Whitestone Group

Quarterly Report • Aug 31, 2018

Rapport financier semestriel 2018

EVADIX SA 160/4 Rue de Namur 1400 Nivelles, Belgique info@evadix.be www.evadix.be

Sommaire

• Synthèse des chiffres du semestre
• Structure & Gouvernance
• Commentaires sur les chiffres du semestre
• Rapport Financier
• o Comptes Statutaires
• o Règles d'évaluation

Synthèse des chiffres du semestre

Résultats semestriels 2018

Chiffres d'affaires :	0,00 euros
EBITDA1 :	- 65.412,19 euros
Résultat de l'exercice :	- 51.648,33 euros
Capitaux propres :	2,27 millions d'euros (soit 0,76 euros par action)

Compte de Résultats Consolidé (en 000 d'euros)	er semestre 1	er semestre 1
Exercice couvrant la période du	2017 01/01 – 30/06 2017	2018 01/01 – 30/06 2018
Montant des ventes et prestations	59,72	0,00
EBITDA1	13,11	-65,41
Amortissements et réduction de valeur	6,28	0,00
Provisions pour risques et charges	0,00	0,00
Résultat non récurrent	46,61	0,00
Résultat d'exploitation	-39,78	-65,41
Résultat financier	4,59	13,77
Résultat avant impôts	-35,19	-51,64
Impôts et impôts différés	0,00	-0,01
Résultat de l'exercice	-35,19	-51,65
Résultat à affecter	-6.441,58	-8.135,23
Par Action (en euros)
Résultat à affecter (par action)	-2,14	-2,71

Ces chiffres n'ont pas fait l'objet d'une revue par le commissaire réviseur de la société.

1 EBITDA : Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et provisions

Structure et Gouvernance

Evadix SA Chiffres clés 1er semestre 2018

Rue de Namur 160/4	Chiffre d'affaires	0€
1400 Nivelles	EBITDA	-65.412,19 €
BE 0467 731 030	Résultat net	- 51.648,33 €
RPM Nivelles

Conseil d'Administration

AgroPellets SPRL Président – Administrateur indépendant Représentée par Jean-François GOSSE

Fonds propres : 2,27 millions d'euros

Pascal LEURQUIN Administrateur délégué

The Next Limit SPRL Administrateur indépendant Représentée par Didier DE CONINCK

Roger MALCHAIR Administrateur non-exécutif

Crina IFTIMIA Administrateur non-exécutif

Comité d'audit et de rémunération

AgroPellets SPRL Président Représentée par Jean-François GOSSE

The Next Limit SPRL Membre Représentée par Didier DE CONINCK

Pascal LEURQUIN Invité permanent

Commissaire

RSM Réviseurs d'entreprises représenté par Bernard de GRAND RY, Céline ARNAUD

Situation au 30 juin 2018

Déclaration de transparence

Mise à jour de l'information en date du 30/06/2018

Déclaration de participation importante conformément à la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes

Le dénominateur du capital de la société est de 3.003.525 titres auquel sont attachés autant de droits de vote.

A la suite d'opérations de rachat d'actions réalisées par Monsieur Pascal Leurquin, les participations des trois actionnaires co-signataires de la notification sont réparties comme suit :

Détenteur de droit de vote	Nombre de droits de vote déclarés dans la notification précédente	Nombre de droits de vote actuel	Pourcentage de droits de vote actuel
Pascal Leurquin	1.102.016	1.929.286	64,23%
Dominique Alleman	408.805	0	0%
Roger Malchair	320.100	0	0%

Total 1.929.286 64,23%

Communiqué diffusé le 07.03.2011 Dernière mise à jour de l'information le 30.06.2018

Notification dans le cadre de l'article 74 de la loi du 1er avril 2007

Dénomination de l'émetteur des titres avec droit de vote détenus : EVADIX SA

Numéro d'identification : 0467-731-030

Identité du déclarant (personne physique) : Pascal LEURQUIN

Chaîne de contrôle : EVADIX SA > Pascal LEURQUIN

Situation au 30 juin 2018

Nombre et pourcentage de titres avec droit de vote détenus par le déclarant :
Nombre de titres avec droit de vote détenus :	1.929.286
Pourcentage :	64,23%

Evolution depuis le 23 avril 2018

Acquisition de 827.270 titres par diverses opérations réalisées au cours de la période du 16/05/2018 au 30/06/2018.

Notification adressée à la FSMA et publiée sur le site web de l'émetteur (www.evadix.com - rubrique Investisseurs) en date du 13 juillet 2018.

Commentaires sur les résultats semestriels 2018

Les informations contenues dans le présent rapport financier semestriel établissent la photographie de la situation de la société Evadix Sa au 30 juin 2018.

La société Evadix Sa clôture cette période avec un résultat de l'exercice négatif de 51.648,33 euros. Cela correspond aux frais de fonctionnement d'environ 65.000 euros partiellement compensés par un résultat financer d'environ 14.000 euros

En effet, dans l'attente du développement de nouvelles activités la société n'a pas réalisé de chiffre d'affaire.

Dans les comptes intermédiaires clôturés au 30 avril 2018, les dernières dettes liées à la PRJ avaient été intégralement remboursées. Sur cette base, le Conseil d'administration a décidé en date du 21 juin 2018 de transférer la réserve immunisée vers la réserve disponible soit un montant de 2.185.322,99 euros.

Le Conseil d'administration de la société a convoqué une assemblée générale extraordinaire en date du 18 juillet 2018. Celle-ci a voté en faveur d'une réduction de capital par remboursement aux actionnaires, en application des articles 612 et suivants du Code des sociétés.

Il a été décidé de rembourser 70 centimes brut par action, ce qui représente une réduction de capital de 2.102.467,50 EUR. Cette réduction de capital a pour effet la distribution de la quasi-totalité de la trésorerie disponible de la société.

Comptes statutaires

EVADIX SA 160/4 Rue de Namur 1400 Nivelles, Belgique info@evadix.be www.evadix.be

EVADIX SA

COMPTES AU FORMAT BNB EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS

COMPTES ANNUELS EN EUROS

Relatifs à l'exercice couvrant la période du 1/01/2018 au 30/06/2018

Exercice précédent du 1/01/2017 au 30/06/2017

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT	20
ACTIFS IMMOBILISÉS	21/28		3.364.348,15
Immobilisations incorporelles	21
Immobilisations corporelles	22/27		748,46
Terrains et constructions	22
Installations, machines et outillage	23		748,46
Mobilier et matériel roulant	24
Location-financement et droits similaires	25
Autres immobilisations corporelles	26
Immobilisations en cours et acomptes versés	27
Immobilisations financières	28		3.363.599,69
Entreprises liées	280/1		3.363.591,69
Participations	280		3.363.591,69
Créances	281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation	282/3
Participations	282
Créances	283
Autres immobilisations financières	284/8		8,00
Actions et parts	284		8,00
Créances et cautionnements en numéraire	285/8
ACTIFS CIRCULANTS	29/58	2.808.968,10	953.807,24
Créances à plus d'un an	29		703.887,51
Créances commerciales	290
Autres créances	291		703.887,51
Stocks et commandes en cours d'exécution	3
Stocks	30/36
Approvisionnements	30/31
En-cours de fabrication	32
Produits finis	33
Marchandises	34
Immeubles destinés à la vente	35
Acomptes versés	36
Commandes en cours d'exécution	37
Créances à un an au plus	40/41	2.624.094,53	226.525,18
Créances commerciales	40		8.134,44
Autres créances	41	2.624.094,53	218.390,74
Placements de trésorerie	50/53
Actions propres	50
Autres placements	51/53
Valeurs disponibles	54/58	184.873,57	23.394,55
Comptes de régularisation	490/1
TOTAL DE L'ACTIF	20/58	2.808.968,10	4.318.155,39

		Codes	Exercice	Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	2.273.106,39	3.977.194,45
Capital		10	3.382.712,37	3.882.712,37
Capital souscrit		100	3.882.712,37	3.882.712,37
Capital non appelé		101
Primes d'émission		11	4.240.232,74	4.240.232,74
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13	2.285.396,15	2.295.832,83
Réserve légale		130	34.542,15	34.542,15
Réserves indisponibles		131
Pour actions propres		1310
Autres		1311
Réserves immunisées		132		2.195.759,67
Réserves disponibles		133	2.250.854,00	65.531,01
Bénéfice (Perte) reporté(e)	$(+)/(-)$	14	$-8.135.234,87$	$-6.441.583,49$
Subsides en capital		15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS		16	500.000,00
Provisions pour risques et charges		160/5	500.000,00
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Obligations environnementales		163
Autres risques et charges		164/5	500.000,00
Impôts différés		168
DETTES		17/49	35.861,71	340.960,94
Dettes à plus d'un an		17		323.847,54
Dettes financières		170/4
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnés		171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées		172
Etablissements de crédit		173
Autres emprunts		174
Dettes commerciales		175		84.046,48
Fournisseurs		1750		84.046,48
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9		239.801,06
Dettes à un an au plus		42/48	35.861,71	11.590,59
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		42
Dettes financières		43
Etablissements de crédit		430/8
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	35.819,31	7.408,77
Fournisseurs		440/4	35.819,31	7.408,77
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46
Dettes fiscales, salariales et sociales		45		461,34
Impôts		450/3		461,34
Rémunérations et charges sociales		454/9
Autres dettes		47/48	42,40	3.720,48
Comptes de régularisation		492/3		5.522,81
TOTAL DU PASSIF		10/49	2.808.968,10	4.318.155,39

		Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/76A		59.718,49
Chiffre d'affaires		70		6.946,74
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
$(+)/(-)$		71
Production immobilisée		72
Autres produits d'exploitation		74		6.163,41
Produits d'exploitation non récurrents		76A		46.608,34
Coût des ventes et des prestations		60/66A	65.412,19	99.494,82
Approvisionnements et marchandises		60		1.207,23
Achats		600/8		1.207,23
Stocks: réduction (augmentation)	$(+)/(-)$	609
Services et biens divers		61	60.299,01	85.478,88
Rémunérations, charges sociales et pensions	$(+)/(-)$	62	4.063,72	2.453,84
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles		630		6.280,72
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises)	$(+)/(-)$	631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises)	$(+)/(-)$	635/8
Autres charges d'exploitation		640/8	1.049,46	4.074,15
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration	$(-)$	649
Charges d'exploitation non récurrentes		66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation	$(+)/(-)$	9901	$-65.412,19$	$-39.776,33$
Produits financiers		75/76B	14.135,44	5.863,60
Produits financiers récurrents		75	14.135,44	5.863,60
Produits des immobilisations financières		750
Produits des actifs circulants		751	13.485,44	5.863,60
Autres produits financiers		752/9	650,00
Produits financiers non récurrents		76B
Charges financières		65/66B	361,40	1.274,06
Charges financières récurrentes		65	361,40	1.274,06
Charges des dettes		650		128,96
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises)	$(+)/(-)$	651
Autres charges financières		652/9	361,40	1.145,10
Charges financières non récurrentes		66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts	$(+)/(-)$	9903	$-51.638, 15$	$-35.186,79$
Prélèvements sur les impôts différés		780
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat	$(+)/(-)$	67/77	10,18	0,26
Impôts		670/3	10,18	0,26
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales		77
Bénéfice (Perte) de l'exercice	$(+)/(-)$	9904	$-51.648,33$	$-35.187,05$
Prélèvements sur les réserves immunisées		789
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	$(+)/(-)$ 9905		$-51.648,33$	$-35.187,05$

Règles d'évaluation

Règles d'évaluation établies par le Conseil d'Administration.

Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation reprises ci-dessous, les règles d'évaluation stipulées dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises (Code des Sociétés) sont également d'application.

Toutes les entités juridiques du Groupe faisant partie du périmètre de consolidation possèdent des règles d'évaluation comptables identiques ; directement pour les sociétés belges et moyennant retraitements pour les sociétés étrangères.

1. Evaluation de l'actif

1.1. Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont évalués à leur valeur d'acquisition ; les frais de restructuration, autres que ceux acquis de tiers, sont évalués à leur coût de revient.

Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les frais d'émission d'emprunts sont activés et l'amortissement est réparti sur toute la durée de l'emprunt.

Les autres frais d'établissements sont portés à l'actif et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20%.

Les frais de restructuration sont activés et sont amortis selon la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

1.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; les immobilisations incorporelles, autres que celles acquises de tiers, sont évaluées à leur coût de revient, dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.

La durée de l'amortissement est fixée au cas par cas ; toutefois, si les amortissements de frais de recherche et de développement et de goodwill sont répartis surplus de cinq ans, justification doit en être donnée.

La durée d'amortissement des licences et des logiciels varie entre 20% et 33,33%.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

Les écarts de consolidation positifs sont amortis sur une durée de 10 ans. Le Conseil d'Administration a retenu la durée de 10 ans pour l'amortissement des écarts de consolidation positifs éventuels dans la mesure où c'est la période sur laquelle est estimé le retour sur investissement dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales.

1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, autres que celles engagées pour le paiement d'une rente viagère ou en vertu d'un contrat de location-financement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur valeur d'acquisition.

Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires, sont portés à l'actif, à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

Est repris sous la valeur d'acquisition des biens acquis contre paiement d'une rente viagère, le capital nécessaire au moment de l'acquisition, pour assurer le service de la rente, augmenté du montant payé au comptant et des frais.

Suivant la nature des immobilisations corporelles acquises, le conseil d'administration décide au cas par cas pour chacune des acquisitions de l'exercice de la méthode d'amortissement ainsi que du taux applicable.

En règle, il sera fait application des taux généralement admis par l'Administration des Contributions Directes.

Sauf dérogations décidées, dans le cas d'espèce, par le conseil d'administration, les méthodes d'amortissement et les taux applicables seront les suivants :

• Voir tableau des méthodes et des taux d'amortissement en annexe.

Les dotations aux amortissements se font au prorata temporis durant l'année de l'acquisition.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durables.

Parmi les immobilisations corporelles figurent dans des comptes distincts le matériel informatique ainsi que les logiciels informatiques.

1.4. Immobilisations financières

Les participations et actions sont évaluées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

La valeur d'acquisition des participations, actions ou parts reçues en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire ou résultant de la conversion de créances, correspond à la valeur conventionnelle des biens et valeurs apportés ou des créances converties. Toutefois, si cette valeur conventionnelle est inférieure à la valeur de marché des biens et valeurs apportés ou des créances converties, la valeur d'acquisition correspond à cette valeur supérieure du marché.

Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Lorsque leur rendement actuariel, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres, à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur base actualisée.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les participations et les actions, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle les participations ou les actions sont détenues.

Les créances, y compris les titres à revenu fixe, reprises sous cette rubrique, font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.

1.5. Stocks

Matières premières, fournitures et marchandises

Les matières premières, fournitures et marchandises sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation à la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des matières premières, fournitures et marchandises est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), par une individualisation du prix de chaque élément.

Produits finis

Les produits finis sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture d'exercice, lorsque cette dernière est inférieure. L'évaluation de la valeur inférieure de marché ne peut être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue pour l'évaluation des stocks.

La valeur d'acquisition des produits finis est déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés) par une individualisation du prix de chaque élément.

Les produits finis fabriqués par l'entreprise même, sont évalués à leur coût de revient.

Le coût de revient des produits finis comprend uniquement :

• le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
• les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
• une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

En-cours de fabrication

Les en-cours de fabrication sont évalués à leur coût de revient :

• le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
• les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
• une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.

Commandes en cours d'exécution

Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient, majoré compte tenu du degré d'avancement des travaux de fabrication, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque cet excédent est devenu raisonnablement certain.

Le coût de revient des commandes en exécution comprend uniquement :

• le prix d'achat des matières premières, matières consommables et fournitures ;
• les coûts de fabrication qui sont directement imputables au produit ou au groupe de produits ;
• une quote-part d'une partie des coûts indirects de fabrication.
• 1.6. Créances à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.

Les créances à plus ou à moins d'un an, qui ne sont pas reprises sous la rubrique « immobilisations financières », font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ou lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés).

Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances à plus ou à moins d'un an pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.

1.7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Les actions propres de l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.

Les actions sont évaluées au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Les titres à revenu fixe sont évalués au prix d'achat, frais accessoires exclus ou à leur valeur d'apport.

Lorsque le rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme éléments constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres à moins que la prise en résultat du rendement actuariel par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial n'ait qu'un effet négligeable. La prise en résultats de cette différence se produit, le cas échéant sur une base actualisée, compte tenu du rendement actuariel à l'achat.

En ce qui concerne des titres dont le revenu est constitué exclusivement, d'après les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'amission et la valeur de remboursement, la prise en résultat de cette différence se fait sur une base actualisée, en tenant compte du rendement actuariel à l'achat.

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.

Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché.

• 1. Evaluation du passif
• 2.1. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir les pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.

Outre les provisions, constituées conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), des provisions sont constituées, le cas échéant, pour couvrir d'autres risques et charges relatifs à :

• des engagements en matière de rente viagère ;
• des charges découlant de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagement de tiers ;
• des charges découlant d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisation
• l'exécution de commandes passées ou reçues ;
• des fluctuations de prix ;
• des positions et marchés à terme en devises ou en marchandises ;
• des garanties ;
• des litiges en suspens.

Les provisions pour les risques et charges citées ci-dessus sont uniquement constituées en cas de risques prévisibles et de charges permanentes qui peuvent exercer une influence sur le résultat de l'exercice en cours ou des exercices suivants. Le montant des provisions est déterminé sur base d'une estimation objective des documents dont les risques et les charges ressortent.

2.2. Impôts différés

Les impôts différés sur les subsides en capital et les plus-values réalisées sont initialement évalués au montant normal de taxation qui les aurait frappés, si ces subsides et plus-values avaient été taxés à charge de l'exercice au cours duquel ils ont été taxés. L'évaluation se fait sur base du taux d'imposition moyen.

Ils sont évalués sous déduction de l'effet des réductions d'impôts et immunisations dont il est probable, au moment où ces subsides et ces plus-values sont actés, qu'il résultera, dans un avenir prévisible, une diminution de la charge fiscale afférente à ces subsides et ces plus-values.

2.3. Dettes à plus d'un an et à un an au plus

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 (Code des Sociétés), les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les engagements découlant des droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrat similaires sont chaque année évalués à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat.

2.4. Réévaluation

Les immobilisations corporelles et les participations et actions, qui sont reprises sous les immobilisations financières, ne font pas l'objet de réévaluation.

2.5. Conversion de devises

Lorsque, à la date du bilan, des avoirs, des dettes et des engagements libellés en devises étrangères font partie des fonds propres de la société et que ces fonds propres sont soumis à l'impôt, ils sont convertis au cours de clôture du marché au comptant à la date du bilan ou du jour suivant de cotation.

Les montants convertis des devises étrangères sont repris comme suit dans le résultat de l'exercice : les écarts de conversion positifs ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été réalisés; les écarts de conversion négatifs sont directement pris en charge au cours de l'exercice concerné.

Les comptes annuels des filiales libellés en devises étrangères sont convertis de la manière suivante :

les actifs et passifs sont convertis au cours de clôture, à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique ;

les charges et produits sont convertis au cours moyen de l'exercice ;

les écarts de conversion résultant de l'application de ces principes sont portés à la rubrique « Ecarts de conversion » au passif du bilan (fonds propres).