Management Reports • May 16, 2023
Management Reports
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Unifiedpost Group SA
Avenue Reine Astrid 92A 1310 La Hulpe TVA BE 0886.277.617 (RPM Brabant Wallon)
___________________________________________________ Rapport de gestion du Conseil d'Administration ___________________________________________________
Chers Actionnaires,
Conformément à nos obligations réglementaires et statutaires, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport de gestion sur les activités et la gouvernance de la Société au cours de l'exercice écoulé, clôturé le 31 décembre 2022.
Unifiedpost Group et ses filiales sont des fintechs belges qui proposent un éventail complet de solutions technologiques pour le traitement digital des documents, la gestion des identités, les services de paiement et les services financiers à valeur ajoutée. Unifiedpost Group est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Avenue Reine Astrid 92A, 1310 La Hulpe (ci-après « Unifiedpost » ou la « Société »).
Nous avons préparé les comptes annuels, y compris la situation financière au 31 décembre 2022, le compte de résultat couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et les informations y afférentes, conformément aux principes comptables belge. Ces comptes annuels donnent une image fidèle de l'évolution et des résultats de la Société au cours de la période couverte.
Les comptes annuels sont établis après allocation du résultat. L'Assemblée générale des actionnaires n'ayant pas encore pris de décision sur cette question, la présente version est soumise à l'approbation de l'Assemblée annuelle des Actionnaires.
À côté de chaque paragraphe, nous avons fait référence à l'article pertinent du Code belge des sociétés et des associations, ci-après dénommé « CSA ».
L'actif de la Société s'élève à 450.538 milliers d'euros et se compose principalement d'immobilisations s'élevant à 416.214 milliers d'euros. À la clôture de l'exercice, la Société dispose de 18.201 milliers d'euros de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
Les Frais d'établissement s'élèvent à 14.977 milliers d'euros à la clôture de l'exercice et sont liés coûts d'émission de dettes liés au prêt Francisco Partners. Les frais d'émission de dettes sont amortis sur la durée du prêt.
Les capitaux propres de la Société s'élèvent à 271.511 milliers d'euros et sont composés du capital social pour un montant de 326.805 milliers d'euros et de pertes reportées pour un montant de 55.818 milliers d'euros. Les dettes à long terme s'élèvent à 105.092 milliers d'euros. Les dettes à court terme s'élèvent à 73.936 milliers d'euros et se composent de dettes à plus d'un an échéant dans l'année de 801 milliers d'euros et de dettes commerciales pour un montant de 15.970 milliers d'euros et des autres dettes envers des entités du groupe pour un montant de 57.127 milliers.
Notre chiffre d'affaires et autres revenus sont montés à 18.044 milliers d'euros contre 8.987 milliers d'euros en 2021. Cette hausse est principalement liée à l'augmentation des refacturations intragroupe.
Nos charges d'exploitation sont passées de 14.280 milliers d'euros en 2021 à 21.111 milliers d'euros en 2022. Cette forte hausse est principalement liée à l'augmentation des refacturations intragroupe.
Nous avons enregistré un résultat financier net négatif de 8.874 milliers d'euros en 2022 contre un résultat financier net négatif de 413 milliers d'euros en 2021. L'augmentation des coûts financiers est principalement due aux coûts financiers liés au prêt de Francisco Partners
La perte nette pour l'exercice s'élève à 11.941 milliers d'euros en 2022, contre une perte nette pour l'exercice 2021 de 5.614 milliers d'euros.
La Société a clôturé l'exercice avec un total du bilan de 450.538 milliers euros et une perte pour l'exercice de 11.941 milliers euros à répartir.
Nous proposons de répartir la perte comme suit :
| Perte de l'exercice | € 11.941.129 |
|---|---|
| Déficit accumulé de l'exercice précédent | € 43.876.389 |
| Déficit accumulé | € 55.817.518 |
Après affectation des pertes, les capitaux propres de la Société s'élèvent à 271.510.829 euros.
En 2022, le chiffre d'affaires de Unifiedpost a progressé de 12,0 %, pour atteindre 190,9 millions d'euros, grâce à une croissance à deux chiffres des revenus générés par le traitement numérique, conjuguée à une progression limitée des services d'optimisation des envois postaux et des colis. Ni le Covid-19 ni la crise géopolitique en Europe n'ont eu d'impact négatif direct sur le développement de l'activité de Unifiedpost. Comme dans de nombreux autres secteurs, il est difficile d'évaluer les répercussions des tendances inflationnistes, par exemple sur le nombre de transactions à traiter ou sur la stratégie d'investissement qui est le moteur de notre activité.
Le chiffre d'affaires de Unifiedpost généré par le traitement numérique s'élève à 126,9 millions d'euros pour l'exercice 2022, soit une augmentation de 18,7 % par rapport à l'exercice précédent. La croissance est essentiellement portée par les revenus récurrents du traitement numérique, qui enregistrent une forte hausse de 19,1 %. Elle se répartit entre différents pays et marchés, les pays nordiques, la Serbie, la Roumanie, les pays baltes et le Benelux affichant un rythme de croissance de plus en plus soutenu.
Le chiffre d'affaires provenant des abonnements des PME a augmenté de 35,6 % au cours de l'exercice. 88,8 % du chiffre d'affaires total provenant du traitement numérique est lié aux services récurrents, la part la plus importante correspondant aux revenus issus des transactions. En 2022, la clientèle a augmenté de 34,2 % en glissement annuel, pour dépasser un million de clients payeurs, soit directement soit via des tierces parties.
La marge brute du traitement numérique a légèrement diminué pour s'établir à 41,9 %, soit une baisse de 1,8 point de pourcentage en glissement annuel. Ce résultat reflète certains effets inflationnistes et la mise en service de la communication hybride chez certains gros clients.
Le chiffre d'affaires des services d'optimisation des envois postaux et des colis a légèrement augmenté sur l'année pour atteindre 64 millions d'euros (+0,6 % en glissement annuel). Cette croissance limitée s'explique (i) par l'essor du numérique au détriment du papier et (ii) par la dévaluation des devises scandinaves par rapport à l'euro (dévaluation d'environ 7 %).
Les services d'optimisation des envois postaux et des colis ont réalisé une marge brute de 10,9 % en 2022, en baisse de 0,4 % par rapport à 2021, également en raison des effets inflationnistes.
Les deux secteurs d'activité combinés ont permis de dégager un bénéfice brut de 60,2 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires total de 190,9 millions d'euros (marge brute de 31,5 %).
En 2022, Unifiedpost a consacré 36,2 millions d'euros à la recherche et au développement, dont 61 % ont été capitalisés. Les dépenses en R&D équivalent à 28,5 % du chiffre d'affaires généré par le traitement numérique. Après avoir développé la plateforme avec succès et déployé le produit, Unifiedpost a pu réduire ses dépenses de R&D en pourcentage des recettes totales du traitement numérique.
Les frais généraux et administratifs de la période ont augmenté de 13 % en glissement annuel pour atteindre un total de 45,8 millions d'euros, soit 24,0 % du chiffre d'affaires total du Groupe. Le Groupe est parvenu à stabiliser ses dépenses au cours d'une année marquée par l'augmentation du coût des services et de la main-d'œuvre. Certains coûts opérationnels liés au déploiement de Banqup ont atteint leur niveau maximal au cours de l'année 2022 et ont commencé à diminuer en termes absolus. Les dépenses commerciales et de marketing ont augmenté de 17 % en glissement annuel, pour atteindre 29,2 millions d'euros. Elles représentent ainsi 15,3 % du chiffre d'affaires total. Cette hausse est liée aux investissements réalisés au sein du Groupe dans des équipes commerciales locales, proches de l'activité et des clients. La mise en place de la plateforme et de la structure commerciale a représenté une étape importante pour le Groupe en 2022. Ce travail s'inscrivait dans l'approche stratégique consistant à exploiter la plateforme mondiale localement, avec des équipes au plus près du terrain et des logiciels adaptés aux exigences et législations locales.
Unifiedpost enregistre un EBITDA négatif de 6,4 millions d'euros. Négatif au premier semestre 2022 (- 6,5 millions d'euros), l'EBITDA de Unifiedpost a été légèrement positif au second semestre, et a même atteint +1,8 million d'euros au quatrième trimestre 2022.
La perte d'exploitation s'élève à 29,9 millions d'euros. La perte de l'exercice s'élève à 43,5 millions d'euros pour la période. Ce chiffre s'explique notamment par la hausse de 9,4 millions d'euros des charges financières (dont 8,0 millions d'euros liés au financement obtenu auprès de Francisco Partners), par une perte de 1,9 million d'euros concernant une société associée (Facturel, investissement conjoint avec ECMA en France), et par la variation de la juste valeur des passifs financiers (4,3 millions d'euros) correspondant au règlement des obligations de complément de prix envers les anciens actionnaires de Crossinx.
Le 7 mars 2022, Unifiedpost a signé un contrat de facilité de crédit « SFA » (Senior Facilities Agreement) de 100 millions d'euros sur cinq ans avec Francisco Partners. Le SFA permettra à Unifiedpost de procéder à tous les investissements nécessaires pour être prêt avec une solution de facturation numérique paneuropéenne à temps pour suivre la vague de numérisation qui va déferler sur l'Europe.
Ce dispositif englobe une facilité de prêt à terme de 75 millions d'euros et un crédit d'investissement de 25 millions d'euros.
Le 1er juillet 2022, Unifiedpost a fusionné certaines de ses sociétés belges dans le but d'organiser ses activités de manière plus efficace et de refléter l'organisation actuelle de ses activités commerciales. Après la fusion, la structure belge se compose (i) d'une société détentrice du groupe, (ii) d'une société
par secteur d'activité pour organiser les ventes et les opérations et (iii) d'une entité dans laquelle la propriété intellectuelle et les efforts de développement sont centralisés.
Le 4 juillet 2022, les actionnaires minoritaires de Unifiedpost d.o.o. et de Unifiedpost Solutions d.o.o. ont exercé 24 % de leurs options de vente sur ces entités serbes. Unifiedpost a payé 5 millions d'euros pour la participation supplémentaire dans ces entités.
Le 20 octobre 2022, Unifiedpost a réglé ses obligations de complément de prix envers les anciens actionnaires de Crossinx en effectuant un paiement unique de 4 829 milliers d'euros via l'émission d'un total de 1 277 723 nouvelles actions au prix de 3,78 euros par action.
Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a proposé une série de mesures visant à moderniser le système de taxe sur la valeur ajoutée de l'UE et à le rendre (i) plus efficace pour les entreprises, (ii) plus résistant à la fraude et (iii) plus adapté et favorable à la numérisation. Cette annonce constitue un coup de pouce aux produits et solutions de Unifiedpost, car toutes les PME et tous les pays européens sont obligés de mettre en œuvre des applications de facturation numérique avant la fin de décembre 2028. Cette annonce aura un impact significatif sur les activités de Unifiedpost dans les années à venir.
Rien n'indique que le chiffre d'affaires du Groupe a subi l'impact négatif de la COVID-19 au cours des exercices 2021 et 2022. Même si le Groupe s'est plutôt bien remis de l'impact de la COVID-19 subi au cours du dernier exercice dans ses segments d'activité plus traditionnels basés sur le papier, nous remarquons que certains projets de migration du papier vers le numérique ont été reportés, ce qui a eu un impact provisoire sur certaines de nos activités.
La situation géopolitique actuelle a des répercussions sur l'Europe et son économie. Unifiedpost n'est pas directement exposée à la Russie ou à l'Ukraine. L'une des filiales du Groupe internalise un nombre limité de services de développement depuis Lviv (Ukraine) par le biais d'un fournisseur tiers. En outre, le Groupe a développé une activité importante dans les États baltes. À moins que les problèmes ne s'aggravent, le Groupe ne s'attend pas à des effets négatifs significatifs des crises actuelles en dehors de ceux qui découlent de l'inflation générale.
De façon générale, Unifiedpost s'attend à ce que, dans l'ensemble, les conditions de marché demeurent favorables à son égard. Néanmoins, certaines circonstances pourraient perturber les activités quotidiennes et le développement de ses affaires.
Par rapport à l'exercice précédent, la pandémie de Covid-19 a eu des répercussions limitées sur les segments d'activité plus traditionnels basés sur le papier. Certains projets de migration du papier vers le numérique ont été reportés, ce qui a eu un impact provisoire sur certaines de nos activités.
La situation géopolitique actuelle continue à retentir sur l'Europe et son économie. Unifiedpost n'a pas d'exposition directe à la Russie ou à l'Ukraine. L'une des filiales du Groupe internalise un nombre limité de services de développement depuis Lviv (Ukraine) par le biais d'un fournisseur tiers. En outre, le Groupe a développé une activité importante dans les États baltes. À moins que les problèmes ne s'aggravent, Unifiedpost ne subira pas d'effets négatifs significatifs liés à la crise actuelle en dehors de ceux découlant de l'inflation générale.
Unifiedpost continue à consommer de la trésorerie, essentiellement en raison de constants investissements en R&D pour développer de nouvelles technologies et des efforts de déploiement de ses produits dans sa structure paneuropéenne. La priorité numéro un du Conseil d'administration et du management est de parvenir à équilibrer les flux de trésorerie au second semestre 2023. Si la consommation de trésorerie se poursuit, elle risque d'entraîner une rupture des clauses figurant dans le contrat de facilité de crédit signé avec Francisco Partners. En tel cas, la continuité de l'activité de Unifiedpost pourrait ne plus être assurée, ce qui aurait de lourdes répercussions négatives sur le développement futur du Groupe. Le maintien de la croissance à deux chiffres de l'activité numérique se traduit par une hausse de la marge brute. Couplée à la mise en œuvre d'un programme rigoureux d'économies, cette orientation devrait contribuer à la concrétisation de l'objectif, à savoir l'équilibre des flux de trésorerie. De plus, la direction financière suit de très près l'évolution de la situation de trésorerie afin de prévenir tout manquement aux obligations des clauses figurant dans le contrat de facilité de crédit signé avec Francisco Partners.
Par ailleurs, tout retard dans l'élaboration et/ou la mise en œuvre des règles en matière de communication et de facturation électronique B2G et B2B pourrait avoir un impact négatif sur le développement de l'activité, car il serait de nature à ralentir le déploiement des solutions Unifiedpost destinées aux entreprises. Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a annoncé que tous les pays européens devraient déployer des applications de facturation électronique avant la fin du mois de décembre 2028, afin de combler, autant que possible, l'écart de TVA. Cette initiative est un vrai coup de pouce pour les produits et solutions de Unifiedpost.
Nous n'avons pas d'événements importants survenues après la clôture de l'exercice à mentionner.
À l'exception des éléments mentionnés au chapitre « Risques et incertitudes » de ce rapport annuel, nous n'avons pas d'autres évènements à mentionner qui pourraient avoir une incidence significative sur le développement de la Société.
La recherche et le développement représentent une fonction essentielle pour Unifiedpost, car elle est cruciale à l'heure d'offrir des produits d'excellence et une valeur ajoutée maximale aux clients. Nous investissons par conséquent beaucoup de temps, d'énergie et de ressources afin d'être certain de bien comprendre les besoins de nos clients. Nous innovons par ailleurs en permanence pour offrir des produits et des services à valeur ajoutée par le biais de notre plateforme. Enfin, nous nous concentrons sur le développement de nouvelles fonctionnalités et sur l'amélioration de la facilité d'utilisation, de la fiabilité et des performances des produits existants. Nous menons des activités de R&D dans cinq domaines principaux : (i) services de plateforme, (ii) services d'identité, (iii) solutions de paiement, (iv) finance et services et (v) entreposage de données et analyse (Data Warehouse).
Les équipes de gestion des produits des services de plateforme consacrent beaucoup de temps et d'énergie à comprendre les besoins de nos clients actuels et potentiels dans les processus "procureto-pay", "purchase-to-cash" et "contract-to-sign". Elles consacrent en outre beaucoup d'efforts à l'intégration ou à la conversion des différentes plateformes en un réseau opérationnel unique.
Dans le domaine des services d'identité, nos activités de R&D visent principalement à améliorer les options de libre-service en ligne pour nos clients afin de permettre un accès hautement sécurisé et des capacités de validation et de signature des transactions, et de préparer nos services pour les applications destinées aux consommateurs/citoyens. En outre, des efforts sont déployés dans les domaines de l'intelligence artificielle, de l'intégration informatique des clients et des solutions d'identité requises au niveau local.
Notre équipe Payments vise à développer ses systèmes en se concentrant sur deux axes : un traitement des transactions hautement efficace et un ensemble de caractéristiques fonctionnelles du traitement des paiements. Les domaines de développement comprennent les paiements en ligne, les paiements mobiles, les comptes de paiement interbancaires, l'open banking, l'onboarding en ligne, le contrôle préalable des clients, le filtrage des transactions et la prévention des fraudes. Les efforts de développement se concentrent principalement sur la construction d'une infrastructure de paiement universelle qui fonctionne de manière transfrontalière et à travers une variété de réseaux de compensation.
En outre, nous investissons beaucoup de temps dans la recherche et le développement de services financiers et non financiers haut de gamme, tels que des produits de financement de factures pour les vendeurs et les acheteurs, une plateforme de commerce électronique pour les PME et une variété de services de tiers.
Notre dernier domaine de R&D est l'analyse des données. Ce projet clé nous permet d'effectuer des analyses commerciales avancées sur l'ensemble de nos données. Les données sont un atout très précieux qui peut être monétisé à des fins commerciales, comme l'acquisition de clients, la fidélisation et les opportunités de vente croisée, ou le soutien de l'efficacité opérationnelle. En combinant les données sur les produits, les données commerciales, opérationnelles et financières, dans les limites et dans la mesure permises par les lois applicables en matière de protection de la vie privée, nous pouvons distiller des informations exploitables très avancées, découvrir des joyaux cachés dans les données complexes et même prédire l'avenir en utilisant des techniques d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique sur ces données.
Tous ces domaines de R&D doivent être adaptés aux systèmes, habitudes et réglementations propres à chaque pays.
La Société n'a aucune succursale.
Cependant, une filiale de la Société, Unifiedpost Payments SA, dispose de plusieurs succursales. Ces succursales permettent la commercialisation de solutions de paiement dans toute l'Europe.
Au cours de l'exercice 2022, la société a subi une perte de 11.941.129,37 €. En 2021, la société avait aussi généré une perte de 5.614.198,03 €. Cela augmente les pertes reportées de la Société qui s'élève à 55.817.517,93 € (contre 43.876.389 l'année dernière).
Les États financiers de Unifiedpost ont été préparés en faisant l'hypothèse de la continuité de l'exploitation. La présentation sur la base de la continuité d'exploitation suppose que Unifiedpost poursuivra ses activités pendant une période d'au moins un an après la date de publication des présents états financiers et envisage la réalisation des actifs et le règlement des passifs dans le cours normal des activités de l'entreprise.
Unifiedpost a subi des pertes nettes et des sorties de fonds substantielles provenant de la trésorerie d'exploitation au cours de ces dernières années en raison d'investissements importants dans le développement de son application de paiement et de traitement de documents, ainsi que dans le déploiement de ces produits dans sa structure paneuropéenne. Au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2022, la Société a enregistré une perte nette consolidée de 43 544 milliers d'euros ainsi que des flux de trésorerie d'exploitation et d'investissement négatifs de 12,4 millions d'euros et 32,2 millions d'euros respectivement. Au 31 décembre 2022, la Société avait accumulé un déficit consolidé de 148,5 millions d'euros, mais présentait un solde total des capitaux propres (au niveau groupe) positif de 158,3 millions d'euros.
Au 31 décembre 2022, Unifiedpost affichait une dette nette consolidée (défini comme la dette financière nette excluant tout prêt subordonné) de 69,4 millions d'euros et disposait comme liquidités de 40 millions d'euros de trésorerie et d'équivalents de trésorerie soutenus par l'accès à une ligne d'affacturage à court terme de 20 millions d'euros dont seulement 2,3 millions d'euros avaient été utilisés à cette date.
La direction a préparé un budget, approuvé par le Conseil d'administration, sur la base d'une croissance future de la Société ainsi que d'une amélioration de la contribution et des marges, le tout combiné à des mesures de contrôle des coûts et à un programme d'activation. Le budget de la Société prévoit de limiter le flux de trésorerie négatif durant la première partie de l'année et d'atteindre un flux de trésorerie positif à partir de la deuxième moitié de l'année. Cette approche a été conçue afin de s'assurer que les fonds disponibles de la Société, incluant toute portion non utilisée de la ligne d'affacturage, soient suffisants pour répondre aux besoins de trésorerie de la Société pendant une période d'au moins un an à compter de la date de publication des présents états financiers. Le budget tient également compte des obligations associées au prêt de Francisco Partner. Cela inclut notamment une obligation de liquidité minimum de 12,5 millions d'euros. Sur la base de ce budget approuvé, la Société estime que cette obligation devrait être satisfaite au 31 décembre 2023 et au-delà.
La direction reconnaît qu'il existe dans le budget des incertitudes significatives concernant (i) les dates des décisions des gouvernements relatives à la mise en œuvre de la facturation électronique dans les principales régions d'activités européennes, (ii) la vitesse et le degré d'adaptation de la gamme de produits Unifiedpost sur le marché, ce qui pourrait avoir une incidence sur la réalisation du budget en 2023 et sur les principales hypothèses formulées dans ce budget, et (iii) le succès de la mise en œuvre d'un plan de réduction des coûts et/ou des plans d'activation figurant dans le budget approuvé. La direction est convaincue que tous les écarts par rapport au flux de trésorerie budgétisé peuvent être limités en appliquant des mesures de contrôle des coûts supplémentaires en plus de celles qui ont été prises. Cette approche permet à la direction d'absorber les écarts et les incertitudes budgétaires avec une incidence nulle ou minime sur le flux de trésorerie. En gérant les incertitudes budgétaires de cette manière, la direction peut faire face de manière efficace à tous les challenges liés à la continuité d'exploitation de la Société et au respect des obligations associées au financement de Francisco Partners.
La Société n'a émis aucun instrument financier spéculatif. Les instruments financiers sont actuellement actifs dans le cadre de nos activités normales. Les instruments financiers sont liés aux options de remboursement sur les intérêts minoritaires de Unifiedpost Serbia, Bulgaria, Croatia and Romania.
Conformément aux statuts de Unifiedpost, l'Assemblée générale extraordinaire du 31 août 2020 a autorisé le Conseil d'administration à émettre de nouvelles actions dans le cadre du capital autorisé et à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, jusqu'à un montant maximum (cumulé) de 242.343.298,24 euros. Cette autorisation est accordée pour une période de cinq ans à compter de la date de publication de cette autorisation dans les Annexes du Moniteur belge.
En 2022, le Conseil d'administration a fait usage de son autorisation d'augmentation du capital à deux reprises, pour un montant total de 17.585.907,30 euros. Au 31 décembre 2022, Le Conseil d'administration est toujours autorisé à émettre de nouvelles actions dans le cadre du capital autorisé et à augmenter le capital, en une ou plusieurs tranches, jusqu'à un montant maximum (cumulatif) de 168.137.510,66 euros.
Sans objet.
15. Acquisition d'actions propres, de parts bénéficiaires ou de certificats (art. 3:6 §1.7 et art. 7:220 du CSA)
Sans objet.
16. Conflits d'intérêts (art 3:6 §1.7 du CSA)
Les Articles 7:96 et 7:97 du CSA prévoient une procédure spéciale si un administrateur de la Société, exception faite de certaines décisions ou transactions exemptées, a un intérêt patrimonial personnel, direct ou indirect, en conflit avec l'intérêt de la Société suite à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration. L'administrateur concerné est tenu d'informer les autres administrateurs avant que toute décision du Conseil d'Administration ne soit prise ; le commissaire aux comptes doit également être informé. Dans ce contexte, (i) l'administrateur en conflit ne peut participer à la délibération ni au vote sur la décision ou transaction concernée, (ii) le procèsverbal de la réunion du conseil d'administration doit mentionner la nature de la décision ou opération concernée et l'incidence patrimoniale de la question sur la Société, et (iii) un extrait du procès-verbal doit être publié dans le rapport annuel de la Société.
Suite à deux réunions consécutives du Conseil d'administration qui se sont tenues le 20 octobre 2022, la procédure concernant les conflits d'intérêts (en vertu de l'article 7:96 du CSA) et la procédure concernant les parties liées (en vertu de l'article 7:97 du CSA) ont été mises en application.
Le 9 avril 2021, Unifiedpost a conclu un contrat d'achat d'actions avec les actionnaires de Crossinx GmbH d'alors. Le 20 octobre 2022, Unifiedpost a signé un avenant au contrat d'achat d'actions initial (« l'Avenant »).
Dans le cadre de la signature et de l'exécution dudit avenant, deux réunions du Conseil d'administration se sont tenues le 20 octobre 2022 :
Deux des anciens actionnaires de Crossinx, et donc parties à l'avenant, sont (i) M. Michael Kleindl / First Performance AG (par le biais de la société KOMM Investment AG) et (ii) M. Marcus Laube. M. Michael Kleindl (par le biais de sa société First Performance AG) est actuellement membre du Conseil d'administration, et M. Marcus Laube est membre du Comité exécutif.
Conformément à l'article 7:96 du CSA, KOMM Investment AG et son représentant permanent, M. Michael Kleindl, ont signalé au préalable leur conflit d'intérêts potentiel au Conseil d'administration et n'ont pas participé à la Première réunion du Conseil ni à la Seconde réunion du Conseil.
Le Conseil d'administration a décrit la nature et les conséquences patrimoniales de l'avenant et de l'augmentation de capital subséquente, ainsi que les raisons de cette démarche, dans le procèsverbal de la Première réunion du Conseil et le procès-verbal notarié de la Seconde réunion du Conseil.
Conformément aux articles 3:6, § 1, 7° juncto 7:96, §1, 2 du CSA, les passages des procès-verbaux respectifs du Conseil d'administration portant sur ce thème sont reproduits comme suit :
« Avant la discussion et délibération sur le Rapport Spécial, le Président résume à nouveau le contexte de l'Avenant à la Transaction Crossinx (telle que définie ci-après) :
Le 9 avril 2021, la Société a conclu un accord de vente et d'achat avec les actionnaires alors actuels de Crossinx GmbH (Ancien(s) Actionnaire(s) Crossinx). En vertu de cet accord, la Société a acquis 100 % des actions de Crossinx (les Actions Crossinx). L'acquisition sera ciaprès dénommée la Transaction Crossinx Initiale.
La contrepartie globale pour l'achat des Actions Crossinx dans le cadre de la Transaction Crossinx Initiale se composait de :
Le Prix d'Achat Initial était payable pour 50 % en numéraire et pour 50 % en actions (au prix d'émission de 20 EUR par action). Les Montants du Complément de Prix sont payables en numéraire et en actions. Le Montant de Complément de Prix maximum pouvait s'élever à 20 000 000,00 EUR en numéraire et de 40 000 000,00 en actions (au prix d'émission de 20 EUR par action).
La Société et les Anciens Actionnaires Crossinx ont négocié un avenant à la Transaction Crossinx Initiale. Par cet avenant, les réclamations potentielles des Anciens Actionnaires Crossinx pour les Montants de Complément de Prix seraient remplacées par un paiement fixe unique à régler en actions de la Société (l'Avenant à la Transaction Crossinx).
Plus précisément, les Anciens Actionnaires Crossinx recevraient un montant total de 1.277.723 actions de la Société au prix d'émission de 3,78 EUR, qui est le prix le plus bas des actions de la Société au jour d'aujourd'hui, le 20 Octobre 2022. En conséquence, il en résulte une Augmentation de Capital pour la Société de 4,829,792.94 EUR (1.277.723 multiplié par 3,78 EUR).
M. Kleindl, First Performance AG et M. Laube sont impliqués dans l'Avenant à la Transaction Crossinx puisqu'ils sont (indirectement, respectivement, directement - comme expliqué cidessus) d'Anciens Actionnaires Crossinx. Comme il est détaillé dans le Rapport Spécial, M. Kleindl / First Performance AG (par l'intermédiaire de KOMM Investment AG) détenait 20,6201% des actions de Crossinx et M. Marcus Laube (compte tenu également du pourcentage auquel il a droit en tant qu'actionnaire de Crossinx Mitarbeiterbeteiligungsgesellschaft bR) détenait 19,4277% . Ces mêmes pourcentages s'appliqueraient à toute émission d'actions de la Société à la suite de l'Avenant à la Transaction Crossinx.
Après en avoir délibéré, tous les administrateurs acceptent le Rapport Spécial du Comité et sa conclusion. En particulier, compte tenu du raisonnement approfondi du Rapport Spécial, ils considèrent qu'il est dans l'intérêt de la Société de procéder à conclusion de l'Avenant à la Transaction Crossinx.
Suite à cela, le Conseil décide à l'unanimité d'approuver l'Avenant à la Transaction Crossinx. »
S'agissant de la justification plus détaillée de l'avenant et de l'augmentation de capital subséquente, ainsi que des raisons pour lesquelles ce projet est dans l'intérêt supérieur de la Société, le procèsverbal de la Première réunion du Conseil d'administration renvoie au rapport spécial du Comité des administrateurs indépendants, en application de la procédure relative aux parties liées prévue à l'article 7:97 du CSA. Les principaux arguments du rapport spécial peuvent être résumés comme suit :
• La fin des obligations liées au complément de prix indexé sur les résultats mettra un terme à la nécessité de gérer les activités de Crossinx de manière séparée de celles de la Société et permettra une intégration plus fluide des activités, ce qui pourrait accélérer la croissance future du Groupe.
• Le bilan de la Société sera renforcé, car les anciens actionnaires de Crossinx ont reçu un paiement en actions inférieur au montant maximum potentiel du complément de prix indexé sur les résultats (qui aurait pu atteindre 60.000.000,00 EUR, dont 20.000.000 EUR en numéraire et 40.000.000 EUR en actions de la Société [à un prix d'émission de 20 EUR par action]).
« Le Conseil d'administration convient à l'unanimité que (i) l'augmentation de capital en nature correspondant aux droits que les contributeurs détiennent dans la Société en vertu de l'avenant à la transaction Crossinx est dans l'intérêt supérieur de la Société, comme décrit en détail dans le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue le 20 octobre 2022 avant la présente réunion, et (ii) les résolutions devant être votées au cours de la présente réunion sont dans l'intérêt de la Société.
[…]
Le Conseil d'administration décide d'augmenter le capital d'un montant correspondant à la somme du nombre d'actions émises en contrepartie de la contribution, à savoir 1.277.723 nouvelles actions, multipliées par 3,78 EUR, soit le montant du prix d'émission, ce qui représente une augmentation de capital de 4.829.792,94 EUR. Le capital de la Société passe ainsi de 321.975.562,88 EUR à 326.805.355,82 EUR. »
Pour une description plus détaillée de la nature et des conséquences patrimoniales de l'augmentation de capital et de l'émission de nouvelles actions, ainsi que des raisons de cette démarche, le Conseil d'administration invite à se référer au rapport du Conseil d'administration en date du 20 octobre 2022 publié sur le site Internet de la Société et consultable via le lien suivant
https://www.unifiedpost.com/en/investor-relations/publications/publication-in-accordance-with-article-15-of-the-law-october2022.
Comme mentionné ci-dessus, au vu de l'implication de First Performance AG / M. Michael Kleindl et de M. Marcus Laube en tant que parties à l'avenant, la procédure relative aux parties liées prévue à l'article 7:97 du CSA a également été appliquée à l'avenant et à l'augmentation de capital qui en découle. En conséquence de quoi :
Le groupe est exposé à divers risques financiers. Le conseil d'administration a la responsabilité globale de déterminer les objectifs et les politiques de gestion des risques du groupe et, tout en en conservant la responsabilité finale, il a délégué au Comité exécutif le pouvoir de concevoir et d'appliquer des processus qui garantissent la mise en œuvre efficace des objectifs et des politiques.
L'objectif global du Conseil d'administration est de définir des politiques visant à réduire les risques autant que possible sans affecter indûment la compétitivité et la flexibilité du Groupe. De plus amples détails concernant ces politiques sont présentés ci-dessous.
Le risque de crédit est le risque qu'une contrepartie manque à ses obligations contractuelles et que le Groupe subisse une perte. Unifiedpost est principalement exposé au risque de crédit en raison des ventes à crédit. La politique du Groupe, mise en œuvre localement, consiste à évaluer le risque de crédit des nouveaux clients avant de conclure des contrats, en tenant compte de leur situation financière, de leur expérience passée et d'autres facteurs. Pour les clients présentant un risque élevé, les ventes à crédit futures ne sont effectuées qu'avec l'approbation du comité Exécutif. Le Groupe surveille mensuellement l'ancienneté de ses créances commerciales. Le risque de crédit découle également de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des dépôts auprès de banques et d'institutions financières. En ce qui concerne les banques et les institutions financières, seules les parties notées de manière indépendante avec une note minimale de "A" sont acceptées.
Le risque de marché découle de l'utilisation par le Groupe d'instruments financiers porteurs d'intérêts, négociables et en devises. Il s'agit du risque que la juste valeur des flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctue en raison des variations des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt), des taux de change (risque de change) ou d'autres facteurs de marché (autre risque de prix).
Le risque de liquidité est le risque que le Groupe ne soit pas en mesure d'honorer ses obligations financières lorsqu'elles arrivent à échéance. Le Comité exécutif examine régulièrement les prévisions de trésorerie afin de déterminer si le Groupe dispose de fonds suffisants pour répondre à ses besoins futurs en fonds de roulement et pour tirer parti des opportunités commerciales.
Les objectifs en matière de gestion du capital sont de préserver la capacité du Groupe à poursuivre son activité afin de fournir des rendements aux actionnaires et des avantages aux autres parties prenantes, et de maintenir une structure de capital optimale afin de réduire le coût du capital. Le Groupe surveille le capital sur la base du ratio d'endettement suivant : Dette nette divisée par le total des capitaux propres
Tous les membres du comité d'audit disposent de l'expertise nécessaire dans le domaine de la comptabilité et de l'audit. Deux des trois membres du comité d'audit sont des administrateurs indépendants.
Joost Uwents : est le CEO de Warehouses De Pauw (WDP), société faisant publiquement appel à l'épargne spécialiste du secteur logistique et de l'immobilier semi-industriel. Il est actuellement membre indépendant du conseil d'administration de Xior Student Housing. Avant sa carrière chez WDP, Joost Uwents a fait ses débuts comme Account manager chez General Bank. Il est titulaire d'un master en ingénierie commerciale de la KU Leuven, qu'il a complété par un MBA à la Vlerick Business School.
Angeline (Marie-Ange) Marx :est directrice opérationelle de Keytrade Bank Belgique (branche d'Arkea Direct Bank) et membre du conseil d'administration de Visa Belgium. Après une première carrière en tant qu'avocate au sein du cabinet De Backer & Associés à Bruxelles, elle a rejoint Keytrade Bank en 1999 en tant que directrice générale de Keytrade Bank Luxembourg et directrice de la conformité du Groupe, avant d'être promue au poste de directrice opérationelle en 2007. Marie-Ange est également membre du conseil d'administration d'Europay Belgique et membre du comité consultatif du marché Euroclear. Elle est titulaire d'un master en droit de l'université de Bruxelles et du Collège d'Europe à Bruges.
Stefan Yee : possède plus de 30 ans d'expérience dans l'audit, le droit des sociétés, les fusionsacquisitions, la finance d'entreprise, la banque d'investissement et le private equity au sein de sociétés telles que KPMG, Linklaters, la banque flamande d'investissement, Lessius, la Société belge d'Investissement International (SBI/BMI), Beluga et, en tant que fondateur et CEO de PE Group, société privée belge de private equity généraliste.
Il est et a été investisseur et/ou membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés cotées et non cotées telles que, entre autres, Beluga, Docpharma, Encare group (Mensura), AXI, The Reference, Alro Holdings, Loomans Group, United Brands, Capco, AED Rent, Uteron Pharma, Faseas International (Spacewell), HD Partners (groupe Dekabo), NRG New Generation, Imcyse, Axiles, Bionics et Hyloris Pharmaceuticals. Stefan est titulaire d'un master en droit et en Business Administration des universités de Bruxelles (VUB et ULB Solvay Business School), ainsi que de l'université de Chicago (University of Chicago Law School) (en tant que boursier de la BAEF).
Unifiedpost s'engage à faire preuve de la plus grande rigueur en matière de gouvernance d'entreprise. Une structure de gouvernance solide et transparente est donc essentielle pour le Groupe. Pour définir, déployer et superviser notre structure de gouvernance, notre texte de référence est le Code belge de gouvernance d'entreprise du 9 mai 2019 (le « Code de Gouvernance d'Entreprise »). Comme Unifiedpost exerce ses activités à l'échelle mondiale, les évolutions internationales sont observées avec une grande attention.
Unifiedpost possède une structure de gouvernance moniste, conformément aux articles 7:85 à 7:100 du Code belge des sociétés et des associations. Elle est constituée du Conseil d'administration (« le Conseil ») qui a compétence pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de la mission de Unifiedpost, à l'exception des actes pour lesquels l'Assemblée générale est compétente en vertu de la loi. En outre, Unifiedpost exerce ses activités conformément à sa Charte de gouvernance d'entreprise, à ses statuts et à un certain nombre d'autres politiques et procédures internes, telles que, par exemple, le Code de conduite qui vise à prévenir l'abus d'informations privilégiées et les abus de marché. Ces documents sont disponibles sur notre site Internet.
Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité d'exécution de Unifiedpost a mis en place un système de contrôle interne afin d'assurer, entre autres objectifs, l'exactitude des rapports financiers.
L'application des principes généraux de gestion des risques à la préparation des états financiers implique principalement l'identification et l'évaluation des éléments suivants :
Les objectifs de l'information financière comprennent (i) la conformité des états financiers aux IFRS, (ii) la transparence et l'exactitude des informations présentées dans les résultats financiers, (iii) l'utilisation de principes comptables adaptés au secteur et aux transactions de l'entreprise, et (iv) la fourniture d'une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l'information financière et à la préparation et à la présentation fidèle des états financiers publiés.
Au 31 décembre 2022, les fonds propres de Unifiedpost s'élevaient à 326.805.355,82 EUR au total et étaient représentés par 35.824.154 actions, sans mention de valeur nominale.
Toutes les actions sont des actions ordinaires et confèrent les mêmes droits. Chaque action confère à son détenteur une voix à l'Assemblée générale des actionnaires et les actions représentent le dénominateur aux fins des notifications de transparence, comme indiqué ci-après.
Au 31 décembre 2022, les droits de souscription suivants émis par Unifiedpost étaient en circulation :
• 100.000 « droits de souscription de personne clé », à un prix d'exercice de 18,30 euros (les « Droits de souscription de personne clé »), émis par Unifiedpost le 5 octobre 2015,
intégralement attribués à Sofias BV ; un droit de souscription de personne clé conférant à son détenteur le droit à dix (10) actions Unifiedpost. Les droits de souscription de personne clé peuvent être exercés en tout ou partie à l'entière discrétion de Sofias BV à tout moment pertinent, en tenant compte de leur date d'expiration, à savoir le 5 octobre 2025 ;
| Nom | % des droits de vote Nombre d'actions indiqué dans la notification de transparence |
|
|---|---|---|
| NN Group N.V.1 | 5.374.021 | 15 % |
| Alychlo2 | 4.120.282 | 11,93 % |
| Sofias BV (Hans Leybaert)3 | 3.904.970 | 12,84 % |
| PE Group N.V.4 | 1.412.440 | 4,09 % |
| Francisco Partners5 | 1.082.862 | 3,13 % |
L'actionnariat du groupe Unifiedpost au 31 décembre 2022 se compose comme suit :
Unifiedpost Group NV n'a connaissance d'aucune mise à jour d'une communication au sens de l'article 74 de la Loi du 1er avril 2007.
Unifiedpost dispose d'un Conseil d'Administration, d'un Comité Exécutif, d'un Comité d'Audit et d'un Comité de Rémunération et de Nomination.
1 Sur la base de la notification de transparence en date du 26/10/2022
2 Sur la base de la notification de transparence en date du 12/07/2022
3 Sur la base de la notification de transparence en date du 24/09/2020
4 Sur la base de la notification de transparence en date du 22/07/2022
5 Sur la base de la notification de transparence en date du 26/07/2022
Au 31 décembre 2022, le Conseil d'administration de Unifiedpost compte neuf membres et dispose d'un large éventail d'expertise provenant de différents domaines opérationnels. Le CEO est actuellement le seul membre exécutif du Conseil d'administration.
La composition du Conseil d'administration respecte les exigences de diversité de genre figurant à l'article 7:86 du CSA (Code belge des sociétés et des associations) et continuera de s'assurer que ces exigences sont respectées. Lors de la proposition de candidats, une attention particulière est accordée à la diversité au regard du genre, de l'âge, de la nationalité, de la formation et du parcours professionnel, ainsi que des connaissances, compétences et expériences complémentaires.
Par ailleurs, le Conseil d'administration est composé de 8 administrateurs non exécutifs, dont 5 sont indépendants au sens du paragraphe 1 de l'article 7:87 du CSA.
| Nom | Fonction | Année de première nomination |
Année de fin de mandat |
Administrateur indépendant (1) |
Taux de participation |
|---|---|---|---|---|---|
| AS Partners BV (représentée à titre permanent par Stefan Yee) |
Président | 2014 | 2026 | NON | 100 % |
| Sofias BV (représentée à titre permanent par Hans Leybaert) |
CEO | 2006 | 2026 | NON | 100 % |
| FPIM – SFPI NV (représentée à titre permanent par Leon Cappaert) |
Membre | 2020 | 2026 | NON | 57 % |
| Joost Uwents | Membre | 2020 | 2026 | OUI | 100 % |
| RISUS Sports BV (représentée à titre permanent par Katrien Meire) (2) |
Membre | 2021 | 2026 | OUI | 100 % |
| Fovea BV (représentée à titre permanent par Katya Degrieck) |
Membre | 2020 | 2026 | OUI | 86 % |
| Angeline (Marie-Ange) Marx | Membre | 2020 | 2026 | OUI | 100 % |
| SophArth BV (représentée à titre permanent par Philippe De Backer) |
Membre | 2021 | 2027 | OUI | 100 % |
| First Performance AG (représentée à titre permanent par Michael Kleindl) |
Membre | 2021 | 2026 | NON | 100 % |
(1) Membre indépendant du Conseil d'administration au sens de l'article 7:87 du Code belge des sociétés et des associations et du Code de 2020.
(2) Katrien Meire a déjà été nommée membre du conseil d'administration en 2020, tandis que RISUS Sports BV, représentée de manière permanente par Katrien Meire, a été nommée membre du conseil d'administration en 2021.
Conformément à la Charte de gouvernance d'entreprise de Unifiedpost et, à compter de 2022, les membres du Conseil d'administration pourront être nommés pour une période maximale de quatre ans (renouvelable). La règle veut que les administrateurs soient nommés pour une durée maximale de trois mandats consécutifs. Cependant, dans l'intérêt de Unifiedpost et afin d'éviter de se priver de la contribution de membres du Conseil d'administration qui ont pu gagner, au fil du temps, une connaissance approfondie de Unifiedpost, de sa stratégie et de ses opérations, le Conseil d'administration peut consentir des dérogations à ce principe, à condition que les raisons soient expliquées à l'Assemblée générale des actionnaires devant approuver la nomination de ces membres.
Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou le CEO tous les trimestres ou dès lors que les intérêts de Unifiedpost l'exigent, ou à la demande de deux membres du Conseil. En principe, le Conseil d'administration se réunit au moins cinq fois par an.
La mission du Conseil d'administration est de promouvoir une création de valeur durable au sein de Unifiedpost en offrant un leadership entrepreneurial et en permettant l'évaluation et la gestion des risques. Le Conseil d'administration détermine les valeurs et la stratégie de Unifiedpost, ainsi que l'appétence pour le risque et les politiques clés du Groupe. Les membres du Conseil d'administration surveillent étroitement les performances de Unifiedpost et veillent à ce que le Groupe dispose des ressources financières et humaines nécessaires pour atteindre ses objectifs. Ils soutiennent la direction générale dans la réalisation de ses missions et doivent être prêts à interroger son action de manière constructive lorsque cela est nécessaire.
Au cours de ses réunions en 2022, le Conseil d'administration a abordé des sujets liés, entre autres, à notre stratégie et à notre croissance, à la convention de prêt avec Francisco Partners, au règlement du complément de prix avec les anciens actionnaires de Crossinx (et à l'augmentation de capital correspondante), à l'évaluation des opportunités commerciales, au programme de réduction des coûts, à la préparation des résolutions qui seront soumises à l'approbation des actionnaires et à la revue et à l'approbation de nos états financiers.
Le Conseil d'administration a mis en place trois comités chargés de l'assister et de formuler des recommandations dans des domaines précis : le Comité d'audit (conformément à l'article 7:99 du CSA et aux dispositions 4.10 à 4.16 du Code de gouvernance d'entreprise), le Comité de rémunération et de nomination (conformément à l'article 7:100 du CSA et aux dispositions 4.17 à 4.23 du Code de gouvernance d'entreprise) et le Comité exécutif. Les principes applicables à ces comités du Conseil d'administration sont principalement énoncés dans la Charte de gouvernance d'entreprise.
| Membres du Comité d'audit | Fonction | Administrateur indépendant |
Taux de participation |
|---|---|---|---|
| Joost Uwents | Président | OUI | 100 % |
| Angeline (Marie-Ange) Marx | Membre | OUI | 100 % |
| Stefan Yee | Membre | NON | 83,3 % |
Le Comité d'audit apporte son conseil au Conseil d'administration dans les domaines comptable, d'audit et de contrôle interne. Il rend également compte régulièrement au Conseil quant à l'exercice de ses fonctions, identifie les cas dans lesquels il estime qu'une action ou une amélioration est nécessaire et formule des recommandations quant aux mesures à prendre.
À la fin de l'année 2022, le Comité d'audit comportait trois membres comme indiqué dans le tableau ci-dessus : Joost Uwents (Président), Angeline (Marie-Ange) Marx et Stefan Yee. Les membres du Comité d'audit sont des administrateurs non exécutifs, indépendants pour la majorité d'entre eux. Ils possèdent l'expertise et l'expérience requises dans ce domaine.
Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Comité d'audit qui s'est réuni à six reprises sur l'exercice 2022. Au cours de ces réunions, les membres du Comité d'audit ont étudié des questions portant, notamment, sur la supervision des états financiers et des informations fournies par le département Finance de Unifiedpost, l'examen de questions comptables complexes, les activités d'audit interne et rapports, le suivi du commissaire aux comptes (à savoir BDO) et la surveillance de la conformité et des risques. La participation de chacun des membres aux réunions du Comité d'audit en 2022 est indiquée dans le tableau ci-dessus.
| Membre du Comité de rémunération et de nomination |
Fonction | Administrateur indépendant |
Taux de participation |
|---|---|---|---|
| Stefan Yee | Président | NON | 75 % |
| Katrien Meire | Membre | OUI | 100 % |
| Katya Degrieck | Membre | OUI | 100 % |
|---|---|---|---|
Le Comité de rémunération et de nomination assiste le Conseil d'administration essentiellement pour des questions relatives à la rémunération et à la nomination des membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif.
Le Comité de rémunération et de nomination rend également compte régulièrement au Conseil quant à l'exercice de ses fonctions, identifie les cas dans lesquels il estime qu'une action ou une amélioration est nécessaire et formule des recommandations quant aux mesures à prendre.
À la fin de l'année 2022, le Comité de rémunération et de nomination comptait trois membres, comme indiqué dans le tableau ci-dessus : Stefan Yee (Président), Katrien Meire et Katya Degrieck, tous administrateurs non exécutifs et la majorité d'entre eux sont indépendants. Le Comité possède l'expertise requise dans le domaine de la politique de rémunération.
Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Comité de rémunération et de nomination qui s'est réuni à trois reprises sur l'exercice 2022. Lors de ces réunions, le Comité a notamment traité de questions telles que l'étude de la politique de rémunération et du rapport sur la rémunération, la détermination de la rémunération variable et des ICP du Comité exécutif, ainsi que le programme de warrants. La participation de chacun des membres aux réunions du Comité de rémunération et de nomination en 2022 est indiquée dans le tableau ci-dessus.
| Membres du Comité exécutif |
Fonction | Année de naissanc e |
Année de nomination |
|---|---|---|---|
| Hans Leybaert | Directeur exécutif (CEO) | 1970 | 2001 |
| Laurent Marcelis | Directeur financier (CFO) | 1970 | 2016 |
| Hans Jacobs | Directeur commercial (CCO) | 1970 | 2017 |
| Tom Van Acker | Directeur d'exploitation (COO) | 1973 | 2016 |
| Marcus Laube | Directeur des ventes (CSO) | 1968 | 2021 |
| Marleen Mouton* | Directrice des affaires juridiques et de la conformité (CLO) |
1971 | 2021 |
*Marleen Mouton a quitté Unifiedpost Group en septembre 2022.
Le Comité exécutif est composé du CEO, Hans Leybaert, qui le préside. Ses autres membres sont nommés et révoqués par le Conseil d'administration sur avis du CEO et du Comité de rémunération et de nomination.
Le Comité exécutif exerce les fonctions qui lui sont attribuées par le Conseil, en étroite collaboration avec le CEO. Les missions du Comité exécutif portent sur les domaines suivants : recherche, identification et élaboration de perspectives et propositions stratégiques pouvant contribuer au développement général de Unifiedpost, gestion du Groupe, supervision des performances effectives de l'entreprise par rapport aux objectifs stratégiques, aux plans et au budget.
Le Comité exécutif opère sous la supervision ultime du Conseil d'administration et ne constitue pas un conseil de direction, mais un organe exécutif informel au sens du paragraphe 3 de l'article 3:6 du CSA.
À la fin de l'année 2022, le Comité exécutif comportait cinq membres comme indiqué dans le tableau ci-dessus : Hans Leybaert (CEO), Laurent Marcelis (CFO), Hans Jacobs (CCO), Tom Van Acker (COO) et Marcus Laube (CSO).
Les membres du Comité exécutif ont des parcours de formation différents, comme décrit dans chacun de leurs profils ci-dessus. Ils se rencontrent régulièrement et, en principe, une fois par semaine.
La composition du Conseil d'administration respecte les exigences de diversité de genre figurant à l'article 7:86 du CSA (Code belge des sociétés et des associations) et continuera de s'assurer que ces exigences sont respectées. Lors de la proposition de candidats, une attention particulière est accordée à la diversité au regard du genre, de l'âge, de la nationalité, de la formation et du parcours professionnel, ainsi que des connaissances, compétences et expériences complémentaires.
Pour les entreprises dont les titres sont admis pour la première fois à la négociation sur un marché réglementé, l'obligation d'avoir au moins un tiers des membres du Conseil d'administration d'un genre opposé à celui des autres membres doit être respectée dès le premier jour du sixième exercice financier débutant après l'introduction en bourse. Unifiedpost devra donc se conformer à cette obligation à compter du 1er janvier 2026. Notre Conseil d'administration est actuellement déjà composé de 33 % de femmes, car un investissement important a été consenti dans une recherche spécifique liée au genre.
Le 22 septembre 2020, Unifiedpost a été cotée sur les marchés réglementés d'Euronext Bruxelles. La société est inscrite sous le symbole UPG et le code ISIN BE0974371032 et le code LEI 254900QIETDP1T932G85.
L'article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs de titres admis à la négociation sur un marché réglementé impose aux sociétés cotées de divulguer certains éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'OPA :
Les statuts de Unifiedpost n'imposent aucune restriction sur le transfert d'actions. Par ailleurs, Unifiedpost n'a connaissance d'aucune restriction de ce type imposée par la législation belge, hormis dans le cadre du Règlement sur les abus de marché.
Il n'existe pas de détenteurs de titres disposant de droits de contrôle spéciaux autres que les droits de nomination indiqués ci-après. Plans de paiement en actions dont les droits de contrôle ne sont pas directement exercés par le collaborateur.
Unifiedpost n'a pas prévu de plans de paiement en actions dont les droits de contrôle ne sont pas directement exercés par les collaborateurs.
Les statuts de Unifiedpost ne contiennent aucune restriction à l'exercice des droits de vote par les actionnaires, sous réserve que les actionnaires concernés se conforment à toutes les formalités en vue de l'admission à l'Assemblée générale.
Unifiedpost n'a connaissance d'aucun pacte d'actionnaires qui inclut ou qui pourrait entraîner une restriction sur le transfert de ses actions ou l'exercice des droits de vote liés à ses actions.
En application de la loi belge du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, et de l'article 11 des statuts de Unifiedpost, les seuils de notification applicables pour les participations importantes sont fixés à 3 %, 5 % et 10 % et chaque multiple successif de 5 % du nombre total de droits de vote de Unifiedpost Group.
L'Assemblée générale réunie le 17 mai 2022 a approuvé la clause de changement de contrôle en lien avec le contrat de ligne de crédit signé par Unifiedpost Group et certaines de ses filiales le 7 mars 2022.
Cette clause précise que si un individu ou un groupe (à l'exclusion d'un nombre limité d'actionnaires de référence) acquiert la propriété et le contrôle de plus de 30% des actions émises avec droit de vote de Unifiedpost Group, chaque prêteur aura le droit d'exiger que tous les montants dus en vertu de l'accord sur les facilités de crédit de premier rang deviennent exigibles et payables. Il existe une procédure spécifique qui doit être suivie avant que les prêteurs puissent exercer ce droit.
Conformément à l'article 7:89/1 du Code des Sociétés et Associations (CSA), la politique de rémunération de Unifiedpost applicable aux membres du Conseil d'administration et du comité Exécutif a été approuvée lors de l'Assemblée générale annuelle des actionnaires qui s'est tenue le 18 mai 2021. Le rapport de rémunération est applicable à compter du 1er janvier 2021 et sera soumis au vote de l'Assemblée générale des actionnaires lors de chaque modification significative et, dans tous les cas, au moins tous les quatre ans. Il vise à garantir une pratique équitable, équilibrée et compétitive en matière de rémunération afin d'attirer, de développer, d'engager et de retenir des personnes talentueuses qui peuvent nous aider à atteindre une performance durable à long terme en naviguant avec succès dans l'environnement des fintech caractérisé par une complexité et un dynamisme croissants.
Le rapport de rémunération doit être lu en combinaison avec la politique de rémunération, qui constitue une section de ce rapport de rémunération le cas échéant. La rémunération octroyée aux membres du Conseil d'administration, au CEO et aux autres membres du comité exécutif actuel au cours de l'exercice 2022 concorde avec la politique de rémunération approuvée. Le présent rapport de rémunération porte sur la rémunération 2022 des membres du Conseil d'administration, du CEO qui est également membre du Conseil, et des autres membres du comté exécutif, qui n'appartiennent pas au Conseil d'administration.
Nous sommes déterminés à veiller à ce que notre comité exécutif soit encouragé à générer une croissance durable et de la valeur pour nos actionnaires. Notre politique de rémunération s'appuie par conséquent sur un éventail de critères de performance directement liés aux résultats financiers et opérationnels de Unifiedpost. Ces critères ont été pensés pour équilibrer les risques, récompenser et promouvoir l'intérêt de nos actionnaires. Pour 2022, nous avons choisi de retenir des critères essentiels pour notre croissance et notre réussite.
La rémunération variable ne peut pas faire l'objet d'une reprise par Unifiedpost.
La rémunération des membres du Conseil d'administration comporte uniquement un montant fixe en numéraire. Nous avons choisi de ne pas inclure de composante liée aux performances ni de régime de retraite, car nous tenons à garantir l'indépendance des membres de notre Conseil d'administration dans leur mission de supervision du Comité exécutif. Cela signifie que, en dérogation à l'article 7.6 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, les administrateurs non exécutifs n'ont pas reçu de rémunération sous la forme d'actions de Unifiedpost. La raison de cette dérogation est que le Conseil d'administration considère que les incitants sous forme d'actions peuvent avoir un impact négatif sur l'indépendance des administrateurs non exécutifs.
La rémunération proposée aux membres de notre Conseil d'administration a été élaborée afin d'attirer et de fidéliser des personnes qui possèdent l'expérience et les compétences requises pour assumer cette fonction critique. Nous tenons compte des responsabilités importantes des membres de notre Conseil d'administration, ainsi que de leur volonté de contribuer au développement de Unifiedpost. La rémunération fixée vise donc à refléter l'importance du rôle qu'ils jouent dans la définition des orientations et de la stratégie de l'entreprise, ainsi que dans la réussite à long terme du Groupe. Le CEO, qui est également membre du Conseil d'administration, ne touche aucune rémunération pour son mandat. Cette décision va dans le sens de notre engagement à promouvoir l'indépendance des membres de notre Conseil d'administration et à veiller à ce qu'aucun conflit d'intérêts n'émerge en raison de leur rôle au sein du Comité exécutif. Nous sommes convaincus qu'en séparant clairement les rôles de CEO et de membre du Conseil d'administration, nous pourrons encourager la bonne gouvernance et le sens des responsabilités à travers le Groupe.
| Part de la rémunération fixe et variable |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction | Rémunération de base en tant que membre du Conseil d'administration |
Rémunération de base en tant que membre du Comité d'audit |
Rémunération de base en tant que membre du Comité de rémunération |
Rémunération totale |
Fixe | Variable |
| AS Partners BV (représentée à titre permanent par Stefan Yee) 30.000 |
7.500 | 5.000 | 42.500 | 100 % | 0 % | |
| Sofias BV (représentée à titre permanent par Hans Leybaert) |
- | - | - | - | 100 % | 0 % |
| FPIM – SFPI NV (représentée à titre permanent par Leon Cappaert) |
20.000 | - | - | 20.000 | 100 % | 0 % |
| Joost Uwents | 20.000 | 7.500 | - | 27.500 | 100 % | 0 % |
| RISUS Sports BV (représentée à titre permanent par Katrien Meire) |
20.000 | - | 5.000 | 25.000 | 100 % | 0 % |
| Fovea BV (représentée à titre permanent par Katya Degrieck) 20.000 |
- | 5.000 | 25.000 | 100 % | 0 % | |
| Angeline (Marie-Ange) Marx | 20.000 | 7.500 | - | 27.500 | 100 % | 0 % |
| SophArth BV (représentée à titre permanent par Philippe De Backer) |
20.000 | - | - | 20.000 | 100 % | 0 % |
| First Performance AG (représentée à titre permanent par Michael Kleindl) |
20.000 | - | - | 20.000 | 100 % | 0 % |
Nos décisions en matière de rémunération du CEO et du Comité exécutif tiennent compte des facteurs suivants :
La structure de rémunération applicable aux membres de notre Comité exécutif se compose d'un montant fixe annuel en numéraire et d'une rémunération variable. Cette dernière comprend (i) une composante de rémunération variable à court terme qui est réglée sous la forme d'une prime en numéraire, et (ii) une composante variable à long terme qui consiste en l'octroi d'options sur actions, prenant la forme de droits de souscription ou warrants en vertu du droit belge. Ce programme de warrants a été mis en place le 29 octobre 2021 et n'a, à ce jour, pas encore été utilisé.
Conformément à la politique de rémunération, la rémunération totale en numéraire du CEO se compose d'une part de rémunération fixe de 75 % et d'une part variable à court terme de 25 %, cette dernière étant liée à 90 % à des ICP de l'entreprise et à 10 % à des objectifs individuels.
À compter de janvier 2022, des principes de rémunération similaires s'appliquent à un nombre limité de membres du Comité exécutif comme indiqué ci-dessous. En raison de certains accords existants, tous les membres du Comité exécutif n'ont pas de composante variable. Pour les membres dont la rémunération comporte une part variable, celle-ci s'échelonne entre 10 et 21 % (en fonction du membre du Comité exécutif concerné). La composante variable est liée à 60 % à des ICP de l'entreprise et à 40 % à des ICP individuels. Lors de la réunion du Comité de rémunération qui s'est tenue le lundi 28 février 2023, il a été décidé que ces principes de rémunération s'appliqueraient à l'ensemble des membres du Comité exécutif à compter de janvier 2023. La rémunération variable sera également progressivement relevée afin de veiller à ce que la part variable représente 25 %.
Les objectifs individuels (du CEO et des autres membres du Comité exécutif) sont fixés tous les ans par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité de rémunération et de nomination. Ils associent plusieurs indicateurs clés de performance financiers et extra-financiers qui sont déterminés à l'avance et mesurés objectivement. Les ICP sont présentés plus en détail cidessous.
L'échelle d'évaluation utilisée pour mesurer les ICP a été définie comme suit :
En 2022, le CEO a perçu la rémunération suivante au titre de sa fonction de Président du Comité exécutif.
| Nom et fonction | Rémunération fixe | Rémunér | Rémunér | Part de la rémunération fixe et variable |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunératio n de base |
Rémunératio n en tant que membre du Conseil |
Avantages supplémentaire s |
ation variable |
ation totale |
Fixe | Variable | |
| Sofias BV (représentée à titre permanent par Hans Leybaert) |
360.000 | - | - | 43.500 | 403.500 | 75 % | 25 % |
La rémunération de base du CEO est déterminée par le montant effectivement versé par Unifiedpost. En complément, le CEO peut toucher une rémunération variable prenant la forme d'une prime attribuée sous réserve que certains ICP liés à l'entreprise et individuels soient atteints. Les ICP liés à l'entreprise sont définis comme suit :
Les ICP individuels couvrent la contribution a l'amélioration de la visibilité et de l'image de marque de Unifiedpost auprès des investisseurs.
La rémunération des autres membres du Comité exécutif découle entièrement de leurs fonctions exécutives. Le montant total de la rémunération fixe des autres membres du Comité exécutif se présente comme suit :
| Rémunération fixe | Part de la rémunération fixe et variable |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et fonction | Rémunération de base |
Avantages supplémentaires |
Rémunération variable |
Rémunération totale |
Fixe | Variable |
| Aprilis BV (représentée à titre permanent par Tom Van Acker) – Directeur général |
270.185 | - | 11.638 | 300.218 | 90 % | 10 % |
| Marcelis BV (représentée à titre permanent par Laurent Marcelis) – CFO |
210.000 | - | 28.420 | 253.420 | 79 % | 21 % |
| Kilauea Management Consulting BV (représentée à titre permanent par Hans Jacobs) – CMO |
224.265 | - | - | 224.265 | 100 % | 0 % |
| Marleen Mouton BV (représentée à titre permanent par Marleen Mouton) – CLO |
262.900 (*) | - | - | 262.900 (*) | 100 % | 0 % |
| Marcus Laube – CSO | 248.000 | - | - | 248.000 | 100 % | 0 % |
(*) Marleen Mouton a quitté l'entreprise en novembre 2022. Conformément aux dispositions contractuelles, une indemnité de départ a été versée (elle a été incluse dans la rémunération 2022). Unifiedpost et Marleen ont convenu qu'aucune prime ne serait due.
La rémunération de base du Comité exécutif (hors CEO) est déterminée par le montant effectivement versé par Unifiedpost. En complément, certains membres du Comité exécutif peuvent toucher une rémunération variable prenant la forme d'une prime à court terme attribuée sous réserve que certains ICP liés à l'entreprise (60 % de la rémunération variable) et individuels (40 % de la rémunération variable) soient atteints.
Les ICP liés à l'entreprise sont les mêmes que pour le CEO.
Les ICP individuels spécifiques sont les suivants :
• Pour Aprilis BV et son représentant permanent, Tom Van Acker :
Le Comité exécutif, en ce compris le CEO, ne bénéficie pas de cotisations à un régime de retraite, ni de dispositifs extra-légaux par le biais d'une assurance individuelle ou collective payée par Unifiedpost. Ils ne bénéficient pas non plus d'autres avantages extra-légaux, à l'exception de Hans Leybaert et Marcus Laube (voiture de société).
Le Groupe dispose de données détaillées sur la rémunération au sein de toutes les entités du Groupe, y compris les rémunérations moyennes des ETP et la rémunération totale versée à l'ensemble du personnel depuis 2019.
Le Groupe n'a pas encore de vision à cinq ans sur la variation annuelle de la rémunération moyenne de ses collaborateurs, à l'exception du CEO et des membres du Comité exécutif. L'expansion régionale de nos entités en Europe se répercute sur les chiffres moyens ci-dessus. En règle générale, Unifiedpost applique une politique d'indexation annuelle propre à chaque région. Par ailleurs, des augmentations de salaire sont accordées en fonction de la performance et du parcours de carrière défini.
Les collaborateurs sont en principe rémunérés sur la base d'un salaire fixe brut sans part variable significative, hormis les équipes commerciales dont la rémunération variable calculée en fonction des objectifs de performance (ventes) peut aller jusqu'à un mois de salaire.
Unifiedpost emploie du personnel dans 30 pays et compose donc avec un large éventail d'échelles de rémunération.
Comme l'exige le CSA, Unifiedpost publie le rapport entre la rémunération du CEO et la rémunération de l'ETP le plus bas au sein de son entité juridique. En 2022, le ratio de rémunération s'élève à 11,6 au coût pour Unifiedpost.
Les membres du Comité exécutif sont liés à Unifiedpost en vertu d'un contrat de service. Ces contrats sont conclus pour une durée indéterminée.
Les contrats de service incluent des clauses de résiliation prévoyant une période de préavis de maximum 12 mois en fonction du poste. En cas de résiliation liée à certaines violations des obligations contractuelles, la période de préavis ne sera pas rémunérée.
À cet égard, il convient de noter que le contrat de service du CEO de Unifiedpost prévoit une indemnité égale à 24 mois en cas de résiliation de son contrat de service par Unifiedpost à la suite d'un changement important de propriété (au cours duquel au moins 50 % des actions changent de propriétaire).
Marleen Mouton, ancienne directrice des affaires juridiques a quitté Unifiedpost le 22 novembre 2022. Une indemnité de départ correspondant à cinq mois de rémunération lui a été accordée, la base de rémunération incluant 5/12e de la rémunération de base. Aucune prime n'était attribuable.
Outre le départ susmentionné de Marleen Mouton, il n'y a pas eu de départs au sein du Conseil d'administration ou du Comité exécutif.
Enfin, les contrats de service des membres du Comité exécutif incluent une clause de nonconcurrence dont la durée peut aller jusqu'à un an à compter de la date de départ ou de démission, qui limite leur capacité à travailler pour des concurrents.
Nous exerçons nos activités dans un environnement en évolution rapide, ce qui nous fait courir certains risques inhérents. Compte tenu de ce contexte, nous avons adopté un modèle articulé autour de trois lignes de défense afin d'identifier et de gérer ces risques de manière adéquate. Ce modèle fait la distinction entre :
Notre mission chez Unifiedpost est d'accélérer la transformation numérique de la chaîne d'approvisionnement financière en dématérialisant la facturation, les paiements, les achats et le financement. Ce faisant, notre engagement pour la planète reste au cœur de notre activité, en tant que développeur d'une plateforme qui vise à éliminer l'utilisation du papier dans les processus administratifs de nos clients.
L'impact de cette solution sur la durabilité est important, car les conséquences environnementales des services fondés sur le papier sont souvent oubliées. En fin de vie, le papier est mis en décharge ou incinéré, produisant ainsi des gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone (CO2) en se dégradant.
Des études ont montré que le potentiel immédiat d'amélioration de la productivité réside, au moins pour une large part, dans la dématérialisation et l'automatisation des processus administratifs.
Cela est particulièrement vrai pour la facturation électronique rendue possible par nos produits numériques. Selon un groupe d'experts européens spécialisés dans ce domaine, la migration vers une facturation électronique structurée est la mesure la plus importante que les entreprises peuvent prendre pour renforcer leur productivité et leur durabilité. Cette démarche contribue également à l'unification et à l'automatisation des processus d'achats, comptables et fiscaux, ainsi que des audits . Les données empiriques issues du secteur privé donnent à penser que la facturation électronique offre un remarquable potentiel. Ainsi, une étude détaillée s'intéressant aux émissions générées par les factures au sein d'une entreprise finnoise de services logistiques a comparé les émissions produites par le traitement de factures papier et de factures électroniques. Elle a mis en évidence une réduction de 63 % des émissions de gaz à effet de serre par facture, principalement liée à des gains d'efficacité.
Compte tenu de notre cœur de métier et du fait que le capital humain est notre principal atout, contribuer à la durabilité est une extension naturelle de notre façon d'exercer notre activité. Nous apportons de la valeur à nos collaborateurs, clients, partenaires et parties prenantes en investissant dans des ressources financières et humaines, afin de répondre aux besoins sociaux, environnementaux et économiques.
Notre objectif est d'avoir un impact économique, environnemental et social positif en jouant sur deux leviers :
Notre approche consiste à :
Nous sommes de plus en plus conscients de notre responsabilité envers la société dans son ensemble et de l'impact que nous pouvons avoir, en tant qu'entreprise et en tant qu'employeur. Cette prise de conscience a été déterminante dans l'élaboration de notre cadre ESG. Pour ce faire, nous nous sommes inspirés des Objectifs de développement durable des Nations Unies (UNSDGs). Ce cadre nous permet d'apporter notre pierre à l'édifice afin de bâtir un avenir meilleur et plus durable pour tous. En tenant compte de toutes nos parties prenantes, nous souhaitons optimiser en permanence notre impact grâce à une gestion efficace de nos politiques et à un leadership inspiré.
| Membre du Comité ESG | Fonction Rôle | Taux de participation | |
|---|---|---|---|
| Katrien Meire | Membre | Membre du Conseil d'administration | 100 % |
| Laurent Marcelis | Membre | Directeur financier (CFO) | 66,5 % |
| Marcus Laube | Membre | Directeur des ventes (CSO) | 100 % |
| Ignace Bruynseraede (*) | Membre | Directeur des Ressources Humaines | 100 % |
| Alizée Jolie | Membre | Conseillère juridique et Responsable ESG | 100 % |
| Mathias Baert (**) | Membre | Directeur juridique | 100 % |
(*) Ignace Bruynseraede a rejoint Unifiedpost en juin 2022. Il a participé à toutes les réunions depuis son arrivée (une seule réunion s'est tenue avant son entrée en fonction).
(**) Mathias Baert, Head of Legal and compliance a remplacé la précédente CLO depuis septembre 2022 et participé à toutes les réunions depuis lors.
Le Comité ESG se compose de six membres occupant diverses fonctions au sein et en dehors de Unifiedpost. Des représentants du Conseil d'administration, de la Direction et des départements Finance, RH et Affaires juridiques siègent au sein du Comité. Le Comité ESG a pour mission de coordonner la stratégie ESG de Unifiedpost. Au vu de sa composition, le comité est idéalement placé pour maximiser les interactions entre l'ensemble des acteurs impliqués et pour veiller au respect de l'obligation de rendre des comptes en matière ESG. Le Comité ESG s'est réuni à trois reprises en 2022. Mathias Baert a fait un compte rendu des résultats des initiatives ESG de l'exercice 2022 au Président du Conseil d'administration.
Les responsabilités du Comité ESG sont les suivantes :
Unifiedpost constitue actuellement des équipes ESG formées de collaborateurs volontaires très motivés qui proposent et déploient des actions concrètes pour sensibiliser les autres membres du personnel. Ces équipes ESG consacreront du temps au réexamen des composantes clés de la culture Unifiedpost, en particulier en matière de durabilité environnementale et de gestion du capital humain.
S'appuyant sur ces premiers piliers du développement durable, l'exercice 2022 a été une année au cours de laquelle Unifiedpost s'est engagée davantage dans le domaine de l'ESG en commençant à collecter les données nécessaires pour déterminer la situation de notre entreprise.
Les exigences de la société dans son ensemble, des régulateurs, et du secteur financier ne cessent de se multiplier, d'évoluer et de s'accroître. Nous devons donc constamment travailler à intégrer la dimension ESG dans nos activités quotidiennes et intensifier nos efforts environnementaux. Les aspects liés à la durabilité revêtent une importance particulière pour les fintech telles que Unifiedpost, car ils peuvent avoir un impact significatif sur la viabilité et la réussite à long terme de l'activité.
Indicateurs clés de performance
En 2022, les véhicules vertes représentaient 19 % du parc automobile de Unifiedpost. Ce pourcentage est appelé à augmenter dans les années à venir, car le Groupe a décidé de réorganiser sa politique automobile belge pour privilégier une mobilité plus durable et pérenne en développant un parc automobile vert. En pratique, cela signifie que les véhicules à moteur thermique disparaîtront progressivement pour être remplacés par des voitures électriques et hybrides. Cette ambition s'accompagne d'investissements dans des équipements de recharge pour ces véhicules électriques. Ainsi, en Belgique, nos collaborateurs peuvent demander l'installation d'une borne de recharge à domicile lorsqu'ils font le choix de la mobilité électrique. Au total, 18 chargeurs électriques ont été installés au domicile de membres du personnel.
Unifiedpost offre également à ses collaborateurs la possibilité de prendre des vélos sous forme de leasing afin de rendre les trajets domicile-travail encore plus écologiques. Au 31 décembre 2022, 16 vélos ont été pris sous forme de leasing pour le personnel.
Enfin, Unifiedpost a adopté une politique interne de télétravail qui permet à ses collaborateurs d'allier flexibilité et responsabilité dans le cadre de notre nouvelle façon de travailler.
La mesure principale visant à réduire directement la consommation d'énergie de nos sites consiste à limiter la surface globale de nos locaux. Nous avons donc quitté notre bureau anversois pour nous installer à Kontich, dans un bâtiment plus écologique et neutre en carbone.
Notre succursale italienne a récemment déménagé dans des locaux proches des transports publics, ce qui devrait également réduire l'usage de la voiture. Les indicateurs de performance que nous avons mis en place pour évaluer la consommation d'énergie sont au nombre de trois :
| Catégorie | Catégorie de source d'émission | teq CO2 | ||
|---|---|---|---|---|
| Normes du protocole sur les GES : scopes 1 et 2 pour le Groupe, scope 3 pour la chaîne de valeur |
Scope 1 | Émissions directes produites par des sources fixes détenues ou contrôlées par l'entreprise qui utilisent des combustibles fossiles et/ou génèrent des émissions fugitives |
Parc de véhicules 767,81 | |
| Total scope 1 | 767,81 | |||
| Scope 2 | Émissions localisées liées à la | Électricité | 252,89 | |
| génération d'électricité, de chaleur, de vapeur ou de froid achetés |
Chaleur et vapeur 104,34 | |||
| Total scope 2 | 357,23 | |||
| Total scope 3 | Non mesuré | |||
| Total des émissions |
Le groupe Unifiedpost compte six sites d'impression au sein de sa structure. Les activités de ces sites nécessitent, de par leur nature, une gestion adaptée des déchets. Notre priorité est donc de contrôler aussi précisément que possible les déchets produits et le taux de recyclage, et de minimiser la production de déchets.
L'indicateur de performance englobe les mesures suivantes et s'appuie sur la documentation justificative ci-dessous. Il a été mis en place sur tous les sites :
En 2022, les sites d'impression du Groupe affichent un taux de recyclage de 83 % (= déchets recyclés/volume total de déchets).
Définition du volume de déchets recyclés : ce chiffre inclut le recyclage des vieux papiers, du carton, du bois, du plastique et de l'encre. Sur tous ses sites de production, Unifiedpost travaille en partenariat avec des tierces parties pour la collecte, le transport et le recyclage ou l'élimination adaptée des déchets. Des mesures sont réalisées durant ce processus et communiquées au site de production.
En tant que fintech dont l'activité principale consiste à exploiter et développer une plateforme cloud pour la gestion des services et processus administratifs, notre empreinte carbone est un critère important à surveiller.
À partir des rapports transmis par les principaux opérateurs de centres de données auxquels Unifiedpost fait appel (Amazon et Google), il apparaît que les émissions liées aux produits que nous proposons à nos clients se mesurent, respectivement à 0,1 et 0,74 Mteq CO2.
Qui plus est, s'agissant des centres de données, le PUE (Power Usage Effectiveness) est une information clé. Le PUE est un indicateur d'efficacité énergétique développé par Green Grid et largement employé pour mesurer l'efficacité énergétique des centres de données. Pour Unifiedpost, il s'agit d'un indicateur clé de performance qui pèse fortement dans le choix de ses prestataires.
En résumé, cet indicateur calcule le ratio entre l'énergie totale consommée par les centres de données et celle consommée par les serveurs. Amazon et Google, les deux grands hébergeurs de données auxquels Unifiedpost fait appel, ont publié, respectivement, un PUE de 1,15 et 1,10. Ces chiffres sont directement issus des rapports communiqués par nos prestataires clés.
Nous ne disposons pas encore de tous les éléments pour certains centres de données de taille plus modeste utilisés par nos entités locales, mais ces chiffres sont moins importants. Unifiedpost fait son maximum pour transférer toutes ses données vers les grandes plateformes gérées par Amazon et Google.
Unifiedpost inculque une culture du respect et de l'empathie pour ses employés et la communauté dans son ensemble. La santé et le bien-être, tant physique que financier, sont au premier plan de nos politiques de ressources humaines, conçues pour aider les employés à répondre à leurs besoins spécifiques et à maximiser leur potentiel. En outre, Unifiedpost a intégré le respect des droits de l'homme dans son code de conduite, qui s'applique à tous les employés et à tous les collaborateurs. Les employés et les autres parties prenantes peuvent signaler tout cas de violation des droits de l'homme par le biais de notre outil de dénonciation, disponible à tout moment sur notre site web. Si une violation des droits de l'homme concerne une question liée au travail d'un employé en particulier, nous la traiterons par le biais de nos canaux internes.
Récemment, un résumé de toutes les politiques applicables dans l'ensemble du groupe a été publié sur notre intranet afin d'aider tous les employés à s'y retrouver facilement et à aisément trouver les informations pertinentes. En publiant ce résumé, nos employés se sont vus rappeler le contenu des politiques existantes, y compris l'importance qu'accorde Unifiedpost à favoriser un environnement de diversité et d'inclusion, et au respect des droits de l'homme.
En cinq ans, le personnel de Unifiedpost a connu une croissance exponentielle, passant de 219 ETP en 2017 à plus de 1.400 aujourd'hui. Parallèlement à la forte expansion géographique de l'entreprise, la gestion des ressources humaines est aujourd'hui poussée à un niveau plus élevé de qualité, d'ambition et de durabilité. Si l'on ajoute à cela la guerre mondiale actuelle pour les talents, en particulier dans les secteurs liés aux technologies de l'information, la direction accorde une grande importance à une mission durable et bien pensée en ce qui concerne notre capital humain.
Unifiedpost reconnaît l'importance vitale du respect des droits de l'homme, et nous avons pris la décision d'aborder cette question d'une manière plus complète et organisée. À cette fin, nous mettrons en œuvre une politique spécifique en matière de droits de l'homme (distincte de notre Code de conduite) qui souligne notre engagement à protéger et à promouvoir les droits de l'homme. Cette politique sera accompagnée d'une formation de sensibilisation périodique pour tous nos employés et collaborateurs indépendants, afin de s'assurer qu'ils comprennent l'importance des droits de l'homme et la manière de les sauvegarder dans leur travail quotidien.
En outre, les RH procéderont à des évaluations afin de déterminer l'efficacité de notre politique en matière de droits de l'homme et d'identifier les domaines à améliorer. Ces évaluations nous permettront de mesurer nos progrès et de nous assurer que nous respectons nos engagements et nos responsabilités en matière de droits de l'homme.
Nous pensons que ces mesures nous aideront non seulement à nous conformer aux normes internationales en matière de droits de l'homme, mais aussi à démontrer notre engagement en faveur de pratiques commerciales éthiques et responsables. Nous nous engageons à créer un lieu de travail sûr, équitable et respectueux pour tous, ce qui implique le respect des droits fondamentaux de chaque individu.
Indicateurs clés de performance
• 325 collaborateurs recrutés en 2022
| Effectifs | Unité | 2022 |
|---|---|---|
| Nombre total d'employés (ETP) pour Unifiedpost Group | Nombre | 1.239 |
| Nombre total d'employés (ETP) par sexe | ||
| Femelle | % | 40,57% |
| Mâle | % | 59,43% |
| % d'employés (ETP) par niveau par rapport au total | ||
| Comité exécutif | % | 13,35% |
| Femelle | % | 3,67% |
| Mâle | % | 9,68% |
| Employés | % | 86,64% |
| Femelle | % | 36,89% |
| Mâle | % | 49,75% |
| % d'employés (ETP) par contrat de travail | ||
| Durée définie | % | 1% |
| Durée indéfinie | % | 99% |
| Age moyen d'employés de Unifiedpost Group | Nombre | 37,7 |
| Nombre total d'employés (ETP) par groupe d'âge | ||
| Moins de 30 ans | % | 23,87% |
| 30-50 | % | 61,21% |
| Plus de 50 ans | % | 14,92% |
| Nombre total d'employés (ETP) par type d'emploi et par sexe | ||
| Temps plein | % | 90% |
| Femelle | % | 33% |
| Mâle | % | 57% |
| Temps partiel | % | 10% |
| Femelle | % | 7% |
| Mâle | % | 3% |
| Pourcentage d'employés total couverts par des négociations collectives | % | 14,00% |
| 2021 | 2022 | |
|---|---|---|
| Taux de participation | 82 % | 85 % |
| Taux de satisfaction | 78 % | 79 % |
Depuis 2019, Unifiedpost organise une enquête de satisfaction afin de mesurer le bienêtre, l'engagement et la satisfaction de ses collaborateurs. Les résultats montrent que les grandes forces de Unifiedpost sont l'autonomie et la clarté du rôle des salariés (88 %). En outre, l'enquête a révélé une augmentation (+7%) du retour d'information régulier donné par les managers à leurs équipes.
Dans l'ensemble, nos collaborateurs estiment qu'ils disposent des informations, accès et équipements requis pour mener à bien leur mission et ont l'opportunité, au quotidien, de se consacrer à ce qu'ils savent le mieux faire (81 %).
L'enquête a toutefois également permis d'identifier des points d'amélioration. Surtout depuis l'intégration de toutes les nouvelles entités au cours des deux dernières années, Unifiedpost est une entreprise internationale qui doit prendre les mesures nécessaires pour mettre en place une communication interne « unifiée » à l'échelle internationale. Le Groupe doit également instituer une politique globale pour la formation et les opportunités de carrière (internes). Un Responsable de la communication interne a donc été nommé en automne 2022 pour piloter cette initiative et le déploiement d'un SIRH a été lancé. Cela devrait être pleinement opérationnels en 2023, l'objectif étant de renforcer immédiatement la communication interne, l'unité culturelle de l'entreprise, et de fournir une vue d'ensemble des données RH. Ces dernières serviront de base à l'amélioration de la formation et le développement des employés ainsi que la gestion de la rémunération et des avantages.
| Le bien-être, la satisfaction et la rétention | Unité | 2022 |
|---|---|---|
| Résultats de l'enquête sur l'engagement du personnel | Score moyen | 79% |
| Le taux total de rotation du personnel (ETP) au cours de la période de référence, par sexe et par groupe d'âge | % (Nombre) | 19% |
| Femelle | % (Nombre) | 16% |
| Mâle | % (Nombre) | 20% |
| Nombre total du personnel ayant repris le travail au cours de la période de référence après la fin du congé parental, par sexe | Nombre | |
| Femelle | Nombre | 14 |
| Mâle | Nombre | 0 |
| Equilibre entre vie privée et vie professionnelle | ||
| Le travail à domicile | % | 50% |
| Le bien-être physique et mental | % | 84% |
| Evaluation de la qualité des rémunérations entre hommes et femmes | ||
| Ratio de rémunération totale annuelle Le rapport entre la rémunération de la personne la mieux payée et la rémunération médiane de son personnel |
Rémunération | 8,74 |
Fidélisation des talents, score et programme de recommandation de l'entreprise La pandémie de Covid-19 a mis en évidence le fait que Unifiedpost doit garder le lien avec ses clients, mais, avant tout, avec ses collaborateurs pour créer un véritable sentiment d'appartenance et de communauté.
Dans ce contexte, nous avons organisé, en mai 2022, la « Conférence Unifiedpost » qui a permis à de nombreux collègues du monde entier de renouer le contact. Cet événement nous a également donné une occasion parfaite d'harmoniser la vision et la stratégie de notre entreprise et de partager nos points de vue sur l'évolution rapide du marché, sans oublier de fêter les 20 ans de Unifiedpost.
Par ailleurs, les performances individuelles des collaborateurs sont évaluées au moins une fois par an et des objectifs sont fixés afin que chacun sache quel est son rôle et comment contribuer à accomplir la mission du Groupe.
Enfin, l'enquête de satisfaction menée cette année a montré qu'environ 87 % de nos collaborateurs recommanderaient Unifiedpost comme employeur. Nos salariés sont très majoritairement satisfaits de leur expérience chez Unifiedpost, même s'il reste une marge d'amélioration. Une prime de « recommandation » a été mise en place. Elle est accordée aux collaborateurs afin de les encourager à diffuser les annonces d'offres d'emploi au sein de leur réseau.
Le premier événement Learn & Connect destiné à tous les départements et collaborateurs de Unifiedpost a été organisé le 24 novembre 2022. Cette journée de formation collective offre au personnel l'opportunité de se former, de progresser et de rencontrer des collègues. Tous les collaborateurs auront la possibilité de participer à un événement Learn & Connect. Ils pourront ainsi améliorer leurs connaissances et compétences grâce à des sessions de formation animées par des intervenants dynamiques, à des sessions de développement personnel et à des ateliers thématiques spécialisés.
Unifiedpost souhaite proposer une plateforme de formation accessible à tout le personnel et encourager ses salariés à prendre leur développement en main. L'objectif n'est pas seulement d'inciter les collaborateurs à se former, mais aussi à définir leurs objectifs et ambitions professionnelles avec l'aide de leurs collègues des ressources humaines.
Les hauts potentiels et les nouvelles recrues se verront proposer un programme de formation et développement sur mesure afin de bien accompagner la transition vers la position et/ou la mission à laquelle ils aspirent.
| 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Ratio femmes/hommes – | 37 % / | 38 % / | 41 % / |
| effectifs globaux | 63 % | 62 % | 59 % |
| Ratio femmes/hommes – | 37,5 % / | 33 % / | 33 % / |
| Conseil d'administration | 62,5 % | 67 % | 67 % |
Au vu de la complexité structurelle d'un groupe international et de la diversité des fonctions, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes n'est pas encore disponible pour 2022. Cet ICP sera mesuré et fera l'objet d'un suivi en 2023.
Notre entreprise a à cœur de créer un environnement divers, inclusif et accueillant pour les femmes. Nous nous efforçons de promouvoir une atmosphère d'acceptation et de respect et faisons notre maximum pour mettre en place un cadre de travail où chaque personne se sent en sécurité, soutenue et appréciée.
Unifiedpost propose des opportunités de stage aux étudiants et jeunes professionnels talentueux et motivés afin de leur faire découvrir le monde de la fintech dès le début de leur carrière.
Le Groupe a par ailleurs déjà participé deux fois au Fonds Prince Albert, une ONG de premier plan qui s'est donné pour mission d'aider les jeunes professionnels talentueux à acquérir de l'expérience en matière de pilotage de projets internationaux. Cette initiative a déjà fait la preuve de sa pertinence. Ainsi, au terme de son stage, Christophe Van Houtte est devenu le Directeur à plein temps de l'entité singapourienne qui est aujourd'hui le principal acteur du réseau InvoiceNow et connecte près de 6.000 entreprises à un réseau de facturation électronique.
Dans le cadre de son engagement en matière de responsabilité d'entreprise et de normes éthiques, Unifiedpost met en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance et a adopté plusieurs politiques visant à promouvoir directement les valeurs du Groupe et les intérêts des parties prenantes. Nous nous
sommes donnés pour mission de créer des solutions sûres pour nos clients et offrant une expérience utilisateur agréable. Cette démarche inclut le développement, le déploiement et la mise en œuvre de politiques à l'échelle du Groupe. Nous veillons également à concevoir et bâtir une plateforme sécurisée.
Renouvellement de la certification ISO 27001 pour la plateforme Banqup.com, nos solutions « Documents », le site d'impression de Leleu et plusieurs entités
Conformément aux pratiques éthiques que nous appliquons dans nos activités, nous avons une tolérance zéro vis-à-vis de la corruption. Les principaux risques liés à la corruption sont les suivants : influence potentiellement indue, conflits d'intérêts, tarification non objective, octroi subjectif de contrats. Chacune de ces dérives est de nature à porter atteinte à notre réputation.
C'est précisément parce qu'Unifiedpost ne veut en aucun cas être impliqué dans une quelconque activité susceptible d'être considérée comme relevant du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme que des programmes de formation spécifiques sont proposés à intervalles réguliers à tous les collaborateurs de Unifiedpost Payments et des départements Affaires juridiques et Finance. La session de formation est suivie d'une évaluation qui permet de s'assurer que les participants ont pleinement intégré et compris les informations.
Tous les collaborateurs de Unifiedpost doivent se conformer à l'ensemble des lois de lutte contre la corruption en vigueur dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Unifiedpost a adopté une politique de lutte contre la corruption qui est communiquée à chaque nouvelle recrue et à chaque prestataire indépendant. Tout collaborateur qui déroge aux dispositions de cette politique fera l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement pour manquement ou faute lourde.
Enfin, une initiative de sensibilisation à la lutte contre le blanchiment de capitaux a été organisée au niveau du Groupe. Durant toute une semaine, une communication spéciale sur les risques liés au blanchiment d'argent et la façon de les détecter (accompagné d'un QCM) a été envoyé chaque jour à l'ensemble du personnel.
Unifiedpost dispose d'une structure spécialisée dans la sécurité et la protection des données, qui veille à la sécurité des applications, du cloud, du réseau et des systèmes. Le contrôle des règles de sécurité, la formation et la réponse aux incidents font également partie des missions de cette équipe.
Une stratégie de sécurité active qui gère le système de gestion de la sécurité des informations (ISMS) a été mise en place et fait l'objet d'un suivi interne pour s'assurer de son efficacité. Elle est régulièrement réévaluée dans le cadre de nos processus d'amélioration continue. Les processus de sécurité de Unifiedpost font par ailleurs l'objet d'évaluations externes régulières (voir également plus bas dans cette section : audits de certification ISO 27001, audits d'assurance ISAE 3402, audits de conformité PCI/DSS, etc. Chacun de ces audits porte sur un domaine et un périmètre spécifique, mais tous contribuent à confirmer la robustesse de notre ISMS).
Les pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de conformité mises en place par Unifiedpost sont calquées sur les cadres de sécurité de l'information les plus réputés à l'échelle mondiale. Notre plateforme Banqup.com, les produits Channel et la solution eHerkenning commercialisée par notre entité néerlandaise ont obtenu une certification ISO 27001. De plus, les produits de paiement Unifiedpost respectent la norme de sécurité des données PCI DSS 3.2 (Payment Card Industry Data Security Standards).
Tous les collaborateurs du groupe Unifiedpost doivent suivre chaque année une formation générale à la protection des données et à la sécurité. La validation de celle-ci est subordonnée à la réussite d'un test d'évaluation final.
En outre, nous sommes convaincus que le respect des règles nécessite que le personnel de Unifiedpost soit sensibilisé à ces questions. Par conséquent, en plus de la formation RGPD générale, nous organisons des sessions de formation plus spécifiques et approfondies sur le respect de la confidentialité pour différents départements (Marketing, Ventes, Produits et RH). Nos salariés reçoivent également des consignes concernant le traitement des données personnelles à leur poste et ils doivent se conformer aux politiques strictes du Groupe en matière de confidentialité.
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD en 2018, aucune plainte pour non-respect de la législation n'a été déposée contre Unifiedpost auprès de l'autorité belge de protection des données ni auprès d'aucune autre instance locale équivalente.
| 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'incidents relatifs aux données/au RGPD/à la | |||
| confidentialité signalés aux autorités chargées de la protection | 0 | 0 | 0 |
| des données |
Unifiedpost promeut une culture ouverte qui permet à chacun de faire part de ses inquiétudes au sujet de comportements illégaux ou non éthiques au sein du Groupe. En outre, l'intégrité, l'information financière et le respect de la législation sont essentiels pour la réussite de Unifiedpost.
Les manquements et comportements répréhensibles ne seront dénoncés que si les témoins de ces agissements n'ont pas peur de les signaler. Pour les entreprises, les alertes lancées par les collaborateurs, clients ou prestataires qui constatent un (possible) comportement répréhensible sont le moyen le plus efficace de détecter les pratiques contraires à l'éthique. Il est donc essentiel d'élaborer une politique de signalement des abus et de garantir l'anonymat et la protection des lanceurs d'alerte potentiels pour encourager les personnes à effectuer des signalements. Garder le silence sur un possible manquement risque d'aggraver la situation et de porter atteinte à la confiance du marché.
Unifiedpost a donc mis en place un outil de dénonciation géré par une structure externe indépendante qui garantit un traitement strictement confidentiel de tous les signalements.
| 2021 | 2022 | |
|---|---|---|
| Nombre de situations signalées via | 0 | 0 |
| l'outil de signalement des abus |
| Gouvernance | Norme GRI |
Étendue | Unité | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de membres | |||||
| indépendants du Conseil | Groupe | % | 56 | 56 | |
| d'administration | |||||
| Taux de participation moyen | Groupe | % | N.D. | 94 | |
| Pourcentage de femmes au Conseil | |||||
| d'administration | Groupe | % | 33 | 33 | |
| Nombre de réunions du Conseil | |||||
| d'administration | Groupe | Nombre | 9 | 7 | |
| Existence d'un Comité d'audit | Groupe | Oui/Non | Oui | Oui | |
| Existence d'un Comité de | |||||
| rémunération et de nomination | Groupe | Oui/Non | Oui | Oui | |
| Existence d'un Comité ESG | Groupe | Oui/Non | Oui | Oui | |
| Pourcentage de femmes à la | |||||
| direction générale | Groupe | % | 17 | 17 |
| Déontologie et conformité | Norme GRI |
Étendue | Unité | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Présentation de la stratégie ESG au | |||||
| Conseil d'administration/Président | Groupe | Oui/Non | Non | Oui | |
| du Conseil d'administration | |||||
| Politique formelle relative à la | |||||
| conduite de l'entreprise et aux | |||||
| mesures de lutte contre la | Groupe | Oui/Non | Oui | Oui | |
| corruption | |||||
| Pourcentage d'employés ayant suivi | |||||
| une formation de sensibilisation à la | |||||
| conduite de l'entreprise et aux | Groupe | % | / | / | |
| politiques de lutte contre la | |||||
| corruption | |||||
| Nombre de violations signalées du | Groupe | Nombre | 0 | 0 | |
| code de conduite | |||||
| Existence d'un système de | Groupe | Oui/Non | Oui | Oui | |
| dénonciation | |||||
| Nombre d'incidents signalés par un | Groupe | Nombre | 0 | 0 | |
| lanceur d'alerte | |||||
| Politique formelle en matière de | Groupe | Oui/Non | Oui | Oui | |
| données à caractère personnelles | |||||
| Nombre de violations de données à | |||||
| caractère personselles rapportées | Groupe | Nombre | 0 | 0 | |
| aux autorités |
La Taxonomie européenne (2020/852) est un système de classification, établissant une liste d'activités économiques écologiquement durables. Elle entend jouer un rôle important en aidant l'UE à accroître les investissements durables et à mettre en œuvre le « New Deal » européen. La Taxonomie européenne fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques des définitions appropriées selon lesquelles les activités économiques peuvent être considérées comme écologiquement durables.
Conformément à la Taxonomie européenne une activité écologiquement durable est une activité qui:
Comme indiqué dans le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021, Unifiedpost Group devait publier la part d'activités économiques éligibles à la Taxonomie européenne et des activités non éligibles à la Taxonomie dans le chiffre d'affaires total, les dépenses d'investissements (Capex) et les dépenses opérationnelles totales (Opex) ainsi que les informations qualitatives pour l'exercice financier 2021.
Cependant, la déclaration non-financière du rapport annuel de l'année financière 2021 de Unifiedpost Group a omis une telle déclaration. Dès lors, afin de rectifier cette anomalie, le présent rapport fera état des chiffres pour les années financières 2021 et 2022.
De plus, depuis le 1er janvier 2023, le rapport concernant la Taxonomie doit être complété par la publication des parts des trois indicateurs qui sont associées à des activités économiques alignées sur la Taxonomie européenne. Les indicateurs publiés en 2023 porteront sur les données de l'exercice 2022 sans information comparative au titre de l'exercice 2021.
Pour cette première évaluation de l'éligibilité et d'alignement, le choix de la méthodologie a reposé sur un travail transversal associant les équipes financières et extra-financières de Unifiedpost Group.
Une « activité économique éligible » est une activité décrite dans la Taxonomie européenne, qu'elle réponde ou non à tous les critères techniques de sélection établis pour cette activité. Par conséquent, une activité « éligible » n'est pas nécessairement une activité durable sur le plan environnemental, mais une activité ayant le potentiel d'être durable sur le plan environnemental si elle se conforme aux quatre étapes décrites dans l'introduction ci-dessus (elle sera alors considérée comme une activité « alignée »).
Le règlement relatif à la Taxonomie et les actes délégués correspondants contiennent des termes et des critères qui sont sujets à des incertitudes d'interprétation considérables. Lors de la préparation de ces divulgations, Unifiedpost s'est efforcée de prendre en compte, au mieux de sa connaissance, toutes les déclarations faites par la Commission européenne pour clarifier le contenu des nouvelles exigences de divulgation en vertu de l'article 8 du règlement relatif à la Taxonomie. Les projets de communication de la Commission les plus récemment publiés - sur l'interprétation de certaines dispositions juridiques de l'acte délégué relatif aux informations à fournir en vertu de l'article 8 du règlement taxonomique de l'UE sur la déclaration des activités économiques et des actifs éligibles (« FAQ sur l'acte délégué relatif aux informations à fournir en date du 19 décembre 2022 »), et sur l'interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l'acte délégué de l'UE relatif à la Taxonomie climatique établissant des critères de sélection techniques pour les activités économiques qui contribuent de manière substantielle à l'atténuation du changement climatique ou à l'adaptation au changement climatique et ne causent pas de préjudice significatif à d'autres objectifs
environnementaux (« FAQ sur l'acte délégué relatif à la taxonomie climatique en date du 19 décembre 2022 ») - ont donc été prises en considération. Il convient de noter que, compte tenu des incertitudes d'interprétation qui subsistent même après la publication récente des FAQ, on peut supposer que l'évaluation des obligations d'information au titre de l'article 8 du règlement relatif à la Taxonomie - en particulier, l'évaluation de l'éligibilité à la Taxonomie et de l'alignement sur la Taxonomie - nécessitera des ajustements progressifs au fil du temps.
L'évaluation de nos activités éligibles au titre de la Taxonomie a comporté les étapes suivantes :
L'activité éligible de Unifiedpost est la suivante :
| Objectif environnemental |
NACE | Activité décrite sous l'Acte Délégué |
Description de l'activité | Activité correspondante de Unifiedpost Group |
|---|---|---|---|---|
| Atténuation au changement climatique J.63.11 Information et |
communication | Traitement des données, hébergement et activités connexes (8.1) |
Ceci couvre toutes les activités de traitement documents numérique, tant pour les PME que pour les entreprises. |
Nous avons effectué une évaluation de l'éligibilité de l'activité "8.2 Programmation informatique, conseil et activités connexes" (NACE J.62) en rapport avec l'adaptation au changement climatique. Conformément à la Taxonomie européenne, seules les activités classées comme "habilitantes", c'està-dire celles dont les activités contribuent de manière substantielle à l'adaptation au changement climatique, peuvent être incluses dans le KPI du chiffre d'affaires. Or, l'activité 8.2 n'est pas classée comme une activité "habilitante" et, par conséquent, nous ne pouvons pas lui attribuer de chiffre d'affaires. Sur la base de notre compréhension actuelle du document FAQ publié par la Commission européenne le 2 février 2022, concernant l'interprétation de certaines dispositions légales de l'acte délégué en vertu de l'article 8 du Règlement EU Taxonomie du 6 juillet 2021, nous avons conclu que le Capex et l'Opex liées à l'activité 8.2 (adaptation au changement climatique) ne sont pas éligibles à la Taxonomie européenne.
De plus, l'analyse des textes législatifs a conduit Unifiedpost Group à considérer que parmi ses activités, ne sont notamment pas éligibles au sein de la réglementation sur la Taxonomie européenne:
Ci-dessous nous détaillons les trois ICPs montrant la part de notre activité éligible et activités non éligibles dans notre chiffre d'affaires net, les dépenses d'investissement (Capex) et le périmètre limité des dépenses opérationnelles (Opex) tels que requis par la législation européenne.
L'évaluation des activités économiques éligibles ainsi que le calcul des KPIs de Unifiedpost Group pour les exercices 2021 et 2022, repose sur notre meilleure interprétation des textes de la Taxonomie européenne, y compris la version 2021 de l'annexe technique du rapport sur la Taxonomie européenne.
Pour l'année financière 2021, Unifiedpost Group n'est pas en mesure de divulguer la part des activités économiques éligibles à la Taxonomie européenne pour les trois KPIs cités cidessus. La raison essentielle pour cela est qu'en 2021, Unifiedpost Group a fait plusieurs acquisitions majeures. Les sociétés acquises avaient toutes leur propre système de reporting qui ne correspondaient pas au système de Unifiedpost Group. La différence entre ces systèmes ne nous permet pas de calculer avec précision les ICPs requis. Dès lors, nous avons opté pour une approche prudente en rapportant des ICPs de 0%.
| Activités éligibles en 2021 | Chiffre d'affaires | Capex | Opex |
|---|---|---|---|
| Activités sous J.63.11 | 0 % | 0 % | 0 % |
| Total activités éligibles | 0 % | 0 % | 0 % |
| Total activités non éligibles | 100 % | 100 % | 100 % |
En 2022, Unifiedpost a mis en place un système homogène afin de pouvoir communiquer des informations fiables pour les trois ICP ci-dessous.
| Activités éligibles en 2022 | Chiffre d'affaires | Capex | Opex |
|---|---|---|---|
| Activités sous J.63.11 | 44,1 % | 74,8 % | 58% |
| Total activités éligibles | 44,1 % | 74,8 % | 58% |
| Total activités non éligibles | 55,9 % | 25,2 % | 42% |
La part des activités éligibles sur le chiffre d'affaires, le Capex et l'Opex est calculée en divisant respectivement le chiffre d'affaires, les Capex et l'Opex associés à l'activité éligible de Unifiedpost Group (le numérateur), par le chiffre d'affaires, le Capex et l'Opex totaux de Unifiedpost Group (le dénominateur).
Les ICPs sont déterminés à partir des données financières utilisées pour la préparation des comptes consolidés de Unifiedpost Group, établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS
A partir de cette année (2023), Unifiedpost Group doit également rapporter l'alignement de ses activités éligibles par rapport aux critères d'examen techniques repris dans les Annexes I et II de l'Acte Délégué Climat.
Cependant, dès lors que Unifiedpost n'est qu'au début de son parcours ESG et au vue de la complexité des textes législatifs relatifs à la Taxonomie européenne, il n'est pas encore possible à ce stade de déterminer avec précision le pourcentage des activités alignées à la Taxonomie européenne. En conclusion, il convient de ramener les trois KPIs des activités alignées de Unifiedpost Group pour l'année financière 2022 à 0%.
| Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important ('Does Not Significantly Harm') | |||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités économiques (1) | Cod e(s ) (2 |
abs d'af Chi olu fair ffre (3) es |
d'af Par chif fair t du es ( fre 4) |
cha Atté clim nge nua (5) atiq du me tion ue nt |
cha clim Ada nge (6) atiq au ptat me ue ion nt |
Res aqu et m sou atiq (7) arin rces ues es |
circ Éco ula nom ire ie (8) |
Pol lutio n (9 ) |
éco Bio sys dive (10 et tèm ) rsité es |
cha Atté clim nge (11 nua atiq du me ) tion ue nt |
cha clim Ada nge (12 atiq au ptat me ) ue ion nt |
Res aqu et m sou (13 atiq arin ) rces ues es |
circ Éco ula nom ire( 14) ie |
Pol lutio n (1 5) |
éco Bio sys dive (16 et tèm ) rsité es |
min Gar (17 ima ant ) les ies |
Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxinomie, 2022 |
Catégorie (activité habilitante) (20) |
Catégorie «(activité transitoire)» -21 |
|
| ) | Monnaie | % | % | % | % | % | % | % | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | Pourcentage | E | T | ||
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
||||||||||||||||||||
| / | 0 | 0% | 0% | 0% | 0% | |||||||||||||||
| Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) A.1 |
/ | 0 | 0% | 0% / | N | N | N | N | N | N | N | % | ||||||||
| A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
/ | / | / | / | / | / | / | |||||||||||||
| t communication | 63.11 | 84.194.064 44.1% | ||||||||||||||||||
| Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
63.11 | 84.194.064 44.1% | ||||||||||||||||||
| A.2) | 63.11 | 84.194.064 44.1% | % |
| Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
106.768.652 | 55.9% |
|---|---|---|
| 190.962.716 | 100% |
| Substantial contribution criteria Critères d'absence de préjudice important ('Does Not Significantly Harm') |
|||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités économiques (1) | Co de( s) ( 2) |
abs Ca olu pEx es (3) |
Ca Par pEx t de (4) s |
clim cha Atté atiq nge nua du ue me tion (5) nt |
Ad clim cha apt atiq nge atio ue me n a (6) nt u |
aqu Re ma sso atiq rine urc ues s (7 es et ) |
circ Éco ula nom ire ie (8) |
Pol luti on (9) |
éco Bio sys div (10 et tèm ers ) ité es |
cha Atté clim nge (11 nua atiq du me ) tion ue nt |
Ad cha clim apt nge (12 atiq atio me ) ue n a nt u |
aqu ma Re rine sso atiq urc s (1 ues es 3) et |
circ Éco ula nom ire (14 ie ) |
Pol luti on (15 ) |
éco Bio sys div (16 et tèm ers ) ité es |
min Ga (17 ran ima ) ties les |
Part des CapEx alignée sur la taxinomie, 2022 |
Catégorie (activité habilitante) (20) |
Catégorie (activité transitoire) -21 |
| Monnaie | % | % | % | % | % | % | % | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | % | E | T | ||
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|||||||||||||||||||
| None | 0 | 0 | 0% | 0% | |||||||||||||||
| CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) A.1 |
0 | 0 | 0% | 0% / | / | / | / | / | N | N | N | N | N | N | N | 0% | |||
| A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|||||||||||||||||||
| Information et communication | 63.11 | 16.499.489 | 74.8% | ||||||||||||||||
| CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
63.11 | 16.499.489 | 74.8% | ||||||||||||||||
| Total (A.1 + A.2) | 63.11 | 16.499.489 | 74.8% | 0% | |||||||||||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE |
| Chiffre d'affaires des activités non | 5.554.386 | 25.2% |
|---|---|---|
| éligibles à la taxinomie (B) | ||
| Total (A+B) | 22.053.876 | 100% |
| Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important ('Does Not Significantly Harm') |
|||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| abs | clim cha Atté |
c Ada cha lima |
aqu Res ma |
circ Éco |
Pol | éco Bio |
c Atté han clim |
Ada cha clim |
aqu m Res |
circ | Pol | éco Bio |
min | Part des | Catégorie | Catégorie | |||
| Activités économiques (1) | Cod e(s |
olu OP es EX |
OP Par EX t de |
atiq nge nua du ue me |
ptat nge tiqu ion me |
atiq rine sou ues s (7 |
ula nom ire |
lutio | sys dive (10 et tèm ) |
(11 gem nua atiq du ) |
ptat nge (12 atiq ion me ) |
arin atiq sou es ( ues |
Éco ula nom ire |
lutio n (1 |
sys dive (16 et tèm ) |
Gar (17 ima ant ) |
OpEx alignée sur la |
(activité habilitante) |
(activité transitoire) |
| ) (2 | (3) | (4) s |
tion (5) nt |
e (6 nt au ) |
rces et ) |
ie (8) |
n (9 ) |
rsité es |
tion ue ent |
ue nt au |
rces 13) et |
(14 ie ) |
5) | rsité es |
les ies |
taxinomie, 2022 |
(20) | -21 | |
| ) | Monnaie | % | % | % | % | % | % | % | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | % | E | T | |
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|||||||||||||||||||
| None | 0 | 0% 0% |
|||||||||||||||||
| OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
0 | 0% 0% / |
/ | / | / | / | N | N | N | N | N | N | N | 0% | |||||
| A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|||||||||||||||||||
| Information et communication | 63.11 | 1.222.635 | 57.9% | ||||||||||||||||
| Total OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
63.11 | 1.222.635 | 57.9% | ||||||||||||||||
| Total (A.1 + A.2) | 63.11 | 1.222.635 | 57.9% | 0% | |||||||||||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | |||||||||||||||||||
| Total OPEX des activités non éligibles à la taxinomie (B) | 888.718 | 42.1% |
|---|---|---|
| Total (A+B) | 2.111.352 | 100% |
| Annexe XII – Activités liées à l'énergie nucléaire et au gaz fossile | ||
|---|---|---|
| ---------------------------------------------------------------------- | -- | -- |
| 1. L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d'installations innovantes de production d'électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. |
NO |
|---|---|
| 2. L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. |
NO |
| 3. L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, à partir d'énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. |
NO |
| Activités liées au gaz fossile | |
| L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d'exploitation d'installations de production d'électricité à partir 4. de combustibles fossiles gazeux. |
NO |
| 5. L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d'exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
NO |
| 6. L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d'exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. |
NO |
| Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| CCM + CCA |
Atténuation du changement |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
|||
| % | |||||
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 0 |
|
| Montant Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la |
% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |
Amount 0 |
climatique (CCM) % 0 |
Amount 0 |
| Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
|||||||
| Montant | % | Montant % | Montant | % | |||||
| Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie au numérateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Activités économiques | Proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
||||
| Montant | % | Montant % | Montant | % | ||
| Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci dessus au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant to tal et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Activités économiques | Montant | % |
|---|---|---|
| Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 |
| Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 |
| Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 |
| Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 |
| Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 |
| Montant et proportion de l'activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n'est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 |
| Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l'ICP applicable |
0 | 0 |
| Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur de l'ICP applicable» | 0 | 0 |
* * *
Après délibération et approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale des actionnaires sera invitée à donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice.
{{Signer2}} Auth: Scribble 12/04/2023 17:20:16 CEST ID: d854448f-0950-408e-8d80-e3fc7efbc9b0 Signed By: Hans Leybaert hans.leybaert@unifiedpost.com
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Sofias BV Administrateur Hans Leybaert Représentant permanent
{{Signer1}} Auth: Scribble 12/04/2023 17:17:36 CEST ID: d854448f-0950-408e-8d80-e3fc7efbc9b0 Signed By: Stefan Yee stefan.yee@pegroup.be
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AS Partners BV Administrateur Stefan Yee Représentant permanent
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