AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Vastned Belgium NV

Proxy Solicitation & Information Statement Mar 22, 2019

4021_rns_2019-03-22_07053e96-1ac3-4031-a69d-f568b94a758a.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

Open in Viewer

Opens in native device viewer

PROCURATION

(La procuration est écrite néerlandais; la version française est une traduction non officielle)

Ce formulaire en papier, dûment daté et signé, qui doit être en possession de la Société au plus tard le jeudi 18 avril 2019, doit être envoyé à l'adresse suivante: VASTNED RETAIL BELGIUM, Generaal Lemanstraat 74, 2600 Berchem, à l'attention de Elke Krols ou [email protected].

En cas de notification par voie électronique le formulaire de procuration original doit être présenté au plus tard à la date de l'assemblée. Les formulaires de procuration qui arrivent tardivement ou qui ne sont pas conformes aux formalités requises seront refusés.

Le (La) soussigné(e)

    1. Personne morale:
  • Dénomination sociale et forme juridique:
  • Siège social:
  • Valablement représentée par:
  • Domicile:

ou

  1. Personne physique:

  2. Nom:

  3. Prénom:
  4. Domicile:

Déclare que les actions suivantes sont enregistrées à la Date d'Enregistrement de:

……………………………………. actions dématérialisées, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit1

Déclare être titulaire, à la Date d'Enregistrement de:

……………………………………. actions ordinaires, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit 2

de la société anonyme "VASTNED RETAIL BELGIUM", ayant son siège social à 2600 Berchem - Anvers, Generaal Lemanstraat 74, sous le numéro d'entreprise 0431.391.860

1 Biffer la mention inutile.

2 Biffer la mention inutile.

Constitue pour son mandataire spécial:

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

A qui il/elle confère tous les pouvoirs aux fins de le/la représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de ladite société anonyme "Vastned Retail Belgium", qui se tiendra au siège social le mercredi 24 avril 2019 à 14h30, ayant l'ordre du jour mentionné ci-après, et de voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.

Conformément à l'art. 547bis § 4 du Code des Sociétés3 , les procurations envoyées à Vastned Retail Belgium sans indication de mandataire, seront considérées comme désignant Vastned Retail Belgium, son organe de gestion ou un de ses employés comme mandataire, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêts. Pour être prises en compte, ces procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote, le mandataire qui est présumé comme ayant un conflit d'intérêts, ne pourra pas participer au vote.

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les mandataires doivent pouvoir justifier de leur identité et les représentants ou mandataires spéciaux des personnes morales doivent joindre à la présente procuration ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le commencement de l'assemblée générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.

3 En cas de conflits d'intérêts potentiels entre le mandataire et l'actionnaire, le mandataire doit divulguer les faits précis pertinents pour l'actionnaire afin de lui permettre d'évaluer le risque que le mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que l'intérêt de l'actionnaire. Le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à condition qu'il/elle dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. Il y aura conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire : (i) est la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou une autre entité contrôlée par un tel actionnaire ; (ii) est membre du conseil d'administration ou des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au (i) ; (iii) est un employé ou un commissaire de la société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité visée au (i); (iv) a un lien parental avec une personne physique visée du (i) au (iii) ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Point de l'ordre du jour Proposition de résolution Instructions de
vote
Oui
Non Abste
ntion
1 Rapport de gestion du conseil
d'administration sur les opérations
de l'exercice qui s'est clôturé au
31
décembre
2018
(comptes
annuels statutaires).
Approbation du rapport de gestion du conseil
d'administration sur l'exercice clôturé au 31
décembre
2018
(comptes
annuels
statutaires).
2 Rapport du commissaire sur les
comptes annuels ordinaires.
Approbation du rapport du commissaire sur
l'exercice clôturé au 31 décembre 2018
(comptes annuels statutaires).
3 Approbation des comptes annuels
statutaires sur l'exercice clôturé
au 31 décembre 2018, ainsi que
l'affectation du résultat.
Approbation des comptes annuels statutaires
sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2018,
ainsi que l'affectation du résultat.
4 Rapport de rémunération en tant
que section de la déclaration de
gouvernement
d'entreprise
comme repris dans le rapport de
gestion
du
conseil
d'administration
sur
l'exercice
clôturé au 31 décembre 2018
(comptes annuels statutaires).
Approbation du rapport de rémunération en
tant
que
section
de
la
déclaration
de
gouvernement
d'entreprise
comme
repris
dans
le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration sur l'exercice clôturé au 31
décembre
2018
(comptes
annuels
statutaires).
5 Prise
de
connaissance
et
discussion
du
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration sur les comptes annuels consolidés, du rapport du commissaire
sur les comptes annuels consolidés et des comptes annuels consolidés de 2018.
Ne requiert pas de vote
6 Décharge aux administrateurs et
au commissaire.
Par vote séparé, octroi de la décharge aux
administrateurs
et
au
commissaire
de
Vastned Retail Belgium
SA, qui étaient en
fonction durant l'exercice 2018, pour les
opérations de l'exercice 2018.
7 Lecture du rapport annuel et du
rapport du commissaire de la
société RR Developments SA et
approbation
des
comptes
annuels
de
la
société
RR
Developments SA pour la période
du
1er
juillet
2018
-
17
décembre 2018 et octroi de la
décharge aux administrateurs et
au commissaire de la société RR
Developments SA.
Approbation des comptes annuels de la
société RR Developments
SA, qui a été
reprise le 17 décembre 2018 par Vastned
Retail Belgium SA dans le cadre d'une
opération
assimilée
à
la
fusion
par
absorption
ou
fusion
silencieuse
conformément aux articles 676 et 719 du
Code des sociétés, pour la période qui a
pris cours le 1er juillet 2018 et s'est
terminée au moment de cette opération
assimilée à la fusion par absorption ou
fusion
silencieuse
conformément
aux
articles 676 et 719 du Code des sociétés le
17 décembre 2018. Octroi également par
vote
séparé
de
la
décharge
aux
administrateurs et au commissaire de la
société RR Developments
SA, qui a été
reprise le 17 décembre 2018 par Vastned
Retail Belgium SA dans le cadre d'une
opération
assimilée
à
la
fusion
par
absorption
ou
fusion
silencieuse
conformément aux articles 676 et 719 du
Code
des
sociétés,
administrateurs
et
commissaire qui étaient en fonction durant
Point de l'ordre du jour Proposition de résolution Instructions
vote
de
Oui Non Abste
ntion
la période qui a pris cours le 1er juillet
2017 et s'est terminée au moment de
cette opération assimilée à la fusion par
absorption
ou
fusion
silencieuse
conformément aux articles 676 et 719 du
Code des sociétés, le 17 décembre 2018,
pour leurs actes durant cette période.
8 Nomination d'un administrateur
(*)
Décision
de
nommer
Monsieur
Ludo
Ruysen, domiciliée à Kreefthoeveweg 10,
2812 Malines (Muizen), Belgique, en tant
qu'administrateur
indépendant
de
la
Société. Le mandat de Monsieur Ludo
Ruysen prend cours ce jour pour prendre
fin
immédiatement
après
l'assemblée
générale annuelle qui sera tenue au cours
de l'année 2022 et au cours de laquelle il
sera décidé sur l'approbation des comptes
annuels clôturés au 31 décembre 2021.
L'assemblée précise que cet administrateur
doit
être
considéré
comme
un
administrateur indépendant au sens de
l'article 526 ter du Code des Sociétés. Le
mandat de Monsieur Ludo Ruysen
est
rémunéré, la rémunération annuelle de
Monsieur Ludo Ruysen
étant égale à €
20.000.
9 Renouvellement
d'un
administrateur (*).
Décision
de
renouveler
le
mandat
de
l'administrateur actuel suivant: Monsieur
Lieven Cuvelier. Le mandat de Monsieur
Lieven Cuvelier prendra fin immédiatement
après l'assemblée générale annuelle qui
sera tenue au cours de l'année 2023 et au
cours
de
laquelle
il
sera
procedé
à
l'approbation des comptes annuels clôturés
au 31 décembre 2022. L'assemblée précise
que cet administrateur doit être considéré
comme un administrateur indépendant au
sens de l'article 526 ter du Code des
Sociétés.
Le mandat de Monsieur Lieven
Cuvelier
est rémunéré, la rémunération
annuelle de Monsieur Lieven Cuvelier étant
égale à € 25.000 (président du conseil
d'administration).
10 Renouvellement
d'un
administrateur (*).
Décision
de
renouveler
le
mandat
de
l'administrateur
actuel
suivant:
Madame
Anka Reijnen. Le mandat de Madame Anka
Reijnen prendra fin immédiatement après
l'assemblée
générale
annuelle
qui
sera
tenue au cours de l'année 2022 et au cours
de laquelle il sera procedé à l'approbation
des
comptes
annuels
clôturés
au
31
décembre 2021. L'assemblée précise que
cet
administrateur
doit
être
considéré
comme un administrateur indépendant au
sens de l'article 526 ter du Code des
Point de l'ordre du jour Proposition de résolution Instructions de
vote
Oui
Non Abste
ntion
Sociétés.
Le mandat de Madame Anka
Reijnen
est
rémunéré,
la
rémunération
annuelle de Madame Anka Reijnen
étant
égale à € 20.000.
11 Prise
de
connaissance
et
si
nécessaire ratification de la fin
du
mandat
en
tant
qu'administrateur de la société
de
Monsieur
Jean-Pierre
Blumberg
(à compter du 24
avril 2019).
Prise de connaissance et si nécessaire
ratification de la fin du mandat en tant
qu'administrateur de la société de Monsieur
Jean-Pierre Blumberg (à compter du 24
avril 2019).
12 Renouvellement du commissaire
de la société, compte tenu de la
fin du mandat du commissaire
(*)
Renouvellement du mandat de Ernst &
Young
Bedrijfsrevisoren/Réviseurs
d'Entreprises, SC sous forme de SCRL, avec
siège social 1831 Diegem, De Kleetlaan 2,
et avec numéro d'entreprise 0466.334.711,
représentée par Monsieur Joeri Klaykens,
Réviseur
d'entreprises,
en
tant
que
commissaire de la société, pour une durée
de 3 ans qui prendra immédiatement fin
après l'assemblée générale annuelle qui
sera tenue au cours de l'année 2022 et au
cours
de
laquelle
il
sera
procedé
à
l'approbation des comptes annuels clôturés
au 31 december 2021.
13 Fixation
de
la
rémunération
annuelle du commissaire de la
société (*).
La rémunération annuelle du commissaire
de
la
société,
Ernst
&
Young
Bedrijfsrevisoren/Réviseurs
d'Entreprises,
SC sous forme de SCRL, avec siège social à
1831 Diegem, De Kleetlaan 2, et avec
numéro
d'entreprise
0466.334.711,
représentée par Monsieur Joeri Klaykens,
Réviseur d'entreprises, est fixée à € 58.200
(à l'exclusion des coûts, à l'exclusion de la
TVA et à l'exclusion des honoraires de 1,4%
pour l'IRE), à compter de l'exercice qui a
pris cours le 1er janvier 2019.
14 Questions des actionnaires aux administrateurs concernant leurs rapports ou les
points de l'agenda et questions au commissaire concernant ses rapports.
Ne requiert pas de vote

(*) Sous réserve de l'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), pour les points de l'ordre du jour pour lesquels cette autorisation est requise et qui n'a pas encore été obtenue à ce moment.

Déclaration de l'actionnaire

Le soussigné, la soussignée déclare qu'il/qu'elle, en vertu de l'article 540 du Code des Sociétés, n'a pas de questions pour les administrateurs ou le commissaire concernant une proposition concernant l'ordre du jour précité ou leur rapport.

Au nom du soussigné/de la soussignée, le mandataire à les pouvoirs:

  • a. d'assister à la réunion, et si nécessaire voter l'ajournement de la réunion;
  • b. de participer à toutes les autres réunions, ayant le même ordre du jour, si la première réunion est reportée ou ajournée;
  • c. de participer à toutes les délibérations et au nom de l'actionnaire représenté approuver toutes les propositions de l'ordre du jour, de les amender ou de les rejeter;
  • d. de faire tout ce qui est nécessaire pour participer à la réunion, comme entre autres, sans être limité, signer toutes les résolutions, documents, procès-verbaux, etc…
  • e. de faire tout ce qui est nécessaire ou utile concernant ce qui précède pour l'exécution de cette procuration, dont le désignation d'un remplaçant.

Fait à …………………………………….

Le …………………………………….

Signature:

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.