Annual Report • Apr 30, 2017
Annual Report
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| Aperçu des activités | |
|---|---|
| Synthèse des chiffres de l'exercice | |
| Structure & Gouvernance manufactured and control of the control of the structure was set of the structure of t | |
| Déclaration de la personne responsable (alle alle alle alle alle alle alle a | |
| Commentaires sur les résultats annuels (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) (2000) ( | |
| Comptes annuels consolidés Comptes BNB |
|
| Rapport de gestion | . |
| Rapport du commissaire | . |
| Comptes annuels statutaires Comptes BNB |
. |
| Rapport de gestion | . |
Impression flexographie
Extrusion polyéthylène
• Chiffre d'affaires : 5,43 millions d'euros
• EBITDA* : 1,48 million d'euros
• Résultat net : 979.000 euros
Dans un avis publié au Moniteur belge du 15 juillet 2016, la Banque nationale de Belgique (BNB) fait part de l'existence d'une nouvelle version des modèles 'complet', 'abrégé' et 'micro' de formulaire standardisé de dépôt des 'comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés'. Les nouveaux modèles doivent être utilisés par les entreprises belges pour leurs exercices comptables débutant après le 31 décembre 2015.
La modification principale à prendre en compte à la lecture des informations présentées dans ce rapport financier annuel concerne le compte de résultats : Ajout de quatre rubriques: produits et charges d'exploitation non récurrents, produits et charges financiers non récurrents (C 4) dont la ventilation détaillée est reportée en annexe (C 6.12).
De ce fait, et dans un objectif de comparaison intelligible des résultats, les informations relatives à l'exercice 2015 ont été mises à jour dans le présent document.
* Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions.
Chiffre d'affaires net
EBITDA
| Compte de Résultats Consolidé (en 000 d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Exercice couvrant la période du | 01/01 – 31/12 2015 | 01/01 – 31/12 2016 |
| Chiffre d'affaires net | 6.644 | 5.429 |
| EBITDA1 | 2.273 | 1.480 |
| Amortissements et réduction de valeur | -465 | -426 |
| Résultat d'exploitation | 1.807 | 1.054 |
| Résultat financier | -5.461 | -60 |
| Résultat avant impôts | -3.655 | 993 |
| Impôts et impôts différés | -6 | -14 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
| Résultat consolidé | -3.661 | 979 |
| Part du groupe dans le résultat consolidé | -3.661 | 979 |
| Résultat des entreprises consolidées | -3.661 | 979 |
| Par Action (en euros) | ||
| Résultat consolidé par action | -1,22 | 0,32 |
| Comptes de bilan consolidé (en 000 d'euros) | ||
| Capitaux propres | 1.975 | 2.924 |
| Endettement financier à long terme (>1an) | 562 | 166 |
| Endettement financier net à court terme2 | 989 | 352 |
1 EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions
2 Dettes financières échéant dans l'année, moins la trésorerie disponible
| EVADIX SA | Chiffres clés consolidés 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rue de Namur 160/4 | Chiffre d'affaires | € 5,43 millions | |||
| 1400 Nivelles | EBITDA | € 1,48 millions | |||
| BE 0467 731 030 | Perte des entreprises consolidées | € 979.000 | |||
| RPM Nivelles | Effectifs au 31/12/2016 | 58 | |||
| Fonds propres : € 2,9 millions | |||||
| Conseil d'Administration | |||||
| AgroPellets SPRL • |
Président - Administrateur indépendant | ||||
| représentée par Jean-François GOSSE | |||||
| Pascal LEURQUIN • |
Administrateur délégué | ||||
| The Next Limit SPRL • |
Administrateur non exécutif | ||||
| représentée par Didier de CONINCK | |||||
| Roger MALCHAIR • |
Administrateur exécutif | ||||
| Crina IFTIMIA • |
Administrateur exécutif | ||||
| Ambition to Success SA* • |
Administrateur indépendant | ||||
| représentée par Etienne VAN de KERCKHOVE | |||||
| Comité d'audit et de rémunération | |||||
| AgroPellets SPRL • |
Président | ||||
| représentée par Jean-François GOSSE | |||||
| The Next Limit SPRL • |
Membre | ||||
| représentée par Didier de CONINCK | |||||
| Pascal LEURQUIN • |
Invité permanent | ||||
EVADIX EST EVADIX MPI EVADIX Labels
RSM Réviseurs d'entreprises représenté par Bernard DE GRAND RY, Céline ARNAUD
* L'administrateur indépendant Ambition to Success SA, représentée par Etienne VAN de KERCKHOVE, a présenté sa démission au conseil d'administration de la société. Cette démission est effective depuis le 27 juin 2016.
Evadix n'étant pas cotée sur un marché réglementé (au sens de l'article 4 du Code des Sociétés), elle a depuis 2006 continuellement développé et amélioré sa gouvernance en appliquant l'essentiel des recommandations formulées par les codes Buysse (I et II depuis 2009), notamment au niveau de la composition et du fonctionnement de son Conseil d'Administration:
Depuis 2006, le CA comporte au moins 50% d'administrateurs externes (non-exécutifs ou indépendants). Les administrateurs non-exécutifs/indépendants disposent d'expériences très complémentaires dans le développement et le management d'entreprises de tailles et de secteurs variés. Certains apportent également l'expérience et la pratique acquise en tant que membres des CA d'autres entreprises. Certains administrateurs nonexécutifs/indépendants sont par ailleurs membres et/ou actifs au sein de Guberna. Le mandat de l'administrateur indépendant est rémunéré;
Le CA est particulièrement actif et se réunit de 5 à 8 fois par an suivant les nécessités, le taux de présence moyen des administrateurs est supérieur à 90% et les décisions du CA ont toujours, après concertation, été prises en consensus;
Le Président, administrateur indépendant, entretient des échanges réguliers avec l'administrateur délégué, prépare l'ordre du jour des réunions du CA avec lui, veille à la suffisante information préalable de tous les administrateurs et conduit effectivement les réunions.
Un reporting financier très détaillé a été développé par le management et est appliqué pour toutes les filiales du groupe. Il est systématiquement communiqué aux administrateurs ainsi que les budgets prévisionnels établis dans le même format. Des notes qualitatives préparées par l'administrateur délégué complètent ces informations si nécessaire en fonction des sujets à l'ordre du jour des réunions du CA;
Les PV des réunions du CA, préparés par l'administrateur délégué qui fait également office de secrétaire général et assiste aux réunions du CA, sont toujours suffisamment explicites au niveau du résumé des discussions et des décisions prises;
Le CA a constitué un Comité d'Audit, également compétent en matière de nomination et de rémunération, qui dispose de sa propre charte et qui comporte toujours une majorité d'administrateurs nonexécutifs/indépendants disposant des compétences adéquates. Ce comité se réunit notamment deux fois par an avec les réviseurs et évalue avec ceux-ci la politique de gestion des risques et la qualité du contrôle interne. Ce comité consacre aussi une réunion annuelle aux nominations et aux rémunérations des principaux managers du groupe.
Mise à jour de l'information en date du 31/10/2016
Monsieur Pascal Leurquin, Monsieur Roger Malchair et Madame Dominique Alleman, actionnaires de EVADIX SA, ont co-signé une notification de participation importante au capital de la société en qualité de personnes agissant de concert et ayant conclu un accord relatif à la possession, l'acquisition ou la cession de titres conférant le droit de vote.
Cette notification à la FSMA a été signée le 7 mars 2011 et fait suite aux dépassements de seuil des participations individuelles de Monsieur Pascal Leurquin et Madame Dominique Alleman. Cette notification informe également que Monsieur Pascal Leurquin, qui détient seul plus de 30% des titres conférant le droit de vote, invoque l'article 74 §3 5° de la loi du 1er avril 2007 et relatif aux offres publiques d'acquisition. Le public ne doit ainsi pas s'attendre à une OPA de la part de Monsieur Pascal Leurquin.
Le dénominateur du capital de la société est de 3.003.525 titres auquel sont attachés autant de droits de vote.
A la suite des opérations réalisées par Monsieur Pascal Leurquin en dates des 13/09/2016 et 26/09/2016, les participations des trois actionnaires co-signataires de la notification sont réparties comme suit :
| Détenteur de droit de vote | Nombre de droits de vote | Nombre de droits de vote actuel | Pourcentage de droits de vote |
|---|---|---|---|
| déclarés dans la | actuel | ||
| notification précédente | |||
| Pascal Leurquin | 907.922 | 1.007.922 | 33,56% |
| Dominique Alleman | 408.805 | 408.805 | 13,61% |
| Roger Malchair | 320.100 | 320.100 | 10,66% |
Total 1.736.827 57,83%
Mise à jour de l'information en date du 30/04/2017
Monsieur Pascal Leurquin, Monsieur Roger Malchair et Madame Dominique Alleman, actionnaires de EVADIX SA, ont co-signé une notification de participation importante au capital de la société en qualité de personnes agissant de concert et ayant conclu un accord relatif à la possession, l'acquisition ou la cession de titres conférant le droit de vote.
Cette notification à la FSMA a été signée le 7 mars 2011 et fait suite aux dépassements de seuil des participations individuelles de Monsieur Pascal Leurquin et Madame Dominique Alleman. Cette notification informe également que Monsieur Pascal Leurquin, qui détient seul plus de 30% des titres conférant le droit de vote, invoque l'article 74 §3 5° de la loi du 1er avril 2007 et relatif aux offres publiques d'acquisition. Le public ne doit ainsi pas s'attendre à une OPA de la part de Monsieur Pascal Leurquin.
Le dénominateur du capital de la société est de 3.003.525 titres auquel sont attachés autant de droits de vote.
A la suite de l'opération réalisée par Monsieur Pascal Leurquin en date du 07/11/2016, les participations des trois actionnaires co-signataires de la notification sont réparties comme suit :
| Détenteur de droit de vote | Nombre de droits de vote | Nombre de droits de vote actuel | Pourcentage de droits de vote |
|---|---|---|---|
| déclarés dans la | actuel | ||
| notification précédente | |||
| Pascal Leurquin | 1.007.922 | 1.062.922 | 35,39% |
| Dominique Alleman | 408.805 | 408.805 | 13,61% |
| Roger Malchair | 320.100 | 320.100 | 10,66% |
Total 1.791.827 59,66%
Dénomination de l'émetteur des titres avec droit de vote détenus : EVADIX SA
Numéro d'identification : 0467-731-030
Identité du déclarant (personne physique) : Pascal LEURQUIN
Chaîne de contrôle : EVADIX SA > Pascal LEURQUIN
Action de concert : Le déclarant est lié à une autre personne physique, Madame Dominique ALLEMAN
Nombre et pourcentage de titres avec droit de vote détenus par le déclarant : Nombre de titres avec droit de vote détenus : 1.007.922 Pourcentage : 33,56%
Acquisition de 50.000 titres le 13.09.2016 Acquisition de 50.000 titres le 26.09.2016
Notification adressée à la FSMA et publiée sur le site web de l'émetteur (www.evadix.com - rubrique Investisseurs) en date du 31 octobre 2016.
Dénomination de l'émetteur des titres avec droit de vote détenus : EVADIX SA
Numéro d'identification : 0467-731-030
Identité du déclarant (personne physique) : Pascal LEURQUIN
Chaîne de contrôle : EVADIX SA > Pascal LEURQUIN
Action de concert : Le déclarant est lié à une autre personne physique, Madame Dominique ALLEMAN
Nombre et pourcentage de titres avec droit de vote détenus par le déclarant : Nombre de titres avec droit de vote détenus : 1.062.922 Pourcentage : 35,39%
Acquisition de 55.000 titres le 07.11.2016
Notification adressée à la FSMA et publiée sur le site web de l'émetteur (www.evadix.com - rubrique Investisseurs) en date du 30 avril 2017.
Je soussigné, Pascal LEURQUIN, Administrateur délégué, déclare qu'à ma connaissance :
a) les états financiers, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation ;
b) le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.
Pascal LEURQUIN
L'objet de la présente section du rapport financier annuel est de donner au lecteur les compléments d'information nécessaires pour préciser, compléter et commenter les comptes annuels et les rapports de gestion consolidés et statutaires incorporés dans ce document.
La situation de marché dans laquelle EVADIX a évolué en 2016 s'inscrit dans la continuité des difficultés rencontrées lors de l'exercice précédent.
La société Casterman Printing, active dans le secteur de l'impression offset, subissait depuis plusieurs années des conditions de marché caractérisées par une baisse globale des volumes et une forte pression sur les prix de vente.
D'autre part, les coûts fixes de cette activité étant particulièrement importants, l'adaptation des coûts variables peinait à enrayer la chute des marges opérationnelles.
Le 18 mai 2016, le tribunal de commerce du Hainaut a prononcé un jugement favorable à la requête déposée par la SA Casterman Printing dans le cadre d'une procédure de réorganisation avec transfert d'activité. Cette décision a marqué le début d'une période de 6 mois durant laquelle le mandataire judiciaire désigné par le Président du tribunal a conduit sa mission avec pour objectif l'identification d'un repreneur.
Au terme de cette procédure, le 30 novembre 2016, le tribunal a prononcé un jugement acceptant le transfert de l'activité à la société Produce & Packaging Sales SPRL, filiale belge de l'imprimeur hollandais Em. De Jong BV. Cette opération devrait permettre d'assurer la pérennité de cette activité d'imprimerie à Tournai et d'occuper, selon les prévisions du repreneur, plus d'une vingtaine de travailleurs sur le site.
A la suite de ce transfert d'activité, Casterman Printing a initié la procédure de mise en faillite. Celle-ci n'a eu aucun impact sur les résultats comptables d'EVADIX SA en 2016. En effet, la valeur de la participation de Casterman Printing a été réduite à zéro dans les comptes d'EVADIX SA au 31 décembre 2015.
Ainsi, et suite aux différentes procédures engagées depuis la fin de l'exercice 2014, le périmètre de consolidation du groupe a été sensiblement modifié. Le périmètre de consolidation actuel intègre les sociétés EVADIX SA, en Belgique, et EVADIX EST, EVADIX MPI et EVADIX Labels, en Roumanie.
Pour cet exercice 2016, EVADIX réalise un chiffre d'affaires de 5,43 millions d'euros, soit une baisse d'un peu plus de 18% par rapport à l'exercice précédent. L'EBITDA, pour sa part, s'établi à 1,48 millions d'euros (contre 2,27 millions en 2015). Le Groupe clôture cet exercice avec un résultat net de 979.000 euros (contre un résultat net négatif de 3,66 millions d'euros en 2015). Ce résultat est notamment lié à la vente d'un bâtiment industriel (comptabilisé en mai 2016) qui a généré une plus value sur vente de près de 752.000 euros qui a été intégrée dans les comptes consolidés en produits d'exploitation non récurrents.
En 2017, EVADIX prévoit une amélioration significative du chiffre d'affaires et des résultats de ses activités développées en Roumanie. L'investissement de 2,5 millions d'euros engagé au premier semestre 2015 pour l'acquisition d'une seconde ligne de production d'impression en flexographie (ligne Miraflex) devrait permettre le développement des activités sur les marchés de l'exportation. Ce nouvel outil devrait également permettre de tripler, à termes, la capacité de production en impression. Les efforts de l'entreprise se portent maintenant au niveau commercial avec pour objectif un taux de remplissage maximal. Parallèlement à l'accroissement des capacités de production en impression, cet important investissement permettra aussi l'augmentation de l'utilisation de la ligne d'extrusion.
Comme spécifié dans le rapport de gestion intégré au présent rapport financier annuel, l'entreprise n'emploie plus aucun travailleur en Belgique, à l'exception d'un ouvrier en maladie de longue durée ; il n'y a donc plus d'engagement en matière de pension.
| 9 | EUR | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NAT. | Date du dépôt | N° 0467.731.030 |
P. | U. | D. | CONSO 1 | ||||
| COMPTES CONSOLIDÉS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS |
||||||||||
| DONNÉES D'IDENTIFICATION | ||||||||||
| DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ CONSOLIDANTE OU DU CONSORTIUM | (1)(2) : | |||||||||
| EVADIX | ||||||||||
| Forme juridique: | SA | |||||||||
| Adresse: | Rue de Namur | N°: 160/4 |
||||||||
| Code postal: | 1400 | Commune: | Nivelles | |||||||
| Pays: | Belgique | |||||||||
| Adresse Internet | (3) : |
Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de Commerce de | Nivelles | |||||||
| Numéro d'entreprise | 0467.731.030 | |||||||||
| COMPTES CONSOLIDÉS | EN EUROS (2 décimales) | (4) | ||||||||
| communiqués à l'assemblée générale du | 8/05/2017 | |||||||||
| et relatifs à l'exercice couvrant la période du | 1/01/2016 | au | 31/12/2016 | |||||||
| Exercice précédent du | 1/01/2015 | au | 31/12/2015 | |||||||
| Les montants relatifs à l'exercice précédent | sont / | 1 ne sont pas |
identiques à ceux publiés antérieurement | |||||||
| Documents joints aux présents comptes consolidés: RAPPORT DE GESTION CONSOLIDÉ, RAPPORT DE CONTRÔLE DES COMPTES | CONSOLIDÉS, RAPPORT CONSOLIDÉ SUR LES PAIEMENTS AUX GOUVERNEMENTS |
|||||||||
| CAS OÙ LES COMPTES CONSOLIDÉS D'UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ÉTRANGER SONT DÉPOSÉS PAR UNE FILIALE BELGE | ||||||||||
| Dénomination de la filiale belge déposante (article 113, § 2, 4°a du Code des sociétés) | ||||||||||
| Numéro d'entreprise de la filiale belge déposante | ||||||||||
| objet: | Nombre total de pages déposées: | 40 5.2, 5.3, 5.4, 5.7, 5.8.1, 5.8.2, 5.8.4, 5.8.5, 5.9.5, 5.10.1, 5.12, 5.16, 5.18, 8 |
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans | |||||||
| Signature (nom et qualité) LEURQUIN PASCAL Administrateur délégué |
Signature (nom et qualité) |
Biffer la mention inutile. (1)
En cas de consortium, remplir la section CONSO 5.4. (2)
(3) Mention facultative.
Adapter la devise et l'unité au besoin. (4)
LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
Fonction : Administrateur Mandat : 12/05/2014- 8/05/2017 Rue de Mortagne 79/c, 7604 Baugnies, Belgique
Fonction : Administrateur délégué Mandat : 12/05/2014- 8/05/2017 Rue de Sotriamont 2, 1400 Nivelles, Belgique
Fonction : Administrateur Mandat : 11/05/2015- 8/05/2017 Rue de Sotriamont 2, 1400 Nivelles, Belgique
Fonction : Président du Conseil d'Administration Mandat : 11/05/2015- 8/05/2017 Rue du Follet 10, boîte 204, 7540 Kain (Tournai), Belgique Représenté par
GOSSE Jean-François Rue du Follet 10 , boîte 204, 7540 Kain (Tournai), Belgique 1.
Rue Général Lotz 94, 1180 Bruxelles 18, Belgique
Fonction : Administrateur
Mandat : 11/05/2015- 8/05/2017
Représenté par
DE CONINCK Didier Rue Général Lotz 94 , 1180 Bruxelles 18, Belgique 1.
Petite Ferme de Jaribote 39, 1300 Wavre, Belgique
Fonction : Administrateur
Mandat : 11/05/2015- 27/06/2016
Représenté par
Fonction : Commissaire, Lidmaatschapsnummer : B00033 Mandat : 11/05/2015- 14/05/2018 Rue Antoine de Saint-Exupéry 14, 6041 Gosselies, Belgique
Représenté par
de Grand Ry Bernard 1.
Réviseur associé
Réviseur associé Rue Antoine de Saint-Exupéry 14 , 6041 Gosselies, Belgique
Arnaud Céline Rue Antoine de Saint-Exupéry 14 , 6041 Gosselies, Belgique 2.
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | |||||
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT |
5.7 | 20 | |||
ACTIFS IMMOBILISES |
21/28 | 3.265.677,90 | 3.503.050,97 | ||
Immobilisations incorporelles |
5.8 | 21 | 73.778,40 | 63.615,47 | |
| Ecarts de consolidation positifs | 5.12 | 9920 | |||
Immobilisations corporelles |
5.9 | 22/27 | 3.191.891,50 | 3.439.427,50 | |
| Terrains et constructions | 22 | 1.135.914,55 | 1.238.261,00 | ||
| Installations, machines et outillage | 23 | 1.776.164,80 | 2.120.867,63 | ||
| Mobilier et matériel roulant | 24 | 31.626,64 | 38.028,39 | ||
| Location-financement et droits similaires | 25 | 7.209,94 | 23.243,22 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 26 | ||||
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 27 | 240.975,57 | 19.027,26 | ||
| Immobilisations financières |
5.1 - 5.4/5.10 |
28 | 8,00 | 8,00 | |
Sociétés mises en équivalence |
5.10 | 9921 | |||
| Participations | 99211 | ||||
| Créances | 99212 | ||||
| Autres entreprises | 5.10 | 284/8 | 8,00 | 8,00 | |
| Participations, actions et parts | 284 | 8,00 | 8,00 | ||
| Créances | 285/8 | ||||
Article 124 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. (1)
| Ann | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS CIRCULANTS |
29/58 | 2.086.419,67 | 1.627.164,31 | |
Créances à plus d'un an |
||||
| 29 | ||||
| Créances commerciales | 290 | |||
| Autres créances | 291 | |||
| Impôts différés | 292 | |||
| Stocks et commandes en cours d'exécution |
3 | 724.402,98 | 665.446,19 | |
Stocks |
30/36 | 724.402,98 | 665.446,19 | |
| Approvisionnements | 30/31 | 492.875,31 | 488.828,56 | |
| En-cours de fabrication | 32 | 39.689,78 | 22.985,72 | |
| Produits finis | 33 | 191.123,11 | 152.914,76 | |
| Marchandises | 34 | 714,78 | 717,15 | |
| Immeubles destinés à la vente | 35 | |||
| Acomptes versés | 36 | |||
| Commandes en cours d'exécution | 37 | |||
| Créances à un an au plus |
40/41 | 1.165.071,62 | 880.412,82 | |
Créances commerciales |
40 | 1.135.699,24 | 839.687,61 | |
| Autres créances | 41 | 29.372,38 | 40.725,21 | |
| Placements de trésorerie |
50/53 | 22,26 | 25,92 | |
Actions propres |
50 | |||
| Autres placements | 51/53 | 22,26 | 25,92 | |
| Valeurs disponibles |
54/58 | 191.092,47 | 54.323,44 | |
Comptes de régularisation |
490/1 | 5.830,34 | 26.955,94 | |
| TOTAL DE L'ACTIF |
20/58 | 5.352.097,57 | 5.130.215,28 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|---|
| PASSIF | |||||
| CAPITAUX PROPRES | 10/15 | 2.923.706,36 | 1.974.972,39 | ||
| Capital | 10 | 3.882.712,37 | 3.882.712,37 | ||
| Capital souscrit | 100 | 3.882.712,37 | 3.882.712,37 | ||
| Capital non appelé | 101 | ||||
| Primes d'émission | 11 | 4.240.232,74 | 4.240.232,74 | ||
| Plus-values de réévaluation | 12 | ||||
| Réserves consolidées | 5.11 | 9910 | -4.918.424,00 | -5.897.334,27 | |
| Ecarts de consolidation négatifs | 5.12 | 9911 | |||
| Imputations des écarts de consolidation | 99201 | ||||
| Ecarts de conversion | 9912 | $-336.083,41$ | -327.429,46 | ||
| Subsides en capital | 15 | 55.268,66 | 76.791,01 | ||
| INTÉRÊTS DE TIERS | |||||
| Intérêts de tiers | 9913 | 15,50 | 15,39 | ||
| PROVISIONS, IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES FISCALES |
16 | 4.049,93 | |||
| Provisions pour risques et charges | 160/5 | ||||
| Pensions et obligations similaires | 160 | ||||
| Charges fiscales | 161 | ||||
| Grosses réparations et gros entretien | 162 | ||||
| Obligations environnementales | 163 | ||||
| Autres risques et charges | 164/5 | ||||
| Impôts différés et latences fiscales | 5.6 | 168 | 4.049,93 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| DETTES |
17/49 | 2.428.375,71 | 3.151.177,57 | |
Dettes à plus d'un an |
5.13 | 17 | 489.838,98 | 707.496,19 |
Dettes financières |
170/4 | 165.991,44 | 561.771,80 | |
| Emprunts subordonnés | 170 | 322.598,53 | ||
| Emprunts obligataires non subordonnés | 171 | |||
| Dettes de location-financement et dettes assimilées |
172 | 18.645,58 | 83.435,66 | |
| Etablissements de crédit | 173 | 147.345,86 | 118.634,55 | |
| Autres emprunts | 174 | 37.103,06 | ||
| Dettes commerciales | 175 | 84.046,48 | 145.724,39 | |
| Fournisseurs | 1750 | 84.046,48 | 145.724,39 | |
| Effets à payer | 1751 | |||
| Acomptes reçus sur commandes | 176 | |||
| Autres dettes | 178/9 | 239.801,06 | ||
| Dettes à un an au plus | 5.13 | 42/48 | 1.802.822,99 | 2.305.741,80 |
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année |
42 | 145.323,53 | 372.560,18 | |
| Dettes financières | 43 | 543.486,63 | 1.042.938,29 | |
| Etablissements de crédit | 430/8 | 543.486,63 | 1.042.938,29 | |
| Autres emprunts | 439 | |||
| Dettes commerciales | 44 | 1.050.676,09 | 753.246,79 | |
| Fournisseurs | 440/4 | 1.050.676,09 | 753.246,79 | |
| Effets à payer | 441 | |||
| Acomptes reçus sur commandes | 46 | |||
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 45 | 59.616,27 | 43.776,06 | |
| Impôts | 450/3 | 33.215,53 | 20.288,94 | |
| Rémunérations et charges sociales | 454/9 | 26.400,74 | 23.487,12 | |
| Autres dettes | 47/48 | 3.720,47 | 93.220,48 | |
| Comptes de régularisation |
492/3 | 135.713,74 | 137.939,58 | |
| TOTAL DU PASSIF |
10/49 | 5.352.097,57 | 5.130.215,28 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| Ventes et prestations |
70/76A | 5.429.206,63 | 6.643.590,45 | |
Chiffre d'affaires |
5.14 | 70 | 4.263.549,54 | 4.171.338,68 |
| En-cours de fabrication, produits finis et commandes en | ||||
| cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) | 71 | |||
| Production immobilisée | 72 | 53.193,96 | 65.315,58 | |
| Autres produits d'exploitation | 74 | 165.849,95 | 192.315,08 | |
| Produits d'exploitation non récurrents | 5.14 | 76A | 946.613,18 | 2.214.621,11 |
| Coût des ventes et des prestations |
60/66A | 4.375.618,54 | 4.837.012,25 | |
Approvisionnements et marchandises |
60 | 2.737.286,76 | 2.419.245,09 | |
| Achats | 600/8 | 2.803.472,72 | 2.415.896,91 | |
| Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) | 609 | -66.185,96 | 3.348,18 | |
| Services et biens divers | 61 | 682.034,48 | 798.808,99 | |
| Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) | 5.14 | 62 | 473.684,40 | 501.206,71 |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
630 | 436.805,19 | 461.748,38 | |
| Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) |
631/4 | -10.878,10 | 3.008,72 | |
| Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) |
635/8 | 1.189,09 | ||
| Autres charges d'exploitation | 640/8 | 51.739,67 | 45.223,27 | |
| Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) |
649 | |||
| Amortissements sur écarts de consolidation positifs | 9960 | |||
| Charges d'exploitation non récurrentes | 5.14 | 66A | 4.946,14 | 606.582,00 |
| Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) |
9901 | 1.053.588,09 | 1.806.578,20 |
Les résultats d'exploitation peuvent aussi être classés selon leur destination (1) (en vertu de l'article 158, § 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| Produits financiers |
75/76B | 3.334.178,49 | 34.193,63 | |
Produits financiers récurrents |
75 | 34.558,49 | 34.193,63 | |
| Produits des immobilisations financières | 750 | |||
| Produits des actifs circulants | 751 | 109,38 | 4.419,10 | |
| Autres produits financiers | 752/9 | 34.449,11 | 29.774,53 | |
| Produits financiers non récurrents | 5.14 | 76B | 3.299.620,00 | |
| Charges financières |
65/66B | 3.394.677,62 | 5.495.287,50 | |
Charges financières récurrentes |
65 | 95.057,62 | 220.300,46 | |
| Charges des dettes | 650 | 37.458,51 | 144.971,82 | |
| Amortissements sur écarts de consolidation positifs | 9961 | |||
| Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) Autres charges financières Charges financières non récurrentes |
5.14 | 651 652/9 66B |
43,99 57.555,12 3.299.620,00 |
873,96 74.454,68 5.274.987,04 |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) |
9903 | 993.088,96 | -3.654.515,67 | |
| Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales |
780 | 4.049,93 | 1.473,60 | |
| Transfert aux impôts différés et latences fiscales |
680 | |||
| Impôts sur le résultat (+)/(-) | 67/77 | 18.228,22 | 7.861,89 | |
| Impôts | 5.14 | 670/3 | 18.228,22 | 7.861,89 |
| Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales |
77 | |||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) |
9904 | 978.910,67 | -3.660.903,96 | |
| Quote-part dans le bénéfice (la perte) des (+)/(-) sociétés mises en équivalence |
9975 | |||
| Résultats en bénéfice (+) |
99751 | |||
| Résultats en perte (-) |
99752 | |||
| Bénéfice (Perte) consolidé(e) (+)/(-) |
9976 | 978.910,67 | -3.660.903,96 | |
| Part des tiers (+)/(-) |
99761 | 0,41 | 0,14 | |
| Part du groupe (+)/(-) |
99762 | 978.910,26 | -3.660.904,10 |
| DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et, pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE |
Méthode utilisée (G/P/E1/E2/E3/E4) (1)(2) |
Fraction du capital détenue (3) (en %) |
Variation du % de détention du capital (par rapport à l'exercice précédent)(4) |
|---|---|---|---|
| EVADIX EST S.R.L. Strada Chimiei 1 617410 Savinesti Roumanie |
G | 99,99 | 0,00 |
| EVADIX MPI S.R.L. Strada Chimiei 1 617410 Savinesti Roumanie |
G | 99,99 | 0,00 |
| EVADIX LABELS S.R.L Strada Chimiei 1 617410 Savinesti Roumanie |
G | 99,99 | 0,00 |
(1) G. Consolidation globale
P. Consolidation proportionnelle (avec mention, dans la première colonne, des éléments desquels résulte la direction conjointe)
E4 Mise en équivalence d'une filiale commune dont l'activité n'est pas étroitement intégrée dans l'activité de la société disposant du contrôle conjoint (article 134, alinéa 2 de l'arrêté royal précité).
(2) Si une variation du pourcentage de détention du capital entraîne une modification de la méthode utilisée, la nouvelle méthode est suivie d'un astérisque.
(3) Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises.
(4) Si la composition de l'ensemble consolidé a été, au cours de l'exercice, affectée de manière notable par des variations de ce pourcentage, des renseignements complémentaires sont fournis dans la section CONSO 5.5 (article 112 de l'arrêté royal précité).
Si ces informations sont d'importance significative, l'identification des critères qui président à la mise en oeuvre des méthodes de consolidation par intégration globale et proportionnelle et de la méthode de mise en équivalence ainsi que des cas, avec justification, où il est dérogé à ces critères (en vertu de l'article 165, I. de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).
Toutes les entités juridiques contrôlées de manière directe ou indirecte par Evadix SA ont été consolidées par intégration globale.
Renseignements qui rendent significative la comparaison avec les comptes consolidés de l'année précédente si la composition de l'ensemble consolidé a subi au cours de l'exercice une modification notable (en vertu de l'article 112 de l'arrêté royal précité).
Relevé des critères d'importance significative ayant présidé à l'évaluation des différents postes des comptes consolidés, notamment les critères relatifs
Règles d'évaluation établies par le conseil d'administration
Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises ci-dessous, les règles d'évaluation stipluées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.
Toutes les entités juridiques du groupe faisant partie du périmètre de consolidation possèdent des règles d'évaluation comptables identiques.
Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.
Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.
Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.
Les autres frais d'établissement sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.
Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
1.2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.
La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis sur plus de cinq ans, justification doit en être donnée.
La durée d'amortissement des licences et des logiciels varie entre 20% et 33.33%.
Les dotations d'amortissement se font au prorata temporis durant l'année d'acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.
Les écarts de consolidation positifs sont amortis sur une durée de dix ans. Le Conseil d'Administration a retenu la durée de 10 ans pour l'amortissement des écarts de consolidation positifs éventuels dans la mesure où c'est la période sur laquelle est estimé le retour sur investissement dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales.
Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de location-financement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.
Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la restitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.
Est repris en valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.
Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.
En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.
Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et
les taux applicables seront les suivants :
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.
Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportées ou des créances consenties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et des valeurs apportées ou des créances consenties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure de marché.
Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée. En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 31 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.
Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réducions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.
Matières premières, fournitures et marchandises
Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure du marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.
Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :
En-cours de fabrication
Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :
Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.
Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :
Sans préjudice aux dispositions à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique " immobilisations financières", font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).
Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur des créances à plus ou moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.
1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles.
Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.
Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Les titres à revenus fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutifs des intérêts produits par ces titres et est portée selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.
En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.
Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.
Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou incertaines mais indéterminées quant à leur montant.
Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à :
des engagements en matière de rente viagère ;
des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagements de tiers ;
des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisations ;
l'exécution de commandes passées ou reçues ;
des fluctuations de prix ;
des positions et marchés à termes en devises ou en marchandises ;
des garanties ;
des litiges en suspens.
Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques
prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.
Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.
Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plus-values.
2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de de contrats de location financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien objet du contrat.
Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.
Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.
Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés ; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.
Les comptes annuels des filiales libellés en devises étrangères sont convertis de la manière suivante :
les actifs et passifs sont convertis au cours de clôture, à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique;
les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice;
les écarts de conversion résultant de l'application de ces principes sont portés à la rubrique 'Ecarts de
Explication détaillée des méthodes mises en oeuvre pour la détermination des latences fiscales
| Impôts différés et latences fiscales | Codes | Exercice |
|---|---|---|
| Ventilation de la rubrique 168 du passif |
168 | |
| Impôts différés (en vertu de l'article 76 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) |
1681 | |
| Latences fiscales (en vertu de l'article 129 de l'arrêté royal précité) |
1682 | |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES |
|||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052P | XXXXXXXXXXXXXXX | 134.749,06 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8022 | 44.528,81 | |
| Cessions et désaffectations | 8032 | 2.333,11 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8042 | ||
| Ecarts de conversion | 99812 | $-907.78$ | |
| Autres variations | 99822 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052 | 176.036,98 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122P | XXXXXXXXXXXXXXX | 71.133,59 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8072 | 34.043,38 | |
| Repris | 8082 | ||
| Acquis de tiers | 8092 | ||
| Annulés $\overline{a}$ , |
8102 | 2.333.11 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8112 | ||
| Ecarts de conversion | 99832 | $-585,28$ | |
| Autres variations | 99842 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122 | 102.258,58 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 211 | 73.778,40 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| TERRAINS ET CONSTRUCTIONS | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191P | XXXXXXXXXXXXXX | 1.720.401,38 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8161 | ||
| Cessions et désaffectations | 8171 | 380.427,67 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8181 | ||
| Ecarts de conversion | 99851 | $-4.428,18$ | |
| Autres variations | 99861 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191 | 1.335.545,53 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8211 | ||
| Acquises de tiers | 8221 | ||
| Annulées | 8231 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8241 | ||
| Ecarts de conversion $(+)/(-)$ |
99871 | ||
| Autres variations $(+)/(-)$ |
99881 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321P | XXXXXXXXXXXXXX | 482.140,38 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8271 | 41.829,33 | |
| Repris | 8281 | ||
| Acquis de tiers | 8291 | ||
| Annulés $\begin{minipage}{0.5\textwidth} \begin{tabular}{ l l l } \hline & \multicolumn{1}{ l l } \hline & \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \hline \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multicolumn{1}{ l } \multic$ |
8301 | 323.445,23 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8311 | ||
| Ecarts de conversion | 99891 | $-893,50$ | |
| Autres variations | 99901 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321 | 199.630,98 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (22) | 1.135.914,55 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192P | XXXXXXXXXXXXXX | 4.515.453,72 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8162 | 7.372,91 | |
| Cessions et désaffectations | 8172 | 148.636,80 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8182 | ||
| Ecarts de conversion | 99852 | $-14.293,67$ | |
| Autres variations | 99862 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192 | 4.359.896,16 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8252P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8212 | ||
| Acquises de tiers | 8222 | ||
| Annulées | 8232 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8242 | ||
| Ecarts de conversion | 99872 | ||
| Autres variations | 99882 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8252 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8322P | XXXXXXXXXXXXXX | 2.394.586,09 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8272 | 330.383,17 | |
| Repris | 8282 | ||
| Acquis de tiers | 8292 | ||
| Annulés $\ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ldots \ld$ |
8302 | 130.461,64 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8312 | ||
| Ecarts de conversion | 99892 | $-10.776,26$ | |
| Autres variations | 99902 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8322 | 2.583.731,36 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (23) | 1.776.164,80 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193P | XXXXXXXXXXXXXX | 413.607,32 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8163 | 4.334,32 | |
| Cessions et désaffectations | 8173 | 96.914,85 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8183 | ||
| Ecarts de conversion | 99853 | $-480,57$ | |
| Autres variations | 99863 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193 | 320.546,22 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8213 | ||
| Acquises de tiers | 8223 | ||
| Annulées | 8233 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8243 | ||
| Ecarts de conversion | 99873 | ||
| Autres variations | 99883 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8323P | XXXXXXXXXXXXXX | 375.578,93 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8273 | 10.679,14 | |
| Repris | 8283 | ||
| Acquis de tiers | 8293 | ||
| $\overline{a_1, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ldots, a_n, \ld$ Annulés |
8303 | 96.914,85 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8313 | ||
| Ecarts de conversion | 99893 | -423,64 | |
| Autres variations | 99903 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8323 | 288.919,58 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (24) | 31.626,64 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8194P | XXXXXXXXXXXXXX | 66.114,51 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8164 | 6.781,11 | |
| Cessions et désaffectations | 8174 | 49.586,78 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8184 | ||
| Ecarts de conversion | 99854 | ||
| Autres variations | 99864 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8194 | 23.308,84 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8254P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8214 | ||
| Acquises de tiers | 8224 | ||
| Annulées | 8234 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8244 | ||
| Ecarts de conversion | 99874 | ||
| Autres variations | 99884 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8254 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8324P | XXXXXXXXXXXXXX | 42.871,29 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8274 | 19.870,17 | |
| Repris | 8284 | ||
| Acquis de tiers | 8294 | ||
| $\ldots$ Annulés |
8304 | 46.642,56 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8314 | ||
| Ecarts de conversion | 99894 | ||
| $(+)/(-)$ Autres variations |
99904 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8324 | 16.098,90 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (25) | 7.209,94 | |
| Dont | |||
| Terrains et constructions | 250 | ||
| Installations, machines et outillage | 251 | ||
| Mobilier et matériel roulant . |
252 | 7.209,94 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSES | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8196P | XXXXXXXXXXXXXX | 19.027,26 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8166 | 224.414,04 | |
| Cessions et désaffectations | 8176 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8186 | ||
| Ecarts de conversion | 99856 | $-2.465,73$ | |
| Autres variations | 99866 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8196 | 240.975,57 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8256P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8216 | ||
| Acquises de tiers | 8226 | ||
| Annulées | 8236 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8246 | ||
| Ecarts de conversion | 99876 | ||
| Autres variations | 99886 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8256 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice… | 8326P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8276 | ||
| Repris | 8286 | ||
| Acquis de tiers | 8296 | ||
| $\overline{a_1}$ , Annulés |
8306 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8316 | ||
| Ecarts de conversion | 99896 | ||
| Autres variations | 99906 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8326 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (27) | 240.975,57 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8392P | XXXXXXXXXXXXXX | 3.299.628,00 |
| Mutations de l'exercice | |||
| 8362 | |||
| Acquisitions Cessions et retraits |
8372 | ||
| 3.299.620,00 | |||
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8382 | ||
| Ecarts de conversion | 99912 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8392 | 8,00 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8452P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8412 | ||
| Acquises de tiers | 8422 | ||
| Annulées | 8432 | ||
| Ecarts de conversion | 99922 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8442 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8452 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8522P | XXXXXXXXXXXXXX | 3.299.620,00 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8472 | ||
| Reprises | 8482 | 3.299.620,00 | |
| Acquises de tiers | 8492 | ||
| Annulées | 8502 | ||
| Ecarts de conversion | 99932 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8512 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8522 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8552P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | 8542 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8552 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (284) | 8,00 | |
| AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 285/8P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Additions | 8582 | ||
| Remboursements | 8592 | ||
| Réductions de valeur actées | 8602 | ||
| Réductions de valeur reprises | 8612 | ||
| Ecarts de conversion | 99952 | ||
| Autres | 8632 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (285/8) | ||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE |
8652 | ||
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| Réserves consolidées au terme de l'exercice (+)/(-) |
9910P | xxxxxxxxxxxxxxx | -5.897.334,27 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Quote-part du groupe dans le résultat consolidé (+)/(-) |
99002 | 978.910,27 | |
Autres variations (+)/(-) |
99003 | ||
| Autres variations | |||
| (à ventiler pour les montants significatifs non attribués à la quote-part du groupe dans le résultat consolidé) |
|||
| Réserves consolidées au terme de l'exercice (+)/(-) |
(9910) | -4.918.424,00 |
| ETAT DES DETTES | ||
|---|---|---|
| Codes | Exercice | |
| VENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE A PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE RESIDUELLE |
||
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | ||
| Dettes financières | 8801 | 145.323,53 |
| Emprunts subordonnés | 8811 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8821 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8831 | 65.556,18 |
| Etablissements de crédit | 8841 | 79.767,35 |
| Autres emprunts | 8851 | |
| Dettes commerciales | 8861 | |
| Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… | 8871 | |
| Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… | 8881 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 8891 | |
| Autres dettes | 8901 | |
| Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | (42) | 145.323,53 |
| Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | ||
| Dettes financières | 8802 | 165.991,44 |
| Emprunts subordonnés | 8812 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8822 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8832 | 18.645,58 |
| Etablissements de crédit | 8842 | 147.345,86 |
| Autres emprunts | 8852 | |
| Dettes commerciales | 8862 | 84.046,48 |
| Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… | 8872 | 84.046,48 |
| Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… | 8882 | |
| Acomptes recus sur commandes | 8892 | |
| Autres dettes | 8902 | 239.801,06 |
| Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | 8912 | 489.838,98 |
| Dettes ayant plus de 5 ans à courir | ||
| Dettes financières | 8803 | |
| Emprunts subordonnés | 8813 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8823 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8833 | |
| Etablissements de crédit | 8843 | |
| Autres emprunts | 8853 | |
| Dettes commerciales | 8863 | |
| Fournisseurs | 8873 | |
| Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… | 8883 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 8893 | |
| Autres dettes | 8903 | |
| Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir manumental continues and container an anti- | 8913 |
ı
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| DETTES (OU PARTIE DES DETTES) GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES SUR LES ACTIFS DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION |
||
| Dettes financières | 8922 | 854.801.59 |
| Emprunts subordonnés | 8932 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8942 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8952 | 84.201,75 |
| Etablissements de crédit | 8962 | 770.599,84 |
| Autres emprunts | 8972 | |
| Dettes commerciales | 8982 | |
| Fournisseurs | 8992 | |
| Effets à payer | 9002 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 9012 | |
| Dettes fiscales. salariales et sociales | 9022 | |
| Impôts | 9032 | |
| Rémunérations et charges sociales | 9042 | |
| Autres dettes | 9052 | |
| Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs des entreprises comprises dans la consolidation manument and the manument of the setter and the set |
9062 | 854.801.59 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | |||
| Ventilation par catégorie d'activité | |||
| Ventilation par marché géographique | |||
Chiffre d'affaire agrégé du groupe en Belgique |
99083 | 470.879,83 | 639.900,29 |
| EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (EN UNITÉS) ET FRAIS DE PERSONNEL |
|||
| Entreprise consolidante et filiales consolidées par intégration globale |
|||
Effectif moyen du personnel |
90901 | 54 | 53 |
Ouvriers |
90911 | 36 | 35 |
Employés |
90921 | 18 | 18 |
Personnel de direction |
90931 | ||
Autres |
90941 | ||
| Frais de personnel | |||
Rémunérations et charges sociales |
99621 | 473.684,40 | 501.206,71 |
Pensions |
99622 | ||
| Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées |
99081 | 2 | 3 |
| Filiales consolidées par intégration proportionnelle | |||
Effectif moyen du personnel |
90902 | ||
Ouvriers |
90912 | ||
Employés |
90922 | ||
Personnel de direction |
90932 | ||
Autres |
90942 | ||
| Frais de personnel | |||
Rémunérations et charges sociales |
99623 | ||
Pensions |
99624 | ||
| Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées |
99082 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PRODUITS NON RECURRENTS |
76 | 4.246.233,18 | 2.214.621,11 |
Produits d'exploitation non récurrents |
76A | 946.613,18 | 2.214.621,11 |
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles |
760 | ||
| Reprises d'amortissements sur écarts de consolidation | 9970 | ||
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels |
7620 | 1.189,09 | |
| Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles | 7630 | 938.214,87 | 26.070,66 |
| Autres produits d'exploitation non récurrents | 764/8 | 8.398,31 | 2.187.361,36 |
| Dont |
| Produits financiers non récurrents |
76B | 3.299.620,00 |
|---|---|---|
Reprises de réduction de valeur sur immobilisations financières |
761 | 3.299.620,00 |
| Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels |
7621 | |
| Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières | 7631 | |
| Autres produits financiers non récurrents | 769 | |
Dont |
| Produits exceptionnels LCE | 8.398,31 | 2.187.361,36 | |
|---|---|---|---|
| Produits financiers non récurrents |
76B | 3.299.620,00 | |
Reprises de réduction de valeur sur immobilisations financières |
761 | 3.299.620,00 | |
| Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels |
7621 | ||
| Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières | 7631 | ||
| Autres produits financiers non récurrents | 769 | ||
Dont |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| CHARGES NON RECURRENTES |
66 | 3.304.566,14 | 5.881.569,04 |
Charges d'exploitation non récurrentes |
66A | 4.946,14 | 606.582,00 |
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
660 | ||
| Amortissements sur écarts de consolidation positifs | 9962 | ||
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-) |
6620 | ||
| Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles | 6630 | 1.331,00 | 3.982,00 |
| Autres charges d'exploitation non récurrentes | 664/7 | 3.615,14 | 602.600,00 |
| Dont | |||
| Charges exceptionnelles LCE | 3.615,14 | 2.600,00 | |
| Pénalités et amendes diverses | 600.000,00 | ||
| Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) |
6690 | ||
| Charges financières non récurrentes |
66B | 3.299.620,00 | 5.274.987,04 |
Réductions de valeur sur immobilisations financières |
661 | 3.299.620,00 | |
| Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-) |
6621 | ||
| Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières | 6631 | 3.299.620,00 | |
| Autres charges financières non récurrentes | 668 | 1.975.367,04 | |
| Dont | |||
| Résultat de déconsolidation Casterman Printing | 1.912.238,21 | ||
| Résultat de déconsolidation Evadix Bilog | 63.128,83 | ||
| Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) |
6691 | ||
| Prise en résultats d'écarts de consolidation négatifs (-) | 9963 | ||
Différence entre la charge fiscale imputée au compte de résultats consolidé de l'exercice et des exercices antérieurs, et la charge fiscale déjà payée ou à payer au titre de ces exercices, dans la mesure où cette différence est d'un intérêt certain au regard de la charge fiscale future ....................................................................................
Influence des résultats non-récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice ..............................................................................
| Exercice | Exercice précédent |
|---|---|
| CONSO 5. |
|---|
| ---------- |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| GARANTIES PERSONNELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation pour sûreté de dettes ou d'engagements de tiers |
9149 | |
| GARANTIES RÉELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation sur leurs actifs propres, pour sûreté des dettes et engagements respectivement: |
||
| d'entreprises comprises dans la consolidation |
99086 | 1.114.311,00 |
| de tiers |
99087 | |
| BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU |
||
BILAN |
9217 | |
| ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS |
9218 | |
| ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS |
9219 | |
| DROITS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES: | ||
| aux taux d'intérêt |
99088 | |
| aux taux de change |
99089 | |
| aux prix des matières premières ou marchandises |
99090 | |
| autres opérations similaires |
99091 | |
| ENGAGEMENTS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES: | ||
| aux taux d'intérêt |
99092 | |
| aux taux de change |
99093 | |
| aux prix des matières premières ou marchandises |
99094 | |
| autres opérations similaires |
99095 | |
Evadix SA :
Garantie à concurrence de EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING).
Affectation en gage, à concurrence de EUR 200 000 de tous les droits résultants de l'assurance solde dû, souscrite par la société, avec Pascal Leurquin comme assuré - garantie pour EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING).
Evadix SA:
En cas de non-respect de l'article 58 de la LCE, la société devra rembourser l'intégralité des sommes annulées par la décision du Tribunal de Commerce de Tournai du 22 décembre 2015
EVADIX MPI et EVADIX LABELS (Roumanie):
Gage sur les terrains et bâtiments 590.540,00
Gage sur les comptes bancaires
Gage sur les machines 131.323,00
Gage sur le stock de matières premières 392.448,00
| Exercice | |
|---|---|
| 2.195.759,67 | |
30/40
Gage sur les contrats avec les clients AGRANA ROMANIA et BERGENBIER
La société Evadix SA a souscrit pour son personnel employé titulaire d'un contrat à durée indéterminée une police d'assurance groupe portant sur la retraite, l'accident, l'invalidité ainsi qu'une police d'assurance maladie, hospitalisation et soins de santé. Sa contribution annuelle est d'environ 50% des primes totales.
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation
Exercice
31/40
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| LES ADMINISTRATEURS OU GERANTS DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE | ||
| Montant global des rémunérations allouées en raison de leurs fonctions dans l'entreprise consolidante, dans ses filiales et dans ses sociétés associées, y compris le montant des pensions de retraite allouées à ce titre aux anciens administrateurs ou gérants |
99097 | 16.000,39 |
| Montant global des avances et des crédits accordés par l'entreprise consolidante, par une filiale ou par une société associée |
99098 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES) |
||
| Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête |
9507 | 16.592,00 |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de la société concernée et de ses filiales par le(s) commissaire(s) |
||
| Autres missions d'attestation |
95071 | |
Missions de conseils fiscaux |
95072 | |
Autres missions extérieures à la mission révisorale |
95073 | |
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête |
9509 | |
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de la société concernée et de ses filiales par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) |
||
| Autres missions d'attestation |
95091 | |
Missions de conseils fiscaux |
95092 | |
Autres missions extérieures à la mission révisorale |
95093 | |
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE
| Société | Pourcentage détenu, directement ou indirectement |
Capitaux propres au 31/12/2016 (en KEUR) |
Résultat net 2016 $(en$ KEUR) |
|---|---|---|---|
| Evadix EST SRL Constituée le 23/01/2006 Société mère roumaine (Pietra Neamt – Roumanie) |
99.9% | 1.114 | 1.4 |
| Evadix MPI SRL constituée le 27/01/2006 Impression sur film plastique (Pietra Neamt- Roumanie) |
99.9% (74,45%) directement, et indirectement via Evadix EST) |
1.841 | 90 |
| Evadix LABELS SRL Constituée le 21/01/2009 Activités connexe à l'imprimerie (Pietra Neamt- Roumanie) |
99.9% (42.6% directement, et indirectement via EST) |
543 | 3 |
Dans un avis publié au Moniteur belge du 15 juillet 2016, la Banque nationale de Belgique (BNB) fait part de l'existence d'une nouvelle version des modèles 'complet', 'abrégé' et 'micro' de formulaire standardisé de dépôt des 'comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés'. Les nouveaux modèles doivent être utilisés par les entreprises belges pour leurs exercices comptables débutant après le 31 décembre 2015.
La modification principale à prendre en compte à la lecture des informations présentées dans ce rapport de gestion concerne le compte de résultats : ajout de quatre rubriques: produits et charges d'exploitation non récurrents, produits et charges financiers non récurrents (C 4) dont la ventilation détaillée est reportée en annexe (C 6.12).
De ce fait, et dans un objectif de comparaison intelligible des résultats, les informations relatives à l'exercice 2015 ont été retraitées dans le présent document.
Le total des immobilisations (valeur nette comptable après amortissements) est à fin 2016 de KEUR 3.266 contre KEUR 3.503 à fin décembre 2015.
Ces actifs immobilisés se composent essentiellement d'immobilisations corporelles à hauteur de KEUR 3.192 (KEUR 3.439 à fin 2015). En leur sein, les terrains et constructions représentent 36% et les installations, machines et outillage 57%.
Les actifs circulants s'élèvent à KEUR 2.086 à fin 2016 (KEUR 1.627 au 31 décembre 2015). Ils sont essentiellement composés de stocks et commandes en cours d'exécution pour KEUR 724 (KEUR 665 à fin 2015) et de créances à un an au plus pour KEUR 1.165 (880 à fin 2015) - dont KEUR 1.136 de créances commerciales et KEUR 29 d'autres créances. Les valeurs disponibles s'élèvent à fin 2016 à KEUR 191, pour KEUR 54 à fin 2015.
Les comptes de régularisation s'élèvent quand à eux à KEUR 6 pour KEUR 27 à fin 2015.
Le total du bilan à fin 2016 s'élève à KEUR 5.352 contre 5.130 pour l'exercice 2015.
Les capitaux propres s'élèvent à présent à KEUR 2.924 contre KEUR 1.975 à fin 2015. Ils se composent de KEUR 3.883 de capital souscrit (Evadix s.a.), de KEUR 4.240 de primes d'émission, de KEUR -4.918 de réserves consolidées (KEUR -5.897 à fin 2015), de KEUR -336 d'écarts de conversion et de KEUR 55 de subsides en capital (KEUR 77 à fin 2015).
Les impôts différés sur subsides en capital s'élèvent à KEUR 0 (KEUR 4 à fin $2015$ ).
Le total des dettes du groupe atteint à présent KEUR 2.428 contre KEUR 3.151 pour l'exercice précédent.
Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du 08 mai 2017
Groupe Evadix consolidé
3
| KEUR | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Services et biens divers | 682 | 799 |
| Rémunérations et charges sociales | 474 | 501 |
| Amortissements et réduct. de valeur | 437 | 462 |
| Réductions de valeur | $-11$ | |
| Provisions pour risques et charges | ||
| Autres charges d'exploitation | 52 | 45 |
| Amort. s/ écarts de conso positifs | ||
| Charges d'exploitation non récurrentes | 606 | |
| Total | 639 | 2.417 |
Le résultat d'exploitation ainsi dégagé est de KEUR 1.054 pour l'exercice 2016 (KEUR -1.807 pour 2015).
Le résultat financier (produits financiers diminués des charges financières) s'élève à KEUR -61 en 2016 contre KEUR -5.461 en 2015. Il se décompose en KEUR 3.334 (KEUR 34 en 2015) de produits financiers et KEUR 3.395 (KEUR 5.495 en 2015) de charges financières dont KEUR 37 de charges de dettes contre KEUR 145 en 2015.
Le résultat de l'exercice avant impôts est donc un bénéfice de KEUR 993 pour 2016 (perte de KEUR -3.655 pour 2015).
Le résultat consolidé, après prélèvements sur impôts différés (KEUR 4) et impôts sur le résultat (KEUR 18), s'élève à un bénéfice de KEUR 979 pour une perte de KEUR -3.661 en 2015.
La bénéfice consolidé atteint donc KEUR 979.
Les réserves consolidées passent de KEUR -5.897 à fin 2015 à KEUR -4.918 à fin 2016. Cette augmentation de KEUR 979 se décompose comme suit:
A ce jour, les administrateurs ne connaissent pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes annuels au 31 décembre 2016 hormis les informations qui sont reprises au point 9 du présent rapport.
Le Groupe n'a pas mené d'activités de recherche et de développement au cours de l'exercice.
Au niveau consolidé, les règles d'évaluation comptables du Groupe n'ont subi aucune modification au cours du dernier exercice comptable par rapport à celui qui lui a précédé.
Aucune modification n'a été actée en 2016.
A fin 2016, le Groupe Evadix ne possède pas d'actions propres.
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du 08 mai 2017 | |
|---|---|
| Groupe Evadix consolidé |
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que la déclaration complémentaire requise. Ces comptes consolidés comprennent l'état de la situation financière consolidé au 31 décembre 2016 et l'état du résultat global consolidé pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que les annexes.
Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société pour l'exercice clos 31 décembre 2016. établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan consolidé s'élève à 5.352.097 EUR et dont le compte de résultats consolidé se solde par un bénéfice de l'exercice de 978.910 EUR.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) telles qu'adoptées en Belgique. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
AUDIT | TAX | CONSULTING
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RSM Réviseura d'entreprises - Bedrijfsrevisoren Scrif1 - réviseurs d'entroprisas - Siège social : chaussée de Waterloo 1151 - B 1180 Bruxelles
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Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures de contrôle appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, et la présentation d'ensemble des comptes consolidés.
Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité les explications et informations requises pour notre contrôle.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
A notre avis, les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2016, donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ensemble consolidé ainsi que de ses résultats consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable en Belgique.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés :
Gosselies, 24 april 2017
CÉLINE ARNAUD ASSOCIÉE
RSM RÉVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL COMMISSAIRE REPRÉSENTÉE PAR
GRAND'RY SOCIÉ
$2|Page$
| Dénomination: | EVADIX | |||
|---|---|---|---|---|
| Forme juridique: | Société anonyme | |||
| Adresse: | Rue de Namur | N°: | 160/4 | Boîte: |
| Code postal: 1400 |
Commune: Nivelles |
|||
| Pays: Belgique |
||||
| Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de | Nivelles | |||
| Adresse Internet: | ||||
| Numéro d'entreprise | BE 0467.731.030 | |||
| Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. |
20-07-2010 | |||
| générale du | COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l'assemblée | 08-05-2017 | ||
| et relatifs à l'exercice couvrant la période du | 01-01-2016 | au | 31-12-2016 | |
| Exercice précédent du | 01-01-2015 | au | 31-12-2015 | |
| Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. |
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 2.2, C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.5, C 6.3.5, C 6.3.6, C 6.4.2, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.8, C 6.17, C 6.18.2, C 6.20, C 9
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise
| Rue de Mortagne 79/c 7604 Baugnies BELGIQUE |
||
|---|---|---|
| Début de mandat: 12-05-2014 | Fin de mandat: 08-05-2017 | Administrateur |
| LEURQUIN Pascal | ||
| Rue de Sotriamont 2 1400 Nivelles BELGIQUE |
||
| Début de mandat: 12-05-2014 | Fin de mandat: 08-05-2017 | Administrateur délégué |
| IFTIMIA CRINA | ||
| Rue de Sotriamont 2 1400 Nivelles BELGIQUE |
||
| Début de mandat: 11-05-2015 | Fin de mandat: 08-05-2017 | Administrateur |
| AGROPELLETS SPRL BE 0898.262.362 Rue du Follet 10/204 7540 Kain (Tournai) BELGIQUE |
||
| Début de mandat: 11-05-2015 | Fin de mandat: 08-05-2017 | Président du Conseil d'Administration |
| Représenté directement ou indirectement par: |
||
| GOSSE Jean-François | ||
| THE NEXT LIMIT SPRL BE 0875.795.677 Rue Général Lotz 94 1180 Bruxelles BELGIQUE |
||
| Début de mandat: 11-05-2015 | Fin de mandat: 08-05-2017 | Administrateur |
| Représenté directement ou indirectement par: |
||
| DE CONINCK Didier |
| AMBITION 2 SUCCESS SA/NV | ||
|---|---|---|
| BE 0435.429.337 | ||
| Petite Ferme de Jaribote 39 | ||
| 1300 Wavre | ||
| BELGIQUE | ||
| Début de mandat: 11-05-2015 | Fin de mandat: 27-06-2016 | Administrateur |
Représenté directement ou indirectement par:
BE 0429.471.656 Rue Antoine de Saint-Exupéry 14 6041 Gosselies BELGIQUE
Début de mandat: 11-05-2015 Fin de mandat: 14-05-2018 Commissaire
Représenté directement ou indirectement par:
DE GRAND RY Bernard
Réviseur associé
ARNAUD Céline
Réviseur associé
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT | 6.1 | 20 | ||
| ACTIFS IMMOBILISÉS | 21/28 | 3.373.634,04 | 3.482.084,62 | |
| Immobilisations incorporelles | 6.2 | 21 | ||
| Immobilisations corporelles Terrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant Location-financement et droits similaires Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours et acomptes versés |
6.3 | 22/27 22 23 24 25 26 27 |
10.034,35 2.452,71 371,7 7.209,94 |
118.484,93 67.628,51 27.455,52 157,68 23.243,22 |
| Immobilisations financières Entreprises liées Participations Créances Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Participations Créances Autres immobilisations financières Actions et parts |
6.4/6.5.1 6.15 6.15 |
28 280/1 280 281 282/3 282 283 284/8 284 |
3.363.599,69 3.363.591,69 3.363.591,69 8 8 |
3.363.599,69 3.363.591,69 3.363.591,69 8 8 |
| Créances et cautionnements en numéraire ACTIFS CIRCULANTS |
285/8 | 1.015.745,3 | 843.371,48 | |
| Créances à plus d'un an Créances commerciales |
29/58 29 290 |
703.887,51 | 694.712,45 | |
| Autres créances | 291 | 703.887,51 | 694.712,45 | |
| Stocks et commandes en cours d'exécution Stocks Approvisionnements En-cours de fabrication Produits finis Marchandises Immeubles destinés à la vente Acomptes versés Commandes en cours d'exécution |
3 30/36 30/31 32 33 34 35 36 37 |
|||
| Créances à un an au plus Créances commerciales Autres créances |
40/41 40 41 |
163.140,71 22.259,16 140.881,55 |
109.491,29 107.787,56 1.703,73 |
|
| Placements de trésorerie Actions propres Autres placements |
6.5.1/6.6 | 50/53 50 51/53 |
||
| Valeurs disponibles | 54/58 | 146.627,54 | 24.666,27 | |
| Comptes de régularisation | 6.6 | 490/1 | 2.089,54 | 14.501,47 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 20/58 | 4.389.379,34 | 4.325.456,1 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | ||||
| CAPITAUX PROPRES | 10/15 | 4.012.381,5 | 3.059.844,42 | |
| Capital Capital souscrit Capital non appelé |
6.7.1 | 10 100 101 |
3.882.712,37 3.882.712,37 |
3.882.712,37 3.882.712,37 |
| Primes d'émission | 11 | 4.240.232,74 | 4.240.232,74 | |
| Plus-values de réévaluation | 12 | |||
| Réserves Réserve légale Réserves indisponibles Pour actions propres Autres Réserves immunisées |
13 130 131 1310 1311 132 |
2.295.832,83 34.542,15 2.195.759,67 |
2.287.434,52 34.542,15 2.187.361,36 |
|
| Réserves disponibles | 133 | 65.531,01 | 65.531,01 | |
| Bénéfice (Perte) reporté(e) | (+)/(-) | 14 | -6.406.396,44 | -7.358.025,72 |
| Subsides en capital | 15 | 7.490,51 | ||
| Avance aux associés sur répartition de l'actif net | 19 | |||
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 16 | 4.049,93 | ||
| Provisions pour risques et charges Pensions et obligations similaires Charges fiscales Grosses réparations et gros entretien Obligations environnementales Autres risques et charges |
6.8 | 160/5 160 161 162 163 164/5 |
||
| Impôts différés | 168 | 4.049,93 | ||
| DETTES | 17/49 | 376.997,84 | 1.261.561,75 | |
| Dettes à plus d'un an Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés |
6.9 | 17 170/4 170 171 |
323.847,54 | 554.551,33 408.826,94 322.598,53 |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes |
172 173 174 175 1750 1751 176 178/9 |
84.046,48 84.046,48 239.801,06 |
5.744,37 43.380,98 37.103,06 145.724,39 145.724,39 |
|
| Dettes à un an au plus Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières Etablissements de crédit |
6.9 | 42/48 42 43 430/8 |
47.387,31 6.515,2 |
699.021,57 38.676,72 500.000 500.000 |
| Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes |
439 44 440/4 441 46 |
35.959,58 35.959,58 |
60.890,35 60.890,35 |
|
| Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts Rémunérations et charges sociales Autres dettes |
6.9 | 45 450/3 454/9 47/48 |
1.192,05 1,82 1.190,23 3.720,48 |
6.234,02 3.098,8 3.135,22 93.220,48 |
| Comptes de régularisation | 6.9 | 492/3 | 5.762,99 | 7.988,85 |
| TOTAL DU PASSIF | 10/49 | 4.389.379,34 | 4.325.456,1 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| Ventes et prestations Chiffre d'affaires En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) |
6.10 | 70/76A 70 |
1.563.303,27 472.507,03 |
3.034.314,41 642.175,54 |
| (+)/(-) Production immobilisée Autres produits d'exploitation Produits d'exploitation non récurrents |
6.10 6.12 |
71 72 74 76A |
144.183,06 946.613,18 |
178.706,85 2.213.432,02 |
| Coût des ventes et des prestations Approvisionnements et marchandises Achats Stocks: réduction (augmentation) Services et biens divers |
(+)/(-) | 60/66A 60 600/8 609 61 |
607.795,82 59.799,02 59.799,02 462.598,61 |
1.421.039,32 44.587,6 44.587,6 499.175,05 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et |
(+)/(-) 6.10 |
62 | 28.186,83 | 117.004,58 |
| corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: |
630 | 37.529,87 | 56.933,33 | |
| dotations (reprises) Provisions pour risques et charges: dotations |
(+)/(-) 6.10 |
631/4 | 81.363,35 | |
| (utilisations et reprises) Autres charges d'exploitation Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration |
(+)/(-) 6.10 6.10 (-) |
635/8 640/8 |
14.735,35 | 15.393,41 |
| Charges d'exploitation non récurrentes | 6.12 | 649 66A |
4.946,14 | 606.582 |
| Bénéfice (Perte) d'exploitation | (+)/(-) | 9901 | 955.507,45 | 1.613.275,09 |
| Produits financiers Produits financiers récurrents Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Autres produits financiers Produits financiers non récurrents |
6.11 6.12 |
75/76B 75 750 751 752/9 76B |
3.316.869,87 17.249,87 9.183,4 8.066,47 3.299.620 |
3.964,66 3.964,66 1.098,32 2.866,34 |
| Charges financières Charges financières récurrentes Charges des dettes Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) |
6.11 (+)/(-) |
65/66B 65 650 651 |
3.316.399,66 16.779,66 5.379,13 |
3.412.319,48 112.699,48 89.667,53 |
| Autres charges financières Charges financières non récurrentes |
6.12 | 652/9 66B |
11.400,53 3.299.620 |
23.031,95 3.299.620 |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts | (+)/(-) | 9903 | 955.977,66 | -1.795.079,73 |
| Prélèvements sur les impôts différés | 780 | 4.049,93 | 1.473,6 | |
| Transfert aux impôts différés | 680 | |||
| Impôts sur le résultat Impôts Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales |
(+)/(-) 6.13 |
67/77 670/3 77 |
74,09 74,09 |
|
| Bénéfice (Perte) de l'exercice | (+)/(-) | 9904 | 960.027,59 | -1.793.532,07 |
| Prélèvements sur les réserves immunisées | 789 | |||
| Transfert aux réserves immunisées | 689 | 8.398,31 | 2.187.361,36 | |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter | (+)/(-) | 9905 | 951.629,28 | -3.980.893,43 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| Bénéfice (Perte) à affecter Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent |
(+)/(-) (+)/(-) (+)/(-) |
9906 9905 14P |
-6.406.396,44 951.629,28 -7.358.025,72 |
-7.384.096,38 -3.980.893,43 -3.376.984,14 |
| Prélèvements sur les capitaux propres sur le capital et les primes d'émission sur les réserves |
791/2 791 792 |
|||
| Affectations aux capitaux propres au capital et aux primes d'émission à la réserve légale aux autres réserves |
691/2 691 6920 6921 |
|||
| Bénéfice (Perte) à reporter | (+)/(-) | 14 | -6.406.396,44 | -7.358.025,72 |
| Intervention d'associés dans la perte | 794 | |||
| Bénéfice à distribuer Rémunération du capital Administrateurs ou gérants Employés Autres allocataires |
694/7 694 695 696 697 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES |
|||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052P | XXXXXXXXXX | 1.442,77 |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8022 8032 8042 |
1.442,77 | |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052 | 0 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122P | XXXXXXXXXX | 1.442,77 |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8072 8082 8092 8102 8112 |
1.442,77 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122 | 0 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 211 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| GOODWILL | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8053P | XXXXXXXXXX | 87.043,6 |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8023 8033 8043 |
||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8053 | 87.043,6 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8123P | XXXXXXXXXX | 87.043,6 |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8073 8083 8093 8103 8113 |
||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8123 | 87.043,6 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 212 | 0 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| TERRAINS ET CONSTRUCTIONS | ||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191P | XXXXXXXXXX | 380.427,67 | |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8161 8171 8181 |
380.427,67 | |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191 | 0 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8211 8221 8231 8241 |
||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251 | |||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321P | XXXXXXXXXX | 312.799,16 | |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8271 8281 8291 8301 8311 |
10.646,07 323.445,23 |
|
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321 | 0 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 22 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192P | XXXXXXXXXX | 283.946,02 |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8162 8172 8182 |
148.636,8 | |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192 | 135.309,22 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8252P | XXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8212 8222 8232 8242 |
||
| Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice |
8252 | XXXXXXXXXX | 256.490,5 |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8322P 8272 8282 8292 8302 8312 |
6.827,65 130.461,64 |
|
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8322 | 132.856,51 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 23 | 2.452,71 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193P | XXXXXXXXXX | 287.325,64 |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8163 8173 8183 |
400 96.914,85 |
|
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193 | 190.810,79 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253P | XXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8213 8223 8233 8243 |
||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8323P | XXXXXXXXXX | 287.167,96 |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8273 8283 8293 8303 8313 |
185,98 96.914,85 |
|
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8323 | 190.439,09 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 24 | 371,7 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES | ||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8194P | XXXXXXXXXX | 66.114,51 | |
| Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8164 8174 8184 |
6.781,11 49.586,78 |
|
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8194 | 23.308,84 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8254P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8214 8224 8234 8244 |
||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8254 | |||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8324P | XXXXXXXXXX | 42.871,29 | |
| Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8274 8284 8294 8304 8314 |
19.870,17 46.642,56 |
|
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8324 | 16.098,9 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 25 | 7.209,94 | ||
| DONT | ||||
| Terrains et constructions | 250 | |||
| Installations, machines et outillage | 251 | |||
| Mobilier et matériel roulant | 252 | 7.209,94 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS | ||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391P | XXXXXXXXXX | 7.555.427,44 | |
| Mutations de l'exercice Acquisitions Cessions et retraits Transferts d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8361 8371 8381 |
3.299.620 | |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391 | 4.255.807,44 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8411 8421 8431 8441 |
||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451 | |||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521P | XXXXXXXXXX | 4.191.835,75 | |
| Mutations de l'exercice Actées Reprises Acquises de tiers Annulées à la suite de cessions et retraits Transférées d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8471 8481 8491 8501 8511 |
3.299.620 | |
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521 | 892.215,75 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | (+)/(-) | 8541 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551 | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 280 | 3.363.591,69 | ||
| ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES | ||||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 281P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice Additions Remboursements Réductions de valeur actées Réductions de valeur reprises Différences de change Autres |
(+)/(-) (+)/(-) |
8581 8591 8601 8611 8621 8631 |
||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 281 | |||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE |
8651 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS | ||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8393P | XXXXXXXXXX | 8 | |
| Mutations de l'exercice Acquisitions Cessions et retraits Transferts d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8363 8373 8383 |
||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8393 | 8 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8453P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8413 8423 8433 8443 |
||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8453 | |||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8523P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice Actées Reprises Acquises de tiers Annulées à la suite de cessions et retraits Transférées d'une rubrique à une autre |
(+)/(-) | 8473 8483 8493 8503 8513 |
||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8523 | |||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8553P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | (+)/(-) | 8543 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8553 | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 284 | 8 | ||
| AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES | ||||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 285/8P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice Additions Remboursements Réductions de valeur actées Réductions de valeur reprises Différences de change Autres |
(+)/(-) (+)/(-) |
8583 8593 8603 8613 8623 8633 |
||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 285/8 | |||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE |
8653 |
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
| Droits sociaux détenus | Données extraites des derniers comptes annuels disponibles | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention |
directement | par les filiales |
Comptes | Capitaux propres | Résultat net | |||
| du NUMÉRO D'ENTREPRISE | Nature | Nombre | % | % | annuels arrêtés au |
Code devise |
(+) ou (-) (en unités) |
|
| EVADIX EST | 31-12-2015 | EUR | 1.116.664 | 4.633 | ||||
| Strada Chimiei 1 Savinesti ROUMANIE |
||||||||
| Parts nominatives | 502.307 | 99,99 | ||||||
| EVADIX MPI | 31-12-2015 | EUR | 1.752.944 | 17.953 | ||||
| Strada Chimiei 1 Savinesti ROUMANIE |
||||||||
| Parts nominatives | 1.012.521 | 74,45 | 25,54 | |||||
| EVADIX LABELS | 31-12-2015 | EUR | 555.447 | 1.878 | ||||
| Strada Chimiei Savinesti ROUMANIE |
||||||||
| Parts nominatives | 100.947 | 42,6 | 57,4 |
| PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS | ||
|---|---|---|
| Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non |
51 | |
| appelé Actions et parts - Montant non appelé Métaux précieux et œuvres d'art |
8681 8682 8683 |
|
| Titres à revenu fixe Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit |
52 8684 |
|
| Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit Avec une durée résiduelle ou de préavis |
53 | |
| d'un mois au plus | 8686 | |
| de plus d'un mois à un an au plus | 8687 | |
| de plus d'un an | 8688 | |
| Autres placements de trésorerie non repris ci-avant | 8689 | |
| Codes | Exercice | Exercice précédent |
|---|---|---|
| Exercice | |
|---|---|
| COMPTES DE RÉGULARISATION | |
| Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important Charges à reporter Produits acquis |
2.084,91 4,63 |
| Capital non appelé | 101 | |
|---|---|---|
| Capital appelé, non versé | 8712 | XXXXXXXXXX |
| Actionnaires redevables de libération |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| ETAT DU CAPITAL | |||
| Capital social | |||
| Capital souscrit au terme de l'exercice | 100P | XXXXXXXXXX | 3.882.712,37 |
| Capital souscrit au terme de l'exercice | 100 | 3.882.712,37 |
| Codes | Montants | Nombre d'actions | |
|---|---|---|---|
| Modifications au cours de l'exercice | |||
| Représentation du capital | |||
| Catégories d'actions | |||
| Actions nominatives Actions dématérialisées |
8702 8703 |
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX |
3.003.525 |
| Codes | Montant non appelé | Montant appelé non versé | |
|---|---|---|---|
| Capital non libéré Capital non appelé Capital appelé, non versé Actionnaires redevables de libération |
101 8712 |
XXXXXXXXXX | XXXXXXXXXX |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Actions propres | ||
| Détenues par la société elle-même | ||
| Montant du capital détenu | 8721 | |
| Nombre d'actions correspondantes | 8722 | |
| Détenues par ses filiales | ||
| Montant du capital détenu | 8731 | |
| Nombre d'actions correspondantes | 8732 | |
| Engagement d'émission d'actions | ||
| Suite à l'exercice de droits de conversion | ||
| Montant des emprunts convertibles en cours | 8740 | |
| Montant du capital à souscrire | 8741 | |
| Nombre maximum correspondant d'actions à émettre | 8742 | |
| Suite à l'exercice de droits de souscription | ||
| Nombre de droits de souscription en circulation | 8745 | |
| Montant du capital à souscrire | 8746 | |
| Nombre maximum correspondant d'actions à émettre | 8747 | |
| Capital autorisé non souscrit | 8751 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Parts non représentatives du capital | ||
| Répartition | ||
| Nombre de parts | 8761 | |
| Nombre de voix qui y sont attachées | 8762 | |
| Ventilation par actionnaire | ||
| Nombre de parts détenues par la société elle-même | 8771 | |
| Nombre de parts détenues par les filiales | 8781 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE |
||
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | ||
| Dettes financières | 8801 | 6.515,2 |
| Emprunts subordonnés | 8811 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8821 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8831 | 6.515,2 |
| Etablissements de crédit | 8841 | |
| Autres emprunts | 8851 | |
| Dettes commerciales | 8861 | |
| Fournisseurs | 8871 | |
| Effets à payer | 8881 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 8891 | |
| Autres dettes | 8901 | |
| Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 42 | 6.515,2 |
| Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | ||
| Dettes financières | 8802 | |
| Emprunts subordonnés | 8812 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8822 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8832 | |
| Etablissements de crédit | 8842 | |
| Autres emprunts | 8852 | |
| Dettes commerciales | 8862 | 84.046,48 |
| Fournisseurs | 8872 | 84.046,48 |
| Effets à payer | 8882 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 8892 | |
| Autres dettes | 8902 | 239.801,06 |
| Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | 8912 | 323.847,54 |
| Dettes ayant plus de 5 ans à courir | ||
| Dettes financières | 8803 | |
| Emprunts subordonnés | 8813 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8823 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8833 | |
| Etablissements de crédit | 8843 | |
| Autres emprunts | 8853 | |
| Dettes commerciales | 8863 | |
| Fournisseurs | 8873 | |
| Effets à payer | 8883 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 8893 | |
| Autres dettes | 8903 | |
| Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir | 8913 | |
| Codes | Exercice |
| DETTES GARANTIES | ||
|---|---|---|
| Dettes garanties par les pouvoirs publics belges | ||
| Dettes financières | 8921 | |
| Emprunts subordonnés | 8931 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8941 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8951 | |
| Etablissements de crédit | 8961 | |
| Autres emprunts | 8971 | |
| Dettes commerciales | 8981 | |
| Fournisseurs | 8991 | |
| Effets à payer | 9001 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 9011 | |
| Dettes salariales et sociales | 9021 | |
| Autres dettes | 9051 | |
| Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges | 9061 | |
| Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise |
||
| Dettes financières | 8922 | 6.515,2 |
| Emprunts subordonnés | 8932 |
| Autres dettes salariales et sociales | 9077 | 1.190,23 |
|---|---|---|
| Exercice | ||
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important Charges à imputer |
5.762,99 | |
Dettes fiscales estimées 450 1,82
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Rémunérations et charges sociales
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PRODUITS D'EXPLOITATION | |||
| Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité |
|||
| Ventilation par marché géographique | |||
| Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics |
740 | 144.183,06 | 5.883,48 |
| CHARGES D'EXPLOITATION | |||
| Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein Nombre d'heures effectivement prestées |
9086 9087 9088 |
1 1,7 1.154 |
3 3,8 5.000 |
| Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs Cotisations patronales d'assurances sociales Primes patronales pour assurances extralégales Autres frais de personnel Pensions de retraite et de survie |
620 621 622 623 624 |
18.097,22 9.493,79 2.502,85 -1.907,03 |
76.208,08 28.762,18 4.598,59 7.435,73 |
| Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) |
635 | ||
| Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées Reprises Sur créances commerciales Actées Reprises |
9110 9111 9112 9113 |
81.363,35 | |
| Provisions pour risques et charges Constitutions Utilisations et reprises |
9115 9116 |
||
| Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation Autres |
640 641/8 |
14.735,35 | 14.525,41 868 |
| Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de | |||
| l'entreprise Nombre total à la date de clôture Nombre moyen calculé en équivalents temps plein Nombre d'heures effectivement prestées Frais pour l'entreprise |
9096 9097 9098 617 |
1 155 2.810,4 |
1 37 801,45 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS | |||
| Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital Subsides en intérêts Ventilation des autres produits financiers |
9125 9126 |
7.490,51 | 2.861,89 |
| CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES | |||
| Amortissement des frais d'émission d'emprunts | 6501 | ||
| Intérêts portés à l'actif | 6503 | ||
| Réductions de valeur sur actifs circulants Actées Reprises |
6510 6511 |
||
| Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances |
653 | ||
| Provisions à caractère financier Dotations Utilisations et reprises |
6560 6561 |
||
| Ventilation des autres charges financières Frais de banque |
11.400,53 | 22.990,86 | |
22/48
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PRODUITS NON RÉCURRENTS | 76 | 4.246.233,18 | 2.213.432,02 |
| Produits d'exploitation non récurrents Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles |
76A 760 |
946.613,18 | 2.213.432,02 |
| Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et |
7620 | ||
| corporelles Autres produits d'exploitation non récurrents |
7630 764/8 |
938.214,87 8.398,31 |
26.070,66 2.187.361,36 |
| Produits financiers non récurrents Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels |
76B 761 |
3.299.620 3.299.620 |
|
| Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières Autres produits financiers non récurrents |
7621 7631 769 |
||
| CHARGES NON RÉCURRENTES | 66 | 3.304.566,14 | 3.906.202 |
| Charges d'exploitation non récurrentes | 66A | 4.946,14 | 606.582 |
| Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: |
660 | ||
| dotations (utilisations) (+)/(-) Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et |
6620 | ||
| corporelles Autres charges d'exploitation non récurrentes Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais |
6630 664/7 |
1.331 3.615,14 |
3.982 602.600 |
| de restructuration (-) |
6690 | ||
| Charges financières non récurrentes Réductions de valeur sur immobilisations financières Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations |
66B 661 |
3.299.620 | 3.299.620 3.299.620 |
| (utilisations) (+)/(-) Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières Autres charges financières non récurrentes Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais |
6621 6631 668 |
3.299.620 | |
| de restructuration (-) |
6691 |
23/48
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT | ||
| Impôts sur le résultat de l'exercice | 9134 | |
| Impôts et précomptes dus ou versés | 9135 | |
| Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif | 9136 | |
| Suppléments d'impôts estimés | 9137 | |
| Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs | 9138 | |
| Suppléments d'impôts dus ou versés | 9139 | |
| Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés | 9140 | |
| Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les |
comptes, et le bénéfice taxable estimé
| Exercice | ||
|---|---|---|
| Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice | ||
| Codes | Exercice |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Sources de latences fiscales Latences actives Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs Autres latences actives |
9141 9142 |
820.759,13 820.759,13 |
| Latences passives Ventilation des latences passives |
9144 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS | |||
| Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles) Par l'entreprise |
9145 9146 |
107.879,53 162.711,23 |
119.694,53 162.585,87 |
| Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel Précompte mobilier |
9147 9148 |
1.262,93 | 10.417,13 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS |
9149 | |
| Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise |
9150 9151 9153 |
|
| GARANTIES RÉELLES | ||
| Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés Montant de l'inscription Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause |
9161 9171 9181 9191 |
|
| Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques |
9201 | |
| Valeur comptable des immeubles grevés Montant de l'inscription Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause |
9162 9172 9182 9192 9202 |
|
| BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN |
||
| ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS | ||
| ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS | ||
| MARCHÉ À TERME | ||
| Marchandises achetées (à recevoir) | 9213 | |
| Marchandises vendues (à livrer) | 9214 | |
| Devises achetées (à recevoir) | 9215 | |
| Devises vendues (à livrer) | 9216 |
| Exercice | |
|---|---|
| ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES Garantie à concurrence de EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING) Affection en gage, à concurrence de EUR 200 000 de tous les droits résultants de l'assurance solde dû, |
187.500 |
| souscrite par la société, avec Pascal Leurquin comme assuré - garantie pour EUR 187 500 de la SOWALFIN (50% Fortis et 50% ING) |
0 200.000 |
| Exercice |
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS La société a souscrit pour son personnel employé titulaire d'un contrat à durée indéterminée une police d'assurance groupe portant sur la retraite, l'accident, 0
25/48
| l'invalidité ainsi qu'une police d'assurance maladie, hospitalisation et soins de santé. Sa contribution annuelle est d'environ 50% des primes totales. En cas de non-respect de l'article 58 de la LCE, la société devra rembourser l'intégralité des sommes annulées par la décision du Tribunal de Commerce de Tournai du 22 décembre 2015, soit un montant de EUR 2 195 759,67 RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES |
Exercice 0 0 2.195.760 |
|---|---|
| DIRIGEANTS | |
| Description succincte | |
| Mesures prises pour en couvrir la charge | |
| Code | Exercice |
| PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME | |
| Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation |
|
| Exercice | |
| NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS |
|
| ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT |
Exercice |
| Exercice | |
| NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN |
|
| A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société |
|
| AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE QUANTIFIÉS |
Exercice |
N° BE 0467.731.030 C 6.14
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISES LIÉES | |||
| Immobilisations financières Participations Créances subordonnées Autres créances |
280/1 280 9271 9281 |
3.363.591,69 3.363.591,69 |
3.363.591,69 3.363.591,69 |
| Créances A plus d'un an A un an au plus |
9291 9301 9311 |
844.777,21 703.887,51 140.889,7 |
778.905,11 694.712,45 84.192,66 |
| Placements de trésorerie Actions Créances |
9321 9331 9341 |
||
| Dettes A plus d'un an A un an au plus |
9351 9361 9371 |
8.678,08 8.678,08 |
95.027,38 95.027,38 |
| Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise |
9381 9391 |
942.921,76 | |
| Autres engagements financiers significatifs | 9401 | ||
| Résultats financiers Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Autres produits financiers Charges des dettes Autres charges financières |
9421 9431 9441 9461 9471 |
9.175,06 | 31.373,15 |
| Cessions d'actifs immobilisés Plus-values réalisées Moins-values réalisées |
9481 9491 |
3.299.620 | |
| ENTREPRISES ASSOCIÉES | |||
| Immobilisations financières Participations Créances subordonnées Autres créances |
9253 9263 9273 9283 |
||
| Créances A plus d'un an A un an au plus |
9293 9303 9313 |
||
| Dettes A plus d'un an A un an au plus |
9353 9363 9373 |
||
| Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise |
9383 9393 |
||
| Autres engagements financiers significatifs | 9403 | ||
| AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION | |||
| Immobilisations financières Participations Créances subordonnées Autres créances |
9252 9262 9272 9282 |
||
| Créances A plus d'un an A un an au plus |
9292 9302 9312 |
||
| Dettes A plus d'un an A un an au plus |
9352 9362 9372 |
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES |
||
| Créances sur les personnes précitées Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé |
9500 | |
| Garanties constituées en leur faveur | 9501 | |
| Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur | 9502 | |
| Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable |
||
| Aux administrateurs et gérants | 9503 | 16.000,39 |
| Aux anciens administrateurs et anciens gérants | 9504 | |
| Codes | Exercice | |
| Codes | EXPICICE |
|---|---|
| 9505 | 16.592 |
| 95061 95062 95063 |
|
| 95081 95082 95083 |
Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés
L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion
Groupe Evadix – Exercice 2016
RÈGLES D'ÉVALUATION ÉTABLIES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises ci-dessous, les règles d'évaluation stipulées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.
1.1. Frais d'établissement
Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.
Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.
Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.
Les autres frais d'établissements sont pris directement en charge du compte de résultats.
Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
1.2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.
La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis surplus de cinq ans, justification doit en être donnée.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.
1.3. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de location-financement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.
Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.
Est repris sous la valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.
Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.
En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.
Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants : - Voir tableau des méthodes d'amortissement en annexe.
Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.
Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.
Parmi les immobilisations corporelles figurent dans des comptes distincts le matériel informatique ainsi que les logiciels informatiques.
1.4. Immobilisations financières
Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.
La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportés ou des créances converties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et valeurs apportés ou des créances converties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure du marché.
Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée. En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.
Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.
1.5. Stocks
Matières premières, fournitures et marchandises
Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.
La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.
Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.
Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :
En-cours de fabrication
Commandes en cours d'exécution
Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.
les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.
1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique « immobilisations financières », font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).
Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances à plus ou à moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.
1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles
Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.
Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Les titres à revenu fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.
Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.
En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'amission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.
Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.
Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.
2.1. Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.
Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à : - des engagements en matière de rente viagère ;
des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagement de tiers ;
des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisation
des garanties ;
des litiges en suspens.
Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.
Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.
Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plus-values.
2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus
Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.
Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.
Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.
Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.
Annexe aux règles d'évaluation 2014
| Méthode | Taux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 Frais d'établissement | Linéaire | 20.00 Autres frais d'établissement | ||||
| Linéaire 20.00% |
||||||
| 21 Concessions, brevets et marques Frais de recherche et développement |
Linéaire | Linéaire | 20.00% | 20.00% | ||
| 21 Licences, logiciels Supérieur à 3.000€ Inf. à 3.000€ |
Linéaire | 20.00% Linéaire |
33.33% | |||
| Goodwill Acomptes versés sur immob. Incorporelles |
Linéaire | 20.00% | Pas d'amt avant la mise en activité du bien | |||
| 22 Terrains | 0.00% | |||||
| Frais acquisition terrains | 0.00% | |||||
| Constructions bâtiments (= neufs)jusque 31/12/2006 Construction bâtiments (= neufs ) à partir de 01/2007 |
Linéaire Linéaire |
5.00% 3.33% |
||||
| Frais accessoires constructions bâtiments | Linéaire | 5.00% | ||||
| Immeubles bâtis (= occasions) ou durée de l'emprunt bancaire |
Linéaire | 5.00% | ||||
| Frais accessoires sur acquisitions d'immeubles bâtis ou durée de l'emprunt bancaire |
Linéaire | 5.00% | ||||
| 23 Installations et aménagements | Linéaire | 10.00% | ||||
| Rayonnages logistiques (neufs, transférés, d'occasion) | Linéaire | 10.00% | ||||
| Machines et outillages (matériel 'non transportable') Sup. à 1.000.000€ |
Linéaire | 6.67% | ||||
| Sup. à 500.000€ | Linéaire | 10.00% | ||||
| pour achats jusqu'au 31/12/2005 | ||||||
| Sup. à 200.000€ pour achats dès 01/01/2006 |
Linéaire | 10.00% | ||||
| Sup. à 2500€ | Linéaire | 20.00% | ||||
| Matériel d'occasion | Linéaire | 33.33% | ||||
| Petit Matériel (Inf. à 2500 € ou matériel léger 'transportable') Matériel d'occasion |
Linéaire | 33.33% | Linéaire | 20.00% | ||
| 24 Mobilier Matériel de bureau |
Linéaire Linéaire |
20.00% | 20.00% | |||
| Matériel d'occasion | Linéaire | 33.33% | ||||
| Matériel informatique Sup. à 10.000€ |
Linéaire | 20.00% | ||||
| Inf. à 10.000€ | Linéaire | 33.33% | ||||
| Matériel d'occasion Logiciels informatiques |
Linéaire | 33.33% | ||||
| Sup. à 3.000€ Inf. à 3.000€ |
Linéaire Linéaire |
20.00% | 33.33% | |||
| Matériel promotionnel | Linéaire | 20.00% | ||||
| Voitures Matériel d'occasion |
Linéaire Linéaire |
20.00% 33.33% |
||||
| Véhicules utilitaires | Linéaire | 20.00% | ||||
| Matériel d'occasion | Linéaire | 33.33% | ||||
| 25 Logiciel détenus en loc fin | ||||||
| Sup. à 3.000€ ou durée du leasing |
Linéaire | 20.00% | ||||
| Inf. à 3.000€ | Linéaire | 33.33% | ||||
| Machines détenues en loc fin Sup. à 1.000.000€ |
Linéaire | 6.67% | ||||
| ou durée du leasing | ||||||
| Sup. à 500.000€ | Linéaire | 10.00% | ou | |||
| durée du leasing pour achats jusqu'au 31/12/2005 | ||||||
| Sup. à 200.000€ ou durée du leasing pour achats dès 01/01/2006 |
Linéaire | 10.00% | ||||
| Sup. à 2500€ | Linéaire | 20.00% ou durée du leasing |
||||
| Matériel informatique détenu en loc fin Sup. à 10.000€ |
Linéaire | 20.00% ou durée du leasing |
||||
| Inf. à 10.000€ ou durée du leasing |
Linéaire | 33.33% | ||||
| Matériel roulant en loc fin ou durée du leasing |
Linéaire | 20.00% | ||||
| Véhicules utilitaires en loc fin ou durée du leasing |
Linéaire | 20.00% | ||||
| Autres immob. Détenues en loc fin ou durée du leasing |
Linéaire | 20.00% | ||||
| 26 Aménagements immeuble loué Si | ||||||
| 9 ans Si 10 ans |
Linéaire Linéaire |
11.11% 10.00% |
||||
| 27 Immob. En cours et acomptes versés | Pas d'amt avant la mise en activité du bien |
N° BE 0467.731.030 C 6.19
En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec des parties liées qui seraient conclues à des conditions autres que celles du marché, aucune information n'a pu être reprise dans l'état XVIII bis des comptes annuels.
Evadix S.A.
Messieurs les actionnaires,
Conformément à l'article 95 du Code des sociétés, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les activités d'Evadix S.A. et de vous soumettre les comptes de l'exercice 2016.
A fin 2016, Evadix S.A., la société-mère du groupe Evadix, possède des participations financières dans les sociétés suivantes (selon leur ordre chronologique d'entrée dans le Groupe :
| Société | Pourcentage détenu, directement ou indirectement |
Capitaux propres au 31/12/2016 (en KEUR) |
Résultat net 2016 (en KEUR) |
|---|---|---|---|
| Evadix EST SRL | 99.9% | 1.114 | 1,4 |
| Constituée le 23/01/2006 Société mère roumaine (Pietra Neamt – Roumanie) |
|||
| Evadix MPI SRL constituée le 27/01/2006 Impression sur film plastique (Pietra Neamt – Roumanie) |
99.9% (74,45% directement, et indirectement via Evadix EST) |
1.841 | 90 |
| Evadix LABELS SRL Constituée le 21/01/2009 Activités connexe à l'imprimerie (Pietra Neamt – Roumanie) |
99.9% (42,6% directement, et indirectement via EST) |
543 | 3 |
Outre la détention des participations financières énumérées ci-dessus, Evadix S.A. preste pour ses différentes filiales entre autres les services qui suivent :
Le résultat de l'année de la SA Evadix est un bénéfice de KEUR 952.
Evadix Sa a comptabilisé en mai 2016 la vente d'un bâtiment industriel. Cette opération a généré une plus-value sur vente de près de KEUR 752.
L'effectif moyen du personnel au cours de l'exercice 2016 s'élève à 1,7 travailleurs en équivalent temps plein.
Le personnel occupé par la société au 31 décembre 2016 est de 1 ouvrier (en maladie longue durée). Les taches administratives énumérées ci-dessus sont prises en charge par des prestataires extérieurs et/ou de statut indépendant.
Dans un avis publié au Moniteur belge du 15 juillet 2016, la Banque nationale de Belgique (BNB) fait part de l'existence d'une nouvelle version des modèles 'complet', 'abrégé' et 'micro' de formulaire standardisé de dépôt des 'comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés'. Les nouveaux modèles doivent être utilisés par les entreprises belges pour leurs exercices comptables débutant après le 31 décembre 2015.
La modification principale à prendre en compte à la lecture des informations présentées dans ce rapport de gestion concerne le compte de résultats : ajout de quatre rubriques: produits et charges d'exploitation non récurrents, produits et charges financiers non récurrents (C 4) dont la ventilation détaillée est reportée en annexe (C 6.12).
De ce fait, et dans un objectif de comparaison intelligible des résultats, les informations relatives à l'exercice 2015 ont été retraitées dans le présent document.
Le total des actifs immobilisés est passé de KEUR 3.482 - à fin décembre 2015 - à KEUR 3.374 - à fin décembre 2016.
Ce montant est principalement constitué des participations financières détenues par Evadix Sa dans ses filiales.
La diminution des immobilisations corporelles est notamment due à la vente d'un entrepôt (Hall 9).
Les actifs circulants s'élèvent à KEUR 1.016 au 31 décembre 2016 (KEUR 843 à fin 2015) et sont principalement composés :
de créances inter-compagnies à plus d'un an pour KEUR 704,
de créances commerciales qui atteignent KEUR 22 et qui sont majoritairement constituées sur des sociétés du Groupe,
d'autres créances s'élevant à KEUR 141,
de valeurs disponibles pour KEUR 147 (KEUR 25 à fin 2015),
de comptes de régularisation s'élevant à KEUR 2, pour des charges à reporter.
Le total du bilan s'élève à KEUR 4.389 (exercice 2016) contre KEUR 4.325 pour l'exercice précédent.
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du | |
|---|---|
| 08 mai 2017 |
3
Les capitaux propres s'élèvent à KEUR 4.012 contre KEUR 3.060 à fin 2015. Ils se composent de KEUR 3.883 de capital souscrit, de KEUR 4.240 de primes d'émission, de KEUR 66 de réserves disponibles, de KEUR 2.195 de réserves immunisées, de KEUR 34 de réserve légale et d'une perte reportée de KEUR -6.406. Le capital souscrit est représenté par 3.003.525 actions.
Les dettes s'élèvent à fin 2016 à KEUR 377 soit une diminution globale de KEUR 885 par rapport à 2015 (KEUR 1.262) résultant notamment du remboursement anticipé du solde de 2 emprunts Belfius lors de la vente de l'entrepôt (hall 9). Elles sont constituées pour KEUR 324 de dettes à plus d'un an, pour KEUR 47 de dettes à un an au plus et pour KEUR 6 de charges à imputer dans le compte de régularisation.
Les dettes à plus d'un an sont constituées des dettes commerciales pour KEUR 84 et deux emprunts contractés auprès de la Sogepa pour KEUR 240.
Parmi les dettes à un an au plus, les dettes à plus d'un an échéant dans l'année atteignent KEUR 7 et concernent la partie à court terme des contrats de leasing.
Les dettes commerciales (dont celles inter-compagnies) s'élèvent à KEUR 36 et les dettes fiscales et sociales à KEUR 1. Pour les comptes courants inter-compagnies, les dettes s'élèvent à KEUR 4 pour 2016.
Le chiffre d'affaires de l'année 2016 s'élève à KEUR 473 contre KEUR 642 pour l'année précédente. La quasi totalité de ce montant consiste en des refacturations inter-compagnies.
Les autres produits d'exploitation s'élèvent à KEUR 144 et sont constitués par des refacturations inter compagnies et des subsides d'exploitation.
Les produits d'exploitation non récurrents s'élèvent à KEUR 8 contre KEUR 2 187 pour 2015.
Le total des ventes et prestations est en conséquence de KEUR 625.
Les achats en approvisionnements et marchandises s'élèvent à KEUR 60 et consistent en l'achat de fournitures et marchandises refacturées à d'autres filiales.
| KEUR | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Services et biens divers | 463 | 499 |
| Rémunérations et charges sociales | 28 | 117 |
| Amortissements | 38 | 57 |
| Provisions pour risques et charges | 0 | 81 |
| Autres charges d'exploitation | 15 | 15 |
| Charges d'exploitation non récurrentes | 3 301 | 600 |
| Total | 3 845 | 1 369 |
Les autres coûts des ventes et prestations s'élèvent à :
Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du 08 mai 2017
4
Le résultat d'exploitation ainsi dégagé est une perte de KEUR -3 279 contre KEUR un bénéfice de 1 594 en 2015.
Le résultat financier (produits financiers moins charges financières) est un bénéfice de KEUR 4 235 en 2016 contre une perte de KEUR -3 415 en 2015.
Le résultat courant avant impôts s'établit à un bénéfice de KEUR 956 pour 2016 contre une perte de KEUR -1 821 pour 2015.
Le bénéfice de l'exercice avant impôts atteint KEUR 956 pour 2016 (contre une perte de KEUR -1.795 pour 2015).
Le résultat de l'exercice, après un prélèvement sur les impôts différés de KEUR 4 et le transfert d'un complément de produit de la LCE aux réserves immunisées (KEUR -8), est de KEUR 952.
Compte tenu du résultat reporté de l'exercice précédent (KEUR -7.358), le résultat à affecter est de KEUR -6.406 (perte).
Sur base du résultat à affecter de KEUR -6.406 (perte), le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale l'affectation suivante :
A ce jour, les administrateurs ne connaissent pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles d'avoir un impact significatif sur les comptes annuels au 31 décembre 2016 hormis les informations qui sont reprises au point 9 du présent rapport.
La société n'a pas effectué d'activité de recherche et de développement au cours de l'année écoulée.
La société ne possède pas de succursale.
Les règles d'évaluation de la société sont basées sur les règles d'évaluation du Groupe Evadix depuis l'intégration de cette activité au sein du périmètre de consolidation.
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du | 5 |
|---|---|
| 08 mai 2017 | |
| Evadix S.A. |
Les règles d'évaluation comptables de la société n'ont subi aucune modification au cours du dernier exercice comptable par rapport à celui qui lui a précédé.
Compte tenu que le bilan de la société fait apparaître une perte reportée, l'article 96 du Code des Sociétés impose au Conseil d'administration de justifier l'application des règles comptables de continuité.
En ce qui concerne la société Evadix s.a. (société holding et faîtière du Groupe), la perte reportée est pour l'essentiel le fruit de réductions de valeur ou de moins-values sur participations actées au cours de ces dernières années (Evadix DMS à concurrence de 621 k€, Evadix Bilog à concurrence de 861 k€, Etibel International à concurrence de 98 k€, le pôle roumain à concurrence de 892 k€ et Casterman Printing à concurrence de 3.300k€) et des déboires connus avec une ancienne filiale (Evadix Etibel).
Le bénéfice de l'exercice 2016 (952k€) résulte quant à lui de la vente d'un bâtiment industriel.
Dès lors, le conseil d'administration décide de la poursuite des activités de la société.
A fin 2016, Evadix s.a. ne possède pas d'action propre.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2015, il a été entériné la nomination de la société Ambition to Success s.a., représentée par Monsieur Etienne Van de Kerckhove, en qualité d'administrateur indépendant et le renouvellement des sociétés Agropellets s.p.r.l., représentée Monsieur Jean-François Gosse, en qualité d'administrateur indépendant et The Next Limit s.p.r.l., représentée par Monsieur Didier de Coninck, en qualité d'administrateur non exécutif pour une durée de deux ans se terminant immédiatement après l'Assemblée Générale de 2017. A l'occasion de cette même Assemblée Générale, il a également été décidé de reconduire Madame Crina Iftimia en qualité d'administrateur exécutif pour une durée de deux ans.
Lors du Conseil d'Administration du 07 septembre 2016 a été actée la démission effective le 27/06/2016 de l'Administrateur Ambition 2 Success Sa, représentée par Monsieur Etienne Van de Kerckhove.
La nomination du cabinet RSM Réviseurs d'Entreprises représenté par Madame Céline Arnaud et Monsieur Bernard de Grand Ry pour une durée de trois années, a été entérinée lors de l'Assemblée Générale du 11 mai 2015, en vue d'effectuer l'audit et la certification des comptes annuels pour les exercices 2015, 2016, 2017.
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du |
|---|
| 08 mai 2017 |
6
Le Conseil d'Administration du 7 septembre 2016 a acté le déplacement du siège social, vers le 160/4 rue de Namur, 1400 Nivelles; Pascal Leurquin a été mandaté pour effectuer les démarches administratives.
Le Conseil d'Administration a acté qu'un bureau sera loué par Evadix à cette adresse. Après cette explication, Mme Iftimia a déclaré avoir un conflit d'intérêt au sens de l'article 523 du code des sociétés et elle en avait déjà avisé le commissaire aux comptes à savoir la société RSM Belgium représentée par Mme Céline Arnaud et Mr Bernard de Grand Ry. Mme Iftimia a alors quitté la présente réunion du conseil.
Informé de l'existence d'un conflit d'intérêts dans le chef de Mme Iftimia, le conseil d'administration a approuvé le changement d'adresse et la location d'un bureau à Nivelles pour les raisons suivantes : Casterman Printing étant en procédure de réorganisation judiciaire, Evadix SA n'aura plus d'activité sur le site de Tournai pour le compte de cette société, et quittera donc les locaux.
Le bail de location est conclu à des conditions normales de marché, aux montants mensuels de 300€ de loyer (pour un grand bureau situé au rez-de-chaussée, équipé en mobilier de bureau pour deux postes de travail ainsi que, en commun avec les autres occupants, l'accès aux sanitaires, à la kitchenette et la zone d'archives) + 200€ de charges (Internet, eau, électricité, chauffage, entretien).
Mme Iftimia a réintégré la séance du conseil.
Conformément à l'article 523 du Code des sociétés, l'intégralité de la présente décision du conseil d'administration est reprise dans le rapport annuel de gestion du conseil d'administration.
La Société a également informé son commissaire de l'application de la présente procédure de conflit d'intérêts.
Conformément aux prescrits des articles 96 du Code des Sociétés, le Conseil d'administration décrit ci-après les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée. Il est renvoyé au rapport de gestion consolidé quant à l'ensemble des risques opérationnels et autres auxquels sont exposées les filiales et qui pourraient avoir indirectement un impact sur la société.
Les facteurs de risque présentés dans le rapport de gestion 2016 faisaient état d'incertitudes liées à l'endettement de la société. La vente du hall industriel opérée en 2016 a permis d'apurer l'ensemble des dettes contractées par la société.
Les filiales contributrices de la société étant à ce jour toutes établies en Roumanie, la santé financière de ces entités ainsi que le contexte social, économique et politique dans lequel elles évoluent, constituent les principaux risques et incertitudes.
Evadix SA ne fait pas usage d'instruments financiers spécifiques.
| Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du 08 mai 2017 |
7 |
|---|---|
| Evadix S.A. |
Le Comité d'Audit a été nommé par le Conseil pour l'assister dans le contrôle de l'intégrité des comptes du Groupe Evadix, du respect par le Groupe des obligations légales et réglementaires, de l'indépendance du Commissaire, de l'exécution des fonctions d'audit interne du Groupe et des fonctions du Commissaire, et des contrôles internes et de la gestion des risques. Les responsabilités spécifiques du Comité d'Audit figurent dans la Charte du Comité d'Audit.
Le Comité d'Audit est composé d'administrateurs exécutifs et non-exécutifs, ces derniers étant indépendants selon le Code belge des sociétés et le Code belge de Gouvernance d'Entreprise.
Enfin, compte tenu de leurs formations et expériences professionnelles antérieures et actuelles, tous les membres du Comité d'Audit peuvent être considérés comme étant des experts en comptabilité et en audit selon la législation belge.
La séance du Conseil a été levée à l'issue de ce dernier point.
Tournai, le 27 mars 2017
Pour le Conseil d'Administration
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les déclarations complémentaires requises. Les comptes annuels comprennent le bilan au 31 décembre 2016, le compte de résultats de l'exercice clos à cette date et l'annexe.
Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à 4.389.379 Eur et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 960.027 Eur.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
AUDIT | TAX | CONSULTING
RSM Réviseurs d'Entreprises - Bedrijfsrevisoren is a member of the RSM network and trades as RSM RSM is the trading name used by the members of the RSM Network Each member of the RSM network is an independent accounting and consulting firm which practices in its own right The RSM network is not itself a separate legal entity in any jurisdiction
RSM Réviseurs d'entreprises - Bedrijfsrevisoren Scrin) - réviseurs d'antroptises - Siège social : chaussée de Walerloo 1151 - B 1180 Bruxelles
[email protected] - TVA BE 0429.471.656 - RPM Bruxelles - Py Société
Member of RSM Toelen Cate Dupont Koevoets - Offices in Antwerp, Brussels, Charleroi, Mons and Zaventem
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) telles qu'adoptées en Belgique. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraude ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité.
Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d'évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, et l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.
Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité les explications et informations requises pour notre contrôle.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion,
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société au 31 décembre 2016, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
$2 | P a g e$
L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur comptes annuels:
Gosselies, le 24 avril 2017
RSM RÉVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL COMMISSAIRE REPRÉSENTÉE PAR
CÉLINE ARNAUD ASSOCIÉE
BERNARD DE GRAND'RY ASSOCIÉ
| N° | BE 0467.731.030 | C 10 |
|---|---|---|
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 200
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
| Au cours de l'exercice | Codes | Total | 1. Hommes |
2. Femmes |
|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen de travailleurs | ||||
| Temps plein | 1001 | |||
| Temps partiel | 1002 | 2,1 | 1,3 | 0,8 |
| Total en équivalents temps plein (ETP) | 1003 | 1,7 | 1,1 | 0,6 |
| Nombre d'heures effectivement prestées | ||||
| Temps plein | 1011 | |||
| Temps partiel | 1012 | 1.154 | 445 | 709 |
| Total | 1013 | 1.154 | 445 | 709 |
| Frais de personnel | ||||
| Temps plein | 1021 | |||
| Temps partiel | 1022 | 28.186,83 | 10.869,27 | 17.317,56 |
| Total | 1023 | 28.186,83 | 10.869,27 | 17.317,56 |
| Montant des avantages accordés en sus du salaire |
1033 |
| Au cours de l'exercice précédent | Codes | P. Total |
1P. Hommes | 2P. Femmes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen de travailleurs en ETP | 1003 | 3,8 | 2,3 | 1,5 | |
| Nombre d'heures effectivement prestées | 1013 | 5.000 | 2.410 | 2.590 | |
| Frais de personnel | 1023 | 117.004,58 | 56.390,48 | 60.614,1 | |
| Montant des avantages accordés en sus du salaire |
1033 |
| A la date de clôture de l'exercice | Codes | 1. Temps plein |
2. Temps partiel |
3. Total en équivalents temps plein |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs | 105 | 1 | 0,8 | |
| Par type de contrat de travail | ||||
| Contrat à durée indéterminée | 110 | 1 | 0,8 | |
| Contrat à durée déterminée | 111 | |||
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 112 | |||
| Contrat de remplacement | 113 | |||
| Par sexe et niveau d'études | ||||
| Hommes | 120 | 1 | 0,8 | |
| de niveau primaire | 1200 | |||
| de niveau secondaire | 1201 | 1 | 0,8 | |
| de niveau supérieur non universitaire | 1202 | |||
| de niveau universitaire | 1203 | |||
| Femmes | 121 | |||
| de niveau primaire | 1210 | |||
| de niveau secondaire | 1211 | |||
| de niveau supérieur non universitaire | 1212 | |||
| de niveau universitaire | 1213 | |||
| Par catégorie professionnelle | ||||
| Personnel de direction | 130 | |||
| Employés | 134 | |||
| Ouvriers | 132 | 1 | 0,8 | |
| Autres | 133 |
| Au cours de l'exercice | Codes | 1. Personnel intérimaire |
2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise |
|---|---|---|---|
| Nombre moyen de personnes occupées | 150 | 1 | |
| Nombre d'heures effectivement prestées | 151 | 155 | |
| Frais pour l'entreprise | 152 | 2.810,4 |
| Entrées | Codes | 1. | Temps plein | 2. | Temps partiel | 3. | Total en équivalents temps plein |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice |
205 | ||||||
| Par type de contrat de travail | |||||||
| Contrat à durée indéterminée | 210 | ||||||
| Contrat à durée déterminée | 211 | ||||||
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 212 | ||||||
| Contrat de remplacement | 213 | ||||||
| Sorties | Codes | 1. Temps plein |
2. Temps partiel |
3. Total en équivalents temps plein |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice |
305 | 2 | 1,6 | |
| Par type de contrat de travail | ||||
| Contrat à durée indéterminée | 310 | 2 | 1,6 | |
| Contrat à durée déterminée | 311 | |||
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 312 | |||
| Contrat de remplacement | 313 | |||
| Par motif de fin de contrat | ||||
| Pension | 340 | |||
| Chômage avec complément d'entreprise | 341 | |||
| Licenciement | 342 | 1 | 0,8 | |
| Autre motif | 343 | 1 | 0,8 | |
| Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants |
350 |
| Codes | Hommes | Codes | Femmes | |
|---|---|---|---|---|
| Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur |
||||
| Nombre de travailleurs concernés | 5801 | 5811 | ||
| Nombre d'heures de formation suivies | 5802 | 5812 | ||
| Coût net pour l'entreprise | 5803 | 5813 | ||
| dont coût brut directement lié aux formations | 58031 | 58131 | ||
| dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs | 58032 | 58132 | ||
| dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) | 58033 | 58133 | ||
| Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur |
||||
| Nombre de travailleurs concernés | 5821 | 5831 | ||
| Nombre d'heures de formation suivies | 5822 | 5832 | ||
| Coût net pour l'entreprise | 5823 | 5833 | ||
| Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur |
||||
| Nombre de travailleurs concernés | 5841 | 5851 | ||
| Nombre d'heures de formation suivies | 5842 | 5852 | ||
| Coût net pour l'entreprise | 5843 | 5853 |
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