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Vastned Belgium NV

AGM Information Mar 27, 2015

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AGM Information

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Société anonyme Société Immobilière Réglementée Publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem

Numéro d'entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers) TVA: BE 0431.391.860

Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui aura lieu au siège social à 2600 Berchem - Anvers, Uitbreidingstraat 18, le mercredi 29 avril 2015 à 14h30, avec l'agenda suivant:

I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

    1. Rapport de gestion du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice qui s'est clôturé au 31 décembre 2014 (comptes annuels statutaires). Proposition de résolution: Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 (comptes annuels statutaires).
    1. Rapport du commissaire sur les comptes annuels ordinaires. Proposition de résolution: Approbation du rapport du commissaire sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 (comptes annuels statutaires).
    1. Approbation des comptes annuels statutaires sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014, ainsi que l'affectation du résultat. Proposition de résolution: Approbation des comptes annuels statutaires sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014, ainsi que l'affectation du résultat.
    1. Rapport de rémunération en tant que section de la déclaration de gouvernement d'entreprise comme repris dans le rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 (comptes annuels statutaires). Proposition de résolution: Approbation du rapport de rémunération en tant que section de la déclaration de gouvernement d'entreprise comme repris dans le rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 (comptes annuels statutaires).
    1. Prise de connaissance et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels consolidés, du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés et des comptes annuels consolidés de 2014.
    1. Décharge aux administrateurs et au commissaire. Proposition de résolution: Par vote séparé, octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire de Vastned Retail Belgium SA, qui étaient en fonction durant l'exercice 2014, pour les opérations de l'exercice 2014.
    1. Nomination d'un administrateur-ratification de la cooptation par le conseil d'administration (*). Proposition de résolution: Décision de ratifier la décision de cooptation prise par le conseil d'administration le 15 décembre 2014 et en conséquence décision de nommer Monsieur Reinier Walta, domicilié à Bastion 7, 1945 EB Beverwijk, Pays-Bas, en tant qu'administrateur

non-indépendant de la Société. Le mandat de cet administrateur prend cours le 15 décembre 2014 pour prendre fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui sera tenue au cours de l'année 2018 et au cours de laquelle il sera décidé sur l'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017. Le mandat de Monsieur Reinier Walta comme administrateur n'est pas rémunéré.

  1. Nomination d'un administrateur.

Proposition de résolution: Décision de nommer Madame Peggy Deraedt, domiciliée à Mecklenburglaan 57, 3061 BD Rotterdam, Pays-Bas, en tant qu'administrateur nonindépendant de la Société.

Le mandat de Madame Peggy Deraedt prend cours ce jour pour prendre fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui sera tenue au cours de l'année 2018 et au cours de laquelle il sera décidé sur l'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017. Le mandat de Madame Peggy Deraedt n'est pas rémunéré.

L'assemblée constate que le conseil d'administration de la société est ainsi à compter de ce jour composé comme suit:

  • Monsieur Jean-Pierre Blumberg, administrateur indépendant (fin du mandat: immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui sera tenue au cours de l'année 2016 en vue de l'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015)
  • Monsieur Nick van Ommen, administrateur indépendant (fin du mandat: immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui sera tenue au cours de l'année 2016 en vue de l'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015)
  • EMSO SPRL, ayant pour représentant permanent Monsieur Chris Peeters, administrateur indépendant (fin du mandat: immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui sera tenue au cours de l'année 2017 en vue de l'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016)
  • Monsieur Taco de Groot (fin du mandat: immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui sera tenue au cours de l'année 2017 en vue de l'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016)
  • Monsieur Reinier Walta (fin du mandat: immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui sera tenue au cours de l'année 2018 en vue de l'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017)
  • Madame Peggy Deraedt (fin du mandat: immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui sera tenue au cours de l'année 2018 en vue de l'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017)

  • Prise de connaissance et si nécessaire ratification de la fin des mandats en tant qu'administrateurs de la société de Tom de Witte (à compter du 1er novembre 2014) et de Hubert Roovers (à compter du 29 avril 2015).

Proposition de résolution: Prise de connaissance et si nécessaire ratification de la fin des mandats en tant qu'administrateurs de la société de Tom de Witte (à compter du 1er novembre 2014) et de Hubert Roovers (à compter du 29 avril 2015).

    1. Rémunération des administrateurs indépendants. Proposition de résolution: Décision d'adapter la rémunération des administrateurs indépendants comme suit:
  • Augmentation de la rémunération fixe annuelle des administrateurs indépendants (avec exception du président du conseil d'administration) de 14.000 € à 20.000 €.
  • Augmentation de la rémunération fixe annuelle du président du conseil d'administration de 15.000 € à 25.000 €.
    1. Questions des actionnaires aux administrateurs concernant leurs rapports ou les points de l'agenda et questions au commissaire concernant ses rapports.

II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (*)

  1. Modification des statuts: Modification de l'article 8 par l'ajout de la possibilité de convertir les actions nominatives en actions dématérialisées et inversement et ratification (si nécessaire) de toutes les conversions antérieures. Proposition de résolution: Approbation de la décision de modifier l'article 8 des statuts par l'ajout du nouvel alinéa quatre suivant, dont le texte précise ce qui suit: "Les actionnaires peuvent

demander à tout moment par écrit et à leurs frais la conversion des actions nominatives en titres dématérialisés et inversement.", ainsi qu'approbation de la décision de ratifier (si nécessaire) toute conversion d'actions nominatives en actions dématérialisées qui a eu lieu avant la modification précitée de l'article 8 des statuts.

  1. Procurations et habilitations Proposition de mandater le notaire instrumentant pour coordonner les statuts de la société et en déposer un exempalire au greffe du tribunal de commerce.

(*) Sous réserve de l'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), pour les points de l'ordre du jour pour lesquels cette autorisation est requise et qui n'a pas encore été obtenue à ce moment.

Participation à l'assemblée générale

Conformément à l'article 22 des statuts et à l'article 536 du Code des Sociétés, le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est accordé par l'enregistrement comptable des actions nominatives de l'actionnaire le 14ème jour avant l'assemblée générale à vingt-quatre heures ('date d'enregistrement'), à savoir le 15 avril 2015 à 24h00 soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription sur les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans tenir compte du nombre d'actions en possession de l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée, doivent faire part à la société de leur intention au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée. Cela peut se faire par courrier ou par e-mail ([email protected]) et ceci au plus tard le jeudi 23 avril 2015.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent déposer au plus tard le jeudi 23 avril 2015 une attestation auprès de la société, délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation, de laquelle il ressort le nombre d'actions dématérialisées pour lesquelles l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale.

Procuration

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire via le formulaire de procuration qui se trouve sur le site internet www.vastned.be. La procuration doit être signée par l'actionnaire et la procuration originale doit être déposée au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée, le jeudi 23 avril 2015, au siège social de la société.

Possibilité de requérir l'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que déposer des propositions de résolution concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou des sujets à traiter à inscrire à l'ordre du jour, conformément au Code des Sociétés et dans ses limites. Les sujets supplémentaires à traiter ou les propositions de résolution doivent être adressés à la société au plus tard le 22ème jour avant la date de l'assemblée générale, donc au plus tard le mardi 7 avril 2015. Ces sujets/propositions de résolution peuvent être adressés par courrier au siège de la société ou par e-mail à l'adresse suivante: [email protected].

De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société www.vastned.be.

Droit de poser des questions

disponibles sur le site internet de la société www.vastned.be.

Les actionnaires peuvent poser des questions par écrit auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, à condition que la société soit en possession des questions au plus tard le 6ème jour avant l'assemblée générale, donc au plus tard le jeudi 23 avril 2015. Les questions écrites peuvent être adressées par courrier au siège de la société ou par e-mail à l'adresse suivante: [email protected]. De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont

Documents disponibles

Les rapports et documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés à partir du 30 mars 2015 au siège de la société par les actionnaires sur présentation de la preuve de leur titre. Ces documents sont également disponibles sur le site internet www.vastned.be sous "Investor Relations – Information Investisseurs – Assemblée générale des actionnaires". Les actionnaires peuvent également obtenir gratuitement une copie de ces rapports et documents.

Si vous désirez obtenir plus d'informations concernant cette assemblée générale ou la procédure à suivre pour participer à cette assemblée, veuillez contacter Jacqueline Mouzon au numéro 00 32 3 287 67 87 ou par e-mail: [email protected].

Le conseil d'administration

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