Share Issue/Capital Change • Jan 8, 2021
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(la « Société »)
Rapport du conseil d'administration conformément à l'article 7 :179 juncto l'article 7 :197 du Code des sociétés et des associations concernant une augmentation de capital par apport en nature dans le cadre du capital autorisé
8 janvier 2021
Conformément à l'article 7 :179 juncto l'article 7 :197 du Code des sociétés et des associations (le « CSA »), le conseil d'administration de la Société a rédigé le présent rapport relatif à la proposition de procéder à une augmentation de capital de la Société, dans le cadre du capital autorisé, par apport en nature des créances au capital de la Société en échange de nouvelles actions (les « Nouvelles Actions »).
L'article 7:179 juncto l'article 7:197 du CSA dispose que le conseil d'administration de la Société doit exposer, dans un rapport spécial, d'une part, l'intérêt que représente pour la Société ces apports et l'augmentation de capital proposée et d'autre part, les raisons pour lesquelles il s'écarte éventuellement des conclusions du rapport du commissaire. Ce rapport justifie également le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires existantes.
Ce rapport doit être lu conjointement avec le rapport que le commissaire de la Société a établi conformément à l'article 7 :179 juncto l'article 7 :197 du CSA et qui décrit les apports et les modes d'évaluation adoptés ainsi que la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de ces apports.
À la date du présent rapport, la Société a réalisé les transactions suivantes (les « Transactions »):
$\overline{1}$
la Société a acquis 100% des actions de 21 Grams Holding AB, une société suédoise, dont le numéro d'entreprise est le 559024-4132 (« 21 Grams ») (la « Transaction 21 Grams »).
Conformément aux accords de transfert concernant les Transactions (les « Accords de Transfert ») une partie du prix d'achat dans le cadre de chaque Accord de Transfert est convertie en un prêt accordé par les vendeurs à la Société ou un paiement différé comme suit :
Dans ce cadre, le conseil d'administration de la Société envisage de procéder à une augmentation de capital de la Société d'un montant total de 7.603.296,22 EUR, dans le cadre des pouvoirs prévus à l'article 6 des statuts, par apport en nature de créances que (i) les Prêteurs Akti détiennent sur la Société résultant du Prêt Vendeur Akti (les « Créances Akti »), (ii) les Vendeurs BangUP détiennent sur la Société en vue de leur conversion en actions de la Société résultant du prix d'achat différé comme prévue par l'Accord de Transfert BangUP (les « Créances BangUP ») et (iii) les Prêteurs 21 Grams et Invig Invest AB détiennent sur la Société résultant des Prêts Vendeur 21 Grams (les « Créances 21 Grams ») (ensemble les « Créances »), en échange d'émission de Nouvelles Actions aux Prêteurs Akti, Vendeurs BangUP, Prêteurs 21 Grams et Invig Invest AB (ensemble les « Apporteurs »).
Le Prêt Vendeur Akti et les Prêts Vendeur 21 Grams sont collectivement appelés les « Prêts Vendeur ».
L'émission de Nouvelles Actions (l' « Émission ») est justifiée dans la mesure où :
Compte tenu des éléments ci-dessus, le conseil d'administration est d'avis que l'Émission est dans le meilleur intérêt financier de la Société et de ses actionnaires en général.
Le conseil d'administration souhaite procéder à une augmentation de capital à concurrence du montant total des Créances apportées par les Apporteurs, soit 7.603.296,22 EUR, dans le cadre du capital autorisé.
L'assemblée générale extraordinaire du 31 août 2020 a autorisé le conseil d'administration de la Société à émettre de nouvelles actions dans le cadre du capital autorisé et à augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant (cumulé) de maximum 242.343.298,24 EUR.
Cette autorisation est conférée pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge de la finalisation de l'autorisation accordée le 31 août 2020.
A ce jour, il n'a pas encore été fait usage de ladite autorisation.
Le prix d'émission d'une Nouvelle Action (le « Prix d'Émission ») est égal à la moyenne des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Brussels pondéré en fonction du volume (« volume weighted share price ») du 1 décembre 2020 jusqu'au 22 décembre 2020 (y inclus), soit une somme de 21,15 EUR.
Le Prix d'Émission peut être justifié puisque la moyenne des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Brussels pondéré en fonction du volume (« volume weighted share price ») du 1 décembre 2020 jusqu'au 22 décembre 2020 (y inclus) reflète correctement la valeur des Nouvelles Actions avant les fluctuations du cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Brussels résultant du communiqué de presse du 23 décembre 2020 annonçant les Transactions.
Le nombre d'actions à émettre et à attribuer lors de l'apport en nature sera déterminé en divisant la valeur de l'apport en nature, comme indiqué ci-dessous, par le Prix d'Émission.
Le capital de la Société sera augmenté à concurrence du montant total des Créances apportées par les Apporteurs. Immédiatement après l'augmentation de capital résultant de l'apport en nature, la valeur des actions de la Société sera égalisée de sorte que chaque action de la Société aura la même valeur
Le capital social de la Société s'élève à 251.543.298,24 EUR représenté par 30.401.990 actions sans valeur nominale, représentant 1/30.401.990ième du capital (soit un pair comptable de 8,27 EUR).
L'actif net de la Société selon les derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale, à savoir les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019, s'élève à 7,183,863 EUR dont un capital social de 20.744.262 EUR (arrondi).
L'émission des Nouvelles Actions mènera à une dilution des droits financiers (comme le droit aux dividendes et la participation aux produits de la liquidation) et des droits sociaux (comme les droits de vote) des actions qui existent actuellement. Les actionnaires existantes seront alors soumis aux conséquences défavorables de l'émission des Nouvelles Actions, chacun en proportion de leur détention du capital.
Isolément, sans tenir compte de la Transaction BanqUP ou la Transaction 21 Grams, l'impact de l'émission de 54.651 Nouvelles Actions suite à la Transaction Akti est concrètement décrit comme suit:
Isolément, sans tenir compte de la Transaction Akti ou la Transaction 21 Grams, l'impact de l'émission de 165.301 Nouvelles Actions suite à la Transaction BangUP est concrètement décrit comme suit:
d) dans le chef de tous les actionnaires existants de la Société:
un impact négatif total de 0.54% au niveau de leur participation dans la Société:
Isolément, sans tenir compte de la Transaction Akti ou la Transaction BangUP, l'impact de l'émission de 139.542 Nouvelles Actions suite à la Transaction 21 Grams est concrètement décrit comme suit:
Ensemble, l'impact de l'émission de 359.494 Nouvelles Actions suite aux Transactions est concrètement décrit comme suit:
Les Nouvelles Actions seront intégralement libérées à la date d'Émission en contrepartie de l'apport en nature des Créances. Le nombre de Nouvelles Actions qui seront émises et les personnes qui souscriront aux Nouvelles Actions sont indiqués dans les tableaux joints en Annexe A, Annexe B et Annexe C.
Par conséquent, les Nouvelles Actions seront libérées par l'annulation des dettes de la Société résultant des Prêts Vendeur et de l'Accord de Transfert BanqUP pour un montant total de 7.603.296,22 EUR.
Ensemble, les Apporteurs détiennent préalablement à l'apport en nature des Créances totalisant le montant de 7.603.296,22 EUR sur la Société. Ces Créances feront l'objet de l'apport en nature, visant la libération intégrale de 359.494 Nouvelles Actions.
Le conseil d'administration propose de valoriser l'apport en nature sur la base de la valeur nominale des Créances apportées, soit une valeur totale d'apport de 7.603.296,22 EUR.
Dans son rapport, le commissaire conclut que ce mode d'évaluation est justifié par l'économie d'entreprise et que l'apport n'est pas surévalué.
Le conseil d'administration souscrit aux conclusions du rapport du commissaire. Le conseil d'administration est d'avis que l'estimation susmentionné du commissaire est conforme au marché et approuve les conclusions du rapport du commissaire.
L'apport en nature dans le cadre de la libération des Nouvelles Actions est justifié dans la mesure où l'apport en nature permet à la Société de financer partiellement des acquisitions de sociétés opérant dans le même secteur que la Société sans devoir les financer par le seul recours aux fonds liquides de la Société, ce qui est dans l'intérêt de la Société. Ces acquisitions permettent de réaliser les objectifs visés et de développer les activités de la Société et du groupe dont la Société est la société holding.
Par conséquent, le conseil d'administration est d'avis que la libération des Nouvelles Actions par l'apport en nature des Créances résultant des Prêts Vendeur et de l'Accord de Transfert BanqUP est justifié par l'intérêt de la Société.
Pour le conseil d'administration :
$\frac{1}{\sqrt{2}}$
Sofias SRL, représentée par Hans Leybaert Administrateur délégué
Annexes: Annexe A : Prêt Vendeur Akti Annexe B : Créances BanqUP Annexe C : Prêts Vendeur 21 Grams
à,
| Prêteur Akti | Créances Akti | Nombre d'Actions Nouvelles |
|---|---|---|
| Olivier Van Cauwenberghe | 329.348,37 EUR | 15.572 |
| Startup Factory NV/SA | 289.609,00 EUR | 13.693 |
| Robbie De Meyer | 283.170,78 EUR | 13.389 |
| Bertrand Van Renynghe | 111.780,86 EUR | 5.285 |
| Eric Standaert | 52.060,80 EUR | 2.462 |
| Sybille Holvoet | 28.305,98 EUR | 1.338 |
| Laurence Van Cauwenberghe |
28.305,98 EUR | 1.338 |
| Harold Van Cauwenberghe | 28.305,98 EUR | 1.338 |
| Audio-visual Business Communication BV/SRL |
4.995,17 EUR | 236 |
| Total | 1.155.882,92 EUR | 54.651 |
| Prêteur BangUP | Créances BangUP | Nombre d'Actions Nouvelles |
|---|---|---|
| Krzysztof Pulkiewicz | 1.223.635,00 EUR | 57.855 |
| Lukasz Chmielewski | 489.454,00 EUR | 23.142 |
| Natalia Zielinska | 227.246,50 EUR | 10.745 |
| Piotr Sienkiewicz | 262.207,50 EUR | 12.398 |
| Camile Van Kralingen | 139.844,00 EUR | 6.612 |
| Marta Choromanska | 209.766,00 EUR | 9.918 |
| Pytheas BV/SRL | 943.947,00 EUR | 44.631 |
| Total | 3.496.100,00 EUR | 165.301 |
| Prêteur 21 Grams | Créances 21 Grams | Nombre d'Actions Nouvelles |
|---|---|---|
| Jerreborg Förvaltning AB | 1.824.927,75 EUR | 86.285 |
| DK Atlas Holding ApS | 508.340,29 EUR | 24.035 |
| Perseverant Invest Och Förvaltning AB |
44.732,29 EUR | 2.115 |
| D Thoresson Invest AB | 44.732,29 EUR | 2.115 |
| Money Tree Invest AB | 44.732,29 EUR | 2.115 |
| DT Invest AB | 80.433,48 EUR | 3.803 |
| i92andiv invest och förvaltning AB |
68.864,43 EUR | 3.256 |
| DANDRE Invest AB | 92.235, 11 EUR | 4.361 |
| Tekeke Invest AB | 8.481,13 EUR | 401 |
| BergStad Invest AB | 81.660,10 EUR | 3.861 |
| Makai Invest AB | 11.970,86 EUR | 566 |
| M. Fredholm invest AB | 57.253,02 EUR | 2.707 |
| David André | 52.367,43 EUR | 2.476 |
| Michel Anbratt / Invig Invest AB |
26.183,67 EUR | 1.238 |
| Mikael Bånnsgård | 4.399,16 EUR | 208 |
| Total | 2.951.313,30 EUR | 139.542 |
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