses réparations et gros entretiens | |||
| D. Obligations environnementales E. Autres risques et charges |
|||
| F. Impôts différés | 4.049,93 | -4.049,93 | |
| TOTAL IX. | 4.049,93 | -4.049,93 | |
| DETTES | |||
| X. Dettes à plus d'un an A. Dettes financières |
|||
| 1. Emprunts subordonnés | 322.598,53 | -322.598,53 | |
| 2. Emprunts obligataires non subordonnés | |||
| 3. Dettes de location-financement et assimilées | 83.433,38 | 83.435,66 | -2,28 |
| 4. Etablissements de crédit | 179.880,98 | 118.634,55 | 61.246,43 |
| 5. Autres emprunts | 37.103,06 | -37.103,06 | |
| TOTAL A. B. Dettes commerciales |
263.314,36 | 561.771,80 | -298.457,44 |
| 1. Fournisseurs | 92.444,79 | 145.724,39 | -53.279,60 |
| 2. Effets à payer | |||
| TOTAL B. | 92.444,79 | 145.724,39 | -53.279,60 |
| C. Acomptes reçus sur commandes | |||
| D. Autres dettes | 239.801,06 | -0,01 | 239.801,07 |
| TOTAL X. | 595.560,21 | 707.496,18 | -111.935,97 |
| XI. Dettes à un an au plus | |||
| A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 173.948,81 | 372.560,18 | -198.611,37 |
| B. Dettes financières | |||
| 1. Etablissements de crédit | 611.245,51 | 1.042.938,29 | -431.692,78 |
| 2. Autres emprunts | |||
| TOTAL B. | 611.245,51 | 1.042.938,29 | -431.692,78 |
| C. Dettes commerciales | |||
| 1. Fournisseurs | 989.941,18 | 753.246,79 | 236.694,39 |
| 2. Effets à payer | |||
| TOTAL C. | 989.941,18 | 753.246,79 | 236.694,39 |
| D. Acomptes reçus sur commandes E. Dettes fiscales, salariales et sociales |
|||
| 1. Impôts | 24.986,52 | 20.288,94 | 4.697,58 |
| 2. Rémunérations et charges sociales | 28.088,26 | 23.487,12 | 4.601,14 |
| TOTAL E. | 53.074,78 | 43.776,06 | 9.298,72 |
|---|---|---|---|
| F. Autres dettes | 3.720,49 | 93.220,48 | -89.499,99 |
| TOTAL XI. | 1.831.930,77 | 2.305.741,80 | -473.811,03 |
| XII. Comptes de régularisation | 135.473,95 | 137.939,75 | -2.465,80 |
| TOTAL DES DETTES | 2.562.964,93 | 3.151.177,73 | -588.212,80 |
| T O T A L D U P A S S I F | 5.300.950,43 | 5.130.215,44 | 170.734,99 |
| 2. COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES | |||
| I. Ventes et prestations | |||
| A. Chiffre d'affaires | 2.129.011,61 | 4.171.338,68 | -2.042.327,07 |
| B. Variation des en-cours de fabrication, des pro- | |||
| duits finis et des commandes en cours d'exécution | |||
| (augmentation +, réduction -) | |||
| C. Production immobilisée | 8.655,03 | 65.315,58 | -56.660,55 |
| D. Autres produits d'exploitation | 125.730,43 | 192.315,08 | -66.584,65 |
| E. Produits d'exploitation non récurrents | 761.259,39 | 2.214.621,11 | -1.453.361,72 |
| TOTAL I. | 3.024.656,46 | 6.643.590,45 | -3.618.933,99 |
| II. Coût des ventes et des prestations A. Approvisionnements et marchandises |
|||
| 1. Achats | 1.323.110,47 | 2.415.896,91 | -1.092.786,44 |
| 2. Variation des stocks (augmentation-, réduction+) | 26.762,76 | 3.348,18 | 23.414,58 |
| TOTAL A. | 1.349.873,23 | 2.419.245,09 | -1.069.371,86 |
| B. Services et biens divers | 379.259,23 | 798.808,99 | -419.549,76 |
| C. Rémunérations, charges sociales et pensions | 236.571,70 | 501.206,71 | -264.635,01 |
| D. Amortissements et réductions de valeur sur frais | |||
| d'établissement, sur immobilisations incorpo- | |||
| relles et corporelles | 224.695,80 | 461.748,38 | -237.052,58 |
| E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en | |||
| cours d'exécution et sur créances commerciales | |||
| (dotations -,reprises +) | 3.008,72 | -3.008,72 | |
| F. Provisions pour risques et charges (dotations -, | |||
| utilisations et reprises +) | 1.601,55 | 1.189,09 | 412,46 |
| G. Autres charges d'exploitation | 16.720,26 | 45.223,27 | -28.503,01 |
| H. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre | |||
| de frais de restructuration I. Amortissements des écarts de consolidation |
|||
| J. Charges d'exploitation non récurrentes | 2.581.949,04 | -2.581.949,04 | |
| TOTAL II. | 2.208.721,77 | 6.812.379,29 | -4.603.657,52 |
| III. Bénéfice (Perte) d'exploitation | 815.934,69 | -168.788,84 | 984.723,53 |
| IV. Produits financiers | |||
| A. Produits des immobilisations financières | |||
| B. Produits des actifs circulants | 1,68 | 4.419,10 | -4.417,42 |
| C. Autres produits financiers | 19.618,58 | 29.774,53 | -10.155,95 |
| D. Produits financiers non récurrents | |||
| TOTAL IV. | 19.620,26 | 34.193,63 | -14.573,37 |
| V. Charges financières A. Charges des dettes |
20.893,61 | 144.971,82 | -124.078,21 |
| B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres | |||
| que ceux visés sub II.E. (dotations +, reprises -) | 873,96 | -873,96 | |
| C. Autres charges financières | 23.011,49 | 74.454,68 | -51.443,19 |
| D. Amortissements des écarts de consolidation | |||
| E. Charges financières non récurrentes | 3.299.620,00 | -3.299.620,00 | |
| TOTAL V. | 43.905,10 | 3.519.920,46 | -3.476.015,36 |
| VI. Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts des | |||
| entreprises consolidées | 791.649,85 | -3.654.515,67 | 4.446.165,52 |
| VII. Transferts/Prélèvements impôts différés & lat. fisc. | |||
| A. Transferts aux impôts différés et latences fiscales |
| B. Prélèvements sur impôts différés & latences fisc. | 4.049,93 | 1.473,60 | 2.576,33 |
|---|---|---|---|
| VIII. Impôts sur le résultat | |||
| A. Impôts | 18.311,48 | 7.861,89 | 10.449,59 |
| B. Régularisations d'impôts et reprises de provisions | |||
| fiscales | |||
| IX. Bénéfice (Perte) des entreprises consolidées | 777.388,30 | -3.660.903,96 | 4.438.292,26 |
| X. Quote-part dans le résultat des entreprises mises | |||
| en équivalence | |||
| A. Résultats en bénéfice | |||
| B. Résultats en perte | |||
| XI. Bénéfice consolidé (Perte consolidée) | 777.388,30 | -3.660.903,96 | 4.438.292,26 |
| XII. Part des tiers dans le résultat | -0,48 | 0,14 | -0,62 |
| XIII. Part du groupe dans le résultat | 777.388,79 | -3.660.904,09 | 4.438.292,88 |
Règles d'évaluation établies par le Conseil d'Administration.
Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises cidessous, les règles d'évaluation stipulées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.
Toutes les entités juridiques du Groupe faisant partie du périmètre de consolidation possèdent des règles d'évaluation comptables identiques ; directement pour les sociétés belges et moyennant retraitements pour les sociétés étrangères.
Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.
Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.
Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.
Les autres frais d'établissements sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.
Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
1.2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.
La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis surplus de cinq ans, justification doit en être donnée.
La durée d'amortissement des licences et des logiciels varie entre 20% et 33,33%.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.
Les écarts de consolidation positifs sont amortis sur une durée de 10 ans. Le Conseil d'Administration a retenu la durée de 10 ans pour l'amortissement des écarts de consolidation positifs éventuels dans la mesure où c'est la période sur laquelle est estimé le retour sur investissement dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales.
1.3. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de locationfinancement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.
Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.
Est repris sous la valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.
Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.
En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.
Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants :
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moinsvalue ou de dépréciation durables.
Parmi les immobilisations corporelles figurent dans des comptes distincts le matériel informatique ainsi que les logiciels informatiques.
1.4. Immobilisations financières
Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.
La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant
de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportés ou des créances converties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et valeurs apportés ou des créances converties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure du marché.
Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée.
En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.
Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.
1.5. Stocks
Matières premières, fournitures et marchandises
Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est
inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.
Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :
En-cours de fabrication
Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :
Commandes en cours d'exécution
Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.
Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :
1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique « immobilisations financières », font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).
Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances à plus ou à moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.
1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles
Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.
Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Les titres à revenu fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.
En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'amission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.
Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.
Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.
Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à :
Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.
Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.
Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plusvalues.
2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.
Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.
Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.
Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.
Les comptes annuels des filiales libellés en devises étrangères sont convertis de la manière suivante :
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