AGM Information • Mar 22, 2019
AGM Information
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(La note d'information est écrite néerlandais; la version française est une traduction non officielle)
Conformément à l'article 22 des statuts et à l'article 536 du Code des Sociétés, le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est accordé par l'enregistrement comptable des actions nominatives de l'actionnaire le 14ième jour avant l'assemblée générale à vingt-quatre heures ('date d'enregistrement'), à savoir le 10 avril 2019 à 24h00 soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription sur les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans tenir compte du nombre d'actions en possession de l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.
Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée, doivent faire part à la société de leur intention au plus tard le 6ième jour avant la date de l'assemblée. Cela peut se faire par courrier ou par e-mail ([email protected]) et ceci au plus tard le jeudi 18 avril 2019.
Les propriétaires d'actions dématérialisées qui souhaitent participer à l'assemblée doivent déposer une attestation auprès de la société, délivrée par leur intermédiaire financier ou par un teneur de comptes agréé, de laquelle ressort le nombre d'actions dématérialisées pour lesquelles l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale. Cette déposition doit se faire au plus tard le 6ième jour avant l'assemblée générale au siège social ou auprès du service financier de la société, Banque Degroof - Petercam SA.
Les propriétaires de titres dématérialisées doivent déposer au plus tard le jeudi 18 avril 2019 une attestation auprès de la société, délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation, de laquelle ressort le nombre d'actions dématérialisées pour lesquelles l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire via le formulaire de procuration qui se trouve sur le site web www.vastned.be. La procuration doit être signée par l'actionnaire et la procuration originale doit être déposée au plus tard le 6ième jour avant la date de l'assemblée, le jeudi 18 avril 2019, au siège social de la société.
Le nom du mandataire peut être rempli sur le formulaire de procuration ou peut être laissé ouvert. Si le nom de mandataire n'est pas rempli, le bureau de l'assemblée générale peut le remplir. Les procurations remplies par l'actionnaire-personne morale, doivent être signées par leurs représentants légaux. Sinon, les procurations ne peuvent être acceptées.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que déposer des propositions de résolution concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou des sujets à traiter à inscrire à l'ordre du jour, conformément au Code des Sociétés et dans ses limites. Les sujets à traiter ou les propositions de résolution supplémentaires doivent être adressés à la société au plus tard le 22ième jour avant la date de l'assemblée, donc au plus tard le mardi 2 avril 2019. Ces sujets/propositions de résolution peuvent être adressés par courrier au siège de la société ou par e-mail à l'adresse suivante: [email protected].
Pour plus d'informations relatives aux droits précités et à leur exercice il est référé au site web de la société www.vastned.be
Les actionnaires peuvent poser des questions par écrit auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, à condition que la société soit en possession des questions au plus tard le 6ième jour avant l'assemblée générale, donc au plus tard le jeudi 18 avril 2019. Les questions écrites peuvent être adressées par courrier au siège de la société ou par e-mail à l'adresse suivante: [email protected].
De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et à leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site web de la société www.vastned.be.
Conformément à l'article 25 des statuts les administrateurs et/ou commissaires répondent aux questions des actionnaires qui leur sont posées lors de l'assemblée ou par écrit et qui se rapportent à l'ordre du jour, pour autant que la communication de données ou de faits ne soit pas préjudiciable aux intérêts professionnels de la société ou à la confidentialité à laquelle la société et ses administrateurs se sont engagés.
Les rapports et documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés à partir du 22 mars 2019 au siège de la société par les actionnaires sur présentation de la preuve de leur titre. Ces documents sont également disponibles sur le site web www.vastned.be sous "Investor Relations – Assemblées générales". Les actionnaires peuvent également obtenir gratuitement une copie de ces rapports et documents.
Si vous désirez obtenir plus d'informations concernant l'assemblée ou la procédure à suivre pour participer à cette assemblée, veuillez contacter Elke Krols au numéro 00 32 3 361 05 90 ou par email : [email protected].
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