Pre-Annual General Meeting Information • Nov 18, 2024
Pre-Annual General Meeting Information
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Les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire (l'« Assemblée Générale Extraordinaire ») de la Société qui se tiendra le mercredi 4 décembre 2024 à 13 heures au siège de la Société Route de Genval 32, à 1380 Lasne, en présence de Maître Jean François Delattre, Notaire de résidence à Braine-l'Alleud, substituant son confrère territorialement empêché, Maître John de Brouchoven de Bergeyck, Notaire de résidence à Bruxelles, pour délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-dessous.
Proposition de décisions :
L'Assemblée Générale décide de nommer (i) Monsieur Charles Emsens, domicilié Rue de Champion, Emptinne 2 à 5363 Emptinne et (ii) la société anonyme de droit belge, FAMO, dont le siège est situé à Mortselsesteenweg 101, 2540 Hove, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0811.804.084 et représentée par Monsieur Axel Moorkens, comme administrateurs de la Société pour un mandat de quatre (4) ans. Leur mandat d'administrateur est rémunéré.
Proposition de décision :
L'Assemblée Générale décide de rémunérer les mandats des administrateurs comme suit :
| Nom | Rémunération |
|---|---|
| Gérard Lamarche | 50.000 EUR |
| OBA Management SA, représentée par Philippe Masset | 25.000 EUR |
| Alternadyve SRL, représenté par Madame Antoinette d'Yve de Bavay | 15.000 EUR |
| Agropellets SRL, représenté par Monsieur Jean-François Gosse | 20.000 EUR |
| Invest.BW SA, représenté par Monsieur Pierre de Waha-Baillonville | 10.000 EUR |
| Jean-Christophe Staquet | 15.000 EUR |
| SCHOREY BV, représenté par Monsieur d'Oreye de Lantremange Maximilien | 15.000 EUR |
| Olivier Pirotte | 17.500 EUR |
| Valentine de Prêt | 17.500 EUR |
| FAMO NV, représentée par Monsieur Axel Moorkens | 15.000 EUR |
| Charles Emsens | 15.000 EUR |
| TOTAL | 185.000 EUR |
La rémunération attribuée aux administrateurs est fixée (i) sur une base annuelle ayant pris cours à compter de l'assemblée générale ordinaire du 13 mai 2024 ou à compter de la présente assemblée générale pour les nouveaux administrateurs nommés en ce jour et (ii) en fonction de la participation et du rôle exercé par ces administrateurs dans les différents comités de la Société.
Une copie de ce rapport est disponible sur le site internet (https ://www.whitestone.eu/en/investors/#publication) et au siège de la Société.
Ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision de l'Assemblée Générale.
Après avoir pris connaissance du rapport établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé par le conseil d'administration et les objectifs poursuivis, l'Assemblée Générale décide de renouveler le pouvoir octroyé au conseil d'administration d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital souscrit à concurrence d'un montant maximum de 23.850.000 EUR et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à dater de la publication par extraits aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2024, et décide de modifier l'article 7, alinéa 1er (Capital Autorisé) des statuts en vue de refléter l'autorisation donnée à conseil d'administration de recourir au capital autorisé comme suit :
Le conseil d'administration est autorisé dans les limites légales à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de vingt-trois millions huit-cent cinquante mille euros (23.850.000 €), aux dates et suivant les modalités et conditions qu'il fixera, et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à dater de la publication par extraits aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2024. Cette autorisation est renouvelable dans les conditions prévues par la loi. »
Pour le surplus, l'article 7 des statuts reste identique.
Une copie de ces rapports est disponible sur le site internet (https ://www.whitestone.eu/en/investors/#publication) et au siège de la Société.
Ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale décide, dans l'intérêt de la Société, de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l'occasion de l'émission des droits de souscription conformément à l'article 7:191 du Code des sociétés et des associations, afin de permettre à la Société d'offrir un maximum de (i) 359.618 droits de souscription à certains administrateurs non-indépendants et de (ii) 372.676 droits de souscription à certains membres du personnel (en particulier, dirigeants de la Société, membres du comité exécutif et du comité d'investissements ainsi que d'autres membres du holding et des filiales).
Comme plus amplement décrit dans le rapport du conseil d'administration, il sera proposé aux actionnaires d'émettre maximum 732.294 droits de souscription (représentant 10% du nombre d'actions qui serait émis par la Société si la totalité de ces droits de souscription étaient attribués et exercés) dont (i) un maximum de 359.618 droits de souscription seront à attribuer en faveur de certains administrateurs non-indépendants de la Société sur une durée totale de 4 ans et (ii) un maximum de 372.676 droits de souscription seront à attribuer en faveur de certains membres du personnel (en particulier, dirigeants de la Société, membres du comité exécutif et du comité d'investissements ainsi que d'autres membres du holding et des filiales) sur une durée totale de 5 ans, conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription applicables.
Ces droits de souscription permettront à leurs bénéficiaires, à terme et sous conditions, (i) de souscrire à de nouvelles actions de la Société, lesquelles seront de même nature que les actions existantes, revêtiront la forme nominative ou dématérialisée et auront les mêmes droits et avantages que les actions existantes ou (ii) d'acquérir des actions propres de la Société.
(i) Après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire établis conformément aux articles 7:180 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, l'Assemblée Générale décide de l'émission de 359.618 droits de souscription en faveur de certains administrateurs non-indépendants conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription telles que reprises dans le rapport du conseil d'administration précité.
L'Assemblée Générale constate et décide d'approuver les conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription telles que reprises dans le « Plan de warrants relatif à l'émission de maximum 359.618 droits de souscription » annexé au rapport du conseil d'administration précité. Conformément au plan de warrants précité, ces droits de souscription pourront être attribués aux bénéficiaires sur une durée totale de 4 ans.
(ii) Après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire établis conformément aux articles 7:180 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, l'Assemblée Générale décide de l'émission de 372.676 droits de souscription en faveur de certains membres du personnel (tels que décrits ci-dessus) conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription telles que reprises dans le rapport du conseil d'administration précité.
L'Assemblée Générale constate et décide d'approuver les conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription telles que reprises dans le « Plan de warrants relatif à l'émission de maximum 372.676 droits de souscription » annexé au rapport du conseil d'administration précité. Conformément au plan de warrants précité, ces droits de souscription pourront être attribués aux bénéficiaires sur une durée totale de 5 ans.
Sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des droits de souscription, et pour autant que les droits de souscription seront exercés en contrepartie d'actions nouvellement émises de la Société, l'Assemblée Générale décide d'augmenter le capital à concurrence des droits de souscription effectivement exercés, par la création d'actions dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription applicables, et qui seront de même nature que les actions existantes, revêtiront la forme nominative ou dématérialisée et auront les mêmes droits et avantages que les actions existantes.
L'Assemblée Générale décide que, pour autant que les droits de souscription seront exercés en contrepartie d'actions nouvellement émises de la Société, l'article 5 (Capital) des statuts sera modifié lors de l'exercice des droits de souscription. Le montant du capital et le nombre d'actions représentatives du capital seront déterminés lors de l'exercice des droits de souscription selon les conditions ci-dessus mentionnées.
L'Assemblée Générale décide de conférer (i) tous pouvoirs au conseil d'administration afin (a) d'exécuter les plans de warrants approuvés par l'Assemblée Générale, (b) d'identifier les bénéficiaires, (c) de déterminer et d'évaluer la réalisation des critères qualitatifs et quantitatifs par les bénéficiaires et (d) de déterminer le nombre final de droits de souscription à attribuer à chaque bénéficiaire, conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription applicables et (ii) à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de faire constater authentiquement, au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice des droits de souscription, le nombre des nouvelles actions émises suite à l'exercice des droits de souscription, la réalisation effective de l'augmentation du capital y relative, et le cas échéant les primes d'émission et l'affectation de ces primes sur le compte indisponible, les modifications statutaires y relatives ainsi que pour la coordination des statuts.
L'Assemblée Générale décide d'octroyer :
Les propositions de décisions énoncées aux points Erreur ! Source du renvoi introuvable. et 4 de l'Assemblée Générale Extraordinaire ne peuvent être valablement adoptées que si les actionnaires participant en personne ou par procuration à l'assemblée représentent au moins la moitié du capital, moyennant l'approbation par au moins 75% des votes.
* * *
Les autres propositions de décisions peuvent être valablement adoptées quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires participant en personne ou par procuration à l'assemblée, moyennant l'approbation par au moins la majorité des votes.
Pour assister à l'Assemblée Générale, les détenteurs d'actions sont tenus de se conformer aux formalités suivantes :
Pour être admis ou se faire représenter à l'Assemblée Générale, tout détenteur d'actions dématérialisées doit déposer une attestation établie conformément à l'article 7:41 du Code des sociétés et des associations par le teneur de compte agréé certifiant le nombre de titres dématérialisés inscrits au nom du propriétaire ou de son intermédiaire à la date requise pour l'exercice de ces droits, pour lequel le détenteur a déclaré vouloir participer à l'Assemblée Générale.
Cette attestation doit être envoyée par e-mail à [email protected] au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 27 novembre 2024.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions nominatives doit être inscrit sur le registre des actions nominatives de la Société au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 27 novembre 2024 et doit informer le Conseil d'administration par e-mail à [email protected] pour la même date de son intention d'assister à l'Assemblée Générale en indiquant le nombre d'actions pour lequel il entend prendre part au vote.
Conformément à l'article 27 des statuts de la Société, les actionnaires peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par une personne de leur choix ou par la Société elle-même en vertu d'une procuration écrite conforme à l'exemplaire disponible sur le site internet: https://www.whitestone.eu/. Les procurations dûment datées et signées doivent être déposées au siège de la Société ou envoyées par e-mail à [email protected] au plus tard le 27 novembre 2024.
À compter de la publication de cette convocation, les rapports spéciaux, les documents qui seront soumis à l'Assemblée Générale, cette convocation, l'ordre du jour et le formulaire de procuration seront disponibles consultables et téléchargeables sur le site internet https://www.whitestone.eu/. Conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et des associations, une copie de ces documents sera transmise aux actionnaires qui, au plus tard sept jours avant l'Assemblée Générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admis à l'Assemblée Générale. Tout actionnaire de la Société aura le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, une copie de ces documents au siège de la Société.
Le Conseil d'administration
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